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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 20:37

 

 

Source : blogs.mediapart.fr


 

Qui paiera la prochaine crise financière ?

Les eurodéputés Verts /ALE Bas Eickhout (Pays-Bas), Sven Giegold (Allemagne), Eva Joly (France), Philippe Lamberts (Belgique), Molly Scott Cato (Royaume-Uni) et Ernest Urtasun (Espagne), membres de la Commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, s'inquiètent du succès du lobbying bancaire auprès de la Commission, dans le dossier du sauvetage des banques en faillite.



 

Les plus grandes banques européennes seraient fortement déficitaires sans les subventions implicites que leur offre la garantie du contribuable. Pourtant, restant sur leur faim, elles en demandent toujours plus pour financer leur participation aux fonds de résolution nouvellement créés aux niveaux nationaux (pour les pays de la zone euro) et européen. Ces fonds doivent nous protéger, nous le contribuable, de payer une fois encore pour les dégâts causés par une future crise financière. 

Le FMI a récemment calculé la valeur de ces subventions implicitement accordées chaque année à ces banques « too big to fail ». En raison des garanties implicites des États, les plus grandes banques de la zone euro peuvent emprunter presque sans restriction et à des taux incroyablement bas. Elles économisent près de 200 milliards d'euros par an, parce que leurs créanciers peuvent compter sur le contribuable pour être renfloués en cas de catastrophe. Avec ces subventions hors norme, les gouvernements sont en train de renforcer l'aléa moral. En encouragent la concentration bancaire, sa complexité et les comportements les plus irresponsables, ils nourrissent tout simplement la prochaine crise financière. C'est la raison pour laquelle les régulateurs travaillent tant à anticiper et rendre possible la restructuration ou la liquidation ordonnée d'une banque en difficulté, à moindre coût pour les clients et le reste de l'économie. D'où l'importance des dispositions testamentaires (mode d’emploi pour une résolution potentielle), de la réforme structurelle et évidemment de la crédibilité du régime de résolution: qui va supporter le coût d'une banque en faillite ?

Jusqu'à présent, l'Europe a décidé d'imposer aux actionnaires et aux créanciers de la banque en faillite une participation minimale au renflouement, à hauteur de 8% du passif de la banque. Prenant leur part de risque, actionnaires et créanciers seront immédiatement mis à contribution lorsqu'une banque verra sa viabilité menacée. Il s'agit de l'outil le plus important pour protéger l'argent des contribuables lors de la prochaine crise. N'oublions pas que, la dernière fois, tous les créanciers ont été intégralement remboursés, tout comme les actionnaires, dans nombres de pays. En Espagne, ce sont près de 108 milliards d'euros qui, selon la Cour des comptes, ont été pris aux contribuables pour renflouer le système financier.

Lors d'un processus de résolution qui suit l'effondrement d'une banque – ce qui arrive quand ce qu'elle possède a une valeur inférieure à ce qu'elle doit – l’autorité de résolution a souvent besoin de cash pour financer l'opération d'assainissement (par exemple en créant une « bonne » et une « mauvaise » banque et en transférant les actifs et le passif, etc). Elle est également amenée à fournir des liquidités et dans certains cas à injecter du capital. Un fonds de résolution d'une capacité de 70 milliards d'euros pour l'UE (28 pays) et de 55 milliards d'euros pour la zone euro est censé couvrir ces besoins de financement. Ce fonds doit être financé en amont par le secteur bancaire. Mais dans les coulisses, les banques luttent les unes contre les autres pour déterminer qui devra contribuer et à quelle hauteur.

En théorie, ce fonds devrait fonctionner comme une assurance. Les contributions devraient dépendre de la taille et du risque de pertes potentielles. Les grandes banques devraient logiquement payer plus que les petites banques (taille d'une perte potentielle) et les banques les plus risquées devraient payer plus que les banques « sans risque » (risque de perte potentielle). L'agence américaine de résolution FDIC fait payer 2,5 points de base pour les banques les moins risquées et 45 points de base pour les banques les plus risquées. Malheureusement en Europe, certains États membres comme les Pays-Bas, la France et l'Italie, se comportent en VRP de leurs « champions » bancaires et tentent de limiter les contributions de ces derniers. Ils s'activent pour que les banques les moins risquées payent jusqu'à 80% de la contribution moyenne quand les banques les plus risquées pourraient se limiter à 120% de celle-ci. L'écart serait dérisoire. Un facteur de 1,5 quand il est de 18 aux États-Unis.

Avec un écart aussi faible, les banques ordinaires seraient ouvertement amenées à  subventionner le comportement à risque des banques « too big to fail », recréant à nouveau les conditions d’aléa moral qui ont conduit à la crise de 2008. Cela est tout simplement inacceptable. La charge de l'assurance devrait être établie de manière à encourager les bonnes pratiques. Tout comme nous voulons taxer le CO2 afin d'internaliser les effets externes sur le changement climatique, nous voulons une contribution qui internalise les conséquences possibles de la prise de risque sur la stabilité financière globale. Par conséquent, le modèle d'affaires de la banque, la stabilité du financement, la qualité des actifs, l'interconnexion avec d'autres banques, et d'autres indicateurs simples ne pouvant être manipulés, devraient être utilisés pour mesurer le degré de risque d'une banque. Surtout, la répartition des efforts entre les banques à risque et celles qui ne le sont pas devrait être établie en conséquence, avec le même écart qu'aux États-Unis pour les contributions aux fonds de la FDIC.

Le lobbying massif des grandes banques contre une contribution proportionnée et socialement responsable frise l’inconséquence et le mépris. Pour le groupe des Verts au Parlement Européen, le fonds de résolution paraît déjà bien faible pour mettre totalement le contribuable à l’abri. Les 55 milliards d'euros seront versés dans un délai de 8 ans (sans compter d’éventuels appels de fonds supplémentaires). Nous parlons donc d'un volume annuel de 6,9 milliards d'euros. Les 124 plus grandes banques supervisées par la BCE possèdent 85% de tous les actifs de la zone euro. Que ces grandes banques paient 85% ou 100% de ces 6,9 milliards d'euros change peu de chose en comparaison des 200 milliards d'euros de subventions implicites qu'elles obtiennent chaque année. Le coût du facteur de risque ne représente pas grand chose en comparaison de l'incroyable avantage concurrentiel que ces subventions leur offrent  par rapport aux petites banques. L'enjeu est pourtant vital. Nous devons veiller à ce que le fonds de sauvetage établisse une nouvelle direction, emmenant les plus grosses banques d'Europe loin de leur dépendance à la subvention, sur la voie de l'autonomie et de la responsabilité, au service de l'économie

Vu du Parlement, nous pourrions nous étonner que la Commission européenne soit aujourd'hui en train de prendre le parti des banques contre l’intérêt des citoyens. Le commissaire français Michel Barnier semble plus à l'écoute des États membres et de leurs champions bancaires que préoccupé par la stabilité financière. Le cabinet de Michel Barnier est en effet à la recherche d'un compromis en faveur des banques universelles hollandaises, françaises et italiennes. Comme si les banques  « sans risque», responsables de la majeure partie du financement de l'économie réelle, devaient subventionner les prises de risques des grandes banques européennes d'investissement. Nous, écologistes européens, souhaitons mettre le débat sur la place publique pour que chacun puissent s’adresser au Commissaire Barnier et lui faire part de son opposition aux subventions continues accordées aux banques.

Pour vous informer et vous mobiliser : www.stop-bank-subsidies.eu/fr/

 

 

Source : blogs.mediapart.fr

 

 

 

 

 

 

 

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23 juillet 2014 3 23 /07 /juillet /2014 13:32

 

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

 

Série : Les 70 ans de Bretton Woods, de la Banque mondiale et du FMI - Partie 2

La Banque mondiale au service des puissants dans un climat de chasse aux sorcières

22 juillet par Eric Toussaint

 

 


Contrairement à une idée reçue, la mission de la Banque mondiale ne consiste pas à réduire la pauvreté dans les PED. La mission que les vainqueurs de la seconde guerre mondiale, principalement les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, lui ont attribuée consiste à aider à la reconstruction de l’Europe et, subsidiairement, à favoriser la croissance économique des pays du Sud dont une bonne partie étaient encore des colonies. C’est cette dernière mission qu’on a appelée « développement » et qui a pris de plus en plus d’ampleur. La Banque prête d’abord de l’argent aux métropoles coloniales (Grande-Bretagne, France, Belgique) pour mieux exploiter leurs colonies, puis quand celles-ci obtiennent leur indépendance, la Banque mondiale leur impose d’assumer les dettes contractées par leurs ex-métropoles pour renforcer la colonisation et l’exploitation de leurs ressources naturelles et de leur peuple.

Au cours des dix-sept premières années de son existence, les projets soutenus par la Banque mondiale consistent à améliorer des infrastructures de communication et la production électrique. L’argent prêté par la Banque aux PED doit surtout être dépensé dans les pays industrialisés. Les projets soutenus doivent améliorer les capacités d’exportation du Sud vers le Nord afin de satisfaire les besoins de celui-ci et d’enrichir une poignée de sociétés transnationales des secteurs concernés. Durant cette période, les projets en matière d’enseignement, de santé, d’accès à l’eau potable et d’assainissement des eaux usées sont inexistants.

Dès les débuts, les missions de la Banque visent essentiellement à augmenter sa capacité à influencer les décisions prises par les autorités d’un pays donné dans un sens favorable aux grandes puissances actionnaires et à leurs entreprises.

La politique de la Banque mondiale évolue en réaction au danger de contagion révolutionnaire et à la guerre froide. Les enjeux politiques interpellent les responsables de la Banque : leurs débats internes démontrent qu’ils y répondent en fonction des intérêts de Washington ou d’autres métropoles industrialisées.

L’activité de la Banque mondiale commence véritablement en 1946. Le 18 juin de cette année-là, Eugene Meyer, éditeur du Washington Post, ancien banquier, entre en fonction en tant que premier président de la Banque. Il tiendra six mois.

Les débuts de la Banque sont en effet difficiles. L’hostilité de Wall Street n’a pas vraiment diminué depuis la mort de Franklin Roosevelt en avril 1945. Les banquiers n’ont pas confiance dans une institution qui, à leurs yeux, est encore trop influencée par la politique du New Deal trop interventionniste et trop publique. Ils auraient préféré que les Etats-Unis développent de manière exclusive l’Export Import Bank. Ils se réjouissent du départ d’Henry Morgenthau qui n’est plus secrétaire au Trésor |1|, ne sont pas spécialement opposés à Eugene Meyer, président de la Banque, mais n’apprécient pas du tout les partisans d’un contrôle public que sont Emilio Collado et Harry White, respectivement directeur exécutif à la Banque mondiale et au FMI.

Dès 1947, des changements à la direction de la Banque leur donnent satisfaction car un trio favorable à Wall Street tient dorénavant les rênes du pouvoir : John J. McCloy est nommé président de la Banque mondiale en février 1947, il est secondé par Robert Garner, vice-président, et Eugene Black prend la place d’Emilio Collado. Auparavant John J. McCloy était un grand avocat d’affaires à Wall Street, Robert Garner était vice-président de General Foods Corporation et Eugene Black, vice-président de Chase National Bank. Par ailleurs, au FMI, Harry White est limogé. Wall Street est tout à fait satisfait. Avec le départ forcé d’Emilio Collado et d’Harry White, disparaissent les derniers partisans d’une intervention et d’un contrôle publics sur les mouvements de capitaux. Les « affaires » peuvent commencer.

La chasse aux sorcières

La vie de la Banque mondiale et celle du FMI furent fortement influencées par la guerre froide et la chasse aux sorcières lancée aux Etats-Unis notamment par le sénateur républicain du Wisconsin, Joseph McCarthy. Harry White, père de la Banque mondiale et directeur exécutif des Etats-Unis au FMI, fait l’objet d’une investigation du FBI (Federal Bureau of Investigation) dès 1945 pour espionnage au profit de l’URSS |2|. En 1947, son cas est soumis au grand jury fédéral qui refuse d’entamer un procès.. En 1948, il est entendu par le Comité d’enquête contre les activités anti-américaines (Un-American Activities Committee). Victime d’une campagne hargneuse, il meurt d’une attaque cardiaque le 16 août 1948, trois jours après sa comparution devant le comité |3|. En novembre 1953, durant la présidence d’Eisenhower, le procureur général inculpe de manière posthume Harry White en tant qu’espion soviétique. Il accuse également le président Truman d’avoir désigné Harry White comme directeur exécutif au FMI en 1946 en sachant qu’il était un espion soviétique.

La chasse aux sorcières affecte également l’ensemble des Nations unies et de ses agences spécialisées car à la fin de son mandat, le 9 janvier 1953, le président Truman adopte un décret enjoignant au Secrétaire général des Nations unies et aux dirigeants des agences spécialisées de communiquer au gouvernement des Etats-Unis les informations concernant les candidatures introduites par des citoyens des Etats-Unis pour un emploi aux Nations unies. Les Etats-Unis se chargent de réaliser une investigation complète afin de détecter si cette personne est susceptible de se livrer à de l’espionnage ou à des actions subversives (telles « plaider la révolution pour altérer la forme constitutionnelle du gouvernement des Etats-Unis » |4|). A cette époque, le terme « un-american » est un euphémisme très courant pour caractériser un comportement subversif. Un élément subversif ne peut pas être embauché par l’ONU. L’immixtion des Etats-Unis dans les affaires intérieures de l’ONU est très poussée. En témoignent le ton et le contenu de la lettre envoyée par le secrétaire d’Etat J. F. Dulles de l’administration Eisenhower |5| au président de la Banque mondiale, Eugene Black : “ Le secrétaire d’Etat Dulles m’a demandé (écrit le sous-secrétaire d’Etat) de vous faire part de l’extrême importance qu’il accorde à l’obtention de la coopération totale de tous les responsables des agences spécialisées des Nations Unies dans l’exécution du décret présidentiel 10422. Il est persuadé que, sans cette pleine collaboration, les objectifs du décret ne pourront être atteints et que, sans cette condition, les Etats-Unis ne pourront pas continuer à soutenir ces organisations » |6|.

La Banque mondiale, pour prêter de l’argent à ses pays membres, doit commencer par emprunter à Wall Street sous la forme d’émission de bons d’emprunt |7|. Les banquiers privés exigent des garanties avant de prêter à un organisme public, d’autant qu’au début 1946, 87% des titres européens sont en défaut de paiement, de même que 60% des titres latino-américains et 56% des titres d’Extrême Orient |8|.

Avec le trio McCloy-Garner-Black aux commandes de la Banque, les banquiers privés délient un peu leur bourse car ils ont la garantie de récupérer la mise avec profit. Ils ne se trompent pas.

Au cours des premières années d’activité, la Banque prête principalement aux pays industrialisés d’Europe. Ce n’est que très timidement qu’elle se lance dans des prêts aux pays en développement. Entre 1946 et 1948, elle octroie des prêts pour un total d’un peu plus de 500 millions de dollars à des pays d’Europe occidentale (250 millions à la France, 207 millions aux Pays-Bas, 40 millions au Danemark et 12 millions au Luxembourg) tandis qu’elle n’octroie qu’un seul prêt à un pays en développement (16 millions au Chili).

La politique de prêt de la Banque mondiale à l’Europe va être bouleversée et réduite par le lancement du plan Marshall en avril 1948 car celui-ci dépasse de loin les possibilités de la Banque (voir partie 4 à venir). Pour la Banque, c’en est terminé de la partie « reconstruction » de son intitulé, seule la partie « développement » subsiste… Une des conséquences immédiates du lancement du Plan Marshall pour la Banque, c’est la démission un mois plus tard de son président, John J. McCloy, qui part en Europe pour occuper le poste de haut commissaire des Etats-Unis en Allemagne. Eugene Black le remplace et restera à ce poste jusqu’en 1962.

La révolution chinoise de 1949 fait perdre aux Etats-Unis un allié de taille en Asie et oblige les dirigeants de Washington à intégrer dans leur stratégie la dimension du « sous-développement » afin d’éviter la « contagion » communiste. Les termes du Point IV du discours du président Truman sur l’état de l’union de 1949 sont très éclairants : « Il faut lancer un programme audacieux pour soutenir la croissance des régions sous-développées… Plus de la moitié de la population mondiale vit dans des conditions voisines de la misère … Leur nourriture est insuffisante, elles sont victimes de maladie… Leur vie économique est primitive et stationnaire, leur pauvreté constitue un handicap et une menace, tant pour eux que pour les régions plus prospères… Les Etats-Unis doivent mettre à la disposition des peuples pacifiques les avantages de leur réserve de connaissance technique afin de les aider à réaliser la vie meilleure à laquelle ils aspirent… Avec la collaboration des milieux d’affaires, du capital privé, de l’agriculture et du monde du travail des Etats-Unis, ce programme pourra accroître grandement l’activité industrielle des autres nations et élever substantiellement leur niveau de vie… Une production plus grande est la clef de la prospérité et de la paix, et la clef d’une plus grande production, est la mise en œuvre plus large et plus vigoureuse du savoir scientifique et technique moderne… Nous espérons ainsi contribuer à créer les conditions qui finalement conduiront toute l’humanité à la liberté et au bonheur personnel… » |9|.

Dès la première page du rapport annuel de la Banque mondiale qui suit le discours du président Truman, la Banque annonce qu’elle appliquera l’orientation du Point IV du discours : « A la date de publication de ce rapport, toutes les implications du programme Point IV et la manière précise de sa mise en oeuvre ne sont pas encore tout à fait claires. Cependant, du point de vue de la Banque, ce programme est d’un intérêt vital. (…) Les objectifs fondamentaux de la Banque en ce domaine sont essentiellement les mêmes que ceux du programme Point IV » |10|.

On a l’impression de lire le compte-rendu d’une réunion de parti exécutant un ordre de son comité central. Ceci dit, ce quatrième rapport annuel écrit sous le double coup de la révolution chinoise et du discours de Harry Truman est le premier à relever que les tensions politiques et sociales causées par la pauvreté et par l’inégalité dans la distribution de la richesse sont un obstacle au développement. La mauvaise répartition des terres, son caractère inefficace et oppressif en sont également.

Le rapport déclare qu’il faut éradiquer des maladies comme la malaria |11|, augmenter le taux de la scolarisation, améliorer le service public de santé… Par ailleurs, souligne le rapport, le développement du Sud est aussi important pour les pays développés car leur expansion dépend des marchés que constituent les pays sous-développés.

Dans les rapports suivants, les thèmes sociaux disparaissent progressivement et une vision plus traditionnelle reprend le dessus.

De toute manière, la Banque mondiale ne met pas en pratique la dimension sociale du Point IV dans sa politique de prêts. Elle ne soutient aucun projet visant la redistribution de la richesse et l’attribution de terres aux paysans qui n’en ont pas. En ce qui concerne l’amélioration de la santé, de l’éducation, du système d’adduction d’eau potable, il faut attendre les années 1960 et 1970 pour voir la Banque soutenir certains projets et encore, avec la plus grande circonspection.

Quelques caractéristiques de la politique de prêts de la Banque

Coûts élevés pour les emprunteurs

Les prêts de la Banque mondiale aux pays en développement (PED) étaient très onéreux : taux d’intérêt élevé (équivalent à celui du marché ou proche de celui-ci) auquel s’ajoutait une commission pour ses frais de gestion, période de remboursement assez courte. Cela provoqua très rapidement les protestations des PED qui proposèrent que l’ONU mette en place un financement alternatif et moins coûteux que celui de la Banque mondiale (voir partie 3 à venir).

Aujourd’hui, la Banque prête à un taux proche de celui du marché aux PED dont le revenu annuel par habitant est supérieur à 965 dollars. A l’image d’une banque classique, elle prend soin de sélectionner les projets rentables, sans oublier d’imposer des réformes économiques draconiennes. L’argent prêté provient majoritairement de l’émission de bons d’emprunt sur les marchés financiers. La solidité de la Banque mondiale, garantie par les pays riches qui en sont les plus gros actionnaires, lui permet de se procurer ces fonds à un taux avantageux. Les remboursements se font sur une période comprise entre 15 et 20 ans, avec une période de grâce de trois à cinq ans pendant laquelle le capital n’est pas remboursé. Cette activité de prêt est très lucrative : la Banque mondiale réalise d’appréciables bénéfices, de l’ordre de plusieurs milliards de dollars par an, sur le dos des pays en développement et de leurs populations |12|.

Pas un seul prêt pour une école jusqu’en 1962

La Banque mondiale prête pour des projets précis : une route, une infrastructure portuaire, un barrage, un projet agricole…

Au cours de ses dix-sept premières années d’activité, la Banque ne fait pas un seul prêt pour une école, pour un poste de santé, pour un système d’égout, pour l’adduction d’eau potable !

Au cours de ses dix-sept premières années d’activité, la Banque ne fait pas un seul prêt pour une école, pour un poste de santé, pour un système d’égout, pour l’adduction d’eau potable !

Jusqu’en 1962, tous les prêts, sans exception, sont destinés à des infrastructures électriques, à des voies de communication (routes, chemins de fer…), à des barrages, à la mécanisation de l’agriculture, à la promotion des cultures d’exportation (thé, cacao, riz…) ou, marginalement, à la modernisation d’industrie transformatrice.

Tourner les investissements vers l’exportation

Cela correspond à des priorités très claires : il s’agit d’augmenter la capacité des pays en développement d’exporter les matières premières, le combustible et les produits agricoles tropicaux dont les pays les plus industrialisés ont besoin.

L’analyse des projets acceptés ou refusés par la Banque mondiale indique de manière très claire qu’elle ne voulait pas soutenir, à quelques exceptions près, des projets industriels destinés à satisfaire la demande intérieure des pays en développement car cela diminuerait les importations en provenance des pays les plus industrialisés. Les exceptions concernent une poignée de pays stratégiquement importants et disposant d’une force de négociation réelle. C’était le cas de l’Inde.

L’argent prêté au Sud repart vers le Nord

La Banque mondiale prêtait de l’argent à condition qu’il soit dépensé par les PED sous forme de commandes de biens et de services aux pays les plus industrialisés. Comme le montrent les tableaux ci-dessous, au cours des dix-sept premières années, plus de 93% de l’argent prêté revenait chaque année dans les pays les plus industrialisés sous forme d’achats.

Répartition géographique des dépenses effectuées avec les sommes prêtées par la BM de 1946 à 1962

Source : Banque mondiale, Rapports annuels, 1946 à 1962

Ces données sont fournies par la Banque mondiale jusqu’en 1962. A partir de l’année suivante et jusqu’à aujourd’hui, ces données ne sont plus disponibles pour le public. L’explication en est simple : jusqu’en 1962, les pays riches qui dominent la Banque n’étaient pas du tout gênés de montrer que l’argent prêté leur revenait immédiatement. Au contraire, ils s’en vantaient pour montrer que la Banque leur profitait largement. Au fil du temps, de plus en plus de pays devenus indépendants ont adhéré à la Banque mondiale et il est devenu difficile de montrer dans le rapport public annuel de la Banque que ses activités bénéficiaient essentiellement à ses membres les plus riches.

Prêts odieux aux métropoles coloniales

Après dix ans d’existence, la Banque mondiale ne compte que deux membres en Afrique subsaharienne : l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. En violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la Banque mondiale octroie des prêts à la Belgique, à la France, à la Grande Bretagne, pour financer des projets dans leurs colonies |13|. Comme le reconnaissent les historiens de la Banque : “ Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes, étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l’ investissement direct ou l’aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines » |14|. Ces prêts permettent aux pouvoirs coloniaux de renforcer le joug qu’ils exercent sur les peuples qu’ils ont colonisés. Ils contribuent à approvisionner les métropoles coloniales en minerais, en produits agricoles, en combustible. Dans le cas du Congo belge, les millions de dollars qui lui ont été prêtés pour des projets décidés par le pouvoir colonial ont presque totalement été dépensés par l’administration coloniale du Congo sous forme d’achat de produits exportés par la Belgique. Le Congo belge a reçu en tout 120 millions $ de prêts (en 3 fois) dont 105,4 millions $ ont été dépensés en Belgique |15|.

… légués comme un boulet aux jeunes nations indépendantes

Lorsque les colonies mentionnées plus haut accèdent à l’indépendance, les principaux actionnaires se mettent d’accord pour leur transmettre la charge de la dette contractée par le pouvoir colonial.

La preuve en est donnée par l’exemple de la Mauritanie. Le 17 mars 1960, la France se porte garante d’un prêt de 66 millions de dollars contracté par la Société anonyme des mines de fer de Mauritanie (MIFERMA). La Mauritanie est encore une colonie française pour très peu de temps puisque son indépendance sera proclamée le 28 novembre de la même année. Ce prêt doit être remboursé entre 1966 et 1975. Selon le rapport annuel de la Banque, six ans plus tard, la Mauritanie indépendante a une de dette de 66 millions de dollars envers elle |16|. Le prêt contracté sur demande de la France alors que la Mauritanie était sa colonie est devenu une dette de la Mauritanie quelques années plus tard. La Banque a généralisé ce procédé qui consiste à transférer la dette contractée par un pouvoir colonial au nouvel Etat indépendant.

Or un cas comparable s’est déjà présenté dans le passé et a été tranché par le Traité de Versailles. Lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu’Etat indépendant après la première guerre mondiale, il a été décidé que les dettes contractées par l’Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu’elle avait soumise ne seraient pas à charge du nouvel Etat indépendant. Le traité de Versailles du 28 juin 1919 stipulait : « La partie de la dette qui, d’après la Commission des Réparations, prévue audit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne, sera exclue de la proportion mise à la charge de celle-ci… » |17|. Le Traité prévoit que les créanciers qui ont prêté à l’Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent réclamer leur dû qu’à cette puissance et pas à la Pologne. Alexander-Nahum Sack, le théoricien de la dette odieuse, précise dans son traité juridique de 1927 : « Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d’asservir la population d’une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci par des ressortissants de la nationalité dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indigène de cette partie du territoire de l’Etat débiteur » |18|. Cela s’applique intégralement aux prêts que la Banque a octroyés à la Belgique, à la France et à la Grande Bretagne pour le développement de leurs colonies. En conséquence, la Banque agit en violation du droit international en faisant porter aux nouveaux Etats indépendants la charge de dettes contractées pour les coloniser. La Banque en connivence avec ses principaux actionnaires coloniaux et avec la bénédiction des Etats-Unis a posé un acte qui ne peut rester impuni. Ces dettes sont frappées de nullité et la Banque doit rendre compte de ses actes à la justice. Les Etats qui ont été victimes de cette violation du droit devraient exiger des réparations et utiliser les sommes en question pour rembourser la dette sociale due à leur peuple |19|.

Les missions de la Banque mondiale

La Banque mondiale affectionne d’envoyer des spécialistes en mission dans certains pays membres. Au cours des vingt premières années, il s’agit dans la plupart des cas de spécialistes des Etats-Unis.

Au départ, le pays « test » le plus visité est incontestablement la Colombie. C’est un pays clé du point de vue des intérêts stratégiques des Etats-Unis. Une des priorités de Washington est d’éviter que la Colombie ne bascule dans le camp soviétique ou dans la révolution sociale.

Dès 1949, la Banque envoie en Colombie une mission très fournie, composée d’experts de la Banque, du FMI, de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) et de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé). Il s’agit d’étudier les besoins et de déterminer une stratégie globale de développement pour le pays. Les projets concrets soutenus par la Banque concernent l’achat aux Etats-Unis de 70 bulldozers, de 600 tracteurs et de l’équipement de trois centrales hydroélectriques ! En 1950, on apprend que le gouvernement colombien étudie le rapport établi par la Commission de la Banque afin de formuler un programme de développement sur cette base. Et l’année suivante, en 1951, une commission d’experts indépendants colombiens termine l’élaboration d’un tel programme de développement, que le gouvernement applique : réforme budgétaire et bancaire ; réduction et assouplissement des restrictions à l’importation ; assouplissement des contrôles de change ; adoption d’une attitude libérale et incitative à l’égard des capitaux étrangers.

Des consultants désignés conjointement par la Banque et le gouvernement colombien élaborent également des propositions concernant les chemins de fer, l’aviation civile, l’investissement industriel et l’émission de titres de la dette publique. Un conseiller économique nommé par la Banque a été engagé par le National Board of Economic Planning de Colombie. Dans le rapport annuel de 1953, on apprend la mise en place d’instances de planification. Laissons la parole à un des pontes du FMI, Jacques Polack |20|, à propos de sa participation à une mission en Colombie : « Les instructions verbales que j’ai reçues en tant que responsable de la mission de 1955 du FMI en Colombie, formulées dans une réunion entre le vice président de la Banque et le directeur exécutif du Fonds (…), disaient clairement, dans le langage vigoureux de l’époque, : ‘Vous leur tordez le bras droit et nous leur tordrons le gauche |21|’ ».

On le voit, en général, ces missions visent essentiellement à augmenter la capacité de la Banque (et d’autres institutions, en particulier le FMI) à influencer les décisions prises par les autorités d’un pays donné dans un sens favorable aux grandes puissances actionnaires et à leurs entreprises.

La politique de la Banque mondiale évolue en réaction au danger de contagion révolutionnaire et à la guerre froide

En 1950, le camp allié aux Etats-Unis dans la Banque mondiale expulse de fait la Chine qui est passée en 1949 du côté communiste et attribue son siège au gouvernement anticommuniste du général Tchang Kai Chek installé sur l’île de Taiwan |22|. Afin d’éviter la contagion au reste de l’Asie, différentes stratégies seront utilisées et certains pays clés feront l’objet d’une intervention systématique de la Banque mondiale. C’est le cas de l’Inde |23|, du Pakistan, de la Thaïlande, des Philippines, de l’Indonésie. Jusqu’en 1961, la Banque ne sera pas autorisée à s’occuper de la Corée du Sud qui constitue un domaine exclusivement réservé aux Etats-Unis.

La Pologne et la Tchécoslovaquie qui adhèrent au bloc soviétique, quittent très vite la Banque |24|. La Yougoslavie, qui est expulsée du camp soviétique, reçoit par contre un soutien financier de la Banque.

L’année 1959 commence par un énorme ouragan révolutionnaire qui secoue les Amériques : la victoire de la révolution cubaine au nez et à la barbe de l’oncle Sam |25|. Washington est obligé d’accorder des concessions aux gouvernements et aux peuples d’Amérique latine pour tenter d’éviter que la révolution ne se propage comme une traînée de poudre vers d’autres pays.

L’historien de la Banque, Richard Webb, ex-président de la Banque Centrale du Pérou, a bien pris la mesure du phénomène : “ Entre 1959 et 1960, l’Amérique latine a reçu tout le bénéfice de la révolution cubaine. Les premiers effets sont apparus avec la décision d’établir une banque interaméricaine de développement et de répondre - après une longue résistance - aux demandes latino-américaines de stabilisation des prix des matières premières, un accord sur le café est ainsi signé en septembre 1959. L’aide a augmenté au début de l’année 1960 après les expropriations massives à Cuba, le pacte commercial de l’île avec l’URSS et le voyage d’Eisenhower en Amérique latine. ‘ A mon retour’, écrit-il, ‘ j’avais l’intention de mettre en place des mesures historiques visant à mettre en oeuvre des réformes sociales bénéficiant à tous les peuples de l’Amérique latine’ » |26|.

Le président D. Eisenhower ajoute : “ On se trouvait sans cesse confronté à la question de ce qu’on pouvait faire à propos du ferment révolutionnaire dans le monde. (…) Il fallait de nouvelles mesures politiques qui s’attaqueraient à la racine du problème, le bouillonnement révolutionnaire. (…) Une suggestion était (…) d’augmenter le salaire des enseignants et de mettre sur pied des centaines d’écoles professionnelles. (…) Il nous fallait nous-mêmes écarter certaines vieilles idées (…) pour empêcher le Monde Libre de partir en flammes » |27|.

L’historien de la Banque, Richard Webb poursuit : « En avril, le secrétaire d’Etat, Christian A. Herter a informé l’Union pan-américaine d’un grand changement dans la politique étrangère américaine vis-à-vis de l’Amérique latine y compris une décision de soutenir la réforme agraire. Dillon a, en août, présenté un nouveau programme d’aide au Congrès qui demandait à la Banque interaméricaine de développement un financement de 600 millions de dollars de prêts à taux concessionnels et qui mettait l’accent sur les dépenses sociales pour répondre aux inégalités de revenus et aux institutions dépassées représentant deux sérieux obstacles au progrès. La loi est rapidement entrée en application.

La perception de la crise dans la région a continué en 1961 et Kennedy a franchi un degré supplémentaire dans la réponse : ‘ Avec Berlin, c’est la région la plus critique. (…) Le prochain coup pourrait venir de n’importe quel coin de la région. (…) Je ne sais pas si le Congrès me soutiendra mais il serait grand temps alors qu’ils sont tous complètement effrayés à l’idée que Castro réussisse à propager la révolution dans tout l’hémisphère’ [28].En mars 1961, Kennedy a demandé qu’on réagisse pour empêcher le chaos en Bolivie. Son gouvernement a décidé de ne pas prendre en compte les demandes du Fonds monétaire international et du département d’Etat qui voulaient appliquer à la Bolivie un paquet de mesures d’austérité anti-inflationnistes et au lieu de cela, d’offrir une aide économique immédiate. (…) ‘Les choses étaient suffisamment sombres sans encore demander davantage de sacrifices à ceux qui n’avaient rien à donner’ |28|. Une semaine plus tard, Kennedy annonçait l’Alliance pour le Progrès avec l’Amérique latine, un programme de dix ans pour la coopération et le développement qui mettait l’accent sur les réformes sociales avec une aide massive pour les pays qui ‘ y mettait du leur’ » |29|.

L’annonce de grandes réformes n’empêche pas la Banque et les Etats-Unis de soutenir des régimes dictatoriaux et corrompus comme celui d’Anastasio Somoza au Nicaragua. En voici un exemple. Le 12 avril 1961, alors que cinq jours plus tard, les Etats-Unis allaient lancer une expédition militaire contre Cuba à partir du territoire nicaraguayen |30|, la direction de la Banque décide d’octroyer un prêt au Nicaragua en sachant parfaitement que l’argent servira à renforcer la puissance économique du dictateur. Cela fait partie du prix à payer pour son soutien à l’agression contre Cuba. Ci-dessous un extrait du compte-rendu officiel interne de la discussion entre dirigeants de la Banque, ce 12 avril 1961 |31| :

- M. [Aron] Broches. J’apprends que la famille Somoza est partout et qu’il serait difficile de trouver quoi que ce soit au Nicaragua sans tomber sur eux.

- M. [Robert] Cavanaugh. Je ne voudrais pas avoir l’air de promouvoir un accord qui demanderait au peuple de vendre des terres convoitées par le président.

- M [Simon] Cargill. Si le projet en lui-même est satisfaisant, je ne pense pas que l’intérêt du président pose un problème tel qu’il faille l’abandonner.

- M Rucinski. Je suis d’accord qu’il est trop tard pour faire marche arrière.

- M. Aldewereld. Le problème de la propriété des terres et de la famille Somoza est malencontreux mais nous le savions depuis le début et il est trop tard pour en discuter maintenant.

Quelques mois plus tard, en juin 1961, les mêmes dirigeants de la Banque débattent d’un prêt à accorder à l’Equateur. Le contenu de la discussion est révélateur des enjeux politiques globaux qui motivent l’action de la Banque |32| :

- “M. Knapp. L’Equateur semble être le prochain pays à devenir “fideliste”. (…) Quel risque politique pose la population indienne invisible qui représente la moitié ou les deux tiers du pays, et qui est encore complètement en dehors de la situation politique et économique ?

- M. [John] de Wilde. L’Equateur a eu un bon parcours. Ne serait-ce pas le moment opportun pour les agences (…) comme la Banque de se manifester (…) afin (…) d’éviter une détérioration de la situation politique ?

- M. Knapp. (...) Ça, c’est le genre de basses œuvres que les Etats-Unis doivent accomplir .

- M. Broches. Où se place l’Equateur par rapport à l’indice de l’injustice sociale auquel se réfère M. Kennedy ?

- M [Orvis] Schmidt. S’il y a de grandes disparités dans la distribution de la richesse en Equateur, celles-ci sont moindres que dans d’autres pays d’Amérique latine. (…) Les Indiens dans la montagne sont encore tranquilles, bien que le gouvernement n’ait pas vraiment fait grand’ chose pour eux.

- M. Demuth. Si l’on regarde les pays féodaux d’Amérique latine, (…) il faut être réaliste et se rendre compte que des révolutions vont avoir lieu. On ne peut qu’espérer que les [nouveaux gouvernements] vont honorer les obligations de leurs prédécesseurs.

- M. Alderweredl. Le colonialisme est certainement mauvais en Equateur (…) même (…) pire qu’en Extrême Orient. Il va se passer quelque chose de violent. (…) Je crois que nos projets doivent servir à réduire les pressions internes. (…) Je suis d’accord que l’on pourrait accorder plus de crédits de l’agence internationale de développement pour pallier les risques politiques.

- M. Knapp. (...) Mais les risques politiques conduisent à des défauts de paiement.

On ne peut être plus clair…


Partie 1
Partie 2

Notes

|1| Henry Morgenthau, très proche de Franklin Roosevelt, est entré en conflit avec son successeur, le président Truman, avant la conférence de Potsdam de juillet 1945. Il a alors démissionné.

|2| D’après R. Oliver, Harry White était politiquement progressiste, sympathisait avec la cause des ouvriers dans le monde et fréquentait des communistes. Voir Oliver, Robert W. 1975. International Economic Co-operation and the World Bank, pp. 81-85.

|3| Au cours de cette séance, il a eu un premier malaise cardiaque.

|4| « Advocacy of revolution … to alter the constitutional form of government of the United States ». Executive Order 10422 of Jan. 9, 1953. Part II. 2. c.

|5| Le général et homme politique républicain Dwight D. Eisenhower succède à Harry Truman en janvier 1953 en tant que président des Etats-Unis. Il est réélu en 1957 et termine ce deuxième mandat en 1961.

|6| Letter, John D. Hickerson, assistant secretary of state, to President Eugene Black, 21 février 1953 in Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 1173.

|7| A partir de 1953, la Banque mondiale ne se limite plus à emprunter aux Etats-Unis, elle émet aussi des titres en Europe, puis au Japon. Dans les années 1970, au moment de l’augmentation du prix du pétrole, elle emprunte également au Venezuela et dans les pays arabes producteurs de pétrole.

|8| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 917.

|9| Extraits du texte du point IV traduit et présenté par G. Rist, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, Paris, Presses de Sciences Po, 1996, pp. 116-121. Les autres points concernaient le soutien au système des Nations unies, la création de l’OTAN et le lancement du Plan Marshall.

|10| IBRD (World Bank), Fourth Annual Report 1948-1949, Washington DC, 58 p.

|11| Près de soixante ans plus tard, la Banque mondiale est toujours investie dans l’éradication de la malaria qui est une maladie mortelle des pauvres. Voir Castro Julie, Millet Damien., “Malaria and Structural Adjustment : Proof by Contradiction”, in Boete Christophe, Genetically Modified Mosquitoes for Malaria Control, Landes Bioscience, 2006.

|12| Au contraire, le guichet concessionnel de la Banque mondiale, nommé AID – voir chapitre suivant – et réservé aux pays les plus pauvres, leur prête des sommes provenant des pays riches et des pays endettés auprès de la BIRD à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché (de l’ordre de 0,75 %) sur de longues durées (entre 35 et 40 ans en général, avec un différé initial de 10 ans).

|13| Les colonies concernées par les prêts de la Banque mondiale sont pour la Belgique, le Congo belge, le Rwanda et le Burundi ; pour la Grande Bretagne, l’Afrique de l’Est (comprenant le Kenya, l’Ouganda et la future Tanzanie), la Rhodésie (Zimbabwe et Zambie) ainsi que le Nigeria auxquels il faut ajouter la Guyane britannique en Amérique du Sud ; pour la France, l’Algérie, le Gabon, la Mauritanie, l’Afrique occidentale française (Mauritanie, Sénégal, Soudan français - devenu Mali, Guinée, Côte d’Ivoire, Niger, Haute-Volta - devenue Burkina Faso, Dahomey - devenu Bénin).

|14| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 687.

|15| Le fait que la Belgique soit bénéficiaire des prêts au Congo belge peut être déduit d’un tableau publié dans le quinzième rapport de la Banque mondiale pour l’année 1959-1960. IBRD (World Bank), Fifteenth Annual Report 1959-1960, Washington DC, p. 12.

|16| IBRD (World Bank), Fifteenth Annual Report 1959-1960, Washington DC, p. 52 ; IBRD (World Bank), Fifteenth Annual Report 1965-1966, Washington DC, p. 79.

|17| Cité par Sack, Alexander Nahum. 1927. Les Effets des Transformations des Etats sur leurs Dettes Publiques et Autres Obligations financières, Recueil Sirey, Paris, p. 159.

|18| Sack, Alexander Nahum. 1927. p. 158.

|19| Les réparations devraient être exigées des anciennes puissances coloniales via la Cour de Justice internationale de La Haye. A noter par ailleurs que tant que les agences de l’ONU, dont la Banque mondiale fait partie, continueront à bénéficier de l’immunité et tant que les statuts de la Banque ne seront pas modifiés, des Etats membres de la Banque peuvent difficilement aller en justice contre celle-ci. Par contre, des associations citoyennes représentant les victimes peuvent traîner la Banque en justice soit dans leur pays soit dans un pays où la Banque dispose d’une représentation ou là où elle a émis des emprunts. Ce point est développé dans le livre Banque Mondiale : Le Coup d’Etat Permanent.

|20| Jacques Polack a participé en 1944 à la conférence de Bretton Woods, il a été le directeur du département des études du FMI de 1958 à 1980. Ensuite, il a siégé à la direction du FMI en tant que directeur exécutif pour les Pays-Bas (1981-1986).

|21| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 2 : Perspectives, p. 477.

|22| Cela durera jusqu’en 1980, année du retour de la Chine à la Banque mondiale et au FMI. A l’ONU, cette situation durera jusqu’en 1971.

|23| Voir Millet Damien, Toussaint Eric, « Inde, 60 ans après les luttes pour l’indépendance, à quand une nouvelle libération ? », in Les Tsunamis de la dette, 2005, chapitre 4.

|24| La Pologne se retire de la Banque mondiale en mars 1950 et la Tchécoslovaquie en décembre 1954. La Banque avait refusé de leur attribuer le moindre prêt.

|25| La Havane est distante d’environ deux cents kilomètres des côtes des Etats-Unis qui contrôlaient de fait Cuba depuis 1898.

|26| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 163.

|27| D. Eisenhower, Waging Peace, pp. 530 - 537

|28| Ibid., p. 153. Dans son discours, Kennedy dresse des analogies avec le Plan Marshall.

|29| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p 163-164

|30| L’expédition a eu lieu le 17 avril 1961. Il s’agit du débarquement de plus de 1 500 mercenaires anticastristes dans la Baie des Cochons à Cuba. Cette expédition fut un fiasco monumental.

|31| Ce texte est tiré de Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 165

|32| Ce texte est tiré de Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 166.

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

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22 juillet 2014 2 22 /07 /juillet /2014 17:25

 

Source : www.mediapart.fr

 

Les socialistes préparent l’omerta sur la vie des affaires

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Le groupe socialiste a déposé le 16 juillet sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi instaurant un délit de violation du secret des affaires. Même si ses concepteurs le démentent, cette réforme constituerait une menace sur le droit à l'information et les lanceurs d'alerte.

C’est une proposition de loi liberticide que les députés du groupe socialiste ont déposée le 16 juillet 2014, sur le bureau de l’Assemblée nationale : sous le prétexte de lutter conte l’espionnage dont les entreprises peuvent être victimes et de défendre leurs intérêts économiques, le texte, qui est une variante de la réforme envisagée par la droite sous Nicolas Sarkozy, constituerait, s’il était adopté – et même si ses auteurs s’en défendent –, une grave menace pour la liberté de la presse, et pour les lanceurs d’alerte ayant connaissance de dérives au sein d’un établissement industriel ou d’un groupe financier. Alors que dans le monde entier, de nombreuses grandes démocraties entérinent des législations progressistes pour accroître la transparence sur les questions d’intérêt public, la France avance, elle, à reculons, et protège le vieux capitalisme opaque qui est, de longue date, l’un de ses signes distinctifs.

Cet inquiétant projet visant à organiser l’omerta sur la vie des affaires n’est, certes, pas récent. Voilà des lustres que le patronat et les milieux financiers parisiens en rêvent. Faute d’obtenir la dépénalisation de la vie des affaires qu’ils ont longtemps espérée, ils ont fait de cette réforme visant à instaurer un délit de violation du secret des affaires l’un de leurs chevaux de bataille. Et sous le quinquennat précédent, celui de Nicolas Sarkozy, la croisade a bien failli aboutir. Comme l’a fréquemment chroniqué Mediapart (lire en particulier Une proposition de loi pour organiser l’omerta sur l’économie), un élu de l’UMP, Bernard Carayon, s’est longtemps fait remarquer en bataillant pour obtenir une telle loi sur le secret des affaires. Après avoir écrit un rapport en 2003 (on peut le télécharger ici), à la demande du premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, il a souvent mené campagne pour l’adoption de dispositions liberticides, protégeant les entreprises de la curiosité légitime des citoyens et donc des journalistes.

Et il a été à deux doigts d’y parvenir. Le 23 janvier 2012, l’Assemblée nationale a en effet voté, avec les seules voix des députés de l’UMP, une proposition de loi dont il avait pris l’initiative, avec le soutien du ministre de l’industrie de l’époque, Éric Besson, et qui avait pour objet d’instaurer un nouveau délit, celui de violation du secret des affaires. Rendant compte de cette délibération des députés (lire L’Assemblée nationale vote l’omerta sur les entreprises), ma consœur de Mediapart en pointait tous les dangers. Elle signalait d’abord que la notion même de secret des affaires, telle qu’elle était définie dans la proposition de loi, était dangereusement extensive.

Ce secret des affaires était en effet ainsi défini : « Constituent des informations protégées relevant du secret des affaires d’une entreprise, quel que soit leur support, les procédés, objets, documents, données ou fichiers, de nature commerciale, industrielle, financière, scientifique, technique ou stratégique, ne présentant pas un caractère public, dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle, et qui ont, en conséquence, fait l’objet de mesures de protection spécifiques destinées à informer de leur caractère confidentiel et à garantir celui-ci. »

Pour mémoire, cette proposition de loi de Bernard Carayon peut être téléchargée ici ou consultée ci-dessous :

Du même coup, c’est le droit à l’information des citoyens qui s’en trouvait menacé. Et ma consœur le montrait également, en s’interrogeant sur les enquêtes que Mediapart n’aurait pas pu publier dans le passé, sans enfreindre la loi, si une telle législation répressive avait à l’époque existé. Au diable l’enquête sur le scandale Adidas-Crédit lyonnais ! À la poubelle, les enquêtes sur les ramifications luxembourgeoises du groupe Bolloré ! À la poubelle aussi, nos enquêtes sur toutes les dérives de ce qu’il est convenu d’appeler le « private equity », c’est-à-dire le secteur particulièrement opaque des fonds d’investissement qui spéculent sur le dos des PME non cotées ! Et à cette liste d’entreprises dont il serait devenu défendu de parler, il aurait fallu bien d’autres noms : Elf, Vivendi, BNP Paribas… Au diable, en somme, l’investigation économique indépendante qui, en France, n’est pourtant guère florissante…

Les journalistes sommés d'être « de bons patriotes »

Les sanctions prévues par cette proposition de loi étaient en effet très lourdes. « Le fait de révéler à une personne non autorisée à en avoir connaissance, sans autorisation de l’entreprise (…) une information protégée relevant du secret des affaires (...) est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende », prévoyait le texte. Et Bernard Carayon ne manquait jamais une occasion de rappeler que les journalistes devraient bientôt se dispenser d’être trop curieux.  Dans un entretien au Nouvel Observateur, il faisait en effet valoir que « les professionnels de l'information [seraient] appelés à être aussi de bons patriotes »

Mais pendant un temps, on a pu penser que les choses allaient en rester là. Pour le plus grand déplaisir de ces milieux d’affaires, mais pour la plus grande satisfaction des citoyens attachés à l’indispensable transparence sur les sujets d’intérêt public. L’élection présidentielle a, en effet, monopolisé toutes les attentions. Et le débat parlementaire autour de cette sulfureuse proposition n’a pas dépassé l’examen du texte en première lecture devant l’Assemblée.

Résultat : après l’élection présidentielle et l’accession de François Hollande à l’Assemblée, la réforme a paru définitivement enterrée. Cela semblait d’autant plus probable que, dans les mois précédent le scrutin, la proposition de Bernard Carayon avait déchaîné une vive polémique. Tous les syndicats de journalistes l’avaient dénoncé. Même l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), qui n’est pourtant pas réputée pour être rebelle, avait dit son indignation par la bouche de son président, Serge Marti : « Il est à craindre que quelques scandales récents (Mediator, implants mammaires…) n'auraient pas éclaté avec une telle loi », s’était-il à juste titre insurgé.

Mais voilà ! En ce domaine comme en tant d’autres, il n’a pas fallu attendre beaucoup pour que les dirigeants socialistes tournent casaque. Dans le cas présent, c’est l’éphémère ministre des finances, Pierre Moscovici, qui s’est surtout distingué à Bercy pour son empressement à devancer les moindres désirs des milieux patronaux, qui a tombé le masque le premier. Dès le 1er octobre 2012, il a ainsi organisé au ministère des finances une première réunion interministérielle pour examiner la possibilité d’exhumer cette réforme en faveur du secret des affaires (Lire Moscovici exhume le secret des entreprises).

Pendant quelques temps, on a pu, cependant, rester incrédule, pensant que Pierre Moscovici conduisait de dérisoires intrigues pour essayer de séduire les milieux d’affaires mais que cela ne préjugeait en rien des intentions réelles du gouvernement.

Et pourtant si, tout est là ! Car depuis plusieurs mois, les choses se sont soudainement accélérées. Et les menaces sur le droit à l’information des citoyens se sont renforcées.

D’abord, une très inquiétante jurisprudence a commencé à s’installer, venant consolider ce secret des affaires, avant même qu’il n’ait force de loi. Dans le courant du mois de mars 2014, le site marseillais d’information Tourmag (adhérent, comme Mediapart, du Spiil, le Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne) a ainsi été condamné par la Cour de cassation, pour avoir brisé le secret des affaires et révélé un plan social qui concernait 484 personnes et que comptait mettre en œuvre le tour opérateur TUI (groupe Nouvelles frontières). On peut se reporter aux informations sur ce sujet de nos confrères de Marsactu, également implanté à Marseille.

A l’époque, le Spiil avait très vivement réagi, dans un communiqué (que l’on peut consulter ici): « Depuis plusieurs années, la liberté d’expression et de l’information, garantie par la loi sur la presse de 1881, est mise en danger par des décisions de justice au plus haut niveau, celui de la Cour de cassation. Les incursions de droits spéciaux — protection de la vie privée, responsabilité civile (article 1382 du Code civil), par exemple — dans le droit de la presse se font de plus en plus fréquentes. Ce mouvement s’accélère. Ces derniers jours, Atlantico (écoutes Sarkozy) et Mediapart (affaire Bettencourt) ont été sanctionnés sur le fondement de la protection de la vie privée. Mais aussi il prend de l’ampleur. TourMaG, site de presse spécialisé dans l’actualité économique du secteur du tourisme, vient d’être condamné pour avoir publié des informations économiques et sociales incontestées concernant TUI, un opérateur économique majeur de ce secteur. Pour la première chambre civile de la Cour de cassation, il s’agirait d’une violation du Code du Travail et de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Demain, quel autre droit spécial viendra ainsi fragiliser l’autonomie du droit de l’information ? »

Et puis au même moment, les partisans d’une réforme instaurant une chape de plomb sur les entreprises, pour les mettre à l’abri de toute curiosité, sont repartis à la charge. D’abord, comme Mediapart s’en est fait l’écho (Lire Secret des affaires : un projet de directive organisera l’omerta), la Commission européenne a mis au point dès le moins de novembre 2013 une proposition de directive européenne en ce sens.

Pour mémoire, voici ce projet de directive. On peut le télécharger ici ou le consulter ci-dessous :

De fausses garanties pour la presse

Et puis, sans attendre que cette directive aboutisse, un groupe de travail informel s’est constitué peu après, autour de Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois à l’Assemblée nationale, pour élaborer une nouvelle proposition de loi, transposant sans attendre le futur texte européen.

C’est donc ce groupe de travail qui a fini par accoucher de la nouvelle proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée

Cette proposition de loi, on peut la télécharger ici ou la consulter ci-dessous :

Preuve que ce n’est pas une initiative solitaire, elle porte la signature de son principal concepteur, Jean-Jacques Urvoas mais aussi celle de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, de Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du Parti socialiste, ou encore de Pierre Moscivici. Traduisons : le danger d’une nouvelle loi liberticide s’est brutalement rapproché.

Dans l’exposé des motifs, les signataires s’appliquent certes à rassurer et prétendent que le secret des affaires sera juste une protection pour sauvegarder les intérêts économiques ou technologiques des entreprises, mais ne pèsera pas sur le droit à l’information des citoyens. Ils soulignent que le secret des affaires ne sera pas opposable «  à toute personne dénonçant une infraction, à l’image des journalistes ou des lanceurs d’alerte ». « Avec ces nouvelles dispositions législatives, la dénonciation de violation de la loi demeurerait possible et rien ne s’opposerait au dévoilement d’un scandale tel que celui du Mediator, les médias ne risqueraient aucune condamnation. Comme l’a parfaitement établi la Cour européenne des droits de l’Homme, la presse joue un rôle fondamental dans notre vie démocratique, ce texte n’y changera rien », explique l’exposé des motifs.

Mais on comprend sans peine que cette garantie n’en est pas une, pour de très nombreuses raisons.

D’abord, pour les journalistes qui conduisent des investigations économiques, la recherche d’informations ne se limite évidemment pas à celles qui ont trait à des infractions pénales. Il y a ainsi beaucoup d’informations qui sont à l’évidence d’intérêt public tout en portant sur des faits qui ne sont entachés d'aucune illégalité mais que la direction d’une entreprise souhaite cachée. Comme dans l’affaire Tourmag, la préparation d’un plan social entre précisément dans ce cas de figure : les journalistes pourraient-ils donc être poursuivis pour violation du secret des affaires s’ils révèlent une information de cette nature ? Même interrogation : la presse pourrait-elle toujours dévoiler les généreux plans de stock-options ou autres golden parachute que les figures connues du CAC 40 s’octroient périodiquement et qui choquent à bon droit l’opinion ? Si certaines de ces rémunérations font l’objet d’obligations légales de transparence, ce n’est pas le cas pour toutes…

En clair, une loi instaurant un secret des affaires aurait pour effet d’installer progressivement une jurisprudence interdisant, de facto, à la presse de faire son office.

Et pour les lanceurs d’alertes, l’effet serait tout aussi dissuasif. Car pour beaucoup d’entre eux, qui alertent la presse, ils n’ont pas toujours connaissance du caractère délictueux des faits qu’ils veulent dénoncer. Ou alors, ils n’ont connaissance que d’une partie de ces faits, sans savoir précisément l’incrimination pénale dont ces faits pourraient faire l’objet. Avec une loi sur le secret des affaires, ils seraient donc vivement conviés, par prudence, à se taire.

La loi risquerait de jouer un rôle d’inhibition d’autant plus fort que la proposition socialiste prévoit aussi des sanction très lourdes, en cas d’infraction. « Le fait pour quiconque de prendre connaissance ou de révéler sans autorisation, ou de détourner toute information protégée au titre du secret des affaires au sens de l’article L. 151-1 du code de commerce, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La peine est portée à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France », édicte-t-elle.

De surcroît, les contrevenants pourraient être passibles de « l’interdiction des droits civiques, civils et de famille », de « l’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27 du code pénal, soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, soit d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. »

Tollé parmi les syndicats de journalistes

Avec un tel arsenal répressif, on comprend qu’un potentiel lanceur d’alertes y regarderait à deux fois avant de jouer son rôle citoyen. La décision du groupe socialiste de reprendre à son compte la proposition de loi que le Medef avait dictée à l’UMP, à quelques petites variantes qui ne changent pas grand-chose, est donc d’autant plus stupéfiante que dans le même temps, la grande loi promise par François Hollande pendant sa campagne présidentielle sur le secret des sources des journalistes – et offrant un statut protecteur aux lanceurs d’alertes – est sans cesse différée (Lire La loi sur le secret des sources des journalistes est de nouveau reportée). Alors que le projet de loi devait être examiné le 16 janvier, le débat a été repoussé au 14 mai avant d’être de nouveau différé sine die.

Dès le premier report, en janvier, les syndicats de journalistes avaient fait part de leurs très vives inquiétudes. Le SNJ s’était dit « surpris et choqué » (on peut lire son communiqué ici). De son côté, le SNJ-CGT avait interpellé « le gouvernement pour connaître les raisons inavouées (inavouables ?) à ce jour, de cette décision aussi soudaine qu’intolérable et qui constitue un très grave retour en arrière malgré les engagements au plus haut sommet de l’État ».

Quelles raisons inavouables ? Sans doute sont-elles aujourd’hui un peu plus transparentes : contre le droit à l’information des citoyens, les dirigeants socialistes semblent privilégier l’omerta souvent défendue par les entreprises. Et ce choix est d’autant plus préoccupant que le capitalisme français est, parmi les grandes démocraties, l’un des plus opaques; et le journalisme d’investigation sur les entreprises est sans doute, en France, l’une des formes de journalisme parmi les plus sous-développées.

Que l’on veuille bien examiner en effet les règles de fonctionnements du capitalisme français. Il a importé du modèle anglo-saxon tout ce qui a trait à l’enrichissements des mandataires sociaux (stock-options…) et les principales règles de gouvernance, et surtout celles du profit pour l’actionnaire (« share holder value ») Toutes les règles… mais pas celles de la transparence, auxquelles les marchés financiers accordent beaucoup d'importance. Sur ce plan, les milieux d’affaires parisiens ont gardé les règles d’opacité qui étaient la marque du vieux capitalisme français, truffé de passe-droits et de conflits d’intérêts. Le secret des affaires, s’il devait être instauré, viendrait donc conforter ces mauvais penchants.

Et dans cette culture française assez peu démocratique, celle de la monarchie républicaine, la presse a souvent été placée dans une situation de dépendance, croquée qu’elle a été, titre après titre, par les grands oligarques du système parisien. Et le résultat est celui que l’on sait : alors qu’il existe une forte tradition de journalisme d’investigation économique dans la plupart des grands pays anglo-saxons, la France ne peut pas en dire autant. L’enquête en économie est peu fréquente ; et les journaux économiques se limitent, le plus souvent, a être une presse de « services » et très peu – ou pas du tout – d’investigation.

Le résultat,  c’est qu’il est difficile de pratiquer l’investigation. Et que l’on s’y expose souvent à de très fortes rétorsions. Si peux m’autoriser à citer ma propre expérience, voici ce dont je peux moi-même témoigner : pour avoir conduit une longue et difficile enquête prémonitoire sur les Caisses d’épargne, j’ai été mis en examen douze fois en 2009 (comme Edwy Plenel en sa qualité de directeur de la publication), avant de gagner cette confrontation judiciaire et de faire condamner la banque pour poursuites abusives. Si une loi sur le secret des affaires avait alors existé, sans doute aurais-je été à l’époque condamné à ce titre, car j’avais révélé de nombreux faits sur la banque, qui n’étaient pas illégaux, mais qui ont conduit à la crise gravissime de la banque.

Et cette « judiciarisation » du travail journalistique est constante. Pour ne parler que de la période récente, j’ai encore fait l’objet voici quelques semaines de deux plaintes en diffamation, initiée par la Société nationale immobilière (SNI – filiale de la Caisse des dépôts), et par son président André Yché, visant pas moins de six articles apportant de nombreuses révélations sur les dérives du premier bailleur social français. Dans le contexte présent, je sais que Mediapart et moi-même pourrons lors du procès apporter les preuves nombreuses du sérieux de nos enquêtes en même temps de leur bonne foi. Mais avec une loi sur le secret des affaires, nous irions tout droit vers une condamnation, aussi séreuse que soient nos enquêtes.

Voici l’effet pernicieux auquel cette loi pourrait conduire, si un jour elle devait être adoptée : elle renforcerait encore davantage l’opacité du capitalisme français et l’anémie de la presse économique. De tous les grands pays, la France est déjà celui qui avait déjà la conception la plus extensive du « secret défense », auquel se heurte périodiquement la justice, quand elle cherche à faire le jour sur des contrats de corruption ; elle va maintenant avancer en éclaireur pour organiser le secret des affaires. C’est, en somme, une proposition de loi très dangereuse pour les libertés publiques et le droit de savoir des citoyens, qui est pourtant un droit fondamental, garanti par la Déclaration des droits de l’homme.

 

 

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Source : www.mediapart.fr

 


 

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 21:58

 

Source :  www.mediapart.fr

 

 

Comment Jaurès fut assassiné par deux fois (1/3)

|  Par Antoine Perraud

 

 

 

Raoul Villain tue Jean Jaurès le 31 juillet 1914. Il est jugé du 24 au 29 mars 1919, devant la cour d'assises de la Seine. L'acquittement du meurtrier, incompréhensible pour les socialistes déboussolés, était hélas dans l'ordre des choses. Retour sur une époque, un procès et un espace politique : celui que doit savoir occuper une gauche adepte des audaces jaurésiennes…

Imaginons, à l’automne 1904, un journal libre et socialiste né au printemps précédent : L’Humanité. Directeur politique : Jean Jaurès. Hautes convictions, dans le style grandes orgues. Avec, toutefois, une liberté de ton et de plume alliant combat et gaieté. Cent dix ans plus tard, saute aux yeux ce plaisir d’informer ou de commenter.

Le 28 novembre 1904, en page 3 du quotidien (qui en compte quatre), figure un mince entrefilet gros de soucis. Sous le titre « La bataille des Pyramides », on y moque une manifestation parisienne en faveur de Jeanne d’Arc, menée par des « potaches congréganistes ». L’attroupement ridicule a reçu le soutien, non moins ridicule, de François Coppée – désigné comme « le poète du Petit Épicier ». Un paragraphe résume la gouaille de l'articulet :

« Dans les Tuileries se sont formés quelques groupes amusants. Chacun d’eux constitue un petit cercle où les disputes théologiques alternent avec les discussions historiques. Un orateur démontre gravement l’existence de Dieu à un ouvrier qui lui rit au nez. Un curé de haute taille et au verbe éclatant entreprend de prouver que Jeanne d’Arc appartient à l’Église ; son adversaire l’invite poliment à ne pas oublier d’aller aux vêpres. On s’invective assez gaiement, en somme, et sans montrer le poing. »

L’entrefilet se conclut ainsi : « Un groupe de petits congréganistes s’éloigne. Une voix de soprano affirme : “C’était trop mal organisé.” Ce sera la moralité de cette grande journée, en attendant l’inévitable télégramme de Déroulède. »


Paul Déroulède (1846-1914) lors d'un de ses derniers brames, en l'honneur de Jeanne d'Arc (mai 2013)... 
Paul Déroulède (1846-1914) lors d'un de ses derniers brames, en l'honneur de Jeanne d'Arc (mai 2013)...

Paul Déroulède est l’auteur du Clairon – un poème devenu chanson de la revanche sur l’humiliation de 1870 : le fond (va-t-en-guerre) comme la forme (pompeuse), en font une sorte d’anti-Dormeur du val de Rimbaud. Sacré Déroulède ! Gonflé de ganacherie agressive, il a tenté de faire marcher la troupe sur l’Élysée en 1899, après la fin érotico-macabre du président Félix Faure. La République finit par bannir ce boutefeu, toujours en avance d’un coup d’État manqué mais lassant. C’est donc de son exil, en Espagne, qu’il adresse à Jean Jaurès, au siège de L’Humanité à Paris, le télégramme suivant :

« Je tiens Jeanne d’Arc pour la plus sublime héroïne de notre héroïque histoire, François Coppée et ses jeunes protestataires pour des patriotes d’autant plus nécessaires à la patrie que vos disciples et vous lui êtes funestes. Et je vous tiens, M. Jaurès, pour le plus odieux pervertisseur de consciences qui ait jamais fait en France le jeu de l’étranger, sans avoir su même par-là vous concilier ni l’estime ni la sympathie de ses frères allemands en faveur desquels vous vous évertuez à nous faire renier nos frères de l’Alsace et de la Lorraine. »


Caricature d'époque : « Les deux extrêmes se touchent sans se toucher. » 
Caricature d'époque : « Les deux extrêmes se touchent sans se toucher. »

Cette phrase filandreuse pique Jaurès au-delà du raisonnable. Il avait essuyé tant d’insultes sans broncher ! Le voici soudain outragé. Au point de se ranger à un rituel archaïque, conformiste, individualiste ; bourgeois pour tout dire et donc honni des socialistes. Il provoque Paul Déroulède en duel. Il se justifie auprès de Jules Renard, qui note le propos dans son Journal : « Je reçois des lettres d’ordures. Je sens grimper les limaces. Je me sens couvert de crachats. Je veux arrêter cela par un geste ridicule mais nécessaire. »

À Hendaye, en décembre 1904, les duellistes manquent chacun leur tir. Le tribun du mouvement ouvrier avait confié à un camarade : « Le pistolet décidera. Ce n’est pas comme l’épée. Voilà bien une arme digne du peuple et même des socialistes. Le coup part et tout est dit, c’est franc, c’est net. »

Dix ans plus tard, Jaurès publie un éditorial titré « sang-froid nécessaire », puis tombe sous les balles d'un minus habens, Raoul Villain, qui s’était juré d’abattre le pacifisme « à coups de rigolo ». C’était donc le 31 juillet 1914. Six mois auparavant, le 31 janvier 1914, mourait Paul Déroulède, auteur d'un syllogisme nationaliste appelé à hanter l'extrême droite française d'âge en âge : « Celui qui n'aime pas sa mère plus que les autres mères et sa patrie plus que les autres patries, n'aime ni sa mère ni sa patrie. »


Jean Jaurès, né en 1859, a 55 ans en 1914 
Jean Jaurès, né en 1859, a 55 ans en 1914

Dans L’Humanité du 4 février 1914, Jean Jaurès évoque avec des phrases visionnaires les illusions du trépassé, qui pensait qu’une fois récupérés les champs, les bois et les prés d’Alsace-Lorraine après une petite guerre de revanche contre le IIe Reich, la France et l’Allemagne seraient quittes : « Il s’imagine enfantinement qu’on pourrait enfermer dans son cadre de revanche le mouvement formidable des forces déchaînées. Est-il sûr pourtant que la France victorieuse saurait résister à l’ivresse de la victoire ? Est-il sûr que le monstrueux combat ne laisserait pas dans les cœurs l’implacable ferment de guerres nouvelles ? Il avait oublié le mot de Shakespeare : “On ne rappelle pas Léviathan au rivage”, et quand le monstre s’est une fois lancé dans la mer, on n’arrête pas le bouleversement infini des vagues. »

À titre de comparaison, la veille, lors des obsèques de Paul Déroulède, l'écrivain et député Maurice Barrès, après avoir déposé une gerbe au pied de la statue de Strasbourg place de la Concorde, avait exalté devant l’église Saint-Augustin l’esprit de revanche qui s'émoussait, hélas !, à ses yeux sourcilleux : « Et déjà l’on voyait poindre chez quelques-uns la doctrine dont nous pourrions périr, la thèse du renoncement, le thème de la France se désarmant pour attendrir le monde en acceptant de disparaître pour donner aux nations un exemple inouï de pacifisme. »


Maurice Barrès aux obsèques de Paul Déroulède, le 3 février 1914 
Maurice Barrès aux obsèques de Paul Déroulède, le 3 février 1914

Barrès visait Jaurès. Celui-ci avait remis à sa place, bilieuse et belliqueuse, l’écrivain racorni à l’ombre de son « Culte du Moi ». C’était à la Chambre, le 4 juin 1908, à propos de la panthéonisation d’Émile Zola. Barrès s’y opposait de toute son âpre mauvaise foi : « Il faut faire attention que vous semblez, en glorifiant Zola, dire publiquement et très haut : “Gloire à Zola ! nous reconnaissons nos électeurs dans la série de ses canailles.” » Bouillonnant et bienfaisant, Jaurès avait tonné : « La gloire de Zola, son honneur, c’est de n’avoir pas conçu l’art à la façon de M. Barrès, comme une sorte d’étang mélancolique et trouble, mais comme un grand fleuve qui emporte avec lui tous les mélanges de la vie, toutes les audaces de la réalité. »

En 1908 comme en 1914, se soldent les comptes et mécomptes de l’affaire Dreyfus. À tombeaux ouverts. La Faucheuse accélère en effet la cadence, en ce premier mois de l’année qui verra le carnage mondial éclater. Dans L’Humanité du 23 janvier 1914 – qui publie alors en feuilleton Germinal de Zola… –, on apprend, au détour d’une page, qu’est enterré le lendemain le général Picquart. Oui, le lieutenant-colonel de l’Affaire, celui qui avait été chassé de l’armée pour avoir découvert, en refusant de se taire ensuite, que le principal élément à charge ayant servi à condamner le capitaine Dreyfus était un faux. Picquart qui avait déclaré, lors du procès Zola : « J’ai cru qu’il y avait une meilleure manière de défendre une cause que de se renfermer dans une foi aveugle. » Picquart ensuite réintégré, puis nommé ministre de la guerre par Georges Clemenceau devenu président du conseil en 1906. Picquart, à propos duquel L’Humanité précise : « Conformément à la volonté du défunt, aucun discours ne sera prononcé. »


Georges Picquart (1854-1914), à la barre, en 1898 : on reconnaît, à gauche, Émile Zola 
Georges Picquart (1854-1914), à la barre, en 1898 : on reconnaît, à gauche, Émile Zola

La une entière du « journal socialiste quotidien » est consacrée, ce jour-là, aux allocutions prononcées la veille, à l’enterrement d’un autre dreyfusard, Francis de Pressensé, président de la Ligue des droits de l’Homme. L’éloge de Jean Jaurès, que reproduit L’Humanité, constitue un modèle du genre. C’est sans doute l’un des plus beaux discours du philosophe entré en politique, auquel il reste six mois, une semaine et deux jours à vivre.

« Qu'allez-vous faire de vos cerveaux ? »

Il y a une exhortation à la jeunesse, qui tient toujours, cent ans après : « Je ne demande pas aux jeunes gens de venir à nous par mode. Ceux que la mode nous a donnés, la mode nous les a repris. Qu’elle les garde. Ils vieilliront avec elle. Mais je le demande à tous ceux qui prennent au sérieux la vie, si brève même pour eux, qui nous est donnée à tous, je leur demande : qu’allez-vous faire de vos vingt ans ? Qu’allez-vous faire de vos cœurs ? Qu’allez-vous faire de vos cerveaux ? »

Il y a ce pari pascalien dans l’ordre du politique, pierre angulaire du refus jaurésien de la guerre, à propos de l’Alsace-Lorraine qui, selon lui, « inocule à l’Allemagne militariste, féodale et impériale une parcelle du génie révolutionnaire de la France ». Les nationalistes effrénés, nous le verrons, ne pardonnent pas au leader socialiste de vouloir les priver d’une guerre de revanche, au prétexte que l’évolution démocratique pourrait aboutir sans coup férir au même résultat : le retour des deux provinces dans le giron français, mais à la faveur d’une Europe devenue respectueuse de la volonté des peuples.

L'orateur allait mourir de la haine qu’il suscitait chez les jusqu’au-boutistes enragés. Le pressentait-il à l’enterrement de Pressensé ? Son hommage au défunt a valeur d’autoportrait. Et cet autoportrait annonce la propre nécrologie du normalien Jaurès : « Ce qu’il avait accumulé silencieusement dans son cabinet de travail, ce qu’il avait pris parcelle à parcelle à tous les trésors du passé, classé ou entassé sur les rayons de sa bibliothèque, il ne le stérilisait pas en lui. Il n’en faisait pas, comme certains de nos réacteurs dilettantes d’aujourd’hui, une force de dédain et d’isolement. Mais il disait : de cette culture humaine qui passe en moi et que je me suis assimilée, je veux faire bénéficier l’humanité par la lutte pour la vérité et pour la justice. Et il pouvait répéter ce mot admirable d’un de ces poètes grecs qu’il aimait, du grand Eschyle : “Je ne veux pas être une cime à la pensée solitaire.” Il voulait garder toute la hauteur de sa science et de son esprit, non pas pour s’immobiliser là-haut dans une contemplation extatique et inerte, mais pour projeter au loin toutes les lumières qui aideraient dans son chemin et son combat le prolétariat avec lequel il s’était mêlé. »

 

 


 

1972 : H. Guillemin, auteur de “L'arrière-pensée de Jaurès” (1966), évoque le penseur socialiste à la télévision suisse romande

Il y a aussi, dans l'hommage que rend Jean Jaurès à Francis de Pressensé le 22 janvier 1914, l'hymne à la SFIO, ce parti du mouvement, fédéré pour rallier un avenir meilleur. Et ce en dépit des opportunistes, voire des traîtres rencontrés en chemin ; ou de tous ces opposants crispés sur un passé nostalgique qu'ils se sont mis en tête de conserver. Le dirigeant socialiste ne doute pas de la force de l'instrument de rassemblement qu'il a créé. Il magnifie, au côté du cadavre de l'ami, la vitalité du parti socialiste : « Se sépare de lui tout ce qui est mort et tout ce qui est vide, toutes les forces vaines. Celles-ci vont sur un autre versant, vers la mer morte des préjugés bourgeois. Mais toutes les cimes tournées vers le soleil qui se lève, par des pentes accidentées, envoient toutes vers le fleuve du socialisme leurs vives eaux et leur force d'action et d'espérance. »

Tuer Jaurès, c’était anéantir l’action et l’espérance. C’était rendre inerte une dynamique. C'était détruire un principe actif, de façon que le marasme succédât aux sensations, aux aspirations, aux entraînements. L’assassin de rencontre, Raoul Villain, qui n’avait pas trente ans (il était né en 1885), travaillait sans le savoir pour les vieux bonzes patriarcaux de la patrie. Ceux-ci avaient pris, en France, la funeste habitude d’envoyer au casse-pipe, tous les trente ans, la génération suivante. Vaste cruauté anthropologique, de plus en plus massive dans ses ravages, à laquelle Jean Jaurès tentait de s’opposer ! Il incarnait la vie, les mues, le renouvellement, contre les confinements sépulcraux et les tétanies mortifères des partisans d’une extinction de l’intelligence au nom de leur prétendue régénération de la race…

 

Monument de propagande, connu sous le nom de “tranchée des baïonnettes”, à Verdun 
Monument de propagande, connu sous le nom de “tranchée des baïonnettes”, à Verdun

Pour comprendre ce qui s’est joué avec le meurtre de Jaurès, il ne faut pas étudier comment il fut commis : il faut examiner comment il fut justifié, cinq ans plus tard, lors du procès d’un criminel esseulé, une fois le conflit mondial achevé, en mars 1919.

Les journaux d’alors soufflent le chaud : « Vers le retour à la vie normale. Le lait et le beurre détaxés. La pâtisserie et le chocolat libérés. » Les journaux de ce mois de mars 1919 soufflent aussi le froid, tant, après la semaine sanglante de Berlin, l’effondrement de l’empire des Habsbourg et la République de Béla Kun à Budapest inquiètent les plumes au service des possédants : « On confisque en Hongrie. »


 

Au quotidien monarchiste L’Action française, le maître à penser du cru, Charles Maurras, est occupé à vaticiner sur un autre disparu du début de 1914, juste avant la boucherie. Son grand mort à lui, qu’il célèbre alors que commence le procès Villain – que L’Action française appelle bien entendu « le procès Jaurès » –, c’est Frédéric Mistral, le “Félibre” prix Nobel de littérature en 1904. Charles Maurras a toujours mêlé l’abjection politique à un côté sous-préfet aux champs dans le domaine littéraire : le 6 février 1934, au plus fort de l’émeute des ligues parisiennes dont il ne percevra rien (il est sourd comme un pot), Maurras composera des poèmes en provençal pendant que ses Camelots du roi éventreront les chevaux de la garde républicaine…

En mars 1919, c’est Maurice Pujo qui mène la charge dans L’Action française. Il peste contre la dialectique de Jaurès, qu’a eu le toupet de rappeler Jean Longuet (1876-1938), petit-fils de Karl Marx – et donc régulièrement traité de « quart-de-Boche » par le poète Maurras. Jean Longuet a cité, devant la cour d'assises de la Seine, la fameuse maxime jaurésienne : « Un peu d’internationalisme éloigne de la patrie ; beaucoup d’internationalisme y ramène. Un peu de patriotisme éloigne de l’Internationale ; beaucoup de patriotisme y ramène. » De surcroît, le commandant Gérard a proféré à la barre de quoi hérisser tous les nationalistes intégraux de France et de Navarre. Ce galonné intelligent, proche de Jaurès qui lui avait dédié son livre sur lequel nous reviendrons, L’Armée nouvelle (1911), déclare tout bonnement, au sujet de l’homme abattu le 31 juillet 1914 : « Il adorait sa patrie mais il adorait aussi la patrie des autres. »


 

Rage de Maurice Pujo : « Ces témoins parlent la langue de Jaurès : ils restent dans le principe du Boche Hegel qui fut son maître en philosophie : le principe de l’identité des contraires. Avec ces belles théories, du haut de sa synthèse, Jaurès eût continué à recouvrir et à bénir de sa grande voix les manœuvres de l’antipatriotisme et les progrès de l’anarchie. »

Outre la niaiserie vulgaire de Maurice Pujo, au sein du quotidien maurrassien voué aux « quarante rois qui en mille ans firent la France », s'agite la méchanceté sanguine de Léon Daudet (fils d'Alphonse). Cet académicien Goncourt écrit avec des emportements de voyou, propage de fausses nouvelles et calomnie. En un style infect mais cadencé, il traite les uns de « larves », les autres de « vermines », voit le Panthéon en « dépotoir de la IIIe République », traque « l'inverti sexuel » en chaque adversaire et développe ainsi le fond de sa pensée : « La démocratie, c'est la Révolution couchée, qui fait ses besoins dans ses draps. »

1911 : Léon Daudet, qui a dévoilé la relation entre Marie Curie et Paul Langevin, affronte Henry Chervet de “Gil Blas”

En 1917, Léon Daudet avait dénoncé, dans L'Action Française, Louis Malvy, ministre de l'intérieur accusé de trahison et qui passera en Haute Cour de justice ; ou encore l'anarchiste Vigo (père du futur cinéaste), dit Almeyreda (anagramme de y'a la merde), qui sera retrouvé suicidé dans sa cellule de Fresnes où l'avait conduit “le défaitisme” de son journal libertaire, Le Bonnet rouge. Ivre de mouchardage, Léon Daudet, deux ans plus tard et en temps de paix, continue sur sa lancée dans le quotidien royaliste. Il s'en prend au Journal du Peuple, qui vient d'oser affirmer, à peu près seul en France : « Les criminels, fort d'une impunité momentanée, ont bénéficié d'une guerre qui, en durant plus de quatre ans, a saigné le prolétariat et détourné son ressentiment. Et ils ont relevé la tête, ils ont même esquissé une apologie hypocrite de l'assassinat ! »

Caricature de Léon Daudet (1867-1942) 
Caricature de Léon Daudet (1867-1942)

Voici ce qu'écrit, en réaction, Léon Daudet dans L'Action Française du 25 mars 1919 : « Je signale cet article à M. Ignace, chef de la justice militaire, et à M. Lescouvé, procureur général, en les priant de prendre leurs responsabilités. » Léon Daudet livre un nom censé dévoiler l'identité de l'auteur anonyme des lignes incriminées. Il poursuit l'hallali : « Après ce que je viens d'écrire et les détails scrupuleusement exacts que j'ai fournis sur les intentions et la rédaction du Journal du Peuple, ni M. Ignace, ni M. Lescouvé ne peuvent plus dire qu'ils n'ont pas été dûment prévenus. »

Le polémiste malfaisant insiste : « On ne m'a pas écouté pour Le Bonnet rouge, qui a fait au printemps de 1917 les terribles ravages que l'on sait dans le moral des combattants. Ne m'écoutera-t-on pas davantage pour Le Journal du Peuple, qui fomente ouvertement chez nous la guerre civile, à l'occasion du procès Villain ? »

Absence totale de la classe ouvrière

Le piège est là, dans lequel s’engouffre la défense de Jaurès. Le pays veut tourner la page, tout en se persuadant que le grand massacre qui vient de s’achever était le bon. La France souhaite se vautrer dans la victoire. Celle-ci fut obtenue grâce à d’immenses sacrifices, rendus possibles en vertu de l’union nationale, à laquelle se rangèrent tous les compagnons de Jaurès. L’heure est à la crispation patriotarde, à rebours de l’internationalisme extraverti qui animait le penseur socialiste.

La SFIO est tiraillée entre ceux qui assument avoir prêté main forte à la guerre civile européenne déclenchée par les rivalités impérialistes, et ceux qui rejoindront, lors du congrès de Tours en 1920, l’internationalisme dicté par Moscou aux conditions léninistes. Léon Blum rode déjà son rôle de gardien de “la vieille maison”, tandis que Marcel Cachin prend ses aises à L’Humanité. La débâcle socialiste, en cette première année d’après-guerre, va se jouer en deux temps : le procès Villain qui verra l’acquittement de l’assassin en mars, les élections législatives avec le triomphe d’une “chambre bleu horizon” en novembre.

 

Affiche de la SFIO en vue des élections législatives des 16 et 30 novembre 1919 qui verront la victoire du “Bloc national” 
Affiche de la SFIO en vue des élections législatives des 16 et 30 novembre 1919 qui verront la victoire du “Bloc national”

Lors du procès, s’impose une pusillanimité socialiste qui consiste à s’acclimater à l’air du temps, à s’agréger au camp adverse en position de force, dans l’espoir de retourner les choses au profit du progrès. Les mânes de Jaurès vont faire les frais, pendant la dernière semaine du mois de mars 1919, de ce pragmatisme madré destiné à émouvoir les cœurs conservateurs. Nous sommes exactement aux antipodes de “la défense de rupture” propre au mouvement ouvrier – avant d’être récupérée par Jacques Vergès dans les soubresauts de la décolonisation : contester l’ordre public, attaquer le régime accusateur, s’adresser au peuple par dessus la tête des juges et des jurés, défendre une cause plutôt qu’une personne.

Le principal avocat de la famille Jaurès, Joseph Paul-Boncour (1873-1972), incarne la bourgeoisie éclairée, attachée aux fleurs de rhétorique bien davantage qu’à la sociale. Regardez-le, dans la vidéo ci-dessous, à 89 ans, revenir sur sa jeunesse gorgée de Barrès, avec toutes les antiques ficelles d’un art oratoire puisant dans le XIXe siècle…

 

 

 

Joseph Paul-Boncour dans le “Portrait Souvenir” de Maurice Barrès proposé, en 1962, par Roger Stéphane à la télévision française

N’oublions pas le jury, auquel s’adresse Paul-Boncour à coups de sempiternels « Messieurs ». Quatre-vingt-quinze ans plus tard, nous sommes immédiatement choqués par l’absence totale de femmes. Mais en plus d’être exclusivement mâles, ces jurés s’avèrent exclusivement bourgeois et petits bourgeois. Douze hommes en colère contre le socialisme. L’Humanité du 3 avril 1919 fera les comptes : 2 rentiers, 1 propriétaire, 1 vétérinaire, 1 négociant, 2 industriels, 1 patron marbrier, 1 patron imprimeur, 2 représentants de commerce, 1 employé de commerce. Absence totale de la classe ouvrière.

Pour adoucir les préventions des jurés, pour se concilier leur verdict, pour obtenir qu’ils condamnent Raoul Villain, Joseph Paul-Boncour et les témoins appelés à la barre vont ériger le portrait en trompe-l’œil du feu dirigeant socialiste, qui sera ainsi trahi sans le moindre bénéfice judiciaire : son meurtrier se voit acquitté.

 

 

Les socialistes s'abusent quand ils adoptent les dogmes de la classe dominante en espérant être payés de retour. Nous verrons que le procès Villain, du lundi 24 au samedi 29 mars 1919, en apporte la démonstration. Les vingt-sept témoins, cités par Me Paul-Boncour et son confrère Me Ducos de la Haille pour la partie civile, tissent une légende dorée exaspérante. Jaurès est cloué tel un papillon alors qu’il ne peut être compris que dans le mouvement. Chacun s’attache à une seule facette de ce diamant ainsi sous-estimé.

Et puis Jaurès est littéralement sanctifié, comme nous le verrons dans le prochain volet de cette série. Rétrospectivement, il est désolant de découvrir l’iconolâtrie dégoulinant sur cet homme, qui la rejetait de toutes ses forces de son vivant. C’est l’un des pénibles paradoxes du procès : au sortir de la guerre, Jaurès subit les premiers rayons de ce culte de la personnalité qui va hanter le XXe siècle par le truchement des régimes totalitaires. Quant aux jurés, ils sont indisposés par la vénération socialiste qui s’échelonne de déposition en déposition, de plaidoirie en plaidoirie : on n’adore que Dieu, que diable !

La dévotion ne passe pas. Surtout quand la partie civile prétend faire de Jaurès le premier des patriotes, prophète de la défense nationale, obsédé par les questions militaires que la plupart des généraux méconnaissaient pour être engoncés dans leurs conceptions napoléoniennes de la guerre. Peine perdue, comme en atteste L’Action Française : « On ne s’étonne plus de rien, pas même de Renaudel qui disait naguère : “Je ne suis pas patriote parce que la patrie est faite d’un sentiment que je n’ai pas, que je ne comprends pas…”, et qui vient aujourd’hui certifier la qualité du patriotisme de son maître. »

Maurice Pujo exulte dans le quotidien maurrassien du 29 mars 1919 : « Voilà la prescience de Jaurès ! Voilà sa prévoyance et sa prudence patriotiques (!) dont on essaie de faire consacrer la légende dans ce procès, où le socialisme cherche à faire absoudre des erreurs sanglantes pour obtenir le crédit d’en commettre de nouvelles. »


Fin de l'éditorial de Marcel Cachin dans “L'Humanité” commentant l'acquittement de Raoul Villain 
Fin de l'éditorial de Marcel Cachin dans “L'Humanité” commentant l'acquittement de Raoul Villain

La droite se pose en gardienne d’un dogme – la patrie –, que la gauche revendique, à ses risques et périls, sur le terrain même de l’adversaire. Le procès de Raoul Villain préfigure tous les accommodements, compromis, compromissions, voire trahisons politiques que les socialistes commettent parfois. Sous couvert d'unité nationale. Ou au nom d'une respectabilité stérilement recherchée. Illusion tragique. En résultent la déception puis le désespoir, à l’image des propos hébétés d’Albert Thomas, socialiste de gouvernement par excellence, qui geint dans les couloirs du Palais-Bourbon en apprenant l’acquittement de Raoul Villain : « Ah ! pour nous, pour tous ceux qui ont vécu pendant ces années de guerre, en essayant de fortifier en eux et autour d’eux un sentiment d’union nationale qu’ils pensaient devoir être fécond pour l’avenir du pays, quel serrement de cœur ! »

Fécond, dit-il. Par-delà le cruel jeu de mot possible, nous allons scruter le jeu de dupes dont les socialistes français se montrent les victimes en partie consentantes, durant la dernière semaine de mars 1919. Leur erreur de taille mérite d’être détaillée. Ils déifient Jaurès en désertant la terre promise qu’il leur avait assignée : la gauche, où il faut camper en force, plutôt que de papillonner à droite sous l’effet d’un renoncement déboussolé.

En ce sens, les débats de mars 1919, devant la cour d’assises de la Seine, se révèlent une matrice passionnante à explorer…

La suite au prochain numéro.

 

 

Source :  www.mediapart.fr

 

 

 

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 21:17

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Pays pauvres

Comment l’aide au développement se privatise au profit des grandes multinationales

par Thomas Clerget 21 juillet 2014

 

 

 

 

 

Un réseau d’ONG s’alarme de la montée en puissance des « institutions financières de développement » (IFD), mandatées pour soutenir les investissements du secteur privé dans les pays émergents. Ces banques dépendent de l’argent que leur versent États ou organisations internationales. Mais, peu contrôlées, elles auraient une fâcheuse tendance à favoriser les multinationales des pays riches, voire à financer des projet privilégiant la rentabilité économique plutôt que l’utilité sociale des investissements. Quitte à solliciter, si nécessaire, des fonds implantés dans les paradis fiscaux...

L’aide publique au développement (APD), en direction des pays pauvres, connaît-elle une privatisation silencieuse, déconnectée des besoins des populations mais conduite au plus grand bénéfice des entreprises multinationales ? Tandis que les parlementaires français entendent réduire le budget national consacré à cette aide publique, un rapport publié vendredi 11 juillet par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) s’inquiète de la montée en puissance et de l’opacité de fonctionnement des institutions financières de développement (IFD). Celles-ci sont en charge des aides orientées vers le secteur privé des pays émergents. Et pour elles, entreprises et marchés sont désormais considérés comme les principaux leviers de leur développement.

100 milliards pour « favoriser les investissements privés »

Qui sont ces « IFD » ? Banque européenne d’investissement (BEI), Société financière internationale (SFI) rattachée à la Banque mondiale, ou encore, en France, la société Proparco [1], une filiale de l’Agence française de développement (AFD). Elles mobilisent des capitaux en augmentation constante depuis le début des années 2000. Selon Eurodad, ces montants devraient atteindre, à l’échelle mondiale, les 100 milliards de dollars en 2015, soit l’équivalent des deux tiers de l’aide publique au développement. Fournie directement par les États pour, par exemple, soutenir l’accès à l’éducation ou la lutte contre le paludisme, l’aide publique tend à diminuer dans la plupart des pays européens. Au contraire des financements destinés, via les « IFD », à investir sur des projets portés par les entreprises dans les pays pauvres, en leur apportant des prêts, des garanties, voire une participation directe à leur capital.

Illustration de ce dispositif, la BEI et Proparco vont avancer respectivement 200 millions et 50 millions d’euros, sous forme de prêts, pour le financement du « plus grand parc éolien d’Afrique subsaharienne », qui doit s’implanter près du lac Turkana dans le Nord du Kenya [2]. Le projet prévoit l’installation de 350 turbines, qui seront exploitées par un consortium réunissant des entreprises privées et des agences d’investissement européennes, tandis que « les français Siemens et Bolloré assureront respectivement la partie électrique et le transport des éoliennes ». « Les investissements réalisés par le secteur privé européen offrent d’immenses perspectives au Kenya ainsi que pour le développement de l’ensemble de la région », a commenté Lodewijk Briet, ambassadeur de l’Union européenne.

Les multinationales au service du développement ?

Cette stratégie du « développement par le marché » est-elle profitable aux pays concernés ? Dans son rapport, issu d’une enquête menée pendant deux ans, Eurodad dénonce, chiffres à l’appui, une distribution des aides orientée en priorité vers les société multinationales des États les plus riches. L’organisation met en doute leur pertinence pour la satisfaction effective des besoins sociaux des populations. Entre 2006 et 2010, seules 25 % des entreprises aidées par la BEI et la SFI appartenaient à des pays à bas revenu, tandis que 50 % des aides étaient distribuées à des sociétés des pays de l’OCDE, voire même domiciliées dans les paradis fiscaux ! 40 % de ces aides concernent des entreprises de très grande taille, cotées sur les plus grandes places boursières de la planète. Ces nouvelles formes de financements ont donc tendance à sous-traiter le « développement » des pays pauvres auprès des entreprises multinationales des pays riches.

Ce qui s’explique aisément, si l’on considère la très faible représentation des pays en développement dans les comités de décision de ces institutions. Ces derniers ne pèsent que 1,4 % des voix au sein de la BEI, tandis que la SFI leur autorise 28 % des droits de votes. L’ambiguïté des missions confiées est également pointée du doigt : « Bien que la plupart de [ces institutions financières] aient reçu un mandat en faveur du développement, elles sont organisées comme des entreprises privées, avec des objectifs de rentabilité commerciale impliquant des compromis entre ces différentes considérations », relève Eurodad.

Hôtellerie de luxe et lotissements pour riches

L’impact réel des projets financés sur les conditions de vie des populations concernées pose question. Ces politiques d’inspiration très libérale conduisent en effet les IFD à orienter 50 % des subsides en direction du secteur financier des pays émergents, qui n’est pas spécialement connu pour ses velléités redistributives. Autre exemple d’investissements à la portée plus que discutable, la SFI aurait financé deux multinationales de l’hôtellerie de luxe, Mövenpick et Marriot, à hauteur de 79 millions de dollars, pour les aider à s’implanter au Ghana et en Jamaïque, tandis que la banque de développement de Grande-Bretagne soutenait la construction de lotissement fermés, des gated communities, dans plusieurs pays pauvres.

Côté français, la nature et les investissements de Proparco attirent également l’attention. Comme l’indique le site internet de l’agence, des groupes comme BNP Paribas, Bouygues, ou encore Bolloré Africa Logistics, figurent à son capital, aux côtés de l’AFD qui en est l’actionnaire majoritaire. « Potentiellement, ces entreprises peuvent aussi solliciter des financements, relève Mathilde Dupré, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Cela peut soulever quelques interrogations. » Le groupe Veolia, lui-aussi actionnaire de Proparco, est précisément dans ce cas de figure. Fin 2007, Proparco est en effet entrée au capital de Veolia Water AMI, « filiale de Veolia Eau, opérateur des services de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité sur l’Afrique, le Moyen-Orient et le sous-Continent Indien ». L’indépendance et l’intérêt des actions menées par cette agence, qui n’utilise pas d’argent public mais est adossée à l’AFD, demanderaient à être examinées dans les détails.

Quand l’aide au développement passe par les paradis fiscaux

Dans le cadre de discussions sur la loi d’orientation des politiques de développement adoptée le 7 juillet dernier, les parlementaires ont pourtant bloqué deux propositions d’amendement introduites à la demande des ONG, qui réclamaient une plus grande transparence des critères de sélection des projets financés, ainsi que sur la liste des bénéficiaires de ces aides. Pourtant, députés et sénateurs ont été informés des dérives de Proparco, via un article du Canard enchaîné du 11 juin 2014, révélant comment l’agence avait investi plus de 400 millions d’euros dans des sociétés situées à l’Île Maurice, aux Caïmans, au Luxembourg, ou encore à Chypre et à Jersey, tous des paradis fiscaux. Ces fonds d’investissement étaient ensuite chargés de réinvestir les montants alloués dans les pays en développement. Pour le plus grand bénéfice de leurs populations, comme on peut l’imaginer.

« Proparco, malgré son mandat de développement, agit comme n’importe quel investisseur privé, guidé par la rentabilité des projets plus que par leur impact réel sur l’amélioration des conditions de vie des populations des pays du Sud », constatent, dans un communiqué, les membres de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, composée d’ONG, d’associations et de syndicats français. Le réseau Eurodad s’inquiète de son côté de « l’expansion rapide » des IFD et « des nombreuses questions posées par leurs pratiques ». « Elles sont contrôlées par les pays riches, et leur stratégie comme leur gouvernance intègrent très peu le point de vue des pays en développement. Le temps est venu d’une évaluation indépendante de ces institutions et de leurs opérations ».

Thomas Clerget

Photo : CC Julien Harneis

 

Notes

[1Société de promotion et de participation pour la coopération économique, créée en 1977 pour « favoriser les investissements privés dans les pays en développement ».

[2Voir sur le site internet de la BEI, ainsi que sur celui de PROPARCO.


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

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20 juillet 2014 7 20 /07 /juillet /2014 17:21

 

 

Source : www.agoravox.fr

 

 

Les banquiers vous diront qu’ils ne créent pas de monnaie... pourquoi ?
par André-Jacques Holbecq (son site)
mercredi 16 juillet 2014

 

 

Bien qu'il s'agisse d'un article un peu "technique", j'espère que le lecteur comprendra mieux pourquoi les banquiers vous répondront en général "mais je ne crée pas de monnaie, je me contente de prêter les dépôts".
Heureusement nous savons tous maintenant que les banques secondaires créent la monnaie scripturale dont nous nous servons. Cet article a pour but d'éclairer les esprits sur ce sujet difficile.

 

JPEG - 111.8 ko
Banquiers - Monnaie
Image source : https://www.flickr.com/photos/truth...
par Truthout.org https://www.flickr.com/photos/truthout/
(CC BY-NC-SA 2.0) https://creativecommons.org/license...

 

Plutôt que de répéter la démonstration qu’on trouve habituellement dans tous les livres d’économie, à savoir l’explication par étape en considérant d’abord que tout le système n’existe qu’au sein d’une seule banque, puis en introduisant deux banques avec des parts de marché différentes, puis pour finir en introduisant une banque centrale dans la démonstration (banque centrale qui seule peut satisfaire à la demande de monnaie centrale, la plus connue étant la monnaie dite « fiduciaire »), essayons de nous mettre à la place du « petit » banquier, simple directeur d’agence.

Dans son activité, ce banquier, trésorier d’agence, ne s’inquiète pas de savoir s'il crée de la monnaie ou pas : le banquier-trésorier va uniquement chercher à équilibrer ses comptes à la Banque Centrale (la « banque des banques »), par rapport aux autres banques. Si sa banque prête trop par rapport aux autres, c'est le système qui va la rappeler à l'ordre, car il faudra soit qu'il s'endette auprès des autres banques (et les lignes de crédit ne sont pas illimitées), soit qu'il mobilise des actifs sur le marché monétaire (et là non plus, son bilan n'est pas inépuisable....)

1 - Au niveau d'une banque prise isolément, les deux positions suivantes correspondent à l'expérience du banquier :
a) il crée des dépôts en achetant (en monétisant) une créance (une reconnaissance de dette) et en payant cet achat de créance par une inscription immédiate du montant au crédit du compte à vue du client, lequel pourra utiliser ce compte pour régler ses dépenses.
b) il a besoin de dépôts car il va devoir financer son déficit de trésorerie vis à vis des autres banques (si ce n'est pas le cas il devra se refinancer en monnaie centrale car pour avoir des comptes équilibrés en elles, les banques doivent "marcher au même pas" entre les parts de marché de crédits et les parts de marché de dépôt dans une zone monétaire ).

Donc le banquier isolé n'a pas le sentiment qu'il peut créer de la monnaie avec son stylo, parce qu'il faudra bien qu'il "finance" le prêt qu'il a accordé.

2 - Au niveau du système bancaire dans son ensemble, toutes les banques prêtent (elles font toutes le point 1a ci-dessus), et vont donc (pas forcément consciemment) se refinancer les unes les autres.

Prenons un cas très simple où la monnaie n'est composée que de dépôts bancaires (pas de réserves obligatoires ni de demande de billets de la part de sa clientèle, la seule nécessité restant la compensation interbancaire) et où l’ensemble des dépôts des clients dans tout le réseau bancaire est de 100 000.

Supposons une toute petite banque A qui fait 1% de part de marché de l'ensemble des dépôts toutes banques confondues. Les dépôts de ses clients sont donc de 1 000 et la part de marché des autres banques prises dans leur ensemble est donc de 99% de l’ensemble des dépôts, ce qui représente un total de 99 000

Supposons que cette banque A augmente ses crédits (et donc – instantanément - ses dépôts à vue) de 100 (10%). Elle va devoir financer 99 (la quasi totalité) qui part vers les autres banques (les fuites), puisque 99% des comptes à vue sont détenus par des clients dans les autres banques (toutes choses égales par ailleurs).

Mais, heureusement, les autres banques vont aussi prêter (si elles ne le faisaient pas, elles perdraient une partie de leur clientèle qui irait vers la banque prêteuse et donc des dépôts), c'est-à-dire créer des dépôts et subir des sorties qui vont aller vers les autres banques.
Supposons donc que les autres banques augmentent leurs crédits/dépôts à vue de 10% également, c'est-à-dire de 9 900. Elles vont subir globalement une fuite de 1% de 9 900 vers la banque A soit 99.

La banque A reçoit donc ces 99 sous forme de dépôts, lesquels vont "financer" le crédit qu'elle a consenti, mais on comprend bien que le crédit qu’elle a fait précède les dépôts.

Donc, le système bancaire dans son ensemble aura créé 10 000 de monnaie de crédit, mais chaque banquier-trésorier aura eu le sentiment qu'il les a financés par des dépôts venant des autres banques et qu'il a ainsi mobilisé de l'épargne préexistante. Ainsi, le témoin extérieur de cette opération aura l’impression que ce sont les dépôts à vue qui sont prêtés, alors qu’il s’agit de création monétaire par le crédit, créant ces dépôts.

Dans ce qui précède la simplification est patente. Un réseau bancaire (« une banque »), lorsqu’il monétise des créances, est tenu de disposer :

a) Dans son bilan, de sensiblement 8% (qui peut descendre à 4%) des crédits en cours sous forme de capitaux propres pondérés formant une « base de capital » (ratio Mac Donough dans le cadre des règles de Bâle III). Il n’y a évidemment pas de dépôt de ces 8% en banque centrale, mais ce sont ces besoins de 8% de fonds propres qui expliquent l’idée que les banques peuvent créer 12,5 fois la monnaie qu’elles détiennent.

b) d’une certaine quantité de monnaie centrale correspondant à ce que l’on nomme « fuites », et qui correspond 1) à la demande de monnaie fiduciaire par le secteur non bancaire, 2) aux réserves obligatoires – montant bloqué en Banque Centrale – et correspondant à 1% des dépôts (dépôts à vue, dépôts à terme d’une durée inférieure ou égale à deux ans, dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à deux ans, titres de créances d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans), 3) aux besoins de compensation qui se produisent dans les cas montrés ci-dessus.

S’il est connu que l’ensemble des réseaux bancaires (puisque les compensations entre les banques s’annulent), peut émettre une quantité limitée de monnaie scripturale (reconnaissances de dettes), à partir d’une quantité donnée de monnaie centrale qu’il détient ou qu’il peut se procurer. Ce coefficient multiplicateur est connu de tous les économistes et il est égal à 1 / [X + Z (1 – X)] (avec X le coefficient de préférence pour les billets et Z celui des réserves obligatoires).
Un exemple avec X=13% des dépôts et Z=2% des crédits donne ce multiplicateur théorique (encore faut-il la demande ou la faiblesse d’une épargne préalable proposée sur le marché) à 6,7842.

Néanmoins, dans un document du 6 mai 2009, Patrick Artus a confirmé que les banques n’utilisaient pas totalement ce pouvoir de création monétaire : « Une porosité entre base monétaire et masse monétaire est le multiplicateur monétaire. Or, il s’est effondré. Alors que les banques européennes génèrent habituellement 4800 euros à partir de 1000 euros de monnaie banque centrale, leur capacité de création monétaire est tombée à 3500 euros depuis Lehman. »

Pour finir n’oublions pas de préciser que lorsqu’un emprunteur rembourse, à sa banque, le capital emprunté (et dépensé), sa banque efface sa reconnaissance de dette : la monnaie est ainsi détruite (nous ne parlons pas ici des intérêts). En effet la création de monnaie scripturale par un réseau bancaire est stricto sensu l’inscription simultanée du montant du crédit sur le compte de l’emprunteur qui va ainsi pouvoir payer ses fournisseurs, parallèlement à l’inscription de la dette (je préfère dire « la garantie »), à l’actif du bilan de la banque. Inversement, le remboursement du prêt équivaut à la suppression simultanée de l’inscription à l’actif et du montant équivalent sur le compte de l’emprunteur (qui avait donc dû le rendre créditeur du même montant) : il n’y a pas de transfert du capital remboursé de la part de l’emprunteur vers la banque.

Je précise bien que nous avons parlé ici de la création de « monnaie » bancaire privée scripturale et non du second rôle des banques, celui de « circulateur d’épargne ». Comme l’écrit André Chaîneau : « L'étonnant est que pendant très longtemps - et peut-être même encore ! - la création monétaire a été ignorée comme élément des moyens de financement de l'économie ! En effet, la théorie limitait l'offre de fonds prêtables à n'être qu'une offre de ressources épargnées par les agents du secteur non bancaire, une offre qui ne débordait pas du cadre de ce secteur non bancaire. En conséquence, le secteur bancaire était ignoré ! Mais le problème que les banques vont maintenant poser n'est évidemment pas celui de leur existence, mais celui de leur double fonction. Elles ne sont pas seulement les institutions créatrices de monnaie étudiées jusqu'à maintenant ; elles sont également des institutions collectrices d'épargne. Aussi participent-elles au financement de l'économie non seulement en y injectant de la monnaie, mais également en y faisant circuler l'épargne. »

Mais, d’où vient cette épargne préalable ? Qui l’a « fabriquée » à l’origine ? Je vous laisse y réfléchir.

 

 

Source : www.agoravox.fr

 

 

 

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20 juillet 2014 7 20 /07 /juillet /2014 16:19

 

Source : www.agoravox.fr

 

 

La crise systémique 2.0 a commencé
dimanche 20 juillet 2014

Pendant que Tsahal organise le massacre à Gaza le 18 juillet 2014, la crise systémique 2.0 (deux point zéro) commence dans le silence général. La holding Rioforte, actionnaire majoritaire (20,1 %) de la 1ère banque portugaise, Banco Espirito Santo (BES) qui a fait un énorme défaut de paiement est officiellement en faillite depuis le 18 juillet. Rioforte a fait défaut sur sa dette de 847 millions d’euros contractée auprès de Portugal Telecom. Il est bon de signaler que la banque française Crédit Agricole est le deuxième actionnaire de BES avec 14,6 %. Le système bancaire mondial est d'ailleurs à bout de souffle, voici un petit tour d'horizon :

  • En France, le besoin de fonds propres des banques est estimé à 50 milliards d'euros selon l'OCDE, un chiffre qui rappelle étrangement le plan d'économie du gouvernement français.
  • Corporate Commercial Bank (KTB) en Bulgarie a bloqué les comptes de tous ses clients (particuliers, entreprises, hôpitaux et municipalités) et le Parlement bulgare a rejeté jeudi 17 juillet le vote d’un budget rectificatif afin de résoudre la crise bancaire.
  • En Autriche, les députés ont adopté mardi 15 juillet 2014 un projet de loi créant une structure de défaisance afin d’effacer les dettes de la banque Hypo Alpe Adria qui a été nationalisée après une perte de 5,5 milliards d’euros. Plusieurs milliards de dollars supplémentaires vont ainsi être ajoutés à la dette nationale autrichienne.
  • Le juge du tribunal new-yorkais de Manhattan a empêché l’Argentine d’honorer ses créances en bloquant le compte de la banque centrale Argentine à la Bank of New York. L’Argentine risque d’être officiellement en défaut de paiement le 30 juillet 2014. BNP, JP Morgan Chase, Bank of America, Citigroup, etc, etc, ont été lourdement sanctionnés par le gouvernement américain. En 2014, Citigroup a versé 7 milliards de $, BNP Paribas 8,9 milliards et Bank of America est actuellement en cours de jugement avec une amende évaluée à 17 milliards de $. JP Morgan Chase a dû débourser 13 milliards de $ en 2013. Qui veut la peau du système bancaire ?
 
Il est bon de rappeler que la mise en œuvre des accords de Bâle III engendrera une perte de liquidité de plus de 15 000 milliards de $ sur 5 ans dont 60 % soit 9000 milliards de $ en 2015, une véritable crise de la régulation que j'ai annoncée à l'ONU à Rabat au mois de mars 2014. Malgré l’assouplissement des critères de liquidité auxquelles elles seront soumises à partir du 1er janvier 2015, les banques devront provisionner à hauteur de 60% cette même année, puis 70% en 2016 et ainsi de suite pour atteindre 100% en 2019. Le chômage sera la première victime collatérale.
 
Amendes records, mises en œuvre des accords de Bâle III, impact de la crise, États en faillites incapables de devenir prêteurs en dernier ressort, le système bancaire mondial est au bord de l’implosion et la crise systémique 2.0 qui se transforme en guerre globale (Gaza, Ukraine, Irak, Libye, etc., etc.) ne fait que commencer...
Source : www.agoravox.fr

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18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 20:12

 

Source : bigbrowser.blog.lemonde.fr

 

 

DÉSÉQUILIBRÉ – La Suisse compte plus de millionnaires que de bénéficiaires de l’aide sociale

 

 

 

franc suisse 2

 

C'est le genre de constat qui risque de ne pas passer inaperçu chez les Helvètes. "En Suisse, 330 000 millionnaires côtoient 250 000 bénéficiaires de l'aide sociale, soit 3,1 % en 2012. Or le nombre de riches progresse comme celui des pauvres, là est le problème", a fait remarquer Felix Wolffers, le nouveau coprésident de la Conférence suisse des institutions d'action sociale – institution qui élabore des normes qui servent de base aux législations cantonales en Suisse –, dans une interview donnée au quotidien Le Temps, vendredi 18 juillet.

Ce n'est pas la première fois que l'aide sociale – l'une des prestations sociales liée à la sécurité sociale – fait l'objet d'une polémique dans la Confédération. Mais "au lieu d’accuser l’aide sociale, le politique devrait plutôt s’occuper des causes de ces problèmes et faire des propositions pour enrayer la diffusion de la pauvreté", estime M. Wolffers.

Les coûts de l'aide sociale ne représentent que 2 % de la totalité des dépenses du système de sécurité sociale, soit 2,8 milliards de francs suisses (2,3 milliards d'euros), précise-t-il par ailleurs.

 

 

Source : bigbrowser.blog.lemonde.fr

 

 

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17 juillet 2014 4 17 /07 /juillet /2014 18:01

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

Biodiversité

La Commission européenne va t-elle transformer la nature en registre comptable ?

par Sophie Chapelle 17 juillet 2014

 

 

 

 

 

 

Une consultation publique vient d’être lancée par la Commission européenne jusqu’au 17 octobre prochain. Malgré un intitulé quelque peu énigmatique – « initiative européenne visant à enrayer toute perte nette de biodiversité » [1] –, l’enjeu est majeur. Car ce projet de réglementation concerne l’ensemble des impacts liés aux activités humaines, de la création d’un entrepôt à la réalisation des grandes infrastructures de transport. « Pour stopper cette détérioration (de la biodiversité, ndlr), les pertes dues aux activités humaines doivent être contrebalancées par des gains, précise la Commission européenne. Lorsque ces gains sont au moins équivalents aux pertes, le principe visant à éviter toute perte nette est respecté. » Traduction ? Concrètement, quand une activité économique détruit une portion de nature, et de biodiversité, celle-ci doit être recréée ailleurs. L’intention paraît louable. Sauf que pour la Commission européenne, tous les écosystèmes seraient substituables les uns aux autres. Un projet bétonne plusieurs hectares de vallons, de bois et d’étang dans une région ? Il pourra être compensé par une action équivalente en faveur de l’environnement dans une autre région. Comme si tout se valait.

En réaction à cette proposition de la Commission, plusieurs organisations écologistes britanniques [2] diffusent une vidéo parodique de trois minutes autour de la « compensation biodiversité ». On y voit la directrice d’une société fictive, GreenLite Energy, se réjouir d’avoir découvert du gaz de schiste sous le Regent’s Park – un parc situé en plein cœur de Londres. Soutenue par le gouvernement anglais, la société assure pouvoir compenser la destruction du parc, voué à l’extraction d’hydrocarbures. Comme si le bénéfice pour la flore et la faune était forcément quantifiable à un instant donné. Ce dont se moque la vidéo : un expert tente de compter chaque abeille en train de butiner et inventorie grossièrement les oiseaux dans les arbres. Impossible de croire en la mise en place d’unités de mesure fiables permettant de calculer la valeur naturelle de Regent’s Park...

 

 

(cliquez sur ’CC’ en bas à droite de la vidéo pour faire apparaitre les sous-titres en français)

Dans une lettre ouverte à la Commission européenne, les organisations à l’initiative de cette vidéo préconisent l’abandon des plans de compensations. « La compensation biodiversité commercialise la nature et envoie un message dangereux selon lequel la nature est remplaçable, écrivent-elles. Or, la biodiversité et les écosystèmes sont complexes et uniques. Il est impossible de réduire la biodiversité à un système de crédits, tel que le prévoient de nombreux systèmes de compensation. » Elles appellent à l’élaboration de plans de développement en partenariat avec les citoyens concernés. En France, des mesures de compensation des zones humides sont notamment envisagées pour les projets de ligne à grande vitesse Lyon-Turin et l’aéroport de Notre-Dame des Landes.

Sur le même sujet :
- lire notre entretien avec le chercheur Christophe Bonneuil : Comment s’enrichir en prétendant sauver la planète

Notes

[1Le titre anglais original est EU initiative on No Net Loss of biodiversity and ecosystem services

[2Counter Balance, Fern, Re:Common, Carbon Trade Watch et WDM

 

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Source : www.bastamag.net


 

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17 juillet 2014 4 17 /07 /juillet /2014 16:48

 

Source :  www.mediapart.fr

 

Le sinistre centenaire de l’impôt sur le revenu

|  Par Laurent Mauduit

 

 

Commémorant le centenaire de l'impôt sur le revenu, l'Institut des politiques publiques livre une note ravageuse montrant comment, depuis trente ans, ce prélèvement a été progressivement démantelé. Cette radiographie constitue un réquisitoire contre la politique fiscale conduite par François Hollande, au mépris de « l’esprit de la République ».

C’est un anniversaire important mais que les dignitaires socialistes français, oublieux des combats de leurs glorieux prédécesseurs, se sont bien gardés de commémorer : instauré par la loi du 15 juillet 1914, l’impôt sur le revenu vient juste d’avoir cent ans. Aucun oubli pourtant dans cette absence de célébration : si ni François Hollande ni Manuel Valls n’ont jugé opportun de saluer cet événement historique, c’est qu’en vérité, la politique fiscale qu’ils conduisent aujourd’hui tourne radicalement le dos aux principes de justice fiscale et sociale qui ont été à l’origine de la création du plus célèbre des prélèvements français.

En douterait-on, il suffit de consulter la passionnante étude que vient de publier à cette occasion l’Institut des politiques publiques (IPP). Retraçant l’histoire fiscale du siècle écoulé, elle établit une radiographie consternante de ce qu’est devenu l’impôt sur le revenu : un impôt croupion, qui taxe bien davantage les classes moyennes que les très hauts revenus.

Même si les dirigeants socialistes français d’aujourd’hui ont la mémoire courte, c’est peu dire, en effet, que ce 15 juillet 1914 est une date importance dans l’histoire fiscale française. Plus que cela : dans l’histoire même de la République. Car, dès les premiers soubresauts de la Révolution française, la question de l’égalité des citoyens face à l’impôt est au cœur du soulèvement populaire pour mettre à bas l’Ancien régime féodal. Dans le prolongement de la nuit du 4-Août, qui procède à l’abolition des privilèges, l’Assemblée constituante adopte ainsi, le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui, en son article 13, érige un principe majeur : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » En clair, la République considère qu’un impôt progressif fait partie de ses valeurs fondatrices.


Joseph Caillaux. 
Joseph Caillaux.

Pourtant, cet impôt progressif, il va falloir attendre plus d’un siècle, après d’interminables controverses, pour qu’il finisse par voir le jour. Défendu dès 1907 par le radical Joseph Caillaux (1863-1944), le projet de création d’un impôt général sur les revenus alimente ainsi de violentes polémiques dans les années qui précèdent la Première Guerre mondiale. Résumant le point de vue virulent de la droite, Adolphe Thiers (1797-1877) y avait vu en son temps « l’immoralité écrite en loi ». Mais les socialistes de la SFIO se rallient à l’idée, et leur porte-voix, Jean Jaurès (1859-1914), met sa formidable éloquence au service de cette révolution fiscale.

 

Source: Institut des politiques publiques 
Source: Institut des politiques publiques

Dans un discours remarquable, mais peu connu (dont on peut trouver de larges extraits sur le site de l’Office universitaire de recherche socialiste), prononcé le 24 octobre 1913 à Limoges, à l’occasion du congrès de la fédération socialiste de la Haute-Vienne, il a ces mots formidables : « Oui, nous voterons tous énergiquement, passionnément pour instituer l’impôt général et progressif sur le revenu, sur le capitalisme et sur la plus-value avec déclaration contrôlée. Nous le voterons parce que, quelle que soit la répercussion possible, et il en est toujours, les impôts ainsi établis sur le grand revenu et le grand capital sont moins fatalement répartis et pèsent moins brutalement sur la masse que les impôts directs qui atteignent directement le consommateur ou le paysan sur sa terre et sur son sillon. Nous le voterons donc et nous le voterons aussi parce qu’il serait scandaleux, je dirais, parce qu’il serait humiliant et flétrissant pour la France qu’à l’heure des crises nationales, quand on allègue le péril de la patrie, la bourgeoisie française refuse les sacrifices qu’a consentis la bourgeoisie d’Angleterre et la bourgeoisie d’Allemagne. »


Jean Jaurès, en 1904, par Nadar. 
Jean Jaurès, en 1904, par Nadar.

Mais dans le même temps, Jean Jaurès fait comprendre que, s’il soutient le projet radical, la SFIO a, pour sa part, une ambition beaucoup plus forte : « Eh ! bien, nous voterons l’impôt sur le revenu, mais il faut qu’il soit bien entendu que ce n’est pas ainsi que nous l’avions conçu, que ce n’est pas à cette fin que nous l’avions destiné. Nous voulions qu’avant tout, l’impôt progressif et global servît à dégrever les petits paysans, les petits patentés, de la charge trop lourde qui pèse sur leurs épaules. (…) Voilà à quoi nous destinions le produit de ces grands impôts sur la fortune, sur le revenu et sur le capital. Par là, nous ne servions pas seulement la masse des salariés, des travailleurs, mais aussi la production nationale elle-même, car à mesure que la masse gagnera en bien-être, la force de consommation s’accroîtra et, par suite, le débouché intérieur le plus vaste, le plus profond et le plus sûr sera ouvert à la production elle-même. »

En 1986 commence le déclin

C’est donc avec ce formidable appui que le ministre des finances, Joseph Caillaux, finit par faire voter cette loi du 15 juillet 1914, qui instaure pour la première fois en France un impôt général sur les revenus. Ou plus précisément, la réforme instaure un impôt à deux étages, avec un premier étage qui instaure des taux d’imposition proportionnels pour différentes catégories de revenus, et un deuxième étage, constitué d’un impôt général adossé à un barème progressif.

C’est ce jour-là que voit enfin le jour, dans les circonstances tumultueuses de cet été 1914, la grande promesse portée par la Déclaration des droits de l’homme. La grande promesse de l’égalité des citoyens devant l’impôt et de la justice sociale, résumée par ce principe : plus on est riches, plus on paie !

Las ! Un siècle plus tard, le bilan est proprement consternant. Car après être monté en puissance jusqu’au début des années 1980, l’impôt sur le revenu a ensuite été progressivement démantelé. Et François Hollande et Manuel Valls veulent continuer cette œuvre de destruction. Voilà en résumé ce qu’établit cette note très documentée de l’Institut des politiques publiques, que nous évoquions tout à l’heure.

Produit d’un partenariat entre la prestigieuse École d’économie de Paris et le Centre de recherche en économie statistique (CREST – un organisme adossé à l’Insee), l’IPP produit périodiquement des notes visant à évaluer les politiques publiques. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que la dernière note (n°12, juillet 2014), consacrée aux cent ans de l’impôt sur le revenu, est la bienvenue.

Cette note, on peut la télécharger ici ou la consulter ci-dessous :

 

Cette note commence par des rappels historiques précieux. Elle pointe en particulier que l’impôt sur le revenu ne prend sa forme définitive qu’en 1949, avec la suppression du premier étage d’imposition (les impôts dits cédulaires, en fonction de l’origine des revenus) et l’instauration d’un nouvel impôt, dit impôt sur le revenu sur les personnes physiques (IRPP), qui restera en vigueur jusqu’en 1971. Puis, en 1971, une nouvelle réforme dessine les contours d’un impôt sur le revenu moderne.

Mais quelles que soient ces mutations au fil des ans, la note relève qu’il faut distinguer deux périodes : pour l’impôt sur le revenu, il y a un âge de stabilité qui va de 1950 à 1986 ; on entre ensuite dans une période de déclin.

Pour la première période, celle de la stabilité, la note dresse ces constats : « Après une montée en charge du barème entre 1946 (5 tranches) et 1949 (9 tranches), le taux marginal supérieur va rester inchangé à 60 % de 1946 à 1982 (exception faite des deux années 1964 et 1967 et sans tenir compte des majorations exceptionnelles). Le nombre de tranches et les taux sont restés quasiment identiques pendant 25 ans, entre 1949 et 1974 : le barème typique de cette période possède 8 à 9 tranches avec une progression simple et quasi-arithmétique des taux : 0 %, 10 %, 15 %, 20 %, 30 %, 40 %, 50 % et 60 %. Le barème de l’impôt sur le revenu a connu ensuite une période faste entre 1975 et 1986, prolongeant la logique des décennies 1950 à 1970 : la progressivité a été plus étalée sur 13 à 14 tranches avec des taux échelonnés par pas de 5 points entre 0 % et 65 %. »

La note ajoute : « Les années de 1975 à 1986 constituent la période où le barème de l’imposition des revenus est le plus progressif de l’après-guerre. En 1986, la 14e et dernière tranche présentait un taux marginal de 65 % pour les revenus supérieurs à 241 740 francs (soit environ 48 000 € en euros 2014). »

Un impôt de plus en plus microscopique

Puis, après 1986, tout bascule. Sous les effets de la vague libérale, la droite française se convertit à une politique de baisse des impôts à marche forcée. Et les socialistes lui emboîtent le pas. Par coup de boutoirs successifs, l’impôt sur le revenu va alors commencer à être démantelé et sa progressivité remise en cause, pour le plus grands profits des plus hauts revenus.

Ce démantèlement progressif de l’impôt sur le revenu, qui est pourtant au cœur des valeurs fondatrices de la République, la note la présente de façon saisissante en quelques graphiques ou tableaux qui, le plus souvent, parlent d’eux-mêmes.

Le nombre de tranche d’imposition qui culmine à 14 en 1983, garantissant la véritable progressivité du prélèvement, est d’abord spectaculairement réduit, comme le rappelle le tableau ci-dessous :

                            

En trente ans, la progressivité de l’impôt sur le revenu est donc gravement mise en cause, avec une réduction de 14 à 6 du nombre des taux d’imposition.

 

Mais il n’y a pas que la progressivité de l’impôt sur le revenu qui est remise en cause au cours de ces trois dernières décennies. C’est le poids même de cet impôt sur le revenu dans le système global des prélèvements obligatoires français qui est aussi radicalement allégé. En clair, l’impôt sur le revenu, seul impôt progressif dans le système français avec l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de succession, devient de plus en plus microscopique, tandis que les autres impôts, de nature proportionnelle et donc beaucoup plus injustes, prennent progressivement une part croissante, comme le résume ce graphique :

                           

 

Commentaire de la note : « En 2013, avec 68,5 milliards d’euros, les recettes de l’impôt sur le revenu ne représentent que 7 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. À titre de comparaison, la contribution sociale généralisée (CSG) représente 91,7 milliards d’euros (soit 4,3 % du PIB), 144,4 milliards d’euros pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (soit 6,8 % du PIB) et 44,3 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés (IS) (soit 2,1 % du PIB). Le graphique 2 présente la part des recettes de l’impôt sur le revenu dans le total des prélèvements obligatoires depuis 1914 : dans l’après-guerre, la part de l’impôt sur le revenu dans les prélèvements obligatoires a suivi une phase d’expansion jusqu’en 1981, dépassant 12 % des PO pour ensuite décroître jusqu’au début des années 2000 à environ 6 % des PO. »

Au mépris de « l’esprit de la République »

Et ce qu’il y a de très spectaculaire, c’est que dans cette vague libérale qui a submergé la planète, la France a fait du zèle. Contrairement à une idée reçue, propagée par la droite, les milieux patronaux – mais tout autant aujourd’hui, par les hiérarques socialistes –, la France a démantelé son impôt sur le revenu bien au-delà de ce qui a été pratiqué dans les pays les plus libéraux, les États-Unis et la Grande-Bretagne en tête. La preuve, c’est cet autre graphique qui l’apporte :

                           

 

Et au profit de qui l’impôt sur le revenu est-il été progressivement démantelé ? C’est le constat le plus ravageur de cette note, qui établit précisément que depuis un siècle, les ultrariches (les 1 % les plus favorisés) ont été de plus en plus avantagés par des exonérations ou abattements successifs, cumulés avec la diminution de la progressivité de l’impôt. Dans le même temps, pour les 90 % des moins riches, le poids de l’impôt a fortement progressé, comme le résume le graphique ci-dessous :

                           

 

Du coup, on comprend pourquoi les socialistes ont eu la très pertinente idée, dans le milieu des années 2000, de faire leur autocritique et, tournant le dos à cette politique de démantèlement de l’impôt sur le revenu, de proposer de refonder en France un grand impôt citoyen et progressif sur tous les revenus, sur le modèle de la « révolution fiscale » préconisée par l’économiste Thomas Piketty.

Mais on comprend aussi la gravité du reniement dont s’est ensuite rendu coupable François Hollande en oubliant cette promesse de la campagne présidentielle et en annonçant qu’il en revenait à la politique de baisse de l’impôt sur le revenu, initiée par la droite française en 1986 et amplifiée par les socialistes en 2000. Versant de nouveau dans le clientélisme et le poujadisme antifiscal, François Hollande vient en effet de confirmer, lors de son allocution du 14 juillet (lire Hollande déroule son plan de campagne pour 2017), que de nouvelles baisses de l’impôt sur le revenu pourraient intervenir en 2015, après celles annoncées pour cet automne 2014 par Manuel Valls. En clair, la doxa néolibérale a repris le dessus, et le cap fiscal est de nouveau fixé sur des baisses d’impôts. Un cap très gravement inégalitaire, comme cette note l’établit.

Dans des formules gentiment diplomatiques, la note conclut de la manière suivante : « Proposer une nouvelle jeunesse à ce centenaire est un enjeu démocratique. » Mais pour l’instant, on n’en prend pas du tout le chemin. Au lieu de la « révolution fiscale » promise, c’est une contre-révolution qui est en marche. La grande réforme fiscale est tombée aux oubliettes, et selon la belle formule dont se sert Jean Jaurès dans ce même discours, c’est un peu « l’esprit de la République » qui est de la sorte piétiné.

 

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Source :  www.mediapart.fr

 

 

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