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28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 17:25

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

 

Série : Les États au service des banques au prétexte du « Too big to fail » (partie 2)

Les cadeaux et aides des gouvernements aux grandes banques privées

26 août par Eric Toussaint


 


Les aides des gouvernements consistent en garanties et en injections de capitaux afin de recapitaliser les banques. Pour la période d’octobre 2008 à décembre 2011, 1 174 milliards d’euros (soit 9,3 % du PIB de l’UE |1|) de garanties ont été accordées par les gouvernements de l’Union européenne pour assumer les dettes bancaires en cas de nécessité. Il faut y ajouter 442 milliards d’euros (3,5 % du PIB de l’UE) d’injections de capitaux publics dans le capital des banques. En 2012 et en 2013, les recapitalisations ont continué : environ 40 milliards d’euros en Espagne rien qu’en 2012, plus de 50 milliards d’euros en Grèce, une vingtaine de milliards d’euros à Chypre, 4 milliards d’euros supplémentaires pour Dexia en Belgique, 3,9 milliards d’euros pour Monte dei Paschi en Italie, 3,7 milliards d’euros aux Pays-Bas pour la banque SNS, 4,2 milliards d’euros au Portugal, sans oublier l’Irlande, la Slovénie, la Croatie. La quasi faillite de la principale banque portugaise Banco Esperito Santo en juillet 2014 a également un coût pour l’État portugais. Il faut préciser que ces aides directes apportées par les gouvernements l’ont généralement été sans que soit exigée en contrepartie l’entrée des représentants des États dans les conseils d’administration des banques en vue de contrôler l’utilisation des fonds mis à disposition |2|.

Un petit calcul approximatif peut donner une idée de l’importance des injections de capitaux si on compare le volume de celles-ci au capital dur des banques. Les 20 plus grandes banques européennes ont en 2012 des actifs de l’ordre de 23 000 milliards d’euros, si on considère qu’en moyenne leur capital dur représente 3 % des actifs, le capital dur total s’élève grosso modo à 700 milliards d’euros. Si on prend en compte que les pouvoirs publics européens ont réalisé en quelques années des injections de capitaux dans ces 20 grandes banques pour 200 milliards d’euros (il faudrait faire un calcul précis prenant en compte les injections dans des banques comme Fortis qui ont été rachetées par BNP Paribas), on se rend compte que l’apport est tout à fait impressionnant.

Par ailleurs, se référant aux garanties octroyées par les États aux grandes banques trop grandes pour faire faillite, certains auteurs parlent de subsides implicites aux grandes banques et en dénoncent les effets pervers (voir encadré).

Les grandes banques bénéficient de subsides implicites

Les banques systémiques savent qu’en cas de problème, du fait de leur taille et du risque que représenterait la faillite de l’une d’elles (« too big to fail »), elles pourront compter sur le soutien des États qui les renfloueront sans sourciller, et ce, quoi qu’elles aient fait (on parle ici d’aléa moral).

Cela, les créanciers de ces banques le savent également. Cela constitue donc pour eux une incitation à prêter aux banques puisqu’il n’y a pas, en principe, de risque pour eux. Les créanciers savent en effet que, dans l’hypothèse où elles feraient faillite, ils n’auraient pas à en subir les coûts, dans la mesure où ceux-ci seraient assumés par l’État, agissant en tant que garant en dernier ressort. Cette situation caractérisée par un risque d’impayé très faible pour le prêteur, permet aux banques emprunteuses de négocier des taux bas (puisque le niveau du taux est proportionnel au niveau de risque).

Le montant des subsides implicites représente le coût d’intérêts supplémentaires que les banques auraient dû verser à leurs prêteurs dans l’hypothèse où elles n’auraient pas bénéficié de la garantie de l’État.

Les Verts européens ont estimé que le subside implicite offert par les pouvoirs publics aux grandes banques européennes s’est élevé, pour la seule année 2012, à 233,9 milliards d’euros. Ils étayent ce calcul sur la base d’une étude rigoureuse qu’ils ont fait réaliser |3|.

Cette garantie implicite a des effets pervers :

  • Elle pousse les grandes banques à continuer à prendre des risques exagérés.
  • Elle favorise la concentration des grandes banques, car les petits établissements ne bénéficiant pas d’une telle garantie sont obligés de se financer à des coûts plus élevés et en cas d’exacerbation de la concurrence, les petits établissements moins rentables peuvent être amenés à disparaître ou à se faire racheter par leurs concurrents.
  • Enfin, ces gains sont entièrement privatisés et ne bénéficient pas à la collectivité publique.

Il faut également mentionner d’autres formes d’aides des gouvernements aux banques :

Les gouvernements empruntent sur les marchés financiers en émettant des titres de la dette publique souveraine. Ils confient la vente de ces titres à de grandes banques privées, appelées les primary dealers (les banques choisies comme primary dealers font en règle générale partie des 30 plus grandes banques internationales |4|) qui y trouvent une source de revenus. Ensuite, via la banque centrale, ces gouvernements rachètent aux banques sur le marché secondaire une partie des titres qui ont été vendus sur le marché primaire via les banques primary dealers. Fin janvier 2014, on trouvait dans le bilan de la banque centrale des États-Unis, 2 228 milliards de dollars de bons du Trésor achetés aux banques. Dans le bilan de la Banque d’Angleterre, à la date du 13 mars 2014, on trouvait pour 371 milliards de livres sterling de gilts |5|, i.e. des bons du trésor britannique, achetés également sur le marché secondaire, et dans le bilan de la BCE, à la date du 31 décembre 2013, on trouvait pour 185 milliards d’euros de titres souverains italiens, espagnols, irlandais, grecs et portugais, tous acquis également auprès des banques sur le marché secondaire |6|.

La baisse des impôts sur les bénéfices effectivement payés par les banques. Elles ont déclaré des pertes en 2008 et 2009 (parfois pour d’autres années) qui leur permettent d’éviter de payer des impôts pendant plusieurs années. En effet, les pertes sont reportées sur les années suivantes, ce qui permet du coup de réduire fortement les impôts versés aux États. Il est probable que BNP Paribas va tenter d’arnaquer le fisc de la France en comptabilisant comme perte l’amende de 9 milliards de dollars qu’elle va payer aux États-Unis. Cela lui permettra de verser moins d’impôts. Il est possible que le gouvernement français va couvrir ce forfait car il est étroitement lié aux patrons des banques.

Le refus des gouvernements de condamner des banques considérées comme « trop grandes pour être condamnées » |7|. Depuis 2007-2008, aucune banque de l’Union européenne, d’Amérique du Nord ou du Japon, quelle que soit la gravité des délits et abus commis, ne s’est vue retirer la licence bancaire (c’est-à-dire le droit d’exercer le métier de la banque), les amendes payées sont mineures |8| et permettent aux banques d’éviter une condamnation en bonne et due forme. Aucun dirigeant de banque n’a été emprisonné (sauf en Islande qui ne fait pas partie de l’UE) ou n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer la profession. Les seules condamnations concernent des agents ou des employés de la banque qui, la plupart du temps, sont condamnés pour avoir porté préjudice à leur banque. On a pu le vérifier avec quelques traders, comme Jérôme Kerviel, qui ont joué le rôle de bouc émissaire. En adoptant cette attitude laxiste à l’égard des banques, les États encouragent et laissent prospérer l’aléa moral.
Le refus de prendre des mesures véritablement contraignantes qui imposent aux institutions financières une authentique discipline afin d’éviter la reproduction de crises bancaires |9|.

Le refus de forcer les banques qui reçoivent les prêts de la BCE à les utiliser pour octroyer du crédit aux ménages et aux PME (qui constituent les principaux employeurs) et pousser à la relance de l’économie. Les banques ont tout le loisir d’utiliser les prêts reçus comme bon leur semble et sans que cela ait un impact positif pour l’économie réelle. La preuve : les crédits aux entreprises, en particulier les PME, ont baissé en 2012 et en 2013. Du coup, la BCE a annoncé en juin 2014 que lors de ses prochains crédits à long terme aux banques, elle exigera que ceux-ci crédits soient utilisés pour octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages. On verra si elle mettra en pratique cette promesse.


Partie 1
Partie 2

Notes

|1| Commission européenne, « Aides d’État : le tableau de bord confirme la tendance à la diminution et à un meilleur ciblage des aides non liées à la crise », Bruxelles, 21 décembre 2012.

|2| L’État belge a acquis 10% du capital de la principale banque française BNP Paribas (qui a promis de payer une amende de 9 milliards de dollars aux autorités des États-Unis en juin 2014), ce qui en fait le principal actionnaire, mais elle n’a pas de droits de vote au CA et les deux administrateurs qu’elle a désigné siègent au CA en tant qu’indépendants !

|3| Voir un résumé : http://www.philippelamberts.eu/233-milliards-deuros-le-subside-implicite-percu-par-les-grandes-banques-en-europe/ et l’étude complète : http://www.philippelamberts.eu/wp-content/uploads/2014/01/ImplicitSubsidy-of-Banking-sector_Greens-in-the-EP-study_January-2014.pdf

|4| Il faut souligner que ce sont celles qui justement sont impliquées dans différents scandales, délits, abus et manipulations que nous avons analysés précédemment dans ce livre : manipulation du Libor, du marché des changes, du marché de l’or, du marché physique des commodities, dans l’évasion fiscale massive…

|5| Voir sur le site de la Banque d’Angleterre : http://www.bankofengland.co.uk/markets/Pages/apf/results.aspx

|6| Titres souverains irlandais : 9,7 milliards d’euros ; titres grecs : 27,7 milliards d’euros ; titres espagnols : 38,8 milliards d’euros ; italiens : 89,7 milliards d’euros ; portugais : 19,8 milliards d’euros.

|7| Voir : Éric Toussaint, Série : Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées » (en 9 parties). La partie 1 a été publiée le 9 mars 2014, http://cadtm.org/Les-banques-et-la-nouvelle

|8| L’amende de 9 milliards $ qu’a promis de payer BNP Paribas aux autorités américaines afin d’échapper à une condamnation n’affectera pas la santé de la banque a déclaré en juin 2014 son directeur général. Voir Patrick Saurin et Éric Toussaint, "BNP Paribas sanctionnée par les autorités des États-Unis : il faut aller plus loin", publié le 13 juillet 2014, http://cadtm.org/BNP-Paribas-sanctionnee-par-les

|9| Voir : Éric Toussaint, "Comment les banques et les gouvernants détruisent les garde-fous", publié le 13 janvier 2014, http://cadtm.org/Comment-les-banques-et-les

Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 16:01

 

Source: www.agoravox.fr

 

 

Vrais chiffres chômage juillet 2014, 27900 chômeurs de plus malgré 296500 radiations ce mois

par patdu49
jeudi 28 août 2014

 

 

Toujours 1 inscrit sur 2 qui ne perçoit aucune indemnité de Pôle emploi.

Seuls 2 chômeurs sur 10, sortent des listes pour "reprise d'emploi déclarée".

208 335 offres (y compris précaires) pour 6 080 020 demandeurs d'emploi officieux (sans compter les 3 500 000 invisibles).

Si l'on faisait une grande loterie, en éliminant donc pistons, discriminations etc, chacun aurait moins de 3% de chance ou de risque (selon rapport qualité/prix), de décrocher un job.

Ou encore, en imaginant des emplois de 8h/jour, en partageant le temps de travail, cela représenterait environ 14 minutes de travail par jour pour chacun (5 heures par mois)

33 % environ de la population active sans emploi ou sans emploi stable.

 

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Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, Juillet 2014 :
 
- Défauts d'Actualisation : 199 000, 43,1 % des sorties des listes.

- Radiations Administratives (les punis) : 49 800, 10,8 % des sorties.

- Autres Cas ( les morts, suicidés, emprisonnés .. ) : 47 700 et 10,3 % des sorties.
 
soit  296 500 radiés des listes (64,2 %) pour autres motifs que :
 
- Stages parking : 43 800, 9,5 % des sorties (+23,7% en 1 an).

- Arrêts maladie, maternité etc : 35 100, 7,6 % des sorties.
 
- Reprises d'emploi déclarées : 85 800, ne représentent que 18,6 % des sorties des listes de pôle emploi.
 
Demandeurs d'emploi par catégories :

A : 3 424 400 +0,8 % ( + 4,3 % sur 1 an ).
B : 665 100 +0,2 % ( + 3,3 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 994 300 +1,3% ( + 8,4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures.
D : 268 500 -4,1 % ( + 2,1 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 395 000 -0,3% ( + 11,5 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 5 747 300 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 5,7 % sur 1 an, 27900 chômeurs de +, par rapport à Juin.

TOTAL, dom-tom compris : 6 080 020 ( page 15 du rapport de la DARES, lien en bas de page )

Quelques chiffres qui parlent :

Chômage Longue durée (entre 2 et 3 ans) : + 14,9 % sur 1 an.
Chômage Très Longue Durée + de 3 ans : + 17,8 % sur 1 an.

Chômage des 50 ans et +, + 11,2 % sur 1 an.

+ d'1 chomeur inscrit à pôle emploi sur 2 (52,2 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITE, ni ARE (allocation retour à l'emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER ...)

Offres d'emploi dispo, dernier chiffre connu : 208 335.

Le + scandaleux, LES INVISIBLES, complètement en dehors des statistiques :
 
Ne sont pas comptés dans ces 6 080 020 demandeurs d'emploi et travailleurs pauvres occasionnels :
 
1 377 900 foyers bénéficiaires du RSA, en effet sur 2 300 000 environ de foyers (dernier chiffre connu) , seuls 922 100 sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d'autres suivis (associations, collectivités locales, etc.) en sachant qu'un foyer bénéficiaire, comporte parfois + d'un demandeur d'emploi en son sein, donc si on parle en nombre d'individus c'est pire.


+ 1 000 000 au bas mot, sur les environs 2 millions de bénéficiaires de l'AAH ou d'une pension d'invalidité, ne sont pas inscrits à Pôle emploi, malgré une aptitude et un désir d' accès à emploi adapté.

+ d'1 million de SANS-DROITS, principalement :
 
- des jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d'emploi, qui comme vous le savez n'ont même pas droit au RSA. (quasi unique en Europe)
 
- des sans droits, pour motif, dépassement des plafonds de ressources dans le foyer, exemple, votre conjoint(e) perçoit 650€ d'allocation chomage, ou 790€ d'allocation adulte handicapé, vous n'aurez même pas droit au RSA, car vous dépasserez le plafond couple qui est de 629€ par mois, si vous êtes NON SDF.

- des bénéficiaires de pensions de reversions (veufs, veuves) de 55 ans et +, qui dépassent les plafonds du RSA, et qui n'ont pas encore l'age pour prendre la retraite ou encore percevoir le minimum vieillesse "ASPA" ( 67 ans) ASPA récupérable sur le patrimoine, au décès.

- des bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent les plafonds du RSA (plafonds 2 fois inférieurs aux seuils de pauvreté, une véritable honte)

- on peut également évoquer, des étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires, qui sont donc bien demandeurs d'emploi, en concurrence avec les autres (même si beaucoup sont aussi exploités en stages sous payés, voire gratuits)
 
- on peut évoquer enfin, des auto-entrepreneurs, qui ne gagnent rien ou presque, et sont demandeurs d'emploi en parallèle.

 - on peut parler également de retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre ( loyer, énergie, assurances, voiture, téléphone, eau, nourriture, santé (lunettes, dentiste ..) incalculable


Faites le calcul vous même, on arrive au total, à + de 9,5 MILLIONS demandeurs d'emploi en France, et travailleurs pauvres occasionnels.
 
Sources : Rapport complet de la DARES de 20 pages (et non pas le simple communiqué de presse envoyé aux médias) : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p...

Rendez-vous le jeudi 25 Septembre 2014, pour avoir les vrais chiffres du chômage de Aout 2014.

 

 

Source: www.agoravox.fr

 

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28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 15:14

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/gerardfiloche


 

25 questions-réponses contre l’agressivité idéologique de Valls, Macron et autres contre les 35 h

25 questions-réponses rapides sur les 35 h la loi la plus avancée au monde, celle que Valls et Macron ne connaissent même pas, mais qu’il veulent attaquer seulement pour complaire au Medef… qui ne veut plus de durée légale du tout. Il s’agit de remettre en cause l’ordre public social depuis le Front populaire de 1936. Macron remet en cause la notion même de durée légale du travail "d'ordre public social".

Ici : ci dessous : (presque) tout savoir sur les 35 h

Ce que Manuel Valls avait dit exactement en janvier 2011 :
« Oui, nous devrons déverrouiller les 35 heures, qui n’existent déjà plus réellement. Cela doit permettre aux Français, pour ceux qui ont la chance d’avoir un emploi, de travailler davantage en gagnant plus, deux heures, trois heures, sans avoir recours forcément aux heures supplémentaires qui ont beaucoup coûté à l’Etat et à l’économie française ». Pour ceux qui n’ont pas de travail, l’allégement du coût du travail, devra relancer l’embauche (…)  »
« Le monde a changé depuis 1997 et nous aussi (…).… Est-ce que dans le monde tel qu’il est avec la  concurrence que nous connaissons, est ce que nous pouvons nous permettre d’être sur des idées des années 70, 80, 90 ? Non ! il faut donc dépasser la question des 35h au-delà des bénéfices qui ont concerné notamment le temps de vie des salariés, de la flexibilité qui a pu représenter dans les entreprises, Je prône un dépassement des 35 heures, au nom même d’une augmentation des salaires, d’une augmentation du pouvoir d’achat. »  (Europe 1 verbatim)

verrouiller, verbe transitif
Sens 1 Fermer en actionnant un verrou. Anglais to bolt
Sens 2 Bloquer, empêcher le passage.
Sens 3 Contrôler quelqu’un ou quelque chose, bloquer une action ou une situation
verrouiller : 2 synonymes : cadenasser, fermer.

Ce qu’a dit Manuel Valls témoigne de son opposition totale en droit du travail, en économie, en histoire aux salariés. En 70 ans de 1936 à 2002, on a pu faire 4 choses en meme temps : produire plus, créer plus d'emploi, gagenr plus et travailler moins. C'est la preuve la plus forte que la réduction du temps de travail est necessaire, impérative et possible, car grace à elle on est passés de 3 à 9 millions de salariés du privé à 18 millions.

Valls parle devant le Medef mercredi 26 aout 2014 sans défendre une seule seconde les droits de ceux qui produisent les richesses et n’en reçoivent pas la part qu’ils méritent. Il ne parle pas des salaires, mais il veut casser le code du travail : il s’en prend àa la durée légale, au repos du dimanche, au travail de nuit, au portage salarial, aux prud’hommes,  aux seuils sociaux, à l’information des syndicats, aux contrats de travail, aux temps partiels, a la protection des licenciements, a l’inspection du travail.

 

Macron lui, cet ovni venu directement des planètes banques, propose ce que Sarkozy n’avait pas osé avec la loi Warzmann du 22 mars 2012, non seulement de remettre en cause les contrats de travail en durée, mais aussi en salaire et dans toutes les entreprises au lieu de celles « en difficulté »… une sorte de dérogation permanente à l’ordre public social…

Valls n’a jamais travaillé, il n’y connaît rien, mais c’est un idéologue de type blairiste, qui, pour faire carriére, ignore et méprise des millions de salariés : qu’il pense donc à une femme de service dans les écoles de sa circonscription et au bout de quelques mois de la serpillière dans les réfectoires, il sera pour les 35 h et réclamera à coup sur le paiement majoré d’heures supplémentaires… …


1°) Est-ce que les 35 h sont  « verrouillées » ?

Il n’y a aucun verrou. D’aucune sorte. Les 35 h ne sont que la durée légale du travail. Elles ne sont que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le seul verrou existant est la durée maxima qui est de 48 h hebdomadaires. Avec les 35 h il y a place pour 13 h supplémentaires hebdomadaires, davantage qu’avec les 39 h où il ne pouvait y avoir que 9 h supplémentaires par semaine.

2°) Est-ce que les 35 h sont un carcan ?

Copé félicite Valls pour « sortir du carcan dogmatique hérité de Madame Aubry, c’est aussi se donner une arme de plus dans la cruciale bataille contre le chômage».

Il n’y a aucun carcan. D’aucune sorte. (d’une certain façon, hélas !)

C’est ce que Xavier Bertrand a répondu a Copé : il y a une scission sur ce point…  au sein de l’UMP : c’est le le chef de l’UMP qui en profite pour attaquer le ministre du travail UMP en épaulant Valls. (Les grands médias font mine de ne pas le voir pour se concentrer sur la…division du PS).

3°) Est-ce que les 35 h n’existent déjà plus réellement ?

C’est malheureusement ce qui a été, semble t il,  dit par Arnaud Montebourg, lui aussi candidat aux primaires socialistes : « Les 35 heures n’existent plus, donc évidemment rouvrir ce débat est inutile ». Ce disant, Arnaud Montebourg n’y connaît rien non plus. Les 35 h existent. Elles s’imposent même à 100 % des salariés, à 100 % des employeurs. C’est une durée légale d’ordre public social valable dans toutes les entreprises, toutes les branches, tous les métiers, tous les statuts.

4°) Est-ce que les 35 h empêchent les Français de travailler davantage ?

Emballé par Valls, Yves Jégo déclare : « N’attendons pas 2012 pour déverrouiller les 35 heures qui plombent la croissance française depuis 10 ans et ouvrons à nouveau le débat du + travailler plus + et du + travailler mieux + comme Jean-François Copé l’a proposé à juste titre, suivi par Manuel Valls ».
C’est aussi stupide : la meilleure année depuis un siècle de la croissance française, de l’emploi en France, c’est l’année 2000, année de la mise en place des 35 h. 350 à 400 000 emplois de plus. C’est la meilleure année sociale de toutes les annales. Moins de précaires, hausse de la masse salariale, toutes les caisses de protection sociales étaient au vert… Ce, avant que la droite, depuis 8 ans, ne mène notre pays à la catastrophe économique et sociale en revenant en arrière.

5°) Est-ce que les 35 h empêchent de travailler deux ou trois heures de plus ?

Stupide aussi. Il y a place pour 13 supplémentaires mensuelles majorées par semaine.

Quant au contingent annuel maximum d’heures supp’, il était de 91 h dans la métallurgie en 1995, de 120 h en général lorsque le patronat signait l’accord du 31 octobre 1995 considérant que les heures supp’ devaient être « exceptionnelles et imprévisibles » et alors que se préparait la 1° loi De Robien finançant les 35 et les 32 h pour les entreprises « volontaires ». (Ce qui coûta très cher, mais resta limité à 35 000 salariés). C’est la droite qui a tenté la première loi de réduction du temps de travail, par accord.

6°) Est-ce qu’à cause des 35 h on travaille moins que les autres pays ?

Mais non bien sûr ! Nous sommes dans la moyenne européenne : la durée hebdomadaire du travail en 2007 de l’ensemble des actifs était de 37 heures en France, pour 37,3 heures en moyenne dans l’Europe des 15. C’est presque une heure de plus qu’en Allemagne (36,2 h), une heure et demie de plus qu’au Danemark (35,5 h) et dans les pays Nordiques, et presque cinq heures de plus qu’en Hollande (32,2 h). Mais bien moins qu’en Grèce, au Portugal… (Cf. « Salariés si vous saviez.. » Ed. La découverte, GF 2008)

Car, surtout ce sont les pays les plus pauvres qui ont les durées du travail les plus longues !
Et les plus riches les durées du travail les plus courtes !

Le « Sortir de l’euro où sortir des 35 h » selon Gérard Longuet est donc une autre de ces phrases stupides qui ne veulent rien dire.

Nous avons en France le taux de productivité horaire le plus élevé au monde. On produit plus tout en travaillant moins !

7°) Est-ce que le monde (du travail) a changé depuis 1997 ?

Bah oui. Il y a davantage de chômeurs, les records mondiaux sont battus. Le néo-libéralisme et la dictature de la finance tendent à ramener les durées du travail réelles au niveau du XIXe° siècle, avec souffrance, stress, contre la santé et contre l’emploi. Sarkozy est allé chercher le chômage avec les dents : les chiffres de décembre 2010 en France, c’est le plus haut niveau de chômage depuis 15 ans… Il n’y aura pas de réduction du chômage de masse, sans réduction du temps de travail.

8°) Est-ce que les 35 h sont une idée des années 70, 80, 90 ?

C’est un progrès historique. L’histoire du code du travail EST l’histoire de la réduction du temps de travail. De 1840 à 1920, il a fallu 80 ans pour passer de la journée de 17 h à la journée de 10 h.  De 1936 à 2000, il a fallu 70 ans pour passer de 40 h à 35 h : en 70 ans, on a réussi en pratique, dans les faits, dans la vie réelle, (malgré une guerre mondiale et deux guerres coloniales) quatre choses en même temps :
-       produire plus
-       créer plus d’emplois
-       travailler moins longtemps
-       gagner plus
Et Valls et Copé voudrait faire tourner la roue de l’histoire à l’envers ? Revenir avec la même logique demain sur les congés payés ? sur la Sécu ? Copé le veut… Valls aussi ?

9°) Est-ce que les 35 h coûtent cher aux entreprises ?

Les 35 h ne devaient pas se faire à « profit constant » mais comme un moyen de redistribuer emplois et richesses. Mais non, le Medef a « mené la guerre » depuis 13 ans aux 35 h (depuis que le 10 octobre 1997 sur le parvis de Matignon, Jean Gandois du CNPF démissionnait en expliquant qu’il fallait des « tueurs » à sa place et cela donna naissance au Medef) . Le patronat ment en prétendant que « les 35 h ça coûte trop cher » : en fait pour refuser de négocier les salaires.  Mais ses profits n’ont jamais été aussi énormes, la France n’a jamais été aussi riche.

10°) Est-ce que les 35 h coûtent cher à l’état ?

Ça coûte à l’état qui prend sur les impôts que paient les salariés : parce que l’état redistribue d’énormes sommes au patronat. L’assistanat dans ce pays, c’est d’abord pour les patrons. Entre 30 et 45 milliards d’exonérations de cotisations sociales de 1 à 1,3 fois le Smic  ce qui va en premier dans les poches du CAC 40. Pareille pour la loi TEPA qui enlève les cotisations sociales sur les heures supp’.

11°) Est-ce que les 35 h ont déjà été détricotées  ?

Jack Lang :« Les 35 heures ont été déjà partiellement détricotées, réadaptées». Encore une fois ça ne veut rien dire ! les 35 h c’est un chiffre, un repère unique pour la durée légale. Une loi d’ordre public social. Pour 100 % des salariés. Ça ne peut pas se « détricoter »… le code du travail peut se “détricoter” pas “les 35 h”. Ca existe ou non.

Et Pierre Moscovici qui explique à Valls qu’il n’y a plus rien à faire, car tout a été fait…  : « si vous prenez tout ce que la droite a fait depuis 2002 avec les 35 heures, les verrous, s’il y en avait, ont été totalement levés» (sic – Moscovici) Il n’y connaît rien non plus.Il n’y avait pas de verrous, ils ne sont donc pas levés, tant que les heures supp’ restent majorées dans la loi.

12°) Est-ce que les 35 h ont bloqué les salaires ?

Pas les 35 h ! Lionel Jospin (et c’est ce qui lui a fait gagner les élections le 1er juin 1997)  a proclamé les 35 H HEBDOMADAIRES PAR LA LOI SANS PERTE DE SALAIRES. Ce sont les patrons qui ont bloqué les salaires et tout tenté pour les flexibiliser

Mais même dans les accords, il y a eu des cas infinitésimaux prévoyant un « gel » des salaires en contrepartie des 35 h : c’était là où les syndicats étaient faibles. C’est vrai que le Medef et la droite ont fait forcing pour affaiblir l’application concrète de la loi, son contrôle… mais c’est parce qu’il n’y a pas eu assez de sanctions en cas de non-respect des 35 h pas parce qu’il y en a eu trop… des « verrous », il en aurait fallu plus !

13°)  Est-ce que les 35 h ont été annualisées ?

Ce n’était pas par la loi ! Mais par accord. Dans moins de 0,3 % des cas, il y a eu des accords d’annualisation ou de modulation. Ils sont mauvais : car ils reviennent à rendre les heures supplémentaires invisibles et non majorées. Il fallait que des syndicats acceptent de signer ce genre de recul (mais c’est vrai…  la loi aurait pu et du les interdire) !
En fait le patronat n’aime pas les usines à gaz où il est contraint de signer des accords avec des syndicats. Il cherche toujours à faire autrement et les heures supp’ c’est ce qu’il y a de plus simple, il y  fait recours dans 76 % des cas pour ajuster les horaires…

14°) Est-ce que les 35 h ont été annulées par la flexibilité ?

Mais par définition les 35 h sont inflexibles. La flexibilité s’oppose aux 35 h, elle cherche à moduler la durée légale, la durée maxima, le taux des heures supp’ etc. mais tant qu’il reste un ordre public social avec un chiffre unique de repère, les 35 h sont là.

15°) Est-ce que la loi TEPA a réglé la question des 35 h ?

Non, elle a poussé à des heures supp’ en les faisant payer en partie par l’état (par les impôts de salariés). Cela revient à faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. Ça coûte cher et cela a mal marché : 4 milliards qui vont dans la caisse des patrons et augmentent le nombre de chômeurs non embauchés. En même temps, l’état Sarkozyste versait 300 millions d’euros à 600 000 salariés pour les faire travailler moins, en leur imposant du chômage partiel forcé dans leur entreprise, allez savoir…

16°) Est ce que les 35 h sont fraudées ?

Oui, c’est le principal problème.
Malgré l’offre d‘aubaine de la loi TEPA, le patronat dans sa large majorité a préféré continuer à ne pas reconnaître ni payer les heures supp’ qu’il impose à ses salariés. Il y a un milliard d’heures supp ‘ dans ce pays qui ne sont pas déclarées, pas majorées et même pas payées du tout, ce qui est l’équivalent de 600 000 emplois.
C’est le principal gisement, 85 % du travail dissimulé, la principale fraude ; le principal vol que subisse les salariés, la principale source de délinquance patronale. Là, il faudrait sévir et sanctionner dur ces voleurs.


17°) Est-ce que les 35 h n’ont pas d’effet dans les petites entreprises ?

Mais si ! Elles s’imposent à toutes les petites, moyennes et grandes entreprises. Même Alain Vidalies ne rend pas compte de la vérité quand il écrit : « Par exemple, Valls met en garde [les socialistes] contre une généralisation des 35 heures aux PME. Mais c’est François Fillon, en 2003, qui l’a mise en place. » Non, ca ne s’est pas passé ainsi !

a) D’abord les socialistes envisageaient les 35 h avec heures supp’ à 25 % ensuite, partout, en 1999, puis  des pressions en interne (Guigou, Fabius) ont permis que la majoration à 25 % ne s’applique pas temporairement pour les entreprises de moins de 20 salariés (plus de 5 millions de salariés). Il en fut ainsi, hélas, dans la loi Aubry II.
b) Mais selon la gauche, à partir du 1er janvier 2003, la majoration devait finir par augmenter aussi dans les moins de 20 de 10 % à 25 % pour les heures comprises en 36 et 40 h.
c) C’est la droite (Fillon en 2002) qui a repoussé cette date. Donc 5 millions de salariés des moins de 20, de ce fait, ont continué de 2003 à 2007 à faire des heures supp’ qui n’étaient majorées que de 10 % au lieu de 25 % ailleurs : c’est la droite qui faisait travailler plus en gagnant moins.
d) Puis la loi TEPA a encore modifié cela à partir du 1er octobre 2007 : toutes les heures, même dans les moins de 20, sont devenues majorées à 25 % (Mais défiscalisées et subventionnées).
e) Puis la droite incohérente (silence total des médias), en août 2008, par la loi Bertrand a permis de passer outre à… la majoration de 25 % et d’en revenir à 10 %  « par accord » (elle a failli préciser 0% ). Elle a même voté que tout ce qu’il y avait d’écrit sur le taux des heures supp’ dans les accords et conventions collectives devait être annulé et renégocié (énorme – la loi annulait tous les contrats sur ce point ! sic) : c’est le Conseil constitutionnel in extremis qui a censuré ce vote et heureusement maintenu le contenu des 185 conventions collectives de ce pays qui reprenaient les 25 % de majoration.

18°) Est-ce qu’il est déjà possible de déroger aux 35 h ?

Oui, depuis la loi Bertrand, par « accord » avec des syndicats représentant une majorité des salariés concernés.

Ce fut le cas à Continental et dans un certain nombre de cas phares où le patronat fit chantage à l’ordre public social, obligeant les salariés sous peine de chômage à travailler plus sans que les heures supplémentaires soient majorées… et puis les patrons de Continental, après avoir fait avaler cet accord,  ont quand même fermé et licencié.
En fait c’est ce que Copé et Valls voudraient imposer à tout le pays : l’accord initial de Continental.

c'est le cas de la loi Warzmann du 22 mars 2012 qui autorisait, par accord syndical, une "entreprise en difficulte" à remettre en cause la durée du travail pendant un an.

C'est le cas depuis l'ANI Medef CFDT du 11 janvier 2014 et la loi Sapin du 14 juin qui en est issue : elle permet à une "entreprise en difficulté" par accord syndical d'entreprise de remettre en cause a la fois la durée du travail ET les salaires pendant deux ans.

Ce que Macron propose est,  par accord syndical, pas au simple niveau enterprise mais même au niveau de la branche, de remettre en cause a la fois la durée du travail et salaires, sans limite de temps, et sans que l'entreprise soit "en difficulte", ca c'est la fin de la notion d'ordre public social de "durée légale". (la durée maxima suivra, et le smic à 151 h 66 sera de facto remis en cause). La baisse de salaire sera automatique puisque la majoration des heures supplémentaires de la 36° heures et suivantes, sautera.

19°) Est ce que les RTT ont été supprimées ?

Oui, il y a eu certains textes pour faciliter les « forfaits » sans contrôle et avec moins de jour de RTT parmi les cadres notamment, avec parfois une définition extensive et contestable du statut de « cadre ». Cela a été repris dans des conventions collectives et autres (mauvais) accords sous la pression du patronat.
Mais cela n’existe pas par la loi mais dans des accords dérogatoires (loi Fillon du 4 mai 2004 et de Bertrand d’août 2008) si ces accords sont signés par des syndicats majoritaires (il faut pour cela qu’ils capitulent devant les employeurs), cela reste donc l’exception.

20°) Est ce que les 35 h n’existent plus pour les cadres ?

Les cadres sont aux 35 h, de droit commun comme tous les salariés. En fait, nul ne peut les faire travailler plus de 10 h par jour, ni plus de 48 h par semaine ! Les « forfaits » doivent être contrôlés, ils ne sauraient être implicites, ils doivent être écrits explicitement de façon détaillée avec calendrier si modulation et RTT, signés par des syndicats majoritaires (! la définition de ces syndicats majoritaires a évolué entre la loi Fillon du 4 mai 2004 et la loi Bertrand d’août 2008), et ils ne peuvent servir à ne pas payer les heures supplémentaires. En cas d’annualisation, les heures supp’ dépassant le « forfait » doivent être comptabilisées et payées majorées.

Le contingent annuel d’heures supp’ fixé à 130 heures par la gauche a été porté à 180 puis 220 h par Fillon (avec possibilité de dérogation par branche, c’est 230 heures dans dans la poissonnerie, 380 h dans la restauration…) Au-delà du contingent, la majoration des heures supp’ était de 100 %… ce qui fait qu’en reculant la limite du contingent, la droite a fait travailler plus en gagnant moins.

21°) Est ce qu’il faut « étendre » les 35 h ?

Non, elles sont étendues. Les 35 h art 1 de la loi Aubry sont une loi magnifique, la plus avancée au monde.
Mais on pourrait prendre des mesures pour rapprocher la durée réelle du travail de la durée légale
-       Abaisser la durée maxima du travail de 48 h à 44 h.
-       Rendre les heures supp’ plus coûteuses que l’embauche en les majorant à 50 % dés la première heure
-       Abaisser le contingent annuel et en revenir à une limite de 120 h (10 h par mois)
-       Imposer deux jours de repos consécutifs incluant le dimanche
-       Soumettre les heures supp’ à un « avis conforme » des IRP (CE ou DP, CHSCT)

-       Rétablir un système de contrôle fiable et transparent des horaires réels, avec contrôle renforcé et sanctions de l’inspection du travail.

Travailler mieux, moins, tous et gagner tous plus, tel est le bon slogan !

 

22°) Et si on repassait aux 40 h ?

Faire machine arrière toute 70 ans en arrière, cela ne reviendrait qu’à une seule chose : abaisser les salaires
Car des millions de salariés perdraient la majoration de 25 % pour les heures entre 36 et 40.
ET il y aurait un million de chômeurs de plus au bas mot.

23°) Est-ce que supprimer les 35 h ça augmenterait les salaires ?

Ça les baisserait automatiquement pour ceux qui feraient des heures supp’. Et pour tous les autres qui auraient encore moins de travail à se répartir.

24°) Et si on augmentait le nombre autorisé d’heures supplémentaires ?

Il est déjà énorme et parfois heureusement inatteignable. Les Britanniques en effet pratiquent l’opt out. (Article 18 de la directive 93-104) Sarkozy a tenté de faire passer la semaine de 65 et de 72 heures quand il présidait l’Europe en décembre 2008 : il a été battu heureusement par le Parlement européen. Mais la directive sur le temps de travail est toujours sur la table en Europe… Danger !

25°) Et s’il n’y avait plus de durée légale ?

C’est le rêve absolu du Medef.  Il ne cesse de revendiquer cette « solution » … finale. Cela casserait tout repère, aussi bien pour la durée que pour les salaires. Plus de Smic à 151 h 66. Plus de « grilles de salaires « conventionnelles.Faire fluctuer, rendre confus, pour mieux couler tout le droit du travail.

Gérard Filoche, le 3 janvier 2011

Lire :
Balladur et les 5 millions de chômeurs 1993
les 35 h oui, la flexibilité non 1997 et 1999
Négocier les 35 h dans l’intérêt des salariés, 2000
Carnets d’un inspecteur du travail 2004 et 2010
La vie, la santé l amour sont précaires pourquoi le travail ne le serait il pas ? 2009

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/gerardfiloche

 

 

 

 


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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 21:39

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le chômage a fortement augmenté en juillet

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Au mois de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité a augmenté de 26 100 personnes en France métropolitaine. Au total, en incluant les chômeurs ayant une activité à temps partiel, 5 386 600 personnes étaient inscrites à Pôle emploi en France. Toutes les catégories sont frappées par cette nouvelle dégradation et la durée d'inscription à Pôle Emploi ne cesse d'augmenter.

Pour le neuvième mois consécutif, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a augmenté de 26 100 personnes en France métropolitaine, soit une hausse de 0,8 % sur un mois et de 4,3 % sur un an, a annoncé mercredi 27 août le ministère du travail. Il s’agit d’un nouveau record avec 3,424 millions de chômeurs de catégorie A.

En incluant les départements d’outre-mer, la hausse est, au mois de juillet, de 27 400 demandeurs de plus, pour un total de 3,689 millions de chômeurs. Il s’agit de la plus forte hausse depuis le mois de février dernier. En tenant compte des demandeurs d’emploi ayant une activité partielle (catégories B et C), 5 083 800 demandeurs d’emplois étaient inscrits au mois de juillet en France métropolitaine, 5 386 600 en incluant les DOM.

Toutes les catégories sont frappées par cette nouvelle dégradation : les hommes (+0,7 % en juillet, +5,4 % sur un an), les femmes (+0,6 % en juillet, +3,2 % sur un an), les moins de 25 ans (+0,7 % en juillet, -1,8 % sur un an) ou les plus de 50 ans (+0,7 % en juillet, +11,6 % sur un an).

La durée de la période de chômage est, elle aussi, logiquement en hausse. Ainsi, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C depuis un an ou plus augmente de 1,4 % au mois de juillet 2014 (+9,4 % sur un an) en France métropolitaine et celui des inscrits depuis moins d'un an s'accroît de 0,4 % (+1,9 % sur un an). L'ancienneté moyenne des demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C fin juillet 2014 est, elle, de 529 jours.

La publication de ces nouveaux chiffres intervient au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Manuel Valls, un remaniement provoqué par les critiques au sein même de la majorité contre la politique économique de l’exécutif. Dans ce contexte, le premier ministre s’est rendu, mercredi quelques heures avant la publication des chiffres du chômage, à l’ouverture de l’université du Medef où il a été chaudement applaudi.

Devant le patronat, Manuel Valls a qualifié de « légitime » une réforme des seuils sociaux demandée par le Medef. Il a également souhaité une « simplification active dans tous les domaines » y compris « le code du travail » et a laissé entendre que les règles « relatives au travail du dimanche » vont être allégées. « Cessons d'opposer systématiquement État et entreprises, d'opposer chefs d'entreprise et salariés, organisations patronales et syndicats (…). Notre pays crève de ces postures », a-t-il par ailleurs affirmé, ajoutant : « Et moi, j’aime l’entreprise ! »

 

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

 


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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 21:30

 

Source : www.lemonde.fr

 

Les tweets que Manuel Valls aimerait voir disparaître

Le Monde.fr | 27.08.2014 à 20h26 • Mis à jour le 27.08.2014 à 23h44 | Par Martin Untersinger et Alexandre Léchenet

 
 
Capture d'écran d'une version archivée du compte Twitter de Manuel Valls

Manuel Valls a profité de son nouveau gouvernement, annoncé mardi 26 août, pour faire son retour sur Twitter et Facebook. « Cohérence, cohésion, clarté : trois mots d'ordre pour ce premier conseil des ministres. Faisons avancer la France ! MV ». Ainsi a-t-il repris son activité sur les réseaux sociaux – il l'avait cessée lors la passation de pouvoir consécutive à la victoire de François Hollande.

 

Manuel Valls         @manuelvalls

Cohérence, cohésion, clarté : trois mots d'ordre pour ce premier Conseil des ministres. Faisons avancer la France ! MV

 

Avant ce nouveau départ, il a pris soin d’effacer tous ses précédents tweets. 

Mais les messages que Manuel Valls a choisi d'effacer ne sont pas ceux d'un simple citoyen, mais ceux d'un homme qui fut candidat à la primaire socialiste de 2011, puis directeur de la communication du candidat victorieux à l'élection présidentielle.

Nous avons pu récupérer environ 130 tweets publiés par Manuel Valls, principalement auprès des moteurs de recherche, qui conservent temporairement une copie du contenu des pages Web, et donc des tweets. Il ne s'agit que d'une fraction des 1 587 messages que M. Valls avait postés depuis la création de son compte.

Les tweets de Manuel Valls sont publics

Nous publions au bas de cet article 29 tweets qui revêtent une importance particulière, souvent parce qu'ils constituent une prise de position forte sur un sujet sensible, parfois encore d'actualité aujourd'hui.

Parmi ceux-ci, les débats autour de la ligne économique du gouvernement se cristallisent autour de l'alignement de la politique française sur celle de l'Allemagne. Il est ainsi intéressant de rappeler que Manuel Valls, le 24 novembre 2011, formulait la même critique à l'encontre de Nicolas Sarkozy :

#Sarkozy a subi hier à Strasbourg une véritable humiliation publique à propos du rôle de la #BCE.#Merkel a encore imposé sa conception.

Alors que le premier ministre vient tout juste de recevoir à l'université du Medef une « standing ovation », quoi de mieux que ce tweet du 2 avril 2012 pour incarner le virage idéologique adopté par le gouvernement ?

#Parizot à fond derrière #Sarkozy qui lui attaque tous les jours les syndicats:la droite et le #Medef cherchant à proteger leurs privilèges

Le chômage ne cesse de grimper. Que penser, alors, de ce message de décembre 2011 ?

Le chômage à son plus haut niveau depuis 1999,les resto du coeur débordés,la récession qui pointe..ll est temps que cela change #FH2012

D'autres messages pourraient revêtir un intérêt public dans le futur. Si François Hollande ou un ministre (par exemple le premier d'entre eux) se présente en 2017 et utilise les moyens de l'Etat pour sa campagne, on pourra rappeler ce tweet de Manuel Valls, du 24 janvier 2012 :

#Sarkozy utilise les moyens de l'Etat pour sa campagne,comme hier à Marseille,et prépare une intervention TV..comme président?ou candidat?

Manuel Valls n'est pas le seul

Le premier ministre n'est pas le seul à s'être adonné à cette pratique : les équipes de Valérie Trierweiler avaient fait de même.

Nadine Morano avait été prise au piège des tweets ressurgis du passé. Alors que Jérôme Lavrilleux témoignait en direct à la télévision de sa participation dans l’affaire Bygmalion, des internautes avaient retrouvé un vieux tweet de la députée européenne :

« Pour les menteurs et les fraudeurs, la sanction doit être exemplaire, assortie d’une inéligibilité à vie. »

Le tweet en question, posté au moment de l’affaire Cahuzac, résonnait particulièrement avec l’actualité touchant Jean-François Copé. Gênée par les reprises, elle l'a effacé.

En France, il n'y a pas d'obligation d'archivage de la parole publique sur les réseaux sociaux. Aux Etats-Unis, c'est beaucoup plus strict : le Presidential Records Act prévoit l'archivage de l'ensemble des enregistrements du président et du vice-président, ainsi que de ses équipes.

Au moment de l’extension par Barack Obama de ce devoir d’archives à l’ensemble de l’administration, la Maison Blanche précisait dans un mémorandum :

« Les archives sont les bases d’un gouvernement ouvert, supportant les principes de transparence, participation et collaboration. (...) Ces enregistrements protègent les droits et les intérêts du peuple, et tiennent responsables les politiques de leurs actions. »

Les tweets de Manuel Valls

Voici les 29 tweets que nous avons sélectionnés. Leur liste, ainsi que la source (la version en cache des navigateurs étant rapidement purgée, il est possible que les liens n'amènent nulle part), sont disponibles ici.

#Sarkozy utilise les moyens de l'Etat pour sa campagne,comme hier à Marseille,et prépare une intervention TV..comme président?ou candidat?
Jm Lepen à vomir comme toujours.,les discours de haine et de division peuvent armer des dingues..oui,il faut le dire haut et fort
#Sarkozy prêt à tout..revenir sur le terrain de l'identité nationale et de l'immigration..#Guéant prépare le terrain pour Bordeaux..beurk..
Le Sénat dit oui au droit de vote des résidents étrangers..je suis fier d'être de gauche!
Fichier de Mariani sur les allocataires sociaux,propos de Guéant à propos des expulsions d'immigrés,c'est tj la même rengaine à droite....
Excellent Jérome Cahuzac à propos des banques et de la crise de l'#euro à #motscroisés sur fr2
#Sarkozy confond le nombre de centrales nucléaires et de réacteurs..incompétence?..cela fait froid dans le dos!
#FH2012 Je me rends à Versailles à la Cour d'appel,pour soutenir,une nouvelle fois, la courageuse équipe de la crèche babyloup et la laÏcité!
#Babyloup a eu raison d'inscrire dans son réglement les principes de #laïcité qui s'appliquent aux salariés afin de protéger les enfants
Eva Joly qui propose la suppression du défilé du 14 juillet..tout cela n'est pas très sérieux..
#Hollande domine sur tous les terrains.,"moi je protège les enfants de la République,vous les plus privilégiés"! #votehollande
#Sarkozy 3h à #DPDA pour s'autojustifier,parler de lui,sauver son emploi et pas celui des français et trainer son bilan comme un boulet
#Guéant dans le 92..l'homme de #Pasqua,des basses oeuvres de #Sarkozy et au bilan cata sur la sécurité..mauvaise pioche pour Boulogne!
#Sarkozy a subi hier à Strasbourg une véritable humiliation publique à propos du rôle de la #BCE.#Merkel a encore imposé sa conception.
#Sarkozy en"balade"entre le 16e et le 15e,"quartier de classes moyennes"..rire ou pleurer?.. #Hollande lui en Corrèze et en Creuse #FH2012
Selon @Europe1,la musique de la campagne de #Sarkozy aurait été enregistrée à Sofia:les musiciens français apprécieront..
Rencontre avec les assoc à Calais:revoir le dt d'asile,arrêter le harcelement policier,créer des structures d'accueil à taille humaine.
#Parizot à fond derrière #Sarkozy qui lui attaque tous les jours les syndicats:la droite et le #Medef cherchant à proteger leurs privilèges
Face à la montée du prix de l'essence et à l'inquiétude des consommateurs, #Sarkozy est démuni et totalement impuissant sur @Europe1
Je conseille à chacun de considérer NosDéputés.fr et http://www.RegardsCitoyens.org comme un progrès et un vrai contrôle démocratique
Les vues des échaffaudages de la #Condorde:pas plus de 50000 pic.twitter.com/tP3VJ428
#Hollande à Florange devant des centaines d'ouvriers..espoir après le mensonge de #Sarkozy http://yfrog.com/ocyvzuej
"Que les plus grosses fortunes fassent des chèques au trésor public,ça s'appelle la justice fiscale" #VoteHollande #FH0212
Le chômage à son plus haut niveau depuis 1999,les resto du coeur débordés,la récession qui pointe..ll est temps que cela change #FH2012
30000 personnes maxi au Trocadero..qui peut avaler la fable des 200000? A part le candidat-sortant! #FH2012
Obsession de #Sarkozy sur #Ramadan mêmes arguments,mêmes mensonges..pas du niveau d'un candidat..
#Guéant ce soir dépasse les bornes sur les étrangers,l'islam,l'insécurité ou la Corrèze..la provocation est tout ce qui reste à ce clan.,
#Guéant a échoué contre l'insécurité,il a été l'homme des basses-oeuvres de #Sarkozy,ses propos sont ignobles..ll est temps qu'il parte!
La pl du Trocadero fait 22.000 m2. Impossible de faire tenir 200000 pers.Au plus 40000..Face à la foule tranquille bd Saint-Michel #FH2012

Cette liste n'est pas exhaustive, n'hésitez pas à nous signaler en commentaire les tweets qui vous paraissent intéressants.

 Alexandre Léchenet
Journaliste au Monde

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 


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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 15:06

 

Source : france.attac.org

 

 

Un banquier ministre de l’économie et de l’industrie : l’impudence de MM. Hollande et Valls

Communiqué 27 août 2014

 

 

 

Pour reprendre en main Bercy, François Hollande et Manuel Valls ont choisi de nommer un banquier au ministère de l’économie. Cette nomination va permettre à l’État de servir encore mieux le secteur bancaire, ce fleuron de la compétitivité française.

Emmanuel Macron connaît intimement la finance. Gérant à la Banque Rotschild, il a mené à bien en 2012 le rachat par Nestlé d’une filiale de Pfizer. Devenu ainsi millionnaire, il est entré quelques semaines plus tard à l’Elysée comme Secrétaire général adjoint.

Pour renforcer la compétitivité de son gouvernement, François Hollande pourrait aller plus loin. Pourquoi ne pas nommer des dirigeants du CAC 40 au gouvernement ? A quand Michel Pébereau (BNP Paribas) au budget, De Margerie (Total) à l’écologie, Luc Oursel (Areva) au commerce extérieur et François Pinault (Kering) à la culture ?

La fusion entre les oligarchies politique et financière se donne en spectacle, au service des grandes multinationales bancaires et industrielles. Celles-ci pilotent aujourd’hui la négociation de l’accord transatlantique de libre-échange (TAFTA). Pour Attac, ces multinationales constituent désormais les vrais détenteurs du pouvoir politique.

Nous appelons les citoyens à participer massivement à la journée européenne pour renverser le pouvoir des multinationales prévue le 11 octobre et à multiplier les actions de harcèlement pacifique contre ces firmes arrogantes, dans le cadre de notre campagne contre les Requins (BNP Paribas, Société Générale) ainsi qu’à l’occasion de la préparation de la conférence climatique de 2015, pour laquelle nous définirons de nouvelles cibles.

 

Attac France — 2014

 

Source : france.attac.org

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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 14:44

 

Source : www.bastamag.net

 

 

René Passet : « Il faut prendre du recul pour voir qu’un autre monde est en train de naître »

par Agnès Rousseaux 13 mai 2013

 

 

 

 

Vivons-nous une simple crise passagère ou une profonde mutation du système ? Pour l’économiste René Passet, face à un pouvoir financier qui impose son tempo, les gouvernements font fausse route en raisonnant à court terme. Il n’est pas plus tendre avec les économistes, incapables d’analyser le monde autrement que par le prisme des marchés, un peu comme l’homme des cavernes ne concevait l’univers autrement que magique. Sa solution : une « bioéconomie », seul remède à la crise de civilisation. Entretien.

Basta !  : Notre manière de penser l’économie dépend de notre perception du monde. Et varie totalement en fonction des époques et du progrès technique. Dans votre dernier ouvrage, vous proposez de relire l’histoire économique à la lumière de ces mutations. Quelles sont les grandes étapes de cette longue histoire ?

René Passet [1] : Ceux qui voient le monde comme une mécanique, une horloge, ne considèrent pas l’économie de la même façon que ceux qui le voient comme un système énergétique qui se dégrade. Les mêmes astronomes, armés des mêmes instruments, ne perçoivent pas les mêmes choses dans le ciel, avant et après Copernic. Quand l’homme n’a que ses sens pour comprendre le monde, l’univers lui apparaît mystérieux. C’est un univers qui chante, qui le nourrit, qui gronde aussi parfois. Des forces jaillissent de partout. Il pense que des êtres mystérieux et supérieurs le jugent, l’approuvent ou le punissent. Avant même le Néolithique, l’homme s’aperçoit que la plante dont il se nourrit pousse mieux dans les milieux humides. Ou que les déchets organiques favorisent la végétation. Il découvre ainsi les forces productives de la nature et les régularités du monde naturel. Cela va faire reculer les esprits, qui se réfugient sur les sommets des montages, comme l’Olympe. Les dieux succèdent aux esprits, le monde mythique au monde magique. La civilisation grecque marque le basculement de l’esprit vers la conceptualisation. Un tournant décisif, le début d’une réflexion sur la nature des choses, avec la philosophie, science première. On passe ensuite des dieux au pluriel à un dieu au singulier. L’activité économique est encore une activité pour le salut des âmes, dans la perspective chrétienne. Si vous ne voulez pas finir vos jours dans les lieux infernaux, il faut vivre selon les préceptes économiques des théologiens.

Peu à peu la rationalité l’emporte, et la science se laïcise. Pour Descartes et Newton, le monde fonctionne comme une horloge. C’est dans cette société « mécaniste », que naît l’école libérale classique. Au 18e siècle, Adam Smith, qui était aussi astronome [2], propose une théorie gravitationnelle de l’équilibre : le prix du marché gravite autour du « prix naturel », qui est le coût de production de l’objet, exactement comme les astres gravitent autour du soleil.

Avec la machine à vapeur apparaît une nouvelle représentation du monde...

En 1824, le physicien Sadi Carnot découvre les lois de la thermodynamique : le principe de conservation et le principe de dégradation. Imaginez un morceau de charbon. Il brûle, mais ne disparaît pas : tous ses éléments constitutifs se conservent, répandus dans l’univers. Et s’il a produit du mouvement, jamais plus il n’en produira, car il est désormais déstructuré, « dégradé ». A ce moment de l’histoire, on passe d’une représentation mécanique du monde à la société énergétique. Alors que chez Adam Smith, chez Newton, c’est l’équilibre – statique – qui compte, les lois de l’énergie sont des lois de probabilité. Quand on répand un gaz dans un volume, il va dans tous les sens, et le hasard fait qu’il se répand partout de manière homogène. Au niveau de l’individu, il n’y a pas de déterminisme apparent, mais au niveau des grands nombres, les mouvements se compensent : ce sont les lois de probabilité. On change de causalité, et d’univers : le monde est en mouvement, comme le montre aussi Darwin. Au même moment dans l’histoire économique, Marx et les socialistes se mettent à penser non pas en terme d’équilibre mais d’évolution.

Ce passage d’une représentation mécanique du monde à la société énergétique a-t-il un impact sur la vie des idées ?

Le mouvement des idées part alors dans trois directions. Avec Léon Walras, qui invente « l’équilibre général » des marchés, c’est la loi de conservation qui prime. La deuxième loi, celle de la dégradation entropique, amène à la théorie de l’autodestruction du système capitaliste, par Karl Marx. Au fil du temps, le système entropique et le système capitaliste suivent un même cheminement, ils se dégradent, se désorganisent. La loi de probabilité, on la retrouve chez Keynes [3]. Sa théorie est celle de l’incertitude radicale : les acteurs économiques agissent dans un monde incertain, dont ils ont une connaissance imparfaite. Une vision à l’opposé des analyses classiques sur la rationalité des marchés.

Vient ensuite le temps de l’immatériel et de l’information...

La société énergétique, celle de la grande industrie, fonctionne par l’accumulation de capitaux et le développement du secteur financier et bancaire. La vraie rupture entre les classes sociales apparaît. La société s’organise hiérarchiquement. Au début des années 1970 deux événements vont marquer un tournant important : la première crise du pétrole et la sortie du microprocesseur Intel. L’informatique pour tous, et nous voici dans la société informationnelle (dans le sens de « donner une forme »). Dans cet univers, la force productive est l’esprit humain. Les modes d’organisation changent complètement. De l’entreprise au monde entier, l’économie est organisée en réseaux. Le monde se vit comme unité, en temps réel. On gomme le temps et l’espace.

Est-ce l’avènement de la financiarisation de l’économie ?

L’ordinateur nous a donné le moyen du contact immédiat et la logique financière nous pousse vers une économie de rendement immédiat. Avec la politique de libération des mouvements de capitaux dans le monde, on assiste à une concentration de capital, et à la naissance d’une puissance financière supérieure à celle des États. Avec des effets désastreux pour l’économie réelle. Un exemple ? L’entreprise pharmaceutique Sanofi gagne des sommes colossales, licencie pourtant ses chercheurs et n’invente plus rien, depuis que son PDG est issu du secteur de la finance. La finalité ? Produire du dividende et non plus du médicament. On relève la barre de rentabilité, on externalise la recherche et pour le reste, on dégraisse. Les chercheurs sont désespérés, ils ne font plus leur métier.

« L’humanité est en train de résoudre son problème économique », disait Keynes, envisageant un avenir prochain où l’homme pourrait travailler trois heures par jour, grâce à l’augmentation de la productivité. Nous en sommes très loin... Avons-nous raté quelque chose ?

A toute époque, le progrès technique a pour effet d’augmenter la productivité du travail humain. La productivité accroît la quantité de valeur ajoutée. Mais la façon dont celle-ci est partagée dépend du rapport de force dans la société. Dans la vision fordiste, les intérêts des salariés et des entrepreneurs sont convergents. Henry Ford le dit très bien : « Si vous voulez vendre vos bagnoles, payez vos ouvriers ». Progrès économique et progrès social vont alors de pair. Lorsque c’est le pouvoir de la finance qui domine, le dividende se nourrit de la ponction qu’il effectue sur les autres revenus. La logique ? Réduire l’Etat, les salaires, le nombre de salariés, les protections sociales. L’augmentation de la productivité a été compensée par cette logique de la rémunération des actionnaires. Keynes a raison ! Et la semaine de 32 heures est aujourd’hui un des moyens pour rétablir le plein emploi. Keynes évoque aussi les risques psychologiques de cette évolution. Pour la première fois depuis sa création, l’homme devra faire face à son problème véritable : comment employer sa liberté arrachée aux contraintes économiques ?

Vous expliquez comment nous avons successivement fait tomber les barrières, entre espace terrestre et céleste avec Galilée, entre l’homme et l’animal avec Darwin, entre conscience et rationalité avec Freud. Que pensez-vous de cette nouvelle convergence qui s’opère, entre le vivant et la machine, avec les biotechnologies, dont vous décrivez l’importance dans votre ouvrage ?

Je ne crois pas à la fin de l’histoire, mais à la fin de l’homme. Avec les nanotechnologies et le concept « d’homme augmenté », on prévoit d’introduire dans notre sang des robots qui vont nous réparer. Et nous ne saurons bientôt plus quelle est la part humaine et quelle est la part robotique en l’homme. Nous aurons dans le cerveau des puces avec de la mémoire. Est-ce que la puce va appartenir à l’homme, ou bien le modifier ? Lorsque je m’interrogerai, la réponse arrivera un peu plus vite. Mais est-ce vraiment moi qui répondrai, ou bien est-ce l’encyclopédie Universalis, à ma disposition dans mon cerveau ? Quelles seront les conséquences de tout cela ? L’homme se crée lui-même par les efforts qu’il fournit, en travaillant pour acquérir des connaissances, en transformant le monde, comme disaient Hegel ou Marx. S’il dispose de prothèses pour faire le travail à sa place, je crains que l’homme ne se diminue lui-même. Toute prothèse est atrophiante.

Vous n’êtes pas très optimiste…

Je suis très inquiet pour l’avenir de l’humain. J’ai peur qu’arrive, dans une humanité mécanisée, robotisée, un autre homme dont on ne saura plus très bien ce qu’il est. Le grand cybernéticien Alan Turing (1912-1954) a parié qu’aux environs de l’an 2000 on ne serait plus capable, dans une conversation téléphonique, de faire la différence entre un homme et un robot. C’est une autre limite, une autre frontière. Est-ce le sens de l’évolution ? Cela a-t-il une signification ? Je n’en sais rien.

Pouvons-nous maîtriser ces bifurcations de civilisation ?

Avons-nous maîtrisé les bifurcations précédentes ? Elles sont venues au fil de l’évolution, et nous les avons suivies. Nous ne les comprenons qu’après coup, et nous nous adaptons à une nouvelle normalité qui s’établit. Les gens les ont vécues comme la fin d’un monde, sans comprendre où allait le monde nouveau. Il faut prendre du recul pour voir qu’un autre monde est en train de naître. Nous vivons aujourd’hui une confusion entre crise et mutation. Nous mélangeons deux types de crises. L’évolution est faite de ruptures et de normalité. La crise dans la normalité, c’est lorsque dans le système établi apparaissent des dysfonctionnements qui nous éloignent de la norme. C’est la crise au sens propre du terme, conjoncturelle. Le problème est alors de revenir à la norme. Si le sous-emploi est conjoncturel, on va essayer de rétablir le plein-emploi dans les normes traditionnelles, avec les moyens traditionnels.

Les crises de mutation, c’est passer d’un système à un autre. Et c’est ce que nous vivons aujourd’hui. Ce n’est pas une crise économique, mais une crise du système néolibéral. C’est la logique même du système qui a provoqué la crise des subprimes en 2008. Notre vrai problème est aujourd’hui de réussir la mutation. Or nous avons chaussé les lunettes de la crise du court terme. Un exemple : rigueur ou relance ? Tous les gouvernements raisonnent dans une logique de court terme ! Le pouvoir financier impose sa vision du temps court. Cela fausse tout, nous raisonnons à partir d’une économie complètement tronquée.

Quelles en sont les conséquences ?

Dans le temps court, le salaire n’est qu’une charge pour les entreprises, et la protection sociale, une charge pour la société. L’impôt, c’est un prélèvement et rien d’autre. Si vous abordez le problème avec cette vision, cela vous amène forcément à la rigueur : il faut restreindre la dépense publique. Même si la crise ne vient pas de la dépense publique mais du secteur privé, en premier lieu des banques avec la crise des subprimes. Il faut comprimer les salaires, travailler plus pour gagner moins ! Le résultat ? Un cercle vicieux. Le second effet apparaît dans un temps plus long : le salaire, c’est le support d’un revenu qui alimente la dépense de consommation. L’impôt, c’est le support de la dépense publique. Il ne se perd pas dans les sables du désert ! Toute cette dimension nous manque. Les gouvernements sont piégés dans cette logique de court terme, alors que le vrai problème est celui de la réussite de la mutation.

« L’homme des cavernes pouvait difficilement – à la lumière de son expérience – se faire une conception de l’univers autre que magique », écrivez-vous. Alors que les marchés sont aujourd’hui présentés comme des oracles, ne serions-nous pas capables de faire mieux que l’homme des cavernes ?

Dans une vision à court terme, la tendance est de défendre les structures existantes. Avec de très bonnes intentions, on s’enferme dans des contradictions totales. Les gouvernements mènent une politique de réduction des dépenses énergétiques, et de l’autre côté, n’acceptent pas la diminution du nombre de raffineries, qui découle de cette politique. Le problème n’est pas que les salariés des raffineries restent raffineurs, mais de les employer dans de nouvelles structures, et de voir quelles sont les structures nécessaires à la poursuite de la mutation. En essayant de régler un problème de long terme avec des instruments de court terme, nous nous enfonçons de plus en plus dans la crise, à force de prendre des décisions à contre-sens. Au contraire, anticiper ces transitions, cette mutation, devrait pourtant inspirer non pas le discours des politiques, mais leur action. On se trompera forcément, mais par tâtonnement nous finirons par trouver la voie pour nous engager dans un cercle vertueux.

Vous définissez la science économique comme un « système de pensée nombriliste, clos sur lui-même, replié sur la contemplation inlassable des mêmes équilibres et des mêmes procédures d’optimisation ». De quelle science économique avons-nous besoin aujourd’hui ?

Lorsque j’ai publié mon livre L’économique et le vivant en 1979, les économistes m’ont dit : « Qu’est-ce que c’est que ce truc ? Ce n’est pas de l’économie. » Depuis, beaucoup ont compris l’importance de la transdisciplinarité. Confrontés aux mêmes réalités, chaque discipline interroge le monde sous un angle différent. La nature de mes questions me définit comme économiste. C’est le lieu d’où je questionne le monde, mais ce n’est pas une prison ! Si les chercheurs refusent de se hasarder dans les zones d’interférences, certains problèmes ne seront jamais abordés. C’est pourtant dans ces zones que se joue aujourd’hui la survie de l’humanité.

Comment recréer des espaces de réflexion interdisciplinaires ?

Il y a aujourd’hui des courants intéressants, comme celui des Économistes atterrés. On parle en ce moment de la reconstitution d’une structure qui ressemblerait à celle du Plan, avec une ambition de prospective. J’étais très favorable à la planification française, souple. Les objectifs des secteurs stratégiques – sidérurgie, transports, énergie,...– étaient définis au sein des Commissions du Plan, qui réunissaient des grands fonctionnaires, des intellectuels, mais aussi des syndicats ouvriers et patronaux. Une concertation sociale permanente. C’est ce qui nous manque le plus aujourd’hui. De cette rencontre sortaient des objectifs, ensuite arbitrés par l’État. On n’avait pas besoin de faire des grands discours sur la concertation, on la faisait !

Vous défendez le principe de bioéconomie. En quoi cela consiste-t-il ?

Ce n’est pas une nouvelle branche de l’économie : c’est l’économie qui doit se faire bio. La destruction de la biosphère menace actuellement l’humanité. Et si on détruit la biosphère, cela ne sert à rien de disserter sur le Plan et l’avenir de l’humanité : il n’y aura pas d’avenir, pas d’économie. Le monde est arrivé à ce moment où il atteint et dépasse la capacité de charge de la biosphère. Toutes les conventions sur lesquelles était fondée l’économie sont remises en cause. La nature était considérée comme inépuisable ? Elle devient un facteur rare que l’on épuise. Et c’est une des conventions fondatrices de l’économie qui disparaît. Quand on cherche la combinaison optimale de facteurs de production, ou de biens de consommation qui vont vous donner le maximum de satisfaction, on procède par substitution de biens. C’est la deuxième convention de base de l’économie : on optimise en substituant. Cela n’est plus vrai aujourd’hui : quand vous atteignez les limites de la biosphère, certaines ressources ne peuvent plus être augmentés. La substituabilité disparaît. Troisième convention : « Le plus est le mieux » – c’est en consommant davantage que l’on accroît le bien-être. Nous atteignons aussi la limite où ce n’est plus vrai. Le paradoxe d’Easterlin montre que dans les nations les plus riches le bien-être et le revenu ne vont plus de pair. Il arrive un moment où la relation s’inverse carrément.

Comment l’économie peut-elle intégrer la question de la reproduction des ressources et du vivant ?

L’économie est faite pour optimiser – ce n’est pas un vilain mot !. Cela veut dire tirer le maximum de résultats, de choses positives, de satisfaction, à partir des moyens limités dont nous disposons. Mais elle doit intégrer ces stratégies d’optimisation (de production et de consommation) dans les limites des mécanismes de reproduction du système. Par exemple les rythmes de reproduction des matières premières, des ressources renouvelables : « Voilà, on peut piocher dans les réserves jusque ce niveau, mais pas plus ». Ou des rythmes de prélèvement des ressources non renouvelables compatibles avec des perspectives de relève, de remplacement de ces ressources. L’économie retrouve alors sa vraie vocation : une science d’optimisation sous contrainte. Sans limites, il n’y a pas d’économie, car cela veut dire que l’on peut faire n’importe quoi !

Le système économique actuel peut-il s’adapter à cette contrainte ?

Certains économistes voudraient que l’économie soit une science qui prenne en compte toutes les contraintes, sauf celles de l’environnement ! Dans un système vivant, vous avez une finalité qui domine, c’est la finalité du système tout entier : maintenir et reproduire sa structure dans le temps, alors que les lois physiques, les lois d’entropie voudraient qu’il se désagrège. Cette finalité est supérieure à toutes les autres. Dans une horloge, vous avez une seule loi, du ressort à la mécanique entière. C’est très différent dans le vivant : on fait un saut dans le vivant, en passant de la molécule à la cellule, c’est une autre logique qui s’applique. Et la logique de l’organe est différente de la somme des logiques des cellules. La pensée n’est pas la somme des atomes du cerveau. En économie, c’est pareil. C’est le paradoxe de Condorcet : il faut un choix à un moment donné, la logique du tout n’est pas la somme des logiques particulières. On est loin de la « main invisible du marché » d’Adam Smith, qui transforme mécaniquement les intérêts individuels en intérêt général.

Vous parlez de « point critique », ce moment qui nous fait basculer dans un autre univers. Sommes-nous en train d’atteindre un tel point critique ?

Nous vivons une crise de civilisation, mais le dépérissement du système sera long, car trop d’intérêts sont en jeu. Pour l’univers de la finance, ce système n’est pas mauvais : quand tout va bien, il engrange les bénéfices, et quand tout va mal, la charge retombe sur la collectivité. La faillite d’un paradigme n’implique pas qu’il disparaisse immédiatement. Il faut qu’une théorie concurrente soit prête à prendre la place, comme le dit l’historien Thomas Kuhn. Le point critique, c’est lorsqu’un écart évolutif, au lieu d’être ramené vers la moyenne, bifurque de manière totalement imprévisible vers une nouvelle voie d’évolution.

Tout progrès est ambigu, à la fois chance et péril. C’est nous qui choisissons. Le progrès technique nous donne actuellement la possibilité de gagner plus, de vivre mieux, de travailler moins. Et comme nous avons libéré la cupidité des hommes, avec la libéralisation du secteur financier, ce sont les effets pervers qui l’emportent. Ce qui devrait être un instrument de libération des hommes devient un moyen d’asservissement. L’homme devient la variable d’ajustement de l’augmentation des dividendes. Tant qu’on n’aura pas tranché le nœud gordien du pouvoir de la finance, rien ne sera possible. Parce que le rapport de force agira toujours dans cette direction, et le côté pervers du progrès technique l’emportera toujours. Sous la pression des événements et des drames qui se multiplieront, serons-nous amenés à le faire à temps ? Sans cela, nous courrons à la catastrophe. Il faut continuer à alerter et à travailler dans ce sens.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux sur twitter

Photo : CC via Owni

A lire : René Passet, Les Grandes Représentations du monde et de l’économie à travers l’histoire, éditions LLL Les liens qui libèrent, 950 pages, 38 euros. Vous pouvez le commander dans la librairie la plus proche de chez vous, à partir du site Lalibrairie.com.

 

Notes

[1René Passet, économiste spécialiste du développement et professeur émérite à la Sorbonne, a été membre du Groupe des Dix, constitué à l’initiative de Jacques Robin et de Robert Buron, au sein duquel il a travaillé avec des biologistes, des physiciens, des sociologues, des anthropologues, des informaticiens. Il a été le premier président du Conseil scientifique de l’association Attac.

[2Auteur de l’ouvrage Histoire de l’astronomie.

[3Qui a écrit un traité des probabilités avant de se pencher sur l’économie.

 

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Source : www.bastamag.net

 

 

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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 12:46

 

Source : www.liberation.fr

 

 

«Exploration» d'une hausse de la TVA et fin de la loi Duflot : le document
Lilian ALEMAGNA 27 août 2014 à 13:25

 

 

Michel Sapin à l'Assemblée en mai.Michel Sapin à l'Assemblée en mai. (Photo Joël Saget. AFP)

 

INFO LIBÉ

«Libération» publie le contenu d'un échange entre Matignon et certains ministères, qui confirme la volonté de l'exécutif d'«explorer» la piste d'une hausse de la TVA et le détricotage de la loi Alur de Cécile Duflot.

 

Il ne faut «pas croire»Libération? Ce mercredi matin sur France Inter, le ministre des Finances Michel Sapin a assuré qu'une hausse du taux normal de la TVA (celui à 20%) «est un sujet qui n’est absolument pas dans l’actualit黫J’ai lu ça dans un article, ce qui prouve bien qu’il ne faut pas croire tout ce qui s’écrit, tout ce qui se dit dans les articles», s'est-il permis d'affirmer. Et pourtant, cette piste, si elle n'est «pas d'actualité», n'est pas écartée...

L'«article» en question est le nôtre : lundi, nous dévoilions le contenu d'un mail confidentiel daté du 16 août, soit au lendemain du tête-à-tête entre François Hollande et Manuel Valls au fort de Brégançon. Dans cet échange entre les services de Matignon et les directions de cabinet de plusieurs ministères, il est demandé noir sur blanc de travailler sur une «exploration» d'une «hausse […] de l’ordre de 15 milliards d'euros».

 
 

Libération publie aujourd'hui des extraits de ce mail en exclusivité :

Petite précision d'usage : dans le langage gouvernemental, «PR» et «PM» signifient «Président de la République» et «Premier ministre». Quand Michel Sapin parle de simple «gens», qui lui «disent : "Est-ce qu’on pourrait augmenter la TVA"», cela va donc plus loin que le seul «Monsieur Attali», comme l'évoque le ministre des Finances, ou «des gens dans les services» de Bercy. Il s'agit bien de François Hollande et Manuel Valls. C'est donc plus qu'un «échange libre», comme le dit encore Michel Sapin.

L'«exploration» d’une hausse de la TVA

Certes, comme le répète le ministre dans la foulée de Matignon, les services de Bercy «travaillent sur toutes les hypothèses». Sauf que dans ce même mail, il est réaffirmé une «volonté claire de ne pas chercher à rajouter des baisses de depenses au-delà des 50 milliards d'euros». Or, avec une croissance beaucoup moins importante que prévu, une baisse des rentrées fiscales est attendue. Donc un trou dans le budget à combler. Si ce n'est pas par une hausse d'impôts ou une baisse des dépenses publics, le gouvernement laissera donc filer les déficits publics.

C'est sûrement pour cela que, dans le même mail, il est écrit: «PR et PM s’interroge [sic] sur [l']utilité et [le] caractère absolument obligé» de la «loi de programmation pluriannuelle des finances publiques».

Haro sur Duflot et le «marché du travail»

Outre les questions d'équilibres budgétaires, il y a donc «nécessité» pour le gouvernement de «faire davantage en reformes structurelles», «y compris les mesures de la loi Duflot que l’on n'appliquera pas et que l’on annoncera clairement pour lever l’attentisme». Valls doit annoncer très prochainement des mesures pour détricoter la loi Alur de l'ex-ministre écologiste du Logement et fait tout, sous la pression des professionnels de l'immobilier, pour faire porter à Duflot le chapeau de l'effondrement de la construction de logements. 

Enfin, dans les «mesures a examiner d’urgence» pour «enrichir» la loi «croissance et pouvoir d’achat» que devait porter Arnaud Montebourg et qui est maintenant sur le bureau du nouveau ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, il y donc la question du «travail du dimanche» – que Valls et Hollande sont prêts à libéraliser – et «certaines mesures marché du travail au delà de l’ANI», soit la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée en juin 2013, issue de «l'accord national interprofessionnel», signé entre les partenaires sociaux en janvier 2013.

Pour aller encore plus vite, le gouvernement se montre prêt à légiférer «par ordonnance» sur ces dossiers. Si tout cela ne concerne que des «hypothèses de travail», comme le dit Sapin, elles sont déjà bien avancées. Et le gouvernement se garde bien de les «écarter».

Lilian ALEMAGNA

Source : www.liberation.fr


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26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 21:24

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Emmanuel Macron, symbole de la dérive libérale de l'exécutif

|  Par Lénaïg Bredoux et martine orange

 

 

 

Arnaud Montebourg remplacé par Emmanuel Macron : c'est le grand symbole du remaniement. L'ancien banquier de Rothschild, secrétaire général adjoint de l’Élysée pendant deux ans, est nommé ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (photo ci-dessus, crédit Reuters).

Arnaud Montebourg remplacé par Emmanuel Macron : c'est le grand symbole du remaniement annoncé mardi par l’Élysée. L'ancien banquier de Rothschild, secrétaire général adjoint de l’Élysée pendant deux ans, est nommé ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Un choix qui vient définitivement solder le débat ouvert par l'ancien candidat de la démondialisation sur la politique économique du gouvernement et qui lui a coûté son poste au gouvernement.

À 36 ans, Emmanuel Macron entame déjà une sixième vie. Pendant deux ans, de mai 2012 à juin 2014, il a été un des piliers du cabinet de François Hollande à l’Élysée, en tant que secrétaire général adjoint, supervisant tous les grands dossiers économiques et industriels, y compris certaines batailles du CAC 40, ainsi que les grandes négociations européennes. Par ses fonctions, il était très régulièrement amené à travailler avec Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif puis de l'économie, jusqu'à son départ – les deux hommes s'estimaient et ils se sont parfois mutuellement soutenus (comme sur Alstom), unis par la défense d'un certain « volontarisme industriel », selon l'expression d'Emmanuel Macron.

Sur Twitter, Arnaud Montebourg a d'ailleurs salué la nomination de l'ancien conseiller de François Hollande :

 

 

Mais sur les grands équilibres macroéconomiques, les deux hommes incarnent malgré tout deux sensibilités au sein du PS, l'une plus keynésienne et critique de l'austérité pour Montebourg, l'autre plus libérale et arc-boutée sur la réduction des déficits pour Macron. Aux yeux de la gauche du PS, mais aussi des députés critiques de la majorité, cet ancien banquier d'affaires avait fini par incarner la dérive libérale de l'exécutif et la mainmise des technocrates sur le gouvernement. Ils parlaient même de victoire de la « ligne Macron », dont l'achèvement était apparu lors de la conférence de presse de François Hollande le 14 janvier dernier avec l'annonce du pacte de responsabilité.

À l'époque, même Jean-Marc Ayrault, pourtant social-démocrate revendiqué, en est mal à l'aise. « C’est François Hollande, tout seul avec Macron et quelques patrons, qui en décide. Le premier ministre n’est prévenu que quelques heures avant », rappelle un ancien de Matignon. « Matignon était très business friendly mais très vite, on a été mal à l’aise et c’est même devenu une souffrance », témoigne un autre. Un troisième confirme : « L’équilibre politique s’est rompu avec le pacte de responsabilité. » Ayrault et son équipe s'étaient déjà heurtés à Macron à propos de la réforme fiscale : l'ex-conseiller de François Hollande était très réticent, notamment sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG. 

 

François Hollande et Emmanuel Macron à l'Elysée 
François Hollande et Emmanuel Macron à l'Elysée © Reuters

Avant sa nomination en avril dernier, l'ancien rapporteur du budget devenu secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, ne cachait pas non plus son agacement vis-à-vis des conseillers de l’Élysée, et plus particulièrement d'Emmanuel Macron. C'était en janvier 2014, après l'annonce d'un dispositif fiscal pour les ménages, faite par le cabinet de François Hollande. « On se souvient d’un certain nombre de comportements, notamment de Claude Guéant à une certaine époque. Il y a des élus de la République. Il n’est pas sain que des choses aussi précises, comme la baisse de la fiscalité des ménages, soient annoncées par un conseiller du président de la République, quelles que soient ses qualités », expliquait-il alors.

Emmanuel Macron avait finalement quitté l’Élysée en juin 2014, dans la foulée de la nomination comme secrétaire général de Jean-Pierre Jouyet, ami personnel de François Hollande et spécialiste des mêmes dossiers. Privé d'espace, Macron parlait de donner des cours dans de grandes universités étrangères et était resté mystérieux sur son avenir. 

Son arrivée au poste de ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique illustre aussi le glissement – peut-être définitif – du pouvoir de tous les dossiers économiques dans les mains de la technostructure de Bercy. Comme si le politique, coincé entre la haute administration des finances et la Commission européenne, avait renoncé à exercer tout pouvoir sur le sujet ou même à faire semblant. Cette dérive était déjà largement en cours lors du ministère de Pierre Moscovici. Celui-ci avait tenu à garder Ramon Fernandez, très proche de Nicolas Sarkozy, comme directeur du Trésor, poste qu’il occupait depuis 2009. Très apprécié de Berlin, c’est lui qui discutait les positions de la France dans les grandes négociations européennes et internationales, lui qui arrêtait souvent les compromis, Pierre Moscovici se contentant souvent de lire ce qui lui avait été préparé. Alors que Matignon avait demandé son remplacement, Pierre Moscovici, soutenu par toute l’administration de Bercy, s’y était opposé pendant de longs mois, avant que Ramon Fernandez finisse par céder et rejoigne son ami Stéphane Richard chez Orange, comme directeur financier du groupe.

Désormais, ce maintien des apparences ne semble même plus utile. Emmanuel Macron appartient complètement au sérail de la haute administration de Bercy. Inspecteur des finances, il connaît toutes les arcanes du ministère, ses usages et ses modes de pensée. Il partage la plupart des analyses. Il n’aura pas comme Arnaud Montebourg ces colères et ces critiques contre les hauts fonctionnaires et particulièrement du Trésor. Ce qui lui avait valu en retour d’être surnommé « le fou » par la haute administration. Aujourd’hui, Bercy triomphe totalement : c’est un des siens qui prend officiellement les manettes de l’économie, sans être passé par la casse politique. Comme ils n’ont cessé de le dire, les ministres passent, eux restent. Ils font la politique de la France.  

Interrogé sur France 2 quant à la nomination d'Emmanuel Macron, Manuel Valls a défendu son nouveau ministre : « Emmanuel Macron est un socialiste. On ne peut pas dans ce pays être entrepreneur, banquier, artisan, commerçant ?! Cela fait des années qu'on crève de débats idéologiques. (...) Sur M. Macron, j'entends des critiques, des étiquettes qui à mon avis sont dépassées, surannées. Les critiques sont venues de la gauche elle-même. Il y a toujours des politiques alternatives, mais j'ai la conviction que celle que nous menons est la bonne, celle que nous devons poursuivre pour redresser le pays. Il y a de beaux symboles (dans ce remaniement, ndlr), M. Macron en est un. »

Les six vies d'Emmanuel Macron

Sa première vie fut pour la philosophie. Il devint assistant de Paul Ricœur, commença une thèse, avant de s’apercevoir que tout cela n’était pas pour lui. « Paul Ricœur a fait ses grands livres après 60 ans. Je n’avais pas cette patience. C’était trop lent pour moi », explique-t-il. Alors il entama sa deuxième vie et bifurqua vers des études plus conformes à l'air du temps : Sciences-Po l’ennuya par son conformisme, l’ENA le passionna. Il y découvrit la vie de l’État, l’administration, le pouvoir et la politique. Il termina comme il se devait, dans la botte, à l’Inspection des finances.

« Sarkozy m’a beaucoup aidé et les socialistes du Pas-de-Calais aussi », dit-il pour résumer la suite, comme quoi la philosophie lui a au moins appris à relativiser les situations. D’autres y auraient vu au contraire un fâcheux coup du sort. Car à peine ses études achevées, il est tenté par une troisième vie : la politique. Il s’embarque pour faire de la politique locale dans le Pas-de-Calais. Mais entre le jeune inspecteur des finances et les caciques de Liévin, le courant ne passe vraiment pas. Les locaux ne voient en lui qu’un jeune ambitieux venu bousculer les jeux locaux. « J’étais le jeune mâle blanc, ce qui ne pouvait constituer qu’un handicap. Ils n’ont jamais considéré que je pouvais leur apporter quelque chose », raconte-t-il, encore amer, après cette expérience.

Retour donc à l’Inspection des finances à temps plein. En 2007, lorsque Nicolas Sarkozy est élu, tous les jeunes de l’Inspection des finances se précipitent pour entrer en cabinet ministériel : la voie royale pour la suite. « Toute ma promo est partie », dit-il. Pour sa part, Emmanuel Macron refuse, en dépit des multiples sollicitations notamment pour rejoindre le cabinet d’Eric Woerth au budget. Questions de convictions. Lui est à gauche, de gauche libérale certes, mais de gauche. Le voilà donc en quarantaine : chargé de mission au Quai d’Orsay.

C’est là que Jacques Attali, chargé par Nicolas Sarkozy d’animer une commission pour la croissance, vient le chercher. Dans la quarantaine d’experts, économistes, conseillers en tout genre qui participent aux travaux, il n’y en a pas tellement qui ont les idées, la plume et le temps pour organiser les réunions et en rédiger les comptes-rendus. Deux mois après, Emmanuel Macron est nommé rapporteur général de la commission Attali. Présentés en grande pompe, les beaux projets de la commission connaîtront le sort de tant d’autres : à la première menace de grève des taxis, furieux de voir remettre en cause le numerus clausus, le tout est promptement enterré dans un tiroir.

Mais cet interlude a permis à Emmanuel Macron d’élargir son cercle de connaissances, de rencontrer d’autres personnes et de réfléchir. Il n’a plus envie de repiquer à l’administration sous l’ère Sarkozy. Il veut un travail autre, plus international, qui lui permette de comprendre le privé, la vie des affaires, ce qui structure vraiment l’économie. « Tu devrais regarder dans la banque d’affaires », lui suggère Serge Weinberg, ami de Jacques Attali, qui le présente à la banque Rothschild. Il rencontre tous les associés et est coopté. En septembre 2008, il entre dans la maison. « J’ai eu de la chance. J’avais un parcours très peu intelligible. Personne ne pouvait le comprendre ailleurs que chez Rothschild », dit-il.

La quatrième vie commence : celle de banquier d’affaires. Emmanuel Macron apprend le monde des entreprises, les techniques financières, les opérations internationales, le big business : « Les grandes rationalités et ses aberrations », comme il le dit lui-même. Il s’y amuse et y réussit : en 2011, il devient le plus jeune associé-gérant de la banque. Mais il n’ignore pas combien cette vie de vif-argent, surpayée, a ses limites : rien ne s’y construit sur le long terme. Surtout, il n’a pas oublié la politique.

Parce qu’il considère qu’il est impossible de laisser faire sans réagir, il propose gracieusement son aide en 2010 à la société des rédacteurs du Monde, au moment où celle-ci se bat seule une dernière fois pour son indépendance. Son plan est simple et audacieux : oser aller jusqu’au dépôt de bilan pour apurer la situation financière et renégocier avec les créanciers. Mais ni la direction du journal, ni les banquiers, ni le pouvoir élyséen n’ont envie d’une telle solution : Le Monde doit se normaliser et devenir un journal comme un autre. Avec regret, il regarde les journalistes du quotidien pris au piège, n’ayant d'autre issue que de choisir leurs repreneurs.

Dans le même temps, il a déjà commencé à travailler avec des proches de François Hollande sur ce que pourrait être un futur programme économique. Son nom fut naturellement prononcé comme un des membres de l’équipe de l’Élysée, dès l’élection. Même s’il y eut quelques hésitations sur le poste : conseiller économique ou secrétaire général adjoint. Il est attendu à la fois sur les dossiers économiques mais aussi pour assurer un relais avec le monde des affaires que le président connaît peu.

La banque Rothschild s’est quant à elle résignée à voir partir un de ses associés-gérants les plus prometteurs. Cela devient une habitude d’aller puiser chez elle des responsables pour la République. Déjà, Georges Pompidou était directeur général de la banque Rothschild avant de devenir premier ministre du général de Gaulle. En 2007, Nicolas Sarkozy était allé aussi rechercher son ancien directeur de cabinet, François Pérol, devenu associé-gérant de la banque, pour le nommer secrétaire général adjoint.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 18:27

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Pourquoi faut-il taxer le capital, annuler la dette et prendre d’autres mesures complémentaires ?

Compte rendu de la première partie du Séminaire sur la dette illégitime organisée à l’Université d’été européenne des mouvements sociaux

25 août par Owen Chartier

 

 


Ce mercredi 20 août se déroulait - dans le cadre de l’Université d’été européenne des mouvements sociaux organisée par ATTAC à Paris - la première partie d’un séminaire intitulé : « Dettes illégitimes des États : pourquoi et comment les annuler ? ».

Menée par Thomas Coutrot (porte parole d’ATTAC France et membre du CAC France – Collectif pour un audit citoyen de la dette française) et Eric Toussaint (président du CADTM Belgique et membre d’ACiDe - Plateforme pour un audit citoyen de la dette en Belgique), cette conférence a servi à prolonger le débat survenu entre David Graeber et Thomas Piketty, deux hommes opposés sur les solutions de sortie de crise : l’un prône l’annulation de la dette, l’autre propose de taxer le capital. Prenant le contre-pied de cette discussion, les intervenants, et à travers eux les organisateurs du séminaire |1|, ont démontré la nécessaire complémentarité de ces deux mesures. Celles-ci s’inscrivent dans un plan plus large de transition économie et sociale, d’où l’intitulé de ce premier volet du séminaire : « Pourquoi faut-il taxer le capital, annuler la dette et prendre d’autres mesures complémentaires ? ».
 

 

Intervention de Thomas Coutrot

1) Retour sur le déclenchement et la « gestion » de la crise financière de 2007-2008

Suite à la crise financière de 2008, les gouvernements ont mis en place des politiques de relance et sauvèrent les banques. Cette politique de relance dure entre 2008 à 2010. A partir de 2010, les gouvernements appliquent des politiques d’austérité, en utilisant le prétexte de l’augmentation de la dette publique. Cette dette qui a largement augmenté du fait de ces sauvetages bancaires est passée en moyenne de 70 à 90 % du PIB dans la zone euro. Rappelons que les pays de la zone euro sont contraints de se financer sur les marchés financiers (à cause des traités européens qui interdisent aux Etats d’emprunter directement auprès de la BCE), marchés financiers qui imposent des taux d’intérêts vertigineux aux pays qui ont vu une nette augmentation de leur dette. En Italie et au Portugal, les taux d’intérêts dépassent par exemple les 10 % par an. Les gouvernements décident alors de durcir les politiques d’austérité pour réduire cette dette. Or, ces politiques ont un effet récessif très fort (de 1 à 2 points de PIB). Au cœur de ces politiques, on trouve la notion de « dévaluation interne » (vocabulaire du FMI). L’idée est la suivante : pour rétablir leur compétitivité, les pays doivent faire baisser les prix intérieurs, soit les salaires, les prestations sociales et les dépenses publiques. Ces dévaluations ont été pratiquées de façon systématique pour rassurer les marchés financiers.

En réalité, ces politiques de restriction budgétaire approfondissent la crise et nous font entrer dans une situation de déflation (en moyenne, les prix ont chuté de 1 %). C’est une situation unique depuis les années 30’. La récession s’aggrave et le chômage augmente tout comme les dettes publiques. Le fait que les responsables politiques et les économistes conventionnels soient bien au fait de ce mécanisme nous conduit à penser que ce projet est bien un projet de classe mené par la bourgeoisie européenne.

2) Sur la politique menée par le gouvernement Hollande

Le président français fait le contraire de ce qu’il a promis. Il avait annoncé plus de solidarité européenne, la fin des politiques d’austérité, etc. Or, il fait tout l’inverse. Même au sein du PS, il y a une opposition croissante à la politique du gouvernement. Une centaine de députés de la majorité s’abstiennent sur les questions relatives au budget ou aux réformes centrales. C’est une première dans l’histoire de la Ve République. Malgré tout, Laurent Fabius, actuel Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la France, vient de déclarer que si le gouvernement changeait de politique « les marchés ne manqueraient pas de sanctionner la France ».

3) Comment faire face à la dette publique ? Le débat entre économistes

Nombreux sont les économistes qui prennent pour exemple la gestion de la dette publique après la seconde guerre mondiale. La France avait alors une dette équivalant à 200 % du PIB. La réduction s’est opérée grâce à l’inflation et la croissance économique (l’inflation dévalorise le stock de dette tandis que la croissance économique permet de dégager des ressources financières pour payer la dette). Pour une partie du groupe des « économistes atterrés », nul besoin de poser le problème de la dette : la solution passe par la croissance économique qui fera baisser le chômage, augmenter les salaires et donc l’inflation. D’un autre côté, les économistes du CAC France (Collectif d’audit citoyen de la dette publique française) pensent que la croissance est un problème et non une solution, car elle conduit aujourd’hui à une crise écologique. Il faut une répartition juste des richesses. Au sein du FMI, certains économistes préconisent de taxer le capital pour rembourser une partie de la dette. Cette position reste toutefois vivement critiquée au sein du FMI.

La dette illégitime est une dette contractée par les pouvoirs publics contre l’intérêt général.

Alors que ces économistes du FMI proposent une taxe unique à hauteur de 10 % du patrimoine, le CAC exige l’instauration d’une taxe progressive (et permanente) sur les patrimoines, qui soit fortement progressive sur les hauts patrimoines. Le CAC exige également l’annulation de la dette illégitime (qui représente environ 59 % de la dette française selon son dernier rapport). La dette illégitime est une dette contractée par les pouvoirs publics contre l’intérêt général. Sur la question de la dette illégitime, certains rétorquent que ce sont des parlements élus démocratiquement qui ont voté les lois et qu’on ne pourrait donc pas contester la légitimité de cette dette.

Intervention d’Eric Toussaint

Eric Toussaint souligne qu’un compromis est possible : la taxation progressive du capital et l’annulation des dettes illégitimes sont des mesures complémentaires qui s’inscrivent dans un plan plus large pour une transition écologique et sociale.

1) Identification des différents types de dettes en vue de leur annulation

Dette illégitime : La dette illégitime est une dette contractée par les pouvoirs publics contre l’intérêt général. Cette dénomination fait état d’une situation où des gouvernements dits « légaux », en raison de l’organisation d’élections, posent des actes illégitimes. Eric Toussaint rappelle que même certains créanciers comme la banque Natixis mentionnent la notion de « dette illégitime » dans une de ses brochures intitulée « Y a-t-il une dette publique illégitime ? ». À l’instar du CAC en France, une Plateforme d’audit citoyen de la dette (ACiDe) s’est mise en place en Belgique dans de nombreuses villes. Pour le CADTM, il est nécessaire de garder le cap de la dette illégitime car c’est un concept politique relié à la notion d’intérêt général utile à la mobilisation citoyenne.

Dette illégale : Des gouvernements « légaux » peuvent aussi contracter des dettes illégales. A titre d’exemple, en Belgique, le gouvernement s’est associé avec la France et le Luxembourg pour sauver la banque Dexia, avec un accord de garantie couvrant 50 milliards d’euros d’emprunts de Dexia (au cas où la banque ne peut tenir ses engagements envers ses créanciers), soit 15 % du produit intérieur de la Belgique. L’acte est illégal car il fut posé par arrêté royal, une procédure interdite par la Constitution belge. Le CADTM a ainsi posé un recours en annulation de cette garantie publique avec ATTAC Bruxelles et ATTAC Liège devant le Conseil d’Etat. Mais en mai 2013, le gouvernement belge a fait adopter par le Parlement fédéral une loi qui transforme l’arrêté royal en loi, nous prouvant ainsi que cet arrêté était donc bien illégal. En dépit de cette nouvelle loi, la garantie reste bien illégitime.
En Grèce, le parlement n’a pas pu débattre, comme le prévoit la Constitution grecque, sur le contenu du mémorandum imposé par la Troïka (Commission européenne, BCE et FMI). On peut donc également parler dans ce cas de dettes illégales.

Dette odieuse : Ce concept implique des violations caractérisées de droits fondamentaux. Suite au mémorandum de 2010 en Grèce, le commissaire européen des Droits de l’Homme a établi un rapport sur l’impact des droit humains des politiques d’austérité (en Grèce mais aussi au Portugal et dans d’autres pays). Le rapport fait état des violations de conventions internationales et nationales (abrogées en Grèce par le mémorandum). La dette est aussi odieuse parce qu’elle est dictée par des institutions non mandatées. A titre d’exemple, la BCE intervient constamment sur les relations contractuelles employeurs-travailleurs, bien que ce ne soit pas dans ses statuts.

Dette insoutenable : pour le CADTM, une dette insoutenable survient quand un gouvernement mène, au nom du remboursement de la dette, des politiques qui affectent l’exercice des droits humains fondamentaux (droit à paix publique, santé, éducation, etc...).

2) Contenu général du plan de transition écologique et sociale

Nous listons ici quelques mesures urgentes pour sortir de la crise et avancer vers la justice sociale : stopper les plans d’austérité, appliquer des mesures d’annulation de dettes, faire payer la facture par ceux qui en ont profité (grandes sociétés financières, notamment) et rembourser les petits porteurs de dettes (les ménages), renforcer le système de répartition et nationaliser les fonds de pension privés.

Sur la fiscalité, un impôt progressif sur le patrimoine est nécessaire, ainsi qu’un impôt exceptionnel sur les plus fortunés. Piketty recense que le patrimoine privé des ménages européens s’élève à 70 000 milliards d’euros, et que le 1 % le plus riche possède 25 % de ce patrimoine. Un impôt de 1 % sur ces personnes permettrait ainsi de récolter un montant supérieur au budget annuel de la commission européenne, un rendement très élevé qui rendrait possible la mise en place de politiques de transition.

Il est aussi indispensable de socialiser les banques. Il faut enfin prendre des mesures sociales au niveau européen mais avant tout refonder l’Europe, ce qui passe par l’abrogation de certains traités en vigueur.

Notes

|1| CADTM Belgique, ATTAC Espagne, CADTM France, la campagne en Pologne Nie Nasz Dlug (« Ce n’est pas notre dette »), CADTM Grèce, ATTAC-CADTM Maroc, RAID-ATTAC-CADTM Tunisie, Jubilé UK, ATTAC Norvège, CAC France.

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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