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12 septembre 2014 5 12 /09 /septembre /2014 17:02

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/raoul-marc-jennar

 

 

La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne sur le GMT/TAFTA

Lors du débat sur le traité constitutionnel européen, l’introduction de l’initiative citoyenne européenne (ICE) fut présentée comme « une grande avancée de la démocratie ». Cette disposition qui s’est retrouvée dans le traité de Lisbonne n’est rien d’autre que le droit d’adresser une pétition à la Commission européenne. Celle-ci peut refuser d’enregistrer l’ICE avant même que les signatures soient recueillies. Elle peut aussi classer sans suite le million de signatures exigé collecté dans au moins sept pays de l’UE.

Un collectif d’associations s’est créé « l’Alliance stop Tafta » et a introduit la procédure d’enregistrement. Celle-ci vient d’être rejetée par la Commission européenne.

Au-delà des arguties juridiques avancées pour justifier ce rejet, il y a bien un refus politique du débat sur un projet de première importance pour la vie des gens et les choix de société qui ont été opérés au cours des décennies dans chacun des pays de l’UE.

La Commission montre, une fois de plus, qu’elle n’est pas au service des peuples, mais bien au service des firmes privées qu’elle a, de son propre aveu, consultés 119 fois entre janvier 2012 et avril 2013 pour préparer le mandat de négociation accepté par les gouvernements, dont le nôtre. La Commission écoute le monde des affaires et de la finance ; elle refuse d’entendre les peuples.

rmj 

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/raoul-marc-jennar

 

 

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 15:57

 

Source : www.mediapart.fr

 

Economie: échec, confusion et amateurisme

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Croissance en baisse, déficits en hausse: le gouvernement a brutalement révisé ses prévisions ce mercredi. L'échec qui prend forme est d'autant plus inquiétant qu'il avait été prédit de longue date par de nombreux experts. Mais François Hollande n'a rien voulu entendre.

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, qui interviendra le 1er octobre, le gouvernement s’est livré à un exercice inédit. Il a admis, même si c’est à demi-mot, que sa politique économique conduisait tout droit à l’échec. Donnant implicitement raison à tous ceux qui depuis des mois dénoncent les effets récessifs induits par l’austérité et les effets d’aubaine des cadeaux aux entreprises, il a été dans l’obligation de reconnaître que toutes les prévisions économiques de Bercy, sur la croissance, les déficits ou l’inflation, devaient être revues. Toutes dans le mauvais sens.

À l’occasion d’une conférence de presse, mercredi matin, c’est le ministre des finances, Michel Sapin, flanqué de son secrétaire d'État chargé du budget, Christian Eckert, qui s’est livré à cet exercice périlleux : admettre, sans l’admettre vraiment, que le gouvernement avait tout faux ; reconnaître que les priorités économiques du gouvernement conduisaient vers une impasse, mais sans les changer d'un iota.

 

Christian Eckert et Michel Sapin 
Christian Eckert et Michel Sapin © Reuters

En bref, le ministre des finances a admis que les prévisions économiques du gouvernement les plus récentes, celles qui avaient été rendues publiques en juin dernier lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative, étaient toutes déjà obsolètes. Beaucoup moins de croissance ! Beaucoup plus de déficits ! Plus de déflation ! Comme dans un mouvement de panique, Bercy a enfin reconnu que, bien loin de la reprise prophétisée au printemps par François Hollande, tous les indicateurs économiques étaient mal orientés.

« On est entré dans la deuxième phase du quinquennat, le redressement n'est pas terminé, mais le retournement économique arrive », fanfaronnait le chef de l’État le 4 mai dernier (lire Croissance et chômage : Hollande, l’extralucide !). Las ! Quatre mois plus tard, le gouvernement doit avouer que tout cela n’était que fariboles.

Concrètement, le gouvernement a d’abord révisé à la baisse sa prévision de croissance. Pour 2014, elle ne devrait pas dépasser 0,4 %, et pour 2015 Bercy table désormais sur une croissance de seulement 1 % au lieu du 1,7 % qui était attendu en juin dernier. En clair, François Hollande s’est totalement trompé – à moins qu’il n’ait abusé l’opinion ? – en annonçant ces derniers mois une reprise, confortée selon lui par les retombées de la politique économique du gouvernement. C’est exactement l’inverse qui est à l’œuvre. Même si le gouvernement n’a pas évoqué dans la foulée l’évolution du chômage, la révision à la baisse de la prévision de croissance fonctionne, là encore, comme un aveu : le chômage va malheureusement continuer à grimper les mois prochains.

Les déficits publics vont du même coup déraper beaucoup plus que prévu. De l’aveu même de Michel Sapin, ils devraient atteindre 4,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2014, alors que l’objectif affiché en loi de finances initiale était de 3,6 %, et de 3,8 % en loi de finances rectificative. Ces déficits publics, qui ont atteint 4,3 % en 2013, ne sont donc pas en baisse, mais… en hausse ! En clair, la réduction des déficits publics qui était présenté comme l’objectif central de la politique économique – et qui est la justification de la politique d’austérité – est en train d’échouer.

Cet échec sur les déficits publics est un camouflet pour François Hollande, car initialement il voulait réduire les déficits publics sous la barre des 3 % dès 2013, or Bercy envisage maintenant que l’objectif pourrait être atteint au plus tôt en… 2017.

Enfin, Michel Sapin est venu implicitement confirmer que la France, comme le reste de l’Europe, était confrontée à un grave danger, celui de la déflation. Le ministre a donc révisé la prévision d’inflation pour 2014 à seulement 0,5 % et 0,9 % en 2015.

Il y a quelque chose de confondant dans ces révisions des prévisions économiques. Car, de longue date, le gouvernement avait été prévenu que sa politique économique n’était pas la bonne et qu’elle conduirait à moins de croissance et plus de déficits. Or, c’est très exactement ce scénario qui est à l’œuvre. De nombreuses alertes ont été adressées au gouvernement depuis 2012, et auxquelles ce dernier, prisonnier de la doxa libérale à laquelle il s’est ralliée sitôt passée l’élection présidentielle, n’a jamais voulu prêter attention. Avec entêtement, il a même aggravé ces erreurs.

Une politique qui « s’auto-annule »

Le gouvernement a en effet adossé sa politique économique à deux priorités majeures, toutes les deux d’inspiration libérale. En premier lieu, il a fait de la lutte pour la réduction des déficits sa première priorité, avec à la clef le plan de 50 milliards d’euros d’économies que l’on connaît. Puis il a fait de son plan de plus de 40 milliards d’euros d’allègements fiscaux et sociaux sa seconde priorité. Et mariant les deux priorités, il a argué qu’il avait mis au point la bonne recette pour renouer avec la croissance. On connaît les arguments avancés : il n’y a pas de croissance durable sans rétablissement des comptes publics ; et il n’y a pas plus de croissance dynamique si la compétitivité des entreprises est grevée par des impôts trop lourds ou des cotisations sociales trop fortes.

Mais ces arguments, puisés dans la boîte à outils intellectuelle du patronat et des milieux d’affaires, sinon même de l’UMP, ont été réfutés par de nombreux experts – avant de l’être dans les rangs mêmes du Parti socialiste par les députés frondeurs – et pas seulement eux.

Dans le cas de l’austérité, un seul exemple : dès le 6 juillet 2012, l’économiste de l’OFCE Xavier Timbeau tire la sonnette d’alarme dans un entretien prémonitoire avec Mediapart (lire Xavier Timbeau (OFCE) : « C’est l’escalade vers la catastrophe »). Avec le recul, ce que dit cet expert prend une forte résonance. Car, quand il prend la parole, le 6 juillet 2012, la gauche socialiste n’est au pouvoir que depuis quelques semaines. Et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’a fait que prendre de premières mesures budgétaires d’économie. À l’époque, on est encore très loin du plan d’austérité de 50 milliards.

Avec le recul, il est utile de relire ce que disait cet expert : il expliquait que dans une période de stagnation ou même de récession, il était aberrant de conduire une politique restrictive car cela conduirait à casser toute possibilité de reprise. Il expliquait qu’une politique qui chercherait en priorité à réduire les déficits publics à marche forcée dans cette période de conjoncture dépressive serait radicalement contre-productive : cassant la croissance, elle conduirait à tarir les rentrées de recettes fiscales et sociales. En clair, prévenait-il, c’est une politique qui « s’auto-annule ». « On est dans un processus à plusieurs étapes : dans un premier temps, on annonce un peu plus d'austérité ; et puis on dit : “Ah! c'est pas de chance ! Il y aura moins de croissance que prévu ; il faut donc que l'on soit un peu plus dur" ; et ainsi de suite…On est dans un processus où l'objectif s'éloigne au fur et à mesure que l'on cherche à s'en rapprocher. C'est la logique à l'œuvre au niveau français, comme elle l'est au niveau européen », expliquait Xavier Timbeau.

Cette critique, il n’était pas le seul à l’exprimer. Dès le printemps 2011, c’est même cela qui avait conduit le Parti socialiste à adopter une plate-forme pour la présidentielle, ratifiée par les militants, qui critiquait la décision de Nicolas Sarkozy de vouloir atteindre les 3 % de déficits publics dès 2013. Pour ne pas étouffer l’activité, le projet socialiste préconisait de réduire les déficits de manière beaucoup plus prudente, en repoussant l’objectif des 3 % à 2014 sinon même 2015. Mais on sait ce qu’il en est advenu : foulant au pied le projet de son propre parti, François Hollande a décidé de retenir l’objectif de Nicolas Sarkozy, avec une réduction à 3 % des déficits dès 2013.

Le résultat, on le voit aujourd’hui. Comme l’avait prédit Xavier Timbeau, c’est une politique qui « s’auto-annule » que les socialistes ont mise en place. Fixant le cap sur l’austérité au nom de la réduction des déficits, ils ont cassé la croissance et… creusé les déficits. Et en bout de course, on en arrive à ce bilan paradoxal : les fameux 3 % de déficits que François Hollande voulait atteindre dès 2013 sont maintenant repoussés à… 2017 !

Le plus stupéfiant de l’histoire, c’est que ces mises en garde se sont ensuite multipliées, en provenance d’un peu tous les horizons. Et dans les rangs mêmes du PS, ils ont pris de plus en plus d’ampleur, ce qui a renforcé les rangs des frondeurs. Car le gouvernement, faisant toujours la sourde oreille, a durci progressivement son action, jusqu’à adopter le plan d’austérité de 50 milliards d’euros, dont 21 milliards d’euros d’économies.

Que l’on se souvienne par exemple de la mise en garde qu’avait formulée pas plus tard qu’au printemps dernier la rapporteure générale du budget (PS) à l’Assemblée. Dans un rapport publié le 23 juin dernier (on peut le télécharger ici), à la veille du débat budgétaire qui devait tout à la fois examiner le plan d’austérité de 50 milliards d’euros et les cadeaux offerts aux entreprises (lire La politique d’austérité conduit tout droit à la catastrophe), Valérie Rabault faisait ces mises en garde – qui n’ont pas plus été entendues que les précédentes : « Selon les prévisions établies par le ministère des finances et des comptes publics dont dispose la Rapporteure générale, le plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le gouvernement pour la période 2015 à 2017, soit une réduction des dépenses de plus de 2 points de PIB, aurait ainsi un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entraîner la suppression de 250 000 emplois à horizon 2017. » (Lire L’échec économique, le désastre social.)

Mais à l’époque, cette prévision de simple bon sens avait été accueillie par des moqueries par Michel Sapin. Et pourtant, nous y sommes : si le gouvernement est contraint de revoir ses prévisions à la baisse, c’est Valérie Rabault qui avait raison.

40 milliards de dividendes pour les actionnaires

On sait d’ailleurs pourquoi François Hollande s’est enfermé dans cette erreur : voulant apporter plus de 40 milliards d’allègements fiscaux et sociaux aux entreprises, il fallait bien que le gouvernement trouve les moyens de les financer. Impossible donc d’amender le plan d’austérité, car du même coup, cela aurait menacé encore plus gravement l’équilibre des finances publiques au moment où elles étaient par ailleurs sollicitées pour mettre en place le système de crédit d’impôt en faveur des entreprises, puis d’allègements des cotisations sociales.

La première erreur du gouvernement sur la réduction des déficits publics s’est donc doublée d’une seconde sur son plan de 40 milliards d’euros d’allègements en faveur des entreprises. Comme dans une folle fuite en avant, les dignitaires socialistes ont joué avec ce plan leur va-tout : ils ont répété à l’envi que de lui viendrait le salut. On connaît la ritournelle : les 40 milliards apportés aux entreprises vont stimuler leurs projets d’investissement et d’embauche ; la croissance va donc repartir et le chômage baisser.

Et comme il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, le gouvernement a cherché à tourner en dérision tous ceux qui lui faisaient observer que cette somme exorbitante en faveur des entreprises, déboursée sans la moindre contrepartie de la part des entreprises, ne produirait guère que des effets d’aubaine. C’est ce qu’ont répété en particulier de nombreux députés frondeurs tout au long des derniers mois.

Or, avec la révision de ses prévisions, le gouvernement vient là encore de convenir – sans le dire vraiment – que les frondeurs avaient raison : les allègements risquent de conduire à des effets d’aubaine massifs pour les entreprises ou leurs actionnaires, mais sans dynamiser l’investissement ou la croissance.

Tout invite à cette conclusion ravageuse : aussi bien ces révisions de prévisions que les dernières données dont on dispose sur les résultats des entreprises. Car si l’investissement est en chute et l’emploi en berne, les actionnaires, eux, se portent au mieux – merci pour eux ! On a même appris le mois dernier grâce à une étude d’un organisme financier, Henderson Global Investors, que la France avait décroché le trophée (assez peu glorieux pour le gouvernement socialiste !) de championne d’Europe des dividendes versés aux actionnaires. Les rémunérations versées en 2014 aux actionnaires ont en effet augmenté de 30,3 % en France pour atteindre 40,7 milliards de dollars.

Comme on pouvait le craindre, les cadeaux aux entreprises ont donc bel et bien généré des effets d’aubaine, mais pas d’effet économique véritable. Ce n’est d’ailleurs qu’un hasard, mais on ne peut s'empêcher d'y voir une valeur symbolique : ces 40 milliards de dividendes correspondent très exactement aux 40 milliards d’allègements fiscaux et sociaux. 

Mais au-delà de l’échec économique, qui est assurément celui de François Hollande, c’est aussi le grand désordre régnant dans les sommets du pouvoir qui transparaît au travers de ces modifications de prévision. Le grand désordre et aussi la panique, l’amateurisme, l’improvisation permanente qui président à l’élaboration de la politique économique. Car il ne se passe plus un jour sans que l’on assiste à un changement de pied, à un ordre suivi tout aussitôt d’un contrordre…

La semaine passée, Michel Sapin avait ainsi semblé prendre la mesure des effets récessifs du plan d’austérité et avait annoncé, prétextant la faible inflation, que le plan de 21 milliards d’euros d’économies serait revu à la baisse. Mais ce mercredi, craignant sans doute les réactions de Bruxelles après l’annonce du dérapage des déficits publics, il a annoncé qu’il n’en serait rien et que les 21 milliards seraient bel et bien appliqués. Comprenne qui pourra... Sur le front de la TVA, même confusion généralisée : agissant en sous-main pour Manuel Valls pour sonder l'opinion, le député socialiste Christophe Caresche a ainsi avancé la semaine passée la suggestion – passablement réactionnaire et inégalitaire – d’une nouvelle hausse de deux points de la TVA. Mais dans les sommets du pouvoir, on craint fort que ce projet, s’il voyait le jour, ne soit perçu comme la provocation de trop par des députés socialistes qui sont à cran.

De cette exaspération, il existe d’ailleurs des signes innombrables. Il suffit par exemple de se reporter à la réaction très révélatrice du député socialiste Pierre-Alain Muet. Ancien conseiller économique de Lionel Jospin, homme mesuré s’il en est et économiste chevronné, le député a accueilli l’annonce de Bercy par un communiqué mi-vengeur mi-moqueur qui, quand on connaît le tempérament de son auteur, en dit long sur l’état d’esprit des troupes socialistes :

« La poursuite de la récession européenne conduit à un déficit public qui ne se réduit pas en France en 2014. Dans cette situation, le gouvernement a raison de reporter à 2017 la réalisation de l'objectif de 3 % pour ne pas ajouter de nouvelles mesures d'austérité à une stagnation, due, comme l'a rappelé le président François Hollande le 20 août, à "un problème de demande dans toute l'Europe"... résultant des politiques d'austérité menées depuis plusieurs années. Je salue notamment le fait que la hausse de la TVA, parfois envisagée, ait été écartée. En revanche, faut-il continuer à programmer 41 milliards d'allègements sur les entreprises dont les effets n'apparaîtront qu'à long terme, en maintenant en contrepartie l'objectif de réduction de dépenses dont l'effet dépressif est immédiat ? Cela ne semble guère réaliste au regard des réductions de dépenses réalisées antérieurement et encore moins optimal pour retrouver rapidement la croissance. Dans cette conjoncture, il serait plus efficace d'augmenter plus fortement les emplois d'avenir et l'apprentissage et de soutenir l'investissement des collectivités locales qui est en train de s'effondrer. »

Que pense le secrétaire d'État chargé du budget, Christian Eckert, de la politique budgétaire et fiscale qu’il est lui-même chargé de mettre en œuvre ? Loyal, il n’en laisse rien transparaître. Mais il n’est guère besoin d’être grand clerc pour deviner qu’il doit, lui aussi, avoir des états d’âme, même s’il ne les met pas sur la place publique. Il suffit de se reporter à l’entretien très critique qu’il avait donné à Mediapart le 24 janvier 2014 (Lire Christian Eckert (PS) : « Le chef de l’État n’est pas le seul maître à bord.)

En bref, la politique économique prend eau de toutes parts : c’est celle du bateau ivre.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 21:11

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

Le marché de l’éolien en France est susceptible de corruption

Philippe Desfilhes (Reporterre)

mercredi 10 septembre 2014

 

 

 

Les cas d’élus locaux impliqués dans des prises illégales d’intérêt durant les attributions de parcs éoliens se multiplient, constate le Service central de prévention de la corruption. La mafia pourrait aussi être impliquée dans le phénomène, comme c’est le cas dans d’autres pays européens.


Dans son rapport 2013, publié en juin 2014, le Service central de Prévention de la corruption (SCPC) s’inquiète pour la première fois de la multiplication des prises illégales d’intérêt qui se déroulent durant les attributions de parcs éoliens. Dans son chapitre sur les atteintes à la probité, il ne saurait être plus clair : « Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux.

 

Le SCPC est en effet destinataire, pour information, d’un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets », indique le rapport page 120.

Des élus pris la main dans le sac

Que des affaires entachent l’installation des éoliennes n’est pas une découverte pour ceux qui suivent de près les conditions dans lesquelles se met en place la filière. Les riverains qui contestent les projets de construction se sont même fait une spécialité avant les dernières élections municipales de faire la chasse aux maires, présidents de communauté de communes ou conseillers municipaux qui, juge et partie, ont voté ou fait voter l’installation de parcs éoliens sur leur commune tout en étant propriétaires de parcelles. Il faut dire que c’est rémunérateur !

Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, peuvent rapporter à l’élu propriétaire du terrain loué jusqu’à 100 000 euros par an et plus. Un article du Figaro.fr signale ainsi que le maire d’une petite commune du Pas-de-Calais faisant l’objet d’une procédure gagne 54 000 euros par an grâce aux cinq aérogénérateurs, sur un parc de dix, implantés sur son terrain (la rentabilité est de 900 euros par mois par éolienne).

Dans une commune voisine, un autre parc éolien de dix machines rapporterait 108 000 euros annuels à un élu ! Des enquêtes préliminaires ont aussi été ouvertes en Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes les Deux-Sèvres, l’Hérault… « Ce phénomène d’ampleur semble concerner une grande partie du territoire national », note le SCPC.

Le mélange des genres des opérateurs

Les opérateurs sont aussi blâmés. « Il a pu être également constaté une forte pression exercée sur les élus, invités dans le cadre de « Chartes morales d’étroite collaboration » à soutenir la société dans l’élaboration du projet, et en particulier à l’assister dans toute démarche administrative permettant de faire avancer le projet. On peut s’interroger sur la régularité et la portée de tels accords qui impliquent directement les élus dans le développement du projet et créent selon nous, une confusion entre l’intérêt public que doit servir l’élu et l’intérêt privé du promoteur éolien, voire même un risque de collusion », indique ce service interministériel.

Placé sous l’autorité de la Garde des Sceaux, le SCPC centralise et exploite depuis 1993 les informations permettant d’avoir une connaissance de l’ensemble du phénomène de corruption en France, avec le pouvoir de transmettre aux procureurs de la République des éléments découverts à fin de poursuites pénales. Il en appelle implicitement à la vigilance des citoyens et des associations.

Et rappelle le régime de mise en concurrence des baux emphytéotiques administratifs incriminés (publicité et mise en concurrence ne sont de règle qu’au-delà du seuil européen de 5 278 000 euros HT) et le fait qu’« à l’heure actuelle, sauf signalement exceptionnel, la gestion des communes et des EPCI, selon les chambres, de moins de 5 000 habitants à moins de 20 000 habitants, n’est plus examinée par les chambres régionales des compte alors que les risques d’atteintes à la probité y sont réels, compte tenu notamment de la plus grande proximité des élus et des agents territoriaux avec les administrés ».

La mafia de l’éolien

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 


 

 

 


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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 20:38

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Scandale

Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées

par Patrick Saurin, Simon Gouin 10 septembre 2014

 

 

 

 

 

Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, depuis qu’elle a éclaté en 2010. L’État français, repreneur de Dexia, principale banque à l’origine de ces prêts toxiques, a fait passer une loi qui prive les collectivités de leur principal argument pour attaquer les banques en justice. Mais est-ce aux collectivités de payer les frais des comportements délictueux des banques ? Face à ce scandale d’État, la résistance s’organise, notamment à Sassenage, en Isère, ou à Dijon.

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des emprunts toxiques, dont les collectivités locales et les établissements publics [1] se seraient bien passés. Le 24 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a validé une loi empêchant les collectivités locales d’attaquer les banques qui leur ont vendu, quelques années plus tôt, des « emprunts toxiques ». Jusqu’alors, plusieurs collectivités avaient assigné la banque Dexia, le Crédit agricole, la Société générale ou la Royal Bank of Scotland devant les tribunaux - et réussi à obtenir réparation. Le principal argument des collectivités : elles n’avaient pas été informées du taux effectif global (TEG) du prêt. Autrement dit, elles s’étaient engagées sans connaître précisément le coût réel des intérêts des emprunts auxquels elles souscrivaient. Quelques années ou quelques mois plus tard, le scandale des emprunts toxiques éclatait et les taux d’intérêts s’envolaient pour atteindre parfois plus de 20%, mettant en péril les finances de ces acteurs publics.

Une situation intenable pour les acteurs publics locaux, qui ont décidé d’attaquer les banques en justice. Les villes de Grenoble ou d’Angoulême, le Conseil général de la Seine Saint-Denis, l’hôpital de Roanne : sur 1500 collectivités locales et établissements publics touchés par les emprunts toxiques, 300 auraient porté l’affaire en justice. Le problème, c’est que l’État français est venu à la rescousse de la banque Dexia, au cœur du scandale des emprunts toxiques, en 2011. Il a en effet créé une structure publique, la Société de financement local (Sfil), afin de reprendre 90 milliards d’euros de prêts consentis aux collectivités par Dexia. Dont 8,5 milliards d’euros sont alors estimés comme toxiques ! Le risque bancaire est désormais assuré par la Sfil, donc par l’État. Quand une collectivité se retourne contre Dexia, c’est à l’État, donc aux contribuables, d’assumer les risques [2]. Et de payer.

La parade de l’État français

L’État a donc cherché une parade pour éviter de payer à la place des banques. Fin 2013, le ministère de l’Économie et des Finances insère, dans le projet de Loi de finances pour 2014, une disposition prévoyant la validation rétroactive des contrats et des avenants de prêts dépourvus de TEG. Ses objectifs : rendre légaux, rétroactivement, des contrats non conformes et réduire ainsi le nombre de procédures engagées par les collectivités. Si la disposition est appliquée, les collectivités ne peuvent plus contester la validité des contrats. A elles de payer la facture ! Finalement, le Conseil constitutionnel rejette la validation rétroactive des contrats dépourvus de TEG. Mais le gouvernement ne renonce pas : il présente une nouvelle loi, finalement adoptée le 17 juillet au Sénat, et validée fin juillet par le Conseil constitutionnel.

« L’intérêt des collectivités et des contribuables locaux a été ignoré au profit des seules finances de l’État », estime l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), qui dénonce une décision désastreuse pour les finances locales. « Cette disposition législative aura pour effet d’amputer les collectivités territoriales d’une part considérable de leur ressource, entravant ainsi le droit de ces dernières de décider librement de l’allocation de leurs ressources propres. » De nombreuses collectivités sont en effet touchées par les emprunts toxiques. C’est le cas par exemple de la commune de Sassenage, 11 000 habitants, en Isère, qui subit actuellement les conséquences d’un engagement pris au début des années 2000, auprès de la banque Dexia.

« Ils venaient des collectivités, ils parlaient notre langage »

Lorsque Christian Coigné est élu maire, en 2001, la commune est fortement endettée. Impossible de financer la rénovation des cantines scolaires et de la gendarmerie. Les commerciaux de Dexia arrivent au bon moment. « Ils venaient des collectivités, ils parlaient notre langage, raconte aujourd’hui Christian Coigné. Quand on est malade, on va voir le médecin et on suit ce qu’il nous dit, car nous n’y connaissons rien. Pour les finances, c’est la même chose. Nous n’avions pas de raison de ne pas leur faire confiance. »

En 2006, Sassenage conclut un partenariat de conseil avec Dexia. En 2008, la banque propose à la ville de réaménager ses emprunts. En clair, il s’agit de regrouper tous ses emprunts dans un seul et unique produit, bien plus facile à gérer. Les huit millions de dette de la commune sont répartis entre un emprunt à taux fixe et un autre basé sur le franc suisse. « Ils nous présentent le contrat en nous expliquant que le franc suisse est une valeur refuge, fixe, qu’il n’y aucun risque, relate Christian Coigné. Et nous leur faisons confiance... . » Sassenage croit alors avoir réalisé une bonne opération. Pour Dexia, c’est effectivement le cas.

La face cachée des emprunts

Le dispositif construit par les banques est infernal. D’un côté, le prêt structuré possède une face visible, classique : un prêt bancaire à taux fixe ou à taux variable indexé sur l’inflation. De l’autre, une face cachée : ces emprunts combinent une ou plusieurs options vendues par l’emprunteur, à son insu, à la banque. grâce à ce mécanisme, la collectivité peut bénéficier d’une bonification du taux durant une courte période, au début du prêt, généralement pendant trois ans. Un cadeau de bienvenue, en quelque sorte, pour amadouer les élus des collectivités dont l’horizon temporel est parfois réduit à l’échéance des prochaines élections ! Cette « remise d’intérêts » correspond à une prime payée par la banque à la collectivité pour l’option que lui a vendue cette dernière. Mais en contrepartie de ce cadeau de départ, la banque obtient de loger dans le produit structuré un ou plusieurs instruments dérivés. De quoi lui procurer des marges bien supérieures à ses marges habituelles.

Car pour obtenir ces marges exceptionnelles, il faut spéculer. En la matière, les banques ont une imagination débordante ! En 2008, Dexia propose ainsi 223 types de prêts, qui reposent sur des index exotiques plus spéculatifs les uns que les autres, comme l’euro, le franc suisse, le yen, le dollar, l’inflation et même le cours du pétrole ! L’imagination financière au pouvoir laissera à la postérité les produits snowball, « boule de neige », dont la particularité est de cumuler des majorations de taux, les unes aux autres, sans possibilité de retour en arrière. Avec un tel produit, les taux d’intérêts ne peuvent jamais diminuer ! Ces prêts sont donc beaucoup plus rentables pour les banques que les prêts classiques à taux fixe et à taux révisable. Les banquiers de Dexia ou d’autres établissements bancaires en font activement la promotion auprès des collectivités !

« Leur faire avaler l’intégralité du surcoût par petites cuillerées »

Avec la crise de la zone euro, la situation se gâte. Plus le franc suisse s’apprécie par rapport à l’euro, plus les collectivités paient. Au bout de trois années de remboursement de prêt, les collectivités se voient appliquer des taux d’intérêt supérieurs à 10, 15 ou 20 % ! Elles se tournent alors vers les banques prêteuses, pour renégocier les conditions de leurs prêts. C’est possible, à condition de payer une soulte, pour compenser le manque à gagner de la banque. « Dexia nous demandait 9,8 millions d’euros d’indemnités réparties sur un nouveau prêt à 13 % d’intérêts, afin de sortir du contrat, raconte Christian Coigné. C’était inacceptable. On a été trompés. » Les banques tirent les marrons du feu. Leurs seules préoccupations à l’égard de leurs clients, estime le consultant Michel Klopfer, « leur faire avaler l’intégralité du surcoût par petites cuillerées ». Les collectivités ont donc le plus grand mal à transformer ces prêts toxiques en prêts classiques.

En 2010, le problème est exposé au grand jour [3]. Quelques collectivités acceptent de payer la soulte. D’autres suspendent le paiement de leurs échéances. C’est le cas de la ville de Sassenage, en 2012. Le maire alerte la préfecture... Qui menace alors de prélever la somme due à la banque ! « Quand le préfet a appris que nous n’allions pas payer, il m’a convoqué, raconte Christian Coigné. Je lui ai dit : si vous prélevez cette somme, je vous ramène les clés de la mairie. Car j’ai signé le contrat, mais vous aussi vous l’avez signé (Les emprunts souscrits par les municipalités sont contrôlés, a posteriori, par le préfet, ndlr.). Vous êtes donc responsable. » La Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes est saisie. Elle donne raison à la commune, considérant « que la dépense litigieuse (…) doit être regardée comme sérieusement contestée dans son principe et dans son montant ». En clair, la commune est fondée à ne pas effectuer cette dépense et à la contester. Sassenage n’est pas isolée : d’autres jugements donnent raison aux collectivités. Mais parfois, ce sont les citoyens qui décident de s’en mêler.

Les citoyens contre les banques

Pour éviter que les contribuables paient une nouvelle fois pour les inconséquences des banques et leur comportement délictueux, des citoyens se regroupent pour obtenir des informations sur les prêts des collectivités de leur territoire. Leur objectif : déterminer les dettes illégales et illégitimes des collectivités, celles qui ne doivent pas être payées. Fin 2011, un « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » est constitué, qui essaime en une multitude de collectifs locaux.

En Côte-d’Or, le collectif animé par le syndicat Solidaires, le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM), l’association Attac et des citoyens, s’intéresse de près aux finances de la ville de Dijon. « François Rebsamen, le maire de l’époque, disait publiquement : on a 12 % d’emprunts toxiques, mais on maîtrise », raconte Elie Lambert, syndicaliste de Solidaires et membre du collectif. Le collectif souhaite en savoir plus : quels sont ces emprunts toxiques ? Avec quelles banques ont-ils été passés ? Dans quel cadre ?

 

 

Jusqu’à l’été 2013, la mairie ne répond pas. Puis elle fait parvenir au collectif les comptes de la commune. 660 pages passés au peigne fin par le Collectif national d’audit citoyen. Qui constate que 47 % de la dette de la ville est constituée d’emprunts toxiques ! Face à cette découverte, la mairie de Dijon reste muette et refuse de dévoiler les contrats passés avec les banques. « Nous sommes dans une situation singulière où une collectivité que l’on alerte a décidé de ne rien faire ! », explique Elie Lambert. Puisque la commune refuse de lutter contre sa dette toxique [4], le collectif décide d’agir en justice à la place de la mairie. « Le but, précise le collectif, est de faire reconnaître ensuite par le juge tous les vices que présentent les contrats d’emprunts toxiques, d’obtenir l’interdiction des indexations sur des indices spéculatifs pour leur substituer l’application du taux légal (0,04 % en 2014). »

Pourquoi ce manque de réaction des élus locaux ? Pourquoi ce déni, s’interroge le collectif ? Le fait que François Rebsamen, aujourd’hui ministre du Travail (et du Dialogue social...) ait été administrateur de Dexia-Crédit Local de France entre 2003 et 2008 – en touchant 20 000 euros annuels de jetons de présence – y est-il pour quelque chose ? Début juillet, le Tribunal administratif n’a pas accordé au collectif l’autorisation de plaider contre les banques à la place de la municipalité défaillante. Motif invoqué : leur demande n’était pas assez claire. Le collectif planche sur une nouvelle procédure en justice.

 « Je veux faire payer les banques, pas les contribuables »

Pour la commune de Sassenage, le combat est désormais judiciaire. La décision du juge devrait intervenir en janvier 2015. « Même si on gagne ce procès, Dexia fera appel et cherchera à gagner du temps », prévoit Christian Coigné qui affirme : « Je veux faire payer les banques, pas les contribuables. » En attendant, la commune est sommée de provisionner chaque année les 636 000 euros d’intérêts qu’elle devrait normalement verser à Dexia. Autant d’argent qu’elle ne peut pas investir dans la rénovation de la piscine ou la construction d’une voie de contournement. Et ce n’est pas le fond de soutien créé par l’État pour aider les collectivités qui pourra changer la donne. Son montant (100 millions d’euros par an pendant 15 ans) est jugé trop faible par les acteurs touchés par les emprunts toxiques.

A partir du 1er octobre prochain, les emprunts des collectivités seront mieux encadrés. Un décret publié fin août au journal officiel interdit notamment d’indexer les prêts aux différents indices (franc suisse, yen, matières premières, etc.) qui ont provoqué le scandale des emprunts toxiques. Mais pas question, pour le gouvernement, de s’attaquer à la responsabilité des banques. D’ailleurs, leurs dirigeants n’ont pas été inquiétés. Chez Dexia, ils ont même quitté l’entreprise en touchant de belles retraites chapeau ! 300 000 euros pour Pierre Richard, fondateur, puis dirigeant et président du Conseil d’administration. 863 750 euros, soit une année de salaire fixe, pour Axel Miller, le dernier dirigeant de la banque [5] !

Simon Gouin (avec Patrick Saurin)

Photo : Action contre le siège de Dexia à Bruxelles en 2010 (CC Intal)

 

Notes

[1Parmi les établissements publics touchés par les emprunts toxiques, on trouve des établissements de santé, des organismes de logement social, des syndicats intercommunaux et départementaux, des mutuelles, des maisons de santé sous statut associatif, etc.

[2Une étude commandée par le gouvernement estime que les risques financiers atteignent les 17 milliards d’euros.

[3En juin 2011, l’Assemblée nationale vote la création d’une commission d’enquête sur les produits à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Celle-ci publie son rapport en décembre 2011. Il est édifiant : l’encours de ces emprunts à risque est évalué à 18,8 milliards d’euros ! Dont 13,6 milliards pour les seules collectivités locales.

[4D’après Miroir Magazine, magazine d’actualité en Bourgogne, François Rebsamen aurait porté plainte contre Dexia (http://www.miroir-mag.fr/16183-dette-toxique-la-ville-de-dijon-a-assigne-dexia-en-justice/) « C’est ce qu’il prétend, répond Elie Lambert. Mais il n’a jamais donné de précision sur cette soit disant plainte et a toujours refusé tout contact avec nous pour en discuter. »

[5« Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants », rapport de la Cour des comptes, juillet 2013


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Source : www.bastamag.net

 

 


 

 

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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 15:12

 

Source : www.marianne.net

 

 

Pendant que les patrons du CAC se gavent...
Mercredi 10 Septembre 2014 à 05:00

 

Loïc Le Clerc

 

Le système néo-libéral sait être d'une grande absurdité. Mais pour en saisir parfaitement la cruelle ironie, il faut parfois simplement ouvrir les yeux et "fusionner" les informations. La preuve, hier, quand deux études, l'une signée de l'Insee, l'autre du cabinet de conseil Spencer Stuart, ont été publiées séparément par tous les médias.

 

Capture écran : Le Figaro
Capture écran : Le Figaro

En ce mardi 9 septembre ensoleillé, l'actualité bat son plein. Les infos tombent, les unes après les autres, a priori sans lien aucun, ou si peu. Mais, pour autant, quelque chose d'étrange flotte dans l'air. Ce quelque chose d'étrange tient à deux informations que tous les médias vont reprendre. Mais séparément. Et allez savoir pourquoi, c'est sur le site du Figaro que l'injuste réalité du monde nous a le plus clairement sauté aux yeux.
 
Parcourant la page d'accueil du site de nos confrères, voici deux titres publiés à quelques pixels de distance :
« Qui sont les patrons d'entreprises du CAC 40 les mieux payés ? »
« Le niveau de vie des Français a baissé en 2012 »

Pour ce deuxième article, Le Monde a opté pour un titre plus direct : « En France, les pauvres encore plus pauvres »
 
En prenant ces articles séparément, le grand écart de la société ne peut sauter aux yeux. Et pourtant, il est criant. D'un côté, une « revue d'effectifs des conseils d'administration des entreprises du CAC 40 » où l'on apprend que Maurice Lévy, big boss de Publicis, n'a toujours pas pris sa retraite et empoche 4,5 millions d'euros (soit près de 260 fois ce que gagne un smicard par an ou encore environ 737 fois ce que perçoit un bénéficiaire du RSA sur la même période). De l'autre, une étude de l'Insee où l'on « découvre » qu'en 2012, « 8,5 millions de personnes étaient considérées comme pauvres en métropole, vivant avec moins de 987 euros par mois ».
 
D'un côté, ce commentaire : « Le patron le moins bien payé est celui d'EDF, Henri Proglio, avec 450 000 euros par an ». Un petit joueur bridé par le « plafond pour la rémunération fixe annuelle des mandataires sociaux des entreprises publiques ». De l'autre, on nous dit que « la pauvreté touche un peu moins de Français mais ceux qui en souffrent sont de plus en plus démunis. »

Et même si « le niveau de vie a baissé dans tous les échelons », on a du mal à plaindre ces « 10 % de Français les plus aisés, qui vivent avec plus de 37 430 euros par an, (et qui) ont vu leurs revenus reculer de 2 % en 2012. » Tout ça à cause de la baisse des revenus sur le patrimoine (assurance-vie en tête), du recul des salaires et des hausses d'impôts. Car dans l'autre camp, « les 10 % les moins aisés, qui vivent avec moins de 10 610 euros par an, ont quant à eux surtout pâti du chômage et d'une moindre revalorisation des prestations sociales. »

Mais, après tout, qu'y a-t-il d'étonnant à ce que ces deux informations n'aient pas été reprises ensemble ? La rémunération des patrons et les salaires des pauvres, ça n'a rien à voir ! Il ne manquerait plus qu'on accuse les premiers de manger le beurre produit par les seconds...

 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 16:05

 

 

Source : www.liberation.fr

 

 

 

 

Le parc national des Calanques autorise les rejets chimiques en mer
Olivier BERTRAND (correspondant à Marseille) 8 septembre 2014 à 18:18 (Mis à jour : 9 septembre 2014 à 06:23)

La calanque d'En-Vau, près de Cassis, en 2012.La calanque d'En-Vau, près de Cassis, en 2012. (Photo Anne-Christine Poujoulat. AFP)

RÉCIT

Dans un avis voté ce lundi, le nouveau parc national autorise Alteo, producteur d'alumine, à rejeter au large de Cassis ses eaux industrielles, chargées d'aluminium, de fer et d'arsenic.

 

 

C’était la première décision délicate pour le parc national des Calanques, créé à Marseille au printemps 2012. Son conseil d’administration devait se prononcer, ce lundi, sur la prolongation d’une autorisation de polluer en mer. Plus précisément, l’usine Alteo (ex-Péchiney), qui produit à Gardanne de l’alumine à partir de bauxite, demandait l’autorisation de continuer à rejeter au large de Cassis les effluents de ses traitements. Des «eaux de procédé» chargées de métaux lourds, cinq paramètres menaçant de dépasser les seuils autorisés, dont l’aluminium, le «fer total» et l’arsenic. Alors que le sujet divise jusque dans les rangs d’Europe Ecologie - Les Verts (EE-LV), le parc a donné son accord ce lundi (30 voix pour, 16 contre, 2 absentions) en l’assortissant de rendez-vous réguliers pour obliger l'industriel à améliorer ses rejets.

Péchiney a commencé à la fin du XIXe siècle sa production d’alumine à Gardanne. Une poudre blanche très résistante à la température et l’érosion, ce qui la rend très performante dans la fabrication des abrasifs, du verre, des écrans LCD, de la céramique en électronique, etc. Une fois extraite l’alumine, à l’aide de soude et d’eau, il reste des quantités de déchets chargés de métaux lourds. C’est ce que l’on appelle les «boues rouges». D’abord stockées en plein air, en lagunage, elles sont rejetées en mer depuis 1966. Après un voyage d’une cinquantaine de kilomètres, un émissaire rejette les boues à 7,7 kilomètres du large et 330 mètres de profondeur, en tête d’un remarquable canyon, très long et très profond (2 400 mètres). L’un des plus beaux de Méditerranée. Actuellement, 180 000 tonnes de boues rouges s'y déversent chaque année…

 
 
 

Avec plus de 20 millions de tonnes déversées en cinquante ans, 30 millions selon certains opposants, le producteur admet lui-même que l’on trouve des traces de ses boues sur 65 kilomètres dans l’axe du canyon, et d'Est en Ouest de la rade de Toulon à Fos-sur-Mer. Des campagnes de pêche relèvent régulièrement des taux peu ragoûtants de mercure, d’arsenic et autres dans le poisson - sans que l’on puisse cependant préciser la part due aux boues rouges : la splendide rade de Marseille «accueille» aussi le débouché du Rhône et de l’Huveaune, rivière qui charrie les eaux déversées sans beaucoup de filtres par de nombreux industriels.

Prolongations et nouveaux filtres

Dans un premier temps, Péchiney avait obtenu, en 1966, l’autorisation de rejeter ses boues jusqu’en 1995 puis l’industriel avait demandé une prolongation mais Corinne Lepage, ministre de l’Environnement, avait traîné des pieds. Cela avait permis de gagner un peu en exigence. Une prolongation a finalement été obtenue le 1er juillet 1996, jusqu’au 31 décembre 2015. Ensuite, promis juré, Péchiney arrêterait : le tuyau qui court sur près de 55 kilomètres pour larguer ses métaux lourds serait abandonné et peut-être même démonté.

Depuis, l’usine polluante a changé deux fois de propriétaire. Et le groupe franco-américain HIG, qui a succédé en août 2012 à un groupe franco-australien, a demandé le 19 mai dernier une prolongation de l’autorisation, avec tout de même quelques changements notables.

Après les réticences ministérielles de 1995, le groupe a commencé à mieux prendre en compte ses résidus. Un «filtre-presse» déshydrate et compacte les boues rouges et deux autres doivent être installés. Une fois passés dans ces filtres sous haute pression, les résidus solides vont être entièrement récupérés au lieu de partir en mer sous forme de «boues rouges». Cela donne la «bauxaline», matière inerte que l’entreprise recycle en la commercialisant pour le bâtiment, pour le remblai, les cloisons étanches de décharges, ou encore, explique-t-il, pour la dépollution de sites miniers.

Reste l’eau de traitement, chargée d'un peu de soude et de métaux lourds. Le groupe promet qu’il n’y aura que quelques «traces», aux alentours du débouché. Selon lui un «précipité» se formerait au contact de l’eau de mer, «piégeant» les métaux lourds. La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) relève pour sa part, dans un avis rendu en août [lire ci-dessous] qu’il faudra vérifier cela «in situ».

HIG pourrait mettre en œuvre des «prétraitements» limitant encore les rejets chimiques. Il admet que des procédés seraient envisageables pour réduire encore les risques, mais ils sont selon lui très coûteux, et incertains. A terme, est-ce vraiment plus coûteux que les conséquences en termes d’image d’un parc national, dans une agglomération qui mise beaucoup sur le tourisme et la mer ? Le parc a assorti son avis d’une obligation de rendez-vous tous les cinq ans. L’industriel devra exposer les mesures ou procédés mis en oeuvre «en fonction de l’évolution des technologies» pour améliorer la qualité de ses effluents, précise Didier Réault, présient (UMP) du parc. En cas de non respect par l'exploitant de ses engagements, le parc pourra demander au préfet un arrêté complémentaire limitant ou suspendant l'autorisation de polluer.

Ecologie contre emplois

Le parc des Calanques de Marseille est très particulier. Créé en lisière d’une aire de plus d’un million d’habitants, il doit jongler avec l’homme, la ville, l’industrie, et leurs enjeux contradictoires. Le déversement de métaux lourds en plein cœur d'un parc marin n’est pas fameux pour son développement, son image. Mais l’interdiction du rejet des effluents mettrait en péril des centaines d’emplois, avance depuis des décennies l’industriel HIG. «Aujourd’hui, nous n’avions pas à couper la vie d’une entreprise», relaie Didier Réault.

Ce lundi, pendant que des écologistes manifestaient devant le bâtiment qui abritait le conseil d’administration, la CGT maenaçait d'une contre-manif, pour défendre l’usine et ses 400 salariés. L’antagonisme traverse aussi les rangs écologistes. Michèle Rivasi, députée européenne, défend une pétition pour faire interdire les rejets. Dimanche soir, sur Twitter, son collègue François-Michel Lambert, député EE-LV, a défendu la prolongation de l’autorisation, tout en dénonçant les «écolos bobos».

Le député de la circonscription de Gardanne avait déjà dénoncé auprès d’Arnaud Montebourg les «normes de pollution de plus en plus contraignantes», les «exigences environnementales» qui mettent en danger l’entreprise. La plupart de leurs collègues écologistes, dans la région, adoptent des positions plus mesurées. Ils semblent comprendre la prolongation de l’autorisation à présent que les boues rouges ont disparu, mais savent que c’est en se montrant plus critiques et exigeants avec les industriels que ces derniers avancent vers une industrie moins polluante.

Le préfet de région doit prendre en juin 2015 l'arrêté autorisant la poursuite de l'occupation du domaine maritime (pour l'émissaire) et les rejets. Sa décision reprendra obligatoirement l'avis et les réserves du parc national.

 

L'avis rendu en août par la Dreal :

 

 

 

 

Olivier BERTRAND (correspondant à Marseille)
Source : www.liberation.fr


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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 17:47

 

Source terrainsdeluttes.ouvaton.org

 

 

 

 

 

L’IFRAP ou « l’Etat rêvé du Medef »

Ces lobbys qui nous pourrissent la vie – épisode 1

 

 

 

3 septembre 2014 | Filed under: Abus patronaux, Du côté des dominants and tagged with: , , , , , , , ,

 

 

 

Au début des années 1980, on nationalisait les banques. Depuis 2008, on nationalise la dette des banques. 50 milliards épongés rien qu’en 2008. Pas de quoi arranger les finances publiques. Mais peu importe, cette mise en faillite de l’Etat ouvre la voie à un nouveau marché : conseiller en destruction de biens publics.

Vous avez besoin de trouver 50 milliards d’économie avant la fin de l’année pour satisfaire aux desiderata bruxellois ? Aucun souci, la fondation IFRAP, un think tank spécialisé dans la réforme des politiques publiques [sic] sait déjà où taper pour faire des économies sur le dos des citoyens ordinaires. Faut-il supprimer le Conseil d’Etat ? Réduire le corps prestigieux des ingénieurs des ponts et chaussées ? Diantre non, c’est précisément à eux que l’on essaie de vendre ces conseils en économie. L’ennemi est ailleurs : il faut tailler dans la masse des services publics, ceux que le Medef verrait bien par ailleurs sous-traités au privé, via des petites PME locales ou des grands groupes prêts à s’occuper de nos écoles, de nos prisons ou de notre santé.

Commençons par le plus évident. En partenariat avec le Figaro, l’IFRAP a ainsi listé pas moins de 50 recettes pour économiser 50 milliards. Petit passage en revue de ce musée des horreurs.

En finir avec la médecine et l’école publiques

Dans le secteur de la santé, les solutions étaient finalement assez simples à trouver. Il suffit « de faire converger les tarifs des hôpitaux publics avec ceux du privé » et de « développer la chirurgie ambulatoire ». La chirurgie ambulatoire ? Un joli mot pour dire que le patient sortira le jour même de son admission à l’hôpital, aussitôt l’opération réalisée. Il se reposera à domicile, loin de tout suivi médical. L’IFRAP a donc déjà trouvé un moyen pour faire des économies : rendre les hôpitaux publics plus chers (et donc le privé plus compétitif) et débarrasser les lits d’hôpitaux de ces patients osant mettre trois jours à se remettre de leur appendicite. Ces deux mesures pourtant simples nous permettraient d’économiser déjà 9 milliards d’euros par an, sans compter l’argent que gagneraient les chirurgiens possédant une clinique privée. Autre réforme prévue en matière de santé, on pourrait « limiter l’Aide Médicale d’Etat aux soins essentiels et urgents » (qui fait la liste de ces soins ?). Pour rappel, cette aide médicale couvre les plus faibles. Elle est vitale pour beaucoup de sans-papiers et leurs familles. Pour parfaire la réforme, on pourrait aussi rétablir « les jours de carence dans le public ». Mais surtout il suffirait d’inciter les médecins à réduire « les actes inutiles » et pour cela taper dans le porte-monnaie des patients en réduisant « à 60% les remboursements des soins hors série [pourtant] approuvés par les médecins traitants ».

Dans le secteur de l’éducation, les choses là aussi sont pourtant simples. Il faut aller plus loin dans la « décentralisation », c’est-à-dire en finir avec une école publique adossée à l’Etat et « laisser les communes gérer tous les établissements scolaires de leur zone ». Cela tombe bien car comme l’IFRAP projette également de fusionner des communes, on pourrait aussi réaliser à l’échelle de ces nouvelles grandes communes « la fusion des écoles primaires  (au fait on supprimera aussi au passage « 42 sous-préfectures »). Vous aviez pris l’habitude d’avoir une école à proximité de votre domicile ? Apparemment vous n’avez pas compris à quel point il vous fallait faire des efforts pour sauver le service public. Cette suppression des écoles superflues nous permettrait pourtant de dégager pas moins de « 10 milliards d’économie ». Sans compter que l’on pourrait aussi « désindexer l’allocation de rentrée scolaire » et faire ainsi en sorte d’économiser 369 millions d’euros supplémentaires.

IFRAP

Au boulot les feignasses

En matière de résorption du chômage, l’IFRAP aussi a quelques idées pour relancer la machine. Il suffit « d’augmenter la durée de cotisation et rendre les allocations dégressives ». On pourrait ainsi faire 6 milliards d’économie sur les cotisations que les travailleurs se paient pourtant à eux-mêmes. Autre solution : traquer ces foutus « chômeurs frontaliers » « avec l’aide de la Suisse », des fois qu’il y en ait qui aient eu l’idée de cumuler deux allocations de chômage en travaillant dans deux pays. De toute façon, ne faudrait-il pas au final « une allocation unique », « réunir le RSA, les allocations logement, la prime pour l’emploi en une seule allocation plafonnée avec un guichet unique » ? Cette allocation sociale unifiée permettrait d’éviter le cumul de droits sociaux et de réaliser 800 millions d’euros d’économie supplémentaires sur les foyers les plus modestes. On pourrait au passage d’ailleurs « aligner le régime des intermittents sur celui de l’intérim ». Cela aura peu de conséquences car toute politique culturelle est superflue en temps de crise. Dans la mesure où on aura rogné un peu sur toutes les retraites et tous les salaires des fonctionnaires (dont on gèlera la progression à l’ancienneté) qui pourra aller voir des spectacles ou se payer un ciné ? L’IFRAP propose donc logiquement de « cesser toute subvention aux Fonds Régional d’Art Contemporain » (15 millions d’euros d’économie), « revoir le financement du CNC », « réduire les subventions aux associations de 5% », « supprimer le dispositif du 1% artistique »…

Vous trouvez ces méthodes un peu extrêmes ? Vous faites fausse route. Depuis décembre 2009, la fondation IFRAP est reconnue d’utilité publique. Un statut fiscalement avantageux et qui lui permettra sans doute de rendre bien des services aux citoyens.

Des chiffres « très sérieux » prêts à l’emploi pour les journalistes

De ces propositions abjectes qui ne se limitent le plus souvent qu’à détruire les protections sociales des personnes les plus exposées à la crise, les journalistes ne retiennent le plus souvent que deux choses. D’une part, que « des solutions existent » (effectivement on en a vu la teneur) et d’autre part le montant potentiel des économies que l’on pourrait réaliser si on appliquait de telles coupes sombres. Ainsi, Jean-Baptiste Noé, éditorialiste pour le journal l’Opinion, et qui « ne désespère pas que des rues de France portent un jour le nom de Margaret Tatcher » reprend dans l’édition du 28 août les chiffres de l’IFRAP. Il considère qu’en matière d’école on pourrait ainsi économiser chaque année « entre 35 et 47 milliards d’euros ». M6 s’alarme du fait que la RATP a installé des escalators trop larges ? Qu’à cela ne tienne, Agnès Verdier Molinié, la directrice de la fondation est prête à rappeler les vertus d’une privatisation de la SNCF et d’autres services publics.

Les chiffres proposés par l’IFRAP sont ainsi parfaitement ajustés aux besoins des éditorialistes libéraux. Qui dans le grand public sait ce qu’est l’IFRAP lorsque l’on mentionne ses chiffres au passage ? Qui sait s’il s’agit d’un institut public produisant des statistiques ou bien d’un organisme vivant de dons privés et discutant sans compétence statistique et au passage certains chiffres de l’INSEE ? Directement ou indirectement, les conseillers de l’IFRAP relaient ainsi la bonne parole de média en média, à la suite de leur président Bernard Zimmern, ancien polytechnicien pantouflard chez Renault, reconverti dans la critique de la bureaucratie (comme dans son livre « Les profiteurs de l’Etat »).

Le personnage a deux faces. D’un côté, il pourfend l’administration qui gaspille et de l’autre, en tant qu’administrateur du fonds d’investissement Capital initiative il facilite l’introduction en bourse des PME. Il investit dans les entreprises de taille moyenne via le rachat temporaire d’actifs (RTA) aux côtés de Gérard Nicoud (président du Conseil National des Entreprises), un militant de la cause patronale qui défend les entrepreneurs « face aux abus des administrations fiscales et sociales ». Le président de la fondation IFRAP investit ainsi à ses côtés dans des petites entreprises « à fort potentiel » qui peuvent progresser sur des territoires auparavant régis par le service public (comme cette entreprise de nettoyage récompensée par le Conseil régional d’Alsace et qui pourrait se porter candidate auprès de collectivités locales tant elle applique bien les conseils de l’IFRAP de ne pas distinguer collecte et retraitement des déchets). L’important lorsqu’une entreprise progresse, c’est surtout de ne pas s’encombrer de comités d’entreprises et de syndicats dès lors que celle-ci dépasse les 50 salariés (l’IFRAP a d’ailleurs produit une étude là-dessus qui contrairement à l’INSEE pense qu’on perd là des centaines de milliers d’emplois). Grâce à l’IFRAP, la critique du gaspillage de l’argent public et la défense des petits entrepreneurs se rejoignent enfin.

Ouvrir de nouveaux marchés sur les cadavres du secteur public

L’IFRAP est une de ces officines qui imagine les recettes permettant de détricoter d’un côté le service public afin de faciliter, de l’autre, l’éclosion d’un secteur privé ajusté aux besoins des collectivités locales et sur lesquelles seront externalisées un certain nombre de tâches (comme « la paie des fonctionnaires » comme le suggère l’IFRAP). Que l’on ne s’y trompe pas, pour ces nouveaux think tanks, il ne s’agit pas seulement de conseiller les collectivités locales mais bien d’ouvrir au privé ce qui auparavant était du ressort des institutions publiques. L’IFRAP n’est pas seulement l’idiot utile des coupes sombres. Il est un accélérateur du repli du secteur public. Le 29 juillet 2014 sur BFM Business (dont les conseillers de la fondation sont les invités permanents), la directrice du Think tank, Agnès Verdier Molinié, plaide ainsi pour la suppression de la progression à l’ancienneté pour les fonctionnaires des collectivités locales et le gel total des embauches dans ces dernières. L’autre invité Michel Klopfer (lui-même responsable d’un cabinet de consulting en collectivités locales) est pris à contre-pied. A libéral, libéral et demi. Peut-on vraiment remplacer un maître-nageur partant à la retraite par un jardinier s’interroge-t-il ? Mais cher Michel, conseiller les collectivités locales pour bien gérer leur argent est aujourd’hui dépassé. Ce qu’il faut désormais c’est ouvrir de nouveaux marchés, coûte que coûte.

Les conseillers de l’IFRAP suggèrent d’ailleurs pour ce faire de mettre en place des « contrats de partenariats territoriaux ». Les collectivités locales qui « s’engageraient à baisser les principaux postes de leur section de fonctionnement, suivant une approche par nature des dépenses (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement courant (services communs), subventions pour charge de service publics, interventions diverses, etc.) » auraient un bonus financier de la part de l’Etat. Ce qu’il faut désormais, on l’aura compris, c’est subventionner des opérateurs privés à même de mieux gérer nos services publics. A côté des propositions de la Fondation IFRAP, tout consultant en réduction des dépenses publiques semble défendre des positions « modérées » et « raisonnables ». Car l’heure n’est plus au seul « Conseil de l’Etat » mais bien à l’exploitation directe des pans entiers de ce qui auparavant composait notre bien public commun.

 

 

 

 

Patrick N’Golin (journaliste)

 

 

 

Source terrainsdeluttes.ouvaton.org

 

 


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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 17:12

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Répression

Qatar : des organisations internationales dénoncent « une économie d’esclavage moderne »

par Rachel Knaebel 8 septembre 2014

 

 

 

« Je suis suivi par la police. On dirait qu’ils vont nous faire des problèmes. » C’est le dernier message envoyé le 31 août depuis le Qatar par Krishna Upadhyaya et Ghimire Gundev, deux militants britanniques des droits humains. Depuis, ils n’ont plus donné de nouvelles. Les autorités qataries ont révélé le 7 septembre qu’ils étaient retenus prisonniers et interrogés pour avoir “violé les lois” de l’émirat [1]. Les deux hommes travaillent pour l’organisation norvégienne Global Network for Rights and Development (GNRD). Ils se sont rendus au Qatar pour rencontrer des travailleurs népalais et documenter la situation des travailleurs migrants sur les chantiers de la Coupe du monde de football 2022.

L’organisation Global Network for Rights and Development (GNRD) a lancé aux côtés de la Confédération syndicale internationale (CSI), de la fondation pour la défense des droits de l’homme Front line defenders et de l’ONG contre l’esclavage moderne Anti slavery international une action pour demander la libération des deux militants.

1,4 million de migrants travaillent dans le petit émirat du Qatar. Ils constituent la majorité de la population du pays, mais n’ont pratiquement aucun droit. « Les travailleurs étrangers sont presque réduits en esclavage – totalement soumis au pouvoir de leurs employeurs qui détiennent un contrôle total sur les salaires et les conditions d’emploi, ont le pouvoir d’attribuer les permis de résidence (ne pas en avoir peut conduire en prison) et peuvent refuser au travailleur un changement d’emploi, ou même un visa de sortie pour pouvoir quitter le pays », résumait la Confédération syndicale internationale dans un rapport au printemps dernier. Plus d’un millier d’ouvriers sont déjà morts sur les chantiers du Qatar depuis que l’émirat s’est vu attribuer l’organisation du mondial, en 2010. La plupart ont péri d’accidents du travail ou de crise cardiaque (Voir notre enquête "Coupe du monde : Bouygues et Vinci s’installent au Qatar, un pays qui recourt massivement au travail forcé").

« À chacun de nos voyages au Qatar, les gens ont de plus en plus peur de parler »

Suite aux rapports accablants de la CSI et d’Amnesty sur cette situation, le Qatar avait promis des améliorations en juin. L’arrestation des deux militants laisse présager du contraire. « Le Qatar semble penser que créer un climat de peur et d’intimidation va détourner l’attention du monde de son économie d’esclavage moderne, a réagi Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI après l’annonce de la disparition des deux hommes. Des centaines de travailleurs migrants, dont beaucoup de femmes, sont en train de dépérir dans les centres de détention de Doha tout simplement pour avoir voulu échapper à des employeurs violents et abusifs. Des journalistes étrangers ont été détenus pour avoir essayer de montrer la vérité, et la répression d’état s’accentue dans un pays qui n’a montré jusqu’à maintenant aucun respect pour les droits humains et les standards légaux de base. »

En juin, Gemma Swart, de la CSI, témoignait déjà d’une pression grandissante sur les travailleurs migrants depuis les révélations toujours plus précises sur leurs terribles conditions de vie et de travail. « À chacun de nos voyages au Qatar, les gens ont de plus en plus peur de parler » , nous disait-t-elle. Manifestement, l’émirat veut aussi intensifier la pression sur les organisations qui luttent pour les droits de l’homme et des travailleurs. Sans réaction de la part de la Fifa.

Rachel Knaebel

 

Notes

[1Voir cet article du Guardian.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 16:54

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Super Mario Draghi 2.0 pour les banquiers

6 septembre par Eric Toussaint

 

 


La BCE a annoncé le jeudi 4 septembre 2014 qu’elle maintenait en les approfondissant les mesures adoptées à la réunion du 5 juin 2014. Elle fait cela dans un contexte d’échec patent des politiques qu’elle applique depuis le début de la crise |1|. L’Italie est en récession : le PIB a reculé de 0,2 % au deuxième trimestre 2014, après une baisse de 0,1 % au précédent |2|. Au Portugal qu’on disait sorti d’affaire, la quasi banqueroute de la deuxième banque du pays, Banco Espirito Santo (un véritable empire économique à l’échelle de ce pays) entraîne un coût énorme pour le Trésor public qui une nouvelle fois socialise les pertes. En Allemagne, la production industrielle n’a augmenté que de 0,3 % en juin 2014, alors qu’on annonçait une hausse de 1,2 %. Sur un an, l’activité industrielle allemande s’est contractée de 0,5 % (+ 0,3 % attendu). L’inflation, est tombée à 0,3 % en aout 2014 dans la zone euro alors que la BCE est selon ses statuts tenue de rapprocher le taux d’inflation de 2%. Dans la zone de la monnaie unique, le taux de chômage se maintient au niveau élevé de 12%. Malgré des résultats économiques mauvais, Mario Draghi reçoit les éloges des grands médias. Dans la suite de cet article sont analysées les mesures prises par la BCE depuis juin 2014. Cet article complète la série intitulée : Les États au service des banques au prétexte du « Too big to fail » (elle comprend 8 parties) qui est publiée sur www.cadtm.org.

Au lendemain d’une importante réunion de la BCE, le quotidien Le Monde ne tarissait pas d’éloge à l’égard du président de l’institution financière basée à Francfort : « Mario Draghi a fait preuve, une fois de plus, jeudi 5 juin, de la maestria avec laquelle il pilote la Banque centrale européenne. Plus que jamais, l’Italien est au rendez-vous : l’homme qu’il faut à l’endroit où il faut. » |3|(voir l’encadré sur le CV de Mario Draghi) Le Financial Times et l’ensemble de la presse dominante ont abondé dans le même sens. Les marchés financiers ont réagi très positivement, les Bourses ont frémi d’aise.

Mario Draghi

De 1991 à 2001, Mario Draghi est directeur général du ministère du Trésor public italien, chargé des privatisations. À ce titre, il est membre du conseil d’administration de plusieurs banques et sociétés qui étaient en phase de transfert vers le secteur privé (Eni, IRI, Banca Nazionale del Lavoro-BNL et IMI). Par la suite, Mario Draghi est, de 2002 à 2005, vice-président de la branche européenne de la banque d’affaires américaine Goldman Sachs. C’est à cette époque que cette banque est rémunérée par les autorités grecques afin de maquiller leurs comptes publics. Le 16 janvier 2006, Mario Draghi devient gouverneur de la Banque d’Italie, nommé par le président du Conseil Silvio Berlusconi, avec un mandat renouvelable de six ans. Mario Draghi est devenu président de la BCE le 1er novembre 2011.

Une chose est sûre : les décisions prises par la BCE ne vont pas améliorer la situation économique, elle ne vont pas permettre de générer des emplois et les conditions de vie de la population de la zone euro ne vont pas gagner en qualité. La BCE garde le même cap : soutien total aux grandes banques et au patronat contre l’écrasante majorité de la population.

Quelles sont les mesures annoncées par la BCE le 4 septembre 2014 ?

Fixer à 0,05% le taux payé par les banques pour emprunter à la BCE

La BCE a décidé de baisser une fois de plus le taux auquel elle prête de l’argent aux banques privées. C’est le seizième changement de taux depuis octobre 2008. Le taux est passé par étape de 3,75% en octobre 2008, à 0,15% à partir du 11 juin 2014, puis à 0,05% à partir du 10 septembre 2014 |4|. C’est tout bénéfice pour les banques privées qui peuvent ensuite prêter cet argent aux Etats à des taux qui varient de 1,40% (c’est le cas de l’Allemagne fin juin 2014) à 6,00% pour la Grèce |5|… Officiellement, la baisse du taux devrait pousser les banques à prêter davantage aux entreprises (en particulier, aux PME qui représentent en Europe le plus gros employeur) et aux ménages. Mais on se rend compte que les banques préfèrent prêter aux Etats : c’est plus sûr. Acheter des titres de la dette souveraine leur permet d’atteindre plus facilement le ratio imposé par les autorités de contrôle des banques concernant le minimum de capital requis en rapport au bilan total (ou le total des actifs) |6|.

Fixer à 0,20% le taux payé par les banques pour déposer de l’argent au jour le jour à la BCE

La BCE a également décidé que les banques qui lui confient chaque jour de l’argent pour le mettre en sécurité devront payer un taux de 0,20%. Officiellement, cette mesure vise également à pousser les banques à prêter aux PME et aux ménages l’argent dont elles disposent plutôt que de le déposer à la BCE. En réalité, on constate que cela ne marche pas. Les prêts aux PME et aux ménages stagnent ou baissent selon les pays |7|.

Pourquoi les banques déposent-elles des liquidités à la BCE ? Parce que c’est une façon de montrer aux autres banquiers et aux autres fournisseurs privés de crédit (Money Market Funds, fonds de pension, compagnies d’assurances), à leurs créanciers en général, à leurs actionnaires et aux autorités de contrôle qu’elles disposent de cash en permanence afin de faire face à l’explosion des bombes à retardement qui se trouvent dans leurs comptes. Si elles n’avaient pas ce cash disponible, les prêteurs potentiels se détourneraient d’elles ou leur imposeraient des taux très élevés. Les détenteurs d’actions les revendraient et leur cours s’écroulerait.

Accorder au moins 400 milliards d’euros supplémentaires de crédits de longue durée aux banques

La BCE a aussi annoncé qu’elle allait prêter aux banquiers privés 400 milliards d’euros à taux fixe (on peut imaginer qu’il sera très bas, proche ou égal à 0,05%). La BCE laisse entendre qu’elle octroiera ces nouveaux crédits à long terme à la condition que les banques les prêtent aux PME afin de relancer la production et de créer des emplois. Il faudra être attentif à la réalisation concrète de cette annonce, car la BCE n’a jamais jusqu’ici contraint les banques à faire quoi que ce soit avec les fonds qu’elle leur prête. Ce qui est sûr, c’est que beaucoup de banques parmi celles qui ont emprunté 1 000 milliards d’euros entre décembre 2011 et janvier 2012 dans le cadre du LTRO (Long Term Refinancing Operations) pour une durée de 3 ans ont un urgent besoin de nouveaux crédits à long terme, appelés TLTRO (Targeted Long Term Refinancing Operations). Ces nouveaux crédits devraient leur permettre de faire la soudure sous peine de devoir se déclarer en faillite pour incapacité de remboursement.

Pour comprendre pourquoi ce nouveau crédit est vital pour une série de banques importantes, il faut saisir ce qu’est le LTRO (voir encadré).

LTRO : qu’est-ce que c’est ?

L’opération consiste à accorder aux banques des prêts à long terme. Entre décembre 2011 et février 2012, la BCE a ainsi prêté à un peu plus de 800 banques, plus de 1 000 milliards d’euros pour une durée de 3 ans au taux d’intérêt de 1 % (à un moment où l’inflation atteignait environ 2 %). En réalité, le cadeau fait aux banques est plus important que le laisse supposer un taux d’intérêt de 1 % (pourtant déjà très avantageux). Pour deux raisons simples :
1) Les intérêts sur la somme empruntée ne sont à verser qu’au moment du remboursement de cette somme. Donc si une banque a emprunté pour 3 ans et ne rembourse pas de manière anticipée, elle ne paie les intérêts qu’à l’issue des 3 ans.
2) Le taux a été abaissé par la suite à plusieurs reprises pour atteindre 0,05 % à partir de septembre 2014.

Prenons une banque comme Dexia qui a emprunté plus de 20 milliards d’euros à la BCE sur une période de 3 ans au début 2012, elle ne devra rembourser les 20 milliards qu’au début 2015. À cette somme, s’ajoutera le paiement des intérêts que l’on calculera de la manière suivante : 1 % de taux d’intérêt jusqu’en juillet 2012, 0,75 % pour la période juillet 2012 à mai 2013, 0,50 % de mai 2013 à novembre 2013, 0,25 % entre novembre 2013 et juin 2014, 0,15% d’intérêt entre juin 2014 et septembre 2014 et 0,05% à partir du 10 septembre 2014 |8|. La banque ne paiera ces intérêts qu’au moment du remboursement de la somme empruntée. Que se passera-t-il à ce moment-là ? Il est évident que de nombreuses banques, comme Dexia, la principale banque italienne Intesa Sanpaolo (qui a reçu 24 milliards d’euros dans le cadre du LTRO) ou encore la banque portugaise Esperito Santo en pleine déconfiture depuis juillet 2014, ne seront en mesure de rembourser la somme empruntée que si elles procèdent à un nouvel emprunt plus ou moins équivalent à l’emprunt précédent. A qui ces banques emprunteront-elles ? A la BCE pardi, dans le cadre du TLTRO (Targeted Long Term Refinancing Operations). C’est en réalité la véritable raison d’être de ce TLTRO. Mais la BCE ne peut pas le déclarer officiellement car elle doit contribuer à faire croire que les banques vont bien, qu’elles ont assaini leurs comptes, qu’elles ne manquent pas de liquidités… Du coup, Mario Draghi annonce que le TLTRO servira à financer les PME...

La BCE met la pression sur les banques privées pour qu’elles produisent plus de produits structurés

Les banques ont réduit les crédits aux ménages et aux entreprises, en particulier aux petites et aux moyennes entreprises qui représentent la majorité des emplois. En 2013, les crédits bancaires ont diminué de 2 % dans la zone euro, les crédits aux entreprises non financières ont diminué d’environ 3,5 %. Quant aux collectivités locales, elles sont de plus en plus orientées vers les financements obligataires. Les économies périphériques dans l’Union européenne sont bien sûr les plus touchées.

Ce que propose Mario Draghi aux banquiers européens pour les encourager malgré tout à augmenter leurs crédits aux PME, c’est d’accroître la production de produits structurés constitués d’un ensemble de prêts à ces PME. De quoi s’agit-il : les banques qui octroient des crédits aux PME peuvent les sortir de leur bilan en les titrisant via leur assemblage dans un produit structuré (Asset Backed Securities). La BCE propose ensuite aux banques de déposer ces produits structurés comme collatéral (= en garantie) auprès d’elle afin d’obtenir en échange du crédit à 0,05 %. Sachant que les taux exigés des PME par les banques oscillent en 2014 entre 5 % et 6 % en Espagne et en Italie, entre 3 et 4 % en France et en Allemagne, les banques pourraient faire des bénéfices tout à fait intéressants affirme Mario Draghi. Malgré cette proposition alléchante, les banques renâclent à augmenter leurs crédits aux PME et à accroître la fabrication de produits structurés tels que proposés par le président de la BCE |9|, qui en est très déçu et avance toujours la même proposition chaque fois qu’il en a l’occasion. C’était une fois de plus le cas lors de la réunion du directoire de la BCE le 5 juin 2014. Lors de la réunion du 4 septembre 2014, le directoire de la BCE a décidé de faire un pas de plus : il a annoncé un programme d’achat d’ABS sous le sigle ABSPP (Asset Backed securities purchase programme, soit en français : Programme d’achat d’ABS). Mario Draghi a déclaré à la presse à l’issue de la réunion que la BCE "va acheter un large portefeuille de titres adossés à des titres de créances (ABS)" |10|.

La prolifération des produits structurés a été au centre de la crise bancaire qui a commencé en 2007-2008 et tout ce que trouve Mario Draghi comme moyen de relancer le crédit aux PME, c’est de pousser les banques européennes à en produire de nouveau !

La BCE augmentera également les achats des obligations émises par les banques privées pour se financer, en particulier des covered bonds, le type d’obligation le moins sûr |11|. D’après l’agence de presse Reuters le programme de rachats de titres adossés à des actifs (ABSPP) et d’obligations bancaires irait jusqu’à 500 milliards d’euros |12|.

La BCE augmentera encore les liquidités en circulation

Depuis 2008-2009, la BCE n’a cessé d’augmenter les liquidités mises à la disposition des banques au point que ces liquidités inondent l’économie réelle (voir plus loin). Elle a annoncé le 5 juin 2014 un changement dans sa politique de rachat des titres souverains qui aura pour conséquence d’augmenter un peu plus les liquidités. Dans le jargon, cela s’appelle mettre fin à la stérilisation du programme de rachat des titres souverains (le Securities Markets Program suivi à partir de fin 2012 du Outright Monetary Transactions OMT-). Jusqu’ici, quand elle rachetait aux banques des titres souverains (italiens, portugais, grecs, irlandais, espagnols…) qu’elles avaient acquis sur le marché primaire, la BCE reprenait aux banques un volume équivalent de liquidités. A partir de juin 2014, la BCE paiera aux banques les titres qu’elle leur rachète sans leur demander l’équivalent de liquidités. En faisant cela, « la BCE augmentera mécaniquement les liquidités à disposition du système bancaire » déclare Frédéric Rollin, conseiller en stratégie chez Pictet |13|. Cela représente environ 170 milliards d’euros.

L’économie européenne est tombée dans le piège de la liquidité

A cause des politiques menées par les banques centrales et les gouvernements, l’économie des pays les plus industrialisés est tombée dans ce que Keynes appelait le piège de la liquidité. Alors que les banques centrales injectent des liquidités et baissent les taux d’intérêt, les banques et les grandes entreprises privées préfèrent garder ces liquidités à portée de la main, pour faire face à des coups durs liés aux bombes à retardement qu’elles détiennent dans leur bilan et aux nouvelles bulles qu’elles contribuent activement à fabriquer |14|. Les entreprises industrielles et de services considèrent que cela ne vaut pas la peine d’investir puisque la demande privée et publique est anémique. Elles s’assoient pour ainsi dire sur un énorme tas de liquidités ou les utilisent pour spéculer. Les entreprises européennes détenaient en 2012 en liquide 2 400 milliards d’euros (soit 16 fois le budget annuel de l’Union européenne !) |15|. C’est du jamais vu.

Selon Keynes, pour sortir du piège de la liquidité, il faut que les gouvernements augmentent les dépenses publiques afin de relancer la demande et, du coup, l’économie : dépenses d’investissement (on pourrait évidemment investir massivement dans la transition écologique, les énergies renouvelables, les grands travaux publics utiles, les bâtiments scolaires et collectifs), dépenses pour engager du personnel dans les services publics et pour mieux les rémunérer, dépenses sociales (santé, éducation, services sociaux), dépenses pour augmenter les montants des retraites et de différentes allocations sociales… Mais de cela, les banquiers centraux et les gouvernements ne veulent pas en entendre parler parce qu’ils veulent aller plus loin dans les attaques contre les conquêtes sociales.

Une offensive pour aller plus loin dans les politiques néolibérales

Mario Draghi a multiplié récemment les déclarations |16| et les initiatives allant dans le sens d’une plus grande austérité budgétaire et d’un développement des mesures structurelles de précarisation des mécanismes de protection sociale et de solidarité collective : plus grande flexibilisation des contrats de travail afin de faciliter les licenciements, de réduire les salaires, d’augmenter l’intensité et la durée du travail, attaques contre les retraites...

Le rapport annuel de la Banque des règlements internationaux (BRI) publié en juin 2014 va exactement dans la même direction : « La combinaison des politiques structurelles appropriées varie nécessairement d’un pays à l’autre, mais elle comprend fréquemment la déréglementation des secteurs protégés, comme les services, l’amélioration de la flexibilité du marché du travail, l’augmentation des taux d’activité et la réduction de l’hypertrophie du secteur public. Donner plus de poids à l’assainissement et aux réformes suppose d’en donner moins à une gestion expansionniste de la demande. Ce principe s’applique à la politique budgétaire. Après les premières mesures de stimulation budgétaire, on a en partie redécouvert la nécessité d’assurer la viabilité à plus long terme. Cette découverte est bienvenue : mettre de l’ordre dans ses affaires budgétaires est primordial, et il faut résister à la tentation de s’écarter de cette voie. » |17| En d’autres mots, la BRI veut que les gouvernements aillent encore plus loin dans les attaques contre les conquêtes sociales de l’après seconde guerre mondiale et dans la réduction des dépenses publiques.

Conclusions

L’énorme croissance des liquidités qu’a connue l’Europe depuis 2007-2008 a servi à maintenir intacte la puissance des grandes banques privées sans pour autant sortir les économies concernées de la crise. Grâce à l’intervention de la BCE et d’autres banques centrales (et bien sûr, aux décisions des gouvernements), les grandes banques privées poursuivent leurs activités massivement spéculatives et souvent frauduleuses, voire criminelles. Elles sont soutenues par un mécanisme de transfusion permanente de ressources (crédits publics illimités à taux d’intérêts quasi nuls ou clairement négatifs). Certaines d’entre elles, et non des moindres, sont simplement maintenues en vie sous respiration artificielle (aux crédits publics illimités s’ajoutent une injection de capitaux publics afin de les recapitaliser et des garanties publiques concernant leurs dettes). Le métier de la banque est trop sérieux pour être laissé dans les mains du secteur privé. Il est nécessaire de socialiser le secteur bancaire (ce qui implique son expropriation) et de le placer sous contrôle citoyen (des salariés des banques, des clients, des associations et des représentants des acteurs publics locaux), car il doit être soumis aux règles d’un service public |18| et les revenus que son activité génère doivent être utilisés pour le bien commun.

La politique appliquée jusqu’ici par la BCE, les autres banques centrales et les gouvernements a entraîné une très forte augmentation de la dette publique en conséquence de plusieurs facteurs qui sont liés : le coût du sauvetage des banques ; le coût de la crise dont les banques centrales, les gouvernements, les banques privées et les autres grandes entreprises portent la responsabilité ; l’interdiction faites aux États d’emprunter auprès de la banque centrale ; la poursuite des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux grosses fortunes… Cela donne un caractère clairement illégitime à une partie très importante de la dette publique. En particulier, la dette publique contractée pour sauver les banques est clairement illégitime et doit être répudiée. Un audit citoyen doit déterminer les autres dettes illégitimes, illégales, odieuses, insoutenables… |19| et permettre une mobilisation telle qu’une alternative anticapitaliste crédible puisse prendre forme.

Dans ce contexte, la politique de la BCE est à la fois illégitime, odieuse, insoutenable et illégale. Elle est illégitime parce qu’elle favorise une infime minorité de la population, qui de surcroît est responsable de la crise et en tire profit. Elle est illégitime parce qu’elle porte préjudice à l’écrasante majorité de la population. Cette politique de la BCE est d’autant plus illégitime que ceux qui la conçoivent sont conscients de ce qui précède. Dans le cas des pays soumis aux mémorandums imposés par la Troïka dont la BCE constitue un acteur central, cette politique est odieuse car elle viole des conventions et des traités sur les droits humains (économiques, sociaux, civils et politiques) et qu’elle est imposée par des institutions qui n’ont pas été mandatées par le peuple pour poser de tels actes. Cette politique est également insoutenable |20| car elle conduit à l’appauvrissement d’une grande partie de la population, à une dégradation de la santé et de l’éducation publique, à l’augmentation du chômage… Enfin, cette politique est illégale car elle ne respecte pas les statuts de la BCE (statuts que nous réprouvons par ailleurs). Par exemple, mais ceci n’est pas exhaustif, la BCE n’a aucun mandat dans ses statuts pour intervenir dans les relations de travail. Or de manière permanente, elle cherche à dicter des modifications des lois concernant le droit du travail.

Il faut revoir complètement la politique monétaire ainsi que le statut et la pratique de la BCE. La BCE et les banques centrales en général doivent pouvoir financer directement des États afin d’atteindre des objectifs sociaux et environnementaux qui garantissent la satisfaction des besoins fondamentaux des populations. Le financement direct par la BCE et les banques centrales ne suffit pas en soi, ces financements devront s’inscrire dans une dimension sociale et être au service de l’intérêt général. En effet, si les États-Unis et le Royaume-Uni financent de manière importante leur dette par leur banque centrale |21|, on ne peut pas dire que cette politique est menée dans l’intérêt de la majorité de leur population.

La mobilisation citoyenne et l’auto-organisation sociale constituent la condition sine qua non à la réalisation d’un programme de sortie de crise qui soit favorable aux peuples |22|. Sans elles, il n’y aura pas de véritable issue émancipatrice à la crise actuelle.

Notes

|1| Attention, si l’échec est patent à l’aune des objectifs officiels poursuivis, il n’en va pas de même si on prend en compte l’agenda caché de la BCE et des dirigeants européens. L’objectif des dirigeants européens des pays les plus forts et des patrons des grandes entreprises, au stade actuel de la crise, n’est pas de relancer la croissance et de réduire les asymétries entre les économies fortes et les faibles au sein de l’UE. Ils se félicitent au contraire de l’existence d’une zone économique, commerciale et politique commune où ils tirent profit de la débâcle de la Périphérie et des sacrifices imposés à tous les salariés d’Europe pour renforcer la profitabilité des entreprises et marquer des points en termes de compétitivité. Pour avancer dans la plus grande offensive menée depuis la seconde guerre mondiale à l’échelle européenne contre les droits économiques et sociaux de la majorité de la population, les gouvernements et le patronat utilisent plusieurs armes : l’augmentation très importante du chômage, le remboursement de la dette publique qui a fortement augmenté, la recherche de l’équilibre budgétaire comme prétexte à des coupes sévères dans les dépenses sociales et les services publics, la quête de l’amélioration de la compétitivité des États membres de l’UE les uns par rapport aux autres ainsi que par rapport aux concurrents mondiaux. De ce point de vue là, la politique de la BCE ne constitue pas un échec. J’y reviendrai dans des articles ultérieurs. Voir également Bancocratie, chapitre 33.

|2| http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0203688232137-litalie-en-recession-pousse-les-taux-allemands-a-un-plus-bas-historique-1030888.php#gauche_article

|3| Le Monde, « L’arsenal de Mario Draghi contre la déflation », 6 juin 2014, http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/06/06/l-arsenal-de-mario-draghi-contre-la-deflation_4433369_3232.html

|4| La BCE a commencé à baisser son taux d’intérêt directeur par paliers successifs à partir de 2008. En octobre 2008 il s’élevait à 3,75%. Voir : https://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/les-taux-directeurs.html

|5| Il s’agit des taux des titres souverains à 10 ans. Les taux pratiqués pour les autres pays fin juin 2014 s’élevaient à 1,75% pour la France, à 1,86% pour la Belgique, à 2,75% pour l’Espagne, 2,85% pour l’Italie, à 3,57% à la Pologne, à 3,60% au Portugal,…

|6| J’ai expliqué cela dans http://cadtm.org/Les-banques-bluffent-en-toute publié le 19 juin 2013 ; http://cadtm.org/Banques-bulletin-de-sante-trafique publié le 23 juillet 2013. Voir également mon livre Bancocratie, Aden, Bruxelles, chapitres 8 et 9. A commander via : http://cadtm.org/Bancocratie

|7| Le 5 juin 2014, la BCE avait décidé pour la première fois de son histoire d’imposer aux banques un coût aux dépôts qu’elles réalisent auprès d’elle. La BCE avait fixé ce coût à 0,10% ou, dit autrement, elle avait décidé de rémunérer les dépôts à -0,10%, ce qui revient au même. A souligner qu’en novembre 2008, la BCE rémunérait les dépôts des banques à +2,75%. Ce taux a été progressivement baissé depuis novembre 2008 et a atteint 0% en juillet 2012. Voir : https://www.banque-france.fr/econom... Depuis 2008, ces baisses successives ont pour objectif officiel de pousser les banques à prêter leurs liquidités aux agents de l’économie réelle : PME, ménages, grandes entreprises industrielles,… Le moins que l’on puisse dire, c’est que la recette ne fonctionne pas.

|8| Voir sur le site de la BCE : « In this longer-term refinancing operation, the rate at which all bids are satisfied is indexed to the average minimum bid rate in the main refinancing operations over the life of the operation », http://sdw.ecb.europa.eu/servlet/desis?node=100000133

|9| En 2013, en Europe, les émissions de tous les types d’ABS pris ensemble ont fondu de 38 % par rapport à 2012 (Financial Times, 18 février 2014). En 4 ans, la chute est de plus de 80 % ! (Financial Times, 3 septembre 2013).

|10| Voir La Tribune, 4 septembre 2014, http://www.latribune.fr/actualites/...

|11| Dans le premier article de la série « Les États au service des banques au prétexte du « Too big to fail » », j’ai écrit : « La BCE achète également des obligations (covered bonds) émises par les banques privées pour se financer. Il s’agit d’une aide fort importante de la BCE aux banques qui rencontrent de graves problèmes pour se financer sur les marchés. Cette aide est carrément passée sous silence dans les médias. Depuis l’éclatement de la crise, la BCE a acheté pour 76 milliards d’euros de covered bonds, 22 milliards sur le marché primaire et 54 milliards sur le marché secondaire. Il faut souligner que la BCE a acheté notamment des covered bonds qui ont une mauvaise notation (BBB-), ce qui veut dire que les agences de notation n’avaient pas confiance dans la santé des banques qui les ont émis. À la date du 18 mars 2014, la BCE détenait pour 52 milliards d’euros de covered bonds des banques. C’est un montant très important si on le compare au volume des émissions de ces obligations par les banques. En 2013, il ne s’est élevé qu’à 166 milliards d’euros, en chute de 50 % par rapport à 2011 » voir http://cadtm.org/Les-aides-massives...

|12| Idem, http://www.latribune.fr/actualites/...

|13| Cité dans Le Monde du 7 juin 2014.

|14| Plusieurs bulles spéculatives sont en expansion et menacent d’éclater : bulle boursière, bulle sur les matières premières, nouvelle bulle immobilière, bulle sur les obligations souveraines ou sur les obligations d’entreprise, … Voir Eric Toussaint, Bancocratie, Aden, Bruxelles, 2014, chapitre 38.

|15| Financial Times, « European Corporate buybacks sink to 2009 lows », 2 novembre 2012. L’article se réfère aux calculs de Thomson Reuters. Selon The Economist, les entreprises canadiennes détenaient 300 milliards de dollars de cash en 2012, soit 25 % de plus qu’en 2008. Le phénomène concerne l’ensemble des pays les plus industrialisés : au Japon, en 2012, les entreprises conservaient sous forme liquide l’équivalent de 2 800 milliards de dollars, soit 75 % de plus qu’en 2007 ! (The Economist, « Dead money. Cash has been pilling up on companies’ balance-sheets since before the crisis », 3 novembre 2012).

|16| Voir notamment Financial Times, “Draghi coaxes politicians to take lead in next batch of reforms », 11 juillet 2014.

|17| BRI, 84e Rapport annuel, 1er avril 2013–31 mars 2014, Bâle, 29 juin 2014, p. 17 http://www.bis.org/publ/arpdf/ar2014_1_fr.pdf

|18| Le secteur bancaire devrait être entièrement public à l’exception d’un secteur coopératif de petite taille avec lequel il pourrait cohabiter et collaborer.

|19| Voir CAC, Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France, mai 2014, http://www.audit-citoyen.org/wp-content/uploads/2014/05/note-dette.pdf Pour la Belgique voir : ACiDe, BRISER LE CERCLE VICIEUX DE LA DETTE ET DE L’AUSTÉRITÉ, mémorandum de l’audit citoyen de la dette en Belgique, AVRIL 2014, http://www.auditcitoyen.be/wp-content/uploads/memorandum.pdf

|20| Sur le plan économique, cette politique est soutenable du point de vue de l’intérêt des capitalistes, elle est insoutenable du point de vue des droits humains.

|21| Ces dernières années, la FED a racheté pour plus de 2400 milliards $ de bons du trésor des Etats-Unis (en octobre 2014, le volume de bons du trésors détenu par la Fed atteindra 2450 milliards), ce qui représente 18% du volume total des bons du trésor en circulation. Source : Natixis, EcoHebdo, 25 juillet 2014, N°29, http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=78192 Attention, contrairement à une idée largement répandue, la Fed n’achète pas les bons du trésor au Trésor directement, elle les achète via des opérations d’open market aux banques privées qui les ont acquises préalablement. Voir la législation des Etats-Unis en la matière : http://www.federalreserve.gov/aboutthefed/section14.htm

|22| Voir un large éventail de propositions dans : Eric Toussaint, « Europe : alternatives à la crise », avril 2014, http://cadtm.org/Europe-alternatives-a-la-crise

Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

 

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 13:54

 

Source : www.marianne.net

 

 

Ouvrons les yeux, l'Espagne ne va pas mieux !
Lundi 8 Septembre 2014 à 05:00

 

Loïc Le Clerc

 

Depuis le début de l'année, médias et économistes répètent à l'envi que l'économie espagnole est repartie, que la page "bulle immobilière" se tourne enfin. Un doux rêve, presque un mensonge. Mais surtout à quel prix ce supposé redressement se fait-il ? Aujourd'hui un Espagnol a presque trois fois plus de "chances" de se retrouver au chômage qu'un Français, et ce, pour une durée deux fois plus longue...

 

Andres Kudacki/AP/SIPA
Andres Kudacki/AP/SIPA

Janvier 2014. Le Figaro titre : « L'Espagne, l'Italie et le Portugal ont inversé, eux, la courbe du chômage ». L'Espagne affiche alors 25,8% des chômeurs et pourtant nos voisins ibériques ont réussit à « inverser la courbe », les trois mots magiques, laquelle culminait un an plus tôt à 26,94%.

Quelque temps plus tard, en juillet 2014, le FMI annonce une hausse du PIB sur un an de 1,2%, alors que les dernières prévisions, qui datait du mois d'avril, prévoyait 0,9%. Et, cerise sur le gâteau, le FMI voit pour l'Espagne une hausse de 1,6% en 2015 ! Tant d'années de sacrifices, de soumission structurelle totale et d'amputation du coût du travail ont donc enfin porté leur fruit. Alléluia ! Cette fois, toujours pour nos confrères du Figaro, l'Espagne est la « bonne surprise de la zone euro » qui « remonte la pente ». Quand on sait que ce fameux PIB a baissé de 6 % entre 2008 et 2013, c'est sûr qu'il y a de quoi souffler un peu.

La Banque d'Espagne, qui elle, comme le gouvernement de Mariano Rajoy, fantasme sur des chiffres du PIB à 1,3 % et 2 % pour l'année prochaine, lance : « Les composantes privées - consommation et investissement des entreprises - ont été les principaux soutiens du PIB au deuxième trimestre ». En effet, la bonne santé du secteur touristique (28 millions de visiteurs au premier semestre) et des exportations (qui progressent plus vite qu'en Allemagne) ont de quoi faire envie. Seulement, fin août, plusieurs rapports ont sifflé la fin de la récré. Comme les chiffres de l'Ine (L'Insee espagnol), qui ne voit en Espagne qu'une hausse du PIB de 0,6% au second semestre (comparé au premier) et, surtout, une baisse des prix à la consommation qui vient faire planer le spectre de la déflation. Surprenant ça aussi ?
 
Le cancre de l'OCDE
 
Tout d'abord sont tombés les chiffres du chômage, en hausse de plus de 8 070 individus en août, pour dépasser les 4,42 millions de chômeurs. Certes, entre 2013 et 2014, l'Espagne a fait baisser son taux de chômage de 2,2 points, un record en Europe. Et cela devrait continuer à diminuer. Mais dans les faits, un chômeur sur deux est désormais chômeur longue durée, contre un sur quatre en 2007.

Puis vinrent ces « Perspectives de l'emploi 2014 » de l'OCDE. Stefano Scarpetta, qui s'occupe de la branche Emploi de l'organisation, ne mâche pas ses mots : « De nouveaux ajustements des salaires dans les pays les plus touchés par la crise pourraient s'avérer contre-productifs et, dans un contexte où l'inflation est proche de zéro, cela pourrait accentuer le risque de pauvreté ». L'OCDE vient également pointer du doigt le trop grand nombre de CDD (presque un contrat sur deux et 88% des nouveaux contrats) qui « nuit aux salariés comme à l'économie ». Car ce n'est pas le nombre d'emplois qui inquiètent l'organisme, mais leur qualité.

Un emploi à quel prix ?
 
L'Espagne est la championne de l'emploi précaire et, de surcroît, les Espagnols sont ceux qui sont le plus à même de le perdre. Il n'y a qu'à jeter un œil sur les graphiques de l'OCDE pour voir qui est le cancre. Un Espagnol a presque trois fois plus de « chances » de se retrouver au chômage qu'un Français, et ce, pour une durée deux fois plus longue.

En matière d'environnement et de salaire (34 824 $ annuels en moyenne contre 40 242 $ annuels moyens en France), l'Espagne est, là encore, en dessous de la moyenne de l'OCDE qui est de 43 772 $. Au Figaro (décidément en forme), on n'est pas trop inquiet des conclusions de l'OCDE. Le journal se contente de rappeler que le chômage recule « grâce à la reprise économique et des réformes sur le marché du travail », ne retenant des mots de Scarpetta que les passages où il faudrait « mettre l'accent sur la productivité »Même Les Échos n'ont pas osé !

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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