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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 21:52

 

Source : www.mediapart.fr

 

Pendant que le patronat fait dans la surenchère, le chômage toujours aussi haut

|  Par Rachida El Azzouzi

 

 

 

Pierre Gattaz, le patron du Medef, a choisi le jour du rituel mensuel des chiffres du chômage pour lancer ses propositions chocs pour redresser la France – en fait, précariser et flexibiliser un peu plus le marché du travail. Une provocation de plus à l'heure où la France compte plus de cinq millions de chômeurs, malgré la légère baisse en août.

Pierre Gattaz, le patron du Medef, ne craint pas la surenchère. Elle nuit au dialogue social mais il n’en a cure. Les milliards d’allègements de charges consentis aux entreprises à travers le CICE et le pacte de responsabilité sans aucune contrepartie chiffrée en matière d’emploi ; les nombreuses autres réformes allant dans le sens de ses réclamations, de la réforme du marché du travail à celle des retraites ; la ligne économique désormais clairement libérale de l’exécutif, à l’image de Manuel Valls ovationné à l’université du Medef cet été ou hier à Berlin par le patronat allemand, ne lui suffisent pas. Il veut encore plus de flexibilité et de précarité du salariat. Et pour se faire entendre, il occupe le terrain médiatique, égrenant une litanie de « verrous », « entraves », « blocages » à longueur d’ondes.

Plus audible et offensif que les syndicats de salariés – plus prompts à dégainer des communiqués scandalisés à chacune de ses sorties fracassantes qu’à organiser une riposte commune –, Pierre Gattaz donne encore une fois le “la” de la rentrée économique et sociale. En ce mois de septembre catastrophique sur tous les plans, où la faiblesse du pouvoir en place n’était jamais apparu sous une lumière aussi crue, où le ministre de l’économie traite d’illettrées les victimes de la crise agroalimentaire en Bretagne, Gattaz est partout avec son pin’s “Un million d’emplois” accroché au veston et ses gesticulations anti-sociales. Deux semaines après la réunion des partenaires sociaux consacrée à l'élaboration de l'agenda social, il revient à la charge avec son “agenda à lui”, pour culpabiliser les salariés, les chômeurs, les précaires, détricoter de nouveaux pans du code du travail et brouiller la ligne de l’exécutif.

 

Thierry Le Paon (CGT, de dos) et Pierre Gattaz (Medef) au micro de BFM business le 7 juillet 2014 
Thierry Le Paon (CGT, de dos) et Pierre Gattaz (Medef) au micro de BFM business le 7 juillet 2014 © Rachida El Azzouzi

Nouvelle démonstration en fanfare ce mercredi 24 septembre, un jour sombre pour le gouvernement puisque c’est celui du rituel mensuel des chiffres du chômage. Le Medef, première organisation patronale en France, a dévoilé le contenu explosif de son « petit livre jaune » quelques heures avant que la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et Pôle emploi publient le nombre de demandeurs d'emploi au mois d'août. Le Medef avait initialement prévu de le présenter la semaine dernière entre le discours de politique générale de Valls et la conférence de presse de Hollande avant de repousser « l’événement ». Même s'il y a des semaines que «la thérapie de choc du patronat » fuite dans la presse, provoquant un tollé syndical.

Suppression de deux jours fériés, adaptation du temps de travail par accord d'entreprise, généralisation du travail le dimanche et en soirée, contrat de projet pour remplacer le contrat à durée indéterminée, remise en cause du Smic, réforme des seuils sociaux… Les grandes lignes de son livre jaune d'une centaine de pages (que vous pouvez consulter sous l’onglet Prolonger), jusque-là balayées par le gouvernement, sont aussi agressives que caricaturales sous couvert de « poser les bases d'un nouveau consensus social », de relancer la croissance et de créer un très hypothétique million d’emplois en cinq ans dans le pays. Dans une interview au Nouvel Observateur que vous pouvez lire ici, Joseph Thouvenel, le président de la CFTC, la centrale chrétienne d’habitude plutôt discrète, résume assez bien l’esprit de ce petit livre jaune : « Le Medef a l'intention de nous faire travailler comme des Chinois. »

Les jacasseries du Medef, qui s’ajoutent aux couacs du gouvernement, comme mardi celui de François Rebsamen, le ministre du travail, qui s’est pris les pieds dans le tapis une nouvelle fois sur le nombre de chômeurs en France, sont d’autant plus condamnables que le pays s’enfonce dans la crise et que la politique économique et sociale du gouvernement confine à l’échec. Hollande, qui a échoué à inverser la courbe du chômage fin 2013 comme il s'y était engagé, a reconnu il y a une semaine lors de sa conférence de presse semestrielle que les résultats de sa politique « tardaient à venir » mais il continue d’espérer des résultats avant 2017. Difficile d’y croire et de le suivre tant l’horizon paraît bouché.

Mardi, l’Insee a confirmé une croissance nulle au deuxième trimestre comme au premier, douchant les espoirs du gouvernement. La prévision officielle est désormais de 0,4 % pour 2014 et de 1 % l'an prochain. Or, pour la plupart des économistes, il faut au moins 1,5 % de croissance pour faire refluer le chômage. Aucun organisme international ne prévoit en conséquence de baisse avant, au mieux, 2015. Le FMI repousse même la perspective d'une décrue « notable » à 2016.

Alors que l'effet des emplois d'avenir s'estompe, l'exécutif mise cette fois sur l'alternance pour lutter contre un chômage des moins de 25 ans au sommet (22,8 %). Il a sonné vendredi la mobilisation pour l'apprentissage, avec un nouveau geste en faveur des employeurs, élargissant le champ d'une nouvelle prime de 1 000 euros votée en juillet, qui s'appliquera finalement aux entreprises jusqu'à 250 salariés pour tout apprenti supplémentaire, une mesure qui existait déjà et qui avait été supprimée sous Ayrault. Quant au contrat de génération, c'est le flop. Seules 31 000 demandes d'aides ont été enregistrées depuis son lancement en mars 2013, bien loin de l'objectif initial de 75 000 pour la seule année 2013. Le gouvernement s'y accroche et vient de doubler et de porter à 8 000 euros la subvention pour les entreprises de moins de 300 salariés embauchant simultanément en CDI un jeune de moins de 26 ans et un senior de plus de 57 ans.

C’est loin d’être la panacée pour affronter un chômage de masse. Mois après mois, il poursuit sa vertigineuse ascension. Fin juillet, 3,424 millions de chômeurs sans aucune activité étaient recensés en métropole, du jamais vu. Petite activité et outre-mer inclus, un autre plus haut historique de 5,387 millions de demandeurs d'emploi avait été enregistré. Même le chômage des jeunes, qui stagnait depuis octobre 2013 notamment grâce aux emplois d'avenir, était reparti à la hausse (+ 0,7 %), celui des seniors poursuivant son explosion (+ 0,7 %, + 11,6 % sur un an). 

 

François Rebsamen, ministre du travail 
François Rebsamen, ministre du travail © reuters

Seules deux inflexions de la courbe depuis l’élection de François Hollande en mai 2012 auront été enregistrées en deux ans et demi de mandat. La plus significative remonte à août 2013. Après vingt-sept mois de hausse consécutive, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (sans activité) inscrits à Pôle emploi était passé à 3 235 700 au mois d'août, soit 50 000 de moins qu'en juillet (-1,5 %). Une baisse de cette ampleur n'avait pas été vue depuis près de treize ans pour la catégorie A. En réalité, il s’agissait là d’un gros bug informatique chez l’opérateur SFR qui avait empêché des milliers de demandeurs d’emploi d’actualiser leur situation pour apparaître dans les statistiques...

Les chiffres publiés ce mercredi (que vous pouvez consulter ici sur le site de la Dares) sont à prendre avec des pincettes comme l’exercice lui-même du rituel mensuel des statistiques du chômage pour le moins discutable puisqu’il ne commente que la catégorie A (demandeurs d’emploi en activité). Le chômage a baissé de 0,3 % au mois d'août. C'est la première baisse enregistrée depuis neuf mois. Cela correspond à 11 100 chômeurs de moins qu'au mois de juillet. La France comptait donc à fin août 3 413 300 demandeurs d'emploi de catégorie A, sans aucune activité. Pour les inscrits à Pôle emploi ayant ou non travaillé dans le mois (catégories A, B et C), l’évolution est de -0,1 % (-5 800). À noter la forte hausse en août (+14 %) des sorties de Pôle emploi pour « cessations d’inscription pour défaut d’actualisation ». 227 000 inscrits sont ainsi sortis des listes, soit 28 000 de plus qu’en juillet. Ce n'est pas le niveau record des 265 000 cessations constatées en août 2013, lors du « bug de SFR », mais c’est un niveau bien plus élevé qu’à l’habitude.

À la mi-journée ce mercredi, France 2 a par ailleurs rompu l’embargo concernant ces données confidentielles que seuls le ministre du travail et la Dares sont censés connaître, et ce bien avant leur publication officielle à 18 heures... Dans un communiqué, François Rebsamen se garde de tout triomphalisme, prend acte de cette baisse mais considère que les chiffres mensuels ne peuvent s’interpréter « que dans la durée ». Il se félicite de la stabilisation du nombre de jeunes chômeurs de moins de 25 ans (-700, soit -0,1 %) et voit dans l’éclairage récent de l’Insee sur le second trimestre 2014 « des signes encourageants sur le front de l’emploi » (+8 300 emplois nets créés dans les secteurs concurrentiels).

C’est tout sauf une éclaircie. Le mois d'août est, par définition, peu représentatif de l'activité. Cette année, il fut particulièrement pluvieux, ce qui ne fut pas sans incidence sur l’emploi saisonnier. Plus alarmant pour l'exécutif, les chiffres publiés ce mercredi matin par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, la caisse nationale des Ursaff. Le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois dans les secteurs marchands, hors intérim, a baissé de 2,9 % en août. Sur trois mois, leur recul atteint 7,0 % et sur un an 6,7 %. Dans l'industrie, l'emploi des entreprises mensualisées a poursuivi son repli (-0,3 % sur trois mois et -1,0 % sur un an). Derrière ces chiffres, ces courbes, abondamment commentés, une France désespérément en panne.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 21:18

 

Source : www.humanite.fr

 

 

 

Privatisation des autoroutes : Un scandale national qui perdure ! (CGT)

Mardi, 23 Septembre, 2014

 

 

 

 

Le 17 septembre dernier, l’Autorité de la concurrence a publié un rapport dénonçant une véritable « machine à fric » pour les géants du BTP, actionnaires des sociétés d’autoroutes.

En 2005, la CGT avait combattu la privatisation des autoroutes imposée par le gouvernement de Dominique de Villepin et de son ministre de l’Economie Thierry Breton, qui affirmait, à l’époque, que « l’Etat contrôlera et fixera les tarifs (des péages) » et n’hésitait pas à sanctionner sévèrement les militants CGT qui s’opposaient à ce bradage devenu un scandale national.

On se souvient qu’un rapport de la Cour des comptes de 2008, confirmait ce qu’a toujours dit la CGT, en reconnaissant que la cession, pour une valeur d’achat de 14,8 milliards d’euros, était inférieure aux estimations de la valeur du patrimoine routier entraînant une perte d’1 milliards d’euros par an sous forme de dividendes liés aux participations de l’Etat.

Le chiffre d’affaires de l’ensemble des 19 Sociétés Concessionnaires d’Autoroutes (SCA), parmi lesquelles VINCI ; ASF/ESCOTA; EIFFAGE:APRR/AREA; ABERTIS: SANEF/SAPN), est en constante progression (+ de 20%) découlant essentiellement de l’augmentation des tarifs de péages, bien supérieure à l’inflation.

Le rapport de l’Autorité de la concurrence précise également que « l’Etat a privatisé les SCA au moment même où leur rentabilité a commencé à croître fortement jusqu’à atteindre les niveaux actuels (…). Sept années après la privatisation, les dividendes versés par les seules SCA privatisées se sont ainsi élevés, dividendes exceptionnels inclus, à 14,9 milliards d’euros ».

Démonstration est également faite que le coût du péage est nettement supérieur au coût réel des activités de fonctionnement de l’autoroute permettant à ces profits une progression permanente : alors que le prix du kilomètre pour l’usager ne cesse d’augmenter permettant l’accroissement du chiffre d’affaire, les effectifs des personnels des autoroutes ont été réduits de 17% depuis la privatisation, et comptent  2776 agents en moins. Dans le même temps, depuis 2013, les SCA touchent le Crédit d’Impôt compétitivité Emploi (CICE). Scandaleux !

En plein débat sur la transition énergétique, et à la veille d’une nouvelle conférence environnementale où les transports feront l’objet d’un débat spécifique, il est urgent de prendre des mesures pour que cette manne financière serve l’intérêt général, notamment pour développer les modes alternatifs à la route dans une conception multimodale, tout en  permettant le financement de la régénération et de la modernisation des réseaux ferrés, fluviaux et routiers nationaux non concédés.

Pour la CGT, deux urgences s’imposent :

  • Stopper immédiatement le processus en cours de privatisation et de mise en concession de routes nationales.

  • Renationaliser  les sociétés  d’autoroutes privatisées en 2005/2006, en légiférant à nouveau à partir du projet de loi déjà débattu au Sénat.         

Le rapport de l’Autorité de la concurrence place l’activité des autoroutes comme « activité de service public ». Pour la CGT, cela passe par une maîtrise et un contrôle public ! Il en va de l’intérêt général.

Montreuil, le 22 septembre 2014

 

 

 

Source : www.humanite.fr

 

 


 

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 17:55

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Dumping social et fiscal

Compagnie aérienne low cost cherche pilotes intérimaires, subventions publiques et paradis fiscal attractif

par Rachel Knaebel 24 septembre 2014

 

 

 

 

Le conflit social à Air France-KLM dure depuis plus d’une semaine. Les pilotes, soutenus par une partie des personnels, s’opposent au développement de la filiale low-cost de la compagnie, Transavia. Selon les grévistes, cela se traduira par une dégradation des conditions de travail et des baisses de salaire. Les exemples des compagnies à bas coût, Ryanair et Easyjet en tête, laissent craindre le pire. Car l’ascension du low-cost se fait partout au détriment du droit du travail et des protections sociales, tout en bénéficiant de millions de subventions publiques optimisées dans des paradis fiscaux. L’avenir du transport aérien européen prendra-t-il des allures de crash social ?

« Si on pouvait faire du low-cost avec les règles de fonctionnement d’une compagnie traditionnelle, cela se saurait ! (…) Il n’est donc pas possible d’aller travailler chez Transavia aux conditions d’Air France, sauf à tuer Transavia. » Le patron d’Air France-KLM, Alexandre de Juniac – passé directement de la direction du cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’Économie de Sarkozy, à Air France en 2011 – a au moins le mérite d’être clair : le développement de la filiale à bas coût d’Air France passera par une dégradation des conditions de travail, ou ne se fera pas [1].

Transavia France [2], créée en 2007, devait au départ fonctionner comme une compagnie charter, affrétant des avions en dehors des vols réguliers pour des voyagistes par exemple. Avec la crise que traverse Air France depuis 2008, la direction a changé de stratégie et décide d’en faire une compagnie à bas coût. En économisant notamment sur le personnel.

Délocalisation des équipages, sous-traitance au sol

Les pilotes en grève depuis plus d’une semaine demandent un contrat unique pour les pilotes d’Air France et de Transavia. La direction refuse, proposant seulement de reculer le lancement de Transavia de trois mois. Les pilotes craignent aussi une délocalisation des emplois. Car Air France veut développer des bases de Transavia dans d’autres pays d’Europe, avec du personnel employé aux conditions locales. « Nous prévoyons de commencer dès le mois d’avril prochain avec trois premières bases en dehors de la France et des Pays-Bas, puis six l’année suivante. Nous ne dirons pas où, pour ne pas donner d’indication à la concurrence. Pour chacune de ces bases, nous emploierons des personnels sous contrat local, comme le prévoit la réglementation européenne », précise Alexandre de Juniac aux Échos.

Deux de ces nouvelles bases européennes pourraient se trouver au Portugal, où le salaire minium s’élève à seulement 565 euros par mois et où les cotisations patronales sont bien plus basses qu’en France. « À terme, le projet est de transférer le personnel Transavia sur d’autres bases européennes », craint Mehdi Kemoune, chef de cabine et secrétaire général adjoint de la CGT Air France. Le représentant syndical rappelle le cas d’une autre filiale d’Air France, la plateforme téléphonique de services Blue Link : « Au début, elle devait être développée uniquement en France, puis un centre a été lancé en République tchèque ». Le centre Blue Link de Prague fait aujourd’hui travailler des conseillers téléphoniques en 21 langues, dont le français. Le salaire brut mensuel moyen en République tchèque est de... 907 € euros ! Soit 2,5 fois moins qu’en France !

Moins payés pour plus d’heures de vol

La grève en cours ne concerne que les pilotes, qui représentent 7 % des effectifs du groupe (4 700 salariés sur 65 000 employés). Mais d’autres syndicats soutiennent le mouvement. Car la menace que la stratégie low-cost fait peser sur les emplois touche tous les métiers de l’entreprise. « Nous voulons que tous les personnels Transavia soient sous contrat Air France, pas seulement les pilotes, explique Mehdi Kemoune. C’est tout à fait possible de développer Transavia avec du personnel Air France. » Aujourd’hui déjà, les personnels navigants commerciaux de Transavia, les stewards, sont moins payés que leurs collègues d’Air France, tout en effectuant plus d’heures de vol. Pour le personnel au sol, la stratégie est à la sous-traitance généralisée. « Même si un vol de Transavia vient atterrir sur une base Air France, c’est du personnel sous-traitant qui s’en occupe. C’est incohérent mais ça montre que le projet, c’est de fermer des bases Air France », estime le représentant de la CGT.

« Il y a une volonté claire d’Air France d’opérer un transfert de liquidités vers la filiale Transavia avec des droits sociaux dégradés pour les pilotes, le personnel navigant commercial et les personnels au sol », constate aussi Mathieu Santel, membre du bureau national interprofessionnel de Sud aérien, syndicat présent chez Air France, ses filiales et les sous-traitants aéroportuaires. « C’est un mouvement de fonds à Air France comme dans le transport aérien en général, d’aller vers le low-cost avec des conditions sociales qui se dégradent. »

Coût du travail : la concurrence infernale

La croissance des compagnies à bas coût a certes de quoi faire réfléchir les commerciaux d’Air France. Ryanair, avec 81 millions de passagers transportés en 2013, a déjà dépassé Air France (77 millions). La compagnie irlandaise dessert aujourd’hui 31 aéroports français, de Brest à Nice, de Beauvais à Bergerac. Easyjet, compagnie anglaise née en 1995, comptabilise de son côté 60 millions de passagers en 2013, avec un chiffre d’affaires en hausse de 10 %. Elle dessert 181 liaisons en France dans une dizaine d’aéroports.

De belles réussites commerciales, mais à quel prix ? Les quatre premières compagnies low-cost européennes – Ryanair, Easyjet, Air Berlin et l’espagnole Vueling – sont aussi celles qui dépensent le moins pour leurs salariés : moins de 10 % du chiffre d’affaires pour Ryanair et Vueling, un peu plus de 11 % et 12 % pour Air Berlin et Easyjet. Air France-KLM, elle, est à 30 %. D’autres grandes compagnies comme la Lufthansa et IAG (ex British Airways) dépensent entre 20% et 25% [3]...

Pilotes intérimaires et travailleurs indépendants chez les low cost

« Le succès économique de ces compagnies repose sur une réduction drastique de la plupart des coûts, en particulier ceux afférents au personnel. Il n’est donc pas étonnant de constater qu’à l’image de Ryanair, elles soient à la pointe des techniques d’optimisation sociale, en contournant le droit européen voire en y dérogeant. Dans un contexte de concurrence exacerbée, ces pratiques tendent désormais à être mises en œuvre au sein de certaines filiales de grands groupes », analyse le sénateur communiste Éric Bocquet dans un rapport d’avril dernier [4]sur le dumping social dans le transport européen.

Le sénateur y pointe plusieurs ruses utilisées par les compagnies low-cost pour faire des économies sur les salaires et les cotisations sociales. En tête : la généralisation du recours aux travailleurs indépendants pour composer leurs équipages. Ce statut leur permet de s’exonérer des charges sociales et patronales. La pratique est employée par une grande partie des compagnies à bas coût, des plus grandes aux plus petites : « Si elle ne détient pas le monopole de telles pratiques – les compagnies espagnoles Vueling et Volotea, la hongroise Wizz Air, la polonaise Enter air ou la lituanienne Small Planet agissent de la sorte – Ryanair est sans doute l’entreprise qui a le plus développé ce système. 70 % des 3 200 pilotes seraient recrutés sous ce statut. 60 % des personnels de cabine », note le sénateur.

La compagnie irlandaise a mis en place une filière complexe permettant de ne pas apparaître comme l’employeur de ses propres pilotes, à travers une multitude d’entreprises d’intérim. Ces pilotes dit indépendants travaillent, dans le cas de Ryanair, exclusivement pour elle. Ils se voient imposer des sanctions s’ils ne respectent pas les consignes et sont tenus à un préavis de trois mois s’ils souhaitent rompre leur contrat. Toutes les contraintes d’un travail salarié, donc, mais sans les cotisations sociales ! Ceux qui ont la chance d’être embauchés directement par Ryanair le sont de toute façon sous contrat irlandais, quel que soit le pays de leur base d’affectation. Il faut dire que les charges patronales y représentent moins de 11 % du salaire brut... L’Irlande qui, soit dit en passant, avait reçu 85 milliards d’euros d’aides de l’Union européenne et du Fonds Monétaire International pour éviter l’effondrement de son système bancaire et financier.

Des compagnies déjà condamnées pour travail dissimulé

Tous les collaborateurs, pilotes ou personnel de cabine doivent également payer de leur poche la formation interne, soit entre 2 500 et 13 000 euros, selon le rapport du sénateur Bocquet. « Cette dépense est traditionnellement à la charge des exploitants. Elle peut représenter jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires », rappelle-t-il. Voilà donc une belle économie pour la compagnie low-cost.

Mais les pratiques douteuses des compagnies sont de plus en plus souvent attaquées en justice. Vueling et Easyjet ont ainsi été condamnées en France pour travail dissimulé et entrave aux instances représentatives des salariés. Chacune a été condamnée à 100 000 euros d’amendes, confirmées par la Cour de cassation en mars 2014 [5]. En octobre 2013, le tribunal d’Aix-en-Provence avait déjà condamné Ryanair à 200 000 euros d’amende pour infraction au droit social français et entrave à l’exercice du droit syndical.

Près de 800 millions d’euros de subventions publiques à Ryanair

Le tribunal a exigé en plus de l’amende le versement de 9 millions d’euros de dommages et intérêts, principalement à destination de Pôle emploi, de l’Urssaf et des caisses des retraites des salariés. La compagnie irlandaise a fait appel de cette décision. Mais elle n’en a pas fini avec les déboires judiciaires. En mai, l’aéroport de Marseille a fait l’objet d’une perquisition dans le cadre d’une nouvelle enquête du parquet pour travail dissimulé, pour des faits cette fois postérieurs à 2010.

« Cette situation est d’autant plus choquante que la compagnie perçoit des subventions de la part des collectivités territoriales pour maintenir de l’activité sur les aéroports régionaux », note le sénateur Éric Bocquet. Ces subventions ont atteint 793 millions d’euros en 2011 « et permis à la compagnie de ne pas être déficitaire ». « Le dumping social bénéficie pour l’heure du concours financier du contribuable », résume le sénateur. Dès 2007, une série de rapports des chambres régionales des comptes avaient lancé l’alerte sur ces centaines de millions d’euros versées par les collectivités à la compagnie irlandaise. La Commission européenne a d’ailleurs estimé en juillet 2014 que plusieurs de ces aides publiques constituaient un « avantage économique injustifié » et étaient incompatibles avec le droit. Ryanair, pour desservir les aéroports de Nîmes et Angoulême, et Transavia pour celui de Pau, étaient pointées du doigt. La Commission enquête sur un autre cas d’aides publiques à Ryanair dans l’aéroport autrichien de Klagenfurt.

Vols vers les paradis fiscaux

Ces rapports montrent qu’une partie des sommes sont versées sous couvert de publicités touristiques que les collectivités locales desservies paient en échange d’une visibilité sur le site de la compagnie. Des prestations dont le prix n’a aucun rapport avec les sommes effectivement versées. Et des prestations payées à une filiale de Ryanair, Airport Marketing Services Limited, basée à Jersey, paradis fiscal notoire [6]. Airport Marketing Limited a depuis été transformé en Netherhall Limited, et déplacé dans une autre destination appréciée des évadés fiscaux, l’île de Man [7].

La plus grande compagnie low-cost européenne n’est pas seule à apprécier les paradis fiscaux. Easyjet a elle-même deux filiales, qui lui appartiennent à 100 %, et qui sont basées… aux îles Caïmans [8]. Cette optimisation sociale et fiscale est en passe de devenir le modèle européen en matière de transport aérien. Avec quelles conséquences pour la sécurité des passagers ?

Rachel Knaebel

Photos : CC Kitty Terwolbeck (Une) / Phil Hilfiker / Lotus Carroll / matt.hintsa

 

Notes

[1Dans un entretien aux Echos le 10 septembre.

[2Transavia était à l’origine une filiale de KLM, la compagnie néerlandaise rachetée par Air France.

[3Source : European airlines labour cost as a percentage of revenues 2011 or 2012. Centre for Aviation analysis of airline company financial and trafic statements.

[4À lire ici., p 39.

[5Les deux arrêts de la Cour de cassation sont à consulter ici et ici.

[6Voir à ce sujet notamment le rapport de 2007 de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine sur le cas de l’aéroport Pau-Béarn.

[7Voir ici et ici.

[8Voir ici. Elles s’appellent EasyJet Sterling Limited et EasyJet Leasing Limited. Dans son rapport annuel 2013, Easyjet précise toutefois que ces filiales ont toujours été et continuent à être résidentes fiscales au Royaume Uni. Une troisième filiale, dont la maison mère Easyjet ne détient que 49 % du capital, est basée en Suisse.


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Source : www.bastamag.net

 

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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 21:33

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Interventions de la Troïka en Europe et résistances

Plénière d’ouverture Rencontres d’été du CADTM 2014

19 septembre par CADTM


 


« Pourquoi et comment désobéir aux créanciers ? » : voici la thématique de nos Rencontres d’été 2014 qui se sont déroulées les 13 et 14 septembre à Namur, en Belgique. Un vaste programme en perspective. La séance d’ouverture en plénière du samedi matin était réservée à une discussion sur les mesures d’austérité et les résistances en Europe, laissant une large place aux pays du sud de l’Europe.

Jérôme Duval (CADTM Espagne)

Jérôme Duval a dépeint la situation politique et économique en Espagne ainsi que les luttes sociales en cours. Selon lui, le pays est dirigé par un gouvernement que l’on peut qualifier d’extrême droite (monarchiste, et qui plus est, lié à l’Opus Dei) ;nombreux sont les représentants de la droite franquiste qui figurent à des postes gouvernementaux importants.
Il a cependant souligné la dégringolade en cours des deux grands partis au pouvoir depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, le PP (Partido Popular, généralement considéré comme la droite conservatrice et libérale) et le PSOE (Partido socialista obrero español, parti « social-démocrate »). L’endettement du pays poursuit son ascension, en même temps que les mesures d’austérité frappent la population. On assiste également en Espagne à une répression brutale des contestations populaires, nombreux sont les cas de personnes grièvement blessées, de procès au pénal contre des manifestants, etc.
Face à une corruption galopante et à ce délabrement des institutions, la résistance s’organise. Une des réussites récentes a pris place en ce début d’année, avec la Marche de la Dignité du 22 mars, qui a marqué les esprits en rassemblant des centaines de milliers de personnes. |1| Jérôme a expliqué que l’attrait de cet événement est qu’il a œuvré à la convergence des luttes et qu’il part d’en bas. Cette mobilisation citoyenne a été une source d’espoir pour les mouvements sociaux à travers l’Europe.
La Plateforme d’audit citoyen de la dette (la PACD) poursuit ses nombreuses activités, dont le développement des Observatoires citoyens municipaux (OCM).
Parmi les autres nouvelles réjouissantes, force est de mentionner « l’effet Gamonal » - cette lutte populaire victorieuse contre un projet de spéculation urbanistique dans un quartier populaire de Burgos – ou encore le succès de la formation politique Podemos – plateforme politique issue d’une initiative citoyenne de gauche radicale, phénomène atypique en Europe.
« Face à l’effondrement du bipartisme comportant la droite libérale et la gauche libérale, il y a eu l’irruption de Podemos, ce nouveau parti, qui est plutôt une candidature populaire. Avec une campagne de 150 000 euros - ce qui n’est vraiment pas grand chose - Podemos a réussi à obtenir 1,3 million de votes, soit 7,96% et 5 eurodéputés au Parlement européen. C’est la quatrième force politique du pays, et dans certaines régions, la troisième. On a là une initiative qui part d’en bas et qui a réussi à obtenir des résultats concrets. »

Rui Viana Pereira (CADPP Portugal)

« Au Portugal, on retrouve d’une manière générale, les mesures qui affectent l’Espagne, l’Italie ou la Grèce » a introduit Rui Viana.
L’écart entre « les très riches » et la majorité de la population s’est approfondi ces dernières années. En effet, le salaire minimum atteint à peine 414 euros alors que le seuil de pauvreté s’élève à 409 euros. Or, le coût de la vie au Portugal ne permet pas à un individu de satisfaire ses besoins primaires avec une telle somme par mois. Il y a 2,5 millions de personnes, soit 25% de la population, qui vivent en dessous de ce seuil de pauvreté officiel. Voir des enfants aller à l’école sans avoir mangé est devenu fréquent. « 8% seulement des travailleur.ses.s sont couvert.e.s par des réglementations collectives, cela montre l’état actuel des pratiques syndicales au Portugal », a fait remarquer Rui Viana.

Malgré le peu de visibilité médiatique, les luttes radicales existent. « On assiste à un apprentissage - ou un réapprentissage - du débat collectif à travers des assemblées de rue ». Mentionnons également l’importante mobilisation populaire qui a rassemblé un million de personnes (soit 10% de la population !) dans les rues du pays le 15 septembre 2012 pour protester contre la Troïka et les mesures d’austérité.

Roxanne Mitralias (CADTM Grèce)

Du côté de la Grèce, Roxanne Mitralias a montré comment la Troïka s’empare de la Nature et attaque les biens communs, en utilisant l’endettement comme prétexte à ces politiques.
Après quatre années de mémorandums, et autant de mesures d’austérité, la dette n’a pas baissé du tout. Au contraire, elle est passée de 120% du PIB à 180%. Les pires recettes néolibérales sont appliquées, sur la gestion de l’eau, des déchets, du tourisme, ... Les biens publics se retrouvent privatisés, la liste est longue : la compagnie d’eau de Thessalonique, les trains, les liaisons maritimes entre les îles, les plages, les coopératives agricoles, le Crédit agricole grec, le barrage électrique,… « Tout est offert au secteur privé  » a résumé Roxanne.

« Il y a aussi une politique énergétique extrêmement offensive. Des espaces énormes de terres sont utilisés pour une production industrielle d’énergie éolienne dont le pays n’a pas besoin. Ce qui engendre des risques sur la souveraineté alimentaire de la Grèce. » Cette situation est vécue comme une agression coloniale par la population. Ces projets, qui couvrent tout le territoire, sont déclarés d’intérêt national et balayent toute réglementation environnementale.

On assiste aussi à une politique extractiviste plus classique : de l’or, du gaz, des gaz et huiles de schistes, du pétrole en mer,… tout cela sans réglementation environnementale bien entendu. Un cas emblématique est celui de l’exploration de mines d’or dans les Scouries, en Chalcidique, face auquel une lutte populaire mobilise des milliers de personnes depuis des années.

Catherine Samary (ATTAC France)

Catherine Samary a rappelé que les pays d’Europe de l’Est ont connu une crise de la dette dans les années 80.
Depuis 1993, la Commission européenne joue vis-à-vis des pays de la région dans l’orbite de l’Union Européenne le même rôle que le FMI a joué vis-à-vis des pays du Sud de la planète, en imposant des « ajustements structurels », une destruction sociale et une dépossession massive. L’objectif consiste à attirer les capitaux étrangers par un dumping fiscal et social. Il y a une destruction et une mise en concurrence extrême de cette zone par rapport au reste de l’Europe. Concernant les banques, la situation n’est pas non plus au beau fixe. La part des actifs bancaires sous contrôle étranger est supérieure à 60%, allant parfois jusqu’à 90% !
Entre 2003 et 2008, il y a eu la phase dite de rattrapage historique, les taux de croissance dans beaucoup de pays d’Europe de l’Est étaient supérieurs à ceux des autres pays européens. Mais suite à la crise capitaliste de 2007-2008, une grande crise bancaire a éclaté dans les pays baltes et en Croatie, qui font maintenant face à un effondrement vertigineux de leurs économies.
La particularité pour beaucoup de pays d’Europe de l’Est est que leur dette publique est particulièrement faible, mais que le déficit annuel est très élevé, de même que la dette privée.
Sur la question des résistances, Catherine Samary a évoqué les explosions sociales récentes en Bulgarie, en Slovénie et en Bosnie-Herzégovine. La mobilisation populaire porte également sur les biens communs, notamment à travers un mouvement qui a mis en échec une tentative de privatisation de la santé en Roumanie.

Angelo Basile (Métallurgistes WB-FGTB Belgique)

Angelo Basile a souligné le fait qu’en Belgique la situation est bien moins grave que dans les autres pays présentés précédemment, mais il ne faut pas pour autant minimiser les effets des politiques d’austérité. Il a exposé comment la législation européenne affaiblit les droits des travailleur.se.s belges.

Comme pays fondateur de l’UE, la Belgique a été un moteur dans le processus d’intégration de l’Europe. On a assisté à la création d’un marché unique dont le pendant est l’euro en tant que monnaie unique. « On nous a présenté une série d’avantages : accélérer la convergence économique entre les pays, contribuer à la croissance, diminuer le chômage, on a même dit que la spéculation financière serait terminée. Aucune de ces promesses n’a été tenue à l’heure actuelle » a déclaré Angelo. Avec la libération des marchés de capitaux, l’entreprise devient une valeur actionnariale comme une autre, tou.te.s les travailleur.se.s sont mis.es en concurrence de par le monde.
Les négociations interprofessionnelles ont été rendues de plus en plus compliquées au fur et à mesure de ce qu’on appelle l’intégration européenne. D’après Angelo, «  il y a un travail d’analyse et de sensibilisation à faire sur l’euro et son impact sur les salaires ainsi que sur les conventions collectives de travail. »

Myriam Djegham (MOC Belgique)

D’emblée Myriam Djegham a rappelé que cette offensive néolibérale n’est pas neuve, que si elle s’accélère depuis quelques années, elle est néanmoins visible depuis 40 ans. « Il y a une dépossession du pouvoir monétaire des États, un contrôle des budgets publics, on est en train de vider les États de leurs instruments politiques, avec leur consentement. L’idéologie du libre-échange, il faut analyser ce qu’il y a derrière cette formule : ce qu’on fait, c’est ouvrir le terrain pour un dumping social et fiscal. »

En ce qui concerne les mobilisations, Myriam a avancé une formule qui a toute son importance : « Il est urgent de prendre le temps », prendre le temps pour structurer un mouvement bien organisé, fonctionnant de manière démocratique. « Si on ne peut plus décider de nos vies, on doit au moins décider de la manière dont on s’organise. Prenons le temps aussi de faire un travail culturel pour reprendre confiance en nos capacités d’avoir du pouvoir sur nos vies, pour contrer le "TINA" (« There is no alternatives » de Margaret Thatcher) ». À ce titre, elle a cité l’Alliance D19-20, née en Belgique en 2013 et qui appelle à une mobilisation massive contre toute forme d’austérité et de libre-échange. |2|

Notes

|1| http://cadtm.org/A-Madrid-des-centa...

|2| Dans ce cadre, une mobilisation européenne se tiendra le 19 décembre à Bruxelles, ayant pour ambition de bloquer le 8e round des négociations du TTIP (Traité de libre-échange USA-UE). Plus d’infos : http://www.d19-20.be/

 

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 21:27

 

Source : cadtm.org

 

 

CADTM

 

 

Les mille milliards de dollars qui manquent chaque année pour financer le développement

23 septembre par Virginie de Romanet

 

 


L’ONG américaine ONE dont l’axe de travail est la lutte contre l’extrême pauvreté vient de publier Le casse du siècle : un scandale à mille milliards de dollars. Le rapport estime à au moins 1000 milliards de dollars les sommes perdues chaque année par les pays en développement (PED) et pointe 4 grands facteurs qui sont "des accords opaques liés à l’exploitation de ressources naturelles, l’utilisation de sociétés écrans, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale".

En fait, il pourrait s’agir de bien plus de 1000 milliards de dollars car le rapport estime que les pertes subies par les PED se chiffrent entre 972 et 2020 milliards de dollars, on passe donc carrément de plus du simple au double. Une note de bas de page explique la méthodologie de calcul qui se base sur des estimations fournies par le FMI et la Banque des règlements internationaux. Il s’agit en particulier pour cette dernière institution de son rapport de décembre 2013 qui a permis à ONE de calculer "le nombre total de dépôts enregistrés dans les juridictions de paradis fiscaux off-shore" dont le rapport mentionne qu’ils sont au nombre de 50 selon la liste du Governement Accountability Office (GAO) des Etats-Unis |1|.

L’accroche en gras de la page de garde indique que "les pays les plus pauvres du monde sont privés chaque année d’au moins mille milliards de dollars par des criminels qui profitent de l’opacité du système pour dérober des capitaux par le biais du blanchiment d’argent, de la fraude fiscale et du détournement de fonds", l’utilisation du présent laissant entendre qu’il s’agit d’un fait avéré.

Des chiffres solidement documentés

La méthodologie de l’étude nous annonce que ce chiffre se base sur 3 estimations convergentes. La première, celle du groupe de recherche et de plaidoyer du Global Financial Integrity sur l’ampleur des flux financiers illicites qui estime qu’en 2011, 947 milliards de dollars de capitaux ont été perdus par les pays en développement sous la forme de flux financiers illicites. Cette estimation subdivise ces montants en 3 grandes catégories. La plus importante en volume est représentée par la falsification des tarifs commerciaux et la fraude fiscale à hauteur de 60 à 65 % du total. Viennent ensuite les activités criminelles, le trafic d’êtres humains, la vente illégale d’armes, la contrebande, etc. Les recettes de la corruption et de détournement par des fonctionnaires représentent elles environ 5 % de tous les flux financiers illicites à l’échelle mondiale. La seconde estimation provient de l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui évalue l’ampleur du blanchiment d’argent à l’échelle mondiale entre 2,1 et 4 % du PIB mondial. Chiffre qui se rapproche de l’estimation du FMI qui prend une fourchette plus large s’échelonnant entre 2 et 5 % du PIB mondial et dont le rapport "Perspectives de l’économie mondiale 2014" avance une estimation chiffrée entre 1910 et 3640 milliards de dollars.
La part relative aux pays en développement est estimée à partir des statistiques du FMI concernant la part du PIB mondial en parité de pouvoir d’achat relative aux pays en développement y compris les pays dits émergents. Cette part représentant 50,8 % de l’économie mondiale ce qui donne lieu à une estimation se montant à la moitié des chiffres cités donc 972 milliards comme estimation basse et 1853 milliards comme estimation haute. Enfin, le troisième chiffrage provient d’un cumul de plusieurs estimations concernant les pertes de recettes pour les pays en développement à partir des coûts globaux cumulés du blanchiment d’argent estimé à la fourchette mentionnée d’entre 1910 et 3640 milliards de dollars et de la corruption entre 600 et 1710 milliards de dollars avec une estimation prudente d’un tiers concernant les pays en développement. Ce qui donnerait selon l’estimation la plus prudente 1010 milliards et 2020 milliards pour les pays en développement.

De tels chiffres représentent une source considérable de moyens pour répondre aux défis de la nécessaire amélioration des conditions de vie pour l’immense majorité des populations du Sud et pour une partie non négligeable des populations du Nord. Ceci sans compter les autres sources de financement représentées par l’arrêt du paiement des dettes illégitimes et ou déjà remboursées par le jeu des intérêts, un impôt exceptionnel sur la fortune, des mesures de justice fiscale incluant la fin des cadeaux fiscaux aux riches et aux grandes entreprises entre autres mesures d’importance.

Une taxation au lieu d’une véritable restitution des sommes dérobées

Là où le bât blesse terriblement est le fait qu’alors que le rapport parle clairement de flux financiers illicites et de pertes pour les pays, il ne parle que de taxer ces montants au lieu de leur confiscation pure et simple au profit des populations du pays d’origine des flux. De 1000 à 2000 milliards de dollars on se retrouve dans leur perspective avec des montants qui ne représentent plus qu’entre 38,4 et 64,1 milliards de dollars, des montants clairement très faibles totalement en porte à faux avec un titre qui n’est guère plus qu’une accroche. En effet, on ne peut guère parler de manière cohérente d’un "casse à mille milliards" de dollars mettant en avant le fait que "les pays les plus pauvres sont privés d’au moins mille milliards de dollars chaque année à cause de personnes qui profitent de l’opacité du système pour détourner des capitaux via le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le détournement de fonds" si ce n’est pas pour préconiser le retour intégral de ces montants dans les pays qui en ont été spoliés.

Le poids des paradis fiscaux : de 5800 à 20 000 milliards de dollars

Par ailleurs, ces mille milliards de dollars sont un flux qui peut être en grande partie mis en rapport avec l’estimation du stock d’actifs détenus dans la paradis fiscaux. Si Gabriel Zucman l’estime dans son ouvrage à 5800 milliards d’euros ce qui selon lui fait perdre aux États 130 milliards d’euros de recettes par an |2|, il se base pour calculer ce chiffre sur des données qui ne prennent en compte que le secret bancaire sans intégrer les autres modes d’évasion fiscale. Sur base des données contenues dans l’édition 2013 du Global Wealth Databook du Crédit Suisse, ONE a obtenu un total de 20 500 milliards de dollars d’actifs non déclarés détenus offshore dont 3200 milliards issus des pays en développement.

Sur ce montant de 20 500 milliards de dollars, il n’est pas clair si les avoirs des résidents de ces territoires sont inclus dans cette estimation ou non car il est bien évident qu’ils doivent être identifiés pour être déduits.
Le rapport identifie 4 axes d’action pour que les montants mentionnés puissent être taxés (et non récupérés dans leur entièreté, ce qui est la grande faiblesse du rapport). Il donne néanmoins des estimations intéressantes et bien corroborées ainsi que des pistes d’action.

Quelles actions à mener ?

La première action préconisée vise à lever le voile sur les sociétés écrans. En effet, le secret bancaire ne couvre qu’une partie des avoirs détournés. Le rapport considère que "ces ’sociétés fantômes’ sont des outils cruciaux pour les blanchisseurs d’argent" et donne le chiffre de 70 % des plus grandes affaires de corruption entre 1980 et 2010 impliquaient des sociétés écrans |3|. Dans un article dans le New York Times, l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan a exhorté à "lever le voile du secret derrière lequel trop d’entreprises se cachent. Chaque juridiction fiscale devrait être tenue de divulguer publiquement la structure de propriété effective complète des sociétés enregistrées |4|". Cette déclaration de bon sens contraste singulièrement avec son attitude en tant que Secrétaire Général de l’ONU lorsqu’il a ouvert tout grand la porte aux multinationales en instaurant en 2000 un partenariat stratégique de l’ONU avec celles-ci, partenariat connu sous le nom de Global Compact. Selon l’ONG Global Financial Integrity, les pays africains (hors Sud Soudan) ont perdu en 2011 76,9 milliards de dollars à cause des flux illicites.

La seconde action concerne particulièrement le domaine des ressources naturelles, secteur clé puisque le tiers du milliard de personnes les plus pauvres vit dans pays riches en ressources naturelles. Cette action met en avant l’obligation pour les multinationales de publier ce qu’elles paient au titre de l’exploitation de ces ressources. Le rapport met en avant l’émergence en cours d’une norme sur les ressources naturelles que les gouvernements de l’Union Européenne, des Etats-Unis, du Canada et de la Norvège se seraient engagées à appliquer |5| et préconise l’adoption par les pays du G20 d’un système de comptabilité standardisé et obligatoire ainsi que le rehaussement des normes mondiales de transparence en matière de ressources naturelles. Il s’agirait d’arriver à une norme commune obligatoire pour les pays possédant d’importantes ressources naturelles et les pays d’origine des multinationales exploitant ces ressources. Dans ce dernier cas, elles auraient l’obligation de rendre publiques leurs principales informations financières dans les pays où elles sont actives.

La troisième action concerne les mesures à prendre pour lutter contre la fraude fiscale en particulier contre la manipulation des prix de transfert par les multinationales qui déclarer leurs bénéfices par le biais de filiales dans des pays où ils sont faiblement taxés et leurs coûts dans ceux qui permettent les déductions les plus importantes. Le rapport signale que dans les pays développés, les recettes fiscales représentent en moyenne 34,1 % du PIB alors que dans les pays à faibles revenus, elles n’en représentent qu’en moyenne 13 %. Il faut cependant aller au delà de ce chiffre brut et se poser la question de la progressivité car avec les cadeaux fiscaux aux plus favorisés et aux grandes entreprises, la fiscalité est de moins en moins progressive. Une augmentation de recettes fiscales doit s’accompagner d’une meilleure répartition dans leur origine, faisant contribuer davantage ceux qui possèdent et gagnent davantage plutôt que de favoriser la TVA qui frappe le plus durement les plus pauvres qui doivent consacrer la totalité de leurs faibles revenus à la consommation.

La quatrième et dernière action préconisée consiste en la publication des données gouvernementales. Il s’agit de mettre en place des données ouvertes, informations gratuites accessibles à tous "qui doivent être précises, complètes et fournies en temps opportun". Le rapport donne un exemple concret des bienfaits du contrôle citoyen de l’argent public portant sur l’éducation primaire en Ouganda où les écoles primaires ne recevaient que 13 % des fonds qui leur étaient alloués, 87 % étant donc détournés. Il en explique le processus : "la diffusion d’informations sur les transferts de fonds dans les écoles et les bureaux de district est devenue obligatoire et les comités scolaires ont reçu une formation sur la façon d’utiliser ces données pour demander aux autorités de rendre des comptes sur la perception et l’utilisation des fonds. Quatre ans plus tard, les écoles recevaient plus de 90 % des fonds qui leur étaient alloués - un changement spectaculaire rendu possible grâce à la transparence et à d’autres réformes". Si il s’agit d’un enjeu fondamental pour la démocratie, on peut être fortement critique des mesures préconisées pour y parvenir par le biais d’une Charte adoptée par les pays du G8 ou même du G20. Si on reste sur une base volontaire et qu’il n’est pas prévu de sanctions en cas de non respect, il y a fort à parier que les informations les plus sensibles ne seront pas publiées ou ne le seront qu’après coup.

En conclusion ce rapport contient beaucoup de chiffres bien documentés et corroborés d’où son intérêt. Cependant, la vision politique - ou plus exactement apolitique - véhiculée est tout à fait contestable et regrettable. Alors que l’ONG intitule son étude "le scandale à mille milliards de dollars" et souligne que "les pays les plus pauvres sont privés d’au moins mille milliards de dollars chaque année", elle se limite à proposer la taxation de ces montants pour un produit compris entre 38,4 et 64,1 milliards de dollars par an.
On ne fait évidemment pas la même chose avec ces montants qu’avec mille milliards de dollars par an. Or, si cet argent est volé aux pays en développement, il est normal qu’il revienne aux populations de ces pays conformément aux pays d’origine des fonds. Par ailleurs, comme ONE ne se focalise que sur l’extrême pauvreté (et encore pas son éradication mais seulement sa diminution), on ne reste que dans la perspective des Objectifs du Millénaire pour le Développement, dans un contexte d’augmentation de la croissance mondiale sans nullement questionner la répartition des richesses, le rôle clé des institutions financières internationales dans ce modèle y compris pour les pertes mentionnées dans ce rapport, l’exploitation et le modèle capitaliste productiviste.


Le site de ONE.

Le rapport en pdf (à lire en ligne ou à télécharger)

Notes

|1| Sur ces 50 juridictions, 21 sont liées à l’Union Européenne et 10 au Royaume-Uni.

|2| Voir Pascal Franchet "Point de vue partisan sur le livre de Gabriel Zucman, résumé et critiques : La richesse cachée des Nations, enquête sur les paradis fiscaux" http://cadtm.org/Point-de-vue-parti...

|3| Initiative pour le recouvrement des avoirs volés, "Les Marionnettistes : comment dissimuler les avoirs juridiques derrière des structures juridiques et que faire pour l’empêcher"

|4| Kofi Annan, "Stop the plunder of Africa", New-York Times 9 mail 2013.

|5| http://www.rtbf.be/info/economie/de...

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 16:57

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

La France championne des versements de dividendes

Le Monde.fr avec AFP | 20.08.2014 à 17h33 • Mis à jour le 20.08.2014 à 20h26

 
 

 

C'est en France que la rémunération distribuée aux actionnaires connaît la plus forte hausse, avec 40,7 milliards de dollars distribués (+ 30,3 %).

 

Les dividendes versés par les entreprises cotées ont fortement progressé dans le monde au deuxième trimestre, de 11,7 % par rapport l'année précédentes, selon une étude publiée lundi 18 août.. Ils s'enregistrent à 426,8 milliards de dollars (environ 318 milliards d'euros).

 

Lire (édition abonnés) : Dividendes : comptable mais pas coupable

 

C'est en Europe et au Japon que les dividendes ont le plus progressé entre avril et juin, augmentant respectivement de 18,2 % et 18,5 %. Dans les pays émergents, au contraire, ils ont connu une chute de 14,6 % malgré d'excellentes performances à Hongkong, indique cette enquête du gestionnaire d'actifs Henderson Global Investors (HGI).

 

 HAUSSE DE 30,3 % EN FRANCE

C'est en France que la rémunération distribuée aux actionnaires connaît la plus forte hausse, avec 40,7 milliards de dollars distribués (+ 30,3 %), ce qui fait du pays le plus important payeur de dividendes en Europe, devant l'Allemagne et le Royaume-Uni, révèle l'étude.

L'assureur Axa est le principal payeur du pays, avec 2,7 milliards de dollars, suivi du reste du secteur financier, dont BNP Paribas qui « a continué ses versements de dividendes malgré la forte amende imposée par les régulateurs américains », détaille HGI.

Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont connu des hausses moins importantes, respectivement de 9,7 % et de 3,9 %, pour s'établir tous les deux à 33,7 milliards de dollars, le Royaume-Uni profitant principalement de la hausse de la livre sterling, a précisé l'étude.

 

 BAISSE IMPORTANTE DANS LES PAYS ÉMERGENTS

Hors Europe, la plus forte hausse a été observée au Japon (+ 18,5 %), pour atteindre les 25,2 milliards de dollars, un record dans le pays, malgré une baisse modérée du yen. Les Etats-Unis suivent la même tendance, avec une progression de 13,8 %, permettant à l'ensemble de l'Amérique du Nord d'augmenter de 12 %, avec 98,5 milliards de dollars de dividendes versés.

A l'inverse, les pays émergents connaissent une chute importante des dividendes (– 14,6 %), et restent en dessous des 30 milliards de dollars. Une baisse qui s'explique à la fois par des changements dans la liste des entreprises suivies pour l'étude ainsi que par l'effet des taux de change. Seuls la Colombie, le Chili et les Philippines voient ce type de paiement augmenter.

Cette tendance mondiale devrait se confirmer sur l'ensemble de l'année, a estimé HGI, qui s'attend à « la croissance la plus importante depuis 2011 » pour les paiements de dividendes, dans la mesure où plus de la moitié des versements annuels ont déjà été réalisés.

 

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 

 

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 16:17

 

Source : www.marianne.net


 

Ralentir, une nouvelle utopie ?
Dimanche 21 Septembre 2014 à 12:00

 

Propos recueillis par Alexis Lacroix

 

En cette rentrée où chacun est happé par mille urgences, "Marianne" a rencontré à Cologne, Hartmut Rosa, sociologue allemand qui combat l'"accélération compulsive".

Couverture d'"Accélération. Une critique sociale du temps" par Hartmut Rosa aux éditions La Découverte.
Couverture d'"Accélération. Une critique sociale du temps" par Hartmut Rosa aux éditions La Découverte.

Cliquer sur la couverture pour visualiser en grand.
Cliquer sur la couverture pour visualiser en grand.
>>> Article paru dans Marianne daté du 12 septembre

Marianne : Vous écrivez : « Les sociétés occidentales sont confrontées à une pénurie de temps, une véritable crise du temps. » Cette compulsion vers l'accélération est-elle en train de gipper la machine sociale ?
Hartmut Rosa* : Avant de vous répondre, j'aimerais attirer votre attention sur un paradoxe actuel : plus nous accélérons et plus nos rythmes de vie se tendent, plus nos sociétés se figent dans leur fonctionnement concret. Or, justement, les deux diagnostics de l'époque, celui d'une accélération sociale et celui d'une pétrification de la société, ne semblent contradictoires qu'à première vue. Historiquement, l'expérience de l'immobilité s'est fait jour avec la généralisation du sentiment d'une vitesse croissante des transformations ou de l'action ; elle en constitue presque l'autre facette, l'expérience complémentaire. Aujourd'hui, c'est encore différent. Vous parlez de « grippage » de la machine... Disons qu'une nouvelle menace s'est fait jour : dans le cadre de la compétition dans un univers économique globalisé, l'impératif d'accélération est si incontestable qu'il compromet la solidité et la permanence des institutions comme telles.

Justement. Faut-il favoriser ce que vous nommez « les oasis de décélération » ?
Ces îlots existent. On y jouit du sentiment que le temps s'est littéralement suspendu. Ils présentent des formes sociales qui résistent au processus global d'accélération. Ils restent, pour cette raison même, assez marginaux. Dans la modernité avancée, ces « oasis de décélération » subissent une érosion importante, et l'écart croissant avec le reste de l'univers social, soumis à la loi de l'accélération perpétuelle, les rend bien plus coûteuses qu'auparavant.

Quand la décélération vous paraît-elle politiquement prometteuse ?
Lorsqu'elle participe d'un changement global de notre rapport au monde ; ainsi, au lieu d'opposer l'accélération à la décelération comme le Mal au Bien, je serais plutôt enclin à opposer deux modes de relations au monde : celui de l'aliénation (que favorisent l'accélération et l'univers de l'accumulation où triomphe la pulsion de maîtrise du monde) et celui des résonances (que favorise la décélération).

En d'autres termes : la lenteur peut-elle redevenir un but désirable ?
Un but en soi, non. J'envisage plutôt la façon dont une « décélération sociale sélective » pourrait empêcher l'érosion des institutions stables sur lesquelles s'est étayé le projet moderne.

C'est-à-dire ?
L'accélération conditionne largement l'essor de la modernité ; inversement, trop d'accélération sape les bases du projet moderne d'autonomie. Dans le déploiement de la modernité, l'accélération n'a été possible que parce que des institutions sociales centralisées, portées historiquement par les idéaux de rationalité et de progrès, ont été assurées de leur permanence et soustraites au changement. Comme je vous l'ai dit, la « modernité avancée » se retourne contre cet héritage de la « modernité classique » : elle se caractérise par un emballement de l'accélération qui met en péril la solidité des institutions elles-mêmes.

Quelles formes concrètes pourrait prendre la sortie hors de la mobilité contrainte ? La fin de la survalorisation à l'automobile individuelle ?
La voiture a cessé d'être l'un des objets de consommation les plus attractifs de la modernité avancée. Au point que la détention d'un véhicule individuel peut paraître, par bien des aspects, anachronique. La plupart des gens, qui ont conscience de la caducité de la voiture individuelle, préfèrent les louer en fonction de leurs besoins ponctuels.

* Sociologue, enseignant à l'université d'Iena, en Allemagne.

Accélération. Une critique sociale du temps, de Hartmut Rosa, La Découverte, 486 p., 14 €.

 

 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 15:51

 

Source : www.latribune.fr

 

 

Ces retraités américains qui n'ont pas fini de rembourser leurs prêts... étudiants

 

 

latribune.fr,avec AFP  |  14/09/2014, 15:37 
Aux Etats-Unis, la dette étudiante des 65 ans et plus a atteint en 2013 quelque 18,2 milliards de dollars, contre 2,8 milliards en 2005

 

 

 

Education Entre 2002 et 2013, le nombre d'Américains dont les prestations de retraite ont été affectées pour payer le remboursement de leurs prêts étudiants a quintuplé. REUTERS. Entre 2002 et 2013, le nombre d'Américains dont les prestations de retraite ont été affectées pour payer le remboursement de leurs prêts étudiants a quintuplé. REUTERS. .

Difficile de rembourser une éducation extrêmement coûteuse aux Etats-Unis, y compris pour les personnes âgées, dont certaines n'ont toujours pas fini de payer leurs prêts étudiants et voient désormais leurs retraites ponctionnées par l'Etat, qui veut récupérer son argent. Aux Etats-Unis, la dette étudiante des 65 ans et plus a atteint en 2013 quelque 18,2 milliards de dollars, selon un nouveau rapport du Government Accountability Office (GAO), l'équivalent de la Cour des comptes en France.

Cette dette a rapidement grossi depuis 2005, où elle n'était encore pour cette tranche d'âge "que" de 2,8 milliards de dollars, souligne le GAO. La plupart de ces personnes âgées ont emprunté pour rembourser leur propre éducation, pas même celle de leurs enfants ou de leurs petits-enfants, et beaucoup peinent encore à rembourser leurs prêts. Ainsi, dans plus de la moitié des cas, les individus de plus de 75 ans font défaut sur le remboursement de leur prêt, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas effectué de paiement depuis au moins 270 jours.

 
 

"La dette des personnes âgées américaines grandit et peut affecter la sécurité financière de leur retraite", souligne le GAO dans ce rapport. En effet, lorsqu'une personne âgée ne parvient pas à rembourser un prêt de l'Etat pour ses études, le gouvernement peut piocher dans sa retraite pour récupérer son argent. Entre 2002 et 2013, le nombre d'individus dont les prestations de retraite ont été affectées pour payer le remboursement de leurs prêts étudiants a quintuplé, passant de 31.000 à 155.000.

S'agissant de la tranche des 65 ans et plus, ce chiffre est passé de 6.000 à 36.000 sur la même période, soit une augmentation de presque 500%. "En 1998, des limites additionnelles ont été imposées au montant qui peut être ponctionné sur les prestations mensuelles (de retraite), mais depuis cette époque, la valeur du montant protégé et laissé à l'emprunteur est tombée en-dessous du seuil de pauvreté", prévient le rapport.

 

 

 

Source : www.latribune.fr

 

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21 septembre 2014 7 21 /09 /septembre /2014 17:21

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Pourquoi les Français adhèrent au «Salauds de pauvres»

|  Par Hubert Huertas

 

 

 

 

Coluche avait popularisé l’expression dans les années 1980, pour mieux la dénoncer. Les Français la reprennent en cette année 2014 mais plus pour rigoler. Voilà ce que révèle la dernière édition d’une étude que le Credoc publie depuis trente-cinq ans. Un résultat qui doit interpeller la gauche.

L’expression « Salauds de pauvres » n’a pas été inventée par Coluche. Jean Gabin la prononce en 1956, dans le film La Traversée de Paris de Claude Autant-Lara (d’après un roman de Marcel Aymé). Dans cette scène, il ne s’adressait pas à des « prolos », ou des « clodos », mais à un couple de bistrotiers. Le créateur des Restos du cœur a repris l’interjection au début des années 1980 et l’a rendue célèbre. En endossant le rôle d’un nanti qui égrène des poncifs à propos des « sans-le-sou », c’est-à-dire des fainéants qui méritent ce qui leur arrive, il en a fait un cri de révolte.

Trente ans plus tard, il serait catastrophé. Son « Salauds de pauvres » gagne du terrain, mais il est presque pris au pied de la lettre. Les Français se mettent à penser que les chômeurs n’ont pas d’emploi parce qu’ils n’en cherchent pas, que les minima sociaux les encouragent à rester chez eux, que les prestations sociales sont trop généreuses pour les familles, et qu’il faut laisser les riches tranquilles.

On n’est pas loin de ce que le journal Libération rappelait dans ses colonnes, en octobre 2010, et qui nous renvoie au XIXe siècle : dans un poème intitulé « Assommons les pauvres », le poète suggérait, sur le mode coluchien, de « rouer de coups un mendiant pour l’obliger à répondre avec la même violence. Manière, selon Baudelaire, de rendre au pauvre "l’orgueil et la vie" et d’en faire l’égal des rupins »...

L’étude dont il est ici question n’est pas un sondage de circonstance, mais le trente-cinquième numéro d’une enquête que le Centre de recherche pour l’étude et l’observation a lancée dans les années 1980, et qui analyse, années après année, « les inflexions du corps social ». Alors que la pauvreté s’est accrue depuis 2008, notent les auteurs, Régis Bigot, Émilie Daudey et Sandra Hoibian, « la solidarité envers les plus démunis n’apparaît plus comme une idée fédératrice de la société française ». C’est une brutale nouveauté. D’ordinaire, en temps de crise, les Français se montraient plutôt compatissants.

Plusieurs observations illustrent ce glissement.

Dans l’enquête « Conditions de vie et aspirations », 64 % des Français pensent que « s’ils le voulaient vraiment la plupart des chômeurs pourraient retrouver un emploi » (six points de plus qu’en 2012). Presque un Français sur deux estime que « faire prendre en charge par la collectivité les familles aux ressources insuffisantes leur enlève tout sens de la responsabilité » (10 points de plus en deux ans, un score jamais atteint !). 37 % sont convaincus que les pauvres n’ont pas fait d’efforts pour s’en sortir (7 points de plus depuis 2012, 12 points de plus qu’au lendemain de la crise) !

 

 

Le deuxième graphique remet en cause les politiques sociales. Trois Français sur quatre estiment qu’il est « parfois plus avantageux de percevoir des minima sociaux que de travailler » (augmentation de 9 points en deux ans), 54 % sont convaincus que les pouvoirs publics en font trop (en hausse de 18 points depuis 2012), et 53 % déclarent que le RSA incite les gens à s’en contenter (soit 9 points de plus en deux ans).

 

 

Le troisième graphique concerne l’aide aux familles. Depuis 1982 elle était jugée insuffisante. Ainsi, 69 % pensaient en 2008 que l’aide aux familles n’allait pas assez loin. En 2014, renversement total. Ils ne sont plus que 31 % à souhaiter qu’on l’améliore…

 

 

Un quatrième graphique concerne l’idée de la contribution des riches pour la justice sociale. En 2012, 71 % du corps social considérait « qu’il faudrait prendre aux riches pour donner aux pauvres ». Ils ne sont plus que 55 %, soit une chute de 16 points.

Quatre millions de fainéants ?

Le Credoc pointe un renversement spectaculaire et radical. Un séisme idéologique que les urnes ont enregistré lors des élections municipales et des élections européennes. Ce sont bel et bien les idées de gauche qui se sont effondrées, et c’est, qu’on le veuille ou non, la campagne de Nicolas Sarkozy, en 2012, qui paraît prendre sa revanche.

L’enquête avance plusieurs hypothèses pour comprendre « le scepticisme croissant ». Les Français pourraient penser que les caisses de l’État sont trop vides pour être généreuses. Que les politiques sociales sont une chose trop sérieuse pour être confiées à des politiques démonétisés. Que trop d’aides deviennent une aide à la paresse. Que les classes moyennes, qui paient les pots cassés de la crise, ont le sentiment d’avoir assez donné comme ça, et qu’au train où vont les choses elles deviendront les classes pauvres de demain.

Une autre explication pourrait cependant être avancée, qu’un organisme comme le Credoc ne peut pas mettre en avant. Une explication de nature politique. Et si, à force de renoncements, la gauche avait abandonné son terrain, dans un sauve-qui-peut idéologique qui tourne à la Bérézina ? Car cette étude peut se lire de deux manières.

Première lecture : elle dirait le « réel ». Voilà ce que penseraient les Français, et ce qu’il faudrait mettre en œuvre pour gagner les élections. On devrait les écouter, pour satisfaire leurs « aspirations ». En finir avec les pauvres en les accusant de leur sort. C’est au fond ce qu’a fait François Rebsamen en remettant sur le devant de la scène le personnage obscur du chômeur fraudeur, qui abuserait de l’argent public. C’est aussi la lecture du Medef qui développe désormais des propositions impensables, et imprononçables, il y a seulement dix ans.

L’autre lecture, c’est que ces chiffres ne traduisent pas, ou pas seulement, une évolution de l’opinion des Français, mais aussi et surtout l’abandon des valeurs de la gauche par la gauche au pouvoir. Quelle grande voix est montée au créneau pour souligner, par exemple, cette vérité terre à terre : si le chômage est passé de un million à plus de cinq millions en quarante ans, ce n’est quand même pas parce que les Français ont fabriqué en deux générations quatre millions de petits fainéants ? Dès lors, si les fraudeurs doivent être poursuivis, et condamnés sans ménagement, qui peut oser confondre le malade et la maladie ?

Et pourquoi, quitte à dénoncer les détournements d’argent public, le ministre du travail ne brandit-il pas, avec une vigueur décuplée, la fraude aux cotisations sociales pointée cette semaine par la Cour des comptes ? Elle atteint pourtant entre 21 et 24 milliards d’euros par an, et n’est pas le fait des chômeurs indélicats, mais du travail au noir mis en place par certains chefs d’entreprise, notamment dans le secteur du bâtiment.  

Même chose avec l’idée désormais dominante à propos des minima sociaux. Il serait plus avantageux de les recevoir que d’aller au travail, penseraient les Français rencontrés par le Credoc ! Là encore, pourquoi la gauche a-t-elle avalé sa langue ? Pourquoi regarde-t-elle ses chaussures comme si elle avait honte ? Si les minima sociaux sont ce qu’ils sont, et s’ils ont tendance à rattraper le salaire minimum, ce n’est pas qu’ils sont trop hauts (essayez de vivre avec 700 euros…), c’est que les salaires sont trop bas, même si Pierre Gattaz rêve de supprimer le Smic. Les salariés qui vivent dans la rue ne sont pas une vue de l’esprit, mais le phénomène de cette décennie. Quant au salaire médian des Français (1 712 euros mensuels), permet-il autre chose que de garder la tête hors de l’eau ?

En vérité, depuis une quinzaine d’années, le phénomène majeur n’est pas que les minima sociaux aient rejoint les salaires, c’est que l’écart entre les moins riches et les plus fortunés se soit creusé jusqu’au vertige. Henry Ford estimait dans les années 1930 que son salaire devait valoir trente fois celui de ses ouvriers. En 2014, ce différentiel est passé de 1 à 500. François Hollande le répétait sur tous les tons en 2012, pendant la campagne présidentielle, et les Français lui prêtaient une oreille attentive. Les mêmes voix font silence aujourd’hui, et les Français n’entendent plus que le glouglou des larmes de Depardieu, ou le soupir profond des exilés fiscaux, monté du pavé de Belgique.  

Marre d’aider les pauvres… La question fiscale se profile naturellement derrière la lassitude des Français, et là encore le discours du pouvoir de 2012 s’est effacé derrière celui de la droite. Plus de réforme fiscale, comme promis, mais la reprise de l’expression « ras-le-bol fiscal », sur le mode bon élève. Bien sûr, personne n’aime payer ses tiers provisionnels et sa facture de septembre, mais comment, quand on est de gauche, oublier d'expliquer que l’impôt sur le revenu, qui est un prélèvement progressif (les plus riches paient davantage) ne résume pas toute la fiscalité ? Pourquoi en faire l’unique objet de tous les ressentiments ?

Pourquoi ne pas rappeler qu’il est d’autres prélèvements, plus diffus mais plus accablants ? Pourquoi ne pas souligner que les Français, tous les Français, paient davantage de TVA (où le smicard est taxé au même niveau que le patron du Cac 40) que d’impôt sur le revenu ? Pourquoi ne pas faire savoir, en toutes occasions, que ce qu’on appelle les « dépenses contraintes », comme le souligne le Credoc, se sont envolées par rapport aux salaires, avec le prix de l’immobilier, le loyer, le chauffage, l’électricité, l’autoroute, etc. Au nom de quoi les « dépenses contraintes » seraient-elles plus nobles, et plus caressantes, que les dépenses imposées ?

Au nom de quelle vérité supérieure la gauche de gouvernement a-t-elle fait sienne, depuis les années 2000, comme les bourgeois de Calais, corde au cou, repentante, la théorie de l’impôt prédateur, et d’abord de l’impôt sur le revenu ? L’impôt est peut-être trop élevé, et dans ce cas qu’on le réforme, mais ce n’est pas sa baisse qu’on proclame ces temps-ci, c’est son indignité. Or sans impôt pas de société, pas de pays, pas de collectivités, pas plus que sans cotisation il n’existe d’association, d’amicales, de clubs…  

Dans cette débâcle, peu importe le destin du gouvernement Valls, le sort de la question de confiance, la conférence de presse de Hollande, ou le retour permanent du Sarkozy nouveau. Comment s’étonner qu’en lâchant les fondamentaux qui l’ont hissé dans l'Histoire, le pouvoir soit lâché par son électorat ? Le pays, fatigué par la crise, n’entend plus son discours, mais celui de l’opposition, qu’il reprend à son compte, et que les Français répètent aussi, faute de mieux, en choisissant l’original plutôt que la photocopie. « Impôts, déficits, réformes structurelles, compétitivité, coût du travail, flexibilité, chômeurs qui se la coulent douce, RSA trop confortable », on n’entend plus que cette chanson. À moins qu’il n’y ait qu’une seule pensée, celle des conservateurs allemands, et qu’il n’y ait plus d’adversaires… Sauf les chômeurs, ça va de soi.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 21:36

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

Enfin, l'OCDE sort ses armes contre les «Intaxables»

|  Par Dan Israel

 

 

 

Le G20 examine ce week-end une série de propositions pensées par l'OCDE pour mettre un terme aux pratiques des multinationales, reines dans l'art d'éviter les impôts. Pour la première fois, des solutions concrètes sont avancées, et acceptées par l'ensemble des pays riches. Mais au mieux, elles ne seront appliquées que fin 2017.

Ils avaient promis de fourbir les armes contre les entreprises reines de l’évasion fiscale. Celles que les 44 pays réunis sous l’égide de l’OCDE viennent de présenter pour lutter contre « l’optimisation fiscale agressive » des Google, Starbucks et autres « Intaxables » pourraient bien s’avérer mortelles. Ce week-end, les ministres des finances des pays du G20, réunis à Cairns en Australie, vont examiner les préconisations de l’OCDE pour lutter contre les pratiques fiscales des multinationales, passées maîtresses dans l’art d’esquiver les impôts. Et si elles entrent en application, les premières propositions, dévoilées mardi 16 septembre par l’OCDE, devraient permettre d’envoyer aux oubliettes certaines des ficelles les plus appréciées des « Intaxables ».

Dans le jargon de l’OCDE, le dossier est désigné par l’acronyme BEPS, pour Base Erosion and Profit Shifting (« Érosion de l’assiette fiscale et transfert de bénéfices »). Fin 2012, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont missionné et financé les experts de l’organisation pour lister les mille et une manières dont les entreprises contournent l’impôt, et proposer des remèdes au G20. L’idée était simple : identifier les cas où des entreprises parviennent à n’être taxées ni dans le pays où elles sont implantées, ni dans celui où elles commercent réellement, puis supprimer les raccourcis et les chausse-trappes qui permettent cette situation.

En février 2013, un premier rapport pointait sévèrement les conséquences de l'optimisation fiscale agressive menée depuis des années par les multinationales. Puis, en juillet de la même année, l’OCDE déroulait le plan d’action pour y remédier, en pointant une à une les situations problématiques, en indiquant les règles internationales à modifier, et en donnant le timing. Cette fois, les premières solutions concrètes sont sur la table, et elles sont plutôt convaincantes pour assurer « la cohérence de la taxation sur les bénéfices des sociétés au niveau international », comme le formule l’OCDE. Ce club des 34 pays les plus riches du monde a été appuyé par une dizaine d’autres pays. En tout, les participants à la réflexion pèsent 90 % de l’économie mondiale.

Ces propositions de règles constituent la première réponse cohérente à des pratiques qui minent l’économie mondiale (et que Mediapart chronique régulièrement depuis deux ans environ). Pascal Saint-Amans, le Français à la tête du département fiscal de l’OCDE (que nous avons interviewé ici) peut se féliciter des premiers résultats qu’il a obtenus, même s’ils ne devraient pas être mis en place avant deux ans, et même si, surtout, il reste encore quelques gros trous noirs dans les règles  internationales.

 

 

Il est urgent d’agir : chaque mois ou presque, un nouvel exemple d’acrobatie fiscale est dévoilé. Pour rappel des conséquences, Le Figaro dévoilait il y a quelques jours que Google France n’avait payé en 2013 que 7,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. La filiale hexagonale du géant du Web a déclaré un chiffre d'affaires de 231 millions d'euros sur le territoire, alors qu’il dépasse en réalité le milliard d’euros.

À l'assaut des vrais problèmes

Les premières recommandations de l’OCDE, qui déboucheront sur des modèles de réglementation que chaque pays pourra adopter, portent sur quelques-uns des aspects les plus scandaleux de « l’évitement fiscal » (nous avons détaillé ici toutes les astuces généralement employées). À commencer par la manipulation des prix de transfert. Maintes fois raconté dans ces colonnes, et utilisé par, peu ou prou, toutes les multinationales, le procédé consiste à localiser artificiellement les profits d’une société dans un paradis fiscal, alors que les filiales implantées dans des pays à fiscalité classique (où se déroule généralement la véritable activité de l’entreprise) n’affichent plus que des charges financières.

Le cas de Starbucks, notamment aux Pays-Bas où l’entreprise est ciblée par une enquête de l’Union européenne, est limpide. En 2011, alors que le cafetier américain assurait à ses investisseurs qu’il avait réalisé 40 millions de dollars de profits en Europe, il avait en fait déclaré une perte de 60 millions aux administrations fiscales britanniques, allemandes et françaises (les trois pays représentent 90 % de son activité sur le continent).

En France, Starbucks est officiellement en déficit perpétuel depuis son lancement sur le territoire en 2004, et n’a jamais payé d’impôt dans l'Hexagone. La recette avait été dévoilée en novembre 2012 par une enquête de Reuters : chaque filiale nationale, rassemblant les boutiques établies sur son territoire, doit verser une redevance de 4,7 % à la société néerlandaise Starbucks Coffee EMEA BV, au titre de l’utilisation de la marque ou des brevets de la société (avant que l’administration fiscale néerlandaise ne s’en mêle, la redevance était même de 6 %). C’est aussi cette filiale néerlandaise qui facture le café à tous les cafés d’Europe, d’Asie et du Moyen-Orient.

Pour mettre fin au procédé, l'OCDE veut que les multinationales transmettent aux fiscs des pays où elles opèrent les informations détaillées, pays par pays, sur leur chiffre d'affaires, leurs profits, leurs effectifs, ainsi que les impôts qu’ils y ont payés. Le tout devra être complété par une liste de toutes les filiales existantes, avec un descriptif de leur activité. Cette comptabilité pays par pays est un vieux serpent de mer des débats fiscaux, mais était jusqu’à présent plutôt soutenue par les ONG militantes, tel le Tax Justice Network (TJN) ou le CCFD-Terre solidaire en France.

En juillet 2013, la France avait montré la voie en imposant cette disposition pour les banques dans sa loi de séparation bancaire, reprenant une modalité votée par le parlement européen. Mais l’OCDE veut imposer le principe pour toutes les entreprises, pour le plus grand bonheur de Richard Murphy, comptable, universitaire et activiste, qui a été l’un des premiers à forger ce concept, au début des années 2000. « L’ère de la comptabilité pays par pays arrive », s’est-il félicité sur son site.

« Sur ce point, on est en échec, il n’y a pas de solution. »

L’autre point majeur des travaux de l’OCDE reviendra à mettre fin au « treaty shopping », ce choix par les multinationales des pays où elles s’installent (bien souvent simplement sur le papier, grâce à une coquille vide), en fonction des traités de double imposition qu’ils ont signés. Exemples les plus classiques ? Le « double irlandais » et le « sandwich hollandais », qui voient les géants du Net faire transiter via l’Irlande et les Pays-Bas leurs bénéfices tirés de la propriété intellectuelle, avant de les envoyer aux Bermudes.

Ce chemin détourné, et hautement fréquenté, permet d’éviter la quasi-totalité des taxes. Là aussi, Starbucks est un très bon exemple : une fois les redevances versées par les filiales de tous les pays centralisées aux Pays-Bas, la maison mère envoie gratuitement cet argent aux Bermudes, où il n’est pas taxé.

Autre exemple étonnant : le quart des investissements étrangers en Inde est censé venir de… l’île Maurice, qui possède en fait des accords fiscaux très généreux avec son gigantesque partenaire. L’OCDE, qui a obtenu l’accord des 44 pays se penchant sur le sujet, va imposer des normes minimales pour que ce détournement des règles ne soit plus possible, et qu’une entreprise basée aux Pays-Bas, en Irlande ou à Maurice y exerce une activité réelle si elle veut bénéficier des traités fiscaux qui y sont en vigueur.

Dernière anomalie dans le viseur, les « produits hybrides », ces dispositifs complexes qui ne sont pas interprétés de la même façon par deux administrations fiscales qui finissent, chacune de leur côté, par les exonérer d’impôts, en pensant que l’autre les taxe. Cela ne devrait plus être possible. En mai 2013, le sénateur démocrate américain Carl Levin avait levé le plus gros lièvre connu de ce monde étrange dans son rapport au canon contre Apple. Il avait établi qu’une des filiales de l’entreprise, qui supervise l’ensemble des activités en Asie, en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique, ne paye nulle part d’impôt sur les sociétés… alors qu’elle a engendré 30 milliards de dollars de bénéfices entre 2009 et 2012, soit le tiers des profits totaux d’Apple !

Cette filiale, AOI, ne disposait ni de bureaux, ni d’employés. Domiciliée en Irlande, elle n’était pas prise en considération par le fisc américain. Mais son conseil d’administration se réunissait à San Francisco et elle ne correspondait donc pas non plus à la définition irlandaise de la résidence fiscale. Un très rentable fantôme fiscal…

Avec ces préconisations, l’OCDE a fort bien joué, et ce sont même les promoteurs acharnés des schémas fiscaux les plus tordus qui le reconnaissent. Ainsi, la filiale luxembourgeoise du cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), experte s’il en est dans l’art des montages louches, a déclaré : « Malgré les nombreux avis estimant que les propositions de l’OCDE seraient édulcorées pour atteindre un consensus, la première partie de l’ambitieux plan de l’OCDE a été dévoilée à temps, et intacte. L’échelle et l’ampleur du changement surpassent ce que beaucoup avaient anticipé au départ. » La filiale irlandaise de PwC a quant à elle été obligée de reconnaître que le plan représentait « un changement très significatif de la fiscalité internationale moderne ».

Les « patent boxes » vont continuer à enrichir le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Angleterre

Pour autant, il faut aussi constater des incertitudes encore réelles, quelques retards, et au moins un gros échec. En effet, les discussions sur la suppression du régime de la « patent box » (« la boîte à brevet ») sont dans l’impasse. « Sur ce point, on est en échec, il n’y a pas de solution », reconnaît un négociateur, interrogé par Mediapart. Selon nos informations, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et Chypre ont réussi à faire front face aux 40 autres pays pour que ce régime ne soit pas supprimé.

Comme nous le racontions ici, cette niche fiscale est l'une des armes jalousement gardées par les trois premiers pays pour attirer les entreprises. Il s’agit simplement d’une substantielle exonération d’impôts sur tous les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Idéal pour les multinationales qui utilisent beaucoup de brevets ou qui, comme Starbucks ou Google, facturent à leurs filiales, partout dans le monde, le droit d’utiliser leur marque ou leurs services de marketing. De nombreux observateurs critiques, et même, selon le Financial Times, la chambre de commerce des ingénieurs britanniques, jugent ce procédé inefficace, trop coûteux, voire dangereux.

Moins problématique, mais tout de même significatif, les pays autour de la table n’ont pas encore réussi à se mettre d’accord sur le cas précis des entreprises numériques. L’OCDE leur consacre bien un rapport particulier, mais les mesures qu’elle préconise attendront encore un an. L’idée générale est de réussir à localiser les profits de Google ou Facebook à l’endroit même où ils exercent réellement leur activité, notamment en créant le concept « d’établissement stable virtuel », mais le sujet est si brûlant que les discussions se poursuivent.

Critiques des entreprises… et des ONG

Les négociations devraient continuer à être délicates. Malgré un assez large consensus politique sur ces questions, affiché à la tête des États, l’OCDE a déjà dû faire face à de fortes résistances à ces volontés de réforme, notamment aux États-Unis. En juin dernier, le puissant lobby du patronat américain, le Business roundtable, a envoyé au secrétaire au Trésor une lettre très sévère sur le projet BEPS.

Dévoilé en France par Le Monde, et envoyé juste avant un passage à Washington de Pascal Saint-Amans, le courrier demandait « au gouvernement américain de s'opposer à la mise en œuvre du projet BEPS », jugeant qu’« au mieux, cela accroîtra l'incertitude sur le traitement fiscal des profits transfrontaliers », et que « au pire, cela aboutira à la création d'impôts sans précédent (…) qui vont geler l'investissement et ralentir la croissance ». Message bien reçu : « Nous partageons une grande partie des préoccupations exprimées par Business Roundtable », avait déclaré à l'AFP un porte-parole du Trésor américain.

Plusieurs parlementaires républicains influents ont également dit à plusieurs reprises tout le mal qu’ils pensaient de ce processus qui ne peut aboutir, selon eux, qu’à alourdir les impôts des fleurons de l’économie américaine.

À l’autre bout du spectre, l’OCDE doit subir les critiques des ONG, même si ces dernières prennent soin de saluer les efforts de l’organisation et les avancées présentées, qu’elles considèrent comme autant de pas dans la bonne direction. Le Tax Justice Network d’abord, généralement très critique de l’OCDE dont il juge que la mission est de sauver le système en l’amendant à la marge plutôt que de réinventer des règles du jeu. Mediapart expliquait par exemple, l’an dernier, que cette ONG ne goûtait guère les réformes envisagées sur les prix de transfert, jugeant qu’il valait mieux renverser la table et imposer un modèle de taxation unitaire. Il s’agit de considérer toutes les filiales d’une multinationale comme une seule et même entreprise, d’évaluer ses bénéfices totaux, où qu’ils soient localisés, puis de les diviser proportionnellement, en fonction des pays où l’activité de l’entreprise est réellement effectuée. Chaque État serait ensuite libre de taxer, à la hauteur qu’il le souhaite, la portion de bénéfices qui lui aurait été attribuée.

Dans le New York Times, Sol Picciotto, universitaire et représentant de l’association, a donc classiquement estimé que les efforts de l’OCDE étaient « simplement des accommodements mineurs », déclarant : « Ils essayent de réparer une vieille voiture, alors qu’ils ont en fait besoin d’un nouveau moteur. » Autre point clairement décevant, selon l’association (dont l’analyse est partagée, notamment, par le CCFD) : la comptabilité pays par pays est certes un grand pas en avant, mais les résultats seront réservés aux administrations fiscales et ne seront pas rendus publics. Ce qui prive l’opinion publique d’un précieux moyen d’information et de pression sur les entreprises.

Les pays en développement laissés à l'écart

Il faut néanmoins noter que le TJN a modéré ses critiques, d’habitude bien plus radicales… sauf sur un point où toutes les associations de lutte contre la fraude fiscale se rejoignent, quelle que soit leur nationalité. Tous les observateurs reprochent en effet à l’OCDE de laisser de côté les pays en développement, pourtant concernés au premier chef par la façon dont les multinationales évitent les impôts. Certes, les pays les plus pauvres ont été consultés lors des discussions. Mais ils n’ont pas vraiment eu voix au chapitre. Un forum de consultation a bien été organisé en Afrique du Sud, mais le CCFD « rappelle que l’Afrique du Sud n’a pas été mandatée par les autres pays africains pour les représenter et qu’en aucun cas sa voix ne représente celle de l’Afrique ». Dans les couloirs de l’OCDE, certains rédacteurs des propositions reconnaissent même qu’« il y a du vrai dans ces critiques ».

L’OCDE devrait finir de boucler ses propositions (avec encore quelques gros dossiers, comme les rulings, ces arrangements secrets entre administrations fiscales et grosses entreprises), fin 2015. Il ne restera plus qu’à mettre en œuvre toutes les propositions, au mieux pas avant fin 2017. Et ce sera bien sûr loin d’être gagné, malgré les bonnes volontés affichées. Par exemple en France, où les actes ne suivent pas toujours le discours. Ainsi, dans un communiqué, le ministère des finances a déclaré que le gouvernement soutenait pleinement le plan d’action de l’OCDE et qu’il allait « poursuivre les travaux » sur l’optimisation fiscale. Le ministre des finances Michel Sapin sera d’ailleurs chargé, en Australie, d’ouvrir la session sur ces questions.

Et pourtant, dans l’Hexagone, le gouvernement et le Parlement viennent de refuser d’appliquer certains principes de transparence qu’ils préconisent officiellement.

Jeudi 18 septembre, l’Assemblée nationale a voté une loi qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. C’est une directive européenne qui l’imposait, pour lutter contre la corruption. Mais, malgré les demandes et les alertes d’une trentaine d’ONG très mobilisées, il a été décidé de ne pas imposer aux entreprises de communiquer publiquement leurs rapports, ni de les obliger à lister les activités de l’ensemble de leurs filiales. Même lorsqu’elles sont bien camouflées au Luxembourg ou aux Bermudes. Du discours aux actes, le pas reste parfois à franchir.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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