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8 novembre 2014 6 08 /11 /novembre /2014 19:02

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

Rendez-nous Paul le poulpe !
Samedi 8 Novembre 2014 à 05:00
Joseph Macé-Scaron

 

Le bureau d’évaluation indépendant du FMI a publié un audit interne fracassant. L’institution y est vertement tancée pour ses remèdes inefficaces à base de saignées austéritaires et son incapacité à diagnostiquer les prochains chocs financiers. Pour résumer, il serait moins hasardeux de confier les prévisions économiques au descendant de Paul le poulpe.

 

SEALIFE/SIPA
SEALIFE/SIPA
Vous n’avez peut-être pas oublié Paul le poulpe, ce distingué céphalopode surnommé « l’oracle d’Oberhausen », qui accéda à la postérité en raison de l’exactitude de ses prévisions durant la Coupe du monde de football de 2010. Sans doute, en revanche, connaissez-vous moins Poul Thomsen, ce cerveau du Fonds monétaire international renommé pour n’avoir pas su prévoir ce qu’il allait advenir de l’économie grecque après le passage de la troïka.

Lundi 3 novembre, cet ancien chef de mission du FMI à Athènes a été promu, par l’ex-meilleure amie de Bernard Tapie, Christine Lagarde, directeur du département Europe de l’institution. On comprend cette distinction : le Danois Poul Thomsen aura – en partie – mené à bien sa lettre de mission : ramener l’industrie hellène au temps de Périclès. Mais la directrice du FMI comme les instances européennes peuvent continuer à dormir sous la couette meringuée de leurs douillettes certitudes puisque Poul devra continuer à veiller sur le programme grec, qu’Athènes envisage pourtant d’écourter (les Grecs sont ingrats). Gratin supplémentaire sur la moussaka, le nouveau directeur succède à Reza Moghadam, qui a démissionné du FMI pour rejoindre la banque Morgan Stanley, où il sera en charge des investissements sur les dettes souveraines. Un tout petit monde.

Austérité budgétaire et orthodoxie monétaire : ces deux piliers de la doxa de Bruxelles minent les économies européennes. Le FMI avait esquissé un début de remise en cause en 2012, en reconnaissant avoir mésestimé l’impact de ces cuillères d’huile de ricin que nous avons dû ingurgiter à forte dose. Cette constatation faite, chacun a repris les mêmes méthodes et les mêmes objectifs, comme s’il n’y avait pas d’autre politique possible. Nos modernes Diafoirus ne voient pas d’autre exutoire que de purger et saigner le patient. Nos économies mourront mais, soyons apaisés, elles mourront guéries. N’est-ce pas, aux yeux de nos experts, l’essentiel ?

Mercredi 5 novembre. Le bureau d’évaluation indépendant (IEO) du FMI publie un audit interne fracassant. L’institution y est vertement tancée pour ses remèdes, auxquels elle s’accroche comme une bernique à son rocher. Que dit ce rapport qui passe, en effet, au crible la période 2008-2013 ? Il dit, ou plutôt il clame, que le FMI n’a ni compris, ni anticipé l’impact de l’austérité sur la croissance. Pis : il émet de sérieux doutes sur l’aptitude de l’institution à détecter les prochains chocs financiers. Au fond, pour résumer, ce rapport estime qu’il serait moins hasardeux de confier les prévisions économiques au descendant de Paul le poulpe.

Toutes ces interrogations glissent sur Pierre Moscovici. Le sémillant commissaire aux Affaires économiques s’est fondu dans la grisaille européenne. Comme le souligne Jean Quatremer dans Libération du même jour, il se fait le fidèle porte-parole de la pensée inique sans barguigner. Si l’on était cruel, on relèverait que le nom de son courant (il vient encore aux soirées) est « Besoin de gauche », cela ne s’invente plus. Nul ne s’étonnera que le Parti socialiste l’ait installé à ce poste. Un PS qui pourrait aujourd’hui parfaitement reprendre à son compte le poème du Bestiaire d’Apollinaire intitulé le Poulpe : « Jetant son encre vers les cieux/Suçant le sang de ce qu’il aime/Et le trouvant délicieux,
/Ce monstre inhumain, c’est moi-même. »


 

 

Rendez-nous Paul le poulpe !



>>> Cet éditorial est paru dans le numéro 916 de Marianne actuellement en vente en kiosques et accessible au format numérique sur notre liseuse WebiOS et Androïd, en découvrant nos offres d'abonnement numérique et intégral.
                                                                                                                                                                                                                          Source : www.marianne.net


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8 novembre 2014 6 08 /11 /novembre /2014 18:18

 

Source : www.mediapart.fr

 

Taxe sur les transactions financières: le gouvernement main dans la main avec les banques

|  Par martine orange

 

 

 

Une fois de plus, le projet de taxation sur les transactions financières n’a pas abouti lors de la réunion des ministres des finances le 7 novembre. Le gouvernement français en porte la responsabilité. Contre l’avis de nombre de pays européens, Paris fait tout pour préserver les intérêts des banques, en réduisant cette taxe à une mesure symbolique.

Ce devait être le sommet européen durant lequel un accord allait être trouvé. Il était à portée de main, assurait le ministre des finances, Michel Sapin. Les ministres européens des finances se sont pourtant séparés après une nouvelle réunion à Bruxelles, vendredi 7 novembre, sans avoir trouvé un accord sur la taxe sur les transactions financières.

Le ministre italien, Pier Carlo Padoan, qui présidait la réunion, a salué les « progrès » dans ce dossier. Michel Sapin et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont tous les deux rappelé leur volonté de parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année afin de pouvoir appliquer cette taxe à partir du 1er janvier 2016. « Ils sont tous d'accord pour se mettre d'accord », a ironisé un collectif d'ONG, qui rassemble notamment Oxfam, One ou Finance Watch, militant pour la mise en œuvre d’une taxe Tobin.

 
© Reuters

Cela fait des années que le sujet est sur la table. Jacques Chirac, alors président de la République, s’était fait le défenseur de cette taxe. Peu à peu, la France avait réussi à convaincre d’autres pays européens à se joindre à elle. Face à l’hostilité d’un certain nombre de capitales européennes, onze pays – l’Allemagne, la France, l’Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie – avaient choisi d’adopter la méthode de la « coopération renforcée » pour introduire la taxe, sans attendre.

Le projet avançait. En février 2013, il semblait même sur le point d’aboutir. La commission chargée du marché intérieur avait présenté ses travaux : elle prévoyait d’imposer une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés.

Mais tout a capoté par la faute de la France. Le texte était à peine révélé que la fédération bancaire française, au nom de toutes les grandes banques, s’élevait contre ce projet qui allait, selon elle, mettre à terre le modèle français de la banque universelle. Très engagées dans les opérations financières sur les dérivés, les banques françaises estimaient que cette taxe allait les ruiner, en détournant les opérations vers d’autres places financières non soumises à la taxe.

Convaincu par de si sérieux arguments, le ministre des finances d’alors, Pierre Moscovici, faisait volte-face en moins d’un mois. Au nom de la « défense de la Place de Paris », il ne pouvait accepter une telle taxe. « Il faut un travail d’amélioration pour que cette taxe ne nuise pas à l’économie », annonçait-il tout à trac, prenant de court tous ses homologues européens.

Depuis, tout piétine. Reprenant le dossier, Michel Sapin s’est fait le porte-parole des banques françaises. Il propose une taxe sur les transactions financières, vidée de sa substance. Son projet prévoit de dupliquer au niveau européen ce qui se pratique déjà en France pour les particuliers depuis 2012. Il y aurait une taxe sur les transactions financières sur les actions. Pour les produits dérivés, seuls les CDS (credit default swaps), dont le grand public a découvert la dangerosité lors de la crise financière, qui ne sont pas négociés au travers des chambres de compensation, seraient soumis à la taxe.

Cette limitation atténue considérablement la portée de la taxe. Les CDS ne représentent qu'une très faible partie du volume des dérivés, moins de 3 % du total estimé à 710 182 milliards de dollars, selon la Banque des règlements internationaux. Le produit de la taxe serait alors considérablement réduit. Selon les calculs réalisés, la taxe sur les transactions financières dans les projets initiaux devait rapporter entre 35 et 50 milliards d’euros aux pays européens. Réduite à la portion congrue, comme le propose Bercy, elle ne rapporterait plus que quelques milliards par an.

Le ministre des finances justifie cette réforme a minima. « Je préfère une taxe sur les transactions financières qui aurait un produit limité au-delà des actions mais qui soit efficace et effective et qui progressera, plutôt qu'une très belle idée, mais qui restera dans les nuages », soutient Michel Sapin. Pour lui, l’important est « d'avancer, même en faisant un pas ». « Le pire danger, c'est qu’elle (la taxe sur les transactions financières) ne se fasse pas », ajoute-t-il.

Pierre Moscovici, en sa qualité de commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, est venu à la rescousse de son successeur. Pour lui, cette taxe, même insuffisante, constituerait une première étape vers un mouvement plus vaste d'harmonisation fiscale, plus que jamais nécessaire au lendemain du scandale "LuxLeaks".

Mais d’autres gouvernements européens, parties prenantes à cet accord, s’opposent fermement au « compromis français ». Le ministre autrichien des finances, Hans Jörg Schelling, a indiqué à l’issue de la réunion qu'il n'avait « pas accepté la proposition française », qu’il juge sans ambition. Il a présenté une autre proposition, prévoyant « d'inclure tous les produits financiers, sauf les obligations souveraines » dans le champ de la taxation. Elle a été « bien accueillie », a-t-il dit. Sauf par la France, semble-t-il. De même le gouvernement belge a dit son opposition au projet français rétréci de taxation. Cela lui rapporterait moins que son actuelle taxe nationale sur les transactions financières.

Alignement

La proposition française est tout sauf désintéressée : elle est bâtie sur mesure pour préserver les intérêts des banques françaises. Comme d’habitude, le diable est dans les détails. Ainsi, en proposant de limiter la taxation aux seuls CDS, la France protège l’activité des banques françaises sur les opérations sur tous les autres dérivés. Or, ces dernières figurent dans les premiers rangs mondiaux quant aux opérations de dérivés de change ou de taux. Elles en tirent des profits substantiels. « Le principe de base est de mettre un frein efficace aux transactions dangereuses pour l'économie réelle », soutient Michel Sapin dans une tribune aux Échos, qui dit redouter la fuite des transactions vers d’autres places financières où la taxation ne serait pas appliquée. 

De même, la France propose que la taxation soit perçue par le pays où a lieu la transaction. Le principe se veut généreux : il s’agirait d’établir un rapport d’équité entre tous les pays et de ne pas défavoriser les petits pays. Mais les arrière-pensées ne sont pas loin. Cela permet aussi de profiter des trous existant dans les différentes législations.

L’ONG Oxfam propose pour sa part un tout autre mécanisme : celui du bénéficiaire effectif. « Grâce à ce modèle, la taxe sur les transactions financières s’appliquerait à toutes les transactions effectuées pour le compte d’un résident fiscal dans l’un des dix États membres de la coopération renforcée. Dans le cas d’opérations réalisées par des filiales d’institutions financières multinationales, comme le sont nos grandes banques et investisseurs institutionnels, elles seraient éligibles selon la résidence fiscale de la maison-mère. Ainsi, la taxe s’appliquerait à une filiale britannique de BNP Paribas effectuant une transaction pour le compte de BNP Paribas France, ou sur un gestionnaire d’actif britannique gérant les fonds d’un client résidant en France. Par conséquent, les banques françaises effectuant des transactions sur les produits dérivés, et les grandes richesses nationales plaçant leurs actifs au sein de gestionnaires d’actif français (comme Amundi), n’auront aucun intérêt à migrer leurs transactions à l’étranger car ils seront de toute façon soumis à la TTF. Ce principe réduit donc fortement les risques d’évasion financière », explique-t-elle.

Faut-il le préciser ? Les banques françaises sont vent debout contre cette proposition. Et l’État français, alors même qu’il serait gagnant avec ce mécanisme, s’est rangé à leur avis. 

Un compromis peut-il être trouvé d’ici la fin de l’année, avec des vues si opposées ? Faut-il préférer ne rien faire plutôt que de voir mettre en œuvre une taxation qui ne serait qu’un corps mort, censée donner le change mais ne gênant en rien les pratiques financières ?

L’alignement constant des ministres des finances sur les positions du lobby bancaire français finit par poser question. Après la farce de la séparation des activités bancaires, et aujourd’hui le projet de taxation sur les transactions financières, Bercy est en train de s’activer pour vider aussi de son contenu la réforme sur les sauvetages bancaires, adoptée au niveau européen. Dans le cadre de l’union bancaire, les gouvernements européens ont promis que les États et les contribuables ne seraient plus appelés à la rescousse en cas de faillite bancaire. À l’avenir, ce serait aux banques de se sauver elles-mêmes.

La proposition européenne a retenu la création d’un fonds de sauvetage qui serait abondé par une taxe payée par les banques elles-mêmes. À terme, ce fonds doit réunir 55 milliards d’euros. Les banques françaises ont protesté quand elles ont découvert les premières ébauches de la taxation : compte tenu de leur taille, et donc du risque systémique qu’elles représentent, elles devraient être les premières contributrices à ce fonds. À elles seules, elles devraient apporter plus de 15 milliards d’euros au fonds, soit 27 % du total, alors que les banques allemandes n’auraient que 8 milliards à apporter.

Paris est tout de suite monté au créneau pour défendre le système bancaire français. Un accord serait en vue avec Berlin, selon Michel Sapin, au terme duquel « les banques françaises et les banques allemandes paieraient à peu près des sommes équivalentes, autour de 15 milliards d’euros ». Ennui : le ministère allemand des finances a aussitôt démenti le moindre accord sur ce sujet.

La sollicitude du gouvernement français ne s’arrête pas là. Selon des rumeurs répétées, Bercy serait prêt à accorder la déductibilité fiscale sur les sommes versées par les banques françaises à ce fonds européen de sauvetage. Interrogé à ce sujet, Michel Sapin a reconnu qu’en effet, ses services travaillaient sur un tel projet. Si une telle mesure était adoptée, elle reviendrait à nier tous les engagements pris au niveau européen. Si les banques obtenaient une exonération fiscale des sommes versées au fonds européen, ce serait au bout du compte encore et toujours l’État français, et donc les contribuables, qui payerait pour les banques.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 17:22

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

Comment le Luxembourg aide les entreprises à s'exiler fiscalement

Le Monde.fr | 06.11.2014 à 10h20 • Mis à jour le 06.11.2014 à 14h54

 

 

 

Durée : 03:17  |  Images : ICIJ / Le Monde.fr  

« Le Monde », révèle, en partenariat avec le consortium de journalisme d'investigation ICIJ et 40 médias étrangers, que le pays a conclu des accords fiscaux secrets avec plus de 300 multinationales.

Le Monde.fr

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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 17:13

 

 

Source : www.lemonde.fr


 

Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg

LE MONDE | 05.11.2014 à 22h02 • Mis à jour le 06.11.2014 à 15h59 | Par Anne Michel

 
 
Vue sur la ville de Luxembourg

Des milliards d’euros de recettes fiscales évaporées grâce à des accords fiscaux secrets. Plus de 300 multinationales concernées, parmi lesquelles des stars de l’économie comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank…

Dans une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et quarante médias étrangers (The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, la télévision publique canadienne Canadian Broadcasting Corporation, l’Asahi Shimbun au Japon, etc.), Le Monde révèle les dessous du système fiscal luxembourgeois.

Consultez tous les documents des multinationales mis en lignes dans le cadre de l'opération #LuxLeaks

Depuis plusieurs mois, le Luxembourg est, avec les Pays-Bas et l’Irlande, au cœur de la polémique sur les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), chargée par le G 20 de lutter contre les pratiques d’évasion fiscale agressives des multinationales, fait pression sur ce petit Etat de l’Union européenne pour qu’il renonce à ses dispositifs fiscaux les plus controversés. Ceux-ci sont légaux, mais jugés nocifs. Ils privent les Etats de recettes fiscales substantielles, dans un contexte de disette budgétaire.

De son côté, la Commission européenne enquête, depuis juin, sur les pratiques d’un pays qui a bâti un régime fiscal sur mesure pour ces grands groupes, dérogatoire du droit commun. Elle estime que les avantages accordés à certaines entreprises sont potentiellement assimilables à des aides d’Etat illégales. Un bras de fer juridique s’est engagé avec le Luxembourg.

Le prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, prévu à Brisbane, en Australie, les 15 et 16 novembre, doit adopter un plan de lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales.

  • Que révèlent ces accords fiscaux ?

Grâce à l’ICIJ, nous avons eu accès, au cours des derniers mois, à 28 000 pages d’accords fiscaux secrets (appelés tax rulings) datés de 2002 à 2010, signés entre le grand-duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises. Ces accords proviennent tous du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ils ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC.

Ces documents montrent comment les géants du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement.

Ces groupes réalisent des milliards d’euros d’économie chaque année grâce à la création d’une holding ou d’une filiale au Luxembourg avec très peu d’activités et de salariés. Ils lèsent donc les Etats où ces profits sont effectivement réalisés.

Ces accords fiscaux recouvrent des opérations d’ampleurs et de natures très différentes. Ces dernières vont du déplacement d’un siège social au Luxembourg à la création d’entités ad hoc destinées à porter des actifs ou à réaliser des acquisitions. Toujours stratégiques, ces opérations visent un but unique : acquitter l’impôt le plus faible possible, sinon obtenir une exonération totale.

  • Quelles sont les entreprises les plus agressives fiscalement ?

La présence au Luxembourg des grandes multinationales américaines et les stratégies d’optimisation qu’elles y organisent sont connues depuis plusieurs années. Mais les documents fiscaux que nous avons analysés en montrent toute l’ampleur.

Ils mettent au jour des montages complexes d’évasion fiscale dans lesquels le Luxembourg n’est qu’un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques. Ils montrent aussi que l’optimisation fiscale qualifiée d’agressive par les experts de l’OCDE est un « sport » auquel semblent s’adonner la plupart des grandes entreprises.

Allemands, néerlandais, suédois, belges, de grands groupes européens sont pris dans les mailles du filet de ces révélations… Le cas d’Ikea est emblématique. Dans les données émanant de PwC, des groupes français apparaissent, tels Axa et le Crédit agricole, mais à un moindre niveau. Ils profitent d’un environnement favorable à la gestion de fonds d’investissement.

  • Le Luxembourg est-il prêt à faire évoluer ses pratiques ?

Sous pression, le Luxembourg prévoit de modifier les règles d’octroi des tax rulings en 2015, afin de les rendre plus transparents et surtout de les harmoniser. Pour autant, le Luxembourg entend perpétuer cette pratique en donnant force de loi à des accords pour l’heure dépourvus de base légale.

Dans un entretien accordé au Monde, le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défend le système. Il explique ainsi que « la pratique des tax rulings fait partie [du] patrimoine [du Grand-Duché] » et qu’il entend la « perpétuer dans le respect des règles. » « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable », dit-il.

Lire l’intégralité de cet article en édition abonnés : Le Luxembourg, plaque tournante de l’évasion fiscale

 

 

 

Anne Michel
Journaliste au Monde

 

 

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 


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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 17:03

 

Source : alternatives-economiques.fr/blogs/godard

 

 

Les passéistes ne sont pas ceux qu’on croit…

 

 

Ainsi, n’étant pas d’accord avec les options économiques sociales et fiscales du gouvernement, je serais un passéiste qui n’a rien compris à la situation dans laquelle nous sommes, et d’ailleurs mon expérience ou plutôt mon absence d’expérience le démontre…

Si j’avais personnellement à utiliser le terme de passéiste, je l’appliquerais certainement à tous ceux qui attendent le retour de la croissance pour résoudre les problèmes auxquels nos sociétés modernes ont à faire face.

Je ne suis pas pour la décroissance, mais chacun sait que pour les 10 ans à venir, nous serons au mieux dans la zone des 1 à 1,5% dans nos pays développés, et que ces taux sont notoirement insuffisants pour créer massivement des emplois , particulièrement en France ou la dynamique démographique crée un solde arrivées/départs d’environ 200 000 personnes, et donc l’obligation de créer autant de postes pour les jeunes  entrant sur le marché du travail chaque année (contrairement à nos voisins européens…).

Les marchés financiers dérégulés et obnubilés par la rentabilité de leurs capitaux investis continuent à pousser aux fusions et restructurations sans fin des entreprises, avec comme objectif prioritaire les fameuses  « synergies » synonymes de réduction de personnel.

Par ailleurs , l’automatisation croissante des productions de biens et de services continue à remplacer la main- d’œuvre par les machines.

Le cabinet Roland Berger vient à ce sujet de sortir une étude sur l’impact de la robotisation dans les 10 ans à venir ,étude mentionnée dans un article du JDD du 26 octobre :sur les dix prochaines années, ce sont 20% des tâches administratives aujourd’hui réalisées par l’homme qui passeraient sous contrôle des robots, dans des secteurs aussi variés que l’agriculture, le bâtiment, l’industrie, l’hôtellerie, l’armée, la police, ainsi que les services aux particuliers et aux entreprises…

Soit en France, 3 millions d’emplois qui disparaitraient sur la période…

Ces évolutions du processus de production entraineront des milliards de revenus et de résultats supplémentaires pour l’économie,et toute la question est de savoir si ceux-ci seront intégralement distribués aux actionnaires sous forme de dividendes ou si une majeure partie sera investie dans la construction d’une autre organisation de la société…Comme le dit l’auteur de l’étude sans aller plus loin, « nous aurons plus de temps libre pour nos loisirs, et moins de travail… ».

Un de ses collaborateurs ajoute : « Il n’y a aucun débat politique sur le sujet, alors qu’il faudrait dire la vérité…Il faut créer un électrochoc dans l’opinion dès maintenant , expliquer qu’un grand nombre de métiers seront potentiellement touchés. Lorsqu’un élu perdra une entreprise du tertiaire  dans sa ville , à cause des robots, il réagira peut-être. Mais ce sera trop tard. »

Là est bien le problème : ce sont les « passéistes » qui demandent à ce qu’une réflexion et un débat en profondeur s’ouvrent sur la place du travail dans notre société, avec à la clé un autre partage du travail que celui qui a lieu aujourd’hui : à défaut, nous préparons une société avec un potentiel de 10 millions de personnes sans travail, potentiel qui bien évidemment ne se réalisera pas car l’explosion sociale aura eu lieu avant.

Mais un autre partage du travail ne sera pas suffisant pour rendre vivable une société dans laquelle « nous aurons plus de temps libre pour nos loisirs ».

Il faudra aussi inventer de nouveaux outils d’accompagnement social remplaçant ceux construits au milieu du siècle dernier, devenus à la fois complexes et inefficaces : les travaux qui émergent actuellement sur le revenu de base universel constituent sans doute une piste intéressante.

Et il faudra bien sûr également mettre fin à l’emprise de la « mauvaise finance » sur le fonctionnement de  nos sociétés, emprise qui est le résultat des mouvements ultra-libéraux du passé  au cours des 40 dernières années. 

Regarder l’avenir au-delà des échéances électorales pour construire une nouvelle société, ce devrait être la priorité de tous les responsables, et ce pourrait être un projet fédérateur, plus en tous cas que cette démarche qui consiste pour clore le débat,à marginaliser ceux qui ne sont pas d’accord sous un vocable dévalorisant .

 

 

 

 

Source : alternatives-economiques.fr/blogs/godard

 

 

 

 

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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 16:52

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

EDF échappera-t-elle à la « mobilisation universelle » en faveur du climat ?

par Rachel Knaebel 3 novembre 2014

 

 

 

 

 

Deux ministres du gouvernement, Laurent Fabius et Ségolène Royal, viennent d’appeler à « une mobilisation universelle et immédiate » sur le changement climatique, qu’ils considèrent comme « une menace grave pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé ». Il était temps alors que les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont atteint les niveaux les plus élevées depuis 800 000 ans, selon le dernier rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Mais ce serait encore mieux si cette « mobilisation universelle » s’appliquait aux entreprises dont l’État est propriétaire, en particulier EDF.

En apparence, l’entreprise à capitaux publics semble faire des efforts : EDF est en train de fermer la plupart de ses centrales à charbon françaises. Les installations construites il y a plusieurs décennies ne respectent plus les normes européennes en matière d’émissions atmosphériques. Et les moderniser coûterait trop cher. Une centrale à charbon ne rejette pas seulement du CO2. D’autres substances polluantes se retrouvent en quantité dans l’atmosphère après la combustion du charbon : les oxyde d’azote, qui ont des effets sur la santé, sur l’effet de serre et contribuent au phénomène des pluies acides, le dioxyde de soufre et les suies, qui portent atteinte au système respiratoire. Une directive européenne de 2010 (directive sur les émissions industrielles, IED) oblige les centrales à charbon du continent à réduire leur émissions des ces polluants atmosphériques d’ici au 1er janvier 2016. Pour le faire, les exploitants des centrales y installent des filtres, des unités de désulfuration et de dénitrification des fumées. C’est ce que fait EDF sur les centrales françaises que le groupe va garder en fonction après 2016. Celles qui ne sont pas modernisées doivent cesser leur activité.

Mais voilà que la Pologne, pays grand défenseur du charbon et qui tire encore 90 % de son électricité de ce combustible, a obtenu de Bruxelles le droit d’exploiter ses centrales jusqu’en 2020 sans en réduire les émissions. Les exploitants des centrales à charbon du pays pourront donc tranquillement continuer à émettre autant de suies, d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre qu’avant, et ce pendant encore cinq ans. Parmi les principaux bénéficiaires de cette dérogation : EDF ! Le groupe français exploite en Pologne la grande centrale à charbon de Rybnik (d’une capacité de 1 775 MW, autant que Fessenheim) ainsi que plusieurs stations de cogénération électricité et chaleur qui fonctionnent en grande partie au charbon (Voir notre article). Et EDF va pouvoir déroger aux obligations européennes en matière de réduction des polluants pour toutes ces installations (comme l’indique la Commission européenne dans sa décision du 17 février 2014) : la centrale de Rybnik et les unités de cogénération de Torun, Gdansk, Gdynia, et Cracovie, ainsi que Wroclaw et Czechnica pour sa filiale Kogeneracja.

« Nous avons aujourd’hui une situation où les centrales à charbon d’EDF en France vont être équipées de filtres de dépollution, d’unités de désulfuration et de dénitrification, et pas en Pologne, déplore Kuba Gogolewski, coordinateur pour la Pologne à l’ONG CEE Bankwatch Network. Les citoyens polonais vont subventionner EDF avec leur santé, alors que les profits d’EDF sont largement assez importants pour pouvoir financer la modernisation de toutes les centrales électriques et stations de cogénération du groupe en Pologne. Le cas de l’unité de cogénération de Cracovie est encore plus scandaleux. C’est l’une des villes les plus polluées d’Europe. Ce qui a conduit les autorités locales à interdire les chauffage au charbon et au bois pour les particuliers. » En 2013, EDF a réalisé un bénéfice net de 3,5 milliards d’euros.

Au Royaume Uni, EDF exploite deux centrales électriques à charbon, West Burton et Cottam, classées 14e et 18e au rang des centrales à charbon européennes les plus polluantes [1]. Ce qui est peu étonnant, puisqu’elles sont en fonction depuis 1969 ! Compte tenu des nouvelles normes européennes en matière d’émissions atmosphériques, elles devraient arrêter leur activité en 2016. Pourtant, ces deux centrales vont en fait bénéficier d’un autre type de dérogation aux obligations de réduction de la pollution. Et EDF va ainsi pour voir exploiter ces centrales construites dans les années 1960 jusqu’en 2023. Sept ans d’exploitation en plus qui ne vont pas aider à respecter les objectifs du dernier paquet énergie climat, tout juste adopté par les gouvernements européens.

 

Notes

[1Par le rapport d’ONG Dirty 30.


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 16:28

 

Source :  www.politis.fr

 

 

LGV Lyon-Turin : Une étude européenne confirme la gabegie financière du projet

 

Par Thierry Brun - Suivre sur twitter - 5 novembre 2014

 

 

La version provisoire d’une étude européenne révèle le coût faramineux du projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Ce document que s’est procuré Politis contient aussi d’autres indications édifiantes.

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Crédit photo : JEFF PACHOUD/AFP

La commission des transports et du tourisme du Parlement européen a étudié le 4 novembre un document édifiant sur le pharaonique projet de liaison ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Lyon et Turin. Il s’agit de la version provisoire d’une étude révisant les investissements dans les grands projets du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), que s’est procuré Politis.

Ce rapport, rédigé en anglais et daté de septembre, a été commandé par la commission des transports à la direction générale des politiques internes du Parlement européen, en charge de ces questions, et il est intitulé : « Mise à jour sur les investissements dans les grands projets RTE-T ».

Une douzaine de cas ont été analysés dont la LGV Lyon-Turin, un des cinq dossiers qualifiés de « mégaprojets ». Lors de cette présentation, des représentants de la Commission européenne ont critiqué le coût et l’impact environnemental du projet, jugé « surdimensionné », a déclaré la députée européenne EELV Karima Delli, qui est aussi membre de la commission des transports et coordinatrice pour le groupe des Verts au Parlement européen.

« La Commission européenne reconnaît un impact environnemental réel de la construction tant au niveau des émissions de CO2 produites lors du chantier que du problème de retraitement des déchets pollués générés par les travaux », a-t-elle ajouté.

Le document de 90 pages a pour sa part analysé le coût et les bénéfices du projet de tunnel de base transfrontalier de 57 kilomètres de la LGV Lyon-Turin. Il révèle une estimation plus élevé que les 8,6 milliards d’euros avancés par les partisans du grand projet ainsi que par le maître d’ouvrage Lyon Turin Ferroviaire (LTF). Le coût serait en réalité situé entre 12 et 14,3 milliards d’euros.

L’étude relève notamment que le projet de tunnel de base « a été prolongé de 14 kilomètres », puis de 72 kilomètres de nouvelle ligne en Italie, de 52 kilomètres pour les trois tunnels, et enfin de 120 kilomètres de nouvelles lignes en France. Au total, l’infrastructure à réaliser comprendrait 257 kilomètres de ligne ferroviaire.

Les experts européens en ont déduit un coût global qui se situerait autour de 26 milliards d’euros, une estimation en deçà de la réalité, selon les opposants. « La Commission européenne confirme le coût de 26 milliards d’euros du Lyon-Turin dans ses projections actuelles. Mais qu’est-ce qui nous garantie que ce montant cessera de monter en flèche comme c’est le cas depuis le début ? », interroge Karima Delli.

Dans leurs conclusions, les experts indiquent : « Bien que le projet a été révisé, et une approche par étapes pour sa mise en œuvre a été développé, il y a des doutes quant à savoir si, dans le contexte actuel, le projet pourrait être bénéfique et remplir ses objectifs qui consiste à transférer le fret de la route vers le rail ». L’étude présente aussi des conditions pour la réalisation de la LGV Lyon-Turin, dont une attire l’attention : « Une analyse financière de la phase d’exploitation ne semble pas exister, et il n’y a pas d’évaluation actualisée des effets économiques plus larges compte tenu des estimations récentes des coûts ».

« Le rapport stipule qu’une phase d’approche a été planifiée pour le réseau du Lyon-Turin. Dans la première phase le tunnel de base sera construit et les autres éléments suivront seulement si la demande de transport sur le réseau croit vers les limites de capacité (…), le projet complet devrait fournir une évaluation positive socio-économique, poursuit Karima Delli. En clair, la viabilité économique du projet n’étant pas assurée, la Commission se prononce aujourd’hui pour un financement et une réalisation segmentés. Il s’agit bien là, et c’est une première, d’une forme de désengagement de la Commission sur le projet dans son ensemble. »

La Cour des comptes en France a pour sa part stigmatisé « la part de responsabilité de l’Europe dans le dévoiement du rôle conféré à la grande vitesse », en « échafaudant un plan ambitieux de réseau européen de transport (...) quitte à prendre fait et cause pour des projets dont la rentabilité socio-économique est discutée ».

 

Source :  www.politis.fr

 

 

 


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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 22:43

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

Il est urgent de préparer la décroissance !
Lundi 3 Novembre 2014 à 05:00

 

Thierry Brulavoine, Michel Lepesant et Christine Poilly*

 

Pour Thierry Brulavoine, Michel Lepesant et Christine Poilly, tous trois membres du Mouvement des objecteurs de croissance, "les partis médiatiques prouvent tous les jours leur incapacité à proposer la moindre mesure qui ose accepter la réalité d'un monde fini". "C'est pourquoi, écrivent-ils, il faut appeler politiquement à une recomposition électorale autour d'un pôle antiproductiviste et anticonsumériste, donc anticapitaliste et révolutionnaire".

REX/Stuart Forster/REX/SIPA
REX/Stuart Forster/REX/SIPA

Il est urgent de préparer la décroissance !
>>> Article paru dans Marianne daté du 24 octobre

Les partis de gouvernement et d'opposition, de la droite à la gauche, se sont engagés depuis des décennies dans une quête effrénée de croissance, par la promotion du consumérisme et du « progrès » technoscientiste. Les effets de ces politiques sont pourtant implacables : les 67 milliardaires les plus riches de la planète détiennent autant de richesse que les 3,5 milliards d'humains les plus pauvres ; le 5e rapport du Giec annonce une augmentation de 4,8 °C d'ici à la fin du siècle, induisant des événements climatiques extrêmes, une insécurité alimentaire, une perte de biodiversité, plus de migrations contraintes...

A moins d'afficher le plus grand cynisme présent ou le plus absurde aveuglement sur le futur, comment ne serait-il pas urgent de penser un autre modèle de société, pour revenir sous les plafonds de la richesse indécente et de l'insoutenabilité écologique ? La richesse des plus riches doit décroître, notre poids écologique global doit décroître. Ce qui revient à envisager une décroissance de l'empreinte écologique et donc du PIB, qui lui est mécaniquement associé.

Quand les plafonds sont dépassés, la responsabilité n'est plus de se demander comment rester dans le même monde avec une croissance nulle : il faut maintenant avancer vers une société dont les indicateurs écologiques et économiques repasseront sous les seuils de l'injustice sociale, de l'absurdité économique et de l'irresponsabilité écologique.

Partout et déjà, des objecteurs de croissance se mobilisent pour mettre en œuvre et expérimenter des alternatives concrètes (Amap, monnaies locales, SEL, écoconstruction, agriculture urbaine, habitats partagés ou mobiles...). Beaucoup d'entre nous luttent contre les grands projets inutiles (aéroport de Notre-Dame-des-Landes, usine des 1 000 vaches, barrage de Sivens...) ou les projets extractivistes (gaz de schiste, biomasse...) qui tuent l'agriculture paysanne, détruisent la biodiversité, polluent l'eau, l'atmosphère, les sols, et qui engloutissent l'argent public au nom de la croissance, dans un parfait déni de la démocratie réelle. A partir de ces expérimentations minoritaires et de ces luttes, les décroissants produisent leurs propres théories de la pratique : ainsi vient de se tenir à Leipzig une conférence internationale autour du slogan « Votre récession n'est pas notre décroissance » qui a réuni 3 000 chercheurs du monde entier ; à Cerbère (France), les 9es Rencontres de l'objection de croissance ont rassemblé de nombreux pionniers sur le thème : « La croissance, c'est terminé. Vive la décroissance ! »

Les partis médiatiques prouvent tous les jours leur incapacité à proposer la moindre mesure qui ose accepter la réalité d'un monde fini : au mieux, ils oscillent entre « croissance verte » et « développement durable ». Au pis, ils continuent de promettre une croissance messianique qui ne ferait qu'approfondir les difficultés. C'est pourquoi il faut appeler politiquement à une recomposition électorale autour d'un pôle antiproductiviste et anticonsumériste, donc anticapitaliste et révolutionnaire, et contribuer au débat pour mener des politiques au service d'une vie bonne au sein d'une société juste. La décroissance est un vrai défi collectif, elle doit être sereine et démocratique, portée par de « belles propositions » en vue d'une nouvelle organisation sociale.

Alors que le chômage continue d'augmenter, la logique capitaliste conduit les salariés français (à plein temps) à travailler 1 660 heures par an pour produire des objets vite obsolètes et achetés à crédit : il faudrait « travailler tous pour travailler moins », par une RTT drastique, par un droit inconditionnel au temps partiel choisi, par la garantie d'un revenu inconditionnel d'un montant décent. Une production n'est justifiée que si elle est tournée vers la réalisation de biens socialement utiles, sobres en énergie, utilisant les ressources locales et renouvelables, autogérés dans une démocratie de proximité.

La reconversion écologique de la société passera par une économie relocalisée, par des territoires redynamisés (services publics de qualité, transports de proximité...), par des reconversions drastiques (décidées unilatéralement) dans les secteurs « nuisibles » comme l'armement, l'automobile, l'agro-industrie, le nucléaire ; elle pourra être financée par l'instauration d'un revenu maximal (plancher/plafond de un à cinq).

Ralentissons le rythme de nos consommations : en interdisant l'obsolescence programmée et en coupant net le bras armé du capitalisme qu'est la publicité. Ralentissons nos déplacements : à l'heure de la transition énergétique, nouveaux aéroports et nouvelles lignes TGV sont des escroqueries. Retrouvons le temps du partage et de la démocratie. Non à leur récession imposée, oui à une décroissance sereine et démocratique.

* Thierry Brulavoine, Michel Lepesant et Christine Poilly sont membres du Mouvement des objecteurs de croissance.

 

Source : www.marianne.net

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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 21:23

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

Merci confrères

Euro 2016 : pas de panique, c'est un hold-up fiscal !
Lundi 3 Novembre 2014 à 19:00

 

Loïc Le Clerc

 

Ce sont nos confrères des "Échos" qui révèlent cette incroyable information : les sociétés qui organisent l'Euro 2016 en France seront exonérées d'impôts. Une sorte de cadeau concédé par la France aux chantres du "foot business". Et tant pis si les contribuables français ont mis, eux, très généreusement la main à la poche pour accueillir la compétition.

 

ZIHNIOGLU KAMIL/SIPA
ZIHNIOGLU KAMIL/SIPA

Au pays merveilleux du foot business, on n'aime pas trop l'impôt. On se souvient par exemple comment la taxe à 75 % avait fait trembler — pauvres chéris — les clubs de Ligue 1 (en réalité seulement 14 des 20 clubs étaient concernés, principalement le PSG, allez savoir pourquoi). Maintenant, ce sont Les Échos qui viennent nous apporter une nouvelle preuve de la « fiscalophobie » ambiante dans le milieu : « Les sociétés organisatrices (de l’Euro 2016) seront exonérées de tout impôt, hors TVA »
 
On savait déjà que la TVA serait réduite pour la vente de billets, mais là, ça va beaucoup plus loin. L'UEFA et ses filiales françaises ne verseront donc pas un euro d'impôt à l'Etat grâce à la création d'une « structure juridique ad hoc, baptisée "Euro 2016 SAS" et détenue à 95 % par l’UEFA et à 5 % par la Fédération française de football », nous dit le quotidien de l'économie ! Ou comment cette instance du foot européen a réussi à mettre la main sur tout : le beurre, l'argent du beurre, la crémerie, la crémière et ses descendants sur trois générations !

Car, à la limite, si cette fameuse SAS s’occupait de tout, peut-être y aurait-il moins à redire, mais elle ne fait qu’organiser l’événement. La construction des stades (Bordeaux, Lyon, Nice, Lille), c’est pour qui ? Bibi ! Et la remise aux normes des « vieilles » enceintes sportives (Marseille, Saint-Etienne, Toulouse, Lens, Paris) ? Bibi, toujours lui ! Sans compter le développement d'infrastructures permettant le transport des supporteurs jusque sur les sites sportifs. Au total, ce sont 2 milliards d’euros que la République va investir. Et l’UEFA ? 20 millions seulement...

Pour le site Hexagones.fr, cette « gabegie financière » sous couvert de PPP pourrait d'ailleurs coûter bien plus cher que prévu au contribuable. On peut par exemple se pencher sur le cas de Bordeaux. Déjà, dans le contrat de base, la municipalité dirigée par Alain Juppé s'est engagée à verser 4 millions d'euros annuelle à la société SBA pour l'exploitation et la maintenance du stade, et ce pour trente années... Alors  bien sûr, la mairie va louer au Girondins de Bordeaux l'accès au stade pour 3,85 millions par an. Reste tout de même 150 000 euros annuels à sortir du porte-monnaie du contribuable. Et l'air de rien, ce cher Juppé vient d'annoncer des hausses d'impôts, sans faire mention aucune du nouveau stade. Et ce n'est là que l'exemple bordelais...

Quoi qu'il en soit, partout en France, après l'Euro 2016, on bénéficiera de 100 000 places de plus pour aller voir la Ligue 1 en famille le dimanche. Etaient-elles vraiment nécessaires ? La saison dernière, le taux moyen de remplissage des stades étaient de 72,2 %, la honte de l’Europe… Quant aux retombées économiques (évaluées à 900 millions d’euros), comme elles ne concernent quasiment que la vente de billets et les droits de retransmission (faut-il rappeler à qui appartient BeIn Sport ?), le pays peut s'assoir dessus !

Mais pourquoi tant de soumission envers l'UEFA ? En 2010, en présentant sa candidature, la France a juré qu’elle serait fiscalement clémente en cas d’élection. Et, à l’inverse des élections démocratiques, là, les promesses sont tenues ! On pouvait toujours sourire gentiment aux revendications populaires des Brésiliens, lors de la Coupe du monde, l'été dernier... Car maintenant, c'est notre tour de casser la tirelire pour que l’Allemagne vienne nous apprendre à jouer au foot. A domicile, en plus...

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

 

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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 20:12

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Tribune 03/11/2014 à 16h31
Finissons-en avec les PPP, ces boulets que l’Etat s’accroche au pied

Mathilde Moracchini, Hadrien Toucel

 

 

 


Lors du premier épisode de l’abandon de l’écotaxe, « reportée sine die », Ségolène Royal lançait tous azimuts des propositions aussi diverses qu’improvisées afin de compenser le manque à gagner.

Making of
Mathilde Moracchini (cadre dans l’économie sociale et solidaire) et Hadrien Toucel (doctorant CNRS) sont les auteurs de « Partenariats public-privé : pillage et gaspillage » (éd. Bruno Leprince, septembre 2014), il nous ont proposé cette tribune. Ce qu’ils y dénoncent est non seulement grave, mais symptomatique d’un raisonnement à courte vue : soulager l’Etat à court terme en concédant des quasi-rentes à des groupes privés. Après avoir largement dénoncé ce système, le gouvernement en place le perpétue, sous d’autres mots. Xavier de La Porte

S’ouvre à présent l’épisode 2, au cours duquel le gouvernement tente le rapport de force pour limiter les surcoûts occasionnés par la rupture du contrat avec Ecomouv : en effet, sortir du partenariat public-privé (PPP) avec la société Ecomouv implique le paiement d’une compensation qui pourra atteindre plus d’un milliard d’euros aux frais des contribuables.

Au-delà de cet immense gâchis d’argent public, qui implique la responsabilité de ce gouvernement mais également de la majorité précédente, l’absurdité de la situation révèle les failles intrinsèques aux « partenariats publics-privés » – au moment même où gouvernement et collectivités envisagent de les multiplier pour des services publics essentiels.

A l’encontre de l’intérêt général

Le principe du contrat en partenariat public-privé consiste à confier à un opérateur privé la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation d’un équipement collectif contre un loyer de longue durée. Ce dispositif est autorisé depuis 2004 en France.

Or, le bilan de ces contrats est à observer de près : les PPP se sont systématiquement avérés :

  • plus coûteux (le prix de la transaction représente le triple d’une procédure classique d’achat, et les cabinets de consultants coûtent en moyenne sur les petits projets 10% de l’ensemble de l’investissement) ;
  • moins performants pour les usagers et les agents ;
  • antidémocratiques (bloqués sur des décennies, impossibles à adapter à l’évolution des besoins) ;
  • et monopolistiques (92% des contrats PPP vont à trois entreprises, Eiffage, Vinci, Bouygues).

En somme, ils vont à l’encontre de l’intérêt général.

Inédit depuis l’Ancien Régime

L’écotaxe est un exemple parfait de ces dérives. Avec 3,2 milliards d’euros versé sur treize ans à la société Ecomouv, elle permettait – chose inédite en France depuis l’Ancien Régime – à un acteur privé de collecter une taxe en s’arrogeant une commission de 20% (soit vingt fois le taux moyen de recouvrement de l’impôt en France), et demeurait comme tous les PPP protégé par le secret commercial, interdisant tout contrôle citoyen.

Déjà, en avril 2014, le mythe des PPP éclatait avec la résiliation du PPP du Centre hospitalier sud-francilien avant son terme pour la modique somme de 800 millions d’euros au profit d’Eiffage. Le motif ? Huit mois de retard, près de 8 000 malfaçons constatées, une réévaluation à la hausse des loyers et du devis accrus de 100 millions d’euros... En bref, un désastre financier et sanitaire.


Le Centre hospitalier sud-francilien à Evry, le 29 septembre 2011 (MARS JEROME/JDD/SIPA)

 

Puis, en juillet 2014, un rapport de la commission des lois du Sénat est venu s’ajouter aux nombreux documents à charge contre les PPP. Les termes employés sont sans équivoque : les sénateurs qualifient l’infrastructure PPP de « bombe à retardement budgétaire », « concurrençant les marchés publics classiques ou les délégations de service public », « infantilisants » entraînant « un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d’ouvrage » et un « effet d’éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises ».

Pourtant, ce constat d’échec et l’alarme tirée quant aux dangers des PPP se heurtent toujours aux lobbies et aux intérêts privés. Preuve s’il en est : un nouveau PPP a été signé en mai 2014 avec l’université d’Aix-Marseille pour un montant de 120 millions d’euros. Et plus récemment, c’est le ministère de la Défense qui annonce vouloir privilégier ces mêmes partenariats public-privé et ainsi privatiser une partie de notre sécurité nationale.

Les reniements de Hollande et Valls

Qu’il est loin le temps où François Hollande, en 2012, dénonçait les partenariats public-privé comme « un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement » et « un système qui a dérapé », ainsi que le temps où Manuel Valls s’opposait à la construction et à la gestion de l’hôpital sud-francilien par Eiffage. Le Premier ministre d’aujourd’hui soutient les PPP dénoncés hier.

Il est intéressant de constater que, conscients de l’opposition croissante envers les PPP, le gouvernement, les lobbyistes et les entreprises transnationales évitent soigneusement de prononcer l’acronyme. Ainsi le ministère de la Défense parle-t-il de « société de projet » au capital mixte, tandis que le « club des PPP » préfère parler de « CP » : contrat de partenariat.

L’adoption par l’Assemblée nationale de la loi Semop, le 7 mai, laisse présager de nouveaux cadeaux aux géants du BTP. La création juridique de Sociétés d’économie mixte à objet unique (Semou) permet à chaque collectivité « d’allier les valeurs de la gestion directe en redonnant à la collectivité la maîtrise de son service public et les atouts de la gestion déléguée en faisant appel aux compétences et à l’innovation d’un opérateur privé ».

Il s’agit donc de PPP déguisés, d’autant plus dangereux qu’ils échappent encore davantage à la régulation que les PPP classiques.

Par exemple, aucune obligation d’évaluation préalable pour les comparer avec la maîtrise d’ouvrage publique n’est imposée. Une maîtrise d’ouvrage par la personne publique apparaît complètement illusoire, car la partie privé pourra détenir jusqu’à 64% des parts de la Semou, soit la majorité, laissant les coudées franches au secteur privé pour opérer les décisions stratégiques et trancher les choix de services.

L’emballage change, les pratiques demeurent

Les Semou permettront cette situation ahurissante dans laquelle un partenaire privé, juge et partie, décidera et réalisera les travaux. Les Semou dérogeront à la règle de prise en compte de l’endettement sur le long terme, et permettront comme les PPP avant 2011 de faire de l’endettement caché. Protégés par le secret commercial, écartant les TPE et les PME, ces Semou servent les seuls intérêts des grands groupes privés. L’emballage change, les pratiques demeurent.

Après dix années qui ont permis de constater l’échec des PPP et leur non-conformité avec l’intérêt général, une prise de conscience et des mesures fortes s’imposent : il devient urgent de supprimer et interdire ce dispositif exorbitant pour les fonds publics et les contribuables.

Cette interdiction doit s’inscrire dans la loi, comme elle l’était avant la directive de 2004 puisque depuis 1985, la loi française interdisait de confier la conception et la construction d’un ouvrage à un même acteur pour limiter le poids des grands trusts.

Il est du devoir de l’Etat envers ses citoyens et contribuables de mettre fin au gaspillage et à l’inefficacité des partenariats publics-privés.

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

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