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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 15:42

 

Source : www.reporterre.net


 

GDF Suez, Shell et Samsung championnes 2014 du « greenwashing »

Lorène Lavocat (Reporterre)

mercredi 19 novembre 2014

 

 

 

 

Il était une fois un Pinocchio, tout de vert vêtu. « Écolo, moi, bien sûr ! », répétait-il à longueur de temps. Mais chaque fois, son nez s’allongeait et son teint d’émeraude éclatant virait au rouge.
Eux n’ont pas l’excuse d’être né marionnette, et pourtant... Shell, Samsung et GDF-Suez sont les lauréats des Prix Pinocchio décernés le 18 novembre.


Depuis 2005, les Prix Pinocchio épinglent les entreprises qui ne respectent ni l’environnement, ni les travailleurs... mais qui font tout comme. « On met en lumière le décalage entre les actes et les discours », explique Juliette Renaud, des Amis de la Terre. L’ONG est à l’origine de ce Prix, mais ce sont les citoyens qui votent. Et ils sont de plus en plus nombreux : 61 000 cette année. « C’est le signe d’une indignation croissante des citoyens face aux abus des multinationales. »

La fracture (hydraulique) est trop chère

Le prix « Une pour tous, tout pour moi », décerné « à l’entreprise ayant mené la politique la plus agressive en terme d’appropriation, de surexploitation ou de destruction des ressources naturelles », revient à Shell. La marque au coquillage continue de forer tous les recoins du globe en quête de gaz de schiste. Un appétit féroce, surtout pour les sous-sols argentins et ukrainiens.


- Shell fore à tout va et à tout prix ! Puits non conventionnel Shell à Aguila Mora en Patagonie (Argentine) -

Les Amis de la Terre pointent « l’absence de consultation des populations, des puits dans une aire naturelle protégée et sur des terres agricoles, une opacité financière ». Pourtant, sur son site, la compagnie pétrolière néerlandaise met en avant le développement durable. « Afin de réduire l’impact environnemental et social de nos activités, nous nous efforçons de protéger la santé et la sécurité de nos collaborateurs et de nos voisins, de minimiser les perturbations au sein de la communauté, de diminuer nos émissions, de réduire notre impact sur la biodiversité et d’utiliser moins d’énergie, d’eau et aux ressources naturelles. »

Il persiste et signe

L’histoire n’est pas nouvelle, et c’est bien ça le problème. Depuis 2012, Samsung est régulièrement mis en cause par des enquêtes menées dans ses usines chinoises. Le portrait n’est pas flatteur. Salaires de misère, jusqu’à seize heures de travail par jour, risques pour la santé... et présence de mineurs. Samsung réplique que ses propres investigations n’ont rien donné d’alarmant. Dans un rapport publié en juin, intitulé Harmonie globale, le géant coréen explique avoir vérifié les conditions de travail chez 200 de ses fournisseurs et n’avoir détecté « aucun cas de travail d’enfants ».


- Ouvriers de l’usine HEG Electronics, travaillant pour Samsung (Chine) -

Pas plus tard que cet été, le leader des smart phones a rajouté une couche : « Nous défendons une tolérance zéro à l’égard du travail des enfants ». « Mais comment se fier à des enquêtes menées par Samsung elle-même ? », s’interroge Juliette Renaud. Apparemment, les internautes n’ont pas été convaincu par la défense de l’industriel.

GDF-Suez loupe sa mue écolo

Au printemps dernier, l’entreprise annonçait en grandes pompes l’émission de « green bonds », des obligations vertes vendues en bourse pour financer les énergies propres. Résultat de l’opération : 2,5 milliards d’euros, du jamais vu sur le marché des green bounds. Problème, GDF-Suez se fait désormais beaucoup plus discrète quant au devenir de ces investissements. Dans un courriel, elle évoque « des projets pour lutter contre le changement climatique ». « Il y a un vrai manque de transparence, dénonce Juliette Renaud. Où sont allés ces milliards d’euros ? En plus, GDF continue de financer des énergies fossiles. »...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 


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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 15:12

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Ces entreprises qui dépensent plus pour leurs patrons que pour les impôts

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Sept des trente plus grandes entreprises américaines ont dépensé plus d’argent en 2013 pour payer leurs dirigeants que pour payer leurs impôts.

Boeing, Ford, Chevron, Citigroup, Verizon, JP Morgan et General Motors ont un point commun, selon une étude de l’Institute for Policy Studies and the Center for Effective Government, une ONG américaine : en 2013, elles ont dépensé moins d’argent pour payer leurs impôts que pour payer leurs patrons.

A lire sur le site de Reuters (en anglais).

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 14:46

 

 

Source : www.liberation.fr

 

 

 

«Je montais dans le bureau, je posais le sac dans un coin»
Yann PHILIPPIN 17 novembre 2014 à 21:16
Serge Dassault en campagne sur un marché de Corbeil-Essonnes en novembre 2010. Serge Dassault en campagne sur un marché de Corbeil-Essonnes en novembre 2010. (Photo Vincent Nguyen. Rivapress)
ENQUÊTE

Gérard Limat, comptable et ami de Serge Dassault, a raconté aux juges avoir, de 1995 à 2012, remis en cash à l’ex-maire de Corbeil 53 millions d’euros, transférés de Suisse. «Libération» et France Inter ont eu accès aux procès-verbaux.

 

C’est l’homme de l’ombre dont les confessions risquent de dynamiter le système Dassault.Libération et France Inter révèlent que le comptable suisse de Serge Dassault, Gérard Limat, a reconnu sur procès-verbal avoir remis au moins 53 millions d’euros en liquide à l’avionneur et ancien maire UMP de Corbeil-Essonnes, entre les années 1995 et 2012. Entendu en garde à vue les 6 et 7 octobre par les policiers de l’office anticorruption (OCLCIFF) de Nanterre, Gérard Limat a été mis en examen dans la foulée pour «complicité de financement illégal de campagnes électorales et d’achat de votes» et «blanchiment» par les juges d’instruction Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, en charge de l’enquête sur la corruption électorale présumée à Corbeil.

Sur la seule période 2008-2012, qui englobe les trois élections visées par l’enquête, Gérard Limat a livré 7,45 millions d’euros en cash à Dassault. Il a également effectué pour 4,2 millions d’euros de virements suspects, pour l’essentiel à des habitants de Corbeil, dont plusieurs acheteurs de voix présumés. S’il a dit ignorer l’usage de ces fonds, cet homme de confiance de la famille Dassault a livré aux enquêteurs un témoignage exceptionnel.

De mystérieux virements

Le 25 juin 2013, les policiers perquisitionnent l’hôtel particulier du rond-point des Champs-Elysées, siège parisien du groupe Dassault. Les enquêteurs découvrent un relevé de compte luxembourgeois, sur lequel figurent deux virements à un délinquant de Corbeil. Le compte appartient à un citoyen suisse, Gérard Limat. Les juges lancent deux commissions rogatoires internationales. En mars 2014, les policiers helvètes perquisitionnent son domicile à Genève et son bureau à Meinier, dans la banlieue de la ville. Il explique qu’il est le «comptable» et «l’homme à tout faire» de son «ami» Serge Dassault. «Je ferai n’importe quoi pour lui, tant que la loi l’autorise.» Limat remet aux enquêteurs deux classeurs remplis de documents. Mais refuse de s’expliquer sur ses relations avec une société genevoise dénommée Cofinor. «Il s’agit de mes affaires privées», dit-il alors.

 
 
 
Le système Cofinor

A l’automne, Limat se ravise. Il accepte d’être entendu à Nanterre sous le régime de la garde à vue. Et déballe tout aux policiers. Au milieu des années 90, Serge Dassault lui a demandé de «lui mettre à disposition de fortes sommes d’argent en espèces à Paris».«Je pense qu’il faisait appel à moi parce que c’était plus discret», a-t-il ajouté. Sur les conseils d’une banque, Limat fait appel à Cofinor. Cette société genevoise, à la fois agent de change et chambre de compensation, était capable de livrer du cash un peu partout en Europe. L’avantage : on pouvait par exemple verser les fonds en Suisse et être livré à Paris, ce qui évitait de passer la frontière avec une valise de billets.

Cofinor a dû abandonner cette activité fin 2012 suite au durcissement des lois suisses antiblanchiment. La société assurait à ses clients une discrétion tout helvétique : les contrats stipulaient que «les opérations pourront être ordonnées oralement et ne feront pas l’objet de confirmations écrites». Cofinor avait des clients prestigieux, comme l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt.

 

Des billets pour Dassault

 

Entre 2008 et 2012, Limat a effectué 33 livraisons. «Je précise que Serge Dassault ne me demandait pas une somme en particulier. Il m’appelait, il me disait qu’il avait besoin de me voir, je comprenais qu’il avait besoin d’argent liquide.» Limat commandait alors 100 000 à 700 000 euros, en fonction de ce que Cofinor pouvait livrer. Il fixait un rendez-vous dans le quartier des Champs-Elysées, le plus souvent devant l’hôtel Marriott. Le livreur de Cofinor le reconnaissait grâce à sa description («grand chauve à lunettes») et son nom de code («Romano»). A l’heure dite, le livreur «me remet un sachet en plastique "passe-partout" (Carrefour, Dior, Fnac, etc.), lequel contient l’argent en numéraire entouré de papier journal. […] Il me disait seulement "Gérard", je lui disais "oui", il me remettait le sac et il partait, tout simplement, a raconté Limat aux policiers. Je ne voyais jamais l’argent puisque j’allais directement au rond-point, je montais dans le bureau de Serge Dassault, je posais le sac dans un coin de son bureau et immédiatement, on parlait d’autre chose». Il dit ignorer l’usage de ces fonds : «Je n’ai jamais posé de questions, et Serge Dassault ne m’en a jamais rien dit.»

Des francs suisses à Vaduz

En échange du cash, Limat devait évidemment payer Cofinor à Genève. L’essentiel a été réglé en liquide, avec des fonds appartenant à deux fondations basées au Liechtenstein et aujourd’hui dissoutes : Pégase et Balzane. Le comptable ignore à qui ces fondations appartenaient, mais indique qu’elles étaient «sous le contrôle» de Luc Argand, l’avocat suisse de Dassault. Limat demandait donc l’autorisation à Me Argand, puis se rendait une à trois fois par an à Vaduz (Liechtenstein) pour retirer du cash en francs suisses (jusqu’à 12 millions d’un coup) sur les comptes des fondations à la VP Bank. «Des sommes suffisamment importantes pour éviter d’y aller trop souvent.» Une fois rentré en Suisse, il stockait les billets dans son «coffre» à la «Raiffeisen Bank, à Meinier». «Dès lors, à la moindre exigence de Serge Dassault, je pouvais mobiliser des fonds en numéraire pour les lui remettre via Cofinor.» Il a ainsi retiré 56,8 millions de francs suisses (47,3 millions d’euros) à Vaduz. «C’est un flux normal qui correspond aux demandes de Serge Dassault. Ce n’est pas beaucoup en quinze ans», a-t-il affirmé sans rire aux policiers.

D’autres tirelires ont été mises à contribution pour financer les livraisons de cash, en particulier un compte ouvert au Luxembourg à la banque Edmond de Rothschild au nom de la société Merger, immatriculée aux îles Vierges britanniques. Il a été alimenté «il y a longtemps» par Marcel Dassault, qui l’avait confié à Limat pour «protéger» en cas de besoin son fils Claude, le frère aîné de Serge, décédé en 2011. Serge Dassault a donné consigne à Limat d’utiliser ce compte pour financer des livraisons, à hauteur de 6 millions d’euros.

Virements «humanitaires»

Certains versements à Cofinor ont transité par le «compte de passage» ouvert par Gérard Limat à son nom chez Edmond de Rothschild Luxembourg, et «dédié uniquement à Serge Dassault». Il l’a aussi utilisé pour verser 4,2 millions d’euros à des habitants de Corbeil, essentiellement sur des comptes algériens et tunisiens. Limat dit qu’il ne connaissait pas les bénéficiaires. «Je n’ai accepté de financer le soutien à ces gens […] que parce qu’il s’agissait d’œuvres caritatives.» Officiellement, il s’agissait d’un soutien de Dassault à des projets «humanitaires» de ses ex-administrés dans leur pays d’origine.

Les soupçons des banques

Le système s’est enrayé au printemps 2010, entre deux élections municipales. En mai, Edmond de Rothschild Luxembourg refuse d’effectuer un virement à un habitant de Corbeil, puis bloque les deux comptes (Merger et personnel) de Gérard Limat. Elle voyait «d’un mauvais œil les transferts de fonds vers des pays non agréés», a-t-il expliqué. Dans un courrier au comptable, la banque évoque ses «doutes» quant à «l’absence de lien avec le blanchiment ou le financement du terrorisme». Me Argand, l’avocat suisse de Serge Dassault, envoie dans la foulée une note à l’avionneur pour lui expliquer que le blocage est lié à l’application des «règles minimales de la loi sur le blanchiment d’argent» et qu’un «dossier complet» doit être fourni «pour justifier un transfert initié par une personne politiquement exposée».

Au même moment, Serge Dassault a un tel besoin de cash que le système Cofinor ne suffit pas. Il demande à Limat de retirer 1,5 million d’euros en liquide sur son compte chez Crédit suisse, à Genève. Le 8 juin, la banque refuse parce que «les dispositions concernant la lutte contre le blanchiment d’argent exigent une explication détaillée et économiquement plausible de la nécessité du prélèvement d’une telle somme, ainsi que l’utilisation spécifique qui en sera faite». Curieusement, Dassault n’a pas jugé utile de fournir cette «explication».

Après le blocage des comptes luxembourgeois, Limat a «informé» Dassault qu’il refuserait désormais de faire des «dons» à des habitants de Corbeil. «J’ai dit stop.» «Vous étiez donc opposé à des dons à des œuvres caritatives au Maghreb ?» lui demandent les policiers. «Si Serge Dassault m’avait [demandé] d’envoyer 1 million d’euros à Médecins sans frontières, je l’aurais fait, mais là, non», répond Gérard Limat. Les enquêteurs soupçonnent que c’est ce blocage qui a poussé Serge Dassault à créer une nouvelle tirelire au Liban, la société Iskandia, pour récompenser des acheteurs de voix présumés après les élections de 2010 (lire Libération du 11 janvier).

Gérard Limat a eu en tout cas moins de scrupules concernant les remises d’espèces à Paris. Le comptable suisse a en effet continué à livrer du cash à Serge Dassault jusqu’en mars 2012. Sans qu’on sache si le système a cessé sur ordre de l’avionneur, ou à cause de la «mise en sommeil» de Cofinor en décembre 2012. Sollicités par Libération, les avocats de Dassault et Limat n’ont pas donné suite et Me Argand n’a pas souhaité commenter.

a ecouter lien
Yann PHILIPPIN
Sur le même sujet

Source : www.liberation.fr

 

 

 

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Source : www.lemonde.fr

 

 

Affaire Serge Dassault : cinq questions pour comprendre

Le Monde.fr | 06.01.2014 à 16h04 • Mis à jour le 18.11.2014 à 20h42 | Par Simon Piel et Les Décodeurs

L'ancien maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault, lors du dernier défilé du 14-Juillet à Paris.

Une tentative d'assassinat, des millions d'euros transitant par des circuits opaques, des élections municipales annulées, la cinquième fortune de France mise en cause... La ville de Corbeil-Essonnes vit depuis plusieurs années dans un parfum de scandale autour de son ancien maire, Serge Dassault. Libération et France Inter ont révélé lundi 17 novembre le témoignage du comptable suisse de l'industriel, qui a reconnu lui avoir remis au moins 53 millions d'euros en liquide.

1. De quoi est soupçonné Serge Dassault ?

 

 

Blanchiment. Placé en garde à vue début octobre 2014, le comptable suisse de Serge Dassault, Gérard Limat, a reconnu sur procès-verbal avoir remis au moins 53 millions d'euros en liquide à l'industriel. Il a expliqué avoir fait transiter ces fonds depuis deux fondations au Liechtenstein vers un compte bancaire en Suisse puis vers une société suisse, Cofinor, qui s'est procuré des espèces en France, ensuite remises à Serge Dassault par Gérard Limat. Ce sont ces fonds qui pourraient avoir permis des achats de votes d'électeurs de Corbeil-Essonnes.  

Achat de votes. Le milliardaire, patron du groupe industriel qui porte son nom, est en effet également soupçonné d'avoir mis en place un système d'achat de votes, entre 2008 et 2012, à Corbeil-Essonnes. Serge Dassault a été le maire de cette ville de 44 000 habitants dans l'Essonne entre 1995 et 2009, date à laquelle sa réélection en 2008 est annulée par le Conseil d'Etat en raison de « l'existence de pratiques de dons en argent d'une ampleur significative à destination des habitants de la commune ». C'est ensuite son bras droit, Jean-Pierre Bechter, qui remporte la nouvelle élection municipale... à son tour annulée en 2010 en raison de la mention du nom de Serge Dassault sur les bulletins de vote, qui ont pu « entretenir une confusion dans l'esprit des électeurs » alors qu'un faible écart de voix séparait les candidats. Jean-Pierre Bechter a de nouveau remporté la municipale de 2010 avec 53,71 % des voix, avant d'être réélu en mars 2014 avec 56,52 % des suffrages.

Mardi soir, l'avocat de Serge Dassault a qualifié ces soupçons d'achats de voix électorales d'« allégations infondées ». Selon Me Pierre Haïk, le compte évoqué par Libération est celui, historique, des parents de Serge Dassault et il « est connu de l'administration fiscale française ».

 

 

Association de malfaiteurs et tentative d'assassinat. Serge Dassault et plusieurs de ses proches sont visés par une plainte de Fatah Hou. Cet homme, qui a dénoncé les pratiques d'achats de vote à Corbeil-Essonnes, a été la cible d'une tentative d'assassinat en février 2013 en plein centre-ville, qui l'a laissé partiellement handicapé. Le tireur présumé est Younès Bounouara, l'un des proches de Serge Dassault.

Lire : A Corbeil, ces « grands frères » dévoyés par l'argent de Dassault

2. Qui sont les protagonistes ?

Serge Dassault. Il a donné son nom à l'affaire. Industriel multimilliardaire, propriétaire du Figaro, Serge Dassault se retrouve aujourd'hui empêtré dans une histoire à multiples fronts judiciaires. Maire de Corbeil-Essonnes entre 1995 et 2009, il est soupçonné d'avoir mis en place un système clientéliste visant à garantir la paix sociale dans les quartiers sensibles de la ville et à acheter les votes de l'électorat populaire afin d'assurer sa réélection. Il a été mis en examen en avril 2014 pour « achat de votes », « complicité de financement illicite de campagne électorale » et « financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé ». Son immunité parlementaire a été levée par le bureau du Sénat en février 2014.

Lire le portrait : Serge Dassault, l'homme qui fut maire pour s'affranchir de son père

Jean-Pierre Bechter. Il est le bras droit de Serge Dassault. Administrateur de la Socpresse, la société qui possède le Figaro, il a pris la suite de l'industriel à la mairie de Corbeil-Essonnes après l'invalidation de l'élection en 2009. Réélu maire en 2010 puis en 2014, il a été mis en examen en janvier 2014 pour « recel du produit d'infractions d'achats de votes », « financement illicite de campagnes électorales », « acceptation de dons » et « dépassement du plafond des dépenses électorales ».

Gérard Limat. C'est le comptable suisse de Serge Dassault. Placé en garde à vue en octobre 2014, il a révélé avoir remis au moins 53 millions d'euros en liquide à l'industriel grâce à un circuit opaque incluant notamment des fondations au Liechtenstein et une société en Suisse. Il a été mis en examen pour « complicité de financement illégal de campagnes électorales et d'achat de votes » et « blanchiment ».

Younès Bounouara. Aujourd'hui incarcéré pour tentative d'assassinat, il a été l'homme de main de Serge Dassault dans les quartiers sensibles de Corbeil-Essonnes pendant de nombreuses années. Serge Dassault a reconnu sa proximité avec lui, ainsi que le rôle qu'il avait joué afin de lui permettre d'entrer en contact avec des familles des Tarterêts, l'un des quartiers sensibles de la ville. En 2011, Serge Dassault lui a donné 2 millions d'euros. D'après l'industriel, il s'agissait de l'aider à investir en Algérie. « Comme il m'avait pas mal aidé, et que je ne lui avais jamais donné d'argent, je lui ai dit OK », a affirmé le sénateur au Journal du dimanche en décembre 2013.

Certains considèrent que cet argent était destiné à acheter des votes et donc à rétribuer les intermédiaires du système. Younès Bounouara est soupçonné d'avoir gardé la somme pour lui, suscitant jalousie et convoitise. C'est dans ce contexte qu'en février il a tiré sur un homme, Fatah Hou, le blessant grièvement. Lui, affirme qu'il était victime de menaces de la part d'un « gang qui pense que Dassault [lui] a donné beaucoup d'argent pour [qu'il] redistribue ».

Lire : Younès Bounouara, personnage-clé de l'affaire Dassault, se rend à la justice

Fatah Hou. Boxeur de 33 ans, il connaît le système Dassault de l'intérieur. Il fait partie d'une équipe qui a filmé clandestinement Serge Dassault. Pour sa part, M. Hou affirme ne pas avoir été à l'origine, ni avoir été le détenteur des vidéos dont des extraits ont été relayés par des médias et où on entend Serge Dassault évoquer le versement d'importantes sommes d'argent. Il se dit persuadé cependant qu'il a été pris pour cible car il voulait « balancer le système ». En novembre 2013, les avocats de Serge Dassault ont déposé plainte à Evry pour « appels téléphoniques malveillants réitérés, tentative d'extorsion de fonds, chantage, menaces, recel et complicité de ces délits » visant Fatah Hou et René Andrieu.

>> Lire aussi le témoignage : Le « système Dassault » raconté de l’intérieur

René Andrieu. Ancien proche de Serge Dassault, il est l'un des premiers à l'avoir introduit dans les quartiers populaires de la ville. Cet homme de 62 ans, ancien braqueur, a longtemps travaillé pour le maire avec les jeunes des Tarterêts. Accusé aujourd'hui de faire partie d'une équipe de maîtres chanteurs, il était avec Fatah Hou quand celui-ci a été visé par les tirs de Younès Bounouara. Il serait à l'origine de la vidéo clandestine révélée par Mediapart, ce qu'il s'est toujours refusé à confirmer.

Voir l'infographie : Les protagonistes de l'affaire Dassault

3. Quelles sont les enquêtes en cours ?

De nombreuses enquêtes judiciaires ont été ouvertes à Evry et à Paris. Chaque partie assure être la victime et a déposé des plaintes.

A Evry. Les juges enquêtent sur deux tentatives d'assassinat dans le cadre de procédures distinctes. La première concerne celle qui a visé Fatah Hou. C'est dans cette procédure que Serge Dassault et Jean-Pierre Bechter ont été entendus. La seconde concerne les tirs dont a été la cible Rachid Toumi, un jeune homme de Corbeil-Essonnes. Il dénoncera ensuite dans le Parisien le système d'achat de votes auquel il a participé liant à ce contexte la tentative d'assassinat dont il a été victime.

Fatah Hou a porté plainte auprès du parquet d'Evry notamment pour association de malfaiteurs, une procédure qui vise Serge Dassault, son successeur à la mairie, Jean-Pierre Bechter, un employé municipal et un diplomate marocain. Il les soupçonne d'avoir ourdi un stratagème pour le faire arrêter au Maroc et l'éloigner ainsi de Corbeil-Essonnes. Le parquet peut classer cette plainte, joindre les faits reprochés à une des enquêtes en cours à Evry, ou diligenter une enquête préliminaire avant d'éventuellement saisir des juges.

A Paris. Après une enquête préliminaire, une information judiciaire a été ouverte à Paris en mars 2013 pour corruption, abus de biens sociaux, blanchiment et achat de votes présumés aux élections municipales, entre 2008 et 2012. C'est dans ce cadre que Serge Dassault et Jean-Pierre Bechter ont été mis en examen début 2014.

Après des plaintes d'enfants de Serge Dassault victimes d'appels malveillants, une information judiciaire est également ouverte à Paris le 24 janvier 2013. Trois frères, originaires de Corbeil-Essonnes, ont été mis en examen à la fois pour appels téléphoniques malveillants, tentatives d'extorsion de fonds, atteintes à l'intimité de la vie privée ou encore violation du secret des correspondances et des communications téléphoniques.  Le sénateur UMP Olivier Dassault fait partie des plaignants.

Une enquête préliminaire est en cours au parquet de Paris pour extorsion en bande organisée, après des prêts accordés par M. Dassault à des habitants de Corbeil-Essonnes. Cette enquête a été confiée à l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLO).

Deux plaintes ont été déposées le 4 novembre par Serge Dassault pour appels téléphoniques malveillants réitérés, tentative d'extorsion de fonds, chantage, menaces, recel et complicité de ces délits, l'une à Evry visant René Andrieu et Fatah Hou, l'autre à Paris visant Mamadou K., mis en examen dans le dossier d'appels malveillants.

4. Quel rôle jouent les enregistrements ?

Depuis plusieurs années déjà, alors que les rumeurs d'achats de vote n'ont fait qu'enfler, de nombreuses vidéos tournées clandestinement et mettant en cause Serge Dassault circulent dans la ville. Certaines d'entre elles ont été publiées dans les médias. Ce fut d'abord le cas d'une vidéo diffusée par Canal+ dans laquelle plusieurs jeunes viennent demander de l'argent à Serge Dassault pour financer des projets d'entreprises.

Puis en septembre, Mediapart a révélé des extraits d'une autre vidéo où l'avionneur échange avec René Andrieu, et reconnaît avoir donné de l'argent de manière illégale à Younès Bounouara. L'intégralité de la vidéo a ensuite été mise en ligne par le JDD. Pour l'entourage de Dassault, ces vidéos n'ont qu'un seul but, le faire chanter afin qu'il continue à distribuer de l'argent.

 

 

Lire : L'enquête judiciaire s'accélère autour du système Dassault à Corbeil-Essonnes

5. Quelle est la défense de Serge Dassault ?

Depuis la révélation par Mediapart d'une vidéo dans laquelle Serge Dassault reconnaît avoir donné de l'argent à Younès Bounouara via le Liban, ses avocats ont ouvert plusieurs fronts judiciaires pour expliquer que leur client était avant tout une victime. Pour Me Jean Veil, l'un de ses conseils, cela ne fait aucun doute. Il en veut pour preuve les menaces dont il a fait l'objet encore récemment. Il a ainsi déposé plainte le 8 septembre 2014 après avoir reçu des SMS d'insultes et de menaces de mort.

Concernant les dons d'argent, M. Dassault a assuré au JDD qu'il n'avait pas « le billet facile ». Démentant tout système d'achat de vote, il affirme : « Ce que j'ai fait, après 1995, après être devenu maire, c'est d'aider les gens à travailler. Il m'est arrivé de donner de l'argent, mais jamais sans raison. J'ai acheté un camion à l'un, une pizzeria à un autre, des choses comme cela. Tout ce que j'ai financé, je l'ai financé avec mon argent personnel et toujours officiellement ».

  • Les Décodeurs
    Journaliste au Monde

 

Source : www.lemonde.fr

 

 


 

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 14:09

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Des sociétés HLM spéculent toujours sur les marchés

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Selon des rapports confidentiels de la Mission d'inspection du logement social, des opérations financières complexes ont fait perdre près de 80 millions d'euros à quelques sociétés HLM. Le patron de la Société nationale immobilière, qui gère leur trésorerie, justifie ses choix. Des administrateurs locataires interpellent le directeur général de la Caisse des dépôts.

Officiellement, les ravages de la crise financière ont vacciné les collectivités locales ou les organismes de logement social contre le virus de la spéculation. Ni placements hasardeux ni recours à des produits « toxiques » : après avoir essuyé ces dernières années des pertes importantes, ces collectivités ou organismes seraient tous rentrés dans le droit chemin, celui de la vertu financière.

Tous, sans exception ? Eh bien, non ! Contre toute attente, une nouvelle controverse est en train de rebondir. Et elle est d’autant plus surprenante qu’elle met en cause la Société nationale immobilière (SNI), qui est l’une des grandes filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le premier bailleur social en France. Les administrateurs locataires des deux plus grandes sociétés HLM de la région d’Île-de-France, Osica et Efidis, viennent en effet, selon nos informations, d’adresser une lettre à Pierre-René Lemas, nouveau directeur général de la CDC et président du conseil de surveillance de la SNI, pour l’alerter sur de mystérieuses opérations financières – dans le sabir anglo-saxon, on appelle cela des swaps – qui auraient fait perdre des dizaines de millions d’euros aux organismes HLM, qui sont sous la tutelle de la SNI ou dont la SNI gère la trésorerie et l’endettement.

L’interpellation des administrateurs salariés ne constitue pas une mise en cause de Pierre-René Lemas, car il vient d’entrer en fonction l’été dernier et ce dossier des swaps est l’un de ceux qu’il a trouvés en héritage. Mais elle concerne au premier chef l’un de ses principaux collaborateurs, André Yché, qui dirige depuis de longues années la SNI et qui a déjà été au centre de nombreuses polémiques (lire notre « boîte noire »). Interpellation qui soulève deux interrogations : à quel montant les pertes globales sur ces swaps durant la période 2008-2012 peuvent-elles être évaluées ? Des documents confidentiels consultés par Mediapart permettent, sur quelques sociétés HLM – et pas sur toutes –, d’arriver à un chiffre de pertes de près de 80 millions d’euros. Et sur ce montant, quelle est la part des opérations spéculatives ?

Avant de comprendre les raisons pour lesquelles ces questions graves sont soulevées, examinons d’abord l’alerte des administrateurs locataires des sociétés HLM Osica et Efidis. Voici la lettre confidentielle qu’ils ont adressée le 5 novembre 2014 à Pierre-René Lemas :

Un passage retient tout particulièrement l’attention. Au détour de leur courrier, les administrateurs font en effet valoir que les deux sociétés – dans le jargon du métier, il s’agit d’Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) – ont perdu des sommes considérables dans des opérations de swaps. Un swap (ici la définition sur Wikipedia) est ordinairement un produit financier dérivé qui permet à deux banques ou établissements spécialisés d’échanger des produits divers : il y a des swaps de taux d’intérêt, comme il y a des swaps sur des devises ; il y a donc des swaps potentiellement non dangereux qui portent sur des taux fixes, mais il existe des swaps hautement dangereux, portant sur des produits volatils, comme les devises…

Lisons donc cette alerte des administrateurs locataires : « Le groupe SNI gère via un GIE les emprunts et la trésorerie des deux ESH. Elle fait partie des rares sociétés du logement social qui utilisent les swaps alors que leurs risques financiers sont importants et que certains produits sont spéculatifs (la presse s’en est fait largement l’écho). Cela a pour conséquence que la dette est largement couverte par des swaps depuis 2008 et cela continue, alors que nous sommes dans le logement social avec des taux du livret A bas », disent d’abord les administrateurs.

Et après avoir déploré de ne disposer que de très peu d’informations sur le sujet, en dehors de celles fournies par la Mission interministérielle d’inspection du logement social, les administrateurs ajoutent : « Seul le rapport de la Miilos nous permet de comprendre que les pertes sur les swaps ont représenté 23,45 millions d’euros entre 2008 et 2012 pour Efidis et 44,7 millions d’euros pour Osica entre 2010 et 2013 (nous n’avons pas les chiffres pour les deux autres années d’Osica). Comment le groupe SNI peut-il gérer les finances de ces deux ESH sans être responsable de la perte de plus de 68,15 millions d’euros, ce qui contribue à construire moins de logements sociaux en Île-de-France. À titre d’évaluation, cela représente la mise en chantier d’environ 3800 logements neufs pour 10 % de fonds propres, etc. »

Bourgogne : des contrats « particulièrement inopportuns »

Découvrant ces chiffres considérables de pertes, soit 23,45 millions d’euros entre 2008 et 2012 pour Efidis et 44,7 millions d’euros pour Osica entre 2010 et 2013, Mediapart a donc estimé qu’il était important d’essayer d’y voir clair. Pour comprendre d’abord d’où venaient ces chiffres et s’ils étaient exacts ; pour chercher ensuite à savoir si d’autres organismes HLM avaient essuyé des pertes aussi considérables ; pour chercher enfin à savoir si dans le lot considérable de ces pertes, certaines d’entre elles étaient imputables à des opérations toxiques…

D’abord, donc, cherchons à vérifier l’exactitude de ces chiffres : est-il concevable que la SNI ait fait perdre autant d’argent à Efidis (qui gère un patrimoine locatif de plus de 50 000 logements) et à Osica (plus de 53 000 logements) ? Dans son dernier rapport national (que l’on peut télécharger ici), la Miilos ne donne malheureusement aucune indication chiffrée sur les swaps. Le même service d’inspection réalise par ailleurs des rapports régionaux ou ciblés sur certains organismes, mais ils ne sont pas rendus publics. Pour établir l’authenticité de ces chiffres, Mediapart a donc cherché à mettre la main sur ces rapports confidentiels, qui circulent au ministère des finances comme au ministère du logement. Or, en de nombreux cas, nous y sommes parvenus. Et nous avons pu trouver la confirmation de ces chiffres.

Voici ci-dessous, pour commencer, les pages qui traitent des swaps, dans le rapport confidentiel de la Miilos sur Osica, qui est tout récent puisqu’il date d’août 2014.

Dans ce rapport, on retrouve la perte de 44,7 millions d’euros signalée dans la lettre des administrateurs : « Les pertes engendrées sur les swaps, de 2010 à 2013, entraînent une charge financière cumulée de 44,7 millions d’euros. La société Osica recourt à des swaps pour couvrir ses emprunts (…) Le taux de couverture des emprunts swapés représente 42 % de l’ensemble des encours. Les échanges de taux avec les organismes bancaires ont engendré une perte cumulée de 44,7 millions d’euros. »

Dans sa réponse à la Miilos, la SNI réfute ces constats : « Le montant évoqué sur les swaps additionne de façon contestable les intérêts payés liés à des couvertures de passage en taux fixe sur des encours à très long terme adossés au Livret A et des swaps appliqués à des projets bancaires libres souscrits à court ou moyen terme », dit-elle.

Réponse cinglante de la Miilos : « Les sociétés du groupe SNI font partie des rares sociétés du logement social qui ont encore recours aux swaps. Les risques financiers sont importants (pertes engendrées en cas de différence de taux mal orientés et montants élevés de soultes à verser pour renégocier les swaps en cas de pertes prévisibles importantes). La société a d’ailleurs constaté dans le passé des pertes importantes sur ses swaps. »

Mediapart est également parvenu à consulter le rapport confidentiel sur Efidis, qui date de mai 2014. On trouvera ci-dessous les passages qui concernent les swaps :

Là encore, les chiffres révélés par les administrateurs salariés sont confirmés, puisque l’on retrouve les 23,45 millions d’euros entre 2008 et 2012 générés par les swaps. Lisons : « De 2008 à 2012, les pertes cumulées sur les swaps en raison des différences de taux et une soulte à verser en 2010 de 800 000 euros ont atteint 23,45 millions d’euros. »

Mais à la différence du rapport précédent, celui-ci apporte des précisions nouvelles : « Jusqu’en 2012, un swap était particulièrement "toxique" et générait des pertes financières lors des échanges de taux. Les autres swaps ne sont pas "toxiques" mais, étant donné la couverture élevée de la dette, ont entraîné une perte cumulée importante. » Retenons donc ce constat – sur lequel nous reviendrons bientôt : la SNI a bien inoculé des swaps « toxiques » aux sociétés HLM qu’elle gère…Dans sa réponse, la direction de la SNI le conteste. « Efidis n’a pas de swaps spéculatifs », fait-elle valoir. Mais ce n’est à l’évidence pas le point de vue de la Miilos.

Trouvant confirmation de ces chiffres, nous avons, quoi qu’il en soit, jugé utile d’essayer de savoir si, ailleurs qu’en région parisienne, d’autres sociétés HLM avaient subi des pertes similaires sur des swaps – et si au nombre des opérations concernées, il y avait d’autres swaps spéculatifs. Nous nous sommes donc mis en chasse des autres rapports régionaux de la Miilos. Et là encore, bingo ! Nous avons découvert des pertes tout aussi considérables, un peu partout en France.

À preuve, le rapport de la Miilos pour la Bourgogne, qui est un peu plus ancien puisqu’il date de décembre 2012. Voici les pages qui concernent les swaps :

Ce rapport est en vérité très intéressant, puisqu’il est beaucoup plus détaillé que les autres sur les swaps en cause et les pertes générées par ces opérations. Le document aborde ce dossier des swaps avec cet intertitre sévère : « Les contrats d’échange de taux d’intérêt souscrits par la SNI pour le compte de Scic Habitat Bourgogne se sont révélés particulièrement inopportuns à ce jour, générant de lourdes pertes financières ».

Rhône-Alpes : « de lourdes pertes financières »

Le rapport de la Miilos décrit ensuite la nature des contrats : « 13 contrats d’échange de taux d’intérêt sont recensés fin 2010 pour une valeur globale de 79,2 millions d’euros (…) Ces contrats ont été signés de 2006 à 2008 sur une durée de 20 à 25 ans en macro couverture de la dette livret A. La société a anticipé des taux élevés de livret A pour arrêter ses taux fixes (de 2,67 % à 3,57 %). Les conditions de marché s’étant totalement inversées en 2009, ces échanges ont généré des boni en 2008 (745 000 euros) mais des mali importants depuis cette date (829 000 euros en 2009 et 1,406 million d’euros en 2010). Cette charge financière supplémentaire représente pour 2010 l’équivalent de 4 % d’autofinancement annuel (…) et le besoin en fonds propres pour la production de près de 60 logements. Les modalités retenues présentent le défaut de ne pas avoir su diversifier les supports choisis alors même que l’encours couvert était excessivement élevé, de surcroît sur une longue durée. »

Et là encore, on voit apparaître des swaps spéculatifs. Poursuivons en effet notre lecture : « Sur l’ensemble des contrats souscrits fin 2010, deux l’ont été à taux fixe et sept à taux semi fixe (avec une barrière sur un taux élevé de l’euribor). Les quatre derniers contrats (11,7 millions d’euros) reposent soit sur le différentiel de taux swap US / libor (contrat qualifié de spéculatif), soit sur la fluctuation annuelle d’un même indice, soit sur le différentiel d’inflation entre la zone euro et la France, soit sur un produit de pente. La qualification d’opérations de "couverture" de ces deux derniers contrats devra faire l’objet d’un réexamen chaque année pour la constitution éventuelle de provisions en fonction de la condition de désactivation des barrières. » La formulation est passablement obscure, mais on comprend bien que la SNI a inoculé dans la société un mécanisme qui risque de lourdement peser chaque année sur ses comptes : « À titre indicatif, seul le contrat spéculatif est provisionné (pour sa valorisation à -344 000 euros fin 2010), les deux autres contrats sur lesquels une vigilance s’impose sont valorisés pour leur part à -750 000 euros à la même date (…). »

Mediapart a encore mis la main sur le rapport confidentiel de la Miilos qui porte sur la Société anonyme des Marches de l’Ouest (en clair les sociétés HLM de la région de Nantes) et qui date de mars 2014. Voici ci-dessous les passages qui concernent les swaps :

Là encore, même constat : la SNI a invité la société dont elle gère la trésorerie à souscrire des swaps et dans le lot on trouve encore un contrat spéculatif : « Ainsi, entre 2006 et 2012 le conseil d’administration de la SAMO a autorisé la signature de 16 contrats d’échanges de taux conclu par l’intermédiaire de la SNI auprès de sept établissements financiers pour un notionnel total de 137,3 millions d’euros. Si l’essentiel des contrats correspond à des swaps de couverture, celui souscrit en juin 2006 auprès de la Deutsche Bank pour un notionnel de 7 millions d’euros peut être qualifié de spéculatif. La couverture des pertes latentes liées à l’écart entre le notionnel initial et la valorisation du contrat au terme de chaque exercice, a amené la société à enregistrer depuis 2007 une provision pour risque et charge. Portée à près de 1,7 million d’euros à la clôture de l’exercice de 2008, cette provision a été ramenée à 726 000 euros au 31 décembre 2012. »

Pour tous les autres swaps, les pertes de 2008 à 2012 sont évaluées dans le rapport à près de 5 millions d’euros.

Poursuivons notre tour de France et arrêtons-nous maintenant en Rhône-Alpes. Voici ci-dessous les pages qui nous intéressent du rapport confidentiel que la Miilos a réalisé en août 2012 à la Société anonyme d’HLM Scic Habitat Rhône-Alpes :

Là encore, cela commence par un intertitre sévère : « Les contrats d’échange de taux d’intérêt souscrits par la SNI pour le compte de Scic Habitat Rhône-Alpes se sont révélés particulièrement inopportuns à ce jour, générant de lourdes pertes financières ».

Le rapport précise ensuite que 19 swaps sont recensés fin 2010 pour une valeur globale de 119 millions d’euros : « Ces contrats ont été signés de 2006 à 2008 sur une durée de 20 à 25 ans en macro couverture de la dette livret A et sur dix ans au minimum sur la dette à taux variable. En très grande majorité, la société a anticipé sur des taux élevés de marché et de livret A pour arrêter ses taux fixes (de 2,67 % à 4,125 %). Les conditions de marché s'étant totalement inversées en 2009, ces échanges ont généré des boni en 2008 (1,1 million d’euros) mais des mali très importants depuis (1,6 million d’euros en 2009 et 2,6 millions d’euros en 2010). Cette charge financière supplémentaire représente pour 2010 l'équivalent de 5,5 % d'autofinancement annuel (à comparer aux 4,4 % de l'organisme) et le besoin en fonds propres pour la production de 130 logements environ. »

Et le rapport ajoute : « Sur l'ensemble des contrats souscrits, 3 l'ont été à taux fixe et 13 à taux semi-fixe (avec une barrière sur un taux élevé de l'euribor). Les trois derniers contrats (12 millions d’euros) reposent soit sur le différentiel de taux swap US / libor (contrat qualifié de spéculatif), soit sur le différentiel d'inflation entre la zone euro et la France, soit sur un produit de pente avec barrière à taux fixe. La qualification d'opération de "couverture" de ces deux derniers contrats devra faire l'objet d'un réexamen chaque année pour la constitution éventuelle de provisions en fonction de la condition de désactivation des barrières. À titre indicatif, seul le contrat spéculatif est provisionné (pour sa valorisation à -573 000 euros fin 2010), les deux autres contrats sur lesquels une vigilance s'impose étant valorisés pour leur part à -1,249 million d’euros à la même date (…) »

Tours : des contrats conclus « dans des conditions contestables »

Au passage, la Miilos épingle dans ce rapport non seulement les contrats spéculatifs mais aussi, plus généralement, les swaps eux-mêmes, quelle que soit leur nature : « La Miilos n’est pas convaincue de l’intérêt de la mise en place de tels instruments de couverture aux résultats fortement aléatoires », peut-on lire.

Faisons maintenant une autre halte pour prendre connaissance des comptes de la Société anonyme d’HLM Nouveau Logis Centre Limousin (NLCL). On trouvera ci-dessous les pages que la Miilos a consacrées aux swaps dans un rapport qui date de juin 2012 :

L’observation 17 du rapport, qui s’arrête sur les swaps, commence avec la même sévérité : « Des contrats de couverture de taux ont été conclus dans des conditions contestables et s’apparentent pour certains à des produits spéculatifs. »

Là encore des contrats spéculatifs sont pointés du doigt, l’un souscrit avec la même Deutsche Bank pour 3 millions d’euros, et le second avec HSBC pour 2 millions d’euros.

Dans ce rapport apparaît par ailleurs un autre grief formulé à l’encontre de la SNI qui gère la trésorerie de la NLCL : « L’information reçue par la société est également très incomplète. Lors de la signature des confirmations d’opérations d’échange de condition d’intérêt, la société NLCL ne dispose ni des fondements économiques et financiers qui président au choix du groupe SNI, ni de la nature et de l’importance du risque couvert. Le montant de la provision sur opérations de swap est communiquée aux ESH sans information sur les modalités de leur calcul et des pertes latentes. »

Mais cessons-là ce tour de France, qui à chaque étape permet de faire un même et seul diagnostic : aux quatre coins du pays, la SNI a mené les sociétés HLM qui sont dans sa galaxie, ou dont elle gère la trésorerie, vers des swaps qui leur ont fait perdre beaucoup d’argent. Et dans le lot de ces swaps, on trouve à chaque fois, selon les rapports de la Miilos, un ou deux contrats spéculatifs.

Alors, au total, combien d’argent la SNI a-t-elle fait perdre à ces sociétés HLM durant les années 2008-2012 ? Notre propre échantillon aboutit déjà à des sommes considérables : 23,45 millions d’euros pour Efidis, 44,7 millions d’euros pour Osica, près de 1,5 million d’euros pour la Bourgogne, près de 5 millions d’euros pour la région de Nantes ou encore au moins 3,1 millions d’euros en Rhône-Alpes, Au total, les sociétés HLM pour lesquelles nous sommes parvenus à trouver les rapports de la Miilos ont perdu au moins 77 millions d’euros sur la période sous revue, de 2008 à 2012, ou parfois seulement de 2008 à 2010.

Mais nous ne sommes pas parvenus à connaître le montant total de ces pertes dans toute la France. Nous avons demandé à André Yché de fournir des indications chiffrées globales, mais nous n’avons pas pu les obtenir.

Il reste que les conclusions de notre enquête coulent de source. Ces sommes énormes que la SNI a fait perdre aux sociétés HLM sont d’autant plus spectaculaires que les sociétés concernées n’auraient sans doute jamais dû être conviées à mettre le pied dans ce type de financements complexes. Nous avons en effet montré les indications de la Miilos dont nous disposions à plusieurs banquiers et financiers, dont certains sont spécialistes de l’économie sociale. Et tous ont eu les mêmes réactions.

« Sur le fond, résume un financier très connu sur la place de Paris, ces société HLM ont voulu se protéger contre une hausse des taux dans une période où la croissance s'accélérait et où les taux risquaient de monter. En fait la crise financière est arrivée et les taux se sont effondrés. D'où les pertes. En réalité la société aurait mieux fait de ne rien faire, de rester en taux variable. On peut simplement s'interroger sur l'opportunité pour une société d'HLM de faire des opérations de couverture aussi complexes alors qu'il y a autant de chances de perdre que de gagner compte tenu de l'instabilité des marchés. Le bon sens aurait été d'emprunter en partie à taux fixe, en partie à taux variable, et cela ne prêtait pas le flanc à la critique. »

Et notre financier ajoute : « Sur les opérations elles-mêmes, elles ne donnent pas l'impression d'être trop mal montées. Les formules à barrières désactivantes font qu'au-delà d'un niveau de taux élevé, la protection est désactivée ; cela permet de réduire le coût de la couverture. Mais encore une fois tout ceci n'a pas grand sens pour un organisme HLM. C'est surtout intéressant pour le fournisseur de ces produits. Mais on ne peut dire qu'il s'agit de spéculation de la part de l'organisme en question. »

Notre témoin rejoint donc la conclusion principale des rapports de la Miilos : la SNI a eu tort d’amener ces sociétés HLM à faire ce type de financements complexes, dans lesquels elles ont perdu beaucoup d’argent, tandis que des grandes banques privées, comme la Deutsche Bank ou HSBC – André Yché n'a pas voulu nous donner l'identité des autres banques concernées –, en ont gagné beaucoup sur leur dos sans que l’on sache exactement combien. Car nous avons aussi demandé au dirigeant de la SNI des indications chiffrées sur les gains réalisés par les banques au travers de ces opérations, mais comme on le verra bientôt, il n’a pas donné suite à nos questions. Tout juste notre témoin souligne-t-il que la dangerosité des contrats spéculatifs ne doit pas être surévaluée.

Les gains réalisés par les banques restent secrets

Reste une question de fond : pourquoi la direction de la SNI n’a-t-elle pas tiré tous les enseignements de cette stratégie financière qui a exposé ces sociétés HLM à ces lourdes pertes ? Car un peu partout en France, de nombreux organismes liés à l’économie sociale ont eu un regard critique sur leurs errements passés. Et le rapport national de la Miilos (le revoici) s’attarde lui-même longuement sur le sujet : « Une récente étude juridique menée sur la "dette toxique" des organismes HLM suggère de transposer les analyses reprises dans la circulaire du 29 janvier 2013 à l’ensemble des opérateurs HLM. (…) l’auteur de l’étude considère en effet que "la réalisation d’opérations spéculatives est radicalement étrangère à l’accomplissement des missions et service d’intérêt général confiés aux organismes HLM". »

Interrogé par Mediapart, le patron de la SNI, André Yché, s’est refusé à répondre point par point aux questions que nous lui avions soumises ou en a éludé certaines mais a accepté de nous transmettre via son avocat une réponse d’ordre général justifiant les swaps de la SNI.

Dans cette réponse (dont on trouvera le texte intégral sous l’onglet « Prolonger » associé à cet article), il estime que les swaps sont nécessaires et utiles aux sociétés HLM, pour les protéger de l’impact financier sur leur compte de futurs éventuels relèvements du taux du Livret A. « L’ensemble des investissements des ESH, qu’il s’agisse de constructions ou de réhabilitations, sont financés à hauteur d’environ 70 % par le fonds d’épargne, sur la base du taux du livret A, variable (…) Ne pas transformer en taux fixe une partie de la dette implique d’assumer l’hypothèse selon laquelle une hausse des taux du livret A sera systématiquement compensée par une évolution comparable des loyers et de l’APL, hypothèse qui, sur une période aussi longue, serait incontestablement de nature spéculative », fait-il d’abord valoir.

Dans la foulée de ce raisonnement, André Yché refuse d’ailleurs de parler de « pertes » sur les swaps. Alors que les rapports de la Miilos, comme on l’a vu, usent sans cesse de ces formulations (« pertes », « pertes cumulées », « mali »…), il réfute ces formulations et assure que les montants en cause correspondent plutôt à des frais d’assurance : « En synthèse, les montants évoqués dans le rapport de la Miilos ne correspondent pas à des "pertes", mais au coût d’une assurance contractée, par le biais d’un contrat de swaps, avec un établissement de place. C’est donc bien l’absence de toute assurance qui pourrait être considérée comme spéculative. » Dans tous les cas de figure, André Yché n’a pas voulu préciser à Mediapart quel était le montant des sommes en cause, qu’on les baptise « pertes » ou « assurance ».

Cette manière de présenter des pertes pour des frais d'assurance prête bien sûr à sourire, car cela tend à présenter les marchés financiers pour des acteurs vertueux qui remplissent en somme une fonction de protection pour les sociétés HLM, alors que ce n'est naturellement pas le cas. À preuve, comme le souligne la Miilos dans plusieurs de ces rapports, la SNI est l'un des rares bailleurs sociaux à souscrire à des swaps, ses concurrents de plus petite taille y ayant renoncé pour la plupart.

De la même façon, le patron de la SNI n’a pas souhaité préciser l’identité des grandes banques auprès desquelles ces swaps ont été souscrits ni les gains réalisés par elles. Ou plutôt, en guise de réponse, il a usé de cette galipette : « Bien sûr, ni la SNI ni ses filiales HLM n’ont jamais payé de commission à quelque banque que ce soit : le taux fixe facturé découle mathématiquement du taux variable transformé selon une formule découlant des anticipations de taux, objectivement incontestable. C’est d’ailleurs ce taux fixe qui est pris en compte pour assurer l’équilibre financier de chaque opération immobilière. » Comprenne qui pourra…

Et puis surtout, André Yché n’a pas souhaité répondre à nos questions sur les swaps jugés « spéculatifs » par la Miilos.

C’est en résumé la conclusion la plus frappante sur laquelle débouche notre enquête. Alors que l’État a mis en place un service de contrôle et d’inspection sur le logement social français, la Miilos, le premier bailleur social français semble pour sa part ne guère se soucier de ses observations ou recommandations. Visiblement, elles inquiètent, à juste titre, les administrateurs locataires des grandes sociétés HLM, mais elles indiffèrent la direction de la SNI...

 

 

Boîte noire :

Au cours des dernières années, Mediapart a publié de nombreuses enquêtes concernant la Société nationale immobilière (SNI), estimant que les activités du premier bailleur social français, qui est aussi l’une des principales filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), était un sujet important d’intérêt public.

Avec l’aval de Jean-Pierre Jouyet, qui était à l’époque directeur général de la CDC, la SNI (ainsi que son président Yché) n’en a pas moins décidé d’engager des poursuites en diffamation contre Mediapart, comme nous l’avions annoncé dans un billet de blog qui peut être consulté ici. Ces poursuites, qui sont toujours en cours, ont été engagées par la SNI et par André Yché à titre personnel ; elles visent Edwy Plenel, en sa qualité de directeur de la publication de Mediapart, et moi-même en qualité d'auteur des enquêtes concernées.

Lors du dépôt de cette plainte, nous avions annoncé que nous établirions naturellement le sérieux de nos enquêtes en même temps que leur bonne foi lors du procès. Mais nous avions aussi souligné que cette plainte avait un caractère très inhabituel, visant six enquêtes de Mediapart. Nous y avions vu une mesure d’intimidation, constituant une menace sur la liberté de la presse et sur le droit de savoir des citoyens. C’est aussi la conviction partagée par deux des principaux syndicats de journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT, qui ont décidé d’apporter publiquement leur soutien à Mediapart, estimant eux aussi qu’il en allait de la liberté de l’information.

D’ici cette échéance judiciaire, Mediapart entend poursuivre sa mission d’information, sans céder à quelque pression que ce soit. Disposant de nouvelles informations importantes sur la SNI, nous avons jugé utile de publier les résultats de nos investigations, estimant que nos lecteurs étaient en droit d’en disposer. Nous avons donc poursuivi cette enquête, comme nous avons conduit toutes les précédentes : avec sérieux, et en respectant comme toujours les règles du contradictoire. Comme à l’accoutumée, nous avons fait savoir à la direction de la SNI que nous aimerions recueillir ses avis et observations. Par mail, j’ai ainsi demandé à André Yché de bien vouloir répondre à mes questions.

Avec cette enquête, une seule chose a changé : pour la première fois, André Yché a accepté de répondre à nos questions. Dans l’onglet « Prolonger » associé à cet article, on trouvera les questions que j’ai adressées au patron de la SNI ainsi que les réponses de la SNI dans leur version intégrale. Certains extraits de ces réponses sont par ailleurs cités dans le cours même de l’article.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 16:08

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

Banques

« Le système financier est comme une centrale nucléaire mal contrôlée »

par Agnès Rousseaux 17 novembre 2014

 

 

 

 

Les conditions sont aujourd’hui réunies pour qu’éclate une nouvelle crise financière. Tel est le constat que dresse Jean-Michel Naulot, banquier d’affaires pendant 37 ans et ancien responsable de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse. La situation se dégrade, les banques ne financent plus comme elles le devraient l’économie. Les leçons de la crise de 2008 n’ont pas été tirées. Et les responsables politiques, réunis pour le sommet du G20 ce week-end, préfèrent semblent-ils regarder ailleurs. « Les gouvernements ont très peur, ils sont tétanisés par l’influence des marchés », analyse l’ex-banquier. Réguler la finance est pourtant à notre portée. Voici quelques pistes d’action concrètes. Entretien.

Basta ! : Une nouvelle crise financière est-elle possible, à brève échéance ?

Jean-Michel Naulot [1] : Il est très difficile de savoir quand une crise va éclater. Mais les foyers de crise financière ne sont pas éteints, il peut y avoir de nouvelles répliques très vite. Comme en 2007, ou en 1929, les conditions d’une nouvelle crise systémique sont aujourd’hui réunies : une grande abondance de liquidités, déconnectée des besoins de l’économie réelle, une insuffisance de l’encadrement de la finance, et des niveaux de dette publique et privée très élevés. Si une crise éclate demain, nous ne pourrons pas faire plus que ce qui a déjà été fait, au niveau de la politique monétaire [2]. C’est très inquiétant. Les marges de manœuvre se sont aussi réduites en ce qui concerne la politique budgétaire. Car à chaque crise financière, la dette publique fait un bond spectaculaire, réduisant un peu plus les capacités d’action des gouvernements.

Vous comparez la situation actuelle de la finance à une dangereuse centrale nucléaire...

Je trouve ce terme assez parlant : nous sommes face à une centrale nucléaire mal contrôlée. Elle brasse des capitaux absolument considérables, utilise des produits parfois dangereux, des matières fissiles. Et toute une partie de cette « centrale nucléaire », de ces capitaux, est gérée dans des lieux sans aucune transparence. C’est la finance de l’ombre : cela représente un quart, probablement le tiers, de la finance mondiale.

Une crise de cette centrale nucléaire financière aura des conséquences immédiates sur l’économie réelle. La crise de 1987 en a eu peu, celle de la bulle Internet au début des années 2000, beaucoup plus. En 2007-2008, les conséquences sont apparues dès le lendemain de la faillite de la banque Lehman Brothers. La principale conséquence : l’augmentation de la dette publique. Les chiffres sont extrêmement clairs, il suffit de regarder l’évolution de la dette française depuis 20 ans ! Depuis 2007, nous sommes passés en France de 64 % à 99 % de dette par rapport au PIB [3]. Cette dette augmente peut-être un peu parce qu’on ne gère pas avec assez de rigueur toutes les dépenses publiques, c’est possible. Mais la dette publique est principalement liée à la crise financière. Pourtant, chose incompréhensible, face à cette augmentation de la dette, il y a une quasi-unanimité pour dire qu’il faut mener des politiques d’austérité ! Je suis plutôt dans le camp de la rigueur, mais je trouve le système de dévaluation interne, dans lequel nous sommes, complètement absurde. La priorité devrait être de réduire le poids de la sphère financière. Nous n’avons pas fait ce qu’il fallait.

Tout le monde insiste désormais sur la « crise de la dette publique »...

Au printemps 2010, l’euro a failli éclater. Cela aurait été dramatique, parce que toutes les banques avaient à l’époque des positions considérables sur les dettes souveraines intra-européennes. Notamment parce qu’elles considéraient que posséder des obligations de dette grecque ou des obligations de dette allemande revenait au même. Les chefs de gouvernement, tout comme les banques, n’avaient absolument pas envisagé jusque-là que l’on pouvait avoir une crise de la monnaie unique. C’est à partir de ce moment qu’ils ont décrété que la crise de l’euro était une crise de la dette publique. En fait, partout – à part en Grèce – le problème est la crise de la dette privée. Les crises éclatent d’ailleurs souvent à cause de la dette privée (par exemple les bulles immobilières, le niveau d’endettement des ménages, ou les subprimes, ndlr) – et non pas de la dette publique ! Mais à partir de 2010, toutes les déclarations politiques allaient dans le même sens : « Il faut réduire la dette publique ».

Les crises financières se multiplient depuis 20 ans. Nous sommes en crise quasi permanente. Cela crée une sorte d’habitude. Sommes-nous anesthésiés ?

Pour analyser la crise, il faut prendre un peu de recul… En ce qui me concerne, cela fait plus de 20 ans que je vois monter le danger. En 1995, j’ai publié un texte dans Le Figaro, pour alerter sur le fait que nous étions en train de créer un « gigantesque casino mondial de la finance ». Mais les dysfonctionnements de l’époque étaient en réalité minimes par rapport à ce que l’on vit aujourd’hui !

La situation est assez terrifiante, et nos dirigeants politiques évitent de se poser des questions. Ils se sont habitués à ces situations complètement extravagantes. Jusqu’à la réunion du G20 de Londres, en avril 2009, j’étais convaincu que nous allions revivre la crise financière des années 1930. Puis nous avons eu le sentiment qu’une nouvelle gouvernance mondiale était possible : le communiqué du G20 était bien rédigé, il avait l’air tellement sincère... Et pourtant nous sommes passés à autre chose, nous avons oublié tout ça. Cela me fait enrager. D’autant qu’on imagine bien les réactions face à de nouvelles crises : les dirigeants politiques diront que les financiers n’ont rien compris, que c’est absolument scandaleux... Mais si une nouvelle crise survient, ce seront eux les responsables ! Car la centrale nucléaire, on peut la maîtriser. On peut la neutraliser. Et sans perturber les marchés.

Si on parvient à reprendre le contrôle de cette « centrale nucléaire », il y a forcément des gens qui perdront de l’argent, ce n’est pas un jeu à sommes nulles...

Bien sûr. Quand vous faites un texte réglementaire au niveau national ou européen, vous avez toujours une étude d’impact. Il y a plusieurs manières de la lire : ou bien vous essayez de voir si vous n’avez pas fait d’erreurs, si vous n’êtes pas en train de faire une bêtise, ou bien vous vous demandez si cela va réduire le business. Si votre contrainte est « il ne faut surtout pas réduire le business » (les banquiers utilisent le terme passe-partout de « liquidité »), si vous ne voulez pas toucher au volume d’affaires, alors vous êtes sûrs de ne pas faire de réforme !

Un exemple ? Pour réguler les hedge funds, on aurait pu limiter leur « effet de levier », c’est-à-dire le montant des actifs que peuvent détenir ces fonds, par rapport à leurs fonds propres. Ce ratio pourrait être limité à 5. Actuellement, 12 % des hedge funds britanniques – gérés à Londres mais domiciliés la plupart du temps dans des paradis fiscaux – ont des effets de levier supérieurs à 50 ! Conséquence : en mars 2008, un modeste hedge fund avec un effet de levier de 31, Carlyle Capital (qui gérait 670 millions de dollars), a entrainé dans sa chute la banque d’investissement américaine Bear Stearns, car il avait emprunté 21 milliards de dollars ! Réduire cet effet de levier, et donc l’impact de ces fonds spéculatifs, serait une mesure très simple. Cela tient en quelques lignes ! Au départ, les hedge funds avaient, comme leur nom l’indique, un objectif de « couverture », en réponse à la volatilité des marchés, ce qui n’était pas idiot. Aujourd’hui, dans 9 cas sur 10, leur objectif est au contraire de prendre des positions très spéculatives, grâce à cet effet de levier. Pour chaque « innovation financière », il faut se demander si cela a une quelconque utilité économique, voire sociale.

Réguler, cela veut donc dire « réduire le business » ?

En 2007-2008, 90 % des produits dérivés étaient échangés sur les marchés de gré-à-gré, donc non réglementés. On a décidé de faire passer les « dérivés liquides » par des chambres de compensation, pour pouvoir les encadrer [4]. C’est un chantier extrêmement lourd. Cela ne va concerner que 40 % des produits dérivés : toutes les opérations de change vont rester en dehors de ce système, tout comme les dérivés de matières premières, les produits « non liquides », ce qui permet de « maintenir le business ». On aurait pu avoir une autre approche, en interdisant tout produit financier qui ne passerait pas par des chambres de compensation. Ou choisir une approche intermédiaire, en autorisant les échanges de gré-à-gré pour les produits dérivés traités avec les entreprises par exemple. Car 92 % des produits dérivés aujourd’hui sont traités entre acteurs financiers ! C’est-à-dire entre des « asset managers », des banques et des hedge funds. Si on veut rétablir l’équilibre entre l’économie réelle et la finance, il va falloir réduire ce business ! Et le marché ne va pas pour autant s’effondrer. Au contraire, il sera beaucoup plus résilient, comme dans le passé. Jusque dans les années 1970-1980, l’économie était parfaitement financée. Et le système était beaucoup moins fragile.

Les banques ne financent-elles plus l’économie comme elles le devraient ?

L’allocation des ressources, c’est-à-dire la distribution du crédit, est liée à un système mis au point par le comité de Bâle, ce groupe d’experts contrôlé par les banques centrales, qui fixe les normes en la matière. Les responsables politiques ne s’intéressent pas du tout à cette question, qui est pourtant centrale ! En juin 2004, une grande réunion du comité de Bâle a instauré le système de la « pondération des risques », pour mieux contrôler le niveau de crédits que les banques ont le droit d’accorder. C’est une vraie révolution dans la distribution du crédit, dans l’allocation des ressources financières. Les mécanismes généraux sont assez simples à comprendre, mais cela est complètement opaque : j’appelle cela la boîte noire.

Au début des années 2000, quand une banque prête 100 millions d’euros, elle déclare 100 millions d’euros dans son bilan. Depuis ces accords de Bâle en 2004, lorsqu’une banque prête 100 millions d’euros à une multinationale très bien notée, elle va inscrire 12 ou 15 millions dans son bilan. Si elle les prête à une multinationale moins bien notée mais qui est dans le CAC 40, elle inscrira 60 ou 75 millions. Si c’est une PME, c’est encore plus. Il ne faut pas oublier que les banques créent de la monnaie, et qu’elles distribuent plus ou moins de crédits en fonction du montant de fonds propres qu’elles sont capables de mobiliser. Ce système de pondération a donc un impact important sur les sommes que la banque peut prêter. Et la banque a tendance à attribuer le prêt à l’entreprise la mieux notée. C’est d’ailleurs à ce moment que les agences de notation ont pris autant d’importance.

Qu’est-ce que cela change concrètement ?

Cela créé des distorsions : une demande de crédit de la part d’un hedge fund bien coté par exemple va passer devant toutes les autres ! Les banques s’arrachent les dossiers des multinationales, mais pour les PME, c’est assez différent ! Cela peut ressembler à un rationnement du crédit pour les petites entreprises, puisque d’autres sont prioritaires. C’est un mécanisme inéquitable pour l’allocation des ressources.

Par ailleurs, ce n’est plus le régulateur qui fixe la pondération des risques, mais chaque banque qui utilise son propre système de calcul ! Ce qui donne des écarts très importants entre banques dans la manière dont elles calculent l’impact des crédits dans leur bilan. Ce mécanisme a fragilisé l’ensemble du système financier mondial – contrairement aux déclarations solennelles du président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, quand il a présenté le système en 2004. A partir du moment où on pondère les risques, les banques comptabilisent dans leurs fonds propres deux à trois fois moins de crédits qu’auparavant.

Quelles sont les conséquences ?

Ce système est très largement responsable de la dernière crise. On a déclenché une création monétaire formidable, très excessive. Et où vont ces liquidités ? Dans les actifs financiers. Une partie de la financiarisation des années 2000 s’explique par ce mécanisme. Et cela n’a pas du tout été corrigé depuis. On a durci les normes, les exigences de fonds propres pour les banques mais la « boîte noire » elle-même, qui a pourtant quelque chose d’infernal, n’a pas été modifiée !

Que proposez-vous ?

Il faut revenir à un système standard, où c’est le régulateur qui définit toutes les normes. Il faudrait des critères simples, et également une pondération extrêmement resserrée, beaucoup moins discriminante. Avant la crise, il y avait une surenchère dans les objectifs de rentabilité des banques (c’est-à-dire le taux de profit comparé aux fonds propres de la banque). On se fixait des niveaux de 15 à 20 % ! C’est complètement fou. Et pousse-au-crime : cela incite à prendre des risques, à choisir les opérations les plus rentables immédiatement, donc souvent les plus risquées. C’était une période folle. Les banques sont redevenues plus raisonnables. 99 % des gens qui y travaillent font leur métier très consciencieusement. Il est très rare que la ligne jaune soit franchie. Mais quand cette ligne jaune est très très loin, quand les activités sont complètement déréglementées, difficile de résister à la tentation...

Pourquoi n’avons-nous pas réussi à encadrer davantage la finance ? Est-ce à cause du poids du lobby financier ?

Paul Volcker, ancien directeur de la Banque centrale américaine, a rédigé un texte de 30 pages pour interdire les activités spéculatives des banques. Quand ce texte a été adopté par le congrès américain, il faisait 298 pages ! La seule raison de cette augmentation, c’est le travail des lobbys, explique-t-il. Des lobbys qui viennent ensuite se plaindre que les textes sont inapplicables ! Ce qui me hérisse, c’est qu’on pense qu’à chaque fois qu’on signe un texte, on croit avoir fait une réforme. Souvent plus le texte est long, plus on passe à côté de la réforme.

Les banques et acteurs financiers jouent leur rôle : ils défendent leurs intérêts. Le problème, c’est que le pouvoir politique accepte cette influence. C’est très grave : ce qui est en jeu, c’est la sauvegarde de la démocratie. Pour le vote de la Loi bancaire de 2012 en France, la ficelle était vraiment très grosse : le Commissaire européen Michel Barnier avait déclaré depuis longtemps qu’il ferait une réforme. Le gouvernement français a cherché à le prendre de vitesse, à préempter les décisions européennes, dans l’espoir que Bruxelles renonce. Un moyen de bloquer une régulation plus importante.

Nos gouvernements sont-ils sous influence des banques, « capturés » par l’industrie financière ?

Cette « capture » est une réalité. Dès qu’on envisage de prendre une décision qui ne va pas plaire aux marchés, on craint que les capitaux ne fichent le camp. Il est difficile de faire la part des choses entre l’incompétence du monde politique et sa part de duplicité ou de complicité. C’est un mélange : les chefs de gouvernement ont peur des marchés et pensent qu’ils n’ont pas de marge de manœuvre. Ils naviguent à vue. Et cela devient de la duplicité quand ils font semblant de ne pas comprendre, pour mieux défendre leur industrie financière nationale, en occultant les risques, ce qui est très grave. Et dans certains cas, ce sont des mensonges.

L’autorité politique devrait consacrer du temps à comprendre ce qui se passe dans la finance. Ce n’est pas très difficile. Michel Barnier par exemple ne connaissait que très peu ce secteur avant de prendre ses fonctions en tant que Commissaire européen. En quelques mois il a parfaitement compris où étaient les enjeux. Mais les gouvernements ont très peur. Ils sont tétanisés par l’influence des marchés. Barack Obama avait vraiment envie de changer les choses, mais il a renoncé au bout d’un an de mandat. C’est une dictature des marchés : la finance a pris une place complètement phénoménale par rapport à l’économie réelle, depuis 20 ans. Cela ne veut pas dire qu’il faut rester inerte !

Les gouvernements défendent systématiquement les intérêts de leurs places financières, de leur industrie bancaire, même lorsqu’il y a un risque pour l’ensemble du système financier. Cela me choque profondément. En quatre ans de réglementation européenne, je n’ai pas observé une seule fois où le Conseil des ministres (représentant les États-membres) ait durci une disposition réglementaire, par rapport au texte initial de la Commission européenne. C’est ahurissant que le nouveau Commissaire aux marchés financiers soit un Anglais... qui a été lui-même lobbyiste. C’est comme si on demandait au diable de dire la messe !

Vous êtes plutôt pessimiste ?

Je suis très inquiet. Un exemple : le trading à haute fréquence (THF), qui représente 50 % des transactions sur les marchés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a évalué que 90 % de ces transactions sont annulées immédiatement après avoir été passées. Elles ne servent qu’à intoxiquer le marché, à tester les stratégies des autres acteurs. Après des années de discussions, rien n’a été fait. Or on sait qu’une poignée de mesures pourraient mettre un frein cela. Par exemple en introduisant un ratio entre les ordres annulés et les ordres passés, ou un délai de latence. La Commission européenne voulait modifier les « pas de cotation » [5] : au lieu d’avoir trois chiffres après la virgule, vous en avez 2, ce qui réduit la spéculation. Une mesure très facile à adopter, complètement basique. Mais les Anglais veulent faire tomber cette disposition.

Peut-on agir au niveau national sur ces questions ?

Sur la politique économique, le fonctionnement de la zone euro, il est possible de prendre des initiatives au niveau national. Mais la régulation financière ne peut être réalisée qu’à l’échelon européen et mondial. Il faut une gouvernance internationale beaucoup plus exigeante dans la finance si nous voulons éviter une déstabilisation permanente. L’attitude d’un responsable politique devrait être de plaider pour que, sur chacun des grands chantiers, une ou deux mesures soient appliquées pour changer les choses à moyen terme. Et à très court terme, il vaut mieux intervenir, en risquant quelques turbulences sur les marchés, même si cela a un coût immédiat. Dire qu’on ne peut rien faire, qu’il n’y a pas de marge de manœuvre, ne jamais prendre de risques, c’est la pire des situations ! C’est accepter une dégradation sur le plan économique, social, et au final politique.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux

@AgnèsRousseaux

A lire : Jean-Michel Naulot, Crise financière. Pourquoi les gouvernements ne font rien, Le Seuil, 2013, 284 pages, 19 euros.

 

 

Notes

[1Banquier d’affaires pendant 37 ans, Jean-Michel Naulot a travaillé chez Indosuez et chez Calyon, filiale de Crédit Agricole, puis chez Ixis et Natixis (filiale de Banque Populaire - Caisse d’épargne). Il a également été pendant dix ans membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), nommé par Jean-Louis Debré, alors président de l’Assemblée nationale. Au sein de l’AMF, il a présidé la Commission de marchés. Proche de l’ancien Commissaire européen Michel Barnier, Jean-Michel Naulot a démissionné de la présidence de la Commission de marchés pour retrouver sa liberté de parole lors de la publication de son ouvrage Crise financière, pourquoi les gouvernements ne font rien (Éditions Le Seuil). Il a terminé son deuxième mandat à l’AMF en décembre 2013.

[2Notamment agir sur le niveau des taux d’intérêts, décidé par la Banque centrale européenne.

[3Selon les derniers chiffres d’Eurostat. Pour atteindre le chiffre de 99%, il faut ajouter la dette intra-européenne, qui n’est pas comptabilisée dans la dette publique

[4D’après le règlement sur les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Regulation, dit « règlement MiFIR »), voté le 15 avril 2014 par le Parlement européen et publié le 16 juin 2014. Voir ici le dossier de l’AMF sur l’encadrement du trading des dérivés.

[5Nombre de chiffres après la virgule.

 

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Source : www.bastamag.net

 

 

 

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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 15:52

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

La relance «made in Bruxelles» plombe la facture de gaz des Espagnols pour trente ans

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

 

C'est l'un des nouveaux mécanismes de financement public-privé censés relancer l'économie en Europe. Le premier « project bond » soutenu par la Banque européenne d'investissement a servi à la construction d'une réserve de gaz au large de l'Espagne. Mais après des séismes sur la côte, le chantier est à l'arrêt. Et ce sont les Espagnols qui vont indemniser l'entreprise, via leurs factures de gaz.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. Juin 2012. François Hollande fraîchement élu promet de « réorienter » l'Europe. Il négocie à Bruxelles un « pacte de croissance » de 130 milliards d'euros, censé adoucir les effets des politiques d'austérité sur le continent. Dans cette boîte à outils très technique figure un instrument que le président français présente, lors de sa conférence de presse du 28 juin 2012, comme une « innovation » : une forme de « partenariat public-privé » qui doit débloquer des « investissements supplémentaires » pour réanimer l'économie des 28.

François Hollande fait allusion, ce jour-là, aux « obligations de projet » (des « project bonds », dans le jargon bruxellois). En résumé : une entreprise privée contracte un emprunt, et la Banque européenne d'investissement (BEI) lui vient en soutien, et apporte sa garantie au prêt. Mécaniquement, cela « rehausse » la qualité du crédit sur les marchés, aux yeux des agences de notation, et attire de nouveaux « investisseurs » – par exemple des fonds de pension.

C'est une alternative au traditionnel prêt bancaire, que la commission espère développer dans des secteurs qu'elle juge stratégiques : les infrastructures, l'énergie, le numérique. On voit bien l'idée : solliciter le secteur privé pour prendre en charge une partie de la relance, en cette période de réduction drastique des budgets publics. À l'été 2012, lorsque l'Europe lance sa « phase pilote » d'« obligations de projet », le sujet fait plutôt consensus, y compris au Parlement européen (579 voix pour, 32 voix contre, 9 abstentions). À peine si le grand public en entend parler.

Deux ans et demi plus tard, le « pacte de croissance » de François Hollande n'a pas produit les effets escomptés. À tel point que Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, s'apprête à présenter d'ici Noël un nouveau plan de relance, de 300 milliards d'euros sur trois ans. Mais certaines des « obligations de projet », elles, ont bien été émises sur les marchés, pour financer une petite dizaine de projets sur le continent. Et ce mécanisme mi-public mi-privé figurera sans doute en bonne place dans les annonces à venir de Juncker.

Problème : le tout premier « project bond » lancé par l'Europe a viré au fiasco complet en l'espace de deux ans. L'infrastructure qu'il servait à financer – une plateforme de stockage sous-marin de gaz naturel, au large de l'Espagne – est à l'arrêt, après avoir provoqué des secousses sismiques sur les côtes. L'entreprise qui s'en occupait a jeté l'éponge. Ce n'est pas tout. Le verdict est tombé en octobre 2014 : ce sont les contribuables espagnols qui vont payer les pots cassés, à travers une augmentation de leur facture de gaz sur les trente ans à venir, pour indemniser l'entreprise…

 

Au centre de l'affaire: Florentino Perez, le patron d'ACS et du Real Madrid (ici le 26 mai 2010). 
Au centre de l'affaire: Florentino Perez, le patron d'ACS et du Real Madrid (ici le 26 mai 2010). © Reuters.

« Cette affaire est scandaleuse de bout en bout, s'emporte Ernest Urtasun, un eurodéputé espagnol du parti écolo catalan ICV. Comment a-t-on pu laisser signer un contrat qui autorise d'un côté l'entreprise à tirer profit de son investissement, mais qui, de l'autre, oblige l’État espagnol à intervenir, en cas de pertes ? » De son côté, Xavier Sol, de l'ONG Counter Balance, qui surveille l'action de la BEI, résume : « Ce qui devait être un moteur de croissance, s'est transformé en un moteur de dette. La responsabilité de l'UE est écrasante. Socialiser les risques, et privatiser les profits est exactement ce qui nous a menés à la crise. »

L'affaire, qui fait grand bruit en Espagne, pose une question simple : l'Union a-t-elle vraiment les moyens de ses ambitions ? A-t-elle les compétences pour prendre en charge cette relance qu'elle appelle de ses vœux ? Au-delà des grands discours, le cas du projet Castor, nom de code de la plateforme offshore espagnole, permet d'en douter. Il faut, pour le comprendre, revenir aux origines du projet.

 

 

Pour sa première « obligation de projet », la BEI semblait pourtant avoir réduit les risques, en sélectionnant un projet déjà bien avancé. Depuis la fin des années 1990, l'idée fait son chemin en Espagne : recycler le champ de pétrole épuisé d'Amposta, situé à 21 kilomètres des côtes, au large de Vinaros, une petite station balnéaire à mi-chemin entre Barcelone et Valence. Le projet prévoit de stocker, à 1 800 mètres sous la mer, l'équivalent des besoins en gaz de la région de Valence et de ses cinq millions d'habitants, pour trois mois. L'Espagne importe la totalité de ce qu'elle consomme en gaz.

L'entreprise ACS, géant mondial du BTP dirigé par Florentino Perez (par ailleurs patron du Real Madrid), s'engage dans le projet, au nom de la « sécurité énergétique » du pays. Sans expertise particulière dans le secteur du gaz, mais apparemment soucieuse de diversifier ses revenus (quelques années avant l'explosion de la bulle immobilière), elle s'associe à un groupe canadien spécialisé dans l'énergie, Dundee. Avec le feu vert des autorités publiques, tous deux vont former Escal UGS (détenu à 67 % par ACS) et obtenir un premier prêt, en 2007, auprès d'un consortium de 19 banques, à rembourser sur sept ans.

Plus de 500 secousses sismiques en un mois

Mais le prêt est un peu court. Les travaux ne sont pas terminés lorsque les délais menacent d'expirer. Le lancement à Bruxelles des « obligations de projet » tombe à pic. Florentino Perez est à la manœuvre pour refinancer cette dette, et voici ce qu'il obtient : une émission de 1,4 milliard d'euros à partir des fameuses « obligations de projet », à rembourser sur une période plus confortable de 21 ans. La BEI achète elle-même une partie des obligations. De quoi venir à bout de cet ambitieux projet, dont le coût total est évalué à 1,65 milliard d'euros.

À l'époque, la Banque européenne d'investissement est aux anges, et fait de Castor un modèle à suivre : « La BEI est déterminée à soutenir les investissements indispensables à l'avenir de l'Europe et félicite Castor d'avoir démontré avec succès que le recours au rehaussement du crédit des obligations de projet peut avoir pour effet d'intensifier le soutien aux investissements à long terme, dans une conjoncture économique difficile », écrit Werner Hoyer, le patron de l'institution, dans un communiqué le 30 juillet 2013.

Graphiques du projet Castor au large de l'Espagne © Dundee. 
Graphiques du projet Castor au large de l'Espagne © Dundee.

Sauf qu'en septembre de la même année, le tableau s'assombrit. Les premières injections de « gaz tampon », un matelas pour consolider la structure, provoquent environ 500 secousses sismiques sur les côtes, au niveau du delta de l'Ebre – certaines jusqu'à 4,2 sur l'échelle de Richter. Le gouvernement espagnol décide de suspendre les travaux en octobre, en attendant d'y voir plus clair. Des études sont confiées à des experts, espagnols et internationaux, pour établir s'il existe un lien entre les secousses et l'avancée du chantier Castor. C'est une victoire pour plusieurs collectifs écologistes, à commencer par la plateforme de défense des terres de la Senia, du nom d'une commune de la province de Tarragone, mobilisée depuis 2007 dans ce dossier.

Sans surprise, Florentino Perez, à la tête d'ACS, choisit de très peu évoquer le sujet en public. Le patron du Real expédie le dossier lors d'un entretien dans le cadre de l'émission télé Salvados, en mars 2014 : « Il n'y a eu aucune secousse, dans aucune maison. Il ne s'est rien passé. Les études sont en cours. (…) Castor peut fonctionner en 2014 » (ci-dessous à partir de 41'45").

 

 

Il faudra attendre le 15 juin 2014 pour qu'Escal UGS consente, enfin, à renoncer à son permis d'exploitation. Les premiers résultats des études confirment le lien entre Castor et les secousses. Depuis, la structure est « en hibernation », selon l'expression officielle, mais elle n'est pas démantelée pour autant.

Il reste à régler l'épineuse question des indemnités, pour cet investissement chiffré à 1,65 milliard d'euros. Car l'entreprise de Florentino Perez exige de récupérer son argent – ou plus exactement de se débarrasser de sa dette. Elle met en avant une clause du « décret royal » de 2008, conclu sous le gouvernement du socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, qui l'avait autorisée à exploiter le site.  

Que dit cette clause, passée inaperçue à l'époque ? Qu'en cas de suspension du projet, les installations deviendront propriété de l’État, et que ce dernier devra indemniser l'opérateur privé – soit à hauteur de sa valeur « nette » (les 1,3 milliard d'euros, en l'occurrence), ou de sa valeur « résiduelle » (un montant bien plus faible) s'il est constaté « une faute intentionnelle ou un acte de négligence » de la part de l'entreprise.

En octobre 2013, les juges du tribunal suprême – qui avaient été saisis du sujet un an plus tôt – ont estimé que l’État, en passant ce décret de 2008, n'était pas allé à l'encontre de ses intérêts. En clair : le tribunal prépare le terrain à l'indemnisation de l'entreprise de Perez, même s'il a assorti sa décision d'une poignée de conditions, qui ménageaient autant de portes de sortie pour l'exécutif espagnol.  

Un an plus tard, en octobre 2014, le gouvernement de Mariano Rajoy, avec un nouveau décret royal, a tranché : il indemnise ACS à hauteur de 1,35 milliard d'euros. Il choisit pour ce faire, non pas d'alourdir la dette publique espagnole, mais de passer par Enagas, une compagnie de distribution gazière, qui récupère la dette, et la répercutera sur les factures de ses clients. En clair : ce sont les consommateurs espagnols qui vont rembourser la dette sur les trente ans à venir.

Quelles leçons tirer du fiasco?

Le montant du fardeau est difficile à chiffrer. Au montant initial (1,35 milliard d'euros) s'ajouteront les intérêts de la dette à payer chaque année, mais aussi les frais de maintien du site offshore, à l'arrêt mais pas démantelé. Plusieurs milliards en tout cas. Aux yeux des activistes qui plaident pour l'annulation pure et simple d'une dette qu'ils jugent illégitime, c'est un scandale. « À l'origine, on se mobilisait contre les dommages concrets subis par une population sur un territoire très précis. Un an plus tard, cela devient une affaire de dette illégitime à l'échelle nationale », résume Monica Guiteras, de l'Observatoire des dettes dans la mondialisation (ODM).

Certains élus, comme Ernest Urtasun, dénoncent la proximité de Florentino Perez avec nombre de figures de la classe politique espagnole, pour expliquer le fiasco de Castor : « C'est une façon de faire des affaires en Espagne qui a duré pendant des années. De grands entrepreneurs, proches du PP, se sont sentis couverts par le pouvoir politique. Ils ont fait des investissements risqués, avec le soutien de l'exécutif, qui les assurait en cas de pertes. C'est comme cela qu'on en est arrivé au boom immobilier, puis à l'éclatement de la bulle (à partir de 2007, ndlr) ».

Monica Guiteras doute aussi du choix fait par l'exécutif d'en passer par un « décret royal », c'est-à-dire une forme de législation rapide, effective dans les trente jours après la signature du décret, et qui contourne l'avis des députés. « En théorie, c'est quelque chose que l'on utilise pour répondre à une urgence politique. Ici, on a recours dans la précipitation à un outil législatif qui n'est pas adapté, alors que l'on ne connaît pas encore toutes les facettes du dossier. L'objectif est clair : garantir l'indemnisation », décrypte cette experte indépendante, qui a travaillé avec la plateforme citoyenne en défense des terres de la Senia.

Faut-il y voir la preuve des relations privilégiées entre Florentino Perez d'un côté, et le chef du gouvernement Mariano Rajoy de l'autre ? « Le contrat avec l'entreprise de Florentino Perez a été signé par un ministre socialiste, sous Zapatero. Et c'est aujourd'hui le Parti populaire (droite, au pouvoir, ndlr) qui a décidé d'indemniser l'entreprise, lors d'un conseil des ministres en octobre. Donc les deux grands partis traditionnels de la politique espagnole, PP et PSOE, ont les mains liées dans cette affaire », juge le Catalan Ernest Urtasun.

En attendant, des actions encore fragiles commencent à se dessiner, devant les tribunaux à Madrid et à Bruxelles, pour tenter d'annuler l'indemnisation. Rafael Ribo, médiateur du « peuple catalan » et, à ce titre, référent du débat public à Barcelone, a jugé la décision du gouvernement « scandaleuse ». Il assure réfléchir à des actions en justice avec des associations de consommateurs. L'eurodéputé Ernest Urtasun a quant à lui posé une question écrite à la Commission européenne, pour savoir si l'exécutif européen « envisage de lancer une action pour éviter la socialisation de la dette du projet Castor ». Les élus écolo-communistes d'Izquierda Unida (IU) et de Podemos travaillent aussi sur le dossier.

Du côté d'OMD, on espère pouvoir faire marche arrière sur le décret d'octobre, annuler la dette qu'ils jugent « illégitime » et, enfin, démanteler pour de bon cette plateforme offshore. Mais s'il est vif en Espagne, le débat est encore discret à Bruxelles, où les « project bonds » restent très consensuels. Un audit publié en juin 2014 s'est félicité du succès rencontré par les trois premières émissions d obligations de projet », dont celle de Castor (d'un point de vue technique, l'émission s'est en effet correctement déroulée…).

Le siège de la Banque européenne d'investissement (BEI), à Luxembourg. ©BEI.L
e siège de la Banque européenne d'investissement (BEI), à Luxembourg. ©BEI.

Pourtant, le fiasco Castor pose aussi de nombreuses questions à l'Europe. D'autant que ces « obligations de projet » seront sans doute l'un des piliers du plan de relance que présentera Jean-Claude Juncker d'ici Noël. Comment la BEI a-t-elle accepté de s'engager sur un projet aussi fragile, d'un point de vue technique ? Y a-t-il eu des erreurs dans la chaîne de décision ? Quel degré de transparence la BEI garantit-elle aux citoyens, sur la manière dont elle gère l'argent public ?  

Joint par Mediapart, un porte-parole confirme que la BEI avait été « informée » de la suspension du projet par l’État espagnol, puis du retrait d'Escal de la concession. Mais il n'a pas répondu aux questions de fond, sur les leçons à tirer de cette expérience. Du côté de la commission, sollicitée à plusieurs reprises, une porte-parole renvoie à ses collègues de la BEI, « en première ligne » sur le dossier.

Castor n'est pas le seul projet financé par des des « obligations de projet ». Des autoroutes sont en cours de construction en Belgique, en Allemagne et en Slovaquie. L'édification d'un champ d'éoliennes en Grande-Bretagne, et des investissements dans le haut débit numérique en France, ont également été annoncés, à partir de montages financiers similaires. Sur le papier, ces chantiers semblent moins complexes à réaliser que celui d'un réservoir de gaz sous-marin. Mais l'extrême discrétion de la BEI sur l'échec du projet Castor n'est, quoi qu'il en soit, pas rassurante pour la suite.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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16 novembre 2014 7 16 /11 /novembre /2014 17:43

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Affaire Kerviel: l'avocat général verrouille la position de la Société générale

|  Par martine orange

 

 

 

Dans le cadre du procès civil, les avocats de Jérôme Kerviel réclament une expertise indépendante pour déterminer les responsabilités de la banque. Les avocats de la Société générale comme le ministère public les jugent inutiles et dilatoires. « Toutes les réponses sont dans le dossier », assure l'avocat général.

Soudain, l’atmosphère s’allégea pour les avocats de la Société générale. L'avocat général, Jean-Marie d’Huy, parlait. Et tout ce qu’il disait leur convenait.

Les avocats de Jérôme Kerviel et de la Société générale s’opposaient, depuis le début de la matinée de ce jeudi 13 novembre, sur la demande d’expertise, présentée par Jérôme Kerviel, pour évaluer les pertes de 4,9 milliards d’euros et la responsabilité de la banque dans le cadre du procès civil devant la cour d’appel de Versailles. Intervenant à la suite, l'avocat général mit alors toute son autorité dans le débat pour « éclairer les juges ». « Il ne faut pas se tromper de procès. Le procès pénal a bien eu lieu. Le tribunal a jugé par deux fois que la Société générale n’avait eu aucune responsabilité  dans la fraude », insista-t-il. Avant d’adresser sa recommandation au tribunal : « Gardez-vous bien de prononcer cette expertise qui enlisera le débat par toutes sortes de questions hors sujet ! »


Jérôme Kerviel 
Jérôme Kerviel © Reuters

Il est rare que le ministère public prenne part aux débats lors d’un procès civil – il ne concerne que les parties civiles –, encore plus quand il s’agit d’une demande d’expertise, acte technique. Mais cette fois, Jean-Marie d’Huy s’y sentait autorisé. Il lui fallait, selon lui, montrer le chemin du droit, après la situation nouvelle créée par le jugement de la Cour de cassation.

Dans son arrêt du 19 mars 2014, celle-ci a en effet bousculé la jurisprudence. Alors que jusqu’alors, elle admettait que les victimes puissent réclamer une réparation totale du préjudice subi, elle a fait volte-face dans le cas Kerviel. Jugeant que le tribunal n’avait pas tenu compte « des fautes commises par la Société générale », elle avait cassé le jugement condamnant Jérôme Kerviel à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la banque. Et renvoyé le procès civil devant la cour d’appel de Versailles. Celle-ci est donc chargée de défricher cette nouvelle règle.

Mais comment apprécier les responsabilités de la Société générale dans cette affaire ? « Il va falloir des expertises », avait commenté en aparté Me Jean Reinhart, un des avocats de la Société générale, à la sortie du jugement de la Cour de cassation. C’est précisément ce que demandait David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, en préambule des débats.

« Depuis sept ans, nous sommes dans un dossier où, pour la banque, il suffit de parler pour être cru. Traitons enfin ce dossier comme un dossier normal : quand on allègue, on prouve ! », expliqua-t-il, souhaitant que la cour saisisse « l'occasion historique de faire la lumière » sur la responsabilité de la banque. À l’appui de ses propos, il demandait une expertise indépendante sur la façon dont avaient été débouclées les positions de Jérôme Kerviel, ainsi qu’une expertise auprès d’Eurex, la chambre de compensation qui garde mémoire de toutes les opérations et de toutes les contreparties mais qui n’a pourtant jamais été interrogée dans ce dossier. Il demandait aussi la saisie de tous les courriels internes des supérieurs de Jérôme Kerviel, afin de mieux évaluer leur degré de connaissance et leurs responsabilités.

Les avocats de la Société générale, en face, étaient embarrassés. En réponse aux demandes d’expertise indépendante, ils avaient opposé par écrit un refus catégorique et définitif. Pour eux, toutes les expertises avaient été menées. Les demandes présentées par Jérôme Kerviel étaient « inutiles et dilatoires ». Ils y voyaient une manière de revenir sur la chose jugée, de refaire le procès perdu au pénal.

Mais entre-temps, le PDG de la Société générale, Frédéric Oudea, avait parlé. Interrogé le 6 novembre, lors de la présentation des résultats trimestriels de la banque, sur les raisons de la banque de refuser une expertise indépendante, il avait expliqué qu’il n’opposait aucun refus. « Je ne m’oppose pas à une expertise indépendante, (…) même si je l’estime inutile », avait-il déclaré sur BFM business.

Difficile de soutenir une position devant la presse et une autre devant les juges. Un certain flottement s’était donc installé parmi les avocats de la Société générale. D’un côté, François Martineau, deuxième avocat de la banque, reprenait tous les arguments juridiques développés dans les conclusions écrites pour s’opposer à une demande d’expertise indépendante, invoquait le secret bancaire et le secret de la correspondance pour refuser toute communication des mails internes des supérieurs de Jérôme Kerviel. De l’autre, son confrère, Jean Veil, troisième avocat de la banque, soutenait qu’il n’y avait pas d’opposition de principe à une expertise indépendante, même si elle était parfaitement inutile. Mais la banque, ajoutait-il, refusait d’en payer le coût, n’étant pas « une institution de bienfaisance ».

«De quoi avez-vous peur?»

L’intervention de l'avocat général dissipa l’embarras. Après avoir longuement rappelé le jugement pénal, la situation nouvelle créée par la Cour de cassation, il soutint que les demandes d’expertise n'étaient « ni utiles ni nécessaires ». Pour le ministère public, « toutes les réponses sont dans le dossier ». Les faits et les pertes ont été vérifiés, rappela-t-il, par l’inspection interne de la banque, par la Commission bancaire, par les commissaires aux comptes de la banque. Autant d’experts indépendants dont les travaux ne sauraient être discutés. « On n’imagine pas que des informations fausses aient pu être publiées », lança-t-il.

On n’imagine pas effectivement. Mais comment se fait-il que les commissaires aux comptes de la banque aient approuvé les comptes semestriels au 30 juin 2007 de la Société générale, sans avoir vu alors la position perdante de quelque 2,2 milliards d’euros de Jérôme Kerviel, qui devait pourtant se voir au moins au niveau de la trésorerie de la banque ?

De même, comment expliquer l’absence de réaction de l’inspection générale, organe indépendant lié à la seule direction comme insista l'avocat général, après la lettre d’avertissement sur les comptes de Jérôme Kerviel, adressée par Eurex aux organes de contrôle, début novembre 2007 ? L’inertie fut telle que la chambre de compensation diligenta une nouvelle enquête début janvier 2008, qui fut arrêtée après les révélations de l’affaire Kerviel par la Société générale.

Enfin, de quelle façon faut-il lire la validation de la perte de 4,9 milliards d’euros, annoncée dès le 23 janvier 2008 – chiffre qui ne variera plus jamais – par la commission bancaire, alors que dans son rapport, celle-ci précise bien qu’à cette date, toutes les positions prises par Jérôme Kerviel n’ont pas été dénouées. Il reste alors, selon le rapport même de la commission bancaire, encore 10 000 contrats sur le Dax, d’une valeur d’un milliard d’euros environ. Une paille. Comment ont-ils été débouclés, au bénéfice ou au détriment de la banque ?

Tout est si connu d'ailleurs que c'est la première fois, au bout de sept ans d'instruction, qu'un avocat de la Société générale révèle au détour d'une phrase que la banque avait bien une assurance pour la couvrir contre le vol, la fraude et les pertes de trading. Mais, dans le cas du dossier Kerviel, elle n'avait pas fonctionné. « Clause d'exclusion », dit-il, sans plus de précision. 

Ce ne sont que quelques exemples. Mais la justice est passée, selon le ministère public. « Les arguments de Jérôme Kerviel ont été débattus contradictoirement », releva-t-il. Poursuivant dans l’interprétation de la nouvelle jurisprudence à créer, il insista : « Nul expert ne peut dicter à la cour le partage de responsabilité entre Jérôme Kerviel et la Société générale. Cela relève de l'appréciation souveraine des juges. » 

Il traça alors quelques pistes pour aider le tribunal. Des indications ont été données, selon lui, avec les jugements précédents, pour départager les responsabilités. D’un côté, il y avait Jérôme Kerviel, condamné pour fraude à 5 ans de prison, « la peine maximum », insista-t-il. De l’autre, la Société générale sanctionnée par la Commission bancaire à payer 4 millions d’euros d’amende et qui avait reçu un blâme, « le deuxième degré des sanctions de l’autorité de contrôle », mentionna-t-il. Mais elle n’avait pas été frappée d’interdiction, même temporaire, d’exercer sur les marchés des dérivés, par exemple, releva-t-il.

Cette absence d’interdiction s’explique aisément : cela aurait pu déclencher, pour le coup, une véritable crise systémique dans le système financier international, compte tenu du poids de la Société générale, numéro un mondial sur les marchés des dérivés actions. Le ministère public, peut-être peu aux faits de ces particularités du monde financier, semble plutôt interpréter cette sanction comme une simple remontrance des autorités de contrôle. À s’en tenir à la version de la justice, qu’une banque ne puisse pas jamais voir qu’un de ses traders engage illégalement 50 milliards d’euros sur les marchés, relève de simples dysfonctionnements, donc.

« Mais de quoi avez-vous peur ? » interrogea l’avocat de Jérôme Kerviel face au refus d’expertise défendu par les avocats de la Société générale. Tout au long de cette audience, la question se posa. En quoi une expertise indépendante peut-elle nuire au cours de la justice ?

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 19:29

 

Source : france.attac.org

 

 

 

 

Évaluation citoyenne des banques : quid de la transparence ?
mardi 28 juin 2011, par Attac France, Les Amis de la Terre

 

 

 

 

Paris, le 28 juin 2011 – A l’occasion du dernier G20 finance, en avril dernier, Les Amis de la Terre France et Attac France ont lancé leur campagne commune « A nous les banques ! ». Cette campagne s’ouvrait par un mois d’évaluation citoyenne des banques afin de mieux cerner l’impact économique, social et environnemental de leurs activités. Début juin, huit des dix banques interrogées ont répondu au questionnaire qui leur avait été adressé, seuls les groupes BPCE et Crédit Mutuel-CIC n’ont rien envoyé. Attac et Les Amis de la Terre publient aujourd’hui un premier rapport d’étape, analysant la transparence des différentes banques au vu de leurs réponses. Un deuxième rapport sera présenté en septembre.

 

 

C’est un premier succès pour la campagne « A nous les banques ! » : ce fort taux de réponse indique que les banques françaises sont conscientes du risque qu’il y a aujourd’hui à s’abriter derrière le secret des affaires ou de la concurrence pour refuser la transparence vis-à-vis des acteurs sociaux extérieurs au système financier. Les banques - sauf exceptions regrettables - ont compris qu’elles doivent commencer à rendre des comptes à la société. Elles devront en rendre sans cesse davantage.

Dans un premier le rapport d’étape publié aujourd’hui, intitulé "Les banques sont-elles transparentes ?" [1], Les Amis de la Terre et Attac notent les banques sur leur degré de transparence ou d’opacité face aux questions qui leur ont été posées. Il s’agit pour le moment de les évaluer non pas sur ce qu’elles font, mais sur leur volonté de le dire ou de le cacher. En effet, la transparence est un premier pas non suffisant mais indispensable : c’est en décryptant finement et collectivement les dérives actuelles des banques que nous avancerons vers la formulation d’alternatives

Dans ce premier classement, la palme est attribuée au Crédit Coopératif qui fait un sans-faute en répondant précisément à chacune des questions, suivi de près par La Nef, tandis que le bonnet d’âne revient aux groupes BPCE et Crédit Mutuel-CIC qui n’ont à ce jour envoyé aucune réponse au questionnaire. Thomas Coutrot, co-président d’Attac, souligne : « La transparence des banques mutualistes et coopératives est extraordinairement variable : quasi totale pour le Crédit Coopératif et la Nef, correcte pour le Crédit Agricole, très faible (et même nulle en ce qui concerne notre questionnaire) pour BPCE et le Crédit Mutuel. Cela met à mal l’idée qu’il existerait une « économie sociale et solidaire » définie par ses statuts, dont les membres auraient des comportements similaires. »

Par ailleurs, on note que les différences entre établissements se jouent surtout sur la qualité des réponses apportées, et qu’il y a clairement des thèmes qui sont plus sensibles que d’autres. Juliette Renaud, chargée de campagne sur la Responsabilité des acteurs financiers aux Amis de la Terre, commente : « Les banques cherchent à éluder certaines problématiques, avec des réponses évasives ou ne correspondant tout simplement pas à la question posée. Ainsi, pour la plupart, on sent un certain malaise sur des enjeux tels que les paradis fiscaux, les crédits revolving, le financement de projets aux lourds impacts sociaux et environnementaux ou encore la participation des parties prenantes à la définition des politiques de crédit. »

La campagne d’Attac et des Amis de la Terre, lancée le 14 avril 2011 [2], avait mobilisé un grand nombre de militants et de citoyens qui ont organisé des actions de rue dans plusieurs de villes de France [3], devant les agences bancaires. Ces interpellations au niveau local ont sans aucun doute renforcé la pression sur les directions générales des banques.

Les Amis de la Terre et Attac publieront un second rapport en septembre 2011 sur les réponses des banques, cette fois-ci pour porter un jugement sur les pratiques retracées par ces réponses. Ce sera l’occasion de voir si les banques les plus transparentes sont aussi les plus vertueuses.

Télécharger le rapport

 

 

 

 

P.-S.

Illustration : CC by-nc-nd 2.0, par Laughing Squid.

 

 

 

Documents joints


rapport_banques_transparentes.pdf

24 octobre 2013 - PDF - 206.6 ko


 

Source : france.attac.org 
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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 18:07

 

 

Source : www.comment-economiser.fr

 

 

 

Vous Souhaitez Éviter les Produits Monsanto ? Voici La Liste des Marques à Connaître

 

Impliqué dans des scandales sanitaires à répétition, Monsanto est plus que jamais montré du doigt.

 

Si vous souhaitez boycotter Monsanto, voici la liste des sociétés qui utilisent leurs produits si controversés.

 

En boycottant ces marques, vous choisissez d'éviter de donner de l'argent à Monsanto pour protéger la santé de votre famille, de vos enfants et des générations futures.

 

 

La Liste des Marques à Éviter

 

 

Nous avons obtenu la liste des sociétés utilisant les produits Monsanto sur le blog américain Collective Evolution. Comme ces sociétés sont peu connues en France, nous avons répertorié pour vous les marques qu'elles possèdent et qui sont vendues sur le marché français et européen.

 

Cliquez ici pour accéder à la version imprimable. Pratique quand on fait ses courses.

 

Comme vous pouvez le voir dans cette liste, un grand nombre de marques de notre quotidien et celui de nos enfants appartiennent à des sociétés utilisant les produits Monsanto.

Liste des Sociétés Utilisant des Produits Monsanto

 


• Coca-Cola et ses sous-marques : Coca-cola, Coca-Cola Light (voir l'article de Matthieu sur les dangers du Coca), Cherry Coke, Minute Maid, Burn (boisson énergisante), Dr Pepper, Fanta.

 

• Cadbury qui possède les bonbons Carambar, Malabar, Régal'ad, ainsi que les chewing-gum Hollywood, La Vosgienne et les chocolats Poulain.

 

 

• Campbell avec ses soupes Royco et Liebig.

 

 

• Capri-Sun et ses boissons pour enfants du même nom.

 

 

 

• Carnation, sous marque de Nestlé, qui produit le lait déshydraté de marque Gloria.

 

• General Mills avec les conserves Géant Vert, les glaces Haagen Dazs, et les fajitas Old el Paso et les yaourts Yoplait.

 

 

Heinz et son fameux Ketchup.

 

 

• Kellogg's avec les Céréal Kellogg's Cornflakes, Special K, Treso, Miel Pops, Coco Pop's, Frosties, Extra, All Bran.

 

• Knorr avec leurs bouillons, leurs soupes et leurs sauces.

 

• Kraft Philipp Morris avec un grand nombre de marques dont Côte d'Or, Carte Noir, Daim, le café Maxwell, la crème à tartiner Philadelphia, les gâteaux Lu, les chocolats Milka, Oreo, Suchard, Tang, Toblerone (vous trouverez la liste complète ici).

 

• Lipton et les thés du même nom.

 

 

• Ocean Spray et leurs boissons à la cranberry.

 

 

• Les Cookies Pepperidge Farms.

 

 

• Pepsico et ses marques Pepsi-Cola, Tropicana, Alvalle, Gatorade, Seven Up, Gatorade, Lipton Ice Tea, les chips Lay's, Doritos, Ruffles, Tostitos, les gâteaux Quakers et les gateaux apéritifs Benenuts.

 

 

• Les chips Pringles.

 

 

• Procter et Gamble et ses 300 marques comme Pampers. Découvrez la liste ici.

 

 

Schweppes et ses boissons gazeuses.

 

 

Uncle Ben's et son riz.

 

 

Attention, les marques mentionnées dans cette liste ne contiennent pas forcément des produits Monsanto mais elles appartiennent à des sociétés qui, selon le blog américain Collective Evolution, utilisent des produits Monsanto pour certaines de leurs productions. Ces grands groupes agroalimentaires possèdent tellement de produits différents disponibles dans les supermarchés, qu'il est parfois difficile de toutes les répertoriées... C'est pour cette raison que nous avons ajouté des liens vers les listes complètes. Pour en savoir plus sur la multinationale Monsanto, nous vous conseillons le livre "Le Monde Selon Monsanto" (lien vers Amazon). Il n'y a pas que les produits préparés qui sont dangereux pour la santé. Le saumon de norvège l'est aussi. Et c'est pas nous qui le disons mais le gouvernement norvégien.


Source : www.comment-economiser.fr

 

 

 

 

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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 18:21

 

Source : lexpansion.lexpress.fr

 

 

Les gouvernements doivent-ils se méfier des conseils du FMI?

Par L'Expansion.com avec AFP, publié le 05/11/2014 à 13:04

 

 

Un audit interne du FMI critique l'austérité budgétaire et les politiques monétaires expansionnistes préconisées par l'institution à partir de 2010. Et doute de sa capacité à anticiper la prochaine crise financière. 

  Les gouvernements doivent-ils se méfier des conseils du FMI?

 

La directrice du FMI, Christine Lagarde, le 10 octobre 2014 à Washington

 

afp.com/Mandel Ngan

Les conseils économiques du Fond monétaire international sont-ils encore crédibles? A en croire un audit interne de l'institution publié mardi, il est permis d'en douter. Ce document, publié mardi par le bureau d'évaluation indépendant (IEO) du FMI, passe au crible les préconisations émises par l'institution entre la crise financière de 2008 et 2013. Et son évaluation du "cocktail de mesures" proposé, mêlant austérité budgétaire et soutien monétaire massif, est au final très sévère. Il "a été loin d'être efficace et a contribué à la volatilité des flux de capitaux sur les marchés émergents", tranche l'IEO. 

Un appel prématuré à l'austérité budgétaire

Certes, reconnaît l'audit, le FMI a joué, au départ, un rôle crucial dans la lutte contre la crise en appelant "au bon moment", dès 2008-2009, les pays industrialisés à lancer de grands plans de relance budgétaire pour booster l'activité. Mais il a trop vite revêtu ses habits de gardien de l'orthodoxie budgétaire en recommandant dès 2010 des cures d'austérités à certains pays développés, estime le rapport. L'appel à la consolidation budgétaire était "prématuré" et a fini par étouffer la reprise, assure l'IEO qui ne fait toutefois qu'effleurer l'impact controversé des plans d'aide du FMI en zone euro, notamment en Grèce et au Portugal. 

Le FMI lui-même avait esquissé un début de mea culpa à l'automne 2012 en reconnaissant avoir sous-estimé l'impact de l'austérité sur la croissance. Récemment, il semble par ailleurs avoir de nouveau changé de braquet en préconisant des investissements massifs dans les infrastructures, quitte à creuser les dettes publiques. 

Le FMI était toutefois conscient des conséquences de l'austérité budgétaire puisqu'il incitait parallèlement les banques centrales à prendre le relais des Etats pour soutenir l'activité. Mais cette préconisation est également très critiquée. 

Des injections massives de liquidité inefficaces et dangereuses

D'après l'IEO, le soutien des banques centrales, combinant taux proches de zéro et rachats d'actifs, a été crucial après la crise mais il n'a pas pu se subsister entièrement au levier budgétaire des Etats. "De nombreux analystes et dirigeants politiques ont soutenu que des politiques expansionnistes sur le plan monétaire et budgétaire, marchant main dans la main, auraient été plus efficaces pour stimuler la demande", note l'IEO.  

Surtout, ces mesures d'injections massives de liquidités ont eu des retombées négatives sur le globe auxquelles le Fonds aurait "dû porter une plus grande attention", indique le rapport. Les spéculations sur un retour à la normale monétaire aux Etats-Unis ont ainsi alimenté des mouvements de capitaux déstabilisateurs en 2013 dans de nombreux pays émergents, déstabilisant leur monnaie et leur économie. Le FMI a "sous-évalué" les risques encourus par ces pays en 2011-2012 et n'a été alarmiste qu'en septembre 2013 à un moment où ils avaient déjà subi "d'importantes phases de volatilité financière", indique le documant. 

Doutes sur la capacité à prédire des crises

Le rapport se montre également circonspect sur la capacité du FMI à détecter le prochain chocs financier, en raison de mécanismes devenus "trop complexes" ."La quantité d'analyses est très difficile à absorber, pour les dirigeants politiques comme pour les équipes du FMI", assure l'organe d'évaluation interne du Fonds, qui note également que les ressources du FMI pourraient s'avérer insuffisantes en cas de nouvelle crise.  

Répondant à l'IEO, la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a salué un rapport "équilibré" tout en assurant ne "pas partager" les critiques sur le remède anti-crise du FMI."Je crois profondément que conseiller aux économies ayant un fardeau croissant de la dette de s'orienter vers une consolidation budgétaire était la bonne décision à prendre", déclare-t-elle dans un communiqué distinct. 

 



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