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25 novembre 2014 2 25 /11 /novembre /2014 17:41

 

Source : www.marianne.net

 

 

Le capital fictif, ce vrai poison
Mardi 25 Novembre 2014 à 12:30

 

Clément Sénéchal

 

Sur son blog, Clément Sénéchal s'est penché sur le dernier ouvrage de l'économiste Cédric Durand. L'occasion de (re)découvrir la notion de "capital fictif", cette forme de capital complètement déconnectée du processus productif réel et "qui tend à devenir largement prédominante dans nos économies". Durand, membre des Economistes atterrés, montre "comment du capital fictif se change en accumulation de profits sonnants et trébuchants" et comment, surtout, il participe à "un vaste dispositif de préemption de l’avenir".

Hans-Jorg Walter/REX/REX/SIPA
Hans-Jorg Walter/REX/REX/SIPA
Les économies du Nord dépriment, la croissance stagne, le nombre d’entreprises chute, le chômage et les inégalités augmentent, le nombre de pauvres aussi, mais la finance semble se porter mieux que jamais : les actionnaires du monde entier devraient en effet recevoir 133 milliards de dollars de plus en 2014 qu’en 2013, soit un record de 1 190 milliards de dollars de bénéfices redistribués par 1 200 entreprises cotées, et le nombre de multimillionnaires n’a jamais été aussi élevé. Cependant que depuis quelques semaines, se répand la rumeur d’une nouvelle crise financière mondiale imminente.

S’il est devenu classique de dénoncer les « dérives de la finance », rares sont les travaux macroéconomiques qui se sont intéressés à décrypter les grandes structures du capitalisme qui ont fait advenir ces dernières. C’est ce que réussit brillamment l’économiste Cédric Durand dans son dernier essai, publié aux Prairies ordinairesLe capital fictif, comment la finance s’approprie notre avenir (1). L’économiste dresse en filigrane un constat d’urgence : « financiarisation, désindustrialisation et polarisation marchent de concert et signalent un déclin », notamment parce qu’elles procèdent d’un certain nombre de « contradictions sociales et économiques non résolues » à la source de la « grande régression sociale contemporaine ».

Par-delà le bien et le mal

Cédric Durand entend mettre en perspective une lecture trop moralisante de la finance, comme si seule était en cause la cupidité des agents financiers (on songe à Bernie Madoff) dans les crises à répétition que nous avons connues ces dernières années. La triche est structurelle dans le milieu financier : « l’accès à une information privée est souvent la clé de la fortune sur les marchés financiers, d’autant que le risque de se faire prendre est relativement faible ». Et l’inégale répartition de l’aléa moral – qui caractérise une dilution de la responsabilité dans la chaîne financière amenant l’un des deux contractants à se comporter comme s’il était isolé du risque inscrit dans la relation économique – le cœur même du jeu financier.

Mais la lecture moralisante de la finance ne tient pas face à l’analyse empirique : dans la crise des subprimes, on observe par exemple que les agents responsables de la titrisation n’ont en fait pas anticipé la crise à venir et qu’ils ne se sont pas enrichis davantage que les autres – bien au contraire. Plus que de la cupidité individuelle, il convient donc de s’intéresser aux évolutions structurelles du capitalisme, qui toutes nous renvoient à la question politique.

L’appropriation de l’avenir

>>> Le concept de capital fictif
S’il s’échange sur un marché spécifique, le capital financier – ou financiarisé – n’est pas indépendant de l’ensemble du procès productif. Dans le calcul de la valeur spéculaire entre toujours en ligne de compte une part de la valeur fondamentale, i.e. la valeur déterminée dans l’échange commercial des marchandises réellement produites. D’où une tension qui s’exprime essentiellement sur le problème de la liquidité : à travers elle, les détenteurs de capitaux tentent de récupérer leurs billes quand ils le veulent, comme si le capital investi pouvait se transformer en valeur à tout moment, alors même qu’il n’est qu’une promesse qui ne peut se réaliser que dans le processus de production et les temps contraints qui lui sont propres (où prend forme la contrepartie matérielle du capital gagé). C’est pour explorer cette tension entre finance (accumulation financière) et production (accumulation réelle) dans l’établissement et la répartition de la valeur que Cédric Durand explore à nouveaux frais le concept de capital fictif.

>>> La référence marxiste
Marx lui-même a repris le concept de capital fictif. D’après-lui, le capital fictif (le crédit) permet de lever les barrières de l’autofinancement. Il stimule la production en prévalidant le procès de valorisation du capital – par l’échange ultérieur de marchandises résultant de l’investissement initial. La capital fictif acquiert alors une faculté magique : « l’argent acquiert la propriété d’engendrer de la valeur (…) de la même manière qu’il est dans la nature du poirier de donner des poires » (Marx cité par Durand). Le fonctionnement générique du capital fictif consiste en fait à produire des créances ou des titres dont la valeur découle de la « capitalisation des revenus anticipés ». Comme le souligne Durand, la capital fictif a ainsi pour effet de « préempter le procès de valorisation, tout en rendant celui-ci invisible » : c’est l’idée aujourd’hui répandue du capital qui « fructifie automatiquement ».

Lire la suite sur « Lésions politiques », le blog de Clément Sénéchal  (ou ci-dessous)


(1) Le capital fictif, comment la finance s’approprie notre avenir, Cédric Durand, Ed. Prairies ordinaires, novembre 2014, 224 pages, 17 €.

 

 

Source : www.marianne.net


 

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Source : clementsenechal.com

 

 

L’essor du capital fictif : comment la finance s’approprie notre avenir collectif

Les économies du Nord dépriment, la croissance stagne, le nombre d’entreprises chute, le chômage et les inégalités augmentent, le nombre de pauvres aussi, mais la finance semble se porter mieux que jamais : les actionnaires du monde entier devraient en effet recevoir 133 milliards de dollars de plus en 2014 qu’en 2013, soit un record de 1 190 milliards de dollars de bénéfices redistribués par 1 200 entreprises cotées, et le nombre de multimillionnaires n’a jamais été aussi élevé. Cependant que depuis quelques semaines, se répand la rumeur d’une nouvelle crise financière mondiale imminente. 

S’il est devenu classique de dénoncer les « dérives de la finance », rares sont les travaux macroéconomiques qui se sont intéressés à décrypter les grandes structures du capitalisme qui ont fait advenir ces dernières le règne de la finance. C’est ce que réussit brillamment l’économiste Cédric Durand dans son dernier essai, publié aux Prairies ordinaires : Le capital fictif, comment la finance s’approprie notre avenir. L’économiste dresse en filigrane un constat d’urgence : « financiarisation, désindustrialisation et polarisation marchent de concert et signalent un déclin », notamment parce qu’elles procèdent d’un certain nombre de « contradictions sociales et économiques non résolues » à la source de la « grande régression sociale contemporaine ».

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Par-delà le bien et le mal

Cedric Durand entend mettre en perspective une lecture trop moralisante de la finance, comme si seule était en cause la cupidité des agents financiers (on songe à Bernie Madoff) dans les crises à répétition que nous avons connues ces dernières années. La triche est structurelle dans le milieu financier : « l’accès à une information privée est souvent la clé de la fortune sur les marchés financiers, d’autant que le risque de se faire prendre est relativement faible ». Et l’inégale répartition de l’aléa moral – qui caractérise une dilution de la responsabilité dans la chaîne financière amenant l’un des deux contractants à se comporter comme s’il était isolé du risque inscrit dans la relation économique – le cœur même du jeu financier.

Mais la lecture moralisante de la finance ne tient pas face à l’analyse empirique : dans la crise des subprimes, on observe par exemple que les agents responsables de la titrisation n’ont en fait pas anticipé la crise à venir et qu’ils ne se sont pas enrichis davantage que les autres – bien au contraire. Plus que de la cupidité individuelle, il convient donc de s’intéresser aux évolutions structurelles du capitalisme, qui toutes nous renvoient à la question politique.

L’appropriation de l’avenir

Le concept de capital fictif

S’il s’échange sur un marché spécifique, le capital financier – ou financiarisé – n’est pas indépendant de l’ensemble du procès productif. Dans le calcul de la valeur spéculaire entre toujours en ligne de compte une part de la valeur fondamentale, i. e. la valeur déterminée dans l’échange commercial des marchandises réellement produites. D’où une tension qui s’exprime essentiellement sur le problème de la liquidité : à travers elle, les détenteurs de capitaux tentent de récupérer leurs billes quand ils le veulent, comme si le capital investi pouvait se transformer en valeur à tout moment, alors même qu’il n’est qu’une promesse qui ne peut se réaliser que dans le processus de production et les temps contraints qui lui sont propres (où prend forme la contrepartie matérielle du capital gagé). C’est pour explorer cette tension entre finance (accumulation financière) et production (accumulation réelle) dans l’établissement et la répartition de la valeur que Cédric Durand explore à nouveaux frais le concept de capital fictif.

La référence marxiste

Marx lui-même a repris le concept de capital fictif. D’après-lui, le capital fictif (le crédit) permet de lever les barrières de l’autofinancement. Il stimule la production en prévalidant le procès de valorisation du capital – par l’échange ultérieur de marchandises résultant de l’investissement initial. La capital fictif acquiert alors une faculté magique : « l’argent acquiert la propriété d’engendrer de la valeur {…} de la même manière qu’il est dans la nature du poirier de donner des poires » (Marx cité par Durand). Le fonctionnement générique du capital fictif consiste en fait à produire des créances ou des titres dont la valeur découle de la « capitalisation des revenus anticipés ». Comme le souligne Durand, la capital fictif a ainsi pour effet de « préempter le procès de valorisation, tout en rendant celui-ci invisible » : c’est l’idée aujourd’hui répandue du capital qui « fructifie automatiquement ».

Les formes du capital fictif

Le capital fictif prend trois formes principales :

a) la monnaie de crédit : c’est-à-dire la mise en circulation sous forme de monnaie sonnante et trébuchante d’un simple signe monétaire, gagé sur les revenus à venir et non sur une réserve d’épargne disponible. C’est une création ex nihilo qui implique la « canonisation a priori du travail privé comme travail social ».

b) les dettes publiques : c’est-à-dire l’émission de titres obligataires nécessaires au fonctionnement de l’État. Son caractère fictif est évident : l’argent emprunté n’est pas mis en circulation dans le processus productif de valorisation cumulative associée au rendement monétaire – l’État n’étant pas un acteur économique cherchant à dégager des plus-values monétaires. Ce sont donc des créances sur le montant des futurs impôts.

c) les actions cotées en bourse et les obligation échangées sur les marchés financiers, qui sont, comme le rappelle Marx, « un titre de propriété [ou «  créances » pour les obligations, qui rémunèrent à terme sous formes d’intérêts et non sous forme de dividendes] sur une part proportionnelle de la richesse de la plus-value réalisée par ce capital ».

La liquidité comme dissociation

Le capital fictif prend toute sa puissance financière lorsqu’il devient liquide : quand des titres peuvent s’échanger à tout moment, c’est-à-dire être constamment payable et convertible en capital sonnant et trébuchant ; autrement dit, quand les titres deviennent des marchandises. C’est alors que le capital fictif tend à se dissocier subrepticement du processus productif de valorisation, suivant les voies d’une suraccumulation factice qui mène nécessairement à la crise.

L’essor contemporain du capital fictif

Or, comme le note Cédric Durand, cette forme de capital tend à devenir largement prédominante dans nos économies, qui deviennent donc de plus en plus fictionnelles. On observe « une montée en puissance des engagements de paiement sur la production à venir en proportion des richesses effectivement produites ».

Lorsque l’on observe les 11 pays les plus riches, on constate en effet que la part du crédit dans le PIB passe de 72% à 174% entre 1970 et 2007, avant de subir une légère contraction suite à la crise des subprimes. Même dynamique pour le poids de la dette publique dans les économies développées, qui grimpe subitement dans les années 1980 suite aux politiques néolibérales d’augmentation des taux d’intérêts – lesquels se répercutent indirectement sur les emprunts publics : on passe de 30% à 89% du PIB entre 1970 et 2012. Quant au ratio moyen concernant les actions, il passe de 32% du PIB en 1980 à 85% en 2012. Au total, le poids moyen du capital fictif dans les pays riches passe donc de 145% du PIB en 1980 à 340% en 2012. Conclusion : lors de ces trois décennies, la valeur financière n’a cessé de progresser par rapport à la quantité de richesses effectivement produites.

D’où viennent les profits financiers ?

Dès lors, Cédric Durand s’attache à poser la bonne question, celle de savoir comment du capital fictif se change en accumulation de profits sonnants et trébuchants. Bien que générés par des processus financiers, ces profits ont un pouvoir d’achat bien réel : ils constituent des droits de tirage immédiats sur la richesse produite. Générés par la sphère financière, ces profits ne correspondent pourtant pas à la création matérielle de richesses réelles, mais au simple jeu à somme nulle qui consiste à échanger des signes monétaires calqués sur l’anticipation des agents financiers. « Les profits financiers incarnent de la valeur mais ne sont pas issus de la production de valeur », résume l’auteur. Par conséquent, la profitabilité financière ne peut que résulter non pas de la création mais du transfert de revenus issus du procès de production. Se pose alors la question éminemment politique du contenu social des profits financiers.

Cédric Durant identifie trois sources de revenus financiers, auxquels il associe des formes particulières de contradictions sociopolitiques : les intérêts, les dividendes et les plus-values réalisées lors de cession d’actifs.

L’antagonisme créanciers/salariés

Concernant les intérêts associés au crédit, il s’agit de profits d’aliénation résultant d’un prélèvement direct sur le revenu des ménages permis par la seule possession inégalitaire du capital : « c’est une forme d’exploitation secondaire, indépendante de l’extraction de la plus-value dans le procès de production » – une expropriation en dehors du mode de production. Le prêt à la consommation s’est notamment développé ces dernières années, en réponse à la baisse des salaires pour partie. Cédric Durand mentionne cet exemple saisissant : « En avril 2014, pour un emprunt de 1 000 euros, le taux effectif global appliqué par la Cofinoga était de 19 % (!) contre un taux de refinancement à la BCE de 0,25%. »

L’antagonisme créanciers/citoyens

La dette publique crée quant à elle un rapport antagonique entre les créanciers et l’ensemble de la communauté politique, ponctionnée sous forme d’impôts ou de réduction des services publics. Elle est aujourd’hui détenue en majorité par les plus riches. Or, « comme les prélèvements fiscaux sont insuffisamment redistributifs, les intérêts de la dette publique ont contribué à la concentration des revenus parmi les 1 % les plus riches » ; elle est donc une source d’accroissement des inégalités. Cédric Durand rappelle que le contrôle des dettes publiques est aujourd’hui devenu un enjeu géopolitique : « La libéralisation et l’internationalisation des marchés de la dette publique donnent aux marché la possibilité d’étrangler les finances publiques via des hausses de taux d’intérêt lorsqu’ils doutent de la capacité des États à mettre en œuvre des politiques leur garantissant les rendements et les profits espérés ». La crise grecque en est un bon exemple. La souveraineté des marchés l’emporte alors sur celle des peuples.

L’antagonisme actionnaire/entreprise

Enfin, les revenus liés aux actions et obligations d’entreprise relèvent d’une forme de rente (simple mise à disposition d’un capital-argent oisif) prélevée sur la production (le fameux « coût du capital ») au détriment de l’investissement et des salaires. L’extrême liquidité de ces titres permet d’atténuer le risque associé : les actionnaires captent une plus-value de plus en plus substantielle de la production sans un assumer de responsabilités fortes dans l’entreprise. Le «  désir-maître » (Lordon, 2010) de l’actionnaire entre dans un rapport antagonique avec le collectif de travail, voire le procès de production dans son ensemble. Cédric Durand mobilise ici le concept de parasitisme pour parler des revenus captés sur les entreprises par des entités qui se tiennent à distance du procès de production et de sa matérialité sociale.

Aliénation de l’avenir

Les profits d’aliénation, liés à l’usage du capital fictif, ressortent à chaque fois de formes différentes « d’accumulation par dépossession » (David Harvey), c’est-à-dire de profits qui ne sont pas issus de l’exploitation du travail. Du destin individuel d’une vie minuscule qui s’endette pour survivre au devenir systémique d’une société humaine, le capital fictif apparaît donc comme un vaste dispositif de préemption de l’avenir. Par ricochet, nous mesurons alors l’ampleur du pouvoir de la propriété privée, concentré dans les mains peu nombreuses des détenteurs de capitaux : son immense faculté à surdéterminer le présent dans lequel nous vivons.

Les ambivalences de l’action publique

Il faut également s’arrêter un instant sur les gains en capital réalisés par les institutions financières (assurances, banques, fonds de pension etc…). Outre les commissions qu’elles reçoivent pour les opération financières courantes qu’elles exécutent, ces institutions se rémunèrent sur le placement financier de leurs actifs. Autrement dit, « les profits que peuvent générer ces institutions proviennent de leur capacité à obtenir des taux de valorisation de leurs actifs qui soient supérieurs à l’évolution dynamique de leurs engagements » (remboursement des sinistres, pensions à verser, etc.) Ces institutions sont donc extrêmement vulnérables à la volatilité des marchés financiers.

Le problème est qu’elles assurent des fonctions sociales indispensables dont la continuité doit donc être garantie directement par l’État, comme cela s’est produit en 2008 par exemple. Les « profits politiques » ou la prise d’otage des institutions financières Or, comme le souligne Cédric Durand, puisque « ces garanties publiques {…} leur permettent de se financer à moindre coût, elles constituent une forme de subvention » – cette subvention implicite est évaluée, concernant les grandes banques du continent européen, à 223 milliards d’euros, soit 1,8 % du PIB européen, pour l’année 2012. D’où l’on peut conclure que, comme une grande partie de ces profits est subventionnée par la collectivité (qui soutient des cours qui se verraient brutalement dévalorisés s’ils restaient déterminés par le seul jeu des acteurs financiers), leur privatisation est parfaitement illégitime. Cédric Durand parle ici de profits politiques associés aux politiques de stabilisation financière, où « la communauté financière se dresse comme un corps homogène face au reste de la société {…} ».

L’aléa moral des sauvetages financiers

En s’appuyant sur les thèses de l’économiste américain Hyman Minsky, Cédric Durand souligne alors les « paradoxes de l’intervention publique ». Celle-ci se manifeste de deux façons : via la Banque centrale, qui joue le rôle de prêteur en dernier ressort pour endiguer l’assèchement du crédit, via l’État, qui s’endette afin de soutenir la demande (qui elle-même conditionne revenus et profits). On constate ainsi que la puissance politique est inextricablement mêlée à l’industrie financière, non-seulement en amont, en déterminant le cadres et les normes qui la régissent, mais également en aval, en traitant ses effets néfastes sur la vie sociale. Elle actionne alors les leviers monétaires (création de monnaie) et budgétaires (endettement et redistribution). Et lors des crises récentes, malgré des dégâts considérables pour les populations les plus fragiles, les politiques d’endiguement ont plutôt bien fonctionné – qu’il s’agisse du krach de 1987 aux États-Unis, de la crise mexicaine de 1994, de la crise asiatique de 1998, de la crise de la nouvelle économie en 2001 ou de celle des subprimes en 2008.

Sauf que cette intervention en aval n’est pas sans conséquences : elle produit deux effets dialectiques. D’une part, les marchés financiers tendent à intégrer la protection offerte par les États dans leurs prises de positions spéculatives et subséquemment à prendre plus de risques. Ce que nous explique Cédric Durand, c’est que le too big to fail (trop grand pour que l’on puisse permettre de le laisser tomber) concerne en réalité l’ensemble du secteur financier. Une sorte de « méta-aléa moral» s’impose. En réalité, le sauvetage du secteur financier revient donc in fine à « valider la structure des passifs » de ses opérateurs. D’autre part, les acteurs politiques quant eux s’illusionnent en pensant qu’ils pourront traiter n’importe quelle crise et se complaisent alors à lâcher de plus en plus la martingale financière. Nous sommes donc pris dans une sorte de « supercycle » infernal où les institutions publiques centrales contiennent la baisse des valeurs financières mais n’entravent pas leur hausse : ce faisant, le risque systémique ne cesse d’augmenter, crise après crise comme jour après jour.

L’énigme des profits sans accumulation matérielle

Mais il reste une question en suspend : comment la finance peut-elle continuer à dégager des profits sans cesse grandissants quand la croissance stagne dans les pays riches, quand les économies du Nord tendent de plus en plus à rejoindre un état stationnaire, voir récessif ? La financiarisation de l’économie n’est-elle pas finalement une entrave au développement des forces productives ? Au cours des dernières décennies, à mesure que le capital fictif se répandait, les dépenses d’investissement en capital fixe n’ont cessé de se réduire ; pourtant les profits continuent, eux, d’augmenter.

La pression domestique

Certes la libéralisation financière à marqué la « revanche des rentiers » sur l’époque des politiques sociales keynésiennes et leur capacité à ponctionner, grâce à la hausse des taux d’intérêt, une part croissante de la plus-value dégagée par les entreprises. Le tournant néolibéral des années 1980 marque le développement d’une « nouvelle idéologie d’entreprise » tournée vers la « maximalisation de la valeur pour l’actionnaire », ce qui induit un basculement stratégique des cadres et la mise en place de techniques managériales micro-individuelles, jouant sur la fragmentation des conditions salariales : les actionnaires se voient ainsi attribuer une sorte de « pouvoir disciplinaire ».

Le court-termisme se change en norme structurelle : il ne s’agit plus de « conserver et réinvestir », mais de « restructurer et de distribuer », c’est-à-dire de flexibiliser le travail et d’externaliser un certain nombre de tâches en créant de multiples chaînes de sous-traitance. Cette restructuration du tissu productif vise simplement à redistribuer les rapports de force entre actionnaires, managers et salariés, en transférant l’assomption du risque du capital vers le travail ; plus on s’éloigne du centre connecté aux flux financiers liquides (la maison-mère), plus la dégradation des conditions de travail se trouve violente (chez le fournisseur en bout de chaîne).

Bien entendu, cette logique prédatrice se trouve relayée par les institutions et les acteurs politiques qui votent et appliquent les lois de précarisation du travail par exemple (cf. l’ANI), par toutes les politique dites « d’ajustement structurel ». Autrement dit, une première réponse à l’énigme des profits sans accumulation réside dans le transfert des richesses opéré par une pression accrue de l’oligarchie financière sur les économies domestiques des pays riches.

L’impérialisme

Mais la seconde réponse à cette énigme, et la principale, réside tout simplement dans les évolutions économiques induites et désignée par «  la mondialisation ». La libéralisation des échanges financiers et commerciaux a en effet ouvert au capital accumulé de nouveaux territoires où exercer son influence. Elle lui a ainsi permis de profiter non-seulement de nouveaux marchés via les investissements directs à l’étranger (IDE) qui transitent d’ailleurs souvent par des paradis fiscaux, mais également de ressources en matière premières (intrants) ou en main d’œuvre industrielle à bas coût. L’excédent de travail disponible a permis mécaniquement de faire baisser son prix par le jeu de la concurrence, et de faire pression sur les législations domestiques des pays du centre. Les firmes peuvent ainsi importer des produits intermédiaires ou finaux à bas coût, revendus ensuite au prix fort sur les marchés domestiques qu’elles contrôlent sous forme d’oligopoles. Ce faisant, les pays du centre se trouvent quant à eux « cantonnés à des activités de support ou des services à faible valeur ajoutée (en particulier les services à la personne) qui ne peuvent être échangés dans le cadre du commerce international. »

Autrement dit, le capital fictif s’est mis à surexploiter de façon asymétrique les ressources des pays du Sud. Une polarisation planétaire accrue se développe alors entre les pays riches et les pays pauvres et la réalisation de profit passe bien plus par le contrôle impérial de nouveau réseaux productifs – dont la chaîne culmine dans les marchés financiers – que par les dépenses en investissement, ce qui explique le piètre résultat des entreprises sur le niveau de l’emploi et des salaires dans les pays du centre. Le profit des actionnaires découle simplement de l’exploitation éhontée d’une main d’œuvre lointaine, concentrée dans un ensemble de zones franches où le droit du travail est quasiment inexistant. C’est dans l’une d’elle par exemple que le 24 avril 2013, 1 138 ouvriers sont décédés dans l’effondrement d’un immeuble vétuste qui abritait des ateliers textiles emplis d’étiquettes Mango, H&M, Carrefour, Bennetton, Wal-Mart, etc. Ces travailleurs étaient payés moins d’un euro par jour, rappelle Cédric Durand…

Il en arrive ainsi à la conclusion suivante : « Le renforcement de l’oligarchie financière, l’affaiblissement du mouvement ouvrier dans les pays riches et l’impérialisme font bel et bien système ». À la stagnation économique, les ploutocrates répondent par l’écrasement.

De la souveraineté

L’essai de Cédric Durand a l’immense mérite de combiner dans l’analyse tant les logiques internes du capitalisme que ses déterminations sociopolitiques externes. À l’essor du capital fictif correspond une politique, une géopolitique même. Sans le soutien inconditionnel des autorités publiques, l’hégémonie de la finance tomberait en poussière ; mais elle nous entraînerait tous dans sa chute. Elle est un « maître-chanteur ».

Ce livre dresse fondamentalement un constat d’urgence ; l’essor du capital fictif fait courir des risques systémiques à l’ensemble de l’économie qui ne cessent de croître et dont les conséquences seront désastreuses pour les peuples. Que faire ? Peut-être commencer par récupérer le pouvoir monétaire, budgétaire, réglementaire, c’est-à-dire par repenser, pour les forces de gauche attentives au progrès social, la question délicate de la souveraineté. Qui décide et décidera demain de la matérialité du monde, c’est-à-dire des rapports sociaux et du relief de la vie quotidienne ?

Le candidat Hollande voulait combattre la finance ; le monarque élu n’en a rien fait. Il convient donc de s’organiser pour modifier l’agencement des normes fondamentales et des institutions qui font vivre la démocratie et organisent la distribution du pouvoir, ce qui revient à se battre pour l’instauration d’une nouvelle République, sociale et écologique. D’un mot : renverser le régime pour remettre l’histoire sur ses pieds.

Clément Sénéchal

 

 

Source : clementsenechal.com

 

 


 

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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 22:14

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Banques : les confessions d'un ancien maître du monde

|  Par martine orange

 

 

 

 

Un ancien banquier d’affaires allemand a accepté de raconter devant la caméra les trente années de dérégulation financière, qui a mené le monde au bord de l’explosion. Extraits du documentaire Master of Universe, réalisé par Marc Bauder.

L’exercice est devenu un classique depuis la crise financière de 2008. Écœurés par leur renvoi, furieux contre le sort qui leur a été réservé, d’anciens banquiers racontent à intervalles réguliers les turpitudes du système financier, dénoncent ses pratiques et ses dérives. Même si ces récits de l’intérieur apportent des éclairages précieux sur les méthodes réelles de la finance, il y a souvent quelque gêne à lire les confessions de ces banquiers repentis. Les mêmes questions reviennent. Mais pourquoi n’ont-ils pas dénoncé les folies du système financier avant ? Pourquoi tout ce qu’ils ont connu, supporté, voire encensé pendant des années leur paraît-il intolérable, seulement à partir du moment où ils ont été chassés de ce monde ?

Le documentaire Master of Universe (Maître du monde), réalisé par Marc Bauder, qui sera en salles le 26 novembre, évite en partie l’écueil. Cherchant à prendre de la distance, l’ancien banquier d’affaires allemand Rainer Voss choisit d’expliquer les ressorts internes plutôt que d’épouser une indignation furieuse et tardive. Le but du film est de démonter les forces psychologiques, culturelles, historiques, financières qui ont conduit à la construction de ce monde à part. Un monde désormais incontrôlable, qui peut mettre à terre des sociétés entières, quand il le veut.

Dans les locaux vides d’une immense tour située dans le quartier financier de Francfort, Rainer Voss raconte ce qu’il était : un jeune de milieu modeste, arrivé au bon moment. Celui où l’informatique est en train de révolutionner le monde bancaire, offrant une voie royale aux jeunes bien plus à l’aise que les cadres installés face à un ordinateur. Celui où la dérégulation bat son plein en Europe et où les banquiers américains débarquent, tels des dieux capables « de marcher sur l’eau », sur le vieux continent avec des milliers d’innovations financières totalement inconnues en Europe. Le moment où tout semble possible pour le monde financier, à l’image de ces tours toujours plus hautes, toujours plus nombreuses ayant envahi le centre de Francfort.

Une véritable industrie financière est née alors, développant une culture de puissance et d’impunité. Pour entrer dans ce monde, raconte le banquier, « il faut être prêt à renoncer à sa vie ». On entre dans la banque comme on entre dans les ordres : il faut ne plus se poser de questions, renoncer à avoir des idées politiques, accepter de perdre ses amis. Peu à peu, la réalité s’éloigne. Les repères disparaissent. Les salariés de la banque s’installent dans un monde clos, presque concentrationnaire où le contrat d’un jour devient la chose la plus importante du monde, même s’il n’a guère de sens.

 

Le trader est devenu la figure symbolique de cette finance déchaînée. Il est l’homme qui se présente à chaque instant à la table du grand casino mondial, celui qui d’un simple clic peut faire chavirer la vie de milliers de personnes. Pourtant, rappelle Rainer Voss, le trader dans la banque est l’équivalent de l’ouvrier sur la chaîne de montage chez BMW, l’homme tout en bas de l’échelle mais muni d’une capacité d’action considérable, qui peut faire des dégâts monstrueux. Revenant sur l’affaire Kerviel, il décrypte la culture bancaire qui met une pression infernale sur les traders pour les conduire à maximiser toujours plus les profits, quelles que soient les circonstances, quels que soient les dangers.

 

 

Au jeu du grand casino, les banques ne veulent jamais perdre. Elles ont mis au point des systèmes à la nanoseconde – le trading à haute fréquence –, s’approchent au mètre près des serveurs pour pouvoir échanger le plus rapidement possible. Que valent les arguments en faveur d’un capitalisme entrepreneurial, ou la création de valeurs pour l’actionnaire si chère aux néolibéraux depuis les années 1990, quand le temps moyen de détention d’une action est désormais de 22 secondes, comme le souligne Rainer Voss ?

Dans leur recherche éperdue des gains assurés à tout coup, les banques ont redoublé d’ingéniosité pour inventer des produits nouveaux. Comme en France, les banques allemandes ont élaboré leurs prêts toxiques, yen contre franc suisse, swap sur Libor. Des produits jamais présentés à des grands groupes comme Siemens ou Daimler, « parce qu’ils ont les mêmes modèles que les banques », explique le banquier, mais « aux clients qui n’ont pas accès aux mêmes informations » comme les municipalités, par exemple. Aujourd’hui, certaines collectivités allemandes se retrouvent, comme leurs homologues françaises, piégées par ces produits toxiques. « Est-ce que les clients comprenaient ce qu’ils achetaient ? » lui demande l’intervieweur. Le banquier demande alors de couper la caméra. Il y a des secrets qui manifestement ne peuvent être dévoilés.

 

Sur une des vitres de la salle de marchés abandonnée, Rainer Voss a fait une rapide addition du coût des faillites bancaires en Allemagne : 488 milliards d’euros. La somme, sans surprise, est pour l’essentiel à la charge de l’État. Dans la panique, les États ont su trouver des centaines de milliards en quelques jours pour éviter l’effondrement des banques. Ils ont accepté de payer pour les dérives d’un système, qui a nourri une spéculation sans retenue. Mais les banques n’ont rien retenu de cette crise. « Le système ne se réformera pas de l’intérieur », insiste le banquier allemand qui ne voit « aucune chance pour que cela se termine bien ».

La crise de la dette en Europe, une crise née essentiellement des abus du secteur privé, rappelle Rainer Voss, en est l’illustration la plus frappante. Le système financier a mis des pays de l’Europe du Sud en déroute. Revenant sur l’Espagne, il décrit une infrastructure qui se détruit, un pays qui s’écroule, des gens désespérés. Mais cela ne s’arrêtera pas selon lui. Les financiers vont continuer à attaquer les uns après les autres les maillons faibles de l’Europe. Le prochain sur la liste ? « La France », dit-il. « Après, c’est game over. »

 

Le documentaire, qui sort en salles le 26 novembre, est déjà disponible sur certains sites de VOD.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 16:58

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Un rapport franco-allemand préconise d’assouplir les 35h

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Le rapport commandé par les gouvernements français et allemand aux économistes Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein pour stimuler la croissance des deux côtés du Rhin contiendrait des mesures chocs.

Le rapport commandé par les gouvernements français et allemand aux économistes Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein pour stimuler la croissance des deux côtés du Rhin contiendrait des mesures chocs. Selon Der Spiegel, les deux experts, qui doivent présenter leur rapport jeudi, plaideraient en faveur d’un gel des salaires en France pendant trois ans, d’une flexibilité accrue du marché du travail et d’un assouplissement des 35 heures, explique le quotidien Les Échos. Au gouvernement, on tempère ces propositions en indiquant qu’il s’agit d’une version provisoire du rapport et que rien n’est décidé à ce stade.

Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, qui a demandé aux économistes de rédiger ce rapport avec son alter ego allemand, Sigmar Gabriel, et qui présentera des initiatives conjointes avec ce dernier le 2 décembre, déclarait la semaine dernière à l’Assemblée nationale que les 35 heures ont été «un progrès qu’il faut faire respirer aujourd’hui vers plus de flexibilité».

 

 

Source : www.mediapart.fr

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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 18:23

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Vidéo

Pourquoi faut-il un audit citoyen de la dette publique ?

22 novembre par Eric Toussaint , Passaparola (Italie)

 


Dans cette interview, Éric Toussaint explique pourquoi il faut réaliser un audit citoyen de la dette.

 

 

 

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 18:06

 

Source : cadtm.org

 

CADTM 

 

 

Série : Les États au service des banques au prétexte du « Too big to fail » (partie 6)

Les grandes banques privées dopées au LTRO

22 novembre par Eric Toussaint

 

 

 


Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6

 

 

 ka dett

À partir de 2012, les banques abreuvées de liquidités ont acheté massivement des titres de la dette publique de leur pays (la possession des titres de dette publique souveraine ne nécessite pas de fonds propres car ils sont considérés comme ne présentant aucun risque, cela permet de diminuer le capital en proportion du bilan total de la banque - ou des actifs totaux, ce qui revient au même |1| ). Prenons l’exemple de l’Espagne. Les banques espagnoles ont emprunté à la BCE pour 300 milliards d’euros à 3 ans au taux de 1 % dans le cadre du LTRO |2|. Une partie de cette somme leur a permis d’augmenter leurs achats de titres de la dette émis par les autorités espagnoles. L’évolution est tout à fait frappante : fin 2006, les banques espagnoles détenaient des titres publics de leur pays pour seulement 16 milliards d’euros. En 2010, elles en détenaient pour 63 milliards. En 2011, elles ont poursuivi leurs achats, les titres espagnols en leur possession représentaient alors 94 milliards. Grâce au LTRO, leurs acquisitions explosent littéralement et le volume qu’elles détiennent double en quelques mois pour atteindre 184,5 milliards d’euros en juillet 2012 |3| . Il s’agit d’une opération très rentable pour elles : alors qu’elles ont emprunté à 1 %, elles ont pu acheter des titres espagnols à 10 ans avec un intérêt qui varie entre 5,5 et 7,6 % au second semestre 2012. Début 2014, les banques espagnoles empruntaient à 0,25 % et prêtaient ensuite à l’État espagnol à environ 4 %. En juin 2014, elles empruntaient à 0,15% et prêtaient à environ 3%. En novembre 2014, elles empruntent à la BCE à 0,05% et elles prêtent à environ 2,1% à l’Espagne |4|.

Prenons ensuite l’exemple de l’Italie. Entre fin décembre 2011 et mars 2012, les banques italiennes ont emprunté à la BCE pour 255 milliards d’euros dans le cadre du LTRO |5|. Alors que fin 2010, les banques italiennes détenaient des titres publics de leur pays pour 208,3 milliards d’euros, ce montant passe à 224,1 milliards fin 2011, quelques jours après le début du LTRO. Ensuite, elles utilisent massivement les crédits qu’elles reçoivent de la BCE pour acheter des titres italiens. En septembre 2012, elles en détenaient pour 341,4 milliards d’euros |6|. Comme dans le cas espagnol, il s’agit d’une opération très rentable pour elles : elles ont emprunté à 1 % et, en achetant des titres italiens à 10 ans, elles obtiennent un intérêt qui varie entre 5 et 6,6 % au second semestre 2012. En mars 2014, les banques italiennes empruntaient à 0,25 % à la BCE et prêtaient à l’État italien à 3,4 %. A partir de juin 2014, elles empruntaient à 0,15% et prêtaient à environ 3% à l’Italie. En novembre 2014, elles empruntent à la BCE à 0,05% et prêtent à l’Italie à 2,3% |7|.

Le même phénomène s’est produit dans la plupart des pays de la zone euro. Il y a eu relocalisation d’une partie des actifs des banques européennes vers leur pays d’origine. Concrètement, on constate qu’entre 2012 et 2014, la part des dettes publiques d’un pays donné en possession des institutions financières du même pays a augmenté très sensiblement. Cette évolution a donc rassuré les gouvernements de la zone euro, en particulier ceux d’Espagne et d’Italie, car ils ont constaté qu’ils éprouvaient moins de difficultés à vendre aux banques les titres publics qu’ils émettaient. La BCE semblait avoir trouvé la solution. En prêtant massivement aux banques privées, elle les a sauvées d’une situation critique et a épargné à certains États de se lancer dans de nouveaux plans massifs de sauvetage bancaire |8|. L’argent prêté aux banques était en partie utilisé pour acheter des titres de la dette publique des États de la zone euro, ce qui a enrayé la hausse des taux d’intérêt des pays les plus fragiles et a même produit une baisse des taux pour un certain nombre de pays.

On comprend très bien que, du point de vue des intérêts de la population des pays concernés, il aurait fallu adopter une approche tout à fait différente : la BCE aurait dû prêter directement aux États à moins de 1 % ou encore sans intérêt. Il aurait également fallu socialiser les banques en les plaçant sous contrôle citoyen. Au lieu de cela, la BCE a mis sous perfusion les banques privées en leur ouvrant une ligne de crédit illimitée à taux d’intérêt très bas. Les banques ont fait différents usages de la manne de financement public. Comme on vient de le voir, d’une part, elles ont acheté des titres souverains de pays qui, comme l’Espagne et l’Italie, ont dû leur concéder une rémunération élevée (entre 5 et 7,6 % à 10 ans en 2012, entre 3,4 et 4 % au premier trimestre 2014, entre 2,1 et 2,3% en novembre 2014).

D’autre part, elles ont placé une partie du crédit qui leur était octroyé par la BCE à… la BCE ! Entre 300 et 400 milliards étaient déposés par les banques au jour le jour auprès de la BCE à un taux de 0,25 % au début 2012. En février 2014, un peu plus de 50 milliards d’euros étaient déposés à la BCE au jour le jour à 0 %. En juin 2014, la BCE a finalement décidé que les banques qui lui confient chaque jour de l’argent pour le mettre en sécurité devront payer un taux de 0,10% (quelques mois plus tard, le taux est passé à 0,20% |9| ), Officiellement cette mesure vise également à pousser les banques à prêter aux PME et aux ménages l’argent dont elles disposent plutôt que de le déposer à la BCE. En réalité, on constate que cela ne marche pas. Les prêts aux PME et aux ménages stagnent ou baissent selon les pays.

Pourquoi les banques déposent-elles des liquidités à la BCE ? Parce que c’est une façon de montrer aux autres banquiers et aux autres fournisseurs privés de crédit (Money Market Funds, fonds de pension, compagnies d’assurances), à leurs créanciers en général, à leurs actionnaires, aux autorités de contrôle… qu’elles disposent de cash en permanence afin de faire face à l’explosion des bombes à retardement qui se trouvent dans leurs comptes. Si elles n’avaient pas ce cash disponible, les prêteurs potentiels se détourneraient d’elles ou leur imposeraient des taux très élevés. Les détenteurs d’actions les revendraient et leur cours s’écroulerait.

Poursuivant le même objectif de rassurer les prêteurs privés et les acquéreurs de leurs actions en Bourse, elles achètent également des titres souverains d’États qui ne présentent aucun risque à court ou moyen terme : Allemagne, Pays-Bas, France… Elles en sont tellement friandes que ces États peuvent se permettre de leur vendre des titres à 2 ans à un taux de 0 % ou même avec un rendement légèrement négatif (si on prenait en compte l’inflation, le rendement réel serait encore plus négatif). Pour emprunter à 10 ans, l’Allemagne versait début 2014 un intérêt de 1,6 % ; en juillet 2014, il s’élevait à 1,4% ; début août 2014, à 1,2% ; mi-novembre 2014, à 0,8%. Ce sont des taux historiquement très bas. Les taux payés par l’Allemagne et les autres pays considérés comme solides financièrement ont baissé considérablement grâce à la politique de la BCE et à l’aggravation de la crise qui touche les pays de la Périphérie. On a assisté à une fuite de capitaux de la Périphérie européenne vers le Centre. Les titres allemands sont tellement fiables et recherchés qu’en cas de nécessité de cash, ils peuvent être revendus du jour au lendemain sans perte. Les banques les acquièrent non pas dans la perspective de gagner de l’argent, mais pour avoir, à la BCE ou sous forme de titres tout à fait liquides, une quantité d’argent disponible en permanence de manière à offrir une impression (souvent fausse) de solvabilité et de capacité à faire face à d’éventuels imprévus. Les banques font d’importants profits en prêtant à l’Espagne, à l’Italie et à d’autres pays faibles de l’UE, cela contrebalance des rendements faibles avec des titres allemands (quoique, si elles empruntent à 0,05 % et qu’elles prêtent à 0,8 %, elles font encore un bénéfice non négligeable).

Eric Dor, directeur des études économiques à l’IESEG School of Management, a montré que les banques européennes sont devenues tellement friandes de titres de la dette publique des États européens que ces titres représentent désormais plusieurs fois leurs fonds propres. A partir des données fournies par l’EBA, l’autorité européenne de contrôle des banques, il a dressé un tableau qui indique le degré d’exposition des banques aux titres souverains. Le ratio utilisé compare le volume des titres de la dette publique détenu par les banques d’un pays donné et leurs fonds propres |10|.

JPEG - 54.6 ko
Source des données EBA, calculs IESEG

On peut constater grâce à ce tableau que l’exposition nette des banques belges aux dettes souveraines s’élève en moyenne à 424% de leurs fonds propres, de loin le taux le plus élevé de l’Union européenne. Chypre suit la Belgique, à bonne distance toutefois (341%), devant l’Allemagne (306%) et l’Italie (304%) |11|.

Attention, si l’on compare le volume des dérivés et autres produits structurés qui se trouvent dans le bilan des banques à leurs fonds propres, on trouvera des ratios encore plus inquiétants |12|. Ce sont toujours eux qui constituent le principal danger pour les banques, danger qu’elles entretiennent.

Il n’en reste pas moins vrai que les achats par les banques de titres souverains ont augmenté suite à la politique menée par la BCE via le LTRO.

Alors qu’en 2010-2011, les gouvernements et la BCE mentaient à l’opinion publique en expliquant que la cause des problèmes des banques provenait des pays comme la Grèce et d’autres pays périphériques qui menaçaient d’être incapables de rembourser leur dette, la politique de la BCE a créé les conditions pour que les banques achètent encore plus massivement qu’avant des titres de la dette publique, y compris des pays de la périphérie. A la prochaine crise, on peut être sûr qu’ils reprendront leur refrain sur le rôle de la dette publique comme cause des problèmes des banques et de l’économie en général.

Notes

|1| Ce dispositif est à mettre en relation avec la pondération des actifs par le risque qu’ils représentent. J’ai expliqué cela dans http://cadtm.org/Les-banques-bluffe... publié le 19 juin 2013 ; http://cadtm.org/Banques-bulletin-d... publié le 23 juillet 2013. Voir également mon livre Bancocratie, Aden, Bruxelles, chapitres 8 et 9. À commander.

|2| Financial Times, « Banks plot early repayment of ECB crisis loans », 15 novembre 2012, p. 25.

|3| D’après le quotidien financier espagnol El Economista, http://www.eleconomista.es/espana/noticias/4252377/09/12/La-deuda-del-Estado-en-manos-de-la-banca-se-duplica-en-siete-meses.html

|4| Voir http://www.bloomberg.com/quote/GSPG10YR:IND consulté le 18 novembre 2014.

|5| Financial Times, ibid.

|6| Voir http://www.bancaditalia.it/statistiche/stat_mon_cred_fin/banc_fin/pimsmc/pimsmc12/sb58_12/en_suppl_58_12.pdf, tableau 2.1a.

|7| Voir http://www.bloomberg.com/quote/GBTPGR10:IND consulté le 18 novembre 2014.

|8| Cependant, n’oublions pas que les autorités espagnoles et italiennes ont dû fortement recapitaliser plusieurs banques importantes en 2012-2014 ; de même pour la Grèce, Chypre, le Portugal, l’Autriche, les Pays-Bas et l’Irlande.

|9| Voir Super Mario Draghi 2.0 pour les banquiers

|10| « Ce matériel statistique permet de calculer l’exposition totale de chaque système bancaire national aux dettes souveraines, quel que soit leur pays d’émission. Il est particulièrement instructif de comparer ces expositions au niveau total de fonds propres des banques concernées. » in Eric Dor, "Les banques belges sont championnes d’Europe de l’exposition au risque souverain", 5 novembre 2014

|11| Voir la dépêche de l’agence Belga rédigée par Eric Walravens « Les banques belges championnes d’Europe de l’exposition au risque souverain », publiée le 5 novembre 2014

|12| Voir Éric Toussaint, Bancocratie, ADEN, 2014, chapitres 16 et 17.

Éric Toussaint, maître de conférences à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie ; Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

 

 

  Source : cadtm.org

 

 

 

 

 

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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 17:43

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Et le gagnant de la Coupe Davis est... l’évasion fiscale !

par Agnès Rousseaux 22 novembre 2014

 

 

Une première : la finale de la Coupe Davis oppose actuellement des tennismen qui habitent tous dans le même pays, la Suisse. Car tous les titulaires de l’équipe de France ont choisi de vivre dans ce paradis fiscal. Gilles Simon et Richard Gasquet résident à Neuchâtel, Julien Benneteau à Genève, Jo-Wilfried Tsonga et Gaël Monfils, près de Nyon, dans le canton de Vaud. Le capitaine, Arnaud Clément, est revenu en France, après avoir longtemps habité en Suisse. Les tennismen ont suivi l’exemple de l’ancien joueur et ancien capitaine Guy Forget, qui défendait en 2012 l’exil fiscal.

« Il y a des Français en finale de la Coupe Davis ? Ah bon  ? », ironisent certains habitants de la Confédération helvétique. Une vidéo du groupe d’intervention pacifique « Action discrète » montre les joueurs assez gênés par les questions répétées sur leur exil. « Au départ, venir ici, c’était une décision fiscale », admettent à demi-mot certains joueurs. Qui affirment y rester avant tout pour le cadre de vie, la montagne, la pêche, la nature et les gens « hyper chaleureux »...

Cette compétition sportive, dont la finale a lieu les 21, 21 et 23 novembre à Villeneuve-d’Ascq (Nord), est placé sous le signe de « l’optimisation fiscale ». Le principal sponsor de la compétition n’est autre que BNP Paribas, très présente dans les paradis fiscaux. « D’après ses propres chiffres, (...) la plus grande banque européenne réalise pas moins de 21 % de son activité dans des paradis fiscaux grâce à 170 filiales », pointe l’association Attac [1]. BNP Paribas veut « servir ses clients partout dans le monde » et dispose « d’un vaste dispositif de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux », répond la banque.

Quelle que soit l’issue des matchs de cette finale, la grande gagnante de cette Coupe Davis est donc la Suisse. Ou l’évasion fiscale.

- Voir la vidéo d’Action discrète.
- Lire nos articles sur les paradis fiscaux.

 

 

Notes

[1Lire l’étude de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, à partir des premiers chiffres rendus publics par les banques françaises grâce à la loi bancaire de 2013.

 

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Source : www.bastamag.net

 

 

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22 novembre 2014 6 22 /11 /novembre /2014 17:29

 

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Juncker : pourquoi les socialistes ne demandent pas sa tête
Samedi 22 Novembre 2014 à 12:00

 

Bruno Rieth

 

Le député socialiste Yann Galut, très impliqué sur les questions d’évasion fiscale, a estimé que face aux révélations de l’affaire LuxLeaks, le président de la Commission européenne ne pouvait "pas rester en place". Une position que ne partagent aucunement les députés européens socialistes, quelle que soit leur sensibilité au sein du parti. Une unanimité rare au PS et des arguments avancés pour le moins gonflés !

 

Geert Vanden Wijngaert/AP/SIPA
Geert Vanden Wijngaert/AP/SIPA
En début de semaine prochaine, suite à l'affaire LuxLeaks, une motion de censure réunissant 77 signatures sera étudiée, en séance plénière au Parlement européen, contre la commission Juncker. Particularité : la majorité d’entre eux sont des représentants des partis anti-Union européenne comme le Britannique Nigel Farage ou Marine Le Pen.

Mais du côté des socialistes français, les choses ne sont pas aussi claires. Loin de là même. Certes, au micro de la matinale de France inter, jeudi dernier, Yann Galut, député PS du Cher et ancien rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, a bel et bien déclaré que Jean-Claude Juncker ne pouvait « pas rester en place ».

 

 

Mais visiblement, Galut est isolé. Du moins, n'est-il pas raccord avec les principaux intéressés, c’est-à-dire ses camarades eurodéputés socialistes ou ceux chargés de suivre les questions européennes au niveau du parti. D'ailleurs, quel que soit leur positionnement sur l’échiquier politique du PS, une certaine unanimité apparaît dans leurs rangs pour dire que non, Juncker ne doit pas démissionner.
 
Ainsi, si Henri Weber, ancien député européen et secrétaire national du PS en charge des Etudes européennes, admet que les dernières révélations sur Juncker mettent ses défenseurs dans « une position qui n’est pas très confortable », pas question pour autant d’accabler le président de la Commission européenne. Pour trois raisons au moins.

« Un raisonnement pas forcément facile à comprendre » !

Et la première est aussi gonflée que les suivantes. D’abord, nous explique-t-il, parce que ces révélations ne viennent que confirmer la nécessité de mettre en place « une politique d'harmonisation fiscale » en Europe car « il existe une compétition fiscale en Europe et dans le monde ». Oui, on s'en était rendu compte et d'ailleurs Juncker a été un des organisateurs de cette « compétition ». Mais Weber ne semble pas en vouloir plus que ça à nos voisins luxembourgeois. Il note d’ailleurs, non sans malice, que « la France y participe avec son Crédit d'impôt recherche à sa manière et ses multiples niches fiscales ».

Deuxième élément, 
« basé sur un raisonnement pas forcément facile à comprendre », prévient-il : « Ce sont les meilleurs braconniers qui font les meilleurs garde-chasses ». En effet : « pas facile à comprendre ». Et à digérer surtout. Mais Weber assume et agite le cas Mario Draghi, l’actuel patron de la BCE, en exemple : « Lorsque Draghi a été nommé à la tête de la BCE, certains de mes petits camarades se sont offusqués en disant qu’il avait fait partie de la bande de Goldman Sachs. Moi, j’ai dit tout de suite qu’il serait très bon à son nouveau poste, justement parce qu’il connaissait très bien les rouages et les dérives financières ».

Enfin, il distingue le Juncker Premier ministre du Luxembourg, 
« enfermé dans une logique nationale », et le Juncker de la Commission, « un vrai démocrate-chrétien qui a conscience du rôle qu’il doit jouer ». Preuve en serait : son positionnement, dès le début de son mandat, sur la nécessité d’un plan de relance par l’investissement.
 
Pour Gilles Pargneaux, député européen et patron de la puissante fédération socialiste du Nord, le mea culpa du président de la Commission, devant le Parlement européen, l’a pleinement convaincu et il a « accueilli plutôt favorablement son intervention et celle de Pierre Moscovici pour dire que la lutte contre l’évasion fiscale serait leur combat ». Il ne voit d’ailleurs pas quel serait l’intérêt d’une démission « surtout maintenant que le plan de relance en Europe est au menu des discussions ». Il souhaite donc que les députés européens soient dans « la vigilance », certes, mais pas dans « la méfiance automatique ». Pas de démission, donc, mais un droit de suite des élus. « Si on se rend compte que d’ici un an, rien n’a bougé, il faudra reposer la question ». On prend rendez-vous ?
 
Pour le secrétaire général du courant de l'aile gauche Un Monde d’avance, Guillaume Balas, qui siège lui aussi à Strasbourg, ces révélations ne sont pas une « surprise ». « On le savait très bien, pas exactement l’ampleur mais on était au courant », s’agace-t-il, pointant du doigt « l’hypocrisie » sur la question. Et d'en déduire, paradoxalement, que demander sa démission, « n’a aucun sens » : « Ce sont des foutaises. C’est avant qu’il fallait réfléchir et ne pas être aussi complaisant ». Surtout, ce proche de Benoît Hamon ne saisit pas le sens de la démarche qui n’aurait comme conséquence que « de foutre le bordel, en créant une crise, alors que l’on est en train de discuter d’un plan de relance de 300 milliards d’euros »
Jean-Claude Juncker aura donc réussi un petit exploit : mettre au diapason la chorale des socialistes français qui, ces derniers temps, a plus tendance à chanter en dissonance qu’à l’unisson. Après, chacun jugera de la qualité de la musique ainsi produite...

 

Source : www.marianne.net

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 17:14

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le ministre Kader Arif démissionne

|  Par Mathieu Magnaudeix et Michel Deléan

 

 

 

Le secrétaire d'État Kader Arif a présenté sa démission ce vendredi, au lendemain des révélations de Mediapart. Une perquisition l'avait visé le 6 novembre, dans une enquête sur des marchés passés par le conseil régional de Midi-Pyrénées à une société dont les associés sont le frère, la belle-sœur ou les neveux du secrétaire d'État aux anciens combattants.

Jusqu'ici, Kader Arif disait n'être « absolument pas » concerné par l'enquête judiciaire sur les sociétés de certains de ses proches, enquête préliminaire ouverte le 10 septembre à Toulouse. « Ce sont des affaires qui ne me concernent absolument pas », avait-il déclaré aux médias le 11 septembre, en marge d'une visite ministérielle dans le Pas-de-Calais. Pourtant, ce vendredi matin, au lendemain de nos révélations, le secrétaire d'État aux anciens combattants a présenté sa démission à Manuel Valls et à François Hollande.

En tout début d'après-midi, alors même que le ministre n'a pas été mis en examen, l'Elysée a annoncé avoir accepté cette démission « afin d’apporter toutes les précisions visant à l’établissement de la vérité dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par le parquet financier dans laquelle son nom est cité ». Une formulation qui semble indiquer que les enquêteurs ont établi un lien entre Kader Arif et les sociétés en question. « Mon nom est cité dans le cadre d’une enquête préliminaire », a confirmé Kader Arif dans un communiqué adressé vendredi à l'Agence France Presse. Kader Arif, qui était chargé des commémorations du centenaire de la guerre de 1914-1918, dit avoir démissionné « par respect pour la fonction ministérielle . « Cette décision est aussi l'expression de ma loyauté totale au président de la République et au Premier ministre », ajoute-t-il. 

Le sénateur socialiste de Moselle Jean-Marc Todeschini, homme fort du parti en Lorraine, est nommé pour le remplacer – Mediapart l'avait épinglé en 2011, Todeschini employant sa fille comme collaboratrice.

Comme Mediapart l'a révélé, les bureaux du secrétaire d'État aux anciens combattants, placé sous l'autorité du ministre de la défense Jean-Yves Le Drian, ont été perquisitionnés le 6 novembre, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en septembre sur des marchés publics attribués par le conseil régional de Midi-Pyrénées à des parents de Kader Arif.

De source proche de l'enquête, la perquisition a été menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), service de police judiciaire spécialisé dans la lutte anti-corruption. Les bureaux visités sont ceux de la sous-direction des achats du ministère. Il s'agissait pour les enquêteurs de vérifier la passation de marchés avec les sociétés des proches d'Arif. Des documents ont été saisis et sont en cours d'exploitation, a-t-on appris de même source. Sollicité jeudi par Mediapart avant la publication de notre article, le cabinet de Kader Arif n'avait pas souhaité réagir (voir notre boîte noire).

Le 10 septembre, l'annonce de l'ouverture de cette enquête préliminaire par le parquet de Toulouse avait fait du bruit. Kader Arif est en effet un très proche de François Hollande. Il fut un des piliers du "club des 3 %", ces quelques soutiens qui ont entouré François Hollande lorsqu'il n'était qu'un outsider dans la course à l'Élysée, au plus bas dans les enquêtes d'opinion.

D'origine modeste et fils de Harki, Arif, 54 ans, arrivé en France à l'âge de trois ans, a grandi dans le Tarn, à Castres. « Je suis totalement français, fils de la République et en même temps, né à Alger, fils d’Algériens analphabètes de culture musulmane », disait-il en mars dernier à Libération.

La légende veut que Jospin, alors homme fort du PS et élu de Cintegabelle, ait fait sa connaissance par hasard. « Kader Arif était là dans un café à jouer au flipper, et il a invectivé Jospin », rapporte un socialiste de Haute-Garonne. Les deux hommes ont sympathisé, avant que Kader Arif ne soit embauché comme chauffeur. Le début d'une ascension dans l'appareil du PS de Haute-Garonne, une des grandes "fédés" du parti: chargé de mission auprès de Jospin en 1988, premier secrétaire du PS local de 1999 à 2008, député européen en 2004 réélu en 2009, député en 2012. En 2002, après l'élimination de Lionel Jospin au premier tour de la présidentielle, Arif, premier fédéral et fidèle d'entre les fidèles de Jospin, console des militants abasourdis:

 

 

Dès 2002, Arif devient secrétaire national du PS, chargé de l'international puis des fédérations, un poste clé, de 2005 à 2008. François Hollande est alors le premier secrétaire du parti. Kader Arif sera ensuite une des chevilles ouvrières de la campagne des primaires socialistes de François Hollande. Lors de la campagne présidentielle, il pilotait le pôle "coopération" de l'équipe du candidat. Depuis mai 2012, il était un membre du gouvernement aussi discret qu'inamovible, proximité avec le chef de l'État oblige. D'ici un mois, il pourra revenir siéger à l'Assemblée nationale.

 

De gauche à droite: Jean-Yves Le Drian (ministre de la défense), François Hollande, Kader Arif 
De gauche à droite: Jean-Yves Le Drian (ministre de la défense), François Hollande, Kader Arif © Reuters

La justice s'intéresse à une série de marchés passés entre le conseil régional de Midi-Pyrénées, présidé par le socialiste Martin Malvy, et deux sociétés, AWF Music (liquidée en mai 2014) puis AWF, dont les associés sont le frère, la belle-sœur ou les neveux du ministre. Elu dès 1999 à la tête de la puissante fédération de Haute-Garonne, eurodéputé de 2004 à 2012, Kader Arif n'a jamais été conseiller régional. Mais il est suspecté d'avoir aidé à ces attributions de marchés. L'enquête a été déclenchée suite à un signalement à la justice de l'opposition UMP-UDI du conseil régional de Midi-Pyrénées, alertée par des concurrents malheureux d'AWF.

Depuis la mi-septembre, le dossier avait été dépaysé au Parquet national financier (PNF), service spécialisé dans la lutte contre la délinquance financière et la fraude fiscale annoncé fin 2013 et créé en mars 2014, en réaction à l'affaire Cahuzac.

Ces deux sociétés, spécialisées dans la production de spectacles et la sonorisation, ont été depuis 2009 chargées de l'organisation d'événements pour le compte de la région – 242 prestations entre décembre 2009 et juillet 2014 selon l'opposition, soit environ une facture par semaine, pour un montant global de 2,046 millions d'euros.

La société s'est également occupée de certaines prestations pendant la primaire socialiste puis lors de la campagne présidentielle de François Hollande. AWF Music était notamment chargée de la réalisation de certains meetings du candidat François Hollande.

Selon le procureur de la République de Toulouse, le signalement de l'opposition fait état « d'anomalies dans les relations contractuelles existant entre la région et certaines sociétés ». L'opposition s'interroge sur les modalités de certains marchés, soupçonnant d'éventuels favoritismes ou de possibles surfacturations.  

En 2008, un premier marché de sonorisation et de structures scéniques a été conclu pour deux ans. Le montant prévu (179 000 euros) est atteint en un an. En 2009, un contrat « relatif à la fourniture de concepts visuels, à l'agencement et à la décoration d'événements organisés par la région » est passé pour 4 ans. Estimé à 340 000 euros, il a finalement atteint plus de 1,7 million d'euros. En 2013, un autre appel d'offres a dû être annulé pour « insuffisance de concurrence » car deux des sous-missionnaires, AWF et All Access, avaient en fait le même gérant. Finalement, un nouvel appel d'offres a été lancé en 2014, lui aussi remporté par AWF. Le marché est estimé à 2,8 millions d'euros. Selon le conseil régional, ce contrat est toujours en cours.

Martin Malvy, le président du conseil régional, qui dénonce une « campagne de dénigrement », a toujours réfuté que Kader Arif soit « intervenu ni directement ni indirectement pour favoriser l’attribution d’un marché qui concerne la Région et elle seule », et des « factures fictives » aient été « émises ». « Les marchés (…) attribués l’ont été au terme d’appels d’offres qui ont fait l’objet de larges publications d’appels à la concurrence », insistait-il dans son premier communiqué, publié le jour de l'annonce de l'ouverture d'une enquête préliminaire. Le 12 septembre, une perquisition a eu lieu au conseil régional. À cette occasion, les enquêteurs ont « rencontré la haute administration du conseil régional », confirme un porte-parole.

Au PS, les réactions ne se bousculent pas. « C'est logique avec la culture de la transparence voulue par François Hollande. C'est bien qu'il puisse s'expliquer sans que cela interfère sur le travail du gouvernement », s'est félicité Corine Narassiguin, porte-parole du PS. « Personne n'est au-dessus des lois en France. La justice fait son travail. La démission de Kader Arif, c'est la République exemplaire », a également commenté le député PS Alexis Bachelay, un des rares à s'exprimer. « Arif était au gouvernement pour la simple raison qu'il est le factotum de Hollande qui a rendu des services pendant quinze ans, réagit un autre parlementaire socialiste, proche de l'aile gauche du PS. On ne va pas le pleurer ou le regretter. »

 

Boîte noire :

Notre article Marchés publics: le ministre Kader Arif a été perquisitionné a été mis en ligne jeudi 20 novembre dans l'après-midi. Cet article, mis à jour en temps réel vendredi après l'annonce de la démission du ministre, en reprend une partie.

Sollicité mercredi 19 novembre dans l'après-midi, relancé depuis, le cabinet du secrétaire d'État a bien accusé réception de notre demande. Kader Arif revenant d'Australie où il a accompagné François Hollande, j'ai informé mercredi soir le cabinet que l'article paraîtrait à 13 heures, pour laisser au secrétaire d'État ou à son entourage le temps de réagir. Jeudi matin, un collaborateur de Kader Arif m'a encore promis « un retour d'ici 13 heures ». Puis a envoyé un SMS à 12 h 45: « Pas de réaction de notre part. »

 

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 16:58

 

Source : www.marianne.net

 

 

LuxLeaks : au moins notre évasion fiscale est "made in Europe" !
Jeudi 20 Novembre 2014 à 13:00

 

David Nemtanu

 

Invité de la matinale de Patrick Cohen pour discuter de l’affaire "LuxLeaks", l’eurodéputé luxembourgeois Franck Engel a usé de tous les expédients pour défendre son pays. Résultat : une franchise et un cynisme profondément déconcertants.

 

Les auditeurs de France inter n'avaient sans doute jamais entendu parler de l’eurodéputé luxembourgeois Franck Engel, membre du PPE. Mais ce matin, ils ont fait sa connaissance et peuvent désormais lui prêter deux traits de caractère : une franchise et un cynisme profondément déconcertants. Débattant notamment avec le député socialiste français Yann Galut à l’antenne, notre homme a en effet défendu les accords fiscaux secrets (« tax rulings ») passés par son pays avec des centaines d’entreprises  dont 230 américaines et 58 françaises. Avec quel argument ? Le plus simple : « Ces pratiques n’ont rien d’illégales. Et si ce n’est pas nous, ce sera quelqu’un d’autre ».
 
Bref, soyez réalistes braves gens. Surtout, soyez satisfaits que l’évasion fiscale, grâce à nous, soit « made in Europe » et qu’on ne la délocalise pas dans un paradis fiscal à l’autre bout de la planète ! Car, comme le précise Engel un peu plus tard, le Luxembourg est « un centre financier » qui « donne de l’emploi à 80 000 Français dans ce secteur ! » Alors soyons gentils, remercions-le même...

Mais l’élu européen ne s’arrête pas là. Interrogé par le journaliste Patrick Cohen sur la possibilité pour le Luxembourg de rentrer dans le rang après les révélations de l’affaire baptisée « LuxLeaks », il répond du tac au tac : « Je ne sais pas si le Luxembourg peut rentrer dans un rang qui n’existe pas encore, dans la mesure où le Luxembourg n’est pas le seul qui fait du ruling, ça se pratique dans 22 Etats membres de l’Union européenne sur 28 » ajoutant « qu’en fin de compte, il y a une compétition entre tous les Etats membres de l’Union pour attirer de l’activité économique » !
 
Voilà au moins qui a le mérite, encore une fois, de la franchise. D’ailleurs, Engel est même prêt à donner des noms. Alors que le journaliste Edouard Perrin, présent également dans le studio, lui fait remarquer que si les informations sur les tax rulings étaient échangées entre les différentes administrations fiscales, on verrait l’ampleur de ce qui se passe au Luxembourg, Franck Engel lui réplique : « On verrait sans doute aussi que les Pays-Bas en font plus ! Ce qui ne serait pas préjudiciable au pays dont je porte la citoyenneté. »
 
Le Luxembourg peut en tout cas le remercier d’un tel dévouement à défendre ses pratiques les moins reluisantes.


Lire aussi sur Marianne.net :
>>> Luxleaks : vol au-dessus d'un nid de cocus

 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 


 

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 17:18

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Evasion fiscale

En France, imposer la transparence aux compagnies pétrolières et minières nuit à la compétitivité

par Anne-Sophie Simpere 20 novembre 2014

 

 

 

 

 

 

Cela aurait pu constituer une belle victoire contre la corruption et les circuits financiers opaques. Et devenir un outil efficace aux mains des Etats pour lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales. Le Parlement a voté cet automne une loi imposant des obligations de transparence aux entreprises du secteur extractif, comme Total, Areva ou GDF Suez. Mais le gouvernement a refusé d’aller jusqu’au bout, et d’écouter les députés qui souhaitaient que cette obligation soit la plus complète possible. Les bénéfices pourront continuer de fuir vers les paradis fiscaux. Et l’argent du pétrole, de l’uranium ou du minerai s’évaporer dans une myriade de filiales.

Que fait Total aux Bermudes ? C’est l’une des questions que se sont posés plusieurs députés à l’occasion du vote de la loi française sur la transparence des entreprises extractives et forestières. Ces sociétés, comme Total, Areva, GDF Suez ou Eramet, exploitent les sous-sols dans le monde entier pour leurs ressources pétrolières, minérales ou uranifères. Combien reversent-elles aux pays, souvent pauvres, en question ? Où circulent leurs bénéfices ? Quelle activité réelle cache une succursale dans les Caraïbes ou sur les îles anglo-normandes ?

La France est le premier pays à transposer ces directives européennes dans son droit national [1]. L’objectif : s’assurer que les multinationales françaises du secteur extractif divulgueront bien leurs paiements aux États, comme le prévoit le texte européen. Cette transparence est un élément essentiel dans la lutte contre la corruption, dans un secteur réputé pour son opacité. Appliquée correctement, la loi pourrait ainsi permettre de savoir ce que Total dépense en Birmanie, au Yémen ou au Gabon en échange de l’exploitation de leur pétrole. Elle fournira des informations précieuses aux administrations chargées de la lutte contre l’évasion fiscale et à la société civile qui se penchent sur les revenus liés aux ressources naturelles.

Une quarantaine de députés français ont souhaité aller encore plus loin. Ils ont proposé un amendement obligeant les entreprises à publier un reporting complet pays par pays. « Seul un tel reporting permet de détecter les pratiques abusives de transferts de bénéfices, et l’évasion fiscale. Cela implique d’avoir des informations non seulement sur les paiements faits aux gouvernements, mais aussi sur les chiffres d’affaires, les bénéfices, les effectifs et les subventions reçues par toutes les filiales des entreprises, dans tous les pays, y compris les paradis fiscaux », plaide Lucie Watrinet de l’ONG CCFD-Terre Solidaire.

Les filiales fantômes foisonnent

Bref, ce reporting constitue un outil clé pour aller au-delà de la lutte contre la corruption et s’attaquer directement à l’évasion fiscale. Ce complément d’information sur chaque filiale est d’ailleurs déjà demandé aux banques depuis la loi bancaire de 2013. Pour l’instant, que ce soit pour la société civile ou les administrations fiscales, il est presque impossible d’identifier tous les lieux d’implantation de ces groupes internationaux. Selon un rapport du CCFD-Terre Solidaire publié l’année dernière, sur 883 entités annoncées, Total ne révèle le nom que de 179 d’entre elles [2]. Même problème du côté du pétrolier Perenco : Perenco Rep, sa filiale en République Démocratique du Congo, détentrice de la concession de Muanda, n’apparait sur aucun document publié par l’entreprise [3].

Le peu d’information disponibles renvoie très souvent à des territoires dont l’opacité ou les conditions fiscales « optimales » inquiètent la société civile. Perenco a son siège aux Royaume Uni et en France, mais ses holdings sont enregistrées aux Bahamas. Les activités de Total en Angola sont gérées depuis les Bermudes, et les opérations en Mauritanie, au Mozambique ou au Venezuela sont contrôlées depuis les Pays-Bas [4]. Les activités de trading du groupe sont localisées en Suisse, via la filiale Totsa, qui achète par exemple du pétrole gabonais exploité par Total Gabon.

160 milliards de dollars évaporés chaque année

Du côté du groupe minier Eramet, c’est une filiale appelée Comilog qui exploite le manganèse au Gabon, pour le revendre à Eramet Marietta, une filiale américaine localisée dans l’Ohio, mais qui, selon les informations du site de la Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme financier états-unien), est enregistrée au Delaware [5]. Un territoire qualifié de juridiction non-coopérative – un paradis fiscal – au cœur des États-Unis par le réseau indépendant Tax Justice Network. Eramet n’a pas souhaité s’exprimer sur ce sujet.

Par ces transferts, les multinationales cherchent à localiser une partie de leurs bénéfices là où ils seront le moins imposés, dans des paradis fiscaux. Et face à des multinationales tentaculaires, les administrations fiscales sont démunies. C’est particulièrement le cas dans les pays en développement, où se trouvent souvent les ressources minières ou pétrolières. « En cas d’inspection, c’est l’entreprise qui prend tout en charge. Nos administrations n’ont pas les moyens de le faire », rappelle Marc Ona Essangui, secrétaire exécutif de l’ONG gabonaise Brainforest. Résultat : les pays du Sud voient s’envoler le triple de ce qu’ils reçoivent en aide au développement vers les paradis fiscaux. L’ONG Christian Aid avait estimé cette perte à 160 milliards de dollars chaque année !

« Fiscalité négociée »

Adoptée en 2013, la directive européenne sur la transparence des industries extractives avait suscité l’opposition active des industriels à Bruxelles. Même chose cette année, cette fois à Paris avec la loi française. Total a déclaré sans ambages son opposition : « Nous sommes pour la transparence, nous sommes très actifs dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (basé sur le volontariat..., ndlr) [6]. Mais cette Directive européenne pose des problèmes de conflit avec les législations locales – quand celles-ci interdisent la publication des données – elle crée une distorsion de concurrence avec les entreprises non-européennes qui n’y seront pas soumises, et elle néglige l’implication de la société civile », commente Jean-François Lassalle, directeur des affaires publiques du géant pétrolier français. La distorsion de concurrence... Nous y voilà.

Les ONG contestent l’existence de législations interdisant formellement la diffusion de ces informations dans certains pays comme la Chine, l’Angola, le Cameroun ou le Qatar. Certaines entreprises pétrolières ont publié leurs paiements dans ces pays sans en souffrir, comme par exemple la norvégienne Statoil en Angola. En termes de « distorsion de concurrence », les réticences des entreprises extractives sont surtout fortes dans les pays où s’appliquent des régimes de contrats de partage de production, car la fiscalité s’y négocie au cas par cas entre société privée et gouvernement : divulguer des informations revient à jouer au poker à jeu ouvert.

Des mensonges quasiment pas sanctionnés

Or le fait de négocier en secret les conditions fiscales d’un contrat est vivement critiqué par la société civile. Les associations dénoncent notamment les exemptions fiscales que des entreprises peuvent obtenir, ainsi que les risques de corruption quand les impôts font l’objet de tractations confidentielles. Ce qu’illustre à sa manière la vive contestation qui a accompagné la renégociation des contrats miniers d’Areva au Niger. Durant des décennies, Areva s’était assuré divers avantages fiscaux à travers des conventions minières signées sans contrôle démocratique ni information de la société civile. Au moment de leurs renégociations, l’année dernière, l’entreprise a refusé de se soumettre à la législation de droit commun [7]. En imposant plus de transparence, la nouvelle loi française pourrait permettre de savoir ce qu’Areva paie pour l’uranium nigérien, mais aussi pour celui du Canada ou du Kazakhstan, ses deux autres principales sources d’approvisionnement. Une façon de pouvoir comparer les différentes conditions d’exploitation, et d’y voir un peu plus clair sur les régimes fiscaux. Rappelons que l’Etat français est propriétaire d’Areva, et possède des actions dans d’autres entreprises du secteur extractif...

L’hostilité des entreprises pétrolières et minières aura-t-elle influé sur la transposition finalement retenue. C’est ce que suggèrent la trentaine d’organisations de la société civile qui ont suivi les débats. La loi finalement adoptée oblige effectivement toutes les entreprises extractives et forestières françaises ou cotées en France de rendre publics les impôts, taxes et autres revenus qu’elles versent aux gouvernements des pays dans lesquelles elles opèrent. Et ce, à partir de 100 000 euros. Problème : que se passe-t-il si une entreprise ment ?

Encore une promesse non tenue de François Hollande

« Ce texte ne prévoit pas, par exemple, de sanctions dissuasives qui décourageraient les entreprises de présenter des informations erronées, trompeuses ou incomplètes. La France a les moyens de montrer l’exemple, à l’instar de l’Angleterre qui prévoit un régime de sanctions beaucoup plus strict, » explique Laetitia Liebert, directrice de l’association Sherpa. Une publication trompeuse ou erronée n’est punie que de 3 750 euros d’amende, pouvant être assortis d’une diffusion publique de la sanction. Rien d’insurmontable pour des groupes qui engrangent des millions, voire des milliards, de bénéfices et dont l’image est déjà écornée par de nombreux scandales.

Concernant le reporting pays par pays, dont François Hollande promettait encore en avril 2013 l’application à toutes les grandes entreprises françaises, les amendements déposés par les députés ont été systématiquement retoqués par le rapporteur du texte et le gouvernement. Motif invoqué : la France doit se préoccuper de la compétitivité de ses entreprises ! Rendre les informations sur leurs activités publiques serait trop intrusif.

La France à contre-courant

« C’est aller à contre-courant de toutes les évolutions actuelles : le reporting pays par pays tel qu’on le demande est quelque chose vers lequel tout le monde va », s’agace Lucie Watrinet. « L’OCDE est en train d’élaborer un modèle dans ce sens, et le cabinet comptable PwC vient de révéler que la publication de ces données dans le secteur bancaire européen pourrait avoir un impact positif sur l’économie [8]. La France est passée à côté d’une opportunité d’étendre cette pratique aux secteurs extractifs et forestiers, alors que nous avions été les premiers à la promouvoir pour les banques : on est en pleine régression. » De plus en plus de voix s’élèvent pour défendre cette obligation de transparence des entreprises multinationales, y compris du côté des cabinets fiscaux. Au-delà de l’effet positif sur la collecte d’impôt et les finances publiques, le risque de voir sa réputation entachée devient un enjeu pour les groupes, vis-à-vis des consommateurs mais aussi des investisseurs.

Contrats négociés à huis-clos, flux financiers opaques, affaires de corruption… l’histoire des entreprises extractives et forestières est émaillée de pratiques douteuses, qui semblent être devenues pour elles une norme acceptable, et à défendre. Dans cette perspective, la loi française est un premier pas pour lever le voile. Reste qu’elle est encore largement insuffisante pour traquer les milliards d’euros envolés dans les paradis fiscaux. Les populations des États riches en ressources naturelles, souvent parmi les plus pauvres du monde, devront encore attendre avant de savoir comment le pétrole de leur pays est géré via de lointains archipels.

Anne-Sophie Simpere

Photo : CC Alberto Otero García

 

Notes

[1La loi est passée le 18 septembre à l’Assemblée Nationale, puis le 16 octobre au Sénat.

[2Rapport à lire ici.

[3Voir cet autre rapport du CCFD-Tere Solidaire.

[4[Voir ici et (en anglais).

[5Voir ici.

[6L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives est une initiative volontaire, initiée à partir de 2002. Elle prévoit la publication des paiements des entreprises extractives aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent, et des revenus reçus par les gouvernements, dans le cadre de comités impliquant les entreprises, les États et la société civile. Cf. le site de l’ITIE.

[8Voir ici.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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