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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 18:15

 

Source : www.mediapart.fr

 

Macron et son projet fourre-tout passent une première étape

|  Par Yannick Sanchez

 

 

 

Après une semaine et 82 heures de débat, le vaste projet de loi Macron a franchi les obstacles du travail en commission spéciale. Professions réglementées, réforme du permis de conduire, travail dominical, secret des affaires, possibilité de modifier le code de l'environnement par ordonnance... retour sur les principaux articles.

 

Emmanuel Macron a bouclé la première étape de son parcours parlementaire. Devant une quarantaine de députés réunis en commission spéciale depuis le lundi 12 janvier, le ministre de l'économie a défendu, douze heures par jour, 7 jours sur 7, son projet de loi fourre-tout « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Au total, 106 articles et 1 743 amendements ont été examinés (495 adoptés), dont certains particulièrement attendus concernant les professions réglementées, la libéralisation des cars (voir notre article ici), la réforme du permis de conduire, le travail dominical ou encore la possibilité de modifier par ordonnance le code de l'environnement en ce qui concerne les projets d'urbanisme. 

 

Phase de négociation en marge des travaux de la commission spéciale. 
Phase de négociation en marge des travaux de la commission spéciale. © Yannick Sanchez

Travail dominical

Sur le travail dominical, Emmanuel Macron se savait particulièrement attendu. Hasard du calendrier, c'est à 00 h 20 le dimanche 18 janvier que les discussions ont débuté, par l'introduction du ministre de l'économie: « Je voudrais vous remercier pour votre esprit d’à propos de commencer la discussion sur le travail du dimanche dans les premières minutes d’un dimanche, a ironisé ce dernier. Même si cette réforme devait être votée, nous sommes au-delà des critères proposés en zone touristique internationale pour le travail de soirée (prévu de 21 heures à minuit – ndlr). » 



Trois pans ont été examinés par les députés. En premier lieu, la loi permet aux maires de disposer du pouvoir d’autoriser le travail non plus cinq mais douze dimanches dans les commerces, payés double. La commission a adopté un amendement du rapporteur Stéphane Travert (PS) supprimant les cinq dimanches obligatoires, laissant donc aux élus un choix allant de 0 à 12 dimanches. « Dans la grande majorité des communes, les besoins commerciaux sont souvent inférieurs à cinq par an », a-t-il affirmé pour justifier son amendement. Mais pour la députée Karine Berger (PS), si une commune ouvre « 12 dimanches sur 52, le travail le dimanche ne sera plus une exception, mais une habitude ».

En deuxième lieu, les parlementaires ont voté une réforme du système d’ouverture dans les zones commerciales « disposant d’un potentiel d’activité ». Ces zones commerciales (ZC) et zones touristiques (ZT) vont remplacer les PUCE (Périmètres d'usage de consommation exceptionnel, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants). Ces zones, qui pourront ouvrir tous les dimanches, seront tracées par décret et incluront « les zones frontalières où il y a une forte concurrence » comme les a qualifiées le ministre de l'économie.

Enfin, des zones touristiques internationales (ZTI) seront créées avec la possibilité d'ouvrir 52 dimanches par an et comprenant l'extension du travail de soirée de 21 heures à minuit. Certains quartiers parisiens (le boulevard Haussmann et les Champs-Élysées) et la Riviera méditerranéenne seront inclus. La loi prévoit qu’un décret détermine les critères de ces zones, et qu’un arrêté des ministres compétents prenne l’initiative de les créer après concertation avec les élus. 

La création de ces zones a suscité des craintes à gauche. Jacqueline Fraysse (Front de gauche) ou encore Sandrine Mazetier et Karine Berger (PS) se sont inquiétées du flou sur la définition de ces espaces et sur les compensations envers les salariés, et ont appelé à des « critères de précision, chiffrés ». Elles ont échoué à faire flancher le ministre, qui s'est montré défavorable à l'inscription dans la loi d'un plancher de compensations, observant que certains commerces de zones touristiques ne peuvent pas payer double.

« Dans votre argumentaire, a affirmé le ministre, il y a d’une part la volonté de ne pas pénaliser les petits commerces et d’autre part d’être juste socialement. Nous voulons protéger les salariés tout en aidant les petits commerces qui n’ont pas la possibilité de bien compenser, c’est pour ça que nous n’avons pas retenu la décision unilatérale du doublement des salaires », a-t-il ajouté, précisant qu'il n'y aurait pas d'ouverture sans accord de branche, d'entreprise ou de territoire.

La privatisation des aéroports de Nice et Lyon

Entre la réforme sur les professions réglementées et le travail du dimanche, a été débattu l’article 49, relatif au projet de privatisation des sociétés Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroports de Lyon. La députée Front de gauche, Jacqueline Fraysse, s'est insurgée contre cette « logique de court terme » aboutissant selon elle à « prendre une décision grave au seul prétexte d’éponger une dette ». La rapporteure thématique Clotilde Valter (PS) a souhaité davantage encadrer les conditions de la privatisation : « L’exemple de l'aéroport de Toulouse (voir notre article ici) a montré que le processus de privatisation comporte un certain nombre d’insuffisances avérées. »

« Tirons les expériences de Toulouse, a répondu le ministre. La sensibilité d’un des investisseurs a créé beaucoup d’émoi, cet émoi eût été différent si une autorisation préalable du Parlement avait été donnée. Cet amendement me paraît donc de bon aloi », a-t-il conclu. Les députés ont obtenu qu'en cas de transfert de participation majoritaire, il y ait systématiquement une autorisation du Parlement.  

Professions réglementées

À fronts renversés, l'article visant à déverrouiller les tarifs des notaires et huissiers a fait l'objet de vifs débats entre les défenseurs des « professions stigmatisées », ancrés à droite, et les artisans de la dérégulation, plutôt à gauche. « Un monde à l'envers », a reconnu Julien Aubert (UMP), qui s'est évertué à défendre les notaires face au « libéralisme sauvage »« Ça fait froid dans le dos de voir à quel point on va mettre ces professions dans l’économie de marché », a jugé le député (UMP) du Val-d'Oise, Philippe Houillon, quand Éric Woerth a souligné le « risque de marchandisation ».

L'article en question prévoit que les nouveaux tarifs se rapprochent « des coûts réels », tout en préservant l'existence d'une « marge raisonnable ». Le concept, relativement flou, sera « défini par des critères objectifs », a rassuré Emmanuel Macron, à l'intérieur d'une fourchette comportant un maximum et un minimum dont l’amplitude sera limitée par voie réglementaire. 

Mettant en doute les arguments du groupe UMP, le rapporteur général Richard Ferrand a vilipendé « les nombreuses actions de lobbying auprès des parlementaires ». À trente minutes de la fin du troisième jour des débats, il est 00h 30 lorsqu'il lit à haute voix le mail qu'il affirme avoir reçu, « sans doute par accident », du président du groupe du notariat, Pierre-Luc Vogel « Je tiens à vous remercier très sincèrement pour les nombreuses actions de lobbying auprès des parlementaires que vous avez su mener dans un délai très bref en période des fêtes de fin d'année et nous en constatons d'ailleurs l'impact positif », s'étonne-t-il avant de poursuivre : «Je ne sais à qui est adressé cet hommage, mais chacun se reconnaîtra. » 


Le rapporteur général Richard Ferrand aux côtés du ministre de l'économie. 
Le rapporteur général Richard Ferrand aux côtés du ministre de l'économie. © Yannick Sanchez

« Une profession qui s’est sentie attaquée se défend », a rétorqué Sébastien Huyghe (UMP), député du Nord et par ailleurs notaire de formation. « Il n’y a pas ici ceux qui défendraient les professions juridiques et ceux qui ne les défendraient pas », a tranché la député (PS) du Nord Audrey Linkenheld, proche de Martine Aubry, avant de saluer la transparence du nouveau système de tarification. Autre élément de discorde, l'absence de la garde des Sceaux. Une situation jugée « surréaliste » par Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) et reprise à l'unisson par la quasi-totalité des membres de la commission spéciale.   

Le projet de loi Macron visait aussi à faciliter l'installation des jeunes notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires. En faisant voler en éclats la loi du 25 ventôse an XI, instaurée en 1803, c'est désormais chose faite. Une carte des régions, proposée par l'Autorité de la concurrence et établie par le gouvernement, déterminera l'implantation de ces professions « pour renforcer la proximité et l'offre de services ». Les professions juridiques s'en sortent tout de même à bon compte puisque comme le stipule un amendement du rapporteur général, la ministre de la justice devra donner son aval dans les zones qui pourront « porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants ou la qualité du service rendu ». La liberté d'installation est donc toute relative.

Une limite d'âge d'activité des notaires a aussi été fixée à 70 ans et un nouvel amendement prévoit l'existence d'un fonds pour compenser les actes effectués à perte et pour financer l’aide juridictionnelle. Quant aux six milliards d'économie qu'Arnaud Montebourg voulait reprendre aux « rentiers », Emmanuel Macron s'en est tenu à la prudence : « Mon prédécesseur avait fourni des chiffres, la rigueur nous oblige à dire qu’il y aura du pouvoir d’achat. »

Le secret des affaires

Un amendement du rapporteur général Richard Ferrand, particulièrement attendu, s'est glissé après l'article 64. Directement inspiré d'une proposition de loi du président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas et du président du groupe socialiste Bruno Le Roux, cet amendement définit le secret des affaires. Il prévoit notamment de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende. La peine pourra être portée à sept ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. La tentative de ce délit doit être passible des mêmes peines.

C'est justement ce qui inquiète la presse et pourrait mettre en péril (nous l'avons raconté ici et ) de futures révélations sur des scandales économiques, telles l’enquête sur le scandale Adidas/Crédit lyonnais ou celles sur les ramifications luxembourgeoises du groupe Bolloré, pour ne citer que celles-ci. Hormis la députée (PS) Karine Berger, personne n'a soulevé la question de la protection des lanceurs d'alerte. « Le secret des affaires doit être protégé dans 99 % des situations, mais nous avons aussi quelques cas retentissants où si l'on n'avait pas eu, de fait, une violation du secret des affaires, on n'aurait jamais rien su », a-t-elle pointé, prenant pour exemple les récentes révélations « Luxleaks » sur les accords secrets entre le fisc luxembourgeois et 300 entreprises.

Le rapporteur général lui a répondu que cet article « n’est pas applicable dans le cas où la loi autorise la révélation du secret à celui qui informe ou signale aux autorités compétentes. Les lanceurs d’alerte sont protégés », a-t-il assuré. On pourra lui objecter que la menace d'être sujet à une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende pourra refroidir les ardeurs de quelques journalistes d'investigation économique. 

Jean-Frédéric Poisson s'est dit en faveur du texte au nom du groupe UMP, tout en prônant l'abstention pour prendre le temps d'expertiser l'amendement. Le centriste Francis Vercamer a appelé à voter l'amendement, tout comme Jean-Yves Le Bouillonec (PS).

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement qui vise à autoriser les sociétés à demander la non-publicité de leurs comptes annuels « afin de protéger les entreprises françaises, ces contraintes de publications n’existant pas dans de nombreux pays »Cet amendement de la socialiste Bernadette Laclais a été adopté contre l’avis du gouvernement et du rapporteur socialiste, qui ont notamment mis en avant un risque de contradiction avec le droit européen sur ce sujet.

La réforme du permis de conduire

Dès le premier jour des débats, la commission a voté une légère réforme du permis de conduire. Les étudiants pourront désormais passer le code de la route au lycée. Un amendement du président de la commission, François Brottes (PS), a rendu possible la préparation et la présentation à l'examen du code dans les locaux des lycées, en dehors du temps scolaire, pour les élèves volontaires.

Les députés présents ont aussi rendue obligatoire, au moins une fois par an, la publication par les auto-écoles des taux de réussite de leurs candidats aux épreuves du code de la route et de conduite. L'idée étant de favoriser « la concurrence entre les auto-écoles sur une base objective » et la « baisse des tarifs pratiqués », a expliqué le rapporteur général. 

Très remontée, l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot a débarqué en commission jeudi 15 janvier, en plein débat sur les ventes d'immeubles à la découpe (vente lot par lot). Ne pouvant voter sur les amendements puisqu'elle n'est pas membre de la commission, mais libre de donner son avis, elle a vivement critiqué la remise en cause des protections qu'elle avait mises en place dans le cadre de la loi ALUR, qu'elle ne pensait « pas vivre avant juin 2017 ». « La vente à la découpe, c'est de la rentabilité de barbouze », a lancé la députée écologiste. Emmanuel Macron, tout en saluant sa « vraie sincérité » et son « courage face aux lobbies » lorsqu'elle était au gouvernement, a pointé « un peu de posture » dans ses propos, affirmant « ne revenir en rien à la situation avant ALUR ».

Réformer le code de l'environnement par ordonnance

Cécile Duflot est montée au créneau une seconde fois le vendredi matin, lorsqu'a été évoquée la possibilité de modifier le code de l'environnement pour « accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de construction », comme le prévoit l'article 28. « Pourquoi le besoin de réformer le droit de l’environnement par ordonnance ? » a-t-elle questionné. Elle en a profité pour dénoncer l'omniprésence de Bercy dans ces réformes : « C'est pour ça que c’est vous, ministre de l’économie, et non pas Ségolène Royal, qui venez nous parler de la réforme du droit de l’environnement. » 

L'écologiste pro-gouvernement Denis Baupin a quant à lui réaffirmé que « c’était une bonne idée de procéder par ordonnance sur un sujet comme celui-là », tout en regrettant ne pas avoir obtenu davantage de garanties de l'exécutif. « Si la volonté économique doit l’emporter sur le reste, il y a fort à parier pour que l’environnement en pâtisse », a-t-il conclu à l'issue des débats.

Dimanche 18 janvier, les députés ont simplifié la réforme procédurale des conseils de prud'hommes, qui vise à raccourcir les délais et à favoriser l'intervention de juges professionnels, en précisant et limitant les cas de renvoi devant la formation de jugement présidée par le juge départiteur ou la formation de jugement restreinte. L'article 83, qui fait près de huit pages et qui modifie substantiellement le code du travail mériterait à lui-seul un projet de loi. C'est pourquoi Mediapart a choisi de le traiter dans un article distinct.

 

Colette Capdevielle @c_capdevielle

Performance d' @EmmanuelMacron présent dps lundi en spéciale : précis, rigoureux soucieux de co-construire son PLoi

 

Christophe Castaner         @CCastaner

, fier de ces 82h de coconstructions avec @EmmanuelMacron @RichardFerrand @ClotildeVALTER @ceciluntermaier @JYCaullet

 

Malgré plusieurs désaccords, la plupart des députés en commission se sont réjouis de la bonne tenue des débats, tels le rapporteur thématique Christophe Castaner qui, à la fin de la semaine, écrit dans un tweet sa fierté d'avoir co-construit cette nouvelle loi ; ou encore la députée (PS) des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle, qui souligne la précision et la rigueur du jeune ministre. Même les députés (UMP) de l'opposition Jean-Frédéric Poisson et Philippe Houillon ont souligné les avancées portées par ce texte au fil des débats.

Difficile pourtant d'y voir clair, entre les réformes sur les professions réglementées, le permis de conduire, les privatisations d'aéroports, la réforme du code de la santé publique, l'ouverture du transport en car à la concurrence, l'autorisation d'opérations sur le capital de sociétés à participation publique et même un amendement qui statue sur les labels dans le commerce équitable… En réussissant à faire voter une loi fourre-tout sans la présence des ministres de tutelle, Emmanuel Macron vient de réaliser un sacré numéro d'équilibriste dans l'art du compromis libéral. 

 

Boîte noire :

Ajout du mardi 20 janvier à 13h sur la réforme de la justice prud'homale :

« Dimanche 18 janvier, les députés ont simplifié la réforme procédurale des conseils de prud'hommes, qui vise à raccourcir les délais et à favoriser l'intervention de juges professionnels, en précisant et limitant les cas de renvoi devant la formation de jugement présidée par le juge départiteur ou la formation de jugement restreinte. L'article 83, qui fait près de huit pages et qui modifie substantiellement le code du travail mériterait à lui-seul un projet de loi. C'est pourquoi Mediapart a choisi de le traiter dans un article distinct. »

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 17:59

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Evasion fiscale

 

 

Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir

par Alexis Moreau 20 janvier 2015

 

 

 

 

 

Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PwC sont les quatre principaux géants de l’audit. Méconnus du grand public, ces « Big Four » conseillent gouvernements et multinationales, font la loi dans les paradis fiscaux et tissent leur toile dans les instances internationales. Leur chiffre d’affaires : 90 milliards d’euros. Enquête sur des multinationales au pouvoir grandissant, qui valident les comptes des entreprises, tout en les aidant à développer une « optimisation fiscale agressive ».

Depuis novembre, le scandale du Luxleaks prend de l’ampleur, mais les principaux responsables restent dans l’ombre. Des journalistes ont révélé que plus de 300 multinationales, parmi lesquelles Apple, Ikea ou Disney, avaient négocié des accords secrets avec le Luxembourg, afin de réduire drastiquement leur taux d’imposition. Ces journalistes ont eu accès à plusieurs milliers de documents confidentiels émanant des quatre plus gros cabinets d’audit de la planète : PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Ernst & Young et Deloitte.

Ce sont les juristes de ces quatre géants de l’audit – au surnom de « Big Four » – qui ont rédigé les accords permettant aux multinationales d’esquiver le fisc. Le but était d’obtenir un taux d’imposition inférieur au taux affiché par le duché luxembourgeois. Bilan, plusieurs milliards d’euros « économisés » par les multinationales, aux dépens des contribuables. Des pratiques qui n’étonnent pas les professionnels. « En France, les grandes fortunes négocient directement leur niveau d’imposition avec le fisc, rappelle Damien [1], jeune avocat fiscaliste. C’est la même chose au Luxembourg, sauf que les multinationales aussi négocient ! »

Damien a travaillé chez un de ces géants de l’audit : « Les multinationales sont toutes clientes d’un Big Four, dans lequel travaillent des centaines de juristes. Elles disent à ces avocats : "Trouvez-moi un moyen de diminuer mon TEI (taux effectif d’imposition)." Les avocats rédigent un mémo, pour construire le meilleur montage possible. On joue avec les failles et les avantages offerts par les systèmes fiscaux de la planète. » Les méthodes d’« optimisation » fiscale ne manquent pas. Les plus connus sont les prix de transfert [2], qui permettent aux multinationales de jongler avec la localisation de leurs profits, pour payer le moins possible d’impôts grâce aux différences entre taux de taxation de chaque pays.

Des conseils fiscaux vendus à prix d’or

Combien coûtent ces mémos d’optimisation ? Leurs tarifs atteignent des sommets. « Ils sont négociés avec le client, en fonction du temps passé, détaille Damien. En moyenne, un associé d’un gros cabinet facture 600 euros de l’heure ; il travaille avec un ou plusieurs managers, qui facturent 350 euros et des juniors, payés 100 euros de l’heure. » A l’arrivée, le coût des précieux documents peut dépasser 100 000 euros. En un an, le conseil fiscal rapporte à PwC la bagatelle de 6,4 milliards d’euros [3] !

Pris en flagrant délit dans l’affaire du « Luxembourg Leaks », le cabinet PwC ne s’est pas démonté : « On n’a rien à se reprocher, le Luxembourg n’a rien à se reprocher. Ce sont des activités légales et légitimes », défend un des dirigeants. Il est vrai que ces tours de passe-passe comptables ne sont pas formellement interdits. On parle d’« optimisation fiscale agressive », pour ne pas utiliser les vilains mots d’« évasion fiscale ». Dans les faits, la différence est ténue. Devant des parlementaires anglais, un dirigeant de Deloitte a ainsi déclaré que la règle était de vendre des montages financiers « qui avaient au moins une chance sur deux » d’être validés par un tribunal. En privé, les fiscalistes avouent que le vrai chiffre est de 25%... Ce jeu d’équilibriste peut coûter cher. En 2013, Ernst & Young a été contraint de verser 123 millions de dollars aux États-Unis pour échapper à des poursuites : le cabinet avait vendu à 200 clients des montages fiscaux leur permettant d’économiser 2 milliards de dollars d’impôts.

Audit financier et conseil fiscal, le dangereux mélange des genres

L’optimisation n’est pourtant pas la mission première des géants de l’audit. Leur rôle, comme leur nom l’indique, est d’« auditer » les multinationales. A eux quatre, les Big Four épluchent les comptes annuels des 500 plus grosses entreprises de la planète, pour garantir qu’ils ne comportent aucune irrégularité. Cette double casquette pose question : d’un côté, elles ont un rôle de « gendarmes » chargés de contrôler les entreprises, de l’autre, elles encouragent ces dernières à flirter avec l’illégalité… Et les cabinets d’audit sont payées par ceux-là même qu’ils contrôlent ! En 2002, la faillite d’Enron montre les limites du système. Le cabinet Arthur Andersen, auditeur et conseiller fiscal du géant de l’énergie, est accusé d’avoir couvert les manipulations financières de son client. Les employés du cabinet d’audit n’ont pas hésité à passer à la broyeuse des milliers de documents pour tenter d’effacer les traces.

A la suite de cette affaire, la loi a imposé aux géants de l’audit de séparer leurs activités d’audit et de conseil [4]. Le mélange des genres n’a pas cessé pour autant. Prenons le cas du géant du ketchup Heinz, cité dans le « Luxembourg Leaks ». Pendant que les fiscalistes de PwC aidaient la multinationale à esquiver le fisc, les commissaires aux comptes du cabinet continuaient de certifier ses comptes, comme le montre ce rapport annuel.

Des géants qui font la loi dans les paradis fiscaux

À force de fréquenter les paradis fiscaux, les géants de l’audit ont fini par s’y sentir comme chez eux. Le journaliste britannique Nicholas Shaxson raconte comment ils font la pluie et le beau temps dans l’île de Jersey. Les législateurs de ce charmant territoire se contentent souvent de transcrire dans la loi des projets livrés clé en main. « Je vais être honnête, je ne comprends pas les détails, mais je crois les avocats et les banquiers quand ils assurent que c’est nécessaire », avoue un élu avec candeur [5].

En 1995, les cabinets d’audit réussissent à faire voter dans l’île un statut juridique sur mesure pour eux, le « limited partnership » (ou partenariat à responsabilité limitée). Un statut qui cumule les avantages de la faible transparence, de la fiscalité réduite et de la limitation de responsabilité en cas de faillite [6]. L’idée est de menacer ensuite le Royaume-Uni de s’exiler à Jersey si les Britanniques ne votent pas un texte identique. Opération réussie : un matin, les législateurs de Jersey trouvent le projet de loi sur leur bureau, une campagne de lobbying pousse les plus hostiles à céder. Le sénateur récalcitrant Stuart Syvret découvre qu’un de ses collègues, fervent défenseur du projet de loi, travaille pour le cabinet juridique qui a coécrit le texte avec PwC… Une fois la loi votée à Jersey puis à Londres, les géants de l’audit adoptent ce statut de « limited partnership ».

Plus près de nous, le cas luxembourgeois est éclairant. La proximité entre les géants de l’audit et le gouvernement saute aux yeux. Un député aurait avoué que le Parti Démocratique (PD, libéral) a rédigé son programme électoral avec l’aide active des Big Four. Avec un mot d’ordre simple : rendre la fiscalité encore plus attractive pour les entreprises. Mais il y a mieux. En 2013, Alain Kinsch, patron d’Ernst & Young Luxembourg, a failli devenir… ministre des Finances [7]. À défaut d’obtenir le portefeuille, Kinsch a participé à l’élaboration du programme de la coalition au pouvoir. Une consanguinité qui ne choque même plus, dans un pays où le secteur financier pèse 30% du PIB.

Pressions et lobbying

Le Luxembourg est un cas extrême. Dans l’Union européenne, les Big Four exercent une influence plus souterraine. Objectif : freiner toute législation gênant les multinationales. Ils siègent en bonne place dans divers groupes d’experts. En avril 2013, quand la Commission européenne lance une « plateforme de réflexion » pour lutter contre « l’optimisation fiscale agressive », qui retrouve-t-on parmi les participants ? PwC, épinglé 18 mois plus tard dans le « Luxembourg Leaks » !

Au sein de ces instances, les Big Four ne prônent pas une lutte acharnée contre l’évasion fiscale, c’est le moins que l’on puisse dire ! Depuis des années, l’OCDE réfléchit à l’instauration du « reporting pays par pays ». Ce reporting obligerait les multinationales à rendre public de nombreuses données, telles que les bénéfices réalisés par chaque filiale. De quoi contrarier les grands groupes qui logent leurs filiales dans les paradis fiscaux. Et mettre un frein au juteux business des géants de l’audit. Quand l’OCDE laisse entendre, en avril 2014, que des données clés pourraient être écartées de ces reportings, c’est le soulagement. « Bonne nouvelle ! », s’exclame un responsable de KPMG. Il est vrai que le conseil fiscal représente un quart du chiffre d’affaires des géants de l’audit…

Ces derniers sont néanmoins capables d’adapter leur discours aux circonstances. Très opposé au « reporting », PwC a changé son fusil d’épaule. Un de ses rapports conclut à l’intérêt économique d’une telle mesure. Les fiscalistes veulent-ils lâcher du lest, alors que s’intensifie la lutte contre les paradis fiscaux ? Ou bien planchent-ils déjà sur d’autres stratégies d’optimisation ?

Gérer les États comme des entreprises

Les Big Four ne se contentent pas de jouer les experts auprès des entreprises et de l’Union européenne. Depuis 30 ans, ils ont diversifié leur clientèle, démarchant États et collectivités. Leur essor s’inscrit dans le tournant néolibéral des années 1980. Leur philosophie est simple : les États doivent être gérés comme des entreprises, avec l’« optimisation » des coûts comme objectif. L’État français fait régulièrement appel aux Big Four. Lors du lancement de de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007, vaste réforme de l’État visant à tailler dans les dépenses publiques, le gouvernement a mandaté plusieurs firmes, parmi lesquelles Ernst & Young. Coût de l’opération – payée par le contribuable : 111 millions d’euros.

Les collectivités locales font également appel à ces géants de l’audit. En France, KPMG conseille 6000 agglomérations, départements et régions. « Pour un service public plus simple, plus efficient, plus responsable – en un mot : plus durable, KPMG accompagne les acteurs publics », proclame la firme. Joli morceau de langue de bois. Un auditeur chevronné travaillant pour un des Big Four explique, de manière plus crue : « De plus en plus de collectivités viennent nous trouver, parce qu’elles ne peuvent plus assumer toutes leurs missions en raison de la baisse continue des dotations de l’État. Nôtre rôle est de leur dire : "Il va falloir vous amputer d’un membre, nous allons vous expliquer s’il faut sacrifier un bras ou une jambe." Après un audit complet du budget de la collectivité, nous proposons l’abandon de certaines missions ou l’externalisation de certains services (informatique, nettoyage, etc.) C’est ça, ou la banqueroute. »

Quand KPMG entre au Vatican

La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics. La Côte d’Ivoire, pourtant l’un des pays les plus pauvres du monde, aurait ainsi déboursé 800 000 euros pour s’offrir les services de PwC, dans le cadre de la privatisation de cinq banques publiques. Au cours de l’appel d’offres, son concurrent KPMG n’aurait pas hésité à réclamer 2 millions d’euros…

À force de démarcher les États de la planète, les Big Four s’entichent de clients improbables. Qui aurait pu penser que le Pape s’adresserait un jour à KPMG pour mettre de l’ordre dans les comptes du Vatican ? François Ier espère ainsi tourner la page des scandales financiers successifs qui ont marqué le Saint-Siège. La mission de KPMG sera « d’améliorer la transparence » de la comptabilité du Vatican. Il est vrai qu’en matière de transparence fiscale, les Big Four ne manquent pas de savoir-faire…

Alexis Moreau

Photos :
- Une : CC Adam_T4
- A Londres, l’immeuble KPMG aux côtés des tours des banques HSBC et Citi / CC George Rex
- A New York, l’immeuble PwC sur Madison / CC Mark Morgan
- A Oslo, l’immeuble Deloitte / CC Benson Kua
- A La Défense (Paris), l’immeuble Ernst & Young aux côtés des tours GDF-Suez et SFR.

Notes

[1Le prénom a été modifié.

[2Les prix de transfert sont les prix auxquels les filiales d’une multinationale s’échangent des biens matériels (marchandises) ou immatériels (brevets…). Ces prix sont fixés librement par les grands groupes. La filiale A vend à très bas prix une marchandise (par exemle un ordinateur) à une filiale B, située dans un paradis fiscal. La filiale B revend cet ordinateur avec une marge très élevée, non imposée, à la filiale C, située dans le pays de consommation. 60% du commerce international se pratiquerait ainsi.

[3Lire ici, page 8.

[4L’article 104 de la loi de sécurité financière française de 2003 entérine la séparation des activités de conseil et d’audit. En pratique, les Big Four créent deux filiales distinctes.

[5Cité dans Nicholas Shaxson, Les paradis fiscaux, André Versaille éditeur, p. 226

[6Ce statut reprend les avantages des « partnerships » (faible transparence, fiscalité réduite) et ceux des « sociétés à responsabilité limitée », qui limite les montants engagés par les actionnaires en cas de faillite.

[7Lire ici.


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Source : www.bastamag.net

 

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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 16:31

 

Source : www.lemonde.fr

Marine Le Pen : « Oui, nous espérons la victoire de Syriza »

Le Monde.fr | 20.01.2015 à 13h21 • Mis à jour le 20.01.2015 à 14h28 | Par Abel Mestre

 


Marine Le Pen lors d'un congrès du Front national à Lyon en novembre 2014.

C’est un soutien pour le moins étonnant. Marine Le Pen, présidente du Front national a déclaré au Monde qu’elle « espérait la victoire de Syriza », lors des élections législatives grecques qui auront lieu dimanche 25 janvier.

Pour la prétendante à l’Elysée, il n’y a aucune contradiction à ce que le parti d’extrême droite soutienne la coalition de gauche et d’extrême gauche. « Il y a une fracture en Europe qui passe par la reprise en main des peuples contre le totalitarisme de l’Union européenne et de ses complices, les marchés financiers, continue Mme Le Pen. Je suis complètement cohérente. Cela ne fait pas de moi une militante d’extrême gauche ! Nous ne sommes pas d’accord avec tout leur programme, notamment sur le plan de l’immigration. Mais nous nous réjouirions de leur victoire. »

Lire aussi : La gauche radicale se rapproche de Syriza

Brouiller les cartes

En résumé, selon elle, la victoire de Syriza contribuerait à renforcer le camp des eurosceptiques… Même si Syriza est favorable au maintien de la Grèce dans la zone euro. Ce soutien à une famille politique adverse est donc tactique et ponctuel. Et n’a pas vocation à se généraliser. Ainsi, en Espagne, Mme Le Pen espère qu’une « partie du Parti populaire [droite, au pouvoir en Espagne] aura le courage de ne pas rester dans le soutien absolu à l’Union européenne ».

Cette prise de position permet une nouvelle fois à Marine Le Pen de brouiller les cartes politiques. Et quand elle donne quitus à l’extrême gauche, cela n’a rien d’innocent. C’est un élément de plus de sa stratégie de dédiabolisation. Car, plus il y a de confusion, plus il est difficile de renvoyer le FN à ce qu’il est fondamentalement, c’est-à-dire un parti d’extrême droite.

De plus, concernant spécifiquement la Grèce, soutenir Syriza lui donne l’avantage de se démarquer nettement des néonazis d’Aube dorée. Mme Le Pen ajoute d’ailleurs avec amusement, que dans les pays comme l’Espagne et la Grèce où « il n’y a pas d’équivalent au Front national, c’est l’extrême gauche qui prend notre place ».

Ce n’est pas la première fois que Marine Le Pen pioche à la gauche de la gauche. Elle regarde attentivement ce qu’il se passe de l’autre côté du spectre politique depuis le début des années 2000. En 2003, elle avait même donné une conférence de presse à l’occasion du Forum social européen organisé à Paris. Elle estimait, déjà, que les altermondialistes posaient « de bonnes questions mais [apportaient] de mauvaises réponses ».

Lire aussi : En Grèce, les grands chantiers de Syriza

Lire aussi : Dans cette Grèce déclassée prête à voter Syriza

image: http://s1.lemde.fr/medias/web/img/bg/vide.png

 

 

 

Source : www.lemonde.fr
  
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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 16:20

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

A Paris, « l'espoir Syriza » requinque une opposition de gauche fragilisée

|  Par Stéphane Alliès

 

 

 

Encore choqués par les attentats de Paris et dubitatifs sur ses conséquences sur le climat politique, les responsables de la gauche de gauche ont tenu lundi soir meeting unitaire au gymnase Japy, pour encourager et espérer ensemble la victoire du « modèle Syriza » en Grèce. Avec l'espoir qu'elle se propage en Espagne, et qu'elle fasse bouger les lignes en France.

La vie politique reprend, à Japy. Ce lundi, les gauches ont fait tréteaux communs dans ce gymnase, haut lieu historique de la gauche parisienne. Dans une salle aux deux tiers pleine, c'est un noyau militant de plus de 500 personnes qui s'est retrouvé pour soutenir Syriza, la formation de gauche radicale aux portes du pouvoir en Grèce. Une façon de remettre le pied à l'étrier, pour une gauche fragilisée après le choc des attentats de Paris, et dans le flou quant aux conséquences à en tirer pour l'avenir. « Ça fait du bien de retrouver le sourire », entend-on à plusieurs reprises. Des militants et des élus confient avoir été très marqués par les événements, d'autres redoutent qu'ils entraînent de nouvelles fractures à gauche ou, pire, de nouvelles impuissances. On s'interroge, aussi, sur le bien-fondé des restrictions de liberté en temps de « guerre contre le terrorisme », ou encore sur la possibilité d'une synthèse laïque et antiraciste, « entre SOS-Racisme et Rokhaya Diallo ».

Au départ organisée par le Front de gauche et Attac, la soirée s'est élargie aux écologistes d'EELV, à Nouvelle donne et à l'aile gauche du PS. Après avoir chacun cherché son Charlie (lire notre article), les responsables de la gauche de gauche espèrent trouver un second souffle dans « l'espoir Syriza », une expression maintes fois répétée à la tribune.

 

Meeting de soutien à Syriza au gymnase Japy, le 19 janvier, à Paris 
Meeting de soutien à Syriza au gymnase Japy, le 19 janvier, à Paris © S.A

Pour les intervenants, une victoire en Grèce serait « un moment de libération pour l'Europe tout entière », estime Susan George d'Attac, qui espère voir Alexis Tsipras « dénoncer la dette odieuse et illégitime ». Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, souhaite quant à lui que Syriza puisse « gouverner à partir de son programme et non des injonctions des banques et des engagements passés avec la troïka ». Même souci pour Pierre Larrouturou, co-président de Nouvelle donne, qui rappelle que « si la Grèce avait le même taux d'emprunt que la France, elle serait en excédent budgétaire ! ».

Ultime orateur de la soirée, Giorgos Katrougalos, député de Syriza, a confirmé l'intention de son parti d'« assainir le système politique grec corrompu et clientéliste, de restaurer le Smic, de rétablir une couverture santé digne de ce nom, de rétablir le courant pour tout le monde, d'abolir la dérégulation du droit du travail, de promouvoir de nouvelles institutions de démocratie directe ». Au plan européen, il a dit vouloir convaincre de « la nécessité de mutualiser la dette, car l'Europe ne peut pas vivre coupée en deux, entre créditeurs et débiteurs ».

Auparavant, Jean-Luc Mélenchon a tenu en éveil l'assistance en imaginant que cette « page qui va se tourner, celle du martyre des peuples pris à la gorge », puisse se transformer en « grand élan qui va permettre de renverser la table à Athènes, à Madrid, à Paris ! ». Et à ceux qui feraient remarquer que le Front de gauche ne connaît pas la même dynamique que son cousin athénien, il rétorque : « J'ai connu Tsipras quand il n'était qu'à 3 %. Puis quand il a connu une scission avec ceux qui voulaient rejoindre le Pasok au gouvernement… » Enfin, il a ciblé les sociaux-démocrates qui rallient la victoire de la gauche de gauche hellène : « Puisque Syriza serait une variable de la social-démocratie, faites le gel de la dette, faites la réforme fiscale, faites la gratuité de la santé et de l'électricité, comme dans leur programme ! Désormais, on va pouvoir parler brut en Europe ! »

Clémentine Autain s'est voulue mieux intentionnée avec les invités socialistes (l'économiste Liêm Hoang-Ngoc a pris la parole, les députés Pascal Cherki et Pouria Amirshahi ou la présidente du MJS étaient aussi dans la salle), en appelant à une alternative « rouge-vert-rose vif ». « Il faut éviter les écueils de l'union au forceps d'une gauche d'entre-soi et de jouissance de la marginalité, a-t-elle soutenu. Il faut être attentif aux mouvements qui émergent. Il nous faut savoir allier les fondamentaux du mouvement ouvrier et les nouveaux militantismes féministes, écologistes et antiracistes. »

Pour le PS, ou plutôt son aile gauche (la direction du parti n'a pas été conviée, mais a appuyé la participation), Guillaume Balas a marché sur des œufs, mais a finalement été applaudi par une salle peu habituée à la communion avec les socialistes. L'eurodéputé et responsable du courant Un monde d'avance (proche de Benoît Hamon, lire ici notre entretien) a ainsi décrit sa progressive aisance à se retrouver derrière Syriza : « Il est temps de croire aux mots que nous utilisons, j'ai fait campagne et été élu avec l'idée que l'austérité de Bruxelles n'est pas la solution, puis on m'a dit qu'on n'avait pas le choix, qu'on était minoritaire et donc allié avec nos adversaires… » Avant de conclure, malicieux : « Suis-je plus proche de ceux avec qui je suis allié au niveau européen, ou de ceux qui disent ce que je racontais en campagne ? »

L'ancienne ministre du logement Cécile Duflot (EELV) a elle aussi profité du micro pour envoyer un message unitaire plus explicite aux autres forces politiques : « J'ai le sentiment d'être à ma place ici, au milieu de vous, ensemble comme les Verts grecs espèrent la victoire de Syriza. » L'écologiste explique son adhésion à la gauche radicale par la façon dont elle a quitté le gouvernement : « Parce que nous en avons eu assez de prendre des leçons de responsabilité de la part d'irresponsables. » Dans le même temps, elle a insisté sur la nécessité d'une « réorientation nette et vigoureuse de la construction européenne, car l'Europe est l'espace réel pour réguler le marché ou lutter contre la fraude fiscale ». Duflot a aussi dit souhaiter la victoire de Podemos en Espagne, et a lancé : « Cela nous met nous-mêmes au défi de forger une voie pour l'espoir dans notre pays. Il y aura des débats entre nous, mais ce projet nouveau devra aboutir. »

 

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 15:53

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Joseph Stiglitz montre qu’une suspension du paiement de la dette peut être bénéfique pour un pays et sa population

16 janvier par Eric Toussaint

 


Depuis que l’Union européenne est frappée de plein fouet par une crise de la dette et que plusieurs pays sont étranglés par les créanciers, la perspective d’un défaut de paiement pointe à l’horizon. Une majorité d’économistes de droite et de gauche considère qu’il faut éviter un arrêt du remboursement de la dette. Les crédits octroyés en urgence par la Troïka à la Grèce (mai 2010), à l’Irlande (novembre 2010), au Portugal (mai 2011) et à Chypre (mars 2013) l’ont été sous prétexte d’éviter un défaut de paiement qui aurait eu, disait-on, des effets catastrophiques pour les populations des pays concernés. Pourtant, on trouve dans plusieurs recherches économiques des arguments forts en faveur de la décision de suspendre le paiement de la dette. De plus, aujourd’hui, il est difficile de nier que les conditions attachées à ces crédits combinées à l’augmentation de la dette ont des effets dramatiques pour les peuples, à commencer par le peuple grec. Il est temps de comprendre qu’une suspension du paiement de la dette peut constituer un choix justifié.

Joseph Stiglitz, prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel en 2001, président du conseil des économistes du président Bill Clinton de 1995 à 1997, économiste en chef et vice-président de la Banque mondiale de 1997 à 2000, apporte des arguments forts à ceux qui plaident pour la suspension du remboursement des dettes publiques. Dans un livre collectif |1| publié en 2010 par l’université d’Oxford, il affirme que la Russie en 1998 et l’Argentine au cours des années 2000 ont fait la preuve qu’une suspension unilatérale du remboursement de la dette peut être bénéfique pour les pays qui prennent cette décision : « Tant la théorie que la pratique suggèrent que la menace de fermeture du robinet du crédit a été probablement exagérée  » (p. 48).

Quand un pays réussit à imposer une réduction de dette à ses créanciers et recycle les fonds antérieurement destinés au remboursement pour financer une politique fiscale expansionniste, cela donne des résultats positifs : «  Dans ce scénario, le nombre d’entreprises locales qui tombent en faillite diminue à la fois parce que les taux d’intérêt locaux sont plus bas que si le pays avait continué à rembourser sa dette |2| et parce que la situation économique générale du pays s’améliore. Puisque l’économie se renforce, les recettes d’impôts augmentent, ce qui améliore encore la marge budgétaire du gouvernement. […] Tout cela signifie que la position financière du gouvernement se renforce, rendant plus probable (et pas moins) le fait que les prêteurs voudront à nouveau octroyer des prêts. » (p. 48) Et il ajoute : « Empiriquement, il y a très peu de preuves accréditant l’idée qu’un défaut de paiement entraîne une longue période d’exclusion d’accès aux marchés financiers. La Russie a pu emprunter à nouveau sur les marchés financiers deux ans après son défaut de paiement qui avait été décrété unilatéralement, sans consultation préalable avec les créanciers. […] Dès lors, en pratique, la menace de voir le robinet du crédit fermé n’est pas réelle. » (p. 49)

Pour Joseph Stiglitz, certains pensent qu’un des rôles centraux du FMI est d’imposer le prix le plus élevé possible aux pays qui voudraient se déclarer en défaut de paiement et beaucoup de pays se comportent comme s’ils croyaient à cette menace. Il considère qu’ils font fausse route : « Le fait que l’Argentine soit allée si bien après son défaut de paiement, même sans l’appui du FMI (ou peut être parce qu’elle n’a pas eu l’appui du FMI), peut conduire à un changement de cette croyance. » (p. 49)

Il met également clairement en cause les banquiers et autres prêteurs qui ont octroyé massivement des prêts sans vérifier sérieusement la solvabilité des pays qui empruntaient ou, pire, qui ont prêté en sachant parfaitement que le risque de défaut était très élevé. Il ajoute que, puisque les prêteurs exigent de certains pays des taux élevés en vertu des risques qu’ils prennent, il est tout à fait normal qu’ils soient confrontés à des pertes dues à un effacement de dette. Ces prêteurs n’avaient qu’à utiliser les intérêts élevés qu’ils percevaient en tant que provisions pour pertes possibles. Il dénonce aussi les prêts « prédateurs » octroyés aux pays débiteurs à la légère par les banquiers (p. 55).
En résumé, Stiglitz plaide pour que les prêteurs assument les risques qu’ils prennent (p. 61). À la fin de sa contribution, il considère que les pays qui s’engagent dans la voie du défaut de paiement ou de la renégociation en vue d’obtenir une réduction de dette auront besoin d’imposer un contrôle temporaire sur les changes et/ou des taxes pour décourager les sorties des capitaux (p. 60). Il reprend à son compte la doctrine de la dette odieuse et affirme que celle-ci doit être annulée (p. 61). |3|

D’autres économistes abondent dans la même direction que Joseph Stiglitz

Il n’est pas le seul à aller dans ce sens. Dans un article publié par le Journal of Development Economics |4| sous le titre « The elusive costs of sovereign defaults », Eduardo Levy Yeyati et Ugo Panizza, deux économistes qui ont travaillé pour la Banque interaméricaine de développement, présentent les résultats de leurs recherches minutieuses sur les défauts de paiement concernant une quarantaine de pays. Une de leurs conclusions principales est la suivante : « Les périodes de défaut de paiement marquent le début de la récupération économique ». |5|On ne peut mieux dire.

Notes

|1| Barry Herman, José Antonio Ocampo, Shari Spiegel, Overcoming Developing Country Debt Crises, OUP Oxford, 2010.

|2| En effet, une des conditions posées par le FMI lorsqu’il vient en aide à un pays au bord du défaut de payement est d’augmenter les taux d’intérêt locaux. Si un pays échappe aux conditions fixées par le FMI, il peut au contraire baisser les taux d’intérêt afin d’éviter autant que possible des faillites d’entreprises.

|3| Joseph Stiglitz a défendu cette position à de nombreuses reprises au cours des dix dernières années. Voir notamment son livre La grande désillusion, Fayard, 2002.

|4| Journal of Development Economics 94, 2011, p. 95-105.

|5| “Default episodes mark the beginning of the economic recovery”.

Eric Toussaint, docteur en sciences politiques, est porte-parole du CADTM international et membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie ; Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 15:37

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Bonnes nouvelles

Que s’est-il passé de positif en 2014 ?

18 janvier par Bonnes nouvelles

 


En cette fin d’année, les grands médias ne vont pas manquer pas de nous préparer leur rétrospective 2014 avec, au centre, la traditionnelle ribambelle d’événements plus négatifs les uns que les autres. Conflits sanglants/armés en Ukraine, en Syrie, en République centrafricaine, en Palestine, actes terroristes au Nigéria, Kenya, en Irak, au Pakistan… catastrophe naturelles et sanitaires (inondations, Ebola, etc.), crise économique et austérité dévastatrice en Europe, montée de la xénophobie et de l’extrême droite, inaction en matière de régulation bancaire et de lutte contre les changements climatiques, etc.
En contre pied de cette triste réalité, de nombreuses initiatives porteuses d’espoirs, locales et globales, ont fleuri un peu partout sur la planète. Des individus se sont dressés avec succès contre l’injustice, des mobilisations sociales ont fait reculer des projets néfastes pour l’humanité, et des gouvernements ou des autorités publiques ont pris leur courage à deux mains et ont mis en œuvre des politiques en faveur des populations. Bien sûr, ces petites et grandes victoires restent partielles et insuffisantes. Prises individuellement, certaines peuvent même paraître dérisoires. Mais mises ensemble, elles montrent à quel point la volonté de changement est vivace et qu’il existe de multiples forces de propositions alternatives au système actuel, basé sur l’égoïsme, le profit et l’exploitation des peuples et de la nature.
C’est avec beaucoup de plaisir et de fierté que nous avons recensé, publié et diffusé pas moins de 150 « bonnes nouvelles » en 2014. Nous vous proposons ici une petite sélection des bonnes nouvelles qui nous ont touchés cette année. Nous espérons qu’elles vous aideront à lutter contre le fatalisme ambiant et constitueront des sources d’inspiration pour vos actions individuelles et collectives.

 

 

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 15:10

 

Source : www.marianne.net

 

 

L'oligarchie et le mépris du peuple

Magazine Marianne
Notre collaborateur Jack Dion publie "Le Mépris du peuple". Dans notre numéro de la semaine dernière, nous diffusions de larges extraits consacrés à l'Europe et comment celle-ci elle a perdu les citoyens. Marianne.net publie aujourd'hui, en exclusivité, deux nouveaux passages portant cette fois sur le FN et le monde de l'entreprise.
Sipa

Notre ami Jack Dion, directeur adjoint de la rédaction de Marianne, prend le risque de se faire traiter de passéiste, en publiant son salubre petit essai : il préfère le temps d'avant, celui où le Parti socialiste voulait « changer la vie » plutôt que de « changer d'avis au gré des foucades de conseillers en communication interchangeables, tous convaincus que l'on ne peut rien faire d'autre que de s'adapter aux "contraintes" du marché ».

Son réquisitoire est chargé, mais argumenté et politiquement engagé. Il préfère la hiérarchie des salaires de 1 à 30 des années 80, à celle d'aujourd'hui de 1 à 400. Il regrette la tranche d'imposition sur le revenu à 65 % de ces années 70 où un salarié travaillait quatorze jours de l'année pour les actionnaires, contre quarante-cinq maintenant. Il préfère, au « My government is pro-business » de Manuel Valls, la consigne du général de Gaulle : « La politique ne se fait pas à la Corbeille. » Il se souvient de l'époque du plein-emploi et relève que la formule du chancelier allemand Helmut Schmidt, « Les profits d'aujourd'hui font les investissements de demain et les emplois d'après-demain », a laissé la place à un autre théorème : « Les profits d'aujourd'hui font les dividendes de demain et les chômeurs d'après-demain. »

La force de son livre vient de l'association de la colère du militant de gauche qu'a toujours été Jack Dion à une synthèse édifiante des renoncements qui, en trente ans, ont livré le peuple à la « guerre des pauvres contre les pauvres » dont se repaît le néolibéralisme auquel se sont soumis Bruxelles et Paris. Car, contrairement à beaucoup de commentateurs et de responsables politiques, Jack Dion analyse bien l'origine de cette grande régression : la trahison de l'espérance européenne. Il préfère l'Europe régulée et protégée du traité de Rome à ce terrain de jeu ouvert au capital, désormais libre d'organiser au nom de la « compétitivité » la mise en concurrence des prolétariats, principales victimes de la désindustrialisation qui a laminé des régions entières. Les salariés au chômage, ceux qui le redoutent ou ne voient que déclassement programmé pour leurs enfants se sont lassés des discours sur l'« adaptation » à une modernité qui les marginalise. Ils voient bien à qui reviennent les bénéfices de la mondialisation tandis qu'eux n'ont droit qu'aux discours d'énarques pensionnés à vie leur expliquant qu'il faut « bouger » et « changer de métier plusieurs fois dans sa vie » et qui les chapitrent pour « populisme ».

C'est à la gauche que s'adresse Dion. Il ne supporte pas qu'il ait « fallu attendre son accession au pouvoir suprême pour que les forces de l'argent assurent leur emprise sur la société ». Ni que ses dirigeants, de plus en plus proches de cette « caste politico-économique » confisquant richesses et pouvoirs, aient perdu de vue le peuple, prisonniers de leur sociologie de professionnels de la politique ancrés dans les métropoles bobos et de plus en plus ignorants de la vie de leurs compatriotes. Il ne pensait pas qu'un jour être de gauche consisterait à oser « dire tout haut ce que même un responsable de la droite décomplexée n'oserait suggérer ». Pour lui, il ne sert donc à rien pour la gauche de se donner bonne conscience en condamnant la sécession du peuple (le FN attire cinq fois plus les ouvriers que le PS) si elle ne comprend pas que celle-ci s'explique par le bilan de sa politique : les catégories populaires ne cessent de la fuir parce qu'elle ne les défend plus.

Eric Conan

Le mépris du peuple. Comment l’oligarchie a pris la société en otage, de Jack Dion, Les Liens qui libèrent, 152 p., 15,50 €. En librairies le 14 janvier.

>>> EXTRAITS

>>> Sur le Front national

“Quand le peuple fait sécession, inévitablement, il finit soit par ne plus voter, soit par mal voter. Dans un cas, il s’abstient ou vote blanc. Dans l’autre, il choisit de moins en moins souvent les partis présentables, propres sur eux, consensuels, ceux avec lesquels on est sûr que rien ne changera, sauf l’apparence des choses – bref, les partis adorés par le clergé médiatique. Pour les bien-pensants, c’est-à-dire les gens qui pensent que ceux qui ne pensent pas comme eux pensent mal, c’est un crime. Tout individu qui ne glisse pas dans l’urne un bulletin estampillé droite classique ou gauche molle est donc suspect. Quiconque prétend se situer à la gauche du PS (exercice au demeurant assez facile, vu le positionnement de ce dernier) relève de la catégorie des utopistes irréalistes, des dogmatiques incapables de comprendre les contraintes du monde moderne ou des nostalgiques de l’URSS. Quant à ceux qui votent FN, ils constituent pour les esprits supérieurs une engeance d’individus irrécupérables, quasiment des nazis en herbe. D’ailleurs, les uns et les autres sont regroupés d’office dans la cellule infâme des « extrêmes ». C’est pratique, les « extrêmes ». On peut y mettre tout et n’importe quoi. On peut y mélanger la gauche alternative et la droite ultra, le Front de gauche et le Front national, les communistes héritiers des résistants et les descendants des collabos, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen. Alors que leurs histoires et leurs valeurs se situent aux antipodes, les médias, les commentateurs, les dirigeants politiques et les spécialistes de tout et de rien les renvoient dos à dos, quand ils ne les associent pas dans le même sac à opprobre.

Au fil du temps, la diabolisation du FN est devenue sa principale arme[…] Mélanger les choux et les carottes, les révoltés et les apprentis sorciers, les militants de la gauche radicale et les affidés de l’extrême droite, c’est un must de la pensée caoutchouc et de l’intelligentsia fatiguée. […] Jamais on ne pose la question qui fâche : pourquoi un nombre si important de Français se tournent-ils vers un parti qui a su adapter son langage tout en restant assez ambigu pour susciter autant d’interrogations sur sa finalité et de doutes sur ses orientations fondamentales ? Pourquoi autant d’électeurs des milieux populaires succombent-ils à l’attrait d’un parti honni par l’élite, quasiment absent de l’Assemblée nationale, considéré comme non fréquentable au point de susciter régulièrement de vains appels au « front républicain » ? Bref, pourquoi considèrent-ils que le seul vote antisystème est le vote FN ? La réponse est dans la question. Au fil du temps, la diabolisation du FN est devenue sa principale arme. Être considéré comme un électeur FN, ce fut d’abord la honte. Ce fut ensuite le choix que l’on n’osait avouer. C’est devenu le cri que l’on pousse et le bulletin que l’on jette à la figure des notables, ne serait-ce que pour ne pas faire comme tout le monde dans une société qui vous interdit de l’être.

Nombre de salariés humbles, oubliés, déclassés, humiliés, abandonnés, ont fini par se dire que, si la caste politico-médiatique – celle qui fait l’unanimité contre elle – tape sur le FN, c’est que ce dernier n’est peut-être pas si pourri que ça. D’une certaine manière, le phénomène Eric Zemmour répond à la même logique. C’est l’histoire de l’arroseur arrosé. À force de présenter le FN comme ce qu’il n’est pas – l’enfant d’un couple formé par Hitler et Mussolini –, on finit par ne plus voir ce qu’il est encore, et surtout par ne pas comprendre pourquoi il séduit tant les couches populaires. Dans ces conditions, il n’est nul besoin d’être devin pour imaginer que le FN se prépare à l’échéance présidentielle de 2017 avec une confiance certaine.

Par simple correction, Marine Le Pen serait bien inspirée d’envoyer un message de remerciement à tous les idiots utiles qui lui ont fait la courte échelle, de la gauche qui l’a fustigée à la droite qui l’a confortée, de BHL à Harlem Désir et à Jean-Christophe Cambadélis – les parrains de SOS Racisme –, en passant par quelques autres étoiles de moindre éclat. Dans une interview au Monde, le nouveau premier secrétaire du PS a fait un constat d’évidence : « Le FN n’est pas un parti fasciste, voire nazi » On aurait pu croire qu’il allait esquisser un bilan autocritique et réviser son logiciel. Erreur. Sortant de la naphtaline une formule d’une colossale finesse, il l’a affublée de l’étiquette « national-populiste », renvoyant ainsi au national-socialisme d’Hitler et abandonnant au FN deux terrains : celui de la nation et celui du peuple. D’une formule, deux bévues. Qui dit mieux ? D’ailleurs, quelle a été la conclusion de l’éditorial du Monde au lendemain de la victoire du FN aux élections européennes du 25 mai 2014 ? La dénonciation du « national-populisme ». Circulez, il n’y a rien à voir et aucune leçon à tirer.

Quand Sophia Aram traite les électeurs du FN de "gros cons", c’est un don du cielLa condamnation droit-de-l’hommiste a tellement bien fonctionné qu’elle a produit le contraire de l’effet recherché : la promotion sans précédent d’un parti qui a fait sa pub en expliquant qu’il n’était pas « comme les autres ». Ne pas être « comme les autres » quand les « autres » provoquent un phénomène de rejet, c’est une garantie tous risques. Lire dans Libération, organe central de la gauche libérale-libertaire, que le FN n’est « pas un parti comme un autre », qu’il est désormais « sous la loupe de Libé », qui entend organiser l’« observation régulière et minutieuse » de son action municipale, c’est un cadeau inespéré pour Marine Le Pen. Quand l’humoriste Sophia Aram traite les électeurs séduits par le FN de « gros cons » sur les antennes de France Inter – un peu comme Bernard Tapie les avait assimilés à des « salauds » –, c’est un don du ciel.

Le procédé a été inauguré sous son premier septennat par François Mitterrand, celui qui osa offrir un poste de ministre à Bernard Tapie, un homme qui ferait passer Jérôme Cahuzac pour un apôtre de la lutte contre la fraude fiscale. Disciple de Machiavel, le premier président socialiste de la Ve République a vu dans l’installation du FN dans le paysage politique de l’après-1981 un moyen de diviser la droite et de concurrencer la vocation tribunicienne de l’un de ses alliés encombrants, le PCF, qu’il rêvait de plumer comme de la volaille. Résultat : comme dans l’histoire du savant fou dépassé par la mécanique diabolique qu’il a inventée, Marine Le Pen est sortie de sa boîte pour occuper la scène politique de manière ostentatoire. Bien qu’elle appartienne à l’élite, elle en symbolise le rejet. Bien qu’elle soit née dans une famille fortunée, elle se revendique de la veuve et de l’orphelin. Bien qu’elle soit devenue une vedette médiatique, parfaitement intégrée dans la mécanique de l’information, elle apparaît anti système en tirant à vue sur les codes de la gauche de salon : l’hédonisme et le marché ; l’esprit de Mai 68 (dans sa version caricaturale) et l’hymne à Davos ; le culte de l’individualisme et la sanctification de l’Europe des affaires ; l’esprit Canal + et le règne du business.

[…] L’arrivée de Marine Le Pen a permis de ranger au vestiaire les aspects les plus scabreux du parti créé par son père en 1972, et qui était longtemps demeuré un groupuscule sans influence. Une fois la caricature ambulante de la pire droite extrême renvoyée en coulisse, le feuilleton de la diabolisation ne pouvait que tourner à la mauvaise farce. Secondée par des recrues venues de franges plus présentables, tel Florian Philippot, soldat perdu du chevénementisme, l’héritière a réussi à amalgamer les courants contraires d’une famille disparate. Elle a progressivement développé un discours attrape-tout qui lui permet de ratisser au plus large. Dans la foulée, elle a pu faire entendre sa petite musique si désagréable soit-elle aux oreilles fragiles, sur des sujets enfouis dans le tiroir des bons sentiments par la gauche compassionnelle.

Du coup, le FN a opéré une triple mue : il est devenu un parti protestataire, comme l’était le PCF du temps de sa splendeur (avec la xénophobie en paquet cadeau) ; un parti positionné sur des terrains sociaux naguère délaissés par l’extrême droite ; enfin, un parti apportant ses réponses (aussi détestables soient-elles) à des enjeux républicains que les formations traditionnelles ne veulent plus aborder. C’est le grand art de la « triangulation », qui consiste à reprendre certaines des propositions de ses adversaires à des fins purement tactiques. Nicolas Sarkozy avait testé la formule. Marine Le Pen la reprend à son compte. Elle peut tout à la fois dénoncer la mondialisation avec des envolées dignes d’Arnaud Montebourg ; critiquer l’Europe à la manière de Nicolas Dupont-Aignan ; fustiger les multinationales avec un ton inspiré de Jean-Luc Mélenchon ; foudroyer les actionnaires avec les accents de Pierre Laurent ; dénoncer le communautarisme avec la rhétorique de Jean-Pierre Chevènement ; donner des leçons de laïcité en se réclamant d’Élisabeth Badinter ; tonner contre l’insécurité à l’instar de tous les ministres de l’Intérieur qui se sont succédé à ce poste sans parvenir le moins du monde à enrayer la délinquance.

[…] En effet, le discours du FN marche d’autant mieux qu’il s’appuie sur le bilan catastrophique des partis qui se relaient au pouvoir depuis une trentaine d’années et qui mènent des politiques où la quête de la différence nécessite le recours au microscope. Si la dénonciation de l’« UMPS » trouve des oreilles attentives, c’est que la gestion Hollande ressemble à la gestion Sarkozy, laquelle était déjà inspirée de celle de Chirac, qui rappelait étrangement la période Mitterrand d’après 1983. Mine de rien, la chose dure depuis plus d’un quart de siècle et se résume à un constat simple : la France courbe l’échine et le peuple est à genoux.”

 

>>> Sur l’entreprise

“Si le peuple est réduit à la plus simple expression dans l’espace politique, il est carrément marginalisé dans le monde de l’entreprise. Désormais, le travail est un boulet. D’ailleurs, dans la novlangue qui tient lieu de prêt-à-penser, la « valeur travail » a disparu. Elle a été balayée par le vocabulaire managérial importé des pays anglo-saxons et mis à la mode après un passage rapide mais efficace dans les instituts patronaux. Ce vocabulaire a envahi toutes les sphères du pouvoir, où l’on ne parle plus d’art de gouverner, mais de « gouvernance », comme si l’on pouvait diriger un pays comme on dirige une multinationale ayant son siège social dans le Far West.

La « valeur travail » avait été mise à rude épreuve et déjà détournée de son sens sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Par un de ces contre-pieds propres à la vie politique, il a fallu la victoire de la social-démocratie pour faire du travail un « coût » à réduire au maximum (ou au minimum, comme on voudra) afin d’augmenter la « compétitivité » de l’entreprise, une structure qui aurait la capacité magique de créer de la richesse sans intervention de la force de travail.

Droit dans ses bottes, François Hollande a expliqué que son objectif principal était « d’alléger le coût du travail des entreprises, car s’il n’y a pas cette baisse, il n’y aura pas le redressement de la compétitivité française ». Ce jour-là, en une heure d’entretien, le président ne parla pas une seule fois de l’exorbitant coût du capital, à croire que ce dernier se régénère par l’opération du Saint-Esprit de la finance. Une histoire fantasmée de l’entreprise Pourtant, il n’est nul besoin d’être féru de marxisme pour savoir que l’unique source de création de richesse est le travail, manuel ou intellectuel. Sans intervention humaine, l’entreprise n’est rien. On s’en aperçoit par l’absurde avec les grèves – que l’on appelle pudiquement « arrêts de travail ». Dans ce cas, tout s’arrête, à commencer par la « création de valeur », aujourd’hui synonyme de la bonne volonté des « investisseurs » et des actionnaires. Et l’on n’hésite pas à chiffrer le « coût de la grève ». Mais s’il y a un coût du non-travail, c’est bien la preuve par l’absurde que le travail lui-même n’en est pas un, car il est producteur de richesses.

Les salariés, de l’ouvrier à l’ingénieur, n’existent plusL’entreprise, si sophistiquée soit-elle, grande ou petite, multinationale ou pas, n’est qu’un espace vide incapable de générer la moindre valeur supplémentaire sans l’esprit et la main de ceux qui forment le collectif de travail. Si l’élément salarié fait défaut, l’entreprise est une coquille vide, un bureau sans mobilier, une voiture sans moteur, un avion sans carburant, une équipe de foot sans joueurs, un orchestre sans musiciens. Or la version qui a droit de cité dans les livres d’école nous raconte une autre histoire, féérique. Les entreprises se réduiraient à des actionnaires ayant la bonté d’y placer leurs économies afin de participer à l’effort national – et demandant en retour une modeste gratification – et à des PDG propres sur eux, formés dans des écoles prestigieuses, à l’esprit affûté, des guerriers modernes, risquophiles, cultivés, décidés à affronter les défis de la mondialisation en échange d’un salaire certes conséquent mais sans rapport avec leurs immenses mérites.

Les salariés, de l’ouvrier à l’ingénieur, n’existent plus, sauf pour poser des problèmes revendicatifs insurmontables. Ils sont corporatistes, bornés, archaïques, ringards, en décalage total avec les exigences du monde moderne – surtout s’ils ont l’idée saugrenue de se regrouper dans des syndicats afin de défendre des droits, alors qu’il est si simple de s’entendre entre bons amis.

En somme, l’entreprise idéale serait celle où il n’y aurait que des actionnaires et des directions, avec des robots pour effectuer les tâches requises dans l’équivalent d’un Metropolis industriel. C’est ce que Serge Tchuruk, alors président d’un des fleurons français des télécoms, Alcatel, a appelé l’« entreprise sans usines ». Il a réalisé en partie son rêve en 2006 en bradant Alcatel à l’américain Lucent, ce qui s’est révélé un fiasco pour l’industrie nationale et pour l’emploi (la moitié des postes ont disparu). En revanche, le PDG a eu droit au passage à un parachute doré de 6 millions d’euros en remerciement des sévices rendus. Progrès ou pas, révolution technologique ou pas, l’entreprise sans usines relève du fantasme. Les travailleurs, quelles que soient les appellations exotiques dont on les affuble, sont la clé de voûte du processus de production. Sauf qu’ils n’y sont pas à leur place. On pourrait reprendre à l’égard du salariat la célèbre formule de l’abbé Sieyès à propos du Tiers-État pendant la Révolution française : « Qu’est-ce que le Tiers-État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À y devenir quelque chose. »

Des médias Bisounours chez les oligarques du CAC 40Or les médias nous servent une version quotidienne inspirée des Bisounours chez nos amis les oligarques du CAC 40, ces gentils dirigeants tellement incompris, alors qu’ils veulent faire le bonheur de leurs employés, tout comme Xi Jinping dit vouloir faire celui des habitants de la Chine éternelle. On mélange petites et grandes entreprises, PME et casinos du business, jeunes entrepreneurs en mal de financement et accros des paradis fiscaux, pour défendre le seul point de vue des géants qui font la pluie et le beau temps. On nous assure que la tendance est aux petites structures, que le temps des conglomérats est révolu, alors que le grand patronat règne en seigneur et maître, secondé par ses serviteurs attitrés. Les oligarques tiennent les rênes du Medef, pourtant bien peu représentatif du patronat réel. Ils disposent également d’une structure moins connue, mais dotée d’un pouvoir de nuisance redoutable, qui regroupe le gratin du gratin : l’AFEP (Association française des entreprises privées). Créée en 1982 en riposte à la vague de nationalisations, cette organisation est dirigée par Pierre Pringuet, directeur général de Pernod-Ricard, qui a succédé à Jean- Martin Folz (ex-PDG de PSA) et à Maurice Lévy (Publicis). On est dans la catégorie poids lourds.

Ce n’est pas tout. Les oligarques tiennent également les banques et les circuits financiers. Ils ont leurs lobbyistes à Bruxelles, là où tout se joue, là où est le vrai pouvoir. Ils organisent les réseaux d’influence, y compris parmi les journalistes. Ils animent les clubs de réflexion où le débat d’idées tourne à sens unique – celui de la pensée du même acabit. Ils ont leur rond de serviette à Davos, ce rendez-vous annuel où les chefs d’État sont flattés d’être reçus par les grands de ce monde, illustrant ainsi la confusion ambiante sur les véritables maîtres de la planète. Ils ont table ouverte aux dîners du Siècle, ce club très select dirigé par Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, où se croisent hommes d’affaires et journalistes bien en cour, banquiers et politiques, barons des finances et petits marquis de l’intelligentsia. Ils organisent des universités d’été où l’on vient prendre de bons conseils. Ils fournissent les armadas d’experts qui portent la bonne parole sur les plateaux télévisés ou dans de multiples colloques. Ils entretiennent des relations particulières avec les syndicats amis, susceptibles d’accepter des compromis au rabais, quitte à mettre en scène des pseudo-crises pour ne pas leur faire perdre la face.

[…] Charles Péguy proposait de « faire entrer la République dans les entreprises ». Pour l’heure, c’est l’oligarchie qui est entrée dans la République. Au nom de la « concurrence », devenue l’invariant de la pensée obligatoire, le périmètre des entreprises publiques – où les salariés ont des droits limités, mais réels – s’est réduit à sa plus simple expression. Du coup, l’État stratège est privé de moyens d’action réels, et les salariés ont perdu des points d’appui précieux. La dernière grande vague de nationalisations date de 1981, avec la victoire de François Mitterrand à la présidentielle et l’arrivée de la gauche au gouvernement. L’expérience fut menée dans de telles conditions, et sous de telles pressions, qu’elle déboucha sur un échec. Les années suivantes furent celles du retour au privé et de la reprise en main progressive par les oligarques. On entérina le fait que les monopoles publics étaient par principe des vestiges d’une époque révolue, mais que leurs homologues privés constituaient le nec plus ultra de la modernité. Résultat : la France se retrouve avec un appareil économique et financier contrôlé par des intouchables, un aréopage de drogués de la mondialisation qui refusent tout partage de leurs pouvoirs et toute remise en cause de leurs privilèges, telle l’aristocratie de l’Ancien Régime.

Il ne se passe pas un jour sans qu’on lise, graphiques à l’appui, que les salaires constituent un poids insoutenable, qu’il faut consentir des « efforts », que le pays ne doit pas vivre au-dessus de ses moyens, que les fonctionnaires sont des privilégiés, que le smic est un handicap, et le RSA un encouragement à l’« assistanat »… Dans ces conditions, on pourrait s’attendre à ce que les puissants, ceux d’en haut, offrent une partie de leurs émoluments princiers à la cause nationale, ne serait-ce que pour donner le bon exemple. Dans un pays où l’on prêche l’héritage chrétien, pourquoi ne pas entendre les exhortations du pape François au partage ?

Bonus, hauts salaires et stock-options ne seraient pas responsables de la crise !Il n’en est rien. Toute évocation d’une loi visant à « encadrer » les salaires des patrons du privé déclenche une bronca chez les intéressés, ainsi que chez ceux pour qui toute référence à la justice est un appel à la subversion. Pourtant, chacun sait que seuls les très gros seraient concernés, puisque les petits patrons, la plupart du temps, ont un salaire proche de celui d’un cadre supérieur. Mais, faute de pression politique, le Medef s’est contenté de mettre en place un « code de déontologie » destiné à permettre une forme d’« autorégulation » (sic). Autant demander à un drogué de gérer sa propre consommation.

À en croire les bonnes âmes, bonus, hauts salaires et stock-options ne seraient pas responsables de la crise. Tiens donc. Et le « coût du travail » prétendument exorbitant, il y est pour quelque chose ? Comment expliquer que des ouvriers payés 1 200 euros par mois mettent l’économie en péril, alors que les patrons du CAC 40 sont rétribués en moyenne 350 000 euros par mois, soit 290 fois le smic ? Est-il normal que l’écart entre les salaires les plus bas et les salaires les plus hauts, qui était de 1 à 30 dans les années 1980, soit passé de 1 à 400 ? Est-il justifié que les actionnaires prélèvent une véritable dîme sur les entreprises ? Que sont les banquiers fautifs devenus ? Est-il logique que les PDG de banques qui ont été sauvées par les fonds publics gagnent des sommes qui sont un défi au bon sens ?

[…] La justification de cette échelle de salaires hors norme tient de la morgue de classe du seigneur vis-à-vis du serf. Dans les entreprises publiques, où l’écart est de 1 à 20, nul n’a assisté à un exil en masse des cadres ni à une pénurie subite d’aspirants PDG. Personne n’a noté une crise des vocations ni une inefficacité soudaine des directions. Pourquoi ne pas s’en inspirer dans le secteur privé ? Si l’on ne veut pas en passer par la toise salariale, l’arme fiscale peut régler le problème, comme l’avait compris Roosevelt en son temps, de l’autre côté de l’Atlantique, sans pour autant instaurer le pouvoir des soviets. Il est tout de même étonnant de signifier aux citoyens ordinaires qu’ils ont des droits et des devoirs, tout en considérant que d’autres, moins ordinaires, ont peu de devoirs et beaucoup de droits.

« La France a la passion de l’égalité », disait Tocqueville. C’est aussi un pays où l’oligarchie a la passion des injustices. Sinon, on ne comprendrait pas comment des PDG payés comme des nababs peuvent relayer sans état d’âme les attaques contre le smic, allant jusqu’à prôner un smic au rabais pour les jeunes. L’idée a été avancée par Pierre Gattaz, le patron du Medef, ce qui ne surprendra personne. Elle a été évoquée sous d’autres formes par Pascal Lamy, socialiste et libre-échangiste convaincu, grand défenseur de la mondialisation sans rivage, ancien membre de la Commission européenne, ex-directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle est également prônée par Henri de Castries, PDG d’AXA, qui sait de quoi il parle, puisqu’il gagne environ 370 fois le smic. À propos du principe républicain selon lequel tous les hommes naissent libres et égaux en droits, Pierre Desproges disait : « Qu’on me pardonne, mais c’est une phrase que j’ai beaucoup de mal à dire sans rire. » Henri de Castries, lui, ne rit pas. Il considère sans doute que les smicards ne sont pas des êtres humains comme les autres.

Dans les journaux, les rubriques consacrées aux questions sociales ont disparuMais qui se soucie des gens de peu, comme on disait naguère ? La presse a pris acte de leur disparition des radars. Quand on suspecte un rapt d’enfant, l’opération « Alerte enlèvement » s’affiche sur tous les écrans de télévision. Mais quand le monde salarial disparaît des radars de l’info, personne ne s’émeut. Dans les journaux, à part dans L’Humanité, les rubriques consacrées aux questions sociales ont quasiment disparu. On trouve des rubriques sur l’économie, l’emploi, l’argent (évidemment), la Bourse, mais pas sur l’univers du travail, comme s’il n’y avait rien à en dire. Chaque quotidien, ou presque, a son supplément économique, dont le contenu est peu ou prou interchangeable tant on y retrouve le discours consensuel formaté. Mais, sur le social, pratiquement rien. Pourtant, dans les rédactions, on trouve encore d’anciens gauchistes ayant participé à la révolte de mai-juin 1968. Certains d’entre eux, à l’époque, n’avaient pas hésité à passer de l’autre côté et à s’engager en usine, fût-ce pour une expérience sans lendemain.

Aujourd’hui, il faut accepter que l’entreprise soit un bunker inaccessible, à moins de montrer patte blanche à un service de communication qui transformera chaque demande de visite en voyage touristique à l’intérieur d’un monde enchanté. Rencontrer des ouvriers sur leur lieu de travail est devenu aussi difficile que visiter un lieu de commandement de l’armée de terre.

[…] Parfois, cependant, [un travailleur] apparaît à l’écran lors d’un débat avec une personnalité politique. C’est alors la surprise, le clash de deux mondes, le choc de deux civilisations, la rencontre de deux univers qui s’ignorent. Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, Jean- François Copé, François Hollande ont vécu cette curieuse expérience in vivo qui met à mal le notable avec sa langue de bois, ce discours convenu qui passe très bien avec les journalistes (c’est le même monde), mais ne fonctionne plus du tout lorsqu’il se heurte à un être réel, si l’on ose dire. C’est un peu le syndrome de François Hollande en visite à Carmaux pour rendre hommage à Jean Jaurès. Le 23 avril 2014, dans une ville qui a voté pour lui à 72 % lors de la présidentielle de mai 2012, il est apostrophé par une femme en colère. Terrible choc, que l’on avait déjà connu avec Lionel Jospin, alors Premier ministre, face aux ouvriers de Lu qui manifestaient contre la fermeture de leur entreprise.

À la télévision, dans ces émissions où d’ordinaire le ronron est de rigueur, le contraste est encore plus saisissant. Il suffit que la voix d’un non-professionnel de la politique ou du monde médiatique vienne troubler le jeu pour que s’écroule aussitôt le bel ordonnancement prévu à l’origine, comme si un intrus était monté sur la scène pendant une représentation de théâtre. À cette différence près que la vie politique, a priori, ne relève pas du spectacle.”

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 14:58

 

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

 

 

10 mesures urgentes pour financer le développement humain et la transition écologique

15 janvier par Olivier Bonfond


 

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En 1998, plusieurs institutions spécialisées de l’ONU ont réalisé une étude |1| pour tenter d’évaluer les ressources financières nécessaires à la réalisation des droits humains suivants : éducation primaire, accès à l’eau potable, aux soins de santé de base (incluant la nutrition) et à des infrastructures sanitaires, ainsi que l’accès aux soins de gynécologie et d’obstétrique. Ce rapport concluait qu’avec 80 milliards de dollars par an pendant 10 ans, en plus de ce qui était déjà dépensé dans les secteurs concernés, il serait possible de garantir universellement la satisfaction de ces droits |2|. Cette étude a très largement servi de base pour la mise en place des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le coût nécessaire à la réalisation des OMD a été réactualisé en 2012 |3|. Celui se montait à 120 milliards de dollars.

 

 

Nous ne reviendrons pas sur toutes les faiblesses et contradictions des OMD. Soulignons simplement ici que ce montant est largement insuffisant. Pour nous, chaque être humain doit pouvoir manger à sa faim. La faim dans le monde ne doit pas être réduite, elle doit être supprimée. Les OMD mettent également de côté certains droits humains fondamentaux, comme le logement (plus d’un milliard de personnes vivent dans des taudis) ou encore l’éducation secondaire et supérieure. Ils ne prennent pas non plus en compte les coûts liés à la sauvegarde des équilibres écologiques de la planète. A titre d’exemple, la seule « adaptation » des pays du Sud au changement climatique, selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), nécessiterait des investissements de 86 milliards de dollars par an |5|.

Combien faudrait-il pour que chaque être humain puisse vivre dignement dans un environnement de qualité ? Faudrait-il multiplier ce montant par 4, 5, plus encore ? C’est difficile à dire, d’autant plus que les besoins financiers évoluent en fonction de beaucoup de facteurs. Dans tous les cas, répétons-le : ce montant est totalement insuffisant. Il constitue cependant un point de référence, un ordre de grandeur qui peut nous aider à répondre à une question importante : est-il possible de trouver au niveau mondial la somme nécessaire au financement d’un développement socialement juste et respectueux de l’environnement ?

Dans cet article, nous développerons essentiellement des propositions à un niveau global. Il est cependant évident qu’une série de ces mesures, mais aussi d’autres, pourraient et devraient s’envisager à un niveau national. On pense notamment à des mesures renforçant la justice fiscale ou consistant à reprendre le contrôle des ressources et secteurs stratégiques.

Trouver l’argent est une chose, s’assurer qu’il sera investi de manière efficace vers les secteurs concernés en est une autre. Si ce n’est pas l’objet de cet article, il ne faut cependant pas négliger cette difficulté et ce défi de garantir un contrôle démocratique et une gestion efficace des ressources disponibles pour le développement humain. Il serait cependant absurde de ne pas entreprendre cette démarche sous prétexte que l’argent trouvé ne serait pas correctement utilisé.

 

Annuler la dette publique des pays du Sud et du Nord (1)

La dette des pays du Sud constitue un des obstacles majeurs au développement de ces pays. Celle-ci a permis aux puissances du Nord d’exercer un contrôle sur leurs économies et de faire main basse sur leurs ressources. Il s’agit d’une nouvelle forme de colonisation. La dette constitue également un mécanisme permanent de transfert de richesses des travailleurs vers les détenteurs de capitaux : chaque année, les pouvoirs publics des PED transfèrent environ 200 milliards de dollars vers les riches créanciers du Nord au titre du remboursement de leur dette extérieure |6|. Cette dette ne doit pas être remboursée, mais bien annulée. Elle est odieuse, illégale, illégitime et immorale.

Au Nord aussi, en particulier depuis la crise de 2008, le mécanisme d’endettement détourne des moyens considérables qui pourraient être utilisés pour développer des politiques socialement utiles et écologiquement viables. Alors que les gouvernements rabotent dans presque toutes les dépenses sociales, les créanciers de la dette, c’est-à-dire les grandes banques, qui sont aussi les principaux responsables de la crise financière et économique, sont remboursés rubis sur ongles. Cela représente des montants considérables : entre 2008 et 2012, les pouvoirs publics de l’UE (27) ont payé aux créanciers 1.749 milliards d’euros en intérêts de la dette |7|, soit une moyenne de 350 milliards d’euros par an. Admettons que les Etats-membres de l’UE imposent aux créanciers, c’est-à-dire essentiellement aux grandes banques privées, une réduction de moitié de la charge d’intérêts, cela permettrait de dégager 175 milliards par an.

 

Récupérer les avoirs volés par les régimes dictatoriaux (biens mal acquis) (2)

Des richesses considérables, accumulées illicitement par les gouvernants et les classes possédantes du Sud, ont été placées dans les pays les plus industrialisés et les paradis fiscaux, avec la complicité des institutions financières privées et la complaisance des gouvernements du Nord. Au niveau mondial, ces avoirs détournés par les dictatures sont estimés à environ 200 milliards de dollars |8|. Selon Michel Camdessus, ancien directeur du FMI, si on tient compte des détournements réalisés par les proches des dictateurs, ce montant se rapproche de 1 000 milliards de dollars |9|. Cet argent public doit être récupéré et restitué aux populations qui en ont été spoliées.

A plusieurs reprises ces dernières années, suite à des batailles souvent très longues, des biens détournés ont été récupérés. La Suisse, un des principaux refuges sur le continent européen pour l’argent sale, a été amenée à restituer aux autorités de plusieurs PED une somme de plus de 1,6 milliard de dollars déposée par des dictateurs sur des comptes suisses |10|. Le Royaume-Uni a également rendu au Nigéria des fonds dissimulés à Jersey par le dictateur Sani Abacha. D’autres procédures sont en cours. Si les montants récupérés sont relativement faibles face à l’ampleur du phénomène, ces exemples montrent que des victoires sont possibles. Evidemment, il faut s’assurer que ces fonds, une fois saisis, soient effectivement rendus aux populations et non à la famille ou aux proches des ex-dictateurs ou des dirigeants corrompus, comme ce fut le cas pour Augusto Pinochet (Chili) et Carlos Menem (Argentine).

 

Lutter contre la corruption (3)

Le coût de la corruption est par nature difficile à évaluer puisque que l’acte de corruption se passe dans le secret. La Banque mondiale estime cependant la corruption sous forme de pots-de-vin à 1 000 milliards de dollars.

Si la corruption est une affaire de personnes, elle est avant tout liée à un système, le capitalisme néolibéral, qui permet une liberté totale de mouvements des capitaux et qui concentre le pouvoir dans quelques mains, bénéficiant le plus souvent d’une grande impunité. Pourquoi le monde de la finance et les grands dirigeants arrêteraient-ils leur pratique illégale s’il n’existe quasiment aucun risque de sanctions ? Pour espérer voir un jour la démocratie et la transparence vaincre la corruption, il ne suffira pas, contrairement à ce que la Banque mondiale essaye de nous faire croire, de prôner la « bonne gouvernance » en poussant les gouvernements à pratiquer la transparence dans les finances publiques ou à ratifier des conventions combattant la corruption. Le contrôle des mouvements des capitaux, la levée du secret bancaire, la suppression des paradis fiscaux, le renforcement de l’arsenal législatif |11|, la mise en place d’une véritable coopération judiciaire, et l’application de sanctions très lourdes envers les corrupteurs et les corrompus, sont des étapes obligatoires si on veut réellement réduire le niveau de corruption mondial.

 

Lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux (4)

L’évasion fiscale est l’ensemble des mécanismes utilisés par les contribuables et les entreprises pour diminuer au maximum le montant des impôts qu’ils devraient normalement payer. L’évasion fiscale peut relever soit de la fraude fiscale, qui est illégale, soit de l’optimisation fiscale, qui consiste à éluder l’impôt par tous les moyens légaux possibles.

Selon la commission européenne, les montants perdus en raison de l’évasion fiscale s’élèveraient à environ 1.000 milliards d’euros rien que pour l’UE à 27, soit 8% du PIB européen, et deux fois le déficit budgétaire cumulé des Etats de l’UE (27), qui se montait en 2012 à 514 milliards d’euros. Ce phénomène est loin de se limiter au continent européen. Il est d’ailleurs encore plus important pour des pays comme le Brésil ou la Russie, où l’évasion fiscale priverait respectivement ces Etats de 13,4% et 14,9% du PIB |12|. Considérant qu’au niveau mondial, les pertes liées à l’évasion fiscale s’élèvent à 5% du PIB, cela donnerait un manque à gagner d’environ 3.500 milliards d’euros …

En facilitant la tâche aux fraudeurs, les paradis fiscaux jouent un rôle fondamental dans l’évasion fiscale |13|. Pour l’ONG Tax Justice Network, les montants en jeu atteindraient 25.000 milliards d’euros, soit 10 fois le PIB de la France. Par ailleurs, l’harmonisation fiscale doit également constituer une priorité. Niches fiscales, intérêts notionnels, montages financiers complexes, « rulings » fiscaux, toutes ces mesures que les Etats européens prennent les uns après les autres, appauvrissent tous les Etats dans une course sans fin, tout en ayant très peu d’effets positifs sur les économies des pays |14|. (voir proposition 34)

 

Augmenter et transformer radicalement l’aide publique au développement (5)

L’Aide Publique au Développement (APD), telle qu’elle existe actuellement, ne constitue ni une alternative ni un cadeau pour les peuples du Sud. Elle est insuffisante et très peu efficace. Mais il y pire : elle participe au maintien des rapports de domination Nord-Sud, tout en donnant aux gouvernements du Nord une image de bienfaiteurs.

Il s’agit de transformer radicalement le contenu et la forme de l’APD. Dans sa charte politique, le CADTM International porte une revendication intéressante : porter l’aide publique au développement, exclusivement sous la forme de dons et sans aucune conditionnalité, à 1% du PIB des pays les plus industrialisés en la rebaptisant « Contribution de réparation et de solidarité ». Si on prenait 1% du PIB des pays de l’OCDE, on disposerait d’environ 400 milliards de dollars. Ces dons doivent s’envisager non comme un acte généreux mais comme un premier pas vers des réparations financières pour le pillage auquel le Tiers Monde est soumis depuis cinq siècles et vers un juste partage des richesses. Ce dont les populations du Sud ont besoin, ce n’est pas de charité, mais de justice.

 

Appliquer une taxe Tobin |20| (6)

Au cours des années 1970, une nouvelle architecture financière internationale, construite autour de taux de change flottants, se met en place. Depuis lors, le volume des transactions sur le marché des devises (aussi appelé marché des changes) n’a cessé d’augmenter. D’un peu plus de 10 milliards par jour en 1970, les échanges internationaux de devises s’élèvent maintenant à plus de 5 000 milliards de dollars par jour (5.300 milliards de dollars par jour en moyenne en 2013).

La très grande majorité (95%) de ces échanges relève de la pure spéculation, sans aucun lien avec l’économie réelle. Ce sont essentiellement les grandes banques qui spéculent sur le marché des devises et réalisent des profits très importants sur les différentiels de taux de change, en spéculant à la hausse et à la baisse sur les valeurs des monnaies, et en multipliant ces opérations par millions, notamment grâce au trading haute fréquence. Quand l’occasion se présente, elles n’hésitent pas à lancer des attaques spéculatives massives sur certaines monnaies, leur permettant de réaliser des profits énormes mais provoquant des dégâts économiques et sociaux considérables. Ce fût notamment le cas lors de la crise financière des pays d’Asie du Sud en 1997-1998 (voir encadré).

Imaginons la mise en place d’une taxe de 0,1% sur les transactions effectuées sur le marché des changes. Que se passerait-il ? Si une transaction rapporte un bénéfice supérieur au coût de la taxe, le spéculateur réalise l’opération et paie la taxe. A contrario, si une transaction rapporte un bénéfice inférieur au coût de la taxe, alors le spéculateur ne réalise pas l’opération. Une telle taxe aurait donc deux effets : d’une part, diminuer la bulle spéculative sur le marché des changes, ce qui est bon pour la stabilité économique et financière, et d’autre part, assurer des rentrées financières. On ne sait pas exactement ce que rapporterait cette taxe, mais on peut se risquer à une estimation en posant quelques hypothèses :
>Une taxe de 0,1% sur le marché des changes
>Des échanges journaliers moyens de 5 000 milliards de dollars, ce qui fait 1 800 000 milliards de dollars annuels
>Une taxe de 0,1% qui dégonflerait la bulle de 80% (nous prenons une estimation forte car il est difficile de prévoir l’ampleur du « dégonflement » de la bulle)
>Il resterait donc 360 000 milliards de dollars
>Une taxe de 0,1% rapporterait donc 360 milliards de dollars

Pour qu’elle soit réellement efficace, tant du point de vue des recettes que de la régulation du secteur financier, cette taxe doit s’envisager au niveau supranational. Mais de nombreuses études ont montré que cette taxe serait parfaitement viable à l’intérieur de la zone euro.

 

Appliquer une taxe « Robin des bois » (7)

Dans un contexte d’expansion des marchés financiers, de nombreuses organisations proposent d’élargir la taxe Tobin à tous les marchés financiers (produits dérivés, stock options, etc.). Cette taxe sur les transactions financières (FTT en anglais), que l’on appelle également « taxe Robin des bois » est tout aussi applicable et aurait l’avantage de rapporter beaucoup plus d’argent (jusqu’à 1 000 milliards de dollars par an |22|) tout en dégonflant une série de bulles spéculatives |23|.

Préconisée depuis 20 ans par plusieurs mouvements sociaux, dont l’association ATTAC |24| qui en fait son cheval de bataille, cette taxe n’a jamais été appliquée. Mais le débat est revenu en force dans le cadre de la crise financière internationale qui a débuté en 2007. Cette mesure est techniquement réalisable, notamment parce que les systèmes électroniques sont mondialement standardisés et que toutes les transactions financières internationales sont traçables via les chambres de compensation telles la SWIFT pour le marché des changes et Clearstream et Euroclear |25| pour les transactions mobilières internationales. Par ailleurs, l’argument selon lequel la mise en place d’une telle taxe provoquerait la fuite des capitaux est invalidé à partir du moment où cette taxe s’appliquerait à un niveau continental ou mondial |26|.

Cette taxe n’est pas du tout du goût des puissants. Si les dirigeants en parlent, c’est essentiellement dû à l’impopularité du secteur financier, premier responsable de la crise. Il s’agit de montrer qu’il existe une volonté politique de le faire contribuer. Mais c’est un leurre. La commission européenne imagine actuellement une taxe minuscule dont les recettes serviraient à financer … les futurs sauvetages bancaires ! Le cynisme est total. Seules des mobilisations populaires importantes permettront de mettre en place une taxe qui ne soit pas juste un miroir aux alouettes.

Soulignons que si certaines opérations devraient être (enfin) taxées, d’autres devraient être purement et simplement interdites, et donc sorties de la Bourse. Les produits agricoles et tous les produits vitaux (eau, air, plantes, animaux, etc.) ne devraient pas pouvoir faire l’objet de spéculation.

 

Augmenter et harmoniser l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises (8)

Faire contribuer les transnationales

Ces vingt dernières années, les transnationales ont acquis un pouvoir économique, financier et politique sans précédent. Avec des chiffres d’affaires qui dépassent le PIB de certains Etats, ces « monstres » industriels et financiers sont capables d’influencer la politique des Etats et les prises de position des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, OMC...).

 

 

Avec un bénéfice annuel de 44,9 milliards de dollars, Exxon mobil était la société la plus rentable au niveau mondial en 2013. Les bénéfices cumulés des 500 transnationales les plus rentables de la planète s’élevaient à 1.500 milliards de dollars en 2013. Une taxe sur les profits de ces géants pourrait s’appliquer au niveau mondial.

On pourrait par exemple considérer les bénéfices cumulés mondiaux des plus grandes transnationales, c’est-à-dire la somme des bénéfices de chacune de leurs filiales, et leur appliquer un impôt supplémentaire sur leurs bénéfices nets après impôts. Si on considère un impôt de 10% sur les profits des 500 transnationales les plus rentables, on récolterait 150 milliards de dollars. Une taxe de 25%, permettrait de récupérer 375 milliards de dollars.

Concrétiser l’harmonisation fiscale

La mise en place d’une telle taxe pousserait ces grandes entreprises à tout faire pour dissimuler leurs bénéfices. Il est cependant peu probable qu’elles soient capables de tout camoufler, a fortiori s’il s’agit des bénéfices cumulés mondiaux. Dans tous les cas, il est essentiel de combiner cette mesure avec la suppression des paradis fiscaux, la levée du secret bancaire, une lutte sans merci contre la fraude fiscale, mais aussi avec une réelle harmonisation fiscale. Tant au niveau de la production que de la gestion financière, les transnationales développent des stratégies internationales pour maximiser leurs profits. 28 Etats européens avec 28 niveaux d’impositions des sociétés différents, c’est du pain béni pour les transnationales. Un des mécanismes qu’elles utilisent s’appelle « le prix de transfert ». Il consiste, via des opérations internes entre leurs différentes filiales, à vendre très cher les composants d’un bien ou service là où les impôts sont les plus élevés de manière à ce que cette filiale déclare des bénéfice faibles ou nuls, tandis qu’elles vendent très bon marché là où la fiscalité est faible, de telle sorte que cette filiale déclare la grande partie des bénéfices du groupe mondial. La manière la plus efficace de lutter contre ce système est d’harmoniser les différents taux d’imposition |29|.

Une autre façon de faire contribuer les transnationales au financement de la justice sociale consiste à en reprendre le contrôle en les socialisant.

 

Diminuer certaines dépenses et les transférer vers d’autres secteurs (9)

Dépenses militaires

Les dépenses militaires mondiales se sont élevées en 2013 à 1.750 milliards de dollars, dont 682 milliards pour les seuls Etats-Unis. Diminuer de 20% les dépenses militaires mondiales (énormément d’armes seraient donc encore produites) et utiliser ces montants épargnés pour financer le développement humain, permettrait de débloquer 350 milliards de dollars. Et pourquoi pas 50% ? Faut-il rappeler que la démilitarisation intégrale est un objectif que la plupart des gouvernements se sont engagés à réaliser ? L’article 7 de la Déclaration sur le droit au développement rappelle en effet que « Tous les Etats doivent promouvoir l’instauration, le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et doivent, à cette fin, faire tout leur possible pour réaliser le désarmement général et complet sous un contrôle international effectif et pour assurer que les ressources libérées à la suite de mesures effectives de désarmement soient employées aux fins du développement global, en particulier celui des pays en développement. » |31|

Le gouvernement états-unien, comme la plupart des gouvernements du monde, est avant tout au service de ses transnationales industrielles et financières, dont bien sûr l’industrie de l’armement (on parle également du complexe militaro-industriel), particulièrement puissant aux USA. En voici une illustration. Peu après la chute du mur de Berlin en 1989, un débat national sur la question des « dividendes de la paix » a été porté sur la place publique aux USA. Depuis 1945, le gouvernement des Etats-Unis justifiait (et imposait) des dépenses militaires très importantes dans le cadre de la lutte anti-communiste. Après la chute du mur, un mouvement social s’est développé aux Etats-Unis prônant de changer d’orientation et d’utiliser (enfin) les richesses nationales pour le bien-être des citoyens plutôt que pour la sécurité et l’armement. Mais le puissant lobby militaro-industriel ne l’entendait pas de cette oreille. Dès 1991, la guerre du Golfe (mais aussi le conflit en ex-Yougoslavie) éclate. Voici ce qu’un représentant de l’administration Bush « père » déclarait dans le New York Times du 2 mars 1991 : « Nous devons une fière chandelle à Saddam. Il nous a évité le débat sur les dividendes de la paix. »

Aujourd’hui, on parle beaucoup de l’échec de la guerre en Irak déclarée en 2003. Mais, en réalité, est-elle vraiment un échec ? Si on se place du côté des objectifs officiels, à savoir instaurer la paix et la démocratie, certainement. Mais si on se place du côté des intérêts du complexe militaro-industriel, ce n’est pas un échec du tout. Les dépenses d’armement sont au plus haut. Si les invasions en Irak (816 milliards de dollars depuis 2003 |32|) ou en Afghanistan (716 milliards de dollars depuis 2001 |33|) coûtent très cher au contribuable états-unien, les vendeurs d’armes se frottent les mains.

Certains affirment que la démilitarisation est difficilement envisageable, notamment parce que cela provoquerait des destructions importantes d’emplois. Cet argument doit être pris en compte mais n’est pas insurmontable. Il s’agit d’envisager la démilitarisation dans le cadre d’un processus de transition sociale et écologique. Les militaires ont des compétences et une expertise qui pourraient servir à autre chose qu’à répandre la mort. Et les installations et les technologies de pointe pourraient être reconverties de manière à produire des biens socialement utiles et respectueux de la nature. Ne serait-il pas plus utile de construire des bus et des trains écologiques plutôt que des tanks ou des chars d’assauts ? Des engrais biologiques plutôt que des bombes chimiques ? Des panneaux photovoltaïques plutôt que des satellites de combat ? …

 

Dépenses de publicité

Les dépenses mondiales en publicité se sont élevées à 557 milliards de dollars en 2012 |34|. Considérant que les sommes mobilisées par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies se sont élevées à 3,5 milliards de dollars en 2010, cela signifie qu’on dépense 159 fois plus pour dire à la population ce qu’elle doit acheter que pour lutter contre la faim dans le monde. Presque toutes les dépenses publicitaires sont inutiles et néfastes. Il serait donc bénéfique de réfléchir à réorienter ces ressources intelligemment. Le problème lié à la destruction d’emplois peut être résolu de la même manière que pour les dépenses militaires : les compétences des publicitaires pourraient être utilisées pour faire autre chose que de convaincre les citoyens et citoyennes de consommer des produits inutiles ou nocifs pour l’être humain ou la nature. Pourquoi ne pourraient-ils pas se spécialiser dans l’éducation populaire ?

A côté des dépenses militaires ou de publicité, on pourrait également citer d’autres dépenses dont l’utilité sociale mériterait d’être interrogée, par exemple celles liées aux produits cosmétiques, évaluées à 110 milliards de dollars par an, ou encore les dépenses annuelles mondiales pour nourrir chiens et chats domestiques, estimées à 67 milliards de dollars en 2012 |35|.

 

Instaurer un impôt exceptionnel et structurel sur les grosses fortunes (10)

Un impôt exceptionnel sur les milliardaires

Chaque année, le magazine Forbes publie la liste des milliardaires de la planète. Malgré la crise, le nombre de milliardaires en dollars n’a cessé d’augmenter : de 793 personnes en 2006, 1.011 personnes en 2010, il y a 1.645 personnes milliardaires en 2014. Le patrimoine cumulé de ces gigantesques fortunes représente 6.400 milliards de dollars, soit plus du double par rapport à 2009 |36|. Cela révèle de manière éclatante que les très riches ont réussi à profiter de la crise et à faire supporter le coût de celle-ci par le plus grand nombre.

 

 

Un impôt exceptionnel et unique de 20 % sur le patrimoine de cette poignée de milliardaires permettrait de récupérer 1.300 milliards de dollars. En fait, il serait tout à fait raisonnable de mettre en place un impôt de l’ordre de 50%, ce qui permettrait de récolter plus de 3000 milliards de dollars d’un coup |38|.

 

Un impôt sur les millionnaires


Après un léger recul en 2009, le nombre de millionnaires en dollars et leur fortune cumulée n’a cessé d’augmenter depuis la crise :

> 2002 : 7,3 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 27.300 milliards de dollars
> 2007 : 10,1 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 40.700 milliards de dollars
> 2008 : 8,6 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 32.800 milliards de dollars
> 2009 : 10 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 39.000 milliards de dollars
> 2012 : 12 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 46.200 milliards de dollars |39|

 

Ces évolutions montrent clairement que les riches n’ont pas souffert de la crise, au contraire. Admettons que l’on décide de prélever une seule fois un impôt de 10% sur cette minorité super riche : on obtiendrait 4 620 milliards. Et pourquoi pas un impôt de 20%, comme l’ont proposé les Nations Unies, qui rapporterait 9 240 milliards de dollars ?

A la suite d’un travail impressionnant de compilation de données mis à disposition du public, Thomas Piketty aboutit à des conclusions similaires dans son livre « Le capital au XXIème siècle » |40|. Par exemple, il montre que sur les 70 000 milliards d’euros du patrimoine global privé des ménages européens, le 1 % le plus riche détient à lui seul environ 17 500 milliards d’euros. Un impôt exceptionnel de 25 % sur ce patrimoine fournirait donc près de 3 500 milliards euros !

Aujourd’hui, sauf exception, le débat autour d’une telle mesure est quasiment inexistant, tant au niveau national que mondial. Dès qu’un citoyen ou un mouvement social veut mettre ce sujet en débat, les responsables politiques, ainsi que les économistes et journalistes néolibéraux, balayent cette possibilité instantanément en utilisant toujours le même argument : la fuite des capitaux, pardi ! Or, les défenseurs d’un impôt sur les grosses fortunes s’épuisent à répéter que cette crainte est largement injustifiée ou en tout cas fortement surestimée pour les raisons suivantes :

> Un impôt européen, ou mondial, éviterait ce problème. Sa mise en place ne poserait pas de problème technique majeur selon les Nations Unies. Dans son rapport de 1993, la CNUCED a d’ailleurs recommandé de mettre en place un prélèvement de 20% sur les grosses fortunes au niveau mondial.
> La France par exemple applique un impôt sur la fortune (ISF), les capitaux ne se sont pourtant pas enfuis massivement |41|. Certes, le taux appliqué est très bas (allant de 0,55 à 1,80 %) mais cette taxe rapporte tout de même environ 3 milliards d’euros par an.
> La liberté de circulation des capitaux n’est pas tombée du ciel mais est le résultat d’un choix politique pris au cours des années 1990. Il est donc tout à fait envisageable de contrôler à nouveau les flux de capitaux et ainsi empêcher leur fuite.
> Des dispositions légales existent pour éviter que les riches fuient un pays qui appliquerait cette mesure. C’est notamment le cas aux Etats-Unis, où une loi anti-évasion fiscale oblige les ressortissants états-uniens, après avoir payé leurs impôts dans le pays où ils résident, à faire une déclaration au Trésor américain et à payer la différence d’impôts éventuelle par rapport au montant qu’ils auraient dû payer comme résidents aux États-Unis.

 

Dans tous les cas, un impôt de ce type se justifie pour de multiples raisons :

> La fortune des 85 personnes les plus riches de la planète est égale à celle de la moitié de l’humanité |42|. D’un côté, quelques millions de personnes débordent de richesses, de l’autre des milliards vivent dans une misère extrême. De tels niveaux d’inégalités sont scandaleux et inadmissibles.
> Il ne s’agit pas de punir les riches mais bien de prendre des mesures pour avancer vers plus d’égalité et pour satisfaire les besoins fondamentaux des êtres humains. Les droits humains doivent être considérés comme prioritaires par rapport aux droits des super riches.
> S’offusquer d’une telle mesure parce que ces fortunés seraient déjà très généreux, notamment parce qu’ils versent annuellement plusieurs centaines de millions de dollars à des fondations caritatives |43|, relève de la tromperie. Quand il ne s’agit pas d’un simple héritage, leur richesse est très largement le résultat direct ou indirect de l’exploitation de dizaines de milliers de personnes, de l’évitement fiscal, du trafic d’influences ou encore d’abus de position dominante, autant de comportements aux antipodes de la générosité. Par ailleurs, cette charité sert très rarement des objectifs purement philanthropiques. D’une part, ces dons sont une manière de diminuer les impôts qu’ils paient |44|. D’autre part, les investissements réalisés par ces fondations ne sont pas désintéressés. Ils servent les intérêts des grandes transnationales. L’exemple du projet (Achap) que la fondation Gates finance en matière de lutte contre le sida au Botswana résume bien la problématique : « Avec ses tests de dépistages gratuits et ses distributions de médicaments, Achap est un succès. En 2009, la moitié de la population du Botswana a bénéficié d’un test et 87% des séropositifs dépistés ont été soignés. Mais le coût du projet est particulièrement élevé. Malgré les dons des deux fondations, le ministère de la santé publique botswanaise débourse encore 1000 dollars par an pour chaque patient, ce qui représente quasi la totalité de son budget. Le Botswana n’a donc pas de politique publique de santé autre que le projet Achap, … En outre le projet ne prévoit aucune action de prévention du sida, seule manière véritable d’enrayer la pandémie. La fondation a donc fait reculer la mortalité mais pas la maladie. Ni même sa dépendance aux médicaments. Mais est-ce vraiment étonnant ? La fondation Gates détient des actions dans les neufs plus grandes sociétés pharmaceutiques du monde… » |45| On apprend également que « 40 % des capitaux de la Fondation sont placés dans des entreprises qui n’ont rien de caritatif. « Elle dépense des fortunes pour vacciner les habitants du delta du Niger contre la polio et la rougeole, dans une région où sont implantées les plus grandes compagnies pétrolières au sein desquelles Bill Gates détient de nombreuses actions. Ce sont ces mêmes sociétés qui font brûler en permanence des torchères au dessus de leurs installations, laissant s’échapper des fumées toxiques qui ont provoqué une épidémie de bronchites et fait exploser le taux d’asthme et de troubles de la vue chez les enfants. Dans le même esprit, la Fondation détient des participations dans des chocolateries dont les plantations de cacao dans l’ouest de l’Afrique exploitent des enfants réduits en quasi-esclavage, une situation dénoncée par le gouvernement américain lui-même |46|. »
> Au delà d’un mécontentement de la part de ces millionnaires, un tel impôt ne changerait pas fondamentalement leur situation. Prenons le cas de Bill Gates. Si on lui appliquait un impôt de 50% sur sa fortune de 2010, il lui resterait la somme de 33.000 millions de dollars. Répétons-le : trente trois mille millions de dollars. Imaginons à présent la situation de la personne imposable la plus « pauvre » de cette catégorie, à savoir une personne disposant d’un patrimoine net de 1 million de dollars (hors résidence principale). Imposée à 20%, Elle participerait à hauteur de 200 000 dollars, et se retrouverait donc avec un patrimoine net de 800 000 dollars. Qui dispose de 800 000 dollars de fortune personnelle hors résidence principale ?
> Ces fortunes sont absurdes, scandaleuses, inutiles et favorisent la spéculation. Les milliardaires utilisent en effet une partie importante de leurs fortunes pour boursicoter et alimenter les bulles spéculatives qui, une fois qu’elles explosent, détruisent l’économie et l’emploi. En plus de participer au financement du développement humain, un tel impôt influencerait positivement la stabilité financière et économique mondiale.
> De telles fortunes sont néfastes pour la démocratie. Les super riches peuvent exercer de fortes pressions sur les dirigeants politiques pour qu’ils agissent en fonction de leurs intérêts propres. Via le financement des campagnes électorales |47| et le contrôle de tous les grands médias, ces grandes puissances sont en réalité capables d’influencer le résultat des élections.

> L’argument selon lequel ces milliardaires ont mérité cet argent grâce à leur travail, leur intelligence et leur capacité à saisir les opportunités ne tient pas non plus la route. En effet, la plupart des milliardaires ont acquis leur fortune par héritage. De plus, quand on dispose d’une telle fortune, il est quasi impossible de ne pas devenir de plus en plus en riche. En effet, nul besoin pour eux d’être de bons gestionnaires puisqu’ils ont à leur service une armada de gestionnaires de portefeuilles ou de fortunes, qui se chargent de faire fructifier leur patrimoine.

Il est intéressant de constater que la crise de la dette dans les pays du Nord a poussé certains gouvernements à remettre ce projet sur la table. C’est le cas par exemple de l’Espagne qui a annoncé en septembre 2011 son intention de rétablir l’impôt sur la fortune qui avait été suspendu en 2008, mais uniquement pour les années 2011 et 2012 |48|. En juillet 2011, le gouvernement belge a également proposé la création d’une « cotisation temporaire de crise » de 0,5% sur les patrimoines de plus de 1,25 million d’euros, hors maison d’habitation et patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Il faut aller plus loin que ces « mesurettes » et accepter de mettre en place une réelle contribution visant une juste répartition des richesses.

A plusieurs reprises (surtout ces dernières années de crises), l’un ou l’autre milliardaire s’est dit prêt à donner la moitié de sa fortune. Ces annonces sont de la poudre aux yeux. Elles ont cependant deux objectifs. Premièrement, dans un contexte d’indignation et de révolte grandissantes (processus révolutionnaires dans le monde arabe, mouvement des indignés en Espagne et en Grèce, émeutes en Angleterre, Occupy aux Etats-unis), tant du côté des gouvernements que des super-riches, il importe de donner une meilleure image... Ensuite, c’est un bon moyen de faire passer la pilule de l’austérité, de légitimer les discours selon lesquels « tout le monde doit faire des efforts », les riches bien sûr, mais aussi les travailleurs/euses, les pensionnés, les chômeurs/euses, les femmes, les jeunes, etc. Ce n’est pas aux grosses fortunes de décider s’ils veulent ou non contribuer au bien-être social. C’est à la puissance publique de le faire.

A côté de cette taxe exceptionnelle (« one shot »), il faudrait également envisager un impôt structurel et annuel sur la fortune qui, lui, pourrait être beaucoup moins élevé (par exemple entre 1% et 5%) mais qui pourrait également rapporter plusieurs dizaines de milliards de dollars.

 

En guise de conclusion

Les mesures proposées ci-dessus ne sont que quelques exemples parmi plusieurs dizaines d’autres mesures qui pourraient être immédiatement, et assez facilement, mises en place. Les ressources financières ne manquent pas pour financer le développement et la satisfaction des droits humains.

Comme on le voit avec le tableau ci-dessous, il est possible de trouver plus de 20 000 milliards de dollars ! Il est important de ne pas se braquer sur les montants. Mais dans tous les cas, une chose est sûre : la construction de l’Alternative n’est pas un problème financier. Financer le développement, c’est avant tout un problème de choix politiques et économiques. Le slogan « Prendre l’argent là où il est ! », porté depuis des décennies par de nombreux mouvements sociaux et partis politiques, et souvent tourné en dérision comme étant trop simpliste, est en réalité tout à fait valable.

 

Notes

|1| « Implementing the 2020 Initiative. Achieving universal access to basic social services », 1998.

|2| Considérant qu’environ 136 milliards de dollars étaient à cette époque consacrés aux dépenses relatives aux services sociaux de base concernés, le montant total annuel à garantir oscillait entre 206 milliards et 216 milliards de dollars.

|3| OCDE, « ISSUE PAPER - Achieving the Millennium Development Goals. More money or better policies (or both) ?

|4| Réduire de 2/3 le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (objectif 4), Réduire de ¾ le taux mortalité maternelle (Objectif 5), et Stopper la propagation du sida, du paludisme et d’autres grandes maladies (Objectif 6)

|5| 44 milliards pour les infrastructures, 40 milliards pour les programmes de lutte contre la pauvreté, 2 milliards pour renforcer les systèmes de lutte contre les catastrophes. Source : PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2007-2008.

|6| Sur la période 2002-2006, les PED ont payé au titre du service de la dette publique une moyenne annuelle de 456 milliards annuellement. En 2010, les PED ont remboursé un service de la dette d’un montant de 184 milliards de dollars (source : les chiffres de la dette 2012, www.cadtm.org)

|7| Source : Eurostat.

|8| CCFD « Biens mal acquis... profitent trop souvent ! », mars 2007

|9| POLLET Jean-François, « Biens mal acquis. Comment mettre la main sur la fortune des dictateurs ? », mai 2012

|10| Environ un demi-milliard de dollars détournés par l’ex-dictateur Ferdinand Marcos (Philippines), un demi milliard également par Sani Abacha (Nigéria), quelques dizaines de millions de dollars détournés par Alberto Fujimori (Pérou) et Vladimiro Montesinos Torres, l’ancien chef des services secrets péruviens, sans oublier Saddam Hussein (Irak), Nursultan Nasarbáyev (Kazakhstan) et Moussa Traoré (Mali). En juin 2008, la suisse s’est engagée à remettre au Mexique 74 millions de dollars d’avoirs illicites de Raul Salinas, frère de l’ancien président mexicain Carlos Salinas de Gortari, après 13 ans de bataille judiciaire. Source : Damien Millet, Eric Toussaint, 60 Questions-60 Réponses sur la dette, le FMI, la Banque mondiale, CADTM/Syllepse, 2008.

|11| Depuis dix ans, l’Organisation des États américains, le Conseil de l’Europe, l’Union africaine et l’Union européenne se sont dotés de conventions et autres protocoles contre la corruption. Les Nations Unies ont adopté en 2003 la Convention de Mérida, entrée en vigueur en décembre 2005 et qui, dans son chapitre V, érige le recouvrement des avoirs d’origine illicite en principe du droit international. Il s’agit de passer des paroles aux actes.

|12| CHAVAGNEUX Christian, « Les paradis fiscaux, un fléau pour l’Europe », Alternatives économiques, Hors série n°102, octobre 2014.

|13| La fraude permise par le secret bancaire coûte chaque année 50 milliards d’euros à l’Europe, et 130 milliards d’euros au niveau mondial.

|14| Eric Walravens démontre dans son ouvrage Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos Etats, que ces mesures ont surtout pour effet d’attirer une activité qui existait déjà ailleurs, par effet d’aubaine, plutôt que d’en créer une nouvelle.

|15| Source : Réseau pour la justice fiscale (RJF)

|16| CHAVEUGNEUX Christian, « frauder le fisc, une affaire de puissants ? », Alternatives économiques n°340, novembre 2014

|17| La valeur de marché est celle qui est en cours sur le marché secondaire de la dette, c’est-à-dire le marché où s’échangent les titres de la dette publique.

|18| Selon le rapport 2013 de l’OCDE, sur des apports globaux se montant à 125,6 milliards en 2012, les PMA n’en n’ont reçu que 20% soit moins de 26 milliards de dollars, soit une diminution de 12,8% par rapport à 2011

|19| Banque mondiale, Global Development Finance 2005.

|20| Du nom de l’économiste américain James Tobin qui avait proposé cette taxe pour mettre un grain de sable dans le rouage de la spéculation.

|21| STIGLITZ Joseph, « La grande désillusion », Fayard, 2002

|22| DU ROY Ivan, « Les Robins des bois de la finance », mai 2010

|23| Une fois de plus, la destination précise de ces fonds devrait être décidée de manière démocratique. Ils pourraient être administrés par un fonds mondial, des institutions régionales ou des gouvernements démocratiques qui seraient sous le contrôle des populations.

|24| ATTAC : Association pour une taxe sur les transactions financières pour l’aide aux citoyens.

|25| Euroclear, Clearstream et Swift traçent toutes les transactions financières dans le monde. Euroclear est une émanation de la banque nord-américaine JP Morgan et Clearstream est une filiale de Deutsche Börse Group, société boursière allemande spécialisée dans les produits dérivés. Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une société de droit belge fondée en 1973 et qui compte parmi ses adhérents toutes les grandes banques mondiales. Par ces chambres transitent toutes les opérations de compte à compte, les opérations sur titres et sur les devises.

|26| Pour plus d’infos, lire « Mythes et réalités sur la taxe sur les transactions financières », Oxfam-solidarité, mai 2012

|27| Source : fortune, http://money.cnn.com/magazines/fort...

|28| Source : wikipedia - année 2012

|29| Une autre possibilité de s’attaquer à cette pratique des prix de transfert est de se baser sur les bénéfices cumulés mondiaux et de pondérer le taux d’imposition national en fonction du chiffre d’affaires. Exemple : une transnationale fait un bénéfice annuel de 1 milliard de dollars et réalise 40% de ses ventes aux Etats-Unis. On considère qu’elle a gagné 400 millions de dollars aux Etats-Unis et l’impôt s’applique à cette assiette. Voir Susan Georges : « ACPIR : Accord des citoyens et des peuples sur les investissements et les richesses »

|30| CHAPELLE Sophie, « Le Kenya condamne une multinationale pour fraude fiscale », 23 avril 2013

|31| Notons que le gouvernement français décide de faire exactement l’inverse. En effet, en juin 2014, le projet de loi des finances rectificative pour 2014 prévoit de réaffecter 250 millions d’euros du budget du ministère de l’Ecologie vers celui de la Défense. Le budget de la Défense (39 milliards d’euros) est pourtant quatre fois plus important que celui de l’Écologie (9,7 milliards d’euros). Lire RODHO, « Quand l’écologie sert à financer l’armée », 19 juin 2014.

|32| Source : nationalpriorities.org

|33| Op. cit.

|34| Source : www.aacc.fr

|35| CADTM , Chiffres de la dette 2015.

|36| Selon Forbes, entre 2009 et 2014, la richesse totale accumulée par l’ensemble de ces milliardaires a été multiplié par 2,7, passant de 2 400 à 6 400 milliards de dollars.

|37| Source : Forbes

|38| On pourrait encore aller plus loin et décider de réquisitionner tous les montants supérieurs à 50 millions de dollars. Avec une telle mesure, on pourrait débloquer 6300 milliards !

|39| Source : World Wealth Report. Le WWR se base sur le patrimoine net de l’individu (son patrimoine brut, c’est-à-dire l’ensemble des biens qu’il possède, moins ses dettes et autres engagements financiers) en excluant la résidence principale, les objets de collection, les consommables et les biens de consommation durable.

|40| PIKETTY Thomas, Le capital au XXIe siècle, Le Seuil, 2013

|41| Par an, il y a 300 à 400 fortunés qui quittent la France, soit 0,13% des redevables. Entre 1997 et 2001, près de 250 millions d’euros de capitaux ont ainsi quitté la France et n’ont donc pas été soumis à l’ISF.

| -mesures-urgentes-pour-financer,11127#nh9-42">42| « En finir avec les inégalités extrêmes » ; Source : Oxfam.org

|43| Les fondations états-uniennes totalisent aujourd’hui 500 milliards de dollars. La fondation Gates dispose à elle seule de 37 milliards de capital et plus de 1000 employés.

|44| Tandis que les fondations bénéficient en général d’exonérations d’impôts, les dons permettent de diminuer la base imposable de l’impôt sur le revenu

|45| POLLET Jean-François, « La fondation Gates ou la charité (mal) ordonnée », 12 mars 2014

|46| Op. cit.

|47| Les élections américaines sont financées à coup de centaines de millions de dollars par les transnationales, les grandes banques et les grosses fortunes. Selon des analystes cités par le New York Times, « lors des élections de 2010, le coût d’une campagne victorieuse pour le Sénat s’élevait en moyenne à 10 millions de $ et à 1,4 million pour une place au sein de la Chambre des représentants ». « Les élus du Congrès américain de plus en plus riches », Le Figaro, 28 décembre 2011

|48| A paramètres constants par rapport à 2007, cet impôt devrait rapporter un peu plus de 1 milliard d’euros et devrait concerner environ 160.000 personnes.

|49| KING Stephen, « La plupart des gens riches aiment garder leur thune », 2012.

Olivier Bonfond est économiste, conseiller au Cepag, membre du CADTM Europe et auteur du livre « Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité » (Aden, juin 2012).

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

 

Financement du développement (en milliards de dollars)

Estimations basses

Estimations hautes

Réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim (Objectif 1)

5 milliards de dollars

Assurer l’éducation primaire pour tous (Objectif 2)

9 milliards de dollars

Améliorer la santé de base (Objectifs 4-5-61) |4|

60 milliards de dollars

TOTAL OMD

120 milliards de dollars

Une vraie lutte contre l’évasion fiscale en Belgique rapporterait
10 milliards d’euros chaque année

Depuis de nombreuses années, le gouvernement belge annonce qu’il va s’attaquer à la fraude fiscale. Mais cela ne va pas au delà des mots. Les montants récupérés grâce à cette lutte ne dépassent pas quelques centaines de millions d’euros. Il est possible de faire beaucoup mieux. L’Union Nationale des Services Publics (UNSP) estime qu’en investissant les moyens humains et techniques nécessaires, on pourrait, après quelques années, faire rentrer 10 milliards d’euros de plus dans les caisses de l’Etat |15|. En réalité, on fait le contraire de ce qu’il faudrait : au nom de l’austérité budgétaire, le gouvernement a annoncé en 2013 qu’il diminuait les frais de fonctionnement dans l’administration et les coûts de personnel, soit en licenciant soit en ne remplaçant qu’un fonctionnaire sur cinq qui partent à la retraite. Le département des finances compte près d’un tiers d’agents ayant 55 ans ou plus, le SPF finances va perdre des milliers d’agents en quelques années. L’UNSP dénonce doublement ce choix. D’une part, cela rend tout simplement impossible un travail efficace en matière de lutte contre la fraude fiscale, d’autre part, elle rappelle depuis des années que chaque investissement en personnel de contrôle auprès du SPF finances rapporte beaucoup plus que le coût engagé !. La Francesemble se trouver également en manque total d’effectif : sur 31000 dossiers déposés depuis juin 2013, seuls 2400 on été traités |16|...

Aide publique au développement, cherchez l’erreur !

1. Paroles, paroles …
Depuis 1970, les pays du Nord se sont formellement engagés à porter leur aide publique au développement à 0,7% du PIB. 40 ans plus tard, nous en sommes toujours loin. De 1990 à 2001, l’APD a même diminué pour les pays membres du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE, en passant de 0,34 % à 0,22%. En 2007, seuls 5 pays respectaient leur engagement : Norvège, Suède, Danemark, Luxembourg, et Pays-Bas. En 2013, non seulement la situation n’a pas changé mais elle a empiré. La crise économique et l’austérité sont passés par là, et les montants de l’APD sont en train de diminuer un peu partout dans les pays du Nord.

2. De l’argent qui n’arrive pas sur place, ou si mal
Lorsqu’on pense à l’aide publique au développement, on imagine souvent de l’argent qui part du Nord vers le Sud afin de renforcer les capacités financières des gouvernements du Sud et/ou de financer directement des projets de développement. C’est parfois le cas mais pas toujours. En fait, seule une petite partie (de l’ordre de 30%) de l’APD est constituée de ressources financières supplémentaires pour les pays du Sud. Prenons l’exemple de l’envoi de médicaments dans un pays du Sud. Aussi utile que cette aide puisse être, elle ne représente pas une augmentation des capacités financières. De plus, l’achat des médicaments, la location de l’avion, le kérosène utilisé pour les transporter ainsi que le salaire du pilote, tout cela rentre également dans l’aide publique au développement. Pour la partie de l’APD qui arrive réellement dans les pays du Sud, il ressort qu’elle bénéficie surtout aux multinationales. Selon L’ONG EURODAD (Réseau européen sur la dette et le développement), plus de la moitié de l’APD qui passe par les institutions de financement du développement (IFD) est attribuée à des multinationales. Dans un autre rapport (novembre 2014), cette même ONG démontre qu’une partie non négligeable des fonds de l’APD passent par des paradis fiscaux. « En gros, les institutions de financement du développement fournissent aux paradis fiscaux un revenu et une certaine légitimité » relate Mathieu Vervynckt, auteur de ce rapport.

3. Drôle d’aide
Pour autant qu’il se fasse de manière intelligente, l’envoi de médicaments peut être considéré comme une aide. D’autres « aides » sont pour le moins interpellantes. Les règles de l’OCDE en matière d’APD permettent en effet aux Etats du Nord de mettre dans leur ligne budgétaire APD des dépenses comme les coûts liés à l’enfermement et l’expulsion des sans-papiers ou le coût de certaines occupations militaires ! Autre exemple : les réserves de change des pays de la zone CFA sont déposées par les banques centrales de ces pays auprès du Trésor français. Les intérêts produits par ces capitaux sont reversés par la France aux pays africains (heureusement !) mais passent par la ligne budgétaire « Aide publique au développement ». Les annulations de dette constituent une autre composante importante. Cette technique permet aux pays du Nord, sans rien débourser, de réaliser un double coup médiatique : un premier quand ils annoncent qu’ils ont généreusement annulé une partie de la dette d’un ou plusieurs pays, un second quelques mois plus tard, quand ils peuvent s’enorgueillir d’avoir fortement augmenté leur APD. Pour ajouter un peu à ce scandale, l’OCDE, pourtant grand défenseur de la loi du marché, permet aux gouvernements de comptabiliser les annulations de dette à leur valeur nominale et non à leur valeur de marché |17|.

4. L’APD, ce ne sont pas des dons !
Selon la définition de l’OCDE, rentre dans l’APD tout don ou tout prêt bilatéral qui est réalisé à un taux inférieur au taux du marché. Par exemple, si le taux d’intérêt du marché est de 4%, et que l’Etat français fait un prêt à l’Etat nigérien à un taux de 2%, ce prêt sera considéré comme de l’aide publique au développement. Le gouvernement français sera pourtant intégralement remboursé, et avec intérêts… Il est intéressant de noter que beaucoup de pays du Sud remboursent plus au titre de l’APD qu’ils ne reçoivent d’APD.

5. De l’aide comme arme géostratégique
Les bénéficiaires de l’APD ne sont pas ceux qui en ont le plus besoin. Seulement 20 % de l’APD mondiale est dirigée vers les 50 pays les moins avancés (PMA) |18|. Plusieurs études et rapports ont montré que plus un pays achète des armes, plus il reçoit de l’APD. L’APD des Etats-Unis nous fournit un bel exemple : la part de l’Afghanistan, de la Colombie, de l’Irak, de la Jordanie et du Pakistan dans l’APD bilatérale totale a été multipliée par 3,5 entre 2000 et 2003 (de 3 % à 11 %). Même la Banque mondiale le confirme : « Les facteurs stratégiques continuent de jouer un rôle majeur dans l’allocation de l’APD envers les pays récipiendaires |19| ».

Attaques spéculatives sur la monnaie : une affaire en or

Dans son livre « La grande désillusion », Joseph Stiglitz explique comment les détenteurs de capitaux réalisent des profits juteux en réalisant des attaques spéculatives sur une monnaie. Il donne l’exemple de la Thaïlande. « Dans ce pays, la crise a été déclenchée par une attaque spéculative (et un endettement à court terme élevé). Quand ils estiment qu’un pays va dévaluer, les spéculateurs s’efforcent de passer de sa devise au dollar. Rien de plus facile avec la libre convertibilité (la possibilité de changer la devise locale contre des dollars ou n’importe quelle autre monnaie). Quand les opérateurs vendent la devise en question, sa valeur baisse, ce qui confirme leur prophétie. A moins que l’Etat ne tente de la soutenir, ce qu’il fait la plupart du temps : il vend des dollars tirés de ses réserves (les fonds que détient le pays, souvent en dollars, en prévision d’éventuels jours difficiles) et rachète sa propre devise pour maintenir son cours. Mais, finalement, l’Etat épuise ses devises fortes. Il n’a plus de dollars à vendre. La monnaie nationale s’effondre. Les spéculateurs sont satisfaits. Ils ont fait le bon pari. Ils peuvent racheter la devise attaquée – et engranger un beau bénéfice. L’ampleur des gains peut être énorme. Supposons que le spéculateur Fred se rende dans une banque thaïlandaise et y emprunte 24 milliards de bahts, qu’il convertit en dollars : au taux de change initial, cela fait un milliard de dollars. Une semaine plus tard, le taux de change s’effondre : le dollar n’est plus à 24 bahts mais à 40 bahts. Fred prend 600 millions de dollars et les convertit en bahts : cela fait 24 milliards de bahts, qu’il rend à la banque pour rembourser son emprunt. Restent 400 millions de dollars : c’est son bénéfice. Joli profit pour une semaine de travail, et en ayant investi fort peu d’argent personnel ! » |21|

Comparaison des bénéfices et chiffres d’affaires des 10 transnationales les plus rentables (année 2013) et du PIB de certains pays (en milliards de dollars) |27|

STN

Bénéfices

Chiffre d’affaires

Pays

PIB |28|

1

Exxon Mobil

44,9

449,9

Belgique

484,7

2

Apple

41,7

156,5

Roumanie

169,4

3

Gazprom

38,1

153,5

Vietnam

138,1

4

Ind. & Com. Bank of China

37,8

133,6

Hongrie

126,9

5

China Construction Bank

30,6

113,4

Maroc

97,5

6

Volkswagen

27,9

247,6

Nigéria

268,7

7

Royal Dutch Shell

26,6

481,7

Argentine

475

8

Chevron

26,2

233,9

Portugal

212,7

9

Agricultural Bank of China

23

103,5

Burkina Faso

10,4

10

Bank of China

22,1

98,4

Niger

6,6

Le Kenya condamne une multinationale pour manipulation des prix de transfert |30|

« Pour la première fois, un gouvernement africain a traduit une importante société transnationale en justice pour une manipulation des prix de transfert. Cette transnationale indienne (Karuturi) produit des dizaines de millions de roses par an au Kenya. Celles-ci sont expédiées vers l’Europe par le biais d’une filiale à Dubaï. Or, la sous-déclaration de la marchandise expédiée à son entrepôt de Dubaï aurait permis à l’entreprise d’alléger son imposition. Fin 2012, l’administration fiscale du Kenya a jugé la multinationale coupable de manipulation des prix de transfert pour échapper à l’impôt sur le revenu des sociétés. Une fraude qui s’élèverait à 8 millions d’euros, au détriment du gouvernement. »

Les 10 personnes les plus riches de la planète en 2014 et leur fortune en milliards de dollars |37|

1. Bill Gates (USA) : 76

6. Charles Koch (USA) : 40

2. Carlos Slim (Mexique) : 72

7. David Koch (USA) : 40

3. Amancio Ortega (Espagne) : 64

8. Sheldon Adelson (USA) : 38

4. Warren Buffett (USA) : 58,2

9. Christy Walton (USA) : 36,7

5. Larry Ellisson (USA) : 48

10. Jim Walton (USA) : 34,7

« L’extrême concentration des revenus est incompatible avec la vraie démocratie. Quelqu’un peut-il nier que notre système politique est perverti par l’influence de l’argent et que cette perversion empire à mesure que les richesses d’un petit nombre deviennent plus grandes ? »
Paul Krugman, économiste américain.

« J’imagine que cet amour des conservateurs pour les riches vient de l’idée qu’en Amérique, n’importe qui peut devenir riche s’il travaille dur et qu’il économise ses sous. Mitt Romney l’a dit, en fait, « Je suis riche et je ne m’excuse pas d’être riche ». (…) Je ne veux pas que tu t’excuses d’être riche (Mitt), je veux que tu reconnaisses qu’en Amérique, nous devrions tous payer une part juste d’impôts, que nos cours de civisme ne nous ont jamais appris qu’être Américain signifie : « désolé les enfants, tu ne peux compter que sur toi-même », que ceux qui reçoivent beaucoup doivent être forcés de payer dans la même proportion, c’est-à-dire de l’assumer sans se plaindre : cela s’appelle le patriotisme, un mot que les conservateurs adorent utiliser à tout bout de champ tant que ça ne coûte pas un sous à leurs riches bien-aimés |49|. » Stephen King, écrivain, « la plupart des gens riches aiment garder leur thune » (2012)

Annulation de la dette au Sud

200

400

Annulation de la dette au Nord

300

600

Récupération des biens mal acquis

200

1.000

Lutte contre la grande corruption

200

1.000

Lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux

1.000

3.500

Transformation radicale de l’APD

200

400

Taxe Tobin

300

700

Taxe Robin des bois

500

1.000

Taxe sur les bénéfices des transnationales

150

375

Diminution et réaffectation des dépenses militaires

175

350

Diminution et réaffectation des dépenses en publicité

50

275

Impôt structurel sur les millionnaires

450

2.250

Sous-total

3.725

11.850

Apport non récurrent

Impôt exceptionnel sur les milliardaires

1.300

3.200

Impôt exceptionnel sur les millionnaires

4.600

9.250

TOTAL

9.625

24.300

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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 14:49

 

 

 

 

EN IMAGES 19/01/2015 à 10h53
Inégalités : le graph’ qui va faire enrager les 99%
Thibaut Schepman | Journaliste Rue89
 

La richesse détenue par 1% des personnes de la planète – les plus riches – dépassera bientôt celle des 99% restants. C’est le constat alarmant que dresse ce lundi l’ONG Oxfam dans son étude annuelle sur les inégalités dans le monde [PDF].

 

 


Les 1% les plus riches posséderont bientôt la moitié de la richesse mondiale (Oxfam)

 

Selon Oxfam, qui s’est appuyée sur les données de Crédit suisse, la part du patrimoine mondial détenu par les 1% les plus riches est passée de 44% en 2009 à 48% en 2014, et dépassera les 50% en 2016. Si on entre dans les détails, les inégalités sont encore plus criantes :

  • 80% de la population mondiale se contente de 5,5% des richesses ;
  • 80 personnes possèdent autant de richesses que 3,5 milliards d’autres ;
  • la richesse de ces 80 personnes a augmenté de 600 milliards depuis 2010 alors que la moitié la plus pauvre de la population a vu son capital baisser sur cette période.

« L’inégalité est un choix »

Comme chaque année, l’ONG publie son rapport bourrés de chiffres chocs à quelques jours du Forum mondial de Davos. L’an dernier, les puissants de ce monde y avaient beaucoup parlé d’inégalités. On y lisait un rapport [PDF] disant par exemple :

« Le fossé persistant entre les revenus des citoyens les plus riches et ceux des plus pauvres est considéré comme le risque susceptible de provoquer les dégâts les plus graves dans le monde au cours de la prochaine décennie. »

A cette occasion, Rue89 en profitait pour rappeler l’analyse du prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz. Dans une tribune publiée dans le New York Times, celui-ci estimait notamment que « l’inégalité est un choix » :

« Je nous vois entrer dans un monde pas seulement divisé entre les nantis et ceux qui n’ont rien, mais aussi entre les pays qui ne font rien à cela et ceux qui agissent.

Certains pays arriveront à créer une prospérité partagée – la seule forme de prospérité que je pense vraiment durable. Les autres laisseront les inégalités devenir incontrôlables. »

MERCI RIVERAINS ! Enki

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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 15:37

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Mobilier, voiture, téléphones... Mediapart dévoile les privilèges accordés à l'ex-président Sarkozy

|  Par Mathilde Mathieu

 

 

 

Malgré son retour à la tête de l'UMP, Nicolas Sarkozy conserve la quasi-totalité des moyens que l'État offre à ses anciens présidents. Mediapart les dévoile, jusqu'au moindre détail. Du loyer déboursé pour ses bureaux aux salaires de ses collaborateurs en passant par ses porte-manteaux ou autres lampadaires, les chiffres donnent le tournis.

Nicolas Sarkozy doit cacher bien des secrets d’État. Trois semaines après son départ de l’Élysée en mai 2012, l’État français, bonne mère, lui a payé un « coffre fort » (1 016 euros), un « coffre de sécurité » (1 074 euros) et une « armoire forte » (2 073 euros), aussitôt livrés dans les cossus bureaux de la rue de Miromesnil à Paris où l'ancien chef de l'État venait de poser ses guêtres.

 

Nicolas Sarkozy quitte l'Elysée après sa défaite en mai 2012 
Nicolas Sarkozy quitte l'Elysée après sa défaite en mai 2012 © Reuters

Le contribuable a aussi payé le déménagement (8 513 euros), de même que l’équipement de son repaire en lampadaires, canapé, fauteuils avec « accoudoirs fixes et réglables », porte-manteaux, « imprimante jet couleur », ordinateur de bureau, portable, « smartphone », « GSM », « bureaux en verre transparent », etc. En tout, 56 724 euros d’achats. Depuis lors, l’État règle le loyer de Nicolas Sarkozy à hauteur de 16 341 euros par mois, soit 196 092 euros par an, en toute légalité.

Tous les anciens présidents vivent en effet sous perfusion de la République depuis une décision de 1985 – une simple lettre – paraphée par le socialiste Laurent Fabius, alors premier ministre. Mais la nature et le coût exacts de ces largesses, estimées entre 1,5 et 2 millions d'euros annuels par tête de pipe, sont toujours restés confidentiels.

Alors que Nicolas Sarkozy a repris fin novembre les rênes du principal parti d'opposition, à mille lieues d'une retraite politique, Mediapart les dévoile aujourd'hui jusque dans le moindre détail.

Ci-dessous, l'inventaire du mobilier installé rue de Miromesnil en mai 2012 :

 

 

Toutes les données publiées par Mediapart, qui couvrent la période mai 2012 à décembre 2014, sont tirées de pièces officielles qu'un militant de la transparence, Raymond Avrillier, a obtenues du gouvernement mercredi 14 janvier, après quatre mois d'attente et de recours. Elles lui ont été transmises par le service de Matignon qui gère les privilèges dévolus aux trois "ex" (Giscard d'Estaing, Chirac et Sarkozy).

Fin 2014, plusieurs députés PS ont déjà dénoncé une « utilisation (de ces moyens) à des fins personnelles » et un conflit d'intérêts en ces termes : « Au nom de quoi le contribuable français doit-il être le complice du retour caricatural du chef (Sarkozy) » ? En tant qu'ancien président (il s'était augmenté son salaire de 170 %), Nicolas Sarkozy sera de toutes façons bénéficiaire d'une indemnité de 6 000 euros à vie.

• Une caverne d'Ali Baba rue de Miromesnil : 570 000 euros depuis 2012

On découvre aujourd'hui que l'État a déboursé précisément 215 392 euros en 2014 pour la location de ces bureaux et leur entretien. Dans la liste : frais de nettoyage, électricité, « dépenses informatiques », copieurs, papier, timbres, machines à affranchir... Nicolas Sarkozy, lui, s'affranchit peu des mamelles de l'État puisqu'en 2013, une note de « blanchissage » de 284 euros a même été prise en charge. Côté communication, on relève encore 11 119 euros de factures de téléphones mobiles, plus 4 720 pour des fixes.

Sur deux ans et demi (achat du mobilier compris), l’addition de la rue de Miromesnil dépasse ainsi les 570 000 euros. Et dire que Nicolas Sarkozy déclarait encore en octobre dernier, à propos du RSA (revenu de solidarité active) et de « l'assistanat » : « Est-ce que toute allocation doit avoir comme contrepartie une activité ? Pour moi la réponse est oui. »

Ci-dessous, la liste de ses frais de fonctionnement :


 

 

• La citroën de collection :

 

Le modèle de limousine fourni par l'Etat à N. Sarkozy 
Le modèle de limousine fourni par l'Etat à N. Sarkozy

Depuis mai 2012, le conférencier Sarkozy, traditionnel pourfendeur des déficits publics, roule en C6V6 HDI Exclusive, « la dernière limousine française haut de gamme » (dixit La Tribune). La facture adressée à l'État révèle que cette voiture a été achetée 44 141 euros à un vendeur Citroën de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), cinq jours seulement après la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle, et qu'elle a été agrémentée d'un « toit ouvrant électrique » et d'un « pack lounge ». Évidemment, l'ancien président ne paie pas son carburant lui-même (4 046 euros par an, 5 301 euros d'entretien).

 

 

• Salaires de ses collaborateurs : 660 000 euros net par an

Ce ne sont pas les cinq fonctionnaires d'État mis à disposition qui coûtent le plus cher, mais les cinq conseillers contractuels rémunérés entre 5 247 euros et 7 020 euros en net par mois, recrutés au bon vouloir de Nicolas Sarkozy. Il est bien possible que le plus gros salaire revienne à la demi-sœur de Carla Bruni, Consuelo Remmert, « conseillère diplomatique » chargée de vendre les conférences du patron aux banquiers et dirigeants du monde.


 

 
© SGG

En extrapolant sur deux ans et demi, on peut estimer qu'environ 1,6 million d'euros a ainsi été encaissé par la fine équipe (avec un coût encore plus lourd pour l'État, qui assume toutes les charges sociales).

Dans l'absolu, il faudrait aussi compter les traitements des policiers assurant la protection de l'ancien chef d'État, que Matignon a occultés des documents transmis à Raymond Avrillier, estimant que la « divulgation (de telles informations) porterait atteinte à la sécurité de Monsieur Nicolas Sarkozy ». Impossible de savoir combien ils sont.

Au passage, on notera que le chauffeur fourni par le ministère de l'intérieur (4 000 euros mensuels) alterne bizarrement au volant avec un collègue détaché du conseil général des Hauts-de-Seine (5 339 euros), que Nicolas Sarkozy a dirigé de 2004 à 2007, et où son fils Jean siège comme vice-président.

Questionnée jeudi 15 janvier sur le renoncement à ces avantages, la conseillère en communication de Nicolas Sarkozy explique que son patron, désormais à la tête de l'UMP, va conserver ses locaux de Miromesnil. « Il reste ancien président, argue Véronique Waché. La circulaire de 1985 s'applique donc comme pour Chirac et Giscard. Il travaille trois jours par semaine à l'UMP et deux jours rue de Miromesnil, où sont organisés des rendez-vous non politiques avec des personnalités diplomatiques ou de la société civile, qui ne viennent pas voir le président de l'UMP mais l'ancien chef d'État. » « Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés », l'organisation a été « doublée » (un directeur de cabinet de chaque côté, deux secrétariats, etc.).

Si l'on comprend bien, Nicolas Sarkozy garde tous ses collaborateurs de la rue de Miromesnil à l'exception de Véronique Waché, qui « quitte son poste et change d'employeur pour basculer à 100 % sur l'UMP ». L'État continuera en particulier de rémunérer la « conseillère diplo », Consuelo Remmert, « parce qu'il y a des fonctions de représentation diplomatique à assurer ». Quant à Michel Gaudin, le directeur de cabinet côté Miromesnil, Véronique Waché assure qu'« il est préfet à la retraite » et qu'il ne plombe donc pas « l'enveloppe ancien président ».

 

Frédéric Péchenard et Brice Hortefeux en réunion rue de Miromesnil, le 19 septembre, à Paris. 
Frédéric Péchenard et Brice Hortefeux en réunion rue de Miromesnil, le 19 septembre, à Paris. © TF1/Sept à Huit

Après dépouillement de ces documents, Raymond Avrillier, lui, ne compte pas en rester là. Il estime « raisonnable » de conserver à Nicolas Sarkozy ses « moyens de protection, dont la voiture peut faire partie », de même qu'« une ou deux secrétaires pour répondre au courrier ». « Mais pour le reste, depuis qu'il a été élu président de l'UMP, la question se pose de l'usage de cet argent public à des fins politiques. »

Raymond Avrillier rappelle ainsi qu'un parti n'a pas le droit de bénéficier de dons ni d'avantages en nature de la part d'une personne morale (association, collectivité, entreprise, etc.). « En l'occurrence, pointe-t-il, le président de l'UMP reçoit de l'argent du secrétariat général du gouvernement. L'État est-il encore, dans tous les sens du terme, une personne morale ? »

L'ancien élu de Grenoble compte bien interpeller la Commission nationale des financements politiques (CNCCFP), chargée de vérifier les comptes des partis, « sur la régularité de ce financement ». « Ne faudrait-il pas comptabiliser une partie des avantages de Nicolas Sarkozy dans les recettes du parti ? » lance Raymond Avrillier. Quid par exemple de ses déplacements ?

Pour rappel, la décision de 1985 de Laurent Fabius offrait aux anciens présidents « la gratuité pour eux-mêmes et leur conjoint sur l'ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe », pour aller à Doha ou Pékin, au cap Nègre ou à Varennes.

 

 

→ Voir sous l'onglet Prolonger les détails de la procédure engagée par Raymond Avrillier pour obtenir ces documents

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