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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 17:12

 

Source : www.marianne.net

 

Le 49-3 ou le boomerang politique

Jack Dion

Directeur adjoint de la rédaction de Marianne et grand amateur de théâtre

 

 

La droite n'aura même pas l'occasion de voter ce texte qui s'inspire pourtant tellement de ses dogmes : la loi Macron passera donc par un 49-3 ni glorieux, ni sérieux. Et l'exécutif ne semble pas se soucier des conséquences que cela va avoir sur le pays dans ses profondeurs...
Lionel Bonaventure/AP/SIPA

Un rien présomptueux, Emmanuel Macron avait par erreur publié un communiqué annonçant le vote de la loi qui porte son nom, le mardi 17 février. Finalement l’affaire a été un peu plus compliquée que prévu pour lui comme pour ses supérieurs hiérarchiques, puisqu’il a fallu avoir recours à l’article 49-3,  qui permet à un gouvernement peu sûr de lui de faire passer un texte sans avoir à essayer d’obtenir une majorité incertaine à l’Assemblée nationale. L’ancien banquier devenu ministre, qui était parti en campagne comme un grognard en route pour Austerlitz, aura ainsi vécu un Waterloo politique.

Emmanuel Macron a voulu faire passer au marteau-pilon une mixture dont François Hollande avait pris la précaution de dire qu’elle n’était « pas la loi du siècle ». Assurément. Mais elle reste cependant la loi du Siècle, ce cénacle très parisien où se retrouve l’élite qui refait le monde en conclave mondain, gauche et droite confondues, loin des regards indiscrets.

Imprégné des travaux de la Commission Attali nommée par Nicolas Sarkozy, dont il fut le rapporteur (tout un programme), le ministre de l’Economie a mis en musique les préceptes néolibéraux qui ont envahi l’espace public au fil du temps. Ce n’est ni glorieux ni sérieux. Passée aux forceps, la loi Macron va avoir l’effet du sel sur la plaie socialeSa loi valide un tryptique dérégulation/privatisation/flexibilisation qui fait du salaire une variable d’ajustement destinée à permettre de passer sous les fourches caudines des comptables qui ont pris le pouvoir à Bruxelles. Et voilà comment on a pu en arriver à faire du travail du dimanche et du transport en car l’alpha et l’omega du renouveau économique, ce qui serait risible si les conséquences sociales et environnementales n’étaient aussi graves.

Finalement, la logique aurait voulu que la droite votât ce texte, tant il s’inspire de ses propres dogmes. Elle ne l’a pas fait pour des raisons de petite cuisine électorale qui ne la grandissent pas. En revanche, il était inévitable que la mixture proposée paraîtrait indigeste à une frange de la gauche, y compris à l’intérieur du PS, où il reste encore des esprits qui n’ont pas été contaminés par l’hymne au Dieu marché.   

Manuel Valls aura pourtant tout fait pour régler le dossier avec sa délicatesse coutumière. Il a manié la carotte de « l’esprit du 11 janvier » (on ne voit pas le rapport mais peu importe) et le bâton de la menace sur des parlementaires PS inquiets pour leur avenir (il y a de quoi). Il a tenté d’enrôler Arnaud Montebourg sous sa bannière, ce qui lui a valu une mise au point sanglante de l’ex-ministre. Finalement, il a dû passer en force, et utiliser le 49-3 pour la première fois depuis l’enterrement du CPE de Dominique Villepin, en 2006.

Ce n’est ni glorieux ni sérieux. Passée aux forceps, la loi Macron va avoir l’effet du sel sur la plaie sociale. Elle va encore creuser le fossé entre l’élite politique et le peuple, entre ceux d’en haut et ceux d’en bas, avec le risque que cette colère profite à qui l’on sait.

 

Source : www.marianne.net

 

 

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 16:55

 

Source : 3millions7.com


 

Religion / Laïcité

5 chiffres qui pourraient changer votre perception du terrorisme

18 février

 

 

 

Tous les terroristes sont-ils musulmans ? Combien y a-t-il de terroristes à travers le monde ? Qui sont les premières victimes du terrorisme ? 3millions7 vous donne les réponses.

 

1 Environ 5 % des attaques “terroristes” en Europe sont commises par des islamistes


Quand on vous dit “terrorisme”, vous pensez probablement au 11 septembre, à l’attaque des transports londoniens en 2005 ou encore à la tuerie de Charlie Hebdo ? C’est plutôt normal : ces trois attentats, commis par des groupes islamistes, ont marqué les esprits. Ils ne sont pas pour autant représentatifs du terrorisme en Europe. Au contraire : sur 321 attaques “terroristes” perpétrées en Europe de l’Ouest entre 2000 et 2013, seules 17 l’ont été par des groupes extrémistes musulmans. C’est deux fois moins que les attaques terroristes commises au nom d’idéologies anarchistes ou d’extrême gauche.

Le graphique ci-dessous comptabilise les actes terroristes en Europe de l’Ouest entre 2000 et 2013. Un acte de terrorisme est défini comme une attaque commise pour diffuser un message à visée politique, économique, religieuse ou sociale, faisant au moins un mort ou un blessé.

Source : Calculs fondés sur les données de la Global Terrorism Database, Université du Maryland (États-Unis).

À noter également que l’indépendantisme basque est responsable de près d’un tiers des attaques terroristes en Europe de l’Ouest. 

Par ailleurs, le pays le plus touché par le terrorisme est de très loin l’Irlande du Nord, qui concentre à elle seule un quart des attaques. La France, elle, arrive en 3e position. Mais près d’un tiers de ces attaques sont imputables au mouvement indépendantiste corse, qui ont commis sur notre sol trois fois plus d’attentats que les mouvements islamistes.

Source : Global Terrorism Database, Université du Maryland (États-Unis)


2 Quand les médias parlent de terrorisme, il s’agit 8 fois sur 10 de terrorisme islamique


La critique est récurrente : les médias propagent une image déformée de l’islam. En clair, les journaux et les télévisions colporteraient l’idée que le terrorisme est essentiellement musulman.

La semaine dernière, le hashtag #MuslimLivesMatter, créé au lendemain du meurtre de trois étudiants musulmans aux États-Unis, a ainsi été partagé plus d’un million de fois sur Twitter pour protester contre les stéréotypes journalistiques. Les internautes protestaient contre l’emploi du terme “fou” pour qualifier l’auteur de la tuerie, alors que le mot “terroriste” aurait été immédiatement utilisé, selon eux, si l’homme avait été musulman.

Impossible à prouver ? Pas si sûr. Une étude américaine de décembre 2014, parue dans le Journal of Communication,  montre que les médias ont une fâcheuse tendance à surreprésenter les actes de terrorisme commis par des musulmans, alors que ceux commis par des non-musulmans sont souvent passés sous silence ou minimisés.

En passant en revue les programmes de huit chaînes de télévision américaines, dont CNN et Fox News, entre 2008 et 2012, les auteurs de l’étude ont trouvé qu’en moyenne, 81 % des actes terroristes dont parlent les médias sont des actes terroristes musulmans.

Un chiffre particulièrement exagéré sachant qu’aux États-Unis, comme en Europe, moins de 5 % des actes dits “terroristes” sont commis par des musulmans (selon le FBI). Quitte à choisir, il vaut donc mieux être un musulman dans la vraie vie que sur Fox News.

 

3 Le terrorisme islamique est responsable de 60 % des victimes d’attentats


Si le terrorisme islamique reste très marginal en Europe par rapport aux autres formes de terrorisme, il est en revanche le plus meurtrier.

Sur les 321 attentats terroristes perpétrés en Europe de l’Ouest entre 2000 et 2013, 95 ont été meurtriers, atteignant un total de 430 morts.

Sur les 17 attentats islamistes recensés, 16 se sont soldés par la mort d’au moins une personne. En tout, 260 personnes sont décédées à cause d’un acte terroriste musulman, soit 60 % du total des morts du terrorisme.

 

 4  Près de 9 victimes du terrorisme sur 10 sont des musulmans


Le président français François Hollande l’a dit et répété au lendemain des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher en janvier dernier : les musulmans sont les principales victimes du terrorisme islamique.

À l’échelle du monde, peut-on dire que le terrorisme tue plus de musulmans que de chrétiens, de juifs et d’athées ? C’est ce que prétend un rapport de 2011 du Centre national du contreterrorisme (NCTC) des États-Unis. Les chiffres qui y sont présentés sont éloquents : entre 82 et 97 % des victimes du terrorisme (tous types confondus) entre 2005 et 2010 à travers le monde étaient musulmanes.

Le rapport ne précise pas la proportion de cas pour lesquels il n’est pas possible de déterminer l’appartenance religieuse des victimes. Un manque d’évidence qui ne compromet pas fondamentalement les chiffres du NCTC. Un autre indicateur que le terrorisme tue surtout des musulmans est de regarder quels sont les pays les plus touchés.

D’après des chiffres de la Global Terrorism Database, entre 2000 et 2013, plus de 60 % des attentats terroristes ont eu lieu dans des pays où la population est en majorité musulmane.

 

D’après un décompte de la BBC sur la même base de données entre 2004 et 2013, sept pays figurent parmi les 10 plus touchés par le terrorisme international, au premier rang desquels l’Irak, l’Afghanistan et le Pakistan, qui concentrent à eux trois les 2 / 3 des morts du terrorisme dans le monde.

 

5 Seuls 0,02% des musulmans sont soupçonnés d’être des terroristes


En 2013,  143 personnes suspectées de terrorisme religieux, en majorité islamiste, ont été arrêtées en France, contre 20 en Espagne, 19 en Belgique et 5 en Allemagne, selon le dernier rapport Europol sur le terrorisme en Europe.

Par ailleurs, on estime à environ 3 000 le nombre de jeune européens partis faire le jihad en Syrie et en Irak. En France, le nombre s’élève à un peu plus de 1 000, selon des chiffres données par le procureur de la République en novembre 2014. Soit 0,02 % de la population musulmane en France, estimée selon les instituts à 4,7 millions. Même en y ajoutant les personnes arrêtées pour suspicion de terrorisme citées plus haut, on peine à atteindre un nombre significatif.

Point bonus

Si vous avez peur de mourir dans une attaque terroriste, rassurez-vous. Selon un statisticien américain, vous avez 250 fois plus de chance de mourir dans votre bain que sous les balles d’un extrémiste politique ou religieux. L’étude, sortie en 2011, avait alors suscité un vif débat sur les dépenses en matière de lutte antiterroriste. Pas sûr, pourtant, que l’utilité des chiffres et des statistiques aille jusque là.

 

Photo d’en-tête : Colorado State Welcome Center (Matt Lemmon / FlickR)

 

 

 

Source : 3millions7.com

 

 


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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 22:05

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Les faveurs de l'administration du travail à l'usine Tefal

|  Par Rachida El Azzouzi

 

 

En Haute-Savoie, la hiérarchie de l'administration du travail vient d'accorder un an à l'entreprise pour protéger ses salariés des produits nocifs, désavouant son inspectrice du travail qui lui donnait, elle, un délai d'un mois.

 

Il y a un an, alors que la réforme tant décriée de l’inspection du travail n’était encore qu’un projet du gouvernement, Mediapart relatait une histoire d’intimidation patronale exercée sur une inspectrice du travail par l’intermédiaire de sa hiérarchie locale et régionale. Son tort ? Exercer son métier, en l’occurrence, ici, remettre en cause un accord caduc sur les 35 heures dans une entreprise. C’est l’affaire Tefal, du nom de l’un des plus gros employeurs de Haute-Savoie, filiale du groupe Seb basé à Rumilly, près d'Annecy, avec quelque 1 800 employés.

Dans cette enquête et selon des documents internes que Mediapart a pu consulter, on découvrait l'ampleur des pressions subies par Laura Pfeiffer. Pressions de sa hiérarchie et de la société d’électroménager qui la conduiront en arrêt maladie durant plusieurs mois. On découvrait aussi le profond mépris de la direction de Tefal pour l'administration du travail et les liaisons dangereuses que les “Direccte” (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) peuvent entretenir avec les grosses entreprises pourvoyeuses d’emplois jusqu’à fermer les yeux sur leurs abus pour mieux leur vendre les politiques de l’emploi du gouvernement comme les contrats aidés.

Pour faire taire celle qui était devenue trop gênante et obtenir sa mutation, l’entreprise Tefal a joué de ses pouvoirs et relations, du Medef local aux renseignements généraux, en passant par le préfet et plus grave, par le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer : Philippe Dumont, directeur départemental du travail (NDLR: depuis la réforme, entrée en application le 1er décembre dernier, responsable de l’unité territoriale 74). Entre quatre yeux et dans des termes très vifs, ce dernier remettra en cause la « stratégie de contrôle » de sa subordonnée dans cette entreprise jusqu’à menacer sa carrière.

L’affaire, plus qu’embarrassante pour le ministère du travail qui a toujours refusé de s’exprimer sur le sujet comme de soutenir la fonctionnaire désespérément seule s’il n’y avait les syndicats, conduira à la saisine du Conseil national de l’inspection du travail (CNIT). Le « conseil de l’ordre» de la profession reconnaîtra quelques mois plus tard le coup porté à l’un des fondements de la « police du travail » : l’indépendance de ses inspecteurs, garantie par la convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Dans un avis alambiqué comme le remarque ici le journal L’Humanité qui avait dévoilé l’affaire en décembre 2013, il blanchira cependant Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer.

L’affaire Tefal aurait dû s’arrêter là... Eh bien, non. Elle continue sous une autre forme. Selon les documents consultés par Mediapart, le « pôle politique de travail » de la Direccte Rhône-Alpes, la direction régionale, a rendu le 19 janvier une décision étonnamment laxiste à l’encontre de la société d’électroménager qui avait formé un recours hiérarchique contre une mise en demeure de l'inspectrice du travail. C’était la dernière mise en demeure de Laura Pfeiffer qui, réforme des services et redécoupage des sections obligent, ne gère plus le secteur où est implantée l’usine Tefal depuis le 1er décembre.

L’administration du travail rhônalpine donne à Tefal un an pour mettre en place un système de captage des polluants dans un atelier de décapage où les salariés sont exposés à l’Aluclean 250, un produit chimique de nettoyage dont les effets nocifs sur la santé sont largement connus et dénoncés par les élus du CHSCT depuis juillet 2013. Un an pour réaliser des travaux que Tefal et sa maison-mère Seb peuvent largement payer, ce groupe, rentable, ayant en outre bénéficié de 4,9 millions d’euros au titre du crédit-impôt-compétitivité en 2014, pour ne citer qu’une aide publique.

À l’usine Tefal de Rumilly, où l’on fabrique appareils ménagers et gamelles (casseroles, poêles…), ce cadeau fiscal accordé par François Hollande aux entreprises sans aucune contrepartie ne débouche pas sur des créations d’emplois. Les effectifs fondent année après année sans plan social et les conditions de travail se dégradent au point qu’à l’automne dernier, une procédure d’alerte a été lancée par le médecin du travail sur les risques psychosociaux.

En décidant d’accorder un délai d’un an à Tefal, une décision très rare, la Direccte Rhône-Alpes, qui n'a pas retourné nos appels, désavoue ainsi son inspectrice du travail. Après des constats effectués sur le terrain début novembre juste après son retour d'un congé maladie suite aux pressions subies, Laura Pfeiffer, qui ne faisait que reprendre le dossier géré par sa prédécesseure, donnait un mois à l’entreprise pour se mettre aux normes conformément au code du travail. Même Tefal ne demandait pas une telle faveur à la Direccte Rhône-Alpes dans le recours qu'elle a formé en décembre alors que la réforme de l’inspection du travail entrait en vigueur, prenant acte du démantèlement sans précédent de cette administration.

« Un tel délai fait perdre tout son sens à la procédure de mise en demeure, de mise en conformité censée obligée l’employeur à réagir vite face à une violation manifeste de ses obligations. Dans le cas présent, il s’agissait de mettre un terme à une exposition avérée à un risque chimique grave pour la santé et la sécurité des travailleurs. Notre collègue aurait pu, sur le terrain de l’article R. 4412-16 du code du travail, verbaliser directement sans recourir à la procédure de mise en demeure », dénoncent les syndicats Sud Travail et Solidaires dans un courrier adressé au directeur du travail de la région Rhône-Alpes.

Ils sont d’autant plus scandalisés que ce dernier préconise l’utilisation de protections individuelles par les salariés exposés dans l’attente de la mise en conformité, soit « un singulier renversement des principes de prévention, la protection collective devant primer dans tous les cas sur le recours aux protections individuelles ». Ils soulignent « l’indulgence, la complaisance » à l’égard d’une grosse entreprise pour laquelle la direction du travail de Haute-Savoie comme sa hiérarchie régionale ont déjà montré toute leur bienveillance.

« Au départ, on a ri, on a cru que c’était une blague », raconte Marie-Pierre Maupoint, déléguée Sud Travail. Elle voit dans cette affaire une nouvelle démonstration « des relations obscures que les Direccte peuvent entretenir avec les entreprises ». Elle s’inquiète à juste titre des conséquences de la réforme de leurs services entérinée dans le plus grand silence médiatique par un décret publié en mars 2014 et en vigueur depuis le 1er décembre 2014 (lire nos articles ici et ).

Celle-ci a notamment porté sur la création d'« unités de contrôle » regroupant 8 à 12 agents, des unités spécialisées, notamment sur le travail illégal ou l'amiante, ainsi qu'une unité de contrôle nationale. Mais elle doit être complétée par de nouveaux pouvoirs pour les inspecteurs, qui seront mis en place par une ordonnance prévue dans le projet de loi Macron. Cette loi fourre-tout qui achève de détricoter des pans entiers du droit du travail et que le gouvernement Valls désormais sans majorité a décidé de faire passer en force en dégainant l’arme constitutionnelle du 49-3, « ce déni de démocratie », fustigeait François Hollande en 2006.

 

Lire aussi

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 16:03

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Arrêt sur images 18/02/2015 à 10h05
Le suffrage universel, cette vieille chaussette sale
Arretsurimages.net"
Daniel Schneidermann | Fondateur d'@rrêt sur images

 

Au-delà des clameurs et des polémiques, la réalité, exprimée en mots de tous les jours, est celle-ci : ce Président, pour lequel nous avons voté, parce que son ennemi était la finance, ce Président, deux ans et demi après, vient de faire passer sans vote, devant le Parlement, le travail du dimanche.

Radieuse perspective pour les travailleurs

En force, notamment parce qu’il refusait des amendements prévoyant un salaire plancher pour tous les salariés travaillant le dimanche, proposition avancée par le « frondeur » Benoit Hamon (dans la loi, ce plancher n’est prévu que pour certains d’entre eux, selon des critères d’une simplicité que je vous laisse découvrir). Accepté, cet amendement aurait sans doute retourné le vote de quelques socialistes, et assuré à la loi une majorité confortable. Mais non. Refusé. Par un gouvernement socialiste.

Ne me dites pas que personne n’est obligé de travailler le dimanche. Ou alors, pour plonger dans un bain de vraie vie des vrais gens, précipitez-vous sur le replay d’Arte pour regarder le documentaire de Frédéric Brunnquell, « Classe moyenne, des vies sur le fil », diffusé mardi soir, sur les « petites classes moyennes », ces familles françaises ni riches, ni vraiment misérables, avec quelque 2 500 euros de revenus mensuels, et qui accumulent les heures supplémentaires harassantes, pour boucler leur budget. C’est à cette France, désormais abonnée aux CDD et aux temps partiels contraints, que Macron, Valls et Hollande viennent d’ouvrir la radieuse perspective de pouvoir travailler douze dimanches par an. Sans salaire plancher.

Quelle légitimité pour Hollande et Tsipras ?

Comment ne pas penser à cet épisode, en réentendant cet argument des anti-Syriza, selon lequel le « respect du vote du peuple grec », incontestable bien entendu (chacun respecte le peuple grec, c’est bien connu !) se heurte à la légitimité des autres gouvernements européens ? L’argument est pertinent. Tsipras n’est pas, du fait de la fraîcheur de l’élection grecque, plus légitime que Merkel, ou Hollande. Un pouvoir élu depuis deux ans est aussi légitime qu’un pouvoir élu la semaine dernière.

Mais quelle est la légitimité de Hollande à faire adopter sans vote le travail du dimanche ? La mesure figurait-elle dans son programme ? Avons-nous voté pour ça ?

On pourra bien pleurer, ensuite, sur « les Français qui ne vont plus aux urnes ». Ce qui se joue, dans l’épreuve de force entre la Grèce et les pays de l’eurozone, c’est exactement ça : le suffrage universel, progressivement réduit à l’état d’une vieille chaussette sale. Je ne suis pas certain que tout le monde le mesure bien.

Le coup de théâtre de l’eurogroupe

Sinon, le feuilleton du coup de théâtre de l’eurogroupe, dont je vous parlais mardi, continue. Il ne continue pas dans la presse française, mais dans la presse britannique. C’est dans The Telegraph qu’on trouve la confirmation que le commissaire européen Pierre Moscovici a bel et bien proposé une formulation plus acceptable pour les Grecs, laquelle a été rejetée par les pays de l’eurozone, « y compris la France », précise The Telegraph. Je ne sais pas si Varoufakis, ministre des Finances grec, est aussi joueur qu’on le dit, mais il semble bien que Sapin et Moscovici jouent à la baballe avec la Grèce. On espère qu’ils s’amusent bien.

 

Publié initialement sur
Arretsurimages.net
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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 18:49

 

Source : www.marianne.net

 

 

Loi Macron : mais pourquoi Valls a-t-il choisi le passage en force ?

Bruno Rieth
Manuel Valls vient donc d'annoncer qu'il utilise le mécanisme du 49-3 pour faire passer la loi Macron. Une surprise puisque les pronostics sur les votes étaient plutôt positifs. Une mauvaise nouvelle pour l'exécutif s'il envisageait de jouer la carte du rassemblement...
WITT/SIPA

« Quand on fait fi du dialogue social et du Parlement, quand on ne dit pas la vérité, qu'on gouverne seul avec des méthodes brutales, on ne peut que susciter la défiance », s’insurgeait en 2006 François Hollande, alors député de Corrèze et Premier secrétaire du PS, contre la décision de Dominique de Villepin d’utiliser le mécanisme du 49-3 pour faire passer la loi sur le CPE. « Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire », expliquait encore Hollande cette même année 2006.

 

Et pourtant, neuf ans plus tard, François Hollande, devenu président de la République, a donc finalement autorisé son Premier ministre Manuel Valls à recourir à cet article de la Constitution sur la loi Macron. Un mécanisme qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte sans qu’il y ait un vote. Le seul moyen de s’y opposer étant de faire voter une motion de censure.

Une annonce qui intervient après une folle journée de montée en pression progressive alors que rien, jusqu’à ce matin, ne présageait d’un tel scénario. Bien au contraire, puisque nombreux étaient les commentateurs qui, depuis quelques semaines, se répandaient sur la « méthode Macron », faisant les louanges de ce « jeune ministre », de sa capacité d’écoute et de son « habileté » politique pour faire passer sa loi. Raté !

Mais que s’est-il passé pour en arriver à telle situation ? Car l’utilisation du 49-3 par Manuel Valls pour imposer cette « loi pour l’activité et la croissance » est une surprise. Certes, les frondeurs PS étaient prêts à voter contre et non simplement à s’abstenir comme à leur habitude. Mais ils n'allaient pas être bien nombreux à franchir un tel pas : lundi soir, l’un des chefs de file du mouvement nous confiait décompter pas plus d’une quinzaine de téméraires. Les autres frondeurs — une bonne trentaine — se serait sûrement abstenus. Pas de quoi donc effrayer tout un gouvernement... Ce matin encore, les quelques médias qui se risquaient à une projection penchaient plutôt sur un décompte des voix « favorable à l’adoption de la loi Macron ». A Bercy, il semblerait que l’entourage d’Emmanuel Macron ait été tout aussi confiant au regard du communiqué du ministère titré : « Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adopté par l’Assemblée nationale » et qui louait « la qualité et l’intensité du travail parlementaire qui a permis l’adoption du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».

Mais ça, c’était avant la réunion du groupe socialiste à laquelle a assisté le Premier ministre. Dans une ambiance tendue selon les confidences des participants, Manuel Valls lance alors à l’assistance : « À ce stade, la loi Macron ne passe pas. En conscience, que chacun se reprenne et se rappelle que nous gouvernons la France. Si aujourd’hui ce texte ne passe pas, c’est un affaiblissement pour nous tous et un bénéfice pour personne ». Une déclaration qui va méduser la salle et rapidement se retrouver sur Twitter ce qui va enflammer le Web. L’information sur la convocation d’un conseil des ministres, trente minutes avant le début de la séance à l’Assemblée, va définitivement faire pencher la balance puisque le Premier ministre, pour pouvoir utiliser le 49-3, nécessite un feu vert du Conseil des ministres. Après les questions au gouvernement et les esquives de Valls pour éviter de lâcher le morceau, l'annonce sera faite sur les coups de 17 heures...

Mais pourquoi Valls s’est-il donc fourvoyé en utilisant ce mécanisme tant contester à gauche ? Lionel Jospin, alors Premier ministre, s'était absolument refusé à l'utiliser. Manuel Valls lui-même, quand il était député, avait déposé un amendement pour que l'usage du 49-3 soit limité aux projets de lois de finances. Craignait-il finalement que le texte ne passe pas ? D’après les estimations connues, même dans le pire des scénarios, la loi Macron n’aurait pas été rejetée... Epidémie chez les députés socialistes qui, à quelques heures du vote, auraient été touchés par le virus de la fronde ? Pas évident, on l'a vu... Volonté de Valls d’empêcher les frondeurs socialistes de se « compter » dans l’Hémicycle à quelques mois du congrès socialiste qui pourrait bien se jouer sur sa personne ? Il y a des chances. Enfin, nécessité pour l’exécutif de ne prendre aucun risque sur un texte vivement réclamé par la Commission européenne et qui lui permettra de s'attirer ses bonnes grâces ? Fort possible, également.

Ce qui est certain, c’est qu’à un mois des élections départementales et alors qu’une déculottée est annoncée pour le camp socialiste et plus largement pour la gauche, Valls, s’il voulait jouer la carte du rassemblement, vient lui-même de se mettre un sacré bâton dans les roues…

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 18:35

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Régression sociale

Coupures d’eau : Veolia et Suez vont-elles réécrire la loi ?

par Olivier Petitjean 17 février 2015

 

 

Depuis près de deux ans, les coupures d’eau sont interdites en France, comme c’est le cas dans de nombreux autres pays. Cette simple mesure de respect de la dignité humaine risque aujourd’hui d’être remise en cause au Sénat, où le lobby français de l’eau a fait déposer un amendement autorisant à nouveau ces coupures.

C’est une disposition de la loi Brottes de 2013 (du nom du député socialiste de l’Isère François Brottes), qui consacre en France le principe du droit à l’eau reconnu par les Nations unies en 2010. Elle reste peu appliquée jusqu’à ce que deux associations, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, se saisissent de l’affaire (lire notre article). Elles lancent un appel à témoignages et identifient des dizaines de cas de coupures d’eau illégales, majoritairement du fait des grandes entreprises privées de l’eau, Veolia en tête. Elles assignent ensuite en justice Veolia, Suez environnement et la Saur (propriété de BNP Paribas et du groupe BPCE), ainsi que les régies publiques de l’eau qui s’adonnent à ce type de pratiques. Les juges donnent systématiquement raison aux plaignants.

Visiblement las d’accumuler les condamnations et les amendes, le lobby français de l’eau a décidé de réagir. Pour exercer leur influence au Sénat, les multinationales n’ont pas choisi la discrétion puisqu’elles ont recours à l’un de leurs relais favoris, Christian Cambon, le sénateur-maire UMP de Saint-Maurice (Val-de-Marne). Lui-même est le vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), principal contrat de Veolia en France. Son dauphin désigné à la mairie de Saint-Maurice n’est autre que le directeur des relations extérieures de la Lyonnaise des Eaux (Suez) et trésorier de Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E).

Christian Cambon a proposé un amendement au projet de loi sur la transition énergétique (sic) autorisant de nouveau les coupures d’eau, sauf pour les bénéficiaires d’aides sociales. Comme le soulignent les associations, cet amendement ignore la réalité des travailleurs pauvres et du non-recours massif aux aides sociales. Il cherche à réaffirmer la logique marchande en revenant sur l’inconditionnalité du droit à l’eau. Le vote doit avoir lieu mercredi : on saura alors qui fait vraiment la loi au Sénat.

Olivier Petitjean

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 18:28

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Valls reprend sa marche consulaire, même sans troupes

|  Par Stéphane Alliès

 

 

En dégainant son 49-3 pour faire voter la loi Macron, Manuel Valls cherche à afficher son autorité sur une majorité en capilotade, mais aussi sur l’exécutif, à mille lieues de l’esprit de compromis dont se prévaut François Hollande. Problème, son orientation reste minoritaire dans son camp.

 

Rocardien un jour, adepte du vote bloqué toujours ? En renouant avec l’époque où son mentor gouvernait face à une majorité relative issue des urnes en 1988, en multipliant les recours à la procédure du 49-3, Manuel Valls endosse toutefois un tout autre costume que celui de son prédécesseur à Matignon. Car si le premier ministre actuel fait aujourd’hui face à une absence de majorité absolue, c’est uniquement de son fait.

En choisissant d’user d’une procédure que son autre inspirateur, Lionel Jospin, s’était toujours refusé à employer à Matignon, il défend une vision de la gauche à l’opposé de la gauche plurielle, compromis permanent entre différentes cultures politiques. Avec Manuel Valls, c’est le retour au coup d’État permanent de la Ve république, et à « la gauche plus rien ». Outre les communistes et une majorité d’écologistes, les chevènementistes avaient aussi annoncé leur intention de voter contre le projet de loi Macron, comme une part non négligeable de socialistes, qui avaient aussi prévu de s’abstenir ou de ne pas participer au vote.

S’étant mis dans une situation folle où les voix de droite devenaient nécessaires à l’adoption du texte, Valls a affiché ce mardi sa détermination à être capable de tout, pour ne pas avoir à être de gauche. Il ne peut y avoir d’improvisation ou de panique chez un homme qui maîtrise si bien le rapport de forces (au point de s’être imposé chef d’une majorité avec seulement 5 % des voix à la primaire). Car en réalité, l’emploi de ce 49-3 pour faire adopter une loi jugée comme secondaire par la plupart des députés socialistes, y compris parmi ses soutiens, signe la reprise de la marche consulaire de Manuel Valls.

Entamée au lendemain des municipales lors de sa nomination en dépit des résultats électoraux, puis accélérée à la fin de l’été avec le départ des derniers ministres de gauche de son gouvernement et ses déclarations d’amour à l’entreprise et au Medef, celle-ci s’était interrompue devant la rancœur grandissante des militants PS, et le holà émis par l’Élysée. Avec la loi Macron, les compromis avec sa propre majorité étaient même de retour. Ils étaient nombreux avec les députés dociles, et restaient possibles avec les socialistes critiques.

Vendredi soir, Benoît Hamon et Emmanuel Macron étaient tout proches d’un accord, moyennant quelques contreparties, notamment sur le travail dominical. Mais dès samedi matin, c’est Manuel Valls en personne qui est venu marteler son intransigeance dans l’hémicycle où se tenaient les débats (lire ici). Une stratégie de tension, aux antipodes des intentions pragmatiques de François Hollande et de son ancien conseiller économique, devenu locataire de Bercy. Une situation qui rappelle le débat autour de l’article de la loi sur le secret des affaires, où Macron a dû batailler directement auprès de Hollande pour obtenir un amendement de suppression auquel s’opposait fermement Valls (lire ici).

 

François Hollande et Manuel VallsFrançois Hollande et Manuel Valls © Reuters

Même sans troupes majoritaires, pourtant faciles à rallier au terme d’un compromis guère difficile à trouver, le premier ministre a donc choisi de passer en force. Ne sachant s’illustrer que par les coups de menton, il entend saisir le moment pour profiter des institutions et s’imposer à une gauche en ruines, encore sidérée d’en être là, même pas trois ans après avoir retrouvé le pouvoir. Avec ce 49-3, il impose aussi ses vues et conceptions démocratiques à François Hollande comme à son gouvernement. Qui faute de ne savoir dire mot, en est réduit à consentir. Prochaine étape de l’avancée vallsienne, le congrès du PS en juin prochain pourrait achever de consacrer l’aggiornamento post-socialiste et autoritariste en cours.

Manuel Valls est désormais en proue d’un navire dérivant sur des flots idéologiques incertains, où il a embarqué de force ce qu’il reste de socialistes disciplinés. Avec ses moussaillons Jean-Marie Le Guen (ministre des relations avec le parlement) et Jean-Christophe Cambadélis (premier secrétaire du PS), en charge d’éviter toute mutinerie supplémentaire, il entend tenir le cap d’un libéralisme économique mâtiné d’ordre républicain. Dramatisant toujours plus sa traversée du pouvoir, il compte sur « l’esprit du 11 janvier » pour souffler dans ses voiles et faire taire tous vents mauvais et contradictoires. Quant aux traîtres, « irresponsables » et autres « gauchistes » de son propre camp, ils seront jetés aux requins de la division.

Reste à comprendre que diable les socialistes sont allés faire dans cette galère.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 19:39

 

Source : www.humanite.fr

 

 

Comment Apple écrase ses sous-traitants
Pierric Marissal
Lundi, 16 Février, 2015
Humanite.fr
L'usine Pegatron de Shangai
Reuters
Apple dégage de plus en plus de marge, réalise de plus en plus de bénéfices. Tim Cook est certes moins créatif que Steve Jobs, mais c’est un maître pour « rationnaliser » la production et faire pression sur les sous-traitants. Au détriment des travailleurs ; la preuve en chiffres.

La nouvelle ère Tim Cook est celle de l’optimisation des revenus et de la pression, toujours plus forte, sur les sous-traitants. Pour conserver ce précieux client, ceux-ci, Foxconn et Pegatron, écrasent leurs 1,5 millions d’ouvriers : salaires minimums, heures supplémentaires forcées, complémentaires santé non-payées…
Pour Apple Pegatron est actuellement 8 % moins cher que Foxconn. Ce dernier, suite aux nombreux scandales comme les suicides d’employés ou les accidents du travail dramatiques (lire : Apple : derrière la com’, les suicides), qui ont été portés par la presse, a du améliorer les conditions de travail et les salaires de ses ouvriers.
Dans un rapport récent, l’ONG China Labor Watch montre bien que c’est l’attention des médias qui a permis ce mieux, et non les promesses non tenues qu’Apple a faites aux autorités chinoises.
Un adolescent de 15 ans est mort il y a un peu plus d'un an sur les chaînes de production de l'iPhone 5, mais la couverture médiatique n'a pas suffit à faire peur à Apple.

 

Le scandale des sous-traitants d'Apple : Foxconn et Pegatron


Apple a amplement la marge de manoeuvre financière d'améliorer les conditions de travail des 1,5 millions d'ouvriers qui construisent ses produits. Graphique ci-dessous en milliards de dollars

 

 

Revenu d'Apple en 2014   :                              74,6 milliards de dollars

Bénéfice net d'Apple ces 3 derniers mois :  18 milliards de dollars

Salaire des 1,5 millions d'ouvriers :                 3;4 milliards de dollars

 

 

Les heures supplémentaires sont nécessaires aux employés de Pegatron pour pouvoir louer un lit dans un logement collectif et s'acheter de la nourriture

 

Salaire de base chez Pegatron Shangai :            292 euros

Dépenses mensuelles pour vivre à Shangai  :  452 euros

Salaire avec 80 heures supplémentaires :         617  euros

 

 

178 milliards En dollars, c'est le trésor de guerre d'Apple planqué dans les îles vierges britanniques

 

17 suicides chez Foxconn. Suite à la campagne médiatique qui a suivi, les salaires ont augmenté de 100% et les dortoirs sont limités à 8 personnes à la fois.

 

 

L'une des plus grandes souffrances des ouvriers employés chez les sous-traitants d'Apple sont les heures supplémentaires imposées. Le droit du travail chinois impose un maximum à 60 heures supplémentaires par semaine.

 

 

                                                                             Aout                     Sept                  Oct                Nov  

 

Heures supplémentaires moyennes  :         78                        98                     91                 95

Heures supplémentaires maximum             97                      130                   132              124

 

 

Les employés ne sont pas égaux face aux heures supplémentaires: Toutefois, 50 % des ouvriers de Pegatron font plus de 90 heures supplémentaires par semaine

 

 

Plus de 100 heures :             23%

Entre 90 et 100 heures :       27%

Entre 80 et 90 heures :         27% 

Entre 70 et 80 heures :           9%

Entre 60 et 70 heures :           5%

Moins de 60 heures :              9%

 

 

2,10 euros C'est ce que rapporte une heure supplémentaire à un employé de Pegatron ,

2 euros 60 chez Foxconn.

 

 

 

Source : www.humanite.fr

 

 

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 17:22

 

 

Source :  www.reporterre.net


 

Ces décideurs qui ont une balle de golf à la place du cerveau

Saint Hilaire Durable

lundi 16 février 2015

 

 

 

Nos décideurs ont une balle de golf à la place du cerveau. Il n’y a pas d’autre explication possible à la volonté obstinée d’implanter des zones golfiques à des endroits qui ont besoin de tout, sauf d’un golf. Exemple avec cette nouvelle ZAD de Saint Hilaire, dans le Gard, réunissant toutes les tares des Grands Projets Inutiles qui pullulent en France.


L’expression GTI (Grands Travaux Inutiles) a désigné, à partir des années 1980-90, des infrastructures qui se sont a posteriori avérées économiquement inutiles et/ou déficitaires et, au niveau environnemental, souvent désastreuses. L’expression s’est ensuite étoffée et GPII (Grands Projets Inutiles et Imposés) désigne aujourd’hui des projets dont l’utilité est remise en cause par la population vigilante avant leur réalisation, avant que les dégâts irréversibles ne soient commis.

Tout se passe en effet comme si la société civile, les associatifs étaient les seuls à prendre en considération les alertes lancées par les organismes nationaux et internationaux sur le dérèglement climatique et ses conséquences irréversibles, le bétonnage massif, la perte des terres agricoles, la préservation de la biodiversité, la pollution (air, eau, sol), etc.

Le point commun à tous ces GPII qui impactent aussi dangereusement l’environnement que les finances publiques, c’est qu’ils ne sont jamais discutés préalablement avec les citoyens : les décisions sont prises par une poignée d’élus en connivence avec une technostructure, sous l’œil impatient des « milieux d’affaires ».

La démocratie n’a pas sa place, l’intérêt général n’est jamais clairement identifié ou alors il est « sublimé » par de gros enfumages, des études biaisées qui masquent par contre de réels intérêts privés.

Pendant ce temps, des besoins réels de la population ne sont pas satisfaits, faute de financement...

Ce mouvement d’opposition touche de nombreux pays comme le prouve le Forum Mondial qui regroupe les opposants aux GPII. En France, si l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est le « Grand Projet » emblématique, contestable et contesté, il existe sur le territoire national une centaine de projets qui sont remis en cause par des citoyens et, parmi eux, figure en bonne place celui de la ZAD golfique de Saint Hilaire de Brethmas.

Un projet local « exemplaire » de GPII : la ZAD golfique de Saint Hilaire de Brethmas

Sortie en 2004 de l’imagination d’un adjoint golfeur et de ses amis, cette ZAD (Zone d’Aménagement Différée, devenue Zone à Défendre) qui concerne le quart de la commune (360ha/1400) n’a fait l’objet d’aucune concertation. Les habitants n’ont pris connaissance du projet que lors de l’enquête publique du printemps 2013.

Malgré l’échec cuisant de ce premier projet (avis défavorable à l’enquête publique) et, en mars 2014, l’élection d’une nouvelle municipalité qui a mis en tête de son programme « l’abandon du projet golfique », l’Agglo veut toujours imposer sa zone golfique.

Peu de modifications : la zone économique est déplacée derrière le CAPRA de Méjannes les Alès et un centre équestre a été rajouté sur 15 ha. Pour le reste, la logique du premier projet demeure : expropriations pour un golf-immobilier, destruction des terres agricoles, urbanisation massive (400 logements + projets privés), eau pompée dans la nappe du Gardon et acheminée par une conduite de 4 km pour alimenter un gigantesque bassin de stockage, coût et déficit à la charge des contribuables mais profit probable pour les deux gros propriétaires privés… et suprême astuce, tout est rebaptisé du label éco : éco-site, éco-golf, éco-habitat, éco-hôtel, éco-centre équestre !

N’y a-t-il pas de vraies priorités ?...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source :  www.reporterre.net

 

 


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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 16:58

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Délinquance financière

Évasion fiscale, fraudes et manipulations : découvrez le casier judiciaire de votre banque

par Ivan du Roy, Rachel Knaebel 16 février 2015

 

 

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La banque dont vous êtes client a-t-elle été déjà été condamnée pour blanchiment d’argent ou défaillance dans la surveillance des risques qu’elle prend sur les marchés ? A-t-elle déjà payé des amendes ou des indemnités en France, aux Etats-Unis et en Allemagne ? Nous avons recensé les pénalités et sanctions qui, depuis la crise de 2008, ont frappé quatorze grandes banques, dont les six principaux établissements français : BNP, Société générale, Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel et Banque postale. Un tableau interactif vous permet d’étudier leur casier judiciaire.

Depuis la crise financière de 2008, les scandales bancaires se multiplient. Et de toutes sortes. Il y a ceux directement liés à la commercialisation de produits financiers toxiques qui ont conduit à la crise des subripmes. Il y a les manipulations de taux, les fraudes ou les failles dans la « gestion des risques ». Sans oublier l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent de la drogue, du terrorisme ou de régimes dictatoriaux. Le catalogue des exactions bancaires est presque aussi varié que celui des produits financiers complexes qu’elles vendent à leurs clients ! 

La gravité de ces délits financiers ne sont évidemment pas de même nature. Les amendes ou les pénalités dont doivent s’acquitter les banques diffèrent en conséquence. JP Morgan a ainsi payé une amende globale de 683 millions d’euros en septembre 2013 aux autorités états-uniennes et britanniques pour avoir laissé un trader londonien jouer avec six milliards de dollars. HSBC, Crédit Suisse et UBS collectionnent les amendes pour évasion fiscale – aider les riches contribuables à échapper au fisc – aux États-Unis, en Allemagne ou en France. Ces pratiques frauduleuses vont, pour HSBC, jusqu’au blanchiment de l’argent sale des cartels mexicains de la drogue : pour arrêter les poursuites judiciaires aux États-Unis, la banque britannique s’acquitte en 2012 d’une amende de 1,9 milliard de dollars (1,48 milliard d’euros) [1].

Blanchiment d’argent, drogues, terrorisme, évasion fiscale...

Basta ! s’est intéressé à quatorze grandes banques, dont les six principaux groupes bancaires français – BNP, Société générale (et sa filiale, le Crédit du Nord), le Crédit agricole (dont LCL), BPCE (Banque populaire - Caisse d’épargne, dont Natixis), le Crédit mutuel (dont le CIC) et la Banque postale. Nous avons recensé les sanctions financières qu’elles ont dû payer entre 2009 et 2014, et les possibles amendes qui les menacent lorsque des procédures en cours arriveront à leur terme. Au total, ces 14 banques ont déboursé près de 60 milliards d’euros de pénalités en cinq ans ! Et les banques françaises ne sont pas en reste.

 


Banque : Banque postale
Siège social : France

Type de délit : Entente illégale
Pays de la sanction : France
Date de la condamnation ou de l'accord transactionnel : En cours
Montant des sanctions ou du préjudice : 32 870 000 €.

Amende de l'Autorité de la concurrence pour entente illégale entre banques sur le coût d'une commission interbancaire sur les chèques. L'amende a été annulée en appel. L'autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation.

Début de l'affaire : 2002, fin : 2007. Source(s) : Autorité de la concurrence Autorité de la concurrence


 

Comment utiliser le tableau :   * Pour visualiser l'ensemble du tableau cliquer ici ou voir à la fin de l'article


 En « survolant » une ligne, vous faîtes apparaître sous le tableau le descriptif de l’affaire, le logo de la banque et les sources de l’information.
 En cliquant sur le type de délit, vous accédez à une classification selon le délit. Nous les avons regroupé en huit grandes familles : Blanchiment / évasion fiscale / détournement ; Délit d’initié ; Entente illégale ; Failles dans la gestion du risque ; inégalité d’accès ; Manipulation des taux / des prix ; Vente de produits financiers toxiques ; Violation d’embargos.
 En cliquant sur le montant, vous accédez à un classement par ordre décroissant ou croissant. La somme indiquée est en général celle de l’amende ou de l’indemnité payées, de la sanction possible si l’affaire est en cours (la nature de la sanction est précisée dans le descriptif). Les amendes payées aux États-Unis en dollars ont été converties en euros en 2014, ce qui peut créer une marge d’erreur liée à l’évolution de la parité euro/dollar en fonction des années.
 En cliquant sur la date, vous retrouvez les sanctions par année (de 2008 à 2014). La mention "en cours" signale une affaire qui n’est pas terminée. Le montant de la sanction y est donc estimé.
 Enfin, vous pouvez classer les données en fonction du pays où a été prononcé la sanction : Allemagne, Europe (Commission européenne), États-Unis, États-Unis / Suisse / Royaume-Uni (lors de sanctions communes à plusieurs pays) et France.


La première banque française, BNP-Paribas, est d’ailleurs l’une des trois banques de notre panel à devoir payer les plus fortes amendes, derrière les banques états-uniennes JP Morgan et Bank of America : 6,64 milliards d’euros au total, soit l’équivalent du bénéfice net que BNP a réalisé en 2012. Cela est principalement dû à l’amende record dont elle a écopé aux États-Unis pour avoir réalisé, entre 2004 et 2009, des paiements en dollars dans des pays sous embargo états-unien – Cuba, l’Iran et le Soudan [2]. Près de trois quarts des transactions incriminées par le Département de la justice concernent des échanges réalisés en 2006 et 2007 avec le régime soudanais [3], visé par les sanctions nord-américaines pour soutien au terrorisme et violations des droits de l’homme, en particulier les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis au Darfour [4].

Bien plus près de la France, BNP est visée par une information judiciaire pour blanchiment d’argent dans une de ses filiales monégasques, l’affaire dite de la « lessiveuse africaine ». Le 12 novembre 2013, l’association Sherpa porte plainte à Monaco contre la BNP Paribas Wealth Management, installée dans la Principauté. L’association se base sur un rapport interne de l’Inspection générale de la BNP daté du 25 octobre 2011. Les chefs d‘accusation sont conséquents : escroquerie aggravée commise en bande organisée, recel d’escroquerie, recel de fraude fiscale et blanchiment aggravé commis en bande organisée du produit d’infractions pénales. Le procureur général de Monaco, Jean-Pierre Dréno, ouvre en février 2014 une information judiciaire contre X pour les chefs de blanchiment, recel de blanchiment et omissions de déclarations de soupçons. BNP est également attaquée en France pour avoir vendu à plusieurs milliers de clients des produits d’épargne très risqués (« BNP garantie Jet 3 » ou « Helvet Immo »). Près de 70 millions d’euros d’indemnités sont en jeu.

 

De Jérôme Kerviel à « la baleine de Londres »

La Société générale a également plusieurs casseroles à son actif, en France et aux États-Unis. L’affaire la plus emblématique concerne évidemment le cas du trader Jérôme Kerviel. Le 20 janvier 2008, les dirigeants de la Société générale s’aperçoivent qu’un de leurs traders a pris des positions risquées sur les marchés estimées à 50 milliards d’euros. Soit 1,5 fois les fonds propres de la banque ! Des positions qui exposent la banque à des pertes colossales, alors que la crise des subprimes se profile. La direction de la Société générale va les « déboucler » – revendre sur les marchés – en urgence. Les pertes s’élèvent à 4,9 milliards d’euros.

La banque accuse le trader d’être le seul responsable. Jérôme Kerviel est condamné en 2010 à cinq ans de prison dont trois fermes. Son obligation de rembourser les 4,9 milliards d’euros à la banque est cependant annulée par la Cour de cassation en mars 2014. Les magistrats rappellent « l’existence de fautes commises par la Société générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières ». Suite à une nouvelle plainte de Jérôme Kerviel contre son ancien employeur, pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement, une information judiciaire a été ouverte à l’été 2014 contre la banque. La Société générale a, pour l’instant, écopé d’un blâme de la Commission bancaire, et d’une amende de 4 millions d’euros en juillet 2008. Bien loin des 920 millions de dollars payés par JP Morgan pour une affaire similaire à la City (l’affaire dite de la « baleine de Londres ») quatre ans plus tard [5]. Les autorités françaises semblent bien plus conciliantes.

 

Manipulations des marchés et des taux

La Société générale est aussi mise en cause dans l’un des récents grands scandales de manipulation bancaire : celui des taux Libor et Euribor. Ces obscurs acronymes désignent les taux pratiqués sur le marché monétaire interbancaire : là où les banques se prêtent de l’argent entre elles. Le Libor est le taux de référence du marché monétaire à Londres, l’Euribor celui du marché monétaire interbancaire européen. Tous les deux remplissent une fonction fondamentale : ils déterminent une série de taux d’intérêt pour une multitude de transactions, des prêts à la consommation au rendement de l’épargne, des crédits immobiliers aux produits dérivés.

Pendant plusieurs années, au moins une dizaine de grandes banques internationales ont menti sur leurs taux. Et ont ainsi largement faussé à leur avantage le niveau des taux de références Libor et Euribor. Des millions d’emprunteurs ont donc payé, pendant des années, un taux d’intérêt truqué. Le niveau des amendes infligées aux établissements bancaires impliqués dans cette fraude généralisée donne une petite idée de son ampleur. La Commission européenne a ainsi distribué en décembre 2013, des amendes d’un montant global de 1,7 milliard d’euros à huit banques internationales pour leur participation à la manipulation de l’Euribor. Parmi elles, la Société générale, écope d’une sanction de 446 millions d’euros [6].

 

Ententes illégales

La Société générale pourrait débourser jusqu’à 626 millions d’euros en France, en Europe et aux États-Unis pour solder ces diverses affaires. Outre le cas Kerviel, elle a été poursuivie pour la vente de crédits hypothécaires douteux aux organismes Fannie Mae et Freddie Mac qui garantissent ce type de prêts aux États-Unis. En France, elle est accusée, aux côtés des cinq autres grandes banques nationales, d’entente illégale sur les commissions que s’octroient les banques sur les chèques. Les six banques risquent de payer une pénalité globale de 375 millions d’euros à l’Autorité de la concurrence, les amendes s’étalant de 24 millions pour le Crédit mutuel/CIC à 103 millions d’euros pour le Crédit agricole/LCL. Le dossier est désormais devant la Cour de cassation.

Comparées aux fraudes commises par BNP et la Société générale, les autres banques françaises, mutualistes ou publiques, font office de très petits délinquants. Le Crédit agricole risque cependant une forte amende de la Commission européenne si sa culpabilité dans la manipulation de l’Euribor est reconnue. « A la suite de son enquête, la Commission Européenne a proposé à Crédit Agricole SA une transaction qui n’a pas été acceptée par le Groupe Crédit Agricole, lequel a refusé de reconnaître son implication dans les manipulations alléguées », nous a répondu Jean-Paul Chifflet, son directeur général (par écrit, le 12 décembre 2014). L’enquête de Bruxelles se poursuit.

De son côté, BPCE a provisionné 351 millions d’euros pour faire face à des poursuites judiciaires aux États-Unis. Ces poursuites sont liées à l’affaire de l’escroc Bernard Madoff dans laquelle Natixis, la banque d’affaires du groupe, figure sur le banc des accusés. Enfin, BNP et la Société générale sont également soupçonnées d’être impliqués dans une autre manipulation : celle du Forex (pour Foreign Exchange), le marché financier où les devises sont échangées. Plus de 5000 milliards de dollars y transitent chaque jour. Six banques, parmi lesquelles JP Morgan, UBS ou HSBC, ont déjà été sanctionnées par de lourdes amendes, d’un montant global de 4 milliards d’euros. Et BNP et la Société générale viennent d’être assignées à comparaître par le régulateur financier de l’État de New York pour pratiques illicites présumées sur le marché Forex (lire ici)...

Quand les banques payent plus d’amendes que d’impôts !

Face à ces retours de bâton de plus en plus coûteux, les banques inscrivent des provisions « pour litiges juridiques » toujours plus importantes dans leurs bilans financiers. La Société générale a ainsi mis de côté 700 millions d’euros en 2013 pour faire face aux éventuelles procédure judiciaires. « Pour tenir compte de l’évolution d’un ensemble de risques juridiques, dont notamment les enquêtes et procédures en cours avec des autorités américaines et européennes », explique-t-elle [7]. Le chiffre sera porté à 900 millions en juin 2014... Au Crédit agricole, les provisions pour litiges s’élèvent à 457 millions d’euros en décembre 2013 [8]. Et à 840 millions d’euros pour le groupe Banque Populaire-Caisse d’Épargne (BPCE). Quant à BNP-Paribas, elle provisionne 2,7 milliards d’euros fin 2013 en prévision d’amendes à venir. Pas assez, vu le montant finalement réclamé par la justice états-unienne.

Les grandes banques en arrivent parfois à payer plus en amendes qu’en impôts. En 2013, la Société générale a payé 533 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices, largement moins que ce qu’elle a provisionné pour litiges juridiques [9]. Quant à BNP Paribas, elle a déboursé 2,7 milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices en 2013, autant que ce qu’elle a mis de côté en prévision de ses ennuis judiciaires [10]. Il y a encore pire. La banque suisse UBS n’a payé que 90 millions d’euros d’impôts en 2013, un taux d’imposition d’à peine 3% ! [11]. Elle a pourtant payé plus de dix fois ce montant en 2012 pour solder les poursuites menées contre elle dans le cadre de l’affaire Libor-Euribor [12].

Pourquoi de si faibles amendes en France ?

Les amendes ne semblent donc pas vraiment dissuasives. Elles sont pourtant très lourdes aux États-Unis. Des banques états-uniennes, suisses ou allemandes ont dû y payer des sommes astronomiques pour avoir refourgué à leurs clients des produits financiers toxiques en connaissance de cause : 12,5 milliards pour Bank of America, 5,9 milliards pour Citigroup, 2,3 milliards pour Goldman Sachs, 1,3 milliard pour la Deutsche Bank !

Mais ce sont le plus souvent des accords transactionnels : les banques acceptent de payer le prix fort pour mettre fin aux poursuites et éviter un procès. « La transaction empêche toute enquête et procès, qui sont pourtant l’occasion d’un examen minutieux des faits. La vérité demeure enfouie, faute d’exposition publique des faits », regrette le spécialiste de la criminalité financière Jean-François Gayraud. Ces amendes « s’apparentent au final à un droit à frauder, ou à une taxe sur la fraude. À l’expérience, ce dispositif se révèle incapable de dissuader les grandes institutions financières de frauder, quand il ne les incite pas à récidiver », critique-t-il (lire ici).

En France, leur niveau demeure très faible comparé à ce qui se pratique dans les pays anglo-saxons. Un large éventail de sanctions existe pourtant. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, dispose de tout un arsenal : avertissement, blâme, interdiction d’effectuer certaines opérations pour une durée maximale de 10 ans, suspension temporaire de dirigeants pour 10 ans maximum, démission d’office de dirigeants, retrait partiel ou total d’agrément ou d’autorisation, et amendes pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros. Idem pour la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Des sanctions pécuniaires ou disciplinaires pourraient faire effet si elles étaient pleinement utilisées. Problème : la commission des sanctions de l’AMF est composée en partie de représentants des banques, pas forcément enclins, donc, à une grande sévérité envers leurs collègues...

Rachel Knaebel et Ivan du Roy

 

Tableau réalisé par Mathieu Lapprand

 

A découvrir : « Le livre noir des banques », co-écrit par des journalistes de Basta ! et des économistes d’Attac. Disponible en librairie depuis le 11 février ou à commander en ligne sur cette page (372 p, 21,5 € Ed. Les liens qui libèrent).

Photo de Une : Bureaux de HSBC à Manhattan / CC Michael Fleshman [13]

Notes

[1Source.

[2Source. Le communiqué de BNP

[3] 6,4 des 8,8 milliards de dollars de transactions en cause dans la décision du ministère de la Justice américain concernent en effet le Soudan, dont 4 milliards pour le compte d’une institution financière détenue par l’État soudanais. Source.

[4] Le Conseil de sécurité des Nations unies a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation au Soudan en 2005. Plusieurs mandats d’arrêt ont été émis depuis par la CPI contre les dirigeants soudanais, dont un à l’encontre du président Béchir pour crime contre l’humanité, crimes de guerre (2009) et crime de génocide (2010).

[5] 200 millions de dollars d’amende de la Securities and Exchange Commission (SEC), organisme fédéral américain, 300 millions de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), 200 millions à la Fed (la Réserve fédérale américaine), et 220 millions de dollars payés à l’autorité boursière britannique FCA.

[6Source. La Société générale a contesté le montant de l’amende.

[7] Document de référence 2014 de la banque, p 382.

[8] Document de référence 2013 de la banque, p 430.

[9] Document de référence 2014 de la banque, p 268.

[10] Document de référence 2013 de la banque, p 116.

[11] Voir le rapport du cabinet d’audit KPGM, « Défi pour la transparence, Communication financière des banques européennes en 2013 », juin 2014.

[12] 1,1 milliard de dollars soit 1,4 milliard de francs suisses. Source.

[13] Les bureaux de HSBC à Manhattan (New York) protégés par la police lors d’un rassemblement du mouvement Occupy en février 2013. Les manifestants demandent que les dirigeants de la banque soient emprisonnés après qu’ils aient reconnu l’implication de HSBC dans le blanchiment de l’argent de la drogue et du terrorisme

 

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Source : www.bastamag.net

 


Banque

Type de délit

Montant

Date

Pays de la sanction

Banque

Type de délit

Montant

Date

Pays de la sanction

Bank of America

Vente de produits financiers toxiques

€ 12 500 000 000

2014

Etats-Unis

Bank of America

Manipulation des taux /des prix

€ 200 000 000

2014

Etats-Unis

Banque postale

Entente illégale

€ 32 870 000

En cours

France

BNP

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 0

En cours

France

BNP

Violation d'embargos

€ 6 600 000 000

2014

Etats-Unis

BNP

Entente illégale

€ 63 000 000

En cours

France

BNP

Vente de produits financiers toxiques

€ 40 000 000

En cours

France

BNP

Vente de produits financiers toxiques

€ 28 000 000

En cours

France

BNP

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 59 000 000

2014

Etats-Unis

BPCE

Entente illégale

€ 90 900 000

En cours

France

BPCE

Délit d'initié

€ 250 000

2011

France

BPCE

Failles dans la gestion du risque

€ 351 000 000

En cours

Etats-Unis

BPCE

Vente de produits financiers toxiques

€ 100 000

2013

France

Citigroup

Vente de produits financiers toxiques

€ 5 916 000 000

2014

Etats-Unis

Citigroup

Manipulation des taux /des prix

€ 70 000 000

2013

Europe

Citigroup

Manipulation des taux /des prix

€ 585 000 000

2014

Etats-Unis

Crédit agricole

Entente illégale

€ 103 870 000

En cours

France

Crédit agricole

Manipulation des taux /des prix

€ 450 000 000

En cours

Europe

Crédit agricole

Vente de produits financiers toxiques

€ 0

2014

France

Crédit Mutuel

Entente illégale

€ 24 150 000

En cours

France

Crédit Mutuel

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 0

En cours

France

Crédit Suisse

Vente de produits financiers toxiques

€ 657 000 000

2014

Etats-Unis

Crédit Suisse

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 2 100 000 000

2014

Etats-Unis

Crédit Suisse

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 149 000 000

2011

Allemagne

Crédit Suisse

Violation d'embargos

€ 436 000 000

2009

Etats-Unis

Deutsche Bank

Délit d'initié

€ 775 000 000

2014

Allemagne

Deutsche Bank

Manipulation des taux /des prix

€ 1 100 000

2013

Etats-Unis

Deutsche Bank

Vente de produits financiers toxiques

€ 1 300 000 000

2013

Etats-Unis

Deutsche Bank

Vente de produits financiers toxiques

€ 399 000 000

En cours

Etats-Unis

Deutsche Bank

Manipulation des taux /des prix

€ 725 000 000

2013

Europe

Goldman Sachs

Vente de produits financiers toxiques

€ 408 000 000

2010

Etats-Unis

Goldman Sachs

Vente de produits financiers toxiques

€ 2 300 000 000

2014

Etats-Unis

HSBC

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 1 480 000 000

2012

Etats-Unis

HSBC

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 50 000 000

2014

France

HSBC

Entente illégale

€ 9 000 000

En cours

France

HSBC

Vente de produits financiers toxiques

€ 425 000 000

2014

Etats-Unis

HSBC

Manipulation des taux /des prix

€ 209 000 000

2013

Etats-Unis

HSBC

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 442 000 000

2012

Etats-Unis

HSBC

Manipulation des taux /des prix

€ 450 000 000

En cours

Europe

HSBC

Manipulation des taux /des prix

€ 511 000 000

2014

Etats-Unis / Suisse / Royaume-Uni

JP Morgan

Manipulation des taux /des prix

€ 889 000 000

2014

Etats-Unis / Royaume-Uni

JP Morgan

Failles dans la gestion du risque

€ 683 000 000

2013

Etats-Unis / Royaume-Uni

JP Morgan

Manipulation des taux /des prix

€ 79 000 000

2013

Europe

JP Morgan

Vente de produits financiers toxiques

€ 2 900 000 000

2013

Etats-Unis

JP Morgan

Failles dans la gestion du risque

€ 1 900 000 000

2014

Etats-Unis

JP Morgan

Vente de produits financiers toxiques

€ 8 000 000 000

2013

Etats-Unis

Société générale

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 500 000

2012

France

Société générale

Entente illégale

€ 60 450 000

En cours

France

Société générale

Inégalité d'accès

€ 2 000 000

2014

France

Société générale

Failles dans la gestion du risque

€ 2 500 000

2011

France

Société générale

Manipulation des taux / des prix

€ 445 900 000

2013

Europe

Société générale

Vente de produits financiers toxiques

€ 89 000 000

2014

Etats-Unis

Société générale

Failles dans le système de contrôle.

€ 4 000 000

2008

France

Société générale

Vente de produits financiers toxiques

€ 25 700 000

En cours

Etats-Unis

UBS

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 1 010 000 000

2013

France

UBS

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 300 000 000

2014

Allemagne

UBS

Blanchiment / évasion fiscale / détournement

€ 578 000 000

2009

Etats-Unis

UBS

Manipulation des taux /des prix

€ 1 100 000 000

2012

Etats-Unis / Suisse / Royaume-Uni

UBS

Vente de produits financiers toxiques

€ 657 000 000

2013

Etats-Unis

UBS

Manipulation des taux /des prix

€ 645 500 000

2014

Etats-Unis / Suisse / Royaume-Uni

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