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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 17:29

 

Source : http://www.euractiv.fr

 

Le salaire minimum s'avère impuissant face à un niveau de pauvreté record en Allemagne

Published: 20/02/2015 - 10:32 | Updated: 20/02/2015 - 10:33

 

 

De plus en plus de retraités plongent dans la pauvreté en Allemagne [Chris/Flickr]

 

Douze millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté outre-Rhin, un record selon l'étude d'une association allemande d’aide sociale. Qui estime que l'introduction du salaire minimum ne résoudra rien. Un article d'EurActiv Allemagne.

La pauvreté a atteint un niveau jamais atteint en Allemagne, selon un rapport réalisé par l'organisation d'aide sociale Paritätischer Wohlfahrtsverband. Le rapport indique qu'environ 12,5 millions de personnes étaient touchées par la pauvreté en 2013, soit une augmentation de 15 % à 15,5 % comparé à l'année précédente.

« Depuis 2006, on observe clairement une dangereuse tendance d'augmentation à la pauvreté », a déclaré Ulrich Schneider, directeur général de l'organisation Paritätischer Gesamtverband. Durant cette période, le rapport montre que le nombre de pauvres en Allemagne a augmenté de 11 %.

« La pauvreté en Allemagne n'a jamais été aussi élevée et la fragmentation régionale n'a jamais été aussi sévère qu'aujourd'hui », s'inquiète Ulrich Schneider. Au vu du dernier rapport sur la pauvreté, le gouvernement allemand certifie que l'écart entre les riches et les pauvres diminue, une affirmation qui pour Ulrich Schneider est « tout simplement fausse ».

En effet, l'Allemagne s'approche de la moyenne européenne en terme de pauvreté. Les statistiques européennes révèlent que près d'un quart de la population de l'UE était menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2013.

 

L'écart se creuse entre les régions riches et pauvres

Selon le rapport, la pauvreté a augmenté à l'échelle nationale, mais le fossé entre les régions plus et moins affectées par la pauvreté s'est creusé de 18 % à près de 25 %, comparé à 2006. Les régions allemandes les plus sévèrement touchées par la pauvreté sont le Land de Brême, Berlin et le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale.

Eurostat considère une personne « exposée au risque de pauvreté » quand celle-ci vit au sein d'un ménage avec un revenu égalisé disponible en-dessous du seuil du risque de pauvreté, qui est fixé à 60 % du revenu national médian égalisé, c'est-à-dire une fois les transferts sociaux faits.

 

>> Lire : Un citoyen européen sur quatre menacé par la pauvreté

 

En Allemagne, les personnes vivant seules avec un revenu inférieur à 892 euros par mois sont classées dans la catégorie des pauvres. Une famille avec deux enfants est considérée pauvre si elle vit avec moins de 1 872 euros par mois.

 

Près de la moitié des familles monoparentales sont pauvres

Les mères célibataires sont particulièrement exposées au risque de pauvreté, indique le rapport. En effet, plus de 40 % d'entre elles basculent dans la pauvreté. Même si ces dernières années, le taux de chômage n'a cessé de baisser, la pauvreté se multiplie dans toute la population.

« La pauvreté est un problème bien de chez nous », a souligné Ulrich Schneider, commentant les résultats du rapport. L'Allemagne a clairement un problème croissant de distribution de la richesse , a-t-il estimé.

L'organisation d'aide sociale Paritätischer Wohlfahrtsverband constate, quant à elle, que le nouveau salaire minimum, entré en vigueur début 2015, ne permet pas et ne permettra pas de changer la donne. Le salaire minimum légal impose que les employés et la plupart des stagiaires en Allemagne soient payés au moins 8,50 € brut de l'heure.

C'est un « signe positif », a commenté Ulrich Schneider, mais cela ne change pas le fait que de nombreux pauvres occupent et occuperont des mini-emplois ou qu'ils reçoivent des aides du gouvernement pour compléter leurs revenus et atteindre le niveau de subsistance.

 

Les ressources du Fonds social européen sont insuffisantes

De la même façon, le projet d'Andrea Nahles, la ministre allemande du Travail, de subventionner les emplois avec des fonds publics n'est pas assez efficace, constate Ulrich Schneider.

À la fin de l'année dernière, la ministre du Travail a soumis un projet de réduction du chômage de longue durée, s'appliquant au million de chômeurs de longue durée en Allemagne.

Grâce à ce programme, les chômeurs de longue durée sans qualification professionnelle doivent recevoir des subventions salariales de l'économie privée. Par ailleurs, des séances de coaching permettent de s'assurer que les entreprises gardent les participants au programme après la période de subvention.

Entre 2015 et 2019, le ministère espère ainsi aider 33 000 personnes avec ce programme fédéral grâce aux 900 millions d'euros qui proviendront, en grande partie, des ressources du Fonds social européen (FSE).

 

Le chômage et la pauvreté risquent de devenir monnaie courante

Selon l'organisation Paritätischer Gesamtverband, ces mesures n'aident qu'une petite partie de la population menacée ou déjà touchée par la pauvreté. Selon l'organisation, pour véritablement avoir un impact, le secteur de l'emploi subventionné devrait être étendu.

Ulrich Schneider craint également que dans de telles circonstances, le chômage ne devienne encore plus fréquent. Il illustre ses propos par un exemple terrible pour les jeunes générations : « Dans de nombreuses régions, les résidents de quartiers entiers ont été au chômage pendant une longue période. Pour les enfants qui y grandissent, la dépendance vis-vis de l'État est une situation tout à fait normale. »

Les syndicats ont également appelé à des contre-mesures urgentes. Selon Annelie Buntenbach, membre du conseil d'administration de la Fédération allemande des syndicats, « il faut mettre un terme aux emplois précaires comme le travail temporaire et les contrats de travail abusifs ».

 

La pauvreté liée à l'âge a augmenté de manière drastique

La situation des retraités, analysée par le rapport, est particulièrement alarmante. Le nombre de pauvres dans ce groupe de la population a augmenté de 48 % depuis 2006.

Ulrich Schneider voit cette hausse comme un « effondrement de la politique de lutte contre la pauvreté ». Aucune autre tranche de la population n'a aussi rapidement sombré dans la pauvreté, a-t-il déclaré. Depuis 2006, le pourcentage de pauvres chez les retraités a grimpé quatre fois plus rapidement que dans d'autres groupes de la société.

L'association d'aide sociale VdK a également exprimé ses inquiétudes face à cette situation. « Au vu des bonnes conditions économiques, le fait que la pauvreté s'installe au sein de certains groupes de la population et continue d'entrainer de plus en plus de personnes dans son tourbillon infernale est un véritable paradoxe », a souligné Ulrike Mascher, le président de VdK.

Concernant la pauvreté croissante chez les retraités, VdK rejette la faute sur les politiques de retraite des dernières années.

« Il est évident que la baisse du niveau des retraites ne passe pas inaperçue dans la vie des retraités », s'indigne Ulrike Maschner. Selon lui, la retraite devrait être stabilisée à 50 % du revenu net moyen.

Liens externes:

Infographie : 12 objectifs pour éradiquer la pauvreté

Au Kosovo, la pauvreté entraîne un exode massif vers l’UE

Les ministres de l’UE veulent agir à l’unisson pour lutter contre la pauvreté

 

 

 

Source : http://www.euractiv.fr

 

 

 

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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 17:05

Entretien avec Günter Wallraff - Arte

 
Entretien avec Günter Wallraff

 

Entretien avec le journaliste allemand Günter Wallraff, connu pour ses enquêtes en "immersion" dans la société allemande. Il a notamment publié "Tête de Turc" et "Parmi les perdants du meilleur des mondes".

 

La mystification économique Allemande et sa dérive paupériste

40 millions d'Allemands, soit la moitié de la population allemande, ne possède qu'un pourcent de la richesse du pays.

25% de la population ne possède rien ou est endettée.

Les derniers 25% possède 99% de la richesse totale.

La situation économique de la population allemande est équivalente à celle de la Roumanie ou de la Bulgarie.

 

Source : http://www.arte.tv/guide/fr/057950-001/entretien-avec-gunter-wallraff?autoplay=1

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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 17:01

 

Source : http://cadtm.org/Le-27-fevrier-1953-les-allies

 

CADTM

 

Le 27 février 1953 : les alliés désendettent l’Allemagne

22 février par Hervé Nathan , Eric Toussaint

 

 

 

Marianne : Le parti grec Syriza, en arrivant au pouvoir, a remis à l’ordre du jour l’annulation des dettes de l’Allemagne lors de l’accord de Londres intervenu le 27 février 1953. A cette occasion, on découvre que la République fédérale pourrait devoir des sommes considérables à l’Etat grec… En quoi consistent ces demandes ?

Eric Toussaint : En fait, on parle de deux dettes différentes. La première est issue de l’emprunt forcé que les occupants nazis ont imposé aux autorités grecques entre 1941 et 1944. Une somme de 476 millions de Reichsmarks [la monnaie allemande jusqu’en 1948] qui revenait à faire payer les frais de l’occupation par les occupés eux-mêmes. Cet emprunt n’a jamais été remboursé depuis lors. Si l’on applique un taux d’intérêt modéré, de l’ordre de 3 % par an, à cette créance, dont plusieurs gouvernements grecs ont demandé qu’elle soit honorée, on parvient à une somme considérable, de l’ordre de 12 à 15 milliards d’euros d’aujourd’hui. Une somme à comparer avec la quinzaine de milliards que Berlin a accepté de prêter – à l’époque à 4,5 % – à la Grèce en 2010, dans le premier mémorandum. Aujourd’hui, l’Etat allemand est prêteur de 15 milliards d’euros à la Grèce. Rappelons que la République fédérale d’Allemagne n’a pas été contrainte d’assumer des dommages de guerre envers les pays occupés par les armées du IIIe Reich. Et, parmi ceux-là, la Grèce a été l’un des plus détruits avec la Pologne et l’Union soviétique, bien au-delà de ce qu’ont subi la France, la Belgique ou les Pays-Bas. Si l’on cumule l’emprunt de 1941 et les réparations, l’Allemagne serait redevable d’une somme considérable, entre 100 et 200 milliards d’euros, soit un ou deux tiers de la dette publique grecque actuelle…

C’est énorme, et on se demande à quel point cette « dette allemande » est une réalité pour les Grecs ?

E.T. : La Grèce n’a jamais formellement renoncé à recouvrer cette créance. Lors de la conférence de Londres, les réparations de la Seconde Guerre mondiale sont renvoyées aux négociations du traité de paix entre l’Allemagne et ses vainqueurs, hypothétique en pleine guerre froide avec le bloc soviétique. Pour faire valoir ses arguments, Athènes devrait sans doute s’adresser à la Cour de justice internationale de l’ONU, à La Haye. En 1981, lors de l’entrée de la Grèce dans la Communauté européenne (devenue Union depuis), le gouvernement, dirigé par le Pasok, a voulu mettre la question de côté, notamment parce que le pays bénéficiait de fonds structurels européens importants. Mais la crise de 2010 et les normes très dures imposées au pays par les prêteurs, dont l’Allemagne de Mme Merkel, ont ramené la question sur le devant de la scène politique grecque, donc dans la réalité !

Un traitement bien différent de celui qui avait été appliqué à la RFA…

E.T. : Oui. Lors de la conférence de Londres, les créanciers de la jeune République fédérale d’Allemagne traitent des dettes accumulées depuis les années 20-30 (dont celles qui avaient été émises en remplacement des réparations de la guerre de 14-18 instituées par le traité de Versailles) et celles contractées entre 1945 et 1953. Les signataires, c’est-à-dire les Alliés occidentaux (Etats-Unis, France, Royaume-Uni…), non seulement réduisent la dette (intérêts et capital) de Bonn de 62,5 %, mais créent aussi les conditions pour que l’Allemagne fédérale se reconstruise le plus vite possible. Les remboursements ne doivent jamais dépasser 5 % de ses revenus des exportations, le taux d’intérêt oscille entre 0,5 et 5 %, et la dette est en partie payable en monnaie allemande, le deutsche Mark, qui à l’époque n’avait que très peu de valeur pour les échanges internationaux. Cela signifie en pratique que les pays créanciers, la France, la Belgique, les Pays-Bas, les Etats-Unis, ne pouvaient utiliser ces paiements que pour acheter des produits… allemands. Ils ont ainsi participé à la reconstruction rapide des grands groupes industriels allemands, Thyssen, Siemens, IG Farben… ceux-là mêmes qui avaient participé à l’effort de guerre nazi. La dette leur ouvrait des marchés… Enfin, les litiges avec les créanciers devaient se régler devant les tribunaux allemands. C’est à peu près tout l’inverse de ce que l’Union européenne, la BCE et le FMI ont imposé à la Grèce.

Certes, mais l’accord de Londres s’inscrivait dans un cadre, juridique et idéologique, bien plus large de redressement de l’Europe occidentale…

E.T. : Il fallait reconstruire l’Allemagne le plus vite possible pour qu’elle constitue un rempart au bloc soviétique. On met les moyens pour relever les pays alliés : non seulement les annulations de dettes pour l’Allemagne, mais aussi, de la part des Etats-Unis, à l’égard 47de la France, de la Belgique et du Royaume-Uni, etc. On y ajoute des dons : 13 milliards de dollars du plan Marshall (environ 100 milliards de dollars d’aujourd’hui), dont 1,5 milliard pour la RFA (soit 10 milliards de dollars actuels). Ce geste fait suite à une réflexion au sein de l’administration Roosevelt d’avant la libération de l’Europe sur l’opportunité de distribuer des dons ou des prêts. Les Américains avaient tranché pour des dons, afin d’éviter que les pays européens ne soient contraints d’exporter leurs produits vers les Etats-Unis pour se procurer les dollars indispensables au remboursement de leurs dettes. C’était une mesure généreuse mais protectionniste. Ainsi, les firmes américaines ne verraient pas débouler des produits européens concurrents. Grâce aux dons, elles pourraient au contraire vendre leurs machines-outils, leurs chaînes de montage et leurs matériels agricoles aux Européens de l’Ouest, sauvegardant ainsi le plein-emploi que l’Amérique avait atteint dès 1942. De fait, le pari s’est avéré gagnant pour tout le monde jusqu’au milieu des années 50. La leçon de cette époque, c’est que la prospérité, ça se partage.

C’est ce qu’on appelle un cercle vertueux ?

E.T. : Oui. On avait mis en application les leçons terribles du traité de Versailles et des erreurs des années 20, illustrées par John Maynard Keynes. C’est aussi une époque de régulation. En 1944, les accords de Bretton Woods créent le FMI pour assurer la stabilité des échanges monétaires et le contrôle des mouvements de capitaux, et la Banque mondiale, pour permettre le financement des économies en redémarrage. C’est ce qui va générer les Trente Glorieuses, années d’expansion et de plein-emploi dans le monde occidental, alors qu’aujourd’hui, au contraire, l’Union européenne subit une spirale descendante, en appliquant les politiques restrictives, en instituant en dogme l’équilibre des budgets, la baisse des revenus salariaux, l’irrévocabilité des dettes, et en poussant les économies les plus fortes à se développer au détriment de leurs partenaires plus faibles.

Mais pourquoi les Allemands s’accrochent-ils à ces politiques, alors que l’échec est patent en Grèce ?

E.T. : Si Angela Merkel poursuit dans cette logique, c’est parce qu’elle considère l’Europe, avec l’Allemagne au centre, comme devant être plus compétitive que les Etats-Unis, la Chine ou les autres pays émergents au niveau mondial : Russie, Brésil, Inde. Elle n’a d’autre perspective que de poursuivre la baisse des salaires et la précarisation de la main-d’oeuvre, chez elle et alentour. Matteo Renzi, en Italie, et François Hollande, en France, ne la contestent pas. Ils copient peu ou prou les réformes Hartz qui ont défait le modèle social allemand à partir de 2003-2005 : en Italie, avec la loi sur le travail ; en France, avec la loi Macron. Ils demandent juste un peu moins d’effort budgétaire.

Mais est-ce vraiment habile de la part des dirigeants de Syriza, qui veulent négocier avec l’Union européenne, de ramener les Allemands vers le passé, la Seconde Guerre mondiale ? N’est-ce pas leur dire : « Vous devez payer pour vos responsabilités » ?

E.T. : Le peuple allemand n’est pas responsable du nazisme. Il n’y a pas de « dette collective » des Allemands. En revanche, on ne peut admettre qu’Angela Merkel et Wolfgang Schäuble présentent leurs exigences vis-à-vis des Grecs comme une politique généreuse. Avec la crise grecque, le coût des emprunts d’Etat à dix ans de l’Allemagne est passé de 3 % en 2010 à 0,4 % en 2014. Soit – 75 %, permettant à l’Allemagne d’économiser 63 milliards d’euros. Tout ça parce que les marchés ne voulaient plus prendre de risques et se ruaient sur les « Bunds » [les emprunts d’Etat]. C’est vrai aussi pour la France. Les autorités allemandes, la BCE ou le FMI – dont la directrice générale, Christine Lagarde, affirme : « Une dette, ça se paye » – manipulent les opinions publiques. Le ministre des Finances français, Michel Sapin, le dit aussi, en plus gentil. Il s’agit de mobiliser les citoyens afin de maintenir la Grèce à genoux. Les dirigeants conservateurs veulent infliger une défaite à Tsipras pour éviter que les Espagnols n’élisent Podemos à la fin de cette année. Des économistes falsifient l’histoire en prétendant que la Grèce est à l’origine de la crise de la zone euro. Certes, la Grèce était le maillon faible de la chaîne, mais c’est la zone euro elle-même qui était, et demeure, mal conçue. A partir de l’introduction de l’euro, on a remplacé des transferts très importants des pays du Nord vers les pays du Sud (Portugal, Grèce, Italie, Espagne) par des prêts des grosses banques des grands pays (Allemagne, France, Italie) vers les pays de la périphérie. Les banques ont multiplié les prêts immobiliers et ont fait gonfler la bulle spéculative qui a explosé en 2010. En 2012, on a restructuré la dette grecque et on a remplacé les prêts des banques par des emprunts auprès des contribuables européens. Et cet argent (240 milliards d’euros) a servi à rembourser en priorité les institutions financières des pays du Nord…


Source : Marianne (France) du 20 février 2015

 

 

Source : http://cadtm.org/Le-27-fevrier-1953-les-allies

 

 

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Source : http://cadtm.org/Quand-les-neoliberaux-recrivent-l

 

 
Quand les néolibéraux récrivent l’Histoire

22 février par Hervé Nathan

 

 

 

Après la guerre, l’Allemagne, vaincue et exsangue, a bénéficié d’importantes facilités pour se reconstruire. Loin des implacables conditions faites aujourd’hui à la Grèce. Ce qui n’empêche pas les créanciers d’Athènes, dont Berlin, de faire preuve de la plus stricte intransigeance.

Autrefois, la falsification de l’histoire était l’apanage des régimes totalitaires et ne s’étendait guère au-delà des questions directement politiques. Au XXIe siècle, changement de décor. A Washington, Londres, Paris ou Moscou, nous n’ignorons rien des coulisses du pouvoir. Nous parvenons même à décrypter ce théâtre d’ombres qu’est Pékin. Mais, lorsqu’il s’agit d’économie, nous délaissons trop souvent la vérité au profit des contes et légendes entretenus par des néolibéraux, des sociaux-démocrates ou des conservateurs, en apparence tout à fait respectables. C’est ainsi que, pour légitimer leurs exigences de mesures drastiques à l’encontre de la Grèce, les responsables politiques européens, aidés d’économistes, de polémistes ou de journalistes comme Arnaud Leparmentier, du Monde, nous écrivent un récit qui se veut historique, mais qui relève davantage du storytelling. Selon ces conteurs, la dette amassée serait issue des seules gabegies des gouvernements grecs, élus parce qu’ils distribuaient sans compter des prébendes à leurs clientèles. Oubliées, les combinaisons de la banque Goldman Sachs, enterrées, les ventes d’armes allemandes et françaises à la Grèce, ignoré, l’aveuglement de la Commission européenne. Mieux encore, l’Europe et les contribuables du Nord auraient apporté aux Grecs une « aide » de 240 milliards d’euros, alors qu’il s’agit de prêts…

Ce nouveau récit économique concerne également l’Allemagne. L’aversion des Allemands à l’égard de l’inflation viendrait du rôle historique de celle-ci. Elle aurait porté Hitler au pouvoir en 1933, de quoi légitimer l’orientation monétariste de la Bundesbank. Or, c’est au contraire la politique de déflation mise en oeuvre en 1932 par le chancelier centriste Brüning, jetant au chômage un travailleur sur quatre, qui a fait le lit du nazisme. Nous avons choisi de remettre au jour un autre épisode tombé dans l’oubli : l’accord de Londres, signé il y a exactement soixante-deux ans, le 27 février 1953, qui avait vu les Alliés vainqueurs réduire de plus de la moitié la dette de l’Allemagne, permettant autant sinon davantage que la création du deutsche Mark le « miracle économique » allemand, et la prospérité de l’Europe occidentale.


Source : Marianne (France) du 20 février 2015

 

 

Source : http://cadtm.org/Quand-les-neoliberaux-recrivent-l

 

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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 16:03

 

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-cour-comptes-agences-eau-pollueur-payeur-attribution-aides-redevances-23847.php4

 

 

Les agences de l'eau dans la lessiveuse de la Cour des comptes

 

 

Surreprésentation de l'agriculture et de l'industrie au sein des instances de gouvernance, recul du principe pollueur-payeur, insuffisance de la sélectivité des aides… C'est un véritable réquisitoire que dresse la juridiction financière.

Eau | 11 février 2015 | Laurent Radisson

 

Les agences de l'eau dans la lessiveuse de la Cour des comptes

© Mr Twister

Les importantes ressources financières dont disposent les agences de l'eau (2,2 Md€ en 2013) ne sont pas employées de manière optimale au regard des objectifs de la politique de l'eau. C'est ce qui ressort du rapport annuel que la Cour des comptes a présenté ce mercredi 11 février, à la suite de contrôles effectués sur les six agences de l'eau entre 2007 et 2013.

En cause ? La prédominance d'intérêts catégoriels dans les bassins, un éloignement du principe pollueur-payeur dans la fixation des redevances, et une sélectivité insuffisante dans l'attribution des aides.

 

Une gouvernance à revoir

"Alors que l'Etat seul assume la responsabilité de la politique de l'eau, les modalités d'attribution des aides versées par les agences ainsi que le taux de la plupart des redevances qu'elles perçoivent sont définis par des instances dans lesquelles il est minoritaire", pointe la Cour des comptes, faisant allusion à la composition des comités de bassin, des conseils d'administration des agences de l'eau et des commissions des aides.

La réforme intervenue en juin dernier n'a que faiblement amélioré la représentativité du collège des usagers, caractérisée par une surreprésentation des usagers agricoles et industriels, relèvent les magistrats. Ainsi, dans les bassins où la pollution agricole est forte (Adour-Garonne, Loire-Bretagne), les représentants du secteur agricole constituent plus du tiers du collège, avec un quasi-monopole de la FNSEA. Dans le bassin Seine-Normandie, les entreprises représentent même 64% des usagers au sein du conseil d'administration.

En ce qui concerne le montant des redevances, la Cour relève que les taux les plus bas sont paradoxalement fixés dans les bassins où les pressions exercées sur l'eau sont les plus fortes. Ainsi, dans le bassin Rhône-Méditerranée, le montant de la redevance "prélèvement" liée à l'irrigation ne représente que 3% du montant total de cette redevance, alors que l'irrigation est à l'origine de 70% des prélèvements en eaux de surface. Autre exemple emblématique : la redevance pour pollution non domestique acquittée par l'entreprise "Rio Tinto" de Gardanne, qui rejette des boues rouges au large de Cassis, devrait s'célever à 2,5 millions d'euros au titre de 2014, alors que ce montant aurait dû être de 13 millions si le taux n'avait pas été fixé au quart du plafond légal par le comité de bassin. La solution proposée par la Cour ? Fixer des taux plancher pour les redevances afin d'"éviter que certains prélèvements ou pollutions soient pratiquement exonérés de toute redevance".

 

87% des redevances supportées par les usagers domestiques

Les redevances perçues par les agences se sont en effet "éloignées du principe pollueur-payeur depuis 2007", estime la Cour. Tant et si bien qu'en 2013, 87% des redevances perçues étaient supportées par les usagers domestiques et assimilés (et même 92% en Seine-Normandie), 6% par les agriculteurs et 7% par l'industrie. Si ce déséquilibre pouvait encore se justifier dans le passé en raison de la mise aux normes des stations d'épuration urbaines bénéficiant surtout aux usagers domestiques, la contribution de ces derniers devrait maintenant baisser au profit de celle des agriculteurs et des industriels. "Or, les efforts de rééquilibrage dans le 10e programme d'intervention des agences sont restés de faible ampleur", constatent les auteurs du rapport.

Ceux-ci estiment même que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) a constitué "un recul" en la matière. Ainsi, dans le bassin Loire-Bretagne, le plus concerné par la pollution aux nitrates, les redevances versées par les agriculteurs ne représentent que 10% du montant total des redevances en 2013, dont 0,6% seulement au titre de l'élevage. Entre 2007 et 2013, le montant de la redevance acquittée par les éleveurs a même diminué de 84% dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Les préconisations de la Cour ? Majorer le taux de cette redevance dans les zones vulnérables aux nitrates, en particulier pour les élevages ayant fait l'objet d'une sanction administrative.

Quant à la création de la redevance pour pollution diffuse, la Cour estime qu'il s'agit d'un progrès mais tempère immédiatement cette appréciation en soulignant qu'elle ne représente que 5 à 6% du prix de vente des produits phytosanitaires et qu'elle oublie de taxer les engrais azotés. Ce qui réduit de beaucoup son caractère incitatif.

Par un communiqué publié le 10 février, par lequel elle indique soutenir les recommandations de la Cour, Ségolène Royal précise qu'elle a demandé "un état des lieux par grands types d'acteurs (industriels, agriculteurs et particuliers) pour s'assurer du respect du principe pollueur-payeur".

 

La pollution masquée des petits sites industriels

"Les redevances acquittées par l'industrie ont diminué en moyenne de 15% entre 2007 et 2013", révèle également la Cour. La raison ? La réforme de la redevance pour pollution d'origine industrielle par la Lema, explique-t-elle, a eu pour effet de "masquer la pollution réelle des petits sites industriels" et de soustraire certaines activités saisonnières à la redevance pollution. Cerise sur le gâteau, de nombreux sites industriels ne respectent pas l'obligation de mise en place d'un suivi régulier des rejets. Sont ainsi pointées du doigt, dans le bassin Rhin-Meuse, les centrales nucléaires de Chooz et de Fessenheim, la centrale thermique de Blénod, de même que Rhodia Opérations.

Mais les apports de la Lema en matière de redevance "prélèvement" ne trouvent pas davantage grâce aux yeux de la Cour, qui pointe plusieurs dysfonctionnements : des exemptions non pertinentes comme celle bénéficiant à l'aquaculture, l'estimation forfaitaire de l'irrigation gravitaire, l'exonération de majoration dans les zones de répartition des eaux pour les irrigants regroupés au sein d'organismes uniques de gestion collective de la ressource en eau (OUGC), ou encore le calcul approximatif de l'assiette des redevances.

 

Une attribution des aides peu transparente

Les sages de la rue Cambon pointent également "l'insuffisante transparence des décisions d'aide financière". D'autant qu'ils constatent une grande hétérogénéité entre agences, qu'il s'agisse du type d'aide (subventions ou avances) accordé ou des taux pratiqués. L'agence Seine-Normandie fait ainsi figure de mauvais élève pour les prêts qu'elle a accordés à Eurodisney (13,5 M€), au Forum mondial de l'eau de Marseille (2,5 M€), ainsi qu'à l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs de la Seine (2,8 M€).

C'est pourquoi la Cour recommande-t-elle de généraliser la publication des décisions d'attribution des aides et la liste de leurs bénéficiaires. Mais aussi de mettre en place un dispositif de prévention des conflits d'intérêt, les membres des instances de gouvernance pouvant être également les bénéficiaires des subventions. Ségolène Royal indique avoir demandé la publication sur internet des aides attribuées depuis le 1er janvier 2013 "avant la fin du mois". "La prévention des conflits d'intérêt sera par ailleurs renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l'été par décret", ajoute la ministre de l'Ecologie.

Le rapport déplore également la trop faible réorientation des aides vers le "grand cycle de l'eau" (milieux aquatiques, protection des aires de captages, etc.), la collecte et le traitement des eaux usées gardant un poids prépondérant. Il estime également "discutables" les modalités d'attribution des aides : rareté des analyses économiques préalables, non-respect des règles d'attribution pourtant définies par les agences elles-mêmes, qui a conduit, par exemple, au versement indu de 447.000 euros à la communauté d'agglomération belfortaine.

D'où la recommandation de la Cour de doter les agences d'outils communs pour analyser les dossiers de demandes d'aides. Mais aussi d'améliorer la sélectivité des aides en les recentrant sur les opérations figurant dans les plans d'action opérationnels territorialisés (PAOT), en excluant les projets en retard sur la réglementation, ceux ne relevant pas des objectifs prioritaires de la politique de l'eau, ou encore les aides accordées à des industriels sans demande de garantie.

Comme le résume la Cour par un euphémisme, "un important effort doit être accompli sur la collecte des redevances et sur les modalités d'attribution des aides, pour rendre les unes plus équitables et les autres plus sélectives". Cet effort passe par le renforcement du rôle de l'Etat pour encadrer les pratiques des agences, précise-t-elle. Une conclusion… qui figurait déjà dans son rapport de 2010.

 

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HS
E © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [23847] / utilisation du flux d'actualité.

 

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Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-cour-comptes-agences-eau-pollueur-payeur-attribution-aides-redevances-23847.php4

 

 

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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 22:21

 

Source : https://www.facebook.com/129474087122948/photos/a.207410209329335.53159.129474087122948/845351298868553/?type=1&theater

 

"Si j'étais chômeur, je n'attendrais pas tout de l'autre, j'essaierais d'abord de me battre" Emanuel Macron, Ministre de l'économie, Enarque, Inspecteur des finances, Ancien banquier, Millionnaire

 

 

 

 

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http://blogs.mediapart.fr/blog/piliserra/200215/monsieur-macron-vos-conseils-vous-pouvez-vous-les-mettre

 

 

Monsieur Macron, vos conseils vous pouvez vous les mettre…

20 février 2015 | Par piliserra

 

Monsieur Macron, vos conseils vous pouvez vous les mettre…«Si j’étais chômeur, je n’attendrais pas tout de l’autre, j’essaierais de me battre d'abord» (1), qu’il nous dit l’autre petit banquier bien propre sur lui. Mais ferme-la Macron !

 

macron.jpg


Emmanuel Macron a vraiment le profil du ministre socialiste de l’Économie comme on les aime. Carriériste, dents qui rayent les parquets des palais de la République, portefeuille bien garni, tout plein de copains dans les hautes sphères de la finance internationale. Un homme de gauche pur jus quoi !

«Si j’étais chômeur, je n’attendrais pas tout de l’autre !». Mais Macron, y’a belle lurette que les chômeurs n’attendent plus grand-chose des comme toi, des Moscovici, Rebsamen, Montebourg … qui se succèdent aux ministères en charge de l’Économie et de l’Emploi.

Les 3,3 millions d’inscrits en catégorie A, et tous les autres qui croupissent dans les oubliettes de Pôle Emploi, ont compris depuis des décennies qu’ils ne devaient compter que sur eux-mêmes pour se sortir de la mouise.

«J’essaierais de me battre d'abord !», ajoute le Macron. On s'étonnera ici que cette possibilité ne soit en rien une certitude pour notre valeureux ministre. «Je me battrais !» aurait été plus volontaire, plus conforme à la haute opinion que ce grand personnage porte à sa petite personne.

Comme si se retrouver au chômage n’imposait pas à celles et ceux qui y galèrent de se battre tous les jours pour en sortir.

Fils de médecins (donc issu d’un milieu favorisé), énarque et Inspecteur des Finances (voie royale pour ne jamais connaître les affres du chômage), Macron est l’archétype du mec plein de certitudes qui ne connaît pas grand-chose de la vraie vie mais se pose en donneur de leçons.

Macron est de ceux qui n’ont qu’un vrai talent : Se tracer une belle carrière (non sans réussite). Pour les idées, l’innovation, les prises de risque, il est en panne comme tous ses congénères. Sa loi n’invente rien. Elle est inspirée des travaux de la Commission pour la libération de la croissance française (dite «commission Attali»), dont il fut rapporteur en 2007.

Macron ne révolutionnera pas l'économie, tout simplement parce qu’il n’a ni le profil ni l’itinéraire du type qui a créé de l’activité, déposé des brevets innovants, développé des entreprises, connu des traversées du désert qui forgent un esprit novateur et, plus encore, courageux.

Macron, comme ses prédécesseurs, ne fera que passer à l’Économie avant de se consacrer à d’autres postes qui le mèneront vers des sommets de rémunération et de reconnaissance sociale. C’est écrit !

Le passage à vide professionnel, il ne le connaîtra jamais étant assuré de trouver pour le restant de ses jours une place bien au chaud à l’Inspection des Finances ou ailleurs.

Ainsi, une fois de plus, une fois encore, un «immunisé du chômage» se permet d’asséner des leçons à celles et ceux qui, moins bien nés, moins bien lotis, moins chanceux, savent ce que veut dire perdre son job, galérer pour en retrouver, et se désespèrent d’entendre un Macron leur prodiguer ses conseils de bourgeois de province.

Le Père Siffleur

(1) Propos tenus face à Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV. Mercredi 18 février.

http://www.actuchomage.org/2015021926502/Social-economie-et-politique/monsieur-macron-vos-conseils-vous-pouvez-vous-les-mettre.html

 

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/piliserra/200215/monsieur-macron-vos-conseils-vous-pouvez-vous-les-mettre

 

 

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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 19:08

 

Source : http://www.humanite.fr/eric-toussaint-la-dette-est-un-moyen-de-chantage-pour-imposer-les-politiques-neoliberales-565722

 

Éric Toussaint : « La dette est un moyen de chantage pour imposer les politiques néolibérales »

 

 

Entretien réalisé par Rosa Moussaoui

Lundi, 16 Février, 2015

Humanite.fr

 

Photo Rosa Moussaoui

Éric Toussaint est maître de conférences à l'université de Liège, président du Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) Belgique. Il est l’auteur, entre autres, de Bancocratie (Aden, 2014). Pour lui le fardeau de la dette grecque est en grande partie lié au plan de sauvetage des banques consécutif à la crise financière de 2008. Nous l’avons rencontré dimanche soir à Athènes, où il participait à la manifestation organisée sur la Place Syntagma à la veille de l’Eurogroupe. Entretien.

La proposition d’annuler une partie de la dette grecque, portée par Syriza durant la campagne électorale, est-elle toujours à l’ordre du jour ?

Éric Toussaint. Le gouvernement dirigé par Alexis Tsipras veut en priorité obtenir des autorités européennes la possibilité d’appliquer son programme anti-austérité. D’où ce choix de ne pas chercher d’affrontement direct sur la question de la dette. La proposition d’une conférence internationale pour réduire radicalement la dette a laissé place à celle de Yanis Varoufakis, qui pense possible de maintenir le stock de la dette à partir du moment où la Banque centrale européenne (BCE) transforme les titres grecs en titres perpétuels, dont on ne rembourse pas le capital, avec un taux d’intérêt indexé sur la croissance. Ceci dit, cette proposition, si elle était appliquée, entraînerait de fait une réduction radicale de la dette. C’est un choix tactique. Il est clair que le gouvernement Syriza avance cette proposition de compromis en pensant que la Grèce n’obtiendra pas de véritable concession sur le stock de la dette et qu’il vaut mieux, dès lors, ne pas porter le débat sur ce terrain, l’urgence étant de stopper les politiques d’austérité.

 

Où se trouve l’origine de cette dette non viable ? Peut-on incriminer les plans de sauvetage des banques consécutifs à la crise financière de 2008 ?

Éric Toussaint. Absolument. Au total, 80% de la dette grecque est détenue par la troïka. Les 20% restant concernent des obligations émises par l’Etat grec à trois, six mois, achetées par les banques grecques qui dépendent des liquidités mises à disposition par la BCE via le mécanisme ELA. Il clair que cette dette remonte à 2010 et à 2012. Elle est liée au sauvetage des banques privées, françaises, allemandes, italiennes, luxembourgeoises, belges, principales créancières de la Grèce. Les banques françaises détenaient à elles seules 25% de la dette grecque. Les banques allemandes, presque 20%, les banques italiennes, 10%, les banques belges, 8%. Quelques banques privées (dans le cas de la France, BNP-Paribas, Société générale et le Crédit agricole) se partageaient l’essentiel de la dette grecque. Le plan de sauvetage de 2010 a eu pour fonction de débloquer des prêts bilatéraux, pour un montant de 52,9 milliards d’euros, la part française se montant à 11,39 milliards, avant que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ne prenne le relais ainsi qu’un prêt du FMI. Cet argent a servi à rembourser les banques françaises, allemandes, etc. créancières de la Grèce. Lesquelles ont pu être ainsi dégagées et remplacées par la troïka. En 2012, la restructuration de la dette ne les a donc pas affectées. En revanche, les banques chypriotes, qui avaient acheté sur le marché secondaire des titres grecs en solde, croyant faire une bonne affaire, se sont retrouvées au bord de la banqueroute. En 2010, le « plan d’aide » a surtout permis, sur l’insistance de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel, d’assurer le sauvetage des banques des pays centraux et surtout des banques françaises et allemandes. Ces prêts étaient bien sûr conditionnés à un plan d’ajustement structurel impliquant des reculs très graves sur le niveau des salaires et des retraites, sur le droit de négociation collective, sur les privatisations.

 

Ce plan d’ajustement structurel, censé assainir les finances publiques, a finalement conduit à l’explosion de la dette grecque, passée de 113% du PIB en 2009 à 185% aujourd’hui, selon les derniers chiffres rendus publics par le gouvernement grec. Comment l’expliquez-vous ?

Éric Toussaint. En 2012, par un habile tour de prestidigitation, on a présenté à l’opinion publique grecque et européenne un plan de restructuration qui devait, disait-on alors, alléger la dette de 50%. Mais cet allègement était lié à de nouveaux prêts conditionnés aux programmes de la troïka, prêts qui sont venus alourdir encore le fardeau de la dette. C’était une fausse annulation de dette, une supercherie qui a coûté cher à certaines structures publiques, aux banques grecques et aux caisses de retraites de la fonction publique ayant acheté des titres. Celles-ci ont été frappées de plein fouet par la décote imposée par cette restructuration. À mes yeux, cette dette est donc illégitime, car contractée en grande partie pour satisfaire les intérêts privés des banquiers étrangers ou de certains secteurs en Grèce. Le plan d’ajustement structurel imposé à la Grèce est odieux, car il a conduit à la violation des droits fondamentaux des citoyens grecs. On pourrait aussi démonter qu’il est illégal, dans la mesure où le programme de 2010 n’a pas respecté la Constitution grecque. Le Parlement n’a pas pu délibérer, il a été dessaisi par la procédure du vote bloqué. Les règles européennes elles aussi ont été bafouées, puisque l’article 125 du traité de Lisbonne interdit aux États membres de répondre des engagements d’un autre État membre. Si on a violé le traité, alors les prêts en question sont illégaux ! Quant au FMI, il a lui-même piétiné ses propres statuts, qui prévoient que cette institution financière ne peut accorder de prêt à un pays que si ce prêt rend soutenable le remboursement de la dette. Démonstration est faite que ce n’est pas le cas. Il existe des arguments très forts pour contester la dette grecque. Le discours culpabilisant vis-à-vis de la Grèce est mensonger. L’enjeu, en réalité, n’est pas le remboursement de la dette. La dette est un moyen de chantage, pour contraindre les autorités grecques à poursuivre les politiques d’ajustement structurel, les privatisations, la précarisation des contrats de travail. En un mot pour qu’elles appliquent des réformes néolibérales brutales.

 

 

Source : http://www.humanite.fr/eric-toussaint-la-dette-est-un-moyen-de-chantage-pour-imposer-les-politiques-neoliberales-565722

 

 

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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 17:08

 

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/200215/frais-des-deputes-lassemblee-rate-sa-reform

 

 

 

 

Après deux ans de réflexion, l'Assemblée nationale a enfin dévoilé son plan, censé éviter le détournement par certains députés de leur indemnité de frais de mandat. Aucun véritable contrôle n'est instauré. Une occasion ratée.

 

Entêtés. Butés. Incorrigibles. Les députés persistent à refuser tout contrôle véritable sur l’utilisation qu’ils font de leur IRFM, cette indemnité de 5 800 euros par mois versée à l’aveugle par l’Assemblée nationale et destinée à couvrir leurs frais de mandat. Cette semaine, le Palais-Bourbon vient ainsi d’accoucher d’une « réformette », un consensus minimal lâché par les différents groupes politiques après deux ans de réflexion interne et trois ans de polémiques.

Depuis 2012, Mediapart a pourtant révélé les abus à répétition commis par certains parlementaires, qui ont financé ici des vacances en famille, là un séjour sur la Côte d’Azur en voilier, ici un chèque pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, là un don à un micro-parti. Avec cet argent public, Jérôme Cahuzac a tout bonnement fait ses emplettes chez un vendeur de piscines.

Claude Bartolone, le président de l'Assemblée, en compagnie de Bruno Le Roux, le patron du groupe PS

Claude Bartolone, le président de l'Assemblée, en compagnie de Bruno Le Roux, le patron du groupe PS © Reuters

 

Quelque 40 millions d’euros d’argent public sont ainsi distribués chaque année aux députés (à côté de leur « salaire » de base de 5 300 euros net). Certains thésaurisent beaucoup, voire s’enrichissent – jusqu’à 200 000 euros sur cinq ans de législature. Mais seule une proportion minuscule de l’hémicycle déclare un « surplus » en fin de mandat, puis le restitue à l’Assemblée nationale. Après les législatives de 2012, le Palais-Bourbon n’a ainsi récupéré que 500 000 euros d’IRFM non utilisés, dont plusieurs centaines de milliers d’euros reversés par une seule et même élue parisienne.

Au fil des ans, cette indemnité « professionnelle » a tellement été considérée comme un complément de salaire que plusieurs divorcés se plaignent aujourd’hui que leur IRFM ait été prise en compte pour calculer le montant de la pension alimentaire de leur épouse !

Inévitablement, le parlement français se retrouve humilié par le groupe anticorruption du Conseil de l’Europe (le Greco), qui a dénoncé l’an dernier un manque de transparence sur les moyens matériels des élus pouvant « donner lieu à des pratiques clairement inacceptables ».

En réponse à ces dérives, l’Assemblée nationale fait aujourd’hui un pied de nez à tous les citoyens, à toutes les associations, ainsi qu’à toutes les autorités indépendantes (dont la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique), qui attendaient une réforme de l’IRFM suffisamment radicale pour contrer l’antiparlementarisme galopant. Car c’est bien l’absence de contrôle qui produit cette suspicion généralisée – alors qu’une traque et un traitement des dérives individuelles permettraient de dégonfler les fantasmes.

Les annonces de cette semaine vont certes dans le bon sens. Il faut se féliciter, bien sûr, que le bureau de l’Assemblée ait défini pour la première fois les catégories de frais qu’il est possible de régler avec l’IRFM (permanence, transports…), et donc en creux les dépenses non autorisées. Il était temps, aussi, que les élus soient contraints d’ouvrir un compte bancaire réservé à l’IRFM et que les virements vers d’autres comptes soient prohibés – il s’agit d’éviter qu’une partie des 5 800 euros mensuels ne puisse être mélangée à des fonds privés, en quelque sorte « blanchie ».

De même, il faut se réjouir que les députés aient désormais interdiction d’utiliser leur IRFM pour acquérir un appartement, ou même leur permanence. En achetant un bien en début de mandat pour le revendre à la fin, trop d’élus ont en effet empoché une plus-value illégitime (Mediapart l’avait pointé dès 2012, de même que l’Association pour une démocratie directe plus récemment).

Mais en refusant d’instaurer la transparence sur leurs comptes IRFM, la majorité des députés ont décidé de rester cloîtrés dans une bulle d’irresponsabilité.

En bloc, ils ont d’abord balayé l’importation du modèle britannique, où depuis 2010 les parlementaires sont uniquement remboursés sur notes de frais, qu’une autorité indépendante épluche scrupuleusement, au point de débusquer encore de fausses factures (67 personnes mobilisées, 7 millions d’euros de budget annuel). Tous les salariés français se soumettent à ce genre d’exercice dans leurs propres entreprises, mais admettons que le procédé soit jugé trop dispendieux pour l’Assemblée.

Surtout, les députés ont rejeté tout véritable contrôle a posteriori sur leurs comptes IRFM, en fin d’année ou fin de mandat, qui aurait pu être confié au déontologue de l’Assemblée ou à une poignée de fonctionnaires du Palais-Bourbon. Ces derniers auraient épluché les dépenses une à une pour vérifier l’existence d’un lien avec l’exercice du mandat, scanné les relevés bancaires et réclamé les factures correspondantes aux retraits d’espèces (achats de costumes, restaurants, etc).

Comme le coût d'un contrôle annuel sur les 577 députés servait de repoussoir, plusieurs élus de gauche comme de droite ont suggéré des vérifications par tranches ou aléatoires. « Au groupe écologiste, on proposait que le déontologue tire au sort un dixième des députés chaque année », affirme ainsi François de Rugy, coprésident du groupe EELV.

À l’arrivée, le bureau de l’Assemblée a prévu, sans rire, que chaque député fournirait une « déclaration sur l’honneur qu’il a utilisé l’IRFM (…) conformément aux règles établies ». En cas de soupçons (déclenchés par on ne sait trop qui, lettre anonyme ou média), le président de l’Assemblée pourra tout de même saisir le déontologue « d’une demande d’éclaircissements ». Avec quelle sanction à la clef ? Rien n’est précisé.

À la longue, la politique des petits pas produit des piétinements désespérants. On aurait préféré que Claude Bartolone, le président de l'Assemblée, propose un « deal » : instaurer un contrôle sur l'IRFM en échange d'une rallonge de l'enveloppe dédiée aux collaborateurs des députés. La qualité du travail parlementaire y aurait gagné. Combien d'élus – il est vrai – auraient signé ?

 

 

Lire aussi

 

 

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/200215/frais-des-deputes-lassemblee-rate-sa-reforme

 

 

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 19:06

 


Source : www.lemonde.fr

 

 

La loi Macron, les prud’hommes et la banque Rothschild

Le Monde.fr | 18.02.2015 à 17h28 • Mis à jour le 19.02.2015 à 07h44 | Par Bertrand Bissuel

Emmanuel Macron à l'Assemblée, le 17 février.

Y a-t-il un lien entre la réforme de la justice du travail, prévue par la loi Macron, et les précédentes activités professionnelles du ministre de l’économie dans le monde de la finance ? Plusieurs conseillers prud’hommes parisiens se posent cette question, plutôt inattendue, en exhumant un dossier hors du commun, jamais médiatisé jusqu’à présent et qui n’est toujours pas clos. Il concerne le groupe Rothschild, dans lequel M. Macron a travaillé, et qui a valu à deux entités de la banque d’affaires d’être condamnées solidairement à verser une somme colossale à une ex-cadre supérieure : quelque 3,1 millions d’euros.

Lire aussi : Des conseillers prud’homaux suspendent leurs audiences pour dénoncer la loi Macron

Exceptionnel du fait de sa sévérité, ce jugement a été rendu en janvier 2012, à une époque où M. Macron était associé-gérant chez Rothschild & Cie. Du coup, des juges prud’homaux avancent l’hypothèse que l’actuel locataire de Bercy a forcément été mis au courant de cette décision, restée en travers de la gorge de son ex-employeur. Et que c’est peut-être l’une des raisons qui l’a amenées à ajouter, durant l’automne 2014 et contre toute attente, un volet sur les juridictions du travail dans son projet de loi.


« C’est vrai que cette idée nous a traversé l’esprit, confie, sous le sceau de l’anonymat, un juge prud’homal, issu du collège employeur. L’un de mes pairs m’a dit : “Macron ne nous aime pas à cause de cette affaire. » « Grotesque », rétorque-t-on à Bercy. A la mi-octobre 2014, M. Macron avait justifié l’inclusion dans son texte de dispositions sur les prud’hommes en mettant en avant leur lenteur, qui nuit aux salariés comme aux patrons. Dans l’entourage de la garde des sceaux, on ajoute que les ministères de la justice et du travail réfléchissaient déjà sur le sujet et que le « véhicule législatif » piloté par M. Macron a permis d’« accélérer » le processus.

« Absence d’honnêteté », « déloyauté »

On est donc bien loin de ce conflit du travail chez Rothschild. Pourquoi a-t-il laissé un souvenir si vivace chez certains juges prud’homaux ? Parce que les faits sortent de l’ordinaire. En 2005, Christine L. est embauchée par Rothschild & Cie gestion en qualité de « cadre hors classification » pour mettre en place une activité de gestion de plans de stock-options au profit d’entreprises cotées. Un poste haut placé, qui lui donne le titre de « directeur » au sein du département « banquiers privés ».

Juste avant d’entrer en fonction, elle reçoit de l’entreprise plusieurs projets de contrats sur ses conditions d’emploi. L’un détaille – entre autres – sa rémunération, très élevée (200 000 euros bruts par an, auxquels s’ajoute un bonus dont le montant dépend de ses performances et de celles de la société). L’autre contrat évoque l’octroi d’une « prime exceptionnelle (…) au titre de l’ouverture de comptes de dirigeants et de cadres dirigeants des sociétés Carrefour et Peugeot » ; le montant de cette gratification sera fonction du « produit net bancaire » dégagé par ces comptes, sachant qu’il ne pourra excéder 4 millions d’euros – ce qui démontre, au passage, que les sommes en jeu sont susceptibles d’être très importantes.

C’est sur cette prime exceptionnelle que le différend va éclater. Christine L. demande, en 2009, son dû. Prétentions abusives, rétorque sa hiérarchie : selon elle, la gratification en question était prévue par un projet de contrat qui a « avorté » et qui a été remplacé par un autre, avec des conditions de rémunération différentes. Les relations entre la salariée et la direction s’enveniment. Finalement, Rothschild & Cie gestion la licencie, début 2010, à cause de son « absence d’honnêteté » et de sa « déloyauté ».

Des décisions rares

La cadre supérieure décide alors de se tourner vers le conseil des prud’hommes de Paris. Qui lui donne gain de cause sur toute la ligne. Non seulement la prime exceptionnelle évoquée dans le projet de contrat doit lui être accordée, estime la juridiction, mais la direction a, de surcroît, pris une décision irrégulière en rompant le contrat de travail « sans cause réelle et sérieuse ».

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 5 juin 2014, le jugement de première instance. Avec des motivations assez dures pour Rothschild : l’entreprise « a entendu, de façon déloyale, ne pas porter à la connaissance de Mme Christine L. le montant exact de sa prime exceptionnelle », écrivent les magistrats. La salariée a été sanctionnée « pour avoir demandé l’exécution du contrat », ajoutent-ils. D’après l’avocat de Rothschild & Cie gestion, MPierre Bonneau, un pourvoi en cassation a été engagé.

D’autres établissements bancaires ont été condamnés à des peines aussi lourdes, dans des litiges avec des cadres supérieurs – notamment Crédit agricole Corporate and Investment Bank, la banque d’investissement du groupe. Cependant, de tels jugements restent très rares. « Les montants peuvent paraître exagérés mais tout dépend des engagements contractuels librement souscrits entre les parties en présence », souligne Me Sophie Reichman, l’avocate de Christine L.


Source : www.lemonde.fr

 
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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 17:50

 

Source : www.humanite.fr

 

 

Les secteurs public et de l’industrie ont détruit le plus d’emplois en France
Pi.M.
Jeudi, 19 Février, 2015
Humanite.fr
AFP
Depuis 2009, les fermetures d'usines n’ont pas été compensées par les créations d'usines et de nombreux emplois ont été détruits. L’étude de la société de veille économique Trendeo montre également que le secteur public a été un des plus grands destructeurs d’emplois. Infographies.

En 2014, 217 usines ont mis la clé sous la porte, soit un peu moins qu'en 2013, où 267 fermetures d'usines avaient été enregistrées. Trendeo comptabilise sous le terme d'usine tout établissement à activité industrielle (y compris les industries alimentaires et de l'énergie), qui emploient plus de dix salariés. Dans le même temps, les créations d'usines ont connu un rebond, après avoir marqué le pas en 2013. 163 sites ont ouvert leurs portes dans l'Hexagone, soit 41 de plus qu'en 2013. 
"Les usines qui se créent sont également de plus en plus petites en termes d'emplois, avec une baisse de 32% depuis 2009", ajoute Trendeo.  Au total, depuis 2009, 1.576 usines ont fermé leurs portes en France et seulement 1.000 ont ouvert.  Sur la période 2009-2015, 4,6% des fermetures d'usines sont des délocalisations.  La région centre, avec 65 établissements perdus depuis 2009, est la plus sinistrée en matière de désindustrialisation, suivie par le Nord-Pas-de-Calais (49) et la région Rhône-Alpes (44).

 

 

Les créations - destructions d'emplois

Les créations d'emplois sont en bernes, plombées par les suppressions toujours plus nombreuses dans le secteur public

 

 

Balance de créations-suppressions d'emplois selon la taille d'entreprise. Les PME : moins de 250 salariés, ETI : de 250 à 4990 salariés, et les grandes entreprises à plus de 5000. Ce sont ces dernières qui sont le plus soumises à la pression des actionnaires, tandis que le secteur public a lui particulièrement souffert des politiques d'austérité

 

 

34 % Des créations de Start-up se fait en île de France, 40% des levées def onds. L'économie reste centralisée.

 

 

Usines fermées : l'industrie toujours en crise en France

Destructions d'emplois cumulées dans l'industrie manufacturière

 

 

-156 595 Le solde net des emplois dans l'industrie manufacturière depuis 2009

 

 

1 512 usines fermées depuis2009, remplacées à 60%

 

 

 

 

Source : www.humanite.fr

 

 


 

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 17:25

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Gaspillage de l’eau : le gouvernement se couche devant la FNSEA

Marc Laimé

jeudi 19 février 2015

 

 

 

Le gouvernement relance la politique des réservoirs pour l’irrigation, pour complaire à la FNSEA, et au mépris de la logique environnementale.


Il y a le fond et la forme. Ils sont ici également consternants et scandaleux. Trois jours avant l’ouverture du salon de l’Agriculture samedi 21 février, un mois avant des élections départementales qui s’annoncent comme une nouvelle débâcle pour un parti socialiste en voie d’implosion, Manuel Valls cède tout au syndicat agricole majoritaire, qui vote et a toujours voté à droite, dont le gouvernement n’a donc strictement rien à attendre, et à qui il vient pourtant d’annoncer qu’il cédait à toutes ses exigences. Le geste est politiquement suicidaire, les conséquences en seront désastreuses pour l’environnement.

La forme, qui dit déjà tout. A l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu ce matin, au lendemain du vaudeville du 49.3, aux conséquences encore imprévisibles, on apprend que les décisions qui viennent d’être adoptées, annoncées par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et porte-parole du gouvernement, ont en fait directement été négociées lors d’une rencontre qui s’est tenu mardi 17 février, à Matignon, entre Manuel Valls et une délégation de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et des Jeunes Agriculteurs (JA).

- Les décisions sur l’eau et l’agriculture du conseil des ministres du 18 février.

Et c’est la même FNSEA qui a dévoilé ce mercredi matin les décisions arrachées la veille à Matignon... avant même que Stéphane Le Foll ne les présente officiellement à l’issue du Conseil des ministres ! FNSEA qui a aussi recueilli, tant qu’à faire, par le biais de son agence de presse Actuagri, « l’interview d’avant-salon » du chef de l’Etat.


- Stéphane Le Foll à la sortie du conseil des ministres le 18 février -

Le fond. Dire qu’on le touche tient de la litote.

Manuel Valls s’est engagé à une (énième !) « simplification » de la réglementation environnementale, notamment pour ce qui concerne les installations classées (ICPE). Objectif : réduire le nombre de dossiers et accélérer les procédures d’instruction des demandes, en s’alignant sur les pratiques d’autres pays européens.

Il souhaite ainsi faciliter l’agrandissement des élevages de volailles. Le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements. Si les bâtiments abritent moins de 40 000 volatiles, un simple enregistrement suffira pour l’éleveur. Le gouvernement avait déjà assoupli les règles pour les élevages porcins. Un décret publié à Noël 2013 avait fait passer le seuil de déclaration de 450 à 2 000 porcs. Par ailleurs, le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à quatre mois.

Dans la foulée, le gouvernement s’est aussi engagé à alléger les contrôles dans les exploitations agricoles. Ils s’exerceront donc « sur pièces » plutôt que « sur place » et seront annoncés à l’avance.

Alors que le drame de Sivens a témoigné de l’absurdité de la fuite en avant d’un modèle agricole productiviste à bout de souffle, le gouvernement en termine avec les « ambiguîtés » soigneusement calculées de Ségolène Royal qui, comme à l’accoutumée, est demeurée prudemment à l’abri, laissant Stéphane Le Foll en première ligne, qui se moque éperdument, lui, de sa cote de popularité.

Relance des retenues d’eau pour l’irrigation

La douche froide. Le gouvernement annonce la poursuite et la relance des projets de retenues d’eau pour l’irrigation...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



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