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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 18:16

 

Source : http://www.leparisien.fr

 

Hôpital : la mise en garde des renseignements généraux

Daniel Rosenweg | 10 Mars 2015, 07h47 | MAJ : 10 Mars 2015, 08h00

 

Une note confidentielle de policiers et de gendarmes du service central du renseignement territorial l'annonce : les urgences hospitalières, saturées, sont au bord de l'implosion sociale.

 

Cette note a été adressée à la présidence de la République, au Premier ministre, aux ministères de la Santé et de l’Intérieur.Elle dresse le tableau de l’hôpital français au bord de la crise de nerfs.

 

C'est une note confidentielle datée du 5 mars. Elle a été rédigée par le service central du renseignement territorial du ministère de l'Intérieur, constitué de policiers et de gendarmes. Un « état des lieux » des services d'urgences des hôpitaux à « diffusion restreinte ».

Il a été adressé aux plus hautes autorités (présidence de la République, Premier ministre, ministères de la Santé et de l'Intérieur) et pourrait bien révéler le prochain gros dossier de la ministre de la Santé.

« Le service des urgences malade d'un engorgement massif », est-il ainsi écrit en tête du premier paragraphe. Au point, précise la note, que « selon les syndicats, ce secteur semble au bord de l'implosion ».

Pas question de salaires, dans cette analyse, mais de la mise en lumière d'une dégradation des conditions de travail qui a déjà fait naître ici et là des mouvements de grève. Le plus souvent, la réduction du nombre de lits — pourtant en nombre élevé en France comparé à nos voisins européens — est évoquée comme contribuant, selon la note, à « saturer les services hospitaliers d'urgence ainsi que les unités d'hospitalisation de courte durée, en particulier avec les patients âgés ».

Ce document, que notre journal s'est procuré, cite ainsi les cas des hôpitaux de Lens (Pas-de-Calais), en grève depuis le 18 février, d'Orléans-la-Source (Loiret), où l'ensemble du personnel paramédical des urgences est en grève illimitée depuis le 1 er mars. Les cas du Mans (Sarthe), de Roanne (Loire) sont également évoqués... Sans compter la saturation des hôpitaux consécutive à la récente épidémie de grippe. A titre d'exemple, dans la région Poitou-Charentes, celle-ci n'a épargné « aucun des hôpitaux, que ce soit à Poitiers, Angoulême, La Rochelle, Niort ou encore Thouars ».

Et la note de mettre en garde contre un risque social : « Compte tenu de la fragilité économique des établissements hospitaliers et des annonces de restrictions budgétaires, quelques mouvements de protestation pourraient prendre corps. »

Interrogée sur ce document, Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut relativiser : « L'hiver est une période de grande fatigue pour le personnel des urgences qui a été confronté cette année à une épidémie de gastro à Noël, puis une importante épidémie de grippe. Il peut y avoir des situations de crise localement, nous les avons identifiées, nous les suivons de près avec les agences régionales de santé. »

La ministre met aussi en avant « le travail conduit depuis un an avec les urgentistes pour régler, notamment, le problème des lits et fluidifier le parcours des patients ». Elle rappelle aussi l'accord, signé le 23 décembre, après un jour de grève, qui instaure un paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 heures et jusqu'à 48 heures hebdomadaires.

Il reste la note et son constat. Elle parle de manque de médecins dans les maisons de retraite, de manque de disponibilité des médecins de ville, de moins en moins nombreux... Un vrai chantier. Difficile à conduire à l'heure des économies.

 

« Pas question de supprimer des emplois »
La France doit faire 10 Mds€ d'économies sur ses dépenses de santé d'ici à 2017, dont 3 Mds€ à l'hôpital. « Libération » a dévoilé hier l'existence d'un « kit » expliquant aux agences régionales de santé comment atteindre cet objectif, précisant que « 22 000 postes pourraient être supprimés ». « Je ne sais pas d'où sort ce chiffre », réplique Marisol Touraine, que nous avons interrogée. La ministre de la Santé assure au contraire que « l'hôpital va recevoir 1,5 Md€ de plus en 2015 ! Et entre 2012 et 2013, nous avons créé 30 000 postes de médecins et personnels non soignants à l'hôpital. Les autorisations de dépenses des hôpitaux sont en hausse, mais elles progressent moins vite ! Nous surveillons la masse salariale mais, je le répète, pas question d'y supprimer des emplois ».





 

 

Source : http://www.leparisien.fr

 

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 17:15

 

 

                                                                                   

 

 

Nouveau rapport TTF :
la France prête à s’asseoir sur 36 milliards d’euros
 

 

Communiqué 9 mars 2015

Aujourd’hui lundi 9 mars 2015, veille du conseil européen des ministres des Finances (ECOFIN), l’Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a publié un rapport annonçant que la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourrait rapporter des montants encore plus élevés que ceux prévus initialement. Le cabinet d’étude estime en effet que la TTF pourrait rapporter jusqu’à 36 milliards d’euros par an rien qu’en France. Or, selon les informations de AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France, le gouvernement français pousse en ce moment même à Bruxelles pour exempter de la TTF les transactions sur titres étrangers.

Exempter ces transactions coûterait des milliards d’euros aux budgets des États européens engagés dans ce projet, en premier lieu la France. Ce serait autant de financement en moins pour la solidarité internationale, pour l’éradication du sida et l’adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. En réduisant grandement le champ des transactions taxées, cette exemption aboutirait également à priver la TTF d’une grande part de son pouvoir anti-spéculation.

 
Trouble jeu français

L’Institut Allemand de Recherche Economique (DIW) a calculé qu’une TTF uniquement appliquée aux actions pourrait rapporter plus de 2 milliards d’euros par an au niveau français soit 1,2 milliard de plus qu’à l’heure actuelle.

Selon diverses sources bruxelloises proches des négociations européennes, la France continue de demander l’exemption des transactions sur titres étrangers. Elle l’applique d’ailleurs déjà concernant sa propre « mini-TTF » nationale, qui de ce fait ne rapporte que 800 millions d’euros par an. Cette même exemption portée par la France serait une catastrophe pour l’Autriche qui perdrait quant à elle perdrait les ¾ de ses revenus.

Cette position trouble du gouvernement français sur les exemptions à la TTF va à l’encontre des déclarations publiques de François Hollande le 5 janvier dernier qui a affirmé vouloir taxer « tous les produits de la finance ».

 
Evasion fiscale

Autre sujet trouble des négociations européennes : la mise en place de mesures efficaces contre l’évasion fiscale afin que les banques ne puissent pas éviter la TTF, notamment en transférant leurs transactions à Londres.

En effet, la Directive européenne de 2004 sur la fiscalité de l’épargne oblige les banques britanniques à prélever l’impôt français sur les comptes que les Français ouvrent en Grande-Bretagne. Cela permet au fisc français de récupérer la taxe sur l’épargne malgré des délocalisations vers Londres. Il suffirait d’appliquer ce principe existant à la TTF pour empêcher les banques d’échapper à cette taxe en passant par Londres.

Pourtant, la France ne soutient pas cette mesure de bon sens.

 
Des millions de vies en jeu

Les associations AIDES, Attac, Coalition PLUS et Oxfam France rappellent que des millions de vies sont ici en jeu : selon l’ONU, 21 millions de décès par le sida d’ici 2030 et 50 millions de personnes supplémentaires souffrant de la faim d’ici 2050 peuvent être évités si la France et les autres pays riches respectent leurs engagements financiers. A quelques mois de la COP 21 en France, les États n’ont toujours pas respecté leurs promesses en matière, de financement du Fonds Vert pour le climat. La mise en place d’une TTF ambitieuse constitue aujourd’hui un moyen privilégié pour permettre de tenir de tels engagements.

 

Informations complémentaires

Attac France — 2015
Twitter | Facebook | Viméo

 

 

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 17:00

 

Source : http://cadtm.org

 

CADTM

Socrate et la Troïka

8 mars par Eric Toussaint

 

 

 

Dans La République, Platon |1| raconte un dialogue entre Socrate |2| et un riche Athénien. Socrate démolit un argument du riche qui affirme qu’il faut toujours payer ses dettes. Il prend l’exemple suivant : un homme te prête son épée, puis il devient fou furieux et revient pour reprendre son épée ; avec raison, il faut refuser de la lui rendre et donc de rembourser le prêt.

Environ 2400 ans plus tard, la Troïka (qui évite dorénavant d’utiliser ce terme car il est synonyme d’illégitimité) a prêté une épée d’un montant d’environ 240 milliards d’euros, accompagnée de « plans de sauvetage » ou « mémorandums ». Les membres de la Troïka sont devenus des fous furieux de l’austérité, des privatisations, et aussi des violations des droits économiques et sociaux. Pour suivre la conclusion de Socrate, il est souhaitable que le gouvernement grec et le peuple grec refusent de rembourser le prêt lié à cette épée, utilisée pour tailler en pièces les droits démocratiques et sociaux ainsi que la dignité et la souveraineté populaires.

 

Notes

|1| Platon est né à Athènes en 428/427 av. J.-C. et est mort en 348/347 av. J.-C.

|2| Socrate est un philosophe grec du Ve siècle avant J.-C. (né vers -470/469, condamné à mort et exécuté en -399).

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 16:20

 

Source : http://www.euractiv.fr

 

Grèce, une opportunité nouvelle pour l'Europe

 

 

 

inSha

 

Disclaimer: all opinions in this column reflect the views of the author(s), not of EurActiv.com PLC.

Published: 03/03/2015 - 14:39 | Updated: 03/03/2015 - 16:16

 

 

 

La liste de réforme de la Grèce doit permettre au pays de s'assurer la prolongation du programme d'aide financière de ses partenaires européens et internationaux [John D. Carnessiotis/Flickr]

 

Dans une tribune commune, 12 eurodéputés appellent l’UE à la solidarité avec la Grèce, dans la foulée des élections qui ont porté Syriza au pouvoir. Envoyer à l’ensemble des membres du Parlement européen, cet appel a recueilli au total le soutien de 38 députés européens.

Le résultat des élections grecques a ouvert la voie au changement en Europe. Après des années d'austérité inefficace et une politique économique qui n'a cessé d'aggraver la situation politique et sociale, nous considérons que les demandes exprimées par la Grèce peuvent aider le continent à changer le cours des choses.

Ces dernières années, La Grèce a fait l'objet de décisions inadaptées qui se sont traduites par une série d'échecs successifs retentissants. Ces politiques ont amené la zone euro au bord du gouffre et exclu plusieurs millions d'Européens de notre projet commun.

La crise sociale et humanitaire à laquelle est confronté notre continent est sans précédent en Europe: pauvreté qui explose, chômage endémique et coupes budgétaires massives dans les services publics de base. La Grèce a perdu plus de 25 % de son Produit intérieur brut (PIB) et plusieurs milliers de personnes ne peuvent satisfaire à leurs besoins essentiels.

Dans ce contexte, l'Europe, ses institutions et ses États membres ne peuvent continuer à se cacher honteusement derrière le programme de la troïka qui s'est soldé par un échec et n'a atteint aucun de ses objectifs. Certaines voix en Europe essaient de nous faire croire que la Grèce serait le problème, alors que le chômage, les inégalités sociales et la question de la dette sont les vrais défis à relever pour l'Union européenne.

Les institutions européennes et les gouvernements nationaux sont actuellement confrontés au résultat de réponses inadéquates apportées à la crise économique la plus grave depuis celle de 1929. Or les politiques menées ont accru les inégalités et mis en danger le projet européen.

La Grèce lance un appel au sursaut à l'Europe entière.

C'est pourquoi nous estimons que la solidarité doit prévaloir et que tous les efforts doivent être entrepris pour parvenir à un accord avec le gouvernement grec afin de mettre un terme aux errements qui ont conduit à la situation catastrophique du pays. Toute l'Europe profiterait de ce changement politique.

La Grèce est aujourd'hui notre chance de replacer les citoyens au cœur du projet européen en repositionnant la dignité humaine au centre de nos politiques tout en apportant des réponses concrètes et crédibles aux problèmes qui nous sont posés.

Les menaces proférées ces derniers jours à l'encontre du gouvernement grec ne sont pas acceptables: les institutions européennes doivent respecter le résultat des dernières élections et entamer des négociations constructives avec le gouvernement nouvellement élu.

La Grèce doit pouvoir bénéficier d'un allègement de sa dette publique pour faire face à la crise humanitaire qui sévit actuellement, à travers une réduction des objectifs assignés en termes de surplus de son solde budgétaire primaire et une restructuration de sa dette. Nous appelons les gouvernements et les institutions européennes à s'engager en faveur d'un accord rapide avec le gouvernement grec afin de permettre au pays d'assumer ses besoins financiers immédiats avant d'envisager dans un second temps les modalités d'un accord plus global.

Les jours à venir s'avéreront cruciaux, nous demandons aux dirigeants européens de garantir l'avenir de la Grèce au sein de la famille européenne en respectant pleinement la démocratie, la justice sociale et la solidarité. Nous n'avons pas le droit à l'échec: la survie du projet européen est en jeu.

La Grèce offre une opportunité démocratique et sociale à l'Europe. Nous appelons les responsables européens à saisir cette chance en tournant définitivement le dos aux erreurs passées et à l'impasse de l'austérité.

Premières signatures:

Marina Albiol (GUE/NGL, ES), Guillaume Balas (S&D, FR), Sergio Cofferati (S&D, IT), Pablo Iglesias (GUE/NGL, ES), Eva Joly (Greens/Efa, FR), Ska Keller (Greens/EFA, DE), Marisa Matias (GUE/NGL, PT), Edouard Martin, (S&D, FR), Liliana Rodrigues (S&D, PT), Molly Scott Cato (Greens/EFA, UK), Barbara Spinelli, (GUE/NGL, IT), Ernest Urtasun (Greens/EFA, ES).

>>Retrouver: la liste de l'ensemble des signatures.

 

 

Source : http://www.euractiv.fr

 

 

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 16:10

 

 

Source : http://www.euractiv.fr

 

 

L'économie allemande affronte aussi des problèmes

 

inSh

Published: 05/03/2015 - 14:49

 

 

La compétitivité allemande doit faire face à plusieurs défis (Crédits : © Michaela Rehle / Reuters)

 

À première vue, tout va bien pour l'économie allemande : excédents partout, croissance plus forte que la zone euro, hausse des salaires... Mais certains indicateurs montrent que le modèle allemand est en crise.

À priori, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles en Allemagne. La première économie de la zone euro a affiché en 2014 une croissance de 1,6 % qui fait pâlir d'envie ses partenaires européens, notamment la France (+0,2 %) et l'Italie (-0,3 %). Les exportations ont une nouvelle fois battu un record l'an passé, s'élevant à 1.133 milliards d'euros. Enfin, les comptes publics ont, dans leur ensemble, dégager un excédent de 18 milliards d'euros, soit 0,6 % du PIB germanique. Bref, que demander de plus ?

 

Les exportations, principal moteur allemand encore et toujours

Et pourtant, il existe bel et bien des nuages qui s'amoncellent au-dessus de ce monde idéal. Pour bien en prendre conscience, il faut se rappeler que, malgré le « rééquilibrage » annoncé de l'économie allemande, son moteur principal demeure les exportations. Si elles sont faibles, la croissance allemande est faible. En 2013, les exportations se sont contractées de 0,2 % et la croissance n'a été que de 0,3 %. A l'inverse, les « grandes années » d'augmentation de l'activité allemande (2006, 2007, 2010 et 2011) où la croissance a été supérieure à 3 % sont caractérisées par un rythme des exportations en hausse supérieur à 7 % (contre 3,7 % en 2014, par exemple). On constate même que le rythme de croissance de la consommation et des investissements, donc de la demande intérieure, est très lié à celui des exportations. Bref, rien ne se fait outre-Rhin sans la compétitivité externe.

 

Le recul de la compétitivité prix

Or, cette compétitivité est clairement en danger à moyen ou long terme. D'abord en termes de prix. Les années de vaches maigres des salariés allemands sont clairement derrière nous. Certes, la croissance du coût du travail a tendance à ralentir depuis 2012 : de 3,1 %, le renchérissement de l'heure de travail est passé à 1,6 % en 2014. Mais ces hausses sont nettement plus importantes que celle de la productivité qui est désormais stagnante et est passée de 0,6 % de croissance en 2012 à 0,1 % en 2014. L'écart est frappant particulièrement dans le secteur des services où, en 2014, la productivité a reculé de 0,2 % pour une hausse du coût horaire du travail de 2,1 %.

A plus long terme, on constate, en observant les chiffres de Destatis, que, dans l'industrie manufacturière, la stagnation du coût horaire du travail entre 2004 et 2010 avait été accompagné d'une hausse de la productivité horaire de près de 13 %. Mais depuis 2010, la productivité et le coût unitaire du travail progressent de conserve (4,7 % de hausse pour la première, 4,12 % pour la seconde). La marge de manœuvre des entreprises dans ce domaine se réduit. D'autant que les services aux entreprises coûtent de plus en plus cher (14 % sur la période 2010-2014 pour une productivité stagnante). Et ce n'est peut-être pas fini.

Mardi 24 février 2014, le syndicat IG Metall, le syndicat du secteur des biens d'équipement, le principal moteur de l'exportation allemande, a obtenu une hausse salariale de 3,4 %. Une majoration remarquable compte tenu du taux d'inflation et que les entreprises ont jugé, dans certains cas, « à la limite du supportable. » Sans aller jusque-là, cette victoire syndicale montre que le rapport de forces a changé et que l'heure n'est plus outre-Rhin à la modération salariale, y compris dans les secteurs exposés à la concurrence étrangère. Certes, il faut relativiser, car de moins en moins de salariés sont concernés par ces accords, mais, en 2014, la hausse du salaire réel a été la plus élevée depuis 2008. Bref, la compétitivité coût de l'Allemagne, qui avait été un des moteurs de ses exportations au cours de ces deux dernières années, s'essouffle.

 

La pénurie d'investissement

Mais la compétitivité ne réside pas que dans les coûts. Elle se trouve aussi dans la qualité des produits et la capacité d'innovation. Donc dans la capacité d'investissement. Or, là encore, le signal d'alarme est tiré. Une étude de la banque publique KfW, spécialisée dans le financement de l'innovation, montre que seulement 28 % des entreprises du Mittelstand, le cœur de la puissance exportatrice allemande, investissent - soit directement, soit indirectement - dans de nouveaux produits ou de nouveaux procédés. La KfW souligne que c'est la troisième année consécutive que cette proportion est en baisse. « Si le Mittelstand réduisait sa capacité d'innovation, ce serait une mauvaise nouvelle pour la compétitivité internationale de l'économie allemande », avertit la KfW.

En réalité, l'ensemble de l'industrie allemande a, malgré une reprise de l'investissement en 2014, réduit de façon générale ses dépenses dans sa capacité de production et donc d'innovation. Lorsque l'on observe la situation des grands secteurs exportateurs, on constate un fort recul de l'investissement entre 2008 et 2013. Dans la chimie, par exemple, les entreprises investissaient (hors bâtiment) 3,48 % de leur chiffre d'affaires en 2008, contre 2,98 % en 2013. Dans les machines-outils, cette proportion est passée de 2,95 % à 2,29 %. Dans l'automobile, le recul est moins net, mais la proportion est passée de 3,24 % à 3,16 %. Il y a donc clairement un problème d'investissement en Allemagne qui ne sera pas sans impact, s'il n'est pas rapidement résolu, sur la compétitivité du pays.

 

« Kaputtgespart »

Par ailleurs, cette compétitivité repose aussi sur la qualité des infrastructures. Or, la politique de consolidation budgétaire menée par Wolfgang Schäuble depuis 2009 si elle a permis à ce dernier d'afficher cette année le premier excédent pour le budget fédéral depuis 1969, a en revanche lourdement pesé sur la situation allemande. Entre 2010 et 2015, les dépenses d'investissements de l'Etat fédéral sont passées de 6,24 à 6,13 milliards d'euros. Pour un budget global de près de 300 milliards d'euros. Rien qu'en 2014, les investissements des Länder ont reculé de 600 millions d'euros, passant de 7 milliards d'euros à 6,4 milliards d'euros. L'Allemagne réalise l'exploit d'avoir un excédent global des budgets communaux mais au prix, dans certaines communes, notamment dans la région de la Ruhr, d'un abandon total des installations locales. Une visite dans des villes en faillite comme Essen, Wuppertal ou Gelsenkirchen convaincra du problème.

Mi-2013, l'hebdomadaire Der Spiegel résumait cette situation préoccupante part un mot dont seule la langue de Goethe a le secret « Kaputtgespart », ce qui signifie, mot à mot, épargner jusqu'à la destruction. L'Allemagne a besoin de rénover son réseau routier, son réseau énergétique, ses installations communales, mais elle fait peu dans ce domaine. Or, c'est là aussi un élément central de l'attractivité et de la compétitivité pour une économie fortement industrielle et exportatrice. Sur ce point, tous les économistes sont d'accord. La fédération des patrons de l'industrie, la BDI, a même réclamé en janvier plus d'investissement dans les infrastructures. Or, rien n'est à l'ordre du jour dans ce domaine : Wolfgang Schäuble a prévu de poursuivre sa politique jusqu'en 2018, avec un seul plan de 10 milliards d'euros sur trois ans à partir de 2016 qui risque d'être insuffisant d'autant plus qu'il est conditionné au maintien de l'équilibre budgétaire. Bref, l'excédent budgétaire allemand a un coût qui, là aussi, fait peser un risque sur l'avenir de l'économie allemande.

 

Pourquoi l'Allemagne tient

Pourquoi, dans ces conditions, l'Allemagne reste-t-elle en grande forme ? Pour plusieurs raisons. D'abord, le pays exerce désormais un quasi-monopole dans ses spécialités, notamment les biens d'équipement. La crise dans la zone euro a mis à genoux les secteurs industriels de plusieurs pays qui pouvaient jouer dans la cour de l'Allemagne, particulièrement l'Italie qui, avec l'austérité, a connu une accélération du phénomène de désindustrialisation. On a vu que l'Allemagne était la première économie à bénéficier de la baisse de l'euro : c'est le fruit de ce quasi-monopole. Les Chinois ne jouent guère dans la même catégorie et n'investissent pas encore assez pour le faire. Bref, l'Allemagne est l'atelier des ateliers du monde et le reste. Cela permet de réduire l'effet de la compétitivité coût. Ensuite, l'Allemagne a pris une avance considérable dans les années 2000 en termes de compétitivité et les fruits des investissements passés restent importants, par exemple dans l'automobile.

 

« Beggar-thy-neighbour »

Enfin, l'effet de la perte de compétitivité est compensé pour le moment par la chute des prix. Les prix à l'importation ont reculé de 3,7 % en 2014, les prix à la production de 2,2 %. C'est un facteur important pour les entreprises allemandes. Mais cela exerce une pression forte sur les autres pays, notamment sur ceux de la zone euro qui ne peuvent s'ajuster pour faire face à cette baisse des prix que par l'emploi ou le coût du travail. Et ceci ne concerne pas que les pays périphériques.

Ce phénomène inquiète même la riche Autriche, fournisseur de choix de l'Allemagne, qui voit son taux de chômage remonter. La Finlande a aussi beaucoup souffert du phénomène et est en récession depuis 2013. Bref, la croissance allemande ne tire pas vraiment celle du reste de l'Europe. La stratégie allemande est connue en anglais sous le vocable de « beggar-thy-neighbour » (« appauvris ton voisin »). C'est, pour le moment, le moyen essentiel de maintien des marges et de la compétitivité allemande. On comprend alors pourquoi l'euro est une pierre importante pour l'Allemagne qui ne saurait résister à un choc monétaire à la Suisse compte tenu de l'évolution de sa compétitivité. Et c'est ici que l'on voit que la mauvaise utilisation des excédents allemands est un problème pour toute l'Europe, car ces excédents entretiennent souvent les investissements risqués sur les marchés des géants bancaires comme Deutsche Bank plutôt que la prospérité européenne.

 

Une croissance effective encore inférieure à la croissance potentielle

Enfin, il y a un effet grossissant dans la comparaison entre la croissance allemande et celle de ses partenaires européens, dont les structures économiques sont différentes et qui, comme on l'a vu, souffre du besoin de maîtrise des coûts de l'Allemagne. En réalité, la croissance allemande, compte tenu de son excédent courant et du plein emploi, est assez faible. Des pays moins bien lotis sur ces critères, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la Suède, font bien mieux avec des croissances 2014 supérieures à 2 %. Selon la Bundesbank, l'Allemagne n'a atteint son potentiel de croissance potentielle qu'en 2007. Depuis, l'écart n'a cessé de croître pour atteindre 10 points... Bref, l'Allemagne a bel et bien un problème, derrière les chiffres qui font rêver les élites européennes...

 

Cet article a initialement été publié sur le site de la Tribune

 

La Tribune

Romaric Godin

 

 

Source : http://www.euractiv.fr

 

 

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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 21:46

 

Source : http://blogs.rue89.nouvelobs.com/chez-les-economistes-atterres

 

Emploi des femmes : austérité et loi Macron empirent la situation

 

Publié le 08/03/2015 à 10h57

 

 

 

 

Une mécanicienne répare une voiture dans un garage de Saint-Ouen-l’Aumone, le 14 mai 2014 (Fred Dufour/AFP)

L’accès des femmes à l’emploi est un enjeu majeur car il constitue une première condition à leur autonomie financière. En France, comme dans la plupart des États membres de l’Union européenne (UE), le taux d’emploi des femmes a augmenté. Il a fortement progressé depuis les années 60, et se situe aujourd’hui autour de 60% (pour les 15 à 64 ans), à un niveau comparable à la moyenne de l’UE.

Les pays du Nord comme le Danemark affichent des taux nettement plus élevés tandis que dans la plupart des pays du Sud, et notamment en Grèce, ces taux sont inférieurs à la moyenne. Dans les pays de l’Est, où les taux d’emploi des femmes étaient élevés pendant la période socialiste, ils ont, à l’inverse, diminué dans certains cas.

 

Inégalités persistantes

Mais, malgré la promotion de l’égalité salariale dès 1957 et l’intégration en 1997 d’un objectif d’égalité dans la stratégie européenne pour l’emploi, les inégalités hommes-femmes dans l’emploi persistent.

Il y a d’abord la « ségrégation horizontale » des emplois. Les femmes sont surreprésentées dans certains métiers (secrétaires, infirmières, aides-soignantes, agents d’entretien, etc) et secteurs d’activité (services, secteur public, grande distribution), tandis que d’autres restent l’apanage des hommes (policiers, pompiers, etc. et secteur industriel).

Ensuite, la « ségrégation verticale » : les femmes accèdent difficilement aux plus hautes responsabilités économiques et politiques, comme si elles en étaient empêchées par des obstacles invisibles, que les Anglo-Saxons désignent par le terme « plafond de verre ».

Que les femmes aient un niveau d’éducation aujourd’hui supérieur à celui des hommes n’empêche pas qu’elles soient surreprésentées dans les emplois non qualifiés ! Qu’elles aient des niveaux d’instruction très élevées n’empêche pas non plus qu’elles soient surexposées aux carrières ralenties – le « plancher collant » qui les empêche de gravir les échelons !

La ségrégation sexuée des emplois ne s’est guère atténuée et reste très marquée en France comme dans le reste de l’UE.

 

Précarité renouvelée

Enfin, les formes de précarité de l’emploi des femmes se sont renouvelées. Si dans de nombreux pays de l’UE l’emploi informel a reculé, le temps partiel, lui, a augmenté, surtout dans les emplois tertiaires où les femmes sont très présentes.

En France, près du tiers des femmes (30%) travaille aujourd’hui à temps partiel contre 7% des hommes, des chiffres très proches de la moyenne de l’UE (respectivement 32% et 9%). Au total, ces inégalités se traduisent par la persistance d’écarts de salaires importants. En France, le salaire horaire des femmes est inférieur de 15% à celui des hommes (16% en moyenne dans l’UE), mais l’écart de salaire mensuel avoisine les 25% en raison de la fréquence du temps partiel.

Et, à poste, secteur et carrière équivalents, il reste une part des différences salariales inexpliquée, elle est estimée à environ 8% en France.

 

Premières victimes de l’austérité

Les politiques d’égalité qui avaient accompagné la hausse des taux d’emploi sont aujourd’hui à la peine dans l’Union européenne. Du fait des règles budgétaires qu’elle s’est données, l’UE est piégée dans l’austérité.

De plus, les pays de la zone euro, faute de pouvoir dévaluer leur monnaie, optent souvent pour des politiques dites de dévaluation interne, de compression des salaires et de flexibilisation des emplois. Ils s’engagent donc, les uns après les autres, non seulement sur la voie de l’austérité mais aussi sur celle de la dérégulation du marché du travail.

Pour les femmes, c’est la double peine. Sur le front de la protection sociale d’abord, parce que leurs revenus dépendent davantage que ceux des hommes des transferts sociaux. Sur le front de l’emploi ensuite, parce qu’elles sont concentrées dans les secteurs les plus concernés par les mesures d’austérité (gel des salaires ou des recrutements dans le secteur public) et par la dérégulation de l’emploi (par exemple, les mini-jobs en Allemagne) dans les services.

 

Les politiques d’égalité n’empêchent pas les inégalités

L’austérité et l’égalité entre femmes et hommes ne font pas bon ménage. La France en fournit une bonne illustration. Les politiques d’égalité qui y sont menées depuis les années 80 n’ont pas empêché les inégalités de se perpétuer.

Alors que se construisait ce qu’il est convenu d’appeler un « féminisme d’État » (un ensemble d’institutions publiques chargées de faire progresser les droits des femmes et l’égalité), et que se mettait en place la loi Roudy du 13 juillet 1983 qui a marqué les politiques d’égalité professionnelle, la France prenait le tournant de la rigueur et d’une politique de l’emploi favorisant le temps partiel et la précarisation de l’emploi des femmes.

Les politiques publiques ont d’un côté encouragé – sans grand succès – les entreprises à agir en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et de l’autre, porté – avec succès – une répartition inégalitaire des temps de travail.

 

Autant de femmes au Parlement qu’en Afghanistan

On retrouve depuis l’élection de François Hollande cette même tension entre une politique active de promotion de l’égalité entre femmes et hommes et des politiques d’austérité et de dérégulation du marché du travail aux effets inégalitaires.

D’un côté des progrès ont été accomplis sur l’égalité en politique, comme la parité entre ministres – même si beaucoup reste à faire, en particulier à l’Assemblée nationale où, malgré un record du nombre de femmes élues députées, avec près de 28% la parité est encore loin d’être atteinte, la France se situant au même niveau que l’Afghanistan et la Tunisie, et faisant moins bien que l’Algérie (32%).

 

Des lois économiques aux effets délétères

De l’autre, des lois porteuses d’effets inégalitaires continuent à être adoptées. Ainsi, si la loi du 14 juin 2013 sur la « sécurité de l’emploi » a défini un minimum de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel (en excluant de nombreux secteurs de l’obligation de s’y conformer), elle a flexibilisé et annualisé le temps partiel, le rendant plus attractif pour les employeurs.

Quant à la loi Macron sur la croissance économique et l’activité, elle prévoit dans le secteur du commerce l’extension du travail le dimanche, en soirée et de nuit, au risque de précariser davantage l’emploi des femmes qui sont majoritaires dans ce secteur.

La politique d’austérité et de réduction des déficits dans laquelle le gouvernement s’est résolument engagé comporte des effets plus délétères encore. Elle a ainsi entériné la poursuite de la réduction des effectifs et des gels de salaires dans la fonction publique où les femmes sont majoritaires : sur les 60 000 créations de postes d’enseignant/es annoncées, très peu ont vu le jour. Quant à la croissance du nombre de places en crèche, elle a été nettement moindre que prévu ; or l’insuffisance de l’offre d’accueil des jeunes enfants est un obstacle à l’emploi des mères.

 

Une politique d’affichage

Sortir les politiques européennes d’égalité entre femmes et hommes de l’impasse suppose d’en finir avec le pilotage par l’austérité, anti-démocratique et contraire au progrès social. Cela suppose aussi de cesser de faire de l’emploi une variable d’ajustement et de garantir la qualité des emplois (salaires minima, temps de travail).

Sinon, la politique d’égalité professionnelle risque de rester une politique d’affichage, impuissante face à la recomposition des inégalités entre femmes et hommes.

 

 

Source : http://blogs.rue89.nouvelobs.com/chez-les-economistes-atterres

 

 

 

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7 mars 2015 6 07 /03 /mars /2015 20:39

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Fonds d'investissement: le scandale de trop

06 mars 2015 | Par Laurent Mauduit

 

 

Un fonds d'investissement a voulu révoquer la patronne d'une petite PME de l'Essonne qui rechignait à endetter son entreprise pour lui servir un gros dividende, avant de reculer par peur du scandale. Associé à d'autres investisseurs, il avait déjà tenté exactement le même coup de force le mois dernier contre une PME de la Sarthe.

 

Dans un pays civilisé comme la France, disposant de marchés financiers qui sont censés être surveillés et régulés, encadrés par les règles de l’État de droit, un fonds d’investissement peut-il tout à sa guise siphonner la trésorerie d’une entreprise, la pousser à s’endetter au-delà du raisonnable pour se servir à lui-même de remarquables dividendes, décapiter sa direction si elle est récalcitrante, et laisser la société exsangue, au risque de mettre en péril les emplois qu’elle a créés, et même de la pousser à la ruine ? Se comportant comme un actionnaire sans foi ni loi, ne cherchant que d’immenses profits sans se soucier le moins du monde de l’avenir de l’entreprise, ce même fonds d’investissement peut-il en outre répéter ce même type de sulfureuse opération à plusieurs reprises, sans que personne ne s’en offusque, sans que quiconque ne se mette en travers de sa route ?

Aussi choquant que cela soit, la réponse est oui : c’est ce que révèle l’histoire de Pragma, un fonds d’investissement connu sur la place de Paris, qui serait parvenu à ses fins si, par peur du scandale, il n'avait finalement renoncé à son projet, sachant que Mediapart s'apprêtait à en tenir une nouvelle fois la chronique. Une histoire qui, au-delà de ses péripéties particulières, vient confirmer à quel point le secteur des fonds d’investissement dispose d'un mode de surveillance et de régulation défaillant, au point d'apparaître parfois comme une véritable jungle, même si depuis moins d'un an une nouvelle directive européenne a renforcé la régulation de ce secteur. Par ricochet, ce nouveau scandale, un de plus, a plongé tout le secteur dans une crise qu’il va avoir du mal à surmonter, si des mesures énergiques ne sont pas prises.

Dans l’histoire de Pragma, ce qu’il y a, effectivement, de stupéfiant, c’est la répétition des péripéties scabreuses. En fait, tout se passe comme si cette société de gestion, financièrement très puissante – elle a 580 millions d’euros d’actifs, apportés en bonne partie par le géant du secteur, Axa Private Equity – avait mis au point un mode opératoire qu’elle applique à toutes les entreprises dans lesquelles elle investit, toujours dans le même but : les forcer à s’endetter dans des proportions inimaginables pour lui servir de gigantesques dividendes, et évincer brutalement les PDG des PME concernées, si d’aventure ils sont trop attachés aux intérêts de leur entreprise et se montrent récalcitrants.

Voyons donc la dernière histoire en date, celle qui vient d'arriver à une petite PME d’Athis-Mons (Essonne), dénommée Furnotel, qui emploie quelque 110 salariés et qui est spécialisée dans l’importation et la distribution d’équipements pour l’hôtellerie et la restauration (cuisson, lavage, froid, petit matériel électrique, vitrines…). Au début, rien que de très banal : entreprise familiale, Furnotel passe de génération en génération, tout en se développant et en restant exceptionnellement prospère. Mais en 2011, l’entreprise négocie un grand virage : la famille, qui a pour figure de proue Christine Cottard, cherche à remplacer l’actionnaire historique avec lequel elle s’était alliée et veut elle-même renforcer son contrôle sur la société, pour engager une nouvelle phase de développement.

Christine Cottard

Christine Cottard

À l’époque, aidée par ses conseils, Christine Cottard, qui travaille dans l’entreprise depuis presque 25 ans, démarche donc des fonds d’investissement parisiens pour en trouver un qui serait disposé à investir dans l’entreprise familiale. Un premier fonds parisien est ainsi approché, dénommé Atria – il est depuis passé sous le contrôle de Natixis et a été rebaptisé Naxicap. Mais ce dernier ne donne pas suite et suggère à son interlocutrice de se rapprocher d’un autre fonds ami, dénommé Pragma, dont il lui présente deux des responsables : le président du directoire Jean-Pierre Créange et l’un des principaux associés Christophe Ramoisy (ici leur biographie). Et c’est ainsi que le 26 juillet 2011, la famille des fondateurs signe un pacte d’actionnaires avec Pragma. Aux termes de ce pacte, Christine Cottard devient PDG de l’entreprise, et la famille des fondateurs qu’elle représente fait passer sa participation dans Furnotel de 17 % à 25 % du capital, tandis que le fonds d’investissement met sur la table 13,9 millions d’euros pour prendre le contrôle de 75 % du capital.

Travailleuse acharnée et passionnée, habitée par l’histoire de l’entreprise familiale au point de ne presque jamais prendre de vacances, Christine Cottard n’ignore sans doute pas le risque (ou le pari) qu’elle prend en faisant entrer un fonds d’investissement à son capital : il ne va pas falloir ménager sa peine, pour désendetter progressivement l’entreprise, reconstituer sa trésorerie, puis ultérieurement essayer de la développer en croquant des sociétés complémentaires, avant enfin de payer son dû au fonds, soit sans doute une bonne quarantaine de millions d’euros, à l’horizon de 2016 ou 2017. Car ainsi sont les fonds d’investissement : quand, au bout de cinq à sept ans, ils se retirent de la société dans laquelle ils ont investi, ils espèrent faire la culbute, et gagner 2 à 2,5 fois leur mise initiale.

Pragma, lui, est particulièrement gourmand et fait donc comprendre dès 2011 que lorsqu’il sortira de Furnotel, il entend se mettre dans la poche non pas 2 fois ou 2,5 fois sa mise initiale – ce qui est déjà énorme – mais… 3 fois ! Tout cela, Christine Cottard ne l’ignore pas, mais puisque c’est la règle du jeu fixée en toute transparence dès le début de son alliance avec Pragma qu’elle a elle-même acceptée, elle s’y soumet de bonne grâce. Et pendant près de trois ans, elle n’a aucune raison de s’en plaindre puisque le fonds joue le jeu, tandis qu’elle-même arrive à réaliser ce qui était la première étape de son plan : désendetter progressivement l’entreprise et reconstituer sa trésorerie. En bref, jusqu’au début de 2014, tout le monde y trouve son compte. Tout au long de ces trois années, l’excédent brut d’exploitation dépasse à chaque fois 6 millions d’euros et la dette s’effondre de 15,4 millions d’euros en 2010 à 2,4 millions en 2013.

22 millions de dette, 16,4 millions en dividendes

Durant toutes ces années, Christine Cottard a d’autant moins de raisons de s’inquiéter que, pour être sous la tutelle d’un fonds d’investissement, elle n’en est pas moins protégée depuis 2011 par une clause très solide : seule une assemblée extraordinaire peut prononcer sa révocation ; et une telle assemblée, elle est la seule statutairement, en sa qualité de présidente, à pouvoir la convoquer.

Mais voilà ! Au début de 2014, les dirigeants de Pragma demandent d'abord à Christine Cottard d’embaucher un nouveau directeur général qu’ils ont choisi, ce qu’elle accepte sans se douter que le nouvel arrivant aura la fonction bientôt… de s’asseoir dans son fauteuil ! Et puis, en mars 2014, l’histoire déraille. Soudainement, les dirigeants de Pragma font savoir à Christine Cottard qu’ils attendent d’elle qu’elle endette l’entreprise de 20 millions d’euros pour leur servir un dividende considérable. Le désendettement de l’entreprise et la reconstitution de sa trésorerie ont-ils eu pour effet d’aiguiser les appétits du fonds, qui d’un seul coup a l’envie de faire une première culbute plus tôt que prévu, bien avant l’échéance de 2016 ou 2017 ? En tout cas, c’est pour Christine Cottard un véritablement tremblement de terre, car du même coup, elle comprend bien que si elle accepte l’opération, les projets de développement externe qu’elle a pour l’entreprise vont s’évanouir. Et les possibilités de racheter les parts du fonds à sa sortie vont être extraordinairement plus difficiles. En clair, la PME, qui est très prospère, risque d’en sortir financièrement exsangue.

Mais puisque Pragma contrôle 75 % du capital, que faire d’autre ? Christine Cottard peut juste dire aux dirigeants du fonds – et elle ne s’en prive pas – sa stupéfaction et son inquiétude. Pour finir, Pragma fait donc un geste – infime : au lieu de demander que l’entreprise creuse de nouveau son endettement de 25 millions d’euros, les dirigeants abaissent leurs prétentions à seulement 22 millions d’euros.

Intitulé « Présentation Pragma aux banques avril 20014 », un document réalisé avec le concours de la banque Lazard résume l’opération : on peut le télécharger ici. Et voici ci-dessous, extrait de la page 5, le tableau qui résume l’opération :

Comme on le voit dans ce document, le projet de Pragma est donc bel et bien de faire souscrire par l’entreprise une « nouvelle dette » de 22 millions d’euros, cette somme permettant de servir des dividendes aux actionnaires à hauteur de 16,4 millions d’euros – il s’agit dans le tableau de la ligne « Remboursement OC/ADP ». En clair, dans ce montage, Pragma, actionnaire à 75 %, espère empocher 12,3 millions d’euros, la famille Cottard percevant le solde, soit 4,1 millions d’euros. Autrement dit, Pragma, qui a déboursé 13,9 millions d’euros en 2011 pour prendre le contrôle de la société, peut espérer à peine trois ans plus tard récupérer quasi intégralement sa mise, avant de pouvoir faire deux ou trois ans plus tard une autre formidable culbute, lors de la revente de ses parts. Un formidable jackpot !

Ce projet de « dividend recap », comme on dit dans le sabir financier anglo-saxon – en clair, de recapitalisation en vue du versement d’un dividende exceptionnel – est donc présenté aux banques de la PME. Celles-ci rechignent un peu, trouvant le projet scabreux, mais finissent par donner leur accord, à deux conditions – qui rassurent un peu Christine Cottard mais pas le fonds d’investissement : elles demandent que le projet soit encore raboté, pour ne plus porter que sur 18 millions d’euros ; et elles exigent qu’il soit assorti d’une clause dite « homme clef » (ou plutôt, dans le cas présent, « femme clef »), aux termes de laquelle le prêt bancaire est aussitôt exigible si l’un des cas de figure suivant survient : « Le Manager cesse d’assurer ses fonctions de Président au sein du Groupe, suite à démission, révocation ou licenciement. »

En quelque sorte, les banques savent que la mémoire et le dynamisme de la PME reposent en partie sur les épaules de celle qui la dirige ; et ils se défient du fonds d’investissement.

Ce nouveau projet portant sur 18 millions d’euros d’endettement peut être téléchargé ici. Et voici, ci-dessous, le tableau qui résume l’opération :

Dans ce schéma, on constate que la dette nouvelle serait donc bel et bien de seulement 18 millions d’euros, et le montant du dividende légèrement abaissé à 10,8 millions d’euros, à partager aux trois quarts pour Pragma et un quart pour Christine Cottard et sa famille.

Les précautions que prennent les banques finissent-elles donc par exaspérer le fonds d’investissement, qui ne parvient pas à faire selon son bon plaisir ? Cela en a tout l’air puisque, après avoir déporté de longues semaines l’attention de la PME sur ses seuls appétits financiers, la contraignant à négliger les problèmes industriels et commerciaux de l'entreprise, Pragma finit par jeter l’éponge et annonce au début du mois de mai 2014 qu’il renonce finalement au réendettement de 18 millions d’euros. Et à l’époque, les dirigeants de la société de gestion ne font pas mystère que c’est la clause « homme clef » qui les agace et les a convaincus de renoncer à leur projet.

À l’intérieur même de Pragma, cela est d’ailleurs connu de tous les associés : Christine Cottard, qui a eu l’impertinence de se mettre en travers de ce versement de dividendes, est désormais sur un siège éjectable, et la société de gestion la débarquera dès qu'elle en aura la possibilité. C’est tellement un secret de polichinelle qu’un associé de Pragma, qui ne goûte guère les mauvaises manières de sa propre maison – Mediapart dispose d’un témoignage très précis, téléphone un jour secrètement à la dirigeante de Furnotel, qui ne se doute de rien, pour l’alerter : « Attention ! Christine. Ils veulent te débarquer et racheter tes parts à la casse… »

Le même scénario à FPEE et à Furnotel

Sans prendre l’alerte totalement au sérieux, Christine Cottard comprend au début de l’été que le fonds d’investissement veut de l’argent et qu’une solution pourrait être que le fonds d’investissement sorte plus tôt que prévu. À l’occasion d’un conseil de surveillance, les dirigeants de Pragma et de Furnotel ont donc un échange sur ce thème. Pragma semble hésiter : d’abord, la réponse est oui, puis très vite non. Christine Cottard fait donc une première offre au fonds, lui proposant de lui racheter ses parts pour 28 millions d’euros, soit le double de sa mise initiale, le tout agrémenté de conditions de sortie avantageuses.

L’été 2014 avance, et toujours pas de réponse de Pragma. Christine Cottard améliore un peu son offre, qu’elle transmet à Pragma le 19 septembre. Toujours pas de réponse !…

C’est finalement le 21 octobre 2014 que l’histoire – qui était sans doute écrite depuis longtemps – connaît son épilogue. Ce jour-là se tient une assemblée de Furnosem, la holding de tête de Furnotel. En ouverture de la séance, le nouveau cabinet d’avocats fiscalistes, Dechert, avec lequel Pragma a demandé à l’entreprise de travailler, fait signer une masse de documents à Christine Cottard. Comme il s’agit de paperasseries sans importance, l’intéressée signe à tour de bras, sans se rendre compte qu’au passage elle ratifie, glissée dans la masse, une disposition qui modifie les règles de gouvernance de la société et qui fait tomber la clause la protégeant, celle qui réserve à la présidente le pouvoir de convoquer une assemblée pour la révoquer.

À peine a-t-elle commis la bourde que tout se précipite. Le dirigeant de Pragma, Jean-Pierre Créhange, finit de parapher ses propres documents et s’approche d’elle. Et, après lui avoir remis un document confirmant le refus de l’offre du 19 septembre, il ajoute : « Ah ! Au fait… Christine, j’ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer : vous êtes révoquée ! »

Dans les jours qui suivent, c’est la stupeur et l’indignation au sein de l’entreprise. Salariés, fournisseurs, client : Christine Cottard reçoit des messages innombrables de soutien. Ce qui la convainc de ne pas baisser les bras. Dans les semaines qui suivent, elle fait donc une nouvelle offre au fonds d’investissement : 36,5 millions d’euros ! Mais elle comprend vite que c’est peine perdue : le fonds avait manigancé depuis longtemps son éviction et ne sera pas disposé à revenir sur son coup de force. C’est alors devant les tribunaux que l’affaire se joue : Christine Cottard engage deux recours, dont un notamment pour contester la régularité de son éviction.

C’est donc cette affaire Furnotel qui risque de créer un séisme dans le monde des fonds d’investissement français – séisme ayant conduit à un ultime rebondissement, que nous allons voir dans un instant. De prime abord, cela peut surprendre : même si l’affaire est choquante, on peut légitimement se demander comment le sort d’une si petite société, qui ne brasse que quelques dizaines de millions d’euros, peut être de nature à ébranler un secteur financier aussi puissant que celui dit du « private equity », ou si l’on préfère du « capital-investissement » (en clair, l’investissement dans les sociétés non cotées), qui a été capable d’investir 6,5 milliards d’euros en 2013 dans l’économie française et de lever 8,2 milliards d'euros auprès d’investisseurs ? C’est qu’en fait cette affaire Furnotel n’est effectivement pas la première. Pis que cela ! Au détail près, elle est la répétition d’un autre scandale qui vient tout juste de se dérouler dans la Sarthe, et que Mediapart avait révélé.

Oui, la répétition au détail près ! Que l’on se souvienne de cette affaire qui a emporté voici à peine quelques jours dans la tourmente une PME un peu plus grosse, dénommée FPEE (lire Les mésaventures d’une PME dépecée par trois fonds vautours). Elle s’est déroulée exactement sur le même scénario, à l’initiative de trois fonds d’investissement : le même fonds Pragma, associé à deux autres, Naxicap (une filiale de Natixis, qui se dénommait auparavant Atria) et Equistone. La ressemblance entre les deux affaires est si troublante qu’on en vient même à penser que Pragma dispose d’une sorte de feuille de route qu’il applique en toutes circonstances de la même manière, pour siphonner les richesses des PME dans lesquelles il investit et évincer les PDG récalcitrants.

À FPEE aussi, les trois fonds d’investissement ont fait embaucher au début de l’histoire un nouveau directeur général, pour l'installer comme patron après leur coup de force ; à FPEE également, ils ont demandé la mise en place d’une opération de « dividend recap » (en l’occurrence, 200 millions d’euros d’endettement complémentaire en vue du versement d’un dividende de 133 millions d’euros) ; à FPEE aussi, ils ont décapité la direction de l’entreprise, qui ne se montrait guère enthousiaste. À ce jour, la seule différence entre FPEE et Furnotel, c’est l’épilogue de l’histoire, car dans le premier cas la révélation de l’affaire par Mediapart a déclenché une telle émotion dans le département, que les trois fonds d’investissement ont été contraints de jeter l’éponge (lire Les trois fonds vautours qui voulaient dépecer une PME mordent la poussière).

L’histoire est même encore plus troublante que cela car deux de ces fonds, Atria et Pragma, avaient déjà fait parler d’eux, deux ans auparavant, dans une autre affaire, également révélée par Mediapart. Et si ces deux fonds avaient fait l’objet de controverses, c’est à cause de jongleries financières qu’ils avaient réalisées au détriment d’une société dénommée… FPEE !

Cette autre histoire, qui concerne aussi FPEE, nous en avions déjà raconté les premiers balbutiements, que l’on peut retrouver ici, dans ces différentes enquêtes :

Pragma mis en cause dans trois affaires successives

Nous racontions dans quelles conditions Atria avait reclassé d’un premier fonds détenu par lui, dénommé APEF1, vers un autre fonds lui appartenant également, dénommé APEF3, ses parts dans FPEE. Or ce type d’opération de reclassement, qui peut générer une forte plus-value, n’est autorisé que si l’opération de rachat par le deuxième acquéreur ne se fait pas à un prix excessif, qui puisse nuire à un actionnaire minoritaire de ce même fonds acquéreur. Pour se plier à cette obligation, Atria s'est vendu à lui-même sa participation dans FPEE en association avec un investisseur tiers supposé indépendant, et cette opération lui a permis de réaliser une première plus-value considérable : déboursant 12 millions d'euros en 2003, lors de son entrée dans FPEE, Atria en est sorti ensuite en 2010 avec 60 millions en poche.

Or, à l’époque, un autre fonds dénommé Massena, détenant des parts dans le fonds APEF3, avait précisément fait grief à Atria de se vendre à lui-même à un prix trop élevé l’actif qu’il détenait dans APEF1 et de réaliser ainsi une considérable plus-value, en partie sur le dos des actionnaires minoritaires de APEF3. Atria avait répliqué à ces critiques, faisant valoir que la loi autorise ce genre d’opération à la condition précisément qu’un investisseur tiers indépendant participe au rachat de l’actif. De la sorte, cela donne l’assurance que l'opération ne se fait pas à un prix surévalué. Ce qui était précisément la procédure qu’avait choisie Atria.

Mais Mediapart avait révélé à l'époque l’entourloupe : l’investisseur tiers qui avait participé au rachat des parts de FPEE aux côtés du fonds APEF3, et qui était supposé garantir la sincérité du prix détenu par Atria, avait été secrètement intéressé au « carried interest » obtenu par le fonds vendeur APEF1, détenu par Atria. Le « carried interest », c’est le mode de rémunération des sociétés de gestion qui s'occupent des avoirs financiers que des investisseurs leur confient pour investir dans des PME. En règle générale, le « carried interest » est équivalent à près de 20 % des plus-values que les sociétés de gestion font réaliser aux investisseurs qui leur font confiance.

Or, quel est l’investisseur tiers qui avait épaulé Atria dans le rachat de FPEE et qui était supposé garantir la sincérité du prix ? Nous y voilà : c’est Pragma. Le même Pragma que l'on retrouve ensuite dans le scandale FPEE de ces dernières semaines, associé à Naxicap-Atria et Equistone, puis dans celui de Furnotel…

On comprend donc pourquoi l’affaire de la toute petite PME Furnotel peut ébranler le monde immensément puissant du « private equity » : c’est en vérité le troisième scandale qui se produit, avec à chaque fois un même acteur, Pragma, seul ou en association avec d’autres. Par la force des choses, l’affaire Furnotel va donc relancer un vieux débat : si un même fonds d’investissement peut se comporter de la sorte à plusieurs reprises, n’est-ce pas la démonstration par l’absurde que le secteur des fonds d’investissement est peu ou mal régulé ? N’est-ce pas la preuve qu’il faut revoir ou améliorer cette régulation, et éventuellement le système de sanctions ?

Quand on pose la question à Michel Chabanel, le président de l’Afic (l’une des deux associations qui regroupent en France les sociétés de gestion), il fait valoir, en défense, une cascade d’arguments. Primo, suggère-t-il, il faut veiller à ne pas perdre de vue que les fonds d’investissement jouent un rôle majeur dans le financement des entreprises et notamment des PME (ici, les chiffres clés du capital-investissement). Il faut donc se garder de leur faire des procès faciles de manière indistincte. Deuxio, il insiste sur le fait que les sociétés de gestion sont placées en réalité sous une double surveillance : d’abord, sous la surveillance de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a le pouvoir de donner ou de retirer son agrément aux sociétés de gestion. Et de surcroît, l’Afic s’est elle-même dotée d’une charte de déontologie à laquelle tous ses adhérents doivent obligatoirement souscrire, et d’une commission disciplinaire qui peut prononcer quatre type de sanctions : l’avertissement, le blâme, la suspension provisoire et la suspension définitive – laquelle suspension définitive équivaut à un arrêt de mort, puisqu’elle entraîne ipso facto un retrait de l’agrément de l’AMF.

Michel Chabanel fait donc valoir que l’Afic, par son propre système de sanction, se montre vertueuse et s’applique à faire elle-même la police. Dans une déclaration à Mediapart dont on trouvera la version intégrale sous l'onglet « Prolonger » associé à cet article, il nous a en particulier fait ces observations : « Au travers de la charte de l’AFIC, la profession veut faire du Capital Investissement un métier engagé sur le plan éthique et déontologique. La Commission de déontologie qui veille au respect du code de déontologie peut être saisie par toute personne ayant connaissance de faits de nature à constituer une violation des principes déontologiques. La Commission a un pouvoir de sanction (avertissement, blâme, suspension temporaire et radiation) à l’encontre des membres concernés. Afin d’assurer l’indépendance et la crédibilité de la commission, la formation disciplinaire est présidée par une personnalité qualifiée extérieure au capital-investissement (aujourd’hui un ancien magistrat) et la saisine de la commission est confidentielle, ni le Bureau ni le Président ne sont au courant. »

Ancien président de l’Afic, et figure connue du « private equity » français, le patron d’Eurazeo Patrick Sayer va dans le même sens et observe que si les sanctions prononcées par la commission ad hoc de l’association restent confidentielles – « Je ne suis pas partisan des autodafés publics », dit-il –, elles ont un effet indiscutable : « Quand un fonds lève de l’argent auprès de ses investisseurs, il doit dire s’il a fait l’objet de sanctions, et il ne peut évidemment pas travestir la vérité. » De surcroît, fait-il valoir, la confidentialité des sanctions prononcées par l’Afic est relative puisque si « des pratiques sortent du cadre autorisé par la loi, des recours sont possibles devant les tribunaux, et tout devient alors public ».

Le système de régulation et de sanction n’est pourtant pas exempt de critiques, et Patrick Sayer n’en disconvient pas : « Il y avait, quand j’étais président de l’Afic, des trous dans la raquette », admet-il. Et il en cite un exemple : si la loi fait obligation à une société de gestion d’adhérer à une association professionnelle, toutes les associations du secteur ne disposent par exemple pas de commission disciplinaire. Cela a par exemple été longtemps le cas de l’Association française de gestion (AFG), à laquelle les sociétés de gestion peuvent aussi adhérer.

Les fonds sous la menace d'une directive européenne

Pourtant, l’histoire même de Pragma établit que les failles dans la régulation des fonds d’investissement sont plus grandes que ce que l’Afic ne veut bien admettre. À preuve, quand Massena a dénoncé les galipettes financières auxquelles procédaient Atria et Pragma, en 2011, la commission de déontologie de l’Afic s’est bel et bien saisie du dossier. Et elle a fini par rendre des sanctions, mais selon le règlement discutable de l’Afic, celles-ci sont restées confidentielles. Ce qui suscite une première interrogation : une sanction est-elle vraiment dissuasive lorsqu’elle reste secrète ? Et le principe démocratique de la transparence en matière de décision de justice ou de régulation ne devrait-il pas l'emporter sur celui du secret des affaires ?

Mais on a tout de même finit par connaître ces sanctions, car Massena a intenté un procès à l’Afic devant le tribunal de grande instance de Paris. Et on a alors eu la stupéfaction d’apprendre quelles avaient été les sanctions dans la première des affaires : soupçonné d’avoir informé Mediapart et d’avoir rompu la confidentialité qui est la première règle de la déontologie de l'Afic, Massena est le fonds qui avait écopé de la sanction la plus grave, le blâme, tandis que Pragma et Atria avaient eu la sanction la plus légère, l’avertissement. En résumé, le fonds vertueux qui avait dénoncé une mauvaise pratique financière avait été plus lourdement sanctionné que les auteurs de cette même galipette financière. Incompréhensible autant que choquant ! Sous le couvert de l'anonymat, plusieurs dirigeants d'importantes sociétés de gestion ont admis à Mediapart que cette décision était incompréhensible et avait créé un traumatisme dans la profession qui n'était toujours pas surmonté.

Et le plus surprenant, c’est que la justice avait elle-même ratifié cette invraisemblable jurisprudence, en déboutant Massena de ses demandes, dans un jugement que l’on peut consulter ci-dessous :

La justice deboute Massena by Laurent MAUDUIT

 

 

 

 

 

 

Dans les attendus du jugement, on peut donc vérifier qu’il est fait grief à Massena d’avoir été à l’origine de la première enquête de Mediapart sur Atria et Pragma : Enquête dans la jungle des fonds d'investissement.

Dans la galaxie complexe des fonds d’investissement, il en est de nombreux qui sont indignés par les pratiques de certains de leurs collègues, révélées par Mediapart, et qui redoutent les effets collatéraux que pourraient susciter toutes ces affaires. Depuis quelques jours, les lignes ont commencé à bouger ; et de grands noms du secteur du capital-investissement ont fait comprendre à l'Afic qu'elle devait prendre la mesure des événements et sortir de son ronron habituel. Résultat : bousculé, le bureau de l'Afic a adressé le 19 février dernier à tous ses adhérents, au lendemain du scandale FPEE, un courriel (que l'on peut lire dans sa version intégrale sous l'onglet « Prolonger » associé à cet article), se concluant par cette mise en garde : « L’AFIC se doit de veiller à l’éthique de la profession, eu égard à notre responsabilité sociale vis-à-vis des entreprises dans lesquelles nous investissons, et aussi vis-à-vis de nos clients investisseurs. » « Notre responsabilité sociale vis-à-vis des entreprises dans lesquelles nous investissons » : en termes diplomatiques, cela sonne comme une sérieuse remontrance à l'encontre de Pragma ! Autrefois prompt à dénoncer une presse qui ne comprendrait pas les problématiques du financement des entreprises et qui jetterait l'opprobre un peu trop facilement sur les fonds d'investissement, la profession commence à comprendre que cette ligne de défense est en train de craquer.

En somme, tout le milieu du « private equity » français commence à pressentir que les scandales à répétition déclenchés par Pragma menacent de jeter un discrédit sur toute la profession, et soulèvent une question décisive : si après l’affaire Massena, puis l’affaire FPEE, il y a maintenant l’affaire Furnotel, n’est-ce pas la preuve que la régulation – au moins celle de l'Afic – est toujours défaillante ? La réponse coule de source : pour l’heure, le secret et très modeste avertissement que Pragma a reçu ne l’a visiblement pas dissuadé de faire fortune sur le dos de belles PME et de les mettre sens dessus dessous.

Cette prise de conscience a donc conduit à l'ultime rebondissement que nous évoquions tout à l’heure. Inquiets de tout le brouhaha que l’enquête de Mediapart suscitait dans leur milieu professionnel avant même sa mise en ligne, bousculés par quelques figures connues du « private equity », dont le patron d’Eurazéo qui a tempêté dans les coulisses, les dirigeants de Pragma ont finalement compris qu’il était préférable de jeter le gant. Plus subtil que les autres associés de sa maison, le président du conseil de surveillance, Gilles Gramat, qui ignorait jusque-là tout du dossier, s’en est donc saisi en catastrophe jeudi 5 mars en fin de journée, et dans la nuit suivante, ce vendredi à 5 heures du matin, il a bouclé un accord avec Christine Cottard au terme duquel celle-ci et sa famille rachètent la totalité des parts du fonds d’investissement. On peut consulter ici le communiqué de presse qui consacre la défaite cinglante de Pragma.

Dans un communiqué publié dans les commentaires, sous cette enquête, quelques heures après sa mise en ligne, Pragma conteste notre présentation de l'histoire. Voici ses observations: « Le requisitoire violemment polémique de Mediapart nous contraint à deux immédiates réactions: 1- la recap bancaire a été négociée par madame Cottard et non par Pragma; elle n'avait pat pas pour objet de permettre à Pragma de se faire verser de gros dividendes prélevés sur les bénéfices de l'entreprise mais de rembourser des dettes (les OC/ADP) au taux de 10% par un emprunt bancaire au taux de 4% l'an; 2 - les accords de cession de la participation de Pragma à mad.Cottard n'ont pas été négociés en une nuit mais en plusieurs mois. Nous comprenons le leger embarras de Médiapart mais le dossier Furnotel est aujourd'hui une non-affaire.»

De toutes ces affaires, les milieux français du « private equity » vont, quoiqu'il en soit, devoir maintenant tirer les leçons. Car ces crises à répétition viennent confirmer que les milieux financiers français n’ont pas encore pris une claire conscience que depuis la crise financière et la crise Madoff, ils vivent dans un nouvel environnement juridique et réglementaire. C’est ce que l’on fait valoir à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

À l’AMF, on insiste en effet sur le fait qu’il n’y a pas de « régulation partagée » ou de « corégulation ». Une association comme l’Afic peut parfaitement se doter d’un code de déontologie et d’une instance disciplinaire, mais pour autant, l’AMF ne renonce en aucun cas à son pouvoir de régulation et de sanction, qui s’exerce aussi dans le champ du « private equity ». De surcroît, l’AMF fait valoir que la régulation s’est considérablement renforcée, notamment avec la directive européenne du 8 juin 2011 qui concerne les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), c’est-à-dire des fonds alternatifs aux fonds « classiques », ce qui englobe l’immobilier, le « private equity » ainsi que les hedge funds.

Voici cette directive :

La directive sur les fonds alternatifs by Laurent MAUDUIT

 

 

Or, à l’article 30 de cette directive, il est prévu une clause très stricte qui interdit pendant vingt-quatre mois des « démembrements d’actifs ». Lisons : « Les États membres exigent que, lorsqu’un FIA acquiert, soit individuellement, soit conjointement, le contrôle d’une société non cotée ou d’un émetteur (…), le gestionnaire qui gère un tel FIA, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle de la société par le FIA : a) ne soit pas autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société. »

Et cette directive a été transposée en droit français récemment, par un décret en date du 14 mai 2014 : on peut le consulter ici.

En clair, la loi de la jungle, c’est fini ! Sans doute Pragma, et ses associés de Naxicap-Atria et Equistone, ne l’avaient-il pas encore compris…

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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7 mars 2015 6 07 /03 /mars /2015 20:09

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup

 

 

Faire condamner la Troïka pour la tragédie grecque

03 mars 2015 | Par YVES FAUCOUP

 

 

Tous les reportages et les témoignages attestent que les exigences de la Troïka ont provoqué une catastrophe humanitaire en Grèce. Les diktats de cette Troïka ont été imposés par des technocrates sans légitimité démocratique, et souvent en violation avec la législation internationale en vigueur. Le soutien au peuple grec justifie que l'on se batte pour que ces fauteurs de misères soient poursuivis et jugés.

Désastre humain

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Dans les rues d'Athènes [capture d'écran du film Ne vivons plus comme des esclaves]

Trois millions de Grecs sont sans couverture de santé (sur 11 millions d'habitants). Le taux de chômage atteint 29 % de la population active (60 % chez les jeunes). Un tiers de la population est en dessous du seuil de pauvreté. 400 000 foyers n'ont aucun revenu, les prestations sociales ont été réduites, les allocations de chômage supprimées pour de nombreux chômeurs. Des enfants font des malaises à l'école car insuffisamment nourris. Des tickets alimentaires ont dû être édités pour les plus pauvres. 40 % des hôpitaux ont été fermés. Plus de la moitié des médecins du secteur public ont été licenciés : sur 5000, il n'en reste plus que 2000. Les dépenses de santé qui représentent 10 % du PIB en Allemagne, 8 % en moyenne européenne, peinent à arriver à 6 % en Grèce (et sur un PIB qui a fondu, aussi vite que la dette croissait). Des consultations externes doivent être organisées par des médecins et secouristes bénévoles. Des médecins attestent que des centaines de Grecs meurent chaque mois faute de soins. D'autres sont affamés, les indigents sont pléthore. Le nombre de sans-abri a considérablement augmenté. Des familles vivent dans des caves. Des commerçants sont ruinés. Des charrettes de fonctionnaires se sont retrouvées sur le pavé. Les salaires et pensions de retraite ont baissé le plus souvent de 30 %.

Tout cela sur pression de la Banque centrale européenne, du FMI, et de l'Union européenne : la Troïka. Dans un documentaire diffusé sur Arte le 24 février (Puissante et incontrôlée : la troïka, de Harald Schumann), véritable réquisitoire, acte d'accusation terrible, Yanis Varoufakis, interviewé sur fond d'Acropole l'été dernier, les accuse de "crime contre l'humanité".

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[Ne vivons plus comme des esclaves]

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Varoufakis : la troïka a commis "un crime contre l'humanité" [documentaire Arte]

En réduisant ses dépenses d'un tiers en 4 ans, l'Etat grec a pourtant réalisé l'"exploit" d'être en excédent budgétaire, hors service de la dette. Mais la dette, quant à elle, a explosé (175 % du PIB, bien davantage qu'au début de la crise). C'était prévisible, les économistes sérieux l'avaient annoncé. Je ne parle pas de nos "experts", ceux qui sont à la botte des multinationales et des technocrates ultralibéraux européens, qui s'ingénient à insulter les Grecs, les accusant de tous les péchés du monde, obtenant, il faut bien le dire, un certain écho auprès du Français moyen qui croit pouvoir faire de l'économie en chambre. Samir Amin, interviewé dans Debtocracy (documentaire de 2011), déclare : "Les Grecs sont-ils paresseux ? C'est du racisme pur et simple". Mais les Dominique Reynié, Nicolas Beytout, Eric Le Boucher, Arnaud Leparmentier (Le Monde) et autres Philippe Dessertine, n'ont cessé de le colporter, comme ils ont tourné en dérision Syrisa. Ne parlons pas de Marc Fiorentino qui a beaucoup milité pour que la Grèce "coupable" soit exclue de la zone euro, tandis que Carl Meeus (Le Figaro Magazine) répète sans cesse que Syrisa veut désormais y rester par pur opportunisme après avoir longtemps annoncé le contraire (ce qui est faux).

Ces "économistes", qui roulent pour le "parti de l'étranger", l'Allemagne, s'offusquent lorsque Syrisa rappelle le pillage de la Grèce par l'Allemagne nazie, et l'assouplissement de la dette allemande en 1953 ; ces "économistes", qui ne se contentent pas de livrer une opinion, mais militent délibérément en faveur de l'oligarchie financière, n'ont cessé de tresser des lauriers à une Allemagne, travailleuse, ingénieuse, économe, se gardant bien de relever ses points faibles. S'il est vrai que sa réussite doit beaucoup à ses innovations, la durée moyenne de travail en Allemagne était en 2009 inférieure à la France, et, pire encore, à la Grèce (selon Patrick Artus, de Natixis).

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"Pas seulement les classes laborieuses" [Ne vivons plus..]

Mais surtout, l'Allemagne a mis à genoux, sans vergogne, ses partenaires européens en pratiquant un dumping social, "en déclarant la guerre à sa classe ouvrière" (extrait de Debtocracy). En bloquant les salaires dans son pays, l'Allemagne a joué ouvertement la perte de compétitivité dans les autres pays d'Europe (alors même que son intérêt à long terme n'est pas de saigner à blanc ses partenaires, avec lesquels elle fait les 2/3 de son commerce extérieur). Des économistes de l'Ofce le disent depuis longtemps, Alternatives économiques également, Mediapart aussi, mais cela horripile souverainement les Ghislaine Ottenheimer (Challenges), Agnès Verdier-Molinié (Ifrap) et autres Jean-Marc Daniel, qui veilleront toujours à bien dissimuler le fait que la crise de la dette publique est d'abord une crise de la dette privée, encouragée par les financiers pour compenser la baisse du pouvoir d'achat voulue par le grand capital, dans une course effrénée qui, finalement, a débouché sur les subprimes.

Tout a été fait pour nous inculquer que les Grecs étaient globalement responsables de ce qui leur arrivait. Il ne fallait pas préciser que la troïka imposait la récession et donc la misère, ni dire que, dans ce contexte, France et Allemagne vendaient encore des armes à la Grèce (frégates, chars, sous-marins) pour plusieurs milliards d'euros : il fallait bien lui prêter pour qu'elle rembourse !

La boucle du cynisme

De même qu'il était plus efficace de traiter tous les Grecs de "fainéants", de "corrompus" (propos d'un directeur du FMI auprès d'un ministre grec, humilié), plutôt que de révéler la "liste Lagarde", c'est-à-dire une liste de 2062 Grecs évadés fiscaux, dont six seulement ont fait l'objet d'un contrôle, Madame Lagarde, alors ministre des finances en France, refusant de donner cette liste qui prouvait un détournement de 2 milliards d'euros.

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"Pauvres, ne vous bouffez pas entre vous, bouffez les riches, ils sont mieux nourris" [Debtocracy]

Si le cadastre n'existe pour ainsi dire pas en Grèce, si le système fiscal est injuste (privilégiant les armateurs, les Popes et les classes moyennes supérieures), ce ne sont pas les Grecs victimes de la récession qui en sont responsables. Si, ici comme ailleurs, une classe sociale possédante continue à s'enrichir outrageusement, malgré la crise, et plus que jamais, avec la complicité des possédants des autres états, ce n'est tout de même pas de la faute des femmes de ménages et des personnels hospitaliers d'Athènes !

Si les comptes publics de la Grèce ont été truqués, c'est une caste politique qui y a procédé, avec la complicité de Goldmann Sachs, ce qui n'a pas empêché un de ses fondés de pouvoir de devenir président de la BCE (Mario Draghi). Tandis que l'organisateur du scandale du Luxleaks, Juncker, était promu, en toute impunité, président de la Commission européenne ! Pendant ce temps Martin Schulz, président du Parlement européen, admet qu'il y a 2000 milliards d'euros d'évasion fiscale en Europe (déclaration devant le Parlement, répétée sur France inter le 10 février).

Et pour boucler la boucle du cynisme, rappelons que DSK, à la tête du FMI, n'hésitait pas à violer la conscience humaine en se réjouissant de la réforme des retraites en Grèce, du blocage des salaires (cité dans Debtocracy). En tant que futur candidat à la présidentielle en France, s'il veillait à ce que la Grèce soit renflouée, c'était non pas pour la sauver, mais pour qu'elle rembourse les banques françaises (et allemandes), comme cela est précisé dans le documentaire d'Arte.

Les actions illégales de la Troïka

Or, non seulement, une part non négligeable de la dette en général, et de celle de la Grèce en particulier, est abusive (taux d'intérêt exorbitants, baisse d'impôts pour les plus riches), mais encore, dans le cas de la Grèce, des actions illégales, menées par les technocrates de la Troïka, ont mis le pays à terre.

Tout d'abord, le FMI a dû changer à la dernière minute ses statuts pour pouvoir prêter à la Grèce en sachant qu'elle ne pourrait pas rembourser (ce que le règlement du FMI ne permettait pas auparavant). C'est un directeur exécutif du FMI, Paulo Nogueira Batista, qui le dénonce dans le documentaire diffusé sur Arte.

Par ailleurs, le mémorandum (le MOU, memorandum of understanding, qualifié de "masturbation intellectuelle de la part des thuriféraires de la pensée unique", selon le député européen Philippe Lamberts) n'y va pas de main morte : non seulement ce sont des milliers de pages détaillant par le menu, de façon souvent humiliante, tout ce sur quoi le pays doit économiser (comme licencier les femmes de ménages des ministères), mais il a imposé, par exemple, le licenciement de médecins : de quel droit, la Troïka pouvait se positionner ainsi ? Qui lui a donné mandat pour le faire ? L'idéologie de ces technocrates était, selon un médecin condamné à travailler gratuitement : "celui qui a de l'argent peut vivre, celui qui n'en a pas peut mourir". Une députée du groupe "socialistes et démocrates" au Parlement européen déclare que la Troïka c'est "un monstre qu'on a créé".

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Médecin bénévole : pour la troïka, celui qui n'a pas d'argent peut mourir [documentaire Arte, capture d'écran]

La Troïka a également imposé la suppression de conventions collectives en Grèce (et aussi au Portugal, où pourtant même le patronat y était opposé). En Grèce le salaire minimum est passé de 757 € à 586 par décret, sans consultation du parlement. D'après le traité de Maastricht, la Commission européenne, partie dans ce bras de fer, n'a aucune compétence pour intervenir sur les salaires et les conventions collectives.

Enfin, la Troïka a couvert des opérations suspectes, comme la vente d'une banque de Chypre, la BPN, au profit d'une banque grecque, la banque du Pirée : les épargnants chypriotes ont perdu 3,4 milliards d'euros, encaissés par cette banque grecque. "Un des plus gros scandales de la zone euro", dit un député chypriote. Et tout ça avec la complicité des ministres des finances de la dite zone. Si Chypre avait refusé ce tripatouillage, la Troïka menaçait ce pays d'être exclu de la zone euro : "c'était marche ou crève", dit un ministre dépité. Moins que les petits retraités floués.

Des banques grecques ont été vendues selon les mêmes procédés. L'Union européenne a exigé également de la Grèce qu'elle privatise ses actifs à hauteur de 50 milliards d'euros. Ainsi des biens publics ont été vendus aux conditions dictées par l'acheteur, sans mise en concurrence (Syrisa vient d'obtenir de pouvoir au moins vendre au prix du marché, et sous réserve qu'il y ait plusieurs candidats à l'achat). Les technocrates ont imposé à la Grèce de consacrer 4,5 % de son PIB au remboursement de sa dette pendant 20 ans : or c'est impossible, aucun état ne l'a jamais fait et n'est capable de le faire. Le député européen belge Philippe Lamberts dit que des officiels de l'UE et de la BCE lui ont avoué en privé qu'ils savaient que c'était impossible, que le taux au final sera forcément plus bas. On joue manifestement avec les nerfs des peuples pressurés, ce qui suffirait, en soi, à faire condamner ces tortionnaires.

Il va de soi que les dirigeants politiques européens qui sont directement complices ou qui ne font rien pour empêcher ces exactions, sont tout autant coupables.

La résistance s'organise

Yannis Youlountas, réalisateur, qui sillonne la France pour expliquer ce qui se passe en Grèce, défendre Syrisa et faire connaître son film Ne vivons plus comme des esclaves, montre que le peuple grec a déjà fait beaucoup : l'élection de Syrisa vient après des années de révoltes, significatives d'une exaspération à son paroxysme (300 agences de banques auraient été attaquées et brûlées). Fin des discours, la résistance s'organise.

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Distribution de repas : "la nourriture est gratuite pour tous : chômeur ou pas, SDF ou riche" [Ne vivons plus...]

Des projets sociaux autogestionnaires ont été lancés dans des quartiers : des militants ont mis en place des dispositifs de solidarité (comme l'expérience utopique d'Exarcheia au cœur d'Athènes). Des coopératives sont créées. Des chômeurs inventent leur emploi dans le cadre des réseaux des "espaces sociaux libres". Des productions "sauvages" reprennent dans des usines abandonnées par leurs propriétaires. Des actes de désobéissance civile prolifèrent. Des sites magnifiques en voie de privatisation sont devenus de véritables ZAD, pour empêcher cette dilapidation du patrimoine grec. Des grillages clôturant les zones bradées ont été arrachés par la population révoltée. Des luttes sont menées contre la privatisation de l'eau, contre les coupures d'électricité. De simples citoyens, parfois très âgés, ont confectionné eux-mêmes des affiches et vont les apposer sur les murs. Les réseaux sociaux ont fonctionné à haut régime, dans une utilisation subversive. Cette société en mouvement, qui ne veut pas mourir, est tolérante, solidaire, ouverte aux étrangers. Parfois, les fascistes ont cherché à contrer ce bouillonnement, et ont attaqué violemment ces différentes initiatives. Mais les militants progressistes savent se défendre et l'extrême-droite (dont Aube dorée) reste minoritaire. Cependant, elle utilise les mêmes méthodes que le FN en France : "un loup revêtu d'une toison de mouton pour entrer dans la bergerie", dit un militant dans le film Ne vivons plus..

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"Plus jamais le fascisme, dehors les néonazis" [Ne vivons plus...]

Syrisa est obligée de faire quelques compromis avec l'Union européenne. Certains le lui reprochent, craignant que, comme souvent, les meilleurs s'écrasent une fois arrivés au sommet. En fait, Tsipras cherche à gagner du temps. Cela suppose que le reste de l'Europe le soutienne, en Espagne, Italie et Portugal. Et aussi en France. Si François Hollande, de façon opportuniste ou par conviction, a marqué ses distances, entre autres pour gagner les bonnes grâces d'Angela Merkel, le peuple de France devrait réagir, pour dire qu'il refuse ce qu'on impose au peuple grec, affirmant ainsi sa solidarité. Ne serait-ce que pour ne pas subir un jour le même sort.

Un rêve : la Troïka devant un tribunal international

Enfin, il ne serait que justice que des démocrates de toute l'Europe se liguent pour dénoncer, y compris devant un tribunal international (pourquoi pas), les exactions des technocrates non élus de la Troïka. Ils ont prétendu vouloir sauver la Grèce, en fait ils n'ont fait que l'enfoncer davantage, en agissant dans les seuls intérêts des oligarchies ultralibérales, sans pitié, sans foi ni loi, imposant froidement leur diktat à des populations injustement condamnées.

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Epouvantail :

A noter que si Syrisa réussit, ce sera la preuve qu'il existe une alternative à la pensée unique (libérale), prônée par la droite ou les "socialistes", indiquait le député Vert et belge Philippe Lamberts, sur France inter le 26 février. D'où l'intérêt des libéraux à contribuer à l'échec de Syrisa : ce qui signifierait sortie de l'euro, non remboursement de la dette, et incitation pour les Grecs de tenter l'autre alternative : Aube dorée, le parti nazi. La Grèce servant d'épouvantail en Europe. Yannis Youlountas explique que, selon lui, l'entrée de la Grèce dans l'Europe avait cet objectif pour les "libéraux" : créer le dumping social et, en effet domino, provoquer dans tous les pays de la zone euro des restrictions drastiques. Aujourd'hui, le discours dominant (colporté par les valets des oligarques, nos "experts" que je citais plus haut et qui squattent les plateaux de télévision) est : "attention, si vous ne faites pas les réformes, vous finirez comme la Grèce".

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Les manipulations des "experts" :

Un exemple : Jean-Marc Daniel, économiste libéral, prétend que les Grecs n'ont pas à se plaindre, car, selon lui, le niveau de vie des Allemands de l'ancienne RDA serait inférieur à celui de la Grèce ! Du coup, ces Allemands considéreraient les Grecs "comme des enfants gâtés" (dixit J.M. Daniel sur France inter le 21 février, dans On n'arrête pas l'éco). Or le PIB par habitant en Allemagne en 2013 était de 44 999 €, et celui de la Grèce de 21 857 €. En admettant qu'en ancienne Allemagne de l'Est le niveau de vie soit légèrement inférieur à celui de l'ex-RFA (à 85 ou 90 %), il reste à près du double de celui de la Grèce. Evidemment, si les Allemands de l'Est (d'où sont originaires la chancelière et le président de la République) sont soumis à la même propagande, il est possible qu'ils se croient plus misérables que les Grecs.

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Plages et îles grecques bradées

Taiped : site sur internet pour la vente, bradée jusqu'alors, des biens du patrimoine grec (plages, îles), profitant à des margoulins comme en Russie après la chute de Gorbatchev. Ci-dessous, photo sur une annonce de Taiped.

 

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. Sur le caractère abusif de la dette publique en général (taux d'intérêts exorbitants, baisse des impôts pour les plus riches), voir l'étude du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique.

et article de Laurent Mauduit sur le sujet : Sous la dette publique, l'arnaque néolibérale.

et autre article de Laurent Mauduit : Sous la dette publique, la tyrannie de la pensée unique

. Voir article fouillé de Gérard Filoche et J.J. Chavigne : La Grèce résiste au rouleau compresseur de l'Union européenne

. Voir article de Christian Salmon : Grèce contre Europe, la guerre des récits

. Voir billet de Françoise Degert, La Tourmente Grecque, où elle présente le film éponyme de Philippe Menut : bande-annonce.

Les documentaires :

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Puissante et incontrôlée : la troïka, film de Harald Schumann (2015), visible ici.

 

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Debtocracy, film de Aris Chatzistefanou et Katerina Kitidi (2011) : à voir ici.

 

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Ne vivons plus comme des esclaves, film de Yannis Youlountas (2013) : magnifique, passionnant, alliant explications, témoignages, et images diverses, bariolées, attachantes, de ce foisonnement d'idées et d'actions qui s'expriment en Grèce aujourd'hui.

Site : www.nevivonspluscommedesesclaves.net

Film à voir sur Youtube. Ou sur le site de Yannis, ici.

Yannis Youlountas tient à ce que son film circule, il le laisse volontairement en accès gratuit sur Internet. Mais on peut l'aider dans cette action militante, soit en achetant le DVD (10 €) à commander auprès de : maud@nevivonspluscommedesesclaves.net

soit en soutenant financièrement ici.

Yannis prépare un nouveau documentaire. Voir la bande-annonce de Je lutte donc je suis (de Grèce et d'Espagne)

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Une pétition Troïka basta ! , en soutien aux Grecs, a recueilli déjà près de 17 000 signataires : http://troikabasta.wesign.it/fr

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Billet n°181

Billets récemment mis en ligne sur Social en question :

Service civique pour jeunes filles (Social en vrac n°40)

Jeunesse délinquante aux oubliettes

Petite classe moyenne deviendra grande ?

Voleurs de poubelles et sans-abri (Social en vrac n°39)

Quand l'austérité tue (Social en vrac n°38)

Spartacus et Cassandra

 

Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr

@YvesFaucoup

[Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans billet n°100. L’ensemble des billets est consultable en cliquant sur le nom du blog, en titre ou ici : Social en question]

 

 

Fichier attachéTaille Ne_vivons_plus_7.jpg484.41 Ko Ne_vivons_plus_5.jpg621.61 Ko Varoufakis_2.jpg206.95 Ko Ne_vivons_plus_.jpg531.1 Ko Medecin_benevole.jpg250.15 Ko Ne_vivons_plus_9.jpg573.47 Ko Ne_vivons_plus_10.jpg569.51 Ko Taiped.jpg208.93 Ko Troika_2.jpg236.64 Ko Debtocracy_affiche.jpg31.9 Ko Ne_vivons_plus_affiche_11.jpg163.07 Ko Debtocracy_6.jpg136.92 Ko

 

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup

 

 

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 18:53

 

Source : http://www.marianne.net

 

Contre l’évasion fiscale, il faut une riposte majeure

Jeudi 05 Mars 2015 à 5:00

Marie-Noëlle Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann est sénatrice PS de Paris et ancienne ministre.

 

 

 

Pour la sénatrice socialiste, "il faut désormais des actes, des législations, des outils qui témoignent d’une détermination sans faille" à lutter contre l'évasion fiscale. Elle qui a été membre des deux commissions d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscale et sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, avance six "décisions majeures" à prendre d'urgence comme la "protection des lanceurs d'alerte".

 

Martial Trezzini/AP/SIPA

 

Il y a près d’un mois, le scandale HSBC (dit SwissLeaks) éclatait. Puis l’on a appris que des entreprises publiques, elles aussi, faisaient de « l’optimisation fiscale » pour payer moins d’impôts en France. Ce coup de projecteur, rendu possible par une poignée de courageux, nous oblige. Il nous oblige à passer de la stupéfaction à l’action.

Certes, après l’affaire Cahuzac, un renforcement de la législation et la création d’un parquet financier ont constitué une première étape. Mais nous sommes encore loin du compte et ces nouveaux scandales sont là pour nous le rappeler. C’est bien parce que les institutions bancaires ne se sentent pas inquiétées qu’elles participent aussi activement à l’affaiblissement de nos Etats, en pillant leurs recettes et en obérant leurs capacités d’intervention. L’effort fiscal pèse alors sur les citoyens et entreprises qui n’ont pas les moyens de ces contournements, ou qui jugent civique et légitime de payer leur contribution à la vie du pays. Il en va du pacte républicain.

Ces scandales ne sont qu’une goutte d’eau dans un océan d’opacité financière : 180 milliards d’euros, pour un seul établissement bancaire, sur une période de deux ans à peine, sur les comptes de quelques 130 000 fraudeurs. Parmi ceux-là et à côté, 590 milliards d’euros d’avoirs français seraient dissimulés dans les paradis fiscaux et s’agissant des entreprises françaises une perte de recettes estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit peu ou prou le budget de l’Education nationale.

Les coups de menton ne suffisent pas. Il faut désormais des actes, des législations, des outilsLors du discours du Bourget, François Hollande avait frappé les esprits en indiquant que « son véritable adversaire, c’est le monde de la finance ». Or c’est bien la finance qui nous a déclaré la guerre, aux Etats, aux peuples, avec des dispositifs toujours plus ingénieux d’évasion fiscale, avec des mécanismes chaque jour plus réactifs qui anticipent nos législations.

Symbole de la toute-puissance de la finance sur les Etats, l’ampleur de l’évasion fiscale et l’incapacité à la combattre révèle notre faiblesse collective. Une guerre nous est déclarée, et nous n’y répondrions pas. Dans le contexte de crise économique et sociale, d’affaiblissement du périmètre de l’intervention publique du fait des programmes d’austérité, cette faiblesse devient coupable.

Voilà un des champs d’action majeur où l’autorité de l’Etat doit être rapidement restaurée. Les coups de menton, les déclarations comminatoires ne suffisent pas. Il faut désormais des actes, des législations, des outils qui témoignent d’une détermination sans faille, immédiate et inscrite dans la durée : il faut des résultats.

Certes, une action européenne s’impose et la France doit prendre la tête de ce combat décisif pour l’avenir de l’Union européenne, mais elle a aussi des dispositions majeures à prendre dans l’Hexagone en se libérant du poids des lobbys bancaires si puissants au sommet de l’Etat et dans la citadelle de Bercy.

Comment supporter que certains de nos voisins cautionnent d’abriter de grandes lessiveuseNous devons faire de l’Europe une zone sans fraude. Comment supporter que certains de nos voisins cautionnent d’abriter de grandes lessiveuse où se mêle l’argent du grand banditisme, du terrorisme, avec celui de l’évasion fiscale organisée et encouragée ? Comment accepter que les multinationales jouent des divisions à l’intérieur de notre continent pour renforcer leur profit au détriment des citoyens ? Mais pour inverser la donne, le temps sera long.

En premier lieu, la France doit soutenir, vraiment, la création de la taxe sur les transactions financières et sur l’ensemble d’entre elles, ce qui permettrait de mieux connaître les flux et donc de mieux les contrôler, sans compter les recettes générées. Quand on voit les jeux de dupes et les retards accumulés sur ces sujets au niveau européen, on mesure qu’on ne saurait se contenter d’attendre les calendes grecques.

Alors il faut ouvrir une ère nouvelle en France dans le combat contre la fraude fiscale et rendre plus difficile la prétendue optimisation fiscale, qui n’est autre qu’une fraude fiscale rendue possible par les failles du système. L’expérience récente a montré que six décisions majeures s’imposaient ici et maintenant :

1) Faire sauter le « verrou de Bercy », en mettant fin au monopole des poursuites de l’administration fiscal. Depuis 2013, la Cour des comptes a averti le gouvernement que cette particularité était « préjudiciable à l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale ». Cessons de préférer la transaction à la répression. Seules 103 actions en justice auraient été engagées sur les 3 000 Français que contient la liste HSBC. La fraude fiscale ne peut plus être le seul domaine où la justice n’a pas l’initiative des poursuites judiciaires. Il faut pour ce faire renforcer les parquets financiers et instaurer un lien direct entre l’action des agents fiscaux et les procureurs dès qu’une fraude est constatée.

2) Protéger les lanceurs d’alerte. Un cadre protecteur, de type autorité administrative indépendante qui incite et sécurise, doit voir le jour. La législation a certes évolué mais sans donner de réelle perspective attractive. Il faut garantir une immunité à ceux qui se verraient poursuivis en révélant des informations contraires aux intérêts privés ainsi dérangés mais favorables à l’intérêt général.

3) Créer une task force contre l’opacité financière et un haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics. Un groupe opérationnel, de type pôle interministériel, qui réunisse les personnels compétents des ministères concernés (Finances, renseignement, Intérieur, etc.) et prenant appui sur l’expertise des lanceurs d’alerte, serait un atout décisif et réactif pour notre pays. sur un plan plus global, La commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale préconisait en octobre 2013 la création d’un haut-commissariat qui aurait aussi cette fonction de veille et d’anticipation pour adapter au plus vite nos textes législatifs et réglementaires.

4) Mettre en œuvre des sanctions dissuasives pour les établissements bancaires qui jouent le jeu de l’évasion fiscale. Instaurons une obligation systématique, pour les établissements bancaires étrangers qui ont des relations avec les banques françaises ou une filiale en France, de déclarer à l’administration fiscale l’identité, les soldes et les montants transmis des ressortissants personnes physiques ou morales ayant un compte dans leur établissement à l’étranger. Sans attendre la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations, prenons cette mesure qui ne sera efficace que si elle est assortie de sanctions en cas de manquements comme le retrait de la licence bancaire de l’établissement fautif. De la même manière, le démarchage pratiqué dans ces établissements doit être un délit d’incitation à la fraude.

5) Engager la deuxième étape de la loi de séparation des activités bancaires et obliger le cantonnement des filiales toute activité bancaire réalisée avec des contreparties situées dans les paradis fiscaux, avant leur interdiction qu’il faut obtenir au plus vite au niveau européen. On mesure le chemin qui reste à parcourir quand on voit que les Bermudes et Jersey viennent d’être retirés de la liste des Etats non coopératifs en matière fiscale !

6) Dénoncer et renégocier la convention fiscale bilatérale avec le Luxembourg, la Belgique, mais aussi avec d’autres pays de l’UE. Des mesures offensives doivent être prises sur les prix de transferts et la mise en œuvre du droit de suite. Les décisions fiscales doivent être prises à l’unanimité des Etats membres et ne sont pas de compétence communautaire directe. Ce sont bien des échanges bilatéraux qui organisent nos règles mutuelles. La récente « affaire McDonald's » montre l’urgence d’une initiative politique majeure qui oblige les Etats européens à sortir de leur coupable hypocrisie.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 22:39

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

"On a renfloué la Grèce pour sauver les banques françaises et allemandes" !

 
Emmanuel Lévy
 
 
 
Et c’est un membre du FMI qui le déclare, le Brésilien Paolo Batista, invité de la chaîne grecque Alpha TV.
 
 

Voir la vidéo à partir de 22''. Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer les sous-titres de la vidéo disponibles en anglais.

 

C’est la première fois qu’un dirigeant d’une des trois composantes de la Troïka, formée par le FMI, la Commission et la BCE, le dit face caméra. « L’argent a été donné pour sauver les banques françaises et allemandes, pas la Grèce », a déclaré Paulo Batista, l’un des 19 élus parmi les 24 membres du conseil d’administration du Fonds monétaire international.

Du fait de ses fonctions, la parole de Batista est plus libre que celle des membres du Conseil des gouverneurs qui, eux, représentent les gouvernements et les banques centrales. Mais les critiques pour le moins rudes de Paulo Batista tranchent avec le langage d’ordinaire très policé qui règne au sein de l’institution.

Dans cette interview donnée à Alpha TV, une chaîne privée grecque, le Brésilien dénonce les choix imposés à la Grèce par la Commission et la Banque centrale européenne. Il n’épargne pas non plus sa patronne, accusant Christine Lagarde de préserver avant tout les intérêts de l’Union européenne plutôt que celui des Grecs.

Le FMI a cependant évolué. Grâce notamment aux travaux menés par Olivier Blanchard son chef économiste, elle n’est plus le temple des positions ordolibérales, désormais défendues par la BCE et la Commission. Cela n’a d’ailleurs pas échappé à Paulo Batista.

Il invite ainsi la Grèce à venir négocier avec un FMI, plus conciliant, la restructuration de sa dette. Un FMI qui, dit-il, « tout comme les partenaires européens, ne doit pas faire comme si les élections grecques n’avaient pas eu lieu ». Ils enfoncent même le clou en expliquant que les promesses passées n’engagent pas le gouvernement Tsipras.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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