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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 23:45

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

 

 

Une bonne nouvelle maquillée en catastrophe

Chômage, le mythe des emplois vacants

 

 

A écouter de nombreux discours sur les emplois vacants ou non pourvus, la France serait assise sur d’immenses gisements de travail salarié. De tels propos alimentent une proposition politique : renforcer le contrôle des chômeurs pour que l’aiguillon de la contrainte les tire de l’apathie. Pourtant, les chiffres mis en avant ne signifient pas ce que l’on cherche à leur faire dire, bien au contraire.

par Hadrien Clouet, février 2015
 

Monsieur François Rebsamen, le nouveau ministre du travail, s’est alarmé sur France Inter, le 19 novembre dernier, de l’existence de « quatre cent mille emplois non pourvus et abandonnés parce qu’ils ne trouvent pas de réponse ». Ces propos font écho aux « cinq cent mille offres d’emploi qui ne sont pas satisfaites » qu’évoquait M. Nicolas Sarkozy lors d’un entretien à l’Elysée le 24 août 2008, en ajoutant : « Certains ne veulent pas se mettre au travail. » Les chiffres fluctuent au gré des commentateurs, mais l’argument perdure. « Six cent mille emplois vacants : les chômeurs veulent-ils vraiment travailler ? », se demande ainsi l’animateur Jean-Marc Morandini (1). En mai 2014, le Mouvement des entreprises de France (Medef) a lancé sur France Télévisions une campagne de communication fondée sur la même équation facile. Pourtant, journalistes et hommes politiques brassent des chiffres sans connaître leur origine et leur signification réelle.

Première cible de ces campagnes : les emplois non pourvus, c’est-à-dire les offres retirées sans avoir conduit à une embauche. La façon dont leur nombre est établi est particulièrement édifiante. Comme Pôle emploi accueille un tiers (38 % en 2012) des propositions d’embauche françaises, on triple tout simplement le volume de celles qui ne sont pas pourvues (126 000 en 2012). Le résultat est hasardeux : Pôle emploi recevant les offres les plus difficiles, rien ne permet d’extrapoler à partir de cette source.

De nombreuses annonces échouent sans que l’on puisse incriminer les chômeurs : salaire ridicule par rapport aux compétences exigées, recruteur inexpérimenté, inexistence du poste annoncé, l’offre servant à la constitution par l’employeur d’une base illégale de CV, etc. La problématique des emplois non pourvus gomme l’enjeu de la qualité du travail, en postulant la commensurabilité de toute offre. Regardons plus précisément les offres qui circulent à Pôle emploi. Nombreuses sont les propositions du type « nettoyage industriel, 1 heure par semaine, 9,75 euros l’heure » ou « aide ménager(e), 2 heures par semaine, 11 euros l’heure ». Les chômeurs à la recherche d’un emploi à plein temps ne s’intéressent logiquement pas aux contrats courts… mais ils font monter le nombre d’emplois non pourvus. On leur reproche de ne pas vouloir travailler, alors qu’ils veulent au contraire travailler davantage ! Beaucoup sont aussi piégés par des trappes à pauvreté. Entre 2007 et 2011, environ cinq cent mille personnes ont dû renoncer à un poste en raison de problèmes de logement et du surcoût de la mobilité exigée (2).

 

La France sous la moyenne européenne

L’existence d’offres non pourvues indique que les demandeurs d’emploi ne sont pas tous réduits à travailler dans n’importe quelles conditions. Or, lorsqu’ils recherchent vraiment des salariés, les employeurs disposent toujours de leviers, ceux qu’ils mettent en œuvre en cas de crise d’embauche : hausse du salaire, meilleurs horaires ou meilleures conditions de travail…

Seconde cible, rarement distinguée : les offres vacantes. Il s’agit d’une photographie instantanée des postes nouvellement créés, encore vides ou bientôt vacants, que l’employeur souhaite pourvoir dans un délai donné. Par définition, un emploi doit être vacant avant d’être occupé. On lit trop souvent cet indicateur à l’envers. Chômage et emplois vacants évoluent en sens contraire. Plus le nombre d’emplois vacants est élevé, plus on trouvera d’emplois disponibles ou en voie de création.

La France comprend un nombre d’emplois vacants bien inférieur à la moyenne européenne ; seules l’Italie, la Pologne et la Lettonie affichent un taux moindre (3). Une hausse des emplois vacants constituerait une bonne nouvelle, pour les chômeurs mais aussi pour les salariés. Car la diminution du chômage leur permettrait de retrouver une position de force pour négocier des hausses de salaire.

 

98% des propositions trouvent preneur

Admettons le chiffrage du Medef, avec quatre cent mille offres vacantes. Pour avoir une photographie complète, il faut rapprocher ce chiffre des emplois pourvus dans le même temps. En 2012 par exemple, les employeurs ont déposé auprès des Urssaf vingt et un millions de déclarations préalables à l’embauche (trois millions de contrats à durée indéterminée et dix-huit millions de contrats à durée déterminée, hors intérim). Cela signifie que 98 % des propositions d’embauche émises trouvent preneur…

En outre, les mêmes offres peuvent demeurer vacantes plusieurs années, ce qui réduit leur poids par rapport aux vingt et un millions d’embauches annuelles. Ajoutons aussi que cela suppose qu’il n’y ait pas de doublons. Or la même annonce peut se retrouver à Pôle emploi, en agence d’intérim, à la chambre des métiers… Cela représente statistiquement trois emplois vacants ; mais, en définitive, un seul sera créé, sans qu’aucun chômeur ait jamais refusé les deux autres !

Derrière les discours lénifiants et hors de toute proportion sur les difficultés de recrutement, la question fondamentale de la politique d’emploi demeure l’accroissement du nombre d’offres, et pas leur pourvoi intégral. Ranger les campagnes sur les postes vacants ou non pourvus au rang des discours trompeurs et inoffensifs serait une erreur. Elles ont des conséquences financières pour les intéressés. En réalité, assimiler les bénéficiaires de droits sociaux à des paresseux ou à des fraudeurs en puissance conduit une partie significative d’entre eux à ne pas faire valoir leurs droits. En France, le montant des droits non perçus excède largement la fraude sociale (4) ; la fraude à Pôle emploi, elle, ne constitue que 0,84 % de l’ensemble de la fraude (5). La stigmatisation des chômeurs ouvre la voie à un accroissement du non-recours aux allocations et à une réduction de celles-ci ; doubles économies faites au détriment d’une population qui vote de moins en moins.

 

Hadrien Clouet

Doctorant au Centre de sociologie des organisations (Centre national de la recherche scientifique - Sciences Po).
 
 
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
 
 
 
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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 20:34

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

Commerce extérieur : malgré la baisse du coût du travail, les exportations reculent

Conjoncture

Fabien Piliu  | 

 

 

La France ne compte que 121.000 entreprises exportatrices selon les Douanes et l'Allemagne 310.000.

La France ne compte que 121.000 entreprises exportatrices selon les Douanes et l'Allemagne 310.000.

 

 

Pour quelques économistes et une partie du patronat, le niveau élevé du coût du travail en France a longtemps expliqué la perte de compétitivité du "made in France" sur les marchés étrangers. Depuis, bien que le coût du travail ait reculé, les exportations continuent de sombrer.

La solution était là, sous nos yeux ! Pour expliquer la perte de compétitivité-prix des produits français, certains économistes, bien relayés par une partie du patronat, Medef en tête, ont longtemps expliqué qu'elle trouvait son origine dans le niveau trop élevé du coût du travail. Un coût  qui a sans conteste augmenté rapidement au cours des années 2000, progressant bien plus vite qu'en Allemagne, le principal partenaire et concurrent de la France.

Selon les données d'Eurostat compilées par COE-Rexecode, le coût du travail horaire dans l'industrie et les services marchands s'élevait à 24,42 euros en France et à 26,34 euros en Allemagne en 2000. En 2004, il est passé à 28,67 euros en France et a reculé à 27,76 euros en Allemagne. Les efforts de modération salariale réclamés aux salariés allemands depuis le début 2003 commençaient à produire leurs effets, renforçant la compétitivité prix des produits allemands, produits qui bénéficiaient depuis longtemps d'une compétitivité hors-prix redoutable. Depuis, le coût du travail horaire en France a toujours dépassé celui observé en Allemagne. C'est toujours le cas, sauf dans l'industrie manufacturière. A la fin 2014, il s'élevait à 37,10 euros en France contre 38,43 euros  outre-Rhin !

Avec l'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la France a donc résolu en partie son désavantage concurrentiel avec son principal rival sur les marchés étrangers. Après l'Allemagne et sa stratégie de désinflation compétitive, c'est au tour de la France de mettre en place une politique permettant à ses entreprises de tailler des croupières à leurs voisines, notamment européennes et allemandes en particulier. La solidarité économique au sein de l'Union européenne est encore à construire...

 

Un avantage très récent

Certes, l'avantage pris par les entreprises françaises est très récent. Il faudra donc attendre quelques semestres, voire quelques années avant qu'elles regagnent les parts de marché perdus depuis 2000. Néanmoins, au regard des commentaires de certains économistes et du patronat sur le niveau du coût du travail en France, on aurait pu s'attendre à une petite augmentation des exportations tricolores, d'autant plus que le coût du travail s'est à nouveau réduit depuis le 1er janvier avec l'entrée en vigueur d'allégements de cotisations patronales et la passage de 4% à 6% du taux du CICE.

Et pourtant. Au premier trimestre, les exportations ont reculé de 0,9%, en dépit de l'avantage compétitif hors zone offert par la dépréciation de l'euro face au dollar et le repli des cours du brut. En 2014, les exportations ont certes augmenté de 2,4%. Mais cette progression est inférieure à celle du commerce mondial qui, selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a avancé de 2,8%. La France a donc encore perdu des parts de marché l'année dernière. Son déficit commercial s'est élevé à 53,8 milliards d'euros quand l'Allemagne affichait un excédent de 217 milliards d'euros, en hausse de 11%.

 

Pas une seule explication

Comment ? Le niveau jugé trop élevé du coût du travail ne serait donc pas la seule explication aux résultats catastrophiques du commerce extérieur français, en déficit chronique depuis 2003 ? Il n'expliquerait pourquoi la part de marché de l'Allemagne dans le commerce mondial s'est stabilisée aux alentours de 10% quand celle de la France n'a cessé de reculer pour passer sous les 3% !

Sans nul doute, les déboires du commerce extérieur français trouvent en partie leur explication dans le niveau du coût du travail mais ce n'est pas la seule cause. Ils trouvent en effet leurs origines dans un ensemble de facteurs. La structure du tissu productif et exportateur doit être évoquée. La France ne compte que 121.000 entreprises exportatrices selon les Douanes et l'Allemagne 310.000.

Sachant que la France compte 3,6 millions d'entreprises, ce sont donc seulement 4% d'entre elles qui ont exporté l'année dernière. Sur ce nombre, une sur deux exporte régulièrement... En Allemagne, 80% des entreprises exportatrices sont des PME, des ETI et des grands groupes. En France, 95% des exportateurs sont des microentreprises et des PME.

La taille moyenne des entreprises est également un élément à prendre en compte. Si le nombre d'entreprises est à peu près égal - un peu moins de 3,6 millions en France, un peu plus en Allemagne - 94,3% des entreprises tricolores ont moins de 10 salariés, contre 80,3% en Allemagne. Cette différence est visible quelque soit la taille des entreprises, comme en témoigne les données compilées par Natixis.

 

Taille des entreprises

 

La France, un nain industriel

La puissance allemande repose également sur la structure de son appareil exportateur. En 2014, la valeur des exportations allemandes s'est élevée à 1.133,6 milliards d'euros, dont 60% ont pris la direction de l'Union européenne. C'est également le cas des exportations françaises. Mais la valeur de celles-ci s'est élevée à 437 milliards d'euros seulement l'année dernière. Autre symbole de la puissance industrielle allemande, notre voisin est l'un des rares pays industrialisés à avoir réussi à augmenter la part de la valeur ajoutée de son industrie par rapport au PIB. Selon la Banque mondiale, elle s'élevait à 30,7% en 2013, contre 30% en 2001. Elle atteignait 22,9% en 2001 en France et 19,8% en 2013. Les errements de la stratégie industrielle de la France - le ministère de l'Industrie a un temps été supprimé lors du quinquennat précédent - laisse notamment des traces.

 

Repenser le soutien public à l'export

Le soutien public à l'export doit-il être repensé ? Sans nul doute. En attendant que Business France, produit de la fusion entre Ubifrance et l'Agence française des investissements internationaux (AFII) monte en puissance, l'efficacité des dispositifs publics est largement sujette à caution. Publiée en 2013, un sondage réalisé par l'IFOP pour les opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) est particulièrement éclairant. Seuls 39% des dirigeants d'entreprises considéraient alors le système comme efficace, un tiers seulement le jugeait clair, compréhensible et adapté au contexte économique actuel. Ils étaient 42% à le juger mal articulé entre opérateurs publics et privés. Résultat, 78% des chefs d'entreprise se chargaient eux même de la commercialisation de leurs produits à l'exportation. " La construction d'un système français qui a mobilisé des moyens publics importants par tous les gouvernements successifs n'a pas répondu à l'attente des entreprises ", notait alors l'OSCI qui constatait le paradoxe suivant: plus l'entreprise a de l'ancienneté à l'export et plus sa taille augmente, plus elle recourt à des prestations d'appui. " Ce sont donc les entreprises les plus expérimentées et les plus performantes à l'export qui font le plus appel aux dispositifs de soutien, par opposition aux primo-exportateurs et exportateurs irréguliers ", observait l'OSCI. La situation s'est-elle améliorée depuis ? Personne n'a la réponse.

Dans ce contexte, quelles sont les solutions pour que le commerce extérieur se redresse ? Un jour - mais quand ? - les réformes, les dispositifs et les programmes régulièrement annoncés et lancés par le gouvernement produiront probablement leurs effets. Citons le Grand emprunt, le crédit impôt-recherche, le CICE, les pôles de la compétitivité, la création de Bpifrance et de Business France, la Nouvelle France industrielle dont Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie lancera la seconde phase lundi à Nantes... La liste est longue. En attendant, réduire le coût du travail reste la seule solution...

 

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 18:57

 

Source : http://www.okeanews.fr

 

 

Europe : l'échec de la stratégie du "containment"

26 mai 2015

 

En jouant la ligne dure contre la Grèce, les créanciers voulaient faire un exemple politique. Cette stratégie semble avoir échoué entièrement, comme le démontrent les élections de dimanche en Espagne et en Pologne.


Pablo Iglesias, leader de Podemos, durant les élections locales (Crédits : ANDREA COMAS)

Pablo Iglesias, leader de Podemos, durant les élections locales (Crédits : ANDREA COMAS)

 

Les élections locales espagnoles du dimanche 24 mai signent, au-delà du contexte local, l'échec de la stratégie des Européens depuis le coup de tonnerre de la victoire de Syriza le 25 janvier dernier. Le refus du compromis avec le gouvernement grec a été caractérisé par le rejet complet des « listes de réformes » présentées par Athènes, par la mise en place d'un processus d'asphyxie financière de la Grèce et l'insistance sur des mesures d'austérité que l'on hésitait à imposer au gouvernement conservateur d'Antonis Samaras.

 

Les buts des créanciers de la Grèce

Quel était le but de cette stratégie ? Certainement pas, comme on essaie de le faire croire, assurer le remboursement des dettes contractées par la Grèce auprès de ses « partenaires. » Assure-t-on un tel remboursement en menant un pays au bord du défaut, en réduisant les moyens d'action de son gouvernement et en faisant peser sur sa croissance la menace d'un défaut et d'une sortie de la zone euro ? Quoi qu'en disent les experts patentés, la raison eût voulu dans cette affaire que les créanciers, tout en prenant des garanties que les Grecs étaient prêts à leur donner, laissent travailler le nouveau gouvernement grec. L'accord du 20 février, où Athènes acceptait de payer son dû et se reconnaissait liée par les « accords existants », ce qui était déjà des concessions considérables, aurait dû suffire aux créanciers. L'intérêt économique de toute l'Europe était de rapidement réglé cette affaire grecque afin de se concentrer sur la timide reprise.

 

La stratégie du « containment »

Mais on a tout fait pour faire durer la crise grecque. C'est que, en réalité, la stratégie des créanciers était avant tout politique. Effrayés de voir débarquer dans leurs réunions feutrées des énergumènes sans cravate et professant des idées horriblement keynésiennes, les dirigeants européens ont voulu « faire un exemple » afin de « contenir » la poussée de ceux qui osent remettre en cause les choix pris depuis 2010. Cette stratégie était la même que celle du président américain Harry Truman, au début de la guerre froide, ce « containment » dont la Grèce fut, une des plus cruelles victimes par une guerre civile qui l'a durablement marquée. Pour éviter d'autres « dominos » de tomber, pour éviter que d'autres pays victimes de la logique des « sauvetages de l'euro » ne demandent à leur tour une restructuration de leurs dettes, il fallait mettre le gouvernement Tsipras à genoux. Il fallait que le premier ministre hellénique finisse par reconnaître la vérité des choix économiques imposés par les créanciers. Alors, preuve eût été faite qu'il « n'y a pas d'alternative » puisque même ceux qui professe une alternative finissent par accepter le bréviaire. Dès lors, à quoi bon voter encore contre la pensée économique dominante ?

 

La leçon espagnole

Ce calcul a échoué. Quoi qu'il advienne, non seulement la résistance grecque place les créanciers désormais dans la position de devoir prendre le risque d'un défaut hellénique, mais la recherche d'une capitulation politique grecque n'a pas permis de contenir les oppositions ailleurs. C'est le principal enseignement des élections espagnoles du 24 mai. Certes, il convient de rappeler que le parti populaire (PP) de Mariano Rajoy demeure le premier du pays. Il faut aussi souligner combien le mouvement anti-austérité Podemos semble être un phénomène urbain. Mais « l'exemple grec » n'a pas dissuadé les électeurs espagnols de « châtier » les deux grands partis qui avaient soutenu l'austérité en 2011. Podemos, que les sondages disaient en déclin, a frappé les esprits en s'imposant comme une force centrale à Madrid et Barcelone, mais aussi à Saragosse. Quant au parti « centriste » Ciudadanos, sorte de copie du grec Potami, parti « rénovateur », mais « pro-européen », il a percé de façon bien plus limitée que ce que l'on pensait. Enfin, la poussée de la gauche, toute tendance confondue, est très nette. Bref, si Podemos n'est certes pas « au porte du pouvoir » et si l'Espagne n'est pas la Grèce, la stratégie du « containment » a certainement échoué ce dimanche.

 

Cauchemar espagnol

Ce résultat est un vrai cauchemar pour les dirigeants européens. D'abord, parce que, comme la victoire de Syriza le 25 janvier, le succès de Podemos à Madrid et Barcelone et l'effondrement partout des Conservateurs permet de relativiser le « miracle économique espagnol » qui serait le fruit des « réformes douloureuses. » Les Espagnols ont, dans les urnes, ruiné ce storytelling devenu récurrent pour faire accepter lesdites réformes, notamment de ce côté-ci des Pyrénées. Ensuite, parce que les élections du 20 novembre présentent un défi délicat pour l'Europe. Si Podemos participe au pouvoir, il y aura une remise en cause de l'idéologie dominante en Europe, et un nouveau domino tombera. Si, en revanche, les deux partis traditionnels s'allient dans une « grande coalition » qui fait tant rêver les fonctionnaires européens, Podemos deviendra la première force d'opposition et on risque de reporter la chute du domino espagnol à plus tard.

 

Suite au Portugal et en Irlande ?

Le « containment » semble avoir échoué dans les autres pays qui ont connu les visites de la troïka. Si la greffe « Podemos » n'a pas pris au Portugal et si l'extrême-gauche n'y progresse pas, les Socialistes portugais n'hésitent plus à reprendre des éléments de langage de la gauche radicale et évoquent notamment désormais une négociation sur la dette. En Irlande, le Sinn Fein pourrait aussi l'an prochain faire une percée et prendre la première place, ce qui, là aussi, viendrait, là aussi, remettre en cause le fameux « retour du Tigre celtique grâce à l'austérité. » Dans ces deux cas non plus, le traitement infligé aux Grecs n'a pas eu l'effet espéré par les dirigeants européens...

 

*Suite de l'article sur okeanews

 

 

Source : http://www.okeanews.fr

 

 

 

 

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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 17:27

 

Source : http://www.humanite.fr

 

« La BCE peut changer de rôle dès maintenant »
Entretien réalisé par Bruno Odent
Mardi, 26 Mai, 2015
L'Humanité

 

Photos : Patrick Nussbaum et Aris

Denis Durand et Heinz Bierbaum.
Photos : Patrick Nussbaum et Aris
 
 
Forum des alternatives. Heinz Bierbaum, économiste, dirigeant de Die Linke, député de l’Assemblée du land de Sarre, et Denis Durand, économiste à la Banque de France, dirigeant du PCF, participeront au Forum européen des alternatives.

 

La politique actuelle de la Banque centrale européenne (BCE) qui consiste à inonder les marchés de liquidités est-elle appropriée pour faire face à la crise et à la relance de l’emploi en Europe ?

Denis Durand. Depuis 2008, la BCE prête aux banques des milliards d’euros, à guichet ouvert. Depuis octobre dernier, elle ne leur fait payer pour cela que des intérêts au taux de 0,05 %. Malgré ces mesures sans exemple en temps de paix, la zone euro continue de s’affaiblir dans la concurrence internationale et la déflation menace. En désespoir de cause, la BCE a décidé d’injecter 1 140 milliards d’euros supplémentaires sur les marchés financiers, à raison de 60 milliards chaque mois jusqu’en septembre 2016. Mais ce sont les marchés qui vont décider de ce qui va être fait de cet argent ! En revanche, la BCE refuse de prêter à l’État et aux banques grecques l’argent dont ils manquent cruellement pour rendre l’économie efficace et donner du travail aux 25 % de chômeurs que compte le pays. Dans toute l’Europe, les banques répugnent à financer les projets visant à créer des richesses dans les territoires, à consolider l’emploi et à développer les services publics car elles ne les considèrent pas comme suffisamment rentables. Cela prépare de futurs krachs, encore plus graves que celui de 2007-2008.

Heinz Bierbaum. Cette politique dite d’assouplissement quantitatif (l’activation de la planche à billets pour racheter massivement des bons du trésor – NDLR) n’est pas une mauvaise chose. Mais elle ne peut avoir d’effet positif qu’à partir du moment où elle est reliée à une orientation économique aux critères tout à fait différents de ceux qui constituent la norme d’aujourd’hui. Ainsi la Grèce, qui aurait le plus besoin d’accéder à de nouvelles liquidités pour faire face à l’urgence, se trouve-
t-elle, de fait, exclue du plan de la BCE.

Dans des conditions inchangées, cette politique ne peut que nourrir le risque de nouvelles spéculations financières. Loin de stimuler le crédit et l’emploi, les liquidités bon marché émises par la BCE vont faire surgir de nouvelles bulles spéculatives.

De plus, cette politique a des effets collatéraux très néfastes sur les petits épargnants dont les économies se trouvent dévalorisées par des taux d’intérêt très bas. L’assouplissement quantitatif ne peut avoir d’effet salutaire que s’il est relié à une politique de forte relance des dépenses publiques, donc en rupture avec l’austérité.

 

Quel devrait être le contenu d’une autre politique de la BCE en faveur du crédit au service de l’emploi ?

Denis Durand. Il faut que les immenses gains de productivité apportés par les technologies informationnelles servent à développer les capacités humaines sur toute la planète en économisant les ressources naturelles, et non en nourrissant la croissance insensée des profits financiers. Il y a un moyen de faire reculer la dictature des marchés financiers : imposer une tout autre orientation aux crédits bancaires. C’est l’affaire d’une nouvelle sélectivité de la politique monétaire : pas d’argent de la BCE pour les banques qui alimentent la finance ! De l’argent à 0 % pour celles qui financent la création d’emplois et de richesses dans les territoires. La BCE le reconnaît à sa façon puisqu’elle distribue depuis octobre dernier des refinancements ciblés sur les crédits aux entreprises. Mais sans critères précis, cet argent ira aux profits et non à l’emploi et aux services publics. C’est pourquoi les citoyens doivent conquérir de nouveaux pouvoirs, dans les quartiers, dans les entreprises, pour imposer aux banques, qui gèrent notre argent à tous, de se conformer à leur responsabilité sociale. Avec des outils concrets : un pôle financier public ; un fonds de développement économique, social et écologique européen, financé par la BCE. C’est possible sans attendre la modification des traités européens, avec l’appui technique de la Banque européenne d’investissements.

 

Heinz Bierbaum. Le rôle de la BCE doit être revu fondamentalement. Elle doit devenir aussi responsable de l’évolution de l’emploi. Elle doit être en capacité de financer de grands plans d’investissements dont les États membres ont besoin en leur prêtant directement de l’argent à taux quasiment nul. Il s’agit de mobiliser les fonds nécessaires à une transition écologique et industrielle dont il n’est guère besoin de préciser le caractère crucial. Ces plans d’investissements publics sont absolument indispensables partout en Europe et leur réussite est liée au développement de bons emplois stables et qualifiés.

Les statuts de la BCE n’autorisent pas ces financements directs aujourd’hui. Il faut donc les modifier pour que sa politique monétaire serve enfin l’emploi et non plus la spéculation financière. Sachant les délais nécessaires à un tel changement de statuts, rien n’empêcherait d’accélérer le processus en créant une banque publique européenne. Elle serait autorisée, elle, à se refinancer à taux quasi nul auprès de la BCE et pourrait prêter l’argent nécessaire aux grands investissements publics que j’évoquais. On peut donc agir sans attendre.

 

Finance, banque, économie en débat. Lors du Forum européen des alternatives qui se tiendra, samedi et dimanche 
à Paris, et dont le programme est disponible sur www.forum-des-alternatives.eu, l’économie hétérodoxe sera à l’honneur. Samedi, la rencontre s’ouvrira 
par la plénière « L’austérité, ça suffit. Notre objectif : le développement humain 
en Europe » et s’achèvera par une autre : « La démocratie contre les banques. Reprendre le pouvoir sur la finance ». Parmi les ateliers sur le sujet, on trouvera 
ceux-ci : « Coopérer contre l’évasion fiscale », « Détournement et exploitation 
de l’économie sociale et solidaire par le capitalisme », « Priorité à l’emploi », 
« Industrie moderne, produire quoi ? ». Et bien d’autres.

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 21:54

 

Source : http://www.marianne.net

 

Autoroutes : ce week-end encore, les Français seront rackettés !

Nicolas Dupont-Aignan

Député de l'Essonne et président de Debout la France.

 

 

 

Pour le député de l'Essonne et président de Debout la France, "il faut réclamer la renationalisation immédiate du réseau autoroutier". "Le prix de rachat par l’Etat des sociétés d’autoroutes, écrit-il, doit être au prix exact auquel elles ont été vendues, diminué des recettes perçues depuis cette date."
 
FRANCK LODI/SIPA
 

Lors de ce week-end de Pentecôte, ce sont bien des millions d'automobilistes qui vont être rackettés par les sociétés d'autoroute, une nouvelle fois. Depuis leur privatisation en 2006, ces sociétés profitent de leur situation de monopole, avec la bénédiction des gouvernements, pour augmenter sans cesse les tarifs au détriment des usagers.

J’avais dénoncé à l’époque le prix de vente en 2006 de 14,8 milliards d’euros, sous-évalué au minimum de 10 milliards selon la Cour des comptes, pour une opération qualifiée même « d’absurde » par le Financial Times.

Aujourd’hui, les autoroutes rapportent deux milliards d’euros de profits annuels (jusqu’à 25% de rentabilité !), spoliant le porte-monnaie des Français pour renflouer celui des actionnaires.

Comble du comble, le rapport de l’Autorité de la concurrence de septembre 2014 démontre que l’État a privatisé les autoroutes au moment même où leur rentabilité a commencé à croître fortement jusqu’à atteindre les niveaux actuels !

Ce rapport montre également que les bénéfices de ces sociétés ont doublé depuis 2004 et que la politique de distribution des dividendes a radicalement changé après la privatisation.

Alors que ces sociétés d’autoroutes distribuaient en moyenne 56 % de leurs bénéfices à leurs actionnaires entre 2003 et 2005, cette part a atteint 136 % en moyenne les huit années suivantes. Elles ont donc, globalement, distribué à leurs actionnaires plus que la totalité de leurs bénéfices ! Elles privilégient ainsi l'endettement à l'autofinancement pour leurs nouveaux investissements, endettement scandaleusement financé par les Français !

Or, il est nécessaire de rappeler qu’à l'instar de tous les moyens de transport, ceux-ci devraient être au service de l’intérêt général et non au service de quelques intérêts particuliers.

Le gel des tarifs des péages des autoroutes en 2015 n’est qu’un pansement provisoire qui maintient un système insupportableBref, les sociétés concessionnaires privées exploitant les autoroutes (construites depuis soxiante ans avec l’argent du contribuable) s’inquiètent prioritairement de leur profitabilité tout en cherchant à oublier les servitudes de service public liées à leur activité. Tout pour l’actionnaire, rien ou le moins possible pour le consommateur !

Le Parti socialiste joue d’ailleurs un double jeu sur ce sujet. Opposé à cette privatisation en 2006, il a depuis capitulé en rase campagne.

La vraie question était de savoir si le gouvernement socialiste oserait s'opposer aux grands groupes détenant les concessions d'autoroutes. Comme sur beaucoup d’autres sujets, il a renoncé. Le gel des tarifs des péages des autoroutes en 2015 n’est qu’un pansement provisoire de plus qui maintient un système insupportable, car la hausse reprendra en 2016.

Exiger de ces sociétés un tarif juste est insuffisant tant elles affichent une rentabilité exceptionnelle qui ne se justifie ni par leurs coûts ni par les risques auxquels elles sont exposées.

Et le résultat est toujours là : la hausse continue des prix des péages incite beaucoup d’automobilistes à privilégier les routes nationales avec les conséquences que l’on connaît : davantage d’insécurité, allongement de la durée des trajets, pénibilité accrue, temps de vacances perdu, stress plus grand.

Tout ceci ne peut plus durer. Si le scandale du racket autoroutier est insupportable en soi, il dépasse toutes les bornes en période de crise, à l’heure où chacun (surtout les moins favorisés) est appelé à se serrer la ceinture.

Il faut réclamer la renationalisation immédiate du réseau autoroutier. Le prix de rachat par l’Etat des sociétés d’autoroutes doit être au prix exact auquel elles ont été vendues, diminué des recettes perçues depuis cette date.

Ces autoroutes renationalisées, l’Etat pourra en fonction de l’amortissement des différents tronçons rendre aux Français soit par la gratuité des autoroutes le week-end, soit par la baisse des tarifs, une grande partie de la rente.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

 

 

 

 

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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 21:21

 

Source : http://cadtm.org

 

Affaire Kerviel - Société générale - Les banques et la nouvelle doctrine « Too Big to Jail »

24 mai par Eric Toussaint

 

 

 

Rebondissement dans l’affaire Kerviel, l’ancien trader qui avait fait perdre près de 5 milliards d’euros à sa banque, la Société générale. Selon le témoignage d’ une ancienne enquêtrice, la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions qu’il avait prises. Or, l’ancien trader a été condamné à cinq ans de prison dont trois ans ferme en étant tenu comme seul responsable. Dans une série d’articles publiée il y a un an, Eric Toussaint témoignait de l’impunité dont bénéficient les grandes banques devant les autorités judiciaires. En effet, les nouvelles révélations dans cette affaire montrent comment la justice a pris parti en faveur de la banque. L’enquêtrice qui a témoigné à découvert a notamment confié son « sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société Générale ».


Suite à ces nouveaux éléments, nous republions le premier article de cette série Too big to jail.

 

On connaît la maxime : « Trop grandes pour faire faillite » (’Too Big To Fail’). La manière dont les gouvernants ont géré la crise provoquée par les banques a débouché sur une nouvelle doctrine qui peut être résumée par : « Trop grandes pour être condamnées » |1|. Ou « Trop grandes pour être emprisonnées » si on traduit littéralement le nouvel adage qui fait florès aux États-Unis et au Royaume-Uni : « Too Big to Jail » |2| qui rime avec « Too Big to Fail ». En effet, alors que le gouvernement des États-Unis a laissé Lehman Brothers faire faillite en septembre 2008, aucune banque n’a été fermée |3| ou démantelée par décision de justice, aucun dirigeant de banque n’a été condamné à une peine de prison. L’unique exception dans le monde occidental concerne l’Islande où la justice a condamné à des peines de prison ferme trois dirigeants de banque. Larus Welding, principal dirigeant de la banque Glitnir, qui a fait faillite en 2008 quand elle était encore la troisième banque du pays, a été condamné fin décembre 2012 à 9 mois de prison. Sigurdur Einarsson et Hreidar Mar Sigurdsson les deux principaux dirigeants de la banque Kaupthing |4| ont été condamnés respectivement à cinq ans et cinq ans et demi de prison en décembre 2013 |5|.

 

Pourtant, la justice des États-Unis et d’Europe est confrontée à de très graves délits commis par les plus grandes banques : escroquerie en bande organisée à l’encontre des clients, des (petits) actionnaires et des actionnaires publics, blanchiment d’argent du crime organisé, organisation systématique de la fraude fiscale à très grande échelle, manipulation en bande organisée des taux d’intérêts (Libor, Euribor…), manipulation en bande organisée des marchés de change, faux et usage de faux, délits d’initiés, destructions de preuves, enrichissement abusif, manipulation en bande organisée du marché des CDS, manipulation du marché physique des commodities, complicité dans des crimes de guerre |6|… La liste n’est pas exhaustive.

 

Eric Holder, procureur général des États-Unis, interrogé en juin 2013 par une commission du Sénat de son pays, a résumé clairement le fond de la doctrine « Trop grandes pour être condamnées ». Il a déclaré en substance à propos des grandes banques que « ces institutions sont si grandes qu’il est difficile de les poursuivre en justice, et si on le faisait, on se rendrait compte qu’effectivement, les inculper pour activités criminelles pourrait avoir des répercussions négatives pour l’économie nationale, voire mondiale » |7|.

 

Les retombées de cette position sont claires. Le fait que la spéculation et les crimes financiers ont causé la pire crise économique depuis le siècle dernier pèse fort peu dans la balance de la justice. Bien que de tels excès soient associés à une épidémie de fraudes |8|, à tous les niveaux des opérations des banques des États-Unis, ces institutions sont autorisées à poursuivre leurs opérations. Il leur suffit de passer un accord avec la justice afin de payer une amende pour éviter une condamnation. Imaginez la situation suivante : après un mois d’enquête, la police retrouve une personne qui a commis un vol d’un million d’euros. Au moment d’être appréhendée, la personne en question déclare au juge d’instruction et à la police : « Je propose de payer deux mille euros d’amende, vous me laissez en liberté et vous n’entamez pas de poursuite. D’accord ? ». Le juge et la police lui disent : « Ok, pas de problème, excusez du dérangement. Bonne continuation. Essayez de ne pas vous faire prendre une prochaine fois, ce serait dommage ». Le traitement de faveur auquel ont droit les banques responsables de délits et de crimes financiers n’est pas très différent de cette situation imaginaire et Bertold Brecht avait pleinement raison de poser la question : « Qui est le plus grand criminel : celui qui vole une banque ou celui qui en fonde une ? » |9|.

 

Les conséquences directes des méfaits des banques sont particulièrement graves : 14 millions de familles aux États-Unis ont été expulsées de leur logement entre 2007 et 2013 (voir tableau ci-dessous), parmi elles, il est avéré qu’au moins 495 000 familles l’ont été de manière parfaitement illégale |10|, des millions de personnes ont perdu leur emploi, une partie d’entre elles sont tombées sous le seuil de pauvreté, le taux de suicides a augmenté parmi les personnes affectées, la dette publique a explosé et les fonds de pensions des pays développés ont perdu près de 5 400 milliards de dollars |11|.

 

Saisies immobilières aux États-Unis et en Espagne
Année États-Unis Espagne
2005 532 833  
2006 717 522  
2007 1 285 873  
2008 2 330 483 49 848
2009 2 824 674 59 632
2010 2 871 891 81 747
2011 1 887 777 94 825
2012 1 836 634 76 724
Total 14 287 687 362 776

Source : États-Unis, Espagne

 

Le rôle des banques privées est manifestement si important et indispensable au système capitaliste que leur fonctionnement transcende les contraintes légales et constitutionnelles des sociétés modernes. Dès lors, la justice se voile la face devant les délits et crimes commis par les banques et leurs dirigeants afin de leur éviter de passer ne serait-ce qu’un jour en prison. En fin de compte, on ne peut tout de même pas poursuivre en justice un dirigeant d’une institution bancaire qui « ne fait que le travail de Dieu » |12| , pour citer Lloyd Blankfein, patron de Goldman Sachs.

 

La déclaration ci-dessus pourrait prêter à sourire si des transactions entre banques et autorités judiciaires ou de contrôle ne venaient pas régulièrement confirmer l’application de la doctrine « trop grandes pour être condamnées » des deux côtés de l’Océan Atlantique. Les affaires se suivent et la justice se borne à des amendes qui représentent bien souvent une maigre fraction des bénéfices issus d’activités illégales, sans qu’aucun dirigeant ne soit inquiété. Tout au plus comparaissent devant des tribunaux et sont condamnés des lampistes comme Jérôme Kerviel, jamais les patrons qui les ont poussés à augmenter les bénéfices de l’entreprise en utilisant toutes les entourloupes possibles et imaginables.

 

Six exemples suffisent pour témoigner de la situation actuelle :

 

  • 1. les accords passés entre les banques des États-Unis et différentes autorités du pays afin d’éviter une condamnation en justice dans l’affaire des prêts hypothécaires abusifs et des expulsions illégales de logement (foreclosures) ;
  • 2. HSBC (1e banque britannique) mise à l’amende aux États-Unis pour blanchiment d’argent des cartels mexicains et colombiens de la drogue ;
  • 3. la manipulation des taux d’intérêt interbancaire et des taux sur les dérivés connue comme l’affaire du LIBOR ;
  • 4. le scandale des « prêts toxiques » en France ;
  • 5. les activités illégales de Dexia en Israël ;
  • 6. l’évasion fiscale internationale organisée par la principale banque suisse UBS.
  •  

Dans cette série ces 6 exemples seront analysés.

 

Conclusion

Il apparaît clairement que les banques et autres grandes institutions financières de dimension mondiale, agissant souvent en bande organisée (en cartel), font montre d’un niveau rarement observé à ce jour de cynisme et d’abus de pouvoir. Aujourd’hui, après que les États aient mis l’argent public à disposition des entités financières dont les paris spéculatifs ont mal tourné, les magistrats en charge de faire appliquer la loi s’emploient à protéger les responsables de ces entités et banalisent ainsi, voire justifient a posteriori la conduite illégale ou criminelle dont ils se sont rendus coupables.

 

Un tel contexte, où règne l’impunité, encourage les dirigeants des firmes financières à davantage d’abus et de prises de risque. Les banques en tant qu’institutions ne sont pas condamnées, et le plus souvent ne sont même pas convoquées devant un tribunal.

 

Ces banques font porter l’entière responsabilité à des traders comme Jérôme Kerviel et quelques dizaines d’autres et obtiennent que la justice les condamne pour leur avoir porté préjudice.

 

La situation des principaux dirigeants des banques est bien différente : le montant de leurs bonus croît suite à l’augmentation des revenus de la banque (il n’est pas rare de voir que le bonus augmente même en cas de baisse de la rentabilité de la banque), indépendamment de l’origine illégale des ressources ou du fait qu’elles soient issues d’activités financières spéculatives extrêmement risquées. Dans le pire des cas, s’ils sont découverts, ils n’ont qu’à quitter l’institution (souvent avec un parachute doré), ils ne seront pas poursuivis par la justice et conserveront sur leurs comptes bancaires l’entièreté des bénéfices obtenus.

 

Tant que ce genre de dispositif pervers est maintenu, les abus et le pillage des ressources publiques de la part du système financier ne peuvent que se prolonger au fil du temps.

 

Au-delà des hauts dirigeants, il faut souligner l’impunité des banques elles-mêmes à qui les autorités appliquent la doctrine « Too Big To Jail ». Il s’agit surtout de la démonstration de l’imbrication étroite entre les directions des banques, leurs grands actionnaires, les gouvernants et les différents organes vitaux des États.

 

En cas de graves manquements, il faut mettre en pratique une solution radicale : retirer la licence bancaire aux banques coupables de crimes, bannir définitivement certaines de leurs activités, poursuivre en justice les dirigeants et les grands actionnaires. Il faut aussi obtenir des réparations de la part des dirigeants et des grands actionnaires.

Enfin, il est urgent de diviser chaque grande banque en plusieurs entités afin de limiter les risques, de socialiser ces banques en les plaçant sous contrôle citoyen, et de créer ainsi un service public bancaire qui donnera la priorité à la satisfaction des besoins sociaux et à la protection de la nature.

 

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Partie 8
Partie 9

 

 

 
 
Notes

|1| L’auteur remercie Daniel Munevar, économiste du CADTM, qui a produit une première synthèse concise très utile sur le sujet et l’a autorisé à s’en inspirer librement. L’auteur a ensuite largement complété la recherche. Voir l’article original de Daniel Munevar, « La doctrine « trop grandes pour être condamnées » ou comment les banques sont au-dessus des lois », 20 septembre 2013, www.cadtm.org/La-doctrine-trop-grandes-pour-etre

|2| Les médias anglo-saxons utilisent régulièrement cette expression depuis 2 ans : voir par exemple : Abcnews, « Once Again, Is JPMorgan Chase Too Big to Jail ? », 7 Janvier 2014, http://abcnews.go.com/Blotter/madoff-ponzi-scheme-prosecutors-find-jpmorgan-chase-big/story?id=21448264 ou Forbes, « Why DOJ Deemed Bank Execs Too Big To Jail », 29 juillet 2013, http://www.forbes.com/sites/tedkaufman/2013/07/29/why-doj-deemed-bank-execs-too-big-to-jail/

|3| Autre manière d’écrire qu’aucune banque ne s’est vu retirer la licence bancaire. En effet, pour mener les opérations bancaires, une institution financière doit obtenir une licence bancaire.

|4| La faillite de sa filiale nommée Icesave au Royaume-Uni et aux Pays-Bas a provoqué une crise internationale entre ces deux pays et l’Islande. Cette crise se poursuit encore en 2014 car le R-U et les Pays Bas vont en appel contre la sentence de la cours d’arbitrage qui a donné raison à l’Islande en janvier 2013. Voir Financial Times, « Iceland premier repels Icesave lawsuit », 12 février 2014.

|5| Comme l’écrit le Financial Times : “Iceland, almost uniquely in the western world, has launched criminal cases against the men who used to lead its three main banks that collapsed after the global financial crisis in 2008 after collectively becoming 10 times the size of the island’s economy.” 13 décembre 2013. Voir : http://www.ft.com/intl/cms/s/0/eab58f7e-6345-11e3-a87d-00144feabdc0.html#axzz2thdbsViQ

|6| Voir plus loin l’action de Dexia dans les territoires palestiniens occupés par Israël.

|7| Huffingtonpost, “Holder admits some Banks too big to jail”, disponible sur : http://www.huffingtonpost.com/2013/03/06/eric-holder-banks-too-big_n_2821741.html Sur ce site, on peut voir et écouter la partie du témoignage du procureur général des États-Unis où il déclare : « I am concerned that the size of some of these institutions becomes so large that it does become difficult for us to prosecute them when we are hit with indications that if you do prosecute, if you do bring a criminal charge, it will have a negative impact on the national economy, perhaps even the world economy… ». Durée de la vidéo : 57 secondes. Cela vaut la peine.

|8| Une étude récente sur les pratiques de crédits des banques aux États-Unis signale qu’en dépit de leur hétérogénéité, les irrégularités et les faux sont présents à divers degrés dans toutes les institutions financières analysées. Voir “Asset Quality Misrepresentation by Financial Intermediaries : Evidence from RMBS Market”, disponible sur : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2215422

|9| Bertold Brecht, L’Opéra de quat’sous. L’Opéra de quat’sous est une comédie musicale de Bertolt Brecht (musique de Kurt Weil), présentée pour la première fois le 31 août 1928 au Theater am Schiffbauerdamm de Berlin, puis en version française le 14 octobre 1930 au théâtre Montparnasse.

|10| The New York Times, “Banks to pay $8,5 billion to speed up housing relief”, 7 janvier 2013, http://dealbook.nytimes.com/2013/01/07/banks-to-pay-8-5-billion-to-speed-up-housing-relief/?_php=true&_type=blogs&_php=true&_type=blogs&_r=1

|11| OECD (2010) “The Impact of the Financial Crisis on Defined Benefit Plans and the Need for Counter-Cyclical Funding Regulations”, http://www.oecd.org/pensions/private-pensions/45694491.pdf

|12| The Wall Street Journal, “Goldman Sachs Blankfein : Doing Gods work”, 9 novembre 2009, http://blogs.wsj.com/marketbeat/2009/11/09/goldman-sachs-blankfein-on-banking-doing-gods-work/

Auteur

Eric Toussaint

est maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014.

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 18:13

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Des députés veulent limiter la liberté de manifester

|  Par Louise Fessard

 

 

 

La commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre, créée après la mort de Rémi Fraisse, propose de créer une interdiction administrative de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement. Un droit constitutionnel est directement menacé.

Après la mort de Rémi Fraisse à Sivens tué par une grenade offensive lancée par un gendarme, les écologistes avaient obtenu la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre présidée par le député Noël Mamère (groupe écologiste). Mais au vu de son rapport, présenté ce jeudi 21 mai 2015, son objet même semble leur avoir échappé au profit de la vision beaucoup plus sécuritaire du rapporteur PS Pascal Popelin.

À défaut de pouvoir enquêter sur les choix tactiques qui ont précédé la mort du jeune botaniste, en raison de l’information judiciaire toujours en cours, les parlementaires se sont focalisés sur les défis posés par les nouvelles formes de mobilisation, comme les ZAD, et l’« apparition récurrente des collectifs violents ». Des erreurs commises à Sivens, il n'est question qu'en creux, par exemple quand les députés proposent une meilleure formation au maintien de l'ordre des préfets ou leur présence physique sur les lieux afin de « pouvoir mesurer et adapter » leurs propres décisions.

 

Exercice au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-AstierExercice au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier © LF

 

Après s’être félicité de « la nature particulière de l’action de maintien de l’ordre dans la tradition française, compte tenu de la valeur qui s’attache à la liberté de manifester », le rapport propose la création d’une... interdiction administrative de manifester pour les personnes susceptibles d’être violentes. Lors de son audition le 3 février 2015, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait déjà évoqué cette « possibilité d’interdire à des manifestants violents multirécidivistes de manifester sur la voie publique, où leur comportement pourrait créer de nouvelles difficultés ».

 

Extrait du rapportExtrait du rapport
 

Selon la commission parlementaire (voir sa composition), il s’agit de régulariser une pratique existante – ce dont prenait déjà prétexte le projet de loi sur le renseignement – qui consiste à détourner les contrôles d’identité pour empêcher certains indésirables, signalés par les services de renseignements, de manifester. « Les dispositions permettant aux procureurs de requérir des contrôles d’identité en marge des manifestations servent d’ores et déjà aujourd’hui de fondement à des formes d’interdiction de manifester », écrit l'auteur, le député Pascal Popelin. Sur réquisitions écrites, le procureur de la République peut autoriser les policiers à contrôler n’importe qui, dans un périmètre et un horaire limités, afin de rechercher une ou plusieurs infractions précises.

Dans les faits, a expliqué le procureur de Paris François Molins, ce sont bien souvent les services de police qui sollicitent la justice « pour délivrer des réquisitions de contrôles d’identité qui correspondent aux heures et au parcours de la manifestation ainsi qu’à ses abords ». Lors de son audition par la commission, le préfet de police de Paris Bernard Boucault ajoutait qu’il suffisait d’attendre les personnes signalées par les services comme susceptibles de troubler l’ordre public « à la gare où elles arrivent de province et de les interpeller sur réquisition du procureur de la République ».

 

Extrait du rapportExtrait du rapport
 

La commission paraît s’inspirer des interdictions administratives de stade, créées par la loi antiterroriste de janvier 2006 et très contestées par les supporters. À ce détail près, s’étrangle Noël Mamère dans une contribution séparée, que « le droit d’assister à un match n’est pas une liberté fondamentale, contrairement à celui de manifester ». Sans compter qu’il existe déjà dans la loi française une peine complémentaire d’interdiction de manifester, prononcée, elle, par un juge (et non préventivement par une autorité administrative). Selon le ministère de la justice, cette peine complémentaire est très rarement prononcée : une fois 2008 et une autre fois en 2011... Dans une contribution séparée, le président écologiste de la commission marque donc assez vertement son désaccord avec plusieurs des mesures proposées par son acolyte socialiste. Notamment avec la « systématisation d’un local de permanence pour les contrôles collectifs d’identité » et la « présentation groupée à un officier de police judiciaire » pour accélérer les interpellations en marge de rassemblement...

Le rapport propose par ailleurs de ne confier les opérations de maintien de l’ordre qu’aux unités spécialisées (soit les quelque 12 900 gendarmes mobiles, 13 000 CRS, plus les compagnies d’intervention parisiennes). « Nombre de difficultés de gestion des manifestations ou de blessures irréversibles infligées lors de manifestations résultent spécifiquement de l’intervention d’unités non spécialisées en maintien de l’ordre », pointe le rapport. Sont notamment visés les cow-boys en civil des brigades anticriminalité (Bac), parfois chargés d’interpeller des « casseurs » parmi les cortèges, ce qui perturbe « le schéma tactique d’ensemble dont la finalité première est la gestion apaisée de foules » et crée « de la confusion aux yeux de l’opinion publique », regrettent les députés. La logique des Bacs, où priment l’initiative individuelle et le saute-dessus, paraît en effet opposée à celle du maintien de l’ordre qui repose « sur des unités constituées organisées selon un mode militaire, où prévaut le principe de la discipline à travers une chaîne de commandement », selon le chercheur Fabien Jobard.

Dans la même logique, la commission propose, à la suite du Défenseur des droits, de « proscrire ou limiter très strictement l’usage du Flashball super-pro dans le cadre de manifestations ». Ce qui ne mange pas trop de pain, puisque le ministère de l’intérieur prévoit déjà à terme de remplacer cette arme vieillissante par le lanceur de balles de défense 40 (LBD 40), plus puissant et précis. Selon nos inforamtions, un marché public a même été lancé pour trouver des projectiles courte portée, pour les LBD 40. Mais c’est la première fois qu’un rapport parlementaire souligne que « ces armes peuvent occasionner des blessures dramatiques […] avec des risques non négligeables d’énucléation » alors que « la sanction d’un individu même extrêmement violent ou coupable de dégradations ne saurait être que de nature pénale, sans être doublée d’une mutilation physique irréversible ».

« Compte tenu de ce défaut de précision, le Flashball n’est manifestement pas adapté lorsque les forces de l’ordre interviennent lors de manifestations […] qui sont l’occasion de rassemblements compacts d’individus et qui peuvent, en outre, dégénérer », poursuit le rapport qui recense « 36 cas connus de blessures graves ou de mutilations » causés par des Flashball ou LBD 40 (pas loin de notre propre estimation). Fait inédit, quatre personnes ayant été blessées au visage par des tirs ainsi que deux de leurs proches avaient été auditionnés en mars par la commission d'enquête.

Seuls les gendarmes mobiles et CRS – qui n’ont jamais été dotés de Flashball – pourraient continuer à utiliser les LBD 40 en maintien de l'ordre. Ce, même si « le LBD n’est pas, par essence, une arme dont la mise en œuvre est totalement conforme avec la doctrine traditionnelle du maintien de l’ordre » puisqu’il « individualise à la fois les comportements des manifestants et la réponse des forces de l’ordre ». La commission n’a cependant pas suivi la position de Noël Mamère, qui prônait l’interdiction de l'ensemble des lanceurs de balles de défense en maintien de l'ordre. « Le LBD constitue parfois le seul recours possible pour permettre […] le maintien à distance entre manifestants et forces de l’ordre », justifie le rapporteur, reprenant un argument souvent entendu dans la bouche de gendarmes ou CRS.

Un rapide tour d’horizon des pratiques de nos voisins montre que seules la France et l’Espagne utilisent ces lanceurs lors de manifestation. Et encore, en Espagne, « les deux forces de police d’État se préparent à l’interdiction des balles de défense de 54 et 44 mm ». «En fait d’interdiction générale des flash-balls et autres lanceurs de balle de défense, la commission se borne à proposer l’abandon d’un modèle déjà périmé sur le plan technique, a réagi dans un communiqué le syndicat de la magistrature.  Le nombre des mutilés, de Montreuil à Mayotte, en passant par Nantes et Toulouse ne pèse décidemment pas lourd face à la détermination des élus au maintien de l’ordre sécuritaire.»

Le rapport a été adopté jeudi matin par 13 voix (PS, UMP, centristes...) contre deux, Noël Mamère (groupe écologiste) et Marie-George Buffet (groupe gauche démocrate et républicaine). «L'idée, après la tragédie de Sivens, était de formuler des propositions pour que l'ordre public s'adapte au droit de manifester et c'est l'inverse qui se produit»,a dénoncé selon l'AFP Noël Mamère lors de la conférence de presse.

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 21:42

 

 

Dépêches > société du vendredi 22 Mai à 07H16
 
Les grandes surfaces ne pourront plus jeter la nourriture

 

 

 

Un plan gouvernemental contre le gaspillage alimentaire © reuters - 2015

Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité des amendements visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Les distributeurs du secteur alimentaire ne pourront désormais plus rendre délibérément leurs invendus impropres à la consommation.

 

 

Les grandes surfaces devront prévenir tout gaspillage, utiliser les invendus propres à la consommation humaine à travers le don ou la transformation, ou favoriser l'utilisation de ceux propres à la consommation animale, à l'agriculture ou à la valorisation énergétique.

 

75.000 euros d'amende à la clé

Les commerces de détail de moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés devront conclure d'ici juillet 2016 une convention avec une ou plusieurs associations caritatives, le manquement à cette mesure pouvant être passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

 

"C'est un grand pas", estime Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement

 

 

A écouter ici

 

 

Selon le ministère de l'Écologie, le gaspillage alimentaire dans la consommation des ménages représente 20 kilogrammes de déchets par an et par personne, dont 7 kilogrammes de déchets encore emballés.

 

► ► ► ALLER PLUS LOIN | Le gouvernement lance la chasse au gaspillage alimenaire

 

Les députés doivent achever dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique, visant à responsabiliser les producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs et associations. Ils se prononceront le 26 mai par un vote solennel sur l'ensemble du texte.

 

Le gaspillage alimentaire dans le monde

 

Par France Inter avec Reuters, | 22 Mai 2015 à 07:16

 

Source : http://www.franceinter.fr

 

 

 

 

 

 

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 21:27

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

Agirc-Arrco : la baisse des pensions est quasi actée

Jean-Christophe Chanut  | 

Retraites

 

A compter de 2017, des abattements dégressifs vont être pratiqués sur les pensions de retraites complémentaires

A compter de 2017, des abattements dégressifs vont être pratiqués sur les pensions de retraites complémentaires (Crédits : Reuters)

 

 

Pour faire face à la dégradation de la situation financière des régimes de retraites Arrco/Agirc, le Medef préconise de minorer les pensions servies aux nouveaux retraités, à compter de 2017.

 

Cette fois, il y a vraiment le feu au lac sur le front de l'avenir des retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (ensemble des salariés). Les deux régimes couvrent plus de 18 millions de salariés et près de 12 millions de retraités. Ils versent chaque année plus de 70 milliards d'euros de pensions.

Or, les perspectives financières ne cessent de se dégrader. Les deux régimes sont en déficit depuis 5 ans. En 2013, le déséquilibre a atteint 4,4 milliards d'euros, soit plus de 6% des dépenses.

 

Les réserves financières des régimes asséchées dès 2018 ?

Résultat, pour assurer la continuité du versement des pensions, il a fallu faire appel aux réserves financières, c'est notamment le cas de l'Agirc, régime où la situation est la plus dégradée.

Nombreux sont les opérateurs financiers à signaler que le régime des cadres retire ses fonds investis afin de faire face à ses obligations dans le versement des pensions. En 2013, l'Agirc avait ainsi près de 9 milliards d'euros de réserves financières... En 2014, ce montant est tombé à 6,7 milliards d'euros.

A ce rythme, l'Agirc pourrait avoir épuisé ses réserves financières dès 2018... mais avec déjà moins de trois mois d'allocations de réserve dès 2016.

 

Pire, le besoin de financement augmente

Pis, avec la très faible inflation, les mesures d'urgence de sous-indexation des pensions par rapport à l'évolution des prix, prises en 2013, ont un rendement inférieur aux prévisions. Ainsi, le besoin de financement des deux régimes est maintenant estimé à 6,7 milliards d'euros en 2017 contre 5,5 milliards d'euro jusqu'ici.

Aussi, les organisations patronales et syndicales, gestionnaires de des deux régimes, ont débuté en février un round de négociations pour trouver des solutions. Une prochaine réunion importante va se tenir le 27 mai. Le scénario d'un abattement sur les pensions servies par les deux régimes à compter de 2017 est plus que jamais sur la table.

C'est, en tous cas, la piste privilégiée par le Medef qui a rencontré l'ensemble des organisations syndicales ces dernières semaines dans des séances bilatérale pour préparer l'échéance du 27 mai. Et des syndicats comme la CFE-CGC, la CFDT, et la CFTC sont prêts à y consentir, dans certaines conditions.

 

L'idée du Medef: un abattement dégressif

L'idée du Medef qui est en passe de devenir réalité serait la suivante. A compter de 2017, à partir de la génération née en 1957, un salarié de 62 ou 63 ans, qui déciderait de liquider sa retraite, percevrait sa retraite de base à taux plein (s'il a acquis tous ses droits) mais connaîtrait un abattement dégressif sur ses pensions de retraite complémentaire jusqu'à l'âge de 67 ans. De fait, légalement, pensions de base et pensions complémentaires ne sont pas liées.

Selon le quotidien « L'Opinion » l'abattement atteindrait 22 % du montant des complémentaires servies la première année, puis ce pourcentage baisserait chaque année pour totalement disparaître à 67 ans : 17% à 63 ans, 12% à 64 ans, 8% à 65 ans, 4% à 66 ans. Cependant, selon nos informations, le taux d'abattement de 22% proposé par le Medef n'est pas encore complètement acté.

 

Les petites pensions ne seraient peut-être pas minorées

Par ailleurs, les syndicats voudraient que les petites retraites soient épargnées par cette nouvelle mesure. L'idée de ne pas appliquer d'abattement sur les pensionnés exonérés de CSG est ainsi sur la table.

Actuellement, sont exonérés de CSG les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10.633 euros pour une part et 16.311 euros pour deux parts en 2015. Au-dessus de ces plafonds, les retraités sont soumis à une CSG de 3,8% ou de 6,6% selon l'importance de leurs revenus.

Mais cette idée d'exonération n'est pas encore actée. Cela va faire partie des discussions entre organisations patronales et syndicales.

C'est exactement la même chose concernant une éventuelle hausse de cotisations pour les retraites complémentaires. Officiellement, le camp patronal ne veut pas en entendre parler. Alors que la CGC propose d'augmenter de 1,25 point la cotisation Agirc (mais qui ne génèrerait des droits supplémentaires qu'à hauteur de un point) et que FO propose une hausse des cotisations Arrco et Agirc de 0,4%.

 

Fusion des régimes: Medef et CFDT d'accord. La CGT pas du tout

Autre point important, selon « l'Opinion », le camp patronal préconise que la pension de réversion versée aux veufs et aux veuves ne soit plus accordée à compter de 55 ans mais de 60 ans.

Enfin, le Medef et la CFDT se retrouvent pour demander une fusion des régimes Agirc et Arrco. La CGC est totalement contre.

Au total, beaucoup de questions restent donc encore à trancher. Mais un point semble acquis : il y aura des minorations de pensions des retraites complémentaires dans les années à venir.

 

L'auteur

Jean-Christophe Chanut

Jean-Christophe Chanut

@jcchanut

 

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 16:38

 

Source : http://www.bastamag.net

 

Méritocratie

Lafarge : une prime de 2,5 millions pour le PDG, des suppressions de postes pour les salariés

par

 

 

2,5 millions d’euros : c’est la prime que va recevoir le PDG de Lafarge, Bruno Lafont, pour son rôle dans la fusion avec le suisse Holcim. Les deux plus grandes entreprises de ciment du monde pèseront ensemble 35 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 130 000 salariés. L’ « indemnité exceptionnelle » accordée à Bruno Lafont par le Conseil d’administration de Lafarge s’ajoutera à sa rémunération de 1,8 million (part fixe et variable) ainsi qu’au 722 860 euros de stock-options en actions prévus en 2014. Soit plus de 5 millions d’euros en 2015.

Pour le Conseil d’administration de Lafarge, cette prime se justifie pour « tout le travail accompli depuis un an ». « Il a été l’architecte du projet et il a travaillé pour la défense de son groupe avec un impact limité pour l’emploi en France », explique, à l’AFP, « une source proche du groupe ». Le cimentier emploie 63 000 personnes dans le monde, dont 5300 en France (8,5% des effectifs).

Les salariés de Lafarge, eux, ne semblent pas à la hauteur des efforts déployés par leur patron. Suite à la fusion, une première série de 380 postes seront supprimés dans le monde, dont 166 en France (203 postes supprimés à Paris et Lyon, moins les 37 postes créés en Isère). Ces chiffres peuvent paraître anodins au vu du nombre d’employés concernés. Mais les effectifs en France de l’entreprise du CAC 40 n’ont cessé de chuter depuis 2012 : moins 3000 salariés en trois ans (voir notre fiche concernant Lafarge).

Et les syndicats s’inquiètent de futures restructurations d’ampleur au sein des deux groupes fusionnés. « Des dizaines de milliers de travailleurs seront probablement essaimés ou mis à pied à la suite de cette fusion, mais la direction refuse toujours de consulter les syndicats », s’inquiétait en janvier Jyrki Raina, secrétaire général de la Fédération syndicale internationale de l’industrie, IndustriALL. Les syndicats avancent le chiffre de 15 000 salariés qui pourraient perdre leur emploi (lire ici). Ils n’ont probablement pas été aussi méritants que Bruno Lafont.

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