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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 18:19

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Politique

Vers un « mouvement commun » ouvert aux citoyens pour refonder la gauche ?

par

 

Un énième appel à refonder la gauche ? Pas si sûr. Le « mouvement commun » sera lancé ce 8 novembre à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Initié par le député socialiste Pouria Amirshahi, l’appel affiche de grandes « audaces démocratiques, sociales et écologiques ». Il ambitionne de « construire la France et l’Europe de demain » en inventant « un espoir commun, dans la délibération collective, plutôt que dans l’aventure personnelle ». Pas question, pour le député, de se lancer dans une vaine recomposition d’appareils politiques en déliquescence. « Ce n’est pas un parti de plus, mais un mouvement politique », assure à Basta ! Pouria Amirshahi. « Aller sur le terrain de la compétition électorale est à mon avis contre-productif. » Et ce, quels que soient les résultats des élections régionales et la configuration des scrutins présidentiels en 2017. Le député frondeur veut au contraire « prendre du temps ». Malgré les débâcles annoncées.

Et c’est peut-être ce qui fait le succès initial de l’appel. Signé par plus de 1500 personnes en cinq jours, il réunit déjà des militants et des personnalités de presque toute la gauche : des socialistes critiques (Benoît Hamon, Marie-Noëlle Lienemann…), des élus d’Europe Ecologie Les Verts (Cécile Duflot, Julien Bayou, Sergio Coronado, Noël Mamère…), du Front de gauche ou de ses composantes (Pierre Laurent notamment), des membres de Nouvelle Donne… Malgré la sympathie d’Olivier Besancenot pour l’initiative, il manque encore le NPA. L’enjeu : ne pas se limiter aux adhérents des partis et œuvrer à une véritable ouverture vers les artistes, les scientifiques, les entrepreneurs innovants, les ouvriers solidaires, la « jeunesse en mouvement et en réseaux », ou les « acteurs de luttes sociales et culturelles ». « Les acteurs de la société civile sont plus nombreux », insiste Pouria Amirshahi. « Sociologiquement et géographiquement, les signataires sont très variés. »

 

« On a laissé aux commandes une gauche qui n’a plus d’idées »

Depuis le 21 avril 2002, nombre d’initiatives de ce type, à la gauche du PS, ont fait long feu. Après le fiasco de la tentative de candidature unitaire en 2007, rares sont les dynamiques qui ont connu un succès relatif. Elles s’inscrivaient le plus souvent dans une perspective électorale. Malgré les bons scores aux élections européennes de 2009 puis aux régionales de 2010, la stratégie d’ouverture des Verts à la société civile avec Europe écologie s’est vite diluée dans les batailles internes. Le Front de gauche demeure un fragile cartel d’organisations où priment les rapports de force entre appareils. Nouvelle Donne, lancée par Pierre Larrouturou, n’a pas obtenu le succès escompté par ses fondateurs, issus des collectifs Roosevelt. « A nous de nous servir des expériences des échecs passés », positive Pouria Amirshahi, qui souhaite rompre le cloisonnement entre « des politiques qui cherchent d’autres modèles mais réfléchissent à huis clos » et « des citoyens actifs mais isolés ».

« Ce n’est pas seulement un débat interne à la gauche française. Les gouvernements sont presque partout perçus comme pas sincères ou incapables. On a laissé aux commandes une gauche qui n’a plus d’idées ». Il dénonce une « logique confiscatoire des pouvoirs et des richesses » et « le délitement progressif d’un pays qui n’a plus de causes communes ». Mais « il ne faut pas se complaire dans la critique impuissante et triste. Les procès permanents ne mènent nulle part ». A l’instar de ce qu’avaient initié les fondateurs de Podemos en Espagne, le Mouvement commun espère lancer une télé Web où débats et « bonnes nouvelles » alimenteront la réflexion sur les « contre-modèles ». Parmi les exemples positifs cités par le député, la lutte victorieuse des ouvriers de Fralib, les expériences de réappropriation des biens communs, le groupe coopératif Chèque déjeuner, ou la démocratie participative mise en œuvre dans le village de Saillans dans la Drôme. « Mais il y a une vraie résignation. Je ne sais pas si ça va marcher », conclut le député de 43 ans. Il a en tout cas entrouvert une porte vers de nouvelles perspectives.

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 18:06

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Portugal: une alliance de gauche est prête à renverser le gouvernement minoritaire de droite

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Deux formations à la gauche de l'échiquier politique ont conclu avec les socialistes un accord pour faire tomber le gouvernement de centre droit de Pedro Passos Coelho, minoritaire au Parlement, et lui substituer un gouvernement de gauche.

 

Le PCP (Parti communiste portugais) a indiqué vendredi 6 novembre être parvenu à une position commune avec les socialistes à l'issue d'une réunion qui s'est tenue mercredi, permettant ainsi aux socialistes de constituer un gouvernement qui s'appuierait sur une majorité en sièges au parlement. Le Bloc de gauche (gauche anti-austérité) a annoncé lui aussi vendredi qu'il avait conclu un accord avec le Parti socialiste portugais en vue de former un gouvernement de coalition.

Le gouvernement de coalition de centre droit dirigé par le conservateur Pedro Passos Coelho, dont le Parti social-démocrate (PSD) est arrivé en tête des élections législatives du 4 octobre, a prêté serment il y a une semaine, sans avoir de majorité à l'Assemblée dominée par l'opposition de gauche. Pedro Passos Coelho a reconnu vendredi qu'il risquait fort de se retrouver dans l'opposition dès la semaine prochaine, quand il présentera son programme au Parlement. Le vote des députés est prévu mardi ou mercredi. « Si les socialistes m'empêchent de poursuivre ma tâche et si je me retrouve de fait dans l'opposition, j'assumerai mes responsabilités », a-t-il dit.

Le Bloc de gauche a précisé que l'accord conclu avec les socialistes visait « à défendre les emplois, les salaires et les retraites » face au programme d'austérité défendu par Passos Coelho. Les socialistes assurent qu'ils peuvent former un gouvernement de gauche soutenu par une majorité qui respectera les règles budgétaires européennes. Mais la gauche de la gauche, notamment le PCP, a par le passé rejeté les limites budgétaires imposées par Bruxelles et a plusieurs autres divergences idéologiques de taille avec les socialistes.

(Reuters)

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 16:32

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Arrêt sur images, Mediapart, Lettre A : Bercy matraque le journalisme indépendant

Le fisc inflige de très lourds redressements à des médias qui ont eu le malheur de s’appliquer une règle à laquelle le gouvernement a toujours été... favorable !
 
 
NICOLAS MESSYASZ/SIPA
 

Edwy Plenel est en colère. Dans l’une des longues tribunes enflammées auxquelles il nous a habitués, le fondateur et patron de Mediapart « le mauvais coup du fisc » contre son site d’information. Il est vrai que le « mauvais coup » en question est rude. Bercy a infligé cette semaine à Mediapart un redressement fiscal de 4,1 millions d’euros. Plenel compte le contester devant la justice administrative, mais ce recours n’est pas suspensif. Mediapart doit donc payer, et tout de suite. Il n’est pas le seul. , le site d’information sur les médias lancé en 2008 par Daniel Schneidermann, ainsi qu’Indigo Publications, un groupe qui édite des lettres spécialisées comme et , ont également reçu une notification de redressement fiscal.

Pour comprendre l’affaire, il faut remonter à 2008, l’année de fondation de Mediapart et Arrêt sur images. Les nouveaux venus décident alors de s’auto-appliquer le taux réduit de TVA (2,1%) auquel la presse a le droit, et non le taux officiel de 19,6% applicable aux services en ligne. Un pari qui repose sur une ambiguïté juridique : à l’époque, le code des impôts ne tient pas compte des pure players, ces médias qui se lancent uniquement en ligne, sans support papier. Mais le pari reste raisonnable : sous Sarkozy comme sous Hollande, le gouvernement se montre favorable à une harmonisation de la TVA entre la presse en ligne et la presse papier.

De fait, en février 2014, députés et sénateurs une loi autorisant la presse en ligne à bénéficier du taux réduit de 2,1%. Mieux vaut tard que jamais... Mais la mesure, votée sous la pression du Spiil, le syndicat de la presse en ligne indépendante, n’est pas rétroactive. Alors le fisc s’obstine : pas question de faire cadeau à Mediapart des impayés de la période 2008-2014. Dont acte.

Pour Edwy Plenel, pas de doute : si le fisc s’acharne sur lui, c’est parce qu’il dérange le pouvoir. « Affaiblir Mediapart était bien le but des initiateurs de ce redressement fiscal dont la chronologie est politiquement bavarde : déclenché précisément un an après le début de l’affaire Cahuzac, il avait reçu le feu vert préalable de la même haute administration de Bercy qui avait accompagné le mensonge de l’ex-ministre du Budget face à nos révélations sur son compte suisse non déclaré », . Le fisc donnerait donc libre cours à sa vengeance : sus à Plenel et ses scoops tapageurs sur notre malheureux ex-ministre !

« A chaque étape, on nous a répondu : “ce n’est pas nous qui décidons”. Et lorsqu’on demande qui décide, c’est le silence total ».

L’argumentation est un peu courte, puisque Mediapart n’est pas seul en cause. Maurice Botbol, le patron d’Indigo Publications, insiste quant à lui sur la méthode, « choquante » selon lui. « La charte du contribuable impose un débat contradictoire avec l’administration fiscale. Or, nous ne l’avons pas eu », explique-t-il à Marianne. « A chaque étape, on nous a répondu : “ce n’est pas nous qui décidons”. Et lorsqu’on demande qui décide, c’est le silence total. En réalité, ce sont des hauts fonctionnaires de la DGFip (la Direction générale des finances publiques) qui se cachent ».

L’enjeu, c’est bel et bien l’équilibre économique de ces nouveaux médias. En effet, Mediapart, qui doit payer 4,1 millions d’euros, a réalisé un million de bénéfice en 2014. Arrêt sur images, auquel le fisc réclame 540.000 euros, n’a dégagé que 5.500 euros de résultat. Certes, les deux sites ont provisionné de l’argent pour faire face à cet éventuel redressement, mais pas suffisamment. Ils ont donc chacun lancé un appel aux dons, en attendant de poursuivre la bataille sur le plan judiciaire.

L’affaire met en lumière une contradiction : ce que l’Etat réprime chez Mediapart et Arrêt sur images, il le défend bec et ongles à Bruxelles. En juillet 2014, la Commission européenne a en effet lancé une procédure contre le taux réduit décidé par la France pour la presse en ligne, y voyant une atteinte au droit de la concurrence. Procédure que le gouvernement conteste... avec les mêmes arguments que les médias qu’il prétend redresser fiscalement !

Voilà qui ne devrait pas clarifier la position d’un gouvernement déjà en proie aux affres de l’incohérence fiscale. On a ainsi vu cette semaine l’exécutif demander aux retraités modestes leurs impôts locaux, puis reculer également sur et . La situation est cocasse : d’un côté, des particuliers et des élus exonérés au moins couac ; de l’autre, une presse indépendance forcée à payer jusqu’au dernier centime. Preuve que la souplesse fiscale prônée par le gouvernement en cet automne pré-électoral est à géométrie variable.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 22:36

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

Pentagone français : 14 000 euros pour brancher une imprimante !

 

VIDÉO. "Challenges" révèle les tarifs astronomiques des devis du nouveau siège du ministère de la Défense, inauguré jeudi par le chef de l'État.

Publié le - Modifié le | Le Point.fr
 
 

 

 

Les chiffres donnent le tournis. Installer une imprimante et un scanner au nouveau siège du ministère de la Défense coûte près de 14 000 euros, révèle une enquête de Challenges. Alors que « l'Hexagone Balard » est officiellement inauguré jeudi par le président François Hollande, le nouveau site pose d'ores et déjà question. Dans la ligne de mire du journal économique ? La gestion du site en partenariat public privé (PPP). En effet, à en croire certains devis, le consortium Opale défense (Bouygues, Thales...) a la main lourde sur les prix.

Parmi les mauvaises surprises : celle d'un général, déjà installé dans les lieux. L'homme a reçu un devis exorbitant pour modifier le sens d'ouverture de la porte de son bureau. Montant de la facture ? 2 000 euros. Et l'addition monte encore plus haut lorsqu'il s'agit d'installer une imprimante et un scanner. Sur les devis de Bouygues et Thales - consultés par l'hebdomadaire, l'installation d'une imprimante et d'un scanner était facturée 13 613, 21 euros.

 
« On peut se demander si le contrat a été bien négocié »

La surprise est à son comble à la lecture du détail de ce devis refusé par le ministère. Pour justifier ce tarif, le consortium précise que l'installation de deux prises électriques coûte à elle seule 2 274 euros. Leur maintenance ? 3 194 euros. Comptez aussi une majoration de 403 euros si « l'intervention a lieu dans les bureaux des hautes autorités ». « À ce prix-là, ça doit être un scanner doré à l'or fin 18 carats, voire platine, serti de diamants, saphirs, rubis et émeraudes », s'amuse un agent du ministère dans un email relayé par Challenges.

« On peut se demander si le contrat a été bien négocié », s'interroge le député LR François Cornut-Gentille, membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dans les colonnes du magazine. Et d'ajouter : « Il semble y avoir une expertise plus forte, sur ce genre de projets, du côté des opérateurs privés qu'au sein de l'État. Globalement, le projet Balard tient la route, mais je pense que si l'État avait été plus loin dans l'exploration des solutions alternatives au PPP, il aurait pu négocier dans une meilleure position avec le consortium. »

Si ces travaux ont des coûts très élevés, le loyer annuel versé par le ministère de la Défense atteint lui aussi des sommets. Alors que le loyer 2016 devait s'élever à 154 millions d'euros, il sera finalement « supérieur » à cette enveloppe, assure Jean-Paul Bodin. Interrogé par Le Point.fr, le secrétaire général à l'administration affirme ne pas avoir confirmation de ces surfacturations.

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 22:04

 

Source : http://carfree.fr

 

 

La gratuité des transports en commun progresse en France

 


Voici une nouvelle qui risque de ne pas faire plaisir aux opposants à la gratuité des transports en commun. L’agglomération de Niort (45 communes et plus de 100.000 habitants) vient d’annoncer que ses transports en commun deviendront gratuits à partir du 1er janvier 2017.

C’est donc une nouvelle collectivité qui passe à la gratuité des transports en commun, probablement la 30ème en France (Selon Wikipédia) et la plus importante en nombre d’habitants concernés, du moins avant le passage prévu à la gratuité de l’agglomération de Dunkerque en 2018.

On peut donc dire que la gratuité a le vent en poupe! En peu de temps, deux agglomérations importantes en France prévoient le passage à la gratuité des transports en commun. Est-ce un véritable tournant des transports publics?

Pour ce qui concerne l’agglomération de Niort, il est prévu dans un premier temps une expérimentation durant une année, « le temps de la pédagogie » selon le président Jérôme Baloge. Mais dans l’esprit des élus majoritaires, la mesure est vouée à perdurer.

« C’est la possibilité du droit au transport pour tous, le libre accès au transport collectif plutôt qu’individuel« . Pour le président de l’agglomération, ce choix permettra « un gain de pouvoir d’achat pour tous avec des économies de carburant et de frais automobiles. Il favorisera également l’autonomie des jeunes« . Il s’agit aussi, évidemment, d’un enjeu environnemental: « On est à l’heure de la Cop 21. Dans toutes les grandes villes, dès qu’il y a un pic de pollution, les transports publics sont gratuits. La gratuité est une réponse claire aux problèmes environnementaux. »

Côté financement, il n’est pas prévu pour autant d’augmenter les impôts. Aujourd’hui, le budget annuel du réseau est d’environ 17 millions d’euros dont 1,5 seulement proviennent des recettes tarifaires. Il est donc couvert à hauteur de 90% par le versement transport, la taxe sur les salaires perçue sur les entreprises et les administrations du territoire de plus de 11 salariés.

La précédente majorité avait prévu d’augmenter le versement transport jusqu’au plafond maximum (1,8%) pour financer la construction d’une ligne de bus à haut niveau de service, un projet abandonné par la majorité actuelle. Par ailleurs, l’agglomération souhaite une remise à plat complète du schéma de transports.

Sources: Mobilicités et La Nouvelle République

Image: Mobilite79

 

 

Source : http://carfree.fr

 

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 21:26

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon

 

 

Une crèche s'installe dans une maison de retraite à Montpellier

 

Les plus petits côtoient leurs aînés au quotidien dans le quartier des Grisettes à Montpellier. Une crèche et une maison de retraite partagent leurs locaux, pour maintenir le lien entre les générations.

  • Par Ambre Lefevre
  • Publié le 01/09/2015 | 13:05, mis à jour le 01/09/2015 | 13:15
 

Une maison de retraite et une crèche partagent les mêmes locaux dans le quartier des Grisettes à Montpellier. Août 2015. © France 3 LR

© France 3 LR Une maison de retraite et une crèche partagent les mêmes locaux dans le quartier des Grisettes à Montpellier. Août 2015.

 


Le quartier des Grisettes de Montpellier est le théâtre d’une nouvelle initiative pour la rentrée : installer une crèche dans un EPHAD. La Mutalité Française gère deux lieux de vie sur ce modèle dans l'Hérault.

La nouvelle crèche du quartier partage ainsi les locaux d'un établissement pour personnes âgées. A chacun son espace et ses activités, mais tout le monde y trouve son compte.

La proximité des enfants rappelle la vie active aux personnes âgées. Cette initiative permet aussi de maintenir du lien social. Côté parents aussi, on se félicite de ces échanges.

Reportage de Sandrine Navas et Juliette Morch.

Montpellier : une crèche dans une maison de retraite Navas S./Morch J.

 

Pour l'instant, petits et grands s'apprivoisent et font connaissance. L'objectif est de mettre en place, dans l'année, des ateliers de cuisine ou de lecture communs aux deux établissements.

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 21:08

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

« Une société doit décider de ce qu’elle met en commun »

5 novembre 2015 / Entretien avec Christian Laval
 


 

 

Quel est le trait commun entre les luttes contre l’appropriation des ressources naturelles et humaines ? Pour Christian Laval, c’est la notion de « bien commun », ou même de « commun ». Coauteur avec le philosophe Pierre Dardot du livre Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, il estime que ce principe est au cœur de l’alternative au néolibéralisme.

Christian Laval enseigne la sociologie à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense. Il est également membre du conseil scientifique d’Attac.

 

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Christian Laval.

Reporterre - Qu’est-ce qui vous a conduit à écrire cet ouvrage ?

Christian Laval - Ce qui nous a décidés à écrire ce livre, avec ce titre [1], ce sont les différents mouvements de contestation de l’appropriation privée et étatique et, plus particulièrement, le mouvement d’occupation des « places » (15M, Gezi, etc.) qui a porté de nouvelles exigences avec une énergie incomparable. Il y a eu là une mise en cause radicale de la démocratie « représentative » au nom d’une démocratie « réelle » qui se nouait à des revendications écologiques sur la préservation des « communs » (les espaces urbains notamment). En même temps, un peu partout, des luttes contre des privatisations ou des pratiques économiques et sociales alternatives, souvent de type expérimental, ont fait appel à une terminologie ancienne mais qui était chargée d’une énergie et d’une signification nouvelles : celle des « communs » ou des « biens communs ». Il nous est apparu que le « commun » émergeait littéralement de tous ces mouvements, de ces luttes et de ces expérimentations, avec cette signification : pas de co-obligation sans coparticipation à une même activité. Le commun n’est donc pas notre invention, il se dégage des luttes et expériences actuelles comme leur principe.

 

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Occupation de la place Taksim, à Istanbul, le 14 juin 2013.

 

Comment définissez-vous le « commun » ?

L’émergence du commun comme principe s’explique d’abord sur fond de résistance historique à la généralisation de la logique propriétaire qui s’est manifestée un peu partout sous des formes différentes mais convergentes : les terres, les semences, les gènes, le littoral, l’éducation, les connaissances, etc. Les privatisations des biens publics depuis trente ans en sont l’un des aspects importants. Cette réponse est d’abord apparue sous la forme d’un « retour aux communs ». Par communs, on entend moins des biens à proprement parler que des institutions qui visent à produire, sauvegarder, entretenir une ressource destinée à une communauté d’usagers, restreinte ou large.
L’essentiel est justement que les communs ne sont pas « produits » mais « institués » : c’est la raison pour laquelle nous sommes très réticents à l’égard de la notion de « biens communs ». Car tous les « biens » ainsi considérés partagent cette qualité d’être « produits ». Il nous semble qu’on doit renverser le raisonnement : tout commun institué (ressource naturelle, connaissances, lieu culturel, etc.) est un bien, mais aucun bien n’est par lui-même commun. Une fois institué, un commun n’est pas aliénable ni appropriable, il n’est pas une « chose ». Au sens où nous l’entendons, un commun est le lien vivant entre, d’une part, une chose, un objet ou un lieu et, d’autre part, l’activité du collectif qui le prend en charge, l’entretient et le garde.

 

De quelle façon les mouvements sociaux et écologistes actuels s’appuient-ils sur les communs ?

Parler de communs, dans le mouvement altermondialiste et écologiste, c’est refuser les « nouvelles enclosures », c’est-à-dire la manière dont la propriété absolutiste et exclusiviste limite les accès à ces ressources et à ces productions qui doivent être communes. Les enclosures sur les ressources naturelles conduisent à leur gâchis et à des effets externes de plus en plus nuisibles, comme la pollution de l’environnement. Dans le cas de la production de ressources nouvelles (les connaissances, par exemple), la logique propriétaire conduit à leur sous-production et à leur sous-utilisation, comme on s’en aperçoit avec les brevets qui freinent la circulation des résultats de la recherche. Mais ces conséquences négatives des enclosures ne peuvent pas être séparées d’un effet global de désintégration sociale et de crise de la démocratie due aux inégalités croissantes et aux pouvoirs accrus du capital. Propriété et démocratie s’opposent désormais de manière directe. C’est pourquoi le commun est d’abord une rationalité anti-« propriétariste » et donc radicalement anticapitaliste.

 

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La pollution de l’air (ici, Shanghai) est une des conséquences nuisibles des « enclosures ».

Cependant, il est plus que cela. Le principe du commun tel qu’il se dégage aujourd’hui tourne le dos au communisme d’État. L’État bureaucratique n’est pas l’alternative au marché. En fait, le commun représente la tentative historique d’échapper à ce duo infernal du marché et de l’État qui a structuré nos sociétés et organisé nos existences.

 

En quoi les communs sont-ils révolutionnaires ? De quelle révolution s’agit-il ?

Pour reprendre la formule de Camus, écrite évidemment dans un tout autre contexte, l’important dans certaines périodes est d’aller « de la résistance à la révolution ». C’est ce passage qui est à l’œuvre aujourd’hui partout : nous passons d’une phase de résistance au néolibéralisme à une phase d’expérimentations, de pratiques alternatives et de luttes politiques visant à « passer à autre chose ».

Encore « moléculaire », bien sûr, cette révolution est à prendre au sens très précis que lui donnaient le philosophe Merleau-Ponty et, à sa suite, Castoriadis : celui de ré-institution. Par cette formule, on peut entendre l’activité par laquelle les acteurs font vivre l’institution nouvelle à laquelle ils participent. Il reste à rendre à ces « mille révolutions » leur visibilité sociale, leur signification d’ensemble, le principe politique général qui s’en dégage.

 

Comment « instituer l’inappropriable » pour dépasser le néolibéralisme ?

Une société au fond doit décider de ce qu’elle met en commun. C’est cette décision qui détermine la dimension inappropriable d’un bien, d’un espace, du résultat d’une activité. À partir de là, on conçoit comment peut se développer la rationalité du commun dans toutes les activités et dimensions de l’existence : non pas comme un renoncement intégral et sacrificiel à toute propriété, mais comme une subordination du droit de propriété à un droit d’usage commun.

 

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L’alimentation (ici, un champ de blé) est l’un des droits et des besoins qu’une société juge devoir satisfaire en priorité.

Lorsqu’on prolonge et décline ce principe, comme nous l’avons fait dans la dernière partie de notre livre, on s’aperçoit de ses potentialités transformatrices : ce n’est pas seulement le domaine associatif et coopératif qui est concerné, ce sont aussi les services publics et l’actuelle entreprise capitaliste qui peuvent et doivent, selon nous, être repensés et « réinstitués » comme des communs. C’est en ce sens que le commun est un principe transversal de subversion et de transformation de toute la société existante.

 

Comment les communs peuvent-ils redynamiser, réactualiser la pensée politique de gauche ?

La gauche ne peut se régénérer du haut, au sein d’états-majors de politiciens professionnels. Il n’est de vraie gauche qu’émanant des gens qui luttent pour une autre société. C’est donc en se liant à ce qui se passe dans la société qu’elle peut se redynamiser, se remettre en mouvement. Comme le disait Foucault, « les concepts viennent des luttes et doivent retourner aux luttes ». Il s’agit donc pour la gauche de redonner un avenir, et celui-ci ne peut naître que des potentialités du présent. Ce qui est possible n’est pas donné par les crises du capitalisme ni même par la catastrophe climatique, mais par les pratiques alternatives et les luttes de résistance qui montrent que l’on peut et que l’on veut vivre autrement.

Ce qui pose le problème de la forme politique que peuvent prendre les luttes, les mouvements et les expérimentations sociales. Il faut certainement déconstruire la coupure entre le parti et le mouvement social, et pour cela inventer une nouvelle expression politique des mouvements, des luttes et des expérimentations. Le mouvement écologiste, en s’inscrivant dans la politique professionnelle, a oublié le rôle qu’il a pu jouer et pourrait jouer dans cette direction. Ce qu’il y a de mieux dans Podemos en Espagne aujourd’hui, c’est cette recherche d’une nouvelle articulation entre luttes sociales et forme politique. Mais personne ne peut dire si cela aboutira.

 

Êtes-vous optimiste concernant un « retournement de l’histoire » contre le néolibéralisme ?

Un mouvement ne se décrète pas, il se développe sans qu’on puisse dire jusqu’où il ira et quelle sera sa force. Mais la souffrance générée par les modes de vie et de travail que l’on nous impose est telle qu’il y a des chances que montent les désirs de « vivre autrement ». Il ne suffit plus de contester le néolibéralisme, il s’agit de faire et de vivre autre chose en construisant de nouveaux liens, en modifiant le rapport aux choses et à la propriété...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 20:46

Vu sur facebook

 

 

LUXLEAKS: 1 AN APRES

Il y a un an, le 5 novembre 2014, l'Union européenne était ébranlée par le scandale Luxleaks. L'action courageuse d'Atoine Deltour et le travail d'enquête de journalistes sont venus corroborer ce qui n’était un secret pour personne, à savoir:
que le Luxembourg était une place forte de l’optimisation fiscale agressive et que près de 350 multinationales se retrouvaient dans l’œil du cyclone.

Il y a un an, acculé, Jean-Claude Juncker s'engageait à prendre des dispositions fortes pour remédier à l'évasion de l'impôt et restaurer la justice fiscale. Le problème c'est que l'histoire s'est pratiquement arrêtée là. Pierre Moscovici, notamment, temporise et semble tétanisé à l’idée d’affronter les fantômes du passé, le camp de l’opacité et du profit à tout prix. Aujourd’hui, les grandes multinationales peuvent continuer comme si de rien n’était.

De plus, en dépit des discours reconnaissant enfin l'immense valeur de l'action de ceux qui ont fait éclater la vérité, ce sont bien Antoine Deltour et le journaliste Edouard Perrin qui risquent l’emprisonnement au Luxembourg. La protection des lanceurs d’alerte est une urgence pour les écologistes. Et cette préoccupation est de plus en plus partagée au Parlement Européen. La Commission Européenne ne peut donc pas continuer à faire la sourde oreille.

Enfin, le travail d'enquête du Parlement Européen, initié par notre groupe quelques jours après le scandale, a mis en lumière l’incroyable opacité qu’entretiennent les États Membres, qu’ils soient victimes ou bourreaux – parfois les deux-, sur les questions fiscales. Comment comprendre que les parlementaires nationaux ou européens soient empêchés de savoir et de contrôler l’action tant des gouvernements que des institutions européennes ? C’est pour faire leur travail que les Verts-ALE demandent l’extension du mandat de la Commission spéciale.

Oui l'Europe peut être la solution. Mais pour cela il ne faut rien lacher.

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 20:16

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Deux ou trois choses que je sais de la dette publique

4 novembre par Michel Husson

 

 

 

 

Michel Husson, notamment membre de la Commission pour la vérité sur la dette grecque, décrypte, analyse, vulgarise de A à Z les mécanismes de la dette publique, à travers des cas concrets (France, Grèce...) afin de nous permettre de mieux appréhender celle-ci et d’en comprendre ses ressorts. |1|

 

 

La mécanique de la dette

Il n’est pas inutile de commencer par de brefs rappels sur la manière sont s’enchaînent le déficit du budget de l’Etat, la dette publique et les intérêts correspondant à cette dette. Le graphique 1 illustre comment se forme la boucle déficit/dette/intérêts. Les recettes de l’Etat sont constituées pour l’essentiel d’impôts et de taxes. Du côté de ses dépenses, on peut distinguer les dépenses de fonctionnement, les transferts et les investissements, ainsi que les intérêts payés sur la dette public. On dispose alors de deux notions de déficit public :

- le déficit primaire est égal à la différence entre les dépenses hors intérêts et les recettes. Il faut y ajouter les intérêts versés pour obtenir le déficit tout court.

- le déficit total vient se rajouter à la dette publique, qui conduit à une augmentation des intérêts.


Graphique 1 - Déficit, dette, intérêts

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Graphique 1 - Déficit, dette, intérêts

La mécanique de la dette peut être formalisée à l’aide de deux équations. La première dit que l’encours de dette publique à l’année t (DPUBt) est égal à la somme de trois éléments :
- la dette de l’année précédente : DPUBt-1
- les intérêts payés sur la dette publique : i.DPUBt-1
- le solde primaire : SPRIM qui est négatif en cas de déficit

La deuxième équation se déduit de la précédente et décrit comment varie le ratio de dette (d) qui rapporte l’encours de dette publique au PIB. La variation du ratio de dette (Δd) dépend du solde primaire exprimé en pourcentage du PIB (sprim) et de la position relative du taux d’intérêt hors inflation (r) et du taux de croissance (g).

Cette équation fondamentale fait apparaître une variable-clé, à savoir la différence (r-g) entre le taux d’intérêt apparent réel et le taux de croissance du PIB, que l’on appelle « écart critique » . Pourquoi critique ? Parce que si cet écart est positif (le taux d’intérêt r est supérieur au taux de croissance g), le ratio de dette augmente même si le déficit primaire est nul (sprim=0). C’est l’effet « boule de neige » qui se déclenche et que l’on peut comprendre de manière assez intuitive. Au numérateur du ratio de dette, la dette augmente au même rythme que les intérêts ; et au numérateur, le PIB augmente selon le taux de croissance. Si r est plus grand que g, alors le ratio de dette augmente.

On peut aussi se servir de cette équation pour déterminer le solde budgétaire qu’il faut atteindre pour réduire le ratio de dette dans une certaine proportion. Si l’écart critique est nul, un excédent primaire de 1 % du PIB fait baisser d’un point de PIB le ratio de dette. Mais attention, car c’est là tout le problème : les variables ne sont pas indépendantes. Autrement dit, on ne peut pas viser n’importe quel niveau d’excédent primaire sans que cela ait des répercussions sur le taux de croissance et donc sur l’écart critique. Imaginons par exemple un ratio de dette de 100 % et un excédent primaire de 1 % du PIB. Si l’écart critique est nul, alors le ratio de dette va baisser de 100 % à 99 %. Mais si l’écart critique (divisé par 1+g) vaut +1 %, alors il compense l’effort budgétaire et le ratio de dette reste égal à 100 %. C’est tout le débat sur le « multiplicateur budgétaire » qui mesure l’effet sur le PIB de la réduction des dépenses publiques.


Une dette qui « roule »

Apparemment, l’équation (1) ci-dessus est fausse, puisqu’elle ne prend en compte que les intérêts et pas l’amortissement de la dette, autrement dit le remboursement de la partie de la dette arrivée à échéance. Cependant, elle décrit correctement la pratique générale en matière de dette publique, qui consiste pour les Etats à se ré-endetter pour couvrir les remboursements.

C’est ce que montre sur le cas français le tableau simplifié ci-dessous. En 2014, le déficit budgétaire était (en chiffres arrondis) de 72 milliards d’euros. Mais il fallait lui ajouter 101 milliards correspondant au remboursement d’emprunts d’Etat arrivés à échéance, soit un besoin de financement total de 173 milliards. Les nouvelles émissions de dette publique ont donc représenté 173 milliards, et pas seulement 72 milliards.


Tableau 1 - Le financement de l’Etat en 2014

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Source : Agence France Trésor

C’est pourquoi on dit que l’on fait « rouler » la dette (roll over en anglais) et c’est une différence fondamentale avec la dette d’un particulier ou d’un ménage. La dette d’un Etat est potentiellement éternelle, et ce constat a deux implications importantes :

- le fait de transposer à la dette de l’Etat les préceptes applicables à un individu (« il faut payer ses dettes », « l’Etat doit gérer son budget en bon père de famille », etc.) est un argument idéologique qui ne correspond pas à la réalité. Ce genre d’argument relève de l’ignorance ou de la tromperie.

- puisque le dette « tourne », elle est l’héritière de tous les dérapages du passé et c’est pourquoi toute procédure d’audit doit remonter loin dans le temps.

A titre de rappel, les dépenses publiques ne sont pas un puits sans fond. Elles correspondent à des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Tout déficit public n’est donc pas un mal en soi, et l’endettement public est parfaitement légitime s’il correspond à des investissements utiles. Mais les choses sont différentes s’il résulte de mesures fiscales régressives. C’est pourquoi il faut interroger les causes du déficit afin d’isoler les facteurs qui ne répondent pas à ces critères. Telle a été la démarche du CAC, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, qui a produit un rapport sur le cas de la France |2|.


France : 59 % de la dette publique est illégitime

Pour arriver, à ce résultat le rapport du CAC a cherché à identifier les raisons pour lesquelles le ratio de dette (en % du PIB) est passé en France de 20 % au début des années 1980 à près de 100 % aujourd’hui. Le graphique 2 ci-dessous montre que l’évolution a été la même pour la dette de l’Etat (hors collectivités locales et sécurité sociale) et que le déficit public a été la plupart du temps supérieur à 2 % du PIB.


Graphique 2 - Evolution de la dette publique en France. 1960-2012

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Source : Insee

La première piste à examiner était suggérée par le discours dominant qui répète que « nous avons vécu au-dessus de nos moyens », un peu comme un ménage surendetté. Mais ce n’est pas le cas, comme le montre le graphique 3 : les dépenses publiques (hors intérêts) n’ont pas augmenté en proportion du PIB, la tendance étant au contraire à la baisse. La tendance est la même pour les recettes, mais avec un « retard » systématique sur les dépenses. Ce graphique permet aussi de comprendre comment fonctionne la gestion budgétaire depuis 1980. On observe en effet des périodes durant lesquelles le déficit primaire augmente (la zone grisée entre dépenses hors intérêts et recettes se gonfle). Puis les dépenses sont réduites pour s’ajuster à la baisse des recettes, de telle sorte que le solde primaire - autrement dit l’écart entre les deux courbes - se réduit. Les flèches du graphique signalent ces périodes d’ajustement.


Graphique 3 - Recettes et dépenses publiques en France. 1980-2012

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Sources : Insee ; CAC, Que faire de la dette ?

Autrement dit, la stratégie néolibérale de réduction des dépenses de l’État fonctionne de la manière suivante : une récession provoque une augmentation temporaire du ratio dépenses/PIB ; les recettes chutant du fait de la récession, on laisse se gonfler le déficit. Dans un second temps, on justifie le freinage des dépenses par la nécessité de les ajuster aux recettes. Seule la période 2000-2005 fait exception à ce schéma : il n’y a pas eu de récession nette, mais une chute entièrement planifiée des recettes. La tendance permanente au déséquilibre budgétaire est donc engendrée par les choix de politique fiscale qui à leur tour viennent ensuite légitimer le recul ultérieur des dépenses publiques.

Le rapport du CAC s’est donc intéressé aux cadeaux fiscaux et s’est demandé ce qui se serait passé si les recettes fiscales étaient restées - toujours en proportion du PIB - au même niveau qu’en 2000. Le résultat est illustré par le graphique 4 : sans les cadeaux fiscaux, le déficit public aurait été nettement réduit et même nul à la veille de la crise, en 2007. Cet exercice retrouve à peu près les estimations du rapport Carrez |3| (en pointillé sur le graphique). Un autre rapport officiel |4| arrivait à une conclusion analogue : « en l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêt de 0,5 point de PIB ».


Graphique 4 - Impact des cadeaux fiscaux sur le déficit public en France. 2000-2012

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Source : CAC, Que faire de la dette ?

La démarche d’audit de la dette publique exige, pour les raisons expliquées plus haut, de remonter dans le temps. On s’aperçoit alors que l’Etat s’est endetté à des taux d’intérêt excessifs pendant deux décennies. Entre 1985 et 2005, le taux d’intérêt réel (hors inflation) sur la dette publique a excédé la moyenne historique de 2 % (graphique 5).


Graphique 5 - Taux d’intérêt sur la dette publique française. 1980-2012

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Sources : Insee ; CAC, Que faire de la dette ?

Ces taux d’intérêt excessifs ont déclenché l’effet « boule de neige » en faisant augmenter la dette indépendamment du déficit. En prenant comme référence une norme de taux d’intérêt réel de 2 %, on peut évaluer l’impact de ces taux d’intérêt excessifs. On constate alors que plus d’un tiers (38 %) de la progression du ratio de dette entre 1980 et 2012 s’explique par l’effet « boule de neige » (graphique 6).


Graphique 6 - Composantes du ratio de dette en France. 1980-2012

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Source : CAC, Que faire de la dette ?

Enfin en combinant les deux exercices, on peut simuler l’évolution de la dette publique hors taux d’intérêt excessifs et hors cadeaux fiscaux (graphique 7). Dans ces conditions, le ratio de dette aurait été inférieur à 45 % du PIB en 2012, ce qui permet d’évaluer à 59 % la partie illégitime de la dette publique française.


Graphique 7 - Cadeaux fiscaux et effet « boule de neige » en France. 1985-2012

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Sources : CAC, Que faire de la dette ?

Les critères d’illégitimité retenus ici correspondent au fait que l’Etat a accepté de payer des taux d’intérêt trop élevés au lieu de chercher d’autres modes de financement que le recours aux marchés financiers ; quant aux cadeaux fiscaux, ils étaient illégitimes parce que ciblés sur les hauts revenus et les entreprises sans effet sur l’activité et l’emploi, ce qu’il était facile de prévoir.

Les idéologues invoquent souvent la dette « que nous laissons à nos enfants ». C’est doublement absurde : d’abord « nos enfants » hériteront aussi les fruits de l’investissement public, par exemple des hôpitaux, des écoles et des universités, etc. Ensuite les enfants ne naissent pas égaux et certains héritent de titres financiers, parmi lesquels ceux de la dette publique. Ces arguments démagogiques servent à dissimuler la signification sociale de la dette publique : ce sont les mêmes catégories sociales qui bénéficient à la fois des cadeaux fiscaux et d’une sorte de rente d’Etat à des taux d’intérêt longtemps exorbitants.

Ce mécanisme n’est pas nouveau, et on ne résiste pas à la tentation de citer ce qu’écrivait Marx à ce sujet, il y a plus de 150 ans : « L’endettement de l’État était, bien au contraire, d’un intérêt direct pour la fraction de la bourgeoisie qui gouvernait et légiférait au moyen des Chambres. C’était précisément le déficit de l’État, qui était l’objet même de ses spéculations et le poste principal de son enrichissement. A la fin de chaque année, nouveau déficit. Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt. Or, chaque nouvel emprunt fournissait à l’aristocratie une nouvelle occasion de rançonner l’État, qui, maintenu artificiellement au bord de la banqueroute, était obligé de traiter avec les banquiers dans les conditions les plus défavorables |5| ».


La dette par temps de crise

La crise conduit, à partir de 2018, à un dérapage budgétaire généralisé. Plusieurs facteurs se cumulent : il y a d’abord l’effet « normal » d’une récession : les recettes chutent, mais les dépenses ne reculent pas ou moins. Elles peuvent même augmenter (en termes relatifs) pour déclencher le mécanisme des « stabilisateurs automatiques », par exemple par une augmentation du montant et de la durée des allocations chômage. Les dépenses publiques peuvent aussi augmenter en fonction des plans de relance : dans les deux cas, il s’agit d’amortir la récession. Mais il y a aussi les dépenses consacrées au sauvetage des banques. Le graphique 8 donne une ventilation de ces effets entre 2007 et 2009 pour les pays riches.


Graphique 8 - Les facteurs de déficit supplémentaire

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Pays « avancés » du G20 entre 2007 et 2009.
En % du PIB. Source : OCDE

Les effets de la crise n’expliquent pas tout : ils viennent détraquer la mécanique de la dette, de telle sorte que l’augmentation de la dette publique résulte aussi des déséquilibres antérieurs accumulés. Dans le cas français, la Cour des comptes concluait en 2011 |6| que « la crise explique au plus 38 % du déficit, qui est surtout de nature structurelle et résulte largement de mesures discrétionnaires ».


La crise dans la zone euro

La crise ouverte en 2008 a rapidement pris la forme d’une crise des dettes souveraines dans la zone euro. Ce phénomène n’est pas apparu, ni aux Etats-Unis, ni au Royaume-Uni, ni au Japon. Il s’explique par deux particularités essentielles de la zone euro.

- Les banques centrales n’ont pas le droit de financer le déficit public. Le financement public doit passer exclusivement par les marché financiers.

- Il n’y a pas de mutualisation des dettes publiques au sein de la zone euro. Autrement dit, il existe des dettes allemande, française, portugaise, grecque, etc. mais pas de dette publique européenne.

C’est l’application de ces règles qui a déclenché la crise des dettes. Les marchés financiers ont exigé des taux d’intérêt exorbitants aux pays qui ne leur inspiraient pas confiance (graphique 9). Le financement public n’étant plus possible sur les marchés financiers, il a fallu pour certains d’entre eux s’en remettre aux institutions de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international).


Graphique 9 - Spreads* sur la dette publique

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Ecarts avec le taux d’intérêt sur la dette publique allemande
Source : Eurostat

Les prêts ont été conditionnés à des plans d’ajustement qui ont entraîné des récessions et alourdi le poids de la dette publique. La Grèce représente évidemment un cas limite. En 2010, les institutions européennes tablaient sur une croissance positive (entre 3 et 4 %) pour la période 2012-2013. Les prévisions se sont progressivement dégradées et la Grèce a finalement subi une récession de l’ordre de -11,5 % sur ces deux seules années (graphique 10).


Graphique 10 - Les écarts de prévision de croissance en Grèce pour la période 2012-2013

Si l’on compare plus en détail les prévisions du FMI en 2010 (graphique 11), et les résultats observés, on constate qu’il n’a pas été tenu compte des rétroactions entre les différentes variables. L’énorme sous-estimation de la trajectoire du PIB est à rapprocher de l’évolution du solde primaire qui correspond à une austérité budgétaire drastique, même si elle reste en deçà des projections du FMI.

Il n’est donc pas étonnant que le ratio de dette (Dette/PIB) ait augmenté de près de 50 points de PIB entre 2009 et 2014 (malgré le haircut de 2012), alors que le FMI escomptait une stabilisation, voire une baisse à 30 points de PIB supplémentaire.

Mais le plus troublant est que les prévisions du FMI de 2014 reproduisaient les mêmes hypothèses contredites par l’expérience des deux précédents mémorandums. Le FMI postulait à nouveau qu’on pourrait avoir, en même temps, une augmentation considérable du solde primaire, une reprise de la croissance et une baisse du ratio de dette. Ce sont les mêmes hypothèses, à peine atténuées, que l’on retrouve dans le troisième mémorandum, ce qui permet de conclure qu’il est « condamné à échouer par rapport à ses objectifs annoncés et à laisser de nouveau une dette grecque insoutenable |7| ».


Graphique 11 - Les prévisions du FMI sur la Grèce

La Grèce est certes un cas limite, mais il est frappant de constater un alignement presque parfait des pays de la zone euro selon le degré d’austérité budgétaire : plus celui-ci a été élevé, plus la croissance a été faible entre 2010 et 2014. Les politiques dites d’assainissement budgétaire ont donc un contenu intrinsèquement récessif (graphique 12).


Graphique 12 - Austérité budgétaire et croissance économique

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Source : base de données Ameco

L’objectif de ces politiques est double : il s’agit d’abord de « profiter » de la crise pour faire passer en force les « réformes structurelles » visant en pratique à alléger le « coût du travail » et à rétablir la rentabilité des entreprises, même si cela passe par une phase de faible croissance. Mais, plus fondamentalement, le principe essentiel de cette gestion de la crise est de préserver le capital fictif et les droits de tirage sur la richesse produite qu’il incarne . Et cela s’est fait notamment par le transfert des dettes privées vers les dettes publiques.

Le résultat est que les « aides » aux banques et aux entreprises, destinées à préserver ou rétablir leur bonne santé sont en fin de compte payées par la majorité des citoyens d’un pays sous forme de réduction des dépenses sociales ou d’augmentation des impôts, sans parler des effets de l’austérité salariale.

La crise des dettes est donc un double révélateur : de la volonté absolue de la finance de préserver ses acquis, et du caractère bancal des règles de fonctionnement de la zone euro.


Eléments d’alternative

Les développements qui précèdent montrent qu’il faut distinguer, même si elles sont liées, deux questions : la question du financement du déficit public et la question du stock de dette accumulé. Sur le premier point, l’alternative est simple : il faut que le déficit public soit couvert autrement que par les marchés financiers. Ces derniers disposent en effet d’une arme redoutable pour sanctionner des mesures qui ne leur conviendraient pas : il leur suffit d’augmenter leurs taux d’intérêt. Il n’est pas besoin d’inventer de nouveaux dispositifs pour échapper à leur emprise : ces dispositifs existent ailleurs ou ont été mis en oeuvre par le passé, avant que l’Europe néo-libérale les interdise. Citons un quota de titres publics imposé aux banques privées ou tout simplement le financement par la Banque centrale. Mais le recours à ces instruments impose de désobéir aux règles du jeu actuellement en vigueur dans la zone euro.

Reste l’encours de dette qu’il est nécessaire d’annuler en tout ou partie. Là encore, il existe toute une gamme de procédés : dénonciation unilatérale, emprunt forcé, restructuration, etc. Le FMI a même exploré, au détour d’un rapport, l’idée d’un impôt à un coup (one-shot) sur la richesse. Mais, quel que soit le degré de radicalisme, cette orientation implique une rupture, non seulement avec les institutions mais aussi avec le finance nationale et internationale. Une dénonciation de la dette publique impliquerait par contrecoup une socialisation, partielle ou totale, définitive ou temporaire, des banques privées.

Les enjeux sont importants et on peut les résumer ainsi : accepter l’héritage de la dette revient à obérer l’avenir en prolongeant indéfiniment l’austérité et en rendant impossibles les investissements publics nécessaires à la transition écologique.

Les graphiques en format PDF :

PDF - 1.2 Mo

Graphiques

 

 

 
Notes

|1| Cette note est issue d’une présentation qui cherchait à synthétiser quelques enseignements de la pratique d’audit en France et en Grèce. Elle est téléchargeable ici : http://goo.gl/FKOve8

|2| Collectif pour un audit citoyen, Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France, 27 mai 2014, http://goo.gl/QqkQix

|3| Rapport Carrez, 30 juin 2010, http://goo.gl/9G7gby

|4| Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis, Rapport sur la situation des finances publiques, Avril 2010, http://goo.gl/kUgzbW

|5| Karl Marx, Les luttes de classes en France, 1850, http://goo.gl/wWr4A3

|6| Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, juin 2011, http://goo.gl/EgxFvX

|7| Michel Husson, « Le troisième mémorandum est aussi insoutenable que les deux précédents », Parlement grec, 25 Septembre 2015, http://goo.gl/do4AFh

Auteur
 
 

Michel Husson

statisticien et économiste français travaillant à l’Institut de recherches économiques et sociales, membre de la Commission d’audit pour la vérité sur la dette grecque depuis 2015.
http://hussonet.free.fr/fiscali.htm

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 18:56

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Les « municipalités du changement » se coordonnent à Madrid contre la dette illégitime

Journées de formation sur les audits municipaux Madrid, 31 octobre – 1er novembre

4 novembre par Jérôme Duval

 

 

 

À l’initiative de l’eurodéputé de Podemos Miguel Urban, deux journées de formation sur les audits municipaux se sont déroulés à Madrid, dans l’ancien local de la librairie Traficantes de Sueño |1| qui est maintenant devenu un des nouveaux locaux qu’occupent Podemos dans la capitale. Miguel Urban a présenté le déroulement de ces journées de formation et souligné la nécessité d’ouvrir cet espace tourné vers l’action en lien avec les mouvements sociaux.

 

Lorena Ruiz-Huerta, députée de la Communauté autonome de Madrid pour Podemos et présidente de la commission d’audit de la dette de la région a présenté la situation locale et lancé des pistes de réflexion à travers quelques exemples emblématiques. À la région de Madrid, le PP (parti de droite dure du gouvernement Rajoy au pouvoir en Espagne) a perdu la majorité aux dernières élections régionales. Pour la première fois depuis longtemps, l’opposition peut donc avancer en faisant des pactes stratégiques sur certaines questions cruciales. En ce qui concerne le travail de la commission d’audit, Lorena Ruiz-Huerta a relevé l’exemple de la Ciudad de la Justicia (cité de la justice), un centre urbain de 14 immeubles qui a coûté 105 millions d’euros aux habitants de la capitale. L’un de ces édifices de ce projet pharaonique héberge le centre de médecine légale où les 127 chambres froides de cadavres prévues ne trouvent pas l’emplacement nécessaire du fait de la forme circulaire de l’édifice. La commission a commencé à travailler sur ce cas emblématique et a même organisé des visites d’inspections.

 

Daniel Albaracin, membre du comité d’audit en Grèce et conseiller du groupe parlementaire GUE sur les questions de budget, a pointé la nécessité de prendre conscience du caractère unique et distinct de chaque niveau d’investigation, qu’il soit local, municipal, régional ou national. Ceci dit, les stratégies doivent être communes et ces différences s’interconnectent : dans chaque cas il faudra identifier les créanciers, les dépenses et recettes. Il est clair que la problématique et méthodologie de l’audit à Madrid ne peut être transposée à d’autres villes au regard de l’aspect gigantesque de la capitale qui compte près de 3,2 millions d’habitants intra muros et 21 arrondissements (distritos).

Par ailleurs, il existe une différence de taille entre un simple audit qui permet de rationaliser les comptes publics et l’audit que tentent de mettre en place les nouvelles « municipalités du changement », comme elles se nomment elles-mêmes. Celles-ci veulent procéder à une radiographie des mauvais usages des dépenses, évaluer les politiques publiques et l’impact social que celles-ci impliquent. On peut identifier 3 axes de travail : la transparence, l’évaluation des politiques publiques (ce qui a été réalisé et ce qui peut être amélioré) et l’identification des dettes et dépenses illégitimes au regard de la soutenabilité sociale de celles-ci. L’expérience menée en Grèce avec la Commission d’audit qui poursuit son travail est riche d’enseignement. Daniel Albaracin conclut en précisant que le mot « audit » vient du monde comptable pour la bonne gestion d’entreprises ou d’Administrations publiques tournées vers la croissance capitaliste, or il s’agit là de faire bien plus qu’un audit comptable. Il est question d’y ajouter la participation populaire en tenant compte de la soutenabilité des politiques d’endettement pour les citoyens.

 

Carlos Sanchez Mato, responsable des finances municipales de Ahora Madrid pour la nouvelle municipalité de Madrid dirigée par Manuela Carmena, a présenté de manière remarquable l’expérience de l’audit municipal en cours. Nous devons garder espoir, redoubler d’effort et accélérer le cours de notre histoire face à l’opportunité historique qui s’offre à nous avec l’arrivée au pouvoir de municipalités qui optent pour le changement et s’engagent sur la voie des audits municipaux souligne-t-il. Il faut aussi écarter la peur que l’opposition et les médias nous insufflent. La situation de cessation de paiement est déjà une réalité dans certaines villes tout comme en Catalogne.

Au-delà des militants qui connaissent notre discours contre la dette illégitime à travers le travail du CADTM ou de l’audit en Grèce, la possibilité de le porter vers des millions de citoyens s’offre à nous. Tenant compte de la marge de manœuvre limitée d’une municipalité, Carlos Sanchez a expliqué la difficulté de mener à bien une réforme en profondeur sur les politiques fiscales, l’État étant prédominant dans ce domaine. L’impôt sur la taxe foncière (IBI, Impuesto sobre Bienes e Inmuebles), qui ne comprend qu’un taux fixe pour tout le monde est l’une des principales sources de revenu. Il ne peut être réformé en profondeur pour pallier à l’inégalité qu’il génère sans changer la loi. En effet, la législation en vigueur ne permet pas d’augmenter les échelons de taxation pour tendre vers une meilleure progressivité de l’impôt qui prenne en compte les revenus des personnes imposables. Il est donc nécessaire de changer la loi afin que celle-ci permette une plus grande progressivité pour lutter contre les inégalités. Carlos Sanchez a expliqué que l’IBI à Madrid est dorénavant modifié de la manière suivante : il y a une réduction de 7% de l’impôt sur les immeubles résidentiels qui est compensé par une augmentation de 7% de l’impôt sur les immeubles commerciaux.

Carlos Sanchez ajoute qu’il y a incohérence, lorsque le gouvernement finance ses dépenses par des ressources provenant de l’extérieur et de l’endettement, puisque la politique fiscale sert par définition à tendre vers l’équilibre budgétaire. Carlos Sanchez, affirme que malgré ce que disent les agences de qualification (la municipalité envisage de ne pas renouveler son contrat avec Standard & Poor’s), Madrid ne va pas financer sa politique par l’émission de dette mais plutôt par une fiscalité adéquate.

 

Ensuite Yago Álvarez, membre de la PACD Madrid, a énuméré diverses expériences et initiatives d’audit au niveau municipal. Il a rappelé que l’audit n’est pas une fin en soi mais bien plus un outil à notre disposition pour conscientiser sur la mauvaise gestion des ressources, leur impact social et environnemental. Il a rappelé que la participation peut être sectorielle et transversale et il a cité quelques exemples emblématiques :

- Les éléphants blancs (méga projets ruineux pour la collectivité et parfois sans intérêts général) tel que le périphérique de Madrid, la M-30.
- Les budgets réalisés : exemple de Valence avec la publication des 10 années de budgets liquidés (2002 – 2012)
- Les OCM (Observatoires Citoyens Municipaux) qui s’étendent dans tout le pays. Terrassa est donné en exemple.

 

Ensuite, 3 groupes de travail se sont constitués selon la taille des municipalités pour débattre et mettre en avant les sujets importants à traiter par ordre de priorité.

Le lendemain, Eric Toussaint, le porte-parole du CADTM International qui poursuit son travail en tant que président de la Commission de la Vérité sur la dette grecque, a présenté un historique remarquablement complet des différentes expériences d’audits citoyens en s’attardant sur les cas équatorien et grec. Il a rappelé qu’à Liège où siège le CADTM en Belgique, une lutte locale contre un plan d’austérité en 1983 lié à un endettement à 15 % d’intérêt, est à l’origine de la création du CADTM, organisation qui par la suite s’est développée dans une trentaine de pays. Il a par ailleurs abordé les réponses apportées par les pouvoirs publics en terme de restructuration ou moratoire unilatéral. Les expériences qui ont eu lieu en Bolivie, en Équateur, en Argentine ou en Islande ont précédé l’exemple grec où une alternative viable et soutenable est encore possible et nécessaire.

Les participants comptent bien rester en contact afin de poursuivre la réflexion, coordonner leurs travaux d’audit et apprendre des expériences des autres. Une deuxième session de formation devrait voir le jour prochainement pour entamer plus concrètement le travail d’audit municipal proprement dit.

 

 

 
Notes

|1| La librairie et maison d’édition Traficantes de sueños a déménagé à quelques pas, rue Duque de Alba, 13. http://www.traficantes.net/

Auteur

Jérôme Duval

est membre du CADTM et de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne (PACD).


http://auditoriaciudadana.net/

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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