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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 16:05

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

2015, année meurtrière pour les défenseurs de l’environnement

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

Marina Alves de Araujo, la veuve de Raimundo Chagas, assassiné en 2010 en raison d’un conflit forestier dans l’Amazonie brésilienne.

Pour les militants écologistes et les peuples indigènes en lutte contre l’accaparement et la destruction de leurs terres, de leurs forêts ou de leurs cours d’eau, 2015 a été une année noire. C’est ce que fait apparaître le rapport « On Dangerous Ground » (en terrain dangereux) publié, lundi 20 juin, par l’ONG Global Witness. Celle-ci est spécialisée dans la dénonciation des conflits, de la corruption et des violations des droits de l’homme associés à l’exploitation des ressources naturelles.

 

A l’échelle de la planète, le rapport ne recense pas moins de 185 assassinats liés à des enjeux environnementaux – soit un mort tous les deux jours –, perpétrés dans 16 pays. Un chiffre en hausse de 59 % par rapport à 2014, et encore jamais atteint depuis que l’ONG effectue cette recension macabre, débutée en 2002. Le bilan réel est « sans aucun doute plus élevé », souligne Global Witness, la collecte des informations étant très difficile.

 

« Pour chaque assassinat que nous avons été en mesure de documenter, d’autres n’ont pu être vérifiés, ou n’ont pas été signalés, écrit-elle. Et pour chaque vie perdue, bien d’autres sont brisées par l’omniprésence de la violence, des menaces et de la discrimination. »
 

 

Evolution des assassinats liés à des enjeux environnementaux, entre 2010 et 2015.

 

L’an passé, les défenseurs de l’environnement ont payé le tribut le plus lourd au Brésil (50 morts), aux Philippines (33) et en Colombie (26). Ils ont été tués dans des conflits associés majoritairement à l’extraction minière, mais aussi à des activités agro-industrielles, forestières, hydroélectriques ou de braconnage. Quant aux auteurs de ces assassinats, le rapport indique que des groupes paramilitaires sont « soupçonnés » d’implication dans 16 cas, l’armée dans 13, la police dans 11, et des services de sécurité privés dans 11 autres.

 

 

Nombre d’assassinats liés à des enjeux environnementaux, par pays entre 2010 et 2015.

 

« Alors que la demande de produits comme les minerais, le bois et l’huile de palme se poursuit, des gouvernements, des entreprises et des bandes criminelles s’emparent des terres au mépris des populations qui y vivent », dénonce Billy Kyte, chargé de campagne à Global Witness. Or, note le rapport, « peu d’éléments indiquent que les autorités ont pleinement enquêté sur les crimes, ou pris des mesures pour que leurs responsables rendent des comptes ».

 

Le Brésil, les Philippines et la Colombie particulièrement frappés

 

Terres ancestrales

Face à cette criminalité quasi organisée, les populations indigènes sont les plus vulnérables. « Du fait de l’insuffisance de leurs droits fonciers et de leur isolement géographique, elles sont particulièrement exposées à l’accaparement de leurs terres pour l’exploitation des ressources naturelles », pointe l’ONG. Près de 40 % des victimes dénombrées en 2015 appartenaient ainsi à des communautés indigènes. « Celles-ci sont de plus en plus menacées par l’expansion territoriale des entreprises minières ou forestières », constate Billy Kyte.

 

Les Etats amazoniens du Brésil, en particulier, ont connu « des niveaux de violence sans précédent ».

 

« Des fermes, des plantations agricoles ou des gangs d’exploitants forestiers illégaux empiètent sur les terres des communautés, décrit le rapport. La forêt tropicale a fait place à des milliers de campements illégaux, tandis que la frontière agricole est repoussée jusque dans des réserves indigènes auparavant intactes. »
 

La pression est très forte : 80 % du bois en provenance du Brésil serait exploité illégalement, et ces grumes représenteraient le quart des coupes illégales alimentant les marchés mondiaux, à destination notamment des Etats-Unis, de l’Europe et de la Chine.

 

Lire aussi :   Nouvelle alerte sur l’état de santé de l’Amazonie

 

La fin brutale de certains défenseurs de l’environnement a été rapportée dans les médias. Ainsi, en septembre 2015, sur l’île de Mindanao (sud des Philippines), la jeune militante Michelle Campos a assisté à l’assassinat par un groupe paramilitaire, sous les yeux de l’armée régulière, de son père et de son grand-père – des chefs de la communauté autochtone –, ainsi que d’un directeur d’école. Ils refusaient leur expropriation par des compagnies minières convoitant le charbon, le nickel et l’or du sous-sol. Quelque 3 000 indigènes ont dû fuir leurs villages, où 25 meurtres ont été signalés sur la seule année écoulée. Mais beaucoup de personnes mortes pour leur terre restent anonymes.

 

Lire aussi :   Le meurtre d’une écologiste au Honduras suscite l’indignation internationale

 

Militants criminalisés

Selon les données recueillies par Global Witness, l’Afrique demeure relativement épargnée par ces exactions, à l’exception de la République démocratique du Congo, où onze rangers de parcs nationaux ont été tués. Un constat « d’autant plus surprenant que beaucoup de pays africains sont en proie à de fortes violences, et que les conflits paraissent souvent liés à la terre et aux ressources naturelles », observe l’ONG. L’explication pourrait être un déficit de remontée d’informations en provenance de zones rurales isolées, où les organisations humanitaires sont peu représentées.

Pour autant, le rapport souligne une « hausse du nombre de cas de criminalisation de militants à travers l’Afrique » : arrestation au Cameroun du directeur d’une ONG luttant contre des plantations d’huile de palme ; menaces en République démocratique du Congo contre le coordinateur d’une ONG agissant pour la protection des forêts communautaires ; emprisonnement à Madagascar d’un militant écologiste qui dénonçait un trafic de bois de rose ; condamnation en Sierra Leone du porte-parole d’une association de propriétaires terriens affectés par l’emprise des palmiers à huile…

 

Lire aussi :   Bolabola, le bois qui saigne

 

La situation sur le continent africain n’est pas la seule à être mal documentée. « Les informations font défaut pour des pays comme la Chine ou la Russie, où ONG et médias sont entravés », explique Billy Kyte.

 

A ses yeux, « les agressions dont sont victimes les défenseurs de l’environnement sont le symptôme d’une répression plus large qui frappe les acteurs de la société civile, dans des pays où les intérêts des gouvernements et des compagnies privées entrent en collusion ».
 

Comment protéger les militants de la cause environnementale ? « Les gouvernements et les entreprises doivent mettre fin aux projets qui bafouent les droits des communautés à jouir de leurs terres, afin d’enrayer la spirale de la violence », plaide Global Witness. Ajoutant : « Les assassinats toujours impunis dans les villages miniers reculés, ou en plein cœur des forêts tropicales, sont alimentés par les choix que font les consommateurs à l’autre bout de la planète. »

 

 

 Pierre Le Hir
Journaliste au Monde

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 15:50

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Loi travail : malgré les appels à l’annulation, les journées d’action auront bien lieu

LE MONDE | • Mis à jour le

 

 
 
Manifestation à Paris le 14 juin contre le projet de lloi travail.

Il ne cédera pas aux appels du gouvernement. Philippe Martinez a réaffirmé, dimanche 19 juin, qu’il « maintenait les journées d’action » des jeudi 23 et mardi 28 juin contre le projet de loi travail. Le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) était l’invité du « Grand Rendez-vous » d’Europe 1, Le Monde et iTélé.

 

Accusé d’inaction face aux casseurs qui ont perturbé les récentes manifestations, en particulier celle du 14 juin, Philippe Martinez a renvoyé la responsabilité du maintien de l’ordre aux autorités et aux « ordres de non-intervention » qui seraient donnés, selon lui, aux policiers :

 

« Les hooligans à Marseille [en marge de l’Euro], on les a arrêtés en moins de quarante-huit heures. Pourquoi les casseurs qui sont identifiés à toutes les manifestations, on les laisse sévir, comme ce qui s’est passé à Necker ? »
« Je m’interroge sur les ordres donnés à la police, ça ne peut se passer que du côté du préfet ou du ministre. »
 

Lire la tribune :   « L’ultragauche est engagée dans une logique de “confrontation avec l’Etat” »

 

En réponse à ces accusations de « laisser-faire », le ministère de l’intérieur a publié dimanche après-midi sur Twitter un communiqué qui rappelle les « consignes claires et constantes » données aux forces de l’ordre depuis le début des manifestations, dont une « fermeté absolue à l’égard des casseurs ».

« Il est très regrettable que le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, tente de travestir sciemment ces orientations claires, écrites, données aux préfets à la veille de chaque manifestation et transmises au Parlement par ailleurs, par souci de transparence. »

 

 

 

 

[Communiqué] @BCazeneuve rappelle les consignes données aux forces de l'ordre dès début des manif° sur loi travail

Martinez : "Nous avons déjà annulé une... par Europe1fr

 

Concernant la bataille engagée par les syndicats contre le projet de loi, Philippe Martinez a répété que « c’est au gouvernement de donner des signes d’une volonté de sortie de crise. Il y a quatre mois qu’un problème est posé et que le gouvernement refuse toute discussion, toute proposition des sept organisations syndicales ». Le secrétaire général de la CGT a été reçu vendredi par la ministre du travail, Myriam El Khomri, à qui, dit-il, il a « remis des propositions » pour une « remise à zéro et une rediscussion » du texte.

 

 

Martinez : "C'est au gouvernement de montrer... par Europe1fr

 

La CGT a lancé des votations citoyennes dans les entreprises pour recueillir l’avis des salariés sur le projet et dit avoir déjà reçu 250 000 réponses, qui seront rassemblées le 28 juin et remises au gouvernement.

 

Retrouvez l’intégralité de l’entretien :


 

Le Grand rendez-vous avec Philippe Martinez par Europe1fr

 

A droite, Jean-Pierre Raffarin demande l’interdiction

Invité dimanche du « Grand Jury » de RTL, LCI et Le Figaro, le sénateur Les Républicains (LR) et ancien ministre Jean-Pierre Raffarin a appelé le gouvernement à interdire les manifestations contre la loi travail pour se concentrer sur « l’ennemi extérieur », le terrorisme. Il a dit avoir « honte » des dérives commises par les casseurs en marge du rassemblement du 14 juin, faisant référence aux dégradations dela façade de l’hôpital Necker.

M. Raffarin a également dit que la CGT avait « fait une faute » en maintenant son appel à la mobilisation pour les 23 et 28 juin. « Quand une manifestation dérive, les organisateurs de cette manifestation ne sont pas innocents de ces dérives. »

Bruno Le Maire, député LR et candidat à la primaire de la droite, a défendu sur France 3 la « liberté de manifester », tout en réclamant la « mise sous le verrou des casseurs ». « Cela fait des semaines qu’on voit des gars encagoulés, avec des barres à mine, qui vont saccager des villes », s’est-il insurgé, avant de souligner qu’il y avait eu « peu d’interpellations ».


 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 15:36

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Notre-Dame-des-Landes : le référendum validé par le Conseil d’Etat

LE MONDE | • Mis à jour le

 

 

 

Notre-Dame-des-Landes

Le Conseil d’État a validé, lundi 20 juin, la tenue d’un « référendum » consultatif sur le projet controversé de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, prévu dimanche
26 juin.

 

La plus haute juridiction administrative, qui avait été saisie par plusieurs associations, a estimé en particulier que la question posée aux électeurs n’était « pas ambiguë ».

A moins d’une semaine du rendez-vous électoral en Loire-Atlantique, les magistrats ont ainsi décidé de ne pas désavouer le gouvernement. Plus tôt dans la journée, le rapporteur public avait également proposé ce rejet au président du Conseil d’Etat.

 

Un dossier vieux de 50 ans

Près de 968 000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique sont invitées à répondre à la question : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

Cette consultation, la première du genre en France et qui n’a que valeur d’avis, avait été annoncée le 11 février par François Hollande avec l’idée de sortir du « blocage » de ce dossier vieux de 50 ans, contesté sur le terrain et devant les tribunaux, et qui empoisonne depuis le début de son quinquennat les relations entre socialistes et écologistes.

 

D’autres recours en attente

D’autres requêtes attendent le Conseil d’Etat. Attac France et d’autres associations, ont attaqué non pas le décret organisant le référendum consultatif, mais la base de l’édifice légal : une ordonnance du 21 avril, qui modifie le code de l’environnement.

Ce texte, taillé sur mesure pour Notre-Dame-des-Landes, permet à l’Etat de « consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ».

Il s’agit d’une construction juridique inédite, qui donne au gouvernement la capacité de lancer des consultations locales sur certains projets. A ne confondre ni avec le référendum national, ni avec le « référendum local » organisé par les collectivités, dont les résultats sont eux contraignants. Ces requêtes contre l’ordonnance seront examinées mercredi, soit quatre jours seulement avant la date prévue pour la consultation.

 

Lire aussi :   Notre-Dame-des-Landes : petite histoire de « la plus vieille lutte de France »

 


Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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Source : http://www.20minutes.fr

 

 

Notre-Dame-des-Landes: Deux nouveaux recours déposés devant le Conseil d'Etat

 

 

 

CONSULTATION La requête vise à suspendre et à annuler l'ordonnance autorisant la consultation sur le transfert de l'aéroport...

 

Des opposants au projet d aeroport de Notre Dame des Landes manifestent devant le tribunal administratif de Nantes durant l audience au cours de laquelle 17 recours portant sur la loi sur l eau et les especes protegees sont examines. Nantes le 18 06 2015./SALOM-GOMIS

Des opposants au projet d aeroport de Notre Dame des Landes manifestent devant le tribunal administratif de Nantes durant l audience au cours de laquelle 17 recours portant sur la loi sur l eau et les especes protegees sont examines. Nantes le 18 06 2015./SALOM-GOMIS - SIPA

 

 

Ils ne lâchent rien. Des opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes ont déposé mercredi deux nouveaux recours devant le Conseil d’Etat. Le but est de suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin.

La plus haute juridiction administrative avait déjà été saisie en urgence le 3 juin par plusieurs associations et requérants individuels, qui demandent la suspension du décret organisant cette consultation, ainsi que son annulation. Le Conseil d’Etat doit se prononcer lundi après-midi.

 

L’ordonnance dans le viseur

Deux nouveaux recours, visant cette fois à suspendre et à annuler l’ordonnance autorisant cette consultation, ont été déposés mercredi après-midi, l’un par France Nature Environnement, l’autre par la Confédération paysanne, Attac 44 et le syndicat Solidaires, a indiqué l’avocat de ces derniers, Sébastien Le Briéro, confirmant une information de Presse-Océan.

Aucune date d’audience n’a encore été fixée, a ajouté l’avocat, qui considère qu’il « serait pertinent de grouper les débats lundi », ces deux actions en justice étant selon lui « parallèles et complémentaires ».

 

Périmètre de la Loire-Atlantique

L’ordonnance, publiée au Journal officiel le 22 avril, pose « un problème de légitimité par rapport aux collectivités locales » qui participent au financement du projet d’aéroport mais qui n’ont pas été consultées par l’Etat, le périmètre retenu étant celui de la Loire-Atlantique, estime notamment Me Le Briéro.

 

>> A lire aussi : La synthèse des arguments des pro et des anti-aéroport est en ligne

 

Autre argument mis en avant par l’avocat, le « non-respect de la loi Macron du 6 août 2015, qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet [pris en 2008] ».

 

 

Source : http://www.20minutes.fr

 

 

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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 14:49

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : l’information officielle est mensongère

20 juin 2016 / Ivan Fouquet

 
 

 

François Hollande avait annoncé la mise à disposition des citoyens de Loire-Atlantique des informations « les plus objectives possibles, préparées par une commission indépendante », pour préparer la consultation du 26 juin. Las, la Commission nationale du débat public a rendu un document « trompeur », « déséquilibré » et « incomplet », selon l’auteur de cette tribune.

Ivan Fouquet est architecte et coauteur pour le Cédpa (le collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport) d’un rapport sur l’optimisation de l’aéroport de Nantes-Altantique.

 

 

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Ivan Fouquet.

Deux colonnes, une douzaine d’arguments avec en tête « 26 juin Faites votre choix ! ». Le dernier d’entre eux, dans la colonne Non, indique : « Projet conduit de manière peu transparente. Difficulté d’accéder aux informations pour les citoyens, insuffisance d’expertises indépendantes. »

Les auteurs de ce site officiel informant les électeurs sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont-ils voulu participer, eux aussi, au manque de transparence ? Ont-ils cherché à rendre l’information difficile d’accès pour les citoyens ? Ont-ils voulu sacrifier leur indépendance, pourtant clamée par le chef de l’État le 25 avril dernier ? « Je veillerai à ce que les informations transmises aux électeurs soient les plus objectives possibles, préparées par une commission indépendante, la Commission nationale du débat public, préparant un dossier dans la transparence et dans le respect de toutes les sensibilités et de toutes les opinions », avait déclaré François Hollande lors de son discours d’ouverture de la 4e Conférence environnementale.

Au lendemain de cette déclaration, le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Christian Leyrit, avait pris les choses à cœur. Il a auditionné des dizaines de représentants de différentes organisations, favorables ou défavorables au projet d’aéroport, afin de « rédiger un document le plus objectif possible », selon ses termes.

L’Acipa [1], association historique de la lutte contre l’aéroport, refuse l’invitation, appréhendant une « énième manipulation », une « mascarade de “démocratie participative” ».

L’Atelier citoyen n’est pas convié. Pourtant, l’association a réuni entre 2014 et fin 2015 des dizaines de spécialistes, pilotes, ingénieurs, contrôleurs aériens, architectes, urbanistes, thermiciens, aux côtés de citoyens et usagers… pour proposer des alternatives au projet d’aéroport, notamment dans le réaménagement de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique.

 

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Un des projets d’agrandissement de l’aéroport existant portés par l’Atelier citoyen, qui n’a pas été entendu par la Commission nationale du débat public.

La neutralité et l’objectivité du document officiel sont mal engagées. Christian Leyrit, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts et ancien préfet, n’a pas reconnu un quelconque conflit d’intérêt lorsque Mediapart dévoila sa collaboration de dix ans avec le paysagiste Bernard Lassus, recruté par Vinci pour l’aéroport.

Bien sûr, s’il avait été ami avec Françoise Verchère [2] ou s’il avait écrit un ouvrage avec Julien Durand [3] sur le Larzac, les lobbyistes proaéroport, le Medef, la chambre de commerce nantaise, les responsables politiques du Parti socialiste et du parti Les Républicains auraient dénoncé « un conflit d’intérêt majeur » et auraient exigé sa démission immédiate.

Le document d’information a été mis en ligne le 9 juin et lors de la conférence de presse de lancement, M. Leyrit s’est félicité qu’il n’ait été relu ni par les proaéroports, ni par les anti. Peut-être aurait-il été préférable qu’il le soit. En effet, le document est largement déséquilibré, il comporte des erreurs, déforme des citations et affiche des données surestimées que le récent rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a invalidées.

 

Un document trompeur

Le document en ligne distribue les citations, et use largement du conditionnel. « Selon la CCI », « Selon la DGAC », « Selon le CGEDD »« Nous avons donné les points de vue de la DGAC [la Direction générale de l’aviation civile], des opposants et du CGEDD. L’objectivité, c’est présenter tous les points de vue », se défend la CNDP. Il s’agit cependant d’un document d’information, non d’un document de points de vue. Les affirmations de la DGAC : « 80.450 Nantais impactés par le bruit en 2050 » ; « allongement de la piste à 3.600 m », « la fermeture de l’aéroport pour au moins 3 mois » sont bien des données que le rapport du CGEDD remet en cause. Les experts du CGEDD expliquent que la DGAC a surestimé ses prévisions de trafic, ils considèrent que ni le prolongement de la piste à 3.600 mètres ni son élargissement ne sont nécessaires. Il est donc abusif de reprendre ces données.

Certaines citations réinventent la réalité. Ainsi, la CNDP laisse entendre que si deux pistes sont prévues à NDDL, c’est « à la demande des élus de la communauté de communes Erdre et Gesvres ». C’est précisément ces deux pistes que le CGEDD conteste en affirmant que le projet de Notre-Dame-des-Landes est surdimensionné. Selon les experts, la nécessité des deux pistes est un « argument d’autorité » de la DGAC.

Enfin, la CNDP va jusqu’à déformer une citation de la DGAC, dont le rapport de 2013 indiquait : « Il conviendrait d’étudier finement les impacts du développement du trafic et de la baisse de l’altitude de survol du lac de Grand-Lieu sur les oiseaux migrateurs fréquentant ce site Natura 2000. » Cette citation devient : « L’aménagement impacterait ainsi plusieurs hectares de zones humides et le site Natura 2000 du lac de Grand-Lieu. »

Citation déformée et scandaleuse étant donné que, dans une note de 2014, la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) des Pays de la Loire a levé les craintes de la DGAC en confirmant que l’« impact sera cependant très minime en comparaison de ceux issus de l’urbanisation prévisible des zones humides aujourd’hui préservées » (voir ici).

 

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Le lac de Grand-Lieu, au sud de Nantes, un des sujets de la polémique.

Pour ces projets d’urbanisation, la CNDP parle de « densification », alors que les projets connus concernent la construction de lotissements sur des terrains encore naturels et protégés par le plan d’exposition au bruit (PEB) à proximité du lac. En 60 ans, les zones pavillonnaires se sont multipliées à Saint-Aignan de Grand-Lieu en dehors des zones contraintes par le PEB. Les pavillons de lotissements procèdent plus du mitage que de la densification.

 

Un document déséquilibré

Le document pointe les erreurs passées des opposants sur les pronostics de trafic passagers, ou sur la prise en compte des exigences de sûreté pour les passagers, les personnels et les entreprises. Il ne mentionne nulle part les surestimations de la DGAC sur le trafic aérien : elle avait prévu 75.000 mouvements d’avions en 2010, alors qu’on en a compté, en 2015, moins de 50.000. Ces premières contre-vérités ont pourtant permis à la DGAC de fonder tout son argumentaire en faveur du transfert : la saturation, les nuisances liées au bruit.

Autre déséquilibre évident sur les coûts annoncés : d’une part, le document annonce le coût hors taxe de la construction de l’aéroport prévu pour un trafic de 4 millions de passagers, avec une aérogare plus petite que celle de l’aéroport existant. De l’autre, il présente le coût TTC de la rénovation de l’aéroport existant à l’échéance de 9 millions de passagers selon l’estimation de la DGAC. Plus loin, dans les petites lignes, il présente l’estimation par le CGEDD d’un coût inférieur pour cette même rénovation, et s’étonne : « Cette estimation est très inférieure à celle de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) au même horizon », avant de rappeler en caractère gras celle de la DGAC. L’estimation de la DGAC avait été reconnue comme largement surévaluée par les opposants comme par le CGEDD, car comportant de nombreuses aberrations, comme celle, souvent citée, de la démolition/reconstruction d’un chenil de 3 chiens pour 602.000 € HT....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 14:39

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Loi travail

Temps de travail, salaires, licenciements, dumping social, santé : tout ce que la loi va changer pour les salariés

par

 

 

 

Le projet de loi travail a été largement amendé, entend-on, et ne changerait presque rien au quotidien des salariés. Vrai ou faux ? Si certaines dispositions ont été retirées, la loi remet toujours en cause les 35 heures, risque de généraliser les baisses de salaires, facilite les licenciements, complique les recours des salariés qui les jugeraient abusifs, tout en instaurant de fait un dumping social malsain entre entreprises d’un même secteur. Alors que le texte passe devant le Sénat, où la majorité de droite le durcit, Basta ! fait le point.

Après trois mois de contestation, de manifestations, de grèves et de blocages, le texte de la loi travail est arrivé au Sénat le 1er juin. Il y sera discuté jusqu’au 24, avant de revenir à l’Assemblée nationale. Que prévoit le texte dans son état actuel [1] ? A-t-il vraiment été « largement réécrit » comme l’assure la CFDT, qui soutient son adoption, et comme l’avance le gouvernement ? Que changerait cette loi dans la vie des travailleurs si elle entrait en vigueur en l’état ?

C’est le point central de cette nouvelle loi travail. Aujourd’hui, en matière de droit du travail, les dispositions du Code du travail servent de socle commun. Ensuite, les accords conclus au sein d’une entreprise puis au sein d’une branche – qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité – ne peuvent pas être moins favorables aux salariés. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Et c’est ce verrou là que la loi travail fait sauter dans son article 2. Or, là-dessus, rien, ou presque, n’a bougé depuis l’avant-projet de loi.

 

Des heures sup’ moins payées : soumis à un accord d’entreprise

« Ce n’est pas l’accord d’entreprise en lui-même qui pose problème. C’est l’accord d’entreprise qui de fait remplace la loi de manière régressive », explique Fabrice Angei, du Bureau confédéral de la CGT. Et c’est bien dans ce sens-là que va le texte. « L’exemple le plus simple, ce sont les heures supplémentaires », souligne Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière. « Aujourd’hui, seul un accord de branche peut prévoir une rémunération des heures sup’ à moins de 25 % de majoration. Une seule branche a négocié cela, celle des centres de loisir. Mais avec cette loi, demain, la branche sauterait. On pourrait négocier une rémunération moindre des heures sup’ au niveau de chaque entreprise. » À la place des 25 % de majoration obligatoire pour les huit premières heures supplémentaires, puis de 50 % au-delà, la direction d’une entreprise pourra désormais fixer, suite à un accord, un taux à seulement 10 %.

 

Forfait-jours : soumis à un accord d’entreprise

Avec des heures supplémentaires qui pourront être majorées de seulement 10 % sur simple accord d’entreprise, dépasser les 35 heures coûterait moins cher à l’employeur. Deux autres mesures du texte remettent en cause la loi Aubry. Le projet initial étendait le dispositif des « forfaits-jours », qui calcule le temps de travail non pas en heures mais en jours travaillés. Ce système avait été mis en place avec les 35 heures pour permettre aux cadres en particulier de les contourner [2]. C’est déjà une exception française en Europe. Avec la loi travail, le forfait-jours pourrait concerner davantage de salariés. Sur ce point, le texte a été modifié : la décision d’étendre le calcul du temps de travail en forfait-jours ne pourra être prise de manière unilatérale par l’employeur mais devra faire l’objet d’un accord des représentants syndicaux.

 

Travailler 12 h par jour, 46 h par semaine : toujours possible

La loi travail donne aussi la possibilité aux accords d’entreprises d’augmenter la durée maximum de travail par semaine à 46 heures, au lieu des 44 heures actuellement. Il sera aussi possible de passer de 10 heures de travail quotidien – la règle aujourd’hui – à 12 heures maximum. « Le principe de faire primer les accords d’entreprises sur les conventions collectives et le Code du travail est pour l’instant limité aux questions de temps de travail et d’heures supplémentaires. Mais l’idée de cette loi, c’est que ça s’applique ensuite partout, sur tous les domaines », précise Jean-Claude Mailly.

 

Moduler les 35 heures : soumis à un accord de branche

Depuis la mise en place des 35 heures, les entreprises peuvent, par accord, moduler le temps de travail d’une semaine sur l’autre, pour éviter de payer des heures supplémentaires. Actuellement, sans accord de branche ou d’entreprise, la modulation se fait au maximum sur quatre semaines. Avec accord, sur un an. La loi travail prévoit qu’avec un accord collectif, la modulation pourra aller jusqu’à… trois ans. La nouvelle version renvoie la négociation sur cette question au niveau de la branche.

 

 

Cette question révèle un des enjeux centraux de cette loi : s’attaquer au temps de travail légal des salariés. « Dans les faits, les 35 heures sont déjà mises à mal de toutes parts. Mais cette loi, aussi bien avec l’extension des forfaits-jours que sur la question des congés et des horaires décalés, va encore déréguler le temps de travail, souligne Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. Ces mesures vont dégrader les conditions de travail des salariés, et aussi empêcher les chômeurs de travailler en augmentant le temps de travail au lieu de le réduire. Ce qu’il faudrait pourtant faire pour lutter contre le chômage. »

 

Concurrence malsaine entre PME : toujours possible

« La loi et les accords de branche, c’est la garantie de protection collective et de l’égalité des salariés. Les remettre en cause, c’est encore renforcer la concurrence entre les entreprises, en particulier dans des branches particulièrement concurrentielles comme le commerce, le BTP, les transports… et tout spécialement chez les sous-traitants, qui sont souvent de très petites entreprises », analyse Eric Beynel. Risque d’effets pervers : le dumping social entre entreprises françaises d’un même secteur.

« Déjà, beaucoup de PME nous disent que leurs donneurs d’ordre leur demandent de baisser leur prix quand elles ont reçu des Crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Aujourd’hui, dans la chimie ou la métallurgie, l’accord de branche précise que les heures sup’ doivent être payées à 25 % de majoration. Mais si on peut faire baisser la rémunération des heures sup’ à 10 % par simple accord d’entreprise, les donneurs d’ordre vont faire pression sur les sous-traitants pour l’exiger et faire ainsi baisser leurs coûts. Ce sera pareil pour le temps de travail », craint Jean-Claude Mailly.

 

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : toujours facilitée

De nouveaux types d’accords d’entreprise, dits de « préservation et de développement de l’emploi » (article 11), permettraient de modifier les rémunérations et le temps de travail. Aujourd’hui, ce type d’accord n’est possible qu’en cas de difficultés économiques de l’entreprise. Ce ne sera plus le cas si la loi travail est adoptée en l’état. Le texte fait sauter cette protection. Si le salarié refuse, il serait licencié, « pour cause réelle et sérieuse ». Cela rendra beaucoup plus compliqué une éventuelle contestation aux prud’hommes si le salarié estime son licenciement abusif ou injustifié.

 

Licenciement économique : toujours facilité

En plus d’autoriser le licenciement « pour cause réelle et sérieuse » des salariés qui refuseraient de se soumettre aux nouvelles conditions de travail imposées par accord d’entreprise, le projet de loi facilite les licenciements dits économiques. Aujourd’hui, un plan de licenciement économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Avec la nouvelle loi (article 30), une simple baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant quelques mois suffira à justifier des licenciements économiques. « Avec ce texte, on déconnecte le licenciement économique d’une réelle difficulté économique qui mettrait en jeu la viabilité de l’entreprise. Ce sont les salariés qui ont le moins de protection, ceux des plus petites entreprises, qui vont être le plus soumis à la précarisation. », analyse Fabrice Angei, de la CGT. Pour les très petites entreprises, un seul trimestre de baisse des commandes suffira à justifier les licenciements.

 

Indemnités plafonnées : supprimées

Les licenciements seront aussi facilités en cas de transferts d’entreprise (article 41). Plus besoin de faire pression sur les salariés comme à Free quand le groupe de téléphonie a racheté Alice. Dans le cas d’un licenciement économique déclaré nul aux Prud’hommes, les indemnités versées au salariés baisseraient : 6 mois de salaires minimums pour les salariés avec au moins deux ans d’ancienneté, au lieu de 12 mois aujourd’hui. Un licenciement abusif coûtera donc deux fois moins cher à l’employeur ! Dans la deuxième version du texte, les montants plancher de dommages et intérêts en cas de licenciement non justifié ont été supprimés [3].

 

Accord d’entreprise validé contre les syndicats majoritaires : toujours possible

Aujourd’hui, un accord d’entreprise n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des votes exprimés aux élections. Cet accord peut cependant être refusé par les autres organisations syndicales si celles-ci pèsent au moins 50 % des votes aux élections professionnelles. Exemple ? La direction de la Fnac avait proposé un accord sur l’extension du travail le dimanche et en soirée. La CFTC, la CFDT et la CGC (cadres), syndicats minoritaires, l’avaient signé. La CGT, SUD et FO, majoritaires, ont pu le faire invalider en janvier. Un mois plus tard, le projet de loi travail était prêt. Ce contre-pouvoir des syndicats majoritaires ne sera plus possible.

Le projet de loi modifie ces conditions (article 10 dans la nouvelle version). Si les syndicats majoritaires s’opposent à un accord d’entreprise, les syndicats minoritaires et l’employeur pourront organiser une « consultation » – ce terme a remplacé celui de « référendum d’entreprise » – directe des salariés pour faire valider un accord minoritaire. Vive la démocratie directe pourrait-on croire... La seule chose qui a changé sur ce point dans la deuxième version du projet : ces consultations ne pourront valider pour l’instant que des accords concernant les questions d’organisation du temps de travail. Mais l’idée est bien d’élargir par la suite.

 

Un progrès pour la démocratie sociale ? Faux

Le projet de loi parle du « renforcement » de la légitimité des accords collectifs…Mais s’agit-il vraiment d’un progrès de la démocratie sociale ? Le syndicat des avocats de France n’est pas de cet avis. « Le projet de loi est politiquement incohérent puisque, alors qu’il prétend renforcer le dialogue social, les salariés sont instrumentalisés pour affaiblir les syndicats dont ils ont pourtant eux-mêmes déterminé la représentativité aux dernières élections. Les salariés sont donc utilisés pour désavouer les syndicats majoritaires qu’ils ont élus », résume le syndicat des avocats [4]. « Le gouvernement met en avant la question de la démocratie sociale. Mais les référendums de ce type, en général, se font sur des régressions sociales, comme chez Smart, où une consultation de ce genre a été organisée sous la menace de perte d’emploi », déplore Éric Beynel.

Dans l’usine Smart de Moselle, la direction a organisé à l’automne une consultation des salariés pour augmenter le temps de travail. Les cadres l’approuvent en majorité mais pas les ouvriers. Au total, le oui l’emporte. Mais la CGT et la CFDT, majoritaires à elles deux, refusent l’accord. Menaçant de fermer le site, la direction fait cependant signer des avenants à leur contrat de travail à la quasi-totalité des 800 salariés du site. Ces avenants prévoient une augmentation du temps de travail et une baisse de salaire. Avec la loi travail, le référendum voté par les cadres auraient eu valeur d’accord d’entreprise tel quel, sans possibilité pour les syndicats majoritaires de s’y opposer. « Plus les négociations se font au plus près des entreprises, plus elles sont soumises au chantage des employeurs. Voilà la réalité qui remonte du terrain aujourd’hui », rapporte Fabrice Angei. « Le référendum tel qu’il est prévu dans le projet de loi est là pour faire valider des accords minoritaires. Cela signifie bien que le gouvernement souhaite faire passer des régressions. »

 

Médecine du travail : la santé des salariés sacrifiée sur l’autel de la sélection ?

L’article 44 du projet de loi s’appelle « moderniser la médecine du travail ». Selon Alain Carré, médecin du travail et vice-président de l’association Santé et médecin au travail, il s’agit en fait bien plutôt « d’affaiblir la médecine du travail et de la transformer en médecine de sélection de la main d’œuvre ». La loi prévoit de supprimer l’obligation de visite d’embauche par un médecin. Un infirmer pourrait la faire. « Or, c’est essentiel pour un médecin de faire des consultations. En faisant faire les visites par un tiers, on empêche le médecin d’exercer son activité clinique », souligne Alain Carré.

Surtout, la réforme envisagée dans cette loi transformerait le rôle même de la médecine du travail. « L’examen médical d’aptitude permet de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail », édicte le point 65 de l’article 44 du texte. « Normalement, la mission du médecin du travail, c’est d’aménager les postes afin que tout salarié puisse travailler. Avec cette réforme, vous devez au contraire décider si le salarié est apte ou inapte, explique Alain Carré. C’est intenable. Par exemple, aujourd’hui, pour un salarié qui subit une maltraitance au travail de la part de son employeur, vous allez, en tant que médecin du travail, intervenir pour que quelque chose change dans les tâches qu’on lui confie, dans la manière dont on lui parle. C’est le poste qu’on modifie. Mais avec cette loi, dire “le salarié est en danger”, c’est le déclarer inapte, et l’employeur peut le licencier pour motif personnel. ». D’une médecine destinée à protéger la santé des salariés, la loi travail veut faire une médecine de sélection de la main d’œuvre, dénonce Alain Carré.

« Cette loi va faciliter les licenciements de salariés qui ont des problèmes de santé. C’est ce que demande le Medef depuis longtemps, analyse Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). Et si les médecins du travail empêchent les salariés de travailler, ceux-ci vont tout simplement taire leurs problèmes de santé. La nouvelle loi prévoit par exemple que pour certains postes à risque, la visite d’embauche se fasse en fait avant l’embauche. Cette visite sera donc susceptible d’écarter quelqu’un d’un poste. En conséquence, le salarié va évidemment cacher ses antécédents, taire le fait qu’il prend des médicaments, etc. » Les médecins du travail se retrouveraient dans la position de décider si quelqu’un sera embauché ou pas, sera licencié, ou pas. « On va avoir des atteintes à la santé des travailleurs et on construit en plus l’invisibilité de ces atteintes », déplore Alain Carré.

Le médecin du travail attire l’attention sur une autre mesure dangereuse à ses yeux prévue dans la loi travail, qui a même été ajoutée dans la deuxième version : « Il y a un passage de l’article 44 tout à fait stratégique, qui dit que pour contester l’avis du médecin du travail, le salarié devra aller aux Prud’hommes. Aujourd’hui, si le médecin prend une décision qui ne convient pas au salarié, celui-ci saisit l’inspection du travail, qui saisit le médecin inspecteur. Faire passer la contestation de l’avis du médecin du travail du côté du conflit privé, cela signifie que l’État se démet de cette garantie de la santé au travail. » « Cette mesure est un non-sens », s’indigne aussi Jean-Michel Sterdyniak. Qui ne baisse pas les bras devant cette nouvelle attaque contre la médecine du travail, déjà mise à mal par les lois Macron et Rebsamen. « Nous allons trouver des façons de résister à ce système s’il est mis en place. »

Les mobilisations des syndicats et du mouvement social ont déjà abouti à quelques modifications significatives du projet de la loi entre sa première et sa deuxième version, même sil elles sont peu nombreuses. Le premier texte prévoyait que les apprentis de moins de 18 ans pourraient travailler jusqu’à 10 heures par jour. Cette mesure a été retirée. De même que l’augmentation prévue de la durée maximum de travail de nuit. Par ailleurs, le congé minimum en cas de décès d’un proche restera garanti par la loi.

 

Au Sénat, suppression des 35 heures et travail de nuit des mineurs

Mais même là-dessus, rien n’est sûr. Les premiers amendements votés la semaine par le Sénat, en majorité de droite, reviennent sur plusieurs points de la loi à la première version du texte. Les sénateurs ont par exemple réintroduit le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié. Ils sont même allés plus loin que le premier projet dans la déréglementation du temps de travail.

La commission des affaires sociales du Sénat a ainsi voté un amendement pour faciliter le travail de nuit des apprentis mineurs. Elle a aussi supprimé la durée minimum de 24 heures par semaine pour les temps partiel. Surtout, les sénateurs ont tout bonnement fait sauter les 35 heures. « À défaut d’accord, la durée de référence est fixée à 39 heures par semaine », ont voté les sénateurs. Cet amendement scelle-t-il la fin définitive des 35 heures ? Non. Le Sénat va examiner ce texte en séance plénière à partir du 13 juin. Mais ensuite, le projet reviendra à l’Assemblée nationale, en juillet. Et là, tout peut encore changer.

« Après le passage au Sénat, le jeu du gouvernement, ce sera de montrer que si ce n’est pas lui, ce sera pire. C’est un jeu de dupe », analyse Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. « Nous, nous concentrons nos forces sur la manifestation du 14 juin et sur la votation citoyenne », organisée par l’intersyndicale opposée à la loi travail.

Rachel Knaebel

Photo : Eros Sana

Notes

[1Voir le texte déposé au Sénat ici.

[2En 2014, plus de 13 % des salariés des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole travaillent en forfait-jours, selon la Dares. Voir “Les salariés au forfait annuel en jour, DARES Analyses, juillet 2015, n°048”, ici.

[3Mais un barème indicatif pour les affaires traitées en conciliation avait déjà été instauré par décret en 2013. Le gouvernement a annoncé qu’il allait modifier ce barème par décret et l’appliquer aussi à la phase de jugement.

[4Dans une analyse du 25 avril.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 14:53

 

Source : http://www.franceculture.fr

Source : https://www.mediapart.fr

 

Le repenti

Confessions d’un repenti du Front national

16 juin 2016 | Par Les pieds sur terre
 
 
 

 

Un ex-élu FN à Brignoles (Var) livre à France Culture un témoignage inédit sur les coulisses du parti. Il raconte la « sélection » des recrues, les confections des listes « sur un coin de table de cuisine », des « tripatouillages de chiffres d’adhésion », l’« absence de propositions » et les nombreux « départs »Reportage audio de Rémi Douat.

 

Reportage : Rémi Douat

Réalisation : Emmanuel Geoffroy

Dans le Var, 21 élus FN ont démissionné depuis les municipales de 2014. Parmi eux, Romain Tardieu, ex-élu et cadre FN à Brignoles, qui livre à France Culture un témoignage inédit sur les raisons de son départ et les coulisses du parti. Il raconte la « sélection » des recrues, leur « ascension fulgurante », « plus rapide que Pôle emploi », qui attire n’importe quels profils, la confection des listes électorales « sur un coin de table de cuisine », parfois « contre la volonté » de certaines personnes, des « tripatouillages des chiffres d’adhésion », l’« absence de propositions ». Reportage de l'émission Les Pieds sur Terre, partenaire de Mediapart.

 

Un ex-cadre du FN raconte pourquoi il a quitté le parti. Aujourd'hui, il entend consacrer toutes ses forces à le combattre. En partenariat avec Mediapart.

Crédits : Julio PELAEZ/PHOTOPQR/LE REPUBLICAIN LORRAIN - Maxppp

  • Reportage : Rémi Douat
  • Réalisation : Emmanuel Geoffroy

Musique de fin : "We're not the same" par Wolf Alice - album : "creature song" (2014).

>> A lire, l'article de Marine Turchi sur Mediapart : "Dans les villes du FN, les relations tumultueuses avec la presse locale"

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 14:28

 

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Un scoop ! Gérard Filoche annonce sa candidature [VIDÉO 23’37]

FILOCHE PRÉSIDENT ! Mais d’abord retrait de la Loi travail "et son monde"

Le

 

 

La primaire à gauche, il y tient, il y croit, et il se présente ! Le succès de Bernie SANDERS lui a donné des idées. Après tout, il est (un peu) plus jeune que lui. Président, mais pour quoi faire ? Notre futur président s’explique.

Mais d’abord l’ennemi numéro 1, c’est toujours la loi El Khomri et Filoche est remonté.

 

FILOCHE PRÉSIDENT ! Mais d’abord tous à la manif... par Là-bas si j'y suis

 

entretien : Daniel MERMET
réalisation : Jeanne LORRAIN et Jonathan DUONG
son : Sylvain RICHARD

Marie GALL attend vos messages sur le répondeur de Là-bas si j’y suis au 01 85 08 37 37.

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FILOCHE PRÉSIDENT ! Mais d’abord tous à la manif…
 

 

 

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 14:12

 

 

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À VIF DANS LA MANIF [VIDÉO 45’46]

Manif 14 juin 2016, LE BITUME SE SOULÈVE !

Le

 

 

Essoufflement. Chaque jour depuis des semaines les grands médias annoncent l’essoufflement du mouvement et chaque jour le mouvement continue de plus belle. La manif du 14 juin devait être le dernier souffle, le baroud d’honneur. Il n’en fut rien, ce fut la plus puissante manif depuis trois mois.

 

La contestation a pris racine dans toutes les violences subies, violences policières, violence antidémocratique avec le 49-3, violence du chômage de masse, violence de la précarité, violence de la ségrégation sociale et raciale… des violences accumulées depuis des années, qui ont fermenté et qui explosent aujourd’hui. La violence dans les manifs ne fait que répondre symboliquement à ces violences-là.

 

 

[LÀ-BAS SI J'Y SUIS] 14 juin 2016, LE BITUME SE SOULÈVE ! par Là-bas si j'y suis

 

 
images : Jonathan DUONG
son : Dillah TEIBI
montage : Jeanne LORRAIN
mixage : Sylvain RICHARD
 
 

Marie GALL attend vos messages sur le répondeur de Là-bas si j’y suis au 01 85 08 37 37.

 

 

Source : https://la-bas.org

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 14:03

 

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Aéroport de Toulouse: Macron rattrapé par son mensonge

16 juin 2016 | Par Laurent Mauduit
 
 
 

Les investisseurs chinois qui gèrent depuis un an l'aéroport de Toulouse-Blagnac veulent siphonner la trésorerie de l'entreprise pour se servir un dividende exceptionnel. Emmanuel Macron, qui avait juré qu'il ne s'agissait pas d'une privatisation, se retrouve piégé par son mensonge.

La cascade de scandales auxquels avait donné lieu voici un an la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac au profit d’investisseurs chinois risque de bientôt connaître un nouvel épisode. Car, au mépris des engagements qu’ils avaient pris, les nouveaux actionnaires veulent siphonner les réserves financières de la société pour se servir un important dividende. Mais ce ne sera possible que si l’État, à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires convoquée pour le 28 juin prochain, y consent.

 

 

Voici donc le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, piégé par le retentissant mensonge qu’il avait commis lors de la privatisation. À l’époque, il avait en effet promis publiquement que la société resterait contrôlée par ses actionnaires publics, la société chinoise restant minoritaire. Mais avec ces investisseurs chinois, l’État avait au même moment conclu un pacte d’actionnaires secret, aux termes duquel il lui donnait l’assurance qu’il voterait à ses côtés toutes les résolutions qu’il présenterait. L’affaire du dividende qui survient un an plus tard prend donc valeur de test : on apprendra le 28 juin si Emmanuel Macron a menti à ses concitoyens ou aux investisseurs chinois. L’affaire risque donc d’avoir un grand retentissement, d’autant que le ministre de l’économie rêve depuis peu un destin national.

 

Pour comprendre dans quel pétrin s’est mis de sa propre initiative le ministre de l’économie, il faut d’abord se souvenir des conditions stupéfiantes dans lesquelles la privatisation de la Société de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (SATB) a été conduite. À la fin de l’année 2014, Emmanuel Macron a en effet décidé que l’État céderait à la société Casil, contrôlée par des investisseurs chinois, 49,9 % de la SATB. Et, à l’époque, il avait vivement dénoncé ceux qui dénonçaient cette privatisation, en faisant valoir que, précisément, cela… n’en était pas une ! En clair, l’opinion avait été invitée à comprendre qu’avec leur 49,9 % les investisseurs chinois seraient des actionnaires importants mais minoritaires ; et que la société resterait contrôlée en majorité par des actionnaires publics français, soit 25 % pour la chambre de commerce et d’industrie (CCI), 5 % pour la Région Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, 5 % pour le département de la Haute-Garonne, et 5 % pour Toulouse Métropole ; le solde, soit 10,1 % étant détenu par l’État français.

Cette promesse-là, Emmanuel Macron l’avait donc répétée en boucle : « Il ne s’agit pas d’une privatisation. » C’est par exemple ce qu’il avait déclaré à l’occasion dun entretien avec La Dépêche le 4 décembre 2014 : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments qui restent propriété de l’État. […] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », avait dit le ministre de l’économie. Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron avait même haussé le ton pour clouer le bec encore plus méchamment à ses détracteurs : « Celles et ceux que j'ai pu entendre, qui s'indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse, ont pour profession d'une part d'invectiver le gouvernement et d'autre part d'inquiéter les Français », avait-il déclaré, en marge du congrès de l'Union nationale des professions libérales.

Et même Manuel Valls, invité du « 20 heures » de France 2, s’en était mêlé, jurant ses grands dieux qu’on faisait un mauvais procès au gouvernement en le soupçonnant de vouloir privatiser l’aéroport. L’aéroport de Toulouse, avait-il fait valoir, « va rester majoritairement dans les mains des collectivités territoriales et de l'État […] il faut assumer que nous vivons dans une économie ouverte », a-t-il déclaré. « Nous, nous avons le droit de vendre des Airbus, d'investir en Chine, et les Chinois ne pourraient pas investir chez nous ? Mais dans quel monde sommes-nous ? » s’était insurgé le premier ministre.

Mais, peu après, Mediapart a apporté la preuve qu’Emmanuel Macron avait menti – comme d’ailleurs Manuel Valls. Dans le cadre de notre enquête, nous avons en effet révélé qu’un pacte secret d’actionnaires avait été conclu et qu’il liait l’État non pas aux collectivités publiques régionales et locales, mais aux investisseurs chinois. Pis que cela ! Nous avons publié les principaux extraits de ce pacte d’actionnaires que l’État avait conclu secrètement avec la société Casil (lire Privatisation de l’aéroport de Toulouse : Emmanuel Macron a menti  et Aéroport de Toulouse : les preuves du mensonge), qui faisait apparaître des dispositions stupéfiantes.

Ainsi, il était prévu que la SATB serait supervisée par un conseil de surveillance de 15 membres, dont 2 désignés par l’État et 6 désignés par l’investisseur chinois, selon la disposition « 2.1.2 » du pacte. Autrement dit, ces 8 membres du conseil de surveillance, liés par le pacte, devaient garantir aux investisseurs chinois minoritaires de faire strictement ce qu’ils voulaient et d’être majoritaires au conseil de surveillance.

Le point « 2.1.3 » du pacte consolidait cette garantie offerte aux investisseurs chinois puisqu’il y était précisé que « l’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membres du conseil de surveillance présentés par l’Acquéreur, de telle sorte que l’Acquéreur dispose de six (6) représentants au Conseil de surveillance ».

Mais il y avait encore plus grave que cela. Au point « 2.2.2 », l’État donnait la garantie quasi formelle à l’investisseur chinois, aussi minoritaire qu’il soit, qu’il pourrait décider strictement ce qu’il voulait et que la puissance publique française ne se mettrait jamais en travers de ses visées ou de ses projets. C’était consigné noir sur blanc – et c’était la clause la plus stupéfiante : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre. » Bref, les investisseurs chinois avaient carte blanche pour faire ce qu’ils voulaient.

 

Au début, Casil voulait siphonner 50 millions d'euros

Pour mémoire, voici l’un des extraits du pacte révélé par Mediapart :

 

 

 

 

Il faut relever que, depuis cette révélation par Mediapart, le ministère des finances a continué de garder le secret sur ce pacte et ne l'a jamais rendu public dans sa version intégrale.

Et puis, à ce premier scandale est ensuite venu s’en greffer d’autres. On a ainsi appris, entre autres, que le principal dirigeant du consortium chinois contrôlant la société Casil, un dénommé Mike Poon, était impliqué en Chine dans un retentissant scandale de corruption et qu’il était en fuite (lire L’aéroport de Toulouse barbote toujours dans un climat de scandale). Depuis, ce Mike Poon, auquel Emmanuel Macron avait déroulé le tapis rouge, n’a plus jamais refait surface.

Mais voici qu’un an et demi plus tard les choses se compliquent encore un peu plus pour Emmanuel Macron, car son mensonge va prendre un caractère public. À l’occasion du vote que l’État devra émettre lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires d’ATB, il devra en effet dire de quel côté il penche.

Cette histoire du dividende donne, en fait, lieu à des conciliabules discrets depuis de longues semaines et inquiète les élus locaux, du moins ceux qui sont attachés à la défense de l’intérêt général. Voici quelques semaines, les investisseurs chinois ont en effet fait savoir qu’ils entendaient décider le versement d’un formidable dividende aux actionnaires de la société. Au début, ils ont placé la barre très haut : selon nos informations, aux alentours de 50 millions d’euros de dividendes.

La somme est tellement considérable qu’elle a indigné de nombreux responsables des collectivités qui figurent parmi les actionnaires historiques. Il faut en effet savoir que la société de gestion est profitable depuis longtemps, à hauteur environ de 5 millions d’euros par an, et qu’elle a eu la prudence de distribuer chaque fois seulement la moitié de ces gains à ces actionnaires, et de mettre en réserve l’autre moitié, pour faire face aux investissements futurs. Au fil des ans, cette autre moitié a donc fini par constituer un fonds de réserve considérable de plus de 67 millions d’euros à la fin de l’exercice de 2015.

En exigeant le versement d’un dividende de 50 millions d’euros, les investisseurs chinois ont donc suscité beaucoup d’émoi parmi les collectivités locales concernées. Car cela veut clairement dire que Casil ne tient pas sa parole : après avoir annoncé, lorsqu’elle était candidate pour la privatisation, qu’elle serait non pas un investisseur financier soucieux de profitabilité de court terme mais un investisseur responsable, soucieux des logiques de long terme, la société des investisseurs chinois montre clairement qu’elle veut tout bonnement se “payer sur la bête” et siphonner les réserves de l’entreprise.

Face à la boulimie chinoise, la direction du ministère des finances qui supervise les intérêts de l’État, l’Agence des participations de l’État (APE), est, semble-t-il, intervenue. De ce fait, les Chinois ont diminué un peu leurs prétentions, ne demandant plus que le versement d’un dividende à peine supérieur à 20 millions d’euros. Une somme tout de même considérable, qui a été mise en réserve pour investir à l’avenir, pas pour enrichir des actionnaires mus par la seule logique du profit rapide.

 

Les méthodes financières d'un fonds rapace

À l’approche d’une assemblée générale des actionnaires prévue pour le 1er juin, un projet a été distribué à ces derniers, présentant les différentes résolutions soumises au vote. Et on a alors pu avoir la confirmation de ce projet de dividende.

Voici ce projet de résolutions :

 

SATB: l'ordre du jour de l'AG du 1er juin by Laurent MAUDUIT

 

Dans ce document, on trouve donc la confirmation, dans la douzième résolution, que les réserves de l’entreprise s’élèvent à précisément 67,031 millions d’euros et que le projet est de ponctionner sur cette somme 20 millions d’euros.

Quand ils prennent connaissance du projet quelques jours avant l’assemblée générale, les actionnaires publics régionaux, départementaux et locaux, associés à la chambre de commerce (CCI), comprennent tout de suite que la SATB arrive à un point de rupture de son histoire et que Casil va se comporter comme un fonds rapace, s’ils ne manifestent pas leur refus. Ensemble, la présidente de la Région, Carole Delga, le président du conseil départemental Georges Méric, le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, et le président de la CCI de Toulouse, Alain Di Crescenzo, décident donc d’une démarche commune. Le 25 mai, ils écrivent à l'ex-ministre Anne-Marie Idrac, que les investisseurs chinois ont portée à la présidence du conseil de surveillance de la société ATB, pour lui signifier leur opposition.

Voici cette lettre :

 

SATB: la lettre à Anne-Marie Idrac by Laurent MAUDUIT

 

 

Dans ce courrier, les quatre signataires font notamment cette mise en garde : « La redistribution d’une partie de la réserve de la SATB, à hauteur de 20 millions d’euros, ne nous paraît pas opportune du point de vue économique. Par ailleurs, cette réserve est le fruit de l’effort de chacun des partenaires publics historiques de la SATB. Sa redistribution, un an après la nouvelle gouvernance mise en place, ne s’inscrit pas dans cette histoire collective. Au vu de ces différents éléments, les représentants de nos institutions se prononceront défavorablement à la proposition de redistribution exceptionnelle d’une partie de la réserve de la SATB. »

 

En marche pour organiser une sulfureuse galipette financière

Il est à noter que l’État, qui contrôle 10,1 % du capital, ne s’associe pas à cette démarche. Car si cela avait été le cas, le camp des opposants au versement des dividendes aurait été majoritaire et le projet aurait aussitôt capoté.

Préoccupés par la tournure des événements, les dirigeants chinois de Casil décident tout de même de changer de tactique. Lors de l’assemblée générale du 1er juin, ils décident de ne pas soumettre au vote la fameuse douzième résolution, et de l’amender légèrement, pour la soumettre à une assemblée générale extraordinaire qui est convoquée pour le 1er juillet, avant d’être avancée au 28 juin.

La nouvelle tactique est la suivante. Casil décide de minorer un peu ses exigences, ramenant à 17,508 millions d’euros le montant du versement du dividende. Et comme l’investisseur chinois a tardé à honorer la promesse faite par lui d’accorder aux collectivités locales actionnaires une minorité de blocage, il propose une réforme des statuts en ce sens, dans la même résolution que celle qui prévoit la distribution du dividende. De la sorte, si les collectivités veulent arracher la réforme des statuts qu’elles souhaitent, elles seront contraintes d’avaliser aussi la ponction sur les réserves. Mais la manœuvre échoue et, finalement, le 1er juin, Casil est contrainte d’accepter que le 28 juin deux résolutions distinctes soient soumises lors de l’assemblée générale extraordinaire.

Voici le projet qui est alors arrêté :

 

SATB: les résolutions prévues pour le 28 juin by Laurent MAUDUIT

 

 

À la treizième résolution, on retrouve donc la solution de repli qui est trouvée pour la nouvelle AG du 28 juin, avec les deux nouvelles résolutions qui lui seront soumises. Et la convocation qui a été adressée aux actionnaires et que l'on peut consulter ci-dessous maintient ce projet de ponction sur les réserves de la SATB :

 

 

Le 28 juin sera donc une date charnière dans l’histoire de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Mais aussi une date importante pour Emmanuel Macron, qui a piloté cette stupéfiante privatisation. Car c’est ce jour-là que l’on apprendra donc si ce versement du dividende est ou non voté. Et que l’on découvrira le vote émis par les représentants de l’État.

Car tout est là ! Sans les voix de l’État, les investisseurs chinois ne peuvent pas obtenir une majorité, pour avaliser leur projet de dividende. Emmanuel Macron, par l'intermédiaire de l’APE, donnera-t-il donc des instructions pour que le pacte d’actionnaires secret avec Casil soit honoré ? Ou aura-t-il même besoin de s’en mêler, puisque le pacte d’actionnaires donne les pleins pouvoirs à Casil, même s’il s’agit d’un actionnaire minoritaire ? Nous avons posé la question par SMS au ministre de l’économie, mais il n’a pas donné suite. Nous avons aussi cherché à joindre Martin Vial, qui dirige l’APE : pas de nouvelles de ce côté-là non plus. Seule la personne chargée de la communication à l'APE nous a promis une réponse, mais, à l'heure où nous mettons cet article en ligne, nous ne l'avons pas encore obtenue.

Quoi qu’il en soit, si le pacte d’actionnaires joue, permettant à Casil d’organiser la ponction des réserves de la société, cela voudra donc dire que l’État ne s’y est pas opposé. Ce sera la preuve publique, la première, que le pacte d’actionnaires révélé par Mediapart s’applique ; et qu’Emmanuel Macron et Manuel Valls ont bel et bien menti au pays, en assurant que les investisseurs publics gardaient la majorité de la société. En somme, cela voudra dire que l’État se range aux côtés d’un fonds rapace, contre des actionnaires publics, pour siphonner les réserves d’une entreprise.

C’est en cela que l’affaire, loin d’être d’intérêt local ou régional, prend une dimension nationale : elle a valeur de test. Pour Emmanuel Macron, elle revêt une grande importance : le voilà « en marche » pour aider un fonds financier opaque à réaliser la plus sulfureuse des galipettes financières…

 

 

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18 juin 2016 6 18 /06 /juin /2016 13:27

 

 

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