Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 17:34

 

 

Entendu en décembre par le juge Renaud Van Ruymbeke, l'intermédiaire Ziad Takieddine a confirmé que le régime libyen avait largement financé la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, et même plus, selon Le Parisien du 2 janvier. Il a promis des documents.

« Je peux vous fournir les éléments existants sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy », a indiqué Ziad Takieddine au juge d'instruction. Selon lui, le montant dépasse les 50 millions que nous avons déjà évoqués. C'est Claude Guéant, à l'époque directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur, qui aurait rencontré à plusieurs reprises Bachir Saleh, secrétaire particulier de Mouammar Kadhafi, pour évoquer ces sommes d'argent. « Guéant donnait alors à Saleh les indications bancaires nécessaires aux virements », a indiqué Ziad Takieddine au juge. Des comptes rendus de ces rencontres étaient rédigés en Libye et ce serait Baghdadi al-Mamoudhi, dernier premier ministre de Kadhafi, qui posséderait ces documents. « Il est prêt à vous les fournir », a indiqué Takieddine.

Le juge Renaud Van Ruymbeke s'est vu confier récemment une information judiciaire ouverte le 27 novembre 2012 pour « manquement à l'obligation déclarative, blanchiment, corruption, recel et complicité de ces délits » dans le cadre des affaires libyo-françaises. Le juge, déjà en charge, avec son collègue Roger Le Loire, du volet financier de l'affaire Karachi, va de fait enquêter sur les liens troubles entre les proches de Nicolas Sarkozy et le régime libyen de Mouammar Kadhafi, pour lesquels Ziad Takieddine a été un intermédiaire.

À l'origine de cette affaire, un contrôle des douanes à l'aéroport du Bourget visant Ziad Takieddine. Celui-ci rentrait de Tripoli le 5 mars 2011, en possession d'une valise contenant 1,5 million en espèces. L'origine de cet argent reste douteuse à ce jour. Ziad Takieddine a affirmé au juge qu'il s'agissait d'une somme due par l'entreprise technologique Honeywell. Mais la société a démenti.

Cette enquête ne vise pour l'instant que Ziad Takieddine. Mais Nicolas Sarkozy a du souci à se faire. Le voyage à Tripoli de Ziad Takieddine en mars 2011 est en effet intervenu au moment même où des dignitaires libyens ont commencé à affirmer que Nicolas Sarkozy avait été financé pendant sa campagne de 2007 par le régime Kadhafi. Ce fut le cas de son fils, Saïf Al-Islam, mais aussi de Mouammar Kadhafi lui-même, ainsi que de son responsable des renseignements Abdallah al-Senoussi. Tous trois ont menacé de rendre publiques les sommes versées par Tripoli au candidat de la droite en 2007. Nicolas Sarkozy a toujours démenti et a même intenté une action en justice contre Mediapart lorsque nous avons publié un document attestant de la décision libyenne de transférer 50 millions d'euros pour financer la campagne. Ziad Takieddine, pour sa part, avait jugé crédibles nos informations.

Cette enquête judiciaire s'inscrit dans la droite ligne des enquêtes publiées par Mediapart depuis 2011. Tout a commencé en 2005. Un homme est à la manœuvre : l’intermédiaire Ziad Takieddine. Mis en examen pour « recel d’abus de biens sociaux » et « blanchiment aggravé » dans l’affaire des ventes d’armes du gouvernement Balladur (1993-95), Ziad Takieddine a été, à partir de 2003, le missus dominicus de la diplomatie parallèle du cabinet du ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy. En Arabie saoudite d’abord, puis en Libye.

De septembre à décembre 2005, Ziad Takieddine aura été l'organisateur des visites à Tripoli du ministre Sarkozy, de Claude Guéant, son directeur de cabinet, et même de Brice Hortefeux, ministre délégué... aux collectivités territoriales. Officiellement, il s’agit de parler d’immigration et de lutte contre le terrorisme. En coulisses, le cabinet Sarkozy et Ziad Takieddine négocient en secret des contrats commerciaux, plus ou moins avouables.

Main dans la main avec le cabinet Sarkozy, Ziad Takieddine sera ainsi le principal négociateur pour la société française Amesys de la vente de matériel d’espionnage du net libyen. L’homme d’affaires touchera via des sociétés offshore plus de 4 millions d’euros de commissions occultes sur ce marché conclu en avril 2007 (voir les preuves ici).


MM. Hortefeux et Takieddine, en 2005 
MM. Hortefeux et Takieddine, en 2005© dr

Selon Le Figaro et Le Canard enchaîné, des agents des services secrets français ont été envoyés à Tripoli pour accompagner la mise en place du système d’espionnage conçu par Amesys. Une enquête judiciaire a depuis été ouverte à Paris pour « complicité d’actes de torture » à la suite d’une plainte déposée par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

 

Le financement de 2007

À peine élu à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy est allé jusqu’à offrir une collaboration quasi inconditionnelle au régime libyen dans les domaines du nucléaire et de l’armement, contrairement à ce qu’il n’a cessé d’affirmer après. C’est ce qui ressort notamment de la retranscription d’un échange téléphonique du 28 mai 2007 entre le tout nouveau chef de l’État français et le colonel Kadhafi.

Quelques semaines plus tard intervient à Tripoli, dans des conditions qui demeurent toujours mystérieuses, la libération des infirmières bulgares. L’ancienne épouse du président, Cécilia Sarkozy, avait été envoyée en première ligne, sur fond de tractations financières avec le Qatar. « Il fallait piger qui était Kadhafi. Il n’y a qu’une femme qui peut faire cela ! » confiera, énigmatique, quelques semaines plus tard Cécilia Sarkozy à la journaliste Anna Bitton pour son livre Cécilia (Flammarion).

En décembre 2007, la France offrira finalement au dictateur libyen ce qu’aucune autre démocratie n’avait fait jusqu’ici : un accueil royal. À la clé, une virginité internationale qui était convoitée de longue date par Kadhafi. Dans un câble diplomatique rendu public par Wikileaks, l’ambassadeur des États-Unis à Paris, Craig R. Stapleton, s’étonnait dès le mois de juillet 2007 de la « lune de miel » Sarkozy/Kadhafi, trop chargée d'arrière-pensées financières.

Ziad Takieddine vend la mèche dans une note du 6 septembre 2005. D’après les déclarations qu’il a faites au juge Van Ruymbeke, l’intermédiaire a remis en mains propres le document à Claude Guéant, qui s’apprêtait alors à décoller pour Tripoli afin de préparer la venue en Libye de Nicolas Sarkozy un mois plus tard« La visite préparatoire est inhabituelle, écrit Takieddine. Elle doit revêtir un caractère secret. Il sera préférable que CG se déplace seul et que le déplacement s’effectue sans fanfare. L’autre avantage : plus à l’aise pour évoquer l’autre sujet important, de la manière la plus directe… »

En mars puis en avril 2012, Mediapart révélera plusieurs documents et témoignages évoquant un feu vert de Tripoli, donné en décembre 2006, pour le versement de 50 millions d’euros à l’occasion de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. L’ancien président français, qui n’a pas poursuivi Mediapart en diffamation, a déposé une plainte pour « faux » et « usage de faux » – l’enquête est toujours en cours. D’après plusieurs témoignages recueillis ces dernières semaines, une partie de l’argent noir aurait transité par des banques libanaise et allemande.

 

M. Baghdadi 
M. Baghdadi© Reuters

 

Plusieurs officiels du régime Kadhafi ont confirmé la corruption. À commencer par l’ancien premier ministre Baghdadi al-Mahmoudi« Oui, en tant que premier ministre, j’ai moi-même supervisé le dossier du financement de la campagne de Sarkozy depuis Tripoli, des fonds ont été transférés en Suisse et Nicolas Sarkozy était reconnaissant pour cette aide libyenne et n’a cessé de le répéter à certains intermédiaires », avait-il déclaré le 25 octobre 2011, devant la cour d’appel de Tunis, selon plusieurs avocats tunisiens présents.

Mais trois jours après avoir contacté le juge Van Ruymbeke, par l’intermédiaire de l’un de ses avocats français, Me Marcel Ceccaldi, pour lui faire part de révélations sur « des financements de campagnes électorales et des questions d’enrichissement personnel », l’ancien premier ministre a été extradé, en juin dernier, en pleine nuit, de Tunisie vers la Libye. Une extradition qui a suscité la polémique, celle-ci s’étant déroulée sans l’autorisation obligatoire du président tunisien, Moncef Marzouki.

Interrogé le 18 juillet lors d’une conférence de presse à l’Élysée, François Hollande a déclaré qu’il « regrettait » cette extradition, ajoutant : « Il y avait sûrement des informations à obtenir qui seraient utiles pour connaître un certain nombre de flux. »

 

Une intrigante chronologie

Depuis la défaite électorale de Nicolas Sarkozy en mai dernier, les langues semblent se délier jusqu’au sommet du nouvel État libyen. En septembre, à la question d’une journaliste du Point sur un éventuel financement de Nicolas Sarkozy par le régime Kadhafi, le président libyen, Mohamed Youssef el-Megarief, a répondu « Cela ne me paraît pas impossible. »

La chronologie intrigue. Le 10 mars 2011, en pleine révolution libyenne, Mouammar Kadhafi affirme, menaçant, via l'agence officielle Jana, « qu’un grave secret va entraîner la chute de Sarkozy, voire son jugement en lien avec le financement de sa campagne électorale ». Le 16 mars 2011, Saif al-Islam Kadhafi, son fils, évoque l’existence de documents « Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale. C'est nous qui avons financé sa campagne, et nous en avons la preuve. »

Le 17 mars, Nicolas Sarkozy obtient une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU autorisant une intervention militaire en Libye.

Depuis la chute du régime Kadhafi, deux questions majeures n’ont toujours pas trouvé de réponses précises : 1) La France a-t-elle outrepassé le mandat de l’ONU, qui prévoyait exclusivement une protection des civils ? 2) Comment est mort l’ancien dictateur libyen ? 

 

Obeidi, à gauche 
Obeidi, à gauche© dr

 

Un ancien responsable des services secrets extérieurs du Conseil national de transition (CNT) libyen, Rami el-Obeidi, a affirmé au Daily Telegraph et à Mediapart qu'un agent français aurait tué Kadhafi, dans les heures qui ont suivi son lynchage par la foule, le 20 octobre 2011, à Syrte. Une accusation encore difficile à étayer, mais qui interroge. « La menace d'une révélation d'un financement de la campagne de Sarkozy en 2006-2007 a été prise suffisamment au sérieux pour que quiconque à l’Élysée veuille la mort de Kadhafi très rapidement », confiait-il début octobre à Mediapart.

D’après lui, il faudrait « regarder un peu plus en détail les fréquentes visites de Cécilia Sarkozy en Libye. Selon mes informations, les paiements n’ont pas eu lieu d’un coup, mais de manière partielle, notamment au travers de Nouri Mesmari, l’ancien chef du protocole du régime Kadhafi ».

De son côté, l’ONG Human Rights Watch (HRW) a publié, le 17 octobre, un rapport détaillé contredisant la version officielle sur la mort de Kadhafi, selon laquelle il serait décédé après des échanges de tirs entre rebelles et le convoi qui le transportait. HRW affirme aujourd’hui avoir recueilli « les preuves, avec certitude, que Kadhafi a bien été capturé vivant par les miliciens de Misrata ». Et qu’il a par conséquent été exécuté après.

« Qu'il y ait des hommes du renseignement sur le terrain c'est probable, mais des hommes dont la mission était d'exécuter Kadhafi, absolument rien ne le prouve », a nuancé Jean-Marie Fardeau, le directeur français de HRW au site de la chaîne TV5 Monde.

 

Kadhafi capturé 
Kadhafi capturé© dr

 

Pour Le Monde, qui a enquêté sur les derniers jours de Kadhafi, « toutes les pistes sont envisageables ». Le Canard enchaîné, lui, avait publié quelques jours après la mort du “leader” libyen un article au titre sans équivoque « Kadhafi condamné à mort par Washington et Paris ». « Obama et Sarko ne voulaient pas qu’il en sorte vivant. De crainte qu’il ne parle trop lors de son procès devant la Cour pénale internationale », écrivait alors Claude Angeli, l’ancien rédacteur en chef de l’hebdomadaire, qui évoquait la présence à Syrte d’une cinquantaine d’agents des forces spéciales françaises.

Tous les témoins de premier plan des relations incestueuses entre Sarkozy et Kadhafi sont aujourd'hui réduits au silence ; morts, en fuite ou emprisonnés. Kadhafi a été exécuté. Son ancien premier ministre Baghdadi al-Mahmoudi est en prison, sans avocat, à Tripoli, après avoir été extradé dans d’étranges conditions.

 

« Lune de miel »

L’ancien chef des services secrets intérieurs, Abdallah al-Senoussi, point de contact entre les sarkozystes et Ziad Takieddine, a lui aussi été récemment extradé de Mauritanie vers la Libye. Citant une source « haut placée dans le renseignement arabe », l’agence Reuters présentait en mars dernier Senoussi comme « le principal témoin de la corruption financière et des accords qui ont impliqué de nombreux dirigeants et pays, dont la France ».

Saïf al-Islam est toujours détenu par les miliciens de la ville de Zentane, au nord-ouest de la Libye, où son procès a été repoussé sine die. Chokri Ghanem, l’ancien ministre du pétrole et bonne connaissance de Ziad Takieddine, a pour sa part été retrouvé noyé dans le Danube, à Vienne, le 29 avril.

 

Capture d'écran de la notice Interpol 
Capture d'écran de la notice Interpol

Mais l’un des principaux acteurs de la « lune de miel » franco-libyenne fut le directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bachir Saleh, par ailleurs dirigeant du Libya Africa Investment Portfolio (LAP), la boîte noire de l’ancien régime pour la corruption internationale.

Pourtant visé par une “notice rouge” d’Interpol (qui équivaut à un mandat d’arrêt international), Bachir Saleh a été protégé pendant de longs mois après la chute de Tripoli par le précédent gouvernement français, qui lui a offert en moins de 48 heures un permis de séjour...

Au lendemain des révélations de Mediapart sur un financement occulte, Bachir Saleh, toujours recherché par Interpol, courait ostensiblement les brasseries parisiennes, où il s’est fait photographier par Paris Match. Mais en pleine polémique, Nicolas Sarkozy a affirmé le 2 mai au micro de RMC que « si (Bachir Saleh) est recherché par Interpol, (il) sera livré à Interpol ».

Le message fut entendu. Le lendemain, Bachir Saleh était vu, au pied du pilier Est de la tour Eiffel, en présence de l’intermédiaire Alexandre Djouhri et de… l’ancien chef de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, selon une enquête fouillée des Inrockuptibles. Quelques heures plus tard, Bachir Saleh quittait la France à bord d'un avion privé. Avec tous ses secrets et sans être arrêté.

On pourra se reporter à nos deux dossiers complets : Les documents Takieddine, 47 articles d'enquêtes sur le marchand d'armes au cœur du financement de la Sarkozye, ainsi que Sarkozy-Kadhafi: dix mois d’enquêtes, 25 articles portant plus particulièrement sur le financement de la campagne 2007 de l'ancien président. Parmi ces articles, se trouvent en particulier :

Partager cet article
Repost0
2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 17:06

 

Le Monde.fr avec AFP | 01.01.2013 à 19h56


 
Des villageois de Tamoun jettent des pierres sur les soldats israéliens, le 1er janvier

Plusieurs dizaines de Palestiniens ont été blessés, dont au moins un par balle, mardi 1er janvier, lors d'affrontements avec l'armée israélienne dans un village du nord de la Cisjordanie, selon des sources sécuritaires palestiniennes et des témoins.

L'émeute a éclaté lorsque des soldats israéliens, déguisés en Palestiniens, ont procédé à l'interpellation d'un militant local de l'organisation radicale Djihad islamique dans le village de Tamoun, entre Naplouse et Jénine. L'intervention de ce commando appartenant à une unité spécialisée dans l'infiltration en zone palestinienne a déclenché une manifestation de villageois qui ont lancé des cailloux sur les soldats, selon des témoins.

Une trentaine de Palestiniens ont été légèrement blessés par des balles caoutchoutées tandis qu'un autre a été touché à une main par une balle réelle, ont déclaré à l'AFP des sources sécuritaires palestiniennes. Des "dizaines" d'autres personnes ont souffert de suffocation à la suite de tirs de gaz lacrymogène, ont ajouté ces sources.

Les Israéliens ont répliqué en tirant des gaz lacrymogènes.

Le membre du Djihad islamique a été arrêté et emmené par les soldats du commando après l'arrivée de renforts militaires. L'armée israélienne s'est refusée à tout commentaire dans l'immédiat. Selon la radio militaire, trois soldats ont été légèrement blessés par des jets de pierre. Les actes de violence se sont récemment multipliés en Cisjordanie, les médias israéliens évoquant une "mini-intifada" depuis l'accession de la Palestine au rang d'Etat observateur à l'ONU fin novembre. Dans le sud de la Cisjordanie, dans les environs de Naplouse et de Hébron,  les affrontements entre Palestiniens et colons juifs sont quotidiens. 

Lire : L'ONU demande instamment" à Israël de renoncer à ses projets de colonies"


Partager cet article
Repost0
2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 16:53

 

Le Monde.fr avec AFP | 02.01.2013 à 08h06 • Mis à jour le 02.01.2013 à 14h24


 

Les violeurs de la jeune étudiante morte samedi ont tenté de l'écraser avec un bus après l'avoir violée, selon un rapport de police divulgué par la presse indienne.

Deux semaines après le viol sauvage d'une jeune étudiante indienne dans un bus à New Delhi, l'émotion est toujours aussi vive en Inde, où toutes les manifestations du Nouvel An ont été annulées. Dernier exemple en date : des avocats rattachés à un tribunal de New Delhi qui doit juger les accusés ont annoncé mercredi 2 janvier qu'ils refuseraient de défendre les six suspects.

La première audience du tribunal du district de Saket, situé dans le sud de la capitale fédérale, devrait s'ouvrir jeudi sur la présentation du rapport de 1 000 pages dressé par la police. "Nous avons décidé qu'aucun avocat ne se présentera pour défendre les accusés du viol, parce que ce serait immoral de défendre l'affaire", a annoncé Sanjay Kumar, un avocat membre du Barreau du district de Saket. Selon M. Kumar, les 2 500 avocats enregistrés auprès du tribunal ont décidé de "rester à l'écart" pour assurer une "justice rapide", signifiant ainsi que les avocats des suspects devront être commis d'office.

Six personnes ont été arrêtées après la violente agression survenue dans un bus à New Delhi le 16 décembre. Cinq hommes doivent être jugés pour meurtre et viol par le tribunal de Saket. Le ministre de l'intérieur, Sushilkumar Shinde, a indiqué mardi que les suspects encouraient la peine de mort s'ils étaient jugés coupables. Le sixième accusé, qui aurait 17 ans, devrait être jugé par un tribunal pour enfants mais il subissait actuellement un examen osseux pour vérifier son âge.

 

 LES VIOLEURS ONT TENTÉ DE L'ÉCRASER

Les violeurs de l'étudiante, morte samedi, ont tenté de l'écraser après l'agression, rapporte mercredi la presse, citant un rapport de police accablant. Violée à plusieurs reprises, agressée sexuellement avec une barre de fer rouillée, l'étudiante de 23 ans avait été jetée hors du véhicule avec son compagnon. Ce dernier, battu à coups de barre de fer et jeté du bus après le viol, avait réussi à temps à la mettre hors de portée du bus qui se préparait à l'écraser, selon ce rapport de 1 000 pages qui doit être présenté à la justice jeudi.

Selon plusieurs quotidiens et des chaînes de télévision, la jeune femme, morte samedi soir des suites du viol, a mordu trois de ses agresseurs pour tenter de leur échapper. Les morsures, ainsi que du sang, du sperme et des cheveux, de même que le témoignage du petit ami devraient servir de preuves contre les accusés, selon la presse et des sources policières.

 

TENTATIVE DE DESTRUCTION DE PREUVES

Six personnes ont été arrêtées. Cinq hommes devraient passer en jugement jeudi pour meurtre et viol devant un tribunal mis en place spécialement. Le sixième suspect, âgé de 17 ans, devrait être jugé par un tribunal pour enfants.
 

"La femme et son ami ont été déshabillés et jetés hors du bus", rapporte le quotidien The Indian Express. "Son ami l'a mise à l'écart lorsqu'il a vu que le bus faisait marche arrière pour l'écraser." Selon The Times of India, l'un des éléments d'accusation que compte présenter la police porte sur la destruction de preuves par le chauffeur du bus, qui a pris part au viol de l'étudiante : selon le rapport, ce dernier a tenté de laver le véhicule et a brûlé les vêtements arrachés à la victime.

La nature particulièrement violente de cette attaque a fait exploser la colère jusque-là contenue en Inde contre les agressions et viols commis en toute impunité dans ce pays. Devant la vague d'indignation et de condamnations internationales, le premier ministre, Manmohan Singh, s'est engagé à alourdir les peines prévues pour les auteurs de crimes sexuels. Un groupe d'experts dirigé par un ancien président de la Cour suprême a été mis en place dans cette perspective.

 

Partager cet article
Repost0
2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 16:44

 

Le Monde.fr | 02.01.2013 à 16h53

Women hold placards as they march during a rally organized by Delhi Chief Minister Sheila Dikshit protesting for justice and security for women, in New Delhi January 2, 2013. The ashes of the Indian student who died after being gang-raped were scattered in the Ganges river on Tuesday as reports of more attacks stoked a growing national debate on violence against women.

 As the ruling Congress party reportedly pushed for tougher punishments for sex crimes, including chemical castration, authorities in New Delhi launched a hotline to improve safety for women in a city dubbed "India's rape capital".

India's top court said it will decide whether to suspend lawmakers facing sexual assault charges as thousands of women gathered at the memorial to independence leader Mohandas K. Gandhi to demand stronger protection for their safety. The banners read "We need safety."

Indian paramilitary women stand guard during a march to mourn the death of a gang rape victim in New Delhi, India, Wednesday, Jan. 2, 2013.

Indian women hold placards during the Women Dignity march in New Delhi on January 2, 2013. Several hundred people took part in the solidarity march for women organised by the Delhi government which ended at Rajghat, the memorial for slain independence hero Mahatma Gandhi. A gang of rapists who savagely assaulted a woman on a bus in New Delhi tried to run her over after the fatal attack, reports said January 2, citing a police account of the incident.

 

 

Partager cet article
Repost0
2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 16:31

 

Le Monde.fr avec AFP | 02.01.2013 à 17h58

 

 

Des militants de Greenpeace manifestent contre les OGM à Varsovie, en avril 2012.

Le gouvernement polonais a interdit mercredi 2 janvier des cultures de maïs et de pomme de terre transgéniques, selon un communiqué officiel publié à l'issue du conseil des ministres. Le cabinet du premier ministre, Donald Tusk, a adopté deux arrêtés interdisant la culture de la pomme de terre Amflora du groupe BASF et du maïs MON 810 du groupe Monsanto, deux organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés dans l'Union européenne. Les deux arrêtés entreront en vigueur le 28 janvier.

L'organisation écologiste Greenpeace a immédiatement salué la décision du gouvernement, déclarant, dans un communiqué, que "le gouvernement a tenu ses promesses". Le chef du gouvernement avait promis d'exclure les cultures OGM juste après le vote au Sénat d'une loi autorisant l'enregistrement et le commerce des OGM sur le territoire polonais, jusqu'alors interdits. Selon M. Tusk, l'adoption de cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier, "a été imposée par des règlements européens".

 

Partager cet article
Repost0
2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 16:15

 

 
in Share2

Lettre de recouvrement de Effico

 

Je vous souhaite une très bonne année 2013 ! J'espère que ce blog vous sera utile pour éviter les chausse-trappes des aigrefins de tous poils. Ces derniers sévissent même dans un domaine où on ne les attendrait guère :  le recouvrement de créances.

Examinez par exemple la facture ci-jointe : elle impose de payer la somme de 113,46 euros, mais aussi 15 euros de "frais de quittance".  

Or, les frais d'établissement et d'envoi de la lettre que doit adresser la personne chargée du recouvrement sont à la charge du créancier, comme il est rappelé sur Service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

Cela résulte de la loi Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution , article 32 : "Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite."

La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt de principe du 20 mai 2010, rendu à la demande de l’UFC-Que Choisir de Marseille dans le cadre d’une action à l’encontre de sociétés de recouvrement. Elle a constaté que "les frais réclamés par la société de recouvrement au débiteur ne correspondent pas à l'accomplissement d'un acte prescrit par la loi au créancier", seul susceptible d'être facturé.

En effet, la Cour a jugé que l’envoi d’une lettre de mise en demeure ne constitue pas un acte prescrit par la loi, n'en déplaise à la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances. A cette association professionnelle appartiennent notamment Effico, Contentia ou Intrum Justitia.

Donc : vous ne devez pas payer les frais.

Si la société de recouvrement vous menace, contactez la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), bureau F3, services financiers et professions organisées. Tel : 01 44 97 31 65.

 

Banquiers commissionnés et prélèvements imposés


Partager cet article
Repost0
2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 16:10

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 02.01.2013 à 15h54 • Mis à jour le 02.01.2013 à 16h25

 

 

Le porte-parole et fondateur de l'organisation de Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, après l'expulsion d'un logement désaffecté réquisitionné par des militants du DAL et le collectif Jeudi Noie en septembre 2012 à Paris.

 

Une maternité désaffectée , située rue Erard dans le 12e arrondissement de Paris, a été "réquisitionnée" par Droit au logement (DAL) et Jeudi noir pour "accélérer le processus" de réquisitions lancé par la ministre du logement, Cécile Duflot, ont annoncé, mercredi 2 janvier, les deux associations.

Selon le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, la police a pris position mercredi en tout début d'après-midi devant l'immeuble de l'ancienne Clinique du Bien-Naître, dans lequel se trouvent une quarantaine de personnes.

Le bâtiment de cinq niveaux compte une quarantaine de chambres, a précisé M. Eyraud. Selon les informations fournies par le cadastre, cette maternité désaffectée depuis "quelques années appartient à différentes sociétés du groupe BNP Paribas", a dit le porte-parole du DAL.

Cette "réquisition citoyenne" vise, selon le DAL, a "accélérer le processus" de réquisitions, annoncé à l'automne par Cécile Duflot mais qui peine à se concrétiser en raison d'une procédure longue et complexe.

 

 

Partager cet article
Repost0
2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 15:58

 

 

Un stage de désobéissance spécial anti-schiste  a lieu  le 26 et 27 janvier à nîmes. Il reste des places!

Ci dessous: infos tirées du site des désobéissants
Nos stages de formation à l'action directe non-violente et à la désobéissance civile se tiennent en général sur deux jours.
Ils s'adressent aux militants expérimentés comme aux militants débutants, et impliquent une adhésion à l'esprit du Manifeste des désobéissants. Ils associent approche théorique et exercices pratiques, mises en situation, techniques et bricolage destinés à permettre de mener à bien des actions directes non violentes. Les stages favorisent l'échange de savoirs et de pratiques..... La participation aux frais est destinée à couvrir les frais tels que le transport des formateurs, la nourriture, l'hébergement et le fonctionnement du collectif. Les formateurs sont tous bénévoles. L'argent ne doit jamais être un obstacle à la participation à un stage : nos stages sont à prix libre pour les petits et sans revenus.

 
Possibilité d'hébergement sur place et repas tirés du sac.

 
Ce stage même s'il est anti-schiste est ouvert à tous ceux qui recherchent des stratégies de blocage, d'occupation ,de propagande et des outils pour s'organiser dans le cadre de n'importe quelle lutte et résistances (NDDl, résistance en soutien aux mal-logés et sans logement, précaires...)
 

Contact : "leontine_v@yahoo.fr"

 


Partager cet article
Repost0
1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 18:47

 

 

 Marianne - Edito

 Mardi 1 Janvier 2013 à 05:00

 

Jacques Julliard - Marianne

 

 

Congrès de Toulouse du Parti Socialiste, octobre 2012
Congrès de Toulouse du Parti Socialiste, octobre 2012

Quel est l'événement politique le plus important de l'année écoulée ? On voudrait pouvoir écrire que c'est l'élection, le 6 mai dernier, de François Hollande à la présidence de la République. Ce sera peut-être le cas, mais il est encore trop tôt pour le dire. En politique, on ne sait jamais à l'avance de quoi hier sera fait.

En attendant, ce qui domine l'année, c'est la dégradation inouïe de nos mœurs politiques. Mensonges, truquages, corruption ont fait notre quotidien. Marianne s'en faisait l'écho récemment, et Michel Rocard, à sa manière franche et désabusée, n'y allait pas par quatre chemins, affirmant que le mensonge fait, en somme, partie intégrante de notre vie politique.

Voyez, par exemple, le jeu pervers auquel se livrent l'électeur et le candidat à chaque échéance importante. Le premier fait monter les enchères au maximum avant de se décider, tandis que le second finit par laisser échapper des promesses qu'il sait ne pas pouvoir tenir : c'est le prix à payer pour l'élection. Une fois celle-là acquise, nouveau changement de rôle : l'électeur, le crayon à la main, coche les cases des programmes déjà remplies et tempête en constatant les vides.

Ou bien on agite de purs symboles, tels la célèbre tranche d'impôt à 75 % pour les revenus de plus de 1 million d'euros, effet électoral énorme, incidence financière quasi nulle, effet Depardieu garanti.

Quelle entreprise, quelle association, quelle institution tendrait longtemps à pareil jeu de bonneteau ? Aussi longtemps que la démocratie électorale reposera sur des promesses, et non sur un contrat entre l'électeur et l'élu, elle ne sera rien d'autre qu'un jeu infantilisant, digne des monarchies de bas empire.

Mais il y a encore plus grave : il y a l'imposture permanente du microcosme et la scène politique transformée en caverne d'Ali Baba. Les derniers dirigeants des deux partis les plus importants de ce pays, le PS à gauche, l'UMP à droite, doivent leurs fauteuils à des impostures, à des truquages. Le scrutin de Reims (novembre 2008) qui vit l'«élection» de Martine Aubry au détriment de Ségolène Royal fut brigandage, personne, aujourd'hui, n'en doute ; cependant que c'est un authentique champion de la grande truanderie, Jean-François Copé, qui, pendant la plus grande partie de l'année 2013, va présider aux destinées de l'UMP.

Et que dire de ces séances surréalistes, dignes du Parrain, de Francis Ford Coppola, où les représentants des principales écuries présidentielles, désignés par antiphrase du nom de «poètes», se partagent les places, le pistolet sur la table, au comité directeur du Parti socialiste ?

Que dire de ce même parti, à Marseille, où des notables aux prises avec la justice continuent de faire la loi et décident des majorités ? Nous sommes tellement habitués au fonctionnement mafieux de nos organisations politiques que nous ne songeons même plus à nous en scandaliser.

Ce sont pourtant ces officines vérolées qui donnent naissance aux divers pouvoirs de la République, ceux qui font la loi, lèvent l'impôt, administrent la justice, dispensent l'instruction et la morale, font régner l'ordre et disposent de la police. A défaut d'autre raison, une telle indignité à la tête de l'Etat suffirait à expliquer la persistance des populismes, à l'extrême gauche et surtout à l'extrême droite.

Les remèdes ? Ils existent et ils sont simples, mais, comme leur adoption dépend exclusivement de ceux auxquels ils sont censés s'appliquer, il n'y a aucune chance qu'ils soient mis en œuvre.

C'est pourquoi la mesure la plus simple et la plus élémentaire, à savoir l'interdiction stricte de tout cumul des mandats, ne sera pas votée : je tiens le pari. Mais, si l'on veut aller plus loin, si l'on veut lutter efficacement contre cette professionnalisation de la vie politique qui est incompatible avec la démocratie, il faut empêcher que quelques milliers de personnes vivent, leur vie durant, de la politique.

Jacques Chirac a passé son existence entière dans les palais de la République ; jamais il n'en est sorti ; jamais il n'a exercé une profession, jamais de sa vie il n'a payé un repas de sa bourse. C'est un exemple typique ; mais la plupart de nos hommes et de nos femmes politiques vivent sur le modèle breveté Chirac.

Il est pourtant une mesure qui permettrait de mettre fin à cette situation anormale : l'interdiction de se présenter deux fois de suite à la même fonction. A ceux qui rétorquent rituellement qu'une telle règle priverait les assemblées de l'«expérience» indispensable, je réponds : c'est une blague.

Les seules assemblées qui ont réformé la France et ont établi les lois que nous respectons étaient faites d'hommes neufs, et «inexpérimentés» : témoins, la Constituante de 1789, l'Assemblée nationale de 1848, la Commune de Paris, les assemblées de 1945-1946.

Car, si l'élection est l'honneur de la démocratie, la réélection est son fléau. Le souci de la réélection est à la base de toutes les lâchetés, de toutes les faiblesses, de toutes les capitulations. Vous voulez la démocratie, dites-vous, vous voulez l'égalité ? Alors, organisez la rotation des citoyens au pouvoir ! Pour que la vie politique soit quelque chose pour tous, il faut qu'elle cesse d'être tout pour quelques-uns.

 

 

Partager cet article
Repost0
1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 18:31

 

 

 

 

C’est Jean-Pierre Mignard qui exhorte ainsi le gouvernement et sans doute aussi le Président à faire une vraie réforme judiciaire (Médiapart). « Promesse de modifier la loi statut des parquets... Allez! courage ! » Cela ne vaut-il pas pour beaucoup des actions gouvernementales?

Au moment où j’écris, le « retoquage » par le Conseil Constitutionnel de la taxation exceptionnelle à 75%  fait beaucoup causer. Trop sans doute par rapport à la mesure elle-même, équivoque, maladroite et surtout assez inefficace. Certes, elle apparaît presque comme un acte manqué, un désir inavoué que ça ne puisse se faire; même si le Premier ministre annonce d’ores et déjà une nouvelle disposition en 2013.Incompétence disent certains, une « improvisation fiscale consternante » selon Piketty (Libé 31 décembre). C’est bien l’impression que tout cela donne.

Ce gouvernement, constitué pour mettre en oeuvre un projet de justice et de lutte contre la financiarisation, ne cesse de pratiquer la reculade. Les  promesses ne sont pas tenues. Certes, certaines propositions sont formellement réalisées mais beaucoup sont vidées de leur sens, non efficaces, parce que toujours marquées d’un consensus inopérant. La société française a besoin d’actes forts, ce qui ne veut pas dire forcément extrèmes. Est-ce « frileux » comme on le dit? Sont-ce des petits pas  ou bien une idéologie sous « influences »? Plaire à tous, faire des compromis, y perdre des plumes, satisfaire quelques-uns?

D. Cohn-Bendit pense (29 déc Libé) que la France est  dirigée par 60 énarques, qu’il faut redonner son rôle  à  l’Assemblée Nationale. Pour plusieurs des mesures prises, « qui a eu son mot à dire? » se demande-t-il à juste titre. Le 5 décembre Libé titre à propos du Président : « 4 nuances de rose ». Est-ce encore vraiment rose?

 

Le CICE est un trou d’air, une  » usine à gaz » dit Piketty, encore. Des  députés demandent en vain un minimum de conditionnalité sans laquelle toutes les combines et tous les détournements sont possibles. Est-ce trop?

La réforme fiscale, franchement, est a minima. « Les réformes fiscales n’ont corrigé les inégalités fiscales que de manière infime » ici aussi. C’était prévisible. Prévisible dès la campagne, dans le choix et l’orientation idéologique. « Qu’en 2013, la gauche renonce aux rustines symboliques pour enfin mettre en œuvre une grande réforme fiscale redistributive. En cette année sans élection, c’est le moment ou jamais » dit Sylvain Bourmeau.

Mittal. Montebourg encore une fois renvoyé dans ses cordes. Déjà le désaccord à Bercy par rapport à la  BPI; ah oui, la BPI qui chavire, tant les conseils privés de Lazard semblent mettre des bâtons dans les roues au pouvoir des Régions, un projet « frileux » dit JJ Queyranne. Montebourg, pas critiquable d’avoir voulu essayer  (cf Heuliez/SRoyal). Mais la vision juste et efficace, d’avenir, n’est -elle pas de s’interroger sur la viabilité  de la  sidérurgie, et plutôt de favoriser l’ industrie « verte »?   »Favoriser l’éclosion d’entreprises nouvelles, en particulier écologiques » ici et ici. Il faut pour cela du courage politique.  DCB Libé 29 déc. : « On ne protège pas les salariés en maintenant des sites qui n’ont pas d’avenir ».

 

Réforme bancaire et ici. Un pocco ma non troppo. moins que USA; que GB. Laissons  les banques s’arranger de leurs fonds spéculatifs. Je ne veux pas que mon argent, celui de mon travail, serve à la spéculation…Mais pas de class-action en France! « Privilégier le consensus bancaire sauvera-t-il seulement le compromis social et démocratique? » interroge Cynthia Fleury (Libé jeudi 27 déc.) rappelant les fortes paroles de Roosevelt en 1936 « lutter contre monopole industriel et financier, spéculation, banque véreuse.. » loin  de la position de P. Moscovici « Partout je privilégierai le consensus »..

Ont-ils un tant soit peu notion de la logique des conséquences tous nos gouvernants? Voient-ils que beaucoup sont déçus, ou bien en colère, ou bien désabusés? Certes la société française est une société bloquée, à la fois généreuse parfois, mais aussi tellement réactionnaire, confite dans ses habitudes, clanique, belliqueuse, envieuse du voisin. Chacun se crispe souvent sur ses idéologies, ses certitudes; on voit bien la difficulté structurale à gouverner, à réformer, (pour exemple la tâche quasi impossible de « transformation » pourtant nécessaire de l’Education Nationale). Mais cependant on  note  une incohérence. Un arrangement permanent. Des compromis insupportables, là où il faudrait savoir trancher. JM Ayraut  était pourtant un homme appréciable et apprécié  à Nantes. Est-il empêché? Est-il trop contraint par une stratégie présidentielle sous influence? Vraiment je le crois. Ces calculs élyséens que l’on devine, qui sont sans doute aussi la marque personnelle subjective du Président ne valent rien de bon. Ils pourraient être dangereux, ne donnent pas le cap.

N’oublions pas les amitiés qui durent, Bauer, Valls, Fouchs. Allez ajoutons Moscovici et Cahuzac, et aussi le Directeur du Trésor qui est resté en place après Sarkozy. Cahuzac, je n’en parlerai pas, juste dire qu’on ne gagne rien à ne pas vouloir à toute force dire ou rétablir la vérité. On peut faire le mariage pour tous, (dieu que c’est difficile !), on peut s’occuper des femmes dans tous les registres, avec volontarisme,  et c’est tant mieux, (attention tout de même à ne pas vouloir légiférer sur le tout de la vie privée, de l’éducation, de la différence des sexes; des nécessités parfois de faire sa petite névrose infantile). On peut faire contrats d’avenir, ( contrats aidés cependant, quid de l’apprentissage?), de génération, vouloir avec obstination légitime bouger la chose médicale, etc..c’est tant mieux. Mais l’ossature, l’axe, quels sont-il? Les cordons de la Bourse, les Finances…DSKiste, libéral,teinté de  policier? Qui commande?

Le Président veut-il jouer son florentin, lui qui s’est si spectaculairement identifié à F. Mitterrand? Jouer les uns contre les autres, lui qui veut « rassembler »? Certes la différence de points de vue est souvent une bonne chose, mais encore faut-il savoir en user avec talent. F. Hollande ne semble pas à la hauteur de l’art de F.Mitterrand. Trop identifié sans doute… »Faites comme moi, ne m’imitez pas » disait Lacan..L’époque est différente. La crise est là, mondiale. « Crise du capitalisme dérégulé et de l’effondrement organisé des ressources publiques » (Cynthia Fleury voir supra). Cette « crise » qui à force de durer n’a plus grand chose d’une crise, qui est dans sa définition même moment du choix, du changement certes, mais au sens de la décision, de l’Acte. Pas grand chose à voir avec le compromis à outrance, qui ne donne pas l’impression à nombre d’entre nous que l’on prend le bon embranchement.

De F. Hollande (LCP) une phrase : « ça peut toujours se retourner » dans la vie. Signe d’une angoisse que ça rate, ou d’une angoisse que ça réussisse? Ou les deux? Alors ça peut être l’immobilité, un coup ici un coup là. Et les actes manqués bien sûr.

Le Président vient de présenter ses voeux à la nation. « Concilier » compétitivité/solidarité, performance/protection, réussite/partage; concilier/réconcilier. Encore une fois le Président est un Homme de réconciliation.. L’un et le tous en fait.  Cette construction dualiste aux bords de l’impossible, est-ce sa vision politique ou bien un artifice de communication? Y croire, le croire, croire à sa détermination. Cependant….

P-S Cette rumeur de « retour » de Ségolène Royal au gouvernement comment l’entendre? Un désir plus ou moins conscient de tous pour lui donner sa juste place? Venant de ses « proches » sans nul soute. Mais gare! Ne pas servir de caution pour tout ce qui ne va vraiment pas dans le bon sens. Ou alors   »chef  » de l’orientation. Ce qu’elle fait d’excellent dans sa Région ne pourrait être mis en oeuvre en étant ministre de quoi que ce soit, puisqu’elle devrait être solidaire de la politique gouvernementale (pour le meilleur et le pire). Je crains que sa vertueuse nécessité de servir, alliée à une légitime envie d’ »exister » davantage, ne la conduise à venir se « compromettre » (oui bien sûr le mot est fort j’en conviens) dans un gouvernement qui ne fait pas à mon sens pour l’heure ses « bonnes » preuves.

Tous mes voeux à toutes et tous pour un destin collectif apaisé, généreux, respectueux des libertés de chacun, plus juste dans son partage. Pour tout le reste, à chacun sa vie et son destin.

 

 

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22