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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 15:34

 

Info reçue par mail

 

 

Communiqué de presse du Collectif SoliGrecs Nîmes

 
Réussite de
la soirée SoliGrecs Nîmes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réussite de la soirée SoliGrecs Nîmes

 

Ce mercredi soir, s'est tenue la soirée organisée à la Maison du Protestantisme par SoliGrecs Nîmes.

Une salle comble, remplie de près de 100 sympathisants et personnes, sensibles aux actions de solidarité envers le peuple grec réalisées par le Collectif nimois.

 

Cet événement était organisé autour de la projection du documentaire La Tourmente Grecque 2, suivi d'un débat mené par son réalisateur Philippe MENUT.

Les membres du Collectif, tous bénévoles, ont collecté des dons en numéraire, permettant de participer au financement d'une prochaine Caravane Solidaire. A ce jour, les sommes recueillies permettent dors et déjà de couvrir la moitié des frais pour l'envoi d'un véhicule. Les efforts doivent continuer pour envisager l'envoi d'un second véhicule.

Cette initiative nationale, a pour vocation de réunir et mutualiser les diverses ressources et moyens existants en France au travers de multiples collectifs disséminés sur le territoire. Cette opération, programmée pour l'automne prochain, permettra l'envoi de médicaments et de matériels médicaux, collectés à partir de la rentrée, à destination de Dispensaires Sociaux et Solidaires grecs autogérés. Ces centres de soins hébergent des soignants bénévoles qui délivrent des soins et des médicaments gratuitement aux populations ne disposant plus de protection sociale par la mise en place de politiques d'austérités prétextées par une certaine gestion de la dette financière grecque depuis la crise de 2008.

Le calendrier de la soirée correspondait au 1er anniversaire du référendum grec, lors duquel une large majorité de citoyens avait exprimé son refus pour l'application d'un énième plan d'austérité financière. Expression populaire qui n'a pas été respectée par le gouvernement qui a cédé aux exigences de l'Europe, seulement quelques semaines plus tard, tel que l'explique le documentaire de Philippe MENUT. Un texte d'hommage a été lu pour l'occasion, afin de demander l'annulation de la dette grecque :

Cliquez-ici pour voir

Après la projection, une série de questions-réponses s'est déroulée entre le réalisateur Philippe MENUT et le public :

Cliquez-ici pour voir

L'intervention de Constant Kaimakis, qui illustre par ailleurs sa page Facebook (https://www.facebook.com/constant.kaimakis) avec un bon nombre d'actualités grecques, fait le constat de l'augmentation du nombre de sujets retranscrits qui relatent les mouvements sociaux depuis ces derniers mois :

Cliquez-ici pour voir

Enfin, Philippe GASSER, psychiatre de profession, membre actif fondateur de SoliGrecs Nîmes, annonce la participation de l'équipe à la prochaine #‎CaravaneSolidaire‬, prévue pour cet automne. Il explique l'organisation qui se profile ainsi que les motivations qui animent le groupe pour réaliser cette action :

Cliquez-ici pour voir

Pour finir, le buffet grec, spécialement préparé et organisé par les membre du collectif, de l'entrée eu dessert, a lui aussi remporté un fort succès.

 

Voir l'article directement sur le site.

---

Comment agit le Collectif SoliGrecs Nîmes ?

En venant en soutien au peuple grec :

• En apportant un éclairage différent sur la situation de la Grèce, face à la diffusion d'informations tronquées au travers des MainSream Media ;

• En organisant une aide matérielle directe à des dispensaires de santé gratuit, avec des soignants bénévoles ;

• En interpellant les banquiers et les pouvoirs politiques.

 

 

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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 14:50

 

 

 

 

 

 

Source : http://garetgvaucoeurdenimes.collectif-citoyen.fr/

 

 

POUR LE MAINTIEN DE LA DESSERTE TGV A NIMES FEUCHERES.

 

Gardons notre gare TGV au Cœur de Nîmes

 

« Après le premier comité de pilotage concernant la gare de Manduel, qui s’est tenu en préfecture de Nîmes la semaine dernière, le Parti Communiste et EELV ont une nouvelle fois apportés leur contradiction.

Deux voies seraient supprimées, permettant une économie suffisante pour financer une navette entre la gare de Nîmes et celle de Manduel, d’un coût d’environ 15 millions d’euros. Un nouveau changement qui, selon les opposants, prouve une nouvelle fois l’inutilité de cette construction. »

 

 

 

 

Pétition pour la conservation de la gare TGV au cœur de Nîmes

Pétition pour la conservation de la gare TGV au cœur de Nîmes

PétitionNos anciens ont compris cette évidence de placer les gares ferroviaires près des centres villes. Pour les Nîmois le choix s’est porté au bas de la belle avenue Feuchères. La gare est multimodale par nature : elle est desservie par les TER, INTERCITES, TGV depuis plus de 30 ans. Les aménagements successifs ont renforcé cette centralité avec le Triangle de la gare, la gare routière, 21 lignes du réseau Tango s’y croisent, bientôt le Tram’Bus T2. L’accès piétonnier et 2 roues est aisé.

Emprunter les TGV au cœur de l’AGGLO est apprécié de tous, étrangers et gardois. C’est un avantage qui a été refusé aux villes moyennes de province à qui on a demandé de financer des gares extérieures incommodes, les trop fameuses gares « betteraves ».

La ligne ferroviaire à grande vitesse se prolonge à partir de Manduel avec le Contournement de Nîmes et de Montpellier, section « mixte » destinée aux trains de fret et aux TGV ; une « Première » en France. C’est un investissement que nous approuvons.  Il favorise le désengorgement de la ligne classique proche de la saturation.

Le chantier en cours ne comporte pas la construction de gares.

A partir du 1er janvier 2018 les trains de fret emprunteront le Contournement ce qui soulagera grandement la ligne historique Nîmes-Montpellier. Il en sera de même pour les gares de Nîmes Centre et Montpellier St Roch dont la capacité sera assurée pour plusieurs décennies.

Dès lors, la construction de gares extérieures tant à Manduel qu’à Montpellier la Mogère est largement prématurée. Ces gares seraient inutiles et superflues pour longtemps, seulement génératrices de besoins de transport parasites assurés essentiellement par la voiture individuelle.

Pour toutes ces raisons : financières, énergétiques, écologiques, ne laisspns pas faire cette folie !

Il faut s’opposer à la construction d’une gare à Manduel dont le projet est actuellement à zéro : pas de plan, pas d’enquête publique, pas de marché, pas de contrat.

 

Pour le maintien de la desserte TGV à Nîmes-Feuchères : signez ici.

 

 

 

 

http://garetgvaucoeurdenimes.collectif-citoyen.fr/wp-content/uploads/2016/07/Midi-Libre-20160709.jpg

 

 

 

 

 

 

 

POUR LE MAINTIEN DE LA DESSERTE TGV A NIMES FEUCHERES.

 

 

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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 14:35

 

Info reçue par mail

 

 

 

suite de la mobilisation pour les missions locales:

Rassemblement Lundi 18 Juillet devant le conseil départemental (derrière la préfecture).

 


De : CNT 30 <cnt.30@cnt-f.org>
 
 

 

Cher-es Camarades,

Nous venons de l'apprendre : Comme il s'y était engagé, le Département a
donc convoqué pour le lundi 18 Juillet à 14h les Directions & Présidences
des Missions Locales mais aussi leurs financeurs principaux.  Drôle de
posture pour un Département qui annonçait il y a peu son désengagement
total.... Gageons donc que la montagne n'accouchera pas d'une souris, que
ce n'est pas qu'un écran de fumée, et que seuls les moyens de licencier
les salarié-es en 2016 ne soit à l'ordre du jour.......

Nous vous proposons donc un petit rassemblement symbolique de vigilance ce même lundi 18 Juillet à 13h30 devant le siège du Département - rue
Guillemette. Des salarié-es concerné-es ou solidaires seront présent-es.
Merci de nous signaler votre venue pour marquer votre présence & vigilance
syndicale (avec drapeaux & autocollants si possible).

Pour rappel des dernières échéances et initiatives....

A l'appel de l'intersyndicale gardoise, 120 personnes (dont 70 salarié-es
des Missions Locales) se sont rassemblées le vendredi 24 Juin 2016 au
matin devant le siège du Département à Nîmes à l'heure où se tenait le
Conseil Départemental du Gard en séance plénière.

Après différentes interventions publiques, les manifestant-es ont investi
nombreux et nombreuses l'amphithéâtre où se tenait l'assemblée
départementale.

- Une prise de parole s'est faite devant l'assemblée (voir texte ci-dessous);
- Une remise de la pétition directement au Président du Département (Mr
BOUAD Denis - PS) ;
- La remise symbolique du panneau "Accompagnement social" décroché de la façade de la Mission Locale de Nîmes pour l'occasion (voir photo de la
tribune au Conseil Départemental).

Après une audience avec l'intersyndicale le mardi 21 Juin 2016, Mr BOUAD a renouvelé sa déclaration en affirmant vouloir recevoir les Directeurs, les
Présidents, et les financeurs (?) des Missions Locales du Gard pour
trouver une solution avant le 15/7. Ce sera finalement le 18/7.

Plusieurs articles de presse ont fait état de la situation (Midi Libre, La
Gazette, France Bleue GL, Objectif Gard, TV sud, le Réveil du Midi).
Quelques articles en ligne :
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-missions-locales-du-gard-privees-de-subventions-1463631276

 
 
Le département du Gard ne financera quasiment plus les missions locales. Après avoir baissé ses subventions il y a deux ans, le Conseil départemental a décidé ...



http://www.tvsud.fr/?keys=mission+locale

https://www.objectifgard.com/2016/06/24/gard-les-missions-locales-sinvitent-au-conseil-departemental/

Mr BOUAD y déclare ne pas vouloir laisser mourrir "la" Mission Locale,
comme si l'enjeu n'était que financier, budgétaire....

Mr DUPRE, Président du Conseil National de Missions Locales (CNML) a
adressé le 21 Juin 2016 un courrier au Président du Département du Gard
pour lui rappeler que le "Suppression totale de ces crédits auraient de
lourdes conséquences sur le fonctionnement des Missions Locales du Gard et
risquerait d'aboutir à la suppression des personnels sociaux (assistantes
sociales et psychologues). Cela nuirait fortement à l'accompagnement des
jeunes en situation de grande précarité, notamment dans les zones rurales
où se posent de nombreux problèmes de mobilité". Et plus loin de demander
de "bien vouloir rééxaminer votre décision de suppression des crédits
alloués aux Missions Locales du Gard".

Merci pour votre soutien attentif et votre mobilisation !

Recevez nos salutations syndicalistes révolutionnaires,
La CNT 30.



                                                   
====================

Monsieur le Président,


Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux du Gard,
Rassemblés ce jour, nous entendons dénoncé le désengagement intégral du
Département du Gard des 5 Missions Locales Jeunes du Gard et ses
conséquences désastreuses pour nos services et la jeunesse du territoire
en demande d’insertion sociale et professionnelle.
Les suppressions de crédits aux Missions Locales s’élèvent à présent à
plus de 400 000€ en 5 ans, c’est considérable !

Entre 2011 et 2014, c’est déjà plus de 200 000€ de suppression des crédits
Insertion liées à l’accompagnement socio-professionnelle des bénéficiaires
du RSA de moins de 25 ans. En 2016, c’est l’annonce de 180 000€ pour le
financement fléché des postes d'Assistants sociaux et de psychologues,
soit pour 10 postes au total dont 9 temps partiel.
Or, sur un déficit annoncé de 25 000 000€ en 2016 de la collectivité
départementale, l'apport de subvention aux Missions Locales ne
représentait que 0,7% (180 000€). Ce qui, pour contribution à l’insertion
des jeunes, était déjà très bas.

Alors que la moyenne nationale contributive des Départements aux Missions
Locales est égale 5% environ, le Département ne financera donc plus demain
que moins de 0,5%, autant dire plus rien.
Le fait que le Département affirme privilégier ses missions dites «
obligatoires » (RSA, protection de l'enfance, routes, etc....) ne le
dédouane pas pour autant de son obligation en matière d'action sociale et
d'insertion des 16-25 ans.

Parce que "non bénéficiaire du RSA", les jeunes majeurs seraient-ils
victimes d'une double peine et d'un désintérêt de leur Département? Faute
d'un accompagnement global performant, ne seront-ils pas les premiers à
solliciter le RSA à 25 ans?

Une large partie de la jeunesse du Gard connait une situation extrêmement
difficile et concentrent tous les indicateurs d’alertes sociaux : 1ère
catégorie de chômage, 1ère catégorie de SDF, de suicide, de précarité, de
radicalisation, de prostitution, de recours aux addictions, de
"délinquance" de survie, etc.

Par l’ensemble des établissements d’insertion ou d’action sociale,
services du Département compris, les jeunes sont déjà ré-adressées
massivement vers les Missions Locales pour leurs compétences en matière
d'écoute et d'accompagnement global pour l’insertion socioprofessionnelle.

Les Missions Locales jouent un rôle majeur de repère pour les jeunes et de
cohésion sociale pour la société d’aujourd’hui.

Contrairement à vos affirmations nouvelles, les Centres Médico sociaux du
Département ou les Centres Médico psychologiques des Centre hospitalier
n’offriront jamais la capacité, la qualité accueil, et la réactivité utile
des Missions Locales. Il est d’ailleurs admis que les jeunes en
difficultés des quartiers dits "prioritaires" ne souhaitent pas consulter
les services sociaux de leurs propres parents... Services sociaux qui
n’intègrent d’ailleurs suffisamment de compétences réunies pour satisfaire
à leurs préoccupations en matière d’emploi et de formation.
Alors qu’ils sont pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance puis dans
le cadre des Aides aux Jeunes Majeurs (AJM), parfois depuis la naissance,
chaque année entre 100 et 200 jeunes majeurs sont invité.es par vos
services, avant la fin de leur 20 ans, à trouver une solution d’autonomie
dans le "droit commun". Tout le monde s’accordera à dire « qu’être
réellement autonome à 20 ans » est un leurre dans la société actuelle. Nos
propres enfants ne le sont pas eux-mêmes….

Sur les différents territoires, les Maisons d’enfants et les services du
Département ne le savent que trop bien, seules les Missions Locales
proposent entre 18 et 25 ans un accompagnement global à ces jeunes souvent
sans solution durable à l’emploi, peu qualifiés, sans revenus, sans
solvabilité logement, et bien sûr sans soutien familial fiable.
Quel avenir et quels interlocuteurs demain pour ces jeunes en errance
entre fins de prises en charge ASE et absence de revenu minimum garanti
avant 25 ans?

Depuis toujours, les assistants sociaux et psychologues des Missions
Locales jouent ce rôle de soutien aux accompagnements de ces jeunes auprès
de leurs collègues conseillers d'insertion professionnels.
Ainsi, par son désengagement, le Département du Gard remet
fondamentalement en cause le socle associatif et la raison d'être des
associations Missions Locales dont les équipes pluridisciplinaires
permettent sur guichet unique à chaque jeune de trouver une place dans
notre société.

Les Missions Locales désinvesties de leurs capacités d'interventions
psychosociales ne s'apparenteront qu'à l'équivalent d'un "Pôle Emploi
Jeunes". La suppression de l’intervention des assistants sociaux et
psychologues entraînera inévitablement un désinvestissement de l'axe
psychosocial par les conseillers d’insertions, l'arrêt brutal de
l'approche globale, et une remise en cause directe de l'ADN des Missions
Locales Jeunes.

Même les équipes de la Garantie Jeunes présentes ici, soutenues par des
crédits Etat – Europe à vocation Emploi, soulignent la nécessité d’être
épaulées par des professionnels qualifiés d’intervention psychosociale
dans leurs missions d’accompagnement à l’emploi des jeunes les plus en
difficulté.

Enfin, et pour parer à ce jeu de ping pong devenu si coutumier ici bas, il
apparaît par ailleurs qu’aucune collectivité ne viendra directement
compenser les crédits d’action sociale aux Missions Locales. Action
sociale qui reste dans la configuration actuelle de la territorialisation
pleine compétence du Département.

Le délaissement des jeunes, et notamment des jeunes issus de l’ASE dont
vous avez la charge morale au delà des circuits de l’enfance, n'entraînera
que montée de la délinquance, de l'emprisonnement, de la psychiatrisation,
de la radicalisation, et le développement de toute autre recherche de
solutions propres à la dimension d’une survie extra-légale.

Nous demandons donc instamment à votre assemblée départementale de
réétudier l’annonce de ces suppressions de crédits au profit de la
continuité du travail pluridisciplinaire en Mission locale et une prise en
compte globale et efficace des besoins des jeunes que nous accompagnons.

 

 

 

 

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 16:35

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Privacy Shield : voici ce que Google et la NSA peuvent faire de nos données

 

 

Le flou est fini : entreprises et espions américains doivent respecter de nouvelles règles quand ils piochent dans nos infos. On vous les explique.

 

 

 

 

C’est fait. Après trois ans de négociations, les données qui circulent dans les câbles sous-marins nous liant aux Etats-Unis ont de nouveau un cadre. 

Comme prévu, la Commission européenne a validé ce 12 juillet le « Privacy Shield », le texte qui édicte la manière dont entreprises et agences de renseignement américaines doivent utiliser les infos qu’on laisse sur Internet. Il rentre immédiatement en vigueur.

Il est censé apporter de nouvelles garanties pour la vie privée des résidents européens, après l’annulation du précédent accord (le « Safe Harbor »), jugé trop faiblard par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l’automne dernier.

 

Pas sûr néanmoins que l’objectif soit atteint. Déjà, de nombreuses voix s’élèvent, dans les rangs des gouvernements, des gardiennes de la vie privée, des associations de défense des utilisateurs, pour critiquer les protections accordées par ce nouveau dispositif.

Ce texte nous concerne directement. Si vous pensez que Facebook et Google font n’importe quoi avec vos infos, si vous estimez être espionnés par la NSA, le FBI et tous leurs petits copains, c’est là que vous trouverez la procédure à suivre. Voici à quoi vous en tenir.

 
 

1 La NSA et ses petits copains continuent de nous surveiller

Mais promis, juré, la « collecte massive » ne sera pas « massive », écrivent les Américains. Gné ?

 

Pour les gardiennes de la vie privée européenne, c’était un point rédhibitoire  : impossible d’accepter un siphonnage massif de nos données du côté des agences de renseignement américaines.

Les Etats-Unis semblent avoir entendu le message. Mais de traviole. Dans une lettre, l’administration américaine s’engage à ce que la « collecte massive » ne soit « ni massive », ni « sans discernement ».

Elle justifie son argumentaire en précisant que la totalité de l’Internet n’est pas aspirée. Et que des critères (ou « sélecteurs » en langage d’espion) seront appliqués aux fruits de cette pêche au chalut : dans la masse collectée, on recherchera tel ou tel numéro de téléphone, telle ou telle adresse.

D’accord, il y a un tri dans les données mais en quoi ce ciblage assure-t-il que la matière brute initiale ne comprend pas des millions de personnes ?

Interrogé par Rue89, Jan Albrecht indique « ne pas comprendre non plus ». Pour l’eurodéputé Vert, également rapporteur du grand projet de règlement européen sur les données, c’est surtout un moyen d’éluder le problème soulevé par Edward Snowden en 2013...

 

 

2 Vous avez un souci avec la NSA ? Un médiateur américain s’en occupe

Mais son indépendance et ses moyens réels dépendent, là encore, du bon vouloir des Américains.

 

C’est une première : si vous pensez que les espions américains zyeutent votre boîte mail, vous pourrez saisir un médiateur. Il faut d’abord passer par l’autorité compétente sur votre territoire (Cnil ou gardienne des écoutes, ça reste encore à voir), qui passera le relais à une personne du département d’Etat américain (l’équivalent de notre ministère des Affaires étrangères).

Bonne nouvelle : vous n’aurez pas à démontrer que vous avez été espionnés. Cet impératif de la preuve a fait échouer nombre de recours contre la surveillance aux Etats-Unis.

L’administration américaine promet, main sur le cœur, que le médiateur sera indépendant des services de renseignement. Et qu’il s’appuiera sur des services comme le « bureau de l’inspecteur général », chargé depuis longtemps de veiller aux bonnes pratiques des agences.

On rêverait de croire sur parole les Etats-Unis, mais c’est un peu risqué. Outre leur lourd passif (affaire Snowden, et avant ça, Echelon), leur dispositif de contrôle n’est pas tip-top : l’un des tout premiers lanceurs d’alerte était dans l’inspection générale ! Et il s’est fait écrabouiller.

La veille de l’adoption définitive de l’accord, les eurodéputés ont fait remarquer à Vera Jourova, la commissaire européenne qui l’a négocié, que si les Américains étaient si sûrs de leurs engagements, il aurait suffi qu’ils les transforment en loi. Histoire qu’ils aient un véritable poids, surtout à l’approche d’une élection présidentielle incertaine. Elle en a convenu :

« C’est vrai qu’il serait mieux d’avoir un texte législatif. »

Tout en reconnaissant sa frustration (« Je ne suis pas satisfaite à 100%, je ne suis pas contente, je ne suis pas ravie »), la commissaire a demandé aux élus de laisser sa chance au texte. Quitte à rectifier plus tard.

 
 

3 Autogestion pour Facebook, Google et compagnie

« Je vous assure que j’utilise correctement vos données. »

 

Pour les entreprises qui traitent nos données, c’est simple : tout le système est fondé sur « l’auto-certification ». Facebook, Google, Twitter et, grosso modo, toutes les firmes (puisque rares sont celles qui ne brassent pas aujourd’hui nos données) doivent se déclarer conformes à une liste de principes, tenue par le Département du commerce américain (DoC). Elles doivent  :

  • Dire ce qu’elles font de nos données : préciser leur nature, le but de la collecte, les droits d’accès dont nous disposons...
     
  • Utiliser nos données « aussi longtemps que possible tant que cela sert l’objectif pour lequel elles ont été initialement collectées ou ultérieurement autorisée ».
     
  • Demander notre consentement explicite en cas d’utilisation de données sensibles (religion, orientation sexuelle...).
     
  • Nous donner le droit de décocher une fonctionnalité nouvelle, même si elle ne diffère pas de ce que faisait l’entreprise avant.
     
  • Nous permettre d’obtenir et corriger nos données. En revanche, ce ne sera pas gratuit (« contrepartie non excessive ») et aucun délai n’est imposé (il doit seulement être « raisonnable »).
     
  • Mettre en place des mécanismes d’évaluation internes « indépendants » : formations, contrôles inopinés, audits...
     
  • Mettre un lien vers ces principes.
     
  • S’enregistrer chaque année auprès du département du commerce.

En clair, les boîtes s’engagent, se surveillent, et le contrôle indépendant, lui, intervient plus tard. Cette logique laisse songeur, surtout face au flou de certaines injonctions sur la rétention des données ou sur les mécanismes internes.

Jan Albrecht nous indique que c’était déjà « l’un des problèmes du Safe Harbor ». Et confirme que rien n’a changé sur ce point depuis le début des années 2000.

 
 

4 Un problème avec une boîte ? Les Etats-Unis s’en occupent

Tout (ou presque) se passe sur le sol américain. Et ça peut être long.

 

Si les entreprises se gèrent toutes seules, que se passe-t-il en cas d’embrouille ? Les Américains assurent que des agents du département du Commerce iront contrôler que leurs engagements ne sont pas du pipeau. Tout bidonnage ouvrira la voie à une sanction – sans qu’on en sache plus.

Et si vous avez une raison de vous plaindre ? Vous pouvez saisir pas mal de monde :

  • La firme mise en cause, tenue d’instaurer un mécanisme de plainte.
  • L’autorité de la concurrence américaine (la « Federal Trade commission » ou FTC).
  • La gardienne de la vie privée locale – par exemple en France, la Cnil.
  • Un autre mécanisme choisi par les entreprises, américain ou européen – sauf dans le cas où il y a une relation de travail entre la firme et le plaignant : le passage par une Cnil est alors obligatoire.

 

Des radômes de l'ancienne base de suivi de la NSA à Bad Aibling , dans le sud de l'Allemagne, le 6 Juin 2014

Des radômes de l’ancienne base de suivi de la NSA à Bad Aibling , dans le sud de l’Allemagne, le 6 Juin 2014 - CHRISTOF STACHE/AFP
 

Mais au bout du compte, c’est toujours l’administration américaine (via le DoC, la FTC) qui reprend la main. Si elles peuvent être sollicitées au début d’une affaire (et encore), les gardiennes européennes de la vie privée se retrouvent vite sur la touche :

  • L’entreprise a 45 jours pour dire comment elle va s’y prendre pour gérer le problème dont elle a été notifiée.
  • Faute de réponse, on lui accorde encore 30 jours pour se ressaisir.
  • Si le silence persiste, elle est rayée de la liste des entreprises en accord avec le Privacy shield.
  • Si la boîte continue à dire qu’elle respecte cet accord, la FTC ou toute autre agence américaine peuvent lancer une procédure, qui peut aboutir à des amendes et des dommages et intérêts.
 
 

5 L’entreprise continue à faire n’importe quoi ? Elle doit supprimer ou rendre les données

Mais c’est pas gagné.

 

Si une firme fait effectivement n’importe quoi, elle est sommée de « rendre ou de supprimer » nos données. 

Là encore, il faut croiser les doigts pour que l’administration américaine fonctionne bien, puisque c’est au département du Commerce que revient la charge de vérifier que tout est en ordre.

 

 

6 Vous n’êtes toujours pas content ? Vous pouvez aller devant un « panel » ou les juges

Mais les conditions sont limitées.

 

En ultime recours, le nouvel accord prévoit un « panel » d’arbitres, choisis par le département du Commerce et la Commission européenne. Mais vous ne pouvez le saisir que si la Cnil de votre pays ne s’occupe pas déjà du cas. Et n’obtiendrez aucune réparation financière.

Vous pouvez aussi saisir la justice de votre pays.

Ou vous tourner vers les juges américains pour demander réparation si la boîte mise en cause a effectivement commis une entorse au Privacy Shield.

 
 

7 Toujours insatisfait ? Le texte sera révisé chaque année... s’il n’est pas supprimé

Pour l’Europe, la révision annuelle est une manière de mieux faire avaler la pilule. Mais certains promettent déjà une mort prochaine du Privacy Shield.

 

Signe de la fragilité de l’accord, et de la conviction relative des Européens, tous soulignent la possibilité de réviser, tous les ans, le texte.

C’est ce sur quoi a insisté la France, le jour où elle a donné son feu vert pour le texte. C’est ce sur quoi a insisté Vera Jourova devant les eurodéputés :

« De l’été 2017 [date de la première révison, ndlr] à l’été 2018, nous travaillerons avec les autorités de protection de données sur le Privacy Shield, pour améliorer ce qui peut être amélioré. »

Pour Jan Albrecht, ce n’est pas assez : une clause de suspension aurait dû être fixée en 2018, lors de la mise en application du nouveau règlement sur les données personnelles. Lui pense, de toute façon, qu’avec toutes ces lacunes, le Privacy Shield repassera devant la cour européenne.

Max Schrems pense la même chose [PDF]. L’Autrichien avait fait voler en éclat le précédent cadre de transfert des données entre l’Europe et les Etats-Unis en le soumettant à la CJUE. Il estime que le Privacy Shield n’est rien d’autre que « le produit de la pression des Etats-Unis et de l’industrie numérique », qui voulait dissiper le flou entourant son business. Sans autres ambitions, ce texte a selon lui « très probablement échouer une fois encore. »

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 16:53

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

En France, les entreprises corrompues "ne sont pas du tout poursuivies"

 
 
Invité de la matinale de France Inter ce mardi 12 juillet, Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE, a rappelé l'urgence à lutter contre la corruption et l'évasion fiscale. Le projet de loi Sapin 2 "pour la transparence de la vie économique", adopté par le Sénat vendredi dernier, s'apprête justement à être examiné en commission mixte paritaire.
 
Pour Pascal Saint Amans, en matière de corruption la France fait partie des mauvais élèves. - DURAND FLORENCE/SIPA
 

Alors que le projet de loi Sapin 2 "pour la transparence de la vie économique" a été adopté par le Sénat ce vendredi 8 juillet et qu’il s’apprête à être soumis à une commission mixte paritaire chargée d’en établir une version finale, Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE, a rappelé ce mardi 12 juillet sur France Inter l’urgence à agir en la matière. 

Car en ce qui concerne la corruption, et notamment la corruption d’agents publics à l’étranger - qui permet aux entreprises d’obtenir des contrats à l’international en échange du versement de commissions occultes -, il y a encore beaucoup à faire, en particulier en France. L’Hexagone "est dénoncé régulièrement par l’OCDE pour n’être vraiment pas bon dans ce secteur", a en effet expliqué le monsieur fiscalité de l’OCDE. Et de poursuivre : "Il y a très peu de poursuites, il y a même pas du tout de poursuites d’entreprises françaises, et je doute que les entreprises françaises ne fassent pas un peu de corruption à l’étranger pour avoir des marchés". 

 

 

Très peu de poursuites, c’est le cas de le dire. De fait, en quinze ans, aucune entreprise tricolore n’a été condamnée en France bien que certaines aient fait l’objet de procédures judiciaires et de condamnations ailleurs dans le monde. Aux Etats-Unis par exemple, où ont été épinglées Total en 2013 pour ses pratiques en Iran, Alcatel en 2010 pour des affaires conclues notamment en Amérique latine ou, plus récemment, Alstom en raison d’un juteux marché signé dans le domaine de l’énergie en Indonésie.

Des nouvelles armes contre l'évasion fiscale

Si Pascal Saint-Amans n’avance pas de mesures concrètes pour y remédier, il revient en revanche longuement sur la lutte contre l’évasion fiscale, et plus exactement sur la question des lanceurs d’alerte, mise en lumière une nouvelle fois en avril dernier par l’ouverture du procès LuxLeaks, au Luxembourg. Un procès, rappelons-le, qui a abouti des deux employés à l’origine de l’affaire.

Il est "important de protéger" à l’avenir les lanceurs d’alerte, insiste Pascal Saint-Amans. "Je crois que la loi Sapin 2 (qui prévoit pour la première fois un statut pour ces derniers, ndlr) va dans cette direction", ajoute-t-il. Quant à l’évasion fiscale en tant que telle, il se réjouit que l’ensemble des pays du G20 aient adopté, en novembre 2015, une série de mesures dont le reporting pays par pays, qui va "obliger les multinationales à déclarer aux administrations fiscales où est leur chiffre d’affaire, où sont localisés leurs profits" ou encore, "où sont leurs employés".

A l’heure actuelle, on estime à 11% du PIB mondial le montant des sommes cachées dans les paradis fiscaux, soit "un enjeu fiscal pour les états de l’ordre de 250 milliards d’euros par an", souligne Pascal Saint-Amans. Or, "qui en supporte la charge fiscale ?" Le contribuable, qui va "payer de la TVA, payer de l’impôt sur le revenu, alors que ce qu’on appelle les facteurs mobiles de production, les multinationales, ne paient pas leur quote-part…"

 

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 16:33

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog

 

 

L’enfermement des enfants en rétention doit cesser

 
 
 
Aujourd’hui, la France a été lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci déclare à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » pour l'enfermement des enfants en centre de rétention. Le gouvernement va-t-il enfin réagir ?
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Le 12 juillet 2016, la France a été lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Les cinq affaires concernent des familles enfermées avec des enfants mineurs entre 2011 et 2014 dans les centres de rétention de Toulouse, pour quatre d’entre elles, et de Metz. La Cour déclare à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » Dans certaines affaires, la France est également condamnée pour violation de l’article 5 (droit à la liberté et la sureté) et de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale).

 

 

Ces décisions confirment et précisent la précédente condamnation de la France sur le même motif en 2012 avec l’arrêt Popov. À l’époque, le candidat François Hollande affirmait dans un courrier adressé à La Cimade qu’il s’engagerait « à interdire les placements en rétention des familles avec enfants dès mai 2012, au nom de l’intérêt supérieur des enfants qui doit primer ». Quatre ans après, il n’en est rien. Cette série d’arrêts de la CEDH fait résonner cette promesse non tenue avec amertume à l’heure où pour 2016, déjà 67 enfants ont été privés de liberté derrière les barbelés des centres de rétention de métropole (ils sont des milliers à Mayotte chaque année). Ils étaient 45 enfants en 2014, puis 105 en 2015.

La Cimade rappelle que l’enfermement des mineurs est une mesure extrêmement grave. En France, elle est exclusivement réservée aux personnes étrangères. Les centres de rétention sont des lieux particulièrement anxiogènes et traumatisants. Les enfants sont particulièrement vulnérables à ces violences dans un univers carcéral : barbelés, cellules, verrous, vidéosurveillance et forte présence policière.

 

La circulaire du 6 juillet 2012 était censée encadrer et limiter la pratique. Elle s’est en réalité contentée de la cautionner. Quant à la loi du 7 mars 2016, elle ne fait que légitimer l’enfermement des enfants en rétention.

 

La Cimade appelle le gouvernement français à tirer toutes les conséquences des arrêts de la CEDH. La loi doit changer pour mettre fin à l’enfermement en rétention des enfants, y compris à Mayotte.

 

 

 

 

> Lire le communiqué de presse de la CEDH

 

 

 

 

 

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Source : https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog

 

 

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 16:23

 

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Le mouvement contre la loi travail: une embellie sociale

 

 

 

Laurent Degousée, co-délégué de la fédération SUD Commerce, dresse un bilan de tous les mouvements sociaux qui ont été engendrés par la loi travail. Avant de conclure : «Comme aucune des deux parties en présence ne voulait aller à Canossa, on arrive forcément à un résultat tranché qui se soldera sur le plan politique, y compris avant 2017 et la primaire socialiste». 

La « loi travail », c'est au départ une réforme dictée par la Commission européenne qui juge notre droit du travail par trop protecteur, « Le minimum de ce qu'il faut faire » selon Jean-Claude Juncker, son président. C'est ensuite l'ultime transgression, après le débat avorté sur la déchéance de la nationalité, d'un Président de la République dont on peut affirmer, au vu de son quinquennat, que son ennemi, c’est le Code du travail. C’est enfin un Premier ministre, dont la brutalité fait partie de l’identité politique, qui foule du pied les libertés publiques comme jamais vu depuis… la guerre d’Algérie !

C'est surtout une formidable mobilisation, dont le déclenchement en plein état d'urgence était loin d'être assuré, qui remet spectaculairement en avant la question sociale au mépris de la question identitaire, le plus long mouvement social depuis 1968, de surcroit sous un gouvernement dit de gauche. Un mouvement ? Non, des mouvements qui se succèdent à un rythme soutenu.

 

Le péril jeune

Une pétition en ligne au succès viral, puis un petit film réalisé par de célèbres youtubeurs vont rapidement contraindre le gouvernement à reculer sur les aspects les plus contestables de son projet de loi. Lycéens et étudiants, bien décidés à ne pas devoir vivre plus mal que leurs parents, s’engouffrent dans la brèche et bousculent leurs ainés, initiant les premières manifestations dès le 9 mars.

Au bout du compte, le gouvernement, en maniant à la fois la carotte avec la satisfaction de revendications propres aux organisations de jeunesse, et le bâton avec une répression ciblée, réussit à juguler la mobilisation étudiante, les congés d’avril et l’approche des examens faisant le reste.

 

Ils ne sont debout que parce que nous sommes à genoux

La genèse puis l'installation de Nuit Debout à République, c'est le résultat d'une rencontre improbable entre des jeunes déclassés, des activistes syndicaux ou politiques et des intellectuels engagés. A l’issue de la manifestation géante du 31 mars, le campement et l’occupation de la place prennent forme, suscitant une répression féroce puis les suées du gouvernement, avant de s'éteindre tout doucement au cœur de l'été.

Après avoir décrété sa propre temporalité et en multipliant les formes d'actions et d'expressions qui font rapidement école dans tout le pays, on voit mal comment l'expérience, tant en terme d'auto-organisation que de pratiques alternatives, accumulée par des milliers de nuitdeboutistes, qui s'est depuis cristallisée dans le travail des commissions, n'irriguerait pas dans les années qui viennent le champ politique et social.

 

Vers la grève générale

Alors que les observateurs avisés disaient le syndicalisme moribond et peu représentatif, quel cruel démenti que les quatre mois que nous venons de vivre ! On peut dire qu’il a de beaux restes, en particulier la CGT qui compose l'essentiel des mobilisations. Transports, énergies, nettoiement etc. : jamais autant de secteurs essentiels à l’économie n'étaient rentrés dans l’action aussi près les uns après les autres, mais malheureusement non les uns avec les autres, ce qui explique que la thrombose du pays a été in fine évitée. De même, le trou entre les manifestations rapprochées de fin mai et celle nationale du 14 juin dernier, la plus grande mobilisation du secteur privé de ces dernières années, a incontestablement freiné la généralisation du mouvement.

Aussi, (re)construire un syndicalisme interprofessionnel et de lutte là où la « loi travail » veut le circonscrire, avec le soutien de la CFDT qui ne sortira pas indemne de cette séquence, à l’entreprise et à la seule négociation, c’est acquérir une capacité de mobilisation indexée sur son implantation, gage de victoires futures.

 

Tout le monde déteste la police

On voit difficilement le pouvoir, quelque soit sa couleur politique, aller plus loin que ce qui a été instigué en terme de répression à une échelle de masse, si ce n'est des mesures d'ordre extrajudiciaire dont le prolongement de l'état urgence permet de fleureter :

- la quasi-interdiction des dernières manifestations avec des fouilles systématiques et l'encagement des parcours,

- celle de manifester avec la délivrance de centaines d'interdictions de paraître,

- la remise en cause du droit de réunion avec la nasse mise en place devant la Bourse du travail de Paris le 28 juin dernier,

- celle à la liberté d'expression avec l'affiche de la CGT et la fresque grenobloise consacrées aux violences policières,

- les entraves au travail des journalistes,

- l’effraction policière du local de la CNT à Lille le 20 avril dernier.

Toute ces mesures liberticides ont débouché sur des milliers de garde à vue, des centaines d'arrestations et des dizaines de procès pour nous signifier une seule chose : le droit de s'organiser politiquement ou syndicalement est assimilable à une activité délictueuse, voire terroriste ! Sur le plan social, ils veulent nous renvoyer tout droit au XIXème siècle ? Le mouvement ouvrier doit relever le défi en renouant avec l'illégalisme de ses origines en assumant, par exemple, de ne pas déclarer les défilés et en systématisant des pratiques collectives comme celle de départ groupé aux manifestations.

 

La vraie démocratie, elle est ici !

Comme aucune des deux parties en présence ne voulait aller à Canossa, on arrive forcément à un résultat tranché qui se soldera sur le plan politique, y compris avant 2017 et la primaire socialiste. La politique reprend le dessus ; le FN, mis entre parenthèses ses derniers mois, risque rapidement de se satisfaire du repli qui nait du reflux et le courant insurrectionniste, qui s'est ancré dans le phénomène du cortège de tête, ne manquera pas de faire parler à nouveau de lui, à la faveur des universités décentralisées du PS et en cas d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

Pour Nietzsche, « Tout ce qui est décisif ne naît que malgré. C'est aussi vrai dans le monde de la pensée que dans le monde de l'action. Toute vérité nouvelle naît malgré l'évidence, toute expérience nouvelle naît malgrél'expérience immédiate. » Forts de ce malgré, continuons à nous mobiliser contre le monde de la « loi travail » !

 

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Source : https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart

 

 

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 16:00

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Le ministère du travail autorise le licenciement d’un délégué CGT

12 juillet 2016 | Par Rachida El Azzouzi

 

 

 

Alors que l’inspection du travail avait contesté le licenciement d’un ancien délégué CFDT passé à la CGT de Sodexo, le ministère est revenu sur cette décision. L’avocat du syndicaliste dénonce une « décision politique ».

 

C’était en décembre dernier, quelques jours avant la trêve de Noël. Sodexo, géant mondial coté en bourse des « services de qualité de vie » aux entreprises (la restauration collective, les tickets restaurant, l’entretien, etc.), licenciait 18 salariés de la cuisine centrale des cantines marseillaises pour faute lourde, sans préavis, ni indemnités. Le groupe, premier employeur privé français au monde et fleuron « made in Marseille » aux mains de la famille Bellon, l’une des plus grosses fortunes de l’Hexagone, leur reprochait « un abandon de poste », en fait, d’avoir fait grève le 25 novembre. Oui, grève. Trois heures de grève très exactement. Ce droit individuel instauré en 1864, inscrit dans la Constitution en 1946.

La plupart étaient chauffeurs-livreurs à la cuisine centrale où, depuis la mi-novembre, une grève à leur initiative avait gagné l’ensemble des services, bloquant la livraison des cantines scolaires. Un banal conflit social, comme il en survient tous les jours dans le monde du travail – pour dénoncer les conditions de travail (les CDI intermittents, la surcharge des camions), obtenir des embauches, des augmentations, des miettes du gâteau alors que Sodexo affiche une insolente bonne santé (avec en 2015 des résultats meilleurs que ceux attendus – 760 millions de bénéfices net). Tandis que leurs collègues reprenaient le travail, après la signature d’un protocole de fin de conflit par plusieurs délégués syndicaux, la vingtaine de chauffeurs-livreurs s’y refusait, estimant que les augmentations n’étaient pas à la hauteur de leurs revendications et décidait de poursuivre la grève, emmenée par le délégué CFDT Yvon Caprice, qui avait déserté les négociations pour marquer son désaccord. Et c’est cette poursuite de la grève qui vaudra aux chauffeurs-livreurs d’être licenciés pour faute lourde.

Après deux mois de combat et un accord entre la CGT et le groupe (relire ici notre article), onze d'entre eux étaient finalement réintégrés. Sept autres décidaient de couper avec l’entreprise après ces événements et d’aller au bout des procédures en justice ou de négocier avec leur avocat un chèque avec la direction. Et puis, il y a le sort d’un 19e salarié, Yvon Caprice, le délégué syndical CFDT passé à la CGT après avoir été lâché par sa centrale et ses pairs de la CFDT pour avoir osé continuer la grève. Salarié protégé, sa réintégration était entre les mains de l’inspection du travail. Cette dernière l’exigera, estimant qu’il ne faisait qu’exercer son droit de grève, et s’opposera à son licenciement. Mais Sodexo a formé un recours et saisi – c’est son droit – le ministère du travail qui a décidé, le 27 juin, de casser la décision extrêmement bien motivée de l’inspection du travail et d’autoriser le licenciement du délégué syndical. En deux pages très sommaires, le ministère du travail estime que le licenciement est fondé, que le délégué syndical a joué un rôle d’incitation sur ses collègues grévistes, qu'il aurait dû les inciter à cesser la grève qu'il juge ici, « illicite », contrairement à l'inspection du travail.

 

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« C’est une décision politique, estime l’avocat d’Yvon Caprice, Steeve Doudet. La ministre du travail donne raison à Sodexo qui n’est pas la SARL du coin mais le premier employeur privé de France et elle sanctionne ainsi la CGT à la pointe de la lutte contre la loi sur le travail avec laquelle elle est en délicatesse. » Il s’apprête à déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif de Marseille et a « bon espoir » d’une réintégration tant le dossier est « creux ». « La décision du ministère est truffée d’erreurs factuelles et juridiques. Mon client est licencié parce qu’il n’a pas incité les salariés à cesser la grève mais le droit de grève est individuel. Il n’appartient pas aux syndicats ! » Contactés, ni le ministère du travail ni la direction de Sodexo n’ont répondu à nos sollicitations. Yvon Caprice, vingt-deux ans d’ancienneté, accuse le coup à la veille des congés d’été. Père de famille, enfant de La Castellane, il a grandi dans la misère et dit « ne plus la craindre », à 45 ans. Il attend son rendez-vous avec un conseiller de Pôle emploi et s’inquiète du temps que peut prendre la justice à statuer sur son cas : « L'avocat me dit que cela peut prendre six mois comme deux ans. Mais j'ai besoin de travailler, je ne peux pas être au chômage ». 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 21:32

 

Source : https://1-m.cc/2016/le-lieu-secret-des-n%C3%A9gociations-du-ttip-d%C3%A9busqu%C3%A9-et-s%C3%A9rieusement

 

Le lieu secret des négociations du TTIP débusqué et (sérieusement) perturbé par les activistes de l'EZLN #TTIPgo

4 min read

 

A Bruxelles, ce lundi matin, débutait le 14ème round de négociations sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Cette nouvelle semaine de négociations a été marquée par l'irruption de plusieurs dizaines d'animaux dans le périmètre de sécurité du Centre Albert Borschette où les négociateurs se trouvaient. Tout avait été fait pour tenir ce lieu secret. Même les invités à la journée des parties prenantes1 devant se tenir mercredi ne devaient être prévenus qu'à la dernière minute.

Les activistes de L'EZLN, dont la particularité est d'être déguisés en animaux, ont pu débusquer les négociateurs grâce à leur flair. Dans un premier temps, ils ont pénétré un des bâtiments de la DG Commerce de la Commission européenne pour y mener un happening dont la symbolique reste identique à leurs actions précédentes (pour voir leurs actions menées dans le cadre de la COP212: incarner la "nature qui se défend" contre les gouvernements et multinationales qui menacent l'environnement, les droits de l'homme et la démocratie. Environ 70 animaux en tout genre, armés de légumes, dansant au rythme d'une musique classique (Le carnaval des animaux), ont laissé derrière eux un tapis de feuilles, de fleurs et de branchages. Ils se sont ensuite rendus au Centre Albert Borschette où les négociateurs se trouvaient à huis clos. Les crocodiles, accompagnés d'autres animaux, ont réussi à sérieusement perturber le périmètre de sécurité, bloquant l'entrée pendant qu'une autre partie de la meute dansait joyeusement, face au service d'ordre et à la police, peu habitués à gérer ce genre d'action de désobéissance civile dont la détermination n'a d'égal que le caractère humoristique. 

La sous-commandante Pingouin explique "Nous étions prêts à nous faire arrêter aujourd'hui car nous savons à quel point ils veulent préserver le secret sur ces négociations et à quel point ils sont déterminés à faire passer la TTIP de manière anti-démocratique. Les responsables politiques sur ce dossier font semblant de ne pas voir l'opposition citoyenne à ce traité, ils ignorent les pétitions et les manifestations.... Nous n'avons plus d'autres moyens aujourd'hui que de mener ce genre d'actions afin qu'ils interrompent les négociations et qu'ils enterrent ce projet liberticide et écocide." 

Cette action s'inscrit dans le cadre d'une initiative appelée TTIP GAME OVER (https://ttipgameover.net/blog/) dont le principe est d'appeler les citoyens à des actions directes non violentes en vue de revendiquer la fin des accords de libre-échange. Plusieurs actions de lancement ont déjà retenu l'attention des médias. D'autres actions sont prévues durant toute la semaine des négociations. 

Contact Presse :  
Tel :  0465/836300    Mail : ezln-zoologique@riseup.net
Des photos et vidéos supplémentaires peuvent être envoyées sur demande.  

En savoir plus sur EZLN : http://climatealert.be/
Revue de presse : http://climatealert.be/index.php/la-presse-en-parle/ 
Longue Interview de EZLN sur TV5 : https://www.facebook.com/occupy.brussels.media/?fref=nf

 

Action EZLN TTIPGAMEOVER

Plus de Photos & Video : https://ttipgameover.net/blog/en/reso/

 

Source : https://1-m.cc/2016/le-lieu-secret-des-n%C3%A9gociations-du-ttip-d%C3%A9busqu%C3%A9-et-s%C3%A9rieusement

 

 

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 21:16

 

Source : https://france.attac.org

 

 

TAFTA : une nouvelle fuite révèle les ambitions climaticides de l’UE

lundi 11 juillet 2016, par AITEC, Attac France

L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14e cycle de négociation qui commence ce lundi 11 juillet à Bruxelles. Le texte, que nous avons analysé et confronté aux engagements de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, confirme nos craintes : le TAFTA priverait la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires, tout en renforçant la dépendance de l’économie européenne aux importations d’hydrocarbures.

 

 

Composé de 9 articles et de deux annexes, le document que nous publions ci-dessous atteste notamment de l’ambition de l’UE d’obtenir la levée de toutes les limitations des exportations de gaz naturel américain vers l’Union européenne. Au lendemain de la COP 21 et de la signature de l’Accord de Paris, encourager l’exportation des énergies fossiles, et donc inciter à leur extraction et leur commercialisation, sans considération des implications écologiques et climatiques, n’est pas acceptable. Le texte ne propose aucun mécanisme de sauvegarde ou de protection du climat et de l’environnement qui permettrait aux signataires du TAFTA de faire primer l’impératif écologique et climatique sur les considérations commerciales. Les pouvoirs publics seraient ainsi privés des leviers leur permettant de soutenir le développement des énergies renouvelables ou de véritables politiques d’efficacité et sobriété énergétique.

Avec cette proposition, la Commission européenne et les États-membres réussissent le tour de force de proposer d’étendre la libéralisation de l’énergie sans ne jamais interroger cet objectif au regard du contenu de l’Accord de Paris, notamment son article 2 qui prévoit de tout mettre en œuvre pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C, ou idéalement 1,5 °C : aucune référence à l’urgence climatique ne pourrait être invoquée pour prendre des mesures exceptionnelles et dérogatoires aux règles commerciales en vigueur. Cette proposition consacre la primauté du commerce sur l’urgence climatique, la primauté du « business as usual » sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

 

Notre note d’analyse (Attac France et Aitec)

Retrouvez la note d’analyse d’Attac France et de l’Aitec

 

 

La version du chapitre Énergie et matières premières que nous révélons avec l’Aitec

 

 

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