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2 août 2016 2 02 /08 /août /2016 20:57

 

Source : https://www.francebleu.fr

 

 

Bure : les travaux du bois Lejuc suspendus par la justice

Par Angeline Demuynck, France Bleu Lorraine Nord et France Bleu Sud Lorraine lundi 1 août

2016 à 18:39

 

 

L'Andra a fait installer un mur autour de la zone de travaux

L'Andra a fait installer un mur autour de la zone de travaux © Radio France - Sandy Dauphin

Les anti-Cigéo jubilent : ils viennent de décrocher leur première victoire juridique. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs va devoir suspendre ses travaux de défrichement dans le bois de Mandres-en-Barrois.

Ils ont occupé les lieux pendant plus de 2 semaines avant de s'en faire déloger par la gendarmerie. Quelques semaines plus tard, les militants anti-nucléaire ont le sourire. Ils viennent de remporter une première bataille contre l'Andra, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Le tribunal de Bar-le-Duc a ordonné, ce lundi 1er août, l'arrêt des travaux de défrichement initiés dans le bois de Mandres-en-Barrois dans le cadre du projet de centre d'enfouissement des déchets, et la remise en état du site de 8 hectares.

Des travaux illégaux selon les opposants

Huit associations et 4 habitants de la commune avaient assigné l'Andra en justice, dénonçant des travaux illégaux. Le tribunal leur a donné gain de cause, estimant qu'une autorisation préfectorale était nécessaire. "_Ça montre le bien-fondé de toute l'opposition qu'il y a pu avoir cette dernière semaine_s, se réjouit Laura, membre du réseau Sortir du nucléaire. Et symboliquement c'est très fort, ça porte atteinte à la crédibilité de l'Andra. En cela c'est une vraie victoire."

En revanche, la justice ne s'est pas prononcée sur le mur de 3 kilomètres que l'Andra est en train de construire autour de la zone de travaux. L'agence devrait pouvoir continuer à le construire, "dans la mesure où elle a obtenu l'autorisation du maire pour la clôture".

 

 

Source : https://www.francebleu.fr

 

 

 

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Source : http://vmc.camp/2016/08/01/landra-est-condamnee-par-le-tgi-de-bar-le-duc/

 

L’ANDRA est condamnée par le TGI de Bar-le-Duc !

Communiqué de presse commun du Réseau “Sortir du nucléaire, MIRABEL – Lorraine Nature Environnement, Meuse Nature Environnement, ASODEDRA, CEDRA 52, Les Habitants vigilants de Gondrecourt, BureStop55, Bure Zone Libre et des opposant-e-s et habitant-e-s en lutte contre CIGÉO de Bure et d’ailleurs – 1er août 2016

L’ANDRA est condamnée par le TGI de Bar-le-Duc ! Les travaux de CIGÉO sont stoppés !

Un rappel à l’ordre cinglant et historique pour l’ANDRA, faisant suite à deux mois de mobilisation sur le terrain

Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc vient de donner raison aux huit associations et aux quatre habitants de Mandres-en-Barrois qui, dans un référé déposé le 25 juillet, exigeaient l’arrêt des travaux effectués par l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dans le Bois Lejuc, en vue de la construction de CIGÉO, ce projet de centre de stockage en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux. Ces travaux sont bien illégaux : l’ANDRA doit les suspendre et est condamnée à la remise en état du site.

Pour rappel, 7 hectares de feuillus avaient déjà été détruits, dont des chênes quasi centenaires, le sol avait été arraché et recouvert de gravier et l’édification d’un mur de 2m de haut et 3 km de long avait commencé, alors même que l’ANDRA ne disposait pas des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et n’avait même pas envisagé qu’une étude d’impact puisse être nécessaire !

Lors de l’audience, qui s’était tenue le jeudi 28 juillet, l’ANDRA s’était surpassée dans la mauvaise foi et les contradictions : tout en reconnaissant effectuer ces travaux dans la perspective de la construction de CIGÉO, elle prétendait n’effectuer que des travaux destinés à une gestion durable de la ressource forestière du Bois Lejuc ! Par ailleurs, arrivée en cours d’audience, l’ANDRA a sorti un pitoyable lapin de son chapeau, un arrêté municipal daté du jour même, signé du maire de Mandres-en-Barrois et autorisant les travaux de construction du mur commencés illégalement depuis plusieurs semaines ! Rendu le 1er août à 14h, le délibéré du tribunal est formel : il ordonne la suspension des travaux de défrichement jusqu’à ce que l’ANDRA obtienne une autorisation (sous astreinte provisoire de 10 000 euros par are nouvellement défriché). Il enjoint de même à la remise en état des lieux sauf autorisation obtenue par l’ANDRA dans un délai de 6 mois. D’après la décision du tribunal cette remise en état des lieux doit être entendue comme “une restitution de l’état boisé de l’ensemble des parcelles défrichées, nécessitant la suppression du géotextile, de l’empierrement et de la clôture en murs de béton – au vue de l’importance de son emprise – et la replantation dans le respect du plan d’aménagement forestier du bois Lejuc arrêté par l’Office National des Forêts pour 2007-2018”.

Travaux illégaux, embauche de mercenaires pour « protéger » le mur : les manoeuvres et manipulations de l’Andra pour imposer CIGÉO sont maintenant exposées au grand jour. Cette décision marque également le bien-fondé et la légitimité de la mobilisation de plusieurs centaines de personnes et des habitants qui s’opposaient depuis plusieurs semaines aux travaux de l’ANDRA.

Les associations, habitants et opposant-e-s à CIGÉO se réjouissent de cette décision historique du tribunal et ne comptent pas en rester là. D’autres recours et actions sont en préparation pour enfin rendre le Bois Lejuc aux habitants de Mandres-en-Barrois et donner un coup d’arrêt au projet CIGÉO.

Un nouveau temps fort de manifestation est prévu du 13 au 15 août 2016 !

Contacts presse :

Avocat Étienne Ambroseli : 06 09 30 80 67

Pour les opposants et associations : 06 88 27 16 06 / 06 73 49 33 84 / 06 85 23 05 11/ 07.58.65.48.89 (Collectif sauvons la forêt)

Chargée de communication : 06 64 66 01 23

 L’Ordonnance du TGI

 

Portes-ouvertes-Andra-detournement

Détournement de l’affiche des portes ouvertes de l’ANDRA de septembre, parue dans le dernier journal de l’ANDRA

 

 

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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 16:40

 

Source : http://la-bas.org/la-bas-magazine/textes-a-l-appui/noam-chomsky-qu-est-ce-que-le-bien-commun

 

 

Un nouvel essai de Noam Chomsky, Qu’est-ce que le bien commun ?

Le , par L’équipe de Là-bas

 

 

 

En France, les attentats sont une aubaine pour les vieux renards de la politique. L’appel à la guerre et à la peur leur permet de faire passer leur politique anti sociale, pourtant unanimement rejetée. Au printemps, la France s’est dressée contre la loi travail « et son monde ». Durant quatre mois, tous les sondages ont indiqué un rejet très net d’une loi finalement imposée par la force. Face à un pouvoir sans légitimité qui ne se maintient que par la force policière et politique, nous savons ce que nous ne voulons plus, c’est ce monde là, nous voulons sortir de ce cadre. L ’étonnant succès de Bernie Sanders dans la campagne pour la présidentielle aux Etats-Unis confirme l’échec massif du néo-libéralisme de droite comme de gauche. Sortir, mais par où ? Pour l’instant c’est l’extrême droite qui s’engraisse sur la souffrance et la colère. Il faut tailler une autre route. Vers où , pour quoi faire ? Et d’ailleurs que voulons nous ? Depuis des années, nous montrons les souffrances, les injustices et les dégâts, aujourd’hui la majorité a compris. Mais comment sortir de là ? Comment retrouver les grands souffles, les grands horizons, et se remettre en chemin ? Là, nous rejoignons la question posée par Noam Chomsky, « Que nous est-il permis d’espérer ? » L’été est propice pour échapper à l’hystérie médiatique qui nous empêche de refléchir. Merci aux éditions LUX qui nous permettent de vous proposer un chapitre de cet ouvrage," Qu’est-ce que le bien commun"

« Nous sommes bien évidemment des êtres sociaux, et la sorte d’animal que nous devenons découle essentiellement du contexte social, culturel et institutionnel dans lequel nous vivons. Ce qui m’amène à m’intéresser aux formes d’organisation sociale propices à la reconnaissance des droits, au bien-être et à la satisfaction des aspirations légitimes des gens. Bref, au bien commun.

Je m’en suis aussi tenu pour l’essentiel à ce qui m’apparaît comme des évidences – évidences qui, pourtant, sont généralement considérées comme des invraisemblances. J’aimerais en présenter quelques autres, dont les attributs sont tout aussi singuliers. Ces évidences présumées se rapportent à une catégorie particulière de principes éthiques : des principes qui sont universels non seulement parce qu’à peu près tout le monde les défend, mais aussi parce qu’ils sont presque universellement rejetés dans les faits. Certains d’entre eux sont très généraux, comme ce lieu commun selon lequel on devrait s’imposer les mêmes normes qu’on applique à autrui, voire des normes plus élevées ; d’autres sont plus spécifiques, comme la justice et les droits de la personne, défendus quasi universellement, y compris par les monstres les plus sanguinaires, mais dont la situation réelle est plutôt critique.

De la liberté, le grand classique de John Stuart Mill, constitue un bon point de départ. En exergue de cet ouvrage, on lit ceci : « Le grand principe, le principe dominant auquel aboutissent tous les arguments exposés dans ces pages, est l’importance essentielle et absolue du développement humain dans sa plus riche diversité. » [1] Ces mots sont ceux de Wilhelm von Humboldt, qui fut entre autres philosophe, linguiste et pionnier du libéralisme classique. On peut en conclure que les institutions qui entravent le développement humain sont illégitimes si elles se montrent incapables de justifier leur existence d’une manière ou d’une autre.
Humboldt exprimait ainsi une opinion répandue au siècle des Lumières, opinion également illustrée par la critique sévère de la division du travail formulée par Adam Smith, en particulier par les raisons sur lesquelles elle s’appuyait.
« [L]’intelligence de la plus grande partie des hommes est nécessairement façonnée par leurs emplois ordinaires », écrivait-il. Par conséquent : L’homme qui passe toute sa vie à accomplir un petit nombre d’opérations simples, dont les effets sont peut-être aussi toujours les mêmes ou presque, n’a point d’occasion d’employer son intelligence [...] et devient généralement aussi bête et ignorant qu’une créature humaine peut le devenir. [...] Mais dans toute société améliorée et policée, c’est là l’état dans lequel tomberont nécessairement les pauvres laborieux, c’est-à-dire
la grande masse du peuple, à moins que le gouvernement ne s’efforce de le prévenir [2]

L’attachement au bien commun devrait nous inciter à trouver les moyens de venir à bout des conséquences funestes de politiques désastreuses qui touchent tant le système d’éducation que les conditions de travail, afin d’offrir à l’être humain des occasions d’« employer son intelligence » et de se développer dans toute sa diversité.
Le point de vue critique de Smith sur la division du travail n’a pas acquis la notoriété de son apologie dithyrambique de ses bienfaits. L’édition savante de son ouvrage phare, publiée par les presses de l’université de Chicago à l’occasion de son bicentenaire, n’en fait d’ailleurs même pas mention dans son index. Il n’en constitue pas moins une illustration éclairante des idéaux des Lumières sur lesquels repose le libéralisme classique.

Smith considérait sans doute que de telles politiques humanistes ne seraient pas trop difficiles à mettre en oeuvre. Sa Théorie des sentiments moraux s’ouvre par ce constat : « Aussi égoïste que l’homme puisse être supposé, il y a évidemment
certains principes dans sa nature qui le conduisent à s’intéresser à la fortune des autres et qui lui rendent nécessaire leur bonheur, quoi qu’il n’en retire rien d’autre que le plaisir de les voir heureux »
. La puissance morbide de la « vile maxime
[...] des maîtres de l’espèce humaine » (« Tout pour nous, rien pour les autres ») peut sans doute être compensée par « toutes les autres passions originelles de la nature humaine ». [3]

Le libéralisme classique s’est échoué sur les hauts-fonds du capitalisme, mais l’humanisme dont il était porteur n’est pas mort pour autant...

 

*Suite de l'article sur la-bas.org

 

 

Source : http://la-bas.org/la-bas-magazine/textes-a-l-appui/noam-chomsky-qu-est-ce-que-le-bien-commun

 

 

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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 15:57

 

Source : http://www.inegalites.fr


Qui va partir en vacances ?

 

28 juillet 2016

 

 

 

28 juillet 2016 - 80 % des cadres supérieurs partent en congés chaque année, contre 50 % des ouvriers. Et encore, entre catégories, on ne part ni aussi souvent, ni aussi longtemps, ni dans les mêmes conditions.


Près des deux tiers des Français déclaraient partir en vacances [1] au milieu des années 1990, selon le Crédoc. Le taux de départ en vacances a ensuite diminué petit à petit jusqu’à tomber à quasiment 50 % en 2008. Depuis 2011, il repart à la hausse et a atteint 60 % en 2014 (dernières données disponibles) [2].

Qui sont les chanceux qui vont faire leurs valises ? Pour partir, il faut en avoir les moyens. 40 % des personnes aux revenus inférieurs à 1 200 euros mensuels ont quitté leur domicile pour des congés en 2014, contre 86 % de celles qui disposent de plus de 3 000 euros. Un « budget vacances » pour une famille peut représenter plusieurs milliers d’euros : impossible pour la majorité des bas salaires. Les plus pauvres ne sont pas les plus aidés et les plus aisés ont davantage l’occasion de bénéficier d’hébergements gratuits dans la famille ou chez des amis.

Partir dépend plus largement du milieu social. 82 % des cadres supérieurs partent en congés contre 47 % des ouvriers. Plus on monte dans l’échelle sociale, plus on a de chances de partir en vacances. Parce que l’on gagne davantage, mais aussi parce que cela fait partie de son mode de vie. Par exemple parce qu’on a eu l’habitude de voyager avec ses parents (on y a pris goût, on se sent rassuré hors de chez soi), parce qu’on parle une langue étrangère (pour les voyages lointains). Mais aussi parce que ses amis voyagent et que raconter ses vacances lointaines (et les mettre en scène sur différents supports) fait partie de la sociabilité, de l’image qu’on renvoie de sa famille notamment.

 
Les départs en vacancesSelon les revenus mensuels pour une personneTaux de départ Moins de 1 200 €De 1 200 à 1 900 €De 1 900 à 3 000 €Supérieurs à 3 000 €Ensemble de lapopulation020406080100Unité : %Source : Crédoc - Données juin 2014 - © Observatoire des inégalités
 
Les départs en vacancesSelon la catégorie socialeTaux de départ Indep.Cadres, prof. intel. sup.Prof. interm.Employ.Ouvriers020406080100Unité : %Source : Crédoc - Données juin 2014 - © Observatoire des inégalités
 
 

Des inégalités qui se creusent

Le taux de départ en vacances a eu tendance à augmenter pour toutes les catégories sociales au cours des dernières années, ce qui peut paraître paradoxal en temps de crise. Mais si l’on remonte davantage dans le temps, on observe que les plus modestes [3] n’ont pas encore rattrapé leur niveau de départ en vacances de la fin des années 1990 (44 % en 1998, contre 40 % aujourd’hui). Tandis que le taux de départ des plus aisés [4] est passé de 83 % en 1998 à 86 % en 2014. Par ailleurs, les taux de départ progressent beaucoup plus fortement chez les retraités qui ne subissent pas l’impact de la montée du chômage [5].

 
 
Taux de départ en vacancesSelon le niveau de vie par personne et par moisMoins de 1 200 € De 1 200 à 1 900 € De 1 900 à 3 000 € Supérieurs à 3 000 € Ensemble 19981999200020012002200320042005200620072008*2009201020112012201320142030405060708090Unité : %Source : Crédoc - Enquêtes « Conditions de vie et Aspirations » - © Observatoire des inégalités
Graphe plein écranGraphe plein écran       Plus de donnéesPlus de données
* Rupture de série : à partir de 2008, les données sont mesurées en juin et non plus en janvier de chaque année.

Les raisons de ceux qui ne partent pas
En 2014, près de la moitié des personnes déclaraient ne pas envisager de partir en vacances dans les prochains mois pour des raisons financières. Il faut dire qu’une semaine de location pour un couple avec deux enfants équivaut souvent au minimum à un demi-Smic. D’autres ne prévoyaient pas de partir pour des raisons de santé (16 %), professionnelles (9 %) ou familiales (8 %). Un peu plus d’une personne sur dix n’est pas partie par choix (13 %).

 
Les raisons du non départ en vacancesFinancières: 46.00 %Santé: 16.00 %Professionnelles: 9.00 %Familiales: 8.00 %Par choix personnel: 13.00 %Autres: 8.00 %FinancièresSantéProfessionnellesFamilialesPar choix personnelAutresSource : Crédoc - Données juin 2014 - © Observatoire des inégalités

Rares sont ceux qui partent plusieurs fois dans l’année
Partir est une chose, mais seule une minorité privilégiée peut le faire plusieurs fois par an. C’est le cas pour 22 % de la population (données Crédoc 2009). Les cadres sont 43 % à être dans ce cas, mais les ouvriers sont quatre fois moins nombreux. Pouvoir partir en vacances hors de l’été reste un luxe.

 
Ceux qui partent plusieurs fois par anSelon la catégorie socialePart de ceux qui partent plusieurs fois par an IndépendantsCadres supérieursProfessionsintermédiairesEmployésOuvriers01020304050Unité : %Source : Crédoc - Données 2009 - © Observatoire des inégalités


Graphe plein écranGraphe plein écran       Plus de donnéesPlus de données

 

 

Prendre l’avion, un privilège
Prendre l’avion pour ses déplacements personnels ou professionnels est loin d’être une pratique démocratisée. La moitié des voyages sont réalisés par les 2 % des personnes les plus riches. En 2008, les 10 % des habitants les plus riches ont fait en moyenne 1,3 voyage aérien, alors que jusqu’aux 50 % les plus pauvres, le nombre moyen de vols est proche de zéro (moins de 0,2, soit un voyage tous les 5 ans) [6]. Pour la grande majorité des personnes, prendre l’avion est impossible financièrement, en dépit du développement des compagnies à bas prix.

Photo / © lamax - Fotolia.com

Notes

[1Les vacances regroupent les séjours hors du domicile d’au moins quatre nuits consécutives pour des raisons non-professionnelles. Le même mot regroupe des congés très différents : une semaine à la campagne = quatre semaines aux Seychelles...

[2« Vacances 2014 : l’éclaircie », enquête « Conditions de vie et Aspirations des Français », Crédoc, janvier 2015.

[3Qui vivent avec moins de 1 200 euros par mois pour une personne seule, et avec moins de 3 000 euros pour un couple avec deux enfants.

[4Qui déclarent des revenus supérieurs à 3 000 euros par mois pour une personne seule.

[5Voir les données du Centre d’observation de la société.

 

Date de rédaction le 15 juillet 2012

 

© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités - (voir les modalités des droits de reproduction)

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Source : http://www.inegalites.fr

 

 

 

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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 15:43

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

ça bouge ! Information indépendante

« mMiaou ! » : un quizz pour savoir quel média libre est fait pour vous

par

 

 

 

« Mon Média indépendant, alternatif ou utopiste » – mMiaou – est un site réalisé par un petit groupe d’amis bénévoles attachés à la pluralité et l’indépendance des médias. Si vous suivez l’actualité mais que vous saturez d’une certaine uniformisation éditoriale, si vous êtes en quête d’articles en accès libre ou payants visant à donner davantage de sens à l’information, alors mMiaou peut vous aider à trouver un média indépendant, alternatif ou utopiste qui colle à vos envies. Amusez-vous avec son quizz.

C’est un site ludique en forme de quizz lancé fin mai par trois amis qui vise à faire découvrir des médias indépendants, alternatifs ou utopistes, les « mMiaou ». Yacine, Julien et Clément travaillent dans le numérique. Mais dans leur temps libre, il lisent la presse, et sont attachés au pluralisme des médias. Dans leur entreprise, ils constatent que beaucoup de leurs collègues discutent plus volontiers de faits divers ou des petites phrases qui « font le buzz », tout en étant curieux des questions d’actualité et se disant insatisfaits de son traitement par les médias traditionnels.

Les trois ont donc eu l’idée d’un jeu permettant à chacun de trouver le média indépendant, alternatif ou utopiste qui lui correspond. Parce qu’il leur apparait d’utilité publique qu’un maximum de personnes puissent s’informer via des médias qui n’appartiennent pas à de grands groupes industriels ou financiers et qui ne recherchent pas à rentabiliser des articles, mais simplement à informer librement.

Le résultat ? Un site ludique qui fait découvrir une quarantaine de médias qui répondent aux critères d’indépendance, de traitement alternatif de l’information ou d’un parti-pris utopiste. La sélection des médias disponibles sur mMiaou n’est bien entendue pas exhaustive et a vocation à s’enrichir.

 

Le site : www.mmiaou.fr
Pour tout contact : mail, twitter ou facebook

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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 15:33

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

 

Un salarié peut-il refuser d’être géolocalisé ?

En 2015, 125 plaintes adressées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) concernaient la géolocalisation.

 
 
 
 

Un employeur peut-il installer un dispositif de géolocalisation sur la voiture d’un employé ? Ce dernier peut-il le refuser ?

Au cours de l’année 2015, 6 852 dispositifs de géolocalisation ont été déclarés à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), principalement dans le secteur du transport et de la livraison. Un chiffre en augmentation.

En parallèle, sur les 7 908 plaintes enregistrées par la Cnil en 2015, 16 % sont liées au monde du travail (ressources humaines). Si la moitié de ces plaintes visent des dispositifs de vidéosurveillance, la géolocalisation des véhicules ou des téléphones constitue une nouvelle tendance (125 plaintes comptabilisées en 2015). Danièla Parrot, chef du service des plaintes de la Cnil, explique à Rue89 ce qu’il s’y dégage.

 

Rue89 : Quels types de plaintes portant sur la géolocalisation recevez-vous  ?

Danièla Parrot : Les principaux sujets de plaintes sont le « flicage » – le mot revient souvent – pendant les temps de pause. La position de la Cnil là-dessus est claire : si le salarié n’est pas payé pendant les temps de pause, il ne doit pas être géolocalisé.

Il y a aussi des plaintes liées à la géolocalisation des représentants syndicaux : quand ils sont en mandat de représentation, le dispositif doit pouvoir être désactivé.

On a parfois des cas de demande de droit d’accès de salariés qui espèrent faire valoir des heures supplémentaires... On a aussi des cas de suspicion de géolocalisation : des salariés qui ont peur qu’on les géolocalise via leur portable ou leur tablette.

Autre sujet important qui revient souvent : l’installation dans les véhicules de dispositifs de géolocalisation sans information préalable des personnes concernées : « On m’a installé la géolocalisation sans me prévenir. »

On a très régulièrement des plaintes à ce sujet alors qu’au sein des organismes, il doit y avoir une information collective sur la mise en place de ces dispositifs, via les représentants du personnel. L’employeur doit informer les salariés qu’ils ont un droit d’accès à ces données et leur expliquer les modalités de traitement.

 

Comment ces salariés découvrent qu’ils sont géolocalisés ?

Des salariés nous expliquent avoir découvert dans leur véhicule professionnel que des dispositifs de géolocalisation avaient été installés à leur insu. Il arrive aussi que l’employeur, dans le cadre de procédures prud’homales, va s’appuyer sur des données de géolocalisation pour pouvoir sanctionner la personne. Rappelons que si le dispositif de géolocalisation n’est pas déclaré, ces données ne valent rien aux prud’hommes.

Des gens nous écrivent aussi pour savoir si un dispositif a été déclaré auprès de la Cnil et si ce n’est pas le cas, le dénoncer. A noter qu’avec l’adoption du règlement européen sur la protection des données, il n’y aura plus de déclarations de ce type de dispositifs d’ici deux ans.

 

Comment la Cnil traite-t-elle ces plaintes ?

Notre rôle est de trouver un équilibre, une forme de proportionnalité, entre deux notions. D’un côté, le respect de la vie privée du salarié au sein de l’entreprise et, de l’autre côté, le fait que l’employeur a le droit de surveiller et de contrôler l’activité des salariés.

Ce sont majoritairement des salariés qui nous saisissent. Quand on est saisi d’une plainte, on va d’abord faire un courrier ou un e-mail à l’organisme incriminé pour porter à sa connaissance les faits qui ont été dénoncés et rappeler les règles applicables.

On leur présente aussi les mesures de mise en conformité avec la loi. Soit l’organisme reconnaît le problème et le traite, soit il va y avoir un échange pour ajuster ce que l’entreprise peut faire. A la suite de quoi on va revenir vers le plaignant pour lui expliquer ce qui a été mis en place.

On a eu le cas, une fois, d’un salarié qui pensait que son téléphone était géolocalisé alors que ce n’était pas le cas. Dans ce cas précis, on a eu un échange de questions/réponses avec l’employeur et on est allés vérifier sur place.

 

 

Google Maps sur un iPhone

Google Maps sur un iPhone - Alex Segre/Rex Featur/REX/SIPA
 

Il arrive qu’on se déplace lors d’une mission de contrôle pour voir concrètement ce qu’il en est. S’il y a des manquements à la loi informatique et libertés, on va mettre en demeure l’organisme. S’il ne se met pas en conformité avec la loi, on peut engager des procédures de sanctions.

L’employeur met en place un dispositif de géolocalisation pour poursuivre un objectif (qu’on appelle finalité). Dans l’appréciation de ce type de dispositifs, on se pose la question : n’est-il pas possible de mettre en place un dispositif plus simple et moins intrusif dans la vie privée pour remplir la même finalité ?

Un exemple : si une entreprise veut vérifier qu’il n’y a pas une utilisation déviante d’un de ses véhicules pendant le week-end, ce n’est sans doute pas la peine de le géolocaliser. Peut-être qu’en relevant simplement le compteur avant et après le week-end on peut être en capacité de dire si le véhicule a été utilisé ?

 

Quels échanges avez-vous alors avec l’entreprise ?

Il arrive qu’on se retrouve à dire à un organisme : « vous avez mis en place un dispositif de géolocalisation, mais vous avez d’autres moyens pour obtenir le même résultat ». Généralement, l’entreprise va se mettre en conformité, ou va revenir vers nous, en nous expliquant que ce dispositif de géolocalisation a en fait d’autres finalités... Peut-être peut-on alors envisager de limiter la remontée d’informations ?

Souvent, il y a à la base un problème d’information : si l’employeur avait effectivement informé les salariés avant la mise en place d’un dispositif, il aurait eu une remontée d’inquiétudes et il se serait peut-être posé les bonnes questions.

 

Dans son dernier rapport d’activité [PDF], la Cnil pointe justement des lacunes d’information...

Oui, on a un vrai problème avec cette phase d’information qui est trop souvent négligée alors qu’elle pourrait permettre des relations de travail plus saines et, pour le salarié, de connaitre les limites. Tout le monde y gagne.

 

Un salarié peut-il refuser d’être géolocalisé ?

D’une manière générale, la loi permet de s’opposer à un dispositif de géolocalisation pour des motifs légitimes. Encore faut il en avoir un... A travers les différentes plaintes, je n’ai pas vu de personnes qui ont réussi à le faire valoir, en dehors des représentants du personnel, sur leur mandat de représentation.

Ce qu’on a considéré comme n’étant pas proportionnel, c’est le fait de contrôler en temps réel la vitesse d’un véhicule, parce que des infractions au code de la route pouvaient être constatées (les données d’infractions ne peuvent être traitées que par des personnes habilitées).

Les employés ayant une réelle autonomie dans l’organisation de leur travail ne peuvent pas être géolocalisées, sauf dans quelques cas particuliers. Pas de géolocalisation non plus si on peut trouver un dispositif équivalent moins intrusif.

Les employeurs peuvent mettre en place des dispositifs de géolocalisation. En revanche, ils ne peuvent pas fliquer toute la journée des personnes en dehors du temps de travail et il doit y avoir un cadre et une utilité. On ne peut pas géolocaliser des personnes pour les géolocaliser...

Norme simplifiée
« La norme simplifiée est un standard mis en place par la Cnil pour faciliter les démarches des organismes. Ce standard définit des utilisations (finalités), des destinataires des données (ceux qui ont le droit d’avoir accès), des durées de conservations (qui restent pertinentes par rapport à la finalité), etc. »
 

Qu’a changé pour le salarié la nouvelle norme simplifiée n°51, mise en œuvre début juin 2016 ?

Ce qui a changé principalement avec la norme simplifiée, c’est que la Cnil a réaffirmé clairement que les temps de trajet domicile-travail et les temps de pause ne devaient pas être géolocalisés, sauf si le salarié est payé pendant cette période-là (temps de travail effectif).

L’organisme peut récolter les données du compteur kilométrique du véhicule afin de pouvoir calculer s’il n’y a pas eu de kilométrage important lors de la désactivation du dispositif pendant les temps de pause. L’organisme a aussi la possibilité d’enregistrer les connexions/reconnexions.

Les dispositifs n’entrant pas dans le cadre de cette norme simplifiée doivent apporter des justifications. Exemple : un organisme explique ne pas avoir mis en place la désactivation du dispositif de géolocalisation de ses véhicules parce que l’heure de pause est comprise dans le temps de travail des salariés.

La norme simplifiée introduit également une nouvelle finalité à la mise en place de dispositifs de géolocalisation : le fait d’assurer la sécurité des employés (géolocaliser les véhicules pour pouvoir intervenir en cas de problèmes). Cela concerne par exemple les ambulanciers.

A été ajoutée aussi la possibilité de géolocaliser un véhicule dans le cadre de la lutte contre le vol. Attention, cela ne signifie pas la géolocalisation 24/24 heures : c’est un dispositif inerte, activable à distance.

Dans la norme simplifiée, en matière d’information du salarié, il a été acté que le salarié devait être informé de l’identité du responsable de traitement au sein de l’entreprise. Avant, les salariés ne savaient pas forcément qui avait accès à leurs données. Au sein de l’entreprise, ce sont uniquement ceux dont les fonctions nécessitent le traitement des données qui ont accès à ces informations.

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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31 juillet 2016 7 31 /07 /juillet /2016 17:04

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

L’arroseur arrosé : comment l’austérité budgétaire tue nos écoles de commerce

 

Politologue et enseignant à Sciences Po.

 

 

Après plus de trente ans de domination monétariste et néoclassique sur la pensée économique enseignée à HEC Paris, à l’ESSEC et ailleurs, les politiques d'austérité budgétaire se répandent par contagion dans nos écoles de commerce. Un retour de bâton particulièrement rude.
 
Cours à l'école de commerce et de management de l'EMLyon - Illustration/ FAYOLLE PASCAL/SIPA
 

À partir du milieu des années 1970, nos écoles de commerce se sont converties aux doctrines de pensée économique en vogue à cette époque. Souvent appelées par leurs détracteurs le « néolibéralisme », elles ne sont en réalité ni neuves, ni libérales. Il s’agit simplement de deux courants académiques : lemonétarisme et le néoclassicisme. Ils affirment que les politiques keynésiennes ne fonctionnent pas. Ils soutiennent que les pouvoirs économiques – « le marché » – sont toujours de meilleurs gestionnaires que l’Etat. Pour eux, puisque l’Etat est un acteur défaillant dans la vie économique, mieux vaut qu’il s’en retire au maximum. Par extension, puisque la relance par la dette ne marche pas, l’Etat doit se désendetter. Accessoirement, cela doit permettre que les investisseurs se tournent vers le secteur strictement privé, au lieu d’acheter de la dette publique.

 

Du fait de cette grande conversion de nos écoles de commerce, la teneur de leurs cours magistraux, le choix des manuels utilisés, et les politiques publiques présentées comme bonnes en salle de classe, s’en sont trouvées transformées. Il ne faut pas chercher plus loin la profonde unanimité sur ces sujets de leurs anciens élèves et des personnes qui y ont enseigné ces trente-cinq dernières années. Elle relève de la récitation ou, comme l’aurait formulé le regretté Bernard Maris, du catéchisme. Auparavant, des années 1940 jusqu’au premier choc pétrolier, le même phénomène avait d’ailleurs profité au keynésianisme, révéré comme parole d’évangile dans ces mêmes écoles.

 

Le retour de bâton s’avère particulièrement rude

 

Après plus de trente ans de domination monétariste et néoclassique sur la pensée économique enseignée à HEC Paris, à l’ESSEC et ailleurs, le retour de bâton s’avère particulièrement rude. En effet, le Grand Krach de 2007-2008 ayant provoqué un effondrement économique doublé de l’envolée des dettes des Etats, nos élites dirigeantes en sont revenues, après une très brève parenthèse keynésienne pour sauver le système bancaire, aux fondamentaux du dogme. Elles ont donc accumulé et elles accumulent encore, après après année, des coupes dans les dépenses publiques pour faire baisser la dette. Parmi les structures touchées, se trouvent notamment nos chambres de commerce et d’industrie. Le ministère du Budget leur a ainsi infligé pour la seule année 2015 une baisse d’un demi-milliard d’euros de leur financement public. Or, ces mêmes chambres sont par ailleurs les propriétaires respectifs de la plupart de nos grandes écoles de commerce : HEC Paris est la propriété de la CCI Paris Ile-de-France, EM Lyon a pour possesseur la CCI de Lyon, Toulouse Business School appartient à la CCI de Toulouse, et ainsi de suite.

 

Les investissements d’avenir grippés par la pénurie de financements

 

Par contagion, les politiques d’austérité budgétaire se répandent donc dans nos écoles de commerce. Alors que par définition cela dégrade la qualité du service quotidien fourni à l’étudiant, la proportion de personnel administratif en CDI baisse, tandis que celle de leurs équivalents plus jeunes et en contrats précaires augmente. Alors que c’est le seul vrai gage d’un enseignement supérieur de qualité, la proportion d’enseignants titulaires et à temps plein stagne ou baisse. Ils sont eux aussi de plus en plus remplacés par des équivalents plus jeunes et en contrats précaires. Alors que presque toutes ces écoles affichent des stratégies très ambitieuses de déploiement mondial et de rayonnement académique, leurs investissements d’avenir sont grippés par la pénurie de financements. Le reste est à l’avenant. Il ne faut d’ailleurs pas chercher plus loin la multiplication des projets de regroupement d’écoles de commerce. En apparence, ils ont pour but d’atteindre la dimension d’un très grand établissement international. En réalité, c’est fait pour compenser l’assèchement budgétaire grâce à la mutualisation des structures.

 

En d’autres termes, c’est une belle variante de l’arroseur arrosé. La suite de l’engrenage est d’ailleurs prévisible. À force de financement public manquant, ces écoles vont être de plus en plus réduites à mendier le mécénat des grandes multinationales et des très fortunés ; et donc, à devenir « la danseuse » de tel ou tel grand oligarque. L’on peut leur souhaiter meilleur sort. Encore faudrait-il que dans leur propre intérêt, elles rompent avec le dogme monétariste et néoclassique, pour revenir à un enseignement résolument pro-keynésien.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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31 juillet 2016 7 31 /07 /juillet /2016 16:52

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Caf : des milliers de foyers privés d’APL en août… et la plupart ne le savent pas

 
 
Ce mois d'août 2016, 80.000 foyers vont être privés de toute ou partie de leur aide au logement (APL). Et la plupart n'ont pas été prévenus correctement.
 
Le paiement des APL étant différé d'un mois, la mesure de la Caf sera concrète en août pour de nombreux foyers. - Sipa
 

Esther, 85 ans, a reçu la lettre couperet courant juin. "Vos droits changent à compter du 1er juillet", lui indique la Caisse d’allocations familiales (CAF). L’aide au logement de quelques centaines d’euros dont elle bénéficiait jusqu’ici est purement et simplement supprimée. Esther vit à Nice et, pour la CAF, son loyer est jugé trop élevé. Esther habite le même logement depuis trente ans. Elle vient de perdre son mari. Sa retraite, désormais de 800 euros, ne suffit plus à payer son loyer de 940 euros, mais ses enfants ont choisi de l’aider plutôt que lui imposer un déménagement. "Qui accepterait de me louer un appartement, à mon âge ?", s’interroge-t-elle. Pour la vieille dame, la sanction est rude : sans APL (aide personnalisée au logement), ses revenus mensuels chutent d’un mois sur l’autre de près de 300 euros, sans recours possible !

 

Les villes chères sont les plus concernées

Esther n’est pas la seule dans ce cas. Depuis le 1er juillet – les locataires ne s’en rendront compte qu’en août, les aides au logement étant perçues avec un mois de retard –, près de 80 000 foyers vont subir une baisse, voire la suppression, de leur APL si leur loyer est manifestement trop élevé par rapport à la taille du ménage. Un rabotage qui concerne surtout les personnes vivant dans des villes chères comme Paris, Nice, Lyon… "Plus précisément 1,2% des allocataires percevant les aides au logement. Pour 98,8% des allocataires, il ne se passera rien !" , se défend-on au ministère du Logement. Il n’empêche : pour près de 80% des foyers concernés, l’aide diminuera de 70€ en moyenne. Pour les 20% restants, elle va disparaître.

La mesure ne vise pas les ménages aisésL’affaire a été rondement menée : la CAF de Nice a informé ses allocataires le 28 mai dernier. A Paris, la communication a été plus succincte : pas de courrier, juste un coup de fil ou un SMS… Et pour cause, le décret d’application de la réforme n’a été publié que le 6 juillet ! "Les gens ont été prévenus", assure la CAF de Paris, qui redoute l’afflux de mécontents… La mesure d’aujourd’hui ne vise pas les ménages aisés. "On fait porter sur les familles la responsabilité de payer des loyers élevés, parce qu’ils habitent dans des zones tendues, en leur supprimant leurs aides", explique-t-on à la Confédération nationale du logement.

Les APL représentent près de 18 milliards d’euros, distribués à 6,5 millions de bénéficiaires. En les limitant, le gouvernement cherche à briser la hausse des loyers, qui serait encouragée par ces aides qui ne cessent d’augmenter (+ 2% par an environ depuis cinq ans). Ce que contestent les associations de locataires, favorables à l’encadrement des loyers. Paradoxe : des dizaines de milliers de locataires risquent de se retrouver dès le mois prochain dans l’incapacité de faire face à leurs prochaines échéances, alors que l’Etat n’a jamais consacré autant d’argent à l’aide au logement… 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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31 juillet 2016 7 31 /07 /juillet /2016 16:26

 

 

Source : http://investir.lesechos.fr
 

 

 

REUTERS |

 

PARIS, 28 juillet (Reuters) - Un administrateur d'EDF , Gérard Magnin, a présenté jeudi sa démission en exprimant son désaccord avec une stratégie qu'il juge de plus en plus centrée sur le nucléaire, avant le probable feu vert du groupe au projet Hinkley Point.

Cette démission est intervenue à quelques heures d'un conseil d'administration d'EDF convoqué jeudi après-midi pour se prononcer sur ce projet controversé de construction de deux réacteurs EPR en Angleterre pour 18 milliards de livres (21,4 milliards d'euros environ).

Dans sa lettre de démission au PDG, obtenue par Reuters, Gérard Magnin écrit qu'il imaginait "une réorientation historique de la stratégie d'EDF" en faveur de la transition énergétique mais que "les trajectoires de changement espérées (..) ne sont pas là" et que "le centre de gravité (du groupe) se déplace encore davantage vers le nucléaire".

"Depuis les décisions imminentes relatives au projet très risqué d'Hinkley Point à la reprise d'Areva NP qui fera d'EDF un fabricant de réacteurs, de la poursuite sans questionnement de la coûteuse stratégie de retraitement des déchets à l'affirmation que tous les réacteurs du palier 900 MW verraient leur durée de vie prolongée à 50 ans ou plus, tout semble aller dans le même sens", ajoute-t-il.

Membre du Conseil économique, social et environnemental de Bourgogne Franche-Comté ; fondateur et ancien délégué général d'Energy Cities, association européenne de villes engagées dans un mouvement de transition énergétique, Gérard Magnin avait intégré le conseil d'EDF en 2014 sur proposition de l'Etat. Son mandat s'achevait en 2019.

"Dans un monde incertain, la flexibilité est indispensable. Celle-ci suppose de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Sous une apparence de robustesse, la quasi mono-solution nucléaire soumet notre pays à une grande vulnérabilité", estime-t-il.

"Espérons qu'Hinkley Point n'entraîne pas EDF dans un abîme de type Areva comme certains le craignent", ajoute Gérard Magnin, précisant qu'il ne participera pas au conseil de jeudi.

"Etant administrateur proposé par l'Etat actionnaire, je ne souhaite pas cautionner plus longtemps une stratégie que je ne partage pas (..). Je préfère alerter en prenant le risque de me tromper que de vivre en contradiction avec ma conscience. C'est une question de loyauté et d'honnêteté."

Le conseil d'administration d'EDF comptait 18 membres avant la démission de Gérard Magnin, dont six élus par les salariés qui devraient se prononcer jeudi contre le projet Hinkley Point sans pour autant être en mesure de bloquer son lancement.

Les désaccords autour du dossier Hinkley Point avaient déjà provoqué en mars une crise au sein de la direction d'EDF et la démission du directeur financier de l'époque, Thomas Piquemal. et (Benjamin Mallet et Geert De Clercq, édité par Jean-Michel Bélot)

 

 

Source : http://investir.lesechos.fr

 

 

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31 juillet 2016 7 31 /07 /juillet /2016 15:33

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Une conseillère du ministre de l’Agriculture rejoint le lobby des semenciers

28 juillet 2016 / Barnabé Binctin (Reporterre)
 

 

 

Anne-Laure Fondeur, après deux années passées au cabinet de Stéphane Le Foll, où elle a notamment cherché à promouvoir les « nouveaux OGM », rejoint le Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). Un organisme chargé de défendre « les intérêts de la filière semences ».

 

Après Philippe Mauguin, l’ex-directeur de cabinet de Stéphane Le Foll devenu président de l’Inra mardi 19 juillet, c’est au tour d’une autre conseillère du ministre de l’Agriculture de la quitter. Chargée de la sécurité sanitaire et du cheval (sic), Anne-Laure Fondeur officiait depuis deux ans dans le cabinet ministériel.

Elle rejoint le Gnis, le Groupement national interprofessionnel des semences, où elle prend la direction du Soc, le Service officiel de contrôle et de certification, pour un mandat de 5 ans, sur nomination du ministère de l’Agriculture. Le Gnis, créé en 1941 sous le régime de Vichy, est une structure hybride, publique et privée : placé sous tutelle du ministère de l’Agriculture, le groupement est officiellement chargé « d’organiser la production et la commercialisation des semences et plants ».

 

« Nouveaux OGM » ou « OGM cachés » 

Mais s’il est qualifié « d’entité indépendante », le Gnis a pour objectif de « défendre les intérêts de la filière semences ». De quoi engendrer une situation de « conflit d’intérêts ». Contacté par Reporterre, le Gnis se présente comme une « structure tout à fait privée avec délégation de service public ».

Or Anne-Laure Fondeur était, au sein du cabinet de M. Le Foll, chargée des nouvelles techniques de modification génétique, que d’aucuns qualifient de « nouveaux OGM » ou d’« OGM cachés ». Au prétexte qu’elles ne sont pas issues de la transgénèse, ces « nouvelles techniques de modification génétiques » échapperaient donc à la législation OGM : un point de vue que contestent plusieurs scientifiques et associations.

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Anne-Laure Fondeur.

« C’est Anne-Laure Fondeur qui a porté cette position au ministère, parfois contre le ministère de l’Environnement. Elle quitte donc un exécutif qui a fait avancer le dossier pour rejoindre l’un des plus importants lobbyistes de ces mêmes positions », observe un connaisseur privilégié de ces dossiers, qui décrit « une serviteur zélée des entreprises, quelqu’un qui ne défend absolument pas l’intérêt des agriculteurs »....

 

Un phénomène de « porte-tambour » 

Statutairement, le SOC, dont la fonction première est le contrôle de la qualité et de la certification des semences, reste pourtant une mission régalienne de l’État. « C’est une fonctionnaire qui est nommée par le ministère de l’Agriculture, où est le problème ? » interroge Delphine Guey, responsable des affaires publiques du Gnis. La Confédération paysanne évoque cependant un phénomène de « porte-tambour » — terme désignant des politiques quittant leur fonction de régulation pour rejoindre des postes dans une industrie affectée par ces mêmes régulations. Avec le risque d’« allocation de privilèges au détriment de l’intérêt de la nation », selon la définition donnée par Wikipedia.

 

*Suite de l'article sur reporterre.net

 

 

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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31 juillet 2016 7 31 /07 /juillet /2016 15:13

 

 

Hijab sur la tête, des Iraniens défendent les femmes

 

 

 

PHOTOS. Hijab sur la tête, des Iraniens défendent les femmes

Des hommes... en foulard ! Depuis quelques jours, à l'appel de la militante Masih Alinejad, des Iraniens se prennent en photo avec le hijab pour dénoncer son port imposé aux femmes. Les images, associées à des témoignages, sont compilées sur la page Facebook "My Stealthy Freedom" ("ma liberté secrète"). En voici une partie.

 

PHOTOS. Hijab sur la tête, des Iraniens défendent les femmes

Le témoignage de l'homme qui a envoyé cette photo : "L'obligation n'est pas quelque chose de bon. Je ne supporte pas que la police des mœurs force mon épouse à porter le hijab. Il y a beaucoup d'hommes en Iran qui soutiennent la liberté de choix pour les femmes."

 

 

http://referentiel.nouvelobs.com/file/15380763.png

"En Iran, si vous voulez juger une femme, il vaut mieux essayer le hijab d'abord. Pour moi, ce n'était pas aussi facile que je l'imaginais."

"À quoi mesure-t-on la ferveur d'un homme ? Au degré de respect qu'il porte aux droits de sa mère, de sa femme et de ses sœurs, pour qu'elles puissent elles aussi avoir la liberté de choisir. Forcer quelqu'un à porter un habit est une insulte à l'intelligence de chacun. C'est cruel, injuste et humiliant."

"Quand mes cousines m'ont vu revêtir leur voile, elles ont ri aux éclats. Je leur ai demandé, est-ce que cela semble si drôle sur moi ? [...] Cette campagne de sensibilisation est utile car elle met un coup de projecteur sur les droits des femmes, et sur le fait que nous ne devrions pas traiter celles-ci comme des objets."

"Beaucoup d'entre vous estiment que voir un homme voilé est humiliant pour les hommes. Creusons un peu alors : si c'est une humiliation pour les hommes, que penser de ces millions de femmes forcées de le porter ?"

"Je voudrais vraiment que ma femme puisse vivre dans un pays où elle s'habillerait comme elle le souhaite. C'est très difficile pour une femme de devoir porter des vêtements obligatoires dans nos étés chauds et étouffants."

"Ma mère a commencé à porter le hihab quand elle y a été obligée, lors de la révolution islamique. Elle était obligée de sortir dans cette tenue pendant les étés torrides du Khouzistan. Elle revenait des courses sans même avoir assez d'énergie pour parler."

Ici, pas d'homme portant le foulard, mais le témoignage fort d'une femme atteinte d'un cancer, que relaye Masih Alinejad sur Facebook. "J'ai fait de la chimiothérapie l'été dernier. J'ai subi les brûlures de la radiothérapie, les difficultés respiratoires, la nausée, les vomissements... et puis, au milieu de tout cela, le port du hijab obligatoire. Où est la logique quand on doit porter le voile dans un service d'oncologie où personne n'a de cheveux ? Est-ce que voir le crâne chauve d'une femme atteinte d'un cancer est aussi un péché ?" Pour consulter la page de My Stealthy Freedom, suivez ce lien.

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