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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 12:38

 

 

"Pas de CETA chez nous!"

 

Tribune initialisée par Nuit Debout "pas de CETA chez nous"

 

 

http://www.marianne.net/agora-pas-ceta-nous-100247127.html
http://www.humanite.fr/pas-de-ceta-chez-nous-618247
http://www.sinemensuel.com/tribunes/pas-de-ceta-chez-nous/
http://www.lejdd.fr/Politique/Pas-de-CETA-chez-nous-816994

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

Tribune

Pas de CETA chez nous !

 
 
 
 

commission démocratie Nuit Debout, commission écologie Nuit Debout, commission économie politique Nuit Debout

Nous appelons notre gouvernement et les chefs des Etats membres de l’Union Européenne à ne pas accepter la ratification de ce traité lors du Conseil européen du 18 octobre 2016.
 
 
 

Nous, personnalités publiques et citoyen-ne-s, nous opposons par cette tribune à la signature, la ratification et la mise en application de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l'Union Européenne et le Canada. Nous appelons les chefs d’Etats des 28 pays membres de l’Union Européenne et notre gouvernement à ne pas signer cet accord, et appelons à la mobilisation citoyenne.

Le Comprehensive Economic Trade Agreement ou CETA est un traité commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada engageant l’ensemble des pays de l’Union et des provinces canadiennes. Cet accord contesté doit être signé le 27 octobre, lors de la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles, si les ministres des Finances européens l'approuvent lors du conseil du 18 octobre. Il passera ensuite par une ratification du Parlement européen fin 2016 ou début 2017, puis par celles des Parlements nationaux.

 

Négocié depuis 2009 dans une atonie médiatique, le CETA est en réalité le prototype du plus célèbre TTIP (ou TAFTA), traité similaire entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Comme toute convention internationale, une fois ratifié, il primera sur les lois nationales (et européennes) des deux côtés de l'Atlantique.

Ce traité entraînera notamment :

  • La perte de souveraineté de la sphère judiciaire, via l’abandon du pouvoir des tribunaux des Etats et de l’UE, dans le jugement des litiges opposant les Etats membres aux entreprises et investisseurs privé, au profit d'arbitrages privés à travers la mise en place d'une Cour de justice des Investissements sur le modèle ultra-controversé de l'ISDS, notoirement détourné par des multinationales pour s'attaquer aux choix politiques des Etats.
  • L’uniformisation par le bas des normes environnementales, sanitaires et sociales, en termes de santé et de droits sociaux notamment.
  • L’ouverture à une concurrence plus grande entre les pays membres de l’UE et les provinces du Canada.

Si l'accord national de chacun des 28 états membres n’est pas acquis pour l'heure, l'accord décisionnel à venir du Conseil européen semble déjà joué, malgré la résistance de certains gouvernements. Ce traité sera partiellement effectif pendant trois ans dès sa ratification par les Parlement européen et canadien, et ce avant même les ratifications par les Etats membres, court-circuitant de facto la faculté d’opposition des Parlements nationaux ou des provinces canadiennes. Les Etats se verraient donc potentiellement contraints d'appliquer des accords que leurs représentants ont rejetés.

Moins d’un an après les accords de Paris lors de la COP21, alors que la question climatique et la transition énergétique sont des enjeux contemporains majeurs, cet accord propose un nivellement par le bas des normes environnementales.

Au moment où l’Europe voit son modèle social menacé par la dérégulation, à travers les différentes lois « Travail », une nouvelle vague de libéralisation s'apprête à aggraver la course à la compétitivité dans un processus de mondialisation non contrôlée.

À l'heure où la représentation démocratique traverse une crise de légitimité, cet accord consacre explicitement la perte d’influence de la sphère législative au profit de grands groupes multinationaux dans les domaines clés de la politique économique.

Les scandales concernant les lobbies industriels et financiers se succèdent et s'accélèrent : Luxleaks, Panama Papers, constructeurs automobiles ne respectant pas les normes environnementales, etc. Cet accord œuvre contre l'intérêt général en offrant une forme juridique plus conforme aux intérêts de grands groupes, ce qui convertira les infractions commises aujourd'hui en actes légaux demain.

Sur la forme, les négociations du CETA, comme celles du TTIP, ont été d’une opacité sans précédent : les citoyens européens n’ont pas eu l’occasion d'exprimer leurs avis sur ces questions ni même l'opportunité de s'en forger un, seules les institutions industrielles privées ont eu accès aux salles de négociation. Les parlementaires eux-mêmes sont mis devant le fait accompli. Dépouillés de leurs prérogatives, ils devront prendre une décision en quelques semaines sur un sujet dont les implications restent floues. Nos représentants devront ainsi engager l'État à long terme, sans avoir le temps du débat nécessaire à une prise de décision éclairée, ce qui constitue un détournement puissant de la démocratie représentative.

Sur le fond, ce traité est une étape de plus dans la mise en concurrence entre les peuples. Sous couvert de libre-échange, il se traduira en pratique par une baisse successive des droits sociaux et des normes environnementales. En laissant libre cours à la gouvernance du marché et en instituant une justice ad hoc, cette convention favorise le moins disant social et environnemental, faisant ainsi obstacle à la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Nous refusons de mettre en compétition nos acquis sociaux, nos systèmes de santé, nos systèmes éducatifs et l’ensemble des services et biens communs.

Notre démarche est citoyenne et transcende ici les clivages politiques. Nous avons des raisons différentes de nous opposer à ce traité : écologiques, sociales, économiques, politiques ou démocratiques.

Par-delà nos divergences, ce qui nous guide est la volonté de préserver nos biens communs.

Nous appelons donc notre gouvernement et les chefs des Etats membres de l’Union Européenne à ne pas accepter la ratification de ce traité lors du Conseil européen du 18 octobre 2016.

 

Premiers signataires

Commission démocratie Nuit Debout

Commission écologie Nuit Debout

Commission économie politique Nuit Debout

Signataires

Laurence Abeille, députée Europe Ecologie Les Verts

Marina Albiol, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Brigitte Allain, députée Europe Ecologie les Verts

Pouria Amirshahi, député

Martina Anderson, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Jean-Noël Aqua, conseiller de Paris Front de Fauche

François Asensi, député

Isabelle Attard, députée

Clémentine Autain, porte-parole d’Ensemble-Front de Gauche, conseillère régionale Ile-de-France

Guillaume Balas, député européen PS

Julien Bayou, Porte parole Europe Ecologie les Verts

Judith Bernard, journaliste

Michel Billout, sénateur Front de Fauche

Jean-Pierre Blazy, député PS

Frédéric Boccara, économiste, membre du Conseil Economique social et environnemental

Christophe Bonneuil, historien

Michèle Bonneton, députée Europe Ecologie les Verts

Benoit Borrits, journaliste

Lynn Boylan, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Jean-Jacques Candelier, député Front de Gauche

Matt Carthy, député européen European United Left - Nordic Green Left

André Chassaigne, député Front de Fauche

Jean Hugues Chezlemas, Directeur de CES

Eric Coquerel, conseiller régional d'Île-de-France Parti de Gauche

Sergio Coronado, député Europe Ecologie les Verts

C215, street artiste

Caroline De Haas, militante féministe

Karima Delli, députée européenne EELV, candidate à la primaire des Verts

Fabio De Masi, député européen European United Left - Nordic Green Left

Cecile Duflot, députée Europe Ecologie les Verts, candidate à la primaire des Verts

Pascal Durand, député européen Europe Ecologie les Verts

Enercoop, Société Coopérative d’Intérêt Collectif

Ethiquable, Entreprise Coopérative, Citoyenne et Solidaire

Gerard Filoche, candidat à la primaire PS

Eleonora Forenza, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Nicolas Framont, sociologue

Jacqueline Fraysse, députée Front de Fauche

Susan Georges, essayiste

Benoit Hamon, député PS, candidat à la primaire PS

Srećko Horvat, philosophe

Yannick Jadot, député européen les Verts

Romain Joron, député PS

Jerome Lambert, député PS

Jean Lassalle, député, candidat à l’élection présidentielle

Marc Lavoie, Professeur d’économie Université d’Ottawa et Université Paris 13

Patrick Le Hyaric, député européen Front de Gauche

Marie Noëlle Lienemann, sénatrice PS, candidate à la primaire PS

Ligue des Droits de l’Homme 34

Paloma Lopez Bermejo, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Sabine Lösing, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Noël Mamère, député écologiste

Dominique Meda, sociologue

Jean Luc Melenchon, député européen, candidat Parti de Gauche aux élections présidentielles

Anne-Marie Mineur, députée européenne European United Left - Nordic Green Left
Luke Ming Flanagan, député européenne European United Left - Nordic Green Left

Mouvement des Jeunes Socialistes

Liadh Ní Riada, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Philippe Nogues, député

Osons Causer, youtubeurs

Dominique Plihon, porte-parole d’ATTAC France

Thomas Porcher, économiste

Christophe Premat, député PS

Raphaëlle Primet, conseillère de Paris Front de Fauche

Christophe Ramaux, économiste

Henri Sterdyniak, économiste

Bernard Stiegler, philosophe

Marie Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche

Sébastien Villemot, économiste

Monique Rabin, députée PS

Laura Raim, journaliste

Michèle Rivasi, Députée européenne Européen Ecologie les Verts

Jean Louis Roumegas, député Europe Ecologie les Verts

François Ruffin, journaliste

Nicolas Sansu, député Front de Gauche

Eva Sas, députée Europe Ecologie Les Verts

Catherine Sinet, journaliste

Sortir du silence, Association

Sud Commerces et Services

Isabelle Thomas, députée européenne PS

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 
 
 
 
 
 
 
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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 12:21

 

 

ST-HILAIRE-DE-BRETHMAS Référendum : le golf au fond du trou

 

Le maire Jean-Michel Perret lors de l'annonce des résultats. EL/OG

Le maire Jean-Michel Perret lors de l'annonce des résultats. EL/OG

 

Ce dimanche soir, les St-Hilairois ont tranché : le projet de golf prend l'eau à 60,02 % des suffrages exprimés. Un résultat "sans ambiguïté" avec presque 50 % de participation. 

18h. Le bureau de vote de la mairie de St-Hilaire-de-Brethmas se remplit peu à peu de nombreux habitants venus assister - fébriles - au dépouillement du référendum organisé par la commune. La question : "Êtes-vous favorable à l'implantation sur notre commune du complexe immobilier et golfique d'Alès Agglo ?". Ce scrutin devrait mettre fin à plus de 10 ans de polémiques. D'autant qu'on le sait déjà, la participation est plus importante qu'espéré, 47,8%, et crédibilise d'ores déjà un résultat encore méconnu.

Les scrutateurs ouvrent les premières enveloppes. Le brouhaha laisse place à un silence religieux. Les regards sont vissés sur les bulletins et les visages sont fermés. La tension est palpable. Rapidement, une tendance se dégage et les chiffres des deux autres bureaux de vote arrivent. Le "non" prend visiblement la tête. Mais rien n'est encore figé. Côté Alès Agglo, défenseur du golf, aucun élu n'a fait le déplacement. En revanche, le directeur général adjoint des services est présent, ainsi que le cabinet du président Max Roustan. Dépités, tous préfèrent attendre à l'extérieur.

 

Lors du dépouillement. EL/OG

Lors du dépouillement. EL/OG

 

19h30. Les résultats officiels sont annoncés par le maire Jean-Michel Perret, qui ne boude pas son plaisir. Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré par Alès Agglo. C'est un "non" massif. "Je suis heureux de la victoire", commente simplement l'édile. "Les habitants ont voté sans ambiguïté. On ne va pas se battre contre leur avis. On prend acte et on valide, mais c'est regrettable", souligne Patrick Guy, conseiller municipal d'opposition qui a fait campagne pour le projet.

Contacté par téléphone, Max Roustan n'a pas souhaité s'exprimer. Pour son directeur de cabinet Christophe Rivenq, "il faudra tirer les conséquences à froid. On a été au summum de la désinformation et du mensonge". Ce dernier a confirmé que le choix des St-Hilairois serait respecté. "Il est difficile de faire des choses dans ce pays", conclut-il.

Reste un aspect financier non négligeable à régler : les terrains saint-hilairois acquis par l'intercommunalité pour construire le golf. C'est 90 ha et plus de trois millions d'€. Que vont-ils devenir ? "J'espère rencontrer rapidement Max Roustan pour lancer une grande consultation et réfléchir sur le futur de ces propriétés foncières", annonce Jean-Michel Perret, "pourquoi pas la création d'un IUT, il y a un manque à combler sur ce territoire". Pour sa part, Max Roustan ne semble pas dans ces dispositions. "Il est tout à fait légal qu’en cas d’abandon de l’intérêt communautaire sur ce projet, la commune en reprenne la gestion. Elle retrouvera ainsi sa souveraineté, et pourra agir à sa guise. D’ailleurs que diraient les contribuables des 49 autres communes d’Alès Agglomération, s’ils devaient demain payer dans leurs impôts les conséquences d’un tel abandon", écrivait-il vendredi sur son compte Facebook. Or St-Hilaire n'a surement pas les moyens de s’acquitter d'un tel passif. Un nouveau contentieux entre la commune et l'agglo ? Le dossier du golf n'est pas encore refermé.

 

 

 

Source : https://www.objectifgard.com

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
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15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 17:16

 

Source : https://www.franceinter.fr/societe/la-tres-rentable-privatisation-des-societes-d-autoroutes

 

 

En 10 ans, les profits issus des péages ont augmenté de près de 20%. Les sociétés d’autoroute se portent pour le mieux : 1,5 milliard €/an de dividendes pour les actionnaires.

Panneaux autoroute
Panneaux autoroute © Sipa / Gile Michel

En septembre 2016, le ministre des transports Alain Vidalies annonce un nouveau plan autoroutier. Il prévoit 1 milliard d’euros d’investissement sur le réseau moyennant une hausse de 0,4% des péages entre 2018 et 2020. Un nouveau plan qui fait grincer les dents des automobilistes car en 10 ans, les tarifs des péages auront connu une hausse de près de 20%.

 

 

 

Une situation dénoncée par l’Autorité de la concurrence, dans un avis en 2014. A l’époque, le constat de l’Autorité est sans appel : le rapport de force est très largement déséquilibré entre les sociétés d’autoroute et l’État. Elle met en évidence la "rentabilité exceptionnelle" de ces sociétés estimée, pour l’année 2013, entre 20 et 24%. Cela signifie que sur 100€ de péage, l’équivalent d’un aller-retour Paris-Marseille, une vingtaine d’euros rentrent directement dans les poches des sociétés d’autoroute. Une rentabilité qui n’est pas justifiée par les risques ou les coûts supportés par ces sociétés.

Marge SCA
Marge SCA © Radio France / Autorité de la concurrence de 2014

Laurent Hecquet est l’un des membres fondateurs de 40 millions d’automobilistes, il est aujourd’hui à la tête du think-tank Automobilité et avenir. Il a décortiqué le rapport de l’Autorité :

Ces études évaluent le bénéfice annuel à 1,5 milliard d’euros. Cette rente va continuer à croître.

Vente en deux temps

Ces sociétés d’autoroutes sont au nombre de sept. L’État commence à céder ses parts dès 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais c’est en 2002 que la question de la privatisation se pose.

A l’époque, le Premier ministre est Jean-Pierre Raffarin. Il se souvient que le ministère des finances est venu lui exposer le projet de privatisation dès son arrivée : "Quand le sujet s’est posé, c’était à la demande de Bercy. Le ministre (des transports, ndlr) de l’époque, Gilles de Robien, est venu m’interroger à Matignon pour savoir si j’étais favorable à la privatisation des autoroutes. Nous avons fait un conseil restreint sur le sujet.

Nous avons arbitré qu’on ne privatisait pas les autoroutes, qu’on gardait le revenu annuel de ce capital pour financer les travaux routiers dont on avait besoin.

Mais en 2005, le Premier ministre est remplacé par Dominique de Villepin, qui va aller totalement à l’encontre de son prédécesseur, comme le raconte Jean-Pierre Raffarin : "Quand j’ai quitté Matignon, Bercy est arrivé pour prendre sa revanche et pour vendre au Premier ministre de l’époque cette idée sublime qui était de privatiser les autoroutes."

Bercy arrive à convaincre Dominique de Villepin qu’il sera le Premier Ministre qui va faire baisser la dette.

Le prix de cette vente est également très critiqué. En 2006, l’État vend aux groupes Vinci, Eiffage et Abertis pour la somme de 14,8 milliards d’euros. Une sous-évaluation de 10 milliards d’euros selon la Cour des comptes qui l’affirme en 2009. L’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, estime qu’il a réalisé une "bonne affaire" en se fondant sur un rapport parlementaire de 2005, qui estimait le prix des sociétés autoroutières à 11 milliards d’euros seulement.

Laurent Hecquet, d’Automobilité et avenir, lui, ne critique pas le prix mais plutôt l’opportunité de vendre. En 2006, les autoroutes sont construites devant 25 à 30 ans, et les concessions commencent juste à rapporter de l’argent. L’Etat s’est séparé de ces sociétés au plus mauvais moment : "Si l’État était resté actionnaire majoritaire, il aurait à ce moment-là commencé à toucher les dividendes que touchent aujourd’hui les sociétés privées et qui lui auraient permis de financer ces infrastructures routières."

Modèle de concession
Modèle de concession © Radio France / Rapport d’activité 2014 du ministère de l’écologie

Rentabilité maximale

Pour rentabiliser leur investissement, les sociétés d’autoroutes vont actionner trois leviers. Tout d’abord : réduire les effectifs. Les salariés aux barrières de péage disparaissent au profit des machines. Une casse sociale dénoncée par les syndicats, et notamment par Frédéric Dumouchel du syndicat SUD : "On va vers une automatisation à outrance pour supprimer de l’emploi, aussi bien sur la filière péages que sur la filière des agents routiers, donc ça touche le cœur même de l’emploi des sociétés d’autoroutes."

On était environ 20 000 avant la privatisation, on est aujourd’hui 14 000. On a perdu 6 000 salariés, 30% de la masse salariale.

Second levier : travailler en circuit fermé lorsqu’il faut entretenir le réseau autoroutier. Ce réseau mature et de bonne qualité a besoin d’investissements. L’Autorité de la concurrence constate que les grands groupes Vinci et Eiffage font appel à leurs filiales pour réaliser ces travaux.

Marchés travaux entreprise liée
Marchés travaux entreprise liée © Radio France / Autorité de la concurrence de 2014

Un autre homme l’a constaté, il s’agit de Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de Grenoble, connu pour avoir lancé entre autres l’affaire des sondages de l’Elysée. Il s’intéresse à ces contrats de concession et a demandé à l’État de lui communiquer les marchés passés par les sociétés d’autoroute en 2013 et 2014. "Je constate que ces sociétés travaillent sur tous les gros travaux avec leurs filiales. Parfois de manière croisée."

Quand ce sont des sociétés autoroutières concédées à Vinci, les marchés sont passés avec des filiales de Vinci, voire avec des filiales d’Eiffage. Et inversement !

Travaux croisés entre Vinci et Eiffage
Travaux croisés entre Vinci et Eiffage © Radio France / L’autorité de la concurrence de 2014

Une accusation balayée d’un revers de manche par l’association des sociétés françaises d’autoroutes, qui estime que le rapport de l’Autorité de la concurrence est faux sur ce point : "Quelque part, on nous a traités de voleurs, alors que nous ne sommes pas des voleurs. Nous avons des contrats et nous fonctionnons en totale transparence. L’attribution des marchés aux entreprises répond tout simplement à la part de marché que chacun a à l’intérieur de la France. Et encore, ça ne se vérifie que sur la longue durée, on ne peut pas le vérifier sur une année."

Dernier levier : agir sur le tarif des péages. C’est la recette principale de ces sociétés. L’État concède l’exploitation et l’entretien des autoroutes en échange de ce droit de péage. Une somme qui augmente chaque année d’au moins 70% du taux de l’inflation. Mais ces 10 dernières années, l’augmentation frôle les 20%, très largement supérieur à ce qui était prévu à la base :

 

 

Un gel des tarifs a bien été décidé en 2015, mais la hausse sera simplement reportée sur les années de 2019 à 2023. Si les péages augmentent, c’est parce que l’État accepte de compenser de nouveaux investissements sur le réseau en faisant payer les usagers. Lorsque les sociétés d’autoroute financent une troisième voie sur une autoroute ou un échangeur non prévu à l’origine, elles concluent un contrat de plan avec l’État pour une durée de 5 ans. Ce contrat prévoit des hausses de tarifs supérieures à 70% du taux de l’inflation.

L’État est pris à la gorge

Le réseau autoroutier français est l’un des meilleurs du monde et l’un des plus sûrs aussi. L’État doit donc faire entretenir ce réseau pour conserver une telle qualité. Mais l’État n’a plus un sou dans les caisses pour le faire, explique le député PS de l’Indre Jean-Paul Chanteguet, il a rédigé un rapport parlementaire en 2014 sur les relations entre l’État et les sociétés d’autoroute : "L’État est incapable aujourd’hui de financer des travaux qui sont nécessaires. Par exemple des travaux qui concernent des murs anti-bruit ou des travaux qui concernent des échangeurs."

L’État, incapable de financer, se tourne vers les sociétés concessionnaires d’autoroute qui acceptent de financer en contrepartie d’une hausse des péages. La boucle est bouclée.

Si les politiques tirent le constat amer des dérives de la privatisation, ils n’ont pas toujours les pouvoirs pour agir. En avril 2012, alors qu’il n’est encore que candidat à l’élection présidentielle, François Hollande écrit au syndicat SUD Autoroutes pour dénoncer les sur-profits des sociétés d’autoroute.

Lettre de François Hollande adressée au syndicat Sud Autoroutes, le 25 avril 2012
Lettre de François Hollande adressée au syndicat Sud Autoroutes, le 25 avril 2012 © Radio France / Maxime Fayolle

Cette lettre n’est pas suivie d’effets. Pire, en 2014, plus de 150 députés socialistes vont demander au gouvernement de réexaminer les contrats de concession. Mais l’État est piégé, cette fronde se déclenche au pire des moments : en plein négociation avec les sociétés d’autoroutes sur un plan d’investissement de 3 milliards d’euros.

Pour tenter de calmer la colère des députés, Manuel Valls met en place un groupe de travail. A l’intérieur, on retrouve le député PS Jean-Paul Chanteguet. Mais, après quelques semaines, il claque la porte :

J’ai vite compris que c'était pour cautionner l’accord que l’État et les sociétés d’autoroutes allaient obtenir.

"On a bien compris, poursuit Jean-Paul Chanteguet, qu’entre les représentants des sociétés concessionnaires d’autoroutes et la haute administration, il y avait de nombreuses convergences. Je pense que ces grands groupes sont particulièrement puissants et qu’ils disposent d’un réseau qu’ils ont, en ces circonstances, actionné. Réseau qui a fait preuve de son efficacité."

Le plan de relance sera finalement signé le 9 avril 2015. Il prévoit 3,2 milliards d’investissements financés par les sociétés d’autoroute. En échange, la durée des concessions est prolongée de 2 ans et demi en moyenne.

Durée des concessions en fonction du plan de relance du 9 avril 2015
Durée des concessions en fonction du plan de relance du 9 avril 2015 © Radio France / Maxime Fayolle

Accord secret

L’État est fier d’annoncer une sortie de crise lors de la signature de cet accord. Mais le protocole signé entre l’État et les sociétés n’est pas rendu public. Impossible d’en connaître le contenu précis. Cela étonne Raymond Avrillier, l’ancien élu écologiste de Grenoble, il va alors écrire à l’administration pour demander la publication de ce document : "je suis obligé de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, puis comme le ministère de l’économie continue à refuser malgré l’avis favorable de la Commission, je suis obligé de saisir le tribunal administratif de Paris en annulation du refus du ministre de l’économie de me communiquer les documents qu’il détient et qui sont des documents publics."

En juillet dernier, le tribunal administratif de Paris donne raison à Raymond Avrillier et ordonne la publication de ce document. Le ministère de l’économie s’est pourvu en cassation pour conserver le secret.

Que peut-il bien y avoir dans ce document ? Raymond Avrillier se pose la question : "qu’y a t-il dans ce contrat ? Qu’est ce qui a été promis par l’État aux sociétés concessionnaires ? Nous n’en savons rien. Est-ce que certaines clauses du contrat que nous connaissons ont été supprimées ? Est-ce que l’État s’est engagé à confier aux sociétés autoroutières des allongements de concession… ce qu’on pourrait appeler la concession perpétuelle… Ce sont des suppositions car nous n’avons nullement connaissance du contenu."

Ni l’Etat, ni les sociétés d’autoroute n’ont souhaité lever le voile sur ce document. Il reste secret en attendant le pourvoi en cassation.

Gel des tarifs et Autorité de régulation

A défaut de suivre l’Autorité de la concurrence dans ses recommandations, l’Etat va décider un gel des péages pour 2015. Pour la première fois depuis la privatisation, les péages n’augmentent pas. Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des français, seulement à court terme en fait selon Laurent Hecquet : "Le problème c’est que légalement, les sociétés ont droit à une augmentation. Si elles attaquent cette décision devant le Conseil d’Etat, elles gagnent. Finalement, ce gel de 2015 va être reporté dans les augmentations de 2019 jusqu’à 2023. Donc ce qu’on n’a pas payé avant, on va le payer après."

L’Etat a également mis en place, au 1er février dernier, une autorité de régulation, l’ARAFER qui doit vérifier la transparence des sociétés d’autoroute et contrôler leurs marchés. Mais elle ne dispose que d’une quinzaine de personnes pour le faire. Son efficacité reste encore à prouver.

Quel avenir pour les contrats de concession ?

Depuis 2012, l’État a la possibilité, pour un motif d’intérêt général, de racheter les contrats de concession. Une option souhaitée par les 150 députés socialistes mais que le gouvernement a décliné. C’est une opération coûteuse mais qui serait bénéfique estime Laurent Hecquet, du think tank Automobilité et avenir : "Ça peut coûter entre 28 et 30 à 40Md€. Mais c’est une somme que l’État versera sur le long terme. Il n’aura pas vraiment de problème pour trouver cet argent surtout au coût où est l’argent sur les marchés financiers. Et ce n’est pas de l’argent public, car cet argent emprunté ne sera pas remboursé par l’impôt mais par le péage.

Grâce à cet emprunt, l’État récupérera la maîtrise des péages qui rentrera dans ses caisses et va lui permettre de rembourser cet emprunt sur du long terme.

Quand on voit le nouveau plan d’investissement de 1 milliard d’euros décidé le mois dernier par le gouvernement, on voit que l’option rachat a du plomb dans l’aile. Et ça ne devrait pas changer à l’avenir, une commission a conclu à près de 18 milliards d’euros d’investissement à réaliser d’ici aux années 2050. Des travaux qui seront compensés soit par une augmentation de la durée de ces concessions soit par de nouvelles hausses des péages.

L'exemple de l’A45

On pourrait croire que les sociétés autoroutières sont avantagées par des contrats existants rédigés il y a plusieurs années. Mais même de nouveaux contrats de concession leur donnent des avantages conséquents. Exemple avec le projet d’autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon. Le projet est chiffré à 1,2 milliards d’euros. Une somme répartie à part égale entre l’Etat, les collectivités territoriales et le concessionnaire Vinci. Mais si on peut parler de part égale pour le financement, en vérité, Vinci est largement avantagé car il peut se retirer à n’importe quel moment du projet et être indemnisé explique Jean-Charles Kohlhaas, il est élu écologiste à la région Auvergne Rhône-Alpes : "Dans les contrats il y a ce qu’on appelle une clause de déchéance. Si le concessionnaire n’y arrive pas et ne retombe pas sur ses pieds, il abandonne l’exploitation de l’autoroute … et le concédant, c’est-à-dire en l’espèce l’Etat et les collectivités territoriales qui ont financé, doivent le rembourser. Mais quand Vinci investit par exemple pour l’A45 400 millions d’euros, il ne se contente pas de rembourser à 400 millions. Il faut qu’il y ait du rendement, de la marge pour ses actionnaires. Dans tous les cas de figure, l’investisseur privé ne prend pas de risques. Il est d’accord de mettre son argent mais si ça marche faut que ça lui rapporte de l’argent et si ça marche pas, il faut qu’il soit indemnisé."

 

 

Source : https://www.franceinter.fr/societe/la-tres-rentable-privatisation-des-societes-d-autoroutes

 

 

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-15-octobre-2016

 

 

 

Secrets d’info

Jacques Monin

 

La privatisation très rentable des autoroutes / Poursuites contre la pollution du diesel

 

samedi 15 octobre

 

 

L'enquête : comment la privatisation des autoroutes est-elle devenue très rentable ? L'interview : l'avocat Jérémie Assous contre la pollution du diesel.

 

 

Le péage de Tain - Image d'illustration

Le péage de Tain - Image d'illustration © Radio France / Stéphane Milhomme

 

L'enquête : la très rentable privatisation des sociétés d’autoroutes

 

En 10 ans, les profits issus des péages ont augmenté de près de 20%. Les sociétés d’autoroutes se portent pour le mieux : 1,5 milliard €/an de dividendes pour les actionnaires.

►►► Lire et écouter l'enquête intégrale de Maxime Fayolle en cliquant ici

L'interview : l'avocat Jérémie Assous poursuit la Commission Européenne contre la pollution du diesel

Après le scandaleVolkswagen, Jérémie Assous, avocat pénaliste, lance des poursuites contre la Commission Européenne pour avoir abaissé les seuils de pollution autorisée pour les constructeurs.

►►► Lire et écouter l'interview de Jérémie Assous en cliquant ici

La vidéo : pourquoi le prix des péages flambe chaque année ?

 

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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 20:55

 

Source : https://stoptafta.wordpress.com

 

 

CETA : MOBILISATION le 15 octobre en France dans plus de 40 villes

 

 

 

Carte des mobilisations en France le 15 octobre

 

15-10-2016-carte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 07 – Les Vans – 10h00 -au marché
 
11 – 10h00 – Bram – place Carnot
 
11 – 10h00 – Castelnaudary – marché
 
13 – 15h00 – Aix en Provence – Allées provençales
 
16 – Angoulême – 14h00 – place Hergé
 
17 – La Rochelle – 15h00 – Vieux Port
 
21 – Dijon – 10h30 – Place F. Rude (place du Bareuzai)
 
22 – Guingamp – 11h00 -Place de l’échiquier
 
24 – Saint-Léon-sur-l’Isle – 11h00 –  Léon sur l’Ilse
 
26 – Valence – 14h00 – Place Porte Neuve
 
29 – Quimper – 11h00 – Place Terre au Duc
 
31 – Toulouse – 15h00 – Square Charles De Gaulle
 
31 – Escalquens – 10h00 – Cour République – Lauragais
 
31- Saint Gaudens – 10h00 – place Jean Jaurès
 
33 – Bordeaux – 15h00 – Place Camille Jullian
 
34 – Montpellier – 10h00 – Place Jean Jaurès
 
35 – Rennes – 15h00 – Place du Parlement de Bretagne
 
35 – Saint Malo – 10h00 – Place de la Roulais
 
37 – Tours – 15h00 – place Jean Jaurès
 
40 – Montfort-en-Chalosse – 10h00
 
41 – Blois – 9h00 – Place Louis XII
 
42 – Saint Etienne – 10h00 – Place Jules Ferry en direction de la Place du peuple
 
44- Nantes – 15h00 – angle du Cours des 50 Otages et de la rue de la Barillerie
 
44 –  Clisson – 14h30 – place du minage
 
44 – Saint Nazaire – 15h00 – front de mer, trottoir du boulevard Albert 1er face à l’avenue Ferdinand Lesseps
 
49 – Angers – 15h00 – Place du ralliement
 
51-  Reims – 15h00 – place d’Erlon
 
54 – Nancy – 10h00 – place Charles III
 
59 – Boulogne sur Mer – 11h00 – angle des rues Thiers et Grande Rue
 
64 – Bayonne – 10h00 – 30 place Roland Barthes
 
 65 – Tarbes – 10h00 – marché Brauhauban
 
69-  Lyon – 11h00- fosse aux ours
 
71 – Mâcon – 10h00 – Marché de Macon
 
72 – Saint-Mars-d’Outillé – 14h30 – place de la République
 
73 – Annecy – 14h00 – face à la Préfecture
 
75 – Paris – 15h30 – place Stalingrad
 
76 – Dieppe – 14h30 – Puits Salé
 
85 – La Roche-sur-Yon – 10h00 – Marché Garenne
 
88 – Epinal – 10h00 – Marché Garenne
 
86 – Châtellerault – 9h30 – aux 2 marchés

 

 

 

Source : https://stoptafta.wordpress.com

 

 

 

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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 14:05

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Publication

Face aux multinationales, les « batailles de l’information » sont plus que jamais essentielles

par

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il y a trois ans, Basta ! créait l’Observatoire des multinationales, un site consacré aux grandes entreprises françaises et à leurs impacts sociaux, écologiques et politiques. Notre objectif – produire et diffuser une information indépendante et d’utilité sociale sur les nouveaux pouvoirs économiques qui pèsent de plus en plus lourd sur nos démocraties – n’a malheureusement rien perdu de son actualité. En association avec le réseau Ritimo, l’Observatoire des multinationales publie aujourd’hui un numéro spécial de la collection Passerelle sur les enjeux de l’information démocratique face aux multinationales, qui donne la parole à plusieurs de nos partenaires et collègues européens.

La version complète du Passerelle « Multinationales : les batailles de l’information », est téléchargeable ici. Le texte qui suit est adapté de son introduction.

Il n’est pas de démocratie sans information. C’est un lieu commun que de le rappeler. Impossible d’imaginer l’émergence des régimes démocratiques modernes sans la libre circulation des idées, la liberté de la presse, la possibilité de débats ouverts et l’obligation – même partielle et imparfaite – pour les dirigeants politiques de rendre compte de leurs actions devant les citoyens.

Nous vivons dans une époque marquée par l’émergence de nouvelles formes de pouvoir, d’origine économique, qui pèsent de plus en plus lourd sur nos vies et dans nos sociétés. La montée en puissance des multinationales en est la manifestation la plus éclatante. En démocratie, tout pouvoir a besoin de contre-pouvoirs. Or ceux qui pourraient potentiellement contrebalancer la puissance des grandes entreprises globales – syndicats, pouvoirs publics, société civile - paraissent souvent sur la défensive. Disposons-nous de l’information nécessaire pour faire face à ces nouveaux pouvoirs ? À l’évidence non. Une grande partie des organes dont se sont dotées nos sociétés pour produire et diffuser l’information – à commencer par les médias – sont structurellement orientés vers le pouvoir politique et ses arènes traditionnelles (lieux de pouvoir, assemblées). Ils tendent à délaisser le pouvoir économique, qui paraît pourtant de plus en plus déterminant pour l’état et le devenir du monde. Pire encore : l’influence de ces pouvoirs économiques transforme – ou pervertit – l’exercice du pouvoir politique, en déplaçant les décisions des assemblées publiques vers les couloirs ou les cabinets où s’exerce le lobbying, en grignotant sur les libertés civiles et le droit à l’information, voire dans certains pays en poussant les pouvoirs publics à réprimer ceux qui s’opposent aux projets des multinationales.

 

Déficit démocratique

Souvent, les informations existantes se focalisent sur un aspect très partiel des activités de ces entreprises, sur des scandales qui ne constituent souvent que la partie émergée de l’iceberg, ou sont livrées à travers un jargon financier ou technocratique qui opacifie les vrais enjeux sociaux, environnementaux ou politiques. Les multinationales savent jouer des distances géographiques et culturelles. Elles restent largement maîtresses des informations qui sont rendues publiques sur leurs activités, elles ont souvent tendance à en dire le moins possible, pour éviter les problèmes – particulièrement lorsqu’il s’agit de sujets qui fâchent – et de subordonner la seule information qu’elles livrent à leur stratégie de communication et de relations publiques. Et cela ne risque pas de s’arranger avec la directive européenne sur le secret des affaires ou la remise en cause par le Sénat en France de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La concentration des médias entre les mains de quelques hommes d’affaires, et la dépendance des autres envers les revenus de la publicité, viennent compléter ce tableau peu rassurant.

En tous ces sens, le pouvoir des multinationales se nourrit, précisément, du manque d’information. C’est d’ailleurs pourquoi, en retour, ces multinationales font l’objet de beaucoup de craintes parfois irrationnelles et de visions fantasmatiques sur leur pouvoir occulte, qui versent parfois dans le « complotisme ». Dans ce contexte, les efforts d’information indépendante sur les multinationales sont aussi une manière de réintroduire un peu de rationalité et de « politique » dans les débats, faute de quoi ils ne pourront profiter qu’à des forces anti-démocratiques.

 

État des lieux

Ce numéro de la revue Passerelle a pour objectif de dresser un état des lieux – inévitablement incomplet et fragmentaire – de ces enjeux.

La première partie traite des enjeux relatifs au droit à l’information en matière économique et notamment de l’information relative aux multinationales, à leurs activités et à leurs impacts. Il aborde notamment les menaces, anciennes et nouvelles, qui pèsent sur ce droit à l’information – notamment la mise en avant récente du « secret des affaires » – ainsi que le rôle des médias.

La seconde partie examine les questions de transparence et de « reporting », autrement dit les informations que les entreprises sont contraintes – ou non – de rendre publiques sur leurs activités. Les articles qui y sont regroupés évoquent de nombreux domaines où cette transparence est encore très insuffisante – notamment en matière de fiscalité, de lobbying ou d’aides publiques.

La troisième partie pénètre au cœur même des entreprises en étudiant les besoins et les droits des salariés et des organisations syndicales en matière d’information, et comment ils peuvent s’articuler avec les besoins de la société dans son ensemble.

Enfin, la quatrième et dernière partie, la plus longue et aussi la plus exploratoire de ce Passerelle, présente un certain nombre d’initiatives, d’organisations ou de réseaux qui contribuent tous, chacun à leur niveau et à partir de positionnements et de domaines d’intérêts différents, à produire une information indépendante et utile à la société dans son ensemble sur les multinationales. Autant de « contre-pouvoirs informationnels » qui jouent un rôle vital, quoique pas toujours visible, pour maintenir ou faire rentrer les multinationales, et plus généralement les pouvoirs économiques, dans l’espace démocratique. La faiblesse de leurs moyens actuels par rapport à ceux dont disposent les grandes entreprises ne fait que rendre leurs succès plus remarquables.

 

L’information, une arme efficace ?

Nous sommes cependant confrontés à de nombreux vents contraires dans ce domaine. La promotion du « secret des affaires » en Europe l’illustre de manière éclatante. Elle participe d’une tendance générale à extraire tout ce qui concerne les entreprises du champ de la démocratie et du regard public, pour leur donner un statut quasi intouchable. Au même titre, par exemple, que les tribunaux privés d’arbitrage entre investisseurs et États, associés aux accords de libre-échange comme le projet Tafta, entre Union européenne et États-Unis (lire notre série : Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États).

L’enjeu de l’information paraît l’un des nœuds les plus importants – avec la question de la responsabilité juridique et des normes contraignantes applicables aux multinationales, également à l’actualité en France et au niveau international en ce mois d’octobre – du combat pour la démocratie en matière économique, qui est le combat pour la démocratie tout court. Bien que l’information reste par définition « immatérielle », par opposition à la sanction bien réelle que pourrait prononcer un juge, il ne faut pas pourtant sous-estimer son importance effective.

Tout d’abord parce que le « risque réputationnel » – aussi insatisfaisant qu’il puisse être d’en rester à ce niveau – reste extrêmement important pour les entreprises : aucune n’a intérêt à être mise en cause pour des atteintes à l’environnement ou aux droits humains, à la fois en termes d’image de marque et pour les conséquences en chaîne qui pourraient résulter d’une « mauvaise réputation ».

Ensuite et surtout, parce que les multinationales fondent leur pouvoir vis-à-vis de nombreux acteurs sur une certaine asymétrie de l’information, qui leur assure la maîtrise du jeu. Et donc parce que diffuser une information indépendante et alternative permet à tous ceux qui ont un pouvoir de décision réel qui peut affecter les entreprises – pouvoirs publics, investisseurs, communautés d’implantation, mais aussi travailleurs et cadres au sein même des entreprises – d’utiliser ce pouvoir à meilleur escient, d’influer sur les pratiques, et, le cas échéant, de ne pas accepter ce qui est inacceptable.

Au final, peut-être, l’information la plus utile que l’on puisse produire sur les multinationales est l’information sur les alternatives aux multinationales : celle qui montre qu’il est possible de faire autrement, et sans elles.

Olivier Petitjean

À lire : Multinationales : les batailles de l’information, publié par Ritimo et l’Observatoire des multinationales (154 pages, pdf, 2,1 Mo).

 

 Le site de l’Observatoire des multinationales

 

 

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 13:48

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Crimes environnementaux

Un tribunal spécial pour juger la multinationale Monsanto accusée d’écocide

par

 

C’est un procès sans précédent qui s’ouvre ce 14 octobre. Un collectif international d’ONG et de juristes organisent « le Tribunal Monsanto » à la Haye, aux Pays-Bas, où siège la Cour internationale de justice. L’objectif, précisent les organisateurs – dont Vandana Shiva, Corinne Lepage, Marie-Monique Robin ou Olivier de Schutter (voir la liste ici) – est de déterminer « si Monsanto est responsable de violations des droits humains, de crimes contre l‘humanité et d’écocide ».

Le projet du Tribunal part du constat que seules des actions au civil sont aujourd’hui possibles contre les firmes afin d’obtenir une indemnisation des victimes. Or, ces procédures sont un parcours d’obstacles pour les plaignants qui hésitent à investir temps et argent dans un procès à l’issue incertaine [1]. Ce tribunal vise, entre autres, à fournir des armes juridiques aux individus et communautés qui voudront poursuivre Monsanto devant de vraies juridictions.

 

De vrais juges, avocats, greffiers et plaignants

Le procès n’a pas de statut officiel, mais les organisateurs vont scrupuleusement respecter les procédures juridiques internationales. Outre la présence de greffiers et avocats, d’éminents juges siègeront dont Françoise Tulkens, ancienne présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, et Dior Fall Sow, ancien membre du bureau du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ils entendront les témoignages de trente plaignants, certains victimes de pesticides, d’autres ruinés par les OGM ou expulsés de leurs terres, mais aussi des chercheurs dénonçant les pressions de Monsanto.


Les juges sont chargés d’évaluer les faits reprochés à Monsanto et de sanctionner les éventuels dommages sanitaires et environnementaux causés, au regard du droit international en vigueur. Ils devront notamment examiner l’opportunité de réformer le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale afin d’y inclure le crime d’« écocide ». « Détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité », nous confiait la juriste Valérie Cabanes, en septembre 2015.

 

Ouvrir les yeux de l’opinion publique

Invité à participer à ce tribunal citoyen, Monsanto s’est fendu d’une lettre ouverte dans laquelle il qualifie ce procès de « parodie », « où l’issue est connue d’avance ». Le groupe affirme notamment aider « les agriculteurs à limiter et à s’adapter aux changements climatiques » (notre enquête) et se dit convaincu qu’« une coexistence entre toutes les formes d’agriculture est possible ».

De leur côté, les juges font valoir leur indépendance [2]. Dans l’immédiat, deux jours d’audience sont programmés ces 15 et 16 octobre. Les audiences seront retransmises sur internet via le site monsanto-tribunal.org, afin de « contribuer à ouvrir les yeux de l’opinion publique sur les impacts de l’industrie agrochimique ». Le jugement, symbolique, sera mis en délibéré au 10 décembre.

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

 

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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 13:30

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

L’Etat veut lancer le défrichage de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

14 octobre 2016 | Par Lénaïg Bredoux et Jade Lindgaard
 
 
 

L’État prévoit « quelques travaux » de défrichage dans les prochaines semaines sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Cette annonce intervient une semaine après un rassemblement massif où des milliers d’opposants ont prêté le serment de revenir défendre la zone à la moindre amorce de travaux.

Une semaine après l’afflux de plusieurs milliers de personnes (40 000 selon les organisateurs, 12 800 selon la préfecture) contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et pour défendre la zone occupée par ses opposants, la ZAD, l’État annonce vouloir démarrer le défrichage du terrain. « Quelques travaux de défrichage doivent être réalisés au cours des prochaines semaines », indique l’Élysée, confirmant une information de Libération. L’enjeu, explique à Mediapart l’entourage de François Hollande, c’est de « ne pas faire tomber les expropriations ».

Sur les 1 650 hectares de terre déclarés d’utilité publique en 2008 pour y ériger l’aérogare et les routes devant y conduire, environ 650 hectares ont fait l’objet de mesures d’expropriation : les propriétaires de ces parcelles, une cinquantaine de personnes, ont refusé de les vendre à Aéroport du Grand Ouest (AGO), la société concessionnaire du projet où Vinci est très largement majoritaire. La puissance publique s’est alors saisie de leurs terres par le biais d’ordonnances d’expropriation, entre janvier et février 2012.

Mais si au bout de cinq années aucuns travaux substantiels n’ont lieu, les expropriés peuvent en réclamer la rétrocession, au titre de l’article L. 12-6 du code de l’expropriation. Rien n’assure que les juges accorderaient à ces personnes le retour de leurs biens. Mais cela initierait une nouvelle salve de procédures juridiques alors que la déclaration d’utilité publique (DUP) expire, elle, en 2018. C’est tout le fondement juridique du projet d’équipement qui risque de devenir obsolète. Parmi les expropriés, se trouvent les paysans historiques de la zone. Ils ont refusé d’encaisser l’indemnisation d’expropriation, consignée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignation, précise Julien Durand, agriculteur à la retraite et opposant de longue date.

 

La forêt de bâtons plantés à Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre par des opposants (JL) La forêt de bâtons plantés à Notre-Dame-des-Landes le 8 octobre par des opposants (JL)
 
Rien ne filtre sur la date ou l’ampleur du défrichage envisagé. Sur d’autres chantiers récents comparables par la topographie des lieux à Sivens (Tarn) – une zone humide – et à Bure (Meuse) – une forêt –, des talus, des taillis et des souches d’arbres ont été arrachés lors des opérations de défrichement. Ces interventions pourraient avoir lieu sur le tracé du projet de barreau routier, au sud de la ZAD, où des fouilles archéologiques préventives ont déjà eu lieu et qui est plus facile d’accès que le cœur de la zone occupée par quelque 250 à 300 personnes. Fin 2015, l’État avait publié des appels d’offres pour le défrichement de la ZAD. Mais les résultats n’ont jamais été publiés.


Sur le papier, ce scénario d’intervention se distingue de celui d’une évacuation de la zone. Mais comme Manuel Valls l’a annoncé mardi dans Ouest France : « L’évacuation, c’est pour cet automne. Ça se fera. Il ne peut pas y avoir d’autre voie. La DUP (Déclaration d’utilité publique) dure jusqu’en janvier 2018. Les grands travaux d’aménagement de l’aéroport, c’est à partir de 2018. Avant, il faut que les travaux de défrichement aient été lancés. Engager des travaux nécessite des moyens, des forces mobiles pour tenir ensuite le terrain et protéger Nantes et Rennes. Si ça ne se fait pas avant mars 2017, ça ne se fera jamais. »...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 13:07

 

Info reçue par mail

 

 

Pour info: Mikaël ex-nîmois avait présenté ses photos du 1er Forum Social Mondial à Tunis à l'université d'été d'ATTAC France à Nîmes en 2013, puis lors de notre festival de ciné-débats Mars ATTAC en 2014.
Une pétition est à signer. Des messages peuvent lui être adressés également.
 
 

 

-------- Message transféré --------

Bonjour à tou.te.s !


Pour ceux qui ne me connaissent pas, je m'appelle Mikaël Doulson, je suis journaliste salarié dans un média associatif.

J'ai été interpellé samedi 1er octobre à 17h15 par la Police française à Calais, lors d'un rassemblement de soutien aux migrants qui vivent dans un camp surnommé "la Jungle", qui sera démantelé dans les jours qui viennent.


J'ai été accusé de "participation à une manifestation illégale, avec dissimulation du visage".

Ceci alors que j'étais simplement venu à Calais pour animer des ateliers de percussions avec les migrants, et écrire un article sur le rassemblement, dont j'ignorais qu'il n'avait pas été autorisé. De plus, si j'ai en effet couvert ma bouche et mon nez avec mon écharpe, c'était pour me protéger des effets délétères des gaz lacrymogènes utilisés massivement par la police ce jour-là, comme en atteste la vidéo ci-dessous.
La vidéo de mon arrestation montre bien mon attitude entièrement pacifiste, non-violente, et mon intention festive, n'ayant pas vocation à troubler l'ordre public ni à menacer des biens ou des personnes : https://www.youtube.com/watch?v=BZKT_e0jDIg (à 14 min).
 


Par ailleurs, cette vidéo et bien d'autres montrent l'usage disproportionné de la force  (matraques, grenades de désencerclement, gaz lacrymogènes, flash-ball) contre une population déjà fortement discriminée, vulnérable et laissée-pour-compte :


De nombreux cas de violences policières ont été recensés par l'association Calais Migrant Solidarity :


J'ai passé plus de 40 heures de Garde-à-vue dans une cellule de moins de 4 mètres carré dans des conditions épouvantables, humiliantes et indignes de la condition humaine : insalubrité extrême (sang et excréments maculant les murs et le sol), privation de sommeil (lumière allumée 24h/24h), interdiction de boire de l'eau pendant plusieurs heures, autant de pratiques relevant de la torture psychologique, visant à briser la résistance psychologique des prévenus avant leur passage en comparution immédiate. J'ai également été injurié (lorsque j'ai demandé poliment à boire, on m'a répondu "Non, et c'est moi qui décide connard !"), ce qui constitue par ailleurs une entorse au Code de déontologie de la police nationale.

Je dois rappeler ici que la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme et d'autres instances de juridiction internationale pour les mauvais traitements à l'égard des prisonniers et des personnes en garde-à-vue, et pour les conditions de détention qui sont contraires au droit international  (notamment à l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme).

Au terme de la Garde-à-vue, je suis passé en comparution immédiate, comme si j'étais un dangereux criminel. J'ai demandé un report du procès pour avoir le temps de préparer ma défense avec mon avocate, et j'ai heureusement été remis en liberté jusqu'au jour du procès. 

Ainsi, mon procès aura lieu le Lundi 7 novembre 2016 à 14h, au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Adresse exacte : Place de la Résistance (la bien nommée !) - 62200 Boulogne-sur-Mer.

Dans ce cadre, je vous invite à venir nombreux et nombreuses à l'audience publique, pour me soutenir et par là-même soutenir la cause des migrants et des sans-papiers.
Car ce procès n'est pas seulement mon procès, mais aussi celui de toutes celles et ceux qui se battent pour défendre les libertés fondamentales : liberté d'expression, liberté de circulation, liberté de manifestation et de se rassembler, bref, liberté d'espérer, de s'organiser et d'essayer de construire ensemble un monde meilleur.


Le 7 novembre à partir de 12h, un repas partagé autogéré sera organisé sur la place devant le Tribunal, afin de faire connaissance avant le procès. L'idée est simple : chacun.e amène quelque chose à manger ou à boire, et on partage !

Si vous voulez m'aider, merci de prendre 30 secondes pour signer cette pétition de soutien et la diffuser largement sur Twitter et FB : https://www.change.org/p/8395154

Merci de faire circuler ce mail dans vos réseaux militants, auprès de vos amis, des membres de votre famille, des médias (alternatifs ou non), etc. afin de me soutenir, et demander au Procureur et au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer l'abandon des charges qui pèsent sur moi.

Vous pouvez aussi m'aider à payer une partie des frais de mon procès (frais d'avocat, frais administratifs, amende éventuelle...), en me faisant un virement sur mon compte bancaire : IBAN : FR76 1350 6100 0090 7173 6800 164 et BIC : AGRIFRPP835Titulaire du compte : Mr MIKAEL DOULSON. Merci d'avance !

Si vous voulez, vous pouvez aussi m'écrire à l'adresse suivante : soutienamikael@riseup.net.


Continuons de nous battre au quotidien, et n'oublions pas le bon mot de Guy Bedos : "La liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas".

Merci infiniment, la lutte continue,

A mon tour de vous dire : "A demain dans la rue, et à la vie debout !"

Je vous aime

Mikaël


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Soutien à Mikaël :
Procès le Lundi 7 novembre 2016 à 14h au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Adresse : Place de la Résistance, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Dès 12h : repas partagé devant le Tribunal pour faire connaissance.
Venez nombreux.euses !

 


 
 
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13 octobre 2016 4 13 /10 /octobre /2016 15:27

 

 

 

Des étudiants dentistes soignent gratuitement les seniors à Montpellier

 

  • Par Zakaria Soullami
  • Publié le , mis à jour le

 

 

Les personnes âgées peuvent bénéficier d'un dépistage dentaire gratuit à Montpellier. Des étudiants dentistes ont déjà soigné plusieurs centaines de seniors dans le cadre d'une coopération entre le centre d'action sociale et la faculté d'odontologie de Montpellier.

 
Les étudiants dentistes soignent gratuitement les seniors à Montpellier - 11 octobre 2016 © F3 LR

© F3 LR Les étudiants dentistes soignent gratuitement les seniors à Montpellier - 11 octobre 2016

 

Pour éviter tout un tas de soucis de santé, se soigner les dents est indispensable, en particulier pour les personnes âgées.
 

Dépistages dentaires gratuits


Les futurs dentistes de Montpellier font du dépistage gratuit auprès des personnes âgées comme auprès de pensionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou encore de maisons de retraite.
 

344 soins dentaires en 2014


Ces dépistages gratuits ont été mis en place grâce à une coopération entre le centre d'action sociale de Montpellier et la faculté d'odontologie de la commune héraultaise. 344 personnes âgées ont bénéficié de ces soins dentaires gratuits pendant la seule année 2014.

Un reportage de Stéphane Taponier et Enrique Garibaldi

 

 

 

Des étudiants de 5ème année encadrés


Ces examens sont effectués par des étudiants de cinquieme année encadrés par un professeur référent. Objectif : détecter des situations pathologiques à risque chez les personnes agées à mobilité reduite.

 

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

 

 

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13 octobre 2016 4 13 /10 /octobre /2016 14:27

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Sur les réseaux

Tiens, un défi Facebook généreux et pas débile

 

 

http://api.rue89.nouvelobs.com/sites/news/files/styles/mobile2-tablette-article-retina/public/article/tablette_article/2016/10/video-fb_1.png

 

 

 

 

 

 

 

 

Il y a dix jours, Malik, un habitant du quartier des Vignes Blanches à Sarcelles (Val-d’Oise) a eu l’idée d’organiser avec l’aide d’amis une distribution de repas pour les réfugiés qui dorment dehors à Paris.

Il raconte au Parisien :

« Pour faire quelque chose pour eux, je me suis dit que le seul moyen que tout le monde se mette dedans, c’était d’utiliser Facebook. »

« On est partis, à une dizaine de voitures, chargées, à Stalingrad, à Porte de La Chapelle [des quartiers de Paris, ndlr] », explique à France bleu Diaby, un proche de Malik. Ils s’étaient munis de sandwiches, de boissons et de Tchep, un plat d’Afrique de l’Ouest.

« [Les réfugiés] nous ont remerciés, certains ont même invoqué des bénédictions, ça nous a fait chaud au cœur. »

 

La France des solutions
Et si on démultipliait la visibilité des citoyens qui prennent l’initiative  ? Pour répondre aux défis économiques, sociaux, environnementaux, Rue89 s’engage aux côtés de Reporters d’Espoirs pour diffuser la connaissance de la «  France des solutions  ».

 

« Nos quartiers ont un cœur »

A la manière du Ice Bucket Challenge et de sa propagation virale, Malik, chauffeur-livreur, a imaginé créer une chaîne de solidarité en lançant le même défi aux habitants d’un autre quartier de Sarcelles.

Dans une vidéo publiée sur son profil Facebook (qui comptabilise ce lundi soir plus de 40 000 vues), il explique :

« Voici le nouveau concept où les nominés de chaque cité devront remonter le défi suivant ! ! Nourrir les sans-abris en s’organisant avec les membres de son quartier. [...] On ne cherche pas à savoir qui payera le plus de nourriture mais on veut voir si chaque quartier est capable de remonter ce genre de défis. Sans l’aide des associations, montrons au monde que nos quartiers ont un cœur et surtout une bonne éducation.

 

Vidéo à voir ici

 

 

« Tout le monde a mis sa pierre à l’édifice »

C’est à Souleymane, 29 ans, dit Solo, du quartier des Sablons à Sarcelles, que le défi a d’abord été lancé par Malik et les autres.

Défi relevé, rapportait Le Parisien : mercredi 5 octobre au soir, à la maison de quartier, ils étaient plusieurs à préparer des sandwichs qu’ils ont ensuite distribués dans le XIXe arrondissement de Paris. Souleymane :

« Ici, tout le monde a mis sa pierre à l’édifice. Certains ont mis 10 euros, d’autres 20 euros. Même les petits, ils ont donné quelque chose. »

Le défi a ensuite été lancé au quartier des Lochères, toujours à Sarcelles, qui devraient le relever dans la semaine à venir selon Malik, qui vient de créer une page Facebook – Le grand défi – pour propager la chaîne de solidarité.

Interrogé par Rue89, le jeune homme assure que d’autres quartiers de banlieue parisienne vont rejoindre le mouvement dans les prochains jours.

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

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