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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 21:38

 

Artisans du monde Nîmes 

5 rue Jean Reboul
30900 NIMES
04 66 21 83 72
http://admgard.free.fr

 


 

...pour regretter la disparition d'Artisans du Monde Gard !

Malgré tous les efforts des bénévoles et du salarié qui animent notre association de commerce équitable, elle est aujourd'hui menacée de disparaître.

Les raisons sont nombreuses, mais notre boutique et nos stands n'accueillent pas assez de clients pour garantir la pérennité de notre structure.

C'est pourquoi nous lançons deux appels, l'un plutôt destiné aux citoyens, l'autre aux associations,

 

Nous ne demandons pas la charité, nous avons besoin de clients, consommateurs responsables et solidaires.

Répondez à ces appels, diffusez les autour de vous.

Vous avez dans vos mains l'avenir d'Artisans du Monde et du commerce équitable dans le Gard. Nous comptons sur vous, les producteurs du Sud comptent sur vous.

 

 

Ouverture :
Lundi, de 15 h à  19 h

Du mardi au jeudi,
de 9 h 30 à  13 heures
et de 15 h à  19 heures
Vendredi de 9 h 30 à  19 h Samedi de 9 h 30 à  13 h et de 14 h à  19 h
Fermeture dimanche et lundi matin

 

 

 

Appel

 

Artisans du Monde Gard
04 66 21 83 72 

5 rue Jean Reboul 30900 NIMES

nimes@artisansdumonde.org                                                         

 http://admgard.free.fr/
388 685 059

S.O.S.
Artisans du Monde


Aux associations, aux élus, aux médias, à nos partenaires


Nous sommes la seule association de commerce équitable du Gard. Depuis vingt-sept ans nous nous efforçons de rendre compte de la situation des producteurs et des artisans des pays du sud, nous sensibilisons tous les publics au commerce équitable, nous répondons à toutes les invitations qui nous sont adressées, nous avons
démarché toutes les entreprises, administrations, groupements susceptibles dedevenir nos clients et le résultat est alarmant.


On nous parle d'économie sociale et solidaire mais nous sommes exclus de ce « club »qui regroupe les mutuelles, les entreprises coopératives. On parle un peu de nous début mai pendant la quinzaine consacrée au commerce équitable et puis c'est fini jusqu'en novembre pour la semaine de solidarité internationale. Croyez-vous que cela suffise à faire vivre un commerce même associatif ?


Nous vous avons déjà écrit. Sans doute, nous nous sommes rencontrés. Peut être même avons nous eu l’occasion de plaider ensemble pour un monde plus juste. Mais ni notre association, ni surtout nos partenaires les producteurs du sud, ne vivent que de belles paroles et d’encouragements.


Aujourd'hui nous sommes en grande difficulté mais nous ne demandons pas de subvention ni la charité pour freiner notre déclin. Nous voulons des clients.


Si vous ne nous épaulez pas maintenant, demain nous mettrons notre employé au chômage, nous fermerons un magasin de plus au centre ville, notre propriétaire convertira le local en garages.


Alors, il est encore temps de réagir : incitez-vos réseaux à privilégier de vrais achats équitables auprès de nous, passez-nous des commandes d'alimentaire, invitez nous à tenir un stand lors de vos manifestations, pensez à nous pour des petits déjeuners, goûters, apéritifs solidaires, etc.


Si nous relevons la tête, si nos comptes dégagent des bénéfices, nous maintiendrons un outil au service des pays du sud tout en contribuant à l’économie locale en montrant qu'il existe d'autres voies de développement et de création d'emplois.


Nîmes, mai 2013
Le Conseil d’administration d’artisans du Monde Gard
Contact : nimes@artisansdumonde.org

 

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 21:23

 

Le Monde.fr avec AFP

  12.06.2013 à 21h08

 


 

 

 
La présentatrice vedette de l'ERT durant le journal télévisé de mardi, peu après l'annonce de la fermeture de la chaîne.

La fermeture autoritaire du groupe audiovisuel public grec ERT par le gouvernement a provoqué une onde de choc mercredi en Grèce, et menaçait de déboucher sur une crise politique entre les partis de la coalition, les syndicats ayant appelé à une grève générale jeudi.

 

LE GOUVERNEMENT JOUE LA MONTRE

Le gouvernement a joué la montre en présentant dès mercredi un projet de loi de réorganisation de tout l'audiovisuel public, pour éviter que la crise autour de l'ERT ne fasse éclater sa coalition, après pratiquement un an de pouvoir partagé entre les conservateurs du premier ministre Antonis Samaras, les socialistes du Pasok, et la gauche modérée Dimar.

A lire : "Les questions que pose la fermeture de la radio-télévision grecque"

En fermant en quelques heures les écrans des cinq chaînes de télévision publiques et toutes les radios du groupe, le premier ministre Antonis Samaras, qui rend des comptes cette semaine à la troïka des créanciers internationaux du pays, a sans doute voulu montrer sa détermination à s'attaquer aux "vaches sacrées" du service public, expression péjorative utilisée par le porte-parole du gouvernement.

 

 

UNE "CRISE POLITIQUE"

La fermeture brutale de la radio-télévision publique a provoqué "une ambiance de crise politique et institutionnelle", a indiqué mercredi le chef des socialistes grecs du Pasok, Evangelos Venizélos, pilier du gouvernement de coalition.

A lire : Fermeture d'ERT : du jamais-vu, "même pendant la dictature"

Le chef des socialistes a appelé le premier ministre, le conservateur Antonis Samaras, sauvegarder l'unité et l'avenir du gouvernement" de coalition, formé il y a presque un an.

 

PROTESTATIONS DANS TOUTE L'EUROPE

A Bruxelles, la Commission européenne a pris ses distances en notant dans un communiqué mercredi que la décision du gouvernement grec de fermer l'ERT a été "prise en toute indépendance", tout en insistant sur le rôle indispensable joué par le service audiovisuel public dans la vie démocratique.

La chaîne publique franco-allemande Arte a diffusé mercredi soir son journal sur internet en grec, afin d'exprimer "son soutien aux Grecs désormais privés de leur télévision publique" ERT.

A lire : " La Commission européenne dément être derrière la fermeture de la télévision grecque"

Les journalistes européens ont demandé mercredi aux institutions de l'Union européenne d'agir après la décision brutale du gouvernement grec de fermer la radio-télévision publique. L'Association de la presse internationale (API), qui regroupe les correspondants en poste à Bruxelles, a estimé dans un communiqué que cette fermeture et le licenciement de près de 2 700 salariés étaient "indéfendables". Elle "appelle les institutions de l'Union européenne à demander une annulation immédiate de cette décision".

 

FABIUS CRITIQUE À DEMI-MOT

Les ministres des affaires étrangères espagnol et français José Manuel Garcia-Margallo et Laurent Fabius ont regretté mercredi à Madrid la fermeture de la radio-télévision publique grecque, le ministre espagnol mettant en garde contre "l'austérité comme dogme idéologique".

A lire : " Les questions que pose la fermeture de la radio-télévision grecque"

"Fermer une télévision publique n'est jamais une bonne nouvelle", a affirmé M. Margallo au cours d'une conférence de presse commune avec son homologue français.

Laurent Fabius a également exprimé sa surprise. "Il faut imaginer dans nos pays ce que signifierait, si j'ai bien compris sans qu'à aucun moment cela ait été évoqué, l'arrêt de la télévision. Vous êtes habitués à brancher vos chaînes et vous vous retrouvez avec un écran noir", a-t-il déclaré.

"Pour employer un euphémisme, je ne suis pas sûr que ce soit la bonne façon de faire aimer les décisions politiques", a-t-il ajouté.

 

LES JOURNALISTES CONTINUENT À TRAVAILLER

Malgré un orage torrentiel, plusieurs centaines de personnes restaient rassemblées mercredi en fin d'après-midi devant le siège de l'ERT dans la banlieue nord-est d'Athènes, où un concert "de solidarité" était prévu dans la soirée.

Lire : Grèce : grève générale jeudi contre la fermeture de la télévision publique

A l'intérieur du siège de l'ERT, des dizaines de journalistes ou assistants continuaient à produire et émettre les émissions, diffusées sur le site Internet de la chaîne, qui toutefois n'était guère accessible.

Enfermé dans son bureau au milieu de partisans encore sous le choc, le président du syndicat de salariés de l'ERT, Panayotis Kalfayanis, qui a appelé à l'occupation du bâtiment, a indiqué à l'AFP qu'il allait "saisir la justice européenne et la justice grecque". "Même s'ils veulent détruire la démocratie, les lois s'appliquent encore et je vais me battre" a-t-il promis.

 

 

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 21:14

 

 

 

Le Monde.fr

12.06.2013 à 15h04 • Mis à jour le 12.06.2013 à 18h25

Par Audrey Garric

 
 
Des militants devant le site de Trèbes (Aude), en avril 2013.

C'est un nouveau revers contre Monsanto en France. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu, mardi 11 juin, les travaux d'extension d'une usine de production de semences du géant américain dans la ville de Trèbes (Aude). Un site régulièrement visé par les collectifs anti-OGM qui le soupçonnent de produire des graines génétiquement modifiées.

L'entreprise, implantée dans la commune depuis 1997 sur une zone de 7 hectares (avec une capacité de stockage de 24 000 m3), projettait d'étendre ses installations de production et de conditionnement de semences de maïs et de colza sur 2 hectares supplémentaires, pour un investissement de 50 millions d'euros, en raison d'"une croissance de la demande du marché".

Depuis janvier, elle avait commencé les opérations de terrassement puis, en mai, les travaux de construction d'une soixantaine de nouveaux silos et séchoirs, après avoir obtenu un permis de construire de la mairie. En tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE), elle devait ensuite obtenir de la préfecture une autorisation d'exploitation avec enquête publique, pour une deuxième phase de travaux prévus d'ici la fin de 2014, visant à créer une nouvelle unité de traitement des semences et une nouvelle unité d'ensachage et de stockage.

 

NON-RESPECT DES HAUTEURS RÉGLEMENTAIRES

La justice, qui a statué en référé, a stoppé le chantier au motif d'un non-respect des hauteurs réglementaires des bâtiments en construction – le plan local d'urbanisme prévoit un maximum de 15 mètres. Le tribunal va maintenant examiner le dossier de demande d'annulation du permis de construire. La multinationale, de son côté, n'a pas encore décidé si elle ferait appel du jugement devant le Conseil d'Etat.

"C'est une victoire pour les riverains, susceptible de remettre en cause l'ensemble du projet ou au minimum le bloquer pendant une longue période, se réjouit Me Hélène Bras, avocate des riverains, constitués en association, à l'origine du référé – et par ailleurs avocate de José Bové, député européen et fer de lance du mouvement anti-OGM. Les riverains sont très incommodés par cet énorme site industriel qui arrive maintenant au fond de leur jardin."

Du MON810, découvert dans le site de Monsanto à Trèbes en janvier 2012.

"Le bruit, la poussière et les odeurs sont incessants, sans compter les pelures de graines qui se déposent partout", témoigne Marie-Thérèse Viburni, dont le jardin donne sur le chantier. Quand cette retraitée a acheté, il y a un peu plus de deux ans, une maison dans la zone pavillonnaire du Caïrat, alors séparée de l'usine par un terrain vague, elle ne savait pas que l'entreprise comptait étendre son site. "On a vu Monsanto racheter progressivement les terrains autour de l'usine, mais c'était officiellement pour limiter les nuisances. La mairie s'est bien gardée de nous informer des projets d'extension. Sans ça, je n'aurais jamais acheté là, soupire-t-elle. En cas de problème dans l'usine, on sera aux premières loges..."

 

CRAINTES SUR LES OGM

Mais si le site de Monsanto suscite tant de craintes et d'oppositions, c'est moins en raison de son caractère industriel que de la question controversée des OGM. Officiellement, l'usine, l'une des plus grosses d'Europe, produit chaque année des dizaines de milliers de tonnes de semences traditionnelles, pour moitié à destination de la France, et pour l'autre vers une trentaine de pays de l'Union européenne (essentiellement l'Espagne et le Portugal), d'Europe de l'Est et du Moyen-Orient.

Toutefois, lors d'une intrusion sur le site, en janvier 2012, des militants anti-OGM avaient découvert des sacs de maïs OGM MON 810 – interdit à la culture en France depuis le 18 mars 2012 – ainsi que des réserves de Poncho, l'un des insecticides systémiques de Monsanto dont l'utilisation est elle aussi prohibée dans l'Hexagone – et dont le principe actif, la clothianidine, sera interdit à partir de décembre dans l'Union européenne en raison de ses effets sur les abeilles.

"Notre site est habilité à produire, stocker et faire transiter des semences OGM. Il y a eu une production de maïs MON 810, notamment destinée à l'Espagne, mais nous l'avons stoppée l'an dernier afin de ne pas exposer nos salariés à des actions violentes de militants anti-OGM", rétorque Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles de Monsanto France. Nous utilisons les produits chimiques autorisés dans les pays destinataires de nos semences."


 AGRICULTEURS SOUS CONTRAT

Les affirmations de l'entreprise ne rassurent pas les ONG. "La stratégie de Monsanto est de s'implanter petit à petit quelque part. On craint qu'ils distribuent des échantillons de semences OGM aux agriculteurs de la région et qu'ils finissent par nous contaminer", explique Michel David, responsable départemental et national de la Confédération paysanne, qui a participé à de nombreuses actions contre le site, notamment en mai, lors de l'appel international contre Monsanto.

Du maïs traité au Poncho avait été découvert sur le site de Trèbes en janvier 2012.

Pour fabriquer ses semences, l'entreprise a passé des contrats avec des agriculteurs locaux – entre 1 000 et 2 000 selon Monsanto. Les graines sont semées dans leurs champs, avant d'être récoltées, séchées, calibrées, nettoyées et enfin traitées, c'est-à-dire enrobées de pesticides ou insecticides.

 

 CONSÉQUENCES POUR L'EMPLOI

Malgré la résistance des ONG, le dossier est défendu par les élus locaux. Le site, qui emploie actuellement une soixantaine de salariés et 150 saisonniers, devait embaucher 20 techniciens et ingénieurs et 80 emplois saisonniers supplémentaires avec le projet d'extension. "Au nom de l'intérêt public d'une poignée de riverains, on met en péril l'intérêt public des salariés de la région. C'est consternant", peste Jean-Paul Ferrif, premier adjoint au maire de Trèbes (DVD), qui soutient le projet depuis plusieurs années – et qui a travaillé pour Monsanto par le passé comme ingénieur agronome.

"Notre activité est cyclique. Si l'extension n'est pas réalisée, nous ne pourrons pas conditionner une partie importante des récoltes de semences prévues en septembre et octobre. C'est un énorme gâchis, déplore Yann Fichet. La décision du tribunal sur le fond est fermement attendue par tous.

Audrey Garric

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 15:12

 

 

Médiapart

 

 

Lire aussi

Le 16 mai dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Total SA pour « corruption active d’agents publics étrangers », et de son PDG, Christophe de Margerie, pour « abus de biens sociaux » et « corruption active d’agents publics étrangers », ainsi que de deux ressortissants iraniens, Abbas Yazdanpanah Yazdi et Bijan Dadfar, au sujet d’importants contrats gaziers et pétroliers en Iran.

Un nouveau coup dur pour le groupe pétrolier français, qui sort à peine du procès des contrats irakiens de l’affaire dite « pétrole contre nourriture », dont le jugement doit être rendu le 8 juillet prochain (lire notre article ici), et alors que le rôle joué par Total en Libye sous le régime de Kadhafi est épinglé par la Securities and Exchange Commission (lire ici l'article du Wall Street Journal et notre article ici).

 

Christophe de Margerie 
Christophe de Margerie

L’affaire iranienne a d’abord été signalée par la Suisse en décembre 2005, dans une demande d’entraide judiciaire adressée à la France. Les autorités judiciaires suisses avaient repéré des mouvements de fonds suspects du groupe Total vers cinq comptes bancaires ouverts à la banque privée Lombard Odier et au Crédit suisse.

L’ayant droit de ces comptes, alors crédités à hauteur de 41 millions de francs suisses par le groupe pétrolier français, est un Iranien, Bijan Dadfar. La justice suisse, qui soupçonne une affaire de blanchiment, bloque les fonds.

La Suisse effectue finalement une dénonciation officielle à la justice française en mai 2006. Et en décembre, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « abus de biens sociaux » et « corruption active d’agents publics étrangers ». D’abord confié au juge d’instruction du pôle financier Philippe Courroye (avant qu’il soit nommé procureur de Nanterre en 2007), le dossier Total est actuellement bouclé par Serge Tournaire, qui devrait rédiger prochainement son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Une série de perquisitions, effectuées chez Total et ses dirigeants, ainsi qu'une coopération étroite avec les autorités judiciaires et financières américaines et suisses, ont permis de dessiner progressivement l’architecture complexe du système utilisé.

Dès 1995, via sa filiale Total International Limited, domiciliée aux Bermudes, Total a conclu des accords avec la compagnie iranienne du pétrole, la NIOC, pour explorer le champ pétrolier de Sirri (face à Dubaï).

Cette affaire a donné lieu à la signature préalable d’un contrat très discret de consulting, ou de lobbying, entre un représentant de Bijan Dadfar et Total International Limited : pour ses services, cet intermédiaire reçoit d’abord 6 millions de dollars, et doit ensuite toucher 25 millions de dollars par trimestre.

Rebelote en 1997. Un consortium Total, Gazprom et Petronas signe avec la NIOC les phases 2 et 3 de l’exploitation du champ gazier offshore de South Pars, un contrat de 2,2 milliards d’euros.

Un autre contrat de consulting est alors signé, toujours aussi discrètement, entre Total International Limited et une mystérieuse société Baston Associated Limited, basée aux îles Vierges britanniques et dirigée par un représentant de Dadfar. Ce nouveau contrat doit rapporter 6 millions de dollars d’acompte à l’intermédiaire, puis 30 millions de dollars par trimestre, toujours payés par Total.

 

Le fils Rafsandjani bénéficiaire caché ?

Les paiements seront finalement interrompus mais l’enquête judiciaire évalue tout de même à quelque 63 millions de dollars les sommes versées par Total pour ces contrats de lobbying : 10 millions en rapport avec le champ pétrolier de Sirri, et le reste pour le champ gazier de South Pars.

La justice française estime n’avoir trouvé aucune trace tangible d’un vrai travail effectué par la société Baston Associated Limited. Quant à Christophe de Margerie, ancien directeur Moyen-Orient de Total, devenu PDG du groupe, ses réponses (d'abord en garde à vue puis lors de sa mise en examen) sont jugées embarrassées ou évasives par les enquêteurs.

L’instruction permet d’établir que Dadfar était le secrétaire particulier de Mehdi Hachemi Rafsandjani, fils de l’ancien président iranien et directeur de plusieurs sociétés pétrolières. Selon les enquêteurs, Dadfar et Yazdi n’étaient que les hommes de paille de Rafsandjani, le vraisemblable destinataire des fonds versés par Total.

Mais bien qu'il ait été poursuivi en Iran, Rafsandjani n’a pas été mis en examen par le juge français, faute de preuves : la coopération judiciaire avec les Émirats arabes unis et avec l'Iran n'aurait pas fonctionné…

 

Mehdi Hachemi Rafsandjani 
Mehdi Hachemi Rafsandjani

Les noms de Yazdi et Rafsandjani sont, par ailleurs, apparus dans une enquête ouverte en 2003 par la justice norvégienne sur le contrat entre la compagnie Statoil et l’Iran pour un autre contrat South Pars, qui aurait donné lieu au versement de 15 millions de dollars de pots-de-vin.

La France ayant ratifié la convention OCDE sur la corruption, les sommes payées par Total aux hommes de paille iraniens ont été considérées par la justice française comme des pots-de-vin, constitutifs de l’infraction de corruption d’agents publics étrangers comme dans le dossier irakien « pétrole contre nourriture ».

Une qualification pénale que conteste une source proche de Christophe de Margerie, sollicitée par Mediapart : « La réalité, c‘est que dans la compétition internationale, les Américains ont déjà une avance considérable, et qu’en plus ce sont eux qui lancent les dossiers de corruption contre nos anciens facilitateurs, avec une pression formidable. Dans un pays aussi complexe que l’Iran, à l’époque, il n’était pas illogique d’avoir recours à ce type d’assistance commerciale ou de travail de lobbying. La question est de savoir si cela doit être considéré comme de la corruption. »

Le PDG de Total s’est exprimé lui-même le 2 juin sur cette affaire. « Je prendrai le temps nécessaire pour expliquer pourquoi je considère, malgré les réquisitions du parquet, (…) que ce que nous avons fait n'était pas illégal », a déclaré Christophe de Margerie lors de l'émission le Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI. « Ce que nous avons fait dans les années quatre-vingt-dix était effectivement conforme à la loi », a-t-il affirmé, réfutant catégoriquement toute accusation de versement « de pots-de-vin » ou de « rétrocommissions » par Total.

Pour éviter un procès aux États-Unis sur cette affaire iranienne, le groupe pétrolier français a, en tout cas, accepté tout récemment de payer près de 400 millions de dollars aux autorités américaines.

Total, qui est coté sur le New York Stock Exchange, va en effet verser 153 millions de dollars à la commission américaine des opérations de bourse (SEC) et 245,2 millions de dollars au département américain de la Justice (DoJ), d'après deux communiqués publiés le 29 mai par ces institutions.

 

 

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 14:57

 

 

Médiapart

 

 

 

New York, correspondance

Le scandale des programmes américains de surveillance à grande échelle, dont l’existence fut révélée la semaine dernière par le Washington Post et le Guardian, a désormais des répercussions dans le monde entier. En Europe, la réaction de Bruxelles est venue de Tonio Borg, commissaire à la santé, déclarant mardi que « la commission européenne demandait un engagement clair de la part des États-Unis quant au respect du droit fondamental de tous les citoyens européens à la protection de leurs données personnelles ». Une discussion doit avoir lieu « avec fermeté et détermination », vendredi, entre la commissaire chargée de la justice, Viviane Reding, et des représentants américains.

L’objectif est notamment de comprendre, selon Tonio Borg, « si l’accès à des données personnelles dans le cadre du programme Prism (permettant à l’Agence pour la sécurité nationale, la NSA, de surveiller l’activité d’étrangers sur Internet grâce à la collaboration de neuf géants du web basés aux États-Unis) se limite à des cas individuels reposant sur des soupçons fondés et spécifiques ou s’il s’agit d’un transfert en vrac ».

Aux États-Unis, les débats sur le programme Prism enflamment les médias et les défenseurs des libertés civiques, puisqu’il est difficile d’imaginer que ce programme n’ait été cantonné qu’aux « étrangers ». Selon le document secret sur le fonctionnement de Prism publié jeudi dernier par le Washington Post, le programme utilise une recherche par « mots-clés » devant lui assurer « à 51 % » que seuls des étrangers sont visés… Les inquiétudes sont encore plus vives sur le programme de surveillance téléphonique dont l’existence a été révélée par le Guardian : il aurait permis à l’agence entourée de secret qu’est la NSA de récupérer quotidiennement les relevés téléphoniques de tous les clients américains de l’opérateur mobile Verizon, à savoir de 98,9 millions de personnes, depuis au moins six ans.

Le Wall Street Journal avance en outre que Verizon n’est pas la seule entreprise concernée. Selon le quotidien, citant des sources anonymes, l’opérateur mobile AT&T, comptant 107,3 millions d’abonnés, et Sprint, 55 millions, auraient également été ciblés.

Mardi, huit sénateurs consternés par l’ampleur de ce système de surveillance, que l’administration américaine continue de présenter comme légal et efficace, ont donc introduit un texte de loi pour y voir plus clair. Cette proposition de loi veut obliger le gouvernement à rendre publics des documents actuellement classés secrets et qui permettraient de comprendre comment la loi a été interprétée pour justifier une opération de surveillance de cette ampleur. « Que les Américains comprennent comment notre gouvernement interprète le Patriot Act et le FISA Act », a ainsi déclaré Jamal Raad, le porte-parole du sénateur démocrate à l’origine de cette loi, Jeff Merkley. Ces deux textes ont servi de cadre légal aux systèmes de surveillance, selon le gouvernement.

Plus radicale est l’initiative de l’organisation américaine historique de défense des droits civiques, l’ACLU. La grande association vient de porter plainte contre le gouvernement qu’elle accuse de collecter abusivement des métadonnées (non pas le contenu des appels, mais les numéros appelés, les heures, les lieux et la durée des appels) dans le cas Verizon, et ainsi de violer des droits constitutionnels des Américains, de la liberté d’expression au droit à la vie privée.

Elle espère également obtenir la publication de documents jusque-là gardés secrets afin de comprendre comment le Patriot Act a été interprété pour permettre l’obtention de « données commerciales (celles des entreprises du web) en vrac », sans faire état de soupçon préalable comme c’est normalement requis.

 

Edward Snowden, le "lanceur d'alerte". 

Edward Snowden, le "lanceur d'alerte".© (dr)

 

Pendant ce temps, à Hong Kong, le lanceur d'alerte Edward Snowden se cache. L’Américain de 29 ans par qui tout est arrivé, un ancien employé de la CIA et ancien consultant pour la société Booz Allen Hamilton, à laquelle la NSA sous-traite des missions d’analyse de données, a dévoilé son identité dimanche et expliqué pourquoi il avait tenu à révéler l’existence de Prism dans un entretien filmé et disponible sur le site de The Guardian.

Il n’a pas fallu plus de quelques heures à l’administration américaine pour commencer à engager des poursuites contre lui, et préciser qu’une demande d’extradition serait ensuite transmise à Hong Kong. Depuis, Edward Snowden a disparu de son hôtel chinois… Il a peut-être déjà quitté Hong Kong, où il s’était réfugié depuis le 20 mai, et a dit penser à demander l’asile politique à l’Islande.

Le cas d’Edward Snowden fait bien sûr couler beaucoup d’encre aux États-Unis. Héros ou traître ? La question n’est pas là, tranche l’éditorialiste du Washington Post, Eugène Robinson. Soulignant la position paradoxale du jeune homme, qui prône la désobéissance civile mais choisit l’exil pour éviter de faire face aux conséquences, M. Robinson résume l’affaire ainsi : « C’est un messager imparfait. Mais son message ne doit pas être ignoré. »

Pour le moment, son message semble loin d’être ignoré, à en juger par la somme d’articles et de prises de position, demandant à Washington d’éclaircir le mystère de ce gigantesque système de surveillance américain, dont on a du mal à cerner le fonctionnement, et surtout, les buts.

 

Trop de secret tue le secret ?

En effet, les questions qui se posent désormais ne portent pas seulement sur la légalité des programmes révélés (surtout que sous le Patriot Act, l’impression dominante est que tout et n’importe quoi peut être déclaré légal), mais aussi sur leur intérêt, leur efficacité et leurs limites. Des questions d’autant plus prégnantes que les sondages montrent qu’aux États-Unis, l’opinion reste partagée vis-à-vis de la surveillance à grande échelle, qu’une majorité accepte.

 

Le mode d'emploi de la NSA pour expliquer le programme Prism à ses agents. 
Le mode d'emploi de la NSA pour expliquer le programme Prism à ses agents.

Une étude du Pew Center réalisée après les révélations du Washington Post et du Guardian indique que 56 % des Américains trouvent acceptable que la NSA obtienne secrètement une ordonnance d’un tribunal lui donnant le droit de traquer les appels de millions d’Américains, contre 41 % trouvant cela inacceptable. Cette étude montre encore que les Américains sont très partagés quand on leur demande si le gouvernement doit pouvoir surveiller les emails de tout un chacun pour prévenir une quelconque menace terroriste : 47 % se disent contre, 45 % pour. Cette étude nous montre enfin que l’opinion a très peu changé depuis 2002, aux lendemains des attaques du 11 Septembre.

« L’opinion reste fragmentée. Nous avons finalement du mal à identifier une tendance dominante, certains trouvent ce système de surveillance essentiel, d’autres abusif et il y a aussi des gens qui s’en fichent », résume Steven Aftergood, interrogé par Mediapart, expert en surveillance à la Federation of American Scientists (FAS), un think tank de Washington centré sur les questions de sécurité.

Le chercheur, qui ne cache pas sa surprise face à l’ampleur de ces révélations « indiquant l’existence d’un système de surveillance allant bien plus loin que ce qu’on pensait », estime en fait que le problème central est celui de la classification du secret, qui ne se justifie pas assez selon lui« Si le Congrès, dont le gouvernement prétend qu’il était au courant, faisait un meilleur travail d’information du public, ces fuites n’auraient pas de raison d’être », explique-t-il.

Cet avis est partagé par Shane Harris, auteur d’un ouvrage important sur la construction du système de surveillance américain ces vingt-cinq dernières années, intitulé The Watchers : The rise of America’s surveillance state (Ceux qui nous observent : l’expansion de l’État-surveillance américain). « Plus le fonctionnement étatique est entouré de secret, plus les attentes voire la paranoïa sont grandes et plus il y a de chances de susciter des vocations de lanceurs d’alerte », analyse-t-il.

Shane Harris cite l’exemple de Daniel Ellsberg, l’expert militaire à l’origine de la fuite des « Pentagon papers » (les papiers du Pentagone), révélés en 1971 par le New York Times, montrant que le gouvernement américain mentait au public au sujet des avancées de la guerre du Viêtnam. Cela avait valu à M. Ellsberg d’être considéré à l’époque comme « l’homme le plus dangereux des États-Unis » par le secrétaire d’État, Henry Kissinger. Il cite encore Bradley Manning, le jeune soldat en procès depuis le 3 juin, accusé de « collusion avec l’ennemi » et risquant la prison à perpétuité pour avoir transmis des documents secrets de l’armée américaine à Wikileaks.

« Ils ont agi à partir du moment où ils n’ont plus supporté le secret et le mensonge, la dichotomie entre la réalité et ce qui est raconté. Un certain niveau de secret est bien sûr nécessaire, mais la question est : dans ce pays, trop d’informations ne sont-elles pas classées secrètes ? » poursuit l’écrivain et journaliste du magazine politique National Journal. Selon lui, cela s’explique entre autres par la culture et le fonctionnement bureaucratique des agences de surveillance américaine : « Elles sont une douzaine liées au renseignement, dont la NSA, c’est énorme ! Et elles protègent jalousement leurs méthodes, leurs données… Trop de documents sont classés secrets sans que cela soit nécessaire, de l’aveu même de ceux qui y travaillent. »

Cela ne va pas en s’arrangeant, le système de surveillance américain n’en finissant pas de grossir et de se complexifier. « Il y a tant de gens impliqués que n’importe qui peut devenir l’un des “maillons faibles” de cette chaîne, sans compter la prolifération des consultants et des sous-traitants », note Shane Harris. La masse d’informations collectées croît en conséquence…

Dans quel but ? Autre chose que de l’antiterrorisme ? Cette question-là reste pour le moment sans réponse. Le doute est de rigueur. « Il y a toujours un risque d’utilisation des données à mauvais escient. Et les agences de surveillance de ce pays ont un passif, elles ont déjà abusé de leur pouvoir. La confiance n’est pas au rendez-vous », conclut Shane Harris.

 

 

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 14:49

 

Marianne

  Mercredi 12 Juin 2013 à 11:56

 

Alexandre Coste
Journaliste à Marianne chargé de l'animation de la communauté des Mariannautes En savoir plus sur cet auteur

 

Quel sens du timing ! Alors que Microsoft est accusé de jouer les « Big Brother », le dernier spot TV de la firme de Redmond apparaît en total décalage avec l’actualité. Ironie garantie.

 

Chez Microsoft, vous prendre pour des buses est notre priorité !
« Chez Microsoft, votre vie privée est notre priorité. » Ce slogan est le point d’orgue de la dernière publicité de Microsoft, qui prête à rire tant la firme à mauvaise presse en ce moment entre les révélations du programme  PRISM, qui permet à la NSA d’avoir accès librement aux données des géants du web, et la levée de boucliers face à la prochaine X-Box One qui s’annonce des plus intrusives dans la vie des joueurs, la faute à une caméra et un micro branchés en permanence dans votre salon.
 
« Il y a des informations personnelles que vous acceptez volontiers de partager sur Internet. Mais pas toutes. Chez Microsoft, nous cherchons des solutions pour vous donner plus de contrôle sur vos données personnelles. Car, même dans un monde interconnecté, certaines choses doivent rester privées. » Vous la sentez l’hypocrisie là ?

La publicité nous présente la vie de la petite Adèle, de sa naissance à son adolescence. Une vie idéale, entre grands moments conviviaux à partager et petits secrets à garder pour elle tels que sa « nuit dernière », évoquée alors que sa mère jette un regard réprobateur à la caméra (à la voix off ?), mais sans méchanceté. Un clin d’œil au public adolescent friand de réseaux sociaux et que Microsoft, n’en doutons point, cherche à accompagner dans leur désir de faire la part des choses entre ce qui peut être partagé et ce qui doit rester secret.
 

 

Chez Microsoft, vous prendre pour des buses est notre priorité !
Les avertissements reçus en cours ? :D
 
La nuit dernière avec ce mec si mignon ? Chuuuut ;)
 
On nous encourage dans cette publicité à adopter le logiciel «Do not track». Le principe du logiciel, c’est d’indiquer aux sites sur lesquels vous naviguez si vous voulez que vos données ne navigation soient collectées ou non. Mais libre à ces sites d’accepter ou de refuser ! Pour paraphraser un article de ZDNet, Do Not Track fait un peu office de simple autocollant «pas de publicité» collé sur une boîte aux lettres. Ne me suivez pas: une formule choc pour une efficacité toute relative…
 
Donc malgré ces promesses merveilleuses de la part de Microsoft, il y a tout de même fort à parier que la prochaine Window soit celle qui s’ouvre sur votre vie privée…
   
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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 14:39

 

Marianne

  Mercredi 12 Juin 2013 à 05:00

 

A. Bouillin, E. Lévy et H. Nathan

 

Diffusé pour la première fois en prime time, le magazine d'Élise Lucet, Cash investigation, est revenu hier sur le scandale de l’évasion fiscale, un sujet qui faisait il y a quelques jours la Une de Marianne.


Monaco - RICHARD POHLE/THE TIMES/SIPA
Monaco - RICHARD POHLE/THE TIMES/SIPA
Alain Pault - appelons-le ainsi, il n'existe pas - est un contribuable honnête et consciencieux. Pour remplir sa déclaration de revenus, il a posé une demi-journée de RTT, rassemblé les attestations nécessaires, lu toute la notice gracieusement fournie par Bercy et sorti sa calculette.

Pas question de se tromper de 1 € dans le montant des intérêts déductibles liés à l'emprunt qu'il a souscrit pour le trois-pièces familial acheté en juin 2010 et non labellisé «bâtiment basse consommation» (case 7VV). « En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts », disait Benjamin Franklin. Alain a fait sienne cette docte devise.

Alors, quand il allume son beau MacBook Apple pour chercher des infos sur le nouveau paquet fiscal du gouvernement Ayrault, il maugrée quelques secondes contre la marque à la pomme. Et pour cause : contrairement à lui - et toutes proportions gardées -, cette dernière ne paye quasiment pas de taxe sur les bénéfices en France.

D'après l'étude du cabinet Greenwich Consulting réalisée il y a quelques semaines à la demande de la Fédération française des télécoms, Apple ne se serait acquittée en 2011 que de 6,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en France. Soit 47 fois moins que ce que la firme aurait dû payer si elle n'avait pas eu recours à une série d'artifices comptables - et légaux - à l'échelle européenne.

D'après le Congrès américain, qui vient de mener l'enquête, l'un des holdings d'Apple, installé en Irlande depuis 1980, aurait affiché entre 2009 et 2012 pas moins de 30 milliards de dollars de profits. Comme ses trois responsables ne vivent pas en Irlande, cette coquille échappe aux taxes de l'île. Et comme elle n'a pas de présence physique aux Etats-Unis, elle échappe aussi à l'impôt chez l'Oncle Sam. Belote et rebelote.

Le scandale est tel outre-Atlantique que Tim Cook, le successeur du mythique Steve Jobs, a dû s'expliquer devant les élus de son pays. «Vous cherchez le Saint-Graal de l'évasion fiscale», lui a reproché le sénateur Carl Levin, outré mais impuissant à caractériser juridiquement la faute.

Apple n'est pas la seule entreprise à exploiter les failles des législations européennes. En cliquant sur la bannière commerciale du site impot-calcul-2013.fr qui s'affiche dans sa recherche Google, l'ami Alain participe de nouveau, et bien malgré lui, à ce sport national qui consiste à gruger le fisc tricolore.

Selon un schéma complexe décortiqué il y a un an par le sénateur UMP Philippe Marini, une première société installée à Dublin encaisse l'ensemble du chiffre d'affaires publicitaire réalisé par Google en Europe, France incluse, soit 8,5 milliards d'euros.

Elle paye à une autre société de droit irlandais, mais basée cette fois aux Bermudes, une redevance de «propriété intellectuelle» de 4,1 milliards, somme qui correspond, peu ou prou, au montant des profits réalisés par le siège Europe de Google.

L'irlandaise de Dublin passe le paiement de cette redevance en charge déductible de son impôt sur les bénéfices, ce qui le réduit considérablement. Et l'irlandaise des Bermudes échappe à toutes taxes, car son management, comme dans le cas d'Apple, n'est pas localisé officiellement au pays de la Guinness mais sous les cocotiers...

Manque à gagner pour Bercy : plus de 150 millions d'euros rien qu'en 2011, estime Greenwich Consulting.

Plomber les marges

« Les gains de productivité générés par l'économie numérique ne se traduisent pas par des recettes fiscales supplémentaires pour les grands Etats. Cette situation est sans précédent historique », ont alerté en janvier dernier le conseiller d'Etat Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin dans un épais rapport remis à Bercy. Leur constat ?

L'e-commerce « découple de façon systématique le lieu d'établissement du lieu de consommation », ce qui rend de plus en plus difficile de « localiser la valeur créée par cette économie et d'y appliquer les règles d'un droit fiscal désormais inadapté ».

Les exemples abondent : quand Alain commande sur Amazon le dernier CD du résident suisse Johnny Hallyday, il enrichit... le Luxembourg. Le géant américain de la vente à ligne en trouvé bien pratique d'y installer son centre de facturation, pour la bonne et simple raison que le grand-duché pratique un taux de TVA de 15 %, contre 19,6 % en France (et 20 % en 2014) sur la plupart des biens et services.

Rien d'illégal là encore : une directive européenne autorise la perception de la TVA non pas dans l'Etat membre où se fait l'achat, mais dans celui du siège de l'entreprise, dès lors qu'il fait partie de l'Union. La même règle vaut pour eBay où Alain a finalement décidé de remettre en vente la galette du vieux rocker exilé : une fois de plus, c'est le Luxembourg qui touche.

Après de laborieuses négociations, les 27 pays de l'UE sont convenus qu'à compter du 1er janvier 2015 la TVA commencerait partiellement à s'appliquer en fonction du lieu de résidence de l'acheteur, avant un basculement complet en 2019. Mais, d'ici là, Google, Apple (avec iTunes), Facebook ou Amazon vont encore consolider leurs positions sur le marché français, en bénéficiant d'une quasi-franchise fiscale : d'après le Conseil national du numérique, ces quatre acteurs du Web génèrent à eux seuls entre 2,5 milliards et 3 milliards d'euros de revenus par an dans l'Hexagone et n'en reversent qu'un pouième au fisc.

La France n'est évidemment pas la seule à vouloir mettre la main sur ses taxes et impôts évaporés dans le brouillard de la mondialisation. Le G20 réuni à Moscou en février a décidé de faire la lumière sur le sujet, en confiant aux experts de l'OCDE une mission sur les stratagèmes d'optimisation fiscale développés par les multinationales et leurs bataillons d'avocats.

Dans l'Union européenne, la Commission de Bruxelles prépare un texte qui obligerait toutes les firmes à déclarer leurs activités réelles et leurs impôts, pays par pays. Mais, comme il s'agit de fiscalité, l'accord des 27 membres est requis, y compris celui des grands gagnants du système actuel, comme le Luxembourg ou l'Autriche.

Le sommet européen du 22 mai dernier était censé faire avancer les choses : on en est loin. Il y a pourtant urgence, car l'évasion fiscale, loin d'être l'apanage des sociétés Internet, s'est invitée dans le quotidien le plus trivial des consommateurs.

Alain risque ainsi de tomber de son fauteuil à roulettes Malkolm en apprenant que l'enseigne où il l'a acheté, Ikea, plombe délibérément sa marge en France - et son impôt -, en versant chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros de royalties à une société néerlandaise, détenue par un holding luxembourgeois, lui-même propriété d'une fondation au Liechtenstein...

D'après les recoupements du site bfmtv.com, qui a pisté ces flux financiers, la marque suédoise ne réglerait à Bercy qu'une quarantaine de millions d'euros d'impôt sur les sociétés par an, pour un chiffre d'affaires supérieur à 2 milliards.

Les cafés Starbucks utilisent la même - grosse - ficelle : leurs filiales européennes versent un énorme écot (6 % de leur chiffre d'affaires) à deux sociétés internes au groupe basées en Suisse et aux Pays-Bas, et censées leur proposer divers services comme la torréfaction des grains ou l'aménagement des magasins. Rien de tel pour faire passer les comptes du vert au rouge.

Le ministère des Finances britannique s'est ému récemment que l'inventeur du Frappuccino n'ait pas versé depuis trois ans la moindre livre au Trésor de Sa Majesté, malgré un chiffre d'affaires de près de 400 millions de livres (465 millions d'euros).

En France, Starbucks a toujours déclaré des pertes - et a donc évité l'impôt sur les sociétés - depuis son arrivée en 2004. Curieux quand on sait que ses effectifs ont sextuplé sur la période, et que son chiffre d'affaires a été multiplié par 16. Si la patrie du café-croissant était si peu rentable, pourquoi diable les Américains s'entêteraient-ils à nous servir leur Caramel Macchiato ? Il y a comme qui dirait un os dans le muffin...

Et dans le poulet servi par les restaurants KFC ? On vous le donne en mille : pareil ! A en croire les patrons de Yum, la maison mère américaine de la chaîne de fast-foods, leurs meilleurs points de vente ne sont pas à Louisville, Kentucky, mais à Lyon ou à Paris.

Sauf que, là encore, les 140 restaurants tricolores de l'enseigne ne génèrent aucun euro de recettes fiscales : ils réduisent leurs bénéfices à zéro, en payant grassement au siège américain le droit d'utiliser la marque ainsi que les intérêts des emprunts contractés par les Etats-Unis lors de l'achat des murs en France.

Tour de passe-passe

« Raison de plus pour que je ne mette jamais les pieds dans ces usines à malbouffe », songe Alain, en remplissant la case 6GU - «Autres pensions alimentaires» - de sa déclaration. Dopé aux antibios fiscaux, le poulet frit n'emballe guère notre contribuable modèle. La banane, en revanche, constitue son péché mignon. Quoi de plus simple et innocent qu'une banane, achetée sur l'étal du marché en provenance directe de... Jersey !

Car, aussi surprenant que cela puisse paraître, l'île anglo-normande de 120 km2 est le premier exportateur de ce fruit tropical vers l'Europe. A l'instar de Chiquita ou Dole, la multinationale qui a «produit» la banane dont Alain s'est délecté au déjeuner donne depuis longtemps dans l'optimisation.

De la Colombie à la France, tout est pensé pour minorer ses impôts. Sa filiale colombienne est aussi pauvre que les petits producteurs locaux auprès desquels elle se fournit. La marge n'est pas réalisée là-bas : les fruits sont achetés pour 0,10 €/kg, presque leur prix de revient. Du coup, peu ou pas de taxes à payer dans le pays producteur.

La suite ressemble à un grand tour du monde comptable, ponctué d'arrêts fictifs dans des paradis fiscaux. Aux îles Caïmans, le kilogramme prend 0,08 € de plus, au titre de la rémunération de la centrale d'achat domiciliée là-bas. Puis encore 0,08 € au Luxembourg pour les frais financiers, 0,04 € en Irlande pour les frais de marque, 0,04 € encore sur l'île de Man, il faut bien payer les assurances.

Du grand art

Dernière étape : Jersey, où 0,17 € est encore ajouté pour payer les frais juridiques et les salaires des managers du groupe. Vendue 0,51 € au grossiste de Rungis, elle finit dans la main d'Alain à 1 €/kg.

Bilan des courses : 0,41 € de valeur ajoutée - soit près de la moitié du total - qui n'est taxé ni dans le pays où la banane est produite, ni dans celui où elle est consommée. Du grand art...

Les géants de l'agroalimentaire ne sont pas les seuls à exceller dans ces montages exotiques : aux dires du sénateur UDI Jean Arthuis, toutes les enseignes françaises de la grande distribution pratiquent elles aussi ce petit jeu, avec une affection particulière pour la Belgique et la Suisse.

Les banques, elles, s'y adonnent depuis des lustres. La chose est connue. Ce qui l'est moins, c'est le détail. Pour régler ses courses - et ses bananes -, Alain a retiré 50 € à un distributeur automatique de BNP Paribas. Qui sait ? Ces billets proviennent peut-être de la montagne de liquide qui s'accumule à Monaco dans les coffres de BNP Paribas Wealth Management, une banque privée contrôlée par la filiale suisse de BNP Paribas ?

Surnommé «la lessiveuse africaine», cet établissement monégasque est soupçonné de blanchiment, d'évasion fiscale et de fraude au contrôle des changes au détriment de pays africains. L'affaire, débusquée récemment par le Canard enchaîné sur la foi des éléments recueillis par l'association Sherpa, est croustillante.

Incapable de traiter le surplus de cash provenant du trafic de chèques qu'elle avait mis en place au début des années 2000 entre l'Afrique et la principauté, BNP Monaco s'est retrouvée contrainte d'en prêter une partie à BNP France.

Ce qui, comme Marianne l'a raconté il y a quelques semaines, avait conduit la banque à spolier le fisc du Rocher. Les intérêts de ce prêt représentaient, en effet, la quasi-totalité du résultat de la succursale monégasque. Et, comme ils n'avaient aucun lien avec une activité bancaire localisée sur le micro-Etat - condition sine qua non pour être exempté d'impôt sur les sociétés -, BNP Monaco aurait dû payer sa dîme au percepteur d'Albert II.

Qu'à cela ne tienne : une petite manipulation comptable en relation avec Guernesey eut tôt fait de gonfler artificiellement le chiffre d'affaires de l'antenne monégasque, réduisant à néant l'impôt qui lui pendait au nez...

Poursuivons notre balade sur les rives de la Méditerranée : Marseille-Marignane, son aéroport international et ses billets à bas prix pour l'Europe et le Maghreb proposés par Ryanair. Dans le petit monde de l'aérien, la compagnie «ultra low cost» - c'est ainsi qu'elle se présente - fait figure aujourd'hui de mètre étalon en matière de libéralisation sauvage.

Son patron, l'éruptif Michael O'Leary, a décrété que les 120 salariés marseillais seraient régis par le droit très peu social de son pays natal, l'Irlande, en application «du droit européen» ! Ryanair se refuse donc à payer le moindre impôt sur les salaires et la moindre cotisation obligatoire (retraites, maladie, famille) que doivent acquitter les compagnies «normales».

Acrobaties financières

Quant à ses déclarations fiscales, elles sont aussi inexistantes que les boissons gratuites à bord. Pour tous ces motifs, la direction de Ryanair a comparu ces jours-ci devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence. Les griefs ? Travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et emploi illicite de personnels navigants.

L'Urssaf réclame 4 millions d'euros de cotisations impayées. Furieux d'être ainsi traîné en justice, O'Leary avait fermé sa base à Marignane début 2011 pour la rouvrir quelques mois plus tard, mais uniquement pendant la saison estivale. Une astuce qui lui a permis d'envoyer des salariés irlandais dans ses avions et de contourner ainsi la réglementation sur le personnel permanent... On ne crache pas aussi vite sur 1,7 million de passagers au départ des Bouches-du-Rhône !

A Nice, c'est un scénario similaire qui se joue. Mais pas dans l'aéroport, dans ses parkings. Les principaux loueurs de voitures - Avis, Europcar ou Rent A Car - y alignent leurs cylindrées. Des voitures toujours propres à l'intérieur comme à l'extérieur, avec le plein à ras bord comme il se doit. Qui se doute que ces loueurs sous-traitent le pomponnage des véhicules à une entreprise nommée Arwe qui fait venir sept mois par an sur la Côte d'Azur une quarantaine de travailleurs grecs, sous contrat de détachement allemand, très souple !

«C'est pour éviter de recruter des intérimaires dans les Alpes-Maritimes», s'insurge le délégué CFDT Philippe Coltat, qui a fait les comptes : ces «réfugiés économiques», qui travaillent six jours sur sept et dix heures par jour, reviennent à «2 409 euros par mois» à la maison mère allemande, soit 1 000 e de moins qu'un travailleur niçois.

La principale victime est la Sécu qui «perd» 600 euros par employé et par mois. Mais, pour Arwe, tout est bordé, car conforme à la directive européenne sur les «travailleurs détachés». L'entreprise a juste été contrainte, après une visite de l'inspection du travail, de modifier à la marge les contrats de travail de ses laveurs grecs...

«Allez, se dit Alain en mettant la dernière main à son pensum annuel, la prochaine fois que je descendrai dans le Sud, je prendrai le train. Avec la SNCF, pas d'embrouilles...» Comment l'Etat, actionnaire unique de l'établissement public qui constitue le cœur du groupe ferroviaire, pourrait-il se livrer à des acrobaties fiscales ?

Ce serait perdre d'une poche ce qu'il gagne de l'autre. Page 806 de l'encyclopédique rapport sur l'évasion fiscale présenté en juillet 2012 par le sénateur communiste Eric Bocquet, on peut lire l'exposé suivant : «Le Luxembourg constitue le plus grand centre européen pour les captives de réassurance. [...] Une captive de réassurance permet à la société qui la possède d'assurer certains risques et ainsi de garder une partie de la trésorerie dans le groupe tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, notamment au Luxembourg où le résultat n'est pas imposé grâce à une provision spéciale.»

Celle de la Société nationale des chemins de fers français, SNCF RE, est domiciliée au 145, rue du Kiem, à Strassen, dans la banlieue ouest de la capitale grand-ducale.

Article paru dans le numéro 841 du magazine Marianne, en kiosques du 1er au 7 juin 2013


2 % des marges nettes de la grande distribution partent vers la Suisse et la Belgique

par Jean Arthuis, sénateur (UDI), membre de la commission des Finances

Marianne : En 2008, dans une interview au Parisien, vous aviez déclaré que les fournisseurs de la grande distribution étaient «obligés de verser une somme d'environ 1 % du montant du marché passé à une société basée en Suisse, chaque grand distributeur possédant sa propre entité juridique hors de France, pour les uns à Zurich et pour les autres à Genève». Vos propos ont-ils été contestés, démentis ?

Jean Arthuis : Absolument pas. Pis, j'ai la conviction, à partir de nouveaux témoignages qui me sont parvenus depuis, que ces pratiques se sont amplifiées, en se généralisant à toutes les enseignes. Les sociétés qui perçoivent les commissions sont désormais basées non seulement en Suisse mais aussi en Belgique. Je l'ai d'ailleurs dénoncé à plusieurs reprises à la tribune du Sénat où j'ai interpellé le ministre de la Consommation de l'époque, Luc Chatel, sans plus de réactions.

A combien estimez-vous les montants ainsi soumis à cette forme d'évasion fiscale ?

J.A. : Je pense que, grâce à ce système, la grande distribution dissimule 2 % de ses marges nettes. Ce qui, au passage, lui permet d'annoncer des marges de 1,5 % et d'expliquer que, finalement, elle n'est pas si vorace que cela avec ses fournisseurs. Alors qu'en réalité la grande distribution est responsable de la désindustrialisation du pays.

Comment une enseigne peut-elle exiger d'un fournisseur qu'il règle une facture à une société avec laquelle il n'a pas traité ?

J.A. : Ces commissions prennent la forme d'une «coopération au développement international» de la chaîne qui pourrait, prétendument, profiter au fournisseur en élargissant ses débouchés. En vérité, dans le rapport de forces actuel entre distributeurs et fournisseurs, les PME sont dans l'impossibilité de refuser de payer, sous peine d'être déréférencées. Tout cela me fait dire que le système de distribution français est l'un des plus archaïques qui soient, contrairement à l'image qu'il voudrait se donner.

Propos recueillis par Jean-Claude Jaillette

L'IMPUISSANCE MONDIALE

Comment défaire en quelques années des règles qu'on a mis des décennies à imposer au niveau international ? C'est la question que se pose aujourd'hui l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Depuis l'après-guerre, les pays industrialisés se sont efforcés de réduire les barrières fiscales.

«Pour faciliter les investissements et la circulation des personnes, il fallait éviter la double imposition», explique Pascal Saint-Amans, le directeur des politiques fiscales de l'OCDE. Le résultat a surpris même les plus zélés défenseurs de la mondialisation : les multinationales ont déplacé massivement leurs profits vers les pays les moins gourmands en impôts.

Un chiffre donne une idée du phénomène : pour échapper au fisc, les groupes américains détiendraient aujourd'hui 2 000 milliards de dollars dans des paradis fiscaux. «Ils y dormiront tant que le Congrès n'aura pas décrété une amnistie fiscale», explique un haut cadre d'une multinationale.

Autre indice : le taux d'imposition sur les bénéfices des grands groupes mondialisés est passé en deux décennies de 20 à 9 % et, pour certains, il tourne même autour de 2 % ! «Nous devons désormais lutter contre la double exonération», reconnaît donc Pascal Saint-Amans. Un changement de cap d'autant plus indispensable que la révolte ne cesse de monter dans les Etats où la crise de la dette s'est traduite par des hausses massives d'impôt sur le revenu et de TVA.

Le travail n'est rien moins que simple. Il existe actuellement 3 000 conventions entre pays réglementant la «double imposition» - ce qui est payé en taxes dans un Etat ne l'est pas dans l'autre. Les renégocier toutes ensemble est impossible. L'OCDE promet, pourtant, de présenter au G20 en juillet prochain une solution globale dont la mise en œuvre pourrait se faire «d'ici à deux ans».

L'exemple européen ne rend pas optimiste. Faute de pouvoir réprimer le vagabondage fiscal des grandes firmes, l'Union n'envisage pour l'instant que de les contraindre à un minimum de transparence. «Il faut qu'elles disent combien elles payent d'impôts, où et à qui», exige Michel Barnier, le commissaire en charge du Marché intérieur et des Services.

Fort bien, mais après ? La Commission s'est révélée incapable d'imposer une définition commune de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, car les pays préférés des multinationales (Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni) n'en veulent pas. Le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, trouve même encore le culot de plaider pour «une concurrence fiscale entre les Etats au nom de la libre circulation des capitaux, pierre angulaire de la construction européenne». Angulaire ou tombale, la pierre ?

YAMINA BENGUIGUI : UNE HISTOIRE BELGE

Réalisatrice et écrivain, comme l'indique en gros caractères la page d'accueil de son site Web perso, la ministre déléguée à la Francophonie aime les images et les mots. Son penchant pour les chiffres est moins connu. Et pourtant : derrière les lunettes fumées dont elle ne se sépare jamais, Yamina Benguigui cache un talent insoupçonné en matière de... comptabilité belge.

A partir d'octobre 2005, cette cinéaste a siégé sans discontinuer au conseil d'administration de G2, une société anonyme domiciliée à l'adresse d'un cabinet d'avocats bruxellois. Elle n'a démissionné de ce mandat qu'en août 2012, deux bons mois après son entrée au gouvernement.

Créée il y a treize ans par son ami producteur Philippe Dupuis-Mendel, G2 est une coquille vide mais confortablement dotée - près de 3 millions d'euros de capitaux propres -, qui contrôle une vraie société française, Bandits Production, laquelle a financé l'essentiel des œuvres de Yamina Benguigui, dont Mémoires d'immigrés (1997), le documentaire en trois parties qui l'a fait connaître.

Un schéma classique d'optimisation fiscale : en Belgique, les plus-values réalisées par un entrepreneur lorsqu'il cède les parts de sa société sont totalement exonérées d'impôt alors qu'en France elles sont aujourd'hui alignées, à quelques abattements près, sur le barème de l'impôt sur le revenu.

Moins classique : ladite société G2 comptait à l'origine pour actionnaire une autre coquille belge, Tactic Productions, détenue, elle, par deux trusts immatriculés à Jersey : Damor Investments Limited et Royal Bank Of Canada Trustees Limited. Un joli mille-feuille dont on doute qu'il ait été conçu par simple amour du multiculturalisme...

Contactée par Marianne, Yamina Benguigui nous a précisé qu'elle ne possédait aucune participation au capital de G2, mention qu'elle aurait dû porter, le cas échéant, sur sa déclaration officielle de patrimoine. Dont acte : l'entreprise belge ne publiant pas la structure de son actionnariat dans ses comptes annuels, l'information est impossible à vérifier. Le charme des sociétés... anonymes.

LES 6 MILLIARDS DE BERNARD CAZENEUVE

Le nouveau ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, croit fermement que la lutte contre la fraude fiscale représente un formidable gisement de revenus pour l'Etat. En 2014, il escompte récupérer 6 milliards sur les 60 à 80 milliards d'euros d'impôts qui s'évadent chaque année. Son projet de loi est impressionnant.

Pour les grands fraudeurs, la police fiscale pourra procéder à des écoutes et à des gardes à vue de quatre jours, les peines seront renforcées (jusqu'à sept ans de prison) et les biens pourront être saisis, y compris ceux des entreprises. Depuis l'an dernier, les grands groupes doivent aussi démontrer que leurs montages fiscaux sont sincères, surtout lorsqu'ils transitent par l'étranger. Du solide.

Quant à la manne attendue, il faudra voir à l'usage : de l'aveu même de Ramon Fernandez, le directeur du Trésor, la cellule de régularisation fiscale mise en place pendant quelques mois en 2009 n'a rapporté que 900 millions d'euros l'année suivante et 300 millions seulement en 2011.

 

 

 

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 14:12

 

 

Rue89

 

  Arrêt sur images 12/06/2013 à 10h22
Arretsurimages.net"
Daniel Schneidermann | Fondateur d'@rrêt sur images


Quelques minutes avant que la télé grecque ne s’éteigne (Capture d’écran/France TV Info)

 

Eclairante coïncidence : c’est justement le jour où la télé publique française diffuse pour la première fois, à une heure de grande écoute, une émission offensive sur l’évasion fiscale, une émission qui porte le fer dans la plaie et désigne ces grands fraudeurs aux mains blanches nommés Mittal ou Amazon, HSBC ou British American Tobacco ; c’est justement ce jour-là que le gouvernement grec, sous pression de la Troïka, ferme brutalement son propre audiovisuel public.

Un déjeuner à 10 000 euros

Rien à voir ? Tout à voir. L’évasion fiscale est la clé de tout. Les démocraties en crèvent à petit feu, et en crèveront totalement, si elles ne trouvent pas un moyen de faire rendre gorge aux multinationales, qui jouent à saute-frontières avec leurs bénéfices.

Une lutte à mort est engagée, dans laquelle les Etats disposent notamment d’une arme : les médias publics. C’est le mérite de l’émission d’Elise Lucet d’avoir mis cette lutte à mort en images, en allant troubler les assemblées générales d’actionnaires des grands fraudeurs, et en perturbant – c’est la scène culte de l’émission – un déjeuner (addition : 10 000 euros) de députés et hauts fonctionnaires français amateurs de cigares, invités par le cigarettier BAT, lui-même grand habitué de l’évasion fiscale.

Depuis ses débuts, « Cash investigation » pratique ainsi l’intrusionnisme en lieu clos avec caméras. Un procédé télé qui n’apporte pas forcément de grandes révélations, mais dont l’efficacité est indéniable.

Extinction des feux

Et le même jour, donc, le même soir, à la même heure, l’extinction des feux à Athènes. La Grèce n’a pas d’argent pour entretenir son audiovisuel public. Si elle n’a pas d’argent, c’est parce que l’évasion est, là-bas comme ici, un sport national, du contribuable de base aux armateurs, en passant par le clergé.

Bien joué. Ne restent donc – outre les médias web indépendants, là-bas comme ici, bien sûr – que les médias des oligarques, et ce n’est pas eux qui dénonceront l’évasion fiscale. Il n’y aura pas d’Elise Lucet grecque. S’il y en a une, elle a été licenciée mardi soir.

On peut relativiser les choses. Népotisme, gabegie : les télés publiques grecques avaient certainement d’énormes défauts, comme les en accuse le gouvernement. Innombrables, comme les médias audiovisuels publics français, et ce n’est pas ici que nous les minimiserons.

Et dans la sidération des journalistes européens, dans leur possible sursaut dont frémissait Twitter dès mardi soir, il faudra faire la part d’un corporatisme plus ou moins inconscient. On aura le droit de ricaner : tiens tiens, on peut pressurer les Grecs tant qu’on veut, les affamer, les empêcher de se soigner, mais leur éteindre la télé, ah non !

On pourra aussi rappeler que la télé publique grecque ne réunissait plus que 10% de part de marché (chiffre cité par Patrick Cohen sur France Inter, et qui reste à vérifier). On pourra ricaner encore sur « L’effet Taratata » que provoque l’incroyable lock-out de ces chaînes que personne ne regardait.

Le champ libre aux chaînes des armateurs

Mais il faut imaginer, en France, France 2, France 3, France 4, France 5, et toutes les stations de Radio France cessant d’émettre, pour laisser le champ libre aux radios et aux télés de nos armateurs à nous : Lagardère, Bouygues, et les autres.

Il faut appeler les choses par leur nom : c’est un coup de force, auquel on a assisté mardi. Un coup de force qui fait basculer la Grèce dans la catégorie des régimes autoritaires. On se demandait comment ça arriverait, quel visage prendrait ce basculement, que l’on sentait inéluctable, inscrit dans l’ordre des choses. Ça arrive donc ainsi, par la fermeture des émetteurs par la police.

Ce n’est pas aux Grecs de régler seuls l’affaire. La Troïka, cette machine folle qui exige de la Grèce ces milliers de suppressions d’emplois, c’est nous. C’est le gouvernement français, le Président français, qui doivent condamner le décret grec, et exiger de la Troïka qu’elle exige du gouvernement grec son annulation immédiate.

 

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
Publié initialement sur
Arretsurimages.ne

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 13:32

 

 

Extrait

 

 

Cash investigation - Diffusé le : 11 Juin 2013 à 20:45 - Durée : 110 min

 

Les journalistes Valentine Oberti et Wandrille Lanos ont obtenu le témoignage d'Hervé Falciani, l'ex-informaticien de la banque HSBC Genève qui avait quitté l'établissement en 2008, emportant avec lui la liste des clients. Trois disques durs remplis de noms, d'adresses et de numéros de comptes révélant l'identité de tous ceux qui fraudent le fisc en cachant leurs avoirs en Suisse. Menacé de mort et placé sous la protection de la police, l'homme livre sa vérité sur l'évasion fiscale. Accusé de vol de données par la justice suisse, il avait choisi de partager la liste avec les services fiscaux de Bercy. Mais certains acteurs du dossier accusent le gouvernement français d'avoir fait entrave au bon déroulement de l'enquête. Cash investigation revient aussi sur le cas des entreprises «fraudeuses» implantées en France.

présentateur : Lucet Elise

 

Pour revoir l'émission dans son intégralité, , cliquer ici

 


 

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11 juin 2013 2 11 /06 /juin /2013 21:00

 

 

Midilibre.fr

 
 11/06/2013, 09 h 36 | Mis à jour le 11/06/2013, 09 h 46
La société contrainte de stopper immédiatement le chantier d'agrandissement.
La société contrainte de stopper immédiatement le chantier d'agrandissement. (NATHALIE AMEN VALS)

                                                                                                                                                                                                                           Le tribunal administratif de Montpellier a rendu ce matin sa décision relative au référé engagé par les riverains trébéens contre l'extension de l'usine Monsanto. La juridiction suspend le permis de construire accordé par la mairie de Trèbes.

Dans le différend qui oppose les riverains de la zone du Caïrat à la multinationale américaine Monsanto, les Trébéens ont emporté la première manche.

Ce matin, le tribunal administratif de Montpellier a en effet rendu son délibéré, une semaine après avoir examiné le recours en référé, qui portait sur le permis de construire octroyé par la municipalité de Trèbes pour les travaux d'extension de l'usine de semences.

La question de la hauteur des bâtiments a fait la décision

D'un coût de 50 millions d'euros, le chantier doit être stoppé : c'est le sens de la décision rendue ce matin, en vertu de considérants qui se réfèrent notamment à la hauteur des nouvelles constructions envisagées pour l'agrandissement de ce site.

La multinationale a la possibilité de faire appel de ce jugement, sans pour autant que cette initiative ne soit suspensive de la décision du tribunal administratif : il reviendrait alors au conseil d'Etat de statuer, mais dans un délai que jugera sans doute bien long la société.

 

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