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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 17:12

 

Médiapart - Blog

 

 

 

Le Collectif Roosevelt 2012 manifeste tous les mardis devant l'Assemblée Nationale pour pousser les députés au courage, leur montrer qu'il existe une alternative crédible à la croyance en la croissance, pour construire un vrai contrat social. "Sans violence, mais avec beaucoup de fermeté" comme le disait Stéphane Hessel.
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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 16:44

 

Le Monde - Blog

 

 

 
Jacques Bourgoin et le conseiller général Patrice Leclerc murent un taudis à Gennevilliers (DR)

Jacques Bourgoin et le conseiller général Patrice Leclerc murent un taudis à Gennevilliers (DR)

 

Des parpaings, une truelle et du ciment. Jacques Bourgoin, maire PCF de Genneviliers, a mis la main, vendredi 31 mai, pour murer le logement insalubre où vivaient trois familles. Une solution radicale pour "lutter contre les marchands de sommeil", explique l'élu parti en guerre depuis dix ans contre ce fléau. La mairie a relogé les familles dans des HLM de la ville.

Avec la pénurie de logements, la location à la découpe s'étend en effet dans les banlieues franciliennes. La maison de ville type F5, située rue du square dans le quartier  des Grésillons, avait été coupée en deux pour y faire des appartements séparés. Le propriétaire avait ensuite construit un bâtiment supplémentaire dans la courette pour fabriquer deux logements mais sans fenêtre. Une cinquième famille était logée dans la cave.

Un arrêté d'interdiction d'habiter pour insalubrité avait été pris en 1999 pour un des appartements mais, suite au rachat de la maison en 2006, le nouveau propriétaire l'avait reloué. Les deux autres avaient eux aussi été classés "insalubres"  en 2012. "Quand on voit l'état à l'intérieur, c'est innommable. Il fallait fermer ce taudis horrible", appuie Marie-Blanca Fernandez, présidente de l'Amicale des locataire de Gennevilliers.

 

26 000 dossiers d'insalubrité sur le 92

Le parquet avait été saisi. Mais avec plus de 26 000 dossiers de logements insalubres à traiter dans le département des Hauts-de-Seine, la justice est débordée. "Il n'y a qu'une seule personne pour gérer ce dossier et toutes nos demandes traînent. On a décidé d'agir", assure M. Bourgoin. C'est la cinquième fois en dix ans que ce maire communiste mure des logements. "Dans le cadre du protocole que nous avons avec la préfecture, nous relogeons les familles victimes en priorité", explique Patrice Leclerc, conseiller général communiste.

La ville comptait 900 logements insalubres voici dix ans. 700 ont été résorbés. "Il en reste 200 appartenant à des propriétaires qui se font de l'argent sur des familles précaires qui sont prêtes à accepter n'importe quoi pour ne pas être à la rue", explique l'élu. Pour M. Bourgoin, le problème de l'habitat indigne ne se résoudra pas seulement par la fermeture des taudis existants. "Tant qu'on aura des communes qui refusent de construire des logements sociaux, il y aura des gens pour profiter de la pénurie et louer des taudis".

Sylvia Zappi


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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 16:33

 

Le Monde.fr avec AFP

 31.05.2013 à 10h17 • Mis à jour le 31.05.2013 à 10h55

 

 

L'opérateur de la centrale nucléaire de Fukushima va réclamer davantage d'argent à l'Etat japonais, ce qui portera à 30 milliards d'euros la facture provisoire de l'accident du 11 mars 2011 pour le contribuable, a affirmé vendredi 31 mai un journal nippon.

D'après le quotidien Nikkei, Tokyo Electric Power (Tepco) devrait signifier aux autorités qu'il a besoin de plus de fonds afin de faire face à des dépenses croissantes destinées à l'indemnisation des victimes et afin de contenir la crise nucléaire sur place.

La compagnie, nationalisée depuis l'accident (l'Etat étant actionnaire majoritaire), va réclamer vendredi une aide publique supplémentaire de plus de 600 milliards de yens (4,5 milliards d'euros), a ajouté le journal économique. Si cette nouvelle demande était acceptée, le total des fonds publics versés à Tepco atteindrait 3 900 milliards de yens (30 milliards d'euros), soit l'équivalent de 0,83 % du produit intérieur brut du Japon en 2011, année de la catastrophe nucléaire.

 

PLAINTES EN NOM COLLECTIF

Tepco est confronté à d'énormes demandes d'indemnisation et se retrouverait en faillite sans l'aide de l'Etat, qui ne souhaite pas, de son côté, laisser chuter cette compagnie chargée de l'alimentation en électricité de la mégapole de Tokyo. D'après le Nikkei, cette demande d'aide supplémentaire pourrait être acceptée par le ministère de l'industrie dès le mois de juin. Un porte-parole de Tepco joint par l'AFP a déclaré que l'entreprise "envisage[ait] une telle demande", mais qu'elle n'en avait soumis aucune nouvelle pour l'instant.

La compagnie fait face à de nombreuses plaintes en nom collectif, accusée d'avoir négligé les mesures de protection, alors qu'elle savait la centrale vulnérable à un raz-de-marée comme celui qui s'est abattu le 11 mars 2011 sur ce site situé au bord de l'océan Pacifique, provoqué par un séisme de magnitude 9 au large des côtes nord-est du Japon. Les systèmes de refroidissement des réacteurs avaient été coupés, entraînant des explosions dans les bâtiments et l'émission d'importantes quantités de radiations dans l'environnement.

La compagnie doit, en outre, faire face à d'importantes dépenses pour stabiliser Fukushima Dai-Ichi. Le site a récemment subi plusieurs dysfonctionnements, comme des fuites d'eau très radioactive et des pannes d'électricité qui ont interrompu temporairement les systèmes de refroidissement des piscines de désactivation du combustible usé.

 

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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 16:21

 

 

Le Monde.fr
 31.05.2013 à 10h25

 
 

Le tribunal correctionnel de Paris a commencé à juger jeudi un volet d'une vaste affaire d'escroquerie à la taxe carbone, au grand dam de la défense du principal prévenu, qui a déploré que le tribunal n'examine qu'"un bout de dossier". Ce dossier, qui porte sur 65 millions d'euros de TVA éludée grâce à une société appelée Ellease, s'inscrit dans une affaire qui porte sur un montant total de 283 millions d'euros, dans laquelle d'autres volets sont en cours d'instruction.

Le mécanisme consistait à acheter par l'intermédiaire de sociétés écrans des quotas de CO2 hors taxe. Quotas qui auraient ensuite été revendus en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l'Etat français.

Le prévenu jugé devant la 11e chambre était à la tête d'Ellease, dont la gestion avait été confiée à une jeune femme de 28 ans, poursuivie pour blanchiment, car il était interdit de gestion en France. "En aucun cas, j'ai été mêlé à cette escroquerie", a assuré le prévenu de 49 ans, arrêté en Belgique en avril 2012.

 

"AFFAIRE INDIVISIBLE"

Il soutient qu'il a été abusé par un homme présenté comme l'un des principaux instigateurs de cette escroquerie, qui a été tué en 2010 de plusieurs balles sur la voie publique à Paris, près de la porte Maillot. Un autre homme, présenté comme coorganisateur de l'escroquerie, a quant à lui été mis en examen et écroué il y a quelques semaines.

Les avocats du prévenu, Anne-Laure Compoint et Philippe Ohayon, estiment que l'ensemble de cette affaire est indivisible, et ont soulevé la nullité de l'ordonnance saisissant le tribunal et demandé un supplément d'information. Le tribunal se prononcera à ce sujet en même temps que le fond du dossier.

Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l'industrie est l'un des outils mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto qui vise à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre. L'objectif ultime de ce marché du carbone est d'inciter les industriels à investir dans des technologies moins polluantes en CO2.

Dans la pratique, les entreprises concernées reçoivent gratuitement des permis à émettre du CO2. Celles qui excèdent leur quota ont la possibilité d'acheter des droits d'émission à celles qui en sont moins prodigues et revendent leurs tonnes de CO2 excédentaires sur le marché. Le procès doit durer jusqu'au 7 juin. Les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne auraient fait perdre au Trésor public français entre 1,5 et 1,8 milliard d'euros. Pour l'Europe, le chiffre atteindrait les 5 milliards.

 

Lire : La taxe carbone, outil de la fiscalité écologique

 


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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 15:53

 

 

 

Le Monde.fr avec AFP

 31.05.2013 à 00h35 • Mis à jour le 31.05.2013 à 08h37
 
 
Des affrontements ont opposé police et manifestants, le 30 mai dans la capitale péruvienne.

Plusieurs personnes ont été interpellées jeudi 30 mai en plein centre de Lima, après une violente confrontation entre manifestants et policiers devant le palais présidentiel, en marge d'une mobilisation de fonctionnaires d'Etat. Les manifestants, des employés du secteur public qui ont déclenché mercredi une grève illimitée, protestaient contre un projet de loi visant à limiter le droit des travailleurs, selon les organisateurs.

Les grévistes exigent le retrait du projet de loi, estimant qu'elle ouvre la voie à des "licenciements massifs". Les heurts ont éclaté lorsque les manifestants ont refusé de se plier aux ordres de la police qui leur demandait de se retirer de la plaza de Armas, dans le cœur historique de Lima où se trouve le palais présidentiel. La police a alors lancé des grenades lacrymogènes et utilisé des lances à eau pour disperser les manifestants. Des dizaines de touristes se trouvant sur la place tentaient de se protéger des fumées lacrymogènes.

Les manifestants, employés dans les secteurs de la santé, de la justice et de l'éducation, font partie des plus de 500 000 employés publics en grève à l'appel de la Confédération générale des travailleurs du Pérou. Jorge Cotrina, porte-parole du syndicat des employés du ministère de la justice, a expliqué que le "projet est insultant pour les droits des travailleurs publics car il ouvre la porte à des licenciements massifs". Le gouvernement assure de son côté que le projet de loi vise à réorganiser l'administration publique, améliorer les conditions de travail de ses employés et harmoniser les divers régimes en vigueur, sans que cela implique des licenciements.

 

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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 15:29

 

Le Monde

 31.05.2013 à 11h26

 

 

 

Le Monde | 31.05.2013 à 11h26

Durée : 01:16  |  Images : Reuters  

Environ un millier de personnes ont marché dans les rues de Francfort, en Allemagne, avant de se rassembler devant le siège de la Banque centrale européenne, vendredi 31 mai, afin de protester contre les politiques d'austérité en zone euro. Les manifestants ont répondu à l'appel de Blockupy, un mouvement européen né dans le sillage d'Occupy Wall Street.

Le Monde.fr

 


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31 mai 2013 5 31 /05 /mai /2013 15:02

 

 

 

Carrefour des résistances

Changer ici et maintenant

 

 

 

 

 

 

OUVERT A TOUT LES CURIEUX

 

C'est Demain à partir de 12h au Carrefour des Résistances à MUS

Samedi 1er Juin de 12h à 23h
Journée non stop de projection de films.
 
6 films documentaire en compétition ! Jamais vu sur TF1 !

  • 14H-Plats de résistance(Rassemblement du plateau des Glières)
  • 16H-Brennillis (La centrale qui ne voulait pas mourir)
  • 18H-Quand les arbres s'agitent (des résistants sur les branches à NDDL)
  • 20H-Montons 2.0( des éleveurs ne veulent pas de puces électroniques à l'oreille de leurs moutons)
  • 22H-Inside job(Au coeur de la crise de 2008)
  • MINUIT-Catastroïka(Au coeur de la crise en Grèce aujourd'hui)

 

Projection non stop tout au long de la journée, entrée gratuite et repas tiré du sac

dans le jardin ombragé.
272 rue de la grande terre 30121 MUS   
TEL 06 86 84 27 13

 

 

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 20:36

 

Leberry.fr

  -Cher > Pays de Vierzon > Vierzon 28/05/13 - 12h50

 

Déjà une vingtaine de mains vertes comptent proposer d’incroyables comestibles à qui passera devant leur domicile le 1 juin. - cmarilleau

Déjà une vingtaine de mains vertes comptent proposer d’incroyables comestibles à qui passera devant leur domicile le 1 juin. - cmarilleau

Le concept fait un carton en Angleterre. Alors pourquoi pas à Vierzon ? Il vous suffit de proposer d’incroyables comestibles à votre balcon, votre fenêtre…

L'idée d'Incroyables Comestibles (*) peut paraître saugrenue et pourtant, elle est chargée de symboles et bien plus concrète qu'on ne peut l'imaginer.

« Le 1 er juin, vous installez devant chez vous, sur votre espace privé donnant sur la voie publique, un bac dans lequel vous plantez ce qu'il vous plaît. Des légumes, des fruits, des fleurs… Avec le panneau "nourriture à partager, servez-vous, c'est gratuit". Et si ça marche bien, on le fera tous les mois. »

 

Rendez-vous le 1er juin devant chez soi avec des contenants originaux

Nathalie Averty croit en son projet, monté avec son amie Charlotte Billon, avec qui elle avait lancé une association pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap) il y a quelques années à Vierzon. L'esprit est le même : mieux manger, partager, penser circuits courts. L'autosuffisance des territoires, la production locale respectueuse de l'environnement et la gratuité sont mises en valeur : « Changer et essayer un autre modèle, celui du partage, de l'abondance et de la solidarité. Pas seulement parce qu'on est en temps de crise, mais aussi pour changer le rapport entre les gens. »

Et Nathalie Averty d'arguer : « Certains ont de beaux jardins et trop de légumes, d'autres ne peuvent même pas semer parce qu'ils ont toujours vécu dans des immeubles… On veut que la journée soit vraiment l'occasion pour les gens de se parler autrement. Ce n'est qu'une petite graine semée dans la terre de nos idéaux, mais c'est une graine ! Le principe existe déjà avec les livres mis à disposition dans des lieux publics. »

Nathalie et Charlotte ont utilisé leur réseau amical pour donner envie à un maximum de personnes de participer à cette grande opération de plantation. Mais elles espèrent bien que d'autres habitants leur feront la bonne surprise de jouer le jeu. Le jour même, elles auront bien sûr mis à disposition leurs propres incroyables comestibles et arpenteront les rues de la ville pour prendre en photo les plus belles offrandes alimentaires.

Avis à ceux qui souhaitent se démarquer : un concours est lancé pour concocter le plus beau contenant à légumes ou à fleurs. « Nous avons envie que les gens s'amusent. L'événement étant déjà original et joyeux de par la manière dont on propose les comestibles, autant que les récipients le soient aussi ! », explique Charlotte. Briques de jus d'orange, bassines, chaussures… Tout est bon pour supporter les futures plantations.

Les deux initiatrices aimeraient rendre hommage aux inventeurs anglais du concept en reproduisant le support original de pousses de ciboulette qui a rendu célèbre l'opération, à savoir des escarpins rouge vif… « Si vous avez des chaussures à talons similaires, ce serait super pour qu'on fasse, nous aussi, une photo ! »

Après un premier appel dans leur réseau privé, les deux femmes se sont rendu compte que beaucoup de futurs participants se demandaient quoi planter. « On est conscient qu'en ce moment, rien ne pousse. Ce qu'il faut voir, c'est la symbolique du projet… Mais on peut sans aucun problème mettre à disposition des fleurs ou des légumes de son jardin. »

« Il ne faut pas attendre que la solidarité revienne grâce à un parti politique, il faut que les gens s'approprient leur façon de manger et de produire », assure un habitant de Massay qui compte présenter des comestibles devant sa maison de ville.

Et Charlotte d'ajouter : « Dans ce même esprit, on aimerait que les arbres plantés par notre municipalité soient des fruitiers, pour que chaque habitant qui paye ses impôts puisse se servir en fruits. On devrait avoir ce droit de regard. Cela se fait déjà à Saint-Laurent et ça marche très bien. »

 

Christelle Marilleau

 

(*) De plus en plus de villes françaises tentent l'aventure. Plus d'informations sur le site incredible-edible.info.

PratiqueUn pique-nique est organisé pour réunir tous les participants aux jardins partagés, rue du Grand-Clément, le 1 er juin. Contacts pour les escarpins : Charlotte Billon au 02.48.71.42.14 et Nathalie Averty au 09.51.91.08.00.

 


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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 20:20

 

 

Marianne

 

Jeudi 30 Mai 2013 à 05:00
Directeur adjoint de la rédaction de Marianne et grand amateur de théâtre En savoir plus sur cet auteur

 

La Commission de Bruxelles a envoyé sa feuille de route au gouvernement français, avec une austérité aggravée au programme. A quoi bon continuer à voter si le modèle néolibéral est obligatoire?

 

Le Ministre de l'Economie espagnol, Luis de Guindos (à gauche) et le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan lors d'un sommet européen en présence de Christine Lagarde, à la tête du FMI - YE PINGFAN/CHINE NOUVELLE/SIPA
Le Ministre de l'Economie espagnol, Luis de Guindos (à gauche) et le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan lors d'un sommet européen en présence de Christine Lagarde, à la tête du FMI - YE PINGFAN/CHINE NOUVELLE/SIPA
En ouverture de son supplément géopolitique, Le Monde fait le bilan de l’euroscepticisme en vogue sur le vieux continent à un an du scrutin européen, avec cette question  : « Vers des élections anti-Europe ? »

Visiblement, Le Monde n’a pas encore compris qu’on pouvait être critique vis-à-vis de l’Europe sans être anti européen. Depuis 2005 et la victoire du NON au référendum sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE), le quotidien de révérence aurait pourtant pu se renseigner. Passons.

En l’occurrence, il faut rapprocher la question précédemment exprimée d’un autre titre du Monde  du même jour : « Bruxelles adresse à Paris la liste des six réformes à mener ». 
Le secret de la fabrique des europhobes, le voilà. Il se résume très bien par le contenu du paquet cadeau adressé à la France, avec mode d’emploi, plan de montage et calendrier d’application, comme pour une cuisine achetée chez Ikea.

Sauf que là, il s’agit de la politique économico-sociale de la France - une politique d’inspiration néolibérale très affirmée et qui va à rebours des choix exprimés par les Français lors des dernières élections.

Pour faire simple, disons que les citoyens ont voté pour un Hollande de gauche et qu’ils se voient appliquer des choix dignes d’un néocon ayant débordé Sarkozy sur son aile réac.
Les moulinets verbaux de François Hollande pour sortir des clous du traité Merkozy auront été vains. Rien n’a changé.

Une camarilla de bureaucrates engoncés dans leurs tabous idéologiques veut dicter ses choix à des peuples rétifs. On voudrait dégouter les européens du rêve européen que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

Sentant le piège, le Président de le République a retorqué que la politique de la France ne se décidait pas à Bruxelles, et que « la Commission n'avait pas à nous dicter ce que nous avons à faire». Certes. Mais François Hollande serait plus crédible s'il ne s'était pas déjà fortement inspiré des préceptes en vogue chez les gourous du néo libéralisme.

Que trouve-t-on dans le petit mémo remis par nos amis Eurocrates en échange du délai supplémentaire accordé pour remettre à niveau les finances publiques ? Le guide habituel du petit mécano austéritaire.

 

En vrac : nouvelle réforme des retraites (avec le recul de l’âge de départ ou l’allongement de la durée de cotisation) ; baisse supplémentaire du « coût du travail » ; flexibilité de l’emploi aggravée ; déréglementation du modèle social. Bref, tout ce que l’on appelle chez ces gens là des « réformes structurelles », formule magique traduite d’une phrase limpide  par l’économiste iconoclaste Paul Jorion: « aligner les salaires français sur ceux du Bangladesh ».

 

On n’en est pas là, certes. Il y a de la marge. Mais dès lors que l’on s’inscrit dans la logique du libre-échangisme, de la mondialisation dérégulée, du diktat des banques, et du dumping salarial qui fait le bonheur des actionnaires, la broyeuse est en marche.

Au passage, la Commission de Bruxelles donne un coup de chapeau aux dernières mesures du gouvernement Ayrault. C’est normal puisqu’elles sont directement inspirées du bréviaire orthodoxe, comme l’accord sur la « compétitivité » ou celui sur le marché du travail.

Mais les Eurocrates en veulent toujours plus, afin de faire entrer à marche forcée la France dans un schéma correspondant aux canons du néolibéralisme, alors que ces derniers sont à l’origine de la crise.

Il est en effet avéré que de telles recettes ne font qu’aggraver le mal. On sait que l’austérité, en tuant la croissance et en alimentant le chômage, tarit les rentrées dans les caisses publiques et aggrave les problèmes budgétaires. L’exemple des pays d’Europe du sud le prouve à foison. Celui de la France aussi, d’ailleurs.

Mais les talibans de l’économiquement correct n’en continuent pas moins à prescrire leur potion maléfique. Ils sont secondés par leurs relais de l’intérieur, implantés dans l’appareil d’Etat, nonobstant leurs étiquettes officielles. Qu’ils soient de gauche ou de droite, ces grands esprits professent les mêmes théories et proposent les mêmes recettes.

Avant que la Commission de Bruxelles ne fasse connaître ses desiderata, la Cour des Comptes, dirigée par Didier Migaud, socialiste Sarko-compatible, avait demandé d’urgence des « économies structurelles ». On connaît la musique.

De son côté, dans sa lettre annuelle, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, aussi rigide que l’était Jean-Claude Trichet, dont il est le fils spirituel, développe des thèses voisines. Il dénonce le rôle néfaste du Smic, propose de raboter les retraites et de mettre au rebut de l’histoire ce qui reste du modèle social né à la Libération.

Moralité : on peut célébrer l’anniversaire du Conseil National de la Résistance et préparer son enterrement en grandes pompes.
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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 19:45

 

Médiapart

 

 

Lire aussi

 

 

 

L’aveu a été lancé en passant, mais il fait dresser l’oreille. « C’est un problème que nous connaissons nous aussi. Certaines entreprises ayant installé leur siège au Luxembourg ne payent pas d’impôts. » Prononcés par le ministre des finances luxembourgeois Luc Frieden ce mercredi, dans le cadre d’un débat du Forum annuel de l’OCDE, ces quelques mots surprennent. Jusqu'à présent, le Luxembourg s’est toujours attaché à défendre la « compétition fiscale » entre pays, y compris au sein de l’Union européenne, et la liberté des entreprises de se jouer du fisc, partout sur la planète.

 

Forum 2013: Too Big to Pay Tax? 
Fleur Pellerin et Luc Frieden© OECD/Julien Daniel

Le débat était consacré à l’épineuse question de la taxation des entreprises. Depuis des mois, Google, Apple, Microsoft ou Starbucks sont sous le feu de la critique, principalement aux États-Unis et en Grande-Bretagne, pour leur habileté à piocher dans les règles fiscales les plus obscures pour éviter de payer des impôts (lire notre article sur les méthodes, légales, de ces « Intaxables »). Aux côtés de Frieden étaient rassemblés Fleur Pellerin, la ministre française des PME et de l’économie numérique, William Morris, patron international des questions fiscales de General Electric, Loretta Minghella, directrice de l’ONG Christian Aid, très active sur ces questions, et Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique fiscale de l'OCDE (récemment interviewé par Mediapart).

La modératrice de la discussion, la très expérimentée journaliste du Financial Times Vanessa Houlder, ne s’est pas trompée sur la portée de la phrase du ministre luxembourgeois. Lors de sa conclusion des discussions, elle l’a signalée comme tout à fait inhabituelle. Le Luxembourg découvre-t-il le sujet ? Mediapart détaillait récemment comment ArcelorMittal ne payait aucun impôt dans toute l’Europe depuis des années, malgré son siège installé dans le pays.

D’autres sont dans le viseur, Apple en tête. Tout consommateur européen achetant musique, livres ou films sur iTunes reçoit ainsi une facture dressée depuis le Luxembourg, la TVA n’y étant que de 15 %. Mais l’entreprise, malgré un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros environ, reverse une bonne partie de ses profits à d'autres filiales d'Apple hors du pays, au titre de services de « support marketing ». En 2011, à coup de montages nommés « double irlandais » ou « sandwich néerlandais », Apple a fini par payer, hors États-Unis, un taux moyen d’impôt de… 1,9 %.

Soudainement, Luc Frieden romprait-il avec les positions classiques de son pays, résolument accommodant envers les mastodontes du business souhaitant s’y installer ? Après tout, il avait signé quelques instants plus tôt un accord de coopération fiscale très étendu élaboré par l’OCDE. Aux côtés de l’Autriche, de Singapour et de neuf autres pays, le territoire jusqu’alors farouche défenseur du secret fiscal, s’est engagé à collaborer avec toute demande de renseignement fiscal émanant d’une soixantaine de pays. Du jamais vu…

Mais point trop n’en faut. Frieden s’est limité à cette saillie, déroulant par ailleurs un discours « pro-business » très conventionnel. « Il ne faut pas laisser nos émotions nous faire dire que les multinationales sont mauvaises, a-t-il averti. Nous avons besoin de leurs ressources, de leur croissance. » Il a assuré que « les impôts sont nécessaires », mais qu’il ne faut pas « tuer les entreprises » à coup de taxes. Avant de rappeler qu’il estimait qu’une « compétition fiscale juste » entre pays était légitime.

Autant dire que ses propos détonnaient avec ceux de ses voisins. Saint-Amans, au nom de l’OCDE, venait de rappeler que la question était avant tout politique, et que son organisation avait rendu en février un rapport, sévère, sur le sujet (dénommé « Beps » dans le jargon en vigueur). Un plan d’action pour lutter contre les dérives actuelles sera présenté mi-juillet aux ministres des finances du G20. Objectif de l’organisation : faire aboutir les négociations, et jeter de nouvelles bases pour la fiscalité mondiale, en… deux ans. En guise d’amuse-bouche, Saint-Amans a rappelé que les îles Vierges britanniques, célèbres pour abriter des milliers de sociétés-écrans empêchant de connaître leurs réels propriétaires, sont parmi les dix premiers investisseurs en Chine, en Russie et aux Pays-Bas.

 

Les impôts d'Amazon : une « blague »

Fleur Pellerin a quant à elle assuré qu’« aucun pays ne peut accepter » la situation actuelle. Lorsque des géants du commerce ou de l’industrie payent 2 ou 3 % d’impôts en tout, il y a un sérieux « problème d’équité » avec les PME, qui se battent sur le même marché, mais sans les armées de fiscalistes chargés d’organiser une « optimisation fiscale » maximale, a rappelé la ministre française, soulignant que la question monte au sein des opinions publiques.

Et il y a de quoi. Rien que dans l’Hexagone, selon la fédération française des télécoms, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient pu payer 22 fois plus que ce qu’ils ont réellement déboursé (37,5 millions d’euros en tout), s'ils avaient été taxés pour 2011 sur leur activité réelle sur le territoire. L’étude estimait que les cinq entreprises n’avaient déclaré que 1,1 milliard d'euros de chiffre d’affaires, alors que leur activité était probablement 7 à 8 fois supérieure.

Récemment, c’est surtout l’audition de Tim Cook, le PDG d’Apple, devant le Sénat américain le 22 mai, qui a retenu l’attention. Cook était invité à s’expliquer sur les montages complexes qui permettaient à son entreprise d’éviter de payer 9 milliards de dollars aux États-Unis en 2012, que venait de détailler un rapport parlementaire.

 


 

En septembre déjà, le Sénat avait épinglé des pratiques similaires de Microsoft. Selon le rapport rendu à cette occasion, 60 % de la trésorerie des entreprises américaines est stockée à l’extérieur des États-Unis, et donc non taxée. Au total, ce sont environ 1 700 milliards de dollars qui échappent ainsi à l’impôt américain ! Exemple le plus caricatural : pour financer le versement de dividendes promis par son patron, Apple a préféré contracter un emprunt plutôt que de piocher dans son trésor de 145 milliards de dollars : emprunter la somme revenait moins cher que payer les impôts obligatoires s’il avait fallu la rapatrier aux États-Unis.

En Grande-Bretagne, Google, Amazon et Starucks avaient été étrillés sur cette question par les députés, en novembre dernier. Et ce n’est pas fini. Amazon pourrait être à nouveau entendu, après la révélation du montant de ses impôts pour 2012 : 2,4 millions de livres (2,8 millions d'euros) en Grande-Bretagne, alors qu’il a reçu sur la même période 2,5 millions de livres d’aides fiscales de la part du gouvernement. Une « blague », a jugé la présidente travailliste de la commission parlementaire sur les finances publiques, Margaret Hodge. D’autant que Reuters, au terme de trois mois d’enquête, estime que l’entreprise effectue la majeure partie de son activité sur le sol britannique, et non en Irlande et au Luxembourg, comme elle veut le faire croire au fisc.

Au sein du monde de l’entreprise, certains sont conscients que ces excès ne pourront pas durer. Ainsi, lors du débat au forum de l’OCDE, William Morris, de General Electric, a bien dit qu’il ne voyait pas en quoi la question de la morale devait être prise en compte pour peu que la loi soit respectée. Mais il a aussi confessé qu’il estimait que les entreprises devaient montrer un peu de bonne foi, et participer à la réflexion sur leurs pratiques. Pas parce qu’elles sont intrinsèquement bonnes, mais parce qu’à ce rythme, elles risquent de perdre la confiance du public. Leur principale ressource.

 


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