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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 15:33

 

LE MONDE

13.06.2013 à 11h27 • Mis à jour le 14.06.2013 à 10h01

 

Par Paul Benkimoun et Stéphane Foucart

 
 
En dépit des dénégations des industriels du secteur, les pesticides sont bel et bien impliqués dans un grand nombre de pathologies lourdes.

En dépit des dénégations des industriels du secteur, les pesticides sont bel et bien impliqués dans un grand nombre de pathologies lourdes – cancers, maladies du sang, troubles neurologiques, malformations, etc. – dont l'incidence tend à augmenter dans le monde. C'est l'idée-force d'une impressionnante expertise collective menée sur l'ensemble des connaissances internationales actuelles, et pilotée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui l'a rendue publique jeudi 13 juin.

Cette synthèse rassemble les données épidémiologiques issues de nombreux pays (Etats-Unis, Canada, Australie, Finlande, Danemark, etc.), qui précisent les effets sanitaires des principaux produits phytosanitaires : insecticides, herbicides et fongicides. Une grande part du rapport concerne les expositions professionnelles (agriculteurs, ouvriers du secteur agrochimique, etc.), mais aussi les personnes vivant ou travaillant dans ou à proximité de zones agricoles. En France, terre d'agriculture, 15 % de la population sont ainsi concernés.

 

"AUGMENTATIONS DE RISQUES SIGNIFICATIVES"

Après avoir passé au crible la littérature scientifique internationale, les experts concluent que l'exposition à des pesticides conduit à "des augmentations de risques significatives pour plusieurs pathologies".

C'est ainsi que chez les agriculteurs, les ouvriers de l'industrie qui fabriquent ces produits ou ceux qui les appliquent, il y a une "présomption forte" d'association entre une exposition professionnelle aux pesticides et la survenue de certaines proliférations malignes de cellules lymphoïdes (lymphomes non hodgkiniens) et de cancers de la prostate. Les agriculteurs et les applicateurs de pesticides sont également exposés à un risque accru de myélome multiple, une autre prolifération maligne dans la moelle osseuse. Et ce n'est pas tout. Que ce soit dans le cadre d'expositions professionnelles ou non, les adultes présentent un plus grand risque à développer une maladie de Parkinson.

Un lien avec d'autres pathologies comme les tumeurs du système nerveux central est aussi suspecté. En Gironde, par exemple, région viticole très consommatrice de pesticides, l'incidence de ces maladies est trois fois supérieure au niveau national. Entre 2000 et 2007, elle a augmenté de 17 %.

 

"ATTENTION AU SYNDROME DU RÉVERBÈRE"

Les travaux internationaux examinés mettent en lumière un autre fait majeur : la période de vulnérabilité que représente la grossesse. "Il y a une présomption forte d'un lien entre une exposition professionnelle de la femme enceinte à certains pesticides et un risque accru pour l'enfant de présenter un hypospadias ou de développer, plus tard, un cancer cérébral ou une leucémie", constate l'épidémiologiste Sylvaine Cordier (Inserm, université Rennes-I) et coauteure du rapport. Selon des données internationales, l'exposition professionnelle du père ou de la mère augmente de 30 % à 53 % le risque de tumeurs cérébrales de l'enfant à naître.

Les agricultrices enceintes ne sont pas les seules concernées. Celles qui habitent dans des zones agricoles d'épandage ou celles qui utilisent les pesticides à des fins domestiques le sont également : "Des études montrent un risque augmenté, pour l'enfant à naître, de leucémies, de troubles de la motricité fine, de déficit cognitif, de troubles du comportement comme l'hyperactivité", ajoute Mme Cordier.

Si les preuves sont suffisantes pour agir vis-à-vis de certains produits – les organochlorés et les organophosphorés –, Jean-Paul Moatti, directeur de l'Institut thématique "Santé publique" commun aux organismes de recherche publics français met en garde : "Attention au syndrome du réverbère où l'on ne regarde que ce qui est éclairé. Notre expertise collective pointe le développement de nombreuses pathologies, mais de futurs travaux pourraient découvrir des effets insoupçonnés des pesticides analysés, ou mettre en évidence la toxicité d'autres substances."


DES DÉCISIONS POLITIQUES ATTENDUES
 

Les auteurs recommandent donc d'"améliorer les connaissances sur l'exposition des populations" et d'obtenir la composition complète des produits mis sur le marché, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, les formules commerciales restant protégées par le secret industriel. En Europe, ces données ne peuvent être réclamées par un seul pays – comme aux Etats-Unis –, car elles relèvent de la règlementation communautaire.

"Si les auteurs de cette large expertise réclament surtout que l'on fasse plus de recherche, dit de son côté François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures, ils n'en tirent pas moins des conclusions très fortes, qui doivent mener à des décisions politiques : vente des pesticides interdites à des utilisateurs non professionnels ou interdiction pour les collectivités publiques d'y avoir recours..."

Retirer du marché les produits est parfois nécessaire mais pas toujours suffisant. Les scientifiques le savent bien. "De nombreux produits ont été interdits mais les plus persistants demeurent présents dans l'environnement ou s'accumulent dans la chaîne alimentaire, dont l'homme constitue le dernier maillon." Pour le député socialiste Gérard Bapt, qui avait déjà lancé l'alerte sur les dangers sanitaires du bisphénol A, et qui a organisé la présentation des résultats de l'expertise à l'Assemblée nationale, "ce travail montre l'ampleur du problème en matière de santé publique. La question est de savoir si, comme dans le cas du chlordécone aux Antilles, nous n'avons pas dépassé le point de non-retour".

Paul Benkimoun et Stéphane Foucart

 

 

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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 15:21

 

 

bastamag.net

Par Sophie Chapelle (5 juin 2013)

 


« Légumes clandestins » ! L’inscription ironique figure sur les pancartes que des jardiniers et des consommateurs brandissent ce 4 juin sous les fenêtres de la direction régionale de la concurrence et de la consommation à Toulouse. Ils dénoncent la pression sur les petits producteurs qui commercialisent des variétés de légumes non inscrits au catalogue officiel (lire nos précédents articles). Quinze jours plus tôt, le 17 mai, des petits maraîchers ont reçu la visite d’un agent de la répression des fraudes, sur le marché de Lavelanet, en Ariège. Leur délit : vendre des plants de tomates non inscrites au catalogue officiel et ne pas disposer de la carte du GNIS, l’interprofession nationale des semences et des plants. Ils encourent une amende potentielle de 450 euros...

« Bien que pour eux qui vendent moins de 10 000 plants par an, cette carte soit gratuite, pour le moment du moins, cette visite a causé un certain émoi, d’autant plus que jusqu’ici cette activité annexe était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que cette carte était obligatoire », réagissent plusieurs organisations [1] dans une lettre commune. Ces dernières voient dans ce contrôle « un abus s’inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de toutes les activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des multinationales ». L’élu écologiste François Calvet, Vice-Président de la commission agriculture du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère également ce contrôle comme « inopportun ». « La vente de plants par les maraîchers peut-être un revenu complémentaire non négligeable, écrit-il. Au moment où l’économie agricole est en crise, il n’est pas acceptable que ces paysans soient mis en difficulté par une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle ».

Plus largement, les organisations associatives et paysannes demandent à « répondre à la forte demande des jardiniers de pouvoir trouver sur le marché des plants leur permettant de cultiver toute la diversité des variétés paysannes, locales ou exotiques qui ne pourront jamais être toutes inscrites au catalogue. » Entre 1954 et 2002, 80 % des variétés potagères auraient été radiées du catalogue selon le Réseau semences paysannes. Des 876 variétés potagères inscrites en 1954, il n’en restait plus que 182 au catalogue officiel français en 2002. La raison de ces radiations ? Le poids de l’industrie semencière, qui, depuis cinquante ans, cherche « à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques », estime le Réseau semences paysannes. « Ces contrôles sont effectués avec pédagogie pour protéger les consommateurs mais aussi les producteurs », assure pour sa part la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Catherine d’Hervé. Cette action intervient alors que la législation sur la commercialisation des semences et des plants est en cours de révision à l’échelle européenne.

Notes

[1Confédération Paysanne Midi Pyrénées et de tous les départements de la région, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Amis de la Terre Périgord, Nature & Progrès Ariège, Nature & Progrès Hautes Pyrénées, Nature & Progrès Quercy Gascogne, Nature & Progrès Haute Garonne, Nature et Progrès Aveyron, Croqueurs de carottes, Collectif anti-OGM31, Pétanielle, Terre en vie 65, ATTAC Toulouse, Toulouse en transition, Collectif des Semeurs du Lodévois-Larzac, Kokopelli, collectif des Faucheurs Volontaires, les herbes folles de Saverdun,...

 

 

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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 15:16

 

bioalaune.com

Le 12/06/2013 à 12:04

 

 

USA : Monsanto fait payer des amendes aux agriculteurs bio

 

Le jugement est tombé, le géant de la biochimie Monsanto conserve le droit de poursuivre en justice les agriculteurs biologiques dont la production a été malencontreusement contaminée par les OGM sorti de ses laboratoires.

C’est un paradoxe qui soulève l’indignation et l’incompréhension au sein de la population américaine. Monsanto, qui détient le fameux brevet pour l’herbicide Roundup et pour les semences génétiquement modifiées capables de résister à ce même désherbant, conserve le droit de poursuivre en justice n’importe quel agriculteur dont la production de blé contiendrait plus d’1% d’OGM.

Belle ironie, sachant que ce sont les organismes génétiquement modifiés eux-mêmes qui contaminent les productions  biologiques avoisinantes.  Comme si cela ne suffisait pas de rendre les productions de ces agriculteurs invendables car non conformes aux exigences de l’agriculture biologique, Monsanto compte aussi s’enrichir sur la contamination dont elle est à l’origine.

Lundi, la cour d’appel fédérale des Etats-Unis a débouté le groupe d’une cinquantaine d’agriculteurs bio alliés dans une bataille juridique qui semble pencher en faveur du géant de la biochimie. Les juges américains ont statué en s’appuyant sur  l’engagement pris par la société sur son site web, où elle explique en quelques lignes qu’une action en justice serait engagée uniquement dans le cas où plus d’1% de la production des agriculteurs biologiques contiendrait des OGM.

Aucune raison de s’inquiéter donc, si Monsanto a promis. Là en est bien la preuve,  entre 1997 et 2010, la société a déposé 144 plaintes pour violation de brevet. Reste à savoir que la contamination par les OGM est parfaitement accidentelle, et que les agriculteurs n’ont pas forcément conscience que leur production est atteinte.

Leur crainte de voir les avocats de Monsanto les traîner en justice pour violation de brevet  est donc bel et bien fondée, mais la justice américaine continue à faire l’autruche.

Alors qui est à blâmer pour cette mascarade ? Certains pointent du doigt le lobby Monsanto, qui a maintes fois réussi à rallier juges et politiciens à ses côtés.

Dernier exemple en date, le « Monsanto Protection Act », ratifié fin mars, qui empêche la justice américaine de suspendre la vente ou la culture d’OGM, malgré la remise en cause de leur homologation.

Rédaction : Justine Chrisment

 

 

 

 

 


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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 15:02

 

Le Monde

14.06.2013 à 13h41

 

 

 

 

Le Monde | 14.06.2013 à 13h41

Durée : 01:50  |  Images : Reuters  

Davide Martello, un musicien allemand, a apporté son piano sur la place Taksim à Istanbul, théâtre de nombreux affrontements entre la police et les manifestants ces derniers jours. Aux pieds du monument dédié à Ataturk, il a joué pendant douze heures afin d'apaiser les forces de l'ordre et les opposants à la politique d'Erdogan.

Depuis une semaine, la place Taksim a été évacuée à plusieurs reprises par la police antiémeute. La contestation antigouvernementale fait front depuis une douzaine de jours aux autorités turques.

Le Monde.fr

 


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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 14:50

 

 

Toutes et tous ensemble, usageres, professionnelles de santé  

 

 15 juin 13H00 de Bastille à la Nation  

 

Pour un financement de la protection sociale

et de la sécurité sociale

à la hauteur des besoins,

Pour un grand service public de santé et d’action sociale!

 

RENDEZ VOUS POUR LA COORDINATION NATIONALE

Terre plein  entre Bd de la Bastille et Bd Bourdon

 

AfficheNSED.PNG

 

 

 

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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 17:29

 

 

Médiapart

Lire aussi

 

 

De nos envoyés spéciaux à Alicante (Espagne)

« Nous voulons savoir où est passé notre argent et à qui il a servi », a déclaré, mercredi, Miguel Cancela, l’un des responsables de l’association des victimes du groupe immobilier espagnol Riviera, lors d’une conférence de presse tenue à Alicante. Le point presse était organisé en présence de leur avocat, à San Vicente del Raspeig, une résidence universitaire restée inachevée après l'interpellation des dirigeants de Riviera, en 2008.

Les victimes françaises du promoteur immobilier Roch Tabarot, frère de la secrétaire générale de l’UMP et députée des Alpes-Maritimes Michèle Tabarot, ont annoncé leur décision d’engager une procédure en France. Me William Bourdon s’apprête à déposer plainte en leur nom contre Roch Tabarot et X... pour « escroquerie en bande organisée », « complicité et recel » et « blanchiment ».


Miguel Cancela et Robert Garcia, victimes françaises de l'affaire Riviera, à l'issue de la conférence de presse, le 12 juin. 
Miguel Cancela et Robert Garcia, victimes françaises de l'affaire Riviera, à l'issue de la conférence de presse, le 12 juin.© M.T.


Mis en cause en 2008 pour une escroquerie immobilière estimée à 72 millions d’euros, le groupe dirigé par Claude Roch Tabarot, le frère de la secrétaire générale de l’UMP, a organisé l’évaporation des fonds placés par plusieurs milliers de particuliers dans l’achat d’appartements dans la région d’Alicante. Près de 8 millions d’euros en virements, et 13,5 millions en espèces sont en particulier sortis des caisses du groupe.

Miguel Cancela, agent immobilier français floué par Riviera, a précédemment témoigné du versement par Roch Tabarot de dessous-de-table via une société aux îles Caïmans. « Nous soupçonnons fortement que cet argent a servi à financer les campagnes électorales de Michèle Tabarot, a-t-il expliqué mercredi lors de la conférence de presse. Les dates coïncident (avec les élections municipales de 2008 - ndlr). Nous nous tournons vers la justice française pour qu’une enquête soit ouverte sur l’argent transféré en France » (voir la vidéo ci-dessous) :

 


Présent également à la conférence de presse, Robert Garcia, qui a perdu 340 000 euros dans cette escroquerie immobilière, et naguère proche de la famille Tabarot, a décidé de regrouper les plaignants français derrière lui :

 


 

« Nous allons chercher à engager des investigations judiciaires en France pour déterminer la destination de l'argent et savoir s'il a servi aux campagnes électorales », indique à Mediapart l’avocat de l’association des victimes, Me José Luis Escobar, présent à la conférence de presse. Nous allons aussi engager une procédure civile car ces victimes ont beaucoup perdu. »

En collaboration avec Me Escobar, William Bourdon a été chargé par les victimes françaises, qui seraient au total de l’ordre d’une vingtaine, de déposer plainte à Grasse (Alpes-Maritimes). «L’inertie de la procédure espagnole, en dépit d’un arrêt qui a relancé l’enquête en 2011, permet d’envisager une plainte en France sur un périmètre large», commente l’avocat, joint mercredi à Paris par Mediapart. « Nous préparons une plainte pour escroquerie en bande organisée, recel et complicité, et qui risque vraisemblablement de faire apparaître des faits de blanchiment d’escroquerie », ajoute-t-il.

Bien que les victimes s’apprêtent à faire parvenir les éléments de l’enquête espagnole dont elles disposent, il est vraisemblable que la justice française sollicite la coopération des juges de l’Audiencia nacionale espagnole, a souligné l’avocat.

La secrétaire générale de l’UMP Michèle Tabarot, députée et maire du Cannet (Alpes-Maritimes), risque d’être visée par ces développements, comme son frère Philippe, secrétaire national de l’UMP, conseiller général des Alpes-Maritimes et candidat à la mairie de Cannes. Tous deux sont proches de leur frère aîné, établi en Espagne. La présence de Roch Tabarot au Cannet et à Cannes, lors des campagnes électorales de Michèle et Philippe Tabarot est attestée par de nombreux témoins.


Michèle Tabarot et ses frères Philippe et Roch Tabarot. 
Michèle Tabarot et ses frères Philippe et Roch Tabarot.© dr

Cette proximité est renforcée par la présence, jusqu’en 2007, dans l’état-major du groupe immobilier Riviera, de Frank Mezzasoma, proche collaborateur de Michèle Tabarot et trésorier adjoint de l’UMP des Alpes-Maritimes.

« Il y a des preuves qu’une partie de l’argent des victimes espagnoles du groupe Riviera est allée en France et que cet argent a été détourné par un membre de la famille de responsables politiques, dans leur campagne électorale »avait déclaré à Mediapart Me José Luis Escobar.

 


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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 17:13

 

 

 

Médiapart

Lire aussi

 

 

Il n’y a pas que les «  Intaxables ». Depuis des mois, Google, Amazon ou Apple sont dans l’œil du cyclone pour leur habileté à éviter les impôts. Mais nul besoin d’être un géant du net pour pousser à son comble l’optimisation fiscale. L’ONG CCFD-Terre Solidaire, en pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, a publié ce matin sur son site et dans Libération une étude dévastatrice sur les pratiques des 50 plus grandes sociétés européennes. L’association a traqué les filiales de ces grands groupes basées dans des paradis fiscaux. Le chiffre est édifiant : elle en a trouvé 5 848. Et précise que puisqu’elle ne s’est basée que sur des données publiques, elle pourrait en avoir manqué environ… 1 500 autres.

Collectivement, ces entreprises pèsent près de 4 500 milliards d’euros en chiffre d’affaires (en 2012), l’équivalent de 24 % du PIB européen, davantage que le budget cumulé des 27 États de l’Union européenne. Elles génèrent 208 milliards d’euros de profits cumulés. En partie grâce à leur science de la géographie et de la fiscalité : les territoires opaques ou très peu regardants fiscalement sont largement colonisés par les filiales de ces champions européens. Deutsche Bank a implanté 768 filiales dans ces pays, les banques britanniques Barclays 345 et Royal Bank of Scotland 320. BNP Paribas est le « premier » français du classement, avec 214 filiales.

« Aucune entreprise n’échappe à l’attrait des paradis fiscaux. Elles y détiennent en moyenne 117 filiales chacune, soit 29 % de leurs filiales étrangères », indique l’association. « Sans constituer une preuve d’évasion fiscale, une telle concentration de filiales dans les territoires les plus opaques de la planète laisse songeur – surtout quand certaines des entreprises concernées affichent des taux d’imposition effectifs nuls ou très réduits au niveau mondial et se refusent à publier une information détaillée sur leurs activités pays par pays. »


Cliquez sur l'image pour l'agrandir 
Cliquez sur l'image pour l'agrandir© CCFD-Terre solidaire

Pourquoi donc créer des myriades de filiales dans des territoires opaques, peu régulés ou à la fiscalité très clémente pour les entreprises ou les non résidents ? La plupart du temps, il ne s’agit pas de créer des emplois sur place, ou d’être au plus près de ses consommateurs. « Les 50 groupes étudiés ont aux îles Caïmans davantage de filiales qu’au Brésil et 2 fois plus qu’en Inde ! Ils sont mieux implantés sur le caillou de Jersey, au large de Saint-Malo, qu’au Mexique ! Même la Chine (579 filiales) n’attire guère davantage que le Luxembourg (557) », ironise le CCFD.

L’ONG s’est penchée sur les 50 premières entreprises européennes cotées en bourse, en fonction de leur chiffre d’affaires. Elle a donc exclu de son étude certains géants mondiaux, non cotés, comme Ikea. Dommage : propriété d’une fondation au Liechtenstein, cette entreprise est parvenue à économiser 60 millions d’impôts en 2011 dans l’Hexagone, selon BFM TV.

Surtout, elle a opté pour une définition large des paradis fiscaux. Tout récemment, l’OCDE en a dénombré 14, et le ministère français du développement 17, dont la Suisse, Panama et les Émirats arabes unis. L’étude du CCFD va beaucoup plus loin, en reprenant la liste des 60 territoires problématiques recensés par le réseau Tax justice Netxork, qui publie régulièrement un index du secret financier. Chaque pays est évalué sur 15 critères, puis classé selon un degré d’opacité. Mais même en se concentrant sur les pays les plus opaques, le CCFD estime que les résultats sont impressionnants : seule une des 50 sociétés observées, CNP Assurances, est absente des « trous noirs » de la finance internationale (qui récolte plus de 75 % d’opacité selon le TJN). « Les 49 autres y comptent en moyenne 28 filiales soit 7 % de leurs filiales étrangères », note l’association.

Si on se cantonne à la liste de l’OCDE, on compte encore 45 entreprises présentes dans des paradis fiscaux. Et huit entreprises y ont au moins vingt filiales : EXOR, Siemens, Allianz, Generali, BASF, Metro, Shell, Deutsche Post. Parmi ces 14 États, la Suisse, les Émirats arabes unis et le Panama rassemblent plus des trois quarts des filiales concernées.

Mais pour le CCFD, pas question de se contenter de cette courte liste. Elle inclut donc le Delaware, État américain qui dispense d’impôt sur les bénéfices les sociétés qui s’y installent, mais aussi les Pays-Bas et l’Irlande, qui autorisent des montages très avantageux pour les entreprises. Les territoires européens abritent d’ailleurs 63 % des filiales offshore des entreprises observées. « Les destinations de prédilection sont, dans l’ordre, les Pays-Bas, l’État du Delaware (États-Unis), le Luxembourg, l’Irlande et les îles Caïmans, dépassant de loin les économies émergentes de la planète. »

Les Allemands, très friands de paradis fiscaux

Autant de pays complaisants, et désireux d’attirer le plus d’entreprises, qui permettent par exemple à Apple de payer seulement 2 % d’impôt en moyenne hors des États-Unis, à Starbucks ou à KFC de ne pas payer d’impôt depuis leur arrivée en France ou à Google d’économiser 145 millions d’euros dans l’Hexagone en 2011. Quant à Amazon, le fisc français lui réclame près de 200 millions d’euros d'arriérés d'impôts et de pénalités, pour la période 2006-2010…

 

CCFD-Terre solidaire 
CCFD-Terre solidaire

Malgré cet effet de loupe sur les géants du net américain, en Europe, ce sont les banques et les assurances qui ont le plus recours aux paradis fiscaux. Les douze banques de l’étude détiennent à elles seules la moitié des filiales recensées dans les « trous noirs » de la finance, les deux tiers appartenant à des banques britanniques. Mais les Allemands sont aussi très friands de paradis fiscaux, quel que soit leur degré d’opacité : les 13 sociétés allemandes étudiées détiennent environ 45 % des filiales dénombrées.

En décembre 2010, CCFD-Terre solidaire avait déjà publié un rapport sur le sujet. Depuis, la présence des entreprises européennes dans les paradis fiscaux n’a pas diminué : « Le nombre de filiales offshore dont elles révèlent l’existence ne cesse d’augmenter (+ 16 % entre 2009 et 2012), même si la progression est moindre que celle du nombre total de filiales (+ 33 %). » Cependant, difficile de savoir si ces chiffres correspondent à une évolution réelle. L’ONG reconnaît en effet une limite importante à son travail : elle s’appuie quasi exclusivement sur des listes publiées par les entreprises elles-mêmes. Résultat, une entreprise peut voir son nombre de filiales offshore augmenter parce qu’elle est plus transparente que par le passé. Ainsi, en 2010, la banque Lloyds listait 8 filiales dans son rapport annuel ; en 2013, la liste déposée au registre du commerce en compte 1 369.

C’est un des enseignements majeurs du travail de fourmi de l’association : seules 60 % des entreprises observées donnent la liste exhaustive des filiales. Pour les autres, les informations, dévoilées dans les rapports annuels notamment, restent plus que parcellaires. Douze groupes, dont six cotés au CAC40 (Axa, Total, France Télécom, EADS, GDF Suez, Arcelor Mittal), ne donnent qu’une liste de leurs « filiales principales ». Par exemple, France Télécom annonce 400 entités mais n’en liste que 32, et Total dénombre 883 entités mais ne donne le nom que pour 179 d’entre elles. Total va plus loin, en ne donnant même pas la localisation géographique des quelques filiales listées ! Qui sait où opèrent et où sont basées Total Finance Exploitation et Total Capital ?


Le réveil international 

Le rapport de l’ONG tombe à un moment clé dans la lutte mondiale pour mieux taxer les entreprises. Nous chroniquons depuis plusieurs mois les tentatives de sursaut international contre les manœuvres des multinationales qui parviennent à esquiver l’impôt, un peu partout dans le monde. L’OCDE est missionnée pour proposer des solutions, et elle présentera un plan d’action dans un mois devant les ministres des finances du G20. Le 22 mai, les chefs d’État de l’Union européenne ont sonné l’alarme, et le G8 devrait faire de même les 17 et 18 juin.

Les associations demandent depuis des années la mise en place de quelques mesures simples, et notamment un « reporting » pays par pays, imposant aux entreprises de publier la liste de leurs filiales partout dans le monde, ainsi que leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs salariés, les impôts payés et les aides publiques reçues. Ce sera en partie le cas en Europe à partir de 2015 : en France, la loi de séparation des activités bancaires, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, a imposé cette mesure aux banques, et le Parlement européen l’a adoptée lui aussi dans la foulée.

À l’Assemblée, un amendement des députés socialistes, rédigé en collaboration avec le gouvernement, a été adopté tout récemment pour étendre cette procédure à toutes les grandes entreprises. Mais le texte précise qu’il n’entrera en vigueur qu’après que l’Union européenne aura adopté une mesure similaire. Un manque de volonté assez évident, mais qui pourrait ne pas porter à conséquence, étant donné que la Commission a fait savoir à plusieurs reprises depuis fin mai sa volonté de rendre elle aussi cette règle applicable d’ici 2015. Ambitieux : il faut encore obtenir l’unanimité des 27 gouvernements de l’UE.

 


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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 17:01

 

Mariannne

Jeudi 13 Juin 2013 à 05:00
Directeur adjoint de la rédaction de Marianne et grand amateur de théâtre En savoir plus sur cet auteur

 

Après l’austérité imposée par la Troïka, la Grèce doit subir la fermeture de la radio-télévision publique. Qu’attendent donc les habituels défenseurs des droits de l’homme pour donner de la voix?

 

Des salariés d'ERT3 - Nikolas Giakoumidis/AP/SIPA
Des salariés d'ERT3 - Nikolas Giakoumidis/AP/SIPA
Si, sous un prétexte quelconque, Vladimir Poutine décidait de fermer la radio-télévision de Russie, certains y verraient le retour programmé de feu l’URSS, et la preuve manifeste qu’un ancien du KGB reste un ancien du KGB.

Si la Serbie imposait l’écran noir sur ses chaînes publiques, la cohorte des droits-de-l’hommistes se déchainerait. Ils proposeraient de bloquer l’entrée de Belgrade dans l’Union Européenne, rappelleraient que les Serbes sont des éradicateurs de libertés publiques de pères en fils, que l’ombre de Milosevic place encore sur le pays, et qu’il serait temps de mettre ce pays au ban des nations civilisés jusqu’à ce qu’il recouvrît le sens des réalités démocratiques.

Si le président Maduro qui a succédé à Chavez, au Venezuela, décrétait le black out des écrans, Le Monde lancerait un appel au boycott immédiat.

Si la Chine coupait toutes les télés pour une durée indéterminée, les anciens maoïstes reconvertis dans les affaires appelleraient à bloquer  les échanges avec Pékin, sauf les échanges économiques, car il ne faut pas mélanger la politique et le business. Ils seraient rejoints par Robert Ménard, qui oublierait son engagement aux côtés des petits soldats de Marine Le Pen à Béziers pour brandir l’étendard de la liberté qu’il agitait du temps où il dirigeait Reporters Sans Frontières.

Dans l’un quelconque des cas évoqués ci-dessus, les pétitionnaires donneraient de la voix. BHL quitterait son ghetto doré de Saint-Paul-de-Vence pour appeler à la défense des libertés, emmenant derrière sa chemise blanche les cohortes habituelles de grandes âmes, de beaux esprits, et de cœurs meurtris.     
         
Mais quand cela se passe à Athènes, à 3h de vol d’avion de Paris, personne ne bouge.

Quand le gouvernement d’un pays membre de l’Union Européenne ferme sa radio-télévision publique du jour au lendemain, nulle voix autorisée ne s’élève.

Quand un pouvoir établit une censure de fait sur les ondes publiques – une première depuis le coup d’Etat des Colonels -   un lâche soulagement domine.

Quand l’un des 27 membres de l’Union Européenne s’assoit sur l’une des règles de base de la démocratie, l’UE se contente de « prendre note », comme s’il s’agissait d’un point de détail, rappelant ensuite qu’il faudra bien, un jour, reconstruire un service public de l’information. A Pâques ou à la Trinité ?

Quand le ministre de l’information de Grèce ose ce qu’un Jorg Haider n’avait pas osé faire en Autriche, aucun responsable politique ne suggère d’élever un cordon sanitaire autour de la Grèce en la sommant  de rentrer dans le rang.

Quand ce même ministre explique qu’il a dû prendre cette décision parce que la télévision était « mal gérée », aucune autorité ne lui fait remarquer qu’avec un tel raisonnement il aurait fallu fermer toutes les banques après la crise de 2008.

La Grèce subissait déjà le talon de fer de l’austérité imposé par la Troïka. La voilà maintenant réduite à l’interdit médiatique sous des prétextes aussi obscurs que ses écrans. Au crime économique s’ajoute ainsi un assassinat démocratique.

Jusqu’où faudra-t-il aller pour que l’on dise : assez !    
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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 16:49

 

 

Marianne

 Jeudi 13 Juin 2013 à 17:40

Thomas Schnee

 

 

Le droit de faire grève n’est toujours pas reconnu aux 935 000 salariés qui travaillent pour les Eglises, essentiellement dans le secteur des services sociaux et de la santé. Quant aux syndicats chrétiens, ils sont adeptes du dumping salarial.


La cathédrale d'Erfurt et l'église Saint-Sévère (à droite) sous la pluie - Jens Meyer/AP/SIPA
La cathédrale d'Erfurt et l'église Saint-Sévère (à droite) sous la pluie - Jens Meyer/AP/SIPA
Une guerre de tranchées oppose depuis quelques années le syndicat des services Verdi et les tribunaux allemands du travail aux Eglises catholique et protestante. Grâce à la complaisance des administrations et du monde politique, ces dernières ont réussi à créer au fil des ans un espace où le droit du travail est quotidiennement bafoué.

Le droit de faire grève, par exemple, n’est toujours pas reconnu aux 935 000 salariés qui travaillent pour les Eglises, essentiellement dans le secteur des services sociaux et de la santé. Quant aux syndicats chrétiens, ils sont adeptes du dumping salarial, quand les tribunaux ne les stoppent pas comme c’est heureusement de plus en plus souvent le cas.

Le dumping salarial, une spécialité des syndicats chrétiens

Le 11 juin dernier, un jugement du Tribunal fédéral du travail mettait hors d’état de nuire le petit syndicat chrétien de la santé et des services sociaux Medsonet. « A aucun moment, il n’a été en état de mener des négociations collectives », constate le jugement qui précise qu’avec seulement 7000 adhérents, Medsonet ne représente que 0,32 % des salariés du secteur. Cette absence totale de représentativité n’a pourtant jamais empêché ce syndicat de négocier de multiples accords collectifs très avantageux pour les patrons de divers établissements du secteur de la santé.

Dans son jugement, le tribunal a annulé tous ces accords. Il a aussi interdit qu’à l’avenir cette organisation, membre de la petite Confédération des syndicats chrétiens (CGB), puisse mener une négociation collective.

Le cas Medsonet est représentatif de la stratégie des syndicats chrétiens en Allemagne, mais aussi de la philosophie très libérale des Eglises allemandes par rapport au travail. Avec l’explosion d’un secteur de bas salaires outre-Rhin, principalement dans le secteur des services, ces petites formations syndicales ont joué la carte du dumping salarial pour séduire les patrons et se développer. Ce qui s’est passé dans le secteur de l’intérim ces dernières années est un cas d’école.

Juste après la libéralisation de l’intérim en 2003, les syndicats de la CGB se sont réunis pour créer l’Union de négociation des syndicats chrétiens pour l’Intérim (CGZP). Cette dernière s’est empressée de signer des accords collectifs de branche avec plusieurs fédérations du secteur. Le tout, avec des salaires inférieurs à 7 euros de l’heure.

Il a fallu que des intérimaires, soutenu par Verdi, portent plainte pour que les tribunaux du travail invalident ces accords signés pour près de 280 000 intérimaires, alors même que la CGZP n’a jamais pu prouver qu’elle regroupait plus de 1300 adhérents !

Lire la suite sur le blog Au coeur de l'Allemagne

 

 

 

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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 16:38

 

Rue89

 

Le petit chimiste 13/06/2013 à 11h30
Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 


Des blessées, après l’attaque de Halabja en Irak, le 3 avril 1988 (M.SAYAD/AP/SIPA)

 

Pour l’instant, pas de mauvaise publicité. Le nom des entreprises visées par une plainte pour « complicité de crimes contre l’humanité » reste secret, même si leur rôle présumé est public : avoir livré à l’Irak de Saddam Hussein des produits qui lui ont permis de fabriquer et stocker des armes chimiques, utilisées en 1988 contre des Kurdes lors du massacre de Halabja (5 000 morts).

L’avocat des survivants à l’origine de cette plainte contre X, David Père, justifie ce souci de discrétion par la nécessité de garantir une enquête sereine :

« On veut que le juge d’instruction puisse travailler, qu’il fasse la lumière sur tout ce qui s’est passé. »

Tout juste consent-il à confirmer que parmi les sociétés visées se trouvent « plusieurs entreprises françaises ». Elles auraient notamment fourni au régime irakien « des containers assez résistants pour contenir des gaz toxiques, au prétexte qu’ils pouvaient être utilisés pour des pesticides », écrit Mediapart.

Comme le rappelle L’Express, des enquêtes journalistiques ont déjà pointé – nommément cette fois – le rôle de plusieurs entreprises françaises dans la vente de produits chimiques à Saddam Hussein.

Difficulté de l’exercice, il ne s’agit pas de matériel de guerre, mais de biens classiques, pouvant servir aussi bien à des travaux banals, dans l’agriculture ou l’industrie, qu’à fabriquer des armes. Comme le souligne Patrice Bouveret, de l’Observatoire des armements :

« L’ambiguïté, c’est que ces produits ne figurent pas sur les listes de matériel militaire, ou de biens à double usage soumis à des autorisations d’exportation. »

Aux Pays-Bas, une entreprise condamnée

En exportant vers l’Irak, ces entreprises avaient-elles conscience du risque de détournement de leurs marchandises, à des fins génocidaires ? Doit-on les inclure parmi les responsables des crimes commis ? La justice devra répondre à ces questions, à la frontière du droit et de la morale.

L’enjeu, pour David Père, est de montrer que « les entreprises ne pouvaient pas ignorer » l’usage qui risquait d’être fait de leurs produits :

« Si on vient vous voir, au nom de la Corrèze, pour vous acheter 1 000 tonnes de désherbant, vous n’avez pas d’inquiétude particulière à avoir.

Mais si un régime dictatorial le fait, alors que des articles de presse l’accusent d’utiliser des armes chimiques, il y a un risque très fort que ce produit soit détourné. Voire qu’il tombe dans les mains de groupes terroristes, et “revienne” en Europe. »

Le 24 avril, une affaire similaire a été jugée aux Pays-Bas, ouvrant un boulevard à la plainte française. L’homme d’affaires Frans Van Anraat, qui a livré des produits chimiques à l’Irak entre 1985 et 1989, purgeait déjà une peine de 17 ans de prison pour ces faits. Il vient d’être condamné à indemniser des victimes du massacre d’Halabja.

Seuls, ses produits ne constituaient pas des armes chimiques. Mais mélangés à d’autres, achetés séparément, ils donnaient du gaz moutarde. Dans cette logique, les victimes d’attaques chimiques en Syrie pourraient-elles un jour se retourner contre les fabriquants ? « Bien sûr », répond David Père.

Le précédent Amesys

En France, l’idée d’engager la responsabilité des entreprises exportatrices est récente. Le premier exemple date d’octobre 2011. Cinq Libyens, victimes du régime de Kadhafi et soutenus par des associations de défense des droits de l’homme portent plainte contre l’entreprise française Amesys pour « complicité de torture ».

Plusieurs articles de presse (parus sur Reflets, Owni et dans le Wall Street Journal) ont permis d’établir qu’Amesys a vendu à la Libye un logiciel de surveillance massive des communications, utilisé pour traquer les opposants. Même si Amesys affirme que le logiciel visait à repérer « les terroristes » et « les pédophiles ».

La plainte, jugée recevable, fait l’objet d’une enquête conduite par les juges d’instruction Claude Choquet et Emmanuelle Ducos. Ils appartiennent à un nouveau pôle spécialisé consacré aux crimes de guerre.

Fin juin et début juillet, les juges doivent auditionner les cinq Libyens, défendus par l’avocat Patrick Baudouin. Celui-ci salue le parallèle entre sa démarche et celle des Kurdes irakiens :

« Amesys ne pouvait pas ignorer que les logiciels de surveillance fournis à la Libye avaient vocation à être utilisés à des fins répressives. Même si la situation est différente, sur le fond, la démarche est la même.

L’idée, c’est d’empêcher que ces grandes sociétés, au nom du business, puissent être dans l’impunité, sans se soucier des incidences des produits livrés. Vendre à la Grande-Bretagne ou à la Suisse, c’est différent de vendre à Kadhafi ou à Saddam Hussein. »

Toujours sur les logiciels de surveillance, des ONG ont apporté une dénonciation au parquet de Paris, en juillet 2012. Elles accusent l’entreprise française Qosmos d’avoir mis la Syrie sous surveillance.

Enfin, plusieurs associations – Reporters sans frontières, Privacy international et d’autres – ont récemment demandé à l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE) d’enquêter sur les entreprises Gamma international (éditrice du logiciel-espion Finfisher) et Trovicor.

« Stigmatiser le produit »

Ces plaintes en sont encore à leurs balbutiements. Mais pour Patrice Bouveret, de l’Observatoire des armements, c’est aussi « une manière de stigmatiser le produit sur la scène médiatique, de faire du lobbying ».

Une entreprise citée comme complice potentielle de crimes de guerre risque sa réputation, à défaut d’être réellement prise en faute. Si elle n’avait pas à demander d’autorisation, difficile de lui reprocher.

Quentin Michel, professeur à l’université de Liège (Belgique), est spécialiste des « biens à double usage ». La liste européenne, établie en 2009, comprend déjà « neuf rubriques et plus de 400 entrées ».

« Ce sont des paramètres techniques très précis, comme le niveau de concentration de certains produits chimiques. Mais il est possible de les reconcentrer sur place, une fois exportés. »

Selon lui, « l’industrie a peur » de voir sa responsabilité engagée :

« Ils ne veulent pas être pris la main dans le sac. Je conseille systématiquement aux industriels de demander des autorisations d’exportation, même s’ils ne sont pas obligés, quand ils ont un doute sur l’utilisation d’un produit, pour se protéger. Mais ils ont aussi peur de le faire ! Ils craignent que la presse ne l’apprenne. »

Pour le chercheur, « de plus en plus, on demande à l’industriel d’être responsable de ce qu’il vend ». Il date ce changement de « la première guerre du Golfe ».

« L’argument, c’est que l’industriel est le mieux à même de connaître ses clients, et les effets de ses produits. Mais il se défendent, en disant que les services secrets sont peut-être mieux placés pour savoir ce qu’un client étranger peut faire avec. »

Dénoncer le détournement des produits sur les théâtres de conflit pourrait donc permettre de « renforcer les listes et prendre davantage de précautions », avance Patrice Bouveret. Même si, rappelle-t-il, « la responsabilité politique des entreprises n’existe pas ».

 

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