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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 18:31

 

 

 

Espagne : L’enjeu de l’audit de la dette des municipalités et du manifeste d’Oviedo. Désobéir aux créanciers pour rompre avec l’austérité

 

 

11 novembre par Eric Toussaint , Fátima Martín

 

 

 

 

L’expérience démontre que des mouvements de gauche peuvent parvenir au gouvernement sans pour autant arriver réellement au pouvoir. La démocratie, c’est à dire l’exercice du pouvoir par le peuple et pour le peuple, requiert bien davantage. Le problème s’est posé en Grèce en 2015 avec Syriza et se posera à l’avenir avec les forces du changement en Espagne et dans d’autres pays européens.

 

La question se pose pour tout mouvement de gauche qui parvient au gouvernement dans une société capitaliste. Lorsqu’une coalition ou un parti de gauche parvient au gouvernement, il n’obtient pas le pouvoir réel. Le pouvoir économique (la propriété et le contrôle des groupes financiers et industriels, des grands moyens de communication, des grandes enseignes commerciales, etc.) demeure entre les mains de la classe capitaliste, c’est à dire le 1 % le plus riche. Cette classe capitaliste contrôle l’État, le pouvoir judiciaire, les Ministères de l’Économie et des Finances, la Banque centrale... En Grèce et en Espagne, comme dans d’autres pays, un gouvernement déterminé à exercer des changements structurels devra entrer en conflit avec le pouvoir économique pour affaiblir et ensuite mettre fin au contrôle de la classe capitaliste sur les grands moyens de production, de services, de communication et sur l’appareil d’État.

 

Si les gouvernements de gauche veulent réellement rompre avec les politiques d’austérité et les privatisations qui ont cours actuellement dans toute l’Europe, ils entreront immédiatement en conflit avec les puissantes forces conservatrices tant au niveau national qu’au niveau européen. Et ce par le simple fait d’affirmer que le gouvernement désire appliquer les mesures demandées par la population qui rejette l’austérité. Chaque gouvernement véritablement de gauche fera face à une dure opposition des instances européennes, de la majorité des gouvernements de l’Union européenne ainsi que des dirigeants et grands actionnaires des principales entreprises privées, sans oublier le FMI.

 

Même en autolimitant son programme de changement, chaque gouvernement de gauche fera face à une forte opposition. En effet, les classes dominantes et les instances européennes (intimement liées et solidaires) veulent aller plus loin encore dans l’attaque concertée au niveau européen contre les droits économiques et sociaux des peuples, sans oublier leur volonté de limiter fortement l’exercice des droits démocratiques |1|.

 

Il est illusoire de penser pouvoir convaincre les autorités européennes et les dirigeants des grandes entreprises (principalement financières et industrielles) d’abandonner le cours néolibéral qui a été renforcé depuis 2010. Alors que François Hollande et Matteo Renzi ont timidement proposé de diminuer l’austérité, ils visent en même temps à transposer le modèle allemand dans leurs pays respectifs |2|. Or, ce modèle allemand se traduit par la précarisation la plus avancée des droits de négociation collective et de la protection des conquêtes des travailleurs. Ils n’ont pas non plus été les alliés du peuple grec au cours de l’année 2015 qui fut décisive et ne le seront pas à l’avenir pour soutenir de réelles forces de gauche dans d’autres pays européens.

 

La conclusion qui s’impose est qu’il n’y aura pas de chemin facile pour la mise en route d’un programme économique et social de rupture avec l’austérité et les privatisations. Les gouvernements de gauche devront désobéir aux créanciers, aux autorités européennes et au FMI (lesquels se confondent largement) pour respecter leurs promesses électorales. Le degré de rejet de l’austérité et des politiques européennes est tel qu’il permet à ces gouvernements de gauche de bénéficier d’une légitimité et d’un appui considérable. Le refus du paiement d’une partie substantielle de la dette constituera un élément clé dans la stratégie du gouvernement, de même que la décision de mettre fin aux privatisations et de rétablir pleinement les droits sociaux affectés par les politiques d’austérité. Il s’agit là d’une combinaison vitale.

 

La réduction radicale du stock de la dette et la diminution drastique de la partie du budget consacrée au paiement de la dette est une condition sine qua non pour pouvoir augmenter massivement les dépenses sociales et les investissements nécessaires pour financer la transition écologique et la création d’emplois.

 

Un gouvernement de gauche doit socialiser le secteur bancaire (c’est à dire procéder à l’expropriation du capital des grands actionnaires privés et transformer les banques en un service public sous contrôle citoyen |3|). Il doit par ailleurs prendre des mesures strictes de contrôle des mouvements de capitaux, collecter un impôt sur le patrimoine du 1 % le plus riche, refuser les emprunts conditionnés à la poursuite de l’austérité et des privatisations, refuser le paiement d’une dette largement illégitime, illégale, insoutenable du point de vue de l’exercice des droits humains, y compris odieuse. L’audit de la dette avec participation citoyenne active est l’un des nombreux instruments dont dispose un gouvernement de gauche pour favoriser la participation et le soutien de la population et qui lui permet en même temps de renforcer sa position face aux créanciers. L’audit a pour objectif d’identifier la partie de la dette qui ne doit pas être remboursée, en d’autres termes qui doit être répudiée.

 

Sans prétendre à l’exhaustivité on peut avancer les définitions suivantes :

 

Dette publique illégitime : dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou contractée pour favoriser particulier d’une minorité privilégiée.

 

Dette illégale : dette contractée en violation de l’ordre juridique ou constitutionnel applicable.

 

Dette publique odieuse : crédits liés à la mise en place de politiques qui violent les droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques des populations affectées par le paiement de ladite dette, en connaissance de cause des créanciers. Par exemple, la dette contractée pour sauver les banques espagnoles en application des politiques dictées par la Commission européenne pour imposer davantage d’austérité qui viole les droits économiques et sociaux de la population |4|.

 

Dette publique insoutenable : dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.

 

Le point 9 de l’article 7 du Règlement n°472/2013 du Parlement et du Conseil européens du 21 mai 2013 - règlement que nous avions déjà dénoncé car il constitue la mise sous tutelle des États membres soumis aux plans d’ajustement structurel - prescrit cependant à ces pays la réalisation d’un audit intégral afin de déterminer les raisons de l’augmentation exagérée de l’endettement et de révéler d’éventuelles irrégularités. Le texte complet du point 9 dudit article 7 dispose que : « Un État membre soumis à un programme d’ajustement macroéconomique effectuera un audit exhaustif de ses finances publiques afin entre autres d’évaluer les raisons pour lesquelles on a atteint des niveaux excessifs d’endettement et de détecter toute possible irrégularité |5|. »

 

Le gouvernement grec d’Antonis Samaras (2012-2014) s’est abstenu d’appliquer cette disposition du règlement pour cacher ainsi à la population grecque les véritables motifs de l’augmentation de la dette et les irrégularités qui y sont liées. Les autres gouvernements européens sous assistance financière, y compris celui de Mariano Rajoy |6|, n’ont pas davantage effectué d’audit. La Commission européenne n’exige pas cet audit car elle s’est rendue compte que cette disposition du règlement est susceptible d’aller à l’encontre de ses intérêts et de ceux des créanciers. Nous plaidons pour qu’un gouvernement de gauche prenne des mesures unilatérales d’autodéfense face aux impositions injustes des institutions européennes. Il est nécessaire de désobéir en s’appuyant sur cet article du règlement européen que les gouvernements qui imposent l’austérité et la Commission européenne n’appliquent pas.

 


L’enjeu de l’audit de la dette des municipalités

Après plus de 5 années d’austérité imposée par l’Union européenne en connivence avec les gouvernements espagnols de Zapatero et Rajoy, les « municipalités dites du changement » |7| ont commencé à se rebeller contre cette situation. En 2011, l’article 135 de la Constitution espagnole avait été modifié pour donner la priorité absolue au paiement de la dette |8|. Par la suite surgirent des lois « austéritaires » comme la loi de stabilisation budgétaire et la loi « Montoro » relative aux administrations locales |9|. La mise en œuvre de ces lois détruit l’autonomie des municipalités et des gouvernements autonomes et attaque les droits des citoyens. Nous considérons qu’il s’agit de lois particulièrement injustes imposées sans légitimité démocratique. De fait, la loi « Montoro » a été déclarée partiellement inconstitutionnelle |10|.

 

La socialisation des pertes à laquelle a donné lieu le sauvetage bancaires espagnol s’est poursuivie avec des mesures comme le « Plan de paiement des fournisseurs » (Plan de pago a Proveedores, FFPP) des municipalités ou le « Fonds de liquidités à destination des Communautés autonomes » (Fondo de Liquidez Autonómico, FLA) qui, au lieu de servir l’intérêt général, ont en réalité servi l’intérêt des banques. Celles-ci ont prélevé un intérêt jusqu’à 26 fois supérieur à celui auxquelles elles empruntent auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

 

Le 20 novembre 2015, la municipalité de Cadix, dont le maire José María González dit « Kichi » est à la tête d’une équipe municipale composée de mouvements favorables au changement |11|, a présenté une motion en ce sens, mais elle n’a pas été approuvée par l’opposition. Cette motion mettait en avant que la dette de 90 millions d’euros liée au « Plan de paiement des fournisseurs » avait généré un surcoût de 14 millions d’euros d’intérêts abusifs. L’argument en faveur de l’illégitimité de ce surcoût était la différence abusive entre le taux auxquelles les banques avaient emprunté auprès de la Banque centrale européenne (0,25 % en 2013) et le taux d’intérêt (de 3,34 %) auxquelles ces mêmes banques avaient prêté aux municipalités. Le différentiel étant ici de 1 à 13 |12|.

 

Un autre élément qui atteste de l’illégitimité de ces « Plans de paiement des fournisseurs » et « Fonds de liquidités à destination des Communautés autonomes » est leur utilisation électoraliste de la part du gouvernement de Mariano Rajoy pour soutenir son parti. Au cours de l’année électorale 2015, il a éliminé les intérêts que les municipalités devaient payer aux banques et a fixé à 1,31 % à partir de 2016 et pour une période de 7 ans le taux d’intérêt qui serait octroyé aux banques. Ce qu’il faut comprendre c’est que si Rajoy, par décision de gouvernement, impose aux banques de prélever un intérêt moindre, c’est que les taux prélevés précédemment étaient clairement abusifs. Cela démontre également que même le gouvernement du Parti populaire (droite) peut lorsque cela l’arrange prendre une décision contre les banques pour diminuer la dette |13|. Cela étant, le taux de 1,31 % demeure illégitime tenant en compte que les banques se financent depuis mars 2016 auprès de la BCE à un taux de 0 % |14|.

 

Le Plan de pai

ement aux fournisseurs peut également être un moyen de blanchir des dettes illégales. L’audit pourrait montrer des années après comment une municipalité aurait contracté une dette commerciale illégale. Avec le Plan de paiement aux fournisseurs, cette dette commerciale a été transformée en dette financière. Le créancier n’étant plus l’entreprise commerciale mais une banque. Cette restructuration de dettes, comparable à ce qui s’est passé en Amérique latine ou en Grèce, s’est faite dans l’intérêt de la banque et sert en plus à blanchir une dette illégale. Lorsqu’un délit est lié à la contraction d’une dette, il ne disparaît pas lorsque cette dette change de mains, quand bien même tel était l’objectif.

 

Au cours de cette année 2016, le gouvernement « en affaires courantes » de Mariano Rajoy n’a pas cessé d’appliquer l’austérité, en obéissant servilement à une Commission européenne de plus en plus affaiblie et discréditée. Le ministre des finances et des administrations publiques, Cristóbal Montoro - le même qui a signé l’amnistie fiscale de 2012 - a envoyé des courriers menaçants aux municipalités pour leur ordonner la fermeture des entreprises offrant des services publics fondamentaux comme l’épuration des eaux usées ou le transport urbain. Sa « dictature politique » a amené les municipalités à entrer en résistance et la Fédération espagnole des Municipalités et Provinces (FEMP), présidée par un maire du PSOE (parti socialiste), a exigé un moratoire de la « Loi Montoro ».

 

L’exigence de fermeture des entreprises publiques locales est très mal passée puisque les municipalités sont les entités les moins endettées, à hauteur de 3,2 % du PIB. A comparer avec le taux d’endettement des Communautés autonomes qui est de l’ordre de 24,9 % du PIB. Le total de la dette publique au second trimestre 2016 a atteint 101 % du PIB.

 

Les Communautés autonomes subissent aussi les pressions du Ministre Montoro qui a exigé des mesures d’austérité en exerçant un chantage avec le Fonds de liquidités qui leur est destiné (FLA). Or, lors de la réunion d’avril 2016, le Conseil de politique budgétaire et financière en charge de la coordination de l’activité financière des Communautés et des finances de l’État, il y a eu un consensus absolu de toutes les Communautés Autonomes de toutes couleurs politiques pour contester la politique de répartition du déficit ainsi que de l’objectif exigé par Bruxelles |15|.

 

Notre activité en tant que Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et en tant que Plateforme espagnole d’audit citoyen de la dette (PACD) s’inscrit dans cette défense de la souveraineté populaire et de la dignité contre l’austérité et la dictature de la dette. Nous soutenons la réalisation d’audits citoyens. Il est nécessaire que les gouvernements du changement soutiennent la volonté des citoyens d’identifier les dettes illégitimes. Ces gouvernements devraient stimuler et apporter leur concours aux audits qui ne peuvent se limiter à un simple exercice démocratique mais qui doivent déboucher sur une pratique pour en finir avec le paiement des dettes illégitimes et punir les responsables.

 

Si on paie les créanciers, notre dette n’est pas leur problème. Comme le dit un proverbe populaire : si vous avez une dette de 1000 euros à l’égard de votre banque et que vous ne pouvez pas la payer, le problème est le vôtre. S’il s’agit d’une dette de 10 millions d’euros et qu’elle n’est pas remboursée, c’est la banque qui a un problème.

 

Nous savons que rien de cela ne sera possible sans une mobilisation nécessaire et indispensable. Si le mouvement citoyen, les mouvements sociaux, les militant-e-s et membres des forces de gauche abandonnent la question du refus de paiement de la dette illégitime dans l’État espagnol et se limitent à la revendication d’une simple restructuration, on aboutira à une déception comme dans le cas de la Grèce. De ce fait, il est nécessaire de maintenir l’importance de ce combat et de jeter toutes ses forces dans la bataille.

 

L’exemple le plus récent est le Manifeste d’Oviedo |16| qui propose un front des municipalités, communautés autonomes et nationalités de l’État espagnol contre la dette illégitime. Celui-ci a reçu l’appui de près de 600 conseillers municipaux et députés de différents territoires et partis politiques et est ouvert aux mouvements sociaux, activistes et citoyens.

 

Fátima Martin |17| et Éric Toussaint |18|


Traduction : Virginie de Romanet

 
Notes

|1| Eric Toussaint, « Union européenne : conquêtes démocratiques et sociales radicalement remises en cause », 16 décembre 2014, http://www.cadtm.org/Union-europeenne-conquetes

|2| Eric Toussaint, « Le modèle allemand et l’offensive contre les droits sociaux », 7 janvier 2015, http://www.cadtm.org/Le-modele-allemand-et-l-offensive

|3| Voir : Éric Toussaint, Michel Husson, Patrick Saurin, Stavros Tombazos, Miguel Urbán Crespo, « Que faire des banques ? Version 2.0. Mesures immédiates pour aller vers la socialisation », 25 mars 2016, http://www.cadtm.org/Que-faire-des-banques-Version-2-0

|4| Voir en espagnol : https://www.boe.es/diario_boe/txt.p...

|5| Règlement n°472/2013 du Parlement et du Conseil européens du 21 mai 2013 sur le renforcement de la supervision économique et budgétaire des États membres de la zone Euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...

|6| Le gouvernement de Rajoy est sous assistance financière via le Fonds européen de stabilité financière (FESF).

|7| Ces municipalités qui à l’issue des élections municipales du 24 mai 2015, sont gouvernées par de nouvelles formations « populaires » nées dans la foulée du mouvement des Indignés de 2011 et qui regroupe divers partis politiques progressistes et sont généralement appuyées par des mouvements sociaux. C’est le cas à Madrid avec Ahora Madrid, à Barcelone avec Barcelona en Comú, à Valence avec València en Comú, à Zaragoza avec Ganemos Zaragoza en Común, à Cadiz avec Por Cadiz sí se puede et Ganar Cádiz en Común...

|8| Réforme de l’article 135 de la Constitution espagnole, du 27 septembre 2011. Voir en espagnol le Bulletin officiel de l’État : http://www.boe.es/diario_boe/txt.ph...

|9| Loi de stabilisation budgétaire : Loi organique 2/2012, du 27 avril, de stabilisation budgétaire et de soutenabilité financière. Voir en espagnol le Bulletin officiel de l’État : https://boe.es/buscar/act.php?id=BO...
La Loi Montoro limite les dépenses des municipalités aux dépens des services publics pour satisfaire le service de la dette : Loi 27/2013, du 27 décembre, de rationalisation et soutenabilité de l’administration locale. Voir en espagnol le Bulletin officiel de l’État : https://www.boe.es/boe/dias/2013/12...

|10| Lire en espagnol : Fátima Martín, « España : Ayuntamientos en pie de guerra exigen una moratoria de la austeritaria Ley Montoro, declarada parcialmente inconstitucional », 31 août 2016, http://www.cadtm.org/Espana-Ayuntamientos-en-pie-de

|11| Il s’agit des mouvements Sí se puede Cádiz et Ganar Cádiz qui coexistent à côté des partis traditionnels.

|12| Voir : Fátima Martín, Gouvernement municipal de Cadix, « Le gouvernement municipal de Cadix juge que la majeure partie de la dette de la Ville devrait être considérée comme illégitime », 7 mars 2016, http://www.cadtm.org/Le-gouvernement-municipal-de-Cadix

|13| Éric Toussaint, « En Espagne, il est fondamental que les municipalités du changement constituent un front commun, qu’elles soient ou non confrontées dans l’immédiat à un problème de dette », 28 février 2016, http://www.cadtm.org/Eric-Toussaint-En-Espagne-il-est

|14| Notons qu’entre septembre 2014 et mars 2016, les banques espagnoles se sont financées auprès de la BCE à un taux de 0,5% : http://www.ecb.europa.eu/stats/mone... (consulté le 9 octobre 2016).

|15| La dette de la Communauté autonome d’Aragon a été multipliée par 6 au cours des 8 dernières années, une augmentation « absolument illégitime ». Voir à ce sujet en espagnol : http://www.cadtm.org/La-deuda-de-Aragon-se-ha

|16| Manifeste d’Oviedo, publié le 21 octobre 2016 en français : http://www.cadtm.org/Manifeste-d-Oviedo

|17| Journaliste. Membre de la PACD et du CADTM Espagne.

|18| Docteur en sciences politiques des Universités de Liège et Paris VIII, historien de formation, Éric Toussaint est porte-parole du CADTM International. Il lutte depuis de nombreuses années pour l’annulation des dettes publiques au Sud et des dettes publiques illégitimes au Nord. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque créée en 2015 par la présidente du parlement grec.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014, Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 créée par la la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission a poursuivi ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

 

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Fátima Martín

est journaliste, membre du CADTM et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Elle est l’auteure, avec Jérôme Duval, du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016. Elle développe le journal en ligne FemeninoRural.com.

 

Autres articles en français de Fátima Martín (13)

 

 

 

Source : http://www.cadtm.org

 

 

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Espagne
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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 18:13

 

 


Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Paul Magnette: «Dans l’intérêt de l’Europe, il faut parfois lui désobéir»

Par Ludovic Lamant
 
 
 
 

Dans un entretien à Mediapart, le ministre-président wallon Paul Magnette tire les leçons de la victoire de Donald Trump pour la social-démocratie et revient en longueur sur les coulisses de sa bataille contre le CETA. « Ce que les démocrates ont subi aux États-Unis, les sociaux-démocrates en Europe peuvent le subir exactement de la même manière », met-il en garde. Le socialiste belge plaide pour une gauche plus offensive sur les questions commerciales.

Il a été la figure du « moment wallon », lorsque cette région belge de 3,5 millions d’habitants a tenu tête à l’Europe, fin octobre, sur le traité de libre-échange avec le Canada (CETA). Dans un entretien à Mediapart, Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, réagit à la victoire de Donald Trump et réfléchit aux leçons politiques à tirer pour la social-démocratie en Europe. Le socialiste revient aussi, longuement, sur les coulisses de cette négociation inédite avec Bruxelles et Ottawa, et explique pourquoi il a choisi, en bout de course, de ratifier ce texte. 

Paul Magnette à Bruxelles le 27 octobre 2016, en pleine crise du CETA. © Reuters / Yves Herman Paul Magnette à Bruxelles le 27 octobre 2016, en pleine crise du CETA. © Reuters / Yves Herman
 
 
 
 

 

Que vous inspire la victoire de Donald Trump ?
Paul Magnette : Les premiers éléments que l’on observe, surtout lorsque l'on se souvient que le vote des démocrates et des républicains était très figé lors des trois dernières élections, c'est que tous les États de la « rust belt » [la ceinture de la rouille, dans le nord-est – ndlr] ont basculé côté républicain. C'est l’ouvrier qui a subi la désindustrialisation et la pression de la compétitivité, ce sont les classes moyennes qui ont peur du déclassement, et qui ont voté anti-système. Je formule une analyse précoce, parce que je ne connais le résultat que depuis quelques heures (lire la boîte noire). Mais si cela se confirme, c’est bien sûr une question fondamentale pour la gauche. Cela veut dire que ce que les démocrates ont subi aux États-Unis, les sociaux-démocrates en Europe peuvent le subir exactement de la même manière.

Nous devons repenser notre rapport à la politique industrielle et aux politiques anti-dumping, de manière beaucoup plus offensive. On ne doit pas devenir un populiste de gauche pour autant, parce qu’on perdrait notre âme de socialiste. La différente entre un socialiste et un populiste de gauche, c’est que nous avons vocation à gouverner la société. Je dis cela tout en étant convaincu que la fonction tribunitienne est très importante.

 

La réponse à Trump, c'est plus d'agressivité en matière commerciale ?
C’est entendre ce cri des “perdants” de la mondialisation. Si l’on n’entend pas ce cri-là, à quoi on sert, en tant que gauche ? C’est cela qu’on doit incarner. Le problème d’une partie de la social-démocratie européenne, c’est qu’elle a fini par faire partie du système. Sur les questions du libre-échange, la différence idéologique n’est plus aussi nette. Cela ne veut pas dire que l’on doit devenir protectionnistes. Mais je prends toujours l’expression de Gramsci pour le dire : on doit assumer « l’autonomie culturelle » de la gauche. La gauche doit dire : je ne suis ni libérale ni protectionniste, je suis sociale-démocrate et c’est un programme en soi. Si l'on fait des échanges commerciaux avec les pays qui produisent les mêmes produits que nous, et s’ils le font dans des conditions sociales et environnementales inférieures aux nôtres, quel est l'intérêt de l’Europe à se lancer là-dedans ?

 

Cela commence à bouger un peu à Bruxelles, avec la lutte contre le dumping chinois sur l’acier.
Oui, et ce sont celles-là, les vraies questions. La social-démocratie doit porter ce débat-là : très bien, vous voulez faire du commerce, mais pourquoi ? Cela va créer de l’emploi ? Pour lutter contre le réchauffement climatique ? Il faut forcer la commission à dire : on ne peut pas continuer le “business as usual”. J’espère qu’à la commission, il n’y a plus personne ce matin qui croit que l’on va négocier le TTIP [le traité de libre-échange avec les États-Unis, ou TAFTA – ndlr]. Mais je ne suis pas sûr qu’il n’y en ait pas quelques-uns qui y croient encore.


Si l'on vous suit, votre bras de fer sur le CETA, c'est la bonne manière de revitaliser la social-démocratie ?
Le vice-premier ministre de Belgique, Didier Reynders [MR, droite – ndlr], a dit, en substance : Paul Magnette, Donald Trump, même combat. Il l'a dit de manière plus nuancée. Mais il estime, en gros, que le protectionnisme de Trump n’est pas très différent de la résistance de la Wallonie au CETA. Il y a toujours cette volonté de nous faire passer pour des protectionnistes et d’empêcher les sociaux-démocrates d’avoir un discours critique sur le libre-échange. Mais c'est exactement ce qui tue l’Europe, et la gauche depuis toujours.

Si vous étiez contre l’euro, vous étiez un mauvais social-démocrate et un mauvais européen. Si vous étiez contre les traités, idem. Non : je suis un Européen convaincu, mais je pense, et je l'ai dit sans prémonition lors de mon discours de rentrée [le 3 octobre 2016 – ndlr], que « dans l'intérêt de l'Europe, il faut parfois lui désobéir ». Pour sauver le projet européen, il faut, dans certains moments, se mettre en opposition au projet européen, se mettre presque en infraction, pas au sens légal du terme, mais au sens politique.

 

« Tsipras, lui, avait une contrainte colossale »

Qu’est-ce que le « moment wallon » sur le CETA vous a appris de l'Europe ?
J'ai vu de l'intérieur quelles techniques les institutions européennes utilisent pour isoler les « minoritaires ». Un jour, je l’écrirai en détail. Dans le fond, ce sont des techniques diplomatiques classiques. En interne, l'Union fonctionne beaucoup plus comme un système international que comme un État. L’UE n’est pas une machine à produire de l’accord, c’est une machine à réduire les désaccords.

Il y a ceux qui sont pour le traité avec le Canada, très bien. Et il y a les autres. La commission va les voir les uns après les autres, pour cerner les difficultés, et voir comment s’en accommoder. Évidemment, avec une certaine préséance : quand c’est l’Allemagne qui demande, ça n’a pas le même poids que la Wallonie, pour dire les choses clairement.

L'idée, c'est de laisser les plus petits pour la fin. Et à la fin, on vous dit : 27 sont d’accord, vous ne pouvez pas être tout seul à ne pas être d’accord. Comme si le seul fait d’être le dernier vous privait de votre droit au désaccord. Quand on dit que l'UE fonctionne à l'unanimité, ce n'est pas vrai. C'est de la presque unanimité. Au fond, le dernier, surtout s'il est petit, n’a pas le droit d’avoir un veto.

 

Il y a d'autres techniques pour vous faire rentrer dans le rang ?
Les ultimatums. On vous dit qu’il y a une date qu'on ne peut pas dépasser, qu'il y a conseil européen, qu'il faut un accord sur le CETA au conseil européen. Je savais que d'un point de vue institutionnel, c'était faux : ce n'est pas au conseil européen [la réunion des chefs d'État et de gouvernement – ndlr] que l'on adopte les traités commerciaux, c'est aux conseils commerce [les réunions des ministres du commerce des 28 – ndlr] de le faire. Même si j'entendais que politiquement, c'était délicat de sortir du conseil européen le 21 octobre sans accord.

 

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Troisième technique : on vous convoque sans cesse à des réunions. Et il faut être honnête, il n'est pas possible de ne pas y aller. Parce que l'on joue le jeu institutionnel. Il m'est arrivé une seule fois durant la séquence de pratiquer la politique de la chaise vide, parce qu'on avait essayé de me coincer dans un format de réunion qui n'était pas celui que je désirais. Mais sinon, la technique, c’est que l'on vous invite et l'on vous demande d'expliquer vos difficultés. On vous explique pourquoi on ne peut pas y répondre. On vous demande de faire des propositions. On vous fait des contre-propositions. Vous ne pouvez pas sortir de la réunion. La négociation dure. Et il faut reconnaître la qualité intellectuelle et le professionnalisme des experts, de la commission comme du conseil. Ce sont de grands commis de l'État, d'une grande rigueur et honnêteté intellectuelles. Et tout cela fait que l'on se trouve un peu coincés dans le processus.

 

C’est une technique d’épuisement ?
Une technique d’entonnoir, très classique dans les négociations internationales. Au fil des semaines, de moins en moins d'acteurs s'y opposent. Mi-octobre, il restait encore les Roumains et les Bulgares, qui voulaient des garanties sur les visas avec le Canada, pour signer le CETA. Puis il n'est plus resté que les Wallons. Et puisqu'il n'y a plus que vous, vous allez forcément céder. On a dit non. Et là, ils nous disent qu'ils veulent bien discuter, mais uniquement jusqu’à telle date, et sous telles conditions, et uniquement sur tels aspects. Tout l'enjeu pour nous, tout au long des discussions, c'était de rouvrir l’agenda, et de rouvrir le calendrier, pour trouver à chaque fois la manière de ne pas se laisser enfermer.

 

Vous avez pensé à appeler Alexis Tsipras, pour qu'il vous conseille ? [Le premier ministre grec a perdu son bras de fer au sein du conseil européen à l'été 2015, après des mois de bataille, sur l'aide économique à la Grèce]
J’y ai pensé. Mais je ne l’ai pas fait (rires). La grande différence, c’est que Tsipras avait une contrainte colossale. Il avait besoin d’un accord sur la dette, sans quoi le lendemain, son pays était en faillite. Moi, je n’avais besoin de rien. J’étais dans un confort politique beaucoup plus grand. J'avais des pressions diplomatiques, c'est tout...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 18:01

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/patricjean/blog/091116/pourquoi-la-victoire-de-trump-est-elle-une-chance-saisir

 

 

Pourquoi la victoire de Trump est-elle une chance à saisir?

 

 

La victoire de Trump permise par le vote d'Américains désespérés doit être pour nous un électrochoc salutaire. Face au gouffre, une seule question doit nous être posée: que suis-je prêt à perdre pour que d'autres souffrent moins ?

 

"gardez votre monnaie, je veux le changement" "gardez votre monnaie, je veux le changement"
 
 
 
 

 

La victoire d'un milliardaire qui s'est fait connaître du grand public par une télé réalité est un événement politique majeur qui révèle plusieurs fondamentaux:

- une part des hommes blancs (et pas seulement blancs) fait son baroud d'honneur face à la transformation anthropologique que représente l'égalité femmes hommes mais aussi homos hétéros. Un groupe social aussi puissant n'allait pas s'effacer de son pouvoir total et incontesté depuis deux cent millénaires sans tirer une dernière salve. La voilà. Trump a traité Clinton de "féminazie", véritable cri de ralliement du masculinisme revendiqué et revanchard.

- si les conséquences de cette élection sont terribles pour les Noirs en premier lieu (le rythme actuel d'un Noir tué toutes les 28h par la police devrait s'accélérer) mais aussi pour les homosexuels, les migrants, les femmes, il ne faut pas s'imaginer que Trump mettra en pratique les bribes de programme politique qu'il a éructé. Quand il va découvrir que la Chine est le premier propriétaire de la dette américaine, il rangera vite ses idées de barrières douanières. Structurellement, rien ne changera et les pauvres qui ont voté pour lui en seront pour leur compte.

- il serait criminel de ne pas observer que ce qui a permis l'élection de Trump, c'est le désespoir d’hommes et de femmes poussés vers le chômage et le désespoir par une politique menée tant par les Républicains que par les Démocrates. Ils auraient pu tout autant élire le clown de MacDo puisqu'ils ont la politesse d'exprimer leur colère par la violence légitime des urnes. Ce coup de pied dans la fourmilière est peut-être un électrochoc salutaire si nous en tirons immédiatement les leçons avant qu’il ne se reproduise chez nous.

 

Trump élu, que pouvons-NOUS faire? Est-ce une occasion à ne pas rater ?

La réussite de l'extrémisme (Le Pen s'est félicitée de la victoire de Trump) est le résultat de nos petits égoïsmes. Notre système social se fonde sur des rapports de force et de domination auxquels nous participons tous et toutes, souvent involontairement. Hommes sur les femmes, Blancs sur les autres, plus riches sur plus pauvres, hétéros sur homos (bi trans), valides sur handicapés. Sans nous culpabiliser, nous devons reconnaître que la vie est plus facile quand on est un homme, un Blanc, un hétéro, un valide. Contrairement aux homosexuels, je ne risque rien en embrassant ma compagne dans la rue. J’obtiens un emploi ou un logement plus facilement que si j’étais noir ou arabe. En cas de coup dur je possède encore la maison de vacance héritée de la grand-mère. Etc.

Et il faut observer que les privilèges qui nous favorisent ne nous empêchent pas de dormir. Très peu d'entre nous font des cauchemars à l'idée qu'il y a trois millions d'enfants sous le seuil de pauvreté en France.

Le coupable est toujours l'Autre:

- le méchant homme c'est l'Arabe ou le beauf sexiste mais pas moi, même si je profite tranquillement de mon statut d’homme

- les méchants pollueurs sont la Chine et les USA mais pas nous qui achetons du café Max Havelaar

- le méchant raciste c'est l'électeur du FN mais pas moi qui ne m'étonne pas de vivre dans un univers entièrement blanc et qui m'insurge quand un migrant s'est installé dans le hall de mon immeuble

- le méchant homophobe c'est l'intégriste mais pas moi qui continue avec mes blagues de mauvais goût dans l'indifférence de ce qu'elles provoquent

- le méchant antisocial c'est le millionnaire des 1% mais pas moi qui ne vis pourtant pas si mal à côté d'une misère inouïe

- le méchant c'est l'élu-e cynique mais je me fous des personnes handicapées murées chez elle parce que l'accessibilité n'est pas une urgence

L'histoire nous a habitués à penser que l'autre est le problème et que la solution est de le combattre. La révolution anthropologique en cours permet de considérer l'individu comme libre et égal à tout autre individu, une femme à un homme, un homo à un hétéro. Et donc d'admettre que le problème est aussi "moi". Tout cela ne peut se faire sans soubresauts, résistances et régressions dont Trump et Le Pen sont le symptôme. Mais tout cela nous oblige à nous remettre "individuellement" en question, non pour nous culpabiliser ou nous auto-flageller (attitude narcissique par excellence) mais pour sortir de nos idées binaires et observer la société comme une structure où nous occupons chacun-e une place particulière. Pour nous poser une question:

 

Que suis-je prêt à perdre pour que d'autres souffrent moins ?

Ce moment particulier où notre intuition nous indique que la situation politique peut nous mener à des catastrophes plus grandes que celles que l'histoire a déjà connues, cet instant nous force à changer de grille d'analyse avant qu'il ne soit trop tard. Que nous soyons de gauche ou de droite, (pour beaucoup cela ne signifie rien d'autre qu'une tradition familiale) chacun-e peut commencer par exprimer à haute voix la conscience qu'il ou elle a de ses propres privilèges.

Car rien n'est plus terrible que l'humiliation qui consiste à nier la souffrance imposée par nos rapports de force. C'est cette douleur qui pousse des jeunes de quartiers populaires à brûler des voitures quand il n'y a plus personne pour les entendre et leur dire que leur désespoir est légitime. C'est cette folie qui pousse d'autres jeunes à se jeter dans le nihilisme du suicide kamikaze. C'est ce mépris ressenti qui jette les classes oubliées dans les bras des Trump, Le Pen ou autres Soral. C'est ce "no future" entretenu par notre silence qui indique la porte des officines les plus radicales, politiques ou religieuses.

La Fraternité dont le concept est tellement à la mode devrait nous obliger à penser à ce que nous sommes prêts, chacun et chacune à lâcher, à abandonner, à céder. Oublier cette habitude consistant à ne penser le bouleversement de l’échelle sociale qu’en regardant vers le haut, jamais vers celles et ceux qui sont en-dessous. Et donc désirer perdre individuellement pour gagner collectivement. Cesser de penser que mon action individuelle est si minuscule qu’elle ne vaut pas la peinte d’être tentée (car dans ce cas pourquoi voter ou payer des impôts ?).

Parce que je ne peux rien au machisme des Talibans, à la pollution de la Chine, à l'homophobie du Vatican, à la gourmandise des plus riches, au racisme des néo-nazis. Parce que je peux tout sur moi-même dès que j'accepte que je ne suis ni en dehors de la structure sociale, ni au-dessus. Parce que ce que j’obtiens injustement (en tant que membre d’un groupe social particulier, hommes, Blancs, valides etc) quelqu’un d’autre en est, par ce fait-même, privé.

Parce que verbaliser cette prise de conscience de mes privilèges a un effet performatif (la parole agit sur le réel), affirmer à mon entourage que mon statut favorisé d'homme, de Blanc ou blanche, d'hétéro, de petit bourgeois-e de naissance, de valide, me confère des privilèges indus, je participe à faire reculer une pensée qui nous dirige vers le gouffre. Je deviens la molécule d’un catalyseur social mille fois plus efficace que quand je place mon bulletin dans l’urne (et qui ne m’empêche pas de le faire).

Il ne s’agit pas de se soumettre à un fatalisme politique suicidaire mais de considérer que dans le rapport de force qui s’impose, nous ne sommes pas tous intégralement des victimes dès que nous n’appartenons pas à une oligarchie. Déclarer illégitimes nos propres privilèges et en assumer les conséquences est le seul moyen d’abolir tous les privilèges, y compris ceux qui pèsent sur nous. C’est le seul moyen d’éviter Trump, Le Pen ou pire encore.

 

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

 

 

 

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/patricjean/blog/091116/pourquoi-la-victoire-de-trump-est-elle-une-chance-saisir

 

 

 

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 17:49

 

Nicole Ferroni

N'ayez crainte... On a tous en nous quelque chose de Donald Trump

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=8kqq3Ivfwa8

 

 

 

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 17:29

 

Source : https://la-bas.org

 

 

Pourquoi l’hôpital public est dans la rue ?

Lettre d’une infirmière à Martin Hirsch (version vidéo)

Le

 

 

 

 

Lettre d'une infirmière en lutte à Martin Hirsch par Là-bas si j'y suis

 

 

En une semaine, vous êtes plus de 500 000 à avoir écouté et diffusé la lettre de CLÉMENTINE, 31 ANS, INFIRMIÈRE à l’hôpital Saint-Louis à Paris, adressée à Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris).

EN 4 MINUTES et 23 secondes, TOUT EST DIT.

En attendant la réponse de Monsieur Hirsch, vos nombreux commentaires sur le site font débat et témoignent du malaise et des raisons de la lutte.

Voici la version vidéo de la lettre de Clémentine FENSCH recueillie par Anaëlle VERZAUX.

Image et réalisation : Jonathan DUONG

POUR ALLER PLUS LOIN, écoutez :

 « NON À L’HOSTÉRITÉ ! », notre émission LÀ-BAS Hebdo n°20 du 04 juin 2015, avec le professeur André GRIMALDI, Frédéric PIERRU (sociologue), et les personnels en lutte des hôpitaux Georges-Pompidou, Robert-Debré et Saint-Louis...

 « SOIGNONS LES RICHES ! », un reportage d’Anaëlle Verzaux à l’Assemblée générale du personnel de l’hôpital Saint-Louis

 Écoutez la lettre de cette infirmière à Martin Hirsch

 

 

Source : https://la-bas.org

 

 

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 22:42

 

 

Info reçue par mail

 

 

 

Message du personnel du Conseil départemental du Gard



Avis à toutes les personnes prêtes à faire pression pour empêcher 25
mises au chômage supplémentaires sur la zone d'Alès et environ: près de
100 agents contractuels au total sur le département seront non
renouvelés au 31 décembre, ce qui s'ajoute à près de 200 départs à la
retraite par an qui ne sont plus remplacés.

La grande saignée [dans le service public] a commencé ici et maintenant;
après avoir liquidé les associations, c'est au tour des agents
départementaux de passer à la moulinette. Le conseil départemental vote
ce jeudi 10 novembre le début d'un plan de réduction massive du
personnel ainsi qu'une réorganisation des services visant à enterrer le
service public territorial (services des routes, des collèges, du
service social...).

Sous couvert de réduction budgétaire, le capitalisme achève son œuvre de
démantèlement des services publics.

Ce jeudi, les agents du Conseil départemental seront en grève et vous
demandent de vous joindre à leur combat pour préserver les missions de
services public et le bien commun.

Rassemblement à Alès dès 8h15 devant le centre médico-social Alésia (24
boulevard Gambetta) pour une manifestation visible de notre colère et de
notre refus de la liquidation du service public pour tous.

Sur Nîmes est organisé rassemblement devant la Préfecture à 9h, au
moment de l'ouverture du vote du budget départemental.

Merci de votre  présence à nos côtés.

 

 

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 22:31

 

 

Info reçue par mail

 

 

[NÎMES] Film "AFECTADOS (Rester debout)" de Silvia Munt / A partir du 24 NOV. au SÉMAPHORE
 
 

Bonjour,

 

Le film "AFECTADOS (Rester debout)" de Silvia Munt sort au cinéma à partir du 24 novembre au cinéma LE SÉMAPHORE à Nîmes. Sa diffusion est soutenue officiellement par les Amis du Monde diplomatique, ATTAC, la LDH, le DAL, le Réseau d'Education Populaire...


C’est l’histoire de personnes ordinaires, victimes des conséquences de la crise de 2008 et expulsées de leurs logements, qui prennent conscience de la déshumanisation progressive de la société dans laquelle ils vivent et veulent croire qu’il est possible de dire STOP à un modèle de société reposant exclusivement sur des mécanismes financiers. C’est aussi l’histoire d’un mouvement citoyen - la PAH fondée notamment par Ada Colau devenue depuis maire de Barcelone - qui décide de reprendre son destin en main face au pouvoir des banques.

 

Nous avons besoin de vous !
Pour diffuser les infos sur la sortie du film auprès de vos ami-e-s, vos collègues, vos contacts facebook, dans votre association, votre organisation. Parlez-en autour de vous, partagez la bande-annonce et venez nombreux participer au ciné-débat organisé autour du film :

 


JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 à 20H30
au cinéma Le Sémaphore à Nîmes

projection suivie d'une rencontre avec la réalisatrice
Silvia Munt
 

SYNOPSIS

Frappée de plein fouet par la crise économique de 2008, l’Espagne a vu son taux de chômage frôler les 27% en 2012. Des centaines de milliers de personnes se sont alors retrouvées dans l’incapacité de rembourser leur crédit immobilier puis expulsées de leur logement, tout en restant endettées auprès de leur banque. A Barcelone, un collectif citoyen s’est mis en place spontanément pour proposer un cadre d'écoute et d'entraide à ces victimes de prêts toxiques – des hommes et des femmes de tous âges et de tous horizons qui n’auraient jamais pensé qu’ils pourraient un jour se retrouver sans emploi et sans toit. Et qui n’auraient peut-être jamais osé parler de leurs difficultés ni demander de l’aide, meurtris par la honte et l’incompréhension. A travers cette expérience de solidarité et d'engagement, ils vont reprendre espoir et surtout voir la vie et le monde qui les entoure sous un nouveau jour.


SITE DU FILM (distribué par Dissidenz)

http://dissidenzfilms.com/afectados-rester-debout/


PARTENAIRES MÉDIAS

MEDIAPART - ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE - VOCABLE - RCF
 
AVEC LE SOUTIEN DES ASSOCIATIONS
LES AMIS DU MONDE DIPLOMATIQUE - ATTAC - LDH - DAL - FIDH -  ATD QUART-MONDE - APHG - RÉSEAU ÉDUCATION POPULAIRE

 

En remerciant par avance chacun-e de son soutien à la diffusion du film.

 

Bien à vous,
 
---
Raymond Macherel / 06 32 91 49 96
Pour Dissidenz Films // 127 rue Amelot / 75011 Paris / www.dissidenzfilms.com

   
 
​"AFECTADOS (Rester debout)"​
Seminci de Valladolid 2015 - Premier Prix Documentaire
​ / ​
DocLisboa IFF 2015
2015 - Espagne - Documentaire - 1H23 - DCP - Couleur - 16/9 - Dolby Stéréo
VO espagnole et catalane -  sous-titrée en français

 

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 18:04

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

Arrêt sur images

Donald Trump président des Etats-Unis : dépasser le vertige

 

 

 
 

Puisque à l’heure où j’écris, Donald Trump prononce son discours de vainqueur, puisqu’il faut bien regarder en face cette image inimaginable, inutile de dissimuler un sentiment d’effroi, sociologiquement naturel pour un Européen de mon profil. Journaliste, électeur traditionnel de gauche, roulant en Vélib (quand pas en scooter), vivant dans la capitale d’un grand pays européen développé, j’ai tout pour redouter l’accession au pouvoir du Trump que le système médiatique mondial m’a présenté, et que nous avons abondamment décrit sur ce site.

Tout pour trembler, comme ces Américains qui, parait-il, ont pris d’assaut le site de l’immigration canadienne. Tout pour partager ce vertige, qu’a tweeté l’ambassadeur de France à Washington Gérard Araud avant d’effacer son tweet, ce vertige devant le climato-scepticisme du nouveau président américain, ou devant le monde post-OTAN que ses déclarations ont semblé esquisser.

 

Amère satisfaction

On nous a trop conditionnés à attendre de l’Amérique salut et protection, pour que nous ne tremblions pas de voir Trump aux manettes. Et c’est à peine si ce vertige se panache de l’amère satisfaction de voir que l’appareil médiatico-sondagier, de ses grands patrons à ses soutiers, refusant jusqu’à hier soir d’envisager l’inimaginable, s’est une fois encore auto-persuadé que le monde était à son image.

Que cette machine folle, qui a d’abord assuré à Trump une promotion insensée, en braquant sur lui ses caméras fascinées, avant de tenter dans la panique de tuer le monstre qu’elle avait fabriqué, cette machine est irréformable. Et qu’il est donc plus que jamais indispensable que s’inventent, un jour, Dieu sait sous quelle forme, d’autres médias.

S’il fallait un signe, un seul, qu’ils sont irréformables, et ne comprendront jamais, c’est celui-ci  : tous les envoyés spéciaux des médias mainstream français qui se sont délocalisés aux Etats-Unis pour couvrir l’élection se sont installés... à New York. Au milieu des gratte-ciel, des financiers, des journalistes, des éditeurs et des think tanks, c’est-à-dire à l’endroit des Etats-Unis où le phénomène Trump est le plus opaque. Où les rideaux sont les plus hermétiquement clos sur le peuple américain. Pas un seul ne s’est installé à Flint ou à Detroit, c’est à dire au cœur du nouveau trumpisme.

 

Trump n’est pas que sa caricature

Mais ce vertige ne dispense pas de tenter de comprendre. Trump est bien entendu la caricature misogyne et xénophobe qu’en présentent les medias, européens et américains. Mais il n’est pas que cela.

C’est aussi, comme le reconnaissait Michael Moore, ou comme le rappelait voici deux mois l’ancien directeur du Monde Diplomatique Ignacio Ramonet, dans un article que nous avions signalé, et qu’il va être urgent de relire aujourd’hui, un candidat qui souhaite augmenter les droits de douane des produits chinois, augmenter les impôts des traders des hedge funds, renégocier ou sortir de l’OMC, diminuer le prix des médicaments, maintenir les assurances santé et vieillesse instaurées par Obama que les autres candidats républicains souhaitaient supprimer, rétablir le Glass-Steagall Act, voté lors de la crise de 29 et abrogé par Bill Clinton, qui séparait banque traditionnelle et banque d’affaires (nous vous l’expliquons ici).

Que sa future majorité républicaine lui laisse les mains libres pour mener à bien ce programme est une autre affaire, mais c’est aussi sur ces promesses qu’il s’est fait élire. On a toutes les raisons de trembler, mais il n’est pas interdit de chercher à comprendre.

 
Initialement publié sur Arretsurimages.net

 

                                                                                ************************

 

Source : https://reporterre.net

 

La faillite de la classe dirigeante

9 novembre 2016 / Hervé Kempf

 


 

 
 
 

On ne peut s’empêcher de prendre la victoire de M. Trump comme une claque immense aux classes dirigeantes. Il est vulgaire, sexiste, raciste, climato-sceptique, oui. Il est dangereux, oui. Il est un milliardaire qui méprise profondément les pauvres, oui. Il a une attitude effrayante à l’égard de l’environnement, oui.

Mais si M. Trump a gagné, c’est, que cela plaise ou non, parce qu’il a su parler à une large partie des « petites gens ». Exprimer leur rejet de l’establishment oligarchique qui se partage le pouvoir politique à Washington et le pouvoir financier à Wall Street. Exprimer leur ras-le-bol d’une « globalisation » qui se fait à leur détriment. Exprimer leur malaise dans un monde qu’ils ne comprennent plus.

Et surtout, si Trump a gagné, c’est parce que la pseudo-gauche aux ordres de, ou fondue dans, la finance a mis tout son poids contre le seul qui aurait pu le battre, Bernie Sanders. Celui-ci était le candidat qui parlait au peuple et aux jeunes, mais pour leur proposer un avenir où la justice et l’écologie seraient les maîtres-mots, un avenir où l’on reprendrait le contrôle des marchés financiers.

Pour les classes dirigeantes, il représentait le véritable danger. Il fallait l’éliminer. Et Mme Clinton a bénéficié d’un appui éhonté...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

                                              

 

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 17:45

 

Source : http://www.marianne.net/agora

 

 

Mariannaute

Snowden : éloge des lanceurs d'alerte (et critique de la loi Sapin II)

ancien superviseur financier**

 

Si nous voulons protéger notre société, nous devons protéger nos lanceurs d’alerte. Pour de vrai. Pas faire semblant…
 
 
 
- Sipa

Dans notre pays, depuis la sombre période de l’Occupation, la dénonciation n’a pas bonne réputation.

Dans la cour de récréation, on bouscule les « cafteurs ». Chez le malfaiteurs, on trucide les « balances ».

 

Certes, dénoncer des résistants ou des israélites à la Gestapo ou à la Milice les condamnait à un sort funeste. Et c’était fait sous l’empire de passions tristes.

Georges Brassens, quand il voyait un gendarme poursuivre un quidam, c’est au gendarme qu’il faisait un croc-en-jambe. Dénoncer la pauvresse qui vole du pain pour nourrir ses enfants, ça n’est pas bien. Même les petites incivilités, les petites entorses au code de la route, le voisin qui tond sa pelouse un dimanche, on ne court pas au commissariat.

Mais les crimes ? les délits ? Je veux dire les délits qui font un vrai tort aux personnes, un tort grave à la société dans son ensemble ?

Les policiers ont leurs « indics », sans lesquels ils ignoreraient beaucoup de méfaits qui se trament ; et qu’ils récompensent ou protègent d’une manière ou d’une autre. Les douaniers ont leurs « aviseurs », légalement rémunérés par un pourcentage sur les saisies qu’ils ont permises.

Pour le blanchiment d’argent, la loi a remplacé le terme « dénonciation » par celui, neutre, de « signalement » (45.266 informations reçues en 2015), de manière obligatoire pour moult professions, dont les croupiers et les banquiers (pléonasme ?).

En matière de Concurrence, un sort particulièrement clément est réservé, tant en France qu’en Europe, aux sociétés qui dénoncent en premiers leurs accords illégaux. Sans cette incitation, la plupart des grosses affaires récentes ne seraient pas sorties du tout.

En assurance, la mésentente entre administrateurs d’une honorable institution de prévoyance œuvrant dans le domaine judiciaire a fait connaître au superviseur qu’ils se servaient illégalement dans la caisse, de sorte qu’elle a été sanctionnée. En ayant été le contrôleur, je l’avoue à ma courte honte : j’avais vu des anomalies, mais pas celle-là.

Reste le terrain Ô combien glissant de la fiscalité. Pour certains concitoyens (mais sont-ce vraiment des citoyens ?), payer ou pas l’impôt relève de la morale individuelle ou de l’habileté de chacun. Et je n’irai pas dénoncer le cafetier qui oublie de me donner un ticket de caisse.

Parlons plutôt des grandes fortunes et des multinationales ; parlons de milliards d’euros. Ces sommes qu’elle ne paient pas, soit c’est nous autres gens ordinaires qui les payons à leur place, soit elle font défaut dans nos caisses publiques, qui sont de plus en plus menacées de faire elles-mêmes défaut.

 

La loi Sapin II prétend protéger les lanceurs d’alerte. Vraiment ? Qu’y lit-on ?

D’abord, il doit être « désintéressée et de bonne foi ». Mais comment pourra-t-il le prouver ?

Puis il doit d’abord en parler à son supérieur hiérarchique, dont la loi attend qu’il prenne les « diligences » qui s’imposent, c’est-à-dire vérifier la recevabilité du signalement. S’il ne le fait pas dans un « délai raisonnable », alors, ce signalement doit être adressé aux autorités compétentes.

 

Notre législateur se moque-t-il de nous ?

M.Falciani aurait dû aviser son supérieur hiérarchique chez HSBC ?  Et les dénonciateurs d’UBS, de Mossak Fonseka, de PwC ?

La suite du projet de loi continuer à voguer sur les eaux calmes de la bonne foi, de la bonne volonté, et de la conformité spontanée de tous les intervenants à toutes les règles du bien public.

En attendant, M.Assange croupit dans une ambassade, M.Snowden reste à Moscou, M.Falciani a fait de la prison, les dénonciateurs d’UBS et de Luxleaks sont au chômage pour toujours, voire condamnés pénalement, et rien n’est fait, rien n’est prévu pour les aider concrètement.

Alors même que les Américains versent des millions de dollars au dénonciateur d’UBS…

 

 

Lire aussi :
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Source : http://www.marianne.net/agora

 

 

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 17:33

 

 

Source : http://lentreprise.lexpress.fr

 

 

Pourquoi le statut de lanceur d'alerte sera difficile à obtenir

Par , publié le

 

 

Afficher l'image d'origine

La protection sur les lanceurs d'alerte contenue dans le projet de loi Sapin 2 exige la bonne foi et l'action désintéressée.

 

afp.com/KENZO TRIBOUILLARD

 

 

La loi Sapin 2 instituera officiellement un statut du lanceur d'alerte et une protection à ce dernier. Mais cette réforme longtemps attendue risque de décevoir.

Les députés ont été influencés par les sénateurs. Lorsqu'ils ont examiné le projet de loi Sapin 2 en deuxième lecture, fin septembre, ils ont remanié le volet sur la protection des lanceurs d'alerte, dans le sens voulu par leurs confrères de la chambre haute. Au final, le statut de lanceur d'alerte pourrait être bien difficile à obtenir.  

Les lanceurs d'alerte sont ces salariés qui révèlent crimes et délits commis par leur entreprise, souvent au péril de leur carrière. A l'instar d'Antoine Delcour (affaire Luxleaks), qui avait fourni à la presse des documents révélant des accords entre le fisc luxembourgeois et certaines multinationales, ou de Stéphanie Gibaud, qui avait dénoncé les actes d'évasion fiscale d'UBS.  

 
 

Formulations pièges

A première vue, pas de changement majeur dans la mouture adoptée le 29 septembre au Palais Bourbon. Mais le diable se cache dans les détails, comme l'ont démontré, à l'occasion d'une rencontre avec l'Ajis*, le 7 octobre, les avocats en droit social Patrick Thiébart, du cabinet Jeantet (défenseur des employeurs), et Béatrice Bursztein, de LBBa (côté salariés et syndicats).  

Selon le texte voté, le lanceur d'alerte devrait être une personne "physique". Les parlementaires empêchent ainsi toute personne morale, et notamment une institution représentative du personnel, de se prévaloir du statut.  

 

Il faudrait aussi que cette personne soit "désintéressée" et de "bonne foi". Une brèche dans laquelle la partie adverse ne manquera pas de s'engouffrer. Elle aura tout loisir de mettre en lumière des éléments prouvant que l'intéressé ne l'était pas. Par exemple qu'il était en désaccord avec des personnes de l'entreprise et a voulu leur nuire, ou qu'il a fait du chantage pour négocier son départ en mettant dans la balance le fait qu'il avait un "dossier" sur l'entreprise. "En Angleterre, où il y a une législation sur le sujet depuis 1998, on a supprimé la notion de bonne foi en 2013. Ce qui importe, c'est de savoir si les allégations sont vraies ou fausses, c'est tout", remarque Patrick Thiébart.  

Le projet de loi Sapin 2 instaure aussi la nécessité d'oeuvrer, par sa dénonciation, à l'intérêt général. Une notion pas si limpide. "Une somme d'intérêts particuliers risque de ne pas constituer un tel intérêt général", pointe l'avocat. Ainsi, un cadre qui dénoncerait la façon illégale dont sont calculés les bonus dans sa société ne se verrait pas accorder la protection du lanceur d'alerte.  

Autre ajout des députés: le fait que la personne doive avoir eu "personnellement connaissance" des faits. Une formulation un peu vague qui là encore, laisse tout loisir aux juristes d'affûter des arguments visant à refuser le statut.  

 

Protection de pacotille

Les députés ont également introduit des restrictions à la protection accordée au whistleblower. Si le Défenseur des droits devrait pouvoir accorder au lanceur d'alerte une aide financière, elle n'aurait rien d'automatique. Il pourrait la lui refuser "lorsque les faits n'ont pas été signalés" selon le processus en gradation prévu par la loi (d'abord au supérieur hiérarchique direct ou indirect, à l'employeur ou au référent désigné par celui-ci, puis, sans réponse, à la justice et aux ordre professionnels et enfin, en dernier lieu, au grand public). Il pourrait aussi la diminuer "de la fraction des frais de procédure pris en charge au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique".  

Au final, la loi telle qu'elle se dessine mettrait en place une course d'obstacles, pour peu de garanties. La Cour de cassation jouera, comme souvent, un rôle crucial dans son interprétation.  

Le texte doit encore passer en seconde lecture au Sénat - selon un calendrier qui sera connu le 12 octobre, puis retourner à l'Assemblée.D'ici là, la réforme "n'entraînera pas des hordes de salariés dénonçant des faits frauduleux", ironise Patrick Thiébart.  

"De toute façon, la réforme ne changera rien à la réalité des choses, à savoir que, pour un lanceur d'alerte, voir son licenciement pour faute annulé n'est pas, en soit, une protection, appelle Béatrice Bursztein. Le "mal" est fait, en effet, et difficile d'imaginer une réintégration dans l'entreprise. Et il sera par ailleurs toujours aussi compliqué, après s'être engagé dans une telle démarche de dénonciation, de retrouver un emploi.  

*Association des journalistes de l'information sociale 

 

 

 

Source : http://lentreprise.lexpress.fr

 

 

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