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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 14:07

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog

 

 

Report du vote sur le CETA: première victoire de la société civile

 
 
 
Ce 18 octobre, à Luxembourg, les ministres du commerce des 28 pays membres de l'Union européenne devaient adopter l'Accord de libéralisation du commerce et de l'investissement, le CETA, entre l'UE et le Canada. Malgré des pressions et basses manoeuvres pour un passage en force, le vote a été reporté. C'est une première victoire pour la société civile mobilisée contre cet accord depuis des années !

Avant un éventuel texte plus élaboré, une première réaction en quelques tweets.

(lire le Communiqué de presse du collectif Stop TAFTA à venir : https://www.collectifstoptafta.org/)

 

 

1er-tweet

 

 

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Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

 

 

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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 12:47

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

Influence

Grèce : la France place ses hauts fonctionnaires pour mieux profiter des privatisations

par

 

C’est un haut fonctionnaire français, inspecteur général des Finances, Jacques Le Pape, qui présidera au programme de privatisations de propriétés et d’entreprises publiques imposé à la Grèce. Malgré les appels des syndicats et de millions de citoyens grecs, le Parlement du pays a acté fin septembre la relance de ce processus, dans le cadre de son nouvel accord avec ses créanciers européens. Pour chapeauter l’agence de privatisation Taiped, sera créée une nouvelle entité appelée Superfund, avec un conseil composé de trois Grecs et deux Européens. «  Les représentants de l’UE auront un pouvoir de veto sur les décisions du Superfund pour 99 ans, ce qui revient à placer de fait les services et les biens publics grecs sous le contrôle de la Troïka et d’intérêts établis pour tout un siècle », dénonce la Fédération syndicale internationale des services publics ISP.

Celle-ci attire notamment l’attention sur la situation des services d’eau d’Athènes et de Thessalonique, depuis longtemps convoités par Suez (lire notre enquête). La privatisation totale initialement envisagée à été bloquée par un arrêt de la Cour suprême grecque. Les Européens cherchent à contourner ce verdict en ne cédant que 49 % des deux entreprises concernées au secteur privé. Cela n’empêchera pas un prestataire comme Suez de contrôler les services et leurs flux financiers (voir en bas de cet article un film en anglais réalisé par l’ISP pour sensibiliser sur les nouveaux risques de privatisation de l’eau en Grèce).

 

Diplomatie intéressée

Ancien du cabinet de Christine Lagarde et d’Air France, Jacques Le Pape n’est pas le seul haut fonctionnaire français issu de Bercy à occuper une place stratégique dans le processus de privatisation grec. Philippe Boin, de la direction du Trésor, siège à la fois au conseil d’administration de l’agence de privatisation Taiped, au nom de l’UE, et au service économique de l’ambassade de France en Grèce, où il est chargé... de promouvoir les intérêts des entreprises hexagonales. Un beau conflit d’intérêt !

Le gouvernement français, qui aime à se présenter comme un ami de la Grèce, paraît surtout préoccupé de tirer le meilleur profit des futures privatisations. Outre Suez, de nombreuses autres firmes françaises ont fait part de leur intérêt pour les secteurs privatisables, comme EDF (électricité), Vinci (aéroports et autoroutes), La Poste (services postaux) ou encore Alstom (rail). Leurs dirigeants accompagnent régulièrement François Hollande lors de ses déplacements en Grèce.

 

Conquérants bienveillants ?

Avant d’être en poste à Athènes, Philippe Boin, rattaché à la direction du Trésor, officiait au service économique de l’ambassade de France en Roumanie. Il y a ardemment défendu les intérêts des multinationales françaises, qu’il a qualifié de « conquérants, au bon sens du terme ». On rappellera que la capitale roumaine Bucarest a privatisé son service de l’eau au profit de Veolia, dont la filiale locale est aujourd’hui au cœur d’une retentissante affaire de corruption (voir ici). GDF Suez (aujourd’hui Engie) avait également obtenu des marchés lucratifs dans le pays.

Depuis le début, le processus de privatisation imposé à la Grèce par ses créanciers a été entaché de nombreux scandales de corruption et de conflits d’intérêts, qui ont poussé plusieurs des responsables de l’agence Taiped à la démission. Des problèmes que l’on retrouve quasi systématiquement dans les processus de privatisation (lire notre article Le petit monde des banquiers, avocats et auditeurs qui profitent des privatisations en Europe). Nos nouveaux « conquérants » français feront-il mieux ?

Olivier Petitjean

 

 

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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 12:30

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Les réserves de l’Aéroport de Toulouse vont être dilapidées

17 octobre 2016 | Par Laurent Mauduit

 

 

 

Avec la complicité active de l’État, les actionnaires chinois de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac récemment privatisé vont se servir jeudi un dividende exceptionnel de 15 millions d’euros. Une conséquence du pacte d’actionnaires secret passé par Emmanuel Macron avec ces investisseurs.

C’est une opération scandaleuse dont on parle depuis longtemps et qui va finalement aboutir jeudi : à l’occasion d’une assemblée générale de la société de gestion de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, les actionnaires devraient se prononcer, dans leur majorité, pour la distribution des réserves de l’entreprise à hauteur de 15 millions d’euros.

Lors de la privatisation de la société, décidée par Emmanuel Macron du temps où il était encore ministre de l’économie, il avait certes été dit que les nouveaux investisseurs chinois de la société ne contrôleraient que 49 % du capital, et que les acteurs publics (État, Région, département et Chambre de commerce) resteraient majoritaires. Il avait aussi été promis aux acteurs locaux que les investisseurs chinois arrivaient dans une logique industrielle ; et non pas dans une logique financière de court terme, ni ne se comporteraient comme un fonds financier rapace.

Las ! Sitôt la privatisation partielle achevée, les investisseurs chinois ont montré qu’ils ne respecteraient aucun de leurs engagements. À preuve, leur premier souhait a été de distribuer en dividende une bonne partie des 70 millions d’euros que la société avait mis en réserve, pour ses investissements futurs.

Quand l’annonce a été faite, elle a très fortement embarrassé Emmanuel Macron, car au moment de la privatisation il avait donné son feu vert pour que l’État passe secrètement un pacte d’actionnaires avec les investisseurs chinois, de sorte qu’ils aient les pleins pouvoirs et fassent ce que bon leur semble. À l’occasion d’une assemblée générale, le vote d’une résolution visant à effectuer ce versement de dividendes aurait donc pu faire scandale. Car la délibération aurait apporté la preuve que les investisseurs chinois sont venus pour siphonner les réserves de l’entreprise, et non pour la développer. Et surtout, le pacte secret d’actionnaires, révélé par Mediapart, aurait trouvé une confirmation publique, l’État s’étant engagé dans ce pacte à voter de la même manière que les investisseurs chinois.

Par peur du scandale, l’État a donc fait pression à plusieurs reprises, pour que l’assemblée générale des actionnaires, prévue initialement au printemps dernier, soit reportée. Et il a aussi discrètement fait pression pour que les prétentions financières des actionnaires chinois soient revues à la baisse.

Mais finalement, l’État a visiblement décidé de donner son feu vert à cette sulfureuse opération, comme en témoigne la convocation à l’assemblée générale dont nous avons obtenu une copie. On peut la consulter ci-dessous :

 

 

...*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Lire aussi

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 12:13

 

 

 

 

GOODYEAR : RASSEMBLEMENT LE 20 OCTOBRE

Les 19 et 20 octobre aura lieu à Amiens le procès en appel des 8 camarades de Goodyear.

Localement, un rassemblement est organisé à Nîmes le 20 octobre de 12h à 14h devant le tribunal, à l’appel de l’intersyndicale nîmoise : CGT Nîmes, CNT 30, Solidaires 30, Nuit Debout.

Voici les communiqués de l’intersyndicale et de la CNT :

PDF - 376.5 ko
COMMUNIQUE GOODYEAR INTERSYNDICALE
PDF - 288.3 ko
COMMUNIQUE GOODYEAR CNT
 
 
http://www.cnt-f.org/30
 
 
                                                                                                      

                                                                        *************************

 

 

Source : https://www.agluttesales.net/?p=352

 

Rassemblement de soutien aux inculpés de Goodyear

 

RASSEMBLEMENTS – Soyons nombreux à:

— ALÈS – mercredi 19 octobre à 18h
devant le tribunal (Boulevard Louis Blanc)

— NÎMES – jeudi 20 octobre à 12h
devant la Cour d’Appel (Boulevard de la Libération)

____________________________________________________
Les 19 et 20 octobre, la cours d’appel d’Amiens ré-examinera le dossier des huit ex-salariés de l’usine Goodyear d’Amiens Nord condamnés en janvier dernier à 9 mois fermes et 15 mois de sursis suite à la séquestration de leurs directeurs en 2009.

Alors qu’au quotidien, dans les entreprises, dans les bahuts comme dans la rue, les patrons, les flics et la justice répriment.
Alors que fin septembre, le parquet de Bobigny requérait 2 à 4 mois de sursis pour cinq ex-salariés d’Air France suite à l’affaire des chemises arrachées.
Alors qu’on ne finit pas de décompter le nombre de blessés, d’inculpés et de licenciés suite au mouvement social contre la loi travail.
La justice se montre-là, sans aucune ambiguïté, pour ce qu’elle est : une justice au service d’une seule classe, la classe dominante.

Contre la justice de classe!
Solidarité avec tous les inculpés de la guerre sociale !

Tous et toutes à Alès et Nîmes les 19 et 20 octobre !

balancedelinjustice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                        *******************************

 

Info reçue par mail

 

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 21:00

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

VIDEO. Quand une conseillère Pôle emploi craque

 

 

A Pôle emploi, certains conseillers craquent. Comme Vanessa. Elle l'explique dans cet extrait d’"Envoyé spécial".

 

 

 

France Télévisions

Mis à jour le
publié le

 

Vanessa a été conseillère à Pôle emploi pendant treize ans. Un jour, elle a craqué. Impossible de passer la porte de l'agence. Elle ne supportait plus les cadences. Extrait d'une immersion à Pôle emploi diffusée dans "Envoyé spécial".

Le métier est-il si difficile ? "Oui. On a des objectifs à tenir et on gère de l'humain, c'est devenu très compliqué. Le travail en lui-même est intéressant, c'est un superbe métier. C'est les conditions actuelles qui sont compliquées."

 

Cinq minutes par personne et par mois

Un manque d'effectifs ? "Par rapport au nombre de personnes qu'il y a à suivre, clairement, on n'est pas assez nombreux. On ne fait pas que recevoir les gens, il faut gérer l'administratif… Quand on a un portefeuille de 400 personnes à suivre par mois, j'avais calculé que par personne, ça fait 5 minutes par mois !"

Aujourd'hui encore, la grande majorité des conseillers Pôle emploi ont plus de 200 personnes à suivre chaque mois.

Extrait d'une immersion à Pôle emploi signée Anouk Burel, Frédéric Bazille et Isabelle Tartakovsky, diffusée dans "Envoyé spécial" le13 octobre 2016.

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

 

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 20:52

 

Source : http://www.20minutes.fr

 

Pau: Un chômeur escroqué sur le site de Pôle Emploi

 

 

FAITS-DIVERS Le demandeur d'emploi croyait avoir répondu à une vraie annonce, mais le but était de lui soutirer de l'argent pour une formation...

 

 

Illustration Pôle Emploi, le 13 octobre 2015

 

Illustration Pôle Emploi, le 13 octobre 2015 - M.BOSREDON/20MINUTES

 

 

 

L'annonce avait tout l'air d'être sérieuse, mais il s'agissait en réalité d'une arnaque. Un demandeur d'emploi originaire de Pau, âgé de 48 ans, a été escroqué en mai dernier via une annonce diffusée sur le site même de Pôle Emploi, révèle ce vendredi France Bleu.

 

>> A lire aussi : VIDEO.Marmande: Elle s’enchaîne aux grilles de Pôle Emploi qui lui doit 10.000 euros

 

On lui proposait un CDD de six mois de chauffeur-livreur dans le textile. Avant cela, il doit effectuer une formation, soit-disant payée par l'employeur, qui lui envoie un chèque de 2.500 euros. Une somme qu'il doit reverser par mandat cash à l'institut de formation. L'arnaque s'arrêtera là puisque le chèque, volé, ne passe pas à sa banque.

Pôle Emploi reconnaît avoir subi quelques détournements d'annonces de ce type sur son site, mais assure avoir trouvé la parade. Pôle emploi est en train de mettre en place une authentification des employeurs avec le numéro de sécurité sociale. Ce dispositif doit entrer en vigueur ces prochains jours.

 

 

 

Source : http://www.20minutes.fr

 

 

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 15:42

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

A La Haye, la société civile juge Monsanto pour «écocide»

17 octobre 2016 | Par Ludovic Lamant
 
 
 

Trente témoins venus d’Argentine, du Sri Lanka ou de France ont défilé pendant deux jours à La Haye devant des juges professionnels chargés d’une mission inédite : juger les « crimes » de Monsanto, le champion des OGM. Aucun verdict à attendre. Mais les promoteurs de l’initiative espèrent imposer un concept juridique, celui d’« écocide ». Reportage dans l’ébullition de ce vrai-faux tribunal, en l’absence de l’accusé.

La Haye (Pays-Bas), envoyé spécial.- Deux mères en colère ont pris la parole en premier. L’une est française, l’autre argentine. Elles ne se connaissaient pas avant de se trouver réunies pour témoigner. « C’est un honneur pour moi d’ouvrir la longue liste des victimes de Monsanto », prévient Sabine Grataloup. Elle distribue aux juges, assis face à elle, des photographies de son fils, né il y a neuf ans avec plusieurs malformations. Il souffre d’une atrésie de l’œsophage. Il respire aujourd’hui grâce à une trachéotomie. Il subira sa cinquante et unième opération jeudi prochain. « C’est une somme énorme de souffrances et de risques vitaux pour lui, parce qu’une trachéotomie peut toujours se boucher à n’importe quel instant », explique-t-elle.

Sabine Grataloup est propriétaire d’une carrière d’équitation. Chaque été à la même époque, elle y passait un désherbant à base de glyphosate, commercialisé par Monsanto. Elle l’a fait aussi l’année où elle était enceinte, de trois ou quatre semaines à peine, sans prendre de précautions particulières. Elle ne savait pas encore, à l’époque, qu’elle attendait un enfant. Or, assure-t-elle, « c’est à ce moment-là que l’œsophage et la trachée se forment chez le fœtus ». Elle parle vite, de manière précise. Il est à peine 9 heures du matin, ce samedi 15 octobre à La Haye, et les 250 personnes assises dans le public l’écoutent scrupuleusement. « Ce faisceau de coïncidences m’a troublée. (…) Nous sommes en face d’une épidémie de malformations, induites par l’homme », conclut-elle.

 

Ouverture du procès samedi 15 octobre 2016 à La Haye. © Tribunal Monsanto. G. De Crop.
 
 
 
 
 
Ouverture du procès samedi 15 octobre 2016 à La Haye. © Tribunal Monsanto. G. De Crop.
 

Au tour de María Liz Robledo de prendre la parole. Cette trentenaire a fait un long voyage depuis la localité de Baigorria (1 900 habitants), dans le nord-ouest populaire de la province du Grand Buenos Aires, pour venir témoigner. Sa fille a été opérée, pendant six heures, dès le jour de sa naissance, en avril 2013. La situation s’améliore, mais elle continue de souffrir de maladies respiratoires qui l’empêchent de mener une vie normale. María Liz Robledo a vécu l’essentiel de sa vie dans une maison voisine d’un terrain vague, où l’on stockait des bidons de pesticides. Elle se souvient aussi des passages du « mosquito » (le moustique), surnom donné par les habitants du coin à l’avion qui arrose les champs de pesticides. « Dans mon village, un autre enfant est né avec la même malformation », assure l’Argentine. Elle dénonce « la manipulation de l’information sur Monsanto, qui fait que tout le monde regarde ailleurs ». Elle veut « capitaliser sur sa souffrance, pour faire que d’autres gens prennent conscience de l’ampleur du problème ».

Cinq juges écoutent, casques de traduction vissés sur les oreilles, les récits poignants de ces deux femmes. La présidente du tribunal, la Belge Françoise Tulkens, a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme pendant plus de dix ans. À ses côtés siègent une Argentine, une Sénégalaise, un Mexicain et un Canadien. Ces magistrats ont accepté de se prêter à un exercice inédit, qui pourrait marquer l’histoire du droit international : juger une multinationale, l’américaine Monsanto, championne des OGM à travers le monde. Le chimiste de Saint-Louis, dans le Missouri, dont le rachat par le groupe pharmaceutique allemand Bayer vient d’être annoncé, a-t-il violé les droits à la santé, à l’alimentation, ou à un environnement durable ? Et si oui, comment l’établir ?

A l'entrée du tribunal dimanche : « Monsanto - Bayer, coupables d'écocide » © LL. A l'entrée du tribunal dimanche : « Monsanto - Bayer, coupables d'écocide » © LL.
 
 
 

Les magistrats sont censés s’appuyer sur deux corpus juridiques : les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011, et le statut de Rome, sur lequel se fonde la Cour pénale internationale (CPI). Pendant deux jours, jusqu’au dimanche soir, trente témoins et experts (avocats, médecins, scientifiques) ont défilé, venus des cinq continents et brossant un portrait glaçant des dégâts causés par Monsanto sur les hommes, les sols, les animaux et la biodiversité. Ces récits de vie ont aussi dressé l’inventaire des méthodes employées par Monsanto pour « contrôler et maintenir son hégémonie mondiale », selon l’expression de l’ingénieur agronome paraguayen Miguel Lovera, jusqu’à contrôler une partie de la production scientifique sur le sujet.

L’agricultrice américaine Christine Sheppard est venue raconter son calvaire. Elle a utilisé du Round Up, le pesticide de Monsanto, dans sa ferme de Hawaï, à partir de 1995. Un cancer particulièrement dangereux – un lymphome non hodgkinien – lui a été diagnostiqué en 2003. Elle est aujourd’hui en rémission, après de nombreuses séances de chimiothérapie et une greffe de moelle osseuse. Elle devrait être l’une des premières, aux États-Unis, à attaquer Monsanto en justice, persuadée du lien entre sa santé et son exposition à cet herbicide. « Monsanto sait bien que de nombreux procès l’attendent, ils ont déjà fait des provisions pour indemniser de futurs cas, en mettant quelque 250 millions d’euros de côté », a précisé son avocat, Timothy Litzenburg, dont le cabinet s'attend à voir surgir des milliers d'autres cas dans les années à venir.

Le médecin argentin Damian Verzeñassi, de son côté, a expliqué observer, dans les études quantitatives qu'il mène en Argentine, « un changement dans la manière dont les gens meurent dans certaines provinces du pays, parallèlement à la mise en place d’un modèle d’agrobusiness à base d’OGM ». C’est en 1996 que commencent à surgir de manière plus régulière des problèmes de santé jusqu’alors assez rares – certains types de cancer, des malformations de nouveau-nés, des fausses couches. « Monsanto a inondé la planète de ses produits, et le groupe l’a fait en sachant très bien ce qu’il était en train de faire », a-t-il lancé, faisant référence à une étude de l’EPA, l’agence américaine chargée d’enregistrer les pesticides, qui s’inquiétait dès 1985 des risques cancérigènes liés au glyphosate.

 

Paul François © LL. Paul François © LL.
 
 
 

L’agriculteur français Paul François a quant à lui rendu compte de son parcours du combattant, depuis qu’il a tenté d’attaquer Monsanto en justice. En nettoyant une cuve en 2004, il a inhalé les vapeurs du Lasso, un herbicide autrefois commercialisé par Monsanto (il a été interdit par la Commission européenne à partir de 2007). Il dut être hospitalisé sur-le-champ, après avoir perdu connaissance. C’est le début d’une longue série de pépins de santé, qui sont allés jusqu’à des « comas profonds ». Paul François a attaqué Monsanto en justice en 2006. Il a déjà englouti plus de 40 000 euros de frais pour financer cette procédure. Même s’il a remporté plusieurs batailles juridiques, Monsanto a toujours fait appel, sans jamais lui verser d’indemnisation jusqu’à présent. Le parcours judiciaire pourrait encore durer quelques années. « Ils espèrent qu’à un moment donné, je vais être épuisé, et que je ne pourrai plus me permettre ces sacrifices financiers », a expliqué Paul François, qui a fini par conclure à la barre : « Si vous osez vous mettre en travers de Monsanto, c’est une machine à broyer. »

 

« Donner corps au concept d’écocide »

Le paysan colombien Pedro Pablo Mutumbajoy, lui, s’est présenté aux juges comme une victime des épandages aériens du Round Up de Monsanto. Cette technique n’a été utilisée qu’en Colombie, à partir de l’an 2000 : elle devait permettre de détruire les cultures illicites de coca, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la drogue, le « plan Colombie ». Ces opérations, voulues par Bogotá, et entièrement financées par les États-Unis, ont dopé le chiffre d'affaires de Monsanto et détruit de nombreux hectares de terres cultivées par la même occasion (ces épandages sont, depuis 2015, interdits). Plus de 17 000 plaintes ont été déposées par des paysans à travers le pays, espérant obtenir des indemnités. Mais très peu ont abouti. D’où la présence de Mutumbajoy à La Haye, avec l’espoir de faire avancer le dossier...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 15:30

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Pour le Medef, les Prud'Hommes, c'est le jackpot !

 
 
 
"Marianne" a pu consulter les comptes de l'antenne de formation des conseillers prud'homaux gérée par les organisations patronales. Salaires mirobolants, hôtels de luxe, "rétrocessions", etc. La preuve que les patrons trouvent aussi des vertus à la justice du travail...

 

http://www.marianne.net/sites/default/files/styles/article/public/12419-100247122.jpg?itok=Did7ssaw

Dessin : Gros

Les prud'hommes ? « Un épouvantail à l'embauche pour les plus petites entreprises », martèle Pierre Gattaz. A entendre le grand chef à plumes du Medef, la justice du travail ne serait qu'« une loterie », « une roulette russe » qui terroriserait l'employeur lorsqu'il recrute, ou vire, un collaborateur. Voilà pour le cliché. Mais, en coulisses, le même Medef s'accommode fort bien d'un aspect ignoré de l'activité prud'homale : la formation des conseillers. Et la manne qu'elle représente...

Des sessions de formation intégralement financées par l'EtatEmployés, cadres, petits patrons, retraités ou demandeurs d'emploi, les « juges du travail » ne sont pas des magistrats professionnels. Ils sont élus par leurs pairs, côté salariés et côté employeurs - et bientôt désignés, à compter de 2017, par les organisations syndicales et patronales. Leur mission est connue : elle consiste à trancher, avec lenteur hélas, et dans des conditions matérielles souvent déplorables, les litiges relatifs au travail. Ce qu'on sait moins, c'est que la loi accorde aux conseillers prud'homaux trente-six jours de formation pendant leur mandat, qui dure cinq ans, pour combler leurs lacunes en droit social et en procédure. Des sessions intégralement financées par l'Etat, sur le budget du ministère du Travail, mais dont la mise en œuvre, et les sous qui vont avec, sont confiés à différents organismes : des établissements publics d'enseignement supérieur, comme le Cnam ou les instituts du travail, et des associations loi 1901 rattachées aux syndicats (pour les conseillers salariés) ou aux organisations patronales (pour les conseillers employeurs). Le Medef, la CGPME et la FNSEA disposent ainsi de leur propre antenne de formation, baptisée Entreprises et droit social (EDS). Installée dans les beaux quartiers de Paris, cette structure discrète, au site Web aussi vieillot que minimaliste, empoche chaque année entre 1,3 million et 1,6 million d'euros de subventions publiques. Pour organiser des cours, donc. Mais pas seulement...

Depuis la création d'EDS, en 1981, le pilier de la maison s'appelle Guy-Patrice Quétant. Agé de 66 ans, cet ancien juriste de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), l'une des branches les plus puissantes du Medef, se présente comme un simple « formateur ». « Je ne suis pas avocat, je ne suis pas conseiller prud'homal, je ne suis pas magistrat, je suis rien... » explique- t-il, badin, dans son bureau encombré de paperasse. Un faux modeste, au vrai salaire de ministre : 10 000 € brut mensuels, sur treize mois. Plutôt coquet pour le secrétaire général d'une association à but non lucratif qui ne compte, en tout et pour tout, que... quatre salariés. Au quotidien, cet homme de peu est épaulé par une « responsable de la gestion administrative et financière », titulaire - ce n'est pas banal pour le job - d'un DEA de philosophie. Venue du Medef et payée par EDS plus de 5 000 € par mois, elle est elle-même assistée d'un cabinet d'expertise comptable et d'un commissaire aux comptes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE MINISTÈRE LAISSE FAIRE

Comme Marianne a pu le constater en épluchant une liasse de documents confidentiels, les chiffres sont bien tenus. Et ils valent le coup d'œil. Ouvrons, par exemple, le grand-livre des comptes pour l'année 2013 et suivons, ligne à ligne, la belle gestion de ce tubercule du Medef. Montant des rémunérations des troupes : 359 000 €. Part patronale de la mutuelle : 48 000 €. Et hop, 400 000 € d'argent public envolés en frais de personnel. Le loyer, charges, entretien et taxe d'habitation ? Plus de 100 000 € par an, pour un appartement haussmannien avec parquet en point de Hongrie, hauteur sous plafond appréciable et jolies moulures. L'adresse brille de mille feux : 8, rue Marbeuf, au cœur du triangle d'or parisien. Ajoutez à cela les photocopieurs en leasing (23 000 €), la maintenance informatique (4 400 €), les factures d'Orange (9 400 €), les honoraires du comptable (4 500 €) et du commissaire aux comptes (7 600 €). Sur 1,4 million d'euros versés cette année-là à EDS, plus de 550 000 € se sont évaporés en frais de fonctionnement. Et c'est compter sans l'Urssaf (108 000 €) et la taxe sur les salaires (43 000 €)...

Qu'en est-il du reste du magot ? Pour une bonne moitié - 495 000 € -, il a atterri... dans les caisses des Medef territoriaux. D'Epinal à Rodez, en passant par Oyonnax, Foix ou Cherbourg, des dizaines d'antennes de la confédération patronale reçoivent chaque année leur obole d'EDS. Une « rétrocession » censée couvrir le coût des stages organisés sur le terrain, au plus près des conseillers prud'homaux. Le schéma est le suivant : l'association touche 160 € du ministère par stagiaire et par jour et reverse 90 € environ aux Medef locaux. A quoi sert cette somme ? A rembourser « les frais d'organisation de la formation (restauration, location de salle, reproduction de documents) », écrivait en 2013 Guy-Patrice Quétant dans son compte rendu d'activité transmis aux pouvoirs publics. Sauf que la salle en question, située la plupart du temps dans les murs du Medef ou de l'union patronale du coin, ne coûte pas un rond. Conclusion : soit le plateau-repas est digne d'un étoilé Michelin, et le polycopié du cours relié en cuir pleine fleur. Soit une bonne part de ces 90 € gonfle les caisses des Medef de province. La formation a bon dos.

Ce système de rétrocession est toléré par le ministère du Travail. Mais il ne fait l'objet d'aucun contrôle sérieux. Une - mauvaise - habitude qui veut que l'Etat finance une kyrielle d'activités parasyndicales et ferme les yeux sur l'usage de ces fonds publics, au nom de la liberté de gestion et du paritarisme.

 

COMBINES ET LARGESSES

En 2008, lors d'une enquête sur les aides à destination des conseillers prud'homaux, la Cour des comptes s'était étonnée que « l'autorisation accordée aux associations de déléguer les crédits reçus par l'Etat à des entités locales ne [soit] pas assortie de l'obligation pour elles de justifier de l'utilisation locale des fonds ». Réponse, à l'époque, du ministère : les feuilles d'émargement signées par les stagiaires sont vérifiées, mais ce pointage est « proportionné aux ressources susceptibles d'y être affectées ». Traduction : on a mieux à faire Rue de Grenelle. « Tous nos documents sont transmis à l'administration du travail, qui peut faire des observations, a beau jeu d'affirmer Guy-Patrice Quétant. Avant de sortir sa botte secrète : Nous avons été parmi les premiers à faire appel à un commissaire aux comptes. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les bilans d'EDS sont effectivement disponibles, et dûment certifiés, sur le site Internet du Journal officiel. Mais, dans leur grande masse, ils ne disent rien des combines et largesses de l'association. Comme l'embauche de septembre 2012 à mars 2014 de Béatrice de Courson, directrice des mandats au Medef et salariée en parallèle d'EDS (un mi-temps à 5 000 € par mois...). Pour y faire quoi ? Le contrat de travail, que Marianne a pu consulter, ne le dit pas. Les clauses de confidentialité, en revanche, sont légion : interdiction absolue de cafter sur « l'organisation d'EDS, les éléments intellectuels lui appartenant, son actualité, ses activités, ses projets, travaux et études menés en interne et en externe avec ses interlocuteurs publics et privés, ses techniques et méthodes travail ». On n'est jamais trop prudent : depuis l'affaire de la caisse noire de l'UIMM, en 2007, et ses millions d'euros supposés « fluidifier le dialogue social », selon le mot de Denis Gautier-Sauvagnac, son ancien responsable, les satellites des organisations patronales sont priés d'orbiter en silence.

Nulle trace, non plus, dans les comptes succincts déposés par EDS des factures extravagantes réglées par l'association à l'occasion des « journées nationales » qu'elle organise chaque année dans une ville accueillante, et qui réunissent quelque 400 conseillers prud'homaux. En 2012, le raout se tenait à Avignon, dans l'espace Jeanne-Laurent du palais des Papes (22 800 € la location pour deux jours), avec spectacle du magicien Matthieu Sinclair (8 900 € la performance) et chambres quatre étoiles pour une trentaine de happy few (10 600 €). L'année suivante, c'est à l'espace Encan de La Rochelle (32 000 €), à deux pas des tours du port, que les congressistes ont discuté licenciement et misère de la justice prud'homale entre deux verrines concoctées par le traiteur star de la ville, Grégory Coutanceau (40 200 € le buffet).

 

L'AUDIT ACCABLANT ENTERRÉ

L'édition 2016 de cet éprouvant comice s'est déroulée il y a quinze jours... à Juan-les-Pins. Aux frais du contribuable, toujours. Idem pour les séminaires d'une journée, qui se tiennent parfois ailleurs que dans les Medef locaux. Au palace de Menthon, face au lac d'Annecy, au château de Lantic, à Martillac, ou au Domaine de Château Laval, à Gréoux-les-Bains. Deux mille euros par-ci, 3 000 par-là, et au final 220 000 € dépensés en un an dans l'hôtellerie haut de gamme. Champagne !

En juillet 2010, un audit extérieur commandé par le Medef avait dressé un constat accablant sur le fonctionnement d'EDS : « prééminence absolue » et « management autocratique » de Guy-Patrice Quétant « qui fait tout, décide de tout », « attitude non coopérative et méprisante » d'EDS vis-à-vis des Medef locaux (« Ils nous traitent pire que des sous-traitants automobiles »), « cycle de formation pas adapté au mandat de conseiller prud'homal »... Dans toute entreprise normalement constituée, une telle charge aurait créé du remue-ménage. A EDS, elle a fait pschit. Il est vrai que Guy-Patrice Quétant avait un beau succès à son actif : la trésorerie de l'association. Au dernier pointage connu, fin 2014, ce sont plus de 2 millions d'euros qui dormaient tranquillement en sicav, sur des comptes à terme ou sur des Livrets A ouverts à l'agence CIC de l'avenue Marceau. De temps à autre, Jean-Pierre Fine, le secrétaire général de l'UIMM et trésorier d'EDS - le précédent, Bernard Adam, a été condamné dans l'affaire de la caisse noire -, donne son avis d'expert sur le meilleur rendement possible de ces « placements ».

De l'argent non consommé par l'association dans le cadre de sa mission de formation. Qui n'empêche pas Guy-Patrice Quétant de jouer les pleureuses dans ses courriers au ministère, au motif que la subvention annuelle « ne permet pas de couvrir l'intégralité des frais occasionnés, ce qui n'est pas toujours bien compris et accepté ». Michel Guilbaud, le bras droit de Pierre Gattaz, préside l'association depuis 2014. Contacté par Marianne, il refuse de se prononcer sur le montant des salaires établis avant son arrivée. « Guy-Patrice Quétant est un très bon expert, qui dirige EDS depuis trente ans, explique-t-il. Mais ce n'est pas lui faire injure que de dire qu'il est proche aujourd'hui de la retraite et que la structure mérite sans doute d'être optimisée. Pour le reste, le ministère du Travail a pleinement connaissance de toutes les dépenses engagées par EDS. » On ne sait trop s'il faut en rire, ou en pleurer.

 

L'impossible réforme d'un dispositif contesté

 

Telle qu'elle existe actuellement, la formation [des conseillers prud'homaux] offre des résultats insuffisants. » Dans son rapport remis en juillet 2014 à Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, sur « l'avenir des juridictions du travail », Alain Lacabarats, président de la chambre sociale à la Cour de cassation, a osé dire tout haut ce qui se murmure depuis des lustres dans les palais de justice. Ce haut magistrat proposait alors une refonte totale du dispositif : retirer aux syndicats la responsabilité de ces cours et les confier à l'Ecole nationale de la magistrature (pendant quinze jours, à la prise de fonction des conseillers) puis aux cours d'appel (à raison d'une semaine par an). « Le financement de cette formation, ajoutait Alain Lacabarats, pourrait, en cette période de difficultés budgétaires, être prélevé sur les sommes dévolues aux organisations syndicales et patronales. » Soit 8 millions d'euros par an en moyenne. Pas touche au grisbi ! ont tonné les syndicats, dans une rare unanimité. N'est finalement restée dans la loi Macron d'août 2015 que l'obligation pour les conseillers de suivre une formation initiale assurée par l'Etat (sans plus de précision) d'une durée de cinq jours. Et depuis ? Rien. « Le décret d'application traîne un peu, reconnaît Denys Robiliard, député PS et rapporteur de la loi sur les questions prud'homales. Il y a des débats entre le ministère du Travail et celui de la Justice pour savoir qui doit payer. Mais ce devrait être tranché en 2017. » Bien long pour une réforme croupion.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 15:07

 

 

Source : http://www.liberation.fr

 

 

Bon plan

SNCF : la réduc pour tous que personne ne connaît

Par Amandine Cailhol

 

 

Des usagers gare de Lyon, à Paris, en octobre 2011.

Des usagers gare de Lyon, à Paris, en octobre 2011. Photo Miguel Medina. AFP

 

Peu de gens l'utilisent et pourtant il peut faire économiser, une fois par an, jusqu'à 50% sur un billet de train à presque tout un chacun. «Libération» lève le voile sur le «billet de congé annuel», dispositif oublié, mais toujours valable, datant de 1936.

 

 

Mais comment a-t-on pu passer à côté ? Depuis des années, il était là, vieillissant, mais toujours prêt à rendre service pour alléger la facture des vacances. Et ce depuis 1936 ! Et pourtant, alors que chacun s’affaire déjà à programmer les vacances de Noël, à la recherche du voyage le plus économique, peu de personnes pensent au «billet de congé annuel». Le quoi ? Egalement appelé «billet populaire de congé annuel» par la SNCF qui le commercialise, ce tarif réduit permet d’acheter un billet dans tous les trains SNCF (TGV, Intercités, TER) à moins 25% pour un voyage aller-retour ou circulaire (les arrêts en cours de route étant autorisés) d’au moins 200 kilomètres en France. La réduction peut même atteindre 50%, lorsque au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances.

Une large palette de bénéficiaires

Quelques contraintes toutefois : ce billet, «l’un des huit tarifs sociaux nationaux que la SNCF applique sur son réseau sur demande de l’Etat», explique un responsable de la SNCF, ne peut être utilisé qu’une seule fois par an et seulement au cours des congés annuels. En revanche, il est ouvert à une très large palette de bénéficiaires : salariés, agents de la fonction publique, travailleurs à domicile, artisans et exploitants agricoles, mais aussi demandeurs d’emploi bénéficiant d’une allocation de chômage, stagiaires de la formation professionnelle ou encore retraités. Surtout, il permet de bénéficier d’une réduction pour le demandeur, mais aussi pour les membres de sa famille : conjoint, enfants de moins de 21 ans, et dans certaines conditions, parents. «Ces personnes n’ont pas obligation de voyager en même temps. Cependant, le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l’ensemble des voyageurs», précise le site Service public, un des rares à donner des informations sur le dispositif.

Car s’il existe depuis plus de 80 ans, il reste relativement discret. Sur Internet, il n’est jamais, ou très peu, cité par les associations d’aide aux plus précaires qui promeuvent les vacances pour tous. Ni par le réseau des caisses d’allocations familiales. Quant au site commercial de la SNCF, il ne lui accorde qu’une toute petite place dans sa rubrique «aide». Pourquoi ce silence ? «On ne communique pas en ligne sur ce sujet, car pour ces billets, il faut se rendre en gare ou en boutique», botte en touche la SNCF. Même discrétion sur le site de l’Agence Nationale des chèques vacances (ANCV) qui, bien que partenaire, ne dit pas un mot sur le dispositif dans son guide en ligne, et se contente de le citer brièvement dans sa «foire aux questions». «Globalement, il y a peu de communication dessus, car les gens vont plus vers des billets de train ou d’avions low-cost bien moins chers. Et puis, le dispositif billet congé annuel est assez contraignant», plaide-t-on du côté de l’ANCV.

 

«Mesure iconique du Front Populaire»

Résultat : le dispositif est peu, voire pas du tout connu des bénéficiaires potentiels. Et ce malgré une histoire glorieuse. «Ce dispositif est une mesure iconique du Front Populaire. Il a été voulu par Léo Lagrange, sous-secrétaire d’Etat aux Loisirs et aux Sports, à l’été 1936. Le gouvernement veut alors faire en sorte que la toute récente loi sur les congés payés [deux semaines, à l’époque, ndlr] ne soit pas une mesure sans application. On ne peut pas décréter du temps libre et ne pas aider les gens à en profiter !», raconte Marion Fontaine, maître de conférences à l’université d’Avignon. D’où la création, le 2 août 1936, de billets à tarif réduit à destination des catégories populaires, annoncés dans la presse dès le mois de juillet.

600 000 billets sont ainsi distribués la première année, puis 1,8 million en 1937. La réduction est alors de 40%. «Comme le train était le moyen idéal, et peu concurrencé, d’amener ces nouveaux clients en nombre important vers les destinations de loisir, l’Etat a demandé aux compagnies privées de chemin de fer, qui deviendront la SNCF en 1938, de proposer un tarif attractif», poursuit la SNCF.

 

 

Depuis, le taux de réduction a baissé, les conditions d’attribution se sont élargies, une remise supplémentaire a été accordée aux clients qui payent en «chèque-vacances». Mais le billet, «a peu, voire pas évolué depuis sa création», note l’ANCV. «Personne n’a jamais pensé ou osé l’abolir. Politiquement, ce serait destructeur», pointe l’historienne Marion Fontaine. Au contraire, en 1957, la question d’un second «billet populaire de congé annuel» est même évoquée à l’Assemblée nationale, pour aider les gens à partir en vacances d’hiver. En 1992, le ministère du Tourisme envisage la faisabilité d’un plafonnement des ressources des bénéficiaires pour «permettre l’attribution d’un second billet de transport à prix réduit aux catégories sociales les plus modestes, leur donnant ainsi la possibilité de prendre des vacances d’hiver». Mais la mesure n’aboutit pas.

 

Parcours du combattant

Depuis, la cote de popularité du dispositif a dégringolé. La faute, en partie, à la lourdeur du dispositif. Pour en bénéficier, le bénéficiaire doit d’abord retirer un formulaire disponible dans les points de vente SNCF, le remplir puis le faire compléter à sa direction des ressources humaines, joindre d’éventuels certificats, avant de retourner le tout en agence, au moins 24 heures avant le départ. Autant dire que rien n’est fait pour inciter les gens à se lancer… Il est toutefois possible de télécharger un formulaire sur le site Voyages-sncf.com. Mais encore faut-il le trouver… Là aussi, le périple relève du parcours du combattant, avec six clics nécessaires, au total, pour arriver sur la bonne page. Certes, le document (version salariés et version autres statuts) date de 2013, mais il serait toujours valable, selon un agent SNCF.

De quoi en décourager plus d’un… Comme Laurence, salariée du privé à Paris, qui s’est laissé tenter une fois par le dispositif, il y a sept ans, avant de se jurer de ne plus jamais s’y risquer: «Il y a un côté un peu humiliant de se rendre dans le bureau de la DRH pour faire signer son document. Et puis, il faut faire la queue à la gare pendant des plombes, c’est pénible… Ça vaut peut-être le coup pour un voyage prévu à l’avance, mais pas forcément pour n’importe quel trajet.» D’autres, dans un calcul coûts avantages, se rabattent plutôt sur les autres offres tarifaires de la SNCF, comme les Prem’s, ou de sa filiale à bas coût, Ouigo.

 

Contrepartie financière

Reste les plus courageux. Chaque année, près d’un million de trajets sont effectués dans le cadre de ce dispositif, estime la SNCF. Ce qui revient à 500 000 personnes bénéficiant d’un aller-retour, ayants droit compris. «Ce billet est plus utilisé en été, lors de la période des vacances scolaires. Par ailleurs, on compte plus de salariés que de retraités, puisque ces derniers ont d’autres tarifs avantageux», précise la compagnie de transport, peu bavarde sur le dispositif et ses bénéficiaires.

Si ces recours ne sont pas très nombreux - près de quatre fois moins qu’en 1937 - ils représentent toutefois un coût… qui ne repose pas sur la belle générosité de la SNCF. «Comme pour tous les tarifs sociaux, ce mécanisme conduit à un manque à gagner pour l’entreprise qui a l’obligation de l’appliquer et l’Etat verse une contrepartie financière», explique la SNCF. Le cahier des charges de la SNCF prévoit en effet que les huit tarifs sociaux mis en œuvre à la demande de l’Etat donnent lieu à une «contribution globale de celui-ci». Chaque année, l’Etat met donc la main à la poche pour compenser les billets utilisés sur les grandes lignes. Ce sont, en revanche, les régions qui payent la note pour les TER. Dans le projet loi de finance 2017, l’enveloppe est fixée à 25,7 millions d’euros, les «billets populaires de congé annuel» arrivant en seconde place du «trafic» de ces tarifs sociaux. Là où elle s’élevait à 40 millions d’euros en 2012. Preuve de la perte de vitesse de ces dispositifs quelque peu remisés ? Ou du désengagement de l’Etat ? Interrogé par Libération, le secrétariat d’Etat en charge des Transports n’a, pour l’heure, pas répondu à nos questions.

Amandine Cailhol

 

 

Source : http://www.liberation.fr

 

 

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 13:59

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

PSA : vous reprendrez bien 2.000 suppressions de postes ?

Le constructeur automobile français PSA prévoit en 2017, pour la quatrième année consécutive, une nouvelle salve de 2.133 suppressions de postes. Une perspective rejetée par les syndicats, alors que PSA a renoué avec les bénéfices l'an dernier.
 
 
 
Carlos Tavares est le PDG de PSA. - Sipa
 

Quatre à la suite. Le groupe PSA (Peugeot, Citroën) prévoit en 2017 pour la quatrième année consécutive de recourir à des départs volontaires, selon un document interne révélé ce lundi 17 octobre par France Info et également consulté par l'AFP.  Le constructeur, qui compte 57.000 salariés dans sa branche automobile en France, présente ce lundi après-midi en comité central d'entreprise (CCE) une estimation de ses effectifs pour l'année prochaine. En tout, elle viserait 2.133 suppressions de postes.

 

Dans le détail, la direction mise sur une hausse des "mobilités externes sécurisées" (projet professionnel vers un autre employeur, congé de reclassement ou de transition professionnelle, etc.), espérant convaincre "au moins 1.025 salariés" (contre 650 espérés en 2016). Elle envisage par ailleurs 983 "congés seniors" l'année prochaine, là où près de 1.600 étaient attendus en 2016. Ce dispositif permet aux salariés de partir plusieurs années avant l'âge légal de retraite (jusqu'à 5 ans à Rennes et Poissy) avec 70% ou 75% de leur rémunération brute. Des congés "longue durée" sont aussi prévus pour environ 125 salariés. Payés 600 euros bruts par mois et assortis d'une prime, ils permettent aux volontaires de quitter l'entreprise pendant deux ans maximum.

 

PSA a réalisé 1,2 milliard de bénéfices en 2015

PSA justifie ces nouvelles mesures par sa volonté d'éviter des "plans collectifs de licenciements économiques avec phase contrainte". Aucune indication n'est en revanche donnée dans le document concernant les recrutements. Le constructeur rappelle toutefois l'objectif de 1.000 embauches en CDI d'ici fin 2019, fixé dans l'accord triennal conclu en juillet avec les syndicats majoritaires. PSA souhaite à nouveau, comme cette année, faire entrer "plus de 2.000 jeunes" dans l'entreprise via l'apprentissage, des contrats de professionnalisation ou encore des stages. Le groupe de Carlos Tavares prévoit en outre "des mesures de mobilité interne pour plus de 6.000 salariés", soit un "niveau équivalent aux années précédentes", avec un effort particulier sur les formations.

 

"Ce quatrième plan de 2.133 suppressions d'emplois sous forme de préretraite et de départs de moins en moins volontaires est inacceptable et totalement injustifié", a réagi la CGT de PSA ce lundi dans un communiqué. Ce plan "se fait en toute complicité avec le gouvernement", dénonce-t-elle. L'Etat est actionnaire de PSA à hauteur de 14%. Les syndicats réagissent d'autant plus vertement qu'en 2015, les comptes du Groupe PSA, premier constructeur français avec 2,97 millions de véhicules vendus dans le monde, sont repassés dans le vert, une première en cinq ans. Pour un résultat net positif de 1,2 milliard d'euros.

 

"C'est un véritable scandale, s'est insurgé sur RTL Jean-Pierre Mercier, délégué CGT de PSA. C'est injustifié car depuis 18 mois ils ont engrangé 2,4 milliards de bénéfices". Auparavant, il avait souligné sur : "Les départs volontaires le sont de moins en moins. On sent dans les ateliers et les bureaux d’étude que les pressions sont de plus en plus grandes pour pousser les salariés à la porte. C’est une explosion de la précarité, de plus en plus d’intérimaires qui travaillent avec des droits plus faibles que les embauchés, et ça c’est intolérable".

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

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