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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 15:10

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Fronde citoyenne

L’État intimide les communes qui refusent le compteur « intelligent » Linky

par

 

C’est la deuxième commune en France à être condamnée en justice pour son opposition aux compteurs d’électricité Linky, ces compteurs « intelligents » qui peuvent communiquer en direct à Enedis (ex ErDF) votre consommation et vos usages. Montferrand-du-Périgord, un village de 160 habitants en Dordogne, a voté le 6 avril dernier en conseil municipal une délibération refusant l’installation de ces compteurs sur la commune [1]. Les élus avancent plusieurs risques – « augmentation des factures », « piratage aisé », « ondes électromagnétiques » – et rappelle que « les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement ». La préfecture de Dordogne n’a pas pris cette délibération à la légère. Elle lance une procédure et un référé d’urgence pour suspendre la délibération. Le 14 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux confirme la suspension, et condamne la commune à payer 1200 euros de frais de justice à Enedis en charge de l’installation des compteurs.

 

« La suspension de la délibération porte notamment sur le fait que le conseil municipal prend une décision que seul le maire est habilité à prendre. On est attaqué sur un défaut de notre expression », regrette Patrice Delègue, élu à Montferrand-du-Périgord. Dans un post sur facebook, la maire Nathalie Fabre précise que la commune va devoir payer « non pas une amende à l’État mais des frais pour un cabinet privé venu à la rescousse de la préfecture (qui n’était pas représentée à l’audience). Ces 1200 euros sont destinés à intimider les communes qui souhaiteraient construire une délibération juridiquement plus solide que la nôtre. Ces 1200 euros, comme dans tout budget (familial par exemple) vont pénaliser les actions les plus qualitatives de la commune (projets pédagogiques de l’école, culturels des associations et de la bibliothèque). »

 

- Lire nos précédentes enquêtes sur Linky.

 

 

Plus de 260 communes opposées au Linky

« Après avoir condamné le village de Montpeyroux (Dordogne), le Tribunal administratif de Bordeaux est le seul à condamner les communes à verser des pénalités extrêmement lourdes à Enedis (ex ErDF) », déplore Stéphane Lhomme, du collectif Stop Linky. Le collectif recense à ce jour 268 communes, dont les villes de Caen, Aix-en-Provence et Saint-Denis, ayant pris des délibérations contre les compteurs Linky. Une dizaine de procédures en référé ont eu lieu en France, aboutissant à la suspension des délibérations dans l’attente d’un jugement sur le fond. Seuls deux villages de Dordogne, Montpeyroux et Montferrand-du-Périgord, ont jusqu’à présent été condamnés à verser 1 200 euros au titre des frais de justice, selon Stéphane Lhomme.

 

Dans un récent ouvrage, Sexy, Linky ?, le journaliste Nicolas Bérard détaille « l’artillerie lourde » utilisée par l’État pour freiner la fronde des collectivités locales. « Le ministère de l’Intérieur a envoyé aux maires un courrier leur signalant que les délibérations visant à refuser le Linky étaient illégales (ce qui reste à prouver) », relève le journaliste de l’Âge de Faire. « Quant aux préfets, ils ont reçu la consigne de faire eux-aussi pression sur les maires récalcitrants. » Le maire de Niozelles, une commune de 274 habitants dans les Alpes-Maritimes, a reçu un appel du préfet local pour lui ordonner de retirer sa délibération refusant le compteur, le lendemain même du vote.

 

La rapidité de la procédure judiciaire concernant la délibération prise à Montferrand-du-Périgord suscite également des interrogations. « Pourquoi l’urgence, pourquoi un référé alors que les compteurs Linky ne doivent débarquer à Montferrand-du-Périgord qu’en juillet 2019 ? », interroge la presse locale [2]. « Ce sont les plus petites communes qui sont poursuivies en urgence, les grandes ont les moyens de se défendre. C’est vraiment une stratégie d’intimidation », analyse Stéphane Lhomme. Le jugement sur le fond concernant la délibération prise par la commune de Montferrand-du-Périgord aura lieu d’ici quelques mois. Trois millions de boitiers jaunes ont déjà été installés dans les foyers. A l’horizon 2021, Enedis projette de remplacer 31,5 millions de boitiers bleus traditionnels par des compteurs électriques Linky.

 

Sophie Chapelle

A lire sur le sujet : « Sexy, Linky ? », Pour découvrir le vrai visage du nouveau compteur électrique Linky sans se faire enfumer par ErDF, de Nicolas Bérard, Ed. L’Âge de Faire, 72 pages, 4 euros. Pour le commander, c’est par ici.

 

 

 

 

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 15:01

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Industrie pharmaceutique

Comment des laboratoires pharmaceutiques rémunèrent des médecins pour des études scientifiquement contestées

 

par , Simon Gouin

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                            Chaque année, les grands laboratoires pharmaceutiques dépensent des millions d’euros en « études observationnelles ». Le principe ? Rémunérer des médecins pour qu’ils transmettent à ces mêmes labos des données concernant les effets des médicaments prescrits sur leurs patients. Problème : entre des objectifs scientifiques et sanitaires louables, et des pratiques commerciales visant à assurer la prescription de leurs produits par les médecins concernés, la frontière est parfois floue. Et les intérêts économiques en jeu colossaux. La pratique est très répandue en Allemagne, mais aussi en France. La transparence, beaucoup moins. Les patients et la Sécurité sociale, qui finance les prescriptions, s’y retrouvent-ils ? Basta ! a mené l’enquête.

 

La plupart du temps, c’est par un courriel que les médecins sont contactés. Un laboratoire pharmaceutique leur propose de participer à une étude sur un médicament bien précis, en prescrivant, le plus souvent, ce dernier. Puis d’observer les éventuels effets du produit, en remplissant un questionnaire que récoltera et analysera, plus tard, le laboratoire. En contrepartie, le médecin reçoit de l’argent : d’une dizaine d’euros à plusieurs milliers pour chaque patient inclus dans l’étude.

 

Des études scientifiques qui visent à récolter des données et améliorer les traitements ? Officiellement, oui. Dans la pratique, les choses sont moins évidentes. « Ces études dites “observationnelles” sont lancées avec le prétexte de faire de la recherche, mais très souvent, elles ne donnent lieu à aucune publication revue par les pairs », pointe Anne Chailleu, de l’association Formindep, une association pour une formation et une information médicales indépendantes « de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes ». A quoi servent ces études, pour lesquelles les grands laboratoires pharmaceutique dépensent des millions d’euros ?

 

Entre 400 et 1 200 euros par patient

En février, le Formindep a reçu le témoignage d’un hépatologue (spécialiste des maladies du foie) qui affirme avoir été contacté par deux laboratoires lui proposant des études observationnelles sur le traitement contre l’hépatite C. En échange de la prescription de leurs médicaments et du remplissage d’un cahier d’observation des patients, ce médecin aurait pu recevoir, en fonction du laboratoire, entre 400 et 1 200 euros par patient inclus dans l’étude, avec une limite de dix patients. De quoi lui assurer un sympathique complément de revenus.

 

En Allemagne, le site d’information Correctiv a révélé en mars dernier les montants faramineux des honoraires versés par les laboratoires pharmaceutiques aux médecins du pays, pour des études d’observation de médicaments déjà sur le marché. Certains depuis des dizaines d’années [1]. La firme pharmaceutique française Servier, mise à l’index pour le scandale du Mediator, a ainsi distribué des millions d’euros aux médecins allemands [2]. Pour son médicament pour le cœur, le Procoralan, en vente outre-Rhin depuis 2006, Servier a conduit une étude sur 13 250 patients allemands, et versé pour cela 190 euros par patient observé, soit au total plus de 2,5 millions d’euros. Ce médicament provoquerait pourtant d’importants effets secondaires, comme des troubles cardiovasculaires parfois mortels [3].

 

De même pour Sanofi. Le plus grand laboratoire pharmaceutique français a réalisé en Allemagne des études observationnelles pour onze produits différents sur la période 2009-2014 [4]. L’une d’entre elle concernait un produit destiné aux diabétiques, le Lantus, en vente depuis déjà quinze ans. Pour en « étudier » les effets, Sanofi a versé aux médecins jusqu’à 200 euros par patient pour 22 580 patients observés, soit 3,5 millions d’euros au total.

 

Un caractère scientifique contesté

En 2014, plus de 12 000 médecins conventionnés allemands ont participé à ce type d’étude, soit un médecin conventionné sur dix. Ce sont au total plus de 100 millions d’euros que les firmes pharmaceutiques distribuent en moyenne chaque année aux médecins allemands pour ces études observationnelles.

 

Pour quel apport scientifique ? Les 50 médicaments les plus concernés par ces études sont en majorité des préparations analogues à des médicaments qui existent déjà. Et beaucoup sont des produits dont l’efficacité a été jugée médiocre par les autorités sanitaires allemandes, pointent les journalistes de Correktiv. La filiale allemande du laboratoire suisse Roche a déboursé plus de 34 millions d’euros pour étudier les effets sur plus de 17 000 patients d’un médicament de traitement de l’hépatite C (Pegasys) classé par les autorités sanitaires allemandes comme un médicament analogue à un produit déjà existant présentant une différence marginale ou inexistante [5]. Des médecins et chercheurs interrogés par les journalistes allemands ont jugé que ces études observationnelles sont souvent infondées du point de vue scientifique.

 

En France, peu de transparence

Qu’en est-il en France ? Contrairement à l’Allemagne, il est pour l’instant impossible d’avoir une vue d’ensemble sur ces pratiques. Les données disponibles sont très parcellaires. Plus d’un millier d’études observationnelles menées entre 2012 et 2015 sont recensées dans la base « Transparence santé », mise en place par le ministère de la Santé en 2014 pour informer sur les liens d’intérêt entres les industriels du secteur pharmaceutique et les professionnels. On y trouve notamment des dizaines d’études menées par les laboratoires Teva (Israël) et Lundbeck (Danemark). Mais la base de données Transparence santé ne donne d’information ni sur les médicaments concernés, ni sur le montant des honoraires, pas plus que sur le nombre de patients observés. Un manque auquel la future loi santé pourrait remédier.

 

Interrogés par Basta !, les laboratoires ne se montrent en général pas prompts à s’exprimer sur le sujet. Le service de presse du groupe Sanofi en France nous renvoie ainsi vers Sanofi Allemagne, qui est l’une de ses filiales, détenue à hauteur de 100 % du capital. À la question « A quoi sert une étude observationnelle pour un produit en vente et prescrit depuis 25 ans ? », le service de presse de Sanofi Allemagne n’a apporté aucune réponse.

 

Seuls les laboratoires Teva, Abbvie (États-Unis) et Ipsen ont accepté de répondre à nos questions. Teva a mené des études observationnelles sur environ 8 500 patients entre 2012 et 2015. Pour quels médicaments ? Des pilules contraceptives (Leeloo et Zoely), des traitements contre la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, et du cancer [6]. Le porte-parole du laboratoire assure que ces études « font l’objet d’un rapport d’étude clinique. Ces derniers peuvent être publiés sous forme de poster ou de présentation orale au cours de congrès scientifiques nationaux ou internationaux », et de publications scientifiques.

 

« Améliorer la vie des patients »

De son côté, le laboratoire Abbvie répond point par point à nos questions. L’entreprise pharmaceutique mène actuellement quatre études observationnelles en France. Dont une sur son médicament contre l’hépatite C, le Viekirax, proposée à l’hépatologue cité en début d’article. Son objectif, nous décrit son directeur de la communication, est de « mesurer l’efficacité et la sûreté du médicament en "vie réelle", d’améliorer la vie des patients ». Fatigue, productivité au travail, tolérance et efficacité du traitement : plusieurs critères sont évalués pour servir ensuite, si nécessaire, à améliorer le traitement ou sa posologie. Tout cela, en plus de la pharmacovigilance exercée par les médecins qui obligent ces derniers à faire remonter les effets indésirables constatés sur leurs patients lors de la prise d’un traitement. L’étude observationnelle serait en quelque sorte une stratégie pro-active du laboratoire pour améliorer son médicament.

 

Mais en payant des médecins jusqu’à 1 200 euros par patient inclus dans l’étude, l’objectif n’est-il pas aussi de convaincre ces médecins de prescrire ce médicament, plutôt que celui de leur concurrent ? La somme d’argent versée ne viserait qu’à les faire participer activement aux études, affirme Abbvie. Elle se justifierait par le travail qui leur est demandé : assurer jusqu’à quatre visites médicales du patient, et remplir un questionnaire pour récolter les données. Que nous n’avons pas pu consulter.

 

« Ces études servent à garder un lien avec les médecins »

La rémunération des médecins est un véritable enjeu pour les laboratoires. Certains des praticiens qui participent à des études jugeraient même la somme trop faible pour prendre le temps de remplir les questionnaires. C’est ce que révèlent d’anciens employés du laboratoire pharmaceutique français Ipsen. Ces attachés de recherche clinique ont travaillé pendant plusieurs années sur une étude observationnelle sur le Nutropin, une hormone de croissance commercialisée par le laboratoire. Leur rôle : vérifier les données saisies par les médecins qui reçoivent pour ce travail une rémunération maximum de 150 euros par patient et par an. Mais de nombreux médecins n’auraient pas souhaité remplir les données exigées par le laboratoire.

 

« Normalement, pour ce genre d’études, il y a un double contrôle, explique Luc, ancien employé d’Ipsen. Le protocole demandait au médecin de remplir les données, et le personnel du laboratoire devait ensuite vérifier que cela était bien fait [7]. Là, les cahiers d’observation étaient souvent vides. C’était donc à nous, personnel du laboratoire, de rentrer ces données à partir des dossiers médicaux des patients. Alors même que nous n’avons pas obligatoirement de formation médicale et que nous pouvons passer à côté de quelque chose d’important. » Sans double contrôle, les données ne seraient pas fiables et certains événements indésirables pourraient être remontés tardivement au laboratoire, affirment les anciens employés. L’hormone de croissance est un traitement placé sous haute-surveillance des autorités, car ses effets indésirables seraient potentiellement graves [8].

 

Faire connaitre le traitement ?

« L’objectif principal de ces études est la surveillance pharmacovigilance, en récoltant des données des événements indésirables liés ou pas au produit, pour améliorer les traitements et leur sécurité d’utilisation, précise Léa, également ancienne attachée de recherche clinique au sein du laboratoire. La plupart du temps, elles servent simplement à garder un lien avec les médecins, pour qu’ils prescrivent un médicament précis. » Plusieurs concurrents de cette hormone de croissance existent alors sur le marché. Le Nutropin est un nouveau produit commercialisé par le laboratoire qu’il faut réussir à faire connaître, estime l’ancienne employée. Son coût : environ 310 euros pour une injection toutes les semaines, souvent pendant plusieurs années.

 

D’après nos sources, la hiérarchie et les différents services du laboratoire – qualité, marketing, médical – sont informés du remplissage des cahiers d’observation par les attachés de recherche clinique, à la place des médecins. Avant le début de l’étude, l’un d’entre eux justifie cette pratique « comme un élément essentiel dans le choix de prescription d’une [hormone de croissance] pour la plupart des services », ajoutant que « ce type de support est proposé par la concurrence. Ne pas assister les médecins qui le souhaiteraient nous serait préjudiciable ». Alors que d’autres services sonnent l’alerte sur les dangers de cette absence de contrôle des données, le service marketing insiste sur l’impératif commercial.

 

« Le travail d’observation n’a aucun impact sur la santé du patient »

Le laboratoire Ipsen nous assure au contraire avoir « toujours eu pour principe le respect du cadre légal et réglementaire des relations avec les professionnels de santé et s’est toujours engagé à un comportement éthique dans ce domaine ». « L’étude dont vous parlez n’est pas une étude clinique, mais une étude observationnelle. Il s’agit donc de saisie informatique pour collecter des données, donc les bonnes pratiques cliniques ne s’appliquent pas, assurent Didier Véron, le directeur de la communication, et Olivier Gattolliat, le directeur médical des opérations France. Il n’est absolument pas obligatoire d’avoir une saisie puis une vérification de cette saisie. On peut avoir une saisie unique du médecin ou d’une personne à qui le médecin a délégué cette responsabilité. Ce dernier garde l’entière responsabilité, quelle que soit la personne qui saisit ces informations. »

 

Mais le protocole de l’étude sur le Nutropin prévoit bien que ce sont les médecins qui remplissent ces données, et non une personne employée par le laboratoire qui finance l’étude. « Nous avons été informés de ce problème, et nous avons réalisé un audit interne pour voir ce qu’il s’est passé. Suite à cet audit, des décisions ont été prises, en toute transparence avec les autorités de santé. Nous nous sommes assurés de la bonne conformité des procédures de travail, et les mettons à jour régulièrement. Dans le cadre de cette étude observationnelle, le travail d’observation n’a aucun impact sur la santé du patient. » Le laboratoire précise aussi être en contentieux sur les conditions économiques de départ avec ces salariés, et ne pas partager leur analyse.

 

Qu’en pense l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), contactée par ces anciens employés à partir de 2014 ? L’ANSM a été informée « que le laboratoire Ipsen aurait en effet conduit un audit sur ces études, procédé au remonitorage complet [vérification de la cohérence entre les données source existantes dans le dossier patient, avec les données reportées dans le cahier d’observation afin de s’assurer de l’exactitude des données collectées dans le cadre de l’essai] de celles-ci et à la déclaration des cas de pharmacovigilance pertinents. Il est à noter que ces cas déclarés avec délai ne modifient pas le profil de sécurité des spécialités concernées ». L’ANSM n’a pas vérifié les déclarations du laboratoire, puisqu’elle a estimé que « les faits rapportés par le délateur et la nature des études citées ne motivaient pas le déclenchement d’une inspection de l’ANSM à court terme ». Les méthodes qui auraient été employées par le laboratoire ne poseraient pas de souci dans ce genre d’études, assure l’agence nationale [9].

 

Que fait l’Ordre des médecins ?

Comment vérifier le véritable objectif de ces études observationnelles ? Une partie de cette mission est déléguée au Conseil national de l’Ordre des médecins. Ce dernier reçoit une copie de tous les contrats et doit vérifier qu’elles ne constituent pas des cadeaux indus, et donc que la rémunération est proportionnée au travail demandé [10].

 

Un aperçu de ces données est disponible dans un rapport de la Cour des comptes de mars 2016 sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. 17 009 conventions d’honoraires ont été transmises au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), en 2014, pour un montant global de 78,9 millions d’euros. Ces conventions sont d’abord étudiées par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, avant d’être transmises, parfois, pour avis, au Conseil national. Sur les conventions qui lui ont été transmises, le Cnom aurait donné un avis défavorable dans 41 % des cas en 2014, et 71 % des cas en 2015.

 

Dans son rapport, la Cour des comptes pointe que ces refus sont justifiés, entre autres, par « le caractère jugé excessif du montant des honoraires par rapport à la charge de travail demandée au médecin ». Quelle est la proportion d’études observationnelles parmi ces conventions d’honoraires ? Quelle est la nature de ces conventions, leurs montants et les laboratoires qui initient les études ? Le Conseil de l’Ordre des médecins n’a pas répondu à nos sollicitations.

 

Des études exigées par les autorités

Les études observationnelles ne sont pas toutes lancées à l’initiative des laboratoires. Elles sont parfois exigées par les autorités sanitaires, qui estiment qu’il y a des lacunes dans les dossiers d’Autorisation de mise sur le marché. « Au lieu de demander de nouvelles études, avant la mise sur le marché, les agences du médicament approuvent sans attendre, et reportent après la commercialisation une partie de la preuve d’efficacité ou d’innocuité du produit », explique Anne Chailleu, du Formindep.

 

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui fixe le prix des médicaments en France, peut aussi demander une étude pour justifier un prix [11]. « Le laboratoire est alors doublement gagnant : il obtient une autorisation au rabais – moins exigeante, moins coûteuse, plus tôt, avec un meilleur prix – et a de surcroît la possibilité de prendre contact et de rémunérer les premiers prescripteurs, avec la bénédiction des autorités ! »

 

Des prescriptions qui rapportent gros

Faute de transparence, difficile d’identifier l’utilité réelle de ces pratiques et d’éventuels abus des laboratoires. Une partie des études peuvent servir à améliorer un traitement ou à déterminer si un médicament doit toujours être remboursé par la Sécurité sociale, malgré les soupçons d’incitation à prescrire le produit pour lequel les médecins seront rémunérés plutôt qu’un autre. Pour des médicaments, qui, on le voit en Allemagne, ne sont pas toujours classés comme forcément plus efficaces que des produits déjà existants. Mais qui rapportent gros aux laboratoires concernés !

 

Pourquoi Novartis a-t-il dépensé près de 25 millions d’euros auprès des médecins allemands, entre 2009 et 2014, sur des études intégrant 35 000 patients et portant sur le Lucentis, un traitement contre la dégénérescence maculaire, une maladie de l’oeil [12] ? Peut-être parce que ce médicament qui coûte plus de 740 euros par mois, avec une durée de prescription de plusieurs mois, permet d’engranger d’importants bénéfices. 35 000 patients qui achètent au moins une fois du Lucentis rapporteront 25,9 millions d’euros à Novartis, qui entrent ainsi dans ses frais pour l’ensemble de l’étude.

 

En Allemagne, en 2014, le Lucentis a été prescrit plus de 111 000 fois, pour un coût global pour les assurances maladies de plus de 130 millions d’euros [13]. En France, le Lucentis représente une dépense de 318 millions d’euros et se place en 4ème place des remboursements de la sécurité sociale en 2014. Sur un autre médicament, l’Entresto, Novartis ne s’en cache pas : sa nouvelle étude observationnelle doit lui servir à booster ses ventes.

 

Un retour sur investissement financé par la Sécurité sociale ?

Autre exemple : quel est l’intérêt pour un laboratoire de proposer à un hépatologue entre 400 et 1 200 euros pour chaque patient inclus dans des études observationnelles sur le traitement de l’hépatite C ? Ces traitements coûtent jusqu’à 39 000 euros par patient, une somme prise en charge à 100% par la Sécurité sociale française [14]. De façon générale, ces études pourraient servir à habituer les médecins à prescrire ces médicaments plutôt que d’autres, et aider ainsi à assurer une partie des bénéfices des laboratoires. Ni Novartis, à propos de ses études sur le Lucentis, ni le laboratoire Gilead, qui produit des médicaments contre l’hépatite C, n’ont répondu à nos questions.

 

A première vue, en pratiquant ces études observationnelles, les laboratoires pharmaceutiques dépensent des millions d’euros. Mais le retour sur investissement est lui-aussi bien réel ! Le coût des études est-il répercuté sur le prix des médicaments, remboursés par la Sécurité sociale ? Quoi qu’il en soit, c’est au final l’assurance maladie qui assure les bénéfices des laboratoires. Alors même que les patients ont fortement été mis à contribution pour en résorber le fameux « trou », notamment à travers une diminution des remboursements de certains médicaments, touchant souvent les malades les plus précaires.

 

Quels risques sanitaires ?

L’enjeu de ces pratiques est enfin sanitaire. Les études proposées par les laboratoires peuvent servir à prolonger les prescriptions de médicaments dont l’efficacité est parfois faible, si ce n’est nulle. Quand le médicament n’est pas tout simplement dangereux. C’est ce qu’ont montré des scientifiques étasuniens dans un article publié en 2008, à propos du laboratoire Merck et de son médicament le Vioxx, un anti-inflammatoire utilisé contre l’arthrite. Officiellement, l’étude visait à mesurer la sûreté gastro-intestinale de ce médicament par rapport à son concurrent, le Naproxen. Dans la pratique, des documents révélés lors d’un procès, et analysés par les scientifiques, montraient comment l’étude était avant tout un outil de « marketing présenté comme de la science ».

 

Au début des années 2000, sous l’effet des nombreuses techniques de marketing, les ventes de Vioxx ont explosé : elles rapportent plus de deux milliards de dollars, chaque année, à Merck. Mais en 2004, un scandale sanitaire explose. Il apparaît que la prise du Vioxx augmente les risques d’infarctus du myocarde. Rien qu’aux États-Unis, plus de 30 000 personnes sont décédées, après la prise du médicament, sur 20 millions d’utilisateurs. « Le laboratoire a versé 4,85 milliards de dollars d’indemnisation sans reconnaître aucune faute, alors qu’il était au courant dès le début des effets secondaires du médicament », s’insurgent l’euro-député Michèle Rivasi, le pharmacien Serge Rader, et la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans l’ouvrage Le racket des laboratoires pharmaceutiques, et comment en sortir [15]. Pourtant, les autorités sanitaires étasuniennes n’ont pas été en mesure de prévenir ce scandale.

 

L’étude observationnelle lancée par Merck au début de la commercialisation du Vioxx, en 1999, a donc permis de développer la prescription d’un médicament présentant des risques vitaux pour les patients. « Les objectifs premiers de ces essais destinés à vendre (« seeding trials ») sont dissimulés au public, à la profession médicale et aux membres des instances institutionnelles de contrôle, écrivent les chercheurs dans leur article, ce qui les empêche de prendre une décision pleinement informée sur la balance des bénéfices et des risques pour eux et pour la société. » À l’image de l’Allemagne, les autorités sanitaires françaises se décideront-elles enfin à imposer la transparence et une régulation efficace de ces études observationnelles ?

 

Rachel Knaebel et Simon Gouin

Photo : CC Jamie

 


Appel à témoignages :

Sans données d’envergure, documents internes ou témoignages d’employés, il est difficile d’identifier ces études observationnelles ayant un but marketing et de comprendre leur fonctionnement. C’est pourquoi nous lançons un appel à témoignages auprès des médecins, des professionnels de santé et des employés de laboratoires. Si vous avez été confrontés à ces études observationnelles, écrivez-nous à cette adresse. Nous garantissons votre anonymat.


Notes

[1Les journalistes de Correctiv ont obtenu ces données, qui concernent la période 2009-2014, de la caisse d’assurance maladie allemande qui gère les rémunérations des médecins conventionnés (Kassenärztliche Vereinigung). Font partie de ces données les informations sur les médicaments étudiés, leur date de mise en vente, le nombre de patients observés et le montant des honoraires versés aux médecins par patient. Voir ici.

[2Voir ici les données concernant Servier.

[3Ivabradine : précautions renforcées chez les coronariens en raison des risques cardiaques. Revue Prescrire, Juin 2015.

[4Voir les données ici.

[5Voir ici. Voir les données pour Roche, ici.

[6Copaxone, Azilect, Myocet, Tevagrastim, Eoporatio

[7Le médecin a la responsabilité de remplir ces données. Il peut cependant le déléguer à un co-investigateur de son hôpital (un autre médecin, une infirmière, un attaché de recherche clinique hospitalière). Mais ce travail ne doit pas être assuré par le laboratoire lui-même.

[8Lire le document de l’ANSM.

[9L’Agence européenne du médicament évalue actuellement l’étude observationnelle européenne sur le Nutropin, à laquelle fait partie l’étude du laboratoire Ipsen.

[10Les études observationnelles doivent aussi être déclarées au Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil, en charge de la protection des données personnelles). Mais elles ne font pas l’objet d’une déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), « puisqu’elles ne sont pas interventionnelles », c’est-à-dire qu’elles n’impliquent pas d’expériences, nous répond le service de presse de l’ANSM.

[11Comme cette étude, par exemple.

[12Voir les données ici.

[14En 2014, le Sovaldi, commercialisé par le laboratoire Gilead, a coûté 650 millions d’euros à l’assurance maladie. Son prix, qui varie très fortement d’un pays à un autre, fait l’objet de fortes controverses. Lire ici et .

[15Michèle Rivasi, Serge Rader, Marie-Odile Bertella-Geffroy, Le racket des laboratoires pharmaceutiques, et comment en sortir,
Éditions Les petits matins, 2015.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 12:14

 

 

Source : https://www.facebook.com/yyoulountas?hc_ref=NEWSFEED

 

 

Yannis Youlountas

 

 

Cette fois, je n'ai pas pu être du voyage, jusqu'à la mer Adriatique et au-delà. Mais je pense très fort à eux : mes 17 camarades généreux de leur temps et de leurs efforts, et à cet aspect fondamental de nos luttes, depuis des années, par-delà nos différences.

 

LA "CARAVANE SOLIDAIRE" ARRIVE EN GRÈCE ! PETIT RETOUR SUR 7 ANS D’ACTIONS CONTRE LE SILENCE ET L’ISOLEMENT

 
 
 
Aujourd'hui, près d'un Grec sur trois n'a pas de vraie couverture sociale, sans parler des réfugiés et migrants."DE L'ARGENT POUR L'ÉDUCATION ET LA SANTÉ, PAS POUR LES BANQUES ET LES MINISTÈRES"Première réunion publique du Collectif @[426237277547280:274:Solidarité France Grèce pour la Santé] le 23 mars 2013, avec Giorgos Vichas, du dispensaire de Hellinikon à Athènes.Rien de changé, pour celles/ceux qui peuvent soutenir le Collectif @[426237277547280:274:Solidarité France Grèce pour la Santé].Il ne s’agit pas d’une crise, d’un accident ou d’une mauvaise météo économique et sociale, mais d’un durcissement du capitalisme sous sa forme néolibérale, au moyen de la dette, des traités internationaux et de gouvernants prêts à vendre le bien commun et à détruire les conquis sociaux, les uns après les autres.
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Printemps 2009. Au sortir des grandes émeutes de décembre 2008, la fièvre insurrectionnelle vient de retomber et le désespoir se répand. La misère frappe surtout la jeunesse, surnommée la « génération sacrifiée », et s’étend au-delà. Les liens de solidarité se réveillent progressivement, tout d’abord parmi les familles et les amis, puis au sein des villages et des quartiers. Les temps sont durs. La plupart des franco-grecs ou grecs de l’étranger commencent à faire de la place dans leurs bagages, puis à enregistrer une seconde valise à chaque vol, pour ramener toutes sortes d'aides. Au fil des mois, cette action modeste et spontanée devient une pratique courante et l'un des principaux sujets de conversation parmi nous : prix de la seconde valise selon la compagnie (en moyenne 45 euros), choix du contenu (quelle priorité ?), etc.

 

[LE TEMPS DES VALISES]

Avec la crise de la dette en 2010 et ses conséquences sociales encore plus dramatiques, la rumeur de cette forme de solidarité s’étend à d’autres voyageurs et concerne plus spécialement les médicaments. En effet, de plus en plus de Grecs n’ont plus de couverture sociale (IKA) et se retrouvent brutalement dans l’incapacité de se soigner. Les médicaments ainsi récoltés circulent tout d’abord dans des réseaux solidaires informels, underground, souvent liés à des réseaux politiques autogestionnaires ou syndicaux, et vont, par la suite, se structurer.

 

[LA BOMBE DEBTOCRACY]

L'année suivante, pour contrer la propagande médiatique sur « les Grecs fautifs », sort un film retentissant : "Debtocracy", réalisé par Katerina Kitidi et Aris Chatzistefanou :
https://www.youtube.com/watch?v=uIYm1xeejvo
Cet excellent film de contre-information, underground et sans concession, se révèle un outil formidable pour rétablir la vérité autour de nous grâce à sa mise en ligne gratuite sur internet par ses créateurs, en avril 2011. Aux côtés de Manolis Glézos et Kostas Lapavitsas, entre autres, Eric Toussaint démonte remarquablement le mécanisme de la dette et la nécessité de rompre avec ce piège insensé et infernal. On se prend déjà à rêver que le fondateur du CADTM se retrouve, un jour prochain, en charge de cette mise en œuvre en Grèce, sans savoir que cela finira par se réalisera et qu’on passera tout près du but, faute de volonté politique, quatre ans plus tard.

 

[ANEPOS S'ORGANISE]

Les journaux alternatifs deviennent friands de papiers sur cette Grèce qui bouge de plus en plus. Je débute une chronique à ce sujet dans Siné Hebdo puis Siné Mensuel, tout en publiant des nouvelles dans d’autres canards, notamment Le Monde Libertaire, à chacun de mes retours en France. Dans le sud, mon petit collectif dédié à l'éducation populaire, à l'écriture et aux goûters-philo avec les enfants, décide unanimement de se transformer en "collectif artistique et solidaire" pour agir également, puis principalement, sur ces circonstances chargées de sens. Anepos soutient nos premiers livres sur le sujet : Paroles de murs athéniens (janvier 2012) puis Exarcheia la noire (octobre 2013), publiés en copyleft aux Editions Libertaires et vendus au profit de nos premières actions en soutien de centres sociaux autogérés.
https://www.youtube.com/watch?v=Fg2k7eD1EMs


Les 12, 13 et 14 janvier 2012, nous lançons notre premier « festival de solidarité avec le peuple grec » en région marseillaise, et commençons, entre autres, un jumelage avec l’espace social libre Nosotros qui développe ses activités dans le quartier rebelle d’Exarcheia (notre quartier quand nous sommes à Athènes), y compris à destination des migrants.

 

[PREMIÈRE VAGUE DE SOUTIEN]

Au printemps 2012, les élections législatives à rebondissement commencent à susciter un vaste mouvement de soutien dans la gauche dite « radicale » partout en Europe. Syriza rate finalement le coche de justesse, notamment à cause du voyage en Grèce de François Hollande qui, nouvellement élu président, promet au journal télévisé grec que l’Europe « va rapidement changer dans une direction plus sociale » et dissuade les téléspectateurs hésitants de « voter pour l’inconnu. »

 

[RÉALITÉ DE LA "CRISE GRECQUE"]

Durant l’été 2012, les actions de solidarité se multiplient, à l’intérieur de chaque type de réseau, et s’amplifient au point d’aider sensiblement les caisses de grèves d’octobre 2012. Durant ce même mois d’octobre, Ana Dumitrescu sort son film poignant : « Khaos, les visages humains de la crise grecque », dans lequel l'anthropologue blogueur Panagiotis Grigoriou se fait connaître et expose l’ampleur de la tragédie grecque :
https://www.youtube.com/watch?v=WZFOo9ZbZ2M


Ana me sollicitant pour animer quelques projections-débats, je rencontre beaucoup de spectateurs dont la première réaction est : « mais depuis la France, que peut-on faire ? » Le désir d’agir se renforce, de jour en jour, au même rythme que l’inquiétude de voir le « laboratoire grec » s’étendre ailleurs en Europe, à commencer par les pays du sud et l’Irlande. Le public comprend qu’il ne s’agit pas d’une crise, d’un accident ou d’une mauvaise météo économique et sociale, mais d’un durcissement du capitalisme sous sa forme néolibérale, au moyen de la dette, des traités internationaux et de gouvernants prêts à vendre le bien commun et à détruire les conquis sociaux, les uns après les autres. D’ailleurs, c’est aussi en octobre 2012 qu’avec Maud, nous mettons en ligne un petit film satirique sur le sujet : « Coup-double » concernant les agissements simultanés autour du TSCG (que Hollande avait promis de ne pas signer). Un court-métrage iconoclaste pour essayer d’alerter sur la nature de ce processus et ses conséquences, en Grèce comme en France :
https://www.youtube.com/watch?v=iHp3WXii3hU

 

[NAISSANCE DU COLLECTIF SOLIDARITÉ FRANCE-GRÈCE POUR LA SANTÉ]

Durant l’hiver 2012-2013, les listes internet chauffent à l’initiative d’un petit groupe de personnes d’origines grecques, principalement situées en région parisienne, pour agir en particulier dans le domaine médico-social : le « collectif Solidarité France-Grèce pour la santé » voit le jour, puis organise son premier débat public, le 23 mars 2013, en présence du Docteur Giorgos Vichas du dispensaire autogéré de Hellinikon à Athènes. La foule est au rendez-vous et, pour ma part, venant rarement à Paris, je rencontre pour la première fois Panos Angelopoulos et Eirini Stavrakopoulou, puis Manolis Kosadinos, Vangelis Goulas, Alexis Cukier, Bruno Percebois et bien d'autres. Au cœur de la récolte de fonds et de matériel médical pour les premiers dispensaires autogérés en Grèce, quelque chose d’autre se forge, par-delà nos différences d’opinions sur certains sujets : une convergence de luttes autour d’un but commun, celui de la solidarité pour la santé. Le premier convoi de matériel médical (ancêtre de l’actuelle « caravane solidaire ») part vers la Grèce en juin 2013, durant l’alter-sommet d’Athènes, avec un cabinet dentaire complet et de l’équipement d’examen pédiatrique.
https://solidaritefrancogrecque.wordpress.com/20…/…/15/appel
Les coordonnées pour soutenir le CSFGS n'ont pas changé depuis lors. Elles sont là :
https://solidaritefrancogrecque.wordpress.com/2013/…/15/1067

 

[FAIRE SAVOIR : NE VIVONS PLUS COMME DES ESCLAVES]

Parallèlement, avec l’appui de mon collectif artistique et solidaire et d’un cahier central du Monde Libertaire appelant à soutenir notre projet, je commence à tourner, à partir de l’automne 2012, avec Maud et mes camarades grecs, un long-métrage qui sort en juillet 2013 : « Ne vivons plus comme des esclaves ». Dans ce film en creative commons sont notamment présentés deux dispensaires autogérés : celui de la rue Kannigos à Athènes, plutôt de gauche et présenté par Dora et Kostas, et celui du quartier d'Exarcheia, plutôt libertaire et présenté par Babis. Dès le début du film, Dora alerte les spectateurs de France et d’ailleurs :
https://www.youtube.com/watch?v=BrUoXzii1_c (extrait 5mn)


Parallèlement à sa mise en ligne sur Internet (à l’instar de « Debtocracy » deux ans auparavant), une extraordinaire tournée de projections-débats commence pour « Ne vivons plus comme des esclaves », en soutien aux initiatives solidaires présentées dans le film. Parmi celles-ci, la cuisine sociale « L’autre humain », par exemple, n'a pas changé de compte (si vous voulez les aider directement) :
http://blogyy.net/…/la-cuisine-sociale-autogeree-lautre-hu…/


Pendant, cette tournée, qui va durer au total 18 mois, Mimi et Vangelis, deux des personnages, viendront faire un tour de France avec le film dans une dizaine de villes, ainsi qu’une émission sur Radio Libertaire.

 

[SAVOIR FAIRE : JE LUTTE DONC JE SUIS]

Deux ans et une dizaine de convois solidaires en Grèce plus tard, le dispensaire autogéré d’Exarcheia apparaît enfin terminé dans notre nouveau film, « Je lutte donc je suis », toujours en creative commons et visible gratuitement sur Internet. L’objectif solidaire du film est rappelé à travers une citation de Nikos Kazantzakis : « La seule façon de te sauver toi-même, c’est de lutter pour sauver tous les autres. »
https://www.youtube.com/watch?v=p9tMjHBHbYo


Angélique Ionatos, Manu Chao, Dimitri Poulikakos, Yvan Guyomard (alias Dyvan le Terrible) ou encore Mathieu Ferré (fils de Léo) viennent prêter main forte pour la musique (et beaucoup d'autres). Quatre ans après « Debtocracy », en pleine Commission pour la Vérité sur la Dette grecque, Eric Toussaint enfonce implacablement le clou de la dette illégitime :
https://www.youtube.com/watch?v=WEHHU65xzKk

 

[BRAS DESSUS, BRAS DESSOUS]

Les actions solidaires d’Anepos se diversifient de plus en plus, en partenariat avec une trentaine de collectifs du mouvement social : squat de réfugiés Notara26 à Athènes, squat expulsé Nikis à Thessalonique, dispensaire autogéré d’Exarcheia, espace social libre Mikropolis pour les anciens réfugiés d’Idomeni, actions de soutien aux réfugiés en mer Egée, forum des migrants de Crète, collectif contre les éoliennes industrielles en Crète, journal gratuit et coopératif Apatris, espace social libre Nosotros à Exarcheia, site d’info coopérative x-pressed, cuisine sociale l’Autre Humain à Athènes… mais aussi à destination de l’Andalousie, « Je lutte donc je suis » étant également tourné en Espagne.
http://blogyy.net/…/solidarite-les-refugies-et-migrants-blo…
http://blogyy.net/…/film-solidaire-nouvelle-action-en-anda…/
http://blogyy.net/…/film-solidaire-nouvelle-action-a-exarc…/


Et, en juin 2016, en pleine tuile de bagnole, alors que nous sommes très inquiets pour l’avenir de nos actions (tournages, tournées, convois…), plus de 200 soutiens (particuliers, collectifs et orgas) se mobilisent et nous aident à racheter un véhicule avec Anepos pour continuer (souvenir inoubliable).

 

[DEUXIÈME VAGUE DE SOUTIEN]

Durant l’année 2014 le nombre de collectifs régionaux ou locaux « solidaires avec le peuple grec » (entre autres appellations) se multiplient. Si certains vont disparaître rapidement après la capitulation désastreuse de Tsipras, en juillet 2015, une bonne moitié vont persévérer, considérant fort justement que c’est justement dans ce genre de circonstances que la solidarité est la plus nécessaire, à la fois pour des raisons matérielles, mais aussi morales. De plus en plus de camarades partent en Grèce, parfois seul, pour un mois ou plus, à plusieurs reprises, juste pour aider, soutenir et échanger, comme Natalia O Nath dans les squats de réfugiés d'Athènes. Des groupes de syndicalistes font de même, notamment celui de Jacques Leleu, apportant des soutiens, participant à la vie des lieux et rapportant des photos, reportages ("Réfugié-e-s", "Solidaires", etc.), écrits... A l'inverse, durant la même période, plusieurs gros médias se font violemment rejeter, dont l'un d'entre eux carrément expulser manu-militari par un squat où il était rentré sans autorisation de l'assemblée du lieu. Idem durant les émeutes, autour des barricades : les caméras cassées se comptent par dizaines au fil des années, en particulier à Exarcheia. "Les barricades n'ont que deux côtés, répètent les insurgés, et il suffit d'allumer la télé pour connaître le vôtre !"

 

[LANCEMENT DE LA CARAVANE SOLIDAIRE]

En janvier 2016, le Collectif solidaire France-Grèce pour la santé et le collectif Bretagne-Grèce Solidarité Santé appellent à une rencontre nationale des collectifs régionaux et locaux encore en activité à Paris le 20 février 2016, avec le projet d’une « caravane solidaire » qui partirait vers la Grèce en octobre 2016.
https://solidaritefrancogrecque.wordpress.com/…/a-lintentio…


La journée est une réussite. La Bourse du travail du dixième est pleine à craquer. Le projet connaît un engouement immédiat et chacun met la main à la pâte. Cerise sur le gâteau, les retrouvailles sont chaleureuses, car cette journée rassemble de nombreux visages connus, rencontrés durant les tournées des deux films aux six coins de l’hexagone. Bras dessus, bras dessous, réunis tous ensemble par-delà nos différences. La veille, en prélude, une soirée au bénéfice de la « caravane solidaire » est organisée par Anepos avec le collectif solidaire France-Grèce pour la santé au cinéma le Chaplin, qui affiche complet, autour de « Je lutte donc je suis » et en présence d’une Angélique Ionatos plus émouvante que jamais, qui finit sa prise de parole en chantant a cappella dans le silence du public suspendu à ses lèvres.
https://solidaritefrancogrecque.wordpress.com/…/paris-le-1…/

 

[PRÉPARATION EN RÉGIONS]

Durant les semaines qui suivent, le projet de « caravane solidaire » se peaufine, notamment grâce aux propositions du collectif breton et de Pascal Franchet, un proche d’Eric Toussaint au CADTM, ou encore des vaillants Jocelyn Garcia Eskov et Constant Kaimakis, pour ne citer qu’eux. Les collectifs de l’Yonne, du Rhône, de Normandie et du Gard s’apprêtent à former avec les Bretons la caravane, en collectant le matériel dans les villes alentours. Dans le grand sud, par exemple, deux fourgons du Gard (du collectif Soligrecs Nîmes et de l’association Vivence de St-Mamert-du-Gard) sont rapidement remplis avec le soutien d’Alès (Collectif Cévenol de Solidarité avec le Peuple Grec), d’Avignon (Collectif Vauclusien de Soutien au Peuple Grec et contre l’Austérité), de Narbonne (Collectif Comment aider ceux qui aident), du Tarn (Collectif artistique et solidaire Anepos) et de Toulouse (Collectif France-Grèce pour la santé de Toulouse).
http://soligrecsnimes.collectif-citoyen.fr/…/caravane-soli…/


Dans le Tarn en particulier, le résultat ayant été modeste (car nous avions fait une autre collecte, deux mois plus tôt, pour apporter une aide d’urgence à nos camarades expulsés des trois squats solidaires de Thessalonique par la police de Tsipras), Anepos a complété la somme collecté avec une aide supplémentaire (115 + 200 + la recette de la projection au Chaplin dont je n’ai pas le montant sous les yeux).

 

[DERNIÈRE ÉTAPE À VÉNISSIEUX]

On le voit bien : chacun dans notre coin, il est certain que ce projet de caravane solidaire serait tombé à l’eau ou qu’il aurait été ridicule. Mais grâce à la synergie de tous les collectifs, aussi petits soient-ils, le projet est devenu ce qu’il est : un symbole de la solidarité par-delà les frontières, notamment grâce à la dernière étape à Vénissieux (la plus réussie), lors d’une journée avec Eric Toussaint, Stathis Kouvélakis, mais aussi mon vieux compagnon anarchiste Babis (trois personnages de "Je lutte donc je suis") du dispensaire d’Exarcheia, venu spécialement d’Athènes pour cette journée d’échanges, et bien d’autres encore, dans leur diversité.

 

[L'ÉTERNEL VOYAGE]

La nuit dernière, j’ai eu un pincement au cœur en songeant que mes 17 camarades étaient en train de traverser la mer Adriatique. Certes, je n’oublie pas la devise d’Elisée Reclus : « Travaillons à nous rendre inutiles », j’ai également retenu de l’accident cardiaque de mon ami infatigable Jean-Jacques Rue (qui a survécu, ouf !) qu’il faut savoir s’arrêter à temps et laisser faire les copains. Bien sûr. Mais j’aurais au moins voulu partager un raki en trinquant avec eux, à bord d’un de ces ferries que j’ai pris l’habitude d’emprunter depuis mon enfance. Ce trajet, que je fais dans les deux sens depuis 46 ans, est un peu mon « éternel voyage ». Tellement que le parcours est tracé au feutre sur une carte de la Méditerranée placardée sur un mur de mon bureau, au milieu de vieilles photos : une carte qui ne me quitte jamais. Un interminable voyage.

 

[LE JOURNAL COMMENCE]

La « caravane solidaire » arrive maintenant en Grèce. Je vous invite vivement à aller voir régulièrement le journal de mes camarades sur le blog qu’ils viennent de créer sur Médiapart :
https://blogs.mediapart.fr/caravane-solidaire-2016
et sur :
https://solidariteaveclagrececollectifs.wordpress.com

 

[NOUVEAU LIVRE]

Je vous recommande également la lecture d'un nouveau bouquin de Christine Chalier, Eliane Mandine, Danielle Montel, Bruno Percebois et Jean Vignes (du collectif Solidarité France-Grèce pour la santé) aux éditions Syllepse : « Les dispensaires autogérés grecs, résistances et luttes pour le droit à la santé. »
http://www.syllepse.net/lng_FR_srub_25_iprod_673-les-dispen…

 

Encore merci à toutes celles et ceux qui ont participé directement ou indirectement à cette aventure solidaire durant ces années. A suivre…

Et maintenant, tant pis ! À défaut d’être avec eux, je vais me boire un raki quand même. Qui en veut ? :-)

 

Yannis Youlountas

https://www.youtube.com/watch?v=Wwp6ndBrwQE

 

 

Source : https://www.facebook.com/yyoulountas?hc_ref=NEWSFEED

 

 

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 21:48

 

 

Source : http://consocollaborative.com

 

 

Réemploi

Recharger les piles « jetables » ? C’est possible avec « RegenBox »

 
 
Le 26 septembre 2016
Par Come Bastin
 
 

Le designer Cédric Carles et son association Atelier 21 ont créé un régénérateur qui en est capable. Placé en open-source, le prototype va désormais être testé par le grand public via une campagne de financement participatif en cours.

En 2014, 1,2 milliard de piles ont été mises sur le marché en France, pour la plupart sont des piles alcalines à usage unique. 33 000 tonnes de déchets toxiques, dont seul un tiers part dans les circuits de recyclage. Mais si l’on pouvait sauvegarder l’environnement (et notre porte-monnaie) en réutilisant ces piles « jetables » dix, voir vingt fois ?

À la tête de l’association Atelier 21, spécialisée dans les économies d’énergie, Cédric Carles en est persuadé. C’est en tombant sur une publicité des années 80 vantant les mérites d’un chargeur pour batteries jetables qu’il décide de se pencher sur cette technologie disparue. « L’entreprise, Rayovac, aurait mis la clé sous la porte suite au désistement d’un fournisseur mais on trouve beaucoup de discussions à ce sujet sur Internet et on a réussi à récupérer un vieil appareil d’occasion », raconte le designer franco-suisse.

 

Rechargeables 25 fois

Aux côtés du laboratoire de sciences citoyennes La Paillasse et des collectifs Zero Waste France et Halte à l’obsolescence programmée, l’équipe d’Atelier 21 s’est donc attelée à fabriquer son propre régénérateur de piles baptisé RegenBox. « On envoie des micropulsations de courant dans la pile pour inverser le processus électrochimique qui a lieu lorsqu’elle se décharge, détaille Cédric Carles. Résultat ? On a réussi à recharger 20 fois certaines piles à usage unique ! » Seule contrainte : la recharge doit être faite lentement – comptez 10 heures pour un plein.

 

 

 

Capable de régénérer les piles jetables comme rechargeables, le prototype a été partagé en open-source. « On veut maintenant créer une communauté de béta-testeurs pour vérifier le système et obtenir des données sur les piles les plus performantes », explique Cédric Carles. Atelier 21 a lancé une campagne de crowdfunding dont l’argent servira notamment à développer la carte informatique Arduino contrôlant le régénérateur. Ceux qui choisiront d’investir 60 euros recevront un prototype et participeront ainsi à la recherche.

 

Silence des fabricants

RegenBox est issu du projet paléo-énergétique visant à mobiliser le grand public pour ressusciter des technologies énergétiques oubliées. Et ce régénérateur de piles remporte l’adhésion du public, s’enthousiasme Cédric Carles, qui assure échanger déjà avec des collectifs africains : « les régénérateurs pourraient servir dans les stands de recharge des téléphones portables ! » Des professeurs de technologie et des fablabs aimeraient également participer à leur diffusion.

Du côté des fabricants les réactions se font un peu plus attendre. « Les piles répondent à des normes conçues par l’International Electronical Commission (IEC) que nous appliquons », justifie auprès du « Parisien » Anne-Charlotte Wedrychowska, du Syndicat français des fabricants de piles et d’accumulateurs portables. Qu’importe : « RegenBox est un projet citoyen dont l’objectif est d’abord d’éveiller les consommateurs au stockage de l’énergie », conclut Cédric Carles.

 

 
A propos de l’auteur Come Bastin
 
Guetteur d'innovations sociales, technologiques et environnementales, j'écris pour Ouishare, Socialter, WeDemain et parle sur Nova. Suis de près l'économie collaborative et les mutations du capitalisme. Prix Reporters d'Espoirs 2015.

 

 

Source : http://consocollaborative.com

 

 

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 21:39

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=eACvMGVfe9w&feature=youtu.be

 

 

Messages de solidarité d'Argentine pour les 8 de Goodyear

 

 

Messages de solidarité d'Argentine pour les 8 de Goodyear par Révolution Permanente

 

 

Ajoutée le 19 oct. 2016

-Raul Godoy, ouvrier de Zanon sous contrôle ouvrier et député du FIT sur la province de Neuquen
-Travailleurs du syndicat du pneumatique de la province de Buenos Aires, Argentine
-Juan Gonzalez, travailleur de Printpack, industrie graphique, Buenos Aires, Argentine

 

 

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Source : https://www.youtube.com/watch?v=MfhiwjFxGr0&feature=youtu.be

 

 

A Amiens par milliers pour la relaxe des Goodyear

 

 

 

 

Ajoutée le 19 oct. 2016

La France qui se lève tôt s’était donné rendez vous à Amiens ce mercredi 19 octobre pour manifester son soutien aux huit anciens salariés de Goodyear, rejugés en appel, après leur condamnation en janvier de cette année, à 24 mois de prison dont neuf ferme. Dès 8h, au parc Saint Pierre, l'ancien représentant CGT de Goodyear Mickaël Wamen, a pris la parole ainsi que son avocat avant de se rendre escorté par la foule au palais de justice. Venus de toutes les régions et même des pays voisins, syndicalistes, représentants politiques, artistes ou simples citoyens, tous avaient voulu faire de cet évènement un temps fort de la lutte contre la répression anti syndicale, la justice de classe et la violence du capitalisme financier. Même avant l'énoncé du jugement, l’ampleur de la mobilisation avait un gout de victoire.

 

 

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Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Deux ans de prison avec sursis requis contre les anciens salariés de Goodyear

 

Huit anciens salariés de Goodyear, dont cinq délégués CGT, ont comparu en appel mercredi pour « séquestration et violences en réunion ». Le délibéré sera rendu le 11 janvier.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 


Six des huit prévenus, mercredi 19 octobre, devant la cour d’appel d’Amiens.Couverture

 

Condamnés pour séquestration à deux ans de prison, dont neuf mois ferme, en première instance en janvier, huit anciens salariés de Goodyear Amiens-Nord ont comparu mercredi 19 octobre devant la cour d’appel d’Amiens (Somme). A l’issue de la journée d’audience, l’avocat général, Dominique Tailhardat, a requis deux ans de prison avec sursis pour les anciens ouvriers. L’avocat de la défense, Fiodor Rilov, a demandé de son côté « la relaxe », après deux heures de plaidoirie, pour les huit ex-Goodyear.

Les prévenus, dont cinq sont des délégués de la CGT, étaient poursuivis pour « séquestration et violences en réunion » après avoir retenu pendant plus de trente heures deux cadres de l’entreprise, les 6 et 7 janvier 2014. Une ultime action intervenue à l’époque après sept années de lutte contre la fermeture de l’usine, actée deux semaines plus tard.

La condamnation des protagonistes, deux ans plus tard, à de la prison ferme avait été perçue comme un coup de tonnerre dans le milieu syndical et politique. C’était en effet une première en France contre des syndicalistes. D’autant plus que les deux cadres séquestrés – Bernard Glesser, directeur des ressources humaines, et Michel Dheilly, directeur de production – ainsi que Goodyear avaient retiré leur plainte dans le cadre de l’accord de fin de conflit signé le 21 janvier 2014. Mais le parquet a décidé de poursuivre l’affaire.

 

Lire aussi :   L’entretien de décryptage avec un avocat en droit social après la condamnation en première instance

 

Les prévenus se sont donc retrouvés devant la cour d’appel d’Amiens, mercredi matin, soutenus par plusieurs milliers de personnes (10 000 selon la CGT et 5 000 selon la préfecture), parmi lesquelles de nombreuses personnalités politiques, dont les candidats à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon et Nathalie Arthaud, ou encore Olivier Besancenot. Ils dénoncent un procès de la « répression syndicale ».

 

« Les pires heures de ma vie »

Mercredi, les anciens salariés ont été interrogés à nouveau sur le déroulement de la journée du 6 janvier 2014. Ce matin-là, deux délégués syndicaux, Reynald Jurek et Mickaël Wamen, le chef de file médiatique des salariés, devaient retrouver à 10 heures M. Dheilly pour connaître la réponse du groupe à leur demande de rouvrir les négociations sur les conditions de départ dans le cadre de la fermeture de l’usine.

« Mais quand on est montés, la secrétaire nous a dit que MM. Dheilly et Glesser étaient en bas, dans la salle de réunion avec les salariés, affirme M. Jurek. Mais ce n’est pas ce qui était prévu, c’est étonnant… »

« Comment une direction, qui est la seule à pouvoir ouvrir la salle, permet aux salariés d’y entrer ?, questionne Michaël Wamen, qui ne comprend pas que la direction n’ait pas été plus prudente. Près de cent personnes étaient présentes dans cette salle. L’ambiance était déjà très tendue. »

 

Entre 5 000 et 10 000 personnes se sont rassemblées à Amiens pour soutenir les anciens salariés de Goodyear.

Couverture

Rapidement, une des portes de sortie est bloquée par un pneu. La tension monte. « Quand les cadres ont annoncé qu’il n’y aurait pas de réouverture des négociations, les gens étaient en colère. Ils étaient en train de perdre leur emploi quand même », poursuit M. Jurek, tandis qu’au même moment les militants CGT continuent à chanter leur slogan, devant le tribunal. « Le climat était anxiogène », rappelle un autre prévenu, Mickaël Mallet, à la barre.

« On peut être en colère, mais il y a la manière de la manifester », rétorque alors le président de la cour d’appel, René Grouman. Mais la plupart des prévenus l’assurent, ils n’étaient pas forcément d’accord avec cette action. Selon eux, ils auraient alors tenté d’apaiser la situation. « Mon intégrité physique aurait été mise à mal si j’avais tenté de m’y opposer, fait savoir M. Mallet, également délégué CGT. Il y aurait eu du grabuge. »

« J’ai passé les pires heures de ma vie, se souvient de son côté Mickaël Wamen. J’ai dit aux salariés : Vous êtes cinglés, vous allez finir en taule.” Je ne pensais pas que c’est moi qui y finirais. »

 

« Je n’ai rien entravé du tout »

Tous contestent ainsi avoir joué un rôle actif dans cette séquestration de plus d’une trentaine d’heures. Leur seul tort selon eux : ne pas avoir réussi à arrêter les autres salariés avant que ça dégénère. « Qu’ils se soient sentis retenus, peut-être… Je suis ici, mais à aucun moment je n’ai entravé leur liberté de se lever ou de partir. Pour moi, je n’ai rien entravé du tout », assure M. Jurek. Un autre prévenu, Jean-François Quandalle, est ensuite revenu sur une scène qui s’est déroulée ce 6 janvier.

«  M. Dheilly était en train de fumer dehors. Je le rejoins. Et là, trois ou quatre personnes sont arrivées, l’ont attrapé par le col. Je me suis interposé, je l’ai ramené à l’intérieur. Je ne sais pas ce qu’ils lui auraient fait. Mais je n’ai pas pris le risque de les laisser tout seuls avec lui. Et selon moi, M. Dheilly pouvait identifier ces personnes. »

Mais l’avocat général, Dominique Tailhardat, est revenu dans son réquisitoire sur les arguments des anciens de Goodyear : « Dire : “Je ne comprends pas pourquoi je suis là” n’a aucun sens. Tous ceux qui ont adhéré et qui ont participé activement doivent être poursuivis chaque fois qu’ils ont été identifiés. »

Mais pour les prévenus, la raison de leur présence dans cette salle d’audience est simple : leur appartenance à la CGT. Ils soulignent que peu de personnes ont été poursuivies dans cette affaire. Un des prévenus, Hassan Boukri, s’exprime : « Je n’ai rien fait de mal. Et puis les deux cadres connaissaient tout le monde dans la salle. Pourquoi les responsables de cette action ne sont pas ici ? Et pourquoi je suis là ? Moi j’ai l’étiquette de la CGT… »

 

« Cette séquestration a été programmée »

M. Mallet affirme même ensuite qu’un salarié, dont il ne veut pas donner le nom, s’est présenté « avec un couteau dans la salle. Les huissiers, les forces de l’ordre l’ont vu, mais pourquoi il n’est pas ici ? Tout le monde n’est pas au courant de tout, j’ai l’impression ».

Mais pour l’avocat général, M. Tailhardat :

« Cette séquestration a été programmée, ce n’est pas un mouvement qui arrive d’un seul coup. Dès le départ on sait que la décision de retenir ces personnes, de séquestrer ces gens-là avait été prise. Cette séquestration a même été revendiquée devant les chaînes de télévision qui ont été appelées pour l’occasion. Et si on accepte les séquestrations, on tue le dialogue social. »

« Mais je préfère oublier les peines de prison ferme car ils ont quasiment tous un casier vierge », a-t-il affirmé pour justifier ses réquisitions. Délibéré rendu le 11 janvier.

Suivez les tweets de notre journaliste Jérémie Lamothe sur place :

 

Jérémie Lamothe ((envoyé spécial à Amiens))
Journaliste au Monde
 

 

 

 

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 21:16

 

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Le revenu de base est-il un outil efficace pour lutter contre le chômage et la précarité?

Lundi, 10 Octobre, 2016
L'Humanité

 

 

Photo Andreas Gebert/AFP

Avec les contributions de Anne Eydoux, Centre d’études de l’emploi, Cnam/Lise, membre des Économistes atterrés;  Antoine Stéphany, Mouvement français pour un revenu de base (MFRB); Bernard Friot Réseau Salariat, militant PCF et  Jean-Marc Durand Commission économique du PCF.

 

Réaffirmer la solidarité sans renoncer à l’emploi par  Anne Eydoux Centre d’études de l’emploi, Cnam/Lise, membre des Économistes atterrés

Anne Eydouxcredit : DR(libre de droit)De violentes mises en cause de la protection sociale ont fait un retour fracassant en pleine crise de l’emploi. La diatribe de Laurent Wauquiez, en 2011, sur les prétendues « dérives de l’assistanat », « cancer de la société française », a précédé une montée des exigences de contreparties à la solidarité. Un contrat de sept heures que les allocataires du RSA ne pouvaient refuser a été expérimenté en 2011. En 2016, c’est une activité bénévole obligatoire qui a été proposée (et retoquée) dans le Haut-Rhin.

 

 

À rebours de ces discours et projets punitifs, les propositions de revenu universel versé à chacun-e sans contrepartie refleurissent. Elles présentent l’intérêt de réaffirmer une solidarité inconditionnelle. Mais elles agrègent des projets divergents et manifestent un renoncement problématique à l’emploi.

Quels projets de société ?

Les propositions de revenu universel sont anciennes et rassemblent en un attelage compliqué des projets de société opposés. Projet néolibéral, le revenu de base, ou Liber, porté aujourd’hui par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, est d’un montant équivalant aux minima sociaux ; versé à tous, riches ou pauvres, il doit inciter chacun-e à se porter sur un marché du travail flexible, dérégulé. Projets de gauche, le généreux revenu pour tous, promu par Baptiste Mylondo, et le salaire à vie lié à la qualification, défendu par Bernard Friot, permettent de vivre sans travailler et de se consacrer à des activités utiles.

Mais l’absence de véritable exemple de revenu universel doit interroger. Ses défenseurs de tous bords revendiquent sur Internet des expériences et projets divers. Une seule est un revenu universel : c’est la rente pétrolière versée aux habitants de l’Alaska, bien inférieure au montant garanti par le RSA en France… et ne devant son existence qu’à l’abondance de pétrole. Les autres exemples ou projets sont des minima sociaux, réservés aux chômeurs ou aux ménages pauvres, bien plus que des revenus universels.

Un revenu inconditionnel déconnecté de l’emploi ?

Les propositions actuelles soulèvent d’épineux problèmes. Le Liber, financé par un impôt proportionnel plutôt que progressif (la libertaxe), et d’un montant proche des minima sociaux actuels, n’améliorerait que le sort des plus riches. Quant au généreux revenu pour tous, il ne pourrait être financé qu’en redéployant l’ensemble des dépenses sociales, au risque de fragiliser le modèle social actuel.

De manière générale, on ne peut espérer obtenir des ressources à redistribuer pour aller vers une société plus solidaire en renonçant à l’emploi de qualité ou à l’emploi tout court, et en réorientant les efforts productifs vers des activités socialement utiles qui ne créent pas de valeur monétaire. Conjuguer la solidarité au plein-emploi. Réaffirmer les solidarités est une nécessité. Selon l’article 11 du préambule à la Constitution de 1946, lorsque la collectivité ne peut garantir un emploi à chacun, elle a un devoir de solidarité. Mais on ne peut réaffirmer la solidarité en renonçant à l’emploi.

Garantir le droit à l’emploi est une autre obligation de la collectivité. Nos sociétés ne peuvent s’en priver : c’est par le travail réalisé dans l’emploi que sont créées les richesses à répartir, y compris celles qui permettent de financer la protection sociale. Par ailleurs, l’emploi est une aspiration de chacun-e, comme l’ont montré les enquêtes sur le bonheur et le travail. Au-delà des garanties de revenu, c’est une garantie d’emploi qui reste à construire, par une politique de plein-emploi. La réduction de la durée du travail est une première piste, mais elle ne peut suffire. L’État et les collectivités locales ont un rôle à jouer en orientant la production et en se faisant employeurs en dernier ressort, en période de crise. Répondre aux défis sociaux et environnementaux actuels suppose de créer des emplois et des emplois de qualité.

 

Un outil de justice sociale émancipateur par Antoine Stéphany Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) 

mouvement français pour un revenu de baseANTOINE STEPHANY Photo fournie par le service de presseLa situation économique et sociale de la France ne fait que se dégrader depuis la crise de 2008. Les inégalités explosent, le chômage ne cesse de croître, tout comme le nombre de travailleurs pauvres qui enchaînent CDD, temps partiels subis ou missions d’intérim. À cela s’ajoutent l’automatisation croissante du travail, qui détruit massivement des emplois, et d’importantes coupes budgétaires, affaiblissant l’État providence. Face à un tableau si noir, comment redonner confiance en l’avenir ?

 

 

Le revenu de base, ou revenu universel, tel que défini par le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), est un revenu versé à tous les individus, sans condition de ressources, ni exigence de contrepartie, et cumulable avec d’autres revenus. En trois mots, il est universel, inconditionnel et individuel. Le revenu de base est un outil de justice sociale qui offre plus de sécurité aux individus, renforce l’autonomie des travailleurs et restaure la confiance des personnes en situation de précarité.

Le revenu de base constitue un socle de sécurité essentiel pour les individus. Mettre en place un revenu de base ne signifie donc pas supprimer d’un revers de main l’État providence et les assurances sociales qui vont avec : il est au contraire un pilier supplémentaire de la protection sociale. Il ne remplace pas les allocations chômage, en laissant chacun avec un minimum de survie. Il ne remet pas en cause le Smic, en laissant les travailleurs sans aucune protection sur le marché du travail. Bien au contraire, le revenu universel est une idée innovante qui révolutionne notre rapport au travail et au chômage.

Le revenu de base renforce l’autonomie des travailleurs en augmentant le pouvoir de négociation salariale. Si, aujourd’hui, l’individu n’a d’autre choix que de travailler pour assurer sa subsistance, un revenu de base bouscule les mentalités en permettant à chacun de refuser un emploi qu’il considère comme aliénant ou vide de sens – les bullshits jobs évoqués par l’anthropologue David Graeber – ou dont les conditions de travail sont dégradantes. Il garantit également l’exercice effectif du droit de grève, en permettant aux travailleurs de défendre leurs revendications sans peur du lendemain.

En offrant une plus grande liberté aux individus dans le choix de leurs activités, mais aussi de leur temps de travail, le revenu de base vient partager le travail plus équitablement. Il permet aussi de rompre avec la logique politique et médiatique qui taxe les chômeurs d’assistés, alors que la plupart ne trouvent pas d’emploi qui leur corresponde.

Ce contrôle, extrêmement intrusif dans la vie des gens et coûteux pour l’État, se retrouve par exemple dans le versement des allocations sociales telles que le RSA. Par son universalité, le revenu de base redonne de la dignité aux personnes bénéficiaires d’aides sociales en supprimant ces démarches stigmatisantes. Enfin, il lutterait plus efficacement contre la précarité en apportant une réponse au problème majeur du non-recours : chacun toucherait automatiquement le revenu de base sans entamer de procédure fastidieuse, coûteuse et en définitive contre-productive.

Plusieurs pays se lancent actuellement dans des expérimentations, comme la Finlande ou les Pays-Bas. La région Nouvelle-Aquitaine, à l’initiative de la conseillère régionale écologiste Martine Alcorta, entame aujourd’hui une démarche collaborative incluant la société civile, pour réfléchir à une expérimentation de revenu de base réellement universel et émancipateur. Dans le contexte des élections de 2017, il nous paraît essentiel que chacun – citoyen, association, politique – se saisisse de la question du revenu de base afin que celui-ci puisse être un outil pour construire le XXIe siècle.

 

Le revenu de base : une idée au fond d’un piège ! Jean-Marc Durand Commission économique du PCF

Jean-Marc DURAND (PCF)(photo libre de droit fournie par lui-même)Le revenu de base, différent du revenu minimum – en France, le RSA, qui représente entre 33 % et 36 % du Smic –, est un revenu versé à tous les membres d’une société sur une base individuelle, sans condition de ressources, ni obligation de travail, sur la seule reconnaissance de la participation de l’individu à la société, donc en dehors de tout lien à l’emploi. Appelé aussi revenu universel, revenu d’existence, etc., le revenu de base rappelle des mesures relevant de l’impôt négatif. Il est financé dans la plupart des cas par des prélèvements sur les recettes publiques, donc souvent par l’impôt ou la réallocation de financements sociaux.

 

 

Mis en avant comme un moyen de lutte contre la pauvreté, il est aussi présenté comme un levier d’action contre le chômage permettant d’améliorer la flexibilité du marché de l’emploi en s’attaquant aux trappes à pauvreté que constituent les baisses de charges sur les bas salaires. Le marché du travail, cœur du capitalisme, est ainsi implicitement considéré comme indépassable, ainsi que le contrat de travail et son lien de subordination du salarié au patron. Il renvoie en conséquence aux théories ultralibérales de baisse du coût du travail en se substituant aux prélèvements sociaux sur les entreprises et en réduisant la base de son financement à des impôts sur le revenu des familles.

Le cœur de la problématique soulevée par le revenu de base est que la distribution de tout revenu suppose d’abord son existence, ce qui pose la question de savoir si un revenu peut être distribué sans travail, donc sans production de richesses réelles ? Marx a souligné, notamment dans la Critique du programme de Gotha, que seul le travail était créateur de richesses, y ajoutant certes la nature dans certaines conditions. En fait, le revenu de base renvoie aux théories selon lesquelles la fin du travail salarié serait proche et qu’il faudrait définitivement abandonner l’idée d’une société sans chômage. Cela cache, en réalité, l’adhésion au postulat que, face à des technologies informationnelles très économes en travail, il faut se résigner à un chômage massif durable. Or, c’est l’utilisation de ces technologies pour la rentabilité financière des capitalistes qui conduit à ce que les formidables progrès de productivité permis par la révolution informationnelle se traduisent par des suppressions d’emplois, au lieu d’une diminution conséquente du temps de travail et d’un essor continu du temps passé par chacun-e en formation de promotion tout au long de sa vie. Par ailleurs, elles nient la double dimension du travail, à la fois aliénant dans le système capitaliste, mais aussi facteur d’objectivation de soi. Enfin, elles alimentent la thèse opposant travail et emploi, alors que l’emploi est le cadre juridique et social du travail salarié. Au final, la distribution d’un revenu sans condition d’emploi déresponsabiliserait socialement le patronat. Pourquoi conserver un Smic ou augmenter les salaires si les salariés disposent d’un revenu d’existence assuré ? Exit également les luttes pour l’emploi et le combat émancipateur pour dépasser le capitalisme.

Un tout autre projet, celui d’une sécurité d’emploi ou de formation, est porté par le Parti communiste et ses parlementaires. Il vise, par une mobilisation nouvelle de la monnaie et du crédit, un essor massif des services publics, dont un grand service public de l’emploi et de la formation, la création d’un nouveau contrat de travail dont le CDI serait le socle, une forte diminution du temps de travail et le droit à la formation toute la vie, la création de nouveaux pouvoirs des salariés sur l’argent et la production. Seraient créées les conditions d’une nouvelle maîtrise sociale et environnementale par une métamorphose et un dépassement du marché du travail vers une civilisation d’où serait progressivement éradiqué le chômage.

 

Affronter la production capitaliste de la valeur et affirmer sa production communiste  par   par Bernard Friot Réseau Salariat, militant PCF

Paris - Le 15 novembre 2010 - BERNARD FRIOT - - Débat entre Bernard Friot, economiste, sociologue et professeur emérite à l'université Paris Nanterre, et Danielle Linhardt sociologue du travail Dr recherche au CNRS - Photo Patrick NussbaumLe projet de revenu de base poursuit le projet capitaliste de remplacer le salaire socialisé par les deux « piliers de ressources », que préconise l’Union européenne : un premier pilier, financé par l’impôt, de revenus du travail, d’indemnisation du chômage, de pension de retraite, de couverture des coûts de famille, de santé et de formation professionnelle : c’est ici que s’inscrit le revenu de base à 800 ou 1 000 euros par mois qui se substituerait à tout ou partie du Smic (et du bénéfice des indépendants), du régime général (et de ses équivalents), de l’Unedic, des minima sociaux. Un second pilier, lié aux performances du travailleur sur le marché du travail ou sur celui des biens et services, consigné dans des comptes individuels et adossé au marché des capitaux : rémunération à la tâche des autoentrepreneurs et des employés en contrats de mission ou d’objectif, revenu contributif (cf. Stiegler), mutuelles, Agirc-Arrco et les autres comptes individuels (jours, formation, pénibilité…) regroupés dans le CPA.

 

 

Sortir de notre échec face à la mise en œuvre de ce projet depuis vingt-cinq ans suppose que nous poursuivions ce qu’ont fait nos anciens lorsqu’ils ont commencé à remplacer la production capitaliste de la valeur par sa production communiste grâce au régime général, à la fonction publique et aux nationalisations. Ils ont ainsi commencé à sortir le travail de son carcan capitaliste et à imposer une production de santé, d’éducation, d’urbanisme, de transports, d’énergie par des travailleurs payés à vie et des investissements subventionnés, et non pas livrés à la propriété et au crédit capitalistes.

D’une part, la propriété des entreprises par les travailleurs peut faire deux progrès décisifs : interdire les marchés publics aux entreprises à propriété lucrative et les réserver aux seules entreprises qui sont la propriété de leurs salariés ; créer une cotisation économique (par exemple, de 20 % de la valeur ajoutée marchande, si nous voulons collecter 260 milliards) qui ira à des caisses gérées par les travailleurs et chargées de subventionner l’investissement, en plus de l’autofinancement. Cette cotisation nouvelle sera à coût constant pour les entreprises car elle sera compensée par le non-remboursement des 260 milliards de leurs dettes (ou, si elles sont cotées, le non-versement de dividendes) : la lutte contre l’illégitimité des dettes contractées par les entreprises pour l’investissement est aussi importante que celle que nous menons à propos de la dette publique. En créant cette cotisation et en ne remboursant pas les prêts à l’investissement, nous commençons à créer les conditions indispensables au changement de régime de propriété de l’outil de travail.

D’autre part, les travailleurs doivent sortir du chantage au chômage, au contrat de mission ou à l’autoentrepreunariat par l’extension du salaire à vie. Si, par la même opération blanche, nous augmentions également la cotisation sociale de 20 % de la valeur ajoutée marchande en compensant le surcoût que cela représente par un non-remboursement de dettes, nous pourrions affecter ces 260 autres milliards à l’augmentation des titulaires des services publics, à la baisse de l’âge de la retraite – et, au passage, à l’augmentation de toutes les pensions inférieures 1 000 euros –, au maintien du salaire des licenciés, à l’attribution aux 18-22 ans et aux primo-demandeurs d’emploi du premier niveau de qualification (et du salaire à vie lié à cette qualification), à celle sur épreuve de qualification d’un salaire à vie aux travailleurs indépendants et coopérateurs investis dans des productions marchandes non capitalistes, au paiement des salaires des entreprises reprises par leurs salariés jusqu’à ce qu’elles trouvent leur assiette économique. Ce sera d’ailleurs la seule façon de contrer l’attraction qu’exerce le projet de revenu de base sur ceux qui vivent avec les minima sociaux et ceux qu’exclut le marché du travail ou qui le refusent.

 

Le revenu de base : définition
Il s’agit d’un droit inaliénable, inconditionnel,  cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base
individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement, selon la définition du Mouvement français pour un revenu de base.

 

 

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 21:01

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Des sénateurs recommandent l’expérimentation du revenu de base

 

Une mission d’information du Sénat préconise le versement, pendant trois ans, d’un revenu de 500 euros à un échantillon d’au moins 20 000 à 30 000 personnes âgées de 18 à 65 ans.

 

 

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le

 

 

PHILIPPE HUGUEN / AFP

 

Une mission d’information du Sénat propose d’expérimenter rapidement « dans des territoires volontaires » différentes modalités d’une mise en place d’un revenu de base, concept qui divise et resurgit régulièrement dans le débat politique français.

 

Dans un rapport intitulé « Le revenu de base en France, de l’utopie à l’expérimentation » et rendu public mercredi 19 octobre, cette mission lancée à l’initiative du groupe socialiste et composée de 27 sénateurs de tous bords politiques s’est intéressée à cette « solution alternative à la logique actuelle des minima sociaux ». L’idée du revenu de base, parfois appelé revenu universel, est simple de prime abord : elle consiste à accorder de manière inconditionnelle à chaque membre de la société une dotation monétaire identique, et ce quel que soit son niveau de revenus.

 

 

 

Alors que la France consacre 690 milliards d’euros – soit un tiers de son PIB – à la protection sociale, le taux de pauvreté s’élève toujours à 14,1 %. « Des concitoyens » sont « laissés au bord du chemin » en raison du système actuel d’allocations, selon les sénateurs. « Ne confondons pas fusion des minima sociaux et revenu de base », a cependant déclaré mercredi au Sénat le président de cette mission d’information, le sénateur UDI Jean-Marie Vanlerenberghe, disant avoir voulu « clarifier l’idée » et « l’acclimater à la France ».

 

500 euros par mois pour les 18-65 ans

S’ils ne préconisent pas la mise en place immédiate d’un revenu de base, faute de « conditions réunies » et de « preuves de ses avantages », ces sénateurs jugent néanmoins « indispensable de mener dès aujourd’hui l’expérimentation » d’un concept qui « présente un caractère révolutionnaire ».

Ils se prononcent donc pour verser, pendant trois ans, 500 euros à des personnes âgées de 18 à 65 ans, pour un échantillon d’au moins « 20 000 à 30 000 personnes, ce qui représenterait un coût de l’ordre de 100 à 150 millions d’euros par an, pris en charge par l’Etat », a calculé la mission. Instaurée « dans des départements volontaires », cette expérimentation permettrait « de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et les 50-65 ans », jugés « plus fragiles ».

Lire l’entretien avec Marc de Basquiat, économiste :   « Une expérimentation du revenu de base peut atténuer les craintes »

Cette aide, « au moins égale au RSA », « viendrait se substituer aux minima sociaux (RSA, ASS AHH…) perçus par les personnes faisant l’objet de l’expérimentation ». Pour qu’ils ne soient pas lésés, les bénéficiaires recevraient tout reliquat supérieur à 500 euros, précise le rapport.

Le rapport propose ainsi d’expérimenter trois pistes d’allocations sur ces territoires volontaires :

  • Un versement sans condition, se rapprochant de « la forme la plus “pure” du revenu de base », où les bénéficiaires recevraient une allocation à somme fixe, indépendamment de leur pouvoir d’achat, qu’ils pourraient utiliser de façon totalement libre.
  • Un versement « inconditionnel avec obligation d’utiliser l’allocation à des fins spécifiques » : chaque bénéficiaire se verrait verser un montant fixe qu’il devrait utiliser pour des achats alimentaires, des actions de formation ou des frais de mobilité. Le rapport souligne que « cette forme de revenu serait particulièrement pertinente à l’égard des jeunes, pour lesquels il semble préférable d’orienter l’utilisation de l’allocation envisagée à des actions en lien avec leur bonne insertion dans la société ».
  • Un versement « conditionné au respect d’une obligation spécifique » : l’idée serait de ne verser le revenu qu’en contrepartie d’une obligation, « par exemple le suivi d’une action de formation ou des mesures de recherche d’emploi actives ». Le rapport propose d’y intégrer deux variantes, l’une dans laquelle le revenu serait versé mais susceptible d’être retiré en l’absence de respect des obligations et une autre dans laquelle le revenu ne serait versé qu’une fois les obligations remplies.

 

« Lancer une idée dans la tempête présidentielle »

« Ceux qui parlent du revenu de base nous proposent leur vision, leur utopie. Nous les avons beaucoup écoutés », a souligné Daniel Percheron, rapporteur de la mission d’information, disant « lancer une idée dans la tempête présidentielle ».

Saluant « le travail de fond » mené par le Sénat, le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), association qui milite en faveur de son instauration, a saisi l’occasion pour demander dans un communiqué à « chaque candidat aux prochaines élections présidentielle et législatives [de] se prononcer sur l’idée ».

A quelques mois de l’élection, différentes formes de revenu universel ont des partisans à droite comme à gauche, tant du côté de Nathalie Kosciusko-Morizet que de Benoît Hamon ou des candidats à la primaire écologiste.

 

Lire aussi :   Droite, gauche : à chacun son revenu universel

 

En septembre, le premier ministre, Manuel Valls, avait appelé dans un billet sur Facebook à « ouvrir de nouvelles pistes » : « Le revenu universel, c’est-à-dire une allocation unique, ouverte à tous, à partir de 18 ans, pour remplacer la dizaine de minima sociaux existant, en est une. » Une idée qui se rapproche finalement plus d’une fusion de différentes allocations, comme préconisée par le rapport Sirugue en avril, qu’à l’instauration d’un revenu universel et inconditionnel. Le premier ministre ne s’est en tout cas prononcé sur aucun calendrier à ce jour.

 

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 20:26

 

Source : http://www.humanite.fr

 

CETA. Le libre échange accentue le réchauffement climatique

Gérard Le Puill
Mercredi, 19 Octobre, 2016
Humanite.fr

 

 

Photo AFP
La pression monte contre la Wallonie pour faire de sorte que le gouvernement Belge puisse annoncer vendredi prochain qu’il accepte de signer avec ses partenaires européens et le Canada l’accord de libre échange connu sous le nom de CETA (1).
 
Ce vendredi 21 octobre a lieu un sommet des chefs d’Etat et il se dit que François Hollande, Angela Merkel et même la britannique Theresa May tiennent beaucoup à la ratification de cet accord qui deviendrait définitive le 27 octobre à l’occasion de la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles.
 
En France, le mouvement ATTAC rappelle dans une déclaration faite hier que Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, avait récemment déclaré qu’elle était en train de « vérifier que le CETA est parfaitement climato-compatible avec l’accord de Paris » et qu’il « contribue bien à l’objectif à l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C ». Depuis, Ségolène Royal se tait sur le sujet. La COP 21 passée, elle perd d’ailleurs tous les arbitrages que fait le gouvernement de Manuel Valls, soutenu par François Hollande. D’où sans doute ses ultimes propos lancés comme des défis contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour masquer ses autres échecs, même si elle est probablement sincère dans son opposition à cet aéroport.
 
Dans un argumentaire en sept points, ATTAC nous dit que « Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission Européenne, et il ne permettra pas de les réduire comme l’exige l’accord de Paris ». Pour plusieurs raisons dont celle-ci : «L’environnement est perçu comme un sous-secteur de la libéralisation du commerce, et les réglementations climatiques et environnementales comme des restrictions au commerce », tandis que «la protection des investisseurs intervient au détriment de la capacité des Etats et collectivités à opérer la transition énergétique … ».
 
Ces remarques sont justes mais incomplètes. Il faut ici observer comment les délocalisations de productions industrielles et agricoles des pays développés vers les pays à bas coûts de main d’œuvre ces dernières décennies ont considérablement augmenté le bilan carbone de chaque bien produit. On a cassé des usines souvent modernes dans les pays développés dès lors que les économies sur la main d’œuvre dans les pays pauvres permettaient d’augmenter les marges des entreprises dans des délais relativement courts. Mais détruire du capital productif en France pour investir au Bangladesh afin de produire la même chose augmente les émissions de gaz à effet de serre pour chaque vêtement produit qu’il faut ensuite réimporter chez nous tandis que l’énergie électrique alimentant l’usine du Bangladesh aura été produite en brulant du charbon alors que la notre est nucléaire à 70% avec, en plus , 15% d’énergie renouvelables en plus dont 13% pour l’hydraulique.
 
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) fonctionne depuis 1995, année ou elle a succédé au GATT. Les règles de fonctionnement de l’OMC ne mentionnent aucun critère social ou environnemental. La compétitivité selon l’OMC est fondée sur le moins disant social et environnemental. Selon les règles de l’OMC, une usine est compétitive quand ses salariés perçoivent de 50 à 100€ par mois au Bangladesh, au Cambodge ou en Ethiopie, sans protection sociale ni perspective de retraite. Elle est encore plus compétitive si elle n’a pas l’obligation de protéger les travailleurs contre les produits polluants, ni de dépolluer l’eau utilisée. 
 
Pour dire les choses clairement, le maintient des règles actuelles de l’OMC donne raison aux pollueurs contre les défenseurs de l’environnement chaque fois que les tribunaux arbitraux de l’OMC ont à statuer dans un conflit pour entrave au libre commerce. Cette situation intolérable n’est jamais dénoncée par les chefs ‘Etat et de gouvernement des pays développés, qu’ils se nomment Obama, Merkel, où Hollande. D’ailleurs, ce dernier n’a vu dans la tenue de la Cop 21 à Paris qu’un possible atout pour lui faire gagner quelques éphémères points de popularité dans les sondages. Les enjeux climatiques ne l’intéressaient nullement avant la tenue de cette conférence et ne l’intéressent pas davantage depuis. 
Voilà aussi pourquoi ATTAC a bien raison de dénoncer le CETA sous l’angle des enjeux climatiques.
 
(1) Comprehensive Economic and Trade Agrement
 
Journaliste et auteur

 

 

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 20:11

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Productivité, stress, suicide: le prix à payer pour combler le trou de la Sécu

 

19 octobre 2016 | Par Caroline Coq-Chodorge
 
 
 

La Sécurité sociale est « sauvée », assure la ministre de la santé. Pourtant, les hôpitaux vacillent sous les plans d’économies successifs et la quête perpétuelle de productivité. Exemple au Havre, où une infirmière s’est donné la mort.

Le Havre, envoyée spéciale. – L’infirmière du service de néonatalogie de l’hôpital du Havre a laissé derrière elle quelques mots bouleversés pour expliquer son suicide, survenu le 24 juin : « J’ai transféré une petite fille en réanimation, son état s’est dégradé pendant la nuit. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé, j’ai le sentiment que j’ai fait quelque chose de grave, je ne peux pas vivre avec l’idée que j’ai détruit une famille qui avait aussi droit au bonheur. » Son mari a rendu publique sa lettre. Il a aussi pris la parole : « J’en veux à cette pression qu’on colle à ces petites mains. »

 

Ce suicide n’est pas encore reconnu comme un accident du travail, mais les syndicats sont prêts à aller en justice : « Nous avons dit que des agents étaient mal par rapport à la réorganisation mise en place dans le service de cette infirmière, nous avions émis un avis défavorable. Nous pensons que cette restructuration a été mise en place trop vite, sans concertation et sans alternative possible pour le personnel », commente Agnès Goussin-Mauger, syndicaliste CGT. La direction a imposé au personnel de néonatalogie une polyvalence avec le service voisin de réanimation néonatale. Le projet a depuis été suspendu.

 

La directrice de l’hôpital, Zaynab Riet, commence par rappeler son « émotion » et celle de « toute la communauté hospitalière ». Mais celle qui fut infirmière juge toujours son projet de polyvalence valable : « Les compétences d’une infirmière dans ces deux services sont les mêmes », explique-t-elle. Seulement, en néonatalogie, l’infirmière qui a mis fin à ses jours prenait en charge des bébés, certes prématurés ou malades, mais dont le pronostic vital n’était pas engagé. « Elle ne voulait pas travailler en réanimation néonatale, avec des enfants qui sont entre la vie et la mort. Elle l’a dit à plusieurs reprises, dès son entretien d’embauche, puis au médecin du travail et à son cadre de santé », rapporte la syndicaliste CGT.

 

Ce type de réorganisation est banal à l’hôpital public, le groupe hospitalier du Havre est un établissement normal. Il a accumulé dans les années 2000 une grosse dette d’une centaine de millions d’euros. Mais il réduit peu à peu son déficit, en développant son activité. Il s’inscrit ainsi parfaitement dans la logique de la “tarification à l’activité”. Impossible de rationner l’hôpital public, qui doit répondre à tous les besoins de santé, en croissance en raison du vieillissement de la population. La tarification à l’activité fait mieux : chaque année, les tarifs hospitaliers baissent à la hauteur de la progression de l’activité, afin que les dépenses hospitalières tiennent à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire annuelle qui lui est allouée par le Parlement. « En baissant les tarifs, on nous oblige à diminuer nos coûts de production, donc à augmenter notre productivité », explique Pierre Cueiuille, syndicaliste Sud.

 

Au Havre, en 2015, le nombre d’entrées à l’hôpital a progressé de 4,77 %, mais les effectifs sont restés stables à + 0,56 %. Pour combler cet écart, l’hôpital a recours aux méthodes du “nouveau management public”, copiées-collées sur celles de l’industrie. Première recette : augmenter les cadences. L’hôpital raisonne en « durée médicale de séjour ». Dans tous les hôpitaux bien gérés, elle baisse, comme au Havre (– 1,38 %). Les patients restent donc moins longtemps hospitalisés. Voire ne sont pas hospitalisés du tout et rentrent immédiatement chez eux après une opération : c’est la chirurgie ambulatoire.

 

Les hôpitaux peuvent donc se recentrer sur l’acte rentable, et limiter le nombre de journées d’hospitalisation, mal rémunérées. Des lits ferment : « Entre 2013 et 2016, 34 lits en chirurgie, 45 en médecine, 11 en pédiatrie, énumère la directrice du Havre, Zaynab Riet. Les effectifs sont bien sûr adaptés au nombre de lits. » Mais dans les lits, les patients sortent et entrent plus vite, et la charge de travail augmente pour les infirmières, les aides-soignantes et les agents de services hospitaliers. « Si la charge de travail est trop forte, nous augmentons les effectifs », rassure-t-elle.

 

La Fédération hospitalière de France (FHF), qui défend les intérêts des hôpitaux publics, vient de publier un intéressant baromètre : 274 directeurs d’établissement ont été interrogés sur leur gestion des ressources humaines. Pour 75 % d’entre eux, le principal enjeu de la fonction RH est de « maîtriser/réduire les coûts », 80 % se mobilisent en priorité sur la maîtrise de la masse salariale. L’explication est simple : ils sont submergés par « les contraintes économiques et budgétaires » qui incitent 92 % d’entre eux à faire évoluer leurs pratiques. Et ils en sont désolés : pour 31 % des directeurs interrogés, les risques psycho-sociaux sont « un risque potentiel sérieux », c’est même « une réalité » à laquelle doivent faire face 24 % d’entre eux.

 

Au Havre, la CGT a récemment fait une tournée de nuit dans l’hôpital et relevé des effectifs calculés au plus juste. Dans un service de médecine de 28 lits, il y a une infirmière et une aide-soignante en CDD ; dans un autre service de médecine de 24 lits, travaillent une infirmière titulaire, une autre contractuelle à mi-temps, complétée « en dépannage » par un agent venu du service d’oncologie, etc. Au cours de sa tournée, le syndicat a pris note de « difficultés aux prises de congés », d’une « augmentation des arrêts », etc. Vendredi 17 octobre, les assistantes sociales et les agents de service hospitaliers de l’unité de court séjour gériatrique se sont mis en grève pour demander le « remplacement permanent d’au moins une » des deux aides-soignantes du service en arrêt...

 

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 19:00

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Le gouvernement prépare une répression de masse sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes

19 octobre 2016 / Nicolas de La Casinière (Reporterre)
 

 

 

 

 

Effectifs redoublés de magistrats, mobilisation des douanes, antennes mobiles de garde à vue… Dans une circulaire, le ministère de la Justice édicte les dispositifs spéciaux mis en place pour une répression rapide lors des opérations prévues sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes et à Calais.

Le ministère de la Justice a publié début octobre une circulaire adressée à tous les procureurs et aux présidents des tribunaux. Ce texte, que révèle Reporterre, édicte nombre de mesures spécifiques pour accélérer le traitement des « infractions » constatées. Il traite spécialement des « zadistes », mais aussi de la situation à Calais, où le démantèlement du grand campement des migrants est prévu à partir de lundi 24 octobre.

- Télécharger la « Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs » :

 

 

 

 

 

 

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Circulaire du ministère de la Justice du 20 septembre 2016.

Les zadistes et les militants ayant des velléités de manifestation ainsi que les jeunes des quartiers populaires sont clairement dans le collimateur du ministère, qui envisage un « nombre conséquent d’interpellations ». La circulaire prévoit des tribunaux d’urgence par la « création d’audiences spécifiques lorsqu’elles n’existent pas, ou le dédoublement de celles déjà prévues » et avec diffusion à l’audience des vidéos retenues pour preuves contre les manifestants, « y compris les extraits des enregistrements de vidéoprotection [vidéo surveillance] ». Il faudra juger sans attendre, prévoir plus de magistrats, plus d’audiences, et des procédures qui tiennent debout pour étayer cet abattage judiciaire. Les douaniers seront réquisitionnés pour contrôler les véhicules avant les manifestations, ce qui ne leur est jamais arrivé.

Juger sans attendre

Le ministère de la Justice a adressé cette circulaire aux procureurs, maîtres des poursuites, afin d’anticiper le traitement expéditif de nombreuses personnes arrêtées et de parer aux « débordements », « compte tenu des difficultés engendrées par le traitement, dans l’urgence, de faits qui relèvent d’un phénomène de masse, et de l’articulation malaisée entre les opérations nécessaires de maintien de l’ordre et les impératifs d’efficacité judiciaire ». Ces « orientations de politique pénale » ciblent les « manifestations sur la voie publique proches de celles constatées lors de violences urbaines » et « le traitement des infractions commises par certains mouvements dits “zadistes” », qui mènent des occupations illicites de terrains « afin de s’opposer à un projet d’aménagement au motif qu’il porterait atteinte à l’environnement ».

La circulaire rappelle ainsi l’article 433-11 du Code pénal, « l’opposition à l’exécution de travaux publics », mais aussi « l’entrave à la liberté de travail » ou « l’entrave à la circulation routière » qui a déjà servi à Nantes pour condamner les opérations escargot en janvier 2016 (amende de 200 à 600 euros, ferme ou avec sursis, pour chacun des conducteurs).

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La Justice et sa balance.

Publiée par le site Legifrance le 5 octobre, signée par le directeur des Affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, la « Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs » tombe pile avant des évacuations prévues de la Zad de Notre Dame-des-Landes et de la « jungle » de Calais.

Le texte prévoit de nombreux dispositifs de répression rapide :

  • Magistrats en renfort

Pour que la machine de cette vaste entreprise ne subisse aucun retard, il y aura des renforts en magistrats dépêchés des cours d’appel : « En cas d’important surcroît d’activité, les procureurs généraux apprécieront l’opportunité de déléguer des magistrats du parquet général auprès des juridictions du premier ressort concernées, conformément aux dispositions de l’article R.122-2 du code de l’organisation judiciaire. »

  • Justice expéditive

La circulaire prévoit un délai court entre l’arrestation et le passage devant un juge. Le défèrement est le terme juridique indiquant qu’au terme de la garde à vue, le prévenu est traduit directement en justice sans être libéré : « Pour les faits les plus graves ou qui s’inscrivent dans une démarche délibérée d’affrontement avec l’État (notamment pour l’ensemble des violences commises à l’encontre des forces de l’ordre), les parquets privilégieront le défèrement des mis en cause et la comparution immédiate. Il doit en être de même pour les faits commis par les récidivistes ou réitérants. »

  • Antenne mobiles de garde à vue
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Antenne mobile de garde à vue.

Le recours systématique à des geôles roulantes sur les lieux d’interpellation doit fluidifier les procédures et les rendre plus fiables en justice : « Certains des officiers de police judiciaire pourront se tenir à proximité des lieux d’interpellation dans des véhicules adaptés susceptibles de constituer des antennes mobiles pour la notification immédiate des droits aux personnes placées en garde à vue. » Ces réactualisations du panier à salade ont déjà servi lors des arrestations durant les manifestations contre la loi travail.

  • Confrontation rapide

...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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