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29 octobre 2016 6 29 /10 /octobre /2016 20:28

 

Source : http://www.lesechos.fr

 

Est-il légal de refuser Linky, le compteur électrique intelligent d'Enedis ?

Jeanne Foucault / Avocate
 

 

LE CERCLE/POINT DE VUE - Plusieurs communes françaises refusent l’installation du nouveau boîtier électrique Linky. Un rejet qui pousse aujourd’hui Enedis à entamer des procédures judiciaires contre ces municipalités.

Début octobre, Enedis (ex-ERDF) a engagé une procédure au tribunal administratif de Rennes contre la mairie de Plouguerneau (Finistère). La requête du distributeur des compteurs électriques intelligents Linky vise à annuler la décision prise par le maire de cette commune d’interdire l’installation des boîtiers dans les bâtiments publics ainsi que chez les particuliers qui en auraient fait la demande.

Fin septembre, la mairie de Cast (Finistère) était également attaquée en justice par Enedis pour avoir voté un moratoire sur l’installation des compteurs électriques nouvelle génération

La pose des compteurs Linky dans les foyers français a démarré fin 2015 et l’initiative est contestée par plusieurs maires qui n’ont pas hésité à délibérer contre l’arrivée des nouveaux boîtiers dans leur commune, une démarche conduite au nom du principe de précaution quant aux risques sanitaires que pourraient représenter Linky pour la population.

Le groupe «Stop Linky Finistère» estime sur son blog que le dispositif d'Enedis va notamment  « émettre des radiofréquences toxiques » pouvant propager des  « ondes électromagnétiques [...] classées dans le groupe 2 B "comme possiblement cancérigènes" par l'OMS »

 

L'installation protégée par une clause

Seulement, les décisions votées par ces municipalités vont à l’encontre de la loi qui prévoit et encadre l’arrivée du « smart meter ». Les compteurs électriques traditionnels sont pour beaucoup obsolètes et ne correspondent plus aux exigences technologiques imposées par l’évolution du modèle énergétique français. Les remplacer désormais par Linky fait figure d’un grand pas en avant - selon le gouvernement - vers une amélioration de la gestion de l’électricité en France.

Lire aussi :
> LE CERCLE. Le refus des compteurs Linky plonge des communes dans l'illégalité

Comme le rappelle un article paru sur le site « UFC-Que Choisir », les conditions générales de vente qui lie EDF, principal fournisseur d’électricité en France, à ses abonnés indiquent dans la partie « dispositif de comptage » qu’Enedis « peut procéder à la modification ou au remplacement de ces éléments en fonction des évolutions technologiques ».

L’installation de Linky est donc protégée par cette clause et ne peut être contestée, d’autant plus que les conditions générales d’Enedis stipulent également que « le client s’engage à prendre toute disposition pour permettre à Enedis d’effectuer la pose, la modification, l’entretien et la vérification du matériel de comptage ».

 

Les premières condamnations tombent

Tous ceux qui s’opposent au changement de leur compteur s’exposent à des poursuites judiciaires de la part d’Enedis. Mais avant d’en arriver là, une phase de conciliation a lieu. « Si on est confronté à un refus, on prend contact, on discute, on apporte les explications nécessaires, et souvent, les réticences tombent. » explique dans « L'Est républicain » Anne-Marie Goussard, membre de l’équipe d’information d’Enedis sur le compteur Linky.

Dans le cas contraire, quand ce n’est pas Enedis qui attaque, ce sont les institutions administratives qui portent l’affaire devant les tribunaux. La mairie de Montferrand-du-Périgord a récemment fait l’objet de poursuites de la part de la Préfecture de Dordogne pour avoir pris, elle aussi, une délibération interdisant l’installation des boîtiers Linky. Le 14 octobre, le tribunal administratif a suspendu cette délibération et a condamné la commune de 170 habitants à verser 1.200 euros à Enedis.

Jeanne Foucault est avocate


 

Source : http://www.lesechos.fr

 

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Source : http://www.amisdelaterre74.org/revue-linky-gazpar-du-22-octobre-2016.html

 

Revue Linky / Gazpar du 22 octobre 2016

22 octobre 2016, par PF

 

 

 
 

 

Une commune de Dordogne condamnée pour une délibération refusant les compteurs Linky
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271614753&cid=1250271605888

Pour la première fois au niveau national des mesures ont été réalisées par l’ANFR (Agence nationale des fréquences) dans le Tarn, afin de contrôler le respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes magnétiques dans le cadre de l’installation des très contestés compteurs Linky.
http://www.lejournaldici.com/actualite/l-info-en-continu/linky-les-mesures-0#.WAchCPRI5dk
ET/OU
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/5740/anfr_sdet_tarn_compteur_linky_le_sequestre.html

Est-il légal de refuser Linky, le compteur électrique intelligent d’Enedis ?
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-161666-est-il-legal-de-refuser-linky-le-compteur-electrique-intelligent-denedis-2036930.php

D’ici 2018, les foyers quimpérois doivent être équipés du nouveau compteur électrique. Certains y sont d’ores et déjà farouchement opposés.
http://www.cotequimper.fr/2016/10/19/compteur-linky-faut-il-en-avoir-peur/

Recologne-lès-Ray (70) : un collectif lance l’alerte contre les compteurs Linky
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2016/10/20/recologne-les-ray-un-collectif-lance-l-alerte-contre-les-compteurs-linky

 

 

Source : http://www.amisdelaterre74.org/revue-linky-gazpar-du-22-octobre-2016.html

 

 

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Source : http://yonnelautre.fr/spip.php?article11889

 

Réponses aux questions sur le Linky, par Robin des toits

 

vendredi 28 octobre 2016 par Robin des Toits
 
 

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d’Amsterdam 75008 Paris
Tél. : 33 1 47 00 96 33
E-mail : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org

 

Le déploiement du Linky est-il obligatoire ?

Le déploiement du Linky n’est pas en lui-même obligatoire, c’est le déploiement de compteurs dits intelligents, permettant aux utilisateurs d’accéder aux données relatives à leur consommation de manière instantanée, qui l’est.

Cette obligation est issue de la directive n° 2009/72 du 13 juillet 2009, intégrée dans le code de l’énergie, aux articles L 341-4 et R 341-4

Quant à l’article R 341-8 du code de l’énergie, il prévoit que, conformément à la directive, 80% au moins des dispositifs de comptage doivent être des compteurs intelligents d’ici au 31 décembre 2020.

Mais pour satisfaire ces dispositions, rien n’oblige ENEDIS à utiliser la technologie du courant porteur en ligne (CPL) sur lequel repose le Linky.

Un autre type de compteur intelligent, par exemple utilisant le réseau filaire comme le demande ROBIN DES TOITS, aurait pu être prévu et pourrait encore l’être, au moins d’un point de vue technique. Une commune directement concédante – en contrat avec ENEDIS – pourrait parfaitement l’exiger.

 

Serait-il possible de contester le déploiement du Linky en alléguant qu’il n’y pas eu d’évaluation préalable favorable à ce déploiement ?

En effet, la directive du 13 juillet 2009 prévoit en son annexe I paragraphe 2 que si la mise en place de compteurs intelligents a donné lieu à une évaluation favorable, au moins 80% des clients devront en être équipés d’ici à 2020.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a par délibération du 7 juillet 2011 proposé de généraliser le dispositif Linky après une expérimentation menée auprès de 250 000 clients.

L’on sait en revanche que dans d’autres pays, et notamment l’Allemagne, il a été décidé de ne pas déployer ce type de compteurs intelligents pour les particuliers mais de les réserver aux gros consommateurs.

 

A qui appartiennent les compteurs électriques ?

Ils appartiennent aux collectivités territoriales en application de l’article L 322-4 du code de l’énergie.

Cet article renvoie à l’article L 2224-31 IV du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution, exploité en régie ou concédé, est la commune ou l’établissement public de coopération auquel elle a transféré cette compétence ».

Dès lors, cela signifie que si une commune a transféré sa compétence d’autorité concédante d’un réseau public de distribution d’électricité à un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les compteurs appartiennent à celui-ci.

Dans tous les cas, les compteurs n’appartiennent pas aux usagers.

 

Une commune qui a transféré sa compétence pour la distribution de l’électricité peut-elle encore intervenir ?

Si elles ne sont plus compétentes (c’est-à-dire si elles ont délégué leur compétence en la matière à un EPCI, comme cela est le plus souvent le cas), elles ne peuvent formuler au mieux qu’un vœu à l’égard de l’établissement public de coopération intercommunale qui détient désormais la compétence de la distribution d’énergie électrique.

 

Certaines délibérations de communes ayant interdit le Linky n’ont pas été contestées dans le délai de recours de deux mois, sont-elles définitives ?

Ces décisions sont effectivement définitives au sens où aucun recours ne peut plus être diligenté directement contre elles.

 

Les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AOD) peuvent-elles empêcher le déploiement des compteurs Linky ?

Il résulte de ce qui précède que ces autorités sont soit les communes qui n’ont pas délégué la compétence de distribution de l’énergie électrique à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), soit ces établissements publics de coopération intercommunale.

Le plus souvent, il y a bien eu un tel transfert de compétence des communes à un EPCI.

On pourrait concevoir qu’en application du pouvoir de modification unilatérale de la personne publique qui a conclu un contrat de concession (CE, 2 février 1983, Union des Transports publics urbains et régionaux), il est possible pour l’autorité concédante d’exiger que les compteurs intelligents ne soient pas des compteurs Linky ou à tout le moins que l’utilisation du CPL soit proscrite ainsi que la mise en place de l’ERL (Émetteur Radio Linky).

En effet, ce pouvoir de modification unilatérale peut-être utilisé dans un but d’intérêt général (CE, 8 juillet 2015) mais ne doit pas conduire à une modification substantielle au contrat (CE, 13 juillet 2012).

L’on pourrait donc imaginer qu’une autorité concédante modifie unilatéralement le contrat en indiquant que les compteurs intelligents (devant être posés afin de respecter la loi) ne pourront pas être des compteurs de type Linky employant les ondes électromagnétiques.

En effet, il ne s’agirait pas d’une modification substantielle du contrat et l’autorité concédante pourrait indiquer que c’est dans un but d’intérêt général, à savoir la protection de la santé, que cette disposition est prise.

Si des autorités concédantes souhaitent agir en ce sens, elles en ont la possibilité.

 

Est-il strictement impossible d’évoquer utilement le principe de précaution contre le déploiement du Linky ?

Seule l’autorité concédante peut invoquer le principe de précaution puisqu’elle seule est compétente en la matière.

Dans plusieurs écritures contentieuses, tant des préfectures que d’ENEDIS, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 20 mars 2013, n° 354321 est mis en avant pour indiquer que le juge administratif aurait déjà jugé que le déploiement du Linky ne porte pas atteinte au principe de précaution.

Toutefois, si une nouvelle discussion devait avoir lieu devant le juge, la portée de cet arrêt serait à relativiser puisque des éléments de connaissance scientifique nouveaux sont apparus depuis 2013.

 

Les usagers peuvent-ils s’opposer au déploiement du Linky ?

Dans les faits, certaines personnes s’opposent et ENEDIS ne va parfois pas à l’encontre de cette opposition.

Nous recommandons les techniques « désobéissance civile » comme donner rendez-vous et ne pas être chez soi au moment convenu, au bout de trois fois ENEDIS arrête les frais en général...

 

Les personnes mandatées pour installer les compteurs Linky peuvent-elles sans autorisation accéder aux propriétés privées ?

La violation de la propriété privée est un délit grave qui peut donner lieu à une plainte pénale.

En effet, si les usagers sont censés permettre l’accès au compteur, cela ne permet pas aux personnes mandatées pour installer le Linky d’accéder de force aux propriétés privées si les usagers ne les laissent pas entrer.

Il nous a été indiqué que parfois la propriété privée a été violée, ce qui est inadmissible.

 

Le linky porte-il atteinte aux libertés fondamentales ?

A ce sujet, la Ligue des droits de l’homme avait demandé un moratoire dans le cadre de la pose des compteurs Linky dans la mesure où elle n’avait aucune certitude sur le respect des données privées.

Toutefois, après avoir rencontré les responsables d’ENEDIS, la Ligue des Droits de l’Homme a simplement exprimé une vigilance et invité ENEDIS à communiquer de manière très ferme à l’égard de ses sous-traitants pour qu’il n’y ait pas de problème dans la gestion des données privées, la transmission de ces dernières devant faire l’objet d’un accord des usagers.

Il est bien clair qu’il ne peut y avoir transmission des données sans accord préalable. Pour autant, nous ne pouvons préjuger du futur et nous ne pouvons absolument pas garantir que cet accord préalable soit maintenu ultérieurement.

Enfin, la présente synthèse a été rédigée afin d’être compréhensible, dans la mesure du possible, par toute personne n’ayant pas de connaissances juridiques. Elle a donc un caractère informatif et ne saurait constituer la base d’écritures juridiques dont notre conseil ne serait pas l’auteur. Notamment pour cette raison, sa publication et sa diffusion sur tous supports doivent mentionner qu’elle émane de Robin des Toits.

 

 

 

Source : http://yonnelautre.fr/spip.php?article11889

 

 

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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 21:30

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

« Fuera las revalidas franquistas ! »

Etat espagnol. Grève étudiante massive contre l’austérité et la sélection dans l’enseignement

Publié le 27 octobre 2016

 

 

 

 

 

Correspondants

Mercredi, dans le silence assourdissant des médias français, des dizaines de milliers d’étudiants, parents d’élèves et professeurs sont descendus dans les rues de plus de cinquante villes espagnoles pour dire non à la LOMCE et aux revalidas (« revalidations »), réforme de l’éducation approfondissant le caractère élitiste de l’enseignement dans l’Etat Espagnol. Un « automne chaud » se prépare-t-il de l’autre côté des Pyrénées ?

Depuis le début de la crise, l’éducation publique dans l’Etat espagnol a été l’un des secteurs les plus touchés par les coupes budgétaires. En seulement quatre ans, 134 000 étudiants et étudiantes ont été exclus de l’université du fait des frais d’inscriptions, qui ont augmenté parfois jusqu’à 66% depuis 2012. Plus de 30 000 professeurs ont été licenciés, et parmi ceux qui ont pu garder leur poste, la majorité travaille dans des conditions précaires et sans garantie pour leur futur.

Les lycées ont subi de nombreux coups et l’attaque néolibérale contre l’université publique a eu des effets sur les étudiants les plus jeunes. L’application de la LOMCE – équivalent de la loi relative aux Libertés et Responsabilité des Universités (LRU) en France – et les revalidas - « revalidations », nouvelles épreuves nécessaires pour accéder à l’éducation supérieure que le gouvernement veut mettre en place – sont un exemple clair de la logique de plus en plus élitiste qui gouverne les politiques publiques en matière d’éducation dans l’Etat espagnol. D’après un rapport de l’association Save the Children (« Sauver les enfants »), les abandons de poursuite d’étude après le lycée ont été multipliés par deux entre 2008 et 2015, principalement parmi les familles ayant le moins de ressources.

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu la grève de mercredi, qui a rassemblé étudiants, parents d’élève et professeurs contre la LOMCE et ses conséquences, et contre les revalidas dont le gouvernement a voté la mise en place en plein milieu de l’été. L’opposition aux revalidas a été au cœur de la grève, car elles constituent une nouvelle forme de sélection, qui par ailleurs rappelle une mesure mise en place par le gouvernement de Franco sous la dictature. C’est donc aux cris de « No a las reválidas franquistas » (« Non aux revalidations franquistes ») que la journée de grève a commencé, appelée par le Syndicat des Etudiants, la Confédération des Associations de Pères et Mères de l’Ecole Publique (CEAPA) et la Fédération des Associations des Etudiants Progressistes (Faest), ainsi que par diverses organisations étudiantes, comme le Syndicat des Etudiants de Gauche (SEI) de Saragosse, et d’autres organisations qui y appelaient tout en critiquant une partie du contenu de l’appel à la manifestation. La majorité des syndicats de professeurs, comme le CCOO, UGT, STES ont exprimé leur soutien à l’appel, mais sans convoquer à la grève dans l’éducation.

Les organisations se sont déclaré « satisfaites » des chiffres de grève, de près de 90% dans les lycées et prépa d’après leurs chiffres, tandis que le Ministère de l’Education annonçait entre 30 et 40% de grève. D’après les chiffres du CEAPA, la grève a été plus suivie dans le secondaire que dans l’enseignement maternel et primaire (50-60%). C’est parmi les lycéens que la grève a été la plus forte, probablement parce que ce seront les premiers touchés par les changements introduits par les « revalidas ».

 

Manifestations massives dans une cinquantaine de villes

La grève a été très suivie dans les villes de Madrid, Barcelone, Valence, Bilbao, Malaga et Ferrol. A Madrid, plus de 50 000 personnes se sont rassemblées. La marée humaine, plus nombreuse que les précédentes manifestations, a parcouru la ville.

La manifestation était dirigée par le Syndicat des Etudiants avec une banderole « A bas les revalidations franquistes », mais un pôle radical s’était formé dans le cortège, autour d’une banderole disant « Contre les revalidations et l’élitisme. Rupture et horizontalité ». Ce pôle radical était composé de la Gauche Castillane, le Front des Etudiants, le collectif Armes de la critique, ainsi que d’autres collectifs critiques du Syndicats des Etudiants, contre « ses méthodes traditionnelles d’imposition par le haut, bureaucratiquement, sans prendre en compte les collectifs étudiants et bien loin de l’intention de favoriser l’auto-organisation de ceux-ci ».

A Barcelone, la manifestation a réuni 2000 personnes, deux fois plus à Saragosse où étaient présents de nombreux étudiants d’instituts secondaires. A Cordoue, la police a chargé les étudiants qui s’étaient dirigé vers le siège du Parti Populaire, faisant une blessée.

 

Vers un « automne chaud » du mouvement étudiant ?

La grève massive de mercredi s’est tenue alors que la situation dans l’Etat espagnol est marquée par une crise politique importante depuis les dernières élections. L’irruption du mouvement étudiant pourrait ouvrir la possibilité d’un renouveau des mobilisations de rue. Le Syndicat des Etudiants a annoncé qu’il appellerait à une nouvelle journée de grève et a demandé aux organisations syndicales des professions de l’éducation de s’y allier, pour une grève générale éducative dans tout l’Etat. La grève du 26 octobre pourrait être le début d’une nouvelle période de mobilisation sociale et de lutte, donnant lieu à un « automne chaud » espagnol.

 

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

 

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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 20:58

 

Source : http://television.telerama.fr

 

Lactalis veut le beurre et l'argent du beurre, mais pas les critiques d'“Envoyé spécial”

Le 27 Août 2016, lors du blocage de l'accès au siège du groupe Lactalis à Laval, par les producteurs de lait en colère.

 

 

 
Lactalis était mis en cause dans un numéro d'“Envoyé spécial” consacré à la résistance des petits producteurs. Le groupe laitier a obtenu auprès du Tribunal de grande instance de Laval que le reportage soit interdit de rediffusion.

« C'est l'histoire d'un bras de fer... perdu d'avance ». Ainsi commence le reportage d'Envoyé Spécial du 13 octobre consacré au groupe Lactalis, intitulé « Le beurre, ou l'argent du beurre ? ». Un document dont le groupe laitier vient de faire interdire la rediffusion, en vertu d'une décision en référé du Tribunal de grande instance de Laval. En cause, des passages relatifs à la vie privée du président de Lactalis, Emmanuel Besnier, qui « n’ont aucun lien avec la situation des producteurs de lait qui constituait le sujet de ce reportage », selon le communiqué du groupe.

De fait, l'équipe d'Envoyé Spécial, n'obtenant pas de réponse à ses demandes d'interviews, s'était approché du château mayennais appartenant au patron de Lactalis, filmant une cuisinière en caméra cachée (qui dit être payée au Smic), puis survolant en avion le vaste domaine de 40 hectares (doté d'un lac, d'une piscine, d'un centre équestre, etc).

Si ce sont ces images que le tribunal a spécifiquement pointé du doigt, c'est tout le reportage qui a énervé la direction du groupe laitier, qui estime qu'il « vient malheureusement couronner près de deux mois d’une intense campagne de dénigrement engagée à l’encontre du Groupe, accumule les contrevérités et les amalgames, en voulant faire croire aux téléspectateurs que Lactalis est responsable de la crise de la production laitière et des difficultés rencontrées par les producteurs ». Et de dénoncer une « présentation fallacieuse [qui] constitue une désinformation inacceptable ».

 

 

Couverture

 

Pour le spectateur, ce qui est inacceptable, ce serait plutôt de voir, comme l'explique le reportage qu'un groupe familial opaque (il ne publie pas ses comptes), qui fait 17 milliards d'euros de chiffres d'affaires (en 2011, les bénéfices s'élevaient à 330 millions d'euros selon Envoyé Spécial), semble se contrefiche de prendre à la gorge les petits producteurs de lait.

Le sujet est fondé sur la résistance de trois agriculteurs, qui cherchent à faire front commun pour échapper au contrat illisible que leur propose Lactalis (« c'est fait exprès pour qu'on se mélange les pinceaux »), au prix du litre acheté à 29 centimes (alors qu'en-dessous de 34 centimes ils vendent à perte) et à un système tellement pernicieux que, s'ils produisent plus que prévu, c'est à eux de payer le surplus... que Lactalis va quand même collecter, transformer et vendre !

L'un des agriculteurs explique ainsi son ras-le-bol : « Je ne supporte plus d'être pris pour un esclave tout juste bon pour travailler, et à qui on donnera les miettes s'il en reste, et surtout si on a envie d'en donner ». Lui a décidé de ne plus acheter de produits Lactalis (Président, Rouy, Lepetit, Lanquetot, Bridélight... ou encore, en joint venture avec Nestlé, La Laitière, Yoco, Flanby, Sveltesse...), et incite les consommateurs à faire de même.

En plus du jugement en référé, Lactalis indique qu'il compte poursuivre France 2 « pour obtenir réparation » face à des propos jugés « diffamatoires ». En attendant, il n'est donc plus possible de voir ce numéro d'Envoyé Spécial, sauf à bien chercher sur Youtube. Et à condition de se dépêcher.

 

 

 

Source : http://television.telerama.fr

 

 

 

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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 20:37

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Les objets connectés s’attaquent à Internet

27 octobre 2016 | Par Jérôme Hourdeaux
 
 
 

Depuis plusieurs semaines, des chercheurs alertent sur la propagation d’un malware, un programme informatique installé dans les objets connectés (caméras de surveillance, enregistreurs vidéo) afin d’en prendre le contrôle. Le week-end dernier, un réseau de machines infectées a lancé une attaque de grande envergure ayant mis hors ligne de nombreux sites tels que Twitter ou Spotify.

Internet a connu, le week-end dernier, une attaque informatique historique : pour la première fois, des attaques lancées depuis des objets connectés ont réussi à mettre hors ligne certains des plus grands sites mondiaux. Une attaque rendue possible par la propagation sur « l’Internet des objets » d’un malware d’un nouveau type, tout aussi simple qu’inquiétant, et baptisé « Mirai ».

C’est au cœur de l’été que ce petit programme informatique aurait fait ses premières apparitions. Il est pour la première fois identifié dans une note publiée sur le site Malware Must Die le 31 août dernier. Ce collectif de chercheurs en sécurité informatique y expliquait avoir été alerté, au début du même mois, par des amis responsables de système informatique de l’existence d’un nouveau malware s’attaquant spécifiquement aux objets connectés. Celui-ci était baptisé « Mirai » et serait une variante d’autres virus du même type, Gafgyt, BASHLITE et Torlus.

L’information passe dans un premier temps inaperçue. Mais il ne faudra qu’un mois pour que « Mirai » se transforme en menace mondiale. Le mardi 20 septembre dans la soirée, Brian Krebs – journaliste américain spécialisé dans la cybersécurité – constate une étrange activité sur son site internet, KrebsonSecurity. Celui-ci est la cible d’un nombre inhabituel de requêtes qui, très vite, saturent ses serveurs et mettent son site hors ligne. En clair, Brian Krebs est victime d’une « attaque DDoS », encore appelée « attaque par déni de service distribuée », consistant à rendre un site indisponible, généralement en le submergeant de requêtes.

Immédiatement, le journaliste contacte la société Akamai qui assure la sécurité de son site. En quelques heures, Brian Krebs comprend qu’il est confronté à une attaque hors du commun. Et ce, pour deux raisons. Tout d’abord, selon les premières investigations d’Akamai publiées dès le lendemain de l’attaque sur KrebsonSecurity, l’attaque DDoS lancée contre le site était d’une ampleur phénoménale, jamais vue chez la société de sécurité. Ses analyses font état d’un trafic d’environ 620 gigabits par seconde. À titre de comparaison, le précédent « record » constaté par Akamai était une attaque DDoS générant un trafic presque deux fois moins important, à 363 gigabits.

Mais ce qui interpelle le plus les experts en sécurité, c’est la simplicité de l’attaque. Ses auteurs ont en effet utilisé un « botnet », littéralement un « réseau de robots », c’est-à-dire un ensemble de programmes informatiques injectés dans des machines afin d’en prendre le contrôle. Ces dernières deviennent autant de « machines zombies » que l’auteur de l’attaque peut utiliser pour surcharger la cible de requêtes. Mais généralement, et encore plus dans le cadre d’une attaque de l’amplitude de celle menée contre KrebsonSecurity, les pirates utilisent différentes techniques pour l’amplifier en démultipliant le nombre de requêtes envoyées.

Or, selon Akamai, aucun des artifices connus n’a cette fois été employé. Les attaquants n’ont utilisé, selon les mots de Brian Krebs, que des méthodes « pourries ». La seule explication possible est que ceux-ci aient réussi à infecter un nombre sans précédent de machines, « peut-être des centaines ou des milliers de systèmes ». « Quelqu’un a un botnet avec des capacités que nous n’avons jamais vues », expliquait alors au journaliste un responsable de la sécurité d’Akamai, Martin McKeay. « Nous avons regardé le trafic provenant des systèmes attaquant et ils n’étaient pas dans une seule région du monde ou dans un petit sous-ensemble de réseaux – ils étaient partout. »

Brian Krebs précisait déjà qu’il y a « quelques indications que cette attaque ait été lancée avec l’aide d’un botnet ayant asservi un grand nombre d’appareils de ce que l’on appelle l’“Internet des objets” – routeurs, caméras de surveillance IP et enregistreurs vidéo numériques (DVR) exposés à Internet et protégés par des mots de passe faibles ou codés en dur », c'est-à-dire intégrés au code source du logiciel. Le site KrebsonSecurity restera quasiment inaccessible durant plusieurs jours. Au cours de cette période, la société Akamai informe le journaliste que, débordée par la situation, elle n’assurera plus sa sécurité informatique.

Si la mésaventure de Brian Krebs est largement relayée par la presse spécialisée, ce n’est que quelques jours plus tard que le lien avec « Mirai » est évoqué. La société américaine Level 3 communications, l’un des principaux opérateurs de réseaux internet au monde, annonce avoir étudié l’attaque menée contre KrebsonSecurity. Selon ses conclusions, entre 500 000 et 980 000 appareils auraient pu être infectés pour constituer deux « botnets ». De son côté, la société BackConnect, spécialisée dans la protection contre les attaques DDoS, confirme que le malware utilisé est bien « Mirai ».

Le vendredi 30 septembre, un utilisateur du site communautaire Hackersforums y publie le code source du malware, c’est-à-dire son ADN, permettant ainsi à n’importe qui de le dupliquer. Et « garantissant virtuellement », commente alors Brian Krebs, « qu’Internet sera bientôt inondé d’attaques provenant de nombreux nouveaux botnets alimentés par des routeurs, des caméras de surveillance IP, des enregistreurs vidéo numériques non sécurisés et d’autres appareils facilement piratables ».

Les jours qui suivent donnent raison au journaliste. Avec son code source rendu public, les chercheurs peuvent se pencher plus en profondeur sur Mirai : le lundi suivant, les chercheurs du site Malware Tech mettent en ligne une carte de l’évolution de l’épidémie, illustrée par une vidéo résumant, en moins de 3'30, 18 minutes de propagation du malware dans le monde.

 

 

Un peu plus d’une semaine après la mise en ligne du code source, Level 3 faisait état d’un doublement du nombre d’appareils infectés, passant de 213 000 à 493 000 « bots » en quelques jours. Des chiffres purement indicatifs du fait d’une « vue incomplète de l’infrastructure », précisait la société. Les objets impliqués dans les attaques étaient quant à eux répartis dans quasiment le monde entier, mais en priorité aux États-Unis (29 %), au Brésil (23 %) et en Colombie (8 %)...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 20:13

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

A Rémi Fraisse, notre fils mort il y a un an

 

Le 26 octobre 2014, Rémi, 21 ans, était tué par un tir de grenade lancé par les gendarmes, lors d’une manifestation contre le projet de barrage à Sivens. Un an plus tard, les parents et la sœur de Rémi Fraisse demandent que toute la lumière soit faite.

 

LE MONDE | • Mis à jour le

 
Un capitaine de gendarmerie nous appelle au téléphone. Personne ne nous dit rien. On nous pose des questions, on nous demande si nous savons où Rémi se trouve, si nous avons des photos de lui. Nous apprenons son décès (Photo: Pendant les manifestations qui ont suivi la mort de Rémi Fraisse, à Gaillac (Tarn), le 26 octobre 2014).

Un capitaine de gendarmerie nous appelle au téléphone. Personne ne nous dit rien. On nous pose des questions, on nous demande si nous savons où Rémi se trouve, si nous avons des photos de lui. Nous apprenons son décès (Photo: Pendant les manifestations qui ont suivi la mort de Rémi Fraisse, à Gaillac (Tarn), le 26 octobre 2014). PASCAL PAVANI/AFP

 

Nous avons appris que l’Etat en France pouvait tuer. Rémi, notre fils et notre frère, a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme alors qu’il était venu à Sivens pour faire la fête et pour discuter d’environnement. Il n’a pas réalisé que les affrontements entre les forces de l’ordre et les opposants étaient devenus violents et dangereux. Il s’est approché. Pourquoi ?

 

Après les débats et les concerts, vers 1 heure du matin, Rémi a été voir ce qui se passait près de la zone de chantier, il a suivi le mouvement qui partait de la métairie. Il était avec Anna, son amie. Près de la zone de chantier, il y avait des jeunes comme lui, des moins jeunes, des militants, des pacifistes, des personnes cagoulées.

Le bruit des grenades assourdissantes, des grenades offensives, les gaz lacrymogènes, tout était sûrement très impressionnant. Des personnes se faisaient tirer dessus, il y avait beaucoup de blessés. Il a dû se dire, avec certains, il faut y aller, il faut leur dire d’arrêter, il faut aller aider les collègues.

 

Traîné comme un chien

Il s’est approché. C’était le mauvais moment. Plusieurs tirs de grenades à ce moment-là. Rémi tombe au sol. Il est 1 heure 45 du matin. Les gendarmes voient un corps, ils viennent le chercher, ils comprennent que Rémi est mort, ils le traînent comme un chien sur plusieurs dizaines de mètres, sa tête rebondit sur le sol. Les médias parlent d’un corps retrouvé dans la forêt !

Un capitaine de gendarmerie nous appelle au téléphone. Personne ne nous dit rien. On nous pose des questions, on nous demande si nous savons où Rémi se trouve, si nous avons des photos de lui. Nous apprenons son décès. Pendant trois jours, le silence, les doutes, les craintes, le mensonge. Rien sur les causes de sa mort, sur les raisons, les circonstances. Y a-t-il une enquête, un juge est-il saisi ? Pourquoi ?

L’instruction est finalement ouverte, deux juges sont désignées. L’autopsie révèle qu’il est mort à la suite de l’explosion d’une grenade offensive au niveau de son dos. Cette grenade aurait été lancée par un gendarme mobile non pas depuis la zone de chantier, où les forces de l’ordre étaient positionnées en défense, mais en dehors de cette zone, en mouvement sur le côté sud-est, près de lui.

La zone de chantier est située sur un terrain privé déjà entièrement saccagé par les bulldozers du propriétaire, le conseil départemental du Tarn lui-même, sur lequel il n’y a absolument rien à défendre et que l’on a entouré de douves comme au Moyen Age.

 

Vital Michalon quarante ans plus tôt

Les gendarmes mobiles ont utilisé contre nos enfants de France des armes qui tuent, grenades de guerre inventées pendant la guerre de 1914-1918. Elles avaient pourtant déjà tué le militant écologiste Vital Michalon quarante ans plus tôt. Pourquoi ?

Nous voulons savoir ce qui s’est passé. Nous voulons savoir comment Rémi est mort, pourquoi il est mort. Toutes les victimes de ce soir-là doivent être entendues. Toutes les personnes présentes à côté de lui et qui peuvent nous expliquer comment cela s’est passé, où il était, ce qu’il a dit. Nous leur demandons, en son nom, pour lui, pour que de tels actes ne se reproduisent jamais sur notre sol, de venir courageusement témoigner pour nous aider à faire toute la lumière sur cet événement dramatique pour la nation tout entière. Nous voulons comprendre.

Nous voulons comprendre comment un gendarme peut envoyer une grenade mortelle dans de telles circonstances, comment des commandants de gendarmerie ont pu donner l’ordre d’user de ces armes, alors que leur métier est de circonscrire la violence. Nous voulons savoir qui est responsable. Un non-lieu serait terrible.

Les parents et la sœur de Rémi Fraisse

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 13:14

 

 

Hommage à Remi Fraisse

Hommage à Rémi

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Ce vendredi 28 octobre, à 18 heures, devant la préfecture de Nîmes, a eu lieu un hommage à Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 cours d’une manifestation contre le barrage de Sirvens.

Quelques panneaux commémoratifs ont été accrochés aux grilles de la préfecture et des bougies ont été allumées au sol.

Rémi Fraisse était un garçon de 21 ans, un passionné de nature. Ce jeune botaniste était venu en vue de protéger la forêt de Sirvens, zone humide, en déclamant, avec d’autres, son opposition à sa destruction. M. le préfet avait promis que cette manifestation du 26 octobre 2014 serait pacifique, mais, contrairement à ces promesses, des gardes mobiles sont « entrés dans la danse ». Rémi qui était venu participer à un événement festif avec de la musique et des clowns s’est retrouvé dans une espèce de guérilla dans les bois au milieu de lancers de grenades lacrymogènes et de grenades de désencerclement.

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Le maniement de ces grenades de désenceclement est très encadré par la loi. On ne peut – par exemple – strictement les tirer qu’en l’air.

Ce jour-là, vers 2 h 30 – 3 h du matin, dans la confusion de la nuit, des fumées, et des gaz lacrymogènes, Rémi est percuté par une grenade de désencerclement qui explose au niveau de sa nuque. Son corps abîmé a tout de suite été emporté par les forces de « sécurité ». Jusqu’à présent, personne n’y a eu accès.

Pendant toute la semaine qui a suivi cet évènement, la version officielle des autorités a été que Rémi était un terroriste qui avait des bombes sur lui qui ont explosé dans son dos. Mais petit à petit le voile se lève sur la vérité. À ce jour, il n’est pas encore tout à fait levé.

Un an après, en octobre 2015, la première manifestation en hommage à Rémi, a été interdite par arrêté. Mais sous la pression des manifestants, les autorités ont dû laisser passer le cortège, hautement encadré sous hélicoptère et sous la surveillance des gardes mobiles.

Le comble du tragique de cette affreuse mort de Rémi, c’est que le 30 juin 2016 à Toulouse, la justice a annulé trois arrêtés : sur le déboisement, sur les espèces protégées, et sur la DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Elle a ainsi donné raison aux opposants au barrage.

En octobre 2016, quatre mois après cette déclaration de justice, un cortège s’est rendu à la deuxième manifestation en hommage à Rémi (qui, cette année, n’a pas été interdite).

Alors qu’ils marchaient pacifiquement vers lieu où le jeune homme est tombé, ils ont été arrêtés par un groupe de pro-barrages menés par M. Joungla, président de la FNSEA 81 et Mme Puibassef, adjointe à la mairie de Lisle sur Tarn, qui tenait des propos particulièrement virulents1. Suite à des bousculades, les pro-barrage ont fait pleuvoir des coups – en aveugle – sur tous les manifestants de tous âges. Ceux-ci s’en sont aussi pris aux caméras et aux téléphones portables des manifestants en les écrasant.

Au milieu de cette sauvagerie, une jeune fille d’environ vingt ans a hurlé : « bande de tarés, y en a un qui m’a foutu un coup de couteau ». Là, certains ont tout de suite eu le bon réflexe de téléphoner à la police, à la préfecture, et les gardes mobiles sont venus séparer les manifestants des pro-barrage en défendant (comble de l’ironie) les pro-barrage. Mais cette confusion ne s’est vraiment calmée qu’au moment de la venue d’une caméra d’antenne 2 – l’agresseur au couteau s’est éclipsé sans être inquiété, alors que les faits ont eu lieu sous les yeux de plusieurs témoins et que des policiers les ont constatés.

Pour finir, les manifestants ont pu se rendre à l’endroit de l’hommage à Rémi.

Pendant la cérémonie, les pro-barrage (apparemment alcoolisés) ont démarré et fait tourner un tracteur pour perturber cette dernière.

Aujourd’hui, une action en justice contre l’agresseur est en cours.

 

1  Son mari, présent lui aussi, a acheté des terres non irriguées proches du barrage illégal.

 

Pour en savoir plus :

http://www.letarnlibre.com/2016/10/26/4931-deux-ans-apres-mort-remi-fraisse-retour-sur-hommage-octobre-sivens-autres-rendez-vous-anniversaires-video-doc-sonores.html

 

 

 

Extrait de l’entretien avec André Clavel de retour de Sivens.

Le collectif soutien à Sivens, Notre-Dame-des-Landes est contre les Grands Projets Imposés et Inutiles.

 

 

Deux ans après la mort de Rémi Fraisse : retour sur l’hommage du 23 octobre à Sivens, les autres rendez-vous anniversaires (vidéo, doc. sonores)

 

 

 

 

 

A Sivens, au cours de l'hommage à Rémi Fraisse le 23 octobre 2016.

 

 

A Sivens, au cours de l'hommage à Rémi Fraisse le 23 octobre 2016.

 

 

 

Dimanche 23 octobre 2016, un premier hommage a eu lieu sur le site de ce qui était le projet de barrage où Rémi Fraisse est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Retour sur ce rassemblement et les autres initiatives prévues pour marquer le deuxième anniversaire de la mort du jeune homme.

Le 23 octobre : un hommage empreint d’émotion, des tensions avec des partisans du projet de barrage initial, des personnes victimes de coups de couteau

L’initiative a été annoncée dans l’une ou l’autre réunion publique en fin de semaine, elle était mentionnée sur le site Tant qu’il y aura des Bouilles, des textos diffusés le matin même l’ont fait connaitre… Dimanche 23 octobre 2016 un hommage à Rémi Fraisse a eu lieu à Sivens pour marquer le deuxième anniversaire de la mort du jeune homme victime d’une grenade offensive lancée par un gendarme au cours d’affrontements dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

Pique-nique à la Maison Forestière. Après s’être donné rendez-vous à 11 h 15 à Gaillac pour organiser un co-voiturage, environ 150 personnes se sont retrouvées à la mi-journée pour un pique-nique à la Maison forestière de Sivens.

14 h. Départ pour rejoindre la « dalle ». Alors qu’une partie des présents restait à la Maison forestière, la plupart entreprenaient peu avant 14 h de rejoindre le lieu même où Rémi Fraisse est mort. La longue descente vers le site était entravée de troncs d’arbres disposés la veille ou dans la nuit. En bas de la descente, une vingtaine de personnes, favorables au barrage, ont arrêté le cortège qui s’était formé. Une échauffourée a alors lieu avant que des gendarmes arrivent pour s’interposer.

Une jeune femme blessée par un coup de couteau : « Le type m’a sauté dessus et planté son couteau dans le côté » (doc audio).  Alors que les deux groupes étaient « au contact », trois jeunes femmes ont été blessées à l’arme blanche par l’une des personnes qui souhaitait « empêcher » l’hommage. Voici le témoignage de la plus touchée d’entre elles.

14 h 15.  Un moment d’hommage (vidéo). Finalement parvenu à atteindre l’ancienne « dalle » du chantier où Rémi Fraisse est mort la petite foule qui souhaitait lui rendre hommage a formé un cercle autour de deux jeunes femmes, Eva et Anna, qui entreprenaient alors une « scénographie » simplet et digne : l’une, d’abord allongée, revenait à la vie jusqu’à implorer le ciel au son de la musique d’autre.

 

15 h. Les deux groupes se font de nouveau face. Le rassemblement en hommage à Rémi Fraisse s’est prolongé pendant  près d'une heure avec des prises de paroles d’opposants au projet  de barrage. Les intervenants rappelaient notamment que, porté par le Conseil Général du Tarn avec la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), abandonné en mars 2015, le projet initial s’est avéré « illégal », la Cour d’appel de Toulouse ayant annulé en juin 2016 les « arrêtés » encore en vigueur qui avaient permis le démarrage du chantier. Des lectures de textes extraits du recueil « R comme » étaient faite dans le silence. Sur le chemin du retour, les deux groupes se faisaient de nouveau brièvement face, un cordon de gendarmerie évitant le contact.

Pascale Puibasset : « On nous a promis depuis deux ans de l’eau, depuis deux ans on a la sécheresse » (doc. sonore). Parmi la vingtaine de personnes qui avaient tenté d’empêché le rassemblement en hommage à Rémi Fraisse étaient présents plusieurs dirigeants de la FDSEA 81 dont son président Philippe Jougla. Au moment du second face à face Pascale Puibasset, adjointe au maire de Lisle sur Tarn, habitante de la vallée du Tescou et responsable de l’association Vie eau Tescou, est très vindicative y compris envers la presse, trois médias étant présents (France 2, l’AFP, le Tarn libre). Les journalistes franchissent alors le cordon de gendarmerie et viennent au-devant d’elle.  Pascale Puibasset exprime sa colère : « On nous a promis depuis deux ans de l’eau, depuis deux ans on a la sécheresse, vous comprenez bien que les locaux n’ont pas envie de voir revenir ceux qui ont laissé la vallée dans un désordre pas possible ».

16 h. Le retour à la maison forestière. De retour à la Maison forestière les victimes et les témoins de l’agression au couteau se concertent en vue d’un dépôt de plainte de la part de la jeune femme la plus touchée. Celui-ci a eu lieu et en début de semaine des témoins ont commencé à être entendus.

Les initiatives prévues ce 26 octobre pour marquer le deuxième anniversaire de la mort de Rémi Fraisse – une marche à Toulouse à partir de 18 30.

Une marche à Toulouse. Une « Marche d'hommage à Rémi Fraisse » est organisée à Toulouse au départ du Monument aux morts, allées François Verdier, à 18 30 en direction de la place du Capitale. Le texte d’appel à cette marche, signé par une quinzaine d’organisations, explique entre autres : « A l'automne 2014, une vaste mobilisation populaire, l'avis négatif de la Commission européenne, le rapport critique d'experts gouvernementaux et la mort d'un homme ont interrompu le chantier. Pour réaffirmer la justesse de ce combat, pour exiger le respect de nos droits fondamentaux, pour rendre hommage à Rémi, pour dénoncer les crimes policiers impunis, pour nous opposer aux évacuations à Calais, à NDDL et ailleurs, parce que notre indignation sociale, même réprimée, est toujours bien là participons à (cette) grande manifestation unitaire, apaisée et résolue ». Un autre cortège, autonome, parti plus tôt dans l’après-midi de Marengo - SNCF rejoindra la marche au monument aux morts.

Des initiatives dans d’autres villes de France. Sans pouvoir être exhaustif, on recense d’autres initiatives en hommage à Rémi Fraisse ce 26 octobre à Nice, Brest, Paris, Clermont-Ferrand, Dunkerque, Moulins, Strasbourg, Nantes…

Thierry Tchukriel

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 20:54

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées

 

 

Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées

Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)

 

Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient. Eclairage.

 

L'évacuation de la "jungle" de Calais et la crise des migrants en Europe font ressurgir leur lot de désinformations sur les immigrés, relayées avec soin par une partie de la droite et l'extrême droite. "L'Obs" s'est penché sur les principaux clichés et intox qui circulent sur les réseaux sociaux. Décryptage.

"La France est envahie par les migrants"

Des articles de "Valeurs Actuelles" et du "Figaro" reprenant le vocabulaire d'"invasion" pour évoquer les migrants
"Valeurs Actuelles" et du "Figaro" reprennent le terme "invasion" pour évoquer les migrants.

 

 

 

Faux. Difficile, voire impossible, de dénombrer les migrants en situation irrégulière. Aux immigrés qui n'ont jamais entrepris de démarches, il faut ajouter ceux n'ayant pas obtenu le droit d'asile et qui ne sont pas expulsés (seul 10% des déboutés sont effectivement renvoyés, estime la Cimade). Pour rappel, un migrant devient demandeur d'asile après avoir formulé une demande et, si celle-ci obtient une réponse favorable, alors il devient réfugié.

Côté statistiques officielles, la France a accordé l'an dernier le statut de réfugié à 19.506 personnes. Toutefois, ce record s'explique par un nombre record de demandes (64.942), ce qui situe le droit d'asile au niveau moyen des années précédentes (autour de 30%).

Rapportée aux 66 millions d'habitants de la France, l'arrivée des migrants ne peut donc pas être comparée à une "invasion". "Le Monde" a ainsi calculé que la France compte 16 fois moins de demandeurs d'asile que la Hongrie ou la Suède. Dans l'hexagone, moins de 9% de la population est immigrée.

 

"Les migrants viennent pour toucher des allocations"

Un site et un tweet évoquent les "alloc" distribuées aux migrants
Un site et un tweet évoquent les allocations distribuées aux migrants.

Faux. Les migrants ne touchent aucune allocation, aussi bien familiale que pour le logement. Pour y avoir droit, il faut posséder un permis de séjour en cours de validité.

Seules les personnes ayant le statut de réfugié, c'est-à-dire ayant obtenu une réponse favorable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur demande d'asile, peuvent bénéficier des droits sociaux (prestations familiales, CMU, APL, etc.).

Toutefois, pour prétendre au RSA, il faut être réfugié statutaire, c'est-à-dire avoir obtenu un permis de séjour de 10 ans, ou avoir déjà passé 5 ans en France en tant que réfugié subsidiaire (doté d'un permis de séjour d'un an renouvelable).

"Les migrants touchent 40 euros par jour"

Deux messages sur Twitter évoquant les 40 euros par jour
Deux messages sur Twitter qui évoquent ces 40 euros par jour fictifs.

Faux. Ce chiffre de 40 euros quotidiens, largement repris, ne correspond à aucune réalité. Les migrants ayant formulé une demande d'asile auprès de l'Ofpra peuvent effectivement bénéficier d'une aide financière (l'allocation pour demandeur d'asile), qui s'élève à 6,80 euros par jour. Celle-ci peut se voir complétée par 4,20 euros quotidiens s'ils n'accèdent à aucune place d'hébergement.

Selon le barème officiel, il faudrait une famille de 10 personnes pour toucher 37,40 euros par jour, se rapprochant des farfelus "40 euros" (le montant par personne diminue à mesure que la famille augmente).

Ce montant de "40 euros" provient (peut-être) d'une information concernant le centre d'accueil humanitaire pour les migrants qui doit ouvrir à Paris, où était précisé que la ville et l'Etat tablent sur un budget annuel de 8,6 millions d'euros, soit 40 euros par jour et par personne. Mais il s'agit bien d'un budget de fonctionnement (rémunération des travailleurs sociaux, chauffage, électricité, etc.) et en aucun cas d'une aide pécuniaire versée directement aux migrants.

"L'Etat leur donne une carte bleue pour retirer 40 euros par jour"

Message du député FN Bernard Monot sur Facebook
Message de l'eurodéputé FN Bernard Monot sur Facebook.

Faux. Le Front national a fait circuler l'idée selon laquelle une "carte bleue avec un compte bancaire" est distribuée aux migrants. Ce qui est totalement faux. Cette rumeur provient sans doute du fait que des cartes sont distribuées aux réfugiés en Turquie, mais il ne s'agit que de cartes de débit, c'est-à-dire qu'elles ne fonctionnent pas avec un compte bancaire. L'AFP précise qu'en Turquie, ces cartes permettent des retraits jusqu'à 100 livres turques par mois (soit 30 euros).

En France, un récent décret prévoit également la distribution d'une carte de retrait. Délivrée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), celle-ci sera réservée aux demandeurs d'asile et permettra de retirer uniquement le montant de l'allocation pour demandeur d'asile de 6,80 euros par jour. A nouveau, la somme de 40 euros quotidiens demeure bien fictive.

"Les migrants sont mieux logés que les SDF"

Deux tweets opposant les migrants aux SDF
Deux tweets qui opposent les migrants aux SDF.

Faux. Les migrants ont accès aux places d'hébergement d'urgence (qui offrent un lit, un repas, la possibilité de se laver, de rencontrer un médecin et un travailleur social), les mêmes que pour les ressortissants français sans domicile fixe.

Ces derniers bénéficient toutefois en plus d'un parc d'hébergement spécifique (hébergement d’insertion, places d'allocation logement temporaire, places de stabilisation...).

Par ailleurs, les SDF peuvent bénéficier d'aides sociales (comme la protection universelle maladie et le Revenu de solidarité active) en se faisant domicilier à l'adresse d'une association ou d'un Centre communal d'action sociale (CCAS).

"Les migrants sont prioritaires pour les logements HLM"

Message de Florian Philippot, vice-président du FN, sur Twitter
Message de Florian Philippot, vice-président du FN, sur Twitter.

Faux. Si un camp humanitaire a été aménagé par l'Etat et la ville de Calais spécialement pour les migrants, ceux-ci ne peuvent pas prétendre aux logements en HLM, et encore moins de manière prioritaire. Pour déposer une demande de logement HLM, il est nécessaire de détenir un titre de séjour. Ensuite, aucune priorité particulière ne s'applique.

Ce supposé favoritisme est agité par la droite et l'extrême droite depuis que le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a évoqué la possibilité d'attribution de logements sociaux à des réfugiés. Si 20.000 places de logement ont été sollicitées par l'Etat, il s'agit systématiquement d'habitations inoccupées, répertoriées en "vacance de longue durée", généralement situées dans "des secteurs où la demande est faible" et qui ne trouvent pas preneur.

"Les migrants viennent en France pour profiter de la Sécu"

Deux messages sur Twitter évoquant la CMU pour les migrants
Deux messages sur Twitter évoquant la CMU pour les migrants.

Faux. Les immigrés en situation irrégulière ont accès à l'aide médicale d'Etat (AME), qui permet de bénéficier de soins médicaux gratuitement pendant un an renouvelable. Pour y avoir droit, le migrant doit justifier d'une résidence fixe en France depuis au moins trois mois (et prouver qu'il n'a pas gagné plus de 9.631 euros l'année précédente). L'AME est toutefois attribuée sans condition aux enfants mineurs.

Si le budget 2016 de l'AME s'établit à 744 millions d'euros, elle ne rembourse pas tout (certains députés ont laissé entendre qu'elle servait à la bénéficier de la procréation médicalement assistée, de la chirurgie esthétique ou des cures thermales). Les "médicaments à service médical rendu faible remboursés à 15%" (comme les sirops contre la toux par exemple) sont exclus des remboursements de l'AME.

Par ailleurs, lors d'une demande d'asile, les migrants ont accès au système classique de la Sécurité sociale et à la protection universelle maladie (ex-CMU).

"Les migrants ont droit aux transports gratuits"

Les politiques FN et LR s'insurgent contre les transports gratuits pour les migrants
Les politiques FN et LR s'insurgent contre les transports gratuits pour les migrants

Faux. L'Etat ne prévoit aucune aide pour les transports en commun en faveur des migrants. En revanche, certains départements ou communes proposent la gratuité des transports ou de la cantine aux migrants.

La SNCF a été largement accusée de délivrer des billets gratuits aux migrants. Tout partait d'une note interne dans laquelle la direction expliquait exonérer les migrants du prix de réservation des billets (entre 3 et 10 euros par voyage) afin d'éviter "tout risque de conflit entre voyageurs si jamais [les migrants] occupaient des places réservées par d'autres". Sauf qu'à l'inverse de ce qu'ont affirmé des politiques FN et LR, il ne s'agit pas de billets de train gratuits mais uniquement du processus de réservation.

"Ces personnes sont contrôlées comme les autres, doivent être munies d'un billet comme les autres, peuvent faire l'objet d’un PV comme les autres", a insisté la SNCF auprès de l'AFP.

Par ailleurs, en Ile-de-France, la réduction de 75 % sur le tarif du pass Navigo, dont bénéficiaient les étrangers en situation irrégulière titulaires de l'Aide médicale d'Etat, a été supprimée par la nouvelle présidence de la région Valérie Pécresse en début d'année.

"Les migrants prennent le travail des Français"

Affiche emblématique du Front national dans les années 1970 
Affiche emblématique du Front national dans les années 1970.

Faux. En France, seuls les ressortissants européens, suisses, monégasques, andorrans et saint-martinois sont dispensés d'autorisation de droit de travail. Les Algériens disposent aussi de cette exception s'ils bénéficient d'un certificat de résidence en vertu d'un accord spécifique.

Tous les autres migrants doivent avoir obtenu un titre de séjour ou disposer d'une autorisation de travail. Cette dernière peut s'obtenir uniquement à partir d'un an après avoir déposé une demande d'asile.

L'autorisation provisoire de travail, qui doit être renouvelée au minimum tous les six mois, n'est toutefois délivrée que sur certains critères : le demandeur d'asile doit disposer d'une promesse d'embauche, dans une branche de métiers où le niveau de chômage est faible dans la région. En effet, chaque région répertorie des métiers où un manque avéré de travailleurs a été identifié.

Dans tous les cas, les migrants acceptent bien souvent des emplois peu qualifiés, pénibles et bien souvent mal payés, comme l'a souligné une étude de France Terre d'Asile. Surtout que certains métiers sont par principe fermés aux immigrés (hors UE), comme la fonction publique en tant que titulaire ou les professions "réglementées", c'est-à-dire qui nécessitent des diplômes, certificats ou titres ad hoc. 

"Les migrants sont pauvres et peu éduqués"

Messages publiés sur Twitter à propos des migrants
Messages publiés sur Twitter à propos des migrants.

Faux. Selon une étude menée par le Secours catholique, 48% des migrants à Calais appartenaient à des classes sociales supérieures dans leur pays d'origine et 20% à des classes moyennes. "A Calais, plus de 30% des gens ont des diplômes supérieurs", insiste le commissaire européen Carlos Moeadas.

"Il y a une règle : ce ne sont jamais les plus pauvres qui migrent", résume Pierre Henry, directeur de l'association France Terre d'Asile à "l'Obs". "Pour la plupart, ce sont des gens qui ont eu accès à l'éducation et la culture dans leurs pays d'origine. C'est même souvent l'éducation qui les pousse à tenter leur chance pour un meilleur avenir."

Et pour cause : le voyage vers l'Europe coûte très cher, parfois plus de 5.000 dollars simplement pour la traversée de la Méditerranée. Un montant qui ne comprend pas les frais engendrés par le périple jusqu'aux côtes libyennes - distantes de plus de 3.000

kilomètres pour les migrants érythréens par exemple.

Par ailleurs, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de déplacés dans le monde en raison de conflits armés a dépassé le seuil des 50 millions. Selon le Haut commissariat aux réfugiés, le conflit syrien a entraîné à lui seul le déplacement d'au moins 4 millions de réfugiés depuis 2011, dont de nombreux cadres supérieurs, médecins ou commerçants.

 

"Les migrants préfèrent fuir leur patrie plutôt que de la défendre"

 

Marine Le Pen, présidente du Front national, sur France Inter à propos des migrants.

 

Faux. Les migrants fuient avant tout pour survivre. La majorité des personnes qui entrent illégalement en Europe sont originaires de pays en guerre ou de pays totalitaires, en particulier le Soudan, la Syrie, l'Erythrée et l'Afghanistan. Ils fuient des pays dévastés, des villes où les écoles et les hôpitaux ont été rasés, où l'on manque de tout.

Ils essaient bien souvent de sauver leur famille. En février 2016, l'Unicef expliquait que pour la première fois depuis le début de la crise des réfugiés en Europe, il y avait plus de femmes et d'enfants que d'hommes sur les routes.

Il convient d'ailleurs de rappeler que fuir son pays présente un risque non négligeable : 3.771 migrants sont morts en mer Méditerranée l'an dernier, selon l'Organisation internationale pour les migrations.

"Les migrants sont en très grand majorité des hommes"

Message de Nadine Morano, eurodéputée LR, sur Twitter
Message de Nadine Morano, eurodéputée LR, sur Twitter.

Faux. N'en déplaise à l'eurodéputée Nadine Morano, ce sont de plus en plus des familles qui migrent vers l'Union européenne. Les derniers chiffres du Haut commissariat aux réfugiés affirment que les hommes ne représentent plus que 53% des 286.000 personnes arrivés sur les côtes grecques, italiennes ou espagnoles depuis le début de l'année. Une très légère majorité donc.

L'Unicef a de son côté affirmé en février que les enfants et les femmes représentent maintenant près de 60% des réfugiés et migrants traversant la frontière de la Grèce vers Gevgelija, dans l’ex-république yougoslave de Macédoine.

B. M.

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 19:53

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

Egalité hommes - femmes : ce que les Islandaises ont à nous apprendre

 

 

Egalité hommes - femmes : ce que les Islandaises ont à nous apprendre

Des supportrices islandaises au Stade de France le 22 juin 2016, pour le match Islande-Autriche. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

 

Le pays est un leader mondial en matière d'égalité entre les sexes. Mais des inégalités subsistent, que les féministes islandaises s'emploient à réduire par tous les moyens.

 

 

 

Lundi dernier, les femmes islandaises ont cessé de travailler à 14h38 tapantes. Elles ont lâché leur ordinateur, leur réunion, leur rayon, leur maison pour se rassembler dans la rue. Objectif : compenser en temps les sous qu'elles gagnent en moins. Et le faire savoir. 

Une illustration concrète des inégalités salariales qu'elles subissent dans leur pays, où elles gagnent en moyenne 17% de moins que les hommes. Ce qui signifie que chaque jour, à partir de 14h38, elles travaillent... gratuitement.

Les Islandaises n'en sont pas à leur coup d'essai. De telles grèves ont régulièrement lieu depuis les années 1970. Et d'autres happening viennent compléter la bataille, comme ce hashtag #FreeTheNipple ("libérez le téton") lancé en 2015, qui invitait les femmes à partager des photos d'elle seins nus pour protester contre la censure du corps féminin par les réseaux sociaux. 

A chaque fois, les médias étrangers ont été scotchés par le mode et l'ampleur de la mobilisation.

 

Tout n'est pas rose pour les femmes d'Islande, mais là-bas plus que partout ailleurs, elles bataillent haut et fort pour faire changer les choses. Et ça marche. 

"Une discrimination cachée"

La terre de glace, un paradis pour les femmes ? Pourtant pas vraiment. Et la manifestation de lundi est venue le rappeler. "Nos problèmes sont les mêmes qu'en France", résume Brynhildur Heiðar-og Ómarsdóttir, à la tête de l'Association islandaise des droits des femmes, co-organisatrice de la grève des femmes de 2016. 

Comme en France, les associations féministes islandaises dénoncent les écarts de salaires, la faible représentation des femmes dans les médias, le plafond de verre dans les entreprises, alors qu'elles sont plus nombreuses que les hommes à l'université : 25% seulement des postes de manager étaient occupés par des femmes en 2012, moins que la moyenne de l'UE.

Sans compter les violences qu'elles subissent. Un rapport publié cette année par l'Association islandaise des droits des femmes pointe par exemple l'écart entre le nombre d'agressions sexuelles et de cas de violences domestiques signalés à la police, et le nombre – bien moindre – de condamnations. Irma Erlingsdóttir, directrice du Centre islandais de recherches sur le genre, résume :

"L'égalité formelle et légale des femmes avec les hommes est acquise, mais les femmes en Islande se heurtent à une discrimination qu'on peut dire indirecte, dissimulée ou cachée. Le patriarcat a la vie dure partout."

Sauf que les Islandaises, et nombre d'Islandais aussi, sont bien déterminés à en venir à bout. 

Des féministes en politique

Brynhildur Heiðar-og Ómarsdóttir, "de nature optimiste", a des raisons de l'être. "Tous les partis politiques ont compris que l'intégration des femmes était une question vitale", dit-elle. La question mobilise aussi toute la société, selon la chercheuse Irma Erlingsdóttir :

"Toutes les générations d'Islandaises et les femmes étrangères vivant en Islande se sentent concernées par cette lutte, et les hommes sont très nombreux à y participer activement."

Intégrées très tôt à l'économie et à la société islandaise, restée longtemps agricole – elles occupaient alors les mêmes emplois que les hommes – les Islandaises ont su se mobiliser pour faire avancer leurs droits lorsque l'industrialisation et le développement de la finance ont creusé l'écart avec les hommes. 

Les exemples les plus spectaculaires sont ces "grèves des femmes", qui existent depuis 1975. Le 24 octobre de cette année-là, les femmes avaient quitté leurs tâches et plus de 30.000 personnes avaient défilé dans Reykjavik. Près du tiers de la population métropolitaine de l'époque !  Avec le même objectif lors des marches suivantes, 1985, 2005, 2008 et 2016, nous explique Irma Erlingsdóttir  : 

"Mettre en lumière l’énorme contribution des femmes à la société et à l'économie, et souligner l'absence de reconnaissance de cette contribution comme injustice fondamentale."

Pour batailler contre l'injustice, les féministes ont aussi fait en sorte d'intégrer elles-mêmes le jeu politique pour peser. En 1983, elles ont ainsi créé leur propre parti, l'Alliance des femmes, afin d'entrer au Parlement (avec succès). Thorunn Sveinbjarnardóttir, ministre de l'Environnement entre 2007 et 2009 et ancienne membre de l'Alliance des femmes racontait au "Guardian" avoir "passé les années 1980 à parler de tous les tabous – viol, inceste, violence conjugale [...], des questions désormais grand public".

Le krach, une aubaine

La modernisation de l'économie sur l'île a laissé les femmes de côté et elles ont été durement frappées par son effondrement. Mais le krach de 2008 marque aussi un tournant pour la société islandaise. Brynhildur Heiðar-og Ómarsdóttir, de l'Association des droits des femmes, rappelle que cette crise "a signifié la banqueroute d'une idéologie en même temps que celle de l'économie".

Plus question alors de continuer de confier les responsabilités politiques et économiques au même groupe (d'hommes) qui avaient mené le pays à la faillite : la crise politique qui a suivi l'effondrement du système financier a conduit à la démission du gouvernement conservateur, et des femmes ont pris les choses en main. Amenant l'une d'elles, Jóhanna Sigurdardóttir, au poste de Première ministre d'un gouvernement paritaire.

Jóhanna Sigurdardóttir était aussi la première Première ministre ouvertement homosexuelle. (OLIVIER MORIN / AFP)

L'occasion était trop belle. Lors de son court passage au pouvoir (jusqu'en 2013), l'Alliance, coalition de centre gauche, a beaucoup œuvré en faveur d'une égalité formelle entre les hommes et les femmes. Elle a notamment interdit les clubs de strip-tease, pénalisé l'achat d'actes sexuels et instauré une politique de quotas pour les postes de direction dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Aujourd'hui, "la question de l'égalité fait partie du débat national", assure Brynhildur Heiðar-og ÓmarsdóttirPour leur rappeler leurs engagements, les politiques peuvent compter sur l'impressionnant mouvement féministe islandais et sa capacité à mobiliser, qui n'a pas faibli. Plus de 30 associations féministes ont ainsi participé à l'organisation de la grève et de la marche de lundi. 

Mieux : des femmes de tous les âges participent à ces manifestations. "Le féminisme est de plus en plus populaire, notamment chez les jeunes", assure Brynhildur Heiðar-og Ómarsdóttir. "La jeune génération est encore plus radicale et prête à se mobiliser."

Le pays le plus paritaire du monde

Il y a quelques jours, ITV consacrait un reportage à une école maternelle qui mettait un point d'honneur à apprendre aux petites filles à être courageuses, et à faire entendre leur voix. Elles seront-peut être les premières à profiter des effets de la mobilisation des citoyens et des politiques en faveur de l'égalité : une société 100% paritaire. La bataille paie. Trois infos pour s'en convaincre :

  • Sur cette île de 320.000 habitants, 80% des femmes travaillent, notamment grâce à un système de congé parental très performant, partagé entre les deux parents, et dont 90% des pères profitent.
  • 43% des députés islandais sont des députées, et le gouvernement est paritaire.
  • La première femme élue présidente de la République au suffrage universel au monde était évidemment islandaise : Vigdis Finnbogadottir, en 1980.

Pour toutes ces raisons, l'Islande est considéré comme le pays le plus paritaire du monde. C'est la conclusion du classement du Forum économique mondial sur l'égalité hommes-femmes, dont l'édition 2016 a été publiée ce mercredi et dont l'Islande arrive en tête... pour la huitième année consécutive. La France est 17e. Une donnée à ajouter à la liste des raisons qui en font le meilleur pays du monde (avec les elfes, Björk et le clapping) !

Agathe Ranc

 

 

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 16:12

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Vinci est l’entreprise qui détruit la « jungle » de Calais

26 octobre 2016
 

 

Le collectif national des syndicats CGT de Vinci dénonce dans un communiqué publié ce mercredi 26 octobre le rôle de leur entreprise dans le nettoyage de la « jungle » de Calais. Alors que les migrants sont évacués de ce camp de fortune qui a pu regrouper jusqu’à 10.000 occupants, l’État a désigné une société privée pour effectuer le nettoyage de la zone.

Plus précisément, selon le syndicat, il s’agit de la SNH (Sogea Nord Hydraulique), une filiale de Vinci « qui assure le démantèlement du camp de Calais en prenant la précaution de faire porter à ces salariés des tenues neutres afin de ne pas être reconnue dans les médias ! »...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 15:51

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Combats écologistes

Sivens, Europacity, Roybon… Les opposants aux grands projets jugés inutiles ont-ils fait plier les bétonneurs ?

par , Simon Gouin, Sophie Chapelle

 

 

 

 

Le quinquennat de François Hollande a été marqué par l’émergence et la multiplication de mouvements contestant la pertinence de certains grands projets d’infrastructures : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes bien sûr, mais aussi le barrage de Sivens (Tarn), le village artificiel de Roybon (Isère), le méga centre commercial Europacity en région parisienne, la décharge industrielle de Nonant-le-Pin en Normandie, ou encore la ligne grande vitesse entre Lyon et Turin. Où en sont ces projets ? Les occupations et les recours en justice ont-ils réussi à les remettre en cause, à susciter un véritable débat sur leurs pertinences, ou non, au vu de leurs coûts et des pollutions et destructions qu’ils induisent ?

Ce 26 octobre, les mouvements opposés aux grands projets jugés inutiles et polluants, commémoreront la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, tué il y a deux ans par une grenade offensive sur le chantier du barrage de Sivens, dans le Tarn. Parallèlement, ces mêmes mouvements se préparent à une éventuelle évacuation de la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, qui fait obstacle à la construction d’un nouvel aéroport international. L’occasion de faire le point sur les grands projets contestés qui ont défrayé la chronique pendant le quinquennat de François Hollande.

 

Notre-Dame-des-Landes : vers le bras de fer sur la« zad » ?

 Pays-de-la-Loire
 Lieu : Notre-Dame-des-Landes (44)
 Coût : 600 millions d’euros
 Bénéficiaire : Vinci

 

 

 

Situé à 17 km au nord-ouest de Nantes et à 80 km de Rennes, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes défraie la chronique depuis plusieurs années. Initié en 1968, le projet est ensuite rangé dans un carton pour cause de crise pétrolière... pour être relancé trente ans plus tard, afin de remplacer l’aéroport de Nantes, jugé trop étroit. En février 2008, le projet est déclaré « d’utilité publique » et l’État confie au groupe de BTP Vinci la construction et la gestion – pour 55 ans – de ce futur aéroport. La mobilisation locale se relance et une association, lAcipa, fédère agriculteurs, élus locaux et citoyens opposés au projet [1]. Des militants écologistes ou libertaires décident de venir vivre sur la « zone d’aménagement différée » – périmètre sur lequel doit être bâti l’aéroport – qu’ils rebaptisent « zone à défendre » (zad).

À l’automne 2012, l’État tente de faire évacuer la « zad » pour lancer les travaux. Les forces de l’ordre se heurtent à une très forte résistance. Elles sont obligées de renoncer à reprendre la « zad » après plusieurs semaines de violences. Sur place, les liens se resserrent entre opposants et de nombreux projets alternatifs voient le jour sur ses 1200 hectares de champs, de bocages et de bois : boulangeries, semailles, constructions, occupations des fermes abandonnées, friperie, ateliers de réparation agricoles.... le tout géré collectivement, au sein de diverses assemblées qui vivent et expérimentent une démocratie directe. De 100 à 300 personnes occupent désormais la zad en permanence, dont huit agriculteurs qui refusent leur expropriation.

Début 2016, quelques semaines après la conférence sur le climat, les agriculteurs demeurant sur la zad sont sommés d’évacuer leurs fermes. Un mois plus tard, des dizaines de milliers de personnes, venues de tout le pays se retrouvent à Notre-Dame-des-Landes, là où les travaux sont censés commencer deux semaines plus tard. Pour tenter de sortir de l’ornière, François Hollande lance une consultation, qui se déroule fin juin. Le « oui » l’emporte à 55% avec une participation de 51%. Mais les opposants dénoncent le périmètre restreint du référendum : seuls les habitants de Loire-Atlantique ont voté alors que deux autres départements – Ile-et-Vilaine et Morbihan – sont directement concernés. Ils annoncent la poursuite de l’occupation.

Alors que les travaux sont promis pour l’automne, et que les menaces d’expulsion planent à nouveau sur la zad, une nouvelle manifestation d’envergure s’est déroulée les 8 et 9 octobre dans le bocage nantais. 40 000 personnes ont défilé au « chant du bâton ». « Celles et ceux qui habitent et cultivent la Zad ne la quitteront pas ! Il n’y aura jamais d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ! » préviennent les opposants. En cas d’évacuation par la force, les comités de soutien créés dans toute la France annoncent des blocages, avec des centaines de tracteurs en renfort. Les syndicalistes CGT du groupe Vinci et ceux de l’aéroport de Nantes Atlantique ont également annoncé qu’ils se mobiliseraient en cas d’intervention policière.

Voir tous nos articles sur Notre-Dame-des-Landes.

 

L’utilité publique du barrage de Sivens finalement infondée

 Occitanie
 Lieu : Sivens, près de Gaillac (Tarn)
 Coût : 20 millions d’euros pour la collectivité
 Bénéficiaire : la CACG, une société d’économie mixte

 

 

C’est un vieux projet de retenue d’eau, envisagé depuis 1989. Il est porté par le Conseil général et la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG). Le 2 octobre 2013, la préfecture du Tarn prend un arrêté de déclaration publique. Les 1,5 millions de m3 d’eau retenus, sur deux kilomètres de long pour 250 mètres de large, permettraient d’irriguer plus de 300 hectares de cultures alentour. Pour les opposants, ce projet, qui va submerger 30 hectares de zones humides, est un « réservoir d’eau à 25 maïsiculteurs pour leur arrosage ». Alors que l’ouvrage, dont le coût est estimé à 20 millions d’euros sur 29 ans, est intégralement financé sur fonds publics, il bénéficiera principalement à des exploitants privés.

Devant le démarrage imminent des travaux, une zone à défendre est établie le 23 octobre 2013 par le Collectif « Tant qu’il y aura des bouilles ». L’occupation permet de repousser les opérations de défrichement pendant plus d’un an. Les travaux démarrent finalement le 1er septembre 2014 sous présence policière, malgré les manifestations. Rémi Fraisse, militant écologiste, est tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par une grenade offensive lancée par un gendarme. La mort de ce jeune manifestant marque l’arrêt du chantier. Elle est concomitante de la publication du rapport des experts nommés par le ministère de l’Écologie qui étrillent un projet « médiocre » (projet surdimensionné, bénéficiant à peu d’agriculteurs, faiblesse de l’étude environnementale…). Des arguments développés depuis des mois par les opposants à la construction du barrage. Le 6 mars 2015, alors que le Conseil général du Tarn vote le redimensionnement du projet, la Zad est évacuée.

Finalement, la justice donne raison aux opposants le 1er juillet 2016. Le tribunal administratif de Toulouse annule trois arrêtés fondateurs du premier projet de barrage de Sivens – relatifs à la déclaration d’utilité publique, à la destruction des espèces protégées et à l’autorisation de défrichement. En clair, les travaux entrepris étaient juridiquement illégaux, les occupants avaient donc toute la légitimité pour protéger la zone humide. Saluant ces décisions, la famille de Rémi Fraisse dit constater « avec douleur que si les recours administratifs et le dialogue environnemental avaient été respectés, les travaux n’auraient pas démarré et cette tragédie ne serait jamais arrivée ». Ces annulations compliquent par ailleurs le projet de nouveau barrage redimensionné car il doit se fonder sur une nouvelle déclaration d’utilité publique et une nouvelle enquête publique. Les opposants continuent de faire valoir d’autres voies alternatives pour alimenter en eau les terres agricoles alentour.

 

Un projet de méga-décharge quasi bloqué

 Normandie
 Lieu : Nonant-le-Pin, près d’Argentan (Orne)
 Coût : 6,5 millions d’euros [2]
 Bénéficiaire : Guy Dauphin Environnement (GDE)

 

 

« Virer une multinationale est un sacré défi ! », lançait à Basta !, en juin 2014, un opposant au projet de méga-décharge de Nonant-le-Pin, dans l’Orne. Un défi en passe d’être réalisé ? En mai dernier, la Cour d’appel de Nantes a donné raison aux opposants de ce projet de décharge mené par Guy Dauphin Environnement (GDE), une filiale d’un groupe lié à la société de courtage pétrolier Trafigura. Cette dernière est tristement connue pour avoir déversé des produits toxiques dans le port d’Abidjan, il y a 10 ans, provoquant la mort de 17 personnes et l’intoxication de milliers d’autres (lire notre article).

Depuis 2006, GDE tente d’installer une nouvelle décharge en plein cœur d’un territoire réputé mondialement pour son élevage de chevaux. Au total, le site recueillerait 2,5 millions de tonnes de déchets, notamment de l’industrie automobile, sur l’équivalent de 50 terrains de football, pendant 17 ans. L’entreprise affirme que ce projet créerait 12 emplois directs, puis 90 autres grâce à une nouvelle usine de retraitement des déchets à quelques kilomètres de Nonant-le-Pin. Les riverains, eux, voient rouge : l’ouverture d’une décharge provoquerait des pertes économiques considérables pour le monde du cheval et la région, ainsi que la pollution de l’environnement et des eaux de surface.

A partir d’octobre 2013 et pendant un an, l’entrée du site est bloquée par les opposants afin d’empêcher GDE de déposer des déchets. Les procédures judiciaires se multiplient, notamment grâce à la solidarité financière du monde du cheval. La lutte est marquée par une forte mixité sociale des opposants : du propriétaire de haras jusqu’au boulanger retraité du coin, le projet de décharge rassemble des mondes sociaux qui, d’ordinaire, ne se croisent que rarement. Quand certains tiennent un barrage, distribuent des tracts ou proposent un plan alternatif de développement économique de la région, d’autres assurent un travail de lobbying au sommet de l’État, notamment auprès de Ségolène Royal.

C’est d’ailleurs la ministre de l’Environnement qui s’est rendue sur place, le 20 mai dernier, après l’annonce de la Cour d’appel de Nantes. La juridiction, qui estime que l’exploitation de cette décharge entraîne en effet des « risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, et pour l’environnement », annule l’autorisation d’exploitation de la décharge. GDE affirme « ne pas comprendre un tel revirement de la part de la justice et des pouvoirs publics, qui crée une insécurité juridique défavorable à tout investissement industriel dans notre pays ». L’entreprise a déposé un recours devant le Conseil d’État, tandis que d’autres procédures, civiles, pénales et administratives, déposées par les associations d’opposants ou GDE, sont toujours en cours. « Notre mobilisation sera active tant que ces terres n’auront pas été rendues à des activités respectueuses de l’environnement », préviennent les opposants qui espèrent que la jurisprudence de cette mobilisation servira à d’autres combats.

 

Le Center Parcs de Roybon en suspens

 Auvergne-Rhône-Alpes
 Lieu : Roybon, en Isère
 Coût : 113 millions d’euros de subventions publiques
 Bénéficiaire : Pierre & Vacances

 

 

 

C’est à mi-chemin entre Lyon, Grenoble et Valence qu’un autre projet d’envergure suscite une forte opposition, jusqu’à entraîner la création d’une nouvelle « zad » depuis fin 2014. En cause ? Le groupe Pierre & Vacances, 1,18 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, veut y implanter un Center Parcs : 1 021 cottages sur 200 hectares, au cœur du bois des Avenières, en pleine zone humide (lire notre article). Largement soutenu par la collectivité, à hauteur de 113 millions d’euros d’après les calculs de l’association Pour Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), le projet doit entraîner l’embauche de 700 personnes pour faire tourner les installations, dont une bulle tropicale de 9 000 mètres cubes « à 29 degrés toute l’année ». Sauf qu’une grande partie des emplois s’annoncent précaires et très mal payés (notre enquête).

Décidé en 2007, ce projet a été retardé par les nombreux recours déposés par l’association PCSCP. De nombreux avis négatifs ont été rendus [3]. Mais ceux-ci n’étant que « consultatifs », le Préfet de l’Isère a décidé d’autoriser les travaux. Alors que le groupe entame le défrichement en octobre 2014, la mobilisation sur place croît rapidement (notre reportage dans la Zad). Depuis le 16 juillet 2015, les travaux sont bloqués : le tribunal administratif de Grenoble a invalidé l’arrêté préfectoral autorisant la destruction de la zone humide (voir ici). 40 hectares de forêt sur les 80 prévus ont pourtant déjà été défrichés. Pierre & Vacances a fait appel de la décision.

Alors que la Cour d’appel n’a toujours pas rendu sa décision, le Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes a adopté le 14 avril, une subvention de 4,7 millions d’euros en faveur de ce Center Parcs. Une décision étonnante alors même que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne - Rhône-Alpes, a promis de serrer la ceinture du budget régional, avec 75 millions d’euros d’économies annoncées. Dans l’éventualité d’une reprise des travaux, l’association PCSCP mène d’autres recours, notamment à l’échelle européenne. Les occupants de la Zad de Roybon organisent régulièrement des chantiers de construction participatifs. Une première réunion de coordination des opposants aux Center Parcs s’est par ailleurs tenue au printemps 2016 en Saône-et-Loire pour « partager expériences et idées pour la suite »

 

Le coût de la ligne grande vitesse Lyon-Turin fortement contesté

 Auvergne-Rhône-Alpes
 Lieu : Vallées de Suse, Alpes (France, Italie)
 Coût : 26 milliards d’euros
 Bénéficiaires : Réseau ferré de France, Réseau ferré d’Italie et un futur partenaire privé pour la gestion des équipements

 

 

 

Initié au début des années 90, le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin est confirmé par un accord franco-italien signé le 30 janvier 2012. La société franco-italienne Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT [4]), dont l’État français est actionnaire à 50 %, est en charge de la construction du tunnel transfrontalier sous les Alpes de 57,5 kilomètres. Côté italien, le projet suscite une vaste opposition de la part des « No Tav » (pour Treno a alta velocità, train à haute vitesse). Entre occupations de chantier, batailles rangées contre les forces de l’ordre et manifestations de milliers de personnes, ils sont parvenus à retarder de plusieurs années le lancement des travaux.

Les critiques portent notamment sur le coût pharamineux de l’ouvrage qui ne cesse d’augmenter. En 2012, la direction du Trésor estime le coût du Lyon - Turin à plus de 26 milliards d’euros, dont 11,3 milliards d’euros pour les aménagements côté français ! [5] « Pour le seul tunnel de base de 57 km, le kilomètre coûterait plus de 200 millions d’euros ! », s’insurge Daniel Ibanez, fervent opposant au projet. « Comment expliquer que ce projet sera équilibré économiquement, quand on sait que l’axe Perpignan-Figueras, dont le coût était de 25 millions d’euros par kilomètre, a fait faillite en juillet 2015 au bout de cinq ans ? » Un nouveau référé de la Cour des comptes publié le 29 août 2016 confirme que le financement du Lyon-Turin est « largement hors de portée budgétaire ». Des soupçons de corruption massive, au profit de la mafia italienne, plane également sur le chantier (lire ici).

Selon les opposants, ce projet à 26 milliards permettrait de gagner une heure seulement de trajet entre Paris et Milan (voir ici)... Les associations mobilisées regrettent l’absence de véritable débat public sur l’utilité de ce projet pharaonique, et préfèrent la modernisation de la ligne « historique » qui relie déjà les deux métropoles. Le 18 avril 2016, la majorité écologiste et citoyenne de la ville de Grenoble a voté le désengagement du protocole de financement signé par la majorité socialiste précédente. Un vote qui pourrait être suivi par d’autres collectivités.

 

Le méga complexe Europacity : une consultation publique ignorée

 Île-de-France
 Lieu : Gonesse, Val d’Oise
 Coût : 3,1 milliards d’euros (privé), 686 millions d’euros (public)
 Bénéficiaire : Alliages & Territoires – filiale d’Immochan, appartenant au groupe Auchan

 

 

 

Annoncé en 2011, ce projet qui pourrait engloutir les dernières terres agricoles de la Plaine de France, au nord de Paris. Le géant de la distribution Auchan envisage d’ouvrir en 2024 un méga-centre commercial de 80 hectares, dont 23 hectares de commerces – l’équivalent de 33 terrains de football ! –, 2 700 chambres d’hôtels, des restaurants, et même des pistes de ski et de luge (notre enquête). Le chantier du complexe EuropaCity s’inscrit dans une zone d’aménagement concertée (Zac) qui projette de bétonner 280 hectares au total.

L’investissement de 3,1 milliard d’euros est entièrement privé, assure Alliages & Territoires [6]. Mais selon le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG [7]), les aménagements préalables de la Zac – routes et bretelles, ligne 17 du métro, gare, murs anti-bruits... – sont estimés à 686 millions d’euros par l’autorité environnementale [8]. Pour justifier l’utilité publique, les promoteurs avancent la création de 11 500 emplois directs et de 6 000 emplois indirects [9]. De quoi appâter de nombreux élus locaux malgré le manque de fiabilité de ce type d’estimations.

Une consultation publique s’est déroulée du 15 mars au 30 juin au cours de laquelle les opposants au projet ont pointé le risque de destruction du tissu économique existant. Mais la commission nationale du débat public avait à peine présenté les résultats des débats, que Alliages & Territoires annonçait la poursuite du projet [10] Cette annonce « montre que l’utilité de ce débat n’a été qu’une mascarade » ont réagi les opposants. Une initiative est prévue à Paris le 8 novembre pour « régionaliser l’opposition à Europacity » et élaborer des alternatives au projet, précise Bernard Loup du CPTG, à Basta !. Des procédures juridiques sont en cours à l’échelle nationale et européenne.

Sophie Chapelle, Simon Gouin et Nolwenn Weiler

Photos : Basta !, Laurent Guizard, Yann Guillotin

Notes

[1Au collectif d’agriculteurs et à l’Acipa, s’ajoutent des élus, des naturalistes et des occupants.

[2Coût de construction du site établi dans la demande d’autorisation d’exploitation déposée par GDE, avant le début du projet.

[3L’impact environnemental du complexe touristique a fait l’objet d’avis négatifs de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, de la Direction régionale de l’environnement et du Conseil national de protection de la nature. En juillet 2014, le projet a aussi été retoqué par la commission d’enquête publique au titre de la « loi sur l’eau ».

[4TELT a succédé en 2015 à la société Lyon-Turin ferroviaire (LTF) – filiale commune de Réseau Ferré de France (RFF) qui gère le réseau ferré national et de son homologue italien Rete Ferroviaria Italian

[5Source : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique 2012 (page 19)

[6Ce montant intègre le coût des études et des travaux, ainsi que l’acquisition du foncier à l’aménageur public et les frais financiers. 80 % de l’investissement, soit 2,6 milliards d’euros, seraient portés par le maître d’ouvrage, en capital et par emprunt. Les opérateurs exploitants, spécialisés dans les loisirs, le commerce et la restauration, prendraient en charge des aménagements intérieurs, contribuant à hauteur de 500 millions d’euros au financement de l’opération. Voir le dossier du maitre d’ouvrage d’Europacity (page 73)

[7Le CPTG regroupe une quinzaine d’associations, dont quatre structures départementales – Les Amis de la Terre Val-d’Oise, Environnement 93, MNLE 93, Val d’Oise Environnement — et a reçu le soutien du FNE Île-de-France. Voir ici leur site internet.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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