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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 16:43

 

monde-diplomatique.fr

 

Réglementer la finance, une forfanterie sans suite

Une réforme bancaire qui enchante les banquiers

 

 

 

Le problème identifié, la solution coulait de source : les acrobaties financières d’une poignée de banquiers appelaient une réglementation vigoureuse de leur activité. Pourtant, alors qu’en France le gouvernement se félicite de ce que ses projets dans ce domaine ne « gênent » pas trop les banques, la réforme proposée par Bruxelles en décembre dernier s’emploie à les choyer.

par Dominique Plihon, mars 2013

« Cette année a été extrêmement difficile, en particulier pour les plus vulnérables de nos concitoyens. Mais nous nous attaquons en réalité aux causes profondes du problème : la santé des finances publiques s’améliore. Les économies les moins compétitives obtiennent de meilleurs résultats. Le secteur financier est en cours d’assainissement. Notre structure de gouvernance s’améliore. Nous ne crions pas victoire, mais il existe des raisons d’être optimiste et je pense que les investisseurs et les partenaires le reconnaissent. » Ainsi le président de la Commission européenne José Manuel Barroso se réjouissait-il, le 14 décembre 2012, de l’accord sur l’union bancaire conclu au Conseil européen de Bruxelles.

Débordées par une crise financière qu’elles n’ont pas su maîtriser, les autorités européennes s’agitaient depuis des mois pour tenter de réformer leur système de supervision bancaire. Lors du sommet européen de juin 2012, les gouvernements avaient chargé la Commission de formuler des propositions précises. Dès septembre, celle-ci avait rendu public son projet, d’inspiration résolument fédéraliste, qu’elle qualifiait de « saut quantique » pour l’Union. In fine, le programme de mesures adopté au sommet de décembre 2012 par les Vingt-Sept comporte trois volets principaux : une supervision centralisée des établissements financiers par la Banque centrale européenne (BCE) ; un fonds européen de garantie des dépôts ; un dispositif commun de résolution des faillites bancaires.

Quand le politique remplace l’administratif

Pour la plupart, les économistes médiatiques et les dirigeants politiques ont réservé un accueil favorable à ce qui est présenté comme une avancée dans le processus d’intégration. « Un pas de plus pour l’Europe », estime ainsi Mme Laurence Boone, directrice de la recherche économique de Bank of America - Merrill Lynch (1). Un succès « historique », s’exclame de son côté M. Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur, à l’issue du sommet.

Certes, la crise a montré la contradiction entre le caractère de plus en plus internationalisé des banques européennes, d’une part, et les systèmes de supervision et de garantie des dépôts qui restent au niveau national, d’autre part. De même, le régime de faillite des banques relève de procédures nationales, alors que, du fait de la dimension internationale de leur activité, leurs défaillances entraînent un risque systémique, les crises se propageant au-delà des frontières.

Cependant, la régulation unifiée des établissements bancaires, telle que l’envisagent les dirigeants européens, ne s’attaque pas aux questions fondamentales posées par la crise. Le projet est centré sur la zone euro et ses dix-sept pays membres, comme le montre la volonté d’attribuer à la BCE le rôle de superviseur en chef, alors même qu’a été créée en 2010 une Autorité bancaire européenne (ABE) ayant vocation à superviser les banques des Vingt-Sept. Quels seront les rôles respectifs de ces deux organes ? Peut-on vraiment reprocher aux Britanniques de ne pas souhaiter relever de la BCE, puisque leur pays n’a pas adopté la monnaie unique ? C’est néanmoins à la City de Londres que se traitent 40 % des opérations en euros…

La création d’un fonds paneuropéen de garantie des dépôts — destiné à rembourser jusqu’à un certain seuil les épargnants en cas de faillite de leur établissement — soulève également de redoutables interrogations. Même si une harmonisation est en cours, il existe quarante régimes de garantie des dépôts dans l’Union européenne. Les autorités françaises et celles de l’ensemble des pays de l’Union se sont ainsi engagées à rembourser les clients des banques à concurrence de 100 000 euros. Mais qu’adviendra-t-il face aux difficultés de l’Espagne, de la Grèce et du Portugal ?

L’Allemagne ou la Finlande pourraient en effet refuser de cotiser au fonds, au motif que cela risquerait d’augmenter les transferts de revenus entre le nord et le sud de l’Europe. Ce que refusent la plupart des pays du Nord… Ce n’est pas un hasard si la chancelière allemande Angela Merkel a tout fait pour limiter le champ d’application de l’union bancaire, et obtenu que seules les deux cents plus grandes banques, sur les six mille que compte la zone euro, relèvent d’une régulation centralisée.

On trouve ici une nouvelle expression des choix politiques et idéologiques des Vingt-Sept : ceux d’une Europe dominée par les marchés, la concurrence et le pouvoir de la finance. Dans ce contexte, deux options se présentaient aux gouvernants : européaniser la garantie des dépôts pour faire face à la faillite éventuelle des grandes banques, ou imposer des limites à la taille des banques et des secteurs bancaires. C’est la première solution qui a été adoptée, permettant aux dirigeants européens de ne pas s’attaquer au poids exorbitant de la finance.

La désignation de la BCE comme superviseur unique et « indépendant » relève de la même logique. Pour les économistes libéraux, il s’agit en effet de limiter le rôle des facteurs politiques, afin de renforcer la « crédibilité » des décisions vis-à-vis des marchés financiers. Mais ces nouvelles prérogatives accroîtront considérablement le pouvoir d’une institution non élue. L’union bancaire fait ainsi un pas supplémentaire dans le sens d’une dépolitisation — les décisions sont prises de manière administrative — et d’une régression démocratique de la construction européenne.

Pour faire bonne mesure, les promoteurs de la réforme prétendent que la BCE sera soumise à des exigences accrues en matière de transparence. S’il est vrai que son président se rend régulièrement devant le Parlement européen pour répondre aux questions des parlementaires, on sait que cette intervention est purement formelle. Il en sera de même en matière bancaire. Ancien responsable de Goldman Sachs Europe, l’actuel président de la BCE, M. Mario Draghi, pourra en toute « indépendance » continuer de privilégier la haute finance par rapport à l’intérêt général…

Des conflits pourraient d’ailleurs surgir avec les gouvernements élus. Ainsi, comment concilier la supervision de la BCE, fondée sur la logique du marché, avec la création de banques publiques d’investissement — comme le gouvernement de M. Jean-Marc Ayrault en a le projet —, et plus largement d’un pôle bancaire public européen régi par des critères de décision non financiers ? Pour être cohérente et efficace, la réforme aurait nécessité une modification des statuts de la BCE afin de placer l’institution sous contrôle démocratique, à commencer par celui du Parlement européen.

Les réformes en cours ne remettent pas en cause la régulation et le fonctionnement des banques, dominés par la logique des marchés financiers européens et internationaux. La solvabilité des établissements dépend avant tout de leurs fonds propres — c’est-à-dire principalement du capital versé par les actionnaires —, et donc de l’appréciation des marchés, ce qui renforce le modèle de la banque actionnariale ayant pour objectif le rendement. Dans ce cadre, les liens entre les banques d’un pays et ses besoins de financement (entreprises, ménages, Etat) se distendent.

Les dirigeants européens auraient pu, là aussi, effectuer d’autres choix. Isoler, par exemple, un vaste secteur de banques de détail, qui se concentrent sur leur cœur de métier (la collecte de dépôts, le crédit de proximité, le financement des acteurs locaux et nationaux), et dont la solvabilité est assurée par des règles contraignantes, telles que l’interdiction d’opérations spéculatives et à hauts risques. L’objectif aurait été de séparer les activités de détail et d’investissement, à l’opposé du fonctionnement actuel qui mêle tous les métiers.

Toujours à la merci des spéculateurs

Aprement défendu par le monde de la finance, le modèle de la banque dite universelle prend la forme de groupes d’une taille considérable, appelés « grandes entités systémiques ». La crise de 2008 a montré les risques qu’il fait courir à la société et aux entreprises : les fonds propres et les dépôts des banques de détail ont été siphonnés par les pertes des activités spéculatives. La banque d’investissement Natixis a ainsi mis en danger le groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE), auquel elle appartient, en accumulant entre 5 et 8 milliards d’euros de pertes à la suite d’investissements sur les produits toxiques américains. Ces liaisons dangereuses ont réduit la capacité à financer le secteur productif. La récession économique durable dont souffre la zone euro trouve là l’une de ses causes.

Pourtant, comme s’il ne s’était rien passé, les autorités européennes s’apprêtent à conforter le modèle des banques universelles. Le rapport Liikanen (2) (octobre 2012), commandé par la Commission, se contente de préconiser la création de filiales spécialisées pour les opérations de trading pour compte propre et à haut risque, c’est-à-dire les opérations spéculatives effectuées par les banques avec leurs capitaux propres. Cette mesure minimale ne conduira pas à la séparation entre banque de détail et banque d’investissement, imposée aux Etats-Unis par le président Franklin D.Roosevelt avec le Glass-Steagall Act, en 1933, et en France par le programme du Conseil national de la Résistance, en 1944. Ces politiques avaient permis pendant plusieurs décennies d’éviter les crises bancaires, jusqu’à ce qu’elles soient remises en cause (en 1984 en France, en 1999 aux Etats-Unis). Apparemment, ceux qui nous gouvernent aujourd’hui ne souhaitent pas tirer les leçons de l’histoire.

Le gouvernement français a décidé à la fin 2012 d’élaborer sa propre réforme bancaire, se mettant ainsi en porte-à-faux avec l’objectif d’unifier les changements à l’échelle de l’Union européenne. Dans son discours électoral du Bourget, le 22 janvier 2012, M. François Hollande avait promis de « maîtriser la finance (…) par le vote d’une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives ». Or, sous la pression des lobbies concernés, le gouvernement français a concocté un projet de loi qui va encore moins loin que les recommandations du rapport Liikanen.

En effet, le document présenté au conseil des ministres le 19 décembre 2012 opère une distinction floue entre activités bancaires « utiles » et activités « spéculatives » (titre I, article 1). Le glissement sémantique d’« activités de crédit » à « activités utiles », notion pour le moins subjective, « mène inéluctablement à une non-réforme, car le débat sur l’utilité d’une activité bancaire ne réunira jamais le consensus des différentes parties prenantes », remarque l’association Finance Watch (3). Les opérations de « fourniture de services d’investissement » (c’est-à-dire les opérations de marché), ainsi que celles de « tenue de marché sur instruments financiers » (en particulier la spéculation sur les produits dérivés), pourront rester au sein de la banque de détail, car elles peuvent être « utiles » (sic !) à la clientèle et au financement de l’économie.

Certes, le projet de loi prévoit d’interdire aux banques le commerce des produits dérivés de matières premières agricoles, ainsi que le trading à haute fréquence (4), qui correspond aux ordres de Bourse passés automatiquement par des ordinateurs pour profiter à chaque fraction de seconde d’un écart de taux favorable. Si elles vont dans le bon sens, ces dernières mesures ne concernent qu’une faible partie des activités spéculatives. Au total, d’après les estimations présentées par les banquiers eux-mêmes, la réforme n’aura un effet contraignant que sur 2 à 4 % de l’activité bancaire en France (5)…

Les défenseurs de la nouvelle loi font valoir que le texte, dans son titre II, renforcera le pouvoir des autorités bancaires (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) et le contrôle des marchés (Autorité des marchés financiers). Mais de quels pouvoirs disposeront ces instances face à de tels mastodontes ? Le bilan cumulé des trois grandes banques françaises représente deux fois et demie le produit intérieur brut (PIB) du pays ! Seule une séparation complète des banques de détail et des banques d’investissement permettrait de sécuriser un peu l’économie et la société.

Le projet de loi a été attaqué de toutes parts pour ses insuffisances. Pour répondre à ces critiques, le groupe socialiste a proposé des amendements pour muscler la réforme bancaire. Ceux-ci visent à mieux définir et à limiter les opérations de « tenue de marché » jugées utiles pour assurer la liquidité des produits financiers, c’est-à-dire la capacité des acteurs à négocier aisément ces derniers. Mais ces amendements ne conduiront pas à une véritable séparation des activités de banque de détail et de banque d’investissement.

Les réformes en cours, à l’échelle de l’Union européenne, de la zone euro et de la France présentent toutes un point commun : aucune ne remet en cause ni le pouvoir ni la capacité de nuisance des grandes banques universelles qui dominent la finance globale.

 

Dominique Plihon


Professeur d’économie financière à l’université Paris-XIII, membre du conseil scientifique de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac).

(1) Les Echos, Paris, 19 décembre 2012.

(2) «  Rapport de la commission d’experts européens sur la réforme bancaire  » (PDF). M. Erkki Liikanen préside la banque centrale finlandaise.

(3) Lettre de Finance Watch à M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, 11 décembre 2012.

(4) Lire Paul Lagneau-Ymonet et Angelo Riva, «  Une directive européenne pour doper la spéculation  », Le Monde diplomatique, septembre 2011.

(5) «  Réforme bancaire : une loi pour rien  », L’Express, Paris, 19 décembre 2012.

 

 

 

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 16:28

 

marianne.net

Qatar : des « esclaves modernes » morts sur les chantiers de la Coupe du monde

Vendredi 27 Septembre 2013 à 16:35

 

Arthur Berdah

 

 

VIGUIER SERVANE/SIPA
VIGUIER SERVANE/SIPA

Selon des documents révélés par le quotidien britannique The Guardian, plusieurs dizaines d’ouvriers népalais seraient morts cet été sur des chantiers affectés à l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar. Les faits seraient survenus entre le 4 juin et le 8 août dernier. Et ce sont au moins 44 ouvriers népalais qui seraient effectivement décédés. Employés dans des conditions d’exploitation qui relèvent de l’esclavage moderne, la plupart d’entre eux étaient extrêmement précaires. Précaires, et très jeunes. Assez, d’ailleurs, pour se « tuer au travail », comme le veut la formule. Beaucoup trop, en revanche, pour en mourir réellement.

Et pourtant. La plupart de ces ouvriers, étrangers selon le Guardian, ont subi des violations multiples de normes internationales en matière de droit des travailleurs. Ils ont notamment été les cibles d’un travail forcé, parfois par 50°C, et se sont heurtés à un refus d'accès à l'eau potable, qui y est pourtant gratuite. Enfin, au terme de journées aussi longues qu’insoutenables, les ouvriers affrontent des nuits presque aussi terribles, à douze dans une seule et même chambre d’hôtel, la plupart du temps insalubre. 
 
Au Qatar,si de telles conditions peuvent être imposées aux travailleurs, c’est que les immigrés –et donc le travail à bas prix, source d’une concurrence malsaine- constituent plus de 90% de la main-d'œuvre. Le taux le plus élevé du monde. « 1,5 million d'ouvriers supplémentaires doivent être recrutés pour construire les stades, les routes, les ports et les hôtels nécessaires au bon déroulement du tournoi » rapporte par ailleurs le quotidien d’outre-Manche. 

Ce sont les Népalais qui constituent la main-d'œuvre principalement employée pour l'organisation du Mondial. Ils comptent pour 40 % des étrangers employés dans l’Émirat, et plus de 100 000 se sont encore rendus au Qatar l'an passé. Obligés de s'endetter pour s’y rendre, ces travailleurs font face à des taux d'intérêt, pour rembourser leurs emprunts, surréalistes : 36%, selon le journal. D’autant que leurs salaires sont bien souvent retenus, et payés avec plusieurs mois de retard. Un moyen de les forcer à rester sur place.
 
Ainsi, la Confédération internationale des syndicats a assuré dans les colonnes du Guardian ce jeudi que si le rythme actuel des décès venait à se poursuivre, ce sont 4000 ouvriers qui pourraient perdre la vie au travail dans l'Émirat, et ce avant même le coup d'envoi du Mondial 2022. Une situation aussi alarmante qu’inacceptable, pour la Confédération qui a aussitôt appelé à une réaction du Comité suprême Qatar 2022. « Profondément préoccupée par ces allégations visant certains prestataires et sous-traitants du site de construction de Lusail City, la structure chargée de préparer la Coupe du monde a assuré qu’elle considère la question avec le plus grand sérieux ».

Une sortie qui en a de fait entraîné d’autres, dont celle du Comité organisateur de la compétition, pour qui « la santé, la sécurité et le bien-être de tous ceux qui travaillent à la préparation de la Coupe du monde 2022 sont de la plus haute importance ». Des paroles qui, on l’espère, seront suivies d’actes.
 
Ainsi le Qatar, cette destination de rêve pour les joueurs de football en fin de carrière, où ils côtoient relaxation et opulence pendant quelques mois, s’est-elle dans le même temps transformée en une destination cauchemardesque pour ces jeunes ouvriers. De quoi se demander comment sont répartis les 200 Mds de dollars investis par la péninsule pour l’organisation du Mondial…

Vendredi 27 Septembre 2013 à 16:35

 

Arthur Berdah

 

 

VIGUIER SERVANE/SIPA
VIGUIER SERVANE/SIPA

Selon des documents révélés par le quotidien britannique The Guardian, plusieurs dizaines d’ouvriers népalais seraient morts cet été sur des chantiers affectés à l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar. Les faits seraient survenus entre le 4 juin et le 8 août dernier. Et ce sont au moins 44 ouvriers népalais qui seraient effectivement décédés. Employés dans des conditions d’exploitation qui relèvent de l’esclavage moderne, la plupart d’entre eux étaient extrêmement précaires. Précaires, et très jeunes. Assez, d’ailleurs, pour se « tuer au travail », comme le veut la formule. Beaucoup trop, en revanche, pour en mourir réellement.

Et pourtant. La plupart de ces ouvriers, étrangers selon le Guardian, ont subi des violations multiples de normes internationales en matière de droit des travailleurs. Ils ont notamment été les cibles d’un travail forcé, parfois par 50°C, et se sont heurtés à un refus d'accès à l'eau potable, qui y est pourtant gratuite. Enfin, au terme de journées aussi longues qu’insoutenables, les ouvriers affrontent des nuits presque aussi terribles, à douze dans une seule et même chambre d’hôtel, la plupart du temps insalubre. 
 
Au Qatar,si de telles conditions peuvent être imposées aux travailleurs, c’est que les immigrés –et donc le travail à bas prix, source d’une concurrence malsaine- constituent plus de 90% de la main-d'œuvre. Le taux le plus élevé du monde. « 1,5 million d'ouvriers supplémentaires doivent être recrutés pour construire les stades, les routes, les ports et les hôtels nécessaires au bon déroulement du tournoi » rapporte par ailleurs le quotidien d’outre-Manche. 

Ce sont les Népalais qui constituent la main-d'œuvre principalement employée pour l'organisation du Mondial. Ils comptent pour 40 % des étrangers employés dans l’Émirat, et plus de 100 000 se sont encore rendus au Qatar l'an passé. Obligés de s'endetter pour s’y rendre, ces travailleurs font face à des taux d'intérêt, pour rembourser leurs emprunts, surréalistes : 36%, selon le journal. D’autant que leurs salaires sont bien souvent retenus, et payés avec plusieurs mois de retard. Un moyen de les forcer à rester sur place.
 
Ainsi, la Confédération internationale des syndicats a assuré dans les colonnes du Guardian ce jeudi que si le rythme actuel des décès venait à se poursuivre, ce sont 4000 ouvriers qui pourraient perdre la vie au travail dans l'Émirat, et ce avant même le coup d'envoi du Mondial 2022. Une situation aussi alarmante qu’inacceptable, pour la Confédération qui a aussitôt appelé à une réaction du Comité suprême Qatar 2022. « Profondément préoccupée par ces allégations visant certains prestataires et sous-traitants du site de construction de Lusail City, la structure chargée de préparer la Coupe du monde a assuré qu’elle considère la question avec le plus grand sérieux ».

Une sortie qui en a de fait entraîné d’autres, dont celle du Comité organisateur de la compétition, pour qui « la santé, la sécurité et le bien-être de tous ceux qui travaillent à la préparation de la Coupe du monde 2022 sont de la plus haute importance ». Des paroles qui, on l’espère, seront suivies d’actes.
 
Ainsi le Qatar, cette destination de rêve pour les joueurs de football en fin de carrière, où ils côtoient relaxation et opulence pendant quelques mois, s’est-elle dans le même temps transformée en une destination cauchemardesque pour ces jeunes ouvriers. De quoi se demander comment sont répartis les 200 Mds de dollars investis par la péninsule pour l’organisation du Mondial…

 

 

 

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 16:20

 

 

blogs.mediapart.fr

Dassault veut censurer Mediapart

Mediapart est assigné à comparaître, mardi 8 octobre, devant la dix-septième chambre du tribunal de Paris par Serge Dassault. Cette assignation en référé d’heure en heure entend obtenir l’interdiction « de toute publication », qu’elle soit « écrite ou audiovisuelle », « de tout ou partie des enregistrements » révélés par Mediapart dans lesquels le sénateur milliardaire reconnaît la corruption électorale à Corbeil-Essonnes.

Décidément, informer sur les infractions qui pourraient être commises par les puissants est, en France, une bataille sans fin. Trois ans après ses révélations sur l’affaire Bettencourt dont l’intérêt public a encore été illustré cette semaine avec la validation de la procédure judiciaire (lire ici), Mediapart a dû censurer cet été plus de soixante-dix articles après que la justice ait – provisoirement, nous l’espérons – donné raison au gestionnaire de fortune de l’héritière milliardaire, Patrice de Maistre (lire ici et ). Alors que nous nous sommes pourvus en cassation contre un arrêt qui marque une grave régression du droit à l’information, nous sommes de plus renvoyés par les juges de Bordeaux devant un tribunal correctionnel, à l’instar de l'ex-majordome de Mme Bettencourt – lequel assume et revendique ses actes –, pour n’avoir effectué que notre métier, à savoir informer le public dans le strict respect de la déontologie journalistique (lire ici).

Et maintenant voici venir la censure Dassault, contre laquelle nous allons évidemment nous battre pied à pied avec nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, au nom du droit de savoir des citoyens, cette liberté fondamentale qui protège l’information d’intérêt public. Les faits que nous avons révélés, le 15 septembre sous les signatures de Fabrice Arfi, Michaël Hajdenberg et Pascale Pascariello (lire ici et ), n’ont évidemment rien à voir avec la vie privée de Serge Dassault. Ils sont la pièce manquante, depuis saisie par la police sur réquisition judiciaire (lire ici), d’un puzzle en cours d’assemblage par pas moins de trois enquêtes de justice, lequel puzzle met en évidence des pratiques attestées de corruption électorale, d’achat de votes, de liens avec des milieux criminels, etc.

C’est néanmoins la vie privée du sénateur et milliardaire, par ailleurs patron de presse, qu’invoquent ses avocats, Mes Jean Veil et Pierre Haïk. S’appuyant sur les décisions que nous contestons devant la Cour de cassation sur l’affaire Bettencourt, il estiment que « le droit à l’information du public ne peut en aucun cas justifier la diffusion d’enregistrements clandestins » et qualifient celle-ci de « grave atteinte à la vie privée, constitutive d’un trouble manifestement illicite ». Si elle entrait définitivement dans notre jurisprudence, cette interprétation signifierait une immense régression du droit à l’information car elle ruinerait le droit du public à être immédiatement informé des éléments de preuves fondant nos révélations. Jusqu’alors, une jurisprudence libérale, confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme, protégeait le droit de la presse en estimant que l’intérêt public manifeste d’une information, et notamment la révélation de délits ou de crimes, l’emportait sur l’origine éventuellement illicite des preuves sur lesquels elle s’appuyait.

Tel est le débat fondamental qui se tiendra devant le tribunal de Paris, le 8 octobre à partir de 10 h 30. Son enjeu immédiat est la sauvegarde des informations révélées par Mediapart qui sont, aujourd’hui, au cœur des investigations policières et judiciaires, comme ce fut le cas, en 2010, pour les enregistrements Bettencourt, devenus d’évidentes preuves pour la justice. Serge Dassault demande en effet leur suppression totale, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard. Il demande de surcroît l’interdiction de les publier « sur toute publication papier, électronique ou autre », de nouveau sous astreinte de 10 000 euros par extrait publié. Il demande enfin notre condamnation à lui payer 1 000 euros pour « réparation de son préjudice ».

S’il fallait une raison supplémentaire pour soutenir notre appel (il est ici), lancé avec Reporters sans Frontières (RSF), en défense du droit de savoir, Serge Dassault vient de la fournir. Face à la révolution numérique, à ses potentialités libératrices, à ses informations partagées, à ses citoyens lanceurs d’alertes, à ses réseaux horizontaux échappant aux pouvoirs établis, une contre-offensive prend forme, à l’échelle nationale et internationale. Elle entend non seulement empêcher la conquête et l’exercice de nouvelles libertés démocratiques, mais aussi, à cette occasion, faire reculer les droits existants, et notamment le droit de la presse tel qu’il fut conquis et construit.

C’est pourquoi nous vous invitons à vous mobiliser en défense de la liberté de l’information, du secret des sources et des lanceurs d’alertes. C’est le thème de la réunion publique, reprenant l’intitulé de notre appel commun, que nous organisons dimanche 29 septembre avec Reporters sans Frontières : « Nous avons le droit de savoir ». Elle se tient à partir de 19 h 30 au Théâtre de la Ville, place du Châtelet à Paris, et sera retransmise en direct sur Mediapart. Parmi les nombreux intervenants (le programme est ici), vous pourrez notamment entendre, outre les intellectuels Pierre Rosanvallon et Edgar Morin ainsi que MeJean-Pierre Mignard, le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, qui interviendra en duplex depuis l’ambassade de l’Équateur à Londres où il est reclus depuis plus d’un an.

Signez et faites signer l’appel si ce n’est déjà fait, et rendez-vous dimanche soir. En attendant, merci de votre soutien et de votre fidélité, tant nous ne sommes rien sans vous.

 

   
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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 16:08

 

mediapart.fr

 

Pussy Riot. Lettre du camp 14 de Mordovie

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

« Il faut lire ce texte », dit André Markowicz, qui présente pour Mediapart, dans sa version intégrale, la lettre de Nadedja Tolokonnikova, cette jeune femme des Pussy Riot emprisonnée en Mordovie, lettre écrite juste avant d'entamer une grève de la faim le 23 septembre.

 

Le 23 septembre, Nadedja Tolokonnikova, l’une des jeunes femmes du groupe Pussy Riot, a entamé une grève de la faim pour protester contre les terribles conditions de détention dans le camp de Mordovie où elle a été envoyée pour deux ans. Juste avant, via son avocat, elle a fait passer un texte.

J'ai lu ce texte en russe – et j'ai été saisi. Saisi par les conditions de vie des prisonnières. Saisi par la description du système de répression en tant que tel. Saisi aussi par la grandeur de la personne qui écrit cela. La langue de Nadejda Tolokonnikova est une langue russe d'une pureté, d'une force, d'une précision qui s'illuminent de la grande tradition humaniste de la Russie – de cette tradition qui fait que la Russie, quelles que soient les horreurs de son histoire, est source de lumière – la tradition de la « Maison morte » de Dostoïevski, celle de Herzen, celle de Tchekhov, et celle de tous les écrivains du Goulag. Un souci de la précision, une précision impitoyable, et le sentiment constant d'être non pas « responsable » pour les autres, mais lié aux autres, d'une façon indissociable. C'est cette tradition qui fait dire à Anna Akhmatova, dans son exergue de Requiem :
« J'étais alors avec mon peuple
Là où mon peuple, par malheur, était. »

Nadejda Tolokonnikova parle pour elle-même, et parlant pour elle-même, elle parle avec les autres – elle parle pour nous, et nous donne confiance. Il faut lire ce texte. Il faut le lire.

André Markowicz


(lire également la boîte noire de cet article à propos d'André Markowicz)


 

Nadedja Tolokonnikova dans le camp de Mordovie, il y a quelques mois. 

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Ce lundi 23 septembre, j’entame une grève de la faim. C’est une méthode extrême, mais je suis absolument certaine que, dans la situation où je me trouve, c’est la seule solution.

La direction de la colonie pénitentiaire refuse de m’entendre. Mais je ne renoncerai pas à mes revendications, je n’ai pas l’intention de rester sans rien dire et de regarder sans protester les gens tomber d’épuisement, réduits en esclavage par les conditions de vie qui règnent dans la colonie. J’exige le respect des droits de l’homme dans la colonie, j’exige le respect des lois dans ce camp de Mordovie. J’exige que nous soyons traitées comme des êtres humains et non comme des esclaves.

Voici un an que je suis arrivée à la colonie pénitentiaire n°14 du village de Parts. Les détenues le disent bien « Qui n’a pas connu les camps de Mordovie n’a pas connu les camps tout court». Les camps de Mordovie, j’en avais entendu parler alors que j’étais encore en préventive à la prison n°6 de Moscou. C’est là que le règlement est le plus sévère, les journées de travail les plus longues, et l’arbitraire le plus criant. Quand vous partez pour la Mordovie, on vous fait des adieux comme si vous partiez au supplice. Jusqu’au dernier moment chacune espère – « peut-être, quand même, ce ne sera pas la Mordovie ? Peut-être que j’y échapperai ? »  Je n’y ai pas échappé, et à l’automne 2012 je suis arrivée dans cette région de camps sur les bords du fleuve Parts.

La Mordovie m’a accueillie par la voix du vice-directeur en chef du camp, le lieutenant-colonel Kouprianov, qui exerce de fait le commandement dans la colonie n°14 : « Et sachez que sur le plan politique, je suis un staliniste.» L’autre chef (ils dirigent la colonie en tandem), le colonel Koulaguine, m’a convoquée le premier jour pour un entretien dont le but était de me contraindre à reconnaître ma faute. « Il vous est arrivé un malheur. C’est vrai, non? On vous a donné deux ans de camp. D’habitude, quand il leur arrive un malheur, les gens changent leur point de vue sur la vie. Vous devez vous reconnaître coupable pour avoir droit à une libération anticipée. Si vous ne le faites pas, il n’y aura pas de remise de peine. »

J’ai tout de suite déclaré au directeur que je n’avais l’intention d’effectuer que les huit heures de travail quotidiennes prévues par le Code du Travail. « Le Code du Travail, c’est une chose, mais l’essentiel, c’est de remplir les quotas de production. Si vous ne les remplissez pas, vous faites des heures supplémentaires. Et puis, on en a maté des plus coriaces que vous, ici ! », m’a répondu le colonel Koulaguine.

Toute ma brigade à l’atelier de couture travaille entre 16 et 17 heures par jour. De 7.30 à minuit et demie. Dans le meilleur des cas, il reste quatre heures de sommeil. Nous avons un jour de congé toutes les six semaines. Presque tous les dimanches sont travaillés. Les détenues déposent des demandes de dérogation pour travailler les jours fériés, « de leur propre initiative », selon la formule employée. En réalité, bien entendu, c’est tout sauf leur initiative, ces demandes de dérogation sont écrites sur l’ordre de la direction du camp et sous la pression des détenues qui relaient la volonté de l’administration.

Personne n’ose désobéir (refuser d’écrire une demande d’autorisation à travailler le dimanche, ne pas travailler jusqu’à une heure du matin). Une femme de 50 ans avait demandé à rejoindre les bâtiments d’habitation à 20 heures au lieu de minuit, pour pouvoir se coucher à 22h et dormir huit heures ne serait-ce qu’une fois par semaine. Elle se sentait mal, elle avait des problèmes de tension. En réponse, il y a eu une réunion de notre unité où on lui a fait la leçon, on l’a insultée et humiliée, on l’a traitée de parasite. « Tu crois que tu es la seule à avoir sommeil? Il faudrait t’atteler à une charrue, grosse jument ! » Quand le médecin dispense de travail une des femmes de la brigade, là encore, les autres lui tombent dessus : « Moi je suis bien allée coudre avec 40 degrés de température ! Tu y as pensé, à qui allait devoir faire le travail à ta place ? »

A mon arrivée, j’ai été accueillie dans ma brigade  par une détenue qui touchait à la fin de ses neuf ans de camp. Elle m’a dit : « Les matons ne vont pas oser te mettre la pression. C’est les taulardes qui le feront pour eux.» Et en effet, le règlement est pensé de telle façon que ce sont les détenues qui occupent les fonctions de chef d’équipe ou de responsable d’unité qui sont chargées de briser la volonté des filles, de les terroriser et de les transformer en esclaves muettes.

Pour maintenir la discipline et l’obéissance dans le camp, il existe tout un système de punitions informelles: « rester dans la cour jusqu’à l’extinction des feux » (interdiction d’entrer dans les baraquements, que ce soit l’automne ou même l’hiver – dans l’unité n°2, celle des handicapées et des retraitées, il y a une femme à qui on a amputé un pied et tous les doigts des mains : on l’avait forcée à passer une journée entière dans la cour — ses pieds et ses mains avaient gelés), « barrer l’accès à l’hygiène » (interdiction de se laver et d’aller aux toilettes), « barrer l’accès au cellier et à la cafétéria » (interdiction de manger sa propre nourriture, de boire des boissons chaudes). C’est à rire et à pleurer quand une femme de 40 ans déclare « Allons bon, on est punies aujourd’hui ! Est-ce qu’ils vont nous punir demain aussi, je me demande ? » Elle ne peut pas sortir de l’atelier pour faire pipi, elle ne peut pas prendre un bonbon dans son sac. Interdit.

******

Obsédée par le sommeil, rêvant juste d’une gorgée de thé, la prisonnière exténuée, harcelée, sale devient un matériau docile à la merci de l’administration, qui ne voit en nous qu’une main-d’œuvre gratuite. En juin 2013, mon salaire était de 29 roubles (moins d’un euro !). Alors que la brigade produisait 150 uniformes de policier par jour. Où passe le produit de la vente de ces uniformes?

"Non mais tu te crois où ? C'est la Russie, ici, non ?"

A plusieurs reprises, le camp a touché des subsides pour changer complètement les équipements. Mais la direction s’est contentée de faire repeindre les machines à coudre par les détenues elles-mêmes. Nous devons coudre sur des machines obsolètes et délabrées. D’après le Code du Travail, si l’état des équipements ne correspond pas aux normes industrielles contemporaines, les quotas de production doivent être revus à la baisse par rapport aux quotas-type du secteur. Mais les quotas de production ne font qu’augmenter. Par à-coup et sans prévenir.

« Si on leur montre qu’on peut faire 100 uniformes, ils vont placer la barre à 120 ! », disent les ouvrières expérimentées. Or, on ne peut pas ne pas les faire – sinon toute l’équipe sera punie, toute la brigade. Elle sera obligée, par exemple, de rester plusieurs heures debout sur la place d’armes. Avec interdiction d’aller aux toilettes. Avec interdiction de boire une gorgée d’eau.

 

La colonie pénitentiaire no 14 où est détenue Nadedja Tolokonnikova 
La colonie pénitentiaire no 14 où est détenue Nadedja Tolokonnikova© DR

Voici deux semaines, le quota de production pour toutes les brigades de la colonie pénitentiaire a été arbitrairement augmenté de 50 unités. Si avant la norme était de 100 uniformes par jour, maintenant elle est de 150. D’après le Code du Travail, les travailleurs doivent être prévenus des changements de quotas de production au moins deux mois à l’avance. Dans la colonie n°14, nous nous réveillons un beau jour avec un nouveau quota, parce que c’est venu à l’idée de nos « marchands de sueur », c’est comme ça que les détenues ont surnommé la colonie. L’effectif de la brigade baisse (certaines sont libérées ou changent de camp), mais les quotas de production augmentent, et celles qui restent travaillent de plus en plus dur.

******

Les mécaniciens nous disent qu’ils n’ont pas les pièces détachées nécessaires aux réparations, et qu’il ne faut pas compter dessus : « Quand est-ce qu’on va les recevoir ? Non mais tu te crois où pour poser des questions pareilles ? C’est la Russie, ici, non ?! »

En quelques mois à la fabrique de la colonie, j’ai pratiquement appris le métier de mécanicien. Par force et sur le tas. Je me jetais sur les machines le tournevis à la main, dans une tentative désespérée de les réparer. Tes mains ont beau être couvertes de piqûres d’aiguilles, d’égratignures, il y a du sang partout sur la table, mais tu essaies quand même de coudre. Parce que tu es un rouage de cette chaîne de production, et, ta part de travail, il est indispensable que tu la fasses aussi vite que les couturières expérimentées. Et cette fichue machine qui tombe tout le temps en panne !

Comme tu es la nouvelle, et vu le manque d’équipements de qualité au camp, c’est toi, bien sûr, qui te retrouves avec le pire moteur de la chaîne. Et voilà que le moteur tombe de nouveau en panne, tu te précipites à la recherche du mécanicien (qui est introuvable), les autres te crient dessus, t’accusent de faire capoter le plan, etc. Aucun apprentissage du métier de couturière n’est prévu dans la colonie. On installe la nouvelle à son poste de travail et on lui donne une tâche.

« Tu ne serais pas Tolokonnikova, ça fait longtemps qu’on t’aurait réglé ton compte » - disent les détenues qui sont en bons termes avec l’administration. Et en effet, les autres prennent des coups. Quand elles sont en retard dans leur travail. Les reins, le visage. Ce sont les détenues elles-mêmes qui frappent, mais pas de passage à tabac dans la colonie qui ne se produise sans l’aval de l’administration. Il y a un an, avant mon arrivée, on a battu à mort une tsigane dans l’unité n°3 (l’unité n°3 est l’unité punitive, c’est là que l’administration envoie celles qui doivent subir des passages à tabac quotidiens). Elle est morte à l’infirmerie de la colonie n°14. Qu’elle soit morte sous les coups, l’administration a réussi à le cacher : ils ont inscrit comme cause du décès une attaque cérébrale.

Dans une autre unité, les nouvelles couturières, qui n’arrivaient pas à remplir la norme, ont été forcées de se déshabiller et de travailler nues. Personne n’ose porter plainte auprès de l’administration, parce que l’administration te répondra par un sourire et te renverra dans ton unité, où, pour avoir « mouchardé », tu seras rouée de coups sur ordre de cette même administration. Ce bizutage contrôlé est un moyen pratique pour la direction de la colonie de soumettre complètement les détenues à un régime de non-droit.

Il règne dans l’atelier une atmosphère de nervosité toujours lourde de menaces. Les filles, en manque constant de sommeil et perpétuellement stressées par cette course inhumaine à la production, sont prêtes à exploser, à hurler, à se battre sous le moindre prétexte. Il n’y a pas longtemps, une jeune fille a reçu un coup de ciseaux à la tempe parce qu’elle n’avait pas fait passer un pantalon assez vite. Une autre fois, une détenue a tenté de s’ouvrir le ventre avec une scie. On a réussi à l’en empêcher.

Celles qui étaient à la colonie n°14 en 2010, l’année des incendies (de forêt) et de la fumée, racontent qu’alors que l’incendie se rapprochait des murs d’enceinte les détenues continuaient de se rendre au travail et de remplir leur norme. On ne voyait pas à deux mètres à cause de la fumée, mais les filles avaient attaché des foulards humides autour de leur visage et continuaient de coudre. L’état d’urgence faisait qu’on ne les conduisait plus au réfectoire. Certaines femmes m’ont raconté qu’elles avaient atrocement faim, et qu’elles tenaient un journal pour noter toute l’horreur de ces journées. Une fois les incendies éteints, les services de sécurité ont fouillé les baraquements de fond en comble et confisqué tous ces journaux, afin que rien ne transparaisse à l’extérieur.

Les conditions sanitaires à la colonie sont pensées pour que le détenu se sente comme un animal sale et impuissant. Et bien qu’il y ait des sanitaires dans chaque unité, l’administration a imaginé, dans un but punitif et pédagogique, un « local sanitaire commun » : c’est à dire une pièce prévue pour 5 personnes, où toute la colonie (800 personnes) doit venir se laver. Nous n’avons pas le droit de nous laver dans les sanitaires de nos baraquements, ce serait trop pratique !

Dans le « local sanitaire commun », c’est la bousculade permanente, et les filles, armées de bassines, essaient de laver au plus vite « leur nounou » (c’est comme ça qu’on dit en Mordovie), quitte à se grimper les unes sur les autres. Nous avons le droit de nous laver les cheveux une fois par semaine. Mais même cette « journée de bain » est parfois annulée. La raison – une pompe qui a lâché, une canalisation qui est bouchée. Il est arrivé qu’une unité ne puisse pas se laver pendant deux ou trois semaines.

Quand un tuyau est bouché, l’urine reflue depuis les sanitaires vers les dortoirs et les excréments remontent par grappes. Nous avons appris à déboucher nous-mêmes les canalisations, mais la réparation ne tient pas longtemps, elles se bouchent encore et encore. Il n’y a pas de furet pour déboucher les tuyaux dans la colonie. La lessive a lieu une fois par semaine. La buanderie, c’est une petite pièce avec trois robinets d’où coule un mince filet d’eau froide.

Toujours dans un but éducatif, il faut croire, on ne donne aux détenues que du pain dur, du lait généreusement coupé d’eau, des céréales toujours rances et des pommes de terres pourries. Cet été la colonie a reçu une grosse livraison de tubercules noirâtres et gluants. Qu’on nous a fait manger.

"On peut tout supporter. Tout ce qui ne concerne que soi"

On parlerait sans fin des conditions de vie et de travail dans la colonie n°14. Mais le reproche principal que je fais à cette colonie est d’un autre ordre. C’est que l’administration emploie tout son possible pour empêcher que la moindre plainte, la moindre déclaration concernant la colonie n°14 ne sorte de ses murs. Le plus grave, c’est que la direction nous contraint au silence. Sans reculer devant les moyens les plus bas et les plus vicieux. De ce problème découlent tous les autres – les quotas de travail excessifs, la journée de travail de 16 heures etc.

La direction se sent invulnérable et n’hésite pas à opprimer toujours plus les détenues. Je n’arrivais pas à comprendre les raisons pour lesquelles tout le monde se taisait avant d’avoir à affronter moi-même la montagne d’obstacles qui se dresse en face du détenu qui a décidé d’agir. Les plaintes ne peuvent pas sortir du territoire de la colonie. La seule chance, c’est de faire passer sa plainte par son avocat ou sa famille. L’administration, mesquine et rancunière, emploie tous les moyens de pression pour que le détenu comprenne que sa plainte n’arrangera rien pour personne. Elle ne fera que rendre les choses pires. La direction a recours aux punitions collectives : tu te plains qu’il n’y ait pas d’eau chaude ? On coupe l’eau complètement.

 ******

En mai 2013, mon avocat Dmitri Dinze a déposé devant le Parquet Général une plainte visant les conditions de vie dans la colonie n°14. Le lieutenant-colonel Kouprianov, directeur-adjoint du camp, a aussitôt instauré des conditions intenables dans le camp : fouilles et perquisitions à répétition, rapports sur toutes les personnes en relation avec moi, confiscation des vêtements chauds et menace de confisquer aussi les chaussures chaudes. Au travail, ils se sont vengés en donnant des tâches de couture particulièrement complexes, en augmentant les quotas de production et en créant artificiellement des défauts. La chef de la brigade voisine de la mienne, qui est le bras droit du lieutenant-colonel Kouprianov, incitait ouvertement les détenues à lacérer la production dont je suis responsable à l’atelier, afin qu’on m’envoie au cachot pour « dégradation de biens publics. » La même femme a ordonné à des détenues de son unité de me provoquer à une rixe.

On peut tout supporter. Tout ce qui ne concerne que soi-même. Mais la méthode de responsabilité collective en vigueur dans la colonie a des conséquences plus graves. Ce que tu fais, c’est toute ton unité, tout le camp qui en souffre. Et le plus pervers –  souffrent toutes celles qui te sont devenues chères. Une de mes amies a été privée de sa libération anticipée, libération qu’elle essayait depuis sept ans de mériter par son travail, remplissant et dépassant même son quota de production : elle a reçu un blâme parce que, elle et moi, nous avons pris ensemble un verre de thé. Le jour même, le lieutenant-colonel Kouprianov l’a transférée dans une autre unité.

Une autre de mes connaissances, une femme très cultivée, a été envoyée dans l’unité punitive, où elle est battue tous les jours, parce qu’elle a lu et commenté avec moi le document intitulé « Règlement intérieur des centres pénitentiaires ». Des rapports ont été constitués sur toutes les personnes qui sont en contact avec moi. Ce qui me faisait mal, c’était de voir persécuter des femmes qui me sont proches. Le lieutenant-colonel Kouprianov m’a dit alors en ricanant – « Il ne doit plus te rester beaucoup d’amies ! ». Et il a expliqué que, tout cela, c’était à cause de la plainte de mon avocat.

A présent je comprends que j’aurais déjà dû déclarer ma grève de la faim dès le mois de mai, dans la situation d’alors. Mais devant la pression terrible que l’administration mettait sur les autres détenues, j’avais suspendu mes plaintes contre la colonie.

Il y a trois semaines, le 30 août, j’ai adressé au lieutenant-colonel Kouprianov une requête pour qu’il accorde à toutes les détenues de ma brigade 8 heures de sommeil. Il s’agissait de réduire la journée de travail de 16 à 12 heures. « Très bien, à partir de lundi la brigade ne va travailler que huit heures », a-t-il répondu. Je sais que c’est un piège parce qu’en huit heures, il est physiquement impossible de remplir notre quota de couture. Et du coup la brigade n’y arrivera pas et sera punie.

« Et si elles apprennent que tout ça, c’est de ta faute, a continué le lieutenant-colonel, plus jamais tu ne te sentiras mal, parce que, dans l’autre monde, on se sent toujours bien.» Le lieutenant-colonel a fait une pause et a ajouté: « Dernière chose : ne demande jamais pour les autres. Demande seulement pour toi. Ca fait des années que je travaille dans les camps, et tous ceux qui viennent me demander quelque chose pour quelqu’un d’autre - ils vont directement au cachot en sortant de mon bureau. Toi, tu seras la première à qui ça n’arrivera pas. »

Les semaines qui ont suivi, dans l’unité et à l’atelier, les conditions ont été insupportables pour moi. Les détenues proches de l’administration ont commencé à inciter les autres à la vengeance : « Voilà, vous êtes punies pour une semaine : interdiction de prendre le thé et de manger en dehors du réfectoire, suppression des pauses toilettes et cigarettes. A partir de maintenant, vous serez punies tout le temps si vous ne changez pas de comportement envers les nouvelles et Tolokonnikova en particulier — faites leur ce qu’on vous a fait, à vous. On vous a bien cognées, non ? On vous a bien cassé la gueule ? Eh bien, défoncez-les, elles aussi. Pour ça, personne ne vous dira rien. »

Plus d’une fois on a essayé de provoquer des conflits et des rixes avec moi, mais quel sens ça aurait d’entrer en conflit avec des femmes qui ne sont pas libres de leurs actes et agissent sur ordre de l’administration ?

Les détenues de Mordovie ont peur de leur ombre. Elles sont terrorisées. Et si hier encore elles étaient bien disposées à mon égard et imploraient « Fais quelque chose pour les 16 heures de travail ! », après la pression que la direction a fait peser sur moi, elles ont peur même de m’adresser la parole.

J’ai proposé à l’administration d’apaiser ce conflit, de mettre fin à la tension artificiellement entretenue contre moi par les détenues soumises à l’administration, ainsi qu’à l’esclavage de la colonie toute entière en réduisant la journée de travail, et en ramenant le quota de production à la norme prévue par la loi. Mais en réponse la pression est encore montée d’un cran. C’est pourquoi, à partir de ce lundi 23 septembre, j’entame une grève de la faim et je refuse de participer au travail d’esclave dans le camp, tant que la direction ne respectera pas les lois et ne traitera pas les détenues non plus comme du bétail offert à tous les arbitraires pour les besoins de la production textile, mais comme des personnes humaines.

Remerciements à Marie N. Pane pour sa traduction du russe.

André Markowicz, qui nous présente cette lettre dans sa version intégrale, est l'un des plus grands traducteurs et spécialistes de la littérature russe. Il y a deux ans, Dominique Conil rendait compte dans Mediapart de son dernier livre : Le Soleil d'Alexandre, une extraordinaire anthologie de la poésie romantique russe et le roman d'une génération brisée par la répression. « André Markowicz, auteur de traductions, illumine la littérature russe », écrivait Dominique Conil. « Il faut lire » la lettre de Nadedja Tolokonnikova, nous dit aujourd'hui André Markowicz. Nous le remercions vivement, ainsi que Marie N. Pane, de nous avoir transmis ce texte dans sa version intégrale et une traduction révisée par rapport à d'autres versions françaises dont des extraits ont pu être publiés.

Par ailleurs, ce récit de la jeune femme des Pussy Riot correspond de manière sinistre à celui fait par une autre jeune femme, elle aussi détenue durant des années dans les camps de Mordovie. Il s'agit de Zara Mourtazalieva, étudiante tchétchène qui fut arrêtée à Moscou, accusée de préparer un attentat et condamnée au terme d'un procès inique à neuf années de camp en Mordovie. Libérée il y a un an du camp n°13, un lager directement hérité du goulag, construit en 1931 dans la République de Mordovie, à cinq heures de train au sud de Moscou, nous avions rencontré Zara Mourtazalieva qui nous décrivait le fonctionnement de la justice et les conditions de détention dans le Doubrovlag de Mordovie (article à lire ici).

 

 

 

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 15:58

 

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Radiographie d’un budget de droite

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Austérité renforcée, relèvement des impôts les plus injustes sur les ménages pour multiplier les cadeaux aux entreprises. Concocté par l'Élysée et Matignon, le projet de loi de finances pour 2014 est strictement conforme aux arbitrages qu'aurait pu rendre... Nicolas Sarkozy.

Le conseil des ministres a examiné ce mercredi 25 septembre le projet de loi de finances pour 2014. Alors que de nombreuses dispositions, notamment fiscales, ont fait l’objet de fuites ces dernières semaines dans la presse, il ne réserve pas de surprise notable. Mais maintenant que ses grands équilibres sont connus, c’est sa cohérence d’ensemble qui transparaît. Et le doute n’est plus permis : c’est clairement un budget de droite que le gouvernement socialiste a mis au point pour 2014. Un budget de droite à un double titre : parce qu’il projette une aggravation de la politique d’austérité, avec une rafale de mesures d’économies budgétaires ; et parce qu’il prévoit des réformes fiscales très injustes, organisant un massif transfert de charges au profit des entreprises et au détriment des ménages.

Certes, il faut toujours se défier des chiffres budgétaires qui sont dévoilés, chaque année, à l’issue du conseil des ministres qui a examiné le projet de loi de finances de l’année suivante. Car, dans le rituel assez peu démocratique de Bercy, le gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, fait rituellement des grands roulements de tambour autour de ses choix budgétaires, mais sans rendre encore public le projet de loi de finances en tant que tel. En clair, c’est autour d’un dossier de presse que les ministères des finances et du budget organisent une communication sur mesure, sans que l’on puisse toujours repérer les habiletés, les zones d’ombre sinon même les injustices de ce projet de loi.

Et dans cet exercice de communication – sinon d’intox –, il faut admettre que Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont fait cette année encore plus fort que leurs prédécesseurs. Car si dans le vaste dossier de presse qu’ils ont diffusé mercredi matin sous embargo, les grands équilibres de ce projet de loi de finances pour 2014 sont détaillés, de même que le volet des dépenses avec le détail des mesures d’austérité qui sont envisagées, le volet des recettes, lui, fait l’objet d’une étrange présentation. Dans le dossier de Bercy, on ne trouve en effet que les « fiches cuisine » des différentes mesures fiscales nouvelles qui sont envisagées – et encore pas toutes. Au prétexte que la disposition a déjà été votée en loi de finances rectificative, les hausses de TVA, qui entrent en application le 1er janvier prochain et qui constituent la principale mesure fiscale de l’année 2014, ne sont ainsi pas même mentionnées. Formidable tour de prestidigitation : la mesure la plus spectaculaire en même temps que la plus injuste passe à la trappe.

Et surtout, Bercy s’est bien gardé de publier, comme c’est pourtant l’usage chaque année, un tableau récapitulatif d’ensemble, présentant le total des allègements offerts aux entreprises ou le total des impôts nouveaux qui vont peser sur les ménages, et en particulier sur les plus modestes.

Mais quand on s’applique à faire l’addition de l’ensemble des mesures fiscales envisagées, le constat apparaît vite : ce sont effectivement les salariés et les ménages qui seront lourdement mis à contribution, tandis que les entreprises seront avantagées. En bref, à quelques petits symboles près ou quelques priorités affichées, celle de l’éducation par exemple, ce projet de loi de finances pour 2014 aurait pu tout aussi bien être présenté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Avant de le vérifier en examinant le détail de ces mesures, voici d’abord le dossier de presse établi par Bercy :

* Les grands équilibres du budget 2014

« Un budget pour la croissance » ; « un budget orienté vers l’emploi et le pouvoir d’achat » ; « un budget orienté vers l’avenir » : si on lit les grandes têtes de chapitres du dossier budgétaire publié par Bercy, il est malaisé de se rendre compte de la violence des arbitrages rendus par l’Élysée et Matignon, tant le ton est lénifiant ou use d'antiphrase.

Mais dès que l’on examine les grands équilibres du budget, on comprend mieux que c’est effectivement le choix d’une austérité renforcée qu’a fait le gouvernement. Sur la base d’une hypothèse de croissance économique très modeste (+0,9 % en 2014, après +0,1 % en 2013 et 0 % en 2012 à comparer à +0,8 % en 2014, selon le « consensus » des économistes français), qui ne générera que très peu de recettes fiscales complémentaires de manière spontanée, hors mesures nouvelles, le gouvernement ne se fixe pas moins l’objectif de réduire les déficits publics de -4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012 à -4,1 % en 2013 et -3,6 % en 2014. Ces chiffres donnent donc la mesure exacte du plan d’austérité que le gouvernement veut mettre en chantier. 

 

 

Car, à ce niveau de croissance faible, et compte tenu des effets boule de neige de la dette, les déficits publics risquent de se dégrader mécaniquement à hauteur de 0,4 point de PIB. Pour atteindre le but affiché par le gouvernement d’une réduction des déficits publics de 0,5 point de PIB, il faudra donc au total engager un plan d’austérité équivalent à 0,9 point de PIB. Ce qui correspond à environ 18 milliards d’euros.

D’où les deux grandes orientations budgétaires retenues par le gouvernement : pour parvenir à trouver ces 18 milliards d’euros, Bercy veut réaliser 14,8 milliards d’euros d’économies budgétaires en coupant dans certains crédits publics et sociaux, et engranger 3 milliards d’euros d’impôts nouveaux.

Affichant la philosophie libérale qui a présidé à ces choix, et en voulant minimiser le recours à l’impôt qui a fait si violemment controverse ces dernières semaines, le ministère des finances se glorifie de son projet de loi, en soulignant que 80 % de l’effort nécessaire sera donc fait par le biais des économies budgétaires, et 20 % seulement par celui des hausses d’impôt. On verra plus bas que cet affichage, toutefois, est pour le moins contestable, parce que dans ce calcul le gouvernement ne fait donc pas apparaître différentes mesures, et notamment les hausses de TVA au 1er janvier prochain, pour un gain de 6,5 milliards d’euros en 2014. Si on les prend en compte, le total de l’effort global qui sera demandé aux Français est donc très différent : on arrive à 24,5 milliards d’euros. Et la décomposition entre économies budgétaires et impôts nouveau est aussi très différente puisque cela fait progresser les impôts nouveaux à 9,5 milliards d’euros.

Soit dit en passant, dans son calcul global, le gouvernement n’intègre pas plus les hausses des cotisations retraite, prévues au terme de sa réforme des retraites. On sait en effet que ces cotisations vieillesse seront augmentées de 0,15 point en 2014, puis 0,05 supplémentaire en 2015, 2016 et 2017, soit au total +0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs en 2017. Soit 3,2 milliards d’euros d’ici 2040 à la charge des ménages et 3,2 milliards à la charge des entreprises – étant entendu que, pour elles, cet alourdissement des charges sera compensé intégralement sans dote... sur le dos des ménages ! Dans son calcul global, le gouvernement a donc omis aussi de faire figurer l’effet de ce plan pour 2014.

Avant d’entrer dans le détail de ces dispositions, il faut, quoi qu’il en soit, se poser une question : alors que la France sort de deux années consécutives de quasi-croissance zéro et d’envolée historique du chômage, cette purge de 24,5 milliards d’euros est-elle opportune ? On devine la réponse de bon sens : elle risque de freiner une croissance qui pourtant risque déjà d’être bien faible en 2014.

* Les grands équilibres du plan d’austérité

Officiellement, le plan d’économies dessiné par le gouvernement portera donc sur presque 15 milliards d’euros (14,8 pour être précis), dont 9 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’État et 6 milliards d’économies provenant, comme le dit le dossier de presse de Bercy, de la « sphère sociale ».

 

 

 À ce niveau de généralité des chiffres, il est difficile de comprendre les conséquences concrètes des mesures prises par le gouvernement. Mais, quand on entre un peu plus dans le détail, on saisit mieux à quel point les mesures annoncées risquent souvent d’être socialement douloureuses.

  • Les économies sur la « sphère sociale »

Sur ces 6 milliards d’euros d’économies qui sont programmées par le gouvernement, 2,9 milliards doivent provenir d’économies sur les dépenses de l’une des banches de la Sécurité sociale, celle de l’assurance maladie. Il s’agit d’une somme énorme. Pour le comprendre, il suffit d’avoir à l’esprit que compte tenu du vieillissement démographique et de l’amélioration des techniques médicales, les dépenses de santé ont évolué de manière dynamique ces dernières années : en moyenne de +4,2 % par an entre 2002 et 2011. Or, le gouvernement veut que, pour 2014, l’objectif d’évolution de ces dépenses d’assurance maladie (ce que les experts appellent l’« Ondam ») ne dépasse pas 2,4 %, soit l’objectif le plus faible affiché depuis 1998. Même si, en exécution, cet objectif est toujours dépassé, cela donne la mesure du plan d’austérité qu’envisage le gouvernement sur les dépenses sociales.

Le dossier de presse de Bercy est très elliptique sur les moyens d’administrer cette purge sociale. Il dit juste que ces économies « porteront principalement sur des baisses de prix de médicaments, des baisses de tarifs dans certaines spécialités, la maîtrise médicalisée et des gains de productivité dans le secteur hospitalier ». Mais concrètement quelle forme prendra notamment « la maîtrise médicalisée » et les « gains de productivité dans le secteur hospitalier » ? Cela n’est pas précisé et cela n’augure sans doute rien de très bon. Car de la maîtrise médicalisée au rationnement des soins, il peut arriver que la frontière soit ténue.

La réforme des retraites, dans ses différents volets, va aussi commencer à produire ses effets. Au total, elle devrait générer des économies à hauteur de 2 milliards d’euros. Sur ce montant, 1 milliard d’euros devrait provenir de l’accord conclu par les partenaires sociaux visant à relever les retraites complémentaires de seulement 0,8 % à compter de 2013, pour une inflation évaluée à 1,8 %. Autrement dit, une partie de ces économies proviendra d’une baisse du pouvoir d’achat des retraités.

Pour les retraites de base, la réforme du gouvernement est étalée sur le très long terme – avec notamment l’allongement de la durée d’activité et la hausse des cotisations retraite que nous venons d’évoquer. Il existe pourtant des mesures à effet 2014. Pour n’en citer qu’une, le décalage au 1er octobre au lieu du 1er avril de la date de revalorisation des retraites générera 800 millions d’euros d’économies en 2014.

* Les économies sur les budgets de l’Etat

C’est aussi un plan d’austérité – comme on va le voir, le terme n’a rien d’exagéré – que le gouvernement envisage donc pour les crédits de l’État. Au total, il va atteindre 9 milliards d’euros en 2014, dont 2,6 milliards d'euros au titre des dépenses de fonctionnement ; 3,3 milliards d’euros pour ce qu’il est convenu d’appeler « concours aux autres entités » et 2,6 milliards pour le titre « autres dépenses ».

Arrêtons-nous d’abord sur les crédits de fonctionnement. Ce poste est très important parce que sur les 2,6 milliards d’euros envisagés par le gouvernement pour 2014, 1,7 milliard d’euros d’économies doit être prélevé sur la masse salariale de la fonction publique. Gouvernement de gauche, élu par les gros bataillons de la fonction publique, l’équipe de Jean-Marc Ayrault n’entend pas moins mettre les fonctionnaires à la diète.

Il est prévu que cela se passe de trois manières. D’abord, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une « stabilité du point de la fonction publique ». Traduction : même si le ministère des finances escompte une hausse des prix de 1,3 % en 2014, il n’y aura pas de revalorisation générale des rémunérations publiques et le pouvoir d’achat des fonctionnaires va globalement baisser. C’est donc, là encore, le cap Sarkozy qui est confirmé.

Ce blocage des salaires s'accompagnera dans le même temps d'une baisse des mesures catégorielles : ces crédits seront limités en 2014 à 270 millions d’euros, contre 550 millions en moyenne en 2008-2012. Dans ce cas, l’austérité est donc même renforcée par rapport au quinquennat Sarkozy.

Et pour finir, les effectifs publics vont aussi en faire les frais. On sait en effet que sur la durée du quinquennat, François Hollande a annoncé qu’il créerait 60 000 postes dans l’éducation nationale et 5 000 dans les secteurs de la justice et de la sécurité, mais qu’il en supprimerait autant ailleurs, pour que le solde soit nul. Mais pour 2014 – et c’est une nouvelle preuve de ce choix de l’austérité –, l’évolution sera dépressive : s’il y aura 10 979 créations de postes publics dans les ministères prioritaires (dont 9 984 pour l’éducation), il y aura dans le même temps 13 123 suppressions de postes dans les autres ministères. Au total, le solde net sera donc négatif : les effectifs publics devraient diminuer de 2 144 postes.

 

La rubrique « autres dépenses » sur laquelle 2,6 milliards d’euros d’économies sont prévues recouvre, en fait, les crédits ministère par ministère. Il faudra y porter dans les prochains jours une grande attention, parce que des coupes claires préoccupantes sont sans doute envisagées, sans que l’on puisse encore nettement les identifier aujourd’hui.

Pour l’heure, les indications de Bercy ne sont en effet que sommaires, comme on le constatera dans le tableau ci-dessous. Mais d’une ligne de crédit à l’autre, on devine des arbitrages lourds de conséquence : -163 millions d’euros en moins pour l’Aide au développement ; -550 millions d’euros au titre de la prime d’apprentissage ; -55 millions au titre de l’arrêt des grands chantiers du ministère de la culture ; -177 millions d’euros au titre des aides personnalisées au logement, etc.

Ce sont donc des choix qui risquent de susciter de vives controverses dans les prochaines semaines. Que n’avaient dit les socialistes quand François Fillon avait lui-même engagé des économies sur les aides personnalisées au logement, qui profitent à des populations modestes ou même en difficulté ?

* La rafale des impôts nouveaux

C’est donc l’autre volet du projet de loi de finances pour 2014, qui atteste de la volonté du gouvernement de conduire une politique d’austérité. Plus que cela ! De conduire une politique d’austérité d’un genre particulier : les entreprises sont en effet épargnées, tandis que les ménages vont supporter une rafale d’impôts nouveaux.

Comme on l’a vu, le détail de ces dispositions en même temps que leur impact sont difficiles à apprécier puisque, de manière très contestable, le gouvernement a exclu du dossier de presse tout le dispositif du « choc de compétitivité », au motif qu’il a déjà été ratifié par la dernière loi de finances rectificative. En clair, dans sa communication à l’issue du conseil des ministres, le gouvernement a fait le choix stupéfiant de ne pas faire apparaître les 20 milliards d’euros qui sont progressivement apportés aux entreprises, sous forme de crédit d’impôt, ni non plus les mesures qui ont été choisies pour financer ce cadeau sans contrepartie.

Or, dans le lot de ces mesures de financement, on sait qu’il y a notamment les hausses de TVA annoncées. Ces hausses retiennent d’autant plus l’attention que la gauche en général et François Hollande en particulier avaient toujours dit que cette taxe était l’un des prélèvements les plus injustes qui existe dans le système français des prélèvements obligatoires, son poids pesant relativement plus sur les revenus modestes que sur les revenus élevés.

Concrètement, les principaux taux de TVA seront modifiés, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 : le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5 % à 5 % ; le taux intermédiaire sera porté de 7 % à 10 % ; le taux normal sera augmenté de 19,6 % à 20 %. Aux 3 milliards d’euros d’impôts nouveaux que se borne à annoncer le gouvernement, il faut donc bel et bien ajouter ces hausses de TVA, qui pèseront sur les ménages et qui serviront à financer le cadeau fait aux entreprises.

Cette première indication permet donc de mieux comprendre comment se répartit le reste des 3 milliards d’euros nouveaux, annoncés par le gouvernement. Car, à lire rapidement les mesures, on pourrait penser que le gouvernement a choisi de taxer indistinctement les entreprises et les ménages. Or, c’est faux ! Il est entendu que si quelques taxes complémentaires sont programmées sur les entreprises, les allègements par ailleurs prévus, et notamment dans le cadre de ce « choc de compétitivité », conduiront à ce que le bilan des réformes fiscales soit neutre pour les entreprises. En clair, les seules véritables hausses concerneront les ménages.

Voici, concrètement le détail des mesures envisagées :

* Fiscalité globalement inchangée pour les entreprises

L’engagement pris par le gouvernement est donc une stabilité globale des prélèvements sur les entreprises. Mais cette stabilité recouvre différentes réformes, qui jouent à la hausse ou à la baisse.

Parallèlement à la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, qui ne tient pas compte de la situation réelle des entreprises et de leur rentabilité, le gouvernement propose de créer une contribution sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), qui devrait rapporter 2,4 milliards d’euros en 2014. Cette taxe sera équivalente à 1 % de l’EBE. Ce taux est le produit d’une formidable reculade de la part du gouvernement puisque, voici peu de temps encore, il était question d’un taux de 3 %.

Parmi d’autres dispositions de portée très mineure, le projet de loi de finances prévoit aussi l’instauration d’une taxe provisoire, en 2014 et 2015, pour les rémunérations des cadres dirigeants des entreprises, dont la rémunération annuelle dépasse 1 million d’euros. Cette taxe sera de portée purement symbolique, puisqu’elle rapportera seulement 260 millions d’euros en 2014 et 160 millions d’euros en 2015. Et surtout, elle porte aussi la marque d’une formidable reculade. On se souvient en effet qu’initialement François Hollande voulait instaurer une taxe de 75 % pour ces revenus. Puis, après une censure du Conseil constitutionnel, le chef de l’État a changé le dispositif. D’abord, le taux de 75 % a disparu. Et puis surtout la taxe est à la charge non plus des bénéficiaires mais des entreprises. Autrement dit, la mesure ne risque guère de pousser à la modération ou à la moralisation des rémunérations des grands patrons.

* Hausses d’impôt en cascade pour les ménages

Par contraste, ce qui frappe dans ce projet de loi de finances pour 2013, c’est que les salariés et les ménages sont mis très rudement à contribution. Alors que, avant l’élection présidentielle François Hollande avait promis une « révolution fiscale » pour refonder un impôt citoyen et progressif, le projet a, depuis l’alternance, été remisé aux oubliettes. Et c’est finalement vers des hausses de TVA, pour 6,5 milliards d’euros en 2014, que s’est arrêté le choix du gouvernement. Au total, ce budget de 2014 va donc renforcer l’iniquité du système fiscal français. Il est très proche de la philosophie fiscale que Nicolas Sarkozy avait dévoilée en février 2007 et va radicalement à l'opposé des promesses socialistes.

Mais c’est encore plus grave que cela, puisque, à ces hausses de TVA, il faut encore ajouter toutes ces autres augmentations, qui sont planifiées pour 2014.

D’abord, le plafond du quotient familial sera abaissé de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part accordée pour charge de famille. Ce qui devrait rapporter 1,03 milliard d'euro à compter de 2014. La réduction d’impôt pour frais de scolarité d’un collégien ou d’un lycéen sera aussi supprimée, pour un gain estimé de 440 millions d’euros.

Le gouvernement a aussi prévu une mesure sociale très lourde consistant à supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont profitaient jusqu’à présent les majorations de retraite ou de pension versées pour charge de famille. La mesure est très importante puisqu’elle rapporterait 1,2 milliard d’euros dès 2014.

Autre mesure de la même veine : le projet de loi prévoit la suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Et là encore le gain serait immense, puisqu’il porterait sur 960 millions d’euros.

Le plus étonnant dans ce plan d’ensemble qui accumule des impôts nouveaux sur le dos des ménages et des salariés, jusqu’aux plus modestes, c’est que le gouvernement a non seulement oublié l’ambition de « révolution fiscale » qui était celle des socialistes, avant l’élection présidentielle, mais de surcroît le projet de loi de finances n’a pas même l’habileté de proposer quelques mesures symboliques à destination des contribuables les plus modestes. Tout est fait au profit des entreprises, sur le dos des ménages, et même pour la forme, il n’y a pas une petite mesure de compensation, venant soutenir le pouvoir d’achat.

Ou plutôt si, il y en a une, mais qui est dérisoire. Comme on le sait, le gouvernement a en effet décidé de revenir à un système d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, de sorte que les tranches d’imposition n’augmentent pas mécaniquement du montant de l’inflation. Et dans le même temps, le système de la décote est amélioré, de sorte que de nouveaux contribuables modestes n’entrent pas dans le champ de l’impôt. Le coût de cette mesure est de 893 millions d’euros.

Pendant des années, la tradition voulait que le barème de l’impôt soit réévalué du montant de l’inflation. Et cela a duré jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy la remette en cause, suivi en cela par François Hollande en 2012. La seule mesure sociale dont peut s’enorgueillir le gouvernement aujourd’hui est donc en vérité bien modeste : c’est le retour au statu quo ante.

Pour le reste, c’est vrai, de la première à la dernière ligne, ce projet de loi de finances n’a pas le moindre souffle de gauche : les entreprises sont chouchoutées et les ménages assommés de prélèvements nouveaux, sans le moindre souci d’équité fiscale.

 

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 15:44

 

mediapart.fr

  Russie : les militants de Greenpeace restent en prison

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Les 30 militants de Greenpeace bloqués en Russie après leur action sur une plateforme pétrolière de Gazprom sont maintenus en détention.

 

Les membres de l'équipage du brise-glace l'Acrtic Sunrise, quatre Russes et 26 ressortissants de 18 autres pays - dont un Français - sont accusés de piraterie. Le 18 septembre, ils ont tenté d'aborder une plateforme de Gazprom, dans l'Arctique, pour protester contre leurs projets d'exploitation pétrolière dans cette zone. Le navire de Greenpeace a été arraisonné puis remorqué jusqu'à Mourmansk par des militaires russes. La détention de la majorité d'entre eux a été prolongée vendredi à deux mois, huit militants seront en revanche à nouveau entendus dans trois jours, a annoncé Greenpeace dans un communiqué.. Ils encourent jusqu'à 15 ans de prison.

Le capitaine de l'Artic Sunrise n'est autre que l'Américain Peter Willcox. En 1985, il était le commandant du Rainbow Warrior, le bateau de Greenpeace coulé par des commandos français lors d'une opération contre les essais nucléaires en Polynésie.

Certains pays dont sont originaire les militants emprisonnés ont commencé à faire pression sur le gouvernement russe. Les Pays-Bas ont exigé la libération de l'équipage et menacé d'engager une procédure devant le Tribunal international de l'ONU.

 

 

 

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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 22:17

 

 

liberation.fr

 

 

Un photographe de Greenpeace condamné pour «piraterie» en Russie

AFP 26 septembre 2013 à 13:37 (Mis à jour : 26 septembre 2013 à 17:49)
Un militant de Greenpeace escaladant une plateforme pétrolière Gazprom, au large de Mourmansk, le 18 septembre, photographié par Denis Sinyakov avant son arrestation.Un militant de Greenpeace escaladant une plateforme pétrolière Gazprom, au large de Mourmansk, le 18 septembre, photographié par Denis Sinyakov avant son arrestation. (Photo Denis Sinyakov. AFP)

Denis Siniakov a été arrêté en même temps que 29 militants de l'ONG après une action contre une plateforme pétrolière.

 

Un tribunal de Mourmansk (nord-ouest de la Russie) a ordonné jeudi la mise en détention pour deux mois d’un membre de l’équipage de l'ONG Greenpeace, un photographe accusé de «piraterie» avec 29 autres militants de l’organisation écologiste.

 

Selon l'agence de presse russe Interfax, Denis Siniakov a insisté lors de sa comparution sur le fait qu’il avait seulement pris en photo l’action de Greenpeace et de fait pas pris part aux événements. Mais le tribunal a justifié sa décision en expliquant que ce photographe, travaillant régulièrement pour Greenpeace, se rendait souvent à l’étranger et risquait de quitter la Russie. 

Les 30 militants, issus de 18 pays dont les Etats-Unis, la France, la Suisse, la Finlande, la Grande-Bretagne, la Pologne et la Russie, avaient été emmenés à terre après avoir tenté la semaine dernière d’escalader une plateforme de Gazprom en Arctique pour mener une action de protestation contre ses projets d’exploitation pétrolière. Ils ont été placés dans des centres de détention provisoire de Mourmansk et de la région, après le remorquage de leur brise-glace, l’Arctic Sunrise, par les forces de sécurité russes. 

Intervention des Pays-Bas

L’affaire, qui implique de nombreux ressortissants étrangers, pourrait par ailleurs tourner à l’affrontement diplomatique. Invoquant le droit maritime, les Pays-Bas ont déjà demandé aux autorités russes de libérer l’équipage. Le gouvernement néerlandais envisage même d’engager une «procédure légale (contre l’arrestation de l’équipage) y compris devant le Tribunal international de l’ONU pour le droit de la Mer», a annoncé mercredi le chef de la diplomatie néerlandaise Frans Timmermans.

S’exprimant pour la première fois sur cette affaire, le président russe, Vladimir Poutine, a reconnu mercredi que les militants n’étaient pas des «pirates» mais il s’en est pris aux méthodes de Greenpeace. «Ces gens ont enfreint le droit international», a déclaré Poutine au cours d’un forum sur l’Arctique à Salekhard (Grand Nord). «Nos forces de l’ordre, nos garde-côtes ne savaient pas qui tentait de s’emparer de la plateforme sous couvert de l’organisation Greenpeace», a-t-il ajouté.

Kumi Naidoo, directeur de Greenpeace International, qui a qualifié les accusations de piraterie d'«absurdes», s’est dit très sceptique sur le fait que les garde-côtes n’aient pas su que l’opération était réalisée par Greenpeace. «Ils nous ont suivis pendant près de vingt-quatre heures avant le début de la protestation. Nous avons une longue histoire de militantisme pacifique en Russie et sommes bien connus des autorités», a-t-il souligné dans un communiqué.

 

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AFP

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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 18:29

 

lemonde.fr

"Les Nouveaux Désobéissants : citoyens ou hors-la-loi ?"

LE MONDE TELEVISION | 26.09.2013 à 12h34 • Mis à jour le 26.09.2013 à 13h51 | Par Hélène Delye

 
 

 

Les opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes sont un symbole de la désobéissance civile.

 

 

Ils sont enseignant, ingénieur agronome ou encore boulangers, et ils occupent depuis quatre ans le site prévu pour le projet de l'aéroport du Grand Ouest. Pour eux, la zone d'aménagement différé de Notre-Dame-des-Landes est devenue une "zone à défendre", et aussi le symbole de leur combat altermondialiste et anticapitaliste. Pour affirmer leurs convictions politiques, morales et philosophiques, ils ont choisi de désobéir, en opposant une résistance aux mesures décidées par le gouvernement, quitte à devoir s'en expliquer devant la justice. "Ce n'est pas simplement de l'agitation, se montrer devant les caméras et les journalistes. C'est accepter les conséquences judiciaires de cet acte, qui est d'abord politique. Et dire puisqu'on ne peut pas s'en expliquer devant les instances démocratiques de notre pays, alors on va s'en expliquer devant la justice", analyse Noël Mamère, député (EELV).

En ce sens, pour le chercheur Albert Ogien, autre intervenant de ce film et auteur avec Sandra Laugier de Pourquoi désobéir en démocratie ? (La Découverte, 2011), la désobéissance est intrinsèquement liée à un système démocratique. "Ce qui est magnifique quand même, c'est que c'est vraiment une action qui vient d'une conscience morale extrêmement forte et irrémissible", ajoute-t-il. En pensant à de grandes figures historiques de la désobéissance comme Martin Luther King ou Gandhi, et plus récemment aux citoyens qui ont apporté nourriture et soutien aux migrants à Sangate (Nord-Pas-de-Calais), il est difficile de ne pas partager cette vision. Mais que penser d'autres groupes, militant par exemple contre l'interruption volontaire de grossesse et persuadés de faire eux aussi acte de désobéissance civile ?

 

DÉFENDRE LEUR IDÉAL

Réalisé par Arthur Borgnis Desbordes, ce documentaire bien construit réunit les témoignages de plusieurs désobéissants. De Vincent Delabouglise et Julien Durand, les paysans installés à Notre-Dame-des-Landes, à Xavier Renou, le cofondateur du collectif "Les désobéissants", qui milite pour la protection de l'environnement ; en passant par Yvan Gradis, membre des "Déboulonneurs", un mouvement de lutte contre l'invasion de la publicité dans l'espace public... tous ont en commun de désobéir, d'enfreindre la loi pour défendre leur idéal. Afin de prolonger leurs propos et de répondre aux questions profondes liées par exemple à la crise de l'autorité, aux risques de récupération, au recours ou non à la violence que posent ces nouveaux mouvements de désobéissance, le film fait appel aux analyses éclairantes de trois experts de sensibilités politiques différentes: Albert Ogien, Noël Mamère et Pierre Mazeaud (UMP), président du Conseil constitutionnel de 2004 à 2007.


Arthur Borgnis Desbordes - (France, 2013,52 minutes).

 

 

 

 

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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 18:23

 

reporterre.net

 

Le bruit n’est pas une raison de faire un aéroport à Notre Dame des Landes, montre une étude scientifique

Cedepa

jeudi 26 septembre 2013

 

 

 

Les opposants au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes ont publié jeudi 26 septembre une étude réalisée par un cabinet d’ingénierie sur les plans d’exposition au bruit. Cette étude conclut que le bruit des avions de l’aéroport actuel de Nantes Atlantique n’est pas une raison valable de créer un nouvel aéroport.


Le CéDpa (Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport) a décidé de mettre sur la place publique les résultats de l’étude de calcul de Plans d’exposition au bruit sur Nantes-Atlantique (PEB) qu’il a fait réaliser par un cabinet spécialisé européen indépendant, Adecs/ Airinfra.

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Etude Adecs/Airinfra, "Plans d’exposition au bruit prévisionnels pour Nantes Atlantique horizons 2022 et 2032"

Le résultat est sans équivoque : l’argument du bruit qui deviendrait insupportable et empêcherait l’urbanisation sur Nantes est un mensonge.

Les PEB (plans d’exposition au bruit) calculés à dix et à vingt ans (2022 et de 2032) couvrent une superficie moindre que le PEB en vigueur aujourd’hui. L’Ile de Nantes et la Zac des Iles à Rezé restent en dehors de la zone C du PEB, celle qui empêche de construire des nouveaux logements. En effet, il faudrait entre 160 000 et 230 000 mouvements d’avions (14 à 19 millions de passagers… contre 3,6 aujourd’hui) pour que cette zone C atteigne l’Ile de Nantes.

Ce résultat remet en cause le seuil de 56 000 mouvements présenté dans l’enquête d’utilité publique de 2006 comme celui à ne pas dépasser par rapport à la construction sur l’Ile de Nantes. Il remet en cause aussi l’argument « urbanistique » repris à l’envi ces derniers mois par les tenants du transfert. Pour accueillir davantage d’habitants, l’agglomération n’a pas besoin de déménager son aéroport !

Pour 2032, l’étude utilise la prévision d’AGO-Vinci : 6 millions de passagers, soit 65 000 mouvements commerciaux (et 75 000 au total). On aura davantage de mouvements d’avions qu’aujourd’hui (48 000) mais des avions moins bruyants. Pour ne pas être accusé d’optimisme, le cabinet d’étude a aussi fait les calculs en gardant les mêmes types d’avions qu’en 2012 : les PEB restent inférieurs à celui en vigueur actuellement.

Indirectement, cette étude démontre à quel point le PEB en vigueur depuis 2003 sur Nantes Atlantique est totalement surestimé : il a été basé sur 110 000 mouvements et a pris en compte des avions déjà anciens pour l’époque, donc bruyants. Les chiffres 2013 montrent d’ailleurs cette tendance : sur les 8 premiers mois de l’année, on constate une augmentation de 9,13% des passagers mais une baisse de 1,44% des mouvements.

Les conclusions de cette étude sont tout à fait en phase avec les conclusions relatives au maintien de l’aéroport de Toulouse : des avions plus gros, mais moins bruyants et mieux remplis ; moins de mouvements que prévu. A Toulouse, le Préfet conclut à l’inutilité d’un déplacement ; à Nantes, on conclut à l’inverse. Comprenne qui pourra …

La commission du dialogue avait souhaité une étude complémentaire sur le PEB Le ministre des Transports a réaffirmé son attachement à une totale transparence. Nous attendons désormais sereinement la confrontation de l étude Adecs/Airinfra avec celle de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile qui a curieusement présenté à Bruxelles un P.E.B couvrant une grande partie de l’agglomération…

 



 

Source et image : Courriel du CédPa à Reporterre

Image : Zone de bruit autour de l’aéroport de Nantes Atlantique en 2032, dans l’hypothèse d’une flotte modernisée, de 85 000 mouvements annuels et d’une zone C à 55 dB (source étude Adecs).

Consulter par ailleurs : Dossier Notre Dame des Landes

 

 


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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 18:17

 

reporterre.net

 

Mercedes conserve le droit d’augmenter fortement l’effet de serre

Marie-Paule Nougaret (Reporterre)

jeudi 26 septembre 2013

 

 

 

Dans la moiteur de l’été, la firme Mercedes a obtenu un jugement l’autorisant à utiliser un gaz climatiseur à fort effet de serre. La chancelière Merkel soutient d’ailleurs les constructeurs automobiles contre les réglementations environnementales de l’Europe. Reporterre a eu envie de savoir pourquoi les conducteurs de grosses berlines avaient le droit de nous chauffer le climat.


"Mon Dieu, achète-moi une Mercedes" priait jadis Janice Joplin, dans un gospel ironique et tendre, bien dans l’esprit de 1969. De nos jours, c’est une Mercedes climatisée que le Seigneur devrait fournir : classe A, classe B, SL ou CLA … tous modèles qui ont été interdits à la circulation en France du 12 juin au 27 août 2013, date à laquelle le Conseil d’Etat a annulé l’interdiction.

Les voitures s’accumulaient chez les concessionnaires et sur une plate-forme de stockage en Alsace ; les unes déjà vendues, d’autres en attente de clients ; d’autres encore, en Allemagne, bloquées en plein montage. Il y en avait 5 000 selon Daimler, la maison mère (du temps de Janice, c’était Benz). 1 300 emplois étaient menacés en France, selon la firme. La raison ? Le gaz du compresseur de la climatisation : Mercedes utilise le R 134A, sur les véhicules récents, au lieu du R1234yF imposé par les normes européennes.

Quand on emploie un gaz artificiel, il faut en effet s’attendre à ce que, tôt ou tard, il s’échappe et commette des dégâts. L’exemple historique désastreux est celui des CFC (chloro-fluoro-carbone). Les CFC, très résistants, parviennent dans la haute atmosphère, entre 15 km et 45 km du sol. Là, les rayons ultraviolets les détruisent et en libèrent le chlore qui fait leur solidité. Mais ce chlore attaque la couche d’ozone, le bouclier qui protège la terre des rayons ultraviolets. On le sait depuis 1975. Et depuis le Protocole de Montréal, en 1992, a lancé l’interdiction progressive des CFC, afin de protéger la couche d’ozone, et leur substitution par d’autres gaz.

Seulement cent cinquante fois plus nocif que le CO2

Mais les gaz de substitution ont un défaut majeur : ce sont des gaz à effet de serre, qui accroissent le changement climatique, à un degré beaucoup plus important que le gaz carbonique, le CO2. Les normes imposent donc des gaz dont le coefficient de serre est le plus faible possible.

L’Union Européenne exige ainsi un gaz comme le R1234yF dont l’effet de serre ne dépasse pas 150 fois celui du CO2 (et même 4 seulement, selon un installateur), alors que le R 134 utilisé par Mercedes a un effet de serre 1 200 fois plus important que le CO2. Voici donc le sacrifice qu’on impose à l’industrie : il ne s’agit pas de supprimer la clim’, d’ouvrir les fenêtres des autos, de poser des ventilateurs solaires au plafond. Il s’agit d’employer un gaz peut être 150 fois plus nocif que le CO2, mais pas davantage. Cependant Mercedes n’y a pas consenti, avec, d’ailleurs, le soutien de Toyota.

La firme allemande avance deux arguments. Le premier concerne la sécurité : quand le moteur a chauffé, le R1234yF s’enflammerait dans les collisions. Mais l’argument est récusé par les constructeurs américains, selon qui seule la fime Daimler obtiendrait ces résultats. L’assocation de motoristes, Society of Automotive Ingineers a de son côté entrepris de tester l’hypothèse et la trouve très improbable. Selon le fabricant du gaz, Honeywell, il suffirait d’ailleurs de modifications mineures dans le circuit pour écarter tout danger.

L’Europe a demandé à l’Allemagne de s’expliquer sur l’homologation des voitures par leKBA (Kraftfarht-Bubdesamt), et envisage de lancer une procédure d’infraction. Berlin aurait demandé au KBA de recommencer les tests, selon Honeywell, et trouvé, là aussi, qu’il n’y aurait pas de risque ou très peu. Sa réponse à Bruxelles demeure toutefois confidentielle. On attend pour le 28 octobre la décision de la Commission européenne.

Deuxième argument, une directive européenne permet d’homologuer des véhicules dérivés des modèles précédents et leur appliquer les normes dépassées. Tout le monde le fait, ont plaidé les avocats de Daimler devant le conseil d’Etat. Le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles ne le nie pas : "Soit le modèle est homologué comme un dérivé du modèle lancé avant l’entrée en vigueur de la norme (2008 sur la base 208 chez Peugeot, Captur sur la base Clio chez Renault), et l’ancien gaz peut être légalement utilisé ; soit c’est un nouveau modèle, comme la 308 Peugeot et le nouveau gaz est obligatoire" a-t-il écrit à Reporterre. Le Conseil d’Etat a entendu et autorisé la vente à nouveau ; mais doit encore juger sur le fond.

Celui-ci ne devrait pas venir avant plusieurs mois. On guettera cependant la réponse de la Commission européene le 28 octobre sur l’homologation des automobiles allemandes. Un sujet sur lequel la chancelière nouvellement élue, Angela Merkel, est particulièrement sensible : lors du Salon automobile de Francfort, le 13 septembre, elle a averti la Commission européenne qu’il fallait mettre la pédale douce sur les réglementations environnementales concernant l’industrie automobile : « L’Europe doit apprendre que nous ne sommes pas un continent isolé, a-t-elle dit. Nous devons réussir dans la compétition globale. Nous ne devons pas imposer à notre industrie des charges plus grandes que sur les autres continents ».



 

Source : Marie-Paule Nougaret pour Reporterre

Photo : Jornal do Carro

Lire aussi : Les constructeurs automobiles reconnaissent que l’auto électrique n’est ni "propre" ni "écologique"

 

 

 

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