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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 17:55

 

 

blogs.mediapart.fr

 

A la demande de plusieurs parties (association et particuliers), nous avons déposé ce mémoire en intervention dans le cadre de la QPC contre la loi interdisant le recours à la fracturation hydraulique.

http://fr.scribd.com/doc/157812551/memoire-intervention-QPC-V6-CLE

 

Le conseil constitutionnel vient de rejeter notre intervention. Cette décision soulève un certain nombre de questions qui sont reprises dans cette lettre adressée au Président. En filigrane, la question des "conflits d'intérêts" ne pourrait-elle (ou ne devrait elle) pas un jour resurgir devant le Conseil...

 

 

Monsieur Jean-Louis DEBRE

Président du Conseil Constitutionnel

2 rue  Montpensier

75001 Paris

 

Paris le 6 septembre 2013

 

 

 

Affaire            QPC relative à la Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique     

 

V/Ref :           2013-346 QPC  - Demande en intervention

 

 

 

 

Monsieur le président,

 

Dans le dossier en référence, je suis dans l’obligation de vous écrire en raison de questions graves soulevées par mes clients quant au fonctionnement du Conseil constitutionnel.

 

Par courriel en date du 5 août 2013, j’ai  adressé au Conseil constitutionnel des mémoires en intervention dans l’affaire visée ci-dessus dans l’intérêt de Mme Sonia TORREGROSSA, de l’association Bien Vivre dans le Gers et autres.

 

La dernière réunion plénière du Conseil est en date du 1er août 2013.

 

L’article 6 du  Règlement intérieur du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité (ci-après le « Règlement QPC ») est expressément visé dans les différents mémoires en intervention.

 

La question de « l’intérêt spécial » exigé par l’article 6 alinéa 3 du Règlement QPC fait l’objet de plusieurs développements. Par ailleurs, plusieurs décisions du Conseil sont citées à l’appui du mémoire pour permettre au Conseil d’apprécier ledit intérêt spécial.

 

Au cas particulier, cela tient en quelques mots :

 

-          pour les personnes morales, leur objet social prévoit expressément la protection de l’environnement dans une région géographique circonscrite, région devant faire l’objet d’une exploration voire d’une exploitation du gaz de schiste par recours à la technique de la fracturation hydraulique.

 

-          Pour les personnes physiques, elles vivent dans les mêmes régions devant subir les externalités négatives résultant de cette technique aussi dangereuse que couteuse. De plus, pour certaines d’entre elles, elles vivent dans la zone géographique du permis de la société SCHUEPBACH dont l’annulation est à l’origine de votre saisine.

 

Il paraissait donc bien exister un intérêt spécial et, qui plus est, direct dans leur intervention.

 

Contre toute attente, nous avons reçu des courriers non signés de Monsieur le Secrétaire général du Conseil constitutionnel nous notifiant l’irrecevabilité de notre intervention et contenant la précision laconique et stéréotypée suivante :

 

« En application de l’article 6 du règlement sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, je vous informe que vos observations en intervention ne sont pas admises par le Conseil constitutionnel ».

 

Cette décision appelle les observations suivantes :

 

- la notification ne mentionne pas à quelle date le Conseil constitutionnel a pris sa décision ;

- la rédaction de ce courrier pourrait laisser croire que c’est le secrétaire général du Conseil constitutionnel qui a pris, seul, la décision de déclarer irrecevable l’intervention volontaire de mes clients.

 

            Dans ces conditions, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

 

  • existe-t-il une délégation de pouvoir du Conseil constitutionnel au secrétaire général pour apprécier la recevabilité d’une intervention ;

 

  • dans une telle occurrence,

 

  •  s’agit-il d’une décision administrative individuelle ou une décision juridictionnelle ?

 

  • S’il s’agit d’une décision administrative, la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs est-elle applicable ? A cet égard, l’article 3 énonce que « la motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ». Il convient alors de préciser que « la reproduction d’une formule stéréotypée ne satisfait pas à l’obligation de motivation. » (CE, sect. 24 juillet 1981, Belasri, Lebon, 322)

 

  • S’il s’agit d’une décision juridictionnelle, existe-t-il une voie de recours devant la Conseil réuni en séance plénière, s’il pouvait être démontré, par exemple, que le secrétaire général

 

-          a excédé ses pouvoirs,

-          a manqué manifestement à des principes fondamentaux du droit (transposition de la théorie de l’appel nullité), ou

-          a manifestement  manqué à ses obligations d’indépendance, d’impartialité, ou

-          était dans une situation présentant un risque de conflits d’intérêts.

 

  • en toute occurrence, une décision d’irrecevabilité ne doit-elle pas être motivée pour respecter les règles élémentaires du droit processuel et répondre avec une précision suffisante aux développements du mémoire afin de permettre à la ‘jurisprudence’ du Conseil de se préciser ?

 

Compte tenu de l’importance des questions juridiques posées pour une institution essentielle de notre République, je vous remercie de m’apporter toutes les réponses susceptibles de rassurer mes clients.

 

Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur le président, en l’expression de mes sentiments hautement dévoués.

Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris

Docteur en droit

 

 


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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 17:39

 

 

-Gabarit-UNE_09.jpg

 

Avec pas moins de six audiences prévues pour le seul mois de septembre, les élus CGT de Goodyear procèdent à un véritable mitraillage du projet de fermeture de leur usine d'Amiens nord, lancé le 31 janvier dernier. Ces dernières semaines, une salve d'assignations est partie du CHSCT de l'usine et du CCE du groupe où siège le syndicat, afin de faire barrage aux licenciements.



«Je n'ai jamais vu ça. Nous sommes assignés une dizaine de fois», peste Joël Grangé devant la juge de la Cour d'appel de Versailles.

L'avocat de Goodyear Dunlop Tires France (GDTF) pourrait bientôt perdre ses nerfs. Rien que durant le mois de septembre, il devra répondre au moins six fois aux assignations en justice des salariés de l'usine d'Amiens nord, représentés tantôt par leur Comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) tantôt par leur Comité central d'entreprise (CCE).

Presque huit mois après l'annonce par Goodyear de son projet de fermer complètement le site d'Amiens, les salariés n'ont toujours pas été licenciés. Et pour cause, puisque les élus du personnel font feu de tout bois pour enrayer l'avancée du projet de fermeture de l'usine annoncée le 31 janvier dernier (voir notre article).

 

Le CHSCT s’attelle à ralentir l'avancée de la procédure

Si elle veut fermer l'usine la direction de Goodyear-Dunlop doit mettre en place une procédure d'information et de consultation de son CCE où siègent notamment les élus CGT. Une série de réunions qui a occupé les élus pendant tout le premier semestre 2013.

Pour retarder l'avancée de cette procédure, les élus ont demandé, c'est leur droit, l'avis d'un autre comité où siègent également les élus CGT de Goodyear: le CHSCT. «Acculé, le CCE nous a dit qu'il lui manquait l'avis du CHSCT», retraçait l'avocat Joël Grangé, mardi à Versailles.

Cet avis, les élus du personnel n'ont pas été pressés de le donner. Ils ont refusé de se prononcer pendant plusieurs semaines. Avant l'échéance des délais légaux, les élus du CHSCT ont finalement demandé l'aide d'un expert pour éclairer leur avis, c'est aussi leur droit.

«Nous n'étions pas contre, explique Joël Grangé. Mais cet expert est rentré dans leur manœuvre et n'envoyait pas de lettre de mission». Les délais légaux arrivant à leur terme, l'avocat du pneumaticien a dû exiger devant le tribunal de Lyon que l'expert envoie une lettre de mission et s’attelle à la rédaction de son rapport.

Pour rallonger encore une fois la procédure, le CHSCT a ensuite assigné Goodyear au TGI d'Amiens le 5 septembre dernier (délibéré attendu le 20 septembre prochain), l'accusant de ne pas fournir à l'expert les éléments qu'il demandait. «L'expert nous demande la lune», s'insurge Joël Grangé. L'avocat sera également assigné à Montluçon le 18 septembre pour défendre son client des mêmes griefs.

Ce n'est pas tout. Le 21 août, l'inspection du travail a visité les locaux de l'usine d'Amiens nord. Elle y aurait établi la présence de souffrance au travail (voir notre article). «Elle a constaté de graves violations du code du travail, relate la CGT sur son blogNotamment le fait que la direction ne respecte pas ses obligations légales en matière d'obligations à fournir du travail, de respect des contrats de travail et du respect de l'obligation légale à garantir l'intégrité physique et ou mentale des salariés.»

Le constat de l'inspection du travail a permis aux élus du personnel d'assigner Goodyear une nouvelle fois au tribunal d'Amiens le 25 septembre prochain. Voilà qui devrait retarder l'avancée du projet de fermeture de l'usine pour quelques semaines encore.

Le CCE essaie de faire suspendre le plan social

Mais la CGT ne s'arrête pas là. Ce qu'elle souhaite avant tout, c'est que la justice suspende le PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi), comme elle l'avait déjà fait en 2009 et en 2011. Et elle s'y attelle par des assignations en justice émanant cette fois du CCE.

Depuis janvier, trois procédures ont été lancées par les élus devant le TGI de Nanterre. Toutes ont été menées en référé judiciaire. Il s'agit d'une procédure rapide dont les jugements sont provisoires mais à effets immédiats.

La première attaque a été lancée le 3 juin dernier, en première instance et s'est soldée par une défaite des salariés, qui ont immédiatement fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Versailles. Ils ont été reçus ce mardi pour cette deuxième instance (délibéré attendu pour le 27 septembre prochain).

La deuxième attaque n'est, elle, qu'en première instance. L'audience a eu lieu vendredi dernier au TGI de Nanterre (délibéré le 24 septembre prochain). Et quel que soit le jugement prononcé, il y a fort à parier que la partie déboutée fera appel.


Les salariés à la sortie de la Cour d'appel de Versailles, ce mardi.


Si elles se déroulent dans les mêmes enceintes, les deux assignations n'ont pas le même objet. La première attaque porte sur la validité de la procédure d'information et de consultation qui précède le PSE et que l'avocat des salariés de Goodyear, Fiodor Rilov, estime incomplète et malhonnête. La deuxième porte sur la validité du PSE lui-même que l'avocat juge insuffisant et sujet à manipulations.

Pour Joël Grangé, l'avocat des salariés instrumentalise la justice. «Il se dit qu'à chaque fois qu'il tente, il a une chance supplémentaire». Il a d'ailleurs rappelé la Cour de Versailles à son «obligation de concentration des moyens».

Et si cela ne suffisait pas, la CGT a annoncé que les deux parties s'affronteront à nouveau le 20 septembre prochain au TGI de Nanterre pour une accusation de «transfert illégal des activités d'Amiens nord vers des sites dans le groupe Goodyear» émanant du CCE.

Et ce n'est pas tout: «J'ai reçu une nouvelle assignation ce matin, devant le tribunal de commerce pour nommer un administrateur provisoire», expliquait l'avocat de Goodyear, vendredi dernier.

Des audiences pour comprendre

Sur le fond, les deux dernières audiences parisiennes ont permis d'en savoir plus sur les causes de la baisse soudaine de production dont a été victime l'usine d'Amiens nord: une chute de 2,5 millions de pneus tourisme entre 2008 et 2011, qui ramène sa production à un peu plus d'un million aujourd'hui.

Pour la direction de Goodyear Dunlop Tires France, «c'est un problème de technologie, pas une délocalisation». Les baisses de production seraient surtout dues à la vieillesse des pneus produits à Amiens, elle-même due à l'absence d'investissement sur le site, lui même causé par le refus des salariés de passer aux 4x8 en 2008. «Dire que l'on a abandonné volontairement le site ne tient pas debout».

Pour Fiodor Rilov, la baisse de production vient d'une délocalisation programmée avant 2008 vers d'autres usines du groupe et cachée aux salariés.

Durant l'audience, les deux avocats se sont accordés à dire que la production de près de 800 000 pneus de référence GT3 avait été bien délocalisée dans l'usine Goodyear de Debica en Pologne entre 2009 et 2010. «L'équivalent de la production actuelle de l'usine», notait Fiodor Rilov.

«Ça n'a jamais été caché, a répondu Joël Grangé. Et ces références ne pèsent que 20% de la baisse de production.» La direction soutient par ailleurs que toutes les autres références de pneus, dont la production a été arrêtée à Amiens nord, l'ont été par manque de clients, et non pas par délocalisation dans d'autres groupes. «Pour 80% , il s'agit de références qui ne sont simplement plus produites.»

Ce n'est pas l'avis de Fiodor Rilov qui a tenté de montrer que des moules servant à produire d'autres types de pneus que les GT3 auraient été transférés dans d'autres usines du groupe, et que ces pneus sont encore aujourd'hui proposés dans le catalogue de Goodyear. Autrement dit: que ces pneus sont maintenant produits ailleurs qu'à Amiens nord.

Pour la direction, ces pneus présents en catalogue seraient issus des stocks du groupe. «C'était l'un des problèmes à Amiens nord. Il y avait des stocks considérables, à la fois chez nous et chez les distributeurs», a répondu Joël Grangé. Qui croire?

Rappel: la loi sur les licenciements dits boursiers sera débattue à l'Assemblée nationale à partir de mercredi. (le détail)

 

 


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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 17:20

 

 

mediapart.fr

 Pourquoi les inégalités et la pauvreté explosent

|  Par Laurent Mauduit

 

 

Selon l'Insee, les niveaux de vie des Français les moins favorisés sont en baisse depuis au moins trois ans et l'on décompte désormais plus de 8,7 millions de pauvres. Si ce bilan porte sur l'année 2011, et dresse ainsi un bilan du sarkozysme, tout indique que ces inégalités se sont encore creusées sous l'effet de la politique du gouvernement Ayrault.

 

Au premier examen, on pourrait penser que la nouvelle étude publiée ce vendredi par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur les niveaux de vie et la pauvreté en France ne constitue en rien un réquisitoire contre la politique économique et sociale pilotée par François Hollande. Car, même si les évolutions qu’elles révèlent sont très inquiétantes, elles portent sur l’année 2011. Soit juste avant l’alternance. Et pourtant si !

Envers et contre tout, cette étude n’a pas qu’un intérêt rétrospectif sur les injustices sociales sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Détaillant avec minutie les mécanismes qui sont à l’origine du creusement des inégalités et de l’envolée de la pauvreté, elle donne à deviner les fractures sociales qui doivent plus que jamais s'aggraver sous les effets de la politique néolibérale que l’actuel chef de l’État a choisi de poursuivre.

Examinons d’abord cette étude. La voici.

 

Dans la mesure des inégalités de revenus et de la pauvreté, l’Insee est confrontée à une difficulté. Pour s'appuyer sur des chiffres exacts, les statisticiens doivent disposer des revenus fiscaux et sociaux des Français, revenus qui ne sont connus qu’avec beaucoup de retard. La nouvelle étude porte donc sur l’année 2011. Pour être déjà un peu datée, cette étude n’en est pas moins riche d’enseignements, tant elle montre un creusement des inégalités et une progression de la pauvreté.

Globalement, l’étude établit que le niveau de vie médian (la moitié des Français sont en dessous, l’autre moitié au-dessus) des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 19 550 euros par an, soit 1 630 euros par mois. En clair, 50 % des Français ont un niveau de vie inférieur à ce seuil, pourtant extrêmement bas.

L’Insee relève que ce seuil de 1 630 euros par mois est stable en euros constants par rapport à 2010, année qui avait enregistré une baisse de 0,5 % des niveaux de vie. Mais cette stabilité constatée en 2011 recouvre, en réalité, de très fortes disparités, avec une progression des niveaux de vie pour les Français les plus favorisés et une baisse des niveaux de vie pour les plus modestes.

En 2011, le niveau de vie des 10 % des Français les plus favorisés a en effet enregistré une hausse de 2,1 % tandis que les 40 % des Français les moins favorisés ont vu leurs niveaux de vie baisser dans des proportions allant de -0,2 % à -0,8 % selon les catégories, après des baisses comprises entre -0,7 % et -1,7 % en 2010 et -0,4 % à -1,1 % en 2009. Le bilan du sarkozysme, le voilà donc résumé dans ces quelques terribles statistiques : les niveaux de vie des 40 % des ménages les plus modestes ont baissé continûment – et fortement ! – tout au long de ces trois dernières années pour lesquelles les statistiques sont disponibles, comme le confirme le tableau ci-dessous :

 

 

Assez logiquement, la pauvreté continue donc en France d’exploser. Pour l’Insee, les Français qui entrent dans cette catégorie sont ceux qui ont un niveau de vie inférieur à 60 % du niveau de vie médian des Français. Pour 2011, les Français qui entrent dans cette catégorie sont donc ceux dont le niveau de vie est inférieur à 977 euros.

Or, si l’on s’en tient à cette classification, le tableau est gravissime : en 2011, la France a compté 8,7 millions de pauvres, soit le plus haut niveau jamais atteint en France depuis 1997, et la troisième hausse consécutive (+0,5 % en 2009 et +0,6 % en 2010).

 

 

Mais le plus inquiétant, c’est évidemment que les tendances qui sont à l’œuvre en 2011 le sont plus que jamais en 2012 et 2013. D’abord, le chômage a atteint ces derniers mois un niveau historique, bien au-dessus des niveaux de 2011, comprimant d’autant les revenus des Français frappés par ce fléau. De surcroît, sous l’effet de la politique salariale restrictive conduite par le gouvernement socialiste (refus de tout coup de pouce en faveur du Smic, maintien du gel des rémunérations publiques), le pouvoir d’achat des ménages connaît actuellement une baisse historique, sans précédent depuis 1984, c’est-à-dire au lendemain du virage de la « rigueur » des années 1982-1983.

Et cette politique d’austérité, le gouvernement socialiste a décidé de l’accentuer en 2014, en multipliant les cadeaux aux entreprises – le plus souvent sans la moindre contrepartie ! –, et en les faisant payer – sans le moindre scrupule ! – par les salariés : hausses au 1er janvier prochain de 19,6 % à 20 % du taux normal de TVA et de 7 % à 10 % du taux intermédiaire ; abaissement à 1 500 euros du plafond du quotient familial ; suppression de la réduction d’impôt pour les familles ayant à leur charge un enfant lycéen ou étudiant ; mesures d’économies de 6 milliards d’euros pour la Sécurité sociale dont on ignore le détail mais qui seront par la force des choses à la charge pour l’essentiel des assurés sociaux, etc.

Même si le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne seront connus qu’à la fin de ce mois, on n'en ignore pas, toutefois, la philosophie : les grands patrons seront chouchoutés, et ce sont les salariés, jusqu’aux plus modestes, qui seront les dindons de la farce budgétaire de 2014 (lire Impôts : la révolution conservatrice de Moscovici). En bref, le gouvernement a fait sien le plus détestable des préceptes fiscaux : « Pourquoi faire payer les riches ? Faisons payer les pauvres ; ils sont beaucoup plus nombreux. »

Et c’est en cela que cette étude de l’Insee n’éclaire pas que le passé récent. Même si elle porte sur l’année 2011, elle fait office aussi de miroir pour les années 2012 et 2013. En bref, elle suggère que les niveaux de vie, pourtant très faibles, de 2011 se sont encore tassés, que les inégalités se sont encore creusées, et que l’on est allègrement en route vers les 10 millions de pauvres. Et tout cela sous les effets de la politique économique de François Hollande…

 

 

 

 

 

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 17:05

 

marianne.net

 

 

Rédigé par Martine GOZLAN le Vendredi 13 Septembre 2013 à 13:10

 

Jabeur Mejri, jeune Tunisien d'un village de pêcheurs, près de Mahdia, a été arrêté le 5 mars 2012 après avoir publié des caricatures de Mahomet sur Facebook. Condamné à 7 ans et demi de prison, sa grâce, promise à la famille cet été par le président Moncef Marzouki, n'a pas été accordée. Le sort de ce prisonnier d'opinion, adopté par Amnesty International, rappelle ainsi que la liberté d'expression et de conscience reste bafouée dans la Tunisie post-révolutionnaire, sous le gouvernement islamiste.Son comité de soutien organise un rassemblement et un concert ce 13 septembre, place des droits de l'homme, à Tunis. Le dessinateur Plantu a adressé un SOS pour Jabeur à Marzouki le 2 septembre. Pas de réponse. Curieux silence de la part du président tunisien, naguère président en exil de la ligue tunisienne des droits de l'homme!

 

Tunisie: Jabeur Mejri, le libre penseur au cachot pour 7 ans


Qui se souvient de Jabeur Mejri? En ces heures où le gouvernement tunisien tangue face à la révolte d'une population exaspérée par l'incurie islamiste, ce jeune homme est abandonné dans son cachot de la prison de Mahdia avec comme seul horizon: les murs et encore les murs pour 7 ans. Il symbolise pourtant la fronde ironique, blagueuse, iconoclaste de cette jeunesse qui avait tout espéré de la révolution et a en réalité tout perdu comme l'a rappelé amèrement  Amina Sboui, elle-même ex-prisonnière pour délit de féminisme juvenile,  sur le plateau de TV5 Monde. 
Jabeur avait posté sur Facebook des caricatures de Mahomet, comme son camarade Ghazi Beji. Ghazi est l'auteur d'une "Illusion de l'Islam" dont le seul titre a dû faire dresser les cheveux sur la tête des bigots qui ont malheureusement tous les pouvoirs aujourd'hui. Lui, il  a pu prendre  la fuite. Après une épouvantable errance à travers 7 pays, il a enfin rejoint la France qui lui a offert l'asile politique ( voir son portrait dans le Monde du 11 octobre 2012).
Jabeur a été jeté en prison. Il pensait librement dans son coin -  16 correspondants seulement  sur sa page Facebook! - mais cette insupportable liberté a été  métamorphosée en une série de chefs d'inculpation abracadabrants: trouble à l'ordre public, offense à autrui, atteinte aux bonnes moeurs... Le verdict a été rendu le 28 mars 2012, en l'absence d'un avocat ! En appel, la condamnation a été confirmée en juin 2012. La cour de Cassation a laissé l'affaire s'enterrer dans les méandres de l'oubli. Désespéré, placé dans des conditions de détention éprouvantes, Jabeur Mejri n'espérait plus qu'en une grâce présidentielle promise pour l'Aid, à la fin du Ramadan 2013.
Puis rien. Rien de rien alors que la Tunisie découvrait les assassinats politiques, la fureur djihadiste sur les monts Chaambi. Rien alors que le peuple, massé devant l'Assemblée Constituante, au Bardo, contestait un pouvoir dont le laxisme avait favorisé dans l'ombre et même dans la lumière les groupes extrémistes. Ah, cette " Pax islamica" , cette alliance entre Ennahda et les salafistes conclue dès le lendemain de la victoire islamiste aux élections du 23 octobre 2011! Même si le gouvernement tunisien la dénonce aujourd'hui et qualifie désormais de terroriste  le groupe Ansar al Charia, l'obscurantisme d'Etat a fait des ravages. Et ça continue.

     " DEFENDRE JABEUR, C'EST DEFENDRE LE DROIT DE TOUS LES TUNISIENS A LA LIBERTE D'EXPRESSION"

" Comment peut-on parler de révolution si Jabeur est en prison pour des idées?" rappelait son comité de soutien lors de la conférence de presse organisée fin août à Tunis. Des jeunes femmes et des jeunes gens déterminés qui résument le sens de leur combat:

"- Ce qui a commencé avec Jabeur Mejri a continué. Les atteintes aux libertés et les menaces ont concerné des artistes, des expositions, des chanteurs, puis des journalistes ou patrons de médias, puis les medias en totalité. Jabeur est en prison. D'autres Jabeur suivent. Pensent-ils, comme Ben Ali avant eux, mettre des idées en prison? Pensent-ils pouvoir nous faire taire? Mais d'autres Jabeur se révèlent. Nous sommes tous Jabeur. Tous en danger maintenant! Mais nous avons décidé de nous exprimer haut et fort. Defendre Jabeur aujourd'hui, c'est défendre le droit de chaque Tunisienne et Tunisien à la liberté d'expression"

C'est ainsi qu'a été lancé le mouvement du 13 mars. Ce n'est pas une date ésotérique: le 13 mars 2012, Moncef Marzouki a décrété que ce jour serait le symbole de la liberté d'expression sur Internet. Jabeur Mejri était alors au cachot depuis huit jours!
Ce que le jeune homme a enduré les premiers temps, de la part des autres détenus, confirme le témoignage que m'avait livré Amina sur son expérience tragique à la prison de Sousse. Dans les deux cas, il y avait eu " préparation" des co-détenus à l'arrivée de prisonniers d'opinion. Présentation comme "blasphémateurs " dans un climat pénitentiaire de violence physique et morale. 

" Au début, Jabeur a été agressé, les autres étaient très durs avec lui. Et puis, petit à petit, grâce à la campagne des ONG, à l'arrivée des lettres de soutien, à l'Organisation mondiale contre la torture, les conditions se sont un peu améliorées, il est maintenant dans une cellule avec un nombre restreint de co-détenus " explique son comité de soutien.

Jabeur sait qu'il n'est pas seul, que, dehors, on le défend. Sa cause, emblématique, n'est pourtant pas adoptée par les grands partis de l'opposition et reprise comme symbolique à l'heure des vastes contestations. Trois communiqués demandent sa libération: ceux du parti El Massar, du Front Populaire, et du Parti Pirate. C'est un début. Mais la solidarité se heurte toujours aux mêmes raisons qui ont fait si longtemps hésiter le camp progressiste face à l'affaire d'Amina: aller trop loin, ce serait offenser les émotions populaires, faire le jeu d'Ennahda,etc...Les mêmes vieilles lunes ont été agitées depuis septembre 2011 et la diffusion par la chaine de télévision Nessma du film de la réalisatrice franco-iranienne Marjane Satrapi, " Persépolis". Et encore avec la campagne de haine et les poursuites déclenchées contre la réalisatrice franco-tunisienne Nadia el Fani et sa " Laïcité Inch Allah!". Laquelle ne peut plus revoir son pays!
Peurs rancies, électoralisme à courte vue, vieilles lunes empoisonnées: la liberté d'expression est pourtant une et indivisible. Jabeur Mejri en paie le prix douloureux. Aujourd'hui, des banderoles se déploient pour lui dans Tunis. Un concert va lui rendre hommage.
Au delà de Tunis, n'oublions pas le libre penseur enchainé de Mahdia!

* On peut écrire à Jabeur Mejri dans sa prison, avec le numéro d'écrou et l'adresse indiquée sur la photo qui illustre cet article
* Pour contacter le comité de soutien et le mouvement du 13 mars:
http://jabeurghazifree.blogspot.fr

 

 

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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 17:16

 

 

liberation.fr

 

AFP 12 septembre 2013 à 17:22 (Mis à jour : 12 septembre 2013 à 17:25)

 

 

C'est le troisième suicide d'un salarié de Pôle Emploi en sept mois.C'est le troisième suicide d'un salarié de Pôle Emploi en sept mois. (Photo Christian Hartmann. Reuters)

 

Pour eux, ce geste révèle un «réel malaise social».

Deux syndicats de Pôle emploi, la CFE-CGC et le SNU, ont indiqué jeudi à l’AFP avoir interpellé leur direction après le suicide lundi d’un cadre, «le troisième en sept mois», réclamant des «décisions» face à la «souffrance» des salariés.

  

Lundi, l’ancien directeur territorial du Rhône, «âgé de 55 ans», s’est jeté sous un TGV à Mâcon «alors qu’il se rendait à Paris sur son lieu de travail», a-t-on appris de sources syndicales.

Selon ces sources, ce père de famille avait été muté en juin à la direction générale à Paris et regagnait son domicile le week-end. Il travaillait pour l’opérateur public «depuis 25 ans».

Dans un communiqué, la CFE-CGC (cadres) des métiers de l’emploi déplore jeudi «le troisième suicide d’un cadre supérieur en sept mois», «après le drame du Languedoc-Roussillon en mars et celui d’Ile-de-France en juillet». Ces gestes, s’ils «nécessitent une très grande prudence dans l’analyse», sont «révélateurs d’un réel malaise social», estime-t-elle.

Le syndicat «exige de la direction qu’elle prenne en compte la souffrance des agents». «Il est grand temps de se mettre autour de la table pour (...) mieux comprendre le mal-être et les difficultés afin de prendre enfin des décisions pour éviter de nouveaux drames», écrit-il.

Sur la même ligne, le Snu Pôle emploi a indiqué à l’AFP réclamer lui aussi d’être reçu par le directeur général de Pôle emploi Jean Bassères et le ministre du Travail Michel Sapin.

Depuis la fusion ANPE-Assedic (fin 2008), «il y a une immense souffrance de l’encadrement et des agents, depuis des mois nous alertons la direction sans être entendus», affirme Colette Pronost, la secrétaire générale du SNU. «Il y a des mouvements, professionnels et géographiques, dans l’encadrement qui ne sont pas choisis», dit-elle.

Si elle reste «prudente» sur l’analyse de son geste, Colette Pronost note toutefois que l’ex-directeur territorial du Rhône s’est «suicidé à la gare TGV qu’il l’amenait à Paris, symboliquement, c’est quand même très fort».

Sollicitée par l’AFP, la direction de Pôle emploi n’a pas réagi dans l’immédiat.

Les deux syndicats réclament une enquête du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour «faire la lumière sur cet acte désespéré».

AFP

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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 16:37

 

bugbrother.blog.lemonde.fr

Qui aurait cru, en 1984, que Steve Jobs serait devenu un Big Brother, et que ses clients seraient devenus des zombies ?

Cette spéciale dédicace aux fans de la marque Apple figure en toute lettre dans un mémo confié par Edward Snowden au Spiegel, qui explique comment la NSA accède aux données contenues dans les smartphones, qu'ils soient de type iPhone, Androïd ou BlackBerry.

 

 
En 1984, Apple avait en effet diffusé un spot publicitaire montrant des bataillons de zombies tétanisés par Big Brother, et affirmant que son nouveau MacIntosh allait libérer le peuple et que, grâce à lui, "1984 ne serait pas 1984".

 

 

 

Vous utilisez un iPhone, un téléphone Android, ou Windows Phone ? Vous êtes donc "en état d'interception : toutes vos télécommunications pourront être retenues contre vous"... pour paraphraser la célèbre expression policière.

Comme l'ont moult fois expliqué des gens comme Julian Assange, Jacob Appelbaum ou Rick Falkvinge (le fondateur du Parti pirate), nos téléphones portables sont aussi devenus (voire d'abord et avant tout, si vous êtes une cible de la NSA, de votre conjoint jaloux, ou de votre patron espion) des mouchards électroniques que nous portons en permanence sur nous, et qui permettent à des "grandes oreilles" de pouvoir nous traquer.

Au-délà des écoutes téléphoniques classiques, qui ont tendance à proliférer (voir Une juge a fait écouter un journaliste du "Monde"), ce qui intéresse ces "grandes oreilles", ce sont les méta-données : qui communique avec qui, quand, d'où... Imaginez, par exemple, que l'on apprenne que François Hollande a passé un coup de fil à quelqu'un en Syrie. Sans même connaître le contenu de leur conversation, cette simple information pourrait avoir des répercussions énormes.

La semaine passée, je publiais ainsi sur Rue89 la carte des pays visités par 19 marchands d'armes de surveillance numérique, dont les téléphones portables avaient opportunément été pistés par l'unité de contre-espionnage de WikiLeaks. On ne sait pas ce qu'ils faisaient dans ces pays -peu regardants pour ce qui est des droits de l'homme-, mais le simple fait de savoir quand ils y sont allés, combien de fois, pendant combien de jours, indique qu'ils y étaient en voyage d'affaires, pas en vacances.

Car s'il est possible (mais pas donné) de sécuriser ce que l'on fait avec un ordinateur (cf Comment protéger ses sources ?, le manuel que j'ai rédigé à cet effet), il est bien plus difficile de le faire avec un smartphone, ce que rappelait en juin dernier l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans un mémo intitulé Recommandations de sécurité relatives aux ordiphones :

"En tout état de cause, il est illusoire d’espérer atteindre un haut niveau de sécurité avec un ordiphone ou une tablette ordinaire, quel que soit le soin consacré à son paramétrage."

Une note, datée du 19 août et que L'Express vient de rendre publique, révèle ainsi que le premier ministre a demandé à tous les ministères d'abandonner smartphones et tablettes du commerce pour la "transmission d'informations sensibles de voix et données".

Matignon qualifie de "sensibles les "informations manipulées ou échangées au sein de l'administration, notamment par les autorités et cabinets ministériels". Elles doivent, "dans la mesure du possible, être hébergées sur le territoire national" et "être chiffrés lorsqu'elles sont échangées sur des réseaux non sécurisés, notamment l'Internet, mais également lorsqu'elles sont stockées sur des ordinateurs portables ou des clefs USB, "susceptibles d'être facilement dérobés ou perdus".

Changez de mot de passe (tous les 3 mois)

Dans un article intitulé Smartphones mouchards : comment protéger votre vie privée, publié sur Rue89 fin août, Philippe Vion-Dury dressait une bonne check-liste des réglages et logiciels conseillés pour chiffrer ou protéger ses données.

Les recommandations de l'ANSSI "ont simplement pour objectif de protéger au mieux possible les données contenues dans le terminal contre les attaques triviales". A défaut de rendre votre smartphone totalement imperméable, elles pourraient vous éviter de tendre la joue pour vous faire p0wned (piraté, en leet speak), et vous permettre d'adopter une bonne hygiène en matière de sécurité informatique.

L'ANSSI estime ainsi que "le déverrouillage par symbole (points à relier) ne dispose pas d’une richesse combinatoire suffisante pour être conforme au niveau minimal recommandé".

Ce type de solution est donc à proscrire ainsi que toute solution biométrique lorsque l’efficacité n’est pas établie. La note précisant les recommandations de sécurité relatives aux mots de passe publiée par l’ANSSI donne des éléments qui peuvent être utiles à la définition d’un mot de passe correct.

Sur les 21 recommandations de l'ANSSI, détaillée dans son mémo, j'en ai retenu 16 (les 5 autres visent surtout les "ordiphones" gérés par les entreprises ou administrations). A partager sans modération :

1.      Configurer une durée d’expiration du mot de passe de 3 mois maximum.

2.      Configurer le verrouillage automatique de terminal au bout de 5 minutes maximum.

3.      Si le terminal contient des informations sensibles, il est recommandé d’exiger un mot de passe fort en remplacement des méthodes de déverrouillage par défaut. Dans tout autre cas, l’utilisation d’un code PIN sera suffisant dès lors que la recommandation R5 est strictement respectée.

4.      Limiter le nombre de tentatives de déverrouillage, puis configurer un temps de blocage de plus en plus long ainsi qu’un effacement automatique après une dizaine de tentatives ayant échoué.

5.      Ne pas laisser le terminal sans surveillance. Un accès très temporaire à un terminal mobile peut suffire à sa compromission sans que l’utilisateur en ait conscience même lorsqu’il est verrouillé.

6.      Ne pas brancher le terminal à un poste de travail non maîtrisé ou à un quelconque périphérique qui ne soit pas de confiance, lesquels établiront une connexion directe non contrôlée.

7.      L’accès au service de géolocalisation doit être interdit aux applications dont les fonctions liées à la position géographique ne sont pas utilisées. Si cette option n’est pas disponible sur le terminal considéré, il convient d’éteindre le service de géolocalisation lorsqu’il n’est pas utilisé.

8.      Les applications déployées doivent être mises à jour régulièrement et rapidement dès lors que des correctifs de sécurité sont proposés.

9.      Les interfaces sans-fil (Bluetooth et WiFi) ou sans contact (NFC par exemple) doivent être désactivées lorsqu’elles ne sont pas utilisées.

10.  Désactiver systématiquement l’association automatique aux points d’accès WiFi configurés dans le terminal afin de garder le contrôle sur l’activation de la connexion sans-fil.

11.  Éviter tant que possible de se connecter à des réseaux sans fil inconnus et qui ne sont pas de confiance (cf les recommandations de sécurité relatives aux réseaux WiFi de l'ANSSI).

12.  Le stockage amovible ainsi que le stockage interne du terminal doivent être chiffrés par l’utilisation d’une solution de chiffrement robuste.

13.  Tout échange d’informations sensibles doit se faire par un canal chiffré de manière à assurer confidentialité et intégrité des données de point à point.

14.  Le système d’exploitation doit être régulièrement et automatiquement mis à jour de manière à intégrer les derniers correctifs de sécurité publiés. Tout terminal qui ne peut plus prendre en charge les évolutions du système d’exploitation doit être remplacé.

15.  Si les terminaux sont jugés suffisamment sensibles pour le nécessiter, il est conseillé de procéder régulièrement (a minima tous les ans) à la ré-initialisation complète du terminal, c’est à dire à un nouveau déploiement du système d’exploitation et un changement des clés de chiffrement, de manière à mettre fin à une éventuelle atteinte en sécurité du système à bas niveau (Note : Ceci n’est toutefois pas la solution à l’ensemble des attaques dont certaines pourraient perdurer malgré une ré-initialisation complète).

16.  Sauf à utiliser des solutions de cloisonnement dont il a été vérifié qu’elles répondent aux besoins de sécurité de l’entreprise, utiliser des ordiphones professionels dédiés à cet usage.

Mise à jour, 12/09/2013 : sur Twitter, @petaramesh précise à juste titre que ces conseils "sont absolument inefficaces pour se protéger d'écoutes NSA intégrées à l'OS" :

« Il n'existe AUCUNE mesure crédible pour empêcher un smartphone IOS/Android de "téléphoner maison" les données qu'il contient. Le seul et unique moyen de protéger ses données sensibles est de ne les stocker en aucun cas dans un tel système, et de ne jamais avoir sur soi un tel téléphone, équipé de sa batterie, pour toute activité confidentielle. Il serait particulièrement DANGEREUX de taper sur un tél iPhone Android un mot de passe protégeant des données confidentielles. Il semble que c'est désinformer les gens de leur laisser croire qu'ils peuvent sécuriser un tel téléphone... »

Comme indiqué plus haut, l'ANSSI estime "illusoire d’espérer atteindre un haut niveau de sécurité" avec un "ordiphone", ses conseils visant plus à se prémunir des dommages qu'engendreraient un vol ou l'installation d'un logiciel malveillant.

Voir aussi ce guide de Configuration basique des paramètres de sécurité d'un appareil Android, et les fiches logicielles qui y sont associées, comment utiliser votre smartphone en sécurité (autant que possible...) et, en anglais, Security tips for journalists using mobiles, et The Mobile Security Survival Toolkit for Activists and Journalist. Je serais par ailleurs preneur de tout autre lien/manuel de sécurité pour les mobiles.

 

Et, sur ce blog :
Le plan anti-intrusion de la DGSE était sur le web
Pourquoi la NSA espionne aussi votre papa (#oupas)
La guerre aux migrants a fait 18 000 morts (au moins)
Internet a été créé par des hippies qui prenaient du LSD
La DGSE a le « droit » d’espionner ton Wi-Fi, ton GSM et ton GPS aussi

jean.marc.manach (sur Facebook & Google+) @manhack (sur Twitter)
Et pour me contacter, de façon anonyme & sécurisée (#oupas /-), c'est par là.

- See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/09/11/comment-securiser-son-telephone-mouchard-portable/#sthash.F0tYs6sQ.dpuf

 


 

 

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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 16:18

 

midilibre.fr

 

AFP
12/09/2013, 13 h 15 | Mis à jour le 12/09/2013, 13 h 25

Le camion bloqué ce jeudi par les antinucléaires à la sortie de l'usine Comurhex de Malvési, près de Narbonne, transportait du tétrafluorure d'uranium destiné au site du Tricastin, dans la Drôme.
Le camion bloqué ce jeudi par les antinucléaires à la sortie de l'usine Comurhex de Malvési, près de Narbonne,
transportait du tétrafluorure d'uranium destiné au site du Tricastin, dans la Drôme. (AFP.LIONEL BONAVENTURE)

Des antinucléaires ont bloqué un camion transportant du tétrafluorure d'uranium destiné au site du Tricastin (Drôme) jeudi matin pendant près d'une heure à la sortie de l'usine Comurhex de Malvési, près de Narbonne.

Des antinucléaires ont bloqué un camion transportant du tétrafluorure d'uranium destiné au site du Tricastin (Drôme) jeudi matin pendant près d'une heure à la sortie de l'usine Comurhex de Malvési, près de Narbonne, a annoncé le réseau Sortir du nucléaire. "Nous voulons alerter les élus et la population sur le fait que chaque jour trois à cinq camions transportant du tétrafluorure d'uranium empruntent les autoroutes A7 et A9 sans protection particulière et dans une totale opacité", a dénoncé dans un appel téléphonique Laura Hameaux, membre du réseau qui fédère 940 associations.

 

Jusqu'à "60 tonnes" de tétrafluorure par jour

Les manifestants, appartenant notamment au collectif Stop Uranium, distribuaient sur place des tracts dénonçant ces transports qui peuvent atteindre, selon eux, jusqu'à "60 tonnes" de tétrafluorure par jour. Comurhex, filiale d'Areva, procède sur le site de Malvési à la conversion de minerais d'uranium en tétrafluorure d'uranium destiné à être transformé à l'usine Comurhex du Tricastin. Malvési "rejette de nombreux produits chimiques et radioactifs dans l'environnement", dénonce Sortir du nucléaire dans un tract, "cette usine, qui pollue et met les populations en danger doit être fermée au plus vite !"

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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 15:37

 

 

mediapart.fr

Agrobusiness : le créneau des mille vaches

|  Par Jade Lindgaard

 

 

Une méga-ferme de mille vaches, couplée à une centrale électrique alimentée par les déjections du bétail. Cauchemar agro-industriel ? Non, projet en création en Picardie, malgré l’engagement du gouvernement à défendre l’agriculture paysanne. Des opposants manifestaient ce jeudi matin contre cette « usine à vaches ».

Un millier de vaches passant leurs journées sous hangar, sans sortir, à ruminer des grains de maïs, du soja et des pousses de luzernes. Dix mètres carrés par bête, dans une atmosphère contrôlée scientifiquement. Trois traites de lait quotidiennes pour produire jusqu’à 8,5 millions de litres par an. Sans oublier, la valorisation du lisier en électricité par le truchement du plus gros méthaniseur jamais construit en France (1,5 mégawatt). Un remake de Terminator à la campagne ? Non, une ferme picarde en cours de construction sur le lieu-dit du « bout du monde », au pays des céréales, de la betterave et de la bière. 

 

Action de la Confédération paysanne contre la ferme des mille vaches, 12 septembre 2013. 
Action de la Confédération paysanne contre la ferme des mille vaches, 12 septembre 2013.

 

L’exploitation agricole que le groupe de BTP Ramery développe aujourd’hui dans la Somme convoque une rencontre du troisième type : d’un côté, la traditionnelle activité de production laitière, emblématique de la paysannerie française, et de l’autre, l’échelle industrielle et la culture de la maximalisation des profits. « Si c’est un gros mot de dire qu’on fait cette ferme pour gagner de l’argent... », ironise Michel Welter, directeur du projet pour Ramery, et lui-même ancien agriculteur, pour qui « l’intérêt, c’est de garder de la valeur ajoutée dans le département. C’est un projet économique global. Est-ce qu’on peut se priver de la ressource économique et de la rentrée de devises que peut être l’agriculture ? ». Le groupe prévoit de traire la première vache d’ici huit à dix mois, soit d’ici l’été prochain, et de salarier quinze personnes pour s’en occuper.

Alors que le secteur laitier peine à se sortir d’une crise endémique, et que Jean-Marc Ayrault est attendu le 12 septembre au salon de la production agricole (Space), à Rennes, la « ferme des mille vaches » cristallise les passions. Une coalition inédite de riverains, d’écologistes et de militants de la Confédération paysanne dénonce « l’usine des mille vaches » et l’industrialisation de l’agriculture. « Au début, je n’étais pas contre, cela pouvait donner du boulot au village », raconte le président de l’association Novissen, Michel Kfoury, médecin. Mais après étude du dossier, lors de l’enquête publique, il s’inquiète des effets sanitaires de l’élevage de masse, dangereux en cas d’épizootie, et du ballet de camions chargeant et déchargeant le lisier et les déchets verts destinés au méthaniseur : « 40 % de la surface d’épandage se trouve au-delà de 25 km du centre de la ferme. »


Affiche célébrant les 40 ans du groupe Ramery, en 2012. 
Affiche célébrant les 40 ans du groupe Ramery, en 2012.

Le trafic lié à l’activité laitière représentera en moyenne deux camions et quinze véhicules utilitaires par jour. Il y a aussi l’enjeu de l’eau : le pompage a déjà été interdit dans le passé en certains endroits à cause de la présence excessive de pesticides. « C’est ce qui nous inquiète le plus. » L’élevage de mille vaches nécessiterait 40 000 mètres cubes par an. « L’enjeu majeur du projet est la protection de la qualité des eaux superficielles et souterraines en lien avec le site d’élevage intensif », analyse l’Autorité environnementale.

Maire de Drucat, 900 habitants, la commune concernée par le méthaniseur, Henri Gauret se soucie, lui, de la proximité de la ferme avec les premières maisons de l'agglomération, à 600 mètres environ : « S’il y a de l’odeur, des mouches, des insectes, ce sera pour nous. » Les surfaces bâties et bitumées s’étendront sur 7,5 hectares. C’est la plus grosse ferme jamais construite en France.

Une manifestation doit se tenir le 12 septembre. La Confédération paysanne veut l’ériger en cause de mobilisation nationale, alors que l’Union européenne vient d’entériner la réforme de la politique agricole commune (PAC) et que doit maintenant se discuter sa mise en œuvre à l’échelon national.

Pour Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture, même si ce projet ne correspond pas à ses priorités, il « s’appuie sur des méthodes et technologies innovantes, dont les résultats, s’ils sont vérifiés, pourraient être exploités dans le cadre de projets collectifs », explique-t-il dans une lettre aux opposants. Il ne faut pas se priver de voir ce que donnera cette méthode, du moment qu’elle respecte le cadre légal, ajoute son entourage, selon qui les petites exploitations ne sont pas forcément plus écologistes que les très grosses. 

La section départementale de la FNSEA, le puissant syndicat agricole, saute d’un pied sur l’autre, visiblement tiraillée : « Un apporteur de capitaux externes au monde agricole développe un projet autour de sa force de frappe, dans lequel les agriculteurs associés ne sont pas décideurs, cette gouvernance ne nous plaît pas », explique François Magnier, directeur de la FDSEA de la Somme. Pour autant, la taille « n’est pas un problème en tant que telle, elle n’est pas liée à la mécanisation. La robotisation des salles de traite démarre à 60 vaches ». En moyenne, les exploitations du coin regroupent 50 vaches laitières. Véritable puissance industrielle régionale, le groupe Ramery est un familier des marchés publics. En janvier 2012, son président du directoire, Philippe Beauchamps, a été mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux et corruption privée pour un prêt de 4 millions d’euros consentis au président du club de foot RC Lens, Gervais Martel (voir ici).

« Technologies innovantes »

 

François Hollande au salon de l'agriculture, le 28 février 2012 (Reuters). 
François Hollande au salon de l'agriculture, le 28 février 2012 (Reuters).

Enlisé sous la présidence Sarkozy, le projet de plus grosse ferme de France a refait surface après l’élection de François Hollande – interpellé à la télé sur le sujet pendant sa campagne électorale. Delphine Batho y était plutôt opposée lorsqu’elle était encore ministre. Son successeur Philippe Martin ne s’est pas prononcé sur le sujet. En février 2013, la préfecture autorise l’exploitation du méga-site, mais le plafonne à 500 vaches car il manque au porteur du projet 1 500 hectares de terre pour épandre tout le lisier de ses bêtes.

Sauf que c’est bien une installation pouvant accueillir 1 000 bovins qui est en cours de construction, conformément à son permis de construire, attribué en mars dernier. En réalité, le groupe Ramery ne cache pas être en capacité d’utiliser 3 000 hectares, soit la quantité nécessaire pour atteindre le cap des 1 000 vaches. « Et s’il le faut, on en a 5 000 au vu des engagements des agriculteurs. » Soit, de quoi rassembler 1 700 bêtes. « L’objectif est toujours de monter une ferme de 1 000 vaches », confirme Michel Welter. Il fixe le point d’équilibre économique de sa future exploitation entre 800 et 850 laitières. « Nous avons longtemps parlé du projet des 999 vaches, comme il existe des jeans à 9,99 euros », ajoute-t-il, provocateur.

Plusieurs recours juridiques ont été déposés contre le permis de construire et l’autorisation d’exploitation. Petite affaire dans l’affaire : Éric Mouton, le maire de Buigny-Saint-Maclou (540 habitants), qui accueille la ferme, est aussi l’architecte qui en a conçu et dessiné les plans. Conflit d’intérêts ? « Je ne suis pas juge et partie, je n’ai pas participé au vote municipal », assure-t-il à Mediapart. Ce contrat lui a rapporté la somme rondelette de 30 à 40 000 euros, alors qu’il ne possède pas d’expertise particulière en bâtiment d’élevage d’animaux. Ramery n'a pas lésiné sur le lobbying pour convaincre la puissance publique. En 2011, le groupe a convié une quarantaine d’élus (maires et conseillers généraux) et responsables, dont le sous-préfet, à visiter une ferme de 800 vaches dotée d’un méthaniseur en Allemagne.

 

Manifestation contre la ferme des mille vaches à Amiens, 23 juin 2013 (Novissen).Manifestation contre la ferme des mille vaches à Amiens, 23 juin 2013 (Novissen).

Le monde rural n’est pas que le théâtre de faillites financières, de désertion agricole et de désespoir paysan. Il est aussi la cible d’investissements lucratifs, portés par de nouveaux acteurs attirés par les promesses de retombées financières de l’agrobusiness. « Ce projet élimine les paysans et détruit l'agriculture : ce n'est plus de l'agriculture mais de l'exploitation industrielle du vivant, au détriment de l'environnement, de la biodiversité, et du bien-être animal », dénonce Pierre-Alain Prévost, coordinateur de la campagne Envie de paysans, pour la Confédération paysanne.

Une forme d’accaparement des terres, comme on en voit dans les pays pauvres. « Ramery est en train de concentrer tout l’élevage du département : faire dans la Somme ce qui s’est fait en Bretagne avec les porcs », s’inquiète Michel Kfoury, de Novissen. Mais pour Michel Welter, en charge du projet, rien ne sert de pleurer sur un monde paysan révolu : « Aujourd’hui, la moitié du lait UHT vient d’Allemagne car il est moins cher. On est dans un marché européen. Si nous ne faisons pas tout pour abaisser les coûts de production, d’autres le feront. »

Entre 1990 et aujourd’hui, « le prix du lait n’a pas bougé alors que celui du fioul a été multiplié par 4,5, la main-d’œuvre par deux et que la ferraille a aussi augmenté », a-t-il calculé. Selon lui, le coût moyen de la production laitière en France se situe autour de 392 euros par mètre cube. Il se vend entre 330 et 340 euros. C’est intenable. « Si je pouvais gagner 1 500 euros net avec 30 vaches laitières en travaillant 70 heures par semaine, je serais peut-être plus heureux. Mais ça n’est plus possible. Mes parents élevaient 25 vaches et ont pu élever trois enfants. Avec 25, je ne pourrais pas payer les études de mes trois filles. Les producteurs laitiers sont en voie de disparition. C’est un métier de chien. » Entre 2000 et 2010, plus du tiers des élevages laitiers ont disparu en Picardie.

« Un groupe de mille vaches, c’est fondamentalement différent, considère François Magnier, de la FDSEA. Quand vous en avez 70, vous les connaissez toutes. Si l’une tousse, vous le voyez. Vous faites la traite, les soins, tous les métiers sont en vous. On ne peut pas être seul avec mille vaches, ce n’est pas la même attention humaine. » De son côté, le maire de Buigny-Saint-Maclou, l’architecte, tranche : « On est tous pour les pâquerettes, mais faut s’adapter, pas rester sur des modèles de l’ancien temps. »

Pour Pierre-Alain Prévost, de la Confédération paysanne, « deux modèles s’affrontent. Où trace-t-on la limite ? 1 000, 5 000, 20 000,  50 000 vaches ? ». Michel Welter rentre tout juste d’un voyage aux États-Unis, où il a visité une ferme de 25 000 vaches, Fair Oaks farm, dans l'Indiana. Encore éberlué et admiratif, il décrit cette salle dévolue au public de visiteurs pour qu’ils puissent assister en direct à la traite de l’énorme troupeau. Une véritable salle de spectacle.

 

 

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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 15:25

 

reporterre.net

 

Hervé Kempf (Reporterre)

jeudi 12 septembre 2013

 

 

 

Dans la Somme, le projet de "Ferme des mille vaches" veut créer une usine animale à grands coups de subventions publiques. Polluant et destructeur des petites installations paysannes, le chantier a été investi dans la nuit de mercredi à jeudi par des membres de la Confédération paysanne. Jeudi matin, le siège social de l’entreprise Ramery a été occupé par des manifestants.


On pensait les actions spectaculaires contre les plus grands pollueurs une spécialité de Greenpeace. Eh bien cette nuit, c’est la Confédération paysanne qui a réalisé un coup d’éclat pour tourner le projecteur vers ce qui est sans doute le projet agro-industriel le plus choquant du moment : le chantier de construction de la « Ferme des mille vaches », à cheval sur deux communes, Buigny-Saint- Maclou et Drucat-le-Plessiel, dans la Somme, près d’Abbeville. Une vingtaine de membres du syndicat paysan l’ont investi, pour y peindre 250 mètres de long le slogan « Non aux mille vaches », et pour y démonter des pièces des bulldozers autres engins de travaux publics : dégonflage de pneus et démontage de vérins.


Le site vu du ciel, après peinture du slogan (lettres rouges)

Des pneus d’engins de chantier ont été dégonflés, des capots relevés, des trappes à carburant ouvertes, a indiqué la gendarmerie de la Somme citée par l’Agence France Presse.

Joint au téléphone, Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, explique à Reporterre : « Ce projet est incompatible avec la politique que prétend mener le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll : agro-écologie, agriculture à taille humaine, multifonctionnalité. Comme il n’a pas stoppé ce projet, comme l’Etat ne prend pas ses responsabilités, nous avons pris les nôtres. Nous avons agi à visage découvert, afin que l’on arrête ce projet et que l’on en discute ».

"Il semble bien qu’on se moque de nous..."

Dans un communiqué publié dans la matinée, la Confédération paysanne précise : "Ce projet ne peut se faire qu’avec l’appui des autorités. La signature du préfet sur le permis d’exploiter, c’est la signature de l’Etat. L’Etat qui accepte donc que des milliers d’hectares de terres agricoles ne servent qu’à enrichir qu’un seul homme alors tant de futurs paysans cherchent à s’installer. L’Etat qui regarde faire sans réagir celui qui veut brader son lait, et qui regardera crever ceux qui en vivent. L’Etat et ses grands discours sur l’agroécologie, sur le développement rural, qui fait l’autruche quand il faut prendre ses responsabilités. En cette période de négociations sur la Politique agricole commune, et bientôt sur la Loi d’avenir agricole, il semble bien qu’on se moque de nous..."


Laurent Pinatel

Une manifestation s’est ensuite déroulé jeudi matin à Erquinghem, siège du groupe Ramery. Environ 300 personnes sont entrées dans le hall du siège social, situé près de Lille, rapporte l’AFP. Les militants étaient accompagnés de deux veaux et ont brandi une grande bâche proclamant "Non aux 1000 vaches". Une dizaine de gendarmes étaient présents mais ils sont restés à l’écart.

Rappelons l’histoire. On apprend à l’été 2011 qu’une grande entreprise du Nord Pas-de-Calais, le groupe Ramery, veut installer la plus grande ferme-usine de France : un élevage laitier géant, associé à un méthaniseur de puissance industrielle. Le projet soulève rapidement une opposition croissante autour de l’association Novissen (acronyme de « NOs VIllages Se Soucient de leur Environnement », prononcez « nos vies saines »).

Quel est le projet ? Rassembler dans un bâtiment de plus de deux cent mètres de long mille vaches (qui ne verraient jamais la lumière du jour et ne connaitraient jamais le goût de l’herbe des prés). Elles produiraient du lait à un prix cassé, et leur déjections iraient servir de carburant dans un énorme méthaniseur le transformant en gaz. L’excès de lisier serait répandu sur près de trois mille hectares de terres alentour.

La ténacité de Novissen a permis de gagner un point : ramener l’autorisation admistrative de mille vaches à cinq cents. De plus, le maire et le conseil municipal de Drucat, sur lequel serait installé le méthaniseur, sont opposés au projet. Mais la machine avance continument, et le chantier se prépare. Le maire de Buigy, Éric Mouton, est architecte et constructeur de l’étable, qui s’étendrait sur 234 m de long. Le permis de construire a été accordé le 7 mars dernier.


Le site en juillet 2013

Opacité

Connaitre les détails de ce dossier étrange est difficile. En effet, la transparence s’arrête aux portes de ce projet qui se présente comme agricole et écologique pour transformer les subventions et aides publiques en profits sonnants et trébuchants. Voici ainsi ce qu’écrivait en avril la préfecture au Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE) :

« La réglementation propre aux activités d’élevage relevant des installations classées n’impose pas la mise à disposition du public des informations à caractère économique relevant des mesures spécifiques de renforcement de la transparence des entreprises. (...) Aussi, les éléments qui ne sont pas utiles à la bonne compréhension du public ou encore susceptibles de porter préjudice à l’exploitant (divulgation d’informations pouvant être utilisées par la concurrence) peuvent être disjoints du dossier de demande d’autorisation d’exploiter » (lettre du secrétaire général de la préfecture de la Somme au président du MNLE, 10 avril 2013).

Cependant, les investigations de Novissen, de la Confédération paysanne et de leurs avocats ont permis de démonter le système mis en place pour faire de la Ferme des mille vaches une bonne opération financière.

Elle sera exploitée par la Société civile d’exploitation agricole Côte de la Justice SCEA. Le gérant en est Michel Ramery. Celui-ci dirige le Groupe Ramery.


Siège du Groupe Ramery

Un groupe prospère : Michel Ramery est la 349e fortune de France, selon le classement du magazine Challenges.


Michel Ramery

Les activités du groupe Ramery ont plusieurs volets : travaux publics, bâtiment, et environnement. L’entreprise, qui pèse plus de 500 millions d’euros de chiffres d’affaires, s’est développé régulièirement depuis plusieurs décennies. Un de ses talents est sa capacité à remporter les marchés publics de la région.

Elle a par ailleurs été évoquée dans l’affaire du financement occulte autour de la maire de Hénin-Beaumon et du financement du parti socialiste, comme l’ont rapporté les journalistes Benoit Colombat et David Serveray : « ...Aidée par la justice du grand-duché, la juge a même trouvé sur un des comptes de Guy Mollet un chèque de 210 000 euros. Il est daté du 31 août 2007 et signé par l’entreprise de bâtiment Ramery. Avec ses 2 700 salariés, Ramery est un poids lourd du BTP dans la région. Le groupe s’articule en trois pôles, travaux publics, bâtiment et environnement, tous susceptibles de travailler avec les collectivités locales ou la mairie d’Hénin- Beaumont. Une piste que les enquêteurs n’ont pas creusée, afin de “boucler leur dossier dans les meilleurs délais”, précise le parquet de Béthune » (Article de Benoit Colombat et David Servenay).

Vaches enfermées, paysans disparus

Le montage économique derrière le projet de la Ferme des mille vaches est talentueux. Son promoteur a besoin de terres pour cultiver les céréales nourrissant les vaches et épandre le lisier en excès. Il s’associe, contre finances, avec des exploitants des alentours : sont constituées des SCEA dans lesquelles on peut transférer les "droits à produire" du lait détenus par ces exploitants. Les "droits à produire" ont mis en place par la politique agricole commune, qui a posé des quotas laitiers aux exploitants (ce système de quotas devrait disparaitre en 2015). La Ferme des mille vaches disposera ainsi du droit de produire beaucoup de lait. Pour l’instant, des agriculteurs exploitant plus de mille hectares sont ainsi associés à Michel Ramery, qui vise rassembler trois mille hectares.

Ce système, explique la Confédération paysanne, fait pression sur les terres alentour : les perspectives financières offertes par Ramery gèle le marché foncier et empêche les installations de jeunes agriculteurs.

Les autres motifs de s’opposer à la Ferme de mille vaches sont nombreux :

- le lait produit est annoncé à 270 € la tonne, alors que le prix actuel est de l’ordre de 350 € et que les exploitants laitiers sont dans une situation très difficile. Ce nouveau prix accroîtrait encore la pression économique et ferait disparaitre de nombreuses exploitations qui ne pourront pas résister à cette concurrence ;

- l’effet négatif sur l’emploi sera négatif : une dizaine seulement seront créés pour gérer les animaux et la traite du lait, alors que les exploitations agricoles que le projet fera disparaitre comptent plus de quarante emplois ;

- le digestat liquide répandu sur les champs alentour pourrait être entrainé vers la mer par le ruissellement, et atteindre notamment la Baie de Somme, un espace naturel encore indemne et qui abrite la belle réserve de Marquenterre ;

- le bien-être des vaches sera un voeu pieux. Pour éviter les épidémies dans un troupeau aussi concentré, il faudra user largement d’antibiotiques et d’autres médicaments. Et à trois traites par jour, les animaux ne feront pas de vieux ans, étant transformés dès leur quatrième année en steack hachés.

Tout le projet est d’autant plus discutable que son rentabilité dépend largement d’aides publiques :

- prix subventionné du rachat du biogaz produit par le méthaniseur ;
- aides à l’investissement de construction du méthaniseur ;
- primes agricoles dans le cadre de la PAC ;
- attribution de marchés publics de collecte des déchets verts.

De son côté, le groupe Ramery a publié un communiqué, envoyé par courriel, et dont voici le texte :

« Michel Ramery, issu du milieu agricole se sent concerné par l’optimisation de la compétitivité de la filière laitière.

Son objectif, avec ses 5 associés, n’est pas de construire une ferme usine mais un élevage laitier de grande taille. Toutes les conditions d’élevage sont comparables aux fermes de plus de 100 Vaches laitières déjà existantes en France, y compris leur propre exploitation, qui regroupe aujourd’hui 330 vaches laitières.

De plus le projet créera et maintiendra des emplois directs et indirects de la filière laitière dans une région où l’abandon des petites exploitations augmente chaque jour.

Un projet réfléchi et viable qui suit son cours.

Chaque étape administrative a été scrupuleusement respectée dans le cadre légal. En effet, le préfet de la Somme a donné son accord en juin dernier pour l’exploitation de 500 vaches et la méthanisation, prouvant ainsi que ce projet respecte en tout point la santé, la sécurité animale et humaine dans le respect de l’environnement.

Un projet ancré dans la problématique énergétique actuelle.

Il suit, en tout point, le plan de soutien EMAA (Energie Méthanisation Autonomie Azote) des Ministères de l’écologie, du développement durable, de l’énergie et de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : dont l’objectif est de soutenir la filière de méthanisation agricole française.

Le but est de produire de l’énergie issue notamment, de la valorisation des lisiers mais également d’aboutir à la production de digestats normés qui remplaceront les engrais chimiques. »


Source : Hervé Kempf pour Reporterre

Première mise en ligne à 8h45. Mises à jour à 9h30, à 10h53, et à 12h09. A 16h40 pour la photo de la peinture vue du ciel.

Photos :
- Peinture vue du ciel : Confédération paysanne sur Twitter
- Siège de Ramery à Eckinghem occupé : #1000vaches Twitter
- Laurent Pinatel : Wikipedia
- Vaches en concentration : Ca branle dans le manche
- Site en juillet 2013 : FR3 Picardie
- Michel Ramery : La Voix du Nord
- Siège du groupe Ramery : Ramery

Lire aussi : Un village picard résiste à l’usine à vaches

 

 


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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 15:02

 

 

 

Solidarité avec les leaders indigènes du TIPNIS

2. Video : El TIPNIS  se respeta http://www.youtube.com/watch?v=v_UKfvHE60E
3. Français: La COICA condamne la criminalisation du mouvement autochtone
4. English: Criminal Charges Against Indigenous Leaders, Revelations of Police Infiltration Reignite TIPNIS Conflict
5. Español: Dirigentes del TIPNIS pidieron asilo político



La COICA condamne la criminalisation du mouvement autochtone

La Coordination des Organisations Autochtones du Bassin Amazonien (COICA) vient de publier une lettre de soutien à des dirigeants autochtones des Basses Terres de Bolivie contre lesquels  l’Etat bolivien a lancé un mandat d’arrêt pour n’avoir pas répondu à une convocation de la justice suite à l’application de la justice autochtone à l’encontre d’un dirigeant paysan faisant la promotion du projet routier devant traverser le Territoire Autochtone et Parc National Isiboro Sécure (TIPNIS). Ce projet mobilise le mouvement autochtone des Basses Terres depuis plusieurs années et est à l’origine de la rupture de l’alliance politique entre les organisations autochtones du pays et le gouvernement d’Evo Morales.

La Confédération autochtone de Bolivie (CIDOB) a organisé deux marches, en 2011 et 2012, pour tenter de mettre fin au projet. La première fût violemment dispersée par la police dans la localité de Chaparina. Cette intervention avait suscité de nombreuses condamnations tant nationales qu’internationales.

Ce mandat d’arrêt génère un vaste mouvement de solidarité envers les trois dirigeants appréhendés par la justice d’Etat. Des organisations autochtones et des organisations citoyennes veillent sur les locaux dans lesquels se sont réfugiés les trois dirigeants et font barrage à toute intervention policière.

Ci-dessous, la lettre de la COICA :

Non à la répression de la CIDOB, de ses dirigeants et de leurs droits

En tant que coordination articulant des confédérations nationales autochtones d’Amazonie de 9 pays sud-américains, la Coordination des Organisations Autochtones du Bassin Amazonien (COICA) condamne la répression politique et le mandat d’arrêt établi à l’encontre des dirigeants amazoniens Adolfo Chávez (président de la CIDOB), Pedro Nuny (Ex vice-président de la CIDOB) et Fernando Vargas (président de la Sous Centrale TIPNIS).

La répression à l’égard du mouvement autochtone amazonien se poursuit. Celle-ci a commencé avec l’imposition d’un projet de route ne bénéficiant qu’aux seuls producteurs de feuilles de coca et destructrice d’un million d’hectares de forêt. Elle s’est poursuivie avec la répression de Chaparina (marche autochtone de 2011 contre le projet de route devant traverser le TIPNIS), puis par la tentative gouvernementale de diviser la CIDOB, l’occupation depuis 2012 de ses locaux par un groupe autochtone de la CIDOB proche du gouvernement, par des actes d’intimidation auprès d’organisations ou de personnes soutenant la CIDOB. Le prétexte donnant lieu à ce mandat d’arrêt est l’application

Le prétexte cette fois est d’appliquer de manière indue la "justice ordinaire" à un cas de « justice communautaire » : le 20 juin, les autorités traditionnelles du TIPNIS (corregidores) réunis en cabildo ont appliqué la justice communautaire inscrite dans la Constitution (paragraphe I, article 190 : « Les peuples autochtones exerceront leurs fonctions juridictionnelles et leurs compétences à travers leurs autorités et appliqueront leurs principes, leurs valeurs culturelles, leurs normes et leurs procédures propres ») et dans la Loi 073 de « Délimitation juridictionnelle. Ces autorités ont jugé le producteur de feuilles de coca Gumercindo Pradel,  opérateur du Movimiento al Socialismo (MAS) et du gouvernement pour avoir négocié des parcelles individuelles dans l’expectative de la route comme il l’avait fait préalablement dans une autre zone du TIPNIS. Le Cabildo l’a sanctionné par quelques coups de fouet et un acte d’engagement à ne plus revenir dans le TIPNIS pour agir contre les organisations autochtones locales. L’accusation de « tentative d’homicide »  présentée par Pradel constitue une fausse accusation. Et le châtiment qui fût le sien n’est rien si on le compare au massacre (sic) de Chaparina de dizaines de femmes, d’hommes, d’enfants, d’adultes frappés, blessés, gazés et humiliés durant la répression de la 9ème marche de la CIDOB en défense du TIPNIS.

Les principes légaux qui octroient une égalité hiérarchique entre la justice autochtone et la justice ordinaire sont violés. Alors que le cas Chaparina reste impuni depuis deux ans, dans le cas Pradel, les mandats d’arrêt à l’encontre des dirigeants de la CIDOB ont été émis en 7 jours.  L’Ombudsman lui-même a signalé l’intromission politique et le non-respect de la justice autochtone et que le Tribunal Constitutionnel était la seule entité compétente étant en mesure d’examiner éventuellement le cas Pradel pour déterminer si ce dernier relevait de la justice autochtone ou de la justice ordinaire.

Nous travaillons actuellement à l’organisation d’une mission diplomatique autochtone internationale cherchant le dialogue avec le Président Evo Morales pour que cesse l’injuste persécution de la CIDOB. Nous invitons Mirna Cunnigam, la Présidente du Forum Permanent des Peuples Autochtones à l’ONU ; Gerardo Jumi, le Coordinateur général de la Coordination Andine des Organisations Andines (CAOI) ; Humberto Cholango, Président de la Confédération Nationale Autochtone d’Equateur (CONAIE) ; Adolfo Pérez Esquivel, Prix Nobel de la Paix et d’autres personnalités internationales à se joindre à cette mission.

Nous demandons le dialogue, la pacification et une solution politique parce que cette répression est inutile. La CIDOB résistera. La solidarité avec le TIPNIS ne va cesser de croître tout comme le rejet mondial face au refus d’engager un processus de décolonialité de l’État et de Plurinationalité inscrites dans une longue histoire des luttes autochtones et populaire en Bolivie.

Pour la Défense du TIPNIS, de l’Amazonie, de la justice autochtone et de la Constitution Plurinationale de Bolivie !

Le Conseil directeur de la COICA, le 25-07-2013

http://sogip.wordpress.com/2013/07/27/bolivie-la-coica-condamne-la-criminalisation-du-mouvement-autochtone

 

 

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