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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 15:19

 

bastamag.net

 

Sobriété heureuse

La maison autonome, ou comment vivre d’énergies renouvelables, d’amour et d’eau fraîche

Par Nolwenn Weiler (2 octobre 2013)

 


Chercheurs en économie alternative, c’est ainsi que se définissent Patrick et Brigitte Baronnet. Installés en Loire-Atlantique, depuis plus de 30 ans, ce couple et leurs quatre enfants expérimentent un mode de vie autonome et solidaire. Dans lequel les consommations d’énergie sont divisées par quatre. Et les besoins en argent aussi. Rencontre avec des adeptes de la sobriété heureuse.

 

 

Patrick et Brigitte ont fêté leur « débranchement EDF ». C’était il y a 20 ans. On parlait alors à peine de transition énergétique, encore moins d’arrêter la moindre sacrosainte centrale nucléaire. Installés en Loire-Atlantique, ils savouraient l’accomplissement d’un de leurs objectifs : être autonomes en électricité. Aujourd’hui, une éolienne de 18 m de hauteur et de 5 m d’envergure, couplée à des piles photovoltaïques d’une surface de 6 m², leur suffisent. L’ensemble fournit assez de courant pour une famille de six personnes (ils ont quatre enfants).

Autonomie énergétique

Cette autonomie n’est possible que parce qu’ils consomment 10 fois moins d’électricité que la moyenne des Français ! Comment ont-ils réalisé cet exploit sans revenir à l’âge des cavernes ? Très simplement : le chauffage de l’eau est assuré par les rayons du soleil et celui de la maison par un poêle de masse, qui ne coûte que 200 euros de bois par an. Patrick et Brigitte ont aussi décidé de se passer de réfrigérateur. « Six mois par an, il fait plus frais sur le bord de la fenêtre que dans le frigidaire », sourit Patrick... Ils cueillent au quotidien de quoi se nourrir dans le vaste potager biologique qu’ils entretiennent depuis bientôt 40 ans.

« Alors que tout le monde montait à Paris, pour faire carrière, pour être à la mode ou dans l’espoir d’une société meilleure », Patrick et Brigitte décident d’aller à contrecourant et quittent la capitale. « L’idée, c’était de vivre en cohérence avec nos idées et l’environnement, raconte Patrick. Il ne fallait donc pas dépenser plus que ce que pouvait nous fournir la planète. Et donc revoir totalement notre mode de vie. A l’époque, on nous prenait pour de doux rêveurs. » Il commence par enseigner à mi-temps dans une ville dont il n’avait jamais entendu parler : Châteaubriant, à une soixantaine de kilomètres au sud-ouest de Rennes. « Nous avons décidé de diminuer nos salaires pour ne pas participer à la croissance, synonyme pour nous de destruction de l’environnement. Il ne peut y avoir d’écologie avec deux salaires. Le salaire est forcément lié à la production et donc à l’atteinte à l’environnement. » Radical. Mais comment vit-on à six avec un demi-salaire d’enseignant ?

Libérés de toutes créances

« Nous sommes pourvoyeurs de nos besoins, répond Patrick. L’argent couvre un quart de nos besoins. Le reste, nous le tenons de nos bras, de nos mains et de nos neurones déconditionnés. » Premier poste d’économie : le logement. La maison a été entièrement retapée par ses propriétaires. Qui n’y connaissaient rien mais ont tout appris. « Il ne faut pas craindre l’apparente complexité des techniques, quelles qu’elles soient, estime Patrick. Il faut revenir à des techniques simples, pas chères, réparables. Le chauffe-eau solaire que j’ai fabriqué il y a 35 ans fonctionne toujours ! » Patrick n’était pourtant pas chauffagiste. « J’ai observé et je me suis lancé : tous les soirs, je prenais ma douche, chaude, grâce à un tuyau jaune de plastique qui restait au soleil toute la journée. Je me suis dit, je vais remplacer ce tuyau par un serpentin noir mat, je vais l’insérer dans une sphère plate, et je vais faire serpenter un tuyau de cuivre à l’intérieur et le relier à un ballon de 200 litres. Ce n’est pas sorcier. »

Seule contrainte : disposer de temps. « Soit on emprunte beaucoup d’argent et on travaille pour rembourser. Soit on devient auto-constructeur, et on est totalement responsable de sa maison. Nous n’avons pas toutes les garanties et assurances qu’offre un professionnel. Cela dit, quand on fait soi-même, pour soi-même, en général, on s’applique. Faire soi-même permet de minimiser les emprunts, et de ne pas être obligé de travailler à temps plein. » La plus récente construction en paille, bâtie à côté de la maison autonome, a coûté moins de 25 000 euros, pour 70 m² habitables ! De quoi rendre dépressif un promoteur immobilier. « Elle est conçue comme un capteur solaire. Le soleil, en passant à travers les vitres, chauffe les « briques de terre compactées » qui accumulent les calories. La paille très isolante, à l’extérieur, prévient du froid, les murs et le plancher rayonnent à l’intérieur en chauffant la maison. »

Autonomie en eau

« Nous n’avons jamais payé l’eau, ajoute Patrick. Nous récupérons celle qui tombe du ciel, gratuitement. Elle est stockée dans des cuves souterraines et remonte dans un puits grâce à une éolienne de pompage. Nous la filtrons ensuite pour pouvoir la boire. Elle est de bien meilleure qualité que l’eau du réseau. » N’en déplaise à Veolia ou Suez environnement. Si l’on en croit les travaux de Joseph Orszàgh, chercheur belge, sur l’eau de pluie, celle-ci est bien plus légère en produits phytosanitaires que l’eau du réseau. Et elle ne contient pas de chlore. Chez la famille Baronnet, divers systèmes, tels que la pédale en remplacement du robinet pour se laver les mains et/ou les dents, permettent de réaliser d’importantes économies.

Exit aussi la chasse d’eau. « Nous avons installé des toilettes sèches, qui nous permettent d’avoir un excellent compost pour notre jardin », avance Patrick. Résultat : la famille assure consommer cinq fois moins d’eau que la moyenne des Français. Les eaux grises – issues de la vaisselle, des lessives et des douches – sont épurées par un filtre naturel : une série de bacs où poussent des plantes que l’on retrouve traditionnellement dans les zones humides et qui permettent de nettoyer l’eau. Cette alternative aux fosses sceptiques et aux mini-stations d’épuration, très chères en zone rurale, est peu onéreuse à l’installation (moins de 1000 € contre plusieurs milliers d’euros pour les systèmes classiques). Les analyses réalisées en sortie de système assurent d’une eau très bien épurée.

« Contrairement à d’autres, nous avons choisi notre vie »

« On ne souffre d’aucun manque matériel, rassure Patrick. Nous avons simplement dû apprendre à nous défaire du regard des autres et des injonctions de la société. Oui, on peut vivre sans télé, sans portable, sans vacances à l’autre bout du monde et être heureux ! Nous n’avons pas l’impression d’avoir renoncé à quoi que ce soit. Contrairement à beaucoup d’autres, nous avons choisi notre vie. Ceux qui sont dans la croissance vivent dans l’insatisfaction permanente. Ils sont malheureux de ce qu’ont les autres et qu’ils n’ont pas. Il faut donner de l’enthousiasme aux gens pour aller vers une sobriété heureuse. Je ne parle évidemment pas de misère, ni de pauvreté. » Il vaut mieux le préciser en ces périodes d’austérité forcée.

« Attention, prévient-il, il ne s’agit pas non plus de la petite maison dans la prairie. Nous ne voulons pas nous contenter de faire nous-mêmes dans notre coin les choses de façon plus intelligente. Notre projet est politique. Nous voulons donner des idées, et restreindre collectivement notre pression sur la planète. Nous avons à cœur de recréer un tissu social, d’initier d’autres manières de vivre ensemble. »

Cultiver la biodiversité humaine

De maison, le projet de Patrick et Brigitte s’est fait hameau : un couple et deux enfants vivent dans une autre maison. Ainsi qu’une autre personne. Logée dans une construction érigée sur place. Le Hameau du ruisseau, 100% autonome en énergie, irrigue peu à peu. « Ne pas être seul, c’est très important. Plus il y a de monde, plus il y a d’idées. La biodiversité humaine, c’est fondamentale pour être heureux. »

70 000 personnes sont déjà venues visiter la maison autonome. Les propriétaires ne se lassent pas de ces rencontres mensuelles. « A chaque fois, ce sont des rencontres pleines d’enthousiasme. Les visiteurs posent des questions pertinentes, les échanges sont très riches. Et l’engagement des plus jeunes nous donne vraiment espoir. Il y a aujourd’hui de nombreux chantiers collectifs. Nous ne voyions pas ça il y a 40 ans. » Le Hameau du ruisseau se fera-t-il rivière ?

 

Nolwenn Weiler

Photo : source

 

 

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 15:14

 

 

mediapart.fr

Emprunts toxiques : les élus dénoncent le marché de dupes proposé par l'Etat

|  Par Martine Orange

 

 

 

Alors que les contentieux sur les emprunts toxiques aux collectivités locales enflent, le gouvernement propose un remède. Mais le dispositif, fait pour protéger l’État et les banques, risque de priver les collectivités locales de tout recours juridique face aux banques. Inacceptable pour les élus.

 

« Un marché de dupes. » Une semaine après avoir découvert le projet de loi pour aider les collectivités locales confrontées aux emprunts toxiques, les élus ne cachent pas leur déception. Réunis au sein de l’association acteurs publics contre les emprunts toxiques, ils ont fait la première analyse du texte présenté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Et pour eux, le compte n’y est pas : « C’est la première fois que le gouvernement affiche une volonté de traiter le dossier, ce qu’il convient de saluer. Mais les dispositions prévues soulèvent des inquiétudes et des questions. L’État dans cette affaire est en position de juge et partie », explique Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Étienne et président de l’association. 

 

Notre ebook sur l'affaire Dexia (Cliquer sur l'image pour accéder au livre) 

L’enjeu est lourd : environ 1 500 collectivités locales et établissements publics sont concernés par les emprunts toxiques. L’addition pourrait s’élever entre 10 et 15 milliards d’euros. Plus de 300 contentieux sont en cours touchant principalement Dexia, mais aussi le Crédit agricole, la Société générale, Royal bank of Scotland

Dans cette affaire, la question de savoir où se place l’État se pose à chaque instant. Est-il le garant de l’ordre général ? Le soutien des collectivités locales ? Ou l’actionnaire de Dexia, la banque la plus exposée aux emprunts toxiques, qu’il a dû sauver en catastrophe de la faillite ? À lire le projet de loi, l’impression nette se dégage que le gouvernement, inquiet des risques pesant sur Dexia, qui a déjà coûté 6,6 milliards d’euros aux finances publiques, ait cherché à limiter la casse, en rédigeant un texte qui va faire le bonheur du monde bancaire.

 L’article 60 du projet de loi de finances prévoit en effet la création d’un fonds doté de 100 millions d’euros sur une durée de quinze ans afin d’aider les collectivités locales et les autres établissements publics à rembourser leurs prêts toxiques par anticipation. L’État se propose d’apporter la moitié des sommes, le reste étant abondé par le biais de la taxe systémique payée par les banques, qui doit être relevée. Comment ont été calculées ces sommes ? Sont-elles suffisantes pour aider les communes qui se voient parfois demander l’équivalent du capital à rembourser au titre d’indemnités pour remboursement anticipé ? Mystère. « Je fais confiance à la qualité des hauts fonctionnaires de Bercy », dit très diplomatiquement Maurice Vincent.

Mais ce n’est qu’une toute petite partie du problème. Pour avoir droit à ces aides, les collectivités locales doivent au préalable avoir conclu un accord transactionnel avec la banque portant sur l’ensemble des prêts structurés et toxiques en cause et renoncer à tous les contentieux. Tout ceci doit être fait avant le 15 mars 2015. Ce n’est qu’après que les collectivités locales sauront si, et à quelles conditions, elles pourront être éligibles au fonds. Les modalités étant fixées par un décret ultérieur, dont tous ignorent le détail, le ministre des finances et le ministre des collectivités locales étant les seuls arbitres des choix. Un dispositif digne de la technostructure de Bercy, préoccupée de ses seuls intérêts et qui ignore complètement les réalités, accusent les élus.

« Cet article 60 nous met une pression pour que nous payions et nous nous taisions. C’est un chantage complet. On nous demande de renoncer à contester tous nos emprunts litigieux et à toute action en justice en contrepartie d’une aide hypothétique, alors qu’aucune assurance n’a été apportée ni sur le principe de ce fonds, sur son montant et sa durée », réagit Noël Segura, maire divers gauche de Villeneuve-les-Maguelone (Hérault). Élu en 2008, il doit gérer un emprunt toxique dont le seul remboursement anticipé avec les pénalités coûterait aux finances de la commune plus de 4 millions d’euros, alors que le budget total ne dépasse pas les 9 millions.

Le député et maire socialiste d’Asnières, Sébastien Pietrasanta, souligne lui combien le fait de renoncer à tout recours juridique en contrepartie de cette aide peut être dangereux pour les finances publiques locales. « J’ai des emprunts qui sont indexés sur un indice de la banque publique des collectivités locales américaines. Pour l’instant, tout va bien. Mais comment puis-je savoir l'évolution à l’avenir ? Comment renoncer par avance à tout moyen juridique », souligne-t-il. D’autres élus insistent sur la complexité des dossiers. Pour eux, une négociation globale est inenvisageable, c’est ligne à ligne, prêt par prêt, qu’il faut mener les renégociations.

Désarmement unilatéral

La colère des élus face à ce qui leur paraît être un désarmement unilatéral et sans condition est d’autant plus grande que le gouvernement a prévu de priver les collectivités locales des moyens juridiques sur lesquels ils pourraient s’appuyer. Le projet de loi prévoit de valider de façon rétroactive les contrats de prêt et des avenants aux contrats de prêt conclus avant la loi entre une personne morale et un établissement de crédit, lorsque ces prêts sont contestés pour défaut de mention du taux d’intérêt effectif global (TEG).

Or c’est la seule arme dont disposent actuellement les collectivités locales face aux banques dans la contestation des prêts toxiques : tous les autres motifs (défaut de conseil, taux usuraires, imprévisibilité des frais…) n’ont pas été retenus par les tribunaux. Dans un jugement du 8 février, le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les taux d’intérêt de trois contrats de prêts toxiques consentis par Dexia au département de la Seine Saint-Denis, au motif que le taux effectif global – qui doit synthétiser les frais financiers, mais aussi les frais d’assurance et les frais de dossier afin de faire apparaître le vrai coût du crédit – n’avait pas été signifié sur le contrat. À la place, le tribunal de grande instance leur a substitué le taux d’intérêt en vigueur de 0,71 %.

Depuis ce jugement, c’est le branle-bas de combat dans le monde bancaire, qui craint de voir fleurir une multitude de contentieux, faute d’avoir respecté ses obligations d’information. Les banquiers ont trouvé des oreilles tout à fait attentives à Bercy, soucieux de l’intérêt des banques mais aussi des siens, en raison de Dexia. Le gouvernement ne s’en cache même pas. Dans l’exposé de ces motifs, il écrit : « Cette décision (du TGI de Nanterre), bien que non définitive dans la mesure où elle fait l’objet d’un appel, a déjà conduit à un accroissement important du nombre de contentieux à l’encontre d’établissements de crédit (début septembre 2013, au total, SFIL faisait l’objet de 196 assignations et Dexia 54, soit un triplement depuis le 8 février 2013). (…) Ces assignations visent, pour une majorité d’entre elles, un défaut de mention du TEG, pour d’autres, une stipulation erronée du TEG, et parfois ces deux motifs en même temps. La décision fait donc naître un risque très significatif pour l’ensemble des établissements de crédit ayant utilisé des documents précontractuels pouvant présenter des caractéristiques identiques ou comparables de celles sanctionnées par le juge en première instance, particulièrement dans le cas de contrats portant sur des produits structurés. Certains établissements bancaires présentent en effet un risque de perte susceptible de mettre en péril leur respect des normes de solvabilité. De plus, cette jurisprudence fait peser un risque majeur sur les finances publiques, dans la mesure où l’État est actionnaire à 75 % de la Société de financement local (SFIL) et à 44 % de Dexia SA qui détiennent à leur bilan une part très significative de crédits conclus conformément au processus sanctionné par cette jurisprudence. » Au nom des banques et des finances publiques, il est donc urgent de revenir de manière rétroactive sur ces jugements.

« Il n’est pas admissible que l’État intervienne dans des procédures judicaires en cours », tonne Maurice Vincent. Pour certains élus, cette disposition n’est même pas envisageable : elle est tout simplement anticonstitutionnelle. C’est la lecture qu’en a l’avocat Christophe Leguevaques, qui représente certaines communes prises dans des emprunts toxiques : « Ce dispositif est une atteinte à la sécurité juridique. Il n’est pas possible de décider de façon rétroactive de modifier des contrats. De plus, alors qu’il y a des procédures en cours, ce projet méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire, qui est un principe constitutionnel. »

Le texte, insiste de son côté l’avocate Hélène Feron-Poloni, citée par le Point, aurait une portée bien plus grande que celle des seules collectivités prises dans les emprunts toxiques. « Les personnes morales, cela vise non seulement les collectivités, mais aussi les sociétés, petites ou grosses, et les particuliers eux-mêmes qui peuvent être concernés lorsqu'ils s'endettent via des sociétés civiles immobilières (SCI) », explique-t-elle. « Ces derniers ne bénéficieront donc plus de la protection que les textes leur apportaient jusqu'ici. C'est une loi spoliatrice : pendant des années, des banques n'ont pas respecté leurs obligations d'informations dans les contrats de prêt. » D’autant, souligne-t-elle, que « le Code de la consommation sera lui aussi modifié dans un sens plus favorable aux établissements financiers, lorsque le taux effectif global aura été sous-estimé ».

Rien d’étonnant à ce que les représentants du monde bancaire gardent le silence, après ces dispositions qui s‘annoncent si favorables à leurs intérêts. Dans un premier temps, la fédération bancaire française avait fait savoir son mécontentement après avoir découvert le projet d’alourdissement de la taxe systémique. « La création d'une taxe pour alimenter ce fonds créerait des distorsions entre établissements et ne bénéficierait en fait qu'à une activité en extinction, celle de Dexia, au détriment du reste du secteur bancaire, qui doit pourtant maintenir sa capacité à financer l'économie », avait-elle écrit en juin au ministre des finances Pierre Moscovici. Depuis que le projet de loi de finances a été dévoilé, le lobby bancaire est aux abonnés absents. Manifestement, la règle du donnant-donnant telle qu’aime la pratiquer Bercy lui convient parfaitement.

Les élus le constatent dès maintenant : les choix de Bercy jouent contre eux et les fragilisent. « La perspective de voir ce projet adopté crée une vraie distorsion en faveur des banques. Elles se retrouvent dès aujourd’hui en position de force pour négocier les conditions de sortie. » Les élus s’en rendent parfaitement compte sur le terrain : les choix de Bercy les fragilisent en les plaçant presque au dos au mur, dit Christophe Faverjon, maire communiste d’Unieux (Loire). « Le projet a failli faire échouer les négociations que j’avais entamées pour renégocier certains emprunts », raconte Stéphane Troussel, maire socialiste de La Courneuve qui a succédé à Claude Bartolone à la présidence du conseil général de la Seine Saint-Denis.

Énervé, l’élu a écrit ces derniers jours au premier ministre pour lui demander si le gouvernement avait l’intention de remettre en cause la retraite chapeau de 300 000 euros accordée à Pierre Richard, l’ancien président de Dexia, qui jusqu’à présent a échappé à toute mise en cause, comme le recommandait la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la banque, publié en juillet. Matignon n’a pas encore répondu.

« Ce texte est inacceptable en l’état », prévient Maurice Vincent. « Il est trop déséquilibré. Il oublie complétement la responsabilité des banques dans ce dossier, au détriment de collectivités locales. Il comporte trop d’inconnues sur ces modalités d’application, les engagements financiers », pointe-il avant de mettre en garde le gouvernement :« Il n’y aura pas de majorité pour le voter. »

 

 

 

 

 


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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 15:11

 

reporterre.net

 

La première AMAP de France menacée d’expulsion

Nathalie Giraud (JNE)

mercredi 2 octobre 2013

 

 

 

Daniel et Denise Vuillon, fondateurs de la première Amap dans le Var en 2001, sont menacés d’expropriation. Le tramway, à l’origine de la menace d’expulsion, pourrait passer sur le parking de la grande surface voisine, mais les autorités en ont décidé autrement, quitte à saccager cette ferme historique.

 


 

Daniel et Denise Vuillon tiennent la ferme Les Olivades sur les communes de Toulon, Ollioures et la Seyne/Mer, dans le Var : après avoir été une propriété agricole dans la famille Vuillon depuis 1804, c’est devenu la première Amap (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) en 2001, pour préserver les savoir-faire des paysans, ainsi que les terres nourricières proches des villes.

Aujourd’hui, le partenariat Amap(s) a dépassé les frontières françaises, notamment à Saint-Pétersbourg, à Timisoara en Roumanie, à Bamako, à Rabat, au Sénégal, en Nouvelle Calédonie et en projet au Liban.

La première menace d’expropriation date de 1988 : la situation géographique de la ferme étant exposée à la pression foncière du fait de sa proximité avec les villes, donc de l’implantation des zones commerciales, des hypermarchés et autres merveilles du monde financier. C’est un projet de tramway qui menace maintenant ces terres agricoles.

Pourtant, en 2004, les commissaires enquêteurs venus inspecter les lieux avaient proposé une alternative pouvant contenter tout le monde : le passage du tramway sur le parking de la grande surface voisine. Mais non, le tribunal administratif de Nice avait choisi de rejeter le recours. Cette injustice et les multiples rejets perdurent jusqu’à aujourd’hui.

 

 

"Quand on se rend aux Olivades, après avoir passé l’autoroute, les parkings, les files de voitures, la zone commerciale et divers dépotoirs, bref, les stigmates de la société de consommation, le visiteur cherche les Olivades et se dit : je me suis trompé de chemin.

Et pourtant, une fois franchies la haie protectrice de roseaux de Provence, la couleur apaisante et la diversité des verts des cultures et les formes harmonieuses des grands arbres dominants, qui n’a pas eu le plaisir de découvrir le site ? Le contraste avec l’extérieur saute aux yeux et chaque visiteur nous exprime spontanément cette sensation de havre et cette vision qui leur fait du bien. Nous partageons aussi ces valeurs-là, qui nous aident à préserver ce lieu." (extrait du livre L’histoire de la première Amap, par Denise Vuillon, édition L’Harmattan).

 


 

Source : JNE (Journalistes et écrivains pour la nature et l’écologie)

Photo : Bio consom’acteurs

Lire aussi : "1000 vaches" : paroles de paysans contre l’usine à vaches en Picardie

 


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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 15:06

 

reporterre.net

 

La consommation massive d’eau, face cachée de la production d’énergie

Andrea Barolini (Reporterre)

mercredi 2 octobre 2013

 

 

L’eau est indispensable à la production d’énergie. La consommation croissante d’énergie en mobiliserait donc de plus en plus. Centrales à charbon, agrocarburants et gaz de schiste constituent ainsi une charge lourde sur des ressources en eau de plus en plus disputées.

 


 

La quantité d’eau douce consommée pour produire l’énergie à travers le monde va doubler sur la période allant jusqu’en 2035. Selon les calculs de l’Agence internationale de l’énergie (voir page 9), plusieurs facteurs provoqueront cette augmentation vertigineuse des besoins en eau. Mais le rapport pointe surtout du doigt, d’une part, le boom prévu des agrocarburants et d’autre part, l’utilisation massive du charbon.

Sans modification des politiques énergétiques actuelles, l’AIE a calculé que la consommation d’eau du système de production global passera de 66 milliards de mètres cubes aujourd’hui à 135 milliards dans les prochaines décennies.

La planète pourra-t-elle supporter cet abus d’une ressource naturelle qui sera de plus en plus rare ?

Il faut bien tenir compte des prévisions des Nations Unies, selon lesquelles la population mondiale actuelle de 7,2 milliards devrait atteindre 8,1 milliards en 2025, 9,6 milliards en 2050 et 10,9 milliards en 2100.

L’AIE estime que « les besoins en eau pour la production d’énergie sont appelés à croître deux fois plus rapidement que la demande énergétique ». L’eau est de plus en plus utilisée dans la production d’énergie : pour la génération d’électricité, pour l’extraction, le transport et le traitement du pétrole, du gaz et du charbon, et aussi pour l’irrigation des cultures destinées à la production des agrocarburants.

L’Agence indique qu’en 2010, « les prélèvements d’eau à des fins de production énergétique se sont élevés à 583 milliards de mètres cubes, dont 66 milliards pour la consommation d’eau, c’est-à-dire le volume prélevé qui n’est pas retourné à sa source ».

Le volume de cette eau consommée passerait de 66 milliards de mètre cubes à 135, soit plus qu’un doublement , d’ici 2035. C’est pourquoi l’empreinte eau des projets énergétiques est un facteur de plus en plus important pour en évaluer la durabilité.

En 2035 les centrales thermiques à charbon devraient rester le principal moyen de production d’électricité, et les plus responsables de la consommation d’eau. Et si aujourd’hui elles représentent 56,7% de la consommation d’eau, elles ne baisseraient qu’à 51,9% dans les 20 prochaines années. Donc, plus de la moitié de l’eau consommée pour la production d’énergie sera encore liée à la plus vieille et polluante technologie actuellement exploitée.

 

En outre, les agrocarburants, qui aujourd’hui consomment 17,9% de l’eau, atteindront, en 2035, 30,4%.

 

Toutefois, il y a débat sur ces chiffres de l’AIE sur les « biofuels ». Les producteurs d’agrocarburants jugent que les résultats surévaluent le niveau de consommation d’un seul type de carburant : le bioéthanol. Ils affirment que l’agence n’a pas bien tenu compte des efforts fournis durant les dernières années pour réduire l’empreinte eau du secteur.

Les agrocarburants sont critiqués par une partie des mouvements écologistes car, bien qu’il s’agisse d’un énergie « propre », elle pourrait affecter la production de nourriture dans le monde, en soustrayant des portions croissantes de terrains aux cultures agricoles. Les avantages environnementaux au niveau des transports, toutefois, pourraient être importants.

« Il faut bien comprendre quel type de biocarburants nous voulons exploiter », explique à Reporterre Beppe Croce, expert d’agro-énergies de l’association écologiste italienne Legambiente. « Les statistiques ne prennent en compte qu’un seul genre d’agrocarburants. Mais ils varient beacoup : si le maïs requiert beaucoup d’eau, par exemple, d’autres sont beaucoup moins exigeants, par exempe le biogaz produit par méthanisation des déchets des élevages ».

C’est en raison de ces critiques que le Parlement européen a limité en septembre à 6% la part des agrocarburants dans le volume total de l’essence consommé en Europe. « Il s’agit d’une aspect important, poursuit Croce, parce que l’Europe pourra exploiter les biocarburants en limitant la consommation des ressources naturelles. En fait, les prévisions de l’AIE sont probablement influencées par d’autres régions du monde, où il y a des règles différentes ».

En Afrique, par exemple, les grands projets agro-industriels s’installent très fréquemment sur des terres cultivées par les populations locales pour leurs besoins alimentaires. Cela risque concrètement de poser unemenace pour la sécurité alimentaire mondiale et pour l’environnement, et aussi d’aggraver les tensions sur les marchés agricoles.

Quoi qu’il en soit, aujourd’hui les « biofuels » sont déjà responsables de plus de la moitié de l’eau consommée pour la « production primaire d’énergie », c’est-à-dire celle des carburants, plutôt que d’énergie électrique. Un pourcentage destiné a bondir jusqu’à 72 % en 2035. Et on peut se demander si le jeu en vaut la chandelle, vu que, d’ici vingt ans, ce type de carburants ne sera utilisée que pour 5% des moyens de transport.

Agrocarburants et charbon ne seront cependant pas seuls à alourdir l’empreinte eau de l’énergie. Le gaz de schiste donnera aussi sa contribution. L’exploitation de cette ressource présente dans les roches en sous-sol prévoit en effet la création de fractures artificielles, en utilisant la méthode de la fraction hydraulique.

Les estimations, donc, pourraient changer fortement dans les prochaines années selon le nombre de pays qui se lanceront dans l’exploitation du gaz de schiste.

Economiser l’énergie, c’est économiser l’eau

Comment consommer moins d’eau pour faire de l’énergie ? L’AIE souligne que, du point de vue de la consommation d’eau, une réponse pourrait être la technologie de refroidissement à sec pour les centrales à charbon, qui ne prévoit pas l’utilisation d’eau. Mais cela va coûter bien plus cher aux entreprises (jusqu’à trois ou quatre fois). Et surtout, le charbon ne peut pas être considéré comme une option pour le futur, vu son impact sur l’environnement et le changement climatique.

L’agence internationale conclut donc en indiquant comme possible solution le développement de l’éolienne et du solaire photovoltaïque, qui garantissent une consommation hydrique très réduite (moins de 1% du total aujourd’hui).

Mais une forte baisse de la demande d’énergie, fruit d’une stratégie globale sur l’efficacité qui minimise la consommation globale, sera aussi indispensable.

 



 

Source : Andrea Barolini pour Reporterre.

Photo : 123rf

Lire aussi : L’empreinte eau, le nouvel indicateur pour mesurer le gaspillage d’eau douce

 

 

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 14:58

 

mediapart.fr

 

Lobbies au parlement: fallait-il s'inspirer du « modèle bruxellois » ?

|  Par Ludovic Lamant et Mathilde Mathieu

 

 

À l'Assemblée, au nom de la transparence, les lobbyistes sont désormais invités à s'inscrire sur un registre et à dévoiler la liste de leurs clients. Un copié-collé du dispositif testé depuis deux ans à Bruxelles, avec un succès limité.

 

À l’Assemblée, c’est devenu le credo officiel : les députés auraient besoin des lobbyistes et de leurs « informations privilégiées » pour se bâtir une expertise. À partir du mois d'octobre, les « représentants d’intérêts » vont ainsi franchir un pas supplémentaire vers la reconnaissance de leur métier, avec la mise en place d’un nouveau registre accessible au public. Bientôt, les lobbyistes recevront même des « alertes mails » dès qu'une actualité se présentera dans leur secteur d’activité.

 

 
© Reuters

Expérimenté depuis 2009 dans une version beaucoup moins poussée, ce système déclaratif, directement inspiré du parlement européen, s'efforce d'injecter davantage de transparence. Mais comme à Strasbourg et Bruxelles, il repose sur la seule bonne foi des « représentants d’intérêts ».

Pour s’enregistrer, une entreprise (Areva, EDF, etc) devra désormais indiquer non seulement le nom de son lobbyiste « maison », mais aussi les dépenses qu’elle engage chaque année pour « travailler » les députés. Idem pour les cabinets de conseil et d'avocats spécialisés qui devront lister leurs différents clients et révéler les honoraires que ces derniers leur versent. Simplement, l’Assemblée ne s’est octroyée aucun moyen de contrôler toutes ces données. Surtout, l’inscription se fera sur la base du seul volontariat, et rien n’empêchera un lobbyiste « non-enregistré » d’organiser des rendez-vous à l’Assemblée.

Au fond, le Palais Bourbon parie sur l’envie des lobbyistes d’opérer au grand jour, eux qui se disent lassés des suspicions et des fantasmes en tout genre. Une fois inscrits, ces derniers seront soumis à un Code de déontologie, interdisant par exemple l’utilisation de documents « volontairement inexacts destinés à induire les députés en erreur ». Bientôt, ils pourront publier leurs argumentaires sur le site même du Palais Bourbon.

« La démarche est très positive, se réjouit Alexandre de Montesquiou, le président de l’association française des conseils en lobbying. C’est une reconnaissance de notre utilité. » Mais déjà, le lobbyiste réclame une « mise en place progressive » du dispositif pour les cabinets de conseil en particulier, dont les clients pourraient bien s’opposer à la publication de leur identité. Quant à détailler le montant des contrats, « ça ne me paraît pas indispensable… », glisse Alexandre de Montesquiou, qui a fait part de ses « remarques » au socialiste Christophe Sirugue, vice-président de l’assemblée en charge de la réforme. « Il y a une pression pour que (ce point) soit modifié, raconte ce dernier à Mediapart. Mais je ne suis pas très favorable à accéder à ces demandes… »

Ci-dessous une version provisoire du formulaire :

 


 

Le Palais Bourbon a-t-il eu raison d'importer le « modèle bruxellois » ? Qu'en disent les principaux intéressés dans la capitale européenne ? Après deux ans de pratique, le bilan du « registre de transparence » (commun à la commission et au parlement de Strasbourg) apparaît plus que mitigé.  

En avril 2013, date de la publication des dernières statistiques, 5 661 « entités » figuraient dans ce registre, que n'importe quel citoyen peut consulter ici. Dans la masse, on recense plus de 800 structures travaillant pour le compte de grands groupes, plus de 1 500 ONG, quelque 400 « think tanks » ou encore une cinquantaine de cabinets d'avocats. Parallèlement, 3 876 personnes sont aujourd'hui accréditées et accèdent librement au parlement européen, « afin de représenter une organisation ».

Prenons l'exemple du fabricant d'OGM Monsanto, dont le lobbying à Bruxelles n'est un secret pour personne : ce mastodonte a fini par s'inscrire au registre, en mai dernier (lire sa déclaration ici). Il déclare en particulier que deux de ses employés travaillent à plein temps sur ces dossiers, et qu'il a dépensé, sur l'exercice 2011-2012, une fourchette comprise entre 400 000 et 450 000 euros. Il s'engage aussi à suivre le code de conduite rédigé pour l'occasion.

De grands absents et des sous-déclarations en cascade

 

Cet effort de transparence est-il satisfaisant ? Aux yeux d'ONG bruxelloises spécialisées dans les questions de transparence, le bilan des deux premières années de fonctionnement du registre est plus que mitigé. Première faille : le registre est loin, très loin d'être exhaustif, puisqu'il n'est pas obligatoire. La commission s'est contentée de miser sur l'« auto-régulation » du secteur. « Des centaines d'acteurs impliqués dans le lobbying auprès de l'UE, en particulier des cabinets d'avocats, restent absents », constate la plateforme d'ONG Alter-EU dans un rapport publié en juin.

Les auteurs de l'étude épinglent par exemple 105 entreprises de grande taille, dont les activités de lobbying sont avérées à Bruxelles, mais qui n'ont semble-t-il pas jugé nécessaire de s'inscrire. C'est le cas, parmi beaucoup d'autres, d'Adidas, Amazon, Apple ou Disney, mais aussi de pas moins d'une dizaine de géants financiers (ABN Amro, Goldman Sachs ou encore BBVA).

À y regarder de plus près, ce sont les cabinets d'avocats qui semblent les plus réticents à jouer le jeu de la transparence. « Leur argument a toujours été de dire qu'ils délivraient du conseil légal auprès d'entreprises, ce qui n'aurait rien à voir avec du lobbying. Mais les choses commencent à changer », raconte Natacha Cingotti, de l'ONG Friends of the Earth Europe.

Longtemps adversaire de ce registre, le cabinet allemand Albert & Geiger a finalement choisi de s'inscrire fin 2011. Il a donc dû publier l'identité des clients pour lesquels il réalisait ce lobbying, mais aussi le chiffre d'affaires qu'il dégageait pour chacun d'entre eux (voir ci-dessous). Mais l'exemple d'Albert & Geiger reste un cas isolé jusqu'à présent : il suffit de se souvenir des méandres du « Dalligate », ce scandale qui a emporté un commissaire européen à la santé l'an dernier, pour constater le rôle central joué par Clifford Chance, cabinet d'avocat basé à Londres, et non inscrit au registre des lobbys, dans le jeu bruxellois.  


Face à ces manquements, une majorité d'eurodéputés, et bon nombre d'ONG, plaident pour un registre obligatoire. Mais le commissaire européen responsable du dossier, le Slovaque Maros Sefcovic, semble peu disposé à bouger sur ce dossier. Aux yeux de la commission, la constante progression du nombre d'inscrits, semaine après semaine, depuis deux ans, prouve que l'ensemble des lobbyistes finiront par s'inscrire : il suffirait d'être patient.

« L'augmentation du nombre d'inscrits n'est pas le bon indicateur pour mesurer l'efficacité du registre », rétorque Alter-EU dans son rapport de juin. « Beaucoup de ceux qui s'inscrivent n'ont en fait que peu de lien avec le lobbying, tandis que les poids lourds du secteur, eux, restent en dehors. » L'exécutif de José Manuel Barroso avance une autre explication pour justifier le caractère volontaire du registre : il serait contraire aux traités européens d'imposer un registre obligatoire. Des ONG, là encore, contestent cette analyse (lire l'analyse juridique ici).

Ce registre de transparence souffre d'un autre handicap : rien ne garantit que les données mises en ligne par les entreprises soient exactes. Et ce ne sont pas les trois personnes employées au secrétariat du registre, qui peuvent contrôler, à elles seules, la véracité des déclarations.

Là encore, la plateforme Alter-EU a établi de nombreux cas de « sous-déclarations », de la part de grands groupes, de ce qu'ils investissent véritablement à Bruxelles. Après avoir été rappelé à l'ordre par l'ONG Friends of the Earth Europe, le groupe pétrolier Shell, par exemple, a dû relever le montant de ses déclarations, de 400 000 à… quatre millions d'euros par an, pour ses activités de lobbying.

Mais le « redressement » de Shell est une exception. Comme le note le rapport d'Alter-EU publié en juin, un groupe français de taille moyenne spécialisé dans les mutuelles, IRCEM, déclare avoir investi près de 55 millions d'euros en lobbying sur l'année, soit davantage que les dépenses cumulées de BNP Paribas, Google, GlaxoSmithKline, Ford, Unilever, Coca-Cola, British Airways, Shell, GDF, IBM, Bayer, Syngenta, Nokia et Ericsson. De là à penser que certains géants minorent leurs déclarations…

 

 

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 14:46

 

 

mediapart.fr

Dassault: cent ans de subventions

|  Par Martine Orange

 

 

Depuis un siècle, la famille Dassault est nichée au cœur de l’État. À partir de la conception d’une hélice, Marcel Dassault a réussi à constituer un monopole privé dans l’industrie de défense. Des milliards d’argent public ont permis de bâtir une fortune privée dont l’influence s’étend sur tout le champ politique.

 

L’embarras est manifeste. À l’exception de quelques élus de l’Essonne, la classe politique – droite et gauche confondues – garde un silence prudent sur les dernières révélations du système mis en place par Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, sa convocation ce mercredi 2 octobre par les juges d'Évry (finalement reportée), qui enquêtent sur le volet “règlement de comptes” et tentative d'homicide, ou encore la perquisition chez son notaire.

L’homme est riche – 5e fortune de France estimée à 12,8 milliards d’euros selon le dernier classement de Challenges –, et puissant. Dirigeant du groupe Dassault, Serge est aussi propriétaire du Figaro. Mais la gêne va bien au-delà. Car Dassault incarne le capitalisme français poussé à son paroxysme, d’une fortune privée bâtie sur un concubinage notoire avec l’État.

Depuis près de cent ans maintenant, la famille Dassault est nichée comme un coucou au cœur de l’appareil étatique. De la défense à la politique, elle pèse depuis des décennies sur les choix régaliens de la nation. Vivant de la commande publique, la famille se veut pourtant l’exemple de l’entreprise privée. Nationalisé par deux fois – en 1937 et en 1981 –, le groupe familial est toujours parvenu à conserver son indépendance, dictant ses choix aux gouvernements successifs au gré de ses intérêts, sans rencontrer la moindre résistance.

De droite comme de gauche, tous les gouvernements se sont pliés à leurs demandes. Marcel, le fondateur du groupe, puis Serge Dassault ayant toujours su trouver les soutiens nécessaires, dans tous les camps politiques, pour imposer leurs vues. « Je les ai tous payés », confiera Marcel Dassault au début des années 1980. Un précepte familial, en quelque sorte. 

 

 
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Le destin de Marcel Dassault – alors Marcel Bloch – a été propulsé par une hélice. En 1915, ce jeune ingénieur aéronautique de 23 ans, issu d’une famille bourgeoise juive, met au point une hélice en bois, l’Éclair, dans l’atelier de meubles de son futur beau-père, au cœur du faubourg Saint-Antoine. L’armée, qui a compris avec la guerre l’importance de l’aéronautique naissante, s’intéresse à ce prototype qui améliore sensiblement le rendement des hélices existantes. Les premières commandes affluent. Marcel Bloch s’installe comme l'un des fournisseurs de l’armée. Il n’en bougera plus.

Avec son ami et associé, Henry Potez, il crée la société des études aéronautiques, qui développe en 1918 un biplace de chasse. L’armée lui passe commande de 1 000 exemplaires. Mais la guerre s’achève. La commande est annulée en 1919.

Voyant tous les budgets militaires fondre, Marcel Bloch délaisse pour un temps l’aéronautique et se lance dans la fabrication et l’immobilier. Un secteur qu’il n’abandonnera jamais. À côté de ses avions, il maintiendra toujours une activité de promotion immobilière qui a contribué à arrondir la fortune familiale. Il a notamment été très actif dans les années 1960 et 1970, participant à de nombreux projets aux côtés de Francis Bouygues et Robert de Balkany, promoteur vedette très influent dans les Hauts-de-Seine, qui conçut notamment Parly 2.

En 1929, Marcel Bloch renoue avec l’aéronautique : le ministère de l’air a décidé de reprendre de vastes programmes d’équipement. Les crédits affluent. Avec son associé, Henry Potez, ils mettent au point un système industriel qui reste la marque de fabrique de Dassault. À eux la conception des avions et le montage final. Tout le reste est sous-traité à l’extérieur. Les fameux bureaux d’études de la société, dont la préservation est invoquée à chaque fois qu’il faut débloquer de nouveaux subsides d’État, sont en place.

Dans le bouillonnement de l’aéronautique de l’entre-deux-guerres, la société anonyme des avions Marcel Bloch est très en pointe. Elle multiple les innovations et les nouveaux modèles. Déjà, l’homme n’a pas son pareil pour s’introduire dans les cabinets ministériels et capter les financements publics à son profit. Il sort grand gagnant dans l'importante réorganisation de l’industrie aéronautique lancée par Pierre Cot, ministre de l’air du Front populaire – son directeur de cabinet est Jean Moulin –, entre le pôle public et le pôle privé.

 

 
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Ses usines ont certes été nationalisées et il a été confortablement indemnisé. Mais Marcel Bloch a pu conserver la multitude de petites PME qu’il a créées, où sont notamment logés les bureaux d’études qui travaillent avec les sociétés nationales aéronautiques. Bénéficiant d’une image de patron social et novateur pour avoir institué les congés payés dès 1935, il obtient du gouvernement un statut très à part : tout en étant entrepreneur privé, il dirige la nouvelle société nationale des constructions aéronautiques, qui a repris une partie de ses usines nationalisées.

Pour parfaire cet édifice si profitable, il crée de nouvelles sociétés privées qui travaillent pour l’entreprise publique à partir des plans conçus par ses bureaux d’études. Pas étonnant que Marcel Dassault en 1981 ait été le seul patron à ne pas s’opposer à la nationalisation de son groupe : céder le capital n’est rien pour lui, s’il conserve le pouvoir industriel. Ce que l’État lui a toujours concédé : on ne bride pas un génie de l’aéronautique. Ce partage des rôles a été des plus payants pour la famille Dassault. L’appareil de l’État et les finances publiques seront à la disposition du groupe pour l’aider à se réorganiser, à se débarrasser des activités jugées inutiles ou dépassées, à payer la recherche et les diversifications.

Le bel édifice, cependant, s’écroule en février 1940. Marcel Bloch est obligé de démissionner de la société publique avec toute son équipe : l’armée et le ministère de l’air se plaignent des performances, jugées très insuffisantes, de ses avions testés pendant la drôle de guerre.

Commence la période noire de la famille. Dès son avènement, le gouvernement de Vichy a lancé le processus d’aryanisation de l’économie, consistant à dépouiller les familles juives et à mettre à leur place de serviles et cupides exécutants de Vichy et de Berlin. Marcel Bloch a réussi à mettre à l’abri une partie de ses intérêts en confiant la direction de certaines de ses sociétés à des amis, mais pas toutes. De sinistres intrigants prennent sa place dans le groupe.

Dans un premier temps, il est, malgré tout, un peu ménagé, en étant assigné à résidence. Car Berlin souhaite obtenir la collaboration de cet ingénieur mondialement renommé. Mais Marcel Dassault refuse toutes les avances. Face à ce refus obstiné, il est emprisonné avec toute sa famille au fort de Montluc à Lyon. Mais il résiste toujours. Alors, le 25 août 1944, par le dernier train en partance de Drancy, il est déporté à Buchenwald. Pendant neuf mois, il ne sera plus que le matricule 39611.

« À partir de maintenant vous êtes sous la protection du parti communiste français », lui dit dès son arrivée au camp de concentration Marcel Paul, communiste éminent, qui deviendra le puissant ministre de la production industrielle à la Libération. L’industriel, qui a raconté fréquemment cette histoire par la suite, n’oubliera jamais cette protection, apportant toute sa vie un soutien financier important au parti communiste. Celui-ci le lui rendra bien. Malgré les désaccords politiques évidents, les uns et les autres se parleront toujours et se retrouveront parfois.

À son retour de déportation, en avril 1945, Marcel Bloch entame une deuxième vie. Il change de nom pour prendre celui de Marcel Dassault, par référence au nom de résistance de son frère, Paul Chardasso, qui a rejoint les forces libres à Londres dès juin 1940. Il se convertit au catholicisme. Mais il garde sa passion pour l’industrie aéronautique.

Un compromis sur mesure

À peine rentré de Buchenwald, il est allé voir Charles Tillon, ministre communiste de l’air, de l’armement et de la reconstruction dans le premier gouvernement de la Libération, une lettre de recommandation de Marcel Paul à la main. Marcel Dassault n’a qu’une demande : retrouver rapidement ses usines et ses biens pour rebâtir une grande industrie aéronautique française.

Charles Tillon accepte tout de suite la proposition. Le ministre a de grandes ambitions pour l’industrie aéronautique française. Il entend que les arsenaux nationaux aéronautiques, répartis géographiquement (Sud Aviation, Nord Aviation, Centre Aviation, etc.), soient à la pointe de l’effort de reconstruction. S’adjoindre les compétences de Marcel Dassault dans ce projet ne peut que lui plaire. Et puis, il n’y a pas tant d’industriels qui ont eu un comportement exemplaire au sortir de la guerre.

La grande ambition aéronautique ne durera pas deux ans. Dès 1947, les crédits sont coupés : la défense n’est plus une priorité pour le gouvernement. Les arsenaux nationaux licencient des milliers de personnes. Pour donner du travail à ceux qui restent, les sociétés bricolent, produisent de l’électro-ménager, des pièces mécaniques des petits équipements. Pendant ce temps, la société des avions Marcel Dassault s’épanouit. Alors que la France s’est engagée dans les guerres pour maintenir ses colonies, il est allé chercher des brevets aux États-Unis pour construire des avions de transport, indispensables à l’armée française.

La délégation générale de l’armement soutient la démarche : en pleine guerre froide, la France est sur le point de rallier l’OTAN. Si elle ne veut pas apparaître comme simple supplétif dépendant des armements américains et britanniques, elle doit avoir sa propose industrie de défense. Marcel Dassault persuade qu’il est l’homme de la situation : il a l’expérience, les compétences et le soutien des Américains. 

À l’instigation de Marcel Dassault, le gouvernement décide un grand compromis en 1949 pour fixer le partage des rôles dans l’industrie aéronautique française, dont les effets se font encore sentir 70 ans plus tard. L’industrie aéronautique publique se voit confier la mission de s’engager dans le secteur ultra-concurrentiel de l’aviation civile, en développant des avions long et moyen-courriers et des hélicoptères, ce qui formera plus tard la base d’Airbus. Dassault, en association avec Breguet – qu’il rachètera plus tard –, obtient, lui, bien que privé, le monopole sur le marché ultra protégé de l’aéronautique de défense, et les soutiens financiers publics qui vont avec. Ce monopole sera encore renforcé par Pierre Messmer, alors ministre des armées, qui interdira en 1965 à l’aéronautique publique de conserver la moindre compétence dans la recherche sur l’aéronautique de défense.

D’emblée, Marcel Dassault reprend l’organisation industrielle qui lui a été si bénéfique avant-guerre : il a ses bureaux d’études, garde la conception et l’assemblage final et sous-traite tout le reste. Ses modèles sont conçus de façon simple. C’est le client qui paie tous les développements et les équipements. Et le premier client de Dassault, c’est l’armée française.

 

Le Mirage IV 
Le Mirage IV© groupe Dassault

Les modèles d’avion militaires se succèdent à un rythme soutenu : Vautour, Ouragan, Mystère 1, Mystère II, Mystère III, Mystère IV, Mystère 20 et bientôt le premier Mirage qui apparaît en 1956. Mais le vrai succès aéronautique du groupe est le Mirage IV, premier avion de chasse européen à voler à Mach 2.2 et désigné pour porter l’arme atomique. Cet avion devient mythique lors de la guerre des Six Jours en 1967 : l’armée israélienne, équipée de ce modèle dans une version développée avec Israël à partir de la fin des années 1950, détruit le 5 juin 1967 la quasi-totalité des MIG (avions russes) égyptiens. Dès lors, tous les gouvernements veulent des Mirage. Le groupe Dassault en vendra plus de 1 400 exemplaires dans le monde entier. Marcel Dassault était déjà une référence, il devient dès lors intouchable.

Philanthropie

Marcel Dassault a travaillé pendant des années pour se fabriquer ce piédestal. Dès ses débuts, il a lié des relations assidues avec l’armée. La délégation générale de l’armement, qui supervise toutes les commandes de l’État, est particulièrement soignée. Nombre d’ingénieurs ou de généraux qui y ont travaillé termineront leur carrière en coulant des jours dorés dans le groupe Dassault. Les membres des cabinets ministériels et le personnel politique sont aussi choyés. Marcel Dassault connaît tous ceux qui peuvent avoir une influence ou un pouvoir de décision sur les dossiers aéronautiques et d’armement.

Mais l’industriel finit pas penser qu’il est mieux de défendre sa cause directement et de s’engager personnellement dans la politique. En 1951, il se présente aux élections législatives dans le Var et est élu sous l’étiquette du Rassemblement du peuple français (RPF), le parti de De Gaulle, créé en 1947. Mais cinq ans plus tard, les élections suivantes voient sa défaite. Marcel Dassault en est mortifié. Une partie de la classe politique avec lui.

Le RPF va se mettre en quatre pour effacer l’affront : le sénateur RPF de l’Oise, Robert Séné, accepte de démissionner de son poste pour lui laisser sa place. En contrepartie, Marcel Dassault lui a racheté à prix d’or son quotidien régional, L’Oise libérée. En 1958, il se présente à la députation et est élu comme député de l’Oise. Il sera constamment réélu jusqu’à sa mort, en 1986. Son petit-fils, Olivier Dassault, prendra sa succession : en politique aussi, il y a des fiefs héréditaires.

 

 
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Piscines, terrains de sports, écoles, gymnases, on ne compte plus dans l’Oise les bâtiments réalisés grâce à l’argent de l’avionneur et qui portent son nom. Toutes les communes de sa circonscription bénéficient d’une attention particulière. Les électeurs reçoivent des cadeaux à Noël pour les enfants, plus quelques enveloppes pour ceux qui font l’opinion. À en croire les avocats de Serge Dassault, celui-ci s’est inscrit dans ces mêmes « actions philanthropiques », dans le sillage de son père, à Corbeil-Essonnes.

Marcel Dassault donne la pleine mesure du pouvoir d’influence de l’argent. Pendant des années, il finance à chéquier ouvert toutes les campagnes gaullistes et des forces politiques qui peuvent le soutenir. L'un de ses protégés, Albin Chalandon, qui préside au début des années 1960 la banque du groupe, est l'un des rouages importants du dispositif dans les années 1960. Au courant de tout, il devient en même temps trésorier, puis secrétaire général de l’Union pour la nouvelle république (UNR), le nouveau parti gaulliste créé en 1958, au retour du général de Gaulle au pouvoir. Il sera par la suite ministre de l’équipement dans plusieurs gouvernements successifs, sous de Gaulle et Pompidou, avant de prendre la présidence d’Elf. Des postes considérés comme les tirelires du parti gaulliste.

Les gaullistes ont renvoyé l’ascenseur, notamment au moment des privatisations de 1986. Alliée à Jean-Marc Vernes, la famille Dassault a créé une nouvelle banque en 1983, après les nationalisations de 1981. La banque Vernes, présentée comme une des banques du RPR, sera partie prenante à la formation de la quasi-totalité des noyaux durs, censés protéger les entreprises au moment des privatisations de 1986. Récoltant à chaque fois à bas prix de 0,5 % à 2 % du capital, Jean-Marc Vernes et la famille Dassault seront ainsi associés à toutes les bonnes affaires des privatisations décidées par le RPR, ce qui leur permettra de grossir leur pelote.

Mais Marcel Dassault ne commettra jamais la faute de pratiquer l’exclusive : tous les autres partis politiques touchent aussi leur obole. Selon des clés de répartition dont le groupe garde le secret, tous auront droit à des aides. Cela explique sans doute que les grands contrats à l’exportation réalisés par le groupe Dassault ne donneront jamais lieu à de grands déballages et règlements de comptes suite à des affaires de rétro-commissions, comme cela a pu être le cas chez Thales ou Lagardère. En ce domaine, Serge Dassault semble là aussi s’être mis dans le sillage de son père. Même chez ses adversaires politiques, on trouve peu de détracteurs de Serge Dassault (voir la vidéo de Melenchon).

Un homme politique, cependant, a droit à un traitement à part dans le système Dassault : Jacques Chirac, un intime de la famille. Son père, Abel-François Chirac, est un proche de Marcel Dassault dans les années 1930. Financier de la société aéronautique, il convainc l’avionneur et son associé, Henry Potez, d’avoir leur propre banque. Après le rachat d’un petit établissement bancaire, la banque Josse Lippens, Abel Chirac en prend la direction. Il devient un des hommes clés de la société, au courant de toutes les affaires, de toutes les intrigues, veillant sur le développement du groupe autant que sur la fortune privée des deux associés.

Jacques Chirac, lui, passe toutes ses vacances et la guerre à Rayol, la propriété varoise de la famille Dassault et de son associé, Henry Potez. Il devient le fils adoptif de Marcel Dassault, le fils qu’il aurait voulu avoir. La vieille haine de Serge Dassault contre son père, contre Jacques Chirac, qui ne s’est jamais éteinte malgré le temps, remonte à ces années d’enfance (revoir la truculente vidéo d’Antoine Perrault).

Sous ce haut parrainage, Jacques Chirac est introduit en 1962 – il a alors 30 ans – auprès de Georges Pompidou, alors premier ministre. Dans l’esprit de Marcel Dassault, son protégé est destiné à aller au ministère de l’air ou des armées. Il va d’abord au Budget. En 1967, Jacques Chirac décide de se lancer en politique et brigue une circonscription en Corrèze. Marcel Dassault lui apporte sans compter son soutien. Il achète pour lui une feuille de chou locale, L’Essor du Limousin, dépêche pour s’en occuper Philippe Alexandre, qui dirige alors le journal électoral de Marcel Dassault dans l’Oise avant de devenir directeur de Jours de France, le magazine de la vie heureuse créé en 1954 par Marcel Dassault, ne traitant ni de guerres, ni de conflits sociaux ou politiques, ni de faits divers.

L’avionneur observe avec satisfaction l’ascension politique de son poulain. Les liens entre les deux hommes sont indéfectibles jusqu’à la fin. Tout juste nommé premier ministre au moment de la mort de Marcel Dassault (94 ans) en avril 1986, Jacques Chirac tient à faire lui-même l’allocution pour l’enterrement de l’avionneur.

« On ne t'a pas payé pour cela »

Marcel Dassault a laissé totalement ouverte sa succession, ne faisant rien pour désigner son fils Serge. Pendant des années, il a refusé de lui confier la moindre responsabilité dans l’aéronautique, préférant donner la direction opérationnelle à des ingénieurs proches plutôt que d’accorder la moindre parcelle de pouvoir à son fils. En public, Marcel ne s’est pas privé de dire qu’il le jugeait incompétent. Il l’a cantonné à Dassault Électronique, une filiale du groupe créée 1953, spécialisée dans l’électronique de défense, les terminaux bancaires et les logiciels de conception, qui s’est fort bien développée.

 

 
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L’heure de la revanche, après les humiliations, a enfin sonné, pense l’héritier. Mais il n’y a pas que Marcel Dassault qui doute des capacités de Serge. André Giraud, ministre de la défense et puissant patron du corps des mines, s’interroge aussi. Pour lui, il n’est que temps que l’État reprenne les rênes d’un groupe dont il a fait la fortune et qui entend imposer ses vues. Le refus du groupe de participer à toute coopération européenne pour construire seul le Rafale, successeur du Mirage, et l’imposer à l’armée, quitte à mener celle-ci dans l’impasse, pèse lourd notamment dans les considérations du ministre de l’armée.

Alors que la première cohabitation vient de commencer, ni François Mitterrand à l’Élysée ni Jacques Chirac à Matignon n’ont envie d’ouvrir les hostilités sur le dossier de la succession de Marcel Dassault. Tous les deux doivent tant à la famille. François Mitterrand aussi lui est redevable. Il n’a pas oublié le soutien constant de Pierre Guillain de Bénouville, bras droit de Marcel Dassault et intermédiaire politique discret, acceptant de le défendre jusque devant l’Assemblée, au nom des liens de la Résistance. Ni l’un ni l’autre n’ont envie de bousculer le schéma normal : à 61 ans, Serge Dassault accède enfin à la direction du groupe.

Des années après, Serge Dassault est toujours persuadé que c’est Jacques Chirac et non André Giraud qui a voulu d'entrée l’éliminer. Sa conviction se renforcera avec l’épisode de 1995. À peine arrivé à l’Élysée, Jacques Chirac reprend l’idée de réorganiser l’industrie d’aéronautique et de défense française et de l’inscrire dans un cadre européen. Mais pour cela, il faut reprendre le contrôle de Dassault à la famille et l’amener à fusionner avec Aérospatiale avant de se lancer dans la coopération européenne. La réponse de Serge Dassault à Jacques Chirac est cinglante : « On ne t’a pas payé pour cela », raconte-t-il dans un entretien sur France 3, en mars 2009. « J’ai été sauvé par la dissolution (du Parlement) de 1997 », ajoute-t-il dans son long récit. La grande réorganisation se fera deux ans plus tard. Mais c’est Lagardère et non Dassault qui sera le pilier français de ce qui deviendra EADS, renommé aujourd’hui Airbus.

 

 

« Peut-être est-ce parce que j’ai moins participé à ses campagnes », expliquait Serge Dassault pour justifier ses mauvaises relations avec Jacques Chirac. « Je ne le lui ai jamais pardonné », conclut-il. Même sans cela, il y avait déjà des années qu’une vieille haine opposait Serge Dassault et Jacques Chirac.

Si Serge Dassault déteste Jacques Chirac, il ne tarit en revanche pas d’éloges sur Nicolas Sarkozy. Le jeune maire de Neuilly n’a pas eu besoin de beaucoup d’explications pour comprendre le poids et le rôle de la famille Dassault dans l’organisation du RPR. Très vite, il fait une cour assidue à Serge, qui a en plus l’immense mérite d’habiter sa ville. La rupture entre Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy renforcera encore les liens. Serge Dassault ne ménagera pas son soutien pour aider à l’ascension de Nicolas Sarkozy, rival de son meilleur ennemi.

« Nicolas Sarkozy, je n’ai vraiment rien à lui reprocher. Il agit de façon concrète », dit Serge Dassault. Le chef d’entreprise aurait du mal à se plaindre. Car rarement une entreprise a été aussi aidée que Dassault sous la présidence de Sarkozy.

 

 
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À peine élu, Nicolas Sarkozy se fait le VRP du groupe pour décrocher des contrats de vente du Rafale à l’étranger. Il annonce des grands contrats en Libye, au Brésil, aux Émirats arabes unis, en Inde. Pour l'instant, aucun Rafale n’a finalement été vendu à l’étranger. À l'Élysée, Claude Guéant, anime une cellule spéciale pour assurer le suivi. Le groupe Dassault semble beaucoup plus détaché sur les questions. Il est vrai que le Rafale est désormais plus une question de finances publiques qu’un problème pour le groupe : le programme, qui était estimé à 25,6 milliards d’euros à son lancement en 1985, a déjà coûté plus de 40 milliards. L’État a pris à sa charge 85 % du développement de l’avion imposé par Dassault. Que le groupe en vende ou non à l’extérieur n’est donc pas un problème, il est déjà rentré largement dans ses frais. L’État, par contre…

Thales en cadeau

 

Olivier et Serge Dassault 

Mais le plus beau cadeau fait à Serge Dassault est incontestablement Thales. En mai 2009, Nicolas Sarkozy décide que les 20,6 % du capital du groupe d’électronique et de défense détenus par Alcatel-Lucent seront repris par Dassault, qui est déjà actionnaire du groupe. EADS, qui est sur les rangs, se voit interdire de se porter candidat. Rien ne doit faire obstacle à la prise de contrôle de Dassault. Bien que premier actionnaire de Thales, l’État lui donne toutes les clés, lui laissant le contrôle opérationnel, le choix des hommes, le dispensant même de faire une OPA.

Dassault ne pouvait rêver mieux. Car le groupe traverse une passe très difficile : depuis le Rafale, sorti en 1985, il n’a plus conçu aucun avion de combat. Les fameux bureaux d’études travaillent au ralenti tandis que l’activité d’avion d’affaires – Falcon, filiale américaine du groupe –, ne parvient plus à compenser la chute de la défense, en raison de la crise. Surtout, l’État sort le groupe d’une impasse stratégique : à l’heure des drones et des guerres à distance, ce ne sont plus les avions de chasse qui comptent mais tous les équipements d’électronique de défense. Un domaine où Dassault n’est pas du tout présent, mais où Thales figure parmi les leaders mondiaux. Pour conclure ce bel ouvrage, Nicolas Sarkozy imposera que la construction de drones soit confiée à Dassault travaillant avec des fournisseurs israéliens plutôt qu’à EADS, malgré l’opposition de l’armée.

Thales a été traité, selon la méthode de Serge. Dès l’arrivée du groupe, lui et son bras droit, Charles Edelstenne, véritable dirigeant opérationnel du groupe, ont débarqué le patron du groupe de défense pour le remplacer par un responsable plus docile. L’expérience a duré à peine deux ans : il a fallu trouver en urgence un nouveau dirigeant pour Thales. Un compromis bancal a abouti à la nomination de Jean-Bernard Levy, ancien PDG de Vivendi. Mais même chaotique, cette opération a sauvé le groupe Dassault.

En 2005, Nicolas Sarkozy, bien qu’au gouvernement, organise en tant qu’avocat, en collaboration avec Bernard Monassier, fidèle notaire de la famille Dassault, la succession de Serge, à la demande de ce dernier. Rien n’en a fuité mais les rumeurs et les manœuvres traduisent l’impatience qui gagne.

Comme son père, Serge a refusé de céder la moindre once de pouvoir à ses enfants et les a cantonnés loin des vrais centres de décision. Olivier est chargé de gérer le pôle presse du groupe (Le Figaro, Valeurs actuelles, etc.). Laurent s’occupe avec le mari de sa sœur Marie-Hélène de la discrète et très riche holding Groupement industriel Marcel Dassault (GIMD). C’est là qu’est concentrée la fortune familiale, les Dassault continuant à faire prospérer leurs biens, soit dans des groupes importants – Dassault est notamment actionnaire important de Veolia, de la banque d’affaires italienne Mediobanca aux côtés de Bolloré, de la CNP, la holding d’Albert Frère. Des groupes puissants où la politique et l’influence ne sont jamais très loin de l’argent – soit dans des opérations de diversifications et d’immobilier – Dassault est notamment associé au groupe Borletti dans l’opération du Printemps. Thierry est un investisseur dans les médias et les nouvelles technologies.

En 2009, Oliver Dassault a fini par s’énerver : « Je suis clairement candidat à la succession. Je suis le seul à être ingénieur, à être pilote, à être élu de la nation et à avoir des contacts politiques au plus haut niveau (sic). Je pense être sincèrement le plus qualifié », déclare-t-il dans La Croix. « La succession n’est pas ouverte », a sèchement répliqué Serge Dassault par communiqué de presse. 

Tout pourrait pourtant s’accélérer. Les dernières révélations sur ses agissements à Corbeil-Essonnes affaiblissent durement Serge Dassault. Mais déjà, l’agitation que suscite la conservation de la participation d'Airbus (ex-EADS) à hauteur de 46 % du capital de Dassault laisse à penser que les grandes manœuvres ont commencé autour du groupe Dassault. Chacun, et surtout ses enfants, semble se préparer à la succession. Serge Dassault risque de ne pas pouvoir s’accrocher plus longtemps.

 

 

 

 

 

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 14:43

 

mediapart.fr

 

Quatre députés d’Aube dorée inculpés en Grèce

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Les autorités judiciaires progressent dans leur enquête sur le meurtre du rappeur anti-fasciste Pavlov Fyssas. Quatre députés du parti néonazi viennent d’être inculpés.

 

Quatre députés du parti Aube dorée ont été inculpés, mercredi 2 octobre, dans le cadre de l’offensive judiciaire lancée contre le parti néonazi après le meurtre du rappeur antifasciste Pavlov Fyssas.

Les deux juges d’instruction en charge de l’affaire ont inculpé les quatre parlementaires de « constitution et d’appartenance à une organisation criminelle ».

Trois d’entre eux, dont le porte-parole du parti, Elias Kassidiaris, ont été mis en liberté conditionnelle dans l’attente de leur procès. Le quatrième, Yannis Lagos, qui est aussi le responsable d’Aube dorée dans le quartier Nikaia, est quant à lui placé en détention provisoire. Il est soupçonné d’être directement impliqué dans le meurtre du chanteur par un des militants néonazis de la section locale.

L’enquête a révélé les liens étroits entre Yannis Lagos et le meurtrier, Georges Roupakias. Selon les scripts de conversations enregistrées consultés par la police, l’implication de Yannis Lagos, ainsi que ses contacts pendant le meurtre avec la section locale du parti, permettraient d'établir l’implication de Nikos Michaloliakos, le chef du parti néonazi.

Au total 6 des 18 députés du parti ont été arrêtés le week-end dernier, dont son dirigeant, Nikos Michaloliakos, toujours placé en garde à vue et qui est auditionné ce mercredi après-midi. Plus de quinze militants du parti Aube dorée ont été arrêtés depuis le drame. Parmi eux figurent quatre policiers.

Cette offensive fait suite au meurtre, le 18 septembre, dans la banlieue d’Athènes, du rappeur antifasciste Pavlov Fyssas, assassiné de trois coups de couteaux alors qu’il sortait d’un bar avec sa compagne et des amis.

Le parti Aube dorée qui s’est illustrée pour ses campagnes anti-immigrés et la création de nouvelles milices paramilitaires dispose actuellement de 18 sièges à l’Assemblée nationale grecque.

 

 

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 14:37

 

mediapart.fr

La loi sur l'autonomie des personnes âgées victime de la rigueur ?

|  Par Lénaïg Bredoux

 

 

Plusieurs députés s’alarment de l’avenir du projet de loi sur la dépendance des personnes âgées, promis par le président de la République. Une taxe créée en 2012 était censée assurer son financement. Mais dans le budget 2014, le produit de cette taxe part ailleurs.

 

Les projets de loi de finances recèlent souvent des vices cachés et, pour les députés, le jeu consiste à les traquer. C’est ce qu’ont fait plusieurs parlementaires PS qui suivent le dossier des personnes âgées et qui ont vu disparaître la ligne budgétaire consacrée à la dépendance. Au point que les doutes resurgissent sur l’avenir de la loi sur l’autonomie promise par François Hollande.   

Le dossier est apparemment technique, mais l’enjeu hautement politique : dans le projet de loi de finances (PLF) et celui du financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, présenté la semaine dernière, une ligne a attiré leur attention. Celle concernant la « Casa », la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Votée l’an dernier, elle devait assurer, avec le lundi de Pentecôte, le financement de la loi sur l’autonomie des personnes âgées, prévue l’an prochain et préparée par la ministre déléguée Michèle Delaunay. Mais pour la deuxième année consécutive, elle servira à abonder un autre fonds, le fonds de solidarité vieillesse qui finance le minimum vieillesse.

 

Michèle Delaunay 
Michèle Delaunay© Reuters

Fin juillet déjà, quand l’hypothèse avait été soulevée par le ministre du budget Bernard Cazeneuve, trois députés socialistes, Martine Pinville, Jérôme Guedj et Christian Paul, avaient écrit au premier ministre pour protester. « Nous demandions que cette taxe puisse aller directement, dès 2014, vers le mieux-vivre des personnes âgées », explique Christian Paul. « Depuis, on a des échanges réguliers », poursuit le député de la Nièvre, qui veut que cette “Casa” serve à « améliorer les dispositifs de soutien aux personnes âgées, comme l’Apa (l’allocation personnalisée d’autonomie, ndlr), et à soutenir la modernisation des maisons de retraites ».

 

Pascal Champvert 
Pascal Champvert© DR

Les acteurs du secteur sont furieux. « C’est une décision extrêmement grave. C’est même du jamais vu d’annoncer une grande loi, de faire payer les gens et de changer l’affectation de la taxe ! Cela me semble d’autant plus grave qu’il ne faut pas s’étonner ensuite que les Français n’aient pas confiance dans l’impôt. Cette manipulation décrédibilise la parole publique », dénonce Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA).

La Casa est une contribution prélevée sur les pensions de retraite (à l’exception des personnes non imposables à l’impôt sur le revenu). Elle doit alimenter « la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en vue de la réforme de la dépendance ». « Le président de la République s’est engagé à mener une réforme de la dépendance pour réduire les charges les plus lourdes pesant sur les personnes âgées dépendantes et leurs familles, dans le cadre d’une loi globale sur le vieillissement. Il est primordial d’assurer un financement pérenne à cette réforme », expliquait l’an dernier le gouvernement dans son budget 2013.

Mais cette année, elle a été affectée au fonds de solidarité vieillesse (FSV), en difficulté financière. « À titre exceptionnel », avait alors promis le gouvernement. Sauf que dans le projet de loi pour 2014, rebelote. La quasi-totalité de la “Casa” (environ 630 millions d’euros sur 640 millions, selon le ministère du budget) doit à nouveau servir à combler le déficit du fonds de solidarité vieillesse, à la demande de Bercy qui guette la moindre ressource budgétaire.

Pour le ministère du budget, « c’est une logique de calendrier et de bonne gestion ». De calendrier parce que la loi sur l’autonomie des personnes âgées a été reportée à l’an prochain. « La “Casa” ne peut pas être affectée à de nouvelles mesures puisque le projet de loi autonomie sera voté en 2014 et ne pourra être appliqué qu’à la fin 2014 », explique-t-on dans l’entourage du ministre du budget Bernard Cazeneuve. De « bonne gestion » parce que le fonds solidarité vieillesse manque cruellement de fonds, à mesure que le chômage augmente. « On a besoin de cette ressource au fonds de solidarité vieillesse. Cela va servir à conforter le modèle social français », insiste le ministère du budget.

 

 

Mais, en toile de fond, c’est l’avenir de la loi sur l’autonomie des personnes âgées qui pose question. « Que dirions-nous aux retraités sur lesquels nous prélevons cette nouvelle recette ? Que la future loi serait une nouvelle fois reportée alors qu’ils contribuent déjà pour qu’elle soit mise en œuvre ? » écrit Jérôme Guedj dans un billet de blog détaillé. Avant d’ajouter : « Il faut tuer dans l’œuf la polémique naissante, qui vise à mettre en doute la volonté affichée par le président de la République, le premier ministre et bien sûr la ministre des personnes âgées et de l’autonomie (Michèle Delaunay, ndlr) de réussir dans l’aboutissement de ce projet, là où Nicolas Sarkozy avait procrastiné tout au long de son quinquennat, à coup d’annonces fracassantes suivies de reports piteux, pour au final ne rien faire. »

Moins pessimiste, le député Christian Paul dit aussi souhaiter voir « dès cette année une préfiguration de la loi sur l’autonomie ». Avec ses camarades, il espère encore améliorer le projet de loi de finances qui sera discuté à l’Assemblée à partir du 15 octobre, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à partir du 21 octobre.

« Les moyens de commencer à financer la loi sont aujourd’hui remis en cause. Cela pose la question de la crédibilité de la parole publique. Parce qu’une grande réforme sans financement, je ne sais pas ce que c’est », s’insurge aussi Pascal Champvert pour l’AD-PA, qui regroupe des directeurs de maisons de retraite.

 

 

François Hollande sur la loi sur la dépendance, en janvier 2013.

Pendant la campagne, et depuis qu’il est président, François Hollande s’est à plusieurs reprises engagé à faire voter une loi consacrée à l’autonomie des personnes âgées. Un texte déjà promis par Nicolas Sarkozy et finalement abandonné – c’était à l’époque la réforme de la dépendance. « Le projet de loi sera prêt à la fin de l’année et sera voté courant 2014. On est en période d’arbitrage », précise-t-on dans l’entourage de Michèle Delaunay, sans plus de commentaire. « L’attribution de la Casa ne remet pas en cause la loi autonomie. Elle a vocation à être financée par cette contribution mais quand il y aura la loi, pas avant », explique-t-on à Matignon. « Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur le projet de loi autonomie », jure aussi l’entourage de Bernard Cazeneuve à Bercy.

En plein débat sur le « ras-le-bol fiscal », le projet d’un financement massif pour améliorer l’autonomie des personnes âgées a pourtant du plomb dans l’aile. « Ce débat a tout pollué. Et il y a maintenant une vraie crainte que la loi ne soit encore repoussée », explique un spécialiste du dossier. D’autant plus que la dépendance (ou l’autonomie) n’est pas au premier rang des priorités gouvernementales. « Il y a un problème de portage politique au plus haut niveau », dit ce même spécialiste.

Mi-septembre, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait assuré que le projet de loi serait voté courant 2014. Mais sans donner plus de détails sur le contenu du texte et sans vraiment rassurer. « Effectivement, il y aura des problèmes de financement à certains moments, et des arbitrages à faire, avait-il reconnu devant l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis). Nous devrons tenir compte des contraintes liées au nécessaire redressement économique. »

À l'été 2012, quelques semaines après son arrivée au ministère, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie Michèle Delaunay expliquait à Mediapart son projet : « Le projet de loi, c’est les 3A, l’anticipation, l’adaptation de la société et l’accompagnement. On le fera, c’est un engagement de François Hollande. Un engagement ferme mais encore peu précis. Les moyens et les périmètres ne sont pas délimités. Ce n’est pas gagné d’avance ! » C’était peu de le dire.

 

 

 

 

 

 

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 14:18

 

 

 

marianne.net

Causes et conséquences du « shut down » américain

Mercredi 2 Octobre 2013 à 10:31

 

Lucille Fonteny

 

« Shut down » aux Etats Unis. Républicains et Démocrates ne parviennent pas à s'entendre sur le vote du prochain projet de loi de finances, paralysant ainsi une partie du pays.

 

Charles Dharapak/AP/SIPA
Charles Dharapak/AP/SIPA

Les Républicains, majoritaires à la Chambre des Représentants, ont pris en otage le budget 2014 en tentant d’imposer au Sénat - à majorité Démocrate - une disposition qui compromettrait l’application de la réforme de santé du président Obama. Ce sont les membres du Tea Party, extrême droite américaine, qui insistent pour rajouter cette disposition dans la proposition de budget. Ce sur quoi les Républicains sont obligés d’agréer, n’ayant pas la majorité à la Chambre des Représentants sans cette frange politique.

Après plusieurs allers retours, la proposition a finalement été rejetée par le Sénat, provoquant un « shut down ». Ce qui signifie que l’Etat ne peut plus dépenser d’argent, et que son activité est fortement réduite. 

Plus de 800 000 fonctionnaires touchés
La conséquence directe est la mise en congés forcés de près de 800 00 fonctionnaires fédéraux pour une durée indéterminée. La Maison Blanche ne fonctionne plus qu’avec un quart de ses effectifs, et les complexes touristiques comme les zoos et musées restent fermés au public. 

Un coût financier non négligeable
Selon la banque américaine Goldman Sachs, huit milliards de dollars seraient perdus sur la croissance américaine pour chaque semaine de « shut down ». L’agence américaine Moody’s Analytics juge quant à elle qu’un mois de blocage équivaut à 1,4 point de pourcentage en moins sur le PIB du pays. Le dernier blocage il y a 17 ans sous Bill Clinton avait duré un mois, avec deux milliards de dollars de pertes enregistrés.

 

 

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 14:13

 

mediapart.fr

Agriculture : le gouvernement ravive la guerre du porc

|  Par Jade Lindgaard

 

 

Le gouvernement veut considérablement simplifier l’installation des gros élevages porcins. Concédée aujourd’hui par la gauche, cette mesure avait été rejetée sous Sarkozy, car jugée trop néfaste pour l’environnement. France Nature Environnement en appelle à François Hollande, qui doit s’adresser au monde agricole ce mercredi.

 

Au sommet de l’élevage de Cournon d’Auvergne, où chaque année s’exposent et concourent les plus beaux bovins du Limousin et d’ailleurs, François Hollande aura peut-être aussi la chance, mercredi 2 octobre, de croiser des éleveurs de cochons reconnaissants. Le gouvernement vient en effet de leur concéder une vieille revendication : l’allégement de la procédure d’installation pour les gros élevages porcins. 

 

François Hollande à Rennes en septembre 2012 (Reuters). 
François Hollande à Rennes en septembre 2012 (Reuters).

Aujourd’hui, pour démarrer une ferme de 450 porcs, il faut au préalable obtenir une autorisation de l’État, conformément aux exigences du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Concrètement, cela signifie commander une étude d’impact sur l’environnement, se soumettre à une enquête d’utilité publique et passer devant le conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), une instance consultative. « À l’heure actuelle, un dossier met trois ans à aboutir, la procédure est très longue », explique Caroline Tailleur, chargée de mission à la fédération nationale porcine (FNP). En moyenne, un élevage compte 600 “animaux-équivalents” en France, selon elle.

Désormais, jusqu’à 2 000 porcs, il suffira aux éleveurs de déclarer leur projet à la préfecture, et d’indiquer comment ils comptent respecter leur arrêté d’autorisation. Cette mesure entre dans le cadre du « choc de simplification » voulu par le gouvernement pour alléger les procédures administratives. « Il s'agit d'un signe encourageant, très attendu des éleveurs de porcs, en faveur de la modernisation des exploitations, d'une amélioration notable des performances environnementales, sanitaires, économiques... et de la compétitivité de la filière », se réjouissent la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Fédération nationale porcine (FNP) dans un communiqué commun.

L’instauration de la simple procédure d’« enregistrement » pour les gros élevages s’est imposée avec une déconcertante rapidité. Proposée par Alain Berger dans son rapport de mission sur la filière porcine en avril, elle figure dans le plan stratégique pour l’avenir de la filière dévoilé en mai, est annoncée par les ministères de l’agriculture et de l’écologie aux syndicats agricoles en juillet, avant d’être, enfin, confirmée par Jean-Marc Ayrault début septembre, en visite au Space, le salon agricole breton – il n’en a pas moins enduré les huées et sifflements d’agriculteurs en colère.

Mais le dossier est plus ancien. Il fut même l’occasion d’une bataille épique sous la présidence Sarkozy. C’est en juin 2009 qu’une ordonnance met en place une forme « light » du régime des installations classées. Très vite, des organisations d’éleveurs demandent à en bénéficier. Le seuil d’autorisation est d’abord remonté pour les vaches laitières passant de 150 à 200 têtes. En 2010, lors de l’examen de la loi de modernisation agricole, le député UMP des Côtes-d’Armor, Marc Le Fur, dépose un amendement proposant de relever de 450 à 2 000 porcs le seuil de passage au régime de l’autorisation, plus contraignant.

 

Extrait de la lettre de Marylise Lebranchu, 28 juin 2010. 
Extrait de la lettre de Marylise Lebranchu, 28 juin 2010.

Des élus socialistes montent aussitôt au créneau. François Brottes, aujourd’hui président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, et Jean-Paul Chanteguet, au développement durable, alors simples députés, expriment leur désaccord. Encore président de la région Bretagne, Jean-Yves Le Drian – aujourd’hui ministre de la défense – avait alors « solennellement » demandé le retrait de cet amendement « démagogique et dangereux ».

Députée du Finistère, Marylise Lebranchu – aujourd’hui ministre de la réforme de l’État – affirmait qu’« il est évident que le groupe socialiste demandera le retrait de cet amendement qui serait un recul considérable en matière d’environnement dans un contexte de mise en place de lutte contre la prolifération d’algues vertes sur nos plages et l’augmentation du taux de nitrates dans les eaux bretonnes ». Ce n’est pas un hasard si tous deux représentent des circonscriptions bretonnes : la Bretagne accueille 60 % de l’élevage de porcs national et affronte un problème endémique d’invasion de ses plages par les algues vertes (lire ici).

« Colère noire »

Pourquoi une telle unanimité ? Par ses rejets d’azote et de phosphore, le lisier généré par l’élevage de porcs est une cause majeure de la pollution aux nitrates des eaux et terres bretonnes, elle-même responsable du pullulement des algues vertes et des algues bleues toxiques. L’origine agricole de la pollution aux nitrates est contestée par la FNP. Mais dans une question au gouvernement fin 2011, alors simple députée des Deux-Sèvres, la future ministre de l’écologie Delphine Batho la reconnaît sans équivoque : « Les rejets d’azote liés à l’élevage industriel et à l’épandage d’engrais sont considérés comme propices à la prolifération des algues vertes, dont la décomposition provoque des gaz toxiques. »


Cap Coz, Fouesnant, en Bretagne, été 2012 (©Eau et rivières de Bretagne). 
Cap Coz, Fouesnant, en Bretagne, été 2012 (©Eau et rivières de Bretagne).

« Le plan de lutte contre les algues vertes demande de revenir à une agriculture plus extensive et là, on a une décision qui favorise l’intensif », regrette Jean-François Piquot, porte-parole de l’association Eau et rivières de Bretagne. Il insiste : plus que d’autres régions, la Bretagne dépend de ses eaux de surface pour produire son eau potable. Or, elles sont plus vulnérables à la pollution agricole que les nappes phréatiques. Autre particularité de la version light de l’ICPE : les contrôles obligatoires, une fois l’élevage installé, sont moins fréquents. 

En juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour sa mauvaise application de la directive nitrates, pourtant déjà vieille de plus de vingt ans. Une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros est encourue, voire d’onéreuses astreintes journalières. 

En 2010, alors secrétaire d’État à l’écologie, Chantal Jouanno oppose une fin de non-recevoir à l’amendement Le Fur : « Il est difficile de dire qu'on fait un plan d'action anti-marées vertes, et en même temps vouloir supprimer un moyen de contrôler les émissions de nitrates à l'origine de ces algues vertes. » Et ajoute que « ces relèvements seraient d'ailleurs incohérents avec les seuils pratiqués dans les pays européens et pénaliseraient l'image de la profession ». Veto aussi définitif de la part de son collègue Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture : « Ce serait envoyer un signal politique négatif » car « si nous touchons les seuils, non seulement nous allons rallumer la guerre du porc, mais en plus l’administration sera contrainte de renforcer ses contrôles. Nous aurons, je le redis, tout perdu ». Résultat, la facilitation des gros élevages bovins est écartée.

 

Concentration en nitrates dans les cours d'eau en Bretagne (2009). 
Concentration en nitrates dans les cours d'eau en Bretagne (2009).

Trois ans plus tard, c’est par la voie réglementaire, et donc sans discussion contradictoire, que l’exécutif socialiste compte procéder à cette simplification administrative. « Les enquêtes publiques sont pourtant une grande conquête démocratique », proteste Jean-François Piquot, qui cite la consultation sur le désensablement du Mont-Saint-Michel, ou encore sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui ont fourni de précieux argumentaires aux associations écologistes.

« Le public sera toujours informé », insiste Caroline Tailleur, de la FNP, qui s’attend à la diffusion de données sur internet. Mais qui saura trouver les sites et les périodes où les consulter ? Les modalités d’application de ce choc de simplification restent à établir. Un décret doit être rédigé, ainsi qu’un arrêté ministériel, le Conseil d’État et le conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) doivent être saisis. À ce jour, les services du ministère de l’environnement n’ont pas encore consacré de réunion au sujet, et aucun calendrier de travail ne semble établi.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, lui, s’est déjà saisi du problème. C’était en mai dernier, et son avis n’a rien d’un blanc-seing : il demande de « veiller à ne pas dénaturer le régime d’enregistrement en y incluant des installations qui ne seraient pas suffisamment standard ou auraient des impacts variables sur l’environnement ». Pour son président, Jacques Venier, maire UMP de Douai (Nord) et ancien président de l’Ademe : « En soumettant les élevages porcins importants à la procédure d’enregistrement, un principe fondamental de ce régime est transgressé. Un élevage porcin important aura forcément un impact sur le milieu dans lequel il se trouve. »

Mais pourquoi la gauche cède-t-elle aux demandes du lobby des éleveurs de porcs ? C’est Matignon qui a voulu cette mesure, au nom de l’équilibre entre la liberté d’initiatives et le droit de l’environnement, trop procédural, trop contourné, et trop impopulaire aux yeux de certains. C’est aussi un cadeau à la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, à la veille d’échéances électorales à risque en 2014.

« Pour nous c’est un casus belli, nous sommes dans une colère noire, c’est totalement inacceptable, prévient Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), fédération de 3 000 associations locales, notamment en Bretagne. Nous sommes vent debout contre cette régression environnementale. On nous avait dit que la simplification du droit se ferait à protection constante, c’est déjà faux. On ne lâchera rien. » L’ONG, partenaire institutionnel de l’État dans de nombreuses instances, à commencer par le comité national de la transition écologique, vient de claquer la porte des états généraux du droit de l’environnement et en appelle à François Hollande dans une lettre ouverte. Elle envisage des moyens contentieux « de rétorsion ». Les espoirs soulevés par la conférence environnementale s’épuisent déjà.

 

 

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