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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 17:01

 

 

Source : www.mediapart.fr

Lobbying : au moins 2 millions € de dépenses annuelles au Parlement

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Les lobbyistes ont un nouveau registre au Parlement. Les entreprises, associations, cabinets, etc, qui acceptent de s'inscrire sont censés déclarer les dépenses qu'ils engagent chaque année pour "travailler" les députés ou les sénateurs. Entre 2,3 et 3,1 millions d'euros seraient ainsi investis.

L’Assemblée nationale inaugure son nouveau registre des lobbyistes en ce début d’année, mais seuls une quarantaine de donneurs d'ordres ont accepté de jouer la transparence et de s’inscrire, dont une douzaine d’entreprises, une ONG, six cabinets d’avocats ou de consultants spécialisés. La plupart des acteurs préfèrent continuer de travailler dans l’ombre, d’autant que les firmes ou organismes qui s’enregistrent sont censés déclarer combien ils dépensent chaque année dans leur travail de "conviction" auprès des parlementaires –ce qu’ils rechignent à faire. Quant aux cabinets de consultants, au service de plusieurs clients, ils sont priés de publier leur chiffre d’affaires secteur par secteur –ce que la plupart refusent tout net.

A ce stade, d'après nos calculs et les montants publiés, c’est une somme globale de 2,3 à 3,1 millions d’euros annuels qui serait dépensée en lobbying par les entreprises enregistrées, associations, etc, auprès des députés ou des sénateurs. Une somme colossale, qui ne représente pourtant que la partie émergée de l’iceberg ! 

Airbus estime par exemple que ses activités de lobbying lui coûtent 250 000 à 300 euros par an ; Thales 100 000 à 150 000 euros ; Réseau Ferré de France 50 000 à 100 000 euros ; l’association Transparency de 10 000 à 20 000 euros ; la Banque de France 155 628 euros ; le syndicat des jeunes agriculteurs de 50 000 à 100 000 euros.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 16:13

 

Source : vivremieuxavecmoins.wordpress.com

 

Produits ménagers toxiques : quelles alternatives ?

 

 

Les rayons des supermarchés regorgent de produits ménagers de toutes sortes, sensés nous simplifier la vie, en nous permettant d’avoir sans efforts une maison parfaitement propre et parfumée, débarrassée de tous les vilains microbes, un linge plus blanc que blanc, etc.

Génial, mais à quel prix ?

Les produits ménagers « classiques »

Utiliser ces produits n’est pas sans conséquences, sur la planète, mais aussi sur les hommes…

Sur la planète d’abord, car ce que nous utilisons est ensuite rejeté dans les eaux usées, qui vont donc finir dans nos nappes phréatiques, cours d’eau, lacs, tout ne pouvant pas être filtré au niveau des stations d’épuration. D’autant plus que les micro-organismes des stations d’épuration sont très efficaces pour dégrader les polluants naturels, mais beaucoup moins contre les produits chimiques.

nocif pour l'envirronement

Des produits qui font du bien à la planète ;)

On peut citer par exemple les solvants (présents dans les détachants entre autres), les phosphates (lessives), ou la soude (qui modifie le pH des eaux et donc perturbe la faune aquatique). (http://www.vedura.fr/eco-geste/produits-menagers-polluent-environnement )

De plus, il faut se méfier de l’appellation « biodégradable », qui ne concerne généralement que les agents lavants, mais pas tous les additifs tels que colorants, parfums, conservateurs… (en moyenne 85% du produit quand même ! http://raffa.grandmenage.info/post/2005/06/23/Composition_des_produits_d_entretien_de_synth%C3%A8se )

Source : Communauté de Communes - Pays de Lunel

Source : Communauté de Communes – Pays de Lunel

Leurs impacts sur notre santé sont également non négligeables : de nombreux composants sont irritants pour la peau et les muqueuses, provoquent maux de têtes, nausées, certains sont cancérigènes (benzène) ou sont suspectés de l’être, d’autres ont un impact sur la fertilité ! Des études ont par ailleurs montré que des femmes enceintes utilisant souvent des nettoyants chimiques exposent leurs enfants à de gros risques de complications pulmonaires et de malformations (par exemple étude de l’INSERM : http://www.inserm.fr/espace-journalistes/environnement-professionnel-de-la-femme-enceinte ). Sans oublier une augmentation des risques d’allergies et d’asthme…

Ça n’est pas pour rien si le ministère de la santé publie un guide d’utilisation de ces produits : http://www.inpes.sante.fr/cfesbases/catalogue/pdf/887.pdf

Il y a également un « effet secondaire » non négligeable à l’utilisation de ces produits : à tout décaper, à vouloir supprimer la moindre petite bactérie de son intérieur, on fragilise notre immunité et on augmente donc le risque d’allergies et d’asthme, notamment chez les enfants. Comment ? Simplement parce que dans nos maisons cohabitent de nombreux micro-organismes, qui vivent en équilibre, empêchant généralement les « mauvaises bactéries » de prendre le dessus. Cela nous permet également de nous forger notre immunité, c’est donc important. Or, si on décape tout, à la javel notamment, on risque de laisser le champ libre à des bactéries plus résistantes et potentiellement dangereuses… C’est ce qui se passe notamment dans les hôpitaux, où ils sont évidemment obligés de tout aseptiser…

A lire à ce sujet cet article très instructif :

http://raffa.grandmenage.info/post/2005/07/12/Javel_Mania___KK__

Mais alors on ne nettoie plus ?

Mais si, bien entendu, il ne s’agit pas de vivre dans une porcherie ! Mais plutôt d’utiliser des produits naturels, qui demanderont peut-être un petit peu plus d’huile de coude (et encore!), mais qui sont quand même très efficaces, et pas forcément plus chers, bien au contraire…

Le couple indispensable : savon noir et vinaigre blanc

Le couple indispensable : savon noir et vinaigre blanc

voilà ce que nous utilisons actuellement :

  • du savons noir : c’est un super nettoyant multi-usage, pour toutes les surfaces : sols, robinetterie, WC… pas besoin d’en mettre beaucoup, du coup la bouteille dure très longtemps !

  • du vinaigre blanc : l’anti-calcaire par excellence, très efficace, pour les vitres, la douche, etc. C’est aussi un excellent adoucissant pour le linge (et ça ne laisse pas d’odeur, promis!)

  • du bicarbonate : désodorisant, nettoyant très légèrement abrasif (pour la plaque de cuisson en inox par exemple)…

  • des chiffons microfibres

Pour le reste, nous utilisons des produits tout prêts achetés en magasin bio : produit vaisselle (à la main et lave vaisselle) et lessive. Nous allons prochainement tenter la lessive au savon de Marseille, mais pour la vaisselle si vous avez des astuces nous sommes preneurs :)

Nous n’utilisons pas de désodorisants, il suffit d’aérer (à la rigueur quelques gouttes d’huiles essentielles à diffuser), et pour les WC, une petite bougie, rien que le fait de craquer une allumette désodorise déjà pas mal.

A une époque, nous fabriquions une partie de nos produits grâce au livret de recettes de Raffa, la bible du ménage écolo :

http://raffa.grandmenage.info/post/2006/01/12/Livret_____Le_Grand_M%C3%A9nage_____Versions_finales

On va essayer de s’y remettre, mais la plupart des recettes contenant des huiles essentielles, on préfère éviter tant que notre lutin est petit et qu’Émilie l’allaite…

On s’en sort donc très bien avec peu de produits, ce qui est pratique, écologique, et économique !

Ménage écolo

Et surtout maintenant avec notre petit lutin qui a tendance à tout mettre à la bouche, on préfère qu’il mette à la bouche des objets qui ont été en contact avec du savon noir ou du vinaigre qu’avec de la javel ou d’autres produits toxiques…

Le seul raté que nous déplorons à ce jour : les noix de lavage …  Au début ça avait l’air bien, mais au fur et à mesure le linge ressortait pas hyper propre (à moins de vraiment frotter chaque tache avant au savon de Marseille…), et surtout les odeurs ne partaient pas (transpiration par exemple).

Qu’en pensez-vous ? Utilisez-vous déjà des produits naturels ? Avez-vous des « recettes de grand-mère » à partager ?

 

Pour aller plus loin

Composition des produits de synthèse :

http://raffa.grandmenage.info/post/2005/06/23/Composition_des_produits_d_entretien_de_synth%C3%A8se

Informations sur les nettoyants ménagers chimiques

http://www.vedura.fr/eco-geste/produits-menagers-polluent-environnement

http://www.energie-environnement.ch/maison/micropolluants

http://www.parlonsperroquet.com/picotine/poluons/

Quels produits naturels utiliser :

http://raffa.grandmenage.info/post/2006/04/24/Sommaire___Le_grand_m%C3%A9nage_dans_la_maison__guide_d_entretien_%C3%A9cologique_

 

Source : vivremieuxavecmoins.wordpress.com

 


 

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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 16:07

 

 

Source : www.toutvert.fr

 

Légumes : dix recettes de conserves naturelles

par Alexandre le 18 juin 2013

 

 

Pour pouvoir garder plus longtemps les produits frais du marché ou de votre jardin, testez ces recettes de conservation naturelle. Et oubliez votre ouvre-boîtes…

 

DANS LE VINAIGRE

Le chou-fleur: séparer le chou en petits bouquets et l’immerger dans de l’eau bouillante salée. Égoutter et verser dans un bocal avec du vinaigre de vin additionné de poivre.

La jardinière: laisser tremper 5 minutes, dans de l’eau bouillante un peu salée, les légumes découpés en petits morceaux (carottes, courgettes, céleri, échalotes, chou-fleur, poivrons,fenouil, haricots, aubergines). Égoutter, laisser sécher, mettre en bocaux et verser du vinaigre bouilli avec du persil, basilic, ail,cannelle, sel. clou de girofle.

Les courgettes: laisser tremper 1 heure dans de l’eau, cou-per en petites rondelles et immerger dans de l’eau bouillante15 minutes. Égoutter et remplir des bocaux aux 3/4. Verser une préparation de vinaigre de vin de grains de poivre et de sel puis ajouter une couche d’huile d’olive. Laisser reposer et fermer.

DANS L’HUILE

Le basilic: laver ses feuilles à l’eau courante, sécher et verser dans un bocal plein d’huile d’olive, ce mélange pourra servir à assaisonner les salades.

Les courgettes: laisser tremper pendant 10 minutes les courgettes coupées en rondelles mélangées à de l’eau et du vinaigre et porter à ébullition. Égoutter, sécher, laisser reposer puis mettre les courgettes en bocal.

EN SAUMURE

Les olives: relever les queues, rincer plusieurs fois à l’eau froide. Mettre dans des bocaux avec 1/10 de leurs poids en sel marin gris et recouvrir d’eau. Rajouter de l’eau si nécessaire. Penser à enlever les couches de moisissures qui se forme en surface. Avant de consommer, rincer et tremper dans l’huile.

Les tomates: prendre 1 kg de tomates et percer chaque fruit de trois ou quatre trous à l’aide d’une épingle. Les placer dans des bocaux, les remplir d’eau additionnée de 20 g de sel marin gris par litre. Laisser reposer dix minutes et stériliser.

Les artichauts: couper le pied des artichauts, enlever les premières feuilles et partager en quatre. Les laver à l’eau citronnée et les mettre à frissonner dans de l’eau salée additionnée de vinaigre. Les mettre dans des bocaux avec de l’eau salée bouillie.Verser de l’huile d’olive.

Les haricots blancs: après avoir lavé les haricots blancs, les laisser dans de l’eau bouillante une quinzaine de minutes après épluchage. Égoutter et disposer dans un bocal avec du sel marin gris. Fermer hermétiquement Ne pas oublier de dessaler avant consommation.

Les asperges: laver les asperges et les couper à la taille du bocal. Les tremper dans de l’eau bouillante pendant 5 minutes. Rincer à l’eau froide et égoutter. Sécher les asperges avant de les serrer dans un bocal rempli d’eau bouillie, salée et vinaigrée.Recouvrir d’une couche d’huile d’olive et fermer.

 

 

DÉCOUVREZ AUSSI : 5 ingrédients naturels pour cheveux secs

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Source : www.toutvert.fr

 

 

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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 15:57

CADTM

 

Source : cadtm.org

 

1ère lettre d’information de Troïka Watch

31 décembre 2013 par Troïka Watch

 

 


Aidez-nous à la diffuser !

Version en ligne : http://www.troikawatch.net/fr/326/

Dans cette lettre d’information vous trouverez des informations sur :

Les derniers mois de l’année sont traditionnellement la période où les parlements nationaux votent les budgets pour l’année suivante. Comme les années précédentes, dans plusieurs pays on assiste à des coupes dans les services sociaux et à la programmation de nouvelles privatisations. Malgré des nouvelles réconfortantes des marchés et en leur faveur, l’austérité continue pour les gens ordinaires. Cela ne semble pas être l’effet du hasard.

Quand cette lettre d’information sortira l’Irlande sera sortie du programme de la Troïka. Malheureusement la population ne pourra pas apprécier de changement, car l’austérité continuera. Il en est de même pour l’Espagne et le Portugal, qui souhaitent suivre le chemin tracé par l’Irlande. Tout pays qui pense pouvoir sortir de la crise par des politiques d’austérité, connaîtra l’austérité pour toujours.

La situation actuelle se caractérise par une Troïka qui continue à pousser vers toujours plus d’austérité et des gouvernements qui enjolivent la situation et prétendent entrevoir des évolutions positives prochainement, qui ne se réaliseront pas si les politiques actuelles sont poursuivies. Ni au sein de la Troïka, ni au niveau des gouvernements nationaux on ne parle de ce qui devrait être le véritable sujet : une remise de dettes importante dans plusieurs pays – qui devrait toucher non seulement les dettes publiques mais aussi certaines dettes privées -, la restauration des services publics et l’engagement d’investissements importants pour faire face aux grands enjeux de notre temps, et notamment le changement climatique et la pénurie énergétique.

En publiant cette lettre d’information avec des rapports sur la situation dans les différents pays affectés par la Troïka, nous espérons participer à un mouvement plus général qui est en train de s’étendre et qui permettra un jour de changer tout cela.

Qui nous sommes et pourquoi nous publions cette lettre d’information

Cette lettre est la première lettre d’information de Troïka Watch. Avec cette lettre d’information nous souhaitons couvrir l’actualité concernant la Troïka, la situation dans les différents pays affectés par elle et l’opposition et la résistance que ses actions provoquent. Nous espérons que cela aidera à connecter entre elles les différentes luttes et apportera une contribution au renforcement des résistances contre les politiques d’austérité.

Nous sommes un groupe de personnes qui se sont connues dans de rencontres comme le Forum Social Européen, Firenze 10+10, l’Alter Sommet, EU in Crisis ou Blockupy. Certains d’entre nous travaillent dans des ONG comme Bretton Woods Project, CEO->http://corporateeurope.org/], CADTM ou TNI, d’autres sont des militants de réseaux comme Attac et ICAN.

Nous prévoyons de publier cette lettre d’information une ou deux fois par mois en Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Grec, Italien, Portugais et Slovène. Vous pouvez vous inscrire à cette lettre et nous contacter en nous envoyant un courrier à info@troikawatch.net.

Salutations d’Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bruxelles, Copenhague, Francfort, Lisbonne, Londres, Ljubljana et Thessalonique

L’Équipe de TroikaWatch

This post is also available in : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol, Grec moderne, Portugais, Slovène

 

 

Source : cadtm.org

 

 


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2 janvier 2014 4 02 /01 /janvier /2014 15:49

CADTM

Source : cadtm.org

 

Une première victoire !

31 décembre 2013 par Patrick Saurin

 


Voici enfin une bonne nouvelle. Suite à un recours de députés et de sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle deux dispositions essentielles de l’article 92 (l’article 60 dans le projet initial) du projet de loi de finances pour 2014. Rappelons que ce texte visait à valider rétroactivement des contrats dépourvus de taux effectif global (TEG) alors que la loi l’exige.

Même s’il valide la mise en place du fonds de soutien en acceptant de conditionner le bénéfice de l’aide pour une collectivité à la conclusion d’une transaction entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, c’est-à-dire en privant l’emprunteur de la possibilité d’agir en justice pour « mettre fin aux éventuels contentieux », le Conseil constitutionnel a surtout rejeté deux dispositions essentielles :

Il a tout d’abord rejeté la validation rétroactive de contrats dépourvus de taux effectif global (TEG) au motif que la validation rétroactive des contrats dépourvus de TEG « s’applique à toutes les personnes morales et à tous les contrats de prêts en tant que la validité de la stipulation d’intérêts serait contestée par le moyen tiré du défaut de mention du taux effectif global ; que, d’une part, ces critères ne sont pas en adéquation avec l’objectif poursuivi ; que, d’autre part, cette validation revêt une portée très large ; que, par suite, les dispositions contestées portent une atteinte injustifiée aux droits des personnes morales ayant souscrit un emprunt »

Enfin, il a confirmé le remplacement du taux initial par le taux légal pour les contrats dépourvus de TEG, en relevant que la loi aurait eu pour conséquence de modifier une sanction (la mise en place du taux légal en lieu et place du taux du contrat dépourvu de TEG), le conseil a considéré que de telles dispositions n’avaient rien à faire dans un projet de loi de finances.

La décision du conseil constitutionnel est une grande victoire pour les collectivités, les militantes et les militants des collectifs locaux d’audit citoyen qui se battent contre la collusion du gouvernement et des banques, confirme les analyses que nous avions faites de l’article 60 dès le 19 octobre.

Mais le plus important est que cette décision ouvre grande la porte à des actions en justice à mener contre les banques par les collectivités locales, les hôpitaux publics et les organismes de logements sociaux, sachant que les citoyens peuvent se substituer aux collectivités qui négligeraient d’exercer leur droit d’agir en justice.

Une telle décision est un pas essentiel dans la lutte contre les dettes illégales et illégitimes. Elle doit être relayée par les collectifs locaux auprès de leurs élus et donner l’occasion aux collectifs de réactiver leurs indispensables actions citoyennes.

Trois liens relatifs à ce dossier : le premier issu du Courrier des maires et des élus locaux, le second de la Fédération des Villes moyennes et le troisième d’un cabinet d’avocats :

- http://www.courrierdesmaires.fr/286...
- http://www.villesmoyennes.asso.fr/u...
- http://www.houdart.org/blog/emprunt...

 

Ci-dessous et ci-joint l’extrait de la décision du Conseil constitutionnel concernant ce dossier.


Ce n’est qu’un début, le combat continue !

 


Conseil Constitutionnel
Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013
(extrait sur l’article 92, article 60 dans le projet de loi initial)

69. Considérant que le paragraphe I de l’article 92 crée un fonds de soutien de 100 millions d’euros par an pendant une durée maximale de 15 ans, destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux établissements publics locaux et aux services départementaux d’incendie et de secours ainsi qu’aux collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie ayant souscrit certains emprunts dits « structurés » et des instruments financiers ; que ce fonds, géré pour le compte de l’État par l’Agence de services et de paiement, a pour objet de venir en aide à ces collectivités et établissements afin de leur permettre de rembourser par anticipation les emprunts « les plus sensibles et des instruments de couverture qui leur sont liés » ;

70. Considérant que les deuxième à sixième alinéas du 1. du paragraphe I de l’article 92 fixent les conditions et les modalités de versement des aides accordées par le fonds de soutien ; qu’en particulier, le deuxième alinéa prévoit que l’aide ne peut excéder 45 % du montant des indemnités de remboursement anticipé dues ; qu’en outre, le cinquième alinéa dispose que le versement de l’aide au titre d’un ou plusieurs emprunts souscrits auprès d’un même établissement de crédit est subordonné à la conclusion préalable avec cet établissement d’une transaction, au sens de l’article 2044 du code civil, portant sur ceux-ci ;

71. Considérant qu’aux termes du paragraphe II de l’article 92 : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les contrats de prêt et les avenants à ces contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi entre un établissement de crédit et une personne morale, en tant que la validité de la stipulation d’intérêts serait contestée par le moyen tiré du défaut de mention du taux effectif global prescrite par l’article L. 313-2 du code de la consommation, dès lors que ces contrats et avenants indiquent de façon conjointe : « 1° Le montant ou le mode de détermination des échéances de remboursement du prêt en principal et intérêts ; « 2° La périodicité de ces échéances ; « 3° Le nombre de ces échéances ou la durée du prêt » ;

72. Considérant que le paragraphe III complète la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation par un article L. 313-2-2 aux termes duquel : « Lorsqu’un contrat de prêt conclu entre un établissement de crédit et une personne morale mentionne un taux effectif global inférieur au taux effectif global déterminé conformément à l’article L. 313-1, l’intérêt conventionnel reste dû par l’emprunteur, mais celui-ci a droit au versement par le prêteur de la différence entre ces deux taux appliquée au capital restant dû à chaque échéance » ; que le 2. de ce paragraphe III précise que cet article s’applique aux contrats de prêt en cours à la date de la publication de la loi ;

73. Considérant que, selon les requérants, en premier lieu, les dispositions combinées de l’article 92 portent atteinte à la libre administration et à l’autonomie financière des collectivités territoriales en ce qu’elles subordonnent le versement des aides par le fonds de soutien à une transaction conclue par la collectivité territoriale intéressée avec l’établissement financier prêteur et portant sur les modalités de remboursement anticipé du prêt, alors que, dans le même temps, elles privent ces mêmes collectivités de la faculté de se prévaloir du défaut de mention dans le contrat de prêt du taux effectif global ; qu’en deuxième lieu, les dispositions des paragraphes II et III de l’article 92 n’auraient pas leur place en loi de finances ; qu’en troisième lieu, ces paragraphes II et III procèderaient à une validation rétroactive de contrats de prêts en méconnaissance des exigences qui résultent de l’article 16 de la Déclaration de 1789 ; qu’ils font valoir, en quatrième lieu, que les paragraphes II et III de l’article 92 ne portent que sur les contrats de prêt souscrits par des personnes morales et instituent, par suite, une différence de traitement non justifiée entre personnes physiques et personnes morales ; que la différence entre le champ d’application du paragraphe I, qui institue un fonds au soutien de certaines personnes morales de droit public, et le champ d’application des paragraphes II et III, qui s’appliquent à toutes les personnes morales, n’est pas davantage justifiée ; qu’il en résulterait des différences de traitement contraires au principe d’égalité devant la loi et les charges publiques ;

. En ce qui concerne le paragraphe I de l’article 92 :

74. Considérant que l’article 34 de la Constitution réserve au législateur la détermination des principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus » dans les conditions prévues par la loi ; que la première phrase de l’article 72-2 dispose en outre que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions prévues par la loi ;

75. Considérant qu’en subordonnant le bénéfice de l’aide versée par le fonds de soutien à la conclusion d’une transaction entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, le législateur a entendu favoriser le remboursement anticipé des emprunts en cause et mettre fin aux éventuels contentieux ; que ces dispositions ne portent pas atteinte aux exigences constitutionnelles précitées ;
.
En ce qui concerne le paragraphe II :

76. Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » ; que, si le législateur peut modifier rétroactivement une règle de droit ou valider un acte administratif ou de droit privé, c’est à la condition de poursuivre un but d’intérêt général suffisant et de respecter tant les décisions de justice ayant force de chose jugée que le principe de non-rétroactivité des peines et des sanctions ; qu’en outre, l’acte modifié ou validé ne doit méconnaître aucune règle ni aucun principe de valeur constitutionnelle, sauf à ce que le but d’intérêt général visé soit lui-même de valeur constitutionnelle ; qu’enfin, la portée de la modification ou de la validation doit être strictement définie ;

77. Considérant que l’article L. 313-2 du code de la consommation dispose que le taux effectif global déterminé comme il est dit à l’article L. 313-1, doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt régi par ce même article ; que la mention du taux effectif global dans le contrat de prêt constitue un élément essentiel de l’information de l’emprunteur ; qu’il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation que l’exigence d’un écrit mentionnant le taux effectif global est une condition de la validité de la stipulation d’intérêts et qu’en l’absence de stipulation conventionnelle d’intérêts, il convient de faire application du taux légal à compter du prêt ;

78. Considérant qu’en validant les contrats de prêt et les avenants à ces contrats entre un établissement de crédit et une personne morale, en tant que la validité de la stipulation d’intérêts serait contestée par le moyen tiré du défaut de mention du taux effectif global, les dispositions du paragraphe II ont pour objet de valider, de façon rétroactive, les clauses des contrats méconnaissant les dispositions de l’article L. 313-2 du code de la consommation ; qu’il résulte des travaux parlementaires qu’en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu prévenir les conséquences financières susceptibles de résulter, pour certains établissements de crédit auxquels l’État a apporté sa garantie et qui ont accordé des emprunts « structurés » à des collectivités territoriales, à leurs groupements ou à des établissements publics locaux, de la généralisation des motifs d’un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 estimant, dans le cas d’espèce qui lui était soumis, qu’un échange de télécopies peut être regardé comme un contrat de prêt ;

79. Considérant, toutefois, que la validation résultant du paragraphe II s’applique à toutes les personnes morales et à tous les contrats de prêts en tant que la validité de la stipulation d’intérêts serait contestée par le moyen tiré du défaut de mention du taux effectif global ; que, d’une part, ces critères ne sont pas en adéquation avec l’objectif poursuivi ; que, d’autre part, cette validation revêt une portée très large ; que, par suite, les dispositions contestées portent une atteinte injustifiée aux droits des personnes morales ayant souscrit un emprunt ; que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le paragraphe II de l’article 92 méconnaît les exigences de l’article 16 de la Déclaration de 1789 ;

En ce qui concerne le paragraphe III :

80. Considérant que les dispositions du paragraphe III modifient, dans le code de la consommation, la sanction applicable lorsque le taux effectif global mentionné dans le contrat de prêt est inférieur au taux effectif global déterminé conformément à l’article L. 313-1 de ce code ; que ces dispositions ne concernent ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties ou la comptabilité de l’État ; qu’elles n’ont pas trait à des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État ; qu’elles n’ont pas pour objet de répartir des dotations aux collectivités territoriales ou d’approuver des conventions financières ; qu’elles ne sont pas relatives au régime de la responsabilité pécuniaire des agents des services publics ou à l’information et au contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques ; qu’ainsi, elles sont étrangères au domaine des lois de finances tel qu’il résulte de la loi organique du 1er août 2001 ;

81. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les paragraphes II et III de l’article 92 doivent être déclarés contraires à la Constitution ; que le paragraphe I de cet article, qui ne méconnaît aucune autre exigence constitutionnelle, doit être déclaré conforme à la Constitution ;

PDF - 49.4 ko
L’extrait de la décision du Conseil constitutionnel


Source : cadtm.org


Patrick Saurin est un des porte-parole de SUD BPCE et il est membre du CADTM.

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1 janvier 2014 3 01 /01 /janvier /2014 22:59

 

Source : 20minutes.fr

 

 

Nantes: un hypermarché Carrefour fermé après une action d'«anti-capitalistes»

Jacques Demarthon AFPUne cinquantaine de militants se disant "anti-capitalistes" ont investi un hypermarché nantais mardi après-midi, entraînant sa fermeture au public à quelques heures du réveillon, avant d'en être évacués par les forces de l'ordre en début de soirée, a constaté une journaliste de l'AFP.

Une cinquantaine de militants se disant «anti-capitalistes» ont investi un hypermarché nantais mardi après-midi, entraînant sa fermeture au public à quelques heures du réveillon, avant d'en être évacués par les forces de l'ordre en début de soirée, a constaté une journaliste de l'AFP.

Selon les témoignages de plusieurs clients, les manifestants, dont certains étaient déguisés et grimés avec des nez rouges, sont arrivés vers 15H15, groupés et avec des chariots vides qu'ils ont commencé à remplir en critiquant la société de consommation.

«Suite au blocage des caisses, une intervention de police a eu lieu et des violences ont été commises», a de son côté indiqué la préfecture de Loire-Atlantique. «Tous les moyens vont être mis en oeuvre pour interpeller les auteurs de ces violences», a-t-on précisé de même source.

A 18H45, une dizaine de véhicules de police étaient garés devant l'entrée principale de l'établissement, qui a été fermé au public à partir de 17H00.

Seuls les clients déjà présents dans cet hypermarché situé au nord de Nantes ont été autorisés à finir leurs courses et à sortir.

Plusieurs commandes comme des plateaux de fruits de mer ont ensuite dû être servies aux clients à la porte du centre commercial par des employés qui revenaient escortés par les policiers.

«Le magasin est fermé, ils ont tout foutu en l'air», a affirmé une responsable du magasin vers 18H30.

Après l'arrivée d'un important renfort de gendarmerie portant l'effectif des forces de l'ordre sur place à plus d'une centaine d'hommes, une opération d'évacuation, un par un, des manifestants qui étaient restés bloqués dans l'hypermarché, a été menée à partir de 20h.

A cette occasion, au moins l'un des manifestants a été blessé au visage, a constaté l'AFP.

Trois militants ont été interpellés tandis que les manifestants, restés aux abords de l'entrée huaient les gendarmes et imitaient des cris de loups.

Plusieurs d'entre eux se sont dits «zadistes», surnom des opposants anticapitalistes à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes situé à une dizaine de km au nord de Nantes mais ils ont souligné que leur action, visant à dénoncer la société de consommation et à sensibiliser les clients à leur cause, n'était pas liée à l'aéroport.

Vers 21h ils avaient tous été évacués du centre commercial mais plusieurs dizaines restaient devant l'entrée, face aux gendarmes.

 

 

Source : 20minutes.fr

 

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1 janvier 2014 3 01 /01 /janvier /2014 22:57

 

Source : www.humanite.fr

 

 

Social-Eco - le 26 Décembre 2013

Profits

Hausse des tarifs bancaires: Les démunis payent les étrennes des banquiers

La hausse des tarifs bancaires, le 1er janvier prochain, touchera d’abord des services de base, donc les plus modestes. L’Association française des usagers de banque (Afub) appelle ni plus 
ni moins à 
« se révolter ».

Le père Noël des banques n’est passé que pour les riches. Les établissements bancaires vont augmenter leurs tarifs au 1er janvier, et surtout pour leurs prestations de base. Ce sont donc les plus pauvres qui devront payer plus, au point qu’une association de consommateurs appelle à « se révolter ». Dans quatre des principales banques françaises (Caisse d’épargne, Crédit agricole, Société générale et CIC), le prix de la carte à autorisation systématique, la moins chère du marché, augmente bien au-delà de l’inflation, entre 1 % et 3 %. Si son prix est stable à La Banque postale à 28,50 euros par an, elle culmine à 39,15 euros à la banque de l’écureuil. Parallèlement, la carte internationale à débit différé, la plus chère et uniquement utile aux plus riches, reste, elle, stable autour de 45 euros par an.

Les banques impunies

Les virements suivent la même logique. Si tous les établissements les proposent désormais gratuitement sur Internet, ils augmentent à la Caisse d’épargne, à la Société générale et au CIC, pour s’établir à près de quatre euros en moyenne par opération. Sous couvert d’évolution technologique, ce sont là aussi des inégalités qui se creusent. La fracture numérique touche avant tout les catégories fragiles (plus modestes, plus âgés) tandis que les classes supérieures, dotées des derniers outils (Smartphones...), ont beaucoup moins de mal à s’adapter à ces innovations.

Forcément, l’Association française des usagers de banque (Afub) est en colère. Serge Maître, son secrétaire général, ne mâche pas ses mots. « Ce qui est exécrable, c’est que ça va concerner les produits du quotidien, pas des produits exceptionnels (…) mais les virements, les prélèvements, les tenues de la carte bancaire de base. La carte de luxe, elle, est en baisse. » Chargé de mission banque-assurance à l’UFC Que-choisir, Maxime Chipoy, trouve lui aussi « choquant » que « ces évolutions touchent les plus modestes ». Déjà dénoncés par l’UFC en juin 2013, ce sont surtout les « frais de tenue de compte » qui le préoccupent. « Ces nouveaux frais, généralisés à toutes les banques alors que la plupart d’entre elles n’en appliquaient pas encore il y a trois ans, ne renvoient à aucun service identifiable. Cette opacité semble cacher quelque chose et appelle les pouvoirs publics à imposer une transparence dans leur définition. » En 2013, ils étaient de l’ordre de 22 euros par an en moyenne, un chiffre en progression de 56 % (!) par rapport à 2010. Et ils vont encore lourdement augmenter en 2014. Ainsi, la Banque populaire, qui ne les faisait pas payer jusqu’à présent, va ponctionner 1,50 euro par mois au titre de ces frais, pour tous les clients non titulaires d’une convention de relation – donc, à nouveau, les moins aisés.

La loi bancaire votée en juillet dernier par le Parlement entend mieux encadrer les activités et les tarifs. Outre une harmonisation des termes utilisés par les banques, et une plus grande facilité pour changer d’établissement, ce texte « prévoit un plafonnement des commissions d’intervention, prélevées lors d’incidents de paiement et qui peuvent s’accumuler à grande vitesse pour les ménages à découvert », se défend le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici. « Ces commissions sont désormais plafonnées pour tous les clients (à 80 euros par mois – NDLR) et, ajoute le ministre, un plafond plus bas s’appliquera aux plus vulnérables », selon des critères qui seront fixés par décret. Jusqu’à présent, les commissions d’intervention rapportaient aux banques françaises plus de trois milliards d’euros chaque année...

Pour autant, le texte n’a pas tenu toutes ses promesses. « Le changement d’établissement bancaire est loin d’être aussi facile qu’annoncé, c’est une grosse lacune de la loi », estime Maxime Chipoy, qui considère que « la galère pour faire transférer un compte joue en faveur d’une impunité des banques ». Serge Maître va plus loin et voit dans cette loi la source même de l’importance des hausses au 1er janvier. « Les appétits tarifaires se déplacent chaque fois que l’on plafonne », estime le responsable de l’Afub, regrettant que la loi n’intervienne pas sur les hausses annuelles. En attendant une « régulation durable des tarifications », il appelle les usagers à « se révolter ». « Ces hausses ne sont pas une fatalité , assure-t-il. Depuis 2009, le banquier qui veut vous imposer sa nouvelle tarification doit vous envoyer sa plaquette tarifaire, mais surtout il doit ajouter une lettre. Et il ne le fait jamais. Nous pouvons donc résister. »

Recherche super-rentabilité désespérément
Contraintes d’augmenter leur niveau de fonds propres et de liquidités, avec la mise en application de la nouvelle réglementation, connue sous le nom de Bâle 3, les banques mettent les bouchées doubles pour retrouver leur rentabilité à deux chiffres d’avant la crise. Et c’est la banque de détail qui devient la vache à lait des banques françaises. Pour accroître leurs performances, elles n’hésitent pas à se restructurer, en supprimant des postes, en fermant des agences, à augmenter leurs tarifs de « tenue de comptes », à multiplier les assurances. Et les résultats sont là. À l’instar de la Société générale, qui affiche une rentabilité groupe avant impôt de 6 %, alors que sa banque de détail affiche 24 % de rentabilité. En moyenne, ce taux s’établit à 14 % pour les banques de détail européennes, selon une étude qui porte sur neuf pays (France, Allemagne, Italie, Russie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni).

Benoit Delrue

 

 

Source : www.humanite.fr

 

 


 

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1 janvier 2014 3 01 /01 /janvier /2014 22:49

 

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Taxe sur les transactions financières attention danger selon Christian Noyer

 

Publié le 28-10-2013 à 12h46 - Mis à jour à 17h04

Le gouverneur de la Banque de France estime que les pays qui veulent appliquer cette taxe, comme la France, prennent un énorme risque.

 

 

 

Christian Noyer est le directeur de la Banque de France. (c) Sipa

Christian Noyer est le directeur de la Banque de France. (c) Sipa

 

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Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer estime que la future taxe sur les transactions financière, telle qu'elle a été conçue par Bruxelles, pose "une énorme risque" pour les pays qui l'appliqueraient et doit être réécrite.

"Le projet de la Commission n'est pas viable et doit être entièrement revu", souligne Christian Noyer dans un entretien au quotidien Financial Times de lundi 28 octobre.

"Je ne pense pas que cela ait été à un quelconque moment l'intention du gouvernement français de faire quelque chose qui déclencherait la destruction de pans entier de l'industrie financière française, provoquerait une délocalisation massive d'emplois et porterait atteinte globalement à la reprise", fait valoir Christian Noyer, interrogé par le journal britannique.

Onze pays emmenés à l'origine par la France et l'Allemagne se sont dit d'accord pour taxer les transactions financières selon le modèle développé par l'économiste américain James Tobin.

35 milliards d'euros par an

La Commission européenne leur a présenté en février un projet de taxe très large, pouvant rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an.

Mais le gouvernement français estime que ce projet va trop loin car il menace certaines spécialités financières françaises, comme les fonds monétaires.

Paris Europlace, association qui défend les intérêts de la place parisienne, estime qu'en détournant les transactions par exemple vers la Grande-Bretagne, qui ne fait pas partie des pays volontaires, la taxe imaginée par la Commission pourrait coûter 30.000 emplois rien qu'en France.

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici n'a de cesse de réclamer publiquement une mesure européenne "ambitieuse" mais, au sein de son administration, la taxe a de nombreux détracteurs, qui jugent qu'elle devrait rester "symbolique".

Une taxe qui rapporte moins que prévu en France

Au niveau national d'ailleurs le gouvernement français s'applique à contenir les effets de la "taxe Tobin" à la française, déjà en vigueur.

La semaine dernière, les députés ont ainsi renoncé à une initiative visant à durcir cette taxe française, qui rapporte beaucoup moins que prévu (600 millions d'euros par an au lieu des 1,6 milliard d'euros escomptés). Au grand dam des associations, car l'instrument, censé avoir des vertus anti-spéculatives, doit aussi financer l'aide au développement et la lutte contre le réchauffement climatique. 

La France n'est pas seule à s'inquiéter des conséquences d'une taxe européenne vigoureuse sur les transactions boursières. C'est aussi le cas de l'Allemagne, pays qui s'est beaucoup fait prier avant de rallier l'idée d'une taxe appliquée seulement à un groupe restreint de pays.

L'opérateur de la Bourse de Francfort, Deutsche Börse, n'a de cesse de pourfendre tout "cavalier seul" en matière de taxe. Il met aussi en garde contre toute taxation des produits dérivés, susceptible selon lui de "compromettre la couverture des risques de l'économie réelle".

Des banques encore plus dépendantes aux aides ? 

A la Bundesbank, même si le ton est plus mesuré qu'à la Banque de France, la critique est aussi là. Joachim Nagel, membre du directoire de l'influente banque centrale allemande, met en garde contre d'éventuelles "conséquences négatives": une taxation des transactions, si elle rendait le marché inter-bancaire moins attractif, pourrait aggraver la dépendance de certaines banques aux mesures d'aides exceptionnelles de la Banque centrale européenne, fait-il valoir.

Les sociaux-démocrates allemands, qui négocient actuellement leur entrée au gouvernement d'Angela Merkel, sont favorables en principe à une "taxe Tobin". Mais jusqu'ici ils n'en font pas une revendication de premier plan, et semblent concentrer leur stratégie face à la chancelière conservatrice sur l'introduction d'un salaire minimum généralisé en Allemagne.

Face à ce manque d'enthousiasme généralisé, l'économiste Megan Greene (Maverick Intelligence) s'amusait récemment sur Twitter d'une "FTT - Financial Transaction Tax" qui s'apparente de plus en plus à une "FTT - Fairy Tale Tax", une taxe de conte de fées.

(Avec AFP)

 

 

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1 janvier 2014 3 01 /01 /janvier /2014 22:38

 

 

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Hausse de la TVA : lobbys qui rient, lobbys qui pleurent

 

Publié le 01-01-2014 à 11h59 - Mis à jour à 13h25

DECRYPTAGE A partir de ce 1er janvier, les Français vont payer plus cher de nombreux biens et services. Mais cette refonte des taux n'est pas tout à fait conforme à ce qui avait été prévu.

 

 

 

TVA / Cinéma : ceux qui ont réussi à passer de 7 à 5,5% Sipa

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La "remise à plat du système fiscal" voulue par Jean-Marc Ayrault n’y aura rien changé. A compter de ce mercredi 1er janvier 2014, la plupart des biens et services sont soumis à des taux de TVA plus élevés. Après avoir abrogé la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, François Hollande assume maintenant la sienne, pour financer le crédit d’impôt CICE aux entreprises.

Mais le gouvernement insiste sur ses modalités, différentes. La version de droite prévoyait de monter le taux principal de 19,6% à 21,2% et donc de taper un peu sur tout le monde. La version de gauche préfère limiter la hausse du taux normal, à 20%, et relever avant tout le taux intermédiaire, de 7 à 10%, ne pénalisant que quelques secteurs mais plus lourdement.

Pourquoi jouer sur le taux intermédiaire ?

L’avantage: cibler le taux intermédiaire, ne visant que quelques produits et services qui ne font pas partie des dépenses essentielles des ménages (principalement les restaurants et hôtels, les travaux de rénovation dans les logements), c’est rendre ce relèvement de TVA moins injuste. Un argument massue pour les socialistes, qui n’aiment pas beaucoup cet impôt forfaitaire à la consommation connu pour pénaliser comparativement plus les pauvres que les riches. De fait, selon les calculs de l’Institut des politiques publiques (Ecole d’économie de Paris), ce relèvement-là aura même un effet "légèrement redistributif", impactant plus le pouvoir d’achat des plus aisés que celui des plus modestes.

L’inconvénient: concentrer le feu sur quelques secteurs leur rend forcément la facture très douloureuse… d’autant qu’elle avait déjà été salée par un premier réhaussement de leur taux il y a deux ans, de 5,5 à 7%. Du coup, leurs lobbies -associations, fédérations, syndicats professionnels- se sont déchaînés dans la rue, les médias et en coulisses, dans les étages des ministères et les couloirs de l’Assemblée nationale et du Sénat, jusqu’au sommet de l’Etat. Leur bataille: échapper à la hausse en réclamant… une baisse, c’est-à-dire de passer au taux réduit de TVA, de 5,5%, a priori réservé aux produits de première nécessité (alimentation, eau…).

"A chaque budget, nous subissons la pression des lobbies, mais sur la TVA, le harcèlement a atteint des sommets!" soupire Christian Eckert, particulièrement exposé à son poste stratégique de rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée. Tout a été bon pour argumenter, chantage à l’emploi ou plaidoyer d’utilité publique…

Le secteur du bâtiment a bien défendu ses intérêts

Deux grands secteurs sont concernés au premier chef par la montée de la TVA à 10% : la restauration et hôtellerie, et les travaux dans les logements. Pour les hôteliers et restaurateurs, la partie était perdue d’avance : Sarkozy les avait choyés en 2009 en descendant leurs tarifs du taux normal (19,6 %) au taux réduit (5,5 %) ; l’opposition n’avait alors cessé de dénoncer ce choix coûteux, sans que les engagements pris par la profession aient été entièrement tenus. Du coup, le principal syndicat d'hôteliers et de restaurateurs, l’Umih a tempêté pour la forme contre le "matraquage fiscal", alerté sur le "suicide annoncé, alors qu’il n’y a jamais eu autant de défaillances de nos entreprises", sur le fond, il s’est résigné. Le pire eut été de revenir au taux normal !

Les artisans du bâtiment ont bien mieux tiré leur épingle du jeu. La Fédération française du bâtiment (FFB) et, surtout, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) ont mobilisé leurs troupes pour des manifestations dans tout le pays le 13 septembre contre la "sur-pression fiscale" alors que leur secteur est frappé de plein fouet par la crise, des centaines de plombiers, carreleurs et autres électriciens sont allés occuper le viaduc de Millau.

Sans coup férir, ils ont obtenu le coup de pouce quémandé. Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a annoncé un abaissement à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements… dont le périmètre n’a cessé, au fil des annonces, de s’élargir ! Au départ, il s’agissait des seuls travaux d’isolation thermique, puis de tous les travaux de rénovation thermique, incluant les nouvelles chaudières et autres chauffages, puis le rabais s’est étendu aux travaux dits "induits, comme les destructions de cloisons, l’enlèvement de parquets ou de vieilles fenêtres.

Du coup, la TVA à 5,5% s’applique à plus de 40% du total des travaux de rénovation des logements. De quoi aider à atteindre l'objectif gouvernemental de 500.000 rénovations énergétiques de logements chaque année d'ici 2017. Et ce n’est pas tout. Car le gouvernement a également pour objectif de pousser à la construction de 150000 HLM chaque année. C’est pourquoi la ministre du logement Cécile Duflot n’a pas eu de mal à obtenir le même sésame des 5,5% pour la construction et rénovation de logements sociaux.

Dans les transports, seules les ambulances échappent à la hausse

Rabais au nom de l’écologie ou du social: les reculs de Bercy ne sont pas forcément injustifiés… mais restent à géométrie variable. Ainsi, le ministère des Finances a résisté à la pression des élus locaux, pourtant majoritairement socialistes, sur deux secteurs affectant les finances des collectivités territoriales, où, pourtant, l’argument écologique (et même social) était brandi à bon droit. Il s’agit d’abord de la collecte des déchets ménagers.

L'Association des maires de France (AMF) a eu beau avertir que "la nouvelle hausse, qui aboutit à un quasi-doublement de la charge de TVA en deux ans, se traduira inéluctablement par une augmentation du coût du service pour les habitants" et "considérant qu'il s'agit d'un service essentiel pour la population", revendiquer l’abaissement à 5,5%, rien n’y a fait.

Surtout, il s’agit des transports collectifs. Pas très "politically correct" d’augmenter les taxes sur ces transports, qui sont utilisés par de nombreux Français (et représente pour eux une dépense obligatoire) et dont les pouvoirs publics sont plutôt censés encourager le développement. Mais les protestations sont restées vaines. Du coup, le syndicat des transports d’Ile de France (Stif) a annoncé qu’il répercuterait strictement la hausse de TVA en relevant ses tarifs des métros, RER, tramways, métros et bus, de 3% au 1er janvier.

Même augmentation pour les billets de train, dénoncée par le président de la SNCF, Guillaume Pepy, qui culpabilise le gouvernement : "dommage que l’impôt pèse sur l'attractivité des transports collectifs!" 

Seule exception: les ambulances. Après quelques opérations escargot gyrophares allumés, les ambulanciers ont gagné. Bercy a fait pression sur la Caisse d’assurance-maladie pour qu’elle revalorise leurs tarifs de sorte à absorber la hausse de TVA. Et tant pis pour le trou de la Sécu.

Le lobby du cinéma a bien défendu sa cause

D’autres secteurs concernés, plus petits mais aux lobbies pas forcément moins puissants, ont aussi su décrocher le jackpot du taux réduit, en s’appuyant toujours sur l’argument du bien public. Ainsi, la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) n’a pas eu besoin d’élever la voix : dès mi-septembre, avant toute discussion budgétaire, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti annonçait que la TVA sur les billets de cinéma serait ramenée à 5,5%... par la grâce de la fameuse "exception culturelle", qui l’avait déjà poussée, il y a un an, à rabaisser la TVA sur les livres.

En revanche, le très actif lobby du cinéma n’a pas réussi à arracher le même rabais pour les abonnements de chaînes payantes (qui peuvent difficilement passer pour des produits de première nécessité !), malgré son soutien à Canal+, grand argentier des films français. Autre victoire facile de Filippetti : accorder le taux réduit aux importations d’œuvres d’art afin de "préserver l’attractivité de la place française dans un marché de l’art très mondial".

Les galeristes, antiquaires et maisons d’enchères, qui ont jusqu’ici gagné tous leurs combats fiscaux, peuvent encore une fois s’en réjouir. Dans l’inventaire à la Prévert des discounts de dernière minute, on trouve aussi les engrais naturels pour l’agriculture biologique. Et les préservatifs… mais les fabricants et associations anti-sida regrettent que le ministère de la Santé n’ait pas pensé à inclure dans le rabais les lubrifiants (qui vont souvent de pair), taxés, eux, à 20% !

Des reculades coûteuses pour l'Etat

Au bilan, le résultat de toutes ces reculades de Bercy vont priver le Trésor public de 1,5 milliard d’euros… qui ne seront que seulement partiellement compensés par les 750 millions que rapportent le renoncement du gouvernement à baisser, comme initialement promis, le taux réduit sur les produits de première nécessité, de 5,5 à 5%!

Reste un cas particulier, explosif tant ce lobby est redoutable en France : la filière cheval. Là, c’est la Commission européenne qui exige de faire grimper la TVA de 7 à 20%. Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA est réservé à la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole et ne peut donc s’appliquer aux chevaux de course ou utilisés pour les loisirs. La France bataille depuis 2002 avec la Commission pour garder la filière à l’abri mais, en mars 2012, la Cour de justice européenne a confirmé que la situation française n’était pas conforme à la directive TVA.

Certaines activités, comme la course et l’élevage, sont déjà passées au taux plein début 2013. Les centres équestres, jusque-là sous régime dérogatoire, devront obtempérer au 1er janvier. Une mobilisation sans précédent s’est levée pour "que la France ne cède pas au diktat de Bruxelles", dixit la Fédération française d’équitation (FFE), la troisième fédération sportive derrière le football et le tennis. La FFE, comme la Fédération nationale du cheval (FNC), la Fédération nationale des éleveurs professionnels d’équidés, le Groupement hippique national (GHN), l’association des sociétés de courses France galop, mais aussi, plus largement, la Coordination rurale, la Confédération paysanne et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), ont tous été sur le pont.

De l'importance de faire du lobbying à Bruxelles

Des milliers de cavaliers juchés sur des chevaux et poneys ont défilé en novembre à Rouen, Dijon, Toulouse, Montpellier, Nantes, Bordeaux, Orléans, Paris… Plus d’une centaine de parlementaires, sous l’égide de Chantal Jouanno (UDI), ont écrit à Jean-Marc Ayrault pour "protéger le sport hippique et l’activité économique de ce secteur alors que, avec ce changement de taux, plus de 6000 emplois sont en péril, soit le plus grand plan social de France." 

Dernièrement, le porte-parole du collectif "Equitation en péril" est allé remettre en calèche, une pétition de 50.000 signataires à l’Elysée: "nous nous battons pour l’équitation sociale, la ruralité, pour la survie des centres équestres qui sont les derniers lieux de vie dans les campagnes"! Pour se sortir du pétrin, le gouvernement n’a pas hésité à se poser en victime des règles venues d’en haut.

Les ministres du Budget, de l’Agriculture et des Sports ont reçu des représentants de la filière. Dans la foulée, le gouvernement leur a accordé la création d’un "fonds cheval" de 20 millions d’euros, piloté par la profession, destiné à amortir le choc. Et les trois ministres font des pieds et des mains à Bruxelles (avec peu de chances) pour obtenir de maintenir le taux intermédiaire sur certaines activités en jouant sur les subtilités juridiques d’une article de la réglementation européenne accordant un taux réduit pour l’accès aux installations sportives.

Au-delà, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a convié les porte-paroles de la filière à rencontrer les services de la Commission et, à plus long terme, affirme vouloir "se battre bec et ongles" dans le cadre de la renégociation à venir de la directive TVA. Certes, les professionnels et amoureux du cheval n’ont pas obtenu gain de cause mais ce n’est pas faute de lobbying… de la part du gouvernement français à Bruxelles !

 

 

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1 janvier 2014 3 01 /01 /janvier /2014 22:29

 

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10 prédictions pour 2014 qui font froid dans le dos

 

Publié le 18-12-2013 à 19h27 - Mis à jour à 19h41

Le CAC 40 qui chute de 40%, l'Allemagne en récession, une supertaxe européenne de 10%... Découvrez les prédictions chocs de Saxo Banque.

 

 

 

Les sombres prédictions de Steen Jakobsen pour 2014. (PHILIPPE LOPEZ/AFP)

Les sombres prédictions de Steen Jakobsen pour 2014. (PHILIPPE LOPEZ/AFP)

 

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Il y a une dizaine d'années, quand il a commencé cet exercice original, l'économiste en chef de Saxo Banque Steen Jakobsen pouvait compter les membres de son auditoire sur les doigts des mains. Mardi 17 décembre, ils étaient une centaine à se presser dans une petite salle du très huppé Cercle de l'Union interalliée à Paris. Journalistes, financiers ou encore simples épargnants écoutaient avec curiosité les "prédictions chocs" ("outrageous predictions") de l'analyste pour 2014. D'ailleurs, pour fêter l'événement, Saxo Banque s'était offert une fausse couverture en Une du Financial Times du jour, rien que ça.

Lorsque le public lui demande si ses prédictions se révèlent souvent exactes ou non, Steen Jakobsen assure que ce n'est pas le plus important. D'après lui, ces prédictions servent d'abord à faire réfléchir "outside the box", en dehors de la norme et de la pensée unique. Avant d'asséner que "de nombreuses mauvaises décisions seront prises au nom des inégalités et de la déflation".

Mais si l'on y regarde de plus près, il a parfois fait mouche par le passé. En 2009, il prévoyait la chute du taux d'intérêt des Bunds (les obligations souveraines allemandes à 10 ans) à 2,25% pour l'année d'après (la baisse sera même plus importante). En 2010, il estimait possible que le cours de l'once d'or passe la barre des 1.800 dollars en 2011, ce qui fut effectivement le cas. Et en 2011, il prévoyait une chute du cours en Bourse d'Apple de 50%. Un chiffre pas loin de la réalité : -44% pour l'action de la firme de Cupertino mais entre septembre 2012 et avril 2013.

Voici ses dix prédictions chocs pour l'année 2014 :

 

1. L'Europe vote en faveur d'une taxe sur le patrimoine de 5 à 10%

La déflation menaçante et le manque de croissance va entraîner le Vieux Continent dans une spirale infernale. Pour renflouer le système, l'Union européenne décide l'entrée en vigueur d'une taxe de 5 à 10% sur l'épargne, au-delà de 100.000 euros. 25 ans après la chute de l'URSS, le soviétisme et la fin de la propriété privée seraient de retour.

Dans ce domaine, la fiction serait déjà presque dépassée par la réalité. Après la ponction des épargnants chypriotes, l'UE a décidé la semaine dernière que les épargnants participeraient aux prochains renflouements des banques avec leurs dépôts (au-delà de 100.000 euros). Et récemment, le FMI avait aussi émis l'hypothèse d'une supertaxe de 10% sur la richesse des ménages.

Le trade à jouer pour cette prédiction : acheter de l'or via un ETF comme le SPDR et vendre des actions liées à l'industrie du luxe comme Hermes, LVMH et Sotheby's.

 

2. Une alliance anti-UE en tête au Parlement européen

En mai prochain, les Européens exprimeront leur colère et leur ras-le-bol dans les urnes. Steen Jakobsen verrait bien un raz-de-marée des partis d'extrême-droite (comme le Front national) et des hommes politiques anti-UE (comme l'Independence Party britannique). En cas de rassemblement, ils deviendraient le premier groupe européen au Parlement.

Le trade à jouer pour cette prédiction : acheter des obligations souveraines allemandes et vendre celles de l'Etat espagnol en visant une différence de taux de 300 points de base.

 

3. Les grands groupes technologiques se réveilleront avec la gueule de bois

Aujourd'hui, les actions du secteur américain des technologies de l'information sont négociées près de 15% au-dessus de la valorisation du S&P américain. On est loin de la bulle internet du début des années 2000. Mais certaines valeurs sont surcotées. Saxo Banque en a cinq dans le viseur qu'elle surnomme les "fat five" : Amazon, Netflix, Twitter, Pandora Media et Yelp.

Le trade à jouer pour cette prédiction : vendre les actions de ces groupes.

 

4. Le Japon va effacer sa dette

En 2014, la reprise économique pourrait s'essouffler, ce qui ferait plonger les actifs risqués. Les investisseurs pourraient alors se ruer sur le yen et le faire remonter. La Banque du Japon (BoJ), qui tente de sortir le pays de la déflation dans laquelle il se débat depuis près de 20 ans, serait forcée de réagir. Elle pourrait procéder à un tour de passe-passe comptable et effacer la dette gouvernementale qu'elle détient (environ 15% de la dette publique). Cela provoquera-t-il le retour de l'inflation ? Mystère.

 

5. Risques de déflation aux Etats-Unis

La fragilité du marché immobilier américain est encore prégnante. Cela pourrait entraîner dans sa chute le reste de l'économie et amorcer une phase de déflation.

Le trade à jouer : acheter des bons du Trésor américain à 10 ans (les taux d'intérêt risquent de baisser et donc, inversement, leur valeur à l'achat d'augmenter).

 

6. La Fed orientera sa politique monétaire vers l'hypothécaire

Face à un marché immobilier américain moribond et le ralentissement de la croissance, la Réserve fédérale américaine poursuit sa politique monétaire accommodante, avec un QE3 (rachats de titres) poussé à 100 milliards de dollars par mois (contre 85 milliards aujourd'hui), mais orienté à 100% vers les rachats d'emprunts hypothécaires.

 

7. Le baril de pétrole de Brent passera sous la barre des 80 dollars

Le ralentissement de la demande avec une croissance mondiale moins forte que prévu pourrait se conjuguer avec le retour de l'Iran comme producteur de premier ordre.

 

8. L'Allemagne entre en récession

Le miracle allemand se révèlera être un mirage en 2014. Le pays espère une croissance de 1,7% en 2014 mais il pourrait être largement pénalisé par plusieurs éléments. Ses excédents commerciaux sont dans la ligne de mire des autorités européennes, tandis que les autres membres de la zone euro font des efforts pour rattraper leur retard de compétitivité. Par ailleurs, avec l'abandon du nucléaire, les prix de l'énergie outre-Rhin vont être de moins en moins compétitifs, en particulier face aux Etats-Unis et leur gaz de schiste. Enfin, la nouvelle grande coalition allemande va adopter un Smic, ce qui devrait augmenter le nombre de chômeurs.

 

9. Le CAC 40 s'effondre de 40%

Les investisseurs se rendent compte que les politiques monétaires ont alimenté une gigantesque bulle sur les marchés actions. Dans le même temps, la France est très mal gérée. Les prix de l'immobilier finissent par effectuer un "saut de l'ange" et plongent, ce qui plombe un peu plus la consommation et la confiance des ménages. En outre, la Chine ralentit, ce qui pèse sur le secteur du luxe français. Le CAC 40 recule de 40%.

 

10. Les monnaies des pays émergents s'écroulent

Le flux d'argent en provenance des autres régions du monde commence à se tarir. Ce qui finit par faire imploser les monnaies des pays émergents les plus fragiles de 25% en moyenne. Les pays visés par Saxo Banque sont le Brésil, l'Inde, la Turquie, l'Afrique du Sud et l'Indonésie.

 

 

Source : www.challenges.fr

 

 

 

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