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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 22:34

 

Source : www.bastamag.net

 

La Constitution protège les fraudeurs du fisc, pas les chômeurs

par Ivan du Roy 9 janvier 2014

 

 

 

Le Conseil constitutionnel a censuré début décembre plusieurs articles de la loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cette loi, présentée par le gouvernement comme « un enjeu de souveraineté et de redressement des comptes publics », veut instaurer plus de « sévérité » et de « détermination » contre la délinquance en col blanc : corruption, blanchiment d’argent ou fraude fiscale « sophistiquée ».

Mais le Conseil constitutionnel a jugé que plusieurs articles portaient atteinte aux droits. La loi renforçait notamment le montant des amendes prévues pour les délits financiers. Lorsqu’une entreprise – une société écran par exemple – est impliquée dans une fraude avérée « ayant procuré un profit direct ou indirect », les amendes pouvaient s’élever à 10%, voire 20%, du chiffre d’affaires de la « personne morale », l’entreprise, concernée. La fixation de l’amende ne dépend donc plus de la gravité du délit mais de la capacité financière de la personne morale – son chiffre d’affaires – commettant le délit.

 

Deux poids, deux mesures

Ce nouveau mode de calcul d’une amende a ainsi été jugée « contraire au principe de proportionnalité des peines », qui découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Le Conseil constitutionnel estime qu’il pourrait, dans ce cas, ne pas exister de lien entre la peine encourue, calculée au prorata du chiffre d’affaires, et la gravité de l’infraction. L’amende risquait donc d’être « manifestement hors de proportion avec la gravité de l’infraction constatée ».

Sauf que cette proportionnalité entre la peine et le délit n’est pas respectée pour les chômeurs. Quand un demandeur d’emploi commet « la faute » d’oublier de se rendre à un entretien suite à une convocation, « il écopera de deux mois de suspension de ses revenus et d’une radiation de même durée », réagit l’équipe du site Recours radiation, qui défend les droits des demandeurs d’emploi face aux radiations abusives perpétrées par Pôle emploi. « On est loin du crime ou du délit ayant procuré un profit direct ou indirect, vous en conviendrez. Pourtant, l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme ne s’applique pas au citoyen-chômeur. »


Pas de droit à la vie privée pour les allocataires

Deux autres articles censurés de la loi illustrent ce « deux poids, deux mesures » entre délinquants financiers et demandeurs d’emploi. Ces articles prévoient que l’administration fiscale ou les douanes puissent procéder à des « visites domiciliaires » (à domicile) autorisées par le juge, y compris sur la foi de documents « illégaux » – témoignage anonyme ou document fourni par une source non identifiée. Il s’agit de donner aux enquêteurs une partie des « techniques spéciales d’enquête » prévues pour lutter contre la criminalité organisée. Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions contraires à la Constitution, « le droit au respect de la vie privée et, en particulier, de l’inviolabilité du domicile », ainsi que les droits de la défense n’étant pas garantis par le législateur.

Des droits dont les allocataires de prestations sociales – allocations logement, allocations familiales, RSA... – sont, de leur côté, privés. « Les visites domiciliaires sont, dans leur cas, des pratiques courantes. Elles sont, pour ce qui les concerne, réalisées sans aucune demande d’autorisation à un juge. Présumés coupables, ils doivent apporter la preuve de leur innocence, même après une dénonciation anonyme », rappelle Recours radiation. « Les lois les concernant n’ont pas été censurées. Pour ces citoyens-là, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ne s’applique pas. Ce qui est anticonstitutionnel pour les uns, doit l’être pour tous, sans distinction d’origine sociale ou de tenue vestimentaire. » Quelqu’un au ministère de la Justice entendra-t-il ce message ?

 

Source : www.bastamag.net

 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 22:22

 

Source : leplus.nouvelobs.com/contribution

 

 

Avenir de l'agriculture : libérons les semences paysannes de l'appétit des multinationales

 

Publié le 07-01-2014 à 10h28 - Modifié le 07-01-2014 à 11h52

Avatar de Lucas Nédélec

Par 
Jeune écolo

LE PLUS. L'avenir de l'agriculture sera débattu à l'Assemblée nationale ce mardi. Au programme : l'examen d'un projet de loi qui veut renforcer la compétitivité tout en prenant le tournant de l'agroécologie. Ce texte proposé par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll est-il assez ambitieux ? Pas pour Lucas Nédélec et Laura Chatel, secrétaires fédéraux des Jeunes écologistes.

Édité et parrainé par Rozenn Le Carboulec

 

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a promis d'aborder la question des semences paysannes (M.GILE/SIPA)

 

Il est des sujets qui ne sont a priori pas voués à faire la une des médias. L'appropriation des semences agricoles en est un.

 

Complexe, difficile à cerner, il doit pourtant aujourd'hui être mis au centre du débat car il est à la fois symbolique et symptomatique. Symptomatique d'une société qui ne raisonne qu'en terme de droit de propriété et a poussé la logique du tout juridique dans ses retranchements les plus absurdes. Symbolique du combat que mènent les puissances de l'argent, bien décidées à s'approprier l'inappropriable, et les mouvements citoyens, qui refusent que le vivant puisse être considéré comme une marchandise.

 

Aujourd'hui, dans de nombreux cas, un paysan français ne peut plus réutiliser d'une année sur l'autre les graines issues des plantes qu'il a lui même fait pousser sur son exploitation. Pire, il ne peut pas non plus les échanger ou les donner à d'autres agriculteurs, sous peine d'être considéré comme un dangereux contrefacteur.

 

Un système de privatisation du vivant

 

Les raisons à cela sont simples : les semences agricoles, pour être librement utilisables par les agriculteurs, doivent être répertoriées dans un catalogue au niveau français ou européen. Des milliers de variétés, pourtant cultivées de manière traditionnelle dans les champs, ne figurent pas sur ce catalogue. Dans le même temps, des entreprises y inscrivent des semences qu'elles se sont appropriées par un brevet ou un certificat d'obtention végétal

 

Ce système, censé protéger l'innovation des entreprises, oblige tout paysan utilisant des semences agricoles sélectionnées à verser une redevance, quand il ne lui interdit pas tout simplement de les utiliser. Une fois de plus, le but est d'alimenter les caisses de multinationales plus soucieuses d'engranger des profits que de protéger la diversité biologique de nos cultures.

 

Face à une législation spolieuse, enrayons le processus

 

Mais ne soyons pas dupes, si les grandes entreprises semencières peuvent se livrer à ce genre de manœuvres, c'est que les législations européennes et nationales leur facilitent grandement la tâche. Dernière en date, une loi votée au Sénat en novembre visant à renforcer l'arsenal juridique français de lutte contre la contrefaçon. Ce texte pourrait obliger les services de l'État à saisir et à détruire des récoltes, sous prétexte de la présence de gènes brevetés, à la moindre injonction de l'industrie.

 

Nous nous devons d'enrayer ce processus. Non seulement pour des raisons éthiques relatives aux semences, fruit du travail des paysans, mais aussi pour des raisons bien plus pragmatiques. À l'heure où notre modèle agricole doit changer de cap, s'adapter au changement climatique, utiliser moins d'intrants chimiques pour respecter la vie, la préservation de la diversité des semences agricoles devient vitale. Seules des variétés adaptées et sélectionnées par les paysans eux-même pourront garantir cette diversité, là où les entreprises semencières ne proposent que des produits toujours plus homogénéisés.

 

Pour la libération des semences paysannes

 

La loi d'avenir agricole, examinée à partir du 7 janvier à l'Assemblée nationale, doit être l'occasion d'inverser la tendance. À l'issue du vote du texte anti-contrefaçon, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a promis de revenir sur la question des semences paysannes en ce début d'année. La jeunesse est là pour lui rappeler cette promesse !

 

À l'occasion des débats parlementaires, nous demandons ainsi à nos député-e-s de voter des amendements permettant la libre production et utilisation des semences par les paysans, leur libre échange à des fins non-commerciales, ainsi que la redéfinition des critères permettant à des variétés d'être inscrites sur le catalogue (inscription des semences traditionnelles, exclusion des variétés hybrides et issues de la métagenèse).

 

Aucune multinationale n'est capable de nous offrir ce que la nature nous offre. Aucun actionnaire ne peut s'approprier le fruit d'une sélection ancestrale. Ce changement de législation est donc un enjeu de bien commun : pour permettre à l'agriculture de remplir sa mission nourricière, pour valoriser les savoir-faire des paysans, pour assurer à tous et à toutes une alimentation diversifiée qui soit adaptée aux climats, aux saisons et aux sols, l'utilisation des semences doit être et demeurer libre !

 

 

Tribune co-signée par Lucas Nédélec et Laura Chatel, secrétaires fédéraux des Jeunes écologistes.

 

 


Source : leplus.nouvelobs.com/contribution

 

 


 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 22:06

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

L'Europe en grave déficit d'abeilles pour polliniser ses cultures

Le Monde.fr avec AFP | 09.01.2014 à 18h48 • Mis à jour le 09.01.2014 à 19h09

 

 

L'Europe affiche un déficit de 7 milliards d'abeilles pour correctement polliniser ses cultures.

 

L'Europe affiche un déficit de 13,4 millions de colonies d'abeilles, soit 7 milliards d'individus, pour correctement polliniser ses cultures. Ce sont les conclusions de chercheurs de l'université de Reading (Royaume-Uni), publiées mercredi 8 janvier dans la revue Plos One.

La cause ? En raison du développement des cultures oléagineuses notamment utilisées dans les agrocarburants, les besoins de pollinisation ont crû cinq fois plus vite que le nombre de colonies d'abeilles entre 2005 et 2010.

D'où, aujourd'hui, une situation de déficit : « L'Europe a seulement deux tiers des colonies d'abeilles dont elle a besoin », indiquent les auteurs. Dans la moitié des 41 pays étudiés, « il n'y a pas assez d'abeilles pour polliniser correctement les cultures, notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie », précisent-ils.

 

Stock d'abeilles nécessaires à la pollinisation par pays en 2010.

 

Le cas de la Grande-Bretagne est particulièrement préoccupant avec moins d'un quart des abeilles nécessaires à la pollinisation. En France et en Allemagne, entre 25 et 50 % des colonies d'abeilles nécessaires sont présentes.

Lire la note de blog : A quoi ressembleraient nos supermarchés sans les abeilles ?

 

AGRICULTURE DÉPENDANTE DES POLLINISATEURS SAUVAGES

Du coup, soulignent les scientifiques, l'agriculture est de plus en plus dépendante des pollinisateurs sauvages (bourdons, etc.), des espèces qui peuvent se révéler vulnérables, notamment dans le cas de monocultures.
 

Lire (édition abonnés) : Le déclin des insectes pollinisateurs menace les rendements agricoles

« Cette étude montre que la politique européenne en matière d'agrocarburants a pour conséquence imprévue de nous rendre plus dépendants des pollinisateurs sauvages », relève Tom Breeze, l'un des auteurs de l'étude. Selon son collègue Simon Potts, « nous allons vers une catastrophe à moins d'agir maintenant : les pollinisateurs sauvages doivent être mieux protégés ».
 

« Il y a une déconnexion entre les politiques environnementales et agricoles en Europe : les agriculteurs sont encouragés à cultiver des oléagineux, mais il n'y a pas suffisamment de réflexion sur la manière d'aider les insectes à assurer la pollinisation », estime M. Potts.

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 21:01

 

Source : www.mediapart.fr

Dassault : le jour où les sénateurs ont fermé les yeux

|  Par Fabrice Arfi et Michaël Hajdenberg et Mathilde Mathieu et Pascale Pascariello

 

 


Alors que la gauche est majoritaire au Sénat, la levée de l’immunité du sénateur UMP et homme d'affaires Serge Dassault, demandée par deux juges anti-curruption, a été rejetée mercredi. Entre leurs mains, les élus avaient pourtant un document rédigé par les magistrats, qui révèle l’existence d’un compte au Liban, baptisé “Iskandia”, duquel ont été retirés 3 millions d’euros au cœur des soupçons de corruption électorale à Corbeil-Essonnes.

Une petite poignée de sénateurs aura suffi pour empêcher la justice de poursuivre son enquête comme bon lui semble dans l’un des plus importants scandales de corruption de ces dernières années, l’affaire Dassault. En refusant, mercredi 8 janvier, de lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, les membres du bureau du Sénat ont adressé un camouflet aux juges d’instruction parisiens Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, qui enquêtent sur un vaste système d’achats de votes électoraux dans la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne) avec des conséquences aujourd’hui criminelles.

Les magistrats, que cette décision prive de moyens d’investigation décisifs (arrestation, garde à vue, contrôle judiciaire, détention provisoire…) concernant le sénateur milliardaire, avaient pourtant documenté leur demande de levée d’immunité de manière circonstanciée, laissant peu de doutes sur l’implication de Serge Dassault dans le dossier, selon plusieurs sources parlementaires qui ont pu consulter le document.

 

Serge Dassault, au Sénat, le 28 octobre 2010. 
Serge Dassault, au Sénat, le 28 octobre 2010. © Reuters

Les sénateurs ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas. Les juges, qui avaient le soutien du parquet et du parquet général de Paris dans leur démarche, évoquent notamment dans leur requête l’existence d’un compte au Liban, baptisé “Iskandia”, comme le nom d’une société dont M. Dassault est actionnaire, duquel avaient été retirés plus de 3 millions d’euros pour acheter des élections locales à Corbeil, ont affirmé à Mediapart plusieurs personnes informées du dossier. Des mouvements suspects avaient d’ailleurs été repérés dès 2010 par la cellule anti-blanchiment du ministère des finances, Tracfin, d’après d’autres sources sénatoriales et administratives.  

Mieux : l’un des agents électoraux du système Dassault, Mamadou Kebbeh, qui a convoyé les fonds depuis le Liban jusqu’à Corbeil, a reconnu devant la justice avoir utilisé une partie de cet argent pour convaincre les habitants de “bien” voter, avaient précisé les juges dans leur requête aux sénateurs. Dans un entretien au Journal du dimanche, Serge Dassault avait d’ailleurs reconnu, le 8 décembre dernier, avoir versé 1,2 million d’euros depuis le Liban à Mamadou Kebbeh pour « avoir la paix »… Le jeune homme était alors accusé par le milliardaire de « harcèlement ». 

L’autre principal bénéficiaire des fonds est un certain Younès Bounouara, un protégé de Dassault aujourd’hui mis en examen pour tentative d’assassinat. En février 2013, Younès Bounouara avait manqué de peu de tuer de trois balles un habitant de Corbeil, Fatah Hou, co-auteur deux mois plus tôt d’une vidéo clandestine accablante pour le sénateur. Dans des extraits de cet enregistrement, révélé en septembre par Mediapart, on pouvait notamment entendre le milliardaire reconnaître avoir opéré des paiements occultes depuis le Liban en faveur du même Younès Bounouara. M. Dassault confiait à ses interlocuteurs ne plus pouvoir sortir d’argent parce qu’il était désormais « surveillé par la police ».

Une partie de l’argent versé aux habitants de Corbeil, notamment pour 2010, aurait été maquillé par des prêts dont l’authenticité pose aujourd’hui question, selon des sénateurs favorables à la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault. En effet, certains n’auraient été déclarés officiellement que trois ans plus tard, en juin 2013, d’après ces mêmes sources. Soit au moment où l’affaire devenait de plus en plus dangereuse judiciairement pour le sénateur.

Mais tous ces éléments n’ont pas suffi à emporter la conviction de la majorité du bureau du Sénat, qui consacre de fait Serge Dassault comme un citoyen à part. Au-dessus des autres et protégé par les siens. Dans l’entourage du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, on se disait « effondré » après le résultat du vote, qui vient jeter un lourd discrédit sur l’assemblée (voir le parti pris de François Bonnet). « On a pris un coup sur le casque », ajoutait-on au cabinet de la présidence.

A gauche, la chasse au “traître”

Les vingt-six membres du bureau ont voté à bulletin secret, alors qu'aucun règlement n'impose cette pratique. « Il s'agit d'un simple usage », reconnaît le Sénat, qui n'a procédé qu'à une seule nouveauté : communiquer officiellement le décompte des voix. Sous les yeux des deux secrétaires généraux du Sénat, accompagnés de la directrice de cabinet du président de la Haute Assemblée, il est revenu au sénateur centriste Jean-Léonce Dupont de faire une présentation orale de la requête des juges, passée par la Chancellerie avant d’atterrir au Palais du Luxembourg.

Si le document a été distribué au début de la séance, les élus avaient interdiction de faire la moindre copie du document, couvert par le secret de l’instruction et qui dort aujourd’hui dans un coffre au Sénat. Les membres du bureau avaient toutefois eu la possibilité de consulter en amont la requête, avant les vacances de Noël – et certains l'ont fait.

Mercredi, dans le secret du vote, seuls douze des vingt-six présents ont déposé un bulletin « Oui » dans l’urne, alors même que les groupes socialiste, communiste et écologiste, officiellement partisans de la levée, avaient treize élus dans la pièce – sans compter le représentant du groupe RSDE (majoritairement issu du parti radical de gauche).

Des « sénateurs de gauche ont manqué à ce vote (…), je suis scandalisé », a illico tancé le patron du PCF, Pierre Laurent, dans un communiqué, en promettant que “les siens” avaient suivi la consigne. Il y aurait donc un traître à gauche. Comme dans Les Dix Petits Nègres, le roman policier d’Agatha Christie, les sénateurs de la majorité ont passé la journée à soupçonner le voisin et à jurer, chacun leur tour, de leur bonne foi.

 

Serge Dassault, dans les jardins du Sénat. 
Serge Dassault, dans les jardins du Sénat. © Reuters

« J’ai voté pour la levée, certifie ainsi le seul écologiste du bureau, Jean Desessard, vite suspecté de duplicité à cause de l’amitié du patron du groupe Verts, Jean-Vincent Placé, pour Serge Dassualt (deux Essonniens). D’ailleurs j’ai laissé mon bulletin en évidence sur la table, bien visible pour mes deux voisins, la socialiste Marie-Noëlle Lienemann et le communiste Gérard Le Cam ! »

Chez les écologistes, à l’inverse, on calcule qu’au minimum un socialiste a rejeté la levée. En refusant de communiquer le sens de son vote à la presse, la sénatrice PS Bariza Khiari ne s’est pas facilité la tâche… « Tant pis, assumait-elle mercredi soir. Je suis attachée au principe du secret des délibérations et je regrette qu’il ne soit pas davantage respecté. » Dès jeudi matin, cependant, « devant l'hystérie collective», Bariza Khiari recontactait Mediapart pour préciser qu'elle avait, bien évidemment, soutenu la levée d'immunité.

Au groupe PS, certains préfèrent souffler à la presse que « Pierre Laurent a été bien rapide à dégainer son communiqué et à accuser les autres. Ce ne serait pas la première fois que les communistes voteraient contre leur camp… » Ambiance.

À vrai dire, l’énigme est insoluble et les conjectures un peu vaines. « Chacun dit ce qu’il veut à l’extérieur, personne ne pourra jamais dire avec certitude qui a voté quoi », résume un vieux routier du Sénat. 

Avant les vacances de Noël, le patron du groupe PS, François Rebsamen, avait pourtant pris soin de demander aux membres du bureau de siéger mercredi sans faute (à l’inverse de juillet dernier, lors de la première demande de levée d’immunité), toute absence risquant « de prendre cette fois une connotation politique ».

Le vice-président socialiste du Sénat, Didier Guillaume, avait certes accepté une discussion avec Serge Dassault (qui a par ailleurs plaidé sa cause dans une lettre adressée le 20 décembre à chacun des membres du bureau), mais ce fut à la buvette, au vu et su de tous, pour ne pas avoir l’air de négocier…

« Il est déplorable que deux voix de gauche sur quatorze aient fait défection », résumait mercredi soir le porte-parole du PS, David Assouline, tout en renvoyant la balle vers l'UMP : « Il est particulièrement révoltant, au regard des valeurs républicaines, que la droite ait préféré protéger un des siens au nom de ses intérêts partisans, en faisant bloc contre la levée de l’immunité. » À ce stade de la farce, en effet, aucun sénateur UMP n’a fait savoir qu’il aurait voté pour.

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 20:45

 

 

Source : www.mediapart.fr

La République insultée

|  Par François Bonnet

 

 

 

En refusant pour la deuxième fois la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, le Sénat barre la route à la justice. Choix catastrophique qui montre combien une large partie des politiques n'admettent toujours pas de devoir rendre compte aux citoyens comme aux juges indépendants.

Le Sénat a donc refusé à la justice la levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP et homme d'affaires Serge Dassault. Pour la deuxième fois en six mois. Ce 8 janvier, à la différence de juillet 2013, le parquet appuyait la demande de levée d'immunité formulée par les juges d'instruction sur la base d'éléments multiples accréditant une corruption massive et un système mafieux d'achat de votes à Corbeil-Essonnes, sur fond de règlements de comptes criminels.

Le choix fait par le bureau du Sénat – dont les membres sont protégés par le secret du vote –, et à travers lui par la chambre haute du Parlement où la gauche détient la majorité, est une insulte à la République et à l'un de ses premiers principes : la séparation des pouvoirs. Qu'en 2014, quelques mois après l'affaire Cahuzac, quelques semaines après l'adoption d'une loi édulcorée sur la transparence et la moralisation de la vie politique, la classe politique vienne ainsi se mettre en travers de la justice est un désastre démocratique. Le symbole est clair : une large partie des responsables politiques estiment ne pas avoir de comptes à rendre à la justice et utilisent tous les moyens institutionnels à leur disposition pour y échapper. Une anecdote en dit long sur ces arrangements à huis clos : la demande de levée d'immunité ne peut même pas être rendue publique et il n'y a pas d'explications de vote !

Cela a été peu noté mais, il y a quelques semaines, des manifestations spontanées ont eu lieu durant plusieurs jours en plein centre de Bucarest : il s'agissait pour les citoyens roumains de protester contre l'adoption d'une loi qui installait de fait une immunité inviolable des responsables politiques (lire ici). La France, toujours prompte à dénoncer la corruption et les retards roumains, présente aujourd'hui ce même visage hideux d'élus campés sur leur impunité, refusant cette justice des citoyens.

 

Serge Dassault. 
Serge Dassault. © Reuters

Le raisonnement tenu par Serge Dassault et par ceux qui l'ont soutenu est toujours le même, celui entendu depuis bientôt quarante ans, au fil des affaires politico-financières et de ces grands scandales de corruption mettant en cause parlementaires et ministres : un régime d'immunité est une protection nécessaire. Elle met les hauts responsables de ce pays à l'abri des règlements de comptes et des manipulations judiciaires, pour ne pas parler des excès de zèle des « juges rouges ». Michel Poniatowski sous Giscard le disait déjà. Serge Dassault le répète aujourd'hui, comme il y a quelques mois le sénateur socialiste et président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini. Et les deux hommes ajoutent sans rire : ils sont bien sûr tout disposés à être convoqués et entendus par les juges, ce que n'empêche nullement cette fameuse immunité ! (Lire ici la lettre de Serge Dassault envoyée aux membres du bureau du Sénat, lettre publiée par L'Express.)

C'est oublier l'essentiel : que cette immunité prive les juges de moyens décisifs d'enquête. Par exemple la garde à vue, le contrôle judiciaire et la détention provisoire (lire le détail ici). Dans le cas précis de Serge Dassault, la levée d'immunité demandée par les juges Tournaire et Daïeff, en charge du volet financier des scandales de Corbeil, leur aurait permis de placer le sénateur en garde à vue et de perquisitionner ses bureaux. Des mesures de contrôle judiciaire auraient pu lui interdire de rencontrer les nombreux protagonistes d'affaires dont la gravité est telle qu'elles font par ailleurs l'objet de trois informations judiciaires distinctes !

À ce stade, après plusieurs mois d'enquêtes, le parquet a choisi de soutenir la demande des juges estimant qu'ils devaient être en mesure de déployer tous les moyens nécessaires pour progresser, ce qui exclut la thèse d'un acharnement des magistrats à l'encontre de Serge Dassault. Car les faits aujourd'hui mis au jour laissent entrevoir un système de corruption à grande échelle pour emporter les élections municipales de Corbeil-Essonnes.

La publication par Mediapart, en septembre dernier, d'enregistrements dans lesquels l'avionneur reconnaît avoir mis en place un système d'achat de voix (lire ici) a accéléré les enquêtes en cours. La police (Division nationale des investigations financières et fiscales, Dniff) s'est saisie de ces enregistrements. Parallèlement, des investigations ont été lancées concernant des comptes bancaires de l'avionneur au Liban, par où auraient transité plusieurs versements d'argent. Enfin, dans une autre affaire de Corbeil, criminelle cette fois, Serge Dassault a été entendu en octobre dernier sous le statut de témoin assisté dans le cadre d’une enquête sur une tentative de meurtre.

Faiblesse de la justice

Les vingt-six membres du bureau du Sénat ne peuvent ignorer la gravité des faits visés par l'enquête et des soupçons pesant sur le milliardaire. Le refus réitéré de laisser travailler les juges ne renvoie pas seulement à cette consternante habitude des politiques de jouer de toutes les procédures pour se soustraire à la justice. Les conditions du vote (13 voix contre la levée, 12 pour et une abstention, ce qui laisse supposer au moins deux défections dans la majorité de gauche) laissent entrevoir la puissance de Serge Dassault installé au cœur du pouvoir depuis près de trente ans.

 

Serge Dassault avec son bras droit Jean-Pierre Bechter, actuel maire de Corbeil. 
Serge Dassault avec son bras droit Jean-Pierre Bechter, actuel maire de Corbeil. © (dr)

La France est-elle si loin de l'Italie, où Silvio Berlusconi a pu durant des années acheter des voix de parlementaires pour empêcher des levées d'immunité ou faire adopter des lois sur mesure lui permettant d'échapper aux juges et aux procès ? Tout à la fois milliardaire, avionneur, marchand d'armes, patron de presse et parlementaire, la puissance politique de Serge Dassault va bien au-delà des frontières du seul département de l'Essonne (lire notre billet ici). Interlocuteur permanent du gouvernement et de l'Élysée, ayant gravi tous les échelons de la politique (conseiller général, maire, député, sénateur), ses capacités d'influence et de pression demeurent intactes.

C'est une mauvaise nouvelle pour les citoyens tant elle vient confirmer la faiblesse de la justice française et de tous les possibles contre-pouvoirs. Au début des années 1990, quelques retentissantes affaires (Urba-PS, Lyonnaise des Eaux, Carignon, Noir, Mouillot, parti républicain) avaient laissé espérer que les juges parviendraient enfin à s'émanciper de la tutelle politique.

Les quinze ans de procédure des affaires de la Ville de Paris, les six années de procédure visant Jean-Noël Guérini, la Cour de justice dont la fonction première est de ne jamais aboutir, le démantèlement des moyens des brigades financières, montrent combien il faut, plutôt que de progrès, parler de régression dans la lutte contre la corruption et les financements illicites. Et pour ceux qui en douteraient, la difficulté des nombreux juges saisis des affaires mettant en cause Nicolas Sarkozy (Karachi, Bettencourt, Libye) à progresser vient confirmer cette impossibilité française à construire une justice indépendante et efficiente.

Il est ainsi assez aisé au Syndicat de la magistrature de dénoncer après cette décision du Sénat une « justice d’exception où les parlementaires se protègent entre eux du déroulement normal d’investigations pénales. Il est inadmissible, dans un État de droit fondé sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire, que perdure ainsi un régime permettant au pouvoir législatif de faire obstruction au fonctionnement de la justice ». De son côté, Anticor « s’élève contre cette décision qui jette le discrédit sur l’ensemble de la classe politique et porte atteinte au fonctionnement de la justice » (leur communiqué ici).

Face à cette situation délétère, François Hollande et le gouvernement n'ont procédé qu'à quelques arrangements cosmétiques. Les travaux de la commission Jospin ont été aussitôt rangés au fond du tiroir (notre article ici), l'indépendance du parquet n'est pas à l'ordre du jour, la suppression de la Cour de justice est une promesse oubliée, le procureur financier est à ce jour sans moyen (lire ici), sans parler du recul opéré par l'exécutif sur la publicité des déclarations de patrimoine des élus... « Nous fonctionnons sur des modalités institutionnelles qui ne correspondent plus à l’état social et sociétal de la France contemporaine », disait à Mediapart le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

Le scandale Dassault vient ainsi le souligner jusqu'à la caricature : en se refusant à faire des responsables politiques des justiciables comme les autres, le Parlement et l'exécutif ne cessent d'alimenter la crise d'un régime à bout de souffle.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 20:31

 

 

{* A Nîmes, Une action est "en étude" par Attac pour samedi 18/01, (-/+ 14h30 -> 16h30)}

 

Source : blogs.attac.org

 

Le samedi 18 janvier, nouveau boycott d’Unilever !

mercredi 8 janvier 2014, par Nikolaz.

 

 

À l’appel des Fralib, le samedi 18 janvier 2014 est la seconde journée de mobilisation contre le groupe Unilever.

Cette mobilisation du 18 janvier doit continuer de populariser la lutte des Fralib et de maintenir la pression contre le groupe Unilever pour qu’il cède la marque de thé et de tisane « L’Éléphant ».

Cette journée fait suite à celle du samedi 7 décembre, qui avait été bien suivie et bien accueillie, ainsi qu’en témoignent dans le Lignes d’Attac n°96 de janvier 2014 quelques uns des comités locaux d’Attac ayant participé à cette journée.

 

À redécouvrir :


Article du Lignes d’Attac n°96, janvier 2014

Empêchons Unilever de lessiver l’Éléphant !

Début novembre, un appel au boycott des produits Unilever est lancé par les salarié-e-s de Fralib (Française d’alimentation et de boissons) à Gémenos dans les Bouches-du-Rhône. C’est un appel à soutenir leur projet de maintenir leur emploi contre la délocalisation en Pologne de la production des thés et tisanes « Éléphant ». Le groupe Unilever (50 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 5 milliards d’euros de bénéfices annuels) a en effet choisi de se défaire de son site de production de Gémenos, plus assez rentable pour le groupe... Les salarié-e-s de Fralib ont monté un projet de reprise du site sous la forme juridique de Scop (société coopérative et participative), qui a été reconnu économiquement viable et qui concernera une centaine de personnes. La scop « T.I » (pour Thés et Infusions) pourrait démarrer, mais Unilever refuse toujours de céder la marque « Éléphant » !

La Journée nationale d’actions du samedi 7 décembre a été une occasion de populariser le combat des Fralib et de soutenir les activités économiques socialement et écologiquement pertinentes. Plus d’une vingtaine de comités locaux d’Attac ont choisi de s’investir dans cette campagne dès ce samedi 7 décembre.

Un travail d’information au plus près des produits Unilever...

La première réponse à l’appel a été donnée à Briançon, où le comité Attac 05 Nord a appelé ses partenaires à une action. Pour des raisons de calendrier, l’action s’est tenue un peu en avance, le mercredi 4, sur le marché du centre-ville, avec banderole et tracts. Marie-Danielle, initiatrice du rassemblement, témoigne d’un « très bon accueil des gens, qui s’arrêtaient pour se faire expliquer la situation ». Le samedi 7 décembre, l’information sur la lutte des Fralib a été de mise devant de nombreuses enseignes de la distribution : Aix-en-Provence, Annecy, Antony, Bergerac, Bordeaux, Chambéry, Gardanne, Guéret, Marseille, Nice, Paris, Pontivy... L’accueil semble là aussi avoir été très positif, ainsi que nous le décrit Valérie, d’Attac Pays d’Aix : « Les personnes qui entraient dans le magasin s’arrêtaient pour écouter l’explication, regardaient la liste des produits du groupe Unilever et la plupart nous promettaient de ne pas les acheter. » Ces diffusions d’information s’accompagnaient de quelques « animations ». Solène, d’Attac Marseille, nous explique que « pendant que thé et infusions chaudes étaient offerts aux passants, la chorale de La Lutte Enchantée entonnait des chants de lutte en alternance avec des harangues déclinant les marques Unilever au mégaphone ». Fabienne, de la compagnie NAJE, avec laquelle Attac avait co-réalisé Le Tribunal populaire des banques, fait quant à elle référence à « un militant déguisé en éléphant gris et d’autres en ouvriers de chez Fralib devant les affiches appelant au boycott installées à l’entrée du magasin ». De futurs coopérateurs de la scop ont également pu être présents aux actions à Aix-en-Provence, Marseille et Nice pour répondre aux interviews et expliquer davantage leur projet.

Loïc, d’Attac Nîmes, précise que cette information s’est également faite par « un collage d’autocollants appelant au boycott des produits Unilever sur les barres des caddies sur le parking » et décrit sa présence à l’intérieur du magasin : « Avec six caddies, on a vidé certains produits des rayons (tout Lipton, mais aussi quelques autres : Dove, Omo, Signal...) et les caddies pleins ont été placés avec la pancarte "sauvons l’éléphant" au milieu du magasin. » Cette action de remplacement des produits Unilever par des tracts a été reproduite dans différentes enseignes de la distribution en France, comme à La Ciotat, Marseille, Toulouse...

Une première action pour faire pression sur Unilever... et promouvoir les alternatives !

La lutte des Fralib est emblématique de nos capacités à résister contre le capitalisme mondialisé et les délocalisations que ses multinationales imposent au nom du profit maximum. Bien que l’usine de Gémenos soit économiquement viable, comme le montre le projet de scop « T.I », la multinationale Unilever choisit de la fermer. C’est une situation déjà rencontrée par les comités locaux des Bouches-du-Rhône, fortement impliqués dans cette action, comme nous le rappelle Hervé, d’Attac Marseille : « Plusieurs sites ont subi le même sort depuis quelques années, avec à chaque fois des tentatives de reprise de l’activité par leurs salariés (Lustucru à Arles, Nestlé à Saint-Menet) : le comité marseillais, comme celui de Gardanne, est tout naturellement aux côtés des Fralib depuis le début de leur lutte. » Il pourrait d’ailleurs être difficile de trouver un comité qui n’ait eu affaire ces dernières années à un cas similaire sur son territoire... Il y a dans le combat que mènent les Fralib quelque chose qui peut et doit toutes et tous nous toucher, ainsi que le décrivent Anouk et Patrick, d’Attac Toulouse : « On peut voir dans la lutte des Fralib autant le volet "lutte ouvrière" de sauvegarde de l’emploi et de réappropriation des moyens de production que celui de la relocalisation de l’économie via leur projet de production locale, écologique et durable. Ces questionnements sont au cœur du "Collectif pour une transition citoyenne" qui se crée à Toulouse suite à Alternatiba organisé à Bayonne en octobre dernier. » Nadège, d’Attac 33, ne dit pas autre chose : « Nous avons lancé l’idée d’un groupe de travail et de réflexion autour des questions des alternatives, notamment des coopératives, issues des luttes contre les licenciements. Il s’agissait ici de pointer quelque chose de concret en lien avec cette thématique. »

Cette journée du samedi 7 décembre constituait le lancement d’une mobilisation citoyenne d’ampleur. Nous continuerons à organiser la pression sur Unilever pour qu’il cède la marque « Éléphant » à la scop T.I. La campagne d’Attac « Requins 2014 » sera l’occasion de nouvelles actions, que nous espérerons toujours plus importantes. Sans attendre, et devant le bon accueil qui leur a été fait ce samedi 7 décembre, certains comités comme celui de Bergerac ont déjà reconduit l’action le samedi suivant !

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 22:27

 

 

Source : www.mediapart.fr

La Cnil condamne Google à 150.000 euros d'amende

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Le géant américain refuse de se mettre en conformité avec les règles européennes en matière de protection de données personnelles.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé, mercredi 8 janvier, sa décision d’infliger une amende de 150 000 euros à la société américaine Google, accusée de violer les règles européennes en matière de protection des données privées.

Le géant américain devra en outre publier « un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification » de cette décision, et ce pendant quarante-huit heures, précise le communiqué de la Cnil.

Cette sanction prononcée par la Cnil est l’aboutissement d’une enquête lancée au niveau européen sur les nouvelles règles de confidentialité imposées en janvier 2012 par Google aux utilisateurs de l’ensemble de ses différents services. À cette occasion, Google avait en effet unifié et regroupé les politiques de gestion de données de tous ses sites (Gmail, YouTube, Google +, etc.) dans un seul document, permettant ainsi la fusion des données collectées.

Au mois d’octobre, les organismes des 27 pays de l’UE avaient donné quatre mois à Google pour modifier ses règles de confidentialité et « se mettre en conformité » avec la directive Informatique et libertés. Les États membres avaient dans la foulée constitué un groupe de travail composé des autorités de protection des données d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et présidé par la Cnil française.

En l’absence de réponse de la part de Google, les six autorités du groupe de travail avaient annoncé le 2 avril leur intention d’engager « chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.) ». La Cnil précisait alors avoir notifié à Google sa décision « d’ouvrir une procédure de contrôle ainsi qu’une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail ».

Le 20 juin, le gendarme français des données avait poursuivi cette procédure en notifiant à Google une mise en demeure lui donnant trois mois pour se mettre en conformité avec la législation française. Le géant du web ayant refusé de répondre à cette injonction, la Cnil avait donc décidé d’entamer la phase répressive ayant débouché sur l’amende de 150 000 euros, le maximum prévu par la loi française.

Cette sanction, au montant particulièrement faible, ne devrait pas gêner la société américaine qui affiche un bénéfice annuel dépassant les 50 milliards de dollars. Pour essayer d’accentuer la pression financière, des procédures ont été ouvertes par les instances de protection des données personnelles des six pays du groupe de travail européen. Le 20 décembre dernier, Google a ainsi déjà été condamné à payer 900 000 euros par l’Espagne.

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 16:40

 

Source : www.marianne.net

 

L'agent du néolibéralisme fou

Mercredi 8 Janvier 2014 à 05:00

 

Jack Dion
Directeur adjoint de la rédaction de Marianne et grand amateur de théâtre En savoir plus sur cet auteur

 

Au nom de l'Europe, Ignacio Garcia Bercero négocie en secret avec les États-Unis un accord de libre-échange qui soumettrait les pays aux diktats des géants du privé.


Ignacio Garcia Bercero à Washington en juillet 2013 - Evan Vucci/AP/SIPA
Ignacio Garcia Bercero à Washington en juillet 2013 - Evan Vucci/AP/SIPA
Qui connaît Ignacio Garcia Bercero ? L'homme est directeur général du commerce à la Commission européenne, structure qui est à la transparence ce que la margarine est au beurre. A ce titre, il négocie pour les vingt-huit l'accord de partenariat transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Ce dernier vise à concrétiser le rêve des libre-échangistes les plus fous : la création d'une vaste zone où les barrières douanières et réglementaires seraient bannies, au profit des géants du privé, et notamment des groupes américains.

Il s'agit de mettre à bas les normes en vigueur dans des domaines multiples et variés, qui vont de la sécurité alimentaire à la protection de la vie privée, au nom du principe imbécile selon lequel la liberté du commerce dérégulé induit l'expansion générale (si tel était le cas, ça se saurait). Une fois ces principes coulés dans le marbre juridique, ni les Etats ni les Parlements ne pourraient s'y opposer, sauf à être renvoyés devant des tribunaux internationaux qui seraient en mesure de leur faire payer leurs incartades.

Les négociations durent déjà depuis plusieurs mois, dans l'opacité générale, à l'abri des regards indiscrets. A part le nom des négociateurs officiels, rien ne transparaît. Seuls les lobbyistes ont accès aux premiers documents préparatoires issus des discussions. Pour le reste, c'est le black-out. Pas question de mettre sur la table des éléments d'information qui pourraient permettre aux peuples ou à leurs mandants d'intervenir.

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, s'est contentée de mettre en place un «comité de suivi et de réflexion sur l'accord de partenariat transatlantique». On y trouve quelques parlementaires triés sur le volet, des sommités du monde patronal et des économistes bien en cour, emmenés par l'inévitable Elie Cohen.

Bref, des experts vont en surveiller d'autres, emmenés par Ignacio Garcia Bercero, qui n'a jamais reçu le moindre mandat populaire et qui se considère autorisé à faire ce qu'il veut. La ministre s'est bien gardée de demander la levée du secret de la négociation et l'accès du Parlement aux débats en cours. Ce serait pourtant le minimum. Avant de donner des leçons de démocratie à l'Ukraine, il faut balayer devant sa porte.
                                                                                                                                                                                                                            Source : www.marianne.net

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 16:05

 

 

 

 

Source : www.reporterre.net

 

Dans la Somme, le projet des Mille Vaches veut transformer l’agriculture en industrie

Fabrice Nicolino (Reporterre)

lundi 6 janvier 2014

 

 

 

Cette semaine, alors que le projet de loi agricole est discutée à l’Assemblée nationale, une campagne est lancée par la Confédération paysanne contre le projet de ferme-usine des "Mille vaches". Dans la Somme, ce projet d’immense étable industrielle s’apprête à bouleverser l’élevage. Reporterre commence une série d’enquêtes sur ce projet inquiétant.


- Envoyé spécial, Drucat-le-Plessiel (Somme)

Soit un plateau de craie intensivement livré à la pomme de terre, à la betterave, au colza, au blé. Le fleuve qui a donné son nom au département se jette dans la Manche, dans cette si fameuse baie de Somme où prospère tant bien que mal une colonie de phoques veaux-marins. Plus haut, le puissant Nord-Pas-de-Calais des barons socialistes ; plus bas, l’Île-de-France des ministères et des grandes décisions. C’est là, tout près d’Abbeville, qu’on prétend ouvrir la plus grande ferme de la longue histoire agricole française. Mille vaches. Mille vaches prisonnières de l’industrie.

Quand on arrive sur le chantier de la Ferme des Mille vaches, il vaut mieux avoir le cœur en fête, car la plaine agricole fait vaciller le regard. À perte de vue, des immenses monocultures, rases encore en ce début d’hiver. Aucun arbre. Nulle haie. L’industrie de la terre. De Drucat, aller jusqu’au hameau Le Plessiel, puis prendre à gauche la départementale 928, sur environ 500 mètres, en direction d’Abbeville, qui n’est qu’à deux pas. C’est donc là. Mais où ?

Il faut s’arrêter juste avant le Centre de formation de l’Automoto-école de la ZAC, et prendre un chemin de boue grise qui le borde. À main gauche, un no man’s land de bâtiments préfabriqués, d’asphalte râpé et d’herbes clairsemées. C’est dans ce lieu guilleret que l’on apprend à manier motos et poids lourds, avant de s’aventurer sur la route. À main droite, trois cents mètres plus loin, le vaste chantier de la Ferme des Mille vaches. Un immense hangar posé sur des piliers en acier, sans murs encore, un petit bâtiment à l’entrée, un semblant de grue, deux bétonnières, quelques ouvriers de l’entreprise belge Vanbockrijck, spécialiste des « plaques de béton coulées pour les silos ».

L’objectif de cette usine en construction ? Produire du lait à un prix de revient très bas et transformer fumier et lisier des animaux en électricité au travers d’un gros méthaniseur.

Il en est plusieurs points de départ à cette stupéfiante affaire, mais le voyage en Allemagne préfigure de nombreux développements. Habitué aux mœurs du BTP – il en est un champion régional -, le promoteur Michel Ramery embarque le 14 avril 2011 une quarantaine de personnalités de la région. Par avion. Il y a là le maire socialiste d’Abbeville, Nicolas Dumont, des conseillers généraux, des maires, dont Henri Gauret, celui de Drucat, où pourrait être construit le méthaniseur (voir encadré ci-dessous). Gauret est d’une race si peu ordinaire que s’il accepte le voyage, il exige de le payer, ce que ne feront pas les autres.

Sur place, on leur fait visiter deux fermes modèles, avec méthaniseur bien sûr. Pas d’odeur, pas de malheur : tout a été soigneusement préparé.

Je me suis dit, "Pauvres bêtes !"

Et puis plus rien. Mais un jour d’août 2011, Henri Gauret découvre avec stupéfaction qu’une enquête publique doit commencer le 22 août, alors que la moitié de la population est en vacances. « Vous comprenez, dit-il à Reporterre, Drucat est un village résidentiel de neuf cents habitants. Des habitants d’Abbeville ou même d’Amiens ont fait construire ici pour le calme, la nature. Mes premiers contacts avec Michel Ramery, fin 2010, n’ont pas été mauvais, mais quand j’ai découvert cette histoire d’enquête publique, là, comme on dit, ça m’a drôlement interpellé ». Et Gauret alerte la population du village par un courrier déposée dans la boîte à lettres, déclenchant une mobilisation générale.

Gilberte Wable s’en souvient comme si c’était hier. « Cette histoire m’a mise en colère, dit-elle à Reporterre. Mon premier mot a été pour les vaches. Je me suis dit : ’Pauvres bêtes !’. Les enfermer à mille, dans un espace si petit qu’elles ne peuvent pas bouger leurs pattes, je ne pouvais pas supporter. J’ai pris un papier, un stylo, et j’ai rédigé une première pétition que j’ai fait signer un soir à mon Amap. Tout le monde a signé, mais on n’était encore qu’un groupuscule. Dans un deuxième temps, j’ai rallongé le texte, et on l’a fait circuler à Drucat, où près de 80 % des adultes ont signé. Après, il y a eu la réunion publique. »

Un autre moment fondateur. Le 26 septembre, deux cents personnes se pressent dans la salle polyvalente de Drucat, qui n’a pas l’habitude d’une telle foule. Ramery est là, en compagnie de Michel Welter, son chef de projet, et du sous-préfet. Henri Gauret, qui préside, s’inquiète fort de l’ambiance et regrette, aujourd’hui encore, certains mots employés contre Ramery par les opposants les plus chauds. « La colère grondait ! reprend Gilberte Wable. On a demandé à Ramery de s’expliquer, et il a juste lâché : ’Vous avez vos droits, j’ai les miens’. Le dialogue était impossible. Ce soir-là, je suis sûre qu’il pensait pouvoir passer en force. Il ne voyait pas que nous allions nous souder. Mais nous non plus ».

Habitué à tout obtenir des politiques (voir un prochain volet de notre enquête), Ramery a toujours dédaigné l’opinion, ce qui va lui jouer un mauvais tour. Car en effet, une équipe gagnante se met en place. Derrière Gilberte Wable et quelques autres pionniers apparaît un véritable tribun, Michek Kfoury, médecin-urgentiste à l’hôpital d’Abbeville. Et Kfoury, habitant de Drucat, ne se contente pas de fédérer l’opposition : il l’entraîne sur des chemins très inattendus.

Au passage, des centaines de contributions pleuvent sur le cahier de doléances de l’enquête publique, sans aucunement troubler le commissaire-enquêteur, qui donnera sans état d’âme un avis favorable. Le 17 novembre 2011, dans une certaine ferveur, naît l’association Novissen. Drucat est en pleine révolte populaire, ce dont se contrefichent, bien à tort, les élus locaux et les copains de Michel Ramery, qui sont souvent les mêmes. La suite n’est pas racontable ici, tant les épisodes du combat sont nombreux. Ceux de Novissen inventent leur combat jour après jour, inaugurant par exemple le 2 juin 2012 une Ronde des indignés sur la place Max Lejeune d’Abbeville, la sous-préfecture voisine.

Malgré tout, la machine officielle avance. En février 2013, le préfet accorde une autorisation d’ouverture portant sur cinq cents vaches, et non pas mille. Tout le monde comprend qu’il s’agit d’une simple ruse administrative : l’essentiel est de lancer l’usine à vaches, qu’on pourra facilement agrandir ensuite. Mais que faire ? Le principal renfort viendra de la Confédération paysanne, qui va mettre des moyens exceptionnels au service d’un combat commun.

Ce syndicat minoritaire, connu il y a dix ans par son porte-parole de l’époque – José Bové -, se dote d’un « responsable des campagnes et actions » jeune et enthousiaste, Pierre-Alain Prévost. Reporterre est allé l’attraper au siège de la Conf’, comme on appelle le syndicat, dans la banlieue parisienne.

« J’ai rencontré les gens de Novissen à Abbeville, confie-t-il, et puis nous nous sommes retrouvés pour une manif au Salon de l’Agriculture, en mars 2013. Et c’est alors que j’ai dit au Comité national du syndicat : ’Il faut y aller !’. J’ai creusé le dossier, j’ai appelé pas mal de gens, et on a commencé. Laurent Pinatel, notre porte-parole, a embrayé ».

Une visite mouvementée

À partir de juin 2013, la Conf’ prépare dans le plus grand secret une opération grand style. Ce qui donnera, dans la nuit du 11 au 12 septembre 2013, une visite mouvementée sur le chantier de la Ferme des Mille vaches.

Vingt syndicalistes peignent sur place une inscription de 250 mètres de long : « Non aux 1000 vaches ! ». Au passage, ils subtilisent des pièces des engins de chantier – qui seront rendues – et dégonflent les pneus des véhicules présents.

Non seulement Ramery porte plainte, ce qui peut se comprendre, mais son chef de projet, Michel Welter, se ridiculise en affirmant sans rire : « C’est du terrorisme pur et dur ». La suite est moins distrayante, car six personnes, dont le président de Novissen Michel Kfoury, sont placées en garde à vue, bien que l’association n’ait nullement été mêlée à l’action de la Conf’.

Cela n’altère d’aucune façon la détermination générale. Il faut dire que Novissen dispose d’un avocat en or massif, Grégoire Frison. Ce spécialiste du droit de l’environnement, installé à Amiens, reçoit Reporterre en rappelant quelques heureuses évidences. « Le fric, mais ça ne doit servir qu’à vivre mieux ensemble, pas à spéculer ! Un tel projet ne peut que créer de la misère sociale en ruinant des dizaines de petits éleveurs laitiers. En faisant disparaître nos potes. Oui, nos potes ! Ceux avec qui nous pouvons envisager un art de vivre, une communauté vivante. Ce que Ramery et ses soutiens déteste, c’est justement cette solidarité qui renaît entre paysans et néo-ruraux ».

Sur le plan juridique, explique Frison, le combat pourrait bien rebondir dès ce mois de janvier, grâce à une plainte déposée pour non-respect du permis de construire. La faute à l’un des vice-présidents de Novissen, Claude Dubois. Ce dernier, plutôt rigolard, raconte à Reporterre : « J’ai un permis d’avion, mais depuis quelques années, je fais surtout de l’ULM à partir de l’aérodrome d’Abbeville, qui est tout proche du chantier de la Ferme. Comme je faisais beaucoup de photos aériennes, j’ai plutôt l’œil. Et puis le 28 novembre dernier, on a appris que M.Ramery avait déposé une demande de permis de construire modificatif. J’ai pris des photos, j’ai comparé avec les plans officiels de la Ferme, j’ai sorti mon triple décimètre, et j’ai compris ».

Les photos de Claude Dubois sont sans appel. On y voit notamment un espace entre deux bâtiments bien plus grand que sur le plan déposé. Et, pire, des fondations au beau milieu, alors qu’aucun hangar ne devrait être construit si l’on s’en tient au permis de construire.

 

 

*Suite de l'article sur reporterre.net

 

Source : www.reporterre.net

 

 



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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 15:43

 

 

Source : www.courrier-picard.fr

 

 

Les anti-Mille Vaches rameutent hors des frontières picardes

 

 

Publié le 06/01/2014

Par RÉMI LE LEZ

 

Les opposants au projet Mille Vaches invitent les sympathisants à manifester mardi devant les préfectures. L'ensemble du territoire national est concerné.

 

 

 

 

800 manifestants s'étaient rassemblés au mois de septembre sur la parcelle qui doit accueillir le projet d'élevage, à Drucat (Photo d'archives).

 

 

 

Abbeville, Amiens, Arras, Beauvais, mais également Lille, Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Dijon, Nantes, Perpignan ou encore Toulouse. Après la trêve hivernale, et festive, les opposants au projet Mille Vaches, qui doit voir le jour sur les communes de Drucat et Buigny-Saint-Maclou, ne décolèrent pas et invitent la France entière à se mobiliser mardi, et les jours qui suivent, devant les grilles de nombreuses préfectures du territoire.

Ce même jour, débutera l'examen du texte de la loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt par les 577 députés de l'Assemblée nationale, à Paris. L'occasion était trop belle pour ne pas se montrer.

Non plus uniquement portée par l'association Novissen, cette fronde sera conjointement menée par des associations telles que L214 (protection animale), Agir pour l'environnement ou la Confédération paysanne.

Le thème retenu pour cette vague protestataire sera « La vache en colère ». Sur la toile, nombre de ces manifestations s'organisent sur les réseaux sociaux. En faisant référence au récent clip sorti sur les réseaux internet au mois de décembre - qui revisite le titre Blurred lines, de Robin Thicke, façon anti-Mille Vaches -, les organisateurs invitent leurs sympathisants à se munir de masques de bovins en guise de signe de ralliement. Une fois n'est pas coutume, mardi, en lieu et place des agriculteurs, ce sont des vaches qui beugleront sous les fenêtres des préfets.

RÉMI LE LEZ


Les manifestations prévues dans le nord de la France :

Abbeville : mardi 7 janvier, de 10 à 12 heures, devant

la sous-préfecture, rue des Minimes.

Amiens : mardi, de 10 à 12 heures, devant la préfecture, rue de la République.

Beauvais : samedi 11 janvier, à 10 h 30, devant la préfecture, place de la Préfecture.

Arras : jeudi 9 janvier, de 11 heures à 12 h 30, près de la préfecture, rue Ferdinand-Buisson.

Lille : mardi, de 11 à 13 heures, sur la place de la République.

 

 

 

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