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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 16:15

 

 

Source : www.bastamag.net

 

Maïs OGM : des militants occupent une usine de Monsanto

par Sophie Chapelle 17 janvier 2014

 

 

 

Une centaine de faucheurs volontaires occupent depuis 15h30 ce 17 janvier l’usine du groupe Monsanto à Trèbes (Languedoc-Roussillon). Selon les informations recueillies, une partie des militants sont sur les grues, d’autres se sont enchainés sur les toits. « Nous ne sortirons que lorsque le gouvernement nous aura assuré d’un nouveau moratoire sur le maïs OGM Mon810 », a déclaré Pascal Pavie, joint au téléphone par Basta !. Le Conseil d’Etat a invalidé le 1er août dernier l’interdiction française de ce maïs, estimant que la France « n’avait pas apporté la preuve de l’urgence et d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », rappelle l’association Inf’Ogm.

Le lendemain de cette décision, les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement s’étaient engagés à « maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture », d’ici aux prochains semis. Mais « la saison des semis de maïs commence dans deux mois et aucun nouveau moratoire n’a été pris, poursuit Pascal Pavie. Nous craignons que les commandes de semences ne soient passées et que l’on nous mette devant le fait accompli. »

Le lieu choisi pour cette action est symbolique : Monsanto est le fabricant du maïs Mon810, et l’usine de Trèbes est l’un des plus grands sites d’Europe de production et de conditionnement des semences de maïs et de colza. Sur place, des faucheurs volontaires, des désobéissants, des militants de la Confédération paysanne et de la fédération Nature et progrès, assurent être prêts à passer la nuit sur place, sans violence, jusqu’à obtenir l’assurance par le gouvernement d’un nouveau moratoire.

A lire, notre dossier sur le maïs OGM Mon810.

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 15:59

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Droit de suite 17/01/2014 à 12h12

Le médecin scrupuleux de la centrale nucléaire reçoit un avertissement

Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

En mai, Rue89 rendait compte d’une initiative encore très rare en France : une entreprise avait porté plainte contre un médecin du travail devant le conseil de l’ordre, parce qu’il avait lié la pathologie d’un salarié à ses conditions de travail.

Il s’agit de Dominique Huez, médecin de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), connu pour ses interventions en faveur de la protection de la santé des salariés. La société Orys, un sous-traitant d’EDF, estimait qu’il avait manqué à « ses obligations professionnelles et déontologiques ».

 

« Je revendique mes actes professionnels »

La chambre disciplinaire, qui a entendu le médecin du travail le 18 décembre, vient de rendre sa décision : elle lui inflige un avertissement. C’est la plus faible des sanctions administratives possibles, mais l’Ordre des médecins a bien considéré qu’il avait commis une faute.

Estimant cette peine injuste, Dominique Huez a déjà annoncé qu’il ferait appel et transmis sa réaction :

« L’ordre des médecins a perdu tout repère sur la question sociale et les pathologies évitables générées par le travail et son organisation. [...] Les employeurs multiplient ce type de plaintes pour discréditer les écrits des médecins du travail et échapper à leur éventuelle responsabilité pénale. [...]

Ma conception de la déontologie médicale me conduit à agir en responsabilité au regard de mon patient et je revendique mes actes professionnels. »


Source : rue89.nouvelobs.com



                                                                        *****************************


Source : rue89.nouvelobs.com

Enquête 06/05/2013 à 19h07

Qui veut la peau du médecin de la centrale nucléaire ?

Elsa Fayner | Journaliste Rue89


Première en France : trois entreprises portent plainte contre des médecins du travail, qui ont lié les pathologies de salariés à leurs conditions de travail.

Le médecin de la centrale nucléaire de Chinon n’est pourtant pas un débutant. Dominique Huez exerce depuis 1978 et ne compte plus ses interventions, prises de position, publications en faveur de la protection de la santé des salariés. Bref, jusqu’à présent, s’il avait dérangé, ni EDF ni aucune entreprise du Chinonais n’avaient voulu le couler.

Voilà qui vient de changer. La société Orys a porté plainte contre lui devant le Conseil de l’Ordre des médecins, pour manquement à ses « obligations professionnelles et déontologiques ». Ce sous-traitant d’EDF a estimé que le médecin du travail avait outrepassé ses prérogatives en établissant que la pathologie d’un de ses salariés était liée à ses conditions de travail dans l’entreprise.

 


La centrale nucleaire EDF de Chinon en Indre-et-Loire, le 5 juin 2011 (SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA)

 

Une première ? A un jour près, une plainte similaire a été déposée contre un autre médecin du travail, dans le même département, par EDF cette fois. Enfin, dans l’Ain, la même procédure a déjà abouti à un blâme, qui fait actuellement l’objet d’un appel. Ce sont les seuls cas que le Conseil national de l’Ordre des médecins recense jusqu’à présent. Les trois premiers en médecine du travail.

« J’ai fait un truc assez banal en fait »

Le 2 décembre 2011, Vincent Abergel débarque dans le cabinet médical, à la centrale de Chinon, se souvient Dominique Huez :

« Il était effondré, il pétait les plombs. Son état ne nécessitait pas d’appeler les pompiers, mais je suis intervenu en urgence parce que sa santé m’a vraiment inquiété. Quand il s’est senti mieux, je lui ai remis le certificat médical que je venais de rédiger. Ça arrivait régulièrement à Chinon. J’ai fait un truc assez banal en fait. »

Le médecin se souvient d’avoir fait parler le patient comme à son habitude. Selon lui, le salarié avait été muté à Chinon, dans un métier qui n’était pas le sien, en guise de punition : sur un chantier précédent, il avait refusé d’intervenir parce qu’il estimait que la sécurité n’y était pas assurée et, depuis, l’employeur lui faisait subir des vexations. Pour Dominique Huez, la situation l’avait amené à développer « une pathologie anxio-dépressive ».

Pour la société Orys, le médecin a développé une analyse qui n’a rien de factuel : il n’a pas respecté, dans son certificat médical, les notions de « prudence » et de « circonspection », comme il est écrit dans la plainte déposée le 19 février et que Rue89 s’est procurée.

Or, le patient constituait un dossier contre son employeur pour harcèlement moral et le certificat du Dr. Huez est venu s’y ajouter. La société a donc demandé au Conseil de l’Ordre de convoquer le médecin à une « conciliation et d’engager des poursuites disciplinaires à [son] encontre ». La démarche a de quoi surprendre. D’autant qu’elle ne concerne pas uniquement le Dr. Huez.

Deux autres médecins poursuivis

Depuis qu’il est en préretraite, Dominique Huez est détaché au CHRU de Tours, à la consultation hospitalière de pathologie professionnelle « souffrance au travail ». Or, dans le même service, un autre médecin du travail a été visé par une plainte similaire. Celle-ci a été rédigée par EDF le 18 février, soit un jour avant celle contre Dominique Huez.

Le médecin concerné, le Dr. Bernadette Berneron, est accusé lui aussi d’avoir jugé l’entreprise. Elle avait été sollicitée par un confrère généraliste, inquiet pour une patiente secrétaire de direction au Centre national d’équipement de production d’électricité. Le généraliste avait écrit, dans un document que Rue89 s’est procuré :

« Merci de voir en consultation [cette personne], âgée de 49 ans pour angoisse, troubles de I’humeur, troubles du sommeil, en rapport avec un stress professionnel majeur depuis environ novembre 2011. »

Le Dr. Berneron avait confirmé l’analyse, dans une réponse au médecin traitant. La patiente a eu copie de cette lettre et l’a ajoutée au dossier qu’elle constitue en vue d’un procès aux prud’hommes contre son employeur.

EDF juge inadmissible qu’elle ait eu accès à la missive, tout comme elle déplore le contenu du courrier. L’électricien a donc saisi à son tour le Conseil départemental de l’ordre (mais n’a pas donné suite à notre demande de précisions). Enfin, dans l’Ain, un médecin du travail de Romorantin a été poursuivi par une étude notariale, et blâmé par le Conseil de l’Ordre. Il a fait appel.

La parade des employeurs

Pourquoi ces trois procédures d’un nouveau type sont-elles déclenchées maintenant ? Pourquoi lancer aujourd’hui la chasse aux écrits des médecins du travail ? Parce que ça peut coûter cher, de plus en plus. L’employeur peut en effet, depuis 2002, être poursuivi s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

A deux reprises déjà, les conditions de travail ont été mises en cause par un tribunal, dans des cas de suicides chez Renault. Tandis que France Télécom doit toujours répondre devant le procureur de la République pour « mise en danger d’autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs ».

Mais au-delà des suicides et des cas spectaculaires, cette « obligation de résultat » de l’employeur devrait mener de plus en plus de salariés à faire valoir leurs droits aux prud’hommes, estime François Desriaux, rédacteur en chef de Santé & Travail :

« Auparavant, seules les affaires de maladies professionnelles allaient en justice. Aujourd’hui, la femme de 55 ans qui n’est pas malade, mais usée par des années de travail, s’il elle est licenciée parce que déclarée inapte, comme cela arrive, peut se retourner contre son employeur qui n’a pas veillé à sa santé. »

Alors, du côté des employeurs, on cherche des parades.

Conciliation, piège à con ?

Dominique Huez a déjà prévenu qu’il risquait de ne pas se rendre à l’audience de conciliation qui a lieu mardi 7 mai avec la société Orys :

« Je suis tout à fait d’accord pour m’expliquer avec l’Ordre sur ma pratique déontologique, mais l’Ordre ne peut pas méconnaître que je ne peux pas m’exprimer devant un employeur sur le dossier médical de l’un de ses salariés. Ça m’est interdit par la loi. »

C’est son « droit le plus absolu », commente le secrétaire général de l’Ordre des médecins, Walter Vorhauer. Dans ce cas-là, direction la chambre disciplinaire de premier instance. Là, le magistrat examine la plainte et décide s’il elle recevable ou non, et s’il y a matière à sanction.

Pour Walter Vorhauer :

« Il n’est pas inintéressant de voir arriver cette affaire. C’est important de voir ce que vont dire les juges. Si une jurisprudence est établie en faveur des médecins, les entreprises vont arrêter de les poursuivre. »

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 16:58

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Capitalisme

David Graeber : « La façon la plus simple de désobéir à la finance, c’est de refuser de payer les dettes »

par Agnès Rousseaux 16 janvier 2014

 

 

 

 

La dette ? Une construction sociale, fondatrice d’un pouvoir arbitraire, estime David Graeber, anthropologue et économiste états-unien, considéré par le New York Times comme l’un des intellectuels les plus influents actuellement. Les pays pauvres et les personnes endettées sont aujourd’hui enchainés aux systèmes de crédit. Piégés dans des relations basées sur la violence, les inégalités et justifiées par la morale, décrit l’auteur, dans un ouvrage qui retrace 5000 ans d’histoire de la dette. « Rembourser ses dettes » est devenu un dogme, impossible à contester. Et si, malgré tout, on décidait d’effacer l’ardoise ? Avec le mouvement Occupy Wall Street, David Graeber lance des actions de désobéissance civile pour démontrer l’absurdité du système capitaliste actuel. Entretien.

Basta ! : A quel moment dans l’histoire le crédit est-il apparu ? Qu’est-ce qu’une dette ?

David Graeber [1] : La dette est une promesse, qui a été pervertie par les mathématiques et la violence. On nous a raconté une histoire : « Il était une fois des gens qui utilisaient le troc. Voyant que cela ne marchait pas très bien, ils ont créé la monnaie. Et l’argent nous a amené le crédit. » Du troc au crédit, une sorte de ligne droite nous amènerait donc à la situation actuelle. Si on regarde plus attentivement l’histoire, cela s’est passé bien différemment ! Le crédit a d’abord été créé. La monnaie physique est apparue quelques milliers d’années plus tard. Cela permet de poser les questions différemment : comment sommes-nous passés d’un système où les gens disaient « je vous dois une vache », à un système où l’on peut mesurer la valeur exacte d’une dette ? Ou l’on peut assurer, formule mathématique à l’appui, que « 340 poulets sont équivalents à cinq vaches » ? Comment une promesse, une obligation de remboursement, est devenue une « dette » ? Comment l’idée que nous devons une faveur a-t-elle été quantifiée ?

En quoi quantifier une dette est-elle un problème ?

Quantifiable, la dette devient froide, impersonnelle et surtout transférable : l’identité du créancier n’a pas vraiment d’importance. Si je promets de vous rencontrer à cinq heures demain, vous ne pouvez pas donner cette promesse à quelqu’un d’autre. Parce que la dette est impersonnelle, parce qu’elle peut être exigible par des mécanismes impersonnels, elle peut être transférée à une autre personne. Sans ces mécanismes, la dette est quelque chose de très différent. C’est une promesse qui repose sur la confiance. Et une promesse, ce n’est pas la négation de la liberté, au contraire, c’est l’essence de la liberté ! Être libre, c’est justement avoir la capacité de faire des promesses. Les esclaves ne peuvent pas en faire, ils ne peuvent pas prendre d’engagements auprès d’autres personnes, car ils ne sont pas sûrs de pouvoir les tenir. Être libre, c’est pouvoir s’engager auprès d’autrui.

Au contraire, le « remboursement de la dette » est devenu un dogme moral...

La dette a été transformée en une question d’arithmétique impersonnelle, en l’essence même de l’obligation morale. C’est ce processus que nous devons défaire. Il est fascinant aussi de voir le lien entre la notion de dette et le vocabulaire religieux, de constater comment les premières religions débutent avec le langage de la dette : votre vie est une dette que vous devez à Dieu. La Bible par exemple commence avec le rachat des péchés... Devenue dogme moral, la dette justifie les dominations les plus terribles. On ne peut comprendre ce qu’elle représente aujourd’hui sans un détour par cette longue histoire de la dette comme justification morale de relations de pouvoir inégales. Le langage de la dette permet de justifier une relation de pouvoir arbitraire. Et il est très difficile d’argumenter face à un pouvoir arbitraire sans adopter le même langage.

Vous citez l’exemple de la mafia...

Parler de dette devient un moyen pour décrire des relations inégales. Les mafieux ont compris cela : ils utilisent souvent le terme de dette, même si ce qu’ils font est en réalité de l’extorsion. Quand ils annulent ou reportent certaines dettes, cela passe pour de la générosité ! C’est comme les armées qui font payer un tribut aux vaincus : une taxe en échange des vies épargnées. Avec le langage de la dette, on dirait que ce sont les victimes qui sont à blâmer. Dans de nombreuses langues, dette, culpabilité et péché sont le même mot ou ont la même racine.

La monnaie, qui permet de quantifier précisément la valeur d’une dette, apparaît d’ailleurs dans les situations de violence potentielle. L’argent est aussi né du besoin de financer les guerres. La monnaie a été inventée pour permettre aux États de payer des armées professionnelles. Dans l’Empire romain, la monnaie apparait exactement là où stationnent les légions. De la même façon, le système bancaire actuel a été créé pour financer la guerre. Violence et quantification sont intimement liés. Cela transforme les rapports humains : un système qui réduit le monde à des chiffres ne peut être maintenu que par les armes.

Il y a aussi une inversion : le créancier semble être devenu la victime. L’austérité et la souffrance sociale sont alors considérées comme un sacrifice nécessaire, dicté par la morale…

Absolument. Cela permet par exemple de comprendre ce qui se joue en Europe aujourd’hui. L’Europe est-elle une communauté de partenaires égaux ? Ou y a-t-il une relation de pouvoir entre entités inégales ? Est-ce que tout peut être renégocié ? Quand une dette est établie entre égaux, elle est toujours traitée comme une promesse. Nous renégocions des promesses tout le temps, car les situations changent : si je vous promets de vous voir demain à cinq heures, si ma mère meurt, je ne suis pas obligé de tenir ma promesse.

 

 

Les gens riches peuvent être incroyablement compréhensifs concernant la dette des autres riches : les banques états-uniennes Goldman Sachs et Lehman Brothers peuvent se concurrencer, mais quand quelque chose menace leur position générale de classe, soudain elles peuvent oublier toutes les dettes contractées si elles le veulent. C’est ce qui s’est passé en 2008. Des trillions de dollars de dettes ont disparu, parce que cela arrangeait les puissants. De la même façon des gens pauvres vont être très compréhensifs les uns envers les autres. Les prêts que l’on fait à des proches sont finalement souvent des cadeaux. C’est lorsqu’il y a des structures d’inégalités, que soudain la dette devient une obligation morale absolue. La dette envers les riches est la seule à être vraiment « sacrée ». Comment se fait-il que Madagascar soit en difficulté quand il doit de l’argent aux États-Unis, mais que lorsque ce sont les États-Unis qui doivent de l’argent au Japon, c’est le Japon qui est en difficulté ? Le fait notamment que les États-Unis ont une puissante armée change le rapport de force...

Aujourd’hui, on a l’impression que la dette a remplacé les droits : les droits à la formation ou au logement se sont transformés en droit au crédit ?

Certains utilisent leur maison pour financer leur vie en contractant de plus en plus de prêts hypothécaires. Leurs maisons deviennent des distributeurs de billets. Les micro-crédits pour faire face aux problèmes de la vie se multiplient, en substitution de ce qui était auparavant assuré par l’État-providence, qui donnait des garanties sociales et politiques. Aujourd’hui, le capitalisme ne peut plus offrir un bon « deal » à tout le monde. On sort de l’idée que chacun pourrait posséder un bout du capitalisme : aux États-Unis, chacun était censé pouvoir investir dans les entreprises, qui en fait exploitent chacun. Comme si la liberté consistait à posséder une part de notre propre exploitation.

Puis les banquiers ont transformé la dette en produits bancaires, échangeables comme de la monnaie...

C’est incroyable ! Il y a six ans, même des gens très intelligents disaient : « Que ces gens sont brillants, ils ont créé de l’argent à partir de rien ». Ou plutôt avec des algorithmes tellement complexes, que seuls des astrophysiciens pouvaient les comprendre. Mais cette incroyable sophistication s’est révélée être une escroquerie ! J’ai eu récemment des entretiens avec de nombreux astrophysiciens, qui m’ont affirmé que ces chiffres ne veulent rien dire. Tout ce travail semble très sophistiqué, mais en fait il ne l’est pas. Une classe de personnes a réussi à convaincre tout le monde qu’ils étaient les seuls à pouvoir comprendre. Ils ont menti et les gens les ont cru. Soudain, un pan de l’économie a été détruit, et on a vu qu’eux-mêmes ne comprenaient pas leurs instruments financiers.

Pourquoi cette crise n’a-t-elle pas changé notre rapport à la dette ?

A cause d’un profond déficit intellectuel. Leur travail idéologique a été tellement efficace que tout le monde est convaincu que le système économique actuel est le seul possible. Nous ne savons pas quoi faire d’autre. Alors nous posons un morceau de scotch sur le problème, prétendant que rien ne s’est passé. Où cela nous mènera-t-il ? A une nouvelle panne. Nous entrons désormais dans une nouvelle étape : celle du jeu défensif. Comme la plupart des justifications intellectuelles du capitalisme s’effondrent, ses promoteurs attaquent aujourd’hui toutes les alternatives possibles. En Grande-Bretagne, après la crise financière, la première chose qu’ont voulu faire les responsables économiques a été de réformer le système scolaire, pour le rendre plus compétitif. En réalité, le rendre plus semblable au système financier ! Pourquoi ? Sans doute parce que l’enseignement supérieur est un des seuls espaces où d’autres idées, d’autres valeurs, peuvent émerger. D’où la nécessité de couper court à toute alternative avant qu’elle ne puisse émerger. Ce système éducatif fonctionnait pourtant très bien jusqu’à présent, alors que le système financier a failli de manière spectaculaire. Il serait donc plus pertinent de rendre le système financier semblable au système éducatif, et non l’inverse !

Aujourd’hui, aux États-Unis, des gens sont emprisonnés pour incapacité à rembourser leurs dettes. Vous citez l’exemple d’un homme condamné à la prison en 2010 dans l’État de l’Illinois pour une durée illimitée, tant qu’il n’aura pas réussi à rembourser 300 dollars...

Aux États-Unis, des gens sont emprisonnés parce qu’ils n’ont pas réussi à payer les frais de citation en justice. Alors qu’il est presque impossible de poursuivre des banques pour des saisies illégales ! Les banques peuvent toujours aller voir la police pour leur demander de vous arrêter pour défaut de paiement, même si tout le monde sait qu’il s’agit d’une saisie illégale. Pouvoir financier et pouvoir politique sont en train de fusionner. Police, collecteurs d’impôts, les personnes qui vous expulsent de vos maisons, opèrent directement dans l’intérêt des institutions financières. Peu importe votre revenu, un robot signe votre expulsion et la police vous fait sortir de votre maison.

Aux États-Unis, tout le monde croyait faire partie de la classe moyenne. Ce n’est pas vraiment une catégorie économique, plutôt une catégorie sociale et politique : on peut considérer que font partie de la classe moyenne les citoyens qui se sentent plus en sécurité quand ils voient un policier, que l’inverse. Et par extension, avec toutes les autres institutions, banques, écoles... Aujourd’hui, moins de la moitié des Américains considèrent qu’ils font partie de la classe moyenne, contre les trois quarts auparavant. Si vous êtes pauvres, vous supposez que le système est contre vous. Si vous êtes riches, vous avez tendance à croire que le système est avec vous. Jusqu’à présent aucun banquier n’a été mis en prison pour des actes illégaux durant la crise financière. Et des centaines de manifestants ont été arrêtés pour avoir tenté d’attirer l’attention sur ces faits.

La dette provoque toujours contestation et désordre dans les sociétés, écrivez-vous. Et depuis 5000 ans, les insurrections populaires commencent très souvent par la destruction des registres de dette...

La dette semble être le plus puissant des langages moraux jamais créés pour justifier les inégalités et les rendre « morales ». Mais quand tout explose, c’est avec une grande intensité ! L’historien britannique Moisis Finley défendait l’argument que dans le monde antique, il n’y avait qu’une seule demande révolutionnaire : abolir les dettes, et ensuite redistribuer les terres. De la décolonisation de l’Inde à l’Amérique latine, les mouvements d’abolition des dettes semblent partout une priorité. Lors de révolutions paysannes, une des premières actions des insurgés est de trouver les registres de dettes pour les brûler. Puis les registres de propriété des terres. La raison ? La dette, c’est pire que si vous dites à quelqu’un qu’il est inférieur, esclave, intouchable. Car cela signifie : « Nous ne sommes pas fondamentalement différents, vous devriez être mon égal, mais nous avons conclu un contrat d’affaires et vous avez perdu. » C’est un échec moral. Et cela peut engendrer encore plus de colère. Il y a quelque chose de profondément insultant, dégradant avec la dette, qui peut provoquer des réactions très violentes.

Vous réclamez un jubilé, c’est-à-dire un effacement des dettes – dettes souveraines des États mais aussi dettes individuelles. Quel impact économique cela aurait-il aujourd’hui ?

Je laisse les détails techniques aux économistes... Cela supposerait notamment de revenir à un système public pour les pensions de retraite. Les précédentes annulations de dettes n’ont jamais concerné toutes les dettes. Mais certains types de dettes, comme les dettes de consommation ou la dette souveraine des États, pourraient être effacées sans réels effets sociaux. La question n’est pas de savoir si l’annulation de dette va avoir lieu ou pas : les gens qui connaissent bien la situation admettent que cela va évidemment arriver. La Grèce, par exemple, ne pourra jamais rembourser sa dette souveraine, elle sera progressivement effacée. Soit avec de l’inflation – une manière d’effacer la dette qui a des effets délétères – soit par des formes d’annulation directe. Est-ce que cela arrivera « par en bas », sous la pression des mouvements sociaux, ou « par en haut », par une action des dirigeants pour tenter de préserver le système ? Et comment vont-ils habiller cela ? Il est important de le faire de manière explicite, plutôt que de prétendre à un simple « rachat » de la dette. Le plus simple serait de dire qu’une partie de la dette est impayable, que l’État ne garantit plus le paiement, la collecte de cette dette. Car pour une grande part, cette dette existe uniquement parce qu’elle est garantie par l’État.

L’effacement de la dette des États, c’est la banqueroute. Les experts du FMI ou de la Banque mondiale seront-ils un jour d’accord avec cette option ?

Le FMI annule actuellement des dettes en Afrique. Les experts savent que la situation actuelle n’est pas viable. Ils sont conscients que pour préserver le capitalisme financier et la viabilité à long terme du système, quelque chose de radical doit avoir lieu. J’ai été surpris de voir que des rapports du FMI se réfèrent à mon livre. Même au sein de ces institutions, des gens proposent des solutions très radicales.

Est-ce que l’annulation de dettes signifie la chute du capitalisme ?

Pas nécessairement. L’annulation de dettes peut aussi être un moyen de préserver le capitalisme. Mais à long terme, nous allons vers un système post-capitaliste. Cela peut paraître effrayant, puisque le capitalisme a gagné la guerre idéologique, et que les gens sont convaincus que rien d’autre ne peut exister que cette forme précise de capitalisme financier. Il va pourtant falloir inventer autre chose, sinon dans 20 ou 30 ans, la planète sera inhabitable. Je pense que le capitalisme ne sera plus là dans 50 ans, mais je crains que ce qui arrive ensuite soit encore pire. Nous devons construire quelque chose de mieux.

Dans le cadre du mouvement Occupy Wall Street, vous êtes l’un des initiateurs de la campagne Rolling Jubilee. Quels sont ses objectifs et son impact ?

C’est un moyen de montrer à quel point ce système est ridicule. Aux États-Unis, des « collecteurs » achètent de la dette, à 3% ou 5% du montant de la dette initiale, et vont ensuite tenter de recouvrer la totalité de l’argent en faisant payer les personnes endettées. Avec la campagne Rolling Jubilee, nous faisons comme ces collecteurs de dette : nous achetons collectivement nous-mêmes de la dette – ce qui est parfaitement légal – et ensuite, au lieu d’exiger leur remboursement, nous effaçons ces dettes ! Quand nous atteindrons un niveau où cela commence à avoir un effet réel sur l’économie, ils trouveront sans doute un moyen de rendre ça illégal. Mais pour le moment, c’est un bon moyen de mettre en évidence l’absurdité du système (sur cette campagne, lire notre aticle « Strike debt » : un plan de sauvetage du peuple par le peuple). En complément, nous développons le projet « Drom », Debt resistors operation manuel, qui fournit des conseils légaux et pratiques aux personnes endettées.

La façon la plus simple de désobéir à la finance, c’est de refuser de payer les dettes. Pour lancer un mouvement de désobéissance civile contre le capitalisme, on peut commencer par là. Sauf que les gens le font déjà ! Un Américain sur sept est poursuivi par un collecteur de dettes. 20 % au moins des prêts étudiants sont en situation de défaut. Si vous ajoutez les prêts hypothécaires, sur les 80 % de la population qui sont endettés aux États-Unis, entre un quart et un tiers sont déjà en situation de défaut de paiement ! Des millions d’Américains font déjà de la désobéissance civile par rapport à la dette. Le problème est que personne ne veut en parler. Personne ne sait que tout le monde le fait ! Comment réunir tous ces gens isolés ? Comment organiser un mouvement social si tout le monde a honte de ne pas réussir à rembourser ses dettes ? À chaque fois que vous refusez de payer une dette médicale, une dette « odieuse » créée par la collusion entre gouvernement et financiers – qui piège les gens dans des dettes que vous n’avez d’autre choix que de subir – vous pouvez dépenser votre argent pour quelque chose de socialement important. Nous voulons encourager les « coming-out » sur cette résistance au système. Fédérer cette armée invisible de gens qui font défaut, qui sont déjà sur le terrain de bataille, s’opposant au capitalisme par une résistance passive.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux

Photos : CC A. Golden (Une) et CC Gonzalo

A lire :
- Sur la campagne Rolling Jubilee : « Strike debt » : un plan de sauvetage du peuple par le peuple
- Maurizio Lazzarato : « La dette neutralise le temps, matière première de tout changement politique ou social »

 

 David Graeber, Dette, 5000 ans d’histoire, Editions Les liens qui libèrent, 2013, 620 pages.

 

Notes

[1Docteur en anthropologie, économiste, ancien professeur à l’Université de Yale, David Graeber est actuellement professeur à la London School of Economics. Il est selon le New York Times l’un des intellectuels les plus influents actuellement. Et est l’un des initiateurs du mouvement Occupy Wall Street.

 

 

Source : www.bastamag.net

 


 

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 16:45

 

Source : www.reporterre.net

 

Près d’Orléans, massacre de la forêt au tractopelle

Collectif pour un site préservé entre Loire et forêt

jeudi 16 janvier 2014

 

 

 

 

Sur l’agglomération orléanaise, seize hectares de terres encore cultivées et boisées sont menacés par le projet d’un centre commercial. La semaine dernière, une partie boisée de la zone a été totalement saccagée et les arbres abattus... alors que l’enquête publique n’est pas finie, que le conseil municipal n’a pas encore donné son accord et que le permis de construire n’a pas été délivré.

 


 

Précision depuis l’écriture de ce texte : Après coup de fil à la mairie de Saint Jean de Braye, au service urbanisme, il s’avère que le chantier actuel est autorisé par un arrêté préfectoral pris par l’Etat pour faire un "diagnostic archéologique" de la zone. Il devrait durer deux à trois semaines.

C’est quoi ce carnage ?

Voici les photos prises sur le site que nous voulons préserver de l’implantation d’une zone commerciale « Village Oxylane-Décathlon ». Et c’est à grands coups de tractopelle qu’une bonne partie du terrain boisé entre les champs et la tangentielle a été rasée la semaine dernière. Qui a autorisé le saccage de cette zone ? Qui l’a effectué ? Dans quel but ?

 

 

Le projet de « village Oxylane » n’est pourtant pas encore passé devant la commission départementale d’aménagement commercial ; l’enquête publique pour la modification du PLU n’a encore donné lieu à aucun avis du commissaire enquêteur, celui-ci ayant jusqu’au 20 janvier 2014 pour rendre son rapport. Et il faudra ensuite la délibération en conseil municipal et la délivrance du permis de construire. Tout cela n’est pas fait.

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 


 

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 16:33

 

Source : revenudebase.info

 

Une initiative se termine, un mouvement prend son envol

basicincome-initiative

 

L’initiative européenne vient de se terminer après 10 mois de campagne intensive. Le million de signatures n’est pas atteint mais une belle dynamique s’est mise en place, surtout dans les dernières semaines de collecte.

Traduction et adaptation du communiqué paru sur basicincome2013.eu

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)1 pour le Revenu de Base Inconditionnel (RBI) a officiellement pris fin le mardi 14 janvier à 23h59, après avoir récolté  285 042 déclarations de soutien provenant de citoyens européens de 28 pays différents (voir les statistiques complètes ici). Elle n’a cependant pas réussi à atteindre le million de signatures demandé par la Commission Européenne pour obtenir la reconnaissance de l’idée du revenu de base comme perspective vers une nouvelle forme de protection sociale émancipatrice.

En France, le compteur s’est arrêté à 37.415 signatures, après des journée particulièrement intenses grâce aux relais de plusieurs médias dont Le Monde, Reporterre, ainsi qu’une tribune co-signée par un vingtaine de personnalités publiée sur Bastamag.net vendredi dernier et une Bande Dessinée réalisée par Hélène Pouille qui a facilité la viralité sur les réseaux sociaux.

La France ne décroche certes pas son ‘quota’ de signatures nécessaire comme ont réussi à la faire six pays (Bulgarie, Estonie, Slovénie, Croatie, Pays-Bas, Belgique), mais l’idée « connaît une percée médiatique dans la presse en ligne française » saluait lundi le site Arrêt Sur Images. Ces derniers jours de campagne sont en effet très prometteurs pour la suite.

Nous souhaitons remercier toutes les personnes ayant signé ou soutenu l’initiative”, a déclaré Klaus Sambor (Autriche), organisateur général du comité de citoyens européens ayant lancé cette initiative dans 28 pays européens. Le Mouvement Français pour le Revenu de Base (MFRB) qui a porté cette initiative en France tient également à remercier tous ceux qui ont soutenu cette campagne, que ce soit sur le terrain dans les groupes locaux, ou via les réseaux sociaux.

Une envolée de dernière minute

Alors que l’initiative a lentement progressé pendant une bonne partie de l’année, les dernières semaines ont été marquées par une augmentation massive du nombre de signatures (voir graphique ci-dessous).

 

nombre-signatures

 

À elle seule, la Bulgarie a récolté 30 000 signatures dans les cinq derniers jours, grâce à l’incroyable soutien de dernière minute apporté par le syndicat de travailleurs CITUB. “L’exemple de la Bulgarie reflète une intensification générale de l’intérêt pour le revenu de base, ce qui a suscité l’intérêt des principaux médias européens”, explique Martin Jordo (attaché de presse, Suède). Ainsi, Le Monde, la BBC, El Mundo, Huffington Post, Al-Jazeera, RT’s Keiser Report, des télévisions bulgares et portugaises ainsi que la radio publique néerlandaise ont couvert l’initiative citoyenne européenne.

Bien que l’objectif officiel n’ait pas été atteint, il y a de quoi être satisfait de ce résultat. “Cette ICE n’est que le point de départ d’un mouvement européen de grande ampleur”, a déclaré Sambor. De nouveaux groupes se sont formés dans de nombreux pays pour soutenir cette campagne, et les réseaux promouvant le RBI qui existaient auparavant se sont vus renforcés par cette initiative. La perspective d’un nouveau modèle social plus juste en Europe s’en trouve renforcée.

La dynamique engagée cette année va continuer en 2014”, a affirmé Stanislas Jourdan, organisateur de la campagne en France. Dans la continuité de cette première campagne d’envergure internationale, un nouveau réseau européen s’est à présent constitué afin de poursuivre l’objectif de l’ICE : promouvoir la faisabilité et les avantages de l’instauration d’un revenu de base inconditionnel dans toute l’Europe.

L’initiative européenne : un processus “trop lourd”

 

stanjourdan-luxembourg

 

Les organisateurs n’envisagent cependant pas de lancer une autre ICE en 2014. “Les règles actuelles sont trop lourdes et contraignantes pour des organisations purement citoyennes comme les nôtres”, explique Stanislas Jourdan. Les organisateurs font valoir qu’ils ont perdu deux mois de campagne à cause de difficultés à mettre en place le système de récolte des signatures en ligne, une conséquence des règlementations complexes des ICE. Une demande de prolongation de la période de collecte a d’ailleurs été refusée par la Commission Européenne, alors même que de telles prolongations avaient été auparavant autorisées par la Commission pour d’autres initiatives.

Nous envisagerons peut être d’utiliser à nouveau l’ICE à l’avenir, si les règles sont simplifiées et que la date de lancement est mieux préparée”, précise Stanislas Jourdan, faisant référence au fait que l’Union Européenne est censée réviser le règlement des initiative européennes courant 2015.

Afin de continuer à démontrer la popularité du concept du RBI et de défier les lacunes du système de collecte des signatures de la Commission Européenne, les organisateurs de l’ICE ont lancé une pétition en ligne en collaboration avec la plateforme Avaaz.org.

Nous voulons jouer les règles de l’ICE jusqu’au bout. Or la règle de base est que les organisateurs ont douze mois pour récolter les signatures,” explique Koen Van Haagen, le coordinateur néerlandais de cette pétition. “Le résultat combiné des deux pétitions sera soumis à différentes autorités de l’Union Européenne ainsi qu’aux politiques afin de soutenir notre revendication – qu’un soutien public pour le revenu de base est en train d’émerger.” Le comité de citoyens de l’ICE va également explorer la possibilité de faire valoir les signatures collectées pendant l’ICE dans le cadre d’une pétition classique adressée au parlement européen.

Objectif en 2014 : peser sur les élections européennes

L’un des objectifs prioritaires du nouveau réseau européen en 2014 sera notamment de peser sur les élections européennes de mai 2014. Une nouvelle campagne citoyenne devrait être lancée à cet effet en avril, lors d’une conférence à Bruxelles. D’autres initiatives nationales vont également être lancées en parallèle, notamment en Espagne où une coalition d’organisations va lancer dès le 15 janvier une initiative législative populaire.

Une page se tourne, mais le reste de l’Histoire reste à écrire !

 

 

Source : revenudebase.info

 

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 16:23

 

 

Source : www.romandie.com

 

(©AFP / 14 janvier 2014 12h13)

 

Gaz de schiste: le groupe italien Eni se retire de Pologne

 

 


VARSOVIE - Le groupe gazier italien ENI va se retirer de Pologne où il explorait des gisements de gaz de schiste, a rapporté mardi le quotidien économique polonais Puls Biznesu.

ENI abandonne les schistes polonais, a affirmé le journal. La décision de la direction à Milan a déjà été prise, a-t-il ajouté en se référant à des sources non identifiées.

Interrogé par l'AFP, le groupe ENI n'a pas commenté cette information.

Selon le journal, Eni qui possède trois concessions en Pologne, dont une vient d'expirer et deux autres expireront prochainement, ne demandera pas aux autorités polonaises leur renouvellement.

Nous avons été informés par ENI qu'ils n'allaient plus participer au programme de dialogue avec les habitants, car le groupe a décidé de ne pas prolonger sa concession de Mlynary expirée le 5 janvier, a indiqué mardi à l'AFP Anna Miazga, responsable d'un programme gouvernemental de dialogue social visant à apaiser les tensions entre les partisans et les opposants de l'exploitation du gaz de schiste.

ENI serait ainsi le quatrième groupe, après Exxon, Talisman et Marathon, à se retirer de Pologne.

Selon un expert du secteur gazier, Andrzej Szczesniak, ces sociétés n'ont pas trouvé de gisements de gaz de schiste espérés. Le groupe italien de facto n'a pas commencé ses forages, a-t-il déclaré à l'AFP.

Soucieuse de garantir son indépendance énergétique, la Pologne, largement dépendante du gaz russe, compte beaucoup sur le gaz de schiste.

Les réserves de gaz de schiste en Pologne sont évaluées à entre 800 et 2.000 milliards de m3. Une première extraction, à titre expérimental, avait été lancée en juillet.

Une cinquantaine de forages ont jusqu'à présent été réalisés. Pour décider de la rentabilité de l'exploitation commerciale, il en faudrait quelque 350 au total.

Le gouvernement prévoit d'investir à cet effet 12,5 milliards d'euros d'ici à 2020.

mc/mrm/jld

ENI

EXXONMOBIL


(©AFP / 14 janvier 2014 12h13)

 

 

Source : www.romandie.com

 

 


 

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 16:13

 

Source : www.reporterre.net

 

Vive le temps partiel !

Samuel Michalon, Baptiste Mylondo et Lilian Robin

jeudi 16 janvier 2014

 

 

 

Pendant que M. Hollande fait de nouveaux cadeaux au patronat, la flamme de l’alternative ne s’éteint pas. Et plutôt que le chômage, l’idée du partage du travail est toujours bien vivante.


 

Pour quiconque appelle de ses vœux l’émergence d’une société écologique, la place accordée au travail devient une (peut-être même LA) question centrale. Et qui décide de s’y intéresser, et s’attelle quelques instants à torturer le mot travail, en conclut sans tarder qu’il convient de distinguer travail et emploi.

Admettant (pour mieux la critiquer) l’actuelle centralité de ce dernier, on postule sans difficultés qu’on bosse trop, parce qu’on produit trop et que par voie de conséquence, injonction nous est faite de consommer trop… Certes la démonstration est un peu rapide, mais nous adressant aux lecteurs de Reporterre nous faisons l’économie du constat (a priori partagé) pour développer plus avant notre proposition.

Déduction logique de ce qui précède : il faut bosser moins ! Mais comment ? De quelles marges de manœuvre disposons-nous, en tant qu’individus, pour ajuster notre temps d’emploi ? Le droit français prévoit un accès (quasi) automatique au temps partiel, pour changer des couches (avec le congé parental d’éducation) ou s’en remettre une couche (en créant une entreprise).

Pas envie de rajouter du turbin au turbin, pas de bambins ou déjà grands, juste envie de faire autre chose (quoi que ce soit), vous bénéficiez d’un très généreux droit... de demander. Droit de demander qui, vous l‘aurez compris, accorde à votre employeur un droit de refuser. Et il ne s’en privera pas !

En effet, moins d’un quart des demandes de temps partiel (hors congés parentaux ou pour création d’entreprise) sont acceptées par les employeurs [1]... Vous aviez déjà sérieusement élaboré votre projet, commencé à faire des plans sur la comète, désolé de vous décevoir mais ça n’est pas vous qui décidez (de votre vie). C’est votre employeur !

Nous avons créé la coopérative d’inactivité

Ça vous est insupportable ? À nous aussi ! C’est pourquoi nous avons créé une coopérative d’inactivité qui, pour paraphraser André Gorz, est un non statut pour la non classe des non travailleurs.

Un autre « mot obus » (comme dirait Paul Ariès) pour un collectif qui s’est tout de même donné pour objectif concret de militer pour la création d’un droit inconditionnel au temps partiel (à l’image de ce qui existe aux Pays-Bas).

Notre hypothèse est qu’en légitimant, par le droit, le temps choisi, nous soulagerons les individus de cette pression à la conformité qui les amène (malgré eux) à se soumettre à la norme du temps plein (et à la norme de surconsommation qui va avec).

Car cette stigmatisation que laisse craindre le pas de côté est un obstacle qui semble difficilement surmontable pour nombre de nos concitoyens : seuls 10% des français ont demandé et obtenu un temps partiel alors même qu’un sur deux souhaiterait baisser son temps d’emploi.

 

 

*Suite de l'aticle sur reporterre

 

Source : www.reporterre.net

 


 


 

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 16:02

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Les paysans opposés à ferme-usine des Mille Vaches ont gagné un rendez-vous avec les ministres

Linda Maziz (Reporterre)

jeudi 16 janvier 2014

 

 

 

Les ministres Cécile Duflot et Philippe Martin recevront les paysans. Ceux-ci leur exposeront le danger que fait peser sur l’agriculture la ferme-usine des Mille Vaches. Une rencontre arrachée de haute lutte, lors d’une action spectaculaire menée ce matin sur le terrain. Reporterre était là et raconte.

 


 

- Reporterre, Drucat (Somme)

[Actualisation à 14 h 00] - Les paysans de la Confédération paysanne ont décidé de lever leur occupation et de quitter le chantier de la ferme-usine des Mille vaches. Dans la matinée, ils ont mené une opération de menottage aux poteaux du hangar en construction, puis entrepris de démonter des treillis soudés destinés aux ferraillages d’une dalle. Un feu a également a été allumé sous le hangar, aussi bien pour symboliser le piquet de grève que pour se préserver du froid, mordant sur le site.

Ils avaient juré de maintenir l’action jusqu’à obtenir un rendez-vous avec les ministres de l’écologie et de l’aménagement du territoire et ils ont tenu parole. Ces objectifs, Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération, a tenu au moment d’une dernière prise de parole, à les resituer dans leur contexte. « Depuis que Philippe Martin est en place, donc depuis le mois de juillet, la Confédération paysanne lui a fait par écrit des demandes de rendez-vous auxquelles il n’a jamais répondu. Avec Cécile Duflot, on a eu des contacts en début de semaine pour essayer de voir avec elle comment on pouvait travailler ensemble sur cette histoire. Ces contacts sont restés lettre morte ».

Jusqu’à ce midi. « Aux dires du préfet de la Somme, Philippe Martin s’est engagé à nous proposer un rendez-vous dans la semaine. Et en regardant sur twitter, j’ai pu constater que Cécile Duflot avait annoncé sur son compte qu’elle me recevrait demain matin ».

 

 

Bien que légèrement surpris par cette réponse formulée via réseau social, Laurent Pinatel ne peut que se réjouir de cette victoire. « On demande à rencontrer Martin et Duflot, on a les rendez-vous. Ce n’est pas une fin en soi. On leur dira que ce type de projet ne doit pas exister, parce qu’on est en train de mettre en place une agriculture de type industriel et que nous on revendique une agriculture paysanne. Les deux ne peuvent pas exister ».

La Confédération a de quoi se réjouir, comme les militants de l’association Novissen, dont certains sont venus rejoindre l’occupation dans la matinée. Depuis la bataille engagée il y a deux ans contre la ferme-usine des Milles vaches et son lot de manifs, de pétitions et d’actions, on ne peut pas dire que les succès pour ces opposants aient été nombreux. La vigueur de l’action d’aujourd’hui a permis de donner un plus grand écho à la lutte. « Pour nous, ce qui est violent, c’est quand des fermes comme ça se montent et font disparaître chaque jour des paysans. Parce que le prix du lait, il va se fixer d’ici. Et quand Michel Ramery dit qu’il vendra à 270 euros, on sait que pour la France entière, ça sera 270 euros », souligne le porte-parole du syndicat agricole.

 


 

- Le récit de l’action du matin, que Reporterre a accompagné depuis le début.

« Tout le monde a ses menottes ? » Dans la voiture, l’équipage est paré. Il est presque huit heures, mais le jour ne s’est pas encore levé dans la Somme. Difficile de trouver des repères au milieu des champs perdus dans l’obscurité. Il y a de la buée sur les vitres et la pluie, glaciale, tombe à grosse gouttes. Mais d’après le GPS, la destination, un terrain à cheval sur les communes de Buigny-Saint-Maclou et Ducrat-le-Plessiel, près d’Abbeville, est toute proche.

Ça y est, après trois heures de route depuis Paris, on distingue enfin le chantier, celui de le ferme-usine des Mille Vaches, dont les travaux ont démarré à l’automne. Il est éclairé, car à cette heure déjà en activité. On voit quelques camions, quelques ouvriers, mais pas de gendarmes. Il n’y a donc pas eu de fuite et c’est un soulagement pour les militants de la Confédération paysanne, dont une soixantaine de membres s’apprêtent à investir le chantier.

Le chemin d’accès est cahotique, boueux. Les véhicules à peine garés, les opposants s’extraient pour dégainer leur attirail et se diriger vers ce qui semble être un énorme hangar en construction, dont l’armature permet d’apprécier la démesure. Pas de banderoles, mais des drapeaux jaunes qui fleurissent un peu partout, à l’effigie du syndicat.

 

 

Quelques-uns ont prevêtu des casques, surmontés de cornes. D’autres se sont munis de bombes de peintures et commencent à inscrire en rouge et en capitale « Non aux mille vaches » ou encore « Des fermes, pas des usines ». La détermination des paysans se lit sur leur visage et se devine aussi dans leur comprtement. Sans hésitation, ils récupèrent des barrières métalliques et du matériel de chantier pour bloquer le passage des camions. Il y a bien eu quelques protestations des quelques ouvriers présents, mais ils n’ont rien tenté pour empêcher cette intrusion.

Alors que Laurent Pinatel, porte-parole de la Conf’ allait faire une déclaration, un homme revêtu d’un gilet de chantier fluo vient soudain au contact des manifestants et laisse éclater sa colère. « Vous n’avez aucun droit, vous n’avez rien à faire ici ! Moi aussi je suis un agriculteur, j’étais producteur laitier et j’ai failli crever », gronde-t-il en leur intimant l’ordre de dégager. « Lui, c’est Michel Welter, un des associés. C’est la danseuse du promoteur, Ramery », glisse un opposant. Il a peut-être été agriculteur, mais aux yeux de la Conf, c’est un traître à la cause paysane. Des invectives fusent. « Tu fais de la merde en te faisant exploiter, c’est toi qui va nous faire crever ! »

Deux gendarmes qui viennent d’arriver sur les lieux mettent un terme à cette altercation. Michel Welter s’éloigne, visiblement excédé. « Pour lui, il n’y a plus d’avenir dans l’agriculture paysanne. La solution, ça ne peut être que ce genre de structure », commente un paysan.

 

"Si l’on fait des usines à vaches, on va crever"


« Un projet comme celui-ci, ce sont des milliers d’emplois paysans qui sont détruits partout en France, martèle Laurent Pinatel au micro. Pour signifier à quel point ces projets nous enchaînent à un destin funeste, on va symboliquement se menotter aux bâtiments. On n’est pas là seulement pour une opération coup de poing, on est là pour rester ! Si on fait ça, c’est parce que si on fait des usines à vaches ici, chez nous on va crever ». Son allocution est à peine terminée que les paires de menottes de ses camarades se referment sur les piliers et les stuctures des bâtiments. Nous sommes le jeudi 16 janvier. La ferme-usine des Mille vaches est occupée.

La mobilisation des membres du syndicat pour la réalisation de cette action est d’autant plus significative, que dans cette région, où l’agriculture est à dominante céréalière, la Conf’ ne compte qu’une poignée d’adhérents. L’essentiel des troupes est arrivé de toute la France, avec des militants venus de l’Aveyron, de Bretagne, d’Alsace, de Champagne, du pays Basque et d’ailleurs.

« On est ultra-motivés, assure Christian Roqueirol, éleveur de moutons dans le Larzac. On a toutes les raisons de se battre, et on a toutes les chances d’arriver à faire interdire ce projet. Et si on parvient à stopper celui-là, derrière on pourra arrêter tous les autres ». Ce projet de ferme totalement hors-norme, porté depuis trois ans par l’industriel du BTP Michel Ramery, est une première en France. Mais les paysans craignent, avec cette offensive, une généralisation de ces modèles intensifs, déjà une réalité en Allemagne. A terme, un millier de vaches pourraient être entassées dans des hangars, auxquelles s’ajouteraient en permanence 750 veaux et génisses, qui produiront d’un côté du lait, vendu à prix cassé, et qui alimenteront, de l’autre, un méthaniseur avec leurs déjections ainsi transformées en électricité.

C’est la deuxième action du genre. Dans la nuit du 11 et 12 septembre 2013, une vingtaine de membres de la Conf’ avaient investi une première fois le chantier de cette ferme industrielle, pour y mener une opération de démontage symbolique (pneus dégonflés, capots relevés, trappes à carburant ouvertes) et y peindre le slogan « Non aux Mille vaches » sur 250 mètres de long. Un dépôt de plainte du promoteur ont conduit six personnes en garde à vue. Pas de quoi intimider ces opposants, plus que jamais déterminés à faire capoter ce projet.

M. Ramery n’a pas respecté le permis de construire

Et aujourd’hui, ils sont d’autant plus motivés qu’ils sont venus avec de nouveaux éléments. « Quand on a un projet de bâtiment, on dépose un permis de construire. Et quand on construit, on respecte le permis de construire. Or, là, il se trouve que Ramery n’a pas respecté le permis. Il n’a donc pas respecté la loi. Le gars sait que son permis n’est plus conforme, puisqu’il a déposé une demande de permis modificatif », indique Laurent Pinatel, porte-parole de la Conf’.

 

- Laurent Pinatel -

 

« Ce chantier est tout simplement illégal, parce que les constructions, telles qu’elles sont, ne respectent pas le permis de construire initial », insiste Pierre-Alain Prévost, qui détaille : « Un bâtiment a été déplacé sur une réserve archéologique sur terrain de sa propriété, mais en zone inconstructible. Ce déplacement a permis de creuser un nouvel espace qui lui permet d’y installer un autre bâtiment, dont on distingue les fondations. En outre, il y a un problème de surface. Le bâtiment des Mille vaches doit s’étendre sur 234 mètres en longueur, pour 8500 m2. Mais la largeur de ce bâtiment est plus grande de deux mètres, soit 468 mètres carrés ». Certes, une demande de permis de construire modificatif a été déposé par le promoteur le 28 novembre, « mais il ne peut s’agir que d’ajustements, pas de transformation importante du projet. Ces modifications ne rentrent pas dans ce qui est couramment admis ».

La ministre Cécile Duflot sommée d’agir

La Confédération paysanne vient donc bloquer un chantier qu’elle estime illégal, et veut ainsi pousser le gouvernement à prendre ses responsabilités. Car si Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, comme Philippe Martin, ont officiellement désapprouvé ce projet, autant l’un que l’autre n’ont rien tenté pour l’arrêter, se déclarant totalement impuissant à le stopper. « Aujourd’hui, on donne donc à l’Etat les arguments qui lui manquaient, souligne Laurent Pinatel. Ce qu’on demande à notre grand pays républicain et démocratique, c’est l’application de la loi. Michel Ramey dit qu’il a des amitiés avec le PS, ce n’est pas pour autant qu’il doit être au-dessus des lois. On demande donc l’application pleine et entière de la loi, l’arrêt immédiat du chantier et la démolition des bâtiments illégaux. On ne partira pas d’ici tant qu’on n’aura pas eu un rendez-vous avec Cécile Duflot, qui est ministre de l’aménagement du territoire et qui a le dossier sur son bureau. C’est elle qui aujourd’hui peut décider d’arrêter le chantier ou pas. Et on demande aussi un rendez-vous avec Philippe Martin le ministre de l’environnement qui a signé de son côté l’autorisation d’exploiter pour 500 vaches. On ne partira pas tant qu’on aura pas ces rendez-vous ».

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : www.reporterre.net


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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 15:57

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Ligne Lyon-Turin : encore un conflit d’intérêts !

|  Par Jade Lindgaard

 

 

Un membre de la commission d’enquête publique sur le méga-projet de liaison transalpine, qui a délivré un avis favorable, préside une association soutenue financièrement par Lyon-Turin ferroviaire, le promoteur de la section internationale du tunnel. Un recours demandant l’annulation de la déclaration d’utilité publique doit être déposé devant le Conseil d’État.

L’enquête destinée à juger de l’utilité publique du méga-projet ferroviaire Lyon-Turin (voir ici notre enquête) a-t-elle été réalisée en toute impartialité ? Il existe une nouvelle raison d’en douter. Philippe Gamen, membre de la commission d’enquête publique qui a siégé de janvier à mars 2012 et a délivré un avis favorable au projet de tunnel entre la France et l’Italie, préside une association soutenue financièrement par Lyon-Turin ferroviaire, le promoteur de la section internationale du tunnel.

Maire de la commune de Le Noyer, en Savoie, Philippe Gamen, ingénieur de profession, préside le bureau du Conservatoire d’espaces naturels (Cen) Savoie, une association loi 1901 dédiée à la défense de la biodiversité. Or lorsque l’on consulte la liste de ses partenaires privés, on découvre la présence de Lyon-Turin ferroviairefiliale de Réseau ferré de France (RFF) et de Rete Ferroviaria Italiana (RFI), et promotrice du segment transfrontalier de l’équipement.

 

« Nous avons signé une convention financière avec la société Lyon-Turin ferroviaire, confirme André Miquet, responsable du service scientifique du Cen, pour produire le plan de gestion du site correspondant aux mesures compensatoires imposées par l’État au chantier. » Concrètement, l’association est rémunérée pour réaliser un inventaire de la faune et de la flore du site, et réaliser des évaluations des compensations aux dégâts environnementaux que vont causer les travaux. Le contrat porte sur la somme de 7 320 euros, soit une faible part des subventions totales du Cen (1,3 million d’euros en 2013), qui emploie une vingtaine de personnes. Ses principaux partenaires financiers sont des entités publiques : agence de l’eau, conseil général, Union européenne, conseil régional et ministère de l’écologie. Or le ministère des transports, placé sous l’égide de ce dernier, est co-signataire du décret d’utilité publique du Lyon-Turin. 

Mais la signature de cette convention, datée du 25 novembre 2013, « est postérieure à l’enquête publique », conclue dix-huit mois plus tôt, précise l’association, qui nie par ailleurs l’existence du moindre lien financier antérieur. « Je ne pouvais pas prévoir que Lyon-Turin ferroviaire nous proposerait ce travail a posteriori », explique Philippe Gamen. Et il ajoute que « lorsque le tribunal administratif m’a proposé d’être commissaire enquêteur sur le Lyon-Turin, j’ai prévenu du risque d’incompatibilité, compte-tenu de l’objet de mon association et des impacts de ce projet qui va traverser la Savoie. Nous sommes tombés d’accord pour que mon intervention se limite strictement à la partie iséroise du projet ferroviaire », soit en dehors du périmètre géographique de son association.

Sa version est pourtant contredite par un collectif d’opposants, qui a été reçu par le président du tribunal administratif de Grenoble, théoriquement chargé de nommer les commissaires enquêteurs. À leur grande surprise, le magistrat leur a expliqué que le tribunal n’avait pas choisi les experts mais que le président de la commission d’enquête, Pierre-Yves Fafournoux, avait lui-même proposé une liste de commissaires. En acceptant de se départir de leur rôle de nomination, les juges « ont fait sauter un verrou de sécurité et de garantie contre les conflits d’intérêts », analyse Daniel Ibanez, consultant et membre de la coordination des opposants au Lyon-Turin.

Re-contacté pour fournir une trace écrite de sa déclaration d’intérêt et de l’accord passé avec le tribunal, Philippe Gamen répond que « la concertation a été orale ». Joint par téléphone, Pierre-Yves Fafournoux, président de la commission d’enquête publique, fait la réponse suivante : « Mon histoire s’est terminée avec la fin de cette commission. Je n’ai pas de communication à faire. Bonne journée. » Et raccroche aussi sec.

« Le conflit d'intérêts est constitué »

 

François Hollande et le président du conseil italien Enrico Letta, 1er mai 2013 (Reuters/Piotr Snuss). 
François Hollande et le président du conseil italien Enrico Letta, 1er mai 2013 (Reuters/Piotr Snuss).

En réalité, avant sa nomination au sein de la commission d’enquête, Philippe Gamen avait déjà pris position en faveur du Lyon-Turin. En juillet 2010, il siège dans la commission d’enquête qui rend un avis favorable à la directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord (DTA), qui prévoit notamment la création d’une liaison ferroviaire transalpine.

En septembre de la même année, il co-signe l’édito d’une épaisse brochure réalisée par le conservatoire naturel de Savoie, où l’on peut lire que le projet de ligne fret Lyon-Turin est « compatible » avec le corridor biologique que son association est censée défendre (à lire ici, p. 18). Début novembre 2012, juste avant d’être nommé commissaire enquêteur, il accompagne le commissaire européen et responsable UMP Michel Barnier à Bruxelles pour un séminaire de l’école européenne des cadres. La réunion est en partie consacrée au projet de tunnel alpin, « celui-ci étant considéré comme un axe futur important de circulation du sud du territoire européen », nous apprend le journal La Tribune républicaine. « Je ne me suis jamais prononcé publiquement sur le projet Lyon-Turin, affirme Philippe Gamen aujourd’hui, ma commune n’est pas directement concernée. » Pourquoi avoir participé à ce voyage ? « C’était une invitation qui concernait le fonctionnement du parlement européen. »

Par ailleurs, Philippe Gamen est parent de Guy Gamen, un cousin de son père, maire d’une autre commune, Les Marches (Savoie), qui se trouve dans le périmètre de l’enquête publique. Or l’existence de liens de parenté avec les bénéficiaires d’un acte caractérise un intérêt s’il est suffisamment direct, selon la jurisprudence.

Pour Daniel Ibanez, « le conflit d’intérêts est constitué. Il y a des éléments factuels qui m’amènent à douter de l’impartialité des commissaires enquêteurs, et même, de leur indépendance ». Les principes d’impartialité et d’indépendance des commissaires enquêteurs sont encadrés par toute une série de codes, et de rapports. « Ne peuvent être désignées commissaire enquêteur les personnes intéressées au projet à titre personnel ou en raison de leurs fonctions », précise le code de l’environnement.

Le cas de Philippe Gamen figure parmi les objets du recours demandant l’annulation de l’enquête publique et de la déclaration d’utilité publique du Lyon-Turin (publiée le 23 août dernier), qui doit être déposé devant le conseil d’État cette semaine par une coalition d’environ un millier de personnes. Il fait suite à un recours gracieux déposé l’automne dernier devant le premier ministre, que celui-ci a rejeté. Une plainte contre X... pour pratiques douteuses vient par ailleurs d’être transmise au procureur de la république de Chambéry (voir ici l’enquête du Parisien à ce sujet).

Ce n’est pas la première fois que des suspicions de conflits d’intérêts apparaissent dans l’épineux dossier du Lyon-Turin, vieux de 20 ans, évalué à 8,5 milliards d’euros pour la partie française, l’un des plus dispendieux projets d’équipement public. « C’est même le quatrième cas... Sur treize membres, cela représente 30 % de la commission d’enquête, ça commence à faire beaucoup ! » remarque Daniel Ibanez. Le frère de l’un des commissaires enquêteurs, Guy Truchet, dirige une entreprise de BTP, dont le dossier de candidature pour le stockage de déblais du chantier a été transmis par la commission à RFF, le maître d’ouvrage (l'affaire a été révélée par Le Canard enchaîné, voir ici l'article du Dauphiné à ce sujet).

Par ailleurs, deux autres membres de la commission sur le Lyon-Turin, MM. Gérard Blondel et Pierre-Yves Fafournoux avaient précédemment participé à l’enquête publique sur le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL), un projet lié au tunnel transalpin de façon indissociable, techniquement et financièrement. Les deux hommes avaient rendu un avis favorable au CFAL, et signé le rapport indiquant le caractère « très dépendant » du CFAL Nord « en particulier de la réalisation de la voie Lyon-Turin ». Dans ces conditions, pouvaient-ils juger en toute impartialité de l’utilité publique du tunnel transalpin ? Ils n’auraient pu rendre un avis défavorable sans se déjuger de leur précédent rapport. Autrement dit, du premier avis favorable au contournement de Lyon découlait naturellement le second, concernant cette fois le Lyon-Turin. Ce dernier cas est révélateur : les préfectures du Rhône et de l’Isère avaient connaissance de la présence des deux hommes dans les deux commissions d’enquête, et ont laissé faire.

Lors du sommet franco-italien, le 20 novembre dernier, François Hollande a déclaré que les travaux du méga-projet pourraient s’engager « fin 2014 ou début 2015 ». Deux jours plus tôt, les parlementaires ratifiaient le projet par 57 voix contre 9, dans un désintérêt quasi général.

 

 

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 15:42

 

 

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Vers un nouveau choc fiscal pour les ménages

|  Par Laurent Mauduit

 

 

Après le cadeau des 35 milliards d'euros offerts par François Hollande d'ici à 2017 aux entreprises, un nouveau choc fiscal se prépare pour les ménages, pour la fin de l'été. De nombreux contribuables non assujettis à l'impôt sur le revenu le deviendront tandis que d'autres découvriront des hausses d'impôts sur leurs avis d'imposition.

À l’occasion de sa conférence de presse, mardi 14 janvier, François Hollande a annoncé une mesure phare : la suppression des cotisations familiales, qui sont à la charge des entreprises, soit un allègement de près de 35 milliards d’euros d’ici à 2017. Venant prolonger le « choc de compétitivité » qui prend effet en 2014 et qui va fournir d’ici à 2015 près de 20 milliards d’euros aux entreprises, sous la forme de crédit d’impôt, c’est donc un plan massif d’allègements fiscaux et sociaux que le gouvernement met en chantier.

Dans le même temps, le chef de l’État a aussi donné l’assurance que les ménages seraient épargnés, et qu’il n’y aurait « pas de transfert de charges des entreprises vers les ménages ». Sous-entendu : le gouvernement a tiré la leçon du choc qu’ont créé dans l’opinion les vagues de hausses d’impôts de ces derniers mois, et il n’y en aura plus d’autres dans les mois et les années qui viennent. François Hollande a même été plus précis que cela : annonçant son intention de procéder à 50 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques d'ici 2017, venant s’ajouter aux 15 milliards d’euros d’économies décidées pour 2014, il a laissé entendre que cela était un « préalable à toute baisse d’impôts ».

En clair, c’est à un exercice de prestidigitateur que s’est livré le chef de l’État, promettant aux entreprises des baisses fiscales et sociales historiques et faisant miroiter aux ménages, même si c’est à un horizon un peu plus lointain, de possibles baisses d’impôt.

Il n’est pourtant pas difficile d’établir qu’une bonne partie de la démonstration présidentielle est de mauvaise foi. Pour au moins deux raisons. D’abord, parce que c’est bel et bien un immense transfert en faveur des entreprises et au détriment des ménages qui a commencé avec le « choc de compétitivité » et qui va s’accentuer avec la suppression des cotisations familiales. Ensuite, parce que le gouvernement dit faux en promettant aux ménages qu’il n’y aura plus de nouveau choc fiscal : au terme de ce gigantesque Meccano financier dans lequel le gouvernement s’est lancé, des hausses d’impôt interviendront à l’automne prochain, qui pèseront en partie sur les ménages les plus modestes.

Il est certes encore impossible de connaître tous les détails et toutes les conséquences de cette immense réforme pro-patronale que François Hollande a donné au gouvernement comme feuille de route. Le chef de l’État a été elliptique sur certains de ses volets, et notamment sur les dispositifs de financement envisagés pour compenser la suppression des cotisations familiales. Mais, avec ce que l’on sait déjà, il est des conclusions que l’on peut tirer sans craindre d’être contredit : si les entreprises vont être dorlotées comme elles ne l’ont jamais été depuis l’après-guerre, cela se fera sur le dos des ménages. Et pour le mesurer, il suffit de se pencher sur les principales questions que pose la feuille de route présentée par François Hollande.

  • D’où vient la réforme annoncée par François Hollande ?

Avant de comprendre la « tuyauterie » de la réforme, il n’est, de fait, pas indifférent d’en comprendre l’inspiration. Ce que le chef de l’État a annoncé est la reprise pure et simple, à quelques variantes près dans ses modalités, de mesures défendues de très longue date par le Medef et par l’UMP.

Dans le cas du « choc de compétitivité », qui fournit 20 milliards d’euros aux entreprises sous la forme de crédit d’impôt, on avait déjà pu en faire l’observation. Ce « choc de compétitivité », ce sont d’abord des cénacles libéraux du patronat, tel l’institut Montaigne ou l’institut de l’entreprise, qui en avaient eu l’idée (lire Compétitivité : Gallois plagie le patronat avec l’aide de l’UMP), dans les mois précédant l’élection présidentielle. Nicolas Sarkozy avaient donc pillé ces projets et proposé, dès février 2012, la mise en œuvre de ce « choc de compétitivité » financé par la TVA, improprement qualifiée de TVA sociale. Et pour finir, François Hollande, qui avait vivement dénoncé cette réforme de Nicolas Sarkozy avant l’élection, l’a reprise à son compte, sous des modalités légèrement différentes.

Le « pacte de responsabilité » proposé aux entreprises par François Hollande, et dont la principale mesure est cette suppression des cotisations familiales, a exactement la même origine. Ce n’est que la reprise de réflexions qui ont d’abord cheminé au Medef, avant d’être pillées par l’UMP. À peine élu à la présidence du Medef, en juillet 2012, Pierre Gattaz plaide en effet en faveur d’un « pacte de confiance » – à l’origine directe du « pacte de responsabilité » de François Hollande.

Puis, au lendemain des vœux de François Hollande, prononcés le 31 décembre 2013, Pierre Gattaz repart à la charge le 13 janvier (voir la vidéo ci-dessous), en renouvelant sa demande d’un « pacte de confiance ». Chiffrant le montant des baisses de charges qu’il demande au gouvernement à 100 milliards d’euros, il revendique en particulier la suppression pure et simple des cotisations familiales.

Raffarin : un « changement de discours bienvenu »

Ce cheval de bataille de la suppression des cotisations familiales, l’UMP l’a aussi depuis longtemps enfourché. C’est l’une des mesures que défendait Nicolas Sarkozy lorsqu'il était à l'Élysée, mesures que défend toujours à longueur d’entretien l’actuel président de l’UMP, Jean-François Copé, comme on peut le vérifier sur le site Internet de son parti.

On peut donc dire les choses encore plus brutalement : il n’y a quasiment plus aucune différence entre la politique économique suivie par François Hollande et celles défendues par le Medef ou l’UMP, pour la simple et bonne raison que le premier s’est inspiré des seconds (lire Hollande : cap sur le néolibéralisme et François Hollande efface la gauche). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette stratégie du coucou a plongé l’UMP dans une gêne profonde. Car si Jean-François Copé, toujours prêt à jouer les cogneurs, n’a pas voulu revendiquer des droits d’auteur et a préféré critiquer une réforme… strictement conforme à la sienne, une bonne partie de ses camarades ont, plus finement, salué le cap choisi par le président socialiste.

Sur France Culture (c’est à écouter ici), l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin a ainsi admis qu’il s’agissait d’un « changement de discours bienvenu » et d’« une vision lucide de la situation économique mondiale ». Sur Europe 1 (à consulter là), l’ancien ministre UMP du budget, François Baroin, a lui aussi émis le même avis : « Si c'est une prise de conscience solide sérieuse, on ne peut qu'accompagner cette démarche. »

Éloge encore plus remarquable – François Hollande l’appréciera-t-il à sa juste valeur ? – l’une des éminences grises de Nicolas Sarkozy et son principal conseiller social, Raymond Soubie, a salué dans un entretien au Monde (il est ici – lien payant) le « pacte de responsabilité » : « Le président a affirmé très fortement la primauté de la politique de l'offre, à un degré jamais atteint jusqu'ici. Cela me semble très juste. Il a compris que l'inversion du chômage passait par plus de créations d'emplois des entreprises, plus d'investissement et plus de confiance de leur part. La procédure du pacte de responsabilité n'est pas d'une clarté aveuglante, mais elle me semble bonne dans son principe. » En somme, même le premier cercle des ultras du sarkozysme a félicité François Hollande – ce qui constitue une prouesse assez rare dans la vie politique et qui laissera sans doute un goût amer dans la bouche de nombreux élus et militants socialistes.

Quant à Pierre Gattaz, sur LCI (c’est à visionner ici), il a applaudi, lui aussi, le discours de François Hollande, tout en apportant cette nuance – décisive et assassine : « Je ne suis pas d'accord pour avoir des engagements juridiques écrits. »

En clair, c’est d’emblée le donnant-donnant auquel François Hollande a fait mine de croire – échanger des allègements de cotisations contre des engagements sur l’emploi – qui s’écroule. Mais comme chacun savait, par avance, que ce donnant-donnant n’était que de la poudre aux yeux, quelle importance ? Le gouvernement socialiste va donc mettre en chantier la réforme voulue par le Medef et l’UMP, apporter un cadeau de 35 milliards d’euros aux entreprises, et tout cela peut-être en pure perte, sans le moindre engagement en contrepartie, comme dans le cas du « choc de compétitivité ».

  • Quels sont précisément les cadeaux offerts aux entreprises ?

Lors de sa conférence de presse, François Hollande a été parfois approximatif dans ses chiffrages et a laissé – volontairement ? – des zones d’ombre. « Je fixe un nouvel objectif, c'est que d'ici à 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d'euros de charges », a-t-il ainsi déclaré. Mais le chiffrage n’est pas tout à fait exact. Alors reprenons, point à point, ce qui est assuré et ce qui est encore imprécis.

D’abord, une première réforme déjà votée et entrée en vigueur, c’est celle qui offre aux entreprises 20 milliards d’euros sous forme de crédit d’impôt. Ce dispositif doit monter en vigueur progressivement : il atteindra donc 14 milliards d’euros en 2014, et arrivera à plein régime, soit 20 milliards d’euros, en 2015.

La suppression des cotisations familiales que le chef de l’État a annoncée, et qui devra être achevée d’ici à 2017, viendra s’emboîter dans cette première réforme. Selon le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (on peut le télécharger ici), le montant total des cotisations famille versées par les entreprises, comme l’indique le tableau ci-dessous, est de 35,1 milliards d’euros et non de 30 comme l’avait dit François Hollande.

Concrètement, l’engagement du chef de l’État en faveur des entreprises est donc de leur offrir un allèg

 

 

ement total d’impôt ou de cotisations familiale de 35,1 milliards d’euros d’ici à 2017, soit sous la forme du crédit d’impôt, soit sous la forme de la réduction ou de la suppression totale des cotisations familiales. Le choix de privilégier une solution mixte ou alors de préférer un arrêt du crédit d’impôt et un basculement sur une suppression totale des cotisations familiales sera soumis à l’appréciation des partenaires sociaux.

En tout état de cause, la réforme de François Hollande aura donc pour effet de contraindre le gouvernement à trouver des financements nouveaux à hauteur de 15 milliards d’euros. Sur les 35 milliards d’euros qui seront apportés en cadeau, sous une forme ou sous une autre, aux entreprises d’ici 2017, 20 milliards d’euros ont en effet déjà trouvé leur financement : ce sont les Français qui ont été mis à contribution, notamment au travers des hausses de TVA qui sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier et qui rapporteront près de 7 milliards d’euros.

Conséquence : le gouvernement va devoir trouver 15 milliards d’euros complémentaires – alors que l’on n’a aucune assurance qu’ils auront pour contrepartie des créations d’emplois.

Menaces sur les prestations familiales

  • Qui va payer ces cadeaux offerts aux entreprises ?

François Hollande a exclu que ce soit les ménages, puisqu’il a promis qu’il n’y aurait pas de transferts de charges à leur détriment. « La réalisation du pacte de responsabilité ne doit pas se traduire par un transfert de charges des entreprises vers les ménages », a-t-il assuré. En faveur des ménages, il a même laissé miroiter ultérieurement de possibles baisses d’impôts.

Selon le chef de l’État, ce sont des mesures d’économies sur les finances publiques qui permettront de résoudre l’équation impossible. « J'estime qu'il est possible de faire des économies, nombreuses, tout en préservant notre modèle social », a-t-il ainsi affirmé.

Cela suggère-t-il donc que le niveau des prestations familiales n’en sera pas affecté ? C’est évidemment l’une des grandes zones d’ombre de cette conférence de presse. Car, comme chacun sait, les dépenses publiques comprennent tout à la fois les dépenses de l’État et les dépenses de protection sociale au sens large. Or, on sait que, de manière récurrente, le gouvernement indique qu’il cherche à réduire les dépenses sociales.

Cela a été l’objet de la dernière réforme des régimes de retraite. Pour les régimes de base, le gouvernement a mis en œuvre des mesures violentes à la charge des salariés, et épargnant les entreprises (lire Retraites : vive le capital ! À bas le travail !). Pour les régimes complémentaires, il a de surcroît vivement encouragé les partenaires sociaux à prendre des mesures de désindexation, conduisant à un effondrement du pouvoir d’achat de ces pensions.

On peut donc parier sans craindre de se tromper que François Hollande a pris un engagement assez peu contraignant en indiquant qu’il agirait « en préservant notre modèle social ». La formule peut s’accommoder d’une révision à la baisse des prestations familiales. Et de surcroît, François Hollande a bafoué de si nombreux engagements depuis un an qu’il serait sans doute imprudent de se fier à sa parole. C'est une question de simple bon sens. Soit le gouvernement voudra pallier la suppression des cotisations familiales, et dans cette hypothèse, ce seront nécessairement les salariés qui seront appelés à la rescousse. Soit le gouvernement refusera un nouveau prélèvement, mais dans ce cas ce seront les prestations qui seront menacées. Car quel est l'avenir de prestations sociales qui ne disposent pas de ressources pérennes ? Avenir sombre, forcément...

Le danger qui se profile est d'autant plus grand que François Hollande a chargé la barque très lourdement en matière de réduction de la dépense publique. Pour atteindre les objectifs de réduction des déficits publics pris devant Bruxelles, tout en trouvant les nouveaux financements de 15 milliards d’euros pour cette suppression des cotisations familiales, le gouvernement va devoir renforcer violemment sa politique d’austérité. « Pourquoi faut-il réduire la dépense publique ? a demandé François Hollande. Parce que c'est le passage obligé pour réduire les déficits publics. Parce que c'est le préalable à toute baisse d'impôts. En 2014, nous allons réaliser 15 milliards d'euros d'économies. Entre 2015 et 2017, nous devrons dégager au moins 50 milliards de plus. »

En clair, aux 15 milliards de restrictions décidés pour 2014 vont venir s’ajouter 18 milliards en 2015, puis à nouveau 18 milliards d’euros en 2016 et enfin 14 milliards d’euros en 2017 – François Hollande s'est un peu emmêlé dans les chiffres lors de la conférence de presse et n'a pas fourni les bonnes données. Soit 65 milliards d’euros en quatre ans – beaucoup plus que ce que rapporte en une année la totalité de l’impôt sur le revenu payé par les Français. L’austérité sans fin ! L’austérité perpétuelle…

  • Les Français vont-ils payer plus d’impôt ?

Du même coup, on comprend bien pourquoi François Hollande ne dit pas vrai quand il prétend qu’il n’y aura pas de transfert de charges au détriment des ménages. Ou alors quand il promet qu’il n’y aura plus de choc fiscal au détriment des mêmes ménages ; ou mieux quand il suggère pour le plus long terme des baisses d’impôt – nouveau credo libéral d’un gouvernement dont on ne sait plus bien ce qu’il a de socialiste.

Car, en vérité, ce ne sont pas des baisses d’impôt qui sont prévisibles pour le court ou le moyen terme. Ce sont, à l’inverse, des hausses, pesant y compris sur les ménages les plus modestes.

Il y a d'abord ces hausses de TVA que nous venons d’évoquer et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier (lire La TVA, l’impôt de l’injustice et du reniement). Pesant fortement sur les revenus les plus modestes, elles vont contribuer à une stagnation du pouvoir d’achat en 2014 et suscitent de vives contestations. En particulier, un collectif dénommé « Non à la hausse de la TVA » vient de se créer à l’initiative de nombreux partis de gauche ou d’associations (Attac, Fondation Copernic, Économistes atterrés, Front de gauche, NPA…). Il appelle à une manifestation à Paris le 8 février et a lancé une pétition citoyenne (on peut y accéder ici).

Mais ce que l’on sait beaucoup moins et que le gouvernement essaie de masquer, c’est que les contribuables français seront soumis à la fin de l’été prochain, quand ils recevront leur avis définitif d’imposition pour 2014 (sur la base des revenus de 2013), à un choc fiscal sans doute encore plus considérable que celui de l’automne 2013, qui avait déjà fait grand bruit.

Des feuilles de paie irrégulières par millions

Ce choc fiscal a pour origine cinq mesures différentes qui, pour certaines d’entre elles, risquent de s’additionner les unes aux autres pour différentes catégories de contribuables (lire Radiographie d’un budget de droite).

La première mesure est l’effet en année pleine de la suppression de l’exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées. Comme le dispositif n’a pris effet qu’en cours d’année 2012, l’impact sur les recettes de l’impôt sur le revenu a été faible en 2013 : de l’ordre de 500 millions d’euros. Alors que beaucoup de Français pensent que le problème est désormais derrière eux, ils auront donc la très mauvaise surprise de découvrir lors du paiement du solde de leur impôt à l'automne que l’impact de l’annulation de cette mesure emblématique du sarkozysme se fera surtout sentir en cette année 2014, puisqu'en année pleine, la suppression de la défiscalisation générera 1,54 milliard d’euros de recettes supplémentaires.

À cause de cette mesure, il y aura de nombreux salariés qui verront leurs impôts augmenter à la fin de l'été 2014, ou qui monteront d’une tranche dans le barème d’imposition ou encore qui découvriront qu’ils deviennent assujettis alors qu’auparavant ils ne l’étaient pas.

La deuxième mesure figurait dans la loi de finances pour 2013 et prévoyait d’assujettir purement et simplement au barème de l’impôt sur le revenu les principaux revenus de l’épargne, c’est-à-dire les dividendes ou les placements à revenus fixes (obligations, comptes sur livret ou à terme…). La réforme a commencé à s’appliquer sur les revenus de 2013, et fera donc sentir pour la première fois ses effets sur l’impôt sur le revenu exigible en 2014.

Or, là encore, les effets seront très sensibles pour les ménages. Car, dans l’ancien système, les dividendes étaient taxées à 21 %. Quant aux contribuables qui étaient assujettis au prélèvement forfaitaire libératoire, l’imposition était de 24 %, prélèvements sociaux compris. Tous ces revenus vont donc basculer à compter de cette année dans le champ de l’impôt sur le revenu, frappant les contribuables les plus riches, ceux qui sont assujettis au taux marginal de 45 %, mais aussi des contribuables plus modestes, ceux dont le taux marginal est seulement de 30 %. Or, ce taux de 30 % s’applique à la tranche de revenus imposable comprise entre 26 631 euros et 71 397 euros, ce qui, pour partie, englobe des contribuables dont certains d’entre eux sont loin d’être riches. Et la mesure sera de forte intensité puisqu’elle devrait rapporter pas loin de 1 milliard d’euros.

Troisième mesure qui se fera sentir sur les feuilles d’impôt adressées aux contribuables à la fin de l’été, le gouvernement a aussi prévu une mesure sociale très lourde consistant à supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont profitaient jusqu’à présent les majorations de retraite ou de pension versées pour charge de famille. La mesure est très importante puisqu’elle rapportera 1,2 milliard d’euros dès 2014.

Quatrième mesure, le plafond du quotient familial a été abaissé de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part accordée pour charge de famille. Ce qui devrait rapporter 1,03 milliard d'euros à compter de 2014. 

Enfin, cinquième mesure, et celle-là concerne près de 13 millions de salariés, la loi de finances pour 2014 a prévu la suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Et là encore le gain pour l'État serait immense, puisqu’il porterait sur 960 millions d’euros.

Ce n’est, certes, pas la seule polémique que suscite cette dernière mesure. Plusieurs médias, dont Europe 1, ont en effet récemment révélé que la plupart des feuilles de paie du mois de décembre de millions de personnes, celles qui indiquent le revenu imposable du salarié pour l’ensemble de l’année, pourraient être irrégulières, car le Conseil constitutionnel n’a validé le budget de l'État que le 30 décembre dernier. La plupart des employeurs n’auraient donc pas eu le temps de prendre en compte cette disposition et seraient contraints d’adresser dans les prochaines semaines un courrier rectificatif à leurs salariés pour leur signifier leur réel salaire imposable.

Mais cette polémique est sans doute sans grande importance, au regard de la nouvelle controverse qui va repartir quand les Français comprendront qu’un nouveau choc fiscal se prépare. Car, avec toutes ces mesures, ce sont encore les mêmes effets qui risquent de se faire sentir : entrée dans le champ de l'impôt de contribuables jusque-là non assujettis, hausses d'impôt pour d'autres contribuables, hausses violentes pour d'autres encore qui seront concernés simultanément par plusieurs de ces dispositifs...

C’est le risque majeur auquel s’expose François Hollande : les Français lui feront légitimement grief de leur faire payer au prix fort les cadeaux faits aux entreprises, même si les hausses d’impôts encore à venir résultent de dispositions anciennes. Pourquoi d’ailleurs les salariés ou les contribuables feraient-ils la différence ? Les finances de l’État et celles de la protection sociale sont devenues un immense Meccano obscur qui permet à l’État de faire ce que bon lui semble : alléger les cotisations sociales des entreprises en faisant financer ce dispositif par des économies budgétaires et sociales ou des prélèvements fiscaux, à la charge des contribuables, des consommateurs ou des assurés sociaux. Sans que l’on puisse dire précisément à chaque étape qui finance quoi…

Alors, dans ce jeu de bonneteau dont les patrons sortent les seuls gagnants sans qu’ils prennent en retour le moindre engagement, les salariés ont de bonnes raisons de penser que ce sont eux les dindons de la farce. 

C’est dire si après les révoltes violentes suscitées par l’écotaxe et la colère sociale alimentée par la hausse de la TVA, les dirigeants socialistes risquent d’alimenter contre eux de nouvelles indignations. Tout particulièrement dans les milieux les moins favorisés, pour lesquels François Hollande n’a pas eu un mot lors de sa conférence de presse. Que sont devenus les chômeurs, qui sont plus de 5,5 millions, ou les pauvres qui approchent les 10 millions ? Le néolibéral François Hollande est devenu hémiplégique : il ne connaît plus que les entreprises…

 

 

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Source : www.mediapart.fr

 


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