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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 14:56

 

Source : www.marianne.net

 

Alstom accusé de corruption au Brésil

Mercredi 22 Janvier 2014 à 13:15

 

Patricia Neves

 

Un document saisi dans les locaux d’Alstom à Paris confirme, selon un grand quotidien brésilien, le versement par le groupe français de généreux pots de vin aux autorités de São Paulo, en 1998, liés à un marché concernant l'équipement énergétique de la ville. L'argent aurait notamment transité via des «comptes bancaires secrets» détenus en Suisse.

 

Illustration Metrô de Sao Paulo, dont la ligne A 2 Verde notamment a été réalisée par Alstom, 1997 - SETEMBRO/SIPA
Illustration Metrô de Sao Paulo, dont la ligne A 2 Verde notamment a été réalisée par Alstom, 1997 - SETEMBRO/SIPA
Alstom* aurait versé de l’argent, beaucoup d’argent pour obtenir les faveurs des autorités de São Paulo en 1998 lorsque ces dernières planchaient sur l'équipement énergétique de la ville.
 
Des millions de reais déboursés selon un document obtenu par la Folha de São Paulo, l’un des principaux journaux du pays, pour s’assurer non pas de l’obtention du marché mais de la signature d’un volet supplémentaire au contrat existant, qui liait le groupe français à la mégalopole brésilienne depuis 1983.
 
Or selon le quotidien , au Brésil, la loi plafonne la durée de ce type de contrat à cinq ans. Quinze ans s’étaient pourtant écoulés lors de la signature de l’avenant en 1998. Ce qui n’aurait pas empêché les autorités régionales, notamment l'entreprise énergétique publique (EPTE) de recevoir, d'après l'enquête des journalistes, des pots de vin en échange de l’octroi de ce juteux contrat qui s’élevait pour Alstom à 45,7 millions de dollars.
 
Saisi dans les locaux d’Alstom, à Paris, par la police française, selon le site de la Folha de São Paulo, le document en question, mettrait directement en cause les directions financière, administrative et technique de l’EPTE dont on découvre pour la première fois le montant des sommes perçues.
 
Chacune, désignée par leurs initiales, « DF », « DA » et « DT » auraient ainsi respectivement reçu d’Alstom 780000 reais, (243000 euros), 520000 reais (162000 euros) et 67600 reais, (21000 euros) auxquels s’ajoute, entre autres, 1,5 million de reais (468000 euros) destinés au bureau du secrétaire à l’Energie de l’état de São Paulo, le « SE », alors dirigé par Andrea Matarazzo, qui nie les faits.
 
En tout, les versements représenteraient 15% de la valeur du contrat dont 7,5% des fonds auraient transité via une société, la MCA, de Romeu Pinto Jr, alors consultant pour le groupe français. Jusqu’à présent, la police fédérale qui enquête sur l’affaire était seulement parvenue à remonter jusqu’à lui.
 
L’homme n’a rien nié. Il précise cependant selon le quotidien avoir « remis les sommes à des "motoboys" mandatés par des personnes qu’il ne connaissait pas ».
 
Une autre instruction judiciaire en cours au Brésil depuis le 9 août dernier, portant plus largement sur une possible entente entre multinationales lors d'appels d'offre lancés par la compagnie CFTM, gestionnaire du métro de São Paulo, a débouché le 7 novembre 2013, sur le « blocage » des biens d’Alstom au Brésil, d'une valeur de 60 millions de reais. Soupçonné de corruption, Alstom est aussi visé pour blanchiment d’argent et évasion fiscale.
 
Egalement en cause dans ce volet énergétique distinct, l’existence de « comptes bancaires secrets » en Suisse par l'intermédiaire desquels 600000 reais auraient été versés à la MCA de Romeu Pinto JR, d'octobre 1998 à mai 2000. La filiale brésilienne d’Alstom aurait également participé au financement de ces pots de vin.
 
Si Alstom a été condamné en Suisse à 31,5 millions d'euros en 2011 dans le cadre de trois autres cas de corruption, dans cette affaire brésilienne le groupe a été blanchi en France selon la Folha de São Paulo, car il n’était pas illégal jusqu’en 2000, « de verser des commissions pour obtenir des marchés publics à l’étranger » à hauteur de 7,5% du contrat.

Or la valeur qui aurait été déboursée par Alstom représenterait le double de ce pourcentage, d'où la nécessité alors de « faire passer l'excédent par d'autres circuits » selon un ancien directeur d'Alstom, André Botto, interrogé par le juge Renaud Van Ruymbeke en 2008. « Un directeur d'Alstom reconnait pour la première fois que les autorités brésiliennes ont été soudoyés » écrit le journal  qui publie par ailleurs un extrait du procès verbal.

 

Capture d'écran A Folha de São Paulo
Capture d'écran A Folha de São Paulo

*Contacté à Paris, Alstom ne commente pas les affaires en cours d'instruction mais rappelle le «strict code éthique» suivi par le groupe depuis les années 2000. 
*Contacté à São Paulo, la 
Folha de São Paulo a fourni des éclaircissements, ajoutés à cet article à 13h15.
                                                                                                                                                                                                                         Source : www.marianne.net


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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 14:44

 

Source : www.marianne.net

 

Ukraine : le chaos en streaming

Mercredi 22 Janvier 2014 à 05:00

 

Alexandre Coste
Journaliste à Marianne chargé de l'animation de la communauté des Mariannautes En savoir plus sur cet auteur

 

Alors que les rues de Kiev sont en proies à de violentes émeutes, de nombreux citoyens s'improvisent journalistes afin de relater les événements. Plongée dans le monde du journalisme participatif.

 

Capture d'écran LiveLeak.com
Capture d'écran LiveLeak.com
Qui a dit que les actualités mondiales n’intéressaient plus personne ?
 
Sur le site communautaire reddit.com, sur lequel entre 25 et 30 millions d’internautes du monde entier viennent débattre chaque mois, les manifestations qui se déroulent actuellement à Kiev sont l’un des sujets les plus commentés. Au moment de la rédaction de cet article, le fil de discussion comptabilise pas moins de 4 257 contributions. 

La couverture de ces événements par les internautes mérite d'être décortiquée, car celle-ci esquisse une forme de journalisme participatif permettant de suivre l’actualité en temps réel et de manière particulièrement immersive. Tous les outils disponibles sur Internet sont mis à contribution pour permettre aux internautes de suivre les affrontements qui opposent les manifestants au gouvernement dans les rues de la capitale Ukrainienne.

Les événements de Kiev nous offrent une version augmentée de ce que le journalisme participatif a pu être jusqu'à présent. Depuis les révolutions arabes, les pratiques ont évolué. Nous ne sommes plus seulement dans le témoignage brut apporté par des vidéastes et photographes amateurs. La preuve : pour commencer, un lien Wikipédia permet de contextualiser l'actualité. Il s'agit d'un préambule nécessaire à quiconque prend le train en route et veut connaître la raison de ces émeutes. Le lien est disponible dans plusieurs langues, ce qui facilite l'entrée en matière. Passé cette première étape, l'internaute en quête d'informations peut plonger dans le grand bain du journalisme citoyen, le fameux « cinquième pouvoir ».
 
Des flux vidéo diffusés en continu permettent de suivre les événements en direct. La retransmission ayant un certain coût, il existe ainsi un lien sur lequel les internautes peuvent donner de l'argent afin d'aider les vidéastes à poursuivre leur live. Signe des temps, les dons via Paypal et en Bitcoins sont acceptés.

 

 

 

Les moments les plus marquants peuvent être ensuite revus sur Youtube, où d’autres sites d’hébergement de vidéos. Par exemple, cette courte vidéo isole un instant où un cameraman se fait tirer dessus par un policier. Le journalisme citoyen ne semble pas être très apprécié par le gouvernement ukrainien...

 

Des articles sont également relayés, quelle que soit la langue dans laquelle ils sont rédigés. Des liens sont aussi échangés, renvoyant aux sites d'informations qui couvrent les manifestations de la manière la plus exhaustive.

Sur cet article, rédigé en russe, on peut apercevoir des manifestants construire une catapulte.

 

Ukraine : le chaos en streaming
Une vidéo montrera par la suite que l'arme de siège fonctionne parfaitement.

 

 

 

Pour les amateurs de photos, une galerie Instagram offre de multiples clichés pris durant  les manifestations.

 

Ukraine : le chaos en streaming

 

Le forum permet bien sûr à chaque internaute de poser les questions qu’il souhaite. Par exemple : « Quelle loi a été votée ? En tant qu’Américain, je n’ai bien sûr pas la moindre idée de ce qui se passe dans le reste du monde (merci à nos super chaînes d’infos). Toute information sera grandement appréciée… » Le nombre de participants aux différentes discussions garantit d’obtenir une réponse très rapidement et, pourquoi pas, de basculer dans un sous-débat qui ne gênera pas les autres internautes puisque tous les fils s’imbriquent les uns dans les autres. Pour être plus clair, quelqu’un souhaitant s’informer rapidement sur la situation ne lira que les posts commençant le plus à gauche de l’écran. Les autres dévieront de plus en plus sur la droite à mesure qu’ils entreront dans des discussions impliquant un moindre nombre de participant, ou se perdant dans des digressions hors-sujet.
 
Comme sur Youtube, un système de vote des contributions permet aux « redditors » de hiérarchiser la qualité des informations. Ainsi, les trolls ou autres intervenants peu intéressants seront relégués au fin fond du fil de discussion. Ce principe de modération, basé sur la justice populaire, fonctionne particulièrement bien et il est rare de tomber sur une contribution inutile.

On pourrait citer d'autres avantages à ce traitement pluriel de l'actualité : traductions instantanées, multiplication des anecdotes et points de vues, absence de censure sur le ton employé pour relater un événement...

Le journalisme n'est pas un métier à enterrer pour autant. Si le journalisme citoyen offre quantité de matière brut, le journaliste professionnel doit quant à lui trier le bon grain de l'ivraie, vérifier les faits, synthétiser les informations dans des formats courts et digestes. Plus que jamais, le travail de traitement et de mise en forme de l'information est ce qui justifie la plus-value journalistique. A l'heure où les rédactions rognent sur leur budget investigation et rechignent à envoyer des reporters couvrir des événements à l'autre bout du monde, le journalisme citoyen s'impose plus comme un allié qu'un concurrent direct du journalisme classique. Mais si le champ d'investigation s'est déplacé sur les réseaux sociaux et sur les sites web participatifs, gare, cependant, à ne pas se contenter de revues de tweets biens fainéantes. Le travail n'est pas moins exigeant aujourd'hui qu'il ne l'était hier.

 

 

Source : www.marianne.net

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 14:33

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Explicateur 22/01/2014 à 13h03

La Syrie à Genève 2 : pendant la diplomatie, le massacre continue

Pierre Haski | Cofondateur Rue89

 

 


Des Syriens à pied dans les débris de la ville de Deir Ezzor, le 4 janvier 2014 (Ahmad Aboud/AFP)

 

La seule certitude de la Conférence de paix sur la Syrie qui s’est ouverte ce mercredi à Montreux, près de Genève, c’est qu’elle ne suffira pas à ramener la paix dans ce pays martyr.

Les plus optimistes y verront le début d’un processus pouvant éventuellement déboucher sur la paix, sur une paix hypothétique dont on voit mal les contours à ce stade.

Les plus réalistes savent que des millions de Syriens vont souffrir un deuxième hiver de privations, de froid, de souffrances, de peur, de mort.

Ces conclusions sont hélas le constat de la partie de dupes qui se déroule autour de la table et dans les coulisses de cette conférence convoquée par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, dont le mandat restera marqué par l’impuissance désespérante de l’organisation mondiale face au conflit central de ce début de siècle.

                                                                                                                                                                                                                             1 Les absents

 

 


Dessin de Baudry

 

La liste des participants est d’abord significative par le nombre et la qualité de ses absents :

  • les vrais représentants du régime syrien : Bachar el-Assad a bien joué en envoyant à Genève une délégation de « gentils » diplomates, pas de politiques du Baas ou du clan au pouvoir, et encore moins de responsables de la sécurité. Il signifie ainsi à la communauté internationale que la guerre de Syrie est une affaire « extérieure », pas une révolte contre le régime. Les diplomates ne sont pas là pour négocier l’effacement de Bachar el-Assad (qui laisse entendre qu’il pourrait se présenter pour un nouveau mandat...) ni pour répondre des atrocités commises par le régime : ils sont venus pour dénoncer les « ingérences » étrangères en Syrie, et conforter la place du gouvernement légal ;
  • les forces dominantes de la rébellion armée  : après de nombreuses péripéties, la Coalition nationale syrienne a accepté d’être présente à Genève. Mais cette organisation en principe unitaire est désormais loin de représenter les principales forces combattantes sur le terrain de la guerre de Syrie. En bientôt trois ans de soulèvement et deux ans de lutte armée, la donne a changé : le front islamique, qui regroupe les islamistes non-djihadistes, est devenu la principale force combattante, et a refusé de participer à la conférence, considérant les délégués comme des « traîtres ». Même rejet de la part des deux groupes djihadistes liés à Al Qaeda, le Front al-Nosra et l’Armée islamique de Syrie et du Levant (Isis selon son acronyme anglais), qui ont un agenda plus vaste qu’une simple « transition » à Damas ;
  • l’Iran : d’abord invité par Ban Ki-moon, la République islamique d’Iran a vu son invitation annulée sous la pression des rebelles de la Coalition nationale syrienne. Les opposants réclament le départ des conseillers iraniens qui aident l’armée de Bachar el-Assad, et l’arrêt du soutien financier de Téhéran à Damas. Les rebelles se méfient du soudain retour en grâce de l’Iran depuis son accord nucléaire avec les puissances occidentales, et de la lune de miel qui s’esquisse entre Téhéran et Washington, dont ils ne veulent pas faire les frais. L’absence de l’Iran prive néanmoins les négociateurs d’un levier possible sur Assad.

                                                                                                                                                                                                                             2 L’horreur

 

Voir le document

(Fichier PDF)

 

A la veille de l’événement, un rapport accablant est venu saper un peu plus les fondements moraux de cette conférence qui réunit les bourreaux et les victimes.

Ce rapport [PDF], réalisé par trois anciens procureurs internationaux sur la base du témoignage d’un ancien geôlier, accuse Damas d’avoir systématiquement recours à la torture dans ses prisons. Le document de 31 pages a été publié lundi par CNN et The Guardian : il contient des images de corps portant des marques de lacérations, de strangulation ou d’électrocution, des visages sans yeux et des corps affamés dont la plupart montrent des signes de torture.

 


Un exemple des photos atroces contenues dans le rapport (Capture d’écran)

 

Les auteurs du rapport affirment disposer de 55 000 images d’au moins 11 000 victimes, mortes entre mars 2011 et août 2013. Ils les ont obtenues grâce à un policier militaire qui travaillait secrètement pour l’opposition. Identifié sous le pseudonyme de « Caesar », l’homme affirme avoir été photographe pour la police militaire, avant de faire défection. Sa mission, dit-il, était de prendre des images des cadavres.

La publication de ce rapport 48 heures avant Genève 2 n’est pas fortuite. Le rapport a été commandé par un cabinet d’avocats londonien agissant pour le Qatar, très engagé dans le soutien à l’opposition syrienne. Mais ses auteurs sont des juristes à la réputation internationale incontestable, et la documentation produite est accablante.

Elle peut servir de base à des poursuites contre les principaux dirigeants syriens et les responsables de la sécurité du régime pour « crimes contre l’humanité » devant la Cour pénale internationale. Une menace qui pèse sur Bachar el-Assad et son entourage même si la communauté internationale a gardé cette « carte » en réserve jusqu’ici.

Mais peut-on négocier avec un pouvoir qui s’est rendu coupable de telles atrocités ? Ainsi posée, la question est dans le registre de la morale, pas de la diplomatie qui, on le sait, obéit plutôt au registre du cynisme.

                                                                                                                                                                                                                             3 L’impuissance

 

Il y a encore un an, les dirigeants occidentaux, la France en tête, misaient sur un départ rapide de Bachar el-Assad, face à la montée de la rébellion. L’optimisme a cédé la place à un sentiment croissant d’impuissance face à la résilience du régime et de ses alliés (Russie, Iran, Hezbollah..), aux divisions de l’opposition, et à l’incapacité à définir une stratégie cohérente pour les « Amis du peuple syrien ».

L’épisode des « frappes punitives » qui n’ont pu avoir lieu à la fin de l’été, après l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien, a assurément constitué un tournant, laissant les plus va-t-en-guerre des Occidentaux, là encore la France en tête, orphelins d’une action plus déterminée.

 


Bachar el-Assad dans son Palais de Damas le 19 janvier 2014 (Photo de l’agence syrienne SANA, via AP/SIPA)

 

L’administration Obama en a décidé autrement, jugeant plus sage de s’entendre avec la Russie à la fois pour détruire l’armement chimique syrien, processus en cours en ce moment, et pour relancer le processus de Genève 2, amorcé avant l’été mais resté lettre morte.

Parallèlement, le rapprochement avec l’Iran avec l’accord nucléaire esquissait une redistribution possible des cartes au Moyen-Orient, remettant Téhéran dans le jeu comme contrepoids au djihadisme sunnite.

A l’arrivée, il n’y a donc plus guère que la France pour proclamer quotidiennement que le départ d’Assad est à l’ordre du jour, avec la création d’un « gouvernement de transition » excluant l’actuel Président.

A son arrivée à Montreux, mercredi, le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, convenait que « la seule solution au drame en Syrie est une solution politique, et non une solution militaire ».

Il ajoutait au micro de BFM-TV :

« La vraie conférence va débuter dans deux jours, lorsque l’opposition modérée, que nous soutenons, et des représentants du régime commenceront à discuter. C’est à ce moment-là que cela peut avancer ou capoter.

Si cela capotait, ce serait le drame parce que ça signifierait que les tueries continueraient. Il faut à la fois avancer pour construire ce gouvernement de transition et en même temps prendre rapidement des mesures de confiance, c’est-à-dire des mesures humanitaires et de cessez-le feu. Notre effort va porter sur ces deux aspects. »

Autant dire qu’un miracle est improbable, et que Genève 2 n’a guère de chances de mettre fin au calvaire des Syriens. La poursuite du malheur des Syriens sera aussi la honte de la communauté internationale.

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 14:18

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Ce qui nous arrive sur la Toile 22/01/2014 à 11h08

La Syrie privée d’Internet : Assad ne peut rien contre un saladier en métal

Xavier de La Porte | France Culture

 

 

On le sait, la guerre en Syrie a lieu aussi sur les réseaux, à coups de vidéos postées sur YouTube contre photos de propagande sur Instagram, à coups d’opérations de piratages menées par l’Armée électronique syrienne – un groupe de hackers proche du pouvoir – contre opérations ponctuelles des Anonymous en soutien à l’opposition.

 


Capture d’écran du premier article de la série de CBS News (CBSnews.com)

 

Mais cette guerre n’est pas seulement une guerre SUR les réseaux – une guerre des contenus –, c’est aussi une guerre DES réseaux – une guerre pour la connexion. Car l’usage d’Internet, ça commence par là, par l’accès aux réseaux. De cette guerre, on ne sait pas grand-chose, car elle est invisible, car elle est moins folklorique que le piratage du compte Twitter d’Obama, car elle est bassement matérielle et technique. Et pourtant cette guerre est centrale. Pour qu’une vidéo de massacre nous arrive, il faut bien que quelqu’un, quelque part en Syrie, l’ait mise en circulation. Il y a quelques semaines, une série de papiers du site de CBS a apporté quelques informations intéressantes.

Tout un pays hors ligne plusieurs jours durant

Ils affirment ce qu’on savait, le régime de Bachar el-Assad fait en sorte de réduire l’accès des Syriens à Internet. La connexion est le plus souvent difficile. Et, d’après les témoignages, ceci a commencé dès le 12 mars 2011, lendemain des premières manifestations dans plusieurs villes du pays. A Damas, à Alep, à Deraa, Internet a été coupé à la fois en connexion fixe et en connexion mobile par la 3G.

A plusieurs reprises, en novembre 2012, puis en mai et en août 2013, ces coupures ont même attiré l’attention de l’étranger, toute la Syrie se retrouvant hors ligne pendant plusieurs jours consécutifs. A chaque fois, le gouvernement a accusé les rebelles d’être à l’origine de ces coupures, ils se seraient attaqués aux câbles de fibre optique qui relient la Syrie au monde extérieur (il y a quatre câbles : l’un va à Chypre, l’autre en Egypte…).

Les experts contestent cette version, car du fait de la nature décentralisée du réseau, si un câble est coupé, les paquets d’information trouvent une autre voie et passent par un autre câble. Et puis la manière dont ces coupures se sont déroulées – pas brutalement, mais en quelques minutes, comme si un programme entrait en action – fait pencher la responsabilité du côté du fournisseur d’accès.

Un droit de plus retiré aux Syriens

En Syrie, un seul fournisseur d’accès, le Syrian Telecommunications Establishment, contrôle la plupart de l’infrastructure du pays, et il est propriété de l’Etat. Or, il est techniquement possible pour le fournisseur d’accès de faire en sorte que les routeurs qui, à l’entrée du pays, orientent les paquets d’information vers les bons réseaux et les machines auxquelles ils sont destinés, n’aient pas les indications nécessaires pour le faire. Auquel cas les paquets n’arrivent jamais à destination. Il semble bien donc que le gouvernement syrien prive ainsi son peuple d’un droit supplémentaire – pas le plus grave évidemment, mais un droit important – celui de se connecter à Internet.

Alors, comment font les Syriens ? Eh bien ils font preuve « de ruse et de courage », dit le journaliste de CBS. Et ils bricolent.

Son modem 3G dans un saladier

Un des moyens, quand on habite pas loin d’une frontière, c’est de se greffer au réseau mobile du pays voisin, quitte à avoir recours à des outils maison. Un opposant au régime explique comment il met un modem 3G dans un saladier en métal et l’oriente vers l’antenne jordanienne la plus proche pour améliorer la réception. Le saladier en métal amplifie considérablement le signal, et permet à ce monsieur d’atteindre un débit suffisant pour regarder des vidéos en streaming. Mais, plus important encore, en se connectant à une borne Wi-Fi de bonne qualité, ce monsieur fournit du réseau à 3 km à la ronde, devenant une sorte de fournisseur d’accès à Internet pour les opposants de la ville. Et ce monsieur explique au journaliste qu’il en va de même aux frontières de la Turquie, de l’Irak ou du Liban.

La leçon. La lutte pour la connexion est inégale entre un gouvernement qui contrôle le seul fournisseur d’accès et les usagers qui doivent d’abord sauver leur peau, se nourrir, se tenir au courant du sort de leur proche ou faire avec les coupures d’électricité (et avant même d’être connecté, un téléphone et un ordinateur doivent être alimentés en électricité). La lutte est inégale mais il est presque impossible pour le gouvernement de la gagner complètement car Internet, c’est du matériel, ça se bricole et que le réseau a une vertu, il est invisible.

 

Publié initialement sur
France Culture
                                                                                                                                                                                                                           Source : rue89.nouvelobs.com

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:57

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

SNCM: mise en scène politique et réalités économiques

|  Par Philippe Riès

 

 

Principal actionnaire, Transdev (groupe Veolia et CDC) avait boycotté le dernier conseil de surveillance de la SNCM et veut à tout prix se désengager de l'entreprise. Sa présence à Marseille le 22 janvier ne changera rien. Le dossier explosif est congelé en attendant les élections municipales de mars.

Les Japonais ont une expression pour cela : tatemae et honne. L’affichage et le fond de la pensée. Dans le cas de la SNCM, tatemae, c’est l’activisme gouvernemental avec, à l’appui, nouvelles subventions publiques, promesses sociales fantaisistes, plans (d’investissement) sur la comète, actions judiciaires de diversion. L’objectif non avoué étant de tenir jusqu’aux élections municipales à Marseille, fin mars. Honne, c’est la préparation du dépôt de bilan d’une compagnie en faillite qui n’aura bientôt « pas de quoi payer les soutes », le mazout, pour faire appareiller les navires.

Telle est en tout cas la conviction de nombre des acteurs de cet interminable feuilleton, des concurrents de la SNCM à ses actionnaires privés actuels en passant par l’exécutif de la région Corse et d’éventuels repreneurs, à l’exception notable évidemment des partisans de la « continuité ». Leur pari, toujours perdant depuis dix ans, est que la compagnie maritime, qui aura encore perdu en 2013 plusieurs dizaines de millions d’euros, peut être « redressée ».

Chez ces derniers, et d’abord dans les cercles gouvernementaux, on admet toutefois que l’opération passe par une guerre de tranchée judiciaire avec Bruxelles pour retarder l’exécution des décisions de la justice et de la Commission européennes qui ont condamné la SNCM à rembourser au total quelque 420 millions d’aides d’État jugées illégales au regard du droit européen de la concurrence. « Nous jouons la continuité, sans ambiguïté, jusqu’à ce que nous soyons rattrapés par la patrouille », lâche ainsi une source proche du dossier.

Cela suffirait à souligner le caractère baroque de la plainte devant les instances européennes de la CGT Marins du port de Marseille, endossée tardivement par la direction de l’entreprise sous la pression de la récente grève, contre Corsica Ferries, pour « concurrence déloyale ». « Si cela annonçait la volonté de la SNCM de respecter enfin le droit européen, ce serait une bonne nouvelle », ironise d’ailleurs Pierre Mattei, le PDG de Corsica. Le prétexte de la plainte ? « L’aide sociale », une subvention au passager, au demeurant bien modeste au regard des dizaines de millions d’euros déversés annuellement sur la SNCM dans le cadre des délégations de service public (DSP) successives.

Éliminée dans la nouvelle DSP qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, l’aide sociale permettait de faire baisser le prix du billet pour les passagers éligibles, sur les traversées vers la Corse à partir des autres ports que Marseille. À noter que l’un des bénéficiaires, à partir de Nice, en a été… la SNCM. Plus comique encore, rappelle Pierre Mattei, le mécanisme de l’aide sociale au passager a été inventé, au tournant du siècle, par la classe politique corse pour le transport aérien. Il s’agissait alors de la survie de la CCM (aujourd’hui Air Corsica) face à la concurrence « low cost » d’Air littoral, alors dirigé par un certain Marc Dufour, aujourd’hui président du directoire de la SNCM. En fait, l’aide sociale est un « truc » mis en place pour éviter un appel d’offres qui aurait conduit à l’élimination pure et simple d’une SNCM non compétitive en dehors de Marseille, où la DSP lui octroie un monopole de fait (avec un partenaire contraint, la CMN).

La CGT Marins de Marseille accuse Corsica Ferries d’avoir « fraudé » sur l’aide sociale, en l’absence de contrôle sur les passages réellement éligibles par les autorités françaises. Cette réécriture de l’histoire ne manque pas de sel. Pierre Mattei rappelle que Corsica avait prévu la création d’un système de justification individuelle, techniquement assez lourd, auquel s’est opposé… la SNCM, incapable ou peu désireuse de suivre. C’est pour cela que l’attribution de l’aide sociale a été plafonnée. Dans un premier temps, à 65 % du total des passagers (alors que la clientèle éligible dépassait les 70 %). Et dans un second temps, en valeur absolue, à 16 millions d’euros par an. Sa disparation dans la nouvelle DSP signifie simplement que les passagers les plus modestes vont payer plus cher leurs traversées, souligne le patron de Corsica.

Un radeau de la Méduse

Autre « avancée » promise par le gouvernement Hollande-Ayrault à la CGT pour mettre fin à la grève lancée le jour de l’An, le décret « anti-dumping social », en vérité anti-Corsica Ferries. Selon le ministre délégué aux transports Frédéric Cuvillier, ce « décret d’accueil » est un texte « général, concernant toute l’activité maritime dans les eaux françaises ». Un texte « unique en Europe ». Tellement « unique » qu’il n’a guère de chance de survivre intact à l’examen des instances européennes devant lesquelles il serait attaqué. « Le gouvernement français se couvre de ridicule », estime un juriste associé au dossier depuis de nombreuses années. Imposer intégralement le droit du travail français sur des bateaux battant pavillon italien n’est pas seulement matériellement impossible comme le souligne Pierre Mattei, « c’est juridiquement illégal », ajoute le même expert. « Il y a un marché intérieur européen, avec ses règles. »

Pierre Mattei rappelle que les conventions collectives françaises s’appliquent déjà aux marins d'origine communautaire pouvant participer au cabotage dans les eaux françaises, en vertu d’un décret de 1999 imposé par un ministre des transports pas vraiment hostile à la CGT, Jean-Claude Gayssot. « Nous faisons comme cela depuis quatorze ans », affirme Pierre Mattei à Mediapart. « Notre avantage compétitif vis-à-vis de la SNCM ne se situe pas à ce niveau-là. Ce qui est en cause, c’est la gestion de la SNCM. »

Du côté des promoteurs de ce décret, on réplique qu’il permettra « d’étendre les conditions qui s’appliquent en France à toutes les compagnies », par exemple pour les personnels non couverts par les conventions collectives des marins et les procédures de contrôle. Mais on reconnaît aussi ne pas avoir procédé à une étude comparative de compétitivité entre les trois compagnies impliquées dans le cabotage entre la Corse et le continent. « La comparaison est difficile parce que dans le cas de Corsica, nous ne nous connaissons pas les comptes », se justifie une source gouvernementale (rappelons que la Méridionale fait des bénéfices). Et de toute façon, la justice européenne mettra des années à se prononcer.

Mais ce que d’aucuns qualifient de manœuvres de diversion ne règle évidemment pas le problème central : le fait qu’aucun investisseur privé ni opérateur maritime n’accepte aujourd’hui d’embarquer sur ce radeau de la Méduse, que les principaux actionnaires, le groupe Veolia et la Caisse des dépôts et consignations (via leur filiale commune Transdev) cherchent à évacuer à n’importe quel prix. Le calendrier de « sortie de grève » offert par le gouvernement à la CGT est révélateur. Frédéric Cuvillier a indiqué que la Banque publique d’investissement et la CDC allaient étudier sous deux mois des « solutions de financement » pour le renouvellement de la flotte de la SNCM (deux navires sur les quatre affichés dans le plan de relance défendu par Marc Dufour), mais pour les présenter « au plus tard le 15 avril », soit bien après les élections municipales des 23 et 30 mars prochains. Et étudier ne veut pas dire financer.

Rappelons que l’État français, multirécidiviste condamné plusieurs fois par la justice européenne, ne peut plus mettre un euro dans la SNCM. Ni même apporter des garanties financières qui sont également considérées comme des aides d’État dans la jurisprudence européenne. En tant que « conseils », la CDC et la BPI sont donc chargées à ce stade d’examiner « différents scénarios de financement » permettant de contourner cette difficulté. Il semble acquis que le SNCM ne sera pas propriétaire des nouveaux navires. Restent à trouver le propriétaire, les investisseurs, et à démontrer que la mise à disposition des navires se fera « au prix du marché »

Seule issue, rompre la « continuité économique »

Rappelons encore également que la Caisse, encouragée de la voix et du geste par le président de sa commission de surveillance, le député PS Henri Emmanuelli, veut se dégager. Quant à son patron Jean-Pierre Jouyet, ami intime du président de la République, « il est mort en interne s’il lâche un centimètre sur ce dossier. Il ne bougera pas », affirme une source proche du dossier. Quant à la BPI, s’investir dans ce dossier très fortement connoté politiquement ruinerait tous les efforts voués par son management et son conseil d’administration à démontrer qu’elle n’est pas un instrument du pouvoir politique. Chez Veolia, les choses sont tout aussi claires : « Le conseil d’administration a fait savoir à Antoine Frérot (le PDG) qu’il n’était pas question de se laisser faire. »

Les partisans de la continuité sont confrontés à la quadrature du cercle. « Il faut redresser la compagnie. Tant qu’elle n’est pas redressée, nous ne trouverons personne pour investir », dit l’un d’entre eux. Le grand changement, par rapport aux nombreuses promesses non tenues dans le passé, ce serait le plan social aboutissant à la suppression de 400 ETP (équivalents temps plein), dont plus de la moitié par non-renouvellement de CDD.

Petit problème : ce plan, évalué à 46 millions d’euros, n’est vraiment pas financé. Les « continuateurs » invoquent la trésorerie et les dettes de la collectivité de Corse à l’égard de la compagnie, estimées à 20 millions d’euros correspondant notamment à un ajustement des prix des combustibles. Mais la trésorerie est en réalité sous perfusion des avances des actionnaires, pour plus de 100 millions d’euros, sans compter les derniers 30 millions promis par le gouvernement dans une lettre à Patrick Mennucci, le candidat socialiste à la mairie de Marseille.

Quant à la « visibilité sur les contentieux européens » jugée également indispensable pour rassurer d’éventuels investisseurs, elle est nulle. La France n’a pas jugé bon de notifier à Bruxelles la dernière bouée de sauvetage lancée à la compagnie au prétexte que l'aide est « remboursable » et que l’État actionnaire (25 % du capital) agirait en « investisseur avisé », une justification pourtant rejetée dans le passé par les instances européennes. « Il convient de rappeler qu'en vertu du traité, si une mesure comporte une aide d'État, elle doit être notifiée par l'État membre concerné à la Commission européenne pour examen préalable », a confirmé une source européenne.

Mais Paris admet cyniquement que d’ici à ce que l’on arrive au bout des manœuvres dilatoires, c’est-à-dire au « manquement à la procédure de manquement » qui condamnerait la région Corse à de très lourdes pénalités financières pour n’avoir pas récupéré l’argent dû par la SNCM, il s’écoulera des mois, et même des années. Sans compter que ranger les instances européennes au rang de ceux qui sont « acharnés à détruire la SNCM » n’est pas un mauvais calcul électoral.

En vérité, les « continuateurs » ne sont pas maîtres du jeu. Pour les actionnaires actuels et des investisseurs éventuels, la SNCM représente un risque financier supérieur au demi-milliard d’euros (remboursement des aides d’État illégales et avances de trésorerie). La seule manière efficace d’éteindre les procédures européennes est d'en passer par le dépôt de bilan puis la liquidation de la SNCM, avec à la clef « une rupture de la continuité économique ».

De source européenne, on renvoie à la récente jurisprudence (avril 2012) dispensant les repreneurs du Sernam (conduit à la faillite par Walter Butler, le grand bénéficiaire de la « privatisation » de la SNCM en 2006) de rembourser les 642 millions d’euros de subventions publiques illégales dont avait bénéficié cette ancienne filiale de la SNCF. Et les conditions : actionnaires entièrement nouveaux, périmètre et personnels drastiquement réduits, actifs cédés de manière transparente. Avis aux « parties intéressées », avant tout l’exécutif de la région Corse et la Méridionale (CMN).

La « glaciation » du dossier va donc durer jusqu’aux élections municipales. Ensuite, le dégel sera brutal. « Fin mars, cela va partir dans tous les sens et très rapidement. Ne serait-ce que parce que la SNCM n’aura plus de quoi payer les soutes », affirme un bon connaisseur du dossier.

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:51

 

Source : www.mediapart.fr


«OffshoreLeaks» dévoile l’évasion fiscale des dirigeants chinois

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Le Consortium international des journalistes d’investigations dévoile les noms de près de 22 000 clients chinois de sociétés offshores situés dans des paradis fiscaux.

Les plus hauts dirigeants chinois et leurs familles pratiquent l’évasion fiscale avec l’aide, notamment, des banques suisses UBS et Crédit suisse, révèle le Consortium international des journalistes d’investigations (ICIJ) qui publie, mercredi 22 janvier, avec une quinzaine de journaux dans le monde, de nouvelles révélations issues de sa base de données « OffshoreLeaks ».

Les documents obtenus par l’ICIJ ont permis d’identifier près de 22 000 clients résidant en Chine ou à Hong Kong, et membres de l’élite politique et économique de la République populaire, ayant placé une partie de leur fortune dans des sociétés offshores situées dans des paradis fiscaux.

Le beau-frère du président Xi Jinping, le multimillionnaire Deng Jiagui, possède ainsi lui-même la moitié des parts d’une société basée aux îles Vierges britanniques. Wen Yunsong, fils de l’ancien premier ministre Wen Jiabo, a lui aussi créé une autre société aux îles Vierges britanniques grâce à l’aide de la filiale hongkongaise du Crédit suisse. Par ailleurs, la banque a également employé la fille de l’ancien chef du gouvernement sous le pseudo de Lily Chang de 1999 à 2001. Les documents mettent également en cause des proches des ex-présidents Deng Xiaoping et Hu Jintao et de l’ancien premier ministre Li Peng.

La publication de ces données n’est que le premier volet d’une enquête, entamée voilà six mois, dont d’autres éléments doivent être dévoilés cette semaine. Jeudi, l’ICIJ doit ainsi dévoiler de nouvelles révélations sur l’évasion fiscale au sein de l’industrie pétrolière chinoise. Le même jour, il doit également donner les noms de 37 000 évadés fiscaux de Chine, Hong Kong et Taïwan.

 

A lire sur le site de l'ICIJ.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:44

 

Source : www.mediapart.fr

 

Dans les rues de Kiev, « la liberté ou la mort »

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Les manifestants pro-européens continuent d'affronter la police ukrainienne dans les rues de Kiev pour obtenir la démocratie et la fin de la corruption.

Dans les rues de Kiev, où les affrontements continuent d'embraser la ville, les opposants pro-européens exigent la chute du gouvernement, la fin de la corruption et un rapprochement avec l'Union européenne, avec pour seul mot d'ordre « La liberté ou la mort ».


Le Portfolio de Paris Match

 


 

 

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 23:03

 

UNION SYNDICALE

SOLIDAIRES

 

144 boulevard de La Villette 75019 Paris

Téléphone : (33) 1 58 39 30 20 Télécopie : (33) 1 43 67 62 14

contact@solidaires.org - www.solidaires.org

 

 

 

 

Révolte et exaspération populaire à Burgos et dans toute Espagne  


L'aménagement d’une rue de Burgos dans le nord de l’Espagne, a mobilisé, vendredi 17 janvier et pendant le week-end qui a suivi, des milliers d’habitant-es pour protester contre des dépenses jugées superflues en temps de crise. Leurs rassemblements émaillés d’incidents ont offert une image pour le moins insolite dans cette ville réputée tranquille et conservatrice. 


La Mairie de Burgos prévoyait d’investir huit millions d’euros dans l’aménagement de la rue Vitoria, l’une des deux principales artères du quartier ouvrier de Gamonal. Un coût exorbitant qui choqua l'opinion publique et notamment les Comités de quartier, très actifs, et ce d'autant que l'Espagne continue à payer le prix d'une crise aiguë (avec un taux de chômage dépassant les 26%). 


Autre élément qui justifia la colère de la population : le constructeur, propriétaire du journal local, El Diario de Burgos, est un homme d'affaire "connu" qui dans le passé a été condamné pour corruption pour d'anciens projets immobiliers négociés avec la Mairie de la ville. 


En écho à la mobilisation à Burgos, ce week-end des rassemblements et manifestations de soutien ont eu lieu dans plusieurs villes d'Espagne. A Barcelone, Valence et surtout à Saragosse en Aragon, ils ont donné lieu à des affrontements violents avec la Police. Dans cette dernière ville, 8 personnes ont été arrêté-es. Un véritable état de siège avait été établi par la Police locale autour du quartier la Magdalena, dans le centre de la ville. Des contrôles systématiques étaient imposés aux passant-es. Ce qui n'était pas neutre, aux dires de la secrétaire de la CGT aragonaise, Nieves : "Toute personne contrôlée sans papier est passible d'une amende de 300 euros!"


Pour Nieves, cette colère à Burgos et ailleurs en Espagne est le fruit d'une "exaspération généralisée de la population espagnole lassée de la misère, de la précarité et de la corruption éhontée des politicien-ne-s lié-es aux magnats de l'immobilier". 

 

A Burgos, la mobilisation a imposé l'arrêt des travaux dans le quartier de Gamonal. D'autres étincelles et soulèvements populaires sont à prévoir dans les semaines et mois à venir. 

 

L’Union syndicale Solidaires apporte son soutien absolu à ces révoltes légitimes et demande l'annulation des poursuites à l'égard des personnes arrêtées. 

 

Une vidéo sur la révolte est disponible sur : 

http://cgt.org.es/recursos/audio-visuales/video-gamonal-la-lucha-es-el-unico-camino


Solidarité internationale !

 

 

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 22:57

 

 

http://www.autogestion.asso.fr/?p=3841

31 janvier et 1er février : Première Rencontre Européenne « L’Economie des travailleurs »

Elle se déroulera dans l’usine occupée Fralib, les 31 janvier et 1er février 2014. Cette rencontre est une continuité des Rencontres internationales « L’Economie des travailleurs » organisées depuis 2007 à partir de l’expérience des entreprises récupérées et d’autres mouvements pour l’autogestion du travail en Amérique latine.

 Cette rencontre s’annonce déjà comme un succès comme en témoignent les nombreuses inscriptions d’acteurs de reprises d’entreprises par les salariés, de militants et sympathisants de ces expériences venant d’Allemagne, de Catalogne, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, du Pays Basque, du Royaume-Uni et de Serbie sans compter une présence significative de latino-américains (Argentine, Brésil, Mexique). Vous trouverez ci-joint le dépliant de l’événement. Elle se déroulera dans l’usine occupée Fralib – 500, avenue de Bertagne, 13420 Gémenos.
Nous serons accueillis par les salariés de Fralib qui organisent la logistique. Cet événement sera aussi l’occasion de marquer notre solidarité concrète avec leur lutte. Si vous souhaitez participer à cet événement, n’oubliez pas de vous inscrire en utilisant le formulaire de Contact. Outre votre nom, prénom et email, n’oubliez pas de préciser votre pays, le cas échéant votre association ou organisation, si possible un numéro de portable, les langues que vous parlez, les jours et heures d’arrivée et de départ (aide pour évaluer les repas). Si vous arrivez en transport en commun, on peut venir vous chercher à la gare d’Aubagne ou à l’aéroport de Marseille-Marignane. Merci de nous préciser alors votre heure d’arrivée et éventuellement vos numéros de vol ou de train. Pour l’instant, les capacités d’hébergement militant sont saturées, seule reste la possibilité d’hébergement dans les hôtels des environs (Gémenos et environs). Si vous venez sans voiture, sachez que seul l’hôtel Kyriad de Gémenos se situe à une distance proche de l’usine.
Organisation
Comité Organisateur des « Rencontres Internationales L’Economie des Travailleurs », Programme de la Faculté Ouverte, UBA (Argentine). Aire d’Etudes du travail de l’Université autonome de Mexico -Xochimilco (México).
Travailleurs de Fralib en lutte.
Association Autogestion (France)
Réseau Workers Control.net
Co-organisateurs : Institut de sciences économiques et autogestion (ICEA- Etat Espagnol)
Associé : ASPAS (Association Solidarité Provence / Amérique du Sud)
Programme
Vendredi 31 janvier
10h : Ouverture avec les Travailleurs de Fralib, Programme Faculté Ouverte (UBA, Argentine), UAM-X (Mexique), SOLTEC  y NESOL (Brésil), Asociación Autogestión (Francia), Réseau Workers Control, ASPAS, représentant d’Espagne, Italie, Grèce.
11h : Table 1 : La crise et les réponses à partir de l’autogestion en Amérique Latine
Intervenant-e-s : Vanessa Sígolo o Flávio Chedid (Brésil), Andrés Ruggeri (Argentine), Dario Azzellini (red Workers Control), Francisco Martínez (Textiles Pigüé, Argentine), Patrick Cuninghame (Ecosse/Mexique)
13h : Pause déjeuner
14h : Table 2 : Les entreprises occupées et récupérées en Europe (expériences en France, Italie, Grèce, Espagne, Serbie)
Intervenant-e-s : Fralib (Marseille, France), Fabrique du Sud (ex-Pilpa) de Carcassonne, France), Vio.Me (Thessalonique, Grèce), Officine Zero (Rome, Italie), Rimaflow (Milan, Italie), Milenko Sreckovic (Mouvement Prokret Za Zlobodu, Serbie);  Association Autogestion (France)
16h : Table 3 : Les mouvements de résistance face à la crise : Espagne, Grèce, Turquie, « printemps arabe », Argentine 2001, Occupy Wall Street
Intervenant-e-s : José Luis Carretero Miramar (ICEA, Espagne), Carlos Schmidt (Brésil), representante de AK (Grèce), représentant d’Italie.
18h : Projection du film-documentaire “Pazza Idea”, sobre Officine Zero (Italia).
18h 30 : Projection du film « Industria Argentina » de Ricardo Diaz Iacoponi.
20h : Dîner latino-américain
Samedi 1er février
9h : Visite de l’usine Fralib
10h : Table 4 : Précarité de l’emploi, migrations et chômage en Europe et les défis du syndicalisme dans le nouveau contexte européen et mondial
Intervenant-e-s : RCA (Réseau de Collectifs Autonomes, Espagne), Christian Mahieux (Union Syndicale Solidaires, Francia), Celia Pacheco Reyes (Mexique), Lluis Rodrigues Algans (ICEA-CNT), Fralib, CLAP (Italie)
12h : Présentation de l’espace workerscontrol.net
13h : Pause déjeuner
15h : Commissions de travail a) Echange entre les entreprises, b) Recherche sur les entreprises et les collectifs autogestionnaires en Europe, c) Campagne de solidarité avec les luttes autogestionnaires.

18h : Session de clôture

 

 

 

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 18:59

 

 

Source : www.reporterre.net

 

   

Ecologie

La loi veut limiter la liberté des semences

Marie Astier (Reporterre)

mardi 21 janvier 2014

 

 

 

La Confédératiion paysanne occupe ce soir mardi 21 janvier les locaux du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences). Le syndicat entend protester contre une loi en discussion au Parlement. Cette proposition de loi "sur la contrefaçon", vise à contrôler davantage la liberté de semer.


 

Si vous faites du jardinage, il vous est sans doute déjà arrivé de conserver les graines produites par vos fleurs pour ensuite les ressemer l’année suivante. C’est ce que font encore beaucoup d’agriculteurs : on appelle cela les "semences de ferme".

Mais cette pratique n’est que tolérée par la loi : depuis le début des années 1960, les semenciers peuvent protéger leurs variétés grâce à un "certificat d’obtention végétale" (COV). "Cela concerne 90% des semences utilisées aujourd’hui par les agriculteurs", indique Guy Kastler, délégué général du réseau Semences Paysannes. Théoriquement, l’agriculteur n’a pas le droit de ressemer ces variétés d’une année sur l’autre. Au nom de la propriété intellectuelle, il doit racheter au semencier (producteur de semences) des graines chaque année.

Mais dans les faits, de nombreux agriculteurs gardent une partie de leur récolte pour la semer l’année suivante. Selon un document du Groupement national interprofessionnel des semences et des plants (GNIS), la part des semences de ferme atteint 60% pour certaines espèces (blé dur, féveroles, pois protéagineux, etc).

 

Les semences de ferme, de la contrefaçon

Cette pratique est donc considérée comme relevant de la contrefaçon depuis la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. Le texte n’autorise les semences de ferme que dans deux cas :
- soit l’agriculteur utilise des variétés tombées dans le domaine public, qui ne sont plus protégées par un certificat d’obtention végétale. "Mais elles sont difficiles d’accès : les semenciers n’ont plus intérêt à les mettre sur le marché puisqu’ils n’ont plus de droit dessus", explique Roxanne Mitralias, chargée du dossier semences à la Confédération Paysanne.
- soit il utilise une des vingt-et-une espèces que la loi autorise à ressemer (certaines céréales, des fourragères, etc.) : dans ce cas l’agriculteur doit payer des royalties au semencier qui détient le certificat d’obtention végétale.

 

 

Ainsi aujourd’hui quand un agriculteur ne paye pas les royalties pour une de ces vingt-et-une espèces, ou quand il ressème une variété protégée par un certificat d’obtention végétale, il est dans l’illégalité. "Mais il n’existe pas de test simple pour prouver qu’il fait des semences de ferme et reproduit une variété certifiée", dit Roxanne Mitralias. Les possibilités de recours des semenciers sont donc limitées. Le GNIS signale huit actions en justice, où l’entreprise productrice de semences a toujours été gagnante.

Mais la proposition de loi "tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon", discutée à partir de ce mercredi 20 novembre au Sénat, pourrait apporter de nouvelles armes aux producteurs de semence. Le texte traite les certificats d’obtention végétale comme les autres domaines concernés par la contrefaçon (objets de luxe, logiciels, films, musiques...) et il donne les moyens à l’Etat de mieux les contrôler. "Il pourra saisir une récole sur simple présomption de contrefaçon !", s’insurge Guy Kastler.

"Et il n’y a pas que les semences qui sont concernées, ajoute Roxanne Mitralias. Les mâles reproducteurs dans l’élevage ou certains procédés microbiologiques, comme celui du levain pour le pain, rentrent aussi dans le champ de la loi !"

"Des lois pour l’industrie semencière"...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 


Source : www.reporterre.net

 

 

                                                                    ************************************

 

Source : www.reporterre.net

 

Les paysans qui occupent le GNIS veulent jeûner jusqu’à la discussion de la loi sur les semences

Barnabé Binctin (Reporterre)

mardi 21 janvier 2014

 

 

Une centaine de membres de la Confédération paysanne occupent le siège du Groupement national interprofessionnel des semences. Ils protestent contre la loi sur les semences, qui sera discutée à l’Assemblée nationale le 4 février.


Une centaine de paysans de la Confédération Paysanne occupent depuis la fin d’après-midi de ce mardi 21 janvier le deuxième étage du siège du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants). Ils entendent ainsi protester contre la loi sur la "contrefaçon", votée au Sénat, et qui doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 4 février.

Pour Laurent Pinatel, porte-parole du syndicat agricole, et que Reporterre a joint par téléphone, cette loi vise « à criminaliser le métier de paysan, en considérant la plupart des produits fermiers comme des contrefaçons. L’arsenal répressif de cette loi permet aux multinationales de s’approprier tout ce qui constitue le cœur de notre activité... ».

 

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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