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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 16:10

 

Source : blogs.mediapart.fr

 

Notre-Dame-des-Landes : il faut que la raison l’emporte !

Les économistes Geneviève Azam, Jean Gadrey et Susan George, ainsi que Jacques Bankir, ancien dirigeant de compagnies aériennes, Arnaud Gossement, avocat, Marie-Monique Robin, journaliste et réalisatrice, et Patrick Warin, consultant, demandent « instamment » au gouvernement « de ne pas engager les travaux prévus par les arrêtés préfectoraux » publiés en décembre dernier.




Nous venons d’horizons divers. Et c’est pour diverses raisons que nous nous sommes intéressés au sujet controversé et singulièrement médiatisé depuis un an d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Malgré la forte mobilisation citoyenne et les failles du dossier, il semble que l’État persiste dans sa volonté de réaliser un projet vieux de plus de quarante ans. Le préfet de région vient en effet de publier les derniers arrêtés qui autorisent le démarrage des travaux.

Personne ne peut croire que cela se fera dans le calme sur le terrain. Aussi, avant que l’irréversible ne se produise, nous en appelons à l’opinion publique et à la plus haute autorité de l’État, car ce dossier est symptomatique de toute une série de graves dysfonctionnements qui ne peuvent être passés sous silence.

Il faut d’abord réformer la manière de mener le débat public en France et faire cesser le « saucissonnage » des procédures. Est-il raisonnable de déclarer en 2008 l’utilité publique d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes et de n’examiner qu’en 2012 ses impacts environnementaux ? Il faut aussi admettre l’expertise contradictoire car les citoyens ne peuvent plus accepter d’être consultés seulement pour la forme alors que le projet est, au fond, déjà décidé.

La mise en place de trois commissions, en fin d’année 2012, avait fait naître l’espoir d’un débat objectif. Hélas, il n’en a rien été au bout du compte! La Commission du dialogue avait fort sagement demandé que soit expertisée l’hypothèse d’un maintien de l’aéroport actuel. Or ces études complémentaires qui devaient être contradictoires ont été menées par les services de l’État, à la fois juge et partie. Comment s’étonner dès lors qu’elles répondent à la commande qui leur a été faite : justifier à nouveau le projet de Notre-Dame-des-Landes ? La contre-expertise portée par les opposants (pilotes, personnalités du monde aéronautique, bureaux d’études, élus et citoyens), bien que reconnue comme sérieuse, a été balayée d’un revers de main, sans débat réel et sans arguments recevables. L’État prétendra certes qu’il a discuté, voire qu’il a écouté. Mais dans une démocratie éclairée, il ne suffit pas d’écouter, il faut aussi entendre et surtout vouloir rechercher la vérité.

Il est temps de mettre en cohérence les discours et les actes. On ne peut à la fois parler d’économies nécessaires et gaspiller l’argent public pour un équipement nouveau dont l’utilité n’est nullement avérée à l'heure du réchauffement climatique et alors que l’ère des énergies fossiles bon marché semble bel et bien révolue. On sait qu’il y a trop d’aéroports en France, que régions et villes renoncent à subventionner toute une série de lignes aériennes. Condamner l’aéroport actuel de Nantes tout en le gardant pour l’entreprise Airbus relève de la plus insigne mauvaise foi et d’un irréalisme préoccupant. Les professionnels savent parfaitement qu’un nouvel aéroport ne créera pas de nouvelles lignes aériennes, ni ne saurait modifier la stratégie des compagnies. On ne peut pas non plus affirmer d’un côté la nécessité de préserver les terres agricoles, les zones humides et la biodiversité et de l’autre déstabiliser un bassin agricole exemplaire, détruire un bocage patrimonial, artificialiser une vaste zone humide dont la richesse faunistique et floristique est reconnue et dont la destruction ne pourrait être « compensée », comme l’a précisé le rapport scientifique rendu au printemps 2012. On ne peut demander aux autres (collectivités, citoyens) de respecter la loi sur l’eau et la bafouer soi-même. Car la réalisation d’un aéroport et de ses infrastructures associées à Notre-Dame-des-Landes signe de fait la fin de la protection des zones humides en France !

A un moment où la crédibilité de l’action publique est au plus bas, au moment où le fossé entre les citoyens-contribuables et les politiques ne cesse de s’élargir, est-il envisageable de continuer dans cette voie ? Le gouvernement s’honorerait à reconnaître l’impasse juridique, politique et stratégique dans laquelle ce dossier l’enferme.

Et puisqu’il s’agit d’aéroport, nous lui suggérons une piste de sortie par le haut : annoncer une expertise technique indépendante, comme cela a été le cas à Toulouse, où se posait aussi la question d’un éventuel transfert de l’aéroport. Dans l’attente de cette étude et de la fin des recours juridiques engagés ou à venir, nous lui demandons instamment de ne pas engager les travaux prévus par les arrêtés préfectoraux.

 

Geneviève Azam, économiste
Jacques Bankir, ancien dirigeant de compagnies aériennes
Jean Gadrey, économiste
Susan George, économiste et essayiste
Arnaud Gossement, avocat
Marie-Monique Robin, journaliste et réalisatrice
Patrick Warin, ancien dirigeant dans le secteur financier, consultant.

 

Source : blogs.mediapart.fr

 



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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 15:57

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

Craquage 22/01/2014 à 17h29

Quelques chenilles à la cantine, et Marseille se fait un film d’horreur

Barbara Krief | Rue89

 

 


Une chenille (Tamburix/Flickr/CC)

Scandale dans les cantines marseillaises : le 10 janvier, des chenilles se baladaient dans les brocolis ; le 20 janvier, « des corps étrangers d’origine animale » ont été aperçus dans les choux-fleurs.

Habitués de l’entomophagie accidentelle – des enfants des mêmes écoles avaient découvert dans leur riz des vers de farine le 8 novembre –, les assistants de cantine se sont cette fois empressés de servir les repas de secours et ont stoppé les plats bien avant qu’ils ne soient distribués.

Pourtant, l’affaire – qui n’en est en réalité pas une – prend des proportions démesurées. Les parents d’élèves sont outrés, certains menacent même de porter plainte. Le maire de la ville, Jean-Claude Gaudin, a dû tout de suite communiquer sur Twitter pour rassurer les esprits.

Les médias français en font des tonnes. Titres d’ouverture d’un journal sur France Info ; Le Parisien fait dans le gore :

« Le personnel de la cantine s’en est rendu compte au moment de servir : des vers et des chenilles “grouillaient” dans les choux et le riz destinés aux bambins. »

L’adjointe au maire déléguée à l’Education, Danièle Casanova, nous a raconté ce qu’il s’était passé. Voici les faits :

  • le 20 janvier, un corps animal étranger a été aperçu par les cantinières dans les choux-fleurs. Le riz, lui, était simplement tacheté ou plus brun par endroits. Pour déterminer la cause de ces grains non-uniformes et la nature exacte des insectes présents dans le choux-fleur, le maire de la ville a demandé à Sodexo de faire des analyses. Les résultats devraient être rendus publics rapidement ;
  • les chenilles retrouvées dans des brocolis bios par les agents de cantine, le 10 janvier dans deux écoles, étaient pour la plupart mortes. Le Parisien aurait dû employer le mot « gisaient » plutôt que « grouillaient » ;
  • enfin, les plats ont été retirés des réfectoires à 9 heures, soit bien avant le déjeuner des « bambins » qui n’ont donc pas besoin qu’on ouvre une cellule psychologique post-traumatique.

« Dévaloriser les élus de Marseille »

Danièle Casanova (majorité UMP) pense que l’ampleur du scandale est due à l’arrivée des élections municipales de 2014 :

« A voir certains articles de presse et commentaires sur les réseaux sociaux, on peut penser que cette psychose est politique. Nous sommes fiers de notre contrat passé avec Sodexo en 2011. Marseille est une des rares villes à proposer des menus de cantines composés à 30% de produits bios. C’est une manière de s’attaquer à une de nos réussites. »

Danièle Casanova se désole de devoir jeter 1,8 tonne de choux-fleurs et 3 tonnes de riz en temps de crise pour seulement deux barquettes « contaminées » sur les 51 000 repas quotidiens. Les choux-fleurs et les brocolis ainsi que le riz sont pour l’instant bannis des cuisines.

L’adjointe au maire s’est entretenue mardi avec les responsables de Sodexo, qui affirment faire preuve d’une extrême vigilance. Les chenilles qui ont été retrouvées dans la tête du brocolis ou du choux-fleur sont indétectables à moins d’ouvrir le légume. Les producteurs locaux bios affirment que c’est surtout la chaleur et l’humidité de cette année qui ont provoqué la prolifération de ces insectes.

« Si ça bouge, tu manges pas »

Mais pour faire face aux inquiétudes sanitaires, le maire de Marseille a exigé un audit complet de toute la chaîne de production de Sodexo. De la pousse du légume à la sortie dans les cuisines des cantines.

Le maire se dit intransigeant sur « la santé des enfants » (en pleine campagne électorale, on s’en doute). Il n’hésitera pas à « remettre en cause le contrat signé par l’entreprise Sodexo ».

Mais ça ne suffit pas à rassurer tous les parents. Selon la chargée de communication de la mairie de Marseille, certains continuent à dire à leurs enfants :

« Si ça bouge dans ton assiette, tu ne manges pas ! »

Sur 6 millions de repas annuels, seuls 30 ont été touchés par des petits insectes baladeurs, que les enfants ont pu observer seulement le 8 novembre 2013 et qu’aucun écolier n’a avalé.

Et même s’ils en avaient mangé, est-ce qu’ils auraient pu en souffrir ? On peut imaginer qu’ils auraient même pu y prendre du plaisir et s’ouvrir à une gastronomie alternative.

La faute au bio...

« Non, le problème est ailleurs », nous répond une pédiatre qui a choisi de rester anonyme, spécialiste en gastro-entérologie :

« On a tous déjà mangé un vers ! Ça n’a rien de dramatique. En revanche, cette histoire révèle peut-être une hygiène défaillante. Ça, c’est plus inquiétant. Un aliment, ça se lave, sinon certaines bactéries plus nocives peuvent passer. »

Le directeur régional de Sodexo Education se défend et blâme le bio. Celui-ci, sans pesticides et produits chimiques, et qui composait 30% des repas des enfants, est pour l’instant banni. Si elle perdurait, cette décision serait une réelle perte pour les enfants. Danièle Casanova explique :

« Il faut donc choisir si l’on veut donner aux enfants du riz importé de Chine et aspergé de produit chimique, mais qui aura un aspect lisse et qui sera bien blanc, ou un riz imparfait et quelques chenilles dans les brocolis. »

Le dommage serait donc davantage psychologique que sanitaire, et encore. Selon la pédiatre, ces recommandations sont inutiles et anxiogènes pour l’enfant, et quand on lui parle de potentiel « traumatisme » d’un enfant qui ce serait retrouvé nez-à-nez avec un vers de farine, c’est selon elle un peu exagéré.

En revanche, la mairie de Marseille n’est pas prête d’oublier. D’autant plus que la polémique gonfle et que les nouvelles révélations ne sont pas en faveurs de l’entreprise Sodexo ou de la mairie.

« Quelque chose ne va pas chez nous »

Mercredi 22 janvier, LCI révèle une vidéo datée de septembre, dans laquelle un rat se balade dans un des entrepôts de l’unique fournisseur des cantines de Marseille.

Pire, les employés parlent. Gilles Sevilla, le délégué CGT central chez Sodexo, témoigne dans La Provence de ce jeudi :

« On a déjà eu un problème dans le Nord de la France, un autre sur des filets de maquereau à Nîmes, mais là, je suis sur le cul devant ce qui se passe à Marseille. Quelque chose ne va pas chez nous. »

Le salarié dénonce un manque de vigilance dû à des réductions d’effectifs. Ils ne seraient que deux ou trois pour contrôler chaque jour 50 000 repas.

Il n’est pas le seul à s’exprimer, une salariée « dans le métier depuis dix-sept ans » s’est aussi confiée au quotidien marseillais :

« Les cuves qui contiennent les aliments avant d’être mis en barquettes ne sont pas nettoyées une fois vide, comme c’est la norme. »

Alors que l’adjointe au maire, Danièle Casanova, affirme que les chenilles présentent dans les brocolis étaient indétectables avant l’ouverture des légumes et que leur présence était inconnue de la Sodexo et des cantiniers, cette même employée dément :

« Tout le monde était au courant qu’elles [les chenilles] avaient proliféré, il y en avait sur tous les murs. Mais la direction nous a dit de continuer de remplir les barquettes en faisant avec... »

Les craintes de Danièle Casanova semblent se réaliser, l’opposition pointe du doigt une mauvaise gestion des élus et parle même de « conflit d’intérêts ».

La Provence rappelle qu’en mai 2011, la majorité municipale « évinçait la société Avenance », concurrent direct de la Sodexo, au profit de cette dernière. Samia Ghali, conseillère municipale PS, s’était alors vivement opposée à ce contrat et dénonçait à l’époque « le manque de rigueur de la ville ».

La Sodexo avait déjà fait parler d’elle à Marseille pour des histoires de vache folle en 2002. Crise de la viande oblige, de nombreuses municipalités avaient enlevé les viandes bovines du menu des enfants. Mais Jean-Claude Gaudin, sous couvert de ne pas céder à la psychose, n’avait pas retiré les viandes des cantines.

La Provence nous apprend qu’au contraire, Sodexo s’était engagé à deux fois plus de vigilance et avait alors garanti de ne servir que des « jeunes bovins » de moins de 4 ans, qui ne sont pas nourris aux farines animales à l’origine de l’épidémie de la vache folle.

Mais le premier scandale éclate : 127 des animaux avaient bien plus que l’âge promis. En 2002, Sodexo est condamné à 5 000 euros d’amende pour « tromperie sur la viande ». Pourtant, la ville ne se sépare pas de l’entreprise de grande restauration. Au contraire, la même année, elle lui confie 63 crèches municipales, avant d’en faire son fournisseur exclusif en 2011.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 16:04

 

Source : www.robindestoits.org

 

Lettre type de REFUS d'installation du compteur d'eau ou gaz à télérelevé - Robin des Toits - Nov. 2013
LR&AR à adresser à l'opérateur. (mettre votre bailleur en copie, s'il existe).



Messieurs,

Au sujet des compteurs télérelevables que vous voulez nous installer, nous sommes informés par l’Association Nationale ROBIN DES TOITS que les émissions de ces compteurs sont toxiques et nous avons l’information sur les attaques de santé qui se sont déjà produites après la pose.

Nous sommes également informés par l’Association Nationale ROBIN DES TOITS qu’aucun texte ni légal ni règlementaire ne vous autorise à nous les imposer, ni nous oblige à les accepter.

Nous vous demandons les références du compteur: la marque et le modèle.
Nous vous demandons la communication d’une fiche technique complète et détaillée, précisant la nature physique de l’émission, afin de la transmettre à l’Association ROBIN DES TOITS pour expertise.

Nous rappelons que les installations de ce type de compteurs, n’étant appuyé sur aucun document légal ou règlementaire, toute tentative d’entrée dans notre demeure et sans notre accord est judiciairement nommée effraction et passible de condamnation.

Nous sommes informés que depuis 2002 les compagnies d'assurances excluent de leur police d'assurance en responsabilité civile “tous les dommages, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit causés directement ou indirectement par, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit aux champs électromagnétiques”.
Ainsi nous refusons le remplacement de nos compteurs mécaniques en parfait état de fonctionnement, par un compteur dont le type d’émission le rend exclu de la couverture dans tous contrats individuels d’assurance.

Nous pourrons accepter uniquement les compteurs liés à un réseau filaire, avec lesquelles vous obtiendrez le même résultat recherché, c'est à dire le relevé à distance et ce sans nuire à la santé des gens, ni nuire à toute cellule vivante.

---
LETTRE DE REFUS D'INSTALLATION DU COMPTEUR LINKY :

Lettre recommandée & AR

Messieurs,

Suite à votre demande d'installation d'un nouveau compteur électrique LINKY ou Landy+Gyr (((ou autre marque))), nous sommes informés de plusieurs sources scientifiques que l'ensemble de l'installation de ces compteurs est toxique.

Nous demandons un courrier officiel de votre organisme garantissant l'absence de toute toxicité sur l'ensemble de l'installation comportant un compteur LINKY.

Sans un tel document, nous maintiendrons le refus de toute installation.

Nous demandons de nous fournir également une garantie du fait que l'ensemble de l'installation est couvert par une police de responsabilité civile.


vous_avez_le_droit_de_refuser_!.pdf Vous avez le droit de refuser !.pdf  (141 Ko)
compteurs_a_fauteux.pdf compteurs_A.Fauteux.pdf  (1.23 Mo)

 

 

Source : Next-Up.org
Source : Next-Up.org

vous_avez_le_droit_de_refuser_!_1.pdf Vous avez le droit de refuser !.pdf  (141 Ko)
compteurs_a_fauteux_1.pdf compteurs_A.Fauteux.pdf  (1.23 Mo)

 

Lettre type de REFUS d'installation du compteur d'eau ou gaz à télérelevé - Robin des Toits - Nov. 2013

 

Lettre type de REFUS d'installation du compteur d'eau ou gaz à télérelevé - Robin des Toits - Nov. 2013

 

Lettre type de REFUS d'installation du compteur d'eau ou gaz à télérelevé - Robin des Toits - Nov. 2013

 

Robin des Toits
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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:53

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

ça bouge ! Gaspillage

Lancement du mouvement Zéro déchet

par Rédaction 21 janvier 2014

 

 

 

 

 

Zéro déchet, zéro gaspillage. En Italie, en Roumanie ou en Espagne, le mouvement Zero Waste se développe. Son objectif : faire travailler associations et municipalités afin de réduire le volume de nos déchets et s’engager dans une démarche de conservation et de réutilisation de nos ressources. Un mouvement qui sera lancé, en France, le 1er février prochain, à Bobigny.

En Italie, Roumanie, Espagne... et bientôt en France, des acteurs publics et privés sont engagés dans des démarches de réduction des déchets, impulsées par le mouvement Zero Waste Europe. "Zero Waste" (waste en anglais signifie à la fois le déchet et le gaspillage) est un objectif à la fois pragmatique et visionnaire. S’engager dans une démarche Zero Waste suppose de mettre l’accent sur la prévention des déchets, afin de réduire le volume et la toxicité des déchets et des matériaux, de conserver et de récupérer toutes les ressources, et non de les brûler ou les enterrer.

Le 1er février, à l’hôtel de ville de Bobigny, sera lancé le mouvement Zero Waste France, animé par le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Voici le programme de la journée :

9H00 : Accueil

9H45 : Enjeux en Ile-de-France et en France

Quatre associations franciliennes exposeront un état des lieux de l’impact actuel des déchets sur leur territoire :
- ADENCA pour la giga décharge de Claye-Souilly (77),
- Le Collectif 3R pour l’incinérateur d’Ivry-sur-Seine (94),
- ARIVEM pour le centre de transfert de Romainville (93) et son projet de giga TMB,
- Environnement 93 pour les actions en cours sur le territoire de la Seine-Saint-Denis,
- Le CNIID pour une synthèse des enjeux sur le territoire national.

11H20 : Présentation du mouvement ZERO WASTE

Joan-Marc Simon, responsable du programme ZERO WASTE EUROPE, exposera la formidable dynamique de cette initiative et l’intérêt de nos villes à intégrer la charte ZERO WASTE.

Rossano Ercolini a été distingué le 15 avril à San Francisco au « Goldman Prize » 2013, l’équivalent des prix Nobel pour l’environnement, pour son combat en faveur du zéro déchet à Naples. Il présentera les bénéfices de ses initiatives pour la collectivité.

Enzo Favoino, expert et chercheur à l’institut agricole de Monza Park, décrira les exemples de grandes villes européennes qui appliquent le programme ZERO WASTE à l’instar d’Hambourg, Turin, Milan, Salerno, etc...

Flore Berlingen présentera le relais qu’assurera le CNIID pour développer le programme ZERO WASTE FRANCE.

13H00 : Déjeuner "Zéro Déchet"

Restez avec nous pour le déjeuner, des formules midi sont à la vente, et tout sera recyclé !

14H00 : Présentation de collectivités exemplaires

La première commune à avoir adopté le programme ZERO WASTE en Europe est Capannori.
Giorgio Del Ghingaro, maire de Capannori, apportera son témoignage sur la mise en œuvre de cette ambitieuse gestion des déchets sur sa commune depuis 2008. L’objectif affiché par Monsieur le maire et son équipe municipale est d’atteindre 0% de déchets résiduels en 2020 !
Inaki Errazkin Vitoria est ministre de l’environnement de la province du Gipuzkoa au Pays basque espagnol (710.000 habitants). Il décrira le succès de la mise en place du programme ZERO WASTE sur son territoire.

16H00 : Présentation d’actions exemplaires

- gaspillage alimentaire,
- collecte séparée des biodéchets,
- compostage de proximité,
- éducation, sensibilisation dans les écoles,
- utilisation de changes lavables,
- consignes pour la réutilisation des emballages,
- réparation, réemploi, réutilisation

17H15 : Conclusion de la conférence

18H00 : Projection du film Trashed

 

 

9H00/20H00 : Stands tenus par les associations et les entreprises

Venez découvrir et échanger avec les associations locales et nationales, ainsi que les entreprises œuvrant au quotidien sur la réduction, la réutilisation, le recyclage.

 

 


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Source : www.bastamag.net

 


 

 

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:43

 

 

Source : www.bastamag.net

 

Des cantines scolaires avec des repas 100% bio et locaux, c’est possible ?

par Sophie Chapelle 21 janvier 2014

 

 

 

 

Les produits bio gagnent peu à peu les cantines scolaires. Certaines villes comme Saint-Étienne affichent même l’objectif de cuisiner 100 % bio. Simple greenwashing, avec des aliments cultivés à l’autre bout de la planète ? Ou véritable volonté politique de transformer l’alimentation des écoliers, tout en développant les filières agricoles locales ? Basta ! a mené l’enquête. L’occasion de défaire quelques idées reçues sur le bio en restauration collective. Et de montrer qu’avec les nombreux outils à disposition des collectivités, passer en 100 % bio dans les cantines, tout en cuisinant local, ce n’est pas si compliqué !

Une ville ouvrière révolutionne la restauration scolaire. Saint-Etienne, 170 000 habitants, est en passe d’assurer une alimentation 100 % issue de l’agriculture biologique pour les cantines des écoles maternelles et primaires. Soit près de 3 000 repas servis quotidiennement. « Un objectif valable à compter du 1er janvier 2014 », souligne Fabrice Poinas, chef de service de la restauration scolaire de la ville. Avec une petite nuance : ces « 100 %» s’appliquent si les produits sont disponibles sur le marché. Difficile en effet de trouver du poisson d’élevage ou des galettes des Rois labellisés Agriculture biologique. L’ambition pour Saint-Étienne est double puisqu’il s’agit de menus bio... et locaux !

« En 2013, 80 % de nos repas étaient bio et composés à 41 % de produits locaux », se réjouit Fabrice Poinas. C’est-à-dire qu’ils proviennent de la Loire ou de départements limitrophes, voire un peu plus éloignés comme la Drôme. L’initiative de Saint-Étienne est la seule à être menée à cette échelle. D’autres communes de plus petite taille ont atteint le 100 % bio, comme Mouans-Sartoux (10 200 habitants) dans les Alpes-Maritimes, en régie directe, avec des légumes issus pour moitié du potager municipal. Des dizaines d’expériences de restauration collective bio et locale sont recensées sur le site restaurationbio.org. « La carte n’est pas exhaustive mais cet outil montre la diversité des expériences, aussi bien en restauration scolaire que pour des établissements hospitaliers ou pénitentiaires », relève Julie Portier de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB).

 

 

La progression à l’échelle nationale demeure néanmoins très lente. Depuis 2012, 56 % des établissements de restauration collective déclarent proposer ponctuellement des produits biologiques, contre 4 % en 2006 selon l’Agence Bio. Mais le volume d’achat en bio ne représente que 2,4 % pour la restauration collective. Bien loin de l’objectif de 20 % fixé par le plan « Ambition bio 2017 » du ministère de l’Agriculture. Pourquoi le développement est-il si peu rapide ? « Cela demande une grande volonté politique, beaucoup de changements de pratiques et d’habitudes », estime Julie Portier. Les idées reçues autour du bio en restauration collective sont aussi monnaie courante. Et nombre d’outils à disposition des collectivités demeurent largement sous-utilisés ou méconnus.

 

Des plateformes collectives pour répondre à la demande des collectivités

Parmi les idées préconçues : les filières bio seraient incapables de répondre à la demande. « C’était vrai il y a dix ans, mais ça l’est de moins en moins. C’est même un prétexte derrière lequel les collectivités se retranchent », pointe Julie Portier. Certes, en France, la part de surface agricole en bio s’élève à seulement 3,8 %. « Mais si toutes les communes du Grand Lyon approvisionnaient leur cantine avec des produits locaux, il faudrait l’équivalent de 10 hectares en arboriculture, relativise Bérénice Bois, de l’association des producteurs biologiques du Rhône et de la Loire (ARDAB). Ce n’est rien du tout ! ». Pour parvenir à une adéquation entre l’offre et la demande, la FNAB encourage depuis dix ans la création de coopératives de producteurs. 26 plateformes couvrent aujourd’hui 70 % des départements.

 

 

La ville de Saint-Étienne s’approvisionne auprès de la coopérative Bio A Pro. Cette plateforme logistique réunit une cinquantaine d’associés sur les départements du Rhône et de la Loire, assure enregistrement, étiquetage et livraison à la cuisine centrale. « Elior, le prestataire de la ville de Saint-Etienne, nous passe les commandes deux à trois semaines à l’avance car les volumes sont assez importants », explique Céline, l’une des trois salariés de Bio A Pro. En un an, la coopérative a livré à Elior 11 tonnes de yaourts, 10 tonnes de légumes frais et aromatiques, plus de 5 tonnes de pommes ! Que faire en cas de pénurie ? « Si l’on n’a pas assez d’endives, on appelle la cuisine centrale et on alterne avec un autre produit dont on dispose en plus grandes quantités. » « En fonction des réponses, le menu évolue » , confirme la ville de Saint-Étienne.

 

Progressivité et régularité pour structurer les filières

L’introduction progressive et régulière de produits bio dans les menus est un autre point clé. De 50 % au démarrage en 2009, Saint-Etienne a augmenté chaque année de 10 % la part de produits issus de l’agriculture biologique dans ses repas. « L’idée est de laisser au prestataire le temps de s’organiser et au marché celui de s’adapter », assure le chef de la restauration scolaire. Certaines collectivités font le choix d’opérations ponctuelles avec des menus 100 % bio deux à trois fois par an. « Le problème est que ces opérations n’ont pas d’effet structurant sur la filière », observe Julie Portier de la FNAB. Il y a le risque que le prix augmente, que le cuisinier soit dépassé et que les convives n’apprécient pas forcément.

« Pour le démarrage, mieux vaut quelques ingrédients en bio régulièrement comme le pain, la viande, les pommes ou les carottes », préconise la FNAB. Les producteurs peuvent ainsi s’organiser et les prix être lissés sur le long terme. Une filière en pain bio a par exemple été développée grâce à un partenariat entre la ville de Bagneux (Hauts-de-Seine) et le Groupement des agriculteurs biologiques (GAB IDF). Saint-Étienne a fait le choix d’écarter au départ la viande bio pour laisser le temps à Bio A Pro de s’organiser. La coopérative se dit désormais en capacité de fournir des steaks frais surgelés. « Sauf que pour des raisons sanitaires, la cuisine centrale ne les travaille que "précuits à cœur". Nous sommes en train de voir si les producteurs peuvent s’adapter à la transformation », souligne la salariée de Bio A Pro. Le décalage entre les normes de la restauration collective et les pratiques des producteurs entrave parfois le développement des filières locales.

 

Créer des légumeries pour assurer la transformation

Carottes pleines de terre, pommes de terres de taille différente, salades abîmées... Ces légumes bruts peuvent être préparés et cuits sur place, dans les cantines ayant fait le choix de la régie directe, comme dans le 12e arrondissement de Paris. Mais pour les cantines en gestion concédée, c’est une autre affaire. Les légumes doivent être préalablement nettoyés, épluchés et mis sous vide avant d’arriver dans les cuisines centrales, pour des raisons d’hygiène et de manque de personnel. « L’outil de transformation apparaît souvent comme le chainon manquant pour permettre aux producteurs bio d’accéder à la restauration collective », pointe Julie Portier.

Pour répondre à ce manque, des légumeries ont vu le jour. Les légumes y sont triés, lavés, épluchés et emballés, prêts à l’emploi pour les cantines. C’est à Flins (Yvelines) qu’a été inaugurée en mars 2012 la première légumerie bio d’Ile-de-France (voir la vidéo). Pour pouvoir y recourir, les agriculteurs doivent adhérer à la Coopérative d’utilisation de matériel agricole Bio Val-de-Seine. Principale limite, ces investissements lourds requièrent le soutien des collectivités [1]. De gros volumes sont nécessaires pour viabiliser cet outil. 200 tonnes de produits finis peuvent y transiter chaque année. L’équivalent de 2,5 millions de portions de carottes râpées ! Les communes des départements voisins ont tendance à vouloir créer leurs propres légumeries, alors même que celle de Flins ne fait pas encore le plein. Il est pourtant essentiel de conforter les outils existants à l’échelle régionale, avant de construire de nouvelles structures.

 

 

Innover pour ne pas augmenter le budget

Autre grande idée reçue : le passage des cantines en bio coûte-t-il plus cher pour la ville et les parents ? « On a des exemples de collectivités où le budget n’a pas augmenté, voire a même diminué, comme pour le collège de Chabeuil dans la Drôme », illustre Julie Portier. L’introduction de produits bio et locaux est souvent l’occasion d’une remise à plat des pratiques. La ville de Clamart (Hauts-de-Seine) a par exemple remplacé à partir de 2008 la majeure partie des denrées servies en emballages individuels par leur équivalent en conditionnements collectifs. « Alors que le budget denrées est d’1,5 million d’euros, nous en avons dépensé 1,4 en 2009 et 1,3 en 2010. Une différence qui est réinvestie dans l’introduction de produits bio » confiait il y a trois ans le conseiller municipal François Soulabaille. Le volume mensuel de denrées bio servies dans les cantines de Clamart est ainsi passé, à budget constant, de 0 à 50 % en trois ans !

Pour éviter un surcoût, les menus sont composés avec soin. Certaines cantines diminuent la quantité de viande et compensent par des céréales et des légumineuses. La baguette blanche à volonté est remplacée par une tranche de pain complet bio. La ville de Brest mise sur les menus de saison. Florence Busson de la Maison de la Bio 29 participe chaque mois à la commission des menus, aux côtés du prestataire Sodexo. « Cela fait sept ans que l’on travaille ensemble. Cela créée des réflexes et les propositions de menus ne sont plus celles du début. Les tomates ont disparu des menus d’hiver. La nouveauté, ce sont les panais râpés en entrée ». Les 6 000 repas servis quotidiennement dans les cantines maternelles et primaires de Brest sont aujourd’hui composés à 30 % de produits bio et locaux.

 

La réforme des appels d’offre

Lorsque la ville de Saint-Etienne lance son appel d’offres en 2009, la démarche aurait pu tourner court. « Nous avions indiqué dans le cahier des charges que les produits devaient provenir au maximum de la Loire et des départements voisins. C’était un peu limite à l’époque, mais nous n’avons eu aucun recours », confie Fabrice Poinas. Le Code des marchés publics a, depuis, intégré une nouvelle notion : celle de « performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ». « Ce critère permet de donner une meilleure note au candidat qui a le moins d’intermédiaire », explique Julie Portier. Certaines villes pratiquent également l’allotissement pour s’approvisionner. « Plutôt que de rédiger un seul appel d’offre pour du riz ainsi que des fruits et légumes bio, la ville distingue les deux appels d’offre de manière à ce que des producteurs locaux puissent répondre à l’un des deux marchés ».

Le premier appel d’offres pour un approvisionnement bio a été lancé à Brest en 2007. Mais le travail de réflexion sur la rédaction du cahier des charges a été amorcé dès 2005. « Nous avons commencé par discuter avec les élus de la ville de Brest et le personnel de restauration, se souvient Florence Busson. La question était de savoir quels étaient les produits bio les plus pertinents à produire. On a ciblé onze lignes de produits pour lesquels on connaissait la disponibilité locale. L’objectif était que ces produits soient 100 % bio tout au long de l’année ». Ces lignes de produits – pommes de terres, carottes, salades, pommes, yaourts nature – ont été traduites sous forme d’options dans le cahier des charges. Brest a pu démarrer en 2007 avec 20 % de produits bio. « La collectivité a tout pouvoir pour fixer les exigences souhaitées dans le cadre d’un marché public », résume Julie Portier.

 

 

Transparence et contrôle du prestataire

Mais comment s’assurer que les produits sont bien locaux ? Surtout quand la gestion des repas est déléguée à un prestataire privé mondialisé, comme Sodexo ou Elior. « Il ne suffit pas de dire "30 % de bio", il faut aussi un contrôle et des indicateurs », avertit Julie Portier. Des clauses sur le contrôle peuvent être intégrées dans le marché public. A Saint-Etienne, le chef de la restauration scolaire se rend chaque mois dans les locaux du prestataire et vérifie les stocks et les modes de fabrication. « Je regarde également tous les documents, comme les bons de livraison et les fiches des produits pour voir si cela correspond avec les quantités et la provenance annoncée dans les menus », détaille Fabrice Poinas.

« Nous imposons beaucoup de transparence, nous posons beaucoup de questions et nous voulons un maximum d’éléments, confirme Florence Busson de la Maison de la bio dans le Finistère. A Marseille, le collectif de parents Changeons la cantine se mobilise régulièrement depuis l’attribution de la totalité du marché de la restauration scolaire à Sodexo (lire notre article). Ils réclament la mise en place d’un comité d’usagers pour pouvoir être impliqués dans la qualité et le suivi de la prestation.

 

Former le personnel de restauration

Dans le cadre d’une circulaire de 2008, l’Etat s’était engagé à « l’exemplarité » en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective. « Mais les clés méthodologiques pour y arriver sont restées dans un tiroir, regrette Julie Portier. Or, former les cuisiniers dans les cantines est un moyen simple pour enclencher un changement. » Le Lycée Liberté de Romainville (Seine-Saint-Denis) propose des produits bio dans son self depuis 2005. « Ouvrir des boîtes et des sachets, tout le monde peut le faire. Notre cuisine doit avoir un sens : on travaille du vivant, de l’affectif, on n’empile pas des parpaings. Tant qu’on n’intègrera pas ces considérations, on ne pourra pas motiver les collègues, susciter des vocations, explique son chef cuisinier René Pierre Brachet. C’est plus valorisant de choisir ses produits et d’avoir une maîtrise sur sa transformation. » Ce chef a rejoint le réseau national de formateurs pour intervenir au sein des collectivités.

A Saint-Etienne, un programme de sensibilisation a été mené auprès du personnel de restauration. « Ces derniers étaient obligés de participer à l’une des trois sessions, précise Elodie Rolland de l’Ardab. L’enjeu était que les équipes soient en capacité d’informer les élèves sur l’agriculture biologique ». A Brest, trois nouvelles personnes assurant le service dans les cantines intègrent chaque année la commission des menus. A Clamart, des formations ont été proposées au personnel pour préparer les légumes non transformés. La municipalité a aussi recruté du personnel diplômé, mis en place un système de compagnonnage et responsabilisé chaque employé sur une partie de la production. Dans toutes ces villes, la dynamique est en route et s’élargit au portage des repas aux personnes âgées ainsi qu’aux crèches. Autant d’expériences à suivre.

Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle

Aller plus loin :
- Des fiches pratiques sur les marchés publics sont proposées par le réseau Corabio
- Catalogue des formations, témoignages d’expériences en restauration collective bio et locale,... sont disponibles sur le site repasbio.org
- L’expérience de Clamart, « étape par étape », est relatée ici
- Annuaire des organisations de producteurs biologiques livrant la restauration collective.

 

Notes

[1Les 200 000 euros nécessaires pour créer cette légumerie ont été amenés en partie par la région Ile-de-France, l’Union européenne, l’agence de l’eau Seine-Normandie et la Driaaf, la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France


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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:35

 

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Maltraitance professionnelle

Souffrance au travail : de plus en plus de médecins censurés sur demande des employeurs

par Ivan du Roy 22 janvier 2014

 

 

 

 

 

Des médecins du travail et des généralistes sont accusés par des entreprises de violer la déontologie médicale. Celles-ci font pression en portant plainte auprès de l’Ordre des médecins. Objectif : faire modifier des certificats médicaux en effaçant tout lien entre l’état de santé du patient et son travail. Ou obtenir que les récalcitrants soient blâmés. Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire de Chinon, vient d’être ainsi condamné par l’Ordre suite à la plainte d’un employeur. Enquête sur des pratiques qui risquent d’avoir de graves conséquences sociales et environnementales.

Les médecins du travail devront-ils s’autocensurer ? Selon l’Ordre des médecins et sa chambre disciplinaire de la région Centre, la réponse est oui. L’Ordre vient de condamner à une « peine d’avertissement » le docteur Dominique Huez, médecin du travail d’EDF sur le site de la centrale nucléaire de Chinon. Sa faute ? Avoir accepté en urgence en décembre 2011 de recevoir un ouvrier, en état de stress avancé, travaillant pour un sous-traitant d’EDF, Orys. Cette filiale du groupe Ortec fournit des services à l’industrie pétrolière et nucléaire. Le médecin constate chez son patient une « pathologie anxio-dépressive », « conséquence d’une suite de syndromes post-traumatiques », « en rapport à un vécu de maltraitance professionnelle ». Le salarié a fait jouer quelques mois plus tôt son droit de retrait sur un chantier où il aurait pu être exposé à des fibres d’amiante. Sa dépression est déjà reconnue en maladie professionnelle. Le médecin rédige donc un certificat médical, y mentionne les faits décrits par le patient et constate que « l’enchaînement de pratiques de maltraitance [au sein de l’entreprise] ne peut qu’aggraver de façon délétère » sa pathologie.

Le salarié quitte la consultation. Dominique Huez n’aura plus aucune nouvelle de lui durant deux ans : « Je ne sais même pas s’il a vu ensuite son généraliste ou son médecin du travail. » Jusqu’au printemps 2013 où le médecin apprend qu’il fait lui-même l’objet d’une plainte de l’employeur, Orys, auprès de l’Ordre des médecins. La société accuse le praticien d’avoir « manifestement violé le Code de déontologie médicale » en établissant un « certificat de complaisance ». La société est elle-même assignée aux prud’hommes par le salarié concerné, qui produit notamment le certificat établi par le médecin. Or, selon la direction de l’entreprise, Dominique Huez emploie « des mots extrêmement sévères, stigmatise l’entreprise », et « se permet de donner son avis tout à fait personnel ». Bien que médecin du travail depuis 30 ans et spécialiste de psychopathologie du travail, il n’aurait, selon l’employeur, pas dû établir de lien entre l’état de santé dégradé de l’ouvrier et son activité professionnelle, encore moins évoquer le vécu et le ressenti du salarié face à l’organisation du travail, même si son état dépressif en est la conséquence. Pire : l’Ordre des médecins s’associe à la plainte, lui reprochant notamment d’avoir médiatisé l’affaire…

 

Une offensive concertée du patronat ?

Ce type de plaintes se multiplie. Plusieurs autres médecins – du travail, généralistes ou psychiatres – font l’objet de procédures similaires devant l’Ordre des médecins, à chaque fois que leurs constatations médicales sont ensuite produites par les salariés dans le cadre d’actions devant les prud’hommes ou de reconnaissance en maladies professionnelles. Tous auraient, selon les employeurs, rédigé des certificats « de complaisance », « non conformes » ou ne respectant pas le Code de déontologie médicale. L’objectif : obliger les médecins à changer leurs certificats pour que les employeurs puissent produire de nouvelles pièces, moins dérangeantes, voire effaçant tout lien entre santé et travail.

Porter plaine devant l’Ordre des médecin leur permet de faire ainsi discrètement pression sur la profession. « Le projet des employeurs est de subordonner à leurs intérêts les écrits d’un médecin qui font le lien entre santé et travail », analyse Dominique Huez. Ce que conteste François-Xavier Ley, président de l’Ordre des médecins d’Alsace. Sur les trois dernières années, il recense seulement « 13 plaintes à l’encontre de médecins du travail », dont « trois d’employeurs ». « On ne peut donc parler de dérive, ni d’offensive organisée de la part des employeurs », explique-t-il dans la revue Santé & Travail en octobre dernier. Problème : seules les plaintes qui arrivent devant une chambre disciplinaire sont recensées, et non les plaintes, beaucoup plus nombreuses, qui se règlent en « conciliation » entre le praticien et l’employeur, devant l’Ordre des médecins.

 

Les patients exclus des procédures de conciliation

Cette conciliation, le professeur Dominique Choudat, du service pathologies professionnelles de l’hôpital Cochin à Paris, l’a acceptée, suite à la plainte d’une entreprise. Le médecin constate chez un salarié « un cancer bronchique » – un mésothéliome – et remplit un dossier en vue d’une reconnaissance en maladie professionnelle, ce type de cancers pouvant être lié à l’amiante. « Je peux certifier qu’un patient est atteint d’un cancer bronchique mais je ne peux pas certifier qu’il a travaillé sur des sites exposés à l’amiante », nous explique Dominique Choudat. C’est ensuite à son secrétariat d’accompagner le patient pour retracer sa carrière professionnelle et remplir le dossier qu’il devra déposer au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). Qu’importe, l’employeur [1] porte plainte devant l’Ordre des médecins, contestant le certificat médical constatant le cancer ! L’affaire s’est réglée en conciliation en décembre : l’entreprise et son directeur général se sont excusés auprès du praticien. Mais la pression est là.

Ces excuses constituent cependant une exception. Le plus souvent, les médecins acceptent non seulement la conciliation, mais, par crainte de se voir blâmer par l’Ordre, se soumettent à l’injonction de l’employeur « pour faire retirer la plainte ». Ce qui pose de graves problèmes de déontologie. Ces procédures de conciliation sont initialement pensées pour régler des conflits entre un médecin et son patient. Mais lorsque c’est un employeur qui porte plainte, la conciliation se tient en l’absence du patient, qui reste pourtant le premier concerné par un certificat médical à son nom ! Elle « fragilise le respect du secret médical car elle investigue devant un tiers un dossier clinique », et met les membres de l’Ordre des médecins « dans une situation de transgression de la déontologie, dès lors qu’ils inciteraient le médecin du travail mis en cause à modifier ou infirmer l’écrit litigieux, sans avoir au préalable eu un échange direct avec le patient », estime Alain Carré de l’association Santé et médecine du travail (SMT). Alain Carré juge cette procédure « totalement inadaptée pour des employeurs défendant leur intérêt exclusif ».

 

« Stress professionnel » : une expression interdite ?

EDF a ainsi réclamé d’un médecin généraliste d’Indre-et-Loire qu’il transforme ses écrits sur l’état de santé d’une de ses patientes. Après avoir reçu en consultation une intérimaire de l’entreprise, le généraliste l’envoie vers le service pathologie professionnelle de l’hôpital de Tours, « pour angoisse, troubles de l’humeur, troubles du sommeil, en rapport avec un stress professionnel majeur ». EDF a porté plainte et exigé qu’à la place de « stress professionnel » soit inscrit « stress réactionnel », gommant ainsi tout lien entre état de santé et travail. Pourtant, au CHU de Tours, la médecin du travail, Bernadette Berneron, qui reçoit l’intérimaire en février 2013, confirme la « dépression professionnelle », après avoir procédé à une analyse clinique de la situation de la salariée. EDF la poursuit également. Reste que le certificat médical initial a été changé à la demande de l’employeur. C’est pour dénoncer ces pratiques que Dominique Huez a refusé de se rendre à une telle conciliation.

Médecin du travail à la RATP, à Paris, depuis plus de treize ans, Nathalie Pennequin est, elle, la cible d’une plainte du directeur de l’unité opérationnelle au sein de laquelle elle exerce. « Il a obtenu les écrits de quatre agents mécontents, sur les 300 que je suis dans mon service, et a porté plainte pour manquements déontologiques auprès de l’Ordre des médecins », raconte-t-elle. Un représentant d’employeur qui porte plainte à la place des salariés, du jamais vu ! L’affaire intervient alors que la RATP est engagée dans une forme de restructuration : les transports urbains – les lignes de bus en l’occurrence – doivent s’ouvrir à la concurrence en 2025. Résultat : pour améliorer la « productivité », les différents centres de la régie francilienne sont mis en concurrence les uns avec les autres, et évalués en fonction de leurs taux d’absentéisme et d’inaptitude, qui doivent être les plus faibles possibles. D’où une forte pression sur les médecins du travail, pris en étau entre les objectifs chiffrés de la direction, les salariés et l’impact de certains postes sur leur santé. Nathalie Pennequin pense qu’elle ne se rendra pas à la conciliation où elle est convoquée, le 29 janvier : « Je ne peux tout simplement pas me retrouver en conciliation avec l’employeur sur la santé des salariés. » Si la médecin refuse, elle devra donc comparaître devant une chambre disciplinaire pour être jugée par ses pairs.

 

L’entreprise assimilée à une famille ?

Quelle est la légitimité de l’Ordre des médecins pour traiter de telles affaires ? Pour les avocats de Dominique Huez, ce type de plainte est irrecevable. Le Code de la santé publique ne prévoit pas explicitement que des entreprises puissent intenter une « action disciplinaire ». Au contraire des patients, des médecins ou d’organismes de santé publique [2]. Les avocats estiment également que la mission d’un médecin du travail, par son rôle de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de protection des travailleurs, relève d’une mission de service public. Seul un organisme public – ministère, représentant de l’État, Procureur… – est donc habilité à les poursuivre pour une faute présumée. L’employeur a, de son côté, tout loisir d’intenter une procédure en justice contre un médecin s’il s’estime calomnié ou de contester la reconnaissance d’une maladie professionnelle devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale. « C’est l’inspection du travail qui aurait dû être saisie pour savoir si j’ai commis, ou pas, une faute professionnelle », estime Dominique Huez.

Aucun de ces arguments n’a été retenu par la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins. Elle considère qu’une entreprise est en droit de porter plainte pour violation de la déontologie médicale à partir du moment où elle est citée dans un certificat. Et que le médecin du travail relève « du droit privé ». Décrire un lien entre santé et travail – tout ce que la médecine du travail s’attelle à faire depuis 30 ans – revient alors à « s’immiscer dans les affaires de famille » et « dans la vie privée du patient », ce qui est proscrit par le Code de déontologie. L’employeur et l’entreprise seraient-ils considérés comme relevant de la « famille » d’un patient ? Un médecin du travail ne pourra-t-il plus donc « s’immiscer » dans l’organisation du travail et ce qu’en dit un salarié en souffrance, sous prétexte que cela relève de « la vie privée » ?

 

Posture idéologique

Pour Dominique Huez, l’Ordre des médecins confond un certificat pour « coups et blessures » – où le rôle du médecin n’est effectivement pas de s’intéresser à l’auteur des coups – et un certificat attestant du lien entre santé et travail, qui se doit d’interroger « l’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur » concernant les atteintes à la santé des salariés. Une obligation inscrite dans le Code du travail. Sinon, comment lancer une alerte médicale auprès de l’employeur ou des représentants du personnel, si les faits énoncés par le salarié doivent être ignorés lors d’une consultation ? Comment mener des actions de prévention ?

« L’Ordre des médecins ne procède que par posture idéologique, ignore la spécificité de la médecine du travail et outrepasse les missions qui lui sont confiées par la loi », déplore le médecin « averti ». « L’Ordre a-t-il déjà instruit à son initiative un problème de santé au travail ? Jamais. A-t-il déjà poursuivi un médecin pour non déclaration de maladie professionnelle ? A ma connaissance, jamais. » L’histoire de cet organisme professionnel est effectivement très marquée idéologiquement. Créé en octobre 1940 sous le régime de Vichy, le Conseil national de l’Ordre des médecins ne proteste pas contre l’exclusion des médecins juifs de la profession. En 1956, il délivre un blâme à Lagroua Weill-Hallé, médecin qui fonde « La maternité heureuse », ancêtre du Planning familial, qui défend le droit à la contraception. Il tente ensuite de freiner les avancées vers un droit à l’IVG. Mais il n’entamera aucune procédure contre les médecins qui continuent de nier, au mépris des preuves scientifiques, les graves conséquences de l’amiante sur la santé au moment où la fibre tueuse est interdite en 1997 [3].

 

Que reste-t-il du devoir d’alerte ?

Aujourd’hui, c’est la mission des 5 666 médecins du travail, et de leurs confrères consultés par un salarié, qui risque d’être fortement amputée, si certifier médicalement tout lien entre santé et activité professionnelle est passible de poursuites. Le psychiatre Jean Rodriguez, à Avignon, est poursuivi par Zôdio, une enseigne de décoration appartenant au groupe Adeo (propriété de la famille Mulliez), pour avoir constaté chez une salariée « un stress post traumatique en lien avec son travail » (lire ici). La médecin du travail Elisabeth Delpuech dans l’Ain, a été condamnée en première instance par la chambre disciplinaire régionale suite à la plainte d’une petite entreprise après avoir certifié un effondrement anxio-dépressif chez une employée. La liste n’est pas exhaustive…

Les conséquences de ces pressions ne seront pas seulement sociales mais aussi écologiques. « La santé au travail est la sentinelle de la santé environnementale », rappelle Dominique Huez. Les salariés sont les premiers à être confrontés et exposés à de produits dangereux, avant les consommateurs. Le devoir d’alerte en la matière est donc essentiel. « On interdit de fait aux gens qui ont les compétences pour intervenir en alerte – les médecins du travail – de le faire », s’inquiète le médecin de la centrale de Chinon.

Le collectif de soutien aux médecins du travail poursuivis, qui regroupe des associations de médecins et d’usagers de la santé, des syndicalistes de la CGT et de Solidaires, vient d’adresser, le 20 janvier, une lettre à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. « Quelle logique politique y aurait-il à promulguer, comme le gouvernement vient de le faire à juste titre, une loi de protection des lanceurs d’alerte, en laissant perdurer la possibilité d’entrave à ces alertes par les employeurs en matière de santé au travail ? », interpelle-t-il. La ministre socialiste répondra-t-elle ? En attendant, Dominique Huez fait appel devant le Conseil national de l’ordre des médecins : « Je ne reculerai pas. Mon action médicale est légitime du point de vue de la déontologie. »

Ivan du Roy

 

Photo : Gael Kerbaol

 

Notes

[1Selon nos sources, il s’agit de la société Otis, célèbre fabricant d’ascenseur (les cages d’ascenseurs conçues avant l’interdiction de l’amiante en 1997 en comportent), ce que n’a pas souhaité confirmer Dominique Choudat.

[2Selon l’Article R 4126-1 du Code de la Santé Publique, une « action disciplinaire » peut être introduite contre un médecin par un patient (ou des associations de patients ou d’usagers de santé), un praticien (ou son syndicat), l’Agence régionale de santé, les caisses d’assurance maladie, les organismes de Sécurité sociale, le ministère de la Santé, le Préfet ou le Procureur, l’Ordre des médecins pouvant se saisir lui-même.

[3C’est le cas, notamment, du professeur Etienne Fournier, membre de l’Académie de médecine, qui a continué à l’époque de publier des rapports manifestement erronés sous-estimant le rôle de l’amiante comme cause des cancers du poumon. Lire cet article du Monde Diplomatique, « La caution des scientifiques » (avril 2002).


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Source : www.bastamag.net

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:27

 

Source : www.lejdd.fr

 

19 janvier 2014

Sauvée par l'Etat, Dexia augmente trois dirigeants de 30%

 

Trois dirigeants de la banque franco-belge Dexia, renflouée par les contribuables, ont vu leur rémunération s'envoler de 30% au 1er janvier. Tous gagnent au moins 450.000 euros par an.

Piscine intérieure, sauna, hammam et salle de sport. Le luxueux château Saint-Just, dans l'Oise, a accueilli jeudi et vendredi 70 cadres de Dexia pour un "séminaire stratégique". Deux jours et une nuit en pension complète pour un coût d'environ 20.000 euros. La banque a mis les moyens pour introniser les trois nouveaux dirigeants nommés mi-décembre. Mais elle a oublié de dire que leurs salaires avaient été augmentés de 30%! Selon nos informations, le directeur financier, Pierre Vergnes, le responsable des risques, Marc Brugière, et le secrétaire général, Johan Bohets, ont vu leurs rémunérations annuelles passer de 340.000 à 450.000 euros. Le patron Karel De Boeck émarge déjà à 600.000 euros.

Pierre Vergnes et Marc Brugière remplacent Philippe Rucheton — qui partira en mars — et Claude Piret, en cours de négociation pour quitter la banque. Ces derniers gagnaient respectivement 500.000 euros et 480.000 euros. Un niveau plutôt élevé pour une banque détenue à 44% par l'État français et à 50% par la Belgique. En France, les salaires des dirigeants d'entreprises publiques chez EDF, Areva ou encore à La Poste sont plafonnés à 450.000 euros. En Belgique, le plafond descend à 290.000 euros.

"La banque ne fait plus rien"

En interne, ces augmentations font grincer des dents. Nationalisée en 2008, Dexia a perdu plus de 15 milliards d'euros en trois ans et a été renflouée par la France et la Belgique pour 5,5 milliards en 2012! Au siège, on confirme ces salaires mais on peine à les justifier. Liquider les 238 milliards d'euros de prêts au bilan "nécessite d'avoir des compétences pointues", explique la direction ajoutant : "On ne peut pas offrir d'énormes perspectives de carrière." Sauf que depuis son démantèlement en 2012, "la banque ne fait plus rien", explique un banquier. Ces salaires sont comparables à ceux des dirigeants de grandes banques comme le Crédit agricole ou les Caisses d'épargne qui comptent près de 150.000 salariés.

Chez Dexia, les effectifs sont tombés à 1.300 personnes contre 22.000 il y a trois ans. Surtout, les trois dirigeants concernés n'ont pas endossé de nouvelles responsabilités. Ils occupent leurs fonctions depuis plus d'un an. Leur seule entrée au comité de direction, simple organe de gouvernance, justifie leurs émoluments. En octobre 2012, le comité avait été réduit à trois membres pour faire des économies.

Plus d'actu finance/économie avec Boursier.com

Matthieu Pechberty - Le Journal du Dimanche

dimanche 19 janvier 2014

Karel de Boeck Paru dans leJDD

Karel de Boeck, PDG de Dexia, gagne 600.000 euros par an. (Reuters)

Source : www.lejdd.fr

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:21

 

 

Source : www.latribune.fr

 

 

En trois ans, près de 900.000 personnes sont devenues pauvres en France

Fabien Piliu  |  20/01/2014, 16:25  -

 

 

Conjoncture
Les jeunes et les chômeurs sont en première ligne
Les jeunes et les chômeurs sont en première ligne

 


En 2011, 8,7 millions de personnes vivaient en-dessous du seuil de pauvreté, qui s’élevait à 977 euros par mois. Soit 893.000 de plus qu’en 2008. Les chômeurs et les jeunes sont les populations les plus fragiles.

 

 

Les conséquences de la crise de 2008-2009 se précisent au fil du temps. On connaissait déjà les effets de la crise sur l'activité - le PIB a reculé de 2,5% en 2009 selon l'Insee -, sur les défaillances d'entreprises - 65.000 en 2009, un record - et sur les destructions d'emplois qui se sont élevées à 331.000 en 2009 selon une étude du Trésor. Une étude de l'Insee publiée ce lundi nous éclaire sur l'impact de la crise sur la pauvreté.

Seuls les plus aisés voient leur niveau de vie augmenter

Selon l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian des Français s'est stabilisé entre 2010 et 2011 à 19.550 euros annuels. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10.530 euros par an. Les 10 % les plus aisés disposent d'au moins 37 450 euros par an, soit 3,6 fois plus. En 2011, les niveaux de vie ont augmenté uniquement pour la moitié la plus aisée de la population. En revanche, pour la moitié la plus modeste, ils reculent, mais moins que les deux années précédentes.

Résultat, le taux de pauvreté, c'est-à-dire la proportion de personnes dont le niveau de vie se situe en-dessous du seuil du niveau de pauvreté, progresse de 0,3 point pour s'établir à 14,3%. A titre de comparaison, il atteignait 13% en 2008. En 2011, le seuil mensuel de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s'établissait à 977 euros mensuels en 2011, contre 985 euros en 2008.

" Cette hausse est la troisième consécutive, même si elle est plus modérée que celles enregistrées lors des deux années précédentes ", observe l'Insee. Résultat, 8,7 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en 2011 contre 7,8 millions en 2008. Soit 900.000 personnes supplémentaires !

Les chômeurs et les jeunes, les plus fragiles

Qui sont les populations les plus touchées par la montée de la pauvreté ? La pauvreté s'accroît davantage parmi les chômeurs et les jeunes âgés de 18 à 29 ans. " Dans un contexte où le chômage est resté relativement stable en moyenne annuelle entre 2010 et 2011, la diminution du niveau de vie des chômeurs provient en partie de l'augmentation des durées de chômage. Elle s'accompagne d'une légère hausse du nombre de ceux qui ne perçoivent plus d'indemnisation. (...) Par ailleurs, les revalorisations des allocations chômage ont été inférieures à l'inflation ", explique l'Insee.

L'augmentation des difficultés financières de jeunes s'explique par le fait que la part des jeunes ayant un emploi recule (- 1,4 point à 55,4 %) et aussi parce qu'ils sont proportionnellement plus souvent au chômage (+ 0,4 point à 12,2 %) ou inactifs (+ 0,9 point à 32,3 %). " En outre, ceux qui ont un emploi en 2011 sont plus souvent en contrat à durée limitée ou à temps partiel qu'en 2010."

 

 

L'auteur

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:11

CADTM

 

Source : cadtm.org

 

Grèce

 

Les droits de l’homme sur le lit de Procuste.

21 janvier par CADTM Europe

 

 


Une vingtaine d’organisations syndicales, des droits de l’homme et de la société civile des quatre coins de l’Europe ont envoyé une lettre au président du Parlement Européen en lui demandant de rédiger un rapport sur la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie dans le pays qui assume la présidence du Conseil Européen, en vertu de l’article 7 du TUE.

La lettre (que vous pouvez retrouver en bas de cet article) fait état d’un nombre important de violations sérieuses de la Charte Européenne des droits fondamentaux perpétrées systématiquement dans ce pays, en particulier depuis qu’il est soumis au rudes programmes économiques de la Troïka.

Parmi les signataires on retrouve la fédération grecque des employés municipaux (POE-OTA), forte de 75.000 membres, et le syndicat belge des employés du privé CNE, fort de 167.000 membres. L’Association Européenne de défense des Droits de l’Homme (AEDH), organisation regroupant 30 ligues de 22 états-membres de l’UE, a également signé.

Dans le courant de la semaine, des ministres grecs comparaîtront devant les différentes commissions du Parlement Européen. Les signataires demandent aux députés européens de saisir cette occasion pour les interpeller sur les violations décrites dans la lettre.

"Le Parlement doit faire usage de ses prérogatives pour mener une enquête et éventuellement initier la procédure prévue par l’article 7 du Traité de l’Union Européenne, nous lui avons fourni une base solide pour cela. Nous avons eu du mal à trouver ne serait-ce qu’un seul article de la charte des droits fondamentaux qui ne soit pas violé aujourd’hui en Grèce" a dit Serge Kollwelter, président de l’Association Européenne de défense des Droits de l’Homme.

La Grèce est dans sa sixième année de récession avec des taux de chômage inédits en Europe, laissant la majorité des jeunes du pays (57,9% selon les derniers chiffres) sans travail. Des dizaines de milliers de personnes sont privés d’électricité et d’accès aux soins de santé alors que des services de base tels que l’éducation se dégradent dangereusement. Les manifestants doivent faire face à une violence excessive mettant en péril leur vie, les détenus sont torturés par cette même police qui demeure inactive lorsque des groupes néo-nazis terrorisent et vont jusqu’à assassiner des immigrés. Le long de la frontière turque, les réfugiés et les migrants sont régulièrement maltraités et refoulés, courant ainsi un danger de mort.

"Ceci est-il l’avenir pour toute l’Europe et qui est le suivant ? Lorsqu’on a à faire à des violations sérieuses, l’inaction équivaut à la complicité. Même au dernier moment, le Parlement Européen doit réagir et affirmer que les droits de l’homme ne peuvent pas être sacrifiés, les hommes ne sont pas des nombres", a déclaré Themis Balasopoulos, président de la fédération grecque des employés municipaux (POE-OTA)

Renaud Vivien, co-secrétaire général du CADTM a dit : "Les droits de l’homme sont sacrifiés au nom du remboursement d’une dette illégitime qui n’a fait que croître pendant ces quatre années, malgré les coupes brutales des dépenses publiques. Il est donc urgent de procédér à un audit de la dette qui pèse sur le peuple grec et d’annuler toute partie avérée illégitime sans conditions

Pour plus d’informations, contacter : Ermal Bubullima, porte-parole de l’Initiative de solidarité avec la Grèce qui résiste - Bruxelles ermal.bubullima@gmail.com Tel : 0032 484 644161

 

Signataires :

AEDH, Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme
Ligue de Droits de l’Homme Belgique
Réseau européen Attac
Attac Autriche
Attac France
Attac Hellas
Αttac Hongrie
Attac Irelande
CADTM Europe
CNE-CSC, Centrale Nationale des Employés - Belgique
Corporate Europe Observatory
European Public Health Alliance
Forum per una Nuova Finanza Pubblica e Sociale – Italie
Réseau pour les droits politiques et sociaux (Diktyo) - Grèce
Platform Stop Racism en Uitsluiting – Pays-Bas
POE-OTA, Fédération Grecque des employés municipaux
Transnational Institute (ΤΝΙ)
Syndicat des travailleurs de la compagnie des eaux de Thessalonique (SEEYATH) - Grèce
Mouvement unis contre le racisme et la menace fasciste (KERFAA) - Grèce
War on Want – Royaume-Uni

Soutenue par des Initiatives de Solidarité avec la Grèce :
- Initiative de Solidarité avec la Grèce qui Résiste - Bruxelles
- Real Democracy Now Berlin / GR

 

 

 

Source : cadtm.org

 


 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:01

 

Source : www.reporterre.ne

 

Les paysans arrachent une victoire sur les semences

Camille Martin (Reporterre)

mardi 21 janvier 2014

 

 

 

Les semences de ferme ne seront pas considérées comme une contrefaçon. C’est l’engagement du gouvernement, obtenu mardi soir, alors qu’une centaine de membres de la Confédération paysanne occupaient le siège du Groupement national interprofessionnel des semences.

 


 

Mercredi 22 janvier, 08h00

Les paysans qui occupaient le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences) ont remporté mardi soir une victoire. Ils demandaient que la loi sur la contrefaçon, en discussion le 4 février à l’Assemblée nationale, n’inclut pas les semences. Ils ont obtenu que le gouvernement présentera un amendement à la loi excluant les semences de ferme des dispositions sur la contrefaçon, explique à Reporterre Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Cet engagement a été écrit dans un courriel envoyé par Philippe Mauguin, le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

Cependant, cette disposition ne concernera pas les "préparations naturelles non préoccupante" - le purin d’ortie - ni les semences animales.

Les paysans ont cependant considéré que l’engagement gouvernemental était une avancée satisfaisante et ont levé l’occupation vers 23h30. La police n’était pas intervenue. Emmanuelle Cosse et José Bové, d’EELV (Europe Ecologie Les Verts) étaient venus soutenir l’occupation.

Prochaine étape : obtenir que l’application des règles sur les COV (Certificats d’obtention végétale) n’entraine plus de sanctions à l’égard des paysans qui échangent leurs semences. Cela pourrait être obtenu par des amendements à la loi d’avenir agricole en discussion au Sénat.

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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