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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 22:57

 

 

jeudi 15 décembre 2016 à 19h30

 

Entré libre - Nuit Debout - Le Subito

 

Jeu 15 décembre 19h23 ENTREE LIBRE Le Subito accueille Nuit Debout :

D'un printemps à l'autre, à quoi rêvons nous ?

 

Discussion conviviale, témoignages, rêveries d'ici...

Façon auberge espagnole, apéro-tapas, risquez-vous à un petit bla-bla

d'une heure ou deux, sur cette page d'histoire que nous avons en commun, ce mouvement social, original, né le 31 mars dernier, de la mobilisation contre la loi EL KHOMRI, dans nombreuses villes en France en Europe, et ailleurs dans le monde... Aujourd'hui encore dans l'inachevé par tous les liens qui se sont tissés entre militants associatifs, syndicaux, politiques, et sympathisants de ces organisations ou collectifs déterminés à faire converger leurs luttes, contre le rouleau compresseur de la finance qui a déjà acculé à la misère, avant nous, les grecs, les espagnols, entre autres...

Peut-on encore rêver de prendre notre destin en main d'ici le printemps 2017 ?

 

A bientôt, Vous pouvez aussi nous écrire quelques uns de vos rêves nuitdeboutnimes@gmail.com

 

Ci-joint, le programme du Subito pour le mois de décembre (avec les coordonnées adresse & tél),

 

et ci-dessous le lien du site sur lequel vous pouvez suivre nos informations, si vous ne les suivez pas déjà sur la page Facebook.

 

Amicalement,

Simone

 

https://www.nuitdeboutnimes.fr/

 

Pour inventer la société de demain ... - Nuit Debout Nîmes

 

www.nuitdeboutnimes.fr

 

La loi EL KHOMRI de réforme du code du travail est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Nous ne croyons plus aux paroles de ces hommes et femmes ...

 

 

Source : https://gard.demosphere.eu/rv/3695

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 22:42

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

Cabannes : un terrain solidaire pour ceux qui ont du mal à se loger

 

David Collard a lui-même connu des problèmes pour se loger. Un jour, en 2014, il a donc l'idée de louer des parcelles de son terrain. Le prix est raisonnable, une annonce est passée sur le Bon Coin, et des familles arrivent de toute la France pour se poser dans ce verger, en pleine nature. *

 

  • Par Nathalie Deumier
  • Publié le

© Astrid Garaude / France 3 Provence-Alpes

© Astrid Garaude / France 3 Provence-Alpes

 

Ici les règles sont simples : pas de contrat, pas de caution, pas de bail. Mais le premier qui pose problème s'en va !

David Collard est artisan plaquiste, il était auparavant éducateur spécialisé. Il a connu les galères de logement et loue depuis deux ans des parcelles de terrain. En pleine campagne, à Cabanes, dans les Bouches-du-Rhône, près d'Avignon, ses locataires paient 200 euros par mois (s'ils en ont les moyens). Ils posent leur caravane, leur camion ou même un autocar et vivent tous ensemble, comme dans un petit camping.


Une organisation utopiste

Les Grandes Terres ne sont pas une vraie communauté, même si de quelques petites organisations permettent de se relayer, pour emmener les enfants à l'école, par exemple. Beaucoup viennent souffler ici, après des années de vie en cité, dans le béton, et une ambiance pas toujours paisible. D'autres sont plutôt "routards". Ils ont choisi cette vie depuis des années, ils vivent dans un camion et se déplacent, au gré du travail ou de l'envie.


Oui mais... le réglement 

Nous avons découvert un lieu accueillant, propre, organisé et verdoyant, où vivent une quarantaine de personnes. Un lieu où les enfants grandissent à l'air libre pendant que leurs parents semblent souffler enfin. Mais ce "paradis solidaire" ne réponds pas aux normes. Le terrain est agricole, en zone inondable. Et si l'eau devenait impropre à la consommation, par exemple, c'est le maire qui en serait responsable. Nous avons donc rencontré le premier magistrat, Christian Chasson (LR). Comme il le dit lui-même, "cette initiative part d'une bonne intention". Mais sa responsabilité est engagée et il a dressé deux procès-verbaux. 

La présence ici est provisoire, considérée comme un tremplin.

Cette organisation utopique n'entre pas exactement dans les lois qui nous régissent, à Cabannes, comme ailleurs. 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 22:29

 

Source : https://www.franceinter.fr/emissions/le-billet-d-audrey-vernon/le-billet-d-audrey-vernon-09-decembre-2016

 

Guide du shopping de Noël équitable

vendredi 9 décembre 2016

Le Billet d'Audrey Vernon

 

À l’approche de Noël, il est possible de faire régner la justice sociale chez les très riches. Si on s’y prend bien, on peut donner notre argent durement gagné équitablement.

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 17:44

 

 

Source : https://reporterre.net

 

L’Allemagne devra payer pour sortir du nucléaire

 

12 décembre 2016 / par Violette Bonnebas (Reporterre)

 

La justice allemande a tranché. Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin du nucléaire Outre-Rhin ne bafoue pas la Constitution. Mais les producteurs d’énergie devront être indemnisés.

 

- Berlin, correspondance

C’était en 2011, au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. L’Allemagne prenait la décision fracassante de fermer toutes les centrales atomiques du pays d’ici 2022. Si la mesure était populaire, elle a fait “disjoncter” les compagnies électriques, propriétaires et exploitantes des 17 sites concernés. Vattenfall, E.on et RWE ont porté plainte pour “expropriation”.

Cinq ans plus tard, la cour constitutionnelle fédérale leur donne partiellement raison : le 6 décembre, elle a jugé que les compagnies sont en droit de demander une “compensation appropriée” à l’Etat allemand.

Pour comprendre la décision des juges, il faut revenir quelques années en arrière. Marqué par la catastrophe de Tchernobyl, le gouvernement Schröder (SPD-Verts) a lancé en 2002 le processus de sortie du nucléaire. Les compagnies se sont vues allouer un quota d’électricité restant à produire.

En septembre 2010, le gouvernement conservateur d’Angela Merkel revint sur l’accord, considérant que le nucléaire était une “éco-énergie” permettant au pays d’assurer son autonomie énergétique. La durée de vie des centrales fut alors prolongée de douze ans, les compagnies investissant en conséquence.

Sept mois plus tard, nouveau revirement. Angela Merkel annonçait la fin du nucléaire civil d’ici 2022. “Fukushima m’a fait changer de position sur l’énergie nucléaire”, déclarait la chancelière allemande le 9 juin 2011 devant le parlement.

Pour la cour constitutionnelle de Karlsruhe, ce changement soudain de stratégie a bafoué, d’une part, le “droit à la propriété privée” des kilowattheures alloués aux producteurs d’électricité, et, d’autre part, le droit à la protection des investissements, devenus subitement inutiles....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 16:50

 

 

Source : https://reporterre.net

 

Chasse à l’ortolan : Bruxelles traduit la France devant la Cour de justice européenne

12 décembre 2016
 

 

 

 
 
 

La Commission européenne a traduit jeudi 8 décembre la France devant la Cour de justice européenne, pour non-respect des dispositions visant à protéger le bruant ortolan qui fait l’objet de braconnage dans les Landes. Le recours de la Commission intervient après son second avertissement envoyé à la France en juin 2016.

« Malgré les engagements pris antérieurement par les autorités françaises, les pratiques illégales liées à la mise à mort ou à la capture intentionnelles du bruant ortolan se poursuivent. Ces activités qui s’exercent en France compromettent les efforts de protection entrepris par d’autres Etats membres », déplore la Commission dans un communiqué. Cette espèce d’oiseau sauvage migrateur fait l’objet d’une protection « stricte » par la directive européenne de 2009 « Oiseaux ».

La population de bruants ortolans est en déclin en Europe : elle a diminué de 84 % entre 1980 et 2012...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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Source : http://leplus.nouvelobs.com

 

Des oiseaux engraissés dans le noir puis noyés dans l'armagnac: le cruel sort des ortolans

 

Avatar de Muriel Fusi

Par 
Juriste

Édité par Rozenn Le Carboulec  Auteur parrainé par Christophe Marie

 

LE PLUS. La chasse à l'ortolan est interdite depuis des années. Pourtant, près de 30.000 de ces oiseaux sont tués chaque fin d'été au nom de la tradition dans les Landes, selon la LPO. Une situation intolérable aux yeux de Muriel Fusi, et pour laquelle la France pourrait être bientôt condamnée : l'ortolan est une espèce protégée.

Photo d'un ortolan prisonnier d'un piège dans les Landes (N.TUCAT/AFP)

 

Comme chaque année, du 20 août au 25 septembre, le braconnage du bruant ortolan (ou ortolan) – un oiseau migrateur protégé depuis 1999 et dont la chasse est interdite depuis 1979 – va bon train dans les Landes.

 

30.000 à 50.000 ortolans y sont tués chaque année après avoir été engraissés 3 ou 4 semaines dans le noir et noyés dans l'Armagnac. Leur dépouille cuisinée est ensuite réduite dans la bouche et avalée d'un seul trait, dans une bouillie de chair, d’os, et de viscères.

 

Sous couvert de tradition, cette chasse est surtout très lucrative pour les braconniers, puisque la vente d’un seul oiseau sur le marché noir rapporte jusqu’à 150 euros.

 

Au seuil de l’extinction

 

Malheureusement, la perte de 30.000 individus n’est pas anecdotique pour cette espèce dont l'état de conservation en Europe est jugé catastrophique, au seuil de l'extinction. Sa population ayant chuté de 84% en 30 ans, ce passereau est en effet le plus menacé d'Europe.

 

En France, les effectifs nicheurs ont diminué de 42% entre 2001 et 2011. Ce qui représentait en 2011 moins de 15.000 couples.

 

Une espèce protégée

 

Sur le papier, l’espèce est protégée en France, pays tenu par l'article 5 de la directive du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux de mettre en œuvre concrètement les mesures qui s'imposent pour empêcher, contrôler et sanctionner les pratiques de braconnage des ortolans.

 

L’article L411-1 du Code de l’environnement et l’arrêté du 29 octobre 2009 interdisent sur tout le territoire français et en tout temps, la destruction d’individus ainsi que, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. En outre, toute infraction à ces dispositions est passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende (art. L415-3).

 

Mais en pratique, une tolérance préfectorale orale sans valeur juridique permet la capture des oiseaux en toute impunité.

 

Les Landes, zone de non-droit

 

Les défenseurs des ortolans constatent régulièrement la présence de nombreuses installations illégales dans les Landes. Des centaines de sites de captures sont rapportés aux autorités, mais très peu de procès-verbaux sont dressés et moins de 10 procédures aboutissent chaque année.

 

Le 4 septembre 2014, les associations ont relancé médiatiquement leur campagne annuelle de défense de l’ortolan.

 

 

Allain Bougrain-Dubourg pour la LPO et Pierre Athanaze pour l’ASPAS se sont rendus dans les Landes, déclenchant les habituelles confrontations parfois musclées avec les braconniers.

 

En moins d’une matinée, ils ont pu constater des infractions sur les 20 communes du secteur de Mont-de-Marsan.

 

La France bientôt condamnée

 

En dépit des promesses du candidat-Président Hollande et des Ministres de l'Ecologie Delphine Batho et Philippe Martin, la France ne respecte donc toujours pas ses engagements internationaux.

 

La Commission Européenne a pourtant déjà mis l’Etat français en demeure de faire respecter la stricte protection de l’ortolan.

 

Or, "quand la Commission européenne va jusqu'à la mise en demeure, elle abandonne rarement", prévient Pierre Athanaze, président de l’ASPAS.

 

Si l’inertie des autorités se poursuit, la France sera condamnée à une lourde amende, que nous tous contribuables, devront supporter – en 1999, devant la mauvaise foi avérée de la France sur ce dossier, une condamnation avec astreinte de 142.425 euros par jour avait été prononcée.

 

Nous pouvons tous agir

 

Les Français ne sont pas tous chasseurs, et les chasseurs ne sont pas tous braconniers. Loin de là. S’agissant de l’ortolan, on estime à seulement 1.200 le nombre de braconniers.

 

Le gouvernement va-t-il encore faire supporter à tous les citoyens, les conséquences de la récalcitrance de quelques délinquants ?

 

Cette situation est bien évidemment intolérable, et nous devons être nombreux à saisir le ministère de l’Intérieur pour faire cesser le braconnage, comme nous y invite la LPO.

 

 

Source : http://leplus.nouvelobs.com

 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 16:32

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Lobbies, optimiseurs fiscaux, corrompus, pantoufleurs : dites merci au Conseil constitutionnel !

 

 

 

En censurant une partie des articles de la loi Sapin II, en utilisant des arguments qui n’ont de principe que l’apparence, le Conseil constitutionnel désarme la République dans sa lutte contre des fléaux sociaux majeurs.
 

 

Il y a des décisions du conseil constitutionnel qui ne font pas trop de bruit médiatique mais qui pèsent néanmoins lourd dans le climat politique et social. Ainsi celles que les « sages » ont rendu jeudi dernier à propos de la loi Sapin II. Une bonne loi que cette Sapin II (la première l’était aussi, d’ailleurs) pour une fois, qui vise à résoudre moultes problèmes que pose le capitalisme contemporain à la société française. Une loi destinée à lutter contre l’opacité des décisions publiques et la corruption des responsables administratifs et politiques. Elle a décidé par exemple de la création d’un registre électronique public des lobbies… Ou encore rend contraignant (et non plus indicatif) le vote des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises. Elle rend obligatoire un dispositif de prévention de la corruption dans les grandes entreprises. Mais le conseil constitutionnel a censuré quelques articles, qui ne sont pas des broutilles, comme semblent le penser et .

 

>> 

 

"Business as usual" pour les fraudeurs fiscaux

Ainsi, les hauts fonctionnaires « pantoufleurs », qui souhaitent rejoindre le privé, ne devront pas demander l’avis de la haute autorité pour la transparence de la vie politique, institution indépendante et sourcilleuse. Ils continueront à solliciter l’avis (secret) et bienveillant de la commission de déontologie. Le registre des lobbies est bien créé, mais les assemblées pourront en user (ou pas) à leur guise. Pas question de leur imposer des règles de transparence qu’elles n’auraient pas édictées elles-mêmes. Pour savoir qui a vu votre sénateur et à quel sujet, vous risquez d’attendre quelques temps. Les sanctions pénales sont d’ailleurs elles-aussi censurées. La loi ne risque pas de faire peur aux « représentants des groupes d’intérêts ».

 

Pour les fraudeurs fiscaux, ce sera aussi « business as usual », puisque les « Sages » ont retoqué le principe de centralisation des dossiers de fraude fiscale au parquet financier de Paris. Il parait qu’il y avait un risque d’embouteillage, au dire du ministère de la Justice. Ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui, les tribunaux ne croulent pas sous les procédures puisque neuf fraudeurs sur dix continueront donc à échapper aux foudres de la justice (cf le livre  « L’impunité fiscale » de Alexis Spire et Katia Weidenfeld en 2015). A la différence des 3,8  millions de fonctionnaires sous statut, et des élus locaux, les députés et sénateurs pourront continuer à se présenter aux élections avec un casier judiciaire chargé. Pour aligner les obligations des élus nationaux, il aurait fallu adopter une . Les députés et sénateurs ne l’ont pas fait, et on peut penser que c’était en connaissance de cause…

Plus d'obligation de déclarer chiffres d'affaires, impositions et effectifs pays par pays pour les grands groupes

Mais le pire mauvais service rendu par le conseil est sans doute l’annulation de l’article qui instituait l’obligation pour les grands groupes de déclarer les chiffres d’affaires, impositions et effectifs pays par pays. L’utilité d’un tel dispositif (imposé aux banques, déjà) n’est plus à démontrer au moment où Mc Donald’s décentralise son siège du Luxembourg vers Londres dans le but de réduire encore davantage son imposition. Ou que Apple doit 13 milliards d’euros d’impôts et arriérés à l’Etat irlandais. Mais le conseil, pour n’en rien savoir, a sorti l’artillerie lourde juridique. Le communiqué explique :

« S'agissant de l'article 137 de la loi déférée qui instaure un « reporting fiscal » pays par pays, le Conseil constitutionnel a, dans le prolongement de sa jurisprudence antérieure, estimé que l'obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux pays par pays est de nature à permettre à l'ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s'exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d'identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale.

Le Conseil constitutionnel a donc jugé que les dispositions de l'article 137 portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et sont ainsi contraires à la Constitution. »

D’où l’on comprend que selon « la jurisprudence constante », « la liberté d’entreprendre », qui comprend pour l’occasion celle de dissimuler ses profits aux quatre coins du Globe,  est supérieure au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt !

 

Les Sages auraient très bien pu choisir de valider l’article 137  en considérant que le reporting  pays par pays était proportionné au trouble - l‘évasion fiscale massive des grands groupe - qu’il cherchait à combattre. Les mêmes n’ont pas tremblé pour valider un autre article de la loi Sapin 2 qui permettra de bloquer les retraits des assurances vie en cas de panique financière, qui est pourtant un sacré accroc au principe de propriété, principe qui figure à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de de 1789, au même que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression !

Le conseil reconnaît que les lanceurs d’alerte doivent être aidés, mais le Défenseur des droits ne doit pas le faire ! 

Ceux qui pensent que tout ceci n’est pas grave, puisque ce que le niveau national a échoué à faire, le niveau européen peut encore y parvenir, se fourrent le doigt dans l’œil. Car, évidemment, la décision du conseil constitutionnel français servira au niveau de l’Union. Imaginez la scène : le commissaire à la fiscalité et au budget Pierre Moscovici plaidant en faveur de l’adoption par le conseil des ministres du reporting public pays par pays, et un ministre, du Luxembourg, du Royaume-Uni ou d’ailleurs, lui rétorquant aussi sec : « mais Pierre, en France c’est anticonstitutionnel, et tu veux que nous les autres Européens nous infligions à ton pays une législation contraire à sa loi fondamentale ? Quelle drôle d’idée… » C’est donc un jugement d’une extrême gravité, qui engage non seulement la politique française mais aussi celle de la zone euro, que vient de prendre la cour pas très suprême française…

Protéger, financer les lanceurs d'alerte, les contradictions de l'Etat

Reste le coup de pied de l’âne : l’Etat Harpagon. En validant un autre texte confiant au Défenseur des droits la tâche « d’orienter les lanceurs d’alerte », il lui a aussi interdit de les aider financièrement. L’argutie vaut d’être citée : la Constitution, affirme le conseil, « n’attribue pas au Défenseur des droits la compétence d'apporter lui-même une aide financière qui pourrait s'avérer nécessaire aux personnes qui peuvent le saisir ». Vous avez bien lu : le conseil reconnaît que les lanceurs d’alerte doivent être aidés, mais le Défenseur des droits ne doit pas le faire ! En français : ils ont besoin de nous mais ne faisons rien pour eux ! Marivaux et son Mariage de Figaro sont battus à plates coutures.

Lundi 12 décembre s’ouvre au Luxembourg le procès en appel d'Antoine Deltour, Raphaël Halet, et d'Edouard Perrin, trois lanceurs d’alerte célèbres pour avoir mis au jour les « Luxleaks », ces rescrits fiscaux scandaleux concédés aux grandes firmes internationales. Ces trois là savent au moins à quoi s’en tenir : quels que soient les services éminents qu’ils ont rendu à la France et à ses rentrées fiscales, la République ne dépensera pas un euro pour eux. 

Reste une interrogation : que font Lionel Jospin et Laurent Fabius, récemment nommé président par François Hollande, lors des délibérations du conseil ?! Dorment-ils ou plus probablement se sont-ils coulés dans le moule de la bazoche constitutionnaliste, dont ils connaissent d’expérience la capacité de nuisance ? Jospin se souvient certainement, qu’au nom des mêmes soi-disant principes, le conseil constitutionnel avait censuré sa réforme de la CSG (il voulait en faire un impôt négatif) ? Le premier ministre de la gauche plurielle avait dû en rabattre en créant la prime pour l’emploi, une usine à gaz ? Il faudra bien un jour qu’on débatte du rôle du conseil constitutionnel, qui de gardien de la constitution se mue peu à peu en haute cour du conservatisme…. 

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 16:15

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Reportage

"Safari fiscal" du Luxleaks : attention, animaux méchants !

 

 

En prélude du procès en appel des trois prévenus du procès "Luxleaks" qui débute ce lundi 12 décembre au Luxembourg, une grosse centaine de militants ont participé à un safari d'un genre nouveau dans les rues de la ville. Les grosses bêtes à observer ? Engie, Amazon ou encore la Société générale, rois de la jungle en matière d'évasion fiscale...

 

Ce qui est bien dans un safari, c'est qu'on voit des grosses bêtes à coup sûr. Le "safari fiscal" de ce lundi 12 décembre dans la ville de Luxembourg ne déroge pas à la règle. Organisé par le CCFD, Action aid - Peuples solidaires et Attac, avant de se rendre au procès en appel des lanceurs d'alerte du Luxleaks, ce petit tour des hauts lieux de l'évasion fiscale au royaume du Grand Duché commence par Engie, le géant français de l'énergie, mieux connu sous son ancien nom de GDF-Suez. 

 

 

Le fait d'avoir comme actionnaire l'État français à hauteur de 33 % n'empêche pas Engie de pratiquer l'évasion fiscale intensive depuis ses locaux du 65, avenue de la Gare. Le cas d'Engie commence à intéresser la Commission européenne qui a récemment ouvert une enquête approfondie sur certains accords fiscaux passés entre l'ex-GDF et les autorités luxembourgeoises. La filiale Engie international investment aurait fait transiter environ 2 milliards d'euros dans ses bureaux luxembourgeois entre 2011 et 2014. Autant d'argent largement défiscalisé qui échappe aux caisses de l'État français.

 

Amazon, Société générale, Engie...

Empêtré dans les petites ruelles de la vieille ville de Luxembourg, le bus du safari fiscal est contraint de s'arrêter à quelques mètres d'un géant : le siège local d'Amazon. Autant ne pas réveiller le monstre, dont on peut admirer le pedigree : au 31-33 Rives de Clausen, Amazon EU s.a.r.l. sert de caisse enregistreuse à toutes les commandes passées sur un site Amazon en Europe. Le but ? Enregistrer ces revenus qui se comptent par milliards là où l'herbe de la défiscalisation est la plus verte.

Anecdote croquignolette sur cette grosse bête : l'astuce du siège social luxembourgeois a été mise en place pour éviter de payer des milliards d'euros d'impôts... au Royaume-Uni, déjà très coulant avec l'imposition des entreprises. Devant la gronde qui monte dans les rangs des citoyens européens mécontents qui sont autant de clients potentiels, Amazon aurait choisi de changer de stratégie en 2015 et de déclarer ses revenus dans les principaux pays de son activité commerciale réelle, Allemagne, Italie, France, etc. À suivre, tant on sait qu'un animal sauvage domestiqué ne perd jamais son instinct.

Au milieu d'une large avenue crevée par les engins de BTP, c'est une autre créature étonnante que rencontrent les participants du safari fiscal. L'un d'eux n'en revient pas, mais si, il est bien devant un specimen de la Société générale. Ou plutôt, car il faut être d'une précision scientifique quand il s'agit de nommer les espèces, devant la Société générale bank and trust, l'une des 27 filiales que la Société générale possédait encore au Luxembourg en 2014. Célèbre pour son rôle central dans le scandale des Panama papers, la "socgen" avait créée 979 sociétés offshore dans le paradis panaméen. Et qui est la maman des deux-tiers de celles-ci ? La Société générale bank and trust, sise au 11, avenue Emile Reuter, à Luxembourg ! Une fertilité gênante, quand on sait que ces sociétés offshore à l'organigramme secret ont pour principal intérêt de dissimuler de l'argent au fisc, mais aussi aux divers organismes de contrôles nationaux et internationaux...

Des boîtes aux lettres pour les holdings du monde entier

Attention, chuuuut ! Voilà une espèce qui n'aime rien tant que la discrétion et le silence... Ce sont de simples boîtes aux lettres, qui permettent d'accueillir confortablement en leur nid douillet des holdings du monde entier. Une merveille de capacité de dissimulation. Mieux qu'un caméléon. Parmi celles-ci, la filiale du géant américain de la malbouffe, McDonald's Europe franchising SARL, dont les performances feraient rougir le meilleur des traders : avec seulement 15 employés, ce petit bureau invisible des faubourgs de Luxembourg a dégagé plus de 284 milliards d'euros en 2013. Soit le montant des royalties payés par tous les fast-food franchisés européens de la marque à la maison-mère. À raison de 10 à 20 % de chiffre d'affaires par enseigne, on comprend mieux la productivité époustouflante de la filiale luxembourgeoise, exonérée de taxes sur ces recettes. Problème : la migration des petits billets vers le nid du Luxembourg coûterait plusieurs centaines de millions d'impôts non perçus au fisc français.

Pour finir, toute la caravane retient son souffle. Elle arrive devant la tanière du roi de la jungle luxembourgeoise. Celui par qui tout à commencé pour le Luxleaks : le cabinet d'audit Price Waterhouse Coopers (PWC). Des locaux flambants neufs, où les lignes du terrain de basket fraîchement tracées sur le bitume du parvis n'attendent plus que leur panier. L'espèce à laquelle appartient PWC, proliférante, est d'origine américaine. Avec 2.700 salariés, "Price" est le sixième employeur du Luxembourg. Les autorités locales savent être reconnaissantes : "Price entretient des liens très forts avec l'État luxembourgeois, ainsi qu'avec la police judiciaire locale", explique Jean-Sébastien Zippert, représentant du comité de soutien luxembourgeois aux prévenus. PWC et ses trois soeurs, les cabinets Deloitte, KPMG et Ernst & Young, forment la touchante famille des Big four. À eux quatre, à la manières des poissons-pilotes accrochés sur les requins, ces cabinets accompagnent les multinationales dans la mise en place de l'évasion fiscale, l'exercice d'un lobbying de haut niveau au coeur des centres de décision politique et économique, et la création de normes de comptabilité internationale. Bref, tout ce qu'il faut pour permettre aux capitaux de circuler en toute liberté sous les radars de l'imposition. Grrrrrrrrr !

 

 

Lire aussi :
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Source : http://www.marianne.net

 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 16:01

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Préjugés

Comment démonter le mythe de la pseudo « France des assistés »

par

 

 

 

En 2013, la fraude aux cotisations sociales patronales – que les employeurs doivent payer à l’État – a coûté entre 20 et 25 milliards d’euros à la France. 70 fois plus que la fraude aux prestations sociales, qui s’élève à 350 millions d’euros ! L’évasion fiscale est, elle, cent fois supérieure s’il on prend en compte l’une des estimations les plus basses. Pourtant ce ne sont pas les patrons fraudeurs ni certaines grandes fortunes qui tentent de ne pas contribuer à l’impôt à la hauteur de leurs revenus qui sont le plus pointés du doigt... Mais bien souvent celles et ceux qui bénéficient de la solidarité nationale. Au mieux ce serait des assistés, au pire des paresseux, voire des fraudeurs.

- Lire aussi : Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis

Pourtant, sur les 2, 4 millions de personnes qui ont bénéficié du RSA en 2014, on trouve 1% de fraudeurs. Faut-il, à cause de ces 1%, « durcir les règles pour tous les autres ? », interroge le court métrage « Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité » de la série #data-gueule réalisée par Première ligne et France Télévisions [1].

« 40% des personnes touchant les minima sociaux peinent à trouver un emploi stable » rappellent Julien Goetz et Sylvain Lapoix, co-auteurs de la vidéo. 96% sont même en recherche active de travail. Mais ils sont soit trop jeunes, soit trop vieux, soit pas assez diplômés, ou alors ils vivent trop loin des offres d’emploi : telles sont les raisons pour lesquelles qu’ils ne trouvent pas de travail. Non pas qu’ils ont la flemme de travailler ou que le RSA leur rapporterait davantage. Seul 1% des personnes touchant les minima sociaux disent qu’il serait moins rentable pour eux de travailler.

50% des chômeurs vivent avec moins de 500 euros par mois, soit moins de la moitié du seuil de pauvreté, situé aux alentours de 1000 euros mensuels pour une personne seule. La part des dépenses contraintes des personnes pauvres (logement, électricité, téléphone...) est passée de 23 % en 1979 à 52% aujourd’hui. Cette par incontournable du budget des ménages se situe aux alentours de 33% pour le reste de la population. Les auteurs de la vidéo révèlent par ailleurs que les personnes pauvres paient des assurances plus cher. Côté téléphone, comme elles ne peuvent investir dans des forfaits, les personnes désargentées s’achètent des cartes, ce qui donne une minute téléphonée 50% plus cher.

 

Les aides sociales sont des droits, pas des privilèges

Autre sujet abordé par le court-métrage : le non recours aux prestations sociales par des personnes qui y ont pourtant droit. 60 à 70% des personnes qui pourraient bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé ne la demandent pas. La moitié des personnes en situation de percevoir le RSA ne le demande pas. Dans son dernier rapport, le Secours catholique explique que chez les étrangers les taux non-recours sont nettement plus élevés que parmi les Français. « Le manque d’information, ou une moindre maîtrise du français expliquent vraisemblablement ces écarts. Le taux élevé de non-recours des étrangers tend aussi à démontrer que contrairement à certaines idées reçues, ceux-ci ne viennent pas en France pour bénéficier de prestations sociales mais pour d’autres motivations. »

 

« Ces aides sont des droits, et non des privilèges, insiste Nina Schmidt, de lobservatoire des inégalités [2]. Ils sont inscrits dans notre Constitution. » Les personnes pauvres ne sont pas les seules à bénéficier de la solidarité nationale. Du côté de l’éducation, les enfants de cadres en jouissent largement. « À l’université, pour l’ensemble des filières, les enfants de cadres sont trois fois plus présents que les enfants d’ouvriers et plus on s’élève dans les années, moins les jeunes de milieux populaires sont présents. Dans les classes préparatoires et les écoles d’ingénieurs, c’est huit fois plus. Dans les écoles normales supérieures, les enfants de cadres sont vingt fois plus représentés que ceux d’ouvriers », décrit l’observatoire des inégalités. Et si, plutôt que de pointer du doigt des populations déjà affaiblies, on assumait les besoins de solidarité ?, proposent les auteurs de « Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité ».

 

Lire aussi : Impôts, fraude, assistanat, vote réac : ces préjugés sur les pauvres qui ne supportent pas l’épreuve des faits

 

 

 

Notes

[1« Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité », co-production France télévisions - Premières lignes, écrit par Julien Goetz et Sylvain Lapoix, réalisé par Henri Poulain.

[2Interviewée par les auteurs de « Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité ».

 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 15:53

 

 

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Alternatives agricoles

Zéro pesticide, travail collaboratif, permaculture : le pari réussi d’un collectif de vignerons anonymes

par

 

 

Que cache ce « collectif anonyme » de vignerons ? Une joyeuse bande qui opère, depuis quelques années dans les Pyrénées-Orientales, une petite révolution dans le monde viticole français. Vignerons et vigneronnes adeptes du bio y expérimentent un mode de production alternatif, depuis la taille de la vigne jusqu’à la mise en bouteille. La philosophie de ce « collectif anonyme », soucieux de ne pas attirer l’attention sur le travail d’une seule et unique personne : utiliser le savoir-faire traditionnel, la permaculture, et leurs propres essais afin de produire des vins de qualité.

Au fond d’une impasse de Port-Vendres, dans les Pyrénées-Orientales, deux portes bleues marines. Aucun signe distinctif si ce n’est un gros van noir sur lequel est apposé le logo du collectif anonyme, un tire-bouchon limonadier semi-ouvert qui vient rappeler le « A » de « anarchie ». Tout est calme. Loin de l’agitation de la veille, quand Kris et ses deux partenaires, Julia et Jackie, ont mis en bouteille les 650 hectolitres de leur millésime 2015 de grenache gris et blanc, soit plus de 800 bouteilles. A l’intérieur de l’ancien garage dont les murs ont été repeints à la chaux et les poutres à l’huile de lin, on est indéniablement dans un chai. Et plutôt atypique.

Dans une des pièces, on trouve une machine pour le triage des grappes à la main, un pressoir à grains activé par une bicyclette fixée au sol, des barriques en chêne, et quelques-unes en plastique. Dans une autre, encore des cuves et des barriques, ainsi qu’un petit bureau. Le matériel a été acquis sur des sites d’occasion. Dans la chambre froide, les cartons de commandes sont prêts à l’envoi, partout « où les gens ont de l’argent et ont soif » plaisante Kris, un des membres du collectif. Nul besoin de négocier avec une grande surface ou une enseigne de cavistes : leur production s’écoule entièrement grâce au bouche à oreille et aux réseaux sociaux.

 

Entretien sans pesticides, récolte et pressage à la main

Le collectif anonyme est un groupement d’intérêt économique (GIE) qui produit du vin naturel (ou vin nature) depuis 2012. Il est propriétaire d’une partie des 10,5 hectares de vignes qu’il cultive, certains en métayage, d’autres en fermage [1]. En 2014, ils ont bénéficié d’une aide à l’installation. Kris a le statut d’exploitant agricole, Julia et Jackie sont cotisants solidaires. Les vignobles, achetés grâce à l’argent qu’ils ont gagné en travaillant pour d’autres vignerons, sont tous en coteaux. Dispersés autour de Banyuls, surplombant la Méditerranée, ils sont naturellement protégés du vent local, la tramontane. Ils ont aussi été choisis méticuleusement, car le relief qui empêche toute mécanisation sied à la philosophie du groupe : vendanges manuelles, transport en hottes, pressage à la main.

 

Le sol schisteux, caractéristique de la région, plutôt riche bien que légèrement acide, et les ceps de vieilles vignes sont protégés de l’érosion par le « gazon », des herbacées que le collectif laisse volontairement pousser. Ils désherbent une à deux fois par an afin de maintenir cet humus protecteur. « Nous avons semé du trèfle souterrain pour en faire un couvre-sol, mais nous avons finalement décidé de travailler avec des herbes graminées naturelles et locales. Elles meurent en été, ne sont pas très hautes et concurrencent efficacement l’espace aux plantes invasives », explique Kris. En yourte ou en caravane, c’est au milieu de leurs vignes qu’ils habitent, afin de limiter les coûts et leur consommation énergétique.

 

« Trouver la meilleure manière d’exprimer les raisins »

Il fait 16°C en ce jour d’automne. La brise maritime caresse les pieds de grenache noir, gris et blanc, de carignan, de syrah et mourvèdre. Pour cultiver ces cépages, le collectif s’est lancé dans le « bio-scientifique ». « Nous utilisons un bricolage de permaculture, de biodynamie et de pratiques traditionnelles pour trouver la meilleure façon d’exprimer nos raisins. Mieux vaut ne pas être trop spécifique et beaucoup expérimenter. » Ils ont essayé de faire pousser des cultures vivrières – pois chiches, pommes de terre et carottes – entre les vignes afin d’étudier les relations que différentes plantes établissent entre elles, de manière à s’entraider. « C’était une belle expérience » nous dit Kris, mais cela « représentait trop de travail à réaliser sérieusement et à grande échelle. On a dû laisser tomber ».

En conversion depuis cinq ans, leurs vignobles n’ont depuis connu aucun pesticide. Contre les prédateurs naturels de la vigne, tel que l’oïdium, le collectif utilise du soufre, du Fenugrec, de la Prêle des champs – qui pousse naturellement près d’une source sur une des parcelles – en bouillie, du limonène contre les termites, du bicarbonate de potassium et parfois, juste sur les pieds de carignan, un peu de bouillie bordelaise. L’équipe s’attache à marcher très régulièrement dans les vignes afin d’observer la bonne croissance des plants. Ils contrôlent aussi la canopée. La pré-taille a commencé le 1er décembre, la taille débutera en début d’année 2017. Entretemps, les vignerons en profitent pour aller dans des salons de vin nature, comme la « Raw Wine Fair » de Berlin.

 

« Apprendre en faisant »

Le collectif propose des vins tranquilles [2] de qualité. Un « vin de niche », une micro-cuvée « 100 % manuelle, artisanale, bio et collaborative » précise Kris. Contrairement à la plupart des producteurs de vin nature, le collectif s’autorise une infime quantité de sulfites : « Nous n’aimons pas les vins aériens, trop homogènes. Nous aimons qu’il y ait du corps et de la diversité. Nous sommes doublement des moutons noirs ! » ajoute-il en souriant – « Mouton noir » étant le nom donné à l’un de leurs millésimes de rouge. « Par rapport aux vignerons conventionnels, pour des raisons évidentes, mais aussi pour ceux qui produisent du vin nature, car lorsque cela nous semble nécessaire pour des raisons gustatives, nous ajoutons une petite dose de sulfites et nous ne faisons pas de macération carbonique. Cela demande du travail, de surveiller le vin, mais un petit peu d’oxydation leur donne de la structure. » Le collectif travaille sans œnologue : « Nous ne voulons pas imiter, mais suivre nos envies. »

Anarchistes revendiqués, de par leur formation militante et leurs parcours entre l’Australie, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France, ils ont « appris en faisant ». Les membres du collectif précisent qu’ils sont « anonymes » parce que leurs vins et leurs pratiques les représentent tous et toutes et que leur « structure collaborative » les protège « contre les hiérarchies et le patriarcat ». Devenus vignerons par « accident », ils ont préféré l’autogestion plutôt « que de continuer à travailler pour quelqu’un d’autre ». Les noms de leurs vins – « Beau Oui comme Bowie », un Collioure rouge, 90% syrah-10% grenache, ou « Redrum », 80% grenache-20% carignan – inspirés par leurs goûts cinématographiques ou musicaux, ont été choisis collectivement. Ils dessinent aussi leurs étiquettes. « Le vin pour nous, c’est un produit complet, comme un objet d’art. Pour une bouteille entre 18 et 22 euros, celui ou celle qui boit notre vin mérite quelque chose de beau ! », s’enthousiasme Kris au moment de la dégustation. Pour le Collectif anonyme, fabriquer du vin, dans ces conditions, c’est « le meilleur métier du monde ! »

Texte et photos : Julie Chansel

 

 

 

Notes

[1Le métayage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un métayer le soin de cultiver une terre en échange d’une partie de la récolte. Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre pendant une période longue de neuf à trente ans, en échange d’un loyer annuel fixe (source : Wikipédia).

[2Les vins tranquilles sont les vins qui ne forment pas de bulles lors de l’ouverture de la bouteille. Ils sont l’inverse de ce que sont les vins effervescents. La plupart des vins sont tranquilles (source : Wikipédia).

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 15:43

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

Trois ans après leur licenciement, les Gad du Finistère reclassés dans la précarité

Par Rachida El Azzouzi

 

 

C’était un des plans de licenciement les plus violents et médiatiques du quinquennat Hollande, qui donnera naissance à un mouvement social improbable : les Bonnets rouges. L’abattoir porcin de Gad dans le Finistère était liquidé, laissant sur le carreau 900 ouvriers dans une Bretagne ébranlée par la crise de l’agroalimentaire. Trois ans plus tard, la majorité a été reclassée dans la précarité.

C’était une journée aux frontières de la dépression, une de plus. La semaine de ses 37 ans. Il faisait froid, déjà l’hiver, elle avait marché une heure sous le crachin pour conduire sa fille à l’école. De retour dans le pavillon, seule, trempée, elle s’était résolue à allumer le chauffage tout en redoutant la facture. La télé en fond sonore, les bottines encore aux pieds, elle tombait de sommeil sur le canapé en faux cuir acheté à crédit avec Sofinco. « Fatiguée de tout. » Et la perspective de fermer les yeux – elle qui ne dort plus la nuit – la soulageait un peu. Elle allait ne plus penser. Ne plus ressasser : le papier peint qui se décolle, le frigo vide, le découvert, les 20 euros pour finir le mois, le loyer qu’elle ne sait plus payer en une fois, l’ex qui n’a versé aucune pension alimentaire depuis la séparation, les Restos du Cœur qui disent qu’elle n’est pas éligible aux colis alimentaires, l’assistante sociale aux abonnés absents, l’aîné qui fait son caïd, sèche le collège et ce permis de conduire qui ne vient toujours pas « alors qu’[elle] n’est pas plus con qu’un autre ».

Trois ans que Christelle Becam mise son avenir sur ce passeport pour l’emploi dans une contrée rurale où « sans voiture, sans permis, tu n’as aucune chance ». En vain. Elle a claqué plus de 2 000 euros dans une cinquantaine d’heures de conduite et dans cinq examens qu’elle a ratés à chaque fois. « À cause du stress, du chômage qui m’a fait perdre toute la confiance en moi », dit-elle en détournant son regard cerné par les tourments. Trois ans qu’elle n’a pas repris le chemin du travail. Trois ans qu’elle sent « la société » s’éloigner d’elle. Trois ans qu’elle se réduit à un numéro d’allocataire, une étiquette sur le front : chômeuse longue durée. Depuis que Gad, l’abattoir de cochons, fleuron de Lampaul-Guimiliau, sur la route des enclos paroissiaux dans le Nord-Finistère, a fermé, la laissant sous le calvaire, elle et 888 salariés. C’était le 11 octobre 2013, leur « 11-Septembre ». Un nouveau drame social après les “Doux”, “Tilly-Sabco” dans cet extrême Ouest ébranlé par la fin du « miracle agricole breton » – où l’agroalimentaire, le principal employeur, dévisse et plonge dans l’angoisse du lendemain des milliers de familles dans un rayon de quelques kilomètres.

Trois ans après leur licenciement, une majorité de Gad vit reclassée dans la précarité © Rachida El Azzouzi

Trois ans après leur licenciement, une majorité de Gad vit reclassée dans la précarité © Rachida El Azzouzi

Après huit mois de procédure devant les tribunaux, l’abattoir était liquidé sur l’autel de la crise porcine, du dumping social allemand et de la mauvaise gestion de l’actionnaire majoritaire, la coopérative légumière Cecab. Pas de repreneur. Celui de Josselin, dans le Morbihan, 755 CDI, où une centaine d'intérimaires roumains travaillaient pour moins de 600 euros, était préservé. Le début de trois semaines à haute tension où la France découvrait l'exaspération qui monte autour des travailleurs européens low-cost et assistait à cette séquence terrible, dix jours plus tard, lorsque la classe ouvrière et ses syndicats s’entredéchiraient à coups de poing. C'était à la sortie de l'abattoir de Josselin, bastion de la CFDT. Les Gad de Lampaul-Guimiliau, citadelle acquise à FO comme beaucoup d'abattoirs bretons, qui réclamaient de meilleures indemnités de licenciement, étaient venus bloquer le site. « En représailles », la direction du site a envoyé 400 Gad Josselin au front forcer le barrage… Les Gad du Finistère étaient venus « ouvrir les yeux » de leurs camarades du Morbihan, « les prochains sur le trapèze », assuraient-ils. Et ils ne se sont pas trompés. Un an plus tard, l’abattoir du Morbihan était sur la sellette, placé en liquidation. Contraint et forcé par l’État qui le menaçait d’une très grosse amende pour pratiques illicites auprès de ses fournisseurs, le groupe Intermarché reprendra le site pour l'euro symbolique mais pas tous les salariés : 225 prendront la porte, les autres garderont leur emploi mais au prix de conditions de travail devenues encore plus infernales…

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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