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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 17:05

 

Souce : www.mediapart.fr

 

Illégal et hors de prix, l'incinérateur de Marseille a tout faux

|  Par Louise Fessard

 

 

 

Jugé illégal le 4 juillet 2014 par le tribunal administratif de Marseille, l'incinérateur de Fos-sur-Mer se révèle également un boulet financier. La justice administrative va se pencher d'ici fin 2014 sur une partie des 173 millions d'euros réclamés par l'entreprise concessionnaire à la communauté urbaine de Marseille.

Un incendie a ravagé une partie du centre de traitement des déchets de Fos, le 1er novembre 2013. 
Un incendie a ravagé une partie du centre de traitement des déchets de Fos, le 1er novembre 2013. © Institut écocitoyen

Nouveau coup dur pour l’incinérateur de Fos-sur-Mer, qui accueille depuis avril 2010 les 410 000 tonnes de déchets annuels de la communauté urbaine de Marseille. L’usine avait été implantée sur le domaine du grand port maritime de Marseille, malgré l’opposition des communes voisines. Or le tribunal administratif de Marseille vient, le 4 juillet dernier, de donner en partie raison à la commune de Fos-sur-Mer et à deux associations locales de défense de l’environnement qui contestaient cette implantation.

Le tribunal a annulé, vendredi 4 juillet, deux délibérations de la communauté urbaine Marseille Provence métropole (MPM) de février 2009 autorisant son président à signer la délégation de service public avec l’industriel Evéré, qui a construit et gère l’usine de traitement des déchets.

En 2003, après l’échec de deux projets d’incinérateurs dans les quartiers est et nord de Marseille, Jean-Claude Gaudin décide de délocaliser son usine géante chez ses voisins, au bord d’un étang de Berre déjà sinistré par l’industrie pétrochimique et métallurgique. Et pour contourner un éventuel droit de préemption de la commune voisine, Fos-sur-Mer, opposée au projet, ses services choisissent de l’implanter sur un domaine privé du Grand port maritime de Marseille (GPMM). À quelques kilomètres de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de Fos-sur-Mer, mais à 70 kilomètres du Vieux-Port.

Le 13 mai 2005, la communauté urbaine conclut un bail à construction avec le GPMM, avant de céder ce bail au concessionnaire Evéré, filiale du groupe espagnol Urbaser. C’est ce tour de passe-passe juridique que le tribunal administratif a jugé illégal. Pour les juges, le terrain, qui a été affecté au service public du traitement des déchets ménagers, est automatiquement entré dans le domaine public du GPMM, comme le soutenaient depuis 2003 les opposants au projet. Or la loi ne permet pas de bail à construction sur un domaine public. Le bail à construction de l’usine de traitement des déchets de Fos-sur-Mer est donc « illégal », ce qui « entache d’illégalité les autres stipulations du contrat », indique le tribunal. Voilà donc les délibérations de MPM à l’eau.

Guy Teissier (UMP), nouveau président de MPM, a immédiatement annoncé dans un communiqué son intention « de faire appel de cette décision et, en attendant, d’en demander le sursis à exécution ». Mais la communauté urbaine de Marseille se retrouve dans une impasse. Comment régulariser cette usine dont le coût a explosé à 411 millions d'euros ? En juin 2008, le tribunal administratif avait déjà annulé pour vice de forme la première délibération de mai 2005 autorisant l’implantation de l’usine sur le port. Le 19 février 2009, sous la présidence d’Eugène Caselli (PS), les élus communautaires avaient alors été priés de voter une nouvelle délibération dans les formes.

Un échappatoire impossible cette fois, puisque c’est le bail à construction lui-même qui est jugé illégal. « Le centre technique multifilières (c'est son petit nom – ndlr) continuera à accueillir et traiter les déchets ménagers, mais la décision du juge administratif nous contraint à tirer les conséquences sur la gestion de cet équipement », a indiqué Guy Teissier, le 4 juillet dernier. Ses équipes sont perplexes. « On ne va pas raser le centre, mais on ne voit pas comment s’en sortir », indique-t-on du côté de MPM. Pour Evéré cependant, «cette décision n’impacte pas directement le contrat de délégation de service public qui reste en vigueur».

René Raimondi (PS), maire de Fos-sur-Mer, est, lui, très amer de cette victoire tardive qui « aura des conséquences minimes par rapport à nos ambitions d’arrêter l’incinérateur ». « C’est un gâchis incroyable, le tribunal administratif se prononce cinq ans après avoir été saisi, s’indigne l’élu, président du syndicat d'agglomération nouvelle (San) Ouest Provence. Comment un justiciable peut-il avoir gain de cause alors que l’usine tourne depuis quatre ans ? » Il veut désormais « explorer toutes les pistes » avec l’avocat de la commune, Me Jean-Daniel Chetrit. « Même si nous gagnons l’appel, le préfet passera outre, car il n’y a plus d’autre solution pour traiter les déchets de Marseille, avance de son côté Daniel Moutet, président de l'association de défense du Golfe de Fos. Mais nous aurons prouvé qu’il n’était pas légal d’aller mettre ses déchets chez le voisin. »

Des surcoûts gigantesques

Un autre contentieux lié à l’incinérateur risque d’arriver d’ici quelques mois devant le tribunal administratif de Marseille et de peser lourd sur les finances déjà exsangues de la communauté urbaine. Selon le tribunal administratif, l'audience est « prévue cette année ».

La filiale d'Urbaser, qui avait remporté le marché en 2005 face aux multinationales Suez et Veolia avec un modèle économique qui s'est révélé irréaliste, réclame une rallonge de 173 millions d’euros à la collectivité. Au terme des vingt ans d'exploitation prévus par le contrat, les demandes d'Evéré atteignent même 273 millions d’euros, selon une expertise remise au juge d'instruction Duchaine dans l'un des volets de l'affaire Guérini. L’entreprise argue de « retards provoqués par les 38 recours juridiques », de « l'état du sol et du sous-sol » et de « changements liés à des réflexions menées avec MPM ».

La communauté urbaine de Marseille a déjà été, le 13 septembre 2011, condamnée en référé à verser une provision de 8,6 millions d’euros. L’expert, désigné en décembre 2009 par le tribunal administratif, devrait bientôt rendre sa dernière note de synthèse sur la première facture de 107 millions d’euros présentée par Evéré. D’après nos informations, cette note ne serait pas du tout favorable à Marseille Provence Métropole. « Tout ce qui est aléa revient à MPM, tout ce qu’on ne sait pas, c’est MPM qui paye, et tout ce qu'a demandé Evéré, c’est Evéré », indique une source.

En bref, les habitants de MPM, qui ont vu leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) s’envoler de 12,29 % en 2001 à 16,42 % en 2014, n’ont pas fini de payer leur incinérateur. Taxés à 18,1 %, les Marseillais paient déjà le double de la moyenne nationale (9,3 % en 2012).

Un comble pour financer un équipement dont la partie méthanisation n’a jamais bien fonctionné et qui creuse chaque année un peu plus son déficit. Depuis 2011, l’entreprise Evéré perd chaque année entre 24 et 22 millions d’euros. L’incendie qui a détruit une partie du site de Fos dans la nuit du vendredi 1er au samedi 2 novembre 2013 ne va pas arranger ses comptes. Depuis lors, toute la chaîne de tri des déchets et de méthanisation, en partie détruite, est à l’arrêt. Seule l'incinération a repris fin 2013 et brûle depuis à plein pour engloutir les déchets produits par les 18 communes de Marseille Provence Métropole. Les travaux de reconstruction, qui devraient démarrer début septembre selon Evéré, s’étaleront sur au moins 18 mois. «Notre volonté est toujours la même que celle affichée les jours qui ont suivi le sinistre : retrouver, dans les meilleurs délais, la configuration multifilière de notre centre avec ses 3 modes de valorisation réunis sur un même site : tri, valorisation organique et valorisation énergétique», indique l'entreprise. Reste également à régler le problème des milliers de tonnes de déchets des fosses qui ont pris feu lors de l'incendie et ont été noyées par les pompiers.

Selon le rapport du 30 novembre 2013 de l’expert mandaté par les assurances et que s'est procuré Mediapart, « la thèse d’un incendie d’origine volontaire demeure la seule plausible pour expliquer la survenance de cet incendie », même si aucune trace d’accélérateur « autre que l’huile hydraulique naturellement présente dans la centrale hydraulique » n’a pu être retrouvée. L’auteur, un ingénieur incendie expert auprès de la cour d’appel de Montpellier, écarte toute « cause accidentelle crédible notamment sur sa capacité de propagation pour dégénérer en incendie généralisé ».

Il souligne que l’incendie est survenu « en pleine nuit dans les seuls bâtiments du site à être à l’arrêt, éteints et vides de tout personnel ». Et rappelle que, malgré la clôture du site, « l’accès à l’intérieur de ce bâtiment ne pose aucune difficulté particulière », que ce soit pour un employé ou un simple piéton entré « à partir de la gare de trains dans l’extrémité Nord ».

De son côté, le parquet d’Aix-en-Provence indique que l’enquête préliminaire sur l’origine de l’incendie et l’expertise judiciaire sont toujours en cours. Marseille Provence Métropole s'est constituée partie civile, après la plainte contre X pour incendie volontaire déposée en décembre 2013 par Evéré. Et un dossier judiciaire de plus pour un incinérateur qui n'en manquait déjà pas…

 

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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 15:51

 

 

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Gaza : première incursion terrestre israélienne, plus de 160 morts palestiniens

|  Par Pierre Puchot

 

 

 

Israël a mobilisé quelque 30 000 réservistes et positionné ses tanks à la frontière. Mais la plupart des observateurs militaires ne croient pas à une offensive terrestre, qui aurait un coût politique et matériel important pour Tsahal, à moins que les tirs de plusieurs dizaines de roquettes depuis Gaza ne fassent un nombre important de victimes, ce qui n’est pas le cas. L’Onu, les États-Unis et le France demandent un cessez-le-feu immédiat.

Depuis le début de l'opération militaire d'Israël dans la bande de Gaza, lundi 7 juillet 2014, les bombardements israéliens ont causé la mort d'au moins 162 Palestiniens, dont au moins 56 pour la seule journée du samedi 12 juillet, et près de 100 civils, femmes et enfants.

Ce dimanche 13 juillet a marqué une nouvelle étape, quand une fusillade a éclaté entre des combattants du Hamas et des membres d'un commando de la marine israélienne. C’est le premier accrochage au sol, qui pourrait entraîner plusieurs opérations dites de « hit and run », des incursions de soldats israéliens dans la bande de Gaza pour détruire un objectif militaire. Les soldats du commando israélien, appuyés par l'aviation, ont ainsi attaqué ce dimanche un site de lancement de roquettes à longue portée dans le nord de la bande de Gaza, avant d'être eux-mêmes attaqués, indique l'armée israélienne dans un communiqué. Les brigades Ezzedine Al-Qassam, la branche militaire du Hamas, ont confirmé que « des échanges de feu nourris ont eu lieu entre (ses) combattants et des soldats de la marine sioniste qui tentaient de pénétrer dans la zone de Sudanyia, de la bande de Gaza ».


Des habitants de Gaza cherchent les restes des corps, après un bombardement israélien, le 13 juillet. 
Des habitants de Gaza cherchent les restes des corps, après un bombardement israélien, le 13 juillet. © Reuters

Israël a mobilisé quelque 30 000 réservistes et positionné ses tanks à la frontière. Mais la plupart des observateurs militaires ne croient pas à une offensive terrestre, qui aurait un coût politique et matériel important pour Tsahal, à moins que les tirs de plusieurs de dizaines de roquettes depuis Gaza fassent un nombre important de victimes, ce qui n’est pas le cas : vendredi, l’explosion d’une station-service à Ashdod a fait trois blessés mais aucun Israélien, civil ou militaire, n’a encore péri.

Pour mémoire, en novembre 2012, l’offensive israélienne « Pilier de défense » avait duré huit jours, et entraîné la mort d'au moins 161 Palestiniens, dont une majorité de civils. Six Israéliens – quatre soldats et deux civils – avaient été tués par des tirs de roquette. Une offensive terrestre comme celle de « Plomb durci » en 2008-2009, entraînerait Israël et les Palestiniens de Gaza sur une toute autre échelle : plus de 700 civils, femmes et enfants, sur un total de 1 400 victimes palestiniennes, avaient péri dans cette offensive, ainsi que 13 Israéliens.

Soumis à un blocus constant, Gaza ne s’est d’ailleurs jamais remise de « Plomb durci » et des destructions massives qui eurent lieu alors, et ont entraîné durablement des grandes difficultés pour l’accès à l’eau et à l’électricité.

Largement minoritaires, mais agissant tout de même, plusieurs centaines d’habitants de Tel Aviv ont manifesté samedi soir, pour dénoncer l’offensive israélienne et la mort de civils palestiniens. Et dimanche 13 juillet, le quotidien israélien Haaretz notait que le « crédit » international d’Israël allait en s’amenuisant, à mesure que l’offensive se prolongeait, après les demande d’un cessez-le-feu immédiat de la part de l’Onu, du président des États-Unis Barack Obama et de la France, malgré la position pour le moins contestée de l’Élysée cette semaine. « Si Netanyahou (le premier ministre israélien – Ndlr) veut le retour au calme, il ferait mieux d’initier l’arrêt des hostilités, plutôt que d’attendre pour une offre », écrit le quotidien israélien. « La France appelle au cessez-le feu immédiat. (…) Nous condamnons les tirs de roquettes qui se sont produits de la part du Hamas sur la population civile israélienne, mais nous demandons aussi à Israël de faire preuve de mesure dans sa riposte et en particulier de respecter le droit international et de faire en sorte que les victimes civiles soient épargnées », a déclaré le ministre français de la défense Jean-Yves Le Drian lors de l’émission Le Grand rendez-vous d'Europe 1, ce dimanche. Le premier ministre israélien ne paraît cependant pas enclin pour l’heure à évoquer la perspective d’un cessez-le-feu.

Ce dimanche, dans le New York Times, le chroniqueur Ethan Bronner est revenu lui, sur 20 ans de processus d’Oslo. Comme tant d’autres textes publiés cette semaine, le NYT met en avant l’évidence : la succession d’offensives israéliennes contre Gaza depuis 2008 (Plomb Durci, Pilier de Défense, Bordure de protection) résulte avant tout de la faillite complète du processus de paix soutenu depuis 20 ans par la communauté internationale et le Quartet, les États-Unis et l’Union européenne en tête. Symbole de cette faillite, la visite en Égypte, ce samedi, de Tony Blair – l’envoyé spécial du Quartet depuis 2007 –, venu tenter de convaincre les Égyptiens de s'engager dans une médiation, alors qu'il n’a obtenu aucun résultat tout au long de sa mission.

L'épisode que traverse le Proche-Orient démontre une fois que plus que le conflit israélien ne peut se résoudre que par la perspective d’une solution politique. Or cette solution ne peut être trouvée dans le cadre du processus de négociation bilatérale asymétrique actuel, quand l’une des parties (Israël) est infiniment supérieure à l’autre (les Palestiniens) en terme de ressources politiques, économiques, militaires. « Je n’ai pas de partenaire pour une solution à deux États », a redit une fois encore samedi Mahmoud Abbas, le président de l’Autorité palestinienne, cité par Haaretz.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 19:29

 

 

Source : www.agoravox.fr

 

 

par Enjeux Electriques (son site) vendredi 11 juillet 2014 

La Grèce vend à la découpe son énergie

 

 

 

Enfant terrible de la crise économique européenne, la Grèce n’en finit plus de brader son patrimoine depuis six ans, hypothéquant son avenir. Sous la pression de ses créanciers, le gouvernement hellénique a dû se résoudre à mettre en vente, morceau par morceau, la compagnie publique d’énergie, DEI

Après avoir déjà cédé une bonne part du Pirée, le port d’Athènes, l’Etat grec a reçu le 9 juillet 2014 l’autorisation du Parlement de privatiser un autre bijou de famille : le principal énergéticien du pays, DEI. La situation économique de l’entreprise publique n’est pas brillante, ses dettes sont évaluées à plus de 5 milliards de dollars, l’équivalent de son chiffre d’affaires en 2013.

Des mesures extrêmes

Imposée par la Troïka (la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international), la vente de parts de l’énergéticien hellène n’est pourtant pas une évidence économique et juridique. L’Etat grec ne détient déjà plus que 51% de DEI et sa participation va être ramenée à 20%. En comparaison, l’Etat français reste présent à hauteur de près de 85% chez EDF et de 70% chez GDF Suez, sans que la Commission européenne y trouve à y redire.

La porte-parole du gouvernement, Sophia Voultepsi, a elle-même convenu que « c'est un ordre de l'Union européenne qui est très sévère en matière de concurrence ». De plus, le coût social s’annonce élevé. Les syndicats et une partie de la classe politique ont prévenu que cette vente entraînera « une hausse des prix de l'électricité [...] et une baisse des salaires du personnel ».

Quel bénéfice pour la Grèce ?

Dans les faits, la vente telle quelle de DEI n’est pas acquise. Noyée sous les dettes et peu rentable, il semble décidé de séparer les actifs sains et toxiques de l’entreprise pour la rendre plus présentable auprès d’éventuels investisseurs. D’un côté, les activités rentables (mines de lignite, barrages hydroélectriques, réserves de gaz naturel) devraient être mises aux enchères aux alentours de 2 milliards d’euros, de l’autre, les activités non rentables devraient être conservées par l’Etat. Bref, les pertes seront assumées par les contribuables grecs (et européens via les fonds d’aide de l’UE) tandis que les profits seront privatisés.

Le cas grec est un cas extrême de la libéralisation boiteuse du secteur de l’énergie en Europe. Si une sortie de crise semble aujourd’hui envisageable pour le pays, son avenir économique semble plus qu’incertain, une bonne part des activités porteuses, dont l’énergie, ayant été bradées pour éponger les dettes.

 

 

Source : www.agoravox.fr

 

 

 

 

 


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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 19:06

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Lobbying

Comment l’industrie du tabac reprend l’offensive grâce aux traités de libre-échange

par Elsa Fayner 10 juillet 2014

 

 

 

 

 

Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète : il permettrait aux entreprises de poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par une législation. Cette perspective intéresse particulièrement les industriels du tabac, qui redoublent de pression et n’hésitent pas à porter plainte devant des tribunaux privés au nom de la liberté de commerce.

Les emballages d’un vert olivâtre sombre sont couverts de photos et d’avertissements. « Ne laissez pas vos enfants respirer votre fumée », « Fumer rend aveugle ». Tous les paquets de cigarettes australiens se ressemblent depuis 2012. Seul élément distinctif : la marque et le nom du produit, tous inscrits avec les mêmes caractères pour éviter design attractif et effet marketing. Faisant front commun, les cigarettiers – dont British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Tobacco (qui possède en France l’ex-SEITA) et Philip Morris – ont dénoncé là une atteinte à la propriété intellectuelle et à la liberté de commerce ainsi que le risque de contrefaçon, les paquets étant plus faciles à copier.

Ils ont porté plainte devant la Haute Cour d’Australie, pour obtenir la suspension de la loi et des compensations de plusieurs milliards de dollars [1]. La plainte a été rejetée. Le leader mondial du secteur avec la marque Marlboro, Philip Morris, a alors eu une autre idée. Passant par sa filiale basée à Hong-Kong, le fabricant a attaqué le gouvernement australien, au motif cette fois que la législation viole le contrat bilatéral passé entre l’Australie et Hong Kong. Ce n’est donc pas la justice australienne qui doit se prononcer, mais un tribunal arbitral privé international. Le jugement devrait intervenir début 2015.

Quand les multinationales pratiquent le treaty shopping

Ce n’est pas la première fois que le cigarettier américain, implanté en Suisse, utilise ce mécanisme d’arbitrage entre un État et une entreprise. En 2009, l’Uruguay décide que 80% de la surface des paquets de cigarettes sera allouée à des mises en garde contre les dangers du tabac. D’abord débouté par un tribunal uruguayen, Philip Morris International saisit aussitôt un tribunal arbitral de la Banque mondiale qui devrait statuer à la fin de l’année 2014. Le fabricant fonde cette fois sa plainte sur un traité de promotion et de protection des investissements en vigueur entre la Suisse et l’Uruguay. Problème : l’Uruguay a peu de moyen pour se défendre. Ce type de procédures coûte en moyenne 8 millions de dollars en frais juridiques ! Heureusement, un étrange sauveur s’est présenté : l’ancien maire de New-York, Michael Bloomberg, via sa fondation (qui intervient notamment en matière de santé publique), a pris en charge les frais. Autant dire que la menace d’avoir à débourser de telles sommes est dissuasive pour de nombreux pays.

Ce mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États – investor-state dispute settlement en anglais, ou ISDS - n’est pas nouveau. Il est inclus dans des traités bilatéraux depuis les années 50. Mais c’est depuis les années 90 qu’il s’y trouve massivement. On compte aujourd’hui 3 000 accords le proposant, selon le New York Times. Les entreprises comme Philip Morris pratiquent désormais du treaty shopping : elles font leur marché pour trouver le traité de libre-échange qui leur permette de poursuivre le pays visé. Et pour ce shopping des multinationales, l’Union européenne constitue un véritable supermarché !

Garanties aux investisseurs

C’est ce type de dispositif que l’Union européenne entend mettre en place à grande échelle. Le mandat de négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), délivré en juin 2013 par les ministres du commerce européens à la Commission, stipule que « l’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-État efficace et à la pointe, assurant la transparence, l’indépendance des arbitres et la prévisibilité de l’accord, y compris à travers la possibilité d’interprétation contraignante de l’accord par les Parties. » Il s’agit, pour attirer les investisseurs, comme dans tous les accords de ce type, de leur donner certaines garanties : ils ne peuvent pas être expropriés, ne peuvent pas être traités de façon discriminatoire, etc. Ces clauses conduisent à des réclamations devant un tribunal arbitral international, et non pas devant les justices nationales ou européenne.

Début 2014, la ministre déléguée au Commerce extérieur, Nicole Bricq, répète que la France n’est « pas favorable à l’inclusion d’un tel mécanisme », avant de passer la main à Fleur Pellerin en avril. L’Allemagne y est également opposée. Des parlementaires européens et nationaux, des universitaire et des ONG s’inquiètent. Des investisseurs spéculatifs réclament ainsi plus de 1,7 milliard d’euros de compensations financières à la Grèce, l’Espagne et Chypre devant des tribunaux d’arbitrage pour des mesures prises par ces pays en réponse aux crises économiques, explique un rapport publié le 10 mars par les ONG Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) [2]. Pour les auteurs, ces poursuites constituent « une mise en garde salutaire contre les coûts potentiellement élevés de l’accord commercial proposé entre les USA et l’UE ».

Le tabac, un produit comme les autres ?

Pour tempérer ces inquiétudes, la Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne – close le 6 juillet – pour « encadrer » les « droits contestés ». Mais, dès le 24 juin, le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, justifie l’intérêt d’inclure un dispositif de protection des investissements dans le futur traité : « Si nous savons que les décisions d’investissement des entreprises sont complexes, nous savons aussi que la certitude quant à la sécurité à l’encontre d’une expropriation de leur nouvelle usine, bureau, ou centrale électrique est une exigence très basique », déclare-t-il devant les membres de l’organisation British American Business à Londres [3]. Revenant sur la notion juridique d’expropriation, qui « ne couvre pas seulement la confiscation pure et simple des droits de propriété de l’investisseur par l’État » mais également « d’autres mesures prises par le gouvernement qui auraient un effet équivalent », le commissaire européen souligne qu’il faut « prendre soin de fixer des limites très claires afin de protéger pleinement le droit des gouvernements de réglementer dans l’intérêt public ». Bannir tout marketing des paquets de cigarettes constituerait-il, aux yeux des investisseurs, une « expropriation indirecte » ?

 

 

En attendant plus de « clarté juridique », les grandes entreprises font pression de part et d’autre de l’Atlantique. Dans une lettre adressée aux négociateurs américains, le géant de l’énergie Chevron rappelle que « la protection des investissements » est « l’une de [leurs] principales problématiques au niveau international » [4]. De son côté, Philip Morris International a mandaté un cabinet d’avocats, Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP, pour influencer les négociations des deux grands traités commerciaux dans lesquels les États-Unis sont actuellement engagés : le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), avec l’Union européenne, et l’Accord de partenariat transpacifique (TPP), avec les régions Asie et Pacifique.

Protéger les industriels du tabac ou la santé ?

Les cigarettiers défendent la même chose dans les deux négociations en cours : que le tabac soit considéré comme n’importe quel autre produit, et que le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États soit maintenu. Car l’industrie du tabac a eu chaud en 2013. Le bureau du Représentant des États-Unis pour le commerce extérieur s’était alors montré audacieux. Pour protéger la santé des citoyens, il a proposé que certains produits puissent être exclus de l’Accord de partenariat trans-pacifique. A commencer par le tabac.

Il demandait également que le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États soit adapté au tabac : avant de lancer une procédure devant un tribunal arbitral, les autorités de santé devaient pouvoir se rassembler pour discuter et tenter de trancher. Les défenseurs des intérêts des grandes entreprises n’avaient pas tellement apprécié, comme l’attestent les courriels et documents que l’ONG FairWarning s’est procurés (voir ici, en anglais). La proposition avait été retirée.

La liste de Philip Morris

En Europe, le quotidien britannique Guardian révélait de son côté l’existence de documents confidentiels émanant de Philip Morris International. En vue de l’examen alors imminent de la directive européenne antitabac, le cigarettier avait classé les députés européens en fonction de leur sensibilité aux arguments du lobby du tabac, avec un commentaire pour chacun : « à rencontrer d’urgence », « surveiller de près ses éventuelles initiatives antitabac », etc. Dans un communiqué de presse, Philip Morris qualifiait ces attaques d’erronées.

 

 

Les résultats n’ont pas été tout à fait au rendez-vous. La directive adoptée le 3 avril dernier oblige notamment les fabricants à recouvrir 65 % de la surface des paquets avec des messages de type « le tabac tue » ou des images décourageantes. La mention « slim » (cigarettes fines) reste en revanche autorisée, tandis que la cigarette électronique a été ménagée. Ces mesures devront être appliquées d’ici 2016 par les États-membres. Certains pays comme l’Irlande ou le Royaume-Uni envisagent d’aller plus loin en instaurant, dans leurs législations nationales, le paquet neutre sans logo ni couleur de la marque du fabricant. Mécontent de la directive, Philip Morris affirme fin juin avoir porté l’affaire devant des tribunaux anglais qui se sont avérés être « un forum rapide et efficace pour les plaignants privés », selon les informations des Echos. La Cour Européenne de Justice ne peut être saisie que par des juridictions nationales des États-membres, et non directement par les ressortissants de ces États.

Soupçons de corruption

Les lobbyistes du tabac perdraient-ils du terrain à Bruxelles ? L’Union européenne est signataire de la Convention de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac. Elle oblige les institutions à limiter les interactions avec l’industrie du tabac et à assurer la transparence de ces rencontres. Le Parlement européen se montre particulièrement enclin à la suivre, depuis que le commissaire européen à la santé John Dalli a été poussé à la démission en 2012 en raison de soupçons de corruption par des lobbyistes du tabac qu’il aurait secrètement rencontrés. Le rapporteur européen de la récente directive sur le tabac, Linda McAvan, a ainsi publié la liste des réunions qu’elle a pu avoir avec les industriels, les ONG et les agences gouvernementales (voir ici).

Pour les lobbys du tabac, ce nouvel obstacle n’est cependant pas insurmontable. Ils ont réussi à participer à la « simplification » réglementaire souhaitée par Bruxelles, en encourageant notamment la mise en place d’études d’impact au niveau de la Commission avant leur transmission au Parlement [5]. Un moyen pour l’industrie de se placer en amont du vote des eurodéputés. Comme les tribunaux arbitraux leur permettraient de s’y substituer.

Des tribunaux sous l’égide de la Banque mondiale

Jusqu’à présent, le mécanisme de règlement des différends entre un État et une entreprise étrangère se réfère grosso modo à deux conventions. L’une émane du Cirdi, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui se trouve à Washington. Sous l’égide de la Banque mondiale, ce tribunal se compose de trois avocats. L’entreprise et l’État en désigne chacun un. Le troisième doit faire l’objet d’un consensus. Cette instance traite 62 % des conflits. L’autre convention de référence est celle de la Cnudci, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international.

D’un point de vue statistique, les États obtiennent gain de cause légèrement plus souvent (43 % des cas) que les investisseurs (31 %), selon un décompte des Nations-unies portant sur 2013. Mais « 27% des cas ont fait l’objet d’un règlement de gré à gré, ce qui peut également impliquer des indemnités ou d’autres concessions en faveur de l’investisseur », précise un rapport publié le 6 mars par des organisations européennes (lire notre article). Il faut dire que les juristes américains, européens et canadiens occupent le devant de la scène. Un rapport publié en novembre 2012 par Corporate Europe Observatory, analysant l’année 2011, montre que, en termes de nombre de litiges dont il s’occupe, le cabinet britannique Freshfields Bruckhaus Deringer est de loin celui qui est le plus actif. Il est suivi de White & Case et de King & Spalding, tous deux américains.

Faire fumer les Africains par tous les moyens

Est-ce exactement ce que prévoit le Traité transatlantique ? Concrètement, la démarche de Philip Morris contre l’Australie, en passant par Hong-Kong, sera-elle possible ? A la question, posée par la RTBF le 5 juin, Karel de Gucht a répondu de manière ambiguë : « Avec ce que nous proposons, ce ne serait plus possible parce qu’on peut seulement lancer un dossier depuis un lieu où on a ses principales activités. » Le commissaire ne ferme donc pas la porte aux poursuites si celles-ci sont lancées du bon endroit. Le texte du Traité est pour l’instant en cours de négociation. C’est seulement une fois l’accord trouvé que son contenu sera soumis au débat, puis au vote du Parlement européen.

Pendant ce temps, les industriels du tabac ne lâchent pas l’affaire. Ils ont menacé en mai de poursuivre Bahreïn, qui veut tripler les taxes sur le tabac. En Afrique, au moins quatre pays – la Namibie, le Gabon, le Togo et l’Ouganda – ont reçu des avertissements des fabricants pour des lois qui violeraient les traités internationaux, explique Patricia Lambert, de Tobacco Free Kids, une ONG américaine qui promeut les politiques de lutte contre le tabagisme, citée par le New York Times. Cinq pays ont attaqué de leur côté l’Australie devant l’OMC (Organisation mondiale du commerce) : Cuba, la République dominicaine et le Honduras en tant que grands fabricants de cigares, l’Indonésie et l’Ukraine en tant que gros exportateur de cigarettes. British American Tobacco a reconnu aider l’Ukraine à s’acquitter des frais de justice [6].

En Australie, Philip Morris a annoncé début avril la fermeture de son usine, qui produisait des cigarettes depuis 60 ans, et sa délocalisation en Corée du Sud. La consommation de tabac et de cigarettes n’a jamais été aussi basse dans le pays. Il reste 16% de fumeurs adultes quotidiens. L’industrie du tabac a engagé un bras de fer mondial pour éviter que ce mauvais exemple ne se propage.

Elsa Fayner

Photo (une) : CC Matthias Weinberger

Pour aller plus loin :
- Tobacco Tactics, site de veille sur le lobbying des industriels du tabac.

- Mapping the tobacco lobby in Brussels, article de Corporate Europe Observatory.

- Profiting from injustice, rapport sur l’arbitrage, de Corporate Europe Observatory.

 

Notes

[1Lire ici, en anglais.

[2Télécharger le rapport.

[3lire ici, en anglais.

[4Selon l’ONG CEO, qui s’est procuré le courrier (voir en vidéo, à 5min33).

[5Selon le rapport de SmokeFree Partnership, qui regroupe l’Institut national du cancer (France), Cancer research au Royaume-Uni et la Société respiratoire européenne.

[6Selon Reuters.


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 18:55

 

Source : www.reporterre.net

 

Alternatives

A Bagnaia, on partage tout, la propriété a disparu, et ça marche

Les Chemins de terre

jeudi 10 juillet 2014

 

 

Depuis trente-cinq ans, la communauté de Bagnaia, en Italie, vit selon des principes de collectivisation des terres et des richesses, d’autonomie alimentaire et de partage du travail. Une expérimentation sociale et agricole qui bouscule les fondements de notre société de consommation.


Sur la terre rouge de Sienne, la Comune di Bagnaia est un projet hors du commun, et presque utopique. En trente ans, un réel exemple d’expérience de vie sociale basée essentiellement sur l’autonomie, la collectivisation de la richesse, l’égalité et la solidarité, a été mis en place.

Bagnaia, c’est aussi une ferme, menée selon les principes de l’agriculture biologique, atypique de par ses objectifs de production et son fonctionnement. Fortement imbriquée dans le projet de la Comune, son premier objectif est de produire non pas pour générer un revenu mais pour nourrir les habitants du lieu.

La Comune ou le « Vivere assieme » (Vivre ensemble)

La Comune di Bagnaia est née de l’émergence des idées des années post 68, dans l’objectif de créer un lieu collectif le plus autonome possible permettant de se libérer des contraintes du libéralisme et de la consommation de masse.

Aujourd’hui, elle regroupe vingt-cinq personnes (enfants et adultes), et chacun des adultes a fait le choix d’« investir » dans la vie communautaire en se libérant de la propriété individuelle. Pour rejoindre la Comune di Bagnaia, on ne peut posséder ni propriétés ni argent ; tout est légué à la communauté.

Ainsi, ils ont réussi à mettre en place un système économique, poussé à l’extrême, au sein duquel l’ensemble des richesses sont mises en commun et sont ensuite redistribuées. Les richesses proviennent essentiellement des ventes des produits de la ferme, des revenus des habitants travaillant à l’extérieur et des dons et legs.

Les richesses mises en commun sont ensuite redistribuées aux habitants sous la forme d’« argent de poche » : environ 200 euros par mois et 900 euros par an par habitant pour un mois de vacances. La quasi-totalité des autres besoins étant déjà pris en charge par la communauté : la nourriture, un logement dans la grande ferme rénovée, les dépenses d’essence, les visites médicales et frais de santé, la facture téléphonique, l’université pour les enfants…

Ainsi, grâce au système de collectivisation, chaque habitant dispose d’un habitat, d’un cadre de vie, d’un confort et d’infrastructures qu’il serait difficile d’acquérir dans un cadre strictement individuel.


- L’ancienne ferme rénovée -

Décisions par concensus

Les décisions sont prises selon les principes du consensus, c’est-à-dire qu’il est nécessaire que l’ensemble des membres se soient mis d’accord avant qu’une décision soit validée. Plus précisément, il faut que personne ne s’oppose à la décision, sachant qu’il est possible de ne pas être d’accord mais d’accepter tout de même la décision vis-à-vis de l’intérêt collectif.

Dans le cas d’une opposition, la proposition est repensée afin que chacun des membres y trouve son compte. Ce système semble donc plus abouti qu’un simple vote à la majorité, car par défaut, ce système laisse toujours une minorité insatisfaite.

A Bagnaia, une réunion est organisée chaque semaine et rassemble l’ensemble des habitants autours des sujets du moment. Une réunion extraordinaire annuelle est tenue afin de discuter des grandes orientations comptables et des dépenses à prévoir le long de l’année à venir.

Les repas du midi et du soir, pris collectivement, favorisent l’échange et le dialogue au quotidien. Chaque individu a un rôle à jouer dans la Comune, en tant que cuisinier, femme ou homme de ménage, gestionnaire… Les tâches s’effectuent à tour de rôle et selon les dispositions de chacun ; ainsi l’ensemble des habitants participe à la vie de la communauté.

Outre cette vie collective, la Comune di Bagnaia, c’est aussi un projet de recherche d’autonomie. Des panneaux solaires produisent tout au long de l’année plus d’énergie que ce que la ferme ne consomme. L’hiver, le bois coupé et récolté permet de chauffer la bâtisse.

L’eau de pluie est recueillie dans un petit lac artificiel et utilisée pour irriguer les cultures. Une source offre aux habitants une eau potable. Outre la problématique énergétique, cette recherche d’autonomie tend aussi à satisfaire les besoins alimentaires de la communauté grâce à sa production agricole.


- La ferme de Bagnaia -

Agriculture et autonomie alimentaire

Dans un contexte italien où l’auto-suffisance alimentaire ne semble pas une priorité, sachant que les supermarchés regorgent de nourriture bon marché, le projet de Bagnaia consiste à produire au maximum la nourriture qui est consommée sur place par les habitants.

De ce fait, ce système de production agricole s’inscrit dans le projet social de la Comune et la recherche d’autonomie. Ici, l’agriculture n’a pas pour objectif premier de générer un revenu, mais de produire un produit sain et de qualité tout au long de l’année.

Cela bien évidemment afin de diminuer les dépenses alimentaires, mais surtout de rester au plus proche des valeurs de la communauté : respect de l’environnement et de l’homme ; cela leur permet notament de s’affranchir autant que possible du système de consommation de masse.

La Cooperative della Comune di Bagnaia est la structure officialisant l’existence de la ferme auprès des institutions. La ferme est une partie indépendante de la Comune di Bagnaia, sa comptabilité est gérée de telle sorte qu’elle soit toujours excédentaire.

Le résultat économique provient de la vente des produits, essentiellement au voisinage et aux amis, mais aussi de la somme qu’attribue la Comune di Bagnaia à la coopérative correspondant à la valeur de l’autoconsommation. De ce fait, le fonctionnement de la structure agricole est similaire à une ferme dite classique...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 18:47

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Tribune 10/07/2014 à 18h44

En Palestine, la fouille « normale » d’une maison, celle de Hisham

Nicolas Ba | Sociologue de comptoir

 

 


Hisham, 19 ans (Molluscum Contagiosum)

Hisham a 19 ans. Quand je lui ai demandé son âge, il a réfléchi et a compté sur ses doigts pour se rappeler. L’année dernière il a raté son examen de fin de lycée, l’équivalent de notre baccalauréat et le repasse cette année. Il espère pouvoir étudier les mathématiques à l’université et devenir prof de maths.

Making-of
Nicolas Ba est le pseudo d’un jeune volontaire au camp de réfugiés d’Askar, près de Naplouse. Les faits que rapporte son ami Hisham n’ont pas été vérifiés par la rédaction. Son témoignage, qui ressemble à bien d’autres, est crédible. Pascal Riché

Je l’aime bien Hisham, il ne parle pas beaucoup, est très discret. Il ne comprend pas l’anglais, et je ne comprends pas l’arabe, si ce n’est quand il veut me proposer du thé. C’est lui qui fait le thé dans l’association, avec de la menthe et beaucoup de sucre. Ses sourires servent à valider la réciprocité de mon affection pour lui.

Parallèlement à ses études, Hisham est donc volontaire à Keffiyeh Center, au nouveau camp d’Askar près de Naplouse, en Palestine. Ce qu’il y fait exactement ? Je ne n’en sais rien, la barrière de la langue m’empêche de creuser sur son quotidien, ses envies, ses passions.

2h30 du matin, sa maison est fouillée

Ceci dit, je n’ai pas pu m’empêcher de vouloir en savoir plus quand j’ai appris que sa maison avait été fouillée et en partie détruite il y a quelques nuits, par des soldats israéliens en mission commando. J’ai demandé à mon pote Abu Eyad de faire la traduction. Voici comment ça s’est passé.

A 2h30 du matin, alors que toute la famille dormait, Hisham s’est vu être réveillé par une voix inconnue, parlant en Hébreu. Ses yeux se sont ouverts, et il a pu constater, visiblement sans grande surprise, qu’un canon de M16 pointait directement sa tête, et que l’homme qui le tenait lui ordonnait expressément de se lever. Chaque membre de sa famille ayant été assigné de son propre soldat.

Nous sommes depuis quelques jours en pleine période de crise en Palestine, la plus importante depuis la fin de la seconde intifada. Pour retrouver les trois jeunes colons disparus, le Tsahal s’est alors engagé dans une vaste mission de fouille, d’interrogatoire, d’arrestations, à travers toute la Cisjordanie. La maison d’Hisham n’est pas la première (et surement pas la dernière) à se faire fouler par des bottes israéliennes non invitées.

« Gardien de nos frères »
L’opération « Gardien de nos frères », lancée par Tsahal au lendemain du triple enlèvement du 12 juin, a causé au moins six morts palestiniens en Cisjordanie et des centaines d’arrestations (400 selon Israël, 600 selon l’AP). Rue89

Les soldats ont détruit la porte d’entrée, puisque personne ne leur ouvrait. Normal, tout le monde dormait.

Quand ils sont rentrés en masse dans la maison, la tension est montée directement, les femmes endormies n’étant pas voilées. Plus énervés qu’effrayés, les hommes de la famille ont haussé le ton, poussant même les soldats masqués et armés vers la sortie, pendant que les enfants pleuraient et que les femmes hurlaient leur rancune. Très vite, il y avait une soixantaine de soldats dans la maison familiale. Rapport de force habituel, la situation a vite tournée en faveur des soldats. Ceux-ci ont sommé la famille de se réunir dans une des chambres, l’ont fermée et l’ont faite garder par trois d’entre eux.

La famille enfermée dans une chambre

Toute la famille enfermée, dans l’impossibilité de se déplacer dans leur propre maison. Telle une mauvaise fiction d’anticipation, la dictature sioniste a poussé la non-liberté de circulation qu’elle impose aux palestiniens jusque dans leurs propres demeures. Impossible donc d’observer la situation, de constater les dégâts, de savoir ce qu’il se passait vraiment. Les bruits des placards qui explosaient au sol ou du canapé qui se déchirait sous une lame permettaient cependant d’envisager un minimum l’étendue des dégâts.

J’ai demandé à Hisham ce qu’ils se disaient dans cette chambre. Pour éviter que les enfants ne paniquent trop, ils essayaient de discuter comme si de rien n’était, ils blaguaient, riaient. Il m’explique alors qu’ils s’attendaient de toute façon à ce que la maison dans son ensemble soit détruite, qu’ils ne pouvaient rien n’y faire, et que ce n’était pas la première fois que cela arrivait. Sa distanciation avec l’horreur de l’histoire venait contrebalancer mon envie de chialer.

Progressivement, les soldats ont fait de moins en moins de bruit. La famille attendait, ne sachant pas s’ils pouvaient sortir sans danger ou non. Ils prirent le risque, et allèrent constater les dégâts.

Les placards au sol.

La salle de bain détruite.

Le canapé déchiré.

Les bibelots explosés.

Hisham s’est alors souvenu de quand il était petit, pendant l’Intifada, quand les soldats rentraient chez lui la nuit et volaient l’or et l’argent de sa mère.

« On va vous tirer dessus ! »

Il restait quelques soldats dans la maison, faisant je ne sais quoi. Les enfants leur criaient dessus :

« Donne-moi mes affaires, sale voleur. »

Lui, a lancé d’un air menaçant « notre chair est amer, et notre sang est empoisonné alors faites attention » comme pour les prier de quitter cette maison qu’ils venaient de détruire.

En parlant de vol, c’est ce qui énerva le plus la famille. L’ordinateur, les portables, et même quelques vêtements avec des écritures arabes dessus avaient disparus. Quand il comprit ça, il sorti avec son cousin, essayant de rattraper les soldats pour tenter naïvement de récupérer ses affaires. Quand il les retrouva, l’un d’eux le poussa, et son cousin s’interposa en criant. L’escalade de violence étant clairement perdue d’avance pour Hisham et son cousin, et n’allant certainement pas réussir à récupérer leurs affaires, ils firent demi-tour, après qu’un soldat leur lança un gentil :

« On va vous tirer dessus si vous ne rentrez pas chez vous. »

Les soldats fuyaient le camp à pied, n’étant pas venu avec les jeeps blindées habituelles, pour être le plus discret possible. Seulement, les Palestiniens ont appris à faire tourner les informations à une vitesse incroyable. Dès que des soldats sont dans le camp et que quelqu’un les aperçoit, tout le camp est au courant en une fraction de seconde. Moi-même j’étais au courant que les soldats étaient chez Hisham pendant qu’ils y étaient, parlant avec mes amis sur Facebook.

S’il doit y avoir une troisième Intifada, Facebook jouera un rôle important, j’en suis persuadé, permettant de relayer des informations, des photos de la réalité, d’être un support visuel mondial, et permettant aux palestiniens de très vite être au courant des dangers qui les entourent.

« Ils détruisent et on reconstruit »

Hisham et son cousin sont rentrés chez eux, laissant les soldats sans-gênes fuirent vers leurs jeeps cachées dans les montagnes alentour. Hisham eut l’information que d’autres soldats étaient autre part dans le camp. Lui et son cousin ramassèrent les bouts de murs cassés devenues projectiles potentiels, et accoururent vers le lieu où la jeep israélienne était posée. Les gens qui étaient dehors s’armèrent de pierres et guidèrent gentiment les soldats vers la sortie du camp.

On a souvent catalogué les Palestiniens comme des jeteurs de pierre. Je crois que si ce qui est arrivé à Hisham devait m’arriver, ce sont des rochers entiers que je jetterais sur mes persécuteurs.

Hisham n’a jamais récupéré ses affaires.

Le lendemain, quelqu’un est venu pour réparer les dégâts, aidé de quelques voisins. « On a l’habitude, ils détruisent et on reconstruit » me dit-il en souriant.

Je lui demande ce qu’il retient de cette histoire, s’il a eu peur, s’il est choqué. Il me répond que non, qu’il a l’habitude et qu’il était content que cette histoire se finisse par une fuite des soldats devant les habitants du camp. Ce qu’il retient, c’est une victoire des pierres sur les M16.

Je lui demande aussi pourquoi, selon lui, ils ont attaqué sa maison. Il me dit que c’est du hasard, mais que probablement le fait que tous ses oncles, son père et son frère aient été emprisonnés à un moment donné ait influencé le choix de l’armée.

On m’a dit que toutes les familles palestiniennes connaissaient quelqu’un en prison, tout le monde pouvant être emprisonné pour des raisons minimes. Ici, « it’s normal » comme on me dit tout le temps. C’est normal que l’armée israélienne entre dans les maisons la nuit, c’est normal qu’il y ait des checkpoints, c’est normal le bruit des bombes assourdissantes au loin. Le poids des mots me fend le cœur, constatant avec atrocité à quel point la normalité est subjective.

Deux jours après cette histoire « normale » pour mes amis qui m’a extrêmement choqué et révolté, j’observe Hisham dans le centre, mélangeant le thé et la menthe, son sourire transe-langue aux lèvres, sa bonne humeur intouchable, et je suis simplement content qu’il aille bien.

 

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 18:22

 

Source : www.mediapart.fr

 

Les 500 plus riches de France se portent de mieux en mieux

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Leur patrimoine, évalué à 390 milliards d'euros, a progressé de 15 % en 2013. Il y a désormais 67 milliardaires en France, un record.

Les 500 personnes les plus fortunées de France n’ont jamais été si riches et ont vu leur patrimoine augmenter de 15 % en 2013, rapporte jeudi 10 juillet le magazine Challenges.

Selon le classement annuel de l’hebdomadaire, les 500 premières fortunes du pays concentrent désormais la somme de 390 milliards d’euros. Parmi elles, on trouve désormais 67 milliardaires, soit 12 de plus que l’année précédente et un nouveau record.

La première fortune de France reste celle de Bernard Arnault, actionnaire du groupe LVMH qui a augmenté son patrimoine de 2,7 milliards d’euros en un an, atteignant désormais les 27 milliards d’euros. Il est suivi par l’héritière du groupe L’Oréal Liliane Bettencourt (26 milliards d’euros) et par le fondateur du groupe Auchan Gérard Mulliez (20 milliards d’euros).

À lire sur le site de Challenges.(voir ci-dessous)

 

Source : www.mediapart.fr


 

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Source :  www.challenges.fr

 

 

Il n'y a jamais eu autant de milliardaires en France

Eric Treguier Publié le 09-07-2014 à 16h44Mis à jour le 10-07-2014 à 16h59

EXCLUSIF Ils sont 67 parmi les 500 grandes fortunes de l'Hexagone. Après une hausse de 25% en 2012, leur patrimoine a encore progressé de 15%. Grâce à la bonne santé de leur entreprise, mais pas seulement...

 

De gauche à droite, Bernard Arnault (numéro 1 du classement), Liliane Bettencourt (numéro 2) et Gérard Mulliez (numéro 3) (c) Sipa
De gauche à droite, Bernard Arnault (numéro 1 du classement), Liliane Bettencourt (numéro 2) et Gérard Mulliez (numéro 3) (c) Sipa

 

 

 

Et si Thomas Piketty avait raison? Si les inégalités se creusaient à nouveau en France? Comment, en effet, ne pas être frappé, dans un pays où le pouvoir d’achat de l’immense majorité stagne ou régresse, par la progression du patrimoine des plus riches? Selon l’économiste français, le 1% de la population ayant le plus de patrimoine détient aujourd’hui 25% de la richesse nationale, contre 23% en 1970. Une concentration que confirme notre 19e classement, établi après une enquête contradictoire: le montant total des 500 premiers patrimoines professionnels français a augmenté de plus de 15% en un an, pour atteindre 390 milliards d’euros. Cet enrichissement global se traduit également par une progression du nombre de milliardaires. Ils sont désormais 67, soit 12 de plus que l'an passé.

La France n'est pas une exception : le magazine Bilan, qui suit les 100 plus riches résidents suisses – dont 15 Français –, estime que leur fortune a augmenté de 12% en un an. Le constat est sans appel: les entreprises familiales vont bien, et parfois même, très bien. A la manière d’Altrad, leader européen de l’échafaudage et de la location de bétonnières, qui boucle son centième rachat. "Nous avons une croissance  à deux chiffres depuis trente ans", confirme son PDG  et fondateur, Mohed Altrad (61e fortune, avec 1 milliard d’euros).

Le rôle indirect des banques centrales

Ces confortables valorisations ne sont pas seulement dues à la bonne santé des entreprises. Pour relancer une machine économique qui tourne au ralenti, les banques centrales ont, depuis quelques années, fait tourner leur planche à billets et prêté à taux nul, ou même négatif. Conséquence : nos économies sont submergées de milliards qui vont s’investir de préférence sur les beaux actifs réels, comme les participations dans les sociétés, cotées ou pas, l’immobilier et… les biens de luxe.

Cela explique en partie la belle progression des ventes du groupe LVMH dont l’actionnaire, Bernard Arnault, conforte cette année sa place de première fortune française, à 27 milliards, soit 2,7 milliards de plus que l’an dernier. Cela explique aussi celle du patrimoine des actionnaires de Chanel, Alain et Gérard Wertheimer (5e, avec 14,5 milliards). Mais dans leur cas, il faut aussi tenir compte de la réévaluation que nous avons faite suite à la révélation par Challenges de leurs comptes consolidés.

Fortune faite, ils achètent des palaces

Les taux d’emprunt très attractifs ont aussi permis aux opérations de fusions-acquisitions et d’investissement de reprendre de plus belle, menées aussi bien par des dirigeants tels que Xavier Niel (9e, avec 8,5 milliards) avec Kima, ou Marc Simoncini (431e, avec 100 millions) avec Jaïna, que par des fonds financiers. Leurs cibles ? Des start-up prometteuses ou des groupes à l’actionnariat familial fragmenté, désuni ou désireux de passer la main. C’est ainsi qu’Arkopharma a été cédé au fonds Montagu pour 300 millions, ou que Jean-Claude Marian a accepté de céder une partie de ses titres Orpea.

Mais une fois l’entreprise vendue, que faire de son argent ? Car céder sa société, c’est aussi passer du statut fiscalement confortable de dirigeant actif, et donc exonéré d’ISF, à celui d’actionnaire oisif, lourdement taxé sur la fortune. La solution ? Vite retrouver une activité. Et si possible agréable… comme l’hôtellerie. Les riches en sont fous, qu’ils soient promoteurs (Christian Terrassoux, Patrice Pichet), restaurateurs, (Robert Zolade), ex-producteurs à la télévision (Stéphane Courbit, Arthur), transporteurs (Norbert Dentressangle, Deret), ex-assureurs (Hubert Guillard, famille Bessé), bijoutier (Robert Mouawad), ou encore ex-vendeur de ceintures herniaires (Jean-Claude Lavorel). Il y a encore quelques années, les riches étaient fascinés par les terroirs des grands vignobles. Aujourd’hui, ce sont les étoiles des hôtels.

Eric Tréguier, avec Damien Pelé

 

À lire aussi

 

 

 

 

 

Source :  www.challenges.fr

 

 


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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 14:35

 

Source : www.mediapart.fr

 

Paradis fiscaux : le face-à-face Juncker-Joly tourne court

|  Par Ludovic Lamant

 

 

D'un côté, le futur président de la commission, qui a dirigé pendant 18 ans le Luxembourg, un paradis fiscal. De l'autre, l'eurodéputée écolo, en guerre contre l'opacité financière. Les deux se sont confrontés mercredi.

De notre envoyé spécial à Bruxelles.   « Il a créé le paradis fiscal le plus nuisible d'Europe. » Eva Joly résume sans détour le principal talon d'Achille de Jean-Claude Juncker, à l'approche d'un vote mardi 15 juillet à Strasbourg, qui doit propulser pour cinq ans le Luxembourgeois à la tête de la commission européenne. Depuis le début de la semaine, Juncker enchaîne les auditions devant les différents groupes du parlement européen, pour les convaincre de voter pour lui. L'ancien patron de l'Eurogroupe est devenu fin juin, malgré la bruyante opposition de Londres, le candidat officiel des chefs d'État et de gouvernement des 28. Il lui reste désormais à obtenir une majorité côté parlement, soit au moins 376 voix sur un total de 751 eurodéputés. Sauf grosse surprise, il devrait y parvenir.

Eva Joly a profité de cette opération séduction de Juncker au parlement pour tenter d'y voir plus clair sur ses convictions en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Le point est capital : Juncker, une fois devenu président, ira-t-il dans le sens des annonces de la commission ces derniers mois, plutôt encourageantes, pour lutter contre le dumping fiscal, ou va-t-il noyer le dossier, pour protéger les intérêts du Luxembourg ?

« Je lis parfois que je serais un allié du grand capital, qui ne va rien faire qui puisse desservir les intérêts de la place financière du Luxembourg… C'est invraisemblable, s'est étranglé Juncker, dans un français toujours impeccable. On va faire tout ce qu'il faudra faire. » Mais dans le détail, les promesses de Juncker en la matière ne sont pas légion.

Jean-Claude Juncker le 8 juillet 2014 à Bruxelles. © European Union 2014 - European Parliament. 
Jean-Claude Juncker le 8 juillet 2014 à Bruxelles. © European Union 2014 - European Parliament.


L'ex-premier ministre luxembourgeois, écarté l'an dernier du pouvoir au Luxembourg après 18 années de règne, a d'abord apporté son soutien aux enquêtes déjà lancées par la commission sur la fiscalité avantageuse proposée par certains États membres à des multinationales. L'exécutif de José Manuel Barroso se penche actuellement sur des accords fiscaux douteux qui existent entre Apple et l'Irlande, Starbucks et les Pays-Bas et enfin la filiale financière de Fiat et… le Luxembourg (lire ici).

« Les problèmes gravitant autour des “tax ruling” (ces accords secrets entre États et multinationales – Ndlr) sont sérieux et je veux la transparence la plus intégrale. Je n'ai jamais organisé, en tant que personne, un “tax ruling” », a-t-il affirmé, en référence à son passé de chef de gouvernement luxembourgeois. Il s'est engagé à « faire du droit comparé positif », pour en finir avec cette concurrence fiscale à l'échelle du continent. « Trois procédures ont été engagées par la commission et d'autres suivront », a-t-il poursuivi. D'autres pays pourraient être visés, dont la Belgique. « Il faut revoir le paysage de la fiscalité des entreprises », a-t-il martelé.

Au-delà de ces déclarations de principe, bien accueillies par les élus écologistes, Juncker est resté flou. Interrogé par l'ex-candidate à la présidentielle française, Eva Joly, pour savoir s'il était « favorable à la transparence financière, pays par pays, pour l'ensemble des multinationales européennes et celles qui exercent en Europe », Juncker a répondu de biais, en assurant qu'il voudrait « beaucoup de transparence sur les entreprises qui vendent des armes ».

Eva Joly lui soumettait une vieille revendication de la société civile, qui consiste à obliger chaque multinationale opérant sur le sol de l'Union européenne (UE) à déclarer, entre autres critères, le nombre de personnes qu'elle emploie, pays par pays, les bénéfices qu'elle engrange dans chaque État, ou encore le montant d'impôt qu'elle y paie. Grâce à une directive européenne bientôt en application, les banques sont déjà soumises à cet exercice. L'idée serait de l'élargir à toutes les multinationales, afin d'identifier au plus près les techniques d'« optimisation fiscale » des uns et des autres – en rapportant, par exemple, le volume des bénéfices réalisés au Luxembourg à la main d'œuvre véritablement employée sur place.

Sur ce point, Eva Joly reste très dubitative quant aux engagements de Juncker : « Il arrive à maintenir une ambiguïté très forte. Sous couvert de promesse, je n'ai pas obtenu de véritable engagement sur la transparence des multinationales. Il est habile, il contourne, il prend la tangente », expliquait-elle à la sortie de l'audition. « Bien sûr que nous sommes pour la transparence sur les entreprises qui vendent des armes, mais ce n'est pas le seul enjeu, il n'a pas répondu ».

Juncker s'est tout de même engagé, lors du débat, sur un autre point qui pourrait, à terme, peser lourd : il a soutenu le principe d'un registre sur lequel il serait obligatoire d'inscrire les noms des bénéficiaires des trusts et autres sociétés opaques – des bénéficiaires qui sont en général très difficiles à identifier. Ce texte a été voté en mars dernier par les eurodéputés du précédent parlement (il fait partie de la nouvelle directive ant-blanchiment d'argent) et il entre désormais dans sa dernière phase de négociations à Bruxelles.

Le soutien de Juncker sur ce dossier est une avancée, alors que des États comme les Pays-Bas ou le Luxembourg devraient tout faire, dans les mois à venir, pour enterrer ce texte. « Si ce registre est mis en place, ce sera un coup fatal pour les paradis fiscaux », assure Eva Joly, qui rappelle par ailleurs que « le mouvement est fort, dans la société civile, pour créer un tel registre. »

Le groupe des Verts au parlement (51 élus dont six Français) devait analyser à huis clos, dans la foulée de l'audition de mercredi, les engagements de Juncker. Sur le fond, le collectif est divisé, entre ceux qui s'apprêtent à voter pour Juncker (parce qu'ils estiment logique que le chef de file du parti qui a remporté les élections européennes s'empare de la présidence de la commission) et ceux qui le rejetteront (parce que Juncker est un chrétien démocrate, donc un adversaire politique).

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 14:11

 

 

 

Au service du capitalisme, les collectivités le nourrissent de projets inutiles, le TCSP de Nîmes fait partie de ce genre de projet 20 millions d'euro pour faire 500mètres). Une enquête publique est ouverte en Marie et Agglo jusqu'au 18 juillet, c'est aussi le moment de s'exprimer, ne baissons pas les bras face au capitalisme destructeur.

Nous sommes nombreux à nous être déplacés et avons remarqué quelque incohérences, vous pouvez vous en rendre compte sur ce petit résumé en couleur...


http://animestoi.midiblogs.com/archive/2014/07/08/prolongement-de-la-ligne-du-trambus-de-nimes-metropole-811087.html


Un combat près de chez vous, ne pas se battre c'est consentir...ne pas y aller c'est approuver.

 

 

 A.R.B.R.E.S



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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 14:07

 

 

 

Le ministre des Finances, Mr Sapin, a assuré ce dimanche que la finance était «l'amie» du gouvernement et de l'économie…

…«la bonne finance», a-t-il précisé.

(Le Figaro, Le Monde, Libé etc…Juillet 2014)


 

La Bonne Finance ? Avec un bon taux de bon cholestérol ?

 

On a envie de lui répondre : « Un bon financier est un financier mort »…et les envoyer tous à la tombe, avec le Sapin.

 

Mais on est pas des bouchers (comme Sheridan), il faut, en ces temps ou la violence éclate jusque dans les maternelles, mesurer ses mots.

 

Alors comment « neutraliser » un financier ?

 

Simplement en lui retirant son jouet, son objet transitionnel, le fric.

 

L’argent il est à nous, c’est un bien commun, une invention sociale. Appelez-le sel, bitcoin, dollar, franc ou euro, ce n’est qu’une mesure indirecte de certains échanges. On peut drastiquement réduire son usage, considérant qu’il ne peut mesurer l’essentiel des rapports humains, ce qui est absolument vrai. Il restera utile, chassez le par une porte, il reviendra par la fenêtre.

Et donc puisque la monnaie est un outil pratique à qui la confier ?

 

A la « Main Invisible » du Marché ? Celle des banquiers  pickpockets qui vont piquer direct dans nos poches ? Invisible, certes, mais bof…

A l’état fauxcialiste alors ??

 

Cela serait une vraie connerie. L’argent c’est le sang du peuple, c’est nous qui le fabriquons par notre travail et nos besoins.

Non seulement l’état contrôle les élections, l’éducation, l’armée, la police et la justice on va pas en plus lui confier la gestion d’un liquide si vital. Ce serait la dictature absolument absolue, vous croyez pas ?

 

S’il est à nous, c’est à nous de le gérer sans déléguer ni à l’état ni aux financiers (avis technique, éventuellement). S’il est à nous il doit nous servir et pas l’inverse.

 

Cela s’appelle la socialisation du crédit (alias « la monnaie »). Les ressources iront là où c’est utile, là où « producteurs » et « consommateurs » (ce sont les mêmes au bout du compte) se seront mis d’accord sur quoi produire, comment le produire, pourquoi le produire, pour qui le produire. Ce sera l’objet des débats de la démocratie directe, entre autres.

 

Les débats seront longs et interminables ? Bien sûr, quelle chance ! Car non seulement les objets et services seront utiles à tous, pas immédiatement obsolètes, produits localement et au final  beaucoup moins chers, mais on fera bien moins de choses, car on réfléchiras avant de faire n’importe quoi, n’importe où, n’importe comment. La Planète s’en portera mieux. Et si la Planète va, tous ses habitants iront bien mieux. Cela ne fera que simplifier les problèmes et  les débats non ?

 

Je rêve ? Mais non, je sors du cauchemar.

 TINA 

 

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