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27 juillet 2014 7 27 /07 /juillet /2014 16:33

 

 

 

 

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Vendredi 15 Août 2014

Appel à Réoccupation de la ZAD du Testet

 

RAMENE TA CABANE / 15.08.2014

APPEL à REOCCUPATION de la zone humide du Testet /Forêt de Sivens jusqu'à l'abandon définitif du projet de barrage (Tarn, 81 / (Gaillac 10 km, Montauban 40km)

Face aux menaces de leur modèle agro-industriel sur l'ensemble du vivant,

Face aux machines, à la déforestation, aux grands projets nuisibles et imposés, ici et ailleurs,

Nous voulons vivre ensemble sur des bases de respect, de solidarité, d'organisation non hiérarchique et d'autonomie, de partage des connaissances et des savoirs.

Nous appelons à la convergence de toutes formes de résistances à l'oppression néo-libérale et à toutes actions de solidarité, ici et ailleurs.

Ramène : toi, tes potes et ton matos*, ta bienveillance, tes idées, tes envies, ta cabane et tes initiatives, tes gosses, tes vieux et tes couches

* Liste de besoins sur : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

Tout acte a ses conséquences. Prends soin de toi, de ton environnement et des autres.

ps: programme à suivre (ateliers, débats, concerts, etc.), en fonction des propositions de nous tou-tes...


 Lien : http://toulouse.demosphere.eu/rv/8950

 

 

 

 

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26 juillet 2014 6 26 /07 /juillet /2014 21:12

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Prêts toxiques : le Conseil constitutionnel donne raison à l'Etat contre les collectivités

|  Par Dan Israel

 

 

En validant une loi adoptée le 17 juillet, le Conseil constitutionnel met en grande difficulté les collectivités locales, qui ne pourront plus attaquer leur banque si elle a mal calculé le taux global du crédit. C'était la seule porte de sortie qu'elles avaient trouvé jusqu'ici pour se défaire de prêts toxiques contractés dans les années 2000. Mais l’État, repreneur de Dexia, craignait de perdre jusqu'à 17 milliards d'euros.

Le Conseil constitutionnel et le gouvernement viennent d’interdire aux collectivités locales la méthode la plus efficace qu’elles avaient trouvée pour contester en justice les prêts toxiques que de nombreux élus avaient contractés avec des banques, Dexia en tête, dans le courant des années 2000. Dans une décision rendue jeudi 24 juillet, le Conseil a validé la loi définitivement adoptée par le Sénat le 17 juillet, qui vise à sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités. Elle valide rétroactivement les contrats qui ne mentionnaient pas le taux effectif global (TEG) du prêt, comme elles y étaient pourtant obligées. « Une loi d'amnistie bancaire aux frais des collectivités », a dénoncé le groupe UMP de l'Assemblée nationale en saisissant la plus haute juridiction française. Au motif de l’intérêt général, les parlementaires n’ont pas été entendus. « L’intérêt des collectivités et des contribuables locaux a été ignoré au profit des seules finances de l’État », regrette dans un communiqué l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), qui fédère les élus en guerre contre leurs banques depuis 2009.

Comme Mediapart l’a déjà raconté, l’enjeu est lourd : environ 1 500 collectivités locales et établissements publics sont concernés par les emprunts toxiques. L’addition totale pour eux devrait dépasser les 10 à 12 milliards d’euros. Plus de 300 contentieux sont en cours, touchant principalement Dexia, mais aussi le Crédit agricole, la Société générale, Royal Bank of Scotland.

Ces produits toxiques ont tous une caractéristique commune : leur risque est imprévisible. Ils sont bâtis sur une combinaison de prêts bancaires classiques et de dérivés de crédit, qui peuvent être fondés sur des taux, sur les parités de change entre différentes monnaies ou sur des indices boursiers ou industriels. Comme nous le détaillions dès 2008, ces paramètres sont difficiles à appréhender sur le court terme, et deviennent totalement imprévisibles pour les durées de 25 ou 30 ans sur lesquelles ils ont souvent été souscrits. Au fur et à mesure de la diffusion de la crise financière à partir de 2008, les collectivités locales ont vu la note s’envoler. Pour des prêts qui leur coûtaient au départ moins de 4 ou 5 % par an, certaines villes ont vu le taux de leur crédit dépasser les 20 %.

Or, plusieurs collectivités ont trouvé la faille, et ont réussi à faire annuler leur prêt en justice, grâce à une technique très simple : contester la façon dont le taux effectif global (TEG) du prêt avait été calculé et leur avait été communiqué. Étant donné la complexité des produits vendus aux villes et aux départements, le TEG est souvent faux ou absent sur les contrats.

Les décisions de justice se multipliaient en défaveur des banques

La méthode est efficace. Le 4 juillet, la ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt de 16 millions d'euros, a obtenu en justice le remboursement de 3,4 millions d'euros. En mars 2013, c’est le département de la Seine-Saint-Denis, qui avait engagé une action au civil contre la banque Depfa, qui a gagné. Son prêt de 10 millions d’euros, contracté en 2006, était indexé sur les variations du franc suisse par rapport à l’euro. Or, le cours de la monnaie suisse a explosé de près de 30 % en 2008-2009.

Le tribunal de grande instance de Paris a cassé le contrat de prêt en raison de l’absence du TEG, et a ordonné que le taux d'intérêt appliqué soit le taux légal de… 0,04 %. La banque a fait appel. En février de la même année, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné Dexia pour les mêmes motifs et obligé la banque à renoncer à son prêt consenti, déjà, au département de Seine-Saint-Denis.

Les procédures se multipliaient. Et l’État avait des sueurs froides. Car c’est désormais lui qui est détenteur, sous le nom de Sfil, de la majorité de la branche française de Dexia, qui a fait faillite. Une étude d’impact commandée par le gouvernement chiffrait le risque financier pour la Sfil, et donc pour les finances publiques, à une somme allant jusqu’à 17 milliards d’euros. Risque écarté pour l’État, puisque la loi votée le 17 juillet valide rétroactivement les contrats ne mentionnant pas, ou mentionnant mal, le TEG.

Lors du débat à l’Assemblée, Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget, avait assuré qu’il ne s’agissait « pas de faire de cadeau mais de sortir d’une situation où beaucoup de fautes ont été commises, par certaines collectivités mais aussi, et c’est indéniable, par des banques ». Il avait aussi concédé : « Et l’État n’a-t-il probablement pas vu complètement le risque financier dans lequel il s’engageait » en reprenant Dexia. « Il s’agit certainement de la moins mauvaise solution, avait-il plaidé. Laisser prospérer des dossiers aussi complexes devant des juridictions aussi surchargées, avec les procédures d’appel, de contentieux qui peuvent remonter toujours plus haut, n’aurait en aucun cas résolu le problème des collectivités territoriales. »


Des collectivités bientôt en faillite ?

Le gouvernement a dû s’y reprendre à deux fois : il avait déjà fait voter une loi presque similaire fin 2013, mais cette dernière avait été sévèrement retoquée en décembre par le Conseil constitutionnel, notamment parce qu’elle interdisait à toutes les personnes morales (et donc les entreprises, les associations, ou même les particuliers ayant souscrit une société civile immobilière) de contester un prêt pour erreur ou absence de TEG. Cette fois, a approuvé le Conseil constitutionnel, la loi ne porte que « sur des emprunts dits structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». « Eu égard à l'ampleur des conséquences financières », le principe de la rétroactivité est justifié par « un motif impérieux d'intérêt général », a tranché l’institution.

« Sans doute le Conseil a-t-il été très sensible à l’étude d’impact chiffrant les pertes pour les finances publiques à 17 milliards, mais il méconnaît ainsi le coup porté aux finances locales ! », peste auprès de Mediapart Christophe Greffet, le président de l’APCET et vice-président du conseil général de l’Ain. « Il y a de petites collectivités qui n’auront pas les moyens de payer dans les années à venir, à moins de se placer sous la tutelle financière de l’État », prévient-il. Peut-être se résoudront-elles plus banalement à augmenter sévèrement les impôts locaux…

L’APCET dénonce « l’abandon des collectivités » et regrette qu’« il soit procédé au transfert des pertes financières résultant de ces contrats de l’État ou de banques purement privées aux autres personnes morales de droit public, sans que ces pertes ne soient concomitamment compensées à leur juste hauteur ». En effet, l’État a bien prévu la création d’un fonds de soutien aux collectivités, mais il ne sera doté que de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans. Mais il y a des conditions : les collectivités locales doivent au préalable avoir trouvé un compromis avec les banques, sous la forme d’un remboursement anticipé, qui comprendra toutes les pénalités prévues dans le contrat de prêt. De nombreuses collectivités auront du mal à sortir la somme en une fois. D’autant que le fonds n’en remboursera au maximum que 45 %.

« À ce stade, nous ne pouvons que réclamer que le fonds de soutien de l’État soit beaucoup mieux doté », revendique Christophe Greffet. Dans son communiqué, son association assure qu’elle envisage « de recourir à tous les instruments juridiques à leur disposition afin de faire entendre raison à l’État dans ce dossier ».

 

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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26 juillet 2014 6 26 /07 /juillet /2014 21:09

 

 

Les forêts françaises sont en danger !

 


Le géant de l’énergie E.On veut convertir à la biomasse la centrale thermique de Gardanne en Provence. Le monstre industriel dévorerait près d’un million de tonnes de bois par an, dont la moitié proviendrait des forêts du sud de la France.

Avec un rendement énergétique aux alentours de 35%, la méga-centrale d’E.On brûlerait deux-tiers des arbres tout simplement pour rien, sauf à chauffer le ciel et à polluer la région alentour !

De façon incompréhensible, ce projet aberrant rapportera à E.On 1,4 milliard d’euros de subventions publiques au cours des 20 prochaines années.

Mobilisons-nous pour empêcher la mise en œuvre d’une aberration écologique financée par l’argent public :

https://www.sauvonslaforet.org/petitions/959/e-on-veut-bruler-les-forets-francaises-a-gardanne

 

 

                                                                     **************************************

 

 

E.On veut brûler les forêts françaises  à Gardanne !

 

 

Les forêts du sud de la France sont en danger. Le géant de l’énergie E.On veut convertir à la biomasse la centrale thermique Provence 4 à Gardanne. Le monstre industriel dévorerait près d’un million de tonnes de bois par an. Mobilisons-nous contre cette aberration écologique grassement subventionnée par l’État français !


Vue aérienne sur une vallée et ses forêts majestueuse dans les Cévennes 

La centrale à biomasse d’E.On menace les forêts françaises - © david hughes - Fotolia.com

E.On veut mettre en fonctionnement une méga-centrale électrique à biomasse à Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Le 3ème groupe mondial du secteur de la distribution d’énergie y brûlerait 855.000 tonnes de bois par an, pour moitié en provenance des forêts du sud de la France, le reste étant importé, principalement des forêts anciennes du Canada et des États-Unis. Une des conséquences serait l’industrialisation des forêts, notamment des Cévennes, avec ses coupes à blanc et la destruction de la biodiversité.

La centrale à biomasse de Gardanne : une aberration écologique…

Obligé par l’UE d’arrêter la centrale existante au charbon d’ici fin 2015, E.On consommerait étrangement plus de charbon de bois suite à sa conversion à la biomasse qu’auparavant. En outre, le bois n'est pas un combustible vert : par unité d'énergie, la combustion du bois libère encore plus de carbone que le charbon.

Autre aberration : avec un rendement énergétique de 35%, deux-tiers des arbres seraient tout simplement brûlés pour rien à Provence 4. Plus aberrant encore, l’Etat français a décidé en 2011 de subventionner E.On à hauteur de 70 millions d’euros par an pendant 20 ans pour sa centrale à biomasse, l’argent devant être collecté discrètement par le biais des factures d’électricité.

à 1,4 milliard d’euros pour le contribuable !

Sur place, une grande coalition composée de militants écologistes, de citoyens, d’administrations et d’élus s’est formée pour stopper le projet d’E.On. Ses motivations sont variées : protéger les forêts et la biodiversité de leur région, préserver la santé de la population locale dans une ville déjà très polluée, empêcher le gaspillage de l’argent public, etc.

Joignons-nous au Collectif SOS Forêts du Sud pour empêcher la réalisation de la centrale à biomasse d’E.On à Gardanne !

 

 

 


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26 juillet 2014 6 26 /07 /juillet /2014 20:54

 

www.desobeir.net

 

Cher(e)s ami(e)s,
 
Le collectif des "Indignés de l’arme nucléaire" appelle à un campement citoyen devant le Ministère de la Défense à Paris le 6 août 2014 à 11h.
Pour mettre en place cette action, une formation à l'action directe non-violente gratuite est organisée le 5 août à partir de 10h.
Si cette action vous intéresse, et que vous souhaitez participer à la formation, merci de prendre contact avec Rémi: remi at desobeir.net
 
Site internet de l’événement: http://www.indignes-arme-nucleaire.fr
 
Il s’agit d’un acte fort pour demander l’abandon de l’arme nucléaire par la France, et par tous les autres Etats détenteurs de l’arme nucléaire, en souvenir des victimes des bombardements de Nagasaki et Hiroshima les 6 et 9 août 1945, et de toutes les victimes de l’arme nucléaire civiles ou militaires.
 
 
Chaleureusement,


www.desobeir.net


www.indignes-arme-nucleaire.fr

 

 


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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 20:59

 

Source : www.mediapart.fr

 

Comment Jaurès fut assassiné par deux fois (3/3)

|  Par Antoine Perraud

 

 

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Raoul Villain tua Jean Jaurès en 1914 et fut jugé en 1919. Son acquittement apparut incompréhensible aux socialistes déboussolés. Retour sur ce procès instructif : il parle de et à une gauche française, qui n'a rien appris et tout oublié…

Jeudi 27 mars 1919, « en uniforme de chasseur à pied, ayant brisques et fourragère » (dixunt les journaux), le lieutenant Renault de Chaumont-Quitry se présente à la barre. Il présidait, avant guerre, la Ligue des jeunes amis de l’Alsace-Lorraine. Raoul Villain s’y était inscrit en 1913. Après avoir dû se résoudre à quitter un premier foyer politique, à l’opposée des rodomontades patriotardes : “Le Sillon”. Esprit troublé d’une époque troublée, l’assassin de Jaurès avait en effet d’abord milité parmi les apôtres du catholicisme social. Il avait distribué leur organe, L’Éveil démocratique. Seule son indécision timorée l’empêchait de s’engager davantage. En 1910, la condamnation du mouvement par le Vatican – hostile à des « rapprochements blasphématoires entre l’Évangile et la révolution » –, poussa Villain à rompre avec ses frères chrétiens de progrès. Mais il est resté en contact avec l’animateur du “Sillon”, Marc Sangnier, qui, après l'acquittement, l’hébergera du reste quelques jours chez lui…

Marc Sangnier, « aujourd’hui commandant d’artillerie » (Le Matin), est également appelé à la barre. Il livre ce témoignage symptomatique au sujet de l’accusé, décrit tel « un timide, non un faible, n’ayant jamais obéi à un motif bas » : « Je le voyais quelquefois chez moi, où il continuait à venir de temps en temps, car il avait gardé des rapports d’affection respectueux avec ma mère qui essayait de le soutenir et de le guider. » Se diffuse ainsi la douce lumière d’une âme en perdition, qui mérite pardon… Concomitamment, la défense astucieuse de l’assassin échauffe le sentiment patriotique du jury populaire. Ces douze hommes, âgés de 53 à 68 ans, sont trop âgés pour avoir accompli leurs devoirs au front. L'occasion leur est offerte de se rattraper : ils deviennent héroïques par procuration, à l’écoute des témoins bellicistes, qui alternent avec les déposants bénévolents.

 

En une du “Matin” (28 mars 1919), déposition, en costume d'aviateur, du frère d'un accusé parfois considéré comme une victime 
En une du “Matin” (28 mars 1919), déposition, en costume d'aviateur, du frère d'un accusé parfois considéré comme une victime

Et c’est là que l’ancien président de la Ligue des jeunes amis de l’Alsace-Lorraine, Renault de Chaumont-Quitry, donne sa pleine mesure, qui fixe le ton du procès : « Je crois pouvoir dire, bien qu’il ne soit pas admis, en général, de se louer soi-même, que notre génération a eu presque le don de la prophétie. Nous sentions venir la guerre (…) Je n’ai pas à apprécier l’acte de Villain, il ne m’appartient pas de le faire, je veux simplement montrer que des jeunes gens qui sentaient que l’adversaire nous guettait, qui sentaient la guerre imminente, étaient dans un état d’exaltation compréhensible parce qu’ils croyaient que certaines personnes se mettaient en travers d’une loi de défense nationale. » C’est bien entendu Jaurès qui est ici mis en cause, du fait de son opposition à la loi de trois ans, nous y reviendrons.

Mais attardons-nous sur la déposition du lieutenant de Chaumont-Quitry. Elle est de celles qui trottent dans l’esprit de jurés d'un âge avancé, imprégnés des valeurs de la petite bourgeoisie française : « Je voudrais faire allusion à ce sentiment d’émotion que nous, ses camarades, nous avons, en venant déposer aujourd’hui, de songer qu’on a privé, en Villain, la Patrie d’un de ses défenseurs ; de songer que malgré le crime commis, il eût pu être un héros sur le champ de bataille. Et je crois qu’il faut tenir compte des souffrances morales qu’un homme uniquement préoccupé de l’idée de Patrie a dû subir pendant les quatre ans et demi de sa détention. »


 

Une étrange conversion s’est produite, en France, avec l’assassinat du 31 juillet 1914, qui précéda de trois jours la déclaration de guerre de l’Allemagne à la France, le 3 août. Le 4 août, l’enterrement de Jaurès se révéla signal du départ au front pour la gauche. Léon Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T. (futur prix Nobel de la paix en 1951 !), sonna la charge belliciste – « nous répondons “présent” à l'ordre de mobilisation » – tout en tenant les cordons du poêle. Cinq ans plus tard, le dirigeant syndical témoigne au procès de Raoul Villain : « Malgré les réserves qui pouvaient exister chez quelques-uns, jamais à aucun moment il ne s’est élevé une voix dans nos rangs pour protester contre les paroles qui avaient été prononcées par moi aux obsèques, non parce que c’était le secrétaire de la C.G.T. qui les avait prononcées, mais parce qu’il les avait prononcées sur la tombe de Jaurès. »

Ce phénomène de transsubstantiation politique autour d’un cadavre vénéré, qui voit les valeurs pacifistes se muer en furie guerrière, s’impose dès la première journée d'audience du procès Villain, le 24 mars 1919, avec la déposition du citoyen Ernest Poisson, secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives. Il avait rejoint le dirigeant socialiste au café du Croissant le jour funeste, accompagné de sa femme qui avait, au moment fatal, hurlé le fameux cri : « Ils ont tué Jaurès ! » Ernest Poisson, dans la précipitation qui suivit, avait escorté l’assassin au commissariat. Cinq ans plus tard, il relate : « Est arrivé un haut fonctionnaire de la Préfecture qui, lui-même, était dans le voisinage au moment de l’attentat et qui disait : “Eh bien, Messieurs, je viens de voir un spectacle extraordinaire. Un officier de l’armée française, un capitaine, est entré en tenue de campagne, la jugulaire au menton, le revolver au côté. Il a arraché de sa poitrine la Légion d’honneur qui y figurait et il l’a attachée sur la poitrine de Jaurès.” »

Voilà comment s'enclenche la taxidermie, l'empaillage, la naturalisation de Jaurès. Une gauche française, en lambeaux, croit sauver les meubles en parant le disparu de toutes les qualités propres à la droite dominante. Patriote un jour, patriote toujours, patriote une fois pour toutes ! L'incandescent Jaurès devient roide sous les mots de ses amis d'hier. Ils le métamorphosent en statue du commandeur de la défense nationale. Ce penseur et militant tumultueux, généreux, audacieux, vire à l'incarnation de La Beauté selon Baudelaire : « Je hais le mouvement qui déplace les lignes. » Moins de cinq ans après l'homicide, une étoile filante réduite à du gravier…

 

Jean Jaurès, tel qu'il aurait dû être campé par une gauche hélas ! tétanisée en 1919 
Jean Jaurès, tel qu'il aurait dû être campé par une gauche hélas ! tétanisée en 1919

En 1913, deux maurrassiens, Alfred de Tarde et Henri Massis, avaient publié sous le pseudonyme d'Agathon une enquête, Les Jeunes Gens d'aujourd'hui, qui flairait la catastrophe avec avidité : « La guerre ! Le mot a repris un soudain prestige. C'est un mot jeune, tout neuf, paré de cette séduction que l'éternel instinct belliqueux a revivifié au cœur des hommes. » Et voici que Jaurès, en 1919, trahi par la démission des siens, devient raccord avec de telles paroles qu'il vomissait pourtant.

Son ancien condisciple de la rue d'Ulm, le sociologue Lucien Lévy-Bruhl, bêle ceci à la barre des assises de la Seine : « Nos poilus, qui dans cette guerre, ont reculé les bornes de la bravoure et du dévouement, savaient qu'ils défendaient leur pays et leur foyer, mais ils savaient en même temps qu'ils défendaient autre chose ; ils savaient qu'ils étaient pour ainsi dire responsables de ce qu'il y a de plus grand et de plus noble dans l'humanité, et ils n'ont pas voulu le laisser périr. Le sentiment qui les animait et qui les soutenait, c'est l'idéal même d'une humanité meilleure, que Jaurès a si magnifiquement exprimé. »

Avec le recul, nous savons qu'une telle démonstration vaut pour le Second Conflit mondial, contre la barbarie nazie – beaucoup renonceront alors à le mener ! En revanche, ce raisonnement doit être récusé à propos de la “Grande Guerre” : la liberté qui s'y joua n'était pas celle « d'une humanité meilleure » mais la liberté du commerce, de l'industrie et de l'expansionnisme.

 

Caricature de Joseph Sirat 
Caricature de Joseph Sirat

Jaurès l'avait pressenti, théorisé, au point de sonner le tocsin, en 1912, dans la cathédrale de Bâle, lors d'un congrès internationaliste en faveur de la paix, sur fond d'hostilité dans les Balkans : « Nous avons été reçus dans cette église au son des cloches qui me parut, tout à l’heure, comme un appel à la réconciliation générale. Il me rappela l’inscription que Schiller avait gravée sur sa cloche symbolique : Vivos voco, mortuos plango, fulgura frango ! Vivos voco : j’appelle les vivants pour qu’ils se défendent contre le monstre qui apparaît à l’horizon. Mortuos plango : je pleure sur les morts innombrables couchés là-bas vers l’Orient et dont la puanteur arrive jusqu’à nous comme un remords. Fulgura frango : je briserai les foudres de la guerre qui menacent dans les nuées. »

Or le commandant Henri Gérard déclare tout bonnement, au sujet de Jaurès, au procès de son assassin : « Je suis sûr qu'à la guerre, il aurait été content de voir tous ceux qui avaient été ses amis faire leur devoir sur le champ de bataille. » Quant à René Viviani, président du conseil à l'été 1914, il revient sur les obsèques du dirigeant socialiste : « J'eus la certitude de cette union sacrée à laquelle je faisais appel (...). C'est d'une tombe muette qu'est sorti le plus noble et le plus éloquent appel qui ait jamais été adressé à la Nation française au nom de l'union pour la patrie. » Et l'ancien militant socialiste – ayant trahi pour le pouvoir confondu avec les responsabilités –, d'ajouter : « Jaurès aurait ranimé les courages et réuni autour du drapeau tous les citoyens. »


René Viviani (1862-1925), à la barre des assises de la Seine, le 26 mars 1919 
René Viviani (1862-1925), à la barre des assises de la Seine, le 26 mars 1919

L'abjection ira jusqu'à la preuve par le fils. Né en 1898, engagé dès 1915 à 17 ans, Louis Jaurès, en 1918, est mort à la guerre que ne voulait pas son père. N'est-ce donc pas l'illustration que Jean Jaurès s'y serait résolu puisque son bon sang, qui ne saurait mentir, alla jusqu'à donner le sien ?

 

 

Au moment de plaider, Joseph Paul-Boncour, l'avocat de la partie civile, enfonce une dernière fois le clou : « Parce qu'il avait été attaqué dans son patriotisme, il était de notre devoir de restituer sa figure nationale. » N'eût-il pas été plus judicieux de restituer le combat de Jaurès contre les chantres du carnage ? N'eût-il pas été plus approprié de contester toute légitimation de la guerre chez ceux qui se drapaient dans les plis sanglants de la victoire ? Piètre tentative de Me Paul-Boncour : « Oh, Messieurs, je me rends compte combien tout cela paraît pâle et lointain à la lueur de la guerre. Une fois de plus, c'est sur les champs de bataille que s'est joué le sort de l'Alsace-Lorraine et le résultat a été plus rapide et plus complet que nous n'osions l'espérer alors... À quel prix d'ailleurs ! »

Les nationalismes intransigeants étaient les alliés objectifs de Guillaume II

Quand Alphonse Aulard, professeur d’histoire de la Révolution française à la Sorbonne, dépose pour la partie civile en affirmant que Jaurès, s’il avait vécu, serait devenu le chef de la défense nationale dans le second cabinet Viviani du 26 août 1914 et que « la guerre, sous son impulsion, se serait terminée plus tôt », il horripile la droite, donc les jurés d’assises. Il nourrit la rage donc le verdict inique à venir. La presse conservatrice rappelle la motion que le député du Tarn fit voter, le 17 juillet 1914, par son parti : « Entre tous les moyens employés pour prévenir et empêcher la guerre et pour imposer aux gouvernements le recours à l’arbitrage, le Congrès considère comme particulièrement efficace la grève générale ouvrière, simultanément et internationalement organisée dans les pays intéressés, ainsi que l’agitation et l’action populaires sous les formes les plus actives. »

L’Action française, le 29 mars 1919, prend un malin plaisir à souligner les « véhémentes objurgations » de Jules Guesde, en juillet 1914, à l’adresse de Jaurès : « Comment pouvez-vous garantir la simultanéité de la grève en Allemagne et en France ? Avec la méthode que vous préconisez, ce serait le plus socialiste qui serait écrasé. J’espère que l’on ne commettra pas CE CRIME DE HAUTE TRAHISON contre le socialisme ! »


Jean Jaurès, arrimé à la hampe d’un drapeau rouge, le 25 mai 1913, au Pré-Saint-Gervais, contre la loi de trois ans 
Jean Jaurès, arrimé à la hampe d’un drapeau rouge, le 25 mai 1913, au Pré-Saint-Gervais, contre la loi de trois ans

Le dirigeant socialiste disparu est caricaturé sur toute la ligne. Les siens en font un Foch avant la lettre, les esprits de droite le croquent en traître à la patrie. Or jusqu’au dernier moment, Jean Jaurès a voulu jouer sur deux leviers : la solidarité internationaliste faisant usage, au besoin, de la grève, mais aussi l’arbitrage international, en particulier l’appel au président Wilson que le directeur de L’Humanité s’apprêtait à lancer vers Washington. L’alliance franco-russe lui était toujours apparue suspecte : négociée en secret, avec un régime arriéré aux pulsions impérialistes, qui rendrait va-t-en-guerre ce traité défensif. La confrontation avec l’Allemagne serait ainsi déclenchée, inexorablement, alors qu’un rapprochement gradué avec Berlin favoriserait une transformation de l’Europe dans le sens démocratique requis. Une telle évolution permettrait en effet à l’Alsace-Lorraine, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de choisir son destin, évitant ainsi une désastreuse guerre de revanche.

En vue de celle-ci, en 1913, la France avait fait voter la loi de trois ans sous un gouvernement Barthou soutenu par le président Poincaré, qu’avait combattue Jaurès de toutes ses forces. Selon lui, la solution n’était pas de cantonner une année de plus la jeunesse française sous la coupe d’un militarisme arriéré, mais de constituer une armée de réserve s’identifiant à la nation et capable de la défendre bec et ongles, sans servir d’instrument aux mains des despotismes boutefeux. Le refus de comprendre cette vision dialectique aboutit, de la part de la droite française, à un déchaînement ainsi dénoncé par Jaurès, le 4 juillet 1913 à la Chambre : « Dans vos journaux, dans vos articles, chez ceux qui vous soutiennent, il y a contre nous, vous m’entendez, un perpétuel appel à l’assassinat. »

 


 

1972 : H. Guillemin, auteur de “L'Arrière-pensée de Jaurès” (1966), parle du leader socialiste à la télévision suisse romande

Jean Jaurès considérait, à juste titre, que les nationalismes intransigeants étaient les alliés objectifs de Guillaume II. Incapable d'entendre un tel raisonnement, la droite française fit du socialiste en chef un félon grandiloquent : l'homme de l'Allemagne. Exemple : le supposé humoriste Franc-Nohain, dans L'Écho de Paris, 13 mars 1913 : « La France parle ; M. Jaurès, taisez-vous. Et comme cet avis a son importance, et pour être sûr de me faire comprendre de vos amis, je traduis à leur intention et à la vôtre : Frankreich spricht, still, Herr Jaurès ! » Sans oublier, bien entendu, Charles Maurras : « M. Jean Jaurès continue à faire un métier de traître ou, plus exactement, de fille » (L'Action française, 17 mai 1913). Ou bien : « Il faut citer Jaurès, non seulement comme un agitateur parlementaire, mais comme l'intermédiaire entre la corruption allemande et les corrompus de l'antimilitarisme. » (AF, 21 mai 1918). Ou encore : « Le porte-parole de Guillaume II » (AF, 18 juin 1913).


Croquis d'audience publié dans “Le Matin” 
Croquis d'audience publié dans “Le Matin”

Dans sa plaidoirie, Joseph Paul-Boncour peine sur cette haine dont la droite française abreuvait Jean Jaurès : « J'aurais aimé laisser là ces traces de nos dissentiments d'avant-guerre. Mais c'est l'atmosphère même du procès et le crime de Villain est inexplicable si on ne connaît pas cela. » Sait-il ce qu'il veut ? Me Paul-Boncour fait mauvaise impression, aux yeux d'un jury épris d'ordre tranchant : « Le crime est si grand que la seule sanction qui s'impose est la mort. Et cependant, nous ne la réclamons pas. » En effet, le disparu « fut l'ennemi de la peine de mort et sa grande ombre, pour ses amis, protège encore son assassin ». L'avocat, obéissant à la consigne fixée par le parti socialiste, s'en désolidarise en son for intérieur – ce n'était pas à ses yeux la bonne tactique judiciaire…

Durant ce procès de mars 1919, la partie civile apparaît sans repère et divisée. Censée obtenir la condamnation de Raoul Villain en défendant l'action de Jean Jaurès, elle accepte sa position de prévenue symbolique. Au lieu d'accuser ses accusateurs. Pourtant, bien des paroles du tribun assassiné auraient pu s'y prêter, comme cette harangue du 29 juillet 1914, à Bruxelles, devant le parti ouvrier belge : « Quand vingt siècles de christianisme ont passé sur les peuples, quand depuis cent ans ont triomphé les principes des droits de l'homme, est-il possible que des millions d'hommes puissent, sans savoir pourquoi, sans les dirigeants le sachent, s'entretuer sans se haïr ? » Cinq ans après l'hécatombe prophétisée, voici tout ce que trouve à dire Pierre Renaudel, vieux compagnon du défunt, à la barre, devant les assises de la Seine : « Ce n'était pas une action au bénéfice de l'Allemagne, mais l'action contre la guerre elle-même que Jaurès essayait de dresser. »


 

Certains socialistes sortent du bois, écœurés par les reniements que subissent les mânes d'un Jaurès prétendument accaparé par les seules questions militaires. Daniel Renoult, dans Le Populaire, dénonce « cette mise en scène dont nul n'est dupe ». L'un des deux avocats de Villain, Alexandre Zévaès, résume l'affaire du point de vue de la droite, donc du jury. D'une part, « ce qu'on vous demande, c'est la glorification d'une politique ». D'autre part, « la doctrine de Jaurès est si vaste qu'elle peut prêter à des contradictions différentes dans l'interprétation ». Bref, ces malheureux socialistes vous demandent d'avaliser un héritage empoisonné sur lesquels ils se divisent eux-mêmes ! Regardez, continue le plaideur, comment les bolchéviques viennent d'inaugurer à Moscou une statue en l'honneur de Jean Jaurès. Une telle cérémonie a été rehaussée par un discours du déserteur français Jacques Sadoul, qui commet forcément, continue Me Zévaès, une erreur d'interprétation en rapprochant ainsi Jaurès de Lénine : « Villain est excusable de s'être trompé aussi. » CQFD

Le défenseur du meurtrier profite de son avantage et fustige le rapprochement, que prônait l'homme abattu, « avec nos barbares voisins de l'Est ». Envolée assassine : « Je ne crois pas que la grande voix de Jaurès aurait pu avoir raison d'un peuple pareil, dans lequel remontaient à la surface, en 1914, les atavismes et les instincts les plus bas et les plus grossiers. » Autrement dit, Jean Jaurès était une sorte d'intelligent inutile : un pendant des “idiots utiles” – c'est ainsi que Lénine désignait avec cynisme les belles âmes philosoviétiques en pays capitalistes… Et Raoul Villain ? C'est un patriote détraqué – l'épithète n'enlevant rien au substantif ! –, auteur d'un « crime passionnel » en politique, soutient la défense.

 

 

Il ne reste plus au second avocat de Villain, Me Henri Géraud « à la barbe fluviale » (les journaux), qu'à réclamer un « verdict de pardon réconfortant et réconciliateur ». Le ténor du barreau use d'un renversement rhétorique stupéfiant : « J'en appelle aux morts, j'en appelle à ceux qui pendant des mois et des années de souffrance ont tout supporté pour que méchanceté s'efface et pour que disparaissent les derniers restes de brutalité. » Me Paul-Boncour, dans un ultime sursaut, coupe la parole à la défense en dépit des usages du prétoire : « Il y a d'un côté une victime et de l'autre un meurtrier. » Son confrère fait le sourd et achève un morceau de bravoure capable de donner à douze hommes de droite l'impression qu'ils auront, en plus du grand sens des responsabilités propre à leur camp, du cœur, mais du cœur à l'ouvrage, en acquittant Villain : « Nous ne pourrons arriver à ces reconstructions matérielles et morales que si l'on fait renaître la fleur de la douceur, de la pitié et de la bonté sur les cimetières attristés et sur les décombres. »

Silence. Raoul Villain s'évade de sa torpeur et débite la morale de l'histoire que lui ont inculquée ses conseils : « Je demande pardon à la victime et grâce pour mon père et mon frère. La douleur d'une veuve et d'une orpheline ne laisseront plus de bonheur dans ma vie. » Le jury se retire et l'acquitte en vingt minutes.

Pour pimenter l'ignominie, une légende a fini par s'imposer, du fait d'auteurs (chercheurs ou simples citoyens) qui se recopient sur ce point, dans l'édition et sur la Toile : la veuve de Jean Jaurès aurait été condamnée à payer les frais de ce procès lamentable. Faux ! Ou plutôt pas si simple. Les archives judiciaires ont disparu. Toutefois, une recherche dans les journaux de l'époque permet d'avoir le fin mot de l'histoire, qui n'ajoute pas le scandale au scandale autant que certains voudraient le (faire) croire…

 

“Le Matin”, 30 mars 1919 
“Le Matin”, 30 mars 1919

“Le Rappel”, 30 mars 1919 
“Le Rappel”, 30 mars 1919

“Le Petit Journal”, 30 mars 1919 
“Le Petit Journal”, 30 mars 1919

« Va-t'en, et demande pardon à Dieu et aux hommes ! »

Le monarchiste Maurice Pujo, dans L’Action française du 30 mars, complimente une décision de justice républicaine : « Le crime passionnel, au mobile généreux, n’était-il pas expié par près de cinq années de prison préventive ? Les jurés l’ont compris ainsi. » Voilà pour les sentiments. Revenant à la devise du quotidien maurrassien, « politique d’abord », l’éditorialiste poursuit : « Verdict de pitié, de sagesse et de raison. Nous ne dirons pas, nous, qu’il emporte la condamnation de Jaurès : puisque celui-ci a payé avant d’avoir trouvé les juges qu’on avait ici réclamés pour lui [c’est nous qui soulignons], sa mémoire a droit à la paix. Mais ce verdict refuse d’absoudre les erreurs et les fautes que la France envahie, ruinée, ensanglantée, a payées encore plus cher que lui. » Et redoublant dans un légalisme inusité, Maurice Pujo conclut : « Cette parole décisive de la magistrature populaire affermira le cœur de notre pays qui veut vivre et, retentissant plus loin encore, ira dire jusqu’à l’Orient bolchéviste que la France n’est pas mûre pour l’anarchie. »

« Les malheureux oublient que l’iniquité triomphante fut toujours et partout la plus grande semeuse de révolution », réplique aux royalistes écervelés Jean Longuet, sous le titre « La Provocation », dans Le Populaire – le quotidien socialiste du soir, L’Humanité paraissant le matin. Un message du camarade britannique Ramsay Mac Donald énonce : « Je crains, et je le déclare avec un profond regret, que ce verdict ne fasse à la France un grave tort aux yeux du monde. » Voilà ce qui reste de l'internationalisme prolétarien, vidé de son sens et de son sang mais encore démocrate, avant qu'une grande partie ne passe sous les fourches caudines de Moscou sur ordre de Lénine…

 

 

L'Humanité s'insurge contre ce « verdict de classe, inspiré par la haine et la crainte du prolétariat ». Bracke-Desrousseaux, l'helléniste qui saluera, en 1936, la victoire de Léon Blum avec la formule « enfin les ennuis commencent », se réfère au cas Cottin. Louis Cottin dit “Milou”, ouvrier charpentier libertaire, avait, le 19 février 1919, tiré dix coups de revolver sur le président du conseil Georges Clemenceau, atteint sans gravité. Le 14 mars, Cottin est condamné à mort par le conseil de guerre : « C’est la tentative manquée qui est frappée, du maximum : c’est l’assassinat réussi qui reçoit l’impunité », conclut Bracke-Desrousseaux.

Le Figaro exulte moins violemment que L'Action française : « Le jury n'a pas été dupe. Il s'est demandé pour quelles opérations politiques on avait loué la salle des assises. Six jours durant, il a consenti à y assister. Il n'a pas voulu y collaborer. » L'Univers, hebdomadaire fondé en 1867 par Louis Veuillot et qui n'a plus que cinq mois à vivre sous sa devise « Dieu protège la France », éructe ainsi : « La guerre des classes est une invention boche et socialiste, une invention de Karl Marx. La provocation et la haine sont des procédés qui répugnent, au lendemain de cette guerre, à tout Français. Ceux-là seuls, qui sont à la solde de l'Allemagne ou qui bénévolement font sa politique – hélas, il y en a ! – osent encore prononcer ces mots. Or, les jurés qui ont acquitté Villain n'étaient pas de ceux-là. »

Le Journal des débats, vénérable organe fondé en 1789, s'en tient aux principes : « Un assassinat avec préméditation, même inspiré par la politique, reste un assassinat. » Dans Le Rappel, lancé en 1869 par l'entourage de Victor Hugo, le directeur du quotidien, Edmond du Mesnil, pousse les feux de l'humanisme radical : « Après les hécatombes horribles de la guerre, le respect de la vie humaine devrait être le premier principe de notre enseignement social. » Le Temps, quotidien de la rue des Italiens, s'érige jusqu'au sommet d'une objectivité de façade : « Le procès d'hier, tel qu'il fut institué, s'est trop présenté comme la condamnation ou la légitimation nationale d'un parti. [NB : la S.F.I.O.] Le jury ne voulut point rechercher ceux que la défense [NB : en fait la partie civile] appelait “les vrais coupables”, car il craignit, par ce détour, qu'on interprétât sa pensée comme l'approbation d'un passé encore tout vif dans l'Histoire. Telle nous semble être, en toute impartialité, la suggestion qui s'imposa aux juges. »


6 avril 1919, avenue Malakoff (aujourd'hui Raymond-Poincaré), au Trocadéro, dans le XVIe arrondissement de la capitale 
6 avril 1919, avenue Malakoff (aujourd'hui Raymond-Poincaré), au Trocadéro, dans le XVIe arrondissement de la capitale

Le dimanche de la Passion 6 avril 1919, alors qu'est annoncée dans toutes les églises de France la décision papale de canoniser Jeanne d'Arc (lire le volet précédent de cette série), 300 000 manifestants selon L'Humanité (150 000 d'après Le Figaro) se rassemblent dans les beaux quartiers de Paris – là où résidait Jaurès –, pour protester contre le verdict inique du 29 mars. « Ils crient – et ce sont des soldats surtout – leur haine de la guerre, des impérialistes forcenés et des militarismes impénitents : “À bas la guerre ! — Démobilisez ! — Vive le désarmement ! — À bas les interventionnistes ! — À bas les frontières !” » (L'Humanité, 7 avril 1919).

ÉPILOGUE…

Le 18 juillet 1922, L'Humanité rachète les palinodies socialistes du procès de mars 1919, en publiant une lettre magnifique de lucidité signée du vieil Anatole France : « Ceux qui moururent dans cette guerre ne surent pas pourquoi ils mouraient. Il en est de même dans toutes les guerres. Mais non pas au même degré. Ceux qui tombèrent à Jemmapes ne se trompaient pas à ce point sur la cause à laquelle ils se dévouaient. Cette fois, l’ignorance des victimes est tragique. On croit mourir pour la patrie ; on meurt pour des industriels. »


 

Jean Jaurès est transféré au Panthéon en 1924, sous un gouvernement Édouard Herriot, lors du Cartel des gauches, quand de soi-disant progressistes parviennent, un court instant, à montrer le bout de leur nez au sommet de l'État. En 1981, une rose sera déposée sur le caveau du temple républicain par un président socialiste bien décidé à occuper le pouvoir aussi longtemps que possible, grâce aux institutions de la Ve République – pari réussi et record absolu, hors monarchie et empire, pour François Mitterrand : deux septennats ininterrompus ! Entre-temps, Jaurès avait inspiré ceux des socialistes qui résistèrent à l'occupant nazi – au contraire de tant des leurs, qui partirent en 1914 mais consentirent en 1940, ayant ainsi tout faux…

Les actualités françaises évoquent Jean Jaurès, en 1946, alors que souffle encore l'esprit de la Résistance

Le principal avocat de Jaurès, Joseph Paul-Boncour, auteur d'une excellente définition de Mussolini (« un César de carnaval »), devient président du conseil le 18 décembre 1932, succédant à Édouard Herriot. Le ministère Paul-Boncour tombe dès le 28 janvier 1933, trois jours avant l'arrivée de Hitler à la chancellerie du Reich : Matignon échoit alors, pour la première fois, à Édouard Daladier. Né sous le président Patrice de Mac Mahon en août 1873, Joseph Paul-Boncour meurt sous le président Georges Pompidou en mars 1972.

 

 

Le principal avocat de Raoul Villain, Alexandre Zévaès (1873-1953), incarne le parfait renégat. D'abord dreyfusard et compagnon de Jaurès, il avait forgé son pseudonyme en fusionnant les noms de deux écrivains d'extrême gauche (Michel Zévaco et Jules Vallès) ; cependant pour finir à l'extrême droite. En 1941, ce qu'omet sa notice complaisante de Wikipédia, il publie Un apôtre du rapprochement franco-allemand : Jean Jaurès, véritable détournement de cadavre au profit de la collaboration avec les nazis.

Quant à Charles Maurras, les lignes qu'il écrit sur Jaurès dans L'Action française (le 31 mars 1919) caractérisent aujourd'hui ce monarchiste scélérat : « Il se trompa lourdement à peu près sur tous les sujets, en particulier sur la France et l'Allemagne, la paix et la guerre, sur l'esprit national et sur l'esprit de classe, sur le mouvement des idées et sur le cours des choses. »

Quid de Raoul Villain ? Il trouve refuge à Ibiza, se faisant construire une bicoque biscornue dévolue au culte de Jeanne d'Arc, pour s'enfoncer là-bas encore davantage dans le délire. Crasseux et hilare, il braille Frère Jacques à tout-va : la population locale le surnomme « le fou du port ». Au début de la guerre d'Espagne, en septembre 1936, il est zigouillé par des républicains expéditifs. D'après un vieux professeur de jadis au lycée Henri-IV, Charles Juillard, chrétien, jaurésien et rémois qui avait étudié la question, Villain fut exécuté parce qu'il lisait la Bible sur une plage : « Qui vivra par l'épée périra par l'épée »

En 2014, les “socialistes” français, qui n'ont rien appris et tout oublié, commémorent le centenaire de la Première Guerre mondiale. Et s'inscrivent dans la pusillanimité tragique des cerveaux de gauche alors comme lobotomisés par un carnage qui les rendit moutonniers. Croyant jouer sur tous les tableaux, François Hollande invite, le 8 novembre prochain, salle Pleyel, les chefs d'État dont le pays fut impliqué dans le conflit : on projettera la plus magistrale déclaration de guerre à la guerre : J'accuse d'Abel Gance (1919). Mais cette dénonciation de la boucherie deviendra, en un tour de passe-passe, un hommage aux combattants !

 

Présentation de la Mission du centenaire... 
Présentation de la Mission du centenaire...

Abel Gance et Jean Jaurès se hisseront hors de leur tombeau, pour cracher au visage de tels profanateurs. L'authentique penseur et militant socialiste, qui sera symboliquement assassiné une troisième fois ce 8 novembre 2014 à Paris, élèvera sa voix de bronze. Il maudira nos gouvernants de rencontre, comme le 29 juillet 1914 à Bruxelles, deux jours avant sa mort : « Pour les maîtres absolus, le terrain est miné. Dans l'entraînement mécanique et dans l'ivresse des premiers combats, ils réussissent à entraîner les masses. À mesure que le typhus achèvera l'œuvre des obus, à mesure que la mort et la misère frapperont, les hommes dégrisés se tourneront vers les dirigeants allemands, français, russes, italiens, et demanderont quelles raisons ils peuvent donner de tous ces cadavres. Et alors la révolution déchaînée leur dira : “Va-t'en, et demande pardon à Dieu et aux hommes !” »

 


 

7 novembre 2013 : allocution pour le lancement des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale...

Voir, sous l'onglet “Prolonger” de cet article, les œuvres de Jaurès collectées par un abonné de Mediapart, en vue du plus large partage électronique possible...

 

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 20:46

 

Source : www.bilan.ch

 

 

UBS inculpée à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale
23 Juillet 2014

Par AFP / AWP La banque était déjà mise en examen pour démarchage illicite de clients en France. Sa caution a été réévaluée à 1,1 milliard d'euros.

 

Fraude fiscale

La banque UBS a été mise en examen mercredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale dans une affaire de démarchage illicite de riches clients français invités à placer leur argent en Suisse, a appris l'AFP de source judiciaire. L'établissement zurichois a vivement réagi à ces informations.

La banque, qui était déjà mise en examen pour démarchage illicite de clients en France, a en outre vu sa caution réévaluée à 1,1 mrd EUR (1,3 mrd CHF), a précisé la même source.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

La mise en examen de blanchiment aggravé de fraude fiscale vise des faits présumés commis entre 2004 et 2012, a précisé la source judiciaire.

Les investigations avaient été lancées notamment après des dénonciations d'anciens salariés.

La banque, qui était soumise à 2,875 mio EUR de caution, doit verser le restant de la somme, soit plus de 1 mrd EUR, avant le 30 septembre.

Selon la source judiciaire, cette nouvelle caution correspond à "42,6% de la dernière année de bénéfices après impôts" et à "2,8% des fonds propres d'UBS".

Le parquet de Paris avait requis un montant similaire, a-t-on précisé.

Cette nouvelle mise en examen intervient alors que le quotidien français "Les Echos" a annoncé dans son édition de mercredi que l'hypothèse, un temps envisagée, d'une solution négociée par le biais notamment d'une procédure de "plaider-coupable" avait été écartée.

L'établissement zurichois a réagi dans la nuit de mercredi à jeudi à ces informations, estimant que la caution de 1,1 mrd EUR était "sans précédent et injustifiée". Le groupe va faire appel de cette décision, selon un communiqué.

Concernant la mise en examen, UBS a précisé qu'elle allait "continuer à défendre avec véhémence son point de vue". La banque a assuré avoir entrepris "d'importantes mesures pour garantir la conformité fiscale de (ses) clients et (continue) de le faire".

UBS a estimé qu'il était "inacceptable que cette affaire ait été à tel point politisée".

Cette nouvelle mise en examen intervient alors que Les Echos ont annoncé dans leur édition mercredi que l'hypothèse, un temps envisagée, d'une solution négociée, par le biais notamment d'une procédure de "plaider-coupable", avait été écartée.

 

 

Source : www.bilan.ch

 

 

 

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 17:57

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le «pacte de responsabilité» n'inversera pas la courbe du chômage

|  Par Rachida El Azzouzi

 

 

 

Le chômage continue de battre des records, avec une nouvelle hausse de 10 000 personnes en juin. Pour le stabiliser, le gouvernement mise sur "le pacte de responsabilité". Mais deux nouvelles études du CNRS viennent contester l'efficacité des politiques d'exonérations de cotisations sociales et relativiser leur impact sur l'emploi.

Le chômage poursuit son inlassable progression, acculant un peu plus le gouvernement. Nouvelle hausse en juin après la forte augmentation du mois dernier, l'un des plus mauvais mois de l'année avec 30 000 chômeurs en plus. De nouveau, les seniors sont en première ligne et un peu moins, cette fois-ci, les jeunes, très ciblés par le gouvernement. Près de dix mille nouveaux demandeurs d'emplois de catégorie A (9 400) soit 3.662.100 personnes qui n'ont pas du tout travaillé dans le mois en France. Le pays compte 5.343.100 chômeurs (catégories A, B, C) sans compter les catégories D et E ainsi que tous ceux qui échappent aux statistiques officielles (le halo du chômage). Les chiffres de la Dares (que vous pouvez consulter ici) ont été dévoilés ce vendredi 25 juillet deux jours après l'adoption des premières mesures du « pacte de responsabilité », la nouvelle arme anti-chômage du gouvernement. Pour stabiliser la courbe du chômage à défaut d'avoir réussi à l'inverser, l'exécutif parie exclusivement sur ces quarante et un milliards d'euros d'allègement du coût du travail offerts aux entreprises sur le dos de la Sécurité sociale, des ménages, des collectivités locales, tous astreints à une cure de cinquante milliards.

Illusoire ? Le « pacte de responsabilité » ne redressera pas la France. Pour l'heure, les négociations dans les branches sont poussives. Seule une trentaine de branches sur plusieurs centaines ont commencé à discuter des contreparties en matière d'emploi, de formation, d'investissement. Un seul accord a été signé dans l'industrie chimique, prévoyant la création de 47.000 emplois d'ici à 2017. La CFDT et la CFTC l'ont approuvé, pas les autres syndicats, qui estiment que les recrutements promis ne correspondent qu'au rythme actuel de la branche. C'est dire le chantier complexe à mettre en branle avant de ressentir d'hypothétiques frémissements.

Qui plus est, le lien entre exonérations de cotisations sociales et emploi n'a jamais été démontré. L'efficacité de ce dispositif est même plus que mise à mal par de nombreux économistes et travaux empiriques (lire ici notre article). Récemment et dans l'indifférence générale, c'est un rapport venu du Sénat qui devait torpiller l'outil numéro un des politiques pour l'emploi depuis plus de vingt ans. Sauf qu'il ne sera pas publié officiellement, retoqué par les sénateurs de droite et socialistes (lire ici notre article dans lequel nous le publions). On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif et qui voit dans les baisses de "charges", ces milliards d'euros sans contreparties au coût prohibitif pour l'Etat, la solution universelle des problèmes économiques, se trompe.

Deux nouvelles études viennent le démontrer. Celles de trois chercheurs dont deux sont associés au centre d'études de l'emploi (CEE) : Nadine Levratto du laboratoire EconomiX sous la tutelle du CNRS et de l'université de Paris X Nanterre ; Aziza Garsaa doctorante (PSE université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et EconomiX, CNRS-université de Paris Ouest Nanterre) et Luc Tessier enseignant-chercheur (ERUDITE, université de Paris Est-Marne-la-Vallée).

La première étude (à télécharger ici ) porte sur les effets des exonérations sur la croissance des établissements industriels en France de 2004 à 2011, la seconde (à télécharger ) concerne les allègements de charges dans les départements d'Outre-Mer (DOM) sur la même période. Particularité de cette dernière : elle a été commandée par la délégation générale de l'Outre-Mer du ministère des Outre-mer. Et elle ne sera certainement jamais rendue publique « compte-tenu de nos conclusions qui incitent fortement à relativiser l'impact des exonérations sur l'emploi ». Entretien avec l'une des auteures, Nadine Levratto.

Vous avez mené deux études sur les exonérations sociales accordées aux entreprises de 2004 à 2011, l'une en métropole, l'autre dans les départements d'Outre-mer (DOM) où elles sont encore plus massives. Elles démontrent une nouvelle fois impact sur l'emploi très limité des allègements de cotisations...

Les travaux que nous avons menés mesurent la relation entre le taux d'exonération de cotisations sociales patronales et la création d'emplois dans les établissements en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante d'une entreprise). Nous travaillons principalement à ce niveau car les exonérations s’y appliquent. Les résultats obtenus montrent que, globalement, les exonérations ont un effet positif sur l'emploi. Cette tendance moyenne générale cache cependant des différences qui conduisent à relativiser l'effet bénéfique de ces dispositifs, voire à s'interroger sur leur efficacité.

En effet, nous avons différencié l'effet du taux d'exonération en fonction du rythme de croissance des établissements. Cette distinction est importante car, en France, comme à l'étranger d'ailleurs, la plupart des entreprises ont un nombre de salariés extrêmement stable dans le temps. Leur taux de croissance est tout simplement égal à zéro. Seule une minorité d’entreprises créent ou détruisent des emplois. L'important est donc de trouver des moyens qui empêchent la suppression d'emplois et favorisent leur création. Pour juger si les exonérations de cotisations sociales remplissent cette fonction nous avons estimé leur effet selon le taux de variation de l'emploi observé d’un trimestre et d’une année à l’autre. Nos conclusions sont unanimes.

Quelle que soit la population analysée, nos travaux montrent que les exonérations produisent essentiellement leur effet dans les entreprises en croissance. En d'autres termes, les entreprises qui tirent avantage de la baisse du coût du travail liée aux exonérations sont celles qui parviennent à saisir les opportunités de croissance et à s’adapter aux tendances du marché. En revanche, les entités dont l’effectif reste identique ou diminue profitent beaucoup moins de ces dispositifs. On peut donc considérer que les exonérations facilitent la création d’emplois dans les entités qui vont bien plus qu’elle ne permettent de créer des emplois dans les établissements qui stagnent ou de limiter les destructions d’emplois dans les établissements qui ont des difficultés.

Cependant, l’ampleur de ces effets dépend aussi des caractéristiques propres des entreprises et des établissements. La taille et le secteur d’activité conditionnent fortement l’effet de l’allègement du coût du travail. Il atteint son niveau le plus élevé dans les entreprises et les établissements de grande taille, et dans ceux qui opèrent dans le tertiaire (commerce et services). Les PME, initialement ciblées par ces dispositifs, et l’industrie plus exposée à la concurrence sont moins impactées par les allègements du coût du travail.

Ces résultats sont robustes. Ils sont en effet validés pour la métropole et l’outre-mer, lorsqu’on réalise des estimations spécifiques par secteur et par classe de taille et que l’on raisonne au niveau annuel ou trimestriel.

«Les exonérations tendent davantage à stabiliser l’emploi»

Malgré une abondance d'exonérations de charges depuis des décennies, les DOM, ces départements lointains dont personne ne parle, s'enkystent dans un chômage de très longue durée avec des taux très supérieurs à la métropole, pouvant atteindre jusqu’à 80% chez les jeunes de moins de 25 ans. N'incarnent-ils pas, à eux seuls, l'échec de cette politique "pour l'emploi" ?

Au regard du marché du travail, les DOM se distinguent par un taux de chômage élevé dont le taux de variation suit, de manière atténuée, celui observé en métropole, des écarts de salaires avec la métropole variables selon les catégories socio-professionnelles (plus élevés pour les cadres, les professions intermédiaires et les employés, plus faibles pour les ouvriers qualifiés et non qualifiés), un taux d’occupation structurellement faible (de 32% à 42%) en raison d’un taux de chômage élevé et d’une forte proportion d’inactifs.

Afin de réduire les difficultés d’accès au marché du travail et les freins à l’embauche, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs spécifiques aux départements d’outre-mer. A côté des contrats aidés essentiellement destinés au secteur non marchand, la politique de l’emploi s’est particulièrement appuyée sur des dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations sociales patronales dont la compensation de l’Etat aux organismes de sécurité sociale représente environ la moitié des crédits de la Mission outre-mer. Ce régime spécifique a été mis en place par la « loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer » du 25 juillet 1994, dite loi Perben, au moment de l'alignement progressif du salaire minimum domien sur celui en vigueur en métropole. Il a ensuite fait l’objet de plusieurs modifications. En 2001, par la loi d'orientation pour l'outre-mer (Loom), en 2003 par la loi de programme pour l'outre-mer (Lopom aussi appelée loi « Girardin ») et en 2009 par la loi pour le développement économique de l'outre-mer (Lodéom). Cette dernière prévoit des dispositifs d’exonération dégressifs jusqu’à 2,8 SMIC pour le régime général (avec des variantes selon que les entreprises emploient moins ou plus de 11 salariés) et jusqu’à 4,5 SMIC pour le régime renforcé. De nouveaux seuils d’exonération sont applicables, en 2014, pour les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Les exonérations outre-mer représentent plus d’un milliard d’euros par an. En 2012, elles ont progressé de 4,9 % en lien avec la hausse de la masse salariale dans ces départements.

Les travaux que nous avons réalisés portent sur la période 2004-2011. Ils montrent que les taux d’exonération apparents médians sont proches de 30%. Dans les 10 % d’établissements les moins exonérés, ils sont passés de 10 à 5% entre 2007 et 2010 alors qu’ils sont passés de 66 à 58 % dans les 10 % d’établissements les plus fortement exonérés. Ils sont particulièrement élevés dans l’industrie manufacturière (y compris les IAA), la construction, le transport et l’hébergement et la restauration.

Le premier résultat est donc que les exonérations de cotisations sociales patronales contribuent globalement à réduire le coût du travail. Nous montrons aussi que la baisse des taux d’exonération liée à l’entrée en vigueur de la Lodéom s’est accompagnée d’un maintien de l’emploi dans la majorité des établissements observés, alors même que les économies entraient dans la crise. L’impact des exonérations et l’intensité de leur recours par les entreprises sur l’emploi varie également selon la dynamique propre à l’établissement. Les exonérations tendent davantage à stabiliser l’emploi dans les établissements qui réduisent le nombre de salariés qu’à intensifier les embauches dans les établissements qui sont sur des trajectoires ascendantes. Cette tendance générale admet cependant de nombreuses exceptions suivant les secteurs d’appartenance et la taille des établissements considérés. Les exonérations produisent leurs principaux effets dans les secteurs de l’industrie et parmi les grandes entités de plus de 50 salariés. La croissance de l’emploi dans les petits établissements et pour les secteurs les plus exonérés (hébergement et restauration et commerce) est en revanche peu, voire pas, déterminée par les taux d’exonération appliqués.

Quelle a été votre méthodologie ?

Nous avons estimé dans quelle mesure les établissements réagissent à une baisse globale du coût du travail mesurée par le total des exonérations de cotisations sociales patronales rapporté à la masse salariale grâce à un modèle de variation de l’emploi de la firme bien connu des économistes industriels. Il permet de mettre en relation la variation de l’emploi des établissements et le taux d’exonération apparent (montant des cotisations rapporté à la masse salariale) en tenant compte de caractéristiques telles que la taille, le secteur, la période, etc.

Nous avons également mobilisé une technique d’estimation novatrice qui permet de tenir compte à la fois des effets individuels et des effets temporels et ce pour les différents niveaux de variation de l’emploi observés dans les populations étudiées.

Pour réaliser nos estimations, nous avons mobilisé quatre sources de données : des fichiers fournis par l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), les données CLAP (Connaissance Locale de l’Appareil Productif) de l’INSEE, le REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements) de l’INSEE, et la base comptable DIANE du bureau van Dijk à partir desquelles nous avons constitué plusieurs panels composés d’entités actives durant la période 2004-2011. Chaque panel compte plusieurs milliers d'établissements et est représentatif de l'ensemble de l'économie française métropolitaine ou ultramarine. Une thèse en cours procède à l'estimation de modèles sur la base de panels de plus de 100 000 entreprises et établissements.

Au total, des dizaines de milliers de données portant sur la période 2004-2011 ont été mobilisées pour réaliser ce travail.

«Une alternative est pourtant possible mais ne parvient pas à trouver sa place dans le débat public»

Pourquoi une telle addiction de la part des gouvernements aux exonérations de charges sociales devenues un dogme à droite comme à gauche alors que leur impact sur l'emploi et la courbe du chômage sont quasi nuls ?

L’instauration des dispositifs visant à réduire le coût du travail grâce à une exonération des cotisations sociales patronales date des années 1990. En réponse à une hausse ininterrompue du taux de chômage elles n'ont cessé d'être étendues depuis. A l’origine, les tenants de ces politiques ont souligné le fait que les travailleurs les moins qualifiés étant les plus touchés par le chômage et les moins productifs, ces mesures devaient être ciblées ciblées sur les bas salaires. Avec le temps, l’assiette et le taux n’ont cessé de s’étendre, l’année 2008 marquant un coup d’arrêt. Aujourd’hui, avec le CICE on repart à la hausse. L’Acoss a calculé qu’en 2012 les exonérations représentaient 27,6 milliards d’euros, dont près de 1,2 pour les départements d’outre-mer.

L’adhésion quasi-généralisée aux politiques d’exonérations reposent sur l’idée que le facteur travail coute trop cher, que les travailleurs peu qualifiés sont insuffisamment productifs au regard des salaires qu’ils reçoivent et que la réduction de coût du travail va améliorer la compétitivité des entreprises et, donc, leur permettre de créer des emplois. Ce discours repose sur une approche très mécanique du fonctionnement du marché du travail : la décision d’embauche repose sur le prix rapporté à la productivité. S’il est trop élevé les entreprises sont dissuadées d’embaucher et sont pénalisées par des coûts de production (et donc des prix de vente) non compétitifs. Les exonérations permettraient alors de corriger ce déséquilibre et de favoriser l’emploi par un double effet. Un effet de substitution dans la mesure où les entreprises vont être incitées à embaucher les employés dont le coût du travail est devenu plus attractif et un effet volume car la baisse des coûts de production se répercute sur les prix si bien que la demande qui s’adresse aux entreprises concernées par les exonérations augmente, ce qui favorise l’embauche. Certains ajoutent un effet de compétitivité internationale. Au bout du compte, les exonérations de cotisations sociales sont supposées favoriser la création d’emplois et sont donc présentées comme un dispositif efficace de lutte contre le chômage.

Ce point de vue s’est imposé dans le paysage alors même que les travaux empiriques qui le confortent ont fait l’objet de nombreuses critiques et que des contradictions existent parmi les travaux qui concluent à leur caractère bénéfique.

Comment le caractère incontournable des exonérations de cotisations sociales a-t-il pu si profondément s’installer dans l’espace public français ? C’est assez mystérieux d’autant que la comparaison du coût du travail dans l’industrie, il faut le rappeler, n’est pas préjudiciable à la France. Selon le Bureau of Labor Statistics, le coût horaire du travail dans l’industrie en 2012 était de 39,8 dollars en France, un niveau très proche de celui des Etats-Unis (35,7 dollars) et nettement plus faible que celui de l’Allemagne (45,8 dollars). Les écarts deviennent défavorables à la France lorsqu’on calcule une moyenne nationale prenant en considération les secteurs de la banque et de l’assurance qui tirent la moyenne vers le haut. L’enquête européenne sur le coût de la main-d’œuvre 2008 d’Eurostat utilisée par  Bertrand Marc et Laurence Rioux dans l’étude « Le coût de la main-d’œuvre : comparaison européenne 1996-2008 » (INSEE, Emplois et salaires, 2012) confirme ces tendances.

Depuis 10 ans, les coûts salariaux unitaires français (salaire par unité produite) ont évolué comme la moyenne européenne. L’écart du coût du travail entre la France et les pays concurrents n’épuise donc pas les explications de la désindustrialisation, des licenciements  ou de la dégradation du solde du commerce extérieur. Or, l’idée d’une baisse du coût du travail comme solution universelle aux problèmes économiques a néanmoins fini par s’imposer.

Cette politique de court terme s'est aujourd'hui installée dans la durée. Le gouvernement s'appuie désormais exclusivement sur le CICE et le pacte de responsabilité pour lutter contre le chômage. A chaque fois, une focalisation excessive sur le coût du travail. Le débat n'est-il pas à côté de la plaque ?

C’est une vraie question. L’explication en vogue est que le coût excessif du travail est la cause du déficit de compétitivité des entreprises française. Ce constat dressé, il est fatal que les différents gouvernements œuvrent pour l’alléger. La politique actuellement suivie s’inscrit donc bien dans ce registre. Le CICE  suivi du pacte de responsabilité et augmenté de quelques mesures supplémentaires de soutien à l’activité des entreprises va représenter une dépense fiscale d’environ 41 milliards d’euros au bénéfice des employeurs. Dans la mesure où tous les pays d’Europe adoptent cette même politique, il n’est pas étonnant que l’on entre dans une spirale déflationniste dont les remèdes pour en sortir consistent essentiellement dans le renforcement de ceux qui ont contribué à la créer.

Une alternative est pourtant possible mais ne parvient pas à trouver sa place dans le débat public. Quelques voix s’élèvent en effet pour souligner l’importance de la compétitivité hors-prix, liée à la qualité des produits, à leur degré de nouveauté, leur spécificité, etc., leur portée reste limitée. Dans ce domaine la France est pourtant bien loin du sacro-saint modèle allemand : la R&D plafonne à 2,1 % du PIB en France contre 2,8 % en Allemagne. Ce différentiel est encore plus marqué si l’on considère les dépenses en R&D du secteur privé qui, en 2008, atteignaient 31 milliards d’euros en Allemagne contre 15 en France. L’innovation est pourtant un moteur de la performance des entreprises comme le montre l’évolution comparée de la productivité des facteurs qui a diminué de 2 points entre 1999 (base 100) et 2012 alors que, parallèlement, elle augmentait de 8 points en Allemagne.

La spécialisation du modèle industriel français dans un niveau moyen de gamme des produits a rendu les entreprises plus vulnérables aux variations de prix que ne le sont leurs concurrents ou homologues allemands. Ces derniers se sont partiellement affranchis des contraintes de coût par un positionnement sur des segments de marché haut de gamme et innovants. Comme l’avaient montré Salais et Storper dans leur ouvrage de référence « Les Mondes de Production », sur ces marchés la coordination entre acteurs s’opère par la qualité plus que par les prix.

L’argument de la baisse du taux de marge pour expliquer le recul de la position des entreprises françaises en matière d’innovation ne tient pas si l’on considère d’une part que la hausse du taux de marge des entreprises entre 1994 et 2002 n’a pas été accompagnée d’une hausse des dépenses de R&D et d’autre part que les dividendes ont considérablement augmenté sur la dernière décennie. Bilan de l’affaire, les dépenses en R&D qui représentaient 44 % des dividendes en 1992, n’en représentent plus qu’environ 25 % aujourd’hui.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 20:51

 

Source : www.mediapart.fr

 

Comment Jaurès fut assassiné par deux fois (2/3)

|  Par Antoine Perraud

 

 

 

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Par Antoine Perraud

 

 

Raoul Villain, qui a tué Jean Jaurès en 1914, est jugé en 1919. Son acquittement, incompréhensible aux socialistes déboussolés, apparaît hélas dans l'ordre des choses. Retour sur ce procès instructif, qui parle de et à la gauche. Deuxième volet : l'assassin se voit grimé en Jeanne d'Arc et l'assassiné se retrouve sanctifié. Ce qui trahit Jaurès et le socialisme sans émouvoir un seul instant les vestales du nationalisme. Le Figaro ironise : « Pour un peu on eût cru qu'il s'agissait de Paul Déroulède. »

L’Action française ne cache pas sa joie, le 24 mars 1919 : « Après cinq ans moins trois mois de détention préventive, Villain va donc passer en cour d’assises. Enfin !… Nous allons voir et entendre l’assassin. Quant à l’assassiné, Urbain Gohier lui a dressé son dossier dans un volume et une brochure qu’il faut lire : La Sociale et Comment je n’ai pas tué le traître Jaurès. »

Urbain Gohier (1862-1951) est un polémiste entraîné par son méchant verbe. Venu du camp dreyfusard (il travaillait avec Clemenceau à L’Aurore), ce pamphlétaire devait glisser dans le nationalisme puis la collaboration. En 1913-1914, son antisémitisme aussi furieux que délirant le pousse à publier, sous le pseudonyme d’Isaac Blümchen, deux livres prétendument édités à Cracovie : À nous la France !, puis Le Droit de la race supérieure. Plus royaliste que le roi, il trouve Charles Maurras un rien métèque et soupçonne Léon Daudet de vague mais honteuse judéité…

Cependant, tout ce monde se retrouve dans la haine de Jaurès. Et La Sociale, libelle publié en 1914, prend la forme, p. 55, d'un appel au meurtre : « S'il y a un chef en France qui soit un homme, M. Jaurès sera “collé au mur”, en même temps que les affiches de mobilisation. Sinon, les Français auront l'ennemi devant eux et la trahison dans le dos. » L'expression entre guillemets, “collé au mur”, revient dans un article de Paris-Midi publié le 17 juillet 1914 sous la signature de Maurice de Waleffe : « À la veille d'une guerre, le général qui commanderait à quatre hommes et un caporal de coller au mur le citoyen Jaurès et de lui mettre à bout portant le plomb qui lui manque dans la cervelle, pensez-vous que ce général n'aurait pas fait son plus élémentaire devoir ? Si ! Et je l'y aiderais ! »


Jaurès caricaturé (la bouteille d'eau du Jourdain, en guise d'oreille gauche, est une allusion au baptême de sa fille). 
Jaurès caricaturé (la bouteille d'eau du Jourdain, en guise d'oreille gauche, est une allusion au baptême de sa fille).

Les salauds étant maîtres dans l'effacement des traces, Maurice de Waleffe, le 25 mars 1919, écrit à Me Paul-Boncour, avocat de la famille Jaurès, le courrier impudentissime suivant : « Voyant qu'un rédacteur de L'Humanité mêlait l'autre jour mon modeste nom à celui des journalistes qui auraient dit de Jaurès : “Il faut le tuer”, je me permets de mettre sous vos yeux ma véritable pensée à cet égard. En isolant une phrase de trois lignes prise parmi mille articles on peut leur faire dire tout ce qu'on veut, mais un de mes lecteurs habituels n'aurait jamais assassiné personne. En conseil de guerre, devant l'ennemi, j'aurais condamné un Jaurès prônant la grève générale. Mais un Jaurès se faisant l'homme de la défense nationale, comme il le faisait quand il a été frappé, je l'aurais au contraire protégé, défendu et servi de toutes mes forces. »

Nous avons là les ingrédients du procès Villain : la réécriture de l'Histoire en un perpétuel jeu de cache-cache avec la mémoire. Et Joseph Paul-Boncour, incapable de la moindre “défense de rupture”, comme nous le soulignions dans le volet précédent, assène lors de sa plaidoirie aux assises de la Seine : « Cet hommage à la mémoire de Jaurès honore M. de Waleffe. Je regrette qu'il ait été seul à comprendre ce devoir. » Maurice Cartuyvels, dit de Waleffe, a échappé à la boucherie – on lui devra, en 1920, la création du concours de “la plus belle femme de France”, devenu depuis “Miss France” ! Si bien que M. de Waleffe peut mimer l'amende honorable en 1919. C'est chose impossible pour Charles Péguy, fauché au début de la guerre, qui s'était pris d'une détestation folle et dépitée envers Jaurès, l'assassinant, lui aussi, en 1913, avec des mots, les mêmes mots odieux, qui circulaient au sujet du leader socialiste avant le crime : « Dès la déclaration de guerre, la première chose que nous ferons sera de fusiller Jaurès. Nous ne laisserons pas derrière nous un traître pour nous poignarder dans le dos. »

Ou encore, toujours en 1913 : « Je suis un bon républicain. Je suis un vieux révolutionnaire. En temps de guerre il n'y a plus qu'une politique, et c'est la politique de la Convention nationale. Mais il ne faut pas se dissimuler que la politique de la Convention nationale c'est Jaurès dans une charrette et un roulement de tambour pour couvrir cette grande voix. » La confusion était donc à son comble, puisque Péguy, devenu patriotard convulsif, s'imaginait sans-culotte au point de comparer le lucide Jaurès à Louis XVI en route pour l'échafaud !

 

Caricature de Charles Maurras (1868-1952). 
Caricature de Charles Maurras (1868-1952).

Lors du procès Villain, ceux qui sont visés par le reproche voilé de Me Paul-Boncour tirent leur épingle du jeu tout en versant de l'huile sur le feu : ce sont les tristes sires de L'Action française. Charles Maurras avait tout de même, avant guerre, lancé ce signal : « Nous ne voudrions déterminer personne à l’assassinat politique, mais que M. Jean Jaurès soit pris de tremblements… » Au soir du 31 juillet 1914, ces messieurs monarchistes n'en menaient pas large. Ils s'étaient fendus d'un communiqué dégageant toute responsabilité. Ils s'étaient cachés derrière la formule de Chateaubriand à propos de l'exécution du comte d'Enghien dans les fossés de Vincennes, en 1804 : « Pire qu'un crime, c'est une faute. » Cependant, le meurtre ressemblait tellement à un rêve maurrassien que son bras armé paraissait surgir des rangs du “nationalisme intégral”. Or en mars 1919, Raoul Villain s'avère un être falot, hésitant, complexé, timide et presque doux, saisi d'incohérences, pas doctrinaire pour un sou. Alors L'Action française raille « sa nature normale », ridiculise la manière qu'a Villain de déposer « avec un souci scrupuleux de ne rien oublier, comme s'il était au confessionnal ». Pour finir, le journal jubile : « Et les socialistes ont voulu faire de lui un Camelot du Roi ! »


Raoul Villain, né en 1885, après son meurtre du 31 juillet 1914 
Raoul Villain, né en 1885, après son meurtre du 31 juillet 1914

Tout est piteux chez Raoul Villain. Il rate son bachot et manque de mourir de la typhoïde à 20 ans, en 1905. Le 22 octobre 1911, à 26 ans, il entre comme surveillant suppléant au collège Stanislas à Paris. Le directeur, l'abbé Pautonier, à la barre : « Je me suis aperçu qu'il ne pourrait pas vraiment nous rendre service. C'était un garçon délicat, sensible, sans volonté, sans énergie, n'ayant pas d'autorité. À la fin de l'année scolaire 1912, j'ai dû me séparer de lui... » Cet anti-héros ressemble à Roquentin, le futur protagoniste sartrien de La Nausée (1938), qui s'applique à lire les ouvrages de la bibliothèque en suivant l'ordre alphabétique. Villain a pour dessein de parfaire une éducation classique dont il possède quelques lambeaux : « Il se prit tour à tour d'un beau feu et pour la littérature et pour l'archéologie et pour les beaux-arts », résume ironiquement L'Express du Midi.

Le pauvre hère voyage en Grèce pour découvrir la statuaire et tombe sur la politique. De passage en Alsace, il décide un beau jour d'assassiner le kaiser Guillaume II. Et puis non, ce sera finalement Jaurès. Il y pense. Il oublie. Emprunte un revolver à tout hasard. Puis se remet cette obsession dans le crâne, lors de l'enterrement de sa grand-mère paternelle, qui souffrait de problèmes cérébraux, à Reims, fin juillet 1914 : « Il y a des gens qui font le jeu de l’Allemagne et qui méritent la mort ! » s'écrie notre homme au cimetière, avant de prendre le premier train pour Paris.

 

 

Extrait d'un journal d'Antenne 2 de juillet 1993

Au premier jour du procès, lundi 24 mars 1919, son interrogatoire tourne au grotesque. Un seul exemple, à propos de son incorporation au 94e régiment d’infanterie à Bar-le-Duc, en 1906, où il découvre les tristesses de l’escadron :
Le président — À la chambrée, vous étiez peiné, affecté d’entendre des propos antimilitaristes.
Raoul Villain — D’entendre, par exemple, mon voisin, qui était à la garde d’honneur du drapeau de la compagnie du bataillon, chanter des chansons de Montéhus où il était question de chair à canon, de révolte, n’est-ce pas… Le devoir patriotique…
Le président — C’étaient des chansons !
Raoul Villain — Des chansons, mais cela allait jusqu’à… jusqu’à des approbations au chant de L’Internationale et à la satisfaction au récit de petites scènes qui pouvaient se passer, les soirs d’ivresse, dans certaines chambrées.
Le président — Oui, vous avez pris tout cela au sérieux…
Raoul Villain ­— J’ai eu de très grandes craintes…
Le président ­— … car enfin ce sont ceux-là même qui chantaient des chansons de Montéhus qui, pendant quatre ans et demi, se sont fait tuer. Enfin !…

Le petit Raoul était très mal parti dans l'existence, comme l'explique à la barre, dans un style involontairement comique, le frère bien-aimé, Marcel Villain (1884-1972), aviateur décoré lors du carnage mondial encore fumant : « Ma mère était à la fenêtre, mon frère était couché dans son berceau, il en tomba. Ma mère se précipita pour le ramasser et le laissa tomber par la fenêtre. Deux ans après, jour pour jour, elle est devenue malade. » Et internée, en 1887, pour aliénation mentale, à l'asile de Châlons-sur-Marne. Raoul Villain aimait à dire : « Je trouve que l'Alsace ressemble à une fille qui est séparée de sa mère. »

Le docteur Colamerie, de Reims, qui rapporte le propos ci-dessus, distingue trois piliers chez Villain. D'abord, l'idée religieuse – il pratiquait, « quelquefois avec ostentation », et fut chaste « par une sorte de scrupule intime ». Ensuite, le désir et la volonté de s'instruire. Enfin, le sentiment patriotique, poussé jusqu'à l'extrême, ne supportant là-dessus aucune contradiction. « C'est par l'adoration qu'il avait pour les cathédrales qu'il vint à l'idée de patrie », croit pouvoir déterminer le témoin, qui soupire : « Quand il souffrait beaucoup, il parlait de tuer. En 1914, vers le printemps, il parlait de tuer Guillaume II, Jaurès et M. Caillaux. »


Raoul Villain, 33 ans, se présente moustachu à son procès, en 1919. 
Raoul Villain, 33 ans, se présente moustachu à son procès, en 1919.

Autre médecin, cité en qualité d'expert, le docteur Briand, livre son diagnostic aux allures de jugement moral : « Un déséquilibré, un scrupuleux, ayant de son devoir une conscience fausse mais sincère. Il a cru accomplir non un acte de justice, mais un acte nécessaire. S'il n'avait pas commis l'acte qui lui est reproché et que je ne qualifie pas, je dirais qu'il est incapable d'une mauvaise action. Un émotif qui s'est dit : mon devoir est là ! »

Oui, oui, se souvient Raoul Villain. Durant l'été 1914, à la pension de famille où il vit chichement, près du jardin du Luxembourg, il remarque le domestique allemand en train de lire L'Humanité. Avec un plaisir qui faisait peine à voir : « L'air de satisfaction qu'il éprouvait, je veux parler de la satisfaction que donnait la présence de M. Jaurès aux Allemands. »

« J'essaierai de vous présenter cette âme timide »

 

“Le Gaulois” (qui devait fusionner dix ans plus tard avec “Le Figaro” du milliardaire Coty), sur la déposition de M. Hollande 
“Le Gaulois” (qui devait fusionner dix ans plus tard avec “Le Figaro” du milliardaire Coty), sur la déposition de M. Hollande

 

Le procès verse dans une farce gênante, à mesure qu’apparaît au grand jour la faiblesse de jugement de Raoul Villain. Témoignage évasif de Maurice Hollande, secrétaire de la Chambre de commerce de Reims et ancien condisciple de l'accusé dans la cité des sacres : « Ce n’était pas un intellectuel. C’était plutôt un sensitif. » Déposition explicite de l’abbé Charles, professeur de rhétorique supérieure au collège Stanislas : « Je me souviens d’un petit article mi-sérieux mi-plaisant où Jaurès était représenté comme plus malfaisant à lui-seul que les dix plaies d’Égypte réunies. Je n’en croyais rien, sinon qu’il a des farceurs parmi les journalistes. Cependant, c’était de part et d’autre un peu plus tous les jours des semences de haine. Raoul Villain a tiré de ces prémisses une conclusion hâtive et brutale, la seule peut-être qu’un esprit comme le sien pût tirer des événements. »


La caricature qui mit le feu à l'esprit surchauffé de Raoul Villain 
La caricature qui mit le feu à l'esprit surchauffé de Raoul Villain

Il devient clair que l’accusé prenait tout au pied de la lettre, au point de n’établir aucune différence entre le réel et la parodie. Une caricature avait achevé de le convaincre d’assassiner Jaurès, en juillet 1914. Elle ornait la couverture du Cri de Paris, un organe de boulevard comme on disait alors. Une femme, en allégorie de l’Alsace avec son costume folklorique et sa coiffe-papillon, était bâillonnée par la soldatesque prussienne, en présence d’un Jaurès enjoué qui brocardait : « Vous voyez, Messieurs, l’Alsace elle-même ne dit rien ! » Le sang de Villain ne fit qu’un tour : il devait vider presto cette querelle, laver l’affront d’une province perdue ainsi bafouée ; il devait trucider Jaurès !

Comment sauver pareil client ? L’un des deux avocats de Raoul Villain, Me Henri Géraud, l’une des plus somptueuses barbes de cette IIIe République pileuse à souhait, atteint au prodige dans sa plaidoirie, qui commence ainsi : « C’est l’heure où la défense implore… » Il s’agit d’implorer la pitié pour un criminel, que la magie du verbe présente telle une victime. Voire un persécuté attirant sur lui la compassion : « Cet homme qui a fait, à l’heure actuelle, 1 750 jours de prison préventive, dans une cellule, supplice que le Dante n’aurait pas inventé, la cellule où l’esprit chavire, la cellule où l’on souffre, où l’on s’anémie, la cellule toujours éclairée : pendant 1 750 périodes de vingt-quatre heures, Villain n’a pas connu la nuit, toujours soumis à des réflecteurs électriques, pour éviter qu’il n’eût le sort d’Almeryda [NB : sur la mort, à Fresnes en 1917, de ce militant libertaire, père du cinéaste Jean Vigo, lire le premier volet de notre série]… »


Maître Henri Géraud (1872-1962). 
Maître Henri Géraud (1872-1962).

Bref, Raoul Villain n’a pas eu le bonheur de goûter au repos éternel qu’il avait assuré à Jean Jaurès ! La défense de l’assassin adopte une stratégie apparue lors des audiences, mais que n’a pas su exploiter la partie civile : faire passer pour une créature diaphane celui qui révolvérisa le tribun socialiste. Villain a poussé certains témoins à fournir « des indications pour prouver ma vie frugale ». Des lettres en ce sens de l'accusé sont citées. Les avocats de la famille Jaurès dénoncent de telles pressions, sans comprendre où elles veulent en venir. L’être ascétique, « un peu jeune fille » selon sa logeuse, cette personne qui entend quasiment des voix l’intimant de buter Jaurès pour la France, cette individualité si particulière ne vous rappelle donc pas quelqu’un(e) ? Quand Me Géraud gémit « j'essaierai de vous présenter cette âme timide », avant de murmurer « représentez-vous les sentiments d’un homme inoccupé, rêveur, chaste, inachevé », ou encore lorsque l’avocat glisse que, le 30 juillet 1914, « l’intention du crime est endormie avec les yeux clos du jeune homme vierge qui s’endort », que se passe-t-il ? L’ombre protectrice de Jeanne d’Arc se propage. Jeanne d’Arc – le pays en est averti durant le procès –, que le pape va canoniser : la bonne nouvelle sera délivrée en chaire, dans toutes les églises, le dimanche de la Passion 6 avril 1919. Le cardinal Amette vient de l’apprendre du très Saint Père, le 29 mars, et se réjouit aussitôt : « La France est la seule nation qui puisse s’enorgueillir d’une sainte vraiment nationale comme Jeanne d’Arc. »

Alors Me Géraud joue sur du velours en superposant, avec une habileté retorse, l’image de son client à celle de la Pucelle : « La passion qui a armé son bras est-elle honteuse, la passion qui a armé est-elle de celles dont on peut rougir ? La passion qui a armé son bras est-elle noble, au contraire dans ses origines et terrible dans son application, auquel cas le Jury suit la route que lui trace la défense et il pardonne. » Ou encore cette piqure de rappel, qui transporte du côté de Domrémy : « Est-il coupable ? A-t-il été poussé par une force ? Si oui, vous répondrez : non. » Quel juré, fils de la fille aînée de l’Église, prendrait le risque, en 1919, de jouer à l'évêque Cauchon en condamnant, même sous sa forme dégénérée, une néo Jeanne d’Arc ?…

 

Jean Jaurès ne peut que s'estimer heureux, selon l'avocat de son assassin, qui abuse d'une anaphore : « Ne le plaignez pas. » 
Jean Jaurès ne peut que s'estimer heureux, selon l'avocat de son assassin, qui abuse d'une anaphore : « Ne le plaignez pas. »

Me Géraud, labourant le vieux fond chrétien des douze jurés qui boivent ses paroles, réalise un salto arrière oratoire. Citant quelque sainte écriture (« Ne le plaignez pas, car il n’est pas mort comme un lâche »), l’avocat escamote alors Jean Jaurès (dont le fils était tombé au “champ d'honneur”), avec une virtuosité vipérine : « Ne le plaignez pas, puisque cet apôtre du verbe, qui avait parlé toute sa vie, qui avait trop parlé peut-être, dont on avait mal interprété les paroles, a été foudroyé au moment où il prononçait une phrase inachevée, laissant à ses disciples qui suivront son exemple et qui essaieront d’égaler son talent, de reprendre le dernier testament, la dernière pensée… Ne le plaignez pas, car il n’a pas connu nos angoisses, ne le plaignez pas, car il n’a pas connu la douleur de perdre son fils, ne le plaignez pas car il n’a pas vu sombrer le rêve de ses illusions, de sa crédulité peut-être. Ne le plaignez pas, mais surtout ne le vengez pas !... »

Le titan du barreau Henri Géraud vient de massacrer, avec onctuosité, un Jaurès campé en trop beau parleur – version policée du fumier naguère déversé par Léon Daudet dans L’Action française : « Ce symbole ignoble, tonitruant et véreux du parlementarisme expirant (…) donne le spectacle d’un convulsionnaire perdu dans un flot de salive. » Parlant en dernier pour défendre l’accusé, l’avocat s’est surtout payé la tête d’un « apôtre » et de « ses disciples », ruinant ainsi le défilé des témoins ayant transformé le prétoire en chapelle ardente…

Même Léon Blum, maître des requêtes au Conseil d’État, s’il sait décocher une flèche aux prétentions de l’assassin dans le domaine de l’esprit (« Si Villain tenait tant aux artistes, ce n’est pas un histrion impérial, un cabotin néronien qu’il lui fallait épargner, c’était Jean Jaurès ! »), s’il sait camper le disparu en une phrase qui dit tout (« Il était inaccessible à l’envie, et d’ailleurs je ne vois pas bien qui il aurait pu envier »), même Léon Blum ne parvient pas à réfréner du religieux intempestif et du sacré déplacé. À la barre, il décrit « un homme supérieur aux hommes, un homme en dehors des hommes ». Et ajoute : « C’est cela qui faisait ce qu’on a pu appeler sa sainteté et je jure que l’on a pu employer ce mot sans aucune espèce de sacrilège. »

 

Compte-rendu d'audience assez irrité dans “Le Matin” : l'homme « qui ne compte pas » est donc le minus Villain. 
Compte-rendu d'audience assez irrité dans “Le Matin” : l'homme « qui ne compte pas » est donc le minus Villain.

Pierre Renaudel, qui a pris la succession de Jaurès à L’Humanité, rappelle les derniers instants du dirigeant socialiste, en retrouvant la veine du récit des martyres propres aux chrétiens primitifs : « Il tomba vers moi. Je pris sa tête dans mes mains. Le sourire de la conversation que nous tenions ensemble était encore sur ses lèvres. La tête se plombait rapidement. Je tâtai la tête, je sentis la liqueur chaude qui s’écoulait du crâne. La cervelle formait une hernie sous le cuir chevelu et les cheveux qu’il avait drus et rudes. »

 


 

Pierre Renaudel (1871-1935) évoque l'assasinat de Jean Jaurès : brise-bise écarté, puis coups de feu au café du Croissant...

Un panégyrique incessant plane sur la cour d'assises de la Seine, le temps que défilent les vingt-sept témoins de la partie civile. Rien de plus inopérant. Les jurés subissent de mauvaise grâce le culte du grand homme socialiste, qui les renvoie sèchement à leur petitesse intériorisée. Léon Blum, aux manières si délicates et à la voix si flutée, pérore sans vergogne à leur nez et à leur barbe : « J’ai évoqué tout à l’heure des noms très grands : Chateaubriand, Hugo. Je crois que j’en avais le droit, parce que Jaurès était de leur lignée. Comme orateur, je crois qu’on ne peut le comparer qu’à Mirabeau ou à Bossuet. Comme historien, c’est Michelet qu’il rejoint ; comme écrivain politique, c’est Rousseau. »

Le Figaro n’y tient plus : « Toutes les épithètes furent prodiguées au défunt. Docte, docteur et doctrine Jaurès ! Comment cet homme si savant s’est-il toujours trompé ? » Pas sûr qu’une telle opinion n’ait pas reflété le sens commun du jury, cette semaine-là de mars 1919…

« Arracher chaque patrie aux classes et aux castes »

Léon Blum pressent qu’un verdict équitable et avisé sur Jaurès ne sera pas pour cette fois-ci : « C’était un homme qui était d’avance à mesure de l’histoire ; un homme qui exigeait un recul parce qu’il dépassait l’échelle commune, et dont il fallait s’éloigner pour le juger exactement. »


“Le Figaro” du 26 mars 1919. 
“Le Figaro” du 26 mars 1919.

Plus grand mort que vivant, le leader socialiste donne le tournis aux douze hommes qui doivent s’estimer injustement rapetissés. Alphonse Aulard, professeur d’histoire de la Révolution à la Sorbonne, va jusqu’à prétendre, à propos d’une commission du ministère de l’instruction publique dans laquelle il travaillait avec le défunt : « Il était comme chef d’atelier et j’étais comme contremaître de cet atelier. »

Lucien Lévy-Bruhl, ancien condisciple de l’École normale supérieure, est intarissable : « La tête de Jaurès était la plus extraordinairement meublée que j’ai connue. Il avait fait des études très vastes et serrées. Sa mémoire était prodigieuse : les auteurs grecs, Homère, Eschyle, les Tragiques grecs qu’il aimait surtout, les auteurs latins, les classiques français, les auteurs romantiques (…) Un des hommes, peut-être l’homme le plus merveilleusement instruit que la France de ce temps-là ait pu produire. » N’était-ce pas le meilleur moyen d'exciter l’exaspération béotienne et la rage philistine d’un jury populaire, après un lustre de bourrage de crâne propre à la « Grande Guerre » ?...

 

 

Le commandant Henri Gérard, auquel Jean Jaurès avait dédié L’Armée nouvelle, en 1911, a bien préparé un laïus empoignant : « Nous étions quelques officiers qui l’aimions et qui travaillions avec lui. Ils ne peuvent pas venir ici ; ils sont morts. Avant-hier, je cherchais les camarades qui auraient pu venir avec moi : je ne puis les amener, ils sont tous couchés là-bas, ils sont morts pour le même idéal que lui et, j’en suis sûr, en l’aimant et en pensant à lui. » Mais le dithyrambe dérape. L'officier raconte son retour du Soudan suivi de sa rencontre avec Jean Jaurès à un dîner, en 1903 : « J'avais vu qu'il était beaucoup plus fort que moi-même sur les pays que j'avais visités, sur ces tribus primitives et simples ; rien des nègres ne lui était étranger. »

Aucune raison, à l'époque, de se choquer du mot “nègre”. En revanche, le militaire qui dégorge son latin – « Homo sum, et humani nihil a me alienum puto » (Je suis homme, et rien de ce qui est humain ne m’est étranger) –, provoque le persiflage de L'Action française : « Cette formule traduit avec un sens nouveau et plus profond qu'on pense le nihil humani de Térence. » Les dépositions ennuient leur monde et le préposé au plus basses œuvres du quotidien monarchiste, Léon Daudet, baisse le rideau : « En dépit des excitations des feuilles pro boches et bolchéviks, le procès Villain ne fait pas recette (…) Sans les placiers en salive parlementaire et judiciaire, les débats seraient déjà terminés. »

Il n'y a rien de sensationnel à se mettre sous la dent, même si la théorie d'un complot, dont l'accusé eût été le simple exécutant, fait parfois surface ; serpent de mer du procès. Ainsi Jean Longuet, à la barre : « Vous n'avez, en face de vous, qu'un instrument. Ceux qui l'ont manié ne sont pas ici. » Un autre témoin affirme avoir distingué, le 31 juillet 1914, rue Montmartre, derrière le brise-bise du café du Croissant, un tireur qui n'était assurément pas Raoul Villain. L'hypothèse horrifique fait long feu…

 

 

Demeure donc le spectre qui hante le procès, objet de toutes les manœuvres de cet immédiat après-guerre : l'esprit patriotique, dont le jury sera le garant au moment de rendre son verdict. Y penser toujours, en parler le plus possible, histoire de faire pencher la balance. Alphonse Aulard, descendu de sa chaire de la Sorbonne pour la partie civile, fonce vers ce point de mire : « Jaurès a tracé un magnifique, vrai et parlant tableau de ce qu'a été la défense nationale en 1793. On aurait dit qu'il devinait, qu'il sentait déjà ce que serait la défense nationale de 1914 à 1918. (…) On sent à quel point ce Français était français, et pour lui le grand éloge était de dire de quelqu’un : c’est un bon Français, c’est un vrai Français. »

Une telle course drapeautique trahit Jaurès et le socialisme sans émouvoir un seul instant les vestales du nationalisme. Une telle soumission préventive des amis du trépassé provoque, de la part du Figaro, un jugement sans appel, d'une ironie qui frappe dans le mille : « Pour un peu on eût cru qu'il s'agissait de Paul Déroulède. »

La partie civile – et ce sera la matière de notre prochain volet – s'enfonce dans la nasse cocardière, avec l'espoir d'acclimater son grand homme au fond de l'air, bleu horizon, du moment. Fallacieusement et illusoirement. La mauvaise foi de la droite française attendait ce reniement pour expliquer que si Jaurès déclenchait tant de justifications contradictoires, son assassin n'était pas blâmable : son geste relevait  d'une légitime erreur de perspective !  C'est très exactement le sens de la prose laborieuse mais scélérate de L'Action française, le 30 mars 1919 : l'avocat de l'accusé a démontré, à propos de Jaurès, « que cette pensée confuse, comme cette parole sonore, avait pratiquement été interprétée et développée par ceux qui s'en réclament dans le sens du mal et que cette action politique, quel que fût son principe, avait, en fait, été dirigée contre les intérêts de la Patrie. Villain, tête débile et patriote passionné, n'avait-il pas, lui aussi, le droit de l'interpréter ainsi ? »

En 1919, huit ans après la publication de L'Armée nouvelle, dans une France régressive résultant du cataclysme de la Première Guerre mondiale, les plus proches compagnons de Jean Jaurès se montrent incapables d'imaginer une défense et illustration de ces quelques lignes, pourtant limpides, rédigées par leur héros : « La patrie, en absorbant ou plutôt en exaltant les égoïsmes individuels en un grand égoïsme collectif, couvre trop souvent les convoitises les plus brutales d’un semblant de générosité. Les hommes peuvent avoir l’illusion qu’ils servent la justice quand ils se dévouent pour les intérêts, même injustes, d’une force où ils sont compris, mais qui leur est infiniment supérieure. De là les entraînements aveugles et les maximes brutales. De là l’adhésion donnée même par de hauts esprits à la détestable formule : “Qu’il ait tort ou raison, c’est mon pays.” À mesure que les hommes progressent et s’éclairent, la nécessité apparaît d’arracher chaque patrie aux classes et aux castes, pour en faire vraiment, par la souveraineté du travail, la chose de tous. »

Suite et fin au prochain numéro.

 

Lire aussi

Par Antoine Perraud

 

 

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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 20:37

 

 

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Qui paiera la prochaine crise financière ?

Les eurodéputés Verts /ALE Bas Eickhout (Pays-Bas), Sven Giegold (Allemagne), Eva Joly (France), Philippe Lamberts (Belgique), Molly Scott Cato (Royaume-Uni) et Ernest Urtasun (Espagne), membres de la Commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, s'inquiètent du succès du lobbying bancaire auprès de la Commission, dans le dossier du sauvetage des banques en faillite.



 

Les plus grandes banques européennes seraient fortement déficitaires sans les subventions implicites que leur offre la garantie du contribuable. Pourtant, restant sur leur faim, elles en demandent toujours plus pour financer leur participation aux fonds de résolution nouvellement créés aux niveaux nationaux (pour les pays de la zone euro) et européen. Ces fonds doivent nous protéger, nous le contribuable, de payer une fois encore pour les dégâts causés par une future crise financière. 

Le FMI a récemment calculé la valeur de ces subventions implicitement accordées chaque année à ces banques « too big to fail ». En raison des garanties implicites des États, les plus grandes banques de la zone euro peuvent emprunter presque sans restriction et à des taux incroyablement bas. Elles économisent près de 200 milliards d'euros par an, parce que leurs créanciers peuvent compter sur le contribuable pour être renfloués en cas de catastrophe. Avec ces subventions hors norme, les gouvernements sont en train de renforcer l'aléa moral. En encouragent la concentration bancaire, sa complexité et les comportements les plus irresponsables, ils nourrissent tout simplement la prochaine crise financière. C'est la raison pour laquelle les régulateurs travaillent tant à anticiper et rendre possible la restructuration ou la liquidation ordonnée d'une banque en difficulté, à moindre coût pour les clients et le reste de l'économie. D'où l'importance des dispositions testamentaires (mode d’emploi pour une résolution potentielle), de la réforme structurelle et évidemment de la crédibilité du régime de résolution: qui va supporter le coût d'une banque en faillite ?

Jusqu'à présent, l'Europe a décidé d'imposer aux actionnaires et aux créanciers de la banque en faillite une participation minimale au renflouement, à hauteur de 8% du passif de la banque. Prenant leur part de risque, actionnaires et créanciers seront immédiatement mis à contribution lorsqu'une banque verra sa viabilité menacée. Il s'agit de l'outil le plus important pour protéger l'argent des contribuables lors de la prochaine crise. N'oublions pas que, la dernière fois, tous les créanciers ont été intégralement remboursés, tout comme les actionnaires, dans nombres de pays. En Espagne, ce sont près de 108 milliards d'euros qui, selon la Cour des comptes, ont été pris aux contribuables pour renflouer le système financier.

Lors d'un processus de résolution qui suit l'effondrement d'une banque – ce qui arrive quand ce qu'elle possède a une valeur inférieure à ce qu'elle doit – l’autorité de résolution a souvent besoin de cash pour financer l'opération d'assainissement (par exemple en créant une « bonne » et une « mauvaise » banque et en transférant les actifs et le passif, etc). Elle est également amenée à fournir des liquidités et dans certains cas à injecter du capital. Un fonds de résolution d'une capacité de 70 milliards d'euros pour l'UE (28 pays) et de 55 milliards d'euros pour la zone euro est censé couvrir ces besoins de financement. Ce fonds doit être financé en amont par le secteur bancaire. Mais dans les coulisses, les banques luttent les unes contre les autres pour déterminer qui devra contribuer et à quelle hauteur.

En théorie, ce fonds devrait fonctionner comme une assurance. Les contributions devraient dépendre de la taille et du risque de pertes potentielles. Les grandes banques devraient logiquement payer plus que les petites banques (taille d'une perte potentielle) et les banques les plus risquées devraient payer plus que les banques « sans risque » (risque de perte potentielle). L'agence américaine de résolution FDIC fait payer 2,5 points de base pour les banques les moins risquées et 45 points de base pour les banques les plus risquées. Malheureusement en Europe, certains États membres comme les Pays-Bas, la France et l'Italie, se comportent en VRP de leurs « champions » bancaires et tentent de limiter les contributions de ces derniers. Ils s'activent pour que les banques les moins risquées payent jusqu'à 80% de la contribution moyenne quand les banques les plus risquées pourraient se limiter à 120% de celle-ci. L'écart serait dérisoire. Un facteur de 1,5 quand il est de 18 aux États-Unis.

Avec un écart aussi faible, les banques ordinaires seraient ouvertement amenées à  subventionner le comportement à risque des banques « too big to fail », recréant à nouveau les conditions d’aléa moral qui ont conduit à la crise de 2008. Cela est tout simplement inacceptable. La charge de l'assurance devrait être établie de manière à encourager les bonnes pratiques. Tout comme nous voulons taxer le CO2 afin d'internaliser les effets externes sur le changement climatique, nous voulons une contribution qui internalise les conséquences possibles de la prise de risque sur la stabilité financière globale. Par conséquent, le modèle d'affaires de la banque, la stabilité du financement, la qualité des actifs, l'interconnexion avec d'autres banques, et d'autres indicateurs simples ne pouvant être manipulés, devraient être utilisés pour mesurer le degré de risque d'une banque. Surtout, la répartition des efforts entre les banques à risque et celles qui ne le sont pas devrait être établie en conséquence, avec le même écart qu'aux États-Unis pour les contributions aux fonds de la FDIC.

Le lobbying massif des grandes banques contre une contribution proportionnée et socialement responsable frise l’inconséquence et le mépris. Pour le groupe des Verts au Parlement Européen, le fonds de résolution paraît déjà bien faible pour mettre totalement le contribuable à l’abri. Les 55 milliards d'euros seront versés dans un délai de 8 ans (sans compter d’éventuels appels de fonds supplémentaires). Nous parlons donc d'un volume annuel de 6,9 milliards d'euros. Les 124 plus grandes banques supervisées par la BCE possèdent 85% de tous les actifs de la zone euro. Que ces grandes banques paient 85% ou 100% de ces 6,9 milliards d'euros change peu de chose en comparaison des 200 milliards d'euros de subventions implicites qu'elles obtiennent chaque année. Le coût du facteur de risque ne représente pas grand chose en comparaison de l'incroyable avantage concurrentiel que ces subventions leur offrent  par rapport aux petites banques. L'enjeu est pourtant vital. Nous devons veiller à ce que le fonds de sauvetage établisse une nouvelle direction, emmenant les plus grosses banques d'Europe loin de leur dépendance à la subvention, sur la voie de l'autonomie et de la responsabilité, au service de l'économie

Vu du Parlement, nous pourrions nous étonner que la Commission européenne soit aujourd'hui en train de prendre le parti des banques contre l’intérêt des citoyens. Le commissaire français Michel Barnier semble plus à l'écoute des États membres et de leurs champions bancaires que préoccupé par la stabilité financière. Le cabinet de Michel Barnier est en effet à la recherche d'un compromis en faveur des banques universelles hollandaises, françaises et italiennes. Comme si les banques  « sans risque», responsables de la majeure partie du financement de l'économie réelle, devaient subventionner les prises de risques des grandes banques européennes d'investissement. Nous, écologistes européens, souhaitons mettre le débat sur la place publique pour que chacun puissent s’adresser au Commissaire Barnier et lui faire part de son opposition aux subventions continues accordées aux banques.

Pour vous informer et vous mobiliser : www.stop-bank-subsidies.eu/fr/

 

 

Source : blogs.mediapart.fr

 

 

 

 

 

 

 

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23 juillet 2014 3 23 /07 /juillet /2014 13:32

 

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

 

Série : Les 70 ans de Bretton Woods, de la Banque mondiale et du FMI - Partie 2

La Banque mondiale au service des puissants dans un climat de chasse aux sorcières

22 juillet par Eric Toussaint

 

 


Contrairement à une idée reçue, la mission de la Banque mondiale ne consiste pas à réduire la pauvreté dans les PED. La mission que les vainqueurs de la seconde guerre mondiale, principalement les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, lui ont attribuée consiste à aider à la reconstruction de l’Europe et, subsidiairement, à favoriser la croissance économique des pays du Sud dont une bonne partie étaient encore des colonies. C’est cette dernière mission qu’on a appelée « développement » et qui a pris de plus en plus d’ampleur. La Banque prête d’abord de l’argent aux métropoles coloniales (Grande-Bretagne, France, Belgique) pour mieux exploiter leurs colonies, puis quand celles-ci obtiennent leur indépendance, la Banque mondiale leur impose d’assumer les dettes contractées par leurs ex-métropoles pour renforcer la colonisation et l’exploitation de leurs ressources naturelles et de leur peuple.

Au cours des dix-sept premières années de son existence, les projets soutenus par la Banque mondiale consistent à améliorer des infrastructures de communication et la production électrique. L’argent prêté par la Banque aux PED doit surtout être dépensé dans les pays industrialisés. Les projets soutenus doivent améliorer les capacités d’exportation du Sud vers le Nord afin de satisfaire les besoins de celui-ci et d’enrichir une poignée de sociétés transnationales des secteurs concernés. Durant cette période, les projets en matière d’enseignement, de santé, d’accès à l’eau potable et d’assainissement des eaux usées sont inexistants.

Dès les débuts, les missions de la Banque visent essentiellement à augmenter sa capacité à influencer les décisions prises par les autorités d’un pays donné dans un sens favorable aux grandes puissances actionnaires et à leurs entreprises.

La politique de la Banque mondiale évolue en réaction au danger de contagion révolutionnaire et à la guerre froide. Les enjeux politiques interpellent les responsables de la Banque : leurs débats internes démontrent qu’ils y répondent en fonction des intérêts de Washington ou d’autres métropoles industrialisées.

L’activité de la Banque mondiale commence véritablement en 1946. Le 18 juin de cette année-là, Eugene Meyer, éditeur du Washington Post, ancien banquier, entre en fonction en tant que premier président de la Banque. Il tiendra six mois.

Les débuts de la Banque sont en effet difficiles. L’hostilité de Wall Street n’a pas vraiment diminué depuis la mort de Franklin Roosevelt en avril 1945. Les banquiers n’ont pas confiance dans une institution qui, à leurs yeux, est encore trop influencée par la politique du New Deal trop interventionniste et trop publique. Ils auraient préféré que les Etats-Unis développent de manière exclusive l’Export Import Bank. Ils se réjouissent du départ d’Henry Morgenthau qui n’est plus secrétaire au Trésor |1|, ne sont pas spécialement opposés à Eugene Meyer, président de la Banque, mais n’apprécient pas du tout les partisans d’un contrôle public que sont Emilio Collado et Harry White, respectivement directeur exécutif à la Banque mondiale et au FMI.

Dès 1947, des changements à la direction de la Banque leur donnent satisfaction car un trio favorable à Wall Street tient dorénavant les rênes du pouvoir : John J. McCloy est nommé président de la Banque mondiale en février 1947, il est secondé par Robert Garner, vice-président, et Eugene Black prend la place d’Emilio Collado. Auparavant John J. McCloy était un grand avocat d’affaires à Wall Street, Robert Garner était vice-président de General Foods Corporation et Eugene Black, vice-président de Chase National Bank. Par ailleurs, au FMI, Harry White est limogé. Wall Street est tout à fait satisfait. Avec le départ forcé d’Emilio Collado et d’Harry White, disparaissent les derniers partisans d’une intervention et d’un contrôle publics sur les mouvements de capitaux. Les « affaires » peuvent commencer.

La chasse aux sorcières

La vie de la Banque mondiale et celle du FMI furent fortement influencées par la guerre froide et la chasse aux sorcières lancée aux Etats-Unis notamment par le sénateur républicain du Wisconsin, Joseph McCarthy. Harry White, père de la Banque mondiale et directeur exécutif des Etats-Unis au FMI, fait l’objet d’une investigation du FBI (Federal Bureau of Investigation) dès 1945 pour espionnage au profit de l’URSS |2|. En 1947, son cas est soumis au grand jury fédéral qui refuse d’entamer un procès.. En 1948, il est entendu par le Comité d’enquête contre les activités anti-américaines (Un-American Activities Committee). Victime d’une campagne hargneuse, il meurt d’une attaque cardiaque le 16 août 1948, trois jours après sa comparution devant le comité |3|. En novembre 1953, durant la présidence d’Eisenhower, le procureur général inculpe de manière posthume Harry White en tant qu’espion soviétique. Il accuse également le président Truman d’avoir désigné Harry White comme directeur exécutif au FMI en 1946 en sachant qu’il était un espion soviétique.

La chasse aux sorcières affecte également l’ensemble des Nations unies et de ses agences spécialisées car à la fin de son mandat, le 9 janvier 1953, le président Truman adopte un décret enjoignant au Secrétaire général des Nations unies et aux dirigeants des agences spécialisées de communiquer au gouvernement des Etats-Unis les informations concernant les candidatures introduites par des citoyens des Etats-Unis pour un emploi aux Nations unies. Les Etats-Unis se chargent de réaliser une investigation complète afin de détecter si cette personne est susceptible de se livrer à de l’espionnage ou à des actions subversives (telles « plaider la révolution pour altérer la forme constitutionnelle du gouvernement des Etats-Unis » |4|). A cette époque, le terme « un-american » est un euphémisme très courant pour caractériser un comportement subversif. Un élément subversif ne peut pas être embauché par l’ONU. L’immixtion des Etats-Unis dans les affaires intérieures de l’ONU est très poussée. En témoignent le ton et le contenu de la lettre envoyée par le secrétaire d’Etat J. F. Dulles de l’administration Eisenhower |5| au président de la Banque mondiale, Eugene Black : “ Le secrétaire d’Etat Dulles m’a demandé (écrit le sous-secrétaire d’Etat) de vous faire part de l’extrême importance qu’il accorde à l’obtention de la coopération totale de tous les responsables des agences spécialisées des Nations Unies dans l’exécution du décret présidentiel 10422. Il est persuadé que, sans cette pleine collaboration, les objectifs du décret ne pourront être atteints et que, sans cette condition, les Etats-Unis ne pourront pas continuer à soutenir ces organisations » |6|.

La Banque mondiale, pour prêter de l’argent à ses pays membres, doit commencer par emprunter à Wall Street sous la forme d’émission de bons d’emprunt |7|. Les banquiers privés exigent des garanties avant de prêter à un organisme public, d’autant qu’au début 1946, 87% des titres européens sont en défaut de paiement, de même que 60% des titres latino-américains et 56% des titres d’Extrême Orient |8|.

Avec le trio McCloy-Garner-Black aux commandes de la Banque, les banquiers privés délient un peu leur bourse car ils ont la garantie de récupérer la mise avec profit. Ils ne se trompent pas.

Au cours des premières années d’activité, la Banque prête principalement aux pays industrialisés d’Europe. Ce n’est que très timidement qu’elle se lance dans des prêts aux pays en développement. Entre 1946 et 1948, elle octroie des prêts pour un total d’un peu plus de 500 millions de dollars à des pays d’Europe occidentale (250 millions à la France, 207 millions aux Pays-Bas, 40 millions au Danemark et 12 millions au Luxembourg) tandis qu’elle n’octroie qu’un seul prêt à un pays en développement (16 millions au Chili).

La politique de prêt de la Banque mondiale à l’Europe va être bouleversée et réduite par le lancement du plan Marshall en avril 1948 car celui-ci dépasse de loin les possibilités de la Banque (voir partie 4 à venir). Pour la Banque, c’en est terminé de la partie « reconstruction » de son intitulé, seule la partie « développement » subsiste… Une des conséquences immédiates du lancement du Plan Marshall pour la Banque, c’est la démission un mois plus tard de son président, John J. McCloy, qui part en Europe pour occuper le poste de haut commissaire des Etats-Unis en Allemagne. Eugene Black le remplace et restera à ce poste jusqu’en 1962.

La révolution chinoise de 1949 fait perdre aux Etats-Unis un allié de taille en Asie et oblige les dirigeants de Washington à intégrer dans leur stratégie la dimension du « sous-développement » afin d’éviter la « contagion » communiste. Les termes du Point IV du discours du président Truman sur l’état de l’union de 1949 sont très éclairants : « Il faut lancer un programme audacieux pour soutenir la croissance des régions sous-développées… Plus de la moitié de la population mondiale vit dans des conditions voisines de la misère … Leur nourriture est insuffisante, elles sont victimes de maladie… Leur vie économique est primitive et stationnaire, leur pauvreté constitue un handicap et une menace, tant pour eux que pour les régions plus prospères… Les Etats-Unis doivent mettre à la disposition des peuples pacifiques les avantages de leur réserve de connaissance technique afin de les aider à réaliser la vie meilleure à laquelle ils aspirent… Avec la collaboration des milieux d’affaires, du capital privé, de l’agriculture et du monde du travail des Etats-Unis, ce programme pourra accroître grandement l’activité industrielle des autres nations et élever substantiellement leur niveau de vie… Une production plus grande est la clef de la prospérité et de la paix, et la clef d’une plus grande production, est la mise en œuvre plus large et plus vigoureuse du savoir scientifique et technique moderne… Nous espérons ainsi contribuer à créer les conditions qui finalement conduiront toute l’humanité à la liberté et au bonheur personnel… » |9|.

Dès la première page du rapport annuel de la Banque mondiale qui suit le discours du président Truman, la Banque annonce qu’elle appliquera l’orientation du Point IV du discours : « A la date de publication de ce rapport, toutes les implications du programme Point IV et la manière précise de sa mise en oeuvre ne sont pas encore tout à fait claires. Cependant, du point de vue de la Banque, ce programme est d’un intérêt vital. (…) Les objectifs fondamentaux de la Banque en ce domaine sont essentiellement les mêmes que ceux du programme Point IV » |10|.

On a l’impression de lire le compte-rendu d’une réunion de parti exécutant un ordre de son comité central. Ceci dit, ce quatrième rapport annuel écrit sous le double coup de la révolution chinoise et du discours de Harry Truman est le premier à relever que les tensions politiques et sociales causées par la pauvreté et par l’inégalité dans la distribution de la richesse sont un obstacle au développement. La mauvaise répartition des terres, son caractère inefficace et oppressif en sont également.

Le rapport déclare qu’il faut éradiquer des maladies comme la malaria |11|, augmenter le taux de la scolarisation, améliorer le service public de santé… Par ailleurs, souligne le rapport, le développement du Sud est aussi important pour les pays développés car leur expansion dépend des marchés que constituent les pays sous-développés.

Dans les rapports suivants, les thèmes sociaux disparaissent progressivement et une vision plus traditionnelle reprend le dessus.

De toute manière, la Banque mondiale ne met pas en pratique la dimension sociale du Point IV dans sa politique de prêts. Elle ne soutient aucun projet visant la redistribution de la richesse et l’attribution de terres aux paysans qui n’en ont pas. En ce qui concerne l’amélioration de la santé, de l’éducation, du système d’adduction d’eau potable, il faut attendre les années 1960 et 1970 pour voir la Banque soutenir certains projets et encore, avec la plus grande circonspection.

Quelques caractéristiques de la politique de prêts de la Banque

Coûts élevés pour les emprunteurs

Les prêts de la Banque mondiale aux pays en développement (PED) étaient très onéreux : taux d’intérêt élevé (équivalent à celui du marché ou proche de celui-ci) auquel s’ajoutait une commission pour ses frais de gestion, période de remboursement assez courte. Cela provoqua très rapidement les protestations des PED qui proposèrent que l’ONU mette en place un financement alternatif et moins coûteux que celui de la Banque mondiale (voir partie 3 à venir).

Aujourd’hui, la Banque prête à un taux proche de celui du marché aux PED dont le revenu annuel par habitant est supérieur à 965 dollars. A l’image d’une banque classique, elle prend soin de sélectionner les projets rentables, sans oublier d’imposer des réformes économiques draconiennes. L’argent prêté provient majoritairement de l’émission de bons d’emprunt sur les marchés financiers. La solidité de la Banque mondiale, garantie par les pays riches qui en sont les plus gros actionnaires, lui permet de se procurer ces fonds à un taux avantageux. Les remboursements se font sur une période comprise entre 15 et 20 ans, avec une période de grâce de trois à cinq ans pendant laquelle le capital n’est pas remboursé. Cette activité de prêt est très lucrative : la Banque mondiale réalise d’appréciables bénéfices, de l’ordre de plusieurs milliards de dollars par an, sur le dos des pays en développement et de leurs populations |12|.

Pas un seul prêt pour une école jusqu’en 1962

La Banque mondiale prête pour des projets précis : une route, une infrastructure portuaire, un barrage, un projet agricole…

Au cours de ses dix-sept premières années d’activité, la Banque ne fait pas un seul prêt pour une école, pour un poste de santé, pour un système d’égout, pour l’adduction d’eau potable !

Au cours de ses dix-sept premières années d’activité, la Banque ne fait pas un seul prêt pour une école, pour un poste de santé, pour un système d’égout, pour l’adduction d’eau potable !

Jusqu’en 1962, tous les prêts, sans exception, sont destinés à des infrastructures électriques, à des voies de communication (routes, chemins de fer…), à des barrages, à la mécanisation de l’agriculture, à la promotion des cultures d’exportation (thé, cacao, riz…) ou, marginalement, à la modernisation d’industrie transformatrice.

Tourner les investissements vers l’exportation

Cela correspond à des priorités très claires : il s’agit d’augmenter la capacité des pays en développement d’exporter les matières premières, le combustible et les produits agricoles tropicaux dont les pays les plus industrialisés ont besoin.

L’analyse des projets acceptés ou refusés par la Banque mondiale indique de manière très claire qu’elle ne voulait pas soutenir, à quelques exceptions près, des projets industriels destinés à satisfaire la demande intérieure des pays en développement car cela diminuerait les importations en provenance des pays les plus industrialisés. Les exceptions concernent une poignée de pays stratégiquement importants et disposant d’une force de négociation réelle. C’était le cas de l’Inde.

L’argent prêté au Sud repart vers le Nord

La Banque mondiale prêtait de l’argent à condition qu’il soit dépensé par les PED sous forme de commandes de biens et de services aux pays les plus industrialisés. Comme le montrent les tableaux ci-dessous, au cours des dix-sept premières années, plus de 93% de l’argent prêté revenait chaque année dans les pays les plus industrialisés sous forme d’achats.

Répartition géographique des dépenses effectuées avec les sommes prêtées par la BM de 1946 à 1962

Source : Banque mondiale, Rapports annuels, 1946 à 1962

Ces données sont fournies par la Banque mondiale jusqu’en 1962. A partir de l’année suivante et jusqu’à aujourd’hui, ces données ne sont plus disponibles pour le public. L’explication en est simple : jusqu’en 1962, les pays riches qui dominent la Banque n’étaient pas du tout gênés de montrer que l’argent prêté leur revenait immédiatement. Au contraire, ils s’en vantaient pour montrer que la Banque leur profitait largement. Au fil du temps, de plus en plus de pays devenus indépendants ont adhéré à la Banque mondiale et il est devenu difficile de montrer dans le rapport public annuel de la Banque que ses activités bénéficiaient essentiellement à ses membres les plus riches.

Prêts odieux aux métropoles coloniales

Après dix ans d’existence, la Banque mondiale ne compte que deux membres en Afrique subsaharienne : l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. En violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la Banque mondiale octroie des prêts à la Belgique, à la France, à la Grande Bretagne, pour financer des projets dans leurs colonies |13|. Comme le reconnaissent les historiens de la Banque : “ Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes, étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l’ investissement direct ou l’aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines » |14|. Ces prêts permettent aux pouvoirs coloniaux de renforcer le joug qu’ils exercent sur les peuples qu’ils ont colonisés. Ils contribuent à approvisionner les métropoles coloniales en minerais, en produits agricoles, en combustible. Dans le cas du Congo belge, les millions de dollars qui lui ont été prêtés pour des projets décidés par le pouvoir colonial ont presque totalement été dépensés par l’administration coloniale du Congo sous forme d’achat de produits exportés par la Belgique. Le Congo belge a reçu en tout 120 millions $ de prêts (en 3 fois) dont 105,4 millions $ ont été dépensés en Belgique |15|.

… légués comme un boulet aux jeunes nations indépendantes

Lorsque les colonies mentionnées plus haut accèdent à l’indépendance, les principaux actionnaires se mettent d’accord pour leur transmettre la charge de la dette contractée par le pouvoir colonial.

La preuve en est donnée par l’exemple de la Mauritanie. Le 17 mars 1960, la France se porte garante d’un prêt de 66 millions de dollars contracté par la Société anonyme des mines de fer de Mauritanie (MIFERMA). La Mauritanie est encore une colonie française pour très peu de temps puisque son indépendance sera proclamée le 28 novembre de la même année. Ce prêt doit être remboursé entre 1966 et 1975. Selon le rapport annuel de la Banque, six ans plus tard, la Mauritanie indépendante a une de dette de 66 millions de dollars envers elle |16|. Le prêt contracté sur demande de la France alors que la Mauritanie était sa colonie est devenu une dette de la Mauritanie quelques années plus tard. La Banque a généralisé ce procédé qui consiste à transférer la dette contractée par un pouvoir colonial au nouvel Etat indépendant.

Or un cas comparable s’est déjà présenté dans le passé et a été tranché par le Traité de Versailles. Lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu’Etat indépendant après la première guerre mondiale, il a été décidé que les dettes contractées par l’Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu’elle avait soumise ne seraient pas à charge du nouvel Etat indépendant. Le traité de Versailles du 28 juin 1919 stipulait : « La partie de la dette qui, d’après la Commission des Réparations, prévue audit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne, sera exclue de la proportion mise à la charge de celle-ci… » |17|. Le Traité prévoit que les créanciers qui ont prêté à l’Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent réclamer leur dû qu’à cette puissance et pas à la Pologne. Alexander-Nahum Sack, le théoricien de la dette odieuse, précise dans son traité juridique de 1927 : « Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d’asservir la population d’une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci par des ressortissants de la nationalité dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indigène de cette partie du territoire de l’Etat débiteur » |18|. Cela s’applique intégralement aux prêts que la Banque a octroyés à la Belgique, à la France et à la Grande Bretagne pour le développement de leurs colonies. En conséquence, la Banque agit en violation du droit international en faisant porter aux nouveaux Etats indépendants la charge de dettes contractées pour les coloniser. La Banque en connivence avec ses principaux actionnaires coloniaux et avec la bénédiction des Etats-Unis a posé un acte qui ne peut rester impuni. Ces dettes sont frappées de nullité et la Banque doit rendre compte de ses actes à la justice. Les Etats qui ont été victimes de cette violation du droit devraient exiger des réparations et utiliser les sommes en question pour rembourser la dette sociale due à leur peuple |19|.

Les missions de la Banque mondiale

La Banque mondiale affectionne d’envoyer des spécialistes en mission dans certains pays membres. Au cours des vingt premières années, il s’agit dans la plupart des cas de spécialistes des Etats-Unis.

Au départ, le pays « test » le plus visité est incontestablement la Colombie. C’est un pays clé du point de vue des intérêts stratégiques des Etats-Unis. Une des priorités de Washington est d’éviter que la Colombie ne bascule dans le camp soviétique ou dans la révolution sociale.

Dès 1949, la Banque envoie en Colombie une mission très fournie, composée d’experts de la Banque, du FMI, de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) et de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé). Il s’agit d’étudier les besoins et de déterminer une stratégie globale de développement pour le pays. Les projets concrets soutenus par la Banque concernent l’achat aux Etats-Unis de 70 bulldozers, de 600 tracteurs et de l’équipement de trois centrales hydroélectriques ! En 1950, on apprend que le gouvernement colombien étudie le rapport établi par la Commission de la Banque afin de formuler un programme de développement sur cette base. Et l’année suivante, en 1951, une commission d’experts indépendants colombiens termine l’élaboration d’un tel programme de développement, que le gouvernement applique : réforme budgétaire et bancaire ; réduction et assouplissement des restrictions à l’importation ; assouplissement des contrôles de change ; adoption d’une attitude libérale et incitative à l’égard des capitaux étrangers.

Des consultants désignés conjointement par la Banque et le gouvernement colombien élaborent également des propositions concernant les chemins de fer, l’aviation civile, l’investissement industriel et l’émission de titres de la dette publique. Un conseiller économique nommé par la Banque a été engagé par le National Board of Economic Planning de Colombie. Dans le rapport annuel de 1953, on apprend la mise en place d’instances de planification. Laissons la parole à un des pontes du FMI, Jacques Polack |20|, à propos de sa participation à une mission en Colombie : « Les instructions verbales que j’ai reçues en tant que responsable de la mission de 1955 du FMI en Colombie, formulées dans une réunion entre le vice président de la Banque et le directeur exécutif du Fonds (…), disaient clairement, dans le langage vigoureux de l’époque, : ‘Vous leur tordez le bras droit et nous leur tordrons le gauche |21|’ ».

On le voit, en général, ces missions visent essentiellement à augmenter la capacité de la Banque (et d’autres institutions, en particulier le FMI) à influencer les décisions prises par les autorités d’un pays donné dans un sens favorable aux grandes puissances actionnaires et à leurs entreprises.

La politique de la Banque mondiale évolue en réaction au danger de contagion révolutionnaire et à la guerre froide

En 1950, le camp allié aux Etats-Unis dans la Banque mondiale expulse de fait la Chine qui est passée en 1949 du côté communiste et attribue son siège au gouvernement anticommuniste du général Tchang Kai Chek installé sur l’île de Taiwan |22|. Afin d’éviter la contagion au reste de l’Asie, différentes stratégies seront utilisées et certains pays clés feront l’objet d’une intervention systématique de la Banque mondiale. C’est le cas de l’Inde |23|, du Pakistan, de la Thaïlande, des Philippines, de l’Indonésie. Jusqu’en 1961, la Banque ne sera pas autorisée à s’occuper de la Corée du Sud qui constitue un domaine exclusivement réservé aux Etats-Unis.

La Pologne et la Tchécoslovaquie qui adhèrent au bloc soviétique, quittent très vite la Banque |24|. La Yougoslavie, qui est expulsée du camp soviétique, reçoit par contre un soutien financier de la Banque.

L’année 1959 commence par un énorme ouragan révolutionnaire qui secoue les Amériques : la victoire de la révolution cubaine au nez et à la barbe de l’oncle Sam |25|. Washington est obligé d’accorder des concessions aux gouvernements et aux peuples d’Amérique latine pour tenter d’éviter que la révolution ne se propage comme une traînée de poudre vers d’autres pays.

L’historien de la Banque, Richard Webb, ex-président de la Banque Centrale du Pérou, a bien pris la mesure du phénomène : “ Entre 1959 et 1960, l’Amérique latine a reçu tout le bénéfice de la révolution cubaine. Les premiers effets sont apparus avec la décision d’établir une banque interaméricaine de développement et de répondre - après une longue résistance - aux demandes latino-américaines de stabilisation des prix des matières premières, un accord sur le café est ainsi signé en septembre 1959. L’aide a augmenté au début de l’année 1960 après les expropriations massives à Cuba, le pacte commercial de l’île avec l’URSS et le voyage d’Eisenhower en Amérique latine. ‘ A mon retour’, écrit-il, ‘ j’avais l’intention de mettre en place des mesures historiques visant à mettre en oeuvre des réformes sociales bénéficiant à tous les peuples de l’Amérique latine’ » |26|.

Le président D. Eisenhower ajoute : “ On se trouvait sans cesse confronté à la question de ce qu’on pouvait faire à propos du ferment révolutionnaire dans le monde. (…) Il fallait de nouvelles mesures politiques qui s’attaqueraient à la racine du problème, le bouillonnement révolutionnaire. (…) Une suggestion était (…) d’augmenter le salaire des enseignants et de mettre sur pied des centaines d’écoles professionnelles. (…) Il nous fallait nous-mêmes écarter certaines vieilles idées (…) pour empêcher le Monde Libre de partir en flammes » |27|.

L’historien de la Banque, Richard Webb poursuit : « En avril, le secrétaire d’Etat, Christian A. Herter a informé l’Union pan-américaine d’un grand changement dans la politique étrangère américaine vis-à-vis de l’Amérique latine y compris une décision de soutenir la réforme agraire. Dillon a, en août, présenté un nouveau programme d’aide au Congrès qui demandait à la Banque interaméricaine de développement un financement de 600 millions de dollars de prêts à taux concessionnels et qui mettait l’accent sur les dépenses sociales pour répondre aux inégalités de revenus et aux institutions dépassées représentant deux sérieux obstacles au progrès. La loi est rapidement entrée en application.

La perception de la crise dans la région a continué en 1961 et Kennedy a franchi un degré supplémentaire dans la réponse : ‘ Avec Berlin, c’est la région la plus critique. (…) Le prochain coup pourrait venir de n’importe quel coin de la région. (…) Je ne sais pas si le Congrès me soutiendra mais il serait grand temps alors qu’ils sont tous complètement effrayés à l’idée que Castro réussisse à propager la révolution dans tout l’hémisphère’ [28].En mars 1961, Kennedy a demandé qu’on réagisse pour empêcher le chaos en Bolivie. Son gouvernement a décidé de ne pas prendre en compte les demandes du Fonds monétaire international et du département d’Etat qui voulaient appliquer à la Bolivie un paquet de mesures d’austérité anti-inflationnistes et au lieu de cela, d’offrir une aide économique immédiate. (…) ‘Les choses étaient suffisamment sombres sans encore demander davantage de sacrifices à ceux qui n’avaient rien à donner’ |28|. Une semaine plus tard, Kennedy annonçait l’Alliance pour le Progrès avec l’Amérique latine, un programme de dix ans pour la coopération et le développement qui mettait l’accent sur les réformes sociales avec une aide massive pour les pays qui ‘ y mettait du leur’ » |29|.

L’annonce de grandes réformes n’empêche pas la Banque et les Etats-Unis de soutenir des régimes dictatoriaux et corrompus comme celui d’Anastasio Somoza au Nicaragua. En voici un exemple. Le 12 avril 1961, alors que cinq jours plus tard, les Etats-Unis allaient lancer une expédition militaire contre Cuba à partir du territoire nicaraguayen |30|, la direction de la Banque décide d’octroyer un prêt au Nicaragua en sachant parfaitement que l’argent servira à renforcer la puissance économique du dictateur. Cela fait partie du prix à payer pour son soutien à l’agression contre Cuba. Ci-dessous un extrait du compte-rendu officiel interne de la discussion entre dirigeants de la Banque, ce 12 avril 1961 |31| :

- M. [Aron] Broches. J’apprends que la famille Somoza est partout et qu’il serait difficile de trouver quoi que ce soit au Nicaragua sans tomber sur eux.

- M. [Robert] Cavanaugh. Je ne voudrais pas avoir l’air de promouvoir un accord qui demanderait au peuple de vendre des terres convoitées par le président.

- M [Simon] Cargill. Si le projet en lui-même est satisfaisant, je ne pense pas que l’intérêt du président pose un problème tel qu’il faille l’abandonner.

- M Rucinski. Je suis d’accord qu’il est trop tard pour faire marche arrière.

- M. Aldewereld. Le problème de la propriété des terres et de la famille Somoza est malencontreux mais nous le savions depuis le début et il est trop tard pour en discuter maintenant.

Quelques mois plus tard, en juin 1961, les mêmes dirigeants de la Banque débattent d’un prêt à accorder à l’Equateur. Le contenu de la discussion est révélateur des enjeux politiques globaux qui motivent l’action de la Banque |32| :

- “M. Knapp. L’Equateur semble être le prochain pays à devenir “fideliste”. (…) Quel risque politique pose la population indienne invisible qui représente la moitié ou les deux tiers du pays, et qui est encore complètement en dehors de la situation politique et économique ?

- M. [John] de Wilde. L’Equateur a eu un bon parcours. Ne serait-ce pas le moment opportun pour les agences (…) comme la Banque de se manifester (…) afin (…) d’éviter une détérioration de la situation politique ?

- M. Knapp. (...) Ça, c’est le genre de basses œuvres que les Etats-Unis doivent accomplir .

- M. Broches. Où se place l’Equateur par rapport à l’indice de l’injustice sociale auquel se réfère M. Kennedy ?

- M [Orvis] Schmidt. S’il y a de grandes disparités dans la distribution de la richesse en Equateur, celles-ci sont moindres que dans d’autres pays d’Amérique latine. (…) Les Indiens dans la montagne sont encore tranquilles, bien que le gouvernement n’ait pas vraiment fait grand’ chose pour eux.

- M. Demuth. Si l’on regarde les pays féodaux d’Amérique latine, (…) il faut être réaliste et se rendre compte que des révolutions vont avoir lieu. On ne peut qu’espérer que les [nouveaux gouvernements] vont honorer les obligations de leurs prédécesseurs.

- M. Alderweredl. Le colonialisme est certainement mauvais en Equateur (…) même (…) pire qu’en Extrême Orient. Il va se passer quelque chose de violent. (…) Je crois que nos projets doivent servir à réduire les pressions internes. (…) Je suis d’accord que l’on pourrait accorder plus de crédits de l’agence internationale de développement pour pallier les risques politiques.

- M. Knapp. (...) Mais les risques politiques conduisent à des défauts de paiement.

On ne peut être plus clair…


Partie 1
Partie 2

Notes

|1| Henry Morgenthau, très proche de Franklin Roosevelt, est entré en conflit avec son successeur, le président Truman, avant la conférence de Potsdam de juillet 1945. Il a alors démissionné.

|2| D’après R. Oliver, Harry White était politiquement progressiste, sympathisait avec la cause des ouvriers dans le monde et fréquentait des communistes. Voir Oliver, Robert W. 1975. International Economic Co-operation and the World Bank, pp. 81-85.

|3| Au cours de cette séance, il a eu un premier malaise cardiaque.

|4| « Advocacy of revolution … to alter the constitutional form of government of the United States ». Executive Order 10422 of Jan. 9, 1953. Part II. 2. c.

|5| Le général et homme politique républicain Dwight D. Eisenhower succède à Harry Truman en janvier 1953 en tant que président des Etats-Unis. Il est réélu en 1957 et termine ce deuxième mandat en 1961.

|6| Letter, John D. Hickerson, assistant secretary of state, to President Eugene Black, 21 février 1953 in Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 1173.

|7| A partir de 1953, la Banque mondiale ne se limite plus à emprunter aux Etats-Unis, elle émet aussi des titres en Europe, puis au Japon. Dans les années 1970, au moment de l’augmentation du prix du pétrole, elle emprunte également au Venezuela et dans les pays arabes producteurs de pétrole.

|8| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 917.

|9| Extraits du texte du point IV traduit et présenté par G. Rist, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, Paris, Presses de Sciences Po, 1996, pp. 116-121. Les autres points concernaient le soutien au système des Nations unies, la création de l’OTAN et le lancement du Plan Marshall.

|10| IBRD (World Bank), Fourth Annual Report 1948-1949, Washington DC, 58 p.

|11| Près de soixante ans plus tard, la Banque mondiale est toujours investie dans l’éradication de la malaria qui est une maladie mortelle des pauvres. Voir Castro Julie, Millet Damien., “Malaria and Structural Adjustment : Proof by Contradiction”, in Boete Christophe, Genetically Modified Mosquitoes for Malaria Control, Landes Bioscience, 2006.

|12| Au contraire, le guichet concessionnel de la Banque mondiale, nommé AID – voir chapitre suivant – et réservé aux pays les plus pauvres, leur prête des sommes provenant des pays riches et des pays endettés auprès de la BIRD à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché (de l’ordre de 0,75 %) sur de longues durées (entre 35 et 40 ans en général, avec un différé initial de 10 ans).

|13| Les colonies concernées par les prêts de la Banque mondiale sont pour la Belgique, le Congo belge, le Rwanda et le Burundi ; pour la Grande Bretagne, l’Afrique de l’Est (comprenant le Kenya, l’Ouganda et la future Tanzanie), la Rhodésie (Zimbabwe et Zambie) ainsi que le Nigeria auxquels il faut ajouter la Guyane britannique en Amérique du Sud ; pour la France, l’Algérie, le Gabon, la Mauritanie, l’Afrique occidentale française (Mauritanie, Sénégal, Soudan français - devenu Mali, Guinée, Côte d’Ivoire, Niger, Haute-Volta - devenue Burkina Faso, Dahomey - devenu Bénin).

|14| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 687.

|15| Le fait que la Belgique soit bénéficiaire des prêts au Congo belge peut être déduit d’un tableau publié dans le quinzième rapport de la Banque mondiale pour l’année 1959-1960. IBRD (World Bank), Fifteenth Annual Report 1959-1960, Washington DC, p. 12.

|16| IBRD (World Bank), Fifteenth Annual Report 1959-1960, Washington DC, p. 52 ; IBRD (World Bank), Fifteenth Annual Report 1965-1966, Washington DC, p. 79.

|17| Cité par Sack, Alexander Nahum. 1927. Les Effets des Transformations des Etats sur leurs Dettes Publiques et Autres Obligations financières, Recueil Sirey, Paris, p. 159.

|18| Sack, Alexander Nahum. 1927. p. 158.

|19| Les réparations devraient être exigées des anciennes puissances coloniales via la Cour de Justice internationale de La Haye. A noter par ailleurs que tant que les agences de l’ONU, dont la Banque mondiale fait partie, continueront à bénéficier de l’immunité et tant que les statuts de la Banque ne seront pas modifiés, des Etats membres de la Banque peuvent difficilement aller en justice contre celle-ci. Par contre, des associations citoyennes représentant les victimes peuvent traîner la Banque en justice soit dans leur pays soit dans un pays où la Banque dispose d’une représentation ou là où elle a émis des emprunts. Ce point est développé dans le livre Banque Mondiale : Le Coup d’Etat Permanent.

|20| Jacques Polack a participé en 1944 à la conférence de Bretton Woods, il a été le directeur du département des études du FMI de 1958 à 1980. Ensuite, il a siégé à la direction du FMI en tant que directeur exécutif pour les Pays-Bas (1981-1986).

|21| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 2 : Perspectives, p. 477.

|22| Cela durera jusqu’en 1980, année du retour de la Chine à la Banque mondiale et au FMI. A l’ONU, cette situation durera jusqu’en 1971.

|23| Voir Millet Damien, Toussaint Eric, « Inde, 60 ans après les luttes pour l’indépendance, à quand une nouvelle libération ? », in Les Tsunamis de la dette, 2005, chapitre 4.

|24| La Pologne se retire de la Banque mondiale en mars 1950 et la Tchécoslovaquie en décembre 1954. La Banque avait refusé de leur attribuer le moindre prêt.

|25| La Havane est distante d’environ deux cents kilomètres des côtes des Etats-Unis qui contrôlaient de fait Cuba depuis 1898.

|26| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 163.

|27| D. Eisenhower, Waging Peace, pp. 530 - 537

|28| Ibid., p. 153. Dans son discours, Kennedy dresse des analogies avec le Plan Marshall.

|29| Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p 163-164

|30| L’expédition a eu lieu le 17 avril 1961. Il s’agit du débarquement de plus de 1 500 mercenaires anticastristes dans la Baie des Cochons à Cuba. Cette expédition fut un fiasco monumental.

|31| Ce texte est tiré de Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 165

|32| Ce texte est tiré de Kapur, Devesh, Lewis, John P., Webb, Richard. 1997. The World Bank, Its First Half Century, Volume 1, p. 166.

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

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