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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 17:42

 

Source : www.mediapart.fr

 

De BNP Paribas à la BCE, l’Europe est toujours plombée par ses banques

|  Par Philippe Riès

 

 

 

La vraie question posée par la chronique de l'actualité monétaire et bancaire en Europe est celle des institutions politiques qui placent les intérêts des banquiers au centre des « marchandages ». L’Europe va donc continuer à payer un lourd tribut, économique et social, à un jeu où les banquiers se distribuent les meilleures cartes.

Tandis que l’ennemi autoproclamé de la « finance » (c’est loin, le Bourget…) s’agite en défense de la banque BNP Paribas, qui s’est pris les pieds dans le tapis effiloché de la justice américaine (notre article ici), les dirigeants de la BCE s’enfoncent un peu plus, en frappant le sol de leur canne blanche, sur le chemin obscur des mesures dites « non-conventionnelles », dont personne ne sait où il conduit. En résumé, les banquiers ne font pas le travail pour lequel l’État leur accorde des franchises privilégiées, à savoir financer l’activité économique. Mais ils ont néanmoins droit à la sollicitude des pouvoirs publics quand leurs jeux spéculatifs tournent mal. Le changement, ce n’est vraiment pas maintenant.

 

Fragile par dessin: les banques 
Fragile par dessin: les banques © PUP

Dans un livre remarquable, Fragile by Design (Fragile par dessin ou… dessein), dont une recension plus complète viendra plus tard, les universitaires américains Charles Calomiris  et Stephen Haber écrivent notamment que « la banque moderne est le mieux comprise comme un partenariat entre le gouvernement et un groupe de banquiers, un partenariat mis en forme par les institutions qui gouvernent la distribution du pouvoir dans le système politique ».

« Les politiques gouvernementales à l’égard des banques, poursuivent-ils, reflètent les accords qui donnent naissance à ces partenariats, ainsi que le pouvoir des groupes d’intérêt dont le consentement est crucial pour la capacité du groupe politique qui contrôle le gouvernement à soutenir ces accords. » Sous cet angle, tout le développement de la crise financière mondiale depuis son éclatement en 2007 est une formidable illustration de ce que les auteurs appellent le « jeu des marchandages bancaires », un « processus politique » dont « les enjeux sont le pouvoir et la richesse ».

En prenant le contrôle en 2000 de Paribas, au terme d’une violente guerre de mouvement contre la Société générale qui avait déjà négocié un rapprochement amiable avec la vénérable banque d’affaires, les hauts fonctionnaires de la banque « à la française » ne mettaient pas seulement la main sur l’Orangerie de la rue d’Antin, où il s’installeront en conquérants, mais sur un « animal » assez particulier, à l’ADN bien différent du leur. Une culture bancaire internationale plus proche de la flibuste que de la gestion domestique de la rente. Que les sérieux ennuis de BNP Paribas aux États-Unis viennent des agissements « borderline » de l’ancienne Paribas Suisse n’est pas « innocent ». 

Dans le « bagage » apporté par Paribas au nouvel ensemble, il y avait aussi une leçon qui s’est répétée à de multiples reprises depuis les origines de la globalisation financière : pour les banquiers européens, l’Amérique est rarement, pour ne pas dire jamais, la terre promise. En 1984, Paribas, nationalisée comme toute la finance française en 1981, mettait fin à l’hémorragie financière provoquée par l’aventure américaine commencée dix ans plus tôt avec l’entrée au capital de la banque d’affaires de Chicago, A.G. Becker, devenue ensuite Becker Paribas, filiale à 100 %.

Comment Michel Pébereau et ses successeurs, Baudouin Prot puis Jean-Laurent Bonnafé, ont-ils cru pouvoir conduire une « grande stratégie américaine », centrée sur BancWest en Californie, tout en voulant jouer au plus fin avec la législation américaine sur les embargos visant l’Iran, le Soudan et Cuba ? Perte de contrôle de l’héritage génétique de Paribas, qui vient de se rappeler à leur bon souvenir ? Ou plutôt incompréhension du fait que dans « la distribution du pouvoir dans le système politique » aux États-Unis, le « jeu des marchandages bancaires » n’obéit pas tout à fait aux même règles qu’en France où les banquiers peuvent toujours compter sur la bienveillance d’un « régulateur captif », avant tout sensible aux intérêts de ceux qu’il « régule ». Tout l’enjeu de la future Union bancaire européenne, ce qui explique une gestation dans la douleur, étant de savoir si le transfert de la supervision au niveau européen changera véritablement cette donne pour les grandes banques dites « systémiques » comme BNP Paribas. À voir.

Pour les banques américaines, la facture pénale de la « crise des subprimes » et de ses ramifications dépasse les 70 milliards de dollars, et devrait encore gonfler de quelque 12 milliards avec le dernier épisode BofA, les actionnaires ayant jusqu’ici accepté de payer pour que les « rois de Wall Street » évitent la prison. Ce n’est pas un hasard si le patron de Goldman Sachs, Lloyds Blankfein, s’est inquiété avant tout de l’effet d’un « plaider coupable » par Crédit Suisse (c’est fait) et BNP Paribas (c’est probable), un passage officiel aux aveux que les banques américaines ont réussi à éviter jusqu’à présent.

Culture, histoire, religion : dans les arrangements institutionnels américains, le mensonge est pire que le crime. Les informations distillées jour après jour par la presse américaine laissent entendre que BNP Paribas paiera très, très cher d’avoir menti pour dissimuler la fraude. Et que des têtes tomberont.

« L'ennemi de la finance » au secours de BNPP

L’intervention, tardive, maladroite et vouée à l’échec, du gouvernement français dans ce contentieux procède, elle, d’une conception « relativiste » de l’indépendance de la justice dans un pays qui ne parvient pas à se débarrasser de son héritage napoléonien afin de rejoindre la pratique ordinaire des démocraties avancées (il en va de même pour les institutions politiques bonapartistes de la Ve République). La part étant faite à la gesticulation politique d’un pouvoir complètement dévalué, c’est aux dirigeants de BNP Paribas que le gouvernement français devrait demander des comptes, pas au président des États-Unis qui a eu beau jeu de botter en touche.

Ayant donc fait, une fois encore, la preuve de leur nocivité, les banques continuent par ailleurs à faire la démonstration de leur inutilité. C’est, en substance, ce que Mario Draghi est venu confirmer, s’il en était besoin, à l’issue de la dernière réunion du conseil des gouverneurs de la BCE, le 5 juin.

Tout est dans le constat suivant : « Le taux annuel d'évolution des prêts aux entreprises non-financières était de -2,7 % en avril 2014, comparé à -3,1 % en mars », dans la zone euro. On peut y ajouter l’évolution du principal agrégat monétaire (M3), tombé à 0,8 % en avril, contre 1 % en mars. Autrement dit, toutes les mesures empilées par la banque centrale depuis 2007-2008 n’ont toujours pas réussi à déboucher « le canal de transmission de politique monétaire », les banques ne jouant pas le jeu. L’économie « réelle » de la zone euro reste piégée dans une trappe à liquidité, les entreprises victimes d’un « credit crunch » persistant.

Il faut évidemment féliciter Francfort de n’avoir pas (pas encore ?) cédé aux sirènes des « marchés » en se ralliant à « l’assouplissement quantitatif » pratiqué au Japon (pionnier et récidiviste avec les « Abenomics »), aux États-Unis et en Grande-Bretagne. La démonstration est faite que cette politique d’achat indiscriminée de titres de dette (publique et privée) affiche un rendement marginal extrêmement faible dans la relance de l’économie mais alimente par contre la hausse des actifs boursiers et immobiliers, pour le plus grand bénéfice de leurs détenteurs et des intermédiaires financiers. 

Même si on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif, Mario Draghi et ses collègues pensent néanmoins qu’ils peuvent traîner le bourricot jusqu’à l’abreuvoir et lui mettre la tête dans l’eau. Au milieu d’une batterie de mesures qui cherchent à atteindre une multiplicité d’objectifs (la politique monétaire a bien changé de nature), la baisse de 10 points de base du principal taux directeur (de 0,25 % à 0,15 %) ciblant avant tout la parité dollar/euro, les plus significatives sont les deux opérations de « refinancement à long terme ciblées » (TLTRO) annoncées pour septembre et décembre prochains.

Excluant explicitement le crédit immobilier aux particuliers, elles visent à « contraindre » les banques européennes à prêter quelque 400 milliards d’euros aux entreprises non-financières, en leur servant une rentabilité exceptionnelle garantie sur quatre ans. « Nombre de conditions viseront à faire en sorte que ces fonds soutiennent l’économie réelle », a précisé le président de la BCE. Une manière de dire que le résultat est loin d’être assuré. La pénalisation des dépôts des banques auprès de la BCE, avec l’institution « historique » d’un taux négatif de -0,10 %, a une portée avant tout symbolique. C’est peu cher payer une aversion pathologique au risque et, de toute façon, le coût en sera reporté sur les clients.

 

Alignement sur le dollar 
Alignement sur le dollar © Gavekal

L’Europe va donc continuer à payer un lourd tribut, économique et social, à un « jeu des marchandages bancaires » dans lequel il est clair que les banquiers fixent les règles et se distribuent les meilleures cartes. Comme répété à satiété ici même, les expériences des années 1990, négatives au Japon et positives en Scandinavie, indiquent que d’autres arrangements institutionnels, des équilibres politiques différents pouvaient conduire à d'autres voies de sortie : la lumière complète sur le bilan des banques (le passage en revue des actifs est en cours en ce moment en Europe, sept ans après le début de la crise !), la purge des équipes dirigeantes, la nationalisation temporaire des établissements chaque fois que nécessaire, le cantonnement des actifs douteux ou pourris dans des structures ad hoc, une plus grande ouverture à la concurrence et des encouragements à la déconcentration du secteur bancaire, l’incitation à la mise en place de financements alternatifs au crédit bancaire.

Comme le notent encore Calomiris et Haber, « la crise du crédit subprime n’était que la dernière d’une très longue série de crises bancaires aux États-Unis. Ce qui doit être expliqué est pourquoi les États-Unis ont un système bancaire sujet aux crises de manière aussi persistante ». L’essentiel, au-delà de la recherche de coupables, est la « question importante : comment pouvons-nous changer les institutions politiques pour réduire les incitations à former des coalitions socialement improductives », telles que celles qui placent les banquiers au centre du jeu des « marchandages » ?  

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 18:25

 

Source :www.bastamag.net

 

 

 

Energies

Gaz de schiste : mobilisations massives contre les géants du pétrole en Argentine

par Olivier Petitjean, Sophie Chapelle 3 juin 2014

 

 

 

Après des échecs à répétition en Europe, l’industrie du gaz de schiste se rue sur l’Argentine. Le géant pétrolier français Total détient onze concessions pétrolières et gazières dans la province de Neuquén, en Patagonie, couvrant 5 300 km2. Soit 6 % de cette province, l’équivalent de la surface d’un département français ! Cette ruée vers le gaz et pétrole de schiste en Argentine fait l’objet d’un nouveau documentaire, Terres de schiste, produit par l’ONG Les Amis de la Terre. Selon l’association, Total a déjà réalisé plusieurs forages par fracturation hydraulique, une technique interdite en France depuis la loi de juillet 2011.

Comme le montre le documentaire réalisé par Grégory Lassalle, les menaces véhiculées par ces forages ne font que s’ajouter à l’héritage des pollutions passées. Le coût des dégâts environnementaux liés à l’exploitation des hydrocarbures a été évalué à 900 millions de dollars, rien que pour la période 1991-1997. Les communautés Mapuche de Paynemil et Kaxipayin, dont le territoire est situé à proximité d’une des plus importantes concessions gazières, ont dû mener une lutte de plusieurs années, jusque devant la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, pour faire reconnaître la contamination de leurs ressources en eau et les problèmes sanitaires engendrés par ces activités.

Des mobilisations massives

Pas étonnant, dans ces conditions, que les Mapuche aient été en première ligne de la contestation du gaz de schiste en Argentine. Fin août 2013, suite à la signature d’un accord entre l’entreprise argentine YPF et la multinationale états-unienne Chevron, ils ont manifesté par milliers dans les rues de la capitale provinciale, avant d’être sévèrement réprimés par la police. Les Mapuche ont été rejoints dans la lutte par les militants pour la justice environnementale et les syndicats. « Un tel degré de mobilisation contre cette activité productive centrale, qui fournit des emplois directs ou indirects, est inédit », souligne le rapport [1] des Amis de la Terre qui accompagne la sortie du documentaire.

Trente collectivités locales argentines, dont une quinzaine dans la province de Neuquén, ont déclaré interdire la fracturation hydraulique sur leur territoire, à la manière de ce qui s’est fait en France et partout dans le monde. Mais elles se heurtent à l’opposition des autorités provinciales et nationales. Le moratoire décrété par la ville d’Allen, suite à la mobilisation des habitants et des producteurs fruitiers, a été cassé par la Cour supérieure de justice, pour inconstitutionnalité. Pour le moment, Total, YPF et leurs consœurs paraissent bien décidées à passer outre.

Les entreprises dictent leurs conditions

Le rapport s’attache particulièrement aux forages réalisés par Total dans la concession de Pampa Las Yeguas II. Une concession située au cœur de l’aire naturelle protégée d’Auca Mahuida, riche en biodiversité, lieux rituels et sites archéologiques. Pas moins de 69 puits de pétrole et de gaz dans la zone [2] ont pourtant été dénombrés, début 2012, par les services techniques en charge des aires protégées, qui ont constaté de nombreuses infractions. « Les autorisations ont été données par les responsables politiques de Neuquén, alors que la loi de cette province n’autorise que des activités soutenables à faible impact (type petit élevage) sur ces aires naturelles protégées », souligne les Amis de la Terre.

L’association écologiste a profité de la tenue de l’assemblée générale de l’entreprise Total, à Paris le 16 mai, pour interpeller son PDG, Christophe de Margerie. « Si Total était vraiment une compagnie responsable, ils auraient pu renoncer à leur projet suite au rapport technique des experts environnementaux qui s’opposait au forage du puits en raison des risques importants pour la biodiversité de l’aire », fait valoir l’association. Le PDG de Total conteste l’accusation d’illégalité. Il a déclaré être ouvert à une rencontre avec les associations pour, éventuellement, « corriger le tir ». Dernièrement, les dirigeants de l’entreprise réclamaient, avant d’investir, une baisse des coûts de production locaux, un libre accès au marché des devises, une amélioration des infrastructures, une stabilité des lois et de la fiscalité, et une « reconnaissance » de son rôle dans l’économie du pays.

Voir les enquêtes de l’Observatoire des multinationales sur Total.

 

Notes

[1Ce rapport publié simultanément, en partenariat avec l’organisation argentine Observatorio Petrolero Sur, est intitulé Repousser les limites – la ruée vers les gaz et huiles de schiste en Patagonie argentine. Il présente le contexte politique du développement du gaz de schiste en Argentine et expose les pratiques reprochées à Total.

[2Parmi les entreprises impliquées, YPF, Shell, Total, ExxonMobil, Wintershall, Pan American Energy (joint-venture de BP et de la compagnie chinoise CNOOC) et quelques autres.


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Source :www.bastamag.net

 

 

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 18:14

 

Source : www.reporterre.net

 

 

L’éolien offshore bénéficie aux industriels, pas à l’écologie

Marc Théry

jeudi 5 juin 2014

 

 

 

Sous les vivats de la presse et des politiques, deux nouveaux parcs éoliens en mer ont été attribués. Problème : ce secteur n’est pas rentable, il représente un surcoût important qui se répercutera sur la facture des consommateurs. Mais l’opération se fait au bénéfice des grands industriels.


Les questions énergétiques sont complexes, et on tient à les compliquer à l’infini, surtout quand on ne veut pas que le public sache et comprenne.

Il y a trois semaines, toute la presse française a été pleine des cris de joie des mondes politique et économique, à l’annonce de l’attribution par la ministre de l’écologie des deux parcs éoliens offshore, au large du Tréport, en Manche, et de Noirmoutier, face à la Vendée.

Sur ces deux parcs, d’une puissance de 500 MW (mégawatt) chacun, l’un n’avait pas été attribué lors du premier tour, en 2012, qui avait vu l’attribution de quatre autres parcs, de puissance similaire. Nous allons donc avoir, d’ici une dizaine d’année trois mille MW de puissance éolienne offshore installés le long de nos côtes.

Tout a été dit à cette occasion : les entreprises françaises, la technologie française (en fait allemande et espagnole, par le biais de rachat de sociétés), les énergies renouvelables françaises, sans oublier, bien sûr, l’emploi français qui va arroser tous nos pôles côtiers de la Manche et de l’Atlantique. « 10 000 emplois créés », a affirmé la ministre, madame Royal, une spécialiste de l’emploi « vert ».

Derrière la belle vitrine, des questions en suspens

Tout… ou presque : pas possible en effet de savoir combien vont nous rapporter toutes ces merveilles. Sur plusieurs dizaines d’articles, un seul abordait bien allusivement la question. Et pour cause : cette frénésie verte et française va, quand elle sera toute en activité, nous coûter, à nous consommateurs, 1,5 milliards d’euros par an.

Ceci va se retrouver sur l’énigmatique ligne CSPE de nos factures d’électricité, fourre-tout opaque, largement exploité par les contempteurs des énergies renouvelables, toutes mises dans le même sac, et bien d’autres choses encore.

Les contrats conclus dans le cadre du fameux appel d’offres « éolien offshore » attribuent un surcoût de 160 €/MWh (Mégawatt-heure) à cette production (0,16 €/kWh - kilowatt-heure -), toujours Hors Taxe, sur un prix de base de 40 à 60 €/MWh, soit un prix de rachat final obligatoire entre 200 et 220 €/MWh HT.

Pour comparer, l’éolien terrestre aujourd’hui est à un prix de rachat contractuel moyen de 70 €/MWh HT, soit un poids actuel sur la CSPE de 10 à 30 €/MWh, et bientôt plus rien, vu la vitesse à laquelle les autorités révisent les prix du nucléaire.

2 % de production pour un surcoût de 5 %

Globalement, ces parcs vont produire environ 10 TWh/an (térawatt-heure), soit autour de 2 % de la consommation française, mais leur surcoût va alourdir la facture globale (part production) de plus de 5 % : 1,5 Mrd €/an. On comprend pourquoi les autorités sont discrètes sur le sujet… Ce qui fera une subvention annuelle de 150 000 € par emploi créé : on peut vivre, avec ça. On a à faire, répétons-le, à des spécialistes !

Pendant ce temps, tout est fait pour décourager l’éolien terrestre, pourtant lui aussi créateur d’emplois, sans doute pas assez bien payés pour tout ce beau monde. Et pourtant, le potentiel inexploité reste immense sur terre, pourvu qu’on ne s’emploie pas à ériger sans cesse des barrières comme s’il en pleuvait, et que l’on favorise l’investissement participatif local, qui implique la population et lui donne un intérêt économique.

Silence radio dans les médias...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 


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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 17:34

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Témoignage 05/06/2014 à 18h16

Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à Barcelone

Lucie, étudiante

 

 


Un manifestant près d’une poubelle en flammes, à Barcelone le 29 mai 2014 (Manu Fernandez/AP/SIPA)

 

La semaine dernière, le maire de Barcelone a décidé d’entamer la destruction d’un squat dans le quartier de Sants, au centre de la capitale catalane.

Ce squat, Can Vies, est implanté dans un bâtiment du XIXe siècle
qui appartient aux TMB, l’entreprise de transports publics de la ville.
C’est un lieu qui porte une forte histoire sociale, puisqu’il a été
pendant plusieurs dizaines d’années le refuge syndical des travailleurs de la TMB. Au début des années 90, après un incendie, le bâtiment a été laissé à l’abandon.

Making of
Etudiante en histoire de l’art, Lucie est en Erasmus à Barcelone depuis l’été dernier. Pendant quelques jours, la semaine dernière, le climat de la ville s’est tendu, après la décision de la mairie de fermer, à la suite de plusieurs autres, un lieu autogéré. Lucie décrit « une atmosphère de guerre, de peur, déclenchée par les sirènes, l’hélicoptère et des dizaines de cars des forces de l’ordre ». Elle nous raconte ce qu’elle a observé. Mathieu Deslandes

C’est en 1997 qu’un collectif décide de s’y installer et de le réhabiliter. Dix-sept ans plus tard, le centre social Can Vies est parfaitement intégré à la vie de son quartier et n’a jamais souffert de plaintes des riverains.

Il propose entre autres des ateliers de formation, de musique, de théâtre, des cours de langues, et organise des concerts et des projections de films. Lieu de débats, il héberge aussi les locaux d’associations et d’un journal indépendant.

Voilà plusieurs années que la mairie souhaitait la démolition de ce lieu
pour réaménager l’espace urbain. Après des négociations avec les
occupants qui n’ont pas abouties, le maire de Barcelone a décidé
d’agir par la force le lundi 26 mai, en expulsant les personnes qui
vivaient et travaillaient dans le centre. La destruction du bâtiment a
commencé directement après.

Gare à la matraque des Mossos

Cette destruction a tout de suite provoqué la colère des occupants et des habitants du quartier. Ils sont venus soutenir le centre, rejoints par des centaines, puis des milliers d’autres habitants de Barcelone. Et, le soir venu, ont organisé des « caceroladas » (rassemblements pacifiques au cours desquels les participants cognent des casseroles pour faire du bruit) sur la Plaza de Sants.

En retour, la mairie a ordonné un déploiement policier exceptionnel. Gare à celui qui n’aura pas couru assez vite pour fuir le rassemblement quand les « Mossos » (forces de l’ordre) arrivent.

Une femme d’une cinquantaine d’années raconte s’être fait matraquer alors qu’elle quittait la manifestation en marchant. Deux jeunes qui s’éloignaient aussi disent être entrés dans une cage d’immeuble, poursuivis par des Mossos qui les ont passés à tabac. Un homme d’une soixantaine d’années affirme lui s’être fait ruer de coups alors qu’il discutait tranquillement avec un ami, dans une rue calme. Résultat ? Bras et doigts cassés.

Un autre jeune homme, qui traversait la rue à vélo pour aller chercher son amie à une station de métro, a été arrêté et matraqué à la tête : il a failli perdre son oreille.

La pelleteuse incendiée

Et la liste de ces violences policières est encore longue, comme le dénonce l’Observatoire du système pénal et des droits de l’homme
(l’Observatori del Sistema Penal i els Drets Humans).

Les interventions agressives des forces de l’ordre ont déclenché la riposte de certains manifestants. Lundi soir, la pelleteuse qui avait entamé la destruction du bâtiment a été incendiée, des poubelles brûlées...

Les incidents se sont multipliés pendant plusieurs jours. Les rues de Sants ont été militarisées, donnant l’impression d’un climat de guerre.

Des manifestations de soutient à Can Vies ont par ailleurs été organisées dans d’autres quartiers de Barcelone, et dans d’autres villes d’Espagne.

Il a fallu attendre vendredi pour que cessent les incidents, probablement après la déclaration du maire de rouvrir le dialogue et de stopper la destruction du centre.

Réunis pour la reconstruction

Samedi matin, des centaines de personnes s’y sont réunies. Objectif : reconstruire par eux-mêmes le bâtiment et reprendre tranquillement leurs activités.

Bien sûr, ce n’est pas le centre social Can Vies en tant que tel qui a
provoqué tant de mobilisations, mais bien plus le symbole qu’il portait :
la preuve qu’une vie alternative durable est possible.

Quelle urgence y avait-il à détruire le centre ? Aucune apparemment, si ce n’est la volonté de la mairie de Barcelone d’en finir avec les initiatives autogérées qui échappent au contrôle des institutions.

Pour les Barcelonais, cette expulsion a été celle de trop, dans une ville où ils ont l’impression que tout est de plus en plus pensé pour les touristes plus que pour eux-mêmes.

Cette semaine, Sants a retrouvé un peu de sérénité. Les habitants du quartier récoltent des signatures pour soutenir un manifeste [PDF] dans lequel sont dénoncées la militarisation de leur quartier et les violences policières de la semaine dernière.

Les occupants du squat, aidés par les habitants, des pompiers et des architectes, travaillent quant à eux à la reconstruction du centre.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

 

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 17:27

 

Source : www.mediapart.fr

 

Notre responsabilité

|  Par Edwy Plenel

 

 

 

Que faire devant le désastre politique français dont l’évidence est sortie des urnes municipales puis européennes ? Que faire quand, de n’avoir cessé de l’annoncer n’a en rien contribué à l’empêcher ? Que faire pour créer ce sursaut qu’appelle cette course à l’abîme ? Désormais, la question nous est posée à toutes et tous qui ne saurions en être les spectateurs affligés ou blasés.

Tout un monde politique se meurt sous nos yeux. Une République, des partis, leurs élus. Mediapart l’a amplement documenté depuis le séisme européen qui, fort logiquement, a amplifié la double secousse des municipales. La France est devenue une exception européenne avec une extrême droite installée au centre du débat public au point de se préparer à la conquête du pouvoir, une droite en décomposition morale, frappée d’égarement idéologique et d’affairisme financier, et une gauche en capilotade, minoritaire comme jamais, divisée plus que jamais.

Ailleurs en Europe, notamment en Grèce, en Espagne ou en Italie, la crise financière, économique, sociale, écologique, européenne, etc., fait surgir des alternatives diverses et nouvelles, donnant corps à l’affrontement aussi nécessaire qu’inévitable des progrès réinventés et des peurs attisées. La France, elle, fait place vide, offrant une revanche inespérée aux idéologies inégalitaires qui, à l’abri de la crispation identitaire, ont ravagé notre continent au siècle dernier.

Pour la première fois depuis leur défaite de 1945, qui obligea la droite française à se convertir à la République, désormais constitutionnellement proclamée « démocratique et sociale », les voici durablement sorties de leurs habituelles marges minoritaires, imposant à tout le reste du champ politique l’hégémonie de leur vieille rhétorique : l’identité contre l’égalité. L’ordre figé de l’une contre le mouvement créateur de l’autre.

Une identité de fermeture et d’exclusion contre une égalité d’ouverture et de relation ; l’exacerbation du national contre la fraternité du social ; la hiérarchie des origines, apparences et appartenances, croyances et cultures, contre l’horizon des droits et des possibles pour toutes et tous, sans cesse à renouveler, toujours à conquérir.

Sous le prétexte d’une protection contre l’étranger, menace indistincte qui inévitablement prend figure d’ennemi intérieur (le juif hier, le musulman aujourd’hui), cette idéologie de la préférence prétendument nationale, c’est-à-dire du bonheur de rejeter ensemble y compris la France telle qu’elle est et telle qu’elle vit, n’est que l’alibi de dominations perpétrées et renforcées : quand les opprimés se font la guerre au nom de l’origine, les oppresseurs ont la paix pour faire affaire, c’est-à-dire des affaires.

Si elle se nourrit à la crise de confiance envers une Europe marchant tête en bas, perdant en légitimité populaire à force de s’identifier à la concurrence économique, cette ascension n’en est pas moins une histoire franco-française, commencée il y a trente ans exactement, en 1984, quand l’Union européenne n’existait pas et l’Union soviétique existait encore, quand la CEE (Communauté économique européenne) ne comptait que dix membres (avec la Grèce mais sans l’Espagne ni le Portugal), quand l’Allemagne n’osait même pas rêver à sa réunification.

Presque ininterrompue depuis, cette ascension ne doit rien à la fatalité mais tout aux politiques qui n’ont cessé de lui faire la courte échelle : ces renoncements opportunistes des partis supposés de gouvernement, à droite et à gauche, concédant à l’extrême droite ses « bonnes questions » sécuritaires et xénophobes pour lui opposer leurs meilleures réponses dont la seule efficacité aura été de légitimer l’agenda politique du Front national. Sans compter leur incapacité à assumer, haut et fort, un imaginaire non seulement antifasciste mais aussi anticolonialiste qui aurait su dresser contre les ombres du ressentiment les lumières de l’affranchissement.

Cet aveuglement est aggravé par un échec spécifiquement français sur le terrain démocratique qui diffuse un sentiment de dépossession civique parmi nos concitoyens, s’ajoutant aux constats d’impuissance économique et aux réalités d’injustice sociale des politiques menées. L’incapacité, si incurable qu’elle semble congénitale, des mêmes partis gouvernementaux à relever le défi démocratique lancé à la France par la Cinquième République mine sourdement notre vie publique, la dévitalise et l’hystérise tout à la fois. Réduisant la politique nationale au choix collectif d’un seul dont les choix individuels sont ensuite irrévocables, cette culture institutionnelle ne cesse de jeter le discrédit sur une démocratie représentative rabaissée en majorité présidentielle, et par conséquent interdite d’invention délibérative.

Nos institutions ruinent la politique comme bien commun et espérance partagée. Loin d’épouser la complexité du monde et d’appréhender la difficulté des temps, elles invitent aux solutions simplistes, entre pouvoir personnel et raccourci autoritaire, dans une nécrose où le « je » solitaire détruit l’espoir d’un « nous » solidaire. Loin d’inviter à d’authentiques majorités d’idées nées d’une délibération transpartisane, elles poussent à des suivismes aveugles envers une politique présidentielle réduite, notamment sur la scène européenne, à la volonté d’un seul et, de ce fait, de plus en plus fragile, de plus en plus illégitime, de moins en moins compréhensible.

La vérité oubliée de François Hollande

Faute d’avoir ce courage rare de penser contre soi-même, jusqu’à parfois se battre contre son monde et contre les siens, nos politiques dits de gouvernement se refusent avec entêtement à diagnostiquer le mal qui les emporte. La sanction électorale les fait à peine trembler : enfermés dans leur bulle, ils poursuivent leur agenda comme si de rien n’était, ne se sentant aucunement remis en cause. Ils s’illusionnent dans l’apparent confort d’institutions qu’ils croient solides parce qu’elles protègent ceux qui, momentanément, les occupent tout en les isolant dramatiquement du peuple qui souffre, grogne et désespère après les avoir faits souverains à sa place. Aveugles et sourds tant qu’ils croiront encore incarner à eux seuls le pouvoir, son regard, sa voix, ils nous conduisent droit à la catastrophe, confondant leur survie avec notre salut.

François Hollande le savait hier quand il jugeait les autres, avant de l’oublier maintenant qu’il s’agit de lui. Sa présidence n’échappe pas à la règle, trop de fois vérifiée, selon laquelle les lucidités d’opposition deviennent aveuglements au pouvoir. Seul le fondateur de la Cinquième République, Charles de Gaulle avec le référendum de 1969, mit en pratique, à ses dépens, la vérification démocratique de la confiance sans laquelle il n’est plus de politique viable ni audible. Tous ses successeurs, et surtout le premier issu de la gauche, François Mitterrand, ont cherché à transformer l’Élysée en place forte inexpugnable pour le président en place, quel que soit le verdict des urnes en dehors du scrutin suprême.

Tournant dès le lendemain la page de la sanction européenne, tout comme il avait ignoré le message des urnes municipales, François Hollande fait désormais de même après avoir recommandé explicitement l’inverse. C’était en 2006, quand je l’interrogeais pour Devoirs de vérité sur le bilan de la gauche au pouvoir – depuis 1981, elle y avait été, peu ou prou, dix-neuf années –, bilan vécu, de façon récurrente, comme un douloureux apprentissage du reniement, « cette façon de demander la confiance sur des engagements précis et, au bout du compte, de prétexter du réel pour les remettre en cause »…

Voici ce que fut sa première réponse : « Je ne crois plus à la possibilité de venir au pouvoir sur un programme pour cinq ans dont il n’y aurait rien à changer au cours de la mandature. Je pense qu’il y a forcément un exercice de vérification démocratique au milieu de la législature. La réalité change trop vite, les circonstances provoquent des accélérations ou, à l’inverse, des retards, des obstacles surgissent, des événements surviennent (…). Le devoir de vérité, c’est d’être capable de dire : “Nous revenons devant la majorité, peut-être même devant le corps électoral afin de retrouver un rapport de confiance.” »

« La démocratie et le pouvoir » : tel fut le thème de la poursuite de notre échange après cet appel explicite à une « vérification démocratique » en milieu de mandature dans le cadre du quinquennat. Pour l’inviter à préciser sa pensée, j’ai alors rappelé à François Hollande le précédent de l’invention de la cohabitation en 1986, dans le cadre du premier septennat de François Mitterrand.

« Imaginons, l’interrogeais-je, qu’en 1986, François Mitterrand ait considéré que sa politique avait été sanctionnée et qu’il en ait pris acte en quittant le pouvoir. La gauche n’en serait peut-être pas là où elle en est aujourd’hui. Elle se serait reconstruite collectivement dans l’opposition et la confrontation, au lieu de s’isoler dans l’aventure personnelle d’un des siens qu’animait l’obsession de durer au pouvoir. Son entêtement et son habileté ne sont pas niables, mais le prix à payer ne fut-il pas démesuré : cette lassitude politique, cette abstention massive, ces votes imprévisibles, ces partis de gouvernement de plus en plus minoritaires ? »

Dans sa réponse, François Hollande ne me contredit aucunement. Il acquiesce sur la « lassitude démocratique » qu’il attribue « à l’insupportable sentiment d’impunité : la fuite devant la sanction, l’impression que chacun paye pour ses actes dans la vie courante, sauf dans la vie politique. Je ne parle même pas des affaires. Je m’en tiens aux résultats électoraux ». Puis il met les points sur les i en récusant l’hypothèse d’une cohabitation pour lui préférer, en cas de perte de confiance majoritaire, celle d’une présidence remise en jeu.

« La cohabitation n’est pas une bonne affaire démocratique, même si elle fut une bonne affaire tactique », assène-t-il d’emblée, estimant « les dégâts collatéraux immenses ». « C’est pourquoi nous avons eu raison d’instaurer le quinquennat et de faire coïncider les scrutins, c’est-à-dire de faire en sorte qu’il ne puisse plus y avoir de cohabitation. Mais à la condition – et mieux vaut le préciser dès aujourd’hui – que si, d’aventure, à l’occasion de la vérification démocratique que j’évoquais, une crise profonde se produisait ou des élections législatives intervenaient, contredisant l’élection présidentielle, nous en tirerions toutes les conséquences en quittant la présidence. Le quinquennat est un exercice de cohérence. Il oblige et contraint. »

La crise de confiance a beau être profonde, laminant son propre parti et, avec lui, toute la gauche, François Hollande président ne se sent ni obligé ni contraint. Loin d’imaginer une seconde mettre en jeu sa présidence pour recréer la confiance, il fait mine d’ignorer que la sanction des urnes le vise au premier chef, expression de l’incompréhension immense et du désarroi général que suscitent une politique oublieuse de ses engagements et son exercice personnel du pouvoir. C’est l’ultime renoncement démocratique de sa présidence dont il faudra se souvenir à l’heure des comptes finaux. La surprise n’aura donc pas eu lieu, celle d’un Hollande s’élevant soudain au-dessus de lui-même et des circonstances pour relever le défi de la confiance perdue. Celle, après tout, d’un Hollande qui aurait été fidèle à sa propre parole. À son devoir de vérité.

« Le pire n’est pas toujours sûr »

Reposant sur cette illusion de stabilité et, donc, de durée tranquille qu’elle offre à son bénéficiaire et à tous ceux qui, en cascade, dépendent de sa survie, notre pratique institutionnelle exclut de son champ mental l’accident. Malgré l’alerte de 2002 – le Front national au second tour dont la gauche était exclue – et malgré l’alarme de 2014 – le Front national caracolant en tête des européennes –, François Hollande continue sans doute de se dire qu’en 2017, la catastrophe n’est pas assurée. Puisque après tout, aussi impopulaire soit-il, il survit, dans cette inconscience affichée du tragique qu’il aime cultiver.

« Le pire n’est pas toujours sûr » : devenue proverbiale, la formule vient d’une pièce de théâtre espagnole du XVIIe siècle, No siempre lo peor es cierto de Pedro Calderón de la Barca (1600-1681), dramaturge prolifique surtout connu pour La vie est un songe. Elle fut reprise par Paul Claudel en sous-titre de son œuvre la plus fameuse, cette « action espagnole en quatre journées » : Le Soulier de satin ou le pire n’est pas toujours sûr. Mais François Hollande aurait tort de croire que cette caution littéraire vaut sauf-conduit pour l’avenir. D’abord parce que Claudel lui-même, dans ses Mémoires improvisés, l’avait prophétiquement mis en garde : « On ne trouve jamais une chose qu’on recherche pour son avantage personnel. Il faut avoir un autre but. » Ce que l’écrivain diplomate résumait par « une vie correcte » ou « la voie droite »

Mais, surtout, parce que, si le pire n’est pas toujours sûr, c’est seulement dans la mesure où l’on sait la catastrophe possible. Où, par conséquent, on l’anticipe pour l’éviter. Où la condition d’un optimisme raisonnable est ce pessimisme actif. Aussi est-il légitime, à l’issue de ces scrutins désastreux à presque mi-mandat, de prendre congé d’une politique qui s’illusionne sur elle-même au point de n’avoir pas vu venir une ample sanction qui, pourtant, tenait de l’évidence.

Les lecteurs de Mediapart en sont sans doute les moins surpris tant, depuis 2008, leur journal n’a cessé d’alerter sur la sourde et profonde crise de la démocratie française, son épuisement, son effondrement. Nous l’avons dit sous la présidence de Nicolas Sarkozy, révoltés par la dérive d’une droite caporalisée qui, soudain, légitimait les passions identitaires, d’exclusion et de rejet. Nous l’avons redit sous la présidence de François Hollande, stupéfaits par le renoncement d’une gauche socialiste apeurée qui, brusquement, rendait les armes sans même avoir mené bataille, au point de se reprocher aujourd’hui ses rares audaces sociétales.

Indissociables d’une forte abstention populaire qui, plus qu’elle ne témoigne d’une indifférence démocratique, exprime un schisme croissant entre gouvernés et gouvernants, les résultats des urnes municipales et européennes sont la sanction logique de ces stratégies d’apprentis sorciers ou de gribouilles inconséquents qui enfantent le Front national autant qu’il s’engendre lui-même. Stratégies dont la semaine écoulée depuis les européennes aura montré qu’elles perdurent, par exemple autour de l’assaut extrémiste de la droite contre la juste réforme pénale portée par Christiane Taubira, laquelle est soutenue comme la corde soutient le pendu par un président et un premier ministre saisis par la peur au seul mot d’audace.

Hélas, cette lucidité est de peu de secours si elle se contente d’accompagner la démoralisation et la résignation. Sauf à céder à la fascination morbide et narcissique d’un désespoir lucide, sonner le tocsin, ce n’est pas se donner le beau rôle. C’est plutôt vouloir éviter le pire : prévenir, alerter, rassembler, mobiliser. À quoi bon avoir eu raison si ce savoir n’a rien su empêcher, et surtout pas le scénario le moins enviable ? Désormais, le compte à rebours est lancé, et chacun a compris que notre démocratie vit désormais au risque d’un accident électoral en 2017 si rien ne change, si personne ne bouge, si, chacun à notre place, nous ne nous sentons pas responsables, et donc comptables, de ce qui adviendra demain.

Carrefour d’attentes aussi plurielles que diverses, réunies autour d’une même exigence d’élévation républicaine, Mediapart invite donc tous ceux qui ont pris la mesure du moment historique que nous traversons à se sentir responsables de ce qui en adviendra. En somme, à prendre leurs responsabilités, chacun à sa place et dans son rôle. Cette exigence concerne toutes les composantes, qu’elles en aient été bénéficiaires ou désappointées, du vote intervenu il y a deux ans en faveur de François Hollande, dans le rejet collectif de la courte échelle offerte par le sarkozysme à l’extrême droite.

Car l’échec du Parti socialiste et de son candidat élu n’exonère en rien ceux qui n’ont pas su construire la dynamique alternative et rassembleuse que, logiquement, il aurait dû appeler. Tout comme l’échec personnel de François Hollande n’exonère en rien les socialistes, élus ou militants, de leur propre apathie, entre résignation au fait présidentiel et contentement d’être au pouvoir, face à la dérive d’une présidence marchant à rebours de ses engagements et s’enferrant dans un exercice solitaire du pouvoir. Aucun alibi ne tient pour aucun des témoins de cette scène de crime où se joue le sort prochain d’une République que nous souhaiterions effectivement démocratique et sociale, et non pas identitaire et inégalitaire, xénophobe et intolérante.

« Ceux qui disent non à l’ombre »

Chacun est requis et tout le monde sera jugé. Car l’histoire n’est jamais écrite, et ne tient pas d’un récit linéaire dont le futur serait joué d’avance. Elle se noue à ces croisements d’un moment et d’une humanité, rencontre entre des individus et des circonstances. C’est alors que son cours peut bifurquer, butant sur la cristallisation de l’événement.

Entre inquiétude et espérance, seuls éviteront le pire ceux qui sauront que la catastrophe est possible. À l’inverse, les rentiers de l’histoire qui la traitent comme un placement de père de famille, sans trop d’inquiétude ni grande espérance, ne sauveront rien de la débâcle, pas même leur peau. À force d’acheter du temps, ils finiront par ne saisir que du vent. À force de survivre, ils finiront par se perdre, et nous perdre avec eux.

Affirmer que l’histoire n’est pas écrite, c’est l’ouvrir aux hommes, à leur audace, à leur liberté, à leur détermination. À leur capacité de s’élever au-dessus d’eux-mêmes, de leurs habitudes et de leurs préjugés, de leur confort et de leur milieu. Faire de l’égalité des droits et des possibles le moteur de l’invention républicaine, c’est parier sur le sursaut d’individus qui, en échappant à tout ce qui les détermine et les assigne, seront les premiers surpris de leur audace.

Cette audace que Jean Jaurès liait indissolublement à la capacité de la République à susciter la confiance dans son sillage, en refusant « la loi du mensonge triomphant », ses « applaudissements imbéciles » et ses « huées fanatiques ». Lequel Jaurès en fut l’incarnation même, fidèle jusqu’au sacrifice à son engagement de jeune député en 1887 : « La démocratie française n’est pas fatiguée de mouvement, elle est fatiguée d’immobilité. »

Rien ne bougera en haut si rien ne s’ébranle en bas. Engagé ou non en politique partisane, élu ou simple citoyen, professionnel ou occasionnel, amateur ou indifférent, chacun d’entre nous est requis, si du moins il se sent concerné par l’avenir de notre démocratie. Si podemos ! Oui, nous pouvons : tel fut le slogan de la surprise espagnole des européennes, le mouvement Podemos, déclinaison hispanique du Yes we can, ce sursaut américain qui, face à la catastrophique et dangereuse présidence Bush Jr, porta l’outsider Obama au pouvoir.

En l’occurrence, la question n’est pas celle du pouvoir mais de la politique comme possible, refus des fatalités et des résignations. La réinventer, lui redonner crédit et efficacité, suppose de sortir des certitudes confortables, des appartenances douillettes ou des vindictes complaisantes. En somme, de retrouver cette radicalité pragmatique qui, plutôt que de se payer de mots et de se définir en contre, prend les problèmes à la racine, invente des solutions, s’approche du concret, retrouve un langage commun.

Sauf à préférer leurs intérêts boutiquiers quand la maison brûle, non seulement toutes les gauches, mais toutes les volontés démocratiques devraient retrouver le chemin du dialogue à la base, entre citoyens conscients qui ont plus en partage qu’en différence. Se parler, s’écouter, se connaître, se respecter, se comprendre pour mieux aller à la rencontre, occuper le terrain, reconquérir les espaces perdus, inventer l’alternative qui manque, cruellement.

De ce point de vue, le chemin ouvert par la centaine de parlementaires socialistes qui, depuis les municipales, refusent le caporalisme présidentiel montre la voie d’une politique réhabilitée. Tout comme le font les divers appels récemment accueillis sur Mediapart, celui des socialistes affligés (lire ici) qui organisent leurs premières assises samedi 7 juin à Paris ou celui pour une République nouvelle (lire là) porté par des proches de François Hollande en rupture de présidentialisme.

Mais ces initiatives parisiennes, venues d’habitués de la politique, seront de souffle court si elles ne s’accompagnent pas d’un ressaisissement général et profond, rassembleur au plus près du terrain, des villes et des quartiers. Peu importe l’appellation que pourraient trouver ces comités locaux du sursaut, pluralistes et unitaires, réunis dans la double affirmation d’un non et d’un oui : dire non à l’ombre qui approche et menace, dire oui à notre pouvoir de la repousser. Oui, nous pouvons…

C’était déjà le sens de l’appel de Dire non, livre écrit en janvier dernier pour alerter sur la débâcle à venir et paru juste avant les municipales (lire ici son premier chapitre). Il s’ouvrait sur ce vers d’Aimé Césaire dans Moi, laminaire (1982) : « Il n’est pas question de livrer le monde aux assassins d’aube ». Présentant en avril 1941 le premier numéro de sa revue Tropiques, née à Fort-de-France, le poète écrivait ceci qui y fait écho : « Où que nous regardons, l’ombre gagne. L’un après l’autre les foyers s’éteignent. Le cercle d’ombre se resserre parmi des cris d’hommes et des hurlements de fauves. Pourtant nous sommes de ceux qui disent non à l’ombre. Nous savons que le salut du monde dépend de nous aussi. Que la terre a besoin de n’importe lesquels d’entre ses fils. Les plus humbles. L’Ombre gagne… “Ah ! tout l’espoir n’est pas de trop pour regarder le siècle en face !” Les hommes de bonne volonté feront au monde une nouvelle lumière. »

Hommes et femmes de bonne volonté, qu’attendons-nous pour, tous ensemble, dire non à l’ombre ?

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 17:11

 

Source : deontofi.com

 

 

L’Assemblée nationale saisie d’une polémique sur l’optimisation fiscale de Vivendi et SFR

 

Alors que SFR vient d’être vendu à prix d’or par Vivendi à son concurrent Numéricable (plus petit mais aux grandes ambitions), Deontofi.com revient sur deux affaires surprenantes impliquant SFR, qui méritent d’être examinées sous l’angle de la déontologie financière.


Philippe Fontfrede attire l'attention des députés sur un cadeau fiscal de 3,8 milliards d'euros accordé à SFR, comme à bien des groupes du CAC 40, sans respect des contreparties d'emploi. (photo © GPouzin)

Philippe Fontfrede attire l’attention des députés sur un cadeau fiscal de 3,8 milliards d’euros accordé à SFR, comme à bien des groupes du CAC 40, sans respect des contreparties d’emploi. (photo © GPouzin)

 

L’Etat serait-il en train de laisser passer quelques milliards d’euros de recettes fiscales relativement faciles à récupérer, alors qu’il a tant de mal à endiguer son déficit budgétaire en créant de nouvelles taxes impopulaires ou en rabotant les services publics ? C’est la question qu’on se pose en écoutant Philippe Fontfrede. Cet ancien distributeur de téléphonie, aujourd’hui consultant en télécoms et technologies de l’information, est devenu une bête noire pour l’opérateur depuis qu’il a créé l’ADTITE (Association des Distributeurs des Technologies de l’Information et Télécoms aux Entreprises) dont il défend la cause sur son « blog télécoms » (http://telecoms.agence-presse.net/).

Philippe Fontfrede nous avait contacté au sujet d’une information dénichée en épluchant les comptes de l’opérateur, dans le cadre de ses différends avec SFR sur lesquels nous reviendrons plus loin. Selon ses informations, SFR aurait profité d’un avantage fiscal de 3,8 milliards d’euros en contrepartie duquel il s’était engagé à créer 2100 emplois, dont il conteste la réalité. Depuis, il estime que le fisc et les contribuables français ne doivent pas laisser passer un tel cadeau sans demander des comptes à Vivendi SFR, et que l’opérateur doit rembourser les avantages dont il a bénéficié s’il n’a pas tenu ses engagements. Il remue ciel et terre pour le faire savoir.

En octobre 2013 il a lancé une pétition sur le site Change.org, qui a recueilli 32 000 signatures. Et il est allé porter sa cause à l’Assemblée nationale, où tous les députés n’ont pas compris sa démarche, certains estimant l’info trop énorme pour être sérieuse. « Il suffit pour répondre à la question de regarder dans la comptabilité et les chiffres des filiales françaises pour constater qu’il n’y a pas eu 2100 créations de postes mais seulement 74 », explique l’intéressé avec détermination. Il a trouvé une écoute auprès de Catherine Lemorton, députée PS de Haute-Garonne et présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée. Dès 2008, elle avait posé une question parlementaire sur ce dossier à Christine Lagarde (UMP), ministre de l’économie à l’époque.

Il aimerait que l’Assemblée nationale ouvre une commission d’enquête sur ce sujet, mais explique que ce serait du ressort de la Commission des affaires économiques et de son président, François Brottes, député PS de l’Isère. Il l’a rencontré en ce sens le 7 avril 2014 mais le député ne semble pas pressé d’enquêter sur l’optimisation fiscale de la multinationale. Profitant de son passage à Paris, nous l’avons rencontré le lendemain, mardi 8 avril, place du Palais Bourbon, où il était venu sensibiliser des députés et citoyens à sa cause.

Bien sûr, l’affaire est plus complexe qu’il n’y paraît. On ne fraude pas 3,8 milliards d’impôts au nez et à la barbe du fisc aussi facilement. Il faut au moins habiller vos montages d’optimisation d’une forme de légalité défendable par les avocats et autres juristes experts en voltige fiscale. En l’occurrence, SFR se défend de toute infraction.

Vivendi plaide la légalité de ses avantages fiscaux

A la suite de la pétition de Philippe Fontfrede, Vivendi, propriétaire de SFR à l’époque, s’est fendu le 13 octobre 2013 d’un communiqué sobrement titré « Précision », dans lequel il donne sa version de l’affaire. En préambule, il est indiqué que : « Plusieurs personnes ont reçu un courrier relatif à la situation fiscale de Vivendi, évoquant le fait que « Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ». Le Groupe n’a pas l’intention de polémiquer sur les allégations mensongères apparaissant dans ce document, mais souhaite rétablir la réalité ».

En lisant les explications de Vivendi, on comprend que l’avantage fiscal contesté s’inscrivait dans le cadre du régime de bénéfice mondial consolidé (BMC), créé en 1996 et supprimé fin 2011, qui permettait à tous les groupes internationalisés de consolider les pertes de leurs filiales, françaises ou étrangères, contrôlées à au moins 50%. Un avantage discutable, et d’ailleurs contesté par de nombreux contre-pouvoirs citoyens, notamment le groupe parlementaire PS et le syndicat CFTC, mais accordé en toute légalité par les élus de la République.

Vivendi explique ensuite qu’il avait « accepté des engagements notamment en matière d’aide à la création d’emplois » dans le cadre de ce dispositif fiscal, en ajoutant qu’« il ne s’agissait pas de contreparties, mais d’un engagement volontaire ». La contradiction interne de cette formulation intrigue. L’engagement volontaire d’une entreprise à créer des emplois l’engage-t-elle vraiment ? Et en quoi cet engagement s’inscrirait « dans le cadre » de l’avantage fiscal indiqué, s’il n’en constituait « pas une contrepartie » ?

La confusion de l’opérateur ne plaide pas en sa faveur. Son explication alambiquée est d’ailleurs contredite par Luc Chatel (UMP), secrétaire d’Etat à la consommation en 2008, dans sa réponse à la question parlementaire de Catrerine Lemorton. Il explique que ce régime de défiscalisation « n’est accordé que si le groupe dispose d’une implantation internationale (…), et si les avantages (…) ont des contreparties économiques suffisantes (…), notamment en matière d’exportations et de création d’emplois » comme c’est explicitement prévu par l’instruction fiscale du 16 mars 1995, publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI).

Vivendi revendique ensuite un nombre important de créations d’emplois, contredisant les chiffres calculés par le consultant Philippe Fontfrede. Le groupe conteste aussi le calcul de 3,8 milliards d’euros d’avantages fiscaux… tout en validant l’ordre de grandeur avec ses propres chiffres : « Sur 7 ans, entre 2004 et 2010, le montant perçu par Vivendi au titre du régime du BMC est de 3,3 milliards d’euros » indique le communiqué en ajoutant que « Vivendi a effectivement déposé une demande de remboursement d’un montant de 366 millions d’euros auprès de l’administration fiscale en novembre 2012 ». Alors 3,8 ou 3,666 milliards de remises d’impôts ?

Sur le fond, qui a raison et qui a tort ? Que ce soit sur la polémique fiscale, ou sur le chiffrage des créations ou destructions d’emplois, l’expertise nécessaire à une analyse approfondie de cette polémique dépasse les moyens du consultant, tandis qu’on ne peut se fier aux explications de Vivendi.

Bientôt une commission d’enquête sur les avantages fiscaux accordés à Vivendi SFR ?

Pour chercher la vérité, il faudrait créer une commission d’enquête parlementaire sur l’optimisation fiscale de Vivendi. Une première requête en ce sens a été soumise à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 2 novembre 2004. La présidente PS de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée, Catherine Lemorton, a relancé ce projet récemment. Dans un courrier amical au ministre de l’économie, cette fois du même parti au pouvoir qu’elle, elle rappelle qu’elle « avait demandé par la Proposition de résolution N° 1891 la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’attribution au groupe Vivendi Universal d’un agrément ministériel lui accordant les avantages du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé et sur les responsabilités de sa filiale Cegetel dans la restructuration de l’entreprise Timing, entraînant une délocalisation d’activité au Maroc et la suppression de plus de deux cents emplois à Montrouge (Hauts-de-Seine) ». Elle y précise qu’à la suite de cette affaire, « Vivendi-SFR et son prestataire Téléperformance ont été condamnés par le Tribunal de Toulouse à une amende de 1,8 million d’euros pour « collusion frauduleuse » ». Son courrier est daté du 12 mars 2014, avant que le ministre de l’économie Pierre Moscovici ne cède ses fonctions à son remplaçant Michel Sapin.

Mais faudrait-il circonscrire l’investigation parlementaire à la seule optimisation fiscale de Vivendi ou l’étendre à celle de Total, BNP, LVMH et toutes les vedettes du CAC 40, sans parler des myriades de holdings luxembourgeois qui prennent chaque jour le contrôle des PME industrielles françaises, en quête de repreneurs, pour défiscaliser les plus-values sur leur revente ultérieure ? Et pourquoi les syndicats de Vivendi et de SFR ne s’attaquent-ils pas plus vigoureusement à ce sujet lié à l’emploi, parfaitement dans leur champ d’action ?

Il reste bien des zones d’ombre sur les avantages fiscaux accordés à Vivendi SFR. Mais la puissance publique n’a peut-être pas les moyens de faire toute la lumière sur ces affaires, avec la volonté nécessaire, comme c’est souvent le cas pour la délinquance économique, financière et boursière en général. On l’a encore vu à l’occasion de l’affaire Vivendi, dans laquelle des délits avérés n’ont pas été poursuivis. Pour sa part, Philippe Fontfrede a davantage d’expertise, d’arguments et de pièces à conviction, sur son principal sujet de différend avec SFR : la façon inavouable dont l’opérateur neutralise ses distributeurs (lire Comment l’opérateur téléphonique SFR évince ses distributeurs et perd ses procès).

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Source : deontofi.com

 

 


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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 16:56

 

Source : www.mediapart.fr

 

Vivendi : une présidence à 100 millions d'euros

|  Par martine orange

 

 

 

Avant de quitter la présidence du groupe, Jean-René Fourtou a exercé un dernier plan de stock-options, revendues tout de suite après. Résultat de cet aller-retour : 15,3 millions d’euros. En douze ans, il a accumulé un capital de plus de 100 millions d’euros.

Jean-René Fourtou est sur le départ. Après douze années passées à la tête de Vivendi, il s’apprête à céder le pouvoir à Vincent Bolloré, premier actionnaire du groupe, lors de l’assemblée générale prévue le 24 juin.

Le président du conseil de surveillance de Vivendi paraît occuper ses derniers jours à mettre toutes ses affaires en ordre. À la mi-mai, il a ainsi décidé de profiter d’un plan de stock-options qui traînait depuis dix ans. En quelques jours, selon les déclarations faites auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), il a exercé 904 609 options au prix de 17,48 euros. Ce qui représente la coquette somme de 15,8 millions d’euros. Dans la foulée, il a revendu 817 242 titres au prix moyen de 18,75 euros. Cet aller et retour lui a permis d’empocher 15,3 millions d’euros et de réaliser un peu plus d’un million d’euros de plus-value.

 

 
© Reuters

Le bénéfice peut sembler un peu maigre, selon les critères du CAC 40. Mais le président de Vivendi a eu, malgré tout, la chance de pouvoir le réaliser. Au moment de l’approbation du plan stock-options en 2004, le prix du titre avait été fixé à 20,67 euros, donc bien au-dessus du cours de l’action aujourd’hui. Le plan était donc normalement sans valeur.

Mais, comme l’a déjà relevé un journaliste de BFM, le prix de l’option a été abaissé de 20,67 à 17,48 euros, grâce à quelques « ajustements ». Profitant d’une facilité légale, qui autorise les groupes à recalculer le prix des plans de stock-options précédents en cas de distribution d’actions gratuites ou d’utilisation des réserves pour payer les dividendes, le conseil de Vivendi a abaissé par trois fois (2011-2012-2013) la valeur des options. « Cet ajustement, destiné à permettre aux bénéficiaires d’investir la même somme que celle prévue au moment de l’attribution des droits, s’est traduit par une augmentation du nombre d’options attribuées et par une réduction de leur prix d’exercice », est-il écrit dans le rapport annuel 2013.

Avec de tels subterfuges, le principe des stock-options est totalement détourné. Ce n’est même plus : « pile je gagne, face je ne perds pas » mais « pile je gagne, face, je gagne toujours ». Durant toute sa présidence, Jean-René Fourtou a beaucoup aimé les opérations en capital, une façon de prouver sa foi et sa confiance dans Vivendi, sans nul doute.  

Dès novembre 2002, alors qu’il a remplacé depuis à peine cinq mois Jean-Marie Messier à la tête de Vivendi, alors que la direction multiplie les déclarations alarmistes au point de se demander si le groupe peut en réchapper, il participe à une émission d’obligations remboursables en actions (ORA), lancée par le groupe. L’opération, qui prévoit une conversion sur la base d’une action pour une ORA, se fait au prix de 12,71 euros. Jean-René Fourtou souscrit à cette émission pour 19,9 millions d’euros dont les trois quarts (14,5 millions) par le biais de sa fondation personnelle, Jean-René et Janelly Fourtou, spécialisée dans le soutien à l’art et aux œuvres humanitaires au Maroc. Immense avantage de la fondation, les titres sont détenus en usufruit, ne sont pas soumis à l’impôt sur les plus-values et les propriétaires échappent à l’impôt sur la fortune. De plus, la fondation peut mener toutes les opérations qu’elle souhaite sans avoir à faire la moindre déclaration.

Trois ans plus tard, au moment de la conversion, le titre Vivendi cotait plus de 21 euros. Plus-value potentielle à cette date : plus de 12,8  millions d’euros. L’AMF, qui a enclenché une enquête pour délit d’initiés sur les dirigeants du groupe qui avaient participé à cette opération, notamment Jean-René Fourtou et Jean-Bernard Lévy, directeur général, les mettra hors de cause en octobre 2006. L’AMF précisera juste qu’à l’avenir les dirigeants des groupes ont l’interdiction de se livrer à de telles opérations.

Ayant renoncé à son arrivée à toucher une rémunération de façon momentanée – il sera payé dès 2003 –, le président de Vivendi s’était fait attribuer en 2003 et 2004 de très généreux plans de stock-options à très bas prix, en compensation : en moins de dix-huit mois, il était déjà attributaire de 1,5 million d’options. Ces plans seront complétés chaque année.

En juin 2007, Jean-René Fourtou décide d’exercer 2,4 millions d’options au prix moyen de 15,85 euros. Dans la foulée, il revend 1,4 million de titres au prix moyen de 31,66 euros. Grâce à cette seule opération, il empoche 44,3 millions d’euros, avec à la clé 6,3 millions d’euros de plus-values. Sans compter le million de titres conservés.

Chaque année, Jean-René Fourtou a continué à renforcer sa position. Parti de rien en 2002, il est officiellement détenteur de 821 815 actions Vivendi, dont un peu plus de 140 000 en usufruit. Au cours actuel, cela représente un capital de 15,8 millions d’euros. Mais il y a aussi toutes les actions qui ont été placées dans la fondation. Elles ont peut-être été vendues ou conservées. Si l’ensemble a été conservé, le capital accumulé dans cette fondation devrait avoisiner les 21,2 millions d’euros.

Ces titres rapportent en plus des dividendes. Entre 2009 et 2013, Vivendi a versé entre 1 et 1,40 euro par titre chaque année. Jean-René Fourtou a ainsi touché, sur cette période, une rémunération annuelle allant de 820 000  à 990 000 euros – pour les seules actions déclarées officiellement –, venant s’ajouter aux 700 000 euros de rémunération forfaitaire perçue au titre de président du conseil de surveillance de Vivendi. Ces chiffres permettent de comprendre pourquoi Jean-René Fourtou s'est tant accroché à son fauteuil et ne s'est décidé à l'abandonner qu'après un coup de force de Vincent Bolloré, en septembre 2013.

En douze ans de présidence, Jean-René Fourtou a donc accumulé plus de 100 millions d’euros de capital. Lors de sa nomination, il avait assuré qu’il ne prenait la fonction que pour trois mois et qu’il ne demanderait aucune rémunération. Il avait été PDG du groupe pharmaceutique Aventis auparavant et avait déjà acquis une confortable retraite et une certaine fortune. Il n’avait besoin de rien d’autre, expliquait-il. Il promettait aussi de rompre avec les usages de Jean-Marie Messier, qui réclamait alors 22 millions d’euros d’indemnités de départ. Ces indemnités ne lui seraient pas versées, s’était engagé Jean-René Fourtou, se présentant comme le défenseur d’un capitalisme moral. Jean-Marie Messier n’a officiellement pas touché son parachute doré. Pour le reste...

En juillet 2002, au moment du départ de Jean-Marie Messier, le cours de Vivendi s’était effondré. L’action valait 17 euros. Douze ans plus tard, le cours est à 19,3 euros. Pendant douze ans, Vivendi a fait du surplace, pas son président.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 18:19

 

Source : www.reporterre.net


 

A Bure, les opposants aux déchets nucléaires rêvent d’un nouveau Notre Dame des Landes

Isabelle Rimbert (Reporterre)

mardi 3 juin 2014

 

 

 

Des militants antinucléaires ont lancé ce week-end « Bure 365 », une campagne d’actions contre le projet CIGEO d’enfouissement de déchets radioactifs. Ils se sont retrouvés à la Maison de Résistance à la Poubelle nucléaire de Bure, pour trois jours de rencontres et d’échanges. Reporterre y était.


- Bure, reportage

Des voitures arrivent et se garent : on en sort un percolateur, des casseroles géantes, des écumoires…Dans la cuisine, ça s’active autour des cageots de fruits et légumes offerts par les agriculteurs du coin. Sur le perron, quelques personnes discutent au soleil, un café à la main. On est à Bure, un village de la Meuse isolé au milieu d’étendues de champs et de forêts, et dont la population culmine à cinq âmes par kilomètres carrés. Un weekend de mobilisation comme celui du 29 au 31 mai promet d’assurer une certaine animation dans le bourg.

Casquette vissée sur la tête, Eugène (prénom changé), 76 ans, paysan à la retraite et voisin, arrête son vélo pour discuter un brin. « La résistance au projet de stockage ? Elle vient pas mal de l’extérieur, mais cette maison la centralise. Au début, dans le coin, ça a créé de la méfiance, mais progressivement, il y a une prise de conscience de la population. C’est maintenant la propagande officielle qui inspire la méfiance ».

"Cette maison", c’est la "Maison de résistance à la poubelle nucléaire de Bure", une imposante bâtisse de 600 m2 au sol, retapée collectivement à l’huile de coude depuis son ouverture en 2004. C’est un lieu d’accueil, d’échanges et d’informations autour du projet de l’ Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), structure financée par l’Etat et les producteurs de déchets radioactifs (EDF, Areva, CEA, etc.). Un haut lieu et de la lutte anti nucléaire, géré par l’association Bure Zone Libre (BZL).

En habituée de la maison, Laura, 28 ans, vient saluer Eugène. Venue de Savoie pour l’occasion, elle est salariée du réseau Sortir du Nucléaire. « Il faut maintenant créer les conditions d’un élargissement de la lutte au niveau national et international. C’est pourquoi l’Assemblée du Grand t’Est, qui réunit des collectifs, des associations et des sympathisants, lance cette campagne d’actions sur une année : Bure 365 ». A chacun de s’approprier la question et agir de manière décentralisée, selon ses envies : désobéissance civile, actions directes, publiques, ou juridiques… Le cadre est large, avec une limite : ne pas atteindre à l’intégrité physique des personnes. Bure 365, c’est un peu la riposte des militants aux conclusions du débat public mené par l’ANDRA et boycotté par les militants. La phase "pilote" et le léger report des travaux ( censés débuter en 2017) auxquels s’est engagé l’ANDRA sont perçus comme un nouvel écran de fumée, qui ne permet en rien la remise en question de l’arrivée en 2025 des premier colis de déchets radioactifs.

Pour Laura, « l’un des enjeux, c’est de renforcer le dialogue entre les différentes composantes de la lutte, comme les anciens et la nouvelle génération. Et créer des passerelles avec d’autres combats dans lesquels on retrouve des fondements tels que la revendication du bien commun, grâce au partage des expériences". Bure 365 s’inspire la campagne Gorleben 365 en Allemagne : ce village de sept cents habitants avait été choisi dans les années 1970 pour accueillir un centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue, un projet comparable à celui de Bure.

Kilt noir et allure de rocker, Matthias, 46 ans, vient justement de Gorleben. « Entre aout 2011 et aout 2012. nous avons réalisé une centaine de blocages des entrées du centre d’enfouissement. et multiplié les initiatives : concerts improvisés, pose de panneaux informatifs, tournois de jeux, ateliers tricot, fêtes d’anniversaire…Il y a même eu deux mariages célébrés sur place !" La mobilisation avait dépassé les espérances : « Une centaine d’actions ont été réalisées par près de 3000 personnes venues d’un peu partout. Des gens de Bure sont notamment passés donner un coup de main, se souvient-il. Résultat, le projet a été gelé jusqu’en 2030. » De quoi donner le sourire aux militants de Bure, même si Gorleben 365 n’a pas conduit à remettre en question l’enfouissement même des déchets nucléaires.

Apres un repas végan et l’assemblée plénière, une trentaine de personnes se disperse vers différentes activités dans une ambiance joviale : atelier cartographie ou rédaction de texte, impression de tracts, réalisations d’affiches, enregistrements audio, mais aussi préparation du repas du soir ou vidange des toilettes sèches...

 

Suite de l'article sur reporterr

 

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 18:01

 

Source : www.marianne.net


 

BNP-Paribas: l’empire américain dicte sa loi et Fabius implore la clémence

Mardi 3 Juin 2014 à 13:30

 

Jack Dion
Directeur adjoint de la rédaction de Marianne et grand amateur de théâtre En savoir plus sur cet auteur

 

Au nom des privilèges de l’Empire et du dollar, les Etats-Unis menacent BNP-Paribas d’une sanction record. Au lieu de protester contre ce déni du droit international, Laurent Fabius va à confesse et demande pardon. La grandeur, c’est fini.

 

Laurent Fabius, en mai dernier à Washington, au côté du Secrétaire d'Etat américain, John Kerry - Molly Riley/AP/SIPA
Laurent Fabius, en mai dernier à Washington, au côté du Secrétaire d'Etat américain, John Kerry - Molly Riley/AP/SIPA

Quand la Russie demande à l’Ukraine de régler ses dettes pour les livraisons de gaz, les grands mots fusent : « impérialisme », « racket », « scandale ». Mais quand les Etats-Unis prétendent sanctionner BNP-Paribas — et peut-être d’autres banques françaises d’ici peu — sans aucun prétexte juridique recevable en droit international, il n’y a plus personne.

On entend à peine Laurent Fabius. Il est vrai que ce dernier est trop occupé à recevoir au Quai d’Orsay les présentateurs météo de la télévision pour les alerter sur la grave question du réchauffement climatique. Tout à la préparation de cette rencontre décisive pour l’avenir de la planète, le ministre des Affaires Etrangères a juste trouvé le temps d’émettre un commentaire digne de l’élève demandant pardon à son maître, tête baissée et mains dans le dos.

Voici ce que Laurent Fabius a déclaré sur France 2 : « S’il y a eu faute, il est normal qu’il y ait une sanction mais la sanction doit être proportionnée et raisonnable ». On est à la limite de la tempête diplomatique dans un verre d’eau. C’est pathétique.

Le problème, c’est qu’il n’y a aucune « faute », sauf au regard du droit américain dont on ne sache pas qu’il ait vocation à s’étendre à la planète entière.
Que reprochent les Etats-Unis à BNP-Paribas pour la menacer d’une amende exorbitante de 10 milliards de dollars et d’un retrait de sa licence outre-Atlantique ? D’avoir enfreint l’embargo des Etats-Unis à l’encontre d’un certain nombre de pays (Cuba, Soudan, Iran) entre 2002 et 2009. Or, cet embargo est une décision purement américaine, nullement validée par l’ONU. Les autres pays ne sont nullement concernés. BNP-Paribas, qui a effectué les transactions incriminées à partir de l’Europe, n’a violé ni le droit français ni le droit européen.

Seulement voilà : la banque a eu recours au dollar pour le règlement. Les Etats-Unis invoquent donc le double statut du billet vert (monnaie nationale et monnaie de réserve) pour appliquer un principe d’extraterritorialité et appliquer des sanctions.

Au passage, on vérifiera une nouvelle fois que le rôle du dollar permet aux Etats-Unis d’appliquer à leur guise le principe de la « souveraineté limitée » cher à feu Leonid Brejnev quand il évoquait l’indépendance relative des satellites de l’ex-URSS. Sauf qu’à l’époque, dans le monde occidental, des grandes voix s’élevaient au nom de la défense des valeurs universelles — dont celle, d’ailleurs, de Laurent Fabius, nettement plus mesuré quand il s’agit de Washington.

On peut penser le plus grand mal des banques françaises en général et de BNP-Paribas en particulier, mais dans cette affaire, sous réserve d’en savoir plus, le procès qui leur est fait est proprement ubuesque.

Que les banques incriminées en soient réduites à négocier avec les autorités américaines pour échapper à l’engrenage de sanctions qui peuvent aller très loin, cela peut se comprendre. D’ailleurs, elles savent que l’Etat français, si besoin est, viendra à leurs secours, quitte à ce que les contribuables paient la note. Nos amis les banquiers savent frapper aux bonnes portes.

Mais que les autorités françaises, elles, en soient réduites à se comporter comme des serviteurs face à leurs maîtres en dit long sur l’état d’esprit qui règne en haut lieu. Le sens de l’honneur n’est plus ce qu’il était. Avec un tel comportement, le général de Gaulle n’aurait jamais quitté le commandement intégré de l’Otan en 1966, et Jacques Chirac n’aurait jamais condamné l’invasion de l’Irak en 2003. Ils se seraient couchés, comme le fait François Hollande aujourd’hui, par peur de faire de la peine au grand frère d’outre-Atlantique.

Voilà qui ne fait que renforcer les dangers inhérents à la négociation engagée entre les Etats-Unis et l’Europe en vue d’un traité transatlantique qui serait une nouvelle étape vers le libre-échange et l’alignement sur les normes américaines. Plutôt que de faire ce cadeau aux Américains, mieux vaudrait réformer le système monétaire international afin d’en finir avec le privilège du dollar. C’est presque aussi important que le sort des infos météo à la télévision.

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 17:38

 

 

Source : www.francetvinfo.fr

 

 

Affaire Bygmalion : le document qui aurait dû alerter Copé et l'UMP

 

 

 

En 2012, les dépenses de communication de l'UMP ont dépassé 33 millions d'euros. Un montant en augmentation de 124% par rapport à 2007. A l'UMP, chacun fait mine de découvrir aujourd'hui l'ampleur de ce dérapage.

 

Le président démissionnaire de l'UMP, Jean-François Copé, lors d'une conférence de presse à Paris, le 24 avril 2014.Le président démissionnaire de l'UMP, Jean-François Copé, lors d'une conférence de presse à Paris, le 24 avril 2014. (NICOLAS MESSYASZ / SIPA) Par

Mis à jour le 03/06/2014 | 16:53 , publié le 03/06/2014 | 15:12


 

Il l'a juré "dans les yeux" des Français. Après les aveux télévisés de son plus intime collaborateur, Jérôme Lavrilleux, Jean-François Copé a assuré, mardi 27 mai, qu'il ignorait tout du montage financier qui, en 2012, avait consisté à ce que l'UMP prenne en charge des dépenses qui auraient dû être imputées au compte de campagne de Nicolas Sarkozy. "Il n'y a pas eu de système d'alerte", a assuré celui qui, depuis, a annoncé sa démission de sa fonction de président de l'UMP.

Une explosion des dépenses écrite noir sur blanc

Un document très simple à consulter, et à comprendre, aurait pourtant dû lui mettre la puce à l'oreille : il s'agit des comptes d'ensemble de l'UMP pour 2012, que francetv info a épluchés, lundi 2 juin. Ils ont circulé dès le début de l'année 2013 au sein du parti, avant d'être publiés en janvier 2014 au Journal officiel, en même temps que ceux de tous les autres partis politiques français.

Pour l'UMP, le document ne comporte que quatre pages (consulter l'extrait en bas de notre article). Mais une seule ligne suffit à faire réagir n'importe quel quidam : le rapport révèle qu'en 2012, les seules dépenses de communication de l'UMP ont atteint 33,33 millions d'euros !

 

Extrait du compte de résultat d'ensemble de l'UMP en 2012, contenu dans un rapport publié le 22 janvier 2014 au Journal officiel.Extrait du compte de résultat d'ensemble de l'UMP en 2012, contenu dans un rapport publié le 22 janvier 2014 au Journal officiel. ( FRANCETV INFO )

 

Un chiffre colossal, notamment quand on le compare aux 5,5 millions d'euros engagés par le PS cette année-là, ou même aux 14,8 millions d'euros dépensés par l'UMP en 2007 (+124%), lors de la précédente campagne présidentielle. A eux seuls, les meetings pris en charge par l'UMP ont coûté 23,3 millions d'euros, contre 7,1 millions cinq ans plus tôt (+228%).

Des dépenses faramineuses qui n'impliquent pas nécessairement des activités frauduleuses – les partis politiques sont libres d'utiliser leur argent comme ils l'entendent –, mais sur lesquelles les responsables de l'UMP auraient pu s'interroger. Aujourd'hui encore, l'utilisation détaillée de ces 33,33 millions d'euros reste une énigme, que la justice va s'attacher à résoudre.

"Ces chiffres auraient nécessairement dû alerter les responsables du parti", tance Eric Woerth, trésorier de l'UMP de 2004 à 2010, contacté par francetv info. "Il s'agit quand même de sommes astronomiques ! Soit Copé était au courant, et il continue de mentir, soit il a fait preuve d'une improbable naïveté pour ne se rendre compte de rien", lâche un ancien ministre, sous couvert d'anonymat.

Interrogé par francetv info, lundi 2 juin, l'entourage de Jean-François Copé maintient que ces montants, aussi importants qu'ils soient, n'ont pas suscité d'interrogations. "En 2012, on a eu une année de campagne intense, avec des dépenses condensées sur un laps de temps très court. Et puis, tous les chiffres qui ont été présentés à Jean-François Copé ont été validés par tout le monde : les commissaires aux comptes, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)…"

Des contrôles qui n'en sont pas vraiment

Problème : jointe par francetv info, la CNCCFP rappelle que si elle peut émettre des réserves sur les recettes des partis, elle ne peut absolument pas contrôler leurs dépenses. Quant aux commissaires aux comptes qui avaient examiné les finances de l'UMP pour l'exercice 2012, ils avaient souligné en juin 2013 que leur audit"ne saurait comporter le contrôle de l'opportunité des dépenses". Contactés par francetv info, les cabinets Fiduciaire expertises conseils et Sygnature n'ont pas souhaité faire plus de commentaires, mettant en avant le secret professionnel qui les protège.

Le système interne à l'UMP ne semble pas, lui non plus, avoir très bien fonctionné. Début avril, lors d'un comité stratégique, Jean-François Copé soulignait que le budget du parti avait été également surveillé par une "commission de contrôle de la gestion financière". Une instance qui se réunit une à deux fois par an, et est comparée par le maire de Meaux (Seine-et-Marne) à "la Cour des comptes de l'UMP". Problème : contacté par francetv info, son président, l'ancien député Claude Gaillard, explique qu'il n'a participé à aucune réunion de sa propre commission depuis plusieurs années.

Et il se montre incapable de citer le nom d'un membre qui aurait pu y assister. "De toute façon, on ne peut absolument pas comparer cette commission à la Cour des comptes. Son rôle est de veiller aux grands équilibres budgétaires, pas de regarder dans le détail des dépenses", souligne Claude Gaillard, qui "ne voit pas comment le président du parti a pu ne pas être mis au courant, alors que les gens de l'appareil l'étaient forcément, puisque tout était écrit noir sur blanc"

Reste à savoir si les trésoriers nationaux ont, eux, alerté le patron de l'UMP. Sollicités, ni Dominique Dord, qui a exercé cette fonction d'août 2010 jusqu'à sa démission en décembre 2012, ni Catherine Vautrin, qui lui a succédé, n'ont souhaité répondre à nos questions

 

 

 

 

Source : www.francetvinfo.fr

 

 

 

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