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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 18:07

 

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

L’austérité expliquée en trois graphiques : ce qu’ils nous disent, ce qu’il se passe et comment s’en sortir…

Vidéo

15 septembre par Olivier Bonfond

 

 

 

 


Pourquoi les politiques d’austérité menées en Europe sont inefficaces et pourquoi les efforts imposés aux Européens sont vains.

Olivier Bonfond, économiste au CEPAG (FGTB Wallonne) décortique les mécanismes de la politique budgétaire européenne et propose une alternative de gauche.

 

 

 

 

  Graphes cercle austerite FR A

 

 

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Source : cadtm.org

 

 

 


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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 16:19

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Les petits boulots du futur commissaire européen au climat et à l'énergie

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

La polémique continue d'enfler sur le candidat espagnol à la commission européenne, à l'approche des auditions devant le parlement européen.

 

L'ONG bruxelloise CEO, qui plaide pour davantage de transparence à Bruxelles, a publié un inventaire des reproches formulés à l'encontre de Miguel Arias Cañete, le candidat de l'Espagne pour la commission européenne.

Parmi les reproches à l'encontre de ce vieux routard de la politique espagnole, qui fut à deux reprises ministre de l'agriculture sous la droite : des intérêts familiaux dans le secteur agricole, des participations dans des compagnies pétrolières et un rôle controversé dans l'élaboration d'une loi sur la construction sur les côtes en Espagne.

A lire ici (en anglais).

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 16:12

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/edition/les-possibles

 

 

Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne : le grand virage


Article paru dans Les Possibles, n° 4, Eté 2014

La revue Les Possibles est éditée à l'initiative du Conseil scientifique d'Attac France. 

-> lire le dossier de ce numéro, consacré aux accords de libre-échange

-> consulter les numéros précédents de la revue Les Possibles

 

 

 

par Claude Vaillancourt, président d’Attac Québec

L’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne n’a pas soulevé une grande attention dans les médias des deux côtés de l’Atlantique. Pourtant, il a transformé considérablement la façon dont on négocie les accords de libre-échange, surtout du côté des Européens. Les accords dits de « nouvelle génération » ont une portée plus grande, impliquent un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et favorisent plus que jamais l’expansion des entreprises transnationales. Protégé par un grand secret pendant les négociations, l’AECG est un important coup d’envoi qui permet de mieux comprendre où va le libre-échange aujourd’hui.

En Europe, on a longtemps considéré les négociations de l’AECG (connu aussi sous le nom de CETA, en anglais) comme plutôt inoffensives. Si le Canada est un immense pays, s’il demeure riche et prospère, son poids économique est plutôt limité, principalement parce que sa population relativement restreinte de 35 millions d’habitants en fait un poids plume, comparativement à son voisin immédiat, les États-Unis. De plus, ce pays est souvent considéré comme exemplaire, par sa qualité de vie, son pacifisme, les mesures progressistes qu’il a adoptées dans le passé. Pourquoi alors se préoccuper d’un accord commercial avec un pays qui a parfois tendance à faire rêver les Européens plutôt qu’à les inquiéter?

Un regard attentif sur la politique canadienne risque cependant d’en désenchanter plusieurs. Depuis 2006, les Canadiens ont élu à trois reprises un gouvernement ultra-conservateur, dirigé par le Premier ministre Stephen Harper, qui ne cesse de s’en prendre à tout ce qui a longtemps caractérisé leur pays. Peu soucieux de la démocratie, ce gouvernement muselle autant qu’il le peut les journalistes et distille l’information, qui sort au compte-gouttes du cabinet du Premier ministre. Les conservateurs réduisent ou mettent fin aux subventions gouvernementales des organisations qui osent s’opposer à leurs politiques : féministes, écologistes, ONG altermondialistes, etc. Puisque les résultats des recherches scientifiques ne s’accordent pas souvent avec l’idéologie conservatrice, ils ont aussi réduit radicalement les montants qui y sont consacrés.

Ce gouvernement cherche aussi à implanter de façon durable les valeurs conservatrices au Canada. Il fait une importante promotion du militarisme et d’un patriotisme étriqué. Il cherche à faciliter l’accès aux armes à feu, il pénalise davantage les contrevenants, surtout les jeunes. Il demeure très à l’écoute des lobbies religieux de droite. En politique internationale, il se montre un allié inconditionnel d’Israël.

Stephen Harper se dit ouvertement disciple de Friedrich Hayek. Une de ses priorités a été de réduire considérablement les impôts des entreprises, aujourd’hui les plus bas des pays du G7. Son conservatisme s’accorde très bien à sa volonté de libéraliser le plus grand nombre de secteurs de l’économie. Sa politique économique s’organise selon deux axes principaux. D’abord, chercher à exporter la plus grande quantité de ressources naturelles, sans se préoccuper de leur transformation et des conséquences d’un tel choix sur le secteur manufacturier. La ressource de prédilection reste le pétrole des sables bitumineux de l’Ouest, l’un des plus polluants et dont l’exploitation cause des dommages considérables à l’environnement.

Le gouvernement de Stephen Harper cherche aussi à négocier le plus grand nombre d’accords de libre-échangei. Cette lancée correspond à une conviction idéologique profonde, selon laquelle les États doivent obéir aux intérêts des entreprises, et non pas leur créer des obstacles. Mais aussi, ce gouvernement voit dans la conclusion des accords de libre-échange la preuve de sa grande compétence à gérer l’économie. Chaque accord conclu est une victoire, et est annoncé comme telle aux médias, sans que son contenu ne soit véritablement exposé.

Sous le gouvernement Harper, le Canada a entre autres conclu des accords de libre-échange avec le Pérou, la Colombie, malgré les nombreuses atteintes aux droits humains dans ce pays, le Panama, un paradis fiscal lié au narcotrafic, le Honduras, en dépit de la junte militaire qui a expulsé un gouvernement démocratiquement élu. Il négocie d’importants accords plurilatéraux avec l’Union européenne, avec onze pays de la zone du Pacifique (le Partenariat transpacifique, ou PTP), et il se montre particulièrement intéressé par l’Accord sur le commerce des services (ACS), négocié en marge de l’OMC par une cinquantaine de pays.

 

Changement d’approche

L’initiative de négocier un accord avec l’Union européenne ne vient pourtant pas du gouvernement du Canada, mais bien de celui du Québec. Depuis le « 11 septembre », et à cause de ses effets sur la frontière américaine, l’objectif de moins dépendre des États-Unis est devenu prioritaire. Les exportations aux États-Unis, de loin le premier partenaire économique, ont plafonné, puis décru. La situation économique précaire de ce pays, à la suite de la crise de 2007-2008, ne pouvait qu’accentuer le problème. Il fallait donc trouver de nouveaux partenaires, et l’Europe semblait alors le plus évident : à cause d’une certaine proximité géographique, de l’importance de ce marché et d’affinités socio-culturelles.

Les négociations de l’AECG ont aussi résulté d’une demande claire et nette du milieu des affaires, à la fois du Québec et du Canada. Dans un article de la revue L’Actualité à la gloire du Premier ministre du Québec, à l’époque Jean Charest, le journaliste Jean-Benoît Nadeau montre bien comment l’homme a cédé à la pression de représentants de grandes compagnies transnationales québécoises telles Bombardier, Alcan, BCEii. Le 16 octobre 2008, six mois avant le début des négociations, le Conseil canadien des chefs d’entreprises (CCCE) détaillait sur son site Web ce qui devait être négocié dans un accord avec l’Europe. Il s’agissait d’un véritable programme qui a été suivi pas à pas pendant les négociationsiii.

Pour inviter leur nouveau partenaire à négocier, le gouvernement du Canada a dû dès le départ faire une importante concession : celle de permettre aux provinces de participer aux négociations, ce qui était une exigence des Européens. Les provinces ont en effet sous leur juridiction des secteurs tels que la santé, l’éducation, les municipalités, les transports (en grande partie), etc. Les Européens étaient particulièrement intéressés par les marchés publics des gouvernements sub-fédéraux (provinciaux et municipaux), évalués à 28,7 milliards de dollars par année au Québec seulement, et à 179 milliards de dollars au Canada. Pour cela, il leur fallait s’adresser directement aux provinces, ce que le gouvernement du Canada n’avait jamais accordé jusqu’ici dans la négociation d’accords commerciaux, qui relèvent entièrement du fédéral.

Les négociations de l’AECG ont officiellement commencé au printemps 2009 et viendraient tout juste d’être terminéesiv. Elles ont surpris plusieurs observateurs par le nombre élevé de secteurs couverts. «Tout est sur la table», disaient d’ailleurs les négociateurs, plus particulièrement les services publics, les services financiers, les marchés publics, l’agriculture, la mobilité de la main-d’œuvre, les investissements, la culture et les droits de propriété intellectuelle.

Dès le départ, il semblait clair pour plusieurs que le Canada négociait en position désavantageuse, puisqu’il est à la fois le demandeur et le plus petit partenairev. Mais dans des négociations qui portent sur une libéralisation de l’économie, le partenaire le plus convaincant est aussi parfois celui qui demeure le plus orthodoxe d’un point de vue idéologique. C’est ainsi que les Canadiens ont convaincu les Européens de procéder d’une façon nouvelle, comme jamais ils n’avaient osé le faire auparavant. Le secret dans lequel se négociait l’accord et le peu d’intérêt qu’il soulevait permettaient de tels changements.

Les Canadiens ont demandé et obtenu que les négociateurs fassent un large usage de la liste négative. Ce qui implique que tous les secteurs qui ne sont pas explicitement exclus dans l’accord y sont nécessairement inclus, y compris ceux qui sont oubliés ou qui n’existaient pas au moment de l’entente. Ce procédé permet d’accroître de façon implicite les libéralisations. Il rend beaucoup plus difficile le travail de ceux qui cherchent à comprendre l’accord ; ces derniers doivent essayer d’envisager tout ce qui pourrait être absent : si un secteur ne se trouve pas sur la liste, c’est donc qu’il est inclus ! Les Canadiens ont aussi réussi à intégrer dans l’accord une disposition sur la protection des investissements étrangers (ou mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États).

Avec les négociations du Grand marché transatlantique (GMT — ou TTIP, en anglais), il est devenu évident que l’AECG est un prélude à ce nouvel accord, ainsi que l’ont soutenu plusieurs militants québécois et canadiens qui suivaient l’évolution du second accord. D’abord, parce que les économies du Canada et des États-Unis sont profondément intégrées, que les grandes entreprises états-uniennes sont très présentes au Canadavi, et que leurs intérêts seront les mêmes dans l’un et l’autre accord. De plus, les négociateurs reviennent forcément avec les mêmes demandes et les mêmes stratégies et n’ont pas intérêt à reprendre le travail à partir de rien. Ceux qui suivent les différents accords de libre-échange peuvent d’ailleurs aisément constater à quel point beaucoup de ce qui a été négocié dans l’un est reconduit dans un autre.

 

La protection des investissements étrangers

Le mécanisme de règlement de différends entre investisseurs et États est devenu, à juste titre, l’un des aspects les plus controversés de l’accord, surtout depuis que les Européens ont anticipé les conséquences d’une telle disposition avec un partenaire économique aussi puissant que les États-Unis. Les Canadiens, quant à eux, en ont subi régulièrement les inconvénients, puisqu’on la retrouve dans le chapitre 11 de l’ALENAvii. Les poursuites sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus coûteuses. La dernière en liste provient de la compagnie Lone Pine Resources qui demande une compensation de 250 000 millions de dollars à cause d’une « révocation arbitraire, capricieuse et illégale » de son droit d’exploiter le pétrole et le gaz naturel dans le fleuve Saint-Laurent — une révocation causée par une évaluation environnementale défavorable et par l’implication de citoyens, inquiets de la détérioration d’un écosystème vital et particulièrement fragile.

Les nombreuses poursuites contre le gouvernement canadien dans le cadre de l’ALENA ne semblent pas avoir ébranlé sa conviction d’inclure ce genre de disposition dans les accords commerciaux. En 2010, le chercheur Scott Sinclair avait déjà dénombré 66 poursuites par des entreprises contre le gouvernement canadien, presque toutes perduesviii. De plus, le chapitre 11 de l’ALENA a entraîné le gouvernement à pratiquer systématiquement l’autocensure, comme le témoignait un ancien fonctionnaire du gouvernement fédéral : « J’ai vu les lettres des firmes d’avocats de New York et Washington DC adressées au gouvernement canadien sur pratiquement toutes les nouvelles réglementations et propositions environnementales des cinq dernières années. Celles-ci touchaient les produits chimiques de nettoyage à sec, les produits pharmaceutiques, les pesticides, le droit des brevets. Presque toutes les nouvelles initiatives ont été ciblées et la plupart n'ont jamais vu la lumière du jour. ix »

Une forte mobilisation en Europe contre la protection des investissements étrangers et la possibilité de poursuites, principalement reliée au GMT, en a fait par ricochet le talon d’Achille de l’AECG. À juste titre, l’Allemagne considère désormais que les clauses concernant la protection légale des entreprises « pourraient permettre aux investisseurs de contourner les lois qui sont en vigueur au paysx. » Ceci n’est cependant pas l’opinion de Fleur Pellerin, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur en France, qui prétend que « cet accord [l’AECG] apporte toutefois d’importantes garanties pour protéger le droit à réguler des États et des améliorations procédurales en terme de prévention des abus et de transparencexi ». Cette langue de bois était aussi celle de l’ex-ministre des Relations internationales et du Commerce extérieur du Québec, Jean-François Lisée.

Si l’Allemagne maintient sa position et qu’une forte mobilisation contre les droits abusifs accordés aux entreprises s’organise, l’AECG pourrait être sérieusement remis en cause. Les deux parties se retrouveront devant le dilemme suivant : peut-on signer un pareil accord sans mécanisme de règlement de différends entre investisseurs et États ? Ce serait une victoire pour les opposants. Toutefois, le contenu de l’accord tel que nous le connaissons offre plusieurs autres sujets d’inquiétude.

 

Autres enjeux de l’accord

L’AECG est depuis le départ négocié dans un grand secret et il a toujours été difficile de se faire une idée juste de son contenu. Pourtant, plusieurs sources permettent de constater que l’accord n’a pas été conçu dans l’intérêt des populations d’Europe et du Canada. Certains documents préparatoires, lancés avant les négociations, permettent de bien cerner en quel sens iraient les négociations, dont l’étude « Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre le Canada et l’Union européenne », réalisée conjointement par l’Union européenne et le Canada. On y apprend, entre autres, que les produits circulaient déjà sans véritable barrière d’un continent à l’autre, à quelques exceptions près, comme l’agriculture, pour des raisons qui se justifient : « les produits canadiens faisaient l’objet d’un tarif moyen de 2,2 % à l’accès au marché de l’UE, alors que les produits de l’UE faisaient face à un tarif comparable, soit 3,5 %, dans le marché canadien ». L’AECG n’a donc pas comme objectif de réduire des droits de douane déjà très bas.

Les autres sources proviennent principalement de fuites des textes en négociation qui ont été épisodiquement rendues publiques, et des rencontres entre les négociateurs et des représentants de la société civile organisées au Canada. Lors de ces séances d’« information », les négociateurs ne révélaient que ce qu’ils voulaient bien dire et n’accompagnaient jamais leurs propos d’informations écrites. Leur exposé était suivi d’une courte période de questions, pendant laquelle ils ne recevaient aucun avis et avaient toujours le dernier mot.

Parmi les aspects les plus inquiétants de l’accord, il faut d’abord souligner l’ouverture des marchés publics des provinces et des municipalités au Canada à la concurrence européenne. Ceci est à sens unique, puisque les compagnies canadiennes ont quant à elles accès aux appels d’offre européens : les deux parties sont liées par l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC, qui ne couvre cependant pas les marchés sub-fédéraux du Canada. Plusieurs Canadiens considèrent cette ouverture comme une menace puisque de grandes compagnies transnationales, telles Veolia ou Suez, ont les capacités pour conquérir ces nouveaux marchés aux dépens des entreprises locales. En ce qui concerne les services de l’eau, par exemple, qui restent largement publics dans tout le Canada, elles pourraient obtenir davantage de contrats publics et accroître ainsi la pression en faveur de la privatisation. Par ailleurs, comme on le sait depuis l’AGCS, la prétention de ces accords à protéger les services publics est contestable.

De plus, le principe de « non-discrimination » dans les appels d’offre et l’interdiction des opérations de compensation rendront beaucoup plus difficile, pour les différents niveaux de gouvernement, d’utiliser les marchés publics afin de soutenir l’économie locale ou de poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux, dans l’intérêt collectif.

Autre aspect de l’AECG qui a soulevé une vive opposition au Canada : la hausse éventuelle du coût des médicaments. L’accord prolongera les brevets pharmaceutiques, ce qui pourrait provoquer des coûts supplémentaires de 800 millions à 1,65 milliard de dollars par annéexii. Cette volonté de favoriser les compagnies de médicaments de marque déposée se retrouve aussi dans d’autres accords commerciaux, tels le PTP et le GMT. Ces hausses touchent directement les systèmes de santé des différents pays alors que les budgets serrés permettent difficilement des dépenses supplémentaires sans une réduction des services offerts.

Au Québec, l’un des aspects de l’AECG qui a le plus indigné la population est l’entrée massive de 17 000 tonnes supplémentaires de fromages européens au pays. Cela risque de mettre fin à la production des fromages artisanaux au Québec, une industrie fragile, malgré l’excellente qualité de ses produits. C’est que les agriculteurs dans les secteurs des produits laitiers et de la volaille ne sont pas subventionnés, comme en Europe. Ils profitent plutôt d’un système de « gestion de l’offre », qui permet de gérer les prix de façon collective, en protégeant le marché de la concurrence étrangère, dans l’intérêt du plus grand nombre ; un système certes imparfait, mais qui reste le préféré des agriculteurs. Et qui pourrait bien disparaître à cause d’une pression constante des négociateurs étrangers dans les accords de libre-échange.

Derrière ce choix du Canada de sacrifier une production artisanale, on voit aisément une tendance fondamentale dans les accords de libre-échange : celle de favoriser une production industrielle conçue en grande partie pour l’exportation (par exemple celle du bœuf traité aux hormones de l’Ouest canadien). La qualité des produits, les effets sur l’emploi comptent peu pour les gouvernements devant le désir de satisfaire les plus grands entrepreneurs.

Même si l’Union européenne et le Canada ont été parmi les grands défenseurs de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, ils ont accepté d’inclure la culture dans l’AECG. Celle-ci a été négociée chapitre par chapitre, alors que l’esprit de la convention exigeait plutôt une exclusion générale. Comme dans les négociations du GMT, alors que seul le secteur de l’audiovisuel a été exclu, au prix d’une difficile bataille, il semble une fois de plus que la libéralisation des échanges l’emporte sur la nécessité de protéger la culture le plus efficacement possible.

 

Être ou ne pas être

Le 18 octobre 2013, Stephen Harper et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, annonçaient en grande pompe une entente de principe portant sur la conclusion de l’AECG. Pourtant, les négociations n’étaient toujours pas terminées. En fait, depuis leur tout début en 2009, elles se sont montrées difficiles et chaotiques. Il fallait donc une belle opération de relations publiques pour rassurer le milieu des affaires, qui se demandait si cet accord verrait le jour, et pour montrer que le gouvernement canadien savait bien gérer ce dossier.

Les militants qui ont suivi de près les négociations de l’AECG ont pu constater à quel point les annonces d’une conclusion imminente de l’accord ont été nombreuses. À répétition, pendant plusieurs années, on a prétendu que l’accord était conclu en ce qui concernait la très grande majorité des secteurs et que seuls persistaient certains sujets de désaccords, que l’on règle inévitablement à la fin. En fait, les deux parties sont confrontées à un problème majeur : comment vendre à la population un accord qui n’apportera rien de bon à la majorité ? Comment faire croire que la protection des investissements étrangers, la hausse du coût des médicaments, la préférence accordée à l’agro-industrie, la concurrence plus grande entre les travailleurs des différents pays, la mainmise croissante du privé sur les contrats publics, la libéralisation des services financiers vont améliorer la condition de chacun ? Si bien que les négociateurs se trouvent devant une tâche particulièrement délicate : satisfaire les grandes entreprises transnationales d’une part, qui leur dictent le contenu des négociations ; et rendre présentable ce résultat. Les nouvelles que nous avons obtenues des négociations — incomplètes et insuffisantes comme il se doit — nous ont fait constamment part de désaccords importants sur les sujets nommés ci-dessus.

Nous l’avons vu, l’opposition de l’Allemagne au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, même si elle a été déniée par la suite, est l’une des plus fortes attaques contre l’AECG. Pour mettre fin à la crise engendrée par une pareille menace, Harper et Barroso ont dû procéder à une opération de réparation des dégâts et ont annoncé que l’accord serait dévoilé le 25 septembre prochain. Ce qui a été suivi par une seconde annonce qui affirmait que la rédaction du texte final était bel et bien terminée.

Le 13 août, l'émission de télévision allemande Tagesschau a publié sur son site le texte de l’accord dans son intégralité. Quelque 2000 pages d’annexes sont aussi aujourd’hui disponibles. Plusieurs sections sont déjà familières aux experts, grâce à des fuites précédentes. Mais l’analyse de l’ensemble, rédigé comme il se doit dans un style particulièrement rébarbatif, demandera un travail considérable. Plusieurs aspects restent à examiner : quelle sera la portée du chapitre sur les services financiers ? (Déjà, l’organisation états-unienne Public Citizen y voit un empêchement de contrôler des capitaux et de mettre en place une taxe sur les transactions financièresxiii.) Qu’en sera-t-il du chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre ? Quels sont plus précisément les services publics touchés par l’accord ?

L’opposition à l’AECG n’a pas vraiment été à la hauteur de ce que cet accord aurait dû déclencher. Au Canada, elle s’est heurtée à la propagande officielle, qui semble avoir réussi à faire croire à la population que le libre-échange reste bon pour tous. L’ALENA est toujours montré comme la preuve de son succès retentissant, malgré le chapitre 11, malgré l’affaiblissement conséquent du secteur manufacturier, malgré un accès au marché états-unien qui est aujourd’hui proportionnellement moindre que ce qu’il était avant la conclusion de l’accord. En dépit d’un travail très efficace de militants de plusieurs organisations altermondialistes et syndicales, qui ont suivi pas à pas les négociations et fait constamment pression sur les négociateurs et les élus responsables de ce dossier, le sujet parvenait difficilement à devenir une préoccupation partagée.

En Europe, l’indifférence devant l’AECG a été en partie balayée par les négociations du GMT. Par effet de transitivité, une opposition au GMT devient une opposition à l’AECG, puisqu’on y retrouve les mêmes principes et des négociations très semblables. La diffusion du texte complet de l’accord entraînera une nouvelle étape dans la mobilisation contre l’AECG. Ce texte pourrait aussi donner une bonne idée de ce que les Européens sont prêts à céder aux Américains dans le GMT, et de leurs propres revendications. La mobilisation contre le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États a permis de créer un grand doute dans l’opinion publique sur la pertinence d’une pareille mesure. D’autres aspects de l’accord pourraient tout aussi bien provoquer beaucoup d’insatisfaction.

Souhaitons qu’un véritable débat public prenne enfin place avant la ratification d’un pareil accord et qu’une importante mobilisation, dans les deux continents, puisse faire comprendre à la population, au-delà de la forte propagande gouvernementale qui battra son plein, quels en sont les véritables enjeux.

 

i Ce gouvernement s’est aussi lancé dans la négociation d’accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), dont un avec la Chine, qui a été conclu mais pas encore été ratifié, à cause de vives protestations de citoyens et de l’opposition.

ii« Comment Jean Charest conquit l’Europe », L'Actualité, 1er novembre 2009.

iii La page n’est plus accessible aujourd’hui. Mais son contenu se retrouve dans l’article qui retrace par ailleurs la genèse de l’AECG.

iv Ainsi que l’ont annoncé les médias le 6 août 2014.

v Le chercheur Scott Sinclair est de cet avis et a même intitulé une étude qui porte essentiellement sur les marchés publics Negociating from Weakness.

http://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/reports/docs/Negotiating%20From%20Weakness%20EU%20Canada.pdf

vi Dans le secteur du cinéma, par exemple, le Canada est considéré comme faisant partie du « marché domestique » des États-Unis.

vii L’Accord de libre-échange nord-américain, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

viiiScott Sinclair, NAFTA Chapter 11 Investor-State Disputes, CCPA, octobre 2010.

ix Greider, William (2001) “The Right and US Trade Law. Invalidating the 20th Century”, The Nation.

x http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2014/07/26/001-allemagne-accord-libre-echange-canada-union-europeenne.shtml

xi Dans une lettre adressée à Thierry Lepaon, secrétaire général de la Confédération générale du travail le 25 juin 2014. Dans cette même lettre, Fleur Pellerin prétend aussi que l’approche par « liste négative » est un changement de méthode qui « n’a entraîné aucun changement de fond ».

xiiJoel Lexchin et Marc-André Gagnon, « CETA and Pharmaceuticals, Impact of the trade agreement between Europe and Canada on the costs of patented drugs ».

xiii http://citizen.typepad.com/eyesontrade/

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/edition/les-possibles

 

 

 

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 15:58

 

Source : www.mediapart.fr

 

UE: dernière ligne droite pour l'accord de libre-échange avec le Canada

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

À Bruxelles, le débat sur le traité de libre-échange avec le Canada, qui prépare le terrain à un accord plus important avec les États-Unis, bat son plein. Décryptage d'un document abscons mais lourd de conséquences.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. C'est un test grandeur nature pour l'avenir du « TTIP », ce projet d'accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington qui inquiète de nombreux observateurs des deux côtés de l'Atlantique. Un accord du même genre est dans les tuyaux depuis des années, entre l'Union européenne d'un côté et le Canada de l'autre. Le sort de CETA – le nom de ce texte dans le jargon bruxellois – devrait être scellé d'ici la fin de l'année.

Les négociations lancées en 2009 sont terminées depuis août. Le texte « finalisé » est en cours de traduction. Il devrait être (enfin) rendu public en marge d'une réunion entre l'UE et le Canada, fin septembre à Ottawa. « Ce sommet marquera l'annonce officielle de la fin des négociations », explique-t-on côté commission. Mais il ne faudra pas attendre beaucoup plus d'Ottawa, tant le dossier de ce « TTIP miniature » est controversé. 

Dans les semaines à venir, les 28 capitales de l'UE, puis le parlement européen et, sans doute, certaines assemblées nationales, vont se prononcer sur cet accord touffu de… 1 500 pages. D'ici là, à Bruxelles, chacun avance à pas feutrés. Personne ne se hasarde à formuler un calendrier – même si l'on voit mal comment le texte pourrait entrer en vigueur, au plus tôt, avant 2016.


Accolade entre Stephen Harper, premier ministre canadien et José Manuel Barroso, en octobre 2013 à Bruxelles. 
Accolade entre Stephen Harper, premier ministre canadien et José Manuel Barroso, en octobre 2013 à Bruxelles. © CE.

Si l'affaire est sensible, c'est que CETA sert de modèle pour les négociations du TTIP. Il servira de « patron » (template) pour les futurs accords de libre-échange, a insisté Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce (sur le départ). C'est « un cheval de Troie du traité transatlantique », tempêtent, dans une étude récente, les associations françaises AITEC et ATTAC. Dans bien des secteurs, pour lancer leurs discussions, Bruxelles et Washington sont en effet partis de ce qui avait été négocié avec Ottawa. La plupart des volets les plus sulfureux du traité de libre-échange avec les États-Unis figurent déjà dans CETA.

Si bien que l'avenir du TTIP se joue en partie avec CETA : si les 28 valident le deal avec le Canada, il sera difficile, quelques mois plus tard, de s'opposer à un TTIP à peu près identique face à Washington. À l'inverse, si les capitales bloquent CETA, ce serait l'équivalent d'un coup d'arrêt à l'avenir du traité transatlantique. Dans la capitale belge, beaucoup l'ont compris et l'avenir de CETA est au cœur des discussions de cette fin d'été.

L'ambassadeur des États-Unis à Bruxelles, Anthony Gardner, a par exemple déclaré en août qu'à ses yeux, l'UE avait « exagéré la protection de certains de ses produits d'appellation contrôlée » dans l'accord avec le Canada. « Nous ne sommes pas satisfaits de la proposition sur les appellations contrôlées dans CETA (…) mais nous nous y prendrons différemment dans notre accord », avait expliqué le diplomate dans un entretien avec le site EUobserver. Cette sortie confirme à quel point le texte conclu avec le Canada sert d'unité de base à la négociation avec Washington.

Le texte finalisé de CETA n'est pas encore public. Mais une chaîne de télévision allemande, ARD, a dévoilé mi-août l'essentiel de l'accord – soit quelque 520 pages. Le document, en anglais, est extrêmement technique. Organisé en 42 chapitres, de la santé aux télécommunications, des services financiers aux règles de concurrence, c'est un texte d'une grande ambition, qui n'exclut pratiquement aucun secteur de l'économie (lire ci-dessous).

lien ici

La clause ISDS, maillon faible du traité ?

CETA a déjà beaucoup fait parler depuis cet été, pour une raison simple : son chapitre 10, sur l'investissement, de loin le volet le plus sulfureux. Il reprend la « clause d'arbitrage entre État et investisseur » (ISDS, dans le jargon), censée apporter des garanties juridiques aux entreprises pour les encourager à investir davantage à l'étranger. Dans les faits, cela permet à des groupes privés d'attaquer en justice, devant des tribunaux ad hoc, des États, parce que ceux-ci auraient mis en place des lois qui nuiraient à la rentabilité de ces entreprises (lire notre enquête).  

Cette clause ISDS (de la page 164 à la page 185 dans le document) est presque identique, à quelques aménagements près, à celle, plus récente, intégrée au projet d'accord avec les États-Unis. Ce texte en chantier n'est pas non plus public et il est, lui, encore très loin d'avoir abouti. Mais la commission européenne avait consenti à organiser une « consultation publique » sur le volet ISDS du TTIP, à la fin du printemps 2014, pour tenter de faire taire les critiques (lire notre article sur le succès de cette consultation). L'exécutif de José Manuel Barroso est toujours en train d'examiner les très nombreuses réponses au questionnaire (plus de 100 000), en grande majorité opposées à cette clause. 

Fin juillet, un article du Süddeutsche Zeitung a encore compliqué la donne : le quotidien affirmait que Berlin avait changé d'avis. L'Allemagne serait désormais opposée à ISDS dans CETA (lire notre article). Cette information, en plein été, a plombé les espoirs de ceux, côté commission, qui espéraient une signature rapide de CETA, par exemple lors du sommet d'Ottawa de septembre. Désormais, toute la stratégie des Européens est à revoir. Et si certaines capitales demandent le retrait d'ISDS du texte négocié avec le Canada, c'est toute la négociation avec Washington qui se trouverait alors fragilisée. 


Le Canadien Stephen Harper, avec Angela Merkel. Berlin est sur la défensive sur la clause ISDS. 
Le Canadien Stephen Harper, avec Angela Merkel. Berlin est sur la défensive sur la clause ISDS. © Reuters. Mars 2014, Berlin.

Les sociaux-démocrates, deuxième plus grand groupe à Strasbourg, sont désormais sur cette position : pour CETA, mais sans ISDS. Lors d'un débat mouvementé, début septembre, avec un groupe d'eurodéputés, le négociateur en chef de CETA, pour le compte de l'UE, Mauro Petriccione, a tenté d'arrondir les angles : « C'est là où nous en sommes arrivés aujourd'hui, à partir du mandat de négociation précis (qui a été confié à la commission par les 28 États membres – ndlr) », a-t-il déclaré, en référence à la version de CETA qui a fuité dans la presse.

« Le débat n'est pas terminé, a-t-il poursuivi. Je ne peux pas vous promettre que ce texte répondra aux inquiétudes que vous exprimez aujourd'hui, ou qui pourraient même surgir dans les semaines à venir. Ce n'est pas un accord définitif. C'est à vous que cette décision reviendra. » Avant de préciser : « Mais je ne suis pas sûr que le Canada acceptera de rouvrir les négociations, il faut donc bien réfléchir aux conséquences de ce vote. » Des conséquences pour CETA, mais aussi pour le TTIP…

A priori, les Européens vont attendre – sans doute en novembre – les résultats de la consultation sur ISDS dans TTIP, et les éventuelles réponses apportées par la commission aux inquiétudes des uns et des autres. Si la proposition de la commission les satisfait, ils pourraient décider, dans la foulée, d'« ajuster » le volet ISDS de CETA. Le scénario est crédible, d'autant que Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la commission, a exprimé ses réserves, en juillet, concernant ISDS. Si le volet ISDS était désamorcé d'ici la fin de l'année, cela ouvrirait la voie à une ratification de CETA.

Pourtant, ceux qui ont lu tout ou partie de la version fuitée de CETA le savent : il n'y a pas que l'ISDS qui puisse poser problème. « La partie sur ISDS est conforme à ce que l'on redoutait, ce n'est pas une surprise. Alors que les Européens sont allés plus loin que ce qu'on imaginait dans l'intégration de certains secteurs, comme les services financiers », commente Kenneth Haar, un membre de la plateforme CEO.

Vers des « forums de coopération réglementaire »

C'est ici qu'intervient l'une des clés de voûte du document, présentée comme une avancée par la commission, mais qui irrite nombre d'activistes : « la coopération réglementaire » (définie au chapitre 26, à partir de la page 402). L'enjeu de ces accords de libre-échange de « nouvelle génération » n'est pas, comme autrefois, de faire baisser les tarifs douaniers à tout prix – en partie parce que ces barrières tarifaires ont déjà beaucoup baissé ces dernières décennies.

Cette fois, avec CETA comme TTIP, l'objectif est plus ambitieux encore : il s'agit de s'entendre sur des normes en commun, dans l'alimentaire, la pharmaceutique, l'électronique ou encore la finance, pour accélérer les échanges. Exemple, régulièrement cité à Bruxelles : si le Canada et l'Union européenne reconnaissent la même norme de sécurité sur les systèmes d'airbags, cela permettra d'ouvrir de nouveaux marchés pour les constructeurs automobiles, de part et d'autre de l'Atlantique. 

Mais l'opération est, on s'en doute, très sensible. Certains s'inquiètent déjà d'un nivellement vers le bas des normes sociales ou environnementales, voire carrément d'une dérégulation de certains secteurs, pour mieux densifier les échanges. De ce point de vue, le projet d'accord joue la carte de la sagesse : il ne fixe aucune reconnaissance automatique des normes. En résumé, il renvoie la balle à des structures ad hoc, encore très floues, et qui seront chargées, au fil des années, d'harmoniser telle ou telle règle, au coup par coup : les « forums de coopération réglementaire » (page 406).

Chaque secteur aurait son forum, avec sa propre feuille de route, mais qui serait responsable, en dernière instance, devant le conseil de CETA – l'organisme, composé de fonctionnaires de la commission et du ministère du commerce canadien, chargé de superviser la mise en place de l'accord. Mais la société civile n'a pas tardé à monter au créneau, s'inquiétant de ces nouvelles instances, constituées en dehors de toutes règles démocratiques.

« Le texte prévoit (…) des mécanismes qui pourront faciliter la convergence des réglementations et des mesures existantes et futures, y compris celles de protection des consommateurs, des travailleurs ou de l'environnement. Les dispositions (…) permettront une co-écriture des réglementations par les multinationales des deux côtés de l'Atlantique, bien après la ratification de l'accord par les instances démocratiques compétentes, et sans aucun contrôle ultérieur », s'inquiètent les associations AITEC et ATTAC, des adversaires de CETA, qui viennent de publier l'une des rares analyses de fond du texte (à lire ici).

Cette étude regrette « l'absence de clarté et de précision quant aux modalités de composition, de saisine, de décision et de contrôle du Forum de coopération réglementaire ». Ces enceintes pourraient devenir une nouvelle porte d'entrée pour les lobbies les plus puissants de l'industrie. Et les auteurs de conclure : « Les modalités du contrôle démocratique de ces processus de coopération ne sont nulle part précisées. »

CETA, traité flou, propice à toutes les dérives, interprétations et arguties juridiques… La critique est récurrente. « Le texte est extrêmement vague sur bien des points, et il est très difficile de se faire un avis, de mesurer les conséquences que cela pourrait avoir à terme. À vrai dire, cela pourrait tourner dans un sens, ou dans l'autre », estime Kenneth Haar, de l'ONG bruxelloise CEO. « Le conseil européen (les capitales – ndlr) et le parlement vont devoir bientôt se prononcer sur un texte dont il est très difficile d'apprécier les véritables enjeux, et qui, en bout de course, donnera du pouvoir à des instances difficiles à cerner. » 

« Que cela soit pour le TTIP ou CETA, on est en train de mettre en place des usines à gaz, pour tenter de rassurer le plus grand nombre de personnes. Cela aura surtout pour effet de donner plus de travail aux cabinets de juristes, pour comprendre ces textes, et les interpréter. Sans que cela nous garantisse que l'intérêt général prévaudra - nous craignons même plutôt l'inverse », renchérit Aline Fares, qui suit le dossier du TTIP pour l'ONG Finance Watch.

Malgré cette redoutable complexité juridique, on ne désespère pas que les autorités françaises finissent, un jour, par prendre position publiquement sur ce texte. Jusqu'à présent, l'exécutif socialiste, à l'inverse du gouvernement allemand, est resté totalement silencieux sur CETA et ses enjeux.

 

Boîte noire :

Je ne me suis pas lancé dans un décryptage précis des 1 500 pages de CETA – je n'en ai pas les moyens. J'ai choisi d'insister sur deux points précis de CETA, qui ne manqueront pas de faire polémique d'ici la fin de l'année : la clause ISDS (page 2) et la mise en place des forums de coopération réglementaire (page 3).

Nous reviendrons, dans les semaines à venir, à travers des exemples plus précis, dans certains secteurs clés (agriculture, santé, services financiers…), sur les enjeux de CETA comme du TTIP. On peut retrouver ici l'ensemble des articles que Mediapart consacre au TTIP depuis début 2013.

À signaler, l'association Attac a mis en ligne un formulaire pour interpeller les élus sur CETA.

 

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 15:20

 

 

 

L'Université Critique et Citoyenne de Nîmes (UCCN, http://uccn.fr/) est de retour pour l'année scolaire 2014-2015!
 
 
A diffuser largement dans vos réseaux!
 
 
* Thèmes de l'année :
ARGENT, PLANETE, POLITIQUE, IDENTITES
C'est par où la lumière?
 
 
* Conférence inaugurale 2014 :
 
"Les identités aujourd'hui, entre nouvelles libertés et péril national-raciste"

Par Jean-Claude KAUFMANN
sociologue, directeur de recherche au CNRS
Auteur notamment de : La femme seule et le Prince charmant (1999), L'invention de soi. Une théorie de l'identité (2004) et Identités, la bombe à retardement (2014)
 
Auditorium de la Maison du département - rue Guillemette - Nîmes
Lundi 22 septembre 2014 - 18h30/20h30
 
 
Programme de l'année sur le site de l'UCCN : http://uccn.fr/Site_UCCN/Programme_2015.html .
 
 
Dans l'ordre des séances : Fabrice Flipo (écologie, mardi 30 septembre) et....Michel Boissard (7 octobre), Jean-Pierre Hue (14 octobre), Valérie Pommet (21 octobre), Florence Palpacuer (avec Attac, 18 novembre), Catherine Bernié-Boissard (25 novembre), Jean-Marie Harribey (avec Attac, 2 décembre), Laurent Mauduit (de Mediapart, 9 décembre), Patrick Weil (conférence inaugurale 2015, 13 janvier), Jacques Fortin (20 janvier), Stéphane Alliès (de Mediapart, 27 janvier), Samuel Johsua (3 février), Philippe Corcuff (24 février), Olivier Abel (3 mars), Josette Trat (10 mars), Jean-Pierre Bonutto (17 mars), Roland Gori (jeudi 2 avril), Raymond Huard et Michel Naudin (7 avril).
 
 
 
A l'exception des deux conférences inaugurales (lundi 22 septembre et mardi 13 janvier : Maison du département), l'ensemble des conférences se déroulent à l'IUFM de Nîmes (62 rue Vincent Faïta - bus ligne D, arrêt Jean Bouin). Elles ont lieu de 18h30 à 20h30, le mardi (excepté les conférences de Jean-Claude Kaufamnn et de Roland Gori).
 
Trois projections de cinéma suivies de débat seront organisées en partenariat avec le cinéma Le Sémaphore à 20h, les jeudis 20 novembre, 29 janvier et 12 mars.
 
C'est ouvert à toutes et à tous! L'entrée est libre et gratuite, sans inscription préalable, dans la logique des universités populaires.
 
 
Qu'on se le dise....

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 14:44

 

Transmis par les alternatifs 30

 

 

 

 

Pour ommuniquer vos dates, contacter :

06 15 33 61 73

30@alternatifs.org

@ jmarneguy@wanadoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les Indigné-e-s "Démocratie Réelle Nîmes" RV chaque Mercredi à 18h et Samedi 13h  sur le terrain de Caveirac (durant l'été)

 

Repas à l’Association Côté Jardins Solidaires le mardi 0466845199


Agenda Démosphère Gard-Cévennes http://gard.demosphere.eu

 

 

 

 

 


Dates

Evènement

Lieu

heure

Du 6/9 au 28/9

EXPO de OUF 3 : concerts expos Performances ateliers Films Street Culture www.expodeouf.fr

Quartiers Gambetta Richelieu Ecusson

18/19/20/21/25/27/9

Mardi 16/9

Collectif Soutien aux ROMS

Local APTI

18h30

Mardi 16/9

Réunion mensuelle Groupe ATTAC Nîmes

Local SOLIDAIRES

19h

Du 16 au 22/9

Semaine de la mobilité avec CROCO VELO : marquage de vélos les 19 et 20/9 avec BICYCODE

Station Vélo Tango gare

 

17/9

Réunion publique « Politique de la ville ou politique urbaine »par le Collectif Espace de coopération de Pissevin et André Bruston

Salle Morice rue Daumier(Pissevin)

18h

Féria de Nîmes 17/18/19/20/21/9

-CHEZ JANY : Nina ARAGON et ses images vernissage le 17 (assoc En attendant Thomas)

- Bodega RESF vendredi 19 et samedi 20

-Bodega JANY

- La Placette

19h++++

Samedi 20/9

Rencontre débat avec Samah JABR psychiatre Palestinienne « Les dommages invisibles » Conséquences de l’occupation sur la santé mentale en Palestine

Maison du Protestantisme 3 rue Claude Brousson

19h

Samedi 20/9

Poésie/Lecture Charlie La Via

Galerie Chez Moi Chez Toi 0622347605

De 20h à …

Mardi 23/9

Réunion publique d’information sur le TAFTA (projet d’accord de libre-échange USA/Europe)

Auditorium du Conseil Général

19h

Mardi 23/9

Cinéma Rencontre débat autour de la Grèce et film

« ne vivons plus comme des esclaves »

Salle Verdier Rue Guy de Maupassant

18h30

Mercredi 24/9

Collectif anti gaz de schiste

London Tavern

18h30

Jeudi 25/9

Réunion autour du livre de l’Association A.R.B.R.E.S.

Bar le Gambrinus

18h30

Samedi 27/9

Journée Transition film « Urgence de ralentir »

Courte Echelle

11 rue de Genève

17 à 19h

Samedi 27/9

Fête du Jeu avec l’association PASEO

Espace Vergnole /pissevin

14 à 18h

Lundi 29/9

Ciné-parents, projection « L’Exposé »d’Ismaël Ferroukhi et rencontre thème Enfance et Education

Médiathèque Marc Bernard

14h

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 12:59

 

 

Info reçue par mail

 

 

ZAD DU TESTET : UNE SEMAINE DÉCISIVE ET UNE EXTENSION TOUS AZIMUTS DE LA LUTTE ! (merci de diffuser, bloguer, poster, twitter, faire circuler...)

 
 
 
Ce lundi matin, "sur le front" de la ZAD du Testet : charges des gardes-mobiles, tirs de flash-ball, matraquages, 4 blessés, mais les pompiers ne viennent pas !
 
http://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/2014/09/15/lundi-15-septembre-point-sur-la-situation/ 
Besoin urgent de renforts pour occuper massivement de façon pacifique et solidaire, sans céder à la tentative d’intimidation (entrée de la ZAD du Testet par le lieu-dit Barat, croisement D132-D32, à 10km de Gaillac).

Bilan du rassemblement d’hier dimanche : replantation d’arbres par de nombreux enfants qui ont ajouté une étiquette ou un dessin avec leur prénom et leur âge, parfois avec un poème (mais c’est exactement au-dessus de ces arbres que les gardes-mobiles ont chargé ce matin, en les piétinant, juste devant la parcelle surnommée Gazad) 

A suivre… bientôt des images !

Besoin également de renforts à l’occupation/campement (plus tranquille) qui continue jour et nuit devant le Conseil général à Albi (plein centre-ville, on fait des crèpes, des concerts, on chante, on crée des banderoles, on soutient nos grévistes de la faim, on distribue des tracts aux passants et l’ambiance est très accueillante) :

Ce lundi matin simultanément, le blocage du lycée Victor Hugo de Gaillac par les lycéens a été interrompu par une intervention de la police, mais la grève continue et promet de s’étendre à d’autres lycées du Tarn et d’ailleurs !

Ce lundi matin simultanément à 7h45, une délégation d’élus solidaires de toute la région sont venus exprimer leur opposition au projet de barrage et exiger un moratoire au président du Conseil général sous pression (plus d’infos bientôt), alors que toute la grande entrée du Conseil général est toujours occupée, au sol comme dans les arbres (cabanes), de jour comme de nuit !

Demain mardi à 14h, une décision de Justice pourrait interrompre définitivement les machines et augurer une replantation de toute la zone du testet ! Et si ce n’est ce rendu, ce pourrait être le suivant… Tenons bon ! (à suivre)

Cette semaine, pendant le Festival International du Film Grolandais à Toulouse, la ZAD devient GROZAD ! Avec de nombreuses surprises et, parmi les visites, on peut d’ores-et-déjà annoncer :
Mercredi matin devant le CG à Albi puis à la ZAD du Testet : Raoul VANEIGEM, Noël GODIN et Jean-Henri MEUNIER !
Jeudi matin à la ZAD du Testet puis devant le CG à Albi : Sergio GHIRARDI, Alessandro DI GIUSEPPE et l’Eglise de la Très Sainte Consommation !
Venez nombreux les rencontrer et soutenir également les occupants par votre présence !
 
A suivre… bientôt un clip vidéo + un tract/affiche pour annoncer partout la GROZAD !

Contact collectif Tant qu’il y aura des bouilles (occupations...) : collectifbouilles@riseup.net / tél. 06 48 64 04 22 (nouveau numéro, téléphone de veille et d’alerte)
Contact collectif pour la sauvegarde du Testet et communications médias : collectiftestet@gmail.com / tél. 06 99 26 60 66 (Ben Lefetey)
Contact comité de soutien et organisation Grozad : yannis@youlountas.net / tél. 06 24 06 67 98 (Yannis Youlountas)
Contact grève des lycéens Gaillac : v.decarpentrie61@gmail.com / tél. 06 01 18 58 21 (Valentin Décarpentrie) et https://www.facebook.com/events/770270413034425

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15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 20:31

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/friture-mag

 

 

RSA : un pas en avant, deux pas en Ariège

« Je ne sais pas si je suis complètement remise ». Pas du genre fragile, Sarah, 38 ans, ne revient toujours pas de son passage devant la « Commission Sociale Territoriale » (CST) de mars à Foix (Ariège) (1). Au RSA depuis 2011 cette mère d’un enfant de huit ans suit une formation de psycho-patricienne, non reconnue par l’Etat, pour travailler dans l’écoute. Un projet pas assez sérieux aux yeux du département qui la convoque. « Ce n’est pas un tribunal » lui dit-on d’entrée. Mauvais signe.

Par Ludo Simbille sur www.frituremag.info

Face à elle deux professionnels du social, deux techniciens du département. Après sa présentation, une avalanche de questions. Le ton est inquisiteur, hautain. Les réflexions intrusives, suspicieuses
« —Si vous changiez votre enfant de l’école, vous aurez plus de temps pour trouver du travail ! »
« —Vous avez pensé à déménager ? » etc. Jusqu’à ce que la sanction tombe. Retrait de 100 € de son revenu de solidarité. Motif : « démarches insuffisantes ». Sarah sort et éclate en sanglots.
Retrait total ou partiel, suspension temporaire, remboursement de « trop perçu » rendez-vous obligatoires… Menace ou sanction réelle, la version ariégeoise de lutte contre la précarité prend des allures de contrôle social. Stigmatiser et culpabiliser tout détenteur du Revenu de Solidarité Active qui ne remplit pas ou mal son contrat d’insertion ou qui n’a pas le profil adéquat.

Le CAFCA le subit régulièrement. Depuis août 2012 le Collectif d’Autodéfense Face aux Contrôles de l’Administration accompagne et défend les personnes précaires devant Caf, MSA, Pôle Emploi. A coup de « blocage » des CST. Au point que les forces de l’ordre filtraient jusqu’à peu l’accès à ces dernières. Dernière action en date, avril 2014, l’occupation du Conseil général pour exiger que Séverine, mère isolée dont le RSA fut suspendu puis remis, touche ses arriérés d’alloc. Elle vient de les recevoir. « Un résultat de la lutte », précise une militante. Ces intermittents, ces chômeurs, ces Rsastes s’organisent contre l’isolement et pour l’arrêt de ces pratiques qu’ils considèrent humiliantes. Sarah : « Ils sont là uniquement pour rabaisser la personne alors qu’ils sont censés nous accompagner ». « Un mur froid, inhumain ) » (2). Après un recours, elle gardera finalement la totalité de son revenu minimum.

Droit ou faveur ?

Au pays du « socialisme congelé » (3), les 6000 détenteurs du minima social du 09, un des territoires le plus touché par cette précarité, seraient devenus la cible n°1. Ils pèseraient trop lourds sur les finances publiques pour le département chargé de financer le Rsa socle. « ll y a parmi les allocataires des gens qui trichent, qui n’y ont pas droit. (…) Il s’agit d’argent public qui demande le plus de crédit » déclarait Augustin Bonrepaux, président du Conseil Général en 2012 (4). Autour de 30 M€. Ce qui ne l’a pas empêché de rehausser le volet social de 8 % cette année. Un coût mirobolant de 450 € mensuel par foyer en moyenne.
L’allocataire a « des droits et a surtout des devoirs » (5), se justifient à l’envi A. Bonrepaux et consort. « L’administration, paternaliste et condescendante, tente régulièrement de faire passer pour des faveurs ce à quoi nous avons droit pour vivre. La pression, constante et sans relâche, fait partie intégrante du dispositif » rappelle la CNT 09 qui épaule parfois le Cafca dans ses actions (6).
Des « miettes pour calmer la grogne sociale », rétorquent certains. « Ils ont l’impression de donner plein de sous. C’est quoi leur salaire à eux ? » s’emporte Catherine, elle aussi sortie en larmes de sa CST. On la menaçait de lui baisser son Rsa couple. 700€ pour quatre. C’était sans compter sur Malick son compagnon qui a passé son coup de gueule « On n’est pas dupe, ils ont pas intérêt à mettre une famille à la rue, mais on peut lui taper dessus »

« Les mettre au boulot »

En comité de pilotage du département, l’objectif de la direction est assez clair : « on va les mettre au boulot ! », raconte une source interne. Léger problème, avec un taux de chômage à plus 12, 2 %, les offres d’emploi n’encombrent pas les fichiers Pôle Emploi Ariège. Quitte à réorienter les profils de ces assistés en puissance à n’importe quel prix. Pour toucher son dû, Sarah a du écrire sur son recours qu’elle « élargissait son champ de recherche aux boulots alimentaires ». « Je suis allée en intérim, vu mes diplômes ils m’ont regardé avec des yeux ronds ». La logique tourne à l’absurde kafkaïen : « Si je vais travailler, ce sera pour payer la garde de mon enfant ». Daniel lui, travailleur social de métier, avait postulé dans une structure pour jeunes handicapés dont le directeur, membre de la commission, lui reprochait son manque de démarches. Il ne lui avait jamais répondu.
Souci d’honnêteté, Catherine et Malick l’on joué franc-jeu en CST : « on ne cherche pas de boulot ». Bac+ 5, elle, veut tenter sa chance dans la vannerie tandis que lui, BTS, construit leur maison sans passer par les banques. « Peu importe ce que je leur disais, pour eux j’étais une glandeuse. Comme s’ils décidaient de ma vie à ma place ». Etre un « bon pauvre » qui « s’insère » dans le chantier, les ménages, la manutention.

Ces coups de pressions retombent aussi sur les employés. En interne la CST de Foix a la réputation d’être la « plus dure » d’Ariège. Une « punition » pour les professionnels qui y travaillent. Cette tendance au contrôle viendrait du recrutement de techniciens gestionnaires « très normés » issus du monde économique. « Nous, on arrivait de l’éducation populaire ou de science de l’éducation », se souvient Paul, un conseiller d’insertion. Pas vraiment de politique du chiffre sur les « sorties positives » des Rsaste mais des rendez-vous, des règles, des obligations de données, des « outils » tels que ces « courbes d’évolution »... du chiffre d’affaires du précaire. C’est ni blanc ni noir, tempère Paul. « Les élus sont encore sur du social mais ne supportent pas ceux qui ne veulent pas s’en sortir ».

Gâchis humain

Du boulot, du moins de l’activité, la « terre courage » en foisonne. Agriculture, apiculture… Max, membre du Cafca avait un contrat d’insertion dans la cueillette. Un autre : « vente de savon à base de plante ». Catherine s’était vue invalider son contrat de travail dans un café culturel. Des ambitions professionnelles « ubuesques » pour un département plutôt hostile au mode de vie alternatif. A l’image de cette imprimerie associative qui avait le tort d’être gratuite. Une cafcaïenne raille : « Pour eux, le sens social, c’est dégager de l’argent ». Vrai que l’Ariège, terre historique d’accueil de néo-ruraux, c’est plus le pays des hippies décroissants que des costumes cadres dynamiques. De ceux qui font un « pas de côté ». Malick : « Ce n’est pas par choix mais j’estime être en résistance au Rsa, je prends ma vie en main. Je ne fais pas rien, je prend mon temps ».

 

Notes

(1) Tous les prénoms sont modifiés à la demande des intéressés.
(2) D’absurdité et de « torture morale » qualifiait Dominique Méda ce type de contrôle.
(3) Lire l’enquête de Mediapart sur le système politique ariégeois et les dossiers de La Buvette des alpages sur l’édile. http://www.buvettedesalpages.be/bon....
(4) M. Bonrepaux tenait-il le même discours à propos des subventions qu’il verse aux entreprises ? Ou au « Club Ariège Pyrénées Investissement », ce lobby créé et financé à 98% par le CG ? Sans résultat, il fut dissout pour des raisons de corruption.
(5) Et l’élu s’y connaît en citoyenneté, lui qui fut mis en examen pour délit de favoritisme dans deux marchés publics. (La Dépêche, 25/05/2013).
(6) Une étude sur le RSA qualifiait cette mécanique « d’absurde » et « torture morale » http://www.cee-recherche.fr/publica...

 

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/friture-mag

 

 

 

 

 

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15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 17:35

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Moins de croissance, c’est plus d’emploi

Jean Gadrey

lundi 15 septembre 2014

 

 

 

Il n’est pas d’antienne plus tenace que celle de la croissance, rabâchée en choeur par les médias perroquets. C’est qu’il s’agit là d’une croyance quasiment mystique : « Pour combattre le chômage, il faut une croissance forte. » Mais en fait, moins de croissance serait au contraire bénéfique à l’emploi.


Nous avons vécu pendant des décennies sur une croyance qui avait une (relative) validité : pour créer de l’emploi et combattre le chômage, il faut une croissance « suffisamment forte ». Pourtant, même au cours de cette période, des « Trente Glorieuses » aux années 1990, cette croyance avait plusieurs limites :

1) La qualification « suffisamment forte » dépend de plusieurs facteurs. D’abord, du niveau des gains de productivité (= produire autant de quantités avec moins de travail) qui réduisent l’emploi s’il n’y a pas de croissance du volume produit. Pour ajouter des emplois, à durée du travail identique, il faut que la croissance soit supérieure aux gains de productivité.

2) Avec un même taux de croissance, on peut créer plus d’emplois si la durée moyenne du travail diminue. C’est ce qui s’est produit, massivement, de1966 à 2002 (cf. le graphique 1). Si l’on en était resté au niveau de 1966, on aurait peut-être aujourd’hui six millions de chômeurs EN PLUS ! Ce mouvement a pris fin depuis 2002, ce qui n’est pas pour rien dans l’explosion du chômage (le taux de chômage était de 7,7 % en 2001).


- Graphique 1 -

3) Dernière raison : la forte croissance passée a signé l’entrée de l’humanité dans une crise écologique redoutable. C’est à la fin des Trente Glorieuses que le niveau des émissions de gaz à effet de serre a commencé à dépasser celui que la nature peut absorber sans dommage pour le climat. Difficile dans ces conditions de voir la quête de croissance comme un facteur de progrès.

Quoi que l’on fasse, la croissance va prendre fin

Au cours des dernières années, on a assisté à d’intéressantes « conversions » de quelques économistes de renom, admettant ce qu’une poignée de précurseurs avaient affirmé bien plus tôt : il ne faut plus trop compter désormais sur le retour d’une « belle » croissance, au moins dans les pays riches. Il faut dire que la courbe historique des taux de croissance depuis 1950 (graphique 2 pour la France) a de quoi faire réfléchir.

Pour la plupart des commentateurs « autorisés », cette tendance est effrayante. Il n’est qu’à lire le dossier du Monde du 2 septembre, avec ce gros titre en première page : « Et si la croissance ne revenait jamais… le scénario noir… ».


- Graphique 2 -

Créer des emplois sans croissance

La fin de la croissance ne sera un « scénario noir » pour l’emploi que si l’on prolonge la trajectoire productiviste du passé, car les gains de productivité détruisent l’emploi s’il n’y a pas assez de croissance. Sauf - c’est la première voie majeure - si l’on réduit la durée moyenne annuelle du travail et sa durée sur l’ensemble de la vie. Il faudra s’y engager. Mais ce n’est pas la seule piste.

En effet, rien ne nous condamne à viser toujours plus de productivité, surtout quand on mesure les dégâts humains et écologiques que cela provoque, la dégradation de la qualité dans bien des cas, notamment dans l’agriculture et l’alimentation, sans parler des dommages humains du « travail sous pression ».

Il faut s’orienter, sous l’angle de la consommation, vers une sobriété énergétique et matérielle raisonnable, et sous celui de la production, vers des gains de qualité et de durabilité (le « toujours mieux » à la place du « toujours plus »), sources majeures de création d’emplois sans croissance.

Par exemple, on a besoin d’environ 30 % d’emplois en plus dans l’agriculture biologique pour produire les mêmes quantités, donc sans croissance quantitative. On est là dans une logique vertueuse favorable aussi bien à l’environnement qu’à la santé publique, à l’emploi et au sens retrouvé du travail.

C’est vrai dans bien d’autres activités. La soutenabilité écologique n’est pas l’ennemie de l’emploi, contrairement au productivisme. Encore faut-il des politiques résolues pour cette grande bifurcation, et une réduction des inégalités (voir ce billet : La transition écologique sera sociale ou ne sera pas).


- Ecoquartier à Fribourg-en-Brisgau, Allemagne -

Quatre millions d’emplois potentiels en plus, sans croissance

Des scénarios de qualité existent (entre autres le scénario NégaWatt pour la transition énergétique et le scénario Afterres pour l’agriculture). Ils sont tous « riches en emplois ». En les combinant, je parviens à des estimations, à conforter collectivement, mais qui donnent une idée du potentiel de création d’emplois d’une transition écologique et sociale ambitieuse...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 17:31

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Testet : à la violence de l’Etat, les résistants opposent... la générosité

Emmanuel Daniel (Reporterre)

lundi 15 septembre 2014

 

Dans le Tarn, une centaine de personnes occupent la forêt de Sivens pour s’opposer à la destruction de la nature, et des centaines d’autres viennent les soutenir. Dans cette Zone à défendre, malgré l’âpreté des conditions de vie, la solidarité entre les opposants prouve que l’homme n’est pas forcément un loup pour l’homme.


- Zad du Testet (Tarn), reportage

Egoïsme, repli sur soi, individualisme. Voilà des termes fréquemment utilisés pour qualifier notre époque. La centaine de personnes qui occupe la ZAD du Testet m’ont pourtant donné à voir un tout autre visage de notre société. Malgré la dureté des conditions de vie (présence et violences policières quasi quotidiennes, attaques des pro-barrage, absence d’eau courante et d’électricité, nuits courtes employées à la préparation d’actions, la construction de cabanes ou de barricades...), la vie sur place s’organise autour des principes de partage et d’entraide que l’on croyait oubliés.

La nourriture en est l’exemple le plus évident. "Ici on s’appelle tous copains, et c’est le bon mot car on partage le pain", m’explique un occupant de la première heure. Les repas sont souvent préparés et dégustés en commun. Le stock de vivres, abondé par la solidarité des habitants des environs et les nouveaux arrivants, est accessible à tous et à tout moment. Et même si les denrées de luxe telles que le chocolat, le vin ou les chaussettes sèches (précieuses dans des zones humides telle que la Vallée du Testet) circulent principalement dans les cercles affinitaires, tout est fait pour que personne ne manque de l’essentiel. On peut aisément vivre sans argent sur la ZAD.

Ces bouts de papiers que nous utilisons pour lutter contre l’incertitude, s’assurer d’avoir un toit et de la nourriture, sont ici remplacés par la solidarité au sein de la communauté. Ici, la propriété privée tend à être remplacée par la propriété d’usage que l’on pourrait résumer ainsi : « Ce bien est à moi tant que j’en ai l’utilité ». J’ai vu des pulls, des assiettes, des tentes, des duvets et du matériel de construction passer de main en main. Il est fréquent d’entendre, lorsque plusieurs personnes sont regroupées : « Quelqu’un a des cigarettes ? » et de voir dans la minute qui suit un paquet traverser l’assemblée.

Les choses matérielles semblent avoir moins d’importance ici que dans le reste de la société. Ainsi, des occupants et leurs soutiens locaux ont placé leur voiture en entrée de zone pour entraver le passage des machines de déboisement et protéger les militants pacifistes qui s’étaient enterrés dans le chemin. Quand les gendarmes leur ont proposé de les enlever par eux-mêmes avant d’appeler la fourrière, personne ne s’est manifesté. Les voitures passent après la forêt ! Et ce désintérêt pour le matériel n’empêche pas de respecter celui des autres. Il m’est arrivé de laisser traîner mon appareil photo, mon tabac et de revenir sur place quelques heures plus tard pour les retrouver à la même place. Alors qu’on peut croiser sur la zone des repris de justice et de personnes considérées dangereuses pour la société, je n’ai jamais eu à m’inquiéter pour mes affaires et pour ma sécurité, sauf lorsque la police était présente.

L’entraide qui lie les occupants dépasse largement les choses matérielles. Les membres du collectif Testet, les avocats et médecins qui offrent leur aide, sacrifient des journées de travail et des nuits de sommeil pour faire avancer la lutte, au même titre que les zadistes. Certains n’hésitent pas à se mettre en danger pour aider leurs camarades. Ainsi, pendant les affrontements avec les forces de l’ordre, les équipes médicales se fraient un chemin parmi les nuages de gaz lacrymogène et les tirs de flash balls pour porter secours à leurs collègues blessés. J’ai observé à deux reprises et avec stupéfaction des zadistes (surnom des occupants) se jeter sur des policiers qui s’apprêtaient à arrêter leurs camarades afin de leur éviter une garde à vue, en sachant pertinemment qu’ils risquaient eux-même d’être interpellés.

Je suis admiratif de ces personnes qui grimpent dans les arbres et y passent la journée afin de les protéger des lames des machines ou des bûcherons, malgré les risques de chute. Et comment ne pas parler de ces grévistes de la faim, pour la plupart âgés d’une cinquantaine d’années ou plus, qui mettent leur santé en péril pour réclamer l’arrêt des travaux et le lancement d’un véritable débat démocratique ? Qu’ils occupent le lieux ou qu’ils vivent aux alentours, ces personnes mettent leur « body on the line » (leur corps en jeu), pour reprendre l’expression de mes camarades rugbymen anglais, et s’engagent physiquement pour leur « équipe » et la cause qu’ils défendent.

Pendant les deux semaines que j’ai passé sur place, j’ai été frappé par l’altruisme spontané qu’il m’a été donné à voir. Aucune des actions qui que j’ai pu observer ne me semblait guidée par l’égoïste calcul coûts/avantages si prégnant à « Babylone », surnom donné par les zadistes à la société décadente qu’ils combattent.

Bien sûr, la zone n’est pas un cocon préservé de tous conflits. Les occupants sont des humains, et à ce titre, ils se laissent parfois emporter par leurs vices et leurs passions, d’autant plus dans ce contexte de stress et de fatigue. Un jeune homme compare la ZAD à une grande famille : "Tout le monde s’entraide mais cela n’empêche pas les tensions". J’ai assisté à des jugements hâtifs, des moqueries et des disputes animées. Néanmoins, je resterai marqué par la bienveillance qui règne dans ce lieu. On y croise des dizaines de personnes par jour et tous ou presque ont un sourire ou un salut à vous donner. Cette sympathie se vérifie aussi vis-à-vis de personnes souffrant d’addictions, de handicaps physiques ou de troubles psychologiques. La cohabitation n’est pas toujours facile à gérer et débouche parfois sur des départs. Mais plutôt que d’éviter de les voir et de déléguer le soin de ces personnes à des tiers rémunérés, les zadistes composent avec les gens "hors-normes" et les prennent pour ce qu’ils sont : des humains dignes de considération.

Quand je demande aux occupants ce qui motive ces actes pleins d’humanité, beaucoup répondent : « C’est normal, c’est la lutte. Si on ne faisait pas ça, on ne s’en sortirait pas ». D’autres expliquent qu’ils désirent incarner le changement de comportement qu’ils aimeraient voir se généraliser. Un autre m’explique qu’’"en habitant la forêt, j’ai développé une sensibilité pour les arbres, la faune, la flore. Maintenant que je les connais, j’ai encore plus envie de les protéger". Son voisin argue que, libérés du salariat et de l’omniprésence de l’argent, les "interférences" venant parasiter les relations humaines sont moins nombreuses. Je pense également que la sensibilité anarchiste dont ils sont nombreux à se réclamer y est pour quelque chose : l’anarchisme place en effet le soutien mutuel et l’égalité au cœur des relations entre les hommes. Mais cette entente entre des gens aux aspirations et aux habitudes parfois très différentes pourraient ne pas durer toujours. Ils sont nombreux à rappeler que la lutte contre un ennemi commun (le Conseil général et la police) est un des ciments des relations sur la ZAD, et que celui-ci pourrait s’effriter à mesure que la menace s’éloignerait.

Qu’importe, même si la vie sur place est éprouvante et que la mini société qui s’y construit est loin d’être parfaite, cette expérience restera pour moi profondément plaisante, et je dirais même... rassurante. Elle indique en effet que l’humain ne se résume pas à ce qu’il est aujourd’hui et qu’il est capable de se comporter décemment sans y être contraint. Cette immersion à la ZAD du Testet m’a donné un avant-goût de ce à quoi pourrait ressembler une société libre.


"LA CHASSE AUX BOBOS EST OUVERTE"

- Zad du Testet (Tarn), reportage

Il est 22 h 30 vendredi quand je rejoins ma tente, heureux à l’idée d’enfin passer une vraie nuit après une semaine éprouvante. Mais j’ai à peine le temps de m’installer que deux mots me font ressortir illico de mon sac de couchage : "Alerte rouge". L’annonce est d’autant plus sérieuse que les pro-barrages multiplient les menace depuis quelques jours. Sur Facebook, ils ont appelé à une "chasse aux bobos", promettant d’offrir une cartouche de fusil par zadiste tué. Un peu plus tôt dans la soirée, une altercation a éclaté entre des zadistes et l’éleveur de faisans installé en bordure de ZAD qui les accuse d’avoir libéré ses animaux dans la nature. Autant dire que la tension est forte. la présence de pro-barrage un peu plus haut sur la route peut laisser redouter des dérapages. Je suis une équipe partie prévenir du danger les autres camps. Quand je reviens quelques heures plus tard, j’apprends qu’une voiture de zadistes est tombée dans un guet-apens, que le pare-brise, la vitre passager et le conducteur ont reçu des coups de matraque portés par des hommes vêtus de noir...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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