Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 19:35

 

Source : www.reporterre.net


 

Notre Dame des Landes : l’Etat lance un appel d’offre pour le marché de la « compensation »

Nicolas de La Casinière (Reporterre)

jeudi 25 septembre 2014

 

 

Méfiez-vous de l’eau qui dort : l’Etat n’a pas abandonné le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes. Reporterre révèle l’appel d’offre qu’il vient de lancer pour « le suivi des mesures compensatoires ».


Malgré l’impression de gel à moyen terme du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes, l’annonce discrète, la semaine dernière, de la recherche d’une entreprise pour suivre les mesures compensatoires des destructions d’espaces naturels et de zone humide ravive les inquiétudes. Ce geste administratif officiel contredit le sentiment, ou l’espoir, que le délai accordé pour que tous les recours devant les tribunaux soient purgés soit en réalité un abandon du projet qui ne dit pas son nom.

La Dreal 44 (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a lancé la semaine dernière un appel d’offre d’ « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des mesures compensatoires », avec (selon l’extrait ci-dessous) une date butoir au 5 décembre prochain !

- Document à télécharger :

PDF - 46.7 koici

"(...) Plus particulièrement, les missions seront :

- d’apporter une assistance aux maîtres d’ouvrages dans le choix des protocoles, méthodes ou outils visant à suivre et évaluer l’efficacité des mesures de compensation sur les fonctions hydrologie et biogéochimie ;
- d’élaborer, le cas échéant, des protocoles de suivis ;
- d’assister, le cas échéant, les maîtres d’ouvrage pour le choix et la contractualisation d’un modèle numérique...

La méthode de suivi devra permettre de :

- répondre aux exigences des arrêtés loi sur l’eau ;
- renseigner les indicateurs correspondants de l’observatoire environnemental ;
- garantir la traçabilité des fonctions restaurées : biogéochimiques et hydrologiques.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les zones aménagées pour AGO et la DREAL Pays-De-La-Loire représentent 723 ha à la mise en service (537 ha pour l’aéroport et 186 ha pour la desserte routière).

Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

 

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2014."

L’Etat continue donc à ne pas tenir compte de l’avis du Conseil national de protection de la nature - organe pourtant officiel, même s’il est consultatif. Celui-ci jugeait indispensable deux ans d’études supplémentaires, compte tenu des nombreux défauts du dossier de compensation. Rappelons que la "compensation" est censée renaturer ailleurs des terrains afin de compenser la destruction des zones humides qu’exigerait la construction de l’aéroport.

"Ils ne lâchent rien"

L’Etat lance-t-il la procédure pour faire comme si le chantier devait démarrer de manière imminente ? Est-ce plutôt une démarche formelle qui ne présage en rien des travaux, mais suit une procédure automatique, quitte à ne pas avoir de candidat satisfaisant, ce qui permet de respecter sur le papier la marche à suivre normale ?

Nous avons demandé des éclaircissements à la Préfecture et à la DREAL. Malgré plusieurs sollicitations, Reporterre n’a reçu aucune réponse.

Pour l’avocat Raphael Romi, le formalisme sauve les apparences : « D’une part on fait comme si. D’autre part, on doit lancer cette procédure pour ne pas payer de pénalités à AGO. Les pénalités de non exécution de ce marché seront à budgétiser. Mais on repousse à plus tard. »

 

*Suite de l'article sur reporterre

 


Source : www.reporterre.net

 

 


Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Notre Dame des Landes
commenter cet article
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 16:35

 

Source : www.mediapart.fr

 

Libre-échange: « Pas de renégociation de CETA », dit la commission

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

 

Le commissaire européen au commerce – sur le départ – répète sa position, malgré la pression qui monte : pas question de renégocier dans les semaines à venir l'accord conclu avec le Canada.

A la veille du sommet d'Ottawa, où les dirigeants européens et canadien vont annoncer la fin des négociations pour un accord de libre-échange avec le Canada (CETA), le commissaire européen au commerce est à nouveau monté au créneau jeudi : pas question de renégocier le texte dans les semaines à venir.

« Si nous rouvrons les négociations sur CETA, alors c’est la mort de l’accord », explique Karel de Gucht dans un entretien au Frankfurter Allgemeine Zeitung. L'affaire est extrêmement sensible, après des années de négociations, car CETA inclut une clause (ISDS dans le jargon) qui introduit l'arbitrage entre Etat et investisseur privé, de plus en plus polémique.

Il semble difficile, pour l'heure, de trouver une majorité au parlement européen sur CETA, en raison de l'inclusion d'ISDS dans le texte. Problème, pour la commission : si elle consent à renégocier le texte avec Ottawa, pour « extraire » ISDS du document, elle devra sans doute le faire aussi pour un autre texte, plus décisif à ses yeux, et en cours de négociations : TTIP, le futur traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE.

Karel de Gucht quittera son poste fin octobre, mais la bataille sur ISDS dans CETA devrait durer encore de longs mois.

A lire ici (en allemand)

Mediapart a déjà décrypté les grandes lignes de CETA ici. Et enquêté sur ce mécanisme d'arbitrage Etat/investisseur ici.

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

Repost 0
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 16:24

 

Info reçue par mail

 

Accord UE-Canada : plus de 130 organisations citoyennes réaffirment leur refus d’un accord désastreux pour les peuples et l’environnement

 

Communiqué 25 septembre 2014

 

 

Le Sommet UE-Canada qui s’ouvre à Ottawa ce vendredi 26 septembre devrait marquer la conclusion officielle des négociations de l’accord économique et commercial global (AÉCG ou CETA en anglais).
La version consolidée fuitée début août 2014 a confirmé les inquiétudes exprimées par nos organisations : droits démesurés accordés aux investisseurs, mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-État, libéralisation accrue des services et clauses qui limitent le pouvoir des collectivités de réguler ou encore de remunicipaliser des services publics, mise en danger de l’agriculture paysanne, mécanismes de coopération réglementaire qui contourneront la surveillance des instances démocratiques...
Alors que le prochain cycle de négociation du TAFTA se déroulera la semaine suivante aux États-Unis, nos organisations renouvellent leurs préoccupations quant à la conclusion du CETA, marche-pied du TAFTA, et demandent au gouvernement français de faire part de positions claires, en particulier sur le volet « protection des investissements ».
Le refus par la Commission européenne de lancer l’initiative citoyenne européenne déposée par plus de 240 organisations en Europe sur ces accords, tout comme la publication par la Commission de règles liées à la protection des investissements avant même la publication des résultats de sa consultation sur ce volet des négociations, témoignent une fois de plus de la mise à l’écart des citoyen-nes et de l’absence de débat démocratique.
Pour autant, nous réaffirmons nos demandes et notre mobilisation.
  • Hier la Confédération paysanne, membre du collectif Stop TAFTA, a montré son opposition à CETA - dont le volet agricole menace directement les petits éleveurs bovins et porcins - en occupant le siège de l’entreprise Cargill en banlieue parisienne.
  • Plus de 130 mouvements sociaux et citoyens, syndicats, ONG... appellent à nouveau, aujourd’hui, par une déclaration conjointe, leurs responsables à ne pas s’obstiner à conclure CETA, et à ouvrir un véritable processus de débat qui prendra en compte les demandes et les objections des citoyens.
  • Nous serons également dans la rue le 11 octobre avec nos partenaires à travers l’Europe pour réaffirmer notre opposition au TAFTA et au CETA et dénoncer la mainmise des multinationales sur des négociations qui sapent les droits des populations et l’environnement

Contacts presse sur ce sujet

  • Hélène Cabioc’h // 06 10 98 68 64
  • Geneviève Azam // 06 08 94 54 34

Informations complémentaires

Contact presse Attac

  • Jeanne Planche - tel. 06 83 01 44 88 ou 01 56 06 43 61
Attac France — 2014 
Twitter |  Facebook |  Viméo
Repost 0
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 16:09

 

Source : www.liberation.fr

 

 

 

La Lyonnaise des eaux condamnée pour coupure d'eau illégale

AFP 26 septembre 2014 à 09:08

 

 

La loi du 15 avril 2013 interdit désormais à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale en cas d'impayé, sauf lorsque la mauvaise foi du client a pu être clairement établie.

 

La loi du 15 avril 2013 interdit désormais à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale en cas d'impayé, sauf lorsque la mauvaise foi du client a pu être clairement établie. (Photo AFP)

 

Pour un impayé de 646 euros, la compagnie avait coupé l'eau pendant près de trois mois à une mère de famille de Soissons, ce qui est désormais interdit par la loi.

 

 

La Lyonnaise des Eaux a été condamnée pour avoir coupé de manière jugée illégale l’eau à une mère de famille, une première depuis l’adoption d’une loi relative aux coupures d’eau, a appris vendredi l’AFP auprès de deux associations parties civiles dans ce dossier.

Sur le même sujet

Selon l’ordonnance de référé que l’AFP a pu consulter, le tribunal d’instance de Soissons a condamné la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement, à indemniser la victime et les deux associations à hauteur de 8 680 euros. La Lyonnaise des Eaux avait coupé l’eau à cette mère de deux enfants entre le 28 juillet dernier et le 16 septembre pour un impayé de 646 euros.

La loi du 15 avril 2013, dont le décret d’application date du 27 février 2014, interdit désormais à un distributeur de couper l’alimentation en eau dans une résidence principale en cas d’impayé, sauf lorsque la mauvaise foi du client a pu être clairement établie.

Dans le cas de cette mère de famille, le tribunal a établi que «la Lyonnaise des Eaux n’allègue ni ne prouve aucun élément qui serait susceptible d’établir sa mauvaise foi», étant donné que cette femme a respecté l’échéancier de paiement que les deux parties avaient négocié.

Il est également «incontestable que (la victime) se trouve dans une situation économique et sociale comportant des difficultés financières particulières», précise le jugement.

Pour les associations France Libertés et Coordination Eau-Ile-de-France, ce jugement est une première depuis l’entrée en vigueur du décret, et elles affirment, dans un communiqué, avoir reçu «plus d’une centaine de témoignages de coupure d’eau».  Elles dénoncent ainsi l’action des distributeurs privés d’eau, qui «contournent, voire se jouent de la loi en vigueur».

«Quand on est une multinationale et qu’on remplit une mission de service public, il faut s’intéresser à ce que signifie le service public», dénonce ainsi Emmanuel Poilâne, directeur de la Fondation France Libertés.

Contactée par l’AFP, Lyonnaise des Eaux avance «des erreurs d’appréciation et des dysfonctionnements qui expliquent la durée exceptionnelle de cette coupure» et dit «regrett(er) cette situation».

«Nos procédures en matière de coupure sont rigoureuses et prennent en compte la situation sociale des clients», assure l’entreprise qui affirme avoir «pris toutes les mesures pour que cette situation ne se reproduise pas».

AFP

Source : www.liberation.fr


Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
commenter cet article
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 15:44

 

Source : www.transitioncitoyenne.org

 

 

logos

 

Journée de la Transition de Nîmes

le 27/09/2014 à 16 h 45
Evénement :
Projection du documentaire 'L'urgence de ralentir' suivi d'échanges sur nos actions locales (fin vers 19h).

Aux quatre coins de la planète des citoyens refusent de se soumettre aux diktats de l'urgence et de l’immédiateté, pour redonner sens au temps. En Europe, aux États-Unis, en Amérique Latine ou encore en Inde, Philippe Borrel est allé à la découverte d'initiatives, individuelles et collectives, qui proposent des alternatives basées sur d’autres paradigmes.

Face aux impasses écologiques, énergétiques, économiques… et à l'effondrement de nos sociétés, nous ne pouvons nous contenter de rester spectateurs de ces initiatives qui se déroulent ailleurs. Voyons ensemble ce qu'il est possible de faire à Nîmes et dans les environs !

Même les plus petites initiatives peuvent contribuer au nécessaire changement. Venez raconter et partager vos engagements. Relions-nous, pour un nouveau dynamisme !
Avec la participation de La Ruche Qui Dit Oui !
- lieu : 11 bis rue de Genève 30000 Nîmes

Structures organisatrices

Terre de liens



Référent

Christian MAURER
Adhérent TDL et Colibri
06 82 56 47 82
eco.christian@hotmail.fr

 

 

 

 

Source : gard.demosphere.eu

 

samedi 27 septembre 2014 à 17h

 

Projection du documentaire "L'urgence de ralentir" de Philippe Borrel, suivi d'échanges sur nos actions locales (fin vers 19h).

 

 


La projection aura lieu à

La Courte Echelle

11 bis rue de Genève- NÎMES

le 27/09/2014 à 17h

et pour information, le même jour à St Hippolyte du Fort de 10h à 18h

le programme

  Source : message reçu le 12 septembre 08h

 

 

 

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Réunions - conférences et débats
commenter cet article
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 15:35

 

 

Info reçue par mail

 

Le Vendredi 26 septembre 2014 12h24, Patricia Perrier :

 



Bonjour,

Démosphère est un agenda participatif auquel chacun-e peut contribuer, il a été conçu pour cela : beaucoup d'annonceurs envoient régulièrement des événements ou les saisissent eux-mêmes. Depuis 2 ans, la fréquentation augmente régulièrement (plus de 1000 visiteurs différents par mois). L'outil est excellent et il s'améliore constamment (ex. : offres et demandes de covoiturage liées à un événement ) Il existe 28 sites en France et en Europe, 1 au Brésil et 1 au Québec.

Démosphère est un bel outil, il fait partie des « réseaux sociaux locaux » qui montent, on y trouve tous les événements qui inventent de nouvelles façons d'agir, de produire, de décider, d'exister, qu'ils se déclinent en débattre/penser - faire/créer – lutter/résister - festoyer… http://gard.demosphere.eu

Rappelons que Démosphère Gard et Cévennes est issu du FSL 30 (Forum Social Local du Gard) et que son but est de renforcer les convergences entre les différentes luttes et actions sociales, alternatives, pour « inventer la société de demain ».

Cependant, aujourd’hui, un constat s'impose :
-> L’équipe qui alimente Démosphère Gard et Cévennes s’épuise ! 
-> Démosphère Gard et Cévennes doit passer au régime supérieur ou il disparaîtra peu à peu.

 Il faut du renfort !

 -> Pour la saisie et la modération des rendez-vous au jour le jour (ou à une autre fréquence)… on cherche 3 personnes dès maintenant qu'on formera et qu'on accompagnera pendant plusieurs mois (travail effectué à domicile à raison de 1/4h par jour en moyenne). Plus on sera nombreux, moins ce sera lourd !

-> Mais aussi pour réfléchir, diffuser et partager nos vues et nos réseaux, et maintenir l’objectif de faire converger nos idées et nos actions sur le territoire du Gard et des Cévennes.

Donc, répondez, réagissez pour que Démosphère Gard et Cévennes continue et grandisse !
contact@gard.demosphere.eu

Amicalement,
Patricia pour Gard Démosphère Gard et Cévennes

 

 

fsl.30@rezo.net - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/fsl.30

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Appels et pétitions
commenter cet article
25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 21:59

 

Info reçue par mail

 

 

Pour info : Jeudi 9 octobre 2014 à l'Auditorium de Pablo de Neruda à Nîmes aura lieu une réunion publique organisée par les UD gardoises de  Solidaires-FSU- CGT, intitulée "Syndicalistes uni-e-s contre l'extrême droite" sur le modèle ce qui s'était fait Montreuil le 29 janvier 2014.
Cette réunion publique, après une introduction des représentant-e-s de chacune des organisations, sera surtout l'occasion d'écouter l'exposé de deux militants de VISA (Vigilances Initiatives Syndicales Antifascistes) :
La venue de ces deux camarades de VISA au delà de la réunion publique, pour le lendemain, vendredi 10 octobre, une journée de formation destinée aux militant-e-s de Solidaires 30, s'inscrit plus largement dans le cadre d'une Semaine d'action de Solidaires 30 avec des rassemblements et des diffusions massives du tract national de la Commission antifasciste de Solidaires :
Nous vous enverrons dans les jours qui viennent le texte d'appel et l'affiche de la réunion publique ""Syndicalistes uni-e-s contre l'extrême droite" ainsi que les lieux des rassemblements de Solidaires 30.

Salutations syndicalistes et antifascistes.

Jérémie B pour Solidaires 30

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Réunions - conférences et débats
commenter cet article
25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 21:18

 

Source : www.humanite.fr

 

 

 

Privatisation des autoroutes : Un scandale national qui perdure ! (CGT)

Mardi, 23 Septembre, 2014

 

 

 

 

Le 17 septembre dernier, l’Autorité de la concurrence a publié un rapport dénonçant une véritable « machine à fric » pour les géants du BTP, actionnaires des sociétés d’autoroutes.

En 2005, la CGT avait combattu la privatisation des autoroutes imposée par le gouvernement de Dominique de Villepin et de son ministre de l’Economie Thierry Breton, qui affirmait, à l’époque, que « l’Etat contrôlera et fixera les tarifs (des péages) » et n’hésitait pas à sanctionner sévèrement les militants CGT qui s’opposaient à ce bradage devenu un scandale national.

On se souvient qu’un rapport de la Cour des comptes de 2008, confirmait ce qu’a toujours dit la CGT, en reconnaissant que la cession, pour une valeur d’achat de 14,8 milliards d’euros, était inférieure aux estimations de la valeur du patrimoine routier entraînant une perte d’1 milliards d’euros par an sous forme de dividendes liés aux participations de l’Etat.

Le chiffre d’affaires de l’ensemble des 19 Sociétés Concessionnaires d’Autoroutes (SCA), parmi lesquelles VINCI ; ASF/ESCOTA; EIFFAGE:APRR/AREA; ABERTIS: SANEF/SAPN), est en constante progression (+ de 20%) découlant essentiellement de l’augmentation des tarifs de péages, bien supérieure à l’inflation.

Le rapport de l’Autorité de la concurrence précise également que « l’Etat a privatisé les SCA au moment même où leur rentabilité a commencé à croître fortement jusqu’à atteindre les niveaux actuels (…). Sept années après la privatisation, les dividendes versés par les seules SCA privatisées se sont ainsi élevés, dividendes exceptionnels inclus, à 14,9 milliards d’euros ».

Démonstration est également faite que le coût du péage est nettement supérieur au coût réel des activités de fonctionnement de l’autoroute permettant à ces profits une progression permanente : alors que le prix du kilomètre pour l’usager ne cesse d’augmenter permettant l’accroissement du chiffre d’affaire, les effectifs des personnels des autoroutes ont été réduits de 17% depuis la privatisation, et comptent  2776 agents en moins. Dans le même temps, depuis 2013, les SCA touchent le Crédit d’Impôt compétitivité Emploi (CICE). Scandaleux !

En plein débat sur la transition énergétique, et à la veille d’une nouvelle conférence environnementale où les transports feront l’objet d’un débat spécifique, il est urgent de prendre des mesures pour que cette manne financière serve l’intérêt général, notamment pour développer les modes alternatifs à la route dans une conception multimodale, tout en  permettant le financement de la régénération et de la modernisation des réseaux ferrés, fluviaux et routiers nationaux non concédés.

Pour la CGT, deux urgences s’imposent :

  • Stopper immédiatement le processus en cours de privatisation et de mise en concession de routes nationales.

  • Renationaliser  les sociétés  d’autoroutes privatisées en 2005/2006, en légiférant à nouveau à partir du projet de loi déjà débattu au Sénat.         

Le rapport de l’Autorité de la concurrence place l’activité des autoroutes comme « activité de service public ». Pour la CGT, cela passe par une maîtrise et un contrôle public ! Il en va de l’intérêt général.

Montreuil, le 22 septembre 2014

 

 

 

Source : www.humanite.fr

 

 


 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 18:00

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Accords commerciaux

Cargill, la première multinationale agroalimentaire, dans le viseur des paysans

par Sophie Chapelle 24 septembre 2014

 

 

Le siège social de la multinationale Cargill situé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est occupé depuis 9h, ce 24 septembre, par une centaine de militants de la Confédération paysanne. Ils protestent contre le projet de traité économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), à deux jours d’une rencontre à Ottawa pour « célébrer la conclusion historique » des négociations. « Cette occupation vise à dénoncer la prise de pouvoir par les multinationales sur les paysans et citoyens européens et nord américains », indique la Confédération paysanne dans un communiqué.

La firme américaine Cargill n’a pas été choisie par hasard par les syndicalistes. Elle est la première multinationale agro-alimentaire mondiale avec un chiffre d’affaires de 140 milliards de dollars. « Elle a fondé sa fortune sur la production, la vente et la distribution de maïs sur la planète », souligne la Confédération paysanne qui considère que cette société est « à l’origine de l’industrialisation de l’agriculture ». Elle est pointée du doigt comme un acteur majeur de la crise alimentaire mondiale en 2008 du fait de la spéculation sur les matières premières, rappelle RFI. La firme américaine travaille étroitement en France avec Sofiprotéol, leader français dans les huiles de colza, de tournesol ou de soja (notre enquête).

Comme le montre un rapport de l’Observatoire européen des entreprises (CEO), les lobbys de l’agro-industrie sont aujourd’hui très actifs dans les négociations sur les traités de libre-échange. Cargill est notamment membre de la puissante US Meat Export Federation, qui fait ouvertement pression auprès de la Commission européenne pour la conclusion de ces accords. « La Confédération paysanne refuse de laisser aux multinationales le pouvoir de dicter leur avenir aux paysans, et de choisir l’alimentation des citoyens », appuie le syndicat.

La fin de l’agriculture paysanne ?

La Confédération paysanne craint que ces accords n’affaiblissent des filières de production comme le bœuf en Europe. La suppression des droits de douanes pourrait en effet générer un déferlement de viande bovine bon marché auquel les producteurs locaux ne pourraient faire face. La remise en cause des critères de qualité comme les Appellations d’origine protégée, la dégradation des droits sociaux, la révision à la baisse des normes environnementales et sanitaires : autant de mesures qui « sacrifieraient l’agriculture paysanne au profit de l’agriculture capitalistique, industrielle et financiarisée, des deux côtés de l’Atlantique », dénonce la Confédération paysanne.

Le syndicat paysan demande aux élus de « prendre leurs responsabilités », de « stopper le CETA » et de « mettre fin aux négociations sur le TAFTA », le projet d’accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Sept régions françaises ont d’ores et déjà adopté une délibération pour demander l’arrêt des négociations du TAFTA (l’Île-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Lorraine, la Franche-Comté, le Limousin et Provence-Alpes-Côte d’Azur – la Basse-Normandie a voté un vœu de vigilance). Trois départements – le Tarn, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis – ont suivi le mouvement, auxquels s’ajoutent une soixantaine de communes « hors TAFTA ». Un appel est également lancé aux citoyens européens contre le traité transatlantique. Une journée d’action décentralisée contre les accords de libre-échange aura lieu le 11 octobre 2014, à l’initiative du Collectif national unitaire Stop Tafta.

[Mise à jour le 24 septembre à 18h] L’occupation du siège de Cargill France s’est terminée au bout de sept heures, après l’obtention d’un rendez-vous avec le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, en charge pour la France du suivi des négociations de ces accords.

- Tous nos articles sur TAFTA, CETA et consorts à retrouver ici.

 


Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

 

Source : www.bastamag.net

 


 

Repost 0
25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 17:55

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Dumping social et fiscal

Compagnie aérienne low cost cherche pilotes intérimaires, subventions publiques et paradis fiscal attractif

par Rachel Knaebel 24 septembre 2014

 

 

 

 

Le conflit social à Air France-KLM dure depuis plus d’une semaine. Les pilotes, soutenus par une partie des personnels, s’opposent au développement de la filiale low-cost de la compagnie, Transavia. Selon les grévistes, cela se traduira par une dégradation des conditions de travail et des baisses de salaire. Les exemples des compagnies à bas coût, Ryanair et Easyjet en tête, laissent craindre le pire. Car l’ascension du low-cost se fait partout au détriment du droit du travail et des protections sociales, tout en bénéficiant de millions de subventions publiques optimisées dans des paradis fiscaux. L’avenir du transport aérien européen prendra-t-il des allures de crash social ?

« Si on pouvait faire du low-cost avec les règles de fonctionnement d’une compagnie traditionnelle, cela se saurait ! (…) Il n’est donc pas possible d’aller travailler chez Transavia aux conditions d’Air France, sauf à tuer Transavia. » Le patron d’Air France-KLM, Alexandre de Juniac – passé directement de la direction du cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’Économie de Sarkozy, à Air France en 2011 – a au moins le mérite d’être clair : le développement de la filiale à bas coût d’Air France passera par une dégradation des conditions de travail, ou ne se fera pas [1].

Transavia France [2], créée en 2007, devait au départ fonctionner comme une compagnie charter, affrétant des avions en dehors des vols réguliers pour des voyagistes par exemple. Avec la crise que traverse Air France depuis 2008, la direction a changé de stratégie et décide d’en faire une compagnie à bas coût. En économisant notamment sur le personnel.

Délocalisation des équipages, sous-traitance au sol

Les pilotes en grève depuis plus d’une semaine demandent un contrat unique pour les pilotes d’Air France et de Transavia. La direction refuse, proposant seulement de reculer le lancement de Transavia de trois mois. Les pilotes craignent aussi une délocalisation des emplois. Car Air France veut développer des bases de Transavia dans d’autres pays d’Europe, avec du personnel employé aux conditions locales. « Nous prévoyons de commencer dès le mois d’avril prochain avec trois premières bases en dehors de la France et des Pays-Bas, puis six l’année suivante. Nous ne dirons pas où, pour ne pas donner d’indication à la concurrence. Pour chacune de ces bases, nous emploierons des personnels sous contrat local, comme le prévoit la réglementation européenne », précise Alexandre de Juniac aux Échos.

Deux de ces nouvelles bases européennes pourraient se trouver au Portugal, où le salaire minium s’élève à seulement 565 euros par mois et où les cotisations patronales sont bien plus basses qu’en France. « À terme, le projet est de transférer le personnel Transavia sur d’autres bases européennes », craint Mehdi Kemoune, chef de cabine et secrétaire général adjoint de la CGT Air France. Le représentant syndical rappelle le cas d’une autre filiale d’Air France, la plateforme téléphonique de services Blue Link : « Au début, elle devait être développée uniquement en France, puis un centre a été lancé en République tchèque ». Le centre Blue Link de Prague fait aujourd’hui travailler des conseillers téléphoniques en 21 langues, dont le français. Le salaire brut mensuel moyen en République tchèque est de... 907 € euros ! Soit 2,5 fois moins qu’en France !

Moins payés pour plus d’heures de vol

La grève en cours ne concerne que les pilotes, qui représentent 7 % des effectifs du groupe (4 700 salariés sur 65 000 employés). Mais d’autres syndicats soutiennent le mouvement. Car la menace que la stratégie low-cost fait peser sur les emplois touche tous les métiers de l’entreprise. « Nous voulons que tous les personnels Transavia soient sous contrat Air France, pas seulement les pilotes, explique Mehdi Kemoune. C’est tout à fait possible de développer Transavia avec du personnel Air France. » Aujourd’hui déjà, les personnels navigants commerciaux de Transavia, les stewards, sont moins payés que leurs collègues d’Air France, tout en effectuant plus d’heures de vol. Pour le personnel au sol, la stratégie est à la sous-traitance généralisée. « Même si un vol de Transavia vient atterrir sur une base Air France, c’est du personnel sous-traitant qui s’en occupe. C’est incohérent mais ça montre que le projet, c’est de fermer des bases Air France », estime le représentant de la CGT.

« Il y a une volonté claire d’Air France d’opérer un transfert de liquidités vers la filiale Transavia avec des droits sociaux dégradés pour les pilotes, le personnel navigant commercial et les personnels au sol », constate aussi Mathieu Santel, membre du bureau national interprofessionnel de Sud aérien, syndicat présent chez Air France, ses filiales et les sous-traitants aéroportuaires. « C’est un mouvement de fonds à Air France comme dans le transport aérien en général, d’aller vers le low-cost avec des conditions sociales qui se dégradent. »

Coût du travail : la concurrence infernale

La croissance des compagnies à bas coût a certes de quoi faire réfléchir les commerciaux d’Air France. Ryanair, avec 81 millions de passagers transportés en 2013, a déjà dépassé Air France (77 millions). La compagnie irlandaise dessert aujourd’hui 31 aéroports français, de Brest à Nice, de Beauvais à Bergerac. Easyjet, compagnie anglaise née en 1995, comptabilise de son côté 60 millions de passagers en 2013, avec un chiffre d’affaires en hausse de 10 %. Elle dessert 181 liaisons en France dans une dizaine d’aéroports.

De belles réussites commerciales, mais à quel prix ? Les quatre premières compagnies low-cost européennes – Ryanair, Easyjet, Air Berlin et l’espagnole Vueling – sont aussi celles qui dépensent le moins pour leurs salariés : moins de 10 % du chiffre d’affaires pour Ryanair et Vueling, un peu plus de 11 % et 12 % pour Air Berlin et Easyjet. Air France-KLM, elle, est à 30 %. D’autres grandes compagnies comme la Lufthansa et IAG (ex British Airways) dépensent entre 20% et 25% [3]...

Pilotes intérimaires et travailleurs indépendants chez les low cost

« Le succès économique de ces compagnies repose sur une réduction drastique de la plupart des coûts, en particulier ceux afférents au personnel. Il n’est donc pas étonnant de constater qu’à l’image de Ryanair, elles soient à la pointe des techniques d’optimisation sociale, en contournant le droit européen voire en y dérogeant. Dans un contexte de concurrence exacerbée, ces pratiques tendent désormais à être mises en œuvre au sein de certaines filiales de grands groupes », analyse le sénateur communiste Éric Bocquet dans un rapport d’avril dernier [4]sur le dumping social dans le transport européen.

Le sénateur y pointe plusieurs ruses utilisées par les compagnies low-cost pour faire des économies sur les salaires et les cotisations sociales. En tête : la généralisation du recours aux travailleurs indépendants pour composer leurs équipages. Ce statut leur permet de s’exonérer des charges sociales et patronales. La pratique est employée par une grande partie des compagnies à bas coût, des plus grandes aux plus petites : « Si elle ne détient pas le monopole de telles pratiques – les compagnies espagnoles Vueling et Volotea, la hongroise Wizz Air, la polonaise Enter air ou la lituanienne Small Planet agissent de la sorte – Ryanair est sans doute l’entreprise qui a le plus développé ce système. 70 % des 3 200 pilotes seraient recrutés sous ce statut. 60 % des personnels de cabine », note le sénateur.

La compagnie irlandaise a mis en place une filière complexe permettant de ne pas apparaître comme l’employeur de ses propres pilotes, à travers une multitude d’entreprises d’intérim. Ces pilotes dit indépendants travaillent, dans le cas de Ryanair, exclusivement pour elle. Ils se voient imposer des sanctions s’ils ne respectent pas les consignes et sont tenus à un préavis de trois mois s’ils souhaitent rompre leur contrat. Toutes les contraintes d’un travail salarié, donc, mais sans les cotisations sociales ! Ceux qui ont la chance d’être embauchés directement par Ryanair le sont de toute façon sous contrat irlandais, quel que soit le pays de leur base d’affectation. Il faut dire que les charges patronales y représentent moins de 11 % du salaire brut... L’Irlande qui, soit dit en passant, avait reçu 85 milliards d’euros d’aides de l’Union européenne et du Fonds Monétaire International pour éviter l’effondrement de son système bancaire et financier.

Des compagnies déjà condamnées pour travail dissimulé

Tous les collaborateurs, pilotes ou personnel de cabine doivent également payer de leur poche la formation interne, soit entre 2 500 et 13 000 euros, selon le rapport du sénateur Bocquet. « Cette dépense est traditionnellement à la charge des exploitants. Elle peut représenter jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires », rappelle-t-il. Voilà donc une belle économie pour la compagnie low-cost.

Mais les pratiques douteuses des compagnies sont de plus en plus souvent attaquées en justice. Vueling et Easyjet ont ainsi été condamnées en France pour travail dissimulé et entrave aux instances représentatives des salariés. Chacune a été condamnée à 100 000 euros d’amendes, confirmées par la Cour de cassation en mars 2014 [5]. En octobre 2013, le tribunal d’Aix-en-Provence avait déjà condamné Ryanair à 200 000 euros d’amende pour infraction au droit social français et entrave à l’exercice du droit syndical.

Près de 800 millions d’euros de subventions publiques à Ryanair

Le tribunal a exigé en plus de l’amende le versement de 9 millions d’euros de dommages et intérêts, principalement à destination de Pôle emploi, de l’Urssaf et des caisses des retraites des salariés. La compagnie irlandaise a fait appel de cette décision. Mais elle n’en a pas fini avec les déboires judiciaires. En mai, l’aéroport de Marseille a fait l’objet d’une perquisition dans le cadre d’une nouvelle enquête du parquet pour travail dissimulé, pour des faits cette fois postérieurs à 2010.

« Cette situation est d’autant plus choquante que la compagnie perçoit des subventions de la part des collectivités territoriales pour maintenir de l’activité sur les aéroports régionaux », note le sénateur Éric Bocquet. Ces subventions ont atteint 793 millions d’euros en 2011 « et permis à la compagnie de ne pas être déficitaire ». « Le dumping social bénéficie pour l’heure du concours financier du contribuable », résume le sénateur. Dès 2007, une série de rapports des chambres régionales des comptes avaient lancé l’alerte sur ces centaines de millions d’euros versées par les collectivités à la compagnie irlandaise. La Commission européenne a d’ailleurs estimé en juillet 2014 que plusieurs de ces aides publiques constituaient un « avantage économique injustifié » et étaient incompatibles avec le droit. Ryanair, pour desservir les aéroports de Nîmes et Angoulême, et Transavia pour celui de Pau, étaient pointées du doigt. La Commission enquête sur un autre cas d’aides publiques à Ryanair dans l’aéroport autrichien de Klagenfurt.

Vols vers les paradis fiscaux

Ces rapports montrent qu’une partie des sommes sont versées sous couvert de publicités touristiques que les collectivités locales desservies paient en échange d’une visibilité sur le site de la compagnie. Des prestations dont le prix n’a aucun rapport avec les sommes effectivement versées. Et des prestations payées à une filiale de Ryanair, Airport Marketing Services Limited, basée à Jersey, paradis fiscal notoire [6]. Airport Marketing Limited a depuis été transformé en Netherhall Limited, et déplacé dans une autre destination appréciée des évadés fiscaux, l’île de Man [7].

La plus grande compagnie low-cost européenne n’est pas seule à apprécier les paradis fiscaux. Easyjet a elle-même deux filiales, qui lui appartiennent à 100 %, et qui sont basées… aux îles Caïmans [8]. Cette optimisation sociale et fiscale est en passe de devenir le modèle européen en matière de transport aérien. Avec quelles conséquences pour la sécurité des passagers ?

Rachel Knaebel

Photos : CC Kitty Terwolbeck (Une) / Phil Hilfiker / Lotus Carroll / matt.hintsa

 

Notes

[1Dans un entretien aux Echos le 10 septembre.

[2Transavia était à l’origine une filiale de KLM, la compagnie néerlandaise rachetée par Air France.

[3Source : European airlines labour cost as a percentage of revenues 2011 or 2012. Centre for Aviation analysis of airline company financial and trafic statements.

[4À lire ici., p 39.

[5Les deux arrêts de la Cour de cassation sont à consulter ici et ici.

[6Voir à ce sujet notamment le rapport de 2007 de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine sur le cas de l’aéroport Pau-Béarn.

[7Voir ici et ici.

[8Voir ici. Elles s’appellent EasyJet Sterling Limited et EasyJet Leasing Limited. Dans son rapport annuel 2013, Easyjet précise toutefois que ces filiales ont toujours été et continuent à être résidentes fiscales au Royaume Uni. Une troisième filiale, dont la maison mère Easyjet ne détient que 49 % du capital, est basée en Suisse.


Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : www.bastamag.net

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22