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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 16:33

 

Source : www.mediapart.fr

 

Assistance médicale à la procréation, GPA, familles: la grande régression

|  Par Mathieu Magnaudeix

 

 

 

À chaque démonstration de force de la "Manif pour tous", le gouvernement socialiste, comme tétanisé, ne cesse de donner des gages aux plus conservateurs. Au nom de l'« apaisement », le PS au pouvoir a renoncé à imposer les termes du débat. Les derniers propos de Manuel Valls sur les mères porteuses n'en sont qu'une illustration supplémentaire.

« La GPA est et sera interdite en France. » Dans le quotidien catholique La Croix, à deux jours d'une nouvelle manifestation de la "Manif pour tous", le premier ministre Manuel Valls a donné ce vendredi 3 octobre de nouveaux gages à la droite conservatrice

Pas question, dit-il, d'autoriser le recours à la gestation pour autrui (GPA), autrement dit le recours aux mères porteuses. « C’est le choix très ferme du président de la République et de son gouvernement, explique-t-il. La France n’a jamais varié sur ce sujet. Elle est opposée à la légalisation de la GPA qui est, il faut le dire, une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes. » Manuel Valls va même plus loin, contestant un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l'Homme qui impose à la France de reconnaître la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger. En 2011, Manuel Valls était pourtant favorable à une GPA encadrée.

Mais c'était il y a trois ans. Depuis qu'il est premier ministre, Manuel Valls est coutumier des clins d'œil à la frange la plus conservatrice de la société française. Dès son arrivée à Matignon, en avril 2014, il avait fermé la porte à toute extension de l'AMP (pour assistance médicale à la procréation, aussi appelée PMA) aux couples de femmes d'ici la fin du quinquennat. Une annonce faite… depuis le Vatican ! Évidemment, ces déclarations ne peuvent être faites sans l'aval du chef de l’État lui-même, que l'on sait frileux sur les sujets de société.

Dimanche 5 octobre, des dizaines de milliers de manifestants de la "Manif pour tous" défileront à Paris et à Bordeaux. La loi autorisant le mariage aux couples de même sexe ayant été votée en avril 2013, la "Manif pour tous", mouvement constitué pour lutter contre la loi, porte désormais le combat sur d'autres terrains : contre la fameuse "théorie du genre" (qui, faut-il le rappeler, n'existe pas) ; contre le recours aux mères porteuses (la fameuse GPA), présentée comme une revendication unanime des associations LGBT (lesbiennes, gay, bi, trans), ce qui n'est pas le cas ; contre l'ouverture aux couples de femmes de l'AMP.

À droite, ces deux sujets, qui ne concernent qu'une minorité de Français, sont devenus identitaires, comme des marqueurs obligés de tout programme conservateur digne de ce nom. Dans son embryon de programme dévoilé jeudi 2 octobre, Nicolas Sarkozy n'avance que quelques idées, dont très peu sont nouvelles. En revanche, l'AMP et la GPA figurent en bonne place. L'ancien chef de l’État, candidat à la présidence de l'UMP, propose ainsi d'inscrire dans la Constitution « des verrous juridiques pour réserver la PMA aux couples hétérosexuels infertiles et interdire complètement la GPA ».

L'AMP et la GPA, que la droite conservatrice mêle volontiers, n'ont en réalité pas grand-chose à voir, ne serait-ce qu'au regard de la loi. L'une (la GPA) est strictement interdite. L'autre est autorisée en France depuis 40 ans, mais réservée sous conditions aux couples hétérosexuels infertiles : la question posée n'est pas celle de son autorisation, mais de son extension (lire ici notre article).

En fait, si AMP et GPA sont volontairement mêlées comme les deux revers d'une même médaille par la frange la plus conservatrice de la société française, c'est que ces deux pratiques ont en commun de concerner (mais pas exclusivement) des couples homosexuels désireux d'avoir des enfants. Face à cette offensive idéologique d'une droite galvanisée, teintée d'une homophobie sous-jacente et qui s'exprime parfois crûment, l'attitude du PS au pouvoir ne laisse pas d'étonner. Au lieu de démêler les amalgames entretenus par les opposants à l'égalité des droits, il semble les conforter. Au lieu de reformuler les enjeux de ces questions de société dans un sens progressiste, il laisse la "Manif pour tous" et la droite réactionnaire définir les termes du débat. Au lieu d'encourager la société à discuter de façon constructive de ces sujets complexes, il oublie ses questionnements passés et contribue à rabougrir le champ du débat public. 

Il y a d'abord eu le mariage des couples de même sexe, certes voté le 23 avril 2013, mais porté du bout des lèvres par un pouvoir hésitant. Pour l'heure, une des seules mesures de gauche que François Hollande, président sans résultats sur le terrain économique et social, pourra mettre à son actif à l'heure du bilan.

Puis c'est l'AMP pour les lesbiennes qui fut abandonnée. C'était un engagement du PS depuis des années. François Hollande l'avait aussi promise pendant la campagne présidentielle. Au terme d'une spectaculaire série d'engagements non tenus et de renoncements, le pouvoir a finalement décidé de l'exfiltrer de la loi sur le mariage des couples de même sexe. Il a ensuite renoncé à la faire voter. Avant de sous-traiter la question, devenue trop délicate pour lui, au Comité national d'éthique. Celui-ci doit en théorie donner son avis début 2015, mais ne se hâte guère. La loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été si prudente qu'elle a laissé les tribunaux dans le flou face à des cas d'adoption au sein de couples de lesbiennes mariées. Il y a quelques jours, après des mois d'incertitude juridique, la Cour de cassation a levé l'ambiguïté, validant l'adoption d'enfants nés de procréation médicale assistée dans ce cas (lire notre article).

Au lendemain d'une nouvelle '"Manif pour tous", il y eut aussi un recul, au début de cette année, sur la loi famille. Le premier ministre s'appelait encore Jean-Marc Ayrault. Découpée en trois, elle est aujourd'hui en jachère au Parlement. Elle concerne pourtant des sujets qui touchent toutes les familles, comme la filiation, l'autorité parentale ou l'adoption. Mais même sur ces sujets, la gauche au pouvoir a renoncé.

Hystérie collective

La gestation pour autrui est, enfin, une autre illustration de ce renoncement. Interdite en France depuis 1991, elle est légale, tolérée, ou possible dans plusieurs autres pays : Grande-Bretagne, Danemark, Canada, certains États des États-Unis, Belgique, Pays-Bas, Géorgie, Ukraine, Inde, etc. Le recours aux mères porteuses pose bien sûr des questions éthiques considérables. Elle dérange, à gauche comme à droite, les opposants à la marchandisation du corps, dont les arguments sont solides.

Il y a quelques années, c'était encore un sujet dont la France pouvait débattre sereinement.

En 2008 au Sénat, un groupe de travail sur la GPA, où l'on retrouvait des parlementaires de gauche et de droite, proposait d'« autoriser la gestation pour autrui en l'encadrant », tout en se montrant très réservé sur son utilisation par des couples homosexuels. En 2010, 22 sénateurs UMP et centristes avaient demandé sa légalisation. Secrétaire d'État à la famille, la très sarkozyste Nadine Morano s'était elle aussi dite favorable à un « cadre légal » sur la GPA.

En 2010, le bureau national du PS avait tranché pour un maintien de l'interdiction, en raison des « risques que représentent l'instrumentalisation du corps de la gestatrice et sa possible marchandisation ». Mais le débat avait été âpre (lire ici notre article). Plusieurs personnalités (Benoît Hamon, Élisabeth Guigou, Lionel Jospin, Michel Rocard, etc.) la dénonçaient alors comme une « extension du domaine de l'aliénation ». Plusieurs dizaines d'intellectuels, élus et responsables socialistes s'étaient en revanche prononcés pour une légalisation encadrée. Parmi eux, Najat Vallaud-Belkacem ou Alain Vidalies, actuels ministres du gouvernement Valls. « La GPA peut être un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l'infertilité »expliquait alors Najat Vallaud-Belkacem, évoquant un véritable « don pour autrui ».

Manuel Valls lui-même y était « favorable ». En 2011, il estimait également que l'AMP était « acceptable si elle (était) maîtrisée ». Une proposition de loi sénatoriale « tendant à autoriser et à encadrer la gestation pour autrui » avait été cosignée en 2010 par plusieurs élus socialistes – l'ancien président du Sénat Jean-Pierre Bel, l'actuel ministre François Rebsamen, Robert Badinter – ou l'écologiste Dominique Voynet.

Mais depuis deux ans, le débat sur ce sujet a tourné à l'hystérie. Dès les tout premiers débats sur le mariage des couples de même sexe, la droite en a fait un angle d'attaque de choix. Ses leaders ont alors sommé le gouvernement de ne pas adopter, puis d'abroger, la « circulaire Taubira » du 25 janvier 2013 permettant d'attribuer la nationalité française aux enfants nés de GPA à l'étranger.

Depuis, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France à reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Cet arrêt a suscité la colère des opposants au mariage des couples homosexuels, inquiets que la GPA ne soit imposée à la France par la CEDH. Elle a aussi indigné des voix à gauche. Dix députés PS ont ainsi dénoncé l'« irruption d’un droit étranger dans notre droit national ».

Dans La Croix, ce vendredi, Manuel Valls, désormais à mille lieues de ses déclarations de 2011 (un écart qu'il dit « assume[r] ») leur donne raison, actant le renoncement de l'exécutif à réfléchir sur des sujets compliqués.

Contre l'avis de la CEDH, il affirme qu'il n'y aura pas d'automaticité. « Le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA », dit-il. Tout en annonçant que la France va lancer une « initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent ».

Le cadre juridique proposé reste à ce stade très flou. En tout état de cause, Manuel Valls semble une fois de plus donner raison aux opposants de l'égalité des droits, deux jours avant une nouvelle démonstration de force de leur part. Pour l'Inter-LGBT, Manuel Valls, « en apportant une réponse aussi forte aux fantasmes d’un autre âge véhiculés par les opposants à la loi Taubira (…), légitime non seulement ce mouvement mais toutes les violences et les discriminations qui en découlent ».

« Ces annonces sont dangereuses, commente le député écologiste Sergio Coronado. D’un point de vue politique, elles donnent des gages à la droite la plus conservatrice de notre pays. D’un point de vue juridique, elles ne seront jamais appliquées. D’abord parce que la décision de la CEDH, du 26 juin, s’impose à notre pays. (…) La convention de New York, dont l’objet est la protection de l’intérêt de l’enfant et dont nous sommes signataires, s’impose également à nous. Même si le premier ministre souhaite abroger la circulaire Taubira, ces deux textes cités contredisent sa position. »

Manuel Valls, lui, n'en a cure. Sur ces sujets, il plaide l'« apaisement » depuis des mois. On peut aussi appeler ça un renoncement.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 16:21

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Bygmalion: les mis en examen de l'UMP ont interdiction de rencontrer Sarkozy et Copé

|  Par Mathilde Mathieu et Ellen Salvi et Marine Turchi

 

 

 

 

Après les responsables de Bygmalion, trois anciens cadres de l'UMP ont été mis en examen, à leur tour, samedi 4 octobre. L'information judiciaire, ouverte sur des soupçons de « faux et usage de faux »« abus de confiance » et « tentative d'escroquerie » en lien avec la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, s’accélère.

Les uns après les autres, ils défilent devant les juges. Après les responsables de Bygmalion, trois anciens cadres de l'UMP ont été mis en examen, à leur tour, samedi 4 octobre. L'information judiciaire, ouverte sur des soupçons de « faux et usage de faux »« abus de confiance » et « tentative d'escroquerie » en lien avec la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, s’accélère.

Éric Cesari, surnommé « l'oeil de Sarko » à l'UMP, l'ex-directrice financière du parti, Fabienne Liadzé, et son ancien directeur de la communication, Pierre Chassat, qui avaient été interpellé jeudi, ont désormais interdiction de rencontrer Jean-François Copé, l'ancien président de l'UMP, et Nicolas Sarkozy, selon les termes de leur contrôle judiciaire.

Qui a su et décidé quoi ? Dans un procès-verbal de synthèse cité par Le Monde, les enquêteurs de l’Office central anti-corruption de Nanterre écrivaient dès juin dernier : « Les responsables de Event et Cie (filiale de Bygmalion chargée des meetings – ndlr), de l'UMP et de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy semblent inextricablement liés les uns aux autres. » Mediapart passe tous les principaux protagonistes de l'affaire en revue.

  • Guy Alvès, cofondateur de Bygmalion, mis en examen pour « complicité de faux et usage de faux »
Guy Alvès 
Guy Alvès © i>Télé

C’est l’homme par lequel l’affaire des fausses factures à l’UMP est devenue l’affaire du compte Sarkozy. Le cofondateur de Bygmalion s’est d’abord retrouvé bien seul, début mai, quand Libération a révélé que sa société avait adressé des millions d’euros de fausses factures à l’UMP en 2012, sous le prétexte de conventions fictives (Mediapart les a publiées ici). Acculé, ce proche de Jean-François Copé a alors contre-attaqué par la voix de son avocat, Me Patrick Maisonneuve, en révélant en direct à la télévision que ce stratagème illégal avait en réalité servi à régler à Bygmalion toute une série de frais de meeting organisés au bénéfice du seul candidat Sarkozy pendant la présidentielle.

Lancé dans une surenchère de réunions publiques pharaoniques, le président-candidat risquait en effet d’exploser le plafond des dépenses légales en 2012, fixé à 22,5 millions d’euros. Il a donc été décidé de dissimuler la majeure partie de ses frais de meetings. Comme Mediapart l’a révélé, seuls 4,3 millions d’euros de prestations d'Event & Cie ont ainsi été déclarés dans le compte de Nicolas Sarkozy, outrageusement maquillé, contre 21,2 millions d’euros véritablement engagés. La différence (d’environ 17 millions d’euros) a été prise en charge par l’UMP dans le plus grand secret, au mépris des lois.

Pour s’expliquer, sinon se dédouaner, Guy Alvès a résumé ainsi l’histoire aux enquêteurs : « Le choix était soit d'accepter, soit de couler ma société, alors que je n'avais fait que mon travail. J'étais pris au piège. » 

En juillet dernier, sa société a finalement été placée en liquidation judiciaire. D’après une comptabilité interne (que Mediapart a pu consulter), Event & Cie avait en 2012 retiré 4,9 millions d’euros (hors taxes) de la campagne présidentielle, avant déduction des charges internes. Cette année-là, la filiale arborait un résultat avant impôts de 4,66 millions d’euros (soit une marge de 23,1 %) et de 3,07 millions après impôts.

Le scénario décrit par Guy Alvès va désormais être vérifié point par point par les juges d’instruction, euro par euro, pour s’assurer que sa version n’est pas amputée d’une réalité plus dérangeante encore : une partie du pactole engrangé par Bygmalion n’aurait-elle pas alimenté une caisse noire politique ? Cette hypothèse est en effet distillée depuis l’été dernier par les concurrents de Jean-François Copé, président du parti à l’époque des faits. Ces derniers soulignent que Guy Alvès fut son directeur de cabinet de 2004 à 2007, avant d’endosser le rôle de trésorier de son micro-parti personnel, Génération France. Les deux hommes ont désormais interdiction de se voir.

  • Bastien Millot, cofondateur de Bygmalion, mis en examen pour « complicité de faux et usage de faux »
Bastien Millot 
Bastien Millot © DR

Il dit qu’il n'a « strictement rien à se reprocher », pour la simple et bonne raison qu’il n’a eu « aucune responsabilité » dans la campagne de 2012. À écouter Bastien Millot, les enquêteurs qui tentent d’établir la chaîne des responsabilités cherchent du mauvais côté en s’intéressant à son cas. « Certains responsables, non des moindres, de la campagne présidentielle de 2012 essaient de se draper dans la posture d’une victime alors même qu’ils le font sans doute un peu grossièrement et un peu rapidement », a-t-il soufflé à la presse le 1er octobre, à l’issue de sa garde à vue.

Ce proche de Jean-François Copé, qu’il a suivi dans tous ses cabinets, a quitté ses mandats sociaux à Bygmalion le 31 août 2013 et endossé la robe d'avocat au printemps dernier. Déjà mis en examen en avril pour « recel de favoritisme » aux dépens de France Télévisions, où il a occupé différents postes de 2005 à 2010, Bastien Millot avait déjà été condamné, voilà quelques années, pour « détournement de fonds publics, complicité de faux et complicité d’usage de faux », comme l’a raconté Mediapart.

S’il se défend d’avoir joué un rôle quelconque dans la campagne de Nicolas Sarkozy, Bastien Milllot aura en tout cas décroché de miraculeux contrats pour sa société auprès du groupe UMP de l’Assemblée nationale (tenu par les copéistes) : Bygmalion a en effet siphonné 4,5 millions d'euros des caisses du groupe entre 2008 et 2012 (voir nos articles ici et ).

  • Franck Attal, directeur général adjoint d’Event & Cie, mis en examen pour « faux et usage de faux »
Franck Attal 
Franck Attal © Le Raffut

C’est l’opérationnel d’Event & Cie, celui qui décrit le mieux l’emballement de la campagne de Nicolas Sarkozy, l’improvisation, la frénésie, les caprices. Lui qui s’est chargé d’engager son réalisateur télé hors de prix, de commander des wagons de drapeaux ou de « booker » des salles à la dernière seconde. Pour le meeting qu’il a orchestré à Toulouse, par exemple, Franck Attal a livré pour 900 000 euros de prestations (contre 183 000 euros seulement inscrits dans le compte de campagne du candidat). Pour Clermont-Ferrand, 623 000 euros (pour 155 000 dans le compte), etc.

Devant les enquêteurs, Franck Attal a raconté comment – et surtout quand – la décision de maquiller le compte de Nicolas Sarkozy avait été prise, dans son souvenir : « (J’ai) rencontré, début avril, à l’UMP, Fabienne Liadzé (directrice financière du parti), Jérôme Lavrilleux (directeur de campagne adjoint du candidat Sarkozy) et Éric Cesari (directeur général de l’UMP) à ce sujet. Et c’est là qu’ils me disent que le rythme des meetings va encore s’accélérer, mais qu’il y a un problème d’ordre financier lié au plafond de campagne qui va être complètement dépassé. (…) Jérôme (…) me demande de faire des fausses factures. J’ai l’impression que tous les participants à cette réunion sont piégés. À partir de ce moment-là, le comptable chez nous, Matthieu Fay, s’est organisé avec Fabienne Liadzé. »

Dans cette affaire, la chronologie des faits est capitale. Car depuis le début, Jérôme Lavrilleux affirme, lui, que c’est seulement au lendemain de la présidentielle, au moment où il a fallu déposer le compte de campagne du candidat UMP, qu’a été prise la décision de le truquer. Une version légèrement plus compatible avec l’idée que Nicolas Sarkozy, alors “retiré” de la vie politique, ait pu être tenu dans l’ignorance.

  • Matthieu Fay, le comptable de Bygmalion, placé en garde à vue

La “petite main”, priée d’exécuter dans la coulisse le plan décidé par ses supérieurs et l’UMP, a été licenciée en mai dernier. C’est Matthieu Fay qui a conçu les tableaux Excel (récupérés par Mediapart) dotés de plusieurs colonnes pour chaque meeting de Nicolas Sarkozy : une pour le prix officiellement facturé au candidat ; une autre archivant le prix réel.

Aux enquêteurs, Matthieu Fay a raconté comment toutes ces pièces comptables bidonnées, relatives à la campagne, avaient été envoyées « à l’UMP par porteur après le second tour ». Lui chiffre le coût réel des prestations apportées par Event au candidat Sarkozy à 18,9 millions d’euros (pour 4,3 inscrits au compte de campagne).

Au QG de la campagne présidentielle

  • Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012
Jérôme Lavrilleux 
Jérôme Lavrilleux © Reuters

Fin mai, dans une longue intervention sur BFM-TV, l'ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé a soudain reconnu, en pleurs, la mise en place d’un système de fausse facturation. Mais il dédouanait explicitement son mentor, de même que Nicolas Sarkozy : « J'ai fait part, à plusieurs personnes, de mon sentiment que l'on aurait du mal à boucler tout ça (les factures des meetings – ndlr). Je précise que je n'en ai pas fait part à Nicolas Sarkozy ou à Jean-François Copé. »

Aux enquêteurs, qui lui ont demandé en juin si le président-candidat était informé du montage, Jérôme Lavrilleux a redit n’avoir « jamais évoqué ce sujet avec Nicolas Sarkozy » et qu’« à (son) avis, il est impossible qu'il en ait été informé ».

Mais lorsqu’ils lui demandent si le candidat était informé de l'état général des dépenses de sa campagne, le copéiste répond qu’il « n'en (a) aucune idée ». Il explique que le décision de mettre en place une double comptabilité a été prise avec quatre autres responsables de l'UMP et de Bygmalion : le directeur général de l'UMP Éric Cesari, la directrice financière du parti, Fabienne Liadzé, Franck Attal et le directeur de campagne, Guillaume Lambert.

En détaillant le fonctionnement des réunions stratégiques de campagne, auxquelles participait Sarkozy, Jérôme Lavrilleux sous-entend que Guillaume Lambert a très bien pu faire remonter l'information au président-candidat lors de leurs rendez-vous quotidiens : « Cette organisation en forme de sablier faisait que tout le monde partait du principe que ce que nous disait Guillaume Lambert venait de la réunion stratégique et que ce que nous disions à Guillaume Lambert allait remonter à la réunion stratégique », a-t-il confié aux enquêteurs.

Concernant Jean-François Copé en revanche, Jérôme Lavrilleux, devenu eurodéputé mais suspendu de l'UMP, n'a jamais changé sa version d'un iota. Il ne « l’(a) pas informé » car son « travail » de directeur de cabinet « était de protéger son patron ».

  • Guillaume Lambert, directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012
Nicolas Sarkozy et Guillaume Lambert 
Nicolas Sarkozy et Guillaume Lambert © Reuters

Si Jérôme Lavrilleux laisse entendre que Guillaume Lambert a forcément été mis au courant de la fraude, ce dernier nie en bloc. Dans un courrier adressé au procureur de Paris le 12 juin dernier, que Mediapart a pu consulter, Guillaume Lambert, désormais préfet de Lozère, livre sa version des faits : « Je n’ai jamais été informé par quiconque d’un tel arrangement, pas plus que je ne l’ai sollicité, ni accepté. »

Il affirme que Jérôme Lavrilleux n’a d’ailleurs « attiré (son) attention sur la question de la maîtrise des dépenses qu’à une seule reprise », le 28 avril 2012, quelques heures avant le meeting de Clermont-Ferrand. « JFC [Jean-François Copé] ne vient pas à Clermont, il y est allé la semaine dernière, lui écrivait alors Jérôme Lavrilleux. Louer et équiper un deuxième hall est une question de coût. Nous n'avons plus d'argent. JFC en a parlé au PR [président de la République]. »

Ce texto pourrait suggérer que Nicolas Sarkozy était informé des questions financières. Mais Guillaume Lambert lui fait dire tout autre chose : « Ce message signifie qu’aucune autre demande que celles budgétées ne pouvait être ordonnée. » En clair, qu’il a fait le nécessaire pour le plafond des dépenses légales soit respecté, jusqu’au bout.

  • Nicolas Sarkozy, le candidat
Nicolas Sarkozy 
Nicolas Sarkozy © Reuters

Interrogé sur France 2 le 21 septembre, Nicolas Sarkozy a affirmé avoir « appris le nom de Bygmalion longtemps après la campagne présidentielle ». Ce qu’il a répété dans Le Figaro Magazine le 2 octobre. Plusieurs éléments mettent à mal cette réponse. D’abord les déclarations, ce jeudi, de François Fillon, qui affirme qu’il avait « souvent entendu parler de Bygmalion » et « souvent vu que Bygmalion était une entreprise qui travaillait régulièrement avec l’UMP », alors même qu’il « n’étai(t) pas associé à l’organisation de la campagne de 2012 ». « (Nicolas Sarkozy) connaissait forcément les protagonistes. C’était connu de tous ! », a également expliqué Rachida Dati jeudi, en contredisant malgré elle l’ex-président.

Par ailleurs, selon Le Monde, Nicolas Sarkozy a été informé de l'emballement des dépenses par Pierre Godet, l’expert-comptable de sa campagne. Dans une note rédigée le 26 avril 2012, celui-ci a en effet mis en garde le « candidat Nicolas Sarkozy » sur « les conséquences extrêmement graves d'un éventuel dépassement du plafond des dépenses électorales ».

Mais cette note n’informe pas le président-candidat des montants réels des dépenses. Pierre Godet y donne le chiffre des frais prévisionnels ou engagés à la date du premier tour, 18 399 000 euros : « Ce montant est supérieur à celui budgété dernièrement (16 243 000 euros) et au plafond des dépenses requises pour le premier tour (16 851 000 euros) », prévient l’expert-comptable, appelant à la retenue. Or d'après nos calculs, les seules dépenses liées aux meetings organisés par Event & Cie s’élevaient déjà à plus de 16 millions d’euros au soir du premier tour !

Nicolas Sarkozy pourrait en tout cas être entendu par les juges. Un élément le laisse penser, comme le souligne L’Express : le contrôle judiciaire imposé aux trois personnes mises en examen dans le cadre de l'affaire Bygmalion leur interdit tout contact avec l'ancien président de la République.

  • Philippe Briand, le trésorier de la campagne
Nathalie Kosciusko-Morizet et Philippe Briand 
Nathalie Kosciusko-Morizet et Philippe Briand © Reuters

Ce député UMP, patron d’une grosse société privée, a été choisi comme trésorier par Nicolas Sarkozy en février 2012 – « Nicolas m’a dit : “Toi au moins, je suis sûr que tu me prendras pas d’argent !” ». En mai dernier, quand l’affaire explose, il dit « tomber de sa chaise », puis « tomber de l’armoire ».

« Dans les factures de meeting qu’on me présente à l’époque, je suis déjà 40 % au-dessus de François Hollande ! », rappelle Philippe Briand pour expliquer qu’il ait pu ne rien soupçonner. « Avec Dominique Dord (le trésorier du parti jusque fin 2012), on va former le club des ploucs, à qui on dit jamais rien ! », se marre le député UMP, qui compte bien assurer aux juges, quand ils le convoqueront, que lui n’a rien vu ni rien entendu.

À l’en croire, pendant la campagne, Philippe Briand s’est contenté de « signer les parapheurs que lui apportait l’expert-comptable ». « Il y avait un ordonnateur des dépenses et un payeur. Moi, j’étais le payeur et c’est Guillaume Lambert (le directeur de campagne) qui m’envoyait les factures, a-t-il expliqué à Mediapart. Lui aussi qui commandait les meetings, même si je pense qu’il avait concédé cette tâche à Jérôme Lavrilleux. » Le trésorier jure qu’il a tout découvert le même jour que les Français.

Au siège de l'UMP

  • Jean-François Copé, ancien président de l’UMP
Jean-François CopéJean-François Copé © Reuters

Entre les révélations approximatives du Point en février et sa démission en juin, le discours de Jean-François Copé a bien varié. « C’est un coup monté de manière absolument ignoble, c’est un tissu de mensonges », a d’abord expliqué le président de l’UMP en février, en dénonçant « une campagne de presse haineuse » et une « chasse à l’homme ».

Après des révélations plus précises de Libération le 14 mai dernier, Jean-François Copé a esquissé une nouvelle ligne de défense : il n’a jamais eu connaissance du système de fausses factures, mais il a « des interrogations » depuis les révélations du quotidien (voir la vidéo). Au 20 heures de TF1, le soir de sa démission, il accuse finalement ses « collaborateurs » d'avoir « abusé de (sa) confiance »

  • Éric Cesari, ancien directeur général de l'UMP, mis en examen pour « faux et usage de faux » et « abus de confiance »
Eric Cesari 
Eric Cesari © DR

C’est le fantôme de l’affaire Bygmalion. Mis en examen le 4 octobre pour « faux et usage de faux » et « abus de confiance », l’ancien directeur général de l’UMP, en procédure de licenciement pour faute grave depuis mi-juillet, est resté très discret depuis le début de l’affaire. À peine a-t-il juré à L’Express n’avoir « participé à aucune réunion consacrée aux comptes de campagne », contrairement à ce qu’ont affirmé Jérôme Lavrilleux et Franck Attal. « La seule fois où j'ai été saisi des problèmes financiers de l'UMP, c'est au moment de la démission du trésorier Dominique Dord, en juillet 2012 », a encore assuré Cesari, avant de préciser qu’il ne pouvait pas « donner d’ordre de paiement ».

Son nom, suivi de sa signature, est pourtant le seul à apparaître sur des devis de fausses conventions envoyés par Event & Cie à l’UMP, selon Libération. L’ancien trésorier du parti, Dominique Dord, avait d’ailleurs affirmé dès le mois de mai que chaque signature de chèque nécessitait la validation de quatre supérieurs du parti, parmi lesquels Cesari lui-même. Une version que Jérôme Lavrilleux a confirmée face aux enquêteurs le 17 juin : sur les ordres d’engagement des dépenses, « il y avait donc les visas le cas échéant du chef de service, du directeur du service concerné, de la directrice des ressources (Fabienne Liadzé), du directeur général des services (Éric Cesari) et du directeur de cabinet, c'est-à-dire moi-même, s’est rappelé l’ancien directeur adjoint de la campagne de Sarkozy. Éric Cesari validait en dernier ressort, au niveau administratif, la demande ».

Biberonné aux réseaux Pasqua des Hauts-de-Seine, cet élu de Courbevoie surnommé « l’œil de Moscou » de Nicolas Sarkozy, est depuis toujours l'un des fidèles exécutants des manœuvres politiques de l'ancien chef d'État, qui l’avait décoré de la Légion d’honneur en 2010. Les juges lui ont désormais interdit de le voir. « Tout le monde savait qu’il gardait les clefs de la maison pour Sarkozy, confiait un ancien salarié de la rue de Vaugirard à Mediapart, en juin dernier. Il se rendait régulièrement à l’Élysée pour prendre les ordres, y compris durant la campagne présidentielle. Il n’aurait jamais pris une décision importante sans en informer Sarkozy au préalable. »

  • Fabienne Liadzé, ancienne directrice administrative et financière de l'UMP, mise en examen pour « faux et usage de faux » et « abus de confiance »
Fabienne Liadzé 
Fabienne Liadzé © DR

Recrutée à l’UMP par Éric Woerth en qualité de directrice des ressources humaines, Fabienne Liadzé avait été propulsée directrice administrative et financière (DAF) par Jean-François Copé, avant d’être écartée par la direction transitoire du parti en juillet dernier pour faute grave. Élue conseillère municipale d’Issy-les-Moulineaux en mars dernier sur la liste du député et maire UDI André Santini, elle a été mise en examen le 4 octobre pour « faux et usage de faux » et « abus de confiance ». Face aux enquêteurs, Jérôme Lavrilleux l’avait désignée comme l’une des deux personnes – avec Éric Cesari – en charge de la validation des ordres de dépenses de l’UMP.

« Fin mai 2012, je crois, Éric Cesari et Fabienne Liadzé sont venus me voir dans mon bureau à l'UMP, à l'issue d'une réunion qu'ils ont tenue avec Guillaume Lambert et Franck Attal, pour parler des comptes de la campagne. Ils m'ont indiqué alors qu'il était impossible de mettre toutes les dépenses dans les comptes de campagne et qu'il faudrait donc ventiler les surplus sur le compte de l'UMP », a encore indiqué l’ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé durant son audition.

  • Pierre Chassat, l'ancien directeur de la communication de l’UMP, mis en examen pour « faux et usage de faux » et « abus de confiance »

Pierre Chassat 
Pierre Chassat © DR

Placé en garde à vue à l'office central de lutte anticorruption à Nanterre le 2 octobre, l'ancien directeur de la communication de l’UMP était également l’adjoint de Jérôme Lavrilleux au cabinet de Jean-François Copé, avant d’être visé par une procédure de licenciement pour faute grave en juillet dernier.

Diplômé de Sciences-Po Paris, il connaît bien les fondateurs de Bygmalion pour avoir travaillé à leurs côtés dans les deux cabinets des ministères occupés par Copé entre 2002 et 2007 (relations avec le parlement et budget). Ce “Copé's boy” est également adjoint de Patrick Balkany, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 15:56

 

Source : www.inegalites.fr

 

 

Les riches en France : de qui parle-t-on ?

2 octobre 2014 -

 

 

A quel niveau devient-on riche ? En utilisant plusieurs méthodes différentes, nous aboutissons à environ 3 000 euros mensuels pour une personne seule, 5 500 euros pour un couple et 7 000 euros pour un couple avec deux enfants. L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.


La question du seuil de la richesse est rarement posée. Sociologues et économistes ne s’y intéressent pas vraiment. L’Insee non plus. Rien à voir avec l’ampleur de la littérature sur les pauvres. A quel niveau devient-on riche ? En utilisant plusieurs méthodes différentes, nous aboutissons à environ 3 000 euros mensuels après impôts et prestations sociales pour une personne seule, 5 500 euros pour un couple et 7 000 euros pour un couple avec deux enfants. Des sommes ridicules vues d’en haut mais considérables vues d’en bas. Quelques explications.

Première définition : la richesse, c’est le double du revenu médian

Pour évaluer le seuil de la richesse, pourquoi ne pas partir du revenu médian ? [1]. Longtemps, le seuil de pauvreté a été défini de façon arbitraire comme la moitié de ce revenu médian. Pourquoi ne pas fixer le seuil de richesse au double [2] ? Une proposition ni plus ni moins absurde que le seuil de pauvreté, pourtant utilisé sans ménagement. On entre dans le club des riches à partir de 2 900 euros par mois pour une personne seule (après impôts et prestations sociales, données 2011), 5 700 euros pour un couple sans enfant et 7 700 euros pour un couple avec deux enfants.

Deuxième définition : la richesse, c’est le seuil des 10 % les plus riches

Appartenir au dixième le plus favorisé, cela représente symboliquement quelque chose. En tous cas, on ne peut plus se dire « moyen », même si certains commentateurs le font. Avec ce seuil on obtiendrait des valeurs un peu inférieures à la définition précédente. Il se situe à 2 800 euros pour une personne seule, 5 500 euros pour un couple sans enfant et 7 100 euros pour un couple avec deux enfants. Cette pratique a tout de même un inconvénient majeur : par définition, la proportion de personnes aisées ne varie jamais. C’est le seuil qui change et non le taux.

Pauvre ou riche : une question arbitraire. Toute définition de la richesse ou de la pauvreté est arbitraire. Ce n’est qu’en confrontant les outils et les points de vue que l’on peut avancer dans le travail de construction. Beaucoup pensent bien faire en élevant au maximum le seuil de pauvreté, pour y inclure la population la plus large possible. Même chose à l’autre extrémité, mais avec l’effet inverse de réduire la population concernée : en France personne n’aime être qualifié de riche. Les plus favorisés pèsent dans le débat pour élever le seuil de la richesse le plus possible vers le haut. Le rapport de force idéologique des différents camps va peser sur les normes sociales et la construction des indicateurs utilisés. Personne ne détient la vérité mais la pression est réelle. L’important est de mesurer de façon précise la portée des différents outils.

Troisième définition : la richesse selon l’opinion

Une autre méthode consiste à poser la question par sondage à la population. Elle n’est pas très fiable compte tenu de la difficulté de réunir un échantillon représentatif, incluant notamment les plus démunis, et de l’impact du bruit médiatique sur le sujet au moment où sont posées les questions. Un sondage de l’Ifop en 2011 situait la barre à 8 300 euros pour un couple avec deux enfants. L’année d’avant, elle était inférieure de 1 800 euros : 6 500 euros. Mais ces données n’intègrent pas les impôts. Poser une question à une population qui n’a pas vraiment connaissance des niveaux de revenus aboutit à une réponse dont la valeur n’a qu’un intérêt réduit. Ceci dit, on obtient un ordre de grandeur équivalent au revenu médian multiplié par deux, aux alentours de 7 500 euros pour un couple avec deux enfants [3].

Quatrième définition : les seuils de l’impôt

Les parlementaires se sont très souvent posé la question du niveau de la richesse sans le nommer explicitement : il leur faut définir un niveau maximum de revenu qui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. Au-delà, on juge que l’on est assez riche pour ne plus en avoir besoin. Si l’on prend certaines niches fiscales, le seuil de richesse a dégringolé. En 2009, on pouvait obtenir un maximum de 25 000 euros de réduction d’impôts, contre 10 000 euros en 2014, en utilisant les niches fiscales [4]. Pour être redevable d’un impôt de 10 000 euros et donc bénéficier de la réduction maximale (au-delà, ce serait trop), un célibataire n’ayant aucune autre déduction doit disposer d’environ 4 800 euros mensuels : le seuil est donc bien supérieur au double du revenu médian. Mais ce maximum est le même qu’il s’agisse d’une personne seule, d’un couple ou d’une famille. Dans ces derniers cas, on se situe en-deçà des seuils de richesse déterminés précédemment.

Cinquième définition : un patrimoine qui rapporte sans rien faire

Les données précédentes ne disent rien du niveau de patrimoine. Pour être précis, il faudrait ajouter au revenu des ménages propriétaires, la valeur des loyers qu’ils ne versent pas (que l’on appelle « loyer fictif ») [5]. L’Insee estime en effet que le niveau de vie médian en serait augmenté de 10 %, ce qui élèverait donc d’autant le seuil de richesse.

Pour le reste, détenir un stock d’actions ou d’obligations n’a d’impact sur les niveaux de vie que lorsqu’il se traduit en revenus et donc en dépenses. Ce ne sont pas les 10 millions de dollars que l’on détient en Suisse qui améliorent la vie, mais leur rendement, le revenu du patrimoine. Deux sociologues, Alain Bihr et Roland Pfefferkorn [6] ont proposé depuis longtemps un seuil de richesse articulant patrimoine et revenus : selon eux, on devient riche quand son patrimoine assure un niveau de vie équivalent au niveau de vie médian. Etre riche, c’est vivre de ses rentes. Il faudrait donc atteindre 1 500 euros de revenus mensuels [7] pour un célibataire. Avec un taux de rendement net après inflation et imposition du patrimoine de 4 %, on deviendrait riche avec un capital de 450 000 euros [8].

Cette définition pose de nombreux problèmes. Quels taux de rentabilité utiliser pour ce calcul ? Ceux-ci varient selon les placements, et le rendement des actions est très volatil. Surtout, cette définition écarte de la richesse des salariés aux niveaux de vie très élevés mais sans patrimoine, et considère comme « riche » des rentiers dont le niveau de vie est juste au dessus de la médiane [9].

420 000 euros : un riche patrimoine On peut aussi déterminer le niveau d’un riche patrimoine, sorte de seuil de la fortune. Si l’on applique la même méthode que pour les revenus, le double du patrimoine médian est de 226 000 euros par ménage (l’Insee ne distingue pas par individu). Mais on rassemble toutes les générations. Mesuré entre 50 et 59 ans, le seuil de la fortune serait de 420 000 euros.

Sixième définition, la richesse en conditions de vie

Une dernière méthode d’estimation de la richesse pourrait être utilisée : la richesse en conditions de vie. L’Insee mesure la part de la population qui n’a pas les moyens d’accéder à tel ou tel bien de consommation ou d’avoir recours à tel ou tel service : il s’agit de la pauvreté dite « en conditions de vie ». On pourrait déterminer la richesse par ses signes extérieurs. Parmi ces signes on pourrait intégrer certains éléments : le nombre de mètres carrés par personne (la moyenne étant de 40 m2, tous logements et tous âges confondus), la possession d’une montre Rolex, comme l’a déclaré le publicitaire Jacques Seguela ou encore le fait d’avoir une résidence secondaire, de partir en vacances à l’étranger, d’employer du personnel à domicile.

D’autres éléments, plus complexes, pourraient aussi entrer en ligne de compte, comme la stabilité du revenu. Toucher 3 000 euros mensuels une année donnée pour un artisan qui a accumulé plus de chantiers que d’habitude, n’est pas la même chose que pour celui qui les perçoit chaque mois régulièrement. Le fait d’avoir un statut de la fonction publique ou de travailler dans une grande entreprise devient un élément distinctif de richesse dans une période de chômage de masse. Avoir du temps pour soi, pouvoir définir ses horaires de travail, bénéficier de congés plus longs que les cinq semaines légales sont autant d’éléments qui pourraient aussi intervenir dans la notion de richesse.

Et le capital culturel ? On pourrait mesurer la richesse en fonction du capital non pas économique mais culturel : le niveau de diplôme, dont le rôle est déterminant. Culturellement parlant, les classes moyennes françaises se situent autour du CAP ou du BEP. C’est après un bac + 2 que l’on entre dans l’univers des riches, façon titre scolaire. Si on en juge par la teneur du débat actuel sur les inégalités, les « riches » du point de vue du diplôme ont bien moins le sens de leur place dans la hiérarchie sociale que les « riches » vus par le niveau de revenu. Ce qui est normal, puisque l’école a légitimé leur place dans la société.

Conclusion : l’argent a mauvaise presse

L’argent a mauvaise presse en France. Il n’est pas « convenable » de faire étalage de sa richesse. Les catégories les plus aisées ont tout à gagner à cette pudeur collective qui masque la réalité des revenus des plus favorisés. Est-on riche avec 2 900 euros ? 4 000 euros ? 10 000 euros ? A ce niveau, on reste bien modeste rapporté aux patrons des plus grandes entreprises qui chiffrent leurs revenus en centaines de milliers d’euros. On est toujours le pauvre d’un autre. Surtout en France où cela permet de se défausser de la solidarité sur le voisin du dessus. Une position confortable. Cela n’empêche qu’il existe, au sein des populations les plus riches, des écarts de taille. Entre le cadre supérieur et une partie du patronat qui perçoit quelques centaines d’années de Smic chaque année, les niveaux de vie sont incomparables. Inversement, pointer du doigt les revenus des cadres supérieurs aisés permet aussi d’oublier l’accumulation démesurée de certains. Pour aller plus loin, il faudrait distinguer les éléments qui, à l’intérieur de ces milieux favorisés, opèrent des distinctions.

Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Photo / © ivan kmit - Fotolia.com

Notes

[1Tout au long de cet article, on raisonne à partir des données de l’Insee en revenu « disponible », après impôts et prestations sociales, sauf indication contraire.

[2Voir : « Qui est riche en France ? », Louis Maurin, Alternatives Economiques, n°153, novembre 1997.

[3Cette coïncidence a déjà été soulignée par l’économiste Jean Gadrey sur son blog.

[4En réalité bien davantage puisque certaines niches restent plafonnées aux régimes antérieurs.

[5Ceux qui ont achevé de rembourser leurs emprunts ont une charge liée à leur logement très inférieure aux locataires et ceux qui remboursent des emprunts en réalité investissent : ils se forgent du capital, ce qui n’est pas comparable au fait de payer un loyer à perte.

[6Voir « Déchiffrer les inégalités », ed. La découverte, 1999.

[7Le niveau de vie médian des seuls célibataires effectivement mesuré par l’Insee, non celui calculé pour une unité de consommation qui est de 1 600 euros.

[8Car 0,04*450 000 = 18 000 euros qui divisés par 12 font 1 500 euros. On note que le capital n’est pas entamé et peut se transmettre aux enfants.

[9L’oisiveté du rentier est une grande richesse, mais est-elle plus favorable que celle du cadre supérieur qui s’épanouit au travail ? L’incapacité d’une partie de ces derniers à s’arrêter de travailler au moment de la retraite montre bien leur intérêt pour la chose.

Date de rédaction le 2 septembre 2014

Dernière révision le 2 octobre 2014

© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités - (voir les modalités des droits de reproduction)

 

 

Source : www.inegalites.fr

 

 

 

 

 

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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 18:54

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Ils ne croient plus à la politique des partis et des urnes

Emmanuel Daniel (Reporterre)

vendredi 3 octobre 2014

 

 

 

Ils sont anarchistes, socialistes, écologistes et même conservateurs… Leur point commun : ils ne croient pas que les politiciens sont en mesure de répondre à l’urgence écologique. Reporterre donne la parole à ceux dont les positions sont souvent ignorées bien qu’elles soient largement répandues.


Pour réfléchir avant la Rencontre de Reporterre du 6 octobre : L’écologie au cœur de la reconstruction politique.


Les pouvoirs publics ont-ils la capacité ou même la volonté de prendre les mesures nécessaires pour enrayer le changement climatique ? Beaucoup de personnes en doutent.

Pour comprendre les raisons qui expliquent cette défiance, je me suis d’abord tourné vers des citoyens impliqués dans des initiatives locales. J’avais bon espoir de trouver parmi eux des gens qui pensent que la prise en compte de l’urgence écologique ne viendrait pas d’en haut. Et je ne me suis pas trompé !

Des politiciens déconnectés

Pour Perrine, professeur au Lycée Autogéré de Paris, l’affaire est entendue. “Les politiciens vivent sur la même planète que nous mais c’est bien notre seul point commun. Ils fonctionnent à court terme, sont guidés par la logique électorale et les intérêts économiques qu’ils défendent. Ils ne réagiront que quand il sera trop tard et que nous aurons déjà les pieds dans l’eau”.

Hervé, membre de l’épicerie autogérée L’indépendante basée dans le 18e arrondissement de Paris enfonce le clou. “L’offre politique est réduite à deux partis, en cheville avec le pouvoir économique, qui se sont appropriés tous les pouvoirs et partagent la même vision de l’économie basée sur la croissance et la consommation. Ce modèle implique une dépense d’énergie et une pression intense sur les ressources, la biodiversité, le climat, les écosystèmes... Ils ne peuvent pas prendre en compte les considérations écologiques car elles vont à l’encontre du modèle qu’ils défendent”.


- Hervé, de l’épicerie L’Indépendante. -

Seuls les mouvements citoyens peuvent réveiller les consciences

Et quid de l’idée d’un parti véritablement écologiste remportant les élections ? Pour Boris, fondateur du label Etika Mondo et très impliqué dans les mouvements Occupy et des Indignés, un tel scénario serait souhaitable, mais peu probable.

"Un parti politique, pour se faire connaître, doit rentrer dans une logique d’entreprise par actions”, explique-t-il. Et il doute qu’un parti radicalement écologiste trouve les fonds nécessaires pour s’imposer dans les médias et les urnes. Et quand bien même il y parviendrait, il avance que ce parti pourrait certes prendre des mesures “favorables à la sauvegarde des écosystèmes mais ne pourrait pas prendre le temps de l’éducation car on apprend en faisant. Seul les mouvements citoyens peuvent réveiller les consciences en mettant chacun en situation de pédagogie active”.

Car pour lui, la réponse à l’urgence écologique passe par une modification profonde de notre mode de vie et notre rapport à la nature, chose qu’il est difficile d’imposer par loi ou décret.

Amélie, étudiante à l’IEP Bordeaux et membre du café autogéré Le Samovar pense également qu’une politique écologique allant à l’encontre de la volonté populaire est vouée à l’échec. Elle cite l’exemple de la redevance incitative, taxe censée encourager les citoyens au tri sélectif mais qui a débouché sur une augmentation des déchetteries sauvages dans plusieurs collectivités.

L’idée que les personnes au pouvoir puissent régler les problèmes qu’ils ont contribué à créer est une absurdité pour la plupart des personnes de sensibilité libertaire interrogées. Mais ils ne sont pas les seuls à avoir perdu espoir dans la politique institutionnelle.

Pas dans leur intérêt

Je l’ai réalisé en discutant avec ma sœur, qui n’a rien d’une anarchiste ni même d’une militante. Elle me faisait remarquer que malgré la multiplication des conférences internationales et études scientifiques sur le climat, la situation continue de s’empirer.

"Quand c’est dans leur intérêt, ils arrivent à faire passer des lois rapidement, là on voit bien que ce n’est pas le cas. S’ils devaient faire quelque chose, ils l’auraient déjà fait".

J’ai profité d’un trajet en covoiturage pour engager le débat du rôle des politiciens dans la transition écologique avec le conducteur. Cet électeur socialiste, employé d’une enseigne de grande distribution, qui dit « ne pas trop s’intéresser à la politique » m’a lui aussi fait part de sa profonde désillusion :

« Les politiciens subissent une double pression. Celle des lobbies qui n’ont aucun intérêt à ce que ça change et celle des citoyens qui pour le moment ne pensent pas à long terme. On pense à aujourd’hui et non pas à demain. Les gens vont gueuler parce qu’il y aura de nouvelles contraintes et les politiciens ne prendront pas le risque de se mettre leurs électeurs à dos ».

Une défiance largement partagée

Afin de voir si la position de ma sœur et de mon co-voitureur était partagée par d’autres, j’ai décidé de poursuivre mon enquête dans le centre-ville de Rouen, un lundi après-midi. J’ai interrogé des gens au hasard en leur posant cette question : « Pensez-vous que les hommes politiques peuvent prendre les mesures nécessaires pour sauver la planète ? ». Sur les 17 personnes ou groupes de personnes rencontrés, aucun n’a répondu positivement !

Nicole, retraitée qui a pris « un suppositoire dans le derrière en votant Mitterrand en 81 », répond sans hésiter : « Non, c’est des connards ! Ils ne pensent qu’à leur fric et à leur pouvoir. Ils prendront des mesures uniquement si ça ne touche pas à leurs acquis ». « Ils ne cherchent que leur intérêt, et leur intérêt ce n’est pas la planète », lâche Mohammed, la cinquantaine, assis sur un banc, smartphone à la main, dans un parc de la ville.

« Il leur manque de la poigne et du courage pour imposer des décisions difficiles qui ne plairont pas à la population. Ce n’est pas qu’ils ne peuvent pas, c’est qu’ils ne veulent pas. C’est ce qui est dramatique », ajoute Edith, installée sur un banc voisin et visiblement plus irritée par le « laxisme de la gauche » et les problèmes de graffitis que par le réchauffement climatique.

Je profite du crachin qui tombe sur la ville aux mille clochers pour interroger deux étudiants réfugiés sous une allée commerçante couverte. L’un d’eux pense que « si un gouvernement prenait des mesures écologistes, il ne serait plus compétitif par rapport aux autres pays ». Et son camarade d’ajouter : « L’économie prime sur l’écologie », pour expliquer l’inaction des gouvernants en la matière.

Je poursuis à la terrasse d’un pub où un groupe d’amis est réuni autour de quelques bières : « Ce ne sont que des pantins que l’on met en scène pour que les gens se défoulent dessus. Ce n’est pas eux qui tirent les ficelles », avance l’un d’eux, qui dénonce le pouvoir des lobbies.


- A la Ferme des Bouillons -

Le pouvoir pervertit les idées

Ma série d’interviews terminée, je prends la direction de la Ferme des Bouillons à Mont Saint-Aignan. Sacha, un des occupants, n’a pas plus d’espoir dans les élus que les personnes rencontrées dans les rues de Rouen. « Je continue à voter parce que mon père m’a inculqué les valeurs de la démocratie, m’explique-t-il. Pour autant, je ne crois pas que ça puisse venir d’en haut ».

Pour appuyer sa thèse, cet activiste engagé dans plusieurs luttes liées à l’agriculture illustre son propos en mentionnant le parcours de dirigeants Latino-Américains (Lula et Morales). Malgré leur passé de militants radicaux, ces hommes n’ont pas réussi à impulser, une fois élus, les changements auxquels ils aspiraient. « Une fois au pouvoir, ils ont dû faire face à des lobbies qui les ont menacés de ruiner le pays s’ils mettaient leurs mesures en place », raconte-t-il.

Pessimisme ambiant

Je suis sorti de ces entretiens empli d’émotions et de pensées contradictoires. D’un côté, la défiance envers les politiciens et leur capacité à mener une politique écologiste semble totale. Pour certains, les freins viennent de la structure même de notre système oligarchique, basé sur la quête du profit immédiat, qui barrerait la porte à toute considération écologique.

Pour d’autres, c’est la mauvaise volonté de la population, trop accrochée à son niveau de vie, qui empêcherait les politiciens d’agir. Quand on leur demande d’où pourrait venir le changement, qu’ils n’espèrent plus venir d’en haut, la majorité ne sait que répondre.

« Je suis très pessimiste », ai-je souvent entendu. On m’a à plusieurs reprises répété qu’il faudrait attendre une catastrophe ou du moins une aggravation de nos conditions de vie pour que la population se réveille. C’est peut-être ce sentiment d’impuissance et l’absence d’alternatives connues qui explique que la plupart de mes interlocuteurs continuent de voter alors même qu’ils n’attendent plus rien de ceux qu’ils élisent.


- Vandana Shiva et Boris, de Etika Mondo. -

D’indécrottables optimistes

Je suis néanmoins tombé sur d’indécrottables optimistes (voir encadrés) qui voient dans l’émergence d’initiatives citoyennes comme les jardins partagés, le covoiturage, les écovillages ou les Amap, le début d’une prise de conscience citoyenne.

Lydie, la quarantaine, croisée à la sortie de la préfecture, fait partie de ceux-là. Elle est persuadée que « sans pression populaire, les politiciens ne bougeront pas. C’est à nous de les obliger à changer de direction. Et pour cela, les élections ne suffiront pas. Il faut agir à notre échelle et dès maintenant ».

La biodiversité militante, salut de l’écologie

Boris, fondateur du label Etika Mondo, est convaincu que les hommes peuvent se gouverner sans appareil d’Etat. Même s’il ne croit pas au changement par en haut, il considère que le parti peut être “un outil intéressant d’échange, de communication et un bon indicateur pour mesurer l’évolution de l’opinion”. Il considère que dans le contexte actuel, il serait malvenu de jeter la pierre à ceux qui souhaitent s’engager sur le terrain politique pour faire avancer la cause écologique.

“Observons la nature. Elle s’adapte de manière plurielle, il n’y a pas une solution mais une multitude. Acceptons que nos réseaux militants aillent du zadiste au chercheur, de l’entrepreneur jusqu’à l’élu. Plus un ecosystème est diversifié, plus il est résilient”.

Il s’inspire de la confrontation entre Marx et Bakounine (penseur anarchiste) pour illustrer sa vision du changement. “On constate qu’aucune de leurs stratégies n’a abouti. Il aurait été intéressant qu’ils testent chacun de leur côté, se soutiennent mutuellement et voient au final quelle stratégie se révèle être la plus efficace”.


CHANGEMENT PAR LE BAS : LE FORMIDABLE EXEMPLE DE SAILLANS...

 

*Suite de l'article sur reporterre


 

Source : www.reporterre.net

 

 


 

 

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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 18:07

 

Source : www.marianne.net

 

 

Exclusif

Air France-KLM : révélations sur les coups fourrés d'une grève à 300 milions d'euros

Jeudi 2 Octobre 2014 à 22:30

 

Grand reporter au journal Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

 

 

Alors que les pilotes tentent de négocier avec leur direction le paiement de leurs jours de grève, "Marianne" révèle qu’Alexandre de Juniac, leur PDG, avant le conflit et donc toute négociation avec ses navigants, a constitué une nouvelle société aérienne profilée pour accompagner le développement de ses vols low cost : Transavia Company. Et qu'une holding Transavia Europe Aviation a été discrètement préenregistrée… au Portugal.

 

Alexandre de Juniac - Thibault Camus/AP/SIPA
Alexandre de Juniac - Thibault Camus/AP/SIPA
Décidément, Air France-KLM n’en finit plus de surprendre. Alors que la compagnie préférée des Français a réussi à rétablir, après quatorze jours de mouvement social, la totalité de ses vols, la tension remonte à Roissy. Selon les informations du Point et du Figaro, certains commandants de bord et copilotes, ergotent en effet sur le décompte de leurs jours de grève et tentent de s’en faire rembourser une partie. Des réclamations que la compagnie, s’appuyant sur une jurisprudence de la Cour de cassation, exclut de satisfaire. D’autant plus qu’elles ulcèrent les stewards, les hôtesses, les vendeurs qui ont vu leurs primes fondre de plusieurs centaines d’euros au bas de leur feuilles de paye, du fait de l’annulation des vols…
 
Gageons donc que dans ce climat délétère, les documents que révèlent Marianne ne vont pas apaiser les salariés, ni les syndicats de pilotes , SNPL Air France ALPA, Spaf et Alter. Les actes du greffe de Bobigny que nous nous sommes procurés, indiquent en effet qu’Alexandre de Juniac, avant même que les pilotes ne déposent leur préavis de grève le 29 août dernier, avait déjà constitué une nouvelle société aérienne, aujourd'hui dénommée Transavia Company, capable selon ses status de prendre des initiatives sur des sujets bloqués au sein de Transavia France. Et pour le faire à la barbe de ses personnels, le PDG a pris un chemin bien solitaire…

Une coquille dormante est réactivée

Tout commence à la fin juillet 2014 (voir les documents ci-dessous). Alexandre de Juniac se fait nommer à la présidence d’une coquille dormante d’Air France-KLM Finance, enregistrée depuis 2012 sous le nom de Mileshouse dont l’objet officiel est l’exploitation notamment de programmes de fidélité. Dès le 1er août, il en change l’activité. Mileshouse devient alors une société de transport aérien de personnes et de marchandises dont l’objet est autant de louer des avions, que d’en acheter ou de prendre des participations dans des compagnies tierces. Bref une toute nouvelle compagnie aérienne à laquelle il ne manque plus qu’un agrément.

 

Cliquez sur les documents pour les visualiser en grand
Cliquez sur les documents pour les visualiser en grand
Le 10 août, dans la torpeur des vacances, nouvelle étape. Le PDG cède toujours discrètement  la présidence de cette société par actions simplifiées à Abraham Graber, le président de la société hollandaise Transavia.com.
 

 

Air France-KLM : révélations sur les coups fourrés d'une grève à 300 milions d'euros
Enfin, le 19 septembre, alors que les pilotes sont déjà en grève depuis quatre jours, Mileshouse prend le nom de Transavia Company. S'agit-il pour Alexandre de Juniac, épaulé par Abraham Graber de commander discrètement les Boeing 737 dont il a besoin sans alerter ses navigants ? De signer des leasings ? De recruter sans attendre au moins 15 mois, comme l’y oblige les clauses de dénonciations de l’accord en vigueur avec les pilotes de Transavia France? Contactée par Marianne, la direction d'Air France nous a simplement communiqué cette énigmatique réponse: « Comme tout groupe, Air France-KLM dispose d'entités juridiques activables en fonction de ses besoins : partenariat, financement et développement. »

 

Air France-KLM : révélations sur les coups fourrés d'une grève à 300 milions d'euros
Mais ce n’est pas tout. En consultant le registre des sociétés commerciales du Portugal du 1er octobre, Marianne a également découvert qu’une étrange holding dénommée Transavia Europe Aviation y était toujours pré-enregistrée sous le numéro 513 237 810. S'agit-il de la holding que le PDG défendait avant d'affirmer renoncer officiellement à ce projet le 24 septembre, devant ses salariés, le gouvernement et le Premier ministre Manuel Valls ? Sans apporter aucune explication au pré-enregistrement d'une entité lusitanienne au nom de Transavia, éventuellement par un tiers avocat, la direction d'Air France-KLM affirme simplement que « Transavia Europe n'a jamais existé et n'existe pas. Aucune société dans la perspective du projet Transavia n'a été déposé par Air France ou Air France-KLM. »
 
Socialement, politiquement, ce manque de transparence est pourtant risqué. Car les personnels d’Air France-KLM, comme ceux de Transavia France, déboussolés, risquent  de perdre confiance dans leur direction. Quant aux députés auxquels Alexandre de Juniac a déclaré, la main sur le cœur, fin septembre en audition, qu’il menait un dialogue social ouvert, de haute volée, ils pourraient s’estimer menés en bateau. Surtout, dans une compagnie qui, de l’aveu même de son PDG, n’a que quelques mois devant elle pour offrir aux Français des vols de loisirs qui les détournent d’Easy Jet ou de Ryan air, il devient urgent d'asseoir toutes les professions à la table des négociations. Si du moins, c'est encore possible...
Source : www.marianne.net
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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 17:59

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Girouette 03/10/2014 à 08h24

Valls n’a pas toujours été franchement contre la GPA (il a même été pour)

Clément Guillou | Journaliste Rue89

 

Dans La Croix ce vendredi, Manuel Valls donne une interview sur la politique familiale du gouvernement, dans laquelle il affirme une opposition très ferme à la gestation pour autrui (GPA). A deux jours du retour dans la rue de la Manif pour tous et après que Nicolas Sarkozy a proposé d’inscrire dans la Constitution le refus de la GPA (oui, il a vraiment dit ça).

 

Dans cette course à l’échalote anti-GPA, il emboîte même le pas de Ludivine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, qui demande que la France « se batte pour son interdiction à l’international ». Le Premier ministre est plus nuancé :

« La France entend promouvoir une initiative internationale qui pourrait aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent.

A la demande du président de la République, Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères, prendra dans les semaines qui viennent des initiatives pour trouver le cadre approprié. »

Le Quai d’Orsay, qui a quelques dossiers à gérer en ce moment, appréciera la mission.

« La GPA, si elle est maîtrisée, est acceptable »

Pour Manuel Valls, la GPA est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes » et ne sera donc pas libéralisée. « La France n’a jamais varié sur ce sujet. »

Le Premier ministre ne peut pas en dire autant. Au Parti socialiste, il a souvent été dans le camp le plus libéral. En 2011, au magazine Têtu, il disait, au sujet d’un débat interne au PS sur la GPA :

« Je comprends que certains au PS aient peur d’une dérive vers une marchandisation du corps des femmes qui pourrait se révéler immaîtrisable. Mais au-delà de ces précautions, c’est une évolution qui est incontournable, à condition qu’elle soit encadrée.

Contrairement à ce que disent ceux qui sont par principe hostiles à la GPA, je crois que si celle-ci est maîtrisée, elle est acceptable, et j’y suis donc favorable. A terme, je suis favorable à une évolution législative, mais contrairement au mariage, ce n’est pas la position du PS. »

Sur son blog, le journaliste auteur de l’interview Marc Endeweld est revenu en 2013 sur cette interview, après que les gouvernants socialistes ont changé d’avis sur la PMA. Manuel Valls semblait tout à fait conscient de ce qu’il disait et suite à la publication, « un de ses collaboratrices (ou collaborateurs je ne sais plus) contacta (l’auteur) pour (le) féliciter du rendu final ».

Hollande favorable à la transcription à l’état civil... en 2012

François Hollande, lui, a toujours été opposé à la GPA. Il s’était cependant dit favorable à la reconnaissance en France des enfants nés à l’étranger par GPA, par une transcription à l’état civil. C’était dans une interview accordée, quelques jours avant son élection, à Homosexualité et socialisme, un « groupe politique homosexuel proche du Parti socialiste » :

« Lorsque des enfants nés suite à une GPA légale à l’étranger reviennent en France avec leurs parents, il me semble nécessaire, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, de permettre la transcription sur les registres de l’état civil français de leur acte de naissance et de faciliter la reconnaissance du lien parent-enfant. »

La délicate question de la transcription automatique a été tranchée dans l’autre sens par le gouvernement, qui « exclut totalement », dit Valls, « la transcription automatique des actes étrangers, car cela reviendrait à accepter et normaliser la GPA ».

Les partisans de la GPA peuvent se rassurer en se disant que le couple Hollande-Valls a encore le temps de changer d’avis.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

 

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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 17:03

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Energie

Sortie du nucléaire : des multinationales réclament des centaines de millions d’euros à l’Allemagne

par Rachel Knaebel 2 octobre 2014

 

 

 

Un État peut-il décider de stopper ses centrales nucléaires les plus anciennes sans devoir payer des millions d’euros de dédommagement aux groupes qui les exploitent ? La question se pose une nouvelle fois de l’autre côté du Rhin. Le géant énergétique allemand Eon vient de déposer une plainte auprès d’un tribunal allemand contre le moratoire sur le nucléaire décidé au printemps 2011 par le gouvernement, juste après la catastrophe de Fukushima.

L’Allemagne choisit alors de mettre immédiatement à l’arrêt ses sept réacteurs nucléaires les plus anciens. Trois mois plus tard, le pays adopte une loi qui entérine l’arrêt définitif des ces centrales et la sortie totale de l’énergie nucléaire d’ici 2022. C’est la mise au repos forcé de deux de ses réacteurs sur cette période de trois mois que le groupe Eon conteste aujourd’hui. Il réclame aux autorités allemandes, donc aux caisses publiques, 380 millions d’euros de compensation !

La plainte d’Eon fait suite à une première action en justice, il y a quelques mois et pour les mêmes raisons, de l’autre géant énergétique allemand, RWE. Lui réclame 230 millions d’euros de dédommagements à l’État fédéral. L’entreprise a des chances d’obtenir gain de cause puisque la cour administrative fédérale d’Allemagne lui a déjà donné raison sur le principe.

Le groupe énergétique suédois Vattenfall a de son côté contesté dès 2012 la loi même de sortie du nucléaire. Il réclame plus de 3 milliards de dollars de compensation à l’État allemand devant une juridiction arbitrale internationale de règlement des conflits entre investisseurs et États, basé à Washington [1], ces mêmes tribunaux privés dont le rôle pourrait être renforcé par la conclusion de traités de libre-échange entre l’Europe et l’Amérique du Nord (lire notre enquête). Alors qu’en France le débat sur la transition énergétique commence au Parlement, les multinationales de l’énergie veulent faire payer au prix fort la sortie du nucléaire en Allemagne.

Rachel Knaebel

 

Notes

[1Un mécanisme d’Investor-state dispute settlement (ISDS), en l’occurrence le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).


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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 16:49

 

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Transition énergétique

Des fournisseurs d’énergie publics, locaux, écolos et rentables... Mais interdits en France !

par Rachel Knaebel 3 octobre 2014

 

 

 

 

Des dizaines de villes allemandes choisissent de reprendre la main sur leur énergie grâce à des régies communales. Ces entreprises publiques locales gèrent les réseaux, vendent gaz et électricité et s’investissent dans la production d’énergies renouvelables. Elles ouvrent aussi leur capital à des coopératives de citoyens. Pendant ce temps, les grands groupes énergétiques, après avoir encensé le nucléaire, misent toujours sur le charbon, ultra-polluant, et vendent leur électricité plus cher. Le mouvement vers une transition énergétique décentralisée prend de l’ampleur. La France doit-elle suivre l’exemple ? Enquête.

« Aujourd’hui, Il est tout simplement interdit de créer une régie municipale d’énergie en France », déplore Raphaël Claustre, président du réseau pour la transition énergétique Cler. Un mouvement qui viserait à re-municipaliser l’énergie, sur le modèle de ce qui s’est produit pour la gestion et la distribution de l’eau (voir notre enquête), et à favoriser localement le recours à des énergies renouvelables, est donc impossible. Pourtant, 160 régies municipales de l’énergie existent bel et bien en France. Les habitants de Grenoble, Metz, Elbeuf en Normandie ou Péronne en Picardie sont ainsi approvisionnés en électricité ou en gaz par des entreprises locales, aux tarifs réglementés. Plusieurs de ces régies sont 100 % communales. D’autres, comme Gaz et électricité de Grenoble, sont des sociétés d’économie mixte, où la collectivité détient la majorité du capital, à côté d’un groupe privé, GDF Suez dans le cas de Grenoble [1].

Ces régies sont souvent à la pointe en matière d’énergies renouvelables. Celle de Grenoble produit de l’électricité photovoltaïque, éolienne et hydraulique. À Montdidier, dans la Somme, la régie a inauguré en 2011 le premier parc éolien communal de France. Les collectivités françaises gèrent aussi 55 entreprises publiques locales actives dans le champ des énergies renouvelables. Mais ces régies publiques de l’énergie, qui gèrent elles-mêmes leurs réseaux, ne couvrent que 5% du territoire. Ailleurs, c’est-à-dire sur 95 % du territoire français, c’est ERDF qui s’en occupe.

Une situation héritée de 1946, quand l’État nationalise les entreprises privées d’électricité, pour les fondre dans un monopole public, EDF. Depuis, les quelques régies municipales de l’énergie ont survécu. Le service public de l’électricité s’est, lui, affaibli sous les coups de boutoir de « la concurrence libre et non faussée ». Des fournisseurs privés se sont créés. EDF, partiellement privatisée, demeure centrée sur l’électricité nucléaire. Et si le gestionnaire du réseau ERDF reste dans le giron public, il verse 75 % de ses résultats nets à sa société mère, EDF, au lieu de les réinvestir dans les réseaux dont il est censé assurer l’entretien [2]. Quant à la transition énergétique, elle est à la peine : la consommation d’énergie primaire (avant sa transformation en électricité) d’origine renouvelable est passée, en une décennie, de 6% à... 8% [3]. Une progression bien lente, trop lente.

Un millier de régies publiques de l’énergie en Allemagne

De l’autre côté du Rhin, les régies publiques locales d’énergie sont monnaie courante. Il en existe plus d’un millier, entièrement détenue par la collectivité ou en société mixte. Elles fournissent plus de 45 % de l’électricité consommée dans le pays ! Comment expliquer cette différence ? L’Allemagne n’a jamais connu de monopole national dans le domaine de l’énergie. Avant la libéralisation du marché de l’électricité – qui s’est faite dès 1998 outre-Rhin –, il existait des monopoles régionaux. La plupart détenus par les entreprises privées qui ont fusionné pour donner naissance aux quatre grands groupes énergétiques actuels : Eon, RWE, Vattenfall et EnBW. Ces géants de l’énergie sont loin d’être des partenaires idéaux pour des communes qui souhaitent développer les énergies moins polluantes, sans charbon par exemple. Du coup, de plus en plus de villes reprennent en main leurs réseaux et productions d’énergie.

« Nous avons lancé le projet de la régie début 2011, quand la concession de nos réseaux est arrivée à terme. C’était avant Fukushima. Nous voulions être plus indépendant de l’énergie nucléaire à un moment où ce n’était pas encore la tendance, raconte Stefan Altenberger, maire de Kernen, une commune de 15 000 habitants dans le sud-ouest de l’Allemagne. Kernen a créé fin 2012 une régie intercommunale d’énergie, avec trois villes voisines. Celle-ci fournit aujourd’hui de l’électricité à 2 000 des 40 000 habitants de la zone.

La plupart des concessions actuelles sur les réseaux énergétiques allemands ont été accordées il y a une vingtaine d’années. Et arrivent à échéance. L’occasion pour les élus locaux d’y réfléchir à deux fois avant de reconduire une gestion privée. Beaucoup optent pour une gestion publique par une régie municipale, qui devient souvent productrice d’énergie. Depuis 2005, 120 nouvelles régies locales ont ainsi vu le jour en Allemagne ! Et 200 concessions ont été reprises par des régies depuis 2007 [4]. Un mouvement de fond.

Une électricité locale souvent plus « verte » et moins chère

« Les communes dorment pendant 20 ans. Puis, à la fin de la concession, elles se demandent tout à coup ce qu’elle peuvent bien faire », résume Michael Hildebrand, directeur de la régie municipale de Lohmar, près de Cologne. Celle-ci existe depuis 2011. Dans cette ville, c’est RWE – qui exploite les mines de charbon de la Ruhr et plusieurs centrales nucléaires – qui détenait la délégation des réseaux électriques et de gaz. « Nous avons récupéré les concessions cette année. Et nous négocions en ce moment, plus ou moins amicalement, pour racheter les réseaux. » Les sommes en jeu restent secrètes. Mais une telle opération représente beaucoup d’argent pour une petite ville comme Lohmar. Les régies sont-elles alors en mesure de garantir des tarifs raisonnables à leurs usagers ? « Nous proposons des prix plus bas que ceux de l’ancien concessionnaire privé », répond Stefan Altenberger, maire de Kernen. Le kilowattheure fourni par la régie coûte 26 centimes. Ce qui peut sembler énorme en France, où le prix du kW/h, s’il augmente, demeure deux fois inférieur. Il reste cependant sous la moyenne nationale allemande, qui se situe plutôt au-dessus des 27 centimes/kWh (les taxes qui financent notamment le développement des énergies renouvelables y sont beaucoup plus élevées). « Nous avons moins de frais d’organisation », souligne le maire. Autre avantage de taille : « Contrairement à un grand groupe, nous pouvons décider de baisser les gains de la régie pour stabiliser les prix. »

Les régies de Kernen et de Lohmar proposent par ailleurs à leurs clients un abonnement d’électricité verte et achètent le courant à des fournisseurs d’énergie certifiées renouvelables. L’abonnement « vert » est devenu un produit quasi-incontournable des régies locales allemandes. « Quand l’électricité sort de la prise, on ne peut pas savoir si elle a été produite par des énergies renouvelables ou par du nucléaire. Mais plus il y a de personnes qui achètent chez des fournisseurs qui s’approvisionnent en énergies renouvelables, plus il y aura d’énergies renouvelables dans les réseaux », estime Andreas Graf, directeur commercial de la régie municipale de Titiensee-Neustadt, créée en 2011. Celle-ci fournit à ses 600 clients une électricité certifiée « renouvelable ». Elle s’approvisionne auprès de son associée, la plus grande coopérative énergétique d’Allemagne, l’EWS Schönau, qui compte 150 000 clients dans le pays. La coopérative détient 30 % de la régie, la commune en possède 60 %. Les 10 % restants sont entre les mains d’une coopérative citoyenne locale.

Des citoyens impliqués dans la politique énergétique de leur ville

Ouvrir les régies communales à des coopératives citoyennes engagées sur la transition devient une pratique courante en Allemagne. « Certaines régies communales mettent en place un comité des habitants-clients. Mais c’est seulement consultatif. En leur ouvrant leur capital, elles sont obligées de prendre en compte la participation citoyenne », souligne Ralf Lang, président de la coopérative citoyenne de Iéna, en Thuringe. Elle a levé 8 millions d’euros auprès de 800 sociétaires. Et a pu acquérir 2 % de la régie. À Wolfhagen, en Hesse, la participation change d’échelle. Dans cette ville de 12 000 habitants, la coopérative citoyenne locale possède un quart du capital de la régie énergétique !

Ces coopératives citoyennes adoptent un fonctionnement interne égalitaire, sur le principe « une personne, une voix », quel que soit le nombre de parts acquises. L’investissement minimum est de 500 euros, un placement qui est ensuite rémunéré. Ces coopérative fixent en général un plafond maximum par sociétaire, de 5 000 ou 10 000 euros, pour éviter la spéculation. Mais une critique émerge : les membres d’une coopérative, qui disposent des moyens financiers d’y investir, ont de fait plus d’influence sur les décisions d’une régie municipale que les simples citoyens de la commune.

Vers une coopérative citoyenne de l’énergie à Berlin ?

« Il y a des voix critiques qui disent que nous sommes des capitalistes. Mais tout le monde peut devenir membre de notre coopérative. Si on ne peut pas payer 500 euros d’un coup, on peut payer dix fois 50 euros », se défend Wilfried Steinbock, de la coopérative de Wolfhagen. « Depuis que la coopérative est entrée au capital, le directeur de la régie va beaucoup plus à la rencontre des habitants, notamment lors les réunions que nous organisons. Il y parle des projets, des investissements. Ça, c’est vraiment nouveau », note aussi Ralf Lang, de la coopérative citoyenne de Iéna.

Les coopératives citoyennes d’énergie sont devenues des acteurs essentiels de la transition allemande. Le pays en compte aujourd’hui près de 900, avec plusieurs centaines de milliers de membres. La plupart produisent des énergies renouvelables. Quelques-unes investissent dans les régies locales. Certaines ont même essayé d’obtenir elles-mêmes la gestion de réseaux électriques. Sans succès pour l’instant. Dans la ville de Kirchheim, une coopérative déjà fournisseur d’électricité, a tenté en 2013 de reprendre la concession du réseau local. « Mais les élus ont eu peur », regrette Felix Denzinger, de la coopérative Teckwerke Bürgerenergie. C’est finalement la commune qui a repris le réseau. « Si l’argent va au moins dans les caisses de la ville plutôt que chez un géant de l’énergie, c’est déjà ça. » Le coup d’essai de Kirchheim a donné des idées ailleurs en Allemagne. Jusqu’à Berlin. La ville a déjà repris en main la gestion de l’eau. Une coopérative a le projet de reprendre fin 2014 la concession du réseau électrique de la plus grande ville du pays. Objectif : investir les gains dans les énergies vertes.

Et en France ?

En France aussi, le mouvement des coopératives citoyennes de production d’énergie renouvelable prend son essor. Le réseau Énergie partagée en accompagne 35 actives. Avec celles en gestation et en attente de permis, la France en compterait une centaine. Sans oublier Enercoop, la première coopérative française de fourniture d’électricité, créée en 2004, qui approvisionne 18 000 usagers. Mais la loi interdit toujours les collectivités de se lancer dans l’aventure pour accélérer le développement des énergies renouvelables.

Une situation que le Cler a contestée en 2012 devant le tribunal administratif de Paris [5] et par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Avec l’argument que l’interdiction de créer des régies locales contrevient au principe d’égalité des citoyens et à celui de libre administration des collectivités. La contestation est pour l’instant restée vaine. « Les réseaux de distribution d’énergies, qui appartiennent aux collectivités locales, sont donnés en concession à ERDF. Du coup, les élus ne mettent pas trop leur nez dans la manière dont cela est géré. Il faudrait pourtant remettre dans les mains des élus locaux les questions énergétiques », estime Raphaël Claustre, du Cler. Une solution décentralisée pour accélérer la transition.

Rachel Knaebel

Photo : CC Sterling College (une) - CC Bert Kaufmann (mine et centrale au charbon de RWE en Allemagne).

 

Notes

[1Actionnaire à 42 % du capital de Gaz et électricité de Grenoble via sa filiale Cogac.

[2L’association de consommateurs UFC Que Choisir dénonçait encore en juin cette situation. Voir ici.

[3Commissariat général au développement durable, juin 2013.

[4Chiffres du Verband Kommunaler Unternehmen, groupement des entreprises locales allemandes.

[5L’association demandait l’annulation d’une décision de la capitale de 2009, qui prolongeait de quinze ans le contrat de concession entre la ville de Paris et ERDF pour la distribution de l’électricité


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Source :  www.bastamag.net

 

 

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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 16:34

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Libre-échange: les Américains poussent les feux sur les médicaments

|  Par Ludovic Lamant

 

 

Le septième « round » de négociations entre l'UE et les États-Unis a lieu cette semaine. Des deux côtés de l'Atlantique, les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup. Washington voudrait aller jusqu'à négocier sur la fixation du prix des médicaments.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. La décision peut sembler technique. Mais elle inquiète plus d'un spécialiste des questions de santé publique. Au sein de la commission européenne que présidera Jean-Claude Juncker dès novembre, les services liés au médicament, ainsi que l'Agence européenne du médicament (EMA), ne seront plus rattachés à la direction « SANCO » (santé et consommateurs), mais à la direction « Entreprises ».

Cette configuration a déjà été testée par le passé. Mais José Manuel Barroso, en 2009, avait décidé d'y mettre un terme, au soulagement des ONG et associations de santé. Sans surprise, ce retour en arrière a été fraîchement accueilli par nombre d'acteurs du secteur. « M. Juncker, le médicament n'est pas une marchandise », écrivent les publications Prescrire et British Medical Journal (lire la lettre ici), tandis qu'une vingtaine de collectifs européens de défense de la santé publique ont exhorté le Luxembourgeois, dans un autre courrier, à revenir sur sa décision.

Pas de quoi s'inquiéter, leur a répondu Juncker dans une lettre parvenue en fin de semaine dernière : « Je ferai en sorte que la santé publique soit au moins aussi importante, dans les politiques que nous menons, que les enjeux de marché intérieur. » Statu quo et fin de la polémique ? Probablement pas. Car ce réaménagement des services envoie un signal à un moment particulièrement tendu, sur fond de négociations en cours entre l'UE et les États-Unis pour un accord de libre-échange inédit (TTIP). Les industries pharmaceutiques en attendent beaucoup.

Les barrières commerciales sont pratiquement inexistantes sur les médicaments, de part et d'autre de l'Atlantique. Le futur traité, s'il entre en vigueur un jour, ne changera pas grand-chose de ce point de vue. Mais le TTIP devrait « renforcer les processus de collaboration existants », par exemple dans les procédures d'autorisation sur le marché des médicaments, ou encore des essais cliniques. Toujours « au profit de la sécurité des patients, de l'innovation et d'un meilleur rapport coût-efficacité », martèle la commission, qui anticipe d'importantes « économies d'échelle ».

Mais, alors qu'un septième « round » de négociations du TTIP s'est ouvert lundi dans le Maryland, les informations qui filtrent des premières discussions ont suscité de vives inquiétudes. En particulier sur un sujet très sensible : le prix des médicaments. « Le TTIP aura des implications lourdes sur l'accès aux médicaments pour certains citoyens », prédit Aliénor Devalière, du bureau européen de l'ONG Health Action International.

 

Des piles de médicaments stockés à Athènes, en juin 2012. © Reuters. 
Des piles de médicaments stockés à Athènes, en juin 2012. © Reuters.

Tandis que la polémique sur le prix exorbitant d'une nouvelle molécule contre l'hépatite C, commercialisée par un laboratoire américain, bat son plein en Europe, et révèle l'absence de stratégie des Européens dans ce genre de situation, les négociations commerciales avec Washington pourraient en remettre une couche. « Le TTIP pourrait avoir un effet sur les prix de certains médicaments. D'abord parce qu'il existe des pressions de l'industrie, pour protéger encore davantage les monopoles sur les brevets, et retarder la mise en vente de génériques », assure Michèle Rivasi, une eurodéputée EELV, qui suit de près ces questions.

« Les États ont aussi la possibilité de faire jouer une clause d'urgence, qui peut faire sauter le monopole d'un médicament, dans certains cas. Ils y ont recouru de manière très rare, par exemple pour certaines trithérapies dans les traitements contre le sida, mais il est important que ce mécanisme soit maintenu », poursuit Michèle Rivasi.

Ces craintes se fondent sur des précédents d'envergure. En 2012, le laboratoire américain Eli Lilly a attaqué en justice les autorités canadiennes, profitant d'une clause d'arbitrage ad hoc intégrée dans l'Alena, l'accord de libre-échange nord-américain. L'industriel reproche au Canada d'avoir annulé ses brevets sur deux médicaments, pour permettre la commercialisation de génériques. Au nom de la défense des droits de propriété intellectuelle, il réclame des millions de dollars de compensation. L'affaire est en cours.  

Mais ces enjeux ne se limitent pas aux seules questions de propriété intellectuelle. Plusieurs proches des discussions ont confirmé à Mediapart que les États-Unis espéraient inclure, dans le périmètre des négociations du TTIP, les procédures liées à la fixation des prix, et du montant du remboursement des médicaments. Cette revendication figure d'ailleurs en bonne place dans la liste qu'ont fait parvenir à Washington les professionnels de l'industrie américaine, dans un courrier de mai 2013 (lire page 5).

Dans un document symétrique, publié par l'EFPIA, qui représente, elle, les intérêts de l'industrie pharmaceutique européenne, il est également question de profiter des négociations en cours pour « mettre en place des méthodes de fixation des prix transparentes, qui peuvent être anticipées, et rendues dans les temps ».

Le précédent de l'accord avec la Corée du Sud

À première vue, cette revendication peut surprendre : les États membres de l'UE sont les seuls compétents pour fixer le prix et décider du remboursement, ou non, d'un nouveau médicament. En amont, en revanche, c'est l'Agence européenne du médicament qui délivre des autorisations de mise sur le marché, à l'échelle de l'UE. À peine l'Europe peut-elle tenter d'intervenir, pour jouer sur les délais de réponse des autorités sanitaires nationales, lorsqu'un nouveau médicament leur est soumis, pour qu'elles accélèrent la procédure.

En 2011, les fonctionnaires européens ont voulu réviser une vieille directive de 1988, qui n'a jamais été appliquée dans sa totalité, pour harmoniser la fixation des prix des médicaments à travers l'Europe. Le texte a été adopté par le Parlement. Mais les États membres, au sein du conseil, bloquent. Ils ne veulent pas entendre parler d'un texte qui les contraindrait sur ce sujet, un pilier des politiques de santé, qui reste une compétence exclusive des capitales.

La commission le sait très bien : ces enjeux du prix et du remboursement ne figurent pas dans le document publié par la commission, en mai 2014, qui fixe « la position de l'UE sur les produits pharmaceutiques » dans les négociations en cours. « Nous ne sommes pas en train de négocier le montant des remboursements. Notre position, c'est que nous avons déjà une directive (de 1988, ndlr), qui répond à ces questions. Une fois que l'on a dit cela, je ne peux pas vous dire que les États-Unis n'en feront pas une priorité dans ces discussions », a déclaré Ivone Kaizeler, chef de file des négociations pour la commission dans le secteur de la pharmacie, lors d'un débat à Bruxelles le 19 septembre.

Mais dans ce contexte incertain, la décision de Juncker de placer l'Agence européenne du médicament sous l'autorité de la direction « entreprises », au sein de la commission, laisse songeur. Aux yeux de certains, inclure ces enjeux dans les négociations commerciales avec les États-Unis serait une manière, pour la commission, de dépasser le blocage du conseil.

« Tout cela ne me surprend pas, commente Pierre Chirac, porte-parole du collectif Europe et médicament, et membre de la rédaction de Prescrire. Cela fait des années qu'aux États-Unis, les entreprises pharmaceutiques ont plus de pouvoir qu'en Europe. Et nous avons toujours senti une motivation pro-industrielle très forte, du côté de la commission de Bruxelles, pour donner à l'industrie européenne les avantages identiques à ceux de l'industrie américaine. L'argument de la santé publique arrive toujours à la fin. La commission européenne est très poreuse avec les lobbys de l'industrie pharmaceutique, bien plus que les autres institutions à Bruxelles, comme le conseil et le parlement. »

D'après nos informations, Washington a demandé aux Européens, lors d'une réunion de mars 2014, de prendre comme point de départ des discussions, pour le secteur pharmaceutique, les traités conclus, par les États-Unis d'un côté, et par l'UE de l'autre, avec la Corée du Sud. Les documents de l'industrie américaine y font d'ailleurs régulièrement référence.

La quasi-intégralité des discussions sur le TTIP sont confidentielles. À l'inverse, le texte de l'accord conclu entre Bruxelles et Séoul – entré en vigueur en 2011 – est lui, public. Et de l'avis de plusieurs experts joints par Mediapart, c'est précisément le texte, parmi les nombreux accords de libre-échange négociés par l'Union ces dernières années, qui va le plus loin, dans les concessions données à l'industrie pour intervenir sur les questions de prix et de remboursement. D'où les inquiétudes de plus en plus vives des professionnels du secteur, qui sentent se déployer, progressivement, l'offensive des États-Unis en la matière. 

« Dans la directive européenne de 1988, les agences nationales sont au cœur de la démarche. Tandis que dans le traité de libre-échange négocié avec la Corée, l'industrie a beaucoup plus de poids. Même la formulation le montre, c'est une évolution inquiétante, qui plaira à l'industrie », décrypte Aliénor Devalière, de l'ONG HAI. Le texte avec la Corée alourdit par exemple la procédure, si une autorité nationale décide de refuser « en totalité ou en partie » l'augmentation du prix d'un médicament, à la demande d'un laboratoire (comparer sur ce point l'article 4.D dans l'annexe 2.D de l'accord avec la Corée de 2011, à comparer avec l'article 3.2 de la directive de 1988).

À ce stade des négociations, une contradiction émerge : pourquoi la commission, d'un côté, assure-t-elle que la directive de 1988 – et sa révision en chantier – suffit, à ses yeux, en matière de remboursement et de fixation des prix, et de l'autre, vient-elle de négocier ces dernières années des accords de libre-échange, comme celui avec la Corée du Sud, qui empiètent sur cette directive, et renforcent les marges de manœuvre des laboratoires dans ce secteur ?

À défaut de transparence sur les discussions qui se tiennent ces jours-ci dans le Maryland, les acteurs du secteur de la santé en sont donc réduits à ce genre d'exercice exotique : décrypter la portée d'obscures annexes négociées avec la Corée du Sud, et les comparer avec la directive européenne en vigueur aujourd'hui, pour appréhender l'ampleur des bouleversements que pourrait introduire le TTIP, et repérer d'éventuelles contradictions. On a le droit de trouver cela inquiétant.

 

 

Lire aussi

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 18:44

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

banques au dessus des lois

2 de octubre por Frank Vanaerschot

 

 


Début juillet, BNP Paribas s’est vue infliger une amende de 9 milliards de dollars pour avoir ignoré les embargos américains pendant des années. L’histoire a fait grand bruit outre-Atlantique: les États-Unis ont été accusés par la France et la Belgique de punir lourdement des banques européennes afin de donner un avantage concurrentiel aux banques américaines. Hollande et Di Rupo ont même rapporté l’affaire auprès d’Obama lors de sa présence à Bruxelles pour le G7. Par ailleurs, la facilitation de transferts pour le compte du régime soudanais à hauteur de plusieurs milliards de dollars – et ce, pendant la crise du Darfour – par la banque française a suscité des réactions indignées de toutes parts. L’utilité de certains de ces embargos soulève un débat politique important, mais l’essentiel ici est que BNP Paribas et d’autres grandes banques ont largement fait valoir leurs intérêts commerciaux au détriment du respect de la législation. En outre, le scandale a révélé que l’État belge, malgré son statut d’actionnaire de BNP Paribas, n’exerce qu’un contrôle extrêmement limité sur celle-ci. La leçon la plus importante est donc peut-être qu’un contrôle sociétal des banques est nécessaire, mais que les gouvernements qui sont (partiellement) actionnaires de grandes banques cotées en bourse n’ est pas la solution.

Quel est le rapport entre BNP et l’embargo américain?

Les États-Unis appliquent des embargos à l’encontre de certains pays avec lesquels ils n’entretiennent pas de bonnes relations et qu’ils accusent de ne pas respecter les droits humains et la démocratie. Sur la liste figurent des pays comme l’Iran, le Soudan, la Syrie, la Corée du Nord et Cuba. En outre, il existe un embargo contre certaines organisations et individus que les Etats-Unis considèrent comme terroristes ou criminels. Ces embargos impliquent que toute transaction en dollars effectuée aux États-Unis avec des acteurs soumis à l’embargo est interdite. Le fait que la banque soit américaine ou non n’a pas d’importance. Si le paiement en dollars à destination ou provenant d’un pays ou particulier soumis à l’embargo transite par les Etats-Unis, l’embargo est enfreint.
Et c’est exactement ce qu’a fait BNP Paribas, à grande échelle, tout comme d’autres grandes banques – ING et HSBC ont également reçu des amendes pour des infractions similaires et le Département américain de la Justice mène actuellement des enquêtes sur Deutsche Bank, Commerzbank, Crédit Agricole et Société Générale.
Ces embargos font partie de la politique étrangère des États-Unis. Sur la liste des États-Unis, l’on peut sans aucun doute retrouver des personnes et des pays adoptant des pratiques peu recommandables, mais il ya aussi beaucoup de ces personnes et pays qui ne se trouvent pas sur cette liste. Le Pakistan, par exemple: l’Amérique a souligné par le passé que les autorités pakistanaises entretenaient des liens avec Al-Qaïda, mais il n’y a pas d’embargo à son encontre parce que le Pakistan est un allié américain important dans la région. D’autre part, l’on peut se demander pourquoi certains des pays présents sur la liste devraient faire l’objet de sanctions économiques. Les embargos font l’objet, tout simplement, de choix politiques.
Bien évidemment, ce n’est pas à une entreprise privée telle que BNP Paribas de décider si telle ou telle loi se doit d’être respectée ou non. Si on observe les infractions des embargos à l’aune de cette formulation générale, on aperçoit la vraie nature du problème. BNP place ses intérêts commerciaux avant ceux du respect de la loi. Nous devons également garder un regard critique sur le soutien que vont apporter l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie à la France pour s’opposer aux amendes élevées que les États-Unis imposent aux banques étrangères lors de la prochaine réunion du G20. Ces pays acceptent le fait que BNP est punissable, mais contestent le caractère ’disproportionné’ de l’amende. Une discussion constructive pourrait avoir comme sujet les sanctions elles-mêmes ou la façon de combattre la coopération internationale entre banques par rapport à certaines pratiques illégales (dont il existe de nombreux autres exemples). Cependant, les pays européens sont seulement intéressés de faire baisser le montant des amendes.

Les États-Unis visent-ils uniquement les banques étrangères?

L’argument selon lequel le gouvernement américain sanctionne de manière démesurée les banques étrangères est boiteux. L’amende record revient à la banque américaine JP Morgan qui a conclu un arrangement l’année dernière avec le Département de la Justice des États-Unis en acceptant de leur reverser 13 milliards de dollars suite à son inculpation pour implication dans la crise des subprimes (certaines voix aux États-Unis s’élèvent néanmoins car elles considèrent que l’amende ne suffira pas à compenser les victimes de cette fraude aux crédits hypothécaires). De plus, plusieurs banques (HSBC, Crédit Suisse) ont fait l’objet d’amendes pour blanchiment massif d’argent provenant du trafic de drogue et de leur aide auprès d’Américains désireux de se soustraire au paiement de leurs impôts. Il est prématuré d’affirmer que les banques aux Etats-Unis sont désormais adéquatement surveillées – et nous reviendrons plus loin sur les raisons pour lesquelles c’est le cas pour BNP Paribas – mais il y a tout de même un certain nombre de régulateurs américains qui essaient d’affermir leur position par rapport à la gestion laxiste de l’inspection des banques adoptée par les régulateurs au cours de la dernière décennie. Il est également important de nous rappeler que l’Europe manque de crédibilité pour critiquer les États-Unis par rapport à sa façon de surveiller son secteur financier. Notre système de régulation et de supervision est encore plus laxiste qu’Outre-Atlantique; raison pour laquelle la Commission européenne ainsi que les banques des deux côtés de l’Atlantique insistent pour inclure le secteur financier dans l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE, mais les Etats-Unis ne partagent pas cet enthousiasme.

Qu’est-ce que BNP Paribas a fait?

Selon le dossier du Département de la Justice américaine sur BNP Paribas, la banque aurait consciemment violé les embargos à l’encontre de Cuba, de l’Iran et du Soudan pendant des années. Afin de faire passer les paiements par les États-Unis, des données de paiement ont été falsifiées et des structures avec plusieurs autres banques ont été érigées afin de créer l’impression que l’argent ne provenait pas d’un pays sous embargo. Ce dernier point est un élément qui est rarement mentionné dans la presse. Alors que plusieurs banques ont déjà reçu une amende, l’on continue à considérer ces incidents comme des cas isolés. Cependant, les structures qui sont mises en place pour dissimuler l’origine des flux ne sont possibles que grâce à la coopération de plusieurs banques entre elles.

En outre, ce dossier permet de voir dans les coulisses quant aux priorités qui s’appliquent au sein d’un groupe bancaire comme BNP Paribas. L’on y retrouve une abondance de correspondance entre le personnel, en particulier au sein de la division ’conformité’ qui s’occupe de vérifier si les transactions sont conformes à la loi et aux régulations. Certaines personnes s’enquièrent des transactions provenant de pays sous embargo, mais sont ignorées voire repoussées par la direction.

Le rapport d’une réunion de la direction BNP en juillet 2006 à Paris mérite ici davantage d’attention. Suite à un avis juridique externe qui rend indiscutable le fait que BNP Paribas soit responsable des transactions provenant du Soudan passant de BNP Paribas Genève vers une autre banque américaine, la conclusion de la direction à la fin de la réunion est la suivante: "Nous avons une relation de longue date avec ces clients et les intérêts commerciaux sont importants. Par conséquent, le service conformité veillera à ne pas empêcher la poursuite de ces activités".
Cette négligence de conformité a également été observée chez HSBC. Le Sénat américain a interrogé l’ex-chef de la conformité David Bagley qui avait démissionné le matin de son témoignage. Il a admis qu’il n’avait aucun pouvoir au sein de la banque. Son ancien collègue, Paul Thurston, qui était responsable au niveau du groupe de la branche « banque de détail » (activité bancaire à travers laquelle s’accomplissait le blanchiment d’argent de la drogue) est allé encore plus loin en affirmant que le modèle d’affaires de HSBC est un obstacle pour un contrôle effectif: "Les gestionnaires de branches ont beaucoup d’autonomie et sont axés sur la croissance. Ils sont encouragés par un système de bonus qui récompense la croissance et l’enrôlement de nouveaux clients, en dépit d’un contrôle axé sur la qualité."

Nous devons résister à réduire ces scandales à des cas de cupidité et de corruption. Si tant de grandes banques sont coupables de tels faits, la question est plutôt de savoir quel est le système qui encourage la gestion de BNP Paribas à faire prévaloir leurs intérêts économiques avant la conformité avec la législation.

Too big to jail

Lorsque HSBC reçut une amende de 1,9 milliard de dollars pour des pratiques similaires (et comme indiqué plus haut, de blanchiment d’argent de trafic de drogue et d’évasion fiscale), le slogan «Too Big To Jail» fut créé. Le Département américain de la Justice était persuadé que condamner la banque aurait mis en péril la survie de la banque ainsi que la stabilité des marchés financiers. C’est pourquoi ils décidèrent d’opter pour un arrangement à l’amiable. Dans le cas de BNP l’amende est plus élevée et il y a bien un aveu de culpabilité, mais pas de condamnation pénale (personne ne va en prison). Quelques mois auparavant, Crédit Suisse était la première banque à plaider coupable aux États-Unis.

BNP Paribas fut également interdite de certaines opérations en dollars pour un an et quelques employés durent démissionner, y compris le Directeur général de BNP Genève. Les amendes et les autres mesures restrictives furent plus strictes que ce que la banque avait prévu. Et nous avons vu dans la presse que BNP Paribas a utilisé l’argument de la stabilité financière – too big to jail –dans l’espoir d’obtenir une peine plus légère. Comme le Département de la Justice a estimé que les marchés financiers se portent mieux actuellement, , ils ont osé adopter une attitude plus ferme, mais la question demeure de savoir si cela a vraiment changé quoi que ce soit.

Le Département de la Justice américaine estime qu’elle crée là un effet dissuasif et les procureurs alertent les banques sur le fait que des violations d’embargos seront punies. Ces mesures apparemment fermes sont-elles bien efficaces? En d’autres termes, avons-nous maintenant de meilleures garanties que les banques vont respecter la loi? Au plus l’amende est élevée, au moins les mesures dissuasives visant à mieux contrôler BNP Paribas seront effectives. Le dossier accablant de preuves se termine nonchalamment: "BNP Paribas a également pris plusieurs mesures pour mieux se conformer aux embargos." Quelles mesures? Et qui les surveille? Nous n’en retenons rien.

Actionnaires sans contrôle

Finalement, nous arrivons en Belgique. Le 30 juin, les États-Unis communiquent le montant de l’amende – 8,9 milliards de dollars – et publient le dossier mentionné ci-dessus. L’indignation par rapport aux services fournis au régime soudanais s’accroît et l’attention se tourne vers l’État belge, le principal actionnaire de BNP Paribas avec 10,3 pourcent des actions. Ceci est une conséquence de la crise bancaire de 2008. Lorsque Fortis est tombée, le gouvernement belge a nationalisé la banque, avec pour but de la vendre au plus vite. BNP Paribas fut la seule intéressée et racheta 75 pourcent des actions Fortis à l’État belge et donna des actions du groupe BNP Paribas en échange. Depuis lors, la banque est connue sous le nom de BNP Paribas Fortis. En novembre 2013, le gouvernement vendait les derniers 25 pourcent des actions de BNP Paribas Fortis qu’il détenait au groupe BNP Paribas, afin de pousser le niveau d’endettement de la Belgique en dessous de la barre symbolique des 100 pourcent. L’État garde néanmoins des actions dans le groupe, en espérant y gagner encore quelque profit.
En tant que principal actionnaire, le gouvernement a dû avouer ne pas être au courant des transactions avec le Soudan. Lorsque la Belgique est devenue actionnaire de BNP Paribas, elle a pu choisir deux administrateurs, mais ceux-ci ont dû être approuvés par le Conseil d’administration et finalement nommés par les actionnaires de BNP Paribas. Au lendemain du sauvetage des trois plus grandes banques en 2008,il n’y eut pas de réponse à la question de comment l’État allait rendre des comptes sur l’argent public qui fut investi dans ces banques. En 2014, Emiel Van Broekhoven, un des administrateurs de BNP Paribas proposés par la Belgique, affirme sans rougir qu’il ne fait pas de rapport au ministre des Finances ou à qui que ce soit d’autre d’ailleurs. Ce sont des administrateurs indépendants. Dans une interview avec De Standaard (07/09/2014), il suggère que le code des sociétés ne permet pas à un administrateur indépendant de relayer des informations concernant l’entreprise à des tiers. En soulignant la faible position de négociation dans laquelle se trouvait la Belgique, il se débarrasse habilement d’un mécanisme de contrôle formel.

La relation État-banques

Le ministre des Finances se comporte comme un actionnaire. Sa première réaction fut un soulagement parce que "les profits et les dividendes n’ont pas été pas affectés". Plus tard, quand Koen Geens a dû répondre aux questions parlementaires sur le sujet, il déplorait la lenteur de la banque en la matière: "BNP, déjà avertie en 2006 par les autorités américaines qu’elle violait l’embargo imposé au Soudan, a mis 18 mois pour réagir." Le dossier des États-Unis montre très clairement la cause de cette "lenteur mortelle". La banque savait que les transactions étaient illégales, mais estimait plus importants leurs intérêts commerciaux. Geens a décidé que la banque avait droit à une deuxième chance parce qu’elle avait avoué sa culpabilité. Le ministre est aussi indifférent par rapport à l’inutilité du mandat des administrateurs et l’absence de contrôle sociétal que le Département de la Justice des États-Unis.

Ce scandale, tout comme la crise de 2008 et les nombreux autres scandales bancaires qui se sont révélés depuis, met en lumière le fait qu’il existe un besoin de contrôle sociétal sur les banques. Les gouvernements qui, depuis la crise financière, sont devenus actionnaires de banques, ne permettent pas un tel contrôle. Faut-il alors vendre les actions? De nombreux partis demandent une vente rapide de ces actions. L’État ne serait dès lors plus associé à de tels scandales. Mais cela résout-il le problème sous-jacent? Les banques peuvent-elles affirmer que tout, même la loi, doit céder la place à leurs intérêts commerciaux? La relation entre l’État et ces banques est paradoxale. En tant qu’actionnaire qui s’intéresse avant tout aux dividendes, l’État est devenu une force motrice derrière ce problème systémique.

Pourtant, le contrôle sociétal devra passer par des institutions publiques pour qu’il puisse être réellement vigoureux. Seul un mouvement issu de la société peut affronter l’emprise du capital sur l’État. Il est positif qu’il y ait des individus et des organisations qui n’acceptent pas les excuses de BNP Paribas et du ministre des Finances et qui, par exemple, décident de changer de banque. C’est un pas salutaire en tant que clients, que nous pouvons également interpréter comme un signal politique.

Source : http://www.fairfin.be/fr/lactu/blog...

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

 

 

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