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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 15:24

 

Source : www.transparency-france.org

 

 

Transparency International France publie un guide pratique à l’usage des lanceurs d’alerte

 

Ce guide offre des conseils pratiques sur les étapes à suivre, des adresses pour un conseil juridique ou un soutien et des informations sur les législations et les jurisprudences à connaître.

Paris, le 23 juillet 2014


La France s’est récemment dotée de cinq lois en faveur de la protection des lanceurs d’alerte. Transparency International France  publie aujourd’hui un Guide Pratique à l’usage du lanceur d’alerte français. Ce guide offre des conseils pratiques sur les étapes à suivre, des adresses pour un conseil juridique ou un soutien et des informations sur les législations et les jurisprudences à connaître.


Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la lutte anti-corruption, au risque de leur carrière, et parfois de leur vie. En révélant des violations de la loi, de graves dysfonctionnements, des conflits d’intérêts,  des menaces pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement, ils permettent de sauver des vies, comme de préserver biens et fonds publics.  Nombreux sont les scandales et les tragédies qui auraient pu être prévenus, si les salariés ne s’étaient tus, de crainte de perdre leur emploi, en l’absence d’une législation suffisante ou dans l’ignorance de la protection que leur offrait la loi.

«  64% des salariés se taisent de peur de perdre leur emploi, ou de peur que leur signalement ne soit pas entendu » précise Nicole-Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique pour Transparency International France.

C’est pourquoi Transparency International a fait de la protection des lanceurs d’alerte (comme des victimes de la corruption) l’un des piliers de son plaidoyer et de son action.

En France plusieurs lois récentes qui gagneraient à être harmonisées et complétées sur certains points ont été adoptées afin d’assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Transparency International France a élaboré ce guide pratique à l’usage des citoyens désireux de faire un signalement dans l’intérêt général, et pour ce faire de mettre en œuvre les droits nouveaux qui leur sont désormais reconnus par notre législation.

>> Retrouvez le guide pratique (ici)
 
***


Contact presse :

Julian Névo : 01 84 16 95 65
contact@transparency-france.org
 

 

 

 

Source : www.transparency-france.org

 


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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 14:34

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

Temoignage appel a mobilisation

 

Nous sommes dans un Etat Totalitaire qui a déclaré la guerre aux opposants de ce régime…

 

 

ZAD du Testet:
Depuis 1 an une occupation a lieu dans la forêt de Sivens (10kms de Gaillac) pour s’opposer a la construction d’un barrage (officiellement pour l’agriculture intensive qui bénéficiera a 26 agriculteurs du coin) mais qui fait aussi partie d’un plan + vaste de plusieurs dizaines de barrages pour le refroidissement des centrales nucléaires (notamment Golfech prés de Toulouse)…
Cette occupation s’oppose également a la destruction d’une des dernières zone humide du Tarn et a la disparition des espèces protégées qui l’habitent.
Nous luttons pour sauvegarder la biodiversite, la vie tout simplement…

Cet hiver nous avions déjà tenté d’empêcher les captures des espèces protégées de la zone et nous avions réussi a "gagner" 5 mois sur le deboisement puisqu’ils n’avaient pas pu faire leur ecocide avant le 31mars. Mais nous savions que le 1er septembre le sale boulot pouvait recommencer…
Et ils n’ont pas attendus car ils sont venus en force des le 1er septembre pour massacrer la forêt, tuer les animaux qui l’occupent et tabasser les humains qui la défendent…

Les bucherons sont arrives avec les gardes mobiles (environ 150) le lundi matin pour commencer leur crime contre le vivant.
Durant toute la semaine nous avons été tabasses, gazés, traques dans les bois…
La parcelle du chapiteau non expulsable a été encerclee, gazée et envahie par les flics qui ont tout saccagés et volés des sacs perso.
La maison du contre-temps en procédure judiciaire a été également gazée et saccagée le 1er jour de leur attaque et tout simplement réduite en copeaux le 2eme jour, comme les arbres autour, alors que la justice ne s’était pas encore prononcé sur son sort…
Quand l’exécutif passe avant la justice  on a du soucis a se faire!! Je crois même que ça porte un nom "état totalitaire!"

Sans repos, épuisés physiquement et malmenés par leur guerre d’usure psychologique nous continuons malgré tout a défendre la vie mais nous n’y arriverons pas seuls et encore moins isolés.
Nous avons besoin de monde sur place mais également que la mobilisation prenne de l’ampleur sur le territoire, que des actions décentralisées voient le jour un peu partout dans l’Hexagone, nous devons faire bouger les politiques grâce a l’opinion publique car des recours en justice sont en cours pour dire si ce barrage est "legal" ou pas!

Appelez la prefecture du Tarn 0563456161 pour demander l’arrêt des travaux et un débat public
Appelez le Conseil Général du Tarn 0563456464 pour la même chose!
Appelez la SEBSO (entreprise de deboisement 0561947600) pour leur rappeler l’illégalité de leur action du fait des recours en justice.
Adoptez un sous traitant, appelez le le matin pour lui souhaitez "bon courage", le midi pour savoir si son boulot de merde ne lui coupe pas trop l’appétit, souhaitez lui une bonne nuit tant qu’il peut encore dormir…
Vous pouvez le faire de chez vous mais aussi dans les embouteillages, au feu rouge, aux toilettes… Vous n’êtes même pas obligés de leur parler, passez leur de la musique (hard trash electro tant qu’a faire!) Le but étant de saturer son standard, qu’il ne reçoive + d’appel de clients, qu’il perde de l’argent et si vous êtes bon il perdra l’appétit et le sommeil (ça fera un équilibre avec les occupants qui se trouvent dans le même état)
Toutes les coordonnées des criminels contre la vie se trouvent sur le site tantquilyauradesbouilles.wordpress.com rubrique "barrage".
Ne leur laissons pas de répit ils doivent arrêter ce crime immonde qui tôt ou tard aura des répercussions sur nos vies.

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui regarde sans rien faire…

Nous pouvons agir! Nous avons ce pouvoir! Et ensemble nous allons gagner!

 

 

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 13:18

 

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SOUTIEN A LA #ZAD DU #TESTET : 

RESSOURCES / INFOS / LIENS UTILES 


Sites web de la mobilisation :

sur facebook :

sur twitter :


Liste des besoins sur place 

original à jour régulièrement :http://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/le-testet/besoins/ 

résumé :https://www.facebook.com/notes/soutien-%C3%A0-la-zad-du-testet/liste-des-besoins-zad-du-testet-la-for%C3%AAt-de-sivens/361022100718430 et 


covoiturage:https://www.facebook.com/pages/Covoiturage-vers-la-ZAD-de-Sivens/1536836646546860 

(et beaucoup de groupes de covoiturage locaux en plus des sites dédiés :https://www.facebook.com/search/results/?q=covoiturage&type=groups&tas=0.450036762600854 )


cartographie :

Pétitions, cyberactions : 

  1. Cyberaction "défendons la ZAD du Testet" :http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/defendons-zad-testet-743.html
  2. Pétition : sauvetage de la Zone humide du Testet : soutien à la grêve de la faim :http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/sauvetage-zone-humide-testet-souti-811.html
  3. Appel pour un moratoire du projet de barrage de Sivens et des études indépendantes :https://secure.avaaz.org/fr/petition/Appel_pour_un_gel_du_projet_de_barrage_de_Sivens_et_pour_des_analyses_independantes 
  4. Pétition Stop à la Repression des militants écologistes du Testet !http://sauvegardedutestet.wesign.it/fr
  5. une liste avec plein de monde à qui vous pouvez dire tout ce que vous pensez de ce projet, en restant polis, bien sûr, le but étant de les saturer de preuves de soutiens de  partout !https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/le-barrage/ 
  6. Pétition des désobéissants :http://sauvegardedutestet.wesign.it/fr 


SE PROTÉGER : 

LA PREMIÈRE SOURCE DE PROTECTION, C'EST VOUS ! 

On aura beau vous donner tous les outils du monde, si vous ne faites pas attention à ce que vous faites, dites, laissez comme traces, ça ne changera pas grand chose. On ne peut que vous inciter à rester dans le strict cadre de la loi sur le web et ne pas inciter les autres à le dépasser ou à se révéler. Pour le reste de vos choix, cela ne regarde que vous ;)


 

TOR : pour naviguer sur le web de manière (un peu plus) sécurisée : 

https://www.torproject.org  


Mumble : conférence audio (un peu plus) sécurisée : 

Pour télécharger le logiciel :http://mumble.sourceforge.net/ 

Pour installer le logiciel, vous avez cette vidéo tutoriel :  lien vidéohttps://www.youtube.com/watch?v=GBWc85GSmBo 
+++  Et un tutoriel pdf ici : http://www.fichier-pdf.fr/2012/08/24/tuto-mumble-t... 

Crabgras : une application hébergée par la plate-forme militante Riseup.net qui permet un travail collaboratif et collectif.
dès qu'on ouvre un groupe dessus, on vous prévient !

Serval (principe du  Mesh) : Ce petit programme gratuit pour Android inquiète les autorités. Il supprime en effet le contrôle que celles-ci pouvaient avoir sur les communications téléphoniques, puisqu’il permet à des mobiles de se connecter directement entre eux, sans carte SIM ni réseau. Son inventeur dit qu’il restaure le vrai potentiel des téléphones mobiles. 
télécharger / aider au développement :http://www.servalproject.org 
ou directement pour androïd :http://www.servalproject.org 

PLEIN DE RESSOURCES POUR VOUS AIDER A VOUS LIBÉRER ET PROTÉGER :


Security in-a-box : outils et tactiques de sécurité numérique :https://securityinabox.org/fr 

Security in-a-box est une collaboration deTactical Technology Collective et de Front Line Defenders. Ce projet a été conçu pour répondre aux besoins des défenseurs des droits humains et des médias indépendants en matière de sécurité et de confidentialité numérique. Security in-a-box comprend unLivret pratique, qui aborde un certain nombre d’enjeux de sécurité importants, ainsi qu’une collection de Guides pratiques, chacun portant sur un gratuiciel ou un logiciel de source ouverte particulier. Chaque Guide pratique comporte également un mode d’emploi détaillé pour sécuriser votre ordinateur, protéger vos données ou préserver la confidentialité de vos communications sur Internet.



Alternative ↺ Autonomie :http://decroissons.wordpress.com 

(une telle mine d'infos et alternatives qu'on ne peut la détailler !) 



AIDE LEGALE / JURIDIQUE / ... 


Indispensable : LE GUIDE DU MANIFESTANT :http://guidedumanifestant.org 


Et parce qu'ils sont passés par là à NDDL : plein d'infos très utiles :http://zad.nadir.org/spip.php?rubrique56&lang=fr 
 


 



RESSOURCES MEDIATIQUES : 


médias filiaux

médias locaux :

médias nationaux :

revue de presse plus complète :http://www.collectif-testet.org/172+relais-medias-en-2014.html


À propos de la "neutralité" des médias...https://tantquilyauradesbouilles.files.wordpress.com/2014/02/2014-09-03_neutralite-medias.pdf

 

 

 


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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 21:11

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

Le marché de l’éolien en France est susceptible de corruption

Philippe Desfilhes (Reporterre)

mercredi 10 septembre 2014

 

 

 

Les cas d’élus locaux impliqués dans des prises illégales d’intérêt durant les attributions de parcs éoliens se multiplient, constate le Service central de prévention de la corruption. La mafia pourrait aussi être impliquée dans le phénomène, comme c’est le cas dans d’autres pays européens.


Dans son rapport 2013, publié en juin 2014, le Service central de Prévention de la corruption (SCPC) s’inquiète pour la première fois de la multiplication des prises illégales d’intérêt qui se déroulent durant les attributions de parcs éoliens. Dans son chapitre sur les atteintes à la probité, il ne saurait être plus clair : « Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux.

 

Le SCPC est en effet destinataire, pour information, d’un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets », indique le rapport page 120.

Des élus pris la main dans le sac

Que des affaires entachent l’installation des éoliennes n’est pas une découverte pour ceux qui suivent de près les conditions dans lesquelles se met en place la filière. Les riverains qui contestent les projets de construction se sont même fait une spécialité avant les dernières élections municipales de faire la chasse aux maires, présidents de communauté de communes ou conseillers municipaux qui, juge et partie, ont voté ou fait voter l’installation de parcs éoliens sur leur commune tout en étant propriétaires de parcelles. Il faut dire que c’est rémunérateur !

Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, peuvent rapporter à l’élu propriétaire du terrain loué jusqu’à 100 000 euros par an et plus. Un article du Figaro.fr signale ainsi que le maire d’une petite commune du Pas-de-Calais faisant l’objet d’une procédure gagne 54 000 euros par an grâce aux cinq aérogénérateurs, sur un parc de dix, implantés sur son terrain (la rentabilité est de 900 euros par mois par éolienne).

Dans une commune voisine, un autre parc éolien de dix machines rapporterait 108 000 euros annuels à un élu ! Des enquêtes préliminaires ont aussi été ouvertes en Bretagne, en Basse-Normandie, en Haute-Loire, dans les Ardennes les Deux-Sèvres, l’Hérault… « Ce phénomène d’ampleur semble concerner une grande partie du territoire national », note le SCPC.

Le mélange des genres des opérateurs

Les opérateurs sont aussi blâmés. « Il a pu être également constaté une forte pression exercée sur les élus, invités dans le cadre de « Chartes morales d’étroite collaboration » à soutenir la société dans l’élaboration du projet, et en particulier à l’assister dans toute démarche administrative permettant de faire avancer le projet. On peut s’interroger sur la régularité et la portée de tels accords qui impliquent directement les élus dans le développement du projet et créent selon nous, une confusion entre l’intérêt public que doit servir l’élu et l’intérêt privé du promoteur éolien, voire même un risque de collusion », indique ce service interministériel.

Placé sous l’autorité de la Garde des Sceaux, le SCPC centralise et exploite depuis 1993 les informations permettant d’avoir une connaissance de l’ensemble du phénomène de corruption en France, avec le pouvoir de transmettre aux procureurs de la République des éléments découverts à fin de poursuites pénales. Il en appelle implicitement à la vigilance des citoyens et des associations.

Et rappelle le régime de mise en concurrence des baux emphytéotiques administratifs incriminés (publicité et mise en concurrence ne sont de règle qu’au-delà du seuil européen de 5 278 000 euros HT) et le fait qu’« à l’heure actuelle, sauf signalement exceptionnel, la gestion des communes et des EPCI, selon les chambres, de moins de 5 000 habitants à moins de 20 000 habitants, n’est plus examinée par les chambres régionales des compte alors que les risques d’atteintes à la probité y sont réels, compte tenu notamment de la plus grande proximité des élus et des agents territoriaux avec les administrés ».

La mafia de l’éolien

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 


 

 

 


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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 21:03

 

Source : www.reporterre.net


 

Les enterrés du Testet, pacifiques et courageux, face à la violence de l’Etat

Grégoire Souchay et Emmanuel Daniel (Reporterre)

mardi 9 septembre 2014

 

 

 

Après le rassemblement de près de mille personnes dimanche sur la zone menacée par le projet de barrage de Sivens, le déboisement a repris lundi. Enterrés pacifiquement et soutenus par des dizaines de citoyens, les opposants au barrage ont empêché le matin les machines d’entrer sur le site. La police, calme jusqu’en milieu d’après-midi, s’est défoulée une fois les caméras de télévision parties. Reporterre vous raconte cette journée éprouvante.


Actualisation mercredi 10 septembre

. Témoignage : "Sur le terrain les affrontements ont continué ce matin [mercredi]. Un jeune a eu la main cassée par un tir de flash ball à moins de cinq mètres. Les machines déboisent à une vitesse folle, plus de la moitié de la zone a été rasée. Les gendames mobiles (GM) encerclent les zadistes sur place pour les intimider. Le GIGN (Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) a délogé tous les jeunes qui étaient dans les arbres... Les GM restent jour et nuit pour garder les machines avec lunettes à vison nocturne et ronde nocturne...

Des opposants au barrage et des grévistes de la faim campent maintenant devant le conseil général [à Albi].
Coté bonne nouvelle, une faille juridique a été trouvée. Il n’y a pas eu d’arrêté préfectoral pour informer du déboisement comme l’indiquait Reporterre hier. Le recours doit être étudié demain ou après demain.

. Source : courriel à Reporterre.


- Lisle-sur-Tarn (Tarn), reportage

Le soleil émerge tout juste quand nous arrivons sur la zone humide du Testet, par l’extrémité de la zone située au hameau de Barat. Tous les accès sont bloqués par des groupes d’opposants bien plus nombreux que la semaine passée. À peine arrivés, les premières informations alarmantes arrivent : les gendarmes tenteraient de passer à tout prix avec les machines à l’entrée de la zone, via la route D999, de l’autre côté. Faute de navette motorisée, nous empruntons un vélo branlant et nous élançons pour traverser la zone, en état de siège : barricades nombreuses, chicanes et même tranchées au milieu de la route.

Depuis la semaine dernière, les opposants au barrage se sont organisés et surtout, sont plus nombreux. Près de deux cents personnes gravitent dans la zone, une cinquantaine d’autres étant en alerte à l’extérieur.

Nous arrivons au pont symbolique de l’entrée du secteur menacé par les travaux. Se déployant rapidement à pied, les gendarmes tentent comme la semaine dernière de prendre le contrôle des abords de la rivière. Mais le nombre important de zadistes les force à reculer et à se regrouper à l’entrée.

Nouveau message : les machines sont sur le point d’arriver sur place. À l’extérieur, plusieurs dizaines de voitures s’élancent pour une opération escargot improvisée qui finit par être concluante avec le blocage dans les deux sens de la départementale reliant Gaillac à Montauban, sur plusieurs kilomètres.

Dans la zone humide, le front se stabilise sur le chemin qui donne accès au champ déjà déboisé. A force d’escarmouches, les offensives coordonnées des zadistes parviennent à rompre le cordon policier et à rejoindre cinquante autres personnes, assises en sit-in et protégeant l’une des surprises de la journée.

Car derrière, il y a les « enterrés », comme on les appelle. Ils sont cinq, ensevelis volontairement sous un ensemble de troncs et de terre, avec seulement leur buste qui dépasse. Ils sont enterrés ainsi depuis 7 heures du matin sur le chemin d’accès principal à la zone déboisée. Autour d’eux, une cinquantaine de militants sont présents, non-violents et aux petits soins pour désaltérer et soutenir les enterrés, dont la position est pénible.

- "Camille, pourquoi vous êtes-vous enterré ?"
Ecouter ici :

Pendant près de six heures, ils vont ainsi faire barrage de leur corps à toute avancée des travaux, avant d’être remplacés par d’autres volontaires vers 13 heures. Une prouesse de santé qui ne va pas sans quelques prises de risques. Durant toute la matinée, on s’efforcera de convaincre les pompiers de venir sur place, malgré les réticences de leur hiérarchie, puis une équipe médicale pour assurer leur libération (volontaire) dans de bonnes conditions sanitaires.

Les médias sont là, nationaux et non plus seulement locaux. Nous restons dans ce périmètre quadrillé à proximité de Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, reconverti en négociateur téléphonique. «  On négocie par textos avec Thierry Carcenac, le président du Conseil Général », plaisante-t-il malgré la fatigue visible après tant de journées consacrées à la lutte.


- Ben Lefetey -

Peu à peu, des informations arrivent, d’abord contradictoires puis confirmées par des sources diverses à la mi-journée : sur place, devant l’offensive des opposants, les bûcherons qui étaient d’abord rentrés sur le site repartent sans avoir coupé un arbre.

Puis c’est au tour des machines de faire demi tour, de tenter un contournement, de se replier sur Lisle-Sur-Tarn, continuellement surveillées par un convoi de voitures d’opposants déterminés à ne pas leur laisser la possibilité de se rendre sur les lieux.

On apprend la décision de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, d’envoyer deux experts pour étudier la pertinence du projet de barrage. Mais du côté du Conseil général, rien ne bouge. Si M. Carcenac propose dans la matinée d’augmenter les surfaces de compensation pour la zone humide, la réponse est immédiate : « Nous ne voulons pas plus de compensation, nous voulons remettre à plat le projet de barrage, que les forces de police se retirent et les opérations de déboisement s’arrêtent. »

Après midi : pluie de violence et retournement de situation

A la mi-journée, le moral est au beau fixe parmi les opposants. Leurs objectifs semblent être atteints : empêcher l’arrivée des machines sur la zone et mettre la pression sur le Conseil général. Ben Lefetey, collé à son téléphone, apporte des nouvelles encourageantes, et ses contacts avec différents ministères lui font penser qu’une trêve pourrait être conclue et les affrontements laisser place à un véritable débat public. L’ambiance est détendue et certains se prennent déjà à rêver d’un abandon prochain du projet.

Mais, un orage qui éclate vers 14 heures vient obscurcir leur horizon. Et, peu avant 16 heures, la charge des gendarmes, aussi surprenante que violente, vient définitivement plomber l’ambiance. Profitant du départ des nombreux médias nationaux présents sur place, une vingtaine de gardes mobiles arrivent à pas rapide vers les « enterrés ».

Ils lancent une sommation pour la forme tout en fondant sur les militants, regroupés sous une bâche autour de leurs compères vulnérables.

Dans un nuage de gaz lacrymogènes, de cris de douleur et de terreur, les forces de l’ordre repoussent sans ménagement des opposants, sonnés, dans le fossé. Au cours de la charge, les gendarmes piétinent les « enterrés », sans considération pour les risques qu’ils leur font encourir. La présence parmi les militants pacifiques d’une personne âgée ne vient pas freiner leurs ardeurs. Celle-ci s’en sortira indemne mais d’autres n’auront pas cette chance. Ainsi, cette jeune femme « enterrée » qui restera inconsciente, le corps contorsionné, la tête reposant à même le chemin. Elle se réveillera au bout de quinze minutes, après un traumatisme crânien, hébétée par les gaz lacrymogènes et la charge. Cette fois, pas de pompier à proximité. Elle devra donc attendre plusieurs dizaines de minutes avant d’être transférée à l’hôpital d’Albi.

- Voir aussi le reportage video de Network Visio Com.

Dans le même temps, une vague de gendarmes mobiles envahit la zone, repoussant la centaine d’opposants de l’autre côté du Tescou. Ceux-ci tentent de résister en créant des chaînes humaines pour résister aux assauts policiers ou en lançant maladroitement des bombes de peinture, des bouses de vache, des bouts de bois ou des mottes de terre... Sans succès. Ils ne peuvent que constater, impuissants, le retour des machines pour défricher la forêt à un rythme industriel.

Alors que la nuit tombe sur la zone humide du Testet, les machines quittent enfin la zone vers 19 heures 30, suivies des cordons policiers, sous le regard désabusé des occupants...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

 

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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 20:38

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Scandale

Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées

par Patrick Saurin, Simon Gouin 10 septembre 2014

 

 

 

 

 

Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, depuis qu’elle a éclaté en 2010. L’État français, repreneur de Dexia, principale banque à l’origine de ces prêts toxiques, a fait passer une loi qui prive les collectivités de leur principal argument pour attaquer les banques en justice. Mais est-ce aux collectivités de payer les frais des comportements délictueux des banques ? Face à ce scandale d’État, la résistance s’organise, notamment à Sassenage, en Isère, ou à Dijon.

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des emprunts toxiques, dont les collectivités locales et les établissements publics [1] se seraient bien passés. Le 24 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a validé une loi empêchant les collectivités locales d’attaquer les banques qui leur ont vendu, quelques années plus tôt, des « emprunts toxiques ». Jusqu’alors, plusieurs collectivités avaient assigné la banque Dexia, le Crédit agricole, la Société générale ou la Royal Bank of Scotland devant les tribunaux - et réussi à obtenir réparation. Le principal argument des collectivités : elles n’avaient pas été informées du taux effectif global (TEG) du prêt. Autrement dit, elles s’étaient engagées sans connaître précisément le coût réel des intérêts des emprunts auxquels elles souscrivaient. Quelques années ou quelques mois plus tard, le scandale des emprunts toxiques éclatait et les taux d’intérêts s’envolaient pour atteindre parfois plus de 20%, mettant en péril les finances de ces acteurs publics.

Une situation intenable pour les acteurs publics locaux, qui ont décidé d’attaquer les banques en justice. Les villes de Grenoble ou d’Angoulême, le Conseil général de la Seine Saint-Denis, l’hôpital de Roanne : sur 1500 collectivités locales et établissements publics touchés par les emprunts toxiques, 300 auraient porté l’affaire en justice. Le problème, c’est que l’État français est venu à la rescousse de la banque Dexia, au cœur du scandale des emprunts toxiques, en 2011. Il a en effet créé une structure publique, la Société de financement local (Sfil), afin de reprendre 90 milliards d’euros de prêts consentis aux collectivités par Dexia. Dont 8,5 milliards d’euros sont alors estimés comme toxiques ! Le risque bancaire est désormais assuré par la Sfil, donc par l’État. Quand une collectivité se retourne contre Dexia, c’est à l’État, donc aux contribuables, d’assumer les risques [2]. Et de payer.

La parade de l’État français

L’État a donc cherché une parade pour éviter de payer à la place des banques. Fin 2013, le ministère de l’Économie et des Finances insère, dans le projet de Loi de finances pour 2014, une disposition prévoyant la validation rétroactive des contrats et des avenants de prêts dépourvus de TEG. Ses objectifs : rendre légaux, rétroactivement, des contrats non conformes et réduire ainsi le nombre de procédures engagées par les collectivités. Si la disposition est appliquée, les collectivités ne peuvent plus contester la validité des contrats. A elles de payer la facture ! Finalement, le Conseil constitutionnel rejette la validation rétroactive des contrats dépourvus de TEG. Mais le gouvernement ne renonce pas : il présente une nouvelle loi, finalement adoptée le 17 juillet au Sénat, et validée fin juillet par le Conseil constitutionnel.

« L’intérêt des collectivités et des contribuables locaux a été ignoré au profit des seules finances de l’État », estime l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), qui dénonce une décision désastreuse pour les finances locales. « Cette disposition législative aura pour effet d’amputer les collectivités territoriales d’une part considérable de leur ressource, entravant ainsi le droit de ces dernières de décider librement de l’allocation de leurs ressources propres. » De nombreuses collectivités sont en effet touchées par les emprunts toxiques. C’est le cas par exemple de la commune de Sassenage, 11 000 habitants, en Isère, qui subit actuellement les conséquences d’un engagement pris au début des années 2000, auprès de la banque Dexia.

« Ils venaient des collectivités, ils parlaient notre langage »

Lorsque Christian Coigné est élu maire, en 2001, la commune est fortement endettée. Impossible de financer la rénovation des cantines scolaires et de la gendarmerie. Les commerciaux de Dexia arrivent au bon moment. « Ils venaient des collectivités, ils parlaient notre langage, raconte aujourd’hui Christian Coigné. Quand on est malade, on va voir le médecin et on suit ce qu’il nous dit, car nous n’y connaissons rien. Pour les finances, c’est la même chose. Nous n’avions pas de raison de ne pas leur faire confiance. »

En 2006, Sassenage conclut un partenariat de conseil avec Dexia. En 2008, la banque propose à la ville de réaménager ses emprunts. En clair, il s’agit de regrouper tous ses emprunts dans un seul et unique produit, bien plus facile à gérer. Les huit millions de dette de la commune sont répartis entre un emprunt à taux fixe et un autre basé sur le franc suisse. « Ils nous présentent le contrat en nous expliquant que le franc suisse est une valeur refuge, fixe, qu’il n’y aucun risque, relate Christian Coigné. Et nous leur faisons confiance... . » Sassenage croit alors avoir réalisé une bonne opération. Pour Dexia, c’est effectivement le cas.

La face cachée des emprunts

Le dispositif construit par les banques est infernal. D’un côté, le prêt structuré possède une face visible, classique : un prêt bancaire à taux fixe ou à taux variable indexé sur l’inflation. De l’autre, une face cachée : ces emprunts combinent une ou plusieurs options vendues par l’emprunteur, à son insu, à la banque. grâce à ce mécanisme, la collectivité peut bénéficier d’une bonification du taux durant une courte période, au début du prêt, généralement pendant trois ans. Un cadeau de bienvenue, en quelque sorte, pour amadouer les élus des collectivités dont l’horizon temporel est parfois réduit à l’échéance des prochaines élections ! Cette « remise d’intérêts » correspond à une prime payée par la banque à la collectivité pour l’option que lui a vendue cette dernière. Mais en contrepartie de ce cadeau de départ, la banque obtient de loger dans le produit structuré un ou plusieurs instruments dérivés. De quoi lui procurer des marges bien supérieures à ses marges habituelles.

Car pour obtenir ces marges exceptionnelles, il faut spéculer. En la matière, les banques ont une imagination débordante ! En 2008, Dexia propose ainsi 223 types de prêts, qui reposent sur des index exotiques plus spéculatifs les uns que les autres, comme l’euro, le franc suisse, le yen, le dollar, l’inflation et même le cours du pétrole ! L’imagination financière au pouvoir laissera à la postérité les produits snowball, « boule de neige », dont la particularité est de cumuler des majorations de taux, les unes aux autres, sans possibilité de retour en arrière. Avec un tel produit, les taux d’intérêts ne peuvent jamais diminuer ! Ces prêts sont donc beaucoup plus rentables pour les banques que les prêts classiques à taux fixe et à taux révisable. Les banquiers de Dexia ou d’autres établissements bancaires en font activement la promotion auprès des collectivités !

« Leur faire avaler l’intégralité du surcoût par petites cuillerées »

Avec la crise de la zone euro, la situation se gâte. Plus le franc suisse s’apprécie par rapport à l’euro, plus les collectivités paient. Au bout de trois années de remboursement de prêt, les collectivités se voient appliquer des taux d’intérêt supérieurs à 10, 15 ou 20 % ! Elles se tournent alors vers les banques prêteuses, pour renégocier les conditions de leurs prêts. C’est possible, à condition de payer une soulte, pour compenser le manque à gagner de la banque. « Dexia nous demandait 9,8 millions d’euros d’indemnités réparties sur un nouveau prêt à 13 % d’intérêts, afin de sortir du contrat, raconte Christian Coigné. C’était inacceptable. On a été trompés. » Les banques tirent les marrons du feu. Leurs seules préoccupations à l’égard de leurs clients, estime le consultant Michel Klopfer, « leur faire avaler l’intégralité du surcoût par petites cuillerées ». Les collectivités ont donc le plus grand mal à transformer ces prêts toxiques en prêts classiques.

En 2010, le problème est exposé au grand jour [3]. Quelques collectivités acceptent de payer la soulte. D’autres suspendent le paiement de leurs échéances. C’est le cas de la ville de Sassenage, en 2012. Le maire alerte la préfecture... Qui menace alors de prélever la somme due à la banque ! « Quand le préfet a appris que nous n’allions pas payer, il m’a convoqué, raconte Christian Coigné. Je lui ai dit : si vous prélevez cette somme, je vous ramène les clés de la mairie. Car j’ai signé le contrat, mais vous aussi vous l’avez signé (Les emprunts souscrits par les municipalités sont contrôlés, a posteriori, par le préfet, ndlr.). Vous êtes donc responsable. » La Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes est saisie. Elle donne raison à la commune, considérant « que la dépense litigieuse (…) doit être regardée comme sérieusement contestée dans son principe et dans son montant ». En clair, la commune est fondée à ne pas effectuer cette dépense et à la contester. Sassenage n’est pas isolée : d’autres jugements donnent raison aux collectivités. Mais parfois, ce sont les citoyens qui décident de s’en mêler.

Les citoyens contre les banques

Pour éviter que les contribuables paient une nouvelle fois pour les inconséquences des banques et leur comportement délictueux, des citoyens se regroupent pour obtenir des informations sur les prêts des collectivités de leur territoire. Leur objectif : déterminer les dettes illégales et illégitimes des collectivités, celles qui ne doivent pas être payées. Fin 2011, un « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » est constitué, qui essaime en une multitude de collectifs locaux.

En Côte-d’Or, le collectif animé par le syndicat Solidaires, le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM), l’association Attac et des citoyens, s’intéresse de près aux finances de la ville de Dijon. « François Rebsamen, le maire de l’époque, disait publiquement : on a 12 % d’emprunts toxiques, mais on maîtrise », raconte Elie Lambert, syndicaliste de Solidaires et membre du collectif. Le collectif souhaite en savoir plus : quels sont ces emprunts toxiques ? Avec quelles banques ont-ils été passés ? Dans quel cadre ?

 

 

Jusqu’à l’été 2013, la mairie ne répond pas. Puis elle fait parvenir au collectif les comptes de la commune. 660 pages passés au peigne fin par le Collectif national d’audit citoyen. Qui constate que 47 % de la dette de la ville est constituée d’emprunts toxiques ! Face à cette découverte, la mairie de Dijon reste muette et refuse de dévoiler les contrats passés avec les banques. « Nous sommes dans une situation singulière où une collectivité que l’on alerte a décidé de ne rien faire ! », explique Elie Lambert. Puisque la commune refuse de lutter contre sa dette toxique [4], le collectif décide d’agir en justice à la place de la mairie. « Le but, précise le collectif, est de faire reconnaître ensuite par le juge tous les vices que présentent les contrats d’emprunts toxiques, d’obtenir l’interdiction des indexations sur des indices spéculatifs pour leur substituer l’application du taux légal (0,04 % en 2014). »

Pourquoi ce manque de réaction des élus locaux ? Pourquoi ce déni, s’interroge le collectif ? Le fait que François Rebsamen, aujourd’hui ministre du Travail (et du Dialogue social...) ait été administrateur de Dexia-Crédit Local de France entre 2003 et 2008 – en touchant 20 000 euros annuels de jetons de présence – y est-il pour quelque chose ? Début juillet, le Tribunal administratif n’a pas accordé au collectif l’autorisation de plaider contre les banques à la place de la municipalité défaillante. Motif invoqué : leur demande n’était pas assez claire. Le collectif planche sur une nouvelle procédure en justice.

 « Je veux faire payer les banques, pas les contribuables »

Pour la commune de Sassenage, le combat est désormais judiciaire. La décision du juge devrait intervenir en janvier 2015. « Même si on gagne ce procès, Dexia fera appel et cherchera à gagner du temps », prévoit Christian Coigné qui affirme : « Je veux faire payer les banques, pas les contribuables. » En attendant, la commune est sommée de provisionner chaque année les 636 000 euros d’intérêts qu’elle devrait normalement verser à Dexia. Autant d’argent qu’elle ne peut pas investir dans la rénovation de la piscine ou la construction d’une voie de contournement. Et ce n’est pas le fond de soutien créé par l’État pour aider les collectivités qui pourra changer la donne. Son montant (100 millions d’euros par an pendant 15 ans) est jugé trop faible par les acteurs touchés par les emprunts toxiques.

A partir du 1er octobre prochain, les emprunts des collectivités seront mieux encadrés. Un décret publié fin août au journal officiel interdit notamment d’indexer les prêts aux différents indices (franc suisse, yen, matières premières, etc.) qui ont provoqué le scandale des emprunts toxiques. Mais pas question, pour le gouvernement, de s’attaquer à la responsabilité des banques. D’ailleurs, leurs dirigeants n’ont pas été inquiétés. Chez Dexia, ils ont même quitté l’entreprise en touchant de belles retraites chapeau ! 300 000 euros pour Pierre Richard, fondateur, puis dirigeant et président du Conseil d’administration. 863 750 euros, soit une année de salaire fixe, pour Axel Miller, le dernier dirigeant de la banque [5] !

Simon Gouin (avec Patrick Saurin)

Photo : Action contre le siège de Dexia à Bruxelles en 2010 (CC Intal)

 

Notes

[1Parmi les établissements publics touchés par les emprunts toxiques, on trouve des établissements de santé, des organismes de logement social, des syndicats intercommunaux et départementaux, des mutuelles, des maisons de santé sous statut associatif, etc.

[2Une étude commandée par le gouvernement estime que les risques financiers atteignent les 17 milliards d’euros.

[3En juin 2011, l’Assemblée nationale vote la création d’une commission d’enquête sur les produits à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Celle-ci publie son rapport en décembre 2011. Il est édifiant : l’encours de ces emprunts à risque est évalué à 18,8 milliards d’euros ! Dont 13,6 milliards pour les seules collectivités locales.

[4D’après Miroir Magazine, magazine d’actualité en Bourgogne, François Rebsamen aurait porté plainte contre Dexia (http://www.miroir-mag.fr/16183-dette-toxique-la-ville-de-dijon-a-assigne-dexia-en-justice/) « C’est ce qu’il prétend, répond Elie Lambert. Mais il n’a jamais donné de précision sur cette soit disant plainte et a toujours refusé tout contact avec nous pour en discuter. »

[5« Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants », rapport de la Cour des comptes, juillet 2013


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Source : www.bastamag.net

 

 


 

 

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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 15:12

 

Source : www.marianne.net

 

 

Pendant que les patrons du CAC se gavent...

Mercredi 10 Septembre 2014 à 05:00

 

Loïc Le Clerc

 

Le système néo-libéral sait être d'une grande absurdité. Mais pour en saisir parfaitement la cruelle ironie, il faut parfois simplement ouvrir les yeux et "fusionner" les informations. La preuve, hier, quand deux études, l'une signée de l'Insee, l'autre du cabinet de conseil Spencer Stuart, ont été publiées séparément par tous les médias.

 

Capture écran : Le Figaro
Capture écran : Le Figaro

En ce mardi 9 septembre ensoleillé, l'actualité bat son plein. Les infos tombent, les unes après les autres, a priori sans lien aucun, ou si peu. Mais, pour autant, quelque chose d'étrange flotte dans l'air. Ce quelque chose d'étrange tient à deux informations que tous les médias vont reprendre. Mais séparément. Et allez savoir pourquoi, c'est sur le site du Figaro que l'injuste réalité du monde nous a le plus clairement sauté aux yeux.
 
Parcourant la page d'accueil du site de nos confrères, voici deux titres publiés à quelques pixels de distance :
« Qui sont les patrons d'entreprises du CAC 40 les mieux payés ? »
« Le niveau de vie des Français a baissé en 2012 »

Pour ce deuxième article, Le Monde a opté pour un titre plus direct : « En France, les pauvres encore plus pauvres »
 
En prenant ces articles séparément, le grand écart de la société ne peut sauter aux yeux. Et pourtant, il est criant. D'un côté, une « revue d'effectifs des conseils d'administration des entreprises du CAC 40 » où l'on apprend que Maurice Lévy, big boss de Publicis, n'a toujours pas pris sa retraite et empoche 4,5 millions d'euros (soit près de 260 fois ce que gagne un smicard par an ou encore environ 737 fois ce que perçoit un bénéficiaire du RSA sur la même période). De l'autre, une étude de l'Insee où l'on « découvre » qu'en 2012, « 8,5 millions de personnes étaient considérées comme pauvres en métropole, vivant avec moins de 987 euros par mois ».
 
D'un côté, ce commentaire : « Le patron le moins bien payé est celui d'EDF, Henri Proglio, avec 450 000 euros par an ». Un petit joueur bridé par le « plafond pour la rémunération fixe annuelle des mandataires sociaux des entreprises publiques ». De l'autre, on nous dit que « la pauvreté touche un peu moins de Français mais ceux qui en souffrent sont de plus en plus démunis. »

Et même si « le niveau de vie a baissé dans tous les échelons », on a du mal à plaindre ces « 10 % de Français les plus aisés, qui vivent avec plus de 37 430 euros par an, (et qui) ont vu leurs revenus reculer de 2 % en 2012. » Tout ça à cause de la baisse des revenus sur le patrimoine (assurance-vie en tête), du recul des salaires et des hausses d'impôts. Car dans l'autre camp, « les 10 % les moins aisés, qui vivent avec moins de 10 610 euros par an, ont quant à eux surtout pâti du chômage et d'une moindre revalorisation des prestations sociales. »

Mais, après tout, qu'y a-t-il d'étonnant à ce que ces deux informations n'aient pas été reprises ensemble ? La rémunération des patrons et les salaires des pauvres, ça n'a rien à voir ! Il ne manquerait plus qu'on accuse les premiers de manger le beurre produit par les seconds...

 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 17:20

 

Source : www.mediapart.fr

 

Les lanceurs d'alerte ne sont pas encore assez protégés

|  Par Dan Israel

 

 

 

Les salariés qui dénoncent les fraudes ou les faits de corruption dont ils sont les témoins ne sont pas suffisamment pris en compte par la loi, dans aucun pays membre du G20. Un rapport australien trace le chemin qui reste à parcourir, même en France, où cinq lois ont pourtant été votées en sept ans.

Dans les pays du G20, les lanceurs d’alerte sont seuls ou presque. À peine caricaturée, cette conclusion est issue du premier rapport indépendant, élaboré par des ONG et des universitaires, et publié ce lundi en Australie. « Les lois de défense des lanceurs d’alerte de la plupart des pays du G20 ne protègent pas adéquatement les salariés du public et du privé qui dénoncent la corruption, la fraude et les abus dont ils sont témoins », constate le rapport, rédigé par l’association australienne Blueprint for free speech, la branche locale de Transparency international, ainsi que des professeurs des universités Griffith (à Brisbane) et de Melbourne.

Au cours de son élaboration, le texte a été soumis à plusieurs ONG spécialisées partout dans le monde, ainsi qu’aux gouvernements concernés, afin de recueillir leurs remarques. Le constat n’est guère étonnant : dans les vingt pays les plus riches du monde, il n’existe que peu de législations permettant à un citoyen détenant des informations sur des actes frauduleux de son employeur d’exposer ces faits aux autorités compétentes sans se mettre en danger. « Les pays du G20 se font eux-mêmes du mal en ne fournissant pas aux lanceurs d’alerte des moyens sûrs pour dénoncer les abus », indique dans un communiqué de presse la coauteure de l’étude, Suelette Dreyfus, de l’université de Melbourne.

 

 

 

 

Bien sûr, le paysage législatif est loin d’être désert dans ce secteur. Au fil des ans, la plupart des pays du G20 ont défini et adopté certains éléments clés nécessaires à la protection des « whistleblowers », et notamment une définition assez large des représailles professionnelles contre lesquelles ils doivent être protégés. L’idée selon laquelle le salarié n’a pas besoin de détenir des preuves définitives pour faire part de ses soupçons est aussi assez largement ancrée.

Mais selon le rapport, il reste encore nombre de trous béants dans les législations nationales pour rendre le système efficace. Les auteurs estiment que parmi les premiers points à améliorer, il faut des règles claires sur les cas où le lanceur d’alerte peut saisir les médias ou rendre les faits publics par d’autres biais, sans encourir de sanctions. L’un des dirigeants du cigarettier Philip Morris, Bob Ansell, est cité dans l’étude lorsqu’il souligne que ce droit est fort efficace pour obliger les entreprises à agir lorsqu’on leur signale des faits suspects en interne : « Je préférerais largement que les gens viennent me parler à moi plutôt qu’à un journal ou à une émission de télé. »

Autres urgences : développer des canaux de dénonciations qui assurent totalement l’anonymat des employés qui se lancent dans la démarche de l’alerte, et définir des règles légales sur les procédures internes à mettre en place, tant dans le public que dans le privé, pour traiter ces alertes. Sur ce dernier point, l’étude souligne que seuls deux pays, l’Australie et le Canada, ont défini légalement quelles procédures le secteur public devait mettre en place. Mais à ce jour, aucun pays n’a encore obligé la moindre entreprise à mettre en place des règles claires.

Selon les décomptes effectués sur de nombreux critères par le rapport, l’Argentine, le Brésil, l’Allemagne, l’Inde ou l’Italie sont particulièrement à la traîne dans la façon dont ils traitent les lanceurs d’alerte. En revanche, des progrès récents et rapides sont salués en Australie, en Inde, en Chine, aux États-Unis ou en France. « C’est l’illustration que notre tâche n’est pas sans espoir », se félicitent les auteurs.

En France, cinq lois en sept ans

Même s’il n’est que moyennement classé dans tous les critères, l’Hexagone a en effet entrepris un rattrapage assez significatif en la matière, puisque depuis 2007, pas moins de cinq lois comprenant des éléments sur la protection des lanceurs d’alerte ont été votées ! « La France est l’un des rares pays à avoir défini des protections légales pour les lanceurs d’alerte dans le secteur privé, et à l’avoir fait parmi les premiers », se félicite notamment l’étude. En effet, la loi du 13 novembre 2007 consacre le principe du signalement par des salariés du secteur privé pour des « faits de corruption ».

Mais cette loi de 2011 est accompagnée de plusieurs autres textes : la loi du 29 décembre 2011, adoptée après le scandale du Mediator, autorise le signalement par toute personne de « faits relatifs à la sécurité sanitaire des produits » ; celle du 16 avril 2013 (loi Blandin) autorise les alertes sur « tout risque grave affectant la santé publique ou l’environnement » ; les deux textes du 11 octobre 2013 et du 6 décembre 2013, adoptés dans la foulée du traumatisme post-affaire Cahuzac, consacrent les lanceurs d’alerte pour « des faits relatifs à une situation de conflits d’intérêts » de tous responsables politiques et pour les « faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ». Et ce n’est pas tout : le projet de loi du 17 juillet 2013 sur la déontologie des fonctionnaires (qui devrait être examiné à l’automne à l’Assemblée) autorise le signalement par un agent public de « faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts ».

Cette profusion nouvelle est certes une avancée significative – dont auraient aimé bénéficier les quatre lanceurs d’alerte du secteur financier que Mediapart avait réunis lors d’un récent « live ».

 

 

Pourtant, souligne le rapport de Blueprint for free speech, en France, il n’existe aucune définition complète et précise des lanceurs d’alerte, pas d’organe indépendant chargé de leur protection, pas de canal défini pour recueillir les signalements, aucune protection pour les auteurs de signalements anonymes, ni aucune sanction pour les employeurs qui se livrent à des représailles ! Quant aux nouveaux textes de loi, ils sont trop neufs pour avoir déjà été sérieusement mis à l’épreuve…

Transparency International France partage ce constat. À tel point qu’elle a publié cet été un guide complet à l’usage des lanceurs d’alerte, pour leur permettre de s’y retrouver dans la jungle procédurale et judiciaire française. Jugeant les cinq lois « partielles, lacunaires et disparates », l’association hexagonale y fait le point précis sur ce qu’un salarié peut ou ne peut pas faire, en fonction de son secteur d’activité et des agissements qu’il veut signaler.

« Attention : la loi française n’offre pas de définition globale du lanceur d’alerte, mais seulement une définition partielle, limitée à la santé publique et à l’environnement (loi du 16 avril 2013 dite loi Blandin, art. 1er) », signale le guide. Il rappelle aussi que le lanceur d’alerte hexagonal est presque toujours tenu de s’adresser d’abord à son employeur ou aux autorités judiciaires. Seules exceptions : il est tenu de passer d’abord par son employeur concernant les risques graves pour la santé ou l’environnement, et il peut aller voir directement une ONG anti-corruption agréée pour mettre en lumière le conflit d’intérêts d’un responsable politique. Quant aux médias, le lanceur d’alerte peut les contacter s’il est témoin de « faits constitutifs d’un délit ou d’un crime ».

« Une alerte diffusée par voie de presse vous offre la meilleure chance que les dysfonctionnements soient traités et votre sécurité assurée », juge Transparency. Qui met cependant en garde : « Si votre identité est dévoilée (par choix ou en raison de la nature de l’alerte), elle peut signer le glas de votre emploi, actuel et futur, et conduire à un "harcèlement judiciaire" (empilement de procédures à son encontre). Elle peut également affecter votre vie privée, et celle de votre famille. » L’association recommande fortement d’exiger la confidentialité auprès des journalistes contactés, et rappelle qu’« une publication sur un blog ne bénéficie pas de la protection des sources ».

La complexité est réelle. Comment y remédier ? L’avocat William Bourdon, qui défend Hervé Falciani (ex-HSBC), Nicolas Forissier (ex-UBS) et Philippe Pichon (ancien policier) propose de créer un statut unique du lanceur d’alerte. Dans un récent livre, et une tribune dans Le Monde cosignée par le président de Mediapart Edwy Plenel et Gérard Ryle, le directeur de l’International consortium of investigative journalists (ICIJ), Bourdon suggère le lancement d’« une plate-forme de protection des lanceurs d'alerte », qui interviendrait « telle une boutique du droit planétaire » et proposerait « une boîte à outils juridiques personnalisés au bénéfice de ceux qui voudront mettre un terme à des scandales financiers, sanitaires, environnementaux, tout en évitant d'y laisser leur peau ». Chiche ?

 

 

Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte francais

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 16:46

 

Source : www.mediapart.fr

 

Politique de la ville: des acteurs des quartiers populaires lancent «Pas sans nous»

|  Par Thomas Saint-Cricq

 

 

 

Cent cinquante associations de quartier se sont officiellement unies ce week-end à Nantes pour former « Pas sans nous », une coordination citoyenne ambitionnant de devenir un véritable « syndicat des banlieues ». Objectif: refonder la politique de la ville en misant sur la démocratie participative.

 

De notre envoyé spécial à Nantes (Loire-Atlantique).   Fatigués des politiques de rénovation urbaine qu’ils qualifient de « saupoudrage », près de deux cents acteurs du monde associatif des quartiers populaires se sont réunis les 6 et 7 septembre à Nantes, pour se constituer en « syndicat des banlieues ». Cette structure inédite va regrouper 150 associations issues de dix-huit régions françaises. Elle ambitionne de refonder totalement la politique de la Ville en s'appuyant sur la démocratie participative. « Depuis trente ans, la politique de la ville dans les quartiers, c’est quoi ? Réparer un phare sur une voiture qui est une épave, sans jamais toucher au moteur. Résultat : on n’avance pas », expliquait samedi Moustapha Saabou, né et élevé dans le quartier du Mirail, aujourd'hui jeune actif et porte-parole d’un collectif associatif toulousain.

Réunis à Nantes à deux pas des anciennes fabriques LU, les militants ont voulu éviter de créer une énième structure usine à gaz en organisant à la chaîne des tables rondes, débats et élections à main levée tout le week-end, et ce jusqu’à une heure du matin pour certains. Les travaux ont accouché d’un nom qui sonne comme un coup poing sur une table, « Pas sans nous », et surtout d’un projet commun ambitieux : instaurer la démocratie participative dans les quartiers pour peser sur les politiques d’aménagements urbains.

Le chantier de cette refondation de la politique de la ville a commencé il y a dix-huit mois par une alliance nouée (lire notre précédent article ici) entre universitaires et leaders associatifs. Mohamed Mechmache, président d’AC Le feu, collectif constitué après les révoltes incendiaires de novembre 2005, et Marie-Hélène Bacqué, sociologue, avaient remis en juillet2013 un rapport au gouvernement préconisant «une réforme radicale de la politique de la ville». Trente mesures étaient mises en avant pour construire des politiques publiques initiées par les citoyens eux-mêmes.

 

Mohamed Mechmache, à l'origine du projet d'union des associations de quartier. 
Mohamed Mechmache, à l'origine du projet d'union des associations de quartier.

Parmi ces préconisations, « Pas sans nous » reprend dès aujourd’hui deux idées phares : faire siéger les habitants des quartiers dans des organes consultatifs du type CESE (Conseil économique social et environnemental), par le biais de « conseils citoyens » issus des quartiers, puis soutenir la création d’un fonds public d’interpellation. Ce fonds, entretenu par une ponction sur le financement de la vie politique (10 % de la réserve parlementaire, 1 % des subventions aux partis politiques), permettrait de sponsoriser des projets urbains émanant des citoyens eux-mêmes pour les proposer aux élus locaux.

La coordination veut maintenant « contraindre et non convaincre » les pouvoirs publics à appliquer ces propositions dans les mois à venir. Pour cela, elle sera épaulée d’une commission scientifique, composée d’universitaires et de professionnels (urbanistes, architectes), et se dit « capable de réaliser des audits ciblés» et d’évaluer « qualitativement les besoins locaux ».

En basant son action sur le concept nord-américain d’empowerment – l’accession au pouvoir des citoyens par leur responsabilisation individuelle –, cher à Marie-Hélène Bacqué, le nouveau « syndicat » cherche à établir un rapport de force avec les élus au pouvoir et surtout avec le Parti socialiste, accusé d’avoir trop longtemps « pris les banlieues pour un réservoir à voix ».

« La gauche nous protège, la droite nous sanctionne, c’était le discours d’il y a trente ans. Cela fait des années que ces barrières idéologiques ont sauté, on est beaucoup à ne plus faire de disctinction entre les deux. On s’est de toute façon construit sans eux. Et pourtant on nous regarde toujours avec un œil électoral. Ca me fait rire quand le PS nous dit "l’austérité, le Front national, voilà les deux ennemis", mais qui a contribué à les faire monter ? » explique Sihame Assbague du collectif Stop contrôle au faciès. Pour illustrer ce climat de défiance, Karim Touche, un éducateur provençal de 38 ans, n’hésite pas à brandir l’exemple des 13e et 14e arrondissements de Marseille, quartiers populaires par excellence, passés au FN lors des dernières élections municipales.

 

Les débats ont été vifs pour mettre d'accord les 150 associations. 
Les débats ont été vifs pour mettre d'accord les 150 associations. © TSC/MP

Euphorie et colère

Dans cette atmosphère mêlant à la fois euphorie et colère, Myriam El Khomri, fraîchement nommée secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, est venue encourager dimanche la création de la coordination. Sa venue sonne comme une sorte de reconnaissance pour le travail accompli jusqu’ici, la secrétaire d'État promettant de « faire le nécessaire » pour rencontrer les représentants de « Pas sans nous » au moins « une fois par trimestre ». Face aux militants appelant à la création d’un ministère de la Ville aux compétences transversales, « un premier ministre bis », Mme El Khormi s’est arc-boutée dans la défense du bilan du gouvernement, mettant en avant la création de 98 réseaux d’éducation prioritaires dans les ZUS, et l’effort ciblé sur les contrats d’avenir proposés aux jeunes (20 % des signataires habitent des quartiers populaires).

 

Myriam El Khomri accompagnée de Mohamed Mechmache 
Myriam El Khomri accompagnée de Mohamed Mechmache © TSC/MP

Ce n'est pas vraiment convaincant pour les militants, qui ont déjà vu défiler trois interlocuteurs différents depuis la genèse de leur projet (depuis 2012, le ministère de la Ville a été tenu successivement par François Lamy, Najat Vallaud-Belkacem, puis Patrice Kanner).

« Les gouvernements successifs, droite comme gauche, ont toujours eu l’impression qu’injecter de l’argent suffisait à résoudre les problèmes. Tant que les habitants ne seront pas dans les instances pour décider d’orienter les moyens là où ils devraient l'être, on n’aura que des exemples voués à l’échec. Regardez les zones franches censées relancer l’emploi dans les quartiers : depuis 15 ans, on a eu très peu d’embauches, mais surtout des boîtes aux lettres d’entreprises qui viennent profiter de la défiscalisation de la zone », note Mohamed Mechmache, élu dimanche co-président du mouvement.

Le dirigeant de « Pas sans nous », qui était présent à titre indépendant sur la liste EELV en Île-de-France aux dernières élections européennes, jure qu’avec les statuts votés ce week-end, obligeant chaque membre à démissionner en cas d’engagement en politique, le piège de la récupération déjà observé par le passé est désormais évité.

« On veut jouer le rôle d’un syndicat comme les autres. Si demain, après s’être réunis autour de la table, on échoue, eh bien au moins on pourra nous dire "c’est de votre faute". Actuellement, ce n’est pas le cas. Si une force d’extrême droite vient remplacer les partis traditionnels dans nos quartiers, on ne peut pas nous en imputer la responsabilité. Il ne faut pas oublier que la nature a horreur du vide… », prévient-il.

 

Le collectif fera le point dans un an avant d'envisager d'autres propositions. 
Le collectif fera le point dans un an avant d'envisager d'autres propositions. © TSC/MP

Le leader naturel du groupe, toujours appelé à la rescousse pour désamorcer les querelles d’ego entre groupes régionaux durant le week-end, qualifie sa structure de « porte-voix » des 8 millions de personnes habitant les zones périphériques. Le pari est osé. Il devra canaliser les colères des uns et empêcher les tentatives d’instrumentalisation des autres pour peser sur la vie publique. À peine né, le « syndicat », comme le résume Moustapha Saabou, meurt d’impatience d’exister : « Maintenant, la balle est dans notre camp : soit le gouvernement joue avec nous, soit on la crève. »

 

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 


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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 16:05

 

 

Source : www.liberation.fr

 

 

 

 

Le parc national des Calanques autorise les rejets chimiques en mer

Olivier BERTRAND (correspondant à Marseille) 8 septembre 2014 à 18:18 (Mis à jour : 9 septembre 2014 à 06:23)

La calanque d'En-Vau, près de Cassis, en 2012.La calanque d'En-Vau, près de Cassis, en 2012. (Photo Anne-Christine Poujoulat. AFP)

RÉCIT

Dans un avis voté ce lundi, le nouveau parc national autorise Alteo, producteur d'alumine, à rejeter au large de Cassis ses eaux industrielles, chargées d'aluminium, de fer et d'arsenic.

 

 

C’était la première décision délicate pour le parc national des Calanques, créé à Marseille au printemps 2012. Son conseil d’administration devait se prononcer, ce lundi, sur la prolongation d’une autorisation de polluer en mer. Plus précisément, l’usine Alteo (ex-Péchiney), qui produit à Gardanne de l’alumine à partir de bauxite, demandait l’autorisation de continuer à rejeter au large de Cassis les effluents de ses traitements. Des «eaux de procédé» chargées de métaux lourds, cinq paramètres menaçant de dépasser les seuils autorisés, dont l’aluminium, le «fer total» et l’arsenic. Alors que le sujet divise jusque dans les rangs d’Europe Ecologie - Les Verts (EE-LV), le parc a donné son accord ce lundi (30 voix pour, 16 contre, 2 absentions) en l’assortissant de rendez-vous réguliers pour obliger l'industriel à améliorer ses rejets.

Péchiney a commencé à la fin du XIXe siècle sa production d’alumine à Gardanne. Une poudre blanche très résistante à la température et l’érosion, ce qui la rend très performante dans la fabrication des abrasifs, du verre, des écrans LCD, de la céramique en électronique, etc. Une fois extraite l’alumine, à l’aide de soude et d’eau, il reste des quantités de déchets chargés de métaux lourds. C’est ce que l’on appelle les «boues rouges». D’abord stockées en plein air, en lagunage, elles sont rejetées en mer depuis 1966. Après un voyage d’une cinquantaine de kilomètres, un émissaire rejette les boues à 7,7 kilomètres du large et 330 mètres de profondeur, en tête d’un remarquable canyon, très long et très profond (2 400 mètres). L’un des plus beaux de Méditerranée. Actuellement, 180 000 tonnes de boues rouges s'y déversent chaque année…

 
 
 

Avec plus de 20 millions de tonnes déversées en cinquante ans, 30 millions selon certains opposants, le producteur admet lui-même que l’on trouve des traces de ses boues sur 65 kilomètres dans l’axe du canyon, et d'Est en Ouest de la rade de Toulon à Fos-sur-Mer. Des campagnes de pêche relèvent régulièrement des taux peu ragoûtants de mercure, d’arsenic et autres dans le poisson - sans que l’on puisse cependant préciser la part due aux boues rouges : la splendide rade de Marseille «accueille» aussi le débouché du Rhône et de l’Huveaune, rivière qui charrie les eaux déversées sans beaucoup de filtres par de nombreux industriels.

Prolongations et nouveaux filtres

Dans un premier temps, Péchiney avait obtenu, en 1966, l’autorisation de rejeter ses boues jusqu’en 1995 puis l’industriel avait demandé une prolongation mais Corinne Lepage, ministre de l’Environnement, avait traîné des pieds. Cela avait permis de gagner un peu en exigence. Une prolongation a finalement été obtenue le 1er juillet 1996, jusqu’au 31 décembre 2015. Ensuite, promis juré, Péchiney arrêterait : le tuyau qui court sur près de 55 kilomètres pour larguer ses métaux lourds serait abandonné et peut-être même démonté.

Depuis, l’usine polluante a changé deux fois de propriétaire. Et le groupe franco-américain HIG, qui a succédé en août 2012 à un groupe franco-australien, a demandé le 19 mai dernier une prolongation de l’autorisation, avec tout de même quelques changements notables.

Après les réticences ministérielles de 1995, le groupe a commencé à mieux prendre en compte ses résidus. Un «filtre-presse» déshydrate et compacte les boues rouges et deux autres doivent être installés. Une fois passés dans ces filtres sous haute pression, les résidus solides vont être entièrement récupérés au lieu de partir en mer sous forme de «boues rouges». Cela donne la «bauxaline», matière inerte que l’entreprise recycle en la commercialisant pour le bâtiment, pour le remblai, les cloisons étanches de décharges, ou encore, explique-t-il, pour la dépollution de sites miniers.

Reste l’eau de traitement, chargée d'un peu de soude et de métaux lourds. Le groupe promet qu’il n’y aura que quelques «traces», aux alentours du débouché. Selon lui un «précipité» se formerait au contact de l’eau de mer, «piégeant» les métaux lourds. La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) relève pour sa part, dans un avis rendu en août [lire ci-dessous] qu’il faudra vérifier cela «in situ».

HIG pourrait mettre en œuvre des «prétraitements» limitant encore les rejets chimiques. Il admet que des procédés seraient envisageables pour réduire encore les risques, mais ils sont selon lui très coûteux, et incertains. A terme, est-ce vraiment plus coûteux que les conséquences en termes d’image d’un parc national, dans une agglomération qui mise beaucoup sur le tourisme et la mer ? Le parc a assorti son avis d’une obligation de rendez-vous tous les cinq ans. L’industriel devra exposer les mesures ou procédés mis en oeuvre «en fonction de l’évolution des technologies» pour améliorer la qualité de ses effluents, précise Didier Réault, présient (UMP) du parc. En cas de non respect par l'exploitant de ses engagements, le parc pourra demander au préfet un arrêté complémentaire limitant ou suspendant l'autorisation de polluer.

Ecologie contre emplois

Le parc des Calanques de Marseille est très particulier. Créé en lisière d’une aire de plus d’un million d’habitants, il doit jongler avec l’homme, la ville, l’industrie, et leurs enjeux contradictoires. Le déversement de métaux lourds en plein cœur d'un parc marin n’est pas fameux pour son développement, son image. Mais l’interdiction du rejet des effluents mettrait en péril des centaines d’emplois, avance depuis des décennies l’industriel HIG. «Aujourd’hui, nous n’avions pas à couper la vie d’une entreprise», relaie Didier Réault.

Ce lundi, pendant que des écologistes manifestaient devant le bâtiment qui abritait le conseil d’administration, la CGT maenaçait d'une contre-manif, pour défendre l’usine et ses 400 salariés. L’antagonisme traverse aussi les rangs écologistes. Michèle Rivasi, députée européenne, défend une pétition pour faire interdire les rejets. Dimanche soir, sur Twitter, son collègue François-Michel Lambert, député EE-LV, a défendu la prolongation de l’autorisation, tout en dénonçant les «écolos bobos».

Le député de la circonscription de Gardanne avait déjà dénoncé auprès d’Arnaud Montebourg les «normes de pollution de plus en plus contraignantes», les «exigences environnementales» qui mettent en danger l’entreprise. La plupart de leurs collègues écologistes, dans la région, adoptent des positions plus mesurées. Ils semblent comprendre la prolongation de l’autorisation à présent que les boues rouges ont disparu, mais savent que c’est en se montrant plus critiques et exigeants avec les industriels que ces derniers avancent vers une industrie moins polluante.

Le préfet de région doit prendre en juin 2015 l'arrêté autorisant la poursuite de l'occupation du domaine maritime (pour l'émissaire) et les rejets. Sa décision reprendra obligatoirement l'avis et les réserves du parc national.

 

L'avis rendu en août par la Dreal :

 

 

 

 

Olivier BERTRAND (correspondant à Marseille)
Source : www.liberation.fr


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