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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 12:42

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Les leçons de l’affaire Christine Lagarde

Par Michel Deléan
 
 
 

Le curieux jugement de culpabilité prononcé contre l’ex-ministre de l’économie dans l’affaire Tapie prouve une fois de plus la dangereuse ineptie de la CJR. Dispensée de peine, Christine Lagarde assure désormais ne pas avoir été condamnée !

 

 

Nul n'a compris le jugement rendu lundi 19 décembre par la Cour de justice de la République (CJR), qui a reconnu Christine Lagarde coupable d'une négligence à 403 millions d'euros tout en la dispensant de peine. Alors qu'une pétition pour la tenue d'un vrai procès de l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy a déjà réuni plus de 100 000 signatures (ce 21 décembre au matin), décortiquons les raisons de ce nouveau fiasco démocratique.

 

  • Le cynisme de Christine Lagarde

 

C’est « une décision curieuse. Je suis accusée de négligence, mais pas condamnée ». Voici ce que déclare Christine Lagarde dans une allocution vidéo diffusée sur le site du Fonds monétaire international (FMI), en français et en anglais, juste après avoir été reconnue coupable de « détournement de fonds publics commis par un tiers et résultant de la négligence » d'une personne dépositaire de l'autorité publique (article 432-16 du code pénal) par la Cour de justice de la République, en relation avec l’arbitrage Tapie (lire le jugement ici). « Ce n’est pas la décision que j’aurais préférée », ose encore la directrice générale du FMI, alors qu’elle a bénéficié d’une dispense de peine, un privilège rare, et qu’elle n’a pas même daigné assister au prononcé du jugement.

Avocate de formation, plusieurs fois ministre, la patronne du FMI et son staff ont forcément dû peser chaque terme de cette déclaration. Il ne s’agit ni d’un lapsus, ni de confusion mentale. Christine Lagarde joue sur les mots, en omettant de dire qu’elle a été reconnue coupable d’un délit, et qu’elle a simplement bénéficié d’une dispense de peine.

 

Voir la vidéo du FMI ici (à partir de 1.28).

 

 

 © Capture d'écran

 

Sollicités par Mediapart, plusieurs juristes estiment que l’on peut effectivement être « reconnu coupable » sans pour autant être « condamné », la condamnation étant forcément liée à une peine, selon eux. Mais d’autres juristes estiment, au contraire, que l’on peut être condamné et bénéficier d’une dispense de peine, subtilité juridique et sémantique. En tout cas, remarque un haut magistrat, les dispenses de peine figurent au « tableau des condamnations » du casier judiciaire national. Elle sont d’ailleurs fort rares : moins de 1 % des condamnations pénales. Sur 578 482 condamnations pénales prononcées en 2014, seulement 5 343 dispenses de peine ont été accordées. À comparer aux 276 806 peines de prison prononcées, dont 95 989 peines de prison ferme...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 12:32

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Hôpital: l'absurde rente de la dialyse

Par Caroline Coq-Chodorge
 
 
 

L’assurance maladie consacre 3,1 milliards d’euros par an à la dialyse, au détriment de la greffe pourtant moins coûteuse et plus efficace pour les patients atteints d’insuffisance rénale terminale. Mais la dialyse assure aux établissements de santé soumis à la tarification à l'acte de confortables revenus.

 

Comme le cœur et les poumons, les reins sont des organes vitaux. Jusqu’aux années 1960, les personnes aux reins trop malades mouraient, empoisonnés par l’urée qui saturait leur sang. Puis a été mise au point la dialyse : une grosse machine qui fait office de rein artificiel en filtrant le sang des malades. En parallèle, s’est développée la greffe de rein. Sur ces deux versants du traitement de la maladie rénale – dialyse et greffe –, la France a écrit une page importante de l’histoire médicale. De nombreuses vies ont été sauvées par les médecins, d’abord en petit nombre, au prix de grandes souffrances, parfois de sacrifices, et de dilemmes éthiques insolubles. Quelques-unes de ces histoires sont racontées dans le beau livre D’autres reins que les miens, un recueil de témoignages de patients et de médecins, écrit par Yvanie Caillé, à l’origine de l’association de patients Renaloo, et le néphrologue Franck Martinez.

 

couverturedautresreinsquelesmiens

En France, 80 000 personnes vivent aujourd’hui avec une insuffisance rénale terminale, c’est-à-dire avec des reins fonctionnant à moins de 15 % de la normale. Cette maladie illustre la concentration des dépenses de santé sur un petit nombre de personnes : en 2013, elle a coûté 3,8 milliards d’euros à l’assurance maladie.

 

L’association de patients Renaloo répète à l’envi ce chiffre, comme dans cette tribune publiée par Le Monde. Et ce n’est pas pour faire culpabiliser les malades, mais pour interroger sans cesse l’efficacité médicale de cette dépense : « Les moyens consacrés à son financement sont-ils toujours utilisés au mieux des intérêts des patients ? », interroge Renaloo. Ou, au contraire, cet argent alimente-t-il des rentes ? « Quand un traitement mobilise de telles sommes, beaucoup de monde s’agglutine autour », admet Christian Jacquelinet, conseiller scientifique de l’Agence de la biomédecine, qui suit l’évolution des pratiques de dialyse et de la greffe rénale à travers le registre REIN.

La dialyse a toujours été, aussi, une question d’argent. Dans les années 1960 et 1970, il paraissait impossible de dialyser à vie tous les insuffisants rénaux, tant le coût de cette technique paraissait élevé. Mais l’augmentation des dépenses d’assurance maladie dans les années 1980 et 1990 a permis de multiplier les centres de dialyse sur le territoire, d’abord suivant une « carte sanitaire » arrêtée par les pouvoirs publics. Puis l’hôpital a adopté entre 2004 et 2008 la tarification à l’activité, et la dialyse a hérité de tarifs très favorables.

Sur ce « quasi-marché » très lucratif, l’offre a rapidement rencontré la demande, en croissance de 2 % par an environ. Car l’épidémiologie de l’insuffisance rénale chronique terminale est en progression : cette maladie est une conséquence de maladies immunitaires ou génétiques, stables, mais aussi du diabète et de l’hypertension, en forte progression.

45 000 patients sont dialysés plusieurs fois par semaine, pendant plusieurs heures, la plupart du temps dans des centres d’hémodialyse. Ils représentent 56 % des malades en insuffisance rénale terminale, et concentrent 80 % de la dépense, soit 3,1 milliards d’euros. Si la dialyse sauve des vies, elle affecte la qualité et l’espérance de vie des malades : « Elle ne remplace que très partiellement les fonctions des reins, explique Yvanie Caillé, la fondatrice de Renaloo. La dialyse prend beaucoup de temps : ce sont des heures immobiles, fatigantes, parfois douloureuses. Les symptômes de la maladie restent nombreux, les patients doivent suivre un régime alimentaire strict, ont tout le temps soif… La moitié des patients qui commencent la dialyse sont décédés cinq ans plus tard. Même chez les plus jeunes, la survie est impactée. Un patient qui entre en dialyse à 30 ans vit en moyenne jusqu’à 47 ans. »

Renaloo a même qualifié la dialyse de « prison ». Mais c’est une « prison » très rentable. « Les directions d’hôpitaux sont très attachées à cette activité, et ne voient pas forcément d’un bon œil la volonté d’une équipe de développer la prévention de l’insuffisance rénale terminale ou d’orienter plus de patients vers la greffe », explique Christian Jacquelinet.

Lorsque la maladie rénale a définitivement endommagé les reins, la greffe est pourtant la meilleure alternative. Elle est recommandée par la Haute Autorité de santé pour la majorité des patients, quel que soit leur âge. Les 35 000 patients transplantés, soit 44 % des malades atteints d’une insuffisance rénale terminale, n’ont coûté que 700 millions d’euros à l’assurance maladie en 2013. Et, libérés de la dialyse, « ils ont une bien meilleure qualité de vie, qui redevient proche de la normale », explique Yvanie Caillé, elle-même greffée. « 53 % des patients greffés travaillent, contre 17 % des patients dialysés », explique celle qui vient d’être nommé directrice de l’Institut des données de santé.

L’insuffisance rénale chronique est aussi un parfait exemple des inégalités sociales qui minent le système de santé français...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 11:08

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

Google a évité 4 milliards d'euros d'impôts grâce à ses acrobaties en 2015

 

 

Google a évité 4 milliards d'euros d'impôts grâce à ses acrobaties en 2015

 

 

Le groupe est passé maître dans la combinaison "doublette irlandaise"/"sandwich hollandais".

 

 

 

 

"Don't be evil" (ne fais pas le mal) est le slogan informel de Google. D'un point de vue fiscal, pourtant, il est difficile de dire que le groupe, dont le holding amiral s'appelle, depuis un peu plus d'un an, Alphabet, est un ange irréprochable. Selon des documents néerlandais, rendus publics mardi, il a réussi en 2015 à "économiser" (certains diront détourner) 3,6 milliards d'euros d'impôts, grâce à un schéma d'évasion fiscale reposant sur une société-coquille (vide) basée aux Bermudes.

C'est 14,9 milliards qui ont été transférés vers cette société bermudienne à partir de la filiale néerlandaise de Google, selon les déclarations que la firme a faites, le 12 décembre, auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas et que le journal "Het Financieele Dagblad" a consulté en ligne. Cette somme était en augmentation de 40% par rapport à l'année précédente.

Pour payer le moins d'impôts possible, Google combine deux techniques aux noms croquignolets, le "Double Irish" et  le "sandwich hollandais". 

 

"Double Irish" (doublette irlandaise) renvoie à l'idée d'un jeu entre deux sociétés irlandaises, dont l'une est à moitié bermudienne :

  • l'une, Google Ireland Ltd, engrange le chiffre d'affaires réalisé hors des Etats-Unis (des recettes publicitaires) ;
  • elle verse ensuite des royalties à l'autre, Google Ireland Holdings, qui détient les droits de propriété intellectuelle du groupe, hors Etats-Unis, et qui a la particularité d'être basée en Irlande mais régie par le droit des Bermudes, paradis fiscal sous le soleil duquel elle réunit son conseil d'administration (ça doit être cool). 

Normalement, le fisc irlandais devrait prélever des impôts, à la source, au moment du versement des royalties de "Ldt" vers "Holdings", car cette seconde société n'est pas européenne, mais juridiquement basée dans un paradis fiscal lointain.

C'est là qu'intervient le "sandwich hollandais" qui permet d'éviter cette ponction désagréable. Les Pays-Bas, Dieu sait pourquoi, ne pratiquent en effet aucune retenue à la source sur les redevances qui quittent leur territoire.

Google Ireland Ltd verse donc sa redevance à une coquille néerlandaise, Google Netherland BV (sans prélèvement à la source parce qu'on reste entre Européens), qui la reverse à son tour à Google Ireland Holdings (sans prélèvement à la source car les Pays-Bas ne l'imposent pas aux royalties rémunérant la propriété intellectuelle).

Au final, Google échappe donc à l'impôt sur les sociétés. Et accumule année après année des profits en dehors des Etats-Unis (ils atteignent 58,3 milliards en 2015, selon les déclarations d'Alphabet à la SEC).

 

 

Cette affaire de "Double Irish/sandwich hollandais" dure depuis 2004. Elle permet à Google de réduire (en 2015 toujours) à 6,4% le taux d'imposition sur ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis. Et elle met en fureur la Commission européenne et quelques pays comme la France ou l'Espagne.

Google estime qu'il est dans son bon droit et qu'il ne viole aucune loi. En 2015, sous pression de l'OCDE et de l'Union, le gouvernement irlandais a mis fin à la possibilité de profiter du "Double Irish", mais les groupes qui avaient recours à ce type de montage ont jusqu'à 2020 pour les démanteler.

Le président-élu américain Donald Trump envisage de simplifier la vie de ces grands groupes, en baissant à 10% (au lieu de 35%) la taxe sur les profits réalisés à l'étranger et rapatriés aux Etats-Unis.

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 10:21

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Santé publique

En dépit de toutes les alertes scientifiques, Bruxelles s’apprête à autoriser les perturbateurs endocriniens

par

 

 

C’est aujourd’hui, mercredi 21 décembre, que la Commission européenne doit voter la liste des critères permettant de définir les perturbateurs endocriniens (PE). Ces substances chimiques que l’on retrouve dans mille et un produits de la vie quotidienne (tongs, ordinateurs, boîtes de conserve, rideaux de douche, téléphone portables…) et dans de nombreux pesticides, sont capables de mimer l’action de nos hormones, et peuvent provoquer des cancers, des dysfonctionnements du système nerveux ou encore engendrer des problèmes de reproduction. Omniprésents dans l’environnement, ils sont particulièrement redoutables pour les fœtus, même à des doses infimes. Ce qui, au pays des toxiques, leur donne une place singulière.

Les députés européens, inquiets des conséquences sanitaires colossales des PE, ont voté en 2009 un règlement pesticides demandant que les produits phytosanitaires perturbateurs endocriniens soient retirés du marché. Pour ce faire, il faut se mettre d’accord sur ce qui définit un PE. La Commission était censée se prononcer sur le sujet en décembre 2013, au plus tard. L’intense travail de lobbying des industriels pour défendre l’usage des perturbateurs endocriniens, décortiqué par la journaliste Stéphane Horel dans une enquête très fouillée (lire notre entretien ici), a allongé les délais... À tel point qu’en décembre 2015, la cour de Justice européenne a condamné la Commission pour « carence ».

 

Consensus scientifique sur leur dangerosité

Depuis 1991, année au cours de laquelle des endocrinologues du monde entier alertent publiquement sur la dangerosité singulière de ces produits, des milliers de publications scientifiques ont montré qu’ils présentent un vrai problème [1]. Ce consensus scientifique n’a pas convaincu l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui estime dans un avis rendu en 2013 que « les perturbateurs endocriniens peuvent (…) être traités comme la plupart des substances [chimiques] préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement » . Conséquence de cet « avis » : l’exclusion du marché des pesticides reconnus PE ne serait plus actée a priori, mais après une évaluation du risque de chacun d’entre eux. Cet avis contredit le texte voté par le Parlement européen en 2009, qui stipule que les pesticides identifiés a priori comme « perturbateurs endocriniens » ne pourront plus accéder au marché ou y rester.

Cette contradiction majeure avec le texte voté par les parlementaires européens ne semble pas déranger la Commission qui a choisi de s’appuyer sur l’avis de l’Efsa pour rédiger sa proposition. « Avec la proposition de la Commission européenne, nous sommes très loin de l’esprit de la loi, remarque la journaliste Stéphane Horel. Le Parlement européen l’a d’ailleurs souligné dans un courrier adressé au commissaire à la santé chargé du dossier PE (Vytenis Andriukaitis) estimant que la Commission avait "excédé ses compétences d’exécution" en modifiant des éléments essentiels de la loi ». La France, le Danemark et la Suède se sont aussi élevés contre les manœuvres de la Commission.

 

8700 tonnes de pesticides PE à l’abri de l’interdiction

Ce n’est pas tout. La Commission a introduit un amendement qui crée une dérogation pour tout un groupe de pesticides qui ont justement la particularité… d’être des perturbateurs endocriniens. « Cette dérogation majeure est en fait une vieille demande de l’industrie des pesticides, décrypte Stéphane Horel dans un article du Monde. Elle a été développée par le trio des fabricants de pesticides qui seront les plus touchés par la réglementation : les géants allemands BASF (numéro un mondial de la chimie) et Bayer (en cours de fusion avec Monsanto), ainsi que le groupe suisse Syngenta. » La journaliste s’est procurée un document daté de 2013, dans lequel des employés de ces trois groupes plaident en faveur d’une « dérogation » pour ce qu’ils désignent comme « les perturbateurs endocriniens par conception ».

« Le nouveau paragraphe ajouté par la Commission européenne ressemble à s’y méprendre à l’article écrit par les employés des fabricants de pesticides », remarque-t-elle. « À quoi peut bien rimer une législation censée interdire les perturbateurs endocriniens pesticides ou biocides … qui commence par mettre à l’abri d’une éventuelle interdiction les produits ayant justement été conçus pour être des perturbateurs endocriniens ? », s’interroge de son côté Générations futures. Selon l’association, si cette disposition était adoptée, elle mettrait, pour la France, « au moins 8700 tonnes de produits pesticides à l’abri d’une éventuelle interdiction pour leurs propriétés perturbateurs endocriniens ! » Le comité qui doit se prononcer aujourd’hui sur la définition des PE réunit des représentants de chaque État membre dont il est impossible d’avoir l’identité.

 

Notes

[1En 2013, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un rapport. Réalisé par une vingtaine de scientifiques du monde entier, tous spécialistes des PE, ce rapport insiste sur le fait que les PE représentent « une menace mondiale ». En 2009, puis en 2015, la société savante Endocrine Society le confirme. En décembre 2015, c’est la Fédération internationale des gynécologues obstétriciens qui appelle à réglementer les PE, évoquant les bébés qui naissent tous « pré-pollués ».

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 07:49

 

 

Source : http://consocollaborative.com

 

Déjà 11 supermarchés coopératifs en France, rejoignez le vôtre avec cette carte !

 

 

Le 29 novembre 2016

A propos de l’auteur Come Bastin

Guetteur d'innovations sociales, technologiques et environnementales, j'écris pour Ouishare, Socialter, WeDemain et parle sur Nova. Suis de près l'économie collaborative et les mutations du capitalisme. Prix Reporters d'Espoirs 2015.

 

 

http://consocollaborative.com/content/uploads/IMG_0846.jpg

Partout en France, des supermarchés coopératifs se préparent à ouvrir leurs portes. Réalisée avec les coopératives de Bordeaux, Toulouse et Bayonne, une carte les répertorie déjà. Entretien avec Céline Laporte, coordinatrice de la Chouette Coop à Toulouse.

Voir en plein écran

 

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Céline Laporte, un des six coordinateurs de La Chouette Coop, à Toulouse

 

C’est quoi un supermarché coopératif ? Y a-t-il une ou des définitions ?

C’est tout simplement un supermarché où il n’y a pas de clients mais des coopérateurs. Chaque coopérateur achète et possède une part du magasin et donne 3 heures de son temps tous les mois pour le faire fonctionner. En retour, il accède à un supermarché où l’on trouve tous les produits du quotidien, de l’alimentaire au détergent, à des prix plus accessibles. Les coopérateurs sont également acteurs du supermarché puisqu’ils peuvent choisir les produits qui composent les rayons, et privilégier la qualité, les petits producteurs. En résumé, c’est donc payer moins cher et reprendre le contrôle sur son alimentation en échange d’un petit peu de travail.

Vous êtes coordinatrice pour La Chouette Coop, un supermarché coopératif qui va bientôt ouvrir à Toulouse. Comment cela va t-il se passer ?

Dans le supermarché coopératif historique de New York ils sont 17 000 car ils existent depuis 1960 ! Nous sommes en train de rassembler 1500 coopérateurs et nous comptons proposer 3 000 à 4 000 références de produits. Nous cherchons actuellement un grand local d’environ 1 500 mètres carrés, à proximité du Centre de Toulouse, pour une ouverture prévue début 2018. 

En résumé, c’est donc payer moins cher et reprendre le contrôle sur son alimentation en échange d’un petit peu de travail.

Ce mouvement est-il global ?

En France la mentalité citoyenne et sociale favorise le déploiement de telles initiatives pour reprendre le pouvoir sur sa consommation. Des supermarchés coopératifs vont ainsi ouvrir à Paris, à Grasse, à Nantes, à Lyon, dans le Pays Basque… Pour l’instant, cela concerne un public déjà averti, qui fait attention à sa consommation, favorise le local, le vrac ou le biologique. Mais qui a aussi envie d’accéder à des prix plus intéressants.

Quels sont les règles à mettre en place pour faire fonctionner un supermarché coopératif ?

Juridiquement, cela peut fonctionner en association ou en SAS coopérative. Il faut savoir que le magasin ne peut pas être ouvert au public. Il doit fonctionner en vase clos avec ses coopérateurs pour être autorisés. Au moment de rentrer une carte est donc demandée. Chaque coopérateur doit faire un peu de bénévolat tous les mois. Il y a des salariés fixes pour les tâches les plus complexes comme la comptabilité. Pour le reste, une courte formation permet à tout un chacun de passer derrière la caisse, réceptionner les marchandises ou de s’occuper de la mise en rayon.

À l’heure où les machines remplacent les caissières, il y a là l’occasion de créer au contraire des emplois.

Y a t-il encore du travail pour tout le monde lorsqu’on est un millier de coopérateurs ?

Oui car chacun ne travaille que quelques heures par mois. À New-York, ils ont par ailleurs inventé de nouvelles tâches, comme accompagner les clients avec les courses jusqu’au métro, amener les produits périmés au compost, garder les enfants des coopérateurs qui travaillent… À l’heure où les machines remplacent les caissières, il y a là l’occasion de créer au contraire des emplois.

Ces supermarchés coopératifs ne sont pas encore ouverts en France. Qu’est ce qu’on peut faire en attendant ?

On peut déjà les rejoindre en tant que coopérateur. Dans beaucoup des structures référencées sur cette carte, on a déjà faire des groupements d’achats plusieurs fois par mois avec d’autres coopérateurs. On peut également soutenir les campagnes de crowdfunding en cours comme la notre, celle de SuperCoop, à Bordeaux, ou OtsoKop, à Bayonne. 

 

NB : cette carte a été réalisé par les coopératives de Toulouse, Bordeaux et Bayonne. 

 

 

Source : http://consocollaborative.com

 

 

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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 20:12

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

Forages : Obama sanctuarise des millions d’hectares maritimes

 

Le président des Etats-Unis a annoncé mardi la mise en place d’une interdiction permanente de nouveaux forages gaziers et pétroliers dans les eaux américaines de l’Atlantique et de l’Arctique.

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

Un site de forage pétrolier aux Etats-Unis.

C’est une sorte de décision testament qu’a prise, mardi 20 décembre, Barack Obama, en décrétant une interdiction de forage d’hydrocarbures dans de vastes zones de l’océan Arctique et l’océan Atlantique. À un mois de son départ de la Maison Blanche, le président américain a en effet voulu parachever son bilan en faveur de l’environnement en sanctuarisant ces espaces naturels, qui abritent une flore et une faune en voie de disparition. Il s’agit d’une sorte de pied de nez à son successeur, Donald Trump, qui a, au contraire, promis de déréguler au maximum l’extraction pétrolière pendant son mandat.

 

M.Obama avait déjà annoncé, il y a quelques mois, des mesures pour protéger ces zones pour une durée de cinq ans. La nouveauté, c’est qu’en s’appuyant sur une loi de 1953, l’Outer Continental Shelf Lands Act (la Loi sur les terres du plateau continental), qui donne au président américain le pouvoir de protéger les eaux fédérales de toute exploration de gaz ou de pétrole, il rend la protection permanente dans le temps. Ce n’est pas la première fois qu’un président recourt à cette disposition. Dwight Eisenhower et Bill Clinton l’avaient fait en leur temps.

 

Coraux, ours et poissons rares

Cette fois, il s’agit de protéger toute la côte Atlantique de Norfolk en Virginie jusqu’au Maine, à la frontière canadienne, soit 1,5 million d’hectares, qui abritent notamment des coraux d’eau profonde uniques et des espèces de poissons rares. La mesure concerne également la quasi-totalité des eaux arctiques appartenant au gouvernement fédéral américain, soit plus de 46 millions d’hectares où l’on trouve encore des ours polaires et des baleines boréales, deux espèces en voie de disparition. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a également annoncé mardi l’interdiction de nouveaux forages dans les eaux arctiques canadiennes.

« Ces mesures protègent un écosystème sensible et unique que l’on ne retrouve dans aucune autre région du globe, souligne M. Obama dans un communiqué, ajoutant que le dispositif vise à sécuriser ces zones en cas de marée noire. Une catastrophe qui serait très compliquée à endiguer compte tenu de la difficulté d’intervention, notamment dans l’Arctique. « En partenariat avec nos voisins et alliés du Canada, les États-Unis franchissent une étape historique pour (…) préserver les écosystèmes de l’Arctique », souligne-t-il.

La question qui se pose désormais consiste à savoir si la nouvelle administration sera capable de détricoter ces nouvelles dispositions. Il ne fait guère de doute que la majorité républicaine au Congrès et le gouvernement de M. Trump, qui compte nombre de climatosceptiques feront tout pour revenir sur la décision.

 

Climatosceptique

Tout au long de sa campagne électorale, le milliardaire n’a cessé de remettre en question la réalité du changement climatique et la responsabilité de l’homme dans ce phénomène. Par ailleurs, il vient de nommer à la tête de l’Agence américaine de protection environnementale (EPA) Scott Pruitt, ministre de la justice de l’Oklahoma. Ce dernier est devenu en quelques années le bras armé des compagnies pétrolières pour tenter d’infléchir la politique de l’actuelle administration visant à réguler l’extraction énergétique. M. Pruitt a ainsi réussi à lancer des procédures judiciaires contre le plan climat de la Maison Blanche dans vingt-huit États.

Toutefois, Michael Brune, directeur exécutif de l’association de protection de l’environnement, Sierra Club, se dit convaincu que la disposition prise par M. Obama doit « empêcher les futures administrations de détruire nos eaux et nos côtes. » Mais la réalité s’annonce sans doute plus compliquée et la question de la réversibilité de la loi de 1953 risque de se régler devant la justice fédérale. À noter que sur les 120 millions d’hectares d’océan qui avaient été sanctuarisés par Bill Clinton, son successeur, George W. Bush avait réussi à faire annuler l’interdiction d’exploitation pétrolière sur une vingtaine de millions d’hectares.

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 19:24

 

 

Source : https://reporterre.net

 

Pour Noël, adoptez votre sapin... et il vivra l’an prochain

20 décembre 2016 / Laure Hänggi (Reporterre)

 

 

 

Depuis 2012, l’entreprise Treezmas propose un service de location de sapin en pot. Ce qui permet de donner aux arbres une seconde vie après les fêtes (ils sont replantés ou recyclés) et de diminuer le gaspillage.

 

Ne plus considérer le sapin comme un simple objet de consommation, mais comme un être vivant à part entière. C’est de cette volonté qu’a émergé le concept de Treezmas, fondé en 2012 par quatre jeunes entrepreneurs. Leur but : proposer « une solution alternative de consommation » au moment des fêtes de Noël. Le principe ? Il s’affiche en grandes lettres sur la page d’accueil du site : « Adoptez un sapin : choisissez, on vous livre, profitez, on s’occupe de sa seconde vie. »

L’entreprise, qui ne vend que des sapins en pots (pour préserver et conserver les racines de l’arbre), propose à ses clients de récupérer les sapins vendus, les fêtes passées, pour que leur vie ne s’arrête pas après leur passage dans les salons. Si de plus en plus de villes mettent en place des points de collecte de sapins pour que ceux-ci soient recyclés – 141 rien que pour Paris –, Treezmas, va encore plus loin.. En effet, l’entreprise propose, selon l’état de santé des sapins, soit de les recycler (en compost vert ou en paillage) soit de les replanter chez des pépiniéristes partenaires. Le temps de reprendre des forces — trois ans environ — et les sapins pourront à nouveau être achetés. Le but : « associer le côté pratique et digital à un acte responsable vis-à-vis du vivant », dit Stéphane D’Halluin, chargé du service développement durable chez Botanic, quatrième réseau de jardinerie naturelle et biologique, qui a racheté la start-up en octobre dernier.

L’année dernière, plus de mille sapins ont été commandés via la plateforme de Treezmas. Une goutte d’eau dans les 6 millions de sapins achetés en moyenne chaque année en France (dont 5 millions de sapins naturels). Mais le concept a le vent en poupe. « On a été victime de notre succès et on a connu des ruptures de stock assez rapidement, indique, enthousiaste, Hanen Jamaï, responsable du marketing numérique chez Botanic, qui s’étonne encore presque de l’engouement qu’a connu le concept. Entre 2012 et 2015, les ventes ont été multipliées par quatre ! »

 

« C’est dramatique de voir un sapin qui a poussé pendant des années se retrouver mort sur un trottoir »

Mais sur les millions de sapins achetés chaque année, seulement 10 % le sont en pot. La majorité sont coupés (présentés plantés dans une demi-bûche de bois) et ne peuvent donc pas être replantés ensuite. « Avant, j’achetais tout le temps des sapins coupés [sans les racines] et je ne m’étais jamais posé la question de ce qu’il se passait après. En y réfléchissant, je me suis dit que c’était dramatique de voir un sapin, qui a poussé pendant des années, se retrouver mort sur un trottoir », admet Louise, trentenaire vivant dans le XVIIe arrondissement de Paris, séduite par le concept « intelligent, généreux et responsable » du service d’adoption de sapins. « Ce qui me plaît, poursuit-elle, c’est d’adopter un sapin encore vivant et qui va continuer à vivre après. C’est bien de pousser la réflexion dans des choses qui peuvent paraître anodines. Faire attention à ce qu’on mange, c’est bien, mais il faut faire attention à ce qu’on consomme aussi, de manière plus générale. »

L’aspect pratique de la livraison, même s’il est « accessoire », a également joué : « Je n’ai pas de voiture, j’habite au quatrième étage et j’ai pu me faire livrer à 21 h. » Depuis quelques jours, c’est donc Léon, 7 ans, qui trône au milieu de son salon, un des sapins proposés par Treezmas, tels que, également, Arthur, Camille ou Victor. « Donner des noms aux sapins et indiquer leur âge, c’est une façon amusante de responsabiliser les gens par rapport à leur adoption », explique Stéphane D’Halluin...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

 

 

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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 15:04

 

Source : http://www.ldh-france.org

 

 

Libération des personnes arrêtées au Pays basque, un petit pas au service de la paix

Communiqué LDH

 

 

Les cinq membres de la société civile qui avaient été arrêtés à Louhossoa, au pays basque français, dans le cadre d’une opération policière franco-espagnole vendredi 16 décembre, dans la soirée, viennent d’être libérés par décision de justice. Participant à une opération de neutralisation d’armes appartenant à l’ETA, ils avaient été transférés à Paris dans le cadre d’une enquête préliminaire avec les qualifications « d’association de malfaiteurs terroriste et infractions sur la législation sur les armes et les explosifs en bande organisée, le tout en relation avec une entreprise terroriste ».

La Ligue des droits de l’Homme se félicite d’une décision qui doit être comparée aux déclarations triomphales du ministre de l’Intérieur. Il reste qu’il n’est pas acceptable de qualifier de « terrorisme » la volonté de neutraliser des armes et de les remettre aux autorités publiques.

La LDH rappelle que ce n’est pas en refusant tout dialogue que les exécutifs espagnols et français permettront d’aller en direction de la paix. Elles les appellent à entendre les voix qui s’élèvent au Pays basque pour entamer le processus nécessaire pour concrétiser le désarmement proposé par l’ETA.

 

Paris, le 20 décembre 2016

 

 

 

Source : http://www.ldh-france.org

 

 

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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 22:46

 

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Espagne: les syndicats mettent la pression sur Rajoy

 

18/12/2016

 

 

Mettre la pression d’entrée sur le gouvernement de Rajoy. C‘était l’objectif de la manifestation de dimanche à Madrid. Organisée par les deux syndicats espagnols majoritaires, l’UGT et la CCOO, le rassemblement a mobilisé près de 30 000 personnes selon les organisateurs. Réunis pour obtenir un retour aux droits sociaux d’avant la crise de 2010. “Ces manifestations continueront si nécésssaire. Cela dépend seulement de la capacité du gouvernement à dialoguer, à négocier et passer des accords”, prévenu Josep Maria Alvarez, secrétaire général de l’UGT.

Dans le cortège, en plus des syndicats; des représentants de la gauche espagnole, certains membres du Parti socialiste dont Mario Jiménez, porte-parole du parti ou Pablo Iglesias de Podemos.

Côté gouvernement, la ministre du Travail, Fátima Báñez a expliqué attendre que les syndicats s’assoient à la table des négociations

 

 

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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 17:47

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Sciences

Quand la nouvelle génération de chercheurs français passe son temps à Pôle emploi et en contrats précaires

 

par

 

 

 

La France compte environ 60 000 doctorants : de jeunes chercheurs qui travaillent pendant plusieurs années à une thèse, en biologie, en sciences politiques, en mathématiques ou en droit. Mais leur avenir et celui de leur travail de recherche sont compromis : une grande précarité règne. Nombre d’entre-eux s’inscrivent à Pôle emploi pour terminer leur thèse, d’autres enchaînent des vacations sous-payées. Certains deviennent même auto-entrepreneurs et quelques uns rejoignent des laboratoires de recherche à l’étranger… Une situation qui handicape lourdement la qualité de la recherche et de l’innovation française. Rencontre avec ces forçats de la science.

« Ma situation est cauchemardesque », lâche Marie [1], en guise d’avertissement, dès le début de l’entretien. Après une thèse en sciences humaines qui s’est étalée sur dix ans, Marie est aujourd’hui au chômage depuis près d’un an et touche l’équivalent du RSA. Une situation qu’elle vit très mal : « Ce sont mes parents qui me logent. À 35 ans, c’est l’horreur, c’est humiliant ! »

Pour comprendre sa situation, il faut revenir sur le fonctionnement du recrutement des enseignants-chercheurs, véritable « parcours du combattant ». Chaque année, au début du printemps, une campagne de recrutement est organisée. Elle est ouverte à tous les docteurs qui ont reçu la qualification du Conseil national des universités (CNU), une qualification valable quatre ans. « En science politique, chaque année le CNU qualifie entre 100 et 150 docteurs. Sur quatre ans, cela représente plus de 500 personnes qui peuvent prétendre à un poste d’enseignant-chercheur pour une moyenne de 10 à 12 offres d’emploi… », résume Camille, chercheur lui aussi, pour illustrer l’ampleur de la concurrence.

 

« En biologie, il est conseillé de travailler aux États-Unis ou au Canada »

Camille a 35 ans. Il a terminé sa thèse il y a quatre ans. Comme beaucoup, il enchaîne les CDD dans la recherche, appelés « post-doc », en espérant finir par décrocher une titularisation. Il n’a jamais obtenu un contrat supérieur à un an et a connu plusieurs périodes de chômage. Quand il travaille, Camille gagne entre 1600 et 2000 euros nets. Entre deux CDD, Pôle emploi prend le relais. Selon une étude parue en 2010 [2], 70% des docteurs non-titulaires ont connu au moins trois contrats sur les cinq dernières années et un quart a connu une période de chômage de plus d’un an.

Cette multiplication des contrats courts entraîne une instabilité géographique et freine la possibilité de se projeter. « Généralement, cela signifie changer de ville voire de pays, explique Léa qui a étudié la virologie et préféré ne pas poursuivre dans l’enseignement supérieur et la recherche après son doctorat. En biologie, il est conseillé de travailler aux États-Unis ou au Canada après sa thèse. Mon compagnon avait un CDI dans le sud de la France. Dès lors, deux possibilités se présentaient : accepter de ne plus se voir pendant de longues périodes ou que mon conjoint abandonne son CDI pour me suivre. À 25 ans, j’ai fait le choix de me poser. »

 

« Un tiers de mon temps de chercheur à postuler à des offres »

La généralisation des emplois précaires à travers la multiplication des « post-doc » s’explique par la manière dont est financée la recherche depuis une dizaine d’années. Créée en 2005, l’Agence nationale de la recherche (ANR) est chargée du financement des laboratoires à travers des appels à projets. Finis les budgets constants, place à la compétition scientifique. Les financements deviennent incertains et si financement il y a, le recrutement se fait par CDD, le temps du projet. Un modèle censé créer de l’émulation entre laboratoires et chercheurs mais qui handicape la recherche à cause de l’incertitude qu’il provoque. « Lorsque je suis sur un contrat précaire, je peux passer un tiers de mon temps à postuler à des offres, témoigne Julien, docteur en anthropologie. Être précaire dans l’enseignement supérieur, signifie postuler à tout, partout et tout le temps. »

Héloïse, elle, a terminé sa thèse en science politique il y a dix mois et cherche actuellement du travail. En parallèle, elle écrit des publications pour des revues scientifiques. « J’ai du mal à avancer, à me concentrer. Cette situation me stresse. Parfois, je me réveille avec la boule au ventre. » Héloïse vit avec son compagnon qui fait une thèse et a un petit boulot à côté. Comme il gagne un peu plus de 600 euros, elle n’a pas le droit au RSA. Avec les aides au logement, ils vivent à deux avec 1000 euros par mois. Leur loyer leur coûte 600 euros pour 20 m² !

La publication sur laquelle elle planche ne lui rapporte pas un centime. En France, ce travail n’est jamais rémunéré autrement que par une mention sur le CV. « Mais c’est fondamental, explique Héloïse. C’est là-dessus que les candidats pour des postes dans la recherche sont évalués. » Un système qui peut encourager à faire du « remplissage de CV » selon Camille. « Il arrive que des chercheurs envoient des articles pas terribles à des revues pas terribles dans le but de rajouter une ligne sur leur CV et d’élargir leur domaine de compétence. »

 

« Cela pousse au conformisme dans le choix des sujets de thèse »

Pour Sophie Duchesne-Guilluy, directrice de recherche au CNRS, cet état de fait est catastrophique pour la recherche : « Cela limite la prise de risque et pousse au conformisme dans le choix des sujets de thèse, alors qu’au contraire, il faudrait encourager l’audace car c’est cela qui amène des résultats. » Si la situation se détériore depuis une quinzaine d’années, de l’avis de tous, aucune évolution n’a eu lieu durant le dernier quinquennat. Le pouvoir s’est peu préoccupé du manque de moyens dans l’enseignement supérieur et la recherche, si ce n’est une hausse prévue de 850 millions d’euros dans le budget de l’État pour 2017, hausse bienvenue mais jugée insuffisante.

Dans de nombreux cas, la précarité se présente bien avant la fin du doctorat. Un financement de thèse, pour ceux qui arrivent à en obtenir un, dure trois ans. Dans les faits, c’est insuffisant, notamment dans les sciences humaines où finir en trois ans peut même être mal vu par un jury. La moyenne se situe entre cinq et sept ans comme cela a été le cas pour Héloïse (toutes sciences confondues, la moyenne pour réaliser une thèse se situe entre quatre et cinq ans). Sa thèse a duré cinq ans dont deux en touchant l’allocation chômage « avec toutes les incertitudes que cela amène car officiellement j’avais le statut d’étudiante ».

 

De la case Pôle emploi à la case enseignement à temps partiel

Une pratique très courante et même encouragée : « Je me souviens d’un professeur qui disait qu’en règle générale, un doctorat, c’était trois ans de financement, deux ans de chômage payés par Pôle emploi et deux ans en tant qu’Ater », résume Marie. Ater, pour attaché temporaire d’enseignement et de recherche. Parfois à temps partiel, de plus en plus souvent à plein temps, ce statut permet à des doctorants, qui ne sont pas ou plus financés, d’enseigner quelques heures par semaine, en échange d’un salaire. L’avantage est double : laisser du temps pour avancer sur la thèse et tenter une première expérience dans l’enseignement. Mais les contreparties sont parfois lourdes.

Si les postes à temps partiels sont officiellement recommandés par le ministère pour les doctorants [3], ils sont de plus en plus remplacés par des postes à temps-plein par les universités. Marie a ainsi été Ater à temps-plein pendant deux ans et n’a quasiment pas pu travailler sa thèse durant cette période. « Entre les cours qu’il faut donner, leur préparation, les réponses aux étudiants, la correction des copies, cela laisse peu de temps pour travailler efficacement sa thèse. Sauf à dormir quatre heures par nuit et à travailler sept jours sur sept », raconte-t-elle. Pour que ses étudiants puissent pleinement bénéficier de ses cours, elle s’est arrangée pour organiser l’examen final sur un autre créneau horaire. Résultat : des heures supplémentaires, non payées car officiellement interdites pour les Ater.

 

De la case vacation à la case auto-entrepreneur

Cette nécessité de décrocher un poste comme Ater, par obligation financière, peut même avoir des conséquences néfastes sur l’enseignement. Il n’est ainsi pas rare de rencontrer des professeurs chargés d’un cours très éloigné de leur domaine de compétence. Malgré ces défauts, ce statut reste le plus avantageux mais est limité à deux ans. La plupart des docteurs ayant utilisé cette possibilité durant leur doctorat, une fois leur diplôme obtenu, il faut passer par la case vacation.

Une vacation, c’est une mission payée à l’heure ou à la journée de travail. Normalement prévue pour faire face à un besoin ponctuel, les universités en ont fait un instrument de compression de leur masse salariale. Pas de congés payés, pas de chômage, pas d’assurance-maladie : la vacation est tellement peu protectrice qu’officiellement, il faut pouvoir prétendre à une autre source de revenus pour en effectuer. Pour ceux qui n’ont pas cette possibilité, la gruge devient un système. « Il suffit d’avoir un chef d’entreprise dans sa famille et il vous fait un faux contrat de travail, c’est courant », explique Camille. Autre solution, légale cette fois-ci : être auto-entrepreneur depuis au moins 3 ans.

 

Payé avec un an de retard

Ce qui n’est pas le cas de Marie. « Aujourd’hui, j’en suis réduite à chercher presque n’importe quel travail pour pouvoir effectuer des vacations. » Une situation qui la fait enrager : « Je sais qu’il existe aussi une possibilité d’être embauchée comme enseignant contractuel en CDD mais les universités font comme si elles n’étaient pas au courant et pratiquent massivement la vacation. » Une pratique illégale selon Mohamed Boukheloua, avocat en droit administratif : « Les vacations existent pour des missions ponctuelles. Si elles sont amenées à durer, elles doivent être requalifiées en contrat à durée déterminée. Dans un arrêt datant du 15 janvier 1997, le Conseil d’État a requalifié l’emploi d’un agent vacataire qui occupait en réalité un emploi permanent d’agent contractuel. » Mais comment aller devant la justice quand cela revient à se « faire griller dans le milieu », pointent plusieurs docteurs précaires qui reconnaissent « s’écraser pour avoir du travail ».

Le collectif des travailleurs précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, né au printemps dernier, estime que les heures de vacations représentent l’équivalent de 12 000 postes à temps plein en prenant aussi en compte le personnel administratif et technique. Chiffre impossible à vérifier faute de données précises et disponibles. Ce qui est certain, c’est que leur nombre a explosé ces dernières années, afin de faire face à l’afflux toujours croissant d’étudiants, tout en limitant l’embauche de personnel supplémentaire.

Camille, lui, a toujours fait des vacations en parallèle de ses CDD. « C’est un plus, on n’en vit pas », précise-t-il. Surtout, il faut être patient, car le paiement intervient souvent après plusieurs mois, voire après un an, tellement le processus administratif est engorgé. Ainsi, pour les 8 à 10 heures de cours qu’il donne actuellement par semaine, Camille ne s’attend pas à être payé avant octobre 2017. « Là aussi il s’agit d’une situation anormale, déclare Mohamed Boukheloua. Il n’y a aucune raison qu’un établissement public ne paie pas son agent à l’issue du service rendu, et ce, de manière mensuelle. »

 

Se réorienter ? « Un doctorat n’est pas reconnu »

Dans ces conditions, certains cherchent à travailler ailleurs, mais se réorienter n’est pas une mince affaire. Après sa thèse, Marie a voulu sortir du milieu universitaire. Elle s’est tournée vers le privé et a décroché plusieurs entretiens d’embauche qui lui laissent un souvenir amer. « Les recruteurs faisaient comme si je n’avais aucune compétence. Et si je les mettais en avant, on me trouvait hautaine. Un doctorant, ça évoque la méfiance », conclut-elle. Plusieurs docteurs l’affirment, en France, « le doctorat n’est pas valorisé, il n’est même pas reconnu, surtout en sciences humaines et sociales ».

Dans les sciences dîtes « dures », la situation est un peu meilleure du fait que certaines recherches permettent des applications directement commercialisables. La recherche privée y est plus développée. Des débouchés que nuance Léa qui a fait sa thèse en virologie avant de se réorienter : « En biologie, il y a des opportunités dans les start-ups mais cela reste précaire. Sinon, il y a l’industrie pharmaceutique mais cela dépend du sujet que vous avez étudié. » Selon elle, les entreprises ont même plutôt tendance à recruter des titulaires d’un master de recherche, sortant d’écoles d’ingénieurs par exemple, que de titulaires d’un doctorat. Depuis sa soutenance de thèse, il y a 14 mois, Léa est toujours au chômage.

Kévin Trublet

Dessin : Rodho

 

 

Notes

[1Tous les prénoms ont été modifiés

[2Enquête réalisée en octobre 2009 auprès de 4409 personnes par une intersyndicale, et dont le rapport est consultable ici.

[3Lire ici.

 

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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