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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 21:26

 

Source : www.reporterre.net


 

Trop d’aéroports inutiles, constate la Cour des comptes européenne

mercredi 17 décembre 2014

 

 

 

 

Aéroports non rentables, investissements inutiles, prévisions exagérées de trafic : le constat n’est pas fait par des zadistes, mais une instance officielle de l’Union européenne.


Un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne révèle que les investissements financés par l’UE dans les aéroports n’ont pas généré les résultats escomptés et se sont avérés peu rentables. Selon les auditeurs de la Cour, en l’absence de planification et de prévision adéquates, certains des aéroports financés étaient situés trop près les uns des autres, tandis que certains projets de construction étaient trop importants pour le nombre d’avions et de passagers concernés.

« Nous avons observé que certains aéroports n’étaient pas rentables à long terme, tandis que d’autres étaient sous-utilisés ou n’étaient pas utilisés du tout », a déclaré M. George Pufan, membre de la Cour des comptes européenne en charge du rapport. « Le trafic aérien dans l’Union européenne devrait doubler d’ici à 2030. Si l’Europe veut pouvoir satisfaire cette demande supplémentaire, la Commission et les États membres doivent améliorer la façon dont ils investissent dans nos aéroports en finançant uniquement ceux qui sont rentables et pour lesquels les besoins en matière d’investissements sont réels. »

Les auditeurs de la Cour ont examiné les projets d’investissement réalisés dans 20 aéroports – en Estonie, en Grèce, en Italie, en Pologne et en Espagne – qui ont bénéficié d’une contribution de l’UE de plus 600 millions d’euros entre 2000 et 2013. Ils ont constaté que la moitié seulement de ces aéroports pouvaient démontrer la nécessité d’un investissement de l’UE et que les infrastructures financées étaient souvent sous-utilisées, certaines – l’équivalent de quelque 38 millions d’euros d’investissements – n’étant pas utilisées du tout....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 21:09

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Débattre Justice climatique

« Nous allons continuer à manifester, bloquer des projets d’extraction de ressources naturelles, des ports, des sièges d’entreprises »

par Collectif 16 décembre 2014

 

 

 

 

 

Les négociations internationales sur le climat qui se sont achevées à Lima continuent de bloquer sur l’essentiel : les engagements de réduction d’émissions sont beaucoup trop faibles, ignorant les droits des citoyens déjà affectés par les dérèglements climatiques. Dans une déclaration commune, plus d’une quarantaine d’organisations de la société civile affirment vouloir « reprendre le pouvoir que nous ont confisqué ceux qui n’agissent pas dans notre intérêt ». « Nous luttons pour survivre et pour sécuriser nos territoires, habitations et moyens de subsistance face aux dérèglements climatiques », expliquent les mouvements signataires. Basta ! relaie leur appel.

Tard dans la nuit de samedi à dimanche, les 194 États de la planète sont parvenus à un accord dans le cadre de la convention cadre de l’ONU sur le dérèglement climatique. Loin d’être satisfaisant, cet accord hypothèque tout accord historique à la prochaine conférence internationale à Paris fin 2015. Les mouvements et ONG pour la justice climatique, notamment Attac France et les Amis de la Terre, ont rendu publique cette première analyse.

Le monde est confronté à une urgence planétaire : le changement climatique est causé par un système qui place la recherche du profit au-dessus des besoins des personnes et des limites de la planète. Il dévaste la vie de millions de personnes à travers la planète. Selon les scientifiques du climat, des basculements critiques pourraient se produire prochainement et la température moyenne globale pourrait s’accroître de 4 à 5°C avec des conséquences catastrophiques pour nous tous.

Les populations et la planète mises en difficulté

La Conférence de Lima aurait dû poser les jalons de la façon dont les gouvernements allaient prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et pour soutenir les populations vulnérables de la planète à s’adapter aux inévitables conséquences.

Il s’agissait de réduire plus fortement les émissions d’ici à 2020 et de fixer des objectifs climatiques à long terme pour ne pas augmenter la température de plus de 1,5°C. Ne pas émettre plus que ne le permet le budget carbone et répartir ce dernier sur la base des principes de responsabilités communes mais différenciées, des capacités respectives des pays et de la nécessité d’honorer la dette climatique.

Ce qu’il s’est passé à Lima s’inscrit dans une longue série de décisions qui, chaque année, affaiblissent les règles internationales sur le climat, mettant en difficulté les populations et la planète.

Entre injustice et faiblesse des engagements

Les engagements de réduction d’émissions pour l’avant 2020 sont injustes et beaucoup trop faibles. Ils conduiraient à dépasser les 2°C de réchauffement climatique d’ici le milieu du siècle. Ces objectifs n’auront pas été revus à la hausse en 2014, pas plus qu’il n’y a d’engagement à les ré-eaxaminer et les revoir prochainement.

Lima nous prépare à un accord à Paris qui ignorera les besoins et les droits des populations impactées dans le monde, excluant tout engagement contraignant en matière de contribution financière, d’adaptation, de perte et dommages et de transfert de technologie.

La Conférence de Lima n’a pas su établir un pont entre les actions que les pays doivent prendre et les technologies et financements nécessaires qui pourraient permettre aux populations du Sud de s’adapter, de construire leur résilience et de faire face à la perte et aux dommages occasionnés par les impacts du changement climatique. Pas plus qu’elle n’a permis de mettre sur les rails les nécessaires actions de réduction d’émissions sans lesquelles l’ampleur de la transformation et de la transition juste dont nous avons besoin pour limiter la hausse de température inférieure à 1,5 degrés C ne sera pas atteinte.

Des États qui promeuvent des fausses solutions

Ce qui a été décidé à Lima ouvre la possibilité à ce que chaque pays détermine ses propres engagements en matière de climat, sans que ces derniers ne tiennent compte de ce que demandent la science, les populations et et les exigences de justice, et sans cadre réglementaire clair. Nous avons vu des dirigeants politiques, en particulier ceux des États-Unis, de l’Union européenne et de leurs alliés, agissant dans l’intérêt des grandes entreprises polluantes, déterminés à déréglementer davantage le régime de gouvernance international du changement climatique. Ce faisant, ils sapent la convention sur le changement climatique des Nations Unies dans ses fondements, en affaiblissant les règles portant sur les pays développés et en ignorant leur obligation légale et morale de débloquer des financements suffisants et de transférer les technologies.

A Lima, l’expansion de l’utilisation des marchés carbone, qui ont pourtant échoué, a été largement encouragée. Y compris à travers l’utilisation de crédits carbone issus des forêts et des sols, source de dévastations supplémentaires pour les populations paysannes et forestières à travers le monde, empêchant les transformations dont nous avons besoin.

« Nous nous battons pour une transformation du système »

Le Sommet des peuples et la marche dans les rues de Lima ont exigé la défense des droits de la nature et la garantie des droits des populations. Ils ont clairement mis en lumière ce que sont les solutions à la crise climatique et les alternatives.

Partout sur la planète, les populations mettent en œuvre ces solutions et luttent pour transformer le système. Nous luttons pour survivre et pour garantir et sécuriser nos territoires, habitations et moyens de subsistance face aux dérèglements climatiques.

Nous nous battons pour une transformation du système énergétique visant à abandonner l’usage des énergies fossiles au profit de systèmes énergétiques accessibles à tous, contrôlés par les populations, décentralisés, sûrs et basés sur les énergies renouvelables. Nous défendons la souveraineté alimentaire et le développement des solutions agro-écologiques, tout en luttant pour s’adapter aux conséquences dévastatrices des dérèglements climatiques. Ainsi, les programmes de foresterie basés sur les populations fonctionnent dans leur intérêt, particulièrement ceux des populations indigènes, plutôt qu’en faveur des banquiers et des capitales financières dans le Nord.

Graines de résistance

Les populations accumulent de la force et du pouvoir, au niveau local, national et global. Nous allons continuer à mettre plus de monde dans les rues, à bloquer des projets d’extraction de ressources naturelles, des ports, des sièges d’entreprises, pour que notre force et notre pouvoir grandissent.

Nous allons reprendre le pouvoir que nous ont confisqué ceux qui n’agissent pas dans notre intérêt. Nous résisterons aux velléités d’imposer un « accord mondial sur le climat » qui ne fasse rien pour le climat et encore moins pour les populations.

Ici à Lima, ils ont essayé de nous enterrer. Mais ce qu’ils ignorent, c’est que nous sommes des graines qui vont éclore dans des sillons de résistance.

Premiers signataires :

Organisations et réseaux internationaux et régionaux :
- Campaña Mesoamericana para la Justicia Climatica
- Construyendo Puentes - Redes Latinoamericanas Frente al Cambio Climatico
- Corporate Europe Observatory
- Friends of the Earth International
- Jubilee South Asia Pacific Movement on Debt and Development
- LDC-Watch
- IBON International
- Indigenous Peoples of Africa Coordinating Committee
- Pan African Climate Justice Alliance
- Push Europe

Organisations et réseaux nationaux :
- National Organisations and Networks
- Aksyon Klima Philipines
- ATM
- Attac - France
- Association des Femmes Peules Autochtones du Tchad (AFPAT)
- Bangladesh Krishok Federation
- Bayay Sibuyanon Philippines
- Beyond Copenhagen
- Bolivian Platform on Climate Change
- Campaign for a Life of Dignity for All - Philippines
- CECOEDECON (Centre for community Economics and Development Consultants Society)
- CESTA - Amigos de la Tierra El Salvador
- Ecological Society of the Philippines
- Ecologistas en Accion (Spain)
- Ecowaste Coalition Philippines
- El FORO DEL BUEN AYRE
- EquityBd Bangladesh
- Energy and Climate Policy Institute for Just Transition Korea
- Fairwatch Italy
- Hodagad Djibouti
- Institute for Policy Studies
- Justiça Ambiental Mozambique
- La Mesa Nacional de Cambio Climático de Guatemala
- Les Amis de la Terre
- Our Rivers, Our Life (OROL)- Philippines and Gitib, Inc.
- PAIRVI (Public Advocacy Initiatives for Rights & Values in India)
- Peoples Movement on Climate Change
- Philippines Movement for Climate Justice
- PRRM
- Sawit Watch
- Sociedad CivilAmigos del Viento Meteorología Ambiente Desarrollo
- Solidaritas Perempuan (Women’s Solidarity for Human Rights)
- Unidad ecologoca Salvadoreña
- WomanHealth Philippines

Photo : DR / Manifestation à Paris pour le climat le 21 septembre 2014

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 20:53

 

 

Source : www.lemonde.fr


 

L'Europe abandonne ses projets visant à lutter contre la pollution

LE MONDE | 16.12.2014 à 11h27 • Mis à jour le 16.12.2014 à 19h55 | Par Laetitia Van Eeckhout

 
 
Paris sous son brouillard de pollution, le 14 mars 2014.

Les mises en garde des ONG, des eurodéputés et de onze ministres de l’environnement n’y auront rien fait. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et son vice-président, Frans Timmermans, ont confirmé, mardi 16 décembre après-midi, devant le Parlement européen, leur volonté de concentrer leur action en 2015 sur des propositions de lois relançant l'emploi au détriment de l’environnement. Conséquence : Bruxelles retire de son programme de travail 83 projets de règlements et de directives, hérités de la Commission Barroso, dont les paquets législatifs sur la qualité de l’air et l’économie circulaire, pourtant très attendus.

Le projet législatif sur l’économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique, de renforcer les règles sur l’incinération et les décharges afin d’atteindre d’ici à 2030 une réduction des déchets de 30 %.

Celui sur la qualité de l’air concerne quant à lui un projet de révision de la directive air de 1999, qui fixe les plafonds nationaux d’émissions pour les principales sources de pollution générées par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. Présenté en décembre 2013 par Bruxelles, ce texte prévoyait des plafonds plus stricts et étendait la liste des polluants concernés, aux particules fines PM2,5 notamment – d’un diamètre inférieur à 2,5 microns particulièrement dangereuses pour la santé. A l’époque, ce durcissement des mesures antipollution était justifié par Bruxelles par une volonté d’en réduire l’impact sanitaire et d’éviter 58 000 décès prématurés.

« Stratégie de croissance pour les dix prochaines années »

Les ONG sont vent debout. Le WWF, la Fondation Nicolas Hulot, Réseau Action Climat, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, Respire, Zero Waste France et d’autres jugent « incompréhensible » le retrait du « paquet qualité de l'air ». Ce « premier "test" pour la nouvelle Commission Juncker (...) confirme le peu de cas qu'elle fait du développement durable et laisse craindre que cela ne soit que la première d'une série d'attaques à l'encontre des législations environnementales », déplorent-elles. A leurs yeux, la Commission « a choisi de privilégier les intérêts privés de la frange la plus libérale » des milieux d'affaires européens « au mépris du bien-être des citoyens européens ».

Dans une lettre ouverte adressée dès le 17 novembre à la présidence de la Commission, le Bureau européen de l’environnement (EEB) rappelait que « 400 000 citoyens européens meurent prématurément chaque année du fait de la pollution atmosphérique ». Selon ce groupe d’ONG influent, Bruxelles passerait à côté d’un « énorme bénéfice en termes de santé pour l’économie européenne ». La Commission avait elle-même évalué de 40 à 140 milliards d’euros les gains attendus de la nouvelle directive.

Le 1er décembre, onze ministres de l’environnement – dont Ségolène Royal pour la France, Céline Fremault pour la Belgique, Isabel Garcia Tejerina pour l’Espagne, Barbara Hendricks pour l’Allemagne – ont eux-mêmes écrit à Jean-Claude Junker pour s’alarmer de ces projets de suppression. Ils rappellent que « 79 % des Européens, selon un récent sondage, souhaitent que l’Union agisse » sur l’air.

« Une politique de l’air progressivement plus contraignante et une économie circulaire efficace sont fondamentales pour faire progresser l’Union vers une économie à faible teneur en carbone et économe en ressources et pour préserver les citoyens européens des risques sanitaires liés à l’environnement, soulignent ces ministres. Les bénéfices de ces deux paquets législatifs dépassent de loin la sphère environnementale. Ils sont aussi des éléments clés de la mise en œuvre de la stratégie de croissance et d’emploi de l’Union pour les dix prochaines années. » 180 000 nouveaux emplois pourraient être générés par les mesures en faveur de l’économie circulaire.

Intense lobbying du patronat

Depuis plusieurs semaines le patronat européen fait un intense lobbying auprès de Bruxelles pour demander l’abandon du paquet air et la réécriture du projet de directive sur l’économie circulaire d’un « point de vue économique, et non purement environnemental ».

La Commission se défend de vouloir abandonner toute ambition en matière environnementale et justifie l’allégement de son programme de travail par sa volonté de se concentrer sur les priorités que sont l’emploi, la croissance et l’investissement, de cesser de s’immiscer dans les problématiques de ressort national et d’« imposer de la paperasserie inutile ou des fardeaux réglementaires ». Elle estime en outre qu’« aucun accord n’est envisageable » dans un avenir proche, entre le Conseil et le Parlement sur l’air et l’économie ciculaire. Pour donner des gages, Bruxelles a proposé de réécrire ces deux projets législatifs. Autant de temps et d’ambition perdus pour les ONG.

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 

 

 
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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 20:34

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Logement des plus démunis: vers la privatisation d'Adoma

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Le gouvernement a discrètement donné le coup d'envoi de la privatisation d'Adoma (ex-Sonacotra). L'État se désengagerait partiellement au profit de la Société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts. Syndicats et associations concernés craignent que les logiques de marché ne l'emportent sur celles de l'intérêt général.

C’est un projet de privatisation qui est pour l’instant passé totalement inaperçu, et pourtant il pourrait être lourd de conséquences : selon nos informations, Manuel Valls a donné son feu vert à une négociation au terme de laquelle l’État pourrait perdre le contrôle majoritaire de la société Adoma, plus connue autrefois sous le nom de Sonacotra. La cession revêt donc une grande importance symbolique puisqu’elle porte sur une société qui est le premier opérateur national pour l’accueil des demandeurs d’asile, dans le secteur de l’hébergement adapté aux situations de grande précarité ou dans l’accueil des Gens du voyage.

Voilà belle lurette que l’on parle d’une possible privatisation d’Adoma, car elle intéresse depuis très longtemps André Yché, le patron de la Société nationale immobilière (SNI), qui est l’une des grandes filiales de la Caisse des dépôts et consignations (lire Caisse des dépôts et SNI: le scandale Yché). En 2007, la SNI est ainsi devenue actionnaire d’Adoma à hauteur de 32 %, aux côtés de l’État qui contrôlait 57 % du capital, les Caisses d’épargne près de 10 %, plus quelques actionnaires résiduels, dont l’État algérien. Puis, en 2010, suite à un pacte d’actionnaire avec l’État, la même SNI, tout en restant actionnaire minoritaire, a obtenu la charge de sa gestion. Et pour finir, en 2013, la SNI a croqué la participation des Caisses d’épargne, contrôlant près de 42,7 % du capital, face à l’État qui gardait ses 57 %.

Et depuis, on en est resté là. Tout juste savait-on qu’au terme du pacte d’actionnaires conclu entre l’État et la SNI, celle-ci pouvait disposer d’une option d’achat d’une part complémentaire des titres détenus par l’État, ce dernier devant, dans tous les cas de figure, conserver une minorité de blocage. L’État n’a jusque-là pourtant jamais voulu faire jouer cette clause. La situation est donc restée figée pendant quelque temps.

Pour comprendre dans quelle situation se trouve actuellement Adoma, on peut consulter ci-dessous un document confidentiel. Il s’agit du dernier rapport que la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) a consacré à la société.

Mais André Yché ne s’est jamais satisfait de cet entre-deux, et souhaite de longue date devenir l’actionnaire majoritaire d'Adoma. Pourquoi ? Pour y appliquer la stratégie qu’il applique partout ailleurs au sein du Groupe SNI : rentabiliser les « plus-values latentes » que recèle la société ; œuvrer un peu plus à cette « marchandisation » du secteur du logement social qui est le cœur de sa stratégie.

Adoma perdrait son statut de SEM d'Etat

Or, voilà que Manuel Valls semble être déterminé à franchir ce pas symbolique. Discrètement, sans en faire la moindre publicité, il a en effet donné le coup d’envoi de cette privatisation d’Adoma. L’annonce en a été faite vendredi 12 décembre, lors du dernier conseil d’administration d’Adoma. Il y a été annoncé que le premier ministre avait signé une lettre de mission, chargeant le ministère des finances de négocier au mieux des intérêts de l’État son désengagement partiel du capital au profit de la SNI. Le même jour, la direction d'Adoma a adressé un courrier à tous les salariés de l'entreprise pour les en informer : on peut consulter ici le recto de cette lettre et là le verso.

On pourrait, certes, penser que cette privatisation n’en est pas vraiment une et qu’elle sera sans conséquence sur la vie de la société. Car après tout, si l’État se désengage partiellement, il sera remplacé au capital d’Adoma par la SNI, qui est une filiale de la Caisse des dépôts. En somme, Adoma ne quitterait pas le giron public. Alors, quelle différence ?

Et pourtant, l’affaire est beaucoup plus importante qu’il n’y paraît, pour de nombreuses raisons. D’abord, si cette opération est menée à bien, le statut juridique d’Adoma serait modifié : elle deviendrait une « Société d’économie mixte », alors qu’elle est actuellement une « Société d’économie mixte d’État ». Et, en droit comme en pratique, cela constitue une très grande différence. Car l’État n’a pas besoin de recourir à un appel d’offres en cas de sinistre grave qui requiert de trouver des logements en extrême urgence : le statut de Société d’économie mixte d’État permet d’en faire l’économie. Dans le cas des très grands sinistres du passé récent, celui suscité par les inondations de la Somme ou par l’explosion d’AZF à Toulouse, Adoma a pu assumer ses missions d’hébergement en urgence, sans que l’État ne perde un temps précieux en lançant un appel d’offres.

Le gouvernement est d’ailleurs bien conscient de la difficulté puisque le négociateur doit trouver une solution de désengagement de l’État du capital d’Adoma mais à la condition que l’État, à l’avenir, puisse toujours mobiliser Adoma sans appel d’offres pour les missions d’urgence.

Une privatisation d’Adoma aurait des conséquences qui iraient bien au-delà. Car le Groupe SNI est un immense empire, qui fait des métiers qui ne sont pas tous les mêmes : il est massivement présent dans le logement social et contrôle ou gère de très nombreuses « Entreprises sociales pour l’habitat » (ESH), les entreprises qui gèrent les logements sociaux aux quatre coins de la France ; et il est aussi très fortement présent dans le secteur du logement intermédiaire et privé en s’y comportant comme une foncière spéculative classique.

Or, d’un secteur à l’autre du groupe, il n’y a pas de frontière étanche. C’est toute l’ambiguïté du Groupe SNI, dont joue en permanence son patron, André Yché : le logement social est fortement soutenu par des financements publics, mais, compte tenu de la rareté du foncier, il recèle aussi de formidables plus-values latentes, qu’André Yché s’attache à réaliser en organisant des cessions au privé, à chaque fois qu’il le peut.

C’est précisément ce qui intéresse le Groupe SNI dans Adoma. Car quand dans les années 1950 et 1960 la France a fait massivement appel à des travailleurs immigrés, d’abord pour la plupart algériens, en particulier pour l’industrie automobile, les foyers Sonacotra (dont Adoma prendra la suite) ont été construits dans les périphéries lointaines des villes, dans des zones où les prix du foncier étaient faibles.

Mais les années passant, tout a changé. L’urbanisation croissante a eu pour effet que de nombreuses résidences à vocation sociale ou très sociale pour les migrants les plus fragiles sont désormais implantées en des lieux fortement urbanisés, où les prix de l’immobilier ont explosé. Plutôt que d’en jouer pour œuvrer à une plus grande mixité sociale, le Groupe SNI a donc pour politique de céder à chaque fois qu’il le peut ces résidences pour engranger de formidables plus-values, et reconstruire ailleurs, encore beaucoup plus loin, les anciennes résidences, en prétextant qu’elles sont neuves.

L'ombre d'Isabelle Balkany

Pilotée par la SNI, la dernière opération de cession d’Adoma est de ce point de vue très révélatrice. Adoma vient en effet tout juste de céder à une société d’économie mixte dénommée Semarelp, pour 5 millions d’euros, une résidence sociale située dans un quartier de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) qui est devenu au fil des ans résidentiel. En retour, la Semarelp a offert à Adoma un terrain pour reconstruire à l’identique une résidence, près de la Porte de Clichy – terrain qui est adossé à une ligne de chemin de fer.

Résultat, la Semarep va pouvoir organiser un grand projet de promotion immobilière très lucratif, sans se soucier le moins du monde d’impératifs de mixité sociale. Quant à Adoma, la société ne récupérera aucun logement social en plus. Bref, la Semarelp est la grande gagnante de l’opération, pour le plus grand plaisir de sa présidente, une dénommée Isabelle Balkany !

En somme, pour être dans le giron de la CDC, le Groupe SNI n’en est pas moins une société qui se banalise ou qui est train de faire sa mue. À la manière d’Icade, l’autre filiale immobilière de la Caisse des dépôts, qui a été partiellement introduite en Bourse, le Groupe SNI migre à petits pas vers le privé et en copie les us et coutumes. C’était consigné noir sur blanc dans le dernier rapport que la Cour des comptes a consacré à la société, et que Mediapart avait révélé (lire Vers une privatisation du numéro un du logement social). Les perspectives caressées par la direction de la SNI y étaient évoquées en ces termes : « Ces perspectives pourraient se traduire par une évolution de la composition du capital de la SNI. Si la CDC entend la conserver en son sein (sic !), elle n’exclut pas une ouverture à terme de son capital, surtout dans l’hypothèse où la contrainte financière demeurerait forte et où la SNI voudrait néanmoins conserver des projets de développement opérationnels. »

Et de cette migration vers le privé, il existe de nombreux autres indices. Ayant pour guide principal non plus les logiques de l’intérêt général mais celles des marchés financiers, la SNI fait ainsi très grand cas des notes que lui attribuent les agences de notation financière, comme en témoigne le communiqué ci-dessous.

 

 

Les risques de l’opération de privatisation d’Adoma sont donc faciles à deviner, même si la SNI est une filiale de la Caisse des dépôts : riche de biens fonciers qui ont une très grande valeur, Adoma pourrait bel et bien être contaminée par le virus de la « marchandisation » qui a été inoculé à la SNI. Or, ce risque est majeur, pour une société qui intervient dans le logement des populations les plus fragiles, dont celles des migrants, et dont les agents sont juridiquement des « personnes chargées d’une mission de service public », comme vient de le confirmer un courrier du procureur de la République de Paris, que l’on peut consulter ci-dessous :

 

La bataille du comité anti-privatisation d’Adoma

 

Un autre indice va d’ailleurs dans le même sens. La direction d’Adoma cherche de plus en plus à se décharger sur les collectivités locales ou les associations avec lesquelles elle travaille des missions sociales d’accompagnement des migrants ou populations fragiles qu’elle a toujours assumées dans le passé. La convention-type de partenariat (que l’on peut télécharger ici) en atteste : l’article 3 de cette convention définit les obligations sociales de ces collectivités ou associations.

Pour la très grande majorité des salariés d’Adoma, la privatisation constitue donc un danger majeur et a suscité dans l’entreprise un véritable tollé. Peut-être en aurait-il été différemment si la SNI n’était pas pilotée par André Yché et si elle n’avait pas eu pour stratégie la recherche de ces « plus-values latentes ». Mais dans l’immédiat, comme c’est le projet de privatisation d’Adoma, tel qu’il a été conçu par le Groupe SNI, qui tient la corde, ce dernier suscite une vive indignation dans l’entreprise, et dans le monde syndical et associatif. Un « comité anti-privatisation d’Adoma » vient ainsi de voir le jour, avec l’appui de très nombreuses organisations, parmi lesquelles la CGT Adoma, Sud Adoma, Union syndicale solidaires, la Confédération nationale du logement, le SNJ-CGT, Attac, la Ligue des droits de l’homme ou encore Europe Écologie-Les Verts et le PCF – mais sans la CGT de la Caisse des dépôts dont le dirigeant a toujours eu un lien de forte proximité avec André Yché. Ce comité a pris une première initiative en mettant en ligne une pétition, que l’on peut signer ici.

« Le contexte politique actuel (orientations gouvernementales prônant le désengagement de l’État dans de multiples secteurs) est favorable à une "privatisation" de fait d’Adoma au profit de la SNI, constate la pétition. C’est au moment où les besoins sont les plus criants, que l’État choisit de renoncer à son obligation régalienne de protection des plus démunis. Les avantages illusoires, de la "privatisation" sont d’autant plus dangereux, qu’ils ne peuvent déboucher pour l’État, que sur une nouvelle relation  Client /Fournisseur gouvernée par les lois du marché de l’offre et de la demande, ayant comme référence : "seul le profit justifie l’action".  Au final cela revient à faire du Groupe SNI, le seul décideur de la politique du logement "très social" en France. »

Et la pétition ajoute : « Les conséquences sur les personnels sont aisément prévisibles dans un tel scénario … Quant aux résidents qui constituent les populations les plus fragiles de notre pays, le coût social et financier de la "privatisation" d’Adoma serait considérable et irréversible. La "privatisation" d’Adoma viendrait frapper de plein fouet les populations les plus fragiles et dégrader de manière irrémédiable l’idéal républicain d’une citoyenneté partagée. »

Dans ce débat qui va prendre de l’ampleur, quelle position va adopter Pierre-René Lemas, le nouveau directeur général de la Caisse des dépôts ? Va-t-il appuyer la stratégie d’André Yché ? Ou bien va-t-il défendre les missions d’intérêt général qui sont celles de la Caisse et qui devraient aussi être celles de ses filiales ? C’est sans doute l’un des premiers dossiers qui prendra, pour lui, valeur de test. Car la stratégie de marchandisation du logement social choisie par André Yché fait l’objet depuis plusieurs années de vives critiques.

Déjà, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, des notes blanches adressées à l’Élysée (lire Le logement social, entre privatisation et affairisme), suggérant que les organismes du logement social se transforment en « gestionnaires de portefeuilles d'actifs immobiliers », avaient vivement inquiété tous les syndicats et associations attachés au droit au logement. Et cette inquiétude n’est depuis jamais retombée, puisque André Yché a été confirmé dans ses fonctions, après l’alternance de 2012.

C’est donc cette inquiétude que le collectif anti-privatisation d’Adoma entend manifester. Ce jeudi 17 décembre en milieu de journée, il appelait d’ailleurs à un rassemblement devant le siège de la Caisse des dépôts et consignations, pour interpeller Pierre-René Lemas sur l’avenir d’Adoma, mais aussi sur les discriminations syndicales au sein de la SNI et aussi sur le droit à l’information (lire ci-dessous notre boîte noire). On peut télécharger ici la lettre ouverte que le collectif a adressée à Pierre-René Lemas ainsi qu’au socialiste Henri Emmanuelli, qui est président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.

En bref, Pierre-René Lemas a, pour la première fois, l’occasion d’illustrer concrètement quelle sera la philosophie de son action à la tête de la Caisse des dépôts.

 

Boîte noire :

Comme je l’avais raconté dans un billet de blog posté le 5 mai 2014 (lire Logement social : la Caisse des dépôts poursuit Mediapart), la Société nationale immobilière (SNI), ainsi que son président, André Yché, ont décidé d’engager des poursuites en diffamation contre Mediapart. Selon mes informations, Jean-Pierre Jouyet, juste avant son départ de la Caisse des dépôts, a donné son aval au déclenchement de cette procédure qui, par son ampleur, constitue une mise en cause du droit à l’information.

La plainte ne vise pas en effet un article en particulier mais presque toutes les enquêtes que j’ai réalisées au cours de ces derniers mois et qui ont été mises en ligne sur Mediapart. Les articles qui sont jugés diffamatoires sont en effet pêle-mêle les suivants :

Or, dans ces enquêtes, Mediapart avait apporté de nombreuses révélations. À titre d’illustration, j’avais ainsi révélé dans l’un de ces articles la cooptation par la SNI de Thomas Le Drian, le fils du ministre socialiste de la défense. Et cette information avait eu un très large écho : elle avait été non seulement reprise très largement par toute la presse écrite et audiovisuelle, mais aussi elle avait attisé une vive polémique entre le gouvernement et la droite.

À titre d’illustration toujours, dans l’une de ces enquêtes, j’avais aussi révélé le contenu d’un rapport secret de la Cour des comptes sur la SNI, rapport dans lequel figuraient de très vives critiques sur l’opération conduite par cette société à l’occasion de la cession des 32 000 logements de la société Icade, autre filiale de la Caisse des dépôts. Or, ce rapport de la Cour des comptes était très attendu par de nombreuses municipalités – dont des municipalités socialistes – qui avaient émis, elles aussi, de très vives critiques contre cette opération, qui a donné lieu au versement de commissions exorbitantes.

Pour ces raisons, nous avons donc la conviction d’avoir fait honnêtement et rigoureusement notre travail, en publiant des informations d’intérêt public. C’est ce que nous démontrerons lors de l’audience, avec notre conseil Me Pascal Beauvais : nous établirons la véracité des faits que nous avons révélés en même temps que la bonne foi et le sérieux de nos enquêtes. Et c’est aussi la raison pour laquelle nous voyons dans cette procédure, qui vise un nombre exceptionnellement élevé d’articles, une forme d’intimidation.

Cette plainte, qui vise Edwy Plenel en sa qualité de directeur de la publication, et moi-même en ma qualité d’auteur des enquêtes, est toujours en cours. Une troisième audience relais a eu lieu le vendredi 12 décembre, en prévision d’un procès qui devrait avoir lieu dans le courant de 2015.

De nombreux syndicats et associations attachés au droit au logement ont apporté leur soutien à Mediapart, de même que le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT).

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 20:10

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Pourquoi l'Etat doit reprendre la main sur les autoroutes

|  Par martine orange et Mathieu Magnaudeix

 

 

 

Le gouvernement aura-t-il le courage politique de remettre en cause la rente des sociétés d’autoroute ? Un rapport parlementaire, publié ce mercredi, l’y incite; 152 députés socialistes l’y poussent. Malgré cela, le gouvernement hésite et semble tenté par un simple gel des tarifs en 2015. Les raisons ne manquent pourtant pas pour que l’État reprenne en main le dossier autoroutier. 

Le gouvernement aura-t-il le courage politique de remettre en cause la rente des sociétés d'autoroutes ? Et si oui, de façon anecdotique ou plus symbolique ? C'est tout l'enjeu des actuelles discussions secrètes entre l'État et les sociétés concessionnaires, filiales de grands groupes du BTP (Eiffage, Vinci, Abertis) qui ont racheté les autoroutes en 2006. 

Depuis des mois, la pression monte pour encadrer leurs tarifs. Une mobilisation légitimée par de récents rapports de la Cour des comptes et de l'Autorité de la concurrence. Très sévères, ils ont mis en évidence la rente exceptionnelle qu'a représentée la privatisation des autoroutes par le gouvernement Villepin. 

Mais le sujet est devenu brûlant avec le fiasco de l’écotaxe. Les responsables publics ont mesuré à cette occasion qu’ils n’avaient plus de levier pour mettre en place une fiscalité écologique sur les transports routiers, en raison de la privatisation des autoroutes qui échappaient désormais totalement à leur champ d’intervention. Après son abandon définitif à l’automne, il leur a fallu aussi admettre qu’ils n’avaient plus de ressources propres pour financer le développement et l’entretien des infrastructures de transport existantes. La manne des autoroutes, auparavant utilisée, s’est envolée depuis longtemps vers le privé. 

 

 
© Reuters

La semaine dernière, la pression est encore montée d'un cran. Dans une lettre à Manuel Valls, 152 députés (plus de la moitié des élus PS au Palais-Bourbon, une mobilisation rare par son ampleur) ont réclamé un schéma bien plus ambitieux : le « rachat des contrats de concessions autoroutières ». Autrement dit, une reprise en main temporaire des concessions par un établissement public. Le temps (un an, proposent les députés) de renégocier de nouveaux contrats avec les sociétés d'autoroutes, financièrement plus favorables à l'État, permettant de mieux encadrer l'évolution future des péages autoroutiers et de dégager des ressources pour financer les infrastructures de transport. Dans le scénario proposé, seule la propriété des infrastructures reviendrait au public, la gestion serait laissée au privé. 

Mercredi 17 décembre, le président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, a remis un rapport qui plaide pour cette piste. Il plaide pour une « renégociation intégrale » avec les sociétés « sur la base de cahiers des charges refondus ». « Il est urgent que le gouvernement notifie aux concessionnaires sa volonté de rupture, pour bâtir un nouveau système au cours de l’année 2015, avec au plus tard une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 », insiste le rapport. « Les sociétés d'autoroutes ne cessent d'affirmer qu'il n'y a pas d'alternatives au schéma actuel. Ce rapport prouve le contraire », assure un proche du député.

 

 

Fait rare, Chanteguet peut se prévaloir du soutien de tous les présidents de commissions de l'Assemblée et du patron des députés PS, Bruno Le Roux, un proche de François Hollande. Ainsi que d'élus de toutes les franges du PS, des anciens ministres "frondeurs" (Delphine Batho, Aurélie Filippetti ou Benoît Hamon) à Christophe Caresche, sur l'aile droite du PS. « Les intérêts de l'État n'ont pas été correctement préservés par cette privatisation et cette solution tient la route », dit ce dernier.

Cette piste est soutenue par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui exige un débat devant la représentation nationale. Elle a également l'assentiment du secrétaire d'État aux transports, Alain Vidalies. La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, ne ferme pas la porte. Pour de nombreux élus socialistes, il s'agit surtout d'un « symbole » politique. « Choisir cette piste, ce serait une déclaration d'amour à la gauche », plaide un conseiller. 

Officiellement, Manuel Valls défend une « remise à plat totale » des contrats. Matignon se dit ouvert à toutes les solutions. Mais en privé, le premier ministre, qui n'a pas répondu au courrier des députés, ne serait pas aussi convaincu. Ce rachat, dont le coût est estimé à au moins 22 milliards d'euros, inquiète également les services de Bercy, où l'on s'alarme des risques juridiques. Pour un gouvernement sensible aux arguments des grandes sociétés du BTP et qui campe désormais sur une ligne très pro-entreprises, un retour dans le giron public ne semble vraiment pas évident.

Ce week-end, le JDD évoquait d'ailleurs un scénario a minima : un simple gel des tarifs en 2015 (les sociétés d’autoroutes demandent une hausse de 0,54 % pour 2015), comme le réclame Ségolène Royal, et une autorité de contrôle sur les sociétés d'autoroutes, comme le prévoit la loi Macron. Une issue qui n'assurait même pas que les recommandations de l’Autorité de la concurrence soient au moins suivies. Cette dernière a préconisé, après un rapport accablant, une renégociation au moins partielle des contrats afin de mettre fin à une situation toujours en défaveur de l’État. Elle souhaite notamment un nouveau partage des profits des sociétés autoroutières afin que les usagers et l’État voient leurs intérêts mieux pris en compte. Et la création d’une véritable autorité de la régulation, contrôlant et sanctionnant tous les abus qu’elle avait pu relever.

En face, les sociétés d’autoroute sont sur le pied de guerre et mènent une offensive tous azimuts. Pour contrer les projets éventuels de dénonciation des contrats de concession, elles font monter les enchères. En cas de dénonciation des contrats, elles demandent 30 milliards d’euros de dédommagements, sans compter la reprise des dettes, alors qu'elles ont acheté les sociétés pour 14,8 milliards d’euros en 2006.

Même le gel des tarifs que souhaite le gouvernement pour 2015 leur semble insupportable. « Si les tarifs sont gelés en 2015, il faudra qu’il y ait un rattrapage et un dédommagement supplémentaire pour rupture de contrat en 2016 », ont-elles prévenu. Selon Les Échos, l'État et les sociétés d'autoroute ont signé en 2012 un accord pour une hausse programmée des péages au minimum de 1,5 % entre 2015 et 2018, afin de compenser l’augmentation de 50 % de la redevance domaniale, qui passe de 180 à 290 millions d’euros à partir de 2013. Un accord que l’on ne découvre que maintenant. Mais que les concessionnaires ont bien l’intention de faire respecter.

Consensus

Les sociétés concessionnaires se veulent toutefois ouvertes à certaines propositions. Notamment celles négociées au printemps avec la direction générale des transports. Comprenant que l’argent de l’écotaxe n’arriverait pas en 2015, la direction générale des transports a en effet imaginé un autre schéma pour trouver les ressources financières permettant d'assurer l’entretien du réseau routier.

Comme Mediapart l’avait révélé à l’époque, le directeur général des infrastructures, Daniel Bursaux – qui porte une lourde responsabilité dans le détournement et le fiasco de l’écotaxe –, est allé négocier au printemps avec la commission européenne pour obtenir un allongement des concessions autoroutières, le tout sans remise en cause du contrat ni appel d’offres. En contrepartie, les sociétés concessionnaires s’engageraient à réaliser 3,5 milliards de travaux sur les réseaux routiers. Cela représenterait 11 000 emplois supplémentaires, mettent-elles en avant, sans expliquer d’où viennent ces chiffres.

 

 
© forum.politique. org

Ce projet est un marché de dupes, toujours négocié dans le même sens : au détriment de l’intérêt général et de l’État. Les groupes, propriétaires des sociétés autoroutières, seraient les uniques bénéficiaires de cet engagement. D’abord, ce sont eux qui réaliseraient les chantiers puisqu’ils ont aussi des filiales spécialisées dans les travaux publics. Surtout, en compensation de leurs engagements, leur concession autoroutière serait allongée de deux à six ans. Une vraie manne : les profits annuels des sociétés d’autoroutes s’élèvent à 1,8 milliard par an. Sur six ans, cela fait plus de 10 milliards supplémentaires. À ce compte, l’État a tout intérêt à réaliser directement les travaux, en empruntant l’argent sur les marchés.

Pourtant, la solution proposée a l’air de tenter le gouvernement. Dans la plus grande discrétion, le ministère de l’économie a en effet pris, le 6 novembre, un décret contraire à toutes les dispositions sur les lois de la concurrence et la loi Sapin contre la corruption. Celui-ci prévoit d’autoriser l’allongement de la durée des concessions de travaux publics pour faire face à des travaux supplémentaires non compris dans les contrats, sans passer par la case appel d’offres. Cet allongement serait possible à chaque nouvelle demande de travaux supplémentaires.

À quoi joue l’État en prenant un tel décret, au moment où les députés s’emparent de la question des autoroutes ? Même des avocats spécialisés se sont étonnés de cette transposition partielle et embrouillée, qui revient, selon eux, à réintroduire la pratique, désormais interdite, de l’"adossement", qui consiste à faire financer une portion non rentable d’une autoroute par la prolongation de la durée d’une concession.

« Si le gouvernement emprunte cette voie, c’est la rente perpétuelle assurée pour les concessionnaires d’autoroutes », s’énerve Laurent Hecquet, fondateur de l’association Automobilité et avenir, et porte-parole d’un certain nombre de fédérations d’usagers et de transporteurs devant la commission du Sénat. Ceux-ci demandent de saisir l’occasion historique pour remettre à plat un système qui ne fonctionne plus, et qui est de plus en plus rejeté par l’opinion publique.

L’affaire est devenue si politique qu’elle a échappé à Matignon, qui l’avait déjà prise au ministère des transports et de l’environnement, et est désormais gérée directement par l’Élysée. Une réunion de travail devait s’y tenir mercredi 17 décembre pour faire le point sur le dossier, et peut-être arrêter une décision. Le gouvernement n’a de toute façon guère de temps devant lui pour prendre position. S’il veut dénoncer les contrats de concessions autoroutières, il doit le faire avant le 1er janvier.

Retour sur l’histoire d’un grand bradage d’un patrimoine national et des raisons qui devraient pousser le gouvernement à remettre tout à plat.

L’erreur des privatisations de 2006


Dominique de Villepin, premier ministre (2005-2007), à l'Assemblée nationale 
Dominique de Villepin, premier ministre (2005-2007), à l'Assemblée nationale © Reuters

Cela fut conduit en catimini, avec une célérité rarement vue, par la grâce d’un seul décret. Au début de 2006, Dominique de Villepin, alors premier ministre, décida d’un seul trait de plume la privatisation des autoroutes françaises. Le décret était à peine publié que le ministère des finances réalisa la vente de gré à gré des participations qu’il détenait dans les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

En un tour de main, le géant du BTP Vinci, qui avait déjà le contrôle de Cofiroute et avait pris une participation minoritaire dans la société des Autoroutes du Sud de la France (AFS),  récupéra la totalité, ainsi qu’Escota. Eiffage, autre groupe de BTP, reprit les autoroutes Paris Rhin-Rhône (APRR), dont il détenait déjà une partie et AREA. Le groupe espagnol Abertis, qui exploite des autoroutes en Espagne, hérita de la Sanef et de SAPN.

Une seule obligation fut posée par l’État à ces privatisations : les achats devaient être payés sur-le-champ en numéraire. L’État obtint ainsi 14,8 milliards d’euros. « L'ambition de mon gouvernement était de moderniser les infrastructures et de désendetter la France. Une estimation, qui était celle de tous les services de l'État et des parlementaires (...) estimait le montant à payer à un peu plus de 11 milliards d'euros (...) nous l'avons cédé à 14,8 milliards d'euros, c'était donc une bonne affaire pour l'État », se défend aujourd’hui Dominique de Villepin, accusé d’avoir bradé ce patrimoine national.

À l’époque, l’opération ne souleva guère d’objections dans les milieux politiques : la privatisation des autoroutes faisait consensus, à droite comme à gauche. Le processus avait été engagé depuis des années. Le gouvernement de Lionel Jospin l’avait mise à l’étude, en même temps que la privatisation d’EDF et de GDF. Laurent Fabius, alors ministre des finances, lança le début des opérations en 2002, en vendant 49 % du capital d’ASF à Vinci. Le groupe de BTP n’eut donc aucun mal à récupérer le restant en 2006. Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, poursuivit la privatisation rampante en ouvrant le capital d’APRR au profit d’Eiffage.

Il n’y eut que François Bayrou, alors président de l’UDF, pour s’opposer à la décision de Dominique de Villepin en 2006. Il dénonça alors l’erreur historique de ce choix, expliquant que l’État allait se priver à la fois d’une capacité d’intervention sur des infrastructures majeures dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire, et de recettes substantielles pour les finances publiques. Joignant les actes à la parole, il déposa, avec l’association de défense des usagers des autoroutes privées, un recours devant le Conseil d’État pour contester la décision du gouvernement tant sur la forme que sur le fond. Dans son recours, François Bayrou soulignait notamment qu’une telle opération ne pouvait être réalisée par le biais d’un seul décret mais devait faire l’objet d’un débat et d’un vote parlementaire. Le Conseil d’État rejeta son référé : comme la vente d’ASF avait été effectuée dès la publication du décret, il n’y avait plus de recours possible.

Ainsi, en quelques semaines, trois groupes de BTP prirent le contrôle de 95 % du réseau autoroutier français à travers la privatisation de sept sociétés concessionnaires. Comme le rappelle un rapport de l’Autorité de la concurrence de septembre 2014, la privatisation des sociétés d’autoroutes intervient alors que la construction du réseau est quasiment achevée – le réseau autoroutier placée sous la responsabilité des sociétés privatisées a augmenté de 2 % depuis 2006 – et que les investissements passés sont en train d’être rentabilisés. À partir de 2000, les sociétés avaient commencé à afficher des bénéfices et à verser des dividendes à l’État. En 2005, ceux-ci s’élevaient à plus de 200 millions d’euros pour l’État. « La rentabilité était vouée à croître », insiste le rapport de l’Autorité de la concurrence.

« Rente »

Des contrats où les prix ne peuvent jamais baisser

 

 
© Reuters

Dans la précipitation de la privatisation, ni le gouvernement, ni l’administration des finances ou des transports, ne jugèrent bon de revoir en même temps les contrats de concession, les formules d’indexation des tarifs, les règles d’investissement. Négociés dans les années 1980 et 1990, ces contrats avaient été rédigés quand toutes les parties prenantes étaient publiques. Les sociétés privées ont adopté sans hésitation les engagements et les clauses de ces contrats : tout leur convenait parfaitement.

Gérant un quasi-monopole physique, les sociétés concessionnaires bénéficient aussi de contrats sur mesure. Chaque année, une clause prévoit que les tarifs doivent être revalorisés pour un montant représentant 70 % de l’inflation. Entre-temps, un nouveau dispositif a été ajouté : le contrat de plan. Négocié avec l’administration des transports sur une base pluriannuelle, ce contrat prévoit les travaux et les aménagements que les sociétés concessionnaires s’engagent à réaliser durant cette période. En contrepartie de ces efforts, l’État accepte de compenser tous les investissements réalisés.

Cela passe naturellement par le biais d’une nouvelle tarification, totalement à la charge des usagers. Ce nouveau mode de calcul prévoit une révision tarifaire annuelle, calculée sur la base de 0,85 % de l’inflation, à laquelle s’ajoute un coefficient multiplicateur, censé prendre en compte le coût du capital pour les investissements. Celui-ci oscille entre 6,7 % et 8,28 % selon les formules.

« Les contrats excluent toute idée de baisse tarifaire », note l’Autorité de la concurrence. Car rien ne vient contrebalancer, ou au moins tenter d’endiguer, cette formule inflationniste. Les investissements ne sont pas contrôlés. Ainsi, l’État accepte de compenser des investissements qui normalement relèvent de la charge normale du concessionnaire, comme l’a relevé la Cour des comptes.

De plus, nombre de travaux sont réalisés par des entreprises de travaux publics, filiales des grands groupes propriétaires des sociétés concessionnaires. Même si des appels d’offres sont lancés, ces dernières sont systématiquement favorisées. Les filiales de Vinci et d’Eiffage effectuent au moins un tiers des travaux sur les réseaux d’autoroutes contrôlés par leur maison-mère, alors que leur part tombe autour de 10 % ailleurs. Plus surprenant encore, relève l’Autorité de la concurrence : le critère de prix dans les appels d’offres pour les  marchés de travaux est systématiquement minoré ou sous-pondéré, les commanditaires préférant mettre en avant les critères techniques pour justifier leur choix.

Dans l’autre sens, aucun mécanisme n’est prévu pour prendre en compte dans les tarifs les efforts de gestion ou les économies réalisées. Les sociétés concessionnaires ont pourtant diminué leurs charges de façon importante ces dernières années. Les coûts d’entretien ont baissé de 7 % depuis 2006. Les frais financiers, malgré un endettement croissant, ont été réduits de 10 % sur la même période, grâce à la baisse des taux et une gestion serrée des financements. Les effectifs ont baissé de 17 % pour tomber au total à 13 933 personnes. Mais ni les usagers ni l’État ne sont associés à ces gains.

« Ces contrats sont la contrepartie du risque », se défendent les sociétés autoroutières. Quel risque? rétorque l’Autorité de la concurrence. « Les charges auxquelles font face et pourraient faire face à l’avenir les SCA (sociétés concessionnaires autoroutières - ndlr) auraient pu être de nature à justifier la rentabilité exceptionnelle qui est la leur, à la mesure du risque que celles-ci constitueraient. Toutefois, l’analyse de ces charges, aujourd’hui maîtrisées, montre qu’elles ne représentent pas de risque, ni dans leur imprévisibilité, ni dans leur coût », pointe son rapport.

Il relève que les sociétés sont à l’abri de tout cycle économique, de tout ralentissement. Leur chiffre d’affaires (8,8 milliards d’euros en 2013) est en hausse constante, quelles que soient les circonstances :  chaque baisse de trafic a pu être compensée grâce à la hausse des tarifs. L’Autorité de la concurrence en conclut  : « Seule une crise plus grave que celle de la crise financière de 2008 pourrait éventuellement entraîner une baisse de leur chiffre d’affaires. »

La poule aux œufs d'or

Le détail a été oublié. Mais le scandale Zacharias a débuté en mai 2006, à cause de la privatisation des autoroutes. Antoine Zacharias, l’ancien PDG de Vinci, demandait alors à bénéficier d’une « récompense » supplémentaire de 8 millions d’euros, venant s’ajouter à son salaire annuel de 4 millions et à ses 250 millions de stock-options, « pour avoir bien su négocier la reprise d’ASF avec l’État ». Cette demande fut à l’origine d'un putsch à l’intérieur du groupe, de la division du conseil, et du scandale.

Mais sur le coup, cette exigence ne choqua pas une grande partie de ses administrateurs. Pour eux, il était normal d’accorder un généreux bonus à Antoine Zacharias pour le rachat d’ASF. Il avait obtenu dans des conditions exceptionnelles la poule aux œufs d’or pour le groupe. Vinci Autoroutes, qui exploite la moitié des autoroutes concédées en France, a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires (4,5 milliards d’euros) qui correspond à 11 % du chiffre total du groupe. Mais son bénéfice (798 millions) représentait 40,6 % des profits totaux de Vinci.

« La rentabilité  exceptionnelle des SCA largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité, est assimilable à une rente », dit l’Autorité de la concurrence, confirmant d’autres rapports de la Cour des comptes qui a déjà souligné par deux fois la rente indue des sociétés autoroutières. Les chiffres que l’autorité de régulation donne, calculés à partir des comptes des sept sociétés concessionnaires, sont ahurissants. Ces dernières dégagent un excédent brut d’exploitation compris entre 65 % et 78 % du chiffre d’affaires, un résultat d’exploitation compris de 44 % à 51 %, un résultat net compris entre 20 % et 24 %. Même l’industrie de luxe ne parvient pas à dégager de telles marges.

Sentant la pression monter, les sociétés autoroutières contestent ces données. Elles ont commandé opportunément une étude auprès du cabinet Deloitte qui devrait être publiée dans la semaine. Selon le JDD, cet audit n’aboutit pas du tout au même résultat que ceux de la Cour des comptes et de l’Autorité de la concurrence. La rentabilité des autoroutes ne serait que de 8 % et non de 20 à 24 %, comme le dit l’Autorité de la concurrence.

« Il est temps d'arrêter les fantasmes et d'arrêter de faire dire n'importe quoi aux chiffres », dit Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes. « L'Autorité de la concurrence confond le résultat net comptable annuel avec le taux de retour sur investissement. » Insistant sur le fait que les concessionnaires ne sont assis sur « aucun magot », il rappelle leur endettement : plus de 30 milliards d’euros. « La concession permet d'investir massivement les sommes colossales qu'il faut pour construire un réseau [...] à la fin vous rendez l'actif, vous remboursez vos obligataires, vos actionnaires et il ne reste rien », assure-t-il. « Mais, si ce n’est pas intéressant,  pourquoi s’accrochent-ils donc tant à ces contrats ? » s’interroge Laurent Hecquet, de l'association Automobilité et Avenir.

30 milliards d’euros d’endettement, c’est énorme. Mais tout cet argent n’a pas servi à construire le réseau autoroutier, comme les concessionnaires veulent le faire croire. Si celui-ci a été réalisé uniquement par l’emprunt depuis le milieu des années 1950, une partie avait déjà largement été remboursée au moment où les groupes de BTP ont mis la main dessus. À la date de la privatisation, leurs dettes totales s’élèvent à quelque 16 milliards d’euros, liées aux constructions réalisées auparavant. La moitié environ de ces emprunts a été contractée par la Caisse nationale des autoroutes. C’est-à-dire avec la garantie de l’État. Sans risque pour les exploitants.

Entre-soi

Mais les acheteurs décident tout de suite d'alourdir la barque : ils financent l’acquisition des concessions autoroutières uniquement par emprunt ou presque. Leur modèle est celui de LBO (leverage buy out) géants, occasionnant des montagnes de dettes pour une pincée de capital, l’entreprise étant condamnée à dégager toutes les ressources financières pour se racheter, pour le seul et unique profit des actionnaires.

Les groupes ont à peine pris possession des concessions, qu’ils commencent à « en extérioriser toutes les richesses dormantes », dans les termes mêmes des milieux financiers. Alors que les sociétés concessionnaires, sous le contrôle de l’État, conservaient une partie de leurs profits pour renforcer leurs fonds propres et leur structure financière, les nouveaux propriétaires décident de faire exactement l’inverse. Elles ont totalement décapitalisé les sociétés concessionnaires.

À peine maîtres à bord, Vinci et Eiffage décident en 2007 d’un versement de dividendes exceptionnels de 3,3 milliards d’euros pour le premier auprès d’ASF, de 1,7 milliard pour le second auprès de APRR. Une partie de ces dividendes exceptionnels est prélevée sur les réserves de la société, une autre financée par l’endettement.

À l’issue de ces opérations exceptionnelles, les capitaux propres d’ASF, qui étaient de 3,8 milliards d’euros, retombent alors à 669 millions d’euros. Ceux d’APRR, qui s’élevaient à 1,7 milliard d’euros, deviennent négatifs à hauteur de 49 millions d’euros pendant deux années consécutives. « L’endettement d’APRR est alors 50 fois supérieur à ses fonds propres », note l’Autorité de la concurrence.

Même si le rythme s’est ralenti, la distribution s’est poursuivie par la suite. Alors que les sociétés concessionnaires versaient en moyenne 54 % de leurs bénéfices avant la privatisation, elles ont distribué entre 65 % et 153 % de leurs profits. Le taux moyen de distribution s’est élevé à 136 % des bénéfices. Au total, les sociétés ont perçu 14,9 milliards d’euros de dividendes entre 2006 et 2013, soit plus que le prix de leurs acquisitions, selon l’Autorité de la concurrence.

 

 
© Autorité de la concurrence

Pendant ce temps, leur endettement a augmenté de 17 % depuis 2006. Outre le paiement des dividendes, les sociétés ont choisi la voie de l’emprunt pour financer les travaux de rénovation et de développement qu’elles devaient payer. L’Autorité de la concurrence chiffre le montant total des travaux engagés à 4,5 milliards d’euros depuis 2006.

« Aucune autre société ne pourrait fonctionner avec de tels bilans », souligne Laurent Hecquet. « Quelle banque accepterait de prêter, quel investisseur accepterait de souscrire à des opérations obligataires auprès de sociétés qui n’ont quasiment pas de fonds propres, qui empruntent pour tout, y compris les opérations courantes ? S’ils le font, c’est qu’ils ont toutes les garanties nécessaires », constate-t-il. Les contrats en béton armé leur donnent effectivement une assurance tous risques.

Cette politique d’endettement hors normes a un autre mérite. Grâce à la déduction des frais financiers, elle permet de réduire le montant des impôts sur les sociétés. Les concessionnaires auraient ainsi économisé 3,4 milliards d’euros depuis 2006, par le biais de ce mécanisme. En 2013, le Parlement a bien prévu de réduire cette niche fiscale, en limitant le montant des déductions des frais financiers. Mais les concessions ont été exclues de la mesure. 

À l’automne, l’Assemblée nationale a repris l’ouvrage sur le sujet, en incluant les sociétés concessionnaires d’autoroutes dans les limitations de la niche fiscale. Ces dernières menacent de saisir les tribunaux pour distorsion de concurrence, si la mesure n’est pas revue.

La capture de l’État 

Chaque année, la sous-direction chargée du réseau autoroutier, au ministère des transports, négocie presque seule, sans y associer au moins le ministère de l’économie et des finances, les hausses des tarifs à venir avec les sociétés concessionnaires. Une situation invraisemblable, selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur les autoroutes. « Les sociétés concessionnaires appartiennent à des groupes importants, Vinci et Eiffage notamment. Pour ces groupes, les tractations tarifaires s’inscrivent dans un ensemble plus large d’interaction avec l’État sur d’autres projets à forts enjeux, notamment ferroviaires ou de construction et de concessions de bâtiments dans le cadre de partenariat public-privé », rappelle-t-il.

Mais ce n’est qu’une des manifestations de la capture de l’État organisée par les groupes de BTP. Ils sont chez eux au ministère de l’équipement, des transports ou même des finances. Ils connaissent le personnel administratif, savent à qui il faut s’adresser pour défendre un projet, obtenir un aménagement, soutenir un texte réglementaire. Les responsables administratifs font preuve à leur égard de la plus grande compréhension pour la défense de leurs intérêts.

La Cour des comptes a relevé des exemples hallucinants de cet entre-soi, qui se passe toujours au détriment de l’État. Ainsi, lors d’une renégociation d’un contrat de plan, APRR défendait un taux de rentabilité de 7,5 %. La direction des transports jugeait ce taux inacceptable et proposait un taux de 6,7 %. Une simple note transmise au cabinet du ministre signée de la main du directeur général du transport, avec mention manuscrite « après contact avec le PDG d’APRR », suffit pour trouver l’accord : il y proposait un taux de rentabilité de 8,08 %, soit plus que ce que proposait la société concessionnaire au départ. Ce fut naturellement ce taux qui fut arrêté !

Des exemples comme cela, il y en a des dizaines. Il fallut par exemple que la Cour des comptes dénonce, dans un premier rapport publié en 2008, le système de tarification mis en place par les sociétés concessionnaires, qui consistait à faire payer beaucoup plus les parties du réseau autoroutier les plus fréquentées, pour que le ministère des transports reconnaisse que la situation n’était pas optimale. Auparavant, il n’avait rien vu.

Il n’a rien vu aussi quand les sociétés concessionnaires n’ont pas respecté leurs obligations d’investissements. Il n’a rien vu non plus quand ces dernières ont présenté la facture de charges qui relevaient de leurs obligations normales de concessionnaires. Il est vrai que celles-ci, disposant de toutes les données, transmettent ce qu’elles veulent aux autorités censées les contrôler.

De même, la commission nationale des marchés n’a rien vu quand les sociétés d’autoroutes ne respectaient pas les engagements pris dans le cadre de leur contrat, ne pratiquaient pas d’appels d’offres, prenaient des avenants qui les dispensaient de toute mise en concurrence. Depuis la privatisation de 2006, pratiquement aucune sanction n’a été prise contre les sociétés concessionnaires.

La capture de l’État va grandissant. Les allers et retours entre privé et public sont tellement devenus la norme que les problèmes d’endogamie ne semblent même plus poser question. À son arrivée à Matignon, Manuel Valls a nommé Loïc Rocard, fils de Michel Rocard, comme conseiller transports. Il l’a pour cela débauché du privé : il était alors directeur général de Cofiroute, une des concessions autoroutières de Vinci. Les services du premier ministre assurent qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts. « Il a annoncé dès son arrivée qu’il se mettait à l’écart pour tous les dossiers concernant les autoroutes. C’est un autre conseiller qui traite le dossier », assure-t-on. 

Cela ne suffit pas à rassurer les nombreux députés, associations ou autres, qui souhaitent une remise à plat du dossier autoroutier. Tous redoutent que les intérêts privés des groupes de BTP soient désormais portés si haut au sein de l’appareil d’État que rien ne puisse bouger, et que le système se perpétue, pour le seul bénéfice de la rente.

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 21:48

 

Source : www.reporterre.net


 

Une ZAD voit le jour au milieu des champs près d’Agen

Emmanuel Daniel (Reporterre)

mardi 16 décembre 2014

 

 

 

Une nouvelle ZAD vient d’éclore à dix kilomètres d’Agen. Une soixantaine de personnes se sont réunies samedi sur les terres d’un agriculteur en lutte contre un projet de zone industrielle lié à la LGV Bordeaux-Toulouse. Une vingtaine d’habitations et près de six-cents hectares de terres risquent de disparaître sous le béton.


- Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne), reportage

On retrouve ici les mêmes causes qui ont présidé à la création des ZAD (zones à défendre) de Notre-Dame-des-Landes, du Testet ou encore de Roybon : bétonnage de terres agricoles, gabegie de fonds publics, présomption de conflits d’intérêts, surdité des pouvoirs publics face à la contestation des riverains.

Le projet ? Une zone industrielle le long de l’éventuel tracé de la LGV Bordeaux-Toulouse, accompagnée de nombreuses infrastructures dont une gare TGV. Alors que d’autres zones partiellement inoccupées existent tout autour d’Agen, et que le projet de ligne, économiquement aberrant, est vivement contesté.

Après avoir tenté des recours légaux depuis 2010 via le collectif Très Grande Vigilance du Bruilhois et de l’Agenais, Joseph Bonotto, dont les terres sont directement menacées, a décidé de changer de braquet. Avec le soutien de l’association Filières paysannes, il a lancé un appel, relayé par Reporterre, à occuper ses terres et à les cultiver collectivement afin de dynamiser une lutte qu’il portait presque seul jusque là.


- Joseph Bonotto -

Dès le début de matinée samedi 13 décembre, des riverains et des personnes venues d’autres zones de lutte ont commencé à affluer....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 21:42

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Ecologie

Près de Nantes, des macaques du zoo livrés à la trépanation

Nicolas de La Casinière (Reporterre)

mardi 16 décembre 2014

 

 

 

Les zoos sont censés protéger les animaux, pas les vendre à un laboratoire pour des expériences impliquant une chirurgie lourde. Reporterre révèle que des macaques rhésus, nés dans un zoo près de Nantes, ont été vendus en Allemagne à un Institut de recherche pratiquant la vivisection.


- Nantes, correspondance

En septembre, une chaîne allemande a diffusé un film en caméra cachée sur ces macaques qui paraissent bien maltraités. Il semble alors que le laboratoire allemand Max-Planck de Tübingen ait importé, directement de l’Île Maurice, des primates sauvages. L’investigation, relayée par l’ONG One Voice, montre que certains de ces singes sont nés en France dans un zoo à Port-Saint-Père en Loire-Atlantique, relayés par un élevage voisin.

Choquantes, les images ne sont pas à montrer aux gens sensibles : les macaques montrent des visages et des cranes ensanglantés par les trépanations qui les ont transformés en cobayes. « Un cauchemar vivant », ce reportage en caméra cachée a été effectué pendant sept mois, de 2013 à 2014, par des militants de la défense animale dans les locaux d’un éminent institut de recherche neurologique allemand, l’Institut Max-Planck pour la cybernétique biologique, basé à Tübingen, dans le land de Bade-Wurtemberg.

Ce reportage a été diffusé le 10 septembre 2014 par la chaîne de télévision allemande Stern TV.

 

 


Pour faciliter les manipulations sur le cerveau des singes, le placement d’électrodes ou l’injection directe des substances chimiques requises par les expériences in vivo, des implants permanents en titane, de la taille d’un gros bouchon, leur sont insérés au sommet du crâne. Des implants qui servent aussi à immobiliser la tête des primates pendant les expérimentations, le cou étant déjà contraint par l’orifice d’une boîte où le primate est enfermé. Selon les militants qui ont dévoilé ces images, les plaies des animaux s’infectent parfois, induisant souffrance et mal être.

Les images prises clandestinement ont été rendues publiques par le BUAV, British Union for Abolition of Vivisection. Fondée à Londres en 1899, l’association milite pour l’abolition totale de toute expérimentation animale. Ses investigations anonymes l’ont menée ces dernières années dans des laboratoires en Grande-Bretagne, chez des pourvoyeurs de primates au Vietnam, en Malaisie, en Espagne. Pour cette dernière enquête à Tübingen, les Britanniques se sont associés avec leurs correspondants en Allemagne, l’association Soko-Tierschutz.

Sensibles à la douleur ou pas ?

« L’animal ne ressent pas les électrodes dans son cerveau, car son cerveau n’a pas de recepteur de la douleur », expliquait l’institut Max-Planck en 2009 après les protestations d’une association de médecins allemands contre l’expérimentation animale.

L’absence de perception de douleur par les animaux est un sujet très controversé, récemment commenté par de philosophes et des théologiens aux Etats-Unis. Des travaux universitaires menés sur des macaques rhésus en 1964 ont montré qu’un de ces singes refusait de tirer sur une chaîne qui lui fournit de la nourriture, quand ce geste provoquait un électrochoc à un autre singe dans la cage voisine. Cette recherche concluait que le macaque est capable d’empathie avec ses semblables.

Air France sans états d’âme

La diffusion de l’investigation divulguée par BUAV et Soko-Tierschutz a causé quelque émoi en Allemagne. Elle a aussi conduit l’association française One Voice à dénoncer la compagnie Air France, qui achemine sans états d’âme ces singes de l’Île Maurice jusqu’en Europe.

Air France est d’ailleurs la dernière compagnie aérienne de passagers dans le monde à continuer à effectuer ces transports des singes voués à l’expérimentation, malgré les protestations, notamment de l’experte en primates et anthropologue britannique Jane Goodhall.

Un zoo français fournisseur de singes cobayes

Après la diffusion du film « Un cauchemar vivant », des ramifications et compléments d’enquête mènent en Loire-Atlantique, où un zoo et un élevage, très liés l’un à l’autre, ont fourni sept animaux.

Daté de décembre 2011 et janvier 2012, des dizaines de document photographiés révèlent les attestations sanitaires délivrées pour ces macaques rhésus mâles (Maccacca mulata) en transit dans les murs de la société BioPrim à Baziège, près de Toulouse. Il a joué le rôle d’un centre d’accueil des singes importés, soumis à quarantaine, avant d’être répartis ailleurs pour des expérimentations médicales ou pharmaceutiques. Un centre décrié dès sa création en 2001, mais que son gérant, Éric André, considère alors comme un « hôtel Hilton pour singes ».

Nés en captivité, vendus au labo

Les macaques rhésus expédiés à l’institut Max-Plank ne sont donc pas tous nés à l’état sauvage à l’Île Maurice. Les documents vétérinaires produits par l’association de défense des animaux One Voice prouvent sans équivoque que ces singes parvenus en janvier 2012 en Allemagne sont nés au sein du zoo Planète Sauvage, à Port-Saint-Père, et souvent acheminés via une société d’élevage voisine, Savane Nature, située à cinquante kilomètres de là, dans le vignoble nantais.

Selon les documents, dont certains portent le tampon de la préfecture de Loire-Atlantique, la provenance d’un même singe, identifié par le matricule à cinq chiffres de son tatouage, indique soit Savane Nature, soit Planète Sauvage, soit Safari Africain (le premier nom du zoo de 1992 à 1998).

« Passer par une structure extérieure permet à un zoo d’écouler sans souci les macaques rhésus en trop. Il faut dire que ce sont des animaux qui se reproduisent facilement et que pour attirer le public, il est préférable que des petits naissent. C’est le cas pour tous les animaux dans tous les zoos », explique Muriel Arnal, présidente de l’association One Voice.

Une « maison de retraite »

La Sarl Savane Nature a été créée en 2005 par l’ancien directeur de Planète Sauvage, Dany Laurent, décédé accidentellement à son domicile le 30 septembre dernier. Son entreprise avait été dissoute en 2013. Liquidatrice de la société, Véronique Laurent, veuve de Dany Laurent, donne aujourd’hui une version diamétralement opposée de ce qu’attestent les documents :

« Mon mari avait ces singes pour le plaisir. On les a récupérés d’un labo qui s’en débarrassait, en Allemagne, je crois. Ils étaient super bien, ici. C’était leur maison de retraite. Ils ont fait des bébés. Après je ne sais pas. Mon mari les a sans doute donnés... Il ne les aurait pas vendus. C’était pas le genre. J’ai sans doute les papiers de tout ça, mais c’est dans son bureau et franchement, je n’ai pas la force d’y aller ».

Personne ne prétend que les singes ont été maltraités avant d’être vendus au laboratoire allemand, mais leur double provenance, zoo et élevage de son ancien directeur n’est pas contestable. « Non non, Planète Sauvage n’a rien à voir là-dedans », répond pourtant Véronique Laurent.

Dany Laurent avait créé il y a trente ans le zoo de La Boissière-du-Doré, à l’est du département de Loire-Atlantique, toujours géré aujourd’hui par son fils. En 1992, Dany Laurent avait ensuite fondé à Port-Saint-Père la société Safari Africain, renommée Planète Sauvage, structure qu’il a dirigée jusqu’en 2005.

« Contraire à nos valeurs »

Le zoo a été racheté en 2005 par la Compagnie des Alpes, filiale de la Caisse des dépôts & consignations, qui gère des domaines skiables et des parcs d’attraction comme le parc Astérix, le Futuroscope mais aussi des parcs animaliers en Suisse, Belgique, Hollande et Allemagne.

« Depuis que Planète Sauvage a été racheté par la Compagnie des Alpes, aucun animal sauvage n’a été vendu, dit Clémentine Amar, responsable de la communication du parc. On ne vend pas à des instituts. C’est contraire à toutes nos valeurs. Nous n’avons que des cessions, dons ou échanges, avec d’autres parcs animaliers dans le cadre européen. Voire avec un éleveur comme Dany Laurent, mais il n’y a pas de transaction d’argent. Il n’y a aucun problème juridique. Planète Sauvage peut être l’éleveur initial des macaques, mais notre seul interlocuteur, c’était Dany Laurent. Nous n’avons pas de doute quant à notre éthique. »

Les documents attestant le transit par BioPrim à Toulouse, et que Reporterre a consulté, indiquent pourtant clairement : « Cause de la sortie : vente ». Exemple : le macaque mâle de près de quatre kilos, portant le numéro 60892, né à Planète Sauvage le 10 mars 2009, a été l’objet d’une acquisition par Savane Nature, qui, après quarantaine et examens sanitaires à Toulouse, l’a revendu à l’institut Max-Planck où il a été livré le 26 janvier 2012.

Les explications pour le moins contradictoires des deux structures, Planète Sauvage et Safari Nature, parties prenantes, laissent planer le doute d’un genre d’« externalisation du risque », déplaçant hors du zoo la responsabilité de cette transmission « contraire aux valeurs » d’animaux envoyés au laboratoire qui pratique la vivisection.

Contraire au code éthique, ou pas...

Philippe Vignaud, le directeur de Planète Sauvage, ne sait pas ce qui s’est passé avec les macaques nés dans son parc : « Je me suis déplacé pour visiter les installations d’élevage de Dany Laurent, à qui nous avons confié en dépôt plusieurs groupes de macaques rhésus que nous avions en surplus", explique-t-il à Reporterre. De très belles installations agréées, en règle, proches de chez nous et que nous avons contrôlées, administrativement et physiquement. Dany Laurent, un professionnel connu pour ses bonnes bonnes pratiques, aurait dû nous prévenir s’il souhaitait placer ces animaux ailleurs. Nous n’avons été avertis de rien. Nous n’avons jamais eu de contact avec cet institut Max-Planck. »

Planète Sauvage est membre de l’EAZA, European Association of Zoos and Aquaria, qui met en avant le bien-être animal. Reporterre a joint le siège bruxellois de cette fédération de zoos et aquariums privés.

Son porte-parole reconnait que « la vente de singes à des laboratoires pratiquant des expérimentations animales est contraire au code éthique », mais...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 19:39

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

LuxLeaks dans votre supermarché

Mardi 16 Décembre 2014 à 05:00

 

Patricia Neves

 

L'affaire LuxLeaks, ce sont des dizaines d'accords fiscaux conclus par l'administration luxembourgeoise avec de grands groupes tentaculaires comme Procter & Gamble ou bien encore Bolton. Mais finalement LuxLeaks, ce sont aussi, derrière ces noms peu parlants, des centaines de produits du quotidien et de marques archi-connues. "Marianne" a reconstitué le panier type du consommateur qui voudrait seulement acheter — curieuse idée, on vous l'accorde — que des produits "LuxLeaks" !


VALINCO/SIPA
VALINCO/SIPA
Avec quel dentifrice vous brossez-vous les dents le matin ? Sanogyl ? Oral-B ? Si ces deux produits atterrissent de temps en temps au fond de votre panier de courses sachez qu'ils appartiennent tous deux au groupe Bolton, un conglomérat de marques, récemment restructuré au Luxembourg. Le choix n'est pas anodin. Depuis plusieurs années déjà, dans l'ombre et l'anonymat de ses ruelles, le Grand Duché pratique une politique fiscale qui séduit les plus emblématiques des multinationales (Apple, Amazon, Ikea, LVMH etc.) désireuses de pénétrer le marché européen et vos habitudes de consommation. Sans payer d'impôts. Ou à condition d'en payer le moins possible. C'est le scandale LuxLeaks, tel que l'ont rebaptisé les quarante médias internationaux qui l'ont révélé début novembre.

Depuis, les révélations continuent, sans émouvoir les responsables politiques. Ainsi apprenait-on, la semaine dernière encore, que plusieurs dizaines de nouvelles marques étaient impliquées, à l'instar de la célébrissime Walt Disney Company. Epargnées jusqu'ici, les oreilles de Mickey surgissent en effet, à quelques jours des fêtes de Noël, dans l'un de ces fameux accords de « tax ruling ». L'enjeu pour la compagnie ? Échapper au fisc américain auquel doivent être soumis l'ensemble de ses bénéfices, y compris lorsqu'ils sont réalisés sur le sol européen, grâce à des montages financiers, ingénieux, imaginés, comme pour les autres sociétés mises en cause, par les meilleurs cabinets de conseils (comme PricewatherhouseCoopers ou Ernst & Young par exemple).

Des montages complexes mais qui concernent des marques toutes simples, des marques du quotidien que vous manipulez tous les jours ou presque. Procter & Gamble par exemple. Cela vous dit vaguement quelque chose ? Sans doute, les produits d'entretien Antikal, Mr Propre ou bien encore Swiffer vous sont-ils plus familiers ? Tout comme la lessive Ariel et l'adoucissant Lenor ? Chez vous, sur vous, le groupe Procter & Gamble, qui détient toutes ces marques, est partout. Partout aussi au Luxembourg, où il a même fait rapatrier des millions d'actions des Bermudes, paradis fiscal, habituellement très prisée, entré désormais en forte concurrence avec la douceur fiscale luxembourgeoise, certes moins ensoleillée.  

Au vert, perdus entre les clochers, ces grandes marques se retrouvent donc, en toute discrétion, réunies dans ce si accueillant Grand Duché. Tandis que leurs produits squattent nos tiroirs et nos armoires. Peut-être même atterriront-ils au pied du sapin pour Noël ? Voici une liste non exhaustive afin de le vérifier... 

PROCTER & GAMBLE

Chez Procter & Gamble, on trouve notamment la lessive Ariel... Les adoucissants Lenor... Dash 2 en 1... Febreze... Mr. Propre...Antikal... Swiffer... Pampers... Les serviettes hygiéniques Always... Tampax... Les produits Oral-B... La marque Gillette... Les rasoirs au féminin Vénus... Les produits Pantene... Les shampoings Head & Shoulders... Les piles Duracell, etc.

 

 

BOLTON

Dans le portefeuille du groupe Bolton, on trouve Sanogyl...Les produits ménagers Carolin... WC Net... La colle UHU de notre enfance...

 

 

Coca-Cola et Pepsi

Coca Cola et Pepsi, concurrents dans les rayons... Mais tous deux bénéficiaires des avantages fiscaux luxembourgeois.

 

 

Heinz

Heinz, c'est toute une gamme de produits... Allant du coulis de tomates... A la sauce "barbecue".

 

 

LVMH

LVMH, c'est Louis Vuitton, mais aussi... Marc Jacobs... Givenchy... Kenzo... Ou bien encore Céline.

 

 

Apple et Microsoft

Apple et sa gamme de Mac, iPhone, iPad, iPod ainsi que son concurrent...

 

 

 

Amazon
LuxLeaks dans votre supermarché

Ikea

LuxLeaks dans votre supermarché

Volkswagen

LuxLeaks dans votre supermarché

Walt Disney Company

LuxLeaks dans votre supermarché

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 19:06

 

Source : www.marianne.net

 

 

Il a osé le dire

"Les autoroutes ont un rendement interne négatif" !

Mardi 16 Décembre 2014 à 13:00

 

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

Sur l'antenne d'Europe 1, Pierre Coppey, patron de Vinci concessions et chef de fil du lobby autoroutier, a osé expliquer que le taux de rendement des sociétés d'autoroutes était "négatif". Mais Monsieur joue sur les mots. Car si l'affaire est si peu intéressante pour ces entreprises, on se demande bien pourquoi elles s'y accrochent tant !

 

Si les routes françaises étaient bordées de déconomètres, c'est certain, notre homme aurait été flashé. Lundi matin, sur l'antenne d'Europe 1, Pierre Coppey, patron de Vinci concessions et chef de fil du lobby autoroutier, a même explosé le compteur. Fustigeant « l’autorité de la concurrence [qui] confond, dit-il, le résultat net comptable annuel avec le taux de rendement sur investissement », Pierre Coppey a dégainé ses chiffres. Et pour lui, c’est clair : les sociétés d’autoroutes ne réalisent pas des taux de marge supérieur à 20 % comme l’a souligné le dernier rapport de l’Autorité de la concurrence.

D'ailleurs, mélangeant les choux et les carottes, il nous explique que
 le taux de rendement interne serait même pour le moment « négatif » ! Et de pointer les 31 milliards d'euros de dette que se coltinent les sociétés d’autoroutes. Un rapide coup d’œil sur les documents de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes confirme ce chiffre.

Mais attention, Coppey joue sur les mots, une fois de plus. Car il y a dette et dette. En réalité, la dette à proprement dit du secteur autoroutier n'atteint « que » 23,8 milliards d’euros. Pour en arriver au chiffre de 31 milliards Coppey n'hésite pas à ajouter une partie de la dette qui est en fait liée à l'acquisition des réseaux autoroutiers et, plus gonflé encore de sa part, une partie de l'argent qu'il a fallu emprunter pour verser... des dividendes exceptionnels ! Rappelons que ce sont près de 15 milliards d'euros de dividendes nets que se sont offerts les actionnaires...

 

 

Pierre Coppey peut-il donc affirmer que le taux de rendement interne est « négatif » ? Il n’est pas sûr qu’il tienne les même propos devant les investisseurs. Eux savent, tout comme l’Etat qui a regardé le dossier, qu’aujourd’hui, la valeur (dette comprise) des autoroutes est supérieure au prix de la cession de 2006. Comme l’a rappelé le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, il faudrait mettre sur la table entre 15 et 20 milliards pour racheter les autoroutes. De quoi rembourser leur mise de départ, avec en prime un joli bénéfice. Sauf qu’entre temps, les actionnaires ont empoché environ 15 milliards d’euros de dividendes, auxquels s’ajoutent plus de 3,5 milliards d’économie d’impôts. Total : près de 18,5 milliards d’euros.

Le rendement de l’opération avoisine les 125 %, en sept ans, depuis 2006. Soit un taux de rendement annuel de presque 12,5 % net. A titre de comparaison — cela se révèlera éclairant pour le simple épargnant —, le Livret A, lui, a un taux de 1 %... D’ailleurs, si l’affaire était tellement mauvaise, Pierre Coppey et consorts, n'auraient qu’une idée en tête : se débarrasser du bébé. En réalité, il ne rêve que d'une chose : prolonger la concession…

 

 

"Les autoroutes ont un rendement interne négatif" !
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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 18:53

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

#OpGPII 16/12/2014 à 10h17

Contre les « grands projets inutiles », des Anonymous font tomber des sites

Camille Polloni | Journaliste Rue89
 

Ces derniers jours, ils ont protesté contre le stockage de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse. Discussion (en ligne) avec trois hacktivistes « incontrôlables ».

Depuis le début du mois de décembre, des Anonymous regroupés sous la bannière #OpGPII mènent une opération contre les « grands projets inutiles et imposés ». Grâce à des attaques informatiques simples – surcharger les serveurs de requêtes –, ils bloquent temporairement l’accès à de nombreux sites internet.

Leurs cibles, ces hacktivistes n’en font pas mystère. Ils visent les institutions et entreprises liées à des gros chantiers contestés, tels que la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, le grand contournement ouest de Strasbourg, le Center Parcs de Roybon (Isère), l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou la ferme des Mille Vaches. Une fois le site « tombé », ils revendiquent l’action sur Twitter et dans des communiqués diffusés sur Pastebin.

 

 

Vidéo de présentation de la campagne

4 décembre 2014

 

 

Ce week-end et la semaine dernière, plusieurs sites en relation avec le centre d’enfouissement de déchets nucléaires de Bure (Meuse) ont été visés à leur tour pour dénoncer « le manque de transparence du dossier et la volonté d’écarter le débat public ». Les Anonymous appellent notamment à un référendum sur le projet. L’attaque a mis hors service, entre autres, les sites de la région Lorraine et du conseil général de la Meuse.

« Attirer l’attention, conscientiser les gens »

Il n’est pas difficile d’entrer en relation avec certains auteurs de ces attaques à partir de leur compte Twitter, à quelques conditions près. Pas de rencontre physique, « pas de risque ». Ils préfèrent un tchat sur IRC, avec les volontaires disponibles (ce lundi après-midi, ils étaient trois). Leurs pseudos ne doivent pas être cités dans l’article : ils ne sont pas à usage unique et risqueraient de les identifier. Nous les appellerons donc Riri, Fifi et Loulou en supposant, faute de pouvoir vérifier, que ce sont des canetons mâles.

  • Riri n’est pas resté longtemps parce qu’il trouvait les questions nulles. Il a le temps de glisser ce qui, à ses yeux, unit les projets ciblés : « La souffrance des humains et de tout être. » Il espère que l’OpGPII « mette en lumière les luttes dans la région et conscientise les gens sur ce qui se passe pas loin de chez eux ». Interrogé sur sa sensibilité politique, il répond : « Ah les belles étiquettes. Si t’en veux une : on est les incontrôlables » ;
  • Fifi est le plus loquace, même s’il zappe les questions « qui n’intéressent que les flics », comme le nombre de participants aux attaques ou les précautions prises pour ne pas être repérés. Rappelons que les attaques par déni de service sont punies de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. « Le brouillage, l’ombre, c’est notre protection :) » ;
  • pendant ce temps, Loulou regarde ce qui se dit et intervient ponctuellement. Il voit les attaques informatiques comme « une façon de manifester contre un projet afin d’attirer l’attention, faire circuler l’info et conscientiser les gens », quitte à lancer une action virtuelle au même moment qu’une manifestation IRL [« in real life », ndlr], en soutien.

Des documents à divulguer ? Mystère

Après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, d’autres Anonymous ont lancé une « opération antirépression » il y a quelques semaines. En hackant des sites liés à la police et à la gendarmerie, ils ont réussi à divulguer quelques documents confidentiels bien que d’une importance relative. La démarche de l’Opération GPII est « différente sur la forme », précise Fifi :

« OpGPII, c’est attaquer les acteurs des projets ; OpAntiRep, c’est attaquer leur moyen de répression. »

Il refuse de dire si, là aussi, des données ont été collectées et seront publiées un jour.

« Comprenez que l’effet de surprise est notre point fort. »

Sur ses options politiques, Fifi reste flou. D’un coup, il affirme que « la politique, ça sert à rien », alors qu’il ne parle que de ça. Voit les « grands projets » comme « une injustice », des chantiers « où l’on prend notre argent public pour faire des choses inutiles, pour enrichir le capitalisme ».

Il parle de « faire comprendre aux puissants qu’ils sont vulnérables » y compris par le biais de leurs sites internet : « parfois leur faire perdre du bénéfice », « essayer de leur prendre des informations qu’ils pensaient bien cacher », réduire au silence « leur propagande » et marquer des points dans la bataille médiatique.

« Anonymous, c’est la voix du peuple. Un homme peut être arrêté, une idée ne meurt jamais. Il est évident aujourd’hui qu’il faut revoir notre mode de vie, et notre approche à la terre. »

En dehors de cette cause, il s’implique, sans préciser à quel degré, dans d’autres : « la liberté d’expression, la censure de sites comme The Pirate Bay, la scientologie [combat “traditionnel” des Anonymous, ndlr], le collectif Stop Tafta », qu’il voit comme « des combats humains ». Son théoricien préféré, c’est Henry David Thoreau, l’auteur de « Walden ou la vie dans les bois ». On tente une blague.

« Je ne savais pas qu’il y avait Internet dans les bois.

– Si, si, pour bloquer les entreprises qui les détruisent :) »

Passe d’armes avec deux élus

Avec les attaques contre les sites de la Meuse et de la Lorraine, les hacktivistes ne se sont pas fait que des amis. Leur action agace le président du conseil général, Christian Namy, qui a dû faire intervenir un prestataire pour réparer. Il a déclaré dans L’Est Républicain :

« Il y a eu un débat public auquel les opposants ont refusé de participer. Ils auraient pu saisir la liberté d’expression qui leur était offerte pour faire valoir leurs idées plutôt qu’avoir recours à ces pratiques. Je suis prêt à les recevoir pour une discussion plus productive qu’un piratage. »

En réponse, l’équipe de l’OpGPII lui a répondu, ainsi qu’au premier vice-président de région, Thibaut Villemin, qui avait émis des critiques assez proches.

« Comprenez que venir vous voir “à visage découvert” en tant qu’Anonymous nous pose un sérieux problème de sécurité. Quel paradoxe ! Se jeter dans la gueule du loup ? Il faut être naïf pour le croire. »

Suit une invitation « à rejoindre notre réseau IRC (AnonOps) pour débattre tranquillement » « le vendredi 19 décembre à 18 heures ». Et une proposition alternative : « organiser un “débat public” télévisé » entre opposants et partisans du projet. Les deux élus ont refusé.

 

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

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