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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 16:39

 

 

Source : local.attac.org/attacnimes

 


              
La lettre d’ATTAC Nîmes
 
Décembre 2014
Action samedi 6/12, TAFTA…

   
Sommaire :
 
1/ Samedi 6 décembre matin à Nîmes: projet d’action « Ensemble, empêchons la Société Générale de larguer une bombe climatique! » : besoin de monde !

2/ Stop TAFTA* et CETA* : Signons massivement l’ICE pour les 60 ans de Juncker !

3/ Mardi 16 décembre à 19h : prochaine réunion mensuelle du groupe ATTAC Nîmes, ouverte à tout le monde (à 18h : accueil des nouveaux, des curieux…)
1/ Samedi 6 décembre à 10h à Nîmes: projet d’action « Ensemble, empêchons la Société Générale de larguer une bombe climatique ! » : BESOIN DE MONDE !
 
Attac mène une mobilisation ayant pour objectif d’obtenir des victoires concrètes sur des multinationales prédatrices (campagne "Requins").
 
Partout  en France, après la victoire des Fralib sur le requin Unilever, nous nous mobilisons avec les Amis de la Terre et Bizi! pour que le requin Société Générale renonce au financement du projet de mine de charbon Alpha Coal et qu’elle s’engage à ne plus financer ce type de projet à l’avenir. 
 
« Ensemble, empêchons la Société Générale de larguer une bombe climatique ! » 
Samedi 6 décembre à Nîmes 
Rendez-vous 10h, square de la Bouquerie (en haut du boulevard Gambetta) 
 
Pour celles/ceux qui peuvent, tenue pour se faire repérer : pantalon noir et veste rouge.
 
L'idée est de commencer par l'agence Société Générale du square de la Bouquerie (une des rares ouvertes le samedi en centre ville) et de continuer par celles qui sont fermées mais plus passantes (Maison Carrée, Monoprix) tout en tractant en chemin.
 
Plus nous serons nombreux, mieux nous serons entendus ! 
Si vous pouvez participer, merci de vous faire connaître dès que possible en envoyant un message à nimes@attac.org !
 
Les affiches et tract prévus sont accessibles ici.
Merci à celles/ceux qui peuvent préparer une pancarte, ou au moins amener des supports (cartons...) pour coller les affiches.

 

 

2/ Stop TAFTA* et CETA* : Signons massivement l’ICE pour les 60 ans de Juncker !

 
* TAFTA (ou TTIP) : projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis
* CETA : projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada
 
https://france.attac.org/local/cache-vignettes/L1000xH563/arton3505-91801-29561.jpg
Chères amies,
Le 11 septembre, la Commission européenne refusait la demande d’« initiative citoyenne européenne » (ICE) visant à obtenir des États membres qu’ils ne concluent pas les traités « UE-USA » (TAFTA) et « UE-Canada » (CETA). En réponse, plus de 200 mouvements citoyens, issus de 21 pays différents, ont décidé d’organiser une « ICE auto-organisée » contre TAFTA et CETA. Cette initiative connaît un succès fulgurant : lancée il y a à peine plus d’un mois, elle vient déjà de dépasser le million de signatures !
Mais, à ce jour, seules l’Allemagne, l’Autriche, la Grande-Bretagne, la Finlande et la Slovénie ont franchi le seuil de signataires, qui pourront ainsi être « officiellement » comptabilisés dans l’ICE.
En France, il manque 16 000 signatures pour atteindre les 55 500 attendues avant le 9 décembre, jour des 60 ans de Jean-Claude Juncker, nouveau Président de la Commission européenne et ex-dirigeant du plus grand paradis fiscal de l’Union européenne, le Luxembourg.
Nous pouvons lui offrir un cadeau inoubliable. Pour cela, nous avons besoin de votre aide :

Offrons à Juncker un cadeau inoubliable pour ses 60 ans le 9 décembre :
Un million de signatures contre TAFTA et CETA !

3/ Mardi 16 décembre à 19h : prochaine réunion mensuelle du groupe ATTAC Nîmes, ouverte à tout le monde (à 18h : accueil des nouveaux, des curieux,…)
Les réunions mensuelles du groupe ATTAC Nîmes se tiennent le 3e mardi de chaque mois.
 
Réunion du CA (conseil d’administration) d’ATTAC Nîmes
au 6, rue Porte d’Alès (1er étage) à Nîmes :
pour participer à la vie de l’association au niveau local et décider des initiatives locales.
 
Réunion qui se finit en une conviviale « auberge espagnole » : chacun amène de quoi grignoter, boire un coup et on partage tout.
Ces réunions sont ouvertes à tout le monde.



        
Pour recevoir directement les infos d'attac Nîmes, merci de nous laisser votre adresse à  nimes@attac.org site ATTAC France : http://france.attac.org site ATTAC Gard : http://local.attac.org/attacnimes

 

 

Source : local.attac.org/attacnimes


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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 16:28

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Multinationales contre Etats: le mécanisme passé au crible

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

Une étude réalisée par les Amis de la Terre-Europe dresse pour la première fois le bilan d'un mécanisme, intégré à des centaines d'accords commerciaux, qui autorise des entreprises à attaquer en justice des États. Cette clause explosive qui figure au menu de l'accord de libre-échange avec les États-Unis... Décryptage.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. Y sera, y sera pas ? Et sous quelles formes ? Le mécanisme d'arbitrage qui autorise des multinationales à attaquer des États en justice (connu sous le nom de code ISDS) cristallise depuis des mois les inquiétudes autour des projets d'accord de libre-échange que Bruxelles espère finaliser, dans les mois à venir, d'abord avec le Canada (CETA) et ensuite, et surtout, avec les États-Unis (TTIP).

Les opposants à l'ISDS mettent en garde contre ce qu'ils considèrent être une grave remise en cause de la capacité des États à réguler. À l'inverse, les avocats de ce mécanisme peu connu du grand public plaident pour renforcer la sécurité juridique des entreprises étrangères, afin de les inciter à davantage investir en Europe. A fortiori dans un contexte de déprime économique sur le continent.

Le bras de fer sur l'ISDS est devenu le symbole de la bataille pour ou contre l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Selon ce mécanisme, une entreprise étrangère peut poursuivre en justice un État, devant un tribunal ad hoc, si cet État a adopté une régulation qui, pour le dire vite, menace sa rentabilité. À condition que l'État dont est originaire l'entreprise, et celui qui a modifié ses lois, aient conclu un accord ISDS de protection des investissements étrangers.

 

© Les chefs des négociations: Daniel Mullaney pour les E-U, et Ignacio Garcia Bercero (à droite) pour l'UE. ©Reuters

Jean-Claude Juncker temporise depuis son arrivée à la tête de la commission, soufflant le chaud et le froid sur ce dossier très cher à son prédécesseur, José Manuel Barroso. Au parlement européen, une majorité d'élus, en cette fin 2014, semble favorable au retrait de l'ISDS des deux textes. Mais certains sont aussi convaincus qu'une telle décision braquerait les Américains, qui font de l'ISDS un sujet de premier plan pour les intérêts de leurs entreprises. Privé de ce « règlement des différends entre investisseurs et État », c'est l'avenir du TTIP tout entier qui serait menacé…

La commission avait lancé une consultation publique à l'été. Les quelque 150 000 réponses, émanant d'ONG, d'entreprises, ou de simples citoyens, ont été dépouillées. A priori, une nette majorité des participants a exprimé son opposition au mécanisme. Mais l'analyse politique ne sera finalement communiquée qu'au printemps 2015.

En attendant, l'ONG Les Amis de la Terre - Europe a eu la bonne idée de plancher sur les mécanismes « ISDS » déjà en vigueur dans d'autres accords commerciaux. Car ce type d'instruments, s'il n'a pour l'instant jamais été intégré à un traité négocié par l'UE, existe depuis longtemps. En tout, plus de 3 000 accords commerciaux incluent ce type de clauses.

À elle seule, la France a déjà signé 107 accords bilatéraux qui contiennent l'ISDS (dont 95 sont aujourd'hui en vigueur). Partout dans le monde, des procédures sont en cours, devant des tribunaux ad hoc. Ici un groupe énergétique suédois, qui exige des compensations à Berlin après la décision de l'Allemagne de fermer ses centrales nucléaires. Là, un assureur néerlandais qui s'estime lésé dans le processus de privatisation d'un ancien groupe financier public en Pologne… À chaque fois, les compensations réclamées se chiffrent en millions d'euros. 

D'où l'intérêt de cette étude – à charge – qui, pour la première fois, tente un inventaire, et cherche à savoir, selon l'expression de l'ONG, « combien a coûté ce mécanisme aux contribuables ». Ce rapport que Mediapart s'est procuré en exclusivité (à lire ci-dessous) se limite aux actions en justice menées par des groupes privés à l'encontre des 28 États européens, depuis 1994. En tout, 127 procédures – terminées ou toujours en cours – ont été identifiées, qui concernent 20 États membres, dont la France. La tendance est en progression : le nombre de procédures enclenchées, quasiment négligeable dans les années 1990, grimpe à partir de 2011, avec un pic à 25 en 2013.

À la lecture de ce travail de fourmi, réalisé à partir de bases de données fragiles (voir la liste des sources dans la "boîte noire" de l'article), c'est un pan entier d'une justice privée totalement inconnue du grand public, qui se trouve ici dévoilé. Les généralisations sont difficiles, en particulier parce que les montants des compensations, ou des accords à l'amiable, sont la plupart du temps secrets. Mais les quelques chiffres rendus publics sont impressionnants.

 

 

Vivendi, EDF ou Servier ont déjà utilisé cette clause

Dans les 14 cas où le résultat de la procédure est public (sur 127 procédures), les investisseurs privés à l'origine des plaintes ont obtenu un total de 3,5 milliards d'euros. Dans une seule affaire, qui remonte à 1997, la Slovaquie a dû faire un chèque de 553 millions d'euros, un record européen en la matière. Et dans 44 % des cas classés où le verdict est connu (28 sur 63), les investisseurs ont obtenu gain de cause sur tout ou partie de leurs réclamations.

« À cause du manque de transparence autour de ce mécanisme, les chiffres de notre étude ne correspondent peut-être qu'à la partie émergée de l'iceberg. Il est actuellement impossible de savoir exactement combien de cas ont été initiés », prévient Natacha Cingotti, chargée de campagne sur l'accord UE-États-Unis au sein des Amis de la Terre-Europe. « Et même lorsque l'on identifie un cas précis, les termes exacts de la résolution sont très difficiles à obtenir. Cette situation est particulièrement inacceptable, alors que les gouvernements se trouvent obligés de payer les compensations avec l'argent des contribuables. »

Sans surprise, une majorité des procédures (60 %) porte sur des secteurs très sensibles – environnement et énergie. Autre enseignement : les États d'Europe « occidentale » passent entre les gouttes, quand les nouveaux entrants, d'Europe centrale et orientale, font l'objet du gros (76 %) des procédures. « Des pays comme la République tchèque, la Pologne ou la Hongrie, sont les États les plus souvent visés, en Europe. C'est logique : ce sont aussi ceux qui ont dû adapter le plus leur législation, et récupérer l'acquis communautaire », commente Natacha Cingotti.

Et la France ? Il n'existe, dans l'enquête, qu'un seul cas recensé à l'encontre de Paris. Il a été initié par une entreprise turque en 2013, dans le secteur naval, sur la base de l'accord bilatéral France-Turquie conclu en 2006. La procédure est en cours. Mais une petite dizaine d'entreprises hexagonales, dont des mastodontes comme EDF et Vivendi, sont, elles, passées à l'offensive (respectivement contre la Roumanie et la Pologne), et espèrent sans doute tirer de généreuses compensations du mécanisme.

Les laboratoires Servier ont ainsi réussi à décrocher en 2010 plusieurs millions d'euros, versés par la Pologne. Ils ont fait valoir un vieil accord de protection des investissements entre la Pologne et la France. À l'origine de l'affaire, Varsovie avait refusé des autorisations de mise sur le marché concernant deux médicaments commercialisés par Servier. Dans la foulée, le pays avait donné le feu vert à la vente de leurs équivalents en génériques.

S'estimant lésés, les laboratoires Servier ont exigé 300 millions d'euros de compensations. Ils se sont fait entendre sur l'un des médicaments, pas sur l'autre. « Cette opération est soumise aux règles de confidentialité, donc nous ne pouvons vous communiquer aucun chiffre. Mais je peux vous dire que nous avons obtenu nettement moins que ce que nous avions demandé », précise un porte-parole joint par Mediapart.

 

Les pays d'Europe de l'Est sont les plus touchés par le mécanisme. Source: Friends of the Earth/2014. 
Les pays d'Europe de l'Est sont les plus touchés par le mécanisme. Source: Friends of the Earth/2014.

Dans un entretien à Mediapart en octobre, Matthias Fekl, le secrétaire français au commerce extérieur, avait expliqué qu'à ses yeux, le projet d'accord finalisé avec le Canada était « plutôt un bon accord », mais que « la question de l'ISDS est clairement sur la table ». Les Français n'ont jamais pris position haut et fort, pour exclure le mécanisme des négociations, même s'ils ont déjà exprimé des réserves sur certains points de cette clause.

De l'autre côté du Rhin, les sociaux-démocrates (minoritaires dans la coalition dirigée par Angela Merkel) se sont montrés plus directs, affirmant pendant des mois qu'ils bloqueraient l'accord avec le Canada tant que le mécanisme d'arbitrage y serait inclus. Mais Sigmar Gabriel, le ministre de l'économie allemand (SPD), semble être revenu sur ses propos fin novembre, assurant cette fois qu'il n'était pas question que Berlin bloque, seul, l'accord avec Ottawa, si les 27 autres sont d'accord. Le bras de fer sur l'ISDS est encore loin d'être remporté, d'un côté comme de l'autre.

 

Boîte noire :

L'ONG Les Amis de la Terre-Europe a travaillé sur les bases de données (parcellaires) mises à disposition sur les sites de certaines institutions, tribunaux du commerce et autres cabinets spécialisés dans ce genre de procédures (UNCTAD, ICSID, ITA, etc.). Jointe à plusieurs reprises depuis le début de semaine, la commission européenne n'avait toujours pas répondu à nos questions, mercredi dans la soirée.

L'étude est aussi à lire sur le site de Friends of the Earth Europe. On peut également consulter l'intégralité de leur base de données (sur les 127 cas cités dans l'article) à télécharger ici.

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 16:16

 

 

 

C'est officiel, c'est jugé impartialement : la responsabilité de la Gendarmerie Mobile n'est pas engagée dans la mort de Rémi Fraisse. Ils ont bien cherché et ils ont trouvé les coupables, c'est si facile quand c'est l'enquêteur qui écrit le scénario.

 

Après avoir tué ils espèrent maintenant abuser avec des mots truqués dans un rapport tronqué.
Il y aurait eu 13 salopards (= zadistes professionnels). Ils auraient "depuis des mois sur-exposés les personnels des PSIG à la fatigue physique et à la pression psychologique". Ils auraient utilisés "un niveau de violence inégalé et des moyens sophistiqués" pour les harceler. Ces "meneurs ont ensuite mis en avant des clowns, des pacifistes et des badauds pour qu'ils entravent l'action de la police", empêchant l'interpellation méritée des sus-dits salopards. Comme on nous dit sur une route de montagne "attention virages", sous le déluge des grenades, les sommations ont été règlementairement données. La police n'était là que pour "protéger les manifestants", "éviter le lendemain de plus graves incidents" lors de l'inéluctable reprise des travaux.

Chacun des mots de ce rapport sur l'action "retenue et professionnelle" de la police à Sivens sue le mensonge et la bêtise. Dans ce rapport, essayez, pour voir, de remplacer "zadistes" par "police" ou remplacez chaque mot par son contraire et vous vous rapprocherez singulièrement de la vérité.
Mais le plus révélateur c'est qu'il suinte surtout la peur, par tous les pores.

Alors soyons clairs. Nous dire que la police n'y est pour rien c'est nous dire : la responsabilité est ailleurs.
Mais il n'y avait nul besoin d'enquête: la police n'est pas plus coupable que la balle lorsqu'elle sort du fusil, nous le savons, pas besoin de sortir de l'ENA, le coupable c'est bien celui qui appuie sur la gâchette.

Désormais quand nous entendrons ses "consignes d'apaisement" nous nous attendrons à quelques "manquements à la déontologie".Quand il appellera au dialogue et à la concertation, nous sortirons le Maalox et les foulards.

N'oubliez rien.

TINA, envoyée spéciale à Fergusson, Tarn

 

 

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 18:41

 

 

Source : www.bioaddict.fr

 

 

Mobilisation nationale pour rendre les produits bio accessibles à tous

Publié Aujourd'hui à 17h42

 

 

L'association Bio Consom'acteurs vient de lancer une pétition nationale pour que le gouvernement prennent des mesures afin que les produits biologiques soient accessibles à tous : "Quels que soient nos revenus, nous avons le droit d'avoir accès à une alimentation de qualité respectueuse de notre corps, de la planète et des autres êtres vivants. Une alimentation qui doit donc être issue d'une agriculture bio, locale et équitable".
La bio pour tous : Mobilisation nationale pour rendre les produits bio accessibles à tous

Cette pétition lancée ce mercredi 3 décembre est adressée au Premier Ministre ainsi qu'aux Ministres de l'écologie Ségolène Royal, de la santé Marisol Touraine, et de l'agriculture Stéphane Le Foll.

" Citoyens, citoyennes, consommateurs, consommatrices, nous demandons le lancement d'un programme national permettant de rendre l'alimentation biologique accessible à l'ensemble de la population par :

- L'attribution des subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) à l'agriculture biologique plutôt qu'à l'agriculture conventionnelle

- L'obligation faite aux acteurs des filières de production conventionnelle de payer les coûts financiers générés par l'utilisation massive de pesticides et de nitrates, selon le principe de pollueur payeur

- La promotion de la qualité des produits biologiques et leur rôle dans la prévention et le maintien d'une bonne santé

- Le lancement d'un comité de suivi au sein de ce programme permettrait de faire travailler ensemble les acteurs institutionnels, de l'alimentation et de la solidarité.

- Un réel financement favorisant l'introduction de produits biologiques dans les épiceries sociales et solidaires

- L'attribution de subventions spécifiques et suffisantes pour la restauration collective publique

Nous avons, toutes et tous, le droit d'avoir accès à une alimentation de qualité respectueuse de l'environnement.

Nos arguments

Aujourd'hui, nos manières de manger ont un impact négatif sur l'environnement et notre santé.

L'agriculture biologique est meilleure pour la santé : les fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle contiennent 223 fois plus de résidus de pesticides en moyenne que les aliments issus de l'agriculture biologique (selon l'étude de Générations futures de décembre 2011). Or, on sait que les pesticides ont un rôle dans l'augmentation de certaines maladies chroniques, telles que les cancers (selon l'étude de l'Inserm rendue publique le 13 juin 2013), en particulier chez les agriculteurs.

Par ailleurs, l'agriculture biologique est plus respectueuse des écosystèmes : elle favorise le stockage du carbone, ce qui est nécessaire à la lutte contre les changements climatiques. Elle est un facteur de conservation de la biodiversité, de préservation des cours d'eau et de lutte contre l'érosion des sols, qui tous sont garants de notre alimentation future.

L'agriculture biologique est aussi plus respectueuse du bien-être animal, parce qu'elle ne tolère ni les élevages en batteries, ni le gavage, ni l'épointage du bec des poussins, ni l'usage des antibiotiques en guise de prévention."

Tous les Français sont ainsi invités à rejoindre le mouvement "la bio pour tous" lancé par l'association Bio Consom'acteurs sur le site www.labiopourtous.info/fr

Pourquoi consommer bio et local ?

En consommant des produits écologiques et de l'agriculture biologique, les bio consom'acteurs associent préservation de l'environnement, santé et plaisir de déguster. En consommant des produits bio cultivés localement, ils choisissent la saisonnalité, la fraîcheur, la typicité du terroir, la proximité avec les producteurs et la lutte contre le changement climatique ; ils favorisent un développement équilibré de la bio sur tout le territoire, permettent notre indépendance face aux multinationales de la transformation et de la distribution et assurent l'autonomie alimentaire de nos régions.

En privilégiant les circuits courts de distribution (vente à la ferme, AMAP, marchés de producteurs..) et les magasins spécialisés aux pratiques commerciales fondées sur le respect des parties prenantes, du producteur au consommateur, les bio consom'acteurs favorisent l'émergence de relations commerciales plus solidaires, encourageant des pratiques agricoles et entrepreneuriales respectueuses de l'Homme et de la planète.

Stella Giani

 

Source : www.bioaddict.fr

 

 

                                                                     ********************************************

 

 

Source : www.bioconsomacteurs.org

 

 

 

Nos soutiens

Jacky Blanc (ancien président du directoire de la Nef), Valérie Cupillard (créatrice culinaire), Laurent Espinosa (fondateur du journal Human&Terre), Jean Gadrey (économiste), Béatrice et Jean-Paul Jaud (réalisateurs), Marc Jolivet (réalisateur et humoriste), Henri Joyeux (chirurgien cancérologue), Yves Michel (éditeur), Jean Montagard (chef en cuisine végétarienne et bio), Jean-Louis Mouysset (médecin oncologue), Yann Olivaux (biophysicien), Christian Vélot (généticien moléculaire).

L'association Bio Consom'acteurs

Depuis sa création en 2004, l’association Bio Consom’acteurs agit en faveur du développement d’une agriculture biologique locale et équitable et de la consommation des produits qui en sont issus. A cet effet, elle sensibilise et informe les citoyens sur l’importance de leurs choix de consommation. Elle interpelle les élus sur la nécessité de mettre tous les moyens en œuvre pour favoriser cette agriculture.  Elle encourage des échanges garantissant, du producteur au consommateur, des pratiques sociales et économiques respectueuses de l’Homme et de son environnement.

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Les bio consom’acteurs

En consommant des produits écologiques et de l’agriculture biologique, les bio consom’acteurs associent préservation de l’environnement, santé et plaisir de déguster. En consommant des produits bio cultivés localement, ils choisissent la saisonnalité, la fraîcheur, la typicité du terroir, la proximité avec les producteurs et la lutte contre le changement climatique ; ils favorisent un développement équilibré de la bio sur tout le territoire, permettent notre indépendance face aux multinationales de la transformation et de la distribution et assurent l’autonomie alimentaire de nos régions.
En privilégiant les circuits courts de distribution (vente à la ferme, AMAP, marchés de producteurs..) et les magasins spécialisés aux pratiques commerciales fondées sur le respect des parties prenantes, du producteur au consommateur, les bio consom’acteurs favorisent l’émergence de relations commerciales plus solidaires, encourageant des pratiques agricoles et entrepreneuriales respectueuses de l’humain et de la planète.

 

La pétition :

 

Pétition adressée au Premier ministre ainsi qu'aux ministres de l’écologie, de la santé, et de l'agriculture.

Citoyens, citoyennes, consommateurs, consommatrices, nous demandons le lancement d’un programme national permettant de rendre l’alimentation biologique accessible à l'ensemble de la population par :

- L'attribution des subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) à l'agriculture biologique plutôt qu'à l'agriculture conventionnelle

- L'obligation faite aux acteurs des filières de production conventionnelle de payer les coûts financiers générés par l'utilisation massive de pesticides et de  nitrates, selon le principe de pollueur payeur

- La promotion de la qualité des produits biologiques et leur rôle dans la prévention et le maintien d'une bonne santé

- Le lancement d'un comité de suivi au sein de ce programme permettrait de faire travailler ensemble les acteurs institutionnels, de l'alimentation et de la solidarité.

- Un réel financement favorisant l’introduction de produits biologiques dans les épiceries sociales et solidaires

- L'attribution de subventions spécifiques et suffisantes pour la restauration collective publique

Nous avons, toutes et tous, le droit d’avoir accès à une alimentation de qualité respectueuse de l'environnement.


Nos arguments

Aujourd’hui, nos manières de manger ont un impact négatif sur l'environnement et notre santé.

L’agriculture biologique est meilleure pour la santé : les fruits et légumes issus de l’agriculture conventionnelle contiennent 223 fois plus de résidus de pesticides en moyenne que les aliments issus de l'agriculture biologique*. Or, on sait que les pesticides ont un rôle dans l’augmentation de certaines maladies chroniques, telles que les cancers**, en particulier chez les agriculteurs.

Par ailleurs, l’agriculture biologique est plus respectueuse des écosystèmes : elle favorise le stockage du carbone, ce qui est nécessaire à la lutte contre les changements climatiques. Elle est un facteur de conservation de la biodiversité, de préservation des cours d’eau et de lutte contre l’érosion des sols, qui tous sont garants de notre alimentation future.

L’agriculture biologique est aussi plus respectueuse du bien-être animal, parce qu’elle ne tolère ni les élevages en batteries, ni le gavage, ni l’épointage du bec des poussins, ni l’usage des antibiotiques en guise de prévention.

* selon l’étude de Générations futures de décembre 2011

** selon l’étude de l’Inserm rendue publique le 13 juin 2013

 

 

Pour signer la pétition, cliquer ici

 

 

Source : www.bioconsomacteurs.org

 

 

 

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 18:22

 

 

Source : www.economiematin.fr

 

 

La taxe du jour : taxe sur la cabane au fond du jardin

 

 

 

Toutes les cabanes de plus de 5 mètres de surface sont soumises à une taxe

 

Pauvre Francis Cabrel (version Laurent Gerra), il ne va sans doute pas être content : le gouvernement a décidé de taxer les cabanes de jardin. Une pas-nouvelle-taxe issue de la simplification administrative du gouvernement qui va faire plaisir aux bricoleurs. Explications.

 

A l'origine, il y avait trois taxes


Pour une fois, c'était mieux avant, car avant il y avait trois taxes qui s'appliquaient lors d'une construction, que ce fût de maison, de garage ou de cabane au fond du jardin. Ces taxes prenaient en compte les revenus, la surface construite mais également la destination de cette construction. Une cabane a outils était moins taxée qu'une pièce habitable, les garages étaient même exonérés... Mais ça, c'était avant. Maintenant, il y a la « taxe d'aménagement ».


Grâce au choc de simplification, aucun paramètre autre que la surface n'est pris en compte. Et toute construction de plus de 5 mètres carrés et de 1,80 mètre de hauteur y sera soumise. Autant dire que seuls les Hobbits et les sardines seront exonérés.

Du coup, il va falloir payer combien ?


Pour le montant, c'est simple... ou pas. Au niveau national il y a un forfait de 712 euros le mètre carré. Ce forfait bénéficie d'un abattement de 50% pour les 100 premiers mètres carrés, ce qui le ramène à 356 euros.


Sur ce forfait, la commune et le département appliquent des taux, qui peuvent aller de 1 à 5% pour la commune et de 1 à 2,5% pour le département. C'est dans leurs caisses que votre argent finira. Le calcul à faire est donc simple :


Surface * forfait (avec abattement) * taux d'imposition.

Ce n'est qu'une cabane, le fisc ne sait pas que j'ai construit


Ce pourrait être l'excuse numéro un : comme la cabane au fond du jardin est petite, le fisc ne s'en soucie pas... mais en fait vous avez l'obligation d'en déclarer la construction.


Selon la loi, toute construction de moins de 20 mètres carrés doit être déclarée au préalable à la mairie. Et pour plus de 20 mètres carrés, c'est un permis de construire qu'il faut obtenir. Donc si vous faites les choses en règle, le fisc est au courant.


Petit point positif, s'il faut en trouver un, la taxe n'est due qu'une seule fois. Mais pas sûr que la découverte de cette nouvelle taxe se termine par un sourire...

taxe amengaement cabane jardin impot 

 

 

Source : www.economiematin.fr

 

 

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 16:06

 

 

Source : www.bastamag.net


 

Ecologie

Ils veulent empêcher la Société générale de larguer une « bombe climatique »

par Sophie Chapelle 2 décembre 2014

 

 

 

Alors que la 20e conférence internationale sur le climat a débuté au Pérou le 1er décembre, des militants ont occupé une agence de la Société générale à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Durant sept heures, une vingtaine de membres du Village Emmaüs Lescar et du mouvement altermondialiste basque Bizi ! ont mené un jeûne dans ces locaux pour, expliquent-ils, « dénoncer le soutien de la banque au projet minier Alpha Coal en Australie ».

La Société générale apporte son expertise financière à un méga projet d’extraction de charbon sur le littoral du Queensland (lire ici et ). Outre de massives émissions de CO2, des risques de déforestation et d’épuisement des ressources en eau, ce projet minier fait peser une lourde menace sur un patrimoine mondial, la Grande barrière de corail, un écosystème marin unique. Si Alpha Coal se concrétise, ce projet émettrait l’équivalent du CO2 rejeté en France par les quatre entreprises les plus polluantes : ArcelorMittal, EDF, Total et GDF-Suez ! Une véritable « bombe climatique »


...

Dans une lettre remise au directeur de l’agence de Pau, les jeûneurs rappellent que « la banque états-unienne Citigroup a déjà mis fin au service de conseil financier qu’elle fournissait à ce projet, et de nombreuses autres banques internationales - Deutsche Bank, Crédit Agricole, RBS, Barclays, HSBC, Goldman Sachs, JP Mogran Chase - ont également pris leurs distances ».

L’occupation a pris fin au bout de 7h, suite à l’expulsion des locaux par la police. A Paris, des militants ont également occupé les locaux de l’agence de la Société générale sur les Champs Élysées. Les Amis de la Terre, Attac et Bizi ! appellent à organiser le 6 décembre dans toute la France des « picketings », « groupe de citoyens tournant avec des panneaux explicatifs, en silence ou équipés de sifflets devant les agences de la Société générale pendant une durée d’une heure ». Les organisations prévoient de mener une campagne de pression sur la Société générale « jusqu’à obtenir son retrait définitif du projet Alpha Coal ».

Pour plus d’informations sur l’organisation ou le déroulement de ces actions picketting : téléchargez le kit action ou écrivez à : jagis(a)stop-alphacoal.org

 

 

 

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 16:01

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

Parlementaires en "délicatesse avec le fisc" : mais combien sont-ils ?

Mercredi 3 Décembre 2014 à 05:00

 

Loïc Le Clerc

 

Depuis quelques semaines, les parlementaires dits "en délicatesse avec le fisc" squattent les médias. D'abord "plusieurs dizaines" selon "Atlantico", ils passeront rapidement à 60, puis à 2, puis à nouveau à 10, puis seraient 120 "dont une vingtaine de cas lourds" selon "L'Express". Et finalement ? Retour à "plusieurs dizaines" d'après "Le Canard" décidément peu sûr de lui ! Mais au moins la boucle est bouclée... Problème : que retient-on de tout ça ? Que nos 925 parlementaires sont tous pourris ? Bravo !

 

Evolution du nombre estimé de parlementaires "en délicatesse avec le fisc"...

 

*Suite de l'article sur marianne

 

 

Source : www.marianne.net

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 15:53

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Bien commun

Les services publics sont-ils en train de gagner la bataille de l’eau face au secteur privé ?

par Olivier Petitjean 2 décembre 2014

 

 

 

 

 

Plus de 180 villes dans le monde ont choisi de tourner la page de la privatisation de l’eau. Des métropoles comme Paris, Berlin, Buenos Airs, La Paz, Johannesburg, Atlanta, Kuala Lumpur ou Jakarta ont renoué avec une gestion publique, et souvent plus démocratique, de l’eau. C’est le principal enseignement d’un rapport que notre Observatoire des multinationales publie conjointement avec des partenaires internationaux. Un constate riche de leçons à l’heure où les néolibéraux ne cessent de dénigrer le rôle des services publics et de vanter les vertus du profit et de l’intérêt privé. L’eau, pionnière dans la bataille pour les biens communs ?

Au cours des 15 dernières années, au moins 180 villes et collectivités du monde ont décidé de mettre fin à la gestion privée de leur service de l’eau. C’est le principal enseignement d’un rapport que nous publions cette semaine, dans le cadre de notre Observatoire des multinationales, conjointement avec le Transnational Institute, basé à Amsterdam, et PSIRU, un centre de recherches internationale sur les services publics basé à Londres [1].

Plusieurs grandes villes françaises ont mis fin, ces dernières années, aux contrats qui les liaient à Suez, Veolia ou d’autres entreprises privées, pour faire revenir leur service d’eau et d’assainissement sous giron public : entre autres Grenoble, Paris, Rennes, Nice, Montpellier, et toutes celles qui suivront dans les années à venir [2]. Ce phénomène de « remunicipalisation » touche en fait tous les pays du monde, y compris des mégapoles comme Buenos Aires, Berlin, Accra, Johannesburg, Atlanta, Kuala Lumpur, Maputo ou La Paz. Et bientôt Jakarta.

L’idéologie néolibérale de la privatisation en échec

180 remunicipalisations, pourquoi ce nombre est-il significatif ? C’est que depuis trente ans, les multinationales de l’eau, emmenées par nos « champions nationaux » Suez et Veolia, les institutions financières internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, et autres) et certains gouvernements, dont celui de la France, n’ont pas ménagé leurs efforts pour promouvoir la privatisation de l’eau. Au niveau mondial, les services de l’eau restent majoritairement sous contrôle public, et, malgré ce que promettent depuis des années les « experts », la tendance ne s’inverse pas sur le terrain. Les privatisations phares des années 1990 dans les grandes villes du Sud (Buenos Aires, Jakarta, Johannesburg) se sont soldées par des échecs retentissants. Les nouveaux cas de privatisation de l’eau dans des grandes villes mondiales sont extrêmement rares depuis dix ans [3].

 

 

Aujourd’hui, pourtant, en Europe, à la faveur des politiques d’austérité, les institutions communautaires et certains gouvernements font pression pour obtenir la cession au secteur privé des services publics de l’eau en Grèce, au Portugal, en Italie ou en Espagne (voir l’enquête de l’Observatoire des multinationales sur l’exemple grec) [4]. Pourtant, près de deux millions d’Européens ont déjà exprimé leur opposition à la privatisation de l’eau en s’associant à la première « Initiative citoyenne européenne ». Partout où elle a été soumise au suffrage populaire, en Italie et à Berlin en 2011, à Madrid en 2012 et à Thessalonique cette année, la perspective d’une gestion privée de l’eau a été massivement rejetée par les citoyens.

Austérité et TTIP, deux nouvelles menaces

La privatisation de l’eau ne pourrait-elle donc progresser que par des voies antidémocratiques ? Cela a toujours été plus ou moins le cas dans les pays dits en développement, où la gestion privée a souvent été imposée comme condition de l’« aide » apportée par les gouvernements du Nord ou le Fonds monétaire international. C’est désormais le cas aussi dans les pays dits industrialisés, comme cela se vérifie dans l’Europe du Sud soumise à l’austérité et demain peut-être à Detroit, au États-Unis, dans le cadre du plan de « redressement financier » de la ville. L’assèchement délibéré des finances publiques peut favoriser de nouvelles formes de privatisation, dans la mesure où il contraint les collectivités locales à recourir aux capitaux privés lorsqu’elles ont besoin d’investir dans de nouveaux équipements. La démission des pouvoirs publics face aux lobbies économiques (agricoles, industriels ou autres) en matière de gestion et de protection des ressources en eau constitue également une menace sur le long terme.

La privatisation de l’eau est aussi un enjeu sous-jacent des négociations en vue d’un traité de commerce et d’investissement entre Europe et États-Unis (connu sous l’acronyme TTIP), lequel pourrait donner aux « investisseurs » – c’est-à-dire aux multinationales – la capacité de poursuivre les gouvernements qui adopteraient des politiques dommageables pour leur niveau de profit. Si les citoyens européens s’inquiètent des conséquences de ce traité pour leurs standards sociaux et environnementaux, leurs homologues de l’autre côté de l’Atlantique craignent que leurs services urbains ne passent sous le contrôle d’entreprises européennes comme Veolia ou Suez, sans possibilité de les réguler ni de les chasser. Aujourd’hui déjà, comme le montre notre rapport, les mécanismes de protection des investisseurs constituent le principal obstacle qui se dresse sur le chemin de la remunicipalisation.

Socialisme municipal contre logique néolibérale

Nos gouvernants nous soumettent aujourd’hui à la promotion agressive d’un modèle néolibéral basé sur la privatisation, le règne de la logique de profit et une conception particulièrement réductrice de « l’entreprise ». C’est ce contexte qui donne toute son importance au mouvement actuel, global et local à la fois, de remunicipalisation de l’eau. À l’évidence, tout n’est pas rose, et certaines des remunicipalisations listées dans le rapport ne sont qu’à demi-sincères, ou le résultat de multiples compromis. Ce mouvement démontre tout de même que citoyens, élus locaux et employés des services publics savent joindre leur force pour faire prévaloir les valeurs démocratiques, les droits fondamentaux et la simple réalité du terrain contre la pression privatrisatrice venue d’en haut.

La France occupe une place particulière dans le secteur global de l’eau. Aujourd’hui pionnière de la remunicipalisation, elle a longtemps été le seul pays au monde où dominait la gestion privée de l’eau. C’est ce qui explique que les principales multinationales de l’eau soient françaises : elles ont « affiné » leur modèle en France, amassant au passage de vastes réserves financières qui leur ont ensuite permis de tenter d’exporter le même modèle ailleurs. Veolia et Suez (à l’époque la Générale des eaux et la Lyonnaise des eaux), ont été créées sous le Second Empire, époque de libéralisme triomphant, avec le soutien de l’État napoléonien. Le mouvement actuel de remunicipalisation, quant à lui, pourrait d’une certaine manière rappeler la période du « socialisme municipal » – ou comment, à partir de la fin du XIXe siècle, certains élus locaux ont commencé à poser les bases des services publics d’aujourd’hui, dans le but de défendre concrètement les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.

Car la remunicipalisation n’est pas seulement une démarche négative, un simple refus du secteur privé et un retour au statu quo antérieur. Elle est – souvent – une réinvention. Depuis Grenoble jusqu’à Athènes et Thessalonique, le refus de la privatisation est aussi et surtout une opportunité de reconstruire un service de l’eau plus transparent, plus démocratique, et plus soutenable écologiquement. Et, comme le montre l’exemple de l’Allemagne et d’autres pays, il n’y a aucune raison de s’arrêter au seul secteur de l’eau. Énergie, déchets, transports, restauration collective… Élus et citoyens ont le pouvoir et la possibilité de se réapproprier tous ces services publics essentiels, ces « biens communs », plutôt que de se soumettre passivement au culte de « l’entreprise » et à ses fausses promesses. Il y a de bonnes raisons de croire que les citoyens et la planète s’en porteront mieux.

À lire : Là pour durer : la remunicipalisation de l’eau, un phénomène global en plein essor (PDF).

Olivier Petitjean

Photo : CC Petras Gagilas

 

Notes

[1Le Transnational Institute est un think tank progressiste international basé à Amsterdam. PSIRU – Unité de recherches internationale sur les services publics – est un département de l’Université de Greenwich, Londres, dédié à l’étude et à la défense des services publics, travaillant étroitement avec les ONG et le monde syndical.

[2Le rapport ne liste que 49 cas de remunicipalisations en France, mais ce chiffrage est très provisoire : en réalité, il y en a plutôt déjà quelques centaines. Au cours des semaines et mois qui viennent, l’Observatoire des multinationales tâchera de dresser un état des lieux plus complet de la remunicipalisation de l’eau en France, avec ses réussites et ses difficultés. Ce sera l’occasion de compléter cette liste ; en attendant, vous pouvez contacter l’Observatoire pour signaler un nouveau cas ou une erreur.

[3Le seul exemple est celui de la ville de Nagpur en Inde, où la privatisation de l’eau semble se diriger vers le même échec ; voir à ce sujet l’enquête de l’Observatoire des multinationales.

[4En Irlande, la « troïka » a obtenu la transformation du service de l’eau en une entreprise de droit privé (pour l’instant à capitaux publics), Ainsi que l’introduction de factures d’eau individualisées, alors que le service était auparavant financé par l’impôt. Cette réforme a provoqué une vaste révolte populaire.


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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 15:48

 

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Résistance non-violente

Palestine : agriculture bio contre colonisation industrielle et pollution chimique

par Antoine Besson 2 décembre 2014

 

 

 

 

Au Nord-Ouest de la Cisjordanie, la ville de Tulkarem est coincée entre le mur de séparation et un complexe d’industries chimiques israélien venu polluer en toute impunité et protégé par l’armée. Résultat : maladies respiratoires, cancers ou allergies touchent massivement les habitants. Voisin direct de l’usine de Geshuri, la plus importante de la zone, Fayez Taneeb est activiste et fermier. Il s’oppose depuis trente ans à cette colonisation économique et environnementale. Ses armes : la résistance non violente et l’agriculture biologique. Reportage.

La ville de Tulkarem étouffe, littéralement. Située au Nord-Ouest de la Cisjordanie, la cité palestinienne est coincée entre le mur de séparation et un complexe israélien d’industries chimiques. Autour des installations, de part et d’autres des barbelés, la pollution est visible : fumées, déversements d’eau contaminée et de déchets. Les industries opèrent sans autorisation et à l’abri de tout contrôle. « Elles n’ont aucun permis du Ministère de la Santé, et nous ne sommes pas autorisés à visiter les usines », confirme Saïd Hanoon, du Ministère de la santé palestinien.

Une zone de non-droit dont l’histoire commence au début des années 80, quand l’usine d’engrais de Geshuri s’installe à l’ouest de la ville. Autrefois située en Israël, elle avait été contrainte de fermer après que les riverains israéliens se soient plaints de la pollution auprès du tribunal de Kfar Saba. L’usine, propriété d’industriels israéliens, profite alors de l’occupation militaire de Tulkarem pour y relocaliser son activité. Protégée par l’armée, l’entreprise s’installe illégalement sur des parcelles du « waqf islamique », des terres communes destinées à des usages d’intérêt général, et qu’on ne peut normalement ni vendre, ni acheter. En 1995, les accords d’Oslo classent la ville en « zone C », ce qui signifie en pratique que l’autorité palestinienne n’y exerce aucun pouvoir. Geshuri sera suivie par une dizaine d’autres industriels fabriquant plastiques, pesticides ou teintures textiles. Ironiquement, le complexe est appelé Nizzane Ha Shalom : « les bourgeons de la paix »...

Polluer en toute impunité grâce à la colonisation

Des bourgeons bien particuliers pour polluer en paix : « Ils rejettent leurs eaux usées dans cette partie de ma ferme », nous montre Fayez Taneeb, un agriculteur bio palestinien. « Les arbres meurent, on ne peut rien planter. L’année dernière, juste derrière, il y a eu un incendie pendant trois mois entiers, et toutes les fumées toxiques revenaient par ici. » Le propriétaire de l’usine en question aurait pris la décision de brûler des tonnes de déchets plastiques pour éviter d’avoir à payer leur transport hors de son site. De nombreux rapports mettent en évidence des taux de nitrate, d’ammoniaque, d’acide sulfurique ou de soufre bien trop élevés dans l’eau et l’air de la région. Et ce, depuis vingt ans [1]. Dans cette zone agricole, les fermiers voient leurs exploitations dévastées par des particules blanches et par la contamination des nappes phréatiques.

 

 

Preuve de cette toxicité : 40 jours par an, le vente souffle vers l’ouest, donc vers Israël, affectant les cultures d’agriculteurs israéliens. Ces derniers ont protesté et obtenu que l’activité des installations s’arrêtent à cette période. La ferme de Fayez est du côté ouest : il bénéficie donc du privilège des israéliens. Mais les autres agriculteurs et les habitants de Tulkarem, à l’est, n’ont pas cette chance. Quand le vent porte les particules vers la Palestine, les usines opèrent 24 heures sur 24, renvoyant les émissions de leur côté.

Cancers, allergies et maladies respiratoires pour les Palestiniens

« Depuis l’installation des industries, nous avons un nombre significatif de maladies respiratoires, notamment des bronchites asthmatiques, ainsi que des allergies, des maladies cutanées, des conjonctivites… Nous avons aussi eu une augmentation des cas de cancers, en particulier les cancers des poumons », observe Hassan Taneeb, directeur de l’hôpital de Tulkarem. Une étude menée sur cent familles résidant à côté du complexe industriel montre que 90% de ces habitants souffrent de ce type de maladies. Beaucoup ont fini par déménager. Pour Saïd Hanoon, du ministère de la Santé, « si vous regardez les taux de cancer, il y en a quatre fois plus à Tulkarem qu’à Naplouse, qui n’est qu’à 15 km d’ici. Ça montre bien qu’il y a un problème. »

« Nous avons essayé de porter plainte, mais ça n’a pas abouti, raconte Fayez. Nous avons prélevé des échantillons de poussière et d’eau contaminée, mais nous n’avions pas de laboratoire moderne à cette époque, donc nous avons dû les faire analyser par un laboratoire israélien. Et nous n’avons pas eu la permission d’aller chercher les résultats. » Après un rejet d’eau noire acide, les victimes font une autre tentative. Mais les propriétaires de l’entreprise sont prévenus avant la visite du comité d’experts censé constater les dégâts. En trois jours, ils recouvrent la zone contaminée de ciment et en font un parking.

« Le problème principal, c’est l’occupation »

« Le plus gros problème est qu’on ne sait pas exactement ce que font ces usines et quels genres de produits chimiques elles rejettent. L’autorité palestinienne n’a pas de pouvoir dans ces colonies. Difficile dans ces conditions de faire le lien avec les problèmes de santé de la population », déplore Hassan Taneeb. L’absence d’autorité des Palestiniens et la complaisance des tribunaux israéliens sont symptomatiques d’un problème qui dépasse le conflit entre des usines polluantes et des riverains affectés.

Les colonies industrielles israéliennes bénéficient du soutien de l’État, qui leur offre de nombreuses exemptions fiscales si elles s’installent côté palestinien, ainsi que la protection de l’armée. En 2005, une ONG canadienne estimait que plus de 200 installations industrielles israéliennes avaient été délocalisées en Cisjordanie [2]. Saïd Hanoon mentionne sept complexes industriels similaires à celui de Tulkarem en Palestine : « Le problème principal, c’est l’occupation. » Contrôle et limitation des mouvements, des importations, des exportations, exigence de permis révocables, absence d’institutions politiques solides : l’occupation israélienne entrave toute possibilité de développement d’une économie palestinienne viable. Les taux de chômage records (23% en 2012 [3]) garantissent aux entrepreneurs israéliens d’y trouver une main d’œuvre bon marché et docile.

Main d’oeuvre moins chère et docile

Pendant des années, les salariés palestiniens étaient payés 50 à 80 shekels par jour (entre 10 et 16 euros), quand le salaire minimum israélien est de 184 shekels par jour (38 euros). En 2007, un arrêt de la Cour Suprême d’Israël estime que c’est le droit israélien qui doit leur être appliqué. A Tulkarem, il faudra des mois de grève pour qu’en 2010, trois ans plus tard, ce jugement soit enfin respecté. « Il a fallu s’organiser, collecter de l’argent pour soutenir la grève, rester solidaires, se souvient Mohammad Blady, président de la nouvelle fédération des syndicats de Palestine. A un moment, les militaires israéliens m’ont même appelé pour me menacer d’arrêter les travailleurs en grève. »

Aujourd’hui, à Tulkarem, 90% des ouvriers ont obtenu de toucher le salaire minimum israélien. Mais leurs conditions de travail restent très dangereuses : exposition à des produits toxiques, manque de sécurité. Aucun n’accepte d’en parler, de peur d’être licencié. « Il y a des usines qui sont parties de Tulkarem à cause de l’application du droit du travail israélien. Ils vont plus loin en Cisjordanie, avec un nom palestinien, pour ne pas avoir à augmenter les salaires », constate Mohammad Blady.

Résistance non-violente

Une très grande majorité des habitants de Tulkarem veulent se débarrasser du complexe chimique qui détruit leur santé et leurs champs. « Depuis 1984, nous avons organisé plus de 90 manifestations, parfois avec des militants internationaux, et même des députés étrangers, pour protester contre les usines », raconte le directeur de l’hôpital de Tulkarem. Fayez, lui, est allé plaider la cause des habitants au Parlement européen, à l’Assemblée nationale en France, et jusqu’au Haut-commissariat pour les droits de l’Homme à Genève.

Avant d’être fermier, l’homme est un activiste. Il est emprisonné une première fois alors qu’il vient tout juste de terminer le lycée, et qu’il souhaite partir en Jordanie pour poursuivre ses études. Les autorités israéliennes le soupçonnent, à tort, de vouloir rejoindre le Liban et l’OLP (Organisation de libération de la Palestine). Il n’aura pas le droit de quitter le pays, et renonce alors à entrer à l’université. C’est ce qui le conduira à cultiver les terres de son père, et devenir agriculteur. Il s’amuse aujourd’hui de cette carrière inattendue : « Cultiver, c’est comme fumer : on commence un peu par hasard puis on ne peut plus s’arrêter. »

Coordinateur du Comité de résistance populaire de Tulkarem, fermement opposé au « Mur d’apartheid », il est arrêté et envoyé en prison à plusieurs reprises, sans jugement. L’armée israélienne bloque pendant près de deux ans l’accès à sa ferme. Ses cultures sont entièrement détruites à trois reprises, et il subit même des menaces de mort. Déterminé, il ne renoncera jamais à son terrain et à la mobilisation non-violente. « Je me suis intéressé à Gandhi, Mandela, Martin Luther King… »

Ecologie et bio : la voie vers une certaine indépendance ?

Aujourd’hui, il veut résister par l’agriculture biologique. « On ne peut pas changer les industries chimiques si on ne change pas l’agriculture chimique. » Son mantra : « Il y a assez d’eau, d’énergie et de nourriture pour tout le monde, tant que c’est naturel. » On retrouve cette philosophie dans toutes ses pratiques : compost, récupération des eaux, du biogaz, panneaux solaires, banque de semences traditionnelles… Une écologie de résistance.

« Nous avons un message politique et humain. Humain, parce que nous voulons une vie et une nourriture saine. Politique, parce que nous devenons indépendants des entreprises impérialistes qui nous polluent. Elles nous volent trois fois : d’abord en nous vendant des semences modifiées, puis en nous vendant les produits chimiques dont leurs plantes ont besoin, et enfin en nous vendant les médicaments pour nous soigner des maladies qu’ont causées leurs produits chimiques. Avec des cultures naturelles, en devenant autonomes, on peut changer beaucoup de choses. »

Bientôt une première Amap en Palestine

Le bio et la permaculture ne sont pas encore très répandus en Palestine, mais en collaborant avec des universités, en organisant des camps d’été pour les jeunes palestiniens et les étrangers qui lui rendent visite, Fayez compte bien participer à son développement. Son prochain projet : monter un système de livraison hebdomadaire de paniers de légumes bio à des familles, similaire au système français des AMAP.

Son combat contre les usines continue par ailleurs. Sur le plan juridique, une plainte est toujours en cours contre l’appropriation illégale des terres. « Geshuri prétend les avoir acquises en toute légalité en 1982. Mais le palestinien auquel il les aurait achetées est décédé en 1979, en Allemagne. Leur version des faits devrait être difficile à défendre… » Il poursuit aussi ses voyages pour sensibiliser les décideurs et mobiliser l’opinion publique. Sans une pression internationale, impossible de faire plier Israël. A Tulkarem, on nous demande où en est le boycott des produits israéliens en Europe, et si la France reconnaîtra la Palestine. « Un vote, même non contraignant, reflète les aspirations des gens. Nous en avons besoin. »

Antoine Besson, en Cisjordanie

Photo : Mur de séparation à Bethléem (Cisjordanie) / CC Adam Walker Cleaveland

Plus d’infos :
- La ferme de Fayez Taneeb est sur Facebook

 

Notes

[1Voir les études de l’université An-Najah de Naplouse (2011, en anglais). De précédentes études ont été menées en 1995 par le Centre pour la science environnementale et la santé de l’Université de Birzeit, en Cisjordanie. Le Ministère de la santé palestinien a publié, en 1997, un rapport sur l’incinération des déchets des usines.

[2Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME), Industrial Zones and Israel’s Colonial Strategy, October 2005.

[3Source.


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Source : www.bastamag.net

 

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 15:35

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Sivens : l'inspection de la gendarmerie dédouane les gendarmes

|  Par Louise Fessard

 

 

 

Les forces de l'ordre « ont rempli leur mission avec professionnalisme et retenue », salue l'inspection générale de la gendarmerie nationale dans un rapport sur le maintien de l'ordre à Sivens depuis fin août 2014. Aucune faute professionnelle n'est retenue dans les événements qui ont causé la mort du jeune homme. Tout juste l'inspection générale concède-t-elle « deux cas de manquements à la déontologie » sur des événements annexes : le jet d'une grenade dans une caravane occupée par des zadistes, qui a grièvement blessé une personne à la main, et un manifestant au sol roué de coups de pied par un gendarme.

 

L'enquête administrative confiée à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), après la mort la nuit du 25 octobre de Rémi Fraisse à Sivens, a dédouané les gendarmes, mardi 2 décembre, de toute « faute professionnelle ». C’est bien un gendarme mobile qui a lancé la grenade offensive qui a tué le jeune manifestant, mais, selon cette enquête interne, il a agi de façon on ne peut plus réglementaire, après avertissement. « L'enquête administrative ne fait pas ressortir de manquement aux règles juridiques et déontologiques et aux techniques enseignées au maintien de l’ordre », conclut l’IGGN.

 

Rémi Fraisse (DR) 
Rémi Fraisse (DR)

Selon son rapport, les grenades et autres armes ont été utilisées conformément à la loi qui autorise les forces de l’ordre à en faire usage en cas de « violences contre la force publique ou impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe ». L’IGGN avait pour mission de se pencher sur les modalités des opérations de maintien de l'ordre sur le chantier du barrage, le respect des procédures et de la déontologie depuis fin août 2014. Seuls des représentants des forces de l'ordre et de la préfecture ont été entendus : préfet du Tarn et son directeur de cabinet, ainsi que des gendarmes du Tarn, de la gendarmerie mobile de Limoges, de La Réole ainsi qu'un officier de la CRS 20 de Limoges. Sollicité, Ben Lefetey, le porte-parole du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, n'a pas répondu selon l'IGGN.

 

 

  • La nuit du 25 au 26 octobre

Le journal de bord du Groupement tactique gendarmerie (GTG) révélé par Mediapart montrait que dès la mort du jeune manifestant, les gendarmes mobiles avaient immédiatement fait le lien avec le tir d’une grenade offensive (depuis interdites par Bernard Cazeneuve). Les gendarmes mobiles y ont écrit à 1 h 45 : « Un opposant blessé par OF », c’est-à-dire une grenade offensive. À 1 h 59, le journal du GTG indique : « Opposant blessé serait décédé. Hémorragie externe au niveau du cou. » Mais ce journal, pourtant sans équivoque, est délibérément ignoré par l’IGGN qui a reconstitué la chronologie de la nuit du 25 au 26 octobre uniquement à partir des films enregistrés par l’escadron de gendarmerie mobile de La Réole, ainsi que des enregistrements de ses échanges téléphoniques avec le Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG) du Tarn. Auditionné le 2 décembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le chef de l'IGGN, le général Pierre Renault, a expliqué préférer se baser sur des enregistrements sonores où « on entend les voix » « plutôt que de se fier à des écrits qui, parfois, le sont en des termes sibyllins voire flous ».

Au moment de la mort de Rémi Fraisse, c’est un escadron de 72 gendarmes mobiles – « l’effectif minimum concevable » selon Pierre Renault – qui fait face à « une centaine » de manifestants sur la base de vie du chantier, entourée de douves et de grillages. Cet escadron, venu de La Réole (Gironde), connaît bien le site puisqu’il est « sur zone depuis le 16 octobre » et a déjà « tenu le site la nuit précédente ». À 0 h 25, « 50 à 70 manifestants recommencent à envoyer des projectiles sur les forces de l'ordre ». Le niveau de violence s'accroît alors  « rapidement ». Mais le rapport de l’IGGN confirme qu’aucun gendarme mobile ne sera blessé cette nuit-là. En revanche, deux gendarmes et six CRS (dont deux grièvement et deux contusionnés) ont été blessés dans l’après-midi.

À 0 h 49, les premières grenades lacrymogènes sont tirées, suivies à 1 h 03 de grenades explosives, GLI F4 (mixtes lacrymogènes-effet de souffle) et OF F1 (offensives). Au total, « 237 grenades lacrymogènes, 41 balles de défense, 38 grenades F4 et 23 grenades offensives » sont tirées par les gendarmes mobiles entre 0 h 20 et 3 h 27 du matin. Suite à un tir de lanceur de balle de défense (LBD 40), une première manifestante tombe au sol et est secourue. « Il s'avère que c'est une jeune femme qui n'est pas blessée et qui est laissée libre de rejoindre les rangs des manifestants », assure le rapport.

Vers 1 h 40, les opposants auraient reçu des renforts. Puis c’est au tour de Rémi Fraisse de tomber, mortellement touché. Le maréchal des logis chef J. repère à « une quinzaine de mètres » « un groupe de manifestants hostiles, équipés de casques et de boucliers, qui lance des projectiles, suivi d'un autre groupe plus important qui occupe le terrain ». Ce groupe serait « dirigé par un homme dont on entend les ordres ». Après avoir utilisé ses jumelles de vision nocturne et effectué un avertissement, le gendarme « lance sa grenade (offensive, ndlr) dans le secteur préalablement identifié et réputé inoccupé, par un mouvement de lancer en cloche » au-dessus du grillage de 1,80 m.

Lors de son audition, un major du même peloton a reconnu avoir aperçu un manifestant tomber au sol après la détonation. Mais « il n'est pas en mesure de faire la relation entre les deux situations », assure le rapport. « Une masse sombre à terre » est signalée quelques instants plus tard. À 1 h 45, des gendarmes sont chargés de ramener le manifestant pour le secourir, « sous les jets de projectiles ». Dans un fourgon, un secouriste « lui prodigue les premiers soins dont un massage cardiaque. Il est interrompu par la découverte d'une plaie importante dans le haut du dos ». À 1 h 51, le commandant du dispositif appelle le Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG) du Tarn sans préciser « que la victime est déjà décédée » ni donner « aucune précision sur l'origine des blessures ». À 1 h 53, le même commandant signale la mort de Rémi Fraisse ainsi que « la concomitance avec un tir de LBD et un lancer de grenade offensive ». « À ce moment, il ne s'agit que de supputations », insiste le rapport de l’IGGN.

À 4 h 12 du matin, « un premier examen sommaire du corps » a lieu dans le véhicule des pompiers par un médecin légiste, puis de façon plus approfondie à 5 heures du matin à la maison funéraire. « Cet examen ne permet pas plus que le premier de lier la blessure mortelle aux effets d'une grenade offensive », selon l’IGGN. Selon qui seuls les résultats des analyses le mardi 28 octobre permettront de lever le doute sur l’origine de la mort du jeune manifestant.

  • La transmission de l’information

On constate que, dans la nuit du 25 au 26 octobre, l’autorité judiciaire sera la dernière à être alertée des faits. Un premier message sur la boîte vocale du parquet d'Albi a bien été laissé à 2 heures. Mais ce n’est qu’à 2 h 42 que les gendarmes parviennent à joindre le substitut de permanence, juste avant que les enquêteurs et les techniciens de la section de recherche de la gendarmerie de Toulouse arrivent à Sivens  – « peu avant 3 heures ».

Entre-temps, le cabinet du préfet du Tarn a, lui, été alerté dès 2 h 08 « sans indiquer la cause de la mort, en l'absence de renseignements précis ». À 2 h 23, le téléphone sonne à la permanence du cabinet du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve pour annoncer « la découverte du corps d’un opposant à Sivens dans des circonstances non établies ».

Arrivé à Sivens au petit matin avant que ses troupes lèvent le camp, « le commandant en second de la région de gendarmerie Midi-Pyrénées évoque le fait que le jet d’une grenade offensive par un gendarme mobile et la chute à terre d’un opposant ont eu lieu dans un temps proche ». La brève envoyée au cabinet du ministre de l’intérieur à 4 h 29 du matin est encore plus « prudente » : « Ce document confirme le décès d’un opposant lors d’affrontements avec les forces de l’ordre, sans pouvoir affirmer que la mort est imputable au lancer d'une grenade offensive. » Pourquoi cette retenue d’information ? L’IGGN y va au culot de sa petite leçon de journalisme : « Il est en effet indispensable de transmettre un renseignement consolidé après recoupement des différentes informations obtenues du terrain mais aussi des services de permanence des autres ministères et administrations. L'expérience prouve que la transmission d'une information sans vérification préalable présente un risque élevé de démenti ultérieur. »

« Imaginons l’effet que peut avoir l’information qu’un manifestant a été tué par une grenade offensive sans qu’elle soit recoupée », s’est exclamé le général Pierre Renault devant les députés le 2 décembre. C’est donc par un louable souci d’éviter toute « désinformation » – selon l’expression du général – que les gendarmes ont sous-informé... À 9 h 55, la préfecture du Tarn indiquera dans un communiqué validé par le cabinet du ministère de l’intérieur que « le corps d’un homme a été découvert dans la nuit de samedi à dimanche sur le site du barrage contesté de Sivens (Tarn) ». Sans plus de détails, comme s’il s’agissait d’une découverte fortuite. Cet élément de langage sera repris en fin de journée, à 19 h 40, par un communiqué du ministère de l’intérieur : « Le corps d’un jeune homme a été découvert vers 2 h 00. Les secours ont malheureusement constaté son décès. »

  • La décision de positionner des forces de l’ordre pour le rassemblement du 25 octobre

C’est l’un des points les plus controversés car il n’y avait plus rien à protéger sur le chantier, les engins ayant été retirés dès le 23 octobre comme le confirme le rapport. Mais suite à l’incendie de l’Algéco et du générateur laissés sur place, le commandant de la gendarmerie du Tarn et le directeur de cabinet du préfet décident de « protéger la base vie du chantier jusqu'au lundi 27 matin par une présence permanente de forces de l'ordre ». Le rapport liste quatre raisons, dont la dernière semble la plus importante :

« – la protection du site ne peut être assurée par les vigiles seuls en cas d'agression ;


– les organisateurs de la manifestation sont dans l'incapacité de tenir leur engagement de rester à l'écart de la base vie ;

– la présence d'un EGM (escadron de gendarmerie mobile) sur zone permet de s'interposer en cas de contre-manifestation par les riverains et agriculteurs favorables au projet, pour éviter des faits de violence graves ;


– enfin, la reprise des travaux le lundi matin impose de ne pas laisser les opposants les plus déterminés occuper et piéger le site et ses accès, sauf à devoir conduire des opérations de grande envergure le 27 octobre au matin pour dégager les axes routiers et reprendre le contrôle du site. Or ces opérations comporteraient un risque important d'incidents et mettraient en jeu la sécurité des manifestants présents sur le site et des gendarmes. »

Bref, il ne fallait surtout pas retarder les travaux du barrage et laisser un nouveau Notre-Dame-des-Landes s’installer. C’est tout de suite l’escalade. Dès le vendredi 24 au soir, l’escadron de gendarmerie mobile de La Réole utilise « 68 grenades CM6 lacrymogènes, 38 grenades F4 mixtes explosives/lacrymogènes, 17 grenades offensives et 27 cartouches pour lanceurs de balles de défense » pour « se maintenir sur le site afin d'éviter sa prise de contrôle par les radicaux ». Ceux-ci sont décrits comme « équipés de protections (casques, masques, boucliers) et qui emploient des projectiles de toutes sortes (cailloux lancés à l'aide de frondes et de lance-pierres puissants aux montants plantés en terre, mortier artisanal, cocktails incendiaires) ».

Malgré cela, CRS et gendarmes mobiles sont de retour le lendemain. Le commandant du GTG a alors pour « mission d'assurer la protection des engins à Montans et de la base vie du chantier (…) sauf s'il estime que la situation devient intenable pour la sécurité de la force mobile ». Pourquoi ne pas s’être retiré dans la nuit comme il en avait reçu la consigne s’il estimait « que la sécurité de ses hommes (était) menacée » ? Selon l’IGGN, le lieutenant-colonel aurait jugé « qu'une manœuvre de désengagement à courte distance des manifestants et sous leurs jets de projectiles ferait courir davantage de risques aux gendarmes que le maintien sur place ».

Sur PV, ce même commandant du GTG, entendu comme témoin dès le 26 octobre à 4 h 30 du matin, avait évoqué des consignes « d’extrême fermeté » de la part du « préfet du Tarn, par l'intermédiaire du commandant de groupement ». Le rapport de l’IGGN passe complètement sous silence ce point et ne parle que de consignes d’« apaisement ».

  •  Une enquête entravée ?

Le dimanche 26 octobre, le procureur d’Albi avait déploré que les enquêteurs n’aient pu accéder au site en raison de « l’hostilité » des opposants. En fait, d’après le rapport de l’IGGN, il semble qu’ils n’aient même pas tenté d’y retourner. « Tout déplacement sur les lieux risque d'être interprété comme une provocation de la part des forces de l'ordre et comporte des risques pour la sécurité des personnels », indique le rapport.

  • Deux mois d’affrontement

Le rapport décrit une « montée brutale en violence de l'opposition au projet à compter du 25 août 2014 ». Celle-ci coïncide avec les travaux préparatoires au début du déboisement (1er septembre) et la prise de fonction de l’actuel préfet du Tarn, juste après celle d’un nouveau commandant de groupement de gendarmerie du Tarn et du commandant de la compagnie de Gaillac (début août). Les premiers affrontements entre gendarmes et contestataires remontaient aux premières expulsions en février et mai 2014. Mais ces heurts « se résument à une résistance symbolique qui ne nécessite pas l'emploi de munitions spécifiques au maintien de l'ordre ». Entre gendarmes départementaux et militants se crée même un véritable « dialogue ».

Mais à partir du 23 août, les autorités changent de braquet. L’heure est aux conseils de guerre. Pendant deux mois, chaque soir, « le directeur de cabinet (du préfet, ndlr) anime une audio-conférence vers 19 heures avec les responsables du conseil général, le maître d'ouvrage délégué (la CACG), la mairie de Lisle-sur-Tarn et le commandant du Groupement de gendarmerie du Tarn, ce qui permet de dresser un bilan quotidien et de décider des opérations du lendemain ». Cette tactique correspond selon l’IGGN à l’apparition  d’une « poignée de radicaux regroupés dans un collectif baptisé "Tant qu'il y aura des bouilles" » et à l’influence de « 13 zadistes de Notre-Dame-des-Landes (…) formellement identifiés par les services de renseignements ». 

Le rapport évoque « une stratégie de harcèlement quotidien des forces de l'ordre ». « Les plus violents viennent au contact des GM et les harcèlent, mais dès que les gendarmes passent à l'action pour sécuriser le chantier et ses ouvriers, les meneurs se retirent et mettent en avant des opposants non-violents (écologistes, clowns, badauds...) généralement inconnus de la gendarmerie et de la police, qui s'interposent entre les forces de l'ordre et les radicaux, détaille-t-il. Des prises de vues des réactions des forces de l'ordre sont réalisées pour caractériser l'idée de réponse disproportionnée. » Photos à l’appui, l’IGGN estime que « le niveau de violence dépasse celui rencontré à Notre-Dame-des-Landes par la sophistication des moyens employés (mortiers, bouteilles d'acide, piégeages de barricades, herses artisanales) ».

L’IGGN n’hésite pas à citer le témoignage d’un journaliste de TV Libertés « infiltré » chez les zadistes pour prouver des entraves au travail des médias. Il s’agit d’une web télé apparue en janvier 2014 qui rassemble des figures des extrêmes droites françaises (Renaud Camus, Robert Ménard, les ex-FN Roger Holeindre et Martial Bild), en particulier de la Nouvelle Droite et du Club de l'Horloge (Jean-Yves Le Gallou, Yvan Blot).

  • Le décompte des blessés

Bilan de cette extrême violence des zadistes ? En deux mois, l’IGGN a recensé 13 agressions physiques sur les forces de l’ordre, dont 8 ont en fait eu lieu la nuit du 25 au 26 octobre (il s’agit des 6 CRS et 2 gendarmes dont nous avons déjà parlé). La blessure la plus sérieuse est celle d’un adjudant du PSIG touché à la main le 15 septembre lors d’une interpellation (45 jours d’ITT). Comme nous l’avions déjà écrit, deux zadistes, accusés de lui avoir porté un violent coup de pied ainsi qu’à un autre gendarme, ont été condamnés en comparution immédiate, le 17 septembre, à deux mois et quatre mois de prison avec sursis, plus un mois pour l’un d’eux pour refus de prélèvement ADN. Les deux militants ont fait appel, car ils affirment que le gendarme aurait en fait reçu un coup de ranger d’un de ses collègues au cours de l’interpellation. Le chef des renseignements territorial, qui s'était pris un coup de tête dans le nez à la sortie d'une réunion au Conseil général, a également reçu 3 jours d'ITT.

Le rapport ne compte en revanche que 7 blessés chez les manifestants, alors que plus d’une vingtaine de plaintes ont été déposées depuis début septembre. S’appuyant sur les chiffres des sapeurs-pompiers, le général Pierre Renault affirme également qu’aucun manifestant n’a été blessé la nuit du 25 au 26 octobre (en dehors de Rémi Fraisse tué). Nous en avons relevé au moins deux :

– Marc P., 56 ans, a été blessé au thorax, selon lui par un tir de projectile (sans doute un tir de LBD) en provenance des forces de l’ordre, entre 1 heure et 1 h 30 du matin. Il souffre d’une contusion pulmonaire et a reçu une ITT de 13 jours. Il a déposé plainte auprès du procureur d’Albi fin novembre, selon son avocate Me Claire Dujardin.

– Paul B., qui selon Me Dujardin, a déposé plainte le 26 novembre auprès du procureur d’Albi. « Il est tombé dans les pommes suite au jet d’une grenade assourdissante la nuit du 25 au 26 octobre et a perdu 30 % d’audition », affirme-t-elle.

Plusieurs opposants, blessés cette même nuit, ont été directement pris en charge par l'équipe médicale bénévole de la ZAD, sans passer par les secours. Ils n'ont donc pas été comptabilisés. L’un d’eux, rencontré à Sivens le 31 octobre, avait ainsi reçu une balle de LBD en haut du torse à droite. Six jours plus tard, le contour de l’impact était encore très net. Florian, un autre zadiste, présentait, lui, un énorme hématome violacé sur la cuisse : il disait avoir reçu un tir tendu de grenade lacrymogène non dégoupillée peu après minuit. Parmi les militants, certains ne veulent pas déposer plainte, soit parce qu'ils n'ont plus de papiers, plus confiance en la justice, ou parce qu'ils ont affronté les forces de l'ordre et ne veulent pas être identifiés. Ce qui rend le décompte des blessés compliqué. 

  • Déontologie : seulement deux manquements relevés

Sur l’ensemble des vidéos et plaintes des opposants, l’IGGN relève uniquement « deux cas de manquements à la déontologie » qui ont tous deux eu lieu lors de l’expulsion du lieu dit « Gazad » le 7 octobre 2014. Chance pour les opposants, ces actes de violence ont été filmés par leurs camarades. Pour le reste, «si d'autres manquements avaient été commis, il est probable que les opposants qui filmaient systématiquement les comportements des gendarmes, les auraient médiatisés », balaie négligemment l’IGGN. Nulle condamnation donc des actes de destruction des affaires personnelles des zadistes, parfois en dehors de toute expulsion judiciaire.

Dans les deux cas, ce sont des sous-officiers affectés en PSIG (peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie nationale) qui sont mis en cause. Le « manquement » le plus grave, révélé par Mediapart dès le 27 octobre, concerne Elsa Moulin, militante de 25 ans, dont la main a été grièvement blessée par une grenade de désencerclement jetée dans une caravane par un gendarme du PSIG. Devant la commission des lois, le général Pierre Renault a confirmé qu’il s’agissait d’une grenade de désencerclement et condamné « une faute professionnelle grave » du gendarme. Ce qui n’empêche pas son rapport de mettre en doute « le lien entre la blessure et le jet d'une grenade DMP dans la caravane » qui ne serait « pas établi avec certitude ». « En effet, les images ne permettent pas d'identifier l'objet dont l'explosion a provoqué le flash et la blessure », poursuit le rapport.

Le 5 novembre, lorsque nous avons rencontré Elsa Moulin, une longue cicatrice marquait sa main, à cause d'une incision réalisée par le chirurgien pour éviter une nécrose des tissus.

 

Elsa Moulin a failli perdre sa main après un jet de grenade par un gendarme. 
Elsa Moulin a failli perdre sa main après un jet de grenade par un gendarme. © LF

L’IGGN met également au conditionnel le dépôt d’une plainte car « aucun service d'enquête ne semble avoir été saisi de ces faits ». À toutes fins utiles, voici le numéro sous lequel le parquet de Toulouse nous indiquait le 6 novembre 2014 avoir enregistré la plainte avec constitution de partie civile d’Elsa Moulin : 14303000235.

L’autre « manquement » concerne un manifestant au sol roué de coups de pied par un gendarme du PSIG d’Albi. Mais selon l’IGGN, il s’agissait d’« un geste pour faire se relever l'individu sans intention de le blesser ». Le gendarme s’en est tiré par une réprimande verbale du commandant de groupement « compte tenu du contexte de sur-exposition prolongée des personnels des PSIG soumis depuis plusieurs mois à la fatigue physique et à la pression psychologique dues aux événements ».

 


 

Au bout du compte, l’IGGN ne relève donc aucun dérapage généralisé des forces de l’ordre. « Avant le décès de Rémi Fraisse, le bilan particulièrement réduit des blessures dans les rangs des manifestants depuis la fin du mois d'août, malgré la violence des confrontations, démontre que les forces de l'ordre, toutes catégories confondues (GM, CRS et GD), ont rempli leur mission avec professionnalisme et retenue », les félicite-t-elle. À un mort près.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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