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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 17:31

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Alimentation

Fêtes de fin d’année : comment éviter les OGM dans votre menu

par Christophe Noisette, Pauline Verrière 22 décembre 2014

 

 

 

 

 

Le marathon des repas en familles ou entre amis commence. Huîtres, foie gras, chapon, viandes, fromages ou desserts… Peut-on éviter de servir des OGM à ses invités ? L’équipe d’Inf’OGM a concocté un menu type avec des produits souvent incontournables en cette période de fêtes. Et nous explique si oui ou non – ou peut-être – ils contiennent des OGM, et sur quels labels s’appuyer. A lire avant de faire les courses.

Vos petits plats finissent doucement de mitonner et vous apportez la dernière touche à votre décoration. Avez-vous bien pensé à tout ? Votre menu de fêtes ne contiendrait-il pas des OGM ? Avec ce menu type, l’équipe d’Inf’OGM vous aide à y voir plus clair. Pour commencer, rappelons que tout produit qui contient des OGM doit être étiqueté comme tel.

Mais cette règle connaît des exceptions : il n’y a aucune obligation à étiqueter les produits issus d’animaux nourris aux OGM, les OGM utilisés au menu d’un restaurant ou encore les OGM « cachés », c’est-à-dire issus de manipulations génétiques (mutagenèse dirigée, cisgenèse...) qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation européenne sur les OGM. En revanche, depuis 2012, les produits qui respectent certaines conditions peuvent être étiquetés comme étant « sans OGM ». Sans faire la promotion de certaines pratiques agricoles (comme le gavage ou le chaponnage), cet article souhaite vous faire réfléchir à la question des OGM à travers un menu traditionnel de fêtes, tel que beaucoup de Français l’envisagent.

Huîtres de quatre saisons : avec OGM

Modifiée chromosomiquement en laboratoire en 1997 par l’Institut public français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), et commercialisée en 2000, l’huître de Quatre Saisons est triploïde – elle possède trois paires de chromosomes – et, en théorie, stérile. Actuellement, elle représente environ 30% des huîtres vendues en France, sans étiquetage spécifique, ni évaluation sérieuse. Les Biocoop, notamment, refusent cette huître dans leur rayon. Son avantage : plus productive et disponible toute l’année alors que les huîtres naturelles sont vendues de septembre à décembre.

Inconvénient : les ostréiculteurs sont plus dépendants des écloseries et, d’après l’Inra, si quelques huîtres tétraploïdes (nécessaires pour fabriquer des huîtres triploïdes) s’échappaient des écloseries, cela entraînerait « en une dizaine de générations, le basculement vers une population exclusivement tétraploïde ». Actuellement, de nombreux ostréiculteurs se plaignent d’un taux de mortalité anormalement élevé pour les huîtres triploïdes.

Foie gras du Sud-ouest et son pain épicé : peut-être OGM

Cette indication géographique protégée (IGP), foie gras du Sud-Ouest, n’interdit pas les OGM dans l’alimentation des canards. C’est donc la porte ouverte aux OGM au moins pour la majeure partie de la vie de l’animal. Seule la période de gavage – 10 jours sur les 90 au total – impose l’utilisation de maïs produit dans le Sud-Ouest, donc non transgénique en période de moratoire. Lequel a été annulé en août 2013. Bientôt un foie gras 100% nourri aux OGM ? À moins que l’IGP ne modifie son cahier des charges... Un choix qui peut s’avérer d’autant plus intéressant pour les producteurs, que le foie gras ne peut pas bénéficier du label bio. Certains foies gras sous IGP du Sud-Ouest ont néanmoins fait le choix d’exclure les OGM : c’est le cas par exemple de Labeyrie...

Chapon de Bresse : sans OGM

Certaines AOC, comme celle des volailles sous AOC de Bresse, ont fait le choix d’exclure totalement les OGM. Quelle que soit la marque, quel que soit le producteur, si vous voyez cette AOC, elle est garantie sans OGM ! C’est le cas pour les chapon, dinde, poulet et poularde de Bresse, les volailles fermières de Loué, ou bien sûr celles issues de l’agriculture bio.

Viande de bœuf Limousin blason prestige : sans OGM

Quelques cahiers des charges Label Rouge excluent les OGM des mangeoires. Ainsi, le label Blason prestige, qui valorise la viande issue de vaches limousines, mais aussi les labels Bœuf Belle Bleue, Blond d’Aquitaine, fermier d’Aubrac, fermier du Maine, Gascon, et celui du Veau fermier du Lauragais... De même certaines AOC en viande bovine ont exclu les OGM, comme le Bœuf Maine Anjou.

Courge butternut farcie de marrons et de champignons : sans OGM

Si les légumes ne sont pas étiquetés, c’est qu’ils ne sont pas génétiquement modifiés. Peu d’entre eux peuvent bénéficier du label « sans OGM », car seuls peuvent être étiquetés sans OGM les végétaux pour lesquels un « équivalent » GM existe, c’est-à-dire principalement du soja ou du maïs.

Farandole de fromages : plutôt sans OGM

Tous les fromages issus de l’agriculture biologique proviennent d’animaux qui ont été nourris sans OGM. C’est également le cas d’un certain nombre d’AOC : Abondance, Beaufort, Bleu de Gex, Chevrotin, Comté, Epoisse, Gruyère, Laguiole, Mont d’Or, Morbier, Neufchâtel, Tomme des Bauges, Tomme de Savoie, Reblochon, Rocamadour, Roquefort, Salers, St Nectaire, Vacherin... Pour transformer le lait en fromage, sont utilisées des enzymes, les chymosines, mais il devient de plus en plus difficile pour les producteurs d’en trouver qui ne soient pas produites par des bactéries GM, ce qui ne rend pas les fromages génétiquement modifiés pour autant. Mais c’est une réelle difficulté pour les filières bio et « sans OGM », et pour le consommateur farouchement opposé aux OGM même confinés.

Oranges confites au miel : plutôt sans OGM

En France, en 2013, aucun OGM n’étant cultivé sur le territoire, les miels français sont donc pour le moment a priori exempts d’OGM. Mais le moratoire sur la culture des OGM a été annulé en août 2013 et si nos gouvernants ne font rien, la filière apicole sera menacée de contamination dès 2014. Pour les miels produits hors de France et vendus dans nos supermarchés, il est très difficile d’en connaître l’origine précise puisqu’il s’agit souvent de mélanges de différents miels. Les règles d’étiquetage sur la provenance des miels se limitant à « origine UE », « origine non UE » ou « origine UE/non UE », il n’est pas possible d’avoir la garantie que ces produits sont sans OGM. Des grands pays exportateurs de miels sont également de grands producteurs d’OGM, comme l’Argentine ou la Chine.

Dans l’UE, seuls les miels portugais ou espagnols pourraient contenir du pollen GM. Les règles d’étiquetage des miels contenant des pollens GM sont en discussion, et la Commission européenne essaye de faire passer une réglementation qui rendrait l’information facultative. C’est ça, la vraie transparence ! Si cela passe, pour le consommateur plus exigeant, il restera encore l’étiquetage « sans OGM dans un rayon de 3 km » ou, bien sûr, les miels issus de l’agriculture biologique.

Bûche au chocolat et crème fouettée bio : peut-être OGM

Les additifs (arômes, colorants...) souvent utilisés par l’industrie alimentaire dans les produits transformés, pourraient éventuellement être génétiquement modifiés. Dans ce cas, ils doivent être étiquetés sur l’emballage du produit. Si ces additifs sont obtenus à l’aide d’un OGM (c’est-à-dire que l’OGM a seulement été utilisé lors du processus de fabrication de l’additif), il n’y a dans ce cas aucune obligation d’étiquetage. Et si on faisait nous-mêmes notre bûche (œufs « issus d’animaux nourris sans OGM < à 0,9% », AOC beurre de Bresse, crème bio...) ?

Vin : cuvée de Colmar « vendange préventive » : sans OGM

A Colmar, les Faucheurs volontaires ont neutralisé un essai en champ de porte-greffes transgéniques (lire ici). Le but de la modification génétique était de rendre ce porte-greffe capable de résister au virus du court-noué. Les résultats préliminaires de cet essai ont montré que la stratégie « OGM » n’était pas efficace par rapport à ce virus. Par ailleurs, une levure Saccharomyces cerevisiae, a été génétiquement modifiée pour exprimer le gène malolactique de la bactérie Oenococcus oeni afin d’améliorer l’utilisation des sucres. Le vin actuellement en magasin dans l’UE n’est issu ni de ce porte-greffe, ni de cette levure GM.

Christophe Noisette et Pauline Verrière / Inf’OGM

Photo : CC Lady Elixir

- La lettre d’Inf’OGM de janvier-février 2015 vient de paraître et peut être commandée en ligne ici.

- Tous les articles de Basta ! sur les OGM

 

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : www.bastamag.net

 

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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 17:21

 

Source : www.marianne.net

 

 

Le dessous des cartes

En 2014, les traités de libre-échange n'ont pas connu la crise

Lundi 29 Décembre 2014 à 05:00

 

Loïc Le Clerc

 

TAFTA, TPP, APE, autant d'abréviations obscures qui donnent envie de ne surtout pas s'y intéresser. Et pourtant, derrière ces sigles barbares se cachent des traités commerciaux de libre-échange qui risquent de nous changer la vie. Durant l'année 2014, ils n'ont pas connus la crise. "Marianne" vous propose ainsi, en quelques cartes, un tour du monde de ces accords pensées le plus souvent pour le bonheur des grandes firmes.

 

Terra Nova - Flickr - cc

Terra Nova - Flickr - cc

 

 

TAFTA (traité de libre-échange transatlantique) lien ici

 

Doit être signé entre l'Union européenne et les Etats-Unis courant 2015.
29 pays concernés

Marché de 800 millions de personnes, représentant 45,5% du PIB mondial.

L'accord vise à abolir la majorité des droits de douane entre les deux zones, mais aussi à abaisser les « barrières non-tarifaires ». Les pays signataires devront s'engager à une « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité.

L'accord visait également à l’origine à permettre aux entreprises d'attaquer un État devant un tribunal arbitral international.

 

 

 

 

AECG (Accord économique et commercial global) lien ici

 

Fin des négociations : 26 septembre 2014
29 pays concernés
Comme pour le traité transatlantique, l’objectif est de réduire les barrières au commerce, notamment en éliminant les droits de douane et en harmonisant les réglementations et les normes. L'accord couvre pratiquement tous les secteurs d'activité, autant les biens industriels que les biens agricoles et les services.

Selon la Commission européenne, le PIB de l’UE va augmenter de 12 milliards d’euros par an. Pour le Canada, le traité devrait lui permettre d’accéder à un marché de plus de 500 millions de consommateurs.

Point de frictions : Les ISDS (Investor state dispute settlement), mécanisme d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs qui permettent à des entreprises privés d’attaquer des Etats souverains qui menaceraient leurs investissements. L’Allemagne est montée au créneau mettant son veto dans la balance.

 

 

 

 

APE (Accords de partenariat économique) lien ici


Signature : 10 juillet 2014
44 pays concernés
L'accord vise, dans le cas de l’Afrique de l’Ouest, à supprimer 82 % des droits de douane sur les importations venant de l’UE.

Manque à gagner pour les pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) : près de 10,6 milliards d’euros.

Les produits exportés d’UE en Afrique concernent notamment les céréales, viandes et produits laitiers. 
Pour les produits exportés d’Afrique à l’UE, il s’agit essentiellement de poissons, café, cacao, ananas, bananes, haricots, bois, textiles et vêtements.

 

 

TPP (Accord de partenariat transpacifique) lien ici

 

Début des négociations : 2005
Douze pays concernés
Un marché de 800 millions de personnes.

Le traité couvre pratiquement tous les échanges de biens,les règlements de litiges, l'application des mesures phytosanitaires, les échanges de services, la propriété intellectuelle, les contrats gouvernementaux et les politiques liées à la concurrence.

Fin 2014, ce traité a connu un nouveau coup de frein.
                                                                                                                                                                                                                      Source : www.marianne.net

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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 16:28

 

Source : www.reporterre.net

 

Un des fondateurs du mouvement Ecologie humaine aide Center Parcs à bétonner

Marie Astier (Reporterre)

mardi 23 décembre 2014

 

 

 

Pierre et Vacances a commandé une étude au cabinet de conseil Mutadis pour son projet de Center Parcs dans le Jura à Poligny. Ce cabinet est dirigé par Gilles Hériard Dubreuil, un des fondateurs du « courant Ecologie humaine », et sert à faire accepter des risques ou des projets d’infrastructure aux populations.


Qui a dit que Center Parcs n’était pas développement durable ? Le groupe choisit « les sites les moins sensibles en matière de biodiversité », utilise les énergies renouvelables, prône l’utilisation de matériaux éco-responsables et va même jusqu’à promouvoir les produits bio et locaux dans ses restaurants, affirme son site internet. Et pour son projet à Poligny, dans le Jura, il va même jusqu’à consulter les acteurs locaux !

C’est l’objet d’une étude commandée au cabinet de conseil Mutadis pour étudier « les conditions et les moyens d’une contribution effective du projet de centre de loisirs Center Parc de Poligny au développement durable de son territoire d’implantation », indique le document descriptif de l’enquête. Celle-ci consiste à interroger les acteurs locaux sur le projet, sachant que "la diffusion des conclusions du processus reste sous le contrôle du commanditaire".

- Télécharger la présentation de l’étude :

PDF - 121.3 ko

En clair, « ils veulent rendre leur projet acceptable par les écolos », dénonce Eric Durand, conseiller régional Europe Ecologie Les Verts en Franche-Comté. « On a très rapidement compris qu’ils veulent nous enfumer », ajoute Véronique Guislain, de l’association d’opposition au projet de Center Parc à Poligny.

Le cabinet Mutadis explique quant à lui qu’il intervient sur « les problématiques de développement durable et de gouvernance des activités porteuses d’enjeux complexes pour la société. » Son créateur est Gilles Hériard Dubreuil, un des co-fondateurs de « l’écologie humaine », ce mouvement dont Reporterre vous parlait il y a quelques jours. L’un de ses deux autres « co-initiateurs » n’est autre que Tugdual Derville, ex-porte-parole de la Manif Pour Tous (le mouvement d’opposition au mariage homosexuel). Interrogé sur Notre-Dame-des-Landes, cet apprenti penseur de l’écologie n’a pas su se positionner.

Désamorcer les contestations aux projets

Gilles Hériard Dubreuil, quant à lui, s’est fait un nom avec ses travaux autour de l’accident de Tchernobyl : il a coordonné le programme Ethos, étudiant dans quelles conditions les populations alentours pourraient continuer à vivre dans des zones irradiées. Une activité dénoncée par le réseau Sortir du nucléaire, pour qui ce programme était une façon d’instiller l’idée que « les conséquences de Tchernobyl n’étaient pas aussi graves que l’on avait pu le dire. »


- Gilles Hériard Dubreuil -

Pour l’association, la spécialité du cabinet Mutadis serait en fait de « développer des stratégies pour désamorcer les risques de manifestations et de refus des populations face à des projets d’activités "à risque". »

Il semble que les villages touristiques du groupe Pierre et Vacances appartiennent à cette catégorie de projets. Dans la description de sa démarche (il s’agit du même document que celui publié au début de cet article), Mutadis explique qu’il s’agit essentiellement d’effectuer des entretiens avec les acteurs locaux autour du projet de Center Parcs : agriculteurs, élus, associations, professionnels du tourisme, de la construction ou de l’énergie, etc. Le tout est ensuite compilé dans un document de synthèse, remis au commanditaire de l’étude, accompagné de propositions d’actions.

L’association le Pic Noir a carrément refusé de répondre. « Ils sont venus il y a deux mois », se rappelle Véronique Guislain, une des membres de l’association. « Ils nous ont proposé de participer à un audit dont l’objectif serait d’améliorer la pratique de Pierre et Vacances en matière de développement durable. Mais on n’avait pas envie de donner des arguments à Pierre et Vacances ! »

Elle préfère rappeler les raisons de son opposition au projet : peu d’informations sont disponibles, il aura une emprise de 150 hectares sur la forêt de Poligny, les emplois créés seront principalement des postes de femme de ménage à temps partiel, le financement est en grande partie public alors qu’il s’agit d’un projet privé, etc.

Arnaque et consultation de façade

Eric Durand, lui, a accepté de répondre à Mutadis. L’élu écolo s’est dit que ce serait l’occasion de leur donner « un avis différent sur le projet ». La première question a porté sur les conditions pour que le projet de Center Parc soit développement durable. « J’ai répondu que le projet ne respectait aucun des trois piliers : ni social, ni environnemental, ni même économique car Pierre et Vacances propose un modèle de tourisme qui ne correspond pas du tout au climat plutôt froid du Jura, on risque donc d’ici quelques années de se retrouver avec un village vacances vide sur les bras », raconte le conseiller régional de Franche Comté....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 16:01

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/jean-bachelerie

 

 

10 ans de flexibilité du travail en Allemagne

Harceler par la loi ou les 10 ans de loi Hartz IV (réforme du marché du travail allemand 2003-2005)

Editorial d'Heribert Prantl*, Süddeutsche zeitung du 27.12.14

(traduction libre)

 

il ya 10 ans déjà, que les manifestants comme à Berlin en 2004 descendaient dans la rue contre la loi Hartz IV, contre la mise sous tutelle des sans emplois .

Il y a tout juste dix ans que  la loi Hartz IV (1) est entrée en vigueur. Qu'a -t- elle apporté? Grâce à  elle, la pauvreté  a fait son retour en  Allemagne . Hartz IV a  rendu responsable du chômage , les chômeurs eux-mêmes! Hartz IV a maintenant dix ans: à partir du 1. janvier 2015 est entrée en vigueur la loi pour" sécuriser les  chercheurs d'emplois".

Pour ceux , qui doivent vivre avec les aides Hartz IV (1),  ce n'est pas loi de sécurisation mais une loi  d'insécurité sociale

C'est une loi qui  les surveille, exige et stimule; mais aussi  contrôle et sanctionne avant tout les activités et mais aussi la façon de vivre du bénéficiaire  .  Quand le sans emploi ne se comporte pas, comme la loi l'exige, les aides Hartz IV , définies  comme revenu minimal de subsistance, respectant la nécessité de bénéficier d' un revenu minimum d'existence permettant de vivre dignement, au nom de cette loi,  ce" revenu minimum pour pouvoir vivre dignement" est  radicalement réduit!

Bien sûr, il y a toujours des tricheurs, petite minorité profitant des aides sociales. Mais la grande majorité se bat pour trouver un travail, être reconnue et respectée. Hartz IV leur rend la vie difficile, c'est une loi d'harcèlement, qui  poussent les autorités  administratives à tous les excès bureaucratiques, qui ne respecte ni le travail accompli  comme travailleur(par le demandeur d'emploi) tout au long de la vie,  ni son humanité,  demandeur d'emploi parce qu'il  a  mis au chômage. Les demandeurs d'emploi, les chômeurs   sont tous  stigmatisés par la loi Hartz IV.

Hart IV considère des millions d'hommes comme des paresseux en puissance.

le paragraphe 31 du code du travail , intitulé : sanction,  est le cœur et le pivot  de la loi  Hartz, 'est  le paragraphe le plus long et manifestement le plus important: Comment peut on harceler une personne qui reçoit les aides Hartz ?

le paragraphe traite les gens comme des feignants en puissance, dont on doit extirper  constamment la paresse. Cela concerne , depuis la mise en vigueur de cette loi,  en permanence  4 à 5 millions de personne.

 

La pédagogie réactionnaire,  proscrite dans l'éducation des enfants, fait  son retour  chez  les adultes grâce à Hartz IV . La loi a réintroduit , ce que la cour constitutionnelle a  abrogé,  la personne concernée se trouve  soumise à une violence d'état particulière, elle est plus  un sujet qu'un citoyen,  elle l'objet d'un paternalisme d'état.

Cela  s'accorde  parfaitement bien avec un capitalisme autoritaire, mais  pas du tout avec un état, qui se définit comme état social. Cela convient  vraisemblablement aussi avec une démocratie conforme au marché, telle qu' Angela Merkel l'a postulée. Le démocrate  compatible avec le marché, n'est pas le démocrate , qui a conçu la loi fondamentale (ndlr: la constitution allemande).

* Heribert Prandl : juriste, journaliste et éditorialiste allemand. Il dirige la rédaction de politique intérieure de la Süddeutsche Zeitung à Munich.( source Wikipedia)

1) sont les réformes du marché du travail qui ont eu lieu en Allemagne, entre 2003 et 2005, sous le mandat du chancelier Gerhard Schröder (SPD). L'inspirateur de ces réformes, Peter Hartz, était le directeur du personnel de Volkswagen

les quatre réformes Hartz ont profondément modifié l'État-providence allemand.( source wikipedia)

Peter Hartz, directeur des du personnel de Volkswagen a été condamné par la justice allemande pour avoir activement corrompu des dirigeants syndicalistes.

 Le tribunal de grande instance de Brunswick prononce, le 25 janvier 2007, une peine de deux ans de prison avec sursis . (source Wikipedia)

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/jean-bachelerie

 

 

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29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 15:50

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Allemagne: mise en place du salaire minimum pour 4 millions de personnes

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Au terme d’un laborieux processus, le salaire minimum arrive en Allemagne au 1er janvier, à 8,50 euros brut de l'heure.

La chancelière conservatrice Angela Merkel n’en voulait pas, inquiète d’effets néfastes sur l’emploi et de la rupture avec une tradition sociale bien ancrée de non-ingérence de la puissance publique dans les relations salariales. Au nom de la justice sociale, et devant le développement d’un large secteur de bas salaires, ses alliés sociaux-démocrates lui ont forcé la main. Finalement, le salaire minimum arrive en Allemagne au 1er janvier, au terme d’un laborieux processus.

Avec un plancher à 8,50 euros brut de l’heure, 3,7 millions de salariés vont voir leur fiche de paie augmenter dès janvier, selon le ministère allemand de l’emploi, cité par l'AFP.

En réaction, 26 % des employeurs concernés par le salaire minimum prévoient d’augmenter leurs tarifs, 23 % de rogner les primes aux salariés et 22 % de supprimer des emplois, selon un sondage de l’institut économique Ifo, réalisé en novembre auprès de 6 300 sociétés. D’autres envisagent de diminuer le temps de travail et les investissements.

L’est de l’Allemagne, où les salaires n’ont jamais rattrapé le niveau de l’ouest depuis la réunification, devrait être le plus affecté par ce type de réactions.

Ailleurs aussi, les milieux économiques se sont empressés d’agiter le chiffon rouge des suppressions d’emplois.

« Le salaire minimum met en danger des dizaines de milliers d’emplois en Bavière, augmente le coût du travail et pèse sur les entreprises comme sur les contribuables en créant de la bureaucratie supplémentaire », s’énerve Bertram Brossardt, de la fédération bavaroise de l’industrie. Celle des chambres de commerce DIHK chiffre à 200 000 les emplois en danger dans le pays.

Pourtant, la semaine dernière, le président de l’Agence pour l’emploi, Frank-Jürgen Weise, affirmait : « Je ne crois pas qu’il y aura des suppressions massives d’emplois. »

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 17:58

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Pétrole : pourquoi le prix à la pompe baisse bien moins vite que le baril ?

L' Obs

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Publié le 26-12-2014 à 11h45

L'association de défense des consommateurs CLCV dénonce les marges des distributeurs, qui profitent de la chute des prix du brut pour gonfler leurs revenus.

 

Le prix des carburants on baissé à la pompe, mais peut-être pas toujours autant qu'ils auraient dû. AFP -
Le prix des carburants on baissé à la pompe, mais peut-être pas toujours autant qu'ils auraient dû. AFP -

 

 

 

A qui profite la baisse des prix du pétrole ? Pas seulement au consommateur, si l'on en croit une étude de Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV révélée par "Le Parisien" jeudi 26 décembre.

"Dans un contexte de forte baisse du prix du baril, la CLCV alerte sur le fait que les marges de distribution sur l’essence sans plomb et sur le fioul domestique sont reparties à la hausse depuis trois semaines et atteignent des niveaux trop élevés."

Un décalage incompressible

Le calcul semble simple. Depuis juin, le baril de brut de la mer du Nord a perdu 50% de sa valeur. Il est passé de 115 dollars à 60 dollars. Alors que sur la même période, le prix à la pompe a baissé de 17%, le litre de gazole étant passé de 1,35 à 1,15 euro.

Mais en réalité, il est normal que la chute du pétrole ne se répercute pas exactement dans la même proportion sur le prix à la pompe. Car seul un tiers du prix du carburant dépend du prix du pétrole brut. Le reste vient des taxes, qui ne baissent pas - bien au contraire – et du taux de change de l'euro par rapport au dollar.

De plus, il y a toujours un décalage entre la baisse du prix de la matière première et celle du produit final, le temps que le brut soit extrait, transporté, raffiné, retransporté, puis distribué.

Des marges en hausse

Néanmoins, la CLCV estime que ce décalage inexorable n'explique pas entièrement la différence entre la baisse de 50% des prix du pétrole et de 17% des prix à la pompe. L'association a regardé de près les relevés de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui surveille un panel de stations-service. A l'exception du gazole, les marges sur le carburant augmentent désormais de manière déraisonnable.

Pour l’essence, dénonce l'association, la marge était de 9,4 centimes par litre en moyenne sur l’année 2014 et de 10,8 centimes par litre en novembre. Elle est passée à 12,3 centimes par litre la première semaine de décembre, 12,8 centimes par litre la deuxième semaine et 12,4 centimes par litre la troisième semaine."

Même principe pour le fioul domestique : "La marge était de 12 centimes par litre en moyenne sur l’année 2014 et centimes par litre en novembre", note CLCV. Elle est passée à 14 centimes par litre la première semaine de décembre, 14,7 centimes la deuxième semaine et 15,1 centimes la troisième semaine.

Qui perd, qui gagne ? 

Les distributeurs profitent de la baisse des prix pour se rémunérer davantage. Toute la chaîne de production est revalorisée. Et c'est le consommateur final qui finance. Pour une part, cette hausse de marge n'est pas forcément illégitime, car elle peut venir compenser des périodes – un peu - moins rémunératrices pour les pétroliers. C'est le cas sur le raffinage notamment. Mais pour une autre part, c'est du pur profit sur le dos du consommateur.

CLCV appelle donc les distributeurs de carburants "à redresser la barre très vite et à respecter leur engagement de ne pas pratiquer des marges de distribution excessives". D'autant que cette forte hausse de marge intervient juste après la réunion organisée par François Hollande le 7 décembre entre les associations de consommateurs et les distributeurs, à l'issue de laquelle CLCV avait souligné que les marges sur l'essence notamment avaient fortement augmenté sans que cela ne soit déraisonnable. 

Donald Hébert

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 


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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 17:50

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Impôts, revenus, réglementation... ce qui change le 1er janvier

L'Obs avec AFP

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Publié le 28-12-2014 à 11h24

De la hausse du prix du gazole à l'interdiction du Bisphenol A dans les contenants alimentaires... tour d'horizon des nouveautés dans votre quotidien en 2015.

 

Impôts (JOEL SAGET / AFP)  
Impôts (JOEL SAGET / AFP)

 

 

 

Hausses de prestations et de tarifs, lancement du compte pénibilité, interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu , pacte de responsabilité... Voici la liste de ce qui change au 1er janvier.

Le porte-monnaie

- Le Smic horaire passe à 9,61 euros bruts (+0,8%), soit 1.457,52 euros bruts mensuels.

- Prestations familiales : les plafonds d'attribution des prestations (allocation rentrée, accueil du jeune enfant...) seront revalorisés de 0,7%.

- Le revenu de solidarite active (RSA) "socle" augmente de 0,9%: 513,88 euros par mois pour une personne seule, 770,82 euros pour une personne seule avec un enfant et 1.079,14 euros pour un couple avec deux enfants.

- Redevance audiovisuelle: +3 euros, à 136 euros en métropole. En Outre-mer, elle passe à 86 euros, en hausse d'un euro.

- Impôt sur le revenu: suppression de la première tranche, ce qui devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers.

- Gazole: hausse de 4 centimes.

- Timbre: hausse historique des timbres : +7% en moyenne

- Transports en Île-de-France: +2,9% en moyenne. 1,80 euros le ticket à l'unité, 70 euros le forfait de la zone 1-2 -- tarif applicable à toute la région au 1er septembre 2015, avec l'arrivée du pass Navigo à tarif unique.

- Rail: les tarifs de la SNCF augmentent dès le 31 décembre, jusqu'à 2,6%, selon le type de train et de billet.

- Retraites complémentaires: augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc de 0,1 point.

- CSG: 460.000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit (3,8%) au taux normal (6,6%). Il y aura aussi des gagnants: 700.000 personnes doivent bénéficier d'une baisse de leur taux de CSG.

- Immobilier: TVA est abaissée à 5,5% pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers.

- Donations: les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, avant fin 2016, bénéficient d'un abattement de 100.000 euros, comme les donations de terrains jusqu'à fin 2015, à condition qu'ils soient ultérieurement construits.

- Fonctionnaires: les agents les plus mal payés (catégorie C, 46% d'entre eux) gagnent cinq points d'indice. Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d'indice, suit un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente 277,81 euros bruts annuels pour 2015.

- Banques : les services de base (CB, virements, prélèvements...) connaîssent des hausses légères, souvent proches de l'inflation. Mais les frais annexes (locations de coffre, frais de dossier de prêt, opérations à l'étranger...) grimpent davantage.

Au travail

- Compte pénibilité: entrée en vigueur partielle. Ce compte permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

- Formation: mise en place du compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris pendant d'éventuelles périodes de chômage.

- Service public régional d'orientation: créé sous l'égide des régions, le SPRO réunira tous les organismes utiles à l'orientation, à l'insertion professionnelle et à l'emploi (centres d'information et d'orientation, Onisep, Missions locales, Pôle emploi, Réseau information Jeunesse).

A la maison

- Bisphenol A: interdit dans les contenants alimentaires.

- Détecteur avertisseur autonome de fumée: à partir du 8 mars, les logements devront en disposer. Actuellement, il n'y en aurait que 20% d'équipés selon les pompiers et pourtant les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts par an.

- Métropoles: huit grandes villes acquièrent ce nouveau statut créé par la loi de janvier 2014: Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, Rouen.

Justice, taxis, pacte ...

- Réforme des peines: les réductions de peine automatiques sont les mêmes que le condamné soit ou non récidiviste.

- SNCF: entrée en vigueur de la réforme ferroviaire, qui crée, entre autres, deux établissements: l'opérateur ferroviaire SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en charge de l'infrastructure regroupant notamment Réseau ferré de France (RFF).

- Pacte de responsabilité: première étape de la mise en oeuvre du dispositif, dont le "zéro charge" au niveau du Smic (l'employeur d'un smicard ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale), une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression pour 200.000 entreprises de la C3S, une taxe calculée sur le chiffre d'affaires qui doit disparaître d'ici à 2017.

- CICE : deuxième étape, portant la baisse du coût du travail de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu'à 2.800 euros nets/mois (9% dans les DOM).

- Taxi, VTC: loi Thévenoud, qui définit les conditions d'exercice des professions de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxis.

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 


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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 17:17

 

Source : www.humanite.fr

 

Partout les inégalités explosent. Fin de la théorie du ruissellement ?

BENJAMIN KÖNIG
Dimanche, 28 Décembre, 2014

Alors que la somme des richesses créées n’a jamais été aussi importante, 2014 s’affirme comme l’année de toutes les inégalités. Même des organismes aussi libéraux que le FMI et l’OCDE s’en alarment !
 
les financiers déposaient des cadeaux au pied de la corbeille de la Bourse de Paris, nul doute que le plus demandé au pèreNoël du capital serait... une action d’Axa, l’entreprise la plus généreuse en France avec 2,7 milliards distribués au deuxième trimestre (celui du versement principal). Mais le père Noël n’est pas capitaliste ; au reste, les actionnaires n’ont pas besoin de cadeau cette année, car 2014 a été celle de tous les records. Pensez : rien qu’en France, plus de 80 milliards d’euros distribués par les entreprises du CAC 40 – les oies ne sont pas les seules à être gavées. « Une juste rétribution des risques et de la création de richesses », chantent-ils en choeur. Mais comment expliquer qu’en 2014 les mêmes entreprises ont vu leurs profits baisser de 8 %, pour s’établir à 48 milliards d’euros, distribuant ainsi plus de dividendes qu’elles n’ont dégagé de bénéfices ? La voracité de la finance est telle que même le magazine « Challenges », peu suspect d’anticapitalisme, parle « d’un très gros effort qui se fait au détriment de l’investissement ». Et encore, il ne parle pas des salaires... Michel Sapin, le ministre des Finances, y a déjà pensé, exhortant, le 18 décembre, les patrons éventuellement frappés par le virus de la justice sociale à « faire en sorte que les salaires n’augmentent pas considérablement plus que la productivité de leur entreprise ». Il faut bien payer les dividendes : la France est au deuxième rang mondial, derrière les États- Unis, en ce qui concerne la rétribution des actionnaires.
 
UNE PLUIE DE DIVIDENDES !
 
L’année 2014 a donc été celle de l’accélération brutale de la voracité du capital, que les dirigeants accommodants appellent « crise ». Mais comment parler de crise quand on sait que depuis 2009 la hausse des dividendes atteint... 60 % (70 % aux États-Unis, 136 % pour les BRICS, et seulement 22 % pour l’Europe). D’ailleurs, le record est tombé : cette année, les 1 200 plus grandes entreprises mondiales ont distribué un peu moins de 1 200 milliards de dollars (980 milliards d’euros), soit 133 milliards de plus qu’en 2013. Mention spéciale aux heureux détenteurs d’actions de la finance (57 milliards d’euros au troisième trimestre 2014), de l’énergie (35 milliards d’euros) ou des télécommunications (19,6 milliards d’euros). En France, Orange, BNP Paribas, Axa donc, ou la Société générale sont en tête. Et de l’autre côté ? Peanuts. Au point que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), d’habitude au garde-à-vous libéral, s’alarme dans un rapport paru le 9 décembre : les inégalités se creusent trop. « Jamais en trente ans le fossé entre riches et pauvres n’a été aussi prononcé », y est-il écrit.
 
AU SEIN DES PAYS DÉVELOPPÉS, LE REVENU DES 10 % LES PLUS RICHES EST 9,5 FOIS PLUS ÉLEVÉ QUE CELUI DES 10 % LES PLUS PAUVRES.
 
À l’échelle de la zone OCDE (pays issus pour la plupart du monde occidental), le revenu des 10 % les plus riches est aujourd’hui 9,5 fois plus élevé que celui des 10 % les plus pauvres : ce rapport était de 1 à 7 dans les années 1980. Surtout, l’organisation d’études économiques prend peur : loin des antiennes libérales qui répètent que déverser des montagnes de cash au sommet de la pyramide permet un ruissellement jusqu’à la base de la société et profite à tous, le rapport établit que ces inégalités ont coûté... 8,5 points de PIB sur 25 ans. Énorme. Et de poursuivre : « Ce n’est pas uniquement la pauvreté ou le revenu des 10 % de la population au bas de l’échelle qui inhibe la croissance. Les pouvoirs publics doivent se préoccuper plus généralement du sort des 40 % les plus défavorisés. (...) Lutter contre les inégalités par l’impôt et les transferts ne nuit pas à la croissance. » Transmis à la troïka... Désormais, tout le monde sait ce qu’il faut faire, comme le rappelait Robert Reich, dans ces colonnes (lire « HD » n° 400) : « Le pas suivant est de s’organiser et de s’engager politiquement. » Cela commence maintenant. C’est une bonne résolution.
                                                                                                                                                                                                                     Source : www.humanite.fr

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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 16:36

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/jerome-soldevil

 

 

De quoi le Center Parcs de Roybon est-il le nom ?

La suspension par le Tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs de Roybon initié en 2007 par M. Vallini président du Conseil Général de l'Isère, pour « doute sérieux » sur le respect des règles du débat public et sur la conformité avec la loi sur l'eau, outre qu'elle est un revers cinglant pour ses initiateurs, met en pleine lumière la perméabilité entre intérêts publics et intérêts privés sur ce territoire.

Voici les motifs tels qu'exposés sur le site internet du Tribunal administratif de Grenoble : « Il a considéré qu’un doute existait sur la légalité de cette décision en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de « Center Parcs », laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros. A cet égard, il a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l’eau. Il a également estimé qu’un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet. »

En effet, pour que le juge des référés prenne une telle décision, il fallait qu'il reconnaisse à la fois l'urgence (évitant ainsi tout « passage en force » dans l'attente d'une décision sur le fond) et l'existence très forte suspicion d'illégalité de la procédure en cours ! On trouve au cœur de cette machinerie ayant amené un préfet à prendre une telle décision, le dispositif Censi-Bouvard permettant à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient des logements d'un montant de 300 000€ HT à hauteur de 11% du prix HT pour les logements et rendant possible l'acquisition de plusieurs logements par an. Une loi qui défend les intérêts des possédants.

On sait que cette niche fiscale devait être abrogée fin 2012, mais que la loi de finances 2013 l'a prolongée jusqu'au 31 décembre 2016, grâce à un amendement en séance du ministre délégué au budget Cahuzac : or, d'après l'agenda de ce dernier, le 30 octobre 2012, Gérard Brémond, patron de Pierre et Vacances, était reçu dans son bureau, ce qui aboutissait le 14 novembre au vote d'un amendement prolongeant le dispositif Censi-Bouvard. Un exemple donc de lobbying réussi.

Pire, il faut aussi soulever la question du financement du projet par un établissement public : Stéphane Peron, ancien conseiller fiscal qui a pris la tête de l’opposition au Center Parcs de Roybon, révèle que la Caisse des Dépôts et Consignation le soutient financièrement. C'est donc l'épargne des Français, notamment à travers le livret A, qui finance la construction d'une bulle tropicale en pleine forêt des Chambaran, au lieu de contribuer à la construction de logements sociaux, et qui soutient un projet non pas d'intérêt général mais clairement d'intérêt privé.

En effet, le montant cumulé des subventions publiques directes et indirectes au projet de Center Parcs s'élèverait à 113,9 millions d’euros, soit un ratio imbattable de plus de 243 000 euros par emploi ! Dans ce contexte, l’arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 qui a été suspendu le 23 décembre dernier par le juge des référés prend une dimension toute particulière, celle du mélange des genres.

Il y a quelques semaines les lecteurs de Médiapart ont vu leur attention attirée par un article de Lucie Delaporte concernant un autre dossier chaud touchant le département de l'Isère : il s'agit du programme de recherche et développement sur les nanotechnologies à Grenoble, dont le budget sur 3 ans s'élève à 274 M d'€ (soit plus que le budget annuel de l'université de Grenoble1), alors que depuis deux ans les universités connaissent des difficultés de financement aiguës. Pour parvenir à ce financement colossal, Bercy a dû tailler dans plusieurs programmes jugés sans doute moins stratégiques, relevant de l’éducation nationale, de l’ « innovation pour la transition écologique et énergétique » et de « ville et territoires durables » qui ont dû être rabotés pour constituer l'enveloppe finançant le programme dit «´ Nano 2017 ». On voit que c'est bien l'intérêt général qui aura été raboté en l'occurence.

«´ Ce programme est porté par la société STMicroelectronics et par le LETI - laboratoire du CEA dédié à la nanoélectronique- ce programme de R&D combine les efforts de multiples partenaires, privés et publics, en région grenobloise. Le montant des dépenses prévues, sur la période 2013/2017, s’élève à 1,8 Md€. » , nous apprend le site du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Comme on peut le constater, les deux dossiers procèdent de la même logique : celle d'un financement public massif de projets portant des intérêts privés, grâce auquel l'Etat et les collectivités attendent certes des retombées économiques et fiscales, mais dont la finalité reste la transformation d'investissements publics en profits privés.

Ce qui pose inévitablement la question des conflits d'intérêt. Ainsi, le 1er août dernier le premier ministre Valls a été contraint - suite à l'intervention de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique - de signer un décret « relatif aux attributions des ministres » qui impose à Mme Fioraso, Secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche - dont le conjoint est un des principaux cadres dirigeant du CEA - de ne pas connaître les « actes de toute nature intéressant la direction de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique », en d'autres termes de prévenir un conflit d'intérêts en rapport avec CEA Tech, une direction du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) chargée « d’innover au service de l’industrie ».

On se demande d'ailleurs comment un tel « exploit » est possible : en effet, comment méconnaître le financement d'un programme dont la secrétaire d'Etat fut l'initiatrice en tant qu'adjointe de la Ville de Grenoble, 1ère vice-présidente de la communauté d'agglomération et ... PDG de 2003 à mai 2012 de la SEM Minatec Entreprises, plateforme de valorisation industrielle du campus d'innovation Minatec, dédiée aux micro et nanotechnologies ! Cela relève de la pure magie.

Ne sommes-nous pas là au cœur de la logique de la politique de l'offre ? Plutôt que de soutenir la demande des pauvres, des classes moyennes et des PME, qui ont la propension à consommer la plus forte, un effort est consenti en faveur des plus riches et des entreprises transnationales, car ils seraient les seuls agents économiques à être capables de créer des emplois, de financer l’investissement et in fine de nourrir l'emploi et la croissance.

Ainsi, pour le Center Parcs de Roybon, les collectivités et leurs élus ont choisi de financer un grand groupe privé dans le cadre d'une stratégie de maillage du territoire national, plutôt que de financer des services publics locaux, et de soutenir les emplois précaires à moins de 400€, plutôt que l'emploi public ; de même à Grenoble, l'Etat adepte de la théorie libérale du ruissellement fait le choix du soutien à un partenariat public-privé au bénéfice des actionnaires, plutôt que de financer les investissements et les services publics au service de la population, comme le démontre la coupe considérable des dotations à la commune qui a suscité une pétition.

C'est également le ralliement à la doxa de la politique de l'offre d'une grande partie de la classe politique locale qui explique la constitution d'une « Sainte Alliance » rassemblant UMP-FN-PS autour de la défense du Center Parcs de Roybon contre les opposants instigateurs des recours, supposés « ayatollahs » du Droit ou dangereux « khmers verts », et qui invoquent la primauté d'une pseudo raison économique sur la règle de Droit. Et c'est aussi l'esprit de la Loi Macron sur « la croissance et l'activité » mise au vote au Parlement à la fin du mois de janvier et qui entend « libérer la croissance et l'emploi » retenus prisonniers par des lois.

Une logique qui conduit à la casse du Droit du travail et de l'environnement. 

 

Sur Twitter @j_soldeville

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/jerome-soldevil

 

 

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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 15:26

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Recours pour excès de pouvoir contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Des citoyens et élus de gauche ont introduit un recours pour excès de pouvoir contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse. Le Conseil d'État l'examine lundi. Dans son mémoire en défense, que révèle Mediapart, le ministère des finances justifie l'implantation dans un paradis fiscal des investisseurs chinois qui, bien que minoritaires, vont disposer des pleins pouvoirs au sein de la société.

Emmanuel Macron imaginait sans doute que la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, ne nécessitant pas le vote d’une loi à la différence des privatisations futures des aéroports de Nice et de Lyon, serait une simple formalité. Erreur ! L’affaire fait de plus en plus de vagues. Après de très violentes polémiques à l’Assemblée nationale, le ministre de l'économie va devoir affronter une nouvelle épreuve, judiciaire celle-là, puisque le Conseil d’État examinera lundi un recours en référé pour excès de pouvoir.

Il faut dire que l’histoire de cette privatisation a commencé par un grave faux pas du ministre, pris en flagrant délit de mensonge. Annonçant début décembre au journal La Dépêche que l’aéroport de Toulouse-Blagnac allait être vendu au groupe chinois Symbiose, composé du Shandong Hi Speed Group et Friedmann Pacific Investment Group (FPIG), allié au groupe canadien SNC Lavalin, Emmanuel Macron avait fait ces commentaires : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments qui restent propriété de l’État. [...] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », avait dit le ministre de l’économie.

« Celles et ceux que j'ai pu entendre, qui s'indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse, ont pour profession d'une part d'invectiver le gouvernement et d'autre part d'inquiéter les Français », avait-il aussi déclaré dans la foulée, en marge du congrès de l'Union nationale des professions libérales.

Or, Mediapart a révélé le 7 décembre, en publiant les fac-similés du pacte d’actionnaires conclu à l’occasion de cette privatisation, qu’Emmanuel Macron avait menti (lire Aéroport de Toulouse : les preuves du mensonge). En effet, ce pacte ne lie pas l’État à la Région, au département et à la ville de Toulouse, pour former une majorité de 50,1 % au sein du capital de la société ; mais il lie l’État au groupe chinois Symbiose. Ce pacte d’actionnaires précise de plus que les trois membres du directoire de la société seront désormais désignés par l’investisseur chinois. Au terme d’une clause stupéfiante, l’État a même accepté d’abdiquer tous ses pouvoirs : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’acquéreur dans son offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette offre », précise la clause 2.2.2.

Le mensonge du ministre lui a donc valu d’abord d’être très vivement interpellé à l’Assemblée nationale, dès le 9 décembre. C’est l'écologiste Noël Mamère qui a mené la charge en brandissant les clauses de ce contrat que Mediapart avait mises en ligne, en reprochant au ministre de l’économie d’avoir travesti la vérité.

 

 

Dans une réponse pour le moins maladroite, Emmanuel Macron – qui a toujours refusé de parler à Mediapart (lire notre « boîte noire ») – a été contraint de confirmer la plupart de nos informations. Il a admis que le groupe chinois était domicilié dans un paradis fiscal ; et il n’a pas nié que son allié canadien, SNC Lavalin, venait d’être radié pour dix ans par la Banque mondiale pour des faits graves de corruption.

Somme toute, sa seule défense, en recul, a été de faire valoir que le pacte d’actionnaires garantissait aux collectivités locales une… minorité de blocage au sein du capital de la société Aéroport de Toulouse. Ce qui n’a évidemment plus rien à voir : au début le ministre voulait faire croire à l’opinion que les actionnaires publics restaient majoritaires ; et le voilà contraint d’avouer que ces actionnaires publics ne disposent plus que d’une... minorité de blocage !

Ce mensonge public du ministre a ainsi donné des armes aux détracteurs de ce projet de privatisation. Et dans la région de Toulouse, ils sont très nombreux. Sous la coordination d’un avocat, Christophe Lèguevaques, un collectif d’élus et de citoyens de tous les courants de la gauche (PS, Front de gauche, Europe Écologie-Les Verts…) et de toutes les collectivités concernées (Région, département et ville de Toulouse) s’est donc formé pour faire échec à cette privatisation. Ce collectif comprend également l’Union syndicale Solidaires de Haute-Garonne, la FSU du même département et deux associations de riverains, le collectif contre les nuisances aériennes, et le collectif Francazal. Nos abonnés connaissent Christophe Lèguevaques, puisqu’il dispose de son propre site Internet (il est ici) mais il tient aussi depuis longtemps son blog sur Mediapart (il est là).

Le mémoire en défense de l'Agence des participations de l'Etat

Ce collectif a donc pris la décision de déposer un recours pour excès de pouvoir qui sera examiné lundi matin par le Conseil d’État. Voici ce texte :

Dans leur recours pour excès de pouvoir, les requérants observent que le cahier des charges établi pour cette privatisation a été bafoué. Ce cahier des charges édicte en effet que la qualité de chef de file d’un consortium en lice pour la privatisation ne peut être modifié au cours de la procédure. Or, il semble que ce fut le cas. Dans un premier temps, le chef de file aurait pu être le canadien SNC Lavalin, mais quand sa lourde condamnation par la Banque mondiale a commencé à être connue et à faire scandale, il semble que les investisseurs chinois aient subrepticement hérité de cette qualité de chef de file.

Les requérants relèvent également l’omission de toute consultation relative aux bruits et aux nuisances, en violation des obligations légales édictées par la Charte de l’environnement, de même que l’omission de toutes études d’impact. Ils font aussi valoir que « plusieurs membres du consortium Symbiose sont situés dans des paradis fiscaux, ce qui rend impossible le respect des obligations sociales et fiscales ».

Les requérants évoquent aussi le pacte d’actionnaires secret révélé par Mediapart en faisant ces constats : « La procédure ne respecte pas le principe de transparence puisque, même après le choix du repreneur, l’État refuse de communiquer le pacte d’actionnaires avec l’acquéreur rendant ainsi impossible tout contrôle. En effet, il existe un doute que le pacte d’actionnaires négocié avec le consortium Symbiose soit différent de celui proposé aux autres candidats. » Pour eux, « chacun de ces faits constitue un manquement à un principe général communautaire ou un principe général du droit français des appels d’offres ».

En prévision de l’examen, lundi, de ce recours par le Conseil d’État, l’Agence des participations de l’État (APE), qui est la direction du ministère des finances en charge des entreprises publiques ou des actifs détenus par l’État, a donc, elle-même, présenté un mémoire en défense. Le voici :

Dans ce mémoire, assez laconique, plusieurs constats sautent aux yeux. D’abord, l’APE admet, à sa façon, que la procédure n’a pas été totalement transparente et qu’il s’est bien passé quelque chose dans la répartition des rôles entre les canadiens de SNC Lavalin et les chinois de Symbiose. La version de l’APE est que Symbiose a d’abord déposé une offre en faisant savoir que « SNC Lavalin pourrait y participer à un niveau très minoritaire (10 %) » ; et puis finalement Symbiose aurait déposé « une offre ferme sans participation de SNC Lavalin, qui apportera seulement une assistance technique au consortium ».

Si tel est vraiment le cas, pourquoi cela n’a-t-il pas été connu aux moments opportuns ? Pourquoi faut-il un recours pour que l’APE admette que l’alliance sino-canadienne a changé en cours de route ? Cette franchise tardive apporte assurément de l’eau aux moulins des requérants, qui pointent l’opacité de la procédure.

Pour le reste, le mémoire en défense de Bercy s’en tient à des arguments surtout de forme et non de fond, estimant par exemple qu’aucun requérant ne démontre son intérêt à agir ou que l’urgence alléguée par les requérants fait défaut.

L’APE écarte également d’un revers de main le débat sur l’honorabilité de SNC Lavalin au motif qu’il n’est pas (ou plus !) membre du consortium Symbiose. Sous-entendu : le groupe a peut-être été sanctionné gravement par la Banque mondiale, mais puisque finalement il va jouer les seconds rôles… il n’est plus opportun de s’en offusquer. Et dans le cas de la domiciliation de Symbiose dans un paradis fiscal, on retiendra que cela ne choque pas vraiment le ministère des finances : « Sauf à démontrer une infraction, la résidence fiscale n’est pas un critère de recevabilité (moyen infondé) ; au demeurant, le véhicule d’acquisition qui serait mis en place par le consortium Symbiose serait localisé en France et soumis à la fiscalité française », lit-on dans le mémoire.

En somme, un groupe localisé aux îles Vierges britanniques ou aux îles Caïmans, pour y profiter de la totale opacité qu’autorisent ces paradis fiscaux, n’en est pas moins le bienvenu en France, pour peu qu’il se donne la peine de créer une coquille financière ad hoc. Assurément, ce précepte édicté par le ministère des finances sera étudié de près par le monde des affaires, en espérant qu’il puisse faire jurisprudence. Vivent les paradis fiscaux, à la condition qu'ils se cachent derrière d'honorables cache-sexes ! Puisque c'est le ministère des finances qui, très officiellement, l'affirme, il faut bien en prendre note.

En réplique aux arguments de l'APE, Me Christophe Lèguevaques a adressé au Conseil d'État le mémoire complémentaire que l'on peut consulter ici sur son blog sur Mediapart ou alors ci-dessous :

Quel que soit le contenu de l’ordonnance que prendra le Conseil d’État, soit dès lundi, soit dans les jours suivants, la controverse autour de la privatisation de l’aéroport de Toulouse est donc loin d’être close. Car qu’il y ait eu ou non, en droit, excès de pouvoir, il est en tout cas assuré qu’Emmanuel Macron a géré ce dossier comme s’il était non pas un ministre de la République mais toujours l’associé gérant d’une grande banque d’affaires, avec deux seuls soucis, celui du culte du secret et de l’opacité ; et la meilleure bonne fortune possible pour les heureux actionnaires. Alors que les principes d’une véritable démocratie reposent sur le respect des citoyens, le souci de la vérité et celui de la transparence…

 

Boîte noire :

J'ai eu l'occasion de rencontrer Emmanuel Macron avant l'élection présidentielle. Sitôt après l'alternance, il n'a plus jamais donné suite à de nombreuses demandes de rendez-vous. Encore ces derniers jours, j'ai cherché à entrer en contact avec lui, mais il n'a donné aucune suite à mes démarches. Par téléphone et par mail, j'ai cherché à de nombreuses reprises ces trois dernières semaines à joindre également sa collaboratrice en charge de sa communication, mais elle n'a retourné aucun de mes appels ou messages. Ma consœur Martine Orange, de Mediapart, est dans la même situation.

En fait, depuis le début des années 1980, c'est la première fois au ministère des finances ou de l'économie que je trouve totalement porte close.

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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