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21 décembre 2014 7 21 /12 /décembre /2014 18:19

Source : www.lemonde.fr

 

 

Sivens : le nouveau projet de barrage ne se fera pas sur le site prévu

Le Monde.fr | 19.12.2014 à 23h50 • Mis à jour le 20.12.2014 à 00h42 | Par Rémi Barroux

 
 
Deux scénarios sont envisagés pour remplacer le projet de barrage contesté à Sivens.

La concertation souhaitée par la ministre de l'écologie sur le très sensible dossier du barrage de Sivens, dans le Tarn, n'a pas abouti. Vendredi 19 décembre, en fin de journée, Ségolène Royal a expliqué au Monde qu'elle demandait aux deux experts auteurs du rapport, débattu dans le cadre de la mission de dialogue instaurée début novembre, de « retourner sur place dans les dix premiers jours de janvier pour compléter, peaufiner leur rapport ».

Ce nouveau travail devrait déboucher sur un rapport « définitif », mi-janvier. A ce moment, le conseil général, maître d'ouvrage, pourrait arrêter sa décision finale sur la nécessité et la forme que prendrait le système de retenue d'eau pour assurer l'irrigation dans la vallée du Tescou. Le projet retenu pourrait faire éventuellement l'objet d'une nouvelle enquête publique, mais très courte, insiste la ministre.

 

Lire : Barrage de Sivens : le projet peut-il s'arrêter ?

 

 DES « RETENUES » PLUTÔT QUE DES « BARRAGES »

 
Deux des cinq scénarios présentés initialement par les deux auteurs, Nicolas Forray et Pierre-Alain Roche du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), semblent avoir la faveur du ministère.

Une retenue – le mot « barrage » doit être évité pour ne pas évoquer des constructions trop importantes, souhaite-t-on au ministère car il est de plus marqué par les incidents dramatiques qui se sont soldés par la mort du jeune manifestant Rémi Fraisse le 25 octobre – serait construite quelque 300 mètres en amont du projet actuel. Sa capacité serait réduite de moitié, passant de 1,5 million de m3 à 750 000 m3. « Une partie de la zone humide serait préservée », écrivent les experts. Ce projet serait le moins onéreux et aurait un impact environnemental réduit selon eux. Il présenterait néanmoins l'inconvénient de relancer la construction d'un barrage sur le cours même du Tescou.

Ségolène Royal estime qu'il n'est pas possible de construire le nouveau projet au même endroit que le précédent. Ségolène Royal estime qu'il n'est pas possible de construire le nouveau projet au même endroit que le précédent. | MATHIEU PATTIER/SIPA/MATHIEU PATTIER/SIPA

Le deuxième scénario consiste dans la création de plusieurs retenues (deux ou trois a priori), latérales par rapport au cours du Tescou, « alimentées par pompage et réalimentant la rivière pour soutenir le niveau d'étiage et la compensation des prélèvements d'irrigation ».

La possibilité d'utiliser les très nombreuses retenues collinaires pour assurer les besoins en eau et l'alimentation de la rivière dans les périodes sèches a été évoquée. Compte tenu des réserves importantes que ces retenues représentent, estimées à 3 millions de m3, soit le double de ce que prévoyait le projet de barrage initial, et de leur utilisation partielle (60 à 100 %), ce système devrait être retenu en complément de la solution choisie. « Dès l'année prochaine, l'agence de l'eau pourrait acheter de l'eau dans les réserves existantes, celle qui n'est pas utilisée, pour pallier les manques en attendant la réalisation de ou des retenues décidées », estime la ministre.

« PAS POSSIBLE DE RECONSTRUIRE AU MÊME ENDROIT »

L'idée de transférer de l'eau du Tarn, voisin, jusqu'au Tescou a été écartée, notamment pour des raisons de coût. De même que l'édification d'une retenue, même réduite de moitié, sur les lieux mêmes du projet contesté. « Il n'est pas possible de reconstruire au même endroit, estime la ministre, il faut trouver un lieu moins impactant. » Autrement dit, il semble impossible de faire revenir les engins de chantier sur la zone où est mort le manifestant, zone toujours occupée par ceux que l'on nomme les zadistes, pour « zone à défendre » (ZAD).

« Il faut assurer l'émergence d'un projet qui soit accepté par les parties, qui puisse bénéficier du financement européen, tout en répondant aux besoins des agriculteurs », avance par ailleurs Mme Royal qui a essayé, jeudi et vendredi au ministère, de rapprocher des points de vue peu conciliables.

L'ÉVACUATION DE LA ZAD EXCLUE DANS L'IMMÉDIAT

Les fêtes de fin d'année devraient se dérouler sans que la situation sur le terrain n'évolue considérablement. Il reste cependant l'épineux problème de la ZAD et de ses occupants. Jeudi, une manifestation de plusieurs centaines d'agriculteurs favorables au barrage a tenté de s'approcher de la zone occupée. Pour eux et la FNSEA qui organisait l'initiative et qui dirige la chambre d'agriculture, invitée au ministère à Paris jeudi, il faut d'abord évacuer ce coin de la forêt de Sivens.

Lire le reportage : A Sivens, l'exaspération des agriculteurs

Pour les associations de défense de l'environnement, « les agriculteurs jouent la carte du pire, c'est le barrage ou rien, et s'ils restent sur cette position, le dialogue ne pourra pas reprendre », a expliqué au Monde, Ben Lefetey, du collectif Sauvegarde du Testet, à sa sortie du ministère, vendredi.

Ségolène Royal est bien consciente du blocage actuel. Mais espère encore que chaque partie pourra faire un petit pas en avant. « Les agriculteurs veulent avant tout que les besoins en eau soient satisfaits, quelle que soit la solution retenue et les anti-barrage sont conscients qu'il faut trouver une solution, résume-t-elle. Toutes les parties pourraient alors discuter du projet de territoire pour l'avenir de cette région, et de choix d'agriculture à faire. » Reste la ZAD. « Je peux comprendre l'exaspération des agriculteurs et des riverains de cette zone. Quand une solution sera trouvée, il faudra que les occupants partent », conclut Mme Royal.

Lire : Des ZAD, mais pour quoi faire ?


Source : www.lemonde.fr

 

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21 décembre 2014 7 21 /12 /décembre /2014 18:11

 

Source : www.lemonde.fr


 

L'Europe donne son feu vert au « pétrole sale » du Canada

Le Monde.fr | 19.12.2014 à 11h41 | Par Pierre Le Hir

 
 
Exploitation des sables bitumineux en Alberta, Canada.

Il s'en est fallu de peu – quelques dizaines de voix – pour que le Parlement européen fasse barrage aux sables bitumineux canadiens. Mercredi 17 décembre, en séance plénière, une majorité d'eurodéputés (337 voix pour, 325 contre, 48 abstentions) se sont opposés à une directive de la Commission de Bruxelles sur la qualité des carburants, dans laquelle les dommages environnementaux causés par ces hydrocarbures non conventionnels ne sont pas pris en compte. Mais la majorité qualifiée (376 voix) n'ayant pas été atteinte, la directive a été finalement adoptée. Ouvrant grand les vannes aux importations de bitumineux.

Les enjeux, environnementaux et économiques, sont considérables. L'extraction des sables bitumineux (un mélange de sable et de pétrole brut très visqueux et très dense), dont les principaux gisements se trouvent dans la province de l'Alberta, au Canada, détruit des forêts et des zones humides, pollue les sols et les eaux, tout en générant des rejets de gaz à effet de serre très supérieurs à ceux des forages pétroliers conventionnels.

 INTENSITÉ CARBONE

C'est pour cette raison qu'en octobre 2011, la Commission européenne avait décidé de pénaliser ces hydrocarbures, en leur affectant une « intensité carbone », c'est-à-dire une valeur d'émission de CO2 supérieure de 22 % à celle du pétrole brut ordinaire (107 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule, contre 87,5). Ce qui devait dissuader les pétroliers d'incorporer des huiles de sables bitumineux dans les carburants qu'ils mettent sur le marché européen, étant donnée l'obligation qui leur est faite, par ailleurs, de baisser de 6 %, d'ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre de ces mêmes carburants. Cela, en vertu de l'engagement communautaire de réduction de 20 % de ces émissions à la fin de la décennie.

Mais trois ans plus tard, en octobre 2014, Bruxelles a fait marche arrière. La nouvelle directive sur la qualité des carburants noie les sables bitumineux dans l'ensemble des hydrocarbures, sans prendre en compte l'origine des pétroles, donc sans distinguer leur impact plus ou moins grand sur le réchauffement climatique. Il n'y a pas lieu, justifie la Commission, « d'opérer une différenciation de l'intensité d'émission des gaz à effet de serre des carburants en fonction de la source de la matière première, car cela ne serait pas sans conséquence pour les investissements actuels dans certaines raffineries dans l'Union ».

 LOBBY PÉTROLIER

Comment expliquer ce revirement ? Par le lobbying intensif mené, auprès des instances européennes, par le Canada et l'industrie pétrolière, accusent les ONG. « Le lobby féroce du Canada et des très grandes compagnies pétrolières a conduit la Commission à affaiblir sa loi sur les carburants sales », dénonce Nusa Urbancic, de l'association européenne Transport & Environnement. Celle-ci retient cependant que, même si les eurodéputés frondeurs n'ont pas eu gain de cause, « le Parlement s'est dressé [contre la directive] et a déclaré qu'il fallait en faire plus sur les carburants sales après 2020 ».

Lire aussi: Le « pétrole sale » du Canada divise les Européens

« Jusqu'au vote, les lobbies pétroliers ont cherché à influencer les positions des députés européens », estime lui aussi l'eurodéputé (Verts) Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international et membre de la commission de l'énergie. « La proposition de la Commission favorable aux très polluants sables bitumineux canadiens est très clairement l'un des résultats des négociations de libre-échange Union européenne-Canada, ajoute-t-il. Ce vote met en lumière les atteintes aux législations et ambitions environnementales européennes découlant des deux accords de libre-échange [avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP)]. »

OLÉODUCS GÉANTS

Le ministre canadien des ressources naturelles, Greg Rickford, s'est félicité de ce vote dans un communiqué, rapporte Radio-Canada : « Notre gouvernement continuera de favoriser les intérêts canadiens et les emplois canadiens (...). Nous sommes heureux que le Parlement européen ait basé sa décision sur la science et sur les faits. »

Pour Ottawa, l'enjeu est celui des débouchés des sables bitumineux de l'Alberta. Pour les exporter, le Canada pousse plusieurs projets d'oléoducs géants, qui se heurtent tous à de fortes résistances. Vers le sud, le Keystone XL de TransCanada, qui vise à acheminer 830 000 barils par jour jusqu'aux raffineries du Texas et du golfe du Mexiquevient d'essuyer un vote négatif du Sénat américain et le président Barack Obama menace d'opposer son veto.

Le projet d'oléoduc de TransCanada devait traverser le Canada depuis l'Alberta vers l'embouchure du fleuve Saint-Laurent.

Vers l'ouest, le Northern Gateway de l'entreprise canadienne concurrente Enbridge, destiné à écouler 525 000 barils par jour vers les marchés asiatiques, est combattu en Colombie britannique. Vers l'Atlantique enfin, le projet Energie Est, porté par TransCanada lui aussi et capable de débiter 1,1 million de barils par jour, cible les marchés d'Europe et de l'Est américain. Mais les travaux de construction d'un terminal pétrolier dans l'estuaire du fleuve Saint-Laurent, au Québec, viennent d'être stoppés, cette zone étant un lieu de reproduction des bélugas, ou baleines blanches, en voie de disparition.

Lire aussi: Au Québec, la baleine blanche fait barrage à l’or noir

Selon le Natural Resources Defense Council, une ONG américaine de protection de l'environnement, l'Europe importe aujourd'hui 4 000 barils de sables bitumineux depuis les Etats-Unis. Un volume qui pourrait grimper à plus de 700 000 barils par jour à l'horizon 2020. Ce qui entraînerait une hausse annuelle de 20 à 25 millions de tonnes des émissions de CO2 de l'Europe – qui s'élèvent actuellement à 4 600 millions de tonnes par an.


Source : www.lemonde.fr


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21 décembre 2014 7 21 /12 /décembre /2014 17:54

 

 

Source : www.reporterre.net


 

En Belgique aussi. À Bruxelles, une ZAD s’organise contre un projet de méga-prison

Grégoire Comhaire (Reporterre)

samedi 20 décembre 2014

 

 

 

À Haren, un quartier de Bruxelles, les autorités veulent construire la plus grande prison de Belgique au cœur du Keelbeek, un espace vert de dix-huit hectares. Des opposants ont installé une ZAD sur le site pour protéger ce site naturel et les terres agricoles. Ils contestent la nécessité de nouvelles prisons plutôt que des systèmes alternatifs de justice.


- Bruxelles, correspondance

Une cabane en bois, deux yourtes et une caravane. Voilà à quoi ressemble, pour l’instant, le petit village que les occupants du « Keelbeek » ont construit de leurs mains. Perdu au milieu d’un espace vert de dix-huit hectares, l’endroit est idyllique. S’il n’y avait pas les avions et la voie de chemin de fer à quelques mètres de là, on pourrait se croire en pleine campagne, à mille lieues de toute ville, voire de toute civilisation.

Une prison à la place des chicons

Nous sommes pourtant à Bruxelles, à Haren plus exactement, un quartier excentré au nord de la capitale belge, situé à une encablure du « Ring » (Périphérique) et de l’aéroport international de Zaventem. Dans ce quartier, que les quatre mille habitants continuent de nommer « village », le « Keelbeek » est depuis toujours un espace de respiration et d’évasion. On vient s’y promener en famille. On y fait paître les chevaux. Et jusqu’à l’année dernière, une partie de la zone consistait encore en terrains agricoles, dédiés aux pommes de terre et aux « chicons », ces endives dont les Belges raffolent.

Mais le Keelbeek est désormais menacé de disparition. Car le gouvernement belge a choisi cet endroit pour y construire la plus grande prison du pays : un complexe pénitentiaire ultra-moderne, qui pourrait accueillir mille deux cents détenus et qui remplacerait les prisons de Saint-Gilles et de Forest, proches du centre-ville et du Palais de Justice.

Pour comprendre cette décision, il faut remonter quelques années en arrière. Comme la France, la Belgique est régulièrement pointée du doigt pour les conditions d’incarcération désastreuses qu’elle impose à ses détenus. La plupart des prisons du Royaume sont vétustes et surpeuplées.


- La ZAD du Keelbeek -

A la prison de Forest, par exemple, les détenus sont souvent trois ou quatre par cellule. Dans une partie du bâtiment, il n’y a ni sanitaire, ni eau courante... Une situation intenable, qui a provoqué de nombreuses grèves du personnel pénitentiaire, et qui a décidé le gouvernement fédéral à agir.

En 2008, ce dernier a donc présenté un « Master Plan », prévoyant la construction de quatre prisons flambant neuves. Une fois inaugurées, elles augmenteront la capacité d’incarcération du pays tout en lui permettant de fermer définitivement les établissements les plus vétustes.

Des alternatives : "Aux Pays-Bas, les prisons sont vides"

Le chantier de la prison de Haren doit débuter en mai 2015. Mais c’était sans compter l’opposition d’une poignée d’associations, qui ont décidé de s’opposer au projet pour des raisons tant philosophiques qu’environnementales. « Il y a au moins trois bonnes raisons de s’opposer à ce projet », explique Jean-Baptise Godinot du Rassemblement R’, l’une des organisations actives dans la défense du Keelbeek.

« D’un point de vue environnemental, et dans une logique de souveraineté alimentaire, nous pensons qu’il est aberrant de bétonner l’une des dernières zones naturelles de Bruxelles. Elles pourraient être utilisées comme terrain agricole et participer à la création d’une ceinture verte autour de la ville. Du point de vue des habitants, la destruction du Keelbeek changerait complètement le cadre de vie. De ’village’, leur quartier passerait au rang de banlieue grise et bétonnée, coincée entre le train, l’autoroute et l’aéroport. »

Quant à la nécessité de construire de nouvelles prisons, « une augmentation de capacité carcérale ne résoudra en rien le problème de la surpopulation. Au contraire, beaucoup d’études montrent que de telles politiques ne vont faire qu’encourager la Justice à emprisonner encore davantage de personnes.

Ce qu’il faut, c’est changer de vision en matière de punition. A quelques kilomètres d’ici, aux Pays-Bas, les prisons sont vides. Pourtant les gens ne sont pas moins criminels que chez nous. Les autorités ont simplement développé un arsenal de peines alternatives qui leur ont permis de mettre fin au problème de surpopulation sans construire de nouvelles prisons. »

ZAD

Dès cet été, quatre militants ont donc décidé d’occuper le Keelbeek, et d’y rester quoi qu’il arrive, jusqu’à ce que le gouvernement fasse marche arrière. Parmi eux, Rafael, 45 ans, barbe grise et bonnet vissé sur la tête, installé dans une des yourtes depuis le mois d’août.

« On ne se connaissait pas », explique-t-il. « On a fait connaissance ici et on s’est organisé autour d’un même projet. Personnellement j’avais déjà participé au mouvement pour la défense du Potager des Tanneurs (un potager collectif dans un quartier populaire de Bruxelles NDLR). Je me suis dit qu’il fallait absolument se mobiliser pour défendre cet endroit. A vingt minutes du centre-ville, ce serait un désastre de bétonner un espace comme celui-ci. »

Les occupants le disent clairement, le « Keelbeek » est désormais une ZAD, une Zone à défendre comme il en existe ailleurs, et notamment en France. Le week-end dernier, les 13 et 14 décembre, plusieurs activités ont eu lieu pour l’inaugurer officiellement. Récolte de pommes de terre, musique, spectacle... Des dizaines de personnes sont venues de même que de nombreux médias.

Après des mois d’existence dans l’ombre, la ZAD de Haren s’est brusquement retrouvée sous les feux de la rampe. « Ce n’est qu’un début », avertit Rafael...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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21 décembre 2014 7 21 /12 /décembre /2014 17:38

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

De l’indignation au pouvoir (partie 7)

De l’impasse du bipartisme capitaliste à l’émancipation pour le changement de régime

20 décembre par Jérôme Duval

 

 


Alors que l’Espagne vit une crise humanitaire sans précédent, le mouvement social subit une répression constante d’un régime qui a peur du changement et protège ses intérêts. Le bipartisme, avec le PP (droite libérale au pouvoir) et le PSOE qui alternent au pouvoir depuis la fin de la dictature est fort affaibli par une succession de luttes sociales victorieuses et l’irruption d’initiatives populaires qui mettent en pratique de nouvelles façons de faire de la politique. À n’en pas douter, l’Espagne entre dans une phase de mobilisation qui augure de possibles changements politiques importants.

« Dans les pays gravement endettés, les électeurs européens réagissent au coup d’État oligarchique par lequel les impôts, la planification de l’économie et le contrôle des budgets, sont passés aux mains de quelques cadres désignés par le cartel international des banquiers. » Michael Hudson, 2011 |1|.

Les élections européennes de mai 2014 constituent un 1er test pour le gouvernement espagnol depuis l’arrivée au pouvoir du Parti Populaire (PP) en novembre 2012 et marquent un tournant historique pour au moins deux raisons : tout d’abord l’émergence de la nouvelle force politique Podemos dépasse, à la surprise générale, tout pronostic établi par les enquêtes d’opinion et, par la même occasion, on assiste à l’effondrement du bipartisme qui accuse un coup très dur.

Élections européenne 2014, le début de la fin de l’alternance bipartiste

En Espagne, malgré une participation de 45,85%, les élections au Parlement européen du 25 mai 2014 ont représenté le premier test de l’évolution de la situation politique et sociale espagnole depuis que le PP est au pouvoir |2|. Une comparaison avec les scores obtenus lors des dernières élections au Parlement européen en 2009, montre une tendance nettement marquée vers un effondrement du PP et du PSOE. Le PP passe alors de 42,12 % des votes exprimés en 2009 à 26,05 % en 2014 et de 23 à 16 sièges au Parlement européen. Sur la même période, le PSOE chute de 38,78 % à 23 % et passe de 21 à 14 sièges. Chacun de ces 2 partis - binôme capitaliste - perd environ 2,5 millions de votes. Cela représente près de 5 millions de votes en moins pour la caste du bipartisme qui alterne au pouvoir depuis la fin de la dictature. De plus, résultat inédit, la somme de ces deux partis majoritaires passe en dessous de la barre des 50 %, et atteint 49 % des votes exprimés. C’est un dur revers aussi bien pour le PSOE qui a initié une politique antisociale d’austérité en temps de crise que pour le PP qui poursuit la besogne dans le même registre.

 

PSOE                                                               Votes                       % des votants                    eurodéputés
Total Espagne 2009                                 6 141784                           38,51                                     21
Total Espagne 2014                                 3 614232                           23,01                                     14
Pertes 2009 - 2014                                 -2 527552                         -15,5                                       -7

PP                                                                     Votes                       % des votants                    eurodéputés         
Total Espagne 2009                                6 670377                           42,12                                      23
Total Espagne 2014                                4 098339                           26,09                                      16
Pertes 2009 - 2014                                 -2 572038                        -16,03                                      -7

PP + PSOE                                                    Votes                         % des votants                    eurodéputés
Total Espagne 2009                              12 812161                          80,63                                       44
Total Espagne 2014                                 7 712571                         49,1                                          30
Pertes 2009 - 2014                                 -5 099590                        -31,53                                      -14

 

Sources : http://www.infoelectoral.interior.e... y http://www.resultados-elecciones201...

 

 

À noter qu’il subsiste de légères différences de chiffres entre ces 2 sources. Il faut par ailleurs tenir compte du fait que le Parlement européen passe d’un total de 50 eurodéputés espagnols en 2009 à 54 en 2014. Sur la même période, le nombre total de députés au Parlement passe de 766 à 751 |3|.

En Catalogne, bastion historique du PSOE, sa branche catalane, le Parti Socialiste de Catalogne (Partido Socialista de Catalunya, PSC), est descendu de 36 % en 2009 à 14,28 %. Cela s’explique entre autre par un discours nationaliste du PSOE dans un contexte de campagne référendaire sur l’indépendance |4|. Tout cela constitue une profonde défaite qui conduira à une crise interne et au changement de leadership du parti puisque le secrétaire général du PSOE, Alfredo Pérez Rubalcaba, décidera de se retirer (presque en même temps que l’abdication du roi Juan Carlos I, le 2 juin). Cette négation constante à reconnaître le droit à l’autodétermination du peuple catalan, quoi qu’on pense de l’indépendance régionale, jouera en défaveur du pouvoir central et de la monarchie qui montrent une fois de plus leur ingérence antidémocratique. Le parti nationaliste et indépendantiste Esquerra Republicana de Catalunya en tire profit et, pour la première fois depuis la fin de la dictature, devient la première force catalane avec 23,67% des votes.

Le 25 mai, après avoir pris connaissance des résultats, Pablo Iglesias affirmait devant ses militants : « Nous ne pouvons parler de la fin, mais bien du début de la fin du bipartisme. Il faut les virer parce qu’ils sont les responsables de la ruine du pays » |5|.

Ébranlé et désemparé par l’irruption de Podemos, à quelques mois de l’élection municipale de mai 2015, le PP annonce son intention de modifier la Loi électorale afin de permettre aux maires d’être directement élus s’ils obtiennent au moins 40 % des votes dès le premier tour ou, le cas échéant, de concourir au second tour. Les formations de gauche comme Podemos n’ayant pas encore d’implantation large seraient incitées à rejoindre d’autres candidatures unitaires. Cela réduirait ainsi les possibilités des forces minoritaires à s’insérer dans la politique au niveau municipal. En d’autres termes cela renforcerait les probabilités pour les partis majoritaires d’être élus par une minorité. La récente proposition de loi électorale pour protéger le PP de l’effet Podemos dévoile, s’il en était besoin, la peur du régime, c’est un nouveau signe de faiblesse du pouvoir qui craint de perdre bon nombre de votes. Si elle devait voir le jour, cette réforme serait un véritable coup contre la démocratie et la pluralité, le 2e coup de force après le changement constitutionnel d’août 2011, donnant la priorité absolue au paiement de la dette devant tout autre nécessité. Pourtant, face à l’opposition de toutes les autres composantes politiques et l’irruption de nouvelles coordinations unitaires à gauche (Ganemos ou Guanyem à Barcelone par exemple), le projet semble être reporté pour après les élections municipales.

Les récents scandales de corruption, la mauvaise gestion de la crise Ébola, la démission du ministre Alberto Ruiz Gallardón et les tensions entre la Catalogne et le pouvoir central ont aidé à la propulsion déjà bien amorcée de Podemos dans les sondages. Après s’être placée en troisième position avec 15,3 % des suffrages en juillet |6|, le 1er novembre 2014, Podemos devient la première force politique du pays avec 27,7 % d’intention de vote (sur les estimations de votes valides), au delà du PSOE (26,2 %) et du PP (20,7 %). Le PP serait relégué en troisième position devançant Izquierda Unida (3,8 %) et UPyD |7| (3,4 %) |8|.


Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Partie 7


Notes

|1| « ...un golpe de Estado oligárquico por el que los impuestos y la planificación de la economia y el control de los presupuestos están pasando a manos de unos ejecutivos nombrados por el cartel internacional de los banqueros » Michael Hudson, La transición de Europa de la socialdemocracia a la oligarquía. 6/12/2011.

|2| An niveau européen, les résultats définitifs délivrés deux mois plus tard, en plein mois d’août, affichent un taux de participation de 42,54% – soit le score le plus faible depuis les toutes premières élections de 1979. Voir le dossier Flagrant délit d’Attac Bruxelles, novembre 2014. http://bxl.attac.be/spip/spip.php?a...

|3| Voir la liste des eurodéputés élus en 2014 : http://www.europarl.europa.eu/pdf/e...

|4| Le 9 novembre, plus de 1 860 000 personnes sur les 2 305290 personnes qui ont participé au referendum non contraignant sur l’indépendance de la Catalogne, ont répondu oui aux deux questions posées, votant ainsi pour que la Catalogne soit une État indépendant. alors même que la votation n’est pas reconnu par le pouvoir central. Lire : 1,8 millones de personas votan por la independencia catalana en el 9-N, Fernando J. Pérez, Pere Ríos, El País, 10 novembre 2014. http://politica.elpais.com/politica...

|5| « Asumimos un diagnóstico político del 15M. No podemos hablar del fin, pero sí del principio del fin del bipartidismo. Hay que echarlos porque son los culpables de la ruina del país. ». Il ajoutait en déclaration à El País : « Pero no habremos cumplido nuestro objetivo hasta que no los derrotemos ». Jacobo Rivero, Conversación con Pablo Iglesias, Ediciones Turpial, 2014, page 15.

|6| En juillet 2014, Podemos apparaît pour la première fois dans une enquête du CIS (Centre d’Investigations Sociologiques). Selon ce sondage, le parti devient alors la troisième force politique avec 15,2% des suffrages.

|7| UpyD (Unión Progreso y Democracia) se définit comme un parti laïque, démocrate, progressiste et transversal, mais reste économiquement libéral.

|8| Podemos es la primera fuerza política en España, según una encuesta de El País, 01/11/2014. http://www.eldiario.es/politica/Pod... et Fernando Garea, ’Podemos supera a PSOE y PP y rompe el tablero electoral, 2/11/2014. http://politica.elpais.com/politica...

 

Source : cadtm.org

 

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21 décembre 2014 7 21 /12 /décembre /2014 17:19

 

Source : www.marianne.net


 

Espagne : la rue bientôt bâillonnée ?

Dimanche 21 Décembre 2014 à 13:00

 

Loïc Le Clerc

 

 

Le Partido popular l'a voté seul, grâce à sa majorité absolue au Parlement espagnol : la "loi organique de sécurité citoyenne", connue sous le nom de "loi bâillon". Concrètement, le gouvernement souhaite ainsi donner plus de pouvoirs aux forces de l'ordre, afin de limiter fortement le nombre et l'ampleur des manifestations. Mais la dérive n'est pas très loin et ce sont plusieurs libertés fondamentales qui se verraient bafouées.

 

Andres Kudacki/AP/SIPA
Andres Kudacki/AP/SIPA

Les députés espagnols, ou du moins ceux de la majorité parlementaire conservatrice, ont voté en séance la semaine dernière la « loi organique de sécurité citoyenne  », plus connue sous le quolibet que lui ont donné ses détracteurs de « ley mordaza », littéralement « loi bâillon ». Pour Paul Aubert, professeur de civilisation espagnole contemporaine à l’université d’Aix-Marseille, que Marianne a interrogé à ce sujet, la traduction la plus exacte serait « loi muselière ». Pourquoi un tel surnom ? C’est que cette loi « ambiguë et dangereuse » vient fortement « limiter les droits et les libertés des citoyens (manifestations, réunions, expression, etc.) afin de mieux garantir la sécurité » en donnant plus de pouvoirs aux forces de l’ordre.
 
Quarante-cinq délits sont concernés et donc ce sont 45 peines qui se retrouvent durcies. Outre le fait que cette « loi muselière » punie plus sévèrement les délits liés à la prostitution, à la drogue ou aux occupations illégales d’un logement, elle a pour principale cible le manifestant. L’idée d'accentuer la répression a germé dans le cerveau du gouvernement depuis les manifestations des Indignés, ce mouvement lui étant devenue ingérable, non par sa violence mais par sa persévérance. Mais cette situation est loin maintenant, et l’Espagne, malgré la crise, la pauvreté et la rancœur permanente contre les élites ultra-corrompues, est calme. Alors beaucoup se demandent pourquoi une telle loi vient éclore aujourd’hui ? D’ailleurs, tous les partis d’opposition ont, pour l’occasion, formé un front commun. En vain.
 
Une justice... sans juge
 
Principale caractéristique de cette loi : « Elle transforme en actes administratifs des actes laissés autrefois à l’appréciation du juge », nous explique Paul Aubert. Dès lors, des délits punis par le code pénal deviennent des fautes administratives, ce qui entraîne donc le paiement d’amendes administratives. Désormais donc, pour les délits concernés, plus besoin de passer devant une cour de justice, c’est l’administration qui prend tout en charge. Plus de juge, d’avocat, etc. Rien que des policiers et des fonctionnaires. Il s’agit pourtant d’amendes classées en trois catégories pouvant monter jusqu’à 600 000 euros. En quelque sorte, une personne accusée d’avoir commis un de ces délits doit d’abord payer. Si elle souhaite contester sa peine, elle d’adresse à la juridiction « contentieux administratif » pour laquelle a été créée une toute nouvelle taxe. Pour une justice accessible à tous, on repassera !
 
Désormais, par exemple, manifester devant les bâtiments publics constitue une « faute grave » pouvant être punie d’une amende allant jusqu’à 30 000 euros. Faute qui devient « très grave » si les manifestants pénètrent dans l’édifice en question. Là, la bagatelle pourra coûter 600 000 euros. De même, il est interdit d’occuper une banque ou d’« escalader des édifices ou des monuments sans autorisation ». Et, pour chapoter le tout, comme il est plus qu’interdit de braver un interdit, ainsi, si une quelconque manifestation est prohibée, y participer relève là aussi de la faute « très grave ».
 
Afin de se justifier, le Partido popular a fait appel à Conrado Escobar, porte-parole de la commission Intérieur, lequel a osé déclarer que « les manifestations seront plus libres, car elles seront protégées des violences » ! Pour lui, sans rire, cette loi serait même une « avancée démocratique ». Mais pour Paul Aubert, cette nouvelle loi représente surtout une « menace pour les garanties constitutionnelles (inviolabilité du domicile, liberté d’expression, liberté de réunion, liberté de manifestation, etc.) ainsi que pour le droit d’asile ».
 
Car la deuxième cible de choix de cette loi, c’est le migrant. Tout individu qui serait pris en train de passer les frontières des enclaves marocaines de Ceuta et Melilla sera renvoyé « à chaud », illico presto de l’autre côté. Adios donc tout droit à l’assistance juridique, ou toute forme de prise en charge, qu’elle soit sanitaire ou humanitaire, jusqu'à ce qu’il soit décidé du sort du migrant.
 
Certains craignent de voir leur pays renouer avec des vieilles pratiques peu glorieuses. Et il n’est pas seulement question d’éditorialistes redoutant de revivre les — trop souvent convoquées en France — « heures sombres du passé ». Pedro Sanchez, le jeune chef de file du PSOE a qualifié Mariano Rajoy de président du gouvernement « le plus rétrograde de l’Histoire », ajoutant qu’il ne lui manquait plus que de reprendre à son compte cette expression franquiste : « La rue est mienne ». Ambiance…
 
Une police toute-puissante
 
Cette loi risque en tout cas, d’après Paul Aubert, de permettre « aux forces de police d’agir plus vite mais ne les met pas à l’abri d’abus ». Tout ce qui relèverait du manque de respect, de l’insulte ou de l’outrage est plus sévèrement puni. Mais, plus inquiétant, un policier peut donner une amende dite « légère » (entre 100 et 600 euros) a tout individu qui refuserait de décliner son identité. Filmer la police et diffuser les images sans autorisation devient par ailleurs une faute grave.
 
Pour Paul Aubert, « c’est bien la démocratie qui est en jeu ». Cette loi n’est pas encore en vigueur en Espagne, elle doit maintenant être ratifiée par le Sénat. Si celui-ci l’approuve sans l’amender, alors la « loi muselière » sera effective, au grand dam des Espagnols. Une manifestation de protestation s’est déroulée ce samedi 20 décembre. La dernière ?

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

 

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21 décembre 2014 7 21 /12 /décembre /2014 17:09

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

En Grèce, le coût social et humain de l'austérité

|  Par Amélie Poinssot

 

 

 

À quelques jours d'un nouveau vote pour élire le président de la République grecque, sans la moindre remise en cause par le gouvernement des politiques suivies jusqu'à présent, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme fait le point sur la dégradation des droits humains entraînée par quatre ans d'austérité. Son bilan est accablant.

C'est à un désastre économique et social que l'on assiste en Grèce depuis le début de la mise en place des politiques d'austérité, en 2010. Mais les conséquences de ces mesures vont encore au-delà : c'est ce que nous enseigne le dernier rapport de la FIDH, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, rendu public à Athènes ce jeudi 18 décembre. Elles touchent en effet à la question même des droits de l'homme, qui se sont sensiblement dégradés depuis quatre ans.

Pour réaliser ce rapport – une somme de 80 pages diffusée en grec et en anglais –, la FIDH est allée à la rencontre de multiples acteurs. Elle a mené des entretiens auprès des autorités, des élus, des syndicats, des acteurs du secteur de la santé et de l'éducation, des journalistes, de diverses associations grecques, des organisations en lien avec les migrants, mais aussi des bailleurs de fonds du pays que sont la commission européenne et le FMI.

Les conclusions sont accablantes. Le droit au logement et le droit à l'éducation sont particulièrement bafoués, mais aussi le droit au travail et l'accès à la santé. Quelques chiffres, glanés au fil du rapport : depuis 2010, 180 000 petites et moyennes entreprises ont mis la clef sous la porte. Le taux de chômage est allé jusqu'à toucher 28 % de la population active en septembre 2013 – il en est aujourd'hui à près de 26 %. Cependant, souligne le rapport, « le chômage réel doit être de 5 à 6 % supérieur aux statistiques officielles »...

Surtout, le rapport de la FIDH pointe les responsabilités et démontre l'absurdité des mesures prises, qui n'ont rien de réformes structurelles destinées à améliorer l'administration ou les performances économiques du pays. « Cette situation [de chômage très élevé] ne résulte pas seulement de la crise économique, mais c'est aussi le résultat de la manière dont cette crise a été gérée au niveau politique, c'est-à-dire les politiques spécifiques engagées par les autorités. Rien que dans le secteur public, 75 000 postes ont été supprimés entre fin 2012 et début 2013. Bien que le besoin de réformer pour faire face à de sérieuses déficiences structurelles dans le service public était communément admis, les coupes rapides et massives décidées en conséquence dans le secteur public ne reposaient pas sur la base d'une évaluation adéquate. Au contraire, ces coupes étaient fondées sur le besoin d'une conformité rapide avec les exigences formulées dans les mémorandums d'accord entre la Grèce et la Troïka et ont été appliquées uniquement pour des raisons budgétaires. » Autrement dit, les coupes ont été faites à l'aveuglette, sans logique aucune, comme nous le racontions dans Mediapart, déjà, en mars 2012.

La mission de la FIDH met également en évidence le deux poids deux mesures appliqué selon les ministères. La santé publique, les transports et l'éducation ont été très durement affectés par la politique d'austérité – tandis que le budget de la défense est resté relativement préservé. « Le budget de défense de la Grèce reste l'un des plus élevés parmi les pays de l'OTAN en termes de pourcentage de PIB », note le rapport. La santé grecque, en revanche, se retrouve en queue de peloton des pays de l'OCDE : seulement 5,9 % de son PIB était consacré à des dépenses publiques de santé en 2011, contre 8,6 % pour la France et 6,7 % en moyenne dans l'OCDE.

Le rapport montre qu'après la signature du premier mémorandum avec la Troïka, en mai 2010, les autorités grecques se sont uniquement focalisées sur les objectifs budgétaires et ont délibérément négligé les implications sociales et humaines des mesures. Le deuxième mémorandum, en février 2012, prévoyait certes la nécessité de mettre en place des mesures d'accompagnement des chômeurs... Ce n'est qu'en avril 2014 que de premières expérimentations sont mises en place. Au bout du compte, sur environ 1,4 million de chômeurs, seulement 110 000 ont pu recevoir des indemnisations. « Les autorités grecques n'ont pas seulement pris des mesures qui ont sérieusement exacerbé la situation du chômage, mais elles ont en outre échoué à offrir le soutien social nécessaire pour faire face à la hausse rapide du chômage », écrit la FIDH.

Mais au-delà du chômage, c'est la précarité et l'absence de garde-fous pour les salariés qui se sont développés sous l'effet des mesures d'austérité : disparition des conventions collectives, baisse du Smic, multiplication des contrats précaires, renversement des rapports de force en faveur des employeurs. Le rapport de la FIDH relève au passage que l'OCDE évalue le recul de la protection des salariés grecs entre 2008 et 2013 à 15 % : c'est le plus grand recul après le Portugal (il a été de 2 % en France sur la même période).

 

Des policiers grecs s'attaquent à un manifestant
Des policiers grecs s'attaquent à un manifestant © FIDH

L'intérêt de ce rapport publié jeudi ne tient toutefois pas seulement à ce bilan économique et social chiffré et documenté. Il montre aussi combien la politique d'austérité a pu se répercuter sur les droits civiques et politiques. Les manifestations en réaction à la rigueur ont ainsi été l'occasion pour la police grecque d'exercer une violence injustifiée à l'égard de simples quidams et de multiplier les arrestations arbitraires. De nombreuses interpellations ces dernières années ont en outre été accompagnées de mauvais traitements : en s'appuyant sur des cas précis, la FIDH dénonce des abus de pouvoir et un usage « excessif et inutile de la force dans la répression de protestations pacifiques » : « Une telle force comprend le tabassage de manifestants et l'usage de gaz chimiques toxiques irritants et de gaz lacrymogènes. De tels actes constituent un comportement illégal, viole les obligations de la Grèce en matière de droit international. » Sans compter les arrestations préventives ni l'impossibilité d'avoir accès à un avocat pendant ces arrestations, en particulier à la veille de grandes manifestations ou de visites d'officiels étrangers – des pratiques relevées par plusieurs avocats grecs que la FIDH a rencontrés sur place. « Bien que ces incidents et pratiques ne soient pas nouveaux, note le rapport, les personnes interrogées par la délégation rapportent que la situation en Grèce a significativement empiré depuis le début de la crise. La police semble s'être radicalisée, aggravant les réponses à la dissidence et montrant une intolérance croissante à l'égard des voix critiques. »

Ces années d'austérité n'ont pas non plus laissé indemnes les immigrés. Montée de la xénophobie, montée des violences policières à leur égard, impunité jusqu'à il y a peu des criminels, difficulté de plus en plus grande pour obtenir des papiers : les migrants en Grèce sont particulièrement touchés par cette dégradation des droits de l'homme. Le discours de la haine et les violences racistes du parti néonazi Aube dorée – autrefois complètement marginal – ont en outre aggravé la situation. « Aube dorée n'aurait jamais pu connaître un tel succès sans le soutien des autorités, en particulier la police, et les médias », relève la FIDH.

Enfin, l'austérité a eu un impact sur la liberté de la presse : la Grèce a largement reculé dans les classements internationaux. Il y a eu notamment la brutale fermeture de ERT, la radiotélévision publique, en juin 2013. Il y a eu aussi l'arrestation du journaliste Kostas Vaxevanis, quelques mois plus tôt, alors qu'il avait publié dans son magazine la « liste HSBC/Lagarde », quelque 2 000 noms de personnes suspectées d'avoir placé des fonds en Suisse. Et puis il y a eu de multiples pressions politiques exercées sur des journalistes qui critiquaient ouvertement les accords du gouvernement avec la Troïka.

Dans un dernier chapitre intitulé « Qui est responsable ? », la FIDH renvoie la balle aux autorités grecques et européennes : « Le tragique déni des droits que la mission a observé et documenté en Grèce n'aurait pas pu arriver sans les contributions de la Grèce, d'autres États membres de l'UE et en particulier les membres de l'Eurogroupe, mais aussi l'UE et ses institutions comme la commission et la BCE, ainsi que d'autres institutions financières internationales, comme le FMI. » C'est à tous ces niveaux que l'on doit cette profonde dégradation des droits sociaux et humains à l'œuvre depuis quatre ans, et le rapport montre combien les décisions prises par l'UE sur la Grèce sont en contradiction avec ses propres valeurs. La FIDH a-t-elle prévu d'envoyer son rapport à Pierre Moscovici et Jean-Claude Juncker ? Ces deux derniers, plutôt que d'appeler le parlement grec à élire à la présidence le candidat du gouvernement Samaras, feraient bien de lire ce que la politique qu'ils défendent bec et ongles encore aujourd'hui a provoqué dans la péninsule hellène...

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

 

 

 

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21 décembre 2014 7 21 /12 /décembre /2014 16:54

 

Source : cadtm.org

 


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Grèce : l’impact de quatre ans de Troïka, les mobilisations de la population et les perspectives politiques en 2015

La Troïka respecte-elle les Droits de l’Homme ?

18 décembre par Yiorgos Vassalos


 


La raison d’être de la Troïka est de dicter des mesures d’austérité indépendamment des résultats ou des programmes électoraux. Cela constitue une violation flagrante de l’article 1 du document qui constitue la base du droit international, c’est-à-dire le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes inscrit dans la Charte de l’ONU de 1945.

La Grèce est sous tutelle. Une « task force » de la Commission européenne installée à Athènes a son mot à dire sur tout. Des lois déjà votées au Parlement se modifient après des emails envoyés par la Troïka. Ceci n’est pas une situation de « souveraineté partagée » dont les idéologues officiels de l’UE ont tant parlée mais bien un colonialisme moderne, au sein même de l’Europe.

Ci-dessous on présentera trois exemples de droits inscrits dans la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne que généralement les institutions de l’UE sont censées respecter lors de leur activité, mais dont la Troïka – et donc la Commission européenne et la BCE – a explicitement imposé la violation.

Bien que dans les médias on mentionne le plus souvent la réduction de la dette comme objectif principal du programme – dette qui est passée de 129% du PIB en 2009 à 179% en 2014 – c’est la dévalorisation des travailleurs qui en est la véritable pierre angulaire. C’est pour cela qu’on examinera des cas de violation du droit de travail.

1. L’article 30 de la Charte des Droits Fondamentaux prévoit que « tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié ». Hors, en mai 2010, comme condition du premier prêt de la Troïka inscrite dans le Mémorandum, une période d’essai d’un an a été imposée pour tous les CDI durant laquelle le travailleur peut être licencié sans aucun préavis. Cette condition du Mémorandum a été transposée en loi en décembre 2010. Les citoyens n’ont le droit d’aller devant la Cour de Justice de l’UE que pour des « dispositions particulières les concernant, s’estimant directement et individuellement lésés ». Dans la pratique cela empêche les groupements de citoyens comme les syndicats d’aller en justice collectivement. La seule instance qui a examiné la conformité de cette mesure a été le Comité Européen des Droits Sociaux du Conseil de l’Europe (47 pays) qui a conclu que l’article 4.4 de la Charte Sociale Européenne qui prévoit « un délai de préavis raisonnable dans le cas de cessation de l’emploi » a été violé. Cet article-là a été la base d’inspiration de l’article 30 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE. Une période générique d’un an pour tous les secteurs et métiers généralise la possibilité de licenciement injustifié pour une partie très importante des travailleurs. La condamnation du Comité Européen des Droits Sociaux du Conseil de l’Europe ne produisant aucun effet contraignant, la loi est demeurée inchangée.

2. L’article 31 de la Charte des Droits Fondamentaux affirme que « tout travailleur a droit à des conditions de travail justes et équitables qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité ». En février 2012, l’UE et le FMI ont conditionné leur deuxième prêt à la réduction de 22 % du salaire minimum dans le secteur privé. Le salaire des jeunes a, par conséquent, été ramené à 440 euros net par mois, ce qui était en-dessous du seuil officiel de pauvreté. L’année suivante, le Comité du Conseil de l’Europe – mentionné précédemment - a aussi conclu à l’unanimité que la Grèce violait ainsi le droit à un salaire équitable et digne pour les jeunes, contenu dans la Charte Sociale Européenne. Il est clair qu’un tel salaire ne pourrait pas être considéré comme respectant la dignité du travailleur et de plus il introduit clairement un élément de discrimination vis-à-vis des jeunes. Mais comme on a dit, les citoyens grecs – comme les autres citoyens européens – ne peuvent pas s’adresser à la Cour de Justice de l’UE contre de telles mesures pour obtenir leur annulation. ADEDY, le syndicat grec du service public a essayé de le faire contre la réduction des retraites mais son dossier a été jugé inadmissible parce qu’il ne représentait pas la totalité des fonctionnaires !

3. L’article 28 qui est censé garantir le droit de négociation et des conventions collectives est le plus sauvagement violé. Il a été démantelé en trois étapes et une quatrième qui arrive pour l’effacer presque complétement. En 2010, la Troïka a imposé la primauté des conventions d’entreprise par rapport aux conventions sectorielles. En février 2012, le renouvellement automatique des conventions collectives a été supprimé, ce qui implique qu’au bout de trois mois, faute de nouvel accord, les normes en vigueur seront celles de la législation nationale. |1| En novembre 2012, une autre loi a prévu que le salaire minimum national pouvait être imposé par décret gouvernemental, et que l’avis des « partenaires sociaux » n’était que consultatif. Aucune instance n’a condamné ces violations, |2| mais il est assez évident que le droit de négociation collectif est sérieusement bafoué en Grèce.
La Troïka exerce maintenant des pressions pour changer la façon dont les grèves sont décidées et la façon dont les syndicats sont financés. Déjà que les organes de l’UE comme la Troïka n’ont pas selon les Traités vocation à intervenir dans la politique sociale et la réglementation des niveaux de salaire, ils ont encore moins le droit de peser sur la législation concernant l’organisation des syndicats et des grèves.

L’article 28 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE est censé garantir aussi le droit aux travailleurs « de recourir […] à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève ». Pour faire passer les licenciements massifs dans le secteur public et la dérèglementation du marché de travail ordonnés par la Troïka, le gouvernement grec a dû invoquer des dispositions de force majeure quatre fois en deux ans pour mettre fin à des grèves. D’abord on a réquisitionné les travailleurs du métro d’Athènes, puis ceux des transports maritimes et enfin les enseignants du secondaire et les employés de la société d’électricité avant même qu’ils appliquent la décision de leurs AG ou de leurs syndicats. Cette disposition de mise au travail forcée est bel et bien prévue dans la Constitution, mais seulement en cas de guerre, désastre naturel ou risque majeur pour la santé publique. Aucune de ces conditions n’était réunie. De façon clairement illégale, donc, le gouvernement a menacé d’emprisonnement et de licenciement immédiat toute personne qui poursuivrait la grève.

La Troïka/Commission européenne n’a pas ordonné directement la violation du droit de grève comme c’est le cas pour les trois autres violations que l’on a vues, mais elle a constamment taxé dans son discours les syndicats qui organisaient les grèves d’ « intérêts particuliers illégitimes » (vested interests) et elle a demandé au gouvernement grec, même lors de conférences publiques à Bruxelles, ce qu’il comptait faire pour briser leur résistance.

Elle n’a bien entendu pris aucune action pour rappeler au gouvernement grec son obligation de respecter la Charte des Droits Fondamentaux, mais au contraire elle l’a incité à la violer. En plus, elle essaye maintenant d’imposer comment les grèves doivent être décidées (50%+1 des membres de syndicat) et d’autres modalités qui limiteront radicalement le droit à la grève. Dans les trois points qu’on a cités ci-dessus (licenciements sans préavis, salaire des jeunes et conventions collectives) on peut dire qu’elle a obligé le gouvernement grec à violer cette charte.

En théorie, les institutions de l’UE sont censées respecter la Charte. Mais dans la pratique, les citoyens n’ont pas les moyens légaux pour les tenir responsables auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne. C’est seulement les États qui pourraient aller contre la Commission ou la Commission contre les États. Ce qu’aucun des deux n’a la volonté politique de faire puisqu’ils sont complices. En plus, la Cour de Justice a démontré dans le cas d’ADEDY et des Sindicatos dos Bancarios portugais qu’elle n’a pas la volonté non plus de mettre les institutions européennes devant leurs responsabilités.

La position officielle de l’UE vis-à-vis de ces violations
En répondant aux questions des Eurodéputés de Syriza sur la responsabilité de la Commission, les Commissaires Katainen et Timmermans prétendent que jusqu’à maintenant il n’y a pas preuve de violation de la Charte. C’est facile à dire quand il n’y a pas des procédures en place pour que la justice examine des cas concrets comme les trois mentionnés ci-dessus.

Il y a pourtant une nuance très importante entre les réponses données par les Commissaires Katainen et Moscovici d’une part et le Vice-Président Timmermans responsable pour les Droits Fondamentaux : les uns prétendent que puisque les Mémorandums ne sont pas des lois européennes stricto sensu la Charte ne s’applique pas. Timmermans a affirmé pourtant que « le plan développé par la Troïka est basé sur les Traités et la loi communautaire » ce qui inclut la Charte. On doit continuer à faire pression sur la Commission afin qu’elle clarifie son point de vue sur ce sujet d’importance primordiale : la Troïka peut-elle agir dans un espace de non-droit ?
Autre point important c’est que Timmermans semble admettre ce que le Parlement européen a déjà adopté comme position : que la Commission n’a pas examiné d’avance l’impact des programmes sur les droits sociaux. Il l’a dit indirectement en disant qu’à l’avenir il faudra faire « une analyse en profondeur », mais c’est clair qu’une telle analyse n’a pas existé pour les programmes appliqués jusque-là et c’est important qu’on oblige la Commission à l’admettre.

L’impact social général de la Troïka

Les violations ci-dessus ne donnent pas toute l’ampleur de l’impact catastrophique de l’intervention de la Troïka sur l’économie et la société grecque.
L’article 22 de la Constitution grecque reconnait « le droit au travail et le devoir de l’État de créer les conditions pour l’emploi de tous les citoyens ». La Troïka a imposé l’objectif de 150 000 licenciements dans le secteur public (soit - 22 %) jusqu’en 2015, objectif qui est atteint presque entièrement. L’intervention de la Troïka a accentué la récession de l’économie grecque qui a perdu 25 % de son PIB depuis 2009. Au total, 778 000 personnes ont perdu leur travail entre 2010 et 2013. La Grèce a le plus grand taux de chômage dans l’UE, près de 30 % et 60 % pour les jeunes. Le nombre des gens qui vivent dans des foyers où personne ne travaille a augmenté de 600 000 en 2009 à 1,48 million au début de 2013. Sur 1,3 million de chômeurs officiels, en 2014, seulement 157 000 touchent des allocations. En gros 3,5 millions de Grecs sur 4,8 économiquement actifs travaillent (sans toujours être payés) sur une population de 11 millions. |3| Le pourcentage de la population active par rapport à la population générale a aussi beaucoup diminué.

Il est impossible de soutenir sérieusement que la Troïka n’a aucune responsabilité là-dedans, même si le FMI a déclaré par après avoir commis des fautes en sous-estimant de l’effet récessif des mesures.

D’autres droits comme l’accès à la santé et à l’éducation ont été dégradés pendant les années de la Troïka. La société grecque n’a pas accepté passivement la recette. Elle a réagi. C’était alors par la dégradation de la liberté d’expression et d’information, protégée par l’article 11 de la Charte, comme par exemple avec la fermeture de l’ERT ou des poursuites judiciaires de militants que les gouvernements ont réussi –jusque là - à l’imposer. Des phénomènes de torture par la police des manifestants mais aussi des immigrés qui ont servi de bouc émissaire dans cette crise sont apparus (violation de l’article 4).

De nouveau, ce ne sont pas des violations que la Commission européenne et la BCE ont explicitement dictées, mais elles les ont encouragées avec l’absolution politique qu’elles ont octroyée aux gouvernements en dérive autoritaire évidente.

Une nouvelle forme « gréco-hongroise » de « démocratie » en Europe ?

L’abolition de conventions collectives – du moins au niveau national - et du droit de la grève ne sont pas des originalités grecques. Elles font partie d’une stratégie européenne coordonnée par l’UE qui se déroule pays par pays non seulement à travers les programmes de la Troïka, mais aussi avec les recommandations assez contraignantes de la Commission dans le cadre de la « gouvernance économique européenne ». Nous assistons également à des tentatives législatives comme la proposition de directive européenne Monti II visant à limiter le droit à la grève et que la Commission a dû retirer en 2012.
Ce n’est pas par hasard que le premier État-membre de l’UE dans lequel un programme de la Troïka a été appliqué - la Hongrie – est l’État où la dérive antidémocratique est allée le plus loin avec son président déclarant aujourd’hui qu’il veut construire un État « non libéral » ce qui veut dire en réalité un État non démocratique. L’UE est entrée en conflit avec lui pour défendre l’ « indépendance » de la banque centrale, mais elle n’a rien dit sur l’interdiction en pratique des grèves.

L’entrée aux gouvernements de politiques provenant ou étant proches d’organisations fascistes comme en Grèce et en Belgique est symbolique d’un nouveau concept de « démocratie » où les syndicats doivent être quasi-inexistants et la représentation collective des citoyens en tant que travailleurs doit disparaitre. Dans cette conception de la « démocratie » l’évasion fiscale est légitime afin de concourir avec d’autres pays pour attirer des investisseurs. Elle est défendue par Makis Voridis, ministre de la santé et partisan de la dictature des colonels, comme pratique légitime en Grèce « puisque elle existe ailleurs ». Elle est défendue dans la pratique par le gouvernement belge actuel et par deux grands partis européens qui bloquent la formation d’un comité d’investigation sur le scandale Lux-Leaks.
En Belgique aussi on essaye de détruire les négociations collectives sur l’accord interprofessionnel national et on veut limiter le droit de grève. Dans cette nouvelle conception de la « démocratie » dont le dosage diffère selon la situation socio-économique concrète de chaque pays, les citoyens doivent appartenir seulement à leur « nation » et pas à des classes sociales et sont mis en compétition avec les citoyens d’autres pays pour favoriser leurs propres capitalistes, cela étant présenté comme leur seul espoir de survie.
C’est la conception de la démocratie que représente le rapprochement grandissant du néolibéralisme avec l’extrême droite que l’on doit combattre en y opposant une démocratie qui contient le contrôle social sur l’économie ainsi que la gestion collective et démocratique des ressources vitales de nos sociétés. La démocratie ne peut rester sous sa forme actuelle. Ça sera soit leur modèle, soit le nôtre.

Les luttes et l’état des lieux en Grèce

Suite à la paupérisation massive de la société et à la répression accrue à tous les niveaux, les luttes sociales de masse de la période 2011-2012 avec les grèves générales répétées suivies de manifestations des centaines de milliers de gens à Athènes ne sont plus là. La dernière grève générale le 27 novembre avait un taux de participation inférieure à 50%. On comprend pourquoi quand un employé sur trois du privé n’est même pas payé régulièrement et que même les fonctionnaires ne sont plus à l’abri des licenciements.

Pourtant il y a des luttes sectorielles et locales héroïques comme celle des 595 nettoyeuses licenciées du ministère des finances, celle des gardiens des écoles licenciés, des travailleurs de Coca-Cola Hellas dont les usines délocalisent, l’expérience d’autogestion de VioMe et d’autres encore qui tiennent haut le flambeau de la résistance sociale. Récemment un mouvement étudiant plus dynamique que jamais depuis 2006 a marqué le retour de la jeunesse dans la lutte.

Le gouvernement a tenté d’employer une stratégie de la tension pour isoler les mouvements de contestation de la majorité des citoyens. Il a essayé de présenter ces mouvements comme de violents extrémistes en s’autoproclamant garant de la sécurité.

C’est dans ce cadre que s’inscrit son refus jusqu’au dernier moment de fournir au détenu Nikos Romanos ses permis de sortie prévus par la loi pour suivre les cours à l’université dont il a réussi l’examen d’entrée depuis la prison. N. Romanos qui était à côté d’Aléxis Grigoropoulos quand celui-ci a été assassiné sans raison par un policier, a été, des années plus tard, condamné à 15 ans de prison ferme pour avoir tenté un braquage armé d’une banque avec un groupe des jeunes anarchistes. Sa grève de la faim de 31 jours a initié une immense vague de solidarité et a pu finalement briser la stratégie du gouvernement. Le gouvernement a essayé de provoquer le mouvement avec des arrestations arbitraires, le déploiement de 18 000 policiers le jour de la commémoration de l’assassinat de Grigoropoulos, des policiers en civil - agents provocateurs, etc. Mais malgré l’insistance et le discours tenu par l’aile d’extrême droite de la Nouvelle Démocratie (qui est désormais l’aile dominante) pour laisser mourir Romanos puisque c’est un « terroriste », l’unité du gouvernement sur cette question s’est effondrée quand lors du débat parlementaire Romanos a commencé une grève de la soif. Et le gouvernement avait clairement échoué à convaincre l’opinion publique que les manifestants sont « l’ennemi interne » de priorité. Ainsi, le gouvernement a dû céder ces sorties éducatives à Romanos.

Un jour avant, la réunion de l’Eurogroupe (regroupant mensuellement les ministres des finances des États membres de la zone euro) avait décidé de prolonger la surveillance de la Troïka pour deux mois en 2015 ce qui a détruit le message numéro 1 de la communication gouvernementale à savoir : « on sort du Mémorandum ».
Pour éviter les élections, rester au gouvernement et continuer à appliquer le Mémorandum de la Troïka, la coalition de la droite (Néa Dimokratia) et les sociaux-démocrates (Pasok) doivent assurer l’élection d’un Président de la République (une poste représentatif) par le Parlement grec avec une majorité de 180 sur 300 voix. Si une telle majorité n’est pas réunie et un président n’est pas élu, la Constitution oblige d’aller aux urnes pour élire un nouveau parlement. |4|

C’est une tâche très difficile pour le gouvernement actuel quand on pense que le budget 2015 a été voté par 155 députés. Accélérer donc le vote présidentiel c’est accélérer probablement la date des élections législatives anticipées. Cela serait plus facile pour Samaras si le programme avait été déclaré conclu et si la Troïka s’avérait plus souple concernant les provisions pour les citoyens endettés auprès banques (le plus souvent parce qu’ils avaient un prêt immobilier et entre temps ils ont perdu leur emploi) ou le démantèlement des fonds de pension. La Troïka a pourtant ordonné par email le changement d’une loi votée au Parlement qui offrait une illusion de facilité aux citoyens pour payer leurs dettes en cent tranches. Ella a aussi vu que Samaras ne pouvait pas faire passer une nouvelle contre-réforme du système de retraite en décembre ou en janvier sans perdre des grandes masses d’électeurs. Elle a préféré donc exiger, via l’Eurogroupe, un nouveau mandat clair du Parlement ou des électeurs pour achever les mesures prévues dans le Mémorandum. En prolongeant, la durée du programme sans relaxer aucun de ses points, la Troïka ne laissait pas à Samaras trop de marges pour remporter l’élection présidentielle, en gros, deux mois plutôt que prévu.

Pour la première fois dans l’histoire, le Président de la Commission européenne et ses représentants de presse se sont mêlés très clairement de la vie politique interne d’un pays en soutenant le candidat de la Néa Dimokratia pour le vote présidentiel, Stavros Dimas. Pierre Moscovici, commissaire à l’économie, est allé plus loin en appelant les citoyens Grecs à voter pour la coalition gouvernementale actuelle : « Les Grecs vont choisir leur destinée. Nous n’avons pas à influencer cela, mais une fois encore, c’est logique que nous parlions avec des gens légitimes qui font et qui pensent ce que nous pensons. » |5|

La mobilisation populaire, dopée par la première victoire depuis longtemps (sur l’affaire Romanos) pourrait rendre la mission de rallier 180 députés pour le gouvernement impossible en augmentant le coût politique de la trahison de 25 députés indépendants ou des partis anti-mémorandum dont l’immense majorité déclare de ne pas vouloir voter pour un Président. Le troisième et dernier vote au Parlement est programmé pour le 29 décembre. S’il n’aboutit pas, des élections législatives doivent être déclarées dans les quarante prochains jours.

Avec la décision de l’Eurogroupe sur la prolongation du Mémorandum, la Troïka s’arrange pour que s’il y a des élections et que Syriza arrive au gouvernement seul ou en coalition, le Mémorandum soit toujours là et Syriza soit obligé de faire face à ses propres contradictions entre son slogan de communication des derniers mois « contre toute initiative unilatérale » et l’abrogation du Mémorandum contenu dans son programme électoral.

Que faire ?

L’accent dans le discours de Syriza a depuis les élections de 2012 bougé de l’abrogation des Mémorandums au soulagement des plus faibles et au retour à la croissance. Les Mémorandums ne sont que les conditions des prêts, que l’on ne peut pas vraiment mettre de côté si on ne déclare pas la dette illégitime. Or, Syriza a dit clairement qu’il ne tentera pas de faire cela, mais il va appeler à une conférence européenne sur la dette sur le modèle de la conférence de Berlin de 1953 qui a effacé la dette allemande. Plutôt que de désobéir à la Troïka, la tactique de Syriza et de faire pression sur l’UE pour que cette dernière relâche un peu l’austérité et la dette.

La question de savoir si on peut reformer la Troïka ou la politique économique de l’UE se pose de plus en plus. Avant de répondre, rappelons une partie des conclusions du juriste Andreas Fischer-Lescano qui a écrit l’excellent rapport « Human Rights in Times of Austerity Policy » : « Alors qu’il n’y a aucun doute que les tribunaux et les autorités nationaux ont le droit de ne pas appliquer les Mémorandums illégaux, les procédures au niveau européen ou international qui pourraient garantir leur légalité ne sont pas claires ».

Avant d’essayer de poursuivre la Troïka auprès de la justice internationale ou négocier avec elle pour qu’elle relâche sa pression, la justice et les institutions politiques démocratiques des États concernés seraient tout à fait conformes au Droit International si elles annulaient unilatéralement les Mémorandums.

La déclaration de la dette comme illégitime et odieuse par des gouvernements authentiquement basés sur le peuple est une étape politique indispensable pour stopper la dégénération de la démocratie démontrée ci-dessus.

Refuser de payer la dette sera l’acte politique fondateur d’un rétablissement du principe de la souveraineté populaire sur une nouvelle base, plus économique que jamais. Le concept de la souveraineté populaire doit envahir la sphère économique et concerner la gestion des ressources de base pour une existence digne de tous et une planète en bonne santé.

Sur la dette, il n’y a pas de compromis possible à l’amiable entre, d’une part, la majorité sociale et, d’autre part la finance, les gouvernements et les institutions de l’UE qui la représentent politiquement.
On ne peut pas garantir à la population les services publics et les droits dont elle a besoin pour vivre dignement et en même temps continuer à payer la dette aux vampires de la finance. De son côté, la finance ne peut pas tolérer la déclaration d’une cessation de paiement dans un pays européen parce que ceci aurait un effet domino et déclencherait d’autres refus de paiement qui pourraient la mettre à genoux.

Cela ne veut pas dire qu’il y aura à court terme une victoire absolue de l’un ou l’autre camp. Il y a un rapport de force à changer par étapes successives de luttes sociales et politiques. Mais c’est une chimère de croire qu’on pourra trouver un compromis durable avec la finance, de la réguler un peu et de trouver un point d’équilibre qui permettrait d’avoir un État-providence aux côtés d’une finance privée qui continuerait à faire des profits colossaux.

Refuser de payer la dette c’est changer le modèle de financement des États en les rendant indépendants des prêts bancaires. C’est ne plus sauver les banques mais les nationaliser sous contrôle social et démocratique. C’est transformer les banques en service public pour l’investissement et le financement des citoyens, des familles et de l’économie. C’est rejeter le modèle des Banques centrales en théorie indépendantes mais en pratique contrôlées par la finance et les capitalistes privés et fonder des nouvelles banques centrales et un nouveau système financier sous le contrôle démocratique des citoyens.

Les demandes des peuples et des travailleurs de l’Europe qui se mobilisent – et on en voit un exemple magnifique en ce moment en Belgique – ne peuvent pas se limiter à appeler à une conférence des gouvernements et des institutions européens qui discuteraient de la réduction de la dette à l’amiable.

Les peuples européens ont le droit et la force d’imposer par leurs mobilisations leurs propres gouvernements qui seront sous le contrôle du mouvement de masse organisé et non pas sous celui des lobbys et qui oseront déclarer la dette illégitime et les mesures dites d’austérité caduques. Comme l’a fait l’Équateur, comme l’a fait la Russie révolutionnaire de 1917 et pleins d’autres pays dans l’histoire récente et moins récente.

Annuler la dette et désobéir aux institutions de l’UE par rapport à la politique économique et sociale à suivre sont deux points indispensables du programme transitoire que chaque peuple européen doit définir pour sortir de la crise et du capitalisme.

Les 10 objectifs anticapitalistes d’urgence formulés par la FGTB Charleroi Sud-Hainaut - |6| est une très bonne élaboration de la version belge de ce programme transitoire qu’on doit mettre en œuvre partout en Europe.


Yiorgos Vassalos est membre de l’Initiative de Solidarité avec la Grèce qui Résiste – Bruxelles

Notes

|1| MoU 2012 : « Collective agreements which have expired will remain in force for a period of maximum 3 months. If a new agreement is not reached, after this period, remuneration will revert to the base wage and allowances for seniority, child, education, and hazardous professions will continue to apply, until replaced by those in a new collective agreement or in new or amended individual contracts. »

|2| « The Committee holds that Article 3 of the 1988 Additional Protocol and, in particular, paragraph 1a, does not concern the right to collective bargaining. » https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=...

|3| http://www.inegsee.gr/wp-content/up...

|4| Plus d’explication ici http://www.okeanews.fr/20141217-que...

|5| Plus d’info ici http://initiativegrecqueaparis.word... et ici http://balkans.courriers.info/artic...

|6| http://www.fgtb-charleroi.be/10obje...

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

 

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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 23:55

 

Source : www.lamarseillaise.fr

 

 

Susan George : « La ratification du Tafta serait un coup d'État... »

 

 

« Les usurpateurs pénètrent souvent sur invitation dans les institutions. »
« Les usurpateurs pénètrent souvent sur invitation dans les institutions. » Astrid di Crollalanza - LMRS - Astrid di Crollalanza

Invitée dans le cadre des grands débats à Montpellier, la présidente d’honneur d’Attac évoque dans son dernier livre « Les Usurpateurs » (Seuil) la prise de pouvoir des transnationales.

Franco-américaine, présidente d’honneur d’Attac-France, et présidente du conseil du Transnational Institute (Amsterdam), Susan George s’est engagée depuis longtemps dans les combats internationaux contre les effets dévastateurs de la mondialisation capitaliste.

 

Votre ouvrage pose ouvertement la question du pouvoir illégitime des entreprises qui mine les fondements de notre démocratie représentative. Sur quels constats ?

Tout le monde est conscient de l’action des entreprises auprès de tous ceux qui font les lois pour défendre leurs intérêts. Mon livre donne des détails sur ces lobbys et lobbyistes « classiques » mais s’intéresse bien plus à leur capacité à se regrouper par branche - agro-alimentaire, chimie, pharmaceutique etc. - dans des institutions aux noms bien anodins comme les conseils, fondations ou instituts. Ces organisations sont beaucoup plus subtiles dans leurs techniques de communication et de persuasion. Elles parviennent à biaiser la législation dans la santé publique, l’environnement ou la consommation. Je consacre une grande partie du livre à ces usurpateurs qui pénètrent, souvent sur invitation, dans les institutions nationales et supranationales comme les Nations-Unies.

 

Comment évaluer l’ampleur actuelle du lobbying ?

Le Congrès des USA dispose d’un registre assez complet et plutôt contraignant. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, vient d’annoncer que l’enregistrement sera aussi obligatoire auprès des institutions de l’UE. C’est tout à son crédit et déjà les plus grandes banques internationales comme Goldman Sachs ou HSBC s’enregistrent. On trouve aussi de bons outils d’information sur Internet. Mon livre en donne un résumé aussi complet que possible. Il s’adresse au lecteur dit généraliste, ce pourquoi j’ai souhaité privilégier l’urgence et non pas faire quelque chose d’universel. Je donne des pistes pour continuer ce travail de dévoilement.

 

Où situez-vous l’urgence ?

Le plus urgent c’est le Traité entre les Etats-unis et l’UE dit Tafta ou TTIP. Ce traité est actuellement négocié à huis-clos. Si nous n’arrivons pas à l’arrêter avant qu’il soit ratifié, ce sera un véritable coup d'État contre la démocratie et contre les citoyens qui sera perpétré. C’est la raison pour laquelle je traite le sujet sur le plan international. Actuellement les entreprises des deux cotés de l’Atlantique s’unissent pour obtenir gain de cause.

 

De quels moyens dispose la justice face à des personnes qui gouvernent sans gouvernement ?

Si le Tafta passe, la justice aura de moins en moins de moyens.  Avec le système de règlement des différends dit « de l’investisseur à Etat », l’entreprise pourra porter plainte contre un gouvernement dont une mesure quelconque aura entamé ses profits actuels ou même futurs. Le texte prévoit le jugement par un tribunal privé composé de trois arbitres issus des très grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux, sans appel et à huis-clos.

Pourquoi le noyautage des institutions politiques internationales, nationales, régionales ne provoque-t-il pas une réaction de la sphère politique légitime ?

Excellente question ! La réponse est : « Je ne sais pas ». Comment se fait-il que nos gouvernements à tous les niveaux soient si ouverts, si complaisants à l’égard des Transnationales ? Ce ne sont même pas elles qui fournissent les emplois. Les gouvernements prétendent chercher « l’emploi » à tous les coins de rue mais les vrais leviers en Europe sont les PME qui produisent environ 85% des emplois. Celles-ci sont négligées, laissées à la portion congrue. Les banques refusent de leur faire crédit et les États continuent à faire les yeux doux aux entreprises géantes qui réduisent leur personnel chaque fois qu’elles le peuvent pour satisfaire leurs actionnaires.

 

Sur quels fondements philosophiques et éthiques les citoyens dont la légitimité est bafouée peuvent-ils asseoir leurs revendications ?

Il faut baser notre éthique du refus et de la revendication sur ce que l’Europe a fait de mieux dans son Histoire plutôt salie par les guerres, la colonisation, la Shoah, j’en passe et des meilleurs... Avec les Etats-unis, elle est le berceau des Lumières, des révolutions contre le pouvoir, de l’invention de la démocratie et de la justice en tant qu’institution. C’est un travail toujours à recommencer et aujourd’hui plus que jamais. Je commence mon livre en rappelant ce qui donne sa légitimité au pouvoir, à commencer par le consentement des gouvernés et l'État de droit. Cela, les transnationales s’en fichent comme d’une guigne.

 

La référence à l’héritage des Lumières n’est-elle pas en partie partagée par les néolibéraux ?

Oui, dans le sens où les néolibéraux ne tiennent pas à gouverner directement. Il y a des subalternes pour ça ! du moment qu’ils peuvent dicter le contenu des politiques, ça leur suffit. Cela nécessite tout de même des lois qui, du point de vue du citoyen - ou de la nature si elle avait les moyens de s’exprimer - sont de très mauvaises lois. Le TAFTA serait un exemple achevé de la manière qu’ont les grandes entreprises de diriger en laissant le sale boulot, les négociations proprement dites, aux fonctionnaires politiques. 

 

Il ne suffit pas de renverser les dictateurs mais d’opposer une résistance constante dites-vous...

Eh oui ! J’espère que mon livre donnera aux citoyens de meilleurs moyens pour résister et exiger de profonds changements. Ceux qui lisent ces lignes peuvent commencer par joindre leur signature* aux centaines de milliers d’autres qui refusent le TAFTA.

 

 

Recueilli par Jean-Marie Dinh

 

 

Source : www.lamarseillaise.fr


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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 22:53

 

Source : www.reporterre.net


 

Au Testet, les pro-barrages tentent l’opération « Manche de pioche » et menacent Reporterre

Grégoire Souchay (Reporterre)

vendredi 19 décembre 2014

 

 

 

Près de deux mois après la mort de Rémi Fraisse et la suspension du chantier du barrage de Sivens, les agriculteurs favorables au projet - mais venus d’un département voisin - se sont fait entendre jeudi. Approchant du site pour une opération « manche de pioche », ils ont menacé des journalistes indépendants, dont celui de Reporterre. A Paris, les discussions sont dans l’impasse.


- Lisle-sur-Tarn, reportage

Jeudi 18 décembre, à l’appel de la FDSEA du Tarn-et-Garonne, des agriculteurs de la région manifestaient « pour le barrage de Sivens ». Au matin, ceux-ci lançaient une première opération escargot depuis Saint-Nauphary (82) jusqu’au rond-point de Montgaillard, sur la route D999 reliant Gaillac à Montauban. Cette première action s’est conclue par des rejets de lisiers sur la voie publique.

Je les retrouve ce jeudi après-midi dans le Tarn, toujours sur la D999 à proximité de l’entrée de la zone du chantier du barrage de Sivens. L’objectif officiel : adresser un « coucou franc » aux zadistes. Nom de code de l’opération : "manche de pioche". Et à en juger par la détermination d’une partie d’entre eux, c’est pour en découdre que certains sont là. Un cortège de vingt tracteurs entame le blocage de la voie dans les deux sens. Mais chaque issue vers la zone du Testet est fermement gardée par bon nombre de camions de gardes mobiles et CRS, empêchant les pro-barrages d’avancer.

Je suis les conversations ici ou là. Je sens une certaine complicité entre les responsables policiers et les manifestants. Si quelques gardes mobiles sont déployés en cordon, aucune matraque, casque ou bouclier n’est sorti pour le moment.

Le lieutenant colonel Renier, commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, présente la situation aux manifestants : « Vous ne pourrez pas aller à la maison forestière du fait d’un arrêté du Conseil général qui en interdit l’accès. Notre mission est de sécuriser et d’éviter tout affrontement direct. Vous pouvez manifester sur la route départementale, mais rentrer sur la zone, non. »

Fait étonnant, on ne trouve finalement dans le cortège que très peu d’agriculteurs du Tarn, l’essentiel des troupes étant venue du Tarn-et-Garonne. La phrase : « On a besoin d’eau, on a besoin d‘irriguer pour nourrir la planète », reprend le mantra répété par les tenants de l’agriculture productiviste. Côté agriculteurs, c’est Patrick Lombrail, de Saint-Nauphary qui prend en main l’organisation de l’action. « On veut juste aller chanter la Marseillaise à la maison forestière ». Négatif. Un groupe tente de passer par les bois pour aller sur la zone, il est bloqué sur la ligne de crête par les gendarmes mobiles, sans même un jet de lacrymogène.


- Patrick Lombrail, casquette sur la tête -

Les journalistes sont bousculés

Je n’en saurai pas beaucoup plus sur les motivations de ces agriculteurs car une partie de ceux-ci va tout bonnement m’empêcher de faire mon travail. Un collègue journaliste me met en garde : « Ne dis pas que tu viens de Reporterre, ça pourrait mal se passer ». Et justement, sous mes yeux, un photographe indépendant est pris à partie par un petit groupe d’agriculteurs survoltés : « Il est avec eux, c’est un zadiste ». Aussitôt, ils le poussent de l’autre côté de la route, le tenant à l’écart des cordons policiers. Ils lui prennent des mains son appareil photo et le bousculent violemment. Un gendarme arrive alors pour mettre le collègue « à l’abri », derrière les lignes des policiers.

Avec les confrères, nous photographions la scène et j’interroge les agriculteurs sur l’objectif de leur action. L’un des jeunes meneurs du groupe s’approche alors de moi et m’apostrophe en me tutoyant : « Eh, toi, tu travailles pour qui ? » Je réponds par une pirouette. « T’as une carte de journaliste ? » Je tente d’expliquer le principe fondamental de la précarité du métier et l’absence de carte faute de revenus suffisants. La tension monte un peu. « Et ton nom, c’est quoi ? » Je le lui donne, de bonne grâce. « Ecoute moi-bien. Je vais aller vérifier qui t’es vraiment. Et si t’es avec les zadistes, je te donne cinq minutes pour quitter les lieux. Sinon, ça va mal se passer pour toi ». Malaise. Quelques sourires se dessinent sur les visages des agriculteurs alentours, plus loin les collègues de la presse régionale assistent à la scène, dépités et impuissants. Un gendarme m’alpague : « Il vaut mieux pour vous que vous restiez derrière, avec nous ». Je me retrouve avec l’autre collègue photographe, entre deux camions de gendarmerie.

De loin, notre agresseur nous prend en photo et nous insulte. Mon collègue est plus vif à réagir que moi. Mais un responsable de la gendarmerie lui répond : « Ca va, on sait qui vous êtes. On sait ce que vous dites sur la police, qu’on est tous des fachos, etc. Je ne discute plus avec vous ». Faute d’agriculteur, j’entame la discussion avec un garde-mobile à mes côtés : « Faire des alternatives, tout ça, je comprends, mais pourquoi faut-il que les zadistes soient justement venus se mettre là où il y a un chantier ? » m’interroge-t-il. Un autre policier revient avec l’appareil photo volé au photographe, désormais sans pellicule et ne fonctionnant plus.

Finalement, au bout d’une demi-heure, nous sommes exfiltrés jusqu’à nos voitures. « Cours, cours, cours, dégage ! » me lance goguenard le provocateur de loin. Un vieil agriculteur ajoute à mon intention « Vraiment, vous avez vu cette gueule de navet ? » Le reportage s’arrêtera là. Je quitte les lieux sans retourner sur la ZAD, par crainte d’éventuelles rondes nocturnes déplaisantes. Mi-septembre, des voitures isolées furent déjà prises à partie dans la nuit par des milices postées sur les routes aux alentours de la zone. Celles-ci menacèrent et même agressèrent physiquement des personnes soupçonnées de sympathie pour la ZAD.

Violences et provocations répétées des pro-barrage

L’incident du jour, mené par une minorité de manifestants, est symptomatique d’un état d’esprit toujours présent sur la zone. Aux tags des opposants « aux ZAD citoyens », les pro-barrages répondent désormais « écolo au pouvoir = guerre civile » ou « zadiste = jihadiste ». Ben Lefetey, porte parole du Collectif Testet, pourtant non impliqué dans l’occupation des lieux, a vu sa maison taguée elle aussi : « Ici vit Ben Laden ». Et je me souviens que le 23 janvier 2014, le tout premier acte de violence qu’a connu le Testet avait été causé par des groupes cagoulés pro-barrage qui avaient attaqué à coup de batte de baseball la ferme de la Métairie Neuve et l’avait rendue inhabitable pendant plusieurs semaines....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 22:41

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Pierre Joxe: «Je suis éberlué par cette politique qui va contre notre histoire»

|  Par Edwy Plenel et Frédéric Bonnaud

 

 


Dans un entretien à Mediapart, Pierre Joxe, plusieurs fois ministre de Mitterrand et grande figure socialiste, n'a pas de mots assez durs pour dénoncer le gouvernement et le projet de loi dit Macron, une entreprise de « déconstruction du droit social ».

« Éberlué », « stupéfait », « ahurissant ». Pierre Joxe, animal politique au sang-froid, a rarement usé d'autant d'adjectifs que dans l'entretien qu'il nous a accordé dans le cadre de notre émission « En direct de Mediapart », jeudi 18 décembre. Plusieurs fois ministre de François Mitterrand, ancien président de la Cour des comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel (2001 à 2010), Pierre Joxe (ici sa fiche Wikipedia) s'était gardé jusqu'alors d'évaluer en détail la politique conduite par François Hollande et Manuel Valls. Le projet de loi Macron, adopté ce mois-ci en conseil des ministres et dont l'examen doit débuter au Parlement le 26 janvier prochain, l'a visiblement incité à sortir du bois.

«La gauche dans son programme n’a jamais envisagé des réformes du droit du travail du genre de celles qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour (...) Aujourd’hui, on est à contre-emploi de notre histoire. Cette phase éberlue n’importe qui.», dit Pierre Joxe. L'ancien ministre dénonce une entreprise de « déconstruction du droit social », des dispositions « ahurissantes », fait le parallèle avec la fin de la SFIO – «En 1956, on a voté Mendès France, on a eu Guy Mollet » –, et estime que « l’espérance est en danger ».

Voici cet entretien vidéo, suivi d'une retranscription écrite.

 


 

Quand nous vous avons présenté le thème de cet entretien, « le travail en miettes », vous nous avez dit : « C’est surtout le code du travail qui est en miettes. » Pourquoi ?

Le droit du travail est en miettes car le mouvement qui a lieu en ce moment en France, et pas seulement en France, est un mouvement de déconstruction du droit du travail. Il faut comprendre que le droit du travail est un droit d’exception : c’est un droit qui dit non au code civil, qui dit non au droit du libéralisme, qui dit « non, la liberté n’est pas complète », on ne peut pas embaucher des enfants dans les usines, en 1834, etc. Et c’est un droit qui repose sur une action collective puisque tout le droit du travail a progressé sous la pression de l’action syndicale. En France, les lois progressistes ont toujours suivi les grandes manifestations syndicales. Même le repos hebdomadaire ! Cela a culminé avec le Front populaire, la Libération et, en quelques occasions auxquelles j’ai d’ailleurs participé, par exemple avec les lois Auroux.

Aujourd’hui, on assiste à une déconstruction. Ce n’est pas une démolition, c’est un effritement. Il y a une accélération récente et je pense qu’on va en parler avec cette loi (Macron – ndlr). Elle concerne souvent le droit du travail mais n’associe même pas le ministre du travail ! C’est une situation juridique étrange ! Le droit du travail est un droit qui ne donne pas la priorité au contrat mais qui dit que la loi s’impose au contrat : c’est la loi qui protège car le contrat peut asservir, sauf justement s’il respecte la loi. Or nous assistons à un autre mouvement, un mouvement inverse qui veut rendre au contrat la place qui a justement été conquise par le droit du travail et les mobilisations sociales.

Alors parlons de cette loi Macron, faite par le ministre de l’économie et qui n’associe pas le ministre du travail…

Je vous interromps : on parle d’une loi – loi Aubry, loi Auroux – lorsqu’elle a été votée. Pour le moment, il y a un projet de loi qui s’appelle, imprudemment peut-être...

Vous voulez dire que M. Macron n’est pas encore rentré dans l’histoire ?

Oh si, sûrement, parce qu’il ressemble un peu à Emmanuelli… Tous les deux étaient chez Rothschild, tous les deux sont entrés au gouvernement.

Pourquoi la gauche qui est au pouvoir accompagne-t-elle cette régression ?

Je ne sais pas. Il y a eu des éléments précurseurs. On aurait dû s’alarmer lorsqu’on a lu dans un journal, il y a un an, signé par un certain nombre de députés socialistes, dont Le Guen qui est aujourd’hui ministre des relations avec le Parlement, ce texte que je cite : « Il faudra que Hollande s’attaque à un redoutable tabou national, celui des rigidités d’un code du travail qui est devenu un puissant répulsif de l’emploi. » Qu’une dizaine de députés socialistes puissent signer, un siècle après la création par Clemenceau du premier ministère du travail, un siècle après le premier code du travail, un siècle après la première loi sur le repos hebdomadaire, un texte expliquant que le code du travail est un puissant répulsif, c’est stupéfiant !

Il se trouve que quand Me Parisot était présidente du Medef, elle disait ceci : « Nous préconisons une réforme de la constitution afin de reconnaître le droit à la négociation et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et du droit à la sécurité sociale. »

Donc c'est toujours cette idée qu’il faut retirer au règne de la loi, et aux représentants de la souveraineté nationale, la responsabilité de fixer les règles dans le monde du travail. C’est une idée qui chemine depuis longtemps.

Alors évidemment, elle éclot avec cette nouvelle loi et on est d’autant plus stupéfait qu’on y trouve des choses ahurissantes. Par exemple, la pénalisation de l’entrave. Vous savez que le délit d’entrave, c’est empêcher les délégués syndicaux ou les représentants du personnel de remplir leurs missions. C’est un délit du droit pénal du travail. Eh bien, l’article 85 de ce projet de loi (Macron - ndlr) prévoit que par ordonnances (donc, en évitant le débat public) le gouvernement pourrait réviser la nature et le montant des peines applicables en cas de délit d’entrave. C’est-à-dire qu’on envisage de revoir cela alors que ni la loi d’amnistie de 1981 (celle de Mitterrand), ni la loi d’amnistie de la droite en 1995, ni la loi d’amnistie de 2002, n’a porté atteinte à cette règle un peu mythique mais qui consiste à dire que si un employeur viole la loi et fait entrave, il peut être condamné au pénal…

Moi, je ne comprends pas. Je pense que le débat aura lieu mais là, comme c’est prévu par ordonnances, cela veut dire qu’on veut fuir le débat. Or je pense que ce débat doit être porté très largement.

Vous évoquiez d’autres mesures, lesquelles ?

Quand j’étais au Conseil constitutionnel… J’ai beaucoup souffert au Conseil constitutionnel, j’étais très seul, pendant quelque temps il y avait mon ami Colliard (ndlr) et on avait à peu près les mêmes opinions, mais par la suite les conservateurs et les réactionnaires étaient tellement majoritaires que moi j’étais finalement solitaire. J’ai donc vu les saisines de mes amis du groupe socialiste et je vous en ai apporté une, signée Sapin, Ayrault, Hollande, Leroux, Valls, Cambadélis, Bartolone. C’est la décision DC2008568 du Conseil constitutionnel qui attaque une disposition du projet de loi dit de « rénovation de la démocratie sociale » – vous imaginez ce qu’il pouvait y avoir dedans. Mes amis socialistes ont attaqué, à juste titre, en rappelant que « la loi doit déterminer elle-même les principes fondamentaux du droit du travail et encadrer le champ ouvert à la négociation collective ». C’est-à-dire que cette saisine par le groupe socialiste rappelle le principe sacré que c’est la loi qui fixe les principes du droit du travail et qu’on ne doit pas les laisser à la négociation collective, où finalement le patronat est toujours plus fort que les organisations syndicales, sauf dans les grandes périodes de crise type Front populaire ou Libération.

Pierre Joxe lors de notre émission 
Pierre Joxe lors de notre émission
 

Donc, ce qui est exactement l’inverse de ce qu’on appelle l’ANI, l’Accord national interprofessionnel…

Oui, l’ANI, c’était l’année dernière. Et donc, sur cette saisine, le Conseil constitutionnel avait dit que les dispositions contestées – c’était à propos des contreparties obligatoires sur les questions du repos dominical et des heures supplémentaires – l’étaient à juste titre et les avait censurées.

Et cela concernait déjà le travail du dimanche.

Oui, et les heures supplémentaires. Donc, c’est absolument ahurissant.

Que pensez-vous du débat sur le travail du dimanche, êtes-vous d’accord avec la tribune de Martine Aubry ?

Alors, je vais peut-être vous étonner, je n’ai pas lu la tribune de Martine Aubry mais je n’ai pas besoin de la lire pour savoir ce qu’elle en pense. Martine Aubry a été l’excellente collaboratrice de Jean Auroux, puis ministre du travail. Comme tous les gens qui ont un peu d’expérience dans ce domaine, elle sait très bien que l’existence du travail du dimanche est nécessaire : il y a les hôpitaux, les transports en commun, la police, etc. Mais le développement du travail du dimanche dans le commerce – et c’est la grande activité dans laquelle il y a aujourd’hui les salariés les plus faibles, les moins qualifiés, les plus remplaçables –, ce développement est exclusivement destiné aux intérêts des groupes de la grande distribution. Je ne dis pas principalement, je dis exclusivement ! Et là je ne comprends pas très bien.

Dans votre livre Soif de justice, vous dites : quand la gauche reviendra au pouvoir il faudra « désarkozyfier ». Aujourd’hui on a plutôt l’impression de marcher sur sa lancée. Quel effet cela fait de se dire que la gauche au pouvoir va plus loin que le président qu’elle a remplacé ?

D’abord ce n’est pas la gauche qui a remplacé un président. Il y a un élu par la gauche qui a remplacé un président élu par la droite. Les conditions dans lesquelles fonctionne le gouvernement actuel sont surprenantes, puisque le PS avait choisi un candidat parmi trois. Il y en avait un seul qui avait eu un résultat très faible dans l’investiture primaire, c’était Manuel Valls avec 5 %. Évidemment, deux ans après, quand il gouverne la France, beaucoup de gens sont surpris…

La gauche dans son programme n’a jamais envisagé des réformes du droit du travail du genre de celles qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour. Il y a donc un problème interne non pas à la gauche ou au PS, mais interne au groupe socialiste. La démocratie libérale n’aime pas le droit social, et la France a progressé dans la voie du droit social avec Jaurès, Clemenceau – qui a créé le ministère du travail et les assurances sociales –, le Front populaire… C’est une construction continue qui va dans le sens d’un progrès. Aujourd’hui, on est à contre-emploi de notre histoire. Cette phase éberlue n’importe qui.

La gauche n’a pas été élue pour faire une politique aussi surprenante qui ne va pas du tout dans le sens de l’histoire de la gauche, et je pense que c’est quelque chose qui va se débattre dans les mois qui viennent.

Vous avez dit : « Nous sommes éberlués. » Est-ce que cela veut dire que vous qui avez été président du groupe socialiste, figure de l’alternance, vous êtes comme nous tous, tétanisés et vous donnez votre langue au chat ? Comment nous donner l’explication de ce qui se passe ?

Je ne suis pas tétanisé, d’ailleurs je suis vacciné contre le tétanos. Je ne donne pas non plus ma langue au chat mais je n’ai pas d’explication sur ce qui se passe en ce moment. Une grande partie des Français ne comprennent pas ce qui se passe. La situation dans laquelle nous nous trouvons est assez comparable à celle du référendum sur l’Europe en 2005. Ce référendum a divisé la gauche. J’étais de ceux qui étaient contre, certains nous ridiculisaient en nous disant que l’on était à contre-courant de l’histoire, mais les Français ont voté non. Ils ont voté non mais personne n’en a tenu compte, particulièrement le parti socialiste.

C’est aujourd’hui une situation qui me fait penser à la guerre d’Algérie. En 1956, les Français ont voté pour Mendès France, c’est-à-dire contre les guerres coloniales. Sauf que ce n’est pas Mendès que Coty a appelé, c’est Guy Mollet, et on a eu l’inverse. La situation actuelle a quelque chose de commun avec ces périodes de balancement.

Je pense qu’il va y avoir une profonde réflexion sur la prise de pouvoir par la gauche socialiste. Nous avons pris le pouvoir en 1981 après une victoire de l’union de la gauche. C’était déjà le pouvoir de ce que Jospin appellera plus tard la gauche plurielle. Je ne pense pas qu’il puisse y avoir en France ou ailleurs une victoire de la gauche sans qu’il y ait un rassemblement avec toutes les forces de gauche. Je le répète, nous sommes dans une période de réflexion qui commence seulement, en particulier avec ces lois qui sont tellement à contre-courant de l’histoire de notre droit social.

Vous êtes toujours membre du parti socialiste, c’est votre famille ?

C’est ma famille. J’ai fondé le parti socialiste, j’ai participé à sa création, c’est même la première fois que j’ai adhéré à un parti. Mais comme beaucoup au parti socialiste, cette famille est devenue un peu théorique.

Que répondez-vous aux gens qui sont très durs en ce moment ? On lit souvent : ce qu’est en train de faire la gauche, la droite n’aurait jamais osé le faire parce qu’elle aurait mis la gauche dans la rue…

Ce n’est pas vrai que la droite n’aurait pas osé le faire, elle l’a fait. Il y a eu la loi Borloo, il y a eu d’autres lois antérieures plus ou moins avancées. Là n’est pas le problème. Le problème, c’est ce qu’il y a devant nous en Europe. Ce mouvement de déconstruction du droit du travail n’est pas particulier à la France : il est beaucoup plus avancé en Angleterre, on ne sait pas ce qu’il va se passer en Italie. Ce qui est devant nous, c’est ce que l’opinion française va faire. Toutes les personnes qui sont dans les tribunaux, devant les juridictions sociales de base, ce ne sont que des gens pauvres ou très pauvres et en plus en situation de faiblesse économique, sociale, culturelle, personnelle…

Et là je pense qu’il y a quand même un certain danger dans la montée du Front national. La problématique qui est devant nous est : comment va évoluer la gauche, l’extrême droite, et comment les uns vont évoluer par rapport aux autres ?

Forcément, l’année 2015 va être celle d’une profonde réflexion à gauche, chez la population française mais aussi chez ceux qui ne sont classés politiquement ni à gauche ni à droite et qui se demandent où on va. La sécurité sociale, le droit du travail, les délégués du personnel, correspondent à des institutions qui ont été cristallisées à la Libération. Or la Libération est une période où la France est optimiste. La France se reconstruit avec espérance, avec un système social qui est aujourd’hui encore là, qui a été élargi par certaines mesures, en particulier Aubry, et abîmé par certaines réformes, mais il est encore là. Le problème qui se pose quand on regarde ce qui se passe en Angleterre ou aux États-Unis c’est, est-ce qu’il sera encore là dans vingt ans ?

 

 

Vous avez évoqué la figure de Mendès France. À l’initiative de votre amie Françoise Seligmann, qui est décédée en 2013 le même jour que Stéphane Hessel deux ans plus tôt, vous rendiez hommage à Mendès France dans un numéro de sa revue Après-demain. Je lis ici la conclusion de cet article. « Trente ans après le décès de Mendès France, un demi-siècle avec la mort de la IVe République, on sait de quoi les républiques peuvent être malades, à en mourir quand elles bafouent les libertés et renient le droit. Le souvenir de Mendès France est comme un fantôme qui hante notre histoire contemporaine, le fantôme de la clairvoyance et du courage politique, hélas tous les fantômes ne sont pas des revenants. » Le numéro de cette revue s’appelait « La République est en danger ». Aujourd’hui, pensez-vous que la République est en danger ?

La France a une chance, c’est qu’elle a une tradition historique de lutte politique très forte, ça peut la protéger plus que d’autres pays. Je suis plus inquiet quand je vois certaines tendances en Italie, même en Allemagne. Je ne pense pas que la République soit en danger, ou alors elle est toujours en danger. Ce qui est en danger, c’est l’espérance.

Elle est en danger si on ne s’occupe pas de l’espérance ? Si on ne s’engage pas, si on ne résiste pas ?

Non, c’est l’espérance qui est en danger. Parce que la France est une République sociale. La Constitution dit quoi ? Que la République n’est pas seulement la loi de la majorité, que la majorité ne peut pas opprimer. Elle dit que la République a pour fonction d’élaborer une société où les chances des enfants, où les possibilités des hommes et des femmes tendent vers l’égalité. Ce n’est pas l’égalitarisme, c’est aller vers l’égalité. Et ça, c’est une espérance, c’était l’espérance très forte de la Libération, l’espérance très forte de la Révolution, de 1848, de la Commune de Paris, du Front populaire. Et celle de certains moments de l’histoire, avec Mendès, avec Mitterrand aussi. Et cette espérance-là, il ne faut pas qu’elle meure.

 

 

Vous avez écrit ce livre, Soif de justice, au secours des juridictions sociales. Avez-vous été surpris par l'état de grande misère de l’ensemble de ces juridictions sociales, de ce que vous appelez la justice des pauvres ?

C’est vrai que j’ai commencé à faire un reportage sur les juridictions sociales comme je l’avais fait pour les juridictions pour enfants. Comme beaucoup de gens, je ne connaissais pratiquement pas les juridictions sociales, à part les prud’hommes. Les gens ne connaissent pas du tout, par exemple, les tribunaux de Sécurité sociale, etc. Or l’ensemble de ces juridictions, du droit du travail et de la protection sociale, rendent 500 000 décisions par an, 500 000 décisions au fond ! Il y a trois millions de décisions par an dans la justice française, 2 millions pour les affaires civiles, 500 000 dans la justice pénale et 500 000 dans les juridictions sociales. Cela fait 2 000 décisions tous les jours dans ces juridictions largement inconnues. Et elles concernent essentiellement des gens pauvres, très pauvres, précaires ; beaucoup de mères célibataires, des gens à l’abandon. Et ce qui est terrible, c’est que la pauvreté de la justice en général en France est encore accentuée dans ces juridictions sociales qui ne tiennent que par le dévouement de magistrats et d’avocats.

Et en plus avec des délais effrayants le plus souvent…

Oui, des délais incroyables et d’autant plus incroyables que je suis allé visiter ce qui se passe en Belgique, en Suisse, en Allemagne… En Suisse, les conseils des prud’hommes quand ils ont un mois de retard, tout le monde en est malade. En Belgique, il y a ce qu’on appelle le tribunal du travail : il regroupe les prud’hommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de la capacité. Eh bien, en Belgique, non seulement c’est à l’heure, cela fonctionne, mais en plus ce sont les meilleurs magistrats, ils font les carrières les plus brillantes. Et, en plus, dans ce tribunal, il y a ce qu’on appelle le parquet social, c’est un représentant de l’État…

Donc quand on regarde ce qui se passe en Allemagne depuis un siècle, en Belgique depuis trente ans, en Suisse depuis toujours, on se demande comment la France, qui était tout de même à l’origine le pays où le droit social était en avance, peut avoir une justice sociale aussi en retard. En 2013, l’État a été condamné 17 fois à des dizaines de milliers d’euros pour déni de justice, c’est-à-dire pour ne pas avoir rendu de décision dans les délais. Moi-même, je suis éberlué par ce que j’ai vu, comme je suis éberlué de voir que plus de deux ans après le changement de gouvernement, aucune mesure n’a été prise pour améliorer cela, sauf maintenant une réforme des prud’hommes qui ne me paraît pas de la meilleure inspiration.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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