Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 14:30

 

 

Source : stoptafta.wordpress.com

 

 

TiSA – de quoi s’agit-il?


 

http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/uploads/2014/11/2003-03-08-Europe-vs-USA-Kelly-illo-1m.jpg

Image  lesmoutonsenrages.fr


Un groupe de 21 Etats négocie à huis clos un nouvel «accord commercial»(TiSA: Trade in Services Agreement ou ACS: Accord sur le commerce des services). Il comprend notamment les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon,l’Union européenne ainsi que la Suisse. Ce groupe porte le nom de «ReallyGood Friends of Services» (ou: les vrais bons amis des services). L’intention desnégociateurs est avant tout de défendre les intérêts des grands groupes d’entreprises. Selon cet accord, toutes les prestations de service, notamment celles dudomaine des services publics, devraient être soumises aux obligations d’accès aux marchés mondiaux

TiSA – de quoi s’agit-il?

 

Pourquoi des négociations secrètes et séparées?
Les négociations ont été menées à huis clos et en dehors des structures de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Même le secrétaire général de
l’OMC a été exclu des négociations sur l’accord TiSA.
Au cours de ces dernières années, les pays du Sud membres de l’OMC ont fait preuve d’une plus grande assurance et ont formulé des revendications envers les pays industrialisés: si on attend d’eux qu’ils ouvrent leurs marchés aux prestations de service des pays industrialisés, ils exigent en contrepartie l’accès aux marchés des pays industrialisés pour leurs produits agricoles. Les pays du Sud posent aussi des exigences concernant la protection des brevets ou en rejetant le brevetage de gènes issus de plantes tropicales par des multinationales pharmaceutiques. Par le biais de négociations séparées, menées en dehors de l’OMC, on a tenté d’écarter les pays du Sud.
L’accord TiSA devrait être élaboré conformément aux desiderata des riches pays industrialisés, et forcer de fait tous les autres pays à appliquer ces règles

Commercialiser le monde?

 

Catastrophe 1: Listes «négatives» ou listes des services à exclure
Selon l’accord TiSA, chaque Etat partie à l’accord doit dresser la liste de ses services qu’il souhaite soustraire aux obligations d’accès aux marchés.
Cela signifie que pour tous les services ne figurant pas sur la liste des exceptions, l’ouverture du marché est obligatoire. Une source d’énergie aujourd’hui encore inconnue serait donc inévitablement soumise à l’obligation d’accès aux marchés, et il ne serait plus possible de prévoir pour cette dernière un monopole étatique par analogie à l’électricité. D’autres types de prestations de services qui n’existent pas encore et qui, pour cette raison, ne figurent pas sur les listes des exceptions, seraient également soumis aux obligations d’accès aux marchés.
Catastrophe 2: Clause «ratchet» ou clause de «cliquet»
L’accord TiSA prévoit qu’une fois une ouverture de marché effectuée, elle est irréversible. Même si cette ouverture devait se solder par un échec complet, la possibilité d’annuler une déréglementation introduite serait exclue définitivement
Catastrophe 3: Clause «standstill» ou clause du statu quo
Selon l’accord TiSA, le niveau de régulation existant au moment de la signature de l’accord ne pourrait plus être relevé par la suite. Si, par exemple, un canton ne dispose pas de loi limitant les heures d’ouverture des magasins à la signature de TiSA, on ne pourrait plus restreindre au niveau légal les heures d’ouverture des magasins dans le futur.
Ce principe s’applique également à d’autres restrictions, par exemple à celles limitant la vente d’alcool ou de tabac. Dans les magasins de la chaîne américaine Walmart, on peut aujourd’hui déjà acheter des armes.
Cette compagnie s’imagine certainement qu’elle pourrait appliquer le même principe dans des magasins en Suisse, dans le cas d’une implantation de ses activités dans notre pays.
Catastrophe 4: Clause «future-proofing» ou clause de pérennité
Selon l’accord TiSA, toute nouvelle prestation de service qui n’est pas encore inventée aujourd’hui serait automatiquement soumise aux obligations d’accès aux marchés. Mais, les personnes vivant au 18ème siècle, pouvaient-elles prévoir que nous aurions besoin à l’avenir d’un réseau électrique étatique et que nous ferions fonctionner des services publics? Pouvons-nous déjà connaître les prestations des services publics dont nous aurons besoin dans 10 ans, 20 ans, 100 ans? Et savons-nous déjà comment nous voudrons organiser ces services: sous forme de monopoles privés ou de services placés sous la responsabilité des pouvoirs publics?

Si TISA existait déjà..

 

TISA en 1850:
En 1850, les réseaux d’électricité n’existaient pas encore. Si l’accord TiSA avait été signé à cette époque, il n’aurait pas été possible de construire des réseaux publics, et l’électricité aurait obligatoirement été gérée par des entreprises privées.
Les lignes de chemin de fer n’existaient pas non plus en 1850. Si l’accord TiSA avait été signé cette année, les services publics actuels n’existeraient pas
TISA en 1950:
Durant les années de boom économique qui ont suivi la Deuxième guerre mondiale, il n’y avait pratiquement pas de chômage en Suisse. Dès lors, il n’est pas étonnant que notre pays ne dispose pas encore d’une assurance-chômage obligatoire dans les années 1950. Si l’accord TiSA avait été signé à cette époque, il n’aurait jamais été possible d’introduire l’assurance-chômage que nous connaissons actuellement
TISA en 2003:
En 2004, la population du Paraguay impose par la voie d’un référendum la reprise en gestion publique du système d’approvisionnement en eau jadis
privatisé, ainsi que l’ancrage dans la Constitution de l’accès à l’eau en tant que droit humain.
Si TiSA avait été signé en 2003 par le Paraguay, le référendum sur l’eau n’aurait plus été possible. Des multinationales telles que Veolia Environnement ou Nestlé auraient pu imposer avec succès la privatisation du système d’approvisionnement en eau dans ce pays.
TISA en 2014:
Des coups d’Etat militaires sont encore possibles de nos jours et, moyennant le paiement d’un pot-de-vin de quelques millions, on trouve aussi de nombreux chefs d’Etat corrompus prêts à signer en faveur d’une ouverture de marché.
Si TiSA était en vigueur, de telles signatures ne pourraient plus être annulées, même par un nouveau gouvernement démocratique et non corrompu, élu
ultérieurement. Aussi désespérées que puissent être les situations de plusieurs villes de Grèce ou de Hongrie, où l’approvisionnement en eau a été privatisé sous la pression des programmes d’économies, il ne serait plus possible de faire marche arrière et supprimer ces déréglementations si TISA était déjà appliqué

Si TISA était déjà en vigueur maintenant … en Suisse

 

2021 – aucune souveraineté sur la protection des données
La Centrale de compensation AVS à Genève veut sauvegarder ses données dans une base «Cloud» externe, en fixant cependant comme condition que le serveur de données soit localisé en Suisse. Le groupe Google dépose plainte contre la Suisse: «La directive selon laquelle le serveur de données doit être localisé en Suisse représente une limitation injustifiée de l’accès au marché.»
2022 – plus de loi sur les heures d’ouverture des magasins
Dans un canton, les citoyens acceptent une initiative populaire cantonale demandant la réintroduction d’une loi sur les heures d’ouverture des magasins, bien qu’une loi similaire ait été abolie quelques années auparavant.
Le groupe Walmart dépose plainte contre la Suisse: «L’introduction d’une loi cantonale sur les heures d’ouverture des magasins constitue une élévation illégale du niveau de régulation».
Il s’agit, certes, des situations inventées, mais néanmoins réalistes dans le cas où la Suisse signait l’accord TiSA qui fait actuellement l’objet de négociations à Genève.

en France ou ailleurs, en serait-il autrement ?

 

 

 

Source : stoptafta.wordpress.com

 

 

Repost 0
19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 14:17

 

Source : lesmoutonsenrages.fr

 

 

 Merkel veut accélérer les négociationspour imposer le traité transatlantique

 

17 novembre, 2014

Posté par Benji

 

 

Mise à jour: article ajouté

Merkel est décidément à la botte des américains, et va plonger l’Europe dans un foutoir phénoménal en demandant aux pays européens d’accélérer la manoeuvre! Il faut que cela soit signé avant le les banques ne décrochent vraiment semble-t-il… Les ingérences, les coups bas, les menaces, l’espionnage généralisé, les magouilles bancaires, rien n’arrête les Etats-Unis dont les financiers sont on-ne-peut-plus dangereux. En effet, ils sont actuellement en train de mettre en place un méga-accord commercial entre les USA et l’UE, accord commercial qui fera sauté toutes les normes, toutes les protections pouvant empêcher le profit.

 


 

 

La chancelière allemande Angela Merkel a exhorté les nations européennes le dimanche 16 Novembre à accélérer leurs négociations avec les États-Unis sur un accord de partenariat transatlantique  dans le commerce et l’investissement (TTIP) entre les États-Unis et de l’UE.

Au cours d’une nouvelle conférence à Brisbane faisant suite au G20 de Sydney, Mme Merkel a déclaré que l’UE devrait négocier de manière « rapide et déterminée» avec les États-Unis pour compléter l’accord commercial.

Les remarques de Mme Merkel ont été suivis par le Premier ministre britannique David Cameron, qui s’est levé lors du sommet du G20 contre les adversaires de l’accord commercial, où Cameron, Merkel, le président américain Barack Obama et le président français François Hollande se sont réunis pour discuter du TTIP.

TTIP, qui a été fortement contestée par les syndicats, permettrait d’éliminer toutes les barrières tarifaires entre les pays américains et européens.

Source: Euractiv

Traduction: Les moutons enragés

À n’en pas douter, nous allons tous, nous, européens de tous pays, regretter cette trahison qui sera très douloureuse! Tous les secteurs d’activité sont concernés, et les conséquences ne pourront être que désastreuses, puisque nous ne comptons pas, seul le profit compte, et ce profit ne se fera que sur notre dos!

 

 

Pour rappel, pour ceux ayant besoin d’un cours de rattrapage, voici le sujet qu’il vous faut (entre autres disponibles sur le blog).

Petite mise à jour avec un article tout juste trouvé sur le même sujet, article issu du site Médiapart:

Les médias occidentaux retiennent surtout de ce sommet que l’offensive américaine destinée à isoler Vladimir Poutine aurait atteint son but. Celui-ci, face aux accusations complètement délirantes de Obama (« une menace pour le monde ») reprise en choeur par le trio des anglo-saxons fanatiquement anti-russes, Grande Bretagne, Australie et Canada, se serait borné à opposer un visage fermé, comme s’il reconnaissait sa faute et préférait se taire.

François Hollande a été moins véhément, mais à notre grande honte, manifestement il n’a rien fait pour se démarquer de la meute. Il en sera quitte pour perdre sur les deux tableaux, à propos de la livraison du Mistral remise à ce jour sine die: se brouiller avec la Russie et supporter de très lourdes pénalités.

Les autres membres du G20, notamment le club des pays asiatiques, en particulier les deux très grands, Chine et Inde, par ailleurs membres du Brics avec la Russie, semblent n’avoir rien dit pour contrer les accusations des occidentaux contre Vladimir Poutine. Ils auraient pu rappeler que la crise en Ukraine a été dès les origines suscitée par l’Amérique et les pays de l’est-européen pour mettre Poutine dans une situation intenable, soit riposter soit laisser faire, deux réactions qui auraient sans doute signé sa mort politique. Sur un autre plan, ils auraient pu rappeler que le monde affronte de plus en plus de difficultés, doit résoudre de plus en plus de problèmes, et que si le G20 n’aborde pas de front ces difficultés et problèmes, il se révèle n’être qu’une coquille vide.

Une riposte de grande ampleur

Mais on peut trouver une autre raison au silence de Poutine et de ses partenaires du Brics et de l’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS). C’est qu’ils sont en train de mettre en place ce qui apparaîtra peut-être comme une puissante machine de guerre susceptible de diminuer sensiblement la puissance de l’Amérique et de ses alliés de la zone dollar. Nous y avons plusieurs fois fait allusion. Il s’agit d’abord des projets de dédollarisation qui se précisent, avec lacréation progressive d’une monnaie commune, d’un Fond monétaire et d’une banque mondiale utilisant cette monnaie. Il s’agit ensuite des très nombreux contrats que la Chine est en train de négocier avec ses partenaires, en premier lieu la Russie, dans ce qui a été nommé la Nouvelle route de la soie.

Il s’agit, last but not least, d’un projet d’accord pour la création d’une zone de libre échange pour l’Asie-Pacifique (FTAAP) entre les pays de l’APEC ((Asia-Pacific Economic Cooperation) dont le principe semble avoir a été acquis à la fin de la réunion de cette organisation le 12 novembre à Pékin. Cette zone excluerait explicitement les Etats-Unis dont le propre projet de TransAtlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) se réduirait ainsi considérablement.

Tout ceci, en cas très probable de mise en oeuvre rapide, sera à juste titre ressenti par Washington et Wall Street comme une menace de première grandeur, non pour le monde, mais pour leur propre domination sur le monde. L’Europe qui pour le moment s’exclut des projets du Brics et de l’OCS, comprendra mais trop tard qu’elle a joué, en suivant aveuglement l’Amérique, la pire des cartes géostratégiques. On peut comprendre dans ces conditions qu’à Brisbane Vladimir Poutine ait choisi de se taire et laisser dire.

Source et articles en rapport: Médiapart

 

 

Source : lesmoutonsenrages.fr




Repost 0
19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 14:09

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Des sociétés HLM spéculent toujours sur les marchés

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Selon des rapports confidentiels de la Mission d'inspection du logement social, des opérations financières complexes ont fait perdre près de 80 millions d'euros à quelques sociétés HLM. Le patron de la Société nationale immobilière, qui gère leur trésorerie, justifie ses choix. Des administrateurs locataires interpellent le directeur général de la Caisse des dépôts.

Officiellement, les ravages de la crise financière ont vacciné les collectivités locales ou les organismes de logement social contre le virus de la spéculation. Ni placements hasardeux ni recours à des produits « toxiques » : après avoir essuyé ces dernières années des pertes importantes, ces collectivités ou organismes seraient tous rentrés dans le droit chemin, celui de la vertu financière.

Tous, sans exception ? Eh bien, non ! Contre toute attente, une nouvelle controverse est en train de rebondir. Et elle est d’autant plus surprenante qu’elle met en cause la Société nationale immobilière (SNI), qui est l’une des grandes filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le premier bailleur social en France. Les administrateurs locataires des deux plus grandes sociétés HLM de la région d’Île-de-France, Osica et Efidis, viennent en effet, selon nos informations, d’adresser une lettre à Pierre-René Lemas, nouveau directeur général de la CDC et président du conseil de surveillance de la SNI, pour l’alerter sur de mystérieuses opérations financières – dans le sabir anglo-saxon, on appelle cela des swaps – qui auraient fait perdre des dizaines de millions d’euros aux organismes HLM, qui sont sous la tutelle de la SNI ou dont la SNI gère la trésorerie et l’endettement.

L’interpellation des administrateurs salariés ne constitue pas une mise en cause de Pierre-René Lemas, car il vient d’entrer en fonction l’été dernier et ce dossier des swaps est l’un de ceux qu’il a trouvés en héritage. Mais elle concerne au premier chef l’un de ses principaux collaborateurs, André Yché, qui dirige depuis de longues années la SNI et qui a déjà été au centre de nombreuses polémiques (lire notre « boîte noire »). Interpellation qui soulève deux interrogations : à quel montant les pertes globales sur ces swaps durant la période 2008-2012 peuvent-elles être évaluées ? Des documents confidentiels consultés par Mediapart permettent, sur quelques sociétés HLM – et pas sur toutes –, d’arriver à un chiffre de pertes de près de 80 millions d’euros. Et sur ce montant, quelle est la part des opérations spéculatives ?

Avant de comprendre les raisons pour lesquelles ces questions graves sont soulevées, examinons d’abord l’alerte des administrateurs locataires des sociétés HLM Osica et Efidis. Voici la lettre confidentielle qu’ils ont adressée le 5 novembre 2014 à Pierre-René Lemas :

Un passage retient tout particulièrement l’attention. Au détour de leur courrier, les administrateurs font en effet valoir que les deux sociétés – dans le jargon du métier, il s’agit d’Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) – ont perdu des sommes considérables dans des opérations de swaps. Un swap (ici la définition sur Wikipedia) est ordinairement un produit financier dérivé qui permet à deux banques ou établissements spécialisés d’échanger des produits divers : il y a des swaps de taux d’intérêt, comme il y a des swaps sur des devises ; il y a donc des swaps potentiellement non dangereux qui portent sur des taux fixes, mais il existe des swaps hautement dangereux, portant sur des produits volatils, comme les devises…

Lisons donc cette alerte des administrateurs locataires : « Le groupe SNI gère via un GIE les emprunts et la trésorerie des deux ESH. Elle fait partie des rares sociétés du logement social qui utilisent les swaps alors que leurs risques financiers sont importants et que certains produits sont spéculatifs (la presse s’en est fait largement l’écho). Cela a pour conséquence que la dette est largement couverte par des swaps depuis 2008 et cela continue, alors que nous sommes dans le logement social avec des taux du livret A bas », disent d’abord les administrateurs.

Et après avoir déploré de ne disposer que de très peu d’informations sur le sujet, en dehors de celles fournies par la Mission interministérielle d’inspection du logement social, les administrateurs ajoutent : « Seul le rapport de la Miilos nous permet de comprendre que les pertes sur les swaps ont représenté 23,45 millions d’euros entre 2008 et 2012 pour Efidis et 44,7 millions d’euros pour Osica entre 2010 et 2013 (nous n’avons pas les chiffres pour les deux autres années d’Osica). Comment le groupe SNI peut-il gérer les finances de ces deux ESH sans être responsable de la perte de plus de 68,15 millions d’euros, ce qui contribue à construire moins de logements sociaux en Île-de-France. À titre d’évaluation, cela représente la mise en chantier d’environ 3800 logements neufs pour 10 % de fonds propres, etc. »

Bourgogne : des contrats « particulièrement inopportuns »

Découvrant ces chiffres considérables de pertes, soit 23,45 millions d’euros entre 2008 et 2012 pour Efidis et 44,7 millions d’euros pour Osica entre 2010 et 2013, Mediapart a donc estimé qu’il était important d’essayer d’y voir clair. Pour comprendre d’abord d’où venaient ces chiffres et s’ils étaient exacts ; pour chercher ensuite à savoir si d’autres organismes HLM avaient essuyé des pertes aussi considérables ; pour chercher enfin à savoir si dans le lot considérable de ces pertes, certaines d’entre elles étaient imputables à des opérations toxiques…

D’abord, donc, cherchons à vérifier l’exactitude de ces chiffres : est-il concevable que la SNI ait fait perdre autant d’argent à Efidis (qui gère un patrimoine locatif de plus de 50 000 logements) et à Osica (plus de 53 000 logements) ? Dans son dernier rapport national (que l’on peut télécharger ici), la Miilos ne donne malheureusement aucune indication chiffrée sur les swaps. Le même service d’inspection réalise par ailleurs des rapports régionaux ou ciblés sur certains organismes, mais ils ne sont pas rendus publics. Pour établir l’authenticité de ces chiffres, Mediapart a donc cherché à mettre la main sur ces rapports confidentiels, qui circulent au ministère des finances comme au ministère du logement. Or, en de nombreux cas, nous y sommes parvenus. Et nous avons pu trouver la confirmation de ces chiffres.

Voici ci-dessous, pour commencer, les pages qui traitent des swaps, dans le rapport confidentiel de la Miilos sur Osica, qui est tout récent puisqu’il date d’août 2014.

Dans ce rapport, on retrouve la perte de 44,7 millions d’euros signalée dans la lettre des administrateurs : « Les pertes engendrées sur les swaps, de 2010 à 2013, entraînent une charge financière cumulée de 44,7 millions d’euros. La société Osica recourt à des swaps pour couvrir ses emprunts (…) Le taux de couverture des emprunts swapés représente 42 % de l’ensemble des encours. Les échanges de taux avec les organismes bancaires ont engendré une perte cumulée de 44,7 millions d’euros. »

Dans sa réponse à la Miilos, la SNI réfute ces constats : « Le montant évoqué sur les swaps additionne de façon contestable les intérêts payés liés à des couvertures de passage en taux fixe sur des encours à très long terme adossés au Livret A et des swaps appliqués à des projets bancaires libres souscrits à court ou moyen terme », dit-elle.

Réponse cinglante de la Miilos : « Les sociétés du groupe SNI font partie des rares sociétés du logement social qui ont encore recours aux swaps. Les risques financiers sont importants (pertes engendrées en cas de différence de taux mal orientés et montants élevés de soultes à verser pour renégocier les swaps en cas de pertes prévisibles importantes). La société a d’ailleurs constaté dans le passé des pertes importantes sur ses swaps. »

Mediapart est également parvenu à consulter le rapport confidentiel sur Efidis, qui date de mai 2014. On trouvera ci-dessous les passages qui concernent les swaps :

Là encore, les chiffres révélés par les administrateurs salariés sont confirmés, puisque l’on retrouve les 23,45 millions d’euros entre 2008 et 2012 générés par les swaps. Lisons : « De 2008 à 2012, les pertes cumulées sur les swaps en raison des différences de taux et une soulte à verser en 2010 de 800 000 euros ont atteint 23,45 millions d’euros. »

Mais à la différence du rapport précédent, celui-ci apporte des précisions nouvelles : « Jusqu’en 2012, un swap était particulièrement "toxique" et générait des pertes financières lors des échanges de taux. Les autres swaps ne sont pas "toxiques" mais, étant donné la couverture élevée de la dette, ont entraîné une perte cumulée importante. » Retenons donc ce constat – sur lequel nous reviendrons bientôt : la SNI a bien inoculé des swaps « toxiques » aux sociétés HLM qu’elle gère…Dans sa réponse, la direction de la SNI le conteste. « Efidis n’a pas de swaps spéculatifs », fait-elle valoir. Mais ce n’est à l’évidence pas le point de vue de la Miilos.

Trouvant confirmation de ces chiffres, nous avons, quoi qu’il en soit, jugé utile d’essayer de savoir si, ailleurs qu’en région parisienne, d’autres sociétés HLM avaient subi des pertes similaires sur des swaps – et si au nombre des opérations concernées, il y avait d’autres swaps spéculatifs. Nous nous sommes donc mis en chasse des autres rapports régionaux de la Miilos. Et là encore, bingo ! Nous avons découvert des pertes tout aussi considérables, un peu partout en France.

À preuve, le rapport de la Miilos pour la Bourgogne, qui est un peu plus ancien puisqu’il date de décembre 2012. Voici les pages qui concernent les swaps :

Ce rapport est en vérité très intéressant, puisqu’il est beaucoup plus détaillé que les autres sur les swaps en cause et les pertes générées par ces opérations. Le document aborde ce dossier des swaps avec cet intertitre sévère : « Les contrats d’échange de taux d’intérêt souscrits par la SNI pour le compte de Scic Habitat Bourgogne se sont révélés particulièrement inopportuns à ce jour, générant de lourdes pertes financières ».

Rhône-Alpes : « de lourdes pertes financières »

Le rapport de la Miilos décrit ensuite la nature des contrats : « 13 contrats d’échange de taux d’intérêt sont recensés fin 2010 pour une valeur globale de 79,2 millions d’euros (…) Ces contrats ont été signés de 2006 à 2008 sur une durée de 20 à 25 ans en macro couverture de la dette livret A. La société a anticipé des taux élevés de livret A pour arrêter ses taux fixes (de 2,67 % à 3,57 %). Les conditions de marché s’étant totalement inversées en 2009, ces échanges ont généré des boni en 2008 (745 000 euros) mais des mali importants depuis cette date (829 000 euros en 2009 et 1,406 million d’euros en 2010). Cette charge financière supplémentaire représente pour 2010 l’équivalent de 4 % d’autofinancement annuel (…) et le besoin en fonds propres pour la production de près de 60 logements. Les modalités retenues présentent le défaut de ne pas avoir su diversifier les supports choisis alors même que l’encours couvert était excessivement élevé, de surcroît sur une longue durée. »

Et là encore, on voit apparaître des swaps spéculatifs. Poursuivons en effet notre lecture : « Sur l’ensemble des contrats souscrits fin 2010, deux l’ont été à taux fixe et sept à taux semi fixe (avec une barrière sur un taux élevé de l’euribor). Les quatre derniers contrats (11,7 millions d’euros) reposent soit sur le différentiel de taux swap US / libor (contrat qualifié de spéculatif), soit sur la fluctuation annuelle d’un même indice, soit sur le différentiel d’inflation entre la zone euro et la France, soit sur un produit de pente. La qualification d’opérations de "couverture" de ces deux derniers contrats devra faire l’objet d’un réexamen chaque année pour la constitution éventuelle de provisions en fonction de la condition de désactivation des barrières. » La formulation est passablement obscure, mais on comprend bien que la SNI a inoculé dans la société un mécanisme qui risque de lourdement peser chaque année sur ses comptes : « À titre indicatif, seul le contrat spéculatif est provisionné (pour sa valorisation à -344 000 euros fin 2010), les deux autres contrats sur lesquels une vigilance s’impose sont valorisés pour leur part à -750 000 euros à la même date (…). »

Mediapart a encore mis la main sur le rapport confidentiel de la Miilos qui porte sur la Société anonyme des Marches de l’Ouest (en clair les sociétés HLM de la région de Nantes) et qui date de mars 2014. Voici ci-dessous les passages qui concernent les swaps :

Là encore, même constat : la SNI a invité la société dont elle gère la trésorerie à souscrire des swaps et dans le lot on trouve encore un contrat spéculatif : « Ainsi, entre 2006 et 2012 le conseil d’administration de la SAMO a autorisé la signature de 16 contrats d’échanges de taux conclu par l’intermédiaire de la SNI auprès de sept établissements financiers pour un notionnel total de 137,3 millions d’euros. Si l’essentiel des contrats correspond à des swaps de couverture, celui souscrit en juin 2006 auprès de la Deutsche Bank pour un notionnel de 7 millions d’euros peut être qualifié de spéculatif. La couverture des pertes latentes liées à l’écart entre le notionnel initial et la valorisation du contrat au terme de chaque exercice, a amené la société à enregistrer depuis 2007 une provision pour risque et charge. Portée à près de 1,7 million d’euros à la clôture de l’exercice de 2008, cette provision a été ramenée à 726 000 euros au 31 décembre 2012. »

Pour tous les autres swaps, les pertes de 2008 à 2012 sont évaluées dans le rapport à près de 5 millions d’euros.

Poursuivons notre tour de France et arrêtons-nous maintenant en Rhône-Alpes. Voici ci-dessous les pages qui nous intéressent du rapport confidentiel que la Miilos a réalisé en août 2012 à la Société anonyme d’HLM Scic Habitat Rhône-Alpes :

Là encore, cela commence par un intertitre sévère : « Les contrats d’échange de taux d’intérêt souscrits par la SNI pour le compte de Scic Habitat Rhône-Alpes se sont révélés particulièrement inopportuns à ce jour, générant de lourdes pertes financières ».

Le rapport précise ensuite que 19 swaps sont recensés fin 2010 pour une valeur globale de 119 millions d’euros : « Ces contrats ont été signés de 2006 à 2008 sur une durée de 20 à 25 ans en macro couverture de la dette livret A et sur dix ans au minimum sur la dette à taux variable. En très grande majorité, la société a anticipé sur des taux élevés de marché et de livret A pour arrêter ses taux fixes (de 2,67 % à 4,125 %). Les conditions de marché s'étant totalement inversées en 2009, ces échanges ont généré des boni en 2008 (1,1 million d’euros) mais des mali très importants depuis (1,6 million d’euros en 2009 et 2,6 millions d’euros en 2010). Cette charge financière supplémentaire représente pour 2010 l'équivalent de 5,5 % d'autofinancement annuel (à comparer aux 4,4 % de l'organisme) et le besoin en fonds propres pour la production de 130 logements environ. »

Et le rapport ajoute : « Sur l'ensemble des contrats souscrits, 3 l'ont été à taux fixe et 13 à taux semi-fixe (avec une barrière sur un taux élevé de l'euribor). Les trois derniers contrats (12 millions d’euros) reposent soit sur le différentiel de taux swap US / libor (contrat qualifié de spéculatif), soit sur le différentiel d'inflation entre la zone euro et la France, soit sur un produit de pente avec barrière à taux fixe. La qualification d'opération de "couverture" de ces deux derniers contrats devra faire l'objet d'un réexamen chaque année pour la constitution éventuelle de provisions en fonction de la condition de désactivation des barrières. À titre indicatif, seul le contrat spéculatif est provisionné (pour sa valorisation à -573 000 euros fin 2010), les deux autres contrats sur lesquels une vigilance s'impose étant valorisés pour leur part à -1,249 million d’euros à la même date (…) »

Tours : des contrats conclus « dans des conditions contestables »

Au passage, la Miilos épingle dans ce rapport non seulement les contrats spéculatifs mais aussi, plus généralement, les swaps eux-mêmes, quelle que soit leur nature : « La Miilos n’est pas convaincue de l’intérêt de la mise en place de tels instruments de couverture aux résultats fortement aléatoires », peut-on lire.

Faisons maintenant une autre halte pour prendre connaissance des comptes de la Société anonyme d’HLM Nouveau Logis Centre Limousin (NLCL). On trouvera ci-dessous les pages que la Miilos a consacrées aux swaps dans un rapport qui date de juin 2012 :

L’observation 17 du rapport, qui s’arrête sur les swaps, commence avec la même sévérité : « Des contrats de couverture de taux ont été conclus dans des conditions contestables et s’apparentent pour certains à des produits spéculatifs. »

Là encore des contrats spéculatifs sont pointés du doigt, l’un souscrit avec la même Deutsche Bank pour 3 millions d’euros, et le second avec HSBC pour 2 millions d’euros.

Dans ce rapport apparaît par ailleurs un autre grief formulé à l’encontre de la SNI qui gère la trésorerie de la NLCL : « L’information reçue par la société est également très incomplète. Lors de la signature des confirmations d’opérations d’échange de condition d’intérêt, la société NLCL ne dispose ni des fondements économiques et financiers qui président au choix du groupe SNI, ni de la nature et de l’importance du risque couvert. Le montant de la provision sur opérations de swap est communiquée aux ESH sans information sur les modalités de leur calcul et des pertes latentes. »

Mais cessons-là ce tour de France, qui à chaque étape permet de faire un même et seul diagnostic : aux quatre coins du pays, la SNI a mené les sociétés HLM qui sont dans sa galaxie, ou dont elle gère la trésorerie, vers des swaps qui leur ont fait perdre beaucoup d’argent. Et dans le lot de ces swaps, on trouve à chaque fois, selon les rapports de la Miilos, un ou deux contrats spéculatifs.

Alors, au total, combien d’argent la SNI a-t-elle fait perdre à ces sociétés HLM durant les années 2008-2012 ? Notre propre échantillon aboutit déjà à des sommes considérables : 23,45 millions d’euros pour Efidis, 44,7 millions d’euros pour Osica, près de 1,5 million d’euros pour la Bourgogne, près de 5 millions d’euros pour la région de Nantes ou encore au moins 3,1 millions d’euros en Rhône-Alpes, Au total, les sociétés HLM pour lesquelles nous sommes parvenus à trouver les rapports de la Miilos ont perdu au moins 77 millions d’euros sur la période sous revue, de 2008 à 2012, ou parfois seulement de 2008 à 2010.

Mais nous ne sommes pas parvenus à connaître le montant total de ces pertes dans toute la France. Nous avons demandé à André Yché de fournir des indications chiffrées globales, mais nous n’avons pas pu les obtenir.

Il reste que les conclusions de notre enquête coulent de source. Ces sommes énormes que la SNI a fait perdre aux sociétés HLM sont d’autant plus spectaculaires que les sociétés concernées n’auraient sans doute jamais dû être conviées à mettre le pied dans ce type de financements complexes. Nous avons en effet montré les indications de la Miilos dont nous disposions à plusieurs banquiers et financiers, dont certains sont spécialistes de l’économie sociale. Et tous ont eu les mêmes réactions.

« Sur le fond, résume un financier très connu sur la place de Paris, ces société HLM ont voulu se protéger contre une hausse des taux dans une période où la croissance s'accélérait et où les taux risquaient de monter. En fait la crise financière est arrivée et les taux se sont effondrés. D'où les pertes. En réalité la société aurait mieux fait de ne rien faire, de rester en taux variable. On peut simplement s'interroger sur l'opportunité pour une société d'HLM de faire des opérations de couverture aussi complexes alors qu'il y a autant de chances de perdre que de gagner compte tenu de l'instabilité des marchés. Le bon sens aurait été d'emprunter en partie à taux fixe, en partie à taux variable, et cela ne prêtait pas le flanc à la critique. »

Et notre financier ajoute : « Sur les opérations elles-mêmes, elles ne donnent pas l'impression d'être trop mal montées. Les formules à barrières désactivantes font qu'au-delà d'un niveau de taux élevé, la protection est désactivée ; cela permet de réduire le coût de la couverture. Mais encore une fois tout ceci n'a pas grand sens pour un organisme HLM. C'est surtout intéressant pour le fournisseur de ces produits. Mais on ne peut dire qu'il s'agit de spéculation de la part de l'organisme en question. »

Notre témoin rejoint donc la conclusion principale des rapports de la Miilos : la SNI a eu tort d’amener ces sociétés HLM à faire ce type de financements complexes, dans lesquels elles ont perdu beaucoup d’argent, tandis que des grandes banques privées, comme la Deutsche Bank ou HSBC – André Yché n'a pas voulu nous donner l'identité des autres banques concernées –, en ont gagné beaucoup sur leur dos sans que l’on sache exactement combien. Car nous avons aussi demandé au dirigeant de la SNI des indications chiffrées sur les gains réalisés par les banques au travers de ces opérations, mais comme on le verra bientôt, il n’a pas donné suite à nos questions. Tout juste notre témoin souligne-t-il que la dangerosité des contrats spéculatifs ne doit pas être surévaluée.

Les gains réalisés par les banques restent secrets

Reste une question de fond : pourquoi la direction de la SNI n’a-t-elle pas tiré tous les enseignements de cette stratégie financière qui a exposé ces sociétés HLM à ces lourdes pertes ? Car un peu partout en France, de nombreux organismes liés à l’économie sociale ont eu un regard critique sur leurs errements passés. Et le rapport national de la Miilos (le revoici) s’attarde lui-même longuement sur le sujet : « Une récente étude juridique menée sur la "dette toxique" des organismes HLM suggère de transposer les analyses reprises dans la circulaire du 29 janvier 2013 à l’ensemble des opérateurs HLM. (…) l’auteur de l’étude considère en effet que "la réalisation d’opérations spéculatives est radicalement étrangère à l’accomplissement des missions et service d’intérêt général confiés aux organismes HLM". »

Interrogé par Mediapart, le patron de la SNI, André Yché, s’est refusé à répondre point par point aux questions que nous lui avions soumises ou en a éludé certaines mais a accepté de nous transmettre via son avocat une réponse d’ordre général justifiant les swaps de la SNI.

Dans cette réponse (dont on trouvera le texte intégral sous l’onglet « Prolonger » associé à cet article), il estime que les swaps sont nécessaires et utiles aux sociétés HLM, pour les protéger de l’impact financier sur leur compte de futurs éventuels relèvements du taux du Livret A. « L’ensemble des investissements des ESH, qu’il s’agisse de constructions ou de réhabilitations, sont financés à hauteur d’environ 70 % par le fonds d’épargne, sur la base du taux du livret A, variable (…) Ne pas transformer en taux fixe une partie de la dette implique d’assumer l’hypothèse selon laquelle une hausse des taux du livret A sera systématiquement compensée par une évolution comparable des loyers et de l’APL, hypothèse qui, sur une période aussi longue, serait incontestablement de nature spéculative », fait-il d’abord valoir.

Dans la foulée de ce raisonnement, André Yché refuse d’ailleurs de parler de « pertes » sur les swaps. Alors que les rapports de la Miilos, comme on l’a vu, usent sans cesse de ces formulations (« pertes », « pertes cumulées », « mali »…), il réfute ces formulations et assure que les montants en cause correspondent plutôt à des frais d’assurance : « En synthèse, les montants évoqués dans le rapport de la Miilos ne correspondent pas à des "pertes", mais au coût d’une assurance contractée, par le biais d’un contrat de swaps, avec un établissement de place. C’est donc bien l’absence de toute assurance qui pourrait être considérée comme spéculative. » Dans tous les cas de figure, André Yché n’a pas voulu préciser à Mediapart quel était le montant des sommes en cause, qu’on les baptise « pertes » ou « assurance ».

Cette manière de présenter des pertes pour des frais d'assurance prête bien sûr à sourire, car cela tend à présenter les marchés financiers pour des acteurs vertueux qui remplissent en somme une fonction de protection pour les sociétés HLM, alors que ce n'est naturellement pas le cas. À preuve, comme le souligne la Miilos dans plusieurs de ces rapports, la SNI est l'un des rares bailleurs sociaux à souscrire à des swaps, ses concurrents de plus petite taille y ayant renoncé pour la plupart.

De la même façon, le patron de la SNI n’a pas souhaité préciser l’identité des grandes banques auprès desquelles ces swaps ont été souscrits ni les gains réalisés par elles. Ou plutôt, en guise de réponse, il a usé de cette galipette : « Bien sûr, ni la SNI ni ses filiales HLM n’ont jamais payé de commission à quelque banque que ce soit : le taux fixe facturé découle mathématiquement du taux variable transformé selon une formule découlant des anticipations de taux, objectivement incontestable. C’est d’ailleurs ce taux fixe qui est pris en compte pour assurer l’équilibre financier de chaque opération immobilière. » Comprenne qui pourra…

Et puis surtout, André Yché n’a pas souhaité répondre à nos questions sur les swaps jugés « spéculatifs » par la Miilos.

C’est en résumé la conclusion la plus frappante sur laquelle débouche notre enquête. Alors que l’État a mis en place un service de contrôle et d’inspection sur le logement social français, la Miilos, le premier bailleur social français semble pour sa part ne guère se soucier de ses observations ou recommandations. Visiblement, elles inquiètent, à juste titre, les administrateurs locataires des grandes sociétés HLM, mais elles indiffèrent la direction de la SNI...

 

 

Boîte noire :

Au cours des dernières années, Mediapart a publié de nombreuses enquêtes concernant la Société nationale immobilière (SNI), estimant que les activités du premier bailleur social français, qui est aussi l’une des principales filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), était un sujet important d’intérêt public.

Avec l’aval de Jean-Pierre Jouyet, qui était à l’époque directeur général de la CDC, la SNI (ainsi que son président Yché) n’en a pas moins décidé d’engager des poursuites en diffamation contre Mediapart, comme nous l’avions annoncé dans un billet de blog qui peut être consulté ici. Ces poursuites, qui sont toujours en cours, ont été engagées par la SNI et par André Yché à titre personnel ; elles visent Edwy Plenel, en sa qualité de directeur de la publication de Mediapart, et moi-même en qualité d'auteur des enquêtes concernées.

Lors du dépôt de cette plainte, nous avions annoncé que nous établirions naturellement le sérieux de nos enquêtes en même temps que leur bonne foi lors du procès. Mais nous avions aussi souligné que cette plainte avait un caractère très inhabituel, visant six enquêtes de Mediapart. Nous y avions vu une mesure d’intimidation, constituant une menace sur la liberté de la presse et sur le droit de savoir des citoyens. C’est aussi la conviction partagée par deux des principaux syndicats de journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT, qui ont décidé d’apporter publiquement leur soutien à Mediapart, estimant eux aussi qu’il en allait de la liberté de l’information.

D’ici cette échéance judiciaire, Mediapart entend poursuivre sa mission d’information, sans céder à quelque pression que ce soit. Disposant de nouvelles informations importantes sur la SNI, nous avons jugé utile de publier les résultats de nos investigations, estimant que nos lecteurs étaient en droit d’en disposer. Nous avons donc poursuivi cette enquête, comme nous avons conduit toutes les précédentes : avec sérieux, et en respectant comme toujours les règles du contradictoire. Comme à l’accoutumée, nous avons fait savoir à la direction de la SNI que nous aimerions recueillir ses avis et observations. Par mail, j’ai ainsi demandé à André Yché de bien vouloir répondre à mes questions.

Avec cette enquête, une seule chose a changé : pour la première fois, André Yché a accepté de répondre à nos questions. Dans l’onglet « Prolonger » associé à cet article, on trouvera les questions que j’ai adressées au patron de la SNI ainsi que les réponses de la SNI dans leur version intégrale. Certains extraits de ces réponses sont par ailleurs cités dans le cours même de l’article.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 14:01

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Sur le campus de Bordeaux, les étudiants découvrent la récupération organisée

Benjamin Pietrapiana (Reporterre)

mardi 18 novembre 2014

 

 

 

Sur le campus de l’Université de Bordeaux, la récupération des objets est lancée. Ateliers, bricolage, troc..., Etu’Récup insuffle du lien et de la vie dans ces lieux impersonnels en luttant contre le gaspillage.


- Bordeaux, correspondance

Le facile à acheter est tout aussi facile à jeter. On peut le voir dans les déchetteries de France, où des meubles parfaitement utilisables côtoient de l’électroménager non trié et des vélos à peine rouillés. Face à ce constat, les étudiants et leurs associations du campus de Bordeaux se réunissent et innovent.

Une asso innovante

Les ressourceries, qui fleurissent en France depuis les années 2000, ont fait leur credo de la récup’ des déchets et leur réhabilitation. S’inspirant de ce modèle, l’association Etu’Récup en a implanté une sur le campus de Bordeaux. Au total, l’association réunit neuf associations au conseil d’administration ainsi qu’une trentaine de personnes physiques.

« Au départ, il s’agissait de réunir les associations étudiantes autour d’un projet fédérant leurs tropismes », résume Aurélie Schild, la coordinatrice associative qui a répondu à un appel d’offres émanant du Crous et de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dans le cadre du plan local de prévention des déchets. L’objectif : exploiter les ressources de ce lieu qui n’en manque pas.

Cette initiative, du fait de son implantation sur un campus, est la première de ce type. L’asso’, située à la pointe du bâtiment Le Vent Debout, le restaurant universitaire du campus de Pessac, prend les devants et ouvre ses portes aux publics le 18 novembre.

De tout à petits prix

L’aventure a débuté en mars 2014, mais le projet mûrit depuis 2012. Initialement conçu comme une simple ressourcerie, il a pris une autre dimension sous la direction d’Aurélie Schild. « Le constat était désolant », dit-elle. En juin, les étudiants qui partent laissent derrière eux meubles et autres appareils électroménagers alors qu’en septembre, les nouveaux arrivants achètent du neuf au prix courant.

Le projet veut répondre aux besoins des étudiants du campus, mais pas seulement. L’offre ? « En gros, tout ce qui peut servir à un étudiant, des livres, des meubles, de l’électroménager élémentaire. Tout le monde pourra faire ses menues réparations, et ses petits achats », indique Aurélie. Pour quels prix ? Ceux-ci varient, mais sont plus qu’abordables : 40 euros pour un vélo, 8 euros pour un four, 5 euros pour un four à micro-ondes... Qui dit mieux !


- Aurélie Schild et Johanna Cavator -

Il y a actuellement deux tarifs, étudiant et non-étudiant, mais Aurélie envisage d’instaurer sous peu une grille de prix indexés sur des critères sociaux. Les profits générés par la vente serviront à financer l’acquisition des outils nécessaires à la récup’ et au travail de réhabilitation, ainsi qu’à rémunérer les deux salariés de l’association.

Etu’Récup propose également des ateliers. Leurs précédents succès lors des événements de l’été confortent ces jeunes dans leur dynamique. Aurélie se remémore l’expérience du Reggae Sun Ska Festival, qui s’est tenu au mois d’août dans le Médoc. « On a fourni au staff du festival cinquante vélos de notre création réalisés à partir d’épaves de bicyclettes. À Bordeaux, dans la CUB et sur le campus, ce n’est pas ce qui manque ! », s’amuse-t-elle.

Dans la proue du bateau Le vent debout, les ateliers de fabrication et de réparation de vélos commenceront dès l’ouverture, au nombre de deux par semaine. Bientôt, des intervenants compétents seront présents lors d’ateliers simples, mais spécifiques, comme « répare ton frein » ou « ponce ta chaine », ajoute Frederic Fernandes, étudiant lusophone à Bordeaux 3, très investi dans l’association.

Recréer du lien

Outre ces occupations, Etu’Récup agit aussi dans l’immatériel et crée du lien à différentes échelles. « On dit souvent que le campus de l’université de Bordeaux, qui s’étale sur Talence, Pessac et Gradignan, est un lieu abandonné, perdu. Une de nos volontés est de recréer des liens entre les étudiants, les riverains et le personnel de l’université, mais également entre Talence, Pessac et Bordeaux, trois villes de la CUB », complète Johana Cavatore, administratrice d’Etu’Récup.

Et pour ce faire, « on réunit les gens autour d’activités. On apprend ensemble et par nous-mêmes. Ensuite, on fait circuler le savoir, c’est aussi ça le but ». Au final, on est proche de cette éthique DIYDIT (Do It Yourself, Do It Together, Fais-le toi-même, fais-le ensemble).

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Consommer et agir autrement
commenter cet article
17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 18:26

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/bruno-jaffre

 

 

Le Burkina adopte la transition « apaisée » et « inclusive »

Encore une fois comment ne pas saluer l’étonnante capacité de ce pays, de ce peuple du Burkina Faso, à puiser en lui, dans son histoire, dans sa culture, et à déjouer les obstacles qui pouvaient sembler les plus insurmontables ?

La mise en place de la transition, une performance inégalée

En à peine plus de deux semaines, ce peuple s’est débarrassé de son dictateur en place depuis plus de 27 ans, a demandé aux militaires d’ « assumer leur responsabilité », a retrouvé son calme, la population de Ouagadougou se mettant dès le lendemain à nettoyer ses rues des séquelles des violences, s’est doté d’une charte de transition consensuelle (voir à http://www.blaisecompaore2015.info/La-charte-de-la-transition-adoptee) , a nommé une personnalité civile comme président de la transition et a rétabli sa constitution. Quel pays pourrait-il se vanter d’une telle performance ?

Ce que l’on appelle les « forces vives » de la nation ont toutes participé aux discussions. Les autorités religieuses, la chefferie traditionnelle, les partis politiques, y compris même ceux de l’ancienne majorité, les organisations de la société civile.  Si la représentativité des autres composantes n’est guère contestée, il a fallu attendre la fin des discussions pour que la liste de ses représentants ayant participé aux discussions soient publiées. Ce qui n’a pas été sans de nombreuses contestations. Car parmi de nombreuses associations représentatives ou personnalités reconnues pour leur compétence et leur engagement contre le régime précédent, on trouve aussi des ONG de quelques individus, « opportunistes » qui ont réussi à intégrer dès le départ les discussions. D’autres sont accusées d’être à la solde de partis politiques. Gageons que petit à petit les choses vont s’éclaircir.

Si la participation de l’ancienne majorité a été fortement contestée, elle a finalement été acceptée, mais sa représentation reste très limitée. Il faut ajouter que cette décision est accompagnée de restriction. Les représentants de l’ex majorité ne doivent pas avoir participé aux multiples provocations qui ont précédé l’insurrection populaire.

Le pays va se doter d’un conseil national de la transition, de 30 représentants des partis politiques de l’opposition, 25 représentants des organisations de la société civile, 25 représentants des forces de défense et de sécurité, et 10 représentants des autres partis. Les institutions de la transition, vont petit à petit se mettre en place, et se mettre au travail. Car l’objectif essentiel c’est de préparer les élections qui devront se tenir en novembre 2015.

Le président choisi, M. Michel Kafando, sans doute après de longues discussions, résulte d’un consensus. Il faisait partie des deux personnalités proposées par l’armée.  Il résulte d’un arbitrage probablement difficile. La société civile avait choisi deux journalistes, Cheriff Sy et Ahmed Newton Barry, connus pour leur engagement contre le pouvoir, et un archevêque. L’armée, en plus de Kafando, avait aussi proposé Joséphine Ouedraogo, une sociologue, ancienne ministre de Thomas Sankara, ancienne dirigeante d’ONG. Michel Kafando est plus représentatif de la génération qui a été balayée par la révolution de 1983 à 1987, même s'il n'a exercé pour l'essentiel que des postes techniques ou diplomatiques. Ce qui ne correspond probablement pas à l’attente de la jeunesse. Mais il ne s’est guère affiché aux côtés du régime de Blaise Compaoré, sauf comme diplomate aux Etats-Unis de 1998 à 2011, comme ambassadeur auprès des Nations Unies. Et surtout c’est un diplomate aguerri, c’est sans doute ce qui a présidé à ce choix, en plus de son apparente neutralité.

Et maintenant ?

Mais en réalité c’est maintenant que l’essentiel va se jouer. Durant ces deux dernières semaines, le peuple est resté observateur, sans trop être informé de l’avancement des discussions. La charte de la transition ne s’est intéressée qu’à son fonctionnement interne. Aucune ligne ne contient quelques éléments d’orientation de cette transition, par exemple les premières mesures sociales à prendre, pour lutte contre la pauvreté, créer des emplois, poursuivre les anciens dignitaires du régime en justice et récupérer ce qu’ils ont volé au peuple burkinabè. Certes le départ de Blaise Compaoré est une grande victoire, mais toute cette population, composée de jeunes pour l’essentiel, souhaite avant que tout que son sort s’améliore, dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi, des infrastructures publiques en particulier la fourniture d’électricité très aléatoire.

Sans dirigeants politiques élus et représentatifs, il va être difficile de lancer une politique globale, mettre en place un modèle de développement tourné vers les besoins essentiels à satisfaire, qui correspondent à la volonté populaire. Sera-t-il possible de prendre des mesures fortes sans attendre ? Si rien ne va dans ce sens, le risque de voir le mécontentement renaitre rapidement n’est pas exclu.

La justice par exemple ne doit pas attendre. Ce serait le premier signe qu’il n’y aura pas de restauration, alors que l’on a accusé le lieutenant colonel Zida de manœuvrer pour ménager les personnalités de l’ancien régime. Que les juges se saisissent de tous les dossiers en suspens, qu’ils reprennent les poursuites de personnalités pour corruption, qu’ils acceptent de se pencher sur les nombreux assassinats non élucidés : celui de Thomas Sankara et de ses collaborateurs, celui du journaliste Norbert Zongo et celui du jeune étudiant Dabo Boukary qui sont devenus des symboles de la lutte pour la justice et contre l'impunité.

Et l’on reverra certainement le balai citoyen.

Cette association, si elle a été une des plus actives dans la conscientisation de la jeunesse, et pour la mobilisation lors de la l’insurrection, a évité de jeter de l’huile sur le feu lors des négociations de ces deux dernières semaines. Elle a été critiquée pour avoir demandé à l’armée de prendre ses responsabilités, et d’avoir « vendu la révolution ». Des critiques qui n’apparaissent guère fondées aujourd’hui, avec le recul, probablement en provenance d’ « opportunistes » cherchant à profiter de la situation pour trouver une notoriété qu’ils contestent au balai citoyen. Mais parmi les organisations de la « société civile », combien peuvent-elles se vanter d’avoir des antennes dans les quartiers ? Cette jeune association continue en effet de mettre en place des clubs décentralisés. Elle va continuer son rôle de veille citoyenne et de mobilisation si nécessaire. Peu d’associations peuvent se vanter d’une telle implantation, si ce n’est d’autres plus anciennes comme la CCVC (Coalition contre la vie chère), où le PCRV, le parti communiste révolutionnaire voltäique, qui a été quelque peu dépassé les journées des 30 et 31 octobre, qui rassemble plutôt les syndicats.

Les partis politiques, qui ont remarquablement conservé leur unité, tout au long des mobilisations depuis 2013, malgré les multiples manœuvres de Blaise Compaoré,  vont de nouveau se trouver en concurrence et vont lancer toutes leurs forces dans la préparation des élections. Et la compétition va être rude. La plupart des leaders de l’opposition ont collaboré avec Blaise Compaoré, et l‘ont quitté il y a plus ou moins longtemps, parfois très récemment. Reste à gauche, l’UNIR PS (Union pour la renaissance, parti sankariste) qui a clairement appelé à l’insurrection le 30 octobre et le PDS Metba qui vient malheureusement de perdre son très populaire leader M. Arba Diallo. Les sankaristes ont par ailleurs entamé un processus d’unification. S’ils arrivaient à le mener à bien, ils s’assureraient une nouvelle popularité. Car cette insurrection est aussi un peu la « résurrection de Thomas Sankara », comme l’a dit récemment un de ses frères. Ils ont, par ailleurs, acquis une riche expérience politique depuis leur création et on leur reprochait surtout de ne pas être capables de surmonter des querelles de personnes.

La jeunesse reste méfiante des partis politiques. Une méfiance alimentée, à tort ou à raison, par le balai citoyen et d’autres organisations de la société civile. Seule, un peu plus de la moitié de la population en âge de voter était inscrite sur les listes électorales lors des dernières élections de 2012. Et, parmi les inscrits, à peine un peu plus de la moitié sont allés votés. C’est dire que tout est ouvert et rien n’est joué. Et il est bien possible que de nouveaux partis voient le jour. Mais pour que les élections soient transparentes, encore faudrait-il les débarrasser de l’influence des chefs traditionnels dans les campagnes et surtout de l’achat des votes par quelques billets. On ne peut que souhaiter que cette insurrection signe aussi un réveil de la conscience citoyenne, y compris dans les urnes, auquel cas les élections pourraient engager vraiment le pays vers une modèle de développement à même de satisfaire les aspirations du peuple burkinabè.

 Bruno Jaffré

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/bruno-jaffre

 

 


Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Ailleurs dans le monde
commenter cet article
17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 17:03

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Economie sociale

Quand une coopérative de salariés empêche une multinationale de délocaliser une technologie de pointe

par Benoît Borrits 17 novembre 2014

 

 

 

 

 

C’est l’histoire d’une petite entreprise de haute technologie en Haute-Savoie. Et d’une multinationale basée à Singapour et cotée à Wall Street qui tente de se l’approprier. Mais les salariés ne l’entendent pas ainsi : craignant la délocalisation de leur outil de travail, de leur savoir-faire et de leurs emplois, ils envisagent de créer une société coopérative (Scop). Et gagnent la bataille contre la société multinationale. La mobilisation du mouvement coopératif et de ses outils financiers a ainsi permis d’éviter la délocalisation d’une technologie de pointe, et le maintien d’une quarantaine d’emplois très qualifiés. Histoire d’une bataille juridique atypique.

4 décembre 2012 : la décision de céder l’entreprise savoyarde Smart Equipment Technology (SET) au groupe K&S, basé à Singapour, qu’avait prise le Tribunal de commerce d’Annecy, est cassée par la Cour d’appel. La SET, société basée à Saint-Jeoire (Haute-Savoie) peut devenir une Société coopérative (Scop), détenue par ses salariés. Étonnant rebondissement pour une entreprise de haute technologie dans un secteur plutôt financé par des sociétés de capital-risque. Il faut dire que cette société dispose d’un savoir-faire unique : fournir des machines capables de souder des composants électroniques de type flip-chip (« puce retournée », une des techniques utilisée pour effectuer les connexions électriques), au demi-micromètre près [1]. Ces machines valent entre 150 000 et 1,5 million d’euros. Des concurrents existent, bien sûr, mais ceux-ci ne savent que s’ajuster à deux-trois microns près. Un des intérêts de cette technologie est la capacité de réaliser des solutions en 3D grâce à la précision obtenue sur la base qui permet de monter d’autres étages.

Avec ses 39 ans d’existence, la SET fait figure de pionnier dans ce domaine de la technologie. Initialement fondée en 1975 à Cluses sous le nom de Sulzer Electro-Technique, elle déménage dans la souriante commune de Saint-Jeoire plus proche d’Annemasse et du lac Léman. Rachetée en 1993 par le groupe allemand d’électronique Karl Suss, elle passe en 2008 dans les mains de Replisaurus Technologies, une start-up suédoise qui voyait dans la technologie de SET un complément à ses développements et un facteur économique de stabilisation de l’ensemble. La greffe ne prendra pas et la SET gardera une certaine autonomie dans le cadre de cette entreprise. Mais le projet central de la start-up va prendre un tel retard que cette société sera mise en liquidation en 2012. Sa filiale française SET, joyau du groupe, est alors mise en vente.

Multinationale contre coopérative

Dès juin 2012, Pascal Metzger, ancien responsable de la Recherche et Développement, aujourd’hui président de la Scop, travaille avec les salariés sur une solution de reprise en société coopérative. Ceux-ci apportent ensemble 160 000 euros. L’Union régionale des Scop mobilise divers partenaires, des émanations du mouvement coopératif (Socoden, Scop Invest, Transméa) ainsi que France Active, pour émettre des titres participatifs à 5 ans et 7 ans, afin de former des quasi-fonds propres qui permettront ensuite d’emprunter auprès de deux banques, le Crédit coopératif et le CIC. Au total, pas loin de deux millions d’euros ont ainsi été mobilisés. Comme dans bien d’autres cas, plutôt que de se focaliser sur l’engagement financier des actionnaires dans des fonds propres, le mouvement Scop mise sur les hommes en s’autorisant des montages plus tendus.

C’est alors qu’un autre candidat se présente pour la reprise : Kulicke & Soffa, groupe américano-singapourien, coté au Nasdaq, employant plus de 2000 personnes dans le monde. K&S travaille dans le même secteur que SET mais ne dispose pas de la même technologie. Ce groupe n’est pas capable d’assembler avec une telle précision et met plutôt l’accent sur la cadence de production : ce ne sont donc pas les mêmes segments de clientèle que la SET. Néanmoins, ce groupe serait heureux de mettre la main sur cette technologie complémentaire. Il présente son offre de reprise au Tribunal de commerce d’Annecy pour 500 000 euros.

 

Bataille juridique

Les salariés ne l’entendent pas ainsi. D’autant que quelques mois auparavant, ce groupe a acquis une petite société suisse dont elle a licencié tout le personnel technique pour ne garder que la structure administrative, sans doute dans l’intérêt de conserver une coquille juridique de l’autre côté du Lac Léman. Nous sommes dans une entreprise où aucune section syndicale n’a jamais existé, mais ses 37 salariés disposent tous d’une solide formation universitaire et ont partagé une histoire commune. Ils savent se parler et mesurer le danger qui guette. Ils rejettent l’offre de K&S en le faisant largement savoir aux médias.

Contre toute attente, le 6 novembre, le Tribunal de commerce d’Annecy choisit la vente de la SET à K&S [2]. Deux jours plus tard, le parquet d’Annecy fait appel de la décision du Tribunal de commerce, « parce qu’il craint que l’entreprise K&S ne s’intéresse qu’à la reprise de la technologie et au carnet de commandes ». Il estime que le projet de Scop garantit mieux la conservation du savoir-faire en France « et à terme la pérennité des emplois à Saint-Jeoire-de-Faucigny ». Le 4 décembre, la Cour d’appel confirme la reprise en coopérative pour 300 000 euros, somme proposée par les salariés [3].

Tout fonctionne comme avant

Près de deux ans après la reprise, la société n’a guère changé. Le logo, les brochures commerciales – toutes en anglais – sont restés identiques. Même l’adresse du site web n’a pas bougé (www.set-sas.fr), le « SAS » voulant désormais dire Société Anonyme Scop au lieu de Société par Actions Simplifiée ! Tous les clients sont restés et savent à peine que l’entreprise est devenue une Scop, terme inconnu pour la majeure partie d’une clientèle à 90 % internationale. La société reste sur sa lancée et 8,5 millions d’euros de chiffre d’affaires ont été réalisés en 2013. La recherche et développement se poursuit. L’entreprise a présenté le mois dernier son nouveau prototype lors d’un salon professionnel à Grenoble.

 

 

L’équipe de SET semble donc poursuivre sa route, une route qui a bien failli s’arrêter brutalement avec des licenciements à la clé. Tout semble fonctionner comme avant ou presque. Les bas salaires ont pu être relevés, dans la mesure où les cadres dirigeants nommés par les Suédois sont partis. Au démarrage, sur les 37 salariés, 31 décident d’être sociétaires. Lors de la première assemblée générale un an plus tard, la société recrute deux personnes supplémentaires et deux autres salariés décident de rejoindre le sociétariat. Les salariés se réunissent désormais tous les deux mois pour débattre de la stratégie.

Il s’agit d’une histoire de reprise en Scop assez atypique, née de la volonté des salariés de rester ensemble et de décider désormais de leur devenir. Ce sont les outils financiers du monde coopératif, souvent décriés par les libéraux, qui ont permis d’offrir une alternative qui a évité la délocalisation d’une technologie.

Benoît Borrits

 

Cet article a été initialement publié sur le site Association Autogestion, qui veut promouvoir la réflexion et l’éducation populaire sur la thématique de l’autogestion.

 

Notes

[1Un micromètre, ou micron = 0, 000 001 mètre.

[2Le chiffre d’affaires de K&S étant de près de 700 millions d’euros, le Tribunal de commerce d’Annecy privilégie « la puissance financière et technologique » du groupe international.

[3Les salariés ont également obtenu le soutien de plusieurs banques et la garantie de financeurs publics, à hauteur de 1,6 million en fonds propres et 4,6 millions de prêts à court terme et de garanties. Source : Usine nouvelle, 4 décembre 2012.


Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
commenter cet article
17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 16:39

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

ça bouge ! Doits à l’essentiel

7500 événements, partout en France, autour de la solidarité internationale

par Collectif 17 novembre 2014

 

 

 

 

 

Jusqu’au 23 novembre, la Semaine de la solidarité internationale, avec ses milliers d’initiatives locales, vise à sensibiliser le grand public à la solidarité internationale, aux droits fondamentaux, au commerce équitable, à l’aide aux migrants ou à l’appui de la société civile en Afrique, au Moyen Orient ou en Amérique latine. Des milliers de bénévoles et de salariés organisent un grand nombre de manifestations sur de multiples thématiques, alliant réflexion, créativité et convivialité partout en France. Un événement, dont Basta ! est partenaire, coordonné par le Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid).

Nous sommes dans une impasse environnementale, sociale et économique. Des propositions dangereuses et fallacieuses pour sortir de cette situation de « crise » occupent les médias et les esprits de nombres de nos concitoyens. Un autre modèle de société, centré sur l’humain, existe.

La solidarité et l’application du respect des droits humains partout sur la planète sont les conditions de base d’un monde meilleur où toutes et tous vivent dans le bonheur et la dignité. Faites le savoir !

 

 

La Semaine de la solidarité internationale est devenue grâce aux acteurs, aux bénévoles et aux salariés, au fils des ans, le rendez-vous incontournable d’information et sensibilisation sur la solidarité internationale, la citoyenneté, les enjeux du développement.

Cette année encore, du 15 au 23 novembre 2014, pour cette 17ème édition de la Semaine, partout en France, bénévoles et salariés, vont se retrouver, partager et échanger autour des clés de compréhension des enjeux globaux. C’est grâce à cette dynamique collective et festive, que cet événement national participe à la mise en œuvre d’un monde plus durable, juste et solidaire !

Notre ambition, c’est que ce projet Semaine de la solidarité internationale continue à mobiliser de plus en plus d’acteurs et apporte quelques éléments de réponse à tous les citoyens, grâce à ses valeurs d’entraide, de partage, de combat pour plus d’égalité. Nous souhaitons montrer qu’il existe aujourd’hui des initiatives et des transitions pour aller vers un monde plus juste, c’est-à-dire respectueux des droits fondamentaux.

Sébastien Bailleul, chef de projet de la Semaine de la solidarité internationale.

Retrouvez sur cette page toutes les actions organisées dans le cadre de la Semaine de la solidarité internationale.

 

 


Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Consommer et agir autrement
commenter cet article
17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 16:25

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Etats-Unis

L’exploitation des gaz de schiste interdite... dans la ville où est née la fracturation hydraulique !

par Maxime Combes 17 novembre 2014

 

 

 

 

A l’occasion des élections américaines de mi-mandat du 4 novembre dernier, 58 % des électeurs de Denton, ville de 1230 habitants dans le nord du Texas, ont voté l’interdiction de la fracturation hydraulique, technique nécessaire à l’exploitation du gaz de schiste. Jusqu’ici, Denton était connue pour être la ville où est née la fracturation hydraulique. C’est en effet à Denton, situé sur la formation géologique de schiste de Barnett (Barnett Shale) que l’entreprise Mitchell Energy a pour la première fois testé l’utilisation de la fracturation hydraulique – injection d’eau de sable et de produits chimiques visant à fracturer la roche – sur des puits visant à exploiter le gaz de schiste. Aujourd’hui Denton compte plus de 270 puits de forage.

Denton rejoint la longue liste [1] des villes et comtés américains qui ont voté l’interdiction ou la restriction de l’usage de la fracturation hydraulique. De l’État de New York à la Californie, en passant par le Michigan et le Texas, ce sont aujourd’hui plusieurs centaines de villes et de comtés américains. Cette liste s’est encore allongée lors des élections du 4 novembre puisque la ville d’Athens dans l’Ohio, ainsi que les comtés de Mendocino et San Benito en Californie ont également voté l’interdiction [2].

La décision des électeurs de Denton ne plait pas du tout aux producteurs de pétrole et de gaz de la région. A peine douze heures après le vote, le General Land Office, qui gère notamment les recettes issues des droits octroyés aux exploitants pétroliers, et l’association des producteurs de pétrole et de gaz du Texas ont déposé des recours en justice contre cette décision démocratique. Pour ces deux institutions, les lois de l’État du Texas primeraient sur les lois locales. La décision des électeurs de la ville de Denton serait donc sans valeur légale. Comme le révèle le site Desmoblog, la famille Bush est aux manettes.

Pour les organisations écologistes, si la majorité des électeurs de Denton a rejeté l’exploitation des gaz de schiste, c’est la preuve qu’il faut poursuivre les initiatives en ce sens aux États-Unis : « Si, au cœur de l’industrie pétrolière et gazière, on ne peut pas vivre avec la fracturation, qui le peut ? », interrogent-elles. Selon un nouveau sondage réalisé après les élections de mi-mandat par le Pew Research Center, une majorité d’américains s’opposent désormais à l’utilisation de la fracturation hydraulique [3]. Alors qu’ils étaient 48 % à être favorables à l’utilisation de cette technique en mars 2013, ils ne sont désormais plus que 41 % contre 47 % qui s’y opposent.

Maxime Combes

 

Notes

[1Voir ici.

[2Le comté de Santa Barbara (Californie) et les villes de Gates Mills, Kent et Youngstown (Ohio) n’ont, notamment, pas voté en faveur de l’interdiction.

[3Source.


Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Gaz de Schiste
commenter cet article
17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 16:08

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

Banques

« Le système financier est comme une centrale nucléaire mal contrôlée »

par Agnès Rousseaux 17 novembre 2014

 

 

 

 

Les conditions sont aujourd’hui réunies pour qu’éclate une nouvelle crise financière. Tel est le constat que dresse Jean-Michel Naulot, banquier d’affaires pendant 37 ans et ancien responsable de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse. La situation se dégrade, les banques ne financent plus comme elles le devraient l’économie. Les leçons de la crise de 2008 n’ont pas été tirées. Et les responsables politiques, réunis pour le sommet du G20 ce week-end, préfèrent semblent-ils regarder ailleurs. « Les gouvernements ont très peur, ils sont tétanisés par l’influence des marchés », analyse l’ex-banquier. Réguler la finance est pourtant à notre portée. Voici quelques pistes d’action concrètes. Entretien.

Basta ! : Une nouvelle crise financière est-elle possible, à brève échéance ?

Jean-Michel Naulot [1] : Il est très difficile de savoir quand une crise va éclater. Mais les foyers de crise financière ne sont pas éteints, il peut y avoir de nouvelles répliques très vite. Comme en 2007, ou en 1929, les conditions d’une nouvelle crise systémique sont aujourd’hui réunies : une grande abondance de liquidités, déconnectée des besoins de l’économie réelle, une insuffisance de l’encadrement de la finance, et des niveaux de dette publique et privée très élevés. Si une crise éclate demain, nous ne pourrons pas faire plus que ce qui a déjà été fait, au niveau de la politique monétaire [2]. C’est très inquiétant. Les marges de manœuvre se sont aussi réduites en ce qui concerne la politique budgétaire. Car à chaque crise financière, la dette publique fait un bond spectaculaire, réduisant un peu plus les capacités d’action des gouvernements.

Vous comparez la situation actuelle de la finance à une dangereuse centrale nucléaire...

Je trouve ce terme assez parlant : nous sommes face à une centrale nucléaire mal contrôlée. Elle brasse des capitaux absolument considérables, utilise des produits parfois dangereux, des matières fissiles. Et toute une partie de cette « centrale nucléaire », de ces capitaux, est gérée dans des lieux sans aucune transparence. C’est la finance de l’ombre : cela représente un quart, probablement le tiers, de la finance mondiale.

Une crise de cette centrale nucléaire financière aura des conséquences immédiates sur l’économie réelle. La crise de 1987 en a eu peu, celle de la bulle Internet au début des années 2000, beaucoup plus. En 2007-2008, les conséquences sont apparues dès le lendemain de la faillite de la banque Lehman Brothers. La principale conséquence : l’augmentation de la dette publique. Les chiffres sont extrêmement clairs, il suffit de regarder l’évolution de la dette française depuis 20 ans ! Depuis 2007, nous sommes passés en France de 64 % à 99 % de dette par rapport au PIB [3]. Cette dette augmente peut-être un peu parce qu’on ne gère pas avec assez de rigueur toutes les dépenses publiques, c’est possible. Mais la dette publique est principalement liée à la crise financière. Pourtant, chose incompréhensible, face à cette augmentation de la dette, il y a une quasi-unanimité pour dire qu’il faut mener des politiques d’austérité ! Je suis plutôt dans le camp de la rigueur, mais je trouve le système de dévaluation interne, dans lequel nous sommes, complètement absurde. La priorité devrait être de réduire le poids de la sphère financière. Nous n’avons pas fait ce qu’il fallait.

Tout le monde insiste désormais sur la « crise de la dette publique »...

Au printemps 2010, l’euro a failli éclater. Cela aurait été dramatique, parce que toutes les banques avaient à l’époque des positions considérables sur les dettes souveraines intra-européennes. Notamment parce qu’elles considéraient que posséder des obligations de dette grecque ou des obligations de dette allemande revenait au même. Les chefs de gouvernement, tout comme les banques, n’avaient absolument pas envisagé jusque-là que l’on pouvait avoir une crise de la monnaie unique. C’est à partir de ce moment qu’ils ont décrété que la crise de l’euro était une crise de la dette publique. En fait, partout – à part en Grèce – le problème est la crise de la dette privée. Les crises éclatent d’ailleurs souvent à cause de la dette privée (par exemple les bulles immobilières, le niveau d’endettement des ménages, ou les subprimes, ndlr) – et non pas de la dette publique ! Mais à partir de 2010, toutes les déclarations politiques allaient dans le même sens : « Il faut réduire la dette publique ».

Les crises financières se multiplient depuis 20 ans. Nous sommes en crise quasi permanente. Cela crée une sorte d’habitude. Sommes-nous anesthésiés ?

Pour analyser la crise, il faut prendre un peu de recul… En ce qui me concerne, cela fait plus de 20 ans que je vois monter le danger. En 1995, j’ai publié un texte dans Le Figaro, pour alerter sur le fait que nous étions en train de créer un « gigantesque casino mondial de la finance ». Mais les dysfonctionnements de l’époque étaient en réalité minimes par rapport à ce que l’on vit aujourd’hui !

La situation est assez terrifiante, et nos dirigeants politiques évitent de se poser des questions. Ils se sont habitués à ces situations complètement extravagantes. Jusqu’à la réunion du G20 de Londres, en avril 2009, j’étais convaincu que nous allions revivre la crise financière des années 1930. Puis nous avons eu le sentiment qu’une nouvelle gouvernance mondiale était possible : le communiqué du G20 était bien rédigé, il avait l’air tellement sincère... Et pourtant nous sommes passés à autre chose, nous avons oublié tout ça. Cela me fait enrager. D’autant qu’on imagine bien les réactions face à de nouvelles crises : les dirigeants politiques diront que les financiers n’ont rien compris, que c’est absolument scandaleux... Mais si une nouvelle crise survient, ce seront eux les responsables ! Car la centrale nucléaire, on peut la maîtriser. On peut la neutraliser. Et sans perturber les marchés.

Si on parvient à reprendre le contrôle de cette « centrale nucléaire », il y a forcément des gens qui perdront de l’argent, ce n’est pas un jeu à sommes nulles...

Bien sûr. Quand vous faites un texte réglementaire au niveau national ou européen, vous avez toujours une étude d’impact. Il y a plusieurs manières de la lire : ou bien vous essayez de voir si vous n’avez pas fait d’erreurs, si vous n’êtes pas en train de faire une bêtise, ou bien vous vous demandez si cela va réduire le business. Si votre contrainte est « il ne faut surtout pas réduire le business » (les banquiers utilisent le terme passe-partout de « liquidité »), si vous ne voulez pas toucher au volume d’affaires, alors vous êtes sûrs de ne pas faire de réforme !

Un exemple ? Pour réguler les hedge funds, on aurait pu limiter leur « effet de levier », c’est-à-dire le montant des actifs que peuvent détenir ces fonds, par rapport à leurs fonds propres. Ce ratio pourrait être limité à 5. Actuellement, 12 % des hedge funds britanniques – gérés à Londres mais domiciliés la plupart du temps dans des paradis fiscaux – ont des effets de levier supérieurs à 50 ! Conséquence : en mars 2008, un modeste hedge fund avec un effet de levier de 31, Carlyle Capital (qui gérait 670 millions de dollars), a entrainé dans sa chute la banque d’investissement américaine Bear Stearns, car il avait emprunté 21 milliards de dollars ! Réduire cet effet de levier, et donc l’impact de ces fonds spéculatifs, serait une mesure très simple. Cela tient en quelques lignes ! Au départ, les hedge funds avaient, comme leur nom l’indique, un objectif de « couverture », en réponse à la volatilité des marchés, ce qui n’était pas idiot. Aujourd’hui, dans 9 cas sur 10, leur objectif est au contraire de prendre des positions très spéculatives, grâce à cet effet de levier. Pour chaque « innovation financière », il faut se demander si cela a une quelconque utilité économique, voire sociale.

Réguler, cela veut donc dire « réduire le business » ?

En 2007-2008, 90 % des produits dérivés étaient échangés sur les marchés de gré-à-gré, donc non réglementés. On a décidé de faire passer les « dérivés liquides » par des chambres de compensation, pour pouvoir les encadrer [4]. C’est un chantier extrêmement lourd. Cela ne va concerner que 40 % des produits dérivés : toutes les opérations de change vont rester en dehors de ce système, tout comme les dérivés de matières premières, les produits « non liquides », ce qui permet de « maintenir le business ». On aurait pu avoir une autre approche, en interdisant tout produit financier qui ne passerait pas par des chambres de compensation. Ou choisir une approche intermédiaire, en autorisant les échanges de gré-à-gré pour les produits dérivés traités avec les entreprises par exemple. Car 92 % des produits dérivés aujourd’hui sont traités entre acteurs financiers ! C’est-à-dire entre des « asset managers », des banques et des hedge funds. Si on veut rétablir l’équilibre entre l’économie réelle et la finance, il va falloir réduire ce business ! Et le marché ne va pas pour autant s’effondrer. Au contraire, il sera beaucoup plus résilient, comme dans le passé. Jusque dans les années 1970-1980, l’économie était parfaitement financée. Et le système était beaucoup moins fragile.

Les banques ne financent-elles plus l’économie comme elles le devraient ?

L’allocation des ressources, c’est-à-dire la distribution du crédit, est liée à un système mis au point par le comité de Bâle, ce groupe d’experts contrôlé par les banques centrales, qui fixe les normes en la matière. Les responsables politiques ne s’intéressent pas du tout à cette question, qui est pourtant centrale ! En juin 2004, une grande réunion du comité de Bâle a instauré le système de la « pondération des risques », pour mieux contrôler le niveau de crédits que les banques ont le droit d’accorder. C’est une vraie révolution dans la distribution du crédit, dans l’allocation des ressources financières. Les mécanismes généraux sont assez simples à comprendre, mais cela est complètement opaque : j’appelle cela la boîte noire.

Au début des années 2000, quand une banque prête 100 millions d’euros, elle déclare 100 millions d’euros dans son bilan. Depuis ces accords de Bâle en 2004, lorsqu’une banque prête 100 millions d’euros à une multinationale très bien notée, elle va inscrire 12 ou 15 millions dans son bilan. Si elle les prête à une multinationale moins bien notée mais qui est dans le CAC 40, elle inscrira 60 ou 75 millions. Si c’est une PME, c’est encore plus. Il ne faut pas oublier que les banques créent de la monnaie, et qu’elles distribuent plus ou moins de crédits en fonction du montant de fonds propres qu’elles sont capables de mobiliser. Ce système de pondération a donc un impact important sur les sommes que la banque peut prêter. Et la banque a tendance à attribuer le prêt à l’entreprise la mieux notée. C’est d’ailleurs à ce moment que les agences de notation ont pris autant d’importance.

Qu’est-ce que cela change concrètement ?

Cela créé des distorsions : une demande de crédit de la part d’un hedge fund bien coté par exemple va passer devant toutes les autres ! Les banques s’arrachent les dossiers des multinationales, mais pour les PME, c’est assez différent ! Cela peut ressembler à un rationnement du crédit pour les petites entreprises, puisque d’autres sont prioritaires. C’est un mécanisme inéquitable pour l’allocation des ressources.

Par ailleurs, ce n’est plus le régulateur qui fixe la pondération des risques, mais chaque banque qui utilise son propre système de calcul ! Ce qui donne des écarts très importants entre banques dans la manière dont elles calculent l’impact des crédits dans leur bilan. Ce mécanisme a fragilisé l’ensemble du système financier mondial – contrairement aux déclarations solennelles du président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, quand il a présenté le système en 2004. A partir du moment où on pondère les risques, les banques comptabilisent dans leurs fonds propres deux à trois fois moins de crédits qu’auparavant.

Quelles sont les conséquences ?

Ce système est très largement responsable de la dernière crise. On a déclenché une création monétaire formidable, très excessive. Et où vont ces liquidités ? Dans les actifs financiers. Une partie de la financiarisation des années 2000 s’explique par ce mécanisme. Et cela n’a pas du tout été corrigé depuis. On a durci les normes, les exigences de fonds propres pour les banques mais la « boîte noire » elle-même, qui a pourtant quelque chose d’infernal, n’a pas été modifiée !

Que proposez-vous ?

Il faut revenir à un système standard, où c’est le régulateur qui définit toutes les normes. Il faudrait des critères simples, et également une pondération extrêmement resserrée, beaucoup moins discriminante. Avant la crise, il y avait une surenchère dans les objectifs de rentabilité des banques (c’est-à-dire le taux de profit comparé aux fonds propres de la banque). On se fixait des niveaux de 15 à 20 % ! C’est complètement fou. Et pousse-au-crime : cela incite à prendre des risques, à choisir les opérations les plus rentables immédiatement, donc souvent les plus risquées. C’était une période folle. Les banques sont redevenues plus raisonnables. 99 % des gens qui y travaillent font leur métier très consciencieusement. Il est très rare que la ligne jaune soit franchie. Mais quand cette ligne jaune est très très loin, quand les activités sont complètement déréglementées, difficile de résister à la tentation...

Pourquoi n’avons-nous pas réussi à encadrer davantage la finance ? Est-ce à cause du poids du lobby financier ?

Paul Volcker, ancien directeur de la Banque centrale américaine, a rédigé un texte de 30 pages pour interdire les activités spéculatives des banques. Quand ce texte a été adopté par le congrès américain, il faisait 298 pages ! La seule raison de cette augmentation, c’est le travail des lobbys, explique-t-il. Des lobbys qui viennent ensuite se plaindre que les textes sont inapplicables ! Ce qui me hérisse, c’est qu’on pense qu’à chaque fois qu’on signe un texte, on croit avoir fait une réforme. Souvent plus le texte est long, plus on passe à côté de la réforme.

Les banques et acteurs financiers jouent leur rôle : ils défendent leurs intérêts. Le problème, c’est que le pouvoir politique accepte cette influence. C’est très grave : ce qui est en jeu, c’est la sauvegarde de la démocratie. Pour le vote de la Loi bancaire de 2012 en France, la ficelle était vraiment très grosse : le Commissaire européen Michel Barnier avait déclaré depuis longtemps qu’il ferait une réforme. Le gouvernement français a cherché à le prendre de vitesse, à préempter les décisions européennes, dans l’espoir que Bruxelles renonce. Un moyen de bloquer une régulation plus importante.

Nos gouvernements sont-ils sous influence des banques, « capturés » par l’industrie financière ?

Cette « capture » est une réalité. Dès qu’on envisage de prendre une décision qui ne va pas plaire aux marchés, on craint que les capitaux ne fichent le camp. Il est difficile de faire la part des choses entre l’incompétence du monde politique et sa part de duplicité ou de complicité. C’est un mélange : les chefs de gouvernement ont peur des marchés et pensent qu’ils n’ont pas de marge de manœuvre. Ils naviguent à vue. Et cela devient de la duplicité quand ils font semblant de ne pas comprendre, pour mieux défendre leur industrie financière nationale, en occultant les risques, ce qui est très grave. Et dans certains cas, ce sont des mensonges.

L’autorité politique devrait consacrer du temps à comprendre ce qui se passe dans la finance. Ce n’est pas très difficile. Michel Barnier par exemple ne connaissait que très peu ce secteur avant de prendre ses fonctions en tant que Commissaire européen. En quelques mois il a parfaitement compris où étaient les enjeux. Mais les gouvernements ont très peur. Ils sont tétanisés par l’influence des marchés. Barack Obama avait vraiment envie de changer les choses, mais il a renoncé au bout d’un an de mandat. C’est une dictature des marchés : la finance a pris une place complètement phénoménale par rapport à l’économie réelle, depuis 20 ans. Cela ne veut pas dire qu’il faut rester inerte !

Les gouvernements défendent systématiquement les intérêts de leurs places financières, de leur industrie bancaire, même lorsqu’il y a un risque pour l’ensemble du système financier. Cela me choque profondément. En quatre ans de réglementation européenne, je n’ai pas observé une seule fois où le Conseil des ministres (représentant les États-membres) ait durci une disposition réglementaire, par rapport au texte initial de la Commission européenne. C’est ahurissant que le nouveau Commissaire aux marchés financiers soit un Anglais... qui a été lui-même lobbyiste. C’est comme si on demandait au diable de dire la messe !

Vous êtes plutôt pessimiste ?

Je suis très inquiet. Un exemple : le trading à haute fréquence (THF), qui représente 50 % des transactions sur les marchés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a évalué que 90 % de ces transactions sont annulées immédiatement après avoir été passées. Elles ne servent qu’à intoxiquer le marché, à tester les stratégies des autres acteurs. Après des années de discussions, rien n’a été fait. Or on sait qu’une poignée de mesures pourraient mettre un frein cela. Par exemple en introduisant un ratio entre les ordres annulés et les ordres passés, ou un délai de latence. La Commission européenne voulait modifier les « pas de cotation » [5] : au lieu d’avoir trois chiffres après la virgule, vous en avez 2, ce qui réduit la spéculation. Une mesure très facile à adopter, complètement basique. Mais les Anglais veulent faire tomber cette disposition.

Peut-on agir au niveau national sur ces questions ?

Sur la politique économique, le fonctionnement de la zone euro, il est possible de prendre des initiatives au niveau national. Mais la régulation financière ne peut être réalisée qu’à l’échelon européen et mondial. Il faut une gouvernance internationale beaucoup plus exigeante dans la finance si nous voulons éviter une déstabilisation permanente. L’attitude d’un responsable politique devrait être de plaider pour que, sur chacun des grands chantiers, une ou deux mesures soient appliquées pour changer les choses à moyen terme. Et à très court terme, il vaut mieux intervenir, en risquant quelques turbulences sur les marchés, même si cela a un coût immédiat. Dire qu’on ne peut rien faire, qu’il n’y a pas de marge de manœuvre, ne jamais prendre de risques, c’est la pire des situations ! C’est accepter une dégradation sur le plan économique, social, et au final politique.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux

@AgnèsRousseaux

A lire : Jean-Michel Naulot, Crise financière. Pourquoi les gouvernements ne font rien, Le Seuil, 2013, 284 pages, 19 euros.

 

 

Notes

[1Banquier d’affaires pendant 37 ans, Jean-Michel Naulot a travaillé chez Indosuez et chez Calyon, filiale de Crédit Agricole, puis chez Ixis et Natixis (filiale de Banque Populaire - Caisse d’épargne). Il a également été pendant dix ans membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), nommé par Jean-Louis Debré, alors président de l’Assemblée nationale. Au sein de l’AMF, il a présidé la Commission de marchés. Proche de l’ancien Commissaire européen Michel Barnier, Jean-Michel Naulot a démissionné de la présidence de la Commission de marchés pour retrouver sa liberté de parole lors de la publication de son ouvrage Crise financière, pourquoi les gouvernements ne font rien (Éditions Le Seuil). Il a terminé son deuxième mandat à l’AMF en décembre 2013.

[2Notamment agir sur le niveau des taux d’intérêts, décidé par la Banque centrale européenne.

[3Selon les derniers chiffres d’Eurostat. Pour atteindre le chiffre de 99%, il faut ajouter la dette intra-européenne, qui n’est pas comptabilisée dans la dette publique

[4D’après le règlement sur les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Regulation, dit « règlement MiFIR »), voté le 15 avril 2014 par le Parlement européen et publié le 16 juin 2014. Voir ici le dossier de l’AMF sur l’encadrement du trading des dérivés.

[5Nombre de chiffres après la virgule.

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 15:52

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

La relance «made in Bruxelles» plombe la facture de gaz des Espagnols pour trente ans

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

 

C'est l'un des nouveaux mécanismes de financement public-privé censés relancer l'économie en Europe. Le premier « project bond » soutenu par la Banque européenne d'investissement a servi à la construction d'une réserve de gaz au large de l'Espagne. Mais après des séismes sur la côte, le chantier est à l'arrêt. Et ce sont les Espagnols qui vont indemniser l'entreprise, via leurs factures de gaz.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. Juin 2012. François Hollande fraîchement élu promet de « réorienter » l'Europe. Il négocie à Bruxelles un « pacte de croissance » de 130 milliards d'euros, censé adoucir les effets des politiques d'austérité sur le continent. Dans cette boîte à outils très technique figure un instrument que le président français présente, lors de sa conférence de presse du 28 juin 2012, comme une « innovation » : une forme de « partenariat public-privé » qui doit débloquer des « investissements supplémentaires » pour réanimer l'économie des 28.

François Hollande fait allusion, ce jour-là, aux « obligations de projet » (des « project bonds », dans le jargon bruxellois). En résumé : une entreprise privée contracte un emprunt, et la Banque européenne d'investissement (BEI) lui vient en soutien, et apporte sa garantie au prêt. Mécaniquement, cela « rehausse » la qualité du crédit sur les marchés, aux yeux des agences de notation, et attire de nouveaux « investisseurs » – par exemple des fonds de pension.

C'est une alternative au traditionnel prêt bancaire, que la commission espère développer dans des secteurs qu'elle juge stratégiques : les infrastructures, l'énergie, le numérique. On voit bien l'idée : solliciter le secteur privé pour prendre en charge une partie de la relance, en cette période de réduction drastique des budgets publics. À l'été 2012, lorsque l'Europe lance sa « phase pilote » d'« obligations de projet », le sujet fait plutôt consensus, y compris au Parlement européen (579 voix pour, 32 voix contre, 9 abstentions). À peine si le grand public en entend parler.

Deux ans et demi plus tard, le « pacte de croissance » de François Hollande n'a pas produit les effets escomptés. À tel point que Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, s'apprête à présenter d'ici Noël un nouveau plan de relance, de 300 milliards d'euros sur trois ans. Mais certaines des « obligations de projet », elles, ont bien été émises sur les marchés, pour financer une petite dizaine de projets sur le continent. Et ce mécanisme mi-public mi-privé figurera sans doute en bonne place dans les annonces à venir de Juncker.

Problème : le tout premier « project bond » lancé par l'Europe a viré au fiasco complet en l'espace de deux ans. L'infrastructure qu'il servait à financer – une plateforme de stockage sous-marin de gaz naturel, au large de l'Espagne – est à l'arrêt, après avoir provoqué des secousses sismiques sur les côtes. L'entreprise qui s'en occupait a jeté l'éponge. Ce n'est pas tout. Le verdict est tombé en octobre 2014 : ce sont les contribuables espagnols qui vont payer les pots cassés, à travers une augmentation de leur facture de gaz sur les trente ans à venir, pour indemniser l'entreprise…

 

Au centre de l'affaire: Florentino Perez, le patron d'ACS et du Real Madrid (ici le 26 mai 2010). 
Au centre de l'affaire: Florentino Perez, le patron d'ACS et du Real Madrid (ici le 26 mai 2010). © Reuters.

« Cette affaire est scandaleuse de bout en bout, s'emporte Ernest Urtasun, un eurodéputé espagnol du parti écolo catalan ICV. Comment a-t-on pu laisser signer un contrat qui autorise d'un côté l'entreprise à tirer profit de son investissement, mais qui, de l'autre, oblige l’État espagnol à intervenir, en cas de pertes ? » De son côté, Xavier Sol, de l'ONG Counter Balance, qui surveille l'action de la BEI, résume : « Ce qui devait être un moteur de croissance, s'est transformé en un moteur de dette. La responsabilité de l'UE est écrasante. Socialiser les risques, et privatiser les profits est exactement ce qui nous a menés à la crise. »

L'affaire, qui fait grand bruit en Espagne, pose une question simple : l'Union a-t-elle vraiment les moyens de ses ambitions ? A-t-elle les compétences pour prendre en charge cette relance qu'elle appelle de ses vœux ? Au-delà des grands discours, le cas du projet Castor, nom de code de la plateforme offshore espagnole, permet d'en douter. Il faut, pour le comprendre, revenir aux origines du projet.

 

 

Pour sa première « obligation de projet », la BEI semblait pourtant avoir réduit les risques, en sélectionnant un projet déjà bien avancé. Depuis la fin des années 1990, l'idée fait son chemin en Espagne : recycler le champ de pétrole épuisé d'Amposta, situé à 21 kilomètres des côtes, au large de Vinaros, une petite station balnéaire à mi-chemin entre Barcelone et Valence. Le projet prévoit de stocker, à 1 800 mètres sous la mer, l'équivalent des besoins en gaz de la région de Valence et de ses cinq millions d'habitants, pour trois mois. L'Espagne importe la totalité de ce qu'elle consomme en gaz.

L'entreprise ACS, géant mondial du BTP dirigé par Florentino Perez (par ailleurs patron du Real Madrid), s'engage dans le projet, au nom de la « sécurité énergétique » du pays. Sans expertise particulière dans le secteur du gaz, mais apparemment soucieuse de diversifier ses revenus (quelques années avant l'explosion de la bulle immobilière), elle s'associe à un groupe canadien spécialisé dans l'énergie, Dundee. Avec le feu vert des autorités publiques, tous deux vont former Escal UGS (détenu à 67 % par ACS) et obtenir un premier prêt, en 2007, auprès d'un consortium de 19 banques, à rembourser sur sept ans.

Plus de 500 secousses sismiques en un mois

Mais le prêt est un peu court. Les travaux ne sont pas terminés lorsque les délais menacent d'expirer. Le lancement à Bruxelles des « obligations de projet » tombe à pic. Florentino Perez est à la manœuvre pour refinancer cette dette, et voici ce qu'il obtient : une émission de 1,4 milliard d'euros à partir des fameuses « obligations de projet », à rembourser sur une période plus confortable de 21 ans. La BEI achète elle-même une partie des obligations. De quoi venir à bout de cet ambitieux projet, dont le coût total est évalué à 1,65 milliard d'euros.

À l'époque, la Banque européenne d'investissement est aux anges, et fait de Castor un modèle à suivre : « La BEI est déterminée à soutenir les investissements indispensables à l'avenir de l'Europe et félicite Castor d'avoir démontré avec succès que le recours au rehaussement du crédit des obligations de projet peut avoir pour effet d'intensifier le soutien aux investissements à long terme, dans une conjoncture économique difficile », écrit Werner Hoyer, le patron de l'institution, dans un communiqué le 30 juillet 2013.

Graphiques du projet Castor au large de l'Espagne © Dundee. 
Graphiques du projet Castor au large de l'Espagne © Dundee.

Sauf qu'en septembre de la même année, le tableau s'assombrit. Les premières injections de « gaz tampon », un matelas pour consolider la structure, provoquent environ 500 secousses sismiques sur les côtes, au niveau du delta de l'Ebre – certaines jusqu'à 4,2 sur l'échelle de Richter. Le gouvernement espagnol décide de suspendre les travaux en octobre, en attendant d'y voir plus clair. Des études sont confiées à des experts, espagnols et internationaux, pour établir s'il existe un lien entre les secousses et l'avancée du chantier Castor. C'est une victoire pour plusieurs collectifs écologistes, à commencer par la plateforme de défense des terres de la Senia, du nom d'une commune de la province de Tarragone, mobilisée depuis 2007 dans ce dossier.

Sans surprise, Florentino Perez, à la tête d'ACS, choisit de très peu évoquer le sujet en public. Le patron du Real expédie le dossier lors d'un entretien dans le cadre de l'émission télé Salvados, en mars 2014 : « Il n'y a eu aucune secousse, dans aucune maison. Il ne s'est rien passé. Les études sont en cours. (…) Castor peut fonctionner en 2014 » (ci-dessous à partir de 41'45").

 

 

Il faudra attendre le 15 juin 2014 pour qu'Escal UGS consente, enfin, à renoncer à son permis d'exploitation. Les premiers résultats des études confirment le lien entre Castor et les secousses. Depuis, la structure est « en hibernation », selon l'expression officielle, mais elle n'est pas démantelée pour autant.

Il reste à régler l'épineuse question des indemnités, pour cet investissement chiffré à 1,65 milliard d'euros. Car l'entreprise de Florentino Perez exige de récupérer son argent – ou plus exactement de se débarrasser de sa dette. Elle met en avant une clause du « décret royal » de 2008, conclu sous le gouvernement du socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, qui l'avait autorisée à exploiter le site.  

Que dit cette clause, passée inaperçue à l'époque ? Qu'en cas de suspension du projet, les installations deviendront propriété de l’État, et que ce dernier devra indemniser l'opérateur privé – soit à hauteur de sa valeur « nette » (les 1,3 milliard d'euros, en l'occurrence), ou de sa valeur « résiduelle » (un montant bien plus faible) s'il est constaté « une faute intentionnelle ou un acte de négligence » de la part de l'entreprise.

En octobre 2013, les juges du tribunal suprême – qui avaient été saisis du sujet un an plus tôt – ont estimé que l’État, en passant ce décret de 2008, n'était pas allé à l'encontre de ses intérêts. En clair : le tribunal prépare le terrain à l'indemnisation de l'entreprise de Perez, même s'il a assorti sa décision d'une poignée de conditions, qui ménageaient autant de portes de sortie pour l'exécutif espagnol.  

Un an plus tard, en octobre 2014, le gouvernement de Mariano Rajoy, avec un nouveau décret royal, a tranché : il indemnise ACS à hauteur de 1,35 milliard d'euros. Il choisit pour ce faire, non pas d'alourdir la dette publique espagnole, mais de passer par Enagas, une compagnie de distribution gazière, qui récupère la dette, et la répercutera sur les factures de ses clients. En clair : ce sont les consommateurs espagnols qui vont rembourser la dette sur les trente ans à venir.

Quelles leçons tirer du fiasco?

Le montant du fardeau est difficile à chiffrer. Au montant initial (1,35 milliard d'euros) s'ajouteront les intérêts de la dette à payer chaque année, mais aussi les frais de maintien du site offshore, à l'arrêt mais pas démantelé. Plusieurs milliards en tout cas. Aux yeux des activistes qui plaident pour l'annulation pure et simple d'une dette qu'ils jugent illégitime, c'est un scandale. « À l'origine, on se mobilisait contre les dommages concrets subis par une population sur un territoire très précis. Un an plus tard, cela devient une affaire de dette illégitime à l'échelle nationale », résume Monica Guiteras, de l'Observatoire des dettes dans la mondialisation (ODM).

Certains élus, comme Ernest Urtasun, dénoncent la proximité de Florentino Perez avec nombre de figures de la classe politique espagnole, pour expliquer le fiasco de Castor : « C'est une façon de faire des affaires en Espagne qui a duré pendant des années. De grands entrepreneurs, proches du PP, se sont sentis couverts par le pouvoir politique. Ils ont fait des investissements risqués, avec le soutien de l'exécutif, qui les assurait en cas de pertes. C'est comme cela qu'on en est arrivé au boom immobilier, puis à l'éclatement de la bulle (à partir de 2007, ndlr) ».

Monica Guiteras doute aussi du choix fait par l'exécutif d'en passer par un « décret royal », c'est-à-dire une forme de législation rapide, effective dans les trente jours après la signature du décret, et qui contourne l'avis des députés. « En théorie, c'est quelque chose que l'on utilise pour répondre à une urgence politique. Ici, on a recours dans la précipitation à un outil législatif qui n'est pas adapté, alors que l'on ne connaît pas encore toutes les facettes du dossier. L'objectif est clair : garantir l'indemnisation », décrypte cette experte indépendante, qui a travaillé avec la plateforme citoyenne en défense des terres de la Senia.

Faut-il y voir la preuve des relations privilégiées entre Florentino Perez d'un côté, et le chef du gouvernement Mariano Rajoy de l'autre ? « Le contrat avec l'entreprise de Florentino Perez a été signé par un ministre socialiste, sous Zapatero. Et c'est aujourd'hui le Parti populaire (droite, au pouvoir, ndlr) qui a décidé d'indemniser l'entreprise, lors d'un conseil des ministres en octobre. Donc les deux grands partis traditionnels de la politique espagnole, PP et PSOE, ont les mains liées dans cette affaire », juge le Catalan Ernest Urtasun.

En attendant, des actions encore fragiles commencent à se dessiner, devant les tribunaux à Madrid et à Bruxelles, pour tenter d'annuler l'indemnisation. Rafael Ribo, médiateur du « peuple catalan » et, à ce titre, référent du débat public à Barcelone, a jugé la décision du gouvernement « scandaleuse ». Il assure réfléchir à des actions en justice avec des associations de consommateurs. L'eurodéputé Ernest Urtasun a quant à lui posé une question écrite à la Commission européenne, pour savoir si l'exécutif européen « envisage de lancer une action pour éviter la socialisation de la dette du projet Castor ». Les élus écolo-communistes d'Izquierda Unida (IU) et de Podemos travaillent aussi sur le dossier.

Du côté d'OMD, on espère pouvoir faire marche arrière sur le décret d'octobre, annuler la dette qu'ils jugent « illégitime » et, enfin, démanteler pour de bon cette plateforme offshore. Mais s'il est vif en Espagne, le débat est encore discret à Bruxelles, où les « project bonds » restent très consensuels. Un audit publié en juin 2014 s'est félicité du succès rencontré par les trois premières émissions d obligations de projet », dont celle de Castor (d'un point de vue technique, l'émission s'est en effet correctement déroulée…).

Le siège de la Banque européenne d'investissement (BEI), à Luxembourg. ©BEI.L
e siège de la Banque européenne d'investissement (BEI), à Luxembourg. ©BEI.

Pourtant, le fiasco Castor pose aussi de nombreuses questions à l'Europe. D'autant que ces « obligations de projet » seront sans doute l'un des piliers du plan de relance que présentera Jean-Claude Juncker d'ici Noël. Comment la BEI a-t-elle accepté de s'engager sur un projet aussi fragile, d'un point de vue technique ? Y a-t-il eu des erreurs dans la chaîne de décision ? Quel degré de transparence la BEI garantit-elle aux citoyens, sur la manière dont elle gère l'argent public ?  

Joint par Mediapart, un porte-parole confirme que la BEI avait été « informée » de la suspension du projet par l’État espagnol, puis du retrait d'Escal de la concession. Mais il n'a pas répondu aux questions de fond, sur les leçons à tirer de cette expérience. Du côté de la commission, sollicitée à plusieurs reprises, une porte-parole renvoie à ses collègues de la BEI, « en première ligne » sur le dossier.

Castor n'est pas le seul projet financé par des des « obligations de projet ». Des autoroutes sont en cours de construction en Belgique, en Allemagne et en Slovaquie. L'édification d'un champ d'éoliennes en Grande-Bretagne, et des investissements dans le haut débit numérique en France, ont également été annoncés, à partir de montages financiers similaires. Sur le papier, ces chantiers semblent moins complexes à réaliser que celui d'un réservoir de gaz sous-marin. Mais l'extrême discrétion de la BEI sur l'échec du projet Castor n'est, quoi qu'il en soit, pas rassurante pour la suite.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22