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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 19:36

 

Source : www.midilibre.fr

 

 

Lozère : la mobilisation prend de l’ampleur contre le Tafta

  •   Une mobilisation dans la convivialité et la musique.
    M.-P. V.
  • Lozère : la mobilisation prend de l’ampleur contre le TaftaLozère : la mobilisation prend de l’ampleur contre le Tafta Une pièce de théâtre a exposé les possibles conséquences du traité Tafta.
    M.-P. V.
  • Lozère : la mobilisation prend de l’ampleur contre le Tafta Plus d'une centaine de personnes venues de toutes les Cévennes.
    M.-P. V.
  • Lozère : la mobilisation prend de l’ampleur contre le Tafta Une mobilisation dans la convivialité et la musique.
    M.-P. V.
  • Lozère : la mobilisation prend de l’ampleur contre le Tafta Une pièce de théâtre a exposé les possibles conséquences du traité Tafta.
    M.-P. V.

 

L es rencontres anti-Tafta (Transatlantic free trade area) à Saint-Germain-de-Calberte ont affiché salle comble ce samedi 15 novembre. Les actions vont continuer.

Le collectif lozérien et le collectif Stop Tafta vallées cévenoles organisaient, ce samedi 15 novembre à Saint-Germain-de-Calberte, des rencontres autour du traité transatlantique de libre-échange (Tafta) en cours de négociation entre l'Europe et les États-Unis. Plus d'une centaine de personnes venues de toutes les Cévennes, Bédouès, Meyrueis mais aussi Lasalle dans le Gard ou même Nîmes y ont participé, tout comme de nombreux collectifs : Attac, les Faucheurs volontaires, Choc Cévennes, Nîmes anti-gaz de schiste, Sortir du nucléaire, Confédération paysanne

Le Tafta aurait fait l'objet de négociations tenues secrètes et impliquant un petit nombre de personnes non élues depuis juin 2013. Il vise à libéraliser les échanges commerciaux et s'en prend aux réglementations environnementales (gaz de schiste, OGM…), sanitaires ou sociales (santé, éducation) qui pourraient faire obstacle au libéralisme et au commerce. Autre point largement contesté, ce traité prévoit la création d'un tribunal arbitral privé. Se plaçant au-dessus des juridictions publiques, il permet aux multinationales de porter plainte contre un État ou une collectivité publique, dont une loi ou une décision ne respecterait pas le traité.

Une motion hors zone Tafta

Avant le débat animé par Jacqueline Balvet, d'Attac, une pièce de théâtre, Traversée à haut risque à bord du Tafta, exposait quelles seraient les conséquences de ce traité. Le public y a vu le tribunal arbitral privé attaquant l'État slovaque. Après la privatisation de son système de santé, ce dernier a souhaité faire machine arrière et se retrouve condamné.

Comme l'ont expliqué les membres d'Attac qui ont conçu ce spectacle, "cet exemple est tiré de faits réels. Des mécanismes similaires au Tafta et au tribunal arbitral existent déjà. Ainsi, la multinationale Lone Pine exploitant le gaz de schiste a attaqué le Québec en raison de son moratoire sur la fracturation hydraulique. Elle réclame 250 millions de dollars. L'État égyptien a été également assigné par une entreprise pour avoir mis en place un salaire minimum."

Une pétition est disponible sur le site d'Attac

Après le succès de cette journée, les collectifs lozériens entendent poursuivre la mobilisation. "Le Tafta fait partie de ces luttes contre lesquelles on peut gagner, tout comme la mobilisation a fait reculer les accords commerciaux de l'Acta en 2012."

En Lozère, des conseillers généraux de l'opposition vont soumettre au conseil général ainsi qu'à toutes les communes une motion les invitant à se déclarer hors zone Tafta. Une réunion de sensibilisation au Tafta sera organisée en nord Lozère. Et les collectifs présents à ces rencontres, qu'ils traitent d'environnement, d'agriculture ou de social, envisagent de se mettre en réseau. Après le refus de la Commission européenne de procéder à un référendum sur le Tafta, une pétition lancée à l'échelle de l'Europe est également disponible sur le site d'Attac. Elle a déjà recueilli plus de 900 000 signatures.

 

Source : www.midilibre.fr

 

 

 

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 19:23

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

Tant qu'il y aura des bouilles

Il n'y aura pas de barrage !

[Samedi 22 novembre] Journée nationale contre les violences policières !

Mis en avant

Et vous ? Vous manifestez où ce samedi ?

VISUEL SIVENS pour SAMEDI 22 NOVEMBRE 2014 à ALBI 

 

Rassemblements, manifs, assemblées,…la liste ci-dessous n’est pas exhaustive !
Vous pouvez croiser avec la liste dispo ici.
Une idée d’action  : la non-violence est un sport de combat. Joli texte pour la manif à Nantes et piqure de rappel suite au blocage de la gendarmerie de Sautron.

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Publié dans Infos générales | Laisser une réponse

[Vendredi 21 novembre] Infos et actus

 

-Après une probable procédure  d’infraction contre la France engagée par les instance européennes (cf post daté du 19-20/11 et le topo d’aujourd’hui de Cathy Grèze qui a porté  le dossier pendant son mandat), c’est au tour de France Nature Environnement de porter plainte en raison de différentes entorses au code de l’environnement et au code forestier lors des travaux…On dirait que la SEBSO  a eu la main un peu leste en défrichant des endroits qui devaient être préservés.  Tout ceci pourrait entrainer la déchéance de l’autorisation des travaux.

-Ca bouge à Roybon dans la forêt des Chambarans, où les promoteurs du projet de Center Parcs passent en force, comme au Testet : lien vers une vidéo sur viméo.
ZAD partout !

-Ca bouge aussi au Mirail, à Toulouse, avec la naissance d’une ZIC

-Vidéo d’une action qui s’est déroulée dimanche dernier à Saint Antonin Noble-Val, les chiens de garde muselés en sont restés cois !

-Sème ta ZAD, ça approche (on nous envoie de jolis visuels, dispos sur la page dédiée) : ateliers autour de la connaissance et la préservation du milieu (ballade nocturne, réalisation de panneaux de sensibilisation),  plantation et taille de fruitiers, semis de blés anciens, nouveau poulailler. Projections et discussions. Ateliers cuisine : gelée de cynorhodon, lactofermentation. Et tout ce que les gens amèneront !

-Après votre manif le 22/11 (Cf. liste non exhaustive ci-dessous), vous pouvez participer à l’opération sensibilisation/information et collecte en magasins bio. Ce samedi 22 au magasin Coccie bio de Montauban. Contactez nous si vous voulez monter une équipe dans votre coin ! Et pensez à consulter la page Agenda !

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On reçoit des textes et supports qui nous soutiennent :

On reçoit des communiqués :

Créations artitisques :

  • Le tube de la ZAD : Garde la paix. Paroles, en attendant une version en musique

 

Rassemblements à venir partout en France, manif du 22 novembre et autre :

  • Rassemblement à Pont de Buis (entre Brest et Quimper) le 3 décembre à partir de 10h devant l’espace François Mitterrand, avant de manifester devant l’usine d’armement (grenades,lacrymos, flashball) de Nobelsport. Tract.

 

Foix (09) le 22 novembre 2014 à 10h avec texte aussi.

Foix (09) le 22 novembre 2014 à 10h avec texte aussi.

 

APPEL MANIFESTATION DU SAMEDI 22 NOVEMBRE 2014 (visuel + texte)

 

 

 

 

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 Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

 

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 17:14

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le ministre Kader Arif démissionne

|  Par Mathieu Magnaudeix et Michel Deléan

 

 

 

Le secrétaire d'État Kader Arif a présenté sa démission ce vendredi, au lendemain des révélations de Mediapart. Une perquisition l'avait visé le 6 novembre, dans une enquête sur des marchés passés par le conseil régional de Midi-Pyrénées à une société dont les associés sont le frère, la belle-sœur ou les neveux du secrétaire d'État aux anciens combattants.

Jusqu'ici, Kader Arif disait n'être « absolument pas » concerné par l'enquête judiciaire sur les sociétés de certains de ses proches, enquête préliminaire ouverte le 10 septembre à Toulouse. « Ce sont des affaires qui ne me concernent absolument pas », avait-il déclaré aux médias le 11 septembre, en marge d'une visite ministérielle dans le Pas-de-Calais. Pourtant, ce vendredi matin, au lendemain de nos révélations, le secrétaire d'État aux anciens combattants a présenté sa démission à Manuel Valls et à François Hollande.

En tout début d'après-midi, alors même que le ministre n'a pas été mis en examen, l'Elysée a annoncé avoir accepté cette démission « afin d’apporter toutes les précisions visant à l’établissement de la vérité dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par le parquet financier dans laquelle son nom est cité ». Une formulation qui semble indiquer que les enquêteurs ont établi un lien entre Kader Arif et les sociétés en question. « Mon nom est cité dans le cadre d’une enquête préliminaire », a confirmé Kader Arif dans un communiqué adressé vendredi à l'Agence France Presse. Kader Arif, qui était chargé des commémorations du centenaire de la guerre de 1914-1918, dit avoir démissionné « par respect pour la fonction ministérielle . « Cette décision est aussi l'expression de ma loyauté totale au président de la République et au Premier ministre », ajoute-t-il. 

Le sénateur socialiste de Moselle Jean-Marc Todeschini, homme fort du parti en Lorraine, est nommé pour le remplacer – Mediapart l'avait épinglé en 2011, Todeschini employant sa fille comme collaboratrice.

Comme Mediapart l'a révélé, les bureaux du secrétaire d'État aux anciens combattants, placé sous l'autorité du ministre de la défense Jean-Yves Le Drian, ont été perquisitionnés le 6 novembre, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en septembre sur des marchés publics attribués par le conseil régional de Midi-Pyrénées à des parents de Kader Arif.

De source proche de l'enquête, la perquisition a été menée par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), service de police judiciaire spécialisé dans la lutte anti-corruption. Les bureaux visités sont ceux de la sous-direction des achats du ministère. Il s'agissait pour les enquêteurs de vérifier la passation de marchés avec les sociétés des proches d'Arif. Des documents ont été saisis et sont en cours d'exploitation, a-t-on appris de même source. Sollicité jeudi par Mediapart avant la publication de notre article, le cabinet de Kader Arif n'avait pas souhaité réagir (voir notre boîte noire).

Le 10 septembre, l'annonce de l'ouverture de cette enquête préliminaire par le parquet de Toulouse avait fait du bruit. Kader Arif est en effet un très proche de François Hollande. Il fut un des piliers du "club des 3 %", ces quelques soutiens qui ont entouré François Hollande lorsqu'il n'était qu'un outsider dans la course à l'Élysée, au plus bas dans les enquêtes d'opinion.

D'origine modeste et fils de Harki, Arif, 54 ans, arrivé en France à l'âge de trois ans, a grandi dans le Tarn, à Castres. « Je suis totalement français, fils de la République et en même temps, né à Alger, fils d’Algériens analphabètes de culture musulmane », disait-il en mars dernier à Libération.

La légende veut que Jospin, alors homme fort du PS et élu de Cintegabelle, ait fait sa connaissance par hasard. « Kader Arif était là dans un café à jouer au flipper, et il a invectivé Jospin », rapporte un socialiste de Haute-Garonne. Les deux hommes ont sympathisé, avant que Kader Arif ne soit embauché comme chauffeur. Le début d'une ascension dans l'appareil du PS de Haute-Garonne, une des grandes "fédés" du parti: chargé de mission auprès de Jospin en 1988, premier secrétaire du PS local de 1999 à 2008, député européen en 2004 réélu en 2009, député en 2012. En 2002, après l'élimination de Lionel Jospin au premier tour de la présidentielle, Arif, premier fédéral et fidèle d'entre les fidèles de Jospin, console des militants abasourdis:

 

 

Dès 2002, Arif devient secrétaire national du PS, chargé de l'international puis des fédérations, un poste clé, de 2005 à 2008. François Hollande est alors le premier secrétaire du parti. Kader Arif sera ensuite une des chevilles ouvrières de la campagne des primaires socialistes de François Hollande. Lors de la campagne présidentielle, il pilotait le pôle "coopération" de l'équipe du candidat. Depuis mai 2012, il était un membre du gouvernement aussi discret qu'inamovible, proximité avec le chef de l'État oblige. D'ici un mois, il pourra revenir siéger à l'Assemblée nationale.

 

De gauche à droite: Jean-Yves Le Drian (ministre de la défense), François Hollande, Kader Arif 
De gauche à droite: Jean-Yves Le Drian (ministre de la défense), François Hollande, Kader Arif © Reuters

La justice s'intéresse à une série de marchés passés entre le conseil régional de Midi-Pyrénées, présidé par le socialiste Martin Malvy, et deux sociétés, AWF Music (liquidée en mai 2014) puis AWF, dont les associés sont le frère, la belle-sœur ou les neveux du ministre. Elu dès 1999 à la tête de la puissante fédération de Haute-Garonne, eurodéputé de 2004 à 2012, Kader Arif n'a jamais été conseiller régional. Mais il est suspecté d'avoir aidé à ces attributions de marchés. L'enquête a été déclenchée suite à un signalement à la justice de l'opposition UMP-UDI du conseil régional de Midi-Pyrénées, alertée par des concurrents malheureux d'AWF.

Depuis la mi-septembre, le dossier avait été dépaysé au Parquet national financier (PNF), service spécialisé dans la lutte contre la délinquance financière et la fraude fiscale annoncé fin 2013 et créé en mars 2014, en réaction à l'affaire Cahuzac.

Ces deux sociétés, spécialisées dans la production de spectacles et la sonorisation, ont été depuis 2009 chargées de l'organisation d'événements pour le compte de la région – 242 prestations entre décembre 2009 et juillet 2014 selon l'opposition, soit environ une facture par semaine, pour un montant global de 2,046 millions d'euros.

La société s'est également occupée de certaines prestations pendant la primaire socialiste puis lors de la campagne présidentielle de François Hollande. AWF Music était notamment chargée de la réalisation de certains meetings du candidat François Hollande.

Selon le procureur de la République de Toulouse, le signalement de l'opposition fait état « d'anomalies dans les relations contractuelles existant entre la région et certaines sociétés ». L'opposition s'interroge sur les modalités de certains marchés, soupçonnant d'éventuels favoritismes ou de possibles surfacturations.  

En 2008, un premier marché de sonorisation et de structures scéniques a été conclu pour deux ans. Le montant prévu (179 000 euros) est atteint en un an. En 2009, un contrat « relatif à la fourniture de concepts visuels, à l'agencement et à la décoration d'événements organisés par la région » est passé pour 4 ans. Estimé à 340 000 euros, il a finalement atteint plus de 1,7 million d'euros. En 2013, un autre appel d'offres a dû être annulé pour « insuffisance de concurrence » car deux des sous-missionnaires, AWF et All Access, avaient en fait le même gérant. Finalement, un nouvel appel d'offres a été lancé en 2014, lui aussi remporté par AWF. Le marché est estimé à 2,8 millions d'euros. Selon le conseil régional, ce contrat est toujours en cours.

Martin Malvy, le président du conseil régional, qui dénonce une « campagne de dénigrement », a toujours réfuté que Kader Arif soit « intervenu ni directement ni indirectement pour favoriser l’attribution d’un marché qui concerne la Région et elle seule », et des « factures fictives » aient été « émises ». « Les marchés (…) attribués l’ont été au terme d’appels d’offres qui ont fait l’objet de larges publications d’appels à la concurrence », insistait-il dans son premier communiqué, publié le jour de l'annonce de l'ouverture d'une enquête préliminaire. Le 12 septembre, une perquisition a eu lieu au conseil régional. À cette occasion, les enquêteurs ont « rencontré la haute administration du conseil régional », confirme un porte-parole.

Au PS, les réactions ne se bousculent pas. « C'est logique avec la culture de la transparence voulue par François Hollande. C'est bien qu'il puisse s'expliquer sans que cela interfère sur le travail du gouvernement », s'est félicité Corine Narassiguin, porte-parole du PS. « Personne n'est au-dessus des lois en France. La justice fait son travail. La démission de Kader Arif, c'est la République exemplaire », a également commenté le député PS Alexis Bachelay, un des rares à s'exprimer. « Arif était au gouvernement pour la simple raison qu'il est le factotum de Hollande qui a rendu des services pendant quinze ans, réagit un autre parlementaire socialiste, proche de l'aile gauche du PS. On ne va pas le pleurer ou le regretter. »

 

Boîte noire :

Notre article Marchés publics: le ministre Kader Arif a été perquisitionné a été mis en ligne jeudi 20 novembre dans l'après-midi. Cet article, mis à jour en temps réel vendredi après l'annonce de la démission du ministre, en reprend une partie.

Sollicité mercredi 19 novembre dans l'après-midi, relancé depuis, le cabinet du secrétaire d'État a bien accusé réception de notre demande. Kader Arif revenant d'Australie où il a accompagné François Hollande, j'ai informé mercredi soir le cabinet que l'article paraîtrait à 13 heures, pour laisser au secrétaire d'État ou à son entourage le temps de réagir. Jeudi matin, un collaborateur de Kader Arif m'a encore promis « un retour d'ici 13 heures ». Puis a envoyé un SMS à 12 h 45: « Pas de réaction de notre part. »

 

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 16:58

 

Source : www.marianne.net

 

 

LuxLeaks : au moins notre évasion fiscale est "made in Europe" !

Jeudi 20 Novembre 2014 à 13:00

 

David Nemtanu

 

Invité de la matinale de Patrick Cohen pour discuter de l’affaire "LuxLeaks", l’eurodéputé luxembourgeois Franck Engel a usé de tous les expédients pour défendre son pays. Résultat : une franchise et un cynisme profondément déconcertants.

 

Les auditeurs de France inter n'avaient sans doute jamais entendu parler de l’eurodéputé luxembourgeois Franck Engel, membre du PPE. Mais ce matin, ils ont fait sa connaissance et peuvent désormais lui prêter deux traits de caractère : une franchise et un cynisme profondément déconcertants. Débattant notamment avec le député socialiste français Yann Galut à l’antenne, notre homme a en effet défendu les accords fiscaux secrets (« tax rulings ») passés par son pays avec des centaines d’entreprises  dont 230 américaines et 58 françaises. Avec quel argument ? Le plus simple : « Ces pratiques n’ont rien d’illégales. Et si ce n’est pas nous, ce sera quelqu’un d’autre ».
 
Bref, soyez réalistes braves gens. Surtout, soyez satisfaits que l’évasion fiscale, grâce à nous, soit « made in Europe » et qu’on ne la délocalise pas dans un paradis fiscal à l’autre bout de la planète ! Car, comme le précise Engel un peu plus tard, le Luxembourg est « un centre financier » qui « donne de l’emploi à 80 000 Français dans ce secteur ! » Alors soyons gentils, remercions-le même...

Mais l’élu européen ne s’arrête pas là. Interrogé par le journaliste Patrick Cohen sur la possibilité pour le Luxembourg de rentrer dans le rang après les révélations de l’affaire baptisée « LuxLeaks », il répond du tac au tac : « Je ne sais pas si le Luxembourg peut rentrer dans un rang qui n’existe pas encore, dans la mesure où le Luxembourg n’est pas le seul qui fait du ruling, ça se pratique dans 22 Etats membres de l’Union européenne sur 28 » ajoutant « qu’en fin de compte, il y a une compétition entre tous les Etats membres de l’Union pour attirer de l’activité économique » !
 
Voilà au moins qui a le mérite, encore une fois, de la franchise. D’ailleurs, Engel est même prêt à donner des noms. Alors que le journaliste Edouard Perrin, présent également dans le studio, lui fait remarquer que si les informations sur les tax rulings étaient échangées entre les différentes administrations fiscales, on verrait l’ampleur de ce qui se passe au Luxembourg, Franck Engel lui réplique : « On verrait sans doute aussi que les Pays-Bas en font plus ! Ce qui ne serait pas préjudiciable au pays dont je porte la citoyenneté. »
 
Le Luxembourg peut en tout cas le remercier d’un tel dévouement à défendre ses pratiques les moins reluisantes.


Lire aussi sur Marianne.net :
>>> Luxleaks : vol au-dessus d'un nid de cocus

 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 


 

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 21:56

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Voici comment l’Europe en est venue à la procédure d’infraction sur le barrage de Sivens

Catherine Grèze

jeudi 20 novembre 2014

 

 

 

 

La Commission européenne envisage de lancer une procédure d’infraction contre la France à propos du projet de barrage de Sivens. Cette possible décision résulte d’un tenace travail d’interpellation de l’ex-députée européenne Catherine Grèze.


Le site de la chaîne LCP a annoncé le 19 novembre que la Commission Européenne pourrait lancer une procédure de mise en demeure de la France concernant le barrage de Sivens.

Cette décision, qui n’est pas encore arrêtée, est la suite logique des cinq interpellations déposées auprès de la Commission par la députée européenne (EELV) Catherine Grèze avant 2014. Elle n’est plus députée dans le nouveau Parlement.

Nous publions ici le récit de ce long parcours, écrit par Catherine Grèze.


Le feuilleton commence le 6 octobre 2011 : Alertée par les associations du Tarn, et après examen du dossier, des cartes, je dépose une première question auprès de la Commission, l’ informant du projet, rappelant le rôle fondamental des zones humides et ce en quoi le projet de barrage est contraire à la Directive-cadre sur l’eau de « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d’ici 2015. L’enquête publique n’a pas encore eu lieu.

Puisqu’il doit être co-financé par l’Etat, la Région, l’Union Européenne, l’Agence Adour-garonne, le Conseil Général et… l’Union Européenne, celle-ci a son mot à dire. Après argumentation je pose donc la question suivante : « La Commission approuve-t-elle de financer un projet qui conduirait à noyer une zone humide à protéger ? »

Réponse de la Commission à cette première question : "Les projets sélectionnés en vue d’un financement européen doivent être conformes aux règles communautaires. (…) La construction de barrage (…) est règlementée par la Directive 85/337/CEE (évaluation de projets sur l’environnement) et par la Directive 2000/60/CEE directive cadre sur l’eau.

Le barrage de Sivens va faire l’objet d’une étude d’impact environnemental et d’une enquête publique… Toute modification…d’une masse d’eau susceptible de causer une détérioration de son état tel qu’un barrage, n’est possible que si les conditions de l’article 4 sont remplies. Il est de la compétence des Etats membres de s’assurer que les conditions soient respectées."

La Commission pourrait intervenir si des éléments précis permettaient d’identifier une violation du droit de l’Union justifiant l’ouverture d’une procédure d’infraction. Stade précoce, projet non encore autorisé, aucune décision de financement prise, la Commission ne voit pas de raisons d’intervenir.

Cette interpellation survient très en amont – trop – mais le cadre et les conditions sont posés et la commission alertée, et le rappel du commissaire à l’Environnement, Janez Potocnik, très clair.

En juin 2013, l’ enquête publique s’est conclue par un avis favorable sous réserve de l’avis favorable du Conseil national de protection de la nature et du Conseil scientifique régional du patrimoine national. Ces avis, rendus plus tard, sont défavorables. Malgré cela, vote favorable au projet, le 17 mai, par le Conseil Général du Tarn.

En ce qui concerne la Directive Cadre sur l’eau, et sur la question de la modification de la masse d’eau, les avis de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) sont défavorables. Mais ils n’ont pas été intégré dans l’enquête publique !

Le 24 juin 2013, je pose à la Commission une nouvelle question sur le financement d’un projet qui conduirait à noyer une zone humide et donc contraire aux textes européens.

Réponse de la Commission : Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique. La décision d’autorisation n’a pas encore été prise . La Commission ne dispose pas à ce jour d’éléments suffisants…

Autrement dit : « C’est encore trop tôt, Madame Grèze, mais nous suivons le dossier ».

8 octobre 2013 : troisième interpellation. Je rappelle les faits. Et souligne qu’une consultation a été lancée par la DREAL au sujet de la demande de dérogation à la protection d’espèces protégées. Elle prend fin le 7 octobre 2013. Mais huit jours avant, le Préfet du Tarn a pris un arrêté d’intérêt général. Déni de démocratie.

Réponse de la Commission à cette troisième question : le dossier a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique, la décision d’autorisation a été prise.
« Compte tenu des informations que vous apportez, la Commission a décidé de demander des information aux autorités françaises pour s’assurer que les objectifs… de la directive cadre… ne sont pas menacés. »

C’est une première victoire : la Commission ouvre une enquête.


- Catherine Grèze -

10 janvier 2014 : alors que le déboisement de la zone humide est planifié pour février 2014, je reviens vers la Commission pour savoir si elle a pu obtenir les informations recherchées auprès des autorités françaises et quelles suites vont être données

Réponse de la Commission à cette quatrième question : la Commission a demandé aux autorités françaises de lui fournir les informations nécessaires…. La Commission attend la réponse. Une fois reçue, la Commission l’ évaluera, et prendra, le cas échéant, toute mesure nécessaire pour assurer une application correcte de la législation environnementale de l’UE.

En clair la Commission attend toujours la réponse de la France.

24 février 2014 : sur le terrain, la tension monte, je reviens donc une cinquième fois vers la Commission, afin de savoir si elle a obtenu une réponse de la part des autorités françaises.


- Sur la zone du Testet, février 2014 -

Je mentionne un autre aspect problématique au dossier : la mesure 125B1 (« soutien aux investissements collectifs d’hydraulique agricole » des fonds FEADER est sollicitée pour ce projet. Le taux d’aide publique dépend de l’augmentation ou non des zones irriguées. Or la Compagnie des Coteaux de Gascogne prévoit un financement public à hauteur de… 80 % (50 par l’Agence de l’eau et 30 par le FEADER)

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 21:39

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Déchets nucléaires : le gouvernement essaye encore de tricher

Barnabé Binctin (Reporterre)

jeudi 20 novembre 2014

 

 

 

Le projet de loi « sur la croissance et l’activité » comporte un article visant à autoriser Cigeo, l’éventuel futur centre d’enfouissement des déchets nucléaires. Après avoir tenté sans succès cette tromperie lors de la discussion de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement tente un nouveau coup de force législatif.


Pour pouvoir enfouir les déchets nucléaires à Bure (Meuse) tel que le prévoit le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigeo), il faudrait pouvoir d’abord enfouir sa possibilité dans la loi. Après l’échec du coup de force pour introduire une disposition sur Cigéo dans la loi de transition énergétique, échec révélé par Reporterre en juin, le gouvernement retente sa chance dans la nouvelle loi pour la croissance et l’activité que doit présenter le ministre de l’Economie, M. Macron, au mois prochain.

Que vient faire Cigéo dans cette loi ?

Dans un document de travail daté du 13 novembre, et qui constitue l’avant-projet du texte de loi, un article entier est ainsi consacré au projet Cigeo, « l’invité surprise de la loi Macron » comme l’intitule le site Contexte, qui a rapporté l’information mardi soir. De son côté, Denis Baupin y voit un « cavalier législatif » : « Une telle disposition n’a rien à voir avec l’objet de la loi, nous ne voyons pas en quoi cela va permettre d’améliorer la croissance », dit le député EELV à Reporterre.

- A télécharger ici :

PDF - 3 Mo

Le texte justifie cette apparition par l’« impact significatif au niveau économique et en terme d’emplois » que doit représenter l’infrastructure, qui « contribue à la consolidation de la filière nucléaire, qui en assure le financement », est-il ainsi écrit dans l’article 72. Or, cette filière du nucléaire est en proie à de grandes difficultés économiques, victime d’une explosion des coûts, dont témoigne le nouveau retard de l’EPR à Flamanville et la crise financière d’Areva.

De plus, la première estimation du projet, à environ 15 milliards d’euros, fait l’objet d’une « actualisation suite à l’approfondissement du travail technique » comme le reconnaît l’article 72. La Cour des Comptes jugeait elle de son côté, dès 2009, que le coût pourrait atteindre près de 35 milliards d’euros. « Le nucléaire n’est ni facteur de croissance ni créateur d’emplois, au contraire, mais on continue d’en maintenir la croyance. On prend les solutions à l’envers, les emplois sont du côté des alternatives », dit Florent Compain, président des Amis de la Terre.

Brouiller la procédure pour éviter le débat parlementaire

Faire passer le projet de Bure en catimini en le noyant dans la loi sur la "croissance" est en fait un moyen d’éviter un débat parlementaire sur le sujet. Celui-ci, selon Laura Hameaux, du réseau Sortir du Nucléaire, « nécessiterait de remettre Cigéo sur la table et risquerait alors de mettre en lumière toutes les difficultés que rencontre le projet, que ce soit sur les failles techniques comme les risques d’incendie ou sur l’explosion des coûts ».

La loi de 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, prévoyait en effet que soit adoptée une loi définissant les conditions de réversibilité, préalablement à toute autorisation pour le début du projet (voir article L542-10-1). Or l’article 72 du texte sur la "croissance" se propose justement de définir cette notion de « réversibilité », modifiant ainsi la donne et le calendrier du projet tel qu’il était jusque-là institué.

En jeu, l’autorisation de débuter une phase-pilote qui s’accompagne d’une autorisation de création de l’ensemble de l’infrastructure, tandis que l’autorisation de mise en service, elle, resterait soumise à une promulgation de loi. En clair, l’article 72 permettrait ainsi de lancer la construction du centre sans passer par la case législative qui était jusqu’alors nécessaire.

Le collectif d’opposants Bure Stop ! dénonce le flou qui entoure toutes ces procédures. « Ce nouveau texte est une bouillie de chat, très difficile à décrypter alors que la loi 2006 était pourtant claire sur le sujet », dit Corinne François, qui a tenté de démêler le texte avec des collègues tout au long de la journée de mercredi. Ce texte pourrait ainsi enlever subrepticement aux parlementaires leur droit de regard sur l’autorisation du début de l’expérimentation, tandis qu’une autre instance pourrait se trouver boycottée : le Comité national de la transition énergétique, normalement consulté sur ces questions. Face à ce « déni de démocratie », les Amis de la Terre demandent la saisine du CNTE pour examiner le projet de loi sur la « croissance ».

L’illusion du report...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 


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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 18:54

 

 

Source : www.telerama.fr

 


 

A Bristol, à Fukushima, en France, des héros ordinaires se battent pour rendre la vie meilleure. Et inventer une autre ère énergétique et économique.

Ils sont français, brésiliens, allemands ou canadiens. Ils créent des monnaies locales, des jardins communautaires, des parcs éoliens citoyens, des entreprises coopératives. Ces « lanceurs d'avenir », comme les appelle Marie-Monique Robin dans son dernier documentaire, Sacrée Croissance !, s'aventurent dans de nouvelles façons de vivre, consommer ou produire, à l'heure où les promesses de l'abondance capitaliste s'évanouissent.

Ils préfèrent le « mieux » au « plus », sèment les graines de ce que pourrait être une société « post-croissance », et revitalisent les questions de l'écologie, de la démocratie et de la politique. Avec un point commun, par-delà la diversité des expériences : ces « héros » ont tous choisi l'action locale.

« Partout en France, dans l'angle mort des médias, des gens ordinaires prouvent que la transformation sociale n'est pas le privilège des puissants, analyse Emmanuel Daniel, auteur du Tour de France des alternatives. Ils […] n'attendent plus de sauveur providentiel pour agir. Partant du constat que ni l'Etat ni le marché n'ont la capacité, la volonté, voire la légitimité, d'organiser efficacement et durablement leurs existences, ils ont décidé d'œuvrer eux-mêmes pour transformer leur vie et celle des autres autour d'eux. »

Difficile d'évaluer l'ampleur de cette « espèce de mouvement social potentiel », le nombre de ces « défricheurs » décrits par Eric Dupin dans un des livres revigorants parus cet automne sur le sujet (1). Ces « petits bouts d'utopie », comme les nomme Emmanuel Daniel, forment un puzzle éclaté, fait de « décroissants », « transitionneurs », « zadistes » ou « alterconsommateurs »…

Faire renaître l’espoir

Minorité agissante ou véritable foisonnement, ils se battent en tout cas contre le sentiment d'impuissance né de la multiplication des constats dramatiques – raréfaction des ressources, crise des écosystèmes, péril du réchauffement climatique, etc. Ils prouvent que « chacun a sa place dans le changement social », et font « renaître l'espoir », écrit Emmanuel Daniel.

A leur manière aussi, ils prennent acte des échecs du mouvement écologiste, qui, depuis quarante ans, n'a pas réussi à convaincre la société qu'elle devait changer avant que ne soit atteint le pic pétrolier (moment où la production décline par épuisement des réserves exploitables).

Il s'agit de rêver d'un changement dont chacun pourrait être l'acteur, à travers le fameux empowerment – « développement du pouvoir d'agir » des individus –, cher aux Anglo-Saxons. « Pas de rêver, les solutions sont déjà à l'œuvre ! », corrige le Britannique Rob Hopkins, auteur d'Ils changent le monde !

Basculer dans une autre ère

En 2006, ce professeur de permaculture (2) a lancé le mouvement des Villes en transition à Totnes, petite ville conservatrice, pour sensibiliser ses habitants au problème du pic pétrolier et organiser localement « un basculement dans une autre ère énergétique et économique ».

Conçue comme une « détox » à usage de citoyens occidentaux biberonnés au toujours plus, la Transition a essaimé dans cinquante pays, grâce à des milliers d'initiatives inventées à l'échelle d'un quartier, d'une ville, et toujours adaptées à leur contexte – monnaie locale à Bristol, coopérative d'énergie renouvelable au Japon après Fukushima, plan de diminution énergétique à Totnes, agriculture urbaine à Montréal…

 

 

Souvent présentée comme le mouvement écolo anglo-saxon ayant connu la plus forte croissance ces dix dernières années, la Transition a défini un nouvel état d'esprit : optimiste et constructif, fait de délibération locale, de révolutions minuscules qui « permettent d'avancer sous les radars, et d'éviter les résistances qu'on rencontre dès qu'on s'attaque à un niveau plus global », dit Rob Hopkins.

“Consommateur ou électeur, chacun devient co-inventeur de solutions”, Olivier De Schutter, rapporteur des Nations unies sur le droit à l'alimentation

C'est une forme de micropolitique. Capable de redéfinir les modèles économiques locaux et d'ouvrir de nouvelles voies à la démocratisation : chacun n'est plus seulement « acheteur passif de biens et de services (en tant que consommateur) ou de programmes politiques préformatés (en tant qu'électeur), il devient co-inventeur de solutions », écrit Olivier De Schutter, le rapporteur des Nations unies sur le droit à l'alimentation, dans la préface du livre de Hopkins. « Nous n'attendons pas la permission des politiques, nous agissons directement, insiste Rob Hopkins. Notre défi, c'est de rassembler ces expériences, de les mettre sous le nez des politiques en leur disant : qu'est-ce que vous attendez pour passer à une autre échelle ? »

Une approche militante et stratégique ultra pragmatique, et différente de celle de leurs cousins français de la décroissance, qui adoptent une position plus idéologique et macroéconomique, où l'Etat garde une place centrale (réduction du temps de travail, revenu universel garanti…). Cet agir local, nouveau mantra alternatif, est aussi à distinguer du Larzac des années 70, souligne Hervé Kempf dans son beau récit sur la ZAD (Zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes, autre exemple d'expérimentation créative : « Il ne s'agit pas de "vivre et travailler au pays" […], mais de vivre et de transformer le monde. » Les zadistes ne sont pas venus « seulement avec la volonté de vivre là, mais aussi de s'émanciper du système dont le projet d'aéroport n'est qu'un symptôme ».

Transformer les mentalités

Rob Hopkins qualifie la Transition de mouvement culturel plus que politique : « Le vrai travail est de transformer les mentalités et la culture locale pour s'adapter au changement post-pétrole et post-croissance, nous rendre résilients et nous réinventer. A Totnes, nous avons d'abord travaillé sur la façon de raconter notre histoire commune ; nous avons inventé des scénarios : à quoi pourrait ressembler, par exemple, notre ville en 2030 ? Petit à petit, la "transition" est entrée dans le vocabulaire des habitants, pour parler de la manière dont ils se voient et voient le monde… » Pour exprimer, ensemble, leurs peurs, leurs questionnements, face à l'annonce que notre civilisation pourrait disparaître.

« Totnes a réussi un long travail d'accompagnement émotionnel et narratif, un "storytelling" de la catastrophe, observe Luc Semal, chercheur au Muséum national d'histoire naturelle et observateur aiguisé des politiques locales de décroissance. Comme avec le "catastrophisme éclairé" du philosophe Jean-Pierre Dupuy, ce storytelling se fonde sur la conviction que nous sommes dans une période de basculement du monde, à laquelle il faut se préparer matériellement et psychologiquement. »

Dépasser le clivage droite-gauche

Parler culture permet de s'adresser au plus grand nombre, au-delà des affinités politiques, culturelles et générationnelles. Le caractère pragmatique des objectifs poursuivis (relocaliser l'économie, manger sainement, lutter contre le gaspillage alimentaire…), aussi. Quant aux thèmes localistes, ils « font écho tant aux valeurs chères aux progressistes (telle que la solidarité) qu'à celles portées par les conservateurs (autonomie, responsabilité) », rappelle Emmanuel Daniel. Et conduisent à dépasser le clivage droite-gauche.

Toute la force du combat local se trouve là. Mais ses fragilités aussi. Comment passer, en effet, du local au global, sachant que les enjeux sont mondiaux ? « Jusqu'où le système politique institutionnel est-il disposé à intégrer la proposition des villes en transition ? s'interroge Luc Semal. Le discours positif sur l'animation d'une vie collective locale, la renaissance d'une économie locale, est facile à adopter. Mais comment faire entendre aux institutions actuelles que "pic pétrolier" signifie, à terme, arrêt de la croissance telle que nous l'avons connue… »

Voyons combien le concept de « transition » s'est affadi dans la dernière loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Celle-ci « reste sur une conception classique du progrès technique, qui ne colle pas avec le cadrage idéologique proposé par Rob Hopkins : une pensée politique de la catastrophe […], qui milite dans un contexte de basculement global, d'une ère de croissance vers une ère de pénurie énergétique ».

Il y a donc fort à parier, souligne Eric Dupin, que « la transition citoyenne n'ira pas sans heurts, sans ruptures, sans batailles ni contradictions ». Mais elle a déjà gagné, mine de rien, une première manche : elle a inventé, dit Luc Semal, « l'un des seuls mouvements qui portent un discours post-croissance abouti, et l'accompagnent de solutions concrètes et positives ». C'est subversif et infiniment précieux.

(1) Dans les pas d'ouvrages devenus références : L'Emergence des créatifs culturels. Enquête sur les acteurs d'un changement de société, de Paul H. Ray et Sherry Anderson (2001), Un million de révolutions tranquilles, de Bénédicte Manier (2012), Notre-Dame-des-Landes, d'Hervé Kempf (2013).

(2) Créée dans les années 70 et inspirée du fonctionnement des écosystèmes naturels, la permaculture conçoit des cultures, des lieux de vie, des systèmes agricoles, durables, résilients, économes en travail comme en énergie.

A voir, à lire

Sacrée Croissance !, de Marie-Monique Robin : un film, en DVD, un site et un livre (11 déc.), éd. La Découverte.
Le Tour de France des alternatives, d'Emmanuel Daniel, éd. Seuil/Reporterre, 138 p., 10 €.
Ils changent le monde !, de Rob Hopkins, coll. Anthropocène, éd. Seuil, 204 p., 14 €.
Les Défricheurs, d'Eric Dupin, éd. La Découverte, 278 p., 19,50 €.
Faire de la société un bien commun essentiel, manifeste sur le site Spiral.

 

 

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Source : www.telerama.fr

 

 

 

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 18:46

 

 

Source : zad.nadir.org

 

 

Infos du 17 au 23 novembre 2014

mercredi 19 novembre 2014, par zadist

 

 


Si vous voyez des mouvements de police anormaux autour de la zone, contactez-nous ! sur le numéro d’urgence au 06.43.92.07.01.


Rassemblements contre les violence policières

Listes des manifestations à venir partout en france en réponse à l’assassinat de Rémi, voir l’agenda très complet des différents rassemblements sur Indymédia Nantes

P’tit conseil technique : si vous cherchez un rassemblement par ville, faites "Control+F" pour ouvrir une barre de recherche dans votre navigateur puis taper le nom de votre ville.


Quelques collectifs contre les violences policières :

- Urgence, notre police assassine
- Vies volées, à toutes les victimes des états policiers
- Résistons ensemble contre les violences policières et sécuritaires
- Observatoire des libertés publiques
- CARILA : Comité anti-répression issu de la lutte contre l’aéroport (aux alentours de Nantes)


Infos sur la répression

Enguérrand, toujours en prison suite à la manif’ du 22 février (il purge une peine de 16 mois !) est en GRÈVE DE LA FAIM ! Soutenons-le.
Pour suivre ses nouvelles, consultez les articles postés par son groupe de soutien.
Pour lui écrire : DELANOUS Enguerrand - écrou 59694 - Centre Pénitentiaire de Nantes - B.P. 71636 - 44316 NANTES-CÉDEX


Appel à matos et connaissances

- Appel à matos pour plusieurs chantiers à la Ouardine et San-Antonio (mise à jour du 10 octobre)


L ACTUALITE DE LA SEMAINE C EST LES MANIFS CONTRE LES VIOLENCES POLICIERES :

A Nantes, rdv le 22 novembre à 14h devant le palais de "justice"

C’est chouette de lire l’appel des organisateur-trices

Ailleurs, voir l’agenda très complet des différents rassemblements sur Indymédia Nantes

et aussi,
- 20 novembre, Saint Denis : 12h sur le parvis de l’université Paris 8 (Saint-Denis Université). Lire l’appel sur Paris Luttes Infos

- A Nancy une réponse en musique par la chorale des Sans noms

PDF - 149 ko

REVUE DE PRESSE

- Merci aux antifas de Nantes qui ont monté une étude argumentée de l’intervention de groupes fafs en marge de la manif du 1er novembre et notamment de la complicité avec les flics. A lire sur leur blog.

- Des nouvelles des copin-es en prison en Italie dans le cadre de la lutte no TAV. Une manif est prévue samedi prochain.

- A lire dans le nouveau journal indépendant Jef Klak (dont on vous conseille la lecture), une tribune pour une organisation entre les ZAD et contre les violences policières par le groupe MARCUSE

- A lire dans Telerama, Changer le monde, autrement, un article qui donne notamment la parole à Emmanuel Daniel, journaliste chez Reporterre. Proche de la lutte il a passé du temps sur la zad. Il a publié récemment Le Tour de France des alternatives, éd. Seuil/Reporterre.

- on aime quand les locaux du PS à Nantes sont repeints à grands coups de peinture rouge"

- un tract de l’Organisation Communiste Libertaire (OCL) contre la violence d’Etat,

PDF - 28.6 ko

- Dans le Telegramme, maintien de l’ordre, une année record. Où on apprend notamment que "le rapport révèle que le type de grenades ayant causé la mort du manifestant Rémi Fraisse, a été utilisé à 435 reprises depuis 2010. Près d’un quart de ces grenades (104) ont été lancées lors des tentatives policières pour déloger les zadistes et manifestants du site de Notre-Dame-des-Landes

Mercredi 19 novembre

Ca se passe ce soir : Assemblée Générale à 20h B17 (17 rue Paul Bellamy, au fond de la 2e cour, à Nantes), Suite à l’assemblée du mercredi 12 novembre à laquelle ont participé des dizaines de personnes, appel à une nouvelle AG contre les violences policières.

Pour rappel, le texte d’appel à la première assemblée

Ne laissons pas retomber la pression ! Désarmons la police !


Mardi 18 novembre

- Les journalistes commencent enfin à se poser des questions sur les armes de la police et des gendarmes. Deux articles de FranceInter et de FranceTV.

Documents joints

 

 

Source : zad.nadir.org

 

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 18:37

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

La société civile africaine se rebelle contre l'accord de libre-échange UE-Afrique

|  Par Fanny Pigeaud

 

 


Après douze années de bataille, la Commission européenne a fait signer aux pays africains un accord de libre-échange qui leur est très défavorable. Sur place, des organisations de la société civile se mobilisent pour demander aux parlements nationaux de refuser sa ratification.

La nouvelle est passée inaperçue en Europe, et pourtant, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a dû jubiler ce jour-là : le 16 octobre, cinq pays d’Afrique de l’Est ont signé avec l’Union européenne (UE) un accord de partenariat économique (APE). Quelques mois plus tôt, c’était toute l’Afrique de l’Ouest et plusieurs États d’Afrique australe qui disaient oui à l’UE. L’événement a été à la mesure des efforts déployés par la Commission européenne : elle a bataillé pendant douze ans pour faire accepter cet accord de libre-échange. Sauf que… ce n’est peut-être pas terminé ! En Afrique, des organisations de la société civile se mobilisent depuis plusieurs semaines pour demander aux parlements nationaux de refuser la ratification de ces APE, ultime étape avant leur mise en œuvre.

Chefs d’entreprise, ONG, hommes politiques, économistes, monde paysan : beaucoup ont été en effet consternés par la signature des APE. « Trahison », « suicide », « mise à mort », « erreur historique », entend-on ainsi en Afrique de l’Ouest. Pour ceux qui ont suivi l’histoire des APE depuis le début, rien de surprenant : tout au long du processus de négociation entre Européens et Africains, les tensions ont été fortes.

Au départ, il s’agissait de trouver une solution pour remplacer la convention de Lomé et les accords de Cotonou. Ces derniers permettaient depuis 1975 à certains produits des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) d’entrer sans taxe en Europe, prenant ainsi en compte les différences de développement entre les deux zones. Mais parce que non réciproques et discriminatoires, Lomé et Cotonou ont été jugés non conformes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En 2002, la Commission européenne a donc proposé de nouveaux accords à signer avec six blocs (Afrique orientale, Afrique australe, Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, région des Caraïbes et région Pacifique).

L’idée principale de ces APE, qui vont bien au-delà des demandes de l’OMC, peut se résumer en une phrase : « On permet à 100 % de vos produits d’entrer sans droits de douane en Europe et vous faites la même chose pour au moins 80 % des nôtres. » Très tôt, les régions Caraïbes et Pacifique ont accepté le deal. Pour les autres, il a été pendant longtemps hors de question d’y adhérer. D’ailleurs, l’Afrique centrale, le Cameroun excepté, résiste encore. Et pour cause : toutes les études indiquent que l’ouverture des marchés aux produits européens va plomber les économies africaines, très vulnérables.

 

Une plantation de bananes en Côte d'Ivoire. Leurs propriétaires se sont battus en faveur de l'accord. 
Une plantation de bananes en Côte d'Ivoire. Leurs propriétaires se sont battus en faveur de l'accord. © Thierry Gouegnon/Reuters

« Les produits fortement subventionnés européens vont déstabiliser notre agriculture et induire une baisse des prix », a ainsi rappelé en août le Roppa, une plate-forme regroupant les principales organisations paysannes d’Afrique de l’Ouest. La Chambre des communes britannique avait dit la même chose dans un rapport publié en 2005. Qui dit baisse des prix, dit évidemment appauvrissement des paysans mais aussi « un exode rural massif qui se traduira, faute d’opportunités, en émigration illégale en direction de l’Europe », prévient le Roppa. Le scénario risque d’être le même pour le tissu industriel : il va se trouver lui aussi concurrencé par des produits venus d’Europe, plus compétitifs. En juillet, le président d’une organisation patronale du Cameroun, Protais Ayangma, a expliqué à ses concitoyens que l’APE allait déstructurer l’industrie, déjà faible, de leur pays et « détruire les emplois, qui vont se transporter vers les pays du Nord, nous réduisant au statut de consommateurs ».

Autre grand motif d’inquiétude : la baisse des revenus douaniers qu’implique l’ouverture des marchés. « Après la suppression des recettes fiscales douanières qui constituent parfois près de 40 % des ressources budgétaires des États, les APE vont procéder durablement sinon définitivement au désarmement des États », a estimé en 2008 la parlementaire et aujourd’hui ministre de la justice, Christiane Taubira, dans un rapport commandé par Nicolas Sarkozy (lire ici notre article de l'époque, et là le rapport lui-même). Ces pertes financières ne seront pas compensées par les exportations vers l’UE, essentiellement constituées de produits primaires : les APE conçus par l’UE interdisent la hausse des taxes à l’exportation. 

L’UE a certes promis des financements pour aider ses partenaires à s’adapter à ce nouveau contexte, mais ils sont jugés largement insuffisants et contre-productifs. « Nous refusons d’admettre cette politique de la main tendue. Notre avenir ne dépendra pas de l’assistance mais de la possibilité qu’auront nos peuples de créer par eux-mêmes de la richesse et de vivre ensemble sur leur terre dans la paix et la dignité », s’indigne, au Sénégal, une Coalition nationale contre les APE.  

La clause de la « Nation la plus favorisée » (NFP) figure aussi parmi les nombreux points jugés scandaleux par la partie africaine : elle impose aux ACP l’obligation d’étendre à l’Europe les avantages commerciaux plus favorables qu’ils accorderaient à un autre gros partenaire commercial… Les APE signés par l’Afrique de l’Ouest « confinent davantage la région dans un rôle de fournisseur de matières premières et de client des produits (…) subventionnés européens », résume le Roppa.

Alassane Ouattara a pesé de tout son poids pour faire plier l’Afrique de l’Ouest

À travers les APE, se lit surtout la volonté de l’Europe de contrer d’autres grandes puissances comme la Chine, de plus en plus présente sur le continent africain, alors que ce dernier va être, selon toutes les prévisions, le prochain gisement de croissance de la planète. C’est d’ailleurs la direction générale du commerce de la Commission européenne, et non la direction générale du développement, qui a géré de bout en bout le dossier APE. Pas étonnant, donc, que personne ne croie à la sincérité de la Commission quand elle affirme que les APE vont assurer à l’Afrique « prospérité » et « croissance »« Il n’y a pas d’exemple d’ouverture de marché qui ait conduit au développement », soulignait le rapport Taubira.

 

 

Au cours des derniers mois, la Commission européenne a certes revu, à la demande de plusieurs États européens (la France, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Irlande et les Pays-Bas), quelques-unes de ses exigences : elle a accepté de faire descendre sous la barre des 80 % le niveau de libéralisation demandé à l’Afrique de l’Ouest. Elle lui donne aujourd’hui vingt ans pour ouvrir progressivement son marché à 75 %. Mais c’est encore beaucoup par rapport à ce que voulaient les Africains : ils avaient prévenu au début du processus qu’ils ne pourraient aller au-delà de 60 %, au risque de devenir totalement perdants. Surtout, « les chiffres avancés aujourd’hui ne correspondent pas à la réalité. L’ouverture à 75 % dont on parle, s’appuie sur des données de 2002-2004. Si on les actualise, on se rend compte qu’on va en réalité libéraliser nos marchés à 82 % », souligne Cheikh Tidiane Dieye, membre du comité régional de négociations de l’APE Afrique de l’Ouest et responsable de l’ONG Enda-Cacid, à Dakar.

Pourquoi, alors, la plupart des pays africains ont-ils finalement adhéré aux APE ? Premier élément de réponse : leurs négociateurs n’ont pas toujours été à la hauteur. La société civile d’Afrique centrale leur a ainsi reproché de « manquer de détermination dans la préservation des intérêts » des Africains. Un ancien directeur de la Banque centrale du Nigeria, Chukwuma Soludo, lui, s'interrogeait, en 2012  : « Les pays africains ont-ils la capacité de négocier un APE bénéfique pour eux alors que certains de leurs conseillers et consultants sur les APE sont européens ? »

Deuxième élément de réponse : l’arrivée au pouvoir de certains chefs d’État a joué, et en particulier celle d’Alassane Ouattara en Côte d’Ivoire, en 2011. Ancien du FMI, très favorable au marché, sans doute aussi redevable à l’UE pour l’aide qu’elle lui a apportée pour accéder à la présidence, il a pesé de tout son poids pour faire plier l’Afrique de l’Ouest. Macky Sall, élu en 2012 au Sénégal, s’est montré lui aussi favorable aux APE, contrairement à son prédécesseur Abdoulaye Wade, qui dénonçait une « recolonisation du continent » et demandait un « accord tenant dûment compte de l’asymétrie des économies africaines et européennes ». Au Cameroun, les autorités ont fait mieux que partout ailleurs : elles ont empêché pendant douze ans toute tentative de débat public sur les APE, menaçant au besoin les journalistes de représailles. Et c’est en catimini, le 9 juillet, que le Parlement, dominé par le parti du président Paul Biya, a donné son accord à la ratification de l’APE. L’Acdic, la seule ONG camerounaise qui se soit intéressée de près à ces accords, a parlé à cette occasion de « complot contre les intérêts du peuple camerounais ».

 

 

Troisième élément de réponse : des multinationales installées sur le continent et exportant vers l’Europe ont mené un lobbying intense. Ce sont elles qui ont pour l’instant le plus intérêt à voir le niveau des barrières tarifaires européennes rester faible. Les entreprises horticoles implantées au Kenya ont ainsi tout particulièrement insisté auprès des autorités de Nairobi pour qu’elles signent un APE, menaçant de quitter le pays. « Elles sont allées jusqu’à avancer de faux chiffres, majorant largement les pertes qu’elles subiraient en cas d’APE non signé », explique Jacques Berthelot, économiste spécialiste des politiques agricoles et président de l’association Solidarité.

En Afrique de l’Ouest et au Cameroun, ce sont les producteurs français de bananes qui ont fait pression. La Compagnie fruitière, basée à Marseille et qui a des plantations de bananes au Cameroun, au Ghana, en Côte d’Ivoire, a eu, selon plusieurs observateurs, un rôle déterminant. Le cas du Cameroun est particulièrement parlant : lorsque le pays a signé, en 2007, un APE, le principal négociateur de la partie camerounaise était à la fois ministre du commerce et président du conseil d’administration de… la filiale camerounaise de la Compagnie fruitière ! Le plus haut sommet de l’État pourrait avoir été mêlé à ce conflit d’intérêts. Mais l’APE ne résoudra qu’à court terme les problèmes de la banane française, relève Jacques Berthelot : d’autres accords de libre-échange ont été, ou sont en train d’être signés entre l’UE et des États latino-américains et asiatiques, très gros producteurs de bananes. Face à leurs productions très compétitives, la banane de la Compagnie fruitière ne fera pas le poids, même si elle bénéficie aujourd’hui de subventions européennes pour « s’adapter » à cette concurrence.

La partie européenne a fait du chantage

Enfin, quatrième élément de réponse : la Commission européenne a usé de nombreux moyens de pression. En 2007, un collectif d'ONG, la Plate-forme des acteurs non étatiques d’Afrique centrale (Paneac), l’a accusée de « bloquer les négociations au niveau des experts afin de recourir aux instances politiques », tout en utilisant des méthodes « paternalistes et humiliantes ». À la même époque, les ministres du commerce d’Afrique de l’Ouest ont « déploré les pressions exercées par la Commission européenne (…) qui sont de nature à diviser la région et à compromettre le processus d’intégration régionale ».

Face à la réticence des blocs régionaux, la Commission a en effet changé de stratégie en cours de route et a initié des négociations bilatérales. Elle a ainsi réussi à briser les solidarités régionales : le Cameroun s’est désolidarisé dès 2007 de l’Afrique centrale (huit pays) en acceptant de signer un APE « intérimaire ». Le Ghana et la Côte d’Ivoire ont fait de même, contre l’avis du reste de l’Afrique de l’Ouest (seize pays). La manœuvre européenne était bien pensée : tous les pays n’ont pas le même niveau de développement et certains ont plus à perdre que d’autres avec un APE. Ainsi les « pays les moins avancés » (PMA), majoritaires, ont tout intérêt à ne pas signer d’APE : ils bénéficient déjà d’un accès libre de droits et de quotas au marché européen dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les armes ». À l’inverse, les pays « à bas revenu ou à revenu moyen inférieur » (dont le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Kenya) vont, s’ils n’adhèrent pas aux APE, devoir payer des droits d’entrée : ils vont rejoindre le régime du système généralisé de préférences (SGP), qui offre aux produits des pays en voie de développement des tarifs privilégiés, mais est moins intéressant qu’un APE.

La partie européenne a aussi fait du chantage. Elle a imposé à ses interlocuteurs plusieurs ultimatums. Le dernier en date les menaçait, s’ils ne se soumettaient pas avant le 1er octobre 2014, de supprimer immédiatement le libre accès au marché européen autorisé par les accords de Cotonou. C’est ainsi qu’une grande partie du continent a cédé. La pression et la crainte de voir imploser les ensembles régionaux étaient trop fortes : afin que les bananes du Ghana et de Côte d’Ivoire puissent continuer à entrer sans frais en Europe, toute l’Afrique de l’Ouest a capitulé. L’Afrique de l’Est, elle, a craqué un peu plus tard, mi-octobre, l’UE ayant mis à exécution sa menace, au grand dam des horticulteurs. La région s’est alors engagée à ouvrir son marché, à partir de janvier 2015, à 82,6 % d’ici à 2033.

Toutefois, la Commission européenne n’a pour autant pas totalement gagné : il faut encore que les parlements nationaux ratifient les APE. Ibrahima Coulibaly, président de la coordination nationale des organisations paysannes du Mali (Cnop), ne se fait pas d’illusions : « Nous savons que nos parlements sont là juste pour amuser la galerie. Il y a peu à attendre de leur côté. » Mais au Sénégal, des députés ont déjà prévenu qu’ils voteraient contre. L’un d’eux, Cheikhou Oumar Sy, a récemment déclaré : « Je refuse de participer à la trahison. Je refuse de participer à la mise à mort de l’avenir de nos petites et moyennes entreprises. (…) Je refuse de participer à une reconquête coloniale de l’Afrique de l’Ouest à travers des accords suicidaires. » Il a ajouté : « L’APE de l’Afrique de l’Ouest ne profite qu’aux intérêts (…) d’une poignée de pays et d’acteurs congénitalement reliés à des intérêts européens, et plus particulièrement français. »

Le Nigeria, qui représente plus de la moitié du PIB de l’Afrique de l’Ouest, pourrait faire capoter l’édifice construit par l’UE. Sachant qu’il a tout à perdre avec un APE, c’est sans conviction, et sans doute pour gagner du temps, qu’il a joint sa signature à celles de ses voisins. « Le Nigeria a dit lui-même qu’il ne peut pas accepter les APE et on ne veut pas l’écouter : ce n’est pas raisonnable. On ne peut imposer aux autres des accords conçus pour régler les problèmes de deux pays, la Côte d’Ivoire et le Ghana », commente Cheikh Tidiane Dieye. Ce dernier a entrepris avec d’autres de sensibiliser l’opinion publique ouest-africaine : « Nous allons démontrer, arguments documentés à l’appui, que nous faisons fausse route avec ces APE. Et montrer qu’avant de nous engager dans de tels accords, nous devons bâtir de bonnes politiques agricoles et industrielles régionales. » La coalition nationale contre les APE, qui s’est constituée au Sénégal il y a quelques semaines, pourrait bien passer par la rue pour se faire entendre.

L’avenir des APE va aussi se jouer en Europe : le Parlement européen et celui de chaque pays membre de l’UE vont devoir donner leur consentement, avant une ratification par le Conseil européen. Il reste là aussi une inconnue : l’impact de la mobilisation des anti-APE. Pour l’instant, cette dernière est faible : les grandes ONG s’intéressent plus au Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). « Pourtant, il s’agit du même combat contre des accords de libre-échange », souligne Jacques Berthelot. Le TAFTA aura d’ailleurs des retombées négatives sur les pays ACP, encore plus si ces derniers appliquent les APE. Une pétition vient tout de même d’être lancée pour demander aux députés européens de ne pas ratifier les APE, déplorant que la Commission européenne ait « refusé d’examiner toutes les options alternatives proposées par la société civile, qui auraient permis de maintenir les avantages commerciaux accordés aux pays africains sans pour autant les contraindre à libéraliser leurs marchés ». Deux anciens rapporteurs spéciaux des Nations unies pour le droit à l’alimentation, Jean Ziegler et Olivier de Schutter, l’écrivain Pierre Rhabi, le sociologue Jean Baubérot ou l’économiste Jacques Généreux, José Bové, Eva Joly, font partie des premiers signataires.

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 18:26

 

 

Source : zad.nadir.org

 

 

Infos du 17 au 23 novembre 2014

mercredi 19 novembre 2014, par zadist

 

 


Si vous voyez des mouvements de police anormaux autour de la zone, contactez-nous ! sur le numéro d’urgence au 06.43.92.07.01.


Rassemblements contre les violence policières

Listes des manifestations à venir partout en france en réponse à l’assassinat de Rémi, voir l’agenda très complet des différents rassemblements sur Indymédia Nantes

P’tit conseil technique : si vous cherchez un rassemblement par ville, faites "Control+F" pour ouvrir une barre de recherche dans votre navigateur puis taper le nom de votre ville.


Quelques collectifs contre les violences policières :

- Urgence, notre police assassine
- Vies volées, à toutes les victimes des états policiers
- Résistons ensemble contre les violences policières et sécuritaires
- Observatoire des libertés publiques
- CARILA : Comité anti-répression issu de la lutte contre l’aéroport (aux alentours de Nantes)


Infos sur la répression

Enguérrand, toujours en prison suite à la manif’ du 22 février (il purge une peine de 16 mois !) est en GRÈVE DE LA FAIM ! Soutenons-le.
Pour suivre ses nouvelles, consultez les articles postés par son groupe de soutien.
Pour lui écrire : DELANOUS Enguerrand - écrou 59694 - Centre Pénitentiaire de Nantes - B.P. 71636 - 44316 NANTES-CÉDEX


Appel à matos et connaissances

- Appel à matos pour plusieurs chantiers à la Ouardine et San-Antonio (mise à jour du 10 octobre)


L ACTUALITE DE LA SEMAINE C EST LES MANIFS CONTRE LES VIOLENCES POLICIERES :

A Nantes, rdv le 22 novembre à 14h devant le palais de "justice"

C’est chouette de lire l’appel des organisateur-trices

Ailleurs, voir l’agenda très complet des différents rassemblements sur Indymédia Nantes

et aussi,
- 20 novembre, Saint Denis : 12h sur le parvis de l’université Paris 8 (Saint-Denis Université). Lire l’appel sur Paris Luttes Infos

- A Nancy une réponse en musique par la chorale des Sans noms

PDF - 149 ko

REVUE DE PRESSE

- Merci aux antifas de Nantes qui ont monté une étude argumentée de l’intervention de groupes fafs en marge de la manif du 1er novembre et notamment de la complicité avec les flics. A lire sur leur blog.

- Des nouvelles des copin-es en prison en Italie dans le cadre de la lutte no TAV. Une manif est prévue samedi prochain.

- A lire dans le nouveau journal indépendant Jef Klak (dont on vous conseille la lecture), une tribune pour une organisation entre les ZAD et contre les violences policières par le groupe MARCUSE

- A lire dans Telerama, Changer le monde, autrement, un article qui donne notamment la parole à Emmanuel Daniel, journaliste chez Reporterre. Proche de la lutte il a passé du temps sur la zad. Il a publié récemment Le Tour de France des alternatives, éd. Seuil/Reporterre.

- on aime quand les locaux du PS à Nantes sont repeints à grands coups de peinture rouge"

- un tract de l’Organisation Communiste Libertaire (OCL) contre la violence d’Etat,

PDF - 28.6 ko

- Dans le Telegramme, maintien de l’ordre, une année record. Où on apprend notamment que "le rapport révèle que le type de grenades ayant causé la mort du manifestant Rémi Fraisse, a été utilisé à 435 reprises depuis 2010. Près d’un quart de ces grenades (104) ont été lancées lors des tentatives policières pour déloger les zadistes et manifestants du site de Notre-Dame-des-Landes

Mercredi 19 novembre

Ca se passe ce soir : Assemblée Générale à 20h B17 (17 rue Paul Bellamy, au fond de la 2e cour, à Nantes), Suite à l’assemblée du mercredi 12 novembre à laquelle ont participé des dizaines de personnes, appel à une nouvelle AG contre les violences policières.

Pour rappel, le texte d’appel à la première assemblée

Ne laissons pas retomber la pression ! Désarmons la police !


Mardi 18 novembre

- Les journalistes commencent enfin à se poser des questions sur les armes de la police et des gendarmes. Deux articles de FranceInter et de FranceTV.

Documents joints

 

 

Source : zad.nadir.org

 

 

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