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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 22:27

 

Source : www.humanite.fr

 

Défense de nourrir les...S.D.F. !

Eugénie Barbezat
Vendredi, 19 Décembre, 2014

A Saint Ouen la nouvelle municipalité vient d'instaurer le délit de solidarité pour les locataires des logements sociaux. Opposer les pauvres aux plus pauvres, une stratégie bien à droite !

Des locataires de la résidence Dhalenne, gérée par Saint-Ouen Habitat Public se sont indignés en découvrant, le 15 décembre des notes d'information au caractère pour le moins surprenant qui s'affichent depuis quelques jours dans les halls d’immeuble des logements sociaux de Saint-Ouen.

L'office d'Habitat Public menace tout simplement de sanctions, pouvant aller jusqu'à l’expulsion ses locataires qui viendraient en aide aux sans-abri ayant trouvé refuge dans les halls d’immeubles.

Des termes particulièrement choquants

Sur les affichettes, il est indiqué texto qu'il est interdit aux locataires de "fournir tout élément de logistique ou de nourrir les sans-abris". Une injonction qui dépasse le cadre légal puisque la loi ne prévoit aucune sanction pour avoir offert à manger à quelqu'un.

Réactions des élus d'opposition 

Les élus de gauche de la ville ont aussitôt dénoncé "ce message" et demandé à Christian Deglarges, le tout nouveau président de l’Office HLM et à William Delannoy, maire de Saint-Ouen de le retirer immédiatement et de "s’en expliquer publiquement".

"Menacer d’expulsion des locataires qui donneraient simplement à manger (!) à des individus en grande difficulté est contraire aux valeurs de notre République et à la tradition de solidarité de notre ville et crée un climat de suspicion et de méfiance entre les locataires et nuit gravement au lien social.", dénoncent-ils, ajoutant : "Monsieur le Maire, si vous souhaitez réellement diminuer le nombre de sans abris et, ainsi, « améliorer le cadre de vie », vous devez trouver des solutions pérennes pour vos administrés les plus en difficultés, maintenir un taux de 40% de logements sociaux sur notre ville et revenir sur votre décision de supprimer l’arrêté anti expulsion mis en place par la précédente municipalité. Vous devez accompagner les familles en grande difficulté dans un processus d’apurement de leur dette plutôt que d’autoriser leur expulsion et de les condamner à devenir à leur tour sans abri. Vous empêcheriez ainsi que cette spirale infernale de la pauvreté ne s'amplifie et prendriez ainsi les responsabilités qui incombent à votre fonction. Avec humanité."

 

 

Source : www.humanite.fr

 

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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 22:21

 

Source : www.franceinfo.fr

 

 

Sivens, Roybon, NDDL : découvrez les 104 projets contestés

CARTE INTERACTIVE par Anne-Laure Barral mercredi 17 décembre 2014 15:15, mis à jour le jeudi 18 décembre 2014 à 06h00

 
La contestation contre le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes est un symbole des projets contestés en France © MAXPPP

Alors que le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce jeudi quatre recours visant à suspendre ou pas les travaux du Center Parcs de Roybon (Isère), France Info vous révèle les 100 autres projets contestés en France. Les associations locales dénoncent des ressorts similaires ; les élus locaux veulent eux éviter que les dossiers finissent avec des occupations des lieux par des zadistes.

Parmi cette centaine de projets contestés, on trouve de tout. Des golfs, des décharges, de grands projets industriels comme celui de l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse), mais aussi près d’une trentaine de routes ou d’autoroutes, des liaisons ferroviaires comme le Lyon-Turin... Ou encore des centres commerciaux comme Europacity en Île-de-France, avec sa piste de ski intérieure.

Projets inutiles pour les uns, projet déclaré d’utilité publique pour les autres : l’environnement contre l’emploi et l’attractivité d’un territoire s’opposent la plupart du temps. Les 3.000 associations locales de la fédération France Nature Environnement ont fait remonter à France Info leurs combats locaux. Tous ne font pas l’objet d’une occupation des lieux, mais cela pourrait bientôt changer. Bientôt une "zad" (zone à défendre) ? Les associations locales ne le souhaitent pas toujours quand elles voient ce qui s’est passé à Sivens. Cependant, elles sont parfois contactées par des militants de Notre-Dame-des-Landes ou de Sivens pour venir aussi "mettre la pression" sur leur projet.

Cliquez ici pour voir la carte si vous êtes sur tablette ou mobile

 


 

En tout cas, à chaque fois, elles reprennent des arguments écologiques : la destruction d’espaces naturels ou agricoles. Des procédures juridiques sont engagées : les associations contestent les autorisations de destruction d’espèces protégées ou les dérogations à la loi sur l’eau.

Pour les aménageurs, ces procédures font traîner le projet ; alors parfois les travaux démarrent même si la justice ne sait pas totalement prononcer. Comme par exemple pour Sivens. Mais les contestataires ont aussi souvent l’impression de ne pas avoir été entendus dans les enquêtes publiques. Enfin, dernier argument commun : un gaspillage d’argent public alors que selon les opposants, les retours sur investissement ne sont pas sûrs. Un argument qui mobilise beaucoup plus de monde que les quelques militants écologistes locaux.

D'autres projets salués comme bénéfiques pour l'environnement

Cliquez ici pour voir la carte si vous êtes sur tablette ou mobile

 

 

par Anne-Laure Barral mercredi 17 décembre 2014 15:15, mis à jour le jeudi 18 décembre 2014 à 06h00

 

 

 

Source : www.franceinfo.fr

 

 

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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 22:12

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com/no-wine-is-innocent

 

 

Alors comme ça, les pesticides « ne sont plus cancérigènes » ?

Publié le 20/12/2014 à 15h38

 

 

 

Répondant à une militante anti-pesticides dont le frère, employé viticole, est décédé d’un cancer, la députée de la Gironde Michèle Delaunay s’est fendue vendredi soir d’un tweet surprenant, niant la toxicité cancérigène des « produits de la culture de la vigne ».

Un cancer dû « au soleil » ?

Pour Michèle Delaunay, un employé viticole peut contracter et éventuellement mourir d’un cancer dû « au soleil ». Et non pas parce qu’il travaille dans un environnement à risque, du fait de l’usage de pesticides dans la vigne.

Un cancer dû « au soleil » ? Au-delà de ce diagnostic étonnant, c’est le déni du caractère cancérigène des pesticides qui surprend le plus dans cette affirmation de Michèle Delaunay :

« Les produits de la culture de la vigne ne sont plus cancérigènes. »

Pour être certain de savoir de quoi elle parlait, je lui ai demandé de préciser ce qu’elle entendait par « produits de la culture de la vigne » :

 

Antonin Iommi-A. @antoniniommi

@micheledelaunay bonjour, qu'entendez-vous exactement par "produits de la culture de la vigne" ?

@antoniniommi les produits de traitement de la vigne

 

Une confirmation d’autant plus surprenante que l’ex-ministre et députée de la Gironde est cancérologue de formation.

Elle doit donc savoir que la toxicité des pesticides de synthèse hors de leurs champs d’application – et notamment leur caractère cancérigène – est confirmée par de nombreuses études.

C’est l’Inserm qui le dit

On n’en rappellera qu’une, sans doute la plus importante produite récemment, à savoir le long rapport d’expertise de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui, s’appuyant sur 30 années de recherches internationales, a démontré les liens existants entre exposition aux pesticides et pathologies lourdes, dont de nombreux cancers. Les agriculteurs manipulant ces produits étant fatalement les plus exposés.

Ignorance incompréhensible ou œillères volontaires ? On peut s’interroger, sachant que Michèle Delaunay est députée de la Gironde – un département où la vigne est (à juste titre) quasiment sacrée, et où l’usage des pesticides de synthèse concerne encore 92% du vignoble (en 2012, sur les 123 000 hectares de vignes de la Gironde, seuls 11 000 hectares étaient conduits en bio ou en conversion).

Marie-Lys Bibeyran, qui milite contre les pesticides depuis que son frère employé viticole est décédé à 47 ans d’un cancer des voies biliaires, a d’ailleurs répondu plus longuement à la députée, laquelle a alors réagi avec un peu moins d’assurance qu’initialement :

 

Marie-lys Bibeyran @MLysBibeyran

Réponse à @micheledelaunay pesticides st plus cancérigènes: http://infomedocpesticides.fr/2014/12/19/madame-la-deputee-michele-delaunay/ 

@MLysBibeyran suis très touchée par ce témoignage et vais me renseigner de savoir si un cancer des voies biliaires peut être professionnel

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com/no-wine-is-innocent

 

 

 

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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 22:01

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

ça bouge ! Justice

Appel à soutien pour le lanceur d’alerte des « Luxleaks »

par Rédaction 19 décembre 2014

 

 

 

 

 

Antoine Deltour est le principal lanceur d’alerte des « Luxleaks », qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise. Des ONG, syndicats et associations lancent un appel à soutenir ce lanceur d’alerte, qui par son acte civique a permis de dévoiler les centaines de milliards d’euros qui s’évaporent en toute opacité vers des paradis fiscaux.

LuxLeaks, c’est la révélation de centaines d’accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, confirmant un système d’optimisation fiscale à grande échelle. C’est aussi le nom de l’enquête journalistique menée par l’International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ), à partir de ces documents.

L’affaire a causé une belle déflagration et de multiples réactions d’indignation à travers le monde. En portant le sujet des "tax rulings" jusque dans les instances de gouvernance internationales —comme le G20 ou la Commission Européenne–, LuxLeaks a favorisé des discussions qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.

Antoine Deltour est le lanceur d’alerte à l’origine de la révélation d’une grande partie des documents des LuxLeaks. Antoine est aujourd’hui poursuivi devant la justice luxembourgeoise. Il a besoin de votre soutien !

Cet appel à soutien est lancé par la Plateforme Paradis fiscaux et Judiciaires et ses membres : Les Amis de la Terre, Anticor, Attac France, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFDT, CGT, CRID, Droit pour la justice, Observatoire citoyen pour la transparence Financière Internationale, Oxfam France, Justice et Paix, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Secours catholique Caritas France, Sherpa, Survie, Syndicat de la magistrature, Solidaires Finances Publiques, Transparency International France

La pétition :

Antoine Deltour assume avoir copié des centaines de "tax rulings", des accords fiscaux conclus par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales. Des centaines de milliards d’euros s’évaporent des pays où ces firmes mènent leurs activités réelles. Ces sommes colossales sont en fait transférées dans des juridictions où elles sont très peu taxées, notamment au Luxembourg. L’échelle industrielle du système de planification fiscale agressive mis en lumière était jusque-là méconnue. Ces mécanismes n’avaient jamais été décrits avec autant de précision.

Les répercussions de ces révélations sont immenses. En portant le sujet des "tax rulings" jusque dans les instances internationales – comme le G20 ou la Commission Européenne – elles ont favorisé des avancées politiques qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.

Antoine Deltour a agi sans intention malicieuse et de manière totalement désintéressée. Il n’a jamais cherché à monnayer ses informations. Il a seulement souhaité favoriser le débat public sur des pratiques éthiquement condamnables. Son acte civique s’inscrit dans un large mouvement animé de nombreux citoyens, de petits entrepreneurs, d’autres lanceurs d’alerte, de syndicats, d’ONG, de journalistes, de partis politiques et même d’institutions internationales, tous déterminés à agir contre l’opacité de la finance offshore et pour davantage de justice fiscale.

Nous, signataires de cette pétition, déclarons soutenir Antoine Deltour. Le caractère désintéressé de sa démarche, les bénéfices considérables pour les citoyens européens et au-delà pour les Etats eux-mêmes nous apparaissent comme totalement contradictoires avec l’idée même qu’il puisse être condamné autrement que symboliquement. Nous rappelons que dans bien des législations dans le monde et de plus en plus, la démarche d’Antoine ferait l’objet d’une protection et non d’une pénalisation.

- Pour signer la pétition
- Pour relayer cet appel

 


Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 21:42

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le barrage de Sivens, l'Europe et l'Etat têtu

|  Par Jade Lindgaard

 

 

 

Le feuilleton de la subvention européenne accordée, ou non, au barrage de Sivens, tel que reconstitué par Mediapart, est exemplaire de l’égarement auto-entretenu de la puissance publique sur ce dossier, devenu dramatique depuis la mort de Rémi Fraisse. En attendant, le processus de concertation lancé par Ségolène Royal début novembre est dans l’impasse.

Le gouvernement ne sait toujours pas quoi faire du projet de barrage de Sivens (Tarn). Dernier épisode : le processus de concertation lancé par Ségolène Royal début novembre après la mort de Rémi Fraisse est dans l’impasse. Les experts nommés par le ministère de l’écologie pour faciliter la discussion entre monde agricole et associations de défense de l’environnement devaient restituer jeudi 18 décembre une synthèse des débats menés depuis un mois et demi, en vue d’un texte d’accord ce vendredi. Mais les différends restent trop substantiels pour que ce calendrier d’apaisement se déroule comme prévu. Le ministère de l’écologie a finalement annulé la réunion de restitution et convoqué séparément professions agricoles et écologistes à rencontrer Ségolène Royal. Les experts proposent trois solutions, selon RTL : un barrage plus petit mais toujours à Sivens, des retenues d'eau ou des canalisations.

Lors de la dernière réunion, le 5 décembre, la création d’une réserve latérale sur la rivière Tescou, afin de compléter les volumes d’eau utilisés pour les cultures, a été proposée, en sus d’un meilleur usage des réserves existantes. Les opposants au barrage de Sivens y semblaient favorables, tandis que les représentants des agriculteurs ne paraissaient pas s’y opposer. Mais depuis, la FNSEA a appelé à manifester en défense du barrage de Sivens lui-même. Et la tension a continué de monter dans le contexte de la campagne pour les élections départementales. La maison de Ben Lefetey, porte-parole du collectif pour la défense de la zone humide du Testet, a été taguée (« Ici vit Ben Laden »). Dans ces conditions, difficile de trouver un consensus. La concertation pourrait se prolonger en janvier.

En fait, depuis le départ, l’État est passé en force pour faire construire le barrage, malgré les alertes. En même temps que les élus, ses représentants locaux se sont fourvoyés dans un projet sans issue et ont ainsi couru à la catastrophe.

 

 

Le feuilleton rocambolesque de la subvention européenne, qui représente 30 % du financement de l’ouvrage, est exemplaire de l’égarement auto-entretenu de la puissance publique sur ce dossier devenu dramatique depuis la mort de Rémi Fraisse, tué par un gendarme dans la nuit du 25 au 26 octobre.

En novembre 2011, à la fin du quinquennat Sarkozy, les ministères de l’écologie et de l’agriculture publient un rapport sur les retenues de stockage d’eau dans le bassin d’Adour-Garonne, entre les Pyrénées et le Massif central. Le projet de barrage de Sivens y est décrit sous un jour favorable mais sous réserve. Les auteurs mettent en garde la puissance publique : « Le recours à un financement européen est conditionné au fait que les superficies irriguées ne soient pas accrues. Dans l’hypothèse alternative, le plan de financement devrait être modifié. » C’est une remarque importante car les développeurs du projet comptent sur des subsides européens. Près d’un an plus tard, en septembre 2012, le dossier d’enquête publique (p. 68) indique que les surfaces irriguées devraient augmenter de 100 hectares (de 409 à 509 ha). Soit exactement la situation décrite par le rapport ministériel de 2011 comme incompatible avec une aide européenne.

Démarre alors un échange de courriers ubuesque entre le Collectif pour la défense de la zone humide du Testet, regroupant des opposants au projet de barrage, et la puissance publique. Sa lecture permet de reconstituer la construction par l’administration d’une véritable barrière d’opacité. En juin 2013, le collectif demande à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées (DRAAF), une antenne régionale du ministère de l’agriculture, si les conditions d’éligibilité à l’aide européenne sont bien réunies. Réponse en juillet : voyez avec la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn qui instruit la demande de financement FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural. Surprise, c’est la préfète du Tarn elle-même, Josiane Chevalier, qui répond au courrier suivant : « L’instruction de la demande de subvention liée au projet de retenue de Sivens est actuellement en cours. L’éligibilité ne peut être prononcée à ce jour. » En août 2013, l’État explique donc instruire une demande de subvention pour un projet de barrage dont il ne peut garantir l’éligibilité à l’aide en question. Mais alors, qui décide ?

 

 

« Je n’ai pas le souvenir d’avoir eu connaissance de ces avis négatifs » (Philippe Martin)

 

Dessin en hommage à Rémi Fraisse (Tant qu'il y aura des bouilles). 
Dessin en hommage à Rémi Fraisse (Tant qu'il y aura des bouilles).

En octobre, le comité de programmation FEADER se réunit à la préfecture. Selon le compte-rendu que Mediapart a pu lire, Bruno Lion, de la DRAAF, y explique que c’est l’autorité de gestion, c’est-à-dire la préfecture de région, qui décide d’attribuer ou non le financement. Quelques semaines plus tard, en novembre 2013, la DRAAF, en tant que service déconcentré de l’État, notifie au conseil général du Tarn, porteur du projet de barrage, que 2,03 millions d’euros leur sont accordés au titre du fonds européen.

Mais pourquoi ce feu vert, malgré le problème de l’irrigation ? Le feuilleton des questions et des non-réponses continue. En février 2014, l’eurodéputée (EELV) Catherine Grèze demande à la Commission européenne si elle peut bloquer cette subvention. Mais pour Bruxelles, « il revient prioritairement aux services nationaux de contrôle de vérifier si l’octroi de l’aide s’est fait dans le respect des règles en vigueur ». Qui donc contrôle, alors ? Le collectif du Testet reprend la plume pour interroger cette fois l’Agence de services et de paiement (ASP) Midi-Pyrénées, un établissement public interministériel. Encore raté ! En juillet 2014, l’ASP leur explique qu’elle a « pour obligation de vérifier l’éligibilité des dépenses présentées pour paiement et leur régularité par rapport aux décisions juridiques prises par l’Autorité de gestion ». Et non pas de contrôler si la subvention européenne lorgnée peut bien être sollicitée. « Il n’y a pas de contrôle indépendant, aucune possibilité de contestation, analyse Ben Lefetey, porte-parole du collectif. Comme l’État porte le projet, il est validé automatiquement. »

En octobre 2014, les experts nommés par Ségolène Royal remettent un rapport critique sur le projet de barrage qui a valeur d’alerte : « Il y a un véritable problème de compatibilité entre le projet, tel qu’il est actuellement présenté, les règles d’intervention du FEADER, et les règles applicables en matière d’aides publiques. » Fin novembre, l’Europe ouvre une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne. Elle ne vise pas l’éligibilité à la subvention européenne en tant que telle mais elle s’appuie sur l’augmentation du prélèvement en eau sur le bassin, de nature à détériorer le milieu ambiant, soit ce fameux critère d’éligibilité jamais pris au sérieux par les autorités françaises.

Le projet de barrage de Sivens ne soulève pas qu’une question environnementale. Il pose aussi un sérieux problème de démocratie : conflit d’intérêts du maître d’ouvrage, la compagnie d’aménagement des coteaux de Gasgogne (revoir ici notre débat filmé à ce sujet), capture de l’intérêt général par le conseil général du Tarn, sourd et aveugle aux critiques, brutalité de la répression des opposants. C’est aussi la crise d’un État carapaçonné derrière ses procédures administratives et n’acceptant jamais de rendre des comptes, ni d’entendre les alertes lancées par ses propres instances de veille. Ce fut le cas au niveau départemental et régional. Mais aussi à l’échelle ministérielle.

Le 12 octobre 2012 Delphine Batho, alors ministre de l’écologie, met en place un moratoire sur « la réalisation de travaux de création de retenues de substitution ».

Tous les barrages sont bloqués et une mission parlementaire est nommée sur « la gestion quantitative de l’eau en agriculture ». Elle est confiée à Philippe Martin, député du Gers, département voisin du Tarn, qui rend son mémoire en juin 2013. Un mois plus tard, Batho est limogée et remplacée par… Philippe Martin. Le 11 octobre, par une lettre aux agences de l’eau, il lève le moratoire de sa prédécesseure : « Dès à présent, à titre transitoire, pour les projets administrativement bien engagés et devant bénéficier d’une aide FEADER programmée en 2013, vous pourrez proposer à vos instances le financement de telles retenues de substitution à certaines conditions (amélioration de l’état des milieux, objectif de réduction des prélèvements pour l’irrigation). »

Lettre de Philippe Martin levant le moratoire de Delphine Batho.

C’est cette missive qui débloque le projet de barrage de Sivens.

Dans son livre, Delphine Batho écrit : « On raconte en Deux-Sèvres qu’au lendemain de mon remplacement par Philippe Martin à la tête du ministère de l’écologie, les céréaliers irrigants de Vendée et de Charente-Maritime ont sablé le champagne pour fêter ça. » Et elle ajoute : « J’ignore si l’anecdote est vraie, mais ils avaient une bonne raison de se réjouir puisque le moratoire que j’avais mis en place sur les bassines – ces retenues de substitution destinées à l’arrosage massif des grandes cultures céréalières – a presque immédiatement été levé. »

Sollicité par Mediapart, Philippe Martin répond qu’il n’a fait qu’appliquer la feuille de route de la conférence environnementale, conclue quelques semaines plus tôt. Une table ronde y a été consacrée à l’eau. Elle inscrit parmi les chantiers prioritaires la « sortie du moratoire sur les retenues de substitution ». Pour l’ancien ministre, « dans un cadre un peu difficile, ma lettre aurait dû donner des clés pour que les gens sur le terrain vérifient si le projet qu’ils s’apprêtaient à financer répondait aux différents critères ».

Mais pourquoi le ministère n’a-t-il pas tenu compte des avis critiques sur le barrage de Sivens livrés par ses propres instances : clairement défavorables, pour le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en avril et de nouveau en septembre 2013 ; pas opposé mais réservé pour l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (juin 2012) ? Qu’est-ce qui empêchait le ministère d’exclure du moratoire les projets à problèmes ? La réponse de Philippe Martin fait froid dans le dos : « Je ne sais pas. Je n’ai pas le souvenir d’avoir eu connaissance de ces avis négatifs. Ce n’est pas remonté

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 


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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 21:32

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Dans le monde, les défenseurs de la terre sont persécutés

Isabelle Kawka

vendredi 19 décembre 2014

 

 

 

Le harcèlement et les persécutions à l’encontre des défenseurs des droits à la terre sont de plus en plus plus féroces. C’est ce que met en lumière un rapport alarmant de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, rendu public il y a quelques jours,


Il y a quelques jours, en Equateur, dans la province de Zamora, le corps du dirigeant autochtone Shuar José Tendetza, fervent opposant au projet Mirador, la première mine à ciel ouvert du pays, a été retrouvé inanimé. Au Pérou, quatre leaders indigènes péruviens ont été assassinés en septembre dernier pour s’être opposés à la déforestation de l’Amazonie. Et ces cas sont loin d’être isolés.

43 défenseurs de la terre assassinés

En Afrique du Sud, plusieurs membres du mouvement Abahlali base Mjondolo, dont la présidente, Thuli Ndlovu, ont été tués ces deux dernières années pour avoir dénoncé les irrégularités d’un projet immobilier mené par la municipalité de KwaNdengezi, une zone rurale dans l’est du pays.

Au Honduras, dans la région de Bajo Aguan, les organisations paysannes, aux prises depuis plus de quinze ans avec l’agro-industrie n’ont cessé de faire l’objet de menaces, d’agressions et d’exécutions extrajudiciaires.

En Thaïlande, en avril 2014, Billy Rakchongcharoen, leader de la communauté autochtone Karen dans un village près du parc national de Kaeng Krachan a disparu après avoir été détenu par les autorités du parc, alors qu’il devait se réunir avec des villageois luttant contre les expulsions forcées des terres ancestrales au nom de la « conservation ».


- Manifestation en soutien à Juan Carlos Flores et d’autres défenseurs des droits à la terre au Mexique -

Au total, ce sont plus de 43 défenseurs des droits à la terre qui ont été assassinés entre 2011 et 2014, et 123 harcelés juridiquement et parfois détenus arbitrairement, sans compter les personnes qui se sont vues intimidées, injuriées, menacées, attaquées physiquement ou surveillées.

Ces chiffres sont ceux portés à la connaissance de l’Observatoire, et de fait ne reflètent qu’une infime partie de la réalité des exactions subies par ceux qui osent élever la voix contre les avatars d’un néolibéralisme débridé, soutenu de concert par les intérêts étatiques et privés. Si ce phénomène est actuellement répandu sur les cinq continents, l’Asie et l’Amérique latine semblent les plus touchés.

95 % des exactions impunies

Membres de communautés autochtones et rurales, paysans, éleveurs, leaders syndicaux, journalistes, avocats, ONG, tous sont qualifiés de « défenseurs des droits à la terre » au regard du droit international des droits de l’homme - et donc tombent sous sa protection - dès lors qu’ils se mobilisent de manière pacifique pour la défense de la terre et des ressources naturelles, ainsi que pour les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui y sont corrélés.

Aux menaces et persécutions, perpétrées le plus souvent par police et forces armées, agents de sécurité privée des entreprises, et hommes de main contractés « pour l’occasion », s’ajoutent des accusations abusives. Il n’est pas rare que, pour avoir organisé la protestation, les défenseurs des droits à la terre soient traités de « terroristes », ou arrêtés et condamnés pour « troubles à l’ordre public », « propagande mensongère » ou « atteinte à la sécurité de l’Etat ».

L’Observatoire a relevé que plus de 95 % des exactions commises à l’encontre des défenseurs restent impunies. En cause, le manque d’indépendance, d’expertise et de moyens des organes judiciaires nationaux, mais aussi la forte collusion entre acteurs publics et privés qui imprègne de nombreuses transactions foncières.

Un contexte de pression foncière accrue

À partir d’une enquête extensive et minutieuse, le rapport montre comment ce phénomène de criminalisation et harcèlement systématique s’inscrit en conséquence directe de l’intensification de la pression foncière à l’échelle globale.

Depuis 2007, la pression relative à l’acquisition des terres en vue de la réalisation d’activités spéculatives ou économiques s’est fortement accrue. Les transactions foncières à grande échelle se sont multipliées, entraînant l’expropriation, l’expulsion et le déplacement forcé de milliers de personnes. À cela s’ajoutent la pollution des sols et des eaux, la restriction de l’accès aux ressources naturelles, et la mise en danger des moyens de subsistance, de la culture, ou de la santé.


- Forêt primaire de Prey Lang détruite par les concessions foncières et l’exploitation illégale, Cambodge -

Cette « ruée sur les terres » s’explique en grande partie par les stratégies étatiques et privées actuelles, visant à acquérir des terres arables dans un contexte de croissance démographique et d’augmentation de la consommation combiné à l’érosion et l’appauvrissement de certains sols. Entre 45 et 65 millions d’hectares seraient concernés par ce phénomène aujourd’hui.

Les projets de l’industrie agro-alimentaire dont la demande accrue est liée à la flambée des prix des denrées alimentaires, elle-même liée en partie à l’intérêt croissant pour les biocarburants, englobent les deux-tiers des grandes transactions foncières.

Le reste de la demande mondiale de terres concerne principalement l’activité des industries extractives minières, pétrolières et forestières, la constitution d’aires protégées à des fins de conservation, la construction d’infrastructures et la mise en œuvre de projets touristiques et urbanistiques. Sans perdre de vue que certaines transactions sont exclusivement menées à des fins spéculatives.

L’urgence d’agir

Lorsque les recours et moyens de protection nationaux sont inopérants, les activistes peuvent se tourner vers différents mécanismes régionaux et internationaux qui leur assurent, de manière toutefois limitée, prévention, protection et réparation pour les violations subies. Malgré cela, la route est encore longue pour parvenir au plein respect de leurs droits, de leur intégrité et de la reconnaissance de la légitimité de leurs combats.

Par un coup de projecteur sur un phénomène d’ampleur mondiale, le rapport cherche à mettre les entreprises nationales et multinationales, les Etats, les organisations intergouvernementales, et les bailleurs devant leurs responsabilités. L’Observatoire souligne en outre l’urgence de codifier un droit à la terre dans le droit international des droits humains qui en est pour l’heure actuelle absent (à l’exception des droits territoriaux des peuples autochtones).

Il appelle également au renforcement et l’application effective des obligations extraterritoriales des pays d’origine des investissements...

 

*Suite de l'article sur :reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 14:19

 

 

2 tracts pensés+1 impoli mais correct...

Les deux premiers disent la même chose...ça s'répète sur tous les tons depuis qu'à paru le "Manifeste", vers 48 (1800...), p'têt même un p'tit peu avant...du temps de Spartacus, dans ces eaux là...j'invente rien, je réactualise. On a tous un peu oublié les fondamentaux...

Le dernier me trotte dans la tête depuis longtemps, mais là, après "Lima", avant "Paris",c'est d'actualité et ça va tout occulter quelques temps.
C'est fait pour.

J'en vois déjà pleins se précipiter, banderolles au vent, devant le palais de nos bons princes, pour leur demander de  "sauver la planète"...
Et ça m'inquiète ces bonnes volonté prêtes à accepter (et réclamer) un gouvernement mondial (on dit 'gouvernance' pour pas se faire peur), à s'infliger une "taxe carbone" sans même oser faire un bras d'honneurs à tous les créanciers (ça serait pas honnête...), ni taxer aux frontières (horreur) la moindre babiole high-tech jetable venue du fin fond du trou du cul de l'Asie( car on va quand même pas salir chez nous pour fabriquer ça!).
 
Je voudrais pas doucher les enthousiasmes mais peut-on dire à ces doux alter-angelots que nous sommes déjà après l'effondrement et qu'au point ou en est l'inhumanité deux ou trois degrés n'y changeront rien,
et que d'ailleurs si on les avaient pas sur le dos ces foutus créanciers c'est pas deux minables degrés de plus ou moins qui nous feraient peur.

Tina, j'me dis, t'es qu'une vieille bique râleuse, laisse faire, 'sont mignons,  pleins d'bonnes intentions...

Mais quand j'vois l'autre illettré repointer son nez je me dis qu'on a vraiment été cocus sur toute la ligne et qu'à ergoter ainsi pour savoir combien va raquer le crétin de faux fracturé social qui roule dans sa poubelle au diesel pour pouvoir pénétrer  le sacro saint air pur des  mégapoles, j'me dis qu'on est en train de perdre notre temps.On ferait mieux d'aller chez "Béton et Esclavage" apprendre à être "gardien de la forêt"...

Y zont même pas voulu de cette connerie de "taxe Tobin" à 0,000001 % qui promettait
bien sagement pourtant de surtout pas toucher à rien... y zont même dit qu'un million et plus de signatures d'européens bon teint ça suffisait pas pour qu'on nous permette de faire, par référendum (on sait ce que ça vaut), un brin de clarté sur leurs magouilles transatlantiques... (-mais m'sieur c'est pourtant la loi! -Faites pas chier avec vos lois, les lois d'ailleurs ça commence à bien faire...-mais m'sieur, c'est bien vous qui les avez écrites et votées, pas vrai? -Gendarmerie nationale, je vous demande de vous disperser, nous allons faire usage d'explosifs...)
Vous croyez qu'y vont même juste nous écouter ?

Et en quoi que vous croyez qu'y va nous repeindre l'avenir l'aut' nabot après la couche de merde qu'y nous ont mis Flamby et et sa pov' tache débile (Valls pour les intimes). En vert?
De la gauche, la gestionnaire, la seule, la patenté, on n'aura  pas
eu bien plus qu'un peu l'odeur...

Seule consolation, la cote du baril plonge, le molotov sera abordable cet hiver, mais faut s'y mettre de suite...après ça va manquer.

Tina

 

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Nous sommes tous nés avec « la crise », ne crevons pas avec !

 

On nous a dit et on nous dit :

La crise, c ’est la faute aux arabes qui se font des couilles en or avec le pétrole.

C’est la faute aux syndicats qui défendent les ouvriers fainéants.

C’est la faute au laxisme post soixante-huitard.

C’est la faute au manque d’ouverture de la France au commerce mondial.

C’est la faute aux rigidités des lois sur le travail.

C’est la faute aux impôts trop élevés, au laxisme budgétaire de l’Etat providence.

C’est la faute aux immigrés qui abusent de notre générosité et de notre hospitalité.

C’est la faute à la « mauvaise » Finance qui s’accapare tous les fruits du « bon » Travail.

 

La vérité est que le système capitaliste ne crée pas des biens et des services pour satisfaire les besoins des gens mais dans le but unique de faire du profit, de l’argent avec de l’argent et que peu importe que l’on fabrique des armes, des centrales nucléaires, des prothèses mammaires, du bœuf aux hormones, des aéroports ou des caméras de vidéo-surveillance.

 

La vérité est que la rationalisation et l’automatisation du processus productif rend le travail humain presque totalement superflu or que, perçu comme un coût insupportable, il est pourtant la seule base du profit capitaliste. Fondamentalement le capitalisme tend à scier la branche sur laquelle il est assis.

 

La vérité est que la surproduction permanente et exponentielle nécessaire à la survie du capitalisme entraîne inexorablement l’épuisement total des ressources disponibles.

 

La vérité est que le processus de production de biens matériels ne permettant plus des profits suffisants, la source du profit s’est déplacée vers la financiarisation, l’argent fictif crée via l’endettement colossal des états, dette frauduleuse et illégitime qu’on nous réclame sans cesse de rembourser, par tous les moyens.

 

La vérité est que nous ne sortirons jamais de « la crise », elle est la substance même du capitalisme. Il n’y a pas erreur sur le médicament, il y a erreur sur le diagnostic. Ils nous disent « vous vivez au dessus de vos moyens » mais si nous n’avions pas vécu « au-dessus de nos moyens » le capitalisme serait déjà mort, asphyxié. C’est lui que nous et la planète n’ont pas les moyens de supporter plus longtemps.

 

La vérité est que ceux qui nous gouvernent ne sont pas au service de tous mais au service de quelques uns, à commencer par eux-mêmes. Tout processus réellement démocratique leur est une gêne insupportable. Le système leur profitant si bien ils sont incapables d’analyser et d’admettre que leur dogme de la Croissance pour la Croissance, du Progrès par le capitalisme est une impasse. L’oligarchie financière et capitaliste qu’ils servent avec dévouement et qui les payes grassement en retour tend systématiquement à éliminer toutes les instances plus ou moins « démocratiques » que le peuple lui a arrachées avec son sang.

 

La vérité est que la « sociale démocratie » est en état de mort cérébrale, elle ne survit que grâce au mensonge et au chantage : nous allons « inverser la courbe du chômage », « c’est nous ou la  Le Pen » tentent-ils de nous faire croire. Atteinte au plus haut degré d’Alzheimer elle nous ressasse sans cesse le passé lointain, « Jaurès » en l’occurrence, tout en « oubliant » ce qu’elle fait concrètement au présent, la casse systématique de tous les droits sociaux, y compris « Liberté, Egalité, Fraternité ».

A Droite c’est, en résumé : « nous sommes au bord du gouffre, il faut faire un grand bond en avant », c’est à dire toujours plus de privatisations, de précarisations, toujours plus de dividendes et moins d’impôts pour un capital qui privatise les profits et socialise les dettes.

 

Dans le dégoût général le peuple se tourne, paraît-il, vers l’extrême droite, poussée sur le devant de la scène par des médias aux ordres car les populistes, racistes, identitaires, conservateurs, réactionnaires, fascistes et autres conspirationnistes ont toujours été le bras armé du capital en manque de légitimité, pour imposer sa loi. Ils ont toujours trompé, massacré ou asservi le peuple pourquoi cela changerait-il ?

 

Il n’y a pas de « conspirateurs », il n’y a qu’un système à bout de souffle qui tente de nous faire croire qu’il s’appelle « démocratie » or que le contrôle de nos faits et gestes s’étend démesurément, que la justice n’a jamais été si partiale, que le mépris de la vie des gens est complet. Nous n’avons jamais été aussi près du totalitarisme.

 

Paradoxalement, nous les 99%, nous la multitude, nous sommes seuls, désunis, atomisés, sans repères. Plus d’experts, plus de spécialistes, plus de savants docteurs : tous vendus. Pour nous mener plus de bons petits pères des peuples, pas de führers ni de guides suprêmes.

 

C’est en vérité notre seule et dernière vraie chance, ne comptons que sur nous-mêmes. Assemblons nous !

Le capitalisme est à terre ? Achevons-le !

 

 

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Le changement climatique ?


RIEN A FOUTRE !

 

On nous dit que le climat se réchauffe, que la mer va monter, la banquise fondre, que des tempêtes homériques et des canicules impitoyables suivies de blizzards sibériens et de pluies diluviennes vont s’abattre sur nous accompagnées dans leurs sillages cataclysmiques de toutes les pestes et les choléras pensables. Ok, d’accord…mais où est vraimentle problème ?

 

Car nous voyons, en procession, années après années, avions après avions, palaces après palaces, un défilé permanent de tous les « grands » de la planète escortés de la foule buzzante de leurs zélés serviteurs communicants s’assembler régulièrement aux quatre coins de la planète.

 

Malgré cette édifiante leçon de géostratégie mondiale, désespoir et consternation : jamais ces peine à jouir ne parviennent à l’orgasme libérateur : l’Accord- sur- le- climat-pour-rester-sous-les-deux-degrés.

 

Et comme l’année prochaine c’est à Paris que ça se passe l’ennemi sans nom trouve enfin son vrai visage : dioxyde de carbone.

 

Parions que cette fois sera la bonne et que, promis juré, les yeux dans les yeux, accord historique arraché in extremis avec les dents : à l’horizon 2250 plus une molécule de ce foutu gaz ne s’évadera fiscalement dans le ciel tout bleu d’une Europe Enfin Unie tournée si résolument vers l’avenir de nos arrières arrières petits enfants.

 

Mais pendant ce temps là, business as usual…leurmode de vie n’est pas négociable.

 

Ce serait quand même trop con d’y renoncer après avoir génétiquement modifié l’agriculture, dérégulé la finance, délocalisé l’emploi, surpeuplé les bidonvilles, bétonné un département tous les 7 ans, flexibilisé (= supprimé) le code du travail, privatisé les retraites et la sécurité sociale, supprimé le chômage (les allocations), vendu aux fonds de pensions du Quatar ou d’Hong-Kong monuments, ponts et chaussées, ramené rigoureusement la Dette à 250% du PIB (environ), laissé par pacte le soin des lois aux Transcontinentales, accordé aux « créateurs d’entreprises » 400 fois le revenu cumulé de tous leurs employés, confié à la NSA et aux société d’étude de marché la confidentialité de la vie privée de tous ceux « qui n’ont rien à se reprocher », fichés « terroristes » tous les autres.

 

Alors ils nous disent : on va tout de même pas saper les bases d’un monde si plein de promesses. Réduire trop vite de quelques pourcent un gaz « si utile à la vie » coûterait des milliards de dollars…il vaudrait bien mieux les placer utilement ailleurs…pacifier le Moyen-Orient…Financer la voiture nucléaire… Terraformer la planète Mars (et l’inverse)…

 

Nous ne ferons pas la liste des dévastations planétaires en cours et à venir. Comprenez, braves gens, que Catastrophismeet Crisesont les deux faces d’une même stratégie du choc, d’un même discours de soumission durable, au règne des experts qui savent, aux lois immuables du marché.

Vous voulez le meilleur des mondes ? :

Répondez aux sondages, obéissez à votre coach, consommez tout, éteignez vos Lumières…

 

Trouvez un seul « réfugié climatique » qui ne soit pas un réfugié économiqueet nous commencerons, éventuellement, à modifier l’ordre de nos priorités : foutre en l’air ce putain de capitalisme qui planifie le désordre mondial, ruine nos vies et la planète.

Le reste c’est de la foutaise.

 

Cechangement, aucun « Sommet Climatique » ne le réalisera jamais. C’est une biomascarade, un non événement programmé pour détourner nos énergies et nos pensées

du seul combat qui compte.

 

TINA

 

 

 

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Ceci n’est pas une crise mais une escroquerie…

 

Il est une erreur perspective fatale à tout raisonnement « social-démocrate » : l’anomalie ce n’est pas le régime actuel du capitalisme dit ultra-libéral dérégulé et mondialisé. Ce que l’on nomme « l’ Etat Providence », le « modèle social européen », le compromis type « Conseil National de la Résistance » est la vraie parenthèse historique qui, après guerre, un temps, et parce que la société construite par le capitalisme avait accumulé des tensions sociales colossales n’offrant d’autre issue qu’une longue guerre (I et II), d’une sauvagerie inouïe. Elle s’était alors en quelque sorte auto sabordée, permettant, via la destruction du patrimoine, un certain partage des richesses, une remise à plat partielle des inégalités, un hoquet vers le haut de l’étroit ascenseur social.

 

Il est retombé. La parenthèse est désormais refermée, nous sommes revenus en régime « normal », aux tendances fondamentales du capitalisme. Celui-ci n’est pas en crise, il prospère plus que jamais. Par le consentement à la servitude consumériste et salariale il porte à très court terme des perspectives rassurantes, promettant d’assurer confort et divertissements sans cesse renouvelés à la multitude. Sa victoire est totale dans la colonisation des imaginaires et des affects. Ses contradictions mensongères ne sont pourtant aucunement résolues, c’est ce qu’il parvient à masquer le mieux.

 

Car non seulement il n’y a pas place pour tous, dix planètes n’y suffiraient pas, mais la redistribution est naturellement, par construction, fondamentalement vouée à être totalement de plus en plus inégalitaire. Il y a bien un gâteau qu’on nous fait fabriquer mais il n’est pas destiné à être partagé. La victoire mène à la destruction inéluctable, les promesses sont creuses, il n’y aura pas de compromis, nul ne créera jamais un « capitalisme à visage humain ». Il y faudrait une autre guerre…À l’âge de l’atome, « Guernica » étant la norme quotidienne, c’est un pari sans issues.

 

Penser nostalgiquement à ce que l’on se raconte qu’il fût, un temps de progrès technologique et humain, nier la réalité telle qu’elle est mène à la collaboration active, cynique ou aveugle. Il n’est qu’à suivre les étapes de la fuite en avant de la pensée « socialiste ». C’est une sorte de « syndrome de Stockholm ». Prise en otage, ne voulant envisager d’échapper à son ravisseur, la social-démocratie est contrainte à l’adorer. Ne pouvant le détruire, elle s’en fait l’ardente propagandiste, ultime justification à son impuissante persistance à exister encore.

 

Il y a donc double escroquerie dont le discours sur « la crise » est le pivot essentiel. La crise c’est le capitalisme. Par ailleurs, ni « l’austérité », ni la dérégulation du travail et la déréglementation des échanges, ni la recherche désespérée d’énergies nouvelles, ni les investissements pharaoniques dans des grands travaux inutiles ne sont remèdes à la « maladie » mais aggravation évidente des causes. Il n’y aura pas « inversion de la courbe du chômage », si par hasard elle advient c’est que le travail aura été ramené à sa nature première, l’esclavage. Il n’y aura pas de « retour à la croissance », les profits n’ont cessé de croître et ils croissent actuellement si vite pour certains qu’à court terme, réellement, 1% des humains possèderont 99% des ressources et des biens, y compris les biens communs, le vivant, la terre, l’air… les « Lumières ».

 

Si elle est impuissante face au dieu qu’elle adore, avide de toujours plus de sacrifices, la « social démocratie » n’est pas inutile. Elle sert de refuge à tous les indécis, les tièdes qui n’ont pas encore compris que « ménager le loup et le mouton » c’est inéluctablement laisser dévorer le mouton. Elle fournit, contre pourboire dérisoire, les figurants et le décor, le village Potemkine, le Disneyland béat qui repeint en rose les wagons plombés dans lesquels nous montons passivement, résignés à croire qu’ils nous mènent vers l’avenir, n’osant imaginer la destination finale que nos yeux nous montrent pourtant, les SS, les nervis et les kapos, la schlague et les chiens.

 

Temporairement à l’abri de l’orage dans une paillote louée (cher) sur la plage, nous n’osons, de peur de nous mouiller, quitter l’abri, fuir dans les collines le tsunami qui arrive.

Seule certitude, nous allons être « douchés »…

TINA, Indigné-e-s de Nîmes

« Stop that train and leave it » (dans cet ordre...). B. Marley      

 

 

 

 

 

                                            


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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 22:43

 

 

Source : www.lemonde.fr


 

Gaz de schiste : l'Etat de New York interdit la fracturation hydraulique

Le Monde.fr | 17.12.2014 à 22h49 • Mis à jour le 18.12.2014 à 07h05

 
 
Le gouverneur de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, le 17 décembre.
Le gouverneur de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, le 17 décembre. | AP/Mike Groll

Les gaz et pétroles de schiste, dans l'Etat de New York, ne pourront plus être prospectés. Le gouverneur démocrate de l'Etat, Andrew Cuomo, a annoncé mercredi 17 décembre y avoir définitivement interdit la fracturation hydraulique, rendant définitif le moratoire temporaire en place depuis cinq ans. Cette forme de forage étant hautement controversée, M. Cuomo a expliqué ne pas vouloir prendre de risques pour la santé de ses administrés.

L'Etat de New York s'est aligné sur la position du rapporteur à la santé de l'Etat, Howard Zucker, qui a déclaré au New York Times « ne pas pouvoir soutenir la fracturation hydraulique dans ce bel Etat ».

« Est-ce que je voudrais vivre dans un endroit où existe la fracturation hydraulique en me fondant sur les éléments que l'on a ? Est-ce que j'accepterais de laisser jouer mes enfants dans la cour d'une école avec un forage non loin ? Après avoir lu pléthore de rapports... ma réponse est “non”. »

La décision de l'Etat de New York a fortement réjoui les associations écologistes, qui appelaient à cette interdiction depuis des mois. Plusieurs voix ont salué un « acte de courage » du gouverneur, et un « jour historique ». Et, sans surprise, les industriels du pétrole ont dénoncé le choix de l'administration de M. Cuomo : l'Institut américain du pétrole a ainsi annoncé qu'il allait « poursuivre la lutte pour que l'Etat de New York bénéficie de cette avancée ».

Lire aussi (édition abonnés) : Gaz de schiste, feu de paille ?

 

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 
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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 22:37

 

 

Source : www.bastamag.net


 

 

Agriculture

Des éleveurs passent à l’action contre le puçage électronique de leurs animaux

par Sophie Chapelle 18 décembre 2014

 

 

 

 

« Après des années de lutte sur le terrain, la mobilisation a enfin payé », se réjouit la Confédération paysanne au soir du 17 décembre. Ce jour-là, des centaines de paysans sont descendus dans la rue pour protester contre l’identification électronique des chèvres et des brebis. Ils s’opposent à la vision de la Direction générale de l’alimentation, qui estime qu’accrocher une puce RFID à l’oreille des animaux permettrait une gestion informatisée des troupeaux et limiterait les risques sanitaires. Nombre d’éleveurs voient plutôt dans l’identification électronique une règle absurde, qui conditionne l’accès aux aides financières. Jusqu’à présent, les réfractaires se sont vus privés des aides de la Politique agricole commune, alors même que leurs animaux sont équipés de boucles en plastique permettant la traçabilité (lire notre reportage).

A Vitré en Ille-et-Vilaine, 200 éleveurs venus de tous les départements bretons ont bloqué l’usine Allflex qui fabrique des boucles d’identification classiques et électroniques. « Nous avons expliqué à la direction de l’entreprise que le bouclage classique répondait aux exigences de traçabilité pour lequel nous nous positionnons favorablement, souligne Jean-Marc Thomas, secrétaire général de la Confédération paysanne Bretagne, joint par téléphone. Les dirigeants se sont engagés à faire suivre nos revendications au ministère de l’Agriculture. Nous leur avons aussi demandé de participer au dédommagement des éleveurs sanctionnés pour avoir refusé l’identification électronique » (voir ici).

 

 

Au même moment, à Privas en Ardèche, plus de 250 paysans ont organisé une transhumance urbaine. Une quarantaine d’ovins ont traversé la ville, vers la Direction départementale des territoires. Valère Agnès, éleveur ardéchois menacé de sanctions pour avoir refusé de mettre une puce électronique à ses bêtes, y a été reçu par le préfet avec une délégation syndicale. « Le préfet s’est engagé à ne plus prononcer d’interdiction de mouvement ou de vente de fromage, dans la mesure où cela ne se fait pas ailleurs, souligne la Confédération paysanne. La première semaine de janvier, un rendez-vous au ministère doit permettre de faire de cet engagement une position nationale pour rompre définitivement le lien entre identification électronique et sanctions sanitaires. » Le libre choix donné à l’éleveur du mode d’identification de ses bêtes semble être sur la bonne voie.

 


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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 22:24

 

 

Source : www.bastamag.net

 

Justice

Bientôt une loi française pour mettre fin à l’impunité des multinationales ?

par Olivier Petitjean 18 décembre 2014

 

 

 

 

 

Evasion fiscale, conditions de travail déplorables dans leurs filiales ou chez leurs fournisseurs, pollutions... Les entreprises multinationales savent échapper à la justice. Leur mise en cause juridique en cas d’atteinte à l’environnement ou aux droits humains est très rare. Des ONG et des responsables politiques se mobilisent pour obtenir la création de nouveaux instruments pour mettre fin à cette situation de quasi impunité. En France, une loi devrait être discutée fin janvier. A l’Onu un traité international est en préparation. Des initiatives qui pourraient changer la donne.

Ce mois de décembre 2014 marque le trentième anniversaire de la catastrophe de Bhopal, en Inde. Un triste anniversaire puisqu’il est l’occasion de rappeler que les victimes, et leurs enfants, souffrent encore des conséquences de cet accident industriel, mais que ses responsables ultimes, eux, n’ont jamais été véritablement inquiétés. Le propriétaire de l’usine chimique en cause, Union Carbide, appartenant aujourd’hui au groupe américain Dow Chemical, a toujours refusé de faire toute la lumière sur les circonstances du drame. Tout comme il a toujours refusé d’aller au-delà de la maigre compensation financière convenue initialement, et de se soumettre à la justice de l’Inde. Le dirigeant d’Union Carbide, Warren Anderson, a toujours refusé de se présenter devant les tribunaux indiens, malgré de multiples convocations (lire notre article sur les conséquences de cette catastrophe).

Pollutions pétrolières de Shell au Nigeria, procès de l’Erika contre Total en France, bataille juridique entre Chevron et les populations d’Amazonie équatorienne (lire notre article)… L’exemple de Bhopal n’est malheureusement pas isolé. Mettre en cause une multinationale devant les tribunaux relève souvent de la mission impossible. Le drame du Rana Plaza – l’effondrement d’une usine textile au Bangladesh en avril 2013, faisant plus de 1100 victimes – et ses suites sont encore venues rappeler combien il restait difficile de mettre les entreprises mondiales devant leur responsabilité, particulièrement lorsque l’on a affaire à des chaînes de production internationalisées, souvent opaques, où le recours à la sous-traitance ou à la filialisation est omniprésent (lire notre article sur le Rana Plaza).

Comment mettre fin à ce retard dramatique du droit sur la réalité économique des multinationales, qui leur permet d’échapper à la mise en cause juridique de la même manière qu’elles échappent aux fiscs nationaux ? Plusieurs propositions concrètes sont désormais sur la table, ce qui pourrait laisser espérer des progrès prochains dans ce domaine.

Une proposition de loi pour responsabiliser les sociétés mères

En France, trois députés et les organisations regroupées au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’activent pour faire inscrire dans le droit français le principe de la responsabilité juridique des sociétés mères pour les atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs activités, mais aussi celles de leurs filiales ou sous-traitants. Cela est aujourd’hui souvent impossible parce que le droit ne voit qu’un ensemble d’entités juridiquement distantes. La proposition de loi, très brève, obligerait les entreprises concernées à démontrer, en cas de problème avéré, qu’elles ont mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour prévenir cette violation du droit (lire notre entretien avec le député Dominique Potier, l’un des initiateurs de la loi).

Élaborée fin 2012, avant même l’effondrement du Rana Plaza, la proposition de loi a progressé très lentement. Les entreprises du CAC40 et le MEDEF ont déclaré leur opposition. Dans un contexte de focalisation sur la « compétitivité » des entreprises françaises, l’adoption de cette loi reste très incertaine – même si le Premier ministre Manuel Valls vient récemment de déclarer qu’il la « soutenait » [1].

Les promoteurs de la loi espèrent son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en 2015. L’ONG CCFD Terre Solidaire, l’une des chevilles ouvrières du Forum citoyen pour la RSE, a récemment relancé la mobilisation avec une campagne d’action et la publication d’une « Déclaration des droits des multinationales », émanant d’un « Ministère des multinationales ». Objectif : mettre en lumière la situation d’impunité dont ces entreprises bénéficient largement actuellement [2].

Un traité contraignant dans le cadre des Nations unies

Les choses bougent aussi au niveau de l’Organisation des Nations unies, puisque son Conseil des droits de l’Homme a adopté en juin dernier une résolution, soumise par l’Équateur et l’Afrique du Sud, initiant le processus d’élaboration d’un traité international contraignant sur la responsabilité juridique des entreprises multinationales en matière de droits humains. La France, et la plupart des autres pays européens, se sont distingués en votant… contre cette résolution.

Ce n’est pas la première fois que les Nations unies se saisissent de la question des multinationales et de leurs impacts, mais les tentatives précédentes avaient débouché, au mieux, sur des démarches non contraignantes, des codes volontaires, des principes directeurs. Ce que l’on appelle du « droit mou » [3]. La proposition de l’Équateur a ceci de nouveau qu’elle vise explicitement la mise en place d’un instrument de droit « dur ».

Le groupe de travail chargé d’examiner la question devrait se réunir dans les prochains mois. Et la société civile internationale s’est mise en ordre de bataille, au sein de la coalition Treaty Alliance (« Alliance pour un traité »), pour soutenir l’élaboration d’un tel traité. L’une des composantes de cette coalition, le réseau Dismantle Corporate Power (« Démanteler le pouvoir des grandes entreprises »), tout en soutenant la démarche menée au sein des Nations Unies sur impulsion de l’Équateur, a élaboré de son côté un projet de « Traité des peuples ». Celui-ci veut instaurer une justice démocratique à la place du droit commercial international privé – ou lex mercatoria – qui gouverne largement le fonctionnement des multinationales et leurs relations avec leurs États. Les militants de Stop Corporate Impunity entendent lier cette question avec la mobilisation actuelle contre le projet de pacte transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais, aussi connu sous l’acronyme Tafta), puisque les accords de commerce et d’investissement constituent l’un des principaux instruments de la lex mercatoria.

Ira-t-on vers une extension des droits des grandes entreprises et de « l’architecture d’impunité » dont elles bénéficient à travers, notamment, le projet de traité de libre-échange Europe-États-Unis ? Ou bien verra-t-on le renforcement du cadre juridique national et international pour mettre les multinationales face à leurs responsabilités ? Ce sera l’un des grands enjeux de l’année 2015.

Olivier Petitjean

 

- Lire aussi : Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité ?

 

 

 

Notes

[1Il n’y a pas que la France à s’engager dans cette voie, puisque que la société civile suisse porte une proposition du même type, que le Royaume-Uni étudie une loi de lutte contre le travail esclave dont la démarche est similaire.

[2Voir aussi la campagne sur le même thème d’Amnesty international, « Faites pas l’autruche ».

[3Le dernier en date, les Principes directeurs sur entreprises multinationales et droits humains, date seulement de 2011, et certains de ses défenseurs dans la société civile estiment qu’il est complémentaire, plutôt que contradictoire, avec la démarche initiée par l’Équateur.

 

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Source : www.bastamag.net

 


 

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