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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 18:25

 

 

Source : http://www.ledevoir.com

 

 

Lettre à un ami européen

13 décembre 2016 | Yvon Rivard - Écrivain

 

 

Des soldats du régime syrien discutent avec des résidents d'Alep, après avoir repris possession de cette zone aux dépens des forces rebelles.

Photo: Agence France-Presse / Stringer Des soldats du régime syrien discutent avec des résidents d'Alep, après avoir repris possession de cette zone aux dépens des forces rebelles.

 

Non, je ne suis pas plus heureux que toi, même si le Canada a été généreux avec les réfugiés syriens, et encore faudrait-il voir comment les bonnes intentions se sont traduites concrètement, notre gouvernement étant expert dans l’art de dire une chose et de faire le contraire, comme soutenir l’exploitation des sables bitumineux tout en signant l’accord de Paris, accueillir les réfugiés et vendre des armes à l’Arabie saoudite.

 

Je partage ta honte, car nous sommes ici, comme en Europe, dans un silence complice. « Il est des silences qui ont valeur de crime », dis-tu, voilà la vérité que ne veulent pas admettre nos belles démocraties, occupées à la défense territoriale de leur identité confondue avec leurs intérêts économiques. Tout le monde vire à droite pour ne pas voir l’autre moitié du monde qui n’est ni à gauche ni à droite, mais au centre de l’enfer.

 

Quand un pays, comme la France, refuse de recevoir un intellectuel comme Chomsky, on peut mesurer la faillite intellectuelle et morale de l’Occident qui par ailleurs se refait une vertu, à peu de frais, en combattant le terrorisme, ou en ergotant sans fin sur une laïcité qui protégerait la neutralité de l’État. Est-ce qu’il y aurait un lien entre cette idée même de neutralité et le silence criminel que tu dénonces ?

 

Voilà une question qu’on n’a pas le droit de poser puisque ce serait précisément cette absence de neutralité religieuse qui serait l’une des sources de tous les conflits au Moyen-Orient. Je pense qu’on se jette trop rapidement sur cette explication, que c’est une réponse courte dont s’accommode bien la volonté de ne pas s’en mêler et qui oublie qu’à Alep, comme tu me le rappelles, il y a quinze ans toutes les religions vivaient en bonne entente.

 

Conscience morale

 

Que s’est-il passé ? Beaucoup de choses que toutes les analyses n’en finissent pas, avec raison, d’énumérer : le pétrole, le retour de la guerre froide, les suites de l’invasion de l’Irak et de l’Afghanistan, etc. Le non-spécialiste que je suis essaie de comprendre, donne raison à tout le monde, mais relance chaque réponse qu’on lui fournit dans la question des enfants : « oui, mais pourquoi ? »

 

Oui, tout le monde a de bonnes raisons de bombarder ou non Alep, de franchir ou non la fameuse ligne rouge des armes chimiques, de distinguer ou non les civils et les militaires, les terroristes et les rebelles, d’ouvrir ou non ses frontières, etc., et chaque bonne raison se détourne des milliers de morts dont elle est complice sous prétexte qu’il ne faut pas aggraver la situation, que ce pourrait être pire, qu’un nouvel équilibre mondial est en train de s’établir, bref que la destruction de la Syrie, comme le génocide palestinien, est le prix à payer pour la paix dans le monde.

 

Tu te demandes comment il se fait qu’il n’y ait pas, partout dans le monde, des manifestations en masse, comme celles contre la guerre au Vietnam ou en Irak. Parce qu’il s’est passé quelque chose qui échappe à l’analyse géopolitique, quelque chose qui nous échappe d’autant plus que cela a lieu en nous-mêmes, et qui s’appelle l’effritement de la conscience morale dont la base est la valeur absolue de la personne humaine, quelle qu’elle soit.

 

Ban Ki-moon affirmait l’an dernier, au sujet de la Syrie, « qu’il s’agit de la crise humanitaire la plus grave de notre temps […], que le pays a perdu près de quatre décennies de développement humain ». Quand nous regardons des documentaires sur la Shoah, nous nous demandons comment cela a été possible, comment cela a pu naître dans un pays aussi développé, pourquoi les Alliés n’ont pas fait sauter le chemin de fer qui amenait les victimes à Auschwitz ?

 

Pourquoi ne nous demandons-nous pas la même chose maintenant, pourquoi ne voyons-nous pas que nous sommes les acteurs de l’histoire ? Parce que nous sommes neutres, c’est-à-dire plus ou moins morts moralement, incapables de nous élever au-dessus de nous-mêmes, croyant échapper à l’enfer, dans lequel se retrouvent tous ces malheureux encore enlisés dans les croyances religieuses, par notre capacité rationnelle à justifier la mort et toutes les autres injustices.

 

Silence criminel

 

Que faire ? Si la communauté internationale et chacun d’entre nous décidaient de mettre la question syrienne à notre agenda, au-dessus des élections à venir ou de l’équilibre budgétaire, ne serait-ce que quelques minutes par jour, peut-être trouverions-nous le moyen de rompre le silence criminel non seulement par des interventions, des manifestations et des dons, mais surtout par un regard solidaire sur tous ces autres que nous côtoyons et qui n’ont pas la chance d’être intelligents, riches et neutres comme nous.

 

Rien ne peut ici se comparer à l’enfer syrien, mais nous pouvons essayer de voir en nous et autour de nous les petites lâchetés qui y conduisent.

 

 

 

Source : http://www.ledevoir.com

 

 

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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 18:03

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Energie

Très coûteux, polluant et inefficace : l’absurdité française du chauffage électrique

 

 

par

 

 

 

Plus de neuf millions de logements français sont chauffés à l’électricité, soit autant que dans tout le reste de l’Europe ! Engagée pour absorber la production du parc nucléaire français, la systématisation du chauffage électrique affiche un bilan catastrophique. Radiateurs et convecteurs, peu onéreux à l’installation, s’avèrent très chers à l’usage. Les factures flambent, la précarité énergétique aussi, sans compter les tensions provoquées sur le réseau électrique et un bilan carbone déplorable. Nous sommes à un point de rupture : pour éviter les blackouts, faut-il construire de nouveaux réacteurs nucléaires ou investir massivement dans la rénovation thermique des logements ?

Absurde. Le mot revient en boucle quand on évoque le chauffage électrique avec des spécialistes de l’énergie. D’abord parce que de la production à la consommation, il est d’un rendement très médiocre : pour pouvoir consommer 1 kWh d’électricité en chauffage, il faut dépenser 3 kWh d’énergie. Les premiers kWh se perdent dès la production. Dans les réacteurs nucléaires, qui assurent près des trois quarts de la production française d’électricité, 70% de l’énergie issue de la fission de l’uranium est « gâchée » en chaleur dans les tours de refroidissement. En témoignent les énormes panaches qui s’échappent de nos centrales. D’autres kWh se perdent au fil du réseau de distribution. Si les oiseaux aiment se poser sur les fils électriques, c’est parce qu’ils sont chauds...

Quand on se chauffe au bois, au fioul ou au gaz, l’énergie ne peut se perdre en trajet puisqu’elle est produite sur place, au sein de l’immeuble ou de la maison, via une chaudière ou un poêle. On consomme directement la chaleur qui est produite, contrairement aux centrales nucléaires qui vont transformer de la chaleur en électricité qui sera ensuite retransformée en chaleur par votre radiateur. Le chauffage électrique est en plus coûteux : la facture des consommateurs qui se chauffent au gaz naturel est deux fois moindre, quand ceux qui utilisent le bois paient jusqu’à quatre fois moins cher. Reste que le bois émet davantage de pollution aux particules, ce qui pose la question de son usage intensif en zone urbaine déjà polluée par le trafic automobile.

« Le chauffage électrique est facile à installer, pour un faible investissement initial, précise Anne Lefranc, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Mais il est plus cher en coût global, si on intègre les factures d’électricité. Avec un confort qui peut-être moindre. » Pourtant, 30% de la population française se chauffe via des radiateurs électriques, soit 9,5 millions de foyers. Un record en Europe ! Jusqu’en 2013, année de la mise en place de la réglementation thermique (dite « RT 2012 »), 80% des logements neufs étaient affublés de ce que l’on appelle vulgairement des « grille-pains » [1].

 

Taillé sur mesure pour EDF, les promoteurs et les bailleurs

Pourquoi cette passion française pour les radiateurs électriques ? Elle est liée au programme nucléaire, lancé dans les années 1970, alors que les coûts du pétrole s’envolaient. « On avait visé d’emblée des quantités d’électricité dont on ne voyait pas du tout qui allait les consommer », se souvient André Marquet, ex-ingénieur de recherche à EDF dans le documentaire « Chauffage, le piège électrique » [2]. Les radiateurs électriques n’équipent alors que 10% des habitations. Leur part va dépasser les 45% pendant la décennie suivante ! « Il fallait créer un marché pour absorber la sur-production d’électricité, poursuit Joël Vormus, directeur adjoint du réseau pour la transition énergétique (Cler). On a donc inventé le chauffage électrique. » Pour vanter ses avantages, et vendre un maximum de kWh, EDF lance une grande campagne : avec lui, les plantes revivent, les odeurs s’évanouissent, les enfants s’enrhument moins l’hiver, tout le monde est plus heureux [3].

Le grand électricien n’est pas le seul à bénéficier de l’engouement généralisé pour le chauffage électrique. Pour les promoteurs immobiliers et les bailleurs, c’est aussi une aubaine : le coût d’installation est jusqu’à dix fois moins cher que celui d’une chaudière assortie de tuyaux et radiateurs [4]. « À Paris, par exemple, dans les bâtiments Haussmanniens, les propriétaires ont volontiers remplacé des chauffages centraux par des systèmes électriques », ajoute Joël Vormus. La plupart des personnes qui les utilisent sont des locataires, souvent dans le parc privé, parfois dans le parc public. « Les bailleurs en ont installé partout, simplement parce que ce ne sont pas eux qui paient les factures », regrette le médiateur national de l’énergie Jean Gaubert.

 

Un immense surcoût collectif

Chargé de gérer les litiges entre les distributeurs d’énergie et les consommateurs, Jean Gaubert affirme qu’« il y a un lien évident entre le chauffage électrique et la précarité énergétique. Comme il coûte cher, en dehors de son installation, les ménages en difficulté se retrouvent avec un poids en plus ». 10% des ménages français, soit 5,5 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique : elles peinent à payer leurs factures et ont froid chez elles. L’augmentation annoncée du coût de l’électricité risque de rendre leur situation encore plus compliquée [5]. « Le chauffage électrique est onéreux pour tous les Français, même ceux qui se chauffent autrement, note Joël Vormus. Pour acheminer les grosses quantités d’électricité dont ont besoin nos millions de radiateurs, il faut surdimensionner le réseau de distribution (câbles, transformateurs...). Ce coût est supporté par l’ensemble des consommateurs d’électricité. Cela représente 40 à 50% du prix du kWh, pour tout le monde. »

À cet énorme coût collectif – auquel il faudrait ajouter celui des déchets nucléaires – s’ajoute le risque de black-out, une grande coupure de courant dans toute une région du pays. Quand en hiver autour de 19h, les 9,5 millions de foyers chauffés à l’électricité allument ou augmentent les radiateurs, le réseau voit rouge. Et plus la température extérieure diminue, plus la situation est tendue. Une baisse de 1°C entraine un besoin de 2 400 mégawatts supplémentaires, soit la production de deux réacteurs nucléaires, rappelle le Réseau de transport d’électricité (RTE), qui gère le réseau public haute-tension.

 

Cinq réacteurs nucléaires rien que pour les radiateurs

« Nous sommes le seul pays du monde à avoir une pointe électrique à 19h, soupire Marc Jedliczka, du réseau Négawatts. Ailleurs en Europe, elle a lieu à midi, quand les entreprises tournent et que l’activité augmente pour fournir les déjeuners. Le pic français de 19h est largement supérieur au pic européen de midi. La différence, due au chauffage, peut aller jusqu’à 5 GW, l’équivalent de cinq réacteurs nucléaires » [6]. Pour faire face à la demande hivernale, la France importe de l’électricité de ses voisins européens, avec un risque de saturation des interconnexions en cas de pic trop élevé, comme cela a été le cas en 2012, lors d’un épisode particulièrement froid [7].

Cette année, la situation est particulièrement délicate, en raison des nombreux arrêts de réacteurs nucléaires demandés par l’Autorité de sureté (ASN) et qui s’échelonnent jusqu’à fin janvier. « Nous n’avons jamais été dans une situation aussi critique, pense Marc Jedliczka. Il y a un vrai risque de black-out s’il fait trop froid. » « Les appréhensions sont réelles, confirme Anne Lefranc, de l’Ademe. Le ministère de l’Environnement et l’Ademe viennent de lancer une campagne sur les éco-gestes, invitant les gens à faire attention, par exemple en limitant la température intérieure à 19°C. »

 

« Une catastrophe du point de vue des émissions de CO2 »

Pour être absorbé, et que chacun dispose d’électricité chez soi malgré la forte demande, ce pic de consommation requiert le secours des centrales thermiques du pays, qui fonctionnent au fioul, au gaz ou au charbon. Affirmer que l’électricité française n’émet pas de gaz à effet de serre n’est donc pas vraiment exact... Pour la période 2000-2004, l’Ademe et EDF annonçaient des émissions moyennes de 180g par kWh électrique de chauffage domestique ; contre 195g pour le gaz naturel et 310g pour le fuel. Mais depuis l’ouverture totale du marché de l’électricité en 2007, le contenu CO2 du chauffage électrique a explosé : nous sommes passés à plus de 500g par kWh !

Pourquoi une telle envolée ? « À chaque instant, le gestionnaire du réseau (RTE) se fournit sur le marché européen avec le kWh le moins cher disponible », répondent les experts de Global Chance, une association de scientifiques spécialisés sur les questions énergétiques. Peu importe s’il provient de centrales qui brûlent de la lignite, combustible fossile qui émet beaucoup de CO2. « Le chauffage électrique devient une catastrophe du point de vue des émissions de CO2. L’impact aurait été 2 à 3,5 fois moindre si on avait installé des chaudières à gaz plutôt que des convecteurs dans les maisons [8] ! »

 

Arnaud Montebourg vole au secours des radiateurs électriques

Les radiateurs électriques « nouvelle génération », à inertie ou infrarouges, peuvent-ils améliorer la situation ? Ils peuvent détecter une présence dans la pièce ou l’ouverture d’une fenêtre pour adapter leur niveau de chauffe. Ils « diffusent une chaleur plus confortable, assure Thomas Paysant Le Roux, responsable de l’espace info énergie « Les sept vents du Cotentin ». On a tendance à moins chauffer. Mais les systèmes vraiment performants peuvent coûter jusqu’à 2 000 euros pièce, ce qui réduit sensiblement leur intérêt, puisqu’on se rapproche du coût d’une chaudière ou d’un poêle à bois. » Plusieurs experts soulignent par ailleurs que les baisses de consommation annoncées par les constructeurs sont erronées. Résultat, selon Joël Vormus, « les chauffages bas de gamme importés constituent encore l’essentiel du marché ».

Il est d’autant plus difficile pour les consommateurs de s’y retrouver que les radiateurs électriques échappent à l’étiquetage énergétique, pourtant accolé sur tous les appareils ménagers, et sur tous les systèmes de production d’énergie – chaudière, poêle à bois ou pompe à chaleur – partout en Europe. Pour Joël Vormus, qui a participé aux discussions organisées sur le sujet par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), le lobby électrique est intervenu, soutenu par le ministère du Redressement productif que dirigeait alors Arnaud Montebourg.

« Yves Le Camus, secrétaire général du groupe Muller, leader français du chauffage électrique mural aux côtés d’Atlantic, reconnaît que les fabricants de convecteurs ont bénéficié, sur ce dossier, d’oreilles attentives au ministère du Redressement productif, de la DGEC mais aussi du côté de Matignon et de l’Élysée », relève le journaliste du Moniteur Eric Leysens dans un article publié en octobre 2013. « Les autres pays européens n’ont rien trouvé à y redire, parce que pour eux, le chauffage électrique n’est pas vraiment un sujet, remarque Joël Vormus. Seule l’Angleterre a protesté, avançant des risques de distorsion de concurrence, mais sans résultat pour le moment. »

 

La rénovation énergétique à la traîne

« Avant de changer le système de chauffage, il faut rénover l’habitat, rappelle Anne Le Franc. C’est la manière la plus efficace de faire chuter une consommation énergétique. » « Il ne faut pas gérer la pointe, ajoute Marc Jedliczka du réseau Négawatts. Il faut la supprimer. On n’y parviendra qu’en rénovant les logements. En même temps, on réduira les émissions de gaz à effet de serre, on rendra les gens solvables, on leur rendra la vie quotidienne plus agréable, et on créera des emplois. »

Pour encourager les travaux, des aides publiques ont été mises en place : crédit d’impôt, aides de l’Agence nationale de l’habitat (anah), éco-prêts à taux zéro, subventions des régions et des départements, TVA à 5,5%... Mais divers acteurs du secteur estiment que cette pléthore de critères et d’interlocuteurs risque, tout simplement, de perdre en route une partie des consommateurs.

« Il faut organiser une convergence des dispositifs, et simplifier les démarches. Il faudrait aussi responsabiliser les acteurs du bâtiment. En France, nous avons une obligation de moyens, mais jamais de résultat », critique Joël Vormus. Les artisans n’ont pas de comptes à rendre sur l’efficacité des travaux engagés. Autre problème : l’absence d’incitation du côté des bailleurs privés, qui empêche toute amélioration de confort et d’économie d’énergie pour les locataires, majoritaires parmi les personnes chauffées à l’électricité. « Pour beaucoup de propriétaires, la rénovation énergétique est un gros mot, dit Jean Gaubert, le médiateur de l’énergie. Certains d’entre eux sont âgés, tout cela leur semble compliqué. L’intérêt leur échappe complètement alors que l’entretien d’un bien immobilier est toujours intéressant. D’autres enfin font des calculs d’Harpagon. »

 

« Personne ne vérifie jamais rien une fois que les travaux sont faits ! »

Marc Jedliczka regrette de son côté que le programme français de rénovation thermique soit si peu ambitieux. L’état du parc de logements est pourtant problématique : plus de 40% des habitations françaises sont classées entre « E » et « I », ce qui signifie qu’elles consomment de 231 à 330 kWh/m2/an, quand une maison efficace en consomme 50, voire 15 pour un habitat passif ! Prenant pour exemple les critères de l’Anah, qui exige une baisse de consommation énergétique de 25% pour subventionner des travaux de rénovation, Marc Jedliczka s’interroge : « Pourquoi ne pas exiger directement 50% d’économie d’énergie, voire plus ? Pourquoi se contenter de faire passer les bâtiments de la classe E à la classe D ? Faisons les choses plus sérieusement, et efforçons nous de faire passer tous les logements aux classes B ou A, avec une suppression des chauffages électriques. »

En Allemagne, les banques sont tenues de proportionner leurs offres de prêts aux objectifs thermiques des travaux : plus on est ambitieux, moins on paie d’intérêts. « Un expert indépendant est chargé d’évaluer le sérieux des travaux envisagés, détaille Marc Jedliczka. Et il repasse en fin de chantier vérifier que tout a été bien fait. Si ce n’est pas le cas, l’artisan revient gratuitement. L’efficacité est évidemment toute autre qu’en France, où personne ne vérifie jamais rien une fois que les travaux sont faits ! »

« La rénovation énergétique est la seule solution sérieuse et durable pour répondre à la déstabilisation du réseau électrique causée par le chauffage, conclut Joël Vormus. Mais au lieu de se concentrer sur ce volet, on prévoit d’augmenter les moyens de production, en construisant de nouveaux réacteurs nucléaires. C’est prendre le problème à l’envers, encore une fois. » En octobre 2015, le PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy a annoncé la construction d’une quarantaine de nouveaux réacteurs d’ici 2050 [9].

Nolwenn Weiler

Photo : CC Joost Vandenweghe

 

 

Notes

[1La RT 2012 ne supprime pas tout type de chauffage électrique. Les pompes à chaleur (PAC) y ont en effet acquis une très bonne place, sous la pression des lobbys. Si la qualité, et l’efficacité énergétique des PAC est très variable, elles restent cependant moins gourmandes en énergie que les radiateurs électriques dotés d’une résistance.

[2Chauffage, le piège électrique, de Stéphane Manier et Raphaël Rouyer, 2015.

[3À propos des campagnes de promotion en faveur du chauffage électrique, voir cet article du site Terra Eco.

[4Avec des radiateurs à 50 euros ou 100 euros, on peut équiper une maison pour 1 000 à 2 000 euros.

[5Un rapport sénatorial publié en 2012 annonce une hausse du coût de l’électricité de 50% d’ici 2020.

[6Un historique des courbes de charge journalière du réseau électrique français est disponible ici.

[7Le pic record de la France (65 millions d’habitants) a été de 100 GW le 7 février 2012 à 19h00, celui de l’Allemagne (80 millions d’habitant) de 84 GW le 7 décembre 2013 à 17h00, soit un appel de puissance par habitant 50% plus élevé en France.

[8Voir Les cahiers de Global chance, septembre 2008.

[9Lire cet article du Monde, à propos du programme de relance nucléaire d’EDF.

 

 

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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 16:26

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Social

Loi Travail : la mobilisation autour des décrets d’application continue

 

par

 

 

 

Les contestations de la loi Travail ne sont pas terminées. Le texte a bien été adopté au cœur de l’été, sans vote, et après plusieurs mois d’un mouvement social durement réprimé tant dans la rue que dans les tribunaux. Restent les décrets d’application de la loi, dont tous n’ont pas encore été publiés. Certains concernent des mesures parmi les plus décriées et sont encore la cible de mobilisations [1].

Les décrets précisant les modalités d’allongement de la durée du travail sont bien parus. Mais ceux devant préciser la réforme de la médecine du travail se font attendre. En suspens également, les décrets d’application sur les accords d’entreprises dit “offensifs”, qui permettraient d’imposer aux salariés une modification de leur temps de travail et de leur salaire, même si l’entreprise ne rencontre pas de difficulté économique. Les salariés qui refuseraient de tels accords pourraient être licenciés pour cause réelle et sérieuse, ce qui leur interdit toute possibilité de contester en justice la décision.

La réforme des règles de validité des accords d’entreprise sur le temps de travail attend aussi ses décrets. De tels accords pourraient dorénavant être adoptés contre les syndicats majoritaires, par le biais de “référendums” organisés directement auprès des salariés. Une mesure qui, selon le syndicat des avocats de France, instrumentalise les salariés « pour affaiblir les syndicats dont ils ont pourtant eux-mêmes déterminé la représentativité aux dernières élections » [2].

 

« Une inspection du travail jugée trop proche des salariés »

Un autre décret devrait être publié avant la fin de l’année : il s’agit d’une mesure passée relativement inaperçue visant à instaurer un code de déontologie pour les inspecteurs du travail [3]. Un projet auquel s’opposent les organisations syndicales des inspecteurs du travail, qui appellent à son retrait dans une pétition. « Au prétexte d’un code de déontologie, alors que nous disposons déjà, depuis 2010, de Principes de déontologie, le ministère du Travail règle ses comptes vis-à-vis d’une inspection du travail jugée trop proche des salariés en faisant figurer dans le code du travail des matières qui relèvent plus d’un règlement intérieur que de la déontologie », analyse l’intersyndicale.

« Ce code est fait pour restreindre l’indépendance des agents de contrôle, en créant des obligations principalement envers la hiérarchie, en instituant une liberté de contrôle résiduelle et un devoir d’obéissance, en restreignant les libertés individuelles et d’expression des agents, en ouvrant la porte aux pratiques arbitraires, aux sanctions et aux discriminations », dénoncent les représentants des inspecteurs du travail. Ils demandent à la ministre du Travail de supprimer la mesure tant qu’il en est encore temps.

Au Sénat, le groupe des communiste a déposé ce 6 décembre une proposition de loi d’abrogation pure et simple de la loi Travail. « Cette loi imposée à coup de 49-3 au printemps dernier et par une mobilisation policière hors norme contre le mouvement social, demeure rejetée par une majorité de l’opinion publique et sa mise en application progressive par décret démontre, semaine après semaine, les coups d’une exceptionnelle gravité portés contre le monde du travail, les salariés et leurs organisations syndicales », expliquent les sénateurs communistes.

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 22:57

 

 

jeudi 15 décembre 2016 à 19h30

 

Entré libre - Nuit Debout - Le Subito

 

Jeu 15 décembre 19h23 ENTREE LIBRE Le Subito accueille Nuit Debout :

D'un printemps à l'autre, à quoi rêvons nous ?

 

Discussion conviviale, témoignages, rêveries d'ici...

Façon auberge espagnole, apéro-tapas, risquez-vous à un petit bla-bla

d'une heure ou deux, sur cette page d'histoire que nous avons en commun, ce mouvement social, original, né le 31 mars dernier, de la mobilisation contre la loi EL KHOMRI, dans nombreuses villes en France en Europe, et ailleurs dans le monde... Aujourd'hui encore dans l'inachevé par tous les liens qui se sont tissés entre militants associatifs, syndicaux, politiques, et sympathisants de ces organisations ou collectifs déterminés à faire converger leurs luttes, contre le rouleau compresseur de la finance qui a déjà acculé à la misère, avant nous, les grecs, les espagnols, entre autres...

Peut-on encore rêver de prendre notre destin en main d'ici le printemps 2017 ?

 

A bientôt, Vous pouvez aussi nous écrire quelques uns de vos rêves nuitdeboutnimes@gmail.com

 

Ci-joint, le programme du Subito pour le mois de décembre (avec les coordonnées adresse & tél),

 

et ci-dessous le lien du site sur lequel vous pouvez suivre nos informations, si vous ne les suivez pas déjà sur la page Facebook.

 

Amicalement,

Simone

 

https://www.nuitdeboutnimes.fr/

 

Pour inventer la société de demain ... - Nuit Debout Nîmes

 

www.nuitdeboutnimes.fr

 

La loi EL KHOMRI de réforme du code du travail est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Nous ne croyons plus aux paroles de ces hommes et femmes ...

 

 

Source : https://gard.demosphere.eu/rv/3695

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 22:42

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

Cabannes : un terrain solidaire pour ceux qui ont du mal à se loger

 

David Collard a lui-même connu des problèmes pour se loger. Un jour, en 2014, il a donc l'idée de louer des parcelles de son terrain. Le prix est raisonnable, une annonce est passée sur le Bon Coin, et des familles arrivent de toute la France pour se poser dans ce verger, en pleine nature. *

 

  • Par Nathalie Deumier
  • Publié le

© Astrid Garaude / France 3 Provence-Alpes

© Astrid Garaude / France 3 Provence-Alpes

 

Ici les règles sont simples : pas de contrat, pas de caution, pas de bail. Mais le premier qui pose problème s'en va !

David Collard est artisan plaquiste, il était auparavant éducateur spécialisé. Il a connu les galères de logement et loue depuis deux ans des parcelles de terrain. En pleine campagne, à Cabanes, dans les Bouches-du-Rhône, près d'Avignon, ses locataires paient 200 euros par mois (s'ils en ont les moyens). Ils posent leur caravane, leur camion ou même un autocar et vivent tous ensemble, comme dans un petit camping.


Une organisation utopiste

Les Grandes Terres ne sont pas une vraie communauté, même si de quelques petites organisations permettent de se relayer, pour emmener les enfants à l'école, par exemple. Beaucoup viennent souffler ici, après des années de vie en cité, dans le béton, et une ambiance pas toujours paisible. D'autres sont plutôt "routards". Ils ont choisi cette vie depuis des années, ils vivent dans un camion et se déplacent, au gré du travail ou de l'envie.


Oui mais... le réglement 

Nous avons découvert un lieu accueillant, propre, organisé et verdoyant, où vivent une quarantaine de personnes. Un lieu où les enfants grandissent à l'air libre pendant que leurs parents semblent souffler enfin. Mais ce "paradis solidaire" ne réponds pas aux normes. Le terrain est agricole, en zone inondable. Et si l'eau devenait impropre à la consommation, par exemple, c'est le maire qui en serait responsable. Nous avons donc rencontré le premier magistrat, Christian Chasson (LR). Comme il le dit lui-même, "cette initiative part d'une bonne intention". Mais sa responsabilité est engagée et il a dressé deux procès-verbaux. 

La présence ici est provisoire, considérée comme un tremplin.

Cette organisation utopique n'entre pas exactement dans les lois qui nous régissent, à Cabannes, comme ailleurs. 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 22:29

 

Source : https://www.franceinter.fr/emissions/le-billet-d-audrey-vernon/le-billet-d-audrey-vernon-09-decembre-2016

 

Guide du shopping de Noël équitable

vendredi 9 décembre 2016

Le Billet d'Audrey Vernon

 

À l’approche de Noël, il est possible de faire régner la justice sociale chez les très riches. Si on s’y prend bien, on peut donner notre argent durement gagné équitablement.

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 17:44

 

 

Source : https://reporterre.net

 

L’Allemagne devra payer pour sortir du nucléaire

 

12 décembre 2016 / par Violette Bonnebas (Reporterre)

 

La justice allemande a tranché. Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin du nucléaire Outre-Rhin ne bafoue pas la Constitution. Mais les producteurs d’énergie devront être indemnisés.

 

- Berlin, correspondance

C’était en 2011, au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. L’Allemagne prenait la décision fracassante de fermer toutes les centrales atomiques du pays d’ici 2022. Si la mesure était populaire, elle a fait “disjoncter” les compagnies électriques, propriétaires et exploitantes des 17 sites concernés. Vattenfall, E.on et RWE ont porté plainte pour “expropriation”.

Cinq ans plus tard, la cour constitutionnelle fédérale leur donne partiellement raison : le 6 décembre, elle a jugé que les compagnies sont en droit de demander une “compensation appropriée” à l’Etat allemand.

Pour comprendre la décision des juges, il faut revenir quelques années en arrière. Marqué par la catastrophe de Tchernobyl, le gouvernement Schröder (SPD-Verts) a lancé en 2002 le processus de sortie du nucléaire. Les compagnies se sont vues allouer un quota d’électricité restant à produire.

En septembre 2010, le gouvernement conservateur d’Angela Merkel revint sur l’accord, considérant que le nucléaire était une “éco-énergie” permettant au pays d’assurer son autonomie énergétique. La durée de vie des centrales fut alors prolongée de douze ans, les compagnies investissant en conséquence.

Sept mois plus tard, nouveau revirement. Angela Merkel annonçait la fin du nucléaire civil d’ici 2022. “Fukushima m’a fait changer de position sur l’énergie nucléaire”, déclarait la chancelière allemande le 9 juin 2011 devant le parlement.

Pour la cour constitutionnelle de Karlsruhe, ce changement soudain de stratégie a bafoué, d’une part, le “droit à la propriété privée” des kilowattheures alloués aux producteurs d’électricité, et, d’autre part, le droit à la protection des investissements, devenus subitement inutiles....

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 16:50

 

 

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Chasse à l’ortolan : Bruxelles traduit la France devant la Cour de justice européenne

12 décembre 2016
 

 

 

 
 
 

La Commission européenne a traduit jeudi 8 décembre la France devant la Cour de justice européenne, pour non-respect des dispositions visant à protéger le bruant ortolan qui fait l’objet de braconnage dans les Landes. Le recours de la Commission intervient après son second avertissement envoyé à la France en juin 2016.

« Malgré les engagements pris antérieurement par les autorités françaises, les pratiques illégales liées à la mise à mort ou à la capture intentionnelles du bruant ortolan se poursuivent. Ces activités qui s’exercent en France compromettent les efforts de protection entrepris par d’autres Etats membres », déplore la Commission dans un communiqué. Cette espèce d’oiseau sauvage migrateur fait l’objet d’une protection « stricte » par la directive européenne de 2009 « Oiseaux ».

La population de bruants ortolans est en déclin en Europe : elle a diminué de 84 % entre 1980 et 2012...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

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Des oiseaux engraissés dans le noir puis noyés dans l'armagnac: le cruel sort des ortolans

 

Avatar de Muriel Fusi

Par 
Juriste

Édité par Rozenn Le Carboulec  Auteur parrainé par Christophe Marie

 

LE PLUS. La chasse à l'ortolan est interdite depuis des années. Pourtant, près de 30.000 de ces oiseaux sont tués chaque fin d'été au nom de la tradition dans les Landes, selon la LPO. Une situation intolérable aux yeux de Muriel Fusi, et pour laquelle la France pourrait être bientôt condamnée : l'ortolan est une espèce protégée.

Photo d'un ortolan prisonnier d'un piège dans les Landes (N.TUCAT/AFP)

 

Comme chaque année, du 20 août au 25 septembre, le braconnage du bruant ortolan (ou ortolan) – un oiseau migrateur protégé depuis 1999 et dont la chasse est interdite depuis 1979 – va bon train dans les Landes.

 

30.000 à 50.000 ortolans y sont tués chaque année après avoir été engraissés 3 ou 4 semaines dans le noir et noyés dans l'Armagnac. Leur dépouille cuisinée est ensuite réduite dans la bouche et avalée d'un seul trait, dans une bouillie de chair, d’os, et de viscères.

 

Sous couvert de tradition, cette chasse est surtout très lucrative pour les braconniers, puisque la vente d’un seul oiseau sur le marché noir rapporte jusqu’à 150 euros.

 

Au seuil de l’extinction

 

Malheureusement, la perte de 30.000 individus n’est pas anecdotique pour cette espèce dont l'état de conservation en Europe est jugé catastrophique, au seuil de l'extinction. Sa population ayant chuté de 84% en 30 ans, ce passereau est en effet le plus menacé d'Europe.

 

En France, les effectifs nicheurs ont diminué de 42% entre 2001 et 2011. Ce qui représentait en 2011 moins de 15.000 couples.

 

Une espèce protégée

 

Sur le papier, l’espèce est protégée en France, pays tenu par l'article 5 de la directive du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux de mettre en œuvre concrètement les mesures qui s'imposent pour empêcher, contrôler et sanctionner les pratiques de braconnage des ortolans.

 

L’article L411-1 du Code de l’environnement et l’arrêté du 29 octobre 2009 interdisent sur tout le territoire français et en tout temps, la destruction d’individus ainsi que, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. En outre, toute infraction à ces dispositions est passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende (art. L415-3).

 

Mais en pratique, une tolérance préfectorale orale sans valeur juridique permet la capture des oiseaux en toute impunité.

 

Les Landes, zone de non-droit

 

Les défenseurs des ortolans constatent régulièrement la présence de nombreuses installations illégales dans les Landes. Des centaines de sites de captures sont rapportés aux autorités, mais très peu de procès-verbaux sont dressés et moins de 10 procédures aboutissent chaque année.

 

Le 4 septembre 2014, les associations ont relancé médiatiquement leur campagne annuelle de défense de l’ortolan.

 

 

Allain Bougrain-Dubourg pour la LPO et Pierre Athanaze pour l’ASPAS se sont rendus dans les Landes, déclenchant les habituelles confrontations parfois musclées avec les braconniers.

 

En moins d’une matinée, ils ont pu constater des infractions sur les 20 communes du secteur de Mont-de-Marsan.

 

La France bientôt condamnée

 

En dépit des promesses du candidat-Président Hollande et des Ministres de l'Ecologie Delphine Batho et Philippe Martin, la France ne respecte donc toujours pas ses engagements internationaux.

 

La Commission Européenne a pourtant déjà mis l’Etat français en demeure de faire respecter la stricte protection de l’ortolan.

 

Or, "quand la Commission européenne va jusqu'à la mise en demeure, elle abandonne rarement", prévient Pierre Athanaze, président de l’ASPAS.

 

Si l’inertie des autorités se poursuit, la France sera condamnée à une lourde amende, que nous tous contribuables, devront supporter – en 1999, devant la mauvaise foi avérée de la France sur ce dossier, une condamnation avec astreinte de 142.425 euros par jour avait été prononcée.

 

Nous pouvons tous agir

 

Les Français ne sont pas tous chasseurs, et les chasseurs ne sont pas tous braconniers. Loin de là. S’agissant de l’ortolan, on estime à seulement 1.200 le nombre de braconniers.

 

Le gouvernement va-t-il encore faire supporter à tous les citoyens, les conséquences de la récalcitrance de quelques délinquants ?

 

Cette situation est bien évidemment intolérable, et nous devons être nombreux à saisir le ministère de l’Intérieur pour faire cesser le braconnage, comme nous y invite la LPO.

 

 

Source : http://leplus.nouvelobs.com

 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 16:32

 

 

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Lobbies, optimiseurs fiscaux, corrompus, pantoufleurs : dites merci au Conseil constitutionnel !

 

 

 

En censurant une partie des articles de la loi Sapin II, en utilisant des arguments qui n’ont de principe que l’apparence, le Conseil constitutionnel désarme la République dans sa lutte contre des fléaux sociaux majeurs.
 

 

Il y a des décisions du conseil constitutionnel qui ne font pas trop de bruit médiatique mais qui pèsent néanmoins lourd dans le climat politique et social. Ainsi celles que les « sages » ont rendu jeudi dernier à propos de la loi Sapin II. Une bonne loi que cette Sapin II (la première l’était aussi, d’ailleurs) pour une fois, qui vise à résoudre moultes problèmes que pose le capitalisme contemporain à la société française. Une loi destinée à lutter contre l’opacité des décisions publiques et la corruption des responsables administratifs et politiques. Elle a décidé par exemple de la création d’un registre électronique public des lobbies… Ou encore rend contraignant (et non plus indicatif) le vote des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises. Elle rend obligatoire un dispositif de prévention de la corruption dans les grandes entreprises. Mais le conseil constitutionnel a censuré quelques articles, qui ne sont pas des broutilles, comme semblent le penser et .

 

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"Business as usual" pour les fraudeurs fiscaux

Ainsi, les hauts fonctionnaires « pantoufleurs », qui souhaitent rejoindre le privé, ne devront pas demander l’avis de la haute autorité pour la transparence de la vie politique, institution indépendante et sourcilleuse. Ils continueront à solliciter l’avis (secret) et bienveillant de la commission de déontologie. Le registre des lobbies est bien créé, mais les assemblées pourront en user (ou pas) à leur guise. Pas question de leur imposer des règles de transparence qu’elles n’auraient pas édictées elles-mêmes. Pour savoir qui a vu votre sénateur et à quel sujet, vous risquez d’attendre quelques temps. Les sanctions pénales sont d’ailleurs elles-aussi censurées. La loi ne risque pas de faire peur aux « représentants des groupes d’intérêts ».

 

Pour les fraudeurs fiscaux, ce sera aussi « business as usual », puisque les « Sages » ont retoqué le principe de centralisation des dossiers de fraude fiscale au parquet financier de Paris. Il parait qu’il y avait un risque d’embouteillage, au dire du ministère de la Justice. Ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui, les tribunaux ne croulent pas sous les procédures puisque neuf fraudeurs sur dix continueront donc à échapper aux foudres de la justice (cf le livre  « L’impunité fiscale » de Alexis Spire et Katia Weidenfeld en 2015). A la différence des 3,8  millions de fonctionnaires sous statut, et des élus locaux, les députés et sénateurs pourront continuer à se présenter aux élections avec un casier judiciaire chargé. Pour aligner les obligations des élus nationaux, il aurait fallu adopter une . Les députés et sénateurs ne l’ont pas fait, et on peut penser que c’était en connaissance de cause…

Plus d'obligation de déclarer chiffres d'affaires, impositions et effectifs pays par pays pour les grands groupes

Mais le pire mauvais service rendu par le conseil est sans doute l’annulation de l’article qui instituait l’obligation pour les grands groupes de déclarer les chiffres d’affaires, impositions et effectifs pays par pays. L’utilité d’un tel dispositif (imposé aux banques, déjà) n’est plus à démontrer au moment où Mc Donald’s décentralise son siège du Luxembourg vers Londres dans le but de réduire encore davantage son imposition. Ou que Apple doit 13 milliards d’euros d’impôts et arriérés à l’Etat irlandais. Mais le conseil, pour n’en rien savoir, a sorti l’artillerie lourde juridique. Le communiqué explique :

« S'agissant de l'article 137 de la loi déférée qui instaure un « reporting fiscal » pays par pays, le Conseil constitutionnel a, dans le prolongement de sa jurisprudence antérieure, estimé que l'obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux pays par pays est de nature à permettre à l'ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s'exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d'identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale.

Le Conseil constitutionnel a donc jugé que les dispositions de l'article 137 portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et sont ainsi contraires à la Constitution. »

D’où l’on comprend que selon « la jurisprudence constante », « la liberté d’entreprendre », qui comprend pour l’occasion celle de dissimuler ses profits aux quatre coins du Globe,  est supérieure au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt !

 

Les Sages auraient très bien pu choisir de valider l’article 137  en considérant que le reporting  pays par pays était proportionné au trouble - l‘évasion fiscale massive des grands groupe - qu’il cherchait à combattre. Les mêmes n’ont pas tremblé pour valider un autre article de la loi Sapin 2 qui permettra de bloquer les retraits des assurances vie en cas de panique financière, qui est pourtant un sacré accroc au principe de propriété, principe qui figure à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de de 1789, au même que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression !

Le conseil reconnaît que les lanceurs d’alerte doivent être aidés, mais le Défenseur des droits ne doit pas le faire ! 

Ceux qui pensent que tout ceci n’est pas grave, puisque ce que le niveau national a échoué à faire, le niveau européen peut encore y parvenir, se fourrent le doigt dans l’œil. Car, évidemment, la décision du conseil constitutionnel français servira au niveau de l’Union. Imaginez la scène : le commissaire à la fiscalité et au budget Pierre Moscovici plaidant en faveur de l’adoption par le conseil des ministres du reporting public pays par pays, et un ministre, du Luxembourg, du Royaume-Uni ou d’ailleurs, lui rétorquant aussi sec : « mais Pierre, en France c’est anticonstitutionnel, et tu veux que nous les autres Européens nous infligions à ton pays une législation contraire à sa loi fondamentale ? Quelle drôle d’idée… » C’est donc un jugement d’une extrême gravité, qui engage non seulement la politique française mais aussi celle de la zone euro, que vient de prendre la cour pas très suprême française…

Protéger, financer les lanceurs d'alerte, les contradictions de l'Etat

Reste le coup de pied de l’âne : l’Etat Harpagon. En validant un autre texte confiant au Défenseur des droits la tâche « d’orienter les lanceurs d’alerte », il lui a aussi interdit de les aider financièrement. L’argutie vaut d’être citée : la Constitution, affirme le conseil, « n’attribue pas au Défenseur des droits la compétence d'apporter lui-même une aide financière qui pourrait s'avérer nécessaire aux personnes qui peuvent le saisir ». Vous avez bien lu : le conseil reconnaît que les lanceurs d’alerte doivent être aidés, mais le Défenseur des droits ne doit pas le faire ! En français : ils ont besoin de nous mais ne faisons rien pour eux ! Marivaux et son Mariage de Figaro sont battus à plates coutures.

Lundi 12 décembre s’ouvre au Luxembourg le procès en appel d'Antoine Deltour, Raphaël Halet, et d'Edouard Perrin, trois lanceurs d’alerte célèbres pour avoir mis au jour les « Luxleaks », ces rescrits fiscaux scandaleux concédés aux grandes firmes internationales. Ces trois là savent au moins à quoi s’en tenir : quels que soient les services éminents qu’ils ont rendu à la France et à ses rentrées fiscales, la République ne dépensera pas un euro pour eux. 

Reste une interrogation : que font Lionel Jospin et Laurent Fabius, récemment nommé président par François Hollande, lors des délibérations du conseil ?! Dorment-ils ou plus probablement se sont-ils coulés dans le moule de la bazoche constitutionnaliste, dont ils connaissent d’expérience la capacité de nuisance ? Jospin se souvient certainement, qu’au nom des mêmes soi-disant principes, le conseil constitutionnel avait censuré sa réforme de la CSG (il voulait en faire un impôt négatif) ? Le premier ministre de la gauche plurielle avait dû en rabattre en créant la prime pour l’emploi, une usine à gaz ? Il faudra bien un jour qu’on débatte du rôle du conseil constitutionnel, qui de gardien de la constitution se mue peu à peu en haute cour du conservatisme…. 

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 16:15

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Reportage

"Safari fiscal" du Luxleaks : attention, animaux méchants !

 

 

En prélude du procès en appel des trois prévenus du procès "Luxleaks" qui débute ce lundi 12 décembre au Luxembourg, une grosse centaine de militants ont participé à un safari d'un genre nouveau dans les rues de la ville. Les grosses bêtes à observer ? Engie, Amazon ou encore la Société générale, rois de la jungle en matière d'évasion fiscale...

 

Ce qui est bien dans un safari, c'est qu'on voit des grosses bêtes à coup sûr. Le "safari fiscal" de ce lundi 12 décembre dans la ville de Luxembourg ne déroge pas à la règle. Organisé par le CCFD, Action aid - Peuples solidaires et Attac, avant de se rendre au procès en appel des lanceurs d'alerte du Luxleaks, ce petit tour des hauts lieux de l'évasion fiscale au royaume du Grand Duché commence par Engie, le géant français de l'énergie, mieux connu sous son ancien nom de GDF-Suez. 

 

 

Le fait d'avoir comme actionnaire l'État français à hauteur de 33 % n'empêche pas Engie de pratiquer l'évasion fiscale intensive depuis ses locaux du 65, avenue de la Gare. Le cas d'Engie commence à intéresser la Commission européenne qui a récemment ouvert une enquête approfondie sur certains accords fiscaux passés entre l'ex-GDF et les autorités luxembourgeoises. La filiale Engie international investment aurait fait transiter environ 2 milliards d'euros dans ses bureaux luxembourgeois entre 2011 et 2014. Autant d'argent largement défiscalisé qui échappe aux caisses de l'État français.

 

Amazon, Société générale, Engie...

Empêtré dans les petites ruelles de la vieille ville de Luxembourg, le bus du safari fiscal est contraint de s'arrêter à quelques mètres d'un géant : le siège local d'Amazon. Autant ne pas réveiller le monstre, dont on peut admirer le pedigree : au 31-33 Rives de Clausen, Amazon EU s.a.r.l. sert de caisse enregistreuse à toutes les commandes passées sur un site Amazon en Europe. Le but ? Enregistrer ces revenus qui se comptent par milliards là où l'herbe de la défiscalisation est la plus verte.

Anecdote croquignolette sur cette grosse bête : l'astuce du siège social luxembourgeois a été mise en place pour éviter de payer des milliards d'euros d'impôts... au Royaume-Uni, déjà très coulant avec l'imposition des entreprises. Devant la gronde qui monte dans les rangs des citoyens européens mécontents qui sont autant de clients potentiels, Amazon aurait choisi de changer de stratégie en 2015 et de déclarer ses revenus dans les principaux pays de son activité commerciale réelle, Allemagne, Italie, France, etc. À suivre, tant on sait qu'un animal sauvage domestiqué ne perd jamais son instinct.

Au milieu d'une large avenue crevée par les engins de BTP, c'est une autre créature étonnante que rencontrent les participants du safari fiscal. L'un d'eux n'en revient pas, mais si, il est bien devant un specimen de la Société générale. Ou plutôt, car il faut être d'une précision scientifique quand il s'agit de nommer les espèces, devant la Société générale bank and trust, l'une des 27 filiales que la Société générale possédait encore au Luxembourg en 2014. Célèbre pour son rôle central dans le scandale des Panama papers, la "socgen" avait créée 979 sociétés offshore dans le paradis panaméen. Et qui est la maman des deux-tiers de celles-ci ? La Société générale bank and trust, sise au 11, avenue Emile Reuter, à Luxembourg ! Une fertilité gênante, quand on sait que ces sociétés offshore à l'organigramme secret ont pour principal intérêt de dissimuler de l'argent au fisc, mais aussi aux divers organismes de contrôles nationaux et internationaux...

Des boîtes aux lettres pour les holdings du monde entier

Attention, chuuuut ! Voilà une espèce qui n'aime rien tant que la discrétion et le silence... Ce sont de simples boîtes aux lettres, qui permettent d'accueillir confortablement en leur nid douillet des holdings du monde entier. Une merveille de capacité de dissimulation. Mieux qu'un caméléon. Parmi celles-ci, la filiale du géant américain de la malbouffe, McDonald's Europe franchising SARL, dont les performances feraient rougir le meilleur des traders : avec seulement 15 employés, ce petit bureau invisible des faubourgs de Luxembourg a dégagé plus de 284 milliards d'euros en 2013. Soit le montant des royalties payés par tous les fast-food franchisés européens de la marque à la maison-mère. À raison de 10 à 20 % de chiffre d'affaires par enseigne, on comprend mieux la productivité époustouflante de la filiale luxembourgeoise, exonérée de taxes sur ces recettes. Problème : la migration des petits billets vers le nid du Luxembourg coûterait plusieurs centaines de millions d'impôts non perçus au fisc français.

Pour finir, toute la caravane retient son souffle. Elle arrive devant la tanière du roi de la jungle luxembourgeoise. Celui par qui tout à commencé pour le Luxleaks : le cabinet d'audit Price Waterhouse Coopers (PWC). Des locaux flambants neufs, où les lignes du terrain de basket fraîchement tracées sur le bitume du parvis n'attendent plus que leur panier. L'espèce à laquelle appartient PWC, proliférante, est d'origine américaine. Avec 2.700 salariés, "Price" est le sixième employeur du Luxembourg. Les autorités locales savent être reconnaissantes : "Price entretient des liens très forts avec l'État luxembourgeois, ainsi qu'avec la police judiciaire locale", explique Jean-Sébastien Zippert, représentant du comité de soutien luxembourgeois aux prévenus. PWC et ses trois soeurs, les cabinets Deloitte, KPMG et Ernst & Young, forment la touchante famille des Big four. À eux quatre, à la manières des poissons-pilotes accrochés sur les requins, ces cabinets accompagnent les multinationales dans la mise en place de l'évasion fiscale, l'exercice d'un lobbying de haut niveau au coeur des centres de décision politique et économique, et la création de normes de comptabilité internationale. Bref, tout ce qu'il faut pour permettre aux capitaux de circuler en toute liberté sous les radars de l'imposition. Grrrrrrrrr !

 

 

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