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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 21:31

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Près de 6 millions de chômeurs: l'échec de Hollande

|  Par Laurent Mauduit

 

 

Le nombre des chômeurs continue de progresser à une allure vertigineuse : toutes catégories confondues, on dénombrait presque 5,9 millions de demandeurs d'emploi fin 2014, soit +312 900 depuis un an et +919 000 depuis mai 2012. La clameur populaire qui vient d’Athènes fait donc forcément écho jusqu’en France : et si on changeait de politique ?

Il faut prendre l’indicateur du chômage pour ce qu’il est : le plus révélateur de ce qu’est aujourd’hui la France et la politique économique et sociale inégalitaire qui y est menée. Si en Grèce, la donne a radicalement changé, et si le peuple de ce pays peut espérer enfin la mise en œuvre d’une politique sociale plus généreuse, la France, elle, reste plus que jamais prisonnière de la doxa néolibérale. La situation du marché du travail en atteste.

Il faut certes manier la comparaison avec précaution, car la France ne connaît pas, loin s’en faut la situation sociale désespérée dans laquelle la Grèce s’est enlisée. Ici, le taux de chômage est seulement (si l’on peut dire !) de 10,6 %, alors que là-bas, il atteint près de 27 %. Ici, l’austérité a pris une forme encore rampante, alors que là-bas, elle s’est déchaînée. Mais dans un pays comme dans l’autre, c’est la même politique économique et sociale qui a été appliquée ces dernières années, de manière atténuée dans un cas, de manière excessivement brutale dans l’autre. Une même politique qui fait du social la seule variable d’ajustement à la crise.

C’est la raison pour laquelle la victoire de Syrisa en Grèce place en porte-à-faux les socialistes français et les confronte à cette question : encore combien de temps mettront-ils en œuvre une politique économique qui gonfle les dividendes du CAC 40 mais fait le lit du chômage et de la pauvreté ?

Observons en effet les derniers chiffres du chômage. En mai 2012, quand il accède à l’Élysée, François Hollande est confronté à un marché du travail déjà tourmenté, comme le résume le tableau ci-dessous :

 

                                     (Cliquer sur le tableau pour l'agrandir)

 

Au total, on dénombre à la fin du mois de mai 2012, près de 2 922 100 demandeurs d’emploi de la catégorie A (la catégorie la plus restreinte, celle qui regroupe ceux qui sont au chômage et qui font des recherches effectives d’emploi). Mais si l’on prend en compte l’ensemble des catégories des demandeurs d’emploi (les catégories A, B, C, D et E qui regroupent tous les types de chômeurs, y compris ceux qui ont effectué des missions de très courte durée ou qui, par découragement, ont cessé de faire des recherches), on arrive à un bilan de 4 960 000 demandeurs d’emploi.

François Hollande, violant ses engagements de campagne, n’a eu qu’une seule priorité : améliorer la compétitivité des entreprises, gonfler leurs marges financières, arrondir leurs dividendes. Et cette priorité a été poursuivie non seulement en détournant massivement, et sans contrepartie, des fonds publics au profit des entreprises, et notamment les quelque 40 milliards d’euros du pacte dit de responsabilité, mais aussi en organisant une dérégulation massive du marché du travail.

Sous les effets d’une conjoncture totalement anémiée du fait de la politique d’austérité, mais aussi sous les effets d’une politique sociale cherchant à faciliter la flexibilité du travail et les licenciements, il est donc advenu ce qui était prévisible : malgré la promesse mille fois réitérée d’une inversion de la courbe des demandeurs d’emploi, la vague montante du chômage n’a cessé de déferler. Les derniers chiffres connus, ceux qui ont été révélés mardi 27 janvier et que l’on peut consulter dans le tableau ci-dessous, sont là pour témoigner de la gravité de la situation :

 

                                     (Cliquer sur le tableau pour l'agrandir)

 

Pour le seul mois de décembre 2014, le nombre des demandeurs d’emploi a progressé de 8 100, pour atteindre 3 496 400, dans le cas de la catégorie A, soit tout près des 3,5 millions de personnes, un record pour la période contemporaine. Et dans le cas des catégories A à E, le nombre a progressé de 38 300, pour atteindre le niveau sans précédent de 5 879 000. Sur l’ensemble de l’année 2014, le bilan est catastrophique : le nombre des demandeurs d’emploi de la catégorie A a progressé de 189 100, et celui des catégories A à E de 312 900. Relevons donc – nous y reviendrons longuement plus loin – que ce second mode de calcul fait apparaître des hausses beaucoup plus considérables que le premier.

Lorsque l’on dresse le bilan de François Hollande depuis qu’il a été élu, en mai 2012, les chiffres sont encore plus terribles. Dans le cas de la catégorie A, ils ont progressé de 574 300 et dans le cas des catégories A à E, de 919 000. Même tendance, donc : la seconde hausse est beaucoup plus spectaculaire que la première. Voilà le bilan de Hollande depuis son accession à l'Élysée : une hausse des demandeurs d'emploi comprise entre 574 300 et 919 000, selon les modes de calcul.

Conjoncture

Plusieurs facteurs se sont cumulés pour que la France atteigne ce niveau historique de chômage. Le premier est à l'évidence celui de la conjoncture que la France connaît depuis plusieurs années. Avec près de trois années consécutives de croissance zéro, l’économie a détruit des emplois au lieu d’en créer et a été, par surcroît, bien incapable d’absorber les nouveaux arrivants sur le marché du travail générés par les évolutions démographiques. Cette mauvaise conjoncture, le gouvernement en est l’un des responsables puisque, conduisant une politique d’austérité, il a privilégié le redressement des comptes publics – sans d’ailleurs y parvenir – à la relance de l’activité.

Mais cette mauvaise conjoncture n’explique pas tout. Car si c’était le cas, la France devrait connaître depuis quelque temps une  embellie. Pour plusieurs raisons qui se cumulent. D’abord parce que les taux d’intérêt sont historiquement bas et que l’euro n’a jamais été aussi faible, par rapport au dollar notamment. Ensuite parce que les cours du pétrole se sont effondrés et que la France profite, comme ses principaux voisins, d’un contre-choc pétrolier. Compte tenu de tous les effets induits par cet environnement favorable, sans parler des 40 milliards d’euros du pacte dit de responsabilité, la reprise économique devrait donc enfin se confirmer. Et le chômage baisser…

Or, si la croissance se consolide actuellement un tout petit peu, elle reste tout de même fragile. Et surtout, le chômage, lui, est plus que jamais sur la mauvaise pente. Il suffit de se référer aux dernières prévisions de l’Unedic, le régime d’assurance chômage, pour en trouver la confirmation. Ces prévisions que l’Unedic a rendues publiques le 16 janvier, les voici. On peut les télécharger ici ou les consulter ci-dessous :

Voici les principaux constats que dresse le régime : « Le chômage BIT poursuivrait sa hausse jusqu’à la fin de l’année 2015. En effet, la faible croissance limiterait la progression de l’emploi total, qui serait alors insuffisante pour compenser la hausse de la population active. Il en résulterait une progression du chômage BIT de +0,3 point sur l’ensemble de l’année 2014, puis à nouveau +0,3 point en 2015. Fin 2015, le taux de chômage s’établirait alors à 10,3 %. Sur les listes de Pôle emploi, cela se traduirait par 182 000 inscriptions supplémentaires en catégorie A en 2014, puis +104 000 en 2015. Parallèlement, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi tout en ayant exercé dans le mois une activité rémunérée courte ou à faible intensité horaire (catégories B et C) progresserait de +97 000 personnes en 2014, puis +78 000 personnes en 2015. »

Il faut donc avoir la lucidité d’observer qu’il y a d’autres facteurs que la conjoncture qui pèsent dans cette envolée historique du chômage. Il y a aussi des facteurs… structurels, pour reprendre le sabir néolibéral. En somme, nous sommes en train de vivre, à la faveur de la crise, un ajustement social majeur. Au diable la recherche d’une meilleure compétitivité des entreprise grâce à l’innovation et la recherche ! Plus encore que sous Nicolas Sarkozy, la bonne entente affichée par le gouvernement socialiste et le Medef, la connivence pas même masquée entretenue entre Emmanuel Macron et Pierre Gattaz a, à l’évidence, convaincu le patronat qu’il fallait entreprendre une véritable purge sociale. Reprise ou pas reprise, le chômage semble donc devoir durablement battre record après record.

Que l’on pense en effet à toutes les mesures qui se sont ajoutées les unes aux autres ces dernières années et ces derniers mois pour rendre l’emploi plus flexible et les licenciements plus faciles. Les coups de boutoir contre le Code du travail ont été si nombreux qu’on peine à tous les recenser. À côté, des contrats à durée indéterminée (CDI) et des contrats à durée déterminée (CDD), il y a eu, sous le précédent quinquennat, l’instauration des contrats de mission, et la faculté ouverte de rupture négociée des contrats de travail. Ensuite, après l’alternance, il y a eu les nouvelles facilités ouvertes pour les plans sociaux, dans le cadre de l’accord de flexisécurité de janvier 2013. Ou encore, il y a cette nouvelle disposition inscrite dans le projet de loi Macron, visant également à faciliter les licenciements collectifs.

Le gouvernement socialiste ne cesse de multiplier les charges contre tous les autres volets du Code du travail, présenté – vieux credo néolibéral – comme autant de pesanteurs qui entravent la bonne marche de l’économie. Remise en cause des règles encadrant le travail du dimanche promue par la loi Macron, proposition de nouvelles règles pour le dialogue social s’affranchissant des seuils sociaux actuels: tout y passe.

L'implosion du marché du travail

Le résultat de tout cela, c’est celui qui est d’ores et déjà perceptible au travers de ce chiffre spectaculaire de 5,9 millions de demandeurs d’emplois à fin décembre 2014, pour les catégories de A à E. Car derrière cette statistique, se cache une réalité sociale : depuis plusieurs années, le marché du travail est entré en France dans une phase d’implosion. En clair, nous ne sommes plus dans un monde binaire, avec d’un côté, des salariés qui ont la chance d’avoir un travail et de l’autre, des chômeurs qui ont le malheur de ne pas en avoir. Entre ces deux mondes, ou à leur lisière, il y en a encore un autre, de plus en plus important. Le monde grandissant des petits boulots et de la précarité ; le monde des travailleurs pauvres, des CDD, de l’intérim ou du travail à temps partiel.

Déjà évoquée par Mediapart (lire L’échec économique, le désastre social), une étude remarquable, publiée voilà quelques mois par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, permet de prendre la mesure de ce séisme du marché du travail. Cette étude, on peut la télécharger ici ou la consulter ci-dessous :

Globalement, le CDI reste certes la forme d’emploi dominante, car il a longtemps été, au moins jusqu’au milieu des années 1970, la seule forme d’emploi, ou presque, qui existait. À la fin de 2012, 87 % des salariés du secteur concurrentiel ont ainsi un CDI, tandis que 13 % des salariés seulement sont en contrat temporaire, soit 10 % en CDD et 3 % en intérim. Mais ce qui retient l’attention, c’est la vitesse à laquelle les choses sont en train de changer, comme le révèlent les deux graphiques ci-dessous.

 

 

 

 

                     (Cliquer sur le graphique ci-dessous pour l’agrandir)

 

L’étude de la DARES fait en particulier ce constat : « La répartition des embauches entre contrats temporaires et CDI est à l’inverse de celle observée pour les effectifs parmi les salariés en emploi. D’après les déclarations uniques d’embauche et les déclarations mensuelles des agences d’intérim, au quatrième trimestre 2012, 49,5 % des intentions d’embauche sont en CDD, 42,3 % sont des missions d’intérim et 8,1 % sont des CDI. Ainsi, dans le secteur concurrentiel, plus de 90 % des embauches s’effectuent en contrat temporaire. »

Le graphique ci-dessous permet de visualiser de manière encore plus spectaculaire ce qui est en train de se passer sur le marché du travail :

                        (Cliquer sur le graphique ci-dessous pour l’agrandir)


 

On comprend donc ce qui est en jeu. À la fin des années 1970, le CDI était la forme d’emploi quasi unique qui existait sur le marché du travail. Tout juste le premier ministre de l’époque, Raymond Barre, avait-il institué les premières formes d’emploi précaire – les fameux « stages Barre ». Mais cette forme d’emploi était totalement marginale. Et dans leurs « 110 propositions » pour 1981 (on peut les consulter ici), les socialistes avaient promis qu’il y serait remis bon ordre. « Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des relations du travail », promettait fièrement la 22e proposition.

La promesse a depuis très longtemps été oubliée et c’est exactement l’inverse qui s’est produit : le contrat de travail précaire est devenu « la base des relations du travail ». Le graphique ci-dessus suggère même que le CDI est devenu une survivance d’un autre temps. Une survivance qui va progressivement disparaître…

Si la précarité avance encore plus vite que le chômage, c’est donc pour cela : parce que le marché du travail a implosé. Il y a donc le noyau dur du chômage ; et tout autour, il y a ce que les statisticiens appellent pudiquement le « halo autour du chômage », qui recouvre des variétés considérables de situations de précarité.

Des CDI de plus en plus fragilisés

Une autre étude de la DARES, de janvier 2015, complète ce tableau social sinistre en mettant en évidence que les CDI sont, eux-mêmes, de plus en plus menacés. Cette étude, la voici : on peut la télécharger ici ou la consulter ci-dessous :

 

 

« Le fait pour un salarié de bénéficier d’un CDI est en général considéré comme un signe de stabilité dans l’emploi. De fait, un CDI ne prévoit pas de date de fin de contrat », constate benoîtement la DARES. Et pourtant, cette apparente sécurité est de plus en plus fragilisée. Ainsi, écrit la DARES, « dans les douze premiers mois d’un CDI, le risque de rupture est relativement élevé : 36,1 % des CDI conclus en 2011 ont été rompus avant leur premier anniversaire, proportion en hausse de 2,5 points par rapport aux recrutements en CDI de 2007. (…) Le risque de rupture d’un nouveau CDI est particulièrement élevé au cours des trois premiers mois : 10 % des CDI conclus en 2011 ont duré moins d’un mois et 19,6 % moins de trois mois ». Même si ces chiffres sont anciens, ils soulignent donc une tendance préoccupante qui s’est, depuis, encore très vraisemblablement creusée.

En bref, le marché du travail français a effectivement connu un séisme qui a contribué à faire exploser le nombre des chômeurs, mais aussi le nombre de personnes dans des situations de précarité voire d’extrême précarité. Avec en bout de course, le résultat que l’on sait : il y a en France de plus en plus de pauvres ; et les pauvres le sont… de plus en plus !

Là encore, les chiffres disponibles les plus récents datent de 2012, mais ils donnent bien la tendance (Lire Les pauvres sont de plus en plus pauvres): on dénombrait cette année-là quelque 8,5 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté, parmi lesquels près de 2 millions de personnes disposant malgré tout d’une activité et rentrant donc dans le champ des travailleurs pauvres.

Même si la Grèce et la France sont dans des situations différentes, l’une et l’autre ont été trop longtemps prisonnières d’une politique économique dont l’inspiration philosophique est la même. Prisonnières d’une même politique d’austérité,et prisonnières des mêmes politiques dites de réforme structurelle, visant à faire la part belle aux entreprises et à faire payer l’ajustement aux salariés.

La clameur populaire qui vient d’Athènes fait donc forcément écho jusqu’en France : et si on changeait de politique ? Et si l’austérité et la déréglementation sociale cédaient la place à une politique économique et sociale plus humaine et généreuse ?

 

 

 

Source : www.mediapart.fr
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Source : npaherault.blogspot.fr

mardi 27 janvier 2015

Hollande a inversé la courbe de ses objectifs ... Sarkozy est battu à plate couture ! 

  





Loin devant Nord-Pas-de-Calais (12,9%), le taux de chômage atteint un triste record (15,3%) au 3e trimestre 2014. Les destructions d'emplois ont touché presque tous les secteurs d'activité.
C'est un bien triste record qu'aucune région n'est pressée de battre. Le Languedoc-Roussillon est plus que jamais la région au plus fort taux de chômage, loin devant Nord-Pas-de-Calais, révèle la dernière note de conjoncture de l'Insee L-R.
                                                                                                                                                                                                                          Source : npaherault.blogspot.fr


 

 

 

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 19:15

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Droits fondamentaux

Un prêtre au tribunal pour apologie du droit d’asile

par Sophie Chapelle 27 janvier 2015

 

 

 

 

 

Prêter assistance à des personnes sans-abri est-il un délit ? La Cour d’appel de Lyon doit rendre ce 27 janvier sa décision concernant le prêtre Gérard Riffard. Ce dernier est poursuivi pour avoir hébergé des dizaines de demandeurs d’asile dans son église de Montreynaud, à Saint-Étienne. En première instance, le juge a reconnu l’« état de nécessité » : « Il est paradoxal que l’État poursuive aujourd’hui le père Riffard pour avoir fait ce qu’il aurait dû faire lui-même », détaille le jugement. Alors que le parquet a fait appel, Gérard Riffard persiste : il n’a fait que son devoir. Rencontre.

Saint-Étienne, quartier de Montreynaud, terminus de la ligne de bus. « C’est là que vous trouverez le Père Riffard », m’indique le chauffeur, en me montrant l’église Sainte Claire. Sur la porte en bois, une affiche précise les horaires de permanence de l’association Anticyclone. Sa mission : l’accompagnement des demandeurs d’asile. Dans le bureau de Gérard Riffard, président de l’association, des centaines de dossiers s’empilent. « Il y a de la souffrance dans chacun de ces dossiers », lâche-t-il en feuilletant les pages. « À peine 20 % de ceux qui viennent demander l’asile en France obtiennent le statut de réfugié. Les autres sont rejetés. Il n’y a pourtant pas 80 % de menteurs ni 80 % de gens qui viennent pour "profiter" de la société française ! Beaucoup n’ont pas été entendus, simplement parce que l’on a peur de trop accueillir en France. »

Le 27 janvier, le père Riffard sera jugé en appel. Le délit ? Avoir enfreint un arrêté municipal lui interdisant d’héberger des demandeurs d’asile dans la salle paroissiale de l’église de Montreynaud (notre précédent article). Ces locaux ne sont pas des lieux d’hébergement, reconnaît Gérard Riffard. Qui interroge cependant : « Pourquoi ces gens sont-ils là ? Peut-on faire vivre des gens dehors ? L’hébergement n’est-il pas une liberté fondamentale ? » En première instance, le juge a reconnu « l’état de nécessité », en se fondant sur une décision du Conseil d’État, qui érige le droit à l’hébergement d’urgence au rang de liberté fondamentale. Le parquet a immédiatement fait appel. La peine encourue est symbolique – une amende de 1195 euros – mais l’enjeu est de taille.

Des histoires, des rêves, des attentes

Le combat de Gérard Riffard en faveur des migrants a commencé il y a une quinzaine d’années, peu après sa nomination à Montreynaud, situé en zone d’urbanisation prioritaire. « Montreynaud est un quartier comme les autres mais qui traine une mauvaise réputation, explique-t-il. Beaucoup de monde en parle sans être jamais venu. On ne passe pas par Montreynaud, il faut venir exprès. » Peu à peu, des demandeurs d’asile vivant en centres d’accueil dans le quartier viennent le voir, parfois pour un baptême ou pour des conseils administratifs. « C’est d’abord la communauté chrétienne de Montreynaud qui les a accueillis », souligne le prêtre. Les gestes de solidarité dans le quartier viennent aussi de la communauté musulmane. « Beaucoup de demandeurs d’asile arrivent de Guinée, du Mali, de Côte d’Ivoire... Qu’ils soient chrétiens ou pas, on les accueille. Les religions, ce n’est pas fait pour séparer, mais pour unir les gens. »

La venue de ces migrants aux célébrations du dimanche ont d’abord suscité l’étonnement, voire la méfiance. Mais au fil des rencontres et des échanges, les demandeurs d’asile révèlent des noms, des histoires, des rêves, des attentes. « La communauté chrétienne du coin a finalement été très accueillante à l’égard de cette population, et on travaille toujours aujourd’hui pour qu’elle ait pleinement sa place ». Soutenu par le diocèse de Saint-Étienne, Gérard Riffard crée l’association Anticyclone, pour accompagner ces demandeurs d’asile. « Notre association a aussi un souci d’accompagnement spirituel. On dit toujours : ce n’est pas parce que vous êtes en difficultés que vous devez renoncer à votre dignité humaine et à vous battre. »

« Ce que fait l’État ne suffit pas »

L’hébergement d’urgence n’a jamais fait partie des objectifs de l’association, qui ne dispose pas des équipements nécessaires. Mais il y a environ huit ans, des mineurs étrangers isolés viennent frapper à la porte de l’église. « Trois Angolais devaient être accueillis par le Conseil général mais ils avaient été mis dehors sous prétexte qu’ils n’étaient pas mineurs », se souvient Gérard Riffard. « On s’est débrouillés pour mettre des matelas dans la salle attenante à l’église. » Six mois sont nécessaires pour les faire reconnaître comme mineurs par le tribunal. Dans les semaines qui suivent, des familles, qui n’ont pas de place en centre d’accueil, arrivent avec de jeunes enfants. « À mesure que l’hébergement a été plus difficile à obtenir, de plus en plus de gens sont venus frapper ici ». En cette fin janvier 2014, l’église accueille une cinquantaine d’adultes et une douzaine d’enfants.

Gérard Riffard pointe le terrible manque de places en Cada, les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile. « Il y a deux ans, tous ces gens étaient accueillis par l’État en hôtel au titre de l’hébergement d’urgence, ils ont été mis dehors parce que ça coûtait trop cher. L’État est pourtant contraint par la loi à les accueillir », observe t-il. « La préfecture a peut-être réglé en partie ses problèmes financiers mais n’a pas réglé la question de ces personnes. Chacun essaie de faire avec ce qu’il a, mais ce que fait l’État ne suffit pas. » (lire notre reportage sur la saturation de l’accueil d’urgence dans la Loire)

Dans l’église ou à la rue ?

Si des aménagements ont été réalisés dans les locaux de la paroisse, les conditions de vie restent très précaires. Gérard Riffard ne cesse de rappeler que cette église n’est pas un lieu d’hébergement, mais un abri, le temps de trouver un toit aux personnes en difficultés. « Lors de la visite de la commission municipale de sécurité en 2012, ils ont découvert notre grande salle avec des matelas partout. Ils ont dit qu’en cas de panique ou d’incendie, nous mettions les gens en danger », se souvient-il. « On a été sommés de mettre dehors tous ces gens qui dormaient ici. Mais les faire sortir d’ici pour les mettre où ? C’était automatiquement le trottoir... Nous avons essayé d’expliquer, de négocier, fait des recours qui n’ont jamais abouti, jusqu’au premier décret de fermeture, puis du deuxième... » Avant que ne tombe la convocation au Tribunal de police pour Gérard Riffard.

Le prêtre a bataillé contre le représentant du parquet, qui l’accuse de « cré(er) un appel d’air en faveur du puits sans fond qu’est l’immigration ». Gérard Riffard redoute que les attentats des 7 et 9 janvier à Paris ne soient l’occasion de nouveaux amalgames, défavorables aux immigrés. Parmi les mineurs qui sont accueillis dans l’église Sainte Claire, quatre jeunes, venant de pays différents, s’appellent Coulibaly. « Aujourd’hui, c’est un nom lourd à porter mais je leur dis qu’ils doivent garder la tête haute, qu’ils n’y sont pour rien. Il ne faut pas que ces événements soient encore une occasion de nous enfermer davantage, pour soi-disant nous protéger. » Quelle que soit la décision du tribunal ce 27 janvier, Gérard Riffard l’assure : « Tant qu’une solution humaine et digne ne sera pas proposée à ces gens, je ne vois pas comment on peut les mettre dehors. »

[Mise à jour le 27 janvier à 10h30] La cour d’appel de Lyon se déclare incompétente. Selon le juge, Gérard Riffard aurait du être poursuivi pour un délit, donc en correctionnelle, et non pour une contravention. Le dossier doit désormais revenir au parquet de Saint-Etienne, qui pourra décider soit d’arrêter les poursuites, soit de reciter le père Riffard devant le tribunal correctionnel [1]. « Il faut tout recommencer à zéro. On m’a toujours dit que je n’étais pas un délinquant mais un contrevenant, et là il (le juge, ndlr) a plutôt l’air de dire que je suis plus un délinquant, donc c’est très agréable... Je m’attendais à un jugement sur le fond, alors que la cour s’est basée sur un argument juridique », a déploré Gérard Riffard à l’issue de la brève audience.

Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle sur twitter

Photo : ©DR et Sophie Chapelle

Pour aller plus loin, notre dossier : Garantir l’accès au logement

 

Notes

[1Source.


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Source : www.bastamag.net

 

 


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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 18:21

 

Source : www.bastamag.net

 

Régression

Gouvernement et députés sacralisent l’irresponsabilité des multinationales

par Olivier Petitjean 27 janvier 2015

 

 

Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants. Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle. Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ». Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales.

La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des initiateurs du projet). Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total... autant d’exemples des difficultés à placer les multinationales françaises – et étrangères – face à leurs responsabilités lorsqu’un drame se produit, et à obtenir justice pour les victimes [1].

La proposition de loi était officiellement soutenue par les quatre groupes parlementaires socialiste, écologiste, communiste et radical. Manuel Valls ne s’y était pas opposé. Elle avait reçu le soutien actif des associations françaises regroupées au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Amis de la terre, Peuples solidaires, Amnesty, Éthique sur l’étiquette...). Mais le jour du passage en commission, les représentants socialistes ont choisi de ne pas la soutenir. Les députés UMP s’y sont clairement opposés, arguant de la nécessité de ne pas « asphyxier » les entreprises françaises à coup de réglementations et de ne pas nuire à leur compétitivité internationale [2].

Les grandes entreprises françaises et leurs représentants officiels, Medef et AFEP (Association française des entreprises privées, organe des grands groupes) n’ont jamais caché leur hostilité à l’inscription de ce « devoir de vigilance » dans la législation. Pourtant, certains des porteurs de la proposition de loi faisaient le pari qu’elle obtiendrait le soutien du gouvernement car celui-ci aurait besoin d’un « marqueur à gauche » pour contre-balancer l’accumulation de mesures « pro-entreprises » de ces derniers mois. Mauvais calcul apparemment.

Néo-conservatisme

Répétant le tour de passe-passe du pacte de responsabilité – où les « contreparties » exigées des entreprises pour les divers allégements fiscaux et sociaux dont elles bénéficient ont fini part s’évaporer purement et simplement –, le gouvernement français semble finalement opter pour une loi unilatéralement favorable aux directions d’entreprises. En plus d’entériner l’impunité juridique des multinationales françaises, députés et gouvernement ont introduit dans la loi Macron, au nom du « secret des affaires », des dispositions extrêmement régressives, dignes d’un paradis fiscal, en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques (lire notre article).

Le gouvernement a aussi supprimé l’une des seules dispositions progressistes de la loi Macron dans sa version initiale, qui redéfinissait totalement la notion d’entreprise dans le droit civil français en stipulant que celles-ci devaient être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Autant de dispositions qui pourraient paraître plutôt abstraites par comparaison avec d’autres aspects controversés de la loi Macron, mais qui pourraient être au moins aussi importantes à long terme. À travers ces reculs en série, les dirigeants socialistes ne se contentent plus de « concessions » à la vision du monde néo-conservatrice qui se cache derrière le mot d’ordre de la compétitivité : ils cherchent désormais à graver cette vision du monde dans le droit.

Une opinion publique en faveur de la régulation des multinationales

Le projet de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales sera tout de même discuté en plénière à l’Assemblée le jeudi 29 janvier, quoique son sort paraisse d’ores et déjà scellé. Un projet alternatif serait en préparation du côté des députés socialistes et du ministère de l’Économie, dont les associations dénoncent déjà la faiblesse : il ne contiendrait en effet que des dispositions non contraignantes, inférieures à ce que la plupart des grandes entreprises ont déjà mis en place [3]. Le Forum citoyen a donc relancé sa pétition appelant François Hollande à « mettre fin à l’impunité des multinationales » en soutenant la proposition de loi dans sa version initiale.

À l’appui de ces revendications, les associations peuvent se prévaloir d’un sondage d’opinion commandé pour l’occasion et réalisé par l’institut CSA [4], dont les résultats sont sans appel. 95 % des personnes interrogées estiment que les catastrophes industrielles comme le Rana Plaza ou les désastres environnementaux comme l’Erika pourraient être facilement évités si les multinationales prenaient plus de précautions. Et 76% déclarent que les multinationales devraient être « tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants ». Députés et gouvernement suivront-ils l’opinion publique, ou persisteront-ils dans la voie de l’obscurantisme économique ?

Olivier Petitjean

— 
Photo : L’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza, le 24 avril 2013 au Bangladesh, a tué 1127 ouvriers et ouvrières du textile. Des sous-traitants y travaillaient pour les marques Mango, Benetton, The Children’s Place ou Primark. Des étiquettes de vêtements Carrefour (marque Tex), Auchan (marque In Extenso) et Camaïeu ont été retrouvées dans les décombres / CC Jaber Al Nahian

 

Notes

[1Certaines associations du Forum citoyen avaient tenté de contourner l’absence de règles juridiques sur la responsabilité des sociétés mères en matière de droits humains en les attaquant pour « pratique commerciale trompeuse », en arguant du fait que ces entreprises utilisaient leurs codes de conduite et leurs politiques de responsabilité sociale comme arguments publicitaires. La justice vient de classer sans suite les deux plaintes qu’elles avaient déposé contre Auchan (pour son implication dans le drame du Rana Plaza) et Samsung (pour des cas de travail des enfants dans ses usines chinoises).

[2Lire les explications de Novethic.

[3Voir le communiqué de presse de l’association Sherpa.

[4Par Internet, auprès d’un échantillon de 1 000 interviewés.


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

 

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 18:03

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

Le message d'espoir de SYRIZA

Syriza a donc vaincu et obtient 149 sièges. Alexis Tsipras, son charismatique dirigeant, est le grand triomphateur des élections de ce dimanche 25 janvier. Beaucoup de gens se sont réjouis, dont chez certains avec une impudeur outrancière. On a vu ainsi des dirigeants du PS français, n’est-ce pas MM. Cambadélis et Désir, qui il y a deux ans encore établissaient un véritable blocus à l’égard de Syriza voler au secours de la victoire. Il y a des gens « sans vergogne » comme l’on dit dans le midi de la France… Il est vrai que la défaite des « socialistes » grecs du PASOK est exemplaire (moins de 5% des suffrages) tout comme est clair la gifle donné à la droite libérale de la Nouvelle Démocratie (deux mensonges pour un seul titre). Mais, cette victoire ouvre surtout une nouvelle séquence politique pour la zone Euro.

A - Tsypras

Que fera Syriza ?

Le programme de Syriza n’est nullement révolutionnaire. Mais dans le contexte de la Grèce aujourd’hui il marque une véritable rupture. Dans le domaine social, il prévoit, une hausse du salaire minimum à 750 euros (contre moins de 600 actuellement), un 13e mois pour les retraites de moins de 700 euros et un relèvement du seuil annuel de revenus imposables pour les particuliers, abaissé à 5 000 euros, et qui s’établirait désormais à 12 000 euros. Le coût de cet ensemble de mesures est estimé par Syriza à un peu moins de 12 milliards d’euros. Mais, le point essentiel est que Syriza se déclare opposé à payer environ les deux tiers de la dette publique grecque. C’est là que le conflit potentiel avec les institutions européennes pourrait se concentrer. Car, les autorités européennes sont en fait plus sensibles à la question de la dette grecque qu’à celle de mesures macroéconomiques, mesures qui apparaissent largement inévitable.

Il est évident que la Grèce ne peut porter sa dette publique, qui ne cesse de s’accroître non pas en raison du déficit budgétaire (hors dette) mais du fait du poids des intérêts. Ceci est connu des économistes depuis la fin de 2009. Il convient donc d’annuler une large partie de cette dette, ce que de nombreux économistes disent. Mais, cette annulation va poser problème par rapport aux institutions européennes qui détiennent de fait (via la BCE, le Fond Européen de Stabilité Financière ou FESF et le Mécanisme Européen de Stabilité ou MES) une large partie de cette dette. Si la Grèce faisait défaut (ou répudiait tout ou partie de sa dette) cela imposerait une contribution financière aux contribuables de la zone Euro, sauf si la BCE acceptait de reprendre ces titre, et devenait dans les faits ce que l’on appelle une « bad bank » ou une structure chargée de porter des titres qui n’ont plus aucune valeur (ce que l’on appelle une « structure de défaisance »). Mais, une telle solution compromettrait gravement l’existence de la zone Euro. On comprend alors pourquoi les différents gouvernements, et les gouvernements allemand et français, sont contre une telle solution. Ils proposeront sans doute au gouvernement grec de surseoir aux paiements, tant du principal que des intérêts, pour une période pouvant aller de 5 ans à 20 ans. Mais le gouvernement grec n’a aucun intérêt à accepter ce « moratoire » pour une période de moins de trente ans.

Le conflit entre la Grèce et les pays de la zone Euro apparaît inévitable. La volonté du gouvernement Grec de refuser le plan « d’aide » (qui porte mal son nom puisqu’une grande part des sommes – 77% - est allée aux banques européennes) ainsi que la tutelle de la « Troïka » (la BCE, le Fond Monétaire International et la Commission Européenne) constituent ici une position de principe pour Athènes. On voit mal Alexis Tsipras transiger sur cette question.

De la discorde chez l’adversaire.

Dans ce conflit, il est clair que l’ennemi (ici les pays de la zone Euro) est divisé. Les français veulent éviter un choc budgétaire (par la matérialisation des procédures fédérales sur le FESF et le MES) et seraient partisans de transformer la BCE en une structure de défaisance. L’Allemagne s’y oppose absolument. La France et l’Italie pourraient soutenir une certaine expansion de la politique budgétaire grecque, ce qui est une autre pomme de discorde avec l’Allemagne. Sur le fond, l’Allemagne, mais on l’oublie souvent, la Finlande et l’Autriche, campe sur la position qu’un accord ne peut être renégocié, même si des arrangements sont possibles sur les conditions de cet accord. En réalité, le problème dépasse la Grèce. Si cette dernière obtient de nouvelles conditions, cela validera la stratégie de Podemos en Espagne, parti nouvellement crée qui est en pleine ascension, mais aussi celle du Movimente 5 Stelle de Beppe Grillo, en Italie. C’est surtout cela qui effraie les dirigeants allemands.

La politique qui sera adoptée en définitive tiendra plus compte des effets induits par le succès de Syriza (sur l’Espagne et l’Italie) que des mesures concrètes qui pourraient être prises à Athènes. Or, si l’Allemagne (et ses alliés) veulent stopper la contagion, elle doit faire preuve de fermeté. Mais, cette fermeté peut justement précipiter la crise entre la Grèce et la zone Euro.

Le choix de Tsipras

Tout ceci se résume en réalité au choix d’Alexis Tsipras. Il peut décider d’aller à l’affrontement avec les institutions européennes, fort de sa légitimité, comme il peut décider de commencer dès à présent à transiger. Cette seconde hypothèse le condamne à mort politiquement. C’est pourquoi, en dépit des espoirs de nombre d’européistes, elle n’apparaît pas très réaliste. On a dit, dans ce blog, qu’une trahison de plus serait une trahison de trop. Alexis Tsipras le sait parfaitement. Il a choisi le lundi 26 de s’allier avec les « Grecs Indépendants », et non avec « To Potami », petit parti centriste né de la décomposition du PASOK. Les « Grecs Indépendants » sont un parti souverainiste de droite, correspondant peu ou prou aux positions exprimées en France par Nicolas Dupont-Aignan. Il a donc une majorité au Parlement grec et surtout il affiche un choix très clair d’une politique de fermeté dans ses relations futures avec les institutions européennes.

C’est un choix important. En acceptant de transiger sur des réformes sociétales pour mettre au premier plan la question de l’affrontement avec les institutions européennes, Alexis Tsipras montre quelles sont ses priorités, prouve son absence de sectarisme, et envoie un message clair aux peuples européens. La question fondamentale est donc bien celle de la souveraineté et cela conditionne les alliances qui peuvent être passées.

Ce message est un message d’espoir.

Un message digne d’émulation.

 

 

Source : www.marianne.net

 

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 17:50

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Grecs indépendants: l’allié contre-nature de Syriza

|  Par Amélie Poinssot

 

 

 

Alexis Tsipras a prêté serment lundi 26 janvier. Le nouveau premier ministre grec a commencé à nouer une alliance avec la formation de droite anti-austérité des Grecs indépendants (ANEL). Avec Syriza, les deux formations peuvent s’appuyer sur une majorité confortable de 162 députés. Mais quel est ce parti qui s’apprête à occuper un ministère dans le gouvernement Tsipras ? Décryptage.

Athènes, de notre envoyée spéciale.-  Il y a trois ans, lorsque autour de la figure de Panos Kammenos une vingtaine de députés issus de Nouvelle Démocratie se retiraient pour former un nouveau parti, les Grecs indépendants, nul ne pouvait sérieusement prédire qu’ils allaient se retrouver, un jour, à la tête du pays aux côtés de la gauche radicale. Et pourtant. Cela a été confirmé dès ce lundi matin à l’issue d’une rencontre entre Tsipras et Kammenos : les deux partis s’allient pour former la coalition gouvernementale, et le second devrait occuper un ministère dans le nouvel exécutif.

Panos Kammenos a commencé à se distinguer sur l’échiquier politique grec fin 2011, lorsqu’il refuse de voter la confiance au premier gouvernement de coalition qui se dessine entre PASOK et Nouvelle Démocratie, dans la foulée de la chute de Georges Papandréou. Il est alors exclu du groupe parlementaire de son parti – sans toutefois être exclu du parti lui-même. Trois mois plus tard, il vote contre le deuxième « mémorandum » d’austérité adopté en réponse aux prêts décidés par la Troïka. Il quitte alors définitivement Nouvelle Démocratie pour fonder une formation concurrente.

Kammenos est loin d’être un nouveau venu dans la classe politique grecque. Élu député pour la première fois en 1993 sous les couleurs de Nouvelle Démocratie, il est constamment réélu jusqu’à aujourd’hui. Il a même déjà fait partie d’un gouvernement : il fut ministre adjoint du commerce et de la marine dans le dernier gouvernement de droite avant l’arrivée de Georges Papandréou et le début des cures d’austérité. Poste qu’il devrait retrouver aujourd’hui si l’on en croit les informations diffusées par la presse grecque.

 

Alexis Tsipras, leader de Syriza et nouveau premier ministre grec. 
Alexis Tsipras, leader de Syriza et nouveau premier ministre grec. © Reuters

Pendant la campagne électorale de 2012, des scénarios de collaboration entre Syriza et les Grecs indépendants (ANEL, selon l’acronyme grec) avaient déjà surgi. Mais ils n’étaient pas vraiment pris au sérieux par les électeurs, et surtout, ils étaient très critiqués en interne des deux côtés. C’est alors que les Grecs indépendants avaient fait leur première percée : ils avaient obtenu, en mai 2012, 10,6 % des voix, soit la 4e place, sur fond d’un paysage politique en complète recomposition.

Cette fois-ci, pendant la campagne, le scénario d'une alliance ANEL-Syriza est devenu beaucoup plus probable. Panos Kammenos avait clairement indiqué sa volonté de participer à un gouvernement de coalition avec Syriza. Et c'est d'ailleurs le message subliminal qu'il avait fait passer dans son clip de campagne. On y voit un enfant jouer avec un petit train. Un adulte, incarné par le chef du parti, lui explique : « Si tu veux être le conducteur, il faut toujours contrôler sa vitesse. Pour prendre un virage, il faut commencer par freiner. C'est comme ça qu'on évite les accidents. » Dans le film, le petit garçon s’appelle… Alexis.

ANEL, la force modératrice du gouvernement d'Alexis Tsipras? En réalité, le résultat des Grecs Indépendants est assez modeste, deux fois moins élevé qu'en 2012 : il obtient 4,75 % des voix, 13 sièges à l’assemblée. Comparé aux 149 députés de Syriza, ANEL apparaît donc comme un partenaire mineur, dont il ne faut pas surestimer l’importance.

Mais il ne faut pas se voiler la face non plus : cette alliance entre Tsipras et Kammenos est bel et bien contre-nature. Panos Kammenos provient de cette droite nationaliste et sécuritaire traditionnellement hostile aux courants progressistes. En 1990, dans un ouvrage intitulé Terrorisme, théorie et pratique, il soutenait que des personnalités politiques issues du PASOK auraient participé à l’organisation terroriste du 17-Novembre, responsable de plusieurs assassinats entre la fin de la dictature et les années 1990. Même si ses positions ont évolué depuis, c’est quelqu’un qui a adopté une posture populiste, jetant volontiers tous les politiques dans le même sac, versant dans l’antigermanisme, et ne craignant pas d'utiliser un vocabulaire outrancier.

En 2013, il a même été inquiété par la justice quand il a invité les habitants de Chalcidique mobilisés contre les mines d’or de Skouriès (nord de la Grèce) à « lyncher » le maire de la commune, favorable aux investisseurs canadiens en dépit d’une résistance constante pour défendre l’environnement local. Il a par ailleurs été condamné à 30 000 euros d’amende dans une affaire de diffamation : il avait accusé le frère de Georges Papandréou d’avoir spéculé sur le sort de la Grèce. Plus récemment, au cours d'un meeting la semaine dernière, il déclarait que l’Europe était gouvernée par des « néonazis allemands »

Un parti national-populiste

Kammenos entretient par ailleurs des amitiés à droite sur le continent. Décoré de la Légion d’honneur par Nicolas Sarkozy, il est allié avec Debout la France, la formation du souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, lequel n’a pas manqué de saluer l’accord entre Syriza et les Grecs indépendants. Nationaliste, arc-bouté sur la question de la Macédoine dont il ne veut pas reconnaître le nom, le parti de Panos Kammenos est souvent dans le registre de la provocation. Le racisme et la haine envers les immigrés ne font toutefois pas partie de son logiciel – à l’inverse de l’organisation néo-nazie d’Aube dorée.

Pour Dimitris Psarras, auteur de nombreux ouvrages sur l’extrême droite grecque, le parti des Grecs indépendants n’est pas une formation d’extrême droite. « Lorsque le parti s’est créé en 2012, il y avait en lui quelques éléments que l’on retrouve traditionnellement dans des partis d’extrême droite, comme le nationalisme, la dimension populiste, le rapport avec l’Église, un agenda anti-immigration, explique le journaliste à Mediapart. Mais l’identité de ce parti, c’est son positionnement anti-austérité. Dans son mode et son discours, je le caractériserais plutôt comme national-populiste. Il a par ailleurs complètement mis de côté les thèmes qu’il agitait en 2012. »

De fait, les discussions entre ANEL et Syriza ne semblent porter sur autre chose pour l’instant que sur le « programme de Thessalonique », ce programme officialisé par Syriza en septembre dans la deuxième agglomération grecque, et qui comprend la négociation sur la dette et les mesures économiques et sociales pour affronter la crise humanitaire et favoriser le retour de la croissance. Or, là-dessus, ANEL adhère complètement. Là où il peut y avoir divergence, estime Dimitris Psarras, c’est sur la question des privatisations. Syriza a été très critique, notamment, sur les investissements chinois dans le port du Pirée. Chose que n’ont pas contesté les Grecs indépendants, plus perméables aux thèses libérales. 

Pour le professeur de sciences politiques Michalis Spourdalakis, proche de Syriza, le parti de Tsipras, de toute façon, « n’avait pas le choix » : « Le parti n’a pas eu la majorité absolue. Aller vers de nouvelles élections aurait été perçu comme un chantage et aurait été irresponsable. Il fallait donc former une coalition au plus vite. Or le Parti communiste a de lui-même refusé toute alliance avec Syriza, et Syriza de son côté ne pouvait aller avec les partis responsables des politiques d’austérité, ni avec La Rivière, une formation fourre-tout qui rassemble opportunistes, néolibéraux et amis des marchés… »


Prise de fonctions d'Alexis Tsipras, une cérémonie civile, pour la première fois dans l'histoire politique grecque 
Prise de fonctions d'Alexis Tsipras, une cérémonie civile, pour la première fois dans l'histoire politique grecque © Reuters

D’autres projets de loi portés par Syriza pourraient ne pas susciter l’adhésion des députés ANEL : octroi de la nationalité grecque à la deuxième génération d’immigrés, possibilité d’un pacte de vie commune pour tous. Mais d’ici à ce que ces projets de loi passent devant l’assemblée… Pour l’heure, les urgences du pays sont telles que les deux partis n’ont, semble-t-il, même pas abordé ces sujets au cours des discussions pour mettre au point l’accord de coalition. Mais si l’on s’y attarde, il est évident que les divergences, sur ces questions sociétales, sont importantes. Les Grecs indépendants veulent par ailleurs renforcer la fermeture des frontières extérieures de la Grèce, tandis que Syriza souhaite améliorer l’accueil des demandeurs d’asile et arrêter le tout-répressif mis en place par Samaras…

ANEL ne sera toutefois qu'un partenaire secondaire de ce gouvernement de coalition. Seul Kammenos devrait y figurer, à la tête du ministère du commerce et de la marine. Un ministère économique, donc, ce qui laisse les mains libres à Syriza sur les questions sociétales. De fait, Kammenos a déclaré devant la presse, à la sortie de sa rencontre avec Tsipras, que ce n’était pas à lui de dévoiler l’accord de la coalition, mais bien au premier ministre de le faire, en temps et en heure. Il accepte donc ce rôle de partenaire mineur au sein de la coalition.

Enfin, deux moments de ce lundi 26 janvier inscrivent résolument ce gouvernement dans l’histoire de la gauche grecque. Alexis Tsipras a prêté serment de manière « laïque », en l’absence d’archevêque et sans poser la main sur la bible. C’est une première en Grèce, pays orthodoxe où État et Église sont étroitement liés.

Après quoi le nouveau premier ministre s’est rendu à Kaissariani, commune de la métropole athénienne où ont été assassinés des dizaines de partisans pendant la guerre civile qui opposa à la fin de la Seconde Guerre mondiale la résistance communiste aux collaborateurs et milices conservatrices. Un symbole : la résistance de gauche était sortie perdante de huit ans de guerre. Aujourd’hui, les héritiers de cette gauche, pour la première fois, accèdent aux commandes de l’État.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 17:31

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

nternational

Contre Wikileaks, Google a collaboré avec la justice américaine

|  Par Agathe Duparc

 

 

 

Lundi 26 janvier, Baltasar Garzón, qui coordonne la défense de Wikileaks et de son co-fondateur Julian Assange, toujours reclus à l'ambassade de l'Équateur à Londres, était à Genève en compagnie de journalistes et de juristes pour dénoncer « un terrifiant précédent pour les libertés de la presse dans le monde entier ». Le moteur de recherche a avoué fin décembre avoir transmis des données de membres de Wikileaks à la justice américaine sans les prévenir.

 

Genève, de notre correspondante.- Alors que Julian Assange vit depuis le 18 août 2012 reclus à l’ambassade d’Équateur à Londres, visé par un mandat d’arrêt émis par des magistrats suédois dans une affaire d’agression sexuelle, et menacé d’extradition vers les États-Unis pour espionnage s’il quitte les lieux, c’est désormais un autre scandale aux contours encore flous qui se profile.

Lundi 26 janvier, une petite délégation de journalistes et de juristes de Wikileaks, conduite par le juge espagnol Baltasar Garzón (il dirige depuis juillet 2012 l’équipe de défense du site de publication de documents confidentiels et de son co-fondateur), était à Genève pour révéler les agissements de Google et son incroyable connivence avec la justice américaine. Et dénoncer une fois encore l’arbitraire de la détention de Julian Assange, englué dans une procédure sans fin.   

 

L'équipe Wikileaks à Genève. En partant de la droite : Baltasar Garzón, Sarah Harrison, Kristinn Hrafnsson et Melinda Taylor 
L'équipe Wikileaks à Genève. En partant de la droite : Baltasar Garzón, Sarah Harrison, Kristinn Hrafnsson et Melinda Taylor © Reuters

Le 23 décembre 2014, la juriste Sarah Harrison, responsable des enquêtes à Wikileaks, le journaliste Kristinn Hrafnsson, son porte-parole, et Joseph Farwell, le responsable d’édition, ont chacun reçu une notification de Google. Le géant du web leur annonçait que la Cour de district de l’est de Virginie avait demandé en avril 2012 à avoir accès à l’ensemble des données de leurs comptes Google. Le mandat signé par le juge fédéral John F. Anderson (voir ici) vise à obtenir le contenu de tous leurs e-mails (y compris les brouillons), les métadonnées qui y sont associées, ainsi que les adresses de contacts. Mais également l’historique de toutes les connexions et adresses IP correspondantes, ainsi que les numéros de cartes bancaires associés aux comptes. Voir ci-dessous.


La notification de Google reçue le 23 décembre 2014 par Sarah Harrison 
La notification de Google reçue le 23 décembre 2014 par Sarah Harrison

Cette « pêche aux informations », comme l’a qualifiée Sarah Harrison, doit servir à réunir des « preuves » dans le cadre d’une procédure ouverte pour « espionnage », « conspiration », « vol ou pillage de biens appartenant au gouvernement des États-Unis » et « violation de la loi sur la fraude et l’abus informatique » qui vise Wikileaks et Julian Assange. Toutes ces infractions cumulées sont passibles de 45 ans de prison. Selon les responsables de Wikileaks, cette requête est liée à une enquête secrète – grand jury – ouverte en février 2010 par la justice américaine à la suite des révélations de nombreux documents secrets de l'administration américaine. Dans un communiqué, ils estiment qu'il s’agit « d’un terrifiant précédent pour les libertés de la presse dans le monde entier », le gouvernement américain revendiquant « l’application d’une juridiction universelle » pour ces délits « contre des journalistes et des éditeurs ».

Par vidéoconférence depuis les États-Unis, l’avocat Michael Ratner, président du Centre pour les droits constitutionnels, s’est dit « stupéfait et troublé d’apprendre que Google avait attendu plus de deux ans et demi pour notifier à ses souscripteurs l’existence de ce mandat de recherche ». Ce qui constitue une violation massive de leur sphère privée, ainsi que celle de tous ceux qui ont été en contact avec eux. Et fait fi du « Privacy Protection Act » de 1980 qui protège en principe les journalistes et les éditeurs.

Dans la notification adressée aux trois responsables de Wikileaks à la veille de Noël, Google dit avoir été initialement soumis à un « gag order », un impératif de silence lui interdisant de les informer de l’existence d’une telle requête de la justice américaine. Michael Ratner a adressé une lettre, en date du 26 janvier 2014, à Eric E. Schmidt président du conseil d’administration de Google, et Kent Walker, vice-directeur (voir ici ). Il exige que le géant californien communique la liste des données transmises à ce jour, la copie de la requête de la Cour, ainsi que les échanges qui ont eu lieu avec la justice américaine. Le défenseur américain veut aussi savoir si d’autres membres de Wikileaks ont été visés, à quelle date le fameux « gag order » a été levé et si avant d’accéder aux demandes américaines Google a tenté de s’y opposer par la voie légale.  

Dans le courrier, il est rappelé que Julian Assange avait soulevé la question, le 19 avril 2011, en s’adressant directement à Eric Schmidt. Il avait demandé au patron de Google d’agir en prenant exemple sur Twitter. À l'époque, le site de microblog s’était battu pour obtenir le droit de notifier à ces clients toute demande de transmission de données. Eric Schmidt avait alors promis de faire passer le message...       

Interrogé par l'AFP, Google déclare aujourd'hui avoir appliqué « la loi comme toute autre entreprise »« Quand nous recevons une requête ou une décision de justice, nous l'examinons pour voir si elle respecte la lettre et l'esprit de la loi avant de nous y conformer. Et si ce n'est pas le cas, nous pouvons nous y opposer ou demander que la demande soit restreinte. Nous avons prouvé par le passé que nous prenons la défense de nos utilisateurs très au sérieux », précise le groupe californien.

Détention illégale et arbitraire

« Google aurait dû contester le fait qu’il s’agissait d’une requête générale et non spécifique. S’ils n’ont pas fait opposition, nous allons étudier la possibilité de lancer une action en justice contre eux et contre les autorités américaines », a averti de son côté Baltasar Garzón qui met toute son énergie dans le dossier. En février 2012, le célèbre juge espagnol a été condamné à 11 ans d’interdiction d’exercer dans la magistrature pour avoir ordonné en 2009 des écoutes dans une enquête sur le réseau de corruption de la droite espagnole, en violation des droits de la défense. 

Pour l’équipe Wikileaks, l’affaire Google n’est certes pas une surprise. Dès 2011, alors que la demande de collaboration de la justice américaine avec Twitter avait été révélée, Google et Facebook étaient soupçonnés d’avoir aussi été sollicités dans l’enquête contre Wikileaks. Dans son dernier livre – Quand Google rencontra WikiLeaks(Clave intelectual, Madrid, 2014) dont l’édition espagnole est en librairie depuis le 1er décembre 2014, Julian Assange détaille la manière dont Google a établi « des liens étroits avec l’appareil d’État, à Washington, en particulier avec les responsables de la politique étrangère », et transmis des informations aux services secrets.

Pour Baltasar Garzón, le nouveau rebondissement ne fait que confirmer l’acharnement mis par le gouvernement américain pour monter un dossier d’accusation contre Wikileaks et son co-fondateur. Deux autres lettres ont été adressées : l’une au ministre de la justice Eric Holder, l’autre à la Cour de district de Virginie afin d’obtenir des informations sur l’enquête en cours. Le juge espagnol craint que l’affaire Google ne vienne « polluer la procédure concernant Julian Assange » qui est aujourd’hui au point mort.


 

Julian Assange, le 18 août 2014, en compagnie de Ricardo Patino, ministre des affaires étrangères de l'Équateur 
Julian Assange, le 18 août 2014, en compagnie de Ricardo Patino, ministre des affaires étrangères de l'Équateur © Rueters

Englué dans une situation judiciaire inextricable, Julian Assange a déjà passé 953 jours en prison, réfugié à l’ambassade d’Équateur à Londres. Son avocate Melinda Taylor a rappelé qu’il n’avait toujours pas été entendu, ni mis en examen pour le présumé viol de deux Suédoises en 2010. (Voir ici le détail des faits reprochés dans le Guardian.)

Elle a expliqué que son client, qui a obtenu l’asile politique en Équateur, avait demandé à être auditionné par le procureur suédois dans les locaux de l’ambassade à Londres, ou par liaison vidéo, n’ayant pas obtenu l’assurance de Stockholm qu’il ne serait pas extradé vers les États-Unis s’il acceptait de se rendre en Suède. Ces demandes ont été refusées par le procureur. Inflexible, la justice suédoise exige toujours qu’il soit entendu en Suède. Un mandat d’arrêt européen a été lancé en novembre 2010 à cet effet. 

Melinda Taylor a dénoncé une « détention illégale et arbitraire » dans des conditions de plus en plus difficiles. « Les crimes dont il est accusé sont passibles au maximum de quatre ans de prison et cela fait plus de deux ans qu’il est enfermé », s’est-elle offusquée. À un journaliste qui demandait si on pouvait employer le terme de « détention illégale », dans la mesure où Julian Assange était en principe libre de ses mouvements, elle a répondu : « Imaginez que vous vivez dans un endroit entouré de crocodiles depuis des mois, ou des années. Vous êtes libre de partir, mais ... On ne peut pas obliger quelqu’un à mettre sa vie en danger. »

Confiné entre quatre murs, sans possibilité de se promener ni de prendre le soleil, le co-fondateur de Wikileaks aurait vu sa santé se dégrader ces derniers mois. En août 2014, alors qu'il donnait une conférence de presse, des rumeurs avaient couru sur le fait qu’outre des problèmes de tension artérielle, il souffrait d’une maladie plus grave. (Voir ici l'article de Jérôme Hourdeaux.) Interrogé sur ce point par Mediapart, Melinda Taylor n’a pas voulu répondre, renvoyant sur Sarah Harrison qui a expliqué qu’elle n’en savait rien, n’ayant pas mis les pieds à Londres depuis plus de deux ans, de crainte d’être arrêtée. 

Pour Baltasar Garzón, la Suède, en refusant de faire avancer le dossier, « viole toutes ses obligations internationales ». Justement, lundi 26 janvier, au matin, la Suède passait son grand oral devant le Conseil des droits de l’homme à Genève. Tous les quatre ans, les États membres de l’ONU sont soumis à cet « Examen périodique universel » (EPU) qui se conclut par des recommandations sur des points précis. Durant la session, suivie par l’équipe Wikileaks, cinq pays – Équateur, Uruguay, Nicaragua, Argentine et Cuba – ont interpellé Stockholm sur la question de Julian Assange, sans obtenir aucune réponse. 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 17:18

 

Source : www.marianne.net

 

 

Comment les sociaux-libéraux ont abdiqué devant les marchés

Bertrand Rothé
Forgée il y a plus d'un siècle, l'idée sociale-libérale était censée redonner sa pertinence au socialisme. De reniements en ajustements, elle est devenue pour beaucoup synonyme de trahison. De John Stuart Mill à Tony Blair, histoire d'une bonne intuition peu à peu dévoyée.
Tony Blair - Newspix / Rex Features/REX/SIPA

>>> Article paru dans Marianne daté du 16 janvier 

En septembre, au « Grand journal » de Canal+, l'expression « social-libéral » est devenue une critique au vitriol. Jean-Luc Mélenchon est interrogé (entre autres par notre consœur Natacha Polony) sur la dérive des élites socialistes : lucidité ou corruption ? Le patron du Front de gauche hésite. Le réalisateur envoie sur les écrans le visage d'Emmanuel Macron, barré de deux mots : « social-libéral ». Ce soir-là, les sociaux-libéraux, qui s'étaient tant prévalus de leur décoiffante modernité, ont rejoint les sociaux-traîtres dans la mauvaise réputation.

Presque un mois plus tard, le 19 octobre, pour une rentrée qu'elle souhaite fracassante, Martine Aubry commence son entretien-fleuve dans le Journal du dimanche par cette déclaration fracassante : « Mon idéal n'est ni le libéralisme économique ni le social-libéralisme. » En une formule, l'inexorable ralliement du socialisme libéral aux marchés, sa reddition sans conditions devant les forces de l'argent, était exécuté.

Comment en est-on arrivé là ? Rien ne prédisposait, il y a un siècle, ce courant de pensée à une telle dérive, à un tel discrédit, à un tel « crash ».

On l'a oublié, pourtant : l'idée sociale-libérale vient de très loin. Son origine remonte au milieu du XIXe siècle en Grande-Bretagne. Philosophe libéral, John Stuart Mill (1806-1873) fut le responsable du « tournant social du libéralisme ». Ce quasi-contemporain de Marx souhaite l'émancipation de la classe ouvrière et se met à douter de l'efficacité de la propriété privée pour permettre l'égalité des chances. Il s'interroge aussi sur les conséquences de l'héritage. Mais il ne fait qu'effleurer ces sujets. Son successeur méconnu, le sociologue Leonard Trelawny Hobhouse (1864-1929), est plus radical. Entre autres, ce sociologue défend avec force et bon sens la légitimité de l'impôt. Sa démonstration est limpide.

Une grande partie de la richesse produite est d'origine sociale, et doit donc naturellement revenir à un facteur de production trop souvent oublié : la société. N'en déplaise aux néolibéraux (qu'on a beaucoup entendus ces dernières années, pour flétrir la redistribution par la fiscalité), l'impôt n'est donc jamais une spoliation.

A l'école de Bernstein

Cette tradition anglaise va continuer sur sa lancée. Qui se souvient que Keynes se reconnaissait dans cette école ? Son interrogation est toujours d'actualité presqu'un siècle plus tard. « La question est de savoir si nous sommes prêts à sortir du laisser-faire [...] pour entrer dans une ère du socialisme libéral [liberal socialism], par quoi j'entends un système sur lequel nous pouvons agir comme une communauté organisée pour des objectifs communs et pour promouvoir la justice économique et sociale, tout en respectant et protégeant l'individu... »

Keynes fait école, et la France suit. Le socialisme libéral s'y développe avec de grands noms, comme Jean Jaurès, bien sûr, mais aussi avec des personnalités plus confidentielles comme François Huet (1814-1869). Ce philosophe invente le « droit au patrimoine ». Pour cet intellectuel libéral, seul l'héritage résultant du travail d'une seule génération est légitime, il a seul le droit d'être transmis. Le reste doit revenir à la collectivité et être redistribué chaque année à tous les jeunes pour leur permettre d'étudier, d'apprendre un métier, de s'installer, en d'autres mots : leur permettre d'être libres. Si les socialistes, ces dernières décennies, s'étaient inspirés de Huet, les inégalités n'auraient pas explosé dans de telles proportions. On a oublié que, dans l'immédiat après-guerre, Pierre Laroque, l'un des fondateurs de la protection sociale, se situait dans la filiation de Huet. Après 1945, toutefois, tant en France qu'en Italie, l'idée sociale-libérale n'a pas tardé à s'épuiser ; elle a cessé d'avoir une force motrice dans le façonnement des idéologies politiques ; c'est en Italie, en revanche, que le social-libéralisme a continué à s'épanouir encore quelques années. Dans la péninsule, ce discours se construit. Pour le mouvement antifasciste Justice et liberté (Giustizia e Liberta), le libéralisme politique est la « force idéale inspiratrice » alors que le socialisme est la « force pratique réalisatrice », en d'autres mots, le monde ouvrier a tout intérêt au libéralisme politique, qui lui donnera la possibilité de s'exprimer, de s'émanciper, ce sera son objectif, sa finalité, alors que le socialisme, la justice sociale, l'égalité en seront le moteur.

Malgré sa force et son originalité, ce cadre conceptuel réconciliateur d'idéaux antagonistes - la liberté et l'égalité - ne parvient pas à s'imposer. A l'époque de la guerre froide, socialisme et libéralisme s'opposent de façon frontale, l'idée sociale-libérale apparaît comme une forme de compromis bancal, et il est malaisé de les faire cohabiter dans le même concept. Mais il y a sûrement d'autres raisons. Seul un économiste rebelle ou kamikaze oserait citer des textes en italien. Penser juste, c'est penser en américain, de la même façon que, au XIXe siècle, « philosopher, c'est penser en allemand ». C'est ainsi. L'époque ne fait confiance à nos voisins que lorsqu'ils sont passés par les institutions (notamment les think tanks) anglo-saxonnes. Le fonctionnement des institutions européennes actuelles en fournit presque une caricature. Romano Prodi, l'ancien président de la Commission, est diplômé de la London School Of Economics, et Mario Draghi, l'actuel président de la BCE, sort du Massachusetts Institute Of Technology et a servi la finance chez Goldman Sachs.

L'OPA blairiste

Dans les années 80, le libéralisme politique a disparu des radars, malgré les efforts louables de Raymond Aron (1905-1983) et l'héritage de Benjamin Constant (1767-1830), et le mot de «libéral» s'est mis à rimer - exclusivement - avec marchés, droits de propriété et contrats. Ici, comme partout, l'économie a pris le pas sur le politique. Les Italiens voulaient éviter à tout prix que « le libéralisme devienne le substantif, et le socialisme l'adjectif ». Las ! Tony Blair arrive. Son mentor intellectuel, le sociologue Anthony Giddens, se rêve en Eduard Bernstein du XXIe siècle. A la fin du XIXe, cet Allemand avait converti le SPD à la social-démocratie ; son émule britannique veut, lui, faire adhérer les travaillistes anglais au libéralisme économique. Il s'empare du socialisme libéral, n'en garde que l'expression et le vide de toutes ses idées subversives. En émoussant jusqu'à la caricature sa pointe émancipatrice. Un coup de génie : le libéralisme économique deviendra la force réalisatrice et le socialisme, le résidu.

L'idée s'est importée rapidement en France. Blair est devenu un exemple pour certains hiérarques socialistes. Si des responsables politiques comme Lionel Jospin gardent leurs distances, d'autres plongent. En 2008, Bertrand Delanoë s'y essaie. Dans un entretien au Nouvel Observateur, il affirme : « Oui, je suis libéral ET socialiste », le « ET » est en majuscules. Ce sont surtout les jeunes technos de la Rue de Solferino qui s'y référent à l'envi. Ils en apprécient la modernité. Ils adorent ces icônes qui acceptent la mondialisation et le marché. Blair et Giddens sont les adeptes centristes du « Tina » cher à Margaret Thatcher, acronyme de « There is no alternative », « il n'y a pas d'autre solution ». Ces crânes d'œuf ont trouvé leur pierre philosophale. L'expression évolue alors, de socialisme libéral à social-libéralisme. Ce tour de passe-passe permet d'être un disciple de la Dame de fer et de blanchir sous le harnais Rue de Solferino. Génial, non ? Dans cette confusion généralisée, avec ironie, Philippe Labarde, le directeur de l'information du Monde, choisit « La boîte à outils du social-libéralisme » pour rendre compte du énième rapport d'Alain Minc. Ce dernier rappelle pour féliciter le patron du quotidien, le titre lui a plu. Il faut en être. Même Martine Aubry préface un livre de Tony Blair...

Petit détail, outre-Manche, les tenants du blairisme préfèrent généralement le terme de « troisième voie » à celui de « social-libéralisme ». Ce sont donc deux Français qui vulgarisent l'expression. Le premier, Jean-Marie Bockel, est socialiste. Il fut ministre de François Mitterrand et secrétaire d'Etat de Nicolas Sarkozy. Son passage dans les rangs du chevènementisme n'empêche pas une dérive libérale très rapide. Il signe la Troisième Gauche, petit manifeste social-libéral (éditions L'Archer) en mars 1999. Le caillou britannique traverse la Manche et ricoche aussi chez les intellectuels. Il tombe aux pieds de Monique Canto-Sperber, qui aspire à devenir une star du Parti socialiste. Elle a de nombreux atouts. Des lettres et un beau parcours. Normalienne, docteur d'Etat, elle deviendra par la suite directrice de l'Ecole normale supérieure. Proche, à l'époque, du courant strauss-kahnien, elle publie, en 2003, le Socialisme libéral. Une anthologie (Europe - Etats-Unis) aux éditions Esprit, ouvrage dans lequel elle remettait à l'honneur des auteurs aussi différents que Carlo Rosselli, Norberto Bobbio ou John Dewey.

La messe (libérale) est dite

L'institutionnalisation est quasi instantanée. A partir de 2006, les étudiants de Sciences-Po n'auront plus qu'à réciter la messe pour se fondre dans le moule. Dans leur Histoire de la France au XXe siècle, Serge Berstein et Pierre Milza datent les débuts du social-libéralisme au gouvernement Fabius de 1984 (éditions Complexe, 2006). Plus universitaire, la collection « Repères » confie en 2006 à Serge Audier un petit livre sur le sujet. Il en donne une lecture plus socialiste et républicaine que libérale. La Découverte le réédite. Cet ouvrage passe aujourd'hui pour la référence sur la question, et cet article lui doit beaucoup.

Dans les dernières années du XXe siècle, le marketing politique et les communicants se sont emparés du mot - souvent pour le pire. A gauche, les gardiens du temple réagissent immédiatement. Le Monde diplomatique ouvre le feu en 1998. Laurent Vincent qualifie les adhérents de la Fondation Saint-Simon d'« architectes du social-libéralisme ». L'historien sociologue Pierre Rosanvallon, l'économiste Daniel Cohen et l'essayiste Alain Minc s'efforcent alors de diluer le socialisme dans le libéralisme. Mais c'est surtout la Fondation Copernic qui, en 2001, lance le terme dans le milieu intellectuel. Dans leur ouvrage Un social-libéralisme à la française ? Regards critiques sur la politique économique et sociale de Lionel Jospin, les auteurs écrivent : « Le social-libéralisme est une stratégie cohérente qui vise à accompagner socialement l'adaptation des sociétés aux besoins du capitalisme financier globalisé. Le capital gère l'économie à sa guise, l'Etat se contentant de prendre en charge certains coûts sociaux du système. » Henri Sterdyniak, Frédéric Lordon, Christophe Ramaux et quelques autres sont mis à contribution. Des signatures que l'on retrouve aujourd'hui chez Les économistes atterrés.

L'expression ne sera pas longtemps réservée à la gauche de la gauche. En 2010, Paul Ariès et Florence Leray mitraillent le leader des verts dans Cohn-Bendit, l'imposture (Max Milo) : « Dany se rêve désormais en champion d'une "gauche moderne", c'est-à-dire d'une gauche qui se sert de la modernité (ou de l'Europe) pour glisser toujours plus à droite, une gauche dont le principal repère est le social-libéralisme. » En 2012 un best-seller de Roger Lenglet et Olivier Vilain, Un pouvoir sous influence, quand les think tanks confisquent la démocratie (Armand Colin), qualifie Terra Nova du parangon de « social-libéralisme légèrement socialisé ».

Voilà comment, en dix ans, la pensée « sociale-libérale » s'est vidée de son contenu au point de devenir une marque d'opprobre. Le socialisme n'est-il pas en train de suivre la même dérive ?

 

 

Source : www.marianne.net

 


 

 

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 17:00

 

Source : www.francetvinfo.fr

 

INFO FRANCETV INFO. Ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat

 

 

L'indemnité représentative de frais de mandat, qui s'élève à 5 770 euros par mois, permet aux élus de régler leurs frais professionnels. Mais aucun contrôle n'est exercé et certains en profitent pour acquérir un bien immobilier.

 

 

Chaque député touche une indemnité représentative de frais de mandat de 5 770 euros brut pour couvrir ses frais professionnels.Chaque député touche une indemnité représentative de frais de mandat de 5 770 euros brut pour couvrir ses frais professionnels. (LIONEL BONAVENTURE / AFP) Par

Mis à jour le 27/01/2015 | 10:04 , publié le 27/01/2015 | 06:18

 

C'est une pratique connue. Ces dernières années, quelques députés, comme Jean-Jacques Urvoas (PS) ou Muriel Marland-Militello (UMP), ont été épinglés pour avoir financé l'achat de leur permanence parlementaire avec leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

On sait aujourd'hui que ces deux cas ne sont pas isolés. L'Association pour une démocratie directe a effectué une centaine de recherches auprès des services fonciers et des tribunaux de commerce. En s'appuyant sur les 31 réponses reçues, francetv info révèle, mardi 27 janvier, qu'au moins 12 députés encore en activité, dont Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), Marc Le Fur (UMP) ou François Sauvadet (UDI), sont devenus propriétaires de leur permanence après le début de leur mandat dans des conditions parfois floues. 

"On n'a pas à acquérir un patrimoine avec l'argent public"

L'IRFM est une enveloppe de 5 770 euros brut, qui sert en théorie à couvrir les frais professionnels du député, dont le financement de sa permanence. Si certains l'utilisent pour louer un local, d'autres s'en servent pour acquérir à leur nom ladite permanence… qui restera dans leur patrimoine une fois leur mandat terminé. Bien que légale, cette pratique pose un problème éthique : l'élu acquiert avec de l'argent public un bien immobilier privé. "Le mandat électif est limité dans le temps, pas le patrimoine immobilier", rappelle à francetv info le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien. Pour lui, "il est préférable, à moins que la situation de l'immobilier ne le permette pas, de recourir à la location" si on utilise l'IRFM.

Un avis partagé par certains députés. "On n'a pas à se constituer un patrimoine avec l'argent public", martelait le député UMP du Nord Gérald Darmanin en 2013, dans Le Nouvel Observateur. Ce jeune élu a fait le choix d'acheter sa permanence avec "ses deniers personnels", comme d'autres avant lui. "J'utilisais l'IRFM quand je louais, mais pas quand j'ai acheté en 2004, explique aussi Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher. Je sépare toujours vie privée-vie publique. A partir du moment où il y avait l'appartement avec le local de la permanence, je n'ai pas voulu utiliser mon indemnité de frais de mandat."

Une réglementation floue

Mais certains, comme François Sauvadet (UDI), député de la Côte-d'Or depuis 1993, défendent cette façon de faire. "Dans la durée, l'achat s'est révélé un bon calcul économique puisqu'il est désormais payé et que cela permet à mon IRFM de servir à d'autres usages au service de mes concitoyens", justifie l'ancien ministre par e-mail. Mais "si la location devient demain la règle, je m'y plierai", ajoute-t-il alors que l'Assemblée planche sur la question.

Tous s'accordent à dire que la réglementation en la matière fait cruellement défaut. Elu depuis 1986, Jérôme Lambert (PS, Charente), qui a financé son achat avec ses revenus, met son exemplarité sur le compte d'"un coup de bol". "J'aurais très bien pu financer mon emprunt avec l'IRFM. A l'époque, on ne se posait vraiment pas ce genre de questions", raconte-t-il.

Jean Lassalle (MoDem, Pyrénées-Atlantiques), qui admet sans problème avoir utilisé son IRFM pour l'acquisition de sa permanence en 2003, confirme. "Au moment où je l’ai fait, ce n’était pas une question sensible comme aujourd’hui, je n’ai jamais eu l’impression de commettre une mauvaise action, explique-t-il. C'était répandu (...) et les collègues à qui je demandais le meilleur moyen de procéder m'encourageaient même à le faire."

Au risque de faire face ensuite à de sérieux dilemmes éthiques. Elu en 2007, Jean Grellier (PS, Deux-Sèvres) a acheté sa permanence de Bressuire l'année suivante, grâce à un prêt de l'Assemblée nationale sur dix ans, remboursé à hauteur de 600 euros par mois via son indemnité de frais de mandat. "Je ne sais pas du tout ce que j'en ferai à la fin de mon mandat. Je ne veux pas faire une plus-value ou en profiter, parce que cela a été payé avec l'IRFM", explique-t-il. Il espère la vendre au prix d'achat à son successeur ou reverser le loyer perçu à une association. De manière générale, Jean Grellier "préférait que les choses soient claires""Il pourrait y avoir un local public dans chaque circonscription, ou une interdiction d'acheter sa permanence", avance-t-il.

La famille ou le conseil municipal constitués en SCI

La situation actuelle pose en effet quelques problèmes et ouvre la porte à des montages financiers curieux. S'il refuse de dire si l'IRFM a participé à l'achat de ses deux permanences successives, Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) reconnaît cependant verser un loyer mensuel de 500 euros à la société civile immobilière (SCI) DG qui en est propriétaire. Une SCI gérée par lui-même, sa femme et son fils (enregistrés par ailleurs comme ses collaborateurs parlementaires). "Je ne suis pas dans la constitution d’un patrimoine avec de l’argent public, je loue un local, comme d’autres louent un local", assure-t-il. 

D'autres tissent par ce biais des relations avec d'autres élus. L'ancienne permanence de Jérôme Chartier (UMP, Val-d'Oise) est notamment détenue par le député, trois maires des environs et l'époux d'une quatrième maire. Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix (ex-UDI, Maine-et-Loire), est, lui, propriétaire de sa permanence, achetée trois ans avant d'être élu, via la SCI Alcaline, une société au capital de laquelle figurent de nombreux élus municipaux.

"Je n'ai pas de comptes à vous rendre"

Au téléphone, Gilles Bourdouleix refuse de parler de son IRFM. "L'Assemblée nationale a décidé que les députés n'avaient pas de comptes à rendre là-dessus, je n'ai pas de comptes à vous rendre", s'agace-t-il. L'une de ses associés, brouillée avec lui depuis quelques mois, accepte d'en dire davantage. "Ce local sert pour son activité parlementaire et pour chaque campagne municipale", explique Géraldine Delorme, élue UMP à la région Pays-de-la-Loire et ancienne adjointe à la mairie de Cholet. Chaque nouvel arrivant dans l'équipe municipale est invité à prendre des parts dans cette SCI gérée par Gilles Bourdouleix et Michel Champion, son premier adjoint. 

En 2010, l'élue UMP essaye, en vain, de quitter la SCI. "Je considérais que le montage financier était certes parfaitement légal, mais discutable d'un point de vue éthique. Ils se constituent un capital personnel à partir d'un local qui sert à l'action publique et qui est financé en partie avec l'argent public", dénonce-t-elle. Si elle ne peut en apporter la preuve, elle assure que l'indemnité de frais de mandat de Gilles Bourdouleix a participé à la constitution de ce capital. Des propos qui posent la question d'un éventuel financement de campagne électorale via l'IRFM, une pratique qui, si elle était avérée, serait pour le coup illégale.

Une permanence mise en vente à 2,5 millions d'euros

Ancien député UMP de Seine-Saint-Denis, Patrice Calméjane, qui avait proposé d'interdir l'achat de permanence en 2012, analyse les questions soulevées par ces SCI, qui permettent des transferts de propriété sans acte notarié. "C’est très très dangereux. Cela veut dire qu’on finit par avoir des relations d’argent avec d’autres élus. Pourquoi a-t-on besoin d’avoir des relations financières avec d'autres élus ? On leur doit quelque chose ? Ce n’est jamais très sain", estime-t-il.

Au-delà des SCI, d'autres cas posent tout aussi question. Georges Ginesta (UMP, Var) vend en ce moment la villa de Saint-Raphaël qu'il déclare comme permanence parlementaire, pour 2,5 millions d'euros. Selon Le Canard enchaîné, l'élu, qui n'a pas souhaité nous parler, a bien utilisé l'IRFM pour acquérir ou entretenir cette villa. Bien plus au nord, dans les Côtes-d'Armor, les enfants de Marc Le Fur sont propriétaires depuis 2010, avec leur père, de la permanence de ce dernier à Loudéac. Contacté par francetv info, l'élu a d'abord prétexté une réunion, avant de laisser nos appels et SMS sans réponse.

"Mes indemnités, j'en fais ce que je veux" 

Cette gêne semble partagée par de nombreux collègues. Contactés par francetv info, Annie Le Houérou (PS, Côtes-d'Armor), Jérôme Chartier (UMP, Val-d'Oise) et Bernard Perrut (UMP, Rhône) n'ont pas non plus donné suite. Et ceux qui l'ont fait n'ont pas toujours voulu dire s'ils avaient utilisé l'IRFM. Nathalie Kosciusko-Morizet, par la voix d'une de ses collaboratrices, n'a pas souhaité revenir sur l'achat en 2002 d'une maison à Longpont-sur-Orge (Essonne), sa permanence jusqu'en juillet 2013. Tout juste a-t-elle précisé qu'elle loue désormais sa permanence de Longjumeau et que la maison de Longpont a été vendue.

François Brottes (PS, Isère) préfère lui aussi nous parler via son attaché de presse. Il "n'infirme ni ne confirme" avoir utilisé son IRFM pour l'achat de sa permanence de Crolles en 2002. En 2013, à la suite d'un divorce, il vend ce local en réalisant une plus-value de 52 061,76 euros. Tout en détaillant les facteurs (travaux, inflation, intérêts) minimisant cette plus-value ou en expliquant que les juges ont estimé lors de son divorce que l'IRFM faisait partie de son revenu, il refuse à plusieurs reprises de nous répondre sur l'utilisation ou non de la fameuse indemnité. Mais glisse tout de même ceci au passage : "De toute façon, ce sont des comptes joints et mes indemnités, j'en fais ce que je veux."

 

 

Source : www.francetvinfo.fr

 

 


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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 16:49

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Arrêt sur images 27/01/2015 à 10h36
Abdallah d’Arabie, al-Sissi, et autres amis Charlie
Arretsurimages.net"
Daniel Schneidermann | Fondateur d'@rrêt sur images
 

François Hollande et le nouveau roi Salmane, à Riyad le 24 janvier 2015 (YOAN VALAT/POOL/AFP)

Avec cette affaire grecque, je m’aperçois que j’ai perdu de vue, quelques heures, mes amis Charlie. Ils vont bien, je vous rassure. Quelques-uns étaient rassemblés, le week-end dernier, à Riyad, charmante localité d’Arabie saoudite, pour présenter leurs condoléances après la mort d’un vrai pote Charlie, le roi Abdallah.

Comme tous les défunts, il était évidemment pourri de qualités, dont une éminente : c’était un discret soutien de la cause des femmes, comme l’a affirmé une connaisseuse, la directrice générale du FMI, Christine Lagarde.

Le roi Abdallah, 91 ans, était-il vraiment Charlie ? Il n’avait envoyé à la manif parisienne du 11 janvier que le numéro deux du ministère des Affaires étrangères saoudien. C’est mieux que rien. Mais on peut accepter ses excuses, pour cause de problème de santé.

Vraiment rigolos, ces Saoudiens

A Riyad, réunis dans l’affliction, il y avait les vrais amis. Il y avait Obama. Il y avait aussi François Hollande, qui ne sait plus où donner de la tête. Il n’a cessé d’être Charlie que pour devenir Syriza. Bref, tout va si vite qu’il n’est pas sûr qu’il ait eu le temps, à Riyad, avec ses amis, d’évoquer le cas d’un autre ami Charlie.

C’est un blogueur. Il s’appelle Raif Badawi. Oui, il y a des blogueurs, en Arabie saoudite. Sans doute pas énormément. Car c’est une activité à risque. Badawi vient d’être condamné à une peine de 1 000 coups de fouet, pour différentes raisons, dont une blague assez salée : il a remercié les autorités religieuses du pays d’interdire la célébration de la Saint-Valentin, permettant ainsi à tous les Saoudiens d’accéder au paradis. Pas très responsable, cette blague. Surtout qu’il subsiste, dans les tribunaux saoudiens, quelques non-Charlie.

Ils l’ont condamné, donc, à 1 000 coups de fouet. Mais pour plus d’efficacité, par paquets de cinquante. Après chaque paquet, on attend que le dos du condamné ait cicatrisé, et puis on reprend. Le dos du blogueur cicatrisant plus lentement que prévu, la peine est pour l’instant suspendue. Ils sont vraiment rigolos, ces Saoudiens. On comprend que Hollande, qui apprécie l’humour, se soit précipité là-bas.

Pas en reste, les Egyptiens !

A Riyad, Hollande a aussi croisé un autre ami : le chef de l’Etat égyptien, le maréchal al-Sissi. Ils se sont entretenus trois quarts d’heure. Souvenirs souvenirs : quatre ans déjà, depuis le Printemps arabe, qui a fait passer l’Egypte de l’ombre de la dictature, à la lumière de la démocratie, un pays où il fait bon vivre, où on respire mieux. Ce qui n’interdit pas de respecter les convenances.


François Hollande et Abdel Fattah al-Sissi, à Riyad le 24 janvier 2015 (YOAN VALAT/POOL/AFP)

Dans sa grande sagesse, et pour observer le deuil de circonstance après la mort du roi Abdallah, le maréchal al-Sissi a fait interdire en Egypte toutes les manifestations commémorant la révolution. Les Egyptiens ont bien compris. Sauf quelques-uns, qui se sont obstinés à vouloir manifester dimanche. Bilan : douze morts. Presque tous des Frères musulmans.

Je dis presque tous, car il y a aussi le cas de Salma el-Sabbagh, dirigeante d’un petit parti de gauche laïc, qui avait décidé de manifester la veille, justement pour ne pas défiler avec les Frères. L’idée était d’aller fleurir la place Tahrir.

Publié initialement sur
Arretsurimages.net

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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 22:55

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Quand les créanciers de l'Allemagne fermaient les yeux sur sa dette

 

L'Allemagne n'a pas toujours été aussi à cheval sur la nécessité de payer une dette : elle a même fait défaut à deux reprises depuis la Seconde guerre mondiale. 


Au milieu des ruines de Berlin ouest, une foule d'Allemands de la zone soviétique ayant franchi la ligne de démarcation, s'achemine vers un centre de distribution de colis de vivres américains le 26 août 1953. (INTERCONTINENTALE / AFP)  

Au milieu des ruines de Berlin ouest, une foule d'Allemands de la zone soviétique ayant franchi la ligne de démarcation, s'achemine vers un centre de distribution de colis de vivres américains le 26 août 1953. (INTERCONTINENTALE / AFP)

 

L’Allemagne n’a pas toujours été hostile aux annulations de dette. La Grèce doit tenir ses engagements, répètent les Allemands. Mais il leur est arrivé d'être moins à cheval sur la nécessité de payer, rubis sur l’ongle, une dette.

Le meilleur exemple, c’est la façon dont la dette allemande a été amputée après la Seconde Guerre mondiale. Il s’agissait alors de remettre en selle ce pays vaincu, afin de l’ancrer au bloc occidental et de stabiliser le vieux continent. Les dirigeants occidentaux avaient tiré les leçons du traité de Versailles de 1919 et intégré le fait que l’humiliation d’un pays était non seulement inefficace mais dangereuse : "l’Allemagne paiera", ce slogan qu’ânonnait la France après la guerre de 1914-1918, avait conduit celle-ci directement dans les bras des nazis (et l'on peut penser que la récente poussée d’Aube dorée en Grèce obéit au même mécanisme).

Au tout début des années 1950, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France, conscients que les dettes extérieures (celles des entreprises et celles que la jeune RFA avait accepté de reprendre) représentaient un fardeau extrêmement pénalisant pour l’économie allemande, ont décidé de mettre à plat la question.

"On était dans un climat particulier, celui du début de la guerre froide : on comptait sur la RFA pour faire face au bloc soviétique", commente l’universitaire Michel Hau, spécialiste de l’histoire économique de l’Allemagne.

"Règlement adéquat de la dette allemande"

Dans une déclaration d’octobre 1950, ces trois pays posent un principe : 

Les trois pays sont d’accord que le plan prévoit un règlement adéquat des exigences avec l’Allemagne dont l’effet final ne doit pas déséquilibrer la situation financière de l’économie allemande via des répercussions indésirables ni affecter excessivement les réserves potentielles de devises."

Il s'agit de trouver 

un règlement adéquat de la dette allemande qui assure à tous les participants une négociation juste en prenant en compte les problèmes économiques de l’Allemagne."

Des discussions vont s’ensuivre. La situation est critique : la RFA est menacée d’asphyxie, ce qui porte le risque d'une déstabilisation géopolitique de l'Europe. Il est urgent de restaurer une balance des paiements positive en Allemagne.

Lors d’une conférence à Londres le 27 février 1953, suivant le principe posé en 1950, 21 créanciers de la RFA décident d’un effort exceptionnel pour aider la RFA (lire, si l'on ne craint pas les maux de têtes, le document de l'accord en PDF).

• La dette est réduite de 62% : elle passe de 39 milliards à 14,5 milliards de deutschemarks ;

• Un moratoire de cinq ans est accordé ; 

• Un délai de 30 ans est prévu pour rembourser ;

• Le pays peut limiter le paiement du service de sa dette à 5% de ses revenus d’exportation ;

• Si, du fait d’une mauvaise conjoncture, la RFA connaît des difficultés pour rembourser ce qui reste, il est prévu une suspension des paiements et une renégociation des conditions ;

• Les taux d’intérêts sont réduits ;

• Les demandes de réparations sont renvoyées à plus tard (concrètement, à une future unification des deux Allemagne...)

• etc.

"Un grand moment de clairvoyance"

En Grèce, les cadres de Syriza ont évidemment étudié de près cet épisode. D’autant que la Grèce figure parmi les 21 créanciers signataires…

En février 2013, Alexis Tsiprias, le leader de Syriza, écrit ainsi dans "Le Monde diplomatique" :

C’est précisément ce que la Coalition de la gauche radicale grecque (Syriza) propose aujourd’hui : procéder à rebours des petits traités de Versailles qu’imposent la chancelière allemande Angela Merkel et son ministre des finances Wolfgang Schäuble aux pays européens endettés, et nous inspirer de l’un des plus grands moments de clairvoyance qu’ait connus l’Europe d’après-guerre."

Les Grecs insistent sur un autre point de l’histoire, plus sensible encore, une blessure que les plans imposés par la troïka (BCE, FMI, Commission européenne) a réveillée : la dette de guerre de l’Allemagne vis-à-vis de la Grèce, qui n'était pas couverte par l’accord de Londres de 1953.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les Allemands ont pillé les ressources grecques. La Banque centrale du pays a notamment été contrainte de "prêter" à l’Allemagne 476 millions de reichsmarks, au titre de l’effort de guerre. Aujourd’hui, le remboursement de cette dette représenterait plus de 50 milliards d’euros.

Dans l’immédiat après-guerre, sur pression américaine, le remboursement de ces réparations avait, comme on l'a vu, été renvoyé à un futur traité d’unification des deux Allemagnes. La chute du mur en novembre 1989 a réveillé cette vieille question enfouie. Mais au moment des pourparlers d'unification, le chancelier Kohl a refusé de payer les réparations liées à la Seconde Guerre mondiale, à l’exception des indemnités versées aux travailleurs forcés.

On peut donc dire que depuis la guerre, l’Allemagne a fait défaut sur sa dette à deux reprises : en 1953 et en 1990. Ce qui ne l'a pas rendu plus compréhensive pour autant vis-à-vis des pays débiteurs... 

Pascal Riché

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 


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