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25 janvier 2017 3 25 /01 /janvier /2017 18:07

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Transition

NégaWatt présente son scénario révolutionnaire pour une autre politique énergétique

par

 

 

 

Un air débarrassé de particules fines, un risque nucléaire qui diminue, des logements chauds pour tout le monde, des émissions de CO2 divisées par quatre, et des centaines de milliers d’emplois créés... Ce sont quelques-uns des séduisants objectifs du nouveau scénario de l’association négaWatt, qui réunit une vingtaine d’experts et de praticiens en énergie [1]. Le document très fouillé, et très précis, qu’ils publient ce 25 janvier livrent les détails de la transition énergétique que la France devrait, selon eux, engager pour qu’en 2050 le pays ne dépende plus des énergies fossiles et nucléaire.

 

Une mobilité sans pétrole

Dominé par le trafic routier et une hyper-dépendant au pétrole, le secteur des transports représente aujourd’hui la première source d’émissions de gaz à effet de serre. Les deux tiers des kilomètres parcourus par les Français sont réalisés en voiture. Mais celle-ci est le plus souvent utilisée par une personne seule qui roule à 30km/h en ville alors que la majorité des véhicules particuliers est conçue pour transporter cinq personnes avec leurs bagages, et capable de rouler à 130 km/h sur autoroute. Un grand gaspillage.

Maîtrise des distances grâce à un urbanisme repensé, laissant une place de choix au vélo et à la marche à pieds, transfert des déplacements journaliers vers le ferroviaire et les transports en commun, et amélioration des taux de remplissage des véhicules grâce à la banalisation du covoiturage, constituent les principaux leviers vers une baisse de la consommation d’énergie. Selon NégaWatt, elle serait spectaculaire, avec quasiment deux tiers d’énergie en moins. La réduction de la vitesse autorisée sur route (80 km/h) et sur autoroute (110 km/h) permet également un gain immédiat et substantiel sur les consommations de carburant, sans pour autant augmenter les temps de parcours grâce à la décongestion du trafic qui l’accompagne.

Avec le recours au gaz comme carburant, qui devient progressivement renouvelable, et la mobilité électrique croissante, la part des énergies renouvelables dans les transports passerait de 6 % aujourd’hui à presque 100 % en 2050. Le point noir demeure l’avion, avec un nombre de voyageurs par kilomètre parcouru qui a augmenté de 50 % ces quinze dernières années (contre 5 % pour la voiture). Le kérosène est bien plus difficile à remplacer par des carburants renouvelables. La question d’inciter à la sobriété sur cette mobilité grande distance se pose.

 

Un avenir 100% renouvelable

Côté électricité, il serait possible de couvrir la totalité des besoins énergétiques de la France par des sources renouvelables à l’horizon 2050. L’éolien, appelé à devenir la première source d’énergie, et la biomasse solide fournissent chacun près d’un quart de la production. Ils sont suivis par le photovoltaïque et le biogaz issu de méthanisation ou de gazéification, qui contribuent à hauteur d’un peu plus d’un huitième chacun – le reste étant apporté par un mélange d’hydraulique, de biocarburants liquides, de solaire thermique, de géothermie, d’énergies marines et de valorisation des déchets.

Selon le scénario, les énergies renouvelables devraient fournir 1 000 TWh d’électricité, soit une multiplication par trois de leur contribution actuelle. Première source d’électricité en 2050, la production éolienne terrestre et marine croît de façon soutenue. Les éoliennes terrestres de nouvelle génération pourront également produire de l’électricité par vents faibles. La France en comptera alors trois fois plus qu’aujourd’hui, soit 18 000, à comparer aux 26 800 éoliennes déjà implantées en Allemagne fin 2015 !

 

Des centaines de milliers d’emplois créés

Cette nouvelle politique énergétique devrait créer environ 400 000 emplois nets d’ici 2030. « Certains secteurs subissent une diminution du nombre d’emploi. Une reconversion de ces métiers, qui doit impérativement s’anticiper et se préparer, sera nécessaire. C’est le cas par exemple de la construction automobile, du fret routier et du transport aérien, » préviennent les auteurs du scénario. Mais la rénovation de 780 000 logements par an, contre 200 000 aujourd’hui, le boom des énergies renouvelables, ou le développement d’activités de réparation et de recyclage, permettront au final l’apparition de nouveaux métiers.

« Au-delà de l’enjeu de mettre en oeuvre au niveau national, avec toute la force et l’ampleur nécessaires, des actions conformes à nos engagements nationaux et internationaux, l’application résolue de la démarche de sobriété, d’efficacité et de substitution par les énergies renouvelables rendrait la France porteuse d’un message fort sur la scène internationale », conclut NégaWatt. « Outre la responsabilité, ce message serait d’abord celui de l’exemplarité. Il ne s’agit pas seulement d’apporter la démonstration que la transition vers les 100 % renouvelables et vers un monde décarboné est possible, mais aussi de montrer comme le monde occidental peut et doit rompre avec le modèle de surconsommation qui est aujourd’hui le sien. »

 

Notes

[1C’est le quatrième scénario négaWatt (les premiers ont été publiés en 2003, 2006 et 2011)

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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25 janvier 2017 3 25 /01 /janvier /2017 17:56

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

La banque suisse Syz & Co reconnue coupable de «travail dissimulé» en France

Par Agathe Duparc

 

 

 

Qualifié d’« affabulateur » et de « maître chanteur » par son ancien employeur, Jérôme G. a finalement obtenu gain de cause. La banque privée genevoise Syz & Co vient d'être condamnée en appel à Paris pour « travail dissimulé » : elle avait sciemment oublié de déclarer les activités de son employé sur le territoire français.

 

Genève (Suisse), de notre correspondante.-  C’est l’épilogue d’une affaire qui a ruiné la réputation professionnelle d’un ancien employé de la banque privée suisse Syz & Co, mais dont le dénouement est heureux. Le 10 janvier dernier, la cour d'appel de Paris a finalement confirmé un jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait été rendu le 16 novembre 2015 et qui condamnait la banque privée genevoise pour « travail dissimulé » en France à l’encontre de Jérôme G.

Mediapart a déjà raconté l’histoire ubuesque de ce Français, qui avait été qualifié d’« affabulateur » et de « maître chanteur » par son ancien employeur. Et voit enfin la vérité triompher.

 

 © Capture d'Ecran RTS

L’établissement est également épinglé pour les mêmes faits concernant un autre ex-salarié. Pour ces faits – dont une partie tombe sous le coup de la prescription –, Syz & Co devra s’acquitter d’une amende de 40 000 euros, et verser à Jérôme G. environ 285 000 euros de dommages et intérêts et autres pénalités. La banque s'est pourvue en cassation et nous a fait parvenir sa réponse (voir la Boîte noire).

 

L’histoire est certes moins spectaculaire que les divers scandales fiscaux qui ont entaché, ces dernières années, la place financière suisse, mais elle témoigne de l’acharnement avec lequel Syz & Co (31 milliards de francs de fonds sous gestion et 450 salariés dont 265 à Genève) a durant plusieurs années farouchement nié les faits, et tenté par tous les moyens de discréditer celui qui dénonçait la malversation commise à son égard.

De septembre 2004 au 16 juillet 2009, Jérôme G. était employé de la banque, avec la qualité « vendeur sur la France », chargé de commercialiser des fonds de placement auprès de clients institutionnels (banques, caisses de retraite et compagnies d’assurances). Il avait été embauché avec un contrat de droit suisse qui ne mentionnait aucun lieu de travail, lui donnant l’autorisation de travailler sur les zones frontalières suisses (permis G). 

Mais la réalité a été tout autre. Durant cinq ans, Jérôme G. a passé l’essentiel de son temps à Paris où il habitait, au vu et au su de sa hiérarchie. Or, au-delà de six mois passés sur le territoire français, Syz & Co avait l’obligation de le déclarer auprès des organismes sociaux et de l’administration fiscale français, et de s’acquitter des cotisations sociales et des impôts. Et d'ouvrir un bureau de représentation. Ce qu’elle n’a sciemment pas fait.

À plusieurs reprises, le Français s’inquiète de savoir si son statut de frontalier est bien légal alors qu’il ne travaille que trois à quatre jours par mois à Genève. On lui répond, oralement, que « tout est en ordre ». En mai 2009, alors que ses conditions de travail se détériorent, il fait appel à un avocat français qui lui apprend qu’il se trouve dans la plus totale illégalité depuis cinq ans...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 22:36

 

 

Source : https://www.francebleu.fr

 

 

Viré pour avoir livré un colis avec trois minutes de retard : la CGT dénonce les méthodes de DPD à Mauguio

 

Par Sébastien Garnier, France Bleu Hérault et France Bleu mardi 24 janvier 2017 à 16:14

 

illustration

illustration © Maxppp -

 

La CGT tient à alerter l'opinion publique sur l'organisation du travail et les pratiques managériales à DPD, cette filiale de La Poste, basée à Mauguio (Hérault). Depuis plusieurs mois, les licenciements, les ruptures conventionnelles et les accidents du travail y explosent.

"Viré pour avoir livré un colis avec trois minutes de retard" : c'est ce qui est arrivé à un salarié de l'entreprise DPD de Mauguio. DPD est une filiale de La Poste qui fait de la livraison de colis aux particuliers et aux entreprises.

 

Depuis deux ans, les conditions de travail se dégradent, selon la CGT, qui parle de "politique de la terreur" .

"Tout est fait pour broyer le personnel." - Un représentant de la CGT

Depuis 2014-2015, on déplore dans toute la France 19 accidents du travail, 87 licenciements, 39 démissions et plus d'une vingtaine de ruptures conventionnelles sur un total de 1.500 salariés, déplore le syndicat.

 

La sous-traitance devient la norme

À la plateforme de Mauguio, le personnel a été réduit de moitié alors que l'activité augmente. Il ne reste que six chauffeurs-livreurs.

Ces derniers sont remplacés petit à petit par des sous-traitants, financièrement plus intéressants pour la direction. Les représentants syndicaux font aussi l'objet de procédures systématiques visant à les licencier.

Le 28 janvier 2015, Tony Fougère, chauffeur livreur, a été victime d'un grave accident du travail et la direction n'a rien fait pour l'aider.

"À cause du poids des colis, mon dos a lâché. Je suis paralysé de la jambe définitivement et la direction a refusé de continuer à me payer pendant plusieurs mois." - Tony, chauffeur-livreur à Mauguio

Aujourd'hui il est en passe d'être licencié.

Julie Derudnicki, avocate de quatre salariés de Mauguio parle des méthodes managériales inacceptables.

"On passe de 80 à 200 colis à livrer dans la même journée. Ça débouche forcément sur des accidents." - Maître Derudnicki

 

L'idée pour l'instant est d'alerter l'opinion publique sur les conditions de travail, sachant que tout le monde envoie des colis. Des actions sont prévues ces prochaines semaines sur le site de Mauguio.

La direction de l'entreprise n'a pas souhaité réagir pour l'instant.

 

 
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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 22:33

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Union européenne

À Bruxelles, plongez dans la discrète mais intense bataille que les lobbies livrent à l’intérêt général

 

par

 

 

Plus de 10 000 organisations spécialisées dans le lobbying sont enregistrées à Bruxelles, dont environ un millier sont françaises. Parmi elles, quelques ONG, mais surtout des grandes entreprises, des associations industrielles et des cabinets de consultants. Comment ces lobbyistes défendant les intérêts des milieux d’affaires œuvrent-ils pour faire entendre leurs positions auprès des décideurs européens ? Tous les acteurs de cette scène combattent-ils à armes égales ? Plongée au cœur du quartier européen de Bruxelles.

« Un jour, un collègue de mon cabinet me contacte. Une entreprise cliente va être obligée de transférer des lignes de production à l’extérieur de l’Union européenne. A cause du règlement Reach sur les substances chimiques [1] : un produit utilisé comme solvant dans un processus de fabrication ne sera plus autorisé dans l’Union. Cela signifie 150 emplois et 50 millions d’euros d’investissements qui vont partir ailleurs. Je lui réponds : “ Il faut en parler avec la Commission et l’agence Reach”. Des périodes transitoires sont possibles. ».

C’est ainsi qu’Hervé Jouanjean résume son nouveau travail depuis son bureau bruxellois. Avant ? Il était directeur général du Budget de la Commission européenne, après être passé par la direction générale au Commerce. C’est-à-dire les instances mêmes auprès desquelles il exerce désormais son activité de lobbying. À peine libéré par son ancien employeur, en 2014, le tout nouveau retraité devient consultant pour l’antenne bruxelloise d’un grand cabinet d’avocats français. La Commission, principal organe de pouvoir au sein de l’Union européenne (UE), Hervé Jouanjean la connaît donc très bien. Ce phénomène des « portes tournantes » - autrement dit des allées et venues entre Commission et secteur privé – est régulièrement dénoncé par les ONG bruxelloises.

Au-delà des cas emblématiques des anciens commissaires européens comme Manuel Barroso passé chez Goldman Sachs ou Connie Hedegaard chez Volkswagen [2], le phénomène concerne tous les échelons hiérarchiques de la Commission, et expliquerait en grande partie sa réceptivité aux arguments des lobbys. Des accusations que Hervé Jouanjean réfute, expliquant respecter à la lettre les règles déontologiques en vigueur. « J’ai quelques contacts qui me permettent d’être pris au téléphone, mais je les dérange peu. Ils savent que je suis sérieux sinon ils ne perdraient pas leur temps avec moi. Il faut d’abord des dossiers solides, c’est ce que j’explique aux clients quand je dis que la Commission travaille pour eux et non contre eux », explique le consultant.

 

Mille acteurs français impliqués dans le lobbying à Bruxelles

« Pour cette entreprise, j’ai proposé de rencontrer la Commission, de mettre le problème sur la table et d’examiner si, véritablement, il est aussi compliqué que cela d’obtenir une dérogation transitoire. Le dossier était solide : l’entreprise mettait de bonne foi en place un projet alternatif pour respecter Reach. Mais cela prend des années. Nous sommes donc entrés en contact avec la Commission et avec l’agence Reach, qui nous ont expliqué qu’elles étaient là pour aider et non pour tuer des emplois. »

10 000 organismes sont inscrits au registre européen des lobbies, dont plus de mille sont Français [3] Les acteurs défendant les intérêts du secteur privé sont très largement majoritaires. Parmi eux, une centaine de cabinets de consultants et d’avocats conseils pour des entreprises tels que celui d’Hervé Jouanjean. Les clients de son cabinet sont des entreprises de taille moyenne. Les grandes entreprises, en plus de faire appel occasionnellement à un cabinet de lobbying ou d’avocats, ont leurs propres représentants à Bruxelles. Dans le grand jeu du lobbying auprès des institutions européennes, les multinationales bénéficient ainsi d’un rapport de forces favorable non seulement par rapport aux ONG et aux syndicats, mais aussi par rapport à leur concurrentes plus petites et moins internationalisées.

 

Total, Engie, EDF : plus de 2 millions d’euros par an en lobbying

Le pétrolier Total, par exemple, a dépensé plus de 2,5 millions d’euros de frais de lobbying auprès des institutions européennes en 2015. L’entreprise pétrolière emploie six lobbyistes permanents, tous accrédités auprès du Parlement européen. Total agit aussi directement auprès de la Commission : elle a décroché sept rendez-vous avec ses représentants en 2015. Dont l’une directement avec le commissaire à l’Énergie et au Climat, Miguel Arias Cañete [4]. De quoi faire valoir les positions de Total au plus haut niveau. Il s’agissait alors d’évoquer avec lui les possibilités d’investissement en Iran dans la perspective de la fin des sanctions économiques contre la République islamique, après l’accord obtenu sur son programme nucléaire.

Les trois entreprises françaises qui dépensent le plus pour défendre leurs intérêts auprès de la Commission sont toutes issues du secteur de l’énergie. EDF et Engie ont respectivement 14 et 13 lobbyistes « maison » enregistrés à Bruxelles, et déboursent chacune plus de 2,25 millions d’euros de frais de lobbying auprès des institutions européennes [5]. C’est finalement peu au regard des financements européens reçus par ces deux entreprises : 113 millions d’euros pour Engie l’an passé, plus de 3,5 millions pour EDF.

 

Pour influer au mieux, multiplier les canaux

Et encore, s’il n’y avait que les lobbyistes des grandes multinationales, ou des cabinets conseillant telle ou telle entreprise de taille intermédiaire... « Une grande firme adhère à une kyrielle de fédérations. Ainsi, le plus souvent, une même position est portée par huit ou neuf canaux », explique le sociologue Sylvain Laurens, auteur du livre Les courtiers du capitalisme. Milieux d’affaires et bureaucrates à Bruxelles [6], et qui a étudié pendant plusieurs années le milieu du lobbying bruxellois.

Exemple ? Le secteur automobile français. Michelin, Renault, Peugeot ont leurs propres représentants à Bruxelles et sont directement inscrits au registre européen des lobbies. De même que le Comité des constructeurs automobile français, que l’Association européenne des constructeurs automobiles ou que le Conseil national des professionnels de l’automobile, autant de fédérations auxquelles les industriels de l’automobile sont adhérents. « Comme lobbyiste, vous êtes meilleur si vous défendez les intérêts du secteur, et pas seulement de votre entreprise », assure Antoine Féral, ancien lobbyiste pour un groupe automobile français. Il travaille depuis vingt ans à Bruxelles. Il a étudié au Collège d’Europe, la formation privilégiée des fonctionnaires et des lobbyistes européens, avant de travailler deux ans pour la Commission, puis comme assistant parlementaire, avant d’être recruté par le secteur privé.

 

« Approcher l’échelon de base, car c’est là que se rédigent les textes »

« Pour chaque secteur, en tant que lobbyiste, vous devez rencontrer régulièrement vingt à trente personnes de la Commission : le fonctionnaire junior, l’administrateur principal, le chef de secteur, le chef d’unité… Vous devez approcher l’échelon de base. C’est là que se rédigent les textes. Vous leur dites : “Ce point est important, car il y a tel type d’intérêt en jeu”. Le vrai travail se fait au niveau de la Commission. Le député complètera un vide dans un projet de directive, ou corrigera ce qui ne convient pas. Sur des sujets spécifiques, le parlementaire doit également être convaincu. Nous devons donc le voir et le revoir, détaille le lobbyiste. Pour être écouté, nous devons porter un message avec un contenu technique. »

Pour Antoine Féral, tout cela ne pose aucun problème. « Rien n’empêche que, une fois votre rendez-vous terminé, votre interlocuteur rencontre une entreprise concurrente, une ONG qui vous veut du mal, ou des élus d’un village concerné par l’activité de votre employeur… Chacun est libre de venir s’exprimer. Mais quand il y a des ONG qui disent “pas de voiture en ville”, la discussion est bloquée d’entrée de jeu. Je préfère qu’une ONG dise “pas de voiture qui pollue, mais faisons tout pour développer l’électrique” ».

 

« Ce sont les anti-OGM, les anti-pesticides qui fixent l’agenda »

C’est l’argument central des lobbyistes présents à Bruxelles : leur activité s’inscrit dans le débat démocratique. Les ONG n’ont-elles pas également la possibilité de faire entendre leurs voix ? « Le lobbying, c’est le contre-pouvoir de la société civile au sens large. C’est à dire celui des ONG, des milieux professionnels, des consommateurs, des syndicats qui essaient de peser sur les processus de décision communautaires pour faire valoir leur point de vue. Le lobbying fait partie intégrante du processus décisionnel à Bruxelles », estime par exemple Daniel Guéguen, lobbyiste auprès de l’Union européenne depuis quarante ans.

Daniel Guéguen dirige aujourd’hui son propre cabinet de conseil en affaires européennes, au cœur du quartier européen de la capitale belge. Selon lui, les ONG exerceraient même davantage d’influence que les multinationales : « Contrairement à l’avis général, l’influence des lobbies industriels et plus faible que celle de la société civile à Bruxelles. J’en suis convaincu. Ce sont les anti-OGM, les anti-pesticides qui fixent l’agenda, et les lobbies industriels courent derrière. »

 

L’industrie chimique : dix fois plus puissante que Greenpeace

Impression subjective d’un lobbyiste ou réalité des discrets rapports de force à l’œuvre, à chaque échelon de l’administration communautaire ? Les organisations non gouvernementales ont réussi à forcer un véritable débat politique sur des sujets que la Commission et le secteur privé auraient préféré gérer discrètement, en se cantonnant au plan technique. À l’exemple du débat public sur le traité transatlantique de libre-échange (le Tafta), ou de celui sur les dangers des perturbateurs endocriniens, avec la multiplication des alertes de scientifiques sur le sujet [7]. Cela suffit-il à conclure que les ONG seraient de taille à affronter les lobbyistes défendant de puissants intérêts privés ?

« Nous pouvons avoir l’impression que Greenpeace dispose d’une grosse force de frappe parce que leur bureau de Bruxelles compte quinze salariés et un budget de 1,6 million d’euros en 2015 [8]. C’est la plus grosse ONG à Bruxelles. Mais comparons la puissance de Greenpeace à celle de la Fédération européenne des industries chimiques, le CEFIC [European chemical industrie council, ndlr]. Eux disposent de 150 employés et 40 millions de budget par an, souligne Sylvain Laurens. Ce n’est pas à travers des campagnes d’influence concurrentes que les choses se jouent. L’enjeu se situe au cœur des comités d’expertise, là où les organisations industrielles sont souvent les seules à siéger. Les ONG n’ont pas toujours les moyens d’assister à ces huis-clos. Parce que le coût d’entrée est très élevé : il faut parler un langage de toxicologue, être capable d’amener un rapport de 250 pages écrit par des scientifiques qualifiés que l’on a éventuellement financés. »

 

« J’aime la confrontation idéologique et technique »

À la décharge des lobbyistes, la grande majorité de leur activité ne relève pas du scandale politico-financier, même si cela existe. En 2012, une enquête de l’Office européen de lutte anti-fraude révèle qu’en échange de 60 millions d’euros, le commissaire à la Santé de l’époque, le Maltais John Dalli, était prêt à adoucir la directive sur le tabac [9]. Le scandale a pris le nom de « Dalligate ». Le lobbying mené par les industriels consiste également à adresser des amendements clés en mains aux députés, libres à eux ensuite de les copier-coller ou non dans les projets de loi.

« Des lobbies, j’en vois très peu, témoigne Emmanuel Maurel, député socialiste au Parlement européen depuis 2014. C’est aussi dû à mon positionnement politique », précise l’élu issu de la gauche du PS. « Ce sont plutôt des ONG qui viennent me voir. Elles ont une expertise que je ne peux pas avoir. Sur un traité comme le Ceta [l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada, ndlr], qui fait 1 600 pages, les ONG mobilisent des experts et nous aident à en saisir les enjeux. J’ai aussi vu le secteur de la céramique, au sujet du statut d’économie de marché de la Chine et du Tafta. J’ai rencontré le secteur du foie gras, les entreprises Michelin, Alstom, ou encore une entreprise d’armement. » 

Le député, même peu perméable aux arguments de l’industrie, ne rejette pas en bloc le dialogue avec ses représentants. Au contraire. « Je vois souvent le Medef et la CGPME [Confédération générale des petites et moyennes entreprises, ndlr]. En général, nous ne sommes d’accord sur rien. Mais j’aime la confrontation idéologique et technique. C’est vraiment fécond. J’aime écouter ces points de vue, cela ne m’empêche pas d’avoir ma propre opinion. »

 

Un seul rendez-vous en deux ans pour la CFDT

Emmanuel Maurel fait partie des quelques acteurs du pouvoir européen davantage acquis à la cause des ONG environnementales ou des travailleurs qu’à celle des banques ou de l’industrie chimique. Si tant est que le lobbying ne poserait aucun problème démocratique, cela ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des points de vue soient entendus. Les travailleurs, justement : qui, à part quelques élus de gauche au Parlement, fait valoir leurs intérêts ? Nombre de décisions prises à Bruxelles les concernent pourtant, comme les recommandations de la Commission aux États membres en matière de politique économique, qui ont largement inspiré la loi Travail en France [10]. Sans même évoquer la question du point de vue des travailleurs migrants polonais ou hongrois, directement touchés par les législations européennes sur le travail détaché.

La CFDT est ainsi inscrite au registre européen des lobbys, en tant qu’organisation syndicale. Combien de rendez-vous a décrochés le syndicat, pourtant considéré comme ouvert aux réformes néolibérales, avec des commissaires européens ou des membres de leur cabinets ces deux dernières années ? Un seul. Combien pour Force ouvrière, présente également à Bruxelles ? Zéro. Seule la Confédération européenne des syndicats (CES), censée représenter l’ensemble des syndicats européens, a plus de chance. Elle a décroché une cinquantaine de rendez-vous avec des membres et collaborateurs hauts-placés de la Commission. Le Medef, quant à lui, a obtenu vingt rendez-vous pour la seule année 2014 [11]. Le Cercle de l’industrie, un think-tank qui a pour vocation de « faire valoir la position des grandes entreprises industrielles françaises auprès des Institutions européennes », en a obtenu 26. Et le puissant groupement des patrons de l’industrie allemande, le Bundesverband Deutscher Industrie (BDI) fait encore mieux, avec 41 rendez-vous. Sans parler des organisations patronales européennes comme BusinessEurope (111 rendez-vous). Que répondent les lobbyistes d’entreprises à cette inégalité d’écoute ?

 

« Les lobbyistes font croire que ce qui se passe à Bruxelles n’est pas politique »

« Le problème, c’est que l’accès aux institutions européennes n’est pas donné à tout le monde, concède le lobbyiste Stéphane Desselas, fondateur d’un cabinet qui compte des entreprises de l’économie sociale parmi ses clients. Le coût pour être représenté à Bruxelles constitue très certainement une barrière. Pour y remédier, j’avance l’idée d’un lobbyiste “commis d’office”, financé par les pouvoirs publics pour représenter ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un lobbyiste classique. Avec un tel dispositif, on ne pourrait plus dire que le lobbying est réservé à certains intérêts. Car à Bruxelles, nous sommes dans l’expertise, moins dans le politique. Ici, si vous avez techniquement raison, vous avez aussi politiquement raison. »

« Ce qui se passe au niveau de l’Union européenne, c’est politique, estime au contraire le député Emmanuel Maurel. « Quand vous rédigez un accord de libre-échange, même ce qui apparaît technique, comme les normes sanitaires ou environnementales, est bien politique. Quand vous élaborez une réforme de la TVA, c’est extrêmement technique, mais derrière il y a des questions politiques de fiscalité et de combat contre la fraude. Les lobbyistes veulent faire croire que ce qui se joue ici n’est pas politique. Mais ils font eux-même de la politique. La différence, c’est que la Commission leur est acquise idéologiquement », conclut celui qui n’a pas été missionné par un intérêt particulier, mais élu pour faire valoir l’intérêt général.

Rachel Knaebel

Photo : CC Molly

 

Cet article fait partie d’une série sur le lobbying réalisée en collaboration avec la rédaction du mensuel Alternatives économiques dans le cadre d’un projet commun de développement du journalisme d’investigation économique et social, soutenu par la Fondation Charles Leopold Mayer.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 22:18

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Force ouvrière bloque tout accord sur le travail dominical dans les hypermarchés Carrefour

 

L’enseigne avait annoncé à la fin d’octobre sa volonté de négocier l’ouverture de ses magasins le dimanche, avançant des raisons économiques dans un contexte de concurrence.

 

Le Monde.fr avec AFP |

 

 

 

« Aujourd’hui, la société évolue », les clients souhaitent pouvoir faire leurs courses le dimanche matin, a fait valoir la direction des hypermarchés Carrefour pour expliquer sa décision.

Lors d’une consultation organisée à l’occasion de leur assemblée générale à Nantes, les syndicats Force ouvrière (FO) des hypermarchés Carrefour se sont prononcés mardi 24 janvier à une large majorité (85,72 %) contre le projet d’accord sur le travail le dimanche matin dans les grandes surfaces du groupe, barrant ainsi la voie à toute possibilité d’accord.

 

Selon les syndicats, Carrefour avait annoncé à la fin d’octobre sa volonté de négocier l’ouverture de ses hypermarchés le dimanche, remettant en question un accord d’entreprise qui, à la différence de concurrents comme Auchan ou Casino, verrouillait les ouvertures dominicales, exception faite des dimanches dits « du maire ».

« Aujourd’hui, la société évolue », les clients souhaitent pouvoir faire leurs courses le dimanche matin, a fait valoir la direction des hypermarchés Carrefour pour expliquer cette décision. Elle a aussi assuré que Carrefour n’entendait pas ouvrir tous ses hypermarchés tous les dimanches matin, même si l’accord devait s’étendre aux 191 hypermarchés Carrefour SAS, concernant quelque 60 000 salariés.

 

Lire aussi :   Carrefour : des salariés débrayent contre le travail dominical dans les hypermarchés

 

« Ce sujet est là, on ne peut pas y échapper »

« On a suivi notre tempo, on a consulté » les salariés du groupe, a déclaré Michel Enguelz, délégué central FO du groupe, et pour l’instant FO « n’est pas prête à franchir le pas » chez Carrefour. Mais « ce sujet est là, on ne peut pas y échapper », a-t-il dit à propos de l’ouverture dominicale, et la consultation a été l’occasion d’un « débat ».

Opposée comme la Confédération générale du travail (CGT) à ce projet d’accord, la Confédération française démocratique du travail (CFDT), qui a consulté plus de 10 200 salariés, a déjà fait part d’un résultat « sans appel » : « 94,51 % » d’entre eux se disent hostiles au travail dominical.

Les salariés des hypermarchés se sont mobilisés à plusieurs reprises depuis décembre, à l’appel de la CGT ou de la CFDT, pour protester contre les ouvertures le dimanche matin.
« Pour les salariés concernés qui cumulent déjà des conditions horaires particulièrement atypiques, des bas salaires, des conditions de travail dégradées, la remise en cause du repos dominical va aboutir à encore plus de contraintes, de souffrances, avec la remise en cause de notre modèle de société », a observé la CGT. La loi autorise les commerces alimentaires à ouvrir jusqu’à 13 heures.

 

Lire aussi :   La CFDT de Carrefour appelle à des actions contre le travail dominical dans les hypermarchés

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 21:54

 

Source : http://europeecologie.eu

 

 

Rapport
Evasion fiscale : qui sont ces intermédiaires qui aident les plus riches à échapper à l’impôt ?
 
par Yan

23 janvier 2017

 

 

 

Ce nouveau rapport des Verts/ALE au Parlement européen fait toute la lumière sur le rôle des intermédiaires fiscaux comme le cabinet d’avocat Mossack Fonseca dont les "Panama Papers" ont été révélés au grand jour en avril 2016. Attention, votre banque en fait sûrement partie ! Un rapport à consulter en ligne ici : http://bit.ly/2k8Jo8K

 
Le 3 avril 2016, le plus gros scandale d’évasion fiscale connu à ce jour a été révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI). Les « Panama Papers » ont mis à jour 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant la manière dont ce cabinet a contribué à créer 214 488 sociétés écrans à travers le monde pour le compte de ses clients.

Les Verts/ALE au Parlement européen ont utilité les données rendues publiques par le CIJI concernant les Panama Papers (mais également des Offshore et Bahama Leaks) pour enquêter sur le rôle des intermédiaires comme Mossack Fonseca, qui aident les plus riches à échapper à l’impôt en créant et gérant ces entreprises fictives. Malgré les limites des données recueillies, nous avons ainsi pu retracer l’identité et l’origine de certains de ces intermédiaires.

Hong Kong, le Royaume-Uni et les États-Unis sont les trois principaux pays d’origine de ces intermédiaires fiscaux. Si l’Asie est le premier continent d’accueil de ces intermédiaires, l’Europe décroche tristement la deuxième place. En Europe, le Royaume-Uni, la Suisse et le Luxembourg sont sur les marches du podium. 90% de tous les intermédiaires jouant un rôle dans l’évasion fiscale au niveau mondial sont regroupés en Asie, en Europe et en Amérique centrale et du Nord. Relativement peu d’entre eux ont choisi l’Amérique du Sud, l’Afrique et l’Océanie comme pays d’accueil. Le business de l’évasion fiscale ne concerne donc pas simplement le Panama ou les Bahamas ! Tous les pays du monde sont concernés, l’Union européenne y compris.

Nous avons également regardé de plus près qui se cache derrière ces intermédiaires. Parmi les 20 plus gros intermédiaires (en terme de nombre d’entité offshore créées), on retrouve les principales banques connues dans le monde (UBS, Crédit Suisse, Citibank, HSBC, Société Générale), mais également les « Big 4 », ces quatre plus grands groupes d’audit financier au monde (Deloitte, Ernst&Young, KPMG, PWC). On retrouve aussi tout un tas de plus petites entreprises inconnues du grand public.

Les banques suisses UBS et Crédit Suisse décrochent les deux premières places de ce triste Top 20, créant à elles deux autant d’entités offshore que les trois intermédiaires suivants dans la liste. Plusieurs banques originaires du Luxembourg, mais aussi de France (Société Générale, Crédit Agricole et BNP Paribas), font également parti de cette liste.

Parmi les 140 intermédiaires identifiés dans cette enquête, 127 (environ 90%) ont au moins une entité ou une filiale active en Europe. L’Europe ressort comme une destination très attractive pour ces intermédiaires fiscaux.

Nous espérons que ce nouveau rapport des Verts/ALE pourra servir les travaux de la Commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement européen. Nous encourageons évidemment quiconque désireux d’en savoir plus sur le rôle des intermédiaires dans le phénomène d’évasion fiscale à jeter un œil à notre rapport. Il est urgent de réguler cette industrie de l’évasion fiscale. L’Union européenne devrait encadrer strictement les pratiques de ces intermédiaires afin de s’assurer qu’ils n’encouragent pas les pratiques illégales.

En complément, ci-dessous, l’Intervention de Pascal Durand le 24 Janvier 2017 devant le Parlement Européen dans le cadre de la Commission d’enquêtes sur les Panama Papers.

ATTENTION : Nous souhaiterions attirer l’attention des lecteurs sur le fait que les données utilisées dans ce rapport sont issues du Consortium international de journalistes d’investigation, et concernent uniquement les Offshore, Panama et Bahama Leaks. Ces données ne représentent donc qu’une fraction des activités de ces intermédiaires au niveau mondial. Elles pourraient mettre en avant certaines pratiques, entreprises ou pays de manière disproportionnée, puisqu’elles ne sont issues que de registres concernant le Panama et les Bahamas. Néanmoins, nous pensons que ces données, même partielles, nous permettent de tirer certaines conclusions sur l’identité et l’origine de ces intermédiaires.

 

 

Source : http://europeecologie.eu

 

 

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 21:42

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

"Le Canard" accuse madame Fillon d'un emploi fictif à l'Assemblée

 

 

"Le Canard enchainé" affirme dans son édition à paraître ce mercredi 25 janvier que la femme de François Fillon aurait touché un total d'un demi million d'euros comme attachée parlementaire de son mari puis du suppléant de celui-ci, alors que Pénélope Fillon s'est toujours affichée en retrait des activités politiques de son mari, et qu'aucun témoin n'accrédite son travail à l'Assemblée.

L'accusation est lourde. Dans son édition à paraître ce mercredi 25 janvier, Le Canard enchaîné révèle que l'épouse de François Fillon, Pénélope Fillon, a été rémunérée pendant huit ans comme attachée parlementaire de son mari ou du suppléant de celui-ci, sans que le journal ait pu trouver de trace de son passage à de tels postes. Or, si le fait d'embaucher des proches comme collaborateurs n'est pas interdit pour les parlementaires, il en va autrement d'un emploi fictif.

D'après "les feuilles de paie" de Pénélope Fillon, celle-ci a été rémunérée de 1998 à 2002 par son mari, député de la Sarthe, sur l'enveloppe réservée à cet effet pour les députés et les sénateurs. Cette enveloppe, qui vient en sus de l'indemnité du député, sert à rémunérer les assistants parlementaires basés à l'Assemblée ou dans les permanences des circonscriptions. Calculé en principe pour trois collaborateurs, son montant est de 9.561 euros par mois actuellement.

Un demi million d'euros, selon "Le Canard"

 

A partir de 2002, après l'entrée de François Fillon au gouvernement, Pénélope Fillon, sans profession connue et qui s'est toujours affichée en retrait des activités politiques de son mari, devient collaboratrice du suppléant de celui-ci, Marc Joulaud. D'après les chiffres obtenus par Le Canard enchaîné, c'est à cette période qu'elle sera rémunérée le plus (de 6.900 à 7.900 euros mensuels). Mais une collaboratrice de François Fillon à l'époque, interrogée par l'hebdomadaire, dit "n'avoir jamais travaillé avec elle". "Je n'ai pas d'info à ce sujet. Je ne la connaissais que comme femme de ministre."

En 2012, Le Canard affirme encore que Pénélope Fillon a de nouveau été rémunérée "pendant six mois au moins" quand François Fillon est redevenu député, de Paris cette fois, après cinq ans à Matignon. "Au total, Pénélope aura perçu environ 500.000 euros brut sur les caisses parlementaires" en huit ans, affirme l'hebdomadaire.

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 19:37

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Pour le partage d'UN article, Diego Gomez risque 8 ans de prison

 

Comme Aaron Swartz, comme Alexandra Elbakyan, cet étudiant colombien est traîné en justice au profit du lobby des gros éditeurs scientifiques. Il passe en procès vendredi 27 janvier.

Je me souviens d'Aaron Swartz. "The Internet's Own Boy", l'enfant d'Internet. Qui s'est suicidé à 27 ans. Poursuivi et harcelé par la justice et le lobby des grands groupes éditoriaux pour avoir "libéré" des articles scientifiques. Ils voulaient un exemple. Ils ont eu un martyr. 

Je me souviens d'Alexandra Elbakyan. Opératrice principale de la première bibliothèque scientifique pirate des internets. Sci-Hub. De sa lettre adressée à Hellsevier.

Lui, il s'appelle Diego Gomez Hoyos. Il est colombien. Comme Aaron Swartz et Alexandra Elbakyan, il est étudiant. En doctorat. Il encourt actuellement huit ans de prison pour avoir partagé un, oui, UN article scientifique "sous copyright". Huit ans de prison pour avoir mis en ligne un article sous copyright. 

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Ce monde est fou. Hallucinant de bêtise

Diego Gomez a aujourd'hui 28 ans, il fait sa thèse en biologie. Son histoire commence en 2010. La Colombie, comme plein d'autres pays, n'a pas les moyens de se payer des accès aux bases de données d'articles scientifiques nécessaires pour conduire une recherche. Et Diego Gomez fait donc comme il peut pour arriver à se procurer la documentation nécessaire à la conduite de sa thèse. Il finit, grâce à un groupe de discussion Facebook, par trouver les références d'une thèse sur le même sujet de recherche que lui, parvient à se procurer une version électronique de cette thèse, thèse qu'il est tellement content d'avoir trouvé qu'il la met aussitôt en ligne sur le site Scribd pour que d'autres chercheurs en biologie puissent également y avoir accès.

"Je pensais que cela pourrait intéresser d'autres personnes", écrit-il alors. Il disait aussi : "J'ai partagé cette thèse parce qu'elle était utile pour identifier les amphibiens dans le travail de terrain que j'effectuai avec mon groupe à l'université".

Un an après la mise en ligne du document, Diego Gomez recevra alors une plainte. Problème, comme le rappelle cet article du Guardian, dans le code pénal colombien, "reproduire, distribuer ou offrir une œuvre sans la permission de l'auteur est passible de 4 à 8 années de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 327 000 dollars. Alors qu'une agression sexuelle vous vaudra au maximum 3 à 6 ans de prison, et une inculpation pour trafic d'êtres humains entre 4 et 6 ans."

Cette législation est le résultat d'un durcissement qui eut lieu en 2006, à la faveur d'un accord de libre échange où, sous la pression des Etats-Unis et des lobbys éditoriaux, la Colombie fut contrainte de durcir encore une loi déjà disproportionnée. Si la loi sur la violation de copyright aux Etats-Unis précise que l'on ne peut être condamné que si cette infraction est réalisée "for the purpose of commercial advantage or private financial gain", la loi colombienne est hélas plus floue, plus large, et plus sévère. 

Au tribunal après six ans de procédure

Après des années de procédure, Diego Gomez Hoyos sera finalement jugé le 27 janvier 2017. Ce vendredi en Colombie, un jeune chercheur en biologie âgé de 28 ans risque d'être condamné à 8 ans de prison pour avoir partagé en ligne une thèse en biologie. Je vais réécrire cette dernière phrase pour que vous en perceviez bien l'hallucinant cynisme et l'ahurissante absurdité :

Ce vendredi 27 janvier 2017 en Colombie, un jeune chercheur en biologie âgé de 28 ans risque d'être condamné à 8 ans de prison pour avoir partagé en ligne une thèse en biologie.

Voilà où nous en sommes. Voilà plus de 7 ans que cette histoire dure. Voilà plus de 6 ans qu'il est mis en accusation. Six ans qu'il vit avec au-dessus de sa tête la possibilité de passer les huit prochaines années en prison.

Heureusement, et même s'il est bien moins médiatique que ne le fut Aaron Swartz ou que ne l'est encore Alexandra Elbakyan, Diego Gomez peut compter sur un réseau de soutien important, parmi lesquels l'Electronic Frontier Fondation (EFF) et l'organisation Creative Commons. Et une pétition est en ligne. Sur place c'est la fondation Karisma qui suit l'affaire et lui apporte un soutien juridique. Mais son cas reste hélas encore bien trop peu médiatisé, notamment en France. 

Aaron, Alexandra, Diego

Aaron Swartz, Alexandra Elbakyan et Diego Gomez. Chacun à leur manière, ces trois-là ont eu et continuent d'avoir un courage et une conduite exemplaires. La communauté universitaire dans son ensemble devrait s'interroger sur le fait qu'il s'agisse avant tout de trois... étudiants. Dont l'un est déjà mort en martyr, dont la seconde est actuellement poursuivie en justice par Elsevier, et dont le troisième risque ce vendredi 27 janvier de passer les huit prochaines années en prison.

J'avais bien sûr déjà entendu parler du cas de Diego Gomez mais n'avais jamais pris le temps de faire un article à son sujet. Après le décès d'Aaron Swartz, je me souviens de l'émotion et des larmes de Lawrence Lessig lorsqu'il évoquait la mémoire de son jeune ami disparu. Je me souviens aussi de ces mots de Lawrence Lessig :

"Quiconque affirme qu’il y a de l’argent à faire avec un stock d’ARTICLES SCIENTIFIQUES est soit un idiot, soit un menteur."

En France, la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 permet désormais, pour les travaux de recherche financés au moins pour moitié par des fonds publics, de placer en accès libre leurs preprints (c'est-à-dire la version de l'article acceptée par une revue) et ce "même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur". Un délai d'embargo est prévu, il est de 6 mois maximum dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de 12 mois maximum dans le domaine des sciences humaines et sociales.

Aujourd'hui, alors que j'apprenais par un tweet la comparution ce vendredi de Diego Gomez, paraissait sur Le Monde un article titré "Les éditeurs scientifiques craignent de disparaître", article dans lequel des "éditeurs de taille moyenne" (sic) viennent une nouvelle fois se lamenter des risques soi-disant énormes que ce libre accès aux résultats de la recherche publique (après l'embargo de 6 ou de 12 mois donc) ferait peser sur leur business model et réclament - entre autres - un embargo d'au moins 24 mois.

Le président du groupe des éditeurs universitaires du SNE (Syndicat national de l'édition) nous gratifie même d'un "c'est une loi très dogmatique" (lol) et "il n'a pas été possible de discuter" (re-lol).

Il est vrai que pour une fois - qu'Axelle Lemaire soit ici remerciée pour son arbitrage éclairé - les intérêts publics l'ont emporté sur les intérêts privés, pour une fois un autre puissant lobby (celui de l'édition universitaire publique, c'est-à-dire le CNRS) a fait son job et a permis d'aboutir à ce qui reste encore - de mon point de vue - parfaitement insuffisant, mais qui est un compromis acceptable, un minimum qui permettra peut-être, à moyen terme, de sortir des situations ubuesques dans lesquelles se trouvent aujourd'hui les bibliothèques universitaires et avec elles l'ensemble de la communauté universitaire. 

Le monde se divise en deux catégories

Au risque d'être brutal, il semble ici que le monde se divise en deux catégories.

Ceux qui veulent empêcher le rendu public de connaissances financées sur fonds public en maintenant des rentes au travers de délais d'embargo qui n'ont plus aucun sens ni aucune légitimité (je vous l'avais déjà expliqué - notamment - dans mon billet "pourquoi je ne publierai plus jamais dans des revues scientifiques""). Ceux-là font preuve d'un lobbying intense, interviennent directement dans le processus législatif, et viennent régulièrement pleurnicher dans la presse pour réclamer le retour de leurs rentes comme Harpagon sa cassette.

Et puis ceux qui ont besoin de cette connaissance, de ces résultats de la recherche publique, qui en ont besoin parce que sans cela ils n'ont pas les moyens de faire leur travail de chercheur et de scientifique, pas les moyens de permettre à leurs pays de mettre en place des vaccins, des politiques de santé publique, de sauver chaque jour des vies, ou plus simplement pas les moyens d'à leur tour produire de nouvelles connaissances. Et ceux-là risquent 8 ans de prison en Colombie. 

Alors n'oubliez pas

N'oubliez pas que ce vendredi 27 janvier 2017, en Colombie, un jeune chercheur en biologie âgé de 28 ans risque d'être condamné à 8 ans de prison pour avoir partagé en ligne une thèse en biologie. Il s'appelle Diego Gomez Hoyos. N'oubliez pas non plus que si quelqu'un vous affirme qu'il y a de l'argent à faire avec un stock d'articles scientifiques, vous avez immanquablement affaire à un idiot ou à un menteur.

Et s'il vous plaît, nous, enseignants-chercheurs établis, installés, pépères, qui ne risquons rien, qui ne prenons aucun risque, s'il vous plaît, montrons-nous digne de ces trois étudiants, Aaron, Alexandra et Diego : déposons systématiquement tous nos articles dans une archive ouverte ou institutionnelle, et chaque jour, chaque jour, essayons de convaincre davantage de collègues de le faire à leur tour. De toute façon, depuis le 7 octobre 2016 la loi française nous le permet. C'est le minimum. Pas juste le minimum légal, le minimum vital

[ndlr : cet article est d'abord paru sur Affordance, l'excellent blog d'Olivier Ertzscheid]

Aller plus loin

« Je ne publierai plus jamais dans une revue scientifique »

La vente d’articles scientifiques : du « racket »

La France préfère payer (deux fois) pour les articles de ses chercheurs

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 18:51

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Jon Palais, « faucheur de chaises » contre l’évasion fiscale, relaxé

 

 

Le militant altermondialiste était poursuivi par la BNP Paribas pour un vol en réunion dans une de ses succursales le 19 octobre 2015.

 

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le

 

 

 

Le militant altermondialiste Jon Palais, qui était jugé pour avoir revendiqué un « fauchage » de chaises dans l’une de ses succursales de la banque BNP Paribas le 19 octobre 2015, afin de protester contre l’évasion fiscale des banques, a été relaxé lundi 23 janvier par le tribunal de Dax. Une décision conforme aux réquisitions.

 

Florence Bouvier, présidente du tribunal correctionnel, a aussi exprimé la nullité de la procédure concernant notamment le refus de prélèvements ADN de M. Palais au cours de l’enquête, et a conclu à « la relaxe de la totalité des chefs de poursuite », dont celui de vol en réunion pour ce qu’elle a appelé « la prise de chaises ».

 

Lire aussi :   Le procès du « faucheur » de chaises devient celui de l’évasion fiscale

 

« Désaveu pour la BNP »

Au procès le 9 janvier, le procureur Jean-Luc Puyo avait requis la relaxe de Jon Palais pour « l’emport de chaises » et une dispense de peine pour son refus de prélèvements biologiques. La BNP, partie civile dans ce procès où elle n’était pas représentée, réclamait 1 euro symbolique de réparations.

« C’est un grand désaveu pour la BNP », a réagi devant les médias M. Palais. Le militant altermondialiste de 37 ans a été défendu par Eva Joly, magistrate et candidate écologiste à l’élection présidentielle de 2012, et sa fille, Caroline Joly.

Il a vu dans le jugement « un signe fort pour la légitimité des actions des faucheurs de chaises » dans leur lutte contre l’évasion fiscale, en référence à une quarantaine d’actions collectives de ce type menées dans plusieurs banques en 2015, avec d’autres procès à venir.

 

Lire aussi :   La BNP attaque en justice un « faucheur de chaise »

 

Une quarantaine de « fauchages de chaises »

Lors de son procès, M. Palais a réitéré à la barre que son acte était « une manière de dénoncer le vol constitué par un système organisé d’évasion fiscale ».

Le concept de « réquisition citoyenne de chaises » (« Rendez les milliards, nous rendrons les chaises ! ») avait été lancé en février 2015 dans une agence HSBC de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, à la suite des révélations SwissLeaks à propos de l’évasion fiscale par le mouvement écologiste basque Bizi ! (Vivre !), auquel appartient M. Palais.

Une quarantaine d’actions collectives de « fauchages de chaises » ont ensuite été menées dans d’autres banques, par ANV-COP21, Attac, Les Amis de la Terre ou Alternatiba… Les fameuses chaises avaient finalement été laissées sur la voie publique, à l’occasion de l’ouverture du procès à Paris pour fraude fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac.

 

Lire aussi :   Nouvelle saison de dénonciation des banques pour les « faucheurs de chaises »

 

Des soutiens politiques

Parmi les centaines de soutiens au militant altermondialiste, dont José Bové, des candidats à l’élection présidentielle avaient fait le déplacement à Dax pour organiser le « contre-procès » de l’évasion fiscale. « C’est aux banques et à leurs dirigeants d’être devant les tribunaux pour fraude organisée », a ainsi lancé Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie-Les Verts, déplorant que « la société civile » doive s’occuper de la question en lieu et place des pouvoirs publics.

Mouvements de défense de l’environnement ou altermondialistes avaient fait de ce procès très médiatisé une « journée festive et revendicative » dans la sous-préfecture des Landes.

 

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 22:23

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Primaire à gauche : ce qui différencie les programmes de Hamon et de Valls

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

 

Les deux qualifiés pour le second tour de la primaire à gauche s’opposent sur de nombreux points de leurs programmes, de l’écologie à la sécurité en passant par la réforme des institutions.

 

Benoît Hamon et Manuel Valls s’affronteront donc au second tour de la primaire à gauche. Qualifiés au premier tour, les deux hommes incarnent pourtant deux orientations radicalement opposées au sein du Parti socialiste : d’un côté, le « frondeur », qui a critiqué la ligne économique du gouvernement, avant de le quitter à l’été 2014 ; de l’autre, le premier ministre qui a mis en œuvre le tournant social libéral de François Hollande et défend le bilan du quinquennat.

Au-delà de l’économie, MM. Hamon et Valls s’opposent également sur de nombreux points clés de leurs programmes, de l’écologie à la sécurité, en passant par la protection sociale et la réforme des institutions.

 

L'ECONOMIE

 

HAMON :

Encourager la réduction du temps de travail sous les 35 heures par l’incitation fiscale

Encadrer les rémunérations abusives des patrons

Fusion impôt sur le revenu/CSG

 

VALLS :

Encourager les heures supplémentaires par leur défiscalisation

Faciliter l’accès des PME aux marchés publics

Contrôler les investissements étrangers dans les domaines stratégiques

 

ILS SONT D'ACCORD SUR :

Le chèque syndical 

Trois mandats consécutifs maximum pour les élus

Multiplier les référendums 

 

 

LE SOCIAL

 

HAMON :

Un revenu universel et inconditionnel (à terme) 

Revaloriser le smic de 10 % ·

Abroger la loi travail

 

VALLS :

Un minimum décent pour les plus précaires 

Revaloriser les petites retraites 

Maintenir la loi travail

 

 

LES INSTITUTIONS

 

HAMON :

Elire une partie des députés à la proportionnelle 

Réformer le Sénat 

Reconnaître le vote blanc 

Passer au septennat non renouvelable

 

 

VALLS :

Supprimer la Cour de justice de la République 

Réduire le nombre de députés et sénateurs 

Inscrire la laïcité dans la Constitution

 

 

LA SANTE

 

HAMON :

Retirer le conventionnement aux médecins dans les zones surdotées pour lutter contre les déserts médicaux 

Baisser le prix des médicaments, y compris par la contrainte

 

 

VALLS :

Limiter la liberté d'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux

 

 

L'EUTHANASIE

 

HAMON :

· Autoriser l’aide médicale à mourir pour les malades incurables qui le demandent

 

VALLS :

· Aller plus loin que la loi actuelle, mais par étapes et dans le consensus

 

 

LE CANNABIS

 

 

HAMON :

Le légaliser et encadrer sa distribution

 

VALLS :

Maintenir l’interdiction

 

 

LA FAMILLE

 

 

HAMON :

Ouvrir la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes

 

VALLS :

Lancer un débat sur l’ouverture de la PMA

 

 

ILS SONT D'ACCORD SUR :

Maintenir l’interdiction de la GPA (gestation pour autrui)

 

 

L'IMMIGRATION

 

HAMON :

Accueillir davantage de réfugiés

Autoriser les demandeurs d’asile à travailler en France plus rapidement 

Ouvrir le droit de vote aux étrangers pour les élections locales

 

VALLS :

Conserver la politique actuelle d’accueil des réfugiés 

Renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen 

Ne pas ouvrir le droit de vote aux étrangers pour les élections locales

 

 

LA SECURITE

 

HAMON :

Favoriser les alternatives à la prison

Rétablir la police de proximité

 

VALLS :

Construire 10 000 places de prison supplémentaires

 

 

ILS SONT D'ACCORD SUR :

Recruter 5 000 policiers et gendarmes en 5 ans

Augmenter le budget de la défense

 

 

L'ENVIRONNEMENT

 

 

HAMON :

Contre Notre-Dame-des-Landes

Pour une fiscalité écologique 

Sortie du diesel à l’horizon 2025 

Mettre le paquet sur les renouvelables

 

 

VALLS :

Pour Notre-Dame-des-Landes

Contre une fiscalité écologique

 

 

ILS SONT D'ACCORD SUR :

Maintenir l’interdiction des gaz de schiste

Plan pour la rénovation énergétique 

Réduction de la dépendance au nucléaire à 50 % en 2025 (contre 75 % aujourd’hui)

 

 

L'EDUCATION ET LA JEUNESSE

 

 

HAMON :

Recruter 40 000 enseignants

Service public d’aide aux devoirs 

Service civique étendu aux collégiens

 

VALLS :

Revaloriser le statut des enseignants

Scolarisation accrue des moins de 3 ans 

Service civique obligatoire

 

ILS SONT D'ACCORD SUR :

Service public d’accueil de la petite enfance

Réforme de la formation continue des enseignants

 

 

L'EUROPE

 

HAMON :

Un moratoire sur les règles budgétaires européennes 

Contre la ratification de l’accord CETA 

Réviser la directive « travailleurs détachés »

 

VALLS:

Respect des règles budgétaires européennes (moins de 3 % de déficit) 

Pour la ratification de l’accord CETA

 

ILS SONT D'ACCORD SUR :

Grand plan d’investissements européen

Harmonisation sociale et fiscale en Europe 

Contre le Tafta 

Réforme de la politique agricole commune

 

 

L'INTERNATIONAL :

 

 

HAMON :

Reconnaissance de la Palestine

 

VALLS :

Erasmus euro-africain

 

 

ILS SONT D'ACCORD SUR :

Pas de soutien à Bachar Al-Assad

Promouvoir une alliance militaire européenne alternative à l’OTAN

 

 

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