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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 18:05

 

Source : http://www.humanite.fr

 

EXCLUSIF. Yanis Varoufakis : « Nous ne voulons plus du régime colonial incarné par la troïka »

Entretien réalisé par Rosa Moussaoui et Gaël De Santis

Lundi, 16 Mars, 2015

Humanite.fr

 

 

 

PHOTO LOUISA GOULIAMAK/AFP

 

 

Demain dans l'Humanité, notre entretien exclusif avec le ministre grec des Finances, Yanis Varoufakis. Extrait.

Pouvez-vous nous expliquer la différence entre la troïka et ce que vous appelez désormais le « Groupe de Bruxelles », qui inclut, outre les représentants de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI), ceux du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ? La Grèce ne sera-t-elle pas soumise aux mêmes formes de contrôle politique ?

Yanis Varoufakis : La principale différence, c’est que durant les cinq dernières années, les gouvernements successifs, en Grèce, étaient complètement dépendants de la volonté des créanciers. Ils ont capitulé face à la logique des créanciers, face à l’Union européenne. Cette dernière a fonctionné comme un despote très dur, qui a imposé à une nation en faillite des prêts dont le but était simple : permettre à l’Europe officielle de prétendre que la Grèce était sauvée tout en restant dans le déni des failles architecturales de la zone euro.

La troïka était un groupement de technocrates envoyés en Grèce par nos créanciers pour appliquer un programme inapplicable, un programme qui devait aggraver la crise. Pourquoi ont-ils fait cela ? D’abord parce que, dans la première phase de la crise, après 2010, il y a eu une tentative cynique de transférer les pertes des banques françaises et allemandes vers les contribuables. Ils ont réussi cette opération, tout en prétendant que la crise grecque était réglée. Le coût, et c’est en cela que la troïka est synonyme en Grèce de régime colonial, fut une crise humanitaire massive. Voilà à quoi a servi la troïka.

Nous avons été élus parce que le peuple grec a décidé de porter au pouvoir un parti condamnant ce processus. Le traitement administré à la Grèce a échoué. Nous avons été élus pour contester la philosophie et la logique politique du programme d’austérité. Bien sûr, nous appartenons à la zone euro. Nous n’avons pas notre propre banque centrale. Notre point de vue, comme gouvernement de gauche, est qu’il ne faut pas sortir de la zone euro. Nous n’aurions pas dû y entrer. Mais en sortir, dans les circonstances actuelles, causerait une perte massive de revenus et plongerait encore des millions de personnes dans la pauvreté. Sortir de la zone euro n’apporterait au peuple grec aucun progrès. Lorsque vous appartenez à une union, vous devez la réparer, pas la démanteler. Ce qui implique une négociation. À la différence de la troïka, le Groupe de Bruxelles est le fruit de l’accord que nous avons arraché dans la douleur le 20 janvier à l’Eurogroupe. Nous avons ouvert un nouveau processus. Mesurons le chemin parcouru : au lendemain des élections, les instances européennes nous intimaient l’ordre d’accepter leurs conditions, sous peine de couper les vivres aux banques grecques. Nous avons réussi à convenir d’un règlement créant une situation hybride. Nous mettrons en œuvre notre programme de réformes, nous serons jugés sur cette base. L’ambiguïté persiste, puisque nos interlocuteurs entendent aussi nous juger sur une partie du précédent programme. Le Groupe de Bruxelles témoigne de notre volonté de poser le problème au cœur de l’Europe. Pas dans un avant-poste colonial. Ce n’est pas le régime colonial qui envoie ses technocrates, ses fonctionnaires à la périphérie. Nous sommes désormais dans un processus européen. C’est notre tentative pour regagner la démocratie. Pas seulement pour la Grèce, mais pour toute l’Europe. Lire la suite dans le l'Humanité ce mardi 17 mars.

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 17:50

 

Source : http://www.journaldelenvironnement.net

 

Groningue: des séismes qui font du bruit

Le 19 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg

 

 

L'un des forages du champ gazier de Groningue.

L'un des forages du champ gazier de Groningue.
NAM

 

C’est bien l’exploitation du gaz de Groningue qui est responsable des séismes ayant détruit des milliers de logements en 2012 et 2013, confirme le rapport d’une autorité indépendante. De quoi saper la confiance des Néerlandais dans leur industrie gazière et leurs autorités.

 

Ni le gouvernement néerlandais, ni ExxonMobil, ni la Royal Dutch Shell n’ont jamais considéré le risque sismique en un demi-siècle d’exploitation du plus gros gisement européen de gaz naturel. Telle est la principale conclusion d’un rapport, rendu public mercredi 18 février, par le bureau néerlandais de la sûreté, une autorité indépendante.

Deux fois la consommation française

L’histoire commence en 1959. Dans le sous-sol de la région de Groningue (nord des Pays-Bas), on découvre de gigantesques réserves de gaz naturel. Mis en exploitation quatre ans plus tard, le gisement «éléphant» de Groningue produit rapidement une centaine de milliards de mètres cube d’hydrocarbures par an: l’équivalent de deux années de consommation française actuelle!

L’exploitation du champ est confiée à la Nederlandse Aardolie Maatschappij (NAM), une co-entreprise appartenant, à parts égales, à la Shell anglo-néerlandaise et à l’américaine ExxonMobil. Le tout sous la supervision du gouvernement néerlandais, trop content de récupérer, chaque année, une dizaine de milliards d’euros de taxes «gazières».

Séismes destructeurs

L’histoire aurait pu en rester là. Le 8 août 2012, des séismes provoquent d’importants dégâts. Des dizaines de milliers de logements et de bâtiments publics sont touchés. Du jamais vu de mémoire de géologue hollandais! La terre tremble de nouveau le 8 février suivant. Rares sont, désormais, les semaines sans secousses. L’exploitation du gaz, qui a toujours été considérée comme sûre, est montrée du doigt. La confiance entre les représentants de la NAM et les 150.000 habitants de la région de Groningue est rompue.

Le gouvernement néerlandais ne prend pas les choses à la légère. Après avoir reconnu, sur le tard, l’origine gazière des tremblements de terre de 2012 et 2013, La Haye débloque 1,2 milliard d’euros (en fait payés par la NAM), sur 5 ans, pour dédommager les victimes. En novembre dernier, le gouvernement ordonne de réduire de 80% la production dans la petite (mais prolifique) région de Loppersum, située à proximité de l’épicentre de la zone sismique. La production totale du champ gazier est désormais limitée à 42 milliards de mètres cube par an.

Ce train de mesures n’a pas calmé les Néerlandais. Fin novembre 2014, 700 propriétaires et une douzaine de bailleurs ont assigné la NAM devant la justice et lui réclament le paiement de la valeur de 100.000 logements. La justice n’a pas tranché. Il semble néanmoins acquis que la NAM devra réduire de nouveau sa production. Ce qui ne fera pas le bonheur de ses clients (dont la France) qui souhaitent plus que jamais réduire leur dépendance à l’égard du gaz russe.

 

 

Source : http://www.journaldelenvironnement.net

 

 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 17:38

 

Source : http://www.reporterre.net

 

L’initiative citoyenne européenne contre le TAFTA continue de plus belle

16 mars 2015 / Elisabeth Schneiter (Reporterre)

 

 

Tous les moyens sont bons pour imposer le traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA. La Commission européenne rejette ainsi l’Initiative citoyenne européenne (ICE) signée par plus d’un million d’européens. Mais la campagne continue vigoureusement, et la pétition est toujours active.

Depuis près de deux ans, une campagne de protestation s’est engagée contre le projet de traité de libre-échange transatlantique (alias TAFTA ou TTIP). Un des moyens qu’a utilisé Stop TTIP, le collectif qui réunit plus de 250 organisations en Europe, pour faire abroger le mandat de négociation du TTIP est l’Initiative citoyenne européenne.

Cet outil légal permet en principe à un million de citoyens européens d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur importe. Établie par l’article 11.4 du traité de Lisbonne, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) est applicable depuis le 1er avril 2012. L’enregistrement d’une ICE permet un débat public. Mais en octobre 2014, malgré le fait que plus d’un million de citoyens l’avaient signée, la Commission européenne a refusé d’enregistrer l’Initiative citoyenne sur le TTIP.

Selon le processus d’enregistrement des ICE, ce n’est pas à leurs initiateurs de prouver qu’elles remplissent les conditions pour être enregistrées, c’est à la Commission qu’il incombe de prouver que l’un des critères de non-inscription est présent. Pourtant, la Commission a fait le choix du refus.

Malgré ce refus, Stop TTIP continue de recueillir des signatures, pour tenter d’obliger la Commission à revenir sur sa décision et défendre les droits des citoyens à influer sur l’action de la Commission (lien vers la pétition).

 

Refus sans fondement

Ce n’est pas la première fois que la Commission préfère ignorer une proposition d’ICE, même quand elle est soutenue par un très grand nombre de citoyens de l’UE. En trois ans d’existence, 46 initiatives ont été soumises à la Commission. Seules 26 ont été enregistrées, et seulement 3 ont été approuvées. Mais aucune n’a mené à des actions concrètes. Le nombre d’ICE s’est donc effondré en 2014. Aujourd’hui, seules trois initiatives sont en cours.

Deux raisons ont été données par la Commission pour justifier son refus de l’ICE sur le TTIP : la première est que la Commission considère qu’un mandat pour un accord international n’est qu’un acte préparatoire, sans effet juridique sur les citoyens. Cette interprétation ne trouve aucun fondement dans les traités européens.

La seconde raison donnée est encore plus inquiétante. La Commission distingue deux formes d’ICE concernant un accord international de l’Union européenne. La première est une demande pour la conclusion d’un accord, et elle est recevable. Mais quand une ICE, comme c’est le cas, veut refuser la conclusion d’un accord et invite la Commission à ne pas agir ou à arrêter quelque chose, en l’occurrence à abroger le mandat pour les négociations du TTIP et à ne pas conclure le CETA, alors elle ne serait pas recevable car ne produisant aucun effet juridique direct sur les citoyens.

 

 

Mais, comme l’explique le juriste James Organ de la Liverpool Law School, « il n’y a aucune exclusion expresse de ce genre dans le règlement des ICE et la Commission a bien le pouvoir de proposer un arrêt des négociations au Conseil. »

Bernhard Kempen, un juriste de l’Université de Cologne, fait aussi remarquer que la décision prise par le Conseil d’entamer des négociations est bien un acte juridique de l’Union qui modifie directement le droit communautaire.

 

La Commission veut contourner les Parlements nationaux

Selon James Organ, si cette exclusion des actes préparatoires du champ des ICE était maintenue, cela signifierait que les citoyens ne pourront plus influer sur l’ordre du jour de la politique générale de l’UE...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 17:32

 

Source : http://www.reporterre.net

 

Dans la bonne humeur, les coopératives d’éducation populaires émancipent les consciences

16 mars 2015 / Baptiste Giraud (Reporterre)

 

 

 

À la suite de la scop Le Pavé, créée en 2007, cinq coopératives font vivre une éducation populaire politique, en proposant des formations pour se libérer des dominations de toutes sortes. Elles travaillent en autogestion et sans hiérarchie. Le but : « asseoir des avenirs porteurs d’utopies émancipatrices ».

Au milieu des années 2000, en Bretagne, des acteurs associatifs de l’éducation populaire réfléchissent à leurs pratiques. Gaël Tanguy, du Contrepied, une des cinq coopératives d’éducation populaire actuelles, se rappelle « les contradictions entre une volonté d’émancipation très forte et le contrôle social, les injonctions des financeurs induisant une normatisation, la dépolitisation de la vie associative, une formation des professionnels trop technique et pas politique… ». « On faisait la critique de cette évolution, en nous y incluant. Il manquait un espace de réflexion et de formation beaucoup plus engagé vers l’émancipation sociale. »

Fruit de ces réflexions, la Scop (société coopérative et participative) Le Pavé naît en 2007, à côté de Rennes. L’équipe commence à trois et grossit jusqu’à compter huit « coopérateurs ». Elle aurait pu grandir encore, mais souhaite garder une taille humaine et pratiquer une politique d’essaimage plutôt que de croissance.

Le choix est alors fait d’accompagner la création d’autres scop : L’Engrenage – Un pavé à Tours, L’Orage à Grenoble et Vent Debout à Toulouse. Fin 2014, Le Pavé originel est même dissous pour donner naissance à deux organisations plus petites, Le Contrepied et La Trouvaille.

 
« La domination, ça existe » : pour une éducation populaire politique

L’objectif commun ? Promouvoir une éducation populaire politique : « L’éducation populaire doit permettre l’émancipation face au pouvoir, à la communication et à la neutralité […]. Face au pouvoir, nous assumons un rôle de contre-pouvoir. Face à la neutralité, un travail de propagande et face à la communication, un devoir de prosélytisme », annonce le très riche et toujours disponible site du Pavé.

 

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Émilie Viard, de L’Engrenage-Un pavé à Tours, nous détaille la mécanique. D’abord, conscientiser, c’est-à-dire « permettre aux gens de prendre conscience de la place qu’ils occupent dans la société ». « Mais c’est pas le tout de savoir qu’on est pauvre, on veut permettre une émancipation collective. » Émanciper ? « C’est augmenter notre puissance d’agir par la transformation sociale, avec notamment l’idée d’abattre le capital. »

Carrément. « On part du principe qu’on n’est pas tous situés pareil dans les rapports sociaux. La domination ça existe, on n’a pas tous les mêmes intérêts et on n’est pas tous d’accord. Mais il faut que chacun puisse s’exprimer », explique Audrey Pinorini de L’Orage, à Grenoble.

 
Transmettre des outils pour « provoquer du pouvoir d’agir »

Ce courant d’éducation populaire tient à se distinguer des autres organisations qui s’en réclament (universités populaires, MJC) : « On se revendique juste de l’éducation populaire politique. On ne cherche pas l’épanouissement des gens. On affirme notre positionnement politique, contre le patriarcat, le capital, le racisme. On nomme des réalités à faire bouger. On n’a pas renoncé à ça. Parfois, dans les autres structures d’éducation populaire, les gens ont oublié d’où ils venaient », dit Émilie Viard.

Autre différence, leur cœur de métier : « On fait de la formation, de l’outillage », précise Gaël Tanguy. En effet, l’activité de ces scop est avant tout d’animer des stages pour transmettre des méthodes et outils d’éducation populaire. Dans le programme commun 2015 des cinq coopératives, on trouve par exemple une longue formation sur le thème « éducation populaire et transformation sociale », une autre sur le travail en équipe, ou encore comprendre et lutter contre les discriminations de genre, comment « provoquer du pouvoir d’agir », « devenir conférencier gesticulant », etc.

Autre service proposé, des « interventions sur site et sur mesure », sortes d’accompagnements-diagnostics pour les structures qui en font la demande. Les bénéficiaires peuvent être aussi bien des centres sociaux et d’animation, des scops, des syndicats, des partis politiques ou des associations variées. Bref, des collectifs souhaitant « remobiliser leurs forces ou réinterroger leurs actions, le sens de leur métier, mettre en place des espaces de réflexion individuelle et collective pour imaginer des alternatives et des stratégies et ainsi ré-introduire l’éducation populaire au cœur de leurs pratiques » (Guide de formation 2015).

Toutes ces formations s’appuient notamment sur une vingtaine d’outils et méthodes décrits sur le site du Pavé. « On n’a pas inventé grand-chose, on a pris ailleurs des choses qui marchaient et on a essayé de les diffuser », glisse Gaël Tanguy. Le tout constitue une formidable boite à outils pour l’émancipation, l’expression ou la prise de décisions.

 

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Les conférences gesticulées : prendre les gens par surprise

Et puis, activité un peu à part, il y a les fameuses conférences gesticulées (disponibles pour une grande partie sur le web), à mi-chemin entre la conférence et le spectacle. Elles non plus n’ont pas été inventées par ces scop… mais presque. Franck Lepage tournait déjà avec son premier spectacle avant que Le Pavé, dont il fut longtemps collaborateur, ne s’empare de cette forme. « C’est un outil important, pour toucher un public plus large. Ce ne sont pas les mêmes gens qui vont aux conférences et aux spectacles, alors on en a pris beaucoup par surprise ! », raconte Gaël.

Un succès qui a tendance à masquer l’essentiel de leur travail. « Il y a un côté dérive spectaculaire. Certains ne savent pas qu’on fait des formations, ils nous prennent pour une bande d’artistes politiques. Et puis un certain ’mythe Le Pavé’ nous a compliqué la vie. Les gens nous attendent comme le messie », regrette Gaël.

Un des combats essentiels des coopératives d’éducation populaire, c’est d’appliquer leur vision de l’émancipation et des rapports humains à leur propre organisation. D’où le choix de la forme scop. « On voulait que les travailleurs aient la maîtrise sur leur outil de travail. Il y a de l’oppression dans pas mal de structures d’éducation populaire, à cause du manque d’argent notamment », selon Émilie.

« On a pris le statut scop mais en le poussant le plus loin possible. On voulait faire de l’éducation populaire en interne », raconte Gaël. Émilie détaille : « Notre modèle est autogestionnaire, pas de système hiérarchique, on invente des outils pour travailler ensemble. Dans nos statuts, on a choisi de ne pas rémunérer le capital. Si on fait des bénéfices, seul le travail est rémunéré. On a tous un métier unique, personne n’est uniquement sur de l’administratif ou du commercial. Tout le monde fait de tout. »...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 17:23

 

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CADTM

 

Grèce : Les « institutions » sont toujours dans l’illégalité

16 mars par Renaud Vivien

 

 

 

La Grèce est censée payer 6 milliards d’euros à ses créanciers au cours du mois de mars. C’est davantage que le prêt de 4,1 milliards que le gouvernement espère obtenir fin avril, suite à l’accord conclu avec les autres Etats de la zone euro. Cet accord signé le 20 février prolonge de quatre mois le programme signé par le gouvernement précédent et la Troïka (FMI, BCE et Commission européenne) rebaptisée “institutions”. Celles-ci débloqueront cette tranche de 4,1 milliards d’euros à condition qu’elles acceptent les réformes que le gouvernement grec leur présentera. Dans cet accord, le gouvernement s’est également engagé à payer l’intégralité de sa dette dans les délais |1|.

Pourtant cette dette est largement contestable. Le 4 mars, la présidente du Parlement grec, Zoe Konstantopoulou, a d’ailleurs annoncé la création d’une commission d’audit afin d’identifier le caractère odieux, illégal ou illégitime des dettes contractées par les précédents gouvernements. Compte tenu du poids de cette dette, une suspension de son paiement pendant la durée de cet audit paraît la meilleure option. Cette possibilité est même fondée légalement.

Compte tenu de la crise économique, sociale et humanitaire, le gouvernement grec serait parfaitement en droit d’invoquer l’argument juridique de l’ « état de nécessité » pour suspendre les paiements. L’état de nécessité correspond à une situation de danger pour l’existence de l’État, pour sa survie politique ou sa survie économique. La survie économique se réfère directement aux ressources dont un État peut disposer pour continuer à satisfaire les besoins de la population, en matière de santé, d’éducation, etc. Or, près d’un tiers de la population est actuellement sans converture de santé et le taux de chômage atteint 29 % de la population active (60 % chez les jeunes). Depuis l’intervention de la Troïka en 2010, les salaires ont baissé de plus de 30 %, 40 % des hôpitaux sont fermés, le taux de mortalité infantile a augmenté de 43%, etc.

Cette possibilité de suspendre unilatéralement les paiements s’appuie également sur l’obligation de tous les Etats à faire primer le respect des droits humains sur ses autres engagements comme ceux à l’égard de créanciers. Ce devoir est notamment rappelé par l’ancien Expert de l’ONU sur la dette, Cephas Lumina |2| et par le Comité européen des droits sociaux. Dans sa décision du 7 décembre 2012 |3|, ce comité saisi d’une plainte de la Fédération des pensionnés grecs a condamné l’Etat grec pour avoir violé la Charte sociale européenne en appliquant les mesures contenues dans l’accord avec la Troïka. Les réductions radicales du montant de ces pensions (autour de 30%) depuis 2010 étaient, selon cette décision, de nature à entraîner une dégradation significative du niveau et des conditions de vie d’un nombre important des pensionnés. Affirmant que tous les Etats en Europe sont tenus de respecter la Charte sociale européenne en toute circonstance, le comité a rejeté l’argument de défense du gouvernement grec selon lequel il ne faisait que mettre en oeuvre l’accord avec la Troïka.

Face à une incompatibilité entre deux types d’engagements, les gouvernements sont donc tenus de privilégier le respect des droits humains et de ne pas appliquer les accords qui conduisent à leur violation. Cette obligation est également inscrite à l’article 103 de la Charte de l’ONU |4|. Le droit européen et international légitimerait ainsi des actes unilatéraux de la Grèce même si l’accord du 20 février interdit toute action unilatérale du gouvernement grec |5|.

De tels actes unilatéraux destinés à répondre en priorité aux besoins de la population (comme un moratoire sur la dette, le relèvement du salaire minimum, la renationalisation des secteurs privatisés, etc) sont d’autant plus justifiés que les programmes conclus avec la Troïka depuis 2010 sont illégaux au regard du droit européen et internationaux.

D’une part, les Traités européens n’autorisent pas la Troïka à légiférer sur le droit de grève, la santé, le droit d’association, l’éducation et la réglementation des niveaux de salaire. D’autre part, la Troïka a violé de façon manifeste une série de droits humains comme nombre de rapports et d’études juridiques l’ont clairement démontré |6|. La dernière étude intitulée « Of Austerity, Human Rights and International Institutions |7| » est de Margot E Salomon, directrice du Centre d’étude des droits humains à la London School of Economics and Political Science.

Cette juriste rappelle que les organisations composant la Troïka doivent impérativement respecter les conventions européennes et internationales comme la Charte sociale européenne ou le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. A cet égard, elles ne peuvent pas imposer aux États des mesures qui conduiraient à la violation de droits humains, comme le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels l’a déjà rappelé à maintes reprises |8|.

Cette étude démontre ensuite que la responsabilité juridique de la Troïka dans la violation des droits de la population grecque est totale puisqu’elle est impliquée à tous les niveaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’accord. Contrairement aux déclarations du FMI selon lesquelles les États décident eux-mêmes de leurs politiques, la Grèce est sous la tutelle de ces créanciers et n’a aucune marge de manœuvre |9|.

Ces illégalités, que la Commission d’audit aura en charge d’étayer, entraînent la nullité des engagements du gouvernement précédent envers la Troïka devenue « institutions », y compris les prêts octroyés à la Grèce en contrepartie de l’application de ces accords illégaux.

Pour remettre en cause la validité de ces engagements, les dirigeants grecs pourraient aussi s’appuyer sur les témoignages de Paulo Nogueira Batista et Philippe Legrain, respectivement directeur exécutif au FMI et conseiller du président de la Commission européenne José Manuel Barroso au moment du prêt de la Troïka en 2010. Dans un documentaire que vient de diffuser Arte |10|, M. Batista affirme que les tous les administrateurs du FMI savaient avant de voter ce prêt que ce dernier visait en réalité à « sauver les banques françaises et allemandes, pas la Grèce |11| ». M. Legrain complète en précisant que : « les décideurs du FMI ont été mis en minorité par le directeur du FMI de l’époque, Dominique Strauss-Kahn qui briguait alors la présidence en France et ne voulait donc pas imposer de pertes aux banques françaises. De leur côté, les banques allemandes ont convaincu Angela Merkel qu’il serait dramatique qu’elles perdent de l’argent. Alors les gouvernements de la zone euro ont décidé de faire comme si la Grèce traversait seulement des difficultés temporaires ». Pour cela, ils ont « contourné un principe essentiel de la clause de Maastricht, la clause de non-renflouement. Ils ont prêté de l’argent à Athènes, non pas pour sauver la Grèce, mais pour sauver les banques françaises et allemandes qui avaient eu l’inconscience d’accorder des prêts à un État insolvable ».

Notes

|1| Extrait de l’accord du 20 février 2015 : « The Greek authorities reiterate their unequivocal commitment to honour their financial obligations to all their creditors fully and timely » http://www.consilium.europa.eu/en/p...

|2| Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme, Annexe au rapport de l’expert indépendant Cephas Lumina du 10 avril 2012 (A/HCR/20/23)

|3| CEDS, 7 décembre 2012, IKA-ETAM (Fédération des Pensionnés Salariés de Grèce), réclamation n°76/2012

|4| Article 103 de la Charte des Nation- unies : « En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. ». Parmi les obligations contenues dans cette Charte, on trouve notamment, aux articles 55 et 56, « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social (…), le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion »

|5| Extrait de l’accord du 20 février : « The Greek authorities commit to refrain from any rollback of measures and unilateral changes to the policies and structural reforms that would negatively impact fiscal targets, economic recovery or financial stability, as assessed by the institutions ».

|6| Lire notamment le rapport du Commissaire européen aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe« Safegarding human rights in time of economic crises », publié le 3 décembre 2013 ; le rapport de l’Expert de l’ONU sur la dette suite à sa mission en Grèce, présenté au Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 5 mars 2014 ou encore le rapport « Human Rights in Times of Austerity Policy », publié le 17 février 2014

|7| http://papers.ssrn.com/sol3/papers....

|8| CESCR, General Comment No. 18, The Right to Work (art 6), (35th session, 2005) UN Doc. E/C12/GC/18 (2005), para. 30 ; CESCR, General Comment No. 19, The Right to Social Security (Art. 9), (39th session, 2008) UN Doc. E/C.12/GC/19, para. 58 ‘States parties should ensure that their actions as members of international organizations take due account of the right to social security. Accordingly, States parties that are members of international financial institutions, notably the International Monetary Fund, the World Bank, and regional development banks, should take steps to ensure that the right to social security is taken into account in their lending policies, credit agreements and other international measures. States parties should ensure that the policies and practices of international and regional financial institutions, in particular those concerning their role in structural adjustment and in the design and implementation of social security systems, promote and do not interfere with the right to social security ».

|9| Page 8 : « According to the IMF, ‘the member country has primary responsibility for selecting, designing, and implementing the policies that will make the IMF-supported program successful’ The recent move by the IMF to national ‘ownership’ is not however easily reconciled with the ‘specific’ terms and requirements provided for in the Memoranda with Greece which are categorical on the extent of Troika oversight and explicit in its substantive prescriptions : ‘The [Greek] authorities commit to consult with the European Commission, the ECB and the IMF on adoption of policies that are not consistent with this memorandum’ ; ‘Actions for review’ include the adoption of reform by Parliament (of the pension system to ensure its medium- and long-term sustainability) ; ‘… reform will be designed in close consultation with European Commission, IMF and ECB staff, and its estimated impact on long-term sustainability will be validated by the EU Economic Policy Committee’.The 2012 Memorandum of Understanding provides that ‘Greece commits to consult with the European Commission, the ECB and the IMF staff on the adoption of policies falling within the scope of this Memorandum allowing sufficient time for review’ and further : ‘Disbursement are subject to quarterly reviews of conditionality for the duration of the arrangement »

|10| Documentaire de Harald Schumann « Puissante et incontrôlée : la troïka »

|11| http://www.marianne.net/on-renfloue...

une version courte de cet article a été publiée sur le site du Soir
http://jn.lesoir.be/?&_ga=1.858... et de la RTBF le 16 mars 2015 http://www.rtbf.be/info/opinions/de...

 

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 17:12

 

Source : http://www.marianne.net

 

Médecins : leurs liaisons dangereuses bientôt mises à nu

Lundi 16 Mars 2015 à 5:00

 

Clotilde Cadu

 

 

Le scandale du Mediator avait mis en lumière les liens délétères entre l’industrie pharmaceutique et le corps médical. Le Conseil d’Etat entend imposer davantage de transparence en rendant obligatoire la publication des rémunérations versées par un labo à un toubib.

 

VALINCO/SIPA

 

Voilà une mise à nu dont certains se seraient bien dispensés. Les médecins vont devoir rendre publics tous les avantages qu’ils perçoivent de la part de l’industrie pharmaceutique, depuis le plus petit gueuleton jusqu’au plus gros chèque encaissé. Le Conseil d’Etat vient en effet de rendre obligatoire la publication des sommes qu’un labo verse à un toubib qui agit pour son compte en tant que consultant ou orateur.

Le « Sunshine Act », décret de 2013 censé faire toute la transparence sur les liens entre le corps médical et les firmes après le scandale du Mediator, avait soigneusement exclu ces rémunérations pour se focaliser sur les seuls menus avantages (cahiers, sacoches, repas, billets d’avion pour assister à un congrès à l’autre bout de la planète). Une transparence au rabais qui n’avait pas plu au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et à l’Association pour une formation et une information médicales indépendantes (Formindep), qui avaient aussitôt déposé un recours devant le Conseil d’Etat.

« La transparence est une condition nécessaire à la confiance », souligne Patrick Bouet, le président de l’Ordre des médecins, estimant que le décret ainsi publié ne donnait qu’une « vision tronquée des liens d’intérêts ». Le Conseil d’Etat a eu le même sentiment et annulé, le 24 février dernier, la circulaire d’application de ce décret, trop restrictive. « Le Conseil d’État juge que l’existence de tous les contrats d’achats de biens ou de services par les entreprises auprès des professionnels de santé doivent être déclarés et qu’en outre le montant doit figurer dans la déclaration. Il s’agit d’une avancée majeure qui devrait permettre de mettre en lumière l’importance des rémunérations des grands leaders d’opinions dont l’activité est la source des surdiagnostics, surtraitements et mauvais usages des médicaments mettant en danger la santé publique et la pérennité de l’assurance maladie », se félicite le Formindep.

L’affaire du Mediator, en 2010, avait mis en lumière les liens délétères qui peuvent exister entre l’industrie pharmaceutique et le corps médical. Le ministre de la Santé d’alors, Xavier Bertrand, avait œuvré à la mise en œuvre de la transparence dans le secteur. « La loi Bertrand disait clairement que tous les avantages devaient être publiés », rappelle Patrick Bouet. « Le ministère va devoir réécrire la circulaire d’application et reprendre la totalité des exigences de la loi ». Le député socialiste Gérard Bapt a déposé un amendement en faveur de cette transparence totale dans le cadre de la loi de santé portée par Marisol Touraine et présentée en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale mardi 17 mars. Il demande à « compléter l’obligation de déclaration des liens d’intérêts des agents publics du secteur de la santé ainsi que des professionnels exerçant une mission de service public en l’accompagnant du détail des rémunérations perçues en raison des conventions conclues entre ces mêmes acteurs et les industriels du secteur concerné, avant leur prise de fonction ».

En fonction de la prestation demandée, les contrats peuvent s’élever à plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros. Une somme rondelette qui amoindrit nécessairement l’objectivité du bénéficiaire vis-à-vis de la firme qui le nourrit si bien. Début janvier, un groupe d’experts mené par la députée européenne Europe écologie - Les Verts Michèle Rivasi avait lancé un appel pour une « opération mains propres dans la santé » : « Il faut une réforme totale de la filière du médicament, avec une lutte sans relâche contre les conflits d’intérêts. Pour cela, non seulement les élus et les experts qui représentent l’Etat face aux laboratoires, mais aussi tous les médecins, doivent rendre publics leurs liens avec l’industrie pharmaceutique ». Une véritable mesure de salubrité publique en somme.

*Article mis à jour le 16/03 à 16h57

 

 

Source : http://www.marianne.net

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 16:56

 

Source : http://www.bastamag.net

 

Finances

J’invite un banquier dans ma classe : quand les banques enseignent la gestion financière « responsable » à l’école

par Agnès Rousseaux 16 mars 2015

 

 

Dans le cadre de la « Semaine européenne de l’argent », des banquiers ont été invités par l’Education nationale dans une quarantaine de classes en école primaire. Objectif de cette opération pilote menée par la Fédération bancaire française : apprendre aux élèves les principes d’une « gestion financière responsable ». Au vu des scandales et controverses qui touchent les banques françaises, il n’est pas sûr que cette fédération, principal lobby du secteur financier en France, soit la mieux placée pour faire la leçon en la matière. Cette opération pourrait se généraliser l’année prochaine.

Les banquiers débarquent dans les écoles primaires ! Qui peut enseigner aux élèves à bien gérer leur argent de poche ? Les banques. C’est ce que semble penser l’Éducation nationale, qui a décidé de lancer l’opération « J’invite un banquier dans ma classe ». Cette opération s’est déroulée dans le cadre de la première « Semaine européenne de l’argent » (sic), initiée dans 22 pays du 9 au 13 mars par la Fédération bancaire européenne (FBE), pour promouvoir l’éducation financière dans les écoles primaires et secondaires d’Europe. Concrètement : des banques se chargent d’organiser des leçons et des jeux destinés aux enfants, afin de leur apprendre les principes d’une « gestion financière responsable ».

 

 

En France, une quarantaine de classes pilotes de CM1 et CM2 ont participé la semaine dernière à ce projet pédagogique d’éducation budgétaire et financière. « Ce projet est mené dans un cadre éthique clairement défini et qui engage strictement les intervenants. Ce cadre exclut toute démarche commerciale », précise la Fédération bancaire française. Son programme d’éducation financière, sobrement intitulé Les clés de la banque, est « un service gratuit et indépendant de toute enseigne commerciale », ose même affirmer la Fédération. Voilà qui devrait nous rassurer…

Aider les pauvres à mieux gérer leur argent...

Les élèves sont invités à jouer à un jeu collectif animé par leur enseignant, à base de questions-réponses élaborées par les banques. Le banquier – venu d’une agence locale – présent dans la classe n’est là que pour répondre aux demandes de précision. Le synopsis du jeu : les élèves sont en sortie scolaire et doivent arriver à la boutique de souvenirs avant qu’elle ne ferme... et pour cela répondre à des questions « Budget, Achat ou Moyens de paiement ». Le décor est planté. Un contexte propice, selon la Fédération bancaire, pour permettre aux élèves de se poser plein de questions essentielles, liées à leurs dépenses quotidiennes et à celles de leurs parents, ou à la gestion d’un budget (voir ci-dessous quelques-unes de ces questions).

 

Le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE), qui représente 131 syndicats d’enseignants dans 48 pays, est très critique vis-à-vis de ce projet, estimant que la Fédération des banques « cherche non seulement à orienter les programmes scolaires au travers des Semaines européennes de l’argent, mais aussi à reprendre à son compte des responsabilités qui appartiennent au domaine de l’éducation publique. » La Fédération bancaire justifierait son projet en soulignant que « le manque de connaissances financières parmi les familles à faible revenu est responsable de 50 % des écarts entre riches et pauvres », critique la CSEE. En clair : si les pauvres sont pauvres, c’est qu’ils gèrent mal leur pécule. Les syndicats s’interrogent sur la pertinence de cette « interprétation étriquée et quelque peu lacunaire » de la pauvreté et de la précarité en Europe...

La « semaine de l’argent » bientôt dans toutes les écoles d’Europe ?

Faut-il préciser qu’en France la Fédération des banques – principal lobby de secteur financier – est présidée par François Pérol, dirigeant du groupe Banque Populaire-Caisse d’épargne (BPCE) ? François Pérol a été mis en examen en 2014 et renvoyé en correctionnelle le 5 février dernier pour prise illégale d’intérêts (pour avoir été placé à la tête de la BPCE par Nicolas Sarkozy, après avoir été son conseiller, et sans demander l’avis de la Commission de déontologie). Un appel à la grève a également été lancé par l’ensemble des syndicats de BPCE, pour protester contre des conditions de travail dégradées, alors que François Pérol percevra un bonus de de 851 858 €, en plus de sa rémunération fixe de 550 000 €, d’après les syndicats.

A la tête de la Fédération, François Pérol a succédé à Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas. La première banque française a dû s’acquitter d’une très lourde amende de 6,6 milliards d’euros aux États-Unis en 2014. Le vice-Président de la Fédération bancaire n’est autre que Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, dont l’image reste entachée par l’affaire Kerviel et la perte de 4,9 milliards d’euros due à des spéculations inconsidérées sur les marchés financiers (découvrez le casier judiciaire de votre banque ici). Au vu de ces performances, la Fédération bancaire française est-elle vraiment la mieux placée pour expliquer aux autres – et notamment aux enfants – comment gérer leur budget ? D’autant que cette mission pourrait être confiée aux conseillers en économie sociale et familiale (CESF). Il en existe 10 000 aujourd’hui, spécialisés dans l’accompagnement de familles précaires, employés par les collectivités locales, les caisses d’allocations familiales, les offices HLM ou des associations.

L’opération J’invite un banquier dans ma classe est dans une « phase pilote » en 2015 et fera l’objet d’une étude d’impact afin de mesurer les acquis des enfants, précise la Fédération bancaire. L’opération pourra être étendue en 2016 en fonction des résultats de cette première expérience. « L’acquisition de connaissances et de bons réflexes, dans le cadre de l’école, est une dimension de l’éducation citoyenne [des élèves] et sera propice à leur futur bien-être financier », souligne Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française – et membre du bureau du Medef. Le « bien-être financier » des citoyens passe certainement davantage par une reprise en main par les citoyens sur la finance dérégulée et le secteur bancaire. Mais cela, Marie-Anne Barbat-Layani et la Fédération bancaire n’en diront rien aux élèves.

Agnès Rousseaux

Photo : CC Thomas8047 (Zurich)

Lire aussi :
École : quand les multinationales remplacent les instituteurs
Comment le groupe Total va financer la réforme de l’Éducation nationale
Total, nouveau sponsor du gouvernement en matière culturelle, artistique et éducative

Quelques questions abordées dans les classes – où l’on apprend qu’il n’y a pas de problème à faire un prêt à 10% à son petit frère, qu’il faut toujours s’interroger sur le « rapport qualité/prix » avant de faire un achat et ne pas trop dépenser son argent pour des « coups de cœur », qu’il ne faut pas hésiter à ouvrir un livret d’épargne et à avoir une carte bancaire, ou que l’on peut dépenser 100 euros pour un jean et gagner 250 euros en baby-sitting quand on a 8 ou 10 ans...

 


Réponse : « Attention à ne pas garder trop d’argent en liquide, peu importe l’endroit (maison, voiture). Il n’est pas en sécurité, et tu peux même oublier où tu l’as caché... Dépose-le à la banque si tu as un livret d’épargne. Tu pourras le retirer quand tu en auras besoin avec une carte de retrait par exemple, et tu éviteras ainsi la tentation de dépenser tout ton argent par des achats coup de cœur ! »

 


Réponse : « Il faudra patienter plus de 10 mois mais, en mettant de l’argent de côté, tu pourras acheter ce qui te fera vraiment plaisir. As-tu pensé à mettre cet argent sur un livret d’épargne ? Cela pourrait aussi te rapporter des intérêts et t’éviter la tentation d’utiliser cet argent pour d’autres dépenses. »

 

 

 

 

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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 21:47

Source : http://www.combat-monsanto.org

 

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR L’EFSA - EN 3 MN

 

 

CEO, membre d’ALTER-EU aux côtés de Combat Monsanto, publie un nouvel outil de vulgarisation expliquant quelques-uns des principaux problèmes de l’EFSA, l’agence chargée de délivrer des recommandations scientifiques en matière de sécurité alimentaire aux autorités européennes.

Ce film d’animation de trois minutes vous permet d’en apprendre davantage sur le fonctionnement de l’EFSA et dans quelle mesure celui-ci bénéficie à l’industrie agro-alimentaire et à des multinationales des pesticides et des biotech telles que Monsanto, Syngenta, Unilever, Nestlé...

Les experts et les responsables de l’EFSA sont-ils indépendants de l’industrie ? Quel rôle l’industrie joue-t-elle dans les tests sanitaires effectués par l’EFSA ? L’EFSA n’utilise-t-elle pas d’autres recherches indépendantes sur ces produits ?

 

 

EFSA animation (fr) from Corporate Europe on Vimeo.

 

 

Le film est publié en anglais et en français. N’hésitez pas à le faire circuler et à l’utiliser dans vos réseaux !

Source : CEO, décembre 2011.

 

 

Source : http://www.combat-monsanto.org

 

 

 

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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 20:53

 

Source : http://cadtm.org

 

CADTM

 

En 2007-2008, l’Equateur a osé dire « non » aux créanciers et a remporté une victoire

15 mars par Eric Toussaint

 

 

 

En 2007, sept mois après avoir été élu, le président équatorien Rafael Correa a fait procéder à un audit de la dette du pays.
Le décret présidentiel de création de la commission d’audit reste à ce jour une source d’inspiration.

 

L’article 2 est particulièrement important, il définit ce qu’est un audit intégral de la dette qui est tout sauf un simple exercice purement comptable : « L’audit intégral se définit comme l’action de contrôle destinée à examiner et à évaluer le processus d’endettement et/ou de renégociation de la dette publique, l’origine et l’affectation des ressources ainsi que les projets financés par la dette interne et externe, afin de déterminer sa légitimité, sa légalité, sa transparence, sa qualité et son efficacité, sur la base des aspects légaux et financiers, des impacts économiques, sociaux, régionaux, écologiques et sur l’égalité des sexes, les nationalités et les populations. » Il faut souligner que la commission d’audit était constituée de délégués et déléguées des mouvements sociaux équatoriens (ils constituaient la majorité) et de délégués de campagnes internationales (dont le CADTM) agissant sur la problématique de la dette. S’y ajoutait quatre organes de l’Etat.

 

Présentées en septembre 2008, après 14 mois de travail intense, les conclusions de la commission d’audit démontrent que de nombreux prêts ont été accordés en violation des règles élémentaires. En novembre 2008, l’Equateur a en conséquence décidé de suspendre le remboursement de titres de la dette venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Ce faisant, ce petit pays d’Amérique du Sud est parvenu à racheter pour 900 millions de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Si on prend en compte les intérêts que l’Équateur ne devra pas verser puisqu’il a racheté des titres qui arrivaient à échéance en 2012 ou en 2030, le Trésor public équatorien a économisé environ 7 milliards de dollars. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers permettant au gouvernement d’augmenter les dépenses sociales dans la santé, l’éducation, l’aide sociale et dans le développement d’infrastructures de communication. En matière d’endettement, la Constitution équatorienne, adoptée au suffrage universel en septembre 2008, représente une grande avancée. L’article 290 soumet notamment tout endettement futur aux règles suivantes :

 

1. On ne recourra à l’endettement public que si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes.
2. On veillera à ce que l’endettement public n’affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature.
3. L’endettement public financera exclusivement des programmes et projets d’investissement dans le domaine des infrastructures, ou des programmes et projets qui génèrent des ressources permettant le remboursement. On ne pourra refinancer une dette publique déjà existante qu’à condition que les nouvelles modalités soient plus avantageuses pour l’Équateur.
4. L’« étatisation » des dettes privées est interdite.

 

Le décret de création de la Commission d’audit intégral de la dette (CAIC) en Equateur et les actions qui en ont résulté restent à ce jour uniques. Cela devrait constituer une source d’inspiration pour ceux et celles qui veulent avancer dans la lutte pour mettre fin à la domination des créanciers de la dette illégitime.

 

Pour en savoir plus lire : http://cadtm.org/Les-lecons-de-l-Equateur-pour-l
http://cadtm.org/Eric-Toussaint-a-Tunis-Il-faut

 

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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14 mars 2015 6 14 /03 /mars /2015 22:26

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

Les opposants de Notre-Dame-des-Landes, Sivens... reçus au ministère de l’écologie

Le Monde.fr | 14.03.2015 à 12h18 • Mis à jour le 14.03.2015 à 13h29 | Par Rémi Barroux

 

 

Evacuation de la ZAD contre le projet de barrage de Sivens (Tarn) par les gendarmes, le 6 mars. (AP Photo/Balint Porneczi)

 

Treize représentants de mouvements d’opposition à des chantiers jugés inutiles, voire nuisibles, sont reçus samedi 14 mars par le sénateur (PS, Val d'Oise) Alain Richard, chargé par la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, d'une mission sur la « démocratisation du dialogue environnemental ». Nommé à la mi-janvier à la tête d'une équipe réunissant une cinquantaine de représentants d'associations (France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Humanité et biodiversité...), d'organisations patronales (Medef, CGPME...), de syndicats, de parlementaires, d'établissements publics comme l'Ademe, d'experts, etc. l’ancien ministre de la défense devrait rendre ses conclusions à la mi-mai.

Ce dossier sensible a été ouvert par François Hollande à l'occasion de la conférence environnementale, le 27 novembre 2014. Un mois après la mort de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué le 26 octobre par une grenade tirée par un gendarme sur le chantier d'un barrage dans la forêt de Sivens (Tarn), le chef de l'Etat déclarait : « Ce projet de barrage a ses partisans et ses détracteurs. A un moment, il va falloir choisir. Mais pour choisir, nous devons être conscients des limites qui existent aujourd’hui dans le débat démocratique ».

 

« Nouvelles règles du jeu »

Début janvier, lors d'une réunion du Conseil national de la transition écologique, Mme Royal a annoncé la mise en place de cette commission présidée par M. Richard, attendant de ses travaux « l'émergence de nouvelles règles du jeu permettant au pays de s'engager de façon irréversible dans une nouvelle démocratie environnementale ».

Certes, la plupart des mouvements qui se rendent samedi au ministère de l'écologie, pour y rencontrer Alain Richard, n'ont que peu d'illusions sur cette « démocratisation ». « Sans illusion sur la volonté réelle du gouvernement d'aboutir à des méthodes décisionnelles plus démocratiques parce que certains de nos mouvements ont déjà vécu des parodies de concertation et que notre confiance est à peu près réduite à zéro », préviennent-ils. Ils s’inquiètent aussi des modifications sur les délais d’autorisation et la simplification des procédures prévues dans la loi Macron.

 

A Notre-Dame-des-Landes, le projet d'aéroport continue d'être l'objet de recours juridiques et d'une occupation sur le terrain. AFP PHOTO / JEAN-SEBASTIEN EVRARD

 

Mais, hostiles à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), au nouveau tunnel ferroviaire pour la ligne Lyon-Turin, au barrage de Sivens, à la Ferme des 1 000 vaches (Somme), au Center Parc de Chambaran à Roybon (Isère), au centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bures (Meuse) ou encore à la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, ces différents mouvements se sont coordonnés pour proposer des solutions aux nombreux dysfonctionnements qui, selon eux, ont entaché l'émergence de ces projets.

 

Occupation du terrain

« S'il a fallu s'opposer au démarrage des travaux par une occupation du terrain, c'est bien parce que les procédures du débat public à la française ont montré leurs failles », écrivent-ils, revendiquant l'existence des ZAD (« zone à défendre ») sans lesquelles leurs combats n'auraient pas connu un tel écho médiatique. Mais c'est sur le fond du dossier et sur leurs expertises que ces associations veulent être entendues. Après un mois et demi d'échanges de mails et d'avis aussi divers que leurs combats peuvent l'être, ils ont élaboré une vingtaine de propositions « concrètes ».

A l’appui de leurs arguments, les auteurs de cette plateforme citent les exemples de dysfonctionnements observés dans différents cas. Ils veulent d'abord intervenir « en amont », remettant en question la notion d'utilité publique. « Pour beaucoup de projets (…) (ligne grande vitesse, aéroport, parc de loisirs, barrage, voie routière, stockage de déchets, etc.), il est beaucoup plus compliqué d'établir ce qu'est l'intérêt général », contrairement à la construction d'un nouveau collège ou une nouvelle école, avancent-ils. Il faut donc que le premier temps de la concertation porte sur l'expertise « du besoin censé justifier le projet ». Et que soient proposées d'autres solutions crédibles et alternatives.

 

« Saucissonnage » des procédures

Les opposants contestent le « saucissonnage » des procédures et leur durée dans le temps qui aboutissent à des impasses. Une fois les déclarations d'utilité publique prononcées, ils constatent que « tout retour en arrière devient impossible », même si des études environnementales remettent en cause tel ou tel aspect du dossier. Selon eux, il faudrait alors « reprendre les procédures de concertation en cas de modification substantielle du projet après déclaration d'utilité publique ».

Ces associations estiment que les préfets, représentants de l’Etat, défendent systématiquement les intérêts de ces grands chantiers, en ne respectant pas les recommandations ou les avis de commissions d'enquête, quand ceux-ci sont défavorables au projet. Les auteurs de la plateforme souhaitent que les recours juridiques contre les arrêtés soient suspensifs du démarrage des travaux.

 

Egalité des financements

S'appuyant sur les exemples de Notre-Dame-des-Landes, du Lyon-Turin, de l'autoroute ferroviaire Dax-frontière espagnole ou encore du chantier de l'A65, l'autoroute de Gascogne entre Langon (Gironde) et Pau (Pyrénées-Atlantiques), ils revendiquent par ailleurs plus de transparence en exigeant « l'accès à tous les documents », une lutte plus efficace contre les conflits d'intérêts et une garantie du caractère contradictoire des expertises et des études, permettant « l'égalité des financements ». Ils veulent aussi interdire l'utilisation de l'argent public « pour des actions de communication institutionnelle qui promeuvent les projets auprès du grand public et s'apparentent le plus souvent à du lobbying ».

 

Pour les opposants, le chantier du nouveau tunnel ferroviaire Lyon-Turin  est entaché de nombreuses irrégularités. REUTERS/Robert Pratta (ITALY - Tags: BUSINESS CONSTRUCTION TRANSPORT TRAVEL) - RTX15ACO

 

Pour tous ces mouvements, en lien direct avec les « zadistes » qui sont, eux, rarement structurés en association et peu enclins à venir discuter avec le gouvernement, il ne faut pas laisser ce débat aux seuls élus et représentants institutionnels. « La représentation par les élus locaux, mandatés pour six ans, si elle est légitime, ne peut prétendre être l'unique forme de démocratie », assure Françoise Verchère, coprésidente du Cedpa, le Collectif d'élus Doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et l'une des rédactrices du texte.

 

Sceptiques sur les référendums

Reçus par M. Richard dès les débuts des travaux de la commission, les opposants à ces projets d'infrastructure, espèrent peser dans la discussion, même si des points de débat demeurent entre eux. Ainsi, la proposition de référendum local avancée par le chef de l'Etat et reprise récemment par la ministre de l'écologie à propos de Notre-Dame-des-Landes, ne séduit pas tout le monde. « Nous sommes circonspects sur cette proposition car les questions que pose un référendum sont nombreuses : le périmètre, la formulation de la question (...), le temps de l'information de la population, les moyens matériels et financiers donnés aux parties présentes, tout peut être sujet à débat... et à manipulation », concluent les auteurs.

La participation du public « aussi efficace que possible et en amont du projet », ainsi que veut l'instaurer Alain Richard, reste encore à concevoir. Trois séries d'auditions et cinq réunions de la commission sont prévues dans les prochaine semaines pour mener à bien ce grand et utile chantier.

 

Journaliste au Monde


Source : http://www.lemonde.fr

 

 

 

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