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26 décembre 2016 1 26 /12 /décembre /2016 14:06

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

En réanimation, la rentabilité contre l'éthique médicale

Par Caroline Coq-Chodorge
 
 
 

Troisième volet de notre enquête sur la tarification à l’activité. Deux médecins réanimateurs décrivent les effets pervers de ce mode de financement de l’hôpital sur leur spécialité.

 

La réanimation est une spécialité hospitalière de pointe, très technique, qui prend en charge, parfois pour une longue période, des patients dans un état critique. Deux réanimateurs ont accepté de décrire l’impact de la tarification à l’activité (T2A) sur leur spécialité. Le premier a souhaité conserver l'anonymat : simple praticien hospitalier, il exerce dans un grand hôpital public parisien, au sein d’une équipe qui parvient encore à faire passer l’éthique médicale au-dessus des impératifs budgétaires. Le deuxième, Benoît Misset, est professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de réanimation du CHU de Rouen. Il a rejoint le service public après avoir longtemps exercé dans un établissement privé non lucratif parisien, l’hôpital Paris Saint-Joseph. Il y a joué le jeu de la rentabilité, jusqu’à en être « écœuré ».

 

La T2A, mal adaptée à la réanimation

Benoît Misset décrit ainsi sa spécialité, pratiquée par environ 2 000 médecins en France. « Nous utilisons des machines pour maintenir en vie des malades qui présentent une ou plusieurs défaillances vitales. Ils nous arrivent sans diagnostic. Nous devons en poser un ou plusieurs quasi immédiatement, décider d’un traitement urgent, mettre en place une assistance respiratoire, circulatoire, etc. C’est très difficile de prévoir la durée de l’hospitalisation de nos malades. Par exemple, une pneumonie aiguë peut justifier trois jours d’hospitalisation, ou trois semaines, ou trois mois... Cela dépend de la gravité de la maladie, de l’âge du patient, des complications qui surviennent ensuite, etc. »


Cette imprévisibilité du devenir des malades rend difficile une tarification a priori du séjour. C’est pourtant la philosophie de la tarification à l’activité : un tarif, censé correspondre à la meilleure prise en charge possible, a été fixé pour 2 300 malades types. Ce tarif prend en compte la pathologie et sa gravité, mais aussi l’âge du malade, ses autres maladies, etc.

En tant que membre de la Société de réanimation de langue française (SRLF, la société savante de réanimation), Benoît Misset a participé à la mise en place de la T2A dans sa spécialité, en 2003-2004. « En réanimation, nous avons très vite compris que nous serions perdants. Nous avons tenté d’adapter la T2A à notre activité, en élaborant un indice de gravité (IGS) au début du séjour. Celui-ci prédit bien le risque de décès, mais mal la durée d'hospitalisation. Par exemple, un patient dans un état très grave peut décéder très vite ou bien, au contraire, survivre, au prix d'un très long séjour. Nous avons obtenu de la tutelle un tarif à la journée d’hospitalisation calculé en fonction de cet indice de gravité. Mais l’étude de coût en réanimation a été mal faite, les tarifs qui nous sont appliqués sont inférieurs au coût réel et ne prennent pas en compte les progrès dans les pratiques. Tant que les budgets des hôpitaux étaient suffisants, cela allait : les directions admettaient que certaines activités, comme la réanimation, ne soient pas rentables puisque d’autres le sont, comme la dialyse, la chirurgie, l’ophtalmologie, etc. L’essentiel était que l’hôpital trouve un équilibre. Il ne devait pas y avoir de pression exercée sur les services structurellement déficitaires. Mais cet engagement n’a pas été tenu, parce que les budgets des hôpitaux sont de plus en plus contraints. »...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

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Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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26 décembre 2016 1 26 /12 /décembre /2016 10:22

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Flexibilité, primes et travailleurs détachés, l'ordinaire d'une petite entreprise agricole

Par Lucie Tourette
 
 
 

Dans la Drôme, un ancien salarié modèle attaque l'entreprise d'herbes aromatiques qui l'employait pour licenciement abusif. Il supervisait un système mis en place par son patron et reposant sur les heures supplémentaires et la flexibilité de travailleurs détachés. Enquête dans l'ordinaire d'une petite entreprise agricole.

 

Drôme, envoyée spéciale.– Man Gurung est chef d'équipe, originaire du Bhoutan. Il commande à des ouvriers guatémaltèques détachés par une société d'intérim espagnole. Tous travaillent dans une entreprise agricole de la Drôme, tenue par une famille de protestants rigoristes. L'affaire pourrait être classique, celle d’un chef d’équipe qui conteste son licenciement et réclame le paiement d'heures supplémentaires. Mais, examiné par les prud’hommes, le conflit a permis de faire surgir la réalité des conditions de travail des salariés de l’agriculture.

Man Gurung s’est présenté devant le conseil des prud'hommes de Valence, jeudi 23 novembre, pour démontrer que son licenciement était dépourvu de faute grave et de cause sérieuse. Il demande à son ancien patron, Ruben Deaux, le paiement de ses indemnités de rupture et la réparation du préjudice subi. Il réclame également le règlement de centaines d'heures supplémentaires effectuées entre 2011 et 2015 et qui ne lui ont pas été payées.

Face aux conseillers prud'homaux, Jean-François Coppere, l'avocat de l'employeur, met les heures non payées sur le compte de « quelques problèmes de formalisme ». Il s'agit d'un « loupé » dû à « l'externalisation de la comptabilité ». « Il manque peut-être l'intitulé “manageur” sur la fiche de paie, concède-t-il, mais la réalité, c'est qu'il est manageur. »

Man Gurung était le bras droit du patron. Il arrivait en même temps que lui, à 6 heures, et éteignait la lumière en partant le soir. Située à Livron-sur-Drôme, dans la campagne au sud de Valence, l'entreprise Les Herbes de Chenevière vend de la menthe, de l'aneth, de la coriandre et d’autres herbes aromatiques fraîches. À sa tête, Ruben Deaux, 34 ans, est protestant, membre d'une communauté rigoriste. Il ne mange jamais avec une personne extérieure à sa communauté. C'est lui qui a fait de l'exploitation agricole familiale une entreprise florissante, optant pour la culture des plantes aromatiques car les marges sont intéressantes. Aujourd'hui, l'entreprise expédie à Lyon, Bordeaux, Paris et à l'étranger des plantes à ses clients restaurateurs.

Man Gurung, 38 ans, originaire du Bhoutan, a passé son adolescence en Inde. Après un diplôme de manageur dans l'hôtellerie, il part pour la France, obtient l'asile en 2005, la nationalité française en 2009. Il commence à travailler aux Herbes de Chenevière en 2008, comme ouvrier agricole, et se retrouve rapidement manageur. Payé au Smic les premiers temps, il est augmenté de manière régulière : 11 euros de l'heure en juin 2010, 12 euros en 2011, 14,36 euros en 2015. Il organise le travail de dix à vingt personnes suivant les saisons, de la récolte des herbes à leur emballage.

Sur son site internet, l'entreprise met en avant sa réactivité : « Possibilité de livrer le lendemain pour toute commande passée avant 8 heures du matin. » Alors Man Gurung rallonge souvent ses journées et celles des autres. Il travaille 10 ou 11 heures par jour, ne prend qu'une semaine de congés par an. Son patron part au temple vers 17 heures. Il lui confie l'entreprise lorsqu'il voyage à l'étranger.

 

La maison de Man Gurung. Originaire du Bhoutan, il s'est installé dans la Drôme en 2008 © Lucie Tourette

La maison de Man Gurung. Originaire du Bhoutan, il s'est installé dans la Drôme en 2008 © Lucie Tourette

 

Man Gurung pilote cinq équipes. La plupart des responsables d'équipe ont un statut administratif précaire. Plusieurs sont réfugiés, l'un a une carte de séjour temporaire. Les patrons se méfient des salariés français : « Pour eux, assure Man Gurung, la plupart des Français sont des syndicalistes. Il y a plein de Français qui viennent pour chercher du travail mais ils ont toujours dit non. » Un discours qu'il fait d’ailleurs sien lorsqu’il raconte les tensions qui peuvent survenir avec des ouvriers. Il dit d'eux qu'ils « commencent à faire les syndicalistes ».

Malgré ses responsabilités dans l'entreprise, Man Gurung garde un statut d'ouvrier agricole jusqu'en 2014. Et seulement une partie de ses heures lui sont payées. Se fondant sur les relevés d'heures établis par l'employeur lui-même entre 2011 et 2013 et sur des calendriers qu'il annotait entre 2014 et 2015, Man Gurung a comptabilisé 1 419 heures supplémentaires...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source ;:https://www.mediapart.fr

 

 

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25 décembre 2016 7 25 /12 /décembre /2016 17:36

 

BEST-OF

Si Nuit Debout avait un visage, ce serait peut-être celui de Frédéric Lordon. Appelé plusieurs fois à s'exprimer sur la place de la République à Paris, l'économiste français est devenu un leader (malgré lui ?) du collectif. Mais ses discours lors de cette mobilisation ne sont pas les seuls à avoir fait de lui une figure de la contestation.

LIBERATION
 
 
 
 
Source : http://www.liberation.fr
 
 
 
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25 décembre 2016 7 25 /12 /décembre /2016 17:23

 

 

Source : http://www.politis.fr

 

 

Pauvreté : Le rapport censuré par Merkel

 

par

Publié le 21 décembre 2016

 

Article paru
dans l'hebdo N° 1433-1434

Du 2016-12-21 17:30:02

 

 

Un rapport sur la pauvreté est venu relativiser le succès du modèle allemand.

Ah, le modèle allemand ! Une santé économique insolente, un taux de chômage à 5,8 %, « le plus bas depuis la réunification », s’extasie toute la presse économique. La preuve incontestable que l’austérité et la flexibilisation de l’emploi, ça marche ! Sauf que… Un rapport sur la pauvreté, qui a fuité la semaine dernière, est venu relativiser le tableau. Il revient sur le nombre de pauvres (16 millions) qui a bondi (comme, d’ailleurs, le nombre de ­millionnaires), l’explosion du surendettement ou ces « quatre millions de personnes qui travaillaient en 2010 en Allemagne pour un salaire horaire brut de moins de sept euros ».

Dans sa première version, le rapport soulignait aussi qu’« une réforme a plus de chances d’être adoptée si elle est soutenue par les riches ». Selon la presse d’outre-Rhin, il aurait été censuré par le gouvernement au motif qu’il donnait une image disharmonieuse du pays.

 

 

 

par
publié le 21 décembre 2016

 

 

 

Source : http://www.politis.fr

 

 

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25 décembre 2016 7 25 /12 /décembre /2016 17:05

 

 

Source : http://www.politis.fr

 

Procès Lagarde, la culpabilité version business class

 

Publié le 21 décembre 2016

 

Photo: Martin BUREAU / AFP

 

 

 

Le Comité pour l'abolition des dettes illégitimes réagit au verdict de la Cour de justice de la République qui dispense de peine la directrice générale du FMI.

 

La Cour de justice de la République a rendu ce lundi 19 décembre son jugement dans l'affaire de l'arbitrage Tapie : l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy et actuelle directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde est reconnue coupable mais reste dispensée de peine et son casier judiciaire reste vierge (!). Véritable prouesse, voire un non-sens juridique, cette sentence est définitive car il n'est pas possible de faire appel. Elle ne fait que confirmer une justice d'exception à l'égard des hauts fonctionnaires.

Alors qu'elle avait affirmé se mettre en congé durant son procès, Christine Lagarde qui risquait jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende (somme dérisoire comparée au plus de 400 millions incriminés), n'a pas daigné assister au rendu de son jugement et a préféré rentrer à Washington où siège le FMI. Il faut dire que le suspens n'était pas vraiment à son comble... Avec une Cour, dont la raison d'être est d'exempter les politiques de la justice ordinaire, il était couru d'avance qu'elle n'allait pas risquer gros. D'autant que le parquet, c'est-à-dire l'accusation dans cette affaire, s'était prononcé pour un non-lieu lors de l'instruction et avait requis la relaxe. Dans ces conditions la défense de Christine Lagarde s'avérait juste une simple formalité...

Paradoxalement, elle est pourtant bien reconnue coupable de négligence dans la gestion de l'arbitrage rendu en 2008 entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit lyonnais lorsqu'elle était ministre. Arbitrage qui avait extrêmement bénéficié à l’homme d’affaire français, en lui octroyant pas moins de 403 millions d’euros d’argent public – dont 45 millions au titre du préjudice moral – aux dépens des intérêts de l’État et donc des contribuables. Ce qui n'empêcha pas Christine Lagarde d'affirmer qu'elle assumait des décisions, prises « avec pour seul objectif la défense de l’intérêt général ».

Le fait qu'elle n'ait pas engagé de recours après la sentence arbitrale constituait bien une faute pénalement répréhensible et c'est pourquoi elle était jugée pour « détournement de fonds publics commis par un tiers » résultant de sa négligence. Pendant le procès, Christine Lagarde justifiait son manque d'attention vis-à-vis de cet arbitrage en invoquant la crise financière de 2008 qu'elle s'attelait alors à régler... Ce qui peut faire sourire ou bondir, lorsque l'on sait que la gestion de la crise bancaire de 2008 a été l'un des plus grands transferts d'argent public vers le secteur financier, faisant exploser la dette publique française [^1]. L'affaire Tapie n'est pas tout à fait terminé pour autant puisque l'ancien directeur de cabinet de Madame Lagarde et actuel directeur d'Orange, Stéphane Richard est, avec Bernard Tapie, mis en examen.

 

Confiance prolongée ?

En France, le gouvernement a aussitôt réaffirmé sa confiance en Christine Lagarde, via un communiqué du ministre de l’Économie, Michel Sapin : « Christine Lagarde exerce son mandat au FMI avec succès et le gouvernement maintient toute sa confiance en sa capacité à y exercer ses responsabilités. » Le FMI qui, en février dernier, en dépit de sa mise en examen et d'un procès en perspective, avait reconduit Christine Lagarde à la tête de l'institution pour un second mandat de cinq ans [^2], a renouvelé de nouveau son soutien quelques heures après le verdict malgré sa condamnation. Réuni en urgence à Washington, le conseil d'administration du FMI a exprimé sa « pleine confiance » dans sa capacité à assurer ses fonctions « efficacement » et a loué son « incroyable leadership ». Rien que ça ! Premiers actionnaires du FMI, les États-Unis ont également renouvelé leur confiance et rendu hommage à une « dirigeante solide ».

La Cour de justice de la République semble, elle aussi, avoir été charmée par l'aura de Christine Lagarde, puisque dans son arrêt final elle justifie la dispense de peine en évoquant la « personnalité » et la « réputation internationale » de la directrice du FMI. Devant de tels arguments juridiques, on reste sans voix...

Alors que le FMI vante à tour de bras la « bonne gouvernance » et exige la plus grande discipline aux États qu'elle endette via ses plans d'ajustements et autres memoranda, on observe dans ses rangs des démissions successives de ses directeurs généraux sur fond de scandales à répétition : l'ancien directeur du Fonds Dominique Strauss-Kahn, contraint à la démission en mai 2011 après son arrestation pour tentative de viol à New York, et son prédécesseur, l’espagnol Rodrigo Rato, poursuivi lui aussi pour détournement de fonds, fraude fiscale, blanchiment, escroquerie, faux et usage de faux, dans l’affaire Bankia.

 

Une inculpée préside le FMI

En résumé, Christine Lagarde avalise le vol de 403 millions d'euros dans les caisses de l’État, et en ressort avec un casier vierge, un blason redoré et demeure à la tête d'une des institutions financières les plus puissantes au monde, puisque les statuts du FMI ne prévoient pas de démission automatique en cas de condamnation.

Pendant ce temps, Jon Palais des associations Bizi et ANV-COP21, va comparaître le 9 janvier à Dax pour avoir réquisitionné une chaise dans une agende BNP Paris afin de dénoncer les milliards d'euros que la banque participe à faire échapper au fisc [^3] ; un jeune homme est condamné à trois mois ferme à Toulouse pour avoir volé un fromage ; et enfin Ysoufou et Bagui Traoré ont écopé respectivement de six mois de prison dont trois avec sursis et huit mois de prison ferme ainsi que deux ans d'interdiction de séjour à Beaumont-sur-Oise et 7000 euros d'amende pour avoir exigé la lumière sur les causes du décès de leur frère mort sous les coups de la police.

Autant d'illustrations de l'impartialité de la justice [^4].

Notes :

[^1] En cinq ans, la dette publique est passée de 1 200 à 1 800 milliards d'euros sous le règne de Nicolas Sarkozy.

[^2] Celui-ci a débuté en juillet 2016.

[^3] Voir l’appel à soutien de J. Palais et à mobilisation lors de son procès, dont le CADTM France est signataire.

[^4] Lire le communiqué de presse du CADTM « Procès Luxleaks et Lagarde : la justice protégera-t-elle encore longtemps la délinquance financière ? »

 

 

par et
publié le 21 décembre 2016

 

 

 

 

Source : http://www.politis.fr

 

 

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25 décembre 2016 7 25 /12 /décembre /2016 16:53

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

Christine Lagarde, Jérôme Cahuzac et Raoul Péret, d'un scandale l'autre

Par Michel Deléan

 

 

La manière dont la Cour de justice de la République a refusé de sanctionner Christine Lagarde tranche fortement avec la condamnation sévère de Jérôme Cahuzac, mais rappelle singulièrement l’affaire Raoul Péret… qui date de 1931.

 

Quelques beaux esprits parleront de populisme et de lynchage. D’autres se pinceront le nez avec une moue dégoûtée. Mais le succès rare de la pétition visant à obtenir « Un vrai procès pour Christine Lagarde », lancée par un enseignant de l’Éducation nationale, et qui a déjà recueilli plus de 170 000 signatures ce 23 décembre, pose de vraies questions, quand bien même elle n’a aucune chance d’aboutir.

La dispense de peine accordée le 19 décembre à l’ex-ministre de l’économie de Nicolas Sarkozy, malgré sa condamnation pour « détournement de fonds publics commis par un tiers et résultant de la négligence » d'une personne dépositaire de l'autorité publique (délit passible d'un an de prison et 15 000 euros d’amende selon l’article 432-16 du code pénal), dans l’affaire de l’arbitrage truqué à 403 millions d’euros, est majoritairement perçue comme un déni de justice.

Certes, la justice ne se rend pas par sondage ni par pétition, et c’est tant mieux. Mais l'arrêt rendu par la Cour de justice de la République (CJR, on peut le lire ici) n’en reste pas moins calamiteux, cristallisant les ressentiments et les colères du temps. Il contredit le principe de l’égalité des citoyens devant la loi : la dispense de peine n’est accordée que dans moins de 1 % des affaires pénales et seulement si le préjudice a été réparé. Il ne présente pas les garanties d’une justice équitable, neutre et impartiale : les juges de la CJR sont majoritairement des parlementaires, le parquet général n’a pas joué son rôle et aucune partie civile n’a pu se faire entendre. Enfin, cet arrêt n’est pas susceptible de recours: seul un pourvoi en cassation pour des motifs de droit est éventuellement possible (et seul le procureur général de la Cour de cassation pouvant en décider).

Symboliquement dévastateur, ce jugement contribue, malheureusement, à saper une fois encore la foi des citoyens dans les institutions et à affaiblir le faible crédit qu’ils accordent actuellement aux politiques et aux magistrats. 

 

Christine Lagarde. © Reuters

Christine Lagarde. © Reuters

 

Si le fait de laisser filer 403 millions d’euros d’argent public dans la nature ne mérite aucune sanction, comment justifier qu’un Jérôme Cahuzac écope de trois ans de prison ferme pour une fraude de quelques centaines de milliers d’euros ? Comment exiger des politiques qu’ils soient exemplaires, alors que la ministre Christine Lagarde avait menti (elle aussi) sur le coût de l’arbitrage Tapie, et qu’elle continue, malgré sa culpabilité, à diriger le FMI ? Et quelle peine faudra-t-il oser requérir contre une responsable de bibliothèque ou de service municipal qui serait jugée pour ce même délit de négligence ?

L’effet de souffle de cette décision inique se ressent déjà dans les tribunaux, où les avocats ont beau jeu de demander une dispense de peine pour leurs clients et où les magistrats sont par avance soupçonnés de partialité. Une mécanique infernale...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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25 décembre 2016 7 25 /12 /décembre /2016 16:41

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Militer autrement. Ecoravie, un habitat collectif et coopératif

Par Patrick Artinian
 
 

Après neuf années de gestation, le premier des trois bâtiments d’Ecoravie, un habitat participatif, écologique et intergénérationnel à Dieulefit dans la Drôme, sort enfin de terre. Ses futurs habitants s’activent sur les finitions. Pour eux, c’est un saut dans l’inconnu car les bâtiments, à énergie positive, n’ont pas de chauffage, une gageure sur ces contreforts alpins. Rencontre avec les membres de cette coopérative.

Une fois achevé, Ecoravie devrait rassembler 17 logements de 50 à 150 mètres carrés répartis sur trois bâtiments, auxquels s'ajoutera une maison commune. Pour l'instant, seul un bâtiment est quasi terminé, pour les autres, les recherches de financement sont en cours.

 

Le principe est celui d'une coopérative : « On pratique la gouvernance partagée. Le groupe prend des décisions sans qu’il y ait un chef, un leader, et fait place à l’opinion de chacun. Les décisions sont prises au consentement et il faut que personne n’ait d’objection. Une objection, c’est quand une décision représente une limite pour moi ou pour le projet », précise Camille Perrin, qui n’habitera pas dans ce premier bâtiment, mais le deuxième, dont seules les fondations sont coulées. Dans la vidéo ci-dessous, elle détaille le financement de cette coopérative.

 

 

 

Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 22:24

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Petit Papa Noël

« Un vrai procès pour Christine Lagarde » : la pétition qui monte

 

 

 

Choqué par la dispense de peine dont a bénéficié l’ancienne ministre des Finances, un enseignant a lancé une pétition sur Change.org, qui recueille de nombreuses signatures.

 

Coupable mais dispensée de peine  ? La mansuétude de la cour de justice de la République envers Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie a beaucoup choqué. Nous l’avions relevé sur Twitter, où les sarcasmes et les critiques ont plu sur l’ancienne ministre de l’Economie.

Nombreux sont ceux qui ont fait un parallèle entre des peines infligées pour des petits délits de droit commun, comme l’écrivain Régis Jauffret évoquant le jeune homme (au casier judiciaire vierge) qui a pris 3 mois de prison ferme pour avoir volé un fromage dans un supermarché.

 

C’est ce parallèle que reprend un internaute, qui a lancé sur Change.org une pétition réclamant «  un vrai procès pour Christine Lagarde  », l’évoquant en introduction  :

«  Le 13 mai 2016 dernier une personne sans domicile fixe de 18 ans [voir ici par exemple], qui s’était introduite dans une maison de Figeac pour y voler du riz et des pâtes “par nécessité”, a été condamnée à 2 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cahors.

Ce 19 décembre 2016, Madame Christine Lagarde vient d’être jugée coupable par la Cour de Justice de la République tout en étant dispensée de peine. Quelle honte pour notre “démocratie” ! »

 

« Selon que vous serez puissant ou misérable »

Et comme de nombreuses personnes à l’annonce de la décision, l’auteur de la pétition cite La Fontaine : «  Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.  »

 

Christine Lagarde arrive à son procès devant la cour de justice de la République, le 12 décembre 2016

Christine Lagarde arrive à son procès devant la cour de justice de la République, le 12 décembre 2016 - Thibault Camus/AP/SIPA
 

Cette pétition, qui réclame que la directrice générale du FMI soit traduite devant un tribunal correctionnel, a été lancée quelques heures après la décision de la cour de justice de la République (CJR). Elle dépasse maintenant 165 000 signatures.

 

 

Tout l'accable !!! C'est effarant !

 

L’auteur de la pétition, Julien Cristofoli, indique sur sa page Facebook être enseignant et habiter au Mans.

 

Valls pour la suppression de la CJR

La CJR est la seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leur fonction, et la pétition a peu de chances sauf miracle de Noël d’avoir un résultat concret – au moins sur cette affaire.

Mais la rapidité à laquelle cette demande est soutenue illustre l’incompréhension, voire la colère, qu’a suscitée la décision. L’occasion de rappeler à nouveau que François Hollande s’était engagé en 2012 à supprimer cette justice d’exception qu’est la CJR.

 

Je ferai voter une loi supprimant la Cour de Justice de la République. Les Ministres doivent etre des citoyens comme les autres.

 

Manuel Valls vient à son tour de s’engager, s’il est élu, à la supprimer – tout comme l’article 49-3 de la Constitution, après en avoir largement usé pendant qu’il était Premier ministre. 

 

Pour aller plus loin

Christine Lagarde, sanctionnée... au moins sur Twitter

Christine Lagarde : France 2 informe sans négligence

Plus de 500 000 signataires contre la loi travail : combien seront dans la rue ?

 

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 17:43

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

GOLEM

L’homme le plus connecté du monde s’est fait dévorer par ses données

 

 

Chris Dancy a été l’homme le plus connecté du monde et a livré tellement de pans de sa vie aux données qu’il s’est vu disparaître. Son histoire dit quelque chose de notre rapport problématique aux données.

 

 

A 40 ans, Chris Dancy a décidé de mesurer toute sa vie. Il est devenu « l’homme le plus connecté du monde », un bon filon marketing et une façon pour lui d’atteindre un niveau de contrôle sans précédent sur son existence.

Quelques années plus tard, il s’est retrouvé psychiquement en miettes, perdu dans la réalité automatisée qu’il s’était pourtant construite sur mesure.

Aujourd’hui, il prône un rapport mesuré et « doux » à la technologie et essaie d’atteindre la paix intérieure. Son histoire est extrême mais elle en dit long sur le fantasme de contrôle des données.

 

Crise d’obsolescence

L’histoire que raconte Chris Dancy commence en 2008. Sur les années qui précèdent, il reste évasif. Enfance modeste, vie compliquée, « beaucoup de drogues, de prostitution... des choses terribles, vraiment » : on n’en saura pas plus. Mais cela importe peu  : la vraie vie de Chris Dancy, telle qu’il l’a reconstruite, commence à 40 ans.

Directeur du service informatique d’une grande société, il vit une crise de panique. Au rythme où la technologie évolue et avec l’arrivée des téléphones portables, il est convaincu qu’il sera inutile dans dix ans.

Pour échapper à l’obsolescence, il décide de prendre la technologie de vitesse et de la maîtriser avant de se faire envoyer au tapis. En cherchant quel secteur le sauvera le mieux, il découvre le champ naissant du « quantified self », la mesure de soi, lancé en 2007 par des éditeurs du magazine américain Wired. Chris Dancy s’y lance corps et âme.

 

Musique, odeur, luminosité...

le rythme cardiaque de Chris Dancy

L’idée du quantifief self est de mesurer ses données pour connaître précisément ses comportements et pouvoir les optimiser en conséquence. Chris Dancy va pousser cette logique très loin.

Il installe chez lui et sur lui une batterie de capteurs, pour collecter toutes les données possibles sur ses comportements, de ses heures de sommeil à ses rythmes urinaires.

Il écrit des programmes pour garder des traces de tout ce qu’il fait et de tous les paramètres de son environnement : ses communications, ses activités, mais aussi le temps qu’il fait, l’environnement sonore (quelle musique de fond ? A quel volume ?), l’odeur, la luminosité... Il classe tout ça en grandes catégories, «  environnement  », «  social  », «  financier  », «  santé  », «  opinion  », «  spiritualité  », et intègre tout dans son agenda Google.

 

Apprenti sorcier

Au bout d’un an, il se penche sur ce qu’il a recueilli pour voir ce qu’il peut apprendre. Devant son agenda Google où des cases de toutes les couleurs matérialisent les données, il réfléchit. Il est comme un ingénieur devant un tableau de contrôle :

« Je prenais ces petites unités de comportement et je les changeais de place pour voir ce qui se produisait  : une même conversation avec un ami prend-elle un tour différent s’il fait chaud ou s’il fait froid, si on marche ou si on est assis ? »

Il découvre des corrélations insoupçonnées entre ses comportements et ses émotions.

A l’époque, il mange trop, fume deux paquets par jour, a des conduites excessives et addictives, dort mal et a régulièrement des crises de rage. Les données, se dit-il, recèlent peut-être le secret du changement.

 

Des changements visibles

Comme on bougerait un potentiomètre, il commence à modifier ses comportements, sans rien dire à personne. Il commence simplement : il déplace l’heure de ses repas pour voir comment son sommeil est affecté. Progressivement il touche à d’autres variables, règle différemment les paramètres :

Avant - Après

« Je parlais différemment, je me comportais différemment, un peu comme un robot. Les gens me trouvaient bizarre – mais je savais, moi, que j’étais en train de me changer, délibérément. »

Au bout d’un an et demi, les changements sont visibles. Il perd du poids, arrête de fumer, cesse de crier, décroche de la drogue.

 

Nouveau pouvoir

Il étend l’expérience au monde social  : en produisant tel ou tel signal, il a l’impression de pouvoir manipuler le comportement des gens, de pouvoir les subjuguer à demande.

« Il m’était très facile de dominer les situations sociales. Comme si mon intuition avait été démultipliée par l’optimisation. »

Ce nouveau pouvoir l’isole et il dit aujourd’hui qu’il creusait pour lui une immense solitude :

« C’était trop facile de pousser les gens à faire ce que je voulais. C’était terrifiant. »

Chris Dancy à Tokyo, au Japon, en 2013

Chris Dancy à Tokyo, au Japon, en 2013 - Kyle Thompson
 

Mais il lui donne le sentiment d’être devenu un surhomme, presque un prophète. En 2013, un journaliste du magazine Wired lui consacre un portrait. Chris Dancy confie  :

« Ça pourrait briser quelqu’un. Nous ne sommes pas censés avoir accès à tout ce savoir, encore moins pouvoir l’emmagasiner et y avoir accès tout le temps. »

Mais ça ne l’effraie pas  :

« D’une certaine façon, ça me déshumanise un peu, mais ça m’aide aussi à me détacher et à gérer des personnes difficiles. »

 

L’homme le plus connecté du monde

L’article de Wired met le feu aux poudres. Très vite, d’autres médias s’intéressent à lui. Il se trouve soudain invité partout, dans des conférences, des rencontres avec des chefs d’entreprise, des personnalités. Soudain, il devient riche – gagnant environ un demi-million de dollars par an.

Sa vie est passée à la vitesse supérieure. Il n’a plus à se cacher puisque le monde le célèbre pour ses expériences. Il accélère encore le processus, s’équipe et crée de plus en plus de programmes pour non seulement surveiller son comportement mais le modifier, par des processus de feedback.

« J’ai créé un GPS pour ma vie. »

Ainsi, s’il va dans un fast-food, son téléphone est programmé pour lui envoyer une notification disant « Chris, n’y va pas  ! » S’il y va quand même, ses amis reçoivent des notifications disant  : « Chris s’apprête à faire une bêtise. Arrêtez-le  ! »

 

« Vous vivez dans un film »

Sa maison « intelligente », bourrée de capteurs, devient une extension technologique de lui-même, un orgue à sensations programmé pour réagir à ses émotions et les influencer en modifiant l’environnement  :

« Si je parlais trop fort, le capteur le remarquait et baissait les lumières. Si je n’avais pas fait de sport de la journée et que la météo disait qu’il allait pleuvoir dans deux heures, la lumière se mettait à clignoter. »

Un jour, devant une journaliste, il évoque sa mère, morte peu de temps auparavant. Automatiquement, la lumière baisse, la chanson préférée de sa mère s’élève et ses photos apparaissent sur l’économiseur d’écran de son ordinateur. « Vous vivez dans un film », lui lance la journaliste. Aujourd’hui, il dit lui-même  : « C’était un peu glauque. »

 

Chris Dancy fait visiter sa maison à une journaliste de Mashable
 

De plus en plus, il délègue à des machines une part du rapport que notre conscience établit normalement avec le monde – la volonté, l’autodétermination, le souvenir.

Mais lui est en plein ego trip. Le loser de 2008 est devenu un héros de la tech mondiale, un homme qui croit se contrôler de bout en bout. Dans cette vidéo de promo surréaliste, il apparaît comme un homme tenant, littéralement, le monde entre ses mains :

 

« Christory, the rise of the innernet »
 

« Tout ça monte à la tête. On commence à se dire  : peut-être que je suis un héros, un Superman... Mon compagnon ne comprenait pas. Vers 2014, je ne pouvais plus me mentir plus longtemps : peut-être que les choses étaient différentes, mais pour qui  ? »

 

« Je changeais si vite »

Le golem qu’il a créé commence à lui échapper. La réalité qu’il a façonnée autour de lui commence à le dévorer.

Lui qui a programmé ses e-mails pour recevoir chaque jour ce qu’il a écrit dans son journal intime pile un an auparavant, qui a programmé sa maison pour qu’elle lui montre des souvenirs, vit en permanence dans un mélange de passé, de présent et de futur.

« Je ne savais plus quelle version de moi j’étais. Celle d’aujourd’hui  ? De la veille  ? D’il y a un an  ? Puisque je gardais tout, je pouvais actualiser n’importe quelle version de moi, elles étaient toutes accessibles. »

Son unité psychique se fissure. Il est de plus en plus angoissé. Il fait des batteries de tests mais les médecins ne trouvent rien. Les vitesses à laquelle les programmes qu’il a créés le font changer commencent à produire des effets étranges.

« Je changeais si vite que je ne pouvais plus suivre la vitesse de transformation de mon corps et de mon esprit. »

 

« J’avais l’impression de disparaître »

Il découvre chez lui des zones nouvelles qui le terrifient  :

« Je commençais à manger des plats que je n’avais jamais aimés, à m’entendre avec des gens avec qui normalement le courant ne passait pas, à écouter de la musique que je n’avais jamais écoutée... Tout devenait différent. Je ne savais pas pourquoi, ni d’où ça venait. »

Chris Dancy à Kyoto, au Japon, en 2015

Chris Dancy à Kyoto, au Japon, en 2015 - Kyle Thompson
 

Il se demande s’il n’a pas franchi une barrière invisible, si à vouloir s’optimiser il ne s’est pas perdu :

« J’avais le sentiment d’être en train de disparaître. L’impression qu’un beau matin, je me réveillerais sans plus savoir qui j’étais. »

Autour de lui, sa vie s’effondre. Il se sépare de l’homme avec qui il vit depuis quinze ans. Il change de travail. Lui qui voulait tout contrôler se trouve complètement perdu – sans même plus pouvoir compter sur « lui-même » :

« Tout avait disparu  : mon compagnon, ma maison, mon chien, mes cigarettes, ma musique, mes amis, mes fêtes... Il ne restait que cette personne que je ne reconnaissais pas et qui occupait une place de plus en plus grande de ma vie. »

 

« Je ne pouvais plus m’arrêter »

Mais cette désintégration psychique ne suffit pas à arrêter la machine folle qu’il a lancé :

« Je préférais mourir plutôt que de continuer à changer. Mais je ne pouvais plus m’arrêter. Même si j’arrêtais les capteurs, les machines... je restais programmé pour faire attention aux variations dans mon comportement. »

Il se tourne vers ce qu’il sait faire  : chercher les stimuli qui vont changer ses comportements. Il découvre par hasard qu’il peut faire disparaître ses crises de panique ou sa colère s’il regarde une vidéo de quelqu’un en train d’éprouver précisément ces sentiments. Il construit un programme qui lui envoie des vidéos adaptées s’il sent monter des signaux de malaise, tristesse, colère...

Les mêmes techniques qu’il utilisait pour s’optimiser lui servent maintenant à chercher le calme. Il devient peu à peu « étonnamment zen ».

 

Le cyborg pleine conscience

De cette période il parle encore avec angoisse.

« Je crois que je suis devenu une singularité. Que, d’une certaine façon, j’ai activé quelque chose qui n’est pas moi. »

 

Les heures de sommeil de Chris Dancy

Il fait référence au moment mythique des transhumanistes, celui où les machines prendront soi-disant le pouvoir sur l’homme. Maintenant, il veut apprendre aux gens à ne pas être dévorés par la machine. Car il est convaincu que son histoire préfigure la nôtre.

« Aujourd’hui vous êtes tous comme moi il y a quelques années, en crise à cause de la vitesse. Les gens qui commencent à utiliser ces outils vont être complètement partis vers 2020. Psychologiquement je crois qu’on va voir beaucoup de gens devenir très très anxieux, suicidaires... et c’est à cause de la technologie. »

Chris Dancy se présente désormais comme un « mindful cyborg », un cyborg attentif. C’est sous ce nom qu’il fait aujourd’hui le tour des scènes, comme en juin au festival Futur en Seine à Paris. Il se fait l’apôtre non pas de la déconnexion («  aujourd’hui c’est impossible  ») mais d’un rapport plus conscient aux technologies. Puisqu’elles sont là et qu’il existe des « résidus de données » – tout ce dont votre téléphone se souvient et que vous voudriez qu’il oublie  : les messages d’ex amants ou de proches perdus, les raccourcis qui témoignent de passions honteuses – il faut juste apprendre à vivre avec.

 

« Digital Jesus »

C’est ce qu’il enseigne avec sa « méditation avec le smartphone » : il demande aux gens de monter à fond le volume de leur téléphone et d’observer leur réaction quand il sonne, vibre, etc.

Il lit aussi « les lignes du smartphone » : il examine le téléphone, extérieur et écrans intérieurs compris, pour savoir ce que cela révèle des gens. C’est un peu gadget, reconnaît-il, mais c’est, dit-il, surtout une façon d’utiliser les téléphones pour parler de l’intime.

Son idée, aujourd’hui, est d’utiliser la technologie pour des usages doux, pour créer du lien et de l’empathie. Lui qui a pris tant de plaisir à manipuler les gens y voit sa rédemption :

« Je paie pour mes fautes. Mais je ne suis pas le premier à avoir abusé de son pouvoir. »

Mais l’ivresse du pouvoir n’a pas disparu dans cette nouvelle version de lui-même. Elle s’est seulement déplacée. Il aime raconter comment il subjugue son public, fait remarquer que d’aucuns l’appellent « digital Jesus », Jésus numérique.

 

Chris Dancy à Futur en Seine à Paris, début juin 2016

Chris Dancy à Futur en Seine à Paris, début juin 2016 - Dan Taylor/Heisenberg Media
 

Le cyborg s’est réinventé prophète ou mage : ses dernières recherches visent à utiliser les données qu’il collecte sur sa perception de la mémoire et de la nostalgie pour modifier, non plus le réel, mais le temps :

« Si on doit se souvenir de moi après ma mort, je pense que ce sera comme un premier magicien tech. Ou du premier “cyber-mage”. »

 

« L’atmosphère, soudain, change »

Aujourd’hui, il aimerait retomber amoureux. Pas simple quand on a pris l’habitude de vivre en contrôlant tous les paramètres de son être.

« Quand je rencontre des gens ils pensent que je suis l’homme le plus magique qu’ils aient jamais rencontré. Mais tout est automatisé  ! »

Il rit. Il plaisante. Un peu. Et raconte comment se passent ses premiers rendez-vous amoureux  :

« Le premier rendez-vous est toujours magique. Le deuxième rendez-vous, ils viennent chez moi. Et là, le temps s’arrête, comme lors de toutes les premières rencontres. C’est “l’amour numérique”.

Je module plein de paramètres dans la maison – la lumière, la musique, etc – ce qui m’aide à être complètement synchrone avec eux, et eux aussi. Pendant la première demi-heure, on parle de choses intimes, d’ouverture, de vulnérabilité... Puis on s’embrasse doucement, on parle, la musique se baisse, de 72 db à 51 db... Ils sont sous le charme de la maison... Mais quand un événement imprévu se produit (un chien aboie dans la rue, ou alors je dois aller au toilettes)... l’atmosphère, soudain, change. »

Il est conscient que cet arsenal le poursuit, l’empêche de se livrer. Mais il ne sait plus réellement faire sans.

« Quand j’essaie de rencontrer les gens dans des bars, normalement, je n’y arrive pas. Ils me semblent tellement... tellement simples. »

 

Grande vulnérabilité

A l’entendre, on se dit que derrière cette quête effrénée du pouvoir des données se cache surtout une grande vulnérabilité. Que sa cuirasse technologique, comme celle des transhumanistes, est peut-être le signe d’un rapport écorché au monde, d’une incapacité à l’accueillir et à s’y livrer sans peur.

 

La nourriture consommée par Chris Dancy

« J’ai toujours été vulnérable. Bien avant que je ne manipule les gens avec ma vulnérabilité, j’essayais de la cacher de toutes les façons possibles. Je parlais avec une grosse voix, je portais certains vêtements... J’ai mis beaucoup de temps à révéler que j’étais gay. Aujourd’hui, j’accepte enfin que ce n’est pas grave si tout ne va pas. »

Mais sa quête est loin d’être terminée. Et le sujet qu’il a perdu dans sa course aux données n’est pas encore recomposé.

« J’essaie de ne pas réapparaître. Car je ne sais pas ce qui ressurgirait. J’essaie d’exister entre ces deux états : la nouvelle instance, et l’ancienne. »

 

Initialement publié le 17 juin 2016.

 

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 17:25

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Forçons la France à ne plus stocker nos données !

 

 

Impossible de stocker les infos sur les communications de toute une population : c’est trop grave pour notre droit à la vie privée. C’est la justice européenne qui le dit et c’est à nous, désormais, de forcer la France à obéir.

 

 

 

 

A cette échelle, ce n’est plus un pavé, mais une plaque tectonique. Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), c’est tranché : les Etats n’ont pas le droit de forcer Orange, Bouygues, SFR et tous leurs voisins, à conserver en vrac et par défaut, les infos portant sur l’ensemble de nos communications téléphoniques ou sur Internet.
 
« Prises dans leur ensemble, ces données sont susceptibles de permettre de tirer des conclusions très précises concernant la vie privée des personnes », argumente la Cour.
 
Or le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont deux droits fondamentaux de l’Europe. Tordre ces principes en stockant les infos entourant les échanges de toute une population « doit être considéré comme particulièrement grave ».
 
« Et susceptible, ajoutent les juges, de générer dans l’esprit des personnes concernées le sentiment que leur vie privée fait l’objet d’une surveillance constante. »
 
Rendue ce 21 décembre, cette décision est contraire à bon nombre de pratiques aujourd’hui en cours dans les Etats, dont la France. Or il ne s’agit pas de l’énième avis consultatif d’une sombre institution dont tout le monde se moque. Cette fois, tous les membres de l’UE doivent s’y conformer. Et c’est à nous, citoyens du Vieux Continent, de nous mobiliser pour garantir que tel soit bien le cas.

 

Le combat contre le terrorisme ne justifie pas tout

Les Etats ont en effet tout intérêt à laisser cette décision pourrir aux oubliettes. France, Grande-Bretagne, Allemagne, Suède... la grande majorité a accentué, ces dernières années, sa scrutation des échanges sur les réseaux au nom, le plus souvent, de la lutte contre le terrorisme. Et les drames récents n’ont bien sûr rien arrangé
 
Loi de programmation militaire, loi renseignement en France, « Investigatory Powers » en Grande-Bretagne... à chaque fois, la surveillance des citoyens est allée un cran plus loin. Les interrogations sur l’efficacité et la légalité d’un tel choix, elles, étant de plus en plus rejetées et taxées par les responsables politiques d’irresponsabilité, de fantasmes et de paranoïa. Rappelez-vous la grosse colère de Bernard Cazeneuve contre Rue89 lors du débat sur la loi renseignement...
 
Or que dit ici la gardienne même du droit qui s’applique à tous les Etats-membres ? Que le combat contre le terrorisme, « pour fondamental qu’il soit », ne justifie pas tout. Ou, en langage de la CJUE (point 103) :
 

« Si l’efficacité de la lutte contre la criminalité grave, notamment contre la criminalité organisée et le terrorisme, peut dépendre dans une large mesure de l’utilisation des techniques modernes d’enquête, un tel objectif d’intérêt général, pour fondamental qu’il soit, ne saurait à lui seul justifier qu’une réglementation nationale prévoyant la conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation soit considérée comme nécessaire aux fins de ladite lutte. »

 

5 conditions strictes pour choper les méta-données

En clair, la Cour dit bien que les priorités législatives des Etats sont en contradiction avec la loi européenne, nous confirme un expert de la matière sous couvert d’anonymat.
 
Elle ne nie pas la possibilité même de stocker des infos sur une connexion à Internet, ou un appel téléphonique. Mais impose des conditions strictes, inexistantes dans de nombreux Etats, comme la France.
  • Ces données ne portent pas sur le contenu des communications (le corps d’un e-mail, votre conversation téléphonique...) mais bien sur des informations périphériques et techniques. C’est ce qu’on appelle les méta-données : qui appelle qui, de quel appareil, à quelle heure, combien de temps ? Sur ce point, les Etats sont a priori plutôt au point, même si, à la fleur de flous dans les textes, des différences d’interprétation demeurent encore (par exemple : l’objet d’un e-mail fait-il partie du contenu ou des métadonnées ?).
     
  • Ces données ne portent pas sur toute la population. Seuls des individus ciblés peuvent voir leurs données stockées ; la Cour refuse toute « conservation généralisée et indifférenciée », y compris « à des fins de lutte contre la criminalité ».
     
  • Une fois stockées, ces données ne peuvent être consultées qu’aux « seules fins de lutte contre la criminalité grave », et non pas pour contrer de petits délits.
     
  • Une fois stockées, ces données ne peuvent être consultées qu’après « contrôle préalable par une juridiction ou une autorité administrative indépendante ».
     
  • Enfin, le stockage de ces données ne peut être fait que « sur le territoire de l’Union ».

 

Enquête judiciaire, administrative, fisc, douane...

En France, les règles sont à des années-lumières de ces exigences.
 
Les opérateurs sont tenus de conserver pendant un an ce genre d’informations (articles L-34-1 et R10-13 du Code des postes et des communications électroniques). Et s’ils refusent, ils risquent jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, rappelle le juriste Alexandre Archambault, également ancien employé de Free, sur Twitter.
 
Mais le plus savoureux est que ces données servent à peu près à tout. 
  • Au départ, elles devaient servir « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales. »
     
  • Mais cette consultation s’est étendue du judiciaire à l’administratif. Soit en clair aux services de renseignement. La loi de programmation militaire (LPM) de 2013 y a consacré tout un chapitre, lui-même étoffé par la loi renseignement de 2015.
     
  • Grâce au « droit de communication », invention géniale qui permet à l’administration d’obtenir les infos qu’elle veut, le fisc, les douanes, l’Urssaf, l’Autorité des marchés financiers ou la direction de la concurrence peuvent se faire communiquer ces infos, pour progresser dans leurs enquêtes ou prévenir la fraude.

    Le gouvernement actuel chérit tellement ce levier qu’il l’a également glissé dans sa loi sur l’immigration, adoptée en mars, pour les étrangers demandant un titre de séjour. Il l’a aussi prévu dans la loi sur le dialogue social et l’emploi pour fliquer les faits et gestes des chômeurs, avant de le retirer in extremis.

On en oublierait presque, tant les entorses possibles sont nombreuses et l’encadrement strict, le principe de départ... qui oblige l’effacement et l’anonymisation de « toute donnée relative au trafic » ! « L’exception est devenue de facto la norme », commente Alexandre Archambault.

 

Une affaire étouffée depuis 2014

En 2014, le député Les Républicains Lionel Tardy s’inquiétait déjà de la légalité de cet open bar de données et interpellait la Chancellerie sur la question.
 
A l’époque déjà, la Cour européenne avait fait savoir qu’elle n’était pas franchement pour une conservation massive des données de trafic, en annulant une directive qui en imposait le principe. Le tout, en des termes très similaires à ceux employés aujourd’hui.
 
Lionel Tardy, comme d’autres, s’interrogeait alors : si ce texte européen datant de 2006, et appliqué depuis dans les Etats, est en fait invalide, la France doit elle aussi faire évoluer sa loi ?
 
A l’époque, le gouvernement s’en lavait les mains, arguant que les règles nationales étaient antérieures et leurs garanties « supérieures ».
 
Le collectif « Les Exégètes amateurs », a estimé que tel n’était pas le cas, et a demandé au Conseil d’Etat de trancher. Quitte à demander aux juges européens de préciser leur pensée. En vain : la Cour a remballé le recours, sans même une explication.

Un panneau de signalisation stop

Un panneau de signalisation stop - The crazyfilmgirl via FlickR CCBY
 

« Plus il y a de demandes, plus l’examen sera pris au sérieux »

Mais le sujet n’a pas pu être enterré. Car il n’a rien de franco-français. Et parce que d’autres juges, ailleurs en Europe, ont estimé que la question méritait d’être posée. La décision de la CJUE en date du 21 décembre fait en effet suite aux sollicitations de deux cours d’appel, l’une en Suède, l’autre au Royaume-Uni.
 
Magie du droit communautaire, le sujet de la rétention des données revient comme un boomerang dans la face de la France. Ce qui redonne de l’espoir au collectif des Exégètes amateurs. Malgré la fin de non-recevoir opposée à leur premier recours, un second, plus large, est en effet toujours en cours d’examen au Conseil d’Etat.
 
Reste que ce dernier peut rester sourd à la pression des juges européens. Ils ne disposent en effet d’aucun moyen pour contraindre directement les Etats à rentrer dans le rang.
 
La seule solution, c’est nous. Si on estime que notre pays n’est pas en conformité avec la décision des juges, on peut le signaler à la Commission européenne. C’est par ici que ça se passe et ça peut même se faire en ligne.
 
N’importe qui peut faire ce recours en manquement. Quand on l’interroge sur la marche à suivre, notre interlocuteur qui suit le dossier de près nous explique qu’il suffit d’argumenter en quoi les règles nationales sont selon nous contraires au droit communautaire. Au bout du compte, nuance-t-il, la Commission peut toujours décider, seule, de ne pas renvoyer aux juges. Mais il s’empresse alors d’ajouter : 
 
« Mais plus il y a de demandes, plus il y a de pression, et plus l’examen sera pris au sérieux. »

 

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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