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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 15:55

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

« Tous entrepreneurs » ?

Chauffeurs Uber : au volant avec les prolétaires 2.0, « entrepreneurs » pour 3,5 euros de l’heure

 

par

 

 

Ils travaillent plus de 60 heures par semaine et gagnent moins que le Smic. Ce sont les chauffeurs VTC. Ils seraient autour de 20 000 en France. L’arrivée de la plateforme numérique Uber a suscité espoirs et vocations pour de nombreux exclus du marché du travail. Et la marque a tout fait pour attirer de nouveaux « partenaires ». Derrière les promesses d’autonomie et d’activités rémunératrices, beaucoup découvrent la précarité, le salariat déguisé sans protection sociale, l’endettement et, au final, une nouvelle forme de soumission. Aujourd’hui en lutte, certains chauffeurs s’apprêtent à attaquer Uber en justice pour travail dissimulé. Reportage auprès de ces « uberusés » en colère.

Ils portent des costumes-cravates classieux, conduisent des berlines noires étincelantes aux vitres teintées et font pourtant des courses pour moins de 5 euros. « T’imagines ! On est moins cher que la RATP », lâche Ali, la quarantaine fatiguée en montrant une Peugeot 508 éclatante. Si quatre passagers font une course de 7 euros, ça leur revient à 1,75 euros par personne. »

Depuis plusieurs mois, la colère gronde sous les capots contre les plateformes numériques de mise en relation entre passagers et chauffeurs, Uber bien sûr, en tant que leader incontesté du secteur, mais aussi Snapcar, Le Cab, Chauffeurs privés ou MarcelCaB. La plupart des chauffeurs alternent entre ces marques mais restent fidèles au géant et ses 1,5 millions d’utilisateurs en France. Face aux grèves et actions à répétition de ses travailleurs « VTC », pour voiture de transport avec chauffeur, la direction d’Uber a été contrainte d’ouvrir, ce 22 février, des négociations avec leurs représentants syndicaux [1]. Au programme : étudier un dispositif de soutien aux chauffeurs en difficulté. Pour certains, l’« innovation » Uber commence à virer au cauchemar.

 

1100 euros net, sans droit au chômage et sans congés payés

Tous les matins, Ali se branche sur l’appli UberX pour commencer une journée de travail… à perte. Cet ancien serveur en restauration a beau travailler de 5h à 21h, il ne s’en sort plus depuis la baisse des tarifs pratiqués par Uber. Mais Ali n’a pas le choix. Il doit amortir sa Ford Mondéo qu’il a achetée à crédit plus de 30 000 euros pour se conformer aux modèles imposés par les plateformes. En guise de protestation, il ne prend même plus la peine de porter le costume ni de proposer les bouteilles d’eau ou bonbons à ses passagers. Ce qui a fait le standing et le succès d’Uber auprès des clients – accessibilité, disponibilité, tarification – fait désormais le malheur de ces conducteurs. « Uber X : c’est toujours mieux qu’un taxi », proclame le slogan. Tout dépend de quel côté on est assis.

Plusieurs banderoles flottent sur les escaliers de l’Opéra Bastille ce 16 janvier. « 15h/jour, 360h par mois, Uber m’exploite ». « 3,5 euro par heure, la solution au chômage de Macron ? ». Ici les propos de l’ancien ministre de l’Économie, fervent défenseur du modèle Uber, passent mal. Youssef vient de Villejuif. En dix heures de travail, il lui arrive de réaliser une quinzaine de courses sur lesquelles Uber prélèvera 25% de commission (35% pour le service de partage Uberpool). « Avant je faisais 1500 euros par semaine, maintenant je ne dépasse pas les 800 euros ». Soit 3200 euros de chiffres d’affaires par mois auxquels Youssef doit enlever les frais d’essence (500 euros) et la location de sa Mazda 6 (1600 euros). À la fin du mois, il touche autour de 1100 euros net. À cela, il faudra encore ôter la couverture du régime social des indépendants (RSI). Il en arrive presque au salaire qu’il percevait dans l’aéronautique, mais en travaillant cette fois le double. Et sans l’assurance chômage, les congés payés ni la retraite.

 

« Avec moins de 600 euros par mois, j’arrêterais bien mais je suis bloquée »

« Ces cochers du 21ème siècle » ne sont pas salariés d’Uber mais des « partenaires ». Ils travaillent le plus souvent sous le régime d’auto-entrepreneurs. Ils ne cotisent donc pas aux caisses de protection sociale. Pourtant, Uber reste perçu comme le premier « employeur » de jeunes issus des banlieues, offrant une opportunité d’insertion à une population exclue du marché du travail, sans CV ni diplôme. Un sondage commandé par la firme affiche que 55% de ses recrues étaient au chômage. Sauf que la plupart d’entre eux gagne finalement à peine le Smic en travaillant en moyenne 70 heures par semaine. On est donc loin des 2000 euros net mensuels pour 45 heures de travail hebdomadaire avancés par une étude financée par la direction d’Uber.

Pour Grégoire Kopp, porte-parole de l’antenne française d’Uber et ancien conseiller au ministère des Transport, les mauvaises conditions de travail de ses chauffeurs seraient dues à leurs « mauvais choix en termes de business plan » (Voir ici). Une position que n’est pas loin de tenir Robert [2]. « Faut pas exagérer c’est pas l’usine non plus, t’es assis dans une belle voiture, tu discutes avec les client. Si les conditions sont si mauvaises, pourquoi ne pas arrêter ? » relativise-t-il.

 

« Ils ont tout calculé pour mettre la pression »

Ce trentenaire d’une banlieue nord-parisienne a concrétisé le « rêve de nombreux chauffeurs ». Après avoir roulé pendant quelques mois avec une VTC qu’il louait en binôme avec un autre chauffeur, Robert a monté sa boîte. Il emploie désormais treize chauffeurs. Il montre fièrement le chiffre d’un de ses employés qu’il suit en direct sur son smartphone : 1673 euros net la semaine. Le montant détonne avec celui des autres. L’homme a roulé 64 heures en sept jours. « Ceux qui s’en sortent passent 17 heures au volant puis dorment dans leur voiture, j’en ai vus à l’aéroport », rétorque une manifestante. « Uber nous a vendu du rêve. Mais ensuite, on ne peut plus faire machine arrière », critique-t-elle. « Personnellement, si je n’avais pas de crédit, j’arrêterais. Mais je suis bloquée. Je vis avec moins de 600 euros par mois. »

Beaucoup ont cru à cette « uberéussite », promue par les publicités. Devenir son propre patron en quelques clics, un entrepreneur autonome, travailler à son rythme. Hanan, une des rares femmes présentes place de la Bastille ce jour de manifestation, travaille pour deux applications, LeCAB et UberX. En 2015, elle traverse une « petite période creuse » après la fermeture de son restaurant. Elle se lance dans le business VTC. « J’aimais la conduite, je me disais que je serais libre, que j’allais gérer ma journée. Je croyais que j’allais m’en sortir. Mais au fur et à mesure, on s’est rendu compte que ce n’est pas nous qui décidions. Ils ont tout calculé pour mettre la pression : nous sommes dans le stress tout le temps. »

 

Rouler 80 km à vide pour prendre des clients

En théorie, les travailleurs sont indépendants. En réalité le chauffeur n’a aucune marge de manœuvre sur ses commandes. Lorsque son « appli » bipe, il ne connaît ni le montant ni la destination avant d’accepter la course. Ce qui peut réserver quelques surprises. « Parfois, je me déplace dans les banlieues lointaines, à 7 km, pour découvrir que la course est de 3,5 km », témoigne Youssef. En plus, le temps d’attente ou le déplacement entre les courses n’est pas calculé, donc non rémunéré. Or de nombreux client réservent seulement pour quelques mètres. « S’il y a des bouchons, tu restes coincé vingt minutes pour 5 euros », poursuit le trentenaire.

Repérer les bons spots, « chasser » le voyageur potentiel, tourner dans l’espoir que son smartphone signale une course constitue le quotidien des chauffeurs. Légalement, ils doivent se diriger vers le siège de leur entreprise entre deux courses. Ils n’ont pas le droit de faire des maraudes, à la différence des taxis. « On prend tout le monde. À chaque heure, une catégorie différente. Le matin, ceux qui vont à la gare ou l’aéroport, ceux qui déposent leur enfant à l’école. Le midi, ceux qui vont de leur bureau au restaurant pour déjeuner », observe Mohamed, 46 ans, qui arrive des Mureaux (78) sur Paris tous les jours sans trouver de passager. 80 km à vide.

 

Une course au chiffre

Le chauffeur n’a pas le choix du chaland. Si par hasard il en refuse certains, gare à lui : au bout de trois annulations de courses, le compte Uber peut être désactivé. « Là on va direct au chômage, sauf qu’on n’y a pas droit », se désespère Youssef. Très vite, la flexibilité des horaires tant recherchée se traduit finalement par une incertitude permanente pour combler ses dettes. Youssef en sait quelque chose : « Il y a des jours, tu te lèves le matin sans savoir combien tu vas faire. Parfois tu rentres chez toi, avec la crainte de ne pas avoir fait assez, alors tu ressors le soir. Je continue sinon qui va payer mon loyer ? »

C’est une course au chiffre. Une course contre la fatigue et le sommeil. Certains s’empêchent même de boire pour ne pas avoir une envie d’uriner, synonyme de pause. Quitte à mettre en danger leur santé ou la sécurité des passagers. C’est ce qui a failli arriver à Youssef lorsqu’il s’est endormi au volant en fin de nuit. Heureusement, il ne transportait personne. Les accidents seraient si fréquents sur les VTC que les assureurs rechigneraient désormais à couvrir certains véhicules. « Une autre fois, j’ai travaillé de 20h à 6h du matin. Mon dernier trajet jusqu’à l’aéroport m’a paru durer une vie tellement je m’endormais et je ne voulais pas le montrer au client », se souvient Youssef.

 

Désactivé dix jours pour une « erreur » de la cliente

Ce type d’excès de zèle est dicté par le souci du confort des passagers. Après chaque trajet, ces derniers peuvent noter le comportement de ceux et celles qui sont au volant. « Notés comme des élèves », se désole Hanan. Si la moyenne baisse trop, ils se voient rappelés à l’ordre ou, pire, déconnectés. Difficile de répondre lorsqu’un usager hausse le ton, se permet l’impératif ou le tutoiement. Au moindre faux-pas, on risque la désactivation. Pris en étau entre l’utilisateur et la plateforme, l’uber pilote n’est pas le maître à bord. Au grand dam d’Ali : « S’il y a une embrouille avec un passager, Uber croira toujours le client. Le client a toujours raison, il est comme notre maquereau. » Ce système de notation, censé améliorer la qualité de service, s’apparente finalement aux sanctions disciplinaires d’un employeur.

Dissimulé sous son écharpe noire, Ryad, se souvient comment il a été déconnecté du service pendant dix jours suite à une réclamation d’une cliente… qui s’était trompée. À 37 ans, Ryad a fini par arrêter de jouer les taxis d’un nouveau type. « Je ne voyais plus ma fille grandir, je n’avais plus de vie sociale. C’est bien pour les petits jeunes. Pour les pères de famille embourbés dans les crédits bancaires, c’est impossible. »

 

Plainte pour salariat déguisé

Notation, désactivation arbitraire, tarifications et destinations imposées sont autant de faisceaux d’indices de « salariat déguisé » où le chauffeur répond de fait aux injonctions de son employeur et de son application. « Le contrat de partenariat d’Uber est une caricature du statut de travailleur hyper-dépendant, cela ne peut être qu’un contrat de travail », remarque l’avocat Jean-Paul Teissonnière, soutien de la lutte des « uberusés ». Encore faut-il pouvoir apporter la preuve de l’existence d’une relation de travail salarié. Son principal critère est le lien de subordination.

Relevés de comptes, messages, notifications, contrats… l’équipe de juristes présents à la Bourse du travail de Saint-Denis ce 27 janvier épluche les dossiers Uber d’une quarantaine « d’indépendants ». Soutenu par le cabinet d’avocats Tessonière & Topaloff, le récent syndicat Unsa VTC s’apprête à lancer aux Prud’hommes une procédure collective de requalification en salariés de ces automobilistes. Objectif ? Obtenir les indemnités correspondantes aux arriérés de cotisations sociales non payées.

En parallèle, une plainte au pénal sera déposée auprès du parquet de Paris pour délit de travail dissimulé. L’« employeur » encourt en théorie le paiement à chaque salarié d’une indemnité forfaitaire de six mois de salaires (Article L8223-1 du code du travail). Il encourt également une peine d’amende de 225 000€ en tant que personne morale. Cette action succède à celle initiée par l’Urssaf en septembre 2015. Elle fait également écho à deux procédures similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni. La direction d’Uber France se dit confiante dans la mesure où elle ne fait signer aucune clause d’exclusivité aux chauffeurs dans son contrat [3]. Sauf que le mastodonte numérique a su créer une dépendance économique. Ce qui juridiquement peut passer pour de la subordination.

 

Comptable, administration, assurance : dépendances chaîne

D’amont en aval, Uber contrôle toute la chaîne de transport. Besoin d’un comptable pour gérer votre budget ? D’une formation pour avoir l’autorisation de circuler ? Ou peut-être d’une assurance à titre onéreux ? Plutôt d’un loueur de véhicule ? Uber a tout prévu pour faciliter les formalités administratives de ses nouveaux chauffeurs. Un kit de parfait premier entrepreneur clef en main. À chaque étape, Uber vous oriente vers un de ses partenariats privilégiés [4].

Autour de la firme ont émergé des sociétés dites de capacité de transport qui peuvent employer des chauffeurs non titulaires de la carte professionnelle [5]. Certains de ces « mini Uber » ont par ailleurs une politique d’embauche à faire bondir n’importe quel contrôleur Urssaf. Cumulant salariat, paiement à la tâche et travail au noir. L’entreprise californienne s’est ainsi constituée une main d’œuvre de nouveaux prolétaires avec l’aide de Pôle emploi – bientôt 70 000 chauffeurs ? – sur laquelle elle ponctionne la valeur des transactions. Le tout sans s’acquitter des cotisations patronales associées, ni payer d’impôt en France. Officiellement, l’entreprise n’y ferait aucun bénéfice, malgré sa capitalisation à hauteur de 68 milliards de dollars.

 

Uber peut remercier Jacques Attali, Fillon et Macron

« Créer un outil numérique et casser les prix une fois qu’il y a suffisamment d’esclaves dominés à cause de crédits sur le dos, c’est ça l’ubérisation ! », tonne Sayah Baaroun du syndicat Unsa VTC. Jean-Paul Teissonnière, lui, parle d’un retour au tâcheronnat. « Avec Uber, on réinvente la situation des salariés non protégés du 19ème siècle. Dans le code civil, ce type de relation s’appelait le contrat de louage de service. » Or le droit du travail s’est progressivement constitué pour rééquilibrer la relation inégale entre employeur et employé à la tâche. Serait-ce ce retour en arrière que nous préparent les partisans de la révolution numérique ?

Ce que vivent aujourd’hui ces chauffeurs prend son origine en 2009 avec l’ouverture du marché des taxis au VTC. La création du régime simplifié des « indépendants » – les fameux auto-entrepreneurs (Lire notre enquête ici) – a également facilité l’embauche des Uber. Deux mesures mises en place par le gouvernement de François Fillon suites aux préconisations de la commission dite de « libération de la croissance » dirigée par Jacques Attali, dont le rapporteur était un certain… Emmanuel Macron. La part des travailleurs indépendants – ces « entrepreneurs » bon marché mais dépourvus des droits acquis grâce à un siècle de conquêtes ouvrières – se stabilise pour l’instant à 10% de l’emploi total. Pour combien de temps ?

Ludo Simbille

Photo : CC Travis Wise

 

 

Notes

[1UNSA, CFDT, Capa-VTC, Actif-VTC, UDCF.

[2Le prénom a été modifié.

[3Certains contrats signés par des chauffeurs avec des loueurs de voitures stipulaient tout de même une obligation de partenariat avec Uber.

[4Le plus célèbre, « Voitures Noires », s’est bâti une fortune grâce à la location de ses 2800 véhicules à minimum 900 euros chacun. Autre partenaire étroitement lié au géant numérique : le Groupe Max, véritable à holding dirigée par Joseph François, ardent défenseur du système Uber.

[5Ces sociétés de capacité de transport sont régies par la Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), une législation moins contraignante que pour les VTC en terme de formation et de qualification des chauffeurs. Le boom des VTC a conduit au dévoiement de cette loi, destinée au transport collectif. Ce qui permet notamment aux capacitaires « Loti » d’engager des conducteurs simplement titulaires d’un permis B sans attendre plusieurs mois l’autorisation de transport pour un VTC. La loi dite GrandGuillaume, du nom de son rapporteur, adoptée fin décembre pourrait mettre fin à cette activité.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 15:18

 

 

Source : https://france.attac.org

 

 

Lettre à Ségolène Royal : il est temps de geler l’extraction des énergies fossiles en mer

 

jeudi 23 février 2017, par Attac France, Collectif
 
 

 

Avec plusieurs autres associations et ONG, Attac France interpelle Ségolène Royal par une lettre ouverte – que chacun·e peut signer – pour exiger qu’elle gèle définitivement l’exploitation des énergies fossiles dans les eaux territoriales françaises, et de s’assurer que cet engagement perdure au-delà des élections présidentielle et législatives du printemps prochain. Pour qui prétend faire de la France la nation de « l’excellence environnementale » et se présente comme la garante de l’Accord de Paris sur le climat, ce serait bien le minimum.

 

Geler l’extraction fossile en mer, c’est maintenant !}

Il y a un peu moins d’un an, nous lancions un appel à bloquer le Sommet de Pau sur l’exploitation d’hydrocarbures en haute-mer. Un mois plus tard, nous étions près d’un millier à perturber la bonne tenue de cette « contre COP 21 » en multipliant les actions non-violentes autour du centre de congrès. Quelques jours après, Ségolène Royal donnait suite à notre appel et annonçait un moratoire sur les forages en mer Méditerranée, puis annonçait sa volonté de l’étendre à l’ensemble des eaux territoriales françaises.

Il est aujourd’hui nécessaire de passer à l’étape suivante, autrement dit de geler définitivement l’exploitation des fossiles dans les eaux territoriales françaises, et de s’assurer que cet engagement perdure au-delà des élections présidentielle et législatives du printemps prochain. C’est le sens d’une lettre ouverte à la Madame la Ministre de l’environnement, de la mer et de l’énergie, que nous vous invitons à signer et à faire signer.

 

Signez la pétition en ligne

 

Madame la Ministre,

En avril dernier, vous avez décidé d’un « moratoire immédiat sur la recherche d’hydrocarbures en Méditerranée française ».

Cette annonce précurseuse représente une étape décisive de la transcription concrète de l’Accord de Paris dans les politiques françaises. Geler le développement des projets d’extraction de combustibles fossiles est en effet indispensable pour respecter les objectifs adoptés à l’issue de la COP 21.

Les gisements de gaz et de pétrole actuellement exploités sont suffisamment grands pour nous faire sortir de la trajectoire des 1,5 °C de réchauffement climatique - et si nous exploitons de surcroît tout le charbon des mines actuellement en production, nous dépasserons les 2 °C.

Il est désormais indispensable de passer à l’étape suivante et de geler définitivement l’accord de nouveaux permis d’exploration comme d’exploitation dans l’ensemble des eaux françaises. Pour débuter ce processus il faut élargir le moratoire sur les permis d’hydrocarbures en Méditerranée à la côte Atlantique et abroger Parentis Maritime, Parentis Maritime Sud et Marges du Finistère.

L’élection de Donald Trump s’annonce catastrophique sur le plan de la lutte contre le réchauffement climatique, à un moment où nous ne pouvons pourtant plus nous permettre d’attendre. Comme il l’avait annoncé, ses toutes premières décisions constituent un retour en arrière brutal - qu’il s’agisse d’autoriser le développement d’oléoducs ou de remettre en cause les engagements de la COP 21.

Le rôle des dirigeants du monde entier les plus attachés à la lutte contre le réchauffement climatique est donc désormais de « compenser politiquement » l’absence de volontarisme des dirigeants les plus rétrogrades.

La France n’est malheureusement pas à l’abri de la victoire de dirigeants politiques aussi rétrogrades que Trump, y compris en matière climatique. Il est donc indispensable de mettre à profit les mois qui restent pour s’assurer que, quel que soit le résultat des élections présidentielle puis législatives, la France reste un pays moteur de la lutte contre le réchauffement climatique.

(les trois permis mentionnés sont détenus respectivement par HUNT OVERSEAS ; RED RIO PETROLEUM et SATURN PETROLEUM ; G.T.O. LIMITED)

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments les plus distingués,

– Jacques Beall, Surfrider Foundation Europe ; Maxime Combes, Attac ; Florent Compain, les Amis de la Terre ; Olivier Dubuquoy, Nation Océan ; Fanny Delahalle, Alternatiba ; Nicolas Haeringer, 350.org ; Txetx Etcheverry, Bizi ! ; Jean-François Julliard, Greenpeace France ; Cécile Marchand, ANV-COP 21 ; Laura Morosini, Chrétiens Unis pour la Terre ; Pierre Perbos, Réseau Action Climat.

 

Signez la pétition en ligne

 

 

 

 

 

Source : https://france.attac.org

 

 

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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 15:05

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

L’inspection du travail refuse deux licenciements chez Free

Par Dan Israel
 
 
 

Deux syndicalistes SUD, employés des centres d’appels du groupe Iliad-Free, sont en cours de licenciement. Le comité d’entreprise a donné son accord, mais deux inspectrices du travail ont rejeté les motifs invoqués par la direction, et refusé de valider la procédure. La tension entre direction et syndicat est très forte depuis plusieurs mois.

 

 

Les deux courriers sont datés du 13 février, envoyés par l’inspection du travail des Hauts-de-Seine et par celle de Paris. Ils refusent sèchement tous les deux qu’Iliad, le groupe de Xavier Niel, qui détient la marque Free, poursuive le licenciement en cours de deux salariés, syndicalistes SUD travaillant tous les deux dans l’univers des centres d’appels du groupe. Le premier, Anousone Um, est le remuant représentant du syndicat chez Mobipel, le centre de Colombes (Hauts-de-Seine). La seconde est assistante aux ressources humaines (RH) chez MCRA, la filiale chargée du management dans les centres d’appels, à Paris.

Mediapart a exposé leurs cas, et le sévère conflit opposant la direction d’Iliad à SUD, dans cet article. Cet affrontement se déroule par ailleurs dans une entreprise où, selon les nombreux témoignages que nous avons recueillis ici, on risque d'être rapidement écarté si on est identifié comme une forte tête. Les licenciements et les ruptures de périodes d’essai sont nombreux, et des dizaines de contestations sont en cours devant les prud’hommes.

La direction reproche principalement aux deux syndicalistes un tract et une publication sur la page Facebook de SUD Mobipel, où, sans nommer quiconque, Anousone Um soulignait qu’on pouvait être un cadre bien noté dans les centres d’appels Iliad, sans pour autant tenir ses obligations en terme de productivité. Une responsable de plateau, notoirement en conflit avec lui, assure s’être reconnue dans certaines statistiques dévoilées dans ce tract. Cette cadre a saisi en novembre 2016 le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de son centre pour dénoncer ce qu’elle considère comme des actes de harcèlement du syndicaliste, remontant à plus d’un an et pesant sur sa santé. Elle avait déjà déclenché une telle démarche en décembre 2015. Elle a aussi porté plainte pour harcèlement moral, et pour diffamation.

De son côté, le syndicaliste conteste fortement, et assure au contraire que cette responsable est justement à l’origine de plusieurs départs de l’entreprise, du fait de son attitude envers certains salariés. Il a lui aussi porté plainte pour harcèlement, fin janvier 2017. La seconde syndicaliste visée par la procédure de licenciement est considérée comme proche de Um et est soupçonnée par la direction d’avoir aidé le remuant représentant de SUD à obtenir les chiffres de productivité qu’il a diffusés dans son tract.

Iliad ne plaisante pas sur cette histoire, et a porté plainte le 22 décembre contre le syndicat SUD pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite », pour « détournement d’informations à caractère personnel » et pour « abus de confiance ». L’affaire est au cœur du dossier établi par l’entreprise pour justifier les deux licenciements auprès de l’inspection du travail, dont l’accord est indispensable puisque les salariés étaient candidats aux élections professionnelles, qui se sont déroulées début novembre chez Iliad. Dans les deux cas, le comité d’entreprise a donné son accord au licenciement, signe peut-être des tensions existant entre syndicats au sein du groupe. Et pourtant, comme l’a déjà révélé le site Le Lanceur, deux inspectrices du travail différentes ont refusé que les procédures aillent plus loin.

Leurs décisions sont plutôt sévères pour l’entreprise. La première, concernant le cas d’Anousone Um, indique : « Il ressort que les faits établis et fautifs (…) pris ensemble ne sont pas d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement en raison de l’absence d’antécédents disciplinaires du salarié, de l’absence d’intention de nuire du salarié, de l’absence de préjudice notamment financier pour l’entreprise. » Le texte insiste aussi sur le « nombre de faits reprochés au salarié qui ne sont pas fautifs ou dont la matérialité n’est pas établie ». Autrement dit, le dossier, comportant douze griefs, est vide, ou presque. Même son de cloche pour la seconde salariée, l’inspectrice du travail estimant que seuls deux des onze griefs sont en partie constitués, et qu’aucun ne constitue « une faute d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement ».

 

Lire aussi

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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22 février 2017 3 22 /02 /février /2017 19:52

 

Source : http://europeecologie.eu

 

 

 

Article
Méga-fichier « TES » et protection des données : examen européen en vue
 
par Lise
22 février 2017

 

 

 

Nous questionnons la conformité du méga-fichier français « TES » avec les nouvelles règles européennes de protection des données personnelles. Eva Joly est mobilisée alors que le gouvernement français déploie ce dispositif à travers toute la France.

 
En novembre 2016, suite à l’adoption par le gouvernement français d’un décret rassemblant les informations de tous les passeports et cartes d’identité dans une base de données unique dénommée « titres électroniques sécurisés » (TES), plusieurs eurodéputés ont demandé à la Commission européenne d’évaluer la conformité de ce méga-fichier avec les standards européens de protection des données personnelles. Censé contenir des informations sensibles dont les empreintes digitales et les photographies de la quasi-totalité des Français, ce méga-fichier inquiète en effet les défenseurs des droits humains.

 

Un examen européen nécessaire

Bien que n’apportant pour l’heure aucun élément de fond qui permettrait de tarir de légitimes inquiétudes, la Commission européenne a finalement admis dans sa réponse du 3 février que la question méritait d’être étudiée. Plus de trois mois après la publication du décret français, la Commission a indiqué en « avoir pris note » et « se pencher sur les questions soulevées » par les eurodéputés signataires.

Toutefois, elle indique que les nouvelles règles européennes de protection des données, adoptées en mai 2016, ne seraient applicables qu’à partir de mai 2018. Seulement, la Commission feint d’ignorer ici que, même pendant le délai de transposition ou d’application, les États ont l’interdiction de prendre des mesures qui contreviennent aux objectifs de textes européens déjà adoptés. Ce principe essentiel découle de la jurisprudence de la Cour de l’Union européenne et constitue une condition fondamentale au bon fonctionnement de l’UE et de l’harmonisation législative.

C’est pourquoi les députés européens écologistes ont l’intention de déposer une nouvelle question écrite auprès de la Commission, en lui rappelant ce principe essentiel afin que le décret français soit examiné à l’aune des standards les plus récents en matière de protection des données. Surtout, l’objectif est de s’assurer que la Commission européenne se penche réellement sur les questions soulevées par les eurodéputés afin d’obtenir des réponses de fond à leurs questions légitimes.

 

Un décret qui dérange

Ces questions semblent d’autant plus légitimes que, depuis novembre, de nouveaux rapports sont venus confirmer les risques de ce méga-fichier et ses contradictions avec les nouvelles règles européennes de protection des données, en particulier les principes de sécurité, de nécessité et de proportionnalité.

De nombreuses organisations comme la CNIL et le Conseil National du Numérique ont notamment regretté de n’avoir pu étudier d’autres systèmes alternatifs. Il existe en effet d’autres moyens d’atteindre le même objectif (la lutte contre l’usurpation d’identité), comme l’insertion d’une puce électronique contenant les données personnelles directement sur les cartes d’identité - et non sur un fichier centralisé susceptible d’être utilisé à mauvais escient voire piraté.

Les rapports d’audit de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) ont conclu que la sécurité de ce méga-fichier était « perfectible », en particulier le système de chiffrement censé protéger les données biométriques. Parmi les failles identifiées dans ces rapports figure le fait que ce système « peut techniquement être détourné à des fins d’identification » des personnes à l’aide des seules empreintes digitales, alors que le fichier « TES » est uniquement censé permettre l’authentification, c’est-à-dire la vérification d’une identité pour éviter les fraudes. Cette faille renforce les craintes que cette base de données soit détournée et utilisée à d’autres fins...

N’ayant pas souhaité prendre le temps de modifier le système du fichier « TES » en fonction des recommandations de ces rapports d’audit, le gouvernement français a au contraire décidé, par un arrêté publié le 17 février, de déployer ce méga-fichier en l’état à travers toute la France. Actuellement expérimenté dans les Yvelines et en Bretagne, il entre en vigueur mardi 21 février à Paris, puis sera étendu à tous les départements de France d’ici à la fin du mois de mars.

La protection des données personnelles ne semble définitivement pas être une priorité de ce gouvernement. Concernant la première des recommandations des rapports d’audit, à savoir la mise en place d’un système de chiffrement à « double clé », l’actuel Ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux a répondu que l’application éventuelle de cette recommandation reviendrait au « futur gouvernement »... Rassurés ?

 

Affaire à suivre

Les députés européens Verts restent mobilisés pour assurer la protection des libertés et droits fondamentaux des citoyens, en particulier dans le contexte actuel où le fichage et les lois sécuritaires s’accumulent sans que leur impact ne soit correctement évalué. Nous soumettrons dans les jours qui viennent une nouvelle question écrite, dans l’attente que la France se voie rappelée à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

 

 

 

Source : http://europeecologie.eu

 

 

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22 février 2017 3 22 /02 /février /2017 19:23

 

 

Source : https://www.francebleu.fr

 

 

Suite à l'affaire Fillon, les noms des collaborateurs des députés publiés sur le site de l'Assemblée

 

Par Marina Cabiten, France Bleu mardi 21 février 2017 à 14:54

 

 

Les collaborateurs des députés sont désormais listés sur le site de l'Assemblée nationale, suite à l'affaire Fillon - illustration

Les collaborateurs des députés sont désormais listés sur le site de l'Assemblée nationale, suite à l'affaire Fillon - illustration © Maxppp - Vincent Isore

Les noms des collaborateurs parlementaires des députés vont être publiés à partir de mardi sur le site internet de l'Assemblée, a indiqué aux élus socialistes le président de l'Assemblée Claude Bartolone.

Qui sont les assistants parlementaires des députés ? Cette information sera en ligne dès mardi sur le site de l'Assemblée nationale, a annoncé son président Claude Bartolone. Une décision qui fait suite à l'affaire Fillon.

 

Des informations déjà publiques mais désormais centralisées

Claude Bartolone a fait cette annonce lors de la réunion du groupe des députés socialistes et écologistes, à la veille de la fin des travaux parlementaires et dans un contexte d'une demande de transparence dans le sillage de l'affaire du possible emploi fictif de l'épouse de François Fillon comme collaboratrice parlementaire. Les noms des collaborateurs "actualisés régulièrement" figureront sur la page de chaque député sur le site de l'Assemblée nationale, a précisé une source parlementaire.

 

Transparence : @claudebartolone " les noms des collaborateurs de chaque Deputé en ligne dès aujourd'hui sur le site de @AssembleeNat "

L'annonce officielle sera faite mercredi en réunion de bureau de l'Assemblée, sa plus haute autorité collégiale. "Ces noms sont aussi dans les déclarations de début de mandat" remises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) créée après l'affaire Cahuzac, a rappelé sur Twitter sa collègue Michèle Delaunay.

Rappelons que @claudebartolone à demandé dès sa prise de fonction le contrôle des comptes de l'Assemblee par la @Courdescomptes

Le Sénat publie déjà une liste des noms des collaborateurs. Un dernier bureau se réunit mercredi, mais aucun des points à l'ordre du jour ne porte à ce stade sur la transparence ou la déontologie.

 

 

Source : https://www.francebleu.fr

 

 

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 19:06

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Sécurité sociale, médicaments, hôpitaux… Ce que proposent les candidats en matière de santé

 

Alors que les principaux candidats à la présidentielle exposaient, mardi 21 février, leur vision de la santé, à la Mutualité française, à Paris, retour sur leurs principales propositions.

 

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le

 

Cinq candidats à l’élection présidentielle ont donné, mardi 21 février, lors d’un grand oral organisé par la Mutualité française, à Paris, leur vision de la santé pour les prochaines années. Disposant chacun d’une vingtaine de minutes, une partie des candidats au scrutin – Emmanuel Macron, Nicolas Dupont-Aignan, Benoît Hamon, Yannick Jadot et François Fillon – ont présenté successivement leurs propositions en matière de santé et de protection sociale, avant de répondre aux questions de représentants de trois think tanks : la Fondalpol (classée à droite), la Fondation Jean-Jaurès (proche du Parti socialiste) et Terra Nova (étiqueté à gauche).

 

A cette occasion, retour sur les principales mesures préconisées par les principaux candidats en matière de santé.

 

  • François Fillon adoucit son programme

Le candidat de la droite a amendé son programme sur la santé. Dans un entretien au Parisien mardi 21 février, il assure avoir « rebâti, enrichi, améliorer » son projet : « J’ai voulu placer la santé au cœur de mon projet, a-t-il affirmé lors de l’événement organisé par la Mutualité française. Cela m’a valu d’être caricaturé, d’être dénoncé comme le chantre de la privatisation de la Sécurité sociale et le faux-nez des assureurs privés. »

 

Lire aussi :   Sur la santé, François Fillon dévoile un programme plus consensuel

 

Dans le nouveau programme de M. Fillon, il n’est plus question de réserver à l’Assurance-maladie la prise en charge des seules affections graves et des maladies longue durée pour laisser aux complémentaires le remboursement des « petits soins ».

M. Fillon assure désormais que « le niveau de prise en charge des dépenses » par l’Assurance-maladie « ne diminuera pas ». Il propose un objectif, à l’horizon 2022, « d’un reste à charge zéro pour les dépenses les plus coûteuses grâce à un nouveau partenariat entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires ».

 

Lire aussi :   Comment François Fillon a modifié son programme santé

 

Il prévoit désormais la prise en charge « à 100 % des lunettes pour enfants » dès 2017 par l’Assurance-maladie, le « remboursement des téléconsultations », ainsi qu’une « consultation de prévention longue et gratuite tous les deux ans, pour tous les Français ». Il souhaite aussi une augmentation des « aides à l’acquisition d’une complémentaire santé » pour les retraités « les plus modestes ».

M. Fillon maintient par ailleurs ses propositions de revenir sur l’instauration du tiers payant généralisé et d’engager des discussions sur un retour des trente-neuf heures à l’hôpital. Il souhaite également la suppression de l’aide médicale d’Etat, qui serait remplacée par une dispense de frais de santé limitée (hors mineurs) aux urgences et maladies graves et contagieuses.

 

Lire aussi :   François Fillon veut tourner la page de l’affaire Penelope

 

  • Benoît Hamon prône un « droit à la santé universel »

Le candidat du Parti socialiste a fait savoir, mardi, qu’il voulait modifier le financement de l’hôpital : « On ne peut pas gérer un hôpital comme une entreprise », a-t-il lancé sur Europe 1. Les personnels soignants et administratifs « vont mal parce qu’ils ont une surcharge de travail, a-t-il poursuivi. Cette surcharge est en partie liée à la manière dont est financé et fonctionne aujourd’hui l’hôpital ».

Dans ses propositions, l’ancien ministre de l’éducation nationale souhaite « augmenter la part de remboursement de la Sécurité sociale pour les soins dentaires, d’optique et les prothèses auditives ». Il prône également « une renégociation des prix des médicaments, afin de faire baisser le prix des médicaments coûteux ».

 

Lire aussi :   Benoît Hamon et Yannick Jadot tardent à célébrer leur mariage

 

Il s’est prononcé pour un « droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel » en étendant l’aide à l’accès aux complémentaires santé aux fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée.

Concernant les déserts médicaux, le candidat socialiste souhaite améliorer la répartition des médecins sur le territoire en déconventionnant avec l’Assurance-maladie ceux qui s’installent dans des zones surdotées. L’objectif est de les inciter à s’installer dans des territoires en besoin. Cette mesure avait déjà été proposée, mais rejetée par l’Assemblée nationale à l’automne. Elle avait suscité la colère des syndicats de médecins libéraux qui dénonçaient une attaque à la liberté d’installation.

Benoît Hamon, lors du « grand oral » organisé par la Mutualité française, le 21 février, à Paris.

  • Yannick Jadot fait de la santé « une priorité nationale »

Le vainqueur de la primaire d’Europe écologie-Les Verts annonce dans son programme qu’il souhaite faire de la santé « une priorité nationale ». Comme la plupart des autres candidats, il propose de lutter contre les déserts médicaux « en soutenant l’installation des médecins dans des maisons de santé adossées à des unités de base des premiers soins ». Cette mesure permettra également de « désengorger l’hôpital », selon l’élu écologiste.

Son projet vise à « réorienter notre système de santé vers la prévention et la proximité, lutter en amont contre les maladies chroniques » et, enfin, « réaffirmer la primauté de la Sécurité sociale vis-à-vis des complémentaires ».

Afin de « préserver notre santé », M. Jadot axe son programme sur la lutte contre les pollutions. Il souhaite « interdire le glyphosate et les perturbateurs endocriniens » et « sortir du diesel ». « Les maladies liées à l’environnement sont en train d’exploser, liées à la pollution de l’air, au diesel », a-t-il alerté mardi matin.

Il souhaite par ailleurs maintenir la généralisation du tiers payant, mis en place par le gouvernement socialiste.

 

  • Marine Le Pen souhaite lutter contre les déserts médicaux

Dans le programme de la candidate du Front national, neuf engagements sur 144 sont consacrés à la santé. Mme Le Pen souhaite notamment « garantir la Sécurité sociale pour tous les Français, ainsi que le remboursement de l’ensemble des risques pris en charge par l’Assurance-maladie ».

L’une des priorités annoncées de la candidate du FN est de lutter contre les déserts médicaux. Elle propose d’instaurer « un stage d’internat dans les zones concernées », de permettre « aux médecins retraités d’y exercer avec des déductions de charges » et d’y développer « les maisons de santé ». Elle souhaite également maintenir les hôpitaux de proximité.

 

Lire aussi :   Marine Le Pen et François Fillon veulent limiter l’accès des étrangers à la protection sociale

 

Pour « éviter le recours massif aux médecins étrangers et permettre le remplacement des nombreux départs à la retraite prévus », Mme Le Pen annonce qu’elle relèvera « le numerus clausus d’accès aux études de santé » si elle est élue.

Dans une interview au Parisien, en janvier, elle précisait qu’elle mettra en œuvre « une véritable politique de lutte contre la fraude sociale », pour réaliser des économies. Elle propose d’instaurer une « carte Vitale biométrique », de multiplier les médicaments génériques et la vente de médicaments à l’unité.

Enfin, comme M. Fillon, Mme Le Pen prévoit de supprimer « l’aide médicale d’Etat (AME) réservée aux clandestins ». Avec ces nouvelles ressources, elle souhaite mettre en place une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la dépendance.

 

  • Emmanuel Macron souhaite le remboursement intégral des lunettes

Emmanuel Macron, lors du « grand oral » organisé par la Mutualité française, le 21 février, à Paris.

Mardi matin, le candidat d’En marche ! a affirmé qu’il souhaitait, lui aussi, lutter contre les déserts médicaux. Il propose, à ce titre, de multiplier par deux le nombre de maisons de santé d’ici à 2022.

Il a également promis qu’« aucun soin utile ne sera déremboursé ». Il avait déjà annoncé ces dernières semaines qu’il comptait rembourser à 100 %, d’ici 2022, les lunettes, les prothèses dentaires et les appareils auditifs. Des soins aujourd’hui très peu, voire pas remboursés par l’Assurance-maladie. Il souhaite également que les médicaments soient vendus à l’unité.

 

Lire aussi :   Présidentielle : les audioprothésistes ont l’oreille des candidats

 

Mardi matin, M. Macron a notamment évoqué l’hôpital, « pilier de notre système de santé », qui « coûte trop cher », selon lui. « Nous devons améliorer l’organisation de l’hôpital en le décloisonnant », a-t-il affirmé. Il propose d’investir 5 milliards dans les hôpitaux, « de plafonner à 50 % » la tarification à l’activité (T2A), de « renforcer l’autonomie » des établissements, ou encore « d’élargir » les groupements hospitaliers de territoire pour avoir en amont une meilleure organisation de l’offre de soins.

Le candidat d’En Marche ! a également déclaré que le tiers payant doit être « généralisable » mais « pas généralisé ». Sans donner plus de précision.

 

  • Jean-Luc Mélenchon prône la « Sécurité sociale intégrale »

Une des propositions phares du candidat de La France insoumise est la « Sécurité sociale intégrale ». Avec cette mesure Jean-Luc Mélenchon souhaite un remboursement à 100 % de toutes les dépenses de santé, « dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs ».

 

Lire aussi :   « Jean-Luc Mélenchon fait un pari keynésien »

 

Durant un meeting, au Mans (Sarthe), en janvier, l’eurodéputé a énuméré ses principales propositions en matière de santé : « La création d’un pôle public du médicament », « une médecine publique, avec des centres de santé publique et des médecins fonctionnaires », ainsi que la suppression des dépassements d’honoraires des médecins.

 

  • Nicolas Dupont-Aignan veut augmenter le numerus clausus

De son côté, le candidat de Debout la France souhaite, comme Mme Le Pen, augmenter le numerus clausus de médecins d’un tiers afin « d’atteindre dix mille praticiens par an » afin de lutter contre les déserts médicaux.

Il propose également de « revoir à la hausse tous les tarifs de remboursement des actes les plus lourds » ainsi que « rembourser à chaque Français âgé de plus de 40 ans un bilan de santé régulier ».

Comme Mme Le Pen et M. Fillon, Nicolas Dupont-Aignan supprimera également l’aide médicale d’Etat s’il est élu. Lui, souhaite la remplacer par une aide médicale exceptionnelle et provisoire qui ne concernerait « que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses ».

Et concernant les médecins généralistes, il souhaite mettre fin au tiers payant généralisé et revaloriser la consultation à 35 euros. « En échange, il sera demandé aux professionnels de santé de s’impliquer davantage dans la prévention, le dépistage, les soins primaires surtout dès le plus jeune âge », précise-t-il dans son programme.

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 18:54

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Santé publique

Une alarmante surmortalité due à la grippe et... à l’austérité

 

par

 

 

 

L’épidémie de grippe touche à sa fin mais elle laisse derrière une augmentation alarmante de surmortalité. Les premières estimations de l’agence « Santé publique France », rendue publique mi février, font état d’une surmortalité de 17 000 personnes entre mi-décembre et mi-février. Des chiffres vertigineux qui rappellent ceux de l’hiver 2014-2015 au cours duquel une surmortalité de 18 000 personnes avait été observée, les trois quarts étant liés à la grippe. Les personnes âgées de plus de 65 ans sont les plus touchées.

 

Des hôpitaux saturés

Pour Olivier Mans, secrétaire fédéral de Sud Santé, le lien entre cette hécatombe et les coupes budgétaires dans le budget des hôpitaux est « évident ». « Le rouleau compresseur des mesures d’austérité, la généralisation des contrats précaires, le manque d’effectifs et de moyens rendent les conditions de travail, et d’accueil, très difficiles », explique le syndicaliste. Mi-janvier, en plein cœur de l’épidémie, la ministre de la Santé Marisol Touraine a concédé que bon nombre d’hôpitaux étaient débordés. « Les services d’urgence sont particulièrement sollicités, aux limites de leurs capacités, a-t-elle alerté, il y a un mois. Les remontées dont je dispose aujourd’hui (…) font état d’une situation préoccupante. » Déprogrammation d’intervention, placement de malades dans des services voisins, chambres simples transformées en chambre double, les équipes hospitalières ont dû ruser pour tâcher d’accueillir tout le monde. « On a aussi dû renvoyer des personnes mourir chez elle », déplore Olivier Mans.

Des échanges de mails entre plusieurs Samu de France auxquels le quotidien Libération a eu accès donnent un aperçu des conditions de travail, et d’accueil dans les services d’urgence : « Pour le CHU de Nice, saturation des urgences. Actuellement 265 passages par jour depuis quinze jours pour une moyenne annuelle de 250 mais surtout 26 % de patients de plus de 75 ans et nécessité de trouver 60 lits par jour. L’hôpital est saturé. » En Gironde, « plusieurs déclarations d’hôpital en tension sur l’ensemble du département de la ­Gironde, sur la métropole de ­Bordeaux […] mais pas uniquement. D’autres services d’urgences sont saturés ».

 

Personnels sous pression, et patients délaissés

À Montélimar, « L’établissement est saturé en ce qui concerne les lits de médecine. Il n’y a jamais de lits réservés pour les hospitalisations non programmées, déplore une responsable du Samu. C’est seulement hier mardi soir, après un affrontement oral plus que violent de ma part, que la décision a été prise d’ouvrir six lits supplémentaires avec rappel de personnels pour cette nuit. Mais aucun renfort aux urgences, pas de décision officielle d’établissement, pas d’ouverture officielle de cette unité pour les prochains jours. En résumé, nous ne sommes pas capables de gérer une simple grippe hivernale. »

« La grippe, c’est un effet de loupe, estime Olivier Mans. La vérité c’est que l’on est incapable de faire face à une urgence sanitaire que ce soit au niveau local, régional ou national. » Minés par la conscience de ne pouvoir répondre à la demande, avec des conséquences douloureuses, voire dramatiques pour les usagers, les personnels « ont mal à leur éthique », dit le syndicaliste. « C’est pour dire cela qu’ils seront dans la rue le 7 mars, à l’appel d’une intersyndicale CGT-FO-Sud, plus encore que pour défendre leurs acquis sociaux. »

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 18:46

 

Source : https://france.attac.org

 

Réforme du marché carbone : 200 milliards d’euros supplémentaires pour les pollueurs

 

 
 
 

Mercredi 15 février, le Parlement européen a voté en faveur d’un projet de réforme du marché carbone européen (ETS) qui délivre de nouvelles aides substantielles aux industries polluantes et conduit l’UE à se doter d’un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) bien en-deçà de ce qui devrait être sa juste part. Attac France s’associe à Corporate Europe Observatory et Food & Water Watch pour rappeler que la réforme votée ne permet en rien de résoudre les défaillances structurelles du marché carbone européen, qui reste inefficace et inadapté aux défis climatiques.

Le Parlement de l’UE a adopté des mesures qui représentent environ 200 milliards d’euros en faveur des industries polluantes, sous forme de permis de polluer délivrés gratuitement et de fonds additionnels. Un montant qui pourrait être réévalué à la hausse une fois que les règles sur les subventions actuelles pour les secteurs à forte intensité énergétique, tels que le ciment, seront clarifiées.

Pour Oscar Reyes, du Corporate Europe Observatory, 
« Il semble que le Parlement européen soit très heureux de prolonger ce qui apparaît comme programme de protection sociale pour les grands pollueurs qui pourtant, et depuis trop longtemps maintenant, n’a pas permis de réduire les émissions de GES. Les contribuables européens seront ceux sur lesquels vont reposer ces lourdes subventions versées aux industries polluantes. »

Le vote confirme également l’absence d’ambition au cœur même du système d’échange de quotas d’émissions, qui est l’instrument phare de l’UE en matière de politique climatique.

Pour Frida Kieninger de Food & Water Europe,

« L’objectif annuel de réduction des quotas disponibles de 2,2 pour cent est une capitulation honteuse qui est encore loin de la juste part que l’UE doit mener en matière de lutte contre les dérèglements climatiques prévue par l’Accord de Paris. Il est grand temps que les institutions de l’UE se rendent compte que le marché carbone européen n’est pas adapté aux objectifs poursuivis et qu’il faudrait substituer à ce dispositif une réglementation climatique plus efficace. »

 

Notes 

  • La proposition et les amendements sur lesquels le Parlement européen s’est exprimé.
  • La valeur des permis de polluer délivrés gratuitement et des fonds liés au marché carbone s’élèvera à environ 198 milliards d’euros entre 2021 et 2030. Ce chiffre s’appuie sur une évaluation fixant un prix moyen du carbone de 25 €, réparti comme suit : 135 milliards pour les permis gratuits ; 15 milliards pour le fonds pour l’innovation ; 11 milliards pour le fonds pour les coûts indirects ; 8 milliards pour le fonds de modernisation ; 19 milliards pour la part flexible et 10 milliards pour le fonds de réserve destiné aux nouveaux participants ;

P.-S.

Organisations signataires :

  • Attac France,
  • Corporate Europe Observatory,
  • Food & Water Europe.

 

 

 

Source : https://france.attac.org

 

 

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 18:30

 

 

Source : https://eric-verhaeghe.entreprise.news/2017/01/31/paradis-fiscaux-comment-le-rsi-sy-enrichit-avec-largent-des-entrepreneurs/

 

 

Paradis fiscaux: comment le RSI s’y enrichit avec l’argent des entrepreneurs

 

 

 

Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.

 

Le RSI, administrateur d’Amundi

Premier point d’étrangeté: en 2014, le Régime Social des Indépendants, ès-qualité, a obtenu un siège au conseil d’administration de la société Amundi, structure de gestion d’actifs créée par deux banques insoupçonnables: le Crédit Agricole et la Société Générale. Les indépendants seront heureux d’apprendre que des liens aussi étroits unissent leur régime de protection sociale, obligatoire et monopolistique, à des banques commerciales et d’investissement.

Si certains ont un doute, on trouvera une mention de cette nomination dans le règlement de l’OPCVM Amundi Euroland Convertibles:

 

 

http://eric-verhaeghe.entreprise.news/wp-content/uploads/sites/11/2017/01/Capture-d%E2%80%99e%CC%81cran-2017-01-31-a%CC%80-00.09.46.png

Fin 2014, le conseil d’administration de l’OPCVM a donc connu quelques changements majeurs, avec cette arrivée triomphale du RSI.

 

L’étrange représentant du RSI au conseil d’administration

Les lecteurs les plus vicieux du rapport annuel de l’OPCVM ne manqueront pas de relever cette étrange information donnée en page 14 sur ce fameux Jean-Luc Vitré, démissionnaire, qui cède sa place au RSI:

Traduction: Jean-Luc Vitré, administrateur d’Amundi, a perdu son mandat au cours de l’exercice pour reprendre un autre mandat au titre d’Amundi. Il est subitement devenu représentant du RSI. Et, au passage, on notera sur sa page Linkedin:

 

Du coup, on ne comprend pas trop la combine: le directeur des placements financiers du RSI siégeait au titre d’Amundi dans le conseil d’administration de l’OPCVM qui investit une partie des fonds du RSI.

En tout cas, et sans chercher de complication, cette affaire n’est pas simple.

 

Des investissements dans les paradis fiscaux

En effeuillant le rapport annuel de cet OPCVM qui gérait 200 millions de dépôts en 2015, on va de surprise en surprise. Officiellement, le fonds ne concerne que l’Euroland. Mais la liste des « instruments » montre une réalité un peu différente.

On trouve par exemple cette petite synthèse des opérations:

http://eric-verhaeghe.entreprise.news/wp-content/uploads/sites/11/2017/01/Capture-d%E2%80%99e%CC%81cran-2017-01-31-a%CC%80-00.34.22.png
http://eric-verhaeghe.entreprise.news/wp-content/uploads/sites/11/2017/01/Capture-d%E2%80%99e%CC%81cran-2017-01-31-a%CC%80-00.34.36.png

http://eric-verhaeghe.entreprise.news/wp-content/uploads/sites/11/2017/01/Capture-d%E2%80%99e%CC%81cran-2017-01-31-a%CC%80-00.35.08.png

Ben oui, vous l’ignoriez sans doute, mais l’Euroland intègre désormais les Emirats Arabes Unis, les îles Caïmans et Jersey. Accessoirement, les deux derniers sont des paradis fiscaux… où l’argent du RSI peut prospérer en toute bonne conscience.

C’est vrai que l’évasion fiscale est une activité tout à fait louable quand on est chargé d’une mission de service public.

 

Les placements incongrus du RSI

Au passage, on notera que l’OPCVM qui gère les fonds du RSI a placé les dépôts dans des structures tout ce qu’il y a de plus honnête.

Par exemple, Siem Industries est un conglomérat norvégien immatriculé aux Iles Caïmans. C’est donc bien une entreprise de l’UE! On dira la même chose de la société émiratie Aabar, qui possède par exemple la Falcon Private Bank, spécialisée dans les services aux familles les plus riches. Et que dire de Gabriel Finance, spécialisé dans l’immobilier de luxe?

Le monde est merveilleux… le RSI met parfois des entrepreneurs en faillite pour récupérer un argent qui sert à financer des entreprises tout à fait en rapport avec l’objet social du régime. Comme on le voit.

 

 

Source : https://eric-verhaeghe.entreprise.news/2017/01/31/paradis-fiscaux-comment-le-rsi-sy-enrichit-avec-largent-des-entrepreneurs/

 

 

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 17:44

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Accueil

Dans un village de la Loire, la haine et les clichés submergés par une vague de solidarité avec les migrants

 

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En septembre 2016, l’annonce de l’ouverture d’un centre d’accueil et d’orientation pour réfugiés, en plein centre du village de Valfleury, dans la Loire, a d’abord généré un torrent de peurs fantasmées, voire de haine. Mais depuis l’arrivée des migrants, contraints de quitter la jungle de Calais, un immense élan de solidarité a gagné la commune rurale et ses environs, à proximité de Saint-Étienne. Depuis trois mois, plus de 220 bénévoles, bien coordonnés par un collectif d’habitants, proposent leur aide sous des formes très variées. A mesure que les migrants sont déplacés, d’autres citoyens, ailleurs, s’inspirent de leur solidarité. Reportage.

Odile et Gilbert se souviennent parfaitement de ce 23 septembre 2016. Les 732 habitants de Valfleury, paisible commune rurale de la Loire, non loin de Saint-Etienne, sont alors invités à une réunion publique, en présence de la mairie et de représentants de la préfecture. Une réunion qui va déclencher peurs, clichés xénophobes, voir haine parmi les habitants. Son objet : l’ouverture d’un « CAO », un centre d’accueil et d’orientation, dans un bâtiment désaffecté du village où sera hébergé une cinquantaine d’hommes en provenance de Calais et de son bidonville évacué. 300 personnes font le déplacement. « Beaucoup n’étaient pas du village, il y avait même une conseillère régionale du Front national », se souvient Gilbert.

Peurs irrationnelles et discours xénophobes émaillent alors la réunion. « Cela devient inquiétant, le pays est envahi », réagit une personne. « Avec tous ces attentats, qu’est-ce qu’ils vont faire ? », interroge une autre. « Je trouve que c’est tout à fait honteux. On se fait envahir silencieusement, c’est inadmissible. Ces gens là quand ils vont voler, piller, violer... Il n’y aura pas de gendarmes », répond une troisième. « Mes enfants ne veulent même pas sortir s’il y a des immigrants », « nos filles vont se faire violer, ça va finir comment ? », entend-on encore [1].

 

Débordés par l’élan collectif

« A un moment, j’ai demandé : "mais que faites-vous de la solidarité ?" Et on m’a répondu : "Vous n’avez qu’à les prendre chez vous" ! », témoigne Odile. Une manifestation est organisée deux jours plus tard. La préfecture décide de réduire le nombre de migrants accueillis à 34 personnes. Les deux septuagénaires, eux, tiennent bon, et refusent de se laisser submerger par la méfiance et la peur.

Les anciens locaux de l’Adapéi transformés en centre d’accueil et d’orientation jusqu’à avril 2017.

 

Dès le lendemain de l’arrivée de la trentaine d’afghans, koweïtiens, érythréens, soudanais, pakistanais et irakiens, Odile et Gilbert se rendent au centre d’hébergement. « Nous voulions les accueillir chaleureusement mais nous ne connaissions pas leurs besoins. » En dépit des barrières de la langue, le couple comprend que les migrants ont, entre autres, besoin de piment, de café et de thé. Gilbert décide de mettre en place un site internet pour coordonner les bonnes volontés, prêtes à aider. Avec Ghislaine et René, un autre couple d’amis de Valfleury, ils initient une première réunion, le 4 novembre, via notamment les paroisses alentours. Une soixantaine de personnes répondent à l’appel ! Des représentants du Secours populaire, du Secours catholique et du CCFD [2] sont aussi présents.

Dans les ruelles du village de Valfleury.

 

Les propositions d’aide concrètes et variées affluent via un questionnaire, réalisé avec les résidents du CAO. Cours de français par des instituteurs à la retraite, traduction, organisation de randonnées, dons de vêtements et de nourriture, coupe de cheveux, aide dans les démarches administratives... Ghislaine, René, Odile et Gilbert doivent organiser le soutien et répartir les bénévoles en commissions de travail (randonnées, langues, transports, animation culturelle, cuisine...). Un « vestiaire » s’ouvre au premier étage du centre, afin de gérer les vêtements et chaussures donnés. « Du matériel a été acheté pour la cuisine », ajoute Ghislaine.

Réunion du collectif citoyen chez Ghislaine et René, avec Gilbert, Odile et Pascale.

Un premier repas partagé est organisé le 19 novembre. « L’un des Afghans est cuisinier dans son pays et il est venu avec deux grands plats de riz. C’était une très bonne soirée », se souvient René. Lors du jour de l’An, le collectif organise un réveillon solidaire. Quatre-vingt dix personnes s’inscrivent. Une semaine plus tôt, pour le réveillon de Noël, le collectif lance « une famille, un migrant » pour que les migrants qui le souhaitent soient invités à diner dans des familles. « Trop de familles s’étaient proposées, il n’y avait pas assez de migrant ! », plaisante René. Le souvenir de la terrible réunion publique, deux mois plus tôt, s’estompe. « Ce qui y a été dit est insupportable, on doit accueillir ces gens. Nous ne voulions pas laisser cette image des habitants de Valfleury, c’est pour cela que nous sommes là aujourd’hui », explique Françoise, qui vient de Saint-Etienne.

Un an plus tôt, la solidarité « bloquée par les politiques »

Les généreuses initiatives ne se tarissent pas avec la nouvelle année. Patrick habite Saint-Christo, un village à trois kilomètres de Valfleury. Mi-janvier, il a organisé un match de foot amical avec son club et les réfugiés. « L’idée, c’était de leur faire changer d’air, de partager un moment de foot avec eux. » Des joueurs leur prêtent des tenues. « Nous avons mélangé les équipes afin de ne pas être les uns contre les autres mais de jouer ensemble. Les bénévoles nous ont dit qu’ils ne les avaient pas vu rire autant depuis bien longtemps. » Patrick attend l’arrivée des beaux jours pour organiser un nouveau match.

L’appel du Pape aux paroisses de France, un an plus tôt, d’accueillir chacune au moins une famille de réfugiés, a joué un rôle précieux. « Dans notre paroisse, nous étions alors environ quatre-vingt à nous être engagés à fournir une aide matérielle, culturelle ou financière », raconte Pascale, professeure d’anglais. Mais les attentats de novembre 2015 changent la donne. « Cet élan de solidarité a été bloqué par les politiques », déplore l’enseignante. Un an plus tard, elle est rassurée de voir autant de personnes motivées pour aider. Fin janvier 2017, ils sont plus de 220 bénévoles à suivre les activités du collectif citoyen de Valfleury. Odile et Gilbert ont presque réussi leur pari.

« Les gens n’étaient pas préparés »

Presque, car si des dizaine de bénévoles viennent des trente kilomètres alentours, se déplaçant même de Saint-Etienne, à Valfleury même, la solidarité demeure timide.Une quinzaine d’habitants seulement participent aux activités de soutien. « La violence est retombée mais il y a une espèce d’indifférence », observe Ghislaine. L’engagement de la préfecture à fermer le CAO d’ici avril encouragerait une forme de « neutralité ». Certains préjugés ont toutefois été dépassés. « Nous sommes dans un village où il ne se passe pas grand chose. Les gens n’étaient pas préparés ; ils ont eu peur, mais j’ai l’impression que cela s’est calmé », confie Chantal, retraitée après avoir tenu le café-restaurant du village pendant dix-huit ans. Il est aujourd’hui à vendre.

Réservée au départ, elle a franchi le pas en contactant le collectif. « Je leur ai dit que s’ils avaient besoin de quoi que ce soit, j’avais du temps de libre et je pouvais rendre service. Je n’osais pas aller au centre toute seule, alors nous y sommes allés ensemble. Ghislaine m’a présentée les résidents. Je n’avais pas apporté grand chose mais nous avons été très bien reçus. Ils m’ont offert le thé. Je suis contente d’avoir fait ce geste. Mon problème, c’est que je ne parle pas anglais. » Depuis, elle dit s’être rendue seule au centre « trois ou quatre fois », pour apporter un peu de nourriture.

Vue du village de Valfleury.

 

« Les gens qui étaient contre l’arrivée des migrants se sont apaisés, confirme Michel Maisonnette, le maire de Valfleury. Ils craignaient que ces migrants, qui étaient des hommes seuls, viennent tout casser. Je comprenais cette crainte, mais j’ai toujours insisté sur le fait que ces gens n’étaient pas des sauvages mais des humains. Et qu’ils n’avaient aucun intérêt à créer des problèmes, car ils n’auraient alors aucune chance d’obtenir le droit d’asile. »

« À partir du moment où l’État nous désigne parce qu’on a un bâtiment disponible, notre rôle est de faire en sorte que tout se passe bien, poursuit-il. C’était inhumain de laisser ces gens passer un hiver de plus dehors. » L’élan de solidarité réjouit le maire qui a lui-même reçu une cinquantaine de propositions dans les jours suivant l’arrivée des migrants : « Ce n’était pas facile de gérer les bénévoles. C’est une bonne chose que les volontaires de Valfleury aient pris ça en main. »

 

Tisser un maillage de solidarités

Mais les bonnes volontés se heurtent parfois à la rigidité des gestionnaires du CAO [3]. Y compris lorsqu’il s’agit de les aider à mieux lire, écrire, et parler en français. Des instituteurs bénévoles viennent trois fois par semaine, et les résidents sont « très motivés » pour pratiquer davantage, selon Pascale, la professeure d’anglais. Une cinquantaine de personnes se sont ainsi portées volontaires pour des cours de conversation, et Pascale était prête à établir un planning. Problème : la direction administrative du CAO a refusé [4].

Les bénévoles redoutent désormais l’éparpillement des quinze résidents restant dans différents centres d’accueil. « Ce qui est précieux pour eux à Valfleury c’est l’entourage, souligne René. Des gens qui passent, s’assoient pour boire le thé... A l’endroit où ils vont être envoyés, ils ne connaissent personne. » De nouveaux liens se tissent donc avec des habitants proches des centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) de la Loire, qui doivent les accueillir. Le collectif lancé par Odile et Gilbert a également contribué à créer Solaré (Solidarité dans l’Ouest lyonnais avec les réfugiés et les exilés). A Valfleury, ce 28 janvier, un nouveau repas est partagé. René est désormais sûr d’une chose : « Un étranger, c’est un ami que tu n’as pas encore rencontré ».

Texte et photos : Sophie Chapelle

Photo de une : Randonnée le 28 janvier sur les hauteurs de Valfleury, après le repas partagé au CAO.

 

 

Notes

[1Écouter à ce sujet le reportage de France Culture dans l’émission Les pieds sur terre, intitulé « La réunion ».

[2Comité catholique contre la faim et pour le développement.

[3A Valfleury, l’association Pierre Valdo a en charge l’accueil des migrants dans les locaux – chaque homme a une chambre avec un lit une place, cuisine collective, douches, machine à laver – ainsi que tout ce qui relève de la santé et de l’administratif. L’association reçoit une aide de l’État de 25 euros par jour et par personne accueillie (voir ici).

[4Contactée, la direction du CAO n’a pas souhaité donner suite à notre demande d’entretien.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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