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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 20:18

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

ça bouge ! Cap sur la Cop

Parti de Notre-Dame-des Landes, un convoi de vélos et de tracteurs est en route pour Paris

par

 

 

 

Un convoi de vélos et de tracteurs part de la Zad de Notre-Dame-des-Landes le 21 novembre pour arriver le 28 aux portes de Paris. « Puisque la COP est maintenue, indiquent les organisateurs, nous maintenons notre action pour dénoncer l’hypocrisie flagrante entre la volonté de lutter contre le réchauffement climatique, et la destruction de terres agricoles et de zones humides, de dizaines d’habitats pour y construire... un nouvel aéroport. » Un moyen également de partager l’expérience collective et politique qui se construit depuis la lutte de Notre-Dame-des-Landes. Et de manifester leur solidarité avec les populations qui subissent les guerres et le réchauffement climatique.

La COP21 se tiendra à Paris au Bourget du 30 novembre au 11 décembre. Elle est souvent présentée comme le « sommet de la dernière chance » pour enrayer le réchauffement climatique lié aux activités humaines. Pendant toute la quinzaine, ce rassemblement de 195 États (mais aussi de dizaines de milliers de lobbyistes) sera l’occasion de grandes mobilisations dans différents cadres...

Un convoi en vélos et tracteurs du 21 au 28 novembre s’organise pour se rendre de Notre-Dame-des-Landes à Paris à l’occasion de ce sommet intergouvernemental.

Nous viendrons y dénoncer l’hypocrisie flagrante entre, d’une part, la volonté affichée en décembre, par le gouvernement, de lutter contre le réchauffement climatique, et, d’autre part, la menace de revenir quelques semaines plus tard pour expulser la zad, détruire plus de 1600 ha de terres agricoles et de zones humides, des dizaines d’habitats pour y construire... un nouvel aéroport.

Nous cheminerons depuis Notre-Dame-des-Landes avec toute l’énergie du mouvement anti-aéroport, en créant en route des espaces de rencontres et de mobilisation. Comme de nombreux habitant-e-s, paysan-ne-s, migrant-e-s d’autres parties du monde qui subissent déjà en première ligne les conséquences du réchauffement climatique, nous savons que notre salut ne viendra pas des échanges de marchés carbones entre lobbies industriels et gouvernements, encore moins du capitalisme vert. Nous voulons participer à une reprise en main, par les populations et mouvements de lutte, de l’avenir de la planète.

Il est temps de sortir enfin du productivisme industriel, de la privatisation des biens communs, de la destruction des terres nourricières et de la marchandisation du vivant. Pour qu’émergent des possibles, à Notre-Dame-des-Landes comme ailleurs, il s’agit de bloquer concrètement dès maintenant l’avancée de leurs projets nuisibles, imposés et climaticides. Il faut continuer à libérer des espaces où puissent s’inventer, ici et maintenant, d’autres formes de vie commune, de cultures et d’habitats tels qu’ils s’expérimentent aujourd’hui à Notre-Dame-des-Landes.

Malgré les pressions politiques et judiciaires, les pseudos-enquêtes publiques et les troupes policières, nous portons depuis plus de 40 ans la conviction qu’il est toujours possible de résister victorieusement face aux aménageurs. Nous marcherons sur la COP21 pour leur signifier que nous ne les laisserons pas revenir expulser la zad ni démarrer les travaux du chantier d’aéroport. Nous le ferons en solidarité avec toutes celles et ceux qui luttent aussi sur le terrain contre les causes du réchauffement climatique.

 

L’Assemblée d’organisation du convoi constituée d’occupantEs de la ZAD, d’individuEs, de membres de comités et d’organisations contre le projet d’aéroport

Plus d’informations sur le trajet, les modalités pratiques... http://marchesurlacop.noblogs.org

L’appel est téléchargeable ici

 

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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 18:31

 

Source : https://www.laquadrature.net/fr

 

 

État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

 

 

Paris, le 19 novembre 2015 — L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.

 

pour votre sécurité

Si le projet de loi précise et actualise un certain nombre de points, notamment en rouvrant une possibilité de recours administratif, La Quadrature du Net regrette profondément qu'il soit refondu dans des délais rendant impossible un examen serein et un débat éloigné des émotions actuelles. Les modifications qui sont faites sur le texte ne sont pas anodines et touchent profondément aux libertés fondamentales. La Quadrature du Net appelle les sénateurs qui voteront le texte demain à adopter des amendements visant à restreindre la portée temporelle de l'état d'urgence, à renforcer le contrôle judiciaire et à borner strictement toutes les mesures exceptionnelles afin d'éviter toute utilisation de l'état d'urgence à des fins autres que celles ayant justifié sa déclaration.

 

 

En effet, les mesures votées sous pression du gouvernement par les députés en ce jour touchent aux fondements des libertés publiques et individuelles :

 

 

  • Tout d'abord sur la prorogation de 3 mois de l'état d'urgence, qui n'est pas justifiée par d'autres motifs que celle de s'affranchir du principe de séparation des pouvoirs. Depuis le début de l'état d'urgence samedi dernier, nombre de perquisitions administratives conduites le sont pour des affaires relevant du droit commun, sans aucun lien avec la lutte antiterroriste, et préfigurent un État policier que la prorogation de trois mois risque de banaliser.

 

  • Au sujet de la perquisition administrative, l'extension aux appareils électroniques et informatiques ne se limite pas à la copie des éléments trouvés sur les appareils, mais permet également la saisie de l'ensemble des éléments et documents « accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». En dehors de tout contrôle strict par l'autorité judiciaire, c'est donc open bar pour aller chercher de façon extrêmement large n'importe quelle information sur n'importe quel appareil électronique ou informatique de résidents français, et notamment toute information accessible via des identifiants, mots de passe collectés lors d'une perquisition, tout contenu stocké sur Internet, etc.

 

  • Les députés ont également voté un amendement permettant au Ministre de l'Intérieur de faire bloquer sans délai tout site Internet « faisant l'apologie du terrorisme ou provoquant à des actes de terrorisme ». Ce blocage administratif et secret, instauré avec la loi antiterrorisme de 2014 qui confiait déjà cette possibilité aux services de police, ne bénéficiera d'aucun contrôle judiciaire (pas même celui de la CNIL prévu en temps normal).

 

  • En ce qui concerne l'assignation à résidence, il est à noter que la nouvelle rédaction allège sensiblement les conditions nécessaires à cette mesure gravement attentatoire aux libertés individuelles : là où le texte de 1955 demandait que l' « activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics », le projet de loi prévoit quant à lui de s'appliquer au personnes pour lesquelles il existe des « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics », formulation beaucoup plus large et floue. Aucune définition des « raisons sérieuses » n'est donnée. L'étude d'impact explique que les personnes visées sont celles « qui ont appelé l'attention des services de police ou de renseignement par leur comportement ou leurs fréquentations, propos ou projets ». Cette mesure laisse donc la porte ouverte à des interprétations très larges, d'autant plus graves que les mesures prises en état d'urgence ne sont pas garanties par l'intervention du juge judiciaire.

 

  • De même, le texte précise que cette assignation se fera sur des lieux déterminés par le Ministre de l'Intérieur, ce qui ouvre la voie aux pires demandes de rétention évoquées dans la classe politique (certains ayant évoqué des « camps d'internement »), avec possibilité de placement sous bracelet électronique.

 

  • Concernant la dissolution de groupes et d'associations, la procédure permet une interprétation très large et donc une atteinte grave à la liberté d'association, en décrivant des associations qui « participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent », ce qui permettrait d'y inclure nombre d'associations promouvant, par exemple, l'utilisation de technologies de chiffrement qui sont utilisées certes par des criminels, mais surtout principalement par de nombreux citoyens innocents. Cette crainte est renforcée par le fait que les pouvoirs extraordinaires conférés au pouvoir administratif par l'état d'urgence sont actuellement utilisés pour des affaires sans lien avec l'anti-terrorisme.

 

« Le débat et le vote de la loi sur l'état d'urgence à l'Assemblée nationale montrent que les députés et le gouvernement sont dans le déni complet de la situation actuelle. Ce vote marqué par une ambiance d'acharnement contre l'État de droit et la séparation des pouvoirs montre que la France est bien loin d'avoir entrepris le travail nécessaire à un vrai règlement du risque terroriste dans toute sa profondeur. Nous appelons les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire, puisque c'est au nom de leurs craintes que les députés, paniqués, sacrifient aujourd'hui les libertés. Ils croient ainsi créer un illusoire sentiment de sécurité en mettant en place, pour plusieurs mois, un État réellement policier2. Devant ce vote en sur-urgence3, il ne nous reste plus guère que la possibilité de documenter le désastre, en espérant un sursaut proche. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

 

La Quadrature du Net vous invite à appeler vos députés pour leur demander d'ouvrir une enquête parlementaire d'investigation sur les lois de surveillance et antiterroristes : la réponse aux attentats ne peut pas être qu'une baisse des libertés ! Agissez maintenant pour demander un vrai bilan !

 

  • 1. Le texte a été adopté à 551 voix contre 6.
  • 2. La principale caractéristique de l'état d'urgence étant de placer entre les mains de la police les prérogatives normalement attribuées au pouvoir judiciaire
  • 3. Texte présenté en conseil des ministres mercredi matin, en commission des lois de l'Assemblée nationale le même jour, votée à l'Assemblée nationale jeudi matin, en Commission des lois du Sénat jeudi après-midi, au Sénat vendredi matin

 

 

Source : https://www.laquadrature.net/fr

 

 

 

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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 18:20

 

Info reçue par mail

 

 

A diffuser aussi largement que possible!
 
 
 
 
Le 29 novembre 2015, veille de l’ouverture de la COP21, une Marche Mondiale pour le Climat est organisée dans de nombreuses villes du monde et de France
afin de contraindre les états à agir radicalement contre le réchauffement climatique, dénoncer les activités prédatrices des multinationales et leurs conséquences pour les populations et les éco-systèmes et apporter  des solutions alternatives pour une véritable transition.
 
L’association St Hilaire Durable, qui s’oppose à un projet de golf-immobilier à St Hilaire de Brethmas, a choisi cette date pour organiser une marche qui partira d’Alès pour se rendre
sur la ZAD golfique de St Hilaire
 
Ce  projet de golf-immobilier, porté par Alès Agglomération, est éminemment néfaste pour le climat et notre territoire:
Gaspillage de la ressource en eau (création d’un bassin de 250 000 m3 pour arroser les greens) pompée dans la nappe du gardon d’Alès, destruction de terres agricoles (plus de 100 ha dès la mise en œuvre du projet, bien plus à terme), multiplication des déplacements par la création d’un urbanisme massif et excentré (lotissement-village de 255 logements dont 108 villas au cœur d’une zone agricole), morcellement des territoires (nouvelles routes et réseaux)*
 

le 29 novembre,

A pied et à vélo,

marchons ensemble d'Alès à St Hilaire !

10h : Rassemblement sur le parvis de la mairie d'Alès puis marche jusqu'à St Hilaire de Brethmas

13h : Arrivée sur la ZAD golfique de St Hilaire pour un pique-nique géant tiré du sac

sur place : stands, interventions, débats, petite restauration

covoiturage assuré pour le retour à Alès

 

 

 

 

 

 

 

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20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 00:39
 

 

 

Brest Réparez au lieu de jeter

La recyclerie Un peu d’R organise le premier Repair café brestois samedi 21 novembre. On vous y aidera à réparer vous-même votre matériel informatique.

19/11/2015 à 15:20 par juliensaliou

 

© Fotolia.com
Les bénévoles vous donneront des clés pour vous dépanner vous-même.(© Fotolia.com)

M.S.J.

 

Auréolée de son trophée breton du développement durable, la recyclerie Un peu d’R poursuit ses actions pour limiter les déchets. Avec l’organisation du tout premier Repair café brestois, samedi 21 novembre. L’idée : vous aider à réparer pour ne pas jeter. Ce premier rendez-vous sera consacré au matériel informatique.

Nouvelle vie

De 14 h à 18 h, plusieurs réparateurs bénévoles assureront une présence à la salle Tessier pour aider les visiteurs à diagnostiquer et réparer. Ils ne répareront pas pour vous mais avec vous et vous donneront des clés pour vous dépanner vous-même la prochaine fois. Apportez votre ordinateur s’il ne s’allume plus, s’il a besoin d’un nettoyage ou est trop vieux pour la dernière mise à jour Windows… Il bénéficiera peut-être d’une nouvelle vie.

« Si la réparation ne peut se faire sur place, vous serez conseillé sur la meilleure manière de la faire vous-même. Et si jamais votre matériel n’est pas réparable, vous pourrez nous le laisser car la recyclerie est point de collecte Eco-systèmes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques », ajoute Matthieu Harel, membre de l’équipe d’Un peu d’R.

> Samedi 21 novembre, de 14 h à 18 h à la salle Tessier, rue Colonel-Fonferrier à Brest. http ://repaircafe.unpeudr.fr ; c’est gratuit.

00000 Brest
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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 21:16

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Réfugiés et aides sociales : les intox de Pierre Lellouche

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par

 

 

 

Pierre Lellouche, député de Paris, le 7 janvier 2015.

Le député (LR) de Paris, Pierre Lellouche, invité de RMC, a assuré que « l’Europe n’est pas une terre d’asile », et que « ce sont des dizaines et des centaines de personnes qui vont arriver ». Surtout, selon M. Lellouche, un réfugié politique aurait droit à plus d’aides « qu’une famille modeste » : 700 euros par mois, selon lui.

 

Ce qu’il a dit :

« Aujourd’hui, un réfugié politique, en France, il a droit à 700 euros par mois, il a une priorité au logement, il a droit au transport gratuit, toutes sortes de choses auxquelles la famille modeste ici n’a pas droit »

 

Pourquoi c’est faux

 

1. Un peu de vocabulaire

Lorsque l’on parle d’immigration, on a souvent tendance (les politiques les premiers) à confondre plusieurs notions :

- un demandeur d’asile est une personne qui cherche à obtenir un statut de réfugié auprès d’un pays. Durant l’examen de sa demande, il peut être aidé, mais peut aussi se voir refuser sa requête, et donc devoir – en théorie – quitter le pays. En pratique cependant, nombre de déboutés du droit d’asile restent en France, devenant de fait des immigrés clandestins (ou « sans-papiers ») ;

- un réfugié est une personne qui a obtenu le droit d’asile, et donc un statut officiel l’autorisant à rester, ainsi que son conjoint et leurs enfants mineurs, en France durant dix ans. Il a ensuite accès à plusieurs aides et dispositifs.

 

Les Asiatiques sont les plus nombreux réfugiés statutaires en France
 

0 25000 50000 75000 100000 125000 150000 175000 200000 Nombre de réfugiés selon le continent de provenanceAfrique AmériquesAsieEurope1980199020002010

2011
Afrique : 43 643
Amériques: 4 105
Asie: 62 702
Europe: 46 881
Total : <b>157 331</b>
Source : OFPRA

 

On compte en France aujourd’hui environ 175 000 réfugiés selon le ministère de l’intérieur, et le droit d’asile a été accordé, en 2014, à 14 564 personnes, pour 64 536 demandes.

 

Demandes et admissions à l'asile en France
 
 

2. Que touchent les réfugiés ?

Une personne qui a obtenu le statut de réfugié obtient un permis de séjour de dix ans en France, le droit de travailler et l’accès au contrat d’accueil et d’intégration (CAI), un « forfait » qui inclut des formations en langue et un bilan de compétences professionnelles. Mais elle ne touche aucune aide spécifique.

En réalité, un réfugié a accès à la même chose que les Français : allocations (familiales et logement), prestations sous conditions de ressource, revenu de solidarité active (RSA) s’ils n’ont aucun revenu, et couverture maladie universelle (CMU). Ces deux dernières allocations ne sont versées qu’aux réfugiés n’ayant aucun autre revenu. Dès lors qu’ils travaillent, les réfugiés cotisent et sont assujettis aux mêmes régimes que les nationaux.

Un réfugié n’a donc ni accès à 700 euros par mois, ni à davantage d’aides qu’une famille française modeste : il a les mêmes droits et les mêmes aides que cette famille, dans les mêmes conditions. Il a ainsi accès aux aides au logement ou à des logements sociaux, mais sans obtenir de priorité automatique du fait de son statut de réfugié : une mère célibataire réfugiée en France avec trois enfants sera considérée au même niveau qu’une mère célibataire française par les offices HLM.

De même, il n’y a pas de « transports gratuits » spécifiquement destinés aux réfugiés : là encore, ceux-ci ont accès aux aides données aux plus modestes par les conseils généraux et régionaux, dans les mêmes conditions.

Ce tableau résume qui a droit à quoi :

 

 

3. Mais alors de quoi parle M. Lellouche ?

En réalité, M. Lellouche a mélangé deux choses : les réfugiés et les demandeurs d’asile. Il parle donc probablement ici de demandeurs d’asile et de l’allocation temporaire d’attente (ATA).

L’ATA était jusqu’ici versée aux demandeurs d’asile en attente d’instruction du dossier, à condition de ne pas être hébergé dans un centre d’accueil. Pour la percevoir, il fallait ne pas dépasser un certain revenu : 524 euros pour une personne seule, 700 euros pour un couple, jusqu’à 1 571 euros pour un parent seul avec quatre enfants mineurs.

L’ATA était de 11,45 euros par jour, soit 343,50 euros par mois. Elle n’était accordée que durant l’instruction de la demande d’asile, ou durant la durée la protection temporaire ou subsidiaire (des variantes de l’asile).

Mais, et M. Lellouche, en tant que député, ne devrait pas l’ignorer, la loi a changé. Un texte, voté le 29 juillet, réforme le droit d’asile et cette allocation, qui disparaît pour les demandeurs d’asile. Une nouvelle allocation pour demandeur d’asile la remplace, dont les conditions d’attribution n’ont pas encore été précisées par décret.

Les demandeurs hébergés en centre d’accueil ont eux aussi accès à une aide, plus modeste : l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) de 91 euros par mois pour une personne seule et qui peut grimper jusqu’à 791 euros par mois pour une famille de six enfants.

Enfin, signalons que les personnes en situation irrégulière ont accès à quelques aides, notamment l’aide médicale de l’Etat (AME) qui leur donne donc la gratuité des soins.

 

4. Grands mélanges et petits calculs

Sciemment confondre un réfugié, à qui la France a accordé sa protection au terme de l’examen de son dossier, un demandeur d’asile, dont le dossier est en cours d’examen, et un immigré clandestin, présent dans le pays sans titre de séjour ni justification, contribue à créer la confusion, et à donner une vision caricaturale de situations complexes.

On ne parle pourtant pas franchement des mêmes chiffres : on compte en France 178 000 personnes qui ont le statut de réfugié (en 2014). La plus grande majorité provient… d’Asie. Il s’agit assez souvent des anciens boat people des années 1980. Entre 10 000 et 15 000 personnes par an obtiennent ce statut.

Les demandeurs d’asile sont plus nombreux (51 000 demandes pour 14 000 admissions en 2014), et la question de leur devenir lorsqu’ils sont déboutés reste posée, la France ayant le plus grand mal à les expulser du territoire. Mais ces personnes qui restent en France sans statut sont alors des clandestins, qui n’ont pas droit à beaucoup d’aides, essentiellement l’aide médicale d’Etat (AME).

 

 

 Samuel Laurent
Responsable des Décodeurs - Vérifications, contexte, données.

 

 


Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

 

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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 21:00

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Etat d’urgence : « une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités »

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Propos recueillis par

 

 

Les résultats du vote, jeudi 19 novembre, à l'Assemblée sur la prorogation de l'état d'urgence.

Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin Lyon III, Marie-Laure Basilien-Gainche, auteur de Etat de droit et états d’exception (PUF, 2013), s’inquiète des décisons prises par le gouvernement en matière de libertés publiques.

 

Lire aussi : L’Assemblée vote la prolongation et le renforcement de l’état d’urgence

 

Que pensez-vous du projet de loi voté par l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre ?

Marie-Laure Basilien-Gainche : Modifier la loi de 1955 dans celle de prorogation de l’état d’urgence me laisse circonspecte. Il ne faut pas mélanger les genres et troubler ainsi la hiérarchie des normes. Il y a une loi qui est destinée à durer et une prorogation qui ne l’est pas. Il est à craindre que certains éléments ne finissent pas entrer dans le droit commun.

Par ailleurs, l’article sur la dissolution des associations qui est introduit me paraît inquiétant : quasiment toutes peuvent rentrer dans son champ d’application et se voir dissoutes avec pour seul recours le juge administratif.

De la même manière, la terminologie de l’article sur les perquisitions administratives est trop floue. Une marge de manœuvre bien trop large est offerte aux autorités. Le contrôle du juge administratif semble peu à même de sanctionner les atteintes démesurées aux libertés.

 

Lire aussi : Pour les juristes, l’état d’urgence est « un moindre mal »

 

François Hollande a également annoncé lundi une révision constitutionnelle visant à créer un « régime civil d’Etat de crise ». Les lois actuelles ne sont-elles pas suffisantes ?

L’état d’urgence va être prorogé. Pendant trois mois, l’exécutif aura de plus grandes marges de manœuvre avec des restrictions faites à la liberté de circulation, à l’inviolabilité du domicile, à la liberté d’expression.

A cette loi de 1955, qui est certes datée, viennent s’ajouter les nombreuses normes adoptées pour renforcer les pouvoirs de la police dans la lutte contre le terrorisme, comme la loi sur le renseignement en juillet. L’arsenal juridique paraît donc suffisant pour travailler à la prévention des actes terroristes.

Si la lutte contre ces derniers révèle ses limites, ce n’est pas faute de textes mais faute de moyens, tout particulièrement humains. Il n’est nul besoin de révision constitutionnelle.

 

Lire aussi : Un nouveau régime d’« état de crise »

 

Alors, quelle est la motivation de cette modification de la Constitution ?

L’annonce d’une révision constitutionnelle me semble relever moins de l’utilité juridique que de l’effet politique. Elle contribue à affirmer l’autorité présidentielle auprès d’une population déboussolée et inquiète qui demande à être rassurée.

Si l’on peut comprendre un tel positionnement, il me laisse perplexe. Pour faire de bonnes lois, et plus encore de bonnes lois constitutionnelles, il faut prendre le temps de la réflexion. On considère aussi qu’il n’est pas souhaitable de modifier les textes constitutionnels dans les périodes de crise, encore moins les dispositions constitutionnelles qui traitent justement de ces périodes de crise.

Réviser la constitution en ce moment, quand bien même cela peut rasséréner et rassembler, peut se révéler destructeur pour nos principes fondamentaux.

Peut-on craindre une pérennisation de l’état d’exception ?

Les états d’exception doivent par définition être exceptionnels. Or, selon moi, ce n’est pas le cas des attentats du 13 novembre. On en a eu d’autres en janvier et il faut aussi regarder ce qui s’est passé à Beyrouth ou, ces dernières années, à New York, à Madrid, à Londres. Par conséquent, les actes terroristes ne sauraient être appréhendés comme des faits ponctuels demandant de recourir aux outils de gestion de l’exceptionnel.

Utiliser les moyens offerts par les états d’exception pour mener la lutte contre le terrorisme risque de conduire durablement à des atteintes aux équilibres institutionnels et aux droits fondamentaux qui frapperaient non seulement les supposés terroristes, mais bien tous les citoyens.

 

Juridiquement, peut-on dire, comme l’a fait François Hollande, que « la France est en guerre » ?

Une guerre se déroule entre des Etats reconnus au niveau international. Daech n’est pas un Etat mais une organisation criminelle. Traiter les terroristes comme des ennemis au sens juridique du terme, c’est-à-dire des représentants d’un Etat avec lequel on est en guerre, les positionne comme pouvant se prévaloir du droit des conflits armés et non pas comme relevant du droit pénal.

Cela leur donne une légitimité, aussi bien d’un point de vue politique que juridique, et des atouts pour se défendre qu’ils n’auraient pas si on les prenait pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire de purs criminels.

 

 

 

Le gouvernement veut aussi modifier la Constitution pour rendre possible la déchéance de nationalité pour des Français binationaux nés en France et ayant été condamnés pour terrorisme…

Je demeure dubitative quant à l’intérêt d’une telle mesure. Moins d’une trentaine de personnes ont été concernées par une déchéance de la nationalité depuis 1990 : réforme-t-on une Constitution pour une trentaine de personnes ?

Par ailleurs, quid des nationaux qui commettent des actes terroristes ? Faute de pouvoir être déchus de leur nationalité – car il s’agirait alors d’un bannissement que prohibe la Convention européenne des droits de l’homme –, ils seraient traités différemment ?

 


 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 20:53

 

Source : https://france.attac.org

 

 

État d’urgence, marches interdites, escalade militaire : la démocratie menacée

jeudi 19 novembre 2015, par Attac France

Ni le deuil suite aux effroyables attentats, que nous partageons toutes et tous, ni les menaces réelles qui pèsent encore, ne peuvent justifier l’interdiction de toutes les manifestations. L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire. Ces manifestations, préparées de très longue date, sont le moment d’une parole et d’une expérience citoyenne internationales pour faire advenir des sociétés justes et soutenables, moment historique pour l’avenir de la planète et de l’humanité.

 

 

L’état d’urgence est prolongé de trois mois, sans aucune perspective de sortie. Or, la pire des politiques est bien de mettre la démocratie en veilleuse et de basculer dans un régime d’exception permanent. La sécurité est indissociable des libertés publiques, c’est une société consciente, active et mobilisée qui assurera la pérennité de la vie démocratique et de la vie tout court.

Les attentats du 13 novembre justifient évidemment une forte réaction policière et un renforcement des mesures de sécurité tant que les auteurs n’ont pas tous été arrêtés. Cela ne justifie en rien une dérive sécuritaire qui prive les sociétés des moyens de se défendre face à ce qui les menace. Ces attaques ont été aveugles et elles créent aujourd’hui un sentiment d’insécurité fort dans la population. Raison de plus pour occuper pacifiquement l’espace public, comme cela s’est réalisé spontanément pendant les derniers jours, sur les terrasses, sur les places publiques.

Concernant la COP 21, nous connaissons les conséquences dramatiques, y compris en termes de sécurité, d’un réchauffement climatique non contenu. Aucune armée ou escadron de police ne pourra résoudre cette question là. Seule une société inventive, éprise de justice et de démocratie, pourra faire face à ces enjeux. Les mobilisations pour le climat sont aussi notre réponse aux terroristes : vous rêvez de tuer et de mourir, nous voulons la justice sociale et préserver la vie sur cette Terre que nous avons en partage.

Attac appelle les organisations de la société civile à prendre des initiatives communes en défense des libertés démocratiques, à commencer par la liberté de rassemblement et de manifestation. Lors de la COP 21 nous trouverons ensemble les moyens de signifier au monde entier les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité entre les hommes et avec la nature.

Nous appelons à renforcer toutes les initiatives décentralisées prévues pour les 28 et 29 novembre, à participer au Sommet citoyen pour le climat les 5 et 6 décembre à Montreuil, à s’inscrire dans les activités de la Zone action climat (ZAC) au « 104 » et enfin à préparer et discuter collectivement des manifestations du 12 décembre à Paris.

 

 

Source : https://france.attac.org

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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 18:33

 

Source : http://www.terraeco.net

 

 

19-11-2015
 

Marches sur le climat interdites : les ONG entre démoralisation et branle-bas de combat

 

 

 

Marches sur le climat interdites : les ONG entre démoralisation et branle-bas de combat
(Crédit photo : Eric Salard - Flickr)

 

Au lendemain de l'annulation des manifestations citoyennes en marge de la COP21, les acteurs de la société civile accusent le coup et tentent de rebondir.
           

Les ONG n’ont même pas le temps d’avoir la gueule de bois. Au lendemain de l’annonce par la présidence de la COP21 de l’interdiction de toutes les marches pour le climat qui auraient dû avoir lieu, à Paris et dans d’autres villes de France, à la veille de l’ouverture des négociations, c’est un mélange de déception et de branle-bas de combat. « On n’a pas le droit de baisser les bras, mais là, ce sont plusieurs mois de boulot avec toutes les associations qui tombent à l’eau. On en était à un niveau d’organisation collective colossal », lâche Mathieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.

Mardi matin, moins de quatre jours après les attentats de Paris, les organisations de la société civile étaient réunies chez Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, sous l’égide de qui se tiendra la réunion internationale sur le climat dans dix jours. Si les marches semblent alors déjà très compromises, y est évoqué un « rassemblement statique ». En aparté, les conseillers évoquent l’idée d’un stade où auraient pu se réunir les dizaines de milliers de personnes attendues initialement pour la marche du 29 novembre.

 

Choix cornéliens

Car pour les autorités françaises, assurer la sécurité de la COP21 elle-même et de tous les événements parallèles, deux semaines aprèsles plus graves attentats qui aient jamais eu lieu sur le sol français, exige de faire des choix cornéliens. Techniquement, il y a d’un côté le site du Bourget où auront lieu les négociations, et les 22 000 personnes accréditées pour y entrer. De l’autre, 20 000 acteurs de la société civile attendues dans la capitale en divers lieux, et initialement réunis dans une marche inaugurale. « On a un double casse-tête : d’un côté, un lieu confiné qu’il va falloir rendre hermétique par des détecteurs de métaux, par le contrôle des allées et venues, et de l’autre la gestion de flux et de foules, ce qui est bien plus difficile, souligne Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales et spécialiste de la sécurité intérieure. En France, on a l’habitude de gérer des événements sur la voie publique, même de grande ampleur, comme les Journées mondiales de la jeunesse en 1997 ou la Coupe du monde de foot en 1998, mais deux semaines après ces attentats, avec une menace terroriste qui reste forte, c’est autre chose. »

Alors que l’Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, que le Premier ministre, Manuel Valls, évoque devant les députés un risque d’attaques chimiques ou bactériologiques, que des centaines de perquisitions ont lieu, la tension reste très forte dans l’Hexagone. Et la crainte d’un nouvel attentat ne risque pas de faiblir avec l’arrivée de près de 120 chefs d’Etats étrangers, présents au Bourget le lundi 30 novembre, et de dizaines de milliers de représentants de la société civile. « Prendre la COP21 pour cible, ce serait très fort symboliquement et aurait une résonance mondiale : l’impact médiatique et psychologique serait gigantesque, souligne Mathieu Zagrodzki. Mais annuler toutes les manifestations pour réduire ce risque, c’est également réduire la portée symbolique de ce sommet et se déclarer vaincus face à la menace, car manifester fait partie de notre vivre-ensemble : pour les organisateurs, il y a un dilemme et un calcul à faire entre la sécurité et la portée symbolique de leurs choix. »

 

« Le moral est un peu cassé »

Mercredi soir, le gouvernement a donc tranché. La société civile est toujours bienvenue au Bourget dans un espace de 27 000 mètres carrés où sont attendues plus d’une centaines d’organisations. Hors du Bourget, c’est une autre affaire. Les manifestations sont maintenues si elles ont lieu « dans les espaces fermés et aisément sécurisables », souligne le communiqué du secrétariat de la COP21. Exit les marches du 29 novembre et du 12 décembre, en clôture des négociations. Exit même la possibilité d’un grand rassemblement dans un stade, un hippodrome ou une place parisienne, comme des rumeurs qui circulaient des cabinets ministériels aux ONG avaient pu laisser croire.

Les ONG représentées au sein de la Coalition climat 21 enchaînent réunion sur réunion. « Cela fait plusieurs jours que nous sommes dans l’attente de la décision des autorités, nous avions réfléchi à un scénario où la marche serait maintenue, avec un service d’ordre blindé et une grande coordination avec la police, déplore Marie Yared, de Avaaz. Pour la centaine de bénévoles de notre organisation qui ont tout mis en œuvre pour la réussite de notre mobilisation, c’est vrai que le moral est un peu cassé. Nos sentiments sont partagés entre les problèmes réels de sécurité et la volonté de nous exprimer au moment de la COP »

 

En janvier, des dizaines de chefs d’Etat ont participé à la manifestation…

Dans les rangs des ONG, tout le monde ne tempère pas autant sa déception. « Cette annulation sans aucune proposition alternative de la part des autorités est inacceptable, tonne Txetx Etcheverry, fondateur du mouvement Alternatiba. Au lendemain de Charlie Hebdo, des dizaines de chefs d’Etat ont participé à la manifestation nationale, le risque était-il moindre ? Le marché de Noël reprend sur les Champs Elysées, les supermarchés sont ouverts, la foule se réunit dans les lieux de la société de consommation, et nous, nous ne pourrons même pas nous réunir ne serait-ce qu’à quelques centaines de personnes dans des endroits symboliques pour dénoncer les engagements trop faibles de certains pays, par exemple ? » Dès mardi soir, le mouvement lançait un appel, désormais signé par plus de 14 000 personnes, pour maintenir la pression sur les pouvoirs publics. A Alternatiba, on espère toujours un revirement. « L’histoire nous jugera très durement si, à un moment aussi historique, nous avons baissé les bras. Cela signifierait que nous acceptons aussi de clore ce chapitre citoyen pour la décennie à venir, car cette situation va durer », gronde Txetx Etcheverry.

Moins tempétueuses, d’autres organisations semblent avoir déjà pris leur parti des décisions des autorités et tentent de rebondir dans le court laps de temps qu’il reste. « Même si nous avions eu la possibilité de nous rassembler dans un stade, nous n’avions pas le temps, en dix jours, de créer une dynamique de l’ampleur de ce que nous avions mis en place pour la marche, avoue Mathieu Orphelin. Aujourd’hui, il faut que nous trouvions les moyens de connecter la grosse cinquantaine de marches qui vont avoir lieu dans le monde avec ceux qui auraient aimé marcher mais qui ne pourront pas le faire. » A Avaaz également, on cogite tous azimuts pour imaginer des formes de mobilisations « visuelles, mais pas dangereuses ». Les idées ne manquent pas. Mais c’est surtout l’élan commun qui risque d’être mis à mal. « Il y aura des synergies entre les différentes organisations, mais sans doute pas de la même force que ce nous avions préparé », déplore Marie Yared. Restent dix jours pour remobiliser les troupes, une gageure pour tous ceux qui veulent faire entendre la voix de la société civile mondiale.

A lire aussi sur Terraeco.net :
- COP21 : les marches pour le climat annulées

 

SUR LE MÊME SUJET

 

 

Source : http://www.terraeco.net

 

 

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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 18:23

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Madrid : 200 000 personnes marchent contre les violences sexistes

12 novembre par Mimosa Effe

 

 

 

Samedi 7 novembre, à Madrid était appelé une marche contre les violences faites aux femmes. Ce sont 268 cars provenant de toutes les villes du pays qui ont convergé à Madrid pour une grande manifestation féministe dont l’idée avait émergé du mouvement féministe Estatal, rejoint par de nombreuses organisations, associations et partis politiques pour dénoncer, la mort de 71 femmes assassinées par leur conjoints, mais aussi pour dénoncer l’ensemble des violences sexistes qui touchent les femmes. Si tous les partis politiques, y compris les partis de droite, étaient présents, les revendications des féministes étaient bien la remise en cause de la politique du gouvernement notamment parce qu’il a réduit les aides allouées aux femmes victimes de violence, mais aussi pour demander une meilleure législation permettant aux femmes d’être protégées. Derrière l’idée de cette marche se trouvait bien l’idée défendue par nos camarades d’Anticapitalistas présentEs en grand nombre à la manifestation que seul un mouvement autonome des femmes, la résistances féministe, permettra aux femmes de l’Etat espagnol de ne plus subir cette violence, de gagner de nouveaux droits.

 

Féministes, tant qu’il le faudra !

Évidemment, cette marche est à mettre dans le contexte des différentes attaques que subissent les femmes dans l’État Espagnol, que ce soit au niveau des salaires et des licenciements comme partout en Europe, mais aussi sur la question de l’avortement. Les manifestations pour le droit à l’avortement avaient déjà rassemblé des centaines de milliers de personnes. Un mouvement féministe et de masse se construit parallèlement mais sans déconnexion des luttes contre l’austérité.

Si les manifestations pour la solidarité avec les femmes de l’État Espagnol avaient pu rassembler plus de 100 000 personnes en France il y a trois ans, le mouvement féministe est aujourd’hui divisé et en grande difficulté. Alors que l’on compte plus de 130 femmes mortes par an en France, on peut voir à quel point le combat féministe est plus que jamais d’actualité, il nous faut prendre l’exemple des féministes de l’État Espagnol pour nous employer à reconstruire un mouvement autonome des femmes large et de masse en commençant par nous appuyer sur la manifestation du 21 novembre et la manifestation non-mixte du 25 novembre contre les violences faites aux femmes.


Merci à Julia C. d’Anticapitalistas pour la photographie et ses informations sur cette marche.

Source : NPA2009.org

 

 

Auteur

 
 

Mimosa Effe

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 18:17

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Vidéo de la 2e action « chaises » à Bruxelles

Par Zin TV

19 novembre par Collectif « qui vole qui ? » , ZinTV

 

 

 

En vue de la Cop21 à Paris, le collectif Qui Vole Qui a soutiré du mobilier aux trois principales banques belges pratiquant la fraude fiscale et investissant massivement dans les énergies fossiles.

 

Communiqué de presse et photos ici

 

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